Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2006

5507 résultats trouvés.
Crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2006
Réforme de la prise en charge de la dépendance, déposé le 19 décembre 2006
Fiabilité des systèmes de vote par internet, déposé le 19 décembre 2006
Rémunération des vacations dans le cadre du programme de réussite éducative, déposé le 19 décembre 2006
Suppression de l'enseignement obligatoire de l'histoire et de la géographie pour les élèves de terminale de la filière scientifique , déposé le 19 décembre 2006
Tsunamis sur les côtes françaises, déposé le 19 décembre 2006
Pour la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2006
Traité international sur le commerce des armes classiques, déposé le 19 décembre 2006
Inquiétudes des personnes retraitées, déposé le 19 décembre 2006
TVA et livraison à soi-même, déposé le 19 décembre 2006
Loi de finances pour 2013, déposé le 19 décembre 2006
Prix et conseil en pharmacie, déposé le 19 décembre 2006
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales, déposé le 19 décembre 2006
Frais bancaires, déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2006
Avenir du musée de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris, déposé le 19 décembre 2006
Implication concrète de France Télécom dans le déploiement du très haut débit dans les zones rurales\r\n, déposé le 19 décembre 2006
Davantage de transparence dans la gestion des tarifs de la SNCF, déposé le 19 décembre 2006
Prix et conseil en pharmacie, déposé le 19 décembre 2006
Énergie hydroélectrique - perspectives, déposé le 19 décembre 2006
Professions de santé en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2006
Inquiétudes des producteurs de betteraves relatives à la réglementation européenne sur le sucre, déposé le 19 décembre 2006
Retraites agricoles, déposé le 19 décembre 2006
Précarisation des circuits de cinéma itinérants, déposé le 19 décembre 2006
Conférence sociale et monde agricole, déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2006
Délai de remboursement par l'État de la TVA aux collectivités locales, déposé le 19 décembre 2006
Rémunération du travail des personnes détenues, déposé le 19 décembre 2006
Accès des anciens collaborateurs d'avoués à la profession d'avocat, déposé le 19 décembre 2006
Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange, déposé le 19 décembre 2006
Réforme des GRETA, déposé le 19 décembre 2006
Installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 décembre 2006
Situation du service des douanes de Saint-Brieuc, déposé le 19 décembre 2006
Enseignement technique agricole, déposé le 19 décembre 2006
Emprunts bancaires des collectivités, déposé le 19 décembre 2006
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 19 décembre 2006
Versement des aides de la CARSAT aux personnes âgées , déposé le 19 décembre 2006
Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération, déposé le 19 décembre 2006
Dysfonctionnements rencontrés au sein du centre d'imagerie médicale avancée de Compiègne (Oise), déposé le 19 décembre 2006
Attentes de l'enseignement catholique sous contrat, déposé le 19 décembre 2006
Situation des diagnostiqueurs immobiliers, déposé le 19 décembre 2006
Conditions d'exercice du dispositif de soins psychiatriques de la maison d'arrêt de Sequedin, déposé le 19 décembre 2006
Dépassements d'honoraires des professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2006
Organiser la permanence des soins, déposé le 19 décembre 2006
Avenir des politiques de contrôles routiers, déposé le 19 décembre 2006
Encadrement législatif de la multipropriété , déposé le 19 décembre 2006
Avenir d'EADS, déposé le 19 décembre 2006
Fichier STIC, déposé le 19 décembre 2006
Crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2006
Faciliter l'accès au prêt pour les PME, déposé le 19 décembre 2006
Renforcement des obligations en termes de transparence et de traçabilité des échanges de métaux précieux, déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine, déposé le 19 décembre 2006
Suicides, déposé le 19 décembre 2006
Traité sur le commerce des armes classiques, déposé le 19 décembre 2006
Gel des crédits de la culture pour 2012, déposé le 19 décembre 2006
Devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 décembre 2006
Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures , déposé le 19 décembre 2006
Coopérative d'habitants, déposé le 19 décembre 2006
Protection et insertion des mineurs étrangers , déposé le 19 décembre 2006
Évolution du montant des subventions accordées aux associations de défense de la nature et de l'environnement de 2009 à 2011, déposé le 19 décembre 2006
Avenir de l'hôpital Bégin après rénovation, déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi et renforcement du contrôle en matière de crédit à la consommation , déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation - perspectives, déposé le 19 décembre 2006
Emploi des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2006
Situation militaire au Nord Mali, déposé le 19 décembre 2006
Réforme des GRETA, déposé le 19 décembre 2006
Aménagements annoncés au régime de l'auto-entrepreneur , déposé le 19 décembre 2006
Déclin du secteur automobile français, déposé le 19 décembre 2006
Désalcoolisation des vins, déposé le 19 décembre 2006
Modification du mode de scrutin des représentants au sein des chambres d'agriculture, déposé le 19 décembre 2006
Excès normatif, déposé le 19 décembre 2006
Adaptation des modes de garde aux familles de multiples, déposé le 19 décembre 2006
Congé parental d'éducation pour les parents de multiples, déposé le 19 décembre 2006
Refus des taxis de prendre en course un aveugle avec son chien, déposé le 19 décembre 2006
Agences locales de maîtrise de l'énergie, déposé le 19 décembre 2006
Relations banques et entreprises, déposé le 19 décembre 2006
Situation des représentants étudiants élus, déposé le 19 décembre 2006
Rénovation énergétique sans surcoût, déposé le 19 décembre 2006
Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises, déposé le 19 décembre 2006
Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne , déposé le 19 décembre 2006
Contrôle du commerce des armes, déposé le 19 décembre 2006
Disposition de la loi NOME relative à la petite hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2006
Suppression des arrêts Eurostar à Calais-Fréthun et Lille, déposé le 19 décembre 2006
Octroi de droits de plantation viticoles en Bretagne , déposé le 19 décembre 2006
Conditions de travail des détenus, déposé le 19 décembre 2006
Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2006
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit, déposé le 19 décembre 2006
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 décembre 2006
Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sur Paris, déposé le 19 décembre 2006
Lutte contre la désertification médicale, déposé le 19 décembre 2006
Otages français au Mali, déposé le 19 décembre 2006
Avenir de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony (92), déposé le 19 décembre 2006
Suspension des concours de l'agrégation et du CAPES de chinois, déposé le 19 décembre 2006
Reconnaissance effective des victimes des essais nucléaires, déposé le 19 décembre 2006
Procédure de contestation des contraventions routières, déposé le 19 décembre 2006
Plan pluriannuel de rattrapage pour la santé dans la région Nord-Pas-de-Calais\r\n, déposé le 19 décembre 2006
Calcul du RSA, déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2006
Favoriser les médicaments ayant le moins d'impact sur l'environnement, déposé le 19 décembre 2006
Statut des attachés à la promotion du médicament, déposé le 19 décembre 2006
Refonte de la filière sapeur-pompier professionnel, déposé le 19 décembre 2006
Compétence des sages-femmes , déposé le 19 décembre 2006
Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives, déposé le 19 décembre 2006
Accès aux bourses d'études et résidences universitaires pour les familles de multiples, déposé le 19 décembre 2006
Coût généré pour les familles de multiples, déposé le 19 décembre 2006
Nombreux accidents du travail survenus dans des chantiers en cours dans l'Hérault, déposé le 19 décembre 2006
Implantation des antennes relais de téléphonie mobile, exposition des riverains aux champs électromagnétiques et santé publique, déposé le 19 décembre 2006
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises, déposé le 19 décembre 2006
Situation des lycées professionnels, déposé le 19 décembre 2006
Dangers de l'externalisation des missions de sécurité, déposé le 19 décembre 2006
Inquiétudes des petits producteurs d'hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2006
Concours de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2006
Vol à l'arraché de bijoux en or, déposé le 19 décembre 2006
Difficultés des TPE face aux établissements bancaires, déposé le 19 décembre 2006
Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial, déposé le 19 décembre 2006
Réforme du traitement des contraventions, déposé le 19 décembre 2006
Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall, déposé le 19 décembre 2006
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Martinique, déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2006
Correspondants de presse locaux, déposé le 19 décembre 2006
Légumineuses pluriannuelles et fourrages verts dans la PAC post 2013, déposé le 19 décembre 2006
Gaz de schiste, déposé le 19 décembre 2006
Traité sur le commerce des armes, déposé le 19 décembre 2006
Contrôle de l'application la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation\r\n, déposé le 19 décembre 2006
Accueil de jour pour les personnes âgées, déposé le 19 décembre 2006
Réflexion menée par la Commission européenne sur les bio-déchets, déposé le 19 décembre 2006
Rupture attendue dans la politique d'asile, déposé le 19 décembre 2006
Conséquences du passage du virus de Schmallenberg, déposé le 19 décembre 2006
Nouveau BTS esthétique cosmétique, déposé le 19 décembre 2006
Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit\r\n, déposé le 19 décembre 2006
Vote par procuration , déposé le 19 décembre 2006
Conséquences de la loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail pour les associations intermédiaires, déposé le 19 décembre 2006
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant », déposé le 19 décembre 2006
Statut des enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs, déposé le 19 décembre 2006
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire, déposé le 19 décembre 2006
Crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2006
Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur, déposé le 19 décembre 2006
Interdiction du pesticide Cruiser OSR, déposé le 19 décembre 2006
Taxation des transactions financières, déposé le 19 décembre 2006
Des solutions à la consommation des espaces agricoles , déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2006
Risques liés aux crédits dits toxiques, déposé le 19 décembre 2006
Avenir des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire, déposé le 19 décembre 2006
Couverture en téléphonie mobile des territoires, déposé le 19 décembre 2006
Poursuite du plan "écoles numériques rurales", déposé le 19 décembre 2006
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée, déposé le 19 décembre 2006
Formation pour les chômeurs, déposé le 19 décembre 2006
Situation de l'hôpital lyonnais Saint Jean de Dieu, déposé le 19 décembre 2006
Multipropriété , déposé le 19 décembre 2006
Déremboursement de médicaments pour les affections de longue durée, déposé le 19 décembre 2006
Réforme des GRETA, déposé le 19 décembre 2006
Traité international concernant le commerce des armes classiques, déposé le 19 décembre 2006
Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, déposé le 19 décembre 2006
Préservation de l'intégrité patrimoniale du domaine national du parc de Saint-Cloud, déposé le 19 décembre 2006
Financement des dépenses de gestion de la MSA, déposé le 19 décembre 2006
Respect des règles sociales et fiscales applicables aux artistes, déposé le 19 décembre 2006
Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2006
Inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'affections de longue durée , déposé le 19 décembre 2006
Désertification médicale dans les départements ruraux, déposé le 19 décembre 2006
Poursuite du soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile , déposé le 19 décembre 2006
Implants et prothèses mammaires PIP, déposé le 19 décembre 2006
Disparition du mathématicien Maurice Audin à Alger en 1957, déposé le 19 décembre 2006
Utilisation des fonds disponibles du grand emprunt, déposé le 19 décembre 2006
Attentes des professionnels du bâtiment, déposé le 19 décembre 2006
Difficultés financières du centre de soins infirmiers du Chambon-Feugerolles (Loire), déposé le 19 décembre 2006
Perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques, déposé le 19 décembre 2006
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles, déposé le 19 décembre 2006
Avenir du centre météorologique du mont Aigoual, déposé le 19 décembre 2006
Triage de Sotteville-lès-Rouen, déposé le 19 décembre 2006
Pratiques des sociétés privées d'autoroute lors d'incidents de circulation sur les tronçons concédés, déposé le 19 décembre 2006
Manque de clarté entourant les modalités d'application de la procédure de redressement judiciaire prévues pour les architectes exerçant à titre libéral, déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, déposé le 19 décembre 2006
Transfert de permis de conduire américain, déposé le 19 décembre 2006
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA, déposé le 19 décembre 2006
Prix de l'eau en France selon le mode de gestion, déposé le 19 décembre 2006
Cotisations sociales des retraités salariés, déposé le 19 décembre 2006
Application de la loi sur le crédit à la consommation , déposé le 19 décembre 2006
Création d'emplois dans l'enseignement libre catholique, déposé le 19 décembre 2006
Contrôle du commerce des armes, déposé le 19 décembre 2006
Harmonisation des taux des pensions de réversion accordées aux ayants droit des salariés décédés suite à une maladie professionnelle, déposé le 19 décembre 2006
Tableau récapitulatif des âges de départ en retraite du régime général et des régimes spéciaux, déposé le 19 décembre 2006
Sous-effectifs dans les escadrons de gendarmerie mobile et diminution des crédits des réserves, déposé le 19 décembre 2006
Traité international sur le commerce des armes, déposé le 19 décembre 2006
Centre de stockage de déchets ultimes sur le site de Nonant-le-Pin, déposé le 19 décembre 2006
Aménagements annoncés au statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 décembre 2006
Soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile , déposé le 19 décembre 2006
Régionalisation des URSSAF, déposé le 19 décembre 2006
Difficultés rencontrées par les familles de multiples, déposé le 19 décembre 2006
Retraite des dentistes, déposé le 19 décembre 2006
Farines animales, déposé le 19 décembre 2006
Déduction des cotisations aux mutuelles, déposé le 19 décembre 2006
Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 19 décembre 2006
Évolution de la prestation de service unique, déposé le 19 décembre 2006
Formation des enseignants, déposé le 19 décembre 2006
Élevage canin relevant du régime des installations classées, déposé le 19 décembre 2006
Lutte contre le surendettement , déposé le 19 décembre 2006
Pour une prise en compte plus adaptée de la situation des mineurs étrangers isolés, déposé le 19 décembre 2006
Mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest, déposé le 19 décembre 2006
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des EPCI et SIVOM, déposé le 19 décembre 2006
Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement , déposé le 19 décembre 2006
Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels\r\n, déposé le 19 décembre 2006
Désertification médicale dans les zones rurales , déposé le 19 décembre 2006
Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 à destination des transporteurs, déposé le 19 décembre 2006
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération, déposé le 19 décembre 2006
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail , déposé le 19 décembre 2006
Enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré, déposé le 19 décembre 2006
Accouchement sous X, déposé le 19 décembre 2006
Déficit du nombre de médecins, déposé le 19 décembre 2006
Développement de l'emploi dans les TPE, déposé le 19 décembre 2006
Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export, déposé le 19 décembre 2006
Organisation de la permanence des soins en Meuse, déposé le 19 décembre 2006
Plus d'efficacité contre le voile, déposé le 19 décembre 2006
Participation du Groupement d'assistance routière et de dépannage aux commissions interdépartementales d'agrément , déposé le 19 décembre 2006
Financement des dépenses de gestion de la Mutualité sociale agricole, déposé le 19 décembre 2006
Reconnaissance des spécificités des naissances de multiples dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés, déposé le 19 décembre 2006
Aides européennes et nationales pour le financement des projets d'adduction d'eau , déposé le 19 décembre 2006
Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire, déposé le 19 décembre 2006
Couverture numérique du territoire et accès à Internet dans les zones rurales, déposé le 19 décembre 2006
Suppression de l'épreuve facultative portant sur langue étrangère ou régionale pour le bac STMG, déposé le 19 décembre 2006
Mesures en faveur de la protection sociale, déposé le 19 décembre 2006
Occupation d'un trottoir par une terrasse de café, déposé le 19 décembre 2006
Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat, déposé le 19 décembre 2006
Surpopulation carcérale et politique pénitentiaire, déposé le 19 décembre 2006
Avenir du fret ferroviaire, déposé le 19 décembre 2006
Avenir de l'industrie automobile française, déposé le 19 décembre 2006
Formation des enseignants de danse en Haute et Basse-Normandie, déposé le 19 décembre 2006
SYMOP, déposé le 19 décembre 2006
Calendrier électoral en 2014, déposé le 19 décembre 2006
Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes, déposé le 19 décembre 2006
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT, déposé le 19 décembre 2006
Devenir du fichier ARES, déposé le 19 décembre 2006
Indexation des plafonds de prise en charge des frais de scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 19 novembre 2006
Droits de succession , déposé le 19 novembre 2006
Différence de traitement en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance de l'IGP miel des Cévennes par le comité national de l'INAO, déposé le 19 novembre 2006
Indemnisation des maraîchers, déposé le 19 novembre 2006
Suppression de la session 2012 pour les CAPES de langues régionales, déposé le 19 novembre 2006
Niveau de formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2006
Avenir de la réforme de la médecine du travail, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences sociales de tests sanitaires inopinés se révélant positifs, déposé le 19 novembre 2006
Réelle reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2006
Statut d'investisseur socialement responsable du Fonds stratégique d'investissement, déposé le 19 novembre 2006
Utilisation d'enfants-soldats dans les conflits armés, déposé le 19 novembre 2006
Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité, déposé le 19 novembre 2006
Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU, déposé le 19 novembre 2006
Usage du titre de psychothérapeute, déposé le 19 novembre 2006
Suppression de classes à Ambarès, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences du prix des carburants sur les revenus modestes, déposé le 19 novembre 2006
Éviction des PME des marchés publics, déposé le 19 novembre 2006
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami, déposé le 19 novembre 2006
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2006
Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap , déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Pouvoir d'achat et fiscalité\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Mise en place sur le long terme de zones de stockage d'eau hivernale , déposé le 19 novembre 2006
Négociation des montants de la « rémunération équitable »\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance et encadrement de la fibromyalgie, déposé le 19 novembre 2006
Améliorer la prise en charge de l'asthme dans les DOM, déposé le 19 novembre 2006
Utilisation des parabènes, déposé le 19 novembre 2006
Inscription du vin sur la liste du patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO, déposé le 19 novembre 2006
Situation des conseillers d'insertion et de probation, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des scènes conventionnées, déposé le 19 novembre 2006
Rave-parties en plaine de la Crau , déposé le 19 novembre 2006
Sécheresse : mesures exceptionnelles en faveur des éleveurs, déposé le 19 novembre 2006
Mise en œuvre de la procédure de saisie-contrefaçon dans le cadre des salons professionnels, déposé le 19 novembre 2006
Statut juridique des préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions, déposé le 19 novembre 2006
Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer, déposé le 19 novembre 2006
Prise en compte de la campagne double en Afrique du Nord pour les pensions liquidées avant le 19 octobre 1999, déposé le 19 novembre 2006
Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni, déposé le 19 novembre 2006
Supplément familial de traitement, déposé le 19 novembre 2006
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale, déposé le 19 novembre 2006
Documents d'urbanisme, déposé le 19 novembre 2006
Situation des médecins à diplômes hors Union européenne, déposé le 19 novembre 2006
Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, déposé le 19 novembre 2006
Travail du dimanche, déposé le 19 novembre 2006
Politique audiovisuelle extérieure, déposé le 19 novembre 2006
Accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France, déposé le 19 novembre 2006
Mise en réserve de crédits médico-sociaux dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2011, déposé le 19 novembre 2006
Non-renouvellement d'agrément de la Confédération nationale du logement\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Envoi aux copropriétaires de courriers et de convocations par Internet, déposé le 19 novembre 2006
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique, déposé le 19 novembre 2006
Consommation de tabac des femmes enceintes, déposé le 19 novembre 2006
Réforme des études de masso-kinésithérapie, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Création d'un échangeur sur l'A 4 en Moselle, déposé le 19 novembre 2006
Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie, déposé le 19 novembre 2006
Représentativité des employeurs de l'économie sociale, déposé le 19 novembre 2006
Inquiétudes concernant la situation économique de Madrange, déposé le 19 novembre 2006
TVA réduite pour la filière cheval, déposé le 19 novembre 2006
Réforme du 1 % logement et personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2006
Réforme des laboratoires d'analyses médicales, déposé le 19 novembre 2006
Revendications des infirmières, déposé le 19 novembre 2006
Devenir du régime et du service forestier, déposé le 19 novembre 2006
Mise en cause de l'expertise officielle relative à la contamination de la France par les rejets de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, déposé le 19 novembre 2006
Sécheresse et solidarité interfilière, déposé le 19 novembre 2006
Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés, déposé le 19 novembre 2006
Procédures ouvertes aux administrés constatant des erreurs dans leur compte cadastral, déposé le 19 novembre 2006
Compétences d'une communauté d'agglomération en matière d'expropriation, déposé le 19 novembre 2006
Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune, déposé le 19 novembre 2006
Notification d'un refus motivé de la part du parquet, déposé le 19 novembre 2006
Devenir des accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque produite par des collectivités locales, déposé le 19 novembre 2006
Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000 , déposé le 19 novembre 2006
Modalités de répartition des sièges dans une structure intercommunale ne concernant que deux communes, déposé le 19 novembre 2006
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur, déposé le 19 novembre 2006
Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964, déposé le 19 novembre 2006
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant, déposé le 19 novembre 2006
Financement des fonds départementaux de compensation du handicap, déposé le 19 novembre 2006
Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles, déposé le 19 novembre 2006
Délégation de service public, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux, déposé le 19 novembre 2006
Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires, déposé le 19 novembre 2006
Besoin de modernisation des serres maraîchères, déposé le 19 novembre 2006
Encombrement des quais du port de Brest par des « navires ventouses » \r\n, déposé le 19 novembre 2006
Dépassement d'honoraires, déposé le 19 novembre 2006
Protocole facultatif au PIDESC, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences sanitaires de la décharge à ciel ouvert de Limeil-Brévannes, déposé le 19 novembre 2006
Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes, déposé le 19 novembre 2006
Devenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Fermeture des hôpitaux, déposé le 19 novembre 2006
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique, déposé le 19 novembre 2006
Ligne train Téoz Clermont-Ferrand - Paris, déposé le 19 novembre 2006
Nécessité d'une réforme du règlement du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des commissions départementales et régionales des courses hors stade, déposé le 19 novembre 2006
Nouvelle révision du tarif de cession au 1er juillet, déposé le 19 novembre 2006
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française, déposé le 19 novembre 2006
Situation critique des agences Pôle emploi du Val-d'Oise, déposé le 19 novembre 2006
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries, déposé le 19 novembre 2006
Situation fiscale des jeunes en alternance, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des pédiatres, déposé le 19 novembre 2006
Calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 novembre 2006
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile, déposé le 19 novembre 2006
Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale, déposé le 19 novembre 2006
Modalités de détachement envers la police municipale, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés d'orientation scolaire des jeunes, déposé le 19 novembre 2006
Organisation des primaires socialistes, déposé le 19 novembre 2006
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Évaluation des risques des traitements phytosanitaires, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences de la sécheresse, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Préservation du foncier agricole , déposé le 19 novembre 2006
Emplois de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Emplois de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Qualité des protocoles d'expertise, déposé le 19 novembre 2006
Administration d'une régie communale, déposé le 19 novembre 2006
Risque de disparition du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2006
Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Services publics dans les territoires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Suppression du décret du 11 avril 2011, déposé le 19 novembre 2006
Vente de la nicotine insecticide, déposé le 19 novembre 2006
Situation humanitaire en Libye, déposé le 19 novembre 2006
Gaz de schiste\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés des jeunes au cours de leur orientation scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Enseignement religieux en Alsace-Moselle, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des colonies de vacances et de l'accueil collectif des mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, déposé le 19 novembre 2006
Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, déposé le 19 novembre 2006
Réforme de la médecine du travail, déposé le 19 novembre 2006
Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes, déposé le 19 novembre 2006
Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae, déposé le 19 novembre 2006
Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes, déposé le 19 novembre 2006
Rente mutualiste du combattant, déposé le 19 novembre 2006
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2006
Hébergement social , déposé le 19 novembre 2006
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance de l'interprofession pin maritime, déposé le 19 novembre 2006
Non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Instauration d'un tarif unique pour les antibiotiques administrés aux animaux domestiques et d'élevage, déposé le 19 novembre 2006
Poids grandissant des produits de consommation courante dans le budget des ménages, déposé le 19 novembre 2006
Situation des retraités agricoles, déposé le 19 novembre 2006
Statut du directeur d'une régie , déposé le 19 novembre 2006
Réforme de la pharmacovigilance\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
La rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Sécurisation du contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2006
Mise en œuvre des vérifications menées par les sociétés d'assurances à l'étranger en cas de suspicion de fraude à la pension de retraite, déposé le 19 novembre 2006
Réglementation applicable aux petites associations, déposé le 19 novembre 2006
Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain, déposé le 19 novembre 2006
Dysfonctionnements de la branche de Saint-Germain-en-Laye du RER A , déposé le 19 novembre 2006
Non-renouvellement de l'agrément à la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2006
Retraite des fonctionnaires, déposé le 19 novembre 2006
Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical, déposé le 19 novembre 2006
Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2006
Méthodes d'élaboration de la carte scolaire en milieu rural\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Plan de développement des exploitations agricoles, déposé le 19 novembre 2006
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des colonies de vacances et de l'accueil collectif de mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Utilisation des moyens biométriques de contrôle dans le milieu scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Fonctionnement des juridictions administratives, déposé le 19 novembre 2006
Accueils collectifs de mineurs , déposé le 19 novembre 2006
Difficultés rencontrées par les écoles de musique agréées , déposé le 19 novembre 2006
Régimes de sécurité sociale, déposé le 19 novembre 2006
Obligation de cotiser à l'ordre national des infirmiers , déposé le 19 novembre 2006
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles, déposé le 19 novembre 2006
Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique , déposé le 19 novembre 2006
Pistes de réforme de la politique forestière, déposé le 19 novembre 2006
Politique audiovisuelle extérieure, déposé le 19 novembre 2006
Politique audiovisuelle extérieure, déposé le 19 novembre 2006
CAPES d'occitan en danger, déposé le 19 novembre 2006
Révision du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, déposé le 19 novembre 2006
Respect des droits des consommateurs francs-comtois, déposé le 19 novembre 2006
Personnes présentant des symptômes attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques, déposé le 19 novembre 2006
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2006
Menaces sur le contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2006
Situation des producteurs de fruits et légumes français suite à la crise sanitaire en Allemagne provoquée par la bactérie Eceh, déposé le 19 novembre 2006
Conditions de preuve de domicile ou de résidence , déposé le 19 novembre 2006
Taux de TVA à 5,5 % pour la filière équestre, déposé le 19 novembre 2006
Étude d'impact sur le travail le dimanche, déposé le 19 novembre 2006
Extension du périmètre Seveso, déposé le 19 novembre 2006
Avenir de la filière bois dans la forêt des Landes, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences sur les banques des orientations du comité de Bâle, déposé le 19 novembre 2006
Lutte contre le suicide en prison, déposé le 19 novembre 2006
Frais annexes pour les paiements par carte bleue, déposé le 19 novembre 2006
Statut des langues régionales, déposé le 19 novembre 2006
Rémunération des ouvriers de l'État, déposé le 19 novembre 2006
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance officielle de la compétence des médecins nutritionnistes, déposé le 19 novembre 2006
Assouplissement du dispositif du tiers payant, déposé le 19 novembre 2006
Compétence en matière d'abris bus , déposé le 19 novembre 2006
Politique audiovisuelle extérieure, déposé le 19 novembre 2006
Sécheresse, aide aux éleveurs et prévention de la pénurie d'eau, déposé le 19 novembre 2006
Politique audiovisuelle extérieure, déposé le 19 novembre 2006
Politique audiovisuelle extérieure, déposé le 19 novembre 2006
Suppression du sectionnement électoral, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des services interentreprises de santé au travail, déposé le 19 novembre 2006
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Utilité écologique et économique des « infrastructures écologiques » - Suites données aux préconisations du CESE \r\npour la future PAC après 2013\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2006
Dégradation des réseaux d'électricité, déposé le 19 novembre 2006
Régionalisation du tarif de rachat de l'énergie photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2006
Rôle des départements dans le développement touristique français, déposé le 19 novembre 2006
Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité, déposé le 19 novembre 2006
Impact de la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français, déposé le 19 novembre 2006
Régime des ventes d'alcool en pharmacie, déposé le 19 novembre 2006
Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Respect des droits des consommateurs en Franche-Comté, déposé le 19 novembre 2006
Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Formation initiale des orthophonistes , déposé le 19 novembre 2006
Droits des consommateurs, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités , déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile , déposé le 19 novembre 2006
Dysfonctionnements au Pôle emploi de Crozon (Finistère), déposé le 19 novembre 2006
Tarifs sociaux internet et mobile, déposé le 19 novembre 2006
Chemins d'exploitation et clôture des terrains agricoles, déposé le 19 novembre 2006
Nuisances sonores générées par l'autoroute A 320 dans la traversée de Rosbruck, déposé le 19 novembre 2006
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française, déposé le 19 novembre 2006
Performance énergétique des logements, déposé le 19 novembre 2006
Convention trains d'équilibre du territoire, déposé le 19 novembre 2006
Mutation des enseignants, déposé le 19 novembre 2006
Compétitivité économique des exploitations arboricoles françaises, déposé le 19 novembre 2006
Régime de responsabilité pénale des élus locaux , déposé le 19 novembre 2006
Manque de moyens mis à la disposition des enseignants, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Effectifs insuffisants d'enseignants d'éducation physique et sportive, déposé le 19 novembre 2006
Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement , déposé le 19 novembre 2006
Inquiétudes légitimes des communes et de leurs groupements au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale, déposé le 19 novembre 2006
Négociations tarifaires avec la grande distribution, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Révision de la législation « nitrates », déposé le 19 novembre 2006
Délais de réentrée dans l'agriculture et l'arboriculture, déposé le 19 novembre 2006
Taxation des mutuelles, déposé le 19 novembre 2006
Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2006
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, déposé le 19 novembre 2006
La rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2006
La rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Réforme du mode de scrutin des élections municipales, déposé le 19 novembre 2006
Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie, déposé le 19 novembre 2006
Dissolution du conseil municipal, déposé le 19 novembre 2006
Suppression de l'agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des accueils collectifs de mineurs en France\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Rééquilibrage de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 novembre 2006
Lutte contre le saturnisme, déposé le 19 novembre 2006
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants, déposé le 19 novembre 2006
Avenir du projet des « docks en Seine », déposé le 19 novembre 2006
Décret portant délégation de droit de préemption urbain aux directeurs d'EPFL, déposé le 19 novembre 2006
Recours dirigés contre les documents d'urbanisme, déposé le 19 novembre 2006
Protection des cloches des églises, déposé le 19 novembre 2006
Interprétation de la loi de 1836 au regard de l'organisation des lotos, déposé le 19 novembre 2006
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement, déposé le 19 novembre 2006
Inquiétudes sur l'avenir des accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social, déposé le 19 novembre 2006
Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux , déposé le 19 novembre 2006
Formation des salariés de Pôle emploi, déposé le 19 novembre 2006
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2006
Politique audiovisuelle extérieure, déposé le 19 novembre 2006
Limitation de vitesse sur les autoroutes, déposé le 19 novembre 2006
Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole, déposé le 19 novembre 2006
Déficit commercial de la France, déposé le 19 novembre 2006
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés des entreprises locales de distribution, déposé le 19 novembre 2006
Innocuité des lampes basse consommation d'énergie , déposé le 19 novembre 2006
Limites des pouvoirs de police du maire, déposé le 19 novembre 2006
Devenir du CAPES de langues régionales, déposé le 19 novembre 2006
Suppression du Conseil de la création artistique, déposé le 19 novembre 2006
Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, déposé le 19 novembre 2006
Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation, déposé le 19 novembre 2006
Crise de la filière porcine, déposé le 19 novembre 2006
Financement des structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des publics en situation de précarité, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Sécheresse et stockage de l'eau dans le cadre agricole, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des journalistes retenus en Afghanistan, déposé le 19 novembre 2006
Aide financière pour l'enseignement religieux en Moselle, déposé le 19 novembre 2006
Retraite anticipée des personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2006
Retraitement des déchets alimentaires, déposé le 19 novembre 2006
Licences de débits de boisson, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance du diplôme des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2006
Défibrillateurs, déposé le 19 novembre 2006
Accueil des personnes âgées, déposé le 19 novembre 2006
Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort, déposé le 19 novembre 2006
Financement de la gestion des forêts communales, déposé le 19 novembre 2006
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'Union européenne , déposé le 19 novembre 2006
Clonage animal, déposé le 19 novembre 2006
Régularisation de situation de médecins à diplôme hors Union européenne \r\n\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Situation du CAPES d'occitan-langue d'oc, déposé le 19 novembre 2006
Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, déposé le 19 novembre 2006
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2006
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière, déposé le 19 novembre 2006
Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine, déposé le 19 novembre 2006
Grèce et sommet européen\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
La rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles, déposé le 19 novembre 2006
Revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Problèmes posés par l'énergie éolienne , déposé le 19 novembre 2006
