Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2004

5435 résultats trouvés.
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile, déposé le 19 décembre 2004
Drap mortuaire tricolore, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences de l'article 210 de la loi de finances pour 2011 pour le logement, déposé le 19 décembre 2004
Soutien de la Coface à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains, déposé le 19 décembre 2004
Mesures envisagées pour la sauvegarde de la filière des producteurs d'endives, déposé le 19 décembre 2004
Restauration sociale et collective et augmentation de la TVA, déposé le 19 décembre 2004
Avenir du théâtre de la Huchette, déposé le 19 décembre 2004
Carence en conseils lors de la vente de médicaments, déposé le 19 décembre 2004
Pénurie de médecins généralistes en zone rurale, déposé le 19 décembre 2004
Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie, déposé le 19 décembre 2004
Délais de paiement dans le bâtiment, déposé le 19 décembre 2004
Développement du prêt viager hypothécaire, déposé le 19 décembre 2004
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial , déposé le 19 décembre 2004
Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public, déposé le 19 décembre 2004
Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté, déposé le 19 décembre 2004
URSSAF et Union européenne, déposé le 19 décembre 2004
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants, déposé le 19 décembre 2004
Amélioration du droit maritime, déposé le 19 décembre 2004
Indemnité d'expropriation, déposé le 19 décembre 2004
Parrainages des candidats aux élections présidentielles , déposé le 19 décembre 2004
Permis de conduire, déposé le 19 décembre 2004
Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences du changement de dénomination d'une rue, déposé le 19 décembre 2004
Statut des cultes, déposé le 19 décembre 2004
Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2004
Inéligibilité, déposé le 19 décembre 2004
Choix par un électeur de son bureau de vote , déposé le 19 décembre 2004
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 décembre 2004
Situation du personnel de Dexia, déposé le 19 décembre 2004
Inquiétudes exprimées par les personnels du réseau des GRETA, déposé le 19 décembre 2004
Avenir du service de radiologie de centre hospitalier général de Montauban, déposé le 19 décembre 2004
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores, déposé le 19 décembre 2004
Sauvegarde des cinémas ruraux, déposé le 19 décembre 2004
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune, déposé le 19 décembre 2004
Mesures prises par les vingt-sept États de l'Union européenne face à la crise, déposé le 19 décembre 2004
Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, déposé le 19 décembre 2004
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé, déposé le 19 décembre 2004
Situation des personnes bénéficiant de l'AAH, déposé le 19 décembre 2004
Malaise des salariés ADMR face à leur nouvelle convention collective, déposé le 19 décembre 2004
Responsabilité en matière d'accident sur une route départementale, déposé le 19 décembre 2004
Pêcheurs de Port-la-Nouvelle, déposé le 19 décembre 2004
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante, déposé le 19 décembre 2004
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT, déposé le 19 décembre 2004
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France, déposé le 19 décembre 2004
Précarité des stagiaires handicapés ou malades dans les formations hospitalières, déposé le 19 décembre 2004
Développement du virus de Schmallenberg, déposé le 19 décembre 2004
Sécurité aéroportuaire , déposé le 19 décembre 2004
Avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA, déposé le 19 décembre 2004
Désertification médicale en zone rurale, déposé le 19 décembre 2004
Restructuration de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2004
Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016) , déposé le 19 décembre 2004
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2004
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur, déposé le 19 décembre 2004
Dépollution pétrolière du delta du Niger, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences pour les salariés des secteurs social et médico-social de la dénonciation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences de la mise en œuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises, déposé le 19 décembre 2004
Heures supplémentaires effectuées par les professeurs, déposé le 19 décembre 2004
Départ en vacances des familles, déposé le 19 décembre 2004
Situation des patrons et des marins-pêcheurs de la Méditerranée, déposé le 19 décembre 2004
Difficultés de la filière bois, déposé le 19 décembre 2004
Prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité, déposé le 19 décembre 2004
Abris à chevaux, déposé le 19 décembre 2004
Augmentation du coût du carburant, déposé le 19 décembre 2004
Modalités de révision des listes électorales, déposé le 19 décembre 2004
Vides sanitaires dans les sépultures, déposé le 19 décembre 2004
Notion des surfaces au plancher, déposé le 19 décembre 2004
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires, déposé le 19 décembre 2004
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité, déposé le 19 décembre 2004
Réduction programmée des moyens humains alloués aux centres éducatifs fermés, déposé le 19 décembre 2004
Orchestre national d'Île-de-France en danger, déposé le 19 décembre 2004
Situation des producteurs d'endives, déposé le 19 décembre 2004
Réglementation du travail applicable aux centres de vacances, déposé le 19 décembre 2004
Inquiétudes des professionnels du diagnostic technique immobilier, déposé le 19 décembre 2004
Moustique tigre, déposé le 19 décembre 2004
Financement des établissements de santé en Guyane et coefficient géographique, déposé le 19 décembre 2004
Frais d'inhumation, déposé le 19 décembre 2004
Évolution du réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé le 19 décembre 2004
Obligation pour les infirmiers salariés de cotiser à leur ordre professionnel, déposé le 19 décembre 2004
Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage, déposé le 19 décembre 2004
Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale, déposé le 19 décembre 2004
Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées, déposé le 19 décembre 2004
Vente de produits d'optique-lunetterie par Internet, déposé le 19 décembre 2004
Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau\r\n, déposé le 19 décembre 2004
Position française concernant la ratification de la convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, déposé le 19 décembre 2004
Fréquence de ramassage des ordures ménagères, déposé le 19 décembre 2004
Permis de construire pour l'extension d'une maison existante, déposé le 19 décembre 2004
Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite, déposé le 19 décembre 2004
Ligne à grande vitesse Montpellier - Perpignan, déposé le 19 décembre 2004
Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal, déposé le 19 décembre 2004
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite, déposé le 19 décembre 2004
Décès en détention provisoire, déposé le 19 décembre 2004
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable, déposé le 19 décembre 2004
Déductibilité des jours de maladie survenus durant la période de congés annuels, déposé le 19 décembre 2004
Règles d'éloignement entre les bâtiments agricoles et les immeubles d'habitation, déposé le 19 décembre 2004
Alcoolorexie, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement, déposé le 19 décembre 2004
Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz , déposé le 19 décembre 2004
Situation de l'archéologie en France , déposé le 19 décembre 2004
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, déposé le 19 décembre 2004
Services funéraires et mise à disposition de locaux, déposé le 19 décembre 2004
Inquiétudes de la Fédération sportive et gymnique du travail , déposé le 19 décembre 2004
Permis de construire , déposé le 19 décembre 2004
Assainissement collectif , déposé le 19 décembre 2004
Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2004
Lutte contre la fraude à la carte bancaire, déposé le 19 décembre 2004
Fraude à la TVA, déposé le 19 décembre 2004
Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français, déposé le 19 décembre 2004
Contraception et problèmes d'accès aux centres IVG , déposé le 19 décembre 2004
Réforme de l'orthophonie, déposé le 19 décembre 2004
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, déposé le 19 décembre 2004
Protection des données bancaires, déposé le 19 décembre 2004
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines, déposé le 19 décembre 2004
Recyclage du papier, déposé le 19 décembre 2004
Situation des petits producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique \r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2004
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes, déposé le 19 décembre 2004
Numérisation des salles de cinéma , déposé le 19 décembre 2004
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements , déposé le 19 décembre 2004
Associations et droit local, déposé le 19 décembre 2004
Élection d'un maire délégué d'une commune associée, déposé le 19 décembre 2004
Conseil municipal, déposé le 19 décembre 2004
Examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 19 décembre 2004
Gel des tarifs dans les cantines carcérales, déposé le 19 décembre 2004
Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal, déposé le 19 décembre 2004
Améliorations de la prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité, déposé le 19 décembre 2004
Situation des accueils collectifs de mineur, déposé le 19 décembre 2004
Pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture , déposé le 19 décembre 2004
Qualité de l'eau, déposé le 19 décembre 2004
Pour une remise en état rapide du système expérimental d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86, déposé le 19 décembre 2004
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2004
Contrat d'objectifs et de performance de l'ONF pour la période 2012-2016, déposé le 19 décembre 2004
Signature d'un procès-verbal de conseil municipal , déposé le 19 décembre 2004
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome d'Albi, déposé le 19 décembre 2004
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences du contrat de plan État-ONF 2012-2016, déposé le 19 décembre 2004
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte, déposé le 19 décembre 2004
Pollution du delta du Niger, déposé le 19 décembre 2004
Suppressions de postes dans les écoles primaires, déposé le 19 décembre 2004
Revalorisation de l'indemnité de résidence, déposé le 19 décembre 2004
TVA applicable aux services funéraires, déposé le 19 décembre 2004
Nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences de la création du nouveau BTS esthétique, cosmétique et parfumerie, déposé le 19 décembre 2004
Réorientation des missions de la police et de la gendarmerie pour les transports exceptionnels, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2004
Fiabilité du dépistage du cancer de l'ovaire, déposé le 19 décembre 2004
Contrats laitiers, déposé le 19 décembre 2004
Situation administrative et financière du conseiller spécial du Président de la République, déposé le 19 décembre 2004
Affichage d'un permis de construire, déposé le 19 décembre 2004
Traité international sur le commerce des armes classiques , déposé le 19 décembre 2004
Frais d'obsèques, déposé le 19 décembre 2004
Déconventionnement de l'association Les Héliades par la DRAC, déposé le 19 décembre 2004
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50, déposé le 19 décembre 2004
Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages, déposé le 19 décembre 2004
Attribution de la médaille militaire , déposé le 19 décembre 2004
Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles, déposé le 19 décembre 2004
Situation des externats médico-pédagogiques, déposé le 19 décembre 2004
Suppression d'emplois à La Poste, déposé le 19 décembre 2004
Garantie d'assistance du salarié unique, déposé le 19 décembre 2004
Devenir des scènes conventionnées, déposé le 19 décembre 2004
Situation des vacataires formateurs en imagerie médicale et radiologie thérapeutique , déposé le 19 décembre 2004
Statut des enquêteurs de l'INSEE, déposé le 19 décembre 2004
Délais de paiement dans la vente d'électricité relativement à la production photovoltaïque, déposé le 19 décembre 2004
Coût des transports sanitaires, déposé le 19 décembre 2004
Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié , déposé le 19 décembre 2004
Situation de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré, déposé le 19 décembre 2004
Fermeture du service d'aide à domicile spécialisé à destination d'enfant autistes, déposé le 19 décembre 2004
Enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 19 décembre 2004
Nombre des déserteurs au sein de l'armée française, déposé le 19 décembre 2004
Urgences médicales en Moselle, déposé le 19 décembre 2004
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé, déposé le 19 décembre 2004
Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral, déposé le 19 décembre 2004
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2004
Délégations des conseils municipaux, déposé le 19 décembre 2004
Cadre juridique s'appliquant aux activités offshores, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre, déposé le 19 décembre 2004
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal , déposé le 19 décembre 2004
Traité international sur le commerce des armes, déposé le 19 décembre 2004
Prix et conseil en pharmacie, déposé le 19 décembre 2004
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA, déposé le 19 décembre 2004
Modalités de distribution des comprimés d'iodure de potassium, déposé le 19 décembre 2004
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale, déposé le 19 décembre 2004
Listes électorales, déposé le 19 décembre 2004
Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 décembre 2004
Coût des CACES pour les PME, déposé le 19 décembre 2004
Situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal, déposé le 19 décembre 2004
Loi de programmation militaire, déposé le 19 décembre 2004
Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2004
Nouvelle vague de suppression de postes de RASED, déposé le 19 décembre 2004
Conséquences du projet de décret instituant une obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux, déposé le 19 décembre 2004
Adaptation de la numérisation au cinéma itinérant, déposé le 19 décembre 2004
Avenir de l'Office national des forêts, déposé le 19 décembre 2004
Budget de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2004
Mise en place du permis de conduire à puce, déposé le 19 décembre 2004
Régime des fouilles en milieu carcéral, déposé le 19 décembre 2004
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés, déposé le 19 décembre 2004
Réforme de l'AAH, déposé le 19 décembre 2004
Cruiser OSR, déposé le 19 décembre 2004
Obligation pour le vendeur d'un bien de renseigner l'acheteur, déposé le 19 décembre 2004
Délégation de fonctions du maire , déposé le 19 décembre 2004
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités , déposé le 19 décembre 2004
Protection des élus locaux en cas d'accident, déposé le 19 décembre 2004
Transferts de débits de boissons , déposé le 19 décembre 2004
Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées, déposé le 19 décembre 2004
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire, déposé le 19 décembre 2004
Reversement de la taxe d'apprentissage, déposé le 19 décembre 2004
Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2004
Avenir du service postal en France, déposé le 19 décembre 2004
Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage, déposé le 19 décembre 2004
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant , déposé le 19 décembre 2004
Pollution pétrolière dans le delta du Niger, déposé le 19 décembre 2004
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM, déposé le 19 décembre 2004
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , déposé le 19 décembre 2004
Coface, déposé le 19 décembre 2004
Respect par EDF-OA de ses engagements contractuels d'achat d'électricité photovoltaïque, déposé le 19 décembre 2004
Photographes professionnels et passeports biométriques, déposé le 19 décembre 2004
Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2004
Difficultés rencontrées par les veuves et les veufs, déposé le 19 décembre 2004
Indication géographique protégée pour les vins mousseux , déposé le 19 décembre 2004
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial , déposé le 19 décembre 2004
Accès à la contraception et à l'avortement, déposé le 19 décembre 2004
Fichier ARES, déposé le 19 décembre 2004
Constitution du fichier ARES, déposé le 19 décembre 2004
Projet de fusion des corps d'ingénieurs , déposé le 19 décembre 2004
Problèmes soulevés par l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile, déposé le 19 décembre 2004
Attribution de la Légion d'honneur à titre posthume au général Dumas, déposé le 19 décembre 2004
Aide à l'enrichissement, déposé le 19 décembre 2004
Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni, déposé le 19 décembre 2004
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux, déposé le 19 décembre 2004
Situation des centres de vacances\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2004
Régionalisation des URSSAF, déposé le 19 décembre 2004
Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable, déposé le 19 décembre 2004
Dérogations à l'interdiction de la pulvérisation aérienne de pesticides, déposé le 19 décembre 2004
Recours des riverains en cas de nuisances , déposé le 19 décembre 2004
Alimentation en eau potable par forage , déposé le 19 décembre 2004
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités , déposé le 19 décembre 2004
Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2004
Cumul des mandats, déposé le 19 décembre 2004
Comptabilisation des dépenses de personnel dans le cadre d'une mise à disposition de personnel de communes membres d'une communauté de communes, déposé le 19 décembre 2004
Augmentation des enfants en danger et des placements , déposé le 19 décembre 2004
Fraude à la carte bancaire sur internet, déposé le 19 décembre 2004
Encadrement des publicités à destination des enfants, déposé le 19 décembre 2004
Réforme des zones agricoles défavorisées, déposé le 19 décembre 2004
Difficultés rencontrées par l'Office national des forêts dans l'entretien du patrimoine forestier, déposé le 19 décembre 2004
Mise en place d'un fonds de restauration de l'environnement au pays Ogoni, déposé le 19 décembre 2004
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne, déposé le 19 décembre 2004
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale, déposé le 19 décembre 2004
Accès des personnes handicapées aux TICs, déposé le 19 décembre 2004
Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille, déposé le 19 décembre 2004
Contrat État-ONF, déposé le 19 décembre 2004
Situation des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 décembre 2004
Application numérique « livret personnel de compétences », déposé le 19 décembre 2004
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer, déposé le 19 décembre 2004
Exercice du recouvrement amiable par certaines sociétés de recouvrement, déposé le 19 décembre 2004
Perspectives en matière de compost issu de déchets ménagers, déposé le 19 décembre 2004
Liste des canalisations de transport de produits chimiques, déposé le 19 décembre 2004
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité, déposé le 19 décembre 2004
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , déposé le 19 décembre 2004
Modifications de l'organisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 19 décembre 2004
Lieu de déclaration des naissances, déposé le 19 décembre 2004
Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, déposé le 19 décembre 2004
Contrat d'abonnement d'eau , déposé le 19 décembre 2004
Réhabilitation des friches industrielles et compensation environnementale , déposé le 19 décembre 2004
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs, déposé le 19 décembre 2004
Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2004
Conditions d'adhésion des communes à une association, déposé le 19 décembre 2004
Constructions illicites et responsabilité des maires, déposé le 19 décembre 2004
Disparition progressive des pharmacies en zone rurale, déposé le 19 décembre 2004
Nouvelles modalités de prise en charge des prothèses mammaires externes, déposé le 19 décembre 2004
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT, déposé le 19 décembre 2004
Modernisation de la RN 31 qui traverse le département de l'Aisne, déposé le 19 décembre 2004
Soldes des réservistes, déposé le 19 décembre 2004
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France , déposé le 19 décembre 2004
Statut des agents des industries électrique et gazière , déposé le 19 décembre 2004
Prise en charge par la commune du réseau de l'éclairage public des parties communes d'un lotissement, déposé le 19 décembre 2004
Renforcement du contrôle du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2004
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2004
Lutte contre les allergies respiratoires sévères, déposé le 19 novembre 2004
Mutualité sociale agricole, déposé le 19 novembre 2004
Pérennité des entreprises installées sur des terrains du domaine public portuaire, déposé le 19 novembre 2004
Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre, déposé le 19 novembre 2004
Implantations de l'INPI en région, déposé le 19 novembre 2004
Méthodes d'apprentissage de la lecture, déposé le 19 novembre 2004
Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 novembre 2004
Contraintes administratives imposées aux bibliothécaires, déposé le 19 novembre 2004
Publication du rapport du Médiateur de la République, déposé le 19 novembre 2004
Mariage laïque, déposé le 19 novembre 2004
Signalisation des voiturettes sans permis, déposé le 19 novembre 2004
Développement de l'éolien dans les zones littorales , déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Besoin de modernisation des serres maraîchères, déposé le 19 novembre 2004
Inquiétudes des instances représentatives des associations de gestion et de comptabilité\r\n, déposé le 19 novembre 2004
Nombre de délégués au comité d'un syndicat de communes, déposé le 19 novembre 2004
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal , déposé le 19 novembre 2004
Obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers, déposé le 19 novembre 2004
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme , déposé le 19 novembre 2004
Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités, déposé le 19 novembre 2004
Avenir du service public forestier, déposé le 19 novembre 2004
Diplômes des travailleurs sociaux, déposé le 19 novembre 2004
Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne, déposé le 19 novembre 2004
Mention "mort en déportation" dans les registres d'état civil, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines et avis défavorable de la CCEN, déposé le 19 novembre 2004
Législation en matière de consignation en cas d'infraction au code de la route, déposé le 19 novembre 2004
Réforme de la politique forestière, déposé le 19 novembre 2004
Médecine du travail, déposé le 19 novembre 2004
Aide administrative à l'école, déposé le 19 novembre 2004
Formalités administratives pour les jeunes Français ayant effectué un contrat de VIE à l'étranger, déposé le 19 novembre 2004
Opérations de recherche de gaz de schiste dans le nord du Tarn, déposé le 19 novembre 2004
Péril menaçant un édifice funéraire, déposé le 19 novembre 2004
Charges d'état civil pour certaines petites communes, déposé le 19 novembre 2004
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique, déposé le 19 novembre 2004
Lutte contre les exclusions, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Répertoire national commun de la protection sociale, déposé le 19 novembre 2004
Remplacement des auxiliaires de vie scolaire par des emplois de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2004
Réforme des collectivités territoriales et parité, déposé le 19 novembre 2004
Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Commerce en ligne et protection des consommateurs, déposé le 19 novembre 2004
Conditions de travail des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Côte-d'Or, déposé le 19 novembre 2004
Situation des pharmacies d'officine, déposé le 19 novembre 2004
Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées, déposé le 19 novembre 2004
Avenir des colonies de vacances, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Révision du plan local d'urbanisme, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Prise en charge au plan national de la maladie de Parkinson, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel des repas des cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Gratifications des stages , déposé le 19 novembre 2004
Devenir de l'aide administrative à la direction d'école, déposé le 19 novembre 2004
Moyens de remédier à la détresse psychologique des agriculteurs, déposé le 19 novembre 2004
Augmentation de la redevance due à la SPRE, déposé le 19 novembre 2004
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM , déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Ouverture d'un compte bancaire séparé pour toute copropriété, déposé le 19 novembre 2004
Mesures pour la filière porcine, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Conditions de validité de la signature d'un maire sur un acte administratif, déposé le 19 novembre 2004
Avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne\r\n, déposé le 19 novembre 2004
Mandat de délégué du personnel issu de la sous-traitance, déposé le 19 novembre 2004
Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 19 novembre 2004
Mise en œuvre des nouveaux contrats d'emploi de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2004
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation , déposé le 19 novembre 2004
Obligation de résidence des enseignants nommés en université, déposé le 19 novembre 2004
Suppression du visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants péruviens, déposé le 19 novembre 2004
Prolifération de pylônes relais, déposé le 19 novembre 2004
Rapport du Médiateur de la République et persistance de l'insuffisance de réactivité de certains ministères, déposé le 19 novembre 2004
Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 novembre 2004
Obligation d'établir un compte bancaire séparé dans toute copropriété, déposé le 19 novembre 2004
Sécurité sanitaire, déposé le 19 novembre 2004
Agrocarburants de seconde génération, déposé le 19 novembre 2004
Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine, déposé le 19 novembre 2004
Communes rurales et crédit d'heures, déposé le 19 novembre 2004
Inquiétudes quant au déplafonnement des loyers des baux commerciaux, déposé le 19 novembre 2004
Réglementation des apports de terre, déposé le 19 novembre 2004
Charges d'état civil pour les petites et moyennes communes, déposé le 19 novembre 2004
Emplois précaires, déposé le 19 novembre 2004
Mouvements de protestation dans la magistrature, déposé le 19 novembre 2004
Réduction des postes d'emploi de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2004
Avenir de la taxe Google, déposé le 19 novembre 2004
Reconnaissance de la profession d'optométriste, déposé le 19 novembre 2004
Journée nationale du souvenir, déposé le 19 novembre 2004
Bien-être animal et soutien à la mise aux normes des élevages de poules pondeuses, déposé le 19 novembre 2004
Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne, déposé le 19 novembre 2004
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée, déposé le 19 novembre 2004
Prix de l'énergie, déposé le 19 novembre 2004
Les problèmes énergétiques, déposé le 19 novembre 2004
Consultation des comptes annuels d'un parti politique, déposé le 19 novembre 2004
Placement des enfants en famille d'accueil, déposé le 19 novembre 2004
Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts, déposé le 19 novembre 2004
Soutien de l'État au théâtre de l'Escabeau de Briare (Loiret) , déposé le 19 novembre 2004
Aide administrative des directeurs d'écoles, déposé le 19 novembre 2004
Pouvoir d'achat et primes, déposé le 19 novembre 2004
Suppressions de postes dans l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2004
Forêt de Montmorency, déposé le 19 novembre 2004
Mise en œuvre du crédit d'impôt création, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines , déposé le 19 novembre 2004
Disparités dans les décisions prises par les MDPH, déposé le 19 novembre 2004
Disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes, déposé le 19 novembre 2004
Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal, déposé le 19 novembre 2004
Interruption volontaire de grossesse de mineures, déposé le 19 novembre 2004
Nomenclature des actes professionnels pour les chirurgiens-dentistes, déposé le 19 novembre 2004
Liste des numéros d'appels gratuits ou au tarif local pour les services publics, déposé le 19 novembre 2004
Situation de l'AFPA, déposé le 19 novembre 2004
Radioamateurisme, déposé le 19 novembre 2004
Tarification des visites scolaires des musées nationaux, déposé le 19 novembre 2004
Précarisation du travail d'écrivain, déposé le 19 novembre 2004
Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel des repas servis dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Niveau de remboursement des prothèses auditives, déposé le 19 novembre 2004
Praticiens à diplôme hors Union européenne, déposé le 19 novembre 2004
Inhumations sans attribution formelle de concessions, déposé le 19 novembre 2004
Taxation des transactions financières , déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Situation des directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2004
Achèvement de la réforme des professions comptables , déposé le 19 novembre 2004
Recherche et innovation dans le domaine du ferroviaire, déposé le 19 novembre 2004
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique, déposé le 19 novembre 2004
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les VRP et les commerciaux, déposé le 19 novembre 2004
Mise en valeur de la forêt française et suites données au rapport Puech, déposé le 19 novembre 2004
Modification des textes régissant les droits à pension de réversion des conjoints divorcés, déposé le 19 novembre 2004
Coût du travail des salariés permanents agricoles , déposé le 19 novembre 2004
Positionnement des ingénieurs dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, déposé le 19 novembre 2004
Interprétation de la directive 89/686 CEE du 21 décembre 1989, déposé le 19 novembre 2004
Cumul de subventions, déposé le 19 novembre 2004
Promotion de la truffe au niveau communautaire, déposé le 19 novembre 2004
Indemnisation financière des éleveurs effectuant des abattages tuberculose, déposé le 19 novembre 2004
Régime minier, déposé le 19 novembre 2004
Plan national Parkinson, déposé le 19 novembre 2004
La loi informatique et liberté dans le cadre des primaires du Parti socialiste, déposé le 19 novembre 2004
Programmation des aides à la pierre 2011 et ses conséquences en Bourgogne, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales, déposé le 19 novembre 2004
Les problèmes énergétiques, déposé le 19 novembre 2004
Suppression de l'article R. 331-9 du code du sport, déposé le 19 novembre 2004
Avenir du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 novembre 2004
Avenir des emplois vie scolaire, déposé le 19 novembre 2004
Situation des présumés génocidaires rwandais résidant en France, déposé le 19 novembre 2004
Calculs concernant les intercommunalités, déposé le 19 novembre 2004
Fonctionnement de la justice et gardes à vue, déposé le 19 novembre 2004
Conventionnement des missions locales, déposé le 19 novembre 2004
Dégradation continue des liaisons TGV entre la Bretagne et Paris, déposé le 19 novembre 2004
Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010, déposé le 19 novembre 2004
Conditions d'obtention d'une bourse au mérite pour les non boursiers, déposé le 19 novembre 2004
Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété, déposé le 19 novembre 2004
Difficulté des personnes en situation de handicap, déposé le 19 novembre 2004
Maintien et développement du fret ferroviaire, déposé le 19 novembre 2004
Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle, déposé le 19 novembre 2004
Projet de loi concernant les syndics de copropriété, déposé le 19 novembre 2004
Litiges liés à la pratique du temps partagé, déposé le 19 novembre 2004
Inquiétudes face aux réductions massives de postes dans les hôpitaux publics, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes, déposé le 19 novembre 2004
Assujettissement des fontaines publiques à une redevance au profit des agences de l'eau, déposé le 19 novembre 2004
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale, déposé le 19 novembre 2004
Remplacement des enseignants pendant les périodes de formation, déposé le 19 novembre 2004
Devenir de la salle de spectacle « Élysée Montmartre », déposé le 19 novembre 2004
Développement de l'énergie éolienne en mer, déposé le 19 novembre 2004
Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés rencontrées par des anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérierement à la cession du véhicule , déposé le 19 novembre 2004
Inquiétude sur l'évolution de la profession d'infirmier de bloc opératoire, déposé le 19 novembre 2004
Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes, déposé le 19 novembre 2004
Signataires des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 novembre 2004
Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique, déposé le 19 novembre 2004
Moyens des services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 19 novembre 2004
Arrêt du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères, déposé le 19 novembre 2004
Avenir de la sécurité sociale minière, déposé le 19 novembre 2004
Fiscalité du spectacle vivant, déposé le 19 novembre 2004
Mise en cause des spécificités des missions locales, déposé le 19 novembre 2004
Base du tarif d'achat cogénération biomasse, déposé le 19 novembre 2004
Achèvement de la réforme des professions comptables, déposé le 19 novembre 2004
TVA à taux réduit dans la restauration, déposé le 19 novembre 2004
Installations nucléaires en France, déposé le 19 novembre 2004
Dégradation de la situation dans l'enseignement agricole, déposé le 19 novembre 2004
Suppressions de postes dans l'enseignement privé, déposé le 19 novembre 2004
Avenir de l'Office national des forêts, déposé le 19 novembre 2004
Modalités d'inscription à Pôle emploi, déposé le 19 novembre 2004
Baisse du pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 novembre 2004
Dispositions transitoires pour l'application de la suspension de l'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2004
Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoire , déposé le 19 novembre 2004
Éducation nationale et suppression des postes de RASED, déposé le 19 novembre 2004
Reconnaissance des médecins titulaires d'un diplôme étranger, déposé le 19 novembre 2004
Mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques au niveau des organismes de recherche, déposé le 19 novembre 2004
Lutte contre le fléau des spams , déposé le 19 novembre 2004
Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels , déposé le 19 novembre 2004
Avancement des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 novembre 2004
Sécurité juridique des industriels français en matière de suivi des directives européennes régissant leurs activités, déposé le 19 novembre 2004
Scolarisation des enfants autistes, déposé le 19 novembre 2004
Mise en conformité environnementale des stations-service, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Vente de longes d'albacore d'Espagne contenant des additifs interdits, déposé le 19 novembre 2004
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2004
Fusions de pays existants, déposé le 19 novembre 2004
Sensibilisation à l'anglais des enfants en CE1, déposé le 19 novembre 2004
Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété, déposé le 19 novembre 2004
Fermeture des points de vente de carburants, déposé le 19 novembre 2004
Maisons closes, déposé le 19 novembre 2004
Maintien d'un réseau de santé de proximité de qualité, déposé le 19 novembre 2004
Situation des auxiliaires de vie scolaire , déposé le 19 novembre 2004
Avenir du fret SNCF, déposé le 19 novembre 2004
Sécurité du réseau ferroviaire français, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
TVA applicable aux jeux et manèges forains, déposé le 19 novembre 2004
Suppression de la filière pêche au lycée maritime d'Etel dans le Morbihan, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés des officines de pharmacie, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines , déposé le 19 novembre 2004
Respect du travail parlementaire , déposé le 19 novembre 2004
Formation professionnelle des enseignants stagiaires, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés relatives à l'approvisionnement de matières plastiques, déposé le 19 novembre 2004
Inconvénients présentés par l'indice des prix de l'INSEE pour la réévaluation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2004
Avenir des contrats uniques d'insertion, déposé le 19 novembre 2004
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales, déposé le 19 novembre 2004
Inquiétudes et attentes des instances fédératives des associations de gestion et de comptabilité , déposé le 19 novembre 2004
Développement du programme « Jules Verne » pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 19 novembre 2004
Délais de délivrance d'un visa pour l'évacuation urgente d'un mineur, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire, déposé le 19 novembre 2004
Évolution des effectifs dans les RASED, déposé le 19 novembre 2004
Hausse du prix du gaz, déposé le 19 novembre 2004
Sort des fratries en cas de placement, déposé le 19 novembre 2004
Avenir de la filière amont du photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2004
Postes d'aide administrative des directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2004
Suppression par le rectorat du dispositif d'accompagnement des élèves dyslexiques mis en place dans plusieurs collèges de Seine-Maritime, déposé le 19 novembre 2004
Soutien au secteur de l'aide aux familles, déposé le 19 novembre 2004
Développement du bois énergie, déposé le 19 novembre 2004
Établissement de l'état des lieux d'entrée ou de sortie d'un locataire\r\n, déposé le 19 novembre 2004
Ordre des infirmiers, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant , déposé le 19 novembre 2004
Suppression de postes d'enseignants, déposé le 19 novembre 2004
Politique muséale de l'État en région, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique, déposé le 19 novembre 2004
Situation des missions locales, déposé le 19 novembre 2004
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux, déposé le 19 novembre 2004
Sécurité des centrales nucléaires, déposé le 19 novembre 2004
Les problèmes énergétiques, déposé le 19 novembre 2004
Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires », déposé le 19 novembre 2004
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales et formats de fichier à utiliser, déposé le 19 novembre 2004
Difficulté pour les athlètes étrangers participant aux courses hors stade d'établir un certificat médical par un médecin exerçant en France, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés pratiques et juridiques de la création d'une « exit tax », déposé le 19 novembre 2004
Retard pris dans l'achèvement de la mise en œuvre de la réforme des professions comptables, déposé le 19 novembre 2004
Pratiques d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie d'un locataire, déposé le 19 novembre 2004
Demande de communication du dossier Environnement de l'A 51, déposé le 19 novembre 2004
Taxe d'habitation, déposé le 19 novembre 2004
Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites, déposé le 19 novembre 2004
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs, déposé le 19 novembre 2004
Sécurité en Nouvelle-Calédonie\r\n, déposé le 19 novembre 2004
Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République, déposé le 19 novembre 2004
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger, déposé le 19 novembre 2004
Modification du code des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 novembre 2004
Augmentation du coût du carburant, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Position dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche, déposé le 19 novembre 2004
Plan Parkinson, déposé le 19 novembre 2004
Situation des couples homosexuels, déposé le 19 novembre 2004
Devenir des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 novembre 2004
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises, déposé le 19 novembre 2004
Suppression du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Prise en charge des autistes, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2004
Reconnaissance des médecins titulaires d'un diplôme étranger , déposé le 19 novembre 2004
Moratoire sur la circulaire du 19 janvier 2011 relative à l'insertion professionnelle des jeunes, déposé le 19 novembre 2004
Étiquetage "méthode ancestrale", déposé le 19 novembre 2004
Préoccupations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 19 novembre 2004
Réforme des professions comptables, déposé le 19 novembre 2004
Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels, déposé le 19 novembre 2004
Mécontentement des infirmiers libéraux face à la réforme de la biologie\r\n, déposé le 19 novembre 2004
Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés, déposé le 19 novembre 2004
Qualité nutritionnelle des repas de la restauration scolaire, déposé le 19 novembre 2004
Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété, déposé le 19 novembre 2004
Grève des agents communaux, déposé le 19 novembre 2004
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique, déposé le 19 novembre 2004
Accès aux formations supérieures des bacheliers en situation de handicap, déposé le 19 novembre 2004
Services en milieu rural, déposé le 19 novembre 2004
Orientations budgétaires en matière de lutte contre les exclusions, déposé le 19 novembre 2004
Requalification du statut des contrôleurs du travail dans le cadre de la réforme des politiques publiques et de l'administration territoriale , déposé le 19 novembre 2004
Cervidés en Moselle, déposé le 19 novembre 2004
Iniquité des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 novembre 2004
Prix de l'énergie, déposé le 19 novembre 2004
Pouvoir d'achat, déposé le 19 novembre 2004
Moyens de la justice et de ses juridictions, déposé le 19 novembre 2004
Les problèmes énergétiques, déposé le 19 novembre 2004
Mise en place d'une grille de vétusté dans le secteur locatif privé, déposé le 19 novembre 2004
Compensation de l'impact de la LGV sur les communes traversées, déposé le 19 novembre 2004
Réforme de la biologie médicale, déposé le 19 novembre 2004
Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP, déposé le 19 novembre 2004
Sécurisation du contrat d'engagement éducatif , déposé le 19 novembre 2004
Avenir de l'éducation, déposé le 19 novembre 2004
Otages français et opérations extérieures, déposé le 19 novembre 2004
Respect du code de la santé publique , déposé le 19 novembre 2004
Rationalisation de la carte syndicale, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines , déposé le 19 novembre 2004
Situation des chômeurs en fin de droits, déposé le 19 novembre 2004
Suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat, déposé le 19 novembre 2004
Prise en charge des droits de plaidoirie dans le cadre de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 novembre 2004
Activité de l'ANAH, déposé le 19 novembre 2004
Installation du Conseil supérieur des gens de mer, déposé le 19 novembre 2004
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales, déposé le 19 novembre 2004
Achèvement de la réforme des professions comptables, déposé le 19 novembre 2004
Pour un nécessaire équilibre nutritionnel dans les cantines afin de lutter contre l'obésité, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Indexation des prix dans les contrats relatifs à des marchés privés, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 novembre 2004
Lutte contre le campagnol, déposé le 19 novembre 2004
Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 novembre 2004
Préparation de l'épreuve d'histoire des arts pour le brevet des collèges, déposé le 19 novembre 2004
Utilisation dans les produits alimentaires de l'aspartame, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés pour des candidats aux élections cantonales d'ouvrir un compte de campagne, déposé le 19 novembre 2004
Formation des ostéopathes, déposé le 19 novembre 2004
Crédits affectés au ministère de la culture, déposé le 19 novembre 2004
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 19 novembre 2004
Utilisation des produits phytosanitaires par les particuliers, déposé le 19 novembre 2004
Situation des médecins hospitaliers étrangers, déposé le 19 novembre 2004
Réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes , déposé le 19 novembre 2004
Simplification des corps administratifs dans la fonction publique, déposé le 19 novembre 2004
Conditions de maintien des cabinets secondaires des pédicures-podologues, déposé le 19 novembre 2004
Les problèmes énergétiques, déposé le 19 novembre 2004
Les problèmes énergétiques, déposé le 19 novembre 2004
Les problèmes énergétiques, déposé le 19 novembre 2004
Suppression de postes dans l'enseignement associé, déposé le 19 novembre 2004
La sécabilité à La Poste, déposé le 19 novembre 2004
Réforme nécessaire des services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 19 novembre 2004
Aide administrative des directeurs d'école , déposé le 19 novembre 2004
Filière bois, déposé le 19 novembre 2004
Enseignement catholique, déposé le 19 novembre 2004
Gestion des flux de réfugiés en provenance de Libye, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Conditions de réparation des conséquences des sécheresses de 2003 et de 2009, déposé le 19 novembre 2004
Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2004
Suppressions de postes d'emploi vie scolaire, déposé le 19 novembre 2004
Bilan et contrôle des engagements pris par les banques, déposé le 19 novembre 2004
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2004
Plan national Parkinson, déposé le 19 novembre 2004
Importance du vin dans notre patrimoine, déposé le 19 novembre 2004
Représentation des pensionnés de la marine marchande au sein du conseil d'administration de l'ENIM, déposé le 19 novembre 2004
Réforme des lycées techniques, déposé le 19 novembre 2004
Préoccupations des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2004
Sélection sociale dans l'enseignement supérieur, déposé le 19 novembre 2004
Obligations sociales des organisateurs de festivals, déposé le 19 novembre 2004
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions », déposé le 19 novembre 2004
Prix des matières premières sur les marchés internationaux, déposé le 19 novembre 2004
Défense de la natation scolaire, déposé le 19 novembre 2004
Fonds d'indemnisation pour les expatriés victimes de crises majeures, déposé le 19 novembre 2004
Soutien à la réindustrialisation des territoires, déposé le 19 novembre 2004
Mise en place d'un plan Parkinson, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Revoir les dispositions concernant les sous-produits carnés , déposé le 19 novembre 2004
Communication au public des comptes de campagne, déposé le 19 novembre 2004
Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral, déposé le 19 novembre 2004
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Conditions de travail des psychologues hospitaliers, déposé le 19 novembre 2004
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2004
Inflation des normes, déposé le 19 novembre 2004
Avenir de la filière technologique industrielle, déposé le 19 novembre 2004
Classement des stations de tourisme, déposé le 19 novembre 2004
Journée mondiale de l'eau, déposé le 19 novembre 2004
Suppression de la taxe de riverains, déposé le 19 novembre 2004
Clause d'insertion dans les marchés publics, déposé le 19 novembre 2004
Achèvement de la réforme des professions comptables, déposé le 19 novembre 2004
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Avenir des établissements scolaires situés en zone rurale, déposé le 19 novembre 2004
Journée de la maladie de Parkinson, déposé le 19 novembre 2004
Situation en Côte d'Ivoire, déposé le 19 novembre 2004
Gaz de schiste\r\n, déposé le 19 novembre 2004
Conditions d'enseignement, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés de fonctionnement des juridictions, déposé le 19 novembre 2004
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2004
TVA pour la filière équine, déposé le 19 novembre 2004
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2004
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
L'inclusion sociale, déposé le 19 novembre 2004
Dispositif Nacre, déposé le 19 novembre 2004
Espace Schengen, déposé le 19 novembre 2004
Pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 novembre 2004
Aide administrative des directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2004
Plan « Écoles numériques rurales », déposé le 19 novembre 2004
Limite d'âge pour l'inscription à la formation au BTS, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Financement des travaux de mise aux normes des terrains de football, déposé le 19 novembre 2004
Situation des agents de La Poste en dispense d'activité, déposé le 19 novembre 2004
Prévention de la pratique des jeux dangereux par les scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Valorisation du patrimoine culturel, déposé le 19 novembre 2004
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange, déposé le 19 novembre 2004
Évaluation du contrôle en cours de formation dans l'enseignement professionnel, déposé le 19 novembre 2004
Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny, déposé le 19 novembre 2004
Instruction des demandes de titre de séjour pour raison médicale des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques, déposé le 19 novembre 2004
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'activité artisanale, déposé le 19 novembre 2004
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé, déposé le 19 novembre 2004
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal, déposé le 19 novembre 2004
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, déposé le 19 novembre 2004
Inéligibilité liée à certaines fonctions , déposé le 19 novembre 2004
Départs à la retraite, déposé le 19 novembre 2004
Effectifs dans les établissement d'enseignement privé, déposé le 19 novembre 2004
Contrôle technique des véhicules militaires de collection, déposé le 19 novembre 2004
Harcèlement verbal et physique dans les établissements scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Fermeture de l'usine Ideal Standard dans le Jura, déposé le 19 novembre 2004
Réglementation applicable à la mesure des niveaux d'étanchéité des réseaux d'eau, déposé le 19 novembre 2004
Assainissement et intercommunalité, déposé le 19 novembre 2004
Conséquences de l'abrogation de la circulaire du 6 décembre 2004 , déposé le 19 novembre 2004
Manifestations sportives sur la voie publique, déposé le 19 novembre 2004
Application de la convention de Berne en droit interne, déposé le 19 novembre 2004
Redevance pour occupation temporaire du domaine public ferroviaire, déposé le 19 novembre 2004
Régime social des indépendants, déposé le 19 novembre 2004
Application de la loi de 1836 aux loteries organisées par les associations, déposé le 19 novembre 2004
Éventuelle nocivité des lampes fluocompactes, déposé le 19 novembre 2004
TVA réduite pour la filière cheval, déposé le 19 novembre 2004
Politique du Gouvernement, déposé le 19 novembre 2004
Les problèmes énergétiques, déposé le 19 novembre 2004
Refus d'attribution de l'aide juridictionnelle pour certains citoyens étrangers, déposé le 19 novembre 2004
Déclin des classes de découverte, déposé le 19 novembre 2004
Effectif et formation des infirmiers de blocs opératoires, déposé le 19 novembre 2004
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008, déposé le 19 novembre 2004
Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008, déposé le 19 novembre 2004
Sécurité et sûreté des installations nucléaires françaises et conditions de travail des intérimaires du nucléaire, déposé le 19 novembre 2004
Associations foncières de remembrement, déposé le 19 novembre 2004
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française, déposé le 19 novembre 2004
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2004
Fiscalité communale et FNGIR, déposé le 19 novembre 2004
Révolutions arabes et immigration, déposé le 19 novembre 2004
Fonctionnement de la médecine scolaire dans le département de l'Aveyron, déposé le 19 novembre 2004
Financement des missions locales, déposé le 19 novembre 2004
Plan d'aide aux chômeurs, déposé le 19 novembre 2004
Conséquences de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des commerciaux, déposé le 19 novembre 2004
Déploiement de la fibre très haut débit, déposé le 19 novembre 2004
Politique de l'emploi dans l'enseignement, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal, déposé le 19 novembre 2004
Compensation par l'État de l'instruction par les communes des passeports biométriques, déposé le 19 novembre 2004
Situation des jeunes chômeurs , déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les cantines, déposé le 19 novembre 2004
Suppressions de postes et revente de logements sociaux à Adoma, déposé le 19 novembre 2004
Services publics locaux et réglementations européennes, déposé le 19 novembre 2004
Sauvegarde de l'activité des Salons historiques, déposé le 19 novembre 2004
Recrudescence des infractions à la carte grise, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU, déposé le 19 novembre 2004
Suppression de l'AFDEF, déposé le 19 novembre 2004
Indemnisation des délégués intercommunaux, déposé le 19 novembre 2004
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation, déposé le 19 novembre 2004
Revalorisation des pensions, déposé le 19 novembre 2004
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2004
Avenir du fret ferroviaire à Saint-Pierre-des-Corps, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel des repas servis dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 19 novembre 2004
Avantages en nature , déposé le 19 novembre 2004
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage, déposé le 19 novembre 2004
Inquiétudes sur les conséquences de l'utilisation de l'aspartame\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2004
Situation des centres d'information et d'orientation , déposé le 19 novembre 2004
Inflation des normes à respecter, déposé le 19 novembre 2004
Rentrée scolaire 2011 dans le Val-de-Marne, déposé le 19 novembre 2004
Équilibre nutritionnel dans les restaurants scolaires, déposé le 19 novembre 2004
Politique culturelle de l'État, déposé le 19 novembre 2004
Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité , déposé le 19 novembre 2004
Appréciation de la vétusté d'un logement suite au départ d'un locataire, déposé le 19 novembre 2004
Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social, déposé le 19 novembre 2004
Situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 19 novembre 2004
Accueils collectifs de mineurs en danger, déposé le 19 novembre 2004
Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 novembre 2004
Modification de cartes grises en cas de transformation d'un syndicat intercommunal en communauté de communes, déposé le 19 novembre 2004
Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active, déposé le 19 novembre 2004
Difficultés liées au remembrement forestier, déposé le 19 novembre 2004
Reconnaissance de l'optométrie , déposé le 19 novembre 2004
Maladie de Parkinson, déposé le 19 novembre 2004
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement, déposé le 19 novembre 2004
Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale, déposé le 19 novembre 2004
Situation des populations civiles européennes et africaines en Côte d'Ivoire , déposé le 19 novembre 2004
Chiffres du chômage, déposé le 19 novembre 2004
Professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 octobre 2004
Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Freins au développement de l'éolien dus à Météo France, déposé le 19 octobre 2004
Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 octobre 2004
Ouvertures dominicales illégales de commerces, déposé le 19 octobre 2004
Délais prévus pour le remplacement d'ascenseurs trop vétustes pour être mis aux normes de sécurité, déposé le 19 octobre 2004
Financement de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de la modification apportée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion à l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 , déposé le 19 octobre 2004
Filiation des enfants recueillis par Kafala avec Tanzil, déposé le 19 octobre 2004
Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France, déposé le 19 octobre 2004
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages, déposé le 19 octobre 2004
Ratification de la convention HNS (hazardous and noxious substancies), déposé le 19 octobre 2004
Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire, déposé le 19 octobre 2004
Conducteurs ambulanciers, déposé le 19 octobre 2004
Revalorisation des retraites des commerçants et des artisans, déposé le 19 octobre 2004
Sûreté portuaire, déposé le 19 octobre 2004
Redevance d'assainissement, déposé le 19 octobre 2004
Fermeture de trois centres médicaux en Alsace, déposé le 19 octobre 2004
Avenir de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966, déposé le 19 octobre 2004
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord , déposé le 19 octobre 2004
Réforme du congé parental, déposé le 19 octobre 2004
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, déposé le 19 octobre 2004
Devenir de l'enseignement de la douleur chronique, déposé le 19 octobre 2004
Accès des PME aux appels d'offres des marchés de fourniture des services de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Ouverture du centre de rétention administrative près de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle, déposé le 19 octobre 2004
Les risques des nanomatériaux, déposé le 19 octobre 2004
Problème des dépenses occasionnées dans la gestion de la crise de la grippe A, déposé le 19 octobre 2004
Réforme du système d'annonces légales, déposé le 19 octobre 2004
Avenir de la prime herbagère agro-environnementale, déposé le 19 octobre 2004
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé , déposé le 19 octobre 2004
Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos, déposé le 19 octobre 2004
Utilisation du crédit impôt recherche en 2009 et 2010, déposé le 19 octobre 2004
Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre, déposé le 19 octobre 2004
Dégradation de la situation financière des associations d'aide à domicile en Rhône-Alpes, déposé le 19 octobre 2004
Revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail et maladies professionnelles, déposé le 19 octobre 2004
Moyens de la Fédération nationale d'agriculture biologique, déposé le 19 octobre 2004
Suppression d'une demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficiait jusque-là le parent isolé ayant élevé au moins un enfant, déposé le 19 octobre 2004
Justice fiscale et dette, déposé le 19 octobre 2004
Encadrement juridique des compléments alimentaires, déposé le 19 octobre 2004
Fonds de soutien à l'investissement des PME, déposé le 19 octobre 2004
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 19 octobre 2004
Encadrement des contrats d'assurance dépendance, déposé le 19 octobre 2004
Médiateur de la sous-traitance , déposé le 19 octobre 2004
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 octobre 2004
Évolution du statut de catégorie B, déposé le 19 octobre 2004
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires, déposé le 19 octobre 2004
Exonération de droits de mutation par décès de la part successorale reçue par les frères et soeurs du défunt, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de l'annulation par le Conseil d'État du décret de relèvement de certain seuils des marchés, déposé le 19 octobre 2004
Augmentation des frais d'inscription à l'université Paris-Dauphine, déposé le 19 octobre 2004
Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte, déposé le 19 octobre 2004
Fiscalité des entreprises étrangères en France, déposé le 19 octobre 2004
Congé parental d'éducation pour les familles d'enfants multiples, déposé le 19 octobre 2004
Retraites agricoles, déposé le 19 octobre 2004
Utilisation des pesticides et mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018, déposé le 19 octobre 2004
Greffe et don d'organes, déposé le 19 octobre 2004
Régime fiscal des cotisations syndicales, déposé le 19 octobre 2004
Mesures en faveur de la greffe et du don d'organes, déposé le 19 octobre 2004
Renouvellement des listes électorales, déposé le 19 octobre 2004
Lutte contres les accidents vasculaires cérébraux, déposé le 19 octobre 2004
Prévalence de la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis, déposé le 19 octobre 2004
État de la réglementation de la pêche des « poissons fourrages » et possibilités de maîtrise du prélèvement, déposé le 19 octobre 2004
Supplément de pension des aides-soignants, déposé le 19 octobre 2004
Situation de Pôle emploi , déposé le 19 octobre 2004
Discrimination envers les femmes à La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap , déposé le 19 octobre 2004
Situation au sein de l'entreprise Téléperformance, déposé le 19 octobre 2004
Prix du gaz, déposé le 19 octobre 2004
Le logement, déposé le 19 octobre 2004
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs, déposé le 19 octobre 2004
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, déposé le 19 octobre 2004
Fermetures envisagées des centres départementaux bretons de Météo-France , déposé le 19 octobre 2004
Reconnaissance de la campagne double au bénéfice des anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2004
Crise du secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Dialogue social au sein des très petites entreprises, déposé le 19 octobre 2004
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI, déposé le 19 octobre 2004
Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire, déposé le 19 octobre 2004
Situation hospitalière dans le Val-de-Marne, déposé le 19 octobre 2004
Interprétation de l'article L. 68 du code électoral, déposé le 19 octobre 2004
Tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Obligation d'affiliation à l'ordre des infirmiers, déposé le 19 octobre 2004
Conditions du maintien des missions de Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2004
Urbanisme et aménagement touristique, déposé le 19 octobre 2004
Circuits courts et restauration "bio" dans les cantines scolaires, déposé le 19 octobre 2004
Évolution croissante des "spams" reçus sur les téléphones mobiles, déposé le 19 octobre 2004
Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme, déposé le 19 octobre 2004
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 octobre 2004
Hausses du prix du gaz liées à l'activité de stockage, déposé le 19 octobre 2004
Utilisation de l'expression « méthode ancestrale » sur les étiquettes des vins commercialisés sur le territoire français, déposé le 19 octobre 2004
Financement de l'aide et des soins à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Frais de fourrière, déposé le 19 octobre 2004
Non-remplacement des enseignants absents, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination envers les femmes à La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen , déposé le 19 octobre 2004
Survie du régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2004
Durée de validité des offres pour un marché de travaux, déposé le 19 octobre 2004
Rapport de l'Observatoire national de la pauvreté, déposé le 19 octobre 2004
Engagement national pour le fret ferroviaire, déposé le 19 octobre 2004
Disparition des périmètres de référence des marchés d'intérêt national, déposé le 19 octobre 2004
Protection du terme « méthode ancestrale », déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques, déposé le 19 octobre 2004
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination envers les femmes au sein de l'entreprise La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Forêt guyanaise et biens publics environnementaux, déposé le 19 octobre 2004
Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral, déposé le 19 octobre 2004
Adoption des budgets communaux, déposé le 19 octobre 2004
Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune, déposé le 19 octobre 2004
Création de maisons de santé, déposé le 19 octobre 2004
Indemnités et défraiements des membres d'ordres professionnels , déposé le 19 octobre 2004
Tarif d'une école de musique gérée par une commune , déposé le 19 octobre 2004
Couverture du territoire en téléphonie mobile, déposé le 19 octobre 2004
Pénalités financières imposées aux sportifs professionnels par leur club , déposé le 19 octobre 2004
Application du régime juridique coutumier des usoirs, déposé le 19 octobre 2004
Maintien des services publics en zone rurale, déposé le 19 octobre 2004
Crédits affectés au ministère de la culture, déposé le 19 octobre 2004
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local », déposé le 19 octobre 2004
Achats publics, déposé le 19 octobre 2004
Possibilités de mutation des enseignants, déposé le 19 octobre 2004
Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important, déposé le 19 octobre 2004
Devenir des petites stations-service en milieu rural, déposé le 19 octobre 2004
Accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse dans l'Essonne, déposé le 19 octobre 2004
Conditions de mise en oeuvre des articles L. 622-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 19 octobre 2004
Le logement, déposé le 19 octobre 2004
Redevance d'assainissement , déposé le 19 octobre 2004
Réponses ministérielles, déposé le 19 octobre 2004
Situation du Fonds de réserve des retraites , déposé le 19 octobre 2004
Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit, déposé le 19 octobre 2004
Délai de préavis applicable aux locataires bénéficiaires du RSA, déposé le 19 octobre 2004
Régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2004
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France, déposé le 19 octobre 2004
Situation de la communauté Baha'i en Iran, déposé le 19 octobre 2004
Politique du handicap, déposé le 19 octobre 2004
Urbanisme et aménagement touristique, déposé le 19 octobre 2004
Tarifs des maisons de retraite, déposé le 19 octobre 2004
Avenir de l'imprimerie de labeur française, déposé le 19 octobre 2004
Augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination à l'encontre d'employées de La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Obligation d'inscription des infirmiers au tableau de l'ordre professionnel, déposé le 19 octobre 2004
Situation des agents techniques et des techniciens de l'environnement, déposé le 19 octobre 2004
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Scolarisation des enfants de moins de trois ans en zone rurale\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Progression de l'obésité, déposé le 19 octobre 2004
Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances "perte d'emploi" des prêts immobiliers, déposé le 19 octobre 2004
Suivi médical des agents territoriaux, déposé le 19 octobre 2004
Contournement de l'agglomération vichyssoise, déposé le 19 octobre 2004
Désertification médicale, déposé le 19 octobre 2004
Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh, déposé le 19 octobre 2004
Situation préoccupante des CAF en Lorraine, déposé le 19 octobre 2004
Problématique de l'accès à l'eau potable dans le monde, déposé le 19 octobre 2004
Financement de la Fédération française de spéléologie, déposé le 19 octobre 2004
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé, déposé le 19 octobre 2004
Fluides frigorigènes, déposé le 19 octobre 2004
Pass foncier, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de la prolifération des cormorans sur la pisciculture, déposé le 19 octobre 2004
Horaires d'ouverture du bureau de poste dans le quartier d'Orgemont à Argenteuil, déposé le 19 octobre 2004
RN 124 à Léguevin (Haute-Garonne), déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de la suppression des annonces légales , déposé le 19 octobre 2004
Forêt et normes de construction en Guyane, déposé le 19 octobre 2004
Création du métier d'accompagnant de jeune handicapé, déposé le 19 octobre 2004
Financement des structures d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Augmentation des droits d'inscription à l'université Paris-Dauphine , déposé le 19 octobre 2004
Garantie de la qualité de service public, déposé le 19 octobre 2004
Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics, déposé le 19 octobre 2004
Création d'un acte contresigné par avocat, déposé le 19 octobre 2004
Difficultés liées au projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2004
Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers , déposé le 19 octobre 2004
Stationnement sur les usoirs, déposé le 19 octobre 2004
Prescriptions d'un plan local d'urbanisme, déposé le 19 octobre 2004
Sécurisation du péage de Boulay sur l'autoroute A 4, déposé le 19 octobre 2004
Interdiction pour les riverains de stocker du fumier le long de la voie publique, déposé le 19 octobre 2004
Suppressions de postes d'enseignants et fermetures de classes dans l'Aisne, déposé le 19 octobre 2004
Situation des auto-entrepreneurs à l'égard de la proratisation du chiffre d'affaires en fonction du nombre de mois travaillés, déposé le 19 octobre 2004
Prise en compte de la situation des OPEX, déposé le 19 octobre 2004
Politique d'achat de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Plan de prévention des risques technologiques, déposé le 19 octobre 2004
Le logement, déposé le 19 octobre 2004
Le logement, déposé le 19 octobre 2004
Situation statutaire du personnel contractuel du Conservatoire du littoral, déposé le 19 octobre 2004
Cautionnement d'un bail d'habitation, déposé le 19 octobre 2004
Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège, déposé le 19 octobre 2004
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques, déposé le 19 octobre 2004
Politique des achats de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Reconnaissance de tous les orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2004
Financement de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen, déposé le 19 octobre 2004
Situation des associations d'aide et de soins à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Nécessité d'annuler la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs, divorcés et séparés ayant élevé seul un enfant, déposé le 19 octobre 2004
Pour la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 octobre 2004
Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, déposé le 19 octobre 2004
Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française, déposé le 19 octobre 2004
Nombre insuffisant des unités de visite familiales, déposé le 19 octobre 2004
Financement des hospitalisations et des soins à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Information du consommateur sur l'origine des produits alimentaires, déposé le 19 octobre 2004
Obésité chez les enfants, déposé le 19 octobre 2004
Assujettissement à la redevance d'assainissement, déposé le 19 octobre 2004
Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation, déposé le 19 octobre 2004
Régime de retraite des élus locaux, déposé le 19 octobre 2004
Accès aux archives départementales, déposé le 19 octobre 2004
Critères des zones défavorisées , déposé le 19 octobre 2004
Accès au transport aérien français des personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2004
Relations entre propriétaires de terrains plantés et fermiers arboriculteurs, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit, déposé le 19 octobre 2004
Remplacement des réservoirs de carburant, déposé le 19 octobre 2004
Affectation des personnels de l'éducation nationale à La Réunion, déposé le 19 octobre 2004
États généraux de la sécurité à l'école, déposé le 19 octobre 2004
Démographie médicale dans le Val-d'Oise, déposé le 19 octobre 2004
Protection des droits des femmes afghanes, déposé le 19 octobre 2004
Réforme du classement des meublés de tourisme, déposé le 19 octobre 2004
Adaptation des aides auditives par les audioprothésistes, déposé le 19 octobre 2004
Prolongation de l'autorisation de tir aux corbeaux, déposé le 19 octobre 2004
Suppression des sites de production de l'entreprise Lejaby, déposé le 19 octobre 2004
Dispositions de l'Eurosystème, déposé le 19 octobre 2004
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient, déposé le 19 octobre 2004
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local, déposé le 19 octobre 2004
Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public , déposé le 19 octobre 2004
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes, déposé le 19 octobre 2004
Application des décisions de justice, déposé le 19 octobre 2004
Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire, déposé le 19 octobre 2004
Politique culturelle de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Transformation par l'université Paris-Dauphine de ses diplômes nationaux en diplômes d'établissement, déposé le 19 octobre 2004
Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 octobre 2004
Accueil des enfants de moins de six ans, déposé le 19 octobre 2004
Difficultés administratives engendrées par un changement de caisse de sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2004
Renforcement des effectifs de Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2004
Entretien d'un espace boisé, déposé le 19 octobre 2004
Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation, déposé le 19 octobre 2004
Dédommagement des collectivités qui ont accueilli des centres de vaccination contre la grippe A, déposé le 19 octobre 2004
Prévention et réparation des accidents du travail , déposé le 19 octobre 2004
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales \r\n, déposé le 19 octobre 2004
Financement des dépenses de sûreté portuaire par l'État, déposé le 19 octobre 2004
Financement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base, déposé le 19 octobre 2004
Convention minière et rachat anticipé des avantages, déposé le 19 octobre 2004
Seuil obligatoire du recours à un architecte, déposé le 19 octobre 2004
Difficultés financières du secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Situation des agents des corps de l'environnement, déposé le 19 octobre 2004
Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé, déposé le 19 octobre 2004
Adaptation des moyens des caisses d'allocations familiales à la conjoncture économique, déposé le 19 octobre 2004
Couverture du territoire par la TNT, déposé le 19 octobre 2004
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 octobre 2004
Situation des enfants en voie d'adoption en Haïti, déposé le 19 octobre 2004
Recherche scientifique sur les causes environnementales du cancer, déposé le 19 octobre 2004
Cession des animaux de compagnie, déposé le 19 octobre 2004
Identification des carnivores domestiques selon l'article L. 212-10 du code rural, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination envers les femmes à La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 octobre 2004
Suppression de l'histoire-géographie en terminale scientifique , déposé le 19 octobre 2004
Difficultés financières rencontrées par les structures d'aide et de soins à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Avenir du réseau ville-hôpital 78, déposé le 19 octobre 2004
Modalités de création de l'Institut technique apicole, déposé le 19 octobre 2004
Rôle du conseil d'administration dans la gestion des lycées publics, déposé le 19 octobre 2004
Achats de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Financement de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Pénurie de gynécologues médicaux\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal, déposé le 19 octobre 2004
Mise aux normes des stations-service, déposé le 19 octobre 2004
Impact énergétique du passage à l'heure d'été, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination envers les femmes à La Poste , déposé le 19 octobre 2004
Transport et désenclavement en Guyane, déposé le 19 octobre 2004
Conflit social chez Generali, déposé le 19 octobre 2004
Programme ERASMUS, déposé le 19 octobre 2004
Mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes , déposé le 19 octobre 2004
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME, déposé le 19 octobre 2004
Augmentation des droits d'inscription aux masters de gestion et d'économie internationale de l'université Paris-Dauphine, déposé le 19 octobre 2004
Accusations de fraudes sur l'utilisation de la carte Vitale, déposé le 19 octobre 2004
Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu, déposé le 19 octobre 2004
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national, déposé le 19 octobre 2004
Allocations des travailleurs frontaliers, déposé le 19 octobre 2004
Pouvoirs du maire ou du président du syndicat intercommunal chargé de gérer un service public de l'assainissement non collectif , déposé le 19 octobre 2004
Sang versé pour la France, déposé le 19 octobre 2004
Moyens de fonctionnement alloués aux inspections académiques, déposé le 19 octobre 2004
Politique d'achat de l'État et exclusion des PME, déposé le 19 octobre 2004
Revendications des associations d'anciens combattants, déposé le 19 octobre 2004
Choix du bénéficiaire de l'aliénation d'un chemin rural, déposé le 19 octobre 2004
Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune, déposé le 19 octobre 2004
Rétrocession d'une section de route nationale, déposé le 19 octobre 2004
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines, déposé le 19 octobre 2004
Déroulement d'un procès civil devant le juge de proximité avec la présence d'un avocat, déposé le 19 octobre 2004
Réforme du lycée et enseignements scientifiques, déposé le 19 octobre 2004
Conditions d'accueil dans les établissements de la petite enfance, déposé le 19 octobre 2004
Développement de l'agriculture biologique , déposé le 19 octobre 2004
Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2004
Revalorisation des retraites des artisans et des commerçants, déposé le 19 octobre 2004
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2004
Financement de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité, déposé le 19 octobre 2004
Le logement, déposé le 19 octobre 2004
Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants, déposé le 19 octobre 2004
Livre blanc de l'ergothérapie , déposé le 19 octobre 2004
Schéma de développement de l'éolien , déposé le 19 octobre 2004
Projet de professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 octobre 2004
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 19 octobre 2004
Nécessité de supprimer l'obligation pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes d'adhérer à un ordre pour exercer, déposé le 19 octobre 2004
Photos dégradées sur les cartes d'identité, déposé le 19 octobre 2004
Droits d'entrée dans l'enseignement secondaire à l'étranger, déposé le 19 octobre 2004
Projet de décret d'application à la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, déposé le 19 octobre 2004
Protection du secteur apicole , déposé le 19 octobre 2004
Conditions de vie des retraités , déposé le 19 octobre 2004
Avenir des petites salles de cinéma dans le contexte du passage à la projection numérique\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Modalités de fonds de concours entre une communauté de communes et ses communes membres, déposé le 19 octobre 2004
Participation des communes aux frais de raccordement électrique, déposé le 19 octobre 2004
Information des usagers de La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, déposé le 19 octobre 2004
Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers, déposé le 19 octobre 2004
Financement de la Fédération française de spéléologie, déposé le 19 octobre 2004
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier, déposé le 19 octobre 2004
Aides financières aux petites stations-service, déposé le 19 octobre 2004
Situation des caisses d'allocations familliales, déposé le 19 octobre 2004
Politique d'achat de l'État et ses conséquences pour les PME, déposé le 19 octobre 2004
Plafond légal de concentration de la radio, déposé le 19 octobre 2004
Conditions de nomination des déléguées régionales aux droits des femmes, déposé le 19 octobre 2004
Nombre de suicides à France Télécom, déposé le 19 octobre 2004
Évolution des pratiques en hygiène du travail, déposé le 19 octobre 2004
Taux de crédit d'impôt pour les chaudières, déposé le 19 octobre 2004
Dépenses d'entretien des presbytères, déposé le 19 octobre 2004
Autonomie financière des départements, déposé le 19 octobre 2004
Situation des médecins généralistes, déposé le 19 octobre 2004
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus, déposé le 19 octobre 2004
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 19 octobre 2004
Réduction du congé parental d'éducation, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences sur les PME de la politique d'achat de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Protection de la filière hippique, déposé le 19 octobre 2004
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes , déposé le 19 octobre 2004
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides , déposé le 19 octobre 2004
Fiscalité des entreprises étrangères en France, déposé le 19 octobre 2004
Conditions de rachat d'annuités de retraite, déposé le 19 octobre 2004
Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma, déposé le 19 octobre 2004
Règle de comptabilisation des surfaces de cinéma dans un projet d'urbanisme commercial, déposé le 19 octobre 2004
Situation des producteurs de fruits français, déposé le 19 octobre 2004
Promotion du programme « Jules Verne », déposé le 19 octobre 2004
Recensement et DGF, déposé le 19 octobre 2004
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 19 octobre 2004
Nouveaux critères d'attribution des bourses aux étudiants, déposé le 19 octobre 2004
Réforme du congé parental d'éducation, déposé le 19 octobre 2004
Tarif des maisons de retraite, déposé le 19 octobre 2004
Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, déposé le 19 octobre 2004
Désengagement de l'État en matière de logement social , déposé le 19 octobre 2004
Remboursement des médicaments anticancéreux, déposé le 19 octobre 2004
Difficultés rencontrées par les personnes malentendantes pour s'équiper d'un appareil auditif, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social , déposé le 19 octobre 2004
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 octobre 2004
Avenir des sciences de la vie et de la terre dans le projet de réforme des lycées, déposé le 19 octobre 2004
Déploiement de la télévision numérique, déposé le 19 octobre 2004
Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence, déposé le 19 octobre 2004
Campagne double, déposé le 19 octobre 2004
Attente de publication du décret sur la prise en charge des déchets des malades du diabète, déposé le 19 octobre 2004
Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale , déposé le 19 octobre 2004
Mise en place de l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 octobre 2004
Taxe applicable aux radios, déposé le 19 octobre 2004
Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM, déposé le 19 octobre 2004
