Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2005

5048 résultats trouvés.
Candidature au CAPES par voie interne, déposé le 19 décembre 2005
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 décembre 2005
Reconnaissance du statut d'optométriste, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant », déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi « Lagarde », déposé le 19 décembre 2005
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant », déposé le 19 décembre 2005
Classement de l'estuaire de la Charente, déposé le 19 décembre 2005
Effectivité de l'application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Encadrement du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, déposé le 19 décembre 2005
Financement par l'État des grands musées français, déposé le 19 décembre 2005
Éclairage public, déposé le 19 décembre 2005
Financement des ALSH, déposé le 19 décembre 2005
Système de rémunération pour copie privée , déposé le 19 décembre 2005
Transfert de Livret A, déposé le 19 décembre 2005
Constitution d'un fonds de travaux au sein des copropriétés, déposé le 19 décembre 2005
Rapport de diagnostic et de croissance des auto-entrepreneurs , déposé le 19 décembre 2005
Compteurs « Linky », déposé le 19 décembre 2005
Commerce extérieur et respect des droits humains, déposé le 19 décembre 2005
Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants, déposé le 19 décembre 2005
Disparition du Réseau Déficience Visuelle Aquitaine, déposé le 19 décembre 2005
Mer, parent pauvre du droit de l'environnement, déposé le 19 décembre 2005
Organismes de protection sociale, déposé le 19 décembre 2005
Perception d'une redevance indue, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Modalités de réversion de la pension des anciens combattants, déposé le 19 décembre 2005
Appréciation des œuvres sociales par l'URSSAF, déposé le 19 décembre 2005
Circulation des deux-roues dans les enceintes des gares, déposé le 19 décembre 2005
Complexité réglementaire pour la réalisation de travaux d'aménagement sur ou aux abords de mares de tonne\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2005
Avenir des RASED, déposé le 19 décembre 2005
Carte scolaire 2012, déposé le 19 décembre 2005
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social\r\n, déposé le 19 décembre 2005
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service, déposé le 19 décembre 2005
Impact de l'exploitation pétrolifère dans la région du delta du Niger, déposé le 19 décembre 2005
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial , déposé le 19 décembre 2005
Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2005
Sapeurs-pompiers, déposé le 19 décembre 2005
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité, déposé le 19 décembre 2005
Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive , déposé le 19 décembre 2005
Groupement d'employeurs dans la filière pêche, déposé le 19 décembre 2005
Localisation des cendres d'un enfant décédé, déposé le 19 décembre 2005
Projet de décret relatif à l'obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux\r\n, déposé le 19 décembre 2005
Certification des diagnostiqueurs immobiliers, déposé le 19 décembre 2005
Traité international sur le commerce des armes classiques, déposé le 19 décembre 2005
Suppression d'implantations territoriales de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2005
Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Accès au crédit pour les entreprises et prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la cotation de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2005
Statut du volontariat de l'animation, déposé le 19 décembre 2005
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger , déposé le 19 décembre 2005
Conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le détroit du Niger, déposé le 19 décembre 2005
Potentiel financier des organismes HLM, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité , déposé le 19 décembre 2005
Financement des EICCF, déposé le 19 décembre 2005
Avenir de l'entreprise Roxel, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Persistance des problèmes de réception de la télévision numérique terrestre dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes), déposé le 19 décembre 2005
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 décembre 2005
Prévention routière et maintien de pistes vélos , déposé le 19 décembre 2005
Plan stratégique de Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2005
Avenir du projet ULCOS, déposé le 19 décembre 2005
Statut des agences locales de l'énergie, déposé le 19 décembre 2005
Visite médicale pour les enseignants, déposé le 19 décembre 2005
Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2005
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2005
Prix et conseil en pharmacie, déposé le 19 décembre 2005
Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel, déposé le 19 décembre 2005
Surendettement et crédit renouvelable, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Suppression de centres d'assurance maladie, déposé le 19 décembre 2005
Développement des énergies nouvelles, déposé le 19 décembre 2005
Missions des MSA, déposé le 19 décembre 2005
Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble, déposé le 19 décembre 2005
Victimes d'escroquerie aux investissements immobiliers dans le cadre du dossier « Apollonia », déposé le 19 décembre 2005
Faille juridique concernant les procès-verbaux routiers, déposé le 19 décembre 2005
Énergie thermique du rayonnement solaire , déposé le 19 décembre 2005
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social, déposé le 19 décembre 2005
Aide aux veaux sous la mère, déposé le 19 décembre 2005
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, déposé le 19 décembre 2005
Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires , déposé le 19 décembre 2005
Conséquences de la pénurie d'œufs pour l'industrie agroalimentaire \r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2005
Distribution abusive du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Statut des accueillants familiaux de personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2005
Traité international sur le commerce des armes classiques, déposé le 19 décembre 2005
Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts, déposé le 19 décembre 2005
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme , déposé le 19 décembre 2005
Conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie, déposé le 19 décembre 2005
Problème soulevé par la notion « d'accès payant », obligeant la surveillance constante, par du personnel qualifié, de toute baignade dans des bassins ouverts au public, déposé le 19 décembre 2005
Application de la législation sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Situation des personnels d'aide à domicile, déposé le 19 décembre 2005
Amendes de stationnement, déposé le 19 décembre 2005
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2005
Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte, déposé le 19 décembre 2005
Modernisation du fonctionnement des copropriétés, déposé le 19 décembre 2005
Suppression de l'aide à l'enrichissement, déposé le 19 décembre 2005
Dividende versé par la SNCF à l'État , déposé le 19 décembre 2005
Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges , déposé le 19 décembre 2005
Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier, déposé le 19 décembre 2005
Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques, déposé le 19 décembre 2005
Formation des ostéopathes professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2005
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant », déposé le 19 décembre 2005
Enfouissement des réseaux électroniques, déposé le 19 décembre 2005
Urgence médicale en milieu rural, déposé le 19 décembre 2005
Fraude à la carte bancaire sur internet, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Situation de Ioulia Timochenko, déposé le 19 décembre 2005
Traité sur le commerce des armes, déposé le 19 décembre 2005
Réforme de la loi bancaire de 1984, déposé le 19 décembre 2005
Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée, déposé le 19 décembre 2005
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2005
Participation des opérateurs et distributeurs de gaz et électricité au remboursement du tarif social, déposé le 19 décembre 2005
Évaluation environnementale, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2005
Construction d'un nouvel outil d'abattage régional dans le Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 décembre 2005
Avenir du téléenseignement de la première année de médecine à Boulogne-sur-Mer, déposé le 19 décembre 2005
Aluminium présent dans de nombreux produits de consommation courante, déposé le 19 décembre 2005
Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre , déposé le 19 décembre 2005
Protection de l'enseignement de l'occitan, déposé le 19 décembre 2005
Situation des médecins de protection maternelle et infantile, déposé le 19 décembre 2005
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets, déposé le 19 décembre 2005
Libéralisation des droits de plantation , déposé le 19 décembre 2005
Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement, déposé le 19 décembre 2005
Service public de délivrance des passeports biométriques, déposé le 19 décembre 2005
Application de la législation sur la propagande électorale, déposé le 19 décembre 2005
Énergies renouvelables au sol , déposé le 19 décembre 2005
Simplification des normes applicables aux collectivités , déposé le 19 décembre 2005
Transport de matières premières d'origine animale et procédure de nettoyage , déposé le 19 décembre 2005
Conséquences de la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel pour le budget des communes, déposé le 19 décembre 2005
Cheptel des petits ruminants, déposé le 19 décembre 2005
Crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Suppression d'une classe maternelle à La Destrousse, déposé le 19 décembre 2005
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2005
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire, déposé le 19 décembre 2005
Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012, déposé le 19 décembre 2005
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière, déposé le 19 décembre 2005
Conditions de vie des veuves de guerre, déposé le 19 décembre 2005
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile, déposé le 19 décembre 2005
Vin désalcoolisé, déposé le 19 décembre 2005
Réglementation des boîtes aux lettres, déposé le 19 décembre 2005
Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange, déposé le 19 décembre 2005
Avenir du transport routier, déposé le 19 décembre 2005
Nouvelles dispositions législatives sur le droit des malades, déposé le 19 décembre 2005
Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins, déposé le 19 décembre 2005
Équilibre alimentaire dans la restauration scolaire, déposé le 19 novembre 2005
Fonctionnement de la commission de conciliation\r\n, déposé le 19 novembre 2005
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2005
Revalorisation annuelle des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2005
Avenir de la cressiculture, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la hausse du coût du pétrole sur les activités de plasturgie, déposé le 19 novembre 2005
Menaces sur les colonies de vacances et l'accueil collectif des mineurs, déposé le 19 novembre 2005
Réglementation applicable aux clôtures, déposé le 19 novembre 2005
Suppression de l'aide administrative attribuée aux directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2005
Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles, déposé le 19 novembre 2005
Arrêt du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères, déposé le 19 novembre 2005
Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales, déposé le 19 novembre 2005
Photographes professionnels et passeports biométriques, déposé le 19 novembre 2005
Régime des activités de chambres d'hôtes, déposé le 19 novembre 2005
Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 19 novembre 2005
Projet de cadencement TER 2012, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences du déficit hydrique sur l'alimentation animale, déposé le 19 novembre 2005
Exercice de la profession de conducteur de taxi et application du décret n° 95-935 du 17 août 1995, déposé le 19 novembre 2005
Procédure d'homologation des préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 novembre 2005
Dysfonctionnements de la voie ferrée Paris-Laon-Hirson, déposé le 19 novembre 2005
Utilisation de neige artificielle lors de la Transjurassienne, déposé le 19 novembre 2005
Enseignement de la langue allemande en LV2, déposé le 19 novembre 2005
Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale, déposé le 19 novembre 2005
Compléments législatifs pour la préservation des bocages, déposé le 19 novembre 2005
Services publics de l'emploi, déposé le 19 novembre 2005
Pérennité de la filière bovine limousine, déposé le 19 novembre 2005
Pollutions lumineuses, déposé le 19 novembre 2005
Maintien de la cérémonie du 11 novembre, déposé le 19 novembre 2005
Indemnité du maire délégué d'une commune associée, déposé le 19 novembre 2005
Formation des sages-femmes, déposé le 19 novembre 2005
Situation des médecins possédant des diplômes hors Union européenne, déposé le 19 novembre 2005
Armes de collection , déposé le 19 novembre 2005
Devenir des scènes conventionnées, déposé le 19 novembre 2005
Inquiétudes pour les personnels civils de la défense, déposé le 19 novembre 2005
Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez, déposé le 19 novembre 2005
Paiement de droits d'auteur par les associations, déposé le 19 novembre 2005
Régime minier de retraite, déposé le 19 novembre 2005
Dispositif de contrôle des aides sociales, déposé le 19 novembre 2005
Application du décret "44 tonnes", déposé le 19 novembre 2005
Situation de la prison de Gradignan, déposé le 19 novembre 2005
Développement du covoiturage, déposé le 19 novembre 2005
Difficultés entraînées par l'augmentation du prix du carburant en milieu rural, déposé le 19 novembre 2005
Interdiction de la vente de produits phytosanitaires en grandes surfaces, déposé le 19 novembre 2005
Organisation des transports scolaires à la rentrée 2011-2012, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité, déposé le 19 novembre 2005
État d'avancement du projet de LGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon, déposé le 19 novembre 2005
Réglementation du statut des auto-entrepreneurs dans l'activité des "transports à titre onéreux", déposé le 19 novembre 2005
Revendications des psychologues de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 novembre 2005
Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de l'exposition aux pesticides sur la santé des agriculteurs, déposé le 19 novembre 2005
Contractualisation dans le secteur agricole, déposé le 19 novembre 2005
Assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des propriétaires de garages , déposé le 19 novembre 2005
Disparition de postes d'enseignants RASED, déposé le 19 novembre 2005
Avenir des colonies de vacances , déposé le 19 novembre 2005
Devenir des permis de recherche de gaz de schiste, déposé le 19 novembre 2005
Décret relatif aux données portant sur l'activité des personnes offrant de l'aide alimentaire, déposé le 19 novembre 2005
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne, déposé le 19 novembre 2005
Préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 novembre 2005
Fonctionnement des missions locales, déposé le 19 novembre 2005
Difficultés de l'élevage bovin, déposé le 19 novembre 2005
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique, déposé le 19 novembre 2005
Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée, déposé le 19 novembre 2005
Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion, déposé le 19 novembre 2005
Sécheresse, déposé le 19 novembre 2005
Cessation progressive d'activité, déposé le 19 novembre 2005
Place des préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 novembre 2005
Pénurie de fourrages en Haute-Vienne, déposé le 19 novembre 2005
Inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires, déposé le 19 novembre 2005
Non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement , déposé le 19 novembre 2005
Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris, déposé le 19 novembre 2005
Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs, déposé le 19 novembre 2005
Financement des missions locales \r\n, déposé le 19 novembre 2005
Sauvegarde des accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2005
Désertification médicale , déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile, déposé le 19 novembre 2005
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage, déposé le 19 novembre 2005
Statut et avenir des communes associées, déposé le 19 novembre 2005
Suppressions de classes dans les écoles de la région messine, déposé le 19 novembre 2005
Difficultés et désespoir des agriculteurs, déposé le 19 novembre 2005
Aide au départ en vacances, déposé le 19 novembre 2005
Inquiétudes sur les dessertes ferroviaires du Jura, déposé le 19 novembre 2005
Fermetures de classes en Gironde\r\n\r\n , déposé le 19 novembre 2005
Avenir des dérogations aux délais de paiement fixés par la LME accordées à certains secteurs , déposé le 19 novembre 2005
Prise en charge de la dépendance et création d'un cinquième risque, déposé le 19 novembre 2005
Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2005
Moratoire dans la politique de suppression de postes dans l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2005
Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 novembre 2005
Démolition d'un immeuble menaçant ruine, déposé le 19 novembre 2005
Difficultés de la ligne SNCF Paris-Laon, déposé le 19 novembre 2005
Statut et emploi des agents de Voies navigables de France, déposé le 19 novembre 2005
La politique de cohésion économique, déposé le 19 novembre 2005
Pénurie de médecins du travail en Bourgogne, déposé le 19 novembre 2005
Application du décret « 44 tonnes », déposé le 19 novembre 2005
Obligation d'utilisation et de récupération des eaux pluviales, déposé le 19 novembre 2005
Possibilités financières de départ en vacances des ménages français, déposé le 19 novembre 2005
Délivrance de certificats d'économies d'énergie aux petites communes rurales, déposé le 19 novembre 2005
Reconnaissance du rôle de la France dans le génocide rwandais, déposé le 19 novembre 2005
Situation phytosanitaire de la forêt des Landes, déposé le 19 novembre 2005
Regain de la tentation de créer une "journée unique du souvenir pour honorer les morts pour la France", déposé le 19 novembre 2005
Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var, déposé le 19 novembre 2005
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe, déposé le 19 novembre 2005
Transition vers le gazole non routier, déposé le 19 novembre 2005
Mise en vente de manuscrits de Robespierre , déposé le 19 novembre 2005
Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 19 novembre 2005
Recyclage des pneus, déposé le 19 novembre 2005
Retard de paiement des frais générés par l'activité prud'homale, déposé le 19 novembre 2005
Remise en question du taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux et à certaines prestations de services, déposé le 19 novembre 2005
Amélioration de la lutte contre les maladies nosocomiales, déposé le 19 novembre 2005
Projet de décret relatif aux modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 novembre 2005
Mesures de réparation pour les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2005
Organisation des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2005
Situation dans le monde arabe et en Syrie\r\n, déposé le 19 novembre 2005
Écarts de rémunérations, déposé le 19 novembre 2005
Intérêt porté par l'État au Canal du Midi, déposé le 19 novembre 2005
Accessibilité à la formation pour les personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2005
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 19 novembre 2005
Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 novembre 2005
Agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2005
Remise en cause de l'accueil collectif des mineurs, déposé le 19 novembre 2005
Centenaire de la guerre 14-18, déposé le 19 novembre 2005
Propagation de la berce du Caucase, déposé le 19 novembre 2005
Risques potentiels liés au médicament Avastin, déposé le 19 novembre 2005
Pour que les enfants puissent continuer à partir en colonie de vacances, déposé le 19 novembre 2005
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage, déposé le 19 novembre 2005
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage, déposé le 19 novembre 2005
Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2005
Risques sanitaires associés aux LED, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la sécheresse précoce , déposé le 19 novembre 2005
Réalité des moyens affectés au service public de l'emploi , déposé le 19 novembre 2005
Mobilité en milieu rural et périurbain, déposé le 19 novembre 2005
Situation de l'hôpital d'Argenteuil, déposé le 19 novembre 2005
Actualité et perspectives du service civique, déposé le 19 novembre 2005
Menaces sur la reconnaissance du cheval comme produit agricole, déposé le 19 novembre 2005
Projet de modification de la circulation aérienne, déposé le 19 novembre 2005
Situation des élèves sans professeur suite aux suppressions de postes dans l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2005
Mise en œuvre des zones d'actions prioritaires pour l'air, déposé le 19 novembre 2005
Situation du marché français des pièces détachées automobiles, déposé le 19 novembre 2005
Subvention publique des instituts catholiques, déposé le 19 novembre 2005
Situation des retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone CFA, déposé le 19 novembre 2005
Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable, déposé le 19 novembre 2005
Assurer l'avenir des librairies francophones égyptiennes, déposé le 19 novembre 2005
Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs , déposé le 19 novembre 2005
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye, déposé le 19 novembre 2005
Recours obligatoire à l'architecte, déposé le 19 novembre 2005
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes, déposé le 19 novembre 2005
Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite, déposé le 19 novembre 2005
Situation des magistrats , déposé le 19 novembre 2005
Nouveau programme culture, déposé le 19 novembre 2005
Contrat État-ONF 2012-2013, déposé le 19 novembre 2005
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la RGPP, déposé le 19 novembre 2005
Scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 19 novembre 2005
Méthodes de calcul de la population des communes par l'INSEE, déposé le 19 novembre 2005
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe, déposé le 19 novembre 2005
Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 novembre 2005
Régime juridique des préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 novembre 2005
Formation et métier de sage-femme, déposé le 19 novembre 2005
Projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne, déposé le 19 novembre 2005
À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?, déposé le 19 novembre 2005
Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2005
Tarifs d'achat de l'électricité issue de la méthanisation, déposé le 19 novembre 2005
Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles , déposé le 19 novembre 2005
Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif, déposé le 19 novembre 2005
Évolution des subventions aux lignes aériennes d'équilibre, déposé le 19 novembre 2005
Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire, déposé le 19 novembre 2005
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme, déposé le 19 novembre 2005
Renouvellement d'agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2005
Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles, déposé le 19 novembre 2005
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2005
Impuissance de l'Europe, déposé le 19 novembre 2005
Date d'opposabilité de la suspension de l'obligation de conclure un contrat d'achat d'électricité, déposé le 19 novembre 2005
Revalorisation de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2005
Remboursement des frais médicaux engagés localement par les retraités militaires français résidant à Pondichéry, déposé le 19 novembre 2005
Financement de l'apprentissage , déposé le 19 novembre 2005
Reconnaissance des droits des anciens combattants, déposé le 19 novembre 2005
Reconnaissance des porte-drapeaux, déposé le 19 novembre 2005
Besoins en logements sociaux dans les zones non tendues, déposé le 19 novembre 2005
TVA applicable aux activités équestres, déposé le 19 novembre 2005
Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes, déposé le 19 novembre 2005
Aires de grand passage, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010 concernant le contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2005
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale\r\n, déposé le 19 novembre 2005
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite, déposé le 19 novembre 2005
Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, déposé le 19 novembre 2005
Enfouissement des déchets radioactifs, déposé le 19 novembre 2005
Durée minimale de formation des ostéopathes, déposé le 19 novembre 2005
Rapport sur les contrats de performance énergétique, déposé le 19 novembre 2005
Détention de deux journalistes français en Afghanistan, déposé le 19 novembre 2005
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux, déposé le 19 novembre 2005
Baisse du pouvoir d'achat des retraites agricoles, déposé le 19 novembre 2005
Statistiques sur la politique de sécurité intérieure, déposé le 19 novembre 2005
Délégations de signature, déposé le 19 novembre 2005
Validité du diagnostic d'un assainissement non collectif , déposé le 19 novembre 2005
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères , déposé le 19 novembre 2005
Dispositif de contrôle des aides sociales, déposé le 19 novembre 2005
Mise en conformité du contrat d'engagement éducatif pour les séjours éducatifs, déposé le 19 novembre 2005
Lot de copropriété déclaré inapte à la location, déposé le 19 novembre 2005
Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie, déposé le 19 novembre 2005
Règles de mutation des enseignants, déposé le 19 novembre 2005
Mise en conformité de la législation française du travail avec la charte sociale européenne révisée \r\n, déposé le 19 novembre 2005
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe, déposé le 19 novembre 2005
Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken , déposé le 19 novembre 2005
Pérennité du régime spécifique des communes associées, déposé le 19 novembre 2005
Avenir de l'entreprise Richard Ducros à Alès, déposé le 19 novembre 2005
Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière , déposé le 19 novembre 2005
Application des normes de qualité dans la restauration scolaire, déposé le 19 novembre 2005
Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 novembre 2005
Graves tensions sur les approvisionnements de matières plastiques, déposé le 19 novembre 2005
Mesures d'allègement des charges d'énergie , déposé le 19 novembre 2005
Reconnaissance par l'État de la profession d'architecte d'intérieur, déposé le 19 novembre 2005
Accès au foncier des jeunes agriculteurs, déposé le 19 novembre 2005
Risque de disparition de la gynécologie médicale, déposé le 19 novembre 2005
Remplacement des médecins libéraux dans le cadre de leurs congés, déposé le 19 novembre 2005
Bas revenus et minima sociaux, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la sécheresse, déposé le 19 novembre 2005
Fonctionnement de La Poste, déposé le 19 novembre 2005
Financement des missions locales, déposé le 19 novembre 2005
Nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2005
Dialogue social dans les douanes bretonnes, déposé le 19 novembre 2005
Taux de TVA appliqué aux ventes de chevaux, déposé le 19 novembre 2005
Baisse du remboursement des appareils de correction auditive, déposé le 19 novembre 2005
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie, déposé le 19 novembre 2005
Développement de la bioéconomie, déposé le 19 novembre 2005
Inquiétude des hôteliers face à la mise aux normes incendie et accessibilité obligatoire de leur établissement , déposé le 19 novembre 2005
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage, déposé le 19 novembre 2005
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage, déposé le 19 novembre 2005
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la sécheresse, déposé le 19 novembre 2005
Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?, déposé le 19 novembre 2005
Modification des modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection , déposé le 19 novembre 2005
Budget et effectifs de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2005
Établissements pénitentiaires pour mineurs, déposé le 19 novembre 2005
Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI, déposé le 19 novembre 2005
Conduite de tracteur sans permis spécifique, déposé le 19 novembre 2005
Équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2005
Situation phytosanitaire de la forêt des Landes, déposé le 19 novembre 2005
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense, déposé le 19 novembre 2005
Réponses à des appels d'offres de prestations de services juridiques, déposé le 19 novembre 2005
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 19 novembre 2005
Couverture en téléphonie mobile de la commune de Saint-Hubert , déposé le 19 novembre 2005
Rapport sur les contrats de performance énergétique, déposé le 19 novembre 2005
Avenir des professeurs contractuels des métiers d'art, déposé le 19 novembre 2005
Participation de la commune de résidence d'un enfant de deux ans aux frais de fonctionnement de l'école maternelle du lieu de scolarisation, déposé le 19 novembre 2005
Incertitude juridique sur l'interprétation de la réglementation relative aux transmissions, déposé le 19 novembre 2005
Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2005
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe, déposé le 19 novembre 2005
Lutte contre les courriels frauduleux, déposé le 19 novembre 2005
Immeubles en jouissance à temps partagé, déposé le 19 novembre 2005
Révision de la clause de variation de plus du dixième pour la modification de la valeur locative, déposé le 19 novembre 2005
Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives, déposé le 19 novembre 2005
Avenir du dispositif Nacre, déposé le 19 novembre 2005
Situation des directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2005
Classement des stations de tourisme, déposé le 19 novembre 2005
Situation dramatique de certains jeunes sportifs étrangers, déposé le 19 novembre 2005
Réforme de l'État et des administrations déconcentrées, déposé le 19 novembre 2005
Fragilisation de la profession de psychologue, déposé le 19 novembre 2005
Situation des psychologues hospitaliers, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État, déposé le 19 novembre 2005
Obligation faite aux fabricants de meubles de prendre en charge la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, déposé le 19 novembre 2005
Crise du logement et tropisme en faveur de l'immobilier d'entreprise, déposé le 19 novembre 2005
Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours, déposé le 19 novembre 2005
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage, déposé le 19 novembre 2005
Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique, déposé le 19 novembre 2005
Situation des réfugiés tunisiens depuis janvier 2011, déposé le 19 novembre 2005
Logement des étudiants, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la sécheresse, déposé le 19 novembre 2005
Bons chiffres de l'emploi, déposé le 19 novembre 2005
Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie, déposé le 19 novembre 2005
Mise en œuvre des recommandations faites pour améliorer le fonctionnement des services de l'application des peines, déposé le 19 novembre 2005
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art » , déposé le 19 novembre 2005
Revalorisation annuelle des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2005
Réforme du 1 % logement, déposé le 19 novembre 2005
Situation en Libye, déposé le 19 novembre 2005
Demande d'une période transitoire avant la fin des quotas laitiers, déposé le 19 novembre 2005
Régime social des indépendants, déposé le 19 novembre 2005
Reconnaissance des associations d'assistants maternels, déposé le 19 novembre 2005
Utilisation des manuels d'histoire franco-allemands après la réforme de l'éducation nationale , déposé le 19 novembre 2005
Retrait de permis de construire, déposé le 19 novembre 2005
Diminution de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2011, déposé le 19 novembre 2005
Diminution du suivi et de l'accompagnement des chômeurs handicapés, déposé le 19 novembre 2005
Règlement des contrats d'édition, déposé le 19 novembre 2005
Chemins ruraux, déposé le 19 novembre 2005
Situation des psychologues hospitaliers, déposé le 19 novembre 2005
Épandages aériens de produits phytopharmaceutiques , déposé le 19 novembre 2005
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire, déposé le 19 novembre 2005
Réforme de la politique agricole commune , déposé le 19 novembre 2005
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée\r\n, déposé le 19 novembre 2005
Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète, déposé le 19 novembre 2005
Formation des étudiants sages-femmes, déposé le 19 novembre 2005
Revalorisation annuelle des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2005
Emplois d'aide administrative à la direction d'école, déposé le 19 novembre 2005
Diagnostic de la fibromyalgie chez l'enfant, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la réforme du 1 % logement, déposé le 19 novembre 2005
Augmentation des normes, déposé le 19 novembre 2005
Réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 novembre 2005
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier, déposé le 19 novembre 2005
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance, déposé le 19 novembre 2005
Application de l'article L. 230-6 du code rural relatif à l'aide alimentaire, déposé le 19 novembre 2005
Coût d'accès aux soins pour les personnes âgées dépendantes, déposé le 19 novembre 2005
Menaces pesant sur les accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2005
Besoins d'accueil d'urgence, déposé le 19 novembre 2005
Commercialisation du purin d'ortie, déposé le 19 novembre 2005
Emplois d'aide administrative auprès des directeurs d'école\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2005
Devenir du CNED et de ses missions de service public, déposé le 19 novembre 2005
Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal, déposé le 19 novembre 2005
Prix des matières premières sur les marchés internationaux, déposé le 19 novembre 2005
Publication d'un jugement à la conservation des hypothèques, déposé le 19 novembre 2005
Besoin de 609 postes d'enseignement public dans le Tarn, déposé le 19 novembre 2005
Délais excessifs de prise en charge des animaux trouvés morts par les sociétés d'équarrissage\r\n, déposé le 19 novembre 2005
Programmes scolaires et Commune de Paris, déposé le 19 novembre 2005
Mutualité sociale agricole et convention d'objectifs et de gestion pour 2011-2015, déposé le 19 novembre 2005
Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger, déposé le 19 novembre 2005
Invasions biologiques et disparition des espèces animales et végétales, déposé le 19 novembre 2005
Détention d'armes anciennes par les collectionneurs, déposé le 19 novembre 2005
Difficultés de mise en œuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 19 novembre 2005
Organisation de loteries, déposé le 19 novembre 2005
Revalorisation des avantages familiaux des résidents parents d'élèves, déposé le 19 novembre 2005
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 19 novembre 2005
Remboursement des pilules contraceptives de 3e génération, déposé le 19 novembre 2005
Reclassement en catégorie A des diplômes en travail social, déposé le 19 novembre 2005
Avenir de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, déposé le 19 novembre 2005
Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde, déposé le 19 novembre 2005
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL, déposé le 19 novembre 2005
Réduction des effectifs dans l'administration des douanes, déposé le 19 novembre 2005
Indemnités allouées aux adjoints au maire, déposé le 19 novembre 2005
Droit à formation des élus municipaux, déposé le 19 novembre 2005
Situation des psychologues, déposé le 19 novembre 2005
Implantation d'un établissement pénitentiaire en Limousin, déposé le 19 novembre 2005
Gel du point d'indice de la fonction publique , déposé le 19 novembre 2005
Statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2005
Formation des sages-femmes, déposé le 19 novembre 2005
Enseignement du breton dans l'agglomération de Saint-Brieuc, déposé le 19 novembre 2005
Taux de TVA appliqué à la filière cheval, déposé le 19 novembre 2005
Outil d'évaluation de la fibromyalgie, déposé le 19 novembre 2005
Situation des centres sociaux du Nord, déposé le 19 novembre 2005
Achèvement de l'unification des corps enseignants du premier degré, déposé le 19 novembre 2005
Nouveau projet de mine d'or en Guyane, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME, déposé le 19 novembre 2005
Report des délais d'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité, déposé le 19 novembre 2005
Évolution du métier de sage-femme, déposé le 19 novembre 2005
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique, déposé le 19 novembre 2005
Musées nationaux, déposé le 19 novembre 2005
Entraves à la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 novembre 2005
Arrêté relatif à la formation des étudiants sages-femmes , déposé le 19 novembre 2005
Inégalités de traitement entre les retraités des mines, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de l'autorisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France, déposé le 19 novembre 2005
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants, déposé le 19 novembre 2005
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2005
Inscription du projet A 48 au SNIT, déposé le 19 novembre 2005
Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde, déposé le 19 novembre 2005
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique , déposé le 19 novembre 2005
Classement des stations de tourisme, déposé le 19 novembre 2005
Heures supplémentaires détaxées, déposé le 19 novembre 2005
Logement social en région Auvergne, déposé le 19 novembre 2005
Réforme du classement des hébergements touristiques, déposé le 19 novembre 2005
Inquiétude des associations d'aide à domicile\r\n, déposé le 19 novembre 2005
Lutte contre les exclusions, déposé le 19 novembre 2005
Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011, déposé le 19 novembre 2005
Fiscalité des retenues à la source des pensionnés non-résidents, déposé le 19 novembre 2005
Équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires, déposé le 19 novembre 2005
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique , déposé le 19 novembre 2005
Droit à réparation des anciens combattants, déposé le 19 novembre 2005
Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger, déposé le 19 novembre 2005
Contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2005
Mise en place d'inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation, déposé le 19 novembre 2005
Situation des accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2005
Progression du surendettement , déposé le 19 novembre 2005
Situation des agents reclassés de La Poste, déposé le 19 novembre 2005
Maintien du site de l'IUFM de Lorraine à Metz, déposé le 19 novembre 2005
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe, déposé le 19 novembre 2005
Diminution des moyens humains et horaires dans l'enseignement public, déposé le 19 novembre 2005
Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales, déposé le 19 novembre 2005
Missions d'intérim, déposé le 19 novembre 2005
Suicides des agriculteurs, déposé le 19 novembre 2005
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 novembre 2005
Formation en ostéopathie, déposé le 19 novembre 2005
Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes, déposé le 19 novembre 2005
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, déposé le 19 novembre 2005
Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs, déposé le 19 novembre 2005
Difficultés dans la mise en œuvre du SPANC, déposé le 19 novembre 2005
Protection du patrimoine français, déposé le 19 novembre 2005
Situation dans la bande de Gaza, déposé le 19 novembre 2005
Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales, déposé le 19 novembre 2005
Situation des praticiens diplômés hors Union européenne , déposé le 19 novembre 2005
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en œuvre de la compensation pour les personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2005
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur les classes moyennes et modestes, déposé le 19 novembre 2005
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage, déposé le 19 novembre 2005
Nomination d'un interlocuteur ministériel spécifique pour les anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 novembre 2005
Situation des psychologues du service public, déposé le 19 novembre 2005
Assujettissement des opérations de transfert du patrimoine des EPCI fusionnés, déposé le 19 novembre 2005
Provocations à l'encontre des religions, déposé le 19 novembre 2005
Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62), déposé le 19 novembre 2005
Archivage par les cabinets de radiologie, déposé le 19 novembre 2005
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 19 novembre 2005
Gare d'arrivée de la ligne SNCF Clermont-Ferrand-Paris, déposé le 19 novembre 2005