Non-renouvellement de l'agrément consommation de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2006
Harmonisation des dates des soldes sur l'ensemble du territoire national, déposé le 19 novembre 2006
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky, déposé le 19 novembre 2006
Clarification de l'impact de l'article 38 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 sur la filière équine, déposé le 19 novembre 2006
Opérations funéraires, déposé le 19 novembre 2006
Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, déposé le 19 novembre 2006
Nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2006
"Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés, déposé le 19 novembre 2006
Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaques, déposé le 19 novembre 2006
Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Statut des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2006
Devenir du contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2006
Fermeture du CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2012, déposé le 19 novembre 2006
Situation des infirmiers diplômés d'État, déposé le 19 novembre 2006
Malaise des consommateurs en Limousin, déposé le 19 novembre 2006
Poinçonnnement des alambics, déposé le 19 novembre 2006
Coût des 35 heures pour les finances publiques, déposé le 19 novembre 2006
Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible, déposé le 19 novembre 2006
Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle, déposé le 19 novembre 2006
Inquiétudes de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Sécheresse 2011, déposé le 19 novembre 2006
Accès des véhicules de transport sanitaire aux voies de circulation réservées, déposé le 19 novembre 2006
Double nationalité, déposé le 19 novembre 2006
Respect des engagements pris au forum de Dakar, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences de l'application du décret n° 2011-382 du 11 avril 2011, déposé le 19 novembre 2006
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Salariés souffrants de la sclérose en plaques, déposé le 19 novembre 2006
État du droit lors de l'ouverture des droits à la retraite des marins retraités actifs, déposé le 19 novembre 2006
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés financières des flottilles associatives bretonnes pour l'entretien des vieux gréements, déposé le 19 novembre 2006
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions », déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2006
Conférence nationale du handicap, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Défense du taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière cheval, déposé le 19 novembre 2006
Situation du service des douanes de Wallis et Futuna, déposé le 19 novembre 2006
Refus d'élagage, déposé le 19 novembre 2006
Situation des sages-femmes, déposé le 19 novembre 2006
Avenir et pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Mode de revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes, déposé le 19 novembre 2006
Couverture en téléphonie mobile de la commune de Moyeuvre-Petite en Moselle, déposé le 19 novembre 2006
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française, déposé le 19 novembre 2006
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Utilisation de produits phytosanitaires dans l'agriculture biologique, déposé le 19 novembre 2006
Aide à la gestion locative sociale, déposé le 19 novembre 2006
Prise en charge de la dépendance, déposé le 19 novembre 2006
Situation du personnel soignant souhaitant se former au métier d'infirmier, déposé le 19 novembre 2006
Rétrocommissions perçues par des syndics de copropriétaires, déposé le 19 novembre 2006
Délais d'attente pour repasser l'examen du permis de conduire dans l'Hérault, déposé le 19 novembre 2006
Éviction des PME des marchés publics, déposé le 19 novembre 2006
Représentativité des employeurs de l'économie sociale, déposé le 19 novembre 2006
Orientation scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Respect des droits des consommateurs dans les Pays de la Loire, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement en matière de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Niveau de formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des sites de production automobile d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois (PSA), déposé le 19 novembre 2006
Langues régionales : patrimoine de la France, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes, déposé le 19 novembre 2006
Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical, déposé le 19 novembre 2006
Non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2006
Sécurité alimentaire, déposé le 19 novembre 2006
Contrôle technique des véhicules de collection légers ou lourds, déposé le 19 novembre 2006
Nouveau pesticide pour le traitement des semences de colza, déposé le 19 novembre 2006
Investissements des communes pour l'ouverture de classes d'écoles, déposé le 19 novembre 2006
Prorogation d'un programme d'aménagement d'ensemble mis en place par une commune, déposé le 19 novembre 2006
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2006
Sécurité alimentaire, déposé le 19 novembre 2006
Situation du CHU de Pointe-à-Pitre\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Situation de l'usine Peugeot de Cambrai\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Avertir des dangers de la nicotine insecticide, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2006
Enclaves historiques, déposé le 19 novembre 2006
Nouveaux droits à paiement unique, déposé le 19 novembre 2006
Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Placement des enfants en famille d'accueil, déposé le 19 novembre 2006
Création d'un bureau de vote à l'Institut français de Taipei, déposé le 19 novembre 2006
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande, déposé le 19 novembre 2006
Situation des salariés en position de congé charbonnier, déposé le 19 novembre 2006
Possibilité pour un candidat à un marché public d'assister aux travaux de la commission d'appel d'offres, déposé le 19 novembre 2006
Voirie et réseaux dans un lotissement, déposé le 19 novembre 2006
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics, déposé le 19 novembre 2006
Accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés rencontrées à Pôle emploi, déposé le 19 novembre 2006
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens, déposé le 19 novembre 2006
Stockage des eaux par les exploitants agricoles , déposé le 19 novembre 2006
Menaces sur les accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Régime d'imposition de la filière équine, déposé le 19 novembre 2006
Journée unique du souvenir, déposé le 19 novembre 2006
Lien possible entre l'usage du téléphone portable et certains cancers, déposé le 19 novembre 2006
Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2006
Niveau sonore des publicités, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences des fouilles archéologiques, déposé le 19 novembre 2006
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance de l'optométrie, déposé le 19 novembre 2006
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Mise en œuvre du système "Chorus", déposé le 19 novembre 2006
Mise en œuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement, déposé le 19 novembre 2006
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne, déposé le 19 novembre 2006
Soirées "skins party", déposé le 19 novembre 2006
Sécheresse\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Sécurité\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Dotation en équipements IRM, déposé le 19 novembre 2006
Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2006
Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang, déposé le 19 novembre 2006
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française, déposé le 19 novembre 2006
Interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire par les esthéticiennes, déposé le 19 novembre 2006
TVA réduite pour la filière équine, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance du niveau master pour la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2006
Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, déposé le 19 novembre 2006
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police, déposé le 19 novembre 2006
Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés des éleveurs du fait de la sécheresse, déposé le 19 novembre 2006
Inégalités de traitement dans les demandes de mutation des fonctionnaires de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2006
Contribution Eco-emballages, déposé le 19 novembre 2006
Non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance officielle de la compétence des médecins nutritionnistes, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Protection du littoral à Sète, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2006
Inquiétudes relatives à la redéfinition des actes de médecine vétérinaire, déposé le 19 novembre 2006
Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment, déposé le 19 novembre 2006
Accueil des réfugiés en provenance de l'État libyen, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des intervenants extérieurs en langue vivante, déposé le 19 novembre 2006
Vacance de postes au sein des services de l'emploi de l'unité territoriale du Val-de-Marne, déposé le 19 novembre 2006
Certifications supplémentaires pour les concours d'enseignants, déposé le 19 novembre 2006
Réforme du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Risques majeurs de la mise sur le marché du Cruiser OSR pour les populations d'abeilles et la production agricole, déposé le 19 novembre 2006
Centrale thermique de Gardanne\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Ostéopathie animale, déposé le 19 novembre 2006
Les formations du bâtiment en lien avec les récents marchés des énergies renouvelables, déposé le 19 novembre 2006
Éoliennes au Verdon, déposé le 19 novembre 2006
Respect des droits des consommateurs de Haute-Normandie, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2006
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne, déposé le 19 novembre 2006
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne, déposé le 19 novembre 2006
Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal, déposé le 19 novembre 2006
Regroupement de classes pour l'enseignement religieux en Alsace-Moselle, déposé le 19 novembre 2006
Classement des offices de tourisme au 1er janvier 2014, déposé le 19 novembre 2006
Inquiétude des banques alimentaires sur la disparition du programme européen d'aide aux plus démunis dans le cadre de la révision de la politique agricole commune, déposé le 19 novembre 2006
Situation des apprentis de moins de 18 ans, déposé le 19 novembre 2006
Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2006
Usine Well : Arrêtons l'hémorragie !, déposé le 19 novembre 2006
Organisation maritime : reconnaissance du caractère maritime de la Bretagne à travers le droit à l'expérimentation, déposé le 19 novembre 2006
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire, déposé le 19 novembre 2006
Revalorisation de la rente mutualiste du combattant, déposé le 19 novembre 2006
Difficulté pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints, déposé le 19 novembre 2006
Encadrement des loyers à la relocation, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Mise en œuvre d'un plan national pour le stockage de l'eau, déposé le 19 novembre 2006
Retrait de la tauromachie de l'inventaire culturel des biens immatériels du patrimoine français, déposé le 19 novembre 2006
Réglementation pesant sur les activités de batellerie traditionnelle en eaux intérieures, déposé le 19 novembre 2006
Enseignement agricole public, déposé le 19 novembre 2006
Modification de la composition du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2006
Respect des droits des consommateurs à Marseille et dans sa région, déposé le 19 novembre 2006
Industrie nucléaire \r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
La rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Passage de camions sur les chemins ruraux, déposé le 19 novembre 2006
Critères d'éligibilité à la DETR , déposé le 19 novembre 2006
Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale, déposé le 19 novembre 2006
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle, déposé le 19 novembre 2006
Tarification abusive des cartes bancaires , déposé le 19 novembre 2006
Forte augmentation de l'asthme allergique, déposé le 19 novembre 2006
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL, déposé le 19 novembre 2006
Activité privée compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 novembre 2006
Suppression du CAPES de tahitien pour la session 2012, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2006
Suppression de la filière Carrières sanitaires et sociales au lycée professionnel Jouffroy d'Abbans de Moyeuvre-Grande, déposé le 19 novembre 2006
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale , déposé le 19 novembre 2006
Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures, déposé le 19 novembre 2006
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle, déposé le 19 novembre 2006
Vente ambulante, déposé le 19 novembre 2006
Publication des délibérations des collectivités locales, déposé le 19 novembre 2006
Accueils collectifs de mineurs , déposé le 19 novembre 2006
Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales, déposé le 19 novembre 2006
Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Maladies professionnelles et reconnaissance de l'exposition à l'amiante des personnels militaires, déposé le 19 novembre 2006
Déplacement des équipes ultramarines en métropole, déposé le 19 novembre 2006
Projet de réorganisation du service de garde pharmaceutique de Paris, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement auprès des opérateurs de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Financement des compteurs électriques communicants, déposé le 19 novembre 2006
Rénovation des infrastructures ferroviaires, déposé le 19 novembre 2006
Répercussion du coût du pétrole à la pompe, déposé le 19 novembre 2006
Annulation d'une décision de refus de permis de construire, déposé le 19 novembre 2006
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales , déposé le 19 novembre 2006
Équipement des voitures particulières en pneus neige, déposé le 19 novembre 2006
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo, déposé le 19 novembre 2006
Avenir des pharmacies rurales, déposé le 19 novembre 2006
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée, déposé le 19 novembre 2006
Maintien du taux de TVA à 5,5 % pour la filière cheval, déposé le 19 novembre 2006
Revalorisation du statut des sages-femmes, déposé le 19 novembre 2006
Plan national sharka et bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie, déposé le 19 novembre 2006
Avenir du patrimoine des moulins à eau, déposé le 19 novembre 2006
Déficit de reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2006
Maintien de la session 2012 pour le CAPES occitan, déposé le 19 novembre 2006
Démantèlement de l'Établissement français du sang, déposé le 19 novembre 2006
Tarif des notaires et lutte contre le morcellement des parcelles boisées\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés \r\n\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B, déposé le 19 novembre 2006
Dispositions fiscales en faveur des arbitres, déposé le 19 novembre 2006
Toxicité des produits tabagiques, déposé le 19 novembre 2006
Services d'aide à domicile , déposé le 19 novembre 2006
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle, déposé le 19 novembre 2006
Formation continue des avocats, déposé le 19 novembre 2006
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations, déposé le 19 novembre 2006
Automatisation de l'outil de production des PMI-PME, déposé le 19 novembre 2006
Jeux d'adresse de type "skill games", déposé le 19 novembre 2006
Contrôle des ventes de matières premières , déposé le 19 novembre 2006
Politique audiovisuelle extérieure, déposé le 19 novembre 2006
Situation du service consulaire de Kiev, déposé le 19 novembre 2006
Contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2006
Fiscalité des éoliennes offshore, déposé le 19 novembre 2006
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Défense des commerces ruraux, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnées de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne, déposé le 19 novembre 2006
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne, déposé le 19 novembre 2006
Dépassements d'honoraires des médecins, déposé le 19 novembre 2006
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2006
Résiliation d'un bail entre une commune et un agriculteur, déposé le 19 novembre 2006
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française, déposé le 19 novembre 2006
Obligation d'ouverture d'un compte bancaire propre à chaque syndicat de copropriétaires, déposé le 19 novembre 2006
Remboursement des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale membres de jurys ou correcteurs d'épreuves d'examen, déposé le 19 novembre 2006
Situation du complexe de la Dinée, déposé le 19 novembre 2006
Dangers de la publicité des données des propriétaires de véhicules , déposé le 19 novembre 2006
Réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 novembre 2006
Plafond de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 novembre 2006
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens, déposé le 19 novembre 2006
Réforme des services de santé au travail, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés des jeunes en matière d'orientation scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Frein à l'enseignement franco-chinois, déposé le 19 novembre 2006
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU, déposé le 19 novembre 2006
Encadrement des loyers, déposé le 19 novembre 2006
Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Poids excessif des charges appliquées au logement social, déposé le 19 novembre 2006
Commissions de tarification pratiquées par les banques, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes, déposé le 19 novembre 2006
Incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Aires marines protégées, déposé le 19 novembre 2006
Langues régionales patrimoine de la France, déposé le 19 novembre 2006
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2006
Modernisation des serres maraîchères, déposé le 19 novembre 2006
Soins dispensés aux animaux par des professionnels non vétérinaires, déposé le 19 novembre 2006
Enseignement religieux en Alsace-Moselle, déposé le 19 novembre 2006
RGPP et crise financière\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
La rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2006
La rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Sécurité routière, déposé le 19 novembre 2006
Avenir de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2006
Réduction du nombre de centres de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang, déposé le 19 novembre 2006
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011, déposé le 19 novembre 2006
Centième anniversaire de la Première Guerre mondiale, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints , déposé le 19 novembre 2006
Préscolarisation des enfants à l'école maternelle, déposé le 19 novembre 2006
Le mouvement des mutations au sein de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2006
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011, déposé le 19 novembre 2006
Bornage amiable de propriétés privées, déposé le 19 novembre 2006
Droit de visite des grands-parents, déposé le 19 novembre 2006
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs, déposé le 19 novembre 2006
Communication d'une ordonnance de non-lieu, déposé le 19 novembre 2006
Règlement par une commune de prestations de services, déposé le 19 novembre 2006
Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées, déposé le 19 novembre 2006
Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau, déposé le 19 novembre 2006
Pérennité des scènes conventionnées, déposé le 19 novembre 2006
Réforme de la filière sociale de la catégorie B, déposé le 19 novembre 2006
Inscription de la tauromachie au patrimoine culturel, déposé le 19 novembre 2006
Situation préoccupante des services interentreprises de santé au travail de Bourgogne , déposé le 19 novembre 2006
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile, déposé le 19 novembre 2006
Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés des entreprises concernées par les sites Seveso à proximité du pôle chimique de Carling, déposé le 19 novembre 2006
Respect du principe du volontariat du travail dominical, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés rencontrées par les pharmaciens, déposé le 19 novembre 2006
Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités, déposé le 19 novembre 2006
Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II, déposé le 19 novembre 2006
Développement de l'éolien dans les zones littorales , déposé le 19 novembre 2006
Devenir du CAPES d'occitan, déposé le 19 novembre 2006
Protection des migrants en provenance de Libye, déposé le 19 novembre 2006
Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes, déposé le 19 novembre 2006
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne, déposé le 19 novembre 2006
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne, déposé le 19 novembre 2006
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne, déposé le 19 novembre 2006
Déclaration d'intérêt général pour un golf, déposé le 19 novembre 2006
Sécheresse et situation des agriculteurs\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2006
Zones franches urbaines, déposé le 19 novembre 2006
Information sur les dangers de la nicotine, déposé le 19 novembre 2006
Tableau des électeurs sénatoriaux, déposé le 19 novembre 2006
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés, déposé le 19 novembre 2006
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA, déposé le 19 novembre 2006
Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'usage des pesticides , déposé le 19 novembre 2006
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française, déposé le 19 novembre 2006
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française, déposé le 19 novembre 2006
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française, déposé le 19 novembre 2006
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours , déposé le 19 novembre 2006
Réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2006
Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle, déposé le 19 novembre 2006
Tarifs postaux à l'intérieur de l'Union européenne, déposé le 19 novembre 2006
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2006
Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eau, déposé le 19 novembre 2006
Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit, déposé le 19 novembre 2006
Respect des droits des consommateurs, déposé le 19 novembre 2006
Réforme de la biologie médicale, déposé le 19 novembre 2006
Autorisation d'utilisation du Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2006
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2006
Transversalité des arbitrages en matière de pesticides, déposé le 19 novembre 2006
Projet d'éclatement de l'Institut de l'information scientifique et technique implanté à Nancy, déposé le 19 novembre 2006
Contraintes de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour les exploitations arboricoles, déposé le 19 novembre 2006
Résultats des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale , déposé le 19 novembre 2006
La rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2006
Mise en application des objectifs du millénaire pour le développement, déposé le 19 octobre 2006
Risques sanitaires dus à la libéralisation du service public de l'équarrissage, déposé le 19 octobre 2006
Mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et de l'article 19 sur la procédure de crémation dite administrative\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Prise en charge par les communes des frais de scolarisation, déposé le 19 octobre 2006
Recommandations des organisations membres d'Action mondiale contre la pauvreté, déposé le 19 octobre 2006
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2006
Poursuite des infractions en matière d'urbanisme, déposé le 19 octobre 2006
Réglementation applicable aux travaux de rehaussement et de remblaiement de terrains, déposé le 19 octobre 2006
Scolarisation des enfants handicapés en Haute-Savoie, déposé le 19 octobre 2006
Situation des aides-soignantes , déposé le 19 octobre 2006
Avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2006
Programme EuroRAP, déposé le 19 octobre 2006
Maintien de mentions faites par un usurpateur d'identité sur les actes d'état civil, déposé le 19 octobre 2006
IRM, une technique d'imagerie à développer en France, déposé le 19 octobre 2006
Sécurité des courses cyclistes sur route, déposé le 19 octobre 2006
Économies d'énergie et équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Projet de taxation du chèque-vacances, déposé le 19 octobre 2006
Représentation de l'Afrique au conseil de sécurité de l'ONU et au G 20 , déposé le 19 octobre 2006
Augmentation des droits d'inscription appliquée à certaines filières de l'université Paris-Dauphine, déposé le 19 octobre 2006
Travailleurs sociaux, déposé le 19 octobre 2006
Transparence et équité des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Reconnaissance et réparations à accorder aux pupilles de la Nation, déposé le 19 octobre 2006
Caducité des règles d'un lotissement, déposé le 19 octobre 2006
Répartition des sièges entre les sections de commune, déposé le 19 octobre 2006
Tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 octobre 2006
Crédit d'heures des conseillers municipaux, déposé le 19 octobre 2006
Suppression de postes de RASED, déposé le 19 octobre 2006
Répartition de la pension de réversion en cas de décès de l'une des conjointes bénéficiaires, déposé le 19 octobre 2006
Réglementation de l'article MS 46 concernant le service de sécurité incendie dans les centres de vacances, déposé le 19 octobre 2006
Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat , déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Application du décret n° 95-937 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, déposé le 19 octobre 2006
Frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Examen du permis de conduire, déposé le 19 octobre 2006
Faible montant des retraites agricoles françaises, déposé le 19 octobre 2006
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle, déposé le 19 octobre 2006
Comptes bancaires et livrets de caisse d'épargne sans mouvement, déposé le 19 octobre 2006
Missions des professionnels de l'orientation, déposé le 19 octobre 2006
Commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité , déposé le 19 octobre 2006
Dérives liées à l'utilisation du statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2006
Situation financière des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Modèle d'avis de consultation pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT et indication du montant prévisionnel\r\n , déposé le 19 octobre 2006
Mise aux normes des nouveaux systèmes d'hébergement des canards, déposé le 19 octobre 2006
Nouvelle diminution des postes de RASED, déposé le 19 octobre 2006
Extension à l'équipement électroménager du dispositif bonus-malus énergétique, déposé le 19 octobre 2006
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2006
Achat d'un bien immobilier appartenant à une commune par un conseiller municipal, déposé le 19 octobre 2006
Retraites, déposé le 19 octobre 2006
La crise financière européenne, déposé le 19 octobre 2006
Avenir des unités territoriales de quartier, déposé le 19 octobre 2006
Problèmes rencontrés par la filière équine, déposé le 19 octobre 2006
Médias, déposé le 19 octobre 2006
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2006
La crise financière européenne, déposé le 19 octobre 2006
La crise financière européenne, déposé le 19 octobre 2006
La crise financière européenne, déposé le 19 octobre 2006
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens, déposé le 19 octobre 2006
Uniformisation du tri sélectif, déposé le 19 octobre 2006
Avenir du pacte automobile, déposé le 19 octobre 2006
Projet de la Bassée et risque de crue à Paris, déposé le 19 octobre 2006
Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, déposé le 19 octobre 2006
Exécution des décisions de justice, déposé le 19 octobre 2006
Ratios financiers des communes, déposé le 19 octobre 2006
Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois, déposé le 19 octobre 2006
Avenir des instituts universitaires de formation des maîtres, déposé le 19 octobre 2006
Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales, déposé le 19 octobre 2006
Incitation des consommateurs à acquérir des appareils électroménagers peu énergivores, déposé le 19 octobre 2006
Promotion interne des rédacteurs territoriaux , déposé le 19 octobre 2006
Marchés publics, déposé le 19 octobre 2006
Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété, déposé le 19 octobre 2006
Dysfonctionnements de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Nomination effective de 39 enseignants de médecine générale reconnus aptes à enseigner par la commission nationale d'intégration, déposé le 19 octobre 2006
Projet de taxation du chèque-vacances, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Les économies d'énergie appliquées aux appareils électroménagers, déposé le 19 octobre 2006
Disponibilité des forces sécuritaires dans les communes marnaises, déposé le 19 octobre 2006
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives, déposé le 19 octobre 2006
Diminution des moyens d'encadrement dans les établissements scolaires, déposé le 19 octobre 2006
Économies d'énergie, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics, déposé le 19 octobre 2006
Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Renouvellement des manuels scolaires de seconde à la rentrée 2010, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Financement de la rénovation thermique des bâtiments des collectivités , déposé le 19 octobre 2006
Langues utilisées pour les indicateurs de direction sur les routes, déposé le 19 octobre 2006
Mise en oeuvre de la charte des services publics en milieu rural , déposé le 19 octobre 2006
Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Comptes rendus des réunions des conseils municipaux, déposé le 19 octobre 2006
Délais de transmission des résultats électoraux aux préfectures les soirs d'élection, déposé le 19 octobre 2006
Dispositif du bonus-malus pour les appareils électroménagers , déposé le 19 octobre 2006
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Inquiétude des artisans du bâtiment face au statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2006
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes, déposé le 19 octobre 2006
La justice, le point sur les réformes, déposé le 19 octobre 2006
Actes de décès des personnes mortes en déportation, déposé le 19 octobre 2006
Réforme des règles de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives, déposé le 19 octobre 2006
Situation préoccupante des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Apprentissage des gestes de premiers secours pour toute la population, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Réforme de la biologie médicale, déposé le 19 octobre 2006
Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2006
Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Économies d'énergie et extension du bonus-malus à l'électroménager, déposé le 19 octobre 2006
Craintes exprimées par les artisans du bâtiment à la suite de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur , déposé le 19 octobre 2006
Avenir des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 octobre 2006
Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans , déposé le 19 octobre 2006
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2006
Régime de retraite des auto-entrepreneurs, déposé le 19 octobre 2006
TVA à taux réduit dans la restauration, déposé le 19 octobre 2006
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1, déposé le 19 octobre 2006
Adoption en Haïti, déposé le 19 octobre 2006
Attribution de la carte du combattant, déposé le 19 octobre 2006
Régime des auto-entrepreneurs dans le bâtiment , déposé le 19 octobre 2006
Projet de circulation touristique de l'association Tourisme ferroviaire de la Brie champenoise à l'Omois, déposé le 19 octobre 2006
Désertification vétérinaire dans les zones rurales, déposé le 19 octobre 2006
Situation aux hospices civils de Lyon, déposé le 19 octobre 2006
Réutilisation payante des données numériques, déposé le 19 octobre 2006
L'emploi partagé dans les CUMA , déposé le 19 octobre 2006
Réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la Creuse, déposé le 19 octobre 2006
La crise financière européenne, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Risques de propagation de l'épidémie de fièvre aphteuse, déposé le 19 octobre 2006
Démocratiser les achats d'équipements ménagers peu consommateurs d'énergie, déposé le 19 octobre 2006
Accès aux archives publiques, déposé le 19 octobre 2006
Devenir du centre météo de Saint-Auban (04) dans le cadre de la restructuration de Météo-France, déposé le 19 octobre 2006
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 19 octobre 2006
Attribution de logements sociaux à des communautés religieuses, déposé le 19 octobre 2006
Avenir des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, déposé le 19 octobre 2006
Proposition de reclassement après licenciement, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Développement de l'éolien offshore dans les Pays de la Loire, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Conditions de travail et statut des infirmiers anesthésistes, déposé le 19 octobre 2006
Scolarisation des enfants de deux ans, déposé le 19 octobre 2006
Procédures d'adoption internationale en Haïti, déposé le 19 octobre 2006
Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces, déposé le 19 octobre 2006
Inquiétudes des apiculteurs, déposé le 19 octobre 2006
Bilan de la mise en oeuvre du RSA, déposé le 19 octobre 2006
Passage du support analogique au support numérique, déposé le 19 octobre 2006
Subventions aux centres techniques de la consommation, déposé le 19 octobre 2006
Avenir des zones de revitalisation rurale, déposé le 19 octobre 2006
Les perspectives d'interdiction de la promotion et de la diffusion des supports à caractère zoophile, déposé le 19 octobre 2006
Réduction des délais de paiement, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2006
Tarifs pratiqués par les banques, déposé le 19 octobre 2006
Recrutement des commissaires enquêteurs, déposé le 19 octobre 2006
Politique douanière française et européenne sur les automobiles, déposé le 19 octobre 2006
Structures de la petite enfance, déposé le 19 octobre 2006
Désaffectation d'une tombe, déposé le 19 octobre 2006
Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques , déposé le 19 octobre 2006
Vente ambulante, déposé le 19 octobre 2006
Accès au grade de rédacteur territorial, déposé le 19 octobre 2006
Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Questions orales lors d'un conseil municipal\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Modalités du recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 octobre 2006
Mention "viande halal", déposé le 19 octobre 2006
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie, déposé le 19 octobre 2006
Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue "République du Haut-Karabagh", déposé le 19 octobre 2006
Réduction de l'activité du radon dans l'habitat, déposé le 19 octobre 2006
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en œuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation , déposé le 19 octobre 2006
Remplacement des compteurs électriques traditionnels, déposé le 19 octobre 2006
Allocations de solidarité et allocations « handicapé » attribuées aux Français de l'étranger, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Difficultés rencontrées par une petite commune sur laquelle un centre hospitalier est implanté, déposé le 19 octobre 2006
Handicap et compétitions motocyclistes, déposé le 19 octobre 2006
Recherches sur le tritium, déposé le 19 octobre 2006
Organisation de la gendarmerie en milieu rural, déposé le 19 octobre 2006
Réforme de l'exercice de la biologie médicale, déposé le 19 octobre 2006
Économies d'énergie liées aux équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Inscription au mémorial national de la guerre d'Algérie, quai Branly, des noms des victimes civiles de la rue d'Isly, déposé le 19 octobre 2006
Formation des enseignants, déposé le 19 octobre 2006
Dépenses d'électricité liées à l'électroménager, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Prime à la cuve, déposé le 19 octobre 2006
Crédit impôt recherche, déposé le 19 octobre 2006
Promotion des appareils électriques peu consommateurs d'électricité , déposé le 19 octobre 2006
Renouvellement des manuels scolaires, déposé le 19 octobre 2006
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT, déposé le 19 octobre 2006
Regroupement scolaire, déposé le 19 octobre 2006
Dépenses des départements, déposé le 19 octobre 2006
Fixation à 65 ans de l'âge limite des professeurs invités dans les universités, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Permanence des soins vétérinaires en milieu rural , déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
La Cour des comptes préconise la taxation des banques, déposé le 19 octobre 2006
La spécialisation des juridictions et ses conséquences en Midi-Pyrénées, déposé le 19 octobre 2006
Accès aux documents d'archives, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Conditions d'accès à l'emploi de rédacteur territorial, déposé le 19 octobre 2006
Recours au vote secret au sein des conseils municipaux, déposé le 19 octobre 2006
Assainissement autonome et micro-stations, déposé le 19 octobre 2006
Exercice de son droit de préemption par une commune, déposé le 19 octobre 2006
Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique, déposé le 19 octobre 2006
Situation de l'entreprise ROXEL à La Ferté-Saint-Aubin , déposé le 19 octobre 2006
La justice, le point sur les réformes, déposé le 19 octobre 2006
Préoccupations des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2006
Échéancier d'élaboration du schéma national des infrastructures de transport et modalités de concertation avec les collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2006
Recul de l'âge limite d'exercice de l'activité de pilote de ligne dans le transport public\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Refus des autorités israéliennes de laisser sortir de Palestine M. Nidal Al-Farajin, déposé le 19 octobre 2006
Financements recueillis par la journée de solidarité , déposé le 19 octobre 2006
Situation sociale à Mayotte, déposé le 19 octobre 2006
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Rémunération des VIE, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences pour les agents de l'État de l'instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger , déposé le 19 octobre 2006
Économies d'énergie sur les équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives, déposé le 19 octobre 2006
Pensions de réversion des veuves du secteur privé, déposé le 19 octobre 2006
Acte contresigné par avocat, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences du transfert des droits acquis de la caisse nationale du régime de retraite des agents des collectivités locales vers le régime général ou inversement, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Requalification des contrôleurs du travail\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Inquiétudes relatives à l'avenir de Pôle emploi , déposé le 19 octobre 2006
Valeur des droits de chasse, déposé le 19 octobre 2006
Situation de l'emploi et chiffres du chômage, déposé le 19 octobre 2006
Indemnisations consécutives à l'éruption du volcan "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe, déposé le 19 octobre 2006
Situation de l'enseignement primaire en Seine-et-Marne\r\n, déposé le 19 octobre 2006
La crise financière européenne, déposé le 19 octobre 2006
Gestion du fonds social pour le logement, déposé le 19 octobre 2006
Prothèses dentaires, déposé le 19 octobre 2006
Situation des acheteurs de logements en 2010, déposé le 19 octobre 2006
Marchés publics, déposé le 19 octobre 2006
Situation de l'adoption internationale en Haïti, déposé le 19 octobre 2006
Lutte contre la spéculation sur les dettes publiques , déposé le 19 octobre 2006
Accès au tarif de première nécessité, déposé le 19 octobre 2006
Médaille militaire des anciens combattants, déposé le 19 octobre 2006