Nouvelle imposition sur les entreprises de réseaux, déposé le 19 octobre 2004
Disparition des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 19 octobre 2004
Résidences hôtelières, déposé le 19 octobre 2004
Théâtre du Lierre dans le 13e arrondissement de Paris, déposé le 19 octobre 2004
Réglementation de la navigation des « float tube » , déposé le 19 octobre 2004
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Assainissement collectif sur les impasses privées, déposé le 19 octobre 2004
Reprise de l'activité de gemmage, déposé le 19 octobre 2004
Mise en place d'un fonds assurantiel pour la forêt et aide aux sylviculteurs sinistrés du Sud-Ouest, déposé le 19 octobre 2004
PACS et droit aux pensions de réversion, déposé le 19 octobre 2004
Financement de la politique des soins à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Stress au travail, déposé le 19 octobre 2004
Baisse du financement de l'État en direction de l'Office national des forêts, déposé le 19 octobre 2004
Tarifs bancaires, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2004
Vols à la portière, déposé le 19 octobre 2004
Bilan des encours des crédits aux PME-ETI, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination des femmes à La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence, déposé le 19 octobre 2004
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Déficit de la sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2004
Situation du personnel du Samu social, déposé le 19 octobre 2004
Réorganisation de la Direction des opérations douanières, déposé le 19 octobre 2004
Égal accès aux traitements du cancer et aux traitements innovants , déposé le 19 octobre 2004
Devenir de l'ammoniac agricole, déposé le 19 octobre 2004
Éco-contribution et bulletins municipaux , déposé le 19 octobre 2004
Départ en retraite des fonctionnaires, déposé le 19 octobre 2004
Fermeture d'un bureau de poste, déposé le 19 octobre 2004
Demande d'aide sociale et domicile de secours , déposé le 19 octobre 2004
Biens vacants, déposé le 19 octobre 2004
Mise à 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont , déposé le 19 octobre 2004
Taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de la rédaction actuelle de l'article 92 de la loi de finances pour 2009, déposé le 19 octobre 2004
Autorisation de vente de médicaments par Internet, déposé le 19 octobre 2004
Liquidation des indivisions, déposé le 19 octobre 2004
Refus du PVC par le service des monuments historiques, déposé le 19 octobre 2004
Situation des massages « bien-être », déposé le 19 octobre 2004
Orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences pour les marins-pêcheurs de l'interdiction d'usage des cales pour le carénage, déposé le 19 octobre 2004
Les chemins de la simplification administrative, déposé le 19 octobre 2004
Maintien des subventions aux associations de lutte contre le sida, déposé le 19 octobre 2004
Modification du décret portant création de la réserve naturelle Chastreix-Sancy, déposé le 19 octobre 2004
Statut du conjoint de médecin, déposé le 19 octobre 2004
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2004
Le logement, déposé le 19 octobre 2004
Situation préoccupante des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 octobre 2004
Tarifs des maisons de retraite, déposé le 19 octobre 2004
Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement , déposé le 19 octobre 2004
Équilibre financier des structures hospitalières publiques, déposé le 19 octobre 2004
Revendications de l'Association des médecins urgentistes de France, déposé le 19 octobre 2004
RGPP et accès des PME aux marchés publics, déposé le 19 octobre 2004
Accompagnement de l'installation et de la reprise d'entreprises agricoles, déposé le 19 octobre 2004
Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger, déposé le 19 octobre 2004
Disparition de la Fédération des maladies orphelines, déposé le 19 octobre 2004
Portée de l'article 353 du code civil, déposé le 19 octobre 2004
Arrêt de l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique sur le site du CHU de Purpan à Toulouse, déposé le 19 octobre 2004
Assujettissement à la TVA des lieux de vie et d'accueil associatifs du département de l'Aveyron, déposé le 19 octobre 2004
Pratique du packing pour le traitement des enfants présentant des troubles autistiques sévères, déposé le 19 octobre 2004
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs, déposé le 19 octobre 2004
Professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 octobre 2004
Augmentation des demandes de greffes d'organes, déposé le 19 octobre 2004
Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat, déposé le 19 octobre 2004
Restructuration des postes à la caserne Vandamme de Lille, déposé le 19 octobre 2004
Modalités de répartition du FNGIR, déposé le 19 octobre 2004
Financement des travaux d'extension ou de renforcement des infrastructures forestières, déposé le 19 octobre 2004
Publicité des ordonnances de non-lieu, déposé le 19 octobre 2004
Augmentation des droits d'inscription à l'université Paris-Dauphine, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination envers les femmes à La Poste\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Vaccination anti-rotavirus, déposé le 19 octobre 2004
Révision de la formule de calcul du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 19 octobre 2004
Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics , déposé le 19 octobre 2004
Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2004
Collectif amiante Tréfimétaux, déposé le 19 octobre 2004
Missions de service public de Pôle emploi en milieu rural, déposé le 19 octobre 2004
Avenir de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, déposé le 19 octobre 2004
Prévention des risques liés à l'utilisation des nanoparticules dans des produits de consommation courante, déposé le 19 octobre 2004
Réduction de la fracture numérique, déposé le 19 octobre 2004
Bilan des mesures de surendettement, déposé le 19 octobre 2004
Handicap : atteintes aux dispositions de la loi du 11 février 2005, déposé le 19 octobre 2004
Baisse des crédits aux associations de lutte contre le sida, déposé le 19 octobre 2004
Institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation , déposé le 19 octobre 2004
Revalorisation des retraites des artisans et commerçants, déposé le 19 octobre 2004
Raccourcissement des délais de passage du permis de conduire, déposé le 19 octobre 2004
Augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2004
Disparition de ELELE et politique d'attribution des subventions au secteur associatif\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Reconstruction d'Haïti, déposé le 19 octobre 2004
Mise à jour de la cotation Banque de France 2010, déposé le 19 octobre 2004
Indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits, déposé le 19 octobre 2004
Santé maternelle et infantile dans les pays en développement, déposé le 19 octobre 2004
Pérennité du régime minier de sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2004
Suppression de sites de production de l'entreprise Lejaby, déposé le 19 octobre 2004
Réforme de la filière des sciences économiques et sociales, déposé le 19 octobre 2004
Extension de l'exonération des frais de gestion des chèques emploi service universels pour les collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2004
Situation des infirmiers anesthésistes après le protocole du 2 février 2010, déposé le 19 octobre 2004
Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM, déposé le 19 octobre 2004
Versement des indemnités de chômage à un maire, déposé le 19 octobre 2004
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile, déposé le 19 octobre 2004
Fiscalité des entreprises étrangères en France, déposé le 19 octobre 2004
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes, déposé le 19 octobre 2004
Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires, déposé le 19 octobre 2004
Coût des publications dans le BOAMP, déposé le 19 octobre 2004
Prise en considération des candidatures à un marché public parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements du service d'acheminement postal, déposé le 19 octobre 2004
Missions du vétérinaire sanitaire , déposé le 19 octobre 2004
Culture de la pomme de terre transgénique Amflora, déposé le 19 octobre 2004
Régularisation par le travail des ressortissants tunisiens, déposé le 19 octobre 2004
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État , déposé le 19 octobre 2004
Loi littoral et définition des notions de hameau, de village et d'agglomération, déposé le 19 octobre 2004
Devenir des activités ferroviaires en Dordogne, déposé le 19 octobre 2004
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz., déposé le 19 octobre 2004
Partenariats public-privé et affectation des dépenses, déposé le 19 octobre 2004
Modalités de calcul du prix du gaz.\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Le logement, déposé le 19 octobre 2004
Spécialisation des juridictions , déposé le 19 octobre 2004
Assurer la continuité du service public, déposé le 19 octobre 2004
Avenir du site IUFM d'Antony Val-de-Bièvre, déposé le 19 octobre 2004
Suppressions de postes en centre médico-psycho-pédagogique, déposé le 19 octobre 2004
Poulets aux bactéries, déposé le 19 octobre 2004
Non-remboursement de médicaments anticancéreux, déposé le 19 octobre 2004
Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala, déposé le 19 octobre 2004
Conditions d'usage des locaux scolaires par un syndicat intercommunal à vocation scolaire, déposé le 19 octobre 2004
Obligation d'inscription des masseurs-kinésithérapeutes à l'ordre professionnel, déposé le 19 octobre 2004
Ratio professeurs / élèves en faculté de médecine, déposé le 19 octobre 2004
Démantèlement des centrales nucléaires, déposé le 19 octobre 2004
Choeurs d'enfants et droit du travail, déposé le 19 octobre 2004
Lutte contre le fléau des campagnols terrestres, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination envers les femmes à La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Conditions de fonctionnement des CAF, déposé le 19 octobre 2004
Dispositif communautaire d'aide à l'arrachage définitif, déposé le 19 octobre 2004
Tarifs des maisons de retraite, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination envers les femmes à La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Application des dispositions du Grenelle de l'environnement : l'exemple des pesticides, déposé le 19 octobre 2004
Situation des PME dans la politique d'achat de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Mortalité maternelle en couches, déposé le 19 octobre 2004
Bonification pour services effectués hors Europe\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Augmentation des droits d'inscription des masters de l'université Paris-Dauphine, déposé le 19 octobre 2004
Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière, déposé le 19 octobre 2004
Médecine du travail, déposé le 19 octobre 2004
Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication, déposé le 19 octobre 2004
Pour le maintien des effectifs des agents CRP au sein de Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2004
Situation de la gendarmerie nationale , déposé le 19 octobre 2004
Place accordée aux sciences humaines, économiques et sociales et à leurs enseignants dans le projet de réforme du lycée, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination envers les femmes à La Poste, déposé le 19 octobre 2004
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé, déposé le 19 octobre 2004
Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine, déposé le 19 octobre 2004
Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, déposé le 19 octobre 2004
Indépendance de la HALDE, déposé le 19 octobre 2004
Nombre d'AVS et leur statut, déposé le 19 octobre 2004
Accueil des enfants de moins de six ans, déposé le 19 octobre 2004
Tempête Xynthia et ses conséquences, déposé le 19 octobre 2004
Mise en difficulté des laboratoires départementaux d'analyse, déposé le 19 octobre 2004
Prise en charge de l'hypertension, déposé le 19 octobre 2004
Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida, déposé le 19 octobre 2004
Séparation des familles en zone d'attente, déposé le 19 octobre 2004
Rénovation hôtelière et filière bois en Guyane, déposé le 19 octobre 2004
Mise en oeuvre de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, déposé le 19 octobre 2004
Financement des opérations archéologiques préventives, déposé le 19 octobre 2004
Concession de distribution de gaz, déposé le 19 octobre 2004
Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie, déposé le 19 octobre 2004
Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun, déposé le 19 octobre 2004
Mise en œuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur , déposé le 19 octobre 2004
Aides de l'ANRU aux communes de Moselle, déposé le 19 octobre 2004
Critères d'accès au service public de la restauration scolaire, déposé le 19 octobre 2004
Redéfinition des zonages agricoles et des politiques de compensation des handicaps\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières, déposé le 19 octobre 2004
Défense de la langue française au sein des organisations internationales, déposé le 19 octobre 2004
Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences du futur décret sur l'accueil des enfants en crèche, déposé le 19 octobre 2004
Avenir de la ligne 4 Paris-Bâle, déposé le 19 octobre 2004
Libre accès des PME à la commande publique, déposé le 19 octobre 2004
Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion, déposé le 19 octobre 2004
Difficultés financières des structures d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2004
Opportunité d'engager une réflexion sur le vote obligatoire, déposé le 19 octobre 2004
Déremboursement du médicament « Euthyral », déposé le 19 octobre 2004
Rapport de la fondation Abbé Pierre, déposé le 19 octobre 2004
Projet de réforme du congé parental, déposé le 19 octobre 2004
Craintes des agences de voyages , déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les PME répondant aux appels d'offres des marchés de fourniture des collectivités locales et des services de l'État, déposé le 19 octobre 2004
Création du service des achats de l'État et conséquences, déposé le 19 octobre 2004
Décrets d'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 , déposé le 19 octobre 2004
Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisirs, déposé le 19 octobre 2004
Modalités d'application de l'article 123 de la loi HPST, déposé le 19 octobre 2004
Capacité minimale des structures d'accueil de jour pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux, déposé le 19 octobre 2004
Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d'un bail d'habitation, déposé le 19 octobre 2004
Retards de paiement des aides PAC, déposé le 19 octobre 2004
Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes, déposé le 19 octobre 2004
Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer, déposé le 19 octobre 2004
Âge de la retraite des salariés du notariat, déposé le 19 octobre 2004
Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social, déposé le 19 octobre 2004
Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières, déposé le 19 octobre 2004
Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale, déposé le 19 octobre 2004
Augmentation des droits d'inscription de masters, déposé le 19 octobre 2004
Reconnaissance des fédérations nationales de retraités comme partenaires sociaux, déposé le 19 octobre 2004
Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Fonctionnement et moyens des CAF, déposé le 19 octobre 2004
L'inégal accès à la complémentaire santé, déposé le 19 octobre 2004
Délocalisation de Lejaby : fermeture de deux sites dans l'Ain, déposé le 19 octobre 2004
Maintien de la diffusion des informations obligatoires sur la vie des entreprises sur format papier\r\n, déposé le 19 octobre 2004
Non-application de certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement à La Réunion, déposé le 19 octobre 2004
Discrimination faite aux postières, déposé le 19 octobre 2004
Affectation de terrains appartenant à l'État ou à un de ses établissements publics pour la réalisation de logements sociaux locatifs, déposé le 19 octobre 2004
Frais d'inscription à l'université Paris-Dauphine, déposé le 19 octobre 2004
Modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public, déposé le 19 octobre 2004
Formation du personnel enseignant, déposé le 19 octobre 2004
Situation des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 octobre 2004
Situation de la gendarmerie, déposé le 19 octobre 2004
Accueil des enfants de moins de six ans, déposé le 19 octobre 2004
Emploi des travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public, déposé le 19 octobre 2004
Autisme : grande cause nationale en 2011, déposé le 19 octobre 2004
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique, déposé le 19 octobre 2004
Sanction de l'information mensongère, déposé le 19 octobre 2004
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne, déposé le 19 octobre 2004
Dysfonctionnements du régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2004
Nécessité d'assurer une permanence de responsable dans les inspections académiques , déposé le 19 octobre 2004
Difficultés de gestion des maison départementales des personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2004
Numérisation des salles de cinéma, déposé le 19 octobre 2004
Indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2004
Vente de médicaments sur Internet, déposé le 19 octobre 2004
Dispositif législatif concernant les gens du voyage , déposé le 19 octobre 2004
Crise de la filière porcine , déposé le 19 octobre 2004
Éco-participation applicable aux appareils électriques, déposé le 19 octobre 2004
Réglementation du format des panneaux publicitaires et traversées d'agglomérations de moins de 2 000 habitants, déposé le 19 octobre 2004
Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac, déposé le 19 octobre 2004
Difficultés pour les enfants intellectuellement précoces dans le cadre scolaire, déposé le 19 octobre 2004
Place des PME dans la commande publique , déposé le 19 octobre 2004
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable , déposé le 19 octobre 2004
Le logement, déposé le 19 octobre 2004
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie, déposé le 19 septembre 2004
Situation des personnes âgées dépendantes , déposé le 19 septembre 2004
Plafonnement des actes infirmiers de soins, déposé le 19 septembre 2004
Crise de la filière porcine, déposé le 19 septembre 2004
Évolution du droit pénal des mineurs, déposé le 19 septembre 2004
Droit de vote des détenus, déposé le 19 septembre 2004
Protection d'un monument historique, déposé le 19 septembre 2004
Zones d'aménagement concerté, déposé le 19 septembre 2004
Installation de dispositifs photovoltaïques individuels, déposé le 19 septembre 2004
Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts, déposé le 19 septembre 2004
Publicité alimentaire à la télévision et obésité infantile, déposé le 19 septembre 2004
Insuffisance de places d'accueil spécialisé pour les personnes atteintes de sclérose en plaques , déposé le 19 septembre 2004
Transmission à titre onéreux d'entreprises au profit d'apprentis ou de salariés titulaires d'un CDI de plus de deux ans, déposé le 19 septembre 2004
Devenir de l'imagerie médicale, déposé le 19 septembre 2004
Création d'un revenu d'existence, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2004
3 millions d'enfants ne partent pas en vacances, déposé le 19 septembre 2004
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés, déposé le 19 septembre 2004
Services "long séjour" des hôpitaux publics, déposé le 19 septembre 2004
Dotation du Centre national pour le développement du sport , déposé le 19 septembre 2004
Aménagement du régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise, déposé le 19 septembre 2004
Information sur le nombre de points sur les permis de conduire, déposé le 19 septembre 2004
Situation d'un prisonnier d'opinion au Vietnam, déposé le 19 septembre 2004
Fermeture de l'accueil au public à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, déposé le 19 septembre 2004
Organisation du sommet de l'OTAN, déposé le 19 septembre 2004
Réforme des chambres régionales des comptes, déposé le 19 septembre 2004
Reconnaissance de la date du 19 mars comme date officielle de commémoration du cessez-le-feu en Algérie, déposé le 19 septembre 2004
Réhabilitation des cimetières civils français d'Algérie, déposé le 19 septembre 2004
Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobil-homes, déposé le 19 septembre 2004
Champ d'application du décret de prolongation des délais des autorisations d'urbanisme , déposé le 19 septembre 2004
Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des DDCCRF, déposé le 19 septembre 2004
Conclusions du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public, déposé le 19 septembre 2004
Importance de l'accueil dans les administrations, déposé le 19 septembre 2004
Situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 septembre 2004
Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale, déposé le 19 septembre 2004
Application de la loi relative aux conditions de commercialisation de certains engins motorisés, déposé le 19 septembre 2004
Coût du stage de récupération des points du permis de conduire , déposé le 19 septembre 2004
Risques induits par les bouteilles de gaz en provenance des déchetteries suite à leur abandon par les particuliers , déposé le 19 septembre 2004
Conditions de remise de la médaille militaire aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 septembre 2004
Visite du Président de la République à Ornans, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 septembre 2004
Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public, déposé le 19 septembre 2004
Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009, déposé le 19 septembre 2004
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 19 septembre 2004
Prêts bonifiés CUMA, déposé le 19 septembre 2004
Reconnaissance de la médiation, déposé le 19 septembre 2004
Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Défense de la francophonie, déposé le 19 septembre 2004
Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles, déposé le 19 septembre 2004
Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise, déposé le 19 septembre 2004
Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, déposé le 19 septembre 2004
Arrêté relatif aux prêt bonifiés CUMA, déposé le 19 septembre 2004
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des cabinets de radiologie de proximité, déposé le 19 septembre 2004
Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Installation de panneaux solaires, déposé le 19 septembre 2004
Réprésentation de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 19 septembre 2004
Droit de timbre de 25 euros pour non-présentation de carte nationale d'identité , déposé le 19 septembre 2004
Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel, déposé le 19 septembre 2004
Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC), déposé le 19 septembre 2004
Coût de la procréation médicale assistée, déposé le 19 septembre 2004
Inquiétudes des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 19 septembre 2004
Auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2004
Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles, déposé le 19 septembre 2004
Démolition du site de Balard, déposé le 19 septembre 2004
Suppression des bases techniques et des services clientèles d'ERDF, déposé le 19 septembre 2004
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes , déposé le 19 septembre 2004
Financement des entreprises de la Guyane, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2004
Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen , déposé le 19 septembre 2004
Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental , déposé le 19 septembre 2004
Organisation de la SNCF en Lorraine, déposé le 19 septembre 2004
Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation , déposé le 19 septembre 2004
Modalités d'application de l'article 151 nonies II du code général des impôts, déposé le 19 septembre 2004
Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales, déposé le 19 septembre 2004
Devenir des salariés des études d'avoués, déposé le 19 septembre 2004
Situation des avoués en France et dans le Gard, déposé le 19 septembre 2004
Conditions de nomination des consuls honoraires, déposé le 19 septembre 2004
Multiplication des dépôts sauvages de bouteilles de gaz dans les déchetteries, déposé le 19 septembre 2004
Évolution et usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne, déposé le 19 septembre 2004
Nouveau plan national maladies rares, déposé le 19 septembre 2004
Service minimum d'accueil dans les écoles, déposé le 19 septembre 2004
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 septembre 2004
Problématique relative au numéro spécifique d'appel en matière de médecine générale, déposé le 19 septembre 2004
Durée de formation des élèves infirmiers , déposé le 19 septembre 2004
Conditions d'installation des officines de pharmacie, déposé le 19 septembre 2004
Recrudescence des bouteilles de gaz sur les sites des installations classées, déposé le 19 septembre 2004
Informations comparatives sur les prix fournis par des communes, déposé le 19 septembre 2004
Statut des enseignants-chercheurs des universités, déposé le 19 septembre 2004
Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est, déposé le 19 septembre 2004
Cumul emploi-retraite des handicapés, déposé le 19 septembre 2004
Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales , déposé le 19 septembre 2004
Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy, déposé le 19 septembre 2004
Réponses du Gouvernement aux mouvements dans les universités, déposé le 19 septembre 2004
Droit à compensation pour les régions, déposé le 19 septembre 2004
Conséquences de la suppression de la profession d'avoué, déposé le 19 septembre 2004
Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie, déposé le 19 septembre 2004
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 septembre 2004
Situation d'Airbus et évolution du dossier A400M, déposé le 19 septembre 2004
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 septembre 2004
Craintes quant au statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2004
Modalités de calcul des honoraires des syndics de copropriété, déposé le 19 septembre 2004
Meilleure visibilité des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sur les sites des ambassades et des consulats, déposé le 19 septembre 2004
L'impact des exercices militaires sur les associations de vol en planeur dans les Alpes du Sud, déposé le 19 septembre 2004
Calcul de la population légale des petites communes, déposé le 19 septembre 2004
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupage de vins rouges et de vins blancs, déposé le 19 septembre 2004
Avenir de l'Agence française de l'adoption, déposé le 19 septembre 2004
Évaluation du crédit impôt recherche, déposé le 19 septembre 2004
Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade, déposé le 19 septembre 2004
Dates des élections régionales et cantonales en 2014, déposé le 19 septembre 2004
Intoxication au diméthyl fumarate, déposé le 19 septembre 2004
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles, déposé le 19 septembre 2004
Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés , déposé le 19 septembre 2004
Expérimentation des jardins d'éveil, déposé le 19 septembre 2004
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 septembre 2004
Suppression de l'allocation équivalent retraite , déposé le 19 septembre 2004
Recensement et dotation globale de fonctionnement , déposé le 19 septembre 2004
Droits des femmes en Afghanistan et aide française à ce pays, déposé le 19 septembre 2004
Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique, déposé le 19 septembre 2004
Centres hospitaliers régionaux, déposé le 19 septembre 2004
Suppression des conventions entre l'éducation nationale et les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public , déposé le 19 septembre 2004
Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public, déposé le 19 septembre 2004
Plan d'aménagement d'ensemble, déposé le 19 septembre 2004
Introduction d'espèces exotiques végétales ou animales, déposé le 19 septembre 2004
Arrêtés interdisant les coupures d'eau, d'électricité ou de gaz pour factures impayées, déposé le 19 septembre 2004
Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux , déposé le 19 septembre 2004
Réévaluation dans le cadre de l'après Grenelle des projets routiers et autoroutiers , déposé le 19 septembre 2004
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples, déposé le 19 septembre 2004
Mise en place d'un prélèvement maximum autorisé en matière de chasse à la bécasse des bois, déposé le 19 septembre 2004
Facultés libres, déposé le 19 septembre 2004
Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence, déposé le 19 septembre 2004
Conseils de prud'hommes, déposé le 19 septembre 2004
Suicide des jeunes, déposé le 19 septembre 2004
Manque de places en structures d'accueil pour les malades ne pouvant plus demeurer à leur domicile, déposé le 19 septembre 2004
Campagne d'information pour le plan national maladies rares, déposé le 19 septembre 2004
Dissolution du 11e régiment de cuirassiers, déposé le 19 septembre 2004
Rémunération des dirigeants de GDF-Suez, déposé le 19 septembre 2004
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions, déposé le 19 septembre 2004
Fiscalité des sociétés, déposé le 19 septembre 2004
Publication décalée des résultats du recensement, déposé le 19 septembre 2004
Crédits revolving, déposé le 19 septembre 2004
Situation des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 septembre 2004
Inquiétude de la communauté scientifique et universitaire , déposé le 19 septembre 2004
Forêt de Retz, déposé le 19 septembre 2004
Conséquences des suppressions de postes d'enseignants annoncées au sein du collège de Lézignan-Corbières , déposé le 19 septembre 2004
Contrôle des assainissements non collectifs et ses conséquences , déposé le 19 septembre 2004
Modes de scrutin au sein des conseils municipaux, déposé le 19 septembre 2004
Procédure de dénonciation au sein de l'établissement Pôle emploi, déposé le 19 septembre 2004
Conditions du versement des pensions de réversion, déposé le 19 septembre 2004
Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2004
Conditions d'emprunt offertes aux collectivités locales, déposé le 19 septembre 2004
Gestion des postes au sein de l'enseignement agricole privé , déposé le 19 septembre 2004
Conséquences des exonérations de charges sociales , déposé le 19 septembre 2004
Disparition de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail , déposé le 19 septembre 2004
La charte Marianne, déposé le 19 septembre 2004
Pôle emploi, déposé le 19 septembre 2004
Atteintes à l'environnement engendrées par l'installation d'une porcherie industrielle sur la commune de Chauvigny dans la Vienne, déposé le 19 septembre 2004
Situation du théâtre du Lucernaire, centre national d'art et d'essai dans le 6e arrondissement de Paris, déposé le 19 septembre 2004
Mise à jour des sites Internet des ambassades françaises à l'étranger, déposé le 19 septembre 2004
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques, déposé le 19 septembre 2004
Abandon de bouteilles de gaz, déposé le 19 septembre 2004
Dispositions fiscales et cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers, déposé le 19 septembre 2004
Reconnaissance de la France envers les soutiens accordés durant la guerre d'Indochine, déposé le 19 septembre 2004
Législation applicable aux locaux occupés par des professions libérales , déposé le 19 septembre 2004
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU, déposé le 19 septembre 2004
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote, déposé le 19 septembre 2004
Prise en charge de l'autisme, déposé le 19 septembre 2004
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 19 septembre 2004
Remboursement anticipé de la TVA , déposé le 19 septembre 2004
Délégation du droit de préemption urbain aux directeurs d'établissements publics fonciers locaux, déposé le 19 septembre 2004
Programme de développement d'aires marines protégées, déposé le 19 septembre 2004
Publicité des réunions des conseils municipaux , déposé le 19 septembre 2004
Mise en œuvre du revenu de solidarité active, déposé le 19 septembre 2004
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 19 septembre 2004
Refus illégal d'une autorisation de lotir , déposé le 19 septembre 2004
Information du député dont l'élection est contestée sur les griefs formulés à son encontre, déposé le 19 septembre 2004
Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune , déposé le 19 septembre 2004
Restructurations militaires et fermetures d'établissements d'enseignement, déposé le 19 septembre 2004
Suppression de l'échelon départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 septembre 2004
Cadre réglementaire des redevances des établissements publics territoriaux de bassin , déposé le 19 septembre 2004
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite, déposé le 19 septembre 2004
Soutien à l'autonomie du Palais de la découverte, déposé le 19 septembre 2004
Rentes viagères de prestation compensatoire, déposé le 19 septembre 2004
Avenir de la politique sociale européenne, déposé le 19 septembre 2004
Conditions d'organisation des battues aux sangliers , déposé le 19 septembre 2004
Recrudescence de la tuberculose, déposé le 19 septembre 2004
Projet de création d'une maison médicale de garde , déposé le 19 septembre 2004
Prêts MTS-JA et MTS-CUMA : rendre possible le financement des matériels d'occasion, déposé le 19 septembre 2004
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires, déposé le 19 septembre 2004
Réorganisation du réseau des chambres consulaires, déposé le 19 septembre 2004
Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale, déposé le 19 septembre 2004
Suppression des charges d'avoués, déposé le 19 septembre 2004
Mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques au niveau du secrétariat d'État aux sports, déposé le 19 septembre 2004
Validation des trimestres nécessaires à l'assurance vieillesse des parents au foyer, déposé le 19 septembre 2004
Maintien du site IUFM à Livry-Gargan \r\n, déposé le 19 septembre 2004
Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne, déposé le 19 septembre 2004
Réforme des dispositifs "amiante", déposé le 19 septembre 2004
Crise de l'industrie, déposé le 19 septembre 2004
Surveillance et contrôle des marchés, déposé le 19 septembre 2004
Exonération partielle de droit de mutation, déposé le 19 septembre 2004
Protection des travailleurs exposés aux poussières de bois, déposé le 19 septembre 2004
Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane, déposé le 19 septembre 2004
Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité , déposé le 19 septembre 2004
Dossier médical personnel, déposé le 19 septembre 2004
Association d'actes de radiologie, déposé le 19 septembre 2004
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail, déposé le 19 septembre 2004
Champ de compétences des agences régionales de santé, déposé le 19 septembre 2004
Indemnisation des Français ayant fui le Sud-Vietnam en 1975, déposé le 19 septembre 2004
Transparence tarifaire des syndics de copropriété, déposé le 19 septembre 2004
Suppression du dispositif d'accompagnement social individualisé, déposé le 19 septembre 2004
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes, déposé le 19 septembre 2004
Protection des navires français contre la piraterie dans l'océan Indien, déposé le 19 septembre 2004
Intégration universitaire des sages-femmes, déposé le 19 septembre 2004
Avenir du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, déposé le 19 septembre 2004
Création d'unités d'éveil en Alsace, déposé le 19 septembre 2004
Interdiction du bisphénol A, déposé le 19 septembre 2004
Maintien des services publics dans le pays de Bitche , déposé le 19 septembre 2004
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale, déposé le 19 septembre 2004
Transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Ouverture d'un débat sur l'éducation nationale prélable aux réformes , déposé le 19 septembre 2004
Importance des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 19 septembre 2004
Logement des travailleurs saisonniers, déposé le 19 septembre 2004
Prise en compte des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 septembre 2004
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2004
Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles, déposé le 19 septembre 2004
Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété, déposé le 19 septembre 2004
Alcoolisation foetale, déposé le 19 septembre 2004
Colère à propos de l'indemnité de départ du PDG de Valeo, déposé le 19 septembre 2004
Présentation du nom de famille, déposé le 19 septembre 2004
Zones franches urbaines et géographie médicale, déposé le 19 septembre 2004
Difficultés des coopératives d'utilisation de matériel agricole , déposé le 19 septembre 2004
Eligibilité des organismes consulaires aux fonds européens, déposé le 19 septembre 2004
Augmentation du nombre de places en appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 septembre 2004
Projet de réforme du congé parental, déposé le 19 septembre 2004
Scolarisation en milieu ordinaire des enfants atteints de troubles envahissants du développement et formation des assistants de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2004
Gestion des postes de contractuels de droit public au sein de l'enseignement agricole privé temps plein, déposé le 19 septembre 2004
Clause d'exclusivité commerciale du réseau Gîtes de France pour la commercialisation des hébergements touristiques, déposé le 19 septembre 2004
Suppression du "wagon isolé", déposé le 19 septembre 2004
Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2004
Investissement locatif « Scellier », déposé le 19 septembre 2004
Date de versement du solde d'un marché de maîtrise d'oeuvre, déposé le 19 septembre 2004
Répartition de la démographie médicale sur le territoire national, déposé le 19 septembre 2004
Prix du gaz , déposé le 19 septembre 2004
Lutte contre certaines pratiques de la grande distribution , déposé le 19 septembre 2004
Avenir des juges d'instruction, déposé le 19 septembre 2004
Risques liés à l'abandon de bouteilles de gaz dans les déchetteries, déposé le 19 septembre 2004
Projet de réforme des juridictions financières, déposé le 19 septembre 2004
Réforme du régime des catastrophes naturelles, déposé le 19 septembre 2004
Financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité , déposé le 19 septembre 2004
Difficultés de mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois du pays intervenant, dans le cadre de la participation, dans les compétences de l'État, déposé le 19 septembre 2004
Élections professionnelles, déposé le 19 septembre 2004
Suppression du poste de consul général de France à Yaoundé, déposé le 19 septembre 2004
Pratiques abusives en matière d'inscription chez un fournisseur d'électricité, déposé le 19 septembre 2004
Prise en charge des dépenses occasionnées par le sauvetage d'un bateau de plaisance dans le golfe d'Aden, déposé le 19 septembre 2004
Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie, déposé le 19 septembre 2004
Évacuation d'une caravane installée illégalement, déposé le 19 septembre 2004
Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et respect des libertés individuelles , déposé le 19 septembre 2004
Statut d'auto-entrepreneur et artisans taxis, déposé le 19 septembre 2004
Réhabilitation de l'immobilier de loisir, déposé le 19 septembre 2004
Prêts bonifiés CUMA et modalités de financement 2009 , déposé le 19 septembre 2004
Route RN 57, déposé le 19 septembre 2004
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 septembre 2004
Réduction des contrats dans l'enseignement agricole privé, déposé le 19 septembre 2004
Baisse des crédits de l'État pour les centres régionaux information jeunesse, déposé le 19 septembre 2004
Statut de centre hospitalier régional, déposé le 19 septembre 2004
Iniquités dans la fiscalité, déposé le 19 septembre 2004
Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental , déposé le 19 septembre 2004
Prêts MTS-JA : financement du besoin en fonds de roulement, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008), déposé le 19 septembre 2004
Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision, déposé le 19 septembre 2004
Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé, déposé le 19 septembre 2004
Loi de mobilisation pour le logement, déposé le 19 septembre 2004
Définition des centres d'intérêts moraux, déposé le 19 septembre 2004
Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement, déposé le 19 septembre 2004
Mise en oeuvre de la loi sur les chiens dits dangereux, déposé le 19 septembre 2004
Inquiétudes des personnels des études d'avoués, déposé le 19 septembre 2004
Suppression de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 septembre 2004
Intrusion des industries agroalimentaires dans la formation médicale continue des médecins généralistes, déposé le 19 septembre 2004
La justice en Guyane, déposé le 19 septembre 2004
Tarification des actes de radiologie, déposé le 19 septembre 2004
Mode de scrutin au sein des conseils généraux, déposé le 19 septembre 2004
Application du régime de l'auto-entrepreneur aux récoltants d'algues, déposé le 19 septembre 2004
Suppression annoncée de la taxe professionnelle, déposé le 19 septembre 2004
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 septembre 2004
Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2004
Projet de la Commission européenne visant à autoriser le coupage pour la fabrication de vin rosé, déposé le 19 septembre 2004
Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts, déposé le 19 septembre 2004
