Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2007

8289 résultats trouvés.
Modalités d'élection des représentants de la profession agricole au sein des chambres d'agriculture, déposé le 19 décembre 2007
Position de l'État français sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2007
Regroupements de plateaux de qualification biologique du sang au sein de l'Établissement français du sang, déposé le 19 décembre 2007
Effectifs de la police nationale présents sur la circonscription de sécurité publique Clamart-Le Plessis-Robinson, déposé le 19 décembre 2007
Fermeture du site de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Bergerac, déposé le 19 décembre 2007
Présence obligatoire d'un marteau dans les voitures, déposé le 19 décembre 2007
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité, déposé le 19 décembre 2007
Mise aux normes d'un assainissement individuel, déposé le 19 décembre 2007
Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité, déposé le 19 décembre 2007
Lieu de dépôt et de délivrance des passeports , déposé le 19 décembre 2007
Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux, déposé le 19 décembre 2007
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie , déposé le 19 décembre 2007
Logement de fonction des principaux de collège et proviseurs de lycée, déposé le 19 décembre 2007
Devenir de la loi Carle, déposé le 19 décembre 2007
Parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation des marchés publics, déposé le 19 décembre 2007
Recyclage des mâchefers , déposé le 19 décembre 2007
Avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 décembre 2007
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé, déposé le 19 décembre 2007
Risques liés à la base nationale des identifiants élèves, déposé le 19 décembre 2007
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas , déposé le 19 décembre 2007
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail, déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre les infections nosocomiales, déposé le 19 décembre 2007
Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo , déposé le 19 décembre 2007
Société publique locale et traitement de déchets tiers , déposé le 19 décembre 2007
Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance, déposé le 19 décembre 2007
Pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés liées à l'oralité de la procédure civile en cas d'expatriation, déposé le 19 décembre 2007
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics, déposé le 19 décembre 2007
L'isolement en France, déposé le 19 décembre 2007
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire , déposé le 19 décembre 2007
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans, déposé le 19 décembre 2007
Précarité des stagiaires handicapés dans le milieu hospitalier, déposé le 19 décembre 2007
Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement, déposé le 19 décembre 2007
Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement, déposé le 19 décembre 2007
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes , déposé le 19 décembre 2007
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques, déposé le 19 décembre 2007
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France, déposé le 19 décembre 2007
Crise de la filière de l'AOP pommes du Limousin, déposé le 19 décembre 2007
Quels moyens pour sauver l'AFPA ?, déposé le 19 décembre 2007
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger, déposé le 19 décembre 2007
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme , déposé le 19 décembre 2007
Mention du domicile sur les passeports, déposé le 19 décembre 2007
Paiements anticipés, déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre les fraudes aux finances publiques, déposé le 19 décembre 2007
Représentation des associations de chasse et de pêche dans les instances nationales de gestion de l'environnement, déposé le 19 décembre 2007
Pilotage du plan bâtiment Grenelle, déposé le 19 décembre 2007
Financement des assainissements non collectifs, déposé le 19 décembre 2007
Situation des petites centrales hydroélectriques, déposé le 19 décembre 2007
Règles de concurrence dans le secteur du BTP, déposé le 19 décembre 2007
Statut de l'allocation d'adoption, déposé le 19 décembre 2007
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable, déposé le 19 décembre 2007
Recours suspensif des demandeurs d'asile, déposé le 19 décembre 2007
Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux, déposé le 19 décembre 2007
Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation agricoles, déposé le 19 décembre 2007
Dépassement d'honoraires, déposé le 19 décembre 2007
Notification d'un refus motivé de la part du parquet, déposé le 19 décembre 2007
Avancement des fonctionnaires détachés, déposé le 19 décembre 2007
Fermeture de la filière STG « comptabilité et finances des entreprises » au lycée Blaise Pascal à Orsay, déposé le 19 décembre 2007
Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Projet d'urbanisme et expropriation, déposé le 19 décembre 2007
Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale, déposé le 19 décembre 2007
Fonctionnement de la médecine scolaire dans le département de l'Aveyron, déposé le 19 décembre 2007
Accès aux soins des étudiants\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Dépassements d'honoraires, déposé le 19 décembre 2007
Appréciation du caractère des œuvres sociales par l'URSSAF, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2007
Remboursement des soins dentaires, déposé le 19 décembre 2007
Ventes sur internet, déposé le 19 décembre 2007
Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers, déposé le 19 décembre 2007
Plus de moyens pour le tribunal d'Evry, déposé le 19 décembre 2007
Favoriser le dépistage de l'hémochromatose héréditaire, déposé le 19 décembre 2007
Situation de la formation d'ostéopathe en France, déposé le 19 décembre 2007
Fumées artificielles , déposé le 19 décembre 2007
Automédication, déposé le 19 décembre 2007
Financement des très petites entreprises et problèmes de trésorerie, déposé le 19 décembre 2007
Service civique, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 décembre 2007