Avenir de l'école, déposé le 19 octobre 2006
Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique, déposé le 19 octobre 2006
Service public postal, déposé le 19 octobre 2006
Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants, déposé le 19 octobre 2006
Commissions de discipline pour le personnel municipal , déposé le 19 octobre 2006
Inquiétudes face au développement du régime de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
La justice, le point sur les réformes, déposé le 19 octobre 2006
La justice, le point sur les réformes, déposé le 19 octobre 2006
Sort de la formation des enseignants, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences de la création du service des achats de l'État, déposé le 19 octobre 2006
Accès payant aux archives publiques, déposé le 19 octobre 2006
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Extension du bonus-malus à l'électroménager, déposé le 19 octobre 2006
Rapport au Parlement en application du VIII de l'article 137 de la loi n°2008-1443, déposé le 19 octobre 2006
Situation des psychologues de l'éducation nationale.\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 octobre 2006
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, déposé le 19 octobre 2006
Inquiétudes des apiculteurs, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, déposé le 19 octobre 2006
Suites données aux expérimentations menées à propos de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Statut des contrôleurs du travail, déposé le 19 octobre 2006
Incitation à l'acquisition des appareils électriques peu énergivores, déposé le 19 octobre 2006
Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans la sociétés coopératives agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 19 octobre 2006
Suites du sommet franco-allemand, déposé le 19 octobre 2006
Application de la loi Carle, déposé le 19 octobre 2006
Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger, déposé le 19 octobre 2006
Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, déposé le 19 octobre 2006
Action de groupe, déposé le 19 octobre 2006
Nomination des enseignants de médecine générale dans les facultés de médecine, déposé le 19 octobre 2006
Situation des pensions agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 19 octobre 2006
Qualité de l'électricité distribuée, déposé le 19 octobre 2006
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2006
Réforme du lycée et enseignement scientifique , déposé le 19 octobre 2006
Régime fiscal des parents isolés, déposé le 19 octobre 2006
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2006
Projet Ulysse, déposé le 19 octobre 2006
Appel en faveur du maintien obligatoire de l'histoire-géographie en terminale scientifique , déposé le 19 octobre 2006
Exposition de l'être humain aux radiofréquences, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences du pont de l'Ascension sur les activités extra-scolaires, déposé le 19 octobre 2006
Incitation à l'acquisition d'appareils électroménagers économes en énergie, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs , déposé le 19 octobre 2006
Discrimination envers les femmes à La Poste, déposé le 19 octobre 2006
Vente de médicaments sur Internet, déposé le 19 octobre 2006
Compensation-relais pour 2010, déposé le 19 octobre 2006
Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite, déposé le 19 octobre 2006
Extension du bonus-malus automobile aux appareils électroménagers, déposé le 19 octobre 2006
Seuil de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle, déposé le 19 octobre 2006
Reconnaissance du statut des infirmiers anesthésistes, déposé le 19 octobre 2006
Français victimes de la guerre civile du Congo en 1997, déposé le 19 octobre 2006
Attitude de l'État français envers Israël , déposé le 19 octobre 2006
Permis de construire tacites, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
L'assaut israélien au large de Gaza, déposé le 19 octobre 2006
Frais bancaires payés par les consommateurs, déposé le 19 octobre 2006
Seuils de dédoublement des classes, déposé le 19 octobre 2006
Pénurie de greffons, déposé le 19 octobre 2006
Accès aux documents des archives publiques, déposé le 19 octobre 2006
Création de postes d'entreprise adaptés au sein d'entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Référé suspension en matière fiscale, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements électroménagers, déposé le 19 octobre 2006
La justice, le point sur les réformes, déposé le 19 octobre 2006
Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Algérie, déposé le 19 octobre 2006
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière, déposé le 19 octobre 2006
Sauvegarde et protection du patrimoine classé, déposé le 19 octobre 2006
Commercialisation et consommation de la méphédrone, déposé le 19 octobre 2006
Dérive des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Convention fiscale franco-belge, déposé le 19 octobre 2006
Évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves, déposé le 19 octobre 2006
Avenir des écoles rurales, déposé le 19 octobre 2006
Les violences en milieu scolaire, déposé le 19 octobre 2006
Non-publication du décret relatif à l'assainissement non collectif, déposé le 19 octobre 2006
Paratuberculose des bovins, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Demande de revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière, déposé le 19 octobre 2006
Situation des forêts, déposé le 19 octobre 2006
Décret concessions de plage, déposé le 19 octobre 2006
Revalorisation de l'aide au poste en faveur des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2006
La crise financière européenne, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Information du patient sur le prix d'achat des prothèses, déposé le 19 octobre 2006
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS, déposé le 19 octobre 2006
Financement des commissions locales d'information, déposé le 19 octobre 2006
Révision de la gouvernance de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2006
Devenir de la convention collective nationale 66, déposé le 19 octobre 2006
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Reconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 19 octobre 2006
Avenir de l'école, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Rénovation des instances représentatives des gendarmes, déposé le 19 octobre 2006
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens, déposé le 19 octobre 2006
Emploi des personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2006
Concessions funéraires, déposé le 19 octobre 2006
Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire, déposé le 19 octobre 2006
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
La justice, le point sur les réformes, déposé le 19 octobre 2006
Nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Avenir des RASED dans le cadre du schéma d'emplois 2011-2013, déposé le 19 octobre 2006
Reconnaissance des "emplois vie scolaire" , déposé le 19 octobre 2006
Mettre fin à la stagnation de l'aide au poste qui menace la pérennité des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Entreprises frontalières, déposé le 19 octobre 2006
Délégation au maire : louage de choses, déposé le 19 octobre 2006
Imposition des ventes de véhicules par des particuliers, déposé le 19 octobre 2006
Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger, déposé le 19 octobre 2006
Tarification des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Examen du permis de conduire, déposé le 19 octobre 2006
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Situation à RFI, déposé le 19 octobre 2006
Suppression de postes RASED, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences de l'extinction du dispositif prévu par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite, déposé le 19 octobre 2006
Réglementation de la collecte des déchets ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2006
Liberté de circulation pour les enfants majeurs adoptés, déposé le 19 octobre 2006
Arrêtés d'application du décret du 20 mars 2006 , déposé le 19 octobre 2006
Situation de la Thaïlande , déposé le 19 octobre 2006
Orientations actuelles de la politique pénitentiaire française, déposé le 19 octobre 2006
Augmentation des cas d'intoxication à la caféine , déposé le 19 octobre 2006
Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine, déposé le 19 octobre 2006
Prix et classe des appareils électroménagers dans le cadre des objectifs d'économie d'énergie, déposé le 19 octobre 2006
Maintien du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 octobre 2006
Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs, déposé le 19 octobre 2006
Enquêtes publiques et information des citoyens, déposé le 19 octobre 2006
Garantie d'achèvement des travaux, déposé le 19 octobre 2006
Délégations du conseil municipal au profit du maire, déposé le 19 octobre 2006
Décrets d'application non publiés, déposé le 19 octobre 2006
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, déposé le 19 octobre 2006
Tensions entre la Corée du Sud et la Corée du Nord , déposé le 19 octobre 2006
Aménagement du congé parental pour les naissances multiples, déposé le 19 octobre 2006
Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Reconnaissance des sages-femmes et révision de la loi bioéthique, déposé le 19 octobre 2006
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, déposé le 19 octobre 2006
Surface minimum d'installation, déposé le 19 octobre 2006
Plan pluriannuel de réussite en licence à l'université, déposé le 19 octobre 2006
Projet de réglementation européenne sur les vins biologiques, déposé le 19 octobre 2006
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale, déposé le 19 octobre 2006
Dégradation des réseaux d'électricité, déposé le 19 octobre 2006
Défibrillateurs dans les lieux publics, déposé le 19 octobre 2006
Collecte des pneumatiques usagés, déposé le 19 octobre 2006
Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR, déposé le 19 octobre 2006
Difficultés posées par les quotas réglementaires pour la promotion des rédacteurs, déposé le 19 octobre 2006
Inquiétude des PME qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État en équipements de bureau, déposé le 19 octobre 2006
Moyens budgétaires de la Fédération française pour le don de sang bénévole, déposé le 19 octobre 2006
Projet de décret sur l'accueil des jeunes enfants, déposé le 19 octobre 2006
Centre hospitalier de Montluçon, déposé le 19 octobre 2006
Évolution de la formation aux soins infirmiers, déposé le 19 octobre 2006
Renforcement de la gouvernance financière européenne , déposé le 19 octobre 2006
Bonus malus appliqué à l'électroménager, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Devenir du congé parental, déposé le 19 octobre 2006
Rapport sur les retraites d'outre-mer, déposé le 19 octobre 2006
Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique, déposé le 19 octobre 2006
Stagnation du SMIC, déposé le 19 octobre 2006
Politique d'élargissement de l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2006
Procédure pénale, déposé le 19 octobre 2006
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Installation d'un drapeau français dans les écoles françaises à l'étranger, déposé le 19 octobre 2006
Culture de la châtaigne et iniquité fiscale, déposé le 19 octobre 2006
Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement, déposé le 19 octobre 2006
Marché de prestations de services intellectuels, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Inquiétudes des artisans du bâtiment vis-à-vis du régime de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2006
Acquisition d'un matériel informatique dit « Système d'informations géographiques » par une communauté de communes, déposé le 19 octobre 2006
Futur accès aux archives publiques, déposé le 19 octobre 2006
La justice, le point sur les réformes, déposé le 19 octobre 2006
Réglementation encadrant les plantes mutées, déposé le 19 octobre 2006
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Pratiques abusives persistantes dans le secteur privé à l'hôpital, déposé le 19 octobre 2006
Gestion des déchets nucléaires, déposé le 19 octobre 2006
Accès au crédit et financement des PME, déposé le 19 octobre 2006
Frais bancaires payés par les consommateurs, déposé le 19 octobre 2006
Reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 octobre 2006
Dérive des tarifs bancaires aux dépens des contribuables les plus modestes, déposé le 19 octobre 2006
Surmortalité des abeilles, déposé le 19 octobre 2006
Nécessité de remédier au problème posé par les campagnols terrestres, déposé le 19 octobre 2006
Revalorisation de la profession d'orthophoniste, déposé le 19 octobre 2006
Seuil de nomination des commissaires aux comptes, déposé le 19 octobre 2006
Prothèses dentaires et ordonnance du 11 mars 2010, déposé le 19 octobre 2006
Moyens octroyés aux départements universitaires de médecine générale et lutte contre la désertification médicale, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences de la loi relative à la création des maisons d'assistants maternels, déposé le 19 octobre 2006
Financement des jeunes chercheurs français doctorants des instituts français de recherche en Asie, déposé le 19 octobre 2006
Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières, déposé le 19 octobre 2006
Seuil de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Clause de revoyure taxe professionnelle, déposé le 19 octobre 2006
Procurations de vote, déposé le 19 octobre 2006
Fiscalité des surfaces commerciales, déposé le 19 octobre 2006
Pour une meilleure reconnaissance du combat mené par les résistants français, déposé le 19 octobre 2006
Régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière, déposé le 19 octobre 2006
Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement , déposé le 19 octobre 2006
Formation des étudiants en kinésithérapie., déposé le 19 octobre 2006
Tarifs des maisons de retraite, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Revalorisation du montant de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Anciens combattants et victimes de guerre : revendications et perspectives , déposé le 19 octobre 2006
Retraites, déposé le 19 octobre 2006
Grèves en Polynésie, déposé le 19 octobre 2006
Associations de lutte contre la pauvreté, déposé le 19 octobre 2006
Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance, déposé le 19 octobre 2006
Maisons d'assistants maternels, déposé le 19 octobre 2006
Évolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique, déposé le 19 octobre 2006
Utilisation des archives publiques, déposé le 19 octobre 2006
Modalités de gestion adaptées aux espèces de gibiers et aux milieux, déposé le 19 octobre 2006
Conditions d'accompagnement des victimes d'accidents de la route, déposé le 19 octobre 2006
Économies d'énergie pour les ménages, déposé le 19 octobre 2006
Dysfonctionnements qui touchent le régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2006
Pratiques discriminatoires, déposé le 19 octobre 2006
Situation démographique des orthophonistes libéraux dans le Cantal, déposé le 19 octobre 2006
Pénalités de retard, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Statut de la SNCF, déposé le 19 octobre 2006
Dégradation des conditions de travail à la Caisse d'épargne, déposé le 19 octobre 2006
Sommet Afrique-France, déposé le 19 octobre 2006
Convention fiscale franco-danoise, déposé le 19 octobre 2006
Investissements des communes, déposé le 19 octobre 2006
Seuil d'intervention des commissaires aux comptes, déposé le 19 octobre 2006
Le désarroi actuel dans les casernes de gendarmerie, déposé le 19 octobre 2006
Frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Difficulté d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 octobre 2006
Évolution des effectifs et activité de l'ONF dans la Creuse , déposé le 19 octobre 2006
Modalités de transfert des personnels vers les intercommunalités , déposé le 19 octobre 2006
Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public, déposé le 19 octobre 2006
Encadrement réglementaire des compléments alimentaires, déposé le 19 octobre 2006
Économies d'énergie , déposé le 19 octobre 2006
Non-revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Économies d'énergie concernant les équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant, déposé le 19 octobre 2006
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Modification des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Seuil de nomination d'un commissaire aux comptes pour les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2006
Revalorisation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2006
Aide à domicile et crédit d'impôt, déposé le 19 octobre 2006
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2006
Régime des auto-entrepreneurs, déposé le 19 octobre 2006
Identification de la commune de Villers-sur-Nied en zone blanche, déposé le 19 octobre 2006
Modification du régime d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial, déposé le 19 octobre 2006
Les conséquences dramatiques d'une nouvelle diminution des postes de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 19 octobre 2006
Uniformisation de la jurisprudence des commissions de propagande , déposé le 19 octobre 2006
Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces, déposé le 19 octobre 2006
Crise du tourisme social et associatif, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences de l'adhésion de La Poste aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO , déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Moyens universitaires de la filière d'enseignement de médecine générale, déposé le 19 octobre 2006
Rénovation de 150 000 logements en zone rurale défavorisée, déposé le 19 octobre 2006
Clause de revoyure taxe professionnelle, déposé le 19 octobre 2006
Conditions d'un débat public serein, déposé le 19 octobre 2006
Police municipale, déposé le 19 octobre 2006
Dossiers d'adoption d'enfants haïtiens, déposé le 19 octobre 2006
Carte scolaire, déposé le 19 octobre 2006
Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association, déposé le 19 octobre 2006
Adhésion d'une commune à un syndicat intercommunal pour des compétences limitées à une partie de son territoire, déposé le 19 octobre 2006
Reconnaissance des orthophonistes, déposé le 19 octobre 2006
Examen du permis de conduire, déposé le 19 octobre 2006
Avenir des petites stations-service situées en milieu rural, déposé le 19 octobre 2006
Situation des orthophonistes en France, déposé le 19 octobre 2006
Aides pour le développement de l'agriculture biologique, déposé le 19 octobre 2006
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité, déposé le 19 octobre 2006
Campagne de vaccination contre le virus de la grippe H1N1, déposé le 19 octobre 2006
Contenu des affiches électorales, déposé le 19 octobre 2006
Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs, déposé le 19 octobre 2006
Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 octobre 2006
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2006
Défense du principe d'accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2006
Évolution des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2006
Prorogation du dispositif de promotion interne des adjoints administratifs territoriaux par le biais d'un examen professionnel, déposé le 19 octobre 2006
Mise en oeuvre du paiement sans contact, déposé le 19 octobre 2006
Conséquences constatables de la légalisation des paris en ligne, déposé le 19 octobre 2006
Dérive des humoristes de France Inter, déposé le 19 octobre 2006
Évaluation des allégations santé de l'industrie agroalimentaire, déposé le 19 octobre 2006
Rénovation et réhabilitation de l'Institut français de Florence, déposé le 19 octobre 2006
Accueil collectif des enfants de moins de six ans, déposé le 19 octobre 2006
Difficultés rencontrées par les personnes handicapées mentales, déposé le 19 octobre 2006
Qualité du service de distribution de l'électricité en France, déposé le 19 octobre 2006
Inscription sur la carte vitale de renseignements essentiels, déposé le 19 octobre 2006
Conventionnement des médecins, déposé le 19 octobre 2006
Reclassement des salariés des études d'avoué, déposé le 19 octobre 2006
Avenir de la culture de la pomme, déposé le 19 octobre 2006
Difficultés techniques et financières des communes rurales en matière d'assainissement, déposé le 19 octobre 2006
Délégations au profit des commissions permanentes des conseils régionaux et généraux, déposé le 19 octobre 2006
Inquiétudes des contrôleurs du travail, déposé le 19 octobre 2006
La crise financière européenne, déposé le 19 octobre 2006
Situation de Mme Aung San Suu Kyi, déposé le 19 septembre 2006
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican, déposé le 19 septembre 2006
Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment , déposé le 19 septembre 2006
Pratiques abusives dans la téléphonie mobile, déposé le 19 septembre 2006
Indemnisation des sylviculteurs, déposé le 19 septembre 2006
Difficultés de l'enseignement public agricole de Franche-Comté, déposé le 19 septembre 2006
Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2006
Fonds de dotation, déposé le 19 septembre 2006
Importance des marges de la grande distribution, déposé le 19 septembre 2006
Sécurisation des passages à niveau\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2006
Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile , déposé le 19 septembre 2006
Reconnaissance officielle de la date du 19 mars, déposé le 19 septembre 2006
Gratuité des musées et monuments publics pour les étudiants, déposé le 19 septembre 2006
Fin de vie, déposé le 19 septembre 2006
Mise en place d'un statut professionnel des métiers d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap, déposé le 19 septembre 2006
Application de la loi "Demessine", déposé le 19 septembre 2006
Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste, déposé le 19 septembre 2006
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques, déposé le 19 septembre 2006
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice, déposé le 19 septembre 2006
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament , déposé le 19 septembre 2006
Compatibilité des fonctions de maire ou de président de conseil général avec celles d'officier de réserve, déposé le 19 septembre 2006
Financement des campagnes électorales, déposé le 19 septembre 2006
Règles de contentieux électoral, déposé le 19 septembre 2006
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers , déposé le 19 septembre 2006
Dangerosité des flash-balls, déposé le 19 septembre 2006
Restitution des archives nationales françaises détenues par la Russie, déposé le 19 septembre 2006
Bioéthique et fin de vie, déposé le 19 septembre 2006
Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 19 septembre 2006
Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections, déposé le 19 septembre 2006
Diffusion par les communes des documents administratifs, déposé le 19 septembre 2006
Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte, déposé le 19 septembre 2006
Convention au titre du Fonds de compensation de la TVA, déposé le 19 septembre 2006
Retrait du FCTVA de l'enveloppe normée\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2006
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires , déposé le 19 septembre 2006
Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2006
Réforme nécessaire de la procédure d'asile politique, déposé le 19 septembre 2006
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges, déposé le 19 septembre 2006
Processus de départementalisation des caisses d'allocations familiales dans le département du Nord, déposé le 19 septembre 2006
Statut des personnels pénitentiaires, déposé le 19 septembre 2006
Barrières phytosanitaires à l'exportation, déposé le 19 septembre 2006
Réunification des familles de réfugiés en France , déposé le 19 septembre 2006
Difficultés financières des viticulteurs girondins après les intempéries des 12 et 25 mai 2009\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2006
Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2006
Législation funéraire, déposé le 19 septembre 2006
Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 19 septembre 2006
La protection pénale des anciens harkis, déposé le 19 septembre 2006
Traitement des déchets ménagers, déposé le 19 septembre 2006
Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales, déposé le 19 septembre 2006
Régime juridique des ordonnances, déposé le 19 septembre 2006
Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe, déposé le 19 septembre 2006
Compensation pour les communes au titre de l'après-mines, déposé le 19 septembre 2006
Sectionnements électoraux, déposé le 19 septembre 2006
Avenir de la Mutualité sociale agricole, déposé le 19 septembre 2006
Accès à l'aide personnalisée au logement des vieux migrants, notamment à Argenteuil, déposé le 19 septembre 2006
Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI, déposé le 19 septembre 2006
Pour la revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 septembre 2006
Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées, déposé le 19 septembre 2006
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges, déposé le 19 septembre 2006
Régime des usoirs en Moselle, déposé le 19 septembre 2006
Reconnaissance et indemnisation de tous les orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2006
Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain, déposé le 19 septembre 2006
Problèmes rencontrés dans le traitement des courriers à retourner par les services postaux, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation VL et communes rurales, déposé le 19 septembre 2006
Avenir de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2006
Regroupement de trois établissements de formation du ski et de l'alpinisme, déposé le 19 septembre 2006
Nombre de fonctionnaires dans la région Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2006
Difficultés d'application de l'article L. 106 du livre des procédures fiscales, déposé le 19 septembre 2006
Mesures pour l'emploi, déposé le 19 septembre 2006
Décontamination de l'Institut du radium d'Arcueil, déposé le 19 septembre 2006
Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 septembre 2006
Maintien de la maternité La Concorde d'Alfortville, déposé le 19 septembre 2006
Application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2006
Régime juridique des petites « pico-centrales », déposé le 19 septembre 2006
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir, déposé le 19 septembre 2006
Cotisation piscicole et handicap, déposé le 19 septembre 2006
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants, déposé le 19 septembre 2006
Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux, déposé le 19 septembre 2006
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, déposé le 19 septembre 2006
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises, déposé le 19 septembre 2006
Dispositif Scellier dans les Vosges et dans la Meuse, déposé le 19 septembre 2006
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle), déposé le 19 septembre 2006
La fin de vie, déposé le 19 septembre 2006
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques, déposé le 19 septembre 2006
Inquiétudes concernant la création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature, déposé le 19 septembre 2006
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment, déposé le 19 septembre 2006
Utilisation des professions de foi des candidats comme bulletins de vote, déposé le 19 septembre 2006
Notion de continuité territoriale, déposé le 19 septembre 2006
Élection des membres d'une commission d'appel d'offres, déposé le 19 septembre 2006
Difficultés d'application de la réglementation en matière d'accès au logement social, déposé le 19 septembre 2006
Régime de retraite des artisans du bâtiment, déposé le 19 septembre 2006
Avenir de l'Office national des forêts, déposé le 19 septembre 2006
Modalités d'institution d'un péage autoroutier, déposé le 19 septembre 2006
Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures, déposé le 19 septembre 2006
Inquiétudes des professionnels de la montagne face au projet de création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature\r\n, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2006
Statuts des associations syndicales de lotissements, déposé le 19 septembre 2006
Actes de violence survenus au nord du Pérou, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des contrats d'emplacement des résidences mobiles de loisir, déposé le 19 septembre 2006
Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne, déposé le 19 septembre 2006
Situation économique de la France, déposé le 19 septembre 2006
Difficulté de recrutement des personnels des crèches , déposé le 19 septembre 2006
L'artisanat du bâtiment et le statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation de retour à l'emploi, déposé le 19 septembre 2006
Taxe d'habitation concernant les résidences en France des Français expatriés, déposé le 19 septembre 2006
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Manque de structures d'accueil spécialisé et déficience de l'outil statistique pour les personnes atteintes de sclérose en plaques , déposé le 19 septembre 2006
Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter , déposé le 19 septembre 2006
Étiquetage des sacs en plastique biodégradables\r\n, déposé le 19 septembre 2006
Congé parental, déposé le 19 septembre 2006
Attentat à Karachi, déposé le 19 septembre 2006
Libertés publiques, déposé le 19 septembre 2006
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Fonctionnement de Pôle emploi, déposé le 19 septembre 2006
Dysfonctionnements du service des urgences en Moselle , déposé le 19 septembre 2006
Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, déposé le 19 septembre 2006
Régime d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2006
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire, déposé le 19 septembre 2006
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale, déposé le 19 septembre 2006
Exploitation des travailleurs sans papiers, déposé le 19 septembre 2006
Prix du lait, déposé le 19 septembre 2006
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2006
Situation des professionnels du secteur social et médico-social, déposé le 19 septembre 2006
Pénurie de médecins ophtalmologistes, déposé le 19 septembre 2006
Avenir de l'ONF dans le cadre de la relance de la filière bois, déposé le 19 septembre 2006
Exclusion de la question de la fin de vie lors des états généraux de la bioéthique, déposé le 19 septembre 2006
Avenir de la cokerie de Carling , déposé le 19 septembre 2006
Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Retraite des élus locaux , déposé le 19 septembre 2006
Relations contractuelles difficiles entre les propriétaires de mobil-homes et les exploitants des campings, déposé le 19 septembre 2006
Pensions de réversion, déposé le 19 septembre 2006
Risques d'annulation de procédures en raison de l'insalubrité des dépôts des palais de justice, déposé le 19 septembre 2006
Organisation des élections européennes dans le département de l'Hérault, déposé le 19 septembre 2006
Instruction à domicile, déposé le 19 septembre 2006
Intervention radiophonique du président de Radio France, déposé le 19 septembre 2006
Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans, déposé le 19 septembre 2006
Caractère dérogatoire du statut de l'auto-entrepreneur , déposé le 19 septembre 2006
Prévention de la violence par les jeux de rôle à l'école maternelle, déposé le 19 septembre 2006
Contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs du bâtiment , déposé le 19 septembre 2006
Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé, déposé le 19 septembre 2006
États généraux de la bioéthique, déposé le 19 septembre 2006
Syndicat mixte , déposé le 19 septembre 2006
Conséquences des restructurations militaires pour les fonctionnaires civils des armées et les ouvriers d'État, déposé le 19 septembre 2006
Permanence de la CPAM à Corbie (Somme), déposé le 19 septembre 2006
Extension de la déduction fiscale des cotisations versées au titre des complémentaires santé aux retraités, déposé le 19 septembre 2006
Service de médecine de prévention, déposé le 19 septembre 2006
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays, déposé le 19 septembre 2006
Statut de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 19 septembre 2006
Situation des droits de l'homme au Sahara occidental, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir, déposé le 19 septembre 2006
Perspectives de réforme de l'enseignement technique et professionnel, déposé le 19 septembre 2006
Situation des communes forestières, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2006
Utilisation de l'insecticide Cruiser sur maïs , déposé le 19 septembre 2006
Pertinence de la gestion des menaces pandémiques, déposé le 19 septembre 2006
Ouverture des paris sportifs en ligne , déposé le 19 septembre 2006
Enseignement de la médecine générale, déposé le 19 septembre 2006
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C , déposé le 19 septembre 2006
Situation en Iran, déposé le 19 septembre 2006
Reclassement du personnel des études d'avoués, déposé le 19 septembre 2006
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires, déposé le 19 septembre 2006
Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres, déposé le 19 septembre 2006
Centres d'accueil parisiens de la sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2006
Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé, déposé le 19 septembre 2006
Accueil des gens du voyage, déposé le 19 septembre 2006
Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Suppression de la taxe professionnelle, déposé le 19 septembre 2006
Personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 septembre 2006
Zonage pour les aides au logement, déposé le 19 septembre 2006
Hébergement d'urgence, déposé le 19 septembre 2006
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques, déposé le 19 septembre 2006
Âge de scolarisation en maternelle, déposé le 19 septembre 2006
Transfert des officines de pharmacie au sein d'une même commune et en périphérie de cette commune, déposé le 19 septembre 2006
Retraités agricoles non salariés, déposé le 19 septembre 2006
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers , déposé le 19 septembre 2006
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2006
Situation des auxiliaires de vie scolaire et des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2006
Absence du maire ou du président lors du vote du compte administratif des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2006
Craintes du monde de l'artisanat face au statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Clauses abusives dans la location d'emplacements de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2006
Possibilité d'action de la France face à la crise humanitaire en Birmanie, déposé le 19 septembre 2006
Pérennisation des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2006
Artisanat et statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) , déposé le 19 septembre 2006
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 19 septembre 2006
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale, déposé le 19 septembre 2006
Grenelle de la mer : mise en oeuvre du plan de réduction des macrodéchets dans les milieux aquatiques, déposé le 19 septembre 2006
Construction de la nouvelle prison de Rodez, déposé le 19 septembre 2006
Reconnaissance de la drépanocytose, déposé le 19 septembre 2006
Restriction de l'accès au marché suisse, déposé le 19 septembre 2006
Carte d'identité de parlementaire, déposé le 19 septembre 2006
Majoration des pensions de retraite du régime agricole , déposé le 19 septembre 2006
Réglementation de la location d'emplacements de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2006
Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2006
Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité, déposé le 19 septembre 2006
Échange et reconnaissance des permis de conduire entre la France et la province du Manitoba au Canada, déposé le 19 septembre 2006
Choix d'un fonctionnaire par le président d'une communauté de communes avant la publicité de la vacance du poste, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des concessions de plages, déposé le 19 septembre 2006
Règles de contentieux électoral, déposé le 19 septembre 2006
Accession au logement social, déposé le 19 septembre 2006
Réunification familiale au titre du droit d'asile, déposé le 19 septembre 2006
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance\r\n, déposé le 19 septembre 2006
Réfection des anciennes cités minières de Lorraine , déposé le 19 septembre 2006
Nuisances occasionnées par un éclairage public, déposé le 19 septembre 2006
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment, déposé le 19 septembre 2006
Statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Dangers de l'insecticide Cruiser pour l'apiculture française, déposé le 19 septembre 2006
Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger, déposé le 19 septembre 2006
Loi de modernisation de l'économie, déposé le 19 septembre 2006
Privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs , déposé le 19 septembre 2006
Situation au Yémen , déposé le 19 septembre 2006
Site Internet de l'assurance retraite, déposé le 19 septembre 2006
Décret créant la réserve naturelle de Chastreix-Sancy, déposé le 19 septembre 2006
Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédits, déposé le 19 septembre 2006
Convention nationale 3244 : choix de la mutuelle, déposé le 19 septembre 2006
Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des convois exceptionnels, déposé le 19 septembre 2006
Difficultés des communes forestières, déposé le 19 septembre 2006
Exclusion de la question de la fin de vie des débats des états généraux de la bioéthique , déposé le 19 septembre 2006
Modalités de délivrance des cartes du combattant et des titres de reconnaissance de la Nation, déposé le 19 septembre 2006
Avenir de la médecine générale, déposé le 19 septembre 2006
Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux, déposé le 19 septembre 2006
Procédure d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord, déposé le 19 septembre 2006
Évaluation des frais de véhicule des associations de bénévoles, déposé le 19 septembre 2006
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Devenir des accompagnants scolaires\r\n, déposé le 19 septembre 2006
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels , déposé le 19 septembre 2006
Mise en oeuvre du rapport Audouin, déposé le 19 septembre 2006
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 19 septembre 2006
Carrière des bibliothécaires et des attachés de conservation du patrimoine de la fonction publique territoriale, déposé le 19 septembre 2006
Mouvement social au sein des centrales nucléaires d'EDF, déposé le 19 septembre 2006
Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux, déposé le 19 septembre 2006
Vigilance à l'égard de la prescription et de l'utilisation des médicaments de la classe des benzodiazépines et apparentés, déposé le 19 septembre 2006
Suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2006
Expérimentation des jardins d'éveil , déposé le 19 septembre 2006
Procédures de réunification des familles de réfugiés, déposé le 19 septembre 2006
Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne , déposé le 19 septembre 2006
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2006
Plan social de l'usine Goodyear d'Amiens, déposé le 19 septembre 2006
Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif, déposé le 19 septembre 2006
Environnement, déposé le 19 septembre 2006
Accompagnement du handicap psychique, déposé le 19 septembre 2006
Inégalité de traitement entre le public et le privé quant aux droits à pension de réversion en cas de pluralité de conjoints , déposé le 19 septembre 2006
Procédure de modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme, déposé le 19 septembre 2006
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie, déposé le 19 septembre 2006
Fonds de retraite, déposé le 19 septembre 2006
Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE , déposé le 19 septembre 2006
Contamination des raisins par les pesticides, déposé le 19 septembre 2006
Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants, déposé le 19 septembre 2006
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail, déposé le 19 septembre 2006
Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux, déposé le 19 septembre 2006
Fonds national de financement de la protection de l'enfance, déposé le 19 septembre 2006
Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale , déposé le 19 septembre 2006
Mesures de réparation pour les orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2006