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupages de vins rouges et de vins blancs, déposé le 19 septembre 2004
Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques, déposé le 19 septembre 2004
Gratuité des frais de scolarité pour les ressortissants français dans les établissements français à l'étranger, déposé le 19 septembre 2004
Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 19 septembre 2004
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 septembre 2004
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 septembre 2004
Définition du travail bénévole , déposé le 19 septembre 2004
Situation des services d'aide à domicile et de leur conventionnement à la CRAM, déposé le 19 septembre 2004
Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP , déposé le 19 septembre 2004
Fiscalité liée à l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 19 septembre 2004
Projet des directions d'ERDF et de GRD d'externaliser les activités de dépannage, d'entretien et d'exploitation des réseaux prestataires, déposé le 19 septembre 2004
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes, déposé le 19 septembre 2004
Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques, déposé le 19 septembre 2004
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives, déposé le 19 septembre 2004
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral, déposé le 19 septembre 2004
Mise en oeuvre du prélèvement maximum autorisé pour la chasse à la bécasse, déposé le 19 septembre 2004
Perspectives d'une nouvelle organisation des soins psychiatriques et de santé mentale, déposé le 19 septembre 2004
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux , déposé le 19 septembre 2004
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales, déposé le 19 septembre 2004
Arrêté sur le financement des prêts bonifiés CUMA, déposé le 19 septembre 2004
Régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis, déposé le 19 septembre 2004
Droit de retrait et transports en commun , déposé le 19 septembre 2004
Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale, déposé le 19 septembre 2004
Suppression de la possibilité pour les candidats aux élections d'envoyer des professions de foi bilingues , déposé le 19 septembre 2004
Désaffectation de la base aérienne de Grostenquin , déposé le 19 septembre 2004
Perspectives des travaux d'amélioration de l'habitat, déposé le 19 septembre 2004
Défense du pari mutuel, déposé le 19 septembre 2004
Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, déposé le 19 septembre 2004
Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages, déposé le 19 septembre 2004
Conférence de Durban II , déposé le 19 septembre 2004
Baisse du financement des établissements pour personnes âgées , déposé le 19 septembre 2004
Suppressions d'emplois annoncées sur les sites du Valenciennois du groupe PPG , déposé le 19 septembre 2004
Remontée du niveau des nappes d'eau souterraines en Lorraine, déposé le 19 septembre 2004
Recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes, déposé le 19 septembre 2004
Mise en place des commissaires à la réindustrialisation, déposé le 19 septembre 2004
Conditions de conduite des tracteurs agricoles par les employés communaux, déposé le 19 septembre 2004
Démographie médicale et modalités financières de l'incitation à s'installer des médecins , déposé le 19 septembre 2004
Exaspération des professionnels de la restauration, déposé le 19 septembre 2004
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des cabinets de radiologie de proximité, déposé le 19 septembre 2004
Liste des autoroutes prévues en 1987 qui n'ont pas encore été réalisées , déposé le 19 septembre 2004
Avenir de la radiologie de proximité, déposé le 19 septembre 2004
Pratiques tarifaires des syndics professionnels, déposé le 19 septembre 2004
Montant de l'impôt versé par les Français établis hors de France, déposé le 19 septembre 2004
Périmètre d'une zone de développement de l'éolien, déposé le 19 septembre 2004
Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau, déposé le 19 septembre 2004
Régime juridique des usoirs en Moselle, déposé le 19 septembre 2004
Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur les associations sociales, déposé le 19 septembre 2004
Développement des modes de garde collective, déposé le 19 septembre 2004
Application de l'article L. 5323-4 du code de la santé publique relatif à la prévention des conflits d'intérêts au sein des personnels des agences de santé, déposé le 19 septembre 2004
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2004
Permis de conduire professionnel, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2004
Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex, déposé le 19 septembre 2004
Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain, déposé le 19 septembre 2004
Ouverture des lycées agricoles aux handicapés, déposé le 19 septembre 2004
Avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 septembre 2004
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi, déposé le 19 septembre 2004
Abeilles et pesticides, déposé le 19 septembre 2004
Amélioration de la prise en charge par l'assurance maladie des protections palliatives absorbantes, déposé le 19 septembre 2004
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France, déposé le 19 septembre 2004
Accord entre Siemens et Rosatom , déposé le 19 septembre 2004
Travaux sur l'autoroute A 31, déposé le 19 septembre 2004
Électrification de la Guyane, déposé le 19 septembre 2004
Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques, déposé le 19 septembre 2004
Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC, déposé le 19 septembre 2004
Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées, déposé le 19 septembre 2004
Vote du compte administratif dans une commune, déposé le 19 septembre 2004
Calcul de la retraite des personnes invalides, déposé le 19 septembre 2004
Situation des salariés des études d'avoués, déposé le 19 septembre 2004
Consigne des bouteilles de gaz, déposé le 19 septembre 2004
Formation universitaire des infirmiers et infirmières, déposé le 19 septembre 2004
Devenir des locaux de la police aux frontières situés sur la plate-forme douanière du pont de l'Europe, déposé le 19 septembre 2004
Devenir de l'Office national des forêts, déposé le 19 septembre 2004
Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés , déposé le 19 septembre 2004
Politique douanière européenne sur les produits textiles , déposé le 19 septembre 2004
Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Devenir professionnel des avoués, déposé le 19 septembre 2004
Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires, déposé le 19 septembre 2004
Fermeture du CAP menuiserie de l'EREA de Briey, déposé le 19 septembre 2004
Nouvelle convention d'assurance-chômage, déposé le 19 septembre 2004
Tarif des consultations des généralistes, déposé le 19 septembre 2004
Procédure de passation d'un marché par une commune, déposé le 19 septembre 2004
Avenir de l'avantage social vieillesse, déposé le 19 septembre 2004
Mise en place du statut de l'élu local, déposé le 19 septembre 2004
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 septembre 2004
Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007, déposé le 19 septembre 2004
Organisation des premiers secours d'urgence, déposé le 19 septembre 2004
Réforme des conditions de vente de biens possédés en indivision , déposé le 19 septembre 2004
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités et financement des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 septembre 2004
Liste complémentaire du concours de professeur des écoles, déposé le 19 septembre 2004
Tenue des audiences en cour d'assises, déposé le 19 septembre 2004
Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage, déposé le 19 septembre 2004
Généralisation du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA, déposé le 19 septembre 2004
Projet de réforme des juridictions financières , déposé le 19 septembre 2004
Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales, déposé le 19 septembre 2004
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Réforme des chambres de commerce et d'industrie , déposé le 19 septembre 2004
Fichier informatique "Base élèves", déposé le 19 septembre 2004
Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche , déposé le 19 septembre 2004
Conséquences de l'annulation d'une disposition d'un plan local d'urbanisme , déposé le 19 septembre 2004
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral, déposé le 19 septembre 2004
Indemnisation des arboriculteurs suite à l'épisode de gel 2008, déposé le 19 septembre 2004
Modalités de cotisation à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 septembre 2004
Information des usagers relative au nombre de points restant sur leur permis de conduire, déposé le 19 septembre 2004
Recensement et dotation globale de fonctionnement , déposé le 19 septembre 2004
Effectifs de l'ONAC Aisne, déposé le 19 septembre 2004
Mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais, déposé le 19 septembre 2004
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux des agents des établissements publics de coopération intercommunale , déposé le 19 septembre 2004
Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne, déposé le 19 septembre 2004
Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Accès au logement et 1 % logement, déposé le 19 septembre 2004
Formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité, déposé le 19 septembre 2004
Retrait des bulletins de vote non utilisés se trouvant dans les isoloirs, déposé le 19 septembre 2004
Prêts bonifiés CUMA, déposé le 19 septembre 2004
Normes environnementales pour la construction des autoroutes, déposé le 19 septembre 2004
Exercice du droit de préemption des communes, déposé le 19 septembre 2004
Régime de l'élection d'un adjoint au maire , déposé le 19 septembre 2004
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 septembre 2004
Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales, déposé le 19 septembre 2004
Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français, déposé le 19 septembre 2004
Expérimentations menées en septembre 2009 dans des lycées, déposé le 19 septembre 2004
Mise à deux fois deux voies de la RN 88, déposé le 19 septembre 2004
Dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 septembre 2004
Versement du bonus écologique, déposé le 19 septembre 2004
Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel, déposé le 19 septembre 2004
Contrôle des prothèses dentaires importées, déposé le 19 septembre 2004
Diminution du budget logement pour l'année 2009, déposé le 19 septembre 2004
Épandage des boues des stations d'épuration, déposé le 19 septembre 2004
Action en responsabilité en cas de nuisances olfactives, déposé le 19 septembre 2004
Compostage des boues de stations d'épuration, déposé le 19 septembre 2004
Saturation de l'autoroute A 31, déposé le 19 septembre 2004
Modernisation de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi , déposé le 19 septembre 2004
Coût du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2004
Composition du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 19 septembre 2004
Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes, déposé le 19 septembre 2004
Respect des droits des auteurs photographes, déposé le 19 septembre 2004
Suppressions d'emplois annoncées par le groupe PPG sur ses sites de Saultain et de Marly, déposé le 19 septembre 2004
Liste complémentaire des professeurs des écoles dans l'académie de Nancy-Metz\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Situation de la population civile au Darfour , déposé le 19 septembre 2004
Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral, déposé le 19 septembre 2004
Revalorisation de l'allocation logement temporaire, déposé le 19 septembre 2004
Évolution du taux moyen de la fiscalité directe locale, déposé le 19 septembre 2004
Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État, déposé le 19 septembre 2004
Tournée en Afrique du Président de la République, déposé le 19 septembre 2004
Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, déposé le 19 septembre 2004
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 septembre 2004
TVA réduite à 5,5 % pour les secteurs à haute densité de main d'oeuvre, tels que la coiffure, déposé le 19 septembre 2004
Inquiétudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2004
Avenir de la formation des professeurs des écoles et des IUFM, déposé le 19 septembre 2004
Disparition de la profession d'avoué, déposé le 19 septembre 2004
Inquiétudes des apiculteurs, déposé le 19 septembre 2004
Destination des majorations familiales des personnels de l'État français et de ses établissements publics en poste à l'étranger, déposé le 19 septembre 2004
Collecte des médicaments à usage humanitaire, déposé le 19 septembre 2004
Fièvre catarrhale ovine et vaccination, déposé le 19 septembre 2004
Adhésion à l'ordre des kinésithérapeutes, déposé le 19 septembre 2004
Prêts bonifiés MTS-JA, déposé le 19 septembre 2004
TVA applicable aux établissements dits "lieux de vie et d'accueil", déposé le 19 septembre 2004
Raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité, déposé le 19 septembre 2004
Modalités de financement des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 19 septembre 2004
Accès à la télévision numérique terrestre (TNT) dans la Creuse, déposé le 19 septembre 2004
Traitement des plaintes des victimes de l'amiante, déposé le 19 septembre 2004
Exploitation de la ligne TGV-Est, déposé le 19 septembre 2004
Devenir du statut militaire des gendarmes, déposé le 19 septembre 2004
Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif, déposé le 19 septembre 2004
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile, déposé le 19 septembre 2004
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire, déposé le 19 septembre 2004
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune , déposé le 19 septembre 2004
Projet de réforme des chambres régionales des comptes, déposé le 19 septembre 2004
Déclassement d'espèces protégées, déposé le 19 septembre 2004
Recommandations du Conseil national de la consommation et honoraires des syndics de copropriété, déposé le 19 septembre 2004
Pollution de la Moselle, déposé le 19 septembre 2004
Candidature d'une régie municipale à un marché public , déposé le 19 septembre 2004
Libellé des bulletins de vote, déposé le 19 septembre 2004
Campagne de sensibilisation à la sécurité en mer, déposé le 19 septembre 2004
Formation des infirmières, déposé le 19 septembre 2004
Réforme de la formation et du recrutement des enseignants , déposé le 19 septembre 2004
Redéploiement du réseau RASED, déposé le 19 septembre 2004
Sécurisation des réseaux de distribution d'électricité, déposé le 19 septembre 2004
Avenir de l'hôpital Maillot de Briey, déposé le 19 septembre 2004
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes, déposé le 19 septembre 2004
Situation des orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2004
Critères permettant de définir les conseillers municipaux forains, déposé le 19 septembre 2004
Article 40 du code de procédure pénale, déposé le 19 septembre 2004
Suppression de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 septembre 2004
Application des lois et règlements de l'État en Polynésie française, déposé le 19 septembre 2004
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir, déposé le 19 septembre 2004
Modification de l'attribution des bourses aux étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Nomination des directeurs des caisses locales d'allocations familiales, déposé le 19 septembre 2004
Obstacles au recrutement de rédacteur territorial au titre de la promotion interne, déposé le 19 septembre 2004
Plan maladies rares, déposé le 19 septembre 2004
Enseignement des langues vivantes à l'école Fernand Léger de Malakoff, déposé le 19 septembre 2004
Suppression de l'opposabilité des conventions collectives et accords pour les EHPAD, déposé le 19 septembre 2004
Prévisions de rentrée scolaire pour le collège de Lézignan-Corbières , déposé le 19 septembre 2004
Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure, déposé le 19 septembre 2004
Montant minimum pour achat par carte bancaire, déposé le 19 septembre 2004
Défense des IUT, déposé le 19 septembre 2004
Réforme des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 19 septembre 2004
Semaine du développement durable, déposé le 19 septembre 2004
Situation et avenir de l'agriculture méditerranéenne, déposé le 19 septembre 2004
Économies d'énergie dans les bâtiments publics, déposé le 19 septembre 2004
Situation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2004
Assurance crédit, déposé le 19 septembre 2004
Statut de l'auto-entrepreneur et professions libérales, déposé le 19 septembre 2004
Rapport sur la prévention du suicide en prison, déposé le 19 septembre 2004
Arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés CUMA \r\n, déposé le 19 septembre 2004
Problématique des salariés licenciés du fait de la crise et devant assumer des remboursements immobiliers, déposé le 19 septembre 2004
Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 septembre 2004
Situation des agents techniciens et ouvriers de service en détachement sans limitation de durée dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales\r\n, déposé le 19 septembre 2004
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 septembre 2004
Inquiétudes des salariés des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 19 septembre 2004
Stages organisés par les grandes écoles, déposé le 19 septembre 2004
Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé, déposé le 19 septembre 2004
Obligations des agents communaux concernant le permis de conduire, déposé le 19 septembre 2004
Fermeture des boutiques EDF, déposé le 19 septembre 2004
Modalités d'attribution du versement anticipé du FCTVA, déposé le 19 septembre 2004
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute, déposé le 19 septembre 2004
Conséquences de la suppression des postes d'enseignants des RASED dans l'Oise, déposé le 19 septembre 2004
Mise en place du RSA : moyens alloués en personnel aux caisses d'allocations familiales, déposé le 19 septembre 2004
Abus des câblo-opérateurs, déposé le 19 septembre 2004
Crédit d'impôt pour assurer le remplacement des agriculteurs en congés, déposé le 19 septembre 2004
Constitution de collèges paritaires salariés-libéraux au sein de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 septembre 2004
Solde bancaire insaisissable , déposé le 19 septembre 2004
Avenir du programme de l'Airbus A400M, déposé le 19 septembre 2004
Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé, déposé le 19 septembre 2004
Situation de la société Gaz de Bordeaux, déposé le 19 septembre 2004
Circulation des convois exceptionnels routiers entre la France et l'Allemagne , déposé le 19 septembre 2004
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune , déposé le 19 septembre 2004
Accompagnement scolaire pour les enfants en situation de handicap , déposé le 19 septembre 2004
Revalorisation de la pension militaire d'invalidité, déposé le 19 septembre 2004
Suppression de postes éducation nationale auprès des associations d'éducation populaire, déposé le 19 septembre 2004
Arrêté sur le financement des prêts bonifiés CUMA, déposé le 19 septembre 2004
Rentes viagères de prestation compensatoire, déposé le 19 août 2004
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés, déposé le 19 août 2004
Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol, déposé le 19 août 2004
Élections municipales dans certaines communes rurales, déposé le 19 août 2004
Devenir des commerces indépendants face à la dérèglementation, déposé le 19 août 2004
Procédure de retrait dans le cas d'une décision prise de manière illégale par un maire, déposé le 19 août 2004
Situation des interprètes français en langue des signes dans le domaine judiciaire, déposé le 19 août 2004
Plan maladies rares, déposé le 19 août 2004
Procédure d'évaluation forfaitaire des ressources , déposé le 19 août 2004
Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social, déposé le 19 août 2004
Conséquence du sectionnement électoral pratiqué dans certaines communes , déposé le 19 août 2004
Nombre de communes ayant un sectionnement électoral , déposé le 19 août 2004
Situation des centres et associations de gestion agréés, déposé le 19 août 2004
Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, déposé le 19 août 2004
Passeports biométriques, déposé le 19 août 2004
Enjeux de la banalisation du livret A, déposé le 19 août 2004
Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille, déposé le 19 août 2004
Place occupée par les conseillers municipaux , déposé le 19 août 2004
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets\r\n, déposé le 19 août 2004
Pérennisation du plan maladies rares 2005-2008\r\n\r\n, déposé le 19 août 2004
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés, déposé le 19 août 2004
Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales, déposé le 19 août 2004
Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne, déposé le 19 août 2004
Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), déposé le 19 août 2004
90e anniversaire de l'armistice et de la fin de la Première Guerre mondiale , déposé le 19 août 2004
Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale , déposé le 19 août 2004
Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires, déposé le 19 août 2004
Attributions départementales concernant le soutien aux donneurs de sang, déposé le 19 août 2004
Activités des institutions financières internationales, déposé le 19 août 2004
Mesures d'économies budgétaires , déposé le 19 août 2004
Volonté de La Banque Postale de développer sa propre offre en assurance dommage, déposé le 19 août 2004
Gratification des stagiaires relevant du secteur social, déposé le 19 août 2004
Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public, déposé le 19 août 2004
Indemnités de fonction allouées dans le cadre d'un syndicat mixte ouvert, déposé le 19 août 2004
Contrôle de la conformité des flux d'énergie acheminés par ERDF, déposé le 19 août 2004
Gratification des stages, déposé le 19 août 2004
Statut et financement de l'Agence France-Presse, déposé le 19 août 2004
Gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes du travail social, déposé le 19 août 2004
Taxation des consommations de gaz dans les copropriétés\r\n\r\n, déposé le 19 août 2004
Attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2004
Financement des dispositifs médicaux, déposé le 19 août 2004
Service public d'aménagement du territoire, déposé le 19 août 2004
Statistiques sur les élections législatives, déposé le 19 août 2004
Pénurie de manipulateurs en électroradiologie, déposé le 19 août 2004
Difficultés de gestion des contrats aidés par les établissements hospitaliers, déposé le 19 août 2004
La règlementation des tarifs de l'électricité à l'usage des entreprises, déposé le 19 août 2004
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif, déposé le 19 août 2004
Effets pervers de la gratification obligatoire des stages, déposé le 19 août 2004
Avenir de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie, déposé le 19 août 2004
Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 19 août 2004
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires, déposé le 19 août 2004
Représentativité de l'Union nationale de la forêt cultivée, déposé le 19 août 2004
Accès aux vacances pour tous, déposé le 19 août 2004
Retraite anticipée pour longue carrière , déposé le 19 août 2004
Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités, déposé le 19 août 2004
Signalisation des informations d'intérêt local, déposé le 19 août 2004
Base d'annualisation du temps de travail en Alsace-Moselle, déposé le 19 août 2004
Indemnisation des orphelins et pupilles de la Nation, déposé le 19 août 2004
Statistiques sur les communautés d'agglomération et les communautés urbaines , déposé le 19 août 2004
Délais de paiement applicables au secteur du bricolage, déposé le 19 août 2004
Situation préoccupante de l'élevage ovin, déposé le 19 août 2004
Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap, déposé le 19 août 2004
Insuffisance des dotations globales horaires pour la rentrée 2008, déposé le 19 août 2004
Transformation du temps scolaire pour le premier degré, déposé le 19 août 2004
Stages des étudiants du secteur social, déposé le 19 août 2004
Gratification des stagiaires , déposé le 19 août 2004
Pollution aux hydrocarbures dans l'estuaire de la Loire, déposé le 19 août 2004
Réforme de la justice, déposé le 19 août 2004
Enjeux de la banalisation du livret A , déposé le 19 août 2004
Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste , déposé le 19 août 2004
Démographie médicale, déposé le 19 août 2004
Conséquences de la gratification des stagiaires, déposé le 19 août 2004
Attribution de la carte de combattant, déposé le 19 août 2004
Situation des chirurgiens-dentistes, déposé le 19 août 2004
Pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse, déposé le 19 août 2004
Accès gratuit aux musées publics et monuments nationaux pour les étudiants, déposé le 19 août 2004
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art, déposé le 19 août 2004
Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association , déposé le 19 août 2004
Réglementation européenne fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale , déposé le 19 août 2004
Défaillance du système judiciaire cambodgien, déposé le 19 août 2004
Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires, déposé le 19 août 2004
Situation des personnels pénitentiaires, déposé le 19 août 2004
Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2004
Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, déposé le 19 août 2004
Mise en oeuvre de la simplification administrative des aides à l'installation (Creuse)\r\n, déposé le 19 août 2004
Attribution de la carte de combattant aux militaires arrivés en Algérie entre le 6 et le 19 mars 1962, déposé le 19 août 2004
Récupération de la rémunération des concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2004
Situation d'un syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi d'un schéma de cohérence territoriale , déposé le 19 août 2004
Fin du plan maladies rares , déposé le 19 août 2004
Aide publique de l'État aux partis politiques et non respect des obligations de parité aux élections législatives, déposé le 19 août 2004
Développement de la production d'énergie solaire photovoltaïque par les régions et les départements, déposé le 19 août 2004
Attestations d'accueil validées par les mairies, déposé le 19 août 2004
Devenir du plan maladies rares, déposé le 19 août 2004
Construction d'une maison de manière illégale, déposé le 19 août 2004
Devenir du plan maladies rares, déposé le 19 août 2004
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2004
Réglementation de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 août 2004
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi, déposé le 19 août 2004
Pensions de réversion, déposé le 19 août 2004
Gestion des déchets : taxe incitative , déposé le 19 août 2004
Accompagnement financier de l'État en matière de réhabilitation des logements existants pour la partie main-d'oeuvre , déposé le 19 août 2004
Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles, déposé le 19 août 2004
Archéologie préventive et développement économique, déposé le 19 août 2004
Projet d'externalisation de la prise des dossiers de visas à Tunis, déposé le 19 août 2004
Soutien aux biocarburants, déposé le 19 août 2004
Gratification des travailleurs sociaux en formation , déposé le 19 août 2004
Événements à Mayotte, déposé le 19 août 2004
Accompagnement éducatif et transports scolaires, déposé le 19 août 2004
Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou, déposé le 19 août 2004
Tarification des interprètes en français et en langue des signes dans le domaine juridique, déposé le 19 août 2004
Attribution de la campagne double, déposé le 19 août 2004
Réforme du livret A, déposé le 19 août 2004
Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), déposé le 19 août 2004
Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés, déposé le 19 août 2004
Évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie, déposé le 19 août 2004
Menaces de fermeture des écoles militaires, déposé le 19 août 2004
Partis écartés de l'aide publique de l'État à la suite de l'instauration du seuil de 1%, déposé le 19 août 2004
Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME , déposé le 19 août 2004
Bilan de la mise en oeuvre des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), déposé le 19 août 2004
Effet pervers de la circulaire relative à la gratification des stagiaires dans les formations diplômantes de travail social, déposé le 19 août 2004
Décret d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs , déposé le 19 août 2004
Gratification des stagiaires étudiants en travail social, déposé le 19 août 2004
Nombre de ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux dans des communes de plus de 3 500 habitants, déposé le 19 août 2004
Maintien en activité des stations Météo-France de Boos et du Havre, déposé le 19 août 2004
Vin et publicité, déposé le 19 août 2004
Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit, déposé le 19 août 2004
Préservation de la politique des droits des femmes et de l'égalité, déposé le 19 août 2004
Prolongement du plan maladies rares, déposé le 19 août 2004
Interdiction de circulation des poids lourds, déposé le 19 août 2004
Indemnisation des enfants de patriotes résistants à l'occupation morts en déportation, déposé le 19 août 2004
Droit de mourir dans la dignité, déposé le 19 août 2004
Imposition des pensions de vieillesse canadiennes, déposé le 19 août 2004
Développement du transport combiné, déposé le 19 août 2004
Conséquences d'une erreur de calcul lors du premier tour du scrutin d'une élection municipale, déposé le 19 août 2004
Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF, déposé le 19 août 2004
Menaces de suppression du site de Météo-France à Metz, déposé le 19 août 2004
Situation du centre d'information et d'orientation de Tulle en Corrèze, déposé le 19 août 2004
Délais des contre-expertises psychiatriques, déposé le 19 août 2004
Accidents vasculaires cérébraux (AVC), déposé le 19 août 2004
Gratification et suivi des stages dans le secteur social, déposé le 19 août 2004
Création d'un corps de prothésistes dentaires cliniciens, déposé le 19 août 2004
Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires , déposé le 19 août 2004
Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive , déposé le 19 août 2004
Emplois spécifiques au sein de la fonction publique territoriale, déposé le 19 août 2004
Avenir du programme Ariane\r\n, déposé le 19 août 2004
Réflexion sur la carte des intercommunalités, déposé le 19 août 2004
Régulation du nombre d'ostéopathes, déposé le 19 août 2004
Projet de réforme des programmes scolaires du premier degré, déposé le 19 août 2004
Avenir de la médecine du travail, déposé le 19 août 2004
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012 , déposé le 19 août 2004
Attribution de la carte du combattant aux participants à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2004
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie , déposé le 19 août 2004
Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes, déposé le 19 août 2004
Avenir du BSMAT de Guéret\r\n, déposé le 19 août 2004
Gratification des stagiaires dans le domaine social et sportif, déposé le 19 août 2004
Avenir du CNE, déposé le 19 août 2004
L'offre d'assurance dommage par La Banque Postale, déposé le 19 août 2004
Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 19 août 2004
Situation financière des personnes handicapées , déposé le 19 août 2004
Conditions d'exercice et de formation de l'ostéopathie, déposé le 19 août 2004
Renouvellement de bail avec hausse de loyer : respect des procédures d'information des locataires, déposé le 19 août 2004
Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH, déposé le 19 août 2004
Reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail, déposé le 19 août 2004
Passeports biométriques, déposé le 19 août 2004
Financement des radios associatives, déposé le 19 août 2004
Durée de l'habilitation à délivrer des diplômes pour les établissements d'enseignement supérieur privé, déposé le 19 août 2004
Concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2004
Calendrier de nomination des sous-préfets en Moselle, déposé le 19 août 2004
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile, déposé le 19 août 2004
Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes, déposé le 19 août 2004
Chasse et tirs de nuisibles, déposé le 19 août 2004
Honorariat municipal, déposé le 19 août 2004
Financement de la suppression de l'IFA, déposé le 19 août 2004
Expulsion de deux étudiants étrangers, déposé le 19 août 2004
Conséquences pour les contrats aidés de la suppression de l'exonération des cotisations patronales accident du travail et maladie professionnelle , déposé le 19 août 2004
Avenir du camp militaire de La Courtine dans le cadre de la réforme du format des armées\r\n, déposé le 19 août 2004
Cumul emploi-retraite, déposé le 19 août 2004
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets, déposé le 19 août 2004
Politique culturelle , déposé le 19 août 2004
Champ d'application du décret n° 2007-196, déposé le 19 août 2004
Pensions des femmes retraitées, déposé le 19 août 2004
Manque de fiabilité des radars , déposé le 19 août 2004
Politique économique et budgétaire de la France, déposé le 19 août 2004
Application de la loi Leonetti sur la fin de vie, déposé le 19 août 2004
Situation financière de la France, déposé le 19 août 2004
Emploi de vie scolaire , déposé le 19 août 2004
Conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires dans le cadre de l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines", déposé le 19 août 2004
Conditions d'attribution de la carte du combattant, déposé le 19 août 2004
Le bonus automobile pour les collectivités locales, déposé le 19 août 2004
Moyens supplémentaires en postes dans les écoles du premier degré du département de l'Aude , déposé le 19 août 2004
Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme, déposé le 19 août 2004
Reversement du produit de la taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE, déposé le 19 août 2004
Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants, déposé le 19 août 2004
Discrimination à l'égard des personnes atteintes de cancer, déposé le 19 août 2004
Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales, déposé le 19 août 2004
Révision générale des politiques publiques, déposé le 19 août 2004
Sécurité alimentaire, déposé le 19 août 2004
Délais de réponse aux questions écrites, déposé le 19 août 2004
Poste d'adjoint spécial prévu par l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 août 2004
Écrêtement des indemnités d'un maire détenteur d'un mandat parlementaire, déposé le 19 août 2004
Récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires\r\n, déposé le 19 août 2004
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 19 août 2004
Concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2004
Maintien des enseignements optionnels à vocation culturelle ou artistique dans les lycées, déposé le 19 août 2004
Révision du nombre d'heures prévues pour la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de voyageurs, déposé le 19 août 2004
Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), déposé le 19 août 2004
Avenir de la profession d'avoué, déposé le 19 août 2004
Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche, déposé le 19 août 2004
Maladies orphelines et plan maladies rares 2005-2008, déposé le 19 août 2004
Aide aux malades en fin de vie, déposé le 19 août 2004
Défragmentation du ciel européen , déposé le 19 août 2004
Zone de préemption d'une commune, déposé le 19 août 2004
Situation du logement en France, déposé le 19 août 2004
Montant des pensions de retraite des assistants familiaux, déposé le 19 août 2004
Divorce devant notaire, déposé le 19 août 2004
Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques , déposé le 19 août 2004
Conséquences de la gratification des stages pour le secteur éducatif et social, déposé le 19 août 2004
Violente répression venant de s'abattre sur le peuple tibétain, déposé le 19 août 2004
Conditions d'attribution de la carte de combattant , déposé le 19 août 2004
Promotion de la diversité linguistique dans les grands aéroports parisiens, déposé le 19 août 2004
Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 août 2004
Emploi des seniors, déposé le 19 août 2004
Règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage, déposé le 19 août 2004
Gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social, déposé le 19 août 2004
Refus de licenciement « au seul motif » du manque de reclassement , déposé le 19 août 2004
Quota de diplômes en ostéopathie, déposé le 19 août 2004
Prolongation du plan maladies rares, déposé le 19 août 2004
Carte territoriale des sous-préfectures , déposé le 19 août 2004
Ratifications de conventions internationales\r\n, déposé le 19 août 2004
Conventionnement entre les taxis et les caisses d'assurance maladie, déposé le 19 août 2004
Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier, déposé le 19 août 2004
Conditions de reconnaissance et de prise en charge de la maladie de Tarlov, déposé le 19 août 2004
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI , déposé le 19 août 2004
Déréglementation de la profession d'artisan coiffeur, déposé le 19 août 2004
Risques des incinérateurs d'ordures ménagères sur la santé, déposé le 19 août 2004
Bénéfice de la campagne double attribué aux combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 août 2004
Réorganisation des sites de la défense, déposé le 19 août 2004
Formation des élus municipaux , déposé le 19 août 2004
Régularisation des travailleurs sans papiers relevant de la circulaire du 7 janvier, déposé le 19 août 2004
Risques liés à l'affaiblissement des administrations chargées de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs (DGCCRF), déposé le 19 août 2004
Problème des terres au Cambodge, déposé le 19 août 2004
Simplification de l'environnement des PME, déposé le 19 août 2004
Motivation des refus de visa, déposé le 19 août 2004
Panneaux de signalisation d'agglomérations ou de hameaux, déposé le 19 août 2004
Attribution de la campagne double, déposé le 19 août 2004
Tarif de l'électricité éolienne, déposé le 19 août 2004
Subventions allouées aux communes au titre de la réserve parlementaire et des concours exceptionnels, déposé le 19 août 2004
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant, déposé le 19 août 2004
Maladies orphelines, déposé le 19 août 2004
Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense, déposé le 19 août 2004
Situation de l'élevage du Grand Massif Central, déposé le 19 août 2004
Exonération de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 août 2004
Devenir des établissements et services d'aides par le travail , déposé le 19 août 2004
Fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2004
Charges locatives, déposé le 19 août 2004
Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale, déposé le 19 août 2004
Contribuable autorisé à se constituer partie civile au nom d'une commune , déposé le 19 août 2004
Gestion des risques sanitaires, déposé le 19 août 2004
Mise en conformité des statuts des associations autorisées, déposé le 19 août 2004
Poursuite et amélioration du plan maladies rares, déposé le 19 août 2004
Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police, déposé le 19 août 2004
Situation au Tibet, déposé le 19 août 2004
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets, déposé le 19 août 2004
Démantèlement de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 août 2004
Gratification des stagiaires , déposé le 19 août 2004
Maintenance du matériel informatique dans les lycées et collèges, déposé le 19 août 2004
Risque de marchandisation des produits dérivés du sang, déposé le 19 août 2004
Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux, déposé le 19 août 2004
Plan école primaire, déposé le 19 août 2004
Politique industrielle de la France, déposé le 19 août 2004
Banderole déployée à l'occasion du match PSG-Lens, déposé le 19 août 2004
Création d'un conseil de prud'hommes du "bocage normand" , déposé le 19 août 2004
Déréglementation de la profession d'artisan taxi, déposé le 19 août 2004
Relèvement de l'âge limite pour les dons du sang, déposé le 19 août 2004
Distribution du livret A et du livret bleu , déposé le 19 août 2004
Pérennisation du plan maladies rares , déposé le 19 août 2004
Gratification et suivi des stages dans le secteur de l'action sociale, déposé le 19 août 2004
Drapeau national , déposé le 19 août 2004
Réforme de l'État, déposé le 19 août 2004
Revendication des patriotes résistants à l'Occupation, déposé le 19 août 2004
Médaille des blessés civils, déposé le 19 août 2004
Plan maladies rares, déposé le 19 août 2004
Application de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles, déposé le 19 août 2004
Recours aux services d'un huissier en cas d'abaissement de la prestation compensatoire, déposé le 19 août 2004
Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités, déposé le 19 août 2004
Paiement d'une subvention attribuée par un conseil municipal à une association, déposé le 19 août 2004
Aide à la filière cunicole, déposé le 19 août 2004
Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale, déposé le 19 août 2004
Emploi du Taser X26, déposé le 19 août 2004
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle, déposé le 19 août 2004
Situation du lycée Georges Colomb à Lure, déposé le 19 août 2004
Stages de formation dans le domaine de l'action sociale, déposé le 19 août 2004
Ressources des personnes en situation de handicap , déposé le 19 août 2004
Prix de l'eau et taxe d'assainissement pour les maisons desservies par les réseaux d'une localité voisine, déposé le 19 août 2004