Tarifs d'achat de l'électricité issue du biogaz, déposé le 19 novembre 2005
Horaires d'ouverture nocturne des pharmacies à Paris, déposé le 19 novembre 2005
Affaire du porte-conteneurs Victoria, déposé le 19 novembre 2005
Suppression de postes de l'enseignement libre, déposé le 19 novembre 2005
Balayage des trottoirs, déposé le 19 novembre 2005
Réorganisation des services de l'État, déposé le 19 novembre 2005
Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle, déposé le 19 novembre 2005
Droits de plantation, déposé le 19 novembre 2005
Actions de l'État en faveur d'une agriculture sans pesticides, déposé le 19 novembre 2005
Dysfonctionnement du régime social des indépendants , déposé le 19 novembre 2005
Reconnaissance du cheval comme produit agricole, déposé le 19 novembre 2005
Menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre , déposé le 19 novembre 2005
Conséquences du blocus de Gaza, déposé le 19 novembre 2005
Avenir des postes d'emploi de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2005
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger, déposé le 19 novembre 2005
Avenir des emplois de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2005
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe, déposé le 19 novembre 2005
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe, déposé le 19 novembre 2005
Nécessité d'une réforme du statut des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 novembre 2005
Ouverture du droit à la pension de réversion au bénéfice du partenaire pacsé survivant, déposé le 19 novembre 2005
Assurance récolte, déposé le 19 novembre 2005
Conditions de mise en œuvre de coupures d'énergie , déposé le 19 novembre 2005
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales \r\n, déposé le 19 novembre 2005
Gestion de l'eau dans la région Midi-Pyrénées et le département de l'Aveyron, déposé le 19 novembre 2005
Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels, déposé le 19 novembre 2005
Accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2005
Régionalisation de la filière photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2005
Taux de TVA applicable aux ventes de chevaux, déposé le 19 novembre 2005
Réforme de la garde à vue, déposé le 19 novembre 2005
Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial, déposé le 19 novembre 2005
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2005
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2005
Formation des enseignants, déposé le 19 novembre 2005
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement, déposé le 19 novembre 2005
Seuils relatifs aux intercommunalités, déposé le 19 novembre 2005
Fermeture du CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2012, déposé le 19 novembre 2005
Reconduction de l'allocation équivalent retraite , déposé le 19 novembre 2005
Perspectives de financement des missions locales\r\n, déposé le 19 novembre 2005
Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement, déposé le 19 novembre 2005
Procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes , déposé le 19 novembre 2005
Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes, déposé le 19 novembre 2005
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes, déposé le 19 novembre 2005
Différences de modalités de versement des pensions de réversion selon les régimes, déposé le 19 novembre 2005
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 novembre 2005
Décès en détention provisoire, déposé le 19 novembre 2005
Situation des médecins titulaires de diplômes hors Union européenne, déposé le 19 novembre 2005
Évolution du statut des sages-femmes, déposé le 19 novembre 2005
Sommet du G8, déposé le 19 novembre 2005
Finances des collectivités locales, déposé le 19 novembre 2005
Industrie et énergie, déposé le 19 novembre 2005
Conséquences du projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, déposé le 19 octobre 2005
Conséquences de la politique d'achat de l'État sur les PME, déposé le 19 octobre 2005
Prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Abolition des appels surtaxés vers les hôpitaux, déposé le 19 octobre 2005
Sûreté portuaire, déposé le 19 octobre 2005
Pour une majoration du budget des anciens combattants, déposé le 19 octobre 2005
Malaise des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 octobre 2005
Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2005
Situation des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom, déposé le 19 octobre 2005
Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme des lycées, déposé le 19 octobre 2005
Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance, déposé le 19 octobre 2005
Collecte des pneux usagés, déposé le 19 octobre 2005
Maltraitance envers les animaux, déposé le 19 octobre 2005
Baisse des effectifs de police dans l'Aude, déposé le 19 octobre 2005
Inscription à l'ordre des infirmiers, déposé le 19 octobre 2005
Résistance aux antibiotiques, déposé le 19 octobre 2005
Projet Ulysse de la SNCF\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exlusion, déposé le 19 octobre 2005
Infirmiers anesthésistes, déposé le 19 octobre 2005
Politique à l'égard des rapatriés, déposé le 19 octobre 2005
Financement des commissions locales d'information , déposé le 19 octobre 2005
Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire, déposé le 19 octobre 2005
Mise en oeuvre du projet Ulysse à la SNCF, déposé le 19 octobre 2005
Travail dissimulé, déposé le 19 octobre 2005
Sauvegarde et développement du service public de santé à Melun, déposé le 19 octobre 2005
Suppression de l'octroi de mer, déposé le 19 octobre 2005
Baisse des subventions, déposé le 19 octobre 2005
Réglementation sur les conditions de transport des enfants, déposé le 19 octobre 2005
Éventuelle ponction de l'IRCANTEC dans les réserves des caisses ARRCO-AGIRC , déposé le 19 octobre 2005
Auto-entrepreneurs, déposé le 19 octobre 2005
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales, déposé le 19 octobre 2005
Mesures en faveur de la greffe et du don d'organes, déposé le 19 octobre 2005
Orientation scolaire des enfants handicapés, déposé le 19 octobre 2005
Procédure mise en place en cas de contravention au code de la route lorsque deux noms figurent sur la carte grise, déposé le 19 octobre 2005
Situation de la spéléologie en France, déposé le 19 octobre 2005
Prise en charge des non-voyants, déposé le 19 octobre 2005
Devenir de l'enseignement spécialisé, déposé le 19 octobre 2005
Filiales de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 19 octobre 2005
Accès à certains numéros de téléphone depuis l'étranger, déposé le 19 octobre 2005
Pouvoir et médias, déposé le 19 octobre 2005
Pouvoir et médias, déposé le 19 octobre 2005
Conclusions de la mission Grand Nord-Est et restructurations militaires, déposé le 19 octobre 2005
Refonte de l'exercice infirmier en psychiatrie et en santé mentale, déposé le 19 octobre 2005
Avenir de l'enseignement de la médecine générale, déposé le 19 octobre 2005
Revalorisation des pensions et retraites, déposé le 19 octobre 2005
Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida, déposé le 19 octobre 2005
Les émissions de CO2, déposé le 19 octobre 2005
Accueil des enfants de moins de 6 ans, déposé le 19 octobre 2005
Importation/exportation des véhicules de collection classés matériels de 2e catégorie, déposé le 19 octobre 2005
Protection du terme « méthode ancestrale », déposé le 19 octobre 2005
Mise à jour du barême indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, déposé le 19 octobre 2005
Actualisation et révision du PDEDMA de la Haute-Saône, déposé le 19 octobre 2005
Projet de décret sur le rachat d'électricité, déposé le 19 octobre 2005
Vaccination contre l'hépatite B, déposé le 19 octobre 2005
Suivi médical des agents territoriaux , déposé le 19 octobre 2005
Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale, déposé le 19 octobre 2005
Politique du logement, déposé le 19 octobre 2005
Étiquetage des produits laitiers, déposé le 19 octobre 2005
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Régime de retraite des professions libérales, déposé le 19 octobre 2005
Plafond légal de concentration en radio, déposé le 19 octobre 2005
Coût de la communication d'un dossier intégral de permis de construire dans le cadre d'un contentieux, déposé le 19 octobre 2005
Accidents vasculaires cérebraux, première cause de handicap chez l'adulte, déposé le 19 octobre 2005
Crise de l'emploi, déposé le 19 octobre 2005
La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille, déposé le 19 octobre 2005
Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger, déposé le 19 octobre 2005
Évolution de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 octobre 2005
Situation politique en Birmanie, déposé le 19 octobre 2005
Augmentation des frais facturés par les syndics de copropriété, déposé le 19 octobre 2005
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 19 octobre 2005
La politique industrielle, déposé le 19 octobre 2005
La politique industrielle, déposé le 19 octobre 2005
Outil pour un développement partagé du pays basque, déposé le 19 octobre 2005
Prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Formation continue des enseignants dans l'académie de Limoges, déposé le 19 octobre 2005
Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments , déposé le 19 octobre 2005
Accès aux soins de santé des enfants dans le monde, déposé le 19 octobre 2005
Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale, déposé le 19 octobre 2005
Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance, déposé le 19 octobre 2005
Mise en conformité des ascenseurs, déposé le 19 octobre 2005
Démantèlement de la politique publique du sport en France, déposé le 19 octobre 2005
Échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres, déposé le 19 octobre 2005
Financement des commissions locales d'information, déposé le 19 octobre 2005
Délai pour l'affectation au Fonds de réserve des retraites des contrats d'assurance vie en déshérence, déposé le 19 octobre 2005
Retraites, déposé le 19 octobre 2005
Avenir de l'émission "Rue des entrepreneurs", déposé le 19 octobre 2005
Risque de famine dans le nord du Mali, déposé le 19 octobre 2005
Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz\r\n, déposé le 19 octobre 2005
La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille, déposé le 19 octobre 2005
Demande d'actions sur les multiples causes de mortalité des abeilles\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements, déposé le 19 octobre 2005
Quel avenir pour les certifiés documentalistes ?, déposé le 19 octobre 2005
Discrimination envers les femmes au sein de La Poste, déposé le 19 octobre 2005
Mise en place pour les entreprises de moins de 10 salariés d'une représentation collective syndicale institutionnalisée, déposé le 19 octobre 2005
Autorisation de la congélation d'ovocytes, déposé le 19 octobre 2005
Respect de la loi par les rappeurs, déposé le 19 octobre 2005
Maintien du plafond de concentration dans le secteur radiophonique, déposé le 19 octobre 2005
Place de la filière des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 19 octobre 2005
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux, déposé le 19 octobre 2005
Situation des copropriétés avec services régies par la loi de 1965 au regard de l'octroi de services de soins, déposé le 19 octobre 2005
Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 octobre 2005
Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes, déposé le 19 octobre 2005
Délocalisation de l'entreprise Lejaby, déposé le 19 octobre 2005
Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d'Oise, déposé le 19 octobre 2005
Situation de la résidence universitaire d'Antony, déposé le 19 octobre 2005
Commercialisation des aliments dits "santé", déposé le 19 octobre 2005
Autorisation de mise sur le marché du Vistabel, déposé le 19 octobre 2005
Dépenses énergétiques, déposé le 19 octobre 2005
Évaluation inquiétante de la loi santé publique de 2004, déposé le 19 octobre 2005
Renforcement des mécanismes de péréquation financière, déposé le 19 octobre 2005
TVA applicable aux opérations immobilières , déposé le 19 octobre 2005
Hausse des loyers HLM, déposé le 19 octobre 2005
Dépenses énergétiques des ménages, déposé le 19 octobre 2005
Réforme actuelle de la formation des enseignants, déposé le 19 octobre 2005
Polygamie en France, déposé le 19 octobre 2005
Permis de construire en zone agricole, déposé le 19 octobre 2005
Réalisation d'un parcours de paintball, déposé le 19 octobre 2005
Séminaire régional pour le Pacifique du comité de décolonisation, déposé le 19 octobre 2005
Renforcement de l'information civique dans les ambassades et consulats, déposé le 19 octobre 2005
Communes touristiques et stations classées, déposé le 19 octobre 2005
La réserve citoyenne, déposé le 19 octobre 2005
Réception de la télévision numérique terrestre\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Coût du déplacement présidentiel en Savoie , déposé le 19 octobre 2005
Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Projet de réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2005
Affectation budgétaire du versement transport, déposé le 19 octobre 2005
Prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés, déposé le 19 octobre 2005
Enlèvement des déchets, déposé le 19 octobre 2005
Décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2005
Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 octobre 2005
Couverture de la TNT dans l'Aude, déposé le 19 octobre 2005
Réforme de la santé au travail, déposé le 19 octobre 2005
Devenir des espaces d'accueil et de rencontre parents-enfants, déposé le 19 octobre 2005
Classification des matériels de collection d'origine militaire, déposé le 19 octobre 2005
Création du service des achats de l'État et ses conséquences, déposé le 19 octobre 2005
Instauration de l'IFER et pluralisme radiophonique, déposé le 19 octobre 2005
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, déposé le 19 octobre 2005
Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes, déposé le 19 octobre 2005
Mode de calcul de la TGAP, déposé le 19 octobre 2005
Regroupement scolaire, déposé le 19 octobre 2005
Reconnaissance attendue par les orphelins de résistants, déposé le 19 octobre 2005
Question écrite sans réponse, déposé le 19 octobre 2005
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 19 octobre 2005
Soutien à l'industrie, déposé le 19 octobre 2005
Accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap, déposé le 19 octobre 2005
Financement des aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 octobre 2005
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante, déposé le 19 octobre 2005
Mise en place du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, déposé le 19 octobre 2005
Couvertures assurantielles des gynécologues obstétriciens libéraux, déposé le 19 octobre 2005
Harmonisation en Europe des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, déposé le 19 octobre 2005
Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public, déposé le 19 octobre 2005
Politique de sécurité routière, déposé le 19 octobre 2005
Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols, déposé le 19 octobre 2005
Situation dramatique des femmes à Hassi Messaoud, déposé le 19 octobre 2005
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 19 octobre 2005
La politique industrielle, déposé le 19 octobre 2005
La politique industrielle, déposé le 19 octobre 2005
Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement, déposé le 19 octobre 2005
Coût de la numérisation pour les radios associatives\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Convention OSPAR pour la protection des milieu marin de l'Atlantique Nord-Est, déposé le 19 octobre 2005
Remboursement des avances pour frais d'examen pour les enseignants en BTS arts appliqués, déposé le 19 octobre 2005
Création d'une gare à Bernay sur la ligne à grande vitesse Paris-Normandie, déposé le 19 octobre 2005
Prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Dysfonctionnements du réseau électrique français, déposé le 19 octobre 2005
Hausse en France de la consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2005
Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics, déposé le 19 octobre 2005
Consommation électrique due à l'utilisation des appareils électroménagers, déposé le 19 octobre 2005
Doute subsistant sur les risques liés à l'utilisation des téléphones portables, déposé le 19 octobre 2005
Augmentation de la redevance due au titre des droits des artistes-interprètes, déposé le 19 octobre 2005
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien, déposé le 19 octobre 2005
Instauration des franchises médicales, déposé le 19 octobre 2005
Accès des PME à la commande publique, déposé le 19 octobre 2005
Apprentissage, déposé le 19 octobre 2005
Pouvoir et médias, déposé le 19 octobre 2005
Hausse du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Financement des services à domicile aux personnes âgées, déposé le 19 octobre 2005
Haut débit dans le département de la Vienne, déposé le 19 octobre 2005
Restitution du dépôt de garantie, déposé le 19 octobre 2005
Tarifs des maisons de retraite, déposé le 19 octobre 2005
Accès aux documents d'archives publiques, déposé le 19 octobre 2005
Dysfonctionnements dans le suivi des dossiers du programme européen LEADER, déposé le 19 octobre 2005
Scolarisation des enfants roms migrants en France, déposé le 19 octobre 2005
Conséquences des récentes réformes fiscales sur le secteur de la distribution d'ameublement\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants \r\nen cas de naissances multiples\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Application de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2005
Recyclage des déchets , déposé le 19 octobre 2005
Réforme des lycées : vers une diminution de l'enseignement scientifique en première S ?, déposé le 19 octobre 2005
Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2005
Conditions assurantielles précaires des gynécologues obstétriciens libéraux, déposé le 19 octobre 2005
Crise de la filière rizicole en Guyane, déposé le 19 octobre 2005
Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national, déposé le 19 octobre 2005
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État , déposé le 19 octobre 2005
Reconnaissance de tous les orphelins de guerre , déposé le 19 octobre 2005
Situation des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 octobre 2005
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme, déposé le 19 octobre 2005
Couverture du risque « effondrement d'immeuble », déposé le 19 octobre 2005
Adoption en Haïti, déposé le 19 octobre 2005
Fiscalité, déposé le 19 octobre 2005
Conséquences de la réforme territoriale sur l'action publique culturelle, déposé le 19 octobre 2005
Questions parlementaires, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire, déposé le 19 octobre 2005
Surveillance des piscines et des plages et apprentissage de la natation, déposé le 19 octobre 2005
Statut des pistes forestières DFCI, déposé le 19 octobre 2005
Programmes d'enseignement du français et de connaissance de la France dans les avions, déposé le 19 octobre 2005
Organisation à l'étranger des journées d'appel et de préparation à la défense, déposé le 19 octobre 2005
Extension du bonus-malus automobile aux appareils électroménagers\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Pérennité du dispositif de versement anticipé du FCTVA au profit des collectivités territoriales , déposé le 19 octobre 2005
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 octobre 2005
Avenir des écoles de reconversion professionnelle, déposé le 19 octobre 2005
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes, déposé le 19 octobre 2005
Réduction des marges dans la grande distribution, déposé le 19 octobre 2005
Frais de scolarité de l'université Paris-Dauphine, déposé le 19 octobre 2005
Coût du déplacement présidentiel , déposé le 19 octobre 2005
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision , déposé le 19 octobre 2005
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes, déposé le 19 octobre 2005
Absence de publication de l'arrêté prévu à l'article 46 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, déposé le 19 octobre 2005
Dialogue social au sein des très petites entreprises, déposé le 19 octobre 2005
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 octobre 2005
Redéfinition des règles de la TVA, déposé le 19 octobre 2005
Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants, déposé le 19 octobre 2005
Revalorisation salariale de la profession d'infirmier anesthésiste, déposé le 19 octobre 2005
Congé parental d'éducation, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Situation des distilleries de lavande, déposé le 19 octobre 2005
Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage, déposé le 19 octobre 2005
Création du service des achats de l'État et conséquences, déposé le 19 octobre 2005
Révision des critères de classification des zones défavorisées, déposé le 19 octobre 2005
Création d'une école vétérinaire en Lorraine, déposé le 19 octobre 2005
Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé, déposé le 19 octobre 2005
Projet de création d'internats pour les élèves en difficulté, déposé le 19 octobre 2005
Assainissement autonome et micro-stations, déposé le 19 octobre 2005
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires, déposé le 19 octobre 2005
Délibérations d'un conseil municipal qui a perdu le tiers de ses membres, déposé le 19 octobre 2005
Compétitivité de l'agriculture, déposé le 19 octobre 2005
Logement étudiant, déposé le 19 octobre 2005
Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis, déposé le 19 octobre 2005
Allocation différentielle de solidarité, déposé le 19 octobre 2005
Projet de création de l'institut scientifique et technique apicole, déposé le 19 octobre 2005
Correspondances et communications entre le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et les détenus\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Défense des sylviculteurs, déposé le 19 octobre 2005
Participation de l'administration fiscale à la CCID, déposé le 19 octobre 2005
Situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux victimes de l'amiante, déposé le 19 octobre 2005
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2005
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu, déposé le 19 octobre 2005
Bureau de poste du centre commercial des Combes à Chambéry , déposé le 19 octobre 2005
Inégalité de traitement entre les militaires qui ont combattu en Algérie , déposé le 19 octobre 2005
Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales, déposé le 19 octobre 2005
Chiffres du chômage, déposé le 19 octobre 2005
Cumul des mandats, déposé le 19 octobre 2005
Pouvoir et médias, déposé le 19 octobre 2005
Ouverture illégale des commerces de détail alimentaire à Paris le dimanche au-delà de 13 heures, déposé le 19 octobre 2005
Conséquences du rapport d'expertise judiciaire relatif à la sharka, déposé le 19 octobre 2005
Accueil de la petite enfance, déposé le 19 octobre 2005
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg, déposé le 19 octobre 2005
Mise aux normes des stations-service, déposé le 19 octobre 2005
Impact des réformes fiscales dans le secteur du commerce de l'ameublement , déposé le 19 octobre 2005
Prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Obligations de stage dans l'enseignement secondaire, déposé le 19 octobre 2005
Perspectives d'avenir des employés de vie scolaire\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Situation des éleveurs ovins, déposé le 19 octobre 2005
Inquiétudes au sein des services de la gendarmerie nationale, déposé le 19 octobre 2005
Mise en oeuvre du plan de maîtrise de la fertilisation, déposé le 19 octobre 2005
PACS et pension de réversion, déposé le 19 octobre 2005
Fiscalité du Floc de Gascogne, déposé le 19 octobre 2005
Pour le retrait de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2005
Plan de prévention des risques technologiques, déposé le 19 octobre 2005
Formation en biologie et en géologie, déposé le 19 octobre 2005
Situation des producteurs de pommes, déposé le 19 octobre 2005
Autorisation d'une activité de paintball en zone agricole , déposé le 19 octobre 2005
Charge du prêt consenti à un EPCI pour financer des investissements afférents à une compétence transférée ensuite à un syndicat intercommunal, déposé le 19 octobre 2005
Réduction des déchets ménagers liées au suremballage, déposé le 19 octobre 2005
Crise grecque, déposé le 19 octobre 2005
Crise grecque, déposé le 19 octobre 2005
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud, déposé le 19 octobre 2005
Projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'Orly, déposé le 19 octobre 2005
Formation des futurs médecins en phytothérapie, déposé le 19 octobre 2005
Réforme des successions et homologation judiciaire, déposé le 19 octobre 2005
La politique industrielle, déposé le 19 octobre 2005
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé, déposé le 19 octobre 2005
Situation des victimes du sida en République centrafricaine, déposé le 19 octobre 2005
Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF, déposé le 19 octobre 2005
Commissions paritaires territoriales de dialogue social , déposé le 19 octobre 2005
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 19 octobre 2005
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires, déposé le 19 octobre 2005
Chômeurs en fin de droits, déposé le 19 octobre 2005
Accessibilité de Digne-les-Bains et désenclavement du Val de Bléone, déposé le 19 octobre 2005
TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 octobre 2005
Pouvoir et médias, déposé le 19 octobre 2005
L'augmentation et la formation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Hygiène de vie des adolescents, déposé le 19 octobre 2005
Non-revalorisation de l'aide de l'État aux entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Lutte contre la fracture numérique, déposé le 19 octobre 2005
Règles de désignation des membres des conseils des syndicats mixtes, déposé le 19 octobre 2005
Ordres professionnels dans le domaine de la santé, déposé le 19 octobre 2005
Identification des causes du saturnisme infantile, déposé le 19 octobre 2005
Situation des contractuels de la fonction publique, déposé le 19 octobre 2005
Maltraitance envers les personnes âgées, déposé le 19 octobre 2005
Bilan de la mise en oeuvre du RSA, déposé le 19 octobre 2005
Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers, déposé le 19 octobre 2005
Difficultés financières rencontrées par les MDPH, déposé le 19 octobre 2005
Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation, déposé le 19 octobre 2005
RGPP et accès des PME aux marchés publics, déposé le 19 octobre 2005
Décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi "Carle" sur les conditions d'évaluation des capacités d'accueil pour les regroupements pédagogiques, déposé le 19 octobre 2005
Statut des photographes territoriaux, déposé le 19 octobre 2005
Bilan et avenir du programme FLAM, déposé le 19 octobre 2005
Dotations de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 octobre 2005
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes, déposé le 19 octobre 2005
Lutte contre la pauvreté, déposé le 19 octobre 2005
Réforme de l'urbanisme commercial et évolution possible des SCOT, déposé le 19 octobre 2005
Avenir des retraites agricoles , déposé le 19 octobre 2005
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle, déposé le 19 octobre 2005
Panneaux de limitation de vitesse, déposé le 19 octobre 2005
Politique du logement social, déposé le 19 octobre 2005
Difficultés des petites entreprises du fait de la réduction des délais de paiement, déposé le 19 octobre 2005
La politique industrielle, déposé le 19 octobre 2005
La politique industrielle, déposé le 19 octobre 2005
Obligation pour le maire de réunir le conseil municipal à la demande de la moitié de ses membres, déposé le 19 octobre 2005
Permis de construire en zone agricole, déposé le 19 octobre 2005
Difficultés d'accès des PME aux marchés publics dans le cadre de la politique d'achat de l'État, déposé le 19 octobre 2005
Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 octobre 2005
Situation des caisses d'allocations familiales en Lorraine, déposé le 19 octobre 2005
Augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Maintien de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 octobre 2005
Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud, déposé le 19 octobre 2005
Concertation concernant le projet de loi portant réforme de la procédure pénale, déposé le 19 octobre 2005
Crise financière et gouvernance de l'euro, déposé le 19 octobre 2005
Accord Mercosur, déposé le 19 octobre 2005
PME et massification d'achats par l'UGAP, déposé le 19 octobre 2005
Orientations du futur budget de l'Union européenne pour 2014-2020, déposé le 19 octobre 2005
Fonds national pour la société numérique, déposé le 19 octobre 2005
Suppression des préenseignes dérogatoires, déposé le 19 octobre 2005
Explosion des allergies respiratoires, déposé le 19 octobre 2005
Certificats de nationalité, déposé le 19 octobre 2005
Fermeture de classe en Gironde, déposé le 19 octobre 2005
Accès au crédit des artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux, déposé le 19 octobre 2005
Professionnalisation des AVS, des EVS et des AE, déposé le 19 octobre 2005
Régime minier de sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2005
Cimetières civils français à l'étranger , déposé le 19 octobre 2005
Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants », déposé le 19 octobre 2005
Assiette de la taxe locale d'équipement, déposé le 19 octobre 2005
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants, déposé le 19 octobre 2005
Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités, déposé le 19 octobre 2005
Situation préoccupante des CAF en Franche-Comté, déposé le 19 octobre 2005
Écoles conventionnées au Gabon, déposé le 19 octobre 2005
Outrage envers le drapeau français, déposé le 19 octobre 2005
Population rom dans le département de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 octobre 2005
Aides à la méthanisation , déposé le 19 octobre 2005
Moyens alloués pour l'accessibilité des personnes handicapés aux établissements médico-éducatifs, déposé le 19 octobre 2005
La présomption d'innocence pour les assistants familiaux et les assistants maternels, déposé le 19 octobre 2005
Nuisances sonores le long de l'autoroute A 4, déposé le 19 octobre 2005
Situation des infirmiers anesthésistes, déposé le 19 octobre 2005
Conséquences sur les PME du décret portant création du service des achats de l'État, déposé le 19 octobre 2005
Effets sanitaires des champs électromagnétiques, déposé le 19 octobre 2005
Article L. 212-10 du code rural et identification par tatouage des chats, déposé le 19 octobre 2005
Financement des commissions locales d'information constituées auprès des installations nucléaires françaises\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Avenir des subventions versées par les départements aux associations, déposé le 19 octobre 2005
Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste, déposé le 19 octobre 2005
Propositions du rapport sur la profession vétérinaire et l'exercice en milieu rural, déposé le 19 octobre 2005
Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME, déposé le 19 octobre 2005
Cotisations de retraite des apprentis, déposé le 19 octobre 2005
Mise en oeuvre effective de la charte des services publics en milieu rural, déposé le 19 octobre 2005
Aménagement de l'espace, SCOT et pays, déposé le 19 octobre 2005
Protection des victimes de viol, déposé le 19 octobre 2005
Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU, déposé le 19 octobre 2005
Revendications des policiers municipaux, déposé le 19 octobre 2005
Avenir des centres de développement chorégraphique\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2005
Personne de confiance et carte Vitale, déposé le 19 octobre 2005
Impossibilité pour de nombreuses familles françaises d'offrir des vacances à leurs enfants, déposé le 19 octobre 2005
Avenir des petits hôpitaux, déposé le 19 octobre 2005
Indexation des traitements des enseignants du premier degré à Mayotte, déposé le 19 octobre 2005
Augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Pouvoir et médias, déposé le 19 octobre 2005
Dispositif amiante et situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux, déposé le 19 octobre 2005
Dispositif pass-foncier, déposé le 19 octobre 2005
Traitement fiscal des dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2005
Avenir de la filière universitaire de médecine générale, déposé le 19 octobre 2005
Fiscalité des offres multimédia dites "triple play", déposé le 19 octobre 2005
Discrimination envers les femmes salariées de La Poste, déposé le 19 octobre 2005
Difficultés de gestion de la maison départementale des personnes handicapées de la Moselle, déposé le 19 octobre 2005
Discrimination envers les femmes au sein de La Poste, déposé le 19 octobre 2005
Couverture en téléphonie mobile de la commune de Wuisse, déposé le 19 octobre 2005
Les nanotechnologies, déposé le 19 octobre 2005
Comité de concertation régional, déposé le 19 octobre 2005
Financement du "pass foncier", déposé le 19 octobre 2005
Rationalisation des logements occupés pour "utilité de service", déposé le 19 octobre 2005
Retraites agricoles, déposé le 19 octobre 2005
Utilisation de l'expression « méthode ancestrale », déposé le 19 octobre 2005
Désarroi des élus locaux quant à l'abandon par le Gouvernement de la révision des valeurs locatives, déposé le 19 octobre 2005
Situation des travailleurs dits "sans-papiers", déposé le 19 octobre 2005
Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire, déposé le 19 octobre 2005
Travaux sur la RN 3, déposé le 19 octobre 2005
Modalités de calcul du quotient familial des parents isolés titulaires d'une carte d'invalidité, déposé le 19 octobre 2005
Moyens accordés aux centres de documentation et d'information, déposé le 19 octobre 2005
Situation sociale, déposé le 19 octobre 2005
Affaire de Nantes, déposé le 19 octobre 2005
Projet Ulysse de la SNCF, déposé le 19 octobre 2005
Outrage au drapeau français, déposé le 19 octobre 2005
Mer et sécurité : besoin de financement de la SNSM (Bretagne), déposé le 19 octobre 2005
Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement, déposé le 19 octobre 2005
Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières, déposé le 19 octobre 2005
La politique industrielle, déposé le 19 octobre 2005
Égalité professionnelle entre hommes et femmes, déposé le 19 octobre 2005
Formation et recrutement des enseignants, déposé le 19 octobre 2005
La politique d'achat de l'État et ses conséquences sur les PME, déposé le 19 octobre 2005
Agression sur la voie publique par un malade mental, déposé le 19 octobre 2005
Refonte des catégories A, B, C et D de la fonction publique d'État, déposé le 19 octobre 2005
Discrimination à l'encontre des femmes employées par La Poste à des postes de contractuelles de droit privé, déposé le 19 octobre 2005
Financement des commissions locales d'information, déposé le 19 octobre 2005
Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité , déposé le 19 octobre 2005
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2005
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2005
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire en Haute-Saône, déposé le 19 octobre 2005
Projet d'arrêté relatif au stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium, déposé le 19 octobre 2005
Extension du bonus malus à l'électroménager, déposé le 19 octobre 2005
Transfert de pharmacies, déposé le 19 octobre 2005
Financement des commissions locales d'information, déposé le 19 octobre 2005
Crise de l'euro, déposé le 19 octobre 2005
Pouvoir et médias, déposé le 19 octobre 2005
Pouvoir et médias, déposé le 19 octobre 2005
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican , déposé le 19 septembre 2005
Les licenciements boursiers, déposé le 19 septembre 2005
Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire, déposé le 19 septembre 2005
Jardins d'éveil, déposé le 19 septembre 2005
Situation sociale et économique, déposé le 19 septembre 2005
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 19 septembre 2005
Précarité des mineurs étrangers isolés, déposé le 19 septembre 2005
Avenir des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2005
Commission nationale de déontologie de la sécurité , déposé le 19 septembre 2005
Régime des concessions de plage, déposé le 19 septembre 2005
Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes., déposé le 19 septembre 2005
Financement des stations d'épuration par les petites communes, déposé le 19 septembre 2005
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2005
Nécessité d'une politique volontariste en faveur des jeunes adultes pupilles de l'État, déposé le 19 septembre 2005
Coût d'entretien des monuments historiques, déposé le 19 septembre 2005
Réévaluation du seuil financier régissant les procédures administratives liées aux projets routiers , déposé le 19 septembre 2005
Amélioration de la sécurité autoroutière, déposé le 19 septembre 2005
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat , déposé le 19 septembre 2005
Conséquences pour les apiculteurs de l'introduction de la tenthrède cibdela janthina à La Réunion \r\n, déposé le 19 septembre 2005
Dangerosité des bouteilles de gaz abandonnées en déchetterie , déposé le 19 septembre 2005
Indemnité journalière des enseignants-chercheurs en déplacement professionnel sur le territoire national, déposé le 19 septembre 2005
Convention d'occupation du domaine public, déposé le 19 septembre 2005
Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain, déposé le 19 septembre 2005
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute, déposé le 19 septembre 2005
Montant des retraites agricoles, déposé le 19 septembre 2005
Dommages causés par la prolifération du grand cormoran sur les espèces piscicoles, déposé le 19 septembre 2005
Situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la France à Caracas, déposé le 19 septembre 2005
Dispositif du pass-foncier, déposé le 19 septembre 2005
Prolifération du grand cormoran, déposé le 19 septembre 2005
Commercialisation de la boisson Red Bull, déposé le 19 septembre 2005
Sur le financement des activités prud'homales, déposé le 19 septembre 2005
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales , déposé le 19 septembre 2005
Pratiques des syndics de copropriété, déposé le 19 septembre 2005
Participation des communes aux frais de scolarisation, déposé le 19 septembre 2005
État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris, déposé le 19 septembre 2005
Fermeture du consulat de France à Haïfa, déposé le 19 septembre 2005
Gratification des stages dans le secteur médico-social, déposé le 19 septembre 2005
Subventions aux aumôneries des prisons , déposé le 19 septembre 2005
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales, déposé le 19 septembre 2005
Carte enfant-famille, déposé le 19 septembre 2005
Poursuite des infractions aux règles d'urbanisme, déposé le 19 septembre 2005
Manque d'enseignants remplaçants dans l'Aisne, déposé le 19 septembre 2005
Modalités de financement des comités d'entreprise, déposé le 19 septembre 2005
Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, déposé le 19 septembre 2005
Prêts bonifiés CUMA et modalités de financement 2009, déposé le 19 septembre 2005
Compensation des pertes de recettes fiscales des communes, déposé le 19 septembre 2005
Installation de stations d'enregistrement pour l'établissement du passeport biométrique , déposé le 19 septembre 2005
Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite , déposé le 19 septembre 2005
Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France, déposé le 19 septembre 2005
Situation des retraités, déposé le 19 septembre 2005
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, déposé le 19 septembre 2005
Enquête sociale pour le juge aux affaires familiales, déposé le 19 septembre 2005
Situation et avenir de l'industrie chimique française, déposé le 19 septembre 2005
Pour le maintien des attributions du consulat de France à Haïfa, déposé le 19 septembre 2005
Situation des majeurs protégés déclarés incapables d'organiser un raisonnement, déposé le 19 septembre 2005
Avenir de la médaille militaire, déposé le 19 septembre 2005
Suppression du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, déposé le 19 septembre 2005
Sociétés de participations financières de professions libérales dans le domaine de la santé , déposé le 19 septembre 2005
Réorganisation de la statistique publique, déposé le 19 septembre 2005
Avenir du livret A, déposé le 19 septembre 2005
Modalités d'insertion professionnelle des assistants d'éducation, déposé le 19 septembre 2005
Rétablissement des moyens en direction de l'enseignement agricole , déposé le 19 septembre 2005
Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie, déposé le 19 septembre 2005
Avenir de l'Office national des forêts, déposé le 19 septembre 2005
Plan autisme 2008 - 2010, déposé le 19 septembre 2005
Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental , déposé le 19 septembre 2005
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA , déposé le 19 septembre 2005
Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1\r\n, déposé le 19 septembre 2005
Licenciement d'un employé municipal ayant le statut d'agent contractuel, déposé le 19 septembre 2005
Accès de tous à la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV), déposé le 19 septembre 2005
Mise en place des jardins d'éveil, déposé le 19 septembre 2005
Centrale thermique de Gardanne, déposé le 19 septembre 2005
Règlement d'une régie de distribution de l'eau , déposé le 19 septembre 2005
La réforme des chambres régionales des comptes : un projet prématuré, déposé le 19 septembre 2005
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales, déposé le 19 septembre 2005
Écart entre riches et pauvres, déposé le 19 septembre 2005
Supression de postes au lycée agricole du Lauragais, déposé le 19 septembre 2005