Orages de grêle en Gironde, déposé le 19 septembre 2006
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique , déposé le 19 septembre 2006
Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 septembre 2006
Visas de court séjour pour motifs familiaux, déposé le 19 septembre 2006
Création des brigades de protection des familles, déposé le 19 septembre 2006
Déclaration de politique générale, déposé le 19 septembre 2006
Situation en Iran, déposé le 19 septembre 2006
Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée, déposé le 19 septembre 2006
Interprétation restrictive du droit pour les pilotes de ligne de poursuivre leur activité au-delà de l'âge de 60 ans, déposé le 19 septembre 2006
Sûreté dans les ports de la région Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 septembre 2006
Remboursement des médicaments prescrits aux patients atteints d'une affection de longue durée, déposé le 19 septembre 2006
Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants, déposé le 19 septembre 2006
Capteurs solaires et pompes à chaleur, déposé le 19 septembre 2006
Délit de solidarité, déposé le 19 septembre 2006
Combattants des OPEX, déposé le 19 septembre 2006
Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles, déposé le 19 septembre 2006
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation relative aux contrats d'emplacement des mobil-homes, déposé le 19 septembre 2006
Indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux , déposé le 19 septembre 2006
Développement du transport multimodal en Bretagne, déposé le 19 septembre 2006
Risques liés à l'exposition aux poussières de bois, déposé le 19 septembre 2006
Bonifications de campagne, déposé le 19 septembre 2006
Fonds de dotation , déposé le 19 septembre 2006
États généraux de la bioéthique, déposé le 19 septembre 2006
Situation précaire des personnels en contrats aidés dans les écoles, déposé le 19 septembre 2006
Recherche d'amiante dans les habitations destinées à la location saisonnière, déposé le 19 septembre 2006
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités, déposé le 19 septembre 2006
Conséquences d'une erreur de calcul lors du premier tour du scrutin d'une élection municipale, déposé le 19 septembre 2006
Reconnaissance juridique du déni de grossesse, déposé le 19 septembre 2006
Discrimination à l'encontre des jeunes d'origine non européenne à l'entrée des musées nationaux, déposé le 19 septembre 2006
Dépôt et souricière du palais de justice de Paris, déposé le 19 septembre 2006
Anonymat dans la procédure de préemption, déposé le 19 septembre 2006
Suivi de la conférence de Paris et reconstruction de Gaza, déposé le 19 septembre 2006
Organisation des bureaux de vote à l'occasion d'une élection municipale, déposé le 19 septembre 2006
Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle, déposé le 19 septembre 2006
L'illettrisme, déposé le 19 septembre 2006
Réorganisation des locaux de la gendarmerie de Vigy (Moselle), déposé le 19 septembre 2006
Contrôle des qualifications des auto-entrepreneurs, déposé le 19 septembre 2006
Application de la loi Evin et Internet, déposé le 19 septembre 2006
Fermeture du service de soins de la sclérose en plaques de l'hôpital Bellan , déposé le 19 septembre 2006
Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples, déposé le 19 septembre 2006
Consultation du fichier des élus locaux, déposé le 19 septembre 2006
Évaluation du statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts, déposé le 19 septembre 2006
Cotisations ordinales des infirmiers salariés, déposé le 19 septembre 2006
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale, déposé le 19 septembre 2006
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement , déposé le 19 septembre 2006
Offres de reclassement des salariés, déposé le 19 septembre 2006
Redistribution des aides de la PAC et élevages extensifs du Sud , déposé le 19 septembre 2006
Articles 15 et 16 de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, déposé le 19 septembre 2006
Prix du lait, déposé le 19 septembre 2006
Enduits végétaux pour la route, déposé le 19 septembre 2006
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Réquisition d'un immeuble inoccupé, déposé le 19 septembre 2006
Conditions d'obtention des pensions de reversion, déposé le 19 septembre 2006
Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau, déposé le 19 septembre 2006
Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin, déposé le 19 septembre 2006
Cancer de la peau et cabines de bronzage, déposé le 19 septembre 2006
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet, déposé le 19 septembre 2006
Devenir de la profession d'avoué près les cours d'appel , déposé le 19 septembre 2006
Prochain plan maladies rares, déposé le 19 septembre 2006
Difficultés rencontrées par le roquefort sur le marché australien, déposé le 19 septembre 2006
Agence française de développement, déposé le 19 septembre 2006
Acquittement par dation des taxes dues à une commune, déposé le 19 septembre 2006
Inéligibilité des employés de la commune aux élections municipales, déposé le 19 septembre 2006
Avenir des petites unités de radiologie, déposé le 19 septembre 2006
Modalités du service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants, déposé le 19 septembre 2006
Autonomie des universités et embauche de stagiaires par les universités, déposé le 19 septembre 2006
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires, déposé le 19 septembre 2006
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 septembre 2006
Adhésion automatique et modalités de cotisation des infirmiers à l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 septembre 2006
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, déposé le 19 septembre 2006
Avenir des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2006
Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile, déposé le 19 septembre 2006
Création d'un columbarium, déposé le 19 septembre 2006
Mise en place du revenu de solidarité active, déposé le 19 septembre 2006
Menace de fermeture de l'Institut français d'Édimbourg, déposé le 19 septembre 2006
Modifier le code des marchés publics pour assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travaux, déposé le 19 septembre 2006
Reconnaissance par la France du baccalauréat international, déposé le 19 septembre 2006
Commerces de proximité, déposé le 19 septembre 2006
Encadrement juridique des contrats d'emplacement de résidences mobiles de loisir, déposé le 19 septembre 2006
Statut de la gendarmerie, déposé le 19 septembre 2006
Bioéthique et fin de vie, déposé le 19 septembre 2006
Installation des antennes paraboliques, déposé le 19 septembre 2006
Conséquences des restructurations militaires en Moselle, déposé le 19 septembre 2006
Les antennes-relais, déposé le 19 septembre 2006
Vote électronique pour les élections à l'AFE, déposé le 19 septembre 2006
Statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2006
Assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, déposé le 19 septembre 2006
Délai de préavis applicable en cas de congé de locataires bénéficiaires du RSA, déposé le 19 septembre 2006
Exercice libéral de la profession de sage-femme, déposé le 19 septembre 2006
Projet de fermeture du consulat de Garoua et ses conséquences sur le consulat général de Yaoundé bientôt transformé en section consulaire , déposé le 19 septembre 2006
Procédures d'adoption complexes, déposé le 19 septembre 2006
Exclusion de la question de la fin de vie du programme de travail des états généraux de la bioéthique, déposé le 19 septembre 2006
Instaurer une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 septembre 2006
Pratiques tarifaires des syndics professionnels, déposé le 19 septembre 2006
Précarité du statut des assistants d'éducation, déposé le 19 septembre 2006
Obésité infantile, déposé le 19 septembre 2006
Dispositif prévu pour le département de l'Aveyron en cas de propagation du virus A/H1N1, déposé le 19 septembre 2006
Instauration d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 septembre 2006
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques, déposé le 19 septembre 2006
Situation des assistants d'éducation et des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2006
Devenir des emplois vie scolaire , déposé le 19 septembre 2006
Multiplication des déchets flottants en mer et sur le littoral, déposé le 19 septembre 2006
Justice fiscale, déposé le 19 septembre 2006
Cas des salariés de Cremonini France , déposé le 19 septembre 2006
TVA à taux réduit dans le bâtiment, déposé le 19 septembre 2006
Impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône sur les dessertes régionales, déposé le 19 septembre 2006
Régime juridique des ordonnances, déposé le 19 septembre 2006
Conditions requises pour la conduite de motoneiges, déposé le 19 septembre 2006
Financement des campagnes électorales, déposé le 19 septembre 2006
Validité juridique des registres domiciliaires en droit local d'Alsace-Moselle, déposé le 19 septembre 2006
Décret instituant le Fonds national de financement de la protection de l'enfance, déposé le 19 septembre 2006
Obstacles au développement de la cogénération dans les serres des primeuristes bretons, déposé le 19 septembre 2006
Droit à un égal accès à l'éducation de tous les enfants en Guyane, déposé le 19 septembre 2006
Revalorisation statutaire des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire , déposé le 19 septembre 2006
Pôle emploi Paimpol, déposé le 19 septembre 2006
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment, déposé le 19 septembre 2006
Financement des aides à domicile en faveur des personnes âgées, déposé le 19 septembre 2006
Paiement ponctuel d'un droit pour passer dans une rue, déposé le 19 septembre 2006
Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police, déposé le 19 septembre 2006
Contôle de l'activité d'un dentiste, déposé le 19 septembre 2006
Taille des bulletins de vote, déposé le 19 septembre 2006
Places d'accueil spécialisé pour personnes atteintes de sclérose en plaques, déposé le 19 septembre 2006
Conditions du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA, déposé le 19 septembre 2006
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État, déposé le 19 septembre 2006
Dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau, déposé le 19 septembre 2006
Création d'un chèque emploi service universel pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, déposé le 19 septembre 2006
Difficultés des industries graphiques et papetières, déposé le 19 septembre 2006
Réorganisation des caisses d'allocations familiales , déposé le 19 septembre 2006
Fiscalité des sociétés, déposé le 19 septembre 2006
Gestion de services publics communaux, déposé le 19 septembre 2006
Journée de solidarité dans les écoles, déposé le 19 septembre 2006
Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace, déposé le 19 septembre 2006
Devenir des auxiliaires de vie scolaire et des emplois vie scolaire , déposé le 19 septembre 2006
Le droit des réfugiés à vivre en famille, déposé le 19 septembre 2006
Conséquences de l'application du statut de l'auto-entrepreneur\r\n, déposé le 19 septembre 2006
Missions des mandataires judiciaires, déposé le 19 septembre 2006
Avenir de la radiologie de proximité, déposé le 19 septembre 2006
Kafala et procédure de regroupement familial, déposé le 19 septembre 2006
Conclusions du rapport Descoings, déposé le 19 septembre 2006
Armée française en Afghanistan, déposé le 19 septembre 2006
Carte consulaire au Maroc, déposé le 19 septembre 2006
Précision sur les modalités du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales , déposé le 19 septembre 2006
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir, déposé le 19 septembre 2006
Directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord, déposé le 19 septembre 2006
Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes, déposé le 19 septembre 2006
Modalités de la réforme de la représentation des consommateurs et des professionnels dans les commissions administratives à caractère consultatif, déposé le 19 septembre 2006
Obtention de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation, déposé le 19 septembre 2006
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, déposé le 19 septembre 2006
Incidence de la révision générale des politiques publiques sur l'organisation des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 19 septembre 2006
Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2006
Déficit de la sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2006
Inquiétudes au sein de la rédaction nationale de France 3, déposé le 19 septembre 2006
Crise du lait, déposé le 19 septembre 2006
Simplification des procédures pour les familles des victimes du vol Paris-Rio, déposé le 19 septembre 2006
Installation de défibrillateurs, déposé le 19 septembre 2006
Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2006
Avenir de Météo-France et de ses centres départementaux, déposé le 19 août 2006
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, déposé le 19 août 2006
Suppression de l'aide européenne à la filière chanvre, déposé le 19 août 2006
Le pétrole, déposé le 19 août 2006
Prix du pétrole, déposé le 19 août 2006
Les bons chiffres du chômage, déposé le 19 août 2006
Transformation d'un DESS en master, déposé le 19 août 2006
Conditions du règlement de la dette de l'État envers la sécurité sociale en 2007 , déposé le 19 août 2006
Droit de préemption sur les fonds de commerce, déposé le 19 août 2006
Étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments, déposé le 19 août 2006
Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD, déposé le 19 août 2006
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat, déposé le 19 août 2006
Lutte et prévention des dégâts causés par les sangliers aux cultures , déposé le 19 août 2006
Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite, déposé le 19 août 2006
Ligne de 400 KV entre les postes de Boutre et de Broc-Carros en Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 19 août 2006
Crédits affectés depuis vingt ans à la portion de la RN 85 dite "côte de Laffrey", déposé le 19 août 2006
Réseau diplomatique français, déposé le 19 août 2006
Démantèlement de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), déposé le 19 août 2006
Formalités pour le visa court séjour en faveur des ressortissants des pays du Maghreb, déposé le 19 août 2006
Revendication des planteurs de betteraves, déposé le 19 août 2006
Maintien du commerce de proximité, déposé le 19 août 2006
Carte militaire, déposé le 19 août 2006
Remboursement à 100 % du Synagis, déposé le 19 août 2006
Écoles de rééducation professionnelle, déposé le 19 août 2006
Suppression d'enseignants dans la région Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 août 2006
Schéma de distribution d'eau potable, déposé le 19 août 2006
Cigarettes parfumées, déposé le 19 août 2006
Mise aux normes des petites stations de vente de carburant rurales, déposé le 19 août 2006
Situation des salariés en position de congé charbonnier, déposé le 19 août 2006
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020, déposé le 19 août 2006
Manipulation d'installations, aiguillages et signalisation SNCF, déposé le 19 août 2006
Statut de l'expert, déposé le 19 août 2006
Réforme statutaire des travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation, déposé le 19 août 2006
Maintien de la ligne SNCF Pré-en-Pail / Alençon, déposé le 19 août 2006
Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation\r\n, déposé le 19 août 2006
Pensions des conjoints survivants de non salariés agricoles, déposé le 19 août 2006
Carte d'identité spécifique barrée de tricolore pour les maires et adjoints, déposé le 19 août 2006
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire, déposé le 19 août 2006
Indemnisation des dégâts causés aux élevages par les sangliers, déposé le 19 août 2006
Principe de laïcité au sein des écoles, déposé le 19 août 2006
Non communication aux maires des procédures de surendettement établies pour leurs administrés, déposé le 19 août 2006
Statut des conseillers d'insertion et de probation, déposé le 19 août 2006
Justificatifs de charges récupérables sur les contrats d'exploitation et d'entretien des immeubles , déposé le 19 août 2006
Conséquence inhérente à la réforme de l'organisation de la biologie médicale en France , déposé le 19 août 2006
Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger, déposé le 19 août 2006
Garantie d'un service public hospitalier de qualité, déposé le 19 août 2006
Plan de soutien à la filière ovine, déposé le 19 août 2006
Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2006
Recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris, déposé le 19 août 2006
Coût de l'absentéisme au travail, déposé le 19 août 2006
Rattrapage des retraites minières, déposé le 19 août 2006
Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée, déposé le 19 août 2006
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile, déposé le 19 août 2006
Réforme de l'action extérieure de l'État et de l'aide publique au développement, déposé le 19 août 2006
Collectivités locales et Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité , déposé le 19 août 2006
Intervention des SATESE dans les domaines de l'assainissement et de la protection des ressources aquatiques des communes\r\n, déposé le 19 août 2006
Situation du Réseau Ferré de France et avenir du transport ferroviaire dans les zones rurales, déposé le 19 août 2006
Fichier "base élèves", déposé le 19 août 2006
Financement des gratifications obligatoires des stages étudiants, déposé le 19 août 2006
Élection du premier adjoint dans une commune de moins de 3500 habitants, déposé le 19 août 2006
Réorganisation territoriale de la Défense, déposé le 19 août 2006
Devenir des « emplois vie scolaire » , déposé le 19 août 2006
Création de postes d'enseignants dans la spécialité médecine générale , déposé le 19 août 2006
École supérieure des métiers d'art d'Arras, déposé le 19 août 2006
Mise à disposition de nouveaux locaux dans le cadre de la réforme des juridictions et de leur regroupement, déposé le 19 août 2006
Fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2006
Statut universitaire des enseignants de médecine générale, déposé le 19 août 2006
Réserve foncière et hébergement des nomades, déposé le 19 août 2006
Crise du secteur viticole en Languedoc Roussillon, déposé le 19 août 2006
Statistiques sur les partis politiques bénéficiaires de l'aide publique de l'État , déposé le 19 août 2006
Examen du permis de conduire dans la Drôme, déposé le 19 août 2006
Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État\r\n, déposé le 19 août 2006
Continuité territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des escales à l'étranger\r\n, déposé le 19 août 2006
Associations d'aide aux Français de l'étranger : coût des locations dans les postes diplomatiques et consulaires\r\n, déposé le 19 août 2006
Statut des conseillers d'insertion et de probation, déposé le 19 août 2006
Situation économique des commerçants en bestiaux, déposé le 19 août 2006
Revalorisation générale et immédiate des pensions des retraités , déposé le 19 août 2006
Troubles musculo-squelettiques , déposé le 19 août 2006
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), déposé le 19 août 2006
Loteries avec pré-tirage, déposé le 19 août 2006
Information et promotion des dispositifs de formation continue auprès des salariés et des employeurs, déposé le 19 août 2006
Situation des personnes âgées en perte d'autonomie, déposé le 19 août 2006
Clause de réparation, déposé le 19 août 2006
Mesures fiscales en faveur de la restauration du patrimoine et des monuments historiques, déposé le 19 août 2006
Enseignement de la médecine générale , déposé le 19 août 2006
Banque Postale et assurance dommage, déposé le 19 août 2006
Exemption de l'obligation d'intégration de 6% de personnel handicapé pour le secteur de l'aide à la personne\r\n, déposé le 19 août 2006
Devenir des concessions funéraires, déposé le 19 août 2006
Prise en charge des gratifications des stagiaires du secteur social et médico-social, déposé le 19 août 2006
Rapprochement des prisonniers corses\r\n, déposé le 19 août 2006
Conséquences de l'augmentation des prix du carburant pour les sociétés de transports routiers, déposé le 19 août 2006
"Hot lines" des fournisseurs d'accès Internet : limitations de la gratuité du temps d'attente, déposé le 19 août 2006
Délai d'attente pour des fouilles archéologiques, déposé le 19 août 2006
Liste des organisations terroristes , déposé le 19 août 2006
Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament), déposé le 19 août 2006
Reconnaissance du statut d'invalidité aux personnes atteintes de la maladie de Tarlov\r\n, déposé le 19 août 2006
Formation professionnelle au métier d'infimier, déposé le 19 août 2006
Programme de suppression ou de sécurisation des passages à niveau dans le département de la Moselle, déposé le 19 août 2006
Le pétrole, déposé le 19 août 2006
Situation de la presse écrite, déposé le 19 août 2006
Filières d'assainissement non collectif applicables aux habitations, déposé le 19 août 2006
Canal Seine-Nord, déposé le 19 août 2006
Prise en charge des cures thermales médicalisées, déposé le 19 août 2006
Évolution de la législation en matière de « gestation par autrui », déposé le 19 août 2006
Projet de réforme de la formation professionnelle, déposé le 19 août 2006
Situation des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2006
Revalorisation du statut des personnels des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire , déposé le 19 août 2006
Situation des organismes de gestion agréés \r\n, déposé le 19 août 2006
Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements, déposé le 19 août 2006
Carte scolaire, déposé le 19 août 2006
Mise à disposition d'un logement de fonction d'une communauté d'agglomération , déposé le 19 août 2006
Contrats aidés, déposé le 19 août 2006
Prix de l'énergie et production sous serre, déposé le 19 août 2006
Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route, déposé le 19 août 2006
Réforme du découpage des arrondissements et des cantons, déposé le 19 août 2006
Projet universitaire de la ville de Lille, déposé le 19 août 2006
Produits dangereux : utilisation du Cruiser, conséquences pour l'apiculture et mise en oeuvre du principe de précaution , déposé le 19 août 2006
"Campagne double" au bénéfice des anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 août 2006
Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix, déposé le 19 août 2006
Inquiétudes au sein de l'AFPA, déposé le 19 août 2006
Avenir des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), déposé le 19 août 2006
Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne, déposé le 19 août 2006
Normes en matière d'étanchéité des montres, déposé le 19 août 2006
Fouille d'un véhicule diplomatique français, déposé le 19 août 2006
Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin, déposé le 19 août 2006
Augmentation des dépenses énergétiques , déposé le 19 août 2006
Classement Natura 2000 des zones entourant les ports, déposé le 19 août 2006
Diffusion publique des listes électorales, déposé le 19 août 2006
Régime des retraites agricoles, déposé le 19 août 2006
Introduction de l'alphabet braille sur les bulletins de vote, déposé le 19 août 2006
Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public , déposé le 19 août 2006
Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS, déposé le 19 août 2006
Gratification des stagiaires dans le domaine social, déposé le 19 août 2006
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communes, déposé le 19 août 2006
Avenir de l'Agence nationale pour les chèques vacances, déposé le 19 août 2006
Patrimoine culturel rural en danger, déposé le 19 août 2006
Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2006
Questionnaire d'évaluation des acquis des élèves de CM2 en maîtrise du langage et de la langue française, déposé le 19 août 2006
Champ d'application de l'article L. 52-1 du code électoral , déposé le 19 août 2006
Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 août 2006
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant, déposé le 19 août 2006
Abaissement des plafonds de ressources permettant d'accéder aux logements HLM, déposé le 19 août 2006
Diffusion de message à caractère politique via les bulletins comportant les notes et les appréciations des professeurs , déposé le 19 août 2006
Modifications des statuts d'une association en Alsace-Moselle, déposé le 19 août 2006
Hausses importantes du prix du lait, déposé le 19 août 2006
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, déposé le 19 août 2006
Situation d'une communauté d'agglomération ayant la jouissance d'un logement, déposé le 19 août 2006
Défense des anciens combattants, déposé le 19 août 2006
Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français, déposé le 19 août 2006
Remboursement du Synagis, déposé le 19 août 2006
Modification du temps scolaire au niveau des écoles maternelles et élémentaires, déposé le 19 août 2006
Prise en charge de l'endométriose, déposé le 19 août 2006
Réforme de l'organisation de la biologie médicale, déposé le 19 août 2006
Moyens adaptés aux écoles accueillant des classes d'intégration scolaire, déposé le 19 août 2006
Inquiétude du monde de la viticulture , déposé le 19 août 2006
Information sur l'impact environnemental , déposé le 19 août 2006
Règlement d'application de l'AOC Comté, déposé le 19 août 2006
Subventions accordées aux entreprises de spectacles, déposé le 19 août 2006
Conséquences sur le pouvoir d'achat des familles, de la modification des règles de majoration des allocations familiales , déposé le 19 août 2006
Situation professionnelle des titulaires d'un DIS, déposé le 19 août 2006
Installations d'assainissement non collectif, déposé le 19 août 2006
Santé des personnels de l'éducation nationale, déposé le 19 août 2006
Délais de paiement, déposé le 19 août 2006
Gratification des stagiaires étudiants en travail social, déposé le 19 août 2006
Rentrée 2008 au collège Albert-Mathiez de Marnay, déposé le 19 août 2006
Problème d'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C (VHC) lors d'une contamination d'origine transfusionnelle, déposé le 19 août 2006
Projet de réforme des fermages et d'évolution de l'indice des fermages, déposé le 19 août 2006
Publicité en faveur des boissons alcooliques, déposé le 19 août 2006
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA, déposé le 19 août 2006
Enseignement de la médecine générale, déposé le 19 août 2006
Organisation et perspectives de développement du concours "Talents des cités", déposé le 19 août 2006
Hyperinflation des prix du carburant et du fioul domestique, déposé le 19 août 2006
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale, déposé le 19 août 2006
Développement des contrats de partenariat public privé, déposé le 19 août 2006
Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance, déposé le 19 août 2006
Contrôle d'assainissement des habitations légères de loisirs , déposé le 19 août 2006
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale, déposé le 19 août 2006
Réforme des fermages et loyers des baux ruraux, déposé le 19 août 2006
La problématique de la CCAM des actes techniques, déposé le 19 août 2006
Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels, déposé le 19 août 2006
Fusion de deux SCP transformées en SELARL et engagement de conservation de trois ans, déposé le 19 août 2006
Respect des normes relatives aux ralentisseurs, déposé le 19 août 2006
Déficit du commerce extérieur, déposé le 19 août 2006
Financement en neuf des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées, déposé le 19 août 2006
Dons d'organes, déposé le 19 août 2006
Tour de France, déposé le 19 août 2006
Risques sur la santé liés aux incinérateurs de déchets, déposé le 19 août 2006
Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire, déposé le 19 août 2006
Fonctionnaires d'État des Postes et Télécommunications, déposé le 19 août 2006
Aide au développement, déposé le 19 août 2006
Opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés, déposé le 19 août 2006
Légiférer en faveur du vin, déposé le 19 août 2006
Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon, déposé le 19 août 2006
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs, déposé le 19 août 2006
Accès à l'emploi des jeunes chercheurs, déposé le 19 août 2006
Passeports biométriques, déposé le 19 août 2006
Enseignement de la médecine générale à l'université, déposé le 19 août 2006
Insuffisance d'inspecteurs pour les examens de permis poids lourds, déposé le 19 août 2006
Relations entre les TPE et les institutions bancaires, déposé le 19 août 2006
Politique hydraulique dans le département de la Vienne, déposé le 19 août 2006
Dégrèvements de taxe professionnelle unique dans le budget des communautés de communes, déposé le 19 août 2006
Situation de l'atelier historique de l'Imprimerie nationale, déposé le 19 août 2006
Plan maladies rares, déposé le 19 août 2006
Démantèlement du parc éolien, déposé le 19 août 2006
Nouvelles missions du Commissariat à l'énergie atomique , déposé le 19 août 2006
Nocivité de certaines matières plastiques , déposé le 19 août 2006
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences, au sein du couple , déposé le 19 août 2006
Modalités de révision des allocations de logement, déposé le 19 août 2006
Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal, déposé le 19 août 2006
Difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés, déposé le 19 août 2006
Approvisionnement des pharmacies à vocation humanitaire, déposé le 19 août 2006
Devenir du plan maladies rares , déposé le 19 août 2006
Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives, déposé le 19 août 2006
Aides au logement pour les étudiants, déposé le 19 août 2006
Mesures de prévention en matière de sécurité pour les séjours à l'étranger, déposé le 19 août 2006
CIVIS et contrat d'autonomie, déposé le 19 août 2006
Devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim, déposé le 19 août 2006
Situation du peuple Hmong, déposé le 19 août 2006
Mise en place d'un statut du "lanceur d'alerte" , déposé le 19 août 2006
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique , déposé le 19 août 2006
Contrôle et enregistrement de l'exposition des salariés aux composés organiques volatils, déposé le 19 août 2006
Situation du centre hospitalier de Montmorency, déposé le 19 août 2006
Avenir de l'AFPA, déposé le 19 août 2006
Concurrence préjudiciable entre la SNCF et Réseau ferré de France, déposé le 19 août 2006
Pérennité des sous-préfectures en Corse, déposé le 19 août 2006
Carte militaire, déposé le 19 août 2006
Carte hospitalière, déposé le 19 août 2006
Prolifération des algues vertes sur les communes du littoral du Calvados, déposé le 19 août 2006
Expérimentation menée depuis le 1er janvier 2008 sur la gratuité des musées nationaux parisiens, déposé le 19 août 2006
Proximité des termes "ingénieur" et "ingénieur territorial" et risques de confusion , déposé le 19 août 2006
Décret d'application de la loi du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale, déposé le 19 août 2006
Mémoire des actions de sauvetage des collections des musées nationaux (1939-1945)\r\n\r\n, déposé le 19 août 2006
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle, déposé le 19 août 2006
Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques, déposé le 19 août 2006
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 , déposé le 19 août 2006
Préoccupations des sylviculteurs producteurs de bois de la Meuse, déposé le 19 août 2006
Conditions d'emploi des jeunes stagiaires par les collectivités territoriales, déposé le 19 août 2006
Caractère exécutoire d'un arrêté municipal , déposé le 19 août 2006
Vente illicite de billets d'avion sur Internet, déposé le 19 août 2006
Statut des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 août 2006
Sous-utilisation du droit individuel à la formation, déposé le 19 août 2006
Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999, déposé le 19 août 2006
Demandeurs d'asile placés en procédure dite prioritaire, déposé le 19 août 2006
Rémunération des stagiaires, déposé le 19 août 2006
Statut des coopératives européennes, déposé le 19 août 2006
Centre de rétention à Vincennes, déposé le 19 août 2006
Remplacement des compteurs électriques, déposé le 19 août 2006
Situation des cliniques psychiatriques, déposé le 19 août 2006
Avenir de la filière chanvre, déposé le 19 août 2006
Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre, déposé le 19 août 2006
Contrôle d'assainissement des habitations légères de loisirs, déposé le 19 août 2006
Avenir des RASED, déposé le 19 août 2006
Application de la loi n° 2008-112 relative aux personnels enseignants de médecine générale, déposé le 19 août 2006
Suppression du passage à niveau de la Patrotte à Metz Devant-les-Ponts , déposé le 19 août 2006
Crédit d'impôt "mobilité géographique", déposé le 19 août 2006
Calcul de la dotation de développement touristique , déposé le 19 août 2006
"Phishing" et escroqueries Internet : possibilité de transmettre des messages suspects à la police ou à la gendarmerie, déposé le 19 août 2006
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU, déposé le 19 août 2006
Incidence des prix du carburant sur les entreprises de travaux agricoles, déposé le 19 août 2006
Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie invalidante, déposé le 19 août 2006
Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme, déposé le 19 août 2006
Contribution des collectivités territoriales à la production d'électricité d'origine renouvelable, déposé le 19 août 2006
Sirènes et gyrophares, déposé le 19 août 2006
Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures, déposé le 19 août 2006
Contrefaçon de marque française sur un site Internet, déposé le 19 août 2006
Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2006
Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger, déposé le 19 août 2006
Personnel pénitentiaire, déposé le 19 août 2006
Conséquences dramatiques de l'envolée des prix alimentaires, déposé le 19 août 2006
Déremboursement des médicaments, déposé le 19 août 2006
Situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, déposé le 19 août 2006
Refus d'un permis de construire modificatif sur la base d'un cahier des charges non pris en compte dans le plan local d'urbanisme, déposé le 19 août 2006
Durée de validité d'un cahier des charges ou d'un règlement de lotissement, déposé le 19 août 2006
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS, déposé le 19 août 2006
Législation récemment entrée en vigueur pour la gestion des établissements MAS, déposé le 19 août 2006
Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies, déposé le 19 août 2006
Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 août 2006
Démographie médicale, déposé le 19 août 2006
Situation financière de l'hôpital de Roubaix, déposé le 19 août 2006
Nécessité d'une harmonisation européenne de l'interprétation des normes, déposé le 19 août 2006
Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne, déposé le 19 août 2006
Nouvelles orientations agricoles pour 2013 et élevage, déposé le 19 août 2006
Situation des établissements de soins très spécialisés, déposé le 19 août 2006
Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal , déposé le 19 août 2006
Reconnaissance et pérennisation des dispositifs d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 août 2006
Difficultés rencontrées par les CUMA, déposé le 19 août 2006
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse des carburants , déposé le 19 août 2006
Invalidité et retraite, déposé le 19 août 2006
Indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel dans les collectivités territoriales et hausse du prix du carburant, déposé le 19 août 2006
Fiabilité des diagnostics obligatoires lors des cessions de biens immobiliers, déposé le 19 août 2006
Aide aux personnes âgées, déposé le 19 août 2006
Inquiétudes des associations à vocation humanitaire pharmaceutique , déposé le 19 août 2006
Situation des minorités chrétiennes en Algérie, déposé le 19 août 2006
Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse, déposé le 19 août 2006
Insuffisance des pensions des retraités agricoles, déposé le 19 août 2006
Lutte contre les addictions, déposé le 19 août 2006
Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI lorsque le salarié d'une SARL devient gérant majoritaire, déposé le 19 août 2006
Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat, déposé le 19 août 2006
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, déposé le 19 août 2006
Restructuration du centre de tri de Saint-Brieuc, déposé le 19 août 2006
Prise en charge des traitements de la bronchiolite, déposé le 19 août 2006
Usage des médicaments non utilisés, déposé le 19 août 2006
Harmonisation des normes techniques applicables aux adaptateurs secteur pour les appareils électroniques portatifs, déposé le 19 août 2006
Départ en retraite pour longue carrière, déposé le 19 août 2006
Revendications des chauffeurs de taxi indépendants, déposé le 19 août 2006
Circulation de rames de transport de voyageurs dangereuses sur le réseau ferré francilien, déposé le 19 août 2006
Campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc, déposé le 19 août 2006
Règles de calcul des allocations familiales , déposé le 19 août 2006
Recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile, déposé le 19 août 2006
Avenir des RASED, déposé le 19 août 2006
Coïncidence entre deux jours fériés, déposé le 19 août 2006
Évaluation restrictive par l'ONF du préjudice subi par les propriétaires de forêts, déposé le 19 août 2006
Projet de reconstruction du palais des Tuileries, déposé le 19 août 2006
Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA (n° 2007-1223) par certaines holding ISF et risque d'abus de droit par fraude à la loi, déposé le 19 août 2006
Journée nationale de la Résistance, déposé le 19 août 2006
Développement des cultures d'agrocarburants, déposé le 19 août 2006
Avenir du régiment de marche du Tchad de Noyon dans l'Oise, déposé le 19 août 2006
Publicité en faveur du vin sur Internet, déposé le 19 août 2006
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, déposé le 19 août 2006
Pacte européen sur l'immigration, déposé le 19 août 2006
Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 août 2006
Devenir du dispositif fiscal pour la conservation du patrimoine architectural et historique, déposé le 19 août 2006
Conditions d'obtention d'un certificat d'hérédité, déposé le 19 août 2006
Travail des jeunes de moins de 18 ans dans le secteur du transport fluvial, déposé le 19 août 2006
Vexations imposées aux rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité, déposé le 19 août 2006
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques, déposé le 19 août 2006
Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »\r\n, déposé le 19 août 2006
Bénéficiaires du bouclier fiscal, déposé le 19 août 2006
Inquiétudes de la Fédération française des taxis de province face à l'augmentation du carburant, déposé le 19 août 2006
Rémunération obligatoire pour les stages étudiants de plus de trois mois, déposé le 19 août 2006
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile, déposé le 19 août 2006
Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), déposé le 19 août 2006
Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon, déposé le 19 août 2006
Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD, déposé le 19 août 2006
Annulation d'un mariage à Lille en violation manifeste de la législation \r\n, déposé le 19 août 2006
Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie, déposé le 19 août 2006
Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur, déposé le 19 août 2006
Avenir de la base aéronavale de Nîmes-Garons , déposé le 19 août 2006
Situation des conseillers d'insertion et de probation, déposé le 19 août 2006
Compensation de taxe foncière pour les communes minières, déposé le 19 août 2006
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME, déposé le 19 août 2006
Mesures en faveur du prix de l'énergie pour les éleveurs \r\n, déposé le 19 août 2006
Commercialisation de la viande issue de bovins âgés de 12 mois au plus, déposé le 19 août 2006
Régionalisation de l'AFPA, déposé le 19 août 2006
Avenir de l'atelier industriel de l'aéronautique, déposé le 19 août 2006
Rôle des suppléants des conseillers municipaux des communes associées, déposé le 19 août 2006
Mesures du trafic moyen sur l'autoroute A 31 , déposé le 19 août 2006
Extension de la servitude aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement, aux sites autres que nordiques, déposé le 19 août 2006
Statut du personnel d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2006
Contrat d'autonomie, déposé le 19 août 2006
Unification des contraventions au sein de l'Union européenne , déposé le 19 août 2006