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail, déposé le 19 décembre 2007
Emplois précaires, déposé le 19 décembre 2007
Accessibilité des réseaux de transport aux personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2007
Services d'urgence : complémentarité entre les SDIS et les SMUR, déposé le 19 décembre 2007
Prise en charge des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 décembre 2007
Espaces de rencontre parents-enfants, déposé le 19 décembre 2007
Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 décembre 2007
Situation des hôpitaux de Martinique, déposé le 19 décembre 2007
Commission de la sécurité des consommateurs , déposé le 19 décembre 2007
Coût du transport scolaire en milieu rural, déposé le 19 décembre 2007
Zones blanches téléphoniques, déposé le 19 décembre 2007
Nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France , déposé le 19 décembre 2007
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales , déposé le 19 décembre 2007
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France, déposé le 19 décembre 2007
Vacances pour les plus démunis, déposé le 19 décembre 2007
Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie, déposé le 19 décembre 2007
Circulation des poids lourds dans les cols vosgiens, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Identification électronique des cheptels, déposé le 19 décembre 2007
Exploitation des gaz et huiles de schiste, déposé le 19 décembre 2007
Titularisation des ouvriers d'État, déposé le 19 décembre 2007
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols, déposé le 19 décembre 2007
Immunité de la MIVILUDES, déposé le 19 décembre 2007
Compatibilité de deux fonctions professionnelles, déposé le 19 décembre 2007
Date de versement des retraites , déposé le 19 décembre 2007
Augmentation du prix du gaz, déposé le 19 décembre 2007
Accès des jeunes aux droits sociaux et évaluation des dispositifs, déposé le 19 décembre 2007
Adoption d'un moratoire pour les forages au large de la Guyane, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétudes de France Hydro Électricité quant au renouvellement des contrats d'obligation d'achat H97, déposé le 19 décembre 2007
Liaison ferroviaire Lyon-Turin, déposé le 19 décembre 2007
Dispositifs d'aide aux victimes , déposé le 19 décembre 2007
Départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des Hauts-de-Seine pour le plateau de Saclay, déposé le 19 décembre 2007
Quota d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 décembre 2007
Devenir de la filière photovoltaïque nationale, déposé le 19 décembre 2007
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 19 décembre 2007
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation sur le cumul des mandats, déposé le 19 décembre 2007
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure , déposé le 19 décembre 2007
Suppression d'une classe maternelle à La Destrousse, déposé le 19 décembre 2007
Situation des aides-soignants, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation des convois exceptionnels , déposé le 19 décembre 2007
Réglementation des marchés publics et informatique, déposé le 19 décembre 2007
Marchés publics, déposé le 19 décembre 2007
Développement de l'éolien dans les zones littorales , déposé le 19 décembre 2007
Situation des assistants de régulation médicale des SAMU, déposé le 19 décembre 2007
CESU et centres de loisirs , déposé le 19 décembre 2007
Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles , déposé le 19 décembre 2007
Avenir des IUT dans le cadre de la loi LRU, déposé le 19 décembre 2007
Amélioration des droits des élus minoritaires , déposé le 19 décembre 2007
Délocalisations à Istres des vols d'avions de la base aéronavale de Landivisiau, déposé le 19 décembre 2007
Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole , déposé le 19 décembre 2007
Difficultés d'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire, déposé le 19 décembre 2007
Financement de la culture, déposé le 19 décembre 2007
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens , déposé le 19 décembre 2007
Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte, déposé le 19 décembre 2007
Prix des parkings , déposé le 19 décembre 2007
Statut des infirmiers de l'éducation nationale , déposé le 19 décembre 2007
Constitution de la Commission scientifique nationale des collections, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art » , déposé le 19 décembre 2007
Industrie automobile française, déposé le 19 décembre 2007
Sauvegarde des cinémas ruraux, déposé le 19 décembre 2007
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains, déposé le 19 décembre 2007
Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale, déposé le 19 décembre 2007
Droit de visite des grands-parents , déposé le 19 décembre 2007
Âge de la retraite , déposé le 19 décembre 2007
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité , déposé le 19 décembre 2007
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France , déposé le 19 décembre 2007
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2007
Outil d'évaluation de la fibromyalgie , déposé le 19 décembre 2007
Retraites : droit d'information des expatriés, déposé le 19 décembre 2007
Régime social des indépendants, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance des agences locales de l'énergie comme associations d'intérêt général, déposé le 19 décembre 2007
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposés par la loi SRU, déposé le 19 décembre 2007
Réforme de la fiscalité de l'aménagement, déposé le 19 décembre 2007
Encadrement des contrats d'assurance dépendance, déposé le 19 décembre 2007
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile, déposé le 19 décembre 2007
Tarification des frais bancaires, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés liées à la réduction des délais de paiement dans le bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés des officines de pharmacie, déposé le 19 décembre 2007
Taux de diabète à Mayotte et en Outre-mer, déposé le 19 décembre 2007
Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 19 décembre 2