Suppression d'une commune associée et sectionnement électoral, déposé le 19 août 2004
Situation des enseignants vacataires, déposé le 19 août 2004
Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes, déposé le 19 août 2004
Risque de suppression de moyens dans les collèges et lycées parisiens, déposé le 19 août 2004
Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale, déposé le 19 août 2004
Taxe incitative et gestion des déchets, déposé le 19 août 2004
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets ménagers, déposé le 19 août 2004
Conditions d'attribution de la carte de combattant , déposé le 19 août 2004
Compétence et statut des adjoints de quartier, déposé le 19 août 2004
Acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux, déposé le 19 août 2004
Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines, déposé le 19 août 2004
Absence d'inspecteur d'académie en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 août 2004
Situation des détenteurs de titres anciens, déposé le 19 août 2004
Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et des missions de leurs personnels, déposé le 19 août 2004
Pénurie de places dans les établissements pour handicapés, déposé le 19 août 2004
Statistiques sur la population des arrondissements et sur les départements comportant le plus grand nombre de sous-préfectures, déposé le 19 août 2004
Modernisation de l'hôpital Félix-Maréchal lancé par le centre hospitalier régional Metz-Thionville, déposé le 19 août 2004
Changement de convention des taxis, déposé le 19 août 2004
Aides aux pêcheurs professionnels fluviaux , déposé le 19 août 2004
ONU et droits de l'homme, déposé le 19 août 2004
Remboursement de l'orthèse d'avancée mandibulaire , déposé le 19 août 2004
Médaille de la famille\r\n, déposé le 19 août 2004
Mouvement lycéen, déposé le 19 août 2004
Défense des droits des jeunes footballeurs africains s'entraînant sur le territoire français, déposé le 19 août 2004
Défibrillateurs et gestes de premiers secours, déposé le 19 août 2004
Modification du scrutin municipal pour les communes de 1000 habitants , déposé le 19 août 2004
Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source, déposé le 19 août 2004
Intervention de La Poste dans le secteur des assurances, déposé le 19 août 2004
Concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2004
Modalités de financement des auxiliaires de vie, déposé le 19 août 2004
Devenir du 3ème RPIMa de Carcassonne , déposé le 19 août 2004
Banalisation du livret A, déposé le 19 août 2004
Utilisation du logiciel ARDOISE, déposé le 19 août 2004
Situation de l'enseignement public agricole en Midi-Pyrénées, déposé le 19 août 2004
Gratification des stages relevant du code de l'action sociale et des familles, déposé le 19 août 2004
Taux de TVA applicable aux travaux des habitations endommagées par la sécheresse de 2003, déposé le 19 août 2004
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages, déposé le 19 août 2004
Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust, déposé le 19 août 2004
Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale, déposé le 19 août 2004
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail , déposé le 19 août 2004
Médecine du travail, déposé le 19 août 2004
Conseil municipal incomplet et élection du maire , déposé le 19 août 2004
ONU et droits de l'homme, déposé le 19 août 2004
Création de crèches d'entreprise, déposé le 19 août 2004
Compensation financière des groupements de producteurs en cas d'arrachage de vignes, déposé le 19 août 2004
Plan maladies rares, déposé le 19 août 2004
Gratification des stagiaires, déposé le 19 août 2004
Défense de la profession des avoués, déposé le 19 août 2004
Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne , déposé le 19 août 2004
Situation des personnels pénitentiaires, déposé le 19 août 2004
Surendettement et crédits à la consommation , déposé le 19 août 2004
Plaidoyer en faveur du maintien de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, déposé le 19 août 2004
Pôles de compétitivité, déposé le 19 août 2004
Gratification des stagiaires dans le domaine social, déposé le 19 août 2004
Avenir des livrets d'épargne, déposé le 19 août 2004
Optimisation du mode de fonctionnement des centres d'information et d'orientation, déposé le 19 août 2004
Devenir de la profession d'avoué, déposé le 19 août 2004
Exonération de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 août 2004
Répartition et charge des heures de cours dans les lycées, déposé le 19 août 2004
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial , déposé le 19 août 2004
Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune , déposé le 19 août 2004
Communication de la liste des membres du conseil municipal, déposé le 19 août 2004
Avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l'océan Indien, déposé le 19 août 2004
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle), déposé le 19 août 2004
Fichier des élus locaux , déposé le 19 août 2004
Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules , déposé le 19 août 2004
Diminution des moyens d'enseignement dans le second degré, déposé le 19 août 2004
Projet de banalisation des livrets A et bleu, déposé le 19 août 2004
Avenir du financement par l'État de l'association "Scènes et Territoires en Lorraine" , déposé le 19 août 2004
Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de 60 ans, déposé le 19 août 2004
Valorisation de la publicité dite "éco-responsable"\r\n, déposé le 19 août 2004
Enfouissement dans les 24 heures des boues de stations d'épuration lors de leur épandage agricole, déposé le 19 août 2004
Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public , déposé le 19 août 2004
Chambres régionales et territoriales des comptes, déposé le 19 août 2004
Pérennité du financement de l'AFPA en région Rhône-Alpes, déposé le 19 août 2004
Inquiétudes des salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), déposé le 19 août 2004
Les conditions du licenciement du CNE, déposé le 19 août 2004
Financement des SDIS, déposé le 19 août 2004
Développement de la concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2004
Statut du maire-délégué suppléant, déposé le 19 août 2004
Mesures incitatives à la création de crèches d'entreprise , déposé le 19 août 2004
Avis de la CNIL sur les fichiers domiciliaires, déposé le 19 août 2004
Déploiement de la télévision numérique terrestre dans les DOM, déposé le 19 août 2004
Représentation des conseillers élus de l'AFE dans les commissions et comités consulaires, déposé le 19 août 2004
Dispositif bonus-malus, déposé le 19 août 2004
Avenir du service public de l'aménagement du territoire, déposé le 19 août 2004
Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 août 2004
Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile, déposé le 19 août 2004
Révision de la dotation globale horaire pour 2008 , déposé le 19 août 2004
Indemnisation d'une inondation par le syndicat intercommunal ou par la société privée bénéficiaire du contrat d'affermage, déposé le 19 août 2004
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports, déposé le 19 août 2004
Constructions et installations en zone agricole, déposé le 19 août 2004
Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign", déposé le 19 août 2004
Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises de bricolage, déposé le 19 août 2004
Financement des dispositifs médicaux, déposé le 19 août 2004
Conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public, déposé le 19 août 2004
Permis poids lourd\r\n, déposé le 19 août 2004
Plan de professionnalisation personnifiée, déposé le 19 août 2004
Conséquences des nouveaux projets de réforme de la carte hospitalière, déposé le 19 août 2004
Gestion des déchets : taxe incitative , déposé le 19 août 2004
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2004
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages, déposé le 19 août 2004
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées, déposé le 19 août 2004
Reconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov, déposé le 19 août 2004
Avenir des employés de vie scolaire sous contrats aidés, déposé le 19 août 2004
L'avenir des relations France-Gabon, déposé le 19 août 2004
Situation dans l'éducation nationale, déposé le 19 août 2004
Prestations familiales dans les DOM, déposé le 19 août 2004
Droit à une fin de vie dans la dignité , déposé le 19 août 2004
Devenir de l'ostéopathie, déposé le 19 août 2004
Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports, déposé le 19 août 2004
Inégalités d'accès aux soins médicaux, déposé le 19 août 2004
Statistiques sur les partis ayant présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives, déposé le 19 août 2004
Accès aux soins dans les territoires ruraux, déposé le 19 août 2004
Réflexion sur les réformes des collectivités locales, déposé le 19 août 2004
Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT), déposé le 19 août 2004
Bilan de santé de la PAC, déposé le 19 août 2004
Statistiques sur les élections législatives de 1993, 1997, 2002 et 2008, déposé le 19 août 2004
Décret du 31 janvier 2008 : gratification et suivi des stages dans le secteur de l'action sociale, déposé le 19 août 2004
Commercialisation des répulsifs anti-jeunes, déposé le 19 août 2004
Réforme du service public chargé de la gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire, déposé le 19 août 2004
Concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2004
Accès à ses origines, déposé le 19 août 2004
Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité, déposé le 19 août 2004
Inquiétudes dans le secteur de l'hospitalisation à domicile, déposé le 19 août 2004
Taux de TVA applicable aux frais d'obsèques, déposé le 19 août 2004
Réduction d'effectifs à Météo-France, déposé le 19 août 2004
Projet d'abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice, déposé le 19 août 2004
Renouvellement des médecins en zone rurale, déposé le 19 août 2004
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée en raison de la sécheresse de l'été 2003, déposé le 19 août 2004
Compensation versée aux conseillers municipaux exerçant une profession non salariée, déposé le 19 août 2004
Tarif des péages, déposé le 19 août 2004
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux, déposé le 19 juillet 2004
Couverture maladie des veuves, déposé le 19 juillet 2004
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers, déposé le 19 juillet 2004
Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance, déposé le 19 juillet 2004
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées , déposé le 19 juillet 2004
Modifications du régime de l'indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement, déposé le 19 juillet 2004
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes, déposé le 19 juillet 2004
Diversification agricole et complément de retraite, déposé le 19 juillet 2004
Régime fiscal des jetons de présence , déposé le 19 juillet 2004
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes , déposé le 19 juillet 2004
Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 juillet 2004
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme, déposé le 19 juillet 2004
Couverture maladie des veuves, déposé le 19 juillet 2004
Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 juillet 2004
Sanction de l'information mensongère, déposé le 19 juillet 2004
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle, déposé le 19 juillet 2004
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie, déposé le 19 juillet 2004
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France , déposé le 19 juillet 2004
Insertion professionnelle et sociale des handicapés, déposé le 19 juillet 2004
Conditions d'élection d'un nouveau maire en cours de mandat, déposé le 19 juillet 2004
Propositions issues du rapport de novembre 2006 sur les centres de soins infirmiers, déposé le 19 juillet 2004
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger, déposé le 19 juillet 2004
Revendications et perspectives concernant les silos soumis à autorisation, déposé le 19 juillet 2004
Adoption internationale en Inde, déposé le 19 juillet 2004
Application du droit local pour le 26 décembre et le Vendredi Saint dans le centre de tri postal de Pagny-lès-Goin, déposé le 19 juillet 2004
Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur de l'aide à la personne, déposé le 19 juillet 2004
Qualification en licence universitaire du diplôme infirmier, déposé le 19 juillet 2004
Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE, déposé le 19 juillet 2004
Nuisances créées par les éoliennes, déposé le 19 juillet 2004
Conséquences pour les enseignants EPS de la modification des décrets de 1950, déposé le 19 juillet 2004
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption, déposé le 19 juillet 2004
Moyens de recours contre le changement d'usage d'un immeuble, déposé le 19 juillet 2004
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques, déposé le 19 juillet 2004
Harmonisation des montants des dommages et intérêts prononcés par les tribunaux civils, déposé le 19 juillet 2004
Responsabilité du maire en cas d'octroi de permis modificatif de logements dans un périmètre de risque, déposé le 19 juillet 2004
Régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans, déposé le 19 juillet 2004
Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger, déposé le 19 juillet 2004
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT, déposé le 19 juillet 2004
Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 juillet 2004
Égalité des droits des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2004
Gens du voyage et loi relative à la prévention de la délinquance, déposé le 19 juillet 2004
Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France, déposé le 19 juillet 2004
Conditions d'attribution de la médaille de la famille, déposé le 19 juillet 2004
Couverture maladie des veuves, déposé le 19 juillet 2004
Conséquences du décret n° 2007-199 pour la protection sociale des veuves, déposé le 19 juillet 2004
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2004
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat, déposé le 19 juillet 2004
Cimetières d'animaux, déposé le 19 juillet 2004
Aide au permis de conduire, déposé le 19 juillet 2004
Exonération dans les zones franches urbaines, déposé le 19 juillet 2004
Avenir des trois laboratoires de recherche consacrés à l'art, déposé le 19 juillet 2004
Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, déposé le 19 juillet 2004
Choix des ouvrages pour les cours de français, déposé le 19 juillet 2004
Attitude des collectivités locales vis-à-vis de demandes de communautés religieuses à caractère sectaire, déposé le 19 juillet 2004
Attribution de la carte Vitale, déposé le 19 juillet 2004
Instauration d'un péage pour les poids lourds sur l'autoroute A31, déposé le 19 juillet 2004
Certificats de nationalité française, déposé le 19 juillet 2004
Création des communautés aéroportuaires, déposé le 19 juillet 2004
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire\n, déposé le 19 juillet 2004
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère, déposé le 19 juillet 2004
Prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP)\n, déposé le 19 juillet 2004
Meilleure prise en charge médicale de la fibromyalgie, déposé le 19 juillet 2004
Réglementation routière le lundi de Pentecôte, déposé le 19 juillet 2004
Exercice illégal du massage, déposé le 19 juillet 2004
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger, déposé le 19 juillet 2004
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement, déposé le 19 juillet 2004
Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen, déposé le 19 juillet 2004
Procréation médicalement assistée et réglementation, déposé le 19 juillet 2004
Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution, déposé le 19 juillet 2004
Revendications des infirmiers libéraux, déposé le 19 juillet 2004
Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double, déposé le 19 juillet 2004
Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations, déposé le 19 juillet 2004
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les structures d'aide à domicile , déposé le 19 juillet 2004
Couverture maladie des veuves, déposé le 19 juillet 2004
Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général présidant le conseil d'administration d'un EPIC, déposé le 19 juillet 2004
Présentation des passeports, déposé le 19 juillet 2004
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne, déposé le 19 juillet 2004
Accès aux soins des étudiants, déposé le 19 juillet 2004
Gestion du service public des objets trouvés , déposé le 19 juillet 2004
Distorsion de législations nationales au plan européen et concurrence déloyale pour les agences de voyage, déposé le 19 juillet 2004
Minima de grilles salariales inférieurs au SMIC, déposé le 19 juillet 2004
Date limite de la déclaration fiscale n°2072, déposé le 19 juillet 2004
Indemnisation des heures supplémentaires des conseillers pédagogiques départementaux de l'académie d'Orléans-Tours, déposé le 19 juillet 2004
Plafonnement des frais d'incidents de paiement\n\n, déposé le 19 juillet 2004
Nuisances causées à des tiers par des installations de petites éoliennes, déposé le 19 juillet 2004
Mécontentement des techniciens de laboratoire , déposé le 19 juillet 2004
Réseaux câblés dans la région messine, déposé le 19 juillet 2004
Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile, déposé le 19 juillet 2004
Pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 juillet 2004
Pourvoi en cassation des jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de proximité en matière civile, déposé le 19 juillet 2004
Droit aux prestations en nature , déposé le 19 juillet 2004
Situation des patients atteints de la fibromyalgie, déposé le 19 juillet 2004
Statut des directeurs d'école primaire, déposé le 19 juillet 2004
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales, déposé le 19 juillet 2004
Véhicules blindés de la gendarmerie, déposé le 19 juillet 2004
Textes d'application reconnaissant la pratique de l'ostéopathie, déposé le 19 juillet 2004
Projets de construction de brigades de gendarmerie en Lorraine au titre de 2007, déposé le 19 juillet 2004
Redistribution à des fins humanitaires de médicaments non utilisés, déposé le 19 juillet 2004
Réévaluation des aides pour les ovins allaitants, déposé le 19 juillet 2004
Avenir des délégués à la mémoire combattante, déposé le 19 juillet 2004
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France, déposé le 19 juillet 2004
Indemnisation des victimes d'infractions pénales, déposé le 19 juillet 2004
Plafonnement des frais d'incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2004
Report du reliquat budgétaire non consommé pour le secteur de l'équarrissage, déposé le 19 juillet 2004
Exécution forcée prononcée par des juridictions de proximité, déposé le 19 juillet 2004
Amélioration de la liaison ferroviaire Baudrecourt-Sarrebruck-Francfort, déposé le 19 juillet 2004
Indemnisation en cas de catastrophe technologique, déposé le 19 juillet 2004
Communauté française de Lausanne , déposé le 19 juillet 2004
Projet de décret relatif aux enseignants des établissements d'enseignement privé agricole, déposé le 19 juillet 2004
Situation des associations gérant les appartements de coordination thérapeutique (ACT) , déposé le 19 juillet 2004
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes, déposé le 19 juillet 2004
Conditions de mesure de la vitesse par les forces de l'ordre, déposé le 19 juillet 2004
Accompagnement direct des patients par les entreprises du médicament, déposé le 19 juillet 2004
Indemnité de sujétion spécifique de remplacement (ISSR), déposé le 19 juillet 2004
Responsabilités et moyens contre les nuisances de certains parcs éoliens sur la réception des chaînes de télévision, déposé le 19 juillet 2004
Protection juridique des fonctionnaires, déposé le 19 juillet 2004
Adoption internationale, déposé le 19 juillet 2004
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle, déposé le 19 juillet 2004
Préservation du Champ de Mars, déposé le 19 juillet 2004
Création de places en appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 juillet 2004
Coût du péage autoroutier entre Metz, Boulay et Saint-Avold, déposé le 19 juillet 2004
Protection juridique du maire, déposé le 19 juillet 2004
Prévoyance invalidité obligatoire, déposé le 19 juillet 2004
Licenciement d'un salarié avant l'expiration de son délai de recours contre le rejet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, déposé le 19 juillet 2004
Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Gâvres, déposé le 19 juillet 2004
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux, déposé le 19 juillet 2004
Uniformisation du régime fiscal des garages, déposé le 19 juillet 2004
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003, déposé le 19 juillet 2004
Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise, déposé le 19 juillet 2004
Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux, déposé le 19 juillet 2004
Responsabilité du fait d'autrui en matière de fourniture d'électricité, déposé le 19 juillet 2004
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial, déposé le 19 juillet 2004
Déclarations de revenus par internet et Français de l'étranger, déposé le 19 juillet 2004
Revalorisation de la profession paramédicale des ergothérapeutes, déposé le 19 juillet 2004
Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine, déposé le 19 juillet 2004
Liaison ferroviaire Nantes-Lyon, déposé le 19 juillet 2004
Médaille d'or régionale, départementale et communale pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ayant 40 annuités de service, déposé le 19 juillet 2004
Recrutés locaux à Annaba : rémunération, déposé le 19 juillet 2004
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes, déposé le 19 juillet 2004
Situation des anciens combattants de l'armée d'Afrique, déposé le 19 juillet 2004
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes, déposé le 19 juillet 2004
Application stricte des dispositions régissant le titre de masseur kinésithérapeute, déposé le 19 juillet 2004
Ventes de bois par l'Office national des forêts, déposé le 19 juillet 2004
Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle, déposé le 19 juillet 2004
Menaces sur l'avenir du véritable camembert au lait cru moulé à la louche, déposé le 19 juillet 2004
Parrainages des candidats à l'élection présidentielle, déposé le 19 juillet 2004
Services de l'ONAC : délais de traitement des dossiers, déposé le 19 juillet 2004
Situation des enseignants du premier degré se déplaçant avec leur véhicule personnel, déposé le 19 juillet 2004
Compensation financière entre régimes, déposé le 19 juillet 2004
Politique agricole commune en faveur des éleveurs ovins, déposé le 19 juillet 2004
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2004
Accès des bénéficiaires du RMI à l'emploi, notamment dans l'Hérault, déposé le 19 juillet 2004
Recodification du code du travail, déposé le 19 juillet 2004
Décrets d'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, déposé le 19 juillet 2004
Droit des élèves handicapés à l'éducation, déposé le 19 juillet 2004
Accompagnement des patients par les entreprises du médicament, déposé le 19 juillet 2004
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte, déposé le 19 juillet 2004
Contrôle des documents administratifs étrangers, déposé le 19 juillet 2004
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics, déposé le 19 juillet 2004
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière\n, déposé le 19 juillet 2004
Maintien des services de Météo-France en Haute-Corse, déposé le 19 juillet 2004
Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation, déposé le 19 juillet 2004
Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence, déposé le 19 juillet 2004
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale, déposé le 19 juillet 2004
Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes, déposé le 19 juillet 2004
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan « hôpital 2012 », déposé le 19 juillet 2004
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité, déposé le 19 juillet 2004
Absence de prise en compte des annuités accomplies dans le secteur privé en vue de l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 19 juillet 2004
Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP), déposé le 19 juillet 2004
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport, déposé le 19 juillet 2004
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, déposé le 19 juillet 2004
Arrêté sur la récupération des eaux de pluie, déposé le 19 juillet 2004
Situation des enfants recueillis par voie de kafala, déposé le 19 juillet 2004
Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat, déposé le 19 juillet 2004
Situation de l'adoption internationale, déposé le 19 juillet 2004
Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009 , déposé le 19 juillet 2004
Dons effectués au profit d'une campagne électorale, déposé le 19 juillet 2004
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes, déposé le 19 juillet 2004
Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés, déposé le 19 juin 2004
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports, déposé le 19 juin 2004
Lutte contre le tabagisme à la Réunion, déposé le 19 juin 2004
Taux réduit de TVA sur les produits et services funéraires, déposé le 19 juin 2004
Préoccupations des professionnels du funéraire, déposé le 19 juin 2004
Conséquences de l'instauration du régime des travailleurs indépendants pour les organismes conventionnés, déposé le 19 juin 2004
Activités des institutions financières internationales, déposé le 19 juin 2004
Situation des personnels mis à disposition, déposé le 19 juin 2004
TVA applicable aux pompes funèbres, déposé le 19 juin 2004
Traitement des courriers arrivant en mairie, déposé le 19 juin 2004
Rétrocession par une commune d'un délaissé de terrain, déposé le 19 juin 2004
Logement des artistes plasticiens professionnels, déposé le 19 juin 2004
Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions\n, déposé le 19 juin 2004
Amélioration de la sécurité routière, déposé le 19 juin 2004
Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée, déposé le 19 juin 2004
Numérisation et place sur Internet des ouvrages en langue française, déposé le 19 juin 2004
Aide forfaitaire aux postes en établissements et services d'aide par le travail, déposé le 19 juin 2004
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 19 juin 2004
Statut de la Cour pénale internationale, déposé le 19 juin 2004
Réforme de la taxe sur les véhicules de tourisme et de société, déposé le 19 juin 2004
Chèque emploi très petites entreprises (CETPE), déposé le 19 juin 2004
Droits du détenu malade, déposé le 19 juin 2004
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz, déposé le 19 juin 2004
Risques de fermeture des SAMI du Val-de-Marne\n, déposé le 19 juin 2004
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 juin 2004
Conséquences pour les serristes de la Loire-Atlantique des hausses brutales du coût de l'énergie, déposé le 19 juin 2004
Situation des services de l'inspection du travail, déposé le 19 juin 2004
Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006, déposé le 19 juin 2004
Retrait de la circulaire sur les conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière, déposé le 19 juin 2004
Remplacement du CPE, déposé le 19 juin 2004
Devenir du juge des libertés et de la détention, déposé le 19 juin 2004
Visionnage de l'enregistrement de la garde à vue, déposé le 19 juin 2004
Régime des conventions entre communes pour effectuer des prélèvements d'eau, déposé le 19 juin 2004
Régime des occupations privatives du domaine public communal (présentoirs ou panneaux de signalisation)\n, déposé le 19 juin 2004
Taxe sur les véhicules de société (TVS), déposé le 19 juin 2004
Projet de réforme du baccalauréat STL, déposé le 19 juin 2004
Enseignement de la médecine générale, déposé le 19 juin 2004
Situation des sages-femmes dans le secteur libéral, déposé le 19 juin 2004
Mission d'analyse des prix et du marché du gaz, déposé le 19 juin 2004
Respect de la liberté de culte en Érythrée, déposé le 19 juin 2004
Accord AFNOR, déposé le 19 juin 2004
Recrutement des enseignants en EPS, déposé le 19 juin 2004
Législation applicable aux transmissions d'entreprises, déposé le 19 juin 2004
Taux de TVA appliqué aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres, déposé le 19 juin 2004
Baux ruraux concernés par l'article 2 de la loi d'orientation agricole, déposé le 19 juin 2004
Délai de paiement dans le secteur des transports, déposé le 19 juin 2004
Préoccupations du monde combattant face à la réforme de l'administration départementale, déposé le 19 juin 2004
Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 juin 2004
Nomenclature des travaux soumis à autorisation au titre de la police de l'eau, déposé le 19 juin 2004
Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs, déposé le 19 juin 2004
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant, déposé le 19 juin 2004
Délais de paiement applicables aux entreprises de BTP, déposé le 19 juin 2004
Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires, déposé le 19 juin 2004
Contrats d'agriculture durable, déposé le 19 juin 2004
Avis du Gouvernement concernant les propositions du Conseil d'Etat tendant à simplifier le droit, déposé le 19 juin 2004
Implantation d'antennes relais : principe de précaution, déposé le 19 juin 2004
Assistantes maternelles : délai des décrets d'application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005, déposé le 19 juin 2004
Mise en place d'une charte nationale garantissant l'accès de tous les citoyens à la couverture ADSL, déposé le 19 juin 2004
Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle, déposé le 19 juin 2004
Pérennité de la Villa des Arts à Montmartre, déposé le 19 juin 2004
Situation des mutuelles de la fonction publique, déposé le 19 juin 2004
Prise en charge de l'agénésie dentaire, déposé le 19 juin 2004
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics, déposé le 19 juin 2004
Harmonisation européenne des prix du tabac, déposé le 19 juin 2004
Application des dispositions sur le bail rural cessible, déposé le 19 juin 2004
Report de la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs, déposé le 19 juin 2004
Publicité des marchés publics passés par les communes, déposé le 19 juin 2004
Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales, déposé le 19 juin 2004
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation, déposé le 19 juin 2004
Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés, déposé le 19 juin 2004
Sort des prêts bonifiés dévolus aux CUMA, déposé le 19 juin 2004
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI), déposé le 19 juin 2004
Manifestation du 18 mars 2006 contre la décision de la municipalité de Lyon d'ériger un mémorial du génocide arménien, déposé le 19 juin 2004
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers, déposé le 19 juin 2004
Situation de l'école élémentaire de Champlitte, déposé le 19 juin 2004
Calcul des quotes-parts des communes au budget d'un SIVOM, déposé le 19 juin 2004
Transfert des routes, déposé le 19 juin 2004
Insuffisance des aides destinées aux aviculteurs, déposé le 19 juin 2004
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels, déposé le 19 juin 2004
Calcul de la retraite des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2004
Publication du rapport relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord, déposé le 19 juin 2004
Fiscalité des entreprises de commerce de bétail vivant, déposé le 19 juin 2004
Réduction du nombre de postes d'enseignants en EPS, déposé le 19 juin 2004
Instauration d'une journée nationale de la Résistance le 27 mai, après la publication du décret n° 2006-313 du 10 mars 2006, déposé le 19 juin 2004
Statistiques sur le nombre de PACS, déposé le 19 juin 2004
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg, déposé le 19 juin 2004
Evolution du foncier face à la mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux (PVR), déposé le 19 juin 2004
Mise en oeuvre des visas biométriques, déposé le 19 juin 2004
Respect de l'appellation d'origine camembert de Normandie, déposé le 19 juin 2004
Situation des médecins contrôleurs de la sécurité sociale, déposé le 19 juin 2004
Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle, déposé le 19 juin 2004
Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels, déposé le 19 juin 2004
Octroi de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en missions et opérations extérieures, déposé le 19 juin 2004
Thermalisme et évaluation scientifique du service rendu\n, déposé le 19 juin 2004
Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme, déposé le 19 juin 2004
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juin 2004
Calendrier CPER, déposé le 19 juin 2004
Mention du veuvage sur les documents d'identité, déposé le 19 juin 2004
Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs, déposé le 19 juin 2004
Avenir du port de Dieppe, déposé le 19 juin 2004
Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 19 juin 2004
Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau, déposé le 19 juin 2004
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs, déposé le 19 juin 2004
Conséquences des contrats CA et CAE pour les personnels des chantiers d'insertion, déposé le 19 juin 2004
Situation des maîtres d'établissement privé sous contrat, déposé le 19 juin 2004
Nombre de lits en maisons de retraite pour la région Lorraine, déposé le 19 juin 2004
Avenir du secteur énergétique en Europe, déposé le 19 juin 2004
Retard dans la publication des décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels, déposé le 19 juin 2004
Manifestation négationniste, déposé le 19 juin 2004
Création d'un prestataire unique pour la gestion des espaces aériens , déposé le 19 juin 2004
Choix d'implantation du CIGT en Lorraine, déposé le 19 juin 2004
Uniformisation du régime indemnitaire entre les communautés d'agglomération et les communautés de communes, déposé le 19 juin 2004
Augmentation du recyclage des déchets, déposé le 19 juin 2004
Création des emplois prévus par le plan vieillissement et solidarité, déposé le 19 juin 2004
Réforme des services départementaux de l'ONAC, déposé le 19 juin 2004
Recrutement et indemnisation des vacataires lors des opérations de recensement, déposé le 19 juin 2004
Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste, déposé le 19 juin 2004
Avenir des mutuelles de la fonction publique, déposé le 19 juin 2004
Nature et financement des équipements des écoles, déposé le 19 juin 2004
Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juin 2004
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 juin 2004
Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2004
Situation du corps des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2004
Révision des pensions de retraite des lieutenants, déposé le 19 juin 2004
Réforme des tutelles, déposé le 19 juin 2004
Paysage audiovisuel français à l'étranger, déposé le 19 juin 2004
Futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, déposé le 19 juin 2004
Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102, déposé le 19 juin 2004
Informations budgétaires et fiscales des parlementaires, déposé le 19 juin 2004
Situation des structures d'accompagnement des étudiants sourds et malentendants, déposé le 19 juin 2004
Réglementation relative à l'installation de climatiseurs sur les façades d'immeubles, déposé le 19 juin 2004
Actions indemnitaires engagées devant les juridictions administratives et civiles pour délivrance d'un permis de construire déclaré illégal, déposé le 19 juin 2004
Bail à réhabilitation, déposé le 19 juin 2004
Etat des techniques et de la recherche en matière de lutte contre la mouche de l'olivier, déposé le 19 juin 2004
Difficultés financières des syndicats de bassin, déposé le 19 juin 2004
Situation des graphistes et designers au regard de l'assujettissement à la taxe professionnelle, déposé le 19 juin 2004
Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les pays membres de l'OMC, déposé le 19 juin 2004
Possibilité de choisir le Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2004
Préoccupation des associations colombophiles concernant la suspension des lâchers de pigeons, déposé le 19 juin 2004
Interprétation de l'article 2 de la loi d'orientation agricole , déposé le 19 juin 2004
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant, déposé le 19 juin 2004
Évolution des missions des directeurs d'école, déposé le 19 juin 2004
Prêts bonifiés, déposé le 19 juin 2004
Amélioration de la situation des travailleurs handicapés et relèvement des salaires directs par les ESAT, déposé le 19 juin 2004
Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes, déposé le 19 juin 2004
Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise, déposé le 19 juin 2004
Régime de la chasse en Alsace-Moselle : appel d'offres ou négociation de gré à gré, déposé le 19 juin 2004
Choix du Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace, déposé le 19 juin 2004
Fusion-association des communes : statistiques et organisation, déposé le 19 juin 2004
Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare, déposé le 19 juin 2004
Rôle de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, déposé le 19 juin 2004
Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes, déposé le 19 juin 2004
Activité du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, déposé le 19 juin 2004
Régulation du commerce international des armes légères, déposé le 19 juin 2004
Situation des radios indépendantes, déposé le 19 juin 2004
Situation des "aidants familiaux", déposé le 19 juin 2004
Cabinet médical franco-allemand de Pékin, déposé le 19 juin 2004
Attribution de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juin 2004
Baux d'habitation, déposé le 19 juin 2004
Statut des consuls honoraires de France, déposé le 19 juin 2004
Carrière des éducateurs de jeunes enfants dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2004
Rapport de la commission nationale de la déontologie de la sécurité, déposé le 19 juin 2004
Manque de moyens aériens, déposé le 19 juin 2004
Renouvellement du parc aérien de transport militaire et livraison des Airbus A400 M, déposé le 19 juin 2004
Administration de la copropriété immobilière, déposé le 19 juin 2004
Suite des négociations avec les syndicats, déposé le 19 juin 2004
Organisation mondiale du commerce (OMC), déposé le 19 juin 2004
Réglementation des brocantes, déposé le 19 juin 2004
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juin 2004
Présence de l'avocat au cours de la garde à vue, déposé le 19 juin 2004
Institution d'une durée maximale unique en matière de détention provisoire, déposé le 19 juin 2004
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juin 2004
Pouvoirs de contrainte des maires à l'égard des propriétaires pour l'entretien de leurs fossés, déposé le 19 juin 2004
Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité, déposé le 19 juin 2004
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 juin 2004
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers, déposé le 19 juin 2004
Problèmes tarifaires, déposé le 19 juin 2004
Position juridique de la France face au statut de la Cour pénale internationale (CPI), déposé le 19 juin 2004
Difficultés économiques des ESAT, déposé le 19 juin 2004
Statut fiscal des sociétés coopératives, déposé le 19 juin 2004
Gel des crédits 2006 de l'Office de l'élevage, déposé le 19 juin 2004
Modalités d'application du décret n° 2002-1314 pour les propriétés forestières des caisses de retraite, déposé le 19 juin 2004
Enseignement de la biotechnologie, déposé le 19 juin 2004
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger), déposé le 19 juin 2004
Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales , déposé le 19 juin 2004
Extension des mesures de reprise d'ancienneté au corps des infirmiers de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2004
Résolution du Parlement européen relative aux droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam, déposé le 19 juin 2004
Défense incendie, déposé le 19 juin 2004
Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées, déposé le 19 juin 2004
Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises, déposé le 19 juin 2004
Indemnisation du syndicat des eaux Fontoy - vallée de la Fensch après l'ennoyage du sous-bassin nord, déposé le 19 juin 2004
Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise, déposé le 19 juin 2004
Nombre de lits médicalisés dans chacun des quatre départements lorrains, déposé le 19 juin 2004
Fusion de Gaz de France avec le groupe Suez, déposé le 19 juin 2004
Soutien aux établissements et services d'aide par le travail pour handicapés mentaux, déposé le 19 juin 2004
Retard de publication des décrets relatifs au régime des associations d'Alsace-Lorraine, déposé le 19 juin 2004
Inscription à l'ordre du jour du Parlement d'un projet de loi sur la réforme globale du dispositif de protection des majeurs incapables, déposé le 19 juin 2004
Compensation de la hausse des prix du carburant pour les transporteurs routiers de marchandises, déposé le 19 juin 2004
Situation du service public de La Poste à Paris, déposé le 19 juin 2004
Occupation de l'usine « Corderie Prieur » dans l'Essonne, déposé le 19 juin 2004
Avis des associations de consommateurs devant les CDEC, déposé le 19 juin 2004
Réforme du baccalauréat STAE, déposé le 19 juin 2004
Situation des agents de l'État sous statut CETE, déposé le 19 juin 2004
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie, déposé le 19 juin 2004
Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs sous tutelle et curatelle, déposé le 19 juin 2004
Délais de contestation du permis de construire devant le tribunal administratif, déposé le 19 juin 2004
Situation de l'établissement de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi, déposé le 19 juin 2004
Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs, déposé le 19 juin 2004
Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France, déposé le 19 juin 2004
Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie, déposé le 19 juin 2004
Situation des radios associatives locales, déposé le 19 juin 2004
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 19 juin 2004
Création d'un prestataire unique de services de la navigation aérienne, déposé le 19 juin 2004
Règles applicables en matière de contrôle technique, déposé le 19 juin 2004
Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques, déposé le 19 juin 2004
Application de la loi du 11 février 2005 sur la prestation de compensation, déposé le 19 juin 2004
Disparité des conditions des élus intercommunaux, déposé le 19 juin 2004
Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail, déposé le 19 juin 2004
Urgences pour le SAMI de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois, déposé le 19 juin 2004
Parution du décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés à usage domestique, déposé le 19 juin 2004
Financements de la CNAF dans la perspective des prochains contrats enfance, déposé le 19 juin 2004
Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative, déposé le 19 juin 2004
Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809, déposé le 19 juin 2004
Réforme du statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 juin 2004
Difficultés financières des hôpitaux, déposé le 19 juin 2004
Circulaire consacrée aux éventuels contentieux suite à la mise en oeuvre du CNE, déposé le 19 juin 2004
Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts, déposé le 19 juin 2004
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et aux assistants familiaux, déposé le 19 juin 2004
Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier, déposé le 19 juin 2004
Fonctionnement des CODERPA, déposé le 19 juin 2004
Baisse du nombre de postes au concours d'enseignants en EPS, déposé le 19 juin 2004
Attribution aux propriétaires de résidences mobiles terrestres des prestations logement, déposé le 19 juin 2004
Recrutement et fidélisation des bénévoles des associations de sécurité civile\n, déposé le 19 juin 2004
Exonération des plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI et réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole , déposé le 19 juin 2004
Projet de réforme de la filière STL, déposé le 19 juin 2004
Protection des travailleurs de la filière bois, déposé le 19 juin 2004
Mandat spécial pour l'engagement des frais de mission, déposé le 19 juin 2004
Conditions d'exercice de la profession de garde champêtre, déposé le 19 juin 2004
Conséquences de l'application aux entreprises des délais de paiement, déposé le 19 juin 2004
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application, déposé le 19 juin 2004
Attribution de la double campagne aux anciens combattants de l'AFN, déposé le 19 juin 2004
Caution du coeur pour l'attribution d'un logement aux personnes en difficulté, déposé le 19 juin 2004
Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE, déposé le 19 juin 2004
Avenir des mutuelles de la fonction publique, déposé le 19 juin 2004
Politique de récolte de produits forestiers, déposé le 19 juin 2004
Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif, déposé le 19 juin 2004
Conséquences de la loi n° 2006-10 pour les entreprises de construction routière, déposé le 19 juin 2004
Pouvoir d'achat des agents de l'ambassade de France à Brasilia, déposé le 19 juin 2004
Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique, déposé le 19 juin 2004
Fiscalité applicable aux dépenses liées aux obsèques, déposé le 19 juin 2004
Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques, déposé le 19 juin 2004
Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis, déposé le 19 juin 2004
Mode de désignation des membres des chambres régionales d'agriculture, déposé le 19 juin 2004
Situation des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2004
PME et statut du conjoint collaborateur\n\n\n\n, déposé le 19 juin 2004
Fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 juin 2004
Gel des crédits de l'Office de l'élevage, déposé le 19 juin 2004
Intégration des juristes d'entreprise au barreau, déposé le 19 juin 2004
Rétablissement du jour sans chasse, déposé le 19 juin 2004
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages, déposé le 19 juin 2004
Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, déposé le 19 juin 2004
Démissions à la direction du CNRS, déposé le 19 juin 2004
Obligations des communes en matière d'enseignement privé, déposé le 19 juin 2004
Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité, déposé le 19 juin 2004
Nucléaire iranien, déposé le 19 juin 2004
Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports, déposé le 19 juin 2004
Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT, déposé le 19 juin 2004
Publication des décrets concernant les assistantes maternelles employées par les crèches familiales, déposé le 19 juin 2004
Réglementation relative à la date de transmission d'un acte communal au contrôle de légalité, déposé le 19 juin 2004
Communication de documents dans le cadre d'un contentieux sur un marché public, déposé le 19 juin 2004
Augmentation des baux ruraux, déposé le 19 juin 2004
Retraite complémentaire obligatoire, déposé le 19 juin 2004
Avenir de l'IUP Denis-Diderot à Dijon, déposé le 19 juin 2004
Situation de la filière huile d'olive issue de l'agriculture biologique, déposé le 19 juin 2004
Formation technique des personnels de l'oléiculture, déposé le 19 juin 2004
Aggravation de la situation des entreprises de production légumière, déposé le 19 juin 2004
Conséquences de la prolifération des cormorans, déposé le 19 juin 2004
Avenir des mutuelles de la fonction publique, déposé le 19 juin 2004
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, déposé le 19 juin 2004
Réforme du statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 juin 2004
Poste de coordonnateur de l'enseignement de la langue arabe en Tunisie, déposé le 19 juin 2004
Application du taux réduit de TVA à la consommation d'énergies renouvelables : procédure législative , déposé le 19 juin 2004
Coopération entre l'État et les ONG, déposé le 19 juin 2004
Consulats d'influence , déposé le 19 juin 2004
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société, déposé le 19 juin 2004
Application de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, déposé le 19 juin 2004
Création d'un ordre infirmier, déposé le 19 juin 2004
Taux de TVA applicable aux prestations de pompes funèbres, déposé le 19 juin 2004
Fiscalité appliquée aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres , déposé le 19 juin 2004
Accès des collaborateurs de cabinet aux concours internes de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2004
Réglementation fiscale en matière d'exonération de la TVA des organismes de formation professionnelle, déposé le 19 juin 2004
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, déposé le 19 juin 2004
Besoin en urgence d'un deuxième scanner pour le centre hospitalier départemental (CHD) de la Vendée, déposé le 19 juin 2004
Modalités définies par le décret n° 2003-1036 pour bénéficier d'une retraite anticipée, déposé le 19 juin 2004
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction des maisons de retraite, déposé le 19 juin 2004
Difficultés de réception FM dans l'Est parisien, déposé le 19 juin 2004
Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), déposé le 19 juin 2004
Hausse du prix du bail rural cessible, déposé le 19 juin 2004
Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune, déposé le 19 juin 2004
Situation des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2004
Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine, déposé le 19 juin 2004
Situation des producteurs d'hydroélectricité, déposé le 19 juin 2004
Dysfonctionnements du fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 juin 2004
Freins aux adoptions internationales en Russie, déposé le 19 juin 2004
Préoccupation des professionnels de la médecine foetale, déposé le 19 juin 2004
CAP de mineur des mines de houille, déposé le 19 juin 2004
Barème de classement des professeurs de lycées professionnels, déposé le 19 juin 2004
Baisse de la TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres, déposé le 19 juin 2004
Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises, déposé le 19 juin 2004
Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juin 2004
Taux de TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres, de crémation et de livraison des biens qui s'y rapportent, déposé le 19 juin 2004
Avenir des syndicats d'appellation d'origine de gestion, déposé le 19 juin 2004
Zones non constructibles attenantes aux constructions, déposé le 19 juin 2004
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux, déposé le 19 juin 2004
Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, déposé le 19 juin 2004
Erreurs judiciaires, déposé le 19 juin 2004
Délais de règlement dans le transport routier, déposé le 19 juin 2004
Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006, déposé le 19 juin 2004
Prêts bonifiés aux CUMA, déposé le 19 juin 2004
Avenir et protection de la profession d'avocat, déposé le 19 juin 2004
Taux de TVA applicable aux services et produits funéraires, déposé le 19 juin 2004
Difficultés d'organisation des voyages scolaires, déposé le 19 juin 2004
Réforme du baccalauréat sciences et techniques de laboratoire (STL), déposé le 19 juin 2004
Tabac, déposé le 19 juin 2004
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine, déposé le 19 juin 2004
Mise en place d'aides aux aviculteurs hauts-viennois, déposé le 19 juin 2004
Conséquences de la loi n° 2006-10 pour les entreprises de travaux publics liées au secteur professionnel du transport, déposé le 19 juin 2004
Incidences de la modification des critères d'attribution de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2004
Assouplissement des critères des contrats d'avenir, déposé le 19 juin 2004
Préoccupations des stomatologues, déposé le 19 juin 2004
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale, déposé le 19 juin 2004
Assurance maladie des retraités français résidant aux Pays-Bas, déposé le 19 juin 2004
Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , déposé le 19 juin 2004
Compétence commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, déposé le 19 juin 2004
Avenir de l'Ensemble Justiniana , déposé le 19 juin 2004
Taux de TVA sur les frais d'obsèques, déposé le 19 juin 2004
Statut des assistantes maternelles, déposé le 19 juin 2004
Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires, déposé le 19 juin 2004
Situation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 juin 2004
Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, déposé le 19 juin 2004
Revalorisation des pensions de retraite des marins, déposé le 19 juin 2004
Moyens alloués aux écoles Calandretas d'enseignement de la langue d'oc, déposé le 19 juin 2004
Projet de décret d'application concernant la profession de psychologue, déposé le 19 juin 2004
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes, déposé le 19 juin 2004
Solutions palliatives pour permettre l'accès à l'ADSL des communes éloignées des répartiteurs de France Télécom, déposé le 19 juin 2004
Possibilités de recours pour soumettre une délibération du conseil municipal au contrôle de légalité, déposé le 19 juin 2004
Fiscalité des contrats d'assurance vie démembrés, déposé le 19 juin 2004
Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations, déposé le 19 juin 2004
Refus par un commerçant d'un paiement par carte bancaire, déposé le 19 juin 2004
Modification de l'article 132-45 16° du code pénal, déposé le 19 juin 2004
Multiplication des centres de contrôle technique automobile et poids lourds, déposé le 19 juin 2004
Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales, déposé le 19 juin 2004
Appel à l'union nationale en Birmanie, déposé le 19 juin 2004
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage, déposé le 19 juin 2004
Aménagement du décret n° 2005-1463 concernant les collectionneurs de véhicules militaires de collection, déposé le 19 juin 2004
Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail pour les personnes souffrant d'affections de longue durée, déposé le 19 juin 2004
Devenir des services départementaux de l'ONAC, déposé le 19 juin 2004
Participation financière de la commune de résidence pour un élève scolarisé hors de son territoire dans une école privée , déposé le 19 juin 2004
Accès à l'Internet à haut débit pour les communes du département de la Moselle en limite de frontière, déposé le 19 juin 2004
Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs, déposé le 19 juin 2004
Représentation au sein des chambres régionales d'agriculture, déposé le 19 juin 2004
Situation des agriculteurs des zones intermédiaires, déposé le 19 juin 2004
Situation des familles d'enfants handicapés, déposé le 19 juin 2004
Promotion interne et durée du travail, déposé le 19 juin 2004
Site Internet de l'ambassade de France en Roumanie, déposé le 19 juin 2004
Classes à projet artistique et culturel à Paris, déposé le 19 juin 2004
Financement public de l'association Alcool assistance - La Croix d'or, déposé le 19 juin 2004
Crédits de l'Office de l'élevage, déposé le 19 juin 2004
GPL carburant et loi de finances rectificative pour 2005 (art. 48), déposé le 19 juin 2004
Réforme de l'administration départementale de l'État, déposé le 19 juin 2004
Réforme de l'administration départementale de l'État, déposé le 19 juin 2004
Situation de l'enseignement privé, déposé le 19 juin 2004
Compensation de l'État pour les frais des contrats d'entretien des ascenseurs des établissements scolaires, déposé le 19 juin 2004
Difficultés rencontrées par des médecins spécialistes libéraux dans la mise en oeuvre du parcours de soins, déposé le 19 juin 2004
Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État, déposé le 19 juin 2004
Gestion des trains express régionaux, déposé le 19 juin 2004
Transfert des routes aux départements, déposé le 19 juin 2004
Raccourcissement des délais d'instruction et de comparution à l'audience, déposé le 19 juin 2004
Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue, déposé le 19 juin 2004
Délai d'attribution de la carte d'ancien combattant, déposé le 19 juin 2004
Statuts et prestations d'un syndicat de distribution d'eau, déposé le 19 juin 2004
Radiation des listes électorales, déposé le 19 juin 2004
Organisation de la permanence de soins pendant la nuit, déposé le 19 juin 2004
Conduite des tracteurs en zone rurale, déposé le 19 juin 2004
Qualité des manuels scolaires, déposé le 19 juin 2004
Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur, déposé le 19 juin 2004
Boissons sucrées dans les cantines scolaires et obésité infantile, déposé le 19 juin 2004
Conditions d'admission à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, déposé le 19 juin 2004
Fiscalité immobilière, déposé le 19 juin 2004
Rédaction rigoureuse des jugements et arrêts, déposé le 19 juin 2004
Contrats de plan État-Région, déposé le 19 juin 2004
Secteur de la boucherie et collecte des matériels à risque spécifié, déposé le 19 juin 2004
Modification du balisage des fermes éoliennes, déposé le 19 juin 2004
Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi, déposé le 19 juin 2004
Adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services, déposé le 19 juin 2004
Conditions de taxation des revenus des professionnels non adhérents à un centre de gestion agréé, déposé le 19 juin 2004
Application du taux réduit de TVA aux services et biens funéraires, déposé le 19 juin 2004
Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) , déposé le 19 juin 2004
Régression des moyens accordés aux établissements scolaires de l'académie de Lille pour la rentrée 2006, déposé le 19 juin 2004
Scolarisation des tout-petits, déposé le 19 juin 2004
Instauration d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 juin 2004
Baux précaires et réglementation de la concurrence , déposé le 19 juin 2004
Bilan de la lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation d'alcool dans la Creuse, déposé le 19 juin 2004
TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation\n, déposé le 19 juin 2004
Subvention à l'association Alcool Assistance, déposé le 19 juin 2004
Réglementation du marché du travail, déposé le 19 juin 2004
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été, déposé le 19 juin 2004
Défense des locataires par des associations, déposé le 19 juin 2004
INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation, déposé le 19 juin 2004
Création d'un bâtipôle Limousin-Auvergne, déposé le 19 juin 2004
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux, déposé le 19 juin 2004
Obligation de vaccination contre la tuberculose, déposé le 19 juin 2004
Taxe sur les véhicules de société (TVS)\n, déposé le 19 juin 2004
Entreprises de travaux publics et application de l'article L. 441-6 du code du commerce, déposé le 19 juin 2004
Bail cessible\n, déposé le 19 juin 2004
Création de comités de détenus au sein des prisons, déposé le 19 juin 2004
Interprétation juridique de l'article 2 de la loi d'orientation agricole de 2006, déposé le 19 juin 2004
Plus-values : disparités sur les cessions d'études notariales, déposé le 19 juin 2004
Application des pénalités dans le parcours de soins, déposé le 19 juin 2004
Parcours de soins pour les bénéficiaires de la CMU, déposé le 19 juin 2004
Transfert des compétences scolaires , déposé le 19 juin 2004
Indemnisation des frais de déplacement des personnels de santé dans le cadre des astreintes à domicile, déposé le 19 juin 2004
Clauses abusives dans les contrats de location, déposé le 19 juin 2004
Moyens financiers pour les pôles étudiants sourds, déposé le 19 juin 2004
Contrôle parlementaire des institutions financières internationales, déposé le 19 juin 2004
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 juin 2004
Situation des ESAT, déposé le 19 juin 2004
Clarification de la nature juridique des pensions de retraite, déposé le 19 juin 2004
Mise en place d'une vidéosurveillance de la garde à vue, déposé le 19 juin 2004
Création d'un ordre infirmier, déposé le 19 juin 2004
Situation des conjoints survivants, déposé le 19 juin 2004
Procédure d'alignement d'une parcelle au droit d'une voie publique, déposé le 19 juin 2004
Ventes au déballage, déposé le 19 juin 2004
Projet de rénovation du programme de baccalauréat technologique STAE, déposé le 19 juin 2004
Difficultés des maîtres nageurs sauveteurs dans l'exercice de leur activité, déposé le 19 juin 2004
Régime de retraite des officiers de port issus de la marine marchande, déposé le 19 juin 2004
Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, déposé le 19 juin 2004
Augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés, déposé le 19 juin 2004
Retenues de garantie et responsabilités des titulaires de marchés et de leurs sous-traitants, déposé le 19 juin 2004
Propositions pour améliorer les conditions des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2004
Création d'un ordre infirmier \n, déposé le 19 juin 2004
Réforme de la filière d'enseignement des sciences et techniques de laboratoire, déposé le 19 juin 2004
Situation des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2004
Maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été, déposé le 19 juin 2004
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité, déposé le 19 juin 2004
Redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), déposé le 19 juin 2004
Place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif français, déposé le 19 juin 2004
Réforme des services départementaux de l'ONAC, déposé le 19 juin 2004
Publication des tarifs GHS du secteur privé. , déposé le 19 juin 2004
Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales, déposé le 19 juin 2004
Prise en compte du particularisme des communes associées, déposé le 19 juin 2004
Conditions d'admission à certains examens professionnels, déposé le 19 juin 2004
Nouveaux numéros des services de renseignements téléphoniques, déposé le 19 juin 2004
Réforme des seuils et des quotas pour l'accès au grade de rédacteur territorial, déposé le 19 juin 2004
Réouverture à Albi du bureau de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, déposé le 19 juin 2004
Déconditionnement et reconditionnement des médicaments, déposé le 19 juin 2004
Transactions immobilières des résidents français en Algérie , déposé le 19 juin 2004
Demande de participation financière à une formation d'aide-soignante suivie dans un lycée par une bénéficiaire de l'ASS, déposé le 19 juin 2004
Revendications des retraités agricoles, déposé le 19 juin 2004
Lutte contre l'usage de substances toxiques par les femmes enceintes et bilan local des actions préventives\n\n, déposé le 19 juin 2004
Suppression de l'imputabilité de l'imposition forfaitaire annuelle sur l'impôt sur les sociétés, déposé le 19 juin 2004
Manifestation du 18 mars 2006 à Lyon, déposé le 19 juin 2004
Bail rural cessible, déposé le 19 juin 2004
Pénurie de médecins scolaires dans le département du Bas-Rhin, déposé le 19 juin 2004
Conséquences de la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État sur les services de l'ONAC, déposé le 19 juin 2004
Encadrement des crédits renouvelables, déposé le 19 juin 2004
Consolidation de la filière STL-BGB, déposé le 19 juin 2004
Accès aux données du Service international de recherches d'Arolsen\n, déposé le 19 juin 2004
Place des stomatologues dans le parcours de soins, déposé le 19 juin 2004
Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires, déposé le 19 juin 2004
Élevage avicole amateur, déposé le 19 juin 2004
Naissances multiples, déposé le 19 juin 2004
Situation financière préoccupante du CHU de Montpellier, déposé le 19 juin 2004
Financement des contrats d'agriculture durable (CAD), déposé le 19 juin 2004
Suites du CPE en matière de crise des institutions, déposé le 19 juin 2004
La Palestine et le Hamas, déposé le 19 juin 2004
Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants, déposé le 19 juin 2004
Détention provisoire, déposé le 19 juin 2004
Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire, déposé le 19 juin 2004
Cofinancement des SPANC par l'État, déposé le 19 juin 2004
Transfert des personnels TOS des collèges en Savoie, déposé le 19 mai 2004
Création d'emplois dans les centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2004
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique, déposé le 19 mai 2004
Transfert d'une voie privée à une commune, déposé le 19 mai 2004
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2004
Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats, déposé le 19 mai 2004
Défense de la presse magazine régionale, déposé le 19 mai 2004
Régime des associations foncières pastorales, déposé le 19 mai 2004
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs, déposé le 19 mai 2004
Sécurité des médecins, déposé le 19 mai 2004
Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant, déposé le 19 mai 2004
Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne, déposé le 19 mai 2004
Modalités d'évaluation des élèves, déposé le 19 mai 2004
Facturation des chèques de banque, déposé le 19 mai 2004
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, déposé le 19 mai 2004
Egale pénalisation de tous les propos infamants, déposé le 19 mai 2004
Diplôme requis pour la pratique de l'ostéopathie, déposé le 19 mai 2004
Gestion des déchets radioactifs, déposé le 19 mai 2004
Grève dans les services d'urgence, déposé le 19 mai 2004
Abattement fiscal pour l'achat de véhicules de société peu polluants, déposé le 19 mai 2004
Recensement des personnes âgées et handicapées, déposé le 19 mai 2004
Prix moyen du véhicule Logan, déposé le 19 mai 2004
Régime de police relatif aux usoirs, déposé le 19 mai 2004
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs, déposé le 19 mai 2004
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes, déposé le 19 mai 2004
Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat, déposé le 19 mai 2004
Entretien des servitudes de marchepied, déposé le 19 mai 2004
Compensation de la hausse du coût de l'énergie en faveur des agriculteurs, déposé le 19 mai 2004
Règles applicables à la pêche maritime de loisir, déposé le 19 mai 2004
Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités, déposé le 19 mai 2004
Stagnation de l'emploi salarié, déposé le 19 mai 2004
Praticiens hospitaliers : statut et perspectives, déposé le 19 mai 2004
Statut des psychologues intervenant dans les établissements spécialisés en santé mentale, déposé le 19 mai 2004
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2004
Problème de l'obésité, déposé le 19 mai 2004
Nomenclature des fournitures et services des communes, déposé le 19 mai 2004
Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons, déposé le 19 mai 2004
Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics, déposé le 19 mai 2004
Réduction budgétaire de l'action " lait de montagne", déposé le 19 mai 2004
Budget des communes et droit de location de chasse, déposé le 19 mai 2004
Création de fondations universitaires d'académie, déposé le 19 mai 2004
Révision du zonage ICHN, déposé le 19 mai 2004
Suppression de postes d'enseignants, déposé le 19 mai 2004
Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions, déposé le 19 mai 2004
Recrutement d'un emploi jeune par une commune, déposé le 19 mai 2004
Suppression d'heures au collège à la rentrée 2005/2006, déposé le 19 mai 2004
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy, déposé le 19 mai 2004
Devenir des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2004
Coût pour les communes de la scolarisation dans des écoles privées extérieures, déposé le 19 mai 2004
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer, déposé le 19 mai 2004
Identification des véhicules de service des polices municipales, déposé le 19 mai 2004
Remise du diplôme d'honneur de porte-drapeau aux membres des associations de donneurs de sang bénévoles, déposé le 19 mai 2004
Situation économique et sociale de la France, déposé le 19 mai 2004
Dangers des boissons alcoolisées dites premix, déposé le 19 mai 2004
Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire, déposé le 19 mai 2004
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mai 2004
Inquiétudes des artisans coiffeurs, déposé le 19 mai 2004
Sécurité des vols vers l'outre-mer, déposé le 19 mai 2004
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, déposé le 19 mai 2004
Crédits de création de places dans les EHPAD, déposé le 19 mai 2004
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 mai 2004
Organisation du travail des jeunes apprentis, déposé le 19 mai 2004
Situation des réfugiés rwandais, déposé le 19 mai 2004
Revalorisation du niveau des retraites, déposé le 19 mai 2004
Récupération sur l'héritage des frais d'obsèques, déposé le 19 mai 2004
Facilités de passage pour les véhicules de l'Etablissement français du sang, déposé le 19 mai 2004
Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public, déposé le 19 mai 2004
Bilan de la gratuité des livres scolaires fournis, déposé le 19 mai 2004
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale, déposé le 19 mai 2004
Evolution des coopératives viticoles, notamment en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 mai 2004
Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités, déposé le 19 mai 2004
Avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'Entzheim, déposé le 19 mai 2004
Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 19 mai 2004
Fonctionnement du centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers, déposé le 19 mai 2004
Pouvoir d'achat des retraités du secteur public, déposé le 19 mai 2004
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères, déposé le 19 mai 2004
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage, déposé le 19 mai 2004
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, déposé le 19 mai 2004
Critères du commerce équitable, déposé le 19 mai 2004
Politique de santé : décret d'application, déposé le 19 mai 2004
Outil statistique sur les accidents du travail et maladies professionnelles, déposé le 19 mai 2004
Avenir de l'Office national des anciens combattants, déposé le 19 mai 2004
Politique du logement et lutte contre les exclusions, déposé le 19 mai 2004
Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel, déposé le 19 mai 2004
Plan de cohésion sociale et avenir des structures d'insertion, déposé le 19 mai 2004
Pêche en eau douce, déposé le 19 mai 2004
Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales, déposé le 19 mai 2004
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI, déposé le 19 mai 2004
Fonds de concours, déposé le 19 mai 2004
Centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers, déposé le 19 mai 2004
Prorogation des droits de plantation de vignes, déposé le 19 mai 2004
Tarif forfaitaire des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, déposé le 19 mai 2004
Réforme de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, déposé le 19 mai 2004
Circulation des poids lourds le week-end, déposé le 19 mai 2004
Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault, déposé le 19 mai 2004
Suppression de la notion " d'initiative " pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé, déposé le 19 mai 2004
Produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes, déposé le 19 mai 2004
Statut des psychologues scolaires, déposé le 19 mai 2004
Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine, déposé le 19 mai 2004
Garantie du libre passage sur les chemins ruraux, déposé le 19 mai 2004
Valorisation des aides au logement, déposé le 19 mai 2004
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural, déposé le 19 mai 2004
Fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires, déposé le 19 mai 2004
Lutte contre le chômage des jeunes, déposé le 19 mai 2004
Conditions de nomination et de travail des magistrats, déposé le 19 mai 2004
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc, déposé le 19 mai 2004
Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé, déposé le 19 mai 2004
Rétablissement du permis blanc, déposé le 19 mai 2004
Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives, déposé le 19 mai 2004
Application de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001, déposé le 19 mai 2004
Coût de la contrefaçon , déposé le 19 mai 2004
Statut des ambulanciers des SMUR, déposé le 19 mai 2004
Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement, déposé le 19 mai 2004
Financement de la recherche en matière de télécommunications, déposé le 19 mai 2004
Revendications des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2004
Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne, déposé le 19 mai 2004
Législation applicable à l'activité d'audit-fournisseurs auprès des entreprises publiques, déposé le 19 mai 2004
Situation des parcs et ateliers des DDE, déposé le 19 mai 2004
Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles, déposé le 19 mai 2004
Commerce équitable, déposé le 19 mai 2004
Coût des collectes et élimination des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres, déposé le 19 mai 2004
Vérification des plans des bâtiments hospitaliers avant leur édification, déposé le 19 mai 2004
Chiffres de l'assurance maladie, déposé le 19 mai 2004
Prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des agents de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2004
Situation de certains orphelins de guerre, déposé le 19 mai 2004
Politique de prévention du cancer de l'utérus, déposé le 19 mai 2004
Mise en oeuvre de la loi sur la forêt, déposé le 19 mai 2004
Contrats d'agriculture durable, déposé le 19 mai 2004
Statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 mai 2004
Revalorisation des aides au logement et rétablissement de toute aide inférieure à 24 euros, déposé le 19 mai 2004
Débats publics sur les grands projets d'aménagement, déposé le 19 mai 2004
Application de la norme phytosanitaire NMP51 aux caisses de vin, déposé le 19 mai 2004
Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine , déposé le 19 mai 2004
Guichet unique pour l'accueil des étudiants étrangers, déposé le 19 mai 2004
Accessibilité des cours d'eau, déposé le 19 mai 2004
Fonctionnement des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2004
LOLF et crédits aux rapatriés, déposé le 19 mai 2004
Création de postes de techniciens et d'ingénieurs forestiers, déposé le 19 mai 2004
Recrutement des conseillers d'orientation psychologues, déposé le 19 mai 2004
Agrément de "Clévacances", déposé le 19 mai 2004
Gynécologie médicale, déposé le 19 mai 2004
Réforme du système des contrats de plan Etat-région, déposé le 19 mai 2004
Propositions de la Cour des comptes concernant l'ACAATA, déposé le 19 mai 2004
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale, déposé le 19 mai 2004
Composition des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 mai 2004
Egalité des établissements agricoles publics et privés dans le domaine de la communication, déposé le 19 mai 2004
Précisions sur le dispositif Chantiers d'insertion de la loi de programmation pour la cohésion sociale, déposé le 19 mai 2004
Résistance au feu des meubles à usage domestique, déposé le 19 mai 2004
Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux, déposé le 19 mai 2004
Inventaire des sites miniers abandonnés pour la région Lorraine, déposé le 19 mai 2004
Situation des fonctionnaires, cadres de la fonction publique d'Etat, issus du 3e concours des IRA, déposé le 19 mai 2004
Durée d'obtention de l'agrément pour devenir visiteur de prison, déposé le 19 mai 2004
Statut du personnel des parcs et ateliers des DDE, déposé le 19 mai 2004
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets, déposé le 19 mai 2004
Extension des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 mai 2004
Situation des artisans taxis en zone de montagne, déposé le 19 mai 2004
Réglementation relative à la pêche de loisir, déposé le 19 mai 2004
Productions agricoles biologiques, déposé le 19 mai 2004
Difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes, déposé le 19 mai 2004
Simplification des procédures administratives agricoles européennes, déposé le 19 mai 2004
Crise dans les services d'urgence, déposé le 19 mai 2004
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural, déposé le 19 mai 2004
Financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales, déposé le 19 mai 2004
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005, déposé le 19 mai 2004
Enseignement de l'occitan dans l'académie de Limoges, déposé le 19 mai 2004
Conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de divorce, déposé le 19 mai 2004
Avenir des réseaux d'aides spécialisées à l'école, déposé le 19 mai 2004
Retraite des salariés ayant été affiliés à plusieurs régimes, déposé le 19 mai 2004
Situation du lycée autogéré de Paris (15ème), déposé le 19 mai 2004
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige, déposé le 19 mai 2004
Statut des ambulanciers des SMUR, déposé le 19 mai 2004
Procédure de classement et de déclassement des voies communales, déposé le 19 mai 2004
Aides à la construction de bâtiments d'élevage en Creuse, déposé le 19 mai 2004
Calcul des aides au logement, déposé le 19 mai 2004
Difficultés financières et frais bancaires, déposé le 19 mai 2004
Intégration des majorations de pension dans le calcul des ressources des aides au logement, déposé le 19 mai 2004
Évolution du métier de pharmacien d'officine, déposé le 19 mai 2004
Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés, transformés en appartements, déposé le 19 mai 2004
Redécoupage des cantons à partir des critères démographiques, déposé le 19 mai 2004
Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales, déposé le 19 mai 2004
Modalités de calcul des dépenses électorales, déposé le 19 mai 2004
Conditions de vente des voitures, déposé le 19 mai 2004
Evolution statistique du contentieux administratif, déposé le 19 mai 2004
Création d'un statut d'université pilote, déposé le 19 mai 2004
Transport combiné et avenir du transport ferroviaire de marchandises, déposé le 19 mai 2004
Classement en catégorie B des conducteurs ambulanciers affectés au SMUR, déposé le 19 mai 2004
Statut des médecins hospitaliers universitaires, déposé le 19 mai 2004
Protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2004
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités, déposé le 19 mai 2004
Réforme de la tarification à l'activité, déposé le 19 mai 2004
Harmonisation de la situation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 mai 2004
Indemnité compensatrice de handicap naturel, déposé le 19 mai 2004
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, déposé le 19 mai 2004
Réglementation applicable aux contrats d'obsèques, déposé le 19 mai 2004
Avenir de l'ONAC, déposé le 19 mai 2004
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune, déposé le 19 mai 2004
Réunion du comité d'une communauté d'agglomération, déposé le 19 mai 2004
Contestation des délibérations des collectivités locales par les préfets, déposé le 19 mai 2004
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2004
Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie, déposé le 19 mai 2004
Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément, déposé le 19 mai 2004
Financement de l'ADAVEM 49, déposé le 19 mai 2004
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique, déposé le 19 mai 2004
Réforme du statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 mai 2004
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale, déposé le 19 mai 2004
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 mai 2004
Avenir du fret ferroviaire, déposé le 19 mai 2004
Reprise des cours dans les établissements scolaires après les grèves, déposé le 19 mai 2004
Rapport sur la déductibilité de la TVA pour les véhicules non polluants de sociétés, déposé le 19 mai 2004
Cartes "famille nombreuse", déposé le 19 mai 2004
Taux de réalisation des contrats de plan État-région, déposé le 19 mai 2004
Marquage et traçage des armes portatives et légères produites en France, déposé le 19 mai 2004
Projet au niveau du CODEX et sécurité alimentaire, déposé le 19 mai 2004
Mesures de précaution vis-à-vis du risque ESB, déposé le 19 mai 2004
Révision de la circulaire de 1951 sur la sécurité incendie, déposé le 19 mai 2004
Campagnes d'information pour lutter contre le développement de l'obésité, déposé le 19 mai 2004
Recrutement et mobilité des agents de police municipale, déposé le 19 mai 2004
Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, déposé le 19 mai 2004
Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité, déposé le 19 mai 2004
Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage, déposé le 19 mai 2004
Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades, déposé le 19 mai 2004
Avenir de la ligne ferroviaire Narbonne-Bize, déposé le 19 mai 2004
Commercialisation d'aliments contaminés par des polluants radioactifs, déposé le 19 mai 2004
Prix de la fabrication des un à dix centimes d'euros, déposé le 19 mai 2004
Aides à la cessation d'activité laitière, déposé le 19 mai 2004
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2004
Réglementation des campagnes électorales, déposé le 19 mai 2004
Achat de cigarettes par les restaurateurs, déposé le 19 mai 2004
Zones franches urbaines, déposé le 19 mai 2004
Gel budgétaire d'actions OFIVAL 2005, déposé le 19 mai 2004
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés, déposé le 19 mai 2004
Place du livre scolaire à l'école, déposé le 19 mai 2004
Financement des contrats aidés, déposé le 19 mai 2004
Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte, déposé le 19 mai 2004
Recevabilité d'une offre, déposé le 19 mai 2004
Congés payés des entreprises du paysage, déposé le 19 mai 2004
Vaccins sans adjuvant aluminique, déposé le 19 mai 2004
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement, déposé le 19 mai 2004
Situation en Côte-d'Ivoire, déposé le 19 mai 2004
Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique, déposé le 19 mai 2004
Entreprises artisanales de coiffure, déposé le 19 mai 2004
Amiante dans les hôpitaux, déposé le 19 mai 2004
Attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau à la FFDSB, déposé le 19 mai 2004
Situation des juges du livre foncier d'Alsace-Lorraine, déposé le 19 mai 2004
Nom patronymique des femmes mariées, déposé le 19 mai 2004
Postes ouverts aux CAPES d'occitan et catalan, déposé le 19 mai 2004
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat, déposé le 19 mai 2004
Accès des départements aux données d'accidents, déposé le 19 mai 2004
Exonération de la contribution de un euro pour les personnes atteintes d'une maladie de longue durée, déposé le 19 mai 2004
Classement de Failly en état de catastrophe naturelle, déposé le 19 mai 2004
Protection des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2004
Augmentation du trafic journalier des poids lourds sur l'A 35, déposé le 19 mai 2004
Répartition du produit des timbres-amendes, déposé le 19 mai 2004
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal, déposé le 19 mai 2004
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires, déposé le 19 mai 2004
Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles, déposé le 19 mai 2004
Postes supplémentaires pour le centre régional de la propriété forestière PACA, déposé le 19 mai 2004
Statut des médecins hospitaliers, déposé le 19 mai 2004
Indemnisation de victimes de l'amiante, déposé le 19 mai 2004
Taux réduit de TVA applicable dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mai 2004
Statut des directeurs d'école, déposé le 19 mai 2004
Porte-monnaie électronique Monéo, déposé le 19 mai 2004
Mise en place des postes attendus par les CRPF, déposé le 19 mai 2004
Exonération de charges sociales pour l'emploi des apprentis, déposé le 19 mai 2004
Gestion du personnel communal, déposé le 19 mai 2004
Mission de l'ONU au Congo, déposé le 19 mai 2004
Contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales, déposé le 19 mai 2004
TGV Rhin-Rhône, déposé le 19 mai 2004
Praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 mai 2004
Encadrement scientifique du service départemental d'archives de la Moselle, déposé le 19 mai 2004
Réaménagement de la route nationale 20 entre Longjumeau et Montlhéry, déposé le 19 mai 2004
Dispositions de la loi de sécurité intérieure relatives aux armes et aux munitions de guerre, déposé le 19 mai 2004
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique, déposé le 19 mai 2004
Adaptation des constructions en zone inondable et protection contre les inondations, déposé le 19 mai 2004
Installation de la vidéo surveillance dans les stades de football, déposé le 19 mai 2004
Réglementation des campagnes pour les élections cantonales, déposé le 19 mai 2004
Publication des décisions de justice, déposé le 19 mai 2004
Entretien des routes et TGV, déposé le 19 mai 2004
Réorganisation de l'enseignement supérieur, déposé le 19 mai 2004
Conséquences de la sécheresse de 2003, déposé le 19 mai 2004
Directive européenne en matière de qualité des eaux potables, déposé le 19 mai 2004
Etudiants français boursiers ayant leurs familles domiciliées à l'étranger, déposé le 19 mai 2004
Situation préoccupante des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2004
Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc, déposé le 19 mai 2004
Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune scindée en deux, déposé le 19 mai 2004
Superficie des communes, déposé le 19 mai 2004
Situation des rapatriés fonctionnaires anciens combattants, déposé le 19 mai 2004
Psychologues scolaires, déposé le 19 mai 2004
Gestion des contrats saisonniers dans les filières agricoles, déposé le 19 mai 2004
Décentralisation, déposé le 19 mai 2004
Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises, déposé le 19 mai 2004
Enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 mai 2004
Evolution de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 mai 2004
Situation de l'inspection du travail, déposé le 19 mai 2004
Archéologie préventive, déposé le 19 mai 2004
Situation des transports scolaires en Ile-de-France, déposé le 19 mai 2004
Simplification des procédures de révision des POS, déposé le 19 mai 2004
Compétitions sportives à l'étranger: huées contre l'hymne national français, déposé le 19 mai 2004
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, déposé le 19 mai 2004
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux, déposé le 19 mai 2004
Renseignements sur les associations subventionnées par une commune, déposé le 19 mai 2004
Nombre de référendums communaux organisés en 2004, déposé le 19 mai 2004
Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 19 mai 2004
Dernier acompte dans le règlement des marchés publics, déposé le 19 mai 2004
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, déposé le 19 mai 2004
Création de stations d'épuration dans les communes littorales, déposé le 19 mai 2004
Emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans, déposé le 19 mai 2004
Réglementation relative à la journée de solidarité, déposé le 19 mai 2004
Transfert du personnel TOS des collèges, déposé le 19 mai 2004
Transfert du personnel TOS des collèges et des lycées, déposé le 19 mai 2004
Conditions de circulation des véhicules de l'établissement français du sang, déposé le 19 mai 2004
Avenir de l'Office national des anciens combattants, déposé le 19 mai 2004
Statut des agents de la filière sportive territoriale, déposé le 19 mai 2004
Expérience professionnelle dans les concours de la fonction publique, déposé le 19 mai 2004
Mention sur les bulletins de vote de personnes non candidates, déposé le 19 mai 2004
Atlas des zones inondables, déposé le 19 mai 2004
Application de la circulaire relative aux alertes météorologiques, déposé le 19 mai 2004
Ouverture de casinos en milieu rural, déposé le 19 mai 2004
Parution des textes réglementaires concernant les médecins coordonnateurs, déposé le 19 mai 2004
Modification de l'article R 516-5 du code du travail, déposé le 19 mai 2004
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux, déposé le 19 mai 2004
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre, déposé le 19 mai 2004
Dignité dans le comportement sportif, déposé le 19 mai 2004
Prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés, déposé le 19 mai 2004
Accès des taxis à l'aéroport de Genève, déposé le 19 mai 2004
Prise en compte des spécificités savoyardes lors de la répartition des postes TOS, déposé le 19 mai 2004
Durée cotisée exigée pour un départ en retraite avant 60 ans, déposé le 19 mai 2004
Facturation des comptes bancaires inactifs, déposé le 19 mai 2004
Travail des apprentis chez les artisans boulangers, déposé le 19 mai 2004
Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier, déposé le 19 mai 2004
Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM, déposé le 19 mai 2004
Devenir de la Compagnie nouvelle de conteneurs, déposé le 19 mai 2004
Sécheresse de l'été 2003, déposé le 19 mai 2004
Engorgement des juridictions administratives, déposé le 19 mai 2004
Installation d'égouts par une commune, déposé le 19 mai 2004
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2004
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 mai 2004
Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales, déposé le 19 mai 2004
Commerce de proximité en milieu rural, déposé le 19 mai 2004
Revalorisation et versement des aides au logement, déposé le 19 mai 2004
Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies dans leurs domiciles, déposé le 19 mai 2004
Financement de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires , déposé le 19 mai 2004
Avenir de la médecine généraliste en zone rurale, déposé le 19 mai 2004
Entretien des monuments historiques, déposé le 19 mai 2004
Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne, déposé le 19 mai 2004
Calendrier des travaux du Parlement, déposé le 19 mai 2004
Mise en oeuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001, déposé le 19 mai 2004
Conséquences de la suppression du FNDAE pour les communes rurales, déposé le 19 mai 2004
Gestion des foyers logements, déposé le 19 mai 2004
Conséquences de l'augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 mai 2004
Fascicule de commerce équitable, déposé le 19 mai 2004
Situation des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2004
Situation des entreprises du paysage, déposé le 19 mai 2004
Situation des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2004
Suicide et sexualité, déposé le 19 mai 2004
Taxes d'équarrissage, déposé le 19 mai 2004
Détérioration du pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 mai 2004
Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée, déposé le 19 mai 2004
Concurrence déloyale exercée par l'UGAP, déposé le 19 mai 2004
Encadrement des blogs lycéens sur Internet, déposé le 19 mai 2004
Etablissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation, déposé le 19 mai 2004
Statut des titulaires de l'éducation nationale enseignant à l'étranger en qualité de volontaires internationaux, déposé le 19 mai 2004
Effets indésirables de l'utilisation du glyphosate, déposé le 19 mai 2004
Numéros verts des services publics, déposé le 19 mai 2004
Déclaration de domicile, déposé le 19 mai 2004
Reprise des travaux de la déviation d'Aire sur l'Adour, déposé le 19 mai 2004
Revalorisation des aides au logement, déposé le 19 mai 2004
Recrutements pour les CRPF, déposé le 19 mai 2004
Elaboration de critères garantissant le commerce équitable, déposé le 19 mai 2004
Nouvelle liste des communes en état de catastrophe naturelle, déposé le 19 mai 2004
Journée de solidarité en Moselle, déposé le 19 mai 2004
Gestion des déchets, déposé le 19 mai 2004
Aménagement et programmation du calendrier électoral, déposé le 19 mai 2004
Pénurie de médecins spécialistes en ophtalmologie, déposé le 19 mai 2004
Pensions de retraite des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2004
Article 89 de la loi du 13 août 2004 et article L. 212-8 du code de l'éducation, déposé le 19 mai 2004
Avenir de la section équestre de l'Ecole militaire, déposé le 19 mai 2004
Avancement du décret relatif à la retraite de la fonction publique des mères de trois enfants, déposé le 19 mai 2004
Transfert des personnels TOS : convention entre EPLE et départements, déposé le 19 mai 2004
Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie, déposé le 19 mai 2004
Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel, déposé le 19 mai 2004
Constructions existantes à usage d'habitation situées en zone A d'un PLU, déposé le 19 mai 2004
Etats généraux sur la permanence des soins, déposé le 19 mai 2004
Situation des centres de rétention à Paris, déposé le 19 mai 2004
Agrément et statut des détectives privés, déposé le 19 mai 2004
Mise en place du fonds national pour l'archéologie préventive, déposé le 19 mai 2004
Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités , déposé le 19 mai 2004
Réforme sur les zones agricoles défavorisées, déposé le 19 mai 2004
Avenir des centres d'information aux droits des femmes, déposé le 19 mai 2004
Blocage des crédits PLS, déposé le 19 mai 2004
Devenir des foyers-logements, déposé le 19 mai 2004
Intégration de majorations de pension dans le calcul des ressources pour l'attribution des aides au logement, déposé le 19 mai 2004
Conditions de versement de l'APL, déposé le 19 mai 2004
Situation des retraités de la fonction publique, déposé le 19 mai 2004
Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment, déposé le 19 mai 2004
Pratiques de précompte, déposé le 19 mai 2004
Epargne immobilière, déposé le 19 mai 2004
Statut des véhicules de l'Etablissement français du sang, déposé le 19 mai 2004
Situation au Darfour, déposé le 19 mai 2004
Couverture de la téléphonie mobile, déposé le 19 mai 2004
Mise en oeuvre des contrats d'aide à l'emploi, déposé le 19 mai 2004
Situation des entreprises artisanales du secteur bois et forêt, déposé le 19 mai 2004
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs, déposé le 19 mai 2004
Déductibilité de l'actif successoral des indemnités versées aux victimes du distilbène, déposé le 19 mai 2004
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, déposé le 19 mai 2004
Avenir de l'ONAC, déposé le 19 mai 2004
Autorité administrative chargée de la lutte contre le bruit, déposé le 19 mai 2004
Responsabilités dans la prévention des incendies, déposé le 19 mai 2004
Compétitions sportives à l'étranger : retrait des équipes nationales en cas d'insulte à la France, déposé le 19 mai 2004
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité, déposé le 19 mai 2004
Evaluation des politiques de l'emploi, déposé le 19 mai 2004
Lutte contre le travail illégal, déposé le 19 mai 2004
Préservation de l'enceinte Charles IX à Paris, déposé le 19 mai 2004
Accident en service, déposé le 19 mai 2004
Dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale, déposé le 19 mai 2004
TVA réduite dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mai 2004
Avis de la commune sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical, déposé le 19 mai 2004
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes, déposé le 19 mai 2004
Apprentissage et travail le dimanche et les jours fériés, déposé le 19 mai 2004
Restructuration des services du cadastre, déposé le 19 mai 2004
Inquiétudes des médecins généralistes concernant la convention médicale, déposé le 19 mai 2004
Création d'une agence foncière régionale francilienne, déposé le 19 mai 2004
Renforcement de la résistance au feu des meubles rembourrés, déposé le 19 mai 2004
Accès à la télévision numérique en Haute-Loire, déposé le 19 mai 2004
Recrutements pour les centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2004
Perspectives de développement des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2004
Coût d'un accouchement, déposé le 19 mai 2004
Application des normes relatives à la résistance au feu des meubles, déposé le 19 mai 2004
Situation de la coopération franco-afghane, en particulier en ce qui concerne les lycées Estecqlal et Mallalaï, déposé le 19 mai 2004
Inquiétudes des coiffeurs vis-à-vis du plan de développement des services à la personne, déposé le 19 mai 2004
Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME), déposé le 19 mai 2004
Recrutement des auxiliaires de vie, déposé le 19 mai 2004
Propositions de la Cour des comptes relatives à la Banque de France, déposé le 19 mai 2004
Situation du service mobile d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Argenteuil, déposé le 19 mai 2004
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales, déposé le 19 mai 2004
Versement du fonds de compensation de la TVA, déposé le 19 mai 2004
Fermeture de l'hôpital de Tournan, déposé le 19 mai 2004
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics, déposé le 19 mai 2004
Gratuité de l'autoroute A 10, déposé le 19 mai 2004
Réduction du chômage, déposé le 19 mai 2004
Aide à la recherche sur les microbicides, déposé le 19 mai 2004
Délais de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires, déposé le 19 mai 2004
Nombre de ressortissants européens inscrits sur les listes électorales françaises, déposé le 19 mai 2004
Mission de la Commission nationale des comptes de campagne, déposé le 19 mai 2004
Organisation de cursus universitaires en anglais, déposé le 19 mai 2004
Entretien de bâtiments communs à plusieurs communes, déposé le 19 mai 2004
Scolarisation des enfants de deux à trois ans, déposé le 19 mai 2004
Amélioration de la répartition dans les formations techniques, déposé le 19 mai 2004
Champ de la compétence d'une communauté d'agglomération pour les grands axes de communication, déposé le 19 mai 2004
Groupe de travail sur le remodelage des circonscriptions législatives, déposé le 19 mai 2004
Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire, déposé le 19 mai 2004
Paiement du sous-traitant, déposé le 19 mai 2004
Aides à l'installation, déposé le 19 mai 2004
Coût de l'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte, déposé le 19 mai 2004
Situation du secteur public hospitalier, déposé le 19 mai 2004
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2004
Fascicule "commerce équitable", déposé le 19 mai 2004
Transports combinés, déposé le 19 mai 2004
Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité, déposé le 19 mai 2004
Réduction des procédures pour les demandes d'asile, déposé le 19 mai 2004
Prise en charge des traitements de confort, déposé le 19 mai 2004
Difficultés des établissements hospitaliers privés, déposé le 19 mai 2004
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile, déposé le 19 mai 2004
Situation des ambulanciers des SMUR, déposé le 19 mai 2004
Avenir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2004
Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes, déposé le 19 mai 2004
Avenir de l'ONAC, déposé le 19 mai 2004
Réglementation pour une créance privée détenue par une commune, déposé le 19 mai 2004
Réorganisation des services publics en milieu rural, déposé le 19 mai 2004
Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône, déposé le 19 mai 2004
Aides de l'État à la création d'entreprise, déposé le 19 mai 2004
Plan de développement et de promotion de l'éducation artistique et culturelle à l'école : pérennisation des postes, déposé le 19 mai 2004
Préoccupations du personnel de l'Association nationale de garantie des droits des mineurs, déposé le 19 mai 2004
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS, déposé le 19 mai 2004
Politique de défense, déposé le 19 mai 2004
Mesures en faveur des réservistes, déposé le 19 mai 2004
Réforme relative aux stations classées, déposé le 19 mai 2004
Consultation des départements pour les transports scolaires, déposé le 19 mai 2004
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi, déposé le 19 mai 2004
Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir, déposé le 19 mai 2004
Situation des associations de consommateurs, déposé le 19 mai 2004
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 mai 2004
Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés, déposé le 19 mai 2004
Situation des animateurs et professionnels du sport (APS), déposé le 19 mai 2004
Devenir de l'ONAC, déposé le 19 mai 2004
Respect des contrats éducatifs locaux, déposé le 19 mai 2004
Politique de développement du transport combiné rail-route, déposé le 19 mai 2004
Situation des victimes de l'amiante, déposé le 19 mai 2004
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés, déposé le 19 mai 2004
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise, déposé le 19 mai 2004
Taux de réalisation des contrats de plan, déposé le 19 mai 2004
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées, déposé le 19 mai 2004
Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne, déposé le 19 mai 2004
Crédits affectés à l'action lait montagne, déposé le 19 mai 2004
Calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR), déposé le 19 mai 2004
Discrimination subie par les praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel, déposé le 19 mai 2004
Propos xénophobes sur "Radio Contact" émettant en Guadeloupe, déposé le 19 mai 2004
Stationnement des gens du voyage, déposé le 19 mai 2004
Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune enclavée dans un autre département, déposé le 19 mai 2004
Jurisprudence du Conseil d'Etat pour le rééquilibrage démographique entre cantons, déposé le 19 mai 2004
Imputation des frais de reprographie engagés par une collectivité territoriale dans le cadre d'un marché, déposé le 19 mai 2004
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale, déposé le 19 mai 2004
Risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants, déposé le 19 mai 2004
Evolution du dispositif de lutte contre les ESST, déposé le 19 mai 2004
Application du principe de précaution, déposé le 19 mai 2004
Dotations accordées à l'université de la Réunion, déposé le 19 avril 2004
Situation des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), déposé le 19 avril 2004
Situation des travailleurs sociaux, déposé le 19 avril 2004
Retraite des salariés en apprentissage à l'âge de quatorze ans, déposé le 19 avril 2004
Situation des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, déposé le 19 avril 2004
Prolifération des grues cendrées, déposé le 19 avril 2004
Evolution de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux, déposé le 19 avril 2004
Distinction des rôles respectifs du CNRS et du Comité national de la recherche scientifique, déposé le 19 avril 2004
Programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Avenir de la recherche, déposé le 19 avril 2004
Inquiétudes économiques au sein de la filière avicole, déposé le 19 avril 2004
Publication du décret d'application de la loi de sécurité financière, déposé le 19 avril 2004
Réduction drastique du nombre de postes de professeurs d'EPS et réforme LMD, déposé le 19 avril 2004
Politique familiale, déposé le 19 avril 2004
Réduction des effectifs de la DGCCRF, déposé le 19 avril 2004
Compétences des CDES en faveur de l'enfance handicapée, déposé le 19 avril 2004
Fonds national pour l'archéologie préventive, déposé le 19 avril 2004
Respect du contrat de plan Etat-région en Bourgogne, notamment pour l'élevage, déposé le 19 avril 2004
Application de la réglementation en matière de dépollution, déposé le 19 avril 2004
Bénéfice d'une assurance vie ou d'une assurance décès, déposé le 19 avril 2004
Avenir de l'éducation musicale en France, déposé le 19 avril 2004
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé, déposé le 19 avril 2004
Part de la TIPP affectée aux transports urbains, déposé le 19 avril 2004
Assouplissement des règles relatives à la surcharge foncière, déposé le 19 avril 2004
Prise en charge par l'assurance maladie du placement des adultes handicapés en Belgique, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), déposé le 19 avril 2004
Système de tarification de l'eau distribuée, déposé le 19 avril 2004
Situation des associés de sociétés ayant procédé à un échange de leurs titres sous le régime du report d'imposition, déposé le 19 avril 2004
Recensement de population et modifications de circonscriptions législatives, déposé le 19 avril 2004
Encadrement des centres de loisirs sans hébergement, déposé le 19 avril 2004
Circulaire précisant les modalités de passation des marchés publics par les collectivités territoriales, déposé le 19 avril 2004
Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local, déposé le 19 avril 2004
Application de la norme phytosanitaire NMP51 aux caisses de vin, déposé le 19 avril 2004
Reclassement des personnels non repris dans le futur EPIC Jeu de paume, déposé le 19 avril 2004
Circulaire DNP-CFF n° 99-2 du 3 septembre 1999 émanant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, déposé le 19 avril 2004
Préoccupations des pilotes de ligne, déposé le 19 avril 2004
Obligations de l'Etat concernant la gestion des fourrières automobiles, déposé le 19 avril 2004
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Val-de-Marne, déposé le 19 avril 2004
Extension aux circulaires de l'interdiction par le code électoral de l'usage des trois couleurs bleu, blanc, rouge, déposé le 19 avril 2004
Bilan de l'application de la convention Belorgey, déposé le 19 avril 2004
Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet, déposé le 19 avril 2004
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, déposé le 19 avril 2004
Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer, déposé le 19 avril 2004
Projet d'incinération des cimenteries Lafarge sur la commune de Contes (Alpes-Maritimes), déposé le 19 avril 2004
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2004
Situation au collège Yvonne-Le Tac à Paris (18e), déposé le 19 avril 2004
Situation des éducateurs de jeunes enfants, déposé le 19 avril 2004
Egalité homme-femme au travail, déposé le 19 avril 2004
Parution du décret modifiant le dispositif EDEN, déposé le 19 avril 2004
Intégration des salariés de l'entreprise Isover dans le dispositif de l'ACAATA, déposé le 19 avril 2004
Décentralisation, déposé le 19 avril 2004
Non-salariés agricoles : parution des décrets d'application de la loi portant réforme des retraites, déposé le 19 avril 2004
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, déposé le 19 avril 2004
Pénurie de logements pour les étudiants, déposé le 19 avril 2004
Devenir des professeurs d'éducation musicale, déposé le 19 avril 2004
Aide financière pour l'élaboration des cartes communales, déposé le 19 avril 2004
Difficultés financières de l'UDAF du Jura, déposé le 19 avril 2004
Informations accessibles au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, déposé le 19 avril 2004
Financement des chambres des métiers, déposé le 19 avril 2004
Instauration d'une clause de conscience pour le personnel médical souhaitant être exclu de la vaccination contre l'hépatite B, déposé le 19 avril 2004
Réglementation applicable à la navigation de plaisance, déposé le 19 avril 2004
Application de la résolution 520 de l'ONU concernant le Liban, déposé le 19 avril 2004
Gestion des droits et réforme de la PAC, déposé le 19 avril 2004
Reprises d'entreprises, déposé le 19 avril 2004
Conditions d'application du nouveau code des marchés publics, déposé le 19 avril 2004
Retard des textes d'application concernant l'urbanisme, déposé le 19 avril 2004
Extension du mécanisme de retraite anticipée aux fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l'âge de seize ans, déposé le 19 avril 2004
Transport des bulletins de vote : forme des " enveloppes de centaine ", déposé le 19 avril 2004
Carrière des officiers de la police nationale, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Réglementation du vote par procuration, déposé le 19 avril 2004
Propositions des jeunes agriculteurs concernant les règles de gestion des droits à paiement, déposé le 19 avril 2004
Surconsommation de produits phytosanitaires polluants, déposé le 19 avril 2004
Alourdissement de la procédure déclarative concernant les acheteurs de postes de télévision, déposé le 19 avril 2004
Dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 avril 2004
Financement des collectivités territoriales en milieu rural et nouvelle étape de la décentralisation, déposé le 19 avril 2004
Réforme de l'assurance maladie, déposé le 19 avril 2004
Avenir de VVF-Vacances, déposé le 19 avril 2004
Visas délivrés dans les postes consulaires français en Afrique, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre de la réforme des retraites, déposé le 19 avril 2004
Barème des commissions de surendettement, déposé le 19 avril 2004
Conséquences pour les femmes enceintes des protocoles d'accord du 13 novembre 2003 concernant les intermittents du spectacle, déposé le 19 avril 2004
Moyens du centre de traitement des documents sécurisés, déposé le 19 avril 2004
Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault, déposé le 19 avril 2004
Modalités de réalisation des contrats territoriaux d'exploitation, déposé le 19 avril 2004
Validité du permis de conduire français au Togo, déposé le 19 avril 2004
Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France, déposé le 19 avril 2004
Bilan présenté au Parlement du service public de l'équarrissage pour les années 2002 et 2003, déposé le 19 avril 2004
Remise en cause du remboursement du forfait hôtelier de cure thermale aux pensionnés militaires, déposé le 19 avril 2004
Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes, déposé le 19 avril 2004
Fiscalité applicable aux associations ayant pour but l'insertion par le logement, déposé le 19 avril 2004
Gérance des offices et sociétés d'habitation à loyer modéré, déposé le 19 avril 2004
Etourdissement des animaux avant leur abattage lors de l'Aïd-el-Kebir, déposé le 19 avril 2004
Création d'une ligne budgétaire pour le financement du petit matériel pédagogique pour les étudiants en chirurgie dentaire, déposé le 19 avril 2004
Etudes en chirurgie dentaire, déposé le 19 avril 2004
Concentration des moyens du CNRS en thématiques et en unités, déposé le 19 avril 2004
Prix des billets d'avion vers les Antilles, déposé le 19 avril 2004
Production sidérurgique et quotas d'émission de CO2, déposé le 19 avril 2004
Mise en gérance de leurs immeubles par les offices et sociétés d'HLM, déposé le 19 avril 2004
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires, déposé le 19 avril 2004
Institution de contrats à durée déterminée (CDD) de longue durée dans la fonction publique, déposé le 19 avril 2004
Externalisation du contrôle technique des véhicules lourds et instauration d'une " indemnité exceptionnelle de projet personnel ", déposé le 19 avril 2004
Recouvrement des pensions alimentaires, déposé le 19 avril 2004
Réforme de la politique agricole commune et associations d'aide alimentaire, déposé le 19 avril 2004
Prise en charge financière des chiens guides pour déficients visuels, déposé le 19 avril 2004
Prévention de l'alcoolisme, déposé le 19 avril 2004
Paiement tardif des retraites dans le secteur privé, déposé le 19 avril 2004
Elargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures, déposé le 19 avril 2004
Délivrance de visas en faveur d'ascendants étrangers de ressortissants français, déposé le 19 avril 2004
Montant de la ligne de la déclaration de revenus " Dons acquittés aux personnes en difficulté ", déposé le 19 avril 2004
Conséquences de la hausse des prix de l'acier et des produits dérivés pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 19 avril 2004
Conséquences pour le courrier des Creusois de la suppression du centre postal de Guéret, déposé le 19 avril 2004
Traitement administratif des localités du secteur de Lunéville concernées par le séisme du 22 février 2003, déposé le 19 avril 2004
Décentralisation du stationnement payant sur voirie au profit des transports urbains, déposé le 19 avril 2004
Pratique sportive des jeunes, déposé le 19 avril 2004
Protection des enfants et lutte judiciaire contre la pédophilie, déposé le 19 avril 2004
Possibilité pour les organismes HLM de confier la gérance de leurs logements à des bailleurs sociaux, déposé le 19 avril 2004
Retraite à taux plein des assistantes maternelles, déposé le 19 avril 2004
Programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Maladie d'Alzheimer : circulaire du 16 avril 2002 (application et perspectives), déposé le 19 avril 2004
Eurodistrict, déposé le 19 avril 2004
Application du droit à réparation pour les orphelins de résistants morts entre 1940 et 1945, déposé le 19 avril 2004
Abonnement gratuit à un quotidien de tous les jeunes de 18 ans, déposé le 19 avril 2004
Remboursement des emprunts russes, déposé le 19 avril 2004
Dysfonctionnements de la COB, déposé le 19 avril 2004
Suppression d'heures d'enseignement du second degré dans le Val-d'Oise, déposé le 19 avril 2004
Augmentation de demande d'aide alimentaire parmi les étudiants, déposé le 19 avril 2004
Déroulement des examens des étudiants en médecine, déposé le 19 avril 2004
Exonération des taxes foncières des bénéficiaires de l'allocation de logement temporaire, déposé le 19 avril 2004
Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux, déposé le 19 avril 2004
Relations contractuelles entre les locataires et les bailleurs dans le cadre des baux d'habitations, déposé le 19 avril 2004
Développement des piles à combustible, déposé le 19 avril 2004
Compétences des gardes champêtres, déposé le 19 avril 2004
Situation de la recherche française, déposé le 19 avril 2004
Lutte contre le bruit, déposé le 19 avril 2004
Réduction de la dotation globale horaire dans l'enseignement agricole privé, déposé le 19 avril 2004
Sous-titrage des émissions de télévision, déposé le 19 avril 2004
Inquiétudes des professeurs d'éducation musicale en collèges et lycées, déposé le 19 avril 2004
Modalités d'attribution de la prime spécifique d'installation des agents publics dans les DOM, déposé le 19 avril 2004
Gérance des offices et sociétés d'habitation à loyer modéré, déposé le 19 avril 2004
Situation du centre de recherche agronomique de Rennes, déposé le 19 avril 2004
Retard de délivrance des cartes SNCF famille nombreuse, déposé le 19 avril 2004
Spoliation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 19 avril 2004
Reconnaissance officielle du " génocide ukrainien ", déposé le 19 avril 2004
Enseignement du grec et du latin, déposé le 19 avril 2004
Fonctionnement des copropriétés : retards de publication de décrets d'application, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Réforme de l'octroi de mer, déposé le 19 avril 2004
Financement de la recherche industrielle en télécommunications, déposé le 19 avril 2004
Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires, déposé le 19 avril 2004
Application des articles 200 et 238 bis du CGI aux dons faits en faveur des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 19 avril 2004
Réduction en amont du volume et du poids des emballages ménagers, déposé le 19 avril 2004
Application de la loi sur le RMA par les départements, déposé le 19 avril 2004
Conséquences pour les employés de la suppression du centre de tri postal de Guéret, déposé le 19 avril 2004
Nombre de conseillers régionaux élus par département et effectif théorique, déposé le 19 avril 2004
Droit à la retraite anticipée des salariées mères de famille, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles, déposé le 19 avril 2004
Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui, déposé le 19 avril 2004
Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR, déposé le 19 avril 2004
Information des consommateurs sur l'origine des viandes bovines servies dans la restauration collective et commerciale, déposé le 19 avril 2004
Achèvement de l'A 86 et amélioration du trafic routier dans le Val-de-Marne, déposé le 19 avril 2004
Application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, déposé le 19 avril 2004
Organisation de la propagande officielle pour les élections régionales, déposé le 19 avril 2004
Délivrance et renouvellement des cartes d'identité, déposé le 19 avril 2004
Mises en garde relatives aux trotteurs pour bébés, déposé le 19 avril 2004
Procédure des appels d'offres pour les artisans, déposé le 19 avril 2004
Thermes d'Enghien-les-Bains, déposé le 19 avril 2004
Lutte contre la prolifération des antennes-relais, déposé le 19 avril 2004
Mauvais goût de certains programmes télévisés, déposé le 19 avril 2004
Situation des diffuseurs de presse, déposé le 19 avril 2004
Avenir des personnels des CROUS, déposé le 19 avril 2004
Engagements de l'Etat pour les emplois aidés, déposé le 19 avril 2004
Nuisances sonores générées par l'autoroute A 4 à proximité d'Henriville et de Seingbouse, déposé le 19 avril 2004
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires, déposé le 19 avril 2004
Modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires, déposé le 19 avril 2004
Place du thermalisme dans le système médical français, déposé le 19 avril 2004
Mariage des couples homosexuels, déposé le 19 avril 2004
Plan de sauvegarde des entreprises, déposé le 19 avril 2004
Réforme de l'assurance maladie et prévention de la surconsommation, déposé le 19 avril 2004
Projet d'installation du TGI de Paris sur les sites de l'Hôtel-Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul, déposé le 19 avril 2004
Fermeture du centre de formation professionnelle de Pondichéry, déposé le 19 avril 2004
Restructuration du réseau du Trésor public, déposé le 19 avril 2004
Défense des enseignements de latin, grec et langues minoritaires dans les lycées, déposé le 19 avril 2004
Situation de l'Institut français des relations internationales, déposé le 19 avril 2004
Situation de la recherche scientifique française, déposé le 19 avril 2004
Révision du périmètre du décret n° 2000-657, déposé le 19 avril 2004
Organisation du crédit en Europe, déposé le 19 avril 2004
Situation de l'institut d'études politiques de Grenoble, déposé le 19 avril 2004
Départ anticipé à la retraite des agents de la fonction publique en cas de carrière longue, déposé le 19 avril 2004
Création d'un laboratoire de recherche à Bure, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Maintien de la qualité de la sécurité dans l'utilisation des rayonnements ionisants, déposé le 19 avril 2004
Civisme des automobilistes, déposé le 19 avril 2004
Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale, déposé le 19 avril 2004
Commémoration du centième anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, déposé le 19 avril 2004
Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota, déposé le 19 avril 2004
Situation des retraités non salariés agricoles, déposé le 19 avril 2004
Décrets d'application de la loi de modernisation sociale pour l'accueil familial, déposé le 19 avril 2004
Charge de l'indemnisation d'agents de la fonction publique territoriale ayant cumulé des activités dans le secteur privé, déposé le 19 avril 2004
Projet de réforme de la législation sur les baux commerciaux (décret du 30 septembre 1953), déposé le 19 avril 2004
Médecins ayant des diplômes extra-communautaires, déposé le 19 avril 2004
Orientations de la politique publique du logement, déposé le 19 avril 2004
Rémunération des comptes bancaires, déposé le 19 avril 2004
Augmentation du nombre d'allocataires du RMI, déposé le 19 avril 2004
Limitation du nombre de créneaux horaires applicable à l'aéroport d'Orly, déposé le 19 avril 2004
Distribution des cartes électorales, déposé le 19 avril 2004
Droit de dénonciation des violences sexuelles, déposé le 19 avril 2004
Délai tardif des décrets d'application des lois, déposé le 19 avril 2004
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 19 avril 2004
Compensation tendant à remplacer la baisse de la TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie, déposé le 19 avril 2004
Fermeture du centre de formation professionnelle de Pondichéry, déposé le 19 avril 2004
Réforme de la politique agricole commune : mise en place de la MAE de diversification des assolements, déposé le 19 avril 2004
Bilan de l'aide aux agriculteurs dans le département de la Creuse, déposé le 19 avril 2004
Extension du décret n° 2000-57 à l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 avril 2004
Instauration d'un crédit d'impôt en cas d'installation d'un climatiseur pour une personne âgée, déposé le 19 avril 2004
Exonération de la taxe sur la carte grise pour les parents d'enfants handicapés, déposé le 19 avril 2004
Evolution du nombre de bénéficiaires du RMI depuis 2000, déposé le 19 avril 2004
Réaménagement de l'échangeur à l'intersection des autoroutes A 4 et A 31 et application des nouvelles normes de bruit le long de l'A 4 au nord-est de Metz, déposé le 19 avril 2004
Départ en retraite des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler très jeunes, déposé le 19 avril 2004
Coordination des moyens de secours, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre de la circulaire définissant le programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Difficultés d'application du code des marchés publics, déposé le 19 avril 2004
Manque d'équipements pour la prise en charge des personnes handicapées, déposé le 19 avril 2004
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue, déposé le 19 avril 2004
Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés, déposé le 19 avril 2004
Taxe à l'équarrissage, déposé le 19 avril 2004
Délocalisation du transport aérien français, déposé le 19 avril 2004
Etudiants camerounais : visas, déposé le 19 avril 2004
Situation des fabricants de compléments alimentaires, déposé le 19 avril 2004
Baisse du taux de TVA pour les coiffeurs, déposé le 19 avril 2004
Utilisation des crédits " 1 % paysager " sur le tracé de l'autoroute A 75 Millau-Béziers, déposé le 19 avril 2004
Extension du décret n° 2000-57 à l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 avril 2004
Régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, déposé le 19 avril 2004
Bilan des dispositions relatives à l'accueil des contribuables, déposé le 19 avril 2004
Epreuve d'histoire au brevet des collèges, déposé le 19 avril 2004
Taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 19 avril 2004
Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise, déposé le 19 avril 2004
Agents administratifs de la fonction publique territoriale, déposé le 19 avril 2004
Application des dispositions relatives aux copropriétés, déposé le 19 avril 2004
Dispositif gouvernemental mis en place pour anticiper les fortes chaleurs de l'été, déposé le 19 avril 2004
Situation des médecins titulaires d'un diplôme extra-communautaire, déposé le 19 avril 2004
Régime des accidents des exploitants agricoles, déposé le 19 avril 2004
Sauvegarde des moulins à eau, déposé le 19 avril 2004
Délais d'application des articles 75 et 76 de la loi de modernisation sociale, déposé le 19 avril 2004
Couverture sociale des mineurs souhaitant exercer des stages en entreprises, déposé le 19 avril 2004
Présentation des bulletins de vote, déposé le 19 avril 2004
Retraite de la police et de la gendarmerie, déposé le 19 avril 2004
Règles de facturation des interventions des services d'incendie et de secours, déposé le 19 avril 2004
Ouverture d'ambassades communes franco-allemandes, déposé le 19 avril 2004
Alourdissement de la procédure déclarative concernant les achats de télévision, déposé le 19 avril 2004
Logement social, déposé le 19 avril 2004
Réorganisation de l'administration des routes, déposé le 19 avril 2004
Incitations à la baisse de la consommation énergétique, déposé le 19 avril 2004
Centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Conséquences de la pénurie et de l'augmentation du cours de l'acier, déposé le 19 avril 2004
Conséquences sur l'emploi de la fusion AVENTIS-SANOFI, déposé le 19 avril 2004
Indemnisation des orphelins, déposé le 19 avril 2004
Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme, déposé le 19 avril 2004
Programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, déposé le 19 avril 2004
Interprétation des articles L. 442-9 et R. 442-22 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 19 avril 2004
Horaires d'ouverture des bureaux de vote lors des élections, déposé le 19 avril 2004
Avenir de l'enseignement musical, déposé le 19 avril 2004
Santé dans les prisons, déposé le 19 avril 2004
Augmentation du nombre de places d'hospitalisation à domicile, déposé le 19 avril 2004
Promotion des médicaments par l'industrie pharmaceutique, déposé le 19 avril 2004
Uniformisation de l'application de la réglementation sur le stockage des produits considérés comme toxiques pour les abeilles, déposé le 19 avril 2004
Modalités de prolongation de l'allocation de solidarité versée aux personnes privées d'emploi, déposé le 19 avril 2004
Rémunération au mérite, déposé le 19 avril 2004
Meilleure utilisation du fonds d'intervention et de soutien en faveur des artisans et commerçants, déposé le 19 avril 2004
Solutions apportées à la crise de la recherche, déposé le 19 avril 2004
Suppression du particularisme familial à Mayotte, déposé le 19 avril 2004
Elargissement de l'autoroute A 31 et actualisation du " traité Ouest ", déposé le 19 avril 2004
Retenue sur salaire après la grève des salariés de Radio France, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux, déposé le 19 avril 2004
Gestion du domaine public, déposé le 19 avril 2004
Gestion des transferts de propriété des biens immobiliers publics, déposé le 19 avril 2004
Accueil de jour des malades d'Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Indemnisation des victimes de marnières, déposé le 19 avril 2004
Réforme de la PAC : projets européens relatifs à la gestion des droits à paiement, déposé le 19 avril 2004
Financement des maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres de formation, déposé le 19 avril 2004
Revalorisation des pensions militaires, déposé le 19 avril 2004
Disparition de meubles mis en dépôt par le Mobilier national, déposé le 19 avril 2004
Dispositif de cessation progressive d'activité, déposé le 19 avril 2004
Cumul emploi retraite, déposé le 19 avril 2004
Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes, déposé le 19 avril 2004
Normes des terrains de football : exigences de la Fédération française de football, déposé le 19 avril 2004
Projet de réforme des baux commerciaux, déposé le 19 avril 2004
Situation des crédits de l'ANAH, déposé le 19 avril 2004
Déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant, déposé le 19 avril 2004
Inquiétudes sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 avril 2004
Publication du décret fixant le nouveau dispositif d'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme, déposé le 19 avril 2004
Fonctionnement des plans locaux d'insertion par l'économie (PLIE), déposé le 19 avril 2004
Crise du textile francilien, déposé le 19 avril 2004
Baux associatifs, déposé le 19 avril 2004
Décrets d'application liés à la loi SRU, déposé le 19 avril 2004
Situation des médecins titulaires d'un dipôme extracommunautaire, déposé le 19 avril 2004
Enlèvement d'un journaliste en Côte-d'Ivoire, déposé le 19 avril 2004
Mise en danger des mères pour éviter la poursuite pour infanticide, déposé le 19 avril 2004
Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière, déposé le 19 avril 2004
Modalités d'indemnisation des producteurs de céréales victimes de la sécheresse en 2003, déposé le 19 avril 2004
Possibilité pour les pays organisés en groupements d'intérêts publics d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'études, déposé le 19 avril 2004
Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales, déposé le 19 avril 2004
Décisions gouvernementales en matière sociale, déposé le 19 avril 2004
Situation des personnes handicapées utilisant les télécommunications, déposé le 19 avril 2004
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel, déposé le 19 avril 2004
Dépistage du cancer de l'utérus, déposé le 19 avril 2004
Manque de moyens dans le domaine de la santé publique dans le Nord - Pas-de-Calais, déposé le 19 avril 2004
Projet de fermeture du consulat de France à Cracovie, déposé le 19 avril 2004
Contrats de travail au sein de la filière avicole, déposé le 19 avril 2004
Construction de nouveaux logements sociaux, déposé le 19 avril 2004
Baux commerciaux, déposé le 19 avril 2004
Situation des personnels socio-éducatifs des CHU, déposé le 19 avril 2004
Déficit budgétaire et situation des finances publiques, déposé le 19 avril 2004
Financement public de l'enseignement français à l'étranger : taxe d'apprentissage, déposé le 19 avril 2004
Situation des SGASU retraités, déposé le 19 avril 2004
Projet de suppression de l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique au brevet des collèges, déposé le 19 avril 2004
Projet de délocalisation partielle d'Air France, déposé le 19 avril 2004
Amélioration de la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural, déposé le 19 avril 2004
Inquiétudes suscitées auprès de certains éleveurs par l'accord d'association et de libre-échange avec les pays du Mercosur, déposé le 19 avril 2004
Projet " Occitan langue olympique " développé à l'occasion des jeux Olympiques de Turin, déposé le 19 avril 2004
Politique familiale à l'égard des enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté, déposé le 19 avril 2004
Propositions du Livre blanc des architectes, déposé le 19 avril 2004
Prise en charge des enfants handicapés, déposé le 19 avril 2004
Réglementation européenne de la viticulture, déposé le 19 avril 2004
Interdiction du cumul entre fonction exécutive locale et mandat parlementaire, déposé le 19 avril 2004
Réglementation applicable à la réfection des monuments classés, déposé le 19 avril 2004
Décrets d'application relatifs à l'ostéopathie et à la chiropractie, déposé le 19 avril 2004
Manque de scanner dans le département du Gard, déposé le 19 avril 2004
Plan vieillesse et solidarité, déposé le 19 avril 2004
Réglementation applicable au financement des obsèques, déposé le 19 avril 2004
Accès au crédit des personnes malades ou handicapées, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme de lutte contre la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Déroulement de l'examen de guide-interprète régional d'Ile-de-France, déposé le 19 avril 2004
Application de la loi relative à la réforme des retraites pour les exploitants agricoles, déposé le 19 avril 2004
Modalités de l'indemnisation des orphelins de la barbarie nazie, déposé le 19 avril 2004
Amplification de la simplification des procédures fiscales, déposé le 19 avril 2004
Exigences à caractère vexatoire à l'égard des personnes âgées, malades ou handicapées souhaitant souscrire un contrat d'assurance, déposé le 19 avril 2004
Académie de Lille : plan académique de formation 2004-2005, déposé le 19 avril 2004
Application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE), déposé le 19 avril 2004
Décret d'application relatif à l'article 43 de la loi sur le sport, déposé le 19 avril 2004
Niveau de la menace terroriste en France, déposé le 19 avril 2004
Ouverture du capital d'EDF, déposé le 19 avril 2004
Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie, déposé le 19 avril 2004
Levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la République populaire de Chine, déposé le 19 avril 2004
Réforme de la PAC et aide alimentaire, déposé le 19 avril 2004
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, déposé le 19 avril 2004
Accès à l'enseignement et à l'éducation pour tous, déposé le 19 avril 2004
Réduction des postes ouverts au CAPEPS d'éducation physique et sportive, déposé le 19 avril 2004
Convention Cap Emploi 2004-2006, déposé le 19 avril 2004
Entretien des routes nationales, déposé le 19 avril 2004
Définition d'un intérêt architectural ou patrimonial en droit de l'urbanisme, déposé le 19 avril 2004
Nouveau dispositif de cessation progressive d'activité pour les enseignants, déposé le 19 avril 2004
Conséquences pour les communes et les associations de l'augmentation des tarifs de la publicité non adressée, déposé le 19 avril 2004
Situation au centre de réception des étrangers (CRE) situé rue d'Aubervilliers à Paris, déposé le 19 avril 2004
Financement des maisons familiales rurales, déposé le 19 avril 2004
Lutte contre l'utilisation abusive des intermittents du spectacle, déposé le 19 avril 2004
Transmission électronique des offres de marchés publics, déposé le 19 avril 2004
Gestion du territoire en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 avril 2004
Situation des allocataires en matière de logement, déposé le 19 avril 2004
Conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur l'aide alimentaire, déposé le 19 avril 2004
Encadrement de la vente des insecticides et désherbants, déposé le 19 avril 2004
Sortie de la carte des aides européennes pour les zones transitoires, déposé le 19 avril 2004
Coûts pour les budgets communaux de l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, déposé le 19 avril 2004
Autorité compétente pour conclure les marchés publics des collectivités territoriales, déposé le 19 avril 2004
Partage des frais de presbytère pour les communes d'Alsace-Moselle, déposé le 19 avril 2004
Mise en place de manifestations sportives franco-allemandes, déposé le 19 avril 2004
Manque de moyens du centre hospitalier de Creil et du centre hospitalier interdépartemental de Clermont pour la prise en charge sanitaire des détenus de Liancourt, déposé le 19 avril 2004
Informatisation de données nominatives sensibles en psychiatrie, déposé le 19 avril 2004
Avenir du site industriel d'Imphy Alloys SA, déposé le 19 avril 2004
Visas de transit aérien, déposé le 19 avril 2004
Echéancier des décrets d'application relatifs aux exploitants agricoles, déposé le 19 avril 2004
Usage de la langue française et acheminement du courrier, déposé le 19 avril 2004
Lutte contre la pollution due aux sacs en plastique non biodégradables, déposé le 19 avril 2004
Fermeture des agences postales, déposé le 19 avril 2004
Moyens des directions départementales de l'équipement, déposé le 19 avril 2004
Conditions d'octroi de subventions aux associations, déposé le 19 avril 2004
Prestations de services entre personnes publiques, déposé le 19 avril 2004
Application du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Aménagement de la retraite des bûcherons, déposé le 19 avril 2004
Financement et avenir des maisons familiales rurales, déposé le 19 avril 2004
Epreuve écrite d'histoire - géographie - éducation civique au brevet des collèges, déposé le 19 avril 2004
Dispositif spécifique aux bénévoles associatifs en matière d'avantages sociaux et de retraite, déposé le 19 avril 2004
Suppression de logements d'urgence, déposé le 19 avril 2004
Possibilité pour un organisme HLM de confier la gérance de ses logements à des bailleurs sociaux de statut associatif, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2004
Plan de cohésion sociale, déposé le 19 avril 2004
Gestion de l'après-canicule, déposé le 19 avril 2004
Conséquences des fermetures de consulats annoncées, déposé le 19 avril 2004
Régime indemnitaire des adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants, déposé le 19 avril 2004
Format des affiches électorales, déposé le 19 avril 2004
Dotation de l'État en faveur du dispositif ALT, déposé le 19 avril 2004
Inquiétudes des jeunes agriculteurs concernant la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, déposé le 19 avril 2004
Compensation des nuisances sonores subies par les riverains des infrastructures aéroportuaires, déposé le 19 avril 2004
Déficit de personnel AIS dans le Val-d'Oise, déposé le 19 avril 2004
Financement du petit matériel pédagogique des étudiants boursiers en chirurgie dentaire, déposé le 19 avril 2004
Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel, déposé le 19 avril 2004
Prise en charge financière du coût de l'achat d'un chien-guide par un déficient visuel, déposé le 19 avril 2004
Profession d'optométriste, déposé le 19 avril 2004
Difficultés d'accès aux IRM, déposé le 19 avril 2004
Incitations à la haine raciale et à l'antisémitisme sur certaines chaînes câblées, déposé le 19 avril 2004
Lutte contre les nuisances sonores des hélicoptères, déposé le 19 avril 2004
Livre blanc de la gériatrie française, déposé le 19 avril 2004
Situation de l'UNEDIC, déposé le 19 avril 2004
Manque de personnel dans les établissements prenant en charge les personnes dépendantes, déposé le 19 avril 2004
Fiscalité des vins de liqueur à AOC, déposé le 19 avril 2004
Conséquences du séisme du 22 février 2003, déposé le 19 avril 2004
Politique de délocalisation du Gouvernement, déposé le 19 mars 2004
Virus de la pneumopathie atypique, déposé le 19 mars 2004
Lutte contre la pédo-pornographie, déposé le 19 mars 2004
Passerelle entre crèches et écoles maternelles, déposé le 19 mars 2004
Réformes en matière d'immigration, déposé le 19 mars 2004
Mise en place des réseaux de surveillance des risques zoosanitaires, déposé le 19 mars 2004
Versement par les communes de fonds de concours aux communautés de communes, déposé le 19 mars 2004
Projet de transfert de la médecine scolaire aux départements, déposé le 19 mars 2004
Programme de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées, déposé le 19 mars 2004
Tribunal de grande instance de Gap, déposé le 19 mars 2004
Dispositifs spécifiques relatifs à la politique de la ville, déposé le 19 mars 2004
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 mars 2004
Situation politique et militaire en Tchétchénie, déposé le 19 mars 2004
Prise en charge des soins dentaires, déposé le 19 mars 2004
Contrôle de l'usage du fichier de police STIC, déposé le 19 mars 2004
Publication des décrets d'application améliorant le statut des élus locaux handicapés, déposé le 19 mars 2004
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 mars 2004
Evolution de la filière des emplois médicaux, déposé le 19 mars 2004
Conditions d'éligibilité des jeunes au dispositif CIE, déposé le 19 mars 2004
Maintien des statuts de la Fédération française d'équitation, déposé le 19 mars 2004
Conséquences de la suppression du permis blanc pour les professionnels de la vente, déposé le 19 mars 2004
Indemnisation des employés de commissaires-priseurs licenciés, déposé le 19 mars 2004
Gestion des ressources d'eau confiée aux départements, déposé le 19 mars 2004
Effets secondaires d'un traitement contre l'acné, déposé le 19 mars 2004
Trois heures de formation hebdomadaire pour les enseignants en début de carrière, déposé le 19 mars 2004
Création d'un bureau d'évaluation au sein du FMI, déposé le 19 mars 2004
Prise en charge du coût de l'extension des réseaux, déposé le 19 mars 2004
Maintien du taux réduit de la TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat, déposé le 19 mars 2004
Articulation entre la prime herbagère agroenvironnementale et le contrat agriculture durable, déposé le 19 mars 2004
Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages, déposé le 19 mars 2004
Inquiétude des architectes concernant le projet gouvernemental de partenariat public privé (PPP), déposé le 19 mars 2004
Conséquences du décret n° 2002-648 pour la Fédération française d'équitation, déposé le 19 mars 2004
Financement d'un nouvel échangeur sur une autoroute en service, déposé le 19 mars 2004
Retrait d'agrément ministériel à la Fédération française équestre, déposé le 19 mars 2004
Adaptation au monde équestre des textes en vigueur, déposé le 19 mars 2004
Restructuration des cadres d'emploi, déposé le 19 mars 2004
Réglementation relative aux frais d'enlèvement et de mise en fourrière, déposé le 19 mars 2004
Prescription des mises en fourrière par les élus locaux aux lieu et place des forces de police, déposé le 19 mars 2004
Mise en oeuvre du délit de prise illégale d'intérêt, déposé le 19 mars 2004
Inquiétudes de la filière viticole relatives à la mise en place de l'ADAR, déposé le 19 mars 2004
Mise en oeuvre des nouvelles missions des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mars 2004
Possibilité de cumul entre concubins ou au sein d'une même famille de l'abattement de 50 % prévu à l'article 107 de la loi de finances pour 2003, déposé le 19 mars 2004
Simplification administrative des procédures liées aux espaces protégés, déposé le 19 mars 2004
Tribunaux paritaires de baux ruraux : élection des membres assesseurs, déposé le 19 mars 2004
Impact de la pêche minotière sur les écosystèmes marins, déposé le 19 mars 2004
Poursuite des programmes d'expérimentation de cultures d'OGM et information des élus, déposé le 19 mars 2004
Dispositions prises pour retrouver les porcs contaminés par l'hormone MPA, déposé le 19 mars 2004
Ristourne de la TIPP pour les professionnels des transports routiers, déposé le 19 mars 2004
Obligation de la carte d'identité, déposé le 19 mars 2004
Soutien à l'adoption internationale, déposé le 19 mars 2004
Préservation des archives de l'INA (Institut national de l'audiovisuel), déposé le 19 mars 2004
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), déposé le 19 mars 2004
Aide exceptionnelle à l'hôpital français de Hanoï, déposé le 19 mars 2004
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 mars 2004
Baisse des subventions aux exportations de coton, déposé le 19 mars 2004
Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA, déposé le 19 mars 2004
Inquiétudes des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 mars 2004
Situation des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 19 mars 2004
Régles applicables à la constitution de services intercommunaux, déposé le 19 mars 2004
Suppression de la ligne aérienne postale entre Poitiers et Roissy, déposé le 19 mars 2004
Devenir des centres d'information et d'orientation de Loire-Atlantique, déposé le 19 mars 2004
Signature de conventions tripartites avec les maisons de retraite, déposé le 19 mars 2004
Sécurité des ascenseurs, déposé le 19 mars 2004
Conditions de remplacement des surveillants et aides éducateurs par les assistants d'éducation, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : études des différences entre les académies scolaires, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : limitation du recours à des enseignants contractuels, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : renforcement de l'autonomie des universités, déposé le 19 mars 2004
Gestion des déchets dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mars 2004
Sanctions applicables aux profanations de monuments funéraires et plaques commémoratives, déposé le 19 mars 2004
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements, déposé le 19 mars 2004
Budgets exécutoires 2003 des établissements hospitaliers du Val-d'Oise, déposé le 19 mars 2004
Démantèlement du réseau national de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), déposé le 19 mars 2004
Date de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie, déposé le 19 mars 2004
Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, déposé le 19 mars 2004
Risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques, déposé le 19 mars 2004
Conditions de don du sang en France, déposé le 19 mars 2004
Réforme du droit d'asile, déposé le 19 mars 2004
Conséquences de la suppression des maîtres d'internat et surveillants d'externat, déposé le 19 mars 2004
Code de la propriété intellectuelle et enseignement supérieur, déposé le 19 mars 2004
Recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans le projet de loi " Initiative économique ", déposé le 19 mars 2004
Politique de vaccination contre la tuberculose, déposé le 19 mars 2004
Promotion du préservatif féminin, déposé le 19 mars 2004
Recommandations du Haut Conseil de la population et de la famille en faveur de l'accueil des jeunes enfants, déposé le 19 mars 2004
Lutte contre les polluants agricoles : création de couloirs de protection de l'eau en zones agricoles, déposé le 19 mars 2004
Poursuite des auteurs de délits à connotation raciste lors de la manifestation pour la paix, déposé le 19 mars 2004
Dépenses d'assistance médicale à la procréation, déposé le 19 mars 2004
Suites données aux conclusions de la commission médicale portées à la connaissance de l'association des patriotes résistants à l'Occupation, déposé le 19 mars 2004
Réforme de la PAC dans le secteur des fourrages séchés : conséquences pour les producteurs de luzerne, déposé le 19 mars 2004
TVA sur le chocolat et la confiserie, déposé le 19 mars 2004
Intégration dans la DGF de la compensation de la suppression de la part " salaires " de la taxe professionnelle, déposé le 19 mars 2004
Cumul des allocations chômage avec une activité à temps partiel, déposé le 19 mars 2004
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 mars 2004
Signature des conventions tripartites avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 mars 2004
Certificat d'aptitude de professeur de danse et de musique, déposé le 19 mars 2004
Devenir de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 19 mars 2004
Révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970, déposé le 19 mars 2004
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi, déposé le 19 mars 2004
Fiscalité des offrandes aux associations religieuses, déposé le 19 mars 2004
Acquisition de la nationalité allemande en conservant la nationalité française, déposé le 19 mars 2004
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur, déposé le 19 mars 2004
Régime fiscal applicable aux mutations à titre gratuit des bois et forêts, déposé le 19 mars 2004
Directive à l'égard des fonds de pension, déposé le 19 mars 2004
Procédures pour les marchés publics des communes, déposé le 19 mars 2004
Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur la forêt, déposé le 19 mars 2004
Problèmes scolaires nés de la crise politique à Abidjan, déposé le 19 mars 2004
Avenir de l'industrie de l'armement terrestre, déposé le 19 mars 2004
Restructuration de la Banque de France, déposé le 19 mars 2004
Assouplissement au profit des communes de la réglementation concernant l'extraction de matériaux, déposé le 19 mars 2004
Mise en oeuvre de la loi forestière, déposé le 19 mars 2004
Aides aux producteurs de tabac, déposé le 19 mars 2004
Communiqué de la fédération des chasseurs de la Moselle sur le droit de la chasse dans ce département, déposé le 19 mars 2004
Insonorisation des logements à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : partenariats avec les collectivités locales pour la formation, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : traduction des objectifs nationaux en priorité d'actions par les académies scolaires, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : gestion prévisionnelle de l'emploi dans l'enseignement, déposé le 19 mars 2004
Indemnisations versées aux Français rapatriés en Afrique du Nord, déposé le 19 mars 2004
Modification du décret du 29 avril 2002 afin de maintenir l'unification de la Fédération française d'équitation, déposé le 19 mars 2004
Suppression progressive de l'application de la loi de 1948 aux locataires, déposé le 19 mars 2004
Situation des personnels de l'AFPA dans le cadre du processus de décentralisation de la formation professionnelle, déposé le 19 mars 2004
Interrogations des personnels des délégations régionales de l'ONISEP, déposé le 19 mars 2004
Pérennisation du dispositif emploi jeunes dans les collectivités territoriales, déposé le 19 mars 2004
Réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 mars 2004
Contrat d'accueil et d'intégration, déposé le 19 mars 2004
Décentralisation des ports maritimes, déposé le 19 mars 2004
Décrets d'application de la loi relative à la démocratie de proximité, déposé le 19 mars 2004
Formations préalables à la conduite d'un cyclomoteur, déposé le 19 mars 2004
Révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, déposé le 19 mars 2004
Instauration d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 mars 2004
Dérives communautaires dans les établissements scolaires d'Ile-de-France, déposé le 19 mars 2004
Ristourne sur la TIPP, déposé le 19 mars 2004
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur, déposé le 19 mars 2004
Difficultés de recrutement des collectivités territoriales dans le domaine des nouvelles technologies, déposé le 19 mars 2004
Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur, déposé le 19 mars 2004
Restrictions budgétaires, déposé le 19 mars 2004
Coopération industrielle franco-allemande, déposé le 19 mars 2004
Dispositif en faveur de l'investissement locatif, déposé le 19 mars 2004
Droits de reprographie des oeuvres reproduites dans les écoles du premier degré, déposé le 19 mars 2004
Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze, déposé le 19 mars 2004
Négociations d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse, déposé le 19 mars 2004
Calcul de l'allocation logement temporaire des associations d'insertion, déposé le 19 mars 2004
Exemption de l'enseignement supérieur du paiement du droit d'auteur, déposé le 19 mars 2004
Situation des buralistes transfrontaliers alsaciens, déposé le 19 mars 2004
Indemnisation des personnels à la suite des restructurations des études de commissaires-priseurs, déposé le 19 mars 2004
Scolarisation précoce des enfants de moins de trois ans, déposé le 19 mars 2004
Surcoûts infligés aux cultures non transgéniques par les filières des OGM, déposé le 19 mars 2004
Evolution du nombre des fonctionnaires, déposé le 19 mars 2004
Réforme du droit d'asile, déposé le 19 mars 2004
Situation des retraités agricoles, déposé le 19 mars 2004
Prise en compte des années effectuées pour la constitution du droit à pension de fonctionnaire, déposé le 19 mars 2004
Egalité d'accès à l'Internet haut débit, déposé le 19 mars 2004
Encouragement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, déposé le 19 mars 2004
Dépassement des quotas laitiers, déposé le 19 mars 2004
Conséquences dans le fonctionnement de la carte scolaire de la déclaration sur l'honneur du lieu de résidence, déposé le 19 mars 2004
Partenaires étrangers pacsés à des Français : attribution de visas de court séjour, déposé le 19 mars 2004
Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales, déposé le 19 mars 2004
Abandon d'enfants français à l'étranger, déposé le 19 mars 2004
Allocation d'éducation spéciale, déposé le 19 mars 2004
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 mars 2004
Accueil des étudiants étrangers, déposé le 19 mars 2004
Nouveaux tarifs de l'aide à domicile, déposé le 19 mars 2004
Remplacement des enseignants absents dans les établissements de l'académie de Montpellier, déposé le 19 mars 2004
Avenir des conseillers d'orientation psychologues et des directeurs de CIO, déposé le 19 mars 2004
Droits d'auteur des créateurs juifs lors de la période 1939-1945, déposé le 19 mars 2004
Création d'un centre national de développement du sport, déposé le 19 mars 2004
Instauration d'une Journée nationale de la Résistance, déposé le 19 mars 2004
Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles, déposé le 19 mars 2004
Débat au Parlement sur le futur accord général du commerce des services (AGCS), déposé le 19 mars 2004
Centre de contrôle européen des maladies, déposé le 19 mars 2004
Restructuration du réseau de proximité des succursales de la Banque de France, déposé le 19 mars 2004
Lutte contre la pêche illicite de la légine dans la zone économique des Terres australes et antarctiques françaises, déposé le 19 mars 2004
Harmonisation de l'application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la coopération en matière d'adoption internationale, déposé le 19 mars 2004
Hormone MPA : traçabilité et information des consommateurs, déposé le 19 mars 2004
Observatoire des fraudes, déposé le 19 mars 2004
Baisse de la TVA sur le disque, déposé le 19 mars 2004
Directive à l'égard des fonds de pension, déposé le 19 mars 2004
Mise en valeur du patrimoine régional, déposé le 19 mars 2004
Droit universel à l'éducation, déposé le 19 mars 2004
Incidence de la suppression du permis de conduire dit " blanc " pour les professionnels de la vente, déposé le 19 mars 2004
Réforme de la fiscalité sur les successions et donations, déposé le 19 mars 2004
Fiscalisation des indemnités des élus locaux, déposé le 19 mars 2004
Lutte contre les insectes xylophages, déposé le 19 mars 2004
Crédits nécessaires à la réalisation des missions des EHPAD, déposé le 19 mars 2004
Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale, déposé le 19 mars 2004
Retraite et salaire des assistantes maternelles, déposé le 19 mars 2004
Réglementation relative aux antennes relais de téléphonie mobile, déposé le 19 mars 2004
Réglementation applicable aux " parcours aventures ", déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : utilisation des emplois scolaires et adaptation des enseignants disponibles aux structures pédagogiques, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : adéquation entre les choix des étudiants et les formations, déposé le 19 mars 2004
Situation des cotisants et allocataires de l'ex-CREF, déposé le 19 mars 2004
Responsabilité des municipalités à l'égard des emplacements de stationnement pour les véhicules de transports de fonds, déposé le 19 mars 2004
Situation financière du FASILD, déposé le 19 mars 2004
Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 19 mars 2004
Avenir des services publics, déposé le 19 mars 2004
Transport fluvial, déposé le 19 mars 2004
Conditions de scolarisation des enfants en bas âge, déposé le 19 mars 2004
Conditions d'immatriculation des aéronefs, déposé le 19 mars 2004
Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, déposé le 19 mars 2004
Appellation " chablis ", déposé le 19 mars 2004
Prise en charge des soins de chirurgie dentaire, déposé le 19 mars 2004
Extension du décret n° 2000-657, déposé le 19 mars 2004
Contribution française à l'action contre les mines antipersonnel, déposé le 19 mars 2004
Création des assistants d'éducation, déposé le 19 mars 2004
Défense des services publics français dans les négociations de l'AGCS, déposé le 19 mars 2004
Financement de la réforme de la tarification des EPHAD, déposé le 19 mars 2004
CIADT : perspectives relatives à l'exercice par les collectivités locales des fonctions d'opérateurs de télécommunications, déposé le 19 mars 2004
Application du taux réduit de TVA pour l'exploitation de petites carrières, déposé le 19 mars 2004
Simplifications administratives : changement d'adresse et état civil, déposé le 19 mars 2004
Prise en charge des préjudices subis par les communes lors d'affaissements miniers, déposé le 19 mars 2004
Financement de la construction de l'IUT de Forbach, déposé le 19 mars 2004
Réforme des retraites, déposé le 19 mars 2004
Centres d'aide par le travail, déposé le 19 mars 2004
Coût de perception de l'impôt, déposé le 19 mars 2004
Indemnités journalières des assurés exerçant une activité précaire insuffisante, déposé le 19 mars 2004
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 mars 2004
Création d'une instance académique de suivi de la formation des maîtres, déposé le 19 mars 2004
Expérimentation animale, déposé le 19 mars 2004
Conséquences sanitaires des essais nucléaires français, déposé le 19 mars 2004
Revendication de l'association des Patriotes résistants concernant leur indemnisation, déposé le 19 mars 2004
Assurance veuvage, déposé le 19 mars 2004
Remboursement des médicaments dits de confort pour les personnes souffrant de pathologies ou handicaps lourds, déposé le 19 mars 2004
Programme de dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 mars 2004
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins, déposé le 19 mars 2004
Reconnaissance du syndrome d'épuisement chronique, déposé le 19 mars 2004
Contraintes pesant sur les organisateurs d'épreuves cyclistes, déposé le 19 mars 2004
Révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, déposé le 19 mars 2004
Situation des orphelins de déportés, fusillés, massacrés en qualité de résistants, opposants au nazisme ou simples otages, déposé le 19 mars 2004
Demande adressée par les offices HLM aux maires pour l'enlèvement de véhicules, déposé le 19 mars 2004
Revendications des retraités agricoles, déposé le 19 mars 2004
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées, déposé le 19 mars 2004
Aide aux propriétaires forestiers, déposé le 19 mars 2004
Développement de l'échinococcose alvéolaire transmise par le renard, déposé le 19 mars 2004
Nouveau centre de formation en matière de propriété industrielle, déposé le 19 mars 2004
Aide à certains pensionnaires d'EHPAD pour les produits à usage médical, déposé le 19 mars 2004
Aides à la reprise d'entreprises artisanales en zone rurale, déposé le 19 mars 2004
Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle, déposé le 19 mars 2004
Organisation et représentation des sports et des loisirs équestres, déposé le 19 mars 2004
Annulation des crédits de recherche, déposé le 19 mars 2004
Pénurie d'aides-soignants, déposé le 19 mars 2004
Insuffisance du montant de l'allocation de solidarité pour les Français en difficulté à Bangkok, déposé le 19 mars 2004
Modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants, déposé le 19 mars 2004
Exécution des décisions des juridictions administratives, déposé le 19 mars 2004
Rétroactivité de la compensation de la redevance des mines, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : association des enseignants au fonctionnement des établissements, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : rôle des bassins de formation en matière d'enseignement, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : portée de l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : évolution des contrats d'établissements scolaires, déposé le 19 mars 2004
Généralisation des maisons en bois et pailles avec des productions en série, déposé le 19 mars 2004
Risque de réévaluation du taux de TVA de 5,5 % sur les travaux dans les locaux d'habitation, déposé le 19 mars 2004
Recherche d'une solution politique au conflit armé colombien, déposé le 19 mars 2004
Application de la directive européenne 86/609 relative aux expériences sur les chats et les chiens, déposé le 19 mars 2004
Raccordement au réseau d'eau potable des communes au nord du lac du Salagou, déposé le 19 mars 2004
Diminution des horaires d'enseignement d'histoire et de géographie au collège, déposé le 19 mars 2004
Gel de crédits pour l'assurance maladie des Français de l'étranger, déposé le 19 mars 2004
Situation du GIAT, déposé le 19 mars 2004
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services, déposé le 19 mars 2004
Desserte routière entre Cergy-Pontoise et Mantes-la-Jolie, déposé le 19 mars 2004
Situation des forces de sécurité dans les Yvelines, déposé le 19 mars 2004
Projet d'élargissement des services de La Poste aux produits d'assurances dommages, déposé le 19 mars 2004
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 mars 2004
Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires, déposé le 19 mars 2004
Conséquences pour le monde du cheval des réformes concernant les statuts des fédérations sportives et l'abrogation des diplômes fédéraux homologués, déposé le 19 mars 2004
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 mars 2004
Construction d'un troisième aéroport francilien, déposé le 19 mars 2004
Bilan de la délinquance en Ile-de-France, déposé le 19 mars 2004
Conséquences du décret n° 2002-648 pour la Fédération française d'équitation, déposé le 19 mars 2004
Maintien de la ristourne de la TIPP accordée aux utilisateurs professionnels, déposé le 19 mars 2004
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 mars 2004
Conséquences pour l'enseignement supérieur et la recherche de la transposition de la directive sur le droit d'auteur, déposé le 19 mars 2004
Revalorisation de l'enseignement de l'histoire et de la géographie au collège, déposé le 19 mars 2004
Politique de santé bucco-dentaire, déposé le 19 mars 2004
Situation de la Fédération française d'équitation, déposé le 19 mars 2004
Blocage des salaires des journalistes de Radio France, déposé le 19 mars 2004
Décentralisation dans les centres d'information et d'orientation, déposé le 19 mars 2004
Campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 mars 2004
Accès aux services publics en milieu rural, déposé le 19 mars 2004
Exonération de la taxe sur les salaires des maisons familiales rurales et des associations affiliées, déposé le 19 mars 2004
Enfants français à l'étranger : suppression des aides à durée déterminée, déposé le 19 mars 2004
Ecoles occitanes Calandretas, déposé le 19 mars 2004
Clarification du statut des recycleries et de leurs activités, déposé le 19 mars 2004
Mise en oeuvre du code des prescriptions techniques des collectivités locales, déposé le 19 mars 2004
Revendication de l'association des Patriotes résistants à l'Occupation sur le bénéfice de la présomption d'origine pour les maladies liées à leur internement, déposé le 19 mars 2004
Conditions d'implantation du porte-monnaie électronique Monéo, déposé le 19 mars 2004
Calcul de l'indemnité au preneur sortant, déposé le 19 mars 2004
Crédits accordés au FASILD, déposé le 19 mars 2004
Application du code des marchés publics aux fournitures des écoles supérieures municipales de la ville de Paris, déposé le 19 mars 2004
Concrétisation du rapport sur le sous-titrage à la télévision, déposé le 19 mars 2004
Avenir des Journaux officiels, déposé le 19 mars 2004
Etiquetage nutritionnel des produits alimentaires et contrôle des publicités, déposé le 19 mars 2004
Propositions formulées par les agents généraux d'assurances, déposé le 19 mars 2004
Préoccupations de la filière équine, déposé le 19 mars 2004
Dotations aux départements pour le dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 mars 2004
Publicité des négociations sur le futur accord général du commerce des services (AGCS), déposé le 19 mars 2004
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 mars 2004
Poursuite du programme d'exploration de la planète Mars, déposé le 19 mars 2004
Transparence sur les frais prélevés et encourus par les sociétés de gestion dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, déposé le 19 mars 2004
Bassin sidérurgique lorrain : indemnisation des biens des particuliers, déposé le 19 mars 2004
Durée maximum pour la non-imposition de l'indemnité de stage des étudiants, déposé le 19 mars 2004
Procédures et modalités d'attribution du FISAC, déposé le 19 mars 2004
Association des commerçants locaux à la restauration scolaire, déposé le 19 mars 2004
Revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale, déposé le 19 mars 2004
Adaptation de la loi française au statut de la Cour pénale internationale, déposé le 19 mars 2004
Financement des appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 mars 2004
Médicalisation des EHPAD, déposé le 19 mars 2004
Permanence des soins, déposé le 19 mars 2004
Non-extension aux constructions publiques de la procédure de conception-réalisation, déposé le 19 mars 2004
Lieu de réunion d'un syndicat intercommunal, déposé le 19 mars 2004
Obligations du maire en cas de non-respect de l'annulation d'un permis de construire, déposé le 19 mars 2004
Exonération des associations de commerce du paiement des impôts commerciaux, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : définition d'orientations nationales dans les objectifs du code de l'éducation, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : évaluation des enseignants, déposé le 19 mars 2004
Rapport de la Cour des comptes : réduction du sous-emploi des enseignants affectés en zone de remplacement, déposé le 19 mars 2004
Remise en cause des loyers de 1948, déposé le 19 mars 2004
Assistants sociaux scolaires, déposé le 19 mars 2004
Maintien des crédits budgétaires du FASILD, déposé le 19 mars 2004
Réhabilitation de la ligne ferroviaire Béziers - Neussargues, déposé le 19 mars 2004
Extension des compétences de l'Agence nationale de prévention des affaissements miniers au secteur des carrières souterraines, déposé le 19 mars 2004
Cumul d'emplois, déposé le 19 mars 2004
Réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 mars 2004
Situation du GIAT, déposé le 19 mars 2004
Situation en Irak, déposé le 19 mars 2004
Plan de lutte anti-cancer, déposé le 19 mars 2004
Réglementation applicable à l'archéologie préventive, déposé le 19 mars 2004
Percement du couloir ferroviaire Val de Durance - Montgenèvre, déposé le 19 mars 2004
Mise en service du caisson hyperbare du centre hospitalier Louis-Pasteur (CHLP) de Cherbourg-Octeville, déposé le 19 mars 2004
Maintien d'un justificatif de domicile pour les inscriptions scolaires, déposé le 19 mars 2004
Conséquences du décret n° 2002-648 pour la Fédération française d'équitation, déposé le 19 mars 2004
Modification des allumeurs sensibles de mines antichars, déposé le 19 mars 2004
Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées, déposé le 19 mars 2004
Créations de postes pour les centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mars 2004
Avenir des chantiers d'insertion, déposé le 19 mars 2004
Couverture des zones rurales en matière de téléphonie mobile, déposé le 19 mars 2004
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 mars 2004
Retraite des enseignants des établissements privés sous contrat avec l'Etat, déposé le 19 mars 2004
Réorganisation du réseau de la Banque de France, déposé le 19 mars 2004
Prévention des affaissements miniers en Lorraine : report de l'ennoyage et travaux de consolidation, déposé le 19 mars 2004
Amélioration de la protection des forêts de France, déposé le 19 mars 2004
Organismes génétiquement modifiés : normes de traçabilité et de réglementation, déposé le 19 mars 2004
Suivi médical des instituteurs et professeurs des écoles, déposé le 19 mars 2004
Situation des producteurs de porcs, déposé le 19 mars 2004
Français de l'étranger : allocations de solidarité, déposé le 19 mars 2004
Protection de l'esthétique des communes et droit de passage des réseaux de télécommunications, déposé le 19 mars 2004
Transposition en droit français de la directive européenne relative aux droits d'auteur, déposé le 19 mars 2004
Rémunération du temps de transport des employés du bâtiment et harmonisation des textes, déposé le 19 mars 2004
Situation des cours administratives d'appel, déposé le 19 mars 2004
Cumul de l'AAH avec une activité professionnelle, déposé le 19 mars 2004
Conséquences pour le port de Dunkerque de la réglementation applicable au transport routier et combiné, déposé le 19 mars 2004
Perception de la TVA à l'importation dans les ports français, déposé le 19 mars 2004
Amélioration de la qualité de vie en maison de retraite, déposé le 19 mars 2004
Partage des rôles entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, déposé le 19 mars 2004
Mesures de sécurité pour le salon du Bourget, déposé le 19 mars 2004
TVA sur les investissements des communes, déposé le 19 mars 2004
Classement de certaines communes du département des Alpes-de-Haute-Provence en zone de montagne, déposé le 19 mars 2004
Réforme de la fiscalité des associations, déposé le 19 mars 2004
Révision du mode de financement de l'archéologie préventive, déposé le 19 mars 2004
Restructuration du réseau de la Banque de France et sécurité des transports de fonds, déposé le 19 mars 2004
Développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers, déposé le 19 mars 2004
Amende infligée par la Commission européenne à six organisations syndicales agricoles, déposé le 19 mars 2004
Mauvaise couverture de France 3 Alsace dans le canton de Sarre-Union, déposé le 19 mars 2004
Difficultés financières des CHRS, déposé le 19 mars 2004
Retraite des fonctionnaires hors cadres détachés à l'étranger, déposé le 19 mars 2004
Dons d'organes, déposé le 19 mars 2004
Moyens des établissements scolaires situés en ZEP, déposé le 19 mars 2004
Lutte contre la précarité, déposé le 19 mars 2004
Délais de délivrance des papiers d'identité, déposé le 19 mars 2004
Décentralisation des services d'orientation, déposé le 19 mars 2004
Suppression de l'abattement de 15 % appliqué aux allocations des CCPAS, déposé le 19 mars 2004
Projet d'installation d'un centre d'épuration dans le quartier des Milles à Aix-en-Provence, déposé le 19 mars 2004
Aides pour le traitement des immeubles attaqués par les termites, déposé le 19 mars 2004
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 mars 2004
Congé de fin d'activité, déposé le 19 mars 2004
Exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS, déposé le 19 mars 2004
Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les emplois, déposé le 19 mars 2004
Difficultés des petits propriétaires forestiers, déposé le 19 mars 2004
Procédure applicable aux marchés passés par les services de renseignement, déposé le 19 mars 2004