Justificatifs des charges récupérables sur les locataires, déposé le 19 août 2006
Prélèvements obligatoires , déposé le 19 août 2006
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine, déposé le 19 juillet 2006
Prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 19 juillet 2006
Ordre d'installation des panneaux d'affichage pour les élections législatives, déposé le 19 juillet 2006
Crise de la filière veaux de boucherie et situation économique des éleveurs, déposé le 19 juillet 2006
Prise en charge du vaccin contre le papillomavirus humain, déposé le 19 juillet 2006
Trafic de Subutex en France, déposé le 19 juillet 2006
Débits de tabac implantés en zone rurale, déposé le 19 juillet 2006
Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations, déposé le 19 juillet 2006
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire, déposé le 19 juillet 2006
Sécurité sur l'autoroute A31 en surplomb d'un chemin rural, déposé le 19 juillet 2006
Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente, déposé le 19 juillet 2006
Fonds d'indemnisation pour les victimes du distilbène, déposé le 19 juillet 2006
Affichage des délibérations des séances d'une communauté de communes , déposé le 19 juillet 2006
Mise en oeuvre du recours amiable introduit par la loi instituant le droit au logement opposable, déposé le 19 juillet 2006
Procédure d'adoption au Népal, déposé le 19 juillet 2006
Obligation d'utiliser le français dans les entreprises implantées en France , déposé le 19 juillet 2006
Nom du TGV-Est, déposé le 19 juillet 2006
Accessibilité des transports aux handicapés, déposé le 19 juillet 2006
FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux, déposé le 19 juillet 2006
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF , déposé le 19 juillet 2006
Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF, déposé le 19 juillet 2006
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie , déposé le 19 juillet 2006
Escroquerie aux allocations pour adultes handicapés, déposé le 19 juillet 2006
TVA sur les services, déposé le 19 juillet 2006
Fonctionnement financier des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2006
Récupération des eaux pluviales , déposé le 19 juillet 2006
Réglementation en matière de nuisances de bruit le long des autoroutes , déposé le 19 juillet 2006
Partage des pouvoirs de police, déposé le 19 juillet 2006
Transports voyageurs et règlement CE 561/2006, déposé le 19 juillet 2006
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics , déposé le 19 juillet 2006
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans, déposé le 19 juillet 2006
Statut des agences postales\n, déposé le 19 juillet 2006
Vaccination contre le papillomavirus (HPV), déposé le 19 juillet 2006
Déclaration domiciliaire, déposé le 19 juillet 2006
Menaces sur l'avenir du véritable camembert normand au lait cru moulé à la louche, déposé le 19 juillet 2006
Délégués à la mémoire combattante : perspectives d'avenir, déposé le 19 juillet 2006
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT, déposé le 19 juillet 2006
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 juillet 2006
Exercice du droit de préemption urbain, déposé le 19 juillet 2006
Convention sur l'enseignement des langues en Alsace, déposé le 19 juillet 2006
Insécurité dans les tribunaux, déposé le 19 juillet 2006
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé, déposé le 19 juillet 2006
Travaux de réhabilitation et TVA, déposé le 19 juillet 2006
Français établis hors de France : vote par procuration, déposé le 19 juillet 2006
Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, déposé le 19 juillet 2006
Problème de la sécurité dans les tribunaux, déposé le 19 juillet 2006
Dispositif européen de défense, déposé le 19 juillet 2006
Classement des dépenses de campagne, déposé le 19 juillet 2006
Risques naturels majeurs : financement des travaux , déposé le 19 juillet 2006
Équipement des salles d'audience pour les malentendants, déposé le 19 juillet 2006
Enquête publique pour tout déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées, déposé le 19 juillet 2006
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie, déposé le 19 juillet 2006
Mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école dans l'académie de Limoges \n\n, déposé le 19 juillet 2006
Modalités d'application de l'article L.123-2 a) du code de l'urbanisme, déposé le 19 juillet 2006
Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion, déposé le 19 juillet 2006
Vente du centre des conférences internationales de l'avenue Kléber, déposé le 19 juillet 2006
Réforme du Conseil économique et social , déposé le 19 juillet 2006
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique, déposé le 19 juillet 2006
Situation de l'adoption internationale, déposé le 19 juillet 2006
Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire, déposé le 19 juillet 2006
Travaux de consolidation du sous-sol dans la commune de Nondkeil, déposé le 19 juillet 2006
Mise en place dans chaque académie d'une commission des langues vivantes étrangères , déposé le 19 juillet 2006
Évacuation d'une caravane générant des nuisances, déposé le 19 juillet 2006
Prise en charge de la douleur, déposé le 19 juillet 2006
Nouvelle bonification indiciaire des ACMO, déposé le 19 juillet 2006
Implantation des défibrillateurs cardiaques automatisés sur le territoire français, déposé le 19 juillet 2006
Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins, déposé le 19 juillet 2006
Compétence ratione loci des juridictions civiles en matière de litiges de consommation, déposé le 19 juillet 2006
Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents, déposé le 19 juillet 2006
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France , déposé le 19 juillet 2006
Multiplication des candidatures aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2006
Activité et modernisation du camp militaire de La Courtine\n, déposé le 19 juillet 2006
Réductions d'impôts , déposé le 19 juillet 2006
Simplification des seuils pour le calcul des effectifs dans les entreprises, déposé le 19 juillet 2006
Élaboration du calendrier de l'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre, déposé le 19 juillet 2006
Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel, déposé le 19 juillet 2006
Potentiel militaire de la Chine, déposé le 19 juillet 2006
État du parc de l'aviation légère de l'armée de terre, déposé le 19 juillet 2006
Remise en cause du modèle français de distribution de médicaments, déposé le 19 juillet 2006
Choix du lieu de refuge des navires en détresse, déposé le 19 juillet 2006
TVA sociale dans le secteur agricole, déposé le 19 juillet 2006
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux, déposé le 19 juillet 2006
Rôle des services d'urgence dans les hôpitaux, déposé le 19 juillet 2006
Calendrier électoral, déposé le 19 juillet 2006
Lutte contre la tuberculose en milieu scolaire dans la Creuse \n, déposé le 19 juillet 2006
Plan départemental pluriannuel de lutte contre les drogues illicites (Creuse) \n, déposé le 19 juillet 2006
Exercice du droit de préemption urbain, déposé le 19 juillet 2006
Prise en charge du vaccin contre le papillomavirus humain, déposé le 19 juillet 2006
Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires, déposé le 19 juillet 2006
Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance, déposé le 19 juillet 2006
Défense de la langue française, déposé le 19 juillet 2006
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte , déposé le 19 juillet 2006
Agence française de l'adoption, déposé le 19 juillet 2006
Évolution du chantier de l'autoroute A 75, déposé le 19 juillet 2006
Report provisoire pour les bars-tabacs de la date d'application de l'interdiction de fumer , déposé le 19 juillet 2006
Piratage du site web du consulat général de France à Genève, déposé le 19 juillet 2006
Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne, déposé le 19 juillet 2006
Processus Lamfalussy, déposé le 19 juillet 2006
Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces, déposé le 19 juillet 2006
Situation de certains électeurs français résidant au Luxembourg, déposé le 19 juillet 2006
Recours contre la décision fixant le remboursement forfaitaire de l'État aux candidats aux élections, déposé le 19 juillet 2006
Réglementation applicable aux trusts, déposé le 19 juillet 2006
Défense contre l'incendie : responsabilités des maires , déposé le 19 juillet 2006
Devenir de la médaille de la famille française , déposé le 19 juillet 2006
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2006
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements, déposé le 19 juillet 2006
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale, déposé le 19 juillet 2006
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France , déposé le 19 juillet 2006
Thermalisme et évaluation scientifique du service rendu \n, déposé le 19 juillet 2006
Implantation des défibrillateurs cardiaques automatisés sur le territoire français, déposé le 19 juillet 2006
Soutien à l'association « les doigts qui rêvent »\n\n, déposé le 19 juillet 2006
Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, déposé le 19 juillet 2006
Avenir de l'apiculture, déposé le 19 juillet 2006
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997, déposé le 19 juillet 2006
Élaboration de la politique énergétique, déposé le 19 juillet 2006
Politique française au Myamar , déposé le 19 juillet 2006
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi, déposé le 19 juillet 2006
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie, déposé le 19 juillet 2006
Situation de l'hospitalisation psychiatrique en Gironde, déposé le 19 juillet 2006
Couverture maladie des veuves, déposé le 19 juillet 2006
Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours, déposé le 19 juillet 2006
Offre publique d'achat Mittal Steel, déposé le 19 juillet 2006
Conditions de réalisation des travaux sur des bâtiments classés ou inscrits, déposé le 19 juillet 2006
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel, déposé le 19 juillet 2006
Assujettissement à la taxe d'habitation de chambres accueillant des malades, déposé le 19 juillet 2006
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes , déposé le 19 juillet 2006
Couverture de la télévision numérique terrestre, déposé le 19 juillet 2006
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé , déposé le 19 juillet 2006
Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits , déposé le 19 juillet 2006
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye, déposé le 19 juillet 2006
Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, déposé le 19 juillet 2006
Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal , déposé le 19 juillet 2006
Fonds du site de Paris des Archives nationales et protection du patrimoine écrit, déposé le 19 juillet 2006
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux , déposé le 19 juillet 2006
Prise en charge et généralisation du vaccin contre le cancer du col de l'utérus, déposé le 19 juillet 2006
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007, déposé le 19 juillet 2006
Organisation des élections législatives en même temps que les élections présidentielles, déposé le 19 juillet 2006
Rattachement des candidats aux partis politiques pour le versement de l'aide publique de l'État, déposé le 19 juillet 2006
Amplitude journalière de travail des ambulanciers, déposé le 19 juillet 2006
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs, déposé le 19 juillet 2006
Aménagement des négociations dans les petites et moyennes entreprises, déposé le 19 juillet 2006
Réorganisation éventuelle de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2006
Situation des actionnaires d'Arcelor, déposé le 19 juillet 2006
Taxation de la revente par un foyer fiscal de plus d'un véhicule par an , déposé le 19 juillet 2006
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers, déposé le 19 juillet 2006
Conditions d'application du forfait transport, déposé le 19 juillet 2006
Enfants intellectuellement précoces , déposé le 19 juillet 2006
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales , déposé le 19 juillet 2006
Régime des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale, déposé le 19 juillet 2006
Évacuation d'une caravane générant des nuisances, déposé le 19 juillet 2006
Modalités de l'aide publique de l'État aux partis politiques lors des élections législatives de 2007, déposé le 19 juillet 2006
Régimes spéciaux de retraite, déposé le 19 juillet 2006
Modernisation du camp militaire de La Courtine , déposé le 19 juillet 2006
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007, déposé le 19 juillet 2006
Diminution du nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature, déposé le 19 juillet 2006
Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification , déposé le 19 juillet 2006
Suppression des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan-Corbières, déposé le 19 juillet 2006
Transfert de subvention de l'Alliance française d'Auckland, déposé le 19 juillet 2006
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité), déposé le 19 juillet 2006
Propagande créationniste et protection des mineurs , déposé le 19 juillet 2006
Perturbations dans la réception des chaînes de télévision dues à l'installation d'éoliennes, déposé le 19 juillet 2006
Régime des agences postales communales à partir de 2009, déposé le 19 juillet 2006
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts, déposé le 19 juillet 2006
Inscription des candidats aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2006
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres, déposé le 19 juillet 2006
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord , déposé le 19 juillet 2006
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère, déposé le 19 juillet 2006
Financement de la protection sociale des agriculteurs, déposé le 19 juillet 2006
Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 19 juillet 2006
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises\n, déposé le 19 juillet 2006
Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie, déposé le 19 juillet 2006
Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament, déposé le 19 juillet 2006
Mise en oeuvre du recours contentieux introduit par la loi instituant le droit au logement opposable, déposé le 19 juillet 2006
Législation sur les animaux dangereux, déposé le 19 juillet 2006
Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises, déposé le 19 juillet 2006
Fibromyalgie, déposé le 19 juillet 2006
Dépollution et surveillance sanitaire du site des anciennes mines d'or du Châtelet \n, déposé le 19 juillet 2006
Fonction publique et personnes handicapées , déposé le 19 juillet 2006
Création d'un tarif postal pour les revues et les livres, déposé le 19 juillet 2006
Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine, déposé le 19 juillet 2006
Formation et parcours professionnel du salarié, déposé le 19 juillet 2006
Faible performance des ports français, déposé le 19 juillet 2006
Plafonnement des frais d'incidents de paiement , déposé le 19 juillet 2006
Scolarité des enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2006
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace, déposé le 19 juillet 2006
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg, déposé le 19 juillet 2006
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire, déposé le 19 juillet 2006
Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété, déposé le 19 juillet 2006
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire \n, déposé le 19 juillet 2006
Reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole , déposé le 19 juillet 2006
Présence postale territoriale dans les communes rurales \r\n, déposé le 19 juillet 2006
Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux , déposé le 19 juillet 2006
Trafic de Subutex en France\n\n, déposé le 19 juillet 2006
Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif, déposé le 19 juillet 2006
Activité fret SNCF, déposé le 19 juillet 2006
Autorisations requises pour les forages en nappe profonde, déposé le 19 juillet 2006
Instauration au niveau européen de règles visant à protéger les animaux, déposé le 19 juillet 2006
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF), déposé le 19 juillet 2006
Autocensure intempestive d'un manuel scolaire, déposé le 19 juillet 2006
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte, déposé le 19 juillet 2006
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire\n, déposé le 19 juillet 2006
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2006
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics , déposé le 19 juillet 2006
Nombre total de candidats, notamment de femmes, au premier tour des élections législatives de juin 2007, déposé le 19 juillet 2006
Congé de soutien familial, déposé le 19 juillet 2006
Aménagement des aides dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 19 juillet 2006
Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse, déposé le 19 juillet 2006
Temps de parcours par TGV entre Paris et Metz, déposé le 19 juillet 2006
Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire, déposé le 19 juillet 2006
Situation des personnes en congé maladie, salariées par le biais de chèques emploi-service , déposé le 19 juillet 2006
Création d'une "aide vacances", déposé le 19 juillet 2006
Surendettement des ménages , déposé le 19 juillet 2006
Statistiques par parti sur les candidats présentés lors des élections législatives, déposé le 19 juillet 2006
Critères d'attribution de l'AAH, déposé le 19 juillet 2006
Communicabilité aux collectivités territoriales des tests psychotechniques effectués par les centres de gestion, déposé le 19 juillet 2006
Fondation pour le droit continental, déposé le 19 juillet 2006
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées , déposé le 19 juillet 2006
Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane, déposé le 19 juillet 2006
Réglementation sur la défense incendie, déposé le 19 juillet 2006
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon \n, déposé le 19 juillet 2006
Situation des infirmiers et infirmières, déposé le 19 juillet 2006
Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes, déposé le 19 juillet 2006
Entretien chimique des étangs , déposé le 19 juillet 2006
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs , déposé le 19 juillet 2006
Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières , déposé le 19 juillet 2006
Travaux de réhabilitation et TVA, déposé le 19 juillet 2006
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger, déposé le 19 juillet 2006
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers, déposé le 19 juillet 2006
Privatisation de l'accompagnement des chômeurs , déposé le 19 juillet 2006
Propagande créationniste et protection des mineurs, déposé le 19 juillet 2006
Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage , déposé le 19 juillet 2006
Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale, déposé le 19 juillet 2006
Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques, déposé le 19 juillet 2006
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire, déposé le 19 juillet 2006
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique, déposé le 19 juillet 2006
Conversion du permis de conduire russe, déposé le 19 juillet 2006
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre, déposé le 19 juillet 2006
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers, déposé le 19 juillet 2006
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie, déposé le 19 juillet 2006
Financement des écoles privées, déposé le 19 juillet 2006
Conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi, déposé le 19 juillet 2006
Lundi de Pentecôte, déposé le 19 juillet 2006
Simplification du mode de calcul des effectifs dans l'entreprise, déposé le 19 juillet 2006
Détermination des critères liés aux infrastructures de transport ouvrant droit à dérogation au service postal universel, déposé le 19 juillet 2006
Indisponibilité pour entretien et réparation du porte-avions Charles de Gaulle, déposé le 19 juillet 2006
Permis de conduire, déposé le 19 juillet 2006
Prolifération des chenilles processionnaires, déposé le 19 juillet 2006
Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone, déposé le 19 juillet 2006
Avenir des GRETA, déposé le 19 juillet 2006
Publication d'un décret d'application de la loi n° 2005-882 relatif au droit de préemption des communes notamment sur les fonds de commerce, déposé le 19 juillet 2006
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire , déposé le 19 juillet 2006
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala », déposé le 19 juillet 2006
Développement de forages privés mal isolés, déposé le 19 juillet 2006
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités, déposé le 19 juillet 2006
Multiplication des candidatures aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2006
Avenir des délégués à la mémoire combattante , déposé le 19 juillet 2006
Fonds du site de Paris des Archives nationales et protection du patrimoine écrit , déposé le 19 juillet 2006
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin , déposé le 19 juillet 2006
Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche, déposé le 19 juillet 2006
Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires, déposé le 19 juillet 2006
Fermeture des accueils EDF-GDF décidée au 1er juillet 2007, déposé le 19 juillet 2006
Accompagnement individualisé des enfants handicapés à l'école, déposé le 19 juillet 2006
Autorisation des installations polluantes , déposé le 19 juillet 2006
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France , déposé le 19 juillet 2006
Déclaration domiciliaire, déposé le 19 juillet 2006
Légalisation du recours collectif des consommateurs, déposé le 19 juillet 2006
Données chiffrées relatives aux modalités d'inscriptions des candidats aux élections législatives de 2007, déposé le 19 juillet 2006
Réseau des officines en France, déposé le 19 juillet 2006
Crise de la filière veaux de la boucherie, déposé le 19 juillet 2006
Crise de la filière fraise, déposé le 19 juillet 2006
Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 19 juillet 2006
Rapport sur le découpage des cantons et des circonscriptions législatives tenant compte des écarts de croissance démographique, déposé le 19 juillet 2006
Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises, déposé le 19 juillet 2006
Projet de réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2006
Application de l'article L. 225-129-6 du code de commerce pour les sociétés par actions simplifiées en cas d'augmentation de capital , déposé le 19 juillet 2006
Centre médico-social au Tchad, déposé le 19 juillet 2006
Situation de la viticulture française en 2007, déposé le 19 juillet 2006
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées , déposé le 19 juillet 2006
Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps, déposé le 19 juillet 2006
Adhésion de la Serbie à l'Union européenne, déposé le 19 juillet 2006
Sécurité sur l'autoroute A 31 en surplomb d'un chemin rural, déposé le 19 juillet 2006
Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre \n, déposé le 19 juillet 2006
Lutte contre l'usage de substances nocives par les femmes enceintes, déposé le 19 juillet 2006
Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années, déposé le 19 juillet 2006
Prévention des incendies de forêt, déposé le 19 juillet 2006
Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois, déposé le 19 juillet 2006
Mise en oeuvre en Limousin du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, déposé le 19 juillet 2006
Plafonnement des frais d'incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2006
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières, déposé le 19 juillet 2006
Évolution des normes en matière de sécurité incendie, déposé le 19 juillet 2006
Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance, déposé le 19 juillet 2006
Droits de l'homme et de l'environnement en Inde, déposé le 19 juillet 2006
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance, déposé le 19 juillet 2006
Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option , déposé le 19 juillet 2006
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire, déposé le 19 juillet 2006
Conditions d'attribution de la DSR, déposé le 19 juillet 2006
Respect du droit d'asile, déposé le 19 juillet 2006
Français de l'étranger : imposition des cessions de résidences secondaires\n, déposé le 19 juillet 2006
Régularisation des relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents , déposé le 19 juillet 2006
Dysfonctionnements des services d'urgence, déposé le 19 juillet 2006
Prise en compte du droit local par le système des chèques emploi-service pour les personnes en arrêt maladie, déposé le 19 juillet 2006
Protocole facultatif complétant la Convention contre la torture, déposé le 19 juillet 2006
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale, déposé le 19 juillet 2006
Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations, déposé le 19 juillet 2006
Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage , déposé le 19 juillet 2006
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes, déposé le 19 juillet 2006
Avenir de l'École nationale supérieure d'art d'Aubusson \n, déposé le 19 juillet 2006
Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie , déposé le 19 juillet 2006
Nouvelle forme d'emploi, déposé le 19 juillet 2006
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations, déposé le 19 juillet 2006
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye, déposé le 19 juillet 2006
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie, déposé le 19 juillet 2006
Soins d'hygiène à domicile : secteur en sous-effectifs, déposé le 19 juillet 2006
Réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2006
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005, déposé le 19 juin 2006
Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 juin 2006
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles, déposé le 19 juin 2006
Choix des enseignants par les universités, déposé le 19 juin 2006
Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2006
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA), déposé le 19 juin 2006
Retraites de l'enseignement privé, déposé le 19 juin 2006
Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2006
Création d'une liaison aérienne Bourges-Lyon, déposé le 19 juin 2006
Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36..", déposé le 19 juin 2006
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2006
Consultation des services des renseignements généraux, déposé le 19 juin 2006
Interdiction de statistiques sur l'origine ethnique dans certaines entreprises, déposé le 19 juin 2006
Données sur les déboutés du droit d'asile, déposé le 19 juin 2006
Pérennisation des actions engagées pour les stagiaires de la formation professionnelle, déposé le 19 juin 2006
Aide à domicile lors de naissances multiples, déposé le 19 juin 2006
Renforcement des débouchés de la filière STAPS, déposé le 19 juin 2006
Difficultés des horticulteurs du Haut-Rhin, déposé le 19 juin 2006
Industrie cimentière et émission de CO2, déposé le 19 juin 2006
Situation des ESAT, déposé le 19 juin 2006
Effets de la politique européenne de développement rural sur le tissu artisanal rural, notamment la boucherie, déposé le 19 juin 2006
Réglementation concernant l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune, déposé le 19 juin 2006
Modification du balisage des fermes éoliennes, déposé le 19 juin 2006
Indemnisation des conseillers prud'hommes, déposé le 19 juin 2006
Campagne d'arrachage des vignes, déposé le 19 juin 2006
Sous-effectif des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités, déposé le 19 juin 2006
Coût du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juin 2006
Parcours d'intégration aux métiers, déposé le 19 juin 2006
Fermeture des bureaux de dédouanement de Dieppe, déposé le 19 juin 2006
Retraite du combattant, déposé le 19 juin 2006
Assurance chômage des intermittents, déposé le 19 juin 2006
Traitements des déchets en Guadeloupe, déposé le 19 juin 2006
Retraite anticipée des travailleurs handicapés de la fonction publique\n, déposé le 19 juin 2006
Réforme du baccalauréat STL, déposé le 19 juin 2006
Situation des ESAT, déposé le 19 juin 2006
Modification de l'article 122-1 du code pénal définissant la personne non pénalement responsable, déposé le 19 juin 2006
Observatoire des pratiques des sociétés audiovisuelles dans leur recours à l'intermittence, déposé le 19 juin 2006
États généraux de la lutte contre l'alcoolisme, déposé le 19 juin 2006
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juin 2006
Revalorisation de la rente mutualiste pour les anciens combattants, déposé le 19 juin 2006
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe, déposé le 19 juin 2006
Suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors, déposé le 19 juin 2006
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural, déposé le 19 juin 2006
Risques de l'amniocentèse, déposé le 19 juin 2006
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés, déposé le 19 juin 2006
Directive européenne sur la protection des élevages, déposé le 19 juin 2006
Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C, déposé le 19 juin 2006
Avenir des GRETA, déposé le 19 juin 2006
Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale, déposé le 19 juin 2006
Frais de déplacement des professeurs émérites des universités, déposé le 19 juin 2006
Nouveaux contrats aidés et chantiers d'insertion, déposé le 19 juin 2006
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux, déposé le 19 juin 2006
Libération d'Ingrid Betancourt, déposé le 19 juin 2006
Organisation du calendrier national des vacances scolaires, déposé le 19 juin 2006
Conditions d'avancement des attachés de l'administration territoriale au grade d'attaché principal, déposé le 19 juin 2006
Situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information (CDI) , déposé le 19 juin 2006
Situation des gestionnaires d'aéroports, déposé le 19 juin 2006
Prise en charge médicale des traumatisés crâniens, déposé le 19 juin 2006
Développement des PME à forte croissance sur le territoire français, déposé le 19 juin 2006
Indemnisation des conseillers prud'hommes, déposé le 19 juin 2006
Avenir des écoles Calandretas, déposé le 19 juin 2006
Aides aux viticulteurs, déposé le 19 juin 2006
Contrats d'agriculture durable, déposé le 19 juin 2006
Traitement comptable des subventions d'équipement des communes et de leurs groupements, déposé le 19 juin 2006
Demande de reconnaissance du droit des victimes lors de l'application de l'article L. 122.1 du code pénal, déposé le 19 juin 2006
Désindustrialisation de Nevers, déposé le 19 juin 2006
Grille indiciaire spécifique à la gendarmerie, déposé le 19 juin 2006
Produits du terroir : protection des droits et du savoir-faire jurassiens, déposé le 19 juin 2006
Bulletins municipaux, déposé le 19 juin 2006
Rôle des associations en cas de litige entre bailleurs et locataires, déposé le 19 juin 2006
Contenu informatif d'un panneau figurant sur le Panthéon à Paris, déposé le 19 juin 2006
Publication d'un décret relatif au rachat de trimestres manquants pour la retraite, déposé le 19 juin 2006
Situation des personnels français de l'OSCE, déposé le 19 juin 2006
Situation du jardin des plantes de la ville de Montpellier, déposé le 19 juin 2006
Utilisation de la détention provisoire par les magistrats, déposé le 19 juin 2006
Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane, déposé le 19 juin 2006
Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public", déposé le 19 juin 2006
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire\n\n, déposé le 19 juin 2006
Retraite de campagne, déposé le 19 juin 2006
Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 juin 2006
Accès au droit et à la justice, déposé le 19 juin 2006
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer, déposé le 19 juin 2006
Lutte contre l'obésité et décrets d'application de la loi santé publique, déposé le 19 juin 2006
Situation de la filière optoélectronique, déposé le 19 juin 2006
Abattement sur la prime d'assurance incendie, déposé le 19 juin 2006
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national, déposé le 19 juin 2006
Diffusion des résultats du bac sur internet par une société privée, déposé le 19 juin 2006
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal, déposé le 19 juin 2006
Situation des pêcheurs du littoral charentais, déposé le 19 juin 2006
Surveillance et garanties sanitaires de l'eau destinée à la consommation humaine (Creuse) \n, déposé le 19 juin 2006
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables, déposé le 19 juin 2006
Les gouvernances d'entreprise, déposé le 19 juin 2006
Risques liés à l'exposition à l'amiante, déposé le 19 juin 2006
Soutien de l'Union européenne à l'activité de la Fédération des banques alimentaires, déposé le 19 juin 2006
Responsabilité du contrôle de l'accès à l'intérieur des marchés d'intérêt national, déposé le 19 juin 2006
Fonctionnement des soins d'urgence en Seine-Maritime pendant la nuit, déposé le 19 juin 2006
Introduction d'ours sauvages dans les Pyrénées françaises, déposé le 19 juin 2006
Conditions dans lesquelles la Ligue tunisienne des droits de l'homme a été empêchée de tenir son congrès, déposé le 19 juin 2006
Développement des filières de production des biocarburants, déposé le 19 juin 2006
Budget de l'enseignement agricole privé pour 2007, déposé le 19 juin 2006
Couverture des zones blanches en téléphonie mobile dans le département de la Meuse, déposé le 19 juin 2006
Avenir des enseignants d'EPS, vacataires et contractuels, déposé le 19 juin 2006
Alignement de la carrière des éducateurs de jeunes enfants (EJE) sur celle des assistants socio-éducatifs, déposé le 19 juin 2006
Mutuelles régionales étudiantes, déposé le 19 juin 2006
Prise en charge financière des contrats d'accompagnement dans l'emploi réservés aux jeunes , déposé le 19 juin 2006
Déclin des soins palliatifs en France, déposé le 19 juin 2006
Enseignement privé, déposé le 19 juin 2006
Statut des psychologues scolaires, déposé le 19 juin 2006
Réglementation applicable à l'assainissement non collectif, déposé le 19 juin 2006
Prévention médicale au masculin, déposé le 19 juin 2006
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés , déposé le 19 juin 2006
Situation des populations civiles en Colombie, déposé le 19 juin 2006
Médiation préalable à toute saisine d'huissier à l'égard des familles en situation précaire, déposé le 19 juin 2006
Modification des conditions d'attribution de la carte du combattant, déposé le 19 juin 2006
Situation des entreprises de bâtiment, déposé le 19 juin 2006
Nomination des praticiens hospitaliers, déposé le 19 juin 2006
Application de la loi du 11 février 2005, déposé le 19 juin 2006
Aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2006
Attribution de la carte du combattant aux anciens des missions extérieures , déposé le 19 juin 2006
Situation de l'enseignement agricole meusien, déposé le 19 juin 2006
Utilisation du Taser en France, déposé le 19 juin 2006
Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares, déposé le 19 juin 2006
Section antiterroriste, déposé le 19 juin 2006
Situation des petites régies communales de télédistribution, déposé le 19 juin 2006
Application de la Convention sur la traite des êtres humains, déposé le 19 juin 2006
Renfort de personnel pour la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), déposé le 19 juin 2006
Prix des médicaments fixé par l'État, déposé le 19 juin 2006
Situation des fonctionnaires parents d'enfants handicapés, déposé le 19 juin 2006
Abandon du décolletage manuel des betteraves, déposé le 19 juin 2006
Moyens des agents de recherches privées, déposé le 19 juin 2006
Projet de fermeture de l'unité psychiatrique de Castres, déposé le 19 juin 2006
Adaptation de la législation relative à l'obligation alimentaire, déposé le 19 juin 2006
Nombre d'accidents de chasse mortels dans chaque région, déposé le 19 juin 2006
Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005, déposé le 19 juin 2006
Situation d'EADS, déposé le 19 juin 2006
Projet de réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2006
Réseaux câblés dans la région messine, déposé le 19 juin 2006
Situation des maternités publiques, déposé le 19 juin 2006
Rôle des gardes champêtres, déposé le 19 juin 2006
Défense de l'administration devant les juridictions traitant le contentieux des étrangers, déposé le 19 juin 2006
Imputation des contributions aux organismes de regroupement communal, déposé le 19 juin 2006
Situation des sages-femmes du secteur libéral, déposé le 19 juin 2006
Habilitation d'un contribuable à agir au nom d'une commune, déposé le 19 juin 2006
Statut de l'activité d'ostéopathe, déposé le 19 juin 2006
Traitement fiscal des indemnités d'éviction, déposé le 19 juin 2006
Revalorisation des dispositions relatives aux biens de famille insaisissables, déposé le 19 juin 2006
Suivi des infractions au code de l'urbanisme, déposé le 19 juin 2006
Utilisation de papier recyclé pour les élections de 2007, déposé le 19 juin 2006
Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, déposé le 19 juin 2006
Liste des communes et montant de la compensation pour pertes de redevance des mines pour la Lorraine en 2006, déposé le 19 juin 2006
Information du nombre de points sur les permis de conduire, déposé le 19 juin 2006
Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme, déposé le 19 juin 2006
Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2006
Restrictions nécessaires à l'usage du Taser, déposé le 19 juin 2006
Chantiers de jeunes bénévoles internationaux, déposé le 19 juin 2006
Tabagisme, déposé le 19 juin 2006
Reconnaissance des particuliers employeurs, déposé le 19 juin 2006
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI), déposé le 19 juin 2006
Mouvements erratiques des prix des métaux et de l'énergie, déposé le 19 juin 2006
Centres d'examens, déposé le 19 juin 2006
Attribution de la bonification de campagne double , déposé le 19 juin 2006
Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser, déposé le 19 juin 2006
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme engagée en matière d'administration électronique, déposé le 19 juin 2006
Lutte contre les termites, déposé le 19 juin 2006
Diminution des déchets d'emballage, déposé le 19 juin 2006
Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs, déposé le 19 juin 2006
Zonage Natura 2000, déposé le 19 juin 2006
Projet de réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2006
Suppression de la subvention au Mouvement national de lutte pour l'environnement, déposé le 19 juin 2006
Crédits pour l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 juin 2006
Lutte contre l'obésité : publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires , déposé le 19 juin 2006
Situation des retraités agricoles, déposé le 19 juin 2006
Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire, déposé le 19 juin 2006
Coopération judiciaire avec Israël, déposé le 19 juin 2006
Fonctionnement des commissions de surendettement, déposé le 19 juin 2006
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juin 2006
Enfants sans papiers, déposé le 19 juin 2006
Montant de l'aide familiale en cas de grossesse multiple, déposé le 19 juin 2006
Élection du président d'un SIVOM, déposé le 19 juin 2006
Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19., déposé le 19 juin 2006
Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 juin 2006
Avenir de la sécurité sociale, déposé le 19 juin 2006
Création d'un syndicat mixte ayant compétence pour constituer un SCOT, déposé le 19 juin 2006
Construction d'un commissariat à Villiers-le-Bel, déposé le 19 juin 2006
Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire, déposé le 19 juin 2006
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers., déposé le 19 juin 2006
Traitement réservé à la Ligue tunisienne des droits de l'homme, déposé le 19 juin 2006
Aides à la filière viticole, déposé le 19 juin 2006
Frais de notaire réduits, déposé le 19 juin 2006
Reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant servi la France en missions extérieures, déposé le 19 juin 2006
Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006, déposé le 19 juin 2006
Modalités d'incorporation de l'éthanol dans les essences, déposé le 19 juin 2006
Disparité de situations des agents de catégorie C, déposé le 19 juin 2006
Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie, déposé le 19 juin 2006
Reconduction du dispositif congé solidarité, déposé le 19 juin 2006
Lenteurs administratives dans la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité, déposé le 19 juin 2006
Hausse des prix du pétrole et situation des pêcheurs audois, déposé le 19 juin 2006
Avenir des hôpitaux de proximité en Indre-et-Loire, déposé le 19 juin 2006