La retraite des personnes non salariées des professions agricoles, déposé le 19 septembre 2005
Entretien d'un sentier de randonnée dans une forêt domaniale , déposé le 19 septembre 2005
Annonce obligatoire des tarifs des numéros surtaxés, déposé le 19 septembre 2005
Suppression de postes de fonctionnaires, déposé le 19 septembre 2005
Présentation du nom de famille lorsque l'enfant prend le nom des deux parents, déposé le 19 septembre 2005
Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2005
Respect des règles et des délais prévus à l'article 353 du code civil, déposé le 19 septembre 2005
Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse, déposé le 19 septembre 2005
Répartition des compétences entre un syndicat intercommunal et une commune en matière d'organisation du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles , déposé le 19 septembre 2005
Critères d'attribution des subventions de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, déposé le 19 septembre 2005
PACS et adoption conjointe, déposé le 19 septembre 2005
Dispense d'un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France, déposé le 19 septembre 2005
Soutien à l'artisanat du bâtiment, déposé le 19 septembre 2005
Avenir de la radiographie de proximité, déposé le 19 septembre 2005
Inquiétudes relatives à la réforme de la masterisation des métiers de l'enseignement, déposé le 19 septembre 2005
Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature, déposé le 19 septembre 2005
Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers, déposé le 19 septembre 2005
Retraite de base des non-salariés agricoles, déposé le 19 septembre 2005
Eaux minérales naturelles, déposé le 19 septembre 2005
Achats transfrontaliers de tabac , déposé le 19 septembre 2005
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer, déposé le 19 septembre 2005
Délégués au comité d'un syndicat de communes, déposé le 19 septembre 2005
Conséquences de la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale », déposé le 19 septembre 2005
Situation des émetteurs d'imprimés papier des régions frontalières , déposé le 19 septembre 2005
Prêts bonifiés CUMA, déposé le 19 septembre 2005
Révision de la carte des zones urbaines sensibles, déposé le 19 septembre 2005
Mise en oeuvre du RSA, déposé le 19 septembre 2005
Procédure de réunification familiale, déposé le 19 septembre 2005
Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités, déposé le 19 septembre 2005
Réglementation de l'accès aux origines personnelles dans le cas du décès du père et de la mère de naissance, déposé le 19 septembre 2005
Jardins d'éveil et inégalités , déposé le 19 septembre 2005
Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil , déposé le 19 septembre 2005
Validité de bulletins de vote, déposé le 19 septembre 2005
Recours contre un certificat d'urbanisme négatif, déposé le 19 septembre 2005
Information des parties à un contentieux administratif, déposé le 19 septembre 2005
Prise en charge du traitement de la bronchiolite, déposé le 19 septembre 2005
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 septembre 2005
Maternelles en danger, déposé le 19 septembre 2005
Suppression de postes dans l'enseignement agricole, déposé le 19 septembre 2005
Écoulement des eaux, déposé le 19 septembre 2005
Cumul emploi-retraite, déposé le 19 septembre 2005
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger , déposé le 19 septembre 2005
Augmentation du prix des médicaments, déposé le 19 septembre 2005
Bioéthique et fin de vie, déposé le 19 septembre 2005
Impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine, déposé le 19 septembre 2005
Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique , déposé le 19 septembre 2005
Fiscalité des collectivités locales , déposé le 19 septembre 2005
Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie\r\n, déposé le 19 septembre 2005
Déconventionnement d'une association d'aide à domicile, déposé le 19 septembre 2005
Bioéthique et fin de vie, déposé le 19 septembre 2005
Raccordement aux réseaux électriques, déposé le 19 septembre 2005
Conditions de reprise des biens ruraux par le bailleur, déposé le 19 septembre 2005
Crise dans l'industrie laitière, déposé le 19 septembre 2005
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques , déposé le 19 septembre 2005
Non-reconnaissance de la médecine vasculaire, déposé le 19 septembre 2005
Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile, déposé le 19 septembre 2005
Suppression de la profession d'avoué et perspectives de reclassement , déposé le 19 septembre 2005
Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire, déposé le 19 septembre 2005
Extension du service civil volontaire, déposé le 19 septembre 2005
Mise en oeuvre des missions du Pôle emploi, déposé le 19 septembre 2005
Abandon en déchetterie de bouteilles de gaz, déposé le 19 septembre 2005
Plan en faveur des jeunes, déposé le 19 septembre 2005
Transfert des données des dossiers passagers par les compagnies aériennes, déposé le 19 septembre 2005
Réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 septembre 2005
Rémunération en euros des recrutés locaux en Algérie, déposé le 19 septembre 2005
Licenciements dans le Valenciennois, déposé le 19 septembre 2005
Suppression de postes dans l'enseignement agricole public , déposé le 19 septembre 2005
Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles, déposé le 19 septembre 2005
Droit de reprise des terres agricoles par les retraités , déposé le 19 septembre 2005
Droits des personnes handicapées en matière de transport aérien, déposé le 19 septembre 2005
Moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes, déposé le 19 septembre 2005
Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains, déposé le 19 septembre 2005
Extension à La Réunion d'un numéro spécifique gratuit pour le traitement des PDS\r\n, déposé le 19 septembre 2005
Situation des services de réanimation chirurgicale et médicale de l'hôpital Ambroise Paré, déposé le 19 septembre 2005
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, déposé le 19 septembre 2005
Devenir professionnel des commissaires-priseurs associés, déposé le 19 septembre 2005
Défense des bureaux de poste , déposé le 19 septembre 2005
Devenir de l'Office national des forêts, déposé le 19 septembre 2005
Départ en vacances des jeunes, déposé le 19 septembre 2005
Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile, déposé le 19 septembre 2005
Projet de loi sur les langues régionales et langue provençale, déposé le 19 septembre 2005
Formation des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2005
Liquidation des astreintes en matière d'infractions aux règles d'urbanisme, déposé le 19 septembre 2005
Maintien du dispositif RASED en Aveyron, déposé le 19 septembre 2005
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie, déposé le 19 septembre 2005
Réforme des aides facultatives locales, déposé le 19 septembre 2005
Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS, déposé le 19 septembre 2005
Recours aux donneurs vivants en transplantation d'organes, déposé le 19 septembre 2005
Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI), déposé le 19 septembre 2005
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers, déposé le 19 septembre 2005
Indemnisation des jours fériés, déposé le 19 septembre 2005
Installation et entretien des réseaux de défense incendie, déposé le 19 septembre 2005
Construction d'un viaduc dans la commune de Sarraltroff dans le cadre du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse, déposé le 19 septembre 2005
Avenir des enseignants contractuels du second degré, déposé le 19 septembre 2005
Suppressions d'emplois dans l'enseignement agricole public\r\n, déposé le 19 septembre 2005
Comités d'entreprise, déposé le 19 septembre 2005
Avenir de la filière laitière, déposé le 19 septembre 2005
Suppression des produits phytosanitaires et homologation de préparations naturelles peu préoccupantes , déposé le 19 septembre 2005
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, déposé le 19 septembre 2005
Annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 115 de la loi de mobilisation pour le logement, déposé le 19 septembre 2005
Crise dans l'industrie laitière, déposé le 19 septembre 2005
Transmission du nom de famille, déposé le 19 septembre 2005
Reconnaissance officielle de la journée du 19 mars , déposé le 19 septembre 2005
Régime fiscal des cessions d'actifs des PME-PMI , déposé le 19 septembre 2005
Paralysie des universités, déposé le 19 septembre 2005
Tarification des actes associés en radiologie et en échographie , déposé le 19 septembre 2005
Liste nationale des cépages autorisés et AOC de Savoie, déposé le 19 septembre 2005
Problèmes posés par le reboisement dans le Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 septembre 2005
Insuffisance des pensions de retraite des non-salariés agricoles, déposé le 19 septembre 2005
Pour une amélioration des régimes de protection juridique des majeurs, déposé le 19 septembre 2005
Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2005
Obligation de formation imposée aux gérants de débits de boissons , déposé le 19 septembre 2005
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000, déposé le 19 septembre 2005
Préserver l'éthique française du don de sang, déposé le 19 septembre 2005
Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC, déposé le 19 septembre 2005
Situation alarmante de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, déposé le 19 septembre 2005
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux parents isolés, déposé le 19 septembre 2005
Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy, déposé le 19 septembre 2005
Remboursement du Synagis, déposé le 19 septembre 2005
Suppression d'emplois civils à la suite des restructurations militaires dans la région messine, déposé le 19 septembre 2005
Procédure mise en place en cas de contravention au code de la route lorsque deux noms figurent sur la carte grise, déposé le 19 septembre 2005
Prolifération de la maladie du renard, déposé le 19 septembre 2005
Présence du service public postal en zone rurale, déposé le 19 septembre 2005
Suspension d'une subvention à une association suspecte de pratiques discriminatoires, déposé le 19 septembre 2005
Publicité de la cession d'entreprises en difficulté, déposé le 19 septembre 2005
Régulation de l'offre de soins infirmiers dans le département du Loiret, déposé le 19 septembre 2005
Extension du bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un pacte civil de solidarité\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2005
Mise en place du RSA, déposé le 19 septembre 2005
L'actualité des prisons, déposé le 19 septembre 2005
Impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents , déposé le 19 septembre 2005
Champ d'application du pass-foncier, déposé le 19 septembre 2005
Réquisition d'un logement privé inoccupé, déposé le 19 septembre 2005
Composition du conseil d'administration d'une régie municipale, déposé le 19 septembre 2005
Intentions de la sécurité sociale minière, déposé le 19 septembre 2005
Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, déposé le 19 septembre 2005
Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires , déposé le 19 septembre 2005
Avenir des instituts universitaires de formation des maîtres, déposé le 19 septembre 2005
Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile, déposé le 19 septembre 2005
Auto-entrepreneur et garantie décennale, déposé le 19 septembre 2005
Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe, déposé le 19 septembre 2005
Mesures de sauvegarde de l'Office national des forêts, déposé le 19 septembre 2005
Retraites agricoles, déposé le 19 septembre 2005
Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne, déposé le 19 septembre 2005
Gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 septembre 2005
Remboursement des frais de transport des salariés de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2005
Crise dans l'industrie laitière, déposé le 19 septembre 2005
Les violences à l'école, déposé le 19 septembre 2005
Installation de glissières de sécurité sur l'autoroute A 31 , déposé le 19 septembre 2005
Condition d'âge pour les accompagnateurs en conduite accompagnée , déposé le 19 septembre 2005
Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes, déposé le 19 septembre 2005
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun\r\n, déposé le 19 septembre 2005
Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales, déposé le 19 septembre 2005
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican, déposé le 19 septembre 2005
Situation des agents de recrutement local en Algérie, déposé le 19 septembre 2005
Épidémie de fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 septembre 2005
Nouveaux droits de l'homme , déposé le 19 septembre 2005
Pour une gestion médicalisée de la radiologie, déposé le 19 septembre 2005
Emploi des plus de 55 ans , déposé le 19 septembre 2005
Plan de résorption des zones blanches en Moselle, déposé le 19 septembre 2005
Exploitation de carrières souterraines d'anhydrite , déposé le 19 septembre 2005
Situation de la démographie médicale et accès aux soins en milieu rural, déposé le 19 septembre 2005
Accueil des gens du voyage, déposé le 19 septembre 2005
Service de réanimation du nouvel hôpital de Manosque, déposé le 19 septembre 2005
Fichier informatique "Base élèves 1er degré", déposé le 19 septembre 2005
Retard dans l'attribution de l'enveloppe pour production ovine, déposé le 19 septembre 2005
Le Grand Paris, déposé le 19 septembre 2005
L'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance, déposé le 19 septembre 2005
Attribution d'une prime spécifique aux personnels du CHAPSA de Nanterre, déposé le 19 septembre 2005
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 19 septembre 2005
Aménagement de la RN 88 en 2 fois 2 voies en Aveyron, déposé le 19 septembre 2005
Avancement des administrateurs territoriaux à la hors-classe, déposé le 19 septembre 2005
Lutte contre la fraude à l'assurance maladie, déposé le 19 septembre 2005
Artisans et statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2005
Perspectives pour les exploitations laitières, déposé le 19 septembre 2005
Plans de prévention des risques technologiques en Moselle, déposé le 19 septembre 2005
Défense du service public EDF-GDF, déposé le 19 septembre 2005
Modifications de la législation sur les centres de ressources biologiques, déposé le 19 septembre 2005
Assurance complémentaire santé des anciens salariés, déposé le 19 septembre 2005
Soupçons de vol de vélos, déposé le 19 septembre 2005
Réorganisation du réseau des caisses d'allocations familiales dans le département du Nord, déposé le 19 septembre 2005
Pratiques tarifaires des syndics professionnels de copropriété, déposé le 19 septembre 2005
Grenelle des ondes, déposé le 19 septembre 2005
Situation du Fonds de réserve des retraites , déposé le 19 septembre 2005
Budget européen , déposé le 19 septembre 2005
Regroupement des commémorations , déposé le 19 septembre 2005
Manque de moyens des SESSAD-APAJH, déposé le 19 septembre 2005
Mouvement social dans les hôpitaux, déposé le 19 septembre 2005
États généraux de la restauration, déposé le 19 septembre 2005
Dispositif de versement anticipé du FCTVA, déposé le 19 septembre 2005
Fermeture des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle, déposé le 19 septembre 2005
Rupture du contrat de travail des assistants maternels, déposé le 19 septembre 2005
Mise en place d'une régie communale pour gérer les actifs patrimoniaux d'une commune, déposé le 19 septembre 2005
Retraite des élus locaux, déposé le 19 septembre 2005
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile, déposé le 19 septembre 2005
Relogement dans le cadre d'une opération ANRU, déposé le 19 septembre 2005
Conséquences de la suppression annoncée des tribunaux de affaires de sécurité sociale , déposé le 19 septembre 2005
Formation des moniteurs de ski , déposé le 19 septembre 2005
Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 septembre 2005
Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile, déposé le 19 septembre 2005
Sauvegarde de l'enquête sociale pour le juge aux affaires familiales , déposé le 19 septembre 2005
Avenir de la radiologie de proximité , déposé le 19 septembre 2005
Cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers, déposé le 19 septembre 2005
Délégation de compétences à une communauté de communes , déposé le 19 septembre 2005
Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial par une communauté de communes , déposé le 19 septembre 2005
Situation dans les universités, déposé le 19 septembre 2005
Politique de défense, déposé le 19 septembre 2005
Notion de violation de domicile, déposé le 19 septembre 2005
Régime simplifié des entrepreneurs individuels, déposé le 19 septembre 2005
Préserver l'ONF, outil indispensable pour les élus des communes forestières, déposé le 19 septembre 2005
Dangers représentés par l'utilisation des appareils UVA, déposé le 19 septembre 2005
Protection contre l'amiante, déposé le 19 septembre 2005
Taux de TVA applicable aux contrats de cession des spectacles produits par les festivals, déposé le 19 septembre 2005
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2005
Statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 19 septembre 2005
Indemnisation des patriotes réfractaires à l'annexion de fait , déposé le 19 septembre 2005
Zone d'habitats saisonniers , déposé le 19 septembre 2005
Libre circulation sur les chemins ruraux, déposé le 19 septembre 2005
Utilisation du fichier informatisé « Base-élèves », déposé le 19 septembre 2005
Exclusion de la question de la fin de vie des thèmes des états généraux de la bioéthique, déposé le 19 septembre 2005
Situation en Corée, déposé le 19 septembre 2005
Réparation des conséquences des essais nucléaires français, déposé le 19 septembre 2005
Abandon des bouteilles de gaz, déposé le 19 septembre 2005
Acceptation par les communes des chèques emploi service universel en règlement de la garderie périscolaire, déposé le 19 septembre 2005
Prime à la cuve, déposé le 19 septembre 2005
Réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France, déposé le 19 septembre 2005
Présentation de la carte d'indentité aux compagnies aériennes, déposé le 19 septembre 2005
Sort des élèves ressortissant au dispositif RASED, déposé le 19 septembre 2005
Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne, déposé le 19 septembre 2005
Contrepartie accordée aux communes traversées par un pipeline, déposé le 19 septembre 2005
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 septembre 2005
Soutien à la filière avicole, déposé le 19 septembre 2005
Modalités d'application de la revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 septembre 2005
Situation des candidats n'ayant pu passer les épreuves du concours de l'agrégation, déposé le 19 septembre 2005
Responsabilité en cas de vol des dépôts reçus par une régie de camping municipal , déposé le 19 septembre 2005
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger, déposé le 19 septembre 2005
Cotisations à l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 septembre 2005
Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, déposé le 19 septembre 2005
Requête en annulation contre le décret réformant la carte judiciaire , déposé le 19 septembre 2005
Action du Gouvernement concernant l'agalaxie contagieuse, déposé le 19 septembre 2005
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2005
Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle , déposé le 19 septembre 2005
Prêts bonifiés CUMA et modalités de financement 2009, déposé le 19 septembre 2005
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 septembre 2005
Charte des services publics, déposé le 19 septembre 2005
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican, déposé le 19 septembre 2005
Développement de l'énergie éolienne en France, déposé le 19 septembre 2005
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 19 septembre 2005
Avenir de l'EMF de Millau, déposé le 19 septembre 2005
Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales, déposé le 19 septembre 2005
Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes, déposé le 19 septembre 2005
Détérioration préoccupante des moyens de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2005
Réforme de la politique culturelle à l'étranger, déposé le 19 septembre 2005
Prise en charge du Synagis, déposé le 19 septembre 2005
Contributions exigibles des lotisseurs, déposé le 19 septembre 2005
Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite, déposé le 19 septembre 2005
Situation des personnels contractuels de l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2005
Implantation de la future ENSEM, déposé le 19 septembre 2005
Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales , déposé le 19 septembre 2005
Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter, déposé le 19 septembre 2005
Inondations résultant des crues de la Sarre , déposé le 19 septembre 2005
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT, déposé le 19 septembre 2005
Crise dans l'industrie laitière, déposé le 19 septembre 2005
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale en Côte-d'Or, déposé le 19 septembre 2005
Souhaits des communes forestières de Moselle, déposé le 19 septembre 2005
Publication de l'arrêté relatif aux modalités de financement des prêts bonifiés CUMA, déposé le 19 septembre 2005
Détermination de la population légale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 septembre 2005
TVA à 5,5 % dans la restauration, déposé le 19 septembre 2005
L'état du droit en matière d'inventaire judiciaire des biens d'une personne placée sous un régime de protection, déposé le 19 septembre 2005
Remboursement anticipé du FCTVA pour les communes rurales, déposé le 19 septembre 2005
Médiateurs de réussite scolaire à la place des assistantes sociales scolaires, déposé le 19 septembre 2005
Indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2005
Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique, déposé le 19 septembre 2005
Indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2005
Règlement des conflits de voisinage , déposé le 19 septembre 2005
Projet de réforme des chambres régionales des comptes, déposé le 19 septembre 2005
Affaiblissement de l'enseignement républicain et laïque au profit de l'enseignement privé et confessionnel, déposé le 19 septembre 2005
Prévention et réparation des accidents du travail , déposé le 19 septembre 2005
Mode d'élection des nouveaux parlementaires européens , déposé le 19 septembre 2005
Disposition de la loi TEPA incitant les contribuables assujettis à l'ISF à investir dans les PME, déposé le 19 septembre 2005
Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français, déposé le 19 septembre 2005
Lutte contre les invasions de hannetons, déposé le 19 septembre 2005
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité, déposé le 19 septembre 2005
Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption , déposé le 19 septembre 2005
Régime spécial des exploitants agricoles\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2005
Soins de conservation du corps des personnes atteintes du sida, déposé le 19 septembre 2005
Inquiétude des producteurs de lait, déposé le 19 septembre 2005
Modalités d'attribution et d'utilisation des cartes de stationnement, déposé le 19 septembre 2005
Projet de loi "Indemnisation essais nucléaires", déposé le 19 septembre 2005
Prochain plan national maladies rares, déposé le 19 septembre 2005
Prise en charge des victimes d'accidents ou de maladies du travail, déposé le 19 septembre 2005
Affichage des conditions générales de vente en grands magasins et grandes surfaces , déposé le 19 septembre 2005
Expérimentation des jardins d'éveil, déposé le 19 septembre 2005
Carte familles nombreuses et Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2005
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles, déposé le 19 septembre 2005
Exclusion des questions relatives à la fin de vie des états généraux de la bioéthique, déposé le 19 septembre 2005
Tarifs des hébergements pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 septembre 2005
Soutien financier aux analyses préalables des collectivités locales souhaitant lancer un projet de partenariat public privé , déposé le 19 septembre 2005
Curage des fossés , déposé le 19 septembre 2005
Zonage pour le soutien à l'investissement locatif, déposé le 19 septembre 2005
Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels, déposé le 19 septembre 2005
Avenir de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2005
Conditions d'assujettissement à la redevance d'assainissement, déposé le 19 septembre 2005
Transfert des indemnités d'élu local, déposé le 19 septembre 2005
Éligibilité et financement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante , déposé le 19 septembre 2005
Situation des communes forestières, déposé le 19 septembre 2005
Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis, déposé le 19 septembre 2005
Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007 , déposé le 19 septembre 2005
Grippe porcine au Mexique, déposé le 19 septembre 2005
Nocivité pour la santé des particules fines émises par les véhicules et l'industrie, déposé le 19 septembre 2005
Régie municipale , déposé le 19 septembre 2005
Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 septembre 2005
Réforme du permis de construire et assainissement non collectif, déposé le 19 septembre 2005
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales , déposé le 19 septembre 2005
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières, déposé le 19 septembre 2005
Définition de la notion d'entrepreneurs de services publics municipaux inéligibles au conseil municipal , déposé le 19 septembre 2005
Avenir et missions du service public postal en zone rurale, déposé le 19 septembre 2005
Recrutement de rédacteurs territoriaux au titre de la promotion interne, déposé le 19 septembre 2005
Crise économique, déposé le 19 septembre 2005
Amélioration des retraites agricoles et mise en oeuvre de la loi du 4 mars 2002, déposé le 19 septembre 2005
Opportunité d'informer la commune de naissance d'un enfant lors du placement en vue d'adoption de ce dernier, déposé le 19 septembre 2005
Conséquences de l'arrêt de la collecte des médicaments non utilisés en France, déposé le 19 septembre 2005
Taxe locale sur l'électricité, déposé le 19 septembre 2005
TVA applicable aux services funéraires, déposé le 19 septembre 2005
Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF, déposé le 19 septembre 2005
Taux de TVA appliqué aux activités de dépollution, déposé le 19 septembre 2005
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie, déposé le 19 septembre 2005
Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée , déposé le 19 septembre 2005
Triangle de présignalisation sur autouroute, déposé le 19 septembre 2005
Suppression de postes de fonctionnaire d'État, déposé le 19 septembre 2005
Accord entre la République française et l'État du Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, déposé le 19 septembre 2005
Situation de l'entreprise SGCC à Gennevilliers, déposé le 19 septembre 2005
Composition des commissions municipales , déposé le 19 septembre 2005
Emploi et télétravail, déposé le 19 septembre 2005
Crise dans l'industrie laitière, déposé le 19 septembre 2005
Numéros d'appel surtaxés des administrations, déposé le 19 août 2005
Interdiction de la pose d'amalgames dentaires au mercure chez la femme enceinte et l'enfant, déposé le 19 août 2005
Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie, déposé le 19 août 2005
Comité de Bâle, déposé le 19 août 2005
Aides des exécutifs locaux aux radios locales, déposé le 19 août 2005
Financement des soins de ville et établissements médico-sociaux, déposé le 19 août 2005
Contrôle des comptes de campagne , déposé le 19 août 2005
Financement de l'assainissement de l'eau, déposé le 19 août 2005
Interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux, déposé le 19 août 2005
Vente des logements sociaux à leurs locataires, déposé le 19 août 2005
Gratuité des musées pour les étudiants, déposé le 19 août 2005
Soutien aux employeurs ayant fait appel au CNE, déposé le 19 août 2005
Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets , déposé le 19 août 2005
Droit d'expression de chaque conseiller municipal , déposé le 19 août 2005
Délivrance des assignations par les huissiers de justice, déposé le 19 août 2005
Conséquences sanitaires des essais nucléaires, déposé le 19 août 2005
Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes, déposé le 19 août 2005
Revalorisation des retraites agricoles\r\n, déposé le 19 août 2005
Évolution des activités de La Banque Postale, déposé le 19 août 2005
Prise en compte de l'ensemble des priorités sanitaires par REACH\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie , déposé le 19 août 2005
Orientations et décisions prises par le vice-rectorat de Wallis et Futuna, déposé le 19 août 2005
Difficultés rencontrées par les viticulteurs pour la promotion de leurs produits, déposé le 19 août 2005
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 août 2005
Conformité au droit local du subventionnement par une commune d'une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal, déposé le 19 août 2005
Nouvelles conditions pour l'attribution de la carte du combattant aux appelés pendant la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2005
Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans, déposé le 19 août 2005
Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes, déposé le 19 août 2005
Journée de l'Europe et suppression du 8 mai, déposé le 19 août 2005
Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société, déposé le 19 août 2005
Retraite des aînés ruraux, déposé le 19 août 2005
Bilan de la première année du Gouvernement, déposé le 19 août 2005
Statut et évolution de carrière des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 août 2005
Situation à l'AFP, déposé le 19 août 2005
Répulsifs « anti-jeunes », déposé le 19 août 2005
Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil, déposé le 19 août 2005
Attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord, déposé le 19 août 2005
Devenir de l'AFPA en Rhône-Alpes , déposé le 19 août 2005
Avenir de la profession d'ostéopathe , déposé le 19 août 2005
Baisse du pouvoir d'achat, déposé le 19 août 2005
Économies d'énergie résultant du passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été, déposé le 19 août 2005
Régies de quartier et développement des services à la personne, déposé le 19 août 2005
Délégation interministérielle à la ville (DIV), déposé le 19 août 2005
Prix des carburants, déposé le 19 août 2005
Unité du droit à réparation, déposé le 19 août 2005
Qualité de service du fret ferroviaire français, déposé le 19 août 2005
Enveloppe régionale de la campagne 2008 pour les MAE (mesures agroenvironnementales), déposé le 19 août 2005
Avenir de l'AFPA, déposé le 19 août 2005
Carte du combattant, déposé le 19 août 2005
Neutralisation des canons de collection montés sur affût tracté , déposé le 19 août 2005
Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso", déposé le 19 août 2005
Organisation des stages scolaires, déposé le 19 août 2005
Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux, déposé le 19 août 2005
Rentes viagères de prestation compensatoire, déposé le 19 août 2005
Délais des contre-expertises psychiatriques judiciaires, déposé le 19 août 2005
Pratiques illicites des banques sur les prêts immobiliers, déposé le 19 août 2005
Dysfonctionnements de la certification et insécurité juridique du marché des équipements de protection individuelle (EPI) en Europe au regard du droit de la concurrence, déposé le 19 août 2005
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, déposé le 19 août 2005
Avenir de l'enseignement agricole en Midi-Pyrénées, déposé le 19 août 2005
Régime d'octroi des subventions par des conseils régionaux et des conseils généraux aux communes , déposé le 19 août 2005
Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre, déposé le 19 août 2005
Suppression de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile, déposé le 19 août 2005
Devenir du service public de l'aménagement du territoire, déposé le 19 août 2005
Délivrance des passeports : connaissance de la langue française, déposé le 19 août 2005
Retraites agricoles, déposé le 19 août 2005
Gratification des stages dans le secteur de l'action sociale, déposé le 19 août 2005
Gratification des stages en milieu social et médico-social, déposé le 19 août 2005
Communication aux maires des effectifs dans les commissariats\r\n, déposé le 19 août 2005
Prise en compte des risques des nanoparticules pour la santé humaine, déposé le 19 août 2005
Banque Postale et assurance dommage, déposé le 19 août 2005
Validité juridique des registres domiciliaires en droit local d'Alsace-Moselle, déposé le 19 août 2005
Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes , déposé le 19 août 2005
Diminution constante du nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature, déposé le 19 août 2005
Banque Postale et assurance dommage, déposé le 19 août 2005
Obligation pour les élèves du secteur sanitaire de disposer de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence niveau 2, déposé le 19 août 2005
Avenir des réseaux d'aide spécialisées des élèves en difficulté (RASED), déposé le 19 août 2005
Prévention de la transmission materno-foetale de l'hépatite B\r\n, déposé le 19 août 2005
Devenir de la profession d'ostéopathe, déposé le 19 août 2005
Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP, déposé le 19 août 2005
Révision du mode de calcul des retraites des polypensionnés, déposé le 19 août 2005
Pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France, déposé le 19 août 2005
Statistiques relatives au rattachement des candidats aux partis politiques lors des élections législatives de 2007, déposé le 19 août 2005
Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux , déposé le 19 août 2005
Bourses universitaires, déposé le 19 août 2005
Prix du carburant sur les autoroutes , déposé le 19 août 2005
Effets pervers de la banalisation du Livret A, déposé le 19 août 2005
Situation économique et financière de la France, déposé le 19 août 2005
Prise en compte des conclusions de l'enquête de la direction de la concurrence, déposé le 19 août 2005
Désengagement de l'État en matière de politique culturelle, déposé le 19 août 2005
Rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme du système ferroviaire, déposé le 19 août 2005
Location d'emplacement pour mobile-homes, déposé le 19 août 2005
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 19 août 2005
Aménagements à la taxation des véhicules polluants pour les familles nombreuses et les personnes handicapées, déposé le 19 août 2005
Pérennisation du financement de l'État concernant les maisons de l'emploi, déposé le 19 août 2005
Élections municipales : compatibilité entre la fonction d'adjoint et celle d'assistant parlementaire, déposé le 19 août 2005
Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES, déposé le 19 août 2005
Préparations alimentaires conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol, déposé le 19 août 2005
Gestion des demandes de logements sociaux , déposé le 19 août 2005
Situation des retraités disposant d'une très faible retraite , déposé le 19 août 2005
Reconnaissance du secteur des particuliers employeurs, déposé le 19 août 2005
Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées , déposé le 19 août 2005
Situation des professeurs agrégés, déposé le 19 août 2005
Désaffection des services publics en zone rurale, déposé le 19 août 2005
Choix d'un fonctionnaire par le président d'une communauté de communes avant la publicité de la vacance du poste, déposé le 19 août 2005
Hausse des prix dans la grande distribution\r\n, déposé le 19 août 2005
Volonté de La Banque Postale de développer une assurance dommage, déposé le 19 août 2005
Âge de départ à la retraite des pilotes de ligne\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Rationalisation du périmètre des communautés de communes et d'agglomération, déposé le 19 août 2005
Règlement intérieur du nouveau conseil municipal, déposé le 19 août 2005
Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation , déposé le 19 août 2005
Indemnisation des patriotes résistants à l'Occupation et de leurs ayants cause , déposé le 19 août 2005
Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne, déposé le 19 août 2005
Projet de réforme des fermages, déposé le 19 août 2005
Situation des médecins généralistes enseignants, déposé le 19 août 2005
Aménagement de la RN 102 entre le Puy-en-Velay et Brioude, déposé le 19 août 2005
Indication du taux d'acides gras trans sur l'étiquette des aliments, déposé le 19 août 2005
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti , déposé le 19 août 2005
Diversification des sources d'énergie renouvelables avec des centrales géothermiques, déposé le 19 août 2005
Organisation des paris hippiques, déposé le 19 août 2005
Réforme de la carte des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)\r\n, déposé le 19 août 2005
Service des droits des femmes et de l'égalité , déposé le 19 août 2005
Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes, déposé le 19 août 2005
Réorganisation territoriale des effectifs militaires , déposé le 19 août 2005
Application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation dans les écoles maternelles ou élémentaires, déposé le 19 août 2005
Aménagement d'une section de l'autoroute A 4 en Moselle, déposé le 19 août 2005
Amélioration de la loi Léonetti en matière de droit à mourir dans la dignité, déposé le 19 août 2005
Répartition académique des postes aux différents concours de professeurs des écoles, déposé le 19 août 2005
Enjeux du maintien et des soins à domicile, déposé le 19 août 2005
Statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2005
Stages des étudiants en milieu professionnel, déposé le 19 août 2005
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger, déposé le 19 août 2005
Hausse des loyers HLM, déposé le 19 août 2005
Évaluation des pôles de compétitivité , déposé le 19 août 2005
Bourses du second degré : compensation du coût global réel de la scolarité, déposé le 19 août 2005
Avenir de la presse quotidienne régionale\r\n, déposé le 19 août 2005
Mise en place d'un numéro d'urgence pour les personnes âgées, déposé le 19 août 2005
Situation des médecins généralistes enseignants\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Financement de la gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social, déposé le 19 août 2005
Aides aux marins-pêcheurs et agriculteurs touchés par la hausse des prix du gazole , déposé le 19 août 2005
Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, déposé le 19 août 2005
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie, déposé le 19 août 2005
Permis de conduire , déposé le 19 août 2005
Méthode d'enseignement de la lecture, déposé le 19 août 2005
Perspectives de révision de l'ONDAM pour permettre le maintien de l'emploi dans les hôpitaux, déposé le 19 août 2005
Régularisation des travailleurs sans papiers, déposé le 19 août 2005
Loi Evin et publicité sur Internet, déposé le 19 août 2005
Situation à Mayotte, déposé le 19 août 2005
TVA applicable aux prestations des avocats\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Maintien et développement de l'offre de formation publique dans l'enseignement agricole, déposé le 19 août 2005
Surpopulation carcérale, déposé le 19 août 2005
Financement des campagnes électorales, déposé le 19 août 2005
Étiquetage de la matière grasse des fromages et spécialités fromagères, déposé le 19 août 2005
Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées, déposé le 19 août 2005
Devenir du Palais de la découverte à Paris, déposé le 19 août 2005
Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures, déposé le 19 août 2005
Enjeux du marché européen des pièces de rechange automobiles, déposé le 19 août 2005
Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin, déposé le 19 août 2005
Relations des TPE avec les institutions bancaires, déposé le 19 août 2005
Revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC, déposé le 19 août 2005
Droit à la retraite complémentaire obligatoire agricole et suppression de "l'effet date", déposé le 19 août 2005
Gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour tous les étudiants, déposé le 19 août 2005
Taux de dépollution applicable aux sites et bâtiments militaires désaffectés\r\n, déposé le 19 août 2005
Normes de sécurité sanitaire applicables au foetus et à l'embryon sur les lieux de travail, déposé le 19 août 2005
Attribution de la campagne double, déposé le 19 août 2005
Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie\r\n, déposé le 19 août 2005
Arrêté préfectoral modificatif de la répartition des sièges entre les collectivités membres d'un syndicat mixte, déposé le 19 août 2005
Tableau des élus des communautés de communes ou d'agglomération, déposé le 19 août 2005
Présence élevée de pesticides dans le vin, déposé le 19 août 2005
Application d'une clause de révision obligatoire pour les marchés des entreprises de travaux publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois, déposé le 19 août 2005
Droit d'expression dans le bulletin municipal, déposé le 19 août 2005
Fonctionnement des maisons de l'emploi, déposé le 19 août 2005
Accès des élèves de l'École nationale des chartes aux écoles d'application , déposé le 19 août 2005
Concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2005
Devenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains, déposé le 19 août 2005
Nouvelles dispositions fiscales pour l'emploi à domicile (article 199 sexdecies du code général des impôts), déposé le 19 août 2005
Statut des assistants de justice, déposé le 19 août 2005
Collecte de sang, déposé le 19 août 2005
Modulation du barème de l'éco-pastille, déposé le 19 août 2005
Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse, déposé le 19 août 2005
Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale, déposé le 19 août 2005
Stage de formation professionnelle du candidat à la gérance d'un débit de tabac, déposé le 19 août 2005
Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC, déposé le 19 août 2005
Intégration des études infirmières dans le dispositif LMD, déposé le 19 août 2005
Santé des personnels de l'éducation nationale, déposé le 19 août 2005
Composition de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, déposé le 19 août 2005
Logiciel ARDOISE, déposé le 19 août 2005
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde, déposé le 19 août 2005
Situation du transport routier de marchandises\r\n, déposé le 19 août 2005
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom », déposé le 19 août 2005
Soutien de l'élevage dans les zones humides, déposé le 19 août 2005
Lutte contre le mal-logement, déposé le 19 août 2005
Prophylaxie dentaire individualisée, déposé le 19 août 2005
Paiement des dépenses scolaires de fonctionnement de la commune de scolarisation, déposé le 19 août 2005
Concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2005
Retraite des femmes, déposé le 19 août 2005
Négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce, déposé le 19 août 2005
Concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2005
Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation, déposé le 19 août 2005
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage, déposé le 19 août 2005
Demandes d'autorisation de préparation de médicaments, déposé le 19 août 2005
Inquiétude des missions locales devant la mise en oeuvre du « plan espoir banlieues », déposé le 19 août 2005
Faim dans le monde, déposé le 19 août 2005
Gratification des stagiaires dans le secteur social , déposé le 19 août 2005
Permis de conduire à 1 euro par jour, déposé le 19 août 2005
Aménagement du temps de travail des personnels intégrés dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation des ports d'intérêt national, déposé le 19 août 2005
Inflation législative, déposé le 19 août 2005
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile, déposé le 19 août 2005
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI, déposé le 19 août 2005
Intérêt accordé aux populations sensibles dans REACH, déposé le 19 août 2005
Proposition "Eurodesign" de la Commission européenne, déposé le 19 août 2005
Déréglementation de la profession d'artisan coiffeur , déposé le 19 août 2005
Revalorisation des pensions des retraités, déposé le 19 août 2005
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU, déposé le 19 août 2005
Association des "Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons", déposé le 19 août 2005
La réforme du système ferroviaire de 1997, déposé le 19 août 2005
Maintien du dispositif RASED à l'école, déposé le 19 août 2005
Lutte contre les allergies respiratoires, déposé le 19 août 2005
Projet de réforme des chambres régionales des comptes, déposé le 19 août 2005
Inquiétude des salariés de Réseau de transport d'électricité d'Auvergne, déposé le 19 août 2005
Politique de lutte contre l'ambroisie, déposé le 19 août 2005
Statut universitaire des enseignants de médecine générale, déposé le 19 août 2005
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 août 2005
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 août 2005
Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, déposé le 19 août 2005
Taxes SACEM et débits de boisson, déposé le 19 août 2005
Portée du schéma de cohérence territoriale, déposé le 19 août 2005
Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France, déposé le 19 août 2005
Financement des espaces de rencontre parents-enfants, déposé le 19 août 2005
Communication du rapport relatif au régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don, déposé le 19 août 2005
Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP, déposé le 19 août 2005
Situation des chrétiens d'Irak, déposé le 19 août 2005
Liaison TGV Montpellier-Perpignan, déposé le 19 août 2005
Menaces de démantèlement de la DGCCRF, déposé le 19 août 2005
Réglementation sur les conditions de neutralisation des armes, déposé le 19 août 2005
Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Gestion des déchets : taxe incitative \r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand, déposé le 19 août 2005
Démarchage téléphonique, déposé le 19 août 2005
Bilan du service civil volontaire, déposé le 19 août 2005
Statistiques sur les partis politiques éligibles aux aides publiques de l'État, déposé le 19 août 2005
Aide aux aidants familiaux, déposé le 19 août 2005
Avenir de la desserte TNT du territoire de la Dordogne\r\n, déposé le 19 août 2005
Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail, déposé le 19 août 2005
Réformes en cours dans l'enseignement primaire , déposé le 19 août 2005
Maintien du rôle d'écoute et de conseil des pharmaciens, déposé le 19 août 2005
Évocation du vin et code de la santé publique, déposé le 19 août 2005
Statut juridique des pratiquants de roller, déposé le 19 août 2005
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés, déposé le 19 août 2005
Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse, déposé le 19 août 2005
Réforme des régimes spéciaux de retraite, déposé le 19 août 2005
Service de fret ferroviaire , déposé le 19 août 2005
Projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville, déposé le 19 août 2005
Conditions d'exercice de la profession d'infirmier, déposé le 19 août 2005
Raccordement des communes rurales à l'ADSL en Moselle, déposé le 19 août 2005
Conséquences de la majoration unique des allocations familiales, déposé le 19 août 2005
Représentativité syndicale dans le monde agricole, déposé le 19 août 2005
Dangerosité des camions circulant sans bavette, déposé le 19 août 2005
Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet, déposé le 19 août 2005
Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités, déposé le 19 août 2005
Intervention sanitaire en Birmanie, déposé le 19 août 2005
Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public, déposé le 19 août 2005
Information du public relative aux obligations à compter du 1er juillet 2008 en matière de sécurité routière, déposé le 19 août 2005
Revalorisation du taux de réversion des retraites agricoles au bénéfice des conjoints survivants , déposé le 19 août 2005
Retraites agricoles, déposé le 19 août 2005
Gratuité de l'accès aux musées publics et aux monuments nationaux pour tous les étudiants, déposé le 19 août 2005
Majoration des allocations familiales, déposé le 19 août 2005
Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 19 août 2005
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, déposé le 19 août 2005
Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France, déposé le 19 août 2005
Indemnisation après le retrait d'un permis de construire délivré par erreur, déposé le 19 août 2005
Amalgames dentaires contenant du mercure, déposé le 19 août 2005
Représentation des professions libérales dans les caisses de sécurité sociale, déposé le 19 août 2005
Emplois de vie scolaire, déposé le 19 août 2005
Projet d'élaboration d'une assurance récolte , déposé le 19 août 2005
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008, déposé le 19 août 2005
Livre blanc sur la défense, déposé le 19 août 2005
Application aux collectivités territoriales du dispositif relatif au don de matériels informatiques, déposé le 19 août 2005
TVA applicable aux travaux effectués par les communes sur un bâtiment de leur domaine public ou privé, déposé le 19 août 2005
Gestion des déchets, déposé le 19 août 2005
Situation financière des établissements publics de santé, déposé le 19 août 2005
Mode de scrutin pour l'élection des vice-présidents des EPCI, déposé le 19 août 2005
Transfert des parcs et ateliers de l'équipement, déposé le 19 août 2005
Épandage des boues des stations d'épuration, déposé le 19 août 2005
Clarification des compétences de chaque niveau d'administration territoriale, déposé le 19 août 2005
Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage, déposé le 19 août 2005
Bonus-malus écologique, déposé le 19 août 2005
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés, déposé le 19 août 2005
Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse, déposé le 19 août 2005
Bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2005
Carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2005
Conseil de l'ordre des kinésithérapeutes\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Conséquences du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 sur les stages étudiants dans le secteur social, déposé le 19 août 2005
Majoration des allocations familiales, déposé le 19 août 2005
Suppressions de postes d'enseignants prévues à la rentrée prochaine dans les collèges et les lycées, déposé le 19 août 2005
Information du public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008, déposé le 19 août 2005
Revalorisation du taux de réversion des retraites agricoles pour les conjoints survivants , déposé le 19 août 2005
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI, déposé le 19 août 2005
Problème des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire, déposé le 19 août 2005
Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire , déposé le 19 août 2005
Délai d'un branchement provisoire à EDF pour des nomades , déposé le 19 août 2005
Gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour les étudiants\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Lutte contre les « taxis clandestins » dans et aux abords de la capitale, déposé le 19 août 2005
Port de Valence : centre d'examen permis bateau, déposé le 19 août 2005
Maintien de la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse, déposé le 19 août 2005
Régime juridique des sections de communes, déposé le 19 août 2005
Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres, déposé le 19 août 2005
Statut des éducateurs des activités physiques et sportives, déposé le 19 août 2005
Projet de regroupement et de reconstruction de trois hôpitaux associatifs privés de Metz, déposé le 19 août 2005
Intervention de La Banque Postale dans le secteur des assurances, déposé le 19 août 2005
Action du Gouvernement en matière de sécurité routière, déposé le 19 août 2005
Intercommunalité, déposé le 19 août 2005
Procédures du nouveau permis de construire, déposé le 19 août 2005
Grève dans l'enseignement, déposé le 19 août 2005
Conditions de travail des pompiers, déposé le 19 août 2005
Marché de l'art, déposé le 19 août 2005
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière, déposé le 19 août 2005
Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent, déposé le 19 août 2005
Dangerosité reconnue des semences Cruiser, déposé le 19 août 2005
Conditions de publicité concernant la nomination d'un employé communal ou d'EPCI, déposé le 19 août 2005
Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 19 août 2005
Financement des réseaux d'assainissement, déposé le 19 août 2005
Droit de préemption des SAFER, déposé le 19 août 2005
Hausse du prix du gaz, déposé le 19 août 2005
Application des nouveaux programmes du primaire, déposé le 19 août 2005
Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA, déposé le 19 août 2005
TVA sur le pétrole, déposé le 19 août 2005
Le cinquième risque, déposé le 19 août 2005
Code électoral et éligibilité, déposé le 19 août 2005
Possibilité de consultation des bordereaux de procuration utilisés lors d'une élection, déposé le 19 août 2005
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales, déposé le 19 août 2005
Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable, déposé le 19 août 2005
Formation des juges consulaires au droit commercial, déposé le 19 août 2005
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 août 2005
Régulation démographique de la profession d'ostéopathe, déposé le 19 août 2005
Allocation de fin de mandat, déposé le 19 août 2005
Prévention du surendettement , déposé le 19 août 2005
Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique, déposé le 19 août 2005
Retraite IRCANTEC et indemnité de conseiller municipal, déposé le 19 août 2005
Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2005
Instauration dans la loi de la possibilité d'engager une action de groupe pour les consommateurs, déposé le 19 août 2005
Gratuité des musées publics et monuments nationaux pour tous les étudiants, déposé le 19 août 2005
Gratuité des musées publics et monuments nationaux pour les étudiants, déposé le 19 août 2005
Entretien des espaces boisés classés , déposé le 19 août 2005
Définition des normes de sécurité sanitaire applicables aux travailleurs\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Versement de la retraite complémentaire obligatoire , déposé le 19 août 2005
Inscription des crédits pour la construction du nouvel établissement hospitalier de Metz, déposé le 19 août 2005
Réorganisation des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 août 2005
Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), déposé le 19 août 2005
Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail , déposé le 19 août 2005
Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique, déposé le 19 août 2005
Régime du crédit d'heure accordé à un élu municipal par son employeur, déposé le 19 août 2005
Retraite complémentaire obligatoire (RCO), déposé le 19 août 2005
Directive "eurovignette", déposé le 19 août 2005
Tergiversations relatives à la réalisation de la ligne Montpellier-Narbonne-Perpignan, déposé le 19 août 2005
Réglementation concernant les véhicules anciens, déposé le 19 août 2005
Situation des retraites agricoles, déposé le 19 août 2005
Installation d'une piscine sur un terrain classé « non aedificandi » , déposé le 19 août 2005
Sécurité routière sur la RN 12, déposé le 19 août 2005
Service minimum dans l'éducation nationale, déposé le 19 août 2005
Procédure d'assermentation et d'agrément de la police municipale, déposé le 19 août 2005
Prise en charge du Synagis, déposé le 19 août 2005
Normes appliquées en matière d'arsenic dans les eaux minérales, déposé le 19 août 2005
Médecins généralistes enseignants, déposé le 19 août 2005
Statut des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2005
Effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire, déposé le 19 août 2005
Date de versement des pensions de retraite par la CNAV , déposé le 19 août 2005
Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal, déposé le 19 août 2005
Transporteurs routiers face à l'augmentation du carburant, déposé le 19 août 2005
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs, déposé le 19 août 2005
Commission Copé sur l'audiovisuel, déposé le 19 août 2005
Prévention de l'alcoolisme chez les jeunes, déposé le 19 août 2005
Durée de traitement des permis de construire par les architectes des Bâtiments de France , déposé le 19 août 2005
Les forêts françaises face au changement climatique , déposé le 19 août 2005
Situation des employés de la grande distribution, déposé le 19 août 2005
Apprentissage de la lecture, déposé le 19 août 2005
Réfexion sur le préambule de la Constitution, déposé le 19 août 2005
Reconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov, déposé le 19 août 2005
Revalorisation des pensions de retraite agricoles\r\n, déposé le 19 août 2005
Accompagnement des travailleurs handicapés, déposé le 19 août 2005
Faiblesses du dispositif Robien-Borloo \r\n\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Circulaire relative à la gratification des stagiaires du secteur social, déposé le 19 août 2005
Budget de la forêt, déposé le 19 août 2005
Situation humanitaire au Sri Lanka, déposé le 19 août 2005
Dysfonctionnement de Fret SNCF, déposé le 19 août 2005
Remplacement d'un délégué titulaire au sein d'un syndicat mixte, déposé le 19 août 2005
Hausses des prix des produits alimentaires, déposé le 19 août 2005
Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne , déposé le 19 août 2005
Conséquences du dispositif de minorations sur les revalorisations des retraites agricoles , déposé le 19 août 2005
Lutte contre les campagnols terrestres, déposé le 19 août 2005
Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo\r\n, déposé le 19 août 2005
Participation de La Banque Postale aux activités d'assurance, déposé le 19 août 2005
Situation des salariés « Familles d'accueil », déposé le 19 août 2005
Ajustements du dispositif Robien-Borloo , déposé le 19 août 2005
Expression des non inscrits dans le débat d'un conseil général, déposé le 19 août 2005
Accès à un statut libéral d'aide-soignant, déposé le 19 août 2005
Enseignement de la médecine générale, déposé le 19 août 2005
Projets de restructuration de l'armée, déposé le 19 août 2005
Bourses sur critères sociaux pour les étudiants des grandes écoles de commerce, déposé le 19 août 2005
Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux, déposé le 19 août 2005
Reconnaissance des langues régionales, déposé le 19 août 2005
Observation nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale, déposé le 19 août 2005
Autorisations d'absence des conseillers municipaux, déposé le 19 août 2005
Règles de calcul des retraites, déposé le 19 août 2005
Lutte contre les nuisances sonores, déposé le 19 août 2005
Affectation de la journée de solidarité, déposé le 19 août 2005
Élaboration du projet de loi pénitentiaire, déposé le 19 août 2005
Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile, déposé le 19 août 2005
Fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2005
Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques, déposé le 19 août 2005
Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès, déposé le 19 août 2005
Projet de modernisation territoriale du système de santé, déposé le 19 août 2005
Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments, déposé le 19 août 2005
Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse, déposé le 19 août 2005
Élargissement de l'accès au dispositif DPU, déposé le 19 août 2005
Situation des personnes invalides arrivées à l'âge de la retraite , déposé le 19 août 2005
Suites données par le Gouvernement à la proposition n° 213 du rapport Attali, déposé le 19 août 2005
Respect du principe de laïcité au sein des écoles, déposé le 19 août 2005
Plan santé au travail et RGPP\r\n, déposé le 19 août 2005
Délai de remboursement de la TVA aux communes, déposé le 19 août 2005
Relations entre les très petites entreprises et les institutions bancaires, déposé le 19 août 2005
Projet FLAM pour adultes, déposé le 19 août 2005
Procédure à suivre par une commune pour la création d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine, déposé le 19 août 2005
Relations financières entre l'État et les collectivités locales, déposé le 19 août 2005
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités, déposé le 19 août 2005
Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie, déposé le 19 août 2005
Situation des personnels DDASS-RMI mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux, déposé le 19 août 2005
Financement des radios associatives, déposé le 19 août 2005
Durée de prise en charge des cures thermales, déposé le 19 août 2005
Désengagement de l'État du domaine culturel, déposé le 19 août 2005
Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs , déposé le 19 août 2005
Pérennité de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) , déposé le 19 août 2005
Conséquences économiques de la gelée noire, déposé le 19 août 2005
Ordre de présentation des membres d'un conseil municipal, déposé le 19 août 2005
Évolution statutaire et indemnitaire de la situation des personnels pénitentiaires, déposé le 19 août 2005
Inflation des droits de mutation et modalités de paiement , déposé le 19 août 2005
Risques en matière de santé publique et dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général, déposé le 19 août 2005
Juste équilibre entre les économies d'énergie dans les habitats et la qualité de l'air intérieur\r\n\r\n, déposé le 19 août 2005
Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire , déposé le 19 août 2005
Lutte contre le mal logement, déposé le 19 août 2005
Présence de représentants des associations d'anciens combattants au sein de la commission sur la modernisation des commémorations publiques, déposé le 19 août 2005
Équilibre financier des structures hospitalières publiques , déposé le 19 août 2005
Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, déposé le 19 août 2005
Devenir des conseillers principaux d'éducation, déposé le 19 août 2005
Mise en place du "plan espoir banlieues", déposé le 19 août 2005
Versement d'un acompte lors de la signature du contrat d'achat de vin par les négociants , déposé le 19 août 2005
Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile , déposé le 19 août 2005
Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie, déposé le 19 août 2005
Esclavage moderne, déposé le 19 août 2005
Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer\r\n, déposé le 19 août 2005
Aide financière à Union Latine, déposé le 19 août 2005
Accès d'une discothèque aux aides FISAC , déposé le 19 août 2005
Réforme des fermages et loyers des baux ruraux, déposé le 19 août 2005
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 août 2005
Trésorerie des PME, déposé le 19 août 2005
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), déposé le 19 août 2005
Aide aux aidants familiaux, déposé le 19 août 2005
Projet de contournement fret de l'agglomération lyonnaise \r\n (CFAL)\r\n, déposé le 19 août 2005
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale, déposé le 19 août 2005
Remboursement à 100 % du Synagis, déposé le 19 août 2005
Avenir de la filière laitière française, déposé le 19 août 2005
Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature, déposé le 19 août 2005
Taux d'encadrement dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil des élèves, déposé le 19 août 2005
Statistiques et contrôle des arrêts de travail, déposé le 19 août 2005
Délivrance des certificats d'hérédité, déposé le 19 août 2005
Gratification des stagiaires en préparation des diplômes de travail social, déposé le 19 août 2005
Intervention de La Banque Postale dans le secteur des assurances dommage, déposé le 19 août 2005
Contribuable habilité à exercer une action en justice au nom d'une communauté de communes, déposé le 19 août 2005
Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste, déposé le 19 août 2005
Augmentation des maladies cardio-vasculaires, déposé le 19 août 2005
Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs, déposé le 19 août 2005
Remplacements aux fonctions d'adjoint et parité, déposé le 19 août 2005
Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux, déposé le 19 août 2005
Recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile, déposé le 19 août 2005
Création d'entreprises de taille moyenne, déposé le 19 août 2005
Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales, déposé le 19 août 2005
Interconnexion des TGV sur la ligne Massy-Valenton, déposé le 19 août 2005
Devenir de l'AFPA en Rhône-Alpes , déposé le 19 août 2005
Prise en charge du Synagis pour le traitement de la bronchiolite, déposé le 19 août 2005
Avenir de l'industrie traditionnelle en France, déposé le 19 août 2005
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire , déposé le 19 août 2005
Continuité du service des soins, déposé le 19 août 2005
Stratégie de vente des bois abattus développée par l'ONF, déposé le 19 juillet 2005
Procédure d'action de groupe des consommateurs , déposé le 19 juillet 2005
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle, déposé le 19 juillet 2005
Soutien au bénévolat , déposé le 19 juillet 2005
Modalités de distribution des convocations pour les conseils municipaux , déposé le 19 juillet 2005
Professionnalisation des services à la personne , déposé le 19 juillet 2005
Réforme du permis de construire , déposé le 19 juillet 2005
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace, déposé le 19 juillet 2005
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle", déposé le 19 juillet 2005
Réforme de l'OCM vitivinicole, déposé le 19 juillet 2005
Crise viticole, déposé le 19 juillet 2005
Mise en place du FEADER, déposé le 19 juillet 2005
Mécontentement des techniciens de laboratoire , déposé le 19 juillet 2005
Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger , déposé le 19 juillet 2005
Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans, déposé le 19 juillet 2005
Modalités d'application du décret n° 2006-1726, déposé le 19 juillet 2005
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales, déposé le 19 juillet 2005
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes, déposé le 19 juillet 2005
Exercice du droit de préemption urbain par les communes, déposé le 19 juillet 2005
Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques, déposé le 19 juillet 2005
Difficultés des familles françaises souhaitant adopter un enfant à l'étranger, déposé le 19 juillet 2005
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements, déposé le 19 juillet 2005
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juillet 2005
Installation de panneaux photovoltaïques, déposé le 19 juillet 2005
Politique française au Myamar, déposé le 19 juillet 2005
Plafonnement des incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2005
Revendications des betteraviers, déposé le 19 juillet 2005
Accès aux huissiers de justice, déposé le 19 juillet 2005
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008, déposé le 19 juillet 2005
Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale, déposé le 19 juillet 2005
Défibrillateur cardiaque, déposé le 19 juillet 2005
Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile, déposé le 19 juillet 2005
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM, déposé le 19 juillet 2005
Harmonisation européenne du marché des transports, déposé le 19 juillet 2005
Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes, déposé le 19 juillet 2005
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière , déposé le 19 juillet 2005
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814, déposé le 19 juillet 2005
Dons d'organes : grande cause nationale , déposé le 19 juillet 2005
Formation au BAFA et accueil adapté des enfants et adolescents handicapés hors du temps scolaire, déposé le 19 juillet 2005
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juillet 2005
Plafonnement des frais d'incidents de paiement , déposé le 19 juillet 2005
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption, déposé le 19 juillet 2005
Adoption internationale, déposé le 19 juillet 2005
Obligations des sociétés en matière d'information des actionnaires, déposé le 19 juillet 2005
Financement des aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 juillet 2005
Déclaration domiciliaire, déposé le 19 juillet 2005
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales , déposé le 19 juillet 2005
Parité homme-femme dans le Gouvernement , déposé le 19 juillet 2005
Réglementation en matière de bruit le long des autoroutes , déposé le 19 juillet 2005
Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété, déposé le 19 juillet 2005
Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2005
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, déposé le 19 juillet 2005
Réforme du Conseil économique et social, déposé le 19 juillet 2005
Recrutés locaux en Israël : rémunération, déposé le 19 juillet 2005
Situation de l'adoption internationale, déposé le 19 juillet 2005
Adoption par kafala en droit français, déposé le 19 juillet 2005
Prêts MTS-CUMA, déposé le 19 juillet 2005
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles, déposé le 19 juillet 2005
Nature de la copie des actes transmis par le maire, déposé le 19 juillet 2005
Régime des subventions des communes aux associations, déposé le 19 juillet 2005
Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale, déposé le 19 juillet 2005
Revalorisation du montant de la retraite complémentaire obligatoire (RCO)\n, déposé le 19 juillet 2005
Conséquences pour les entreprises du paysage des activités de l'ONF, déposé le 19 juillet 2005
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses, déposé le 19 juillet 2005
Filières ovines, déposé le 19 juillet 2005
Régimes spéciaux de retraite, déposé le 19 juillet 2005
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités , déposé le 19 juillet 2005
Mise en oeuvre du vote électronique, déposé le 19 juillet 2005
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote, déposé le 19 juillet 2005
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes, déposé le 19 juillet 2005
Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote, déposé le 19 juillet 2005
Conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française, déposé le 19 juillet 2005
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux, déposé le 19 juillet 2005
Échelons de l'administration territoriale, déposé le 19 juillet 2005
Agence française de l'adoption , déposé le 19 juillet 2005
Subventions pour la construction ou la réfection de monuments aux morts , déposé le 19 juillet 2005
Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République, déposé le 19 juillet 2005
Versement des indemnités de chômage à un maire , déposé le 19 juillet 2005
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole, déposé le 19 juillet 2005
Sociétés de sondages et élections, déposé le 19 juillet 2005
Centres médicaux sociaux en Afrique, déposé le 19 juillet 2005
Nombre de postes ouverts pour des internes en diplôme d'études spécialisées, déposé le 19 juillet 2005
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC) , déposé le 19 juillet 2005
Drame humanitaire au Darfour , déposé le 19 juillet 2005
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang , déposé le 19 juillet 2005
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural, déposé le 19 juillet 2005
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation, déposé le 19 juillet 2005
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire, déposé le 19 juillet 2005
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 19 juillet 2005
Places d'examens au permis de conduire, déposé le 19 juillet 2005
Situation des personnes âgées dans l'Hérault, déposé le 19 juillet 2005
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction\n, déposé le 19 juillet 2005
Convention fiscale avec la Belgique, déposé le 19 juillet 2005
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres, déposé le 19 juillet 2005
Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2005
Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2005
Réglementation applicable au "blog" d'un fonctionnnaire, déposé le 19 juillet 2005
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires\n, déposé le 19 juillet 2005
Modalités d'application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment, déposé le 19 juillet 2005
Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher, déposé le 19 juillet 2005
Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire, déposé le 19 juillet 2005
Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice, déposé le 19 juillet 2005
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg, déposé le 19 juillet 2005
Délivrance des visas au consulat de Bogota, déposé le 19 juillet 2005
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003, déposé le 19 juillet 2005
Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juillet 2005
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation, déposé le 19 juillet 2005
Caractère des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres, déposé le 19 juillet 2005
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité, déposé le 19 juillet 2005
Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution, déposé le 19 juillet 2005
Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains, déposé le 19 juillet 2005
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie, déposé le 19 juillet 2005
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage, déposé le 19 juillet 2005
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA, déposé le 19 juillet 2005
Conséquences du décret n° 2007-199 sur la couverture maladie des veuves, déposé le 19 juillet 2005
Enquête publique pour tout déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées , déposé le 19 juillet 2005
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique , déposé le 19 juillet 2005
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, déposé le 19 juillet 2005
Recrutés locaux en Israël : retraite, déposé le 19 juillet 2005
Information sur les produits phytosanitaires naturels, déposé le 19 juillet 2005
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin, déposé le 19 juillet 2005
Absence d'un ministère en charge de la vie associative, déposé le 19 juillet 2005
Dotation horaire globale du lycée Cournot de Gray, déposé le 19 juillet 2005
Dotation horaire globale du lycée Colomb de Lure, déposé le 19 juillet 2005
Retraite des fonctionnaires handicapés, déposé le 19 juillet 2005
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile, déposé le 19 juillet 2005
Notion de commune de résidence des personnes se mariant, déposé le 19 juillet 2005
Diffusion des semences pour la culture de plantes anciennes, déposé le 19 juillet 2005
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale , déposé le 19 juillet 2005
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière , déposé le 19 juillet 2005
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin, déposé le 19 juillet 2005
Déclaration n° 2072 concernant les revenus des SCI des personnes physiques, déposé le 19 juillet 2005
Modalités d'inscription des candidats au second tour des élections législatives, déposé le 19 juillet 2005
Recul des exportations de vins, déposé le 19 juillet 2005
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel, déposé le 19 juillet 2005
Réforme de l'OCM viti-vinicole, déposé le 19 juillet 2005
Transfert de subvention de l'Alliance française d'Auckland, déposé le 19 juillet 2005
Prise en charge de l'équarrissage, déposé le 19 juillet 2005
Financement PHAE et CAD\n\n\n\n, déposé le 19 juin 2005
Baux ruraux cessibles, déposé le 19 juin 2005
Dispositions fiscales pour les entreprises de commerce de bétail vivant, déposé le 19 juin 2005
Cérémonies organisées dans le département de la Loire pour la commémoration du 19 mars 1962, déposé le 19 juin 2005
Prix des bouteilles de vin dans la restauration, déposé le 19 juin 2005
Politique gérontologique dans le département de l'Hérault, déposé le 19 juin 2005
Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF, déposé le 19 juin 2005
Activités des institutions financières internationales , déposé le 19 juin 2005
Éclaircissement de la notion de poursuite pénale, déposé le 19 juin 2005
État de catastrophe naturelle : tribunal compétent en cas de contestation, déposé le 19 juin 2005
Inquiétante évolution de la société française, déposé le 19 juin 2005
Fiscalité relative aux véhicules de société, déposé le 19 juin 2005
Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit, déposé le 19 juin 2005
Délais de règlement des transporteurs, déposé le 19 juin 2005
Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse, déposé le 19 juin 2005
Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 juin 2005
Réforme du statut de la police municipale, déposé le 19 juin 2005
Statut fiscal des coopératives viticoles, déposé le 19 juin 2005
Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis, déposé le 19 juin 2005
Affaire Clearstream, déposé le 19 juin 2005
Politique économique de la France, déposé le 19 juin 2005
Gel des crédits de l'Office de l'élevage, déposé le 19 juin 2005
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien", déposé le 19 juin 2005
Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics., déposé le 19 juin 2005
Projets de restructuration de la viticulture, déposé le 19 juin 2005
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM, déposé le 19 juin 2005
Elaboration des schémas de cohérence territoriale, déposé le 19 juin 2005
Nouvelles mesures de dépistage de la tremblante du mouton, déposé le 19 juin 2005
Financement des travaux d'aménagement des gares du TGV Est, déposé le 19 juin 2005
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte, déposé le 19 juin 2005
Octroi de mer perçu sur le sang humain, déposé le 19 juin 2005
Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables, déposé le 19 juin 2005
Conséquences en termes de santé publique des essais nucléaires français , déposé le 19 juin 2005
Familles à naissances multiples, déposé le 19 juin 2005
Taxe sur les véhicules de société, déposé le 19 juin 2005
Lutte contre la traite des êtres humains, déposé le 19 juin 2005
Sécurité des vols Paris-Clermont-Ferrand de Brit'Air, déposé le 19 juin 2005
Aide aux populations d'Afrique de l'Est victimes de la sécheresse, déposé le 19 juin 2005
Complexité de la procédure du vote par procuration, déposé le 19 juin 2005
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles, déposé le 19 juin 2005
Fichier des délinquants sexuels, déposé le 19 juin 2005
Situation de la SOGERMA, déposé le 19 juin 2005
Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration, déposé le 19 juin 2005
Moyens dédiés à l'installation des exploitants agricoles, déposé le 19 juin 2005
Violation de l'accord franco-cambodgien de protection et d'encouragement réciproques des investissements, déposé le 19 juin 2005
Pilotage de la politique de recherche et avenir du CNRS, déposé le 19 juin 2005
Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, déposé le 19 juin 2005
Situation des groupements d'employeurs multisectoriels spécialisés dans l'activité agricole, déposé le 19 juin 2005
Utilisation des fonds collectés au titre de la contribution solidarité autonomie, déposé le 19 juin 2005
Composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, déposé le 19 juin 2005
Conditions d'attribution d'une indemnité de représentation à un maire, déposé le 19 juin 2005
Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes, déposé le 19 juin 2005
Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée , déposé le 19 juin 2005
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives, déposé le 19 juin 2005
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line, déposé le 19 juin 2005
Modernisation de la sécurité civile, déposé le 19 juin 2005
Affaire Erika, déposé le 19 juin 2005
Statut des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale\t, déposé le 19 juin 2005
Évolution du prix du gaz, déposé le 19 juin 2005
Bilan des dégâts dans les universités, déposé le 19 juin 2005
Projet de réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2005
Aménagement du régime juridique des cendres, déposé le 19 juin 2005
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables, déposé le 19 juin 2005
Notion d'établissement industriel en matière de taxe foncière, déposé le 19 juin 2005
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 juin 2005
Interprétation de dispositions de la loi d'orientation agricole, déposé le 19 juin 2005
Rénovation de la filière sociale et médico-sociale, déposé le 19 juin 2005
Rénovation des voies ferrées utilisées par le TER dans la région Limousin, déposé le 19 juin 2005
Taxe sur les véhicules de sociétés, déposé le 19 juin 2005
Accueil éducatif collectif des enfants de moins de six ans, déposé le 19 juin 2005
Réforme de l'aide à domicile et familles à enfants multiples, déposé le 19 juin 2005
Règles de transmission du nom de famille, déposé le 19 juin 2005
Réduction du nombre de postes ouverts au CAPEPS, déposé le 19 juin 2005
Réforme de l'aide à domicile et familles ayant des naissances multiples, déposé le 19 juin 2005
Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau, déposé le 19 juin 2005
Modification du code de l'expropriation , déposé le 19 juin 2005
Délibération municipale et accord international , déposé le 19 juin 2005
Modalités d'application de la réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2005
Logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord, déposé le 19 juin 2005
Intégration de l'homéopathie dans l'ensemble de la politique nationale de santé, déposé le 19 juin 2005
Fixation des dates de chasse des oiseaux migrateurs, déposé le 19 juin 2005
Situation des GRETA, déposé le 19 juin 2005
Situation des étudiants élus, déposé le 19 juin 2005
Financement des contrats d'agriculture durable (CAD) en Ardèche, déposé le 19 juin 2005
Difficultés des stomatologistes omnipraticiens, déposé le 19 juin 2005
Situation des intermittents du spectacle, déposé le 19 juin 2005
Statut fiscal des coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 19 juin 2005
Problème des orientations dans les universités, déposé le 19 juin 2005
Réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2005
Hausse des prix de l'énergie et production légumière sous serre, déposé le 19 juin 2005
Crise politique au Tchad, déposé le 19 juin 2005
Taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur, déposé le 19 juin 2005
Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale, déposé le 19 juin 2005
Développement de la production des extraits foliaires de luzerne, déposé le 19 juin 2005
Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 juin 2005
Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés, déposé le 19 juin 2005
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels , déposé le 19 juin 2005
Sécurité des personnes sourdes et malentendantes, déposé le 19 juin 2005
Démographie médicale et zones déficitaires en offre de soin, déposé le 19 juin 2005
Disponibilité des droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes dans le département du Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2005
Fiscalité sur le fioul domestique, déposé le 19 juin 2005
Versement des allocations logement : recommandation du Médiateur de la République dans son rapport 2005, déposé le 19 juin 2005
Désamiantage et démantèlement du Clemenceau, déposé le 19 juin 2005
Avenir des "pôles étudiants sourds", déposé le 19 juin 2005
Aides en cas de naissances multiples, déposé le 19 juin 2005
Financement des écoles privées, déposé le 19 juin 2005
Politique de l'immigration, déposé le 19 juin 2005
Situation au Tchad, déposé le 19 juin 2005
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), déposé le 19 juin 2005
Procédure de déclassement des routes nationales en routes départementales dans l'Hérault, déposé le 19 juin 2005