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie, déposé le 19 juin 2006
Hausse de la taxe d'abattage, déposé le 19 juin 2006
Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 juin 2006
Dispositions pénales relatives au blasphème en Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2006
Décrets d'application de la loi relative aux assistants familiaux, déposé le 19 juin 2006
Condamnations prononcées par les tribunaux pour les infractions relatives au travail illégal, déposé le 19 juin 2006
Rétrocession des routes nationales aux départements, déposé le 19 juin 2006
Publication de décrets relatifs à la profession d'ostéopathe et de chiropraticien, déposé le 19 juin 2006
Préavis de grève des chirurgiens du secteur privé pour le 24 juillet 2006, déposé le 19 juin 2006
Pénurie de lits obstétriques, déposé le 19 juin 2006
Situation des sages-femmes, déposé le 19 juin 2006
Conditions d'utilisation du Taser, déposé le 19 juin 2006
Diagnostic de performance énergétique dans les immeubles, déposé le 19 juin 2006
Usage de la détention provisoire par les juges, déposé le 19 juin 2006
Manque de postes d'enseignants dans les lycées agricoles privés, déposé le 19 juin 2006
Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels, déposé le 19 juin 2006
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine, déposé le 19 juin 2006
Carte du combattant pour participation aux opérations extérieures, déposé le 19 juin 2006
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 19 juin 2006
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap, déposé le 19 juin 2006
Aide aux entreprises musicales indépendantes, déposé le 19 juin 2006
Abattement sur la prime d'assurance incendie, déposé le 19 juin 2006
Conditions de retraitement des déchets électroniques, déposé le 19 juin 2006
Réforme de la taxe sur les véhicules de société, déposé le 19 juin 2006
Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité, déposé le 19 juin 2006
Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects, déposé le 19 juin 2006
Calcul du revenu foncier imposable à l'IRPP, déposé le 19 juin 2006
Dangerosité du Taser, déposé le 19 juin 2006
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux, déposé le 19 juin 2006
Situation du trafic ferroviaire entre Paris et Laon, déposé le 19 juin 2006
Charte des stages étudiants dans la fonction publique, déposé le 19 juin 2006
Interdiction des plats à base de porc dans les cantines, déposé le 19 juin 2006
Suites du rapport Chauvineau sur le fret ferroviaire, déposé le 19 juin 2006
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais, déposé le 19 juin 2006
Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne, déposé le 19 juin 2006
Réforme du système de protection juridique des majeurs, déposé le 19 juin 2006
Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires, déposé le 19 juin 2006
Conférence nationale sur les personnes âgées, déposé le 19 juin 2006
Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis, déposé le 19 juin 2006
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France, déposé le 19 juin 2006
Situation des médecins de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2006
Projet de réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2006
Situation des personnels des établissements publics de santé, déposé le 19 juin 2006
Fourniture des feuillets d'état civil, déposé le 19 juin 2006
Renseignements communicables par les communes selon que le fichier des habitants est manuel ou informatisé, déposé le 19 juin 2006
Nombre d'accidents de chasse mortels, déposé le 19 juin 2006
Actions des ambassadeurs du tri, déposé le 19 juin 2006
Suppressions d'emplois dans la fonction publique, déposé le 19 juin 2006
Situation des GRETA, déposé le 19 juin 2006
Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière, déposé le 19 juin 2006
Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants, déposé le 19 juin 2006
Circulation des armes dans les écoles, déposé le 19 juin 2006
Crédit d'impôt pour les adhérents des mutuelles militaires, déposé le 19 juin 2006
Avenir du financement du FFIPSA, déposé le 19 juin 2006
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières, déposé le 19 juin 2006
Représentativité syndicale en France, déposé le 19 juin 2006
Professeurs émérites des universités, déposé le 19 juin 2006
Réglementation de la chasse du gibier d'eau, déposé le 19 juin 2006
Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite, déposé le 19 juin 2006
Difficultés rencontrées par les filières de production légumière, déposé le 19 juin 2006
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales du fait de la pénurie de médecins du travail, déposé le 19 juin 2006
Information de la représentation nationale sur la situation d'Ingrid Betancourt, déposé le 19 juin 2006
Problème des files d'attente aux péages de la SANEF, déposé le 19 juin 2006
Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile, déposé le 19 juin 2006
Situation inquiétante des GRETA, déposé le 19 juin 2006
Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères, déposé le 19 juin 2006
Utilisation des crédits par RFF et la SNCF, déposé le 19 juin 2006
Discriminations à l'égard des ex-malades atteints du cancer, déposé le 19 juin 2006
Restauration de monuments funéraires, déposé le 19 juin 2006
Formulaire de prise en charge des patients en ALD, déposé le 19 juin 2006
Répercussions par les PME-PMI françaises de la hausse des prix des métaux , déposé le 19 juin 2006
Fiscalité des réversions d'usufruit, déposé le 19 juin 2006
Promotion de l'utilisation du papier recyclé pour les campagnes électorales, déposé le 19 juin 2006
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique, déposé le 19 juin 2006
Sortie d'une indivision suite à une succession, déposé le 19 juin 2006
Émergence de nouveaux virus et grippe aviaire, déposé le 19 juin 2006
"Charte service public", déposé le 19 juin 2006
Baisse de recrutement des professeurs d'EPS, déposé le 19 juin 2006
Nouvelle réforme du droit des étrangers, déposé le 19 juin 2006
Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion, déposé le 19 juin 2006
Remboursement du trop-perçu de TVA par EDF, déposé le 19 juin 2006
Projet de restructuration des services douaniers dans le Morbihan, déposé le 19 juin 2006
Financement des pôles étudiants accompagnant les personnes mal entendantes, déposé le 19 juin 2006
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes, déposé le 19 juin 2006
Coût de la lutte contre l'immigration clandestine, déposé le 19 juin 2006
Application de l'article L. 122-1 du code pénal, déposé le 19 juin 2006
Statut du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, déposé le 19 juin 2006
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale, déposé le 19 juin 2006
Aide à domicile pour les familles à naissances multiples, déposé le 19 juin 2006
Proposition de coopération renforcée européenne en matière de sécurité du transport aérien, déposé le 19 juin 2006
Rénovation de l'École nationale vétérinaire d'Alfort , déposé le 19 juin 2006
Réduction du montant de la taxe sur les véhicules de société, déposé le 19 juin 2006
Rapport sur l'île Seguin, déposé le 19 juin 2006
Difficultés rencontrées par la facture d'orgues française , déposé le 19 juin 2006
Indemnisation des dégâts causés par les loutres, déposé le 19 juin 2006
Aménagement du droit de vote des artisans lors des élections aux chambres de métiers d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2006
Crédits pour l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 juin 2006
Situation des médecins scolaires, déposé le 19 juin 2006
Application de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 19 juin 2006
Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie, déposé le 19 juin 2006
Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, déposé le 19 juin 2006
Situation des laboratoires de biologie médicale, déposé le 19 juin 2006
Titre de reconnaissance nationale, déposé le 19 juin 2006
Formation professionnelle au sein des maisons de retraite, déposé le 19 juin 2006
Extension de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures (IEMP)\n, déposé le 19 juin 2006
Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales, déposé le 19 juin 2006
Situation des étudiants élus, déposé le 19 juin 2006
Mutuelles étudiantes, déposé le 19 juin 2006
Recrutement des ATER, déposé le 19 juin 2006
Avenir des mutuelles étudiantes régionales, déposé le 19 juin 2006
Dialogue interreligieux organisé au niveau européen, déposé le 19 juin 2006
Réponse des maires aux sollicitations concernant les adresses des habitants, déposé le 19 juin 2006
Demande de naturalisation, déposé le 19 juin 2006
Mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires, déposé le 19 juin 2006
Mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école dans l'académie de Limoges\n, déposé le 19 juin 2006
Couverture de téléphonie mobile à proximité des frontières, déposé le 19 juin 2006
Devoir de mémoire à l'égard des "Malgré-Nous", déposé le 19 juin 2006
Situation du secteur des analyses médicales, déposé le 19 juin 2006
Sort des structures dévolues aux anciens combattants, déposé le 19 juin 2006
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales, déposé le 19 juin 2006
Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 juin 2006
Mesures anti tsunami, déposé le 19 juin 2006
Avenir de l'ONAC, déposé le 19 juin 2006
Fiscalité applicable aux gîtes ruraux, déposé le 19 juin 2006
Définition du périmètre d'un SCOT, déposé le 19 juin 2006
Utilisation de papier recyclé lors des élections, déposé le 19 juin 2006
Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle , déposé le 19 juin 2006
Respect des engagements de Gaz de France, déposé le 19 juin 2006
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales, déposé le 19 juin 2006
Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques, déposé le 19 juin 2006
Propagande politique et constitution de fichiers, déposé le 19 juin 2006
Reconnaissances de paternité de complaisance, déposé le 19 juin 2006
Recouvrement de la contribution due à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, déposé le 19 juin 2006
Modernisation de la sécurité civile, déposé le 19 juin 2006
Vente des tests de grossesse, déposé le 19 juin 2006
Formation juridique des dirigeants des PME et TPE, déposé le 19 juin 2006
Financement des mutuelles étudiantes régionales\n, déposé le 19 juin 2006
Valeurs locatives servant de base aux impôts locaux, déposé le 19 juin 2006
Formation des fonctionnaires aux enjeux européens, déposé le 19 juin 2006
Aides aux entreprises de la filière avicole suite à la crise d'influenza aviaire\n, déposé le 19 juin 2006
Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire, déposé le 19 juin 2006
Enseignement du chinois en Lorraine, déposé le 19 juin 2006
Nécessité d'un bilan national de la libéralisation du secteur de l'énergie, déposé le 19 juin 2006
Attribution de la campagne double pour des opérations de maintien de l'ordre en Algérie, déposé le 19 juin 2006
Hôpitaux publics en milieu rural, déposé le 19 juin 2006
Financement du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juin 2006
Allongement des périodes de chasse, déposé le 19 juin 2006
Nouvelles règles fiscales en matière de francisation et de navigation des navires, déposé le 19 juin 2006
Avenir des mutuelles de la fonction publique, déposé le 19 juin 2006
Création d'une bibliothèque numérique européenne, déposé le 19 juin 2006
Pollution potentielle du site du parc de la Poudrerie à Sevran, déposé le 19 juin 2006
Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune, déposé le 19 juin 2006
Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, déposé le 19 juin 2006
Évolution du coût du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juin 2006
Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté, déposé le 19 juin 2006
Libération des otages en Colombie, déposé le 19 juin 2006
Ouverture des archives du Service international de recherches, déposé le 19 juin 2006
Horaires du futur TGV-Est, déposé le 19 juin 2006
Réforme de l'INAO , déposé le 19 juin 2006
Devenir du dispositif "chéquier-conseil", déposé le 19 juin 2006
Législation relative aux chiens dits dangereux, déposé le 19 juin 2006
Situation des laboratoires de biologie médicale, déposé le 19 juin 2006
Conséquences de la diminution des crédits consacrés à la sauvegarde des monuments historiques, déposé le 19 juin 2006
Ministère de tutelle des particuliers employeurs, déposé le 19 juin 2006
Administration fiscale et vote du budget communal, déposé le 19 juin 2006
Conséquences de l'application du barème de conversion en capital des prestations compensatoires sous forme de rente viagère, déposé le 19 juin 2006
Participation des communes aux frais de scolarité, déposé le 19 juin 2006
Ouverture des magasins le dimanche, déposé le 19 juin 2006
Politique du ministère de l'écologie en faveur de la promotion du papier recyclé \n, déposé le 19 juin 2006
Mise en place des unités de visite familiale, déposé le 19 juin 2006
Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2006
Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance, déposé le 19 juin 2006
Révision des évaluations cadastrales, déposé le 19 juin 2006
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie, déposé le 19 juin 2006
Présentation des notes en délibéré après l'audience d'un tribunal administratif, déposé le 19 juin 2006
Attribution de la carte du combattant à tous les vétérans des opérations extérieures, déposé le 19 juin 2006
Situation financière de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort., déposé le 19 juin 2006
Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise, déposé le 19 juin 2006
Régime fiscal des ventes au détail des coopératives agricoles, déposé le 19 juin 2006
Modalités d'application de l'article L. 134-5 du code du tourisme sur les offices de tourisme intercommunaux, déposé le 19 juin 2006
Retraite des personnels intervenant en milieu forestier, déposé le 19 juin 2006
Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma, déposé le 19 juin 2006
Évolution du prix du gaz, déposé le 19 juin 2006
Aides aux personnes handicapées et missions de l'AGEFIPH au regard de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, déposé le 19 juin 2006
Approvisionnement du gaz en bouteille, déposé le 19 juin 2006
Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005, déposé le 19 juin 2006
Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2006
Euronext, déposé le 19 juin 2006
Préoccupation des médecins biologistes relative aux propositions de baisse de nomenclature, déposé le 19 juin 2006
Financement de l'institut de formation des soins infirmiers d'Erstein, déposé le 19 juin 2006
Amélioration du système du permis à points, déposé le 19 juin 2006
Introduction du Taser comme arme dans la police française, déposé le 19 juin 2006
Baisse des crédits alloués aux structures d'insertion du Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2006
Reconnaissance du rôle social des particuliers employeurs., déposé le 19 juin 2006
Moyens affectés par l'éducation nationale dans le noyonnais, déposé le 19 juin 2006
Création d'une communauté thérapeutique en Guadeloupe, déposé le 19 juin 2006
Réforme du serment des magistrats, déposé le 19 juin 2006
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz, déposé le 19 juin 2006
Prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), déposé le 19 juin 2006
Ministère de référence pour les particuliers employeurs, déposé le 19 juin 2006
Inconvénients et risques de la vaccination antituberculinique par le BCG, déposé le 19 juin 2006
Boycott par les infirmières de l'éducation nationale des statistiques 2005-2006, déposé le 19 juin 2006
Situation des soins palliatifs en France, déposé le 19 juin 2006
Difficultés d'accès aux centres d'IRM, déposé le 19 juin 2006
Difficultés rencontrées par la facture d'orgues, déposé le 19 juin 2006
Avenir des associations intermédiaires, déposé le 19 juin 2006
Accès au fichier national canin pour les élus locaux, déposé le 19 juin 2006
Définition de la betterave marchande, déposé le 19 juin 2006
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal , déposé le 19 juin 2006
Situation des transporteurs routiers le lundi de Pentecôte, déposé le 19 juin 2006
Situation des inscrits sur les listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2006
Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 19 juin 2006
Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune, déposé le 19 juin 2006
Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM, déposé le 19 juin 2006
Situation des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison vis-à-vis de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 juin 2006
Projet de socle commun de l'enseignement, déposé le 19 juin 2006
Compétences éducatives des parents, déposé le 19 juin 2006
Procédure judiciaire dans le domaine de la médecine, déposé le 19 juin 2006
Prise en compte de l'ancienneté des assistants parlementaires lauréats du troisième concours des instituts régionaux d'administration, déposé le 19 juin 2006
HLM : location obligatoire d'une aire de stationnement, déposé le 19 juin 2006
Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise, déposé le 19 juin 2006
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite, déposé le 19 juin 2006
Lutte contre les ventes sauvages, déposé le 19 juin 2006
Part consacrée par l'État à la santé mentale, déposé le 19 juin 2006
Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé , déposé le 19 juin 2006
Attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures, déposé le 19 juin 2006
Nuisances occasionnées par les colonies de corbeaux, déposé le 19 juin 2006
Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile, déposé le 19 juin 2006
Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural, déposé le 19 juin 2006
Entretien des chemins d'exploitation en cas de remembrement, déposé le 19 juin 2006
Elargissement de la concertation autour des fiches RNCP des diplômés STAPS, déposé le 19 juin 2006
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat, déposé le 19 juin 2006
Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double, déposé le 19 juin 2006
Illégalité du supplément acquitté par les curistes pour frais de dossier, déposé le 19 juin 2006
Sépulture sur un terrain privé, déposé le 19 juin 2006
Acquisitions d'immeubles par les collectivités territoriales, déposé le 19 juin 2006
Servitude de passage vers une sépulture installée sur un terrain privé, déposé le 19 juin 2006
Congés maladie, déposé le 19 juin 2006
TVA sur les frais d'obsèques, déposé le 19 juin 2006
Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10, déposé le 19 juin 2006
Respect de la réglementation environnementale par les importateurs de voitures à la Réunion, déposé le 19 juin 2006
Réglementation relative à l'implantation du panneau d'agglomération d'une commune , déposé le 19 juin 2006
Gratuité de l'examen du permis de conduire et listes d'attente, déposé le 19 juin 2006
Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE, déposé le 19 juin 2006
Reconnaissance officielle des porte-drapeaux, déposé le 19 juin 2006
Défense de la vocation européenne de Strasbourg, déposé le 19 juin 2006
Français de l'étranger: réforme de l'adoption, déposé le 19 juin 2006
Réforme du permis à points, déposé le 19 juin 2006
Gestion du régime obligatoire par les mutuelles régionales étudiantes, déposé le 19 juin 2006
Législation concernant les « pocket-bikes », déposé le 19 juin 2006
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie, déposé le 19 juin 2006
Avenir des mutuelles étudiantes régionales, déposé le 19 juin 2006
Rattachement ministériel de la Fédération nationale des particuliers employeurs, déposé le 19 juin 2006
Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations, déposé le 19 juin 2006
Eventuelle fermeture d'une base PNC stationnée à Roissy-Charles-de-Gaulle, déposé le 19 juin 2006
Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, déposé le 19 juin 2006
Propositions du CES pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, déposé le 19 juin 2006
Prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs lors des voyages scolaires, déposé le 19 juin 2006
Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune, déposé le 19 juin 2006
Conditions de nomination des praticiens hospitaliers, déposé le 19 juin 2006
Déficit budgétaire du centre hospitalier de Guéret, déposé le 19 juin 2006
Statut des éducateurs de jeunes enfants, déposé le 19 juin 2006
Organisation de Technival, déposé le 19 juin 2006
Plan emploi seniors, déposé le 19 juin 2006
Gens du voyage, déposé le 19 juin 2006
Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice, déposé le 19 juin 2006
Obligation pour les sapeurs-pompiers de se faire vacciner contre l'hépatite B, déposé le 19 juin 2006
Contenu d'un bulletin municipal et droit à l'image, déposé le 19 juin 2006
Conditions d'octroi et de maintien des bourses de l'enseignement supérieur, déposé le 19 juin 2006
Impossibilité de bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation de certains chauffages, déposé le 19 juin 2006
Aménagement de l'A 31, déposé le 19 juin 2006
Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS, déposé le 19 juin 2006
Retraitement des déchets électroniques et électriques, déposé le 19 juin 2006
Hausse de la taxe d'abattage, déposé le 19 juin 2006
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires, déposé le 19 juin 2006
Classement des chiropracteurs dans les professions de santé, déposé le 19 juin 2006
Modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome, déposé le 19 juin 2006
Prix du gaz, déposé le 19 juin 2006
Calcul de la pension vieillesse des invalides, déposé le 19 juin 2006
Taxe d'abattage, déposé le 19 juin 2006
Situation d'Ingrid Betancourt, déposé le 19 juin 2006
Pouvoirs de police des maires, déposé le 19 juin 2006
Situation des ESAT, déposé le 19 juin 2006
Situation des pupilles de la nation, déposé le 19 juin 2006
Décret fixant la nature des clauses pouvant être insérées dans les baux ruraux, déposé le 19 juin 2006
Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)\n, déposé le 19 juin 2006
Remboursement des dispositifs médicaux d'intervention, déposé le 19 juin 2006
Formation de jeunes chanteurs lyriques français, déposé le 19 juin 2006
Avenir des centres d'aide par le travail, déposé le 19 juin 2006
Cumul de la retraite des exploitants agricoles avec une activité salariée sur leur ancienne exploitation, déposé le 19 juin 2006
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet, déposé le 19 juin 2006
Invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine, déposé le 19 juin 2006
Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales , déposé le 19 juin 2006
Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI, déposé le 19 juin 2006
Budget d'action sociale consacré à l'accueil des enfants, déposé le 19 mai 2006
Activités de l'INRAP, déposé le 19 mai 2006
Respect des prestations liées au statut des mineurs et aux droits et usages locaux, déposé le 19 mai 2006
Evolution de la carrière des aides soignants, déposé le 19 mai 2006
Situation des médecins généralistes, déposé le 19 mai 2006
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre, déposé le 19 mai 2006
Fascicule de documentation sur le commerce équitable, déposé le 19 mai 2006
Complément de revenus pour les personnes handicapées, déposé le 19 mai 2006
Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes, déposé le 19 mai 2006
Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs, déposé le 19 mai 2006
Normes de résistance au feu des meubles rembourrés, déposé le 19 mai 2006
Crise du logement étudiant, déposé le 19 mai 2006
Personnalités protégées, déposé le 19 mai 2006
Liste des demandeurs d'emploi des communes, déposé le 19 mai 2006
Vente de l'emprise d'un chemin rural, déposé le 19 mai 2006
Devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France, déposé le 19 mai 2006
Utilisation des pesticides et santé publique, déposé le 19 mai 2006
Statut des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Décharges syndicales des élus des syndicats de TOS, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets, déposé le 19 mai 2006
Projet de budget 2006 pour les anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 mai 2006
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage, déposé le 19 mai 2006
Prise en charge des personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques, déposé le 19 mai 2006
Problèmes soulevés par les importations de textile chinois, déposé le 19 mai 2006
Difficultés de recrutement d'infirmiers et aides-soignants par le service public d'hébergement des personnes âgées, déposé le 19 mai 2006
Moyens alloués aux CAF, déposé le 19 mai 2006
Conséquences pour les propriétaires de la mise en place des PPRI, déposé le 19 mai 2006
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2006
Transport routier de marchandises, déposé le 19 mai 2006
Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine, déposé le 19 mai 2006
Adaptation des règlements de copropriété aux modifications législatives, déposé le 19 mai 2006
Situation des veuves d'anciens combattants, déposé le 19 mai 2006
Exercice du droit syndical à La Poste, déposé le 19 mai 2006
Avenir de l'Office national des anciens combattants, déposé le 19 mai 2006
Situation au Togo, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques pesant sur les associations d'ULM, déposé le 19 mai 2006
Procédures d'enlèvement des épaves, déposé le 19 mai 2006
Communication par le maire d'une étude juridique, déposé le 19 mai 2006
Achèvement des sections reliant les autoroutes A 20 et A 71, déposé le 19 mai 2006
Procédure de classement ou déclassement des voies communales, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevance aéronautique applicable à l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Prise en compte des dégâts miniers avant 1998 pour l'indemnisation, déposé le 19 mai 2006
Situation des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2006
Régime des plus-values et moins-values, déposé le 19 mai 2006
Instauration d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 mai 2006
Fermeture de la Samaritaine, déposé le 19 mai 2006
Fermetures de classes et carte scolaire, notamment à Paris, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Gratuité de la carte nationale d'identité, déposé le 19 mai 2006
Disparition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités, déposé le 19 mai 2006
Accès direct entre la France et la principauté d'Andorre, déposé le 19 mai 2006
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes, déposé le 19 mai 2006
Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent, déposé le 19 mai 2006
Mandats postaux à destination des pays du Maghreb, déposé le 19 mai 2006
Moyens alloués aux CAF, déposé le 19 mai 2006
Exonération de redevance pour l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Pratique des massages à but thérapeutique, déposé le 19 mai 2006
Personnel des postes diplomatiques et consulaires : conditions de vie et rémunérations, déposé le 19 mai 2006
Bilan des actions de la Fondation du patrimoine, déposé le 19 mai 2006
Preuve des infractions de blanchiment , déposé le 19 mai 2006
Situation des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2006
Zones agricoles protégées, déposé le 19 mai 2006
Surveillance des plages par les maîtres nageurs sauveteurs CRS, déposé le 19 mai 2006
Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie, déposé le 19 mai 2006
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève, déposé le 19 mai 2006
Classement en espace naturel sensible dans la commune de Theding, déposé le 19 mai 2006
Trains interrégionaux, déposé le 19 mai 2006
Distinction entre les agents des polices municipales et nationale, déposé le 19 mai 2006
Conditions d'intégration des femmes dans la réserve opérationnelle, déposé le 19 mai 2006
Inquiétudes de la filière laitière, déposé le 19 mai 2006
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique, déposé le 19 mai 2006
Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation, déposé le 19 mai 2006
Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM, déposé le 19 mai 2006
Loi d'orientation pour l'avenir de l'école (article 40) : perspectives pour les DDEN, déposé le 19 mai 2006
Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 mai 2006
Financement des hôpitaux pour 2005, déposé le 19 mai 2006
Efforts demandés aux salariés et aux dirigeants dans l'entreprise, déposé le 19 mai 2006
Allocation de bourses étudiantes, déposé le 19 mai 2006
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la taxe foncière sur le foncier non bâti, déposé le 19 mai 2006
Inquiétudes sur l'avenir des hôpitaux, déposé le 19 mai 2006
Devenir des propositions du rapport Chartier sur l'enseignement supérieur privé, déposé le 19 mai 2006
Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire, déposé le 19 mai 2006
Inquiétudes des chefs de police municipale, déposé le 19 mai 2006
Etalement des hausses d'impôt résultant des transferts de compétences, déposé le 19 mai 2006
Situation des ambulanciers des services d'urgence, déposé le 19 mai 2006
Compensations des pertes de redevance des mines, déposé le 19 mai 2006
Redevances direction générale de l'aviation civile, déposé le 19 mai 2006
Accès des handicapés à l'enseignement supérieur, déposé le 19 mai 2006
Contrôle de la navigation aérienne, déposé le 19 mai 2006
Seuil des achats immobiliers nécessitant la consultation du service des domaines, déposé le 19 mai 2006
Sites miniers de la région Alsace faisant l'objet d'un inventaire archéologique, déposé le 19 mai 2006
Exonération de redevance pour l'aviation légère sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Plan de réorganisation du transport combiné rail-route, déposé le 19 mai 2006
Délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Statut des établissements publics d'habitations à loyer modéré, déposé le 19 mai 2006
Revalorisation de la retraite des anciens combattants, déposé le 19 mai 2006
Situation des pupilles de la nation, déposé le 19 mai 2006
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres, déposé le 19 mai 2006
Départ en retraite des femmes fonctionnaires, déposé le 19 mai 2006
Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur privé, déposé le 19 mai 2006
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF, déposé le 19 mai 2006
Délimitation d'une zone non constructible autour des stations d'épuration, déposé le 19 mai 2006
Organisation par le département de la cantine scolaire d'un collège, déposé le 19 mai 2006
Expression des municipalités dans la presse locale, déposé le 19 mai 2006
Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale, déposé le 19 mai 2006
Publication du rapport Dechartre, déposé le 19 mai 2006
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé, déposé le 19 mai 2006
Procédure préalable à la mise sous curatelle, déposé le 19 mai 2006
Redevances applicables à l'aviation sportive, déposé le 19 mai 2006
Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Calcul de la dotation de solidarité communautaire, déposé le 19 mai 2006
Concours de praticien hospitalier, déposé le 19 mai 2006
Utilisation du TASER X 26 par les forces de l'ordre, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Lutte contre la consommation abusive de psychotropes en France, déposé le 19 mai 2006
Situation des médecins anesthésistes libéraux des Pays de la Loire, déposé le 19 mai 2006
Devenir des conseils départementaux de l'ONAC, déposé le 19 mai 2006
Prix des billets d'avion à destination des pays d'Afrique, déposé le 19 mai 2006
Responsabilisation des conseillers municipaux, déposé le 19 mai 2006
Centre intercommunal d'action sociale, déposé le 19 mai 2006
Ferroutage : urgence de la mise en oeuvre de la technique "Modalohr", déposé le 19 mai 2006
Classes spécifiques du lycée Jean Lurçat de l'Académie de Paris, déposé le 19 mai 2006
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives, déposé le 19 mai 2006
Situation des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2006
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail), déposé le 19 mai 2006
Droit de préemption : apport immobilier entre associations, déposé le 19 mai 2006
Gardes dans les postes diplomatiques et consulaires, déposé le 19 mai 2006
Education musicale menacée dans les écoles de Haute-Garonne, déposé le 19 mai 2006
Fonds alloués aux CAF, déposé le 19 mai 2006
Délais de mise en conformité avec la loi SRU des règlements de copropriété, déposé le 19 mai 2006
Conséquences de la majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), déposé le 19 mai 2006
Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan, déposé le 19 mai 2006
Chantiers de jeunes volontaires internationaux, déposé le 19 mai 2006
Pensions de réversion de la marine marchande, déposé le 19 mai 2006
Régime d'allocation viagère des gérants de tabac, déposé le 19 mai 2006
Aide publique de l'Etat aux partis politiques, déposé le 19 mai 2006
Création d'une revue scientifique européenne, déposé le 19 mai 2006
Postiers en cessation progressive d'activité, déposé le 19 mai 2006
Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants, déposé le 19 mai 2006
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 mai 2006
Situation budgétaire des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2006
Protection des mineurs contre la pornographie, déposé le 19 mai 2006
Situation des retraités de la fonction publique, déposé le 19 mai 2006
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine, déposé le 19 mai 2006
Représentation des piégeurs au sein du conseil départemental de la chasse, déposé le 19 mai 2006
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane, déposé le 19 mai 2006
Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat, déposé le 19 mai 2006
Usage pour la nomination d'un officier à la tête des brigades de gendarmerie, déposé le 19 mai 2006
Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine, déposé le 19 mai 2006
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat, déposé le 19 mai 2006
Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Avenir de l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'entretien des bâtiments et des équipements dans les immeubles d'habitation de plus de deux ans, déposé le 19 mai 2006
Compétences des communautés de communes pour l'installation d'une boulangerie, déposé le 19 mai 2006
Procédure applicable aux délégations de service public d'une commune à une autre collectivité territoriale, déposé le 19 mai 2006
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane, déposé le 19 mai 2006
Avenir de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, déposé le 19 mai 2006
Dégâts occasionnés par la prolifération des cormorans, déposé le 19 mai 2006
Ordonnance n° 2005-136 relative au droit de la consommation, déposé le 19 mai 2006
Retraites des agriculteurs, déposé le 19 mai 2006
Indemnités journalières pour les médecins élus, déposé le 19 mai 2006
Conséquences d'une suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Libération de Florence Aubenas, déposé le 19 mai 2006
Redevances aéronautiques applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Devenir des contrats éducatifs locaux, déposé le 19 mai 2006
Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2006
Rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les exploitants agricoles, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF, déposé le 19 mai 2006
Conséquences de la hausse de la TACA, déposé le 19 mai 2006
Retraités de la fonction publique, déposé le 19 mai 2006
Comité des régions de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2006
Echanges de semences fermières, déposé le 19 mai 2006
Production porcine française, déposé le 19 mai 2006
Libre exercice du culte, déposé le 19 mai 2006
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées, déposé le 19 mai 2006
Choix des sujets du baccalauréat, déposé le 19 mai 2006
Non renouvellement des emplois jeunes, déposé le 19 mai 2006
Négociations salariales dans la fonction publique, déposé le 19 mai 2006
Négociations des conventions d'objectifs et de gestion des CAF pour les années 2005 à 2008, déposé le 19 mai 2006
Compensation du coût réel du transfert du RMI, déposé le 19 mai 2006
Situation des centres de soins infirmiers, déposé le 19 mai 2006
Moyens alloués à la génétique porcine, déposé le 19 mai 2006
Fonds d'action sociale des CAF, déposé le 19 mai 2006
Utilisation des drones par les forces de l'ordre, déposé le 19 mai 2006
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2006
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 mai 2006
Création de nouvelles voies de communication entre Lyon et Turin, déposé le 19 mai 2006
Service public de surveillance des plages, déposé le 19 mai 2006
Régime de l'allocation viagère des buralistes, déposé le 19 mai 2006
Droits des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 mai 2006
Contournement par les employeurs de la procédure de déclaration des maladies professionnelles, déposé le 19 mai 2006
Devenir des DPU, déposé le 19 mai 2006
Fiscalité applicable aux "premix", déposé le 19 mai 2006
Evolution des fonctions des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29, déposé le 19 mai 2006
Stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française, déposé le 19 mai 2006
Personnes en situation irrégulière en Savoie, déposé le 19 mai 2006
Politique nationale de la recherche, déposé le 19 mai 2006
Tarification à l'activité (T2A), déposé le 19 mai 2006
Fiscalité applicable aux boissons "premix", déposé le 19 mai 2006
Données chiffrées sur les ZUS dans chaque département, déposé le 19 mai 2006
Simplification de la réglementation du service hygiène et sécurité pour les petites communes, déposé le 19 mai 2006
Prix de cession d'un bien soumis à déclaration d'intention d'aliéner, déposé le 19 mai 2006
Changement de statut du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 19 mai 2006
Statut des ambulanciers du SMUR, déposé le 19 mai 2006
Situation des ambulanciers des services d'urgence, déposé le 19 mai 2006
Centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevance de manifestation aérienne, déposé le 19 mai 2006
Conditions d'exercice de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2006
Conséquences de la prise de position de la SFAR sur les établissements privés, déposé le 19 mai 2006
Délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Statut des praticiens à temps partiel dans les hôpitaux, déposé le 19 mai 2006
Avancement des réalisations autoroutières de l'A 75 et de l'A 750, déposé le 19 mai 2006
Indemnisation de l'ensemble des victimes de la guerre d'Algérie, déposé le 19 mai 2006
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux et régionaux, déposé le 19 mai 2006
Réglementation applicable au déplacement de l'assiette d'un chemin rural, déposé le 19 mai 2006
Droit d'expression de l'opposition municipale, déposé le 19 mai 2006
Accès des parties aux conclusions du commissaire du Gouvernement, déposé le 19 mai 2006
Aides au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, déposé le 19 mai 2006
Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles, déposé le 19 mai 2006
Situation au Proche-Orient, déposé le 19 mai 2006
Maintien de la dotation horaire des établissements d'agronomie de Bar-le-Duc et Verdun, déposé le 19 mai 2006
Sauvegarde du régime local d'assurance des accidents du travail en agriculture et en forêt en Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2006
Réforme du permis de construire, déposé le 19 mai 2006
Avenir des caisses d'allocations familiales (CAF), déposé le 19 mai 2006
Décharge fiscale en cas de vacance d'habitation ou d'exploitation, déposé le 19 mai 2006
Redevance aéronautique et aéroclubs, déposé le 19 mai 2006
Réforme du droit des sûretés, déposé le 19 mai 2006
Taxes destinées à financer la DGAC, déposé le 19 mai 2006
Emprunt européen en faveur du handicap, déposé le 19 mai 2006
Plan d'urgence pour l'emploi du Gouvernement, déposé le 19 mai 2006
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur, déposé le 19 mai 2006
Article 4 de la loi n° 2005-158 et liberté de l'enseignement, déposé le 19 mai 2006
Réforme de l'organisation commune de marché du sucre, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, déposé le 19 mai 2006
Assouplissement des 35 heures pour les travailleurs saisonniers, déposé le 19 mai 2006
Harmonisation européenne en matière de transport routier de marchandises, déposé le 19 mai 2006
Situation statutaire des agents de la filière sociale, déposé le 19 mai 2006
Rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux, déposé le 19 mai 2006
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé, déposé le 19 mai 2006
Situation à venir des centres d'activités aéronautiques sportives et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Inscription sur les listes électorales des co-indivisaires d'un immeuble, déposé le 19 mai 2006