Situation financière de l'hôpital public, déposé le 19 juin 2005
Inquiétudes des caisses d'assurance maladie des indépendants pour le recouvrement des cotisations , déposé le 19 juin 2005
Augmentation du cours du cuivre, déposé le 19 juin 2005
Statut fiscal des dirigeants de société, déposé le 19 juin 2005
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger, déposé le 19 juin 2005
Immunité parlementaire, déposé le 19 juin 2005
Conditions d'organisation des "technivals", déposé le 19 juin 2005
Disparition des horodateurs acceptant des pièces de monnaie, déposé le 19 juin 2005
Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales, déposé le 19 juin 2005
Statut des offices de tourisme intercommunaux , déposé le 19 juin 2005
Manque criant de personnel au SMPR de la prison de Fresnes, déposé le 19 juin 2005
Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, déposé le 19 juin 2005
Transfert de compétence en matière de restauration scolaire, déposé le 19 juin 2005
Assujettissement des coopératives agricoles à l'impôt sur les sociétés pour la vente au détail, déposé le 19 juin 2005
Création d'un service public européen de la sécurité du transport aérien, déposé le 19 juin 2005
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières, déposé le 19 juin 2005
Remboursement des médicaments, déposé le 19 juin 2005
Maintien des financements de l'Office de l'élevage à la filière ovine, déposé le 19 juin 2005
Crédit d'impôt pour production d'énergie renouvelable à partir de la force hydraulique, déposé le 19 juin 2005
Modalités de détermination et d'attribution de l'aide ESAT, déposé le 19 juin 2005
Signature du décret agrément de l'armagnac, déposé le 19 juin 2005
Reconnaissance des pupilles de la nation, déposé le 19 juin 2005
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat, déposé le 19 juin 2005
Chantiers de jeunes volontaires, déposé le 19 juin 2005
Avenir des mutuelles de la fonction publique, déposé le 19 juin 2005
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux, déposé le 19 juin 2005
Dotations de l'Etat et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault, déposé le 19 juin 2005
Limite d'âge des conseils de fabrique, déposé le 19 juin 2005
Passeport biométrique, déposé le 19 juin 2005
Réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2005
Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba, déposé le 19 juin 2005
Conséquences de la hausse du fioul domestique pour les entreprises et pour les ménages, déposé le 19 juin 2005
Réduction des crédits relatifs aux contrats d'agriculture durable, déposé le 19 juin 2005
Difficulté de recrutement des maîtres nageurs sauveteurs , déposé le 19 juin 2005
Limitation de la garantie à une fraction de la valeur totale des ouvrages d'envergure dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire, déposé le 19 juin 2005
Situation financière très difficile des communes de Martinique, déposé le 19 juin 2005
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes, déposé le 19 juin 2005
Modalités d'application du taux de TVA réduit pour les travaux dans les logements, déposé le 19 juin 2005
Possibilité de remettre en cause un accord implicite de permis de construire, déposé le 19 juin 2005
Situation des veuves de mineurs, déposé le 19 juin 2005
Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société, déposé le 19 juin 2005
Politique du Gouvernement en matière de lutte contre les exclusions , déposé le 19 juin 2005
Contrats d'agriculture durable dans le Haut-Rhin, déposé le 19 juin 2005
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA, déposé le 19 juin 2005
Impact sur l'environnement du projet Goro Nickel, déposé le 19 juin 2005
Accueil des étrangers à la cité administrative de Lille, déposé le 19 juin 2005
Application du statut des assistants familiaux, déposé le 19 juin 2005
PLS distribués en 2005 et prévisions 2006 pour la région Midi-Pyrénées, déposé le 19 juin 2005
Conséquences de la hausse des prix pétroliers pour les entreprises de distribution des combustibles et des carburants, déposé le 19 juin 2005
Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 juin 2005
Dispositif juridique chargé d'assurer le respect de la réversibilité des déchets, déposé le 19 juin 2005
Intégration dans le cursus des fonctionnaires d'une connaissance approfondie des règles communautaires, déposé le 19 juin 2005
Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes , déposé le 19 juin 2005
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables, déposé le 19 juin 2005
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 juin 2005
Diminution des recrutements d'enseignants en éducation physique et sportive, déposé le 19 juin 2005
Préparation du IXe programme des agences de l'eau, déposé le 19 juin 2005
Commémorations en lien avec la guerre d'Algérie, déposé le 19 juin 2005
Indemnisation des préjudices subis par les familles des disparus de la guerre d'Algérie, déposé le 19 juin 2005
Responsabilités envers les garderies périscolaires, déposé le 19 juin 2005
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières, déposé le 19 juin 2005
Ratification de la convention sur la traite des êtres humains, déposé le 19 juin 2005
Fiscalisation des ventes directes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 juin 2005
Évolution de la carrière des éducateurs de jeunes enfants, déposé le 19 juin 2005
Subventions aux communes après avis favorable des groupements de communes, déposé le 19 juin 2005
Administration consulaire des Français résidant en Suisse, déposé le 19 juin 2005
Révision tarifaire du service courrier de La Poste, déposé le 19 juin 2005
Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose, déposé le 19 juin 2005
Baisse des subventions accordées à l'association Concordia, déposé le 19 juin 2005
Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier, déposé le 19 juin 2005
Création d'une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues, déposé le 19 juin 2005
Règles de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 19 juin 2005
Situation des médecins étrangers en France, déposé le 19 juin 2005
Lutte contre le trafic international de chiots, déposé le 19 juin 2005
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine, déposé le 19 juin 2005
Lutte contre la récidive des délinquants sexuels, déposé le 19 juin 2005
Protection de l'enfance, déposé le 19 juin 2005
Modalités de recrutement des ATSEM, déposé le 19 juin 2005
Crise financière des établissements hospitaliers publics, déposé le 19 juin 2005
Contribution des communes aux frais de scolarisation, déposé le 19 juin 2005
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles , déposé le 19 juin 2005
Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction, déposé le 19 juin 2005
Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS, déposé le 19 juin 2005
Situation des vétérans des essais nucléaires, déposé le 19 juin 2005
Gel des crédits de l'Office de l'élevage dans les contrats de plan État-région pour 2006, déposé le 19 juin 2005
Déremboursement de DMI, déposé le 19 juin 2005
Simplification du dossier de déclaration de surfaces 2006, déposé le 19 juin 2005
Taxe sur les véhicules de société, déposé le 19 juin 2005
Sorties illicites d'enfants du territoire national, déposé le 19 juin 2005
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, déposé le 19 juin 2005
Restauration des monuments historiques en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 juin 2005
Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples, déposé le 19 juin 2005
Effectif des juridictions de l'Aube, déposé le 19 juin 2005
Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale, déposé le 19 juin 2005
Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques, déposé le 19 juin 2005
Radiations abusives d'électeurs par certaines mairies, déposé le 19 juin 2005
Frais d'entretien d'un équipement sportif communal utilisé exclusivement par un collège, déposé le 19 juin 2005
Fiscalité sur les ventes directes des coopératives vinicoles, déposé le 19 juin 2005
Modalités de desserte par Air France de la liaison aérienne Paris-Clermont-Ferrand, déposé le 19 juin 2005
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie, déposé le 19 juin 2005
Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises, déposé le 19 juin 2005
Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 juin 2005
Paroles de rappeurs, déposé le 19 juin 2005
Augmentation du coût des énergies dans l'horticulture, déposé le 19 juin 2005
Aide en faveur de la filière porcine en zone de montagne, déposé le 19 juin 2005
Subventions du département aux communes par l'intermédiaire du SIVT, déposé le 19 juin 2005
Aide à domicile pour les familles à grossesses multiples, déposé le 19 juin 2005
Exploitation minière en Guyane , déposé le 19 juin 2005
Orpaillage en Guyane et défiscalisation., déposé le 19 juin 2005
Mutuelles de fonctionnaires, déposé le 19 juin 2005
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie, déposé le 19 juin 2005
Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières, déposé le 19 juin 2005
Situation dramatique de la pépinière viticole française, déposé le 19 juin 2005
Financement de l'apprentissage, déposé le 19 juin 2005
Situation de la SOGERMA, déposé le 19 juin 2005
Chèque emploi service universel, déposé le 19 juin 2005
Activités des institutions financières internationales, déposé le 19 juin 2005
Fiscalité des associés retrayants de SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés, déposé le 19 juin 2005
Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture, déposé le 19 juin 2005
Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé, déposé le 19 juin 2005
Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans la Creuse\n, déposé le 19 juin 2005
Application des dispositions relatives aux baux ruraux cessibles, déposé le 19 juin 2005
Imposition des entreprises de commerce de bétail vivant, déposé le 19 juin 2005
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, déposé le 19 juin 2005
Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles, déposé le 19 juin 2005
Financement des écoles privées, déposé le 19 juin 2005
Flotte aérienne de la sécurité civile, déposé le 19 juin 2005
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance, déposé le 19 juin 2005
Réaménagement du dispositif de la TVS, déposé le 19 juin 2005
Situation des pupilles de la nation, déposé le 19 juin 2005
Déclarations de revenus 2005 pré-remplies et indemnités de fonction des élus locaux, déposé le 19 juin 2005
Réorganisation des services de l'ONAC, déposé le 19 juin 2005
Lutte contre le sida, déposé le 19 juin 2005
Préoccupations de la filière ovine face au gel des crédits de l'Office de l'élevage, déposé le 19 juin 2005
Ouragan Katrina, déposé le 19 juin 2005
Renforcement de la sécurité des passagers aériens, déposé le 19 juin 2005
Fermeture de la chasse aux turbidés, déposé le 19 juin 2005
Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole, déposé le 19 juin 2005
Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique, déposé le 19 juin 2005
Inquiétudes des familles à naissances multiples concernant l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2005
Attribution à l'Office de l'élevage des moyens prévus par le contrat de plan Etat-Région, déposé le 19 juin 2005
Avenir de la protection sociale complémentaire de la fonction publique, déposé le 19 juin 2005
Greffes de moelle osseuse, déposé le 19 juin 2005
Mise en conformité du droit français avec le statut de la CPI, déposé le 19 juin 2005
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 juin 2005
Compensation de l'État pour les frais des contrats d'entretien des ascenseurs des établissements scolaires, déposé le 19 juin 2005
Préoccupations et revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, déposé le 19 juin 2005
Création d'un contingent spécial de médailles dans l'ordre national du mérite pour les déportés et internés politiques , déposé le 19 juin 2005
Réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer - Laveline-devant-Bruyères, déposé le 19 juin 2005
Statut fiscal des sociétés coopératives, déposé le 19 juin 2005
Revalorisation des retraites du régime minier, déposé le 19 juin 2005
Renforcement des effectifs de l'inspection du travail et de ses moyens juridiques, déposé le 19 juin 2005
Organisation des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2005
Indemnisation des accidents du travail pour les détenus en situation irrégulière, déposé le 19 juin 2005
Interdiction de l'importation et du commerce de produits issus de la chasse aux phoques au sein de l'Union européenne, déposé le 19 juin 2005
Évolution de l'assurance décennale , déposé le 19 juin 2005
Projet de réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2005
Situation des psychiatres hospitaliers experts judiciaires, déposé le 19 juin 2005
Projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier, déposé le 19 juin 2005
Taxe de solidarité sur les billets d'avion, déposé le 19 juin 2005
Santé et sécurité au travail : propositions de la FNATH, déposé le 19 juin 2005
Conditions d'élection des commissions d'appels d'offres au sein du conseil municipal, déposé le 19 juin 2005
Droit de réponse après un non-lieu, déposé le 19 juin 2005
Utilisation du fonds de prévoyance militaire dans le budget de l'État, déposé le 19 juin 2005
Avenir des contrats de pays, déposé le 19 juin 2005
Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle, déposé le 19 juin 2005
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, déposé le 19 juin 2005
Mesures de dissuasion à l'égard des taxis "sauvages" dans les aéroports, déposé le 19 juin 2005
Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers, déposé le 19 juin 2005
Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel, déposé le 19 juin 2005
Financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, déposé le 19 juin 2005
Les relations entre la France et Israël et la francophonie, déposé le 19 juin 2005
Fiscalité des entreprises en matière d'imposition forfaitaire annuelle (IFA), déposé le 19 juin 2005
Promotion interne au grade de rédacteur territorial, déposé le 19 juin 2005
Projet d'ouverture des travaux miniers de la mine de Camp Caïman en Guyane, déposé le 19 juin 2005
Réglementation des concours de pigeons voyageurs, déposé le 19 juin 2005
Possibilités de dérogation à la réglementation concernant la protection contre l'incendie, déposé le 19 juin 2005
Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, déposé le 19 juin 2005
La Banque Postale, déposé le 19 juin 2005
Fiscalisation des ventes au détail des coopératives agricoles, déposé le 19 juin 2005
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles, déposé le 19 juin 2005
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane, déposé le 19 juin 2005
Taux de TVA sur les produits et services funéraires, déposé le 19 juin 2005
Circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels, déposé le 19 juin 2005
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières\n, déposé le 19 juin 2005
Projet de tangentielle nord Sartrouville - Noisy-le-Sec, déposé le 19 juin 2005
Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique, déposé le 19 juin 2005
Suivi des personnes reconnues irresponsables pénalement, déposé le 19 juin 2005
Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), déposé le 19 juin 2005
Décret d'application de l'article 9 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006, déposé le 19 juin 2005
Indemnisation des producteurs de fruits victimes de la sharka, déposé le 19 juin 2005
Enfouissement coordonné des réseaux, déposé le 19 juin 2005
Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région, déposé le 19 juin 2005
Formation professionnelle et fonction publique hospitalière, déposé le 19 juin 2005
Financement de matériels pédagogiques adaptés aux élèves présentant des handicaps lourds, déposé le 19 juin 2005
Situation des pêcheurs de la Seine-Maritime et de la région dieppoise, déposé le 19 juin 2005
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie, déposé le 19 juin 2005
Application de la réforme de la DGF, déposé le 19 juin 2005
Difficultés rencontrées par la filière bio-gaz, déposé le 19 juin 2005
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique, déposé le 19 juin 2005
Actions financées dans le Tarn par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), déposé le 19 juin 2005
Circulaire précisant l'appropriation des biens sans maître, déposé le 19 juin 2005
Pérennité des aides à la qualité en faveur de la filière porcine en zone de montagne et de piémont, déposé le 19 juin 2005
Assistants maternels et assistants familiaux, déposé le 19 juin 2005
Difficultés de fonctionnement des cellules d'urgence médico-psychologiques, déposé le 19 juin 2005
Statut fiscal des coopératives agricoles, déposé le 19 juin 2005
Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune, déposé le 19 juin 2005
Violences urbaines, déposé le 19 juin 2005
Carrière dans la fonction publique territoriale des éducateurs de jeunes enfants, déposé le 19 juin 2005
Enseignement de la médecine en Corse, déposé le 19 juin 2005
Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes, déposé le 19 juin 2005
Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts", déposé le 19 juin 2005
Filière ovine : contrats de projets État-Région , déposé le 19 juin 2005
Sensibilisation des jeunes à l'Europe, déposé le 19 juin 2005
Situation des entreprises de production légumière sous serre, déposé le 19 juin 2005
Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers, déposé le 19 juin 2005
Sauvegarde de la petite entreprise, déposé le 19 juin 2005
Rédaction des articles L. 124-1 et L. 312-1 du code du travail, déposé le 19 juin 2005
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial, déposé le 19 juin 2005
Résorption des points noirs du bruit, déposé le 19 juin 2005
Aménagement du tunnel du Fréjus et conditions de circulation dans les Alpes, déposé le 19 juin 2005
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières, déposé le 19 juin 2005
Fermeture de l'usine Dim à Château Chinon, déposé le 19 juin 2005
IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise, déposé le 19 juin 2005
Conditions d'expédition du Journal officiel Lois et décrets, déposé le 19 juin 2005
Obligation de déneigement, déposé le 19 juin 2005
Situation du Tchad, déposé le 19 juin 2005
Mise en oeuvre de la circulaire du 9 janvier 2006 relative aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), déposé le 19 juin 2005
Situation au Tchad, déposé le 19 juin 2005
Mise en place de la déclaration pré-remplie (DPR), déposé le 19 juin 2005
Habilitation des gardes champêtres, déposé le 19 juin 2005
Augmentation du prix du gaz, déposé le 19 juin 2005
Calcul des allocations de crédits par l'agence régionale de l'hospitalisation, déposé le 19 juin 2005
Prévention médicale dans la fonction publique, déposé le 19 juin 2005
Publication des textes réglementaires précisant les conditions d'accès et d'exercice de l'ostéopathie, déposé le 19 juin 2005
Adoption de la législation française au statut de la Cour pénale internationale, déposé le 19 juin 2005
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon, déposé le 19 juin 2005
Budgets communaux et impôt foncier, déposé le 19 juin 2005
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, déposé le 19 juin 2005
Statut des infirmiers et infirmières de l'État, déposé le 19 juin 2005
Impacts de la hausse des produits pétroliers sur la production légumière sous serre, déposé le 19 juin 2005
Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI , déposé le 19 juin 2005
Compatibilité entre la fonction de consul honoraire et le statut de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 19 juin 2005
Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage, déposé le 19 juin 2005
Situation des entreprises de production légumière sous serre face à la hausse brutale du coût de l'énergie , déposé le 19 juin 2005
Adaptation de la législation française au statut de la CPI, déposé le 19 juin 2005
Ventes au déballage, déposé le 19 juin 2005
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés, déposé le 19 juin 2005
Financement des contrats d'agriculture durable, déposé le 19 juin 2005
Modification des conditions d'âge dans le transport routier, déposé le 19 juin 2005
Partie réglementaire du code de l'éducation, déposé le 19 juin 2005
Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE , déposé le 19 juin 2005
Gestion et coût des encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles ovines (ESST) , déposé le 19 juin 2005
Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux", déposé le 19 juin 2005
Situation du TGI de Troyes au regard des frais de justice, déposé le 19 juin 2005
Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane, déposé le 19 juin 2005
Sécurisation de la délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 19 juin 2005
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières, déposé le 19 juin 2005
Généralisation des solutions alternatives à l'usage des pesticides au sein des collectivités locales, déposé le 19 juin 2005
Aide à domicile et familles à naissances multiples, déposé le 19 juin 2005
Implication de la France au Tchad, déposé le 19 juin 2005
Ordonnance relative au statut des cendres après crémation, déposé le 19 juin 2005
"Marché du sexe" à la Coupe du monde de football, déposé le 19 juin 2005
Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale\n, déposé le 19 juin 2005
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 juin 2005
Financement de l'accompagnement des étudiants sourds, déposé le 19 juin 2005
Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe, déposé le 19 juin 2005
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines, déposé le 19 juin 2005
Fonctionnement des secours d'urgence en zone rurale, déposé le 19 juin 2005
Pensionnés français du régime d'assurance vieillesse congolais, déposé le 19 juin 2005
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juin 2005
Création d'un ordre infirmier, déposé le 19 juin 2005
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 juin 2005
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), déposé le 19 juin 2005
Revendications de la FNAME en matière d'attribution de la carte du combattant, déposé le 19 juin 2005
Augmentation des incendies domestiques, déposé le 19 juin 2005
Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières, déposé le 19 juin 2005
Lutte contre la toxicomanie, déposé le 19 juin 2005
Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique, déposé le 19 juin 2005
Problèmes liés au nombre d'internes de spécialités et de médecine générale, déposé le 19 juin 2005
Prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique, déposé le 19 juin 2005
Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013, déposé le 19 juin 2005
Réglementation concernant l'adhésion d'une commune à un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), déposé le 19 juin 2005
Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu, déposé le 19 juin 2005
Fonctionnement du restaurant universitaire de Thionville, déposé le 19 juin 2005
Liaisons ferroviaires transfrontalières en direction de la Belgique, déposé le 19 juin 2005
Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte, déposé le 19 juin 2005
Délimitation des compétences de plein droit d'une communauté de communes, déposé le 19 juin 2005
Effectifs des agents des structures intercommunales, déposé le 19 juin 2005
Consultation des stomatologistes omnipraticiens sur prescription du médecin référent, déposé le 19 juin 2005
Situation des sages femmes libérales, déposé le 19 juin 2005
Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun Gong, déposé le 19 juin 2005
Situation de la filière serriste française, déposé le 19 juin 2005
Logement en Guadeloupe, déposé le 19 juin 2005
Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage, déposé le 19 juin 2005
Tarifications appliquées par les établissements bancaires, déposé le 19 juin 2005
Perspectives offertes par l'Établissement public d'insertion de la défense, déposé le 19 juin 2005
Risques liés aux incendies, déposé le 19 juin 2005
Conditions d'application de la loi n° 2005-102, déposé le 19 juin 2005
Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs , déposé le 19 juin 2005
Situation des sages-femmes, déposé le 19 juin 2005
Intégration des systèmes de chauffage solaire dans l'environnement, déposé le 19 juin 2005
Réorganisation des services en charge de l'emploi, déposé le 19 juin 2005
Formation initiale des psychothérapeutes, déposé le 19 juin 2005
Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 juin 2005
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle, déposé le 19 juin 2005
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation, déposé le 19 juin 2005
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural : indemnité spéciale zones humides (ISZH), déposé le 19 juin 2005
Recours au contrat de partenariat par les collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications, déposé le 19 juin 2005
Lutte contre la prolifération du ragondin et du rat musqué sans recourir aux produits chimiques, déposé le 19 juin 2005
Couverture du risque "catastrophes naturelles outre-mer" par la Caisse centrale de réassurance, déposé le 19 juin 2005
Caisses de congés payés du BTP, déposé le 19 juin 2005
Avenir des mutuelles de la fonction publique, déposé le 19 juin 2005
Situation d'un ressortissant français condamné lourdement au Viêt-Nam, déposé le 19 juin 2005
Conditions d'utilisation de l'autoroute A 10 en Ile-de-France, déposé le 19 juin 2005
Conditions d'enseignement de la langue d'oc, déposé le 19 juin 2005
Travail des apprentis chez les artisans boulangers, déposé le 19 mai 2005
Listes de concordance entre les termes anglais et français, déposé le 19 mai 2005
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux, déposé le 19 mai 2005
Crise de l'hôpital public, déposé le 19 mai 2005
Intégration scolaire des enfants handicapés du Lot, déposé le 19 mai 2005
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie, déposé le 19 mai 2005
Métaleurop, déposé le 19 mai 2005
Recrutement de 59 ingénieurs et techniciens forestiers dans les centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2005
Préjudice lié au caractère inconstructible d'un terrain muni d'un permis de construire, déposé le 19 mai 2005
Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien, déposé le 19 mai 2005
Statut des ostéopathes, déposé le 19 mai 2005
Situation des enseignants des écoles franco-sénégalaises de Dakar, déposé le 19 mai 2005
Remboursement du transport en accueil de jour, déposé le 19 mai 2005
Travaux de l'AFNOR sur le commerce équitable, déposé le 19 mai 2005
Réglementation applicable aux communes en matière d'incendies, déposé le 19 mai 2005
Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal, déposé le 19 mai 2005
Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mai 2005
Évaluation de la réforme de la tarification à l'activité, déposé le 19 mai 2005
Utilisation de semences protégées et apiculture, déposé le 19 mai 2005
Pouvoir d'achat, déposé le 19 mai 2005
Dispositions législatives relatives aux masseurs kinésithérapeutes, déposé le 19 mai 2005
Avis de la commission d'appel d'offres pour une augmentation du montant initial d'un marché, déposé le 19 mai 2005
Évolution de la dotation "Elu local", déposé le 19 mai 2005
Reconnaissance de la chirurgie buccale, déposé le 19 mai 2005
Travail des apprentis dans les métiers de bouche, déposé le 19 mai 2005
Retraite des commandants de sapeurs-pompiers, déposé le 19 mai 2005
Calendrier des délibérations fiscales des collectivités locales, déposé le 19 mai 2005
Manque de pilotes hauturiers en France, déposé le 19 mai 2005
Composition du Haut Conseil de la mémoire, déposé le 19 mai 2005
Subvention FSE accordée au CNPA en 2000, déposé le 19 mai 2005
Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne, déposé le 19 mai 2005
Insuffisance du nombre d'orthophonistes libéraux dans le Limousin, déposé le 19 mai 2005
Situation des éleveurs haut-rhinois, déposé le 19 mai 2005
Mise en conformité d'un logement au loyer impayé, déposé le 19 mai 2005
Réglementation relative au remboursement du dépôt de garantie des locataires, déposé le 19 mai 2005
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive , déposé le 19 mai 2005
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2005
Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction, déposé le 19 mai 2005
Caractère agricole de serres horticoles, déposé le 19 mai 2005
Restructuration des agences clientèles EDF à Paris, déposé le 19 mai 2005
Conditions d'attribution des décorations aux secouristes volontaires, déposé le 19 mai 2005
Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2005
Carte Vitale individuelle, déposé le 19 mai 2005
Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole, déposé le 19 mai 2005
Situation des entreprises du paysage, déposé le 19 mai 2005
Problématique de santé publique posée par la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des diabétiques, déposé le 19 mai 2005
"Toilettage" de l'instruction M 14, déposé le 19 mai 2005
Avenir du service public des activités physiques et sportives, déposé le 19 mai 2005
Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel, déposé le 19 mai 2005
Situation des travailleurs transfrontaliers, déposé le 19 mai 2005
Crédits à la consommation, déposé le 19 mai 2005
Instance de coordination des producteurs bio, déposé le 19 mai 2005
Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage, déposé le 19 mai 2005
Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant, déposé le 19 mai 2005
Application dans les DOM de la TNT, déposé le 19 mai 2005
Indemnisation des dégradations de tombes funéraires, déposé le 19 mai 2005
Préservation du pastoralisme face à la progression du nombre de loups, déposé le 19 mai 2005
Création de sections consacrées aux produits bio au sein des organisations interprofessionnelles, déposé le 19 mai 2005
Statut des véhicules des établissements français du sang, déposé le 19 mai 2005
Attribution du diplôme d'honneur des porte-drapeaux aux porteurs des associations de donneurs de sang bénévoles, déposé le 19 mai 2005
Procédures d'homologation des produits phytosanitaires, déposé le 19 mai 2005
Revente des véhicules d'occasion, déposé le 19 mai 2005
Situation des zones blanches pour le téléphone portable, déposé le 19 mai 2005
Interdiction de conduire des voitures rapides pour les jeunes ou récents conducteurs, déposé le 19 mai 2005
Maintien d'une antenne des services de l'équipement à Saint-Avold, déposé le 19 mai 2005
Régime des plus-values, déposé le 19 mai 2005
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers, déposé le 19 mai 2005
Avenir de la cinémathèque " Afrique " du ministère des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2005
Accueil familial des personnes âgées ou handicapées, déposé le 19 mai 2005
Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées, déposé le 19 mai 2005
Emplois pour les centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2005
Possibilité pour les membres du Conseil constitutionnel de recevoir une distinction honorifique, déposé le 19 mai 2005
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, déposé le 19 mai 2005
Remboursement des soins reçus à l'étranger, déposé le 19 mai 2005
Situation des médecins anesthésistes libéraux, déposé le 19 mai 2005
Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes, déposé le 19 mai 2005
Autorité compétente en matière d'UTN (unités touristiques nouvelles), déposé le 19 mai 2005
Statut des praticiens des hôpitaux, déposé le 19 mai 2005
Financement de l'hôpital public, déposé le 19 mai 2005
Statut des conjoints participant à l'activité de l'entreprise, déposé le 19 mai 2005
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles, déposé le 19 mai 2005
Résistance au feu des meubles à usage domestique , déposé le 19 mai 2005
Diminution de la référence laitière des agriculteurs, déposé le 19 mai 2005
Manque d'infirmiers et d'infirmières libéraux en milieu rural, déposé le 19 mai 2005
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé, déposé le 19 mai 2005
Reprise de l'activité nucléaire en Iran, déposé le 19 mai 2005
Télévision numérique de terre (TNT), déposé le 19 mai 2005
Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger, déposé le 19 mai 2005
Formulaire de déclaration du médecin traitant, déposé le 19 mai 2005
Recrutement des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2005
Taux réduit de TVA dans le bâtiment, déposé le 19 mai 2005
Reconnaissance de la spécialité de chirurgie buccale en odontologie, déposé le 19 mai 2005
Location d'une permanence politique par un conseil régional, déposé le 19 mai 2005
Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement, déposé le 19 mai 2005
Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins, déposé le 19 mai 2005
Utilisation du formulaire E 111, déposé le 19 mai 2005
Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle, déposé le 19 mai 2005
Conditions d'ouverture du droit au RMI, déposé le 19 mai 2005
Installation de paraboles et droits d'auteur, déposé le 19 mai 2005
Fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), déposé le 19 mai 2005
Désignation des délégués dans les intercommunalités, déposé le 19 mai 2005
Avenir de l'industrie textile, déposé le 19 mai 2005
Office franco-allemand pour la jeunesse, déposé le 19 mai 2005
Recrutement pour les CRPF, déposé le 19 mai 2005
Défense des droits des victimes et familles de victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 mai 2005
Moyens financiers des agences de l'eau, déposé le 19 mai 2005
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 mai 2005
Situation des salariés de Thalès-Communication au regard de l'ACAATA, déposé le 19 mai 2005
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 mai 2005
Convention collective applicable aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2005
Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR, déposé le 19 mai 2005
Dispositif départemental d'alerte GALA, déposé le 19 mai 2005
Emplois pour les centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2005
Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2005
Situation des adjoints des cadres hospitaliers, déposé le 19 mai 2005
Lutte contre les délocalisations, déposé le 19 mai 2005
Traitement des dossiers de réunification familiale, déposé le 19 mai 2005
Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service, déposé le 19 mai 2005
Mise en oeuvre de la loi sur la forêt, déposé le 19 mai 2005
Réglementation relative à la location d'un de ses bureaux par un conseil régional, déposé le 19 mai 2005
Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord, déposé le 19 mai 2005
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques, déposé le 19 mai 2005
Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France, déposé le 19 mai 2005
Politique forestière, déposé le 19 mai 2005
Situation des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2005
Aide de l'ONILAIT au lait de montagne, déposé le 19 mai 2005
Antenne collective de télévision et paiement de droits d'auteur, déposé le 19 mai 2005
Indemnisation des anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, déposé le 19 mai 2005
Conditions de recrutement des chargés d'enseignement vacataires, déposé le 19 mai 2005
Installation d'une fondation et enlisement administratif, déposé le 19 mai 2005
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales, déposé le 19 mai 2005
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros, déposé le 19 mai 2005
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société, déposé le 19 mai 2005
Utilisation de PH3 dans la lutte contre les taupes, déposé le 19 mai 2005
Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze, déposé le 19 mai 2005
Versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges, déposé le 19 mai 2005
Absence d'harmonisation des diplômes sportifs en Europe, déposé le 19 mai 2005
Encadrement de la profession de psychothérapeute, déposé le 19 mai 2005
Politique de la forêt, déposé le 19 mai 2005
Situation économique de l'institut Gustave Roussy de Villejuif, déposé le 19 mai 2005
Champ d'application des lois Montagne et Littoral, déposé le 19 mai 2005
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2005
Secteur de la psychiatrie en Guadeloupe, déposé le 19 mai 2005
Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2005
Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL, déposé le 19 mai 2005
Entretien d'un pont créé par une nouvelle route départementale, déposé le 19 mai 2005
Embauche à titre contractuel par une commune d'un proche parent d'un maire, déposé le 19 mai 2005
Communauté de communes et TPU, déposé le 19 mai 2005
Réglementation applicable au congé de paternité, déposé le 19 mai 2005
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection, déposé le 19 mai 2005
Revendication des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les DOM, déposé le 19 mai 2005
Praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Présence d'amiante dans de nombreux établissements du secteur public, déposé le 19 mai 2005
Position de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays, déposé le 19 mai 2005
Besoin de régulation du cours du fioul agricole, déposé le 19 mai 2005
Répartition de la dotation "élu local" pour 2005, déposé le 19 mai 2005
Soutien à la production "bio", déposé le 19 mai 2005
Durée de l'engagement des associés coopérateurs exploitant en GAEC, déposé le 19 mai 2005
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Discrimination à l'embauche fondée sur l'âge, déposé le 19 mai 2005
Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols, déposé le 19 mai 2005
Négociations agricoles de l'OMC, déposé le 19 mai 2005
Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales, déposé le 19 mai 2005
Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable, déposé le 19 mai 2005
Restrictions budgétaires dans la restauration des monuments historiques, déposé le 19 mai 2005
Protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2005
Calcul des aides au logement, déposé le 19 mai 2005
Libéralisation de la pièce "visible" destinée à la réparation des véhicules, déposé le 19 mai 2005
Responsabilité des préfets et des maires en cas de catastrophe naturelle prévisible, déposé le 19 mai 2005
Mise en conformité des feux tricolores des communes, déposé le 19 mai 2005
Calcul de la surface constructible, déposé le 19 mai 2005
Caractère agricole d'un centre équestre, déposé le 19 mai 2005
Nuisances générées par l'entraînement d'avions militaires au-dessus de Grostenquin, déposé le 19 mai 2005
Définition des zones classées "sites Natura 2000", déposé le 19 mai 2005
Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel, déposé le 19 mai 2005
Amélioration des délais des opérations funéraires, déposé le 19 mai 2005
Accès des services des cartes grises au fichier des véhicules volés dans l'espace Schengen, déposé le 19 mai 2005
Remplissage en ligne de certains formulaires administratifs, déposé le 19 mai 2005
Versement des allocations sociales, déposé le 19 mai 2005
Mode de calcul de la prime pour l'emploi, déposé le 19 mai 2005
Obtention automatique du titre d'avocat, déposé le 19 mai 2005
Francisation des prénoms, déposé le 19 mai 2005
Violation de l'obligation de réserve par un membre du Conseil constitutionnel : mise en oeuvre de l'action disciplinaire, déposé le 19 mai 2005
Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue, déposé le 19 mai 2005
Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières, déposé le 19 mai 2005
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 mai 2005
Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo, déposé le 19 mai 2005
Régime comptable simplifié pour les petites copropriétés, déposé le 19 mai 2005
Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables, déposé le 19 mai 2005
Contrat d'accueil et d'intégration (CAI), déposé le 19 mai 2005
Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN, déposé le 19 mai 2005
Situation des médecins anesthésistes réanimateurs en chirurgie, déposé le 19 mai 2005
Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière, déposé le 19 mai 2005
Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale, déposé le 19 mai 2005
Procédure de protection d'un paysage par une commune, déposé le 19 mai 2005
Définition du commerce équitable, déposé le 19 mai 2005
Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels, déposé le 19 mai 2005
Implantation du projet ITER dans le site de Cadarache, déposé le 19 mai 2005
Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé, déposé le 19 mai 2005
Application du taux réduit de TVA à la restauration, déposé le 19 mai 2005
Modalités de calcul des dépenses électorales, déposé le 19 mai 2005
Conséquences de la mise en place de la TNT dans les zones rurales, déposé le 19 mai 2005
Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale, déposé le 19 mai 2005
Contrats d'obsèques, déposé le 19 mai 2005
Réglementation de la pêche de loisir, déposé le 19 mai 2005
Retraite des travailleurs frontaliers, déposé le 19 mai 2005
Place des particuliers employeurs au sein des organes décisionnels, déposé le 19 mai 2005
Sécurité des motards, déposé le 19 mai 2005
Situation des retraités agricoles, déposé le 19 mai 2005
Indemnisation des victimes de la pollution provoquée par le naufrage du "Prestige", déposé le 19 mai 2005
Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités, déposé le 19 mai 2005
Situation des veuves de mineurs, déposé le 19 mai 2005
Travaux concernés par le taux réduit de TVA, déposé le 19 mai 2005
Indemnités de fonction des élus communautaires, déposé le 19 mai 2005
Diminution des crédits des contrats éducatifs locaux, déposé le 19 mai 2005
Carte scolaire à Paris, déposé le 19 mai 2005
Pratique des ventes d'immeubles à la découpe, déposé le 19 mai 2005
Mise en place de la télévision numérique terrestre, notamment dans la Creuse, déposé le 19 mai 2005
Echéance de couverture du Limousin par le réseau ACROPOL, déposé le 19 mai 2005
Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Recrutement des enseignants vacataires par les universités, déposé le 19 mai 2005
Indemnités des conseillers municipaux, déposé le 19 mai 2005
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chailly-les-Ennery, déposé le 19 mai 2005
Situation des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2005
Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments, déposé le 19 mai 2005
Situation préoccupante des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2005
Révision de la convention de Berne concernant le loup, déposé le 19 mai 2005
Interdiction de raccordement au réseau d'eau potable d'une construction non autorisée, déposé le 19 mai 2005
Présence postale en milieu rural, déposé le 19 mai 2005
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 mai 2005
Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion, déposé le 19 mai 2005
Obligations des membres du Conseil constitutionnel, déposé le 19 mai 2005
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales, déposé le 19 mai 2005
Désengagement financier de l'État vis-à-vis de Paris, déposé le 19 mai 2005
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures, déposé le 19 mai 2005
Emploi dans les communes, déposé le 19 mai 2005
Conditions de rachat d'annuités de retraite, déposé le 19 mai 2005
Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés, déposé le 19 mai 2005
Bourses au mérite pour les étudiants des lycées agricoles changeant de section, déposé le 19 mai 2005
Allocations versées aux victimes d'un accident du travail dans une ancienne possession française, déposé le 19 mai 2005
Desserte des communes de Moselle par Gaz de France, déposé le 19 mai 2005
Permis poids lourds pour la conduite des tracteurs par les employés municipaux, déposé le 19 mai 2005
Critères retenus pour la définition d'un refuge, déposé le 19 mai 2005
Introduction et prélèvement d'animaux autorisés pour la chasse, déposé le 19 mai 2005
Evaluation et prévention des risques professionnels des entreprises du spectacle, déposé le 19 mai 2005
Changement d'appellation de la carte "Fréquence Plus", déposé le 19 mai 2005
Lundi de Pentecôte, déposé le 19 mai 2005
Reconnaissance officielle de la FEPEM, déposé le 19 mai 2005
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Failly (Moselle), déposé le 19 mai 2005
Déficit de qualité de la restauration hospitalière, déposé le 19 mai 2005
Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans, déposé le 19 mai 2005
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales, déposé le 19 mai 2005
Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution, déposé le 19 mai 2005
Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78), déposé le 19 mai 2005
Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise, déposé le 19 mai 2005
Transmission des très petites entreprises, déposé le 19 mai 2005
Parité et élections sénatoriales, déposé le 19 mai 2005
Situation des tribunaux de l'outre-mer, déposé le 19 mai 2005
Préservation des droits d'accès des sociétés de pêcheurs aux rivières, déposé le 19 mai 2005
Etat du monument dédié à la patrouille de Douvres au Cap Blanc-Nez, déposé le 19 mai 2005
Affaissements miniers dans la commune de Rosbruck, déposé le 19 mai 2005
Maintien des services chargés des droits des victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 mai 2005
Journée de solidarité dans le secteur public, déposé le 19 mai 2005
Statistiques sur l'entraînement d'avions militaires au-dessus de Grostenquin, déposé le 19 mai 2005
Statistiques sur la consommation de tabac, déposé le 19 mai 2005
Accessibilité du bureau des groupes d'élus municipaux, déposé le 19 mai 2005
Préoccupations des étudiants en médecine, déposé le 19 mai 2005
Protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2005
Situation des adjoints des cadres hospitaliers, déposé le 19 mai 2005
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Renforcement de la présence des médecins libéraux dans les zones rurales, déposé le 19 mai 2005
Droits à la retraite des personnes ayant travaillé au GRETA, déposé le 19 mai 2005
Mise en oeuvre de la fondation pour les études comparatives, déposé le 19 mai 2005
Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC, déposé le 19 mai 2005
Lutte contre la pauvreté des enfants, déposé le 19 mai 2005
Extension d'UTN et réalisation de logements de saisonniers, déposé le 19 mai 2005
Situation du CSDU de Hochfelden, déposé le 19 mai 2005
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source, déposé le 19 mai 2005
Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie, déposé le 19 mai 2005
Encadrement des mouvements lycéens, déposé le 19 mai 2005
Création du collectif "Profs sauvageons", déposé le 19 mai 2005
Devenir des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2005
Déduction des frais de déplacement , déposé le 19 mai 2005
Bilan du travail du groupe franco-allemand pour la restitution des biens culturels, déposé le 19 mai 2005
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion, déposé le 19 mai 2005
Sélection des candidats aux pôles de compétitivité, déposé le 19 mai 2005
Dysfonctionnement de l'émetteur de Luttange, déposé le 19 mai 2005
Organisation des entreprises libérales, déposé le 19 mai 2005
Couverture en téléphonie mobile des voies ferrées, déposé le 19 mai 2005
Montant des indemnités compensatoires du handicap, déposé le 19 mai 2005
Nombre de communes dotées d'une police municipale, déposé le 19 mai 2005
Réglementation de la conduite des autocars, déposé le 19 mai 2005
Développement des structures de soutien scolaire, déposé le 19 mai 2005
Fixation des honoraires des agents immobiliers, déposé le 19 mai 2005
Mise en place de la chaîne française d'information internationale, déposé le 19 mai 2005
Evolution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 mai 2005
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social, déposé le 19 mai 2005
Praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Revendications des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 mai 2005
Implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, déposé le 19 mai 2005
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur d'allocations logement, déposé le 19 mai 2005
Défense du régime minier, déposé le 19 mai 2005
Enregistrement des séances d'un conseil municipal, déposé le 19 mai 2005
Rattachement de la discipline de gynécologie médicale au CNU, déposé le 19 mai 2005
Dégradation de la situation des retraités, déposé le 19 mai 2005
Conditions de rétrocession d'un bien communal momentanément mis à disposition d'une communauté de communes pour l'exercice de sa compétence, déposé le 19 mai 2005
Contrats prime herbagère agroenvironnementale, déposé le 19 mai 2005
Statut des ateliers protégés, déposé le 19 mai 2005
Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers, déposé le 19 mai 2005
Droit des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles, déposé le 19 mai 2005
Entretien du canal du Midi, déposé le 19 mai 2005
Aide de l'ONILAIT au lait de montagne, déposé le 19 mai 2005
Fin de contrat de diffusion en Chine de New Tang Dynasty Television par Eutelsat, déposé le 19 mai 2005
Versement de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle par France Télécom, déposé le 19 mai 2005
Situation du secteur de l'ennoblissement textile, déposé le 19 mai 2005
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle, déposé le 19 mai 2005
Production et collecte de lait en zone de montagne, déposé le 19 mai 2005
Retraites de la fonction publique, déposé le 19 mai 2005
Taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mai 2005
Droits du détenu malade, déposé le 19 mai 2005
Lieu d'exercice des fonctions des collaborateurs des groupes d'élus locaux, déposé le 19 mai 2005
Responsabilité des maires en cas de mauvais entretien des servitudes de marchepied, déposé le 19 mai 2005
Ajustement des pensions du secteur public, déposé le 19 mai 2005
Reconnaissance de la chirurgie buccale, déposé le 19 mai 2005
Publication des marchés sur le site internet de la collectivité, déposé le 19 mai 2005
Propositions de l'Union des associations familiales pour 2005, déposé le 19 mai 2005
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 mai 2005
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine, déposé le 19 mai 2005
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs, déposé le 19 mai 2005
Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais, déposé le 19 mai 2005
Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges, déposé le 19 mai 2005
Financement des établissements de santé, déposé le 19 mai 2005
Devenir de l'ONAC, déposé le 19 mai 2005
Lutte contre le paludisme, déposé le 19 mai 2005
Enseignement artistique au collège, déposé le 19 mai 2005
Règles comptables applicables aux copropriétés, déposé le 19 mai 2005
Stèles et plaques de rues en référence à l'OAS, déposé le 19 mai 2005
Situation du groupe Carrefour, déposé le 19 mai 2005
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial, déposé le 19 mai 2005
Mise aux normes de bâtiments d'élevage, déposé le 19 mai 2005
Licenciement et procédures prudhomales, déposé le 19 mai 2005
Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable, déposé le 19 mai 2005
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile, déposé le 19 mai 2005
Calcul de la dotation d'élu local, déposé le 19 mai 2005
Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne, déposé le 19 mai 2005
Formation professionnelle des aides à domicile, déposé le 19 mai 2005
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC, déposé le 19 mai 2005
Situation des associations et structures d'aide à domicile, déposé le 19 mai 2005
Signature des marchés sans formalités préalables, déposé le 19 mai 2005
Eléments chiffrés sur les lignes aériennes "low cost", déposé le 19 mai 2005
Formation des gardes champêtres, déposé le 19 mai 2005
Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi, déposé le 19 mai 2005
Parité artificielle yuan-dollar, déposé le 19 mai 2005
Extension de la clause de sauvegarde, déposé le 19 mai 2005
Attribution du diplôme d'honneur des porte-drapeaux aux porteurs des associations de donneurs de sang bénévoles, déposé le 19 mai 2005
Véhicules de l'Etablissement français du sang et facilités de passage, déposé le 19 mai 2005
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible, déposé le 19 mai 2005
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005, déposé le 19 mai 2005
Calendrier du projet Pulsar pour la gendarmerie nationale en Creuse, déposé le 19 mai 2005
Réintroduction des ours bruns dans les Pyrénées, déposé le 19 mai 2005
Vols en direction de la Kabylie, déposé le 19 mai 2005
Projet de documentation sur le commerce équitable, déposé le 19 mai 2005
Statut des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Doublement et déclassement de l'autoroute A 9, déposé le 19 mai 2005
Redressement du marché de l'or à Paris et réduction des contraintes fiscales, déposé le 19 mai 2005
Combat contre les maladies nosocomiales, déposé le 19 mai 2005
Prise en charge des personnes âgées en long séjour, déposé le 19 mai 2005
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen, déposé le 19 mai 2005
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2005
Protection des enfants mineurs, déposé le 19 mai 2005
Difficultés rencontrées par les distributeurs de carburant pour incorporer des biocarburants, déposé le 19 mai 2005
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2005
Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 mai 2005
Critères et seuils visant à déterminer le périmètre des ZRR, déposé le 19 mai 2005
Statut des employés des GRETA, déposé le 19 mai 2005
Données chiffrées sur la fermeture de bureaux de tabac en 2004, déposé le 19 mai 2005
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës, déposé le 19 mai 2005
Délai de prescription d'une indemnité de licenciement, déposé le 19 mai 2005
Réduction des crédits consacrés à l'amélioration de la qualité en zone de montagne, déposé le 19 mai 2005
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers, déposé le 19 mai 2005
Politique en faveur de la filière forêt-bois, déposé le 19 mai 2005
Saisine du Conseil constitutionnel et statut de ses membres, déposé le 19 mai 2005
Comptabilité des petites copropriétés, déposé le 19 mai 2005
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité, déposé le 19 mai 2005
Présidence du Conseil constitutionnel, déposé le 19 mai 2005
Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse, déposé le 19 mai 2005
Récupération des DASRI des personnes en auto soins, déposé le 19 mai 2005
Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement, déposé le 19 mai 2005
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie, déposé le 19 mai 2005
Eléments chiffrés sur le traitement des dossiers de catastrophes naturelles , déposé le 19 mai 2005
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach, déposé le 19 mai 2005
Validité d'un compromis de vente d'un appartement, déposé le 19 mai 2005
Changement d'appellation de la carte "Fréquence Plus", déposé le 19 mai 2005
Frais de correspondance des mandataires de justice, déposé le 19 mai 2005
Contrats aidés pour les moins de vingt-cinq ans et secteur associatif, déposé le 19 mai 2005
Lieu d'implantation de la fondation Pinault, déposé le 19 mai 2005
Gravité de la situation de la filière viticole, déposé le 19 mai 2005
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements, déposé le 19 mai 2005
Utilisation du produit des amendes perçues au titre des infractions relevées par radar, déposé le 19 mai 2005
Situation des échographistes spécialisés dans le diagnostic anténatal, déposé le 19 mai 2005
Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence, déposé le 19 mai 2005
Situation politique au Cambodge, déposé le 19 mai 2005
Retraite des personnes reconnues en invalidité, déposé le 19 mai 2005
Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles, déposé le 19 mai 2005
Répartition des postes entre enseignement privé et enseignement public, déposé le 19 mai 2005
Emplois pour les centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2005
Postes d'ingénieurs et techniciens forestiers pour les CRPF, déposé le 19 mai 2005
Non-biodégradabilité des lingettes nettoyantes, déposé le 19 mai 2005
Réduction d'impôt sur le revenu des personnes faisant leur déclaration par Internet, déposé le 19 mai 2005
Conditions de gestion des questions écrites des parlementaires, déposé le 19 mai 2005
Communauté française de Belgique, déposé le 19 mai 2005
Normes anti-feu applicables aux meubles, déposé le 19 mai 2005
Convention entre les artisans taxis et la CNAM, déposé le 19 mai 2005
Journées d'appel de préparation à la défense à l'étranger, déposé le 19 mai 2005
Recours en matière de congé de fin d'activité, déposé le 19 mai 2005
Distinction dans le code des collectivités territoriales des deux types de syndicats mixtes , déposé le 19 mai 2005
Assujettissement des SDIS à la taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 19 mai 2005
Effectifs des agents des communautés, déposé le 19 mai 2005
Messages publicitaires dans les parutions d'élus, déposé le 19 mai 2005
Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins, déposé le 19 mai 2005
Saisine de la Commission nationale du débat public, déposé le 19 mai 2005
Etat sanitaire des ruchers, déposé le 19 mai 2005
Minimum de candidats pour un concours de maîtrise d'oeuvre, déposé le 19 mai 2005
Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes, déposé le 19 mai 2005
Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin, déposé le 19 mai 2005
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales, déposé le 19 mai 2005
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Beux, déposé le 19 mai 2005
Intérêts de retard en matière fiscale, déposé le 19 mai 2005
Taxes sur les achats de viande, déposé le 19 mai 2005
Vaccination contre la tuberculose, déposé le 19 mai 2005
Critères d'obtention de la carte du combattant en Afrique du Nord, déposé le 19 mai 2005
Délivrance d'un visa à un ascendant de Français, déposé le 19 mai 2005
Avenir de la recherche, déposé le 19 mai 2005
Mise en conformité des règlements de copropriété, déposé le 19 mai 2005
Réforme des autorisations d'urbanisme, déposé le 19 mai 2005
Changement d'appellation de la carte "Fréquence Plus", déposé le 19 mai 2005
Soins dentaires et CMU, déposé le 19 mai 2005
Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380, déposé le 19 mai 2005
Situation de certains orphelins de guerre, déposé le 19 mai 2005
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence, déposé le 19 mai 2005
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs, déposé le 19 mai 2005
Procédure européenne d'injonction de payer, déposé le 19 mai 2005
Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés, déposé le 19 mai 2005
Actualisation du régime des incompatibilités, déposé le 19 mai 2005
Recrutement des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2005
Statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 mai 2005
Réglementation de la production de fromages au lait cru, déposé le 19 mai 2005
Mise sur le marché français du véhicule Logan, déposé le 19 mai 2005
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec, déposé le 19 mai 2005
Voyages scolaires, déposé le 19 mai 2005
Distorsions de concurrence dans le secteur du store, déposé le 19 mai 2005
Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique, déposé le 19 mai 2005
Vote par Internet pour les élections prud'homales, déposé le 19 mai 2005
Baisse de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 mai 2005
Gestion des foyers logements, déposé le 19 mai 2005
Création de postes pour les centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2005
Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique, déposé le 19 mai 2005
Modalités de communication aux communes des rôles des impôts locaux et des matrices cadastrales, déposé le 19 mai 2005
Statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 mai 2005
Télévision numérique terrestre, déposé le 19 mai 2005
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), déposé le 19 mai 2005
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 19 mai 2005
Répartition des cotisations sociales, déposé le 19 mai 2005
Avenir de la PHAE, déposé le 19 mai 2005
Règles comptables en vigueur pour les copropriétés, déposé le 19 mai 2005
Situation de l'enseignement de la langue chinoise à Lyon, déposé le 19 mai 2005
Situation de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdient (RAD) et le Krieghilfsdienst (KHD), déposé le 19 mai 2005
Maintien des centres médicaux sociaux, déposé le 19 mai 2005
Mention du divorce prononcé à l'étranger, en marge des actes d'état civil, déposé le 19 mai 2005
Accès direct aux soins des gynécologues médicaux, déposé le 19 mai 2005
Coefficient multiplicateur pour les fruits et légumes en période de crise conjoncturelle, déposé le 19 mai 2005
Surface de vente pour les pépiniéristes et horticulteurs, déposé le 19 mai 2005
Distorsions territoriales dans la mise en place de la TNT, déposé le 19 mai 2005
Maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées, déposé le 19 mai 2005
Protection complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2005
Emploi et droits à pension, déposé le 19 mai 2005
Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux, déposé le 19 mai 2005
Constatation par le Conseil constitutionnel de la démission d'office d'un de ses membres, déposé le 19 mai 2005
Dettes fiscales des ex-conjoints, déposé le 19 mai 2005
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an, déposé le 19 mai 2005
Situation des unions départementales des associations familiales, déposé le 19 mai 2005
Effectifs des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2005
Taxation des oeuvres d'art en France, déposé le 19 mai 2005
Calcul des aides au logement, déposé le 19 mai 2005
Pouvoir d'achat des retraités agricoles, déposé le 19 mai 2005
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, déposé le 19 mai 2005
Evolution de la formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2005
Mode de calcul de l'allocation logement pour les étudiants, déposé le 19 mai 2005
Contenu des directives européennes, déposé le 19 mai 2005
CAP de cuisinier, déposé le 19 mai 2005
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts, déposé le 19 mai 2005
Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi , déposé le 19 mai 2005
Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures, déposé le 19 mai 2005
Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel, déposé le 19 mai 2005
Accueil et suivi des patients atteints de cancer, déposé le 19 mai 2005
Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial, déposé le 19 mai 2005
Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005, déposé le 19 mai 2005
Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan, déposé le 19 avril 2005
Contrôle des structures agricoles, déposé le 19 avril 2005
Impossibilité de classement en co-compostage du mélange de déchets verts avec des boues de stations des eaux usées, déposé le 19 avril 2005
Situation de l'académie de Nice pour la rentrée scolaire 2004, déposé le 19 avril 2005
Délais de transmission à l'IEN des dossiers de sorties scolaires, déposé le 19 avril 2005
Respect des délais d'ouverture du viaduc de Millau (A 75), déposé le 19 avril 2005
Conséquences pour les collectivités locales de la modification par La Poste de la distribution de leurs imprimés non adressés, déposé le 19 avril 2005
Conséquences du passage sous pavillon de deuxième registre des navires câbliers de France Télécom Marine, déposé le 19 avril 2005
Accession non discriminatoire à la propriété en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 avril 2005
Propositions sur la place des personnes âgées dans la société, déposé le 19 avril 2005
Contrôle des informations sur les médicaments, déposé le 19 avril 2005
Postes offerts par l'Angleterre aux médecins généralistes français et démographie médicale française, déposé le 19 avril 2005
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2005
Champ d'action des Alliances françaises au Mexique et de l'Institut français d'Amérique latine, déposé le 19 avril 2005
Nouvelle taxe à l'abattage et spécificités de la filière porcine, déposé le 19 avril 2005
Gestion de la forêt guyanaise, déposé le 19 avril 2005
Statut des personnels reclassés de France Télécom, déposé le 19 avril 2005
Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles, déposé le 19 avril 2005
Education à la sexualité, déposé le 19 avril 2005
Avancement des agents territoriaux et prise en compte des services effectués en qualité d'agent non titulaire, déposé le 19 avril 2005
Emission d'un timbre-poste, déposé le 19 avril 2005
Fonctionnaire territorial en détention provisoire percevant son traitement, déposé le 19 avril 2005
Instauration d'un salaire parental pour les familles en difficulté, déposé le 19 avril 2005
Suppression des aides européennes aux exportations agricoles, déposé le 19 avril 2005
Plan de renforcement de la recherche dans la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 19 avril 2005
Situation du consulat général de France à Londres, déposé le 19 avril 2005
Propositions du Commissariat général du Plan pour les aides publiques aux entreprises, déposé le 19 avril 2005
Marchés de numérisation cadastrale et emplois locaux, déposé le 19 avril 2005
Lutte contre la précarité, déposé le 19 avril 2005
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés, déposé le 19 avril 2005
De l'information sur les questions européennes, déposé le 19 avril 2005
Identification obligatoire des animaux domestiques, déposé le 19 avril 2005
Taxe d'équarrissage, déposé le 19 avril 2005
Croix du combattant volontaire avec barrette " opérations extérieures ", déposé le 19 avril 2005
Distance minimale entre les centres de stockage des déchets, déposé le 19 avril 2005
Gestion des cours d'eau, déposé le 19 avril 2005
Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales, déposé le 19 avril 2005
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2005
Augmentation du nombre des noyades, déposé le 19 avril 2005
Prévention des noyades et apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2005
Situation de la filière porcine, déposé le 19 avril 2005
Volontarisme industriel, déposé le 19 avril 2005
Réglementation de l'installation des entreprises, déposé le 19 avril 2005
Difficultés en perspective concernant la rentrée scolaire 2004 dans le département du Tarn, déposé le 19 avril 2005
Financement d'équipements communautaires, déposé le 19 avril 2005
Retards dans la publication des décrets attendus par les copropriétés, déposé le 19 avril 2005
Définition des travaux pris en charge en vue de l'isolation phonique des logements compris dans un plan de gêne sonore, déposé le 19 avril 2005
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière, déposé le 19 avril 2005
Contraintes imposées aux commerçants pour la vente des téléviseurs, déposé le 19 avril 2005
Prise en compte des grands invalides de guerre dans les textes régissant la retraite des assurés sociaux handicapés, déposé le 19 avril 2005
Transport scolaire dans les zones de revitalisation rurale, déposé le 19 avril 2005
Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA, déposé le 19 avril 2005
Agents administratifs de la fonction publique territoriale, déposé le 19 avril 2005
Modification de la limite d'âge au concours interne de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 19 avril 2005
Règles applicables aux cautions relatives à la location de logements, déposé le 19 avril 2005
Conditions de mise en gérance d'immeubles appartenant à des sociétés d'habitation à loyer modéré, déposé le 19 avril 2005
Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e), déposé le 19 avril 2005
Relance des investissements, déposé le 19 avril 2005
Aménagement de la RN 19, déposé le 19 avril 2005
Position de la France à l'égard du Darfour, déposé le 19 avril 2005
Mise en oeuvre de la réforme de la PAC : réforme des droits à paiement, déposé le 19 avril 2005
Ouverture européenne de la chaîne Arte et avenir d'Euronews, déposé le 19 avril 2005
Situation des Archives nationales, déposé le 19 avril 2005
Affectation des crédits alloués à la culture, notamment en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 avril 2005
Simplification de la procédure d'implantation des éoliennes, déposé le 19 avril 2005
Taxe d'habitation : prise en compte des abattements en vigueur en 2004 (et non en 2003) comme référence pour le calcul du dégrèvement, déposé le 19 avril 2005
Situation de l'enseignement de l'occitan, déposé le 19 avril 2005
Menace de disparition de l'enseignement du latin et du grec, déposé le 19 avril 2005
Amélioration de l'information des demandeurs d'autorisation d'urbanisme sur les risques juridiques en matière de droit civil, déposé le 19 avril 2005
Pérennité des Journaux officiels, déposé le 19 avril 2005
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public, déposé le 19 avril 2005
Sanction des infractions à des prescriptions en matière de circulation nécessitées par une intervention urgente, déposé le 19 avril 2005
Immatriculation des cyclomoteurs, déposé le 19 avril 2005
Journaux officiels : projet ADELE, déposé le 19 avril 2005
Initiatives franco-allemandes expérimentant une union plus étroite, déposé le 19 avril 2005
Remise en cause de certaines dispositions de la " loi Galland ", déposé le 19 avril 2005
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2005
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2005
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2005
Aide au développement, déposé le 19 avril 2005
Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme du code des marchés publics, déposé le 19 avril 2005
Suivi des élèves inscrits au CNED, déposé le 19 avril 2005
Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique, déposé le 19 avril 2005
Mise en place des dispositifs de sécurité des piscines, déposé le 19 avril 2005
Évolution de la réglementation des associations syndicales de propriétaires, déposé le 19 avril 2005
Intervention de la France et de l'Union européenne pour le respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies, déposé le 19 avril 2005
Projet de Constitution en Afghanistan, déposé le 19 avril 2005
Commémoration de la guerre d'Algérie et des combats en Afrique du Nord, déposé le 19 avril 2005
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Val-de-Marne suite à la sécheresse de 2003, déposé le 19 avril 2005
Hausses sur les aciers, déposé le 19 avril 2005
Financement du petit matériel pédagogique pour les étudiants en chirurgie dentaire, déposé le 19 avril 2005
Panneaux de limitation de vitesse successifs, déposé le 19 avril 2005
Organisation des cinq élections prévues en 2007, déposé le 19 avril 2005
Trafic de fausses plaques d'immatriculation, déposé le 19 avril 2005
Recrutés locaux : nouvelle grille de salaire, déposé le 19 avril 2005
Mode d'élection du deuxième collège de la Mutualité sociale agricole, déposé le 19 avril 2005
Utilisation des motos-neige dans les espaces naturels, déposé le 19 avril 2005
Modalités de fonctionnement des RASED, déposé le 19 avril 2005
Situation au tribunal de Bobigny, déposé le 19 avril 2005
Possibilité pour les offices et sociétés HLM de mettre leurs immeubles en gérance, déposé le 19 avril 2005
Agence européenne de sécurité maritime, déposé le 19 avril 2005
Politique économique du Gouvernement, déposé le 19 avril 2005
Suites du référendum à Chypre et perspectives d'adhésion de la Turquie, déposé le 19 avril 2005
Situation des prisonniers de Guantanamo, déposé le 19 avril 2005
Préoccupations des viticulteurs français, déposé le 19 avril 2005
Taux d'aboutissement des projets éoliens, déposé le 19 avril 2005
Marchés publics : pratiques de l'application de la notion d'appel à la concurrence au premier euro, déposé le 19 avril 2005
Avenir des Journaux officiels, déposé le 19 avril 2005
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, déposé le 19 avril 2005
Modalités d'établissement des procurations de vote, déposé le 19 avril 2005
Représentation des sociétés d'économie mixte au Conseil économique et social, déposé le 19 avril 2005
Dérive dans la délivrance des cartes d'identité, déposé le 19 avril 2005
Accès des huissiers de justice au fichier des cartes grises par voie électronique, déposé le 19 avril 2005
Remplacement de l'aluminium dans la fabrication des vaccins, déposé le 19 avril 2005
Application du décret du 22 octobre 2003 relatif à la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 avril 2005
Harmonisation européenne du secteur des transports aériens, déposé le 19 avril 2005
Application de la convention d'Ottawa, déposé le 19 avril 2005
Situation de l'aviculture, déposé le 19 avril 2005
Instructions d'application des décrets relatifs aux médailles des services militaires volontaires et de la défense nationale, déposé le 19 avril 2005
Avenir du fret SNCF, déposé le 19 avril 2005
Application de loi sur la sécurité des piscines, déposé le 19 avril 2005
Difficultés d'application de la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines, déposé le 19 avril 2005
Apposition d'une photographie d'identité sur la carte Vitale, déposé le 19 avril 2005
Formation et avenir des diététiciens, déposé le 19 avril 2005
Suppression de lits au centre d'interruption volontaire de grossesse du CHU Arnaud-de-Villeneuve de Montpellier, déposé le 19 avril 2005
Réforme de l'assurance maladie, déposé le 19 avril 2005
Réunion du G8 : hausse du prix du pétrole, déposé le 19 avril 2005
Transferts de charges du RMI, déposé le 19 avril 2005
Situation en Irak, déposé le 19 avril 2005
Remise en cause des dispositions contenues dans l'article 44 septies du code général des impôts, déposé le 19 avril 2005
Droits successoraux pour les fratries, déposé le 19 avril 2005
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, déposé le 19 avril 2005
Exonération de l'impôt foncier non bâti pour les terrains inondables temporairement, déposé le 19 avril 2005
Obligations imposées aux personnes handicapées dans les transports aériens, déposé le 19 avril 2005
Conditions de départ à la retraite avant soixante ans au titre d'une longue carrière, déposé le 19 avril 2005
Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les retraités de la gendarmerie, déposé le 19 avril 2005
Prise en charge des frais de déplacement du domicile à l' établissement, pour toutes personnes handicapées, déposé le 19 avril 2005
Programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2005
Retards dans la mise en oeuvre de la réforme des retraites, déposé le 19 avril 2005
Intervention d'une association communale pour le remplacement d'une chaudière d'un camping municipal, déposé le 19 avril 2005
Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme, déposé le 19 avril 2005
Mise en place d'un groupe de travail relatif au crédit à la consommation, déposé le 19 avril 2005
Ambiguïté créée à l'occasion du changement de titre du PEIR en PERP, déposé le 19 avril 2005
Traitement autonome des eaux usées de nouvelles constructions en zone d'assainissement collectif, déposé le 19 avril 2005
Mise en cohérence de la réglementation relative à la rémunération des surveillants nocturnes, déposé le 19 avril 2005
Procédure de naturalisation, déposé le 19 avril 2005
Situation du tribunal de Bobigny, déposé le 19 avril 2005
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2005
Volet "intermittents du spectacle" de l'UNEDIC, déposé le 19 avril 2005
Suppression des aides européennes aux exportations agricoles, déposé le 19 avril 2005
Projet de privatisation des Aéroports de Paris, déposé le 19 avril 2005
Respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies, déposé le 19 avril 2005
Modalités d'actualisation annuelle de la retraite complémentaire agricole, déposé le 19 avril 2005
Gestion des déchets ménagers, déposé le 19 avril 2005
Dispositions d'ordre public dans le code des marchés publics, déposé le 19 avril 2005
Champ d'application de l'article 76 du code des marchés publics, déposé le 19 avril 2005
Interprétation de la notion de résident d'un Etat membre de la Communauté européenne, déposé le 19 avril 2005
Reprise du mécanisme de la TIPP flottante, déposé le 19 avril 2005
Baisse du nombre de postes au CAPES occitan langue d'oc, déposé le 19 avril 2005
Situation du fonds de solidarité pour le logement, déposé le 19 avril 2005
Report de la date de mise aux normes des piscines pour les propriétaires de gîtes, déposé le 19 avril 2005
Exonérations de PVR, déposé le 19 avril 2005
Travaux d'aménagement de la route nationale 145, déposé le 19 avril 2005
Réaménagement des conditions d'attribution de l'allocation de soutien familial (ASF), déposé le 19 avril 2005
Difficultés d'application de la réforme simplifiant l'établissement des procurations de vote, déposé le 19 avril 2005
Modification des limites cantonales, déposé le 19 avril 2005
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale, déposé le 19 avril 2005
Possibilité pour les organismes HLM de confier la gérance de leurs immeubles à des bailleurs sociaux associatifs, déposé le 19 avril 2005
Atteintes aux droits de l'homme en Irak, déposé le 19 avril 2005
Avenir des instituts universitaires professionnalisés (IUP), déposé le 19 avril 2005
Plan national pour l'apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2005
Réforme de l'assurance maladie et mutuelles, déposé le 19 avril 2005
Réduction de la dotation globale horaire dans l'enseignement agricole privé, déposé le 19 avril 2005
Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 avril 2005
Application du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2005
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante, déposé le 19 avril 2005
Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers, déposé le 19 avril 2005
Redevance audiovisuelle : procédure déclarative, déposé le 19 avril 2005
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles, déposé le 19 avril 2005
Instructions d'application des décrets relatifs aux médailles des services militaires volontaires et de la défense nationale, déposé le 19 avril 2005
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun, déposé le 19 avril 2005
Régimes autonomes et spéciaux EDF et GDF et dispositions relatives au départ anticipé en retraite, déposé le 19 avril 2005
Création d'un statut social du délégué des parents d'élèves, déposé le 19 avril 2005
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie, déposé le 19 avril 2005
Difficultés d'application de la loi relative à la sécurité des piscines, déposé le 19 avril 2005
Gynécologie médicale, déposé le 19 avril 2005
Création d'officines et mise en place des réseaux de soins, déposé le 19 avril 2005
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires, déposé le 19 avril 2005
Réglementation du commerce et de la distribution, déposé le 19 avril 2005
Adoption de la Constitution européenne, déposé le 19 avril 2005
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2005
Pratique des marges arrière, déposé le 19 avril 2005
Projet d'une modification de l'équilibre entre la grande distribution et le commerce de détail, déposé le 19 avril 2005
Statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif, déposé le 19 avril 2005
Contingentement de l'allocation de logement temporaire, déposé le 19 avril 2005
Présentation par EDF d'un plan " confort d'été ", déposé le 19 avril 2005
Situation des centres de rétention administrative, déposé le 19 avril 2005
Plan d'urgence pour l'apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2005
Avenir des orthophonistes, déposé le 19 avril 2005
Accès à la prévention et aux soins, déposé le 19 avril 2005
Retraites de la fonction publique, déposé le 19 avril 2005
Lutte contre la toxicomanie en Europe, déposé le 19 avril 2005
Projet de circulaire stipulant la non-validation du stage six mois par le stage de parrainage, déposé le 19 avril 2005
Gestion des droits à paiement dans le cadre de la réforme de la PAC, déposé le 19 avril 2005
Préservation de l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 avril 2005
Gestion encadrée des droits à paiement, déposé le 19 avril 2005
Mise en place de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), déposé le 19 avril 2005
Situation critique des intermittents du spectacle, déposé le 19 avril 2005
Site internet consacré à la DGSE, déposé le 19 avril 2005
Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce, déposé le 19 avril 2005
Délocalisation du transport aérien français, déposé le 19 avril 2005
Simplification des procédures de détachement des agents des services du ministère de l'équipement, déposé le 19 avril 2005
Délais de publication des décrets relatifs à l'urbanisme et l'habitat, déposé le 19 avril 2005
Evolution des discussions en cours sur l'ASV des médecins, déposé le 19 avril 2005
Situation du secteur psychiatrique, déposé le 19 avril 2005
Limites extérieures du tracé des plans de gêne sonore, déposé le 19 avril 2005
Sécurité routière : information des collectivités locales, déposé le 19 avril 2005
Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social, déposé le 19 avril 2005
Développement de la coelioscopie, déposé le 19 avril 2005
Recrutés locaux : mise à la retraite, déposé le 19 avril 2005
Encadrement du marché des droits à paiement, déposé le 19 avril 2005
Modalités de mise en oeuvre de la réforme de la PAC pour la gestion des droits à paiement, déposé le 19 avril 2005
Croix du combattant volontaire, déposé le 19 avril 2005
Lutte contre la prolifération des ragondins, déposé le 19 avril 2005
Calendrier des travaux de raccordement entre les autoroutes A 750 et A 9 et de mise en service du tronçon Pézenas-Béziers, déposé le 19 avril 2005
Poursuite des auteurs de déversements non autorisés dans les égouts publics, déposé le 19 avril 2005
Réglementation concernant l'établissement des actes d'enfant sans vie, déposé le 19 avril 2005
Incarcération de mineurs, déposé le 19 avril 2005
Conditions de saisie d'un véhicule par les huissiers de justice : accès électronique aux cartes grises, déposé le 19 avril 2005
Report de date pour l'équipement des piscines des locations saisonnières d'un dispositif de sécurité, déposé le 19 avril 2005
Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes, déposé le 19 avril 2005
Lutte contre les chenilles processionnaires du pin, déposé le 19 avril 2005
Concentration de thorium 234 dans des algues prélevées dans les bouches de Bonifacio, déposé le 19 avril 2005
Aides financières aux étudiants français dans un pays de l'Union européenne, déposé le 19 avril 2005
Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, déposé le 19 avril 2005
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale, déposé le 19 avril 2005
Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte, déposé le 19 avril 2005
Politique de lutte contre les inondations, déposé le 19 avril 2005
Devenir financier des maisons familiales rurales (MFR), déposé le 19 avril 2005
Modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires, déposé le 19 avril 2005
Conséquences sur la consommation de la hausse du prix du pétrole, déposé le 19 avril 2005
Délocalisation à l'étranger de l'activité aéronautique française, déposé le 19 avril 2005
Nature de l'expérience professionnelle requise pour les concours dits " de troisième voie " dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 avril 2005
Implication des conseils généraux dans le sectionnement des communes, déposé le 19 avril 2005
Accès aux propriétés privées pourr le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, déposé le 19 avril 2005
Pollution atmosphérique, déposé le 19 avril 2005
Avenir de l'hôpital de Château-Chinon, déposé le 19 avril 2005
Conditions d'application de la loi mettant en oeuvre la décristallisation, déposé le 19 avril 2005
Suppression des dépôts sauvages, déposé le 19 avril 2005
Pratique concernant les prix des marchés publics, déposé le 19 avril 2005
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français, déposé le 19 avril 2005
Régime des plus-values immobilières, déposé le 19 avril 2005
Financement de comités de développement et de promotion et de centres techniques, déposé le 19 avril 2005
Politique énergétique de la Banque mondiale, déposé le 19 avril 2005
Meilleure reconnaissance des diplômes obtenus dans l'enseignement supérieur privé, déposé le 19 avril 2005
Réduction des sureffectifs de professeurs du second degré, déposé le 19 avril 2005