Abandon du projet de redécoupage des circonscriptions législatives, déposé le 19 mai 2006
Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer, déposé le 19 mai 2006
Secret professionnel, déposé le 19 mai 2006
Difficultés rencontrées par les usagers du téléphone mobile dans les zones frontalières du département de la Moselle, déposé le 19 mai 2006
Activités aéronautiques sportives et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Exonération de redevance pour l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Moyens des CAF, déposé le 19 mai 2006
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux immobiliers, déposé le 19 mai 2006
Enseignement de l'italien, déposé le 19 mai 2006
Situation des fonctionnaires officiers de réserve au regard des concours ou sélections, déposé le 19 mai 2006
Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes, déposé le 19 mai 2006
Conséquences de l'augmentation des importations de textile chinois, déposé le 19 mai 2006
Situation des centres de santé infirmiers, déposé le 19 mai 2006
Moyens alloués aux CAF, déposé le 19 mai 2006
Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR, déposé le 19 mai 2006
Usine de traitement des ordures ménagères d'Arrabloy (Loiret), déposé le 19 mai 2006
Garantie minimale pour les conduites d'assainissement et d'adduction d'eau, déposé le 19 mai 2006
Préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes de la Meuse, déposé le 19 mai 2006
Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel, déposé le 19 mai 2006
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2006
Situation préoccupante de l'emploi en Gironde, déposé le 19 mai 2006
Maintien de l'Office national des anciens combattants, déposé le 19 mai 2006
Projet d'arrêté portant sur l'instauration de redevances, déposé le 19 mai 2006
Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités, déposé le 19 mai 2006
Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage, déposé le 19 mai 2006
Application d'un péage pour limiter le trafic international sur l'autoroute A 31, déposé le 19 mai 2006
Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement, déposé le 19 mai 2006
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Nouilly, déposé le 19 mai 2006
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration, déposé le 19 mai 2006
Station marine d'Endoume, déposé le 19 mai 2006
Projet de suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts, déposé le 19 mai 2006
Fiscalité applicable aux achats de poêle à granulés de bois, déposé le 19 mai 2006
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Ecrêtement de la taxe professionnelle, déposé le 19 mai 2006
Modification de la réglementation sur les refuges de montagne, déposé le 19 mai 2006
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur, déposé le 19 mai 2006
Aménagement des coeurs de village, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Dotation "élu local" pour 2005, déposé le 19 mai 2006
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants, déposé le 19 mai 2006
Manque de moyens pour l'accueil scolaire à Paris, déposé le 19 mai 2006
Situation des volontaires internationaux à leur retour en France, déposé le 19 mai 2006
Elections au CFCM et parité, déposé le 19 mai 2006
Exonération de redevance pour l'aviation légère sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 mai 2006
Evaluation de la première journée nationale de solidarité, déposé le 19 mai 2006
Délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Augmentation du fonds national d'action sociale, déposé le 19 mai 2006
Emploi des artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux , déposé le 19 mai 2006
Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT, déposé le 19 mai 2006
Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Convergence européenne dans l'organisation des cycles de formation supérieure, déposé le 19 mai 2006
Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Nuisances sonores sur la commune d'Argancy, déposé le 19 mai 2006
Statut des adjoints des cadres hospitaliers, déposé le 19 mai 2006
Statut des ambulanciers des SMUR, déposé le 19 mai 2006
Législation européenne applicable à la culture des haricots, déposé le 19 mai 2006
Règles de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 19 mai 2006
Français ayant quitté la Côte d'Ivoire pour un autre pays que la France, déposé le 19 mai 2006
Trains interrégionaux (TIR), déposé le 19 mai 2006
Création d'un statut "chaire européenne", déposé le 19 mai 2006
Education des jeunes à l'environnement, déposé le 19 mai 2006
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo, déposé le 19 mai 2006
Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD, déposé le 19 mai 2006
Situation de certains orphelins de guerre, déposé le 19 mai 2006
Indemnisation de l'abattage obligatoire des bovins, déposé le 19 mai 2006
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 mai 2006
Situation des adjoints des cadres hospitaliers, déposé le 19 mai 2006
Taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat, déposé le 19 mai 2006
Dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 mai 2006
Suppression de l'enseignement de l'italien au lycée Poncelet de Saint-Avold, déposé le 19 mai 2006
Informations publicitaires sur des panneaux électroniques dans la rue, déposé le 19 mai 2006
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique, déposé le 19 mai 2006
Pêche de loisir, déposé le 19 mai 2006
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT), déposé le 19 mai 2006
Situation des veuves non pensionnées d'anciens combattants, déposé le 19 mai 2006
Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR, déposé le 19 mai 2006
Attribution de l'ICHN aux agriculteurs pluriactifs, déposé le 19 mai 2006
Activités aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Quantités d'alcool déclarées par département, déposé le 19 mai 2006
Création d'une commission nationale sur l'avenir de l'enseignement supérieur, déposé le 19 mai 2006
Panier de soins de la CMUC, déposé le 19 mai 2006
Demande de prorogation de la CMU, déposé le 19 mai 2006
Situation des entreprises du paysage, déposé le 19 mai 2006
Situation budgétaire des établissements hospitaliers, déposé le 19 mai 2006
Statistiques sur les communautés urbaines et d'agglomération, déposé le 19 mai 2006
Moyens de lutte contre la drogue, déposé le 19 mai 2006
Implantation des caisses du RSI, déposé le 19 mai 2006
Protection des bailleurs, déposé le 19 mai 2006
Anciens prisonniers du camp de Tambow, déposé le 19 mai 2006
Stèle à la mémoire des membres de l'OAS, déposé le 19 mai 2006
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 19 mai 2006
Politique de protection des terres agricoles, déposé le 19 mai 2006
Permis de construire suite à l'incendie partiel d'une maison en zone agricole non constructible, déposé le 19 mai 2006
Convention d'objectifs et de gestion , déposé le 19 mai 2006
Assurance de bâtiments contenant de l'amiante, déposé le 19 mai 2006
Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, déposé le 19 mai 2006
Lutte contre la traite des êtres humains, déposé le 19 mai 2006
Réglementation de la pêche de loisir, déposé le 19 mai 2006
Projet de budget pour les anciens combattants dans le cadre de la LOLF, déposé le 19 mai 2006
Convention d'objectif et de gestion, déposé le 19 mai 2006
Emploi de personnes handicapées par les collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2006
Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation., déposé le 19 mai 2006
Publication du décret d'application de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 19 mai 2006
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Situation de la CAF de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 mai 2006
Insuffisance de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 sur la fin de vie, déposé le 19 mai 2006
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 du 25 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, déposé le 19 mai 2006
Politique budgétaire en faveur des orgues, déposé le 19 mai 2006
Avenir de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), déposé le 19 mai 2006
Incidence des prêts à taux zéro sur la taxe locale d'équipement, déposé le 19 mai 2006
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant, déposé le 19 mai 2006
Gestion d'un dépôt de pneus usagés, déposé le 19 mai 2006
Point de départ du délai de notification de l'avis de la Commission nationale du débat public, déposé le 19 mai 2006
Lieu d'implantation d'un lotissement aéronautique, déposé le 19 mai 2006
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation, déposé le 19 mai 2006
Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière, déposé le 19 mai 2006
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisirs, déposé le 19 mai 2006
Crise du logement social en Martinique, déposé le 19 mai 2006
Reconnaissance du caractère alimentaire du sel marin artisanal, déposé le 19 mai 2006
Décrets d'application de la loi créant " l'ordre des masseurs kinésithérapeutes", déposé le 19 mai 2006
Manifestations de lycéens, déposé le 19 mai 2006
Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Gestion de la carte de famille nombreuse, déposé le 19 mai 2006
Représentativité des agents au sein des CTP et des CHS, déposé le 19 mai 2006
Avenir de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Conséquences de l'application de la réglementation relative à la CMU pour la chirurgie dentaire, déposé le 19 mai 2006
Forfait communal, déposé le 19 mai 2006
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane, déposé le 19 mai 2006
Réglementation européenne applicable aux producteurs de haricots, déposé le 19 mai 2006
Situation des entreprises alimentaires, déposé le 19 mai 2006
Activités aéronautiques sportives et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Consommation de psychotropes, déposé le 19 mai 2006
Situation des chercheurs étrangers au regard de l'assurance chômage, déposé le 19 mai 2006
FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux, déposé le 19 mai 2006
Introduction du doctorat dans les diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique, déposé le 19 mai 2006
Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne, déposé le 19 mai 2006
Aides de l'Etat et génétique porcine, déposé le 19 mai 2006
Lutte contre la consommation de psychotropes, déposé le 19 mai 2006
Ventes sur le domaine public, déposé le 19 mai 2006
Dévolution du nom de famille aux enfants ayant un des deux parents décédé ou déchu de l'autorité parentale, déposé le 19 mai 2006
Paiement de droits d'auteur par les bénéficiaires d'une antenne parabolique collective, déposé le 19 mai 2006
Conséquences de l'arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes en médecine, déposé le 19 mai 2006
Écarts de population entre les cantons d'un même département, déposé le 19 mai 2006
Situation des associations d'insertion, déposé le 19 mai 2006
Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, déposé le 19 mai 2006
Service public de surveillance des plages, déposé le 19 mai 2006
Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Contrats d'assurance vie ou d'assurance décès en déshérence, déposé le 19 mai 2006
Développement de la filière oléicole, déposé le 19 mai 2006
Situation du transport routier de marchandises, déposé le 19 mai 2006
Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans, déposé le 19 mai 2006
Rôle des contrôles d'organismes payeurs, déposé le 19 mai 2006
Fonds européen de financement des infrastructures universitaires, déposé le 19 mai 2006
Budget de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2006
Enseignement civique, juridique et social au lycée, déposé le 19 mai 2006
Moyens attribués aux CAF, déposé le 19 mai 2006
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France, déposé le 19 mai 2006
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines, déposé le 19 mai 2006
Allocation temporaire de cessation d'activité des enseignants agricoles, déposé le 19 mai 2006
Apport d'immeubles entre associations et droit de préemption , déposé le 19 mai 2006
Communication au maire du procès-verbal d'infraction aux règles du permis de construire, déposé le 19 mai 2006
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires, déposé le 19 mai 2006
Politique européenne en matière de sécurité aérienne, déposé le 19 mai 2006
Situation des contrats d'agriculture durable dans le département du Pas-de Calais, déposé le 19 mai 2006
Régime social des indépendants, déposé le 19 mai 2006
Conséquences pour les petites communes rurales de la suppression du FNDAE, déposé le 19 mai 2006
Autorisation préalable de la CDEC pour le changement d'enseigne commerciale, déposé le 19 mai 2006
Organisation des prochaines élections, déposé le 19 mai 2006
Redevances applicables à l'aviation sportive, déposé le 19 mai 2006
Seuil nécessitant une procédure formalisée de comparaison des offres, déposé le 19 mai 2006
Difficultés de mise en oeuvre de la directive Euratum, déposé le 19 mai 2006
Modernisation des réglementations télécoms en Afrique francophone, déposé le 19 mai 2006
Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Situation de la spécialité d'anesthésie-réanimation chirurgicale, déposé le 19 mai 2006
Situation politique au Cambodge, déposé le 19 mai 2006
Impact des redevances aéronautiques sur l'aviation sportive et de loisirs, déposé le 19 mai 2006
Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves, déposé le 19 mai 2006
Convention d'objectifs et de gestion 2004/2008 de la CNAF, déposé le 19 mai 2006
Exercice d'activités commerciales par un EPIC municipal, déposé le 19 mai 2006
Tribunal administratif de renvoi, déposé le 19 mai 2006
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain, déposé le 19 mai 2006
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence, déposé le 19 mai 2006
Devenir du campus des métiers prévu à Bobigny, déposé le 19 mai 2006
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 mai 2006
Publication du décret relatif à la mise en oeuvre du DIF ( Droit individuel à la formation), déposé le 19 mai 2006
Français de l'étranger retraités : certificats de vie, déposé le 19 mai 2006
Conditions d'inscription des fonctionnaires territoriaux sur la liste d'aptitude, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Coût de la campagne référendaire, déposé le 19 mai 2006
Patrimoine immobilier des centres de vacances d'enfants, déposé le 19 mai 2006
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994, déposé le 19 mai 2006
Participation des hôpitaux militaires à la gestion du service des urgences, déposé le 19 mai 2006
Surconsommation de psychotropes, déposé le 19 mai 2006
Enquête communautaire sur le coût de la main-d'oeuvre, déposé le 19 mai 2006
Conseil d'organisation de l'emploi, déposé le 19 mai 2006
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées, déposé le 19 mai 2006
Exonération des redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Recouvrement des charges de copropriété, déposé le 19 mai 2006
Situation du transport routier français, déposé le 19 mai 2006
Répression envers la presse en Algérie, déposé le 19 mai 2006
Non-extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive, déposé le 19 mai 2006
Réexamen de la mise à deux fois trois voies de l'A 31, déposé le 19 mai 2006
Incidents lors de la Fête de la musique, déposé le 19 mai 2006
Lutte contre les délocalisations, déposé le 19 mai 2006
Excès de vitesse des automobilistes étrangers, déposé le 19 mai 2006
Comptabilisation des morts par accidents de la route, déposé le 19 mai 2006
Projet de directive Bolkestein, déposé le 19 mai 2006
Dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral, déposé le 19 mai 2006
Délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Statut des médecins territoriaux, déposé le 19 mai 2006
Distributeurs automatiques dans les écoles, déposé le 19 mai 2006
Conditions de délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier, déposé le 19 mai 2006
Exemption de taxe pour la consultation de la documentation électronique en faveur des bibliothèques universitaires, déposé le 19 mai 2006
Financements des structures d'accueil et des maisons spécialisées dans le département de l'Hérault, déposé le 19 mai 2006
Paiement mensuel des rentes d'accidents du travail, déposé le 19 mai 2006
Gestion des cartes électorales, déposé le 19 mai 2006
Transmission au contrôle de légalité d'un marché passé sans formalité préalable, déposé le 19 mai 2006
Droit d'accès à sa propriété du riverain d'un parking municipal, déposé le 19 mai 2006
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain, déposé le 19 mai 2006
Réaménagement de la TACA, déposé le 19 mai 2006
Instruction des demandes de certificat de nationalité, déposé le 19 mai 2006
Suppression de l'année de CPEM pour les masseurs kinésithérapeutes, déposé le 19 mai 2006
Conséquences d'une renégociation de la convention franco-belge de 1964 pour les travailleurs frontaliers, déposé le 19 mai 2006
Prise en charge des jeunes par les ALE, déposé le 19 mai 2006
Réduction des mesures d'aides pour l'agriculture de montagne, déposé le 19 mai 2006
Contrats de plan État-région, déposé le 19 mai 2006
Travaux d'intérêt général, déposé le 19 mai 2006
Moyens des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mai 2006
Pratique instrumentale dans le milieu scolaire élémentaire, déposé le 19 mai 2006
Encadrement des blogs lycéens sur Internet, déposé le 19 mai 2006
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, déposé le 19 mai 2006
Aides sociales aux étudiants, déposé le 19 mai 2006
Valeur juridique de la fixation du nombre de députés à deux minimum par département, déposé le 19 mai 2006
Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne, déposé le 19 mai 2006
Extension de l'unité de vie d'Ennery, déposé le 19 mai 2006
Statut des ambulanciers des SMUR, déposé le 19 mai 2006
Diminution des postes de maîtres nageurs sauveteurs des CRS, déposé le 19 mai 2006
Situation des centres de soins infirmiers, déposé le 19 mai 2006
Transfert des personnels TOS, déposé le 19 mai 2006
Réhabilitation des décharges intercommunales et aides aux collectivités, déposé le 19 mai 2006
Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005, déposé le 19 mai 2006
Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires, déposé le 19 mai 2006
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires "santé" et "dépendance", déposé le 19 mai 2006
Action contre le bruit, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 mai 2006
Expérimentation animale, déposé le 19 mai 2006
Poids maximal autorisé des véhicules routiers, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Zonage foncier dans l'Hérault, déposé le 19 mai 2006
Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe, déposé le 19 mai 2006
Réglementation de la pêche maritime de loisir, déposé le 19 mai 2006
Organisation du ramassage scolaire, déposé le 19 mai 2006
Institut français de Copenhague, déposé le 19 mai 2006
Lutte contre l'hépatite C, déposé le 19 mai 2006
Mise aux normes des usines d'incinération d'ordures ménagères, déposé le 19 mai 2006
Reclassement professionnel dans les entreprises artisanales, déposé le 19 mai 2006
Conditions de commercialisation des médicaments génériques, déposé le 19 mai 2006
Saturation du giratoire de Lauvallières sur la RN 3 à l'est de Metz, déposé le 19 mai 2006
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés, déposé le 19 mai 2006
Réduction des crédits lait montagne, déposé le 19 mai 2006
Calcul des pensions des lieutenants de gendarmerie, déposé le 19 mai 2006
Évolution des budgets des hôpitaux, déposé le 19 mai 2006
Risque de pénurie d'eau et élevage, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Attentes des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres de l'enseignement privé, déposé le 19 mai 2006
Gravité de la situation des viticulteurs, déposé le 19 mai 2006
Versement de la taxe d'apprentissage en troisième à option 6 heures, déposé le 19 mai 2006
Desserte d'une entreprise classée "Seveso 2", déposé le 19 mai 2006
Simplification des règles comptables applicables aux associations, déposé le 19 mai 2006
Délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Difficultés rencontrées par les transporteurs routiers, déposé le 19 mai 2006
Non extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Contrôles de sécurité des outils mécaniques utilisés par les apprentis mineurs, déposé le 19 mai 2006
Carte d'assuré social, déposé le 19 mai 2006
Réglementation européenne applicable à la filière du haricot, déposé le 19 mai 2006
Menaces sur la pêche aux filets, déposé le 19 mai 2006
Situation en Côte d'Ivoire, déposé le 19 mai 2006
Maladie de Parkinson, déposé le 19 mai 2006
Statistiques sur le nombre de TIG, déposé le 19 mai 2006
Droits et obligations des agriculteurs producteurs de farine, déposé le 19 mai 2006
Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique, déposé le 19 mai 2006
Verbalisation des infractions sanitaires, déposé le 19 mai 2006
Financement du service hospitalier public, déposé le 19 mai 2006
Situation des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2006
Délégation du contingent préfectoral aux communes, déposé le 19 mai 2006
Plan de lutte contre une pandémie grippale, déposé le 19 mai 2006
EHPAD : prise en charge du petit matériel médical, déposé le 19 mai 2006
Définition de l'intérêt communautaire, déposé le 19 mai 2006
Desserte des gares du TGV-Est, déposé le 19 mai 2006
Valorisation de la filière forestière ligérienne, déposé le 19 mai 2006
Vente de l'emprise d'un chemin rural inscrit au plan départemental des chemins de randonnée, déposé le 19 mai 2006
Entretien des chemins ruraux, déposé le 19 mai 2006
Budget des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2006
Organisations de producteurs, déposé le 19 mai 2006
Situation des établissements de santé à but non lucratif, déposé le 19 mai 2006
Circulation des cycles, déposé le 19 mai 2006
Mentions figurant sur les timbres poste, déposé le 19 mai 2006
Voiries d'intérêt communautaire, déposé le 19 mai 2006
Revalorisation de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 mai 2006
Pérennité des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, déposé le 19 mai 2006
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI), déposé le 19 mai 2006
Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche, déposé le 19 mai 2006
Toxicité de certains mélanges de pesticides, déposé le 19 mai 2006
Réforme du foncier non bâti, déposé le 19 mai 2006
Publication des demandes de démolition de constructions illégales, déposé le 19 mai 2006
Situation des droits de l'enfant au Brésil, déposé le 19 mai 2006
Déclarations d'impôts, déposé le 19 mai 2006
Centres de rétention, déposé le 19 mai 2006
Politique de l'emploi, déposé le 19 mai 2006
Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), déposé le 19 mai 2006
Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications, déposé le 19 mai 2006
Aviation sportive et de loisir et redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Carte d'identité électronique sécurisée, déposé le 19 mai 2006
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires, déposé le 19 mai 2006
Nouvelle bonification indiciaire, déposé le 19 mai 2006
Attribution de titres-restaurant aux agents publics, déposé le 19 mai 2006
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile, déposé le 19 mai 2006
Classification des emplois en catégorie active, déposé le 19 mai 2006
Services sociaux des établissements hospitaliers, déposé le 19 mai 2006
Réduction de la consommation de psychotropes, déposé le 19 mai 2006
Retraites des personnes invalides, déposé le 19 mai 2006
Droits d'inscription VAE pour les fonctionnaires, déposé le 19 mai 2006
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages, déposé le 19 mai 2006
Groupe d'intérêt public (GIP) chargé de la gestion du dossier médical personnel (DMP), déposé le 19 mai 2006
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 mai 2006
Observatoire de la santé des vétérans, déposé le 19 mai 2006
Durée de fermeture du tunnel du Fréjus, déposé le 19 mai 2006
Rétroactivité de la bonification pour enfants des retraites des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2006
Situation du délégué général à l'armement, déposé le 19 mai 2006
Mise en oeuvre du plan santé au travail, déposé le 19 mai 2006
Mariages mixtes à l'étranger, déposé le 19 mai 2006
Revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées, déposé le 19 mai 2006
Surconsommation de psychotropes, déposé le 19 mai 2006
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2006
Surconsommation d'acides gras, déposé le 19 mai 2006
Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle, déposé le 19 mai 2006
Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale, déposé le 19 mai 2006
Assainissement collectif des communes, déposé le 19 mai 2006
Cotisations sociales des chercheurs étrangers, déposé le 19 mai 2006
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 mai 2006
Situation des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2006
Droits des praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 mai 2006
Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM , déposé le 19 mai 2006
Possibilités de cofinancement européen des postes "emplois-jeunes", déposé le 19 mai 2006
Conditions d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Actualisation des adresses des Français hors de France, déposé le 19 mai 2006
Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques, déposé le 19 mai 2006
Création d'un label d'université européenne, déposé le 19 mai 2006
Évaluation des soins, déposé le 19 mai 2006
Mise en place d'un crédit d'impôt-création, déposé le 19 mai 2006
Application de la surtaxe "premix" aux nouveaux "prêts à boire" à base de vin, déposé le 19 mai 2006
Statut de l'apprenti dans l'espace européen, déposé le 19 mai 2006
Suppression du lundi de Pentecôte et aide aux personnes âgées, déposé le 19 mai 2006
Avenir de l'ONAC, déposé le 19 mai 2006
Calcul du plafond des indemnités des élus, déposé le 19 mai 2006
Difficultés de la viticulture, déposé le 19 mai 2006
Situation des ambulanciers des SMUR, déposé le 19 mai 2006
Calendrier électoral pour 2007, déposé le 19 mai 2006
Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire, déposé le 19 mai 2006
Paiement des droits de succession dus par le conjoint survivant, déposé le 19 mai 2006
Convention d'objectifs et de gestion (COG), déposé le 19 mai 2006
Réévaluation des aides au logement, déposé le 19 mai 2006
Service intercommunal de soins et d'aides à domicile, déposé le 19 mai 2006
Situation des établissements accueillant des personnes handicapées, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Perspectives d'avenir pour les établissements d'enseignement supérieur privé, déposé le 19 mai 2006
Redevances applicables à l'aviation sportive, déposé le 19 mai 2006
Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours de l'IRA et de l'ENA, déposé le 19 mai 2006
Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevance aéronautique, déposé le 19 mai 2006
Contrats d'agriculture durable dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 mai 2006
Restauration en milieu hospitalier, déposé le 19 mai 2006
Nouvelles redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2006
Textes applicables aux équipements sportifs de type tyroliennes, déposé le 19 mai 2006
Situation des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
Circulation des bicyclettes sur la voie publique, déposé le 19 mai 2006
Réglementation spécifique pour les utilisateurs de rollers, déposé le 19 mai 2006
Devenir des activités aéronautiques sportives et de loisirs, déposé le 19 mai 2006
Redevances applicables à l'aviation sportive, déposé le 19 mai 2006
Difficultés des médecins anesthésistes-réanimateurs, déposé le 19 mai 2006
Catastrophes naturelles, déposé le 19 mai 2006
Modification du financement des soins à domicile, déposé le 19 mai 2006
Importations de textile chinois, déposé le 19 mai 2006
Etablissements sociaux et médico-sociaux de la branche UNIFED sous compétence de l'État, déposé le 19 mai 2006
Attribution du droit à paiement unique (DPU) aux producteurs de filières spécialisées en difficulté, déposé le 19 mai 2006
Redynamisation des zones concernées par la maladie de la sharka, déposé le 19 mai 2006
Projet de redevances aéronautiques et aviation sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Fascicule de l'AFNOR sur le commerce équitable, déposé le 19 mai 2006
Situation des chantiers de restauration des monuments historiques, déposé le 19 mai 2006
Création d'une nouvelle redevance sur l'aviation légère sportive et de loisir, déposé le 19 mai 2006
Adaptation de la législation du travail, déposé le 19 mai 2006
Choix des sujets du baccalauréat, déposé le 19 mai 2006
Moyens financiers des CAF pour 2005-2008, déposé le 19 mai 2006
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la surveillance des plages, déposé le 19 mai 2006
Mise en péril du financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2006
Baisse de la dotation d'heures d'aide ménagère à domicile, déposé le 19 mai 2006
Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux, déposé le 19 mai 2006
Statut des ambulanciers des SMUR, déposé le 19 mai 2006
Délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2006
TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural, déposé le 19 mai 2006
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique, déposé le 19 mai 2006
Contrôle par le maire de l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal, déposé le 19 mai 2006
Pensions de veuf ou veuve relevant du droit local d'assurance vieillesse, déposé le 19 mai 2006
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance, déposé le 19 mai 2006
TVA applicable aux travaux d'entretien des bâtiments et de l'équipement dans les immeubles d'habitation de plus de deux ans, déposé le 19 mai 2006
Avenir du taux de TVA réduit à 5,5%, déposé le 19 mai 2006
Règles applicables à la pêche maritime de loisir, déposé le 19 mai 2006
Directive-cadre européenne sur l'eau, déposé le 19 mai 2006
Transfert de la gestion des routes aux départements, déposé le 19 mai 2006
Traitement des dystonies musculaires, déposé le 19 mai 2006
Situation du fonds de compensation du site de la vie autonome de l'Hérault, déposé le 19 mai 2006
Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 avril 2006
Devenir des Journaux officiels, déposé le 19 avril 2006
Français aux USA : mode d'évaluation des biens immobiliers pour le calcul des bourses, déposé le 19 avril 2006
Statut du fermage dans les départements d'outre-mer, déposé le 19 avril 2006
Cession des droits à paiement dans le cadre de la réforme de la PAC, déposé le 19 avril 2006
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 avril 2006
Entretien des monuments historiques, déposé le 19 avril 2006
Place limitée de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Place limitée de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Place de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Recyclage des boues, déposé le 19 avril 2006
Inégalité choquante entre le taux d'intérêt exigé par le fisc en cas de retard de paiement d'un contribuable de bonne foi et le taux versé en cas de retard de paiement par le fisc (2,27 %), déposé le 19 avril 2006
Contrôle de l'inspection du travail et préservation du statut de l'intermittence du spectacle, déposé le 19 avril 2006
Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion, déposé le 19 avril 2006
Financement des grands projets de ville, déposé le 19 avril 2006
Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal, déposé le 19 avril 2006
Situation des personnels hospitalo-universitaires, déposé le 19 avril 2006
Réchauffement climatique, déposé le 19 avril 2006
Pensions des veuves d'anciens combattants, déposé le 19 avril 2006
Situation des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), déposé le 19 avril 2006
Difficultés d'interprétation de l'article L. 413-3 du code de l'environnement pour qualifier les eaux d'un étang, libres ou closes, déposé le 19 avril 2006
Régularisation des marges arrière, déposé le 19 avril 2006
Dématérialisation des procédures des marchés publics, déposé le 19 avril 2006
Réglementation concernant l'ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Conditions de mise en place des dossiers de " révision simplifiée ", déposé le 19 avril 2006
Conséquences du décret n° 2003-543 du 24 juin 2003 relatif aux cours administratives d'appel, déposé le 19 avril 2006
Carences du dispositif d'accueil des animaux en fourrière, déposé le 19 avril 2006
Partage des cendres d'une personne décédée, déposé le 19 avril 2006
Plan d'urgence pour la formation des maîtres nageurs sauveteurs, déposé le 19 avril 2006
Risques représentés pour les PME non cotées par l'obligation d'établir un rapport sur les procédures de contrôle interne, déposé le 19 avril 2006
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 avril 2006
Vaccination contre l'hépatite B pour intégrer le corps des sapeurs-pompiers, déposé le 19 avril 2006
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole, déposé le 19 avril 2006
Mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 19 avril 2006
Situation des kiosquiers parisiens, déposé le 19 avril 2006
Indemnités des calamités agricoles, déposé le 19 avril 2006
Pratiques de la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Perspectives pour les aides éducateurs, déposé le 19 avril 2006
Dispositif de sortie emploi jeune, déposé le 19 avril 2006
Procédure de demande de remise d'indu au titre du RMI, déposé le 19 avril 2006
Ecart croissant entre les salaires les plus élevés et le revenu moyen par ménage, déposé le 19 avril 2006
Situation financière de l'action sociale, déposé le 19 avril 2006
Exigence de bornes à incendie complémentaires lors de l'extension des locaux des entreprises, déposé le 19 avril 2006
Droit de préemption instauré pour les cartes communales, déposé le 19 avril 2006
Prix des métaux, déposé le 19 avril 2006
Projet de loi sur la prévention de la délinquance, déposé le 19 avril 2006
Délibération communale pour une délégation de service public, déposé le 19 avril 2006
Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer, déposé le 19 avril 2006
Projet de rénovation du Grand Palais, déposé le 19 avril 2006
Fermeture du centre d'information " Sources d'Europe ", déposé le 19 avril 2006
Situation des élèves de l'enseignement agricole, déposé le 19 avril 2006
Difficultés fiscales rencontrées par la fédération des maîtres nageurs-sauveteurs (FMNS), déposé le 19 avril 2006
Place limitée de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Eventuelle suppression de la commission des orgues, déposé le 19 avril 2006
Soutien à la filière des biocarburants, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Régime fiscal des majorations de retraite complémentaire pour charges de familles des salariés du groupe des caisses d'épargne, déposé le 19 avril 2006
Versement d'allocations dès le premier enfant, déposé le 19 avril 2006
Maintien du complément de rémunération lors d'un transfert de personnel au CCAS, déposé le 19 avril 2006
Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées, déposé le 19 avril 2006
Interprétation de l'article R. 232-6 du code du travail pour les artisans garagistes, déposé le 19 avril 2006
Difficultés budgétaires du CHU de Besançon, déposé le 19 avril 2006
Tabac : bilan des actions passées et à venir, déposé le 19 avril 2006
Réglementation sur les avantages en nature et frais professionnels pour les personnels de cantines scolaires, déposé le 19 avril 2006
Métier de diététicien, déposé le 19 avril 2006
Transports aériens en Ile-de-France et gêne pour les habitants, déposé le 19 avril 2006
Déforestation en Haïti, déposé le 19 avril 2006
Situation des carrossiers réparateurs, déposé le 19 avril 2006
Transfert des bureaux de la DGCCRF de Valenciennes à Lille, déposé le 19 avril 2006
Programme européen d'aide alimentaire, déposé le 19 avril 2006
Obligations de reclassement des salariés, déposé le 19 avril 2006
Réglementation applicable aux concessions de plage, déposé le 19 avril 2006
La Poste : changements opérationnels et qualité du service, déposé le 19 avril 2006
Paiement des factures d'eau en milieu locatif, déposé le 19 avril 2006
Publication des décrets et arrêtés portant sur l'avortement médicamenteux en ville, déposé le 19 avril 2006
Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger, déposé le 19 avril 2006
Suppression de la Commission nationale du peuplier, déposé le 19 avril 2006
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Bilan des expériences de déréglementation avant l'ouverture du marché européen de l'énergie, déposé le 19 avril 2006
Coût d'inscription aux concours de l'enseignement supérieur, déposé le 19 avril 2006
Redéploiemnt des forces de gendarmerie, déposé le 19 avril 2006
Cession à un département d'un bien appartenant au domaine public d'une commune, déposé le 19 avril 2006
Sécurité lors des baignades, déposé le 19 avril 2006
Parution des décret et arrêté concernant les médecins coordonnateurs, déposé le 19 avril 2006
Offre de soins en santé mentale dans le Nord Cotentin, déposé le 19 avril 2006
Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles, déposé le 19 avril 2006
Perspectives d'évolution des Journaux officiels, déposé le 19 avril 2006
Mise en liquidation de la cristallerie de Hartzviller et plan de soutien à l'industrie du verre et du cristal, déposé le 19 avril 2006
Situation des carrossiers réparateurs, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Régularisation de l'usage des marges arrière, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Sensibilisation aux risques liés aux crédits trop faciles et moralisation de ces pratiques, déposé le 19 avril 2006
Situation du secteur de la récupération textile, déposé le 19 avril 2006
Statut et retraite des fonctionnaires de La Poste, déposé le 19 avril 2006
Attribution de l'indemnité de fonction à l'ensemble des policiers municipaux et ruraux, déposé le 19 avril 2006
Statut de l'agent participant à la gestion du domaine forestier communal, déposé le 19 avril 2006
Aménagement d'un dispositif fiscal pour les rentes survie souscrites par les parents d'enfants handicapés, déposé le 19 avril 2006
Parution des décrets d'application de la loi sur la contraception et l'IVG, déposé le 19 avril 2006
Aides à la construction de bâtiments d'élevage, déposé le 19 avril 2006
Mutualité sociale agricole : simplification des formalités lors des déclarations trimestrielles, déposé le 19 avril 2006
Artisans ruraux : possibilités d'affiliation à la MSA de neuf salariés au lieu des deux, déposé le 19 avril 2006
Couverture AATEXA (assurance accidents des non-salariés agricoles) prévue à l'article L. 752-1 du code rural, déposé le 19 avril 2006
Restauration des monuments historiques, déposé le 19 avril 2006
Voeux de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie, déposé le 19 avril 2006
Délégation des autorisations d'extraction de granulats dans les rivières de montagne, déposé le 19 avril 2006
Economie et consommation : ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Garantie d'un équilibre concurrentiel entre les différentes formes de commerce, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Introduction de l'instruction civique au baccalauréat, déposé le 19 avril 2006
Rééquilibrage de la relation carrossiers/assureurs, déposé le 19 avril 2006
Report de l'ennoyage des mines de fer du sous-bassin Nord, déposé le 19 avril 2006
Augmentation du nombre des décès par noyade, déposé le 19 avril 2006
Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique, déposé le 19 avril 2006
Formation des maîtres nageurs sauveteurs, déposé le 19 avril 2006
Etat des travaux d'un groupe de travail sur la nationalité, déposé le 19 avril 2006
Parution des décrets de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG, déposé le 19 avril 2006
Biens en déshérence dans les banques suisses, déposé le 19 avril 2006
Contrats en cours et ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, déposé le 19 avril 2006
Fermeture du site FACOM de Villeneuve-le-Roi, déposé le 19 avril 2006
Dispositif d'aides en faveur des éleveurs de porcs, déposé le 19 avril 2006
Projet de suppression de la Commission nationale du peuplier, déposé le 19 avril 2006
Situation au regard de la TVA des osiériculteurs vanniers ayant choisi le statut d'agriculteur en entreprise individuelle, déposé le 19 avril 2006
Contrat d'avenir pour les buralistes, déposé le 19 avril 2006
Montant minimum de passation des marchés publics, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Moratoire sur certaines expulsions locatives, déposé le 19 avril 2006
Plan d'urgence pour la natation, déposé le 19 avril 2006
Mise en place des juges de proximité, déposé le 19 avril 2006
Pénurie de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé marseillais, déposé le 19 avril 2006
Réforme de l'assurance maladie, déposé le 19 avril 2006
Réforme des renseignements généraux, déposé le 19 avril 2006
Situation des fonctionnaires français détachés en Italie, déposé le 19 avril 2006
Conséquences pour les agriculteurs de l'ouverture du marché de l'électricité, déposé le 19 avril 2006
Exonération de TVA pour les mises à disposition de personnels infirmiers et aides soignants, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Régulation des marges arrière, déposé le 19 avril 2006
Projet d'évolution des Journaux officiels, déposé le 19 avril 2006
Journaux officiels : projet ADELE et avenir du service public, déposé le 19 avril 2006
Conséquences pour les communes et EPCI de l'assujettissement de France Télécom aux impositions de droit commun, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Conséquences de l'augmentation du prix du carburant sur la profession des VRP, déposé le 19 avril 2006
Fonction de direction des écoles, déposé le 19 avril 2006
Prévention des noyades et apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2006
Rétablissement du dispositif chéquiers conseil, déposé le 19 avril 2006
Création du cadre d'emploi de catégorie A au bénéfice des policiers municipaux, déposé le 19 avril 2006
Redevance d'assainissement, déposé le 19 avril 2006
Associations oeuvrant pour la conservation de la musique populaire, déposé le 19 avril 2006
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté, déposé le 19 avril 2006
Etudes scientifiques contradictoires sur la téléphonie mobile, déposé le 19 avril 2006
Français pensionnés des régimes de retraite africains, déposé le 19 avril 2006
Ratification par la France de la charte européenne de l'autonomie locale, déposé le 19 avril 2006
Date de signature du nouveau décret armagnac, déposé le 19 avril 2006
Retards de versement de l'aide aux bâtiments d'élevage en Creuse, déposé le 19 avril 2006
Statut juridique des étangs, déposé le 19 avril 2006
Fermeture de l'usine Facom de Villeneuve-le-Roi, déposé le 19 avril 2006
Difficultés inhérentes à la cession d'un fonds de commerce par une commune, déposé le 19 avril 2006
Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur, déposé le 19 avril 2006
Amélioration des conditions de transport sur les lignes ferroviaires des Yvelines (Transilien et RER C), déposé le 19 avril 2006
Plan national pour l'apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2006
Manque de médecins hospitaliers en zones rurales, déposé le 19 avril 2006
Français en difficulté en Côte d'Ivoire, déposé le 19 avril 2006
Réforme des Haras nationaux, déposé le 19 avril 2006
Place de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Redevance liée aux droits d'auteur, déposé le 19 avril 2006
Volume d'emballage en plastique faisant l'objet d'un recyclage, déposé le 19 avril 2006
Situation du Comité d'entraide aux Français rapatriés, déposé le 19 avril 2006
Maintien des services de La Poste en zone rurale, déposé le 19 avril 2006
Menace d'extinction des langues anciennes, déposé le 19 avril 2006
Nomination des gardes champêtres, déposé le 19 avril 2006
Compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie concernant la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 avril 2006
Pénurie de vétérinaires en milieu rural, déposé le 19 avril 2006
Etat du château de Noirmoutier-en-l'Ile, déposé le 19 avril 2006
Statut des étangs, déposé le 19 avril 2006
Avenir du service public économique et financier, déposé le 19 avril 2006
Bilan du fonctionnement du Fonds national pour le développement de l'internat scolaire public, déposé le 19 avril 2006
Emploi : amélioration de la cohérence entre le code du travail, les accords collectifs et la jurisprudence, déposé le 19 avril 2006
Limite d'âge pour l'inscription au concours interne de l'ENA, déposé le 19 avril 2006
Application de la loi relative à la résorption de l'emploi précaire, en particulier pour les ingénieurs territoriaux, déposé le 19 avril 2006
Echéance de la couverture du Limousin par le réseau ACROPOL, déposé le 19 avril 2006
Mission sur la fin de vie, déposé le 19 avril 2006
Responsabilités locales, déposé le 19 avril 2006
Gestion des droits à paiement et installations en agriculture, déposé le 19 avril 2006
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement, déposé le 19 avril 2006
Définition des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes, déposé le 19 avril 2006
Evolution des barèmes d'acheminement de l'électricité, déposé le 19 avril 2006
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public, déposé le 19 avril 2006
Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine, déposé le 19 avril 2006
Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint, déposé le 19 avril 2006
Français de l'étranger retraités : certificats de vie, déposé le 19 avril 2006
Réforme de la PAC, déposé le 19 avril 2006
Mention de l'héritage chrétien dans la Constitution européenne, déposé le 19 avril 2006
Levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique, déposé le 19 avril 2006
Préoccupations des planteurs de betteraves, déposé le 19 avril 2006
Flambée du prix de l'acier, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Préoccupations d'un certain nombre de gérants majoritaires de SARL redevables de l'impôt sur les sociétés, déposé le 19 avril 2006
Maintien d'un équilibre entre les différentes formes de commerce, déposé le 19 avril 2006
Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat, déposé le 19 avril 2006
Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église Retonfey, déposé le 19 avril 2006
Mise en place d'un plan d'urgence pour la natation, déposé le 19 avril 2006
Situation des foyers d'hébergement sur Toulouse et la région Midi-Pyrénées, déposé le 19 avril 2006
Pièce rafraîchie dans les établissements pour personnes âgées, déposé le 19 avril 2006
Traitements des dystonies musculaires, déposé le 19 avril 2006
Bilan de l'union linguistique française entre la France et la communauté française de Belgique, déposé le 19 avril 2006
Aide à la presse professionnelle agricole, déposé le 19 avril 2006
Régime social des employeurs conchylicoles et de leurs salariés, déposé le 19 avril 2006
Bilan du plan national chablis en Aquitaine, déposé le 19 avril 2006
Entrée en vigueur du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 avril 2006
Devenir des Archives nationales, déposé le 19 avril 2006
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou eaux closes, déposé le 19 avril 2006
Code des marchés publics, déposé le 19 avril 2006
Marges arrière, déposé le 19 avril 2006
Maintien de l'équilibre concurrentiel entre la grande distribution et le petit commerce indépendant de proximité, déposé le 19 avril 2006
Taux de TVA dans la coiffure, déposé le 19 avril 2006
Encadrement des centres de loisirs sans hébergement, déposé le 19 avril 2006
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 avril 2006
Mise en oeuvre du programme Alzheimer, déposé le 19 avril 2006
Transports aériens dans la Caraïbe, déposé le 19 avril 2006
Conséquences des diminutions des crédits de restauration des monuments historiques, déposé le 19 avril 2006
Maintien des crédits de paiement destinés à la restauration des monuments historiques, déposé le 19 avril 2006
Place limitée de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Place limitée de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Plan d'épargne retraite collectif (PERCO), déposé le 19 avril 2006
Application d'un taux de TVA réduit à la coiffure, déposé le 19 avril 2006
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 206 communes de Saône-et-Loire, déposé le 19 avril 2006
Coopération en matière de renseignement dans l'Union européenne, déposé le 19 avril 2006
Réforme de la filière aquatique, déposé le 19 avril 2006
Prévention des noyades et formation des maîtres nageurs-sauveteurs, déposé le 19 avril 2006
Statut de l'agent du sportif professionnel, déposé le 19 avril 2006
Résultats d'une médiation, déposé le 19 avril 2006
Situation des créanciers chirographaires dans le cadre d'une longue période de réglementation de redressement judiciaire, déposé le 19 avril 2006
Reconnaissance de l'existence du fait syndical local, déposé le 19 avril 2006
Lutte contre les fraudes à la CMU, déposé le 19 avril 2006
Difficultés d'application pour les piscines privées de la loi n° 2003-9, déposé le 19 avril 2006
Avenir du transport routier de marchandises, déposé le 19 avril 2006
Solidarité entre les générations et emploi des jeunes, déposé le 19 avril 2006
Liaison ferroviaire Normandie - vallée de Seine, déposé le 19 avril 2006
Transmission au Parlement du bilan annuel du coût du service public de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2006
Promotion de la méthanisation dans les exploitations agricoles, déposé le 19 avril 2006
Réforme de la loi Galland, déposé le 19 avril 2006
Frais d'obsèques des personnes indigentes, déposé le 19 avril 2006
Inquiétude de l'Association des irrigants des régions méditerranéennes sur le projet d'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires, déposé le 19 avril 2006
Lutte contre l'augmentation des noyades et formation de maîtres nageurs sauveteurs, déposé le 19 avril 2006
Ouverture des magasins le dimanche, déposé le 19 avril 2006
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile, déposé le 19 avril 2006
Polygamie, déposé le 19 avril 2006
Titularisation des personnels contractuels de la fonction publique territoriale, déposé le 19 avril 2006
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou eaux closes, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Surveillance des activités aquatiques, déposé le 19 avril 2006
Difficultés rencontrées par la filière de récupération textile, déposé le 19 avril 2006
Contribution des communes au dispositif de veille et d'alerte en cas de forte chaleur, déposé le 19 avril 2006
Recensement complémentaire : conditions d'homologation des résultats, déposé le 19 avril 2006
Date d'effet de la désignation des délégués à une communauté de communes, déposé le 19 avril 2006
Situation des ménages surendettés, déposé le 19 avril 2006
Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville, déposé le 19 avril 2006
Publication du décret permettant l'IVG en médecine ambulatoire, déposé le 19 avril 2006
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes, déposé le 19 avril 2006
Régime des salariés agricoles : exonérations de charges sociales pour les employeurs à domicile de plus de soixante-dix ans, déposé le 19 avril 2006
Conditions d'abattement des taux de cotisations patronales d'assurances sociales agricoles et d'accident du travail, déposé le 19 avril 2006
Situation des administrateurs de la MSA, déposé le 19 avril 2006
Formation santé accordée aux Comoriens, déposé le 19 avril 2006
Mesures de prévention concernant les poteaux téléphoniques creux constituant de véritables pièges pour la faune, déposé le 19 avril 2006
Statut juridique des étangs, déposé le 19 avril 2006
Protection des paiements à distance effectués par carte bancaire, déposé le 19 avril 2006
Situation des carrossiers réparateurs, déposé le 19 avril 2006
Difficultés des entreprises consommatrices d'acier, déposé le 19 avril 2006
Communication sur support informatique des données cadastrales et fiscales aux communes, déposé le 19 avril 2006
Condition de résidence fiscale de deux années consécutives pour l'exonération de la taxation de la plus-value immobilière, déposé le 19 avril 2006
Formation des diététiciens, déposé le 19 avril 2006
Réglementation relative au travail des apprentis, déposé le 19 avril 2006
Extension des conditions d'attribution de l'ARS tant que les enfants sont à la charge de leur famille, déposé le 19 avril 2006
Difficultés de mise en oeuvre de la loi sur les piscines, déposé le 19 avril 2006
Etude des sols préalable à la délivrance d'un permis de construire, déposé le 19 avril 2006
Programmations en financement PLS pour 2004, déposé le 19 avril 2006
Sécurité des vêtements pour bébés, déposé le 19 avril 2006
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 avril 2006
Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés, déposé le 19 avril 2006
Traitement et transfert de données PNR par des transporteurs aériens aux services compétents, déposé le 19 avril 2006
Taux de TVA réduit pour la coiffure, déposé le 19 avril 2006
Producteurs de salades, déposé le 19 avril 2006
Mention d' " héritage chrétien " dans le préambule de la Constitution européenne, déposé le 19 avril 2006
Entretien des cours d'eau non domaniaux, déposé le 19 avril 2006
Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Grande distribution : marges arrière, déposé le 19 avril 2006
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Réforme de l'assurance maladie (organisation des soins), déposé le 19 avril 2006
Création d'une réserve nationale des droits à paiement, déposé le 19 avril 2006
Mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 19 avril 2006
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2006
Accueil d'un BTS QUIABI par le lycée professionnel régional Méditerranée de Montpellier, déposé le 19 avril 2006
L'alternance au collège, déposé le 19 avril 2006
Réduction des expulsions des locataires de bonne foi des HLM et situation dans le secteur locatif privé, déposé le 19 avril 2006
Audit sur l'entretien général de l'A 31 entre Toul et la frontière luxembourgeoise, déposé le 19 avril 2006
Répartition des charges dans les " résidences services " pour personnes âgées, déposé le 19 avril 2006
Situation des carrossiers réparateurs, déposé le 19 avril 2006
Difficultés d'exploitation de la tomographie à émission de positons, déposé le 19 avril 2006
Affaires étrangères : rythme des mutations de personnel à l'étranger, déposé le 19 avril 2006
Libre circulation des Harkis en Algérie, déposé le 19 avril 2006
Avenir de Sources d'Europe, déposé le 19 avril 2006
Négociations agricoles entre l'Union européenne, le Mercosur et l'OMC, déposé le 19 avril 2006
Conséquences et perspectives des négociations menées par l'Union européenne avec le Mercosur et l'OMC, déposé le 19 avril 2006
Projet de simplification des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires, déposé le 19 avril 2006
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, déposé le 19 avril 2006
Affiliation au régime agricole de l'ensemble des entreprises du secteur agro-alimentaire, déposé le 19 avril 2006
Octroi d'un seul niveau d'abattement commun à tous les salariés en fonction de l'activité principale du groupement d'employeurs, déposé le 19 avril 2006
Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine, déposé le 19 avril 2006
Attribution à certaines veuves d'anciens combattants d'une allocation spécifique au titre de la reconnaissance de la nation, déposé le 19 avril 2006
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2006
Activité du comité du contentieux des enquêtes statistiques, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Mesures de relance de la consommation, déposé le 19 avril 2006
Pratique des marges arrière et remise en cause de la loi Galland, déposé le 19 avril 2006
Situation de ressortissants de la Communauté européenne se prévalant de l'exonération prévue à l'article 150 U II du code général des impôts, déposé le 19 avril 2006
Prochaine rentrée scolaire à Paris, déposé le 19 avril 2006
Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires de la police nationale, déposé le 19 avril 2006
Conditions d'octroi de subventions aux associations, déposé le 19 avril 2006
Diminution de l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif d'aide au logement temporaire, déposé le 19 avril 2006
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés, déposé le 19 avril 2006
Situation réglementaire de la télésurveillance des séances d'hémodyalise, déposé le 19 avril 2006
Difficultés rencontrées par les services d'urgences des hôpitaux, déposé le 19 avril 2006
Mévente de la salade, déposé le 19 avril 2006
Difficultés d'interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement, déposé le 19 avril 2006
Conditions d'attribution de la grande médaille d'or du travail, déposé le 19 avril 2006
Représentation territoriale de l'ANRU dans chaque département, déposé le 19 avril 2006
Changement de statut du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), déposé le 19 avril 2006
Récupération textile, déposé le 19 avril 2006
IVG médicamenteuse en ville, déposé le 19 avril 2006
Manque de places réservées aux IVG dans les hôpitaux et cliniques, déposé le 19 avril 2006
Décrets d'application pour l'IVG médicamenteuse, déposé le 19 avril 2006
Hausse des tarifs des transports collectifs en Ile-de-France, déposé le 19 avril 2006
Projet de constitution européenne, déposé le 19 avril 2006
Taux réduit de TVA appliqué à la coiffure en France, déposé le 19 avril 2006
Caractérisation des étangs, déposé le 19 avril 2006
Conséquences de l'ouverture des marchés de l'énergie pour les collectivités locales, déposé le 19 avril 2006
Réorganisation du Trésor en Loire-Atlantique, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Choix du texte de la version anglaise du baccalauréat pour la section L, déposé le 19 avril 2006
Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets, déposé le 19 avril 2006
Inadaptation aux machines agricoles de l'arrêté du 26 novembre 2003, déposé le 19 avril 2006
Bilan de la création des " points de contact de La Poste " et des " points Poste ", déposé le 19 avril 2006
Libellé du lieu de naissance des Français nés en Algérie ou dans des territoires d'outrer-mer devenus indépendants, déposé le 19 avril 2006
Situation du groupe Tati, déposé le 19 avril 2006
Publication des décrets et arrêtés d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 avril 2006
Publication des décrets d'application des dispositions sur la contraception et l'IVG médicamenteuse, déposé le 19 avril 2006
Taxe due par les entreprises de transport public desservant un " Grand Site de France ", déposé le 19 avril 2006
Modification de la réglementation régissant l'acquisition et l'investissement forestiers, déposé le 19 avril 2006
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement : caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes, déposé le 19 avril 2006
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes, déposé le 19 avril 2006
Conséquences des événements de Côte d'Ivoire en matière de domiciliation fiscale, déposé le 19 avril 2006
Création d'un statut d'enseignant de religion du premier degré en Alsace-Moselle, déposé le 19 avril 2006
Femmes étrangères victimes de violences, déposé le 19 avril 2006
Situation des médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire, déposé le 19 avril 2006
Difficultés de financement rencontrées par les ambulanciers privés, déposé le 19 avril 2006
Application du décret n° 2002-796 relatif à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 avril 2006
Délocalisation en Chine de l'industrie de la chaussure, déposé le 19 avril 2006
Décrets d'application sur l'IVG, déposé le 19 avril 2006
Fermeture de l'unité de la police de l'air et des frontières de Melles, déposé le 19 avril 2006
Réglementation de l'urbanisme commercial, déposé le 19 avril 2006
Etat du château de Noirmoutier-en-l'Île, déposé le 19 avril 2006
Conditions d'exploitation des carrières au regard de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 19 avril 2006
Paiement d'une redevance à la SACEM au titre des droits d'auteur par les chambres d'hôtes, déposé le 19 avril 2006
Formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, déposé le 19 avril 2006
Règle du COS dans les PLU, déposé le 19 avril 2006
Prise en compte des petites communes rurales dans le nouveau mode de recensement, déposé le 19 avril 2006
Plan d'urgence pour la natation, déposé le 19 avril 2006
Effets de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de la pêche maritime et des élevages marins, déposé le 19 avril 2006
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Discrimination positive, déposé le 19 avril 2006
Pensions de réversion, déposé le 19 avril 2006
Prévention de noyades et apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2006
Plan national pour l'apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2006
Renforcement de l'apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2006
Mise en place des juges de proximité, déposé le 19 avril 2006
Situation de l'OPAC de la ville d'Aix-en-Provence, déposé le 19 avril 2006
Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville, déposé le 19 avril 2006
Equipement des établissements hospitaliers de pompes à morphine, déposé le 19 avril 2006
Maintien des agences postales en zone rurale, déposé le 19 avril 2006
Réglementation des associations syndicales de propriétaires, déposé le 19 avril 2006
Conditions d'attribution de la croix des combattants volontaires, déposé le 19 avril 2006
Commémoration des victimes de la guerre d'Algérie, déposé le 19 avril 2006
Récompenses aux personnes oeuvrant dans le cadre de la réserve citoyenne, déposé le 19 avril 2006
Imputation des frais accessoires à certaines dépenses d'immobilisation réalisées par des collectivités locales, déposé le 19 avril 2006
Situation des professionnels de la carrosserie automobile, déposé le 19 avril 2006
Réouverture au trafic voyageur de la section de voie ferrée entre Reims et Saint-Hilaire, déposé le 19 avril 2006
Conséquences pénales pour les maires de la réforme du code des marchés publics, déposé le 19 avril 2006
Réglementation applicable aux concessions de plage, déposé le 19 avril 2006
Législation du téléchargement d'oeuvres musicales par les internautes, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Situation du département de science politique de l'université Paris-I, déposé le 19 avril 2006
Hauteur des postes d'accès aux bus et wagons pour les personnes âgées ou handicapées, déposé le 19 avril 2006
Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie, déposé le 19 avril 2006
Installation à demeure de caravanes de gens du voyage, déposé le 19 avril 2006
Plan national de l'apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2006
Rééquilibrage de la relation carrossier/assureur, déposé le 19 avril 2006
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 avril 2006
Traité international sur le commerce des armes, déposé le 19 avril 2006
Situation des horticulteurs et pépiniéristes au regard des autorisations d'exploitations commerciales, déposé le 19 avril 2006
Extension aux conjoints collaborateurs et aides familiaux des conditions d'affiliation au régime de l'assurance vieillesse complémentaire, déposé le 19 avril 2006
Traitement fiscal équitable appliqué aux fratries, déposé le 19 avril 2006
Application de la loi Galland, déposé le 19 avril 2006
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Devenir de la filière de récupération textile, déposé le 19 avril 2006
Annexes des plans locaux d'urbanisme, déposé le 19 avril 2006
Menace d'actes terroristes, déposé le 19 avril 2006
Plan national pour l'apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2006
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour le commerce de détail, déposé le 19 avril 2006
Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire, déposé le 19 avril 2006
Allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 19 avril 2006
Révision des critères de l'accès à la couverture maladie universelle, déposé le 19 avril 2006
Programme ACP numérique, déposé le 19 avril 2006
Préservation de la diversité génétique aviaire, déposé le 19 avril 2006
Place de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Prévention des risques et contrôle des installations de stockage et de traitement des déchets, déposé le 19 avril 2006
Sûreté des aéroports, déposé le 19 avril 2006
Carte d'identité obligatoire et création d'un registre national d'identité biométrique, déposé le 19 avril 2006
Dispositif relatif à l'emploi des personnes handicapées dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, déposé le 19 avril 2006
Réforme de la médecine du travail, déposé le 19 avril 2006
Progression de l'obésité en particulier chez les jeunes enfants, déposé le 19 avril 2006
Gynécologie médicale, déposé le 19 avril 2006
Transfert de vols vers l'aéroport d'Orly, déposé le 19 avril 2006
Reclassement du personnel de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo (Haute-Corse), déposé le 19 avril 2006
Emploi des pesticides, déposé le 19 avril 2006
Taxe sur les spectacles, déposé le 19 avril 2006
Hausse considérable du prix de l'acier, déposé le 19 avril 2006
Maintien d'un pôle fort de recherche sur les anti-infectieux, déposé le 19 avril 2006
Fonctionnement des IUFM, déposé le 19 avril 2006
Conséquences de la hausse de l'acier pour les professionnels du bâtiment, déposé le 19 avril 2006
Délais de réalisation des aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 avril 2006
Mise en place des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, déposé le 19 avril 2006
Augmentation des arrêts de travail, déposé le 19 avril 2006
Mesures de défiscalisation en faveur des résidences de tourisme créées sur des zones rurales sensibles, déposé le 19 avril 2006
Situation de l'enseignement agricole, déposé le 19 avril 2006
Transfert d'activité de Roissy à Orly, déposé le 19 avril 2006
Présence des services publics de proximité en milieu rural, déposé le 19 avril 2006
RMI/RMA, déposé le 19 avril 2006
Inquiétudes des producteurs d'éthanol agricole face à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, déposé le 19 avril 2006
Conséquences du dispositif provisoire de mensualisation des retraites agricoles, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Bâtiment et travaux publics, déposé le 19 avril 2006
Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques ", déposé le 19 avril 2006
Modification de la législation relative à la création de casinos, déposé le 19 avril 2006
Récupération par une commune des frais d'entretien des foires et marchés auprès des occupants temporaires, déposé le 19 avril 2006
Recrudescence des noyades, déposé le 19 avril 2006
Fonctions de direction en centres de vacances et de loisirs, déposé le 19 avril 2006
Validation des acquis de l'expérience pour les aides-soignants, déposé le 19 avril 2006
Budget de l'Europe, déposé le 19 avril 2006
Importations d'ail en provenance de Chine, déposé le 19 avril 2006
Augmentation des coûts pour les communes relatifs à l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, déposé le 19 avril 2006
Mesures en faveur des PME-PMI touchées par l'augmentation du prix des métaux, déposé le 19 avril 2006
Escroqueries aux gains pratiquées par courrier, déposé le 19 avril 2006
Pratiques commerciales de la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Avis rendu par l'AFSSA sur la collation matinale à l'école, déposé le 19 avril 2006
Élus en situation de handicap, déposé le 19 avril 2006
Information des assurés sur leurs futurs droits à la retraite, déposé le 19 avril 2006
Evaluation des actions entreprises pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 avril 2006
Publication des textes d'application de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG, déposé le 19 avril 2006
Protection des populations de Bukavu en République démocratique du Congo, déposé le 19 avril 2006
Négociations agricoles au sein de l'OMC, déposé le 19 avril 2006
Avenir du livre, déposé le 19 avril 2006
Fonctionnement du nouveau centre d'archives nationales, déposé le 19 avril 2006
Prise en compte des compétences et de l'ancienneté des intermittents du spectacle dans les recrutements nationaux par concours, déposé le 19 avril 2006
Réglementation de l'élimination des pneumatiques usagés, déposé le 19 avril 2006
Remise en cause des dispositions de la loi Galland, déposé le 19 avril 2006
Préoccupations du commerce de détail et de l'artisanat au regard des mesures de relance de la consommation, déposé le 19 avril 2006
Conséquences pour les entreprises de l'augmentation de la TACA, déposé le 19 avril 2006
Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville, déposé le 19 avril 2006
Publication des décrets d'application des dispositions relatives à l'IVG médicamenteuse de la loi du 4 juillet 2001, déposé le 19 avril 2006
Renouvellement du Conseil économique et social, déposé le 19 avril 2006
Préservation du service public d'édition des normes juridiques assuré par les Journaux officiels, déposé le 19 avril 2006
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce, déposé le 19 avril 2006
Projet d'ordonnance portant actualisation et simplification des dispositions applicables aux associations syndicales autorisées (ASA), déposé le 19 avril 2006
Maîtrise de la surpopulation des animaux de compagnie, déposé le 19 avril 2006
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement, déposé le 19 avril 2006
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement, déposé le 19 avril 2006
Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs, déposé le 19 avril 2006
Situation au regard des charges publiques des unions d'économie sociale (UES) oeuvrant pour l'insertion par le logement, déposé le 19 avril 2006
Interprétation de l'article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 avril 2006
Vérification de l'identité par les services de l'état civil lors des demandes de mariage, déposé le 19 avril 2006
Réglementation relative à la distribution sur la voie publique de journaux, déposé le 19 avril 2006
Enrichissement de la loi du 24 mai 1951 et formation de maîtres nageurs sauveteurs, déposé le 19 avril 2006
Relations entre les carrossiers réparateurs et les assureurs, déposé le 19 avril 2006
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 avril 2006
Interdiction du Gaucho, déposé le 19 avril 2006
Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements, déposé le 19 avril 2006
Parution du décret d'application concernant les retraites agricoles et le rachat des années d'aide familiale, déposé le 19 avril 2006
Retraite agricole : revendications des anciens exploitants des régions de Bourgogne et Franche-Comté, déposé le 19 avril 2006
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie, déposé le 19 avril 2006
Révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation, déposé le 19 avril 2006
Réforme de la péréquation des ressources entre collectivités dans le cadre de la DGF, déposé le 19 avril 2006
Restauration des monuments historiques, déposé le 19 avril 2006
Situation fiscale des commissaires enquêteurs, déposé le 19 avril 2006
Régularisation de la pratique des marges arrière, déposé le 19 avril 2006
Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne, déposé le 19 avril 2006
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2006
Enregistrement audiovisuel des débats judiciaires, déposé le 19 avril 2006
Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile, déposé le 19 avril 2006
Information concernant les questions européennes, déposé le 19 avril 2006
Difficultés de l'élevage porcin, déposé le 19 avril 2006
Regroupement des dispositifs d'exonération existant pour les employeurs et gestion par les CMSA, déposé le 19 avril 2006
Conséquences de la levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique, déposé le 19 avril 2006
Décret n° 2000-594 du 29 juin 2000, déposé le 19 avril 2006
Place du cinéma européen sur les chaînes généralistes, déposé le 19 avril 2006
Politique en faveur des petits commerçants et artisans, déposé le 19 avril 2006
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2006
Conséquences financières de la dématérialisation du cadastre, déposé le 19 avril 2006
Mise en application de la convention STCW-95 relative aux titres de formation maritime concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 avril 2006
Indemnisation des frais de déplacement des agents non titulaires et des salariés de droit privé lors des préparations à concours relevant du CNFPT, déposé le 19 avril 2006
Rapport du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne, déposé le 19 avril 2006
Massacre d'Oradour-sur-Glane, déposé le 19 avril 2006
Tourisme et transport aérien aux Antilles, déposé le 19 avril 2006
Interrogations sur la mise en place du régime social des indépendants vis-à-vis du personnel des régimes actuels des travailleurs indépendants, déposé le 19 avril 2006
Parution des décrets d'application sur l'IVG, déposé le 19 avril 2006
Projet de fermeture des services de l'emploi des consulats de France à Los Angeles et Miami, déposé le 19 avril 2006
Journée nationale de la Résistance, déposé le 19 avril 2006
Maintien de l'édition papier des documents fonciers et fiscaux relatifs au cadastre, déposé le 19 avril 2006
Place limitée de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Place limitée de la musique à la télévision, déposé le 19 avril 2006
Situation professionnelle des gendarmes, déposé le 19 avril 2006
Coût des collectes sélectives de déchets, déposé le 19 avril 2006
Plan national pour l'apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2006
Fin de l'anonymat du courrier administratif, déposé le 19 avril 2006
Rééquilibrage des relations entre les carrossiers-réparateurs et les assureurs, déposé le 19 avril 2006
Accord sur la baisse des prix dans la grande distribution, déposé le 19 avril 2006
Délinquance en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 avril 2006
Mesures d'aides en faveur des jeunes agriculteurs, déposé le 19 mars 2006
Désenclavement du Val-d'Oise, déposé le 19 mars 2006
Situation de la médiathèque de Dole, déposé le 19 mars 2006
Stationnement préférentiel pour les riverains, déposé le 19 mars 2006
Situation des clients de La Poste à l'égard du placement " Bénéfic ", déposé le 19 mars 2006
Rôle des collectivités territoriales dans le dispositif relatif à l'archéologie préventive, déposé le 19 mars 2006
Indemnisation prévue par le décret n° 2000-657, déposé le 19 mars 2006
Transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 relative à la copie d'oeuvres, déposé le 19 mars 2006
Contrôle médical des automobilistes, déposé le 19 mars 2006
Organisation par la France d'un référendum pour un désarmement nucléaire, biologique et chimique intégral, universel et contrôlé, déposé le 19 mars 2006
Contrôle de la concurrence en matière de concentration bancaire, déposé le 19 mars 2006
Accessibilité des handicapés, déposé le 19 mars 2006
Représentativité des syndicats, déposé le 19 mars 2006
Carte Vitale, déposé le 19 mars 2006
Situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des Alpes-Maritimes, déposé le 19 mars 2006
Délais des réponses aux questions écrites, déposé le 19 mars 2006
Réduction des financements alloués à l'Institut national pour la recherche archéologique préventive (INRAP), déposé le 19 mars 2006
Réglementation applicable aux trusts, déposé le 19 mars 2006
Hébergement des personnes âgées, déposé le 19 mars 2006
Avenir de la recherche publique, déposé le 19 mars 2006
Actualisation de la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, déposé le 19 mars 2006
Mise en place d'un comité de biovigilance définitif, déposé le 19 mars 2006
Renforcement du poids de la société civile dans les procédures d'évaluation des organismes génétiquement modifiés : création d'une commission d'évaluation des biotechnologies, déposé le 19 mars 2006
Avenir de la centrale thermique d'Hornaing, déposé le 19 mars 2006
Aides aux travaux nécessaires pour le maintien des personnes handicapées dans leur logement, déposé le 19 mars 2006
Difficultés des communes forestières du Jura et du Doubs à l'arrivée à échéance des prêts bonifiés pour report de coupes, déposé le 19 mars 2006
Passeports délivrés par les postes consulaires, déposé le 19 mars 2006
Mise en oeuvre des mesures de résorption des zones non couvertes par le téléphone mobile, déposé le 19 mars 2006
Difficultés économiques des entreprises de la filière bois, déposé le 19 mars 2006
Insertion professionnelle des personnes handicapées, déposé le 19 mars 2006
Compensation des charges liées au handicap, relatives au maintien à domicile, déposé le 19 mars 2006
Cinéma : mise en place d'organismes de prospection commerciale et de rapprochement d'investisseurs, déposé le 19 mars 2006
Transfert de propriété des bâtiments universitaires, déposé le 19 mars 2006
Etude sur l'application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 mettant fin à l'anonymat du courrier administratif, déposé le 19 mars 2006
Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien, déposé le 19 mars 2006
Mise au point de la COB sur la communication financière des sociétés cotées, déposé le 19 mars 2006
Examen professionnel d'accès au cadre des adjoints administratifs territoriaux, déposé le 19 mars 2006
Mobilisation pour Amina Lawal, déposé le 19 mars 2006
Droits à la retraite des anciens détenus, déposé le 19 mars 2006
Mesures spécifiques en faveur des débitants de tabac meusiens et lorrains, déposé le 19 mars 2006
Projet de tunnel reliant l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle à la gare de l'Est, déposé le 19 mars 2006
Fonds de compensation de la TVA, déposé le 19 mars 2006
Notation de l'épreuve de mathématiques du baccalauréat, déposé le 19 mars 2006
Projet de construction de l'autoroute A 103 en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 mars 2006
Informatique et liberté, déposé le 19 mars 2006
Restriction des crédits du FASILD, déposé le 19 mars 2006
Missions du CODERPA, déposé le 19 mars 2006
Indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire du Prestige, déposé le 19 mars 2006
Crédits de l'ANAH pour la Bretagne, déposé le 19 mars 2006
Mesure d'accompagnement de l'examen bucco-dentaire pour les enfants de six et douze ans, déposé le 19 mars 2006
Mise en oeuvre des mesures d'indemnisations des orphelins de déportés, déposé le 19 mars 2006
Déontologie du sport, déposé le 19 mars 2006
Maintien du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements, déposé le 19 mars 2006
Affichage de la minéralisation caractéristique sur les bouteilles d'eau, déposé le 19 mars 2006
Indemnisation des porteurs de titres ottomans et turcs, déposé le 19 mars 2006
Création d'une instance compétente en matière d'épargne réglementée, déposé le 19 mars 2006
Effets militaires des personnels de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, déposé le 19 mars 2006
Journée nationale de la Résistance, déposé le 19 mars 2006
Conséquences d'un gel d'une partie des crédits des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé le 19 mars 2006
Financement de la réforme des EHPAD, déposé le 19 mars 2006
Fiscalité des transfrontaliers, déposé le 19 mars 2006
Affectation des fonds de l'ADAR, déposé le 19 mars 2006
Situation des fonctionnaires de la société anonyme France Télécom, déposé le 19 mars 2006
Financement et avenir de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI), déposé le 19 mars 2006
Modalités des congés de maladie des enseignants du réseau AEFE, déposé le 19 mars 2006
Association des juges administratifs français, italiens et allemands, déposé le 19 mars 2006
Mise en place de nouvelles technologies de communication au profit des enfants hospitalisés, déposé le 19 mars 2006
Simplification du système d'évaluation et de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) : fusion entre la commission du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance, déposé le 19 mars 2006
Etablissements pénitentiaires : bilan du programme d'équipement de cellules accessibles aux personnes handicapées, déposé le 19 mars 2006
Distributions gratuites de préservatifs, déposé le 19 mars 2006
Augmentation du prix du foncier dans l'espace rural, déposé le 19 mars 2006
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom, déposé le 19 mars 2006
Prise en charge des femmes enceintes, déposé le 19 mars 2006
Situation financière du CNFPT, déposé le 19 mars 2006
Accès des Etats-Unis, aux bases de données des compagnies aériennes, déposé le 19 mars 2006
Allégement des dispositions du décret n° 1220-2001 concernant l'eau, notamment utilisée par les exploitants agricoles, déposé le 19 mars 2006
Ayants droit des victimes du nazisme, déposé le 19 mars 2006
Publication du décret d'application de la loi n° 2001-602 relatif à la création d'un fonds d'épargne forestière, déposé le 19 mars 2006
Situation budgétaire des organismes gestionnaires des réserves naturelles, déposé le 19 mars 2006
Conséquences de la création d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique sur la DGF des communes, déposé le 19 mars 2006
Avenir des réserves naturelles, déposé le 19 mars 2006
Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR), déposé le 19 mars 2006
Situation des propriétaires de fonds de commerce en location-gérance en cas de mise en liquidation judiciaire du gérant, déposé le 19 mars 2006
Elections au CSFE : désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats, déposé le 19 mars 2006
Application de l'aide juridictionnelle dans des procédures mettant en cause des personnes résidant dans un Etat membre de l'Union européenne, déposé le 19 mars 2006
Assurances décennales de certaines entreprises et artisans du bâtiment, déposé le 19 mars 2006
Non-respect des droits fondamentaux de la personne humaine au Nigeria, déposé le 19 mars 2006
Poursuite de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 mars 2006