Création de l'agence de financement des infrastructures de transport, déposé le 19 avril 2005
Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, déposé le 19 avril 2005
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, déposé le 19 avril 2005
Nouvelle bonification indiciaire, déposé le 19 avril 2005
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 avril 2005
Situation des infirmiers autorisés, déposé le 19 avril 2005
Souscription d'engagements financiers par les personnes handicapées, déposé le 19 avril 2005
Réglementation applicable aux aides ménagères, déposé le 19 avril 2005
Situation des médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire, déposé le 19 avril 2005
Mentions devant figurer dans les permis de construire, déposé le 19 avril 2005
Composition des commissions départementales d'équipement commercial, déposé le 19 avril 2005
Situation des kiosques parisiens, déposé le 19 avril 2005
Régularisation des marges arrière, déposé le 19 avril 2005
Situation statutaire des secrétaires de mairie, déposé le 19 avril 2005
Règles de cumul des rémunérations des fonctionnaires territoriaux en congé spécial, déposé le 19 avril 2005
Réforme des retraites : retraite anticipée des fonctionnaires, déposé le 19 avril 2005
Dépôt des noms de communes en fr, déposé le 19 avril 2005
Carnets à souches d'amendes forfaitaires, déposé le 19 avril 2005
Utilisation de cocardes tricolores sur les véhicules, déposé le 19 avril 2005
Maintien des dispositions actuelles de la loi Evin, déposé le 19 avril 2005
Fin du moratoire sur les OGM, déposé le 19 avril 2005
Situation en Irak, déposé le 19 avril 2005
Stocks alimentaires non distribués, déposé le 19 avril 2005
Adaptation de la mesure concernant la protection des troupeaux contre les grands prédateurs, déposé le 19 avril 2005
Régime des accidents des exploitants agricoles, déposé le 19 avril 2005
Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt, déposé le 19 avril 2005
Aide énergétique aux pays en voie de développement, déposé le 19 avril 2005
Assujettissement à la taxe foncière des contribuables âgés de plus de soixante-quinze ans partis en maison de retraite, déposé le 19 avril 2005
Devoir de réserve des inspecteurs du travail, déposé le 19 avril 2005
Modification du régime de taxation d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 avril 2005
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, déposé le 19 avril 2005
Indemnisation des malades atteints de l'hépatite C contaminés par transfusion, déposé le 19 avril 2005
Revendications des transporteurs routiers, déposé le 19 avril 2005
Compétences des communautés de communes, déposé le 19 avril 2005
Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003, déposé le 19 avril 2005
Situation des industries de défense, déposé le 19 avril 2005
Accès des jeunes Tunisiens au réseau scolaire français à l'étranger, déposé le 19 avril 2005
Publication du décret étendant le dispositif de réparation des décrets des 13 juillet et 29 décembre 2000, déposé le 19 avril 2005
Expropriation et indemnisation des victimes de marnières, déposé le 19 avril 2005
Coût pour les budgets communaux des nouvelles normes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, déposé le 19 avril 2005
Avenir de l'Imprimerie nationale, déposé le 19 avril 2005
Lutte contre le travail " au noir " en matière de garde à domicile, déposé le 19 avril 2005
Utilisation des couleurs nationales dans le cadre de publipostages, déposé le 19 avril 2005
Interprétation de l'article 1er bis de la loi n° 95-66 relatif aux taxis, déposé le 19 avril 2005
Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble, déposé le 19 avril 2005
Situation de la maison d'arrêt de Chambéry, déposé le 19 avril 2005
Moyens de lutte contre l'antisémitisme, déposé le 19 avril 2005
Application de la loi portant création d'un revenu minimum d'activité (RMA), déposé le 19 avril 2005
Mesures en faveur de la reprise d'entreprises en difficulté, déposé le 19 avril 2005
Publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique, déposé le 19 avril 2005
Occupations illicites de logements, déposé le 19 avril 2005
Projet actuel d'évolution des Journaux officiels, déposé le 19 avril 2005
Publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2005
Reconnaissance du statut des orphelins de résistants, déposé le 19 avril 2005
Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts, déposé le 19 avril 2005
Dématérialisation des procédures d'achat public, déposé le 19 avril 2005
Construction de logements sociaux, déposé le 19 avril 2005
Article L. 132-8 du code de commerce, déposé le 19 avril 2005
Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité, déposé le 19 avril 2005
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003, déposé le 19 avril 2005
Fonds régionaux d'aménagement urbain, déposé le 19 avril 2005
Fixation des prix de vente dans le commerce de détail alimentaire, déposé le 19 avril 2005
Aide à la prescription de médicaments génériques, déposé le 19 avril 2005
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale, déposé le 19 avril 2005
Gel des crédits européens destinés aux gîtes ruraux, déposé le 19 avril 2005
Recul du pavillon français en matière de transport routier, déposé le 19 avril 2005
Avenir de Sources d'Europe, déposé le 19 avril 2005
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2005
Situation de certains personnels ayant opté avant 2003 pour la retraite en CPA, déposé le 19 avril 2005
Statut des maîtres de l'enseignement privé, déposé le 19 avril 2005
Soutien des banques à la création d'entreprises, déposé le 19 avril 2005
Intégration dans le texte de la Constitution de la Charte des droits fondamentaux, déposé le 19 avril 2005
Devenir du contrat de professionnalisation, déposé le 19 avril 2005
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2005
Propositions du groupe de travail " Label et transparence ", déposé le 19 avril 2005
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme, déposé le 19 avril 2005
Harmonisation des règles européennes dans les transports aériens, déposé le 19 avril 2005
Politique sanitaire conduite dans le domaine de la tremblante caprine, déposé le 19 avril 2005
Avenir des productions agricoles françaises dans la perspective d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, déposé le 19 avril 2005
Mise en oeuvre de la réforme des retraites, déposé le 19 avril 2005
Difficultés d'application de la réforme des retraites dans la fonction publique pour les carrières longues, déposé le 19 avril 2005
Sécurité dans les aéroports, déposé le 19 avril 2005
Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, déposé le 19 avril 2005
Création d'une chambre disciplinaire de première instance pour les chirurgiens-dentistes à la Réunion et Mayotte, déposé le 19 avril 2005
Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle et réparation des sinistres, déposé le 19 avril 2005
Avenir de la base aérienne d'Orange-Caritat, déposé le 19 avril 2005
Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire, déposé le 19 avril 2005
Crédits "tempête " pour les forêts sinistrées en Aquitaine, déposé le 19 avril 2005
Plan d'action communautaire concernant la gestion des anguilles européennes, déposé le 19 avril 2005
Préoccupations des taxidermistes, déposé le 19 avril 2005
Inquiétude de la Fédération du bâtiment et travaux publics du Puy-du-Dôme suite à la hausse des aciers et produits dérivés, déposé le 19 avril 2005
Services d'aide à domicile par des structures de niveau local comprenant différents objectifs, déposé le 19 avril 2005
Reconstruction du viaduc de Richemont sur l'autoroute A 31, déposé le 19 avril 2005
Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 avril 2005
Tarifs des branchements provisoires d'EDF, déposé le 19 avril 2005
Emploi des cloches d'un édifice cultuel à des fins civiles, déposé le 19 avril 2005
Conséquences pour le commerce de détail de l'augmentation de la TACA, déposé le 19 avril 2005
Mise en oeuvre de la circulaire définissant le programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2005
Octroi d'un complément de ressources à partir de soixante ans pour les personnes handicapées ayant perçu l'AAH, déposé le 19 avril 2005
Pénurie de moyens dans les maternités d'Ile-de-France, déposé le 19 avril 2005
Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes, déposé le 19 avril 2005
Application de la loi organique relative aux lois de finances aux Français de l'étranger, déposé le 19 avril 2005
Veuves d'anciens combattants, déposé le 19 avril 2005
Indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie : périmètre d'éligibilité et application effective, déposé le 19 avril 2005
Accueil des victimes au sein des commissariats de police, déposé le 19 avril 2005
Liste des décharges communales non autorisées, déposé le 19 avril 2005
Procédures de recouvrement des amendes automobiles, déposé le 19 avril 2005
Situation du secteur de la métallurgie, déposé le 19 avril 2005
Sécurité publique : besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle (CDG), déposé le 19 avril 2005
Réglementation relative à la délivrance des actes d'état civil par les mairies, déposé le 19 avril 2005
Possibilité pour les organismes HLM de confier la gérance de leurs logements à des bailleurs sociaux associatifs, déposé le 19 avril 2005
Difficultés de l'école d'ingénieurs du Val de Loire, déposé le 19 avril 2005
Procédure de secours mutuel entre la France et ses voisins européens pour mieux répondre aux besoins en électricité l'été, déposé le 19 avril 2005
Réforme de l'avoir fiscal, déposé le 19 avril 2005
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché, déposé le 19 avril 2005
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2005
Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon, déposé le 19 avril 2005
Pérennisation de la filière de récupération textile en France, déposé le 19 avril 2005
Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique, déposé le 19 avril 2005
Subventions aux associations, déposé le 19 avril 2005
Gardiennage des immeubles de grande hauteur, déposé le 19 avril 2005
Prise en charge des transports pour handicapés en centre de rééducation professionnelle, déposé le 19 avril 2005
Avenir des professionnels de santé dans les zones rurales, déposé le 19 avril 2005
Publication des décrets et arrêtés nécessaires à l'application de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG, déposé le 19 avril 2005
Conséquences de l'exonération de taxe professionnelle de l'UVCL, déposé le 19 avril 2005
Gratuité des livres scolaires, déposé le 19 avril 2005
Consultation du numéro 800 hors de France, déposé le 19 avril 2005
Réforme du financement de l'hospitalisation, déposé le 19 avril 2005
Promotion et efficacité des médicaments, déposé le 19 avril 2005
Prêt à taux zéro, déposé le 19 avril 2005
Application de la loi sur l'archéologie préventive, déposé le 19 avril 2005
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 avril 2005
Scolarisation des enfants français à l'étranger en grande difficulté (différents ou handicapés), déposé le 19 avril 2005
Promotion d'un modèle d'éducation permettant aux jeunes de maîtriser deux langues étrangères européennes, déposé le 19 avril 2005
Décret d'application de la réforme des retraites, déposé le 19 avril 2005
Réglementation des pâturages permanents, déposé le 19 avril 2005
Position de l'administration fiscale pour les travaux effectués dans des ateliers centraux par des associations intermédiaires, déposé le 19 avril 2005
Développement d'émissions de télé-réalité et grille de programmations télévisuelles, déposé le 19 avril 2005
Recours des collectivités locales aux prestations des organismes d'insertion, déposé le 19 avril 2005
Relance de l'action anti-contrefaçon en direction de la Russie, déposé le 19 avril 2005
Réforme du diplôme national du brevet, déposé le 19 avril 2005
Enseignement du latin et du grec, déposé le 19 avril 2005
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention, déposé le 19 avril 2005
Mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage, déposé le 19 avril 2005
Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Guéret, déposé le 19 avril 2005
Soutien à la commission européenne pour l'établissement d'un régime de sanctions pénales pour pollution accidentelle ou délibérée, déposé le 19 avril 2005
Considérations politiques à France Culture, déposé le 19 avril 2005
Groupe de travail sur la création d'une taxation internationale, déposé le 19 avril 2005
Fiscalité favorable aux actionnaires, déposé le 19 avril 2005
Enseignement de la langue turque dans les écoles élémentaires, déposé le 19 avril 2005
Développement de l'enseignement bilingue et relations facilitées entre les collectivités locales, déposé le 19 avril 2005
Etudes médicales : nécessité d'une augmentation du nouveau numerus clausus dès 2004 et amélioration des moyens pédagogiques, déposé le 19 avril 2005
Marché avicole, déposé le 19 avril 2005
Procédure à suivre à la suite d'un appel d'offres infructueux, déposé le 19 avril 2005
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2005
Régularisation des marges arrière, déposé le 19 avril 2005
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2005
Situation des centres spécialisés de formation d'apprentis, déposé le 19 avril 2005
Application de la réglementation sur la sécurité des piscines et locations saisonnières touristiques, déposé le 19 avril 2005
Accès à l'internat en médecine, déposé le 19 avril 2005
Modalités d'indemnisation en matière de lutte contre les organismes nuisibles pour les interprofessions, déposé le 19 avril 2005
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, déposé le 19 avril 2005
Droits à la retraite dans la fonction publique hospitalière pour les mères de famille, déposé le 19 avril 2005
Dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) applicable aux enseignants de l'éducation nationale, déposé le 19 avril 2005
Conditions de distribution des médicaments à l'hôpital, déposé le 19 avril 2005
Délais d'attente pour les traitements du cancer du sein par radiothérapie, déposé le 19 avril 2005
Statut des aides-soignants, déposé le 19 avril 2005
Délocalisation du centre national de la documentation pédagogique de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 19 avril 2005
Reconnaissance et réparation pour les orphelins de résistants, déposé le 19 avril 2005
Meilleures conditions en matière de visa et de séjour pour les Français travaillant en Russie, déposé le 19 avril 2005
Egalité fiscale des entreprises françaises et allemandes investissant en Russie, déposé le 19 avril 2005
Situation du peuple palestinien, déposé le 19 avril 2005
Contrats d'agriculture durable et zones de marais, déposé le 19 avril 2005
Evolution des effectifs du personnel fonctionnaire de l'Office national des forêts, déposé le 19 avril 2005
Evaluation du parc automobile français, déposé le 19 avril 2005
Aménagement et programmation du calendrier électoral de 2007, déposé le 19 avril 2005
Interprétation du droit des assurances pour les personnes invalides mises à la retraite, déposé le 19 avril 2005
Décrets d'application liés à la loi SRU, déposé le 19 avril 2005
Publication des décrets d'application de la loi SRU et de la loi urbanisme et habitat sur la sécurité des ascenseurs, déposé le 19 avril 2005
Prévention des conséquences d'une nouvelle canicule dans les établissements pour personnes âgées, déposé le 19 avril 2005
Prise en compte du développement du transport des malades en taxi, déposé le 19 avril 2005
Maintien d'une permanence de soins, déposé le 19 avril 2005
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2005
Difficultés persistantes de la production porcine, déposé le 19 avril 2005
Etablissement des listes pour les élections de la Mutualité sociale agricole, déposé le 19 avril 2005
Décrets d'application au bénéfice des non-salariés agricoles de la loi portant réforme des retraites, déposé le 19 avril 2005
Développement durable de l'éthanol, déposé le 19 avril 2005
Situation du marché de l'emploi, déposé le 19 avril 2005
Situation des travailleurs exposés à l'amiante, déposé le 19 avril 2005
Report de l'entrée en vigueur de la réglementation applicable aux piscines dans les locations touristiques saisonnières, déposé le 19 avril 2005
Notion de " fête publique " pour les débits de boissons temporaires autorisés par les maires, déposé le 19 avril 2005
Encadrement des mineurs pendant le temps périscolaire, déposé le 19 avril 2005
Situation des fonctionnaires corses ou résidant en Corse de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 avril 2005
Situation des professionnels médicaux en Seine-Maritime, déposé le 19 avril 2005
Application du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2005
Amélioration de la carte Vitale, déposé le 19 avril 2005
Fermeture du collège Yvonne-Le Tac dans le 18eme arrondissement de Paris, déposé le 19 avril 2005
Conséquences de la réforme de la PAC, déposé le 19 avril 2005
Journée nationale de la Résistance, déposé le 19 avril 2005
Amélioration des outils de prévision de consommation d'électricité en vue de l'été 2004, déposé le 19 avril 2005
Bonifications de retraite pour enfants à charge, déposé le 19 avril 2005
Projet de réforme de la réglementation relative à l'ouverture des commerces le dimanche, déposé le 19 avril 2005
Conséquences de la hausse de l'acier, déposé le 19 avril 2005
Position de la France face aux recommandations de la revue des industries extractives pour la Banque mondiale, déposé le 19 avril 2005
Catastrophe survenue au terminal 2 E de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy, déposé le 19 avril 2005
Sécurité des piscines, déposé le 19 avril 2005
Utilisation des biocarburants, déposé le 19 avril 2005
Situation au Tchad, déposé le 19 avril 2005
Financement de l'équipement informatique des établissements privés sous contrat par les collectivités locales, déposé le 19 mars 2005
Français expatriés : CSG et CRDS, déposé le 19 mars 2005
Retards systématiques des parutions assurées par le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, déposé le 19 mars 2005
Enseignement français en Côte d'Ivoire, déposé le 19 mars 2005
Droits de l'homme en Turquie, déposé le 19 mars 2005
Délais des réponses aux questions écrites, déposé le 19 mars 2005
Frais de reprographie des écoles primaires, déposé le 19 mars 2005
Situation des maisons de retraite et décentralisation prochaine des budgets " soins " aux départements, déposé le 19 mars 2005
Sanctions applicables pour publicité d'un médicament mis sur le marché sans autorisation, déposé le 19 mars 2005
Conséquences du gel d'avril pour l'arboriculture francilienne, déposé le 19 mars 2005
Réaffirmation du rôle de l'ONU, déposé le 19 mars 2005
Mensualisation du paiement de la CSG, déposé le 19 mars 2005
Développement de l'administration électronique, déposé le 19 mars 2005
Union européenne : création d'emplois, déposé le 19 mars 2005
Frais de reprographie dans les écoles primaires, déposé le 19 mars 2005
Responsabilité des médecins du travail, déposé le 19 mars 2005
Routes de la drogue, déposé le 19 mars 2005
Publication du décret relatif à la surveillance médicale des personnes travaillant à leur domicile, déposé le 19 mars 2005
Insuffisance du nombre d'ophtalmologistes, déposé le 19 mars 2005
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 mars 2005
Reconnaissance des droits des traumatisés crâniens, déposé le 19 mars 2005
Coût du transport de presse par La Poste, déposé le 19 mars 2005
Solutions au problème du bruit excessif des deux-roues, déposé le 19 mars 2005
Automobiles : mise en place d'un système d'allumage automatique des feux de croisement en cas de diminution de la luminosité, déposé le 19 mars 2005
Bilan de la mise en place du bracelet électronique, déposé le 19 mars 2005
Sensibilisation à l'examen bucco-dentaire obligatoire entre six et douze ans, déposé le 19 mars 2005
Réforme de l'ENA, déposé le 19 mars 2005
Rôle de l'ONU dans la reconstruction de l'Irak, déposé le 19 mars 2005
Grève des enseignants et blocage des examens, déposé le 19 mars 2005
Aménagements du tunnel de Tende, déposé le 19 mars 2005
Situation des sites GIAT-Industries de la Loire, déposé le 19 mars 2005
Mise en place de la charte relative aux conventions de compte de dépôt, déposé le 19 mars 2005
Situation financière du FASILD, déposé le 19 mars 2005
Situation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 mars 2005
Recouvrement de créances et protection des personnes en difficulté, déposé le 19 mars 2005
Equipement en lunettes, déposé le 19 mars 2005
Réaménagement intérieur du Grand Palais, déposé le 19 mars 2005
Bilan des actions du comité national contre le bizutage, déposé le 19 mars 2005
Bilan du fonctionnement du Tribunal international de la mer, déposé le 19 mars 2005
Normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment pour les nitrates, déposé le 19 mars 2005
Situation des métiers d'art en France, déposé le 19 mars 2005
Vol d'oeuvres d'art dans les musées, déposé le 19 mars 2005
Semi-liberté, déposé le 19 mars 2005
Agence nationale des handicaps, déposé le 19 mars 2005
Conférence des handicaps, déposé le 19 mars 2005
Conséquences pour les pêcheurs dunkerquois du plan européen de reconstitution du stock de cabillaud en mer du Nord, déposé le 19 mars 2005
Avenir des infirmiers anesthésistes, déposé le 19 mars 2005
Mission de l'ONU en Côte d'Ivoire, déposé le 19 mars 2005
Taux de radioactivité sur les versants de la montagne Noire, déposé le 19 mars 2005
Revendications des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat depuis octobre 2002, déposé le 19 mars 2005
Promotion et acquisition de la langue allemande, déposé le 19 mars 2005
Etat de santé des sans-abri, déposé le 19 mars 2005
Lutte contre le paludisme, déposé le 19 mars 2005
Accord franco-américain sur les droits de propriété d'une épave d'un bateau français coulé dans le golfe du Mexique, déposé le 19 mars 2005
Répartition des compétences en matière de voirie, déposé le 19 mars 2005
Maintien en activité des salariés de plus de cinquante-cinq ans, déposé le 19 mars 2005
Inquiétudes des architectes concernant l'extension de la procédure de conception-réalisation aux constructions publiques, déposé le 19 mars 2005
Stockage du carbone dans les sols agricoles, déposé le 19 mars 2005
Revalorisation des retraites des anciens maires et adjoints, déposé le 19 mars 2005
Avenir des centres de loisirs associés à l'école (CLAE), déposé le 19 mars 2005
Négociations entre fournisseurs et distributeurs, déposé le 19 mars 2005
Situation des droits de l'homme au Togo, déposé le 19 mars 2005
Nouvel article 72 de la Constitution, déposé le 19 mars 2005
Listes électorales, déposé le 19 mars 2005
Coût des heures supplémentaires pour les entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux, déposé le 19 mars 2005
Conséquences du gel sur les récoltes, déposé le 19 mars 2005
Sommet du G8, déposé le 19 mars 2005
Pollution de la côte méditerranéenne, déposé le 19 mars 2005
Conditions d'inscription scolaire des enfants en zones rurales, déposé le 19 mars 2005
Création d'une école des hautes études en santé publique, déposé le 19 mars 2005
Situation de GIAT Industries et de l'industrie de défense, déposé le 19 mars 2005
Représentation des retraités, déposé le 19 mars 2005
Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, déposé le 19 mars 2005
Gel des crédits du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discrimination (FASILD), déposé le 19 mars 2005
Maintien d'un service public postal sur tout le territoire, déposé le 19 mars 2005
Sanctions de la Commission européenne à l'égard des organisations syndicales agricoles françaises, déposé le 19 mars 2005
Réglementation relative à la fiscalité des dons manuels aux associations, déposé le 19 mars 2005
Accueil des adultes handicapés, notamment en Moselle, déposé le 19 mars 2005
Situation du FASILD, déposé le 19 mars 2005
Gel des crédits du FASILD, déposé le 19 mars 2005
Politique de production du groupe Arcelor, déposé le 19 mars 2005
Situation des intermittents du spectacle, déposé le 19 mars 2005
Renforcement du caractère contradictoire des procédures de contrôle effectuées par les unions de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF), déposé le 19 mars 2005
Allumage de jour des feux de croisement, déposé le 19 mars 2005
Lutte contre la pédophilie, déposé le 19 mars 2005
Enseignement professionnel : réflexion sur le recrutement, la formation et les perspectives de carrière des chefs de travaux, déposé le 19 mars 2005
Réforme du financement de l'apprentissage, déposé le 19 mars 2005
Création d'un observatoire de la construction destinée à l'habitat, déposé le 19 mars 2005
Alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale, déposé le 19 mars 2005
Réalisation du tronçon de TGV entre Perpignan et Figuèras (Espagne), déposé le 19 mars 2005
Examen bucco-dentaire de prévention, déposé le 19 mars 2005
CSFE : diffusion à ses membres du livret concernant la journée APD pour les Français de l'étranger, déposé le 19 mars 2005
Réforme de l'immatriculation consulaire, déposé le 19 mars 2005
Politique de remembrement, déposé le 19 mars 2005
Extension du décret du 13 juillet 2000 aux orphelins des déportés politiques et résistants, déposé le 19 mars 2005
Enlèvement des fûts toxiques entreposés dans l'usine Bata de Moussey, déposé le 19 mars 2005
Utilisation des fonds des SPRD, déposé le 19 mars 2005
Avenir des AFPA, déposé le 19 mars 2005
Financement public des syndicats agricoles et respect du pluralisme, déposé le 19 mars 2005
Marchés publics sans formalités, déposé le 19 mars 2005
Mise en place d'une prestation de compensation pour les personnes handicapées, déposé le 19 mars 2005
Attributions des conseillers municipaux européens, déposé le 19 mars 2005
Démantèlement de l'ONISEP, déposé le 19 mars 2005
Projet de transfert aux collectivités territoriales des personnels TOS, déposé le 19 mars 2005
Vente de pots d'échappement pour les deux-roues, déposé le 19 mars 2005
Revendications des buralistes, déposé le 19 mars 2005
Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation nationale, déposé le 19 mars 2005
Attributions des marchés dans le cadre de la reconstruction de l'Irak, déposé le 19 mars 2005
Mise en place d'une avant-garde européenne de la défense, déposé le 19 mars 2005
Référence au concept d'engagements numériques par l'Union européenne, déposé le 19 mars 2005
Individualisation des redressements de cotisations opérés par les URSSAF, déposé le 19 mars 2005
Crédit d'impôt favorisant l'égal accès de tous aux soins, déposé le 19 mars 2005
Situation des associations chargées de l'intégration et de l'accompagnement des publics en difficulté, déposé le 19 mars 2005
Conséquences sur l'habitat de la hausse du coût du foncier dans la région du Languedoc-Roussillon, déposé le 19 mars 2005
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 19 mars 2005
Conditions d'un mariage à la mairie entre personnes étrangères, déposé le 19 mars 2005
Sous-titrage des productions audiovisuelles, déposé le 19 mars 2005
Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires, déposé le 19 mars 2005
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé, déposé le 19 mars 2005
Dépistage des troubles visuels de l'enfant, déposé le 19 mars 2005
Aide à la formation du personnel des entreprises, déposé le 19 mars 2005
Indemnisation des enfants de déportés ou fusillés, déposé le 19 mars 2005
Nécessité de promouvoir la norme de sécurité Critères communs sur les produits et les systèmes des technologies de l'information, déposé le 19 mars 2005
Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme, déposé le 19 mars 2005
Recherche sur le mode de transmission du SIDA, déposé le 19 mars 2005
Indemnisation des porteurs français de titres anciens, déposé le 19 mars 2005
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux, déposé le 19 mars 2005
Indemnisation des orphelins de déportés non juifs ou de résistants, déposé le 19 mars 2005
Directeurs d'écoles : promotions par liste d'aptitude, déposé le 19 mars 2005
Information des maires sur les changements de propriétaires d'habitations, déposé le 19 mars 2005
Situation de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres, déposé le 19 mars 2005
Droits de l'homme en Colombie, déposé le 19 mars 2005
Réforme de la protection accordée à certains salariés protégés, déposé le 19 mars 2005
Maintien et renforcement des missions du service public d'EDF, déposé le 19 mars 2005
Condamnation d'une femme nigérienne à la peine de mort par lapidation, déposé le 19 mars 2005
Avenir de la recherche pharmaceutique en France, déposé le 19 mars 2005
Difficultés dans le secteur de l'enseignement, déposé le 19 mars 2005
Réforme des retraites, déposé le 19 mars 2005
Surendettement : procédure de faillite civile, déposé le 19 mars 2005
Situation dans l'Education nationale, déposé le 19 mars 2005
Grève dans les transports et institution d'un service garanti, déposé le 19 mars 2005
Relations entre France Télécom et les collectivités locales, déposé le 19 mars 2005
Ressources financières de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 19 mars 2005
Indemnisation des sinistrés du naufrage du Prestige, déposé le 19 mars 2005
Sécurité des transports de fonds, déposé le 19 mars 2005
Maintien à domicile des personnes lourdement handicapées, déposé le 19 mars 2005
Réglementation du transport combiné mer-route, déposé le 19 mars 2005
Spécificités des collectivités insulaires, déposé le 19 mars 2005
Acquisitions foncières des communes, déposé le 19 mars 2005
Responsabilité environnementale, déposé le 19 mars 2005
Besoins des établissements scolaires situés en ZEP, déposé le 19 mars 2005
Revalorisation professionnelle des conseillers pédagogiques, déposé le 19 mars 2005
Maintien de la ristourne de la TIPP accordée aux utilisateurs professionnels, déposé le 19 mars 2005
Coopération internationale pour l'éducation, déposé le 19 mars 2005
Nouveau statut du personnel infirmier de la fonction publique d'Etat, déposé le 19 mars 2005
Médecins scolaires : décentralisation, déposé le 19 mars 2005
Notices de médicaments en braille, déposé le 19 mars 2005
Procès des responsables du génocide commis par les Khmers rouges, déposé le 19 mars 2005
Création d'un DEUST " métiers de la forme ", déposé le 19 mars 2005
Vigilance des services publics auprès des usagers après une coupure réglementaire d'eau, d'électricité ou de téléphone, déposé le 19 mars 2005
Transfert des délégations de l'ONISEP aux régions, déposé le 19 mars 2005
Reconstitution des forêts, déposé le 19 mars 2005
Interlocuteur unique pour les handicapés, déposé le 19 mars 2005
Enseignement d'histoire-géographie et d'instruction civique, déposé le 19 mars 2005
Prévention des affrontements communautaires dans les établissements scolaires, déposé le 19 mars 2005
Conséquences de la suppression des délégations régionales de l'ONISEP, déposé le 19 mars 2005
Disparités entre les anciens combattants, déposé le 19 mars 2005
Devenir des assistants sociaux scolaires, déposé le 19 mars 2005
Information financière, déposé le 19 mars 2005
Taxe pour les poids lourds circulant dans les zones naturelles sensibles, déposé le 19 mars 2005
Amélioration de la desserte en transports en commun de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle, déposé le 19 mars 2005
Mise en oeuvre de la quatrième directive européenne sur l'assurance automobile, déposé le 19 mars 2005
Déduction fiscale de la cotisation à une mutuelle complémentaire des salariés retraités, déposé le 19 mars 2005
Retraités du régime agricole, déposé le 19 mars 2005
Situation des conjointes d'artisan salariées, déposé le 19 mars 2005
Soutien à la filière apicole, déposé le 19 mars 2005
Décret d'application de l'article 194 de la loi de modernisation sociale, déposé le 19 mars 2005
Transfert du service de santé scolaire aux départements, déposé le 19 mars 2005
Règles de construction de bâtiments et d'équipements publics, déposé le 19 mars 2005
Organisation du troisième cycle des études médicales, déposé le 19 mars 2005
Mise en place d'un crédit d'impôt pour favoriser la lutte contre les termites, déposé le 19 mars 2005
Examen bucco-dentaire de prévention, déposé le 19 mars 2005
Compétences des CUMA en matière de comptabilité, déposé le 19 mars 2005
Curage des fossés, déposé le 19 mars 2005
Utilisation des termes " rayon " et " périmètre ", déposé le 19 mars 2005
Inquiétudes de la Fédération française d'équitation liées au décret n° 2002-648, déposé le 19 mars 2005
Réforme des droits de scolarité à l'Institut d'études politiques de Paris, déposé le 19 mars 2005
Droits successoraux acquittés par les héritiers dont les parents décèdent la même année, déposé le 19 mars 2005
Application de TVA aux véhicules achetés en Allemagne, déposé le 19 mars 2005
Conséquences du décret n° 2002-648 pour la Fédération française d'équitation, déposé le 19 mars 2005
Extension du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à tous les ayants droit des victimes du nazisme, déposé le 19 mars 2005
Application de la convention sur les relations commerciales entre les exploitants agricoles et le commerce de grande distribution, déposé le 19 mars 2005
Promotion de la rénovation urbaine des maisons de caractère, déposé le 19 mars 2005
Evolution du statut de l'étudiant salarié, déposé le 19 mars 2005
Répartition des fréquences FM, déposé le 19 mars 2005
Coût de la scolarité de l'enseignement français aux Etats-Unis, déposé le 19 mars 2005
Conditions de travail des urgentistes, déposé le 19 mars 2005
Transfert de certaines compétences des ophtalmologues aux orthoptistes, déposé le 19 mars 2005
Droit à réparation des orphelins de déportés politiques et résistants, déposé le 19 mars 2005
Accès des sourds et malentendants aux émissions télévisées grâce au sous-titrage, déposé le 19 mars 2005
Situation des buralistes meusiens et lorrains, déposé le 19 mars 2005
Prise en charge des soins dentaires, déposé le 19 mars 2005
Entretien et sécurité des résidences universitaires, déposé le 19 mars 2005
Français de l'étranger : accès aux télévisions françaises ou francophones, déposé le 19 mars 2005
La Poste : mise en place de dispositions propres au trafic de presse, déposé le 19 mars 2005
Grève des médecins urgentistes, déposé le 19 mars 2005
Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées, déposé le 19 mars 2005
Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques, déposé le 19 mars 2005
Fermeture de laboratoires de recherche du plateau de Saclay, déposé le 19 mars 2005
Energie thermique de la mer, déposé le 19 mars 2005
Aides aux communes forestières, déposé le 19 mars 2005
Allongement des délais de procédure pour les adoptions internationales, déposé le 19 mars 2005
Mesures réglementaires en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 mars 2005
Impact sanitaire autour des incinérateurs d'ordures ménagères, déposé le 19 mars 2005
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gros gibier, déposé le 19 mars 2005
Parcelles en état manifeste d'abandon, déposé le 19 mars 2005
Bilan de l'application depuis 2000 du droit à l'électricité pour les plus démunis, déposé le 19 mars 2005
Représentativité de la Fédération nationale des particuliers employeurs, déposé le 19 mars 2005
Personnes âgées non dépendantes hébergées dans un EHPAD, déposé le 19 mars 2005
Statut des " adultes-relais ", déposé le 19 mars 2005
Gel des crédits du FASILD, déposé le 19 mars 2005
Régime d'assurance maladie appliqué aux Français résidant en Suisse, déposé le 19 mars 2005
Consultations médicales en langue des signes pour les patients sourds, déposé le 19 mars 2005
Politique de santé : réactualisation du concept de réseau de soin, déposé le 19 mars 2005
Moyens des associations de DFCI et protection de la forêt, déposé le 19 mars 2005
Fonctionnaires internationaux hors cadre : pensions, déposé le 19 mars 2005
Application des directives européennes dans le domaine du transport ferroviaire, déposé le 19 mars 2005
Revalorisation du salaire de référence pour les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, déposé le 19 mars 2005
Insuffisance des structures d'accueil pour les autistes, déposé le 19 mars 2005
Gestion des logements de gendarmerie nationale, déposé le 19 mars 2005
Attribution des bourses d'études, déposé le 19 mars 2005
Situation des centres de loisirs associés à l'école, déposé le 19 mars 2005
Difficultés rencontrées par les services des urgences, déposé le 19 mars 2005
Privatisation de la SANEF, déposé le 19 mars 2005
Examen bucco-dentaire de prévention, déposé le 19 mars 2005
Travaux de construction de l'IUT de Forbach, déposé le 19 mars 2005
Fermeture d'une filiale d'Air France à Andrézieux-Bouthéon (Loire), déposé le 19 mars 2005
Situation des anciens expatriés au Tchad, déposé le 19 mars 2005
Dégradation des conditions de transport sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Nord entre Paris et Arras, déposé le 19 mars 2005
Avenir des contrats CES et CEC, déposé le 19 mars 2005
Cimetière français de Mohammedia, déposé le 19 mars 2005
Tarification des établissements pour personnes âgées, déposé le 19 mars 2005
Parité dans les conseils communautaires, déposé le 19 mars 2005
Administration : renforcement du courrier électronique, déposé le 19 mars 2005
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur, déposé le 19 mars 2005
Maintien des personnes handicapées à domicile et pérennisation du financement des aides, déposé le 19 mars 2005
Accessibilité des transports aux handicapés, déposé le 19 mars 2005
Dépenses de santé et obésité, déposé le 19 mars 2005
Brevetabilité des logiciels, déposé le 19 mars 2005
Rôle de la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics, déposé le 19 mars 2005
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments anciens, déposé le 19 mars 2005
Conséquences du décret du 29 avril 2002 pour les instances de football du département de l'Aveyron, déposé le 19 mars 2005
Avenir des CIO et des conseillers d'orientation psychologues, déposé le 19 mars 2005
Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), déposé le 19 mars 2005
Sensibilisation des enfants à l'examen bucco-dentaire de prévention, déposé le 19 mars 2005
Situation des retraités de l'artisanat, déposé le 19 mars 2005
Avenir du fonds de promotion de l'information sur le médicament, déposé le 19 mars 2005
Rythmes scolaires, déposé le 19 mars 2005
Mise en oeuvre de la maîtrise de l'énergie, de la protection de l'environnement et du développement durable, déposé le 19 mars 2005
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes, déposé le 19 mars 2005
Situation du lycée professionnel de Morhange (Moselle), déposé le 19 mars 2005
Mise en oeuvre de la mensualisation des aides aux EI et ETTI, déposé le 19 mars 2005
TGV Rhin - Rhône, déposé le 19 mars 2005
Crédits accordés à l'ANAH, déposé le 19 mars 2005
Financement de la réforme des EHPAD, déposé le 19 mars 2005
Barèmes d'indemnisation du FIVA, déposé le 19 mars 2005
Droits de l'homme en Turquie, déposé le 19 mars 2005
Majoration des heures supplémentaires versées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, déposé le 19 mars 2005
Evaluation de l'aptitude visuelle à la conduite automobile, déposé le 19 mars 2005
Droit de présentation publique des artistes plasticiens, déposé le 19 mars 2005
Conditions de détention des armes, déposé le 19 mars 2005
Réforme de la tutelle et curatelle, déposé le 19 mars 2005
TVA sur les différents types de repas servis aux personnes âgées, déposé le 19 mars 2005
Pénurie de manipulateurs d'électroradiologie médicale, déposé le 19 mars 2005
Paris Air Show : nouvelle dénomination du salon aéronautique du Bourget, déposé le 19 mars 2005
Mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement de l'examen bucco-dentaire de prévention instauré pour les enfants, déposé le 19 mars 2005
Critères de distinction entre un accident du travail et un accident ordinaire, déposé le 19 mars 2005
Conséquences des grèves pour les enfants, déposé le 19 mars 2005
Objectifs de Kyoto et énergie nucléaire ou renouvelable, déposé le 19 mars 2005
Application du droit communautaire pour le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires masculins, déposé le 19 mars 2005
Dispositions prévues pour l'installation de vendeurs saisonniers au bord des routes, déposé le 19 mars 2005
Hôpital européen Georges-Pompidou, déposé le 19 mars 2005
Situation du lycée français Charles-de-Gaulle à Londres, déposé le 19 mars 2005
Année de l'Algérie : venue en France des artistes algériens facilitée, déposé le 19 mars 2005
Contamination par le virus de l'hépatite B de résidents d'une maison de retraite, déposé le 19 mars 2005
Commerce extérieur : conséquences du projet de fusion du CFCE et d'Ubifrance, déposé le 19 mars 2005
Situation du GIAT Industrie et de l'industrie de défense française, déposé le 19 mars 2005
Réforme des retraites, déposé le 19 mars 2005
Immigration : pouvoirs des maires, déposé le 19 mars 2005
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels, déposé le 19 mars 2005
Restructuration de GIAT Industries, déposé le 19 mars 2005
Politique des transports, déposé le 19 mars 2005
Réglementation applicable aux sociétés de participations financières de professions libérales, déposé le 19 mars 2005
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), déposé le 19 mars 2005
Médiation au sein des entreprises ou des secteurs professionnels, déposé le 19 mars 2005
Transferts de personnels de l'éducation de l'Etat vers les collectivités locales, déposé le 19 mars 2005
Marchés publics et services de proximité, déposé le 19 mars 2005
Information sur la prorogation au 18 janvier 2004 du délai pour solliciter le bénéfice de la loi du 8 juillet 1987, déposé le 19 mars 2005
Fonctionnement du consulat général de France à Alger, déposé le 19 mars 2005
Erosion en Languedoc-Roussillon et protection des côtes, déposé le 19 mars 2005
Situation de la Société anonyme des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), déposé le 19 mars 2005
Régime fiscal des associations de défense des animaux, déposé le 19 mars 2005
Situation financière du FASILD, déposé le 19 mars 2005
Inquiétudes des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 mars 2005
Situation des orphelins de déportés non visés par le dispositif spécifique institué par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, déposé le 19 mars 2005
Prise en charge de la douleur chronique, déposé le 19 mars 2005
Couverture des communes rurales en téléphonie mobile, déposé le 19 mars 2005
Abattement logement sur les allocations versées aux expatriés en difficulté, déposé le 19 mars 2005
Refus de renouvellement d'un bail et article L. 411-58 du code rural, déposé le 19 mars 2005
Dérives observées en psychiatrie dans le département de la Somme, déposé le 19 mars 2005
Sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 mars 2005
Conséquences pour les professionnels de l'antiquité des opérations vide-greniers, déposé le 19 mars 2005
Sanctions de la Commission européenne infligées aux fédérations de la viande bovine, déposé le 19 mars 2005
Réglementation sur les explosifs, déposé le 19 mars 2005
Information sur les conditions d'exécution des marchés publics, déposé le 19 mars 2005
Réforme de l'ISF, déposé le 19 mars 2005
Remboursement des prothèses auditives, déposé le 19 mars 2005
Situation des métiers d'art, déposé le 19 mars 2005
Avenir des contrats emploi-solidarité et contrats emploi-consolidé, déposé le 19 mars 2005
Fiat Avio, déposé le 19 mars 2005
Agence européenne de l'armement, déposé le 19 mars 2005
Difficultés de trésorerie des ateliers de l'Etat, déposé le 19 mars 2005
Budget du FASILD pour 2003, déposé le 19 mars 2005
Extension du régime d'heures supplémentaires des très petites entreprises aux entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers, déposé le 19 mars 2005
Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés, déposé le 19 mars 2005
Application de l'article 757 du code général des impôts aux associations recevant des dons manuels, déposé le 19 mars 2005
Bilan de la journée nationale du fromage, déposé le 19 mars 2005
Création d'une fonction de magistrat chargé de la communication et des relations avec la presse, déposé le 19 mars 2005
Calendrier d'application du taux réduit de la TVA à la restauration, déposé le 19 mars 2005
Redevance d'archéologie préventive, déposé le 19 mars 2005
Situation des personnels des CIO du département du Nord, déposé le 19 mars 2005
Atteintes aux droits de l'homme en Océanie, notamment aux Philippines, déposé le 19 mars 2005
Egalité dans l'accès aux soins et diminution du remboursement des médicaments, déposé le 19 mars 2005
Grippe du poulet, déposé le 19 mars 2005
Redevance pour les camions circulant sur les routes nationales à caractéristiques autoroutières, déposé le 19 mars 2005
Examen bucco-dentaire de prévention, déposé le 19 mars 2005
Réforme du service de l'horloge parlante, déposé le 19 mars 2005
Véhicules au GPL, déposé le 19 mars 2005
Situation de la recherche publique française, déposé le 19 mars 2005
Filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 mars 2005
Conséquences de la modification de la législation pour la Fédération française d'équitation, déposé le 19 mars 2005
Devenir des enseignants de français employés par les Alliances françaises, déposé le 19 mars 2005
Examen bucco-dentaire de prévention, déposé le 19 mars 2005
Transfert des missions de formation de l'AFPA aux régions, déposé le 19 mars 2005
Réglementation fiscale applicable aux intérêts et frais d'hypothèque payés par un GFA, déposé le 19 mars 2005
Pêche en eau douce en Gironde et en Dordogne, déposé le 19 mars 2005
Utilisation des médicaments de la classe des benzodiazépines, déposé le 19 mars 2005
Organisation des voyages scolaires, déposé le 19 mars 2005
Importance des logements en indivision dans les DOM, déposé le 19 mars 2005
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 mars 2005
Poursuite du plan Etat - région consécutif à la tempête de décembre 1999, déposé le 19 mars 2005
Renforcement des sanctions contre l'affichage sauvage, déposé le 19 mars 2005
Ligne budgétaire pour le petit patrimoine rural non classé, déposé le 19 mars 2005
Intérêts des contrats d'assurance-vie entre le décès de l'assuré et le remboursement aux ayants droit, déposé le 19 mars 2005
Prise en compte de la participation des ATSEM aux voyages scolaires, déposé le 19 mars 2005
Soutien aux éleveurs de porcs, déposé le 19 mars 2005
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé, déposé le 19 mars 2005
Conditions d'utilisation des titres-restaurant, déposé le 19 mars 2005
Créances des collectivités locales, déposé le 19 mars 2005
Affectation de professeurs agrégés ou certifiés en lycée professionnel, déposé le 19 mars 2005
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger, déposé le 19 mars 2005
Développement des médicaments génériques, déposé le 19 mars 2005
Information sur l'origine de la viande de boeuf servie en restauration, déposé le 19 mars 2005
Placements des actifs des retraites, déposé le 19 mars 2005
Aide à l'insertion sociale des malades atteints de cancer, déposé le 19 mars 2005
Déficits visuels : suivi régulier des enfants prématurés, déposé le 19 mars 2005
Dépistage précoce des troubles visuels du jeune enfant, déposé le 19 mars 2005
Menaces de fermeture du centre d'observation psychopédagogique du bois de Boulogne (Paris 16e), déposé le 19 mars 2005
Avenir des personnels des centres d'information et d'orientation, déposé le 19 mars 2005
Normes de qualité de l'eau potable, déposé le 19 mars 2005
Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo, déposé le 19 mars 2005
Crédits consacrés à la recherche, déposé le 19 mars 2005
Situation de l'OFPRA, déposé le 19 mars 2005
Devenir des centres d'information et d'orientation et du service public d'information et d'orientation, déposé le 19 mars 2005
Projet de réforme des instituts universitaires de formation des maîtres, déposé le 19 mars 2005
Bilan en France de la journée mondiale de la tuberculose, déposé le 19 mars 2005
Conventionnement tripartite de toutes les maisons de l'ONAC, déposé le 19 mars 2005
Financement des syndicats agricoles, déposé le 19 mars 2005
Difficultés de remboursement par les communes forestières des prêts bonifiés, déposé le 19 mars 2005
Situation de l'association Bretagne vivante-SEPNB, déposé le 19 mars 2005
Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans, déposé le 19 mars 2005
Décrets d'application de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, déposé le 19 mars 2005
Heures supplémentaires : situation des entreprises de travaux agricoles et forestiers, déposé le 19 mars 2005
Difficultés des enseignants français à Londres, déposé le 19 mars 2005
Equité entre orphelins de déportés juifs et orphelins de déportés résistants et autres déportés, déposé le 19 mars 2005
Situation des infirmiers anesthésistes et des élèves infirmiers anesthésistes, déposé le 19 mars 2005
Remise en cause des filières classiques de khâgne et d'hypokhâgne, déposé le 19 mars 2005
Examen bucco-dentaire de prévention, déposé le 19 mars 2005
Clinique fermée pour dysfonctionnements graves, déposé le 19 mars 2005
Visite en Russie du ministre de la défense français, déposé le 19 mars 2005
Mesures d'accompagnement de sortie du dispositif emploi jeunes, déposé le 19 mars 2005
Affectation des fonds de l'ADAR, déposé le 19 mars 2005
Avenir du système de bonification des prêts à l'agriculture, déposé le 19 mars 2005
Situation de la commisssion de validation des acquis de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 19 mars 2005
Normes de sécurité applicables au mobilier, déposé le 19 mars 2005
Fonctionnement des centres de loisirs associés à l'école, déposé le 19 mars 2005
Publication du décret répartissant l'indemnisation du chômage des agents territoriaux, déposé le 19 mars 2005
Carte santé unifiée, déposé le 19 mars 2005
Situation des familles monoparentales parmi les gens du voyage, déposé le 19 mars 2005
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement, déposé le 19 mars 2005
Modalités de la décentralisation ferroviaire, déposé le 19 mars 2005
Solidarité de la France, en matière de lutte contre le SIDA, à l'égard des pays pauvres et notamment l'Irak, déposé le 19 mars 2005
Situation des puéricultrices de la fonction publique territoriale, déposé le 19 mars 2005
Accessibilité des monuments historiques et des sites classés par les personnes à mobilité réduite, déposé le 19 mars 2005
Valorisation du tourisme en Dordogne, déposé le 19 mars 2005
Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), déposé le 19 mars 2005
Sécurisation des opérations de transports de fonds, déposé le 19 mars 2005
Décentralisation de la médecine scolaire, déposé le 19 mars 2005
Maintien de l'unité de la Fédération française d'équitation, déposé le 19 mars 2005
Engagement d'une procédure de concertation avec les conseillers d'orientation psychologues, déposé le 19 mars 2005
Contrats d'exportations à perte, déposé le 19 mars 2005
Expression de l'opposition dans les bulletins d'information rédigés par les communautés de communes et d'agglomération, déposé le 19 mars 2005
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale du Pas-de-Calais, déposé le 19 mars 2005
Examen bucco-dentaire de prévention pour les enfants à six et douze ans, déposé le 19 mars 2005
Financement des infrastructures de transport, déposé le 19 mars 2005
Préconisations de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, déposé le 19 mars 2005
Coordination de la police municipale et de la police nationale, déposé le 19 mars 2005
Désignation des délégués à la commission communale des impôts directs, déposé le 19 mars 2005
Construction de l'Union européenne : Europe des Nations préservant la souveraineté nationale de chaque Etat, déposé le 19 mars 2005
Ophtalmologie : inégalité dans la répartition des médecins spécialistes, déposé le 19 mars 2005
Crédits de la recherche, déposé le 19 mars 2005
Personnes âgées : surveillance de nuit dans les EHPAD de moins de 50 lits, déposé le 19 mars 2005
Maintien du taux de prise en charge par l'Etat des contrats CES-CEC, déposé le 19 mars 2005
Suspension de l'allocation personnalisée pour le logement, déposé le 19 mars 2005
Dysfonctionnement de la centrale nucléaire de Gravelines, déposé le 19 mars 2005
Formalités pour l'ouverture d'un centre de loisirs sans hébergement, déposé le 19 mars 2005
Situation du Spéléo Secours français, déposé le 19 mars 2005
Pratique des accords de confidentialité au sein de certaines universités, déposé le 19 mars 2005
Examen bucco-dentaire de prévention pour les enfants à 6 ans et à 12 ans, déposé le 19 mars 2005
Baisse continuelle des budgets de la recherche médicale, déposé le 19 mars 2005
Devenir des quatre centres d'information et d'orientation de Paris, déposé le 19 mars 2005
Renforcement des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), déposé le 19 mars 2005
Bilan de l'étude sur les aspects juridiques et comptables de la mise en place des services publics d'assainissement non collectif, déposé le 19 mars 2005
Situation des agents non titulaires de l'Etat exerçant un mandat de maire, déposé le 19 mars 2005
Examen préventif de santé bucco-dentaire, déposé le 19 mars 2005
Information et sensibilisation des enfants au nouvel examen bucco-dentaire obligatoire, déposé le 19 mars 2005
Maintien des crédits du FASILD, déposé le 19 mars 2005
Situation du site dit " des ruines de Séchilienne ", déposé le 19 mars 2005
Répartition des fonds de l'ADAR pour les syndicats agricoles, déposé le 19 mars 2005
Extension de l'avantage familial des pensions de retraite, déposé le 19 mars 2005
Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées, déposé le 19 mars 2005
Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, déposé le 19 mars 2005
Manque de personnel soignant pour les personnes âgées, déposé le 19 mars 2005
Ophtalmologie : nombre élevé de personnes atteintes d'un glaucome ignoré ou négligé, déposé le 19 mars 2005
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics, déposé le 19 mars 2005
Délocalisation de la future Agence pour le commerce extérieur français, déposé le 19 mars 2005
Maintien du nombre de CRS pour garantir la sécurité des plages et des baignades en mer, déposé le 19 mars 2005
Labellisation des plages, déposé le 19 mars 2005
Traitement des ordures ménagères, déposé le 19 mars 2005
Préoccupations des conseillers d'orientation psychologues et des directeurs de CIO, déposé le 19 mars 2005
Devenir de la médecine scolaire, déposé le 19 mars 2005
Journées de sensibilisation à la sécurité routière, déposé le 19 mars 2005
Laboratoire de recherche sur l'enfouissement de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, déposé le 19 mars 2005
Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce, déposé le 19 mars 2005
Chèque emploi service pour l'emploi d'assistantes maternelles, déposé le 19 mars 2005
Situation des personnes handicapées psychiques, déposé le 19 mars 2005
Création d'un nouvel aéroport à Toulouse, déposé le 19 mars 2005
Situation des établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 19 mars 2005
Système des dates de valeur appliqué par les banques, déposé le 19 mars 2005
Financement des EHPAD, déposé le 19 mars 2005
Recrutement d'un médecin auprès du consulat français à Bangkok, déposé le 19 mars 2005
Etablissements sociaux et médicaux-sociaux : publication des décrets d'application de la loi n° 2002-2, déposé le 19 mars 2005
Interprétation de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 mars 2005
Décentralisation des centres d'information et d'orientation et statut des personnels, déposé le 19 mars 2005
Présence d'architectes des Bâtiments de France en région, déposé le 19 mars 2005
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la livraison de tous les produits énergétiques, déposé le 19 mars 2005
Carburant pour autobus, déposé le 19 mars 2005
Conséquences de la diminution des crédits du FASILD, déposé le 19 mars 2005
Réforme du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne, déposé le 19 mars 2005
Conséquences pour l'enseignement supérieur et la recherche de la transposition de la directive sur le droit d'auteur, déposé le 19 mars 2005
Augmentation des publicités dans les boîtes aux lettres, déposé le 19 mars 2005
Emploi des handicapés dans la fonction publique, déposé le 19 mars 2005
Emploi des personnes handicapées, déposé le 19 mars 2005
Majoration des heures supplémentaires versées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, déposé le 19 mars 2005
Fuite des chercheurs européens vers d'autres pays, déposé le 19 mars 2005
Fêtes foraines : contrôles des manèges renforcés, déposé le 19 mars 2005
Péages autoroutiers : modulation de la tarification en fonction des horaires, déposé le 19 mars 2005
Politique d'aide à l'installation en agriculture, déposé le 19 mars 2005
Avancée des négociations européennes relatives à l'application du taux réduit de TVA à la restauration, déposé le 19 mars 2005
Transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux, déposé le 19 mars 2005
Accès aux soins des personnes nées sous X, déposé le 19 mars 2005
Gratuité de la carte d'identité, déposé le 19 mars 2005
Marchés publics sans formalités préalables, déposé le 19 mars 2005
Abaissement du taux des intérêts de retard perçus par le fisc, déposé le 19 mars 2005
TVA réduite pour l'hôtellerie et la restauration, déposé le 19 mars 2005
Budget du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), déposé le 19 mars 2005
Dissolution de l'EACAT du camp militaire de La Courtine (Creuse), déposé le 19 mars 2005
Crédits alloués au FASILD, déposé le 19 mars 2005
Réforme des retraites, déposé le 19 mars 2005
Elargissement de l'Union européenne, déposé le 19 mars 2005
Indemnisation des victimes du "Prestige" et FIPOL, déposé le 19 mars 2005
Retraites dans la fonction publique, déposé le 19 mars 2005
Situation des enseignants, déposé le 19 mars 2005
Financement du logement des saisonniers, déposé le 19 mars 2005
Aménagements de la voie ferrée Nice-Cuneo, déposé le 19 mars 2005
Réforme de l'Etat, déposé le 19 mars 2005
Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger, déposé le 19 mars 2005
Baisse des fonds sociaux aux collèges, déposé le 19 mars 2005
Gel des crédits d'études architecturales, déposé le 19 mars 2005
Décrets d'application de la loi sur la forêt, déposé le 19 mars 2005
Situation des services d'éducation de l'éducation nationale, déposé le 19 mars 2005
Pénurie de médecins du travail, déposé le 19 mars 2005
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales, déposé le 19 mars 2005
Développement du réseau fluvial français, déposé le 19 mars 2005
Restructuration de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, déposé le 19 mars 2005
Déficit d'infirmiers et infirmières : mise en oeuvre d'un plan d'urgence emploi-formation, déposé le 19 mars 2005
Financement du plan d'amélioration de la qualité des soins pour les EHPAD, déposé le 19 mars 2005
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF, déposé le 19 mars 2005
Suppression de l'option danse au lycée Suzanne-Valadon de Limoges, déposé le 19 mars 2005
Projet de restructuration de la Banque de France, déposé le 19 mars 2005
Gel des crédits du FASILD, déposé le 19 mars 2005
Présence à Paris de biens culturels pillés à Bagdad, déposé le 19 mars 2005
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi, déposé le 19 mars 2005
Mesures en faveur des communes forestières touchées par la tempête au-delà de 2003, déposé le 19 mars 2005
Situation de la presse hebdomadaire régionale, déposé le 19 mars 2005
Répartition des fonds de l'Agence nationale pour le développement agricole et rural (ADAR), déposé le 19 mars 2005
Défense de la trufficulture au sein de l'Union européenne, déposé le 19 mars 2005
Avenir de la villa Cavrois (Croix), déposé le 19 mars 2005
Préretraite des médecins, déposé le 19 mars 2005
Utilisation des oeuvres numériques par les enseignants, déposé le 19 mars 2005
Publication du décret fixant la date de clôture du MICA, déposé le 19 mars 2005
Examen bucco-dentaire gratuit pour les enfants, déposé le 19 mars 2005
Enseignants victimes de troubles civils à l'étranger : indemnisation à raison de la perte de leurs biens, déposé le 19 mars 2005
Sensibilisation à l'examen bucco-dentaire obligatoire entre six et douze ans, déposé le 19 mars 2005
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires, déposé le 19 mars 2005
Enfouissement des lignes électriques, déposé le 19 mars 2005
Intégration dans le calcul de la DGF du coût pour les communes rurales d'un raccordement à Internet, déposé le 19 mars 2005
Intégration des personnes handicapées, déposé le 19 mars 2005
Crise des marchés laitiers, déposé le 19 mars 2005
Caméras numériques dans les voitures de police, déposé le 19 mars 2005
Suivi ophtalmologique des diabétiques insuffisant, déposé le 19 mars 2005
Réglementation applicable au déplacement des piétons randonneurs, déposé le 19 mars 2005
Dispositif d'accompagnement de l'examen bucco-dentaire de prévention instauré pour les enfants, déposé le 19 mars 2005
Nombre de postes au concours d'agrégation d'arabe, déposé le 19 mars 2005
Fonds mondial pour aider les pays pauvres, déposé le 19 mars 2005
Procédures pour les contructions de bâtiments et d'équipements publics, déposé le 19 mars 2005
Situation des droits de l'homme en Egypte, déposé le 19 mars 2005
Eligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des dépenses d'aménagement réalisées par les communes sur le domaine public départemental, déposé le 19 mars 2005
Avenir des métiers d'art, déposé le 19 mars 2005
Application de la loi forestière, déposé le 19 mars 2005
Abattement pour les frais de garde d'enfants occasionnés par les grèves, déposé le 19 mars 2005
Equipements et tenues des personnels des douanes, déposé le 19 mars 2005
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs, déposé le 19 mars 2005
Situation des centres de vacances et de loisirs, déposé le 19 mars 2005
Rôle de la médecine du travail, déposé le 19 mars 2005
Bilan de la conférence de l'Organisation internationale de la francophonie, déposé le 19 mars 2005
Locations immobilières : projet de suppression du dépôt de garantie, déposé le 19 mars 2005
Desserte de la commune de Lafrimbolle (Moselle) par les réseaux hertziens de télévision, déposé le 19 mars 2005
Condamnation de responsables de la Confédération paysanne, déposé le 19 mars 2005
Modalités de versement des aides aux entreprises d'insertion, déposé le 19 mars 2005
Lutte contre la pollution sonore des deux roues, déposé le 19 mars 2005
Place des entreprises d'insertion, déposé le 19 mars 2005
Démographie médicale en zone rurale, déposé le 19 mars 2005
Régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat, déposé le 19 mars 2005
Décentralisation aux départements des compétences des médecins scolaires, déposé le 19 mars 2005
Service public postal dans les zones rurales de la Haute-Garonne, déposé le 19 mars 2005
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 mars 2005
Cumul entre pension de retraite et pension de réversion, déposé le 19 mars 2005
Régime des heures supplémentaires pour la main-d'oeuvre en agriculture, déposé le 19 mars 2005
Santé publique dentaire : nécessaire éducation en milieu scolaire, déposé le 19 mars 2005
Maintien des aides allouées dans le cadre du fonds pour l'installation en agriculture, déposé le 19 mars 2005
Réforme du droit d'asile, déposé le 19 mars 2005
Délais d'intervention des architectes des monuments historiques, déposé le 19 mars 2005
Prise en charge des maladies orphelines, déposé le 19 mars 2005
Conséquences de l'effondrement des marnières et cavités souterraines, déposé le 19 mars 2005
Présence de signes religieux, déposé le 19 mars 2005
Gestion des maisons de retraite dans le Val-d'Oise et retard de signature des conventions tripartites, déposé le 19 mars 2005
Taux de cotisation accident du travail, déposé le 19 mars 2005
Discriminations syndicales à EDF et GDF, déposé le 19 mars 2005
Besoins en informaticiens, déposé le 19 mars 2005
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires, déposé le 19 mars 2005
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels, déposé le 19 mars 2005
Accord général sur le commerce des services, déposé le 19 mars 2005
Travaux de réalisation de l'autoroute A 85 Angers-Tours-Vierzon, déposé le 19 mars 2005
Conséquences du " déremboursement " de certains médicaments, déposé le 19 mars 2005
Télémédecine par satellite, déposé le 19 mars 2005
Avenir de l'ONISEP, déposé le 19 mars 2005
Recrutés locaux en Tunisie : règlement intérieur, déposé le 19 mars 2005
Sous-déclaration des cas de légionelloses, déposé le 19 mars 2005
Régime des heures supplémentaires pour la main d'oeuvre en agriculture, déposé le 19 mars 2005
Fermeture de l'usine Europipe de Joeuf (Meurthe-et-Moselle), déposé le 19 mars 2005
Définition du cours d'eau par le Conseil supérieur de la pêche, déposé le 19 mars 2005
Commission " Emploi : sports, loisirs, animation ", déposé le 19 mars 2005
Aide aux familles en difficulté, déposé le 19 mars 2005
Epidémie de dengue en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 mars 2005
Evolution de la profession de diététicien, déposé le 19 mars 2005
Risque de disparition de l'enseignement de l'allemand dans l'académie de Rennes, déposé le 19 mars 2005
Aide aux jeunes souhaitant étudier en Europe, déposé le 19 mars 2005
Statut des infirmières puéricultrices territoriales, déposé le 19 mars 2005
Sécurité des écoles, déposé le 19 mars 2005
Extension des dispositions d'indemnisation à tous les orphelins de déportés, déposé le 19 mars 2005
Le lycée français de Londres, déposé le 19 mars 2005
Réforme du droit d'asile, déposé le 19 mars 2005
Financement des centres de loisirs associés à l'école, déposé le 19 mars 2005
Importance et conséquences du taux élevé d'occupation à la maison d'arrêt d'Orléans, déposé le 19 mars 2005
Devenir des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, déposé le 19 mars 2005
Accroissement des missions de l'ANAH et insuffisance de la dotation, déposé le 19 mars 2005
Relations entre les médecins et les caisses d'assurance maladie, déposé le 19 mars 2005
Construction de voitures non polluantes, déposé le 19 mars 2005
Bilan de la cinquième édition du Printemps des musées, déposé le 19 mars 2005
Récession de l'industrie musicale française, déposé le 19 mars 2005
Création de péages urbains à l'entrée des grandes villes, déposé le 19 mars 2005
Difficultés financières des jeunes inscrits dans le programme TRACE, déposé le 19 mars 2005
Financement des actions d'intégration, déposé le 19 mars 2005
Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge, déposé le 19 mars 2005
Règles de fonctionnement des sociétés de participations financières de professions libérales, déposé le 19 mars 2005
Protection du droit au paiement des entreprises de sous-traitance, déposé le 19 mars 2005
Situation des agents administratifs de catégorie C de la fonction publique territoriale, déposé le 19 mars 2005
Désamiantage de Jussieu, déposé le 19 mars 2005
Maintien des crédits budgétaires du FASILD, déposé le 19 mars 2005
Port du casque pour les cyclistes, déposé le 19 mars 2005
Aménagement des procédures d'exportation du vin au sein de l'Union européenne, déposé le 19 mars 2005
Prévention des cancers gastriques, déposé le 19 mars 2005
Régime fiscal des cotisations aux mutuelles et complémentaires maladies des artisans et petits commerçants retraités, déposé le 19 mars 2005
Pensions de réversion de conjoints masculins de clercs ou employées de notaire, déposé le 19 mars 2005
Gestion des déchets radioactifs, déposé le 19 février 2005
Suivi de la gestion des administrateurs civils, déposé le 19 février 2005
Qualité et fonctionnement des établissements de santé, déposé le 19 février 2005
Retrait des badges de 40 employés sur la plate-forme de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, déposé le 19 février 2005
Utilisation des crédits affectés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) aux différents ministères : établissement d'un modèle unique de compte rendu, déposé le 19 février 2005
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : pour une procédure d'attribution des subventions aux associations plus transparente, déposé le 19 février 2005
Création de crèches internes dans les entreprises, déposé le 19 février 2005
Suppression de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 février 2005
Suivi médical des étudiants au sein de l'université, déposé le 19 février 2005
Visites insuffisantes des étudiants chez le dentiste, déposé le 19 février 2005
Application du contrat vendanges, déposé le 19 février 2005
Soins des anciens combattants résidant au Sénégal, déposé le 19 février 2005
Utilisation des actes d'état civil par certains maires, déposé le 19 février 2005
Gestion des demandes de procuration électorale, déposé le 19 février 2005
Situation des engagés blessés et réformés dans le cadre de la professionnalisation des armées, déposé le 19 février 2005
Création dans les établissements pénitentiaires de pôles de prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles, déposé le 19 février 2005
Loi spécifique de lutte contre le cancer, déposé le 19 février 2005
Développement des médicaments génériques favorisé, déposé le 19 février 2005
Aménagement du baccalauréat, déposé le 19 février 2005
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2005
Situation des agents de développement non titulaires de la fonction publique territoriale, déposé le 19 février 2005
Pénurie de chirurgiens, déposé le 19 février 2005
Centre d'accueil de la presse étrangère, déposé le 19 février 2005
Validation des études supérieures suivies à l'étranger, déposé le 19 février 2005
Journée citoyen, déposé le 19 février 2005
Financement de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : meilleure information des responsables des greffes et des services des domaines sur l'existence d'un fonds de concours, déposé le 19 février 2005
Délivrance de médicaments génériques par les pharmaciens, déposé le 19 février 2005
Création de la 3e catégorie bis de cotisants à la caisse des Français de l'étranger, déposé le 19 février 2005
Conditions d'attribution de diplômes d'enseignement supérieur, déposé le 19 février 2005
Politique de développement des arts et de la culture, déposé le 19 février 2005
Contrôle financier des coopératives agricoles, déposé le 19 février 2005
Français de l'étranger : conséquences du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 en matière d'adoption, déposé le 19 février 2005
Dimension des bandes du drapeau tricolore, déposé le 19 février 2005
Politique sociale, déposé le 19 février 2005
Intégration des diététiciens à l'Office des professions paramédicales, déposé le 19 février 2005
Harmonisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux M. 14 et M. 49 (eau), déposé le 19 février 2005
Dossiers bloqués dans une section du conseil de prud'hommes de Paris, déposé le 19 février 2005
Aide à l'internat des maisons familiales rurales, déposé le 19 février 2005
Statistiques militaires, déposé le 19 février 2005
Libération des prix des médicaments vendus sans ordonnance, déposé le 19 février 2005
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2005
Situation des agents de l'équipement mis à la disposition des conseils généraux, déposé le 19 février 2005
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL), déposé le 19 février 2005
Budgets des centres d'aide par le travail, déposé le 19 février 2005
Retraites des Français de Djibouti, déposé le 19 février 2005
Enseignement français à l'étranger, déposé le 19 février 2005
Droits aux indemnités journalières d'un artisan nouvellement installé, déposé le 19 février 2005
Indemnité de risque, déposé le 19 février 2005
Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion, déposé le 19 février 2005
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2005
Inconvénients de l'heure d'été, déposé le 19 février 2005
Situation au regard de la loi SRU des communes dont la majeure partie du territoire est en zone inondable, déposé le 19 février 2005
Financement par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie d'actions internationales diverses, ponctuelles et dispersées, déposé le 19 février 2005
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : mise au point d'une procédure administrative et comptable d'identification des biens et sommes concernés par le fonds de concours, déposé le 19 février 2005
Sort des rapatriés, déposé le 19 février 2005
Réglementation relative à la déclaration de patrimoine des députés, déposé le 19 février 2005
Enseignement agricole privé, déposé le 19 février 2005
Situation des agents de surveillance de la voie publique, déposé le 19 février 2005
Défrichement à des fins de construction, déposé le 19 février 2005
Siège de l'Agence de prévention des risques miniers, déposé le 19 février 2005
Accès des jeunes au logement, déposé le 19 février 2005
Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires, déposé le 19 février 2005
Elections présidentielles : bilan du système de vote électronique, déposé le 19 février 2005
Etablissements pénitentiaires : accès aux soins dentaires développé, déposé le 19 février 2005
Lutte contre la drogue dans les établissements pénitentiaires : développement des traitements de substitution proposés aux détenus drogués, déposé le 19 février 2005
Statut des communes associées au sein des communautés de communes, déposé le 19 février 2005
Application du " contrat vendanges ", déposé le 19 février 2005
Force multinationale, déposé le 19 février 2005
Effondrement des cours des céréales, déposé le 19 février 2005
Situation des infirmières en chef de l'éducation nationale, déposé le 19 février 2005
Etiquette politique des candidats aux élections législatives, déposé le 19 février 2005
Inspecteur pédagogique régional, déposé le 19 février 2005
Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002, déposé le 19 février 2005
Fin du conflit juridique entre saisies pénales et saisies douanières en matière de lutte contre les stupéfiants, déposé le 19 février 2005
Lutte contre l'alcoolémie au volant, déposé le 19 février 2005
Baisse de la TVA sur la restauration et l'hôtellerie, déposé le 19 février 2005
Diminution de la TVA sur les produits culturels, déposé le 19 février 2005
Implantation de l'agence de prévention des risques miniers, déposé le 19 février 2005
Incidences du projet de nouvelle nomenclature sur l'avenir de la chirurgie cardiaque libérale, déposé le 19 février 2005
Projets d'extraction de granulats en Manche, déposé le 19 février 2005
Accueil scolaire des enfants handicapés, déposé le 19 février 2005
Accompagnement de fin de vie à domicile pour les détenus très gravement malades, déposé le 19 février 2005
Etablissements pénitentiaires : amélioration de l'accès aux soins, déposé le 19 février 2005
Mesures fiscales en faveur des radios locales associatives, déposé le 19 février 2005
Changement du rythme de journée de travail des lycéens, déposé le 19 février 2005
Accélération des procédures d'homologation des médicaments innovants, déposé le 19 février 2005
Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs, déposé le 19 février 2005
Commission chargée de réguler les relations entre producteurs et distributeurs, déposé le 19 février 2005
Tribunal international de la mer, déposé le 19 février 2005
Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères, déposé le 19 février 2005
France coopération internationale, déposé le 19 février 2005
Aides de l'Etat aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC), déposé le 19 février 2005
Clarification de la position du délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), déposé le 19 février 2005
Droit à la formation pour les femmes se consacrant à leur famille, déposé le 19 février 2005
Plus grande implication de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) dans le contrôle et l'évaluation des actions menées par les partenaires qu'elle subventionne, déposé le 19 février 2005
Pollution des rivières françaises, déposé le 19 février 2005
Consommation de calmants par les étudiants, déposé le 19 février 2005
Santé publique : mise en garde contre les animaux de compagnie, déposé le 19 février 2005
Sépulture de soldats de la " Grande Armée ", déposé le 19 février 2005
Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite, déposé le 19 février 2005
Carences du milieu hospitalier, déposé le 19 février 2005
Equipement informatique des établissements privés du premier degré, déposé le 19 février 2005
Financement public des partis politiques et élections législatives, déposé le 19 février 2005
Prime spécifique aux centres de placement immédiat, déposé le 19 février 2005
Création d'une " allocation de formation " pour les étudiants, déposé le 19 février 2005
Réglementation concernant la décision de fermer une école, déposé le 19 février 2005
Amélioration de la grille indiciaire des lieutenants retraités avant 1976, déposé le 19 février 2005
Inscriptions aux élections législatives et nuances politiques, déposé le 19 février 2005
Renvoi vers leur pays d'origine des mineurs en danger, déposé le 19 février 2005
Amélioration de la santé des personnes détenues : dégradation de l'état physique ou psychologique d'un détenu, déposé le 19 février 2005
Indemnités des maires, déposé le 19 février 2005
Enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 19 février 2005
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages, déposé le 19 février 2005
Projet de distribution d'assurances de dommages par La Poste, déposé le 19 février 2005
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2005
Plan de lutte contre les hépatites virales B et C, déposé le 19 février 2005
Enquête de la DRIRE sur l'incident survenu à la raffinerie Total (Flandres), déposé le 19 février 2005
Haïti, déposé le 19 février 2005
Adaptation de la réglementation applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine, déposé le 19 février 2005
Incidences de la loi relative aux nouvelles régulations économiques sur l'exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2005
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002, déposé le 19 février 2005
Equipement en prises d'oxygène des salles d'attentes hospitalières, déposé le 19 février 2005
Intégration systématique de l'industrie alimentaire dans les réflexions menées par les pouvoirs publics portant sur la stratégie industrielle, la politique commerciale extérieure, déposé le 19 février 2005
Offre faite par les universités françaises aux étudiants étrangers, déposé le 19 février 2005
Meilleure articulation des actions de prévention de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et des organismes de sécurité sociale, déposé le 19 février 2005
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : amélioration de la connaissance de tous les flux de financement des conventions départementales d'objectifs, déposé le 19 février 2005
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : amélioration de l'évaluation du pilotage des projets locaux, déposé le 19 février 2005
Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2005
Dépassement de l'ONDAM, déposé le 19 février 2005
Politique d'enseignement des arts et de la culture, déposé le 19 février 2005
Situation des familles de détenus, déposé le 19 février 2005
Exclusion de la contrefaçon des oeuvres audiovisuelles du champ d'application de l'amnistie, déposé le 19 février 2005
Pratiques utilisées en psychiatrie, déposé le 19 février 2005
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR), déposé le 19 février 2005
Forfait d'hébergement de cure thermale pour les pensionnés militaires, déposé le 19 février 2005
Logements étudiants, déposé le 19 février 2005
Réhabilitation de Guillaume Seznec, déposé le 19 février 2005
Centres locaux d'information et de coordination gérontologique, déposé le 19 février 2005
Lutte contre la progression de la tuberculose en Europe de l'Est, déposé le 19 février 2005
Médicaments innovants : réduction du temps consacré à la négociation du prix de remboursement avec les gouvernements, déposé le 19 février 2005
Statut des techniciens des laboratoires, déposé le 19 février 2005
TVA applicable aux produits de l'osiériculture, déposé le 19 février 2005
Extension du régime de protection sociale des maires, déposé le 19 février 2005
Cité de la musique, déposé le 19 février 2005
Mise à niveau de la prime de risque et de la bonification des retraites des douaniers en tenue, déposé le 19 février 2005
Difficultés des associations gestionnaires d'établissements et de services aux personnes handicapées, déposé le 19 février 2005
Réflexion sur l'animation des lieux de vie des étudiants, déposé le 19 février 2005
Lutte contre l'illettrisme à l'entrée en classe de sixième, déposé le 19 février 2005
Bilan d'une simulation de catastrophe industrielle, déposé le 19 février 2005
Politique en matière d'éducation physique et sportive, déposé le 19 février 2005
Avenir du football, déposé le 19 février 2005
Personnel infirmier et aide-soignant pour le maintien à domicile, déposé le 19 février 2005
Contrôle des médias pour protéger les enfants de la violence et de la pornographie, déposé le 19 février 2005
Relations franco-algériennes : coopération militaire, déposé le 19 février 2005
Statistiques par région sur les sapeurs-pompiers, déposé le 19 février 2005
Publicité sur les médicaments innovants, déposé le 19 février 2005
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 19 février 2005
Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération, déposé le 19 février 2005
Enseignement agricole privé, déposé le 19 février 2005
Taux d'exécution des condamnations avec prison ferme, déposé le 19 février 2005
Modalités des inscriptions aux élections législatives, déposé le 19 février 2005
Couverture des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 février 2005
Statut du volontariat au sein du secteur de l'animation socioculturelle, déposé le 19 février 2005
Accords de branches du secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 février 2005
Conditions de vie des volontaires civils dans les postes diplomatiques et consulaires, déposé le 19 février 2005
Crédits affectés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) aux différents ministères : établissement d'une fiche unique de prise en considération des projets, déposé le 19 février 2005
Nombre d'infractions, notamment à la législation sur les stupéfiants, constatées par les unités de la gendarmerie nationale, déposé le 19 février 2005
Réforme de l'éducation nationale par voie de référendum, déposé le 19 février 2005
Conditions d'expédition des professions de foi des candidats à l'élection présidentielle dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 février 2005
Statut des assistantes maternelles, déposé le 19 février 2005
Sport professionnel, déposé le 19 février 2005
Principe de gratuité des manuels scolaires dans les lycées, déposé le 19 février 2005
Contrat vendanges, déposé le 19 février 2005
Bourses pour les élèves internes de l'enseignement agricole, déposé le 19 février 2005
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2005
Etablissements et services aux personnes handicapées, déposé le 19 février 2005
Demande de consultation médicale des personnes détenues facilitée, déposé le 19 février 2005
Création d'" unités d'hospitalisation sécurisées " dans les établissements pénitentiaires, déposé le 19 février 2005
Suggestion de suppression de la deuxième session du baccalauréat, déposé le 19 février 2005
Droits de succession du conjoint survivant, déposé le 19 février 2005
Titularisation des emplois précaires dans les collectivités territoriales, déposé le 19 février 2005
Amélioration des conditions financières octroyées aux chambres de métiers, déposé le 19 février 2005
Parrainages des candidats à l'élection présidentielle, déposé le 19 février 2005
Avis du CES sur le temps des villes, déposé le 19 février 2005
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2005
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : crédits destinés aux centres d'information et de ressources sur les drogues gérés par les chefs de projets départementaux, déposé le 19 février 2005
Attribution d'avantages fiscaux aux entreprises créant des crèches internes, déposé le 19 février 2005
Insécurité dans les universités, déposé le 19 février 2005
Création d'une école des parents destinée à réfléchir sur les responsabilités parentales, déposé le 19 février 2005
Français de l'étranger : adoption, déposé le 19 février 2005
Elections législatives : grille des nuances politiques, déposé le 19 février 2005
Lutte contre l'insécurité dans les hôpitaux, déposé le 19 février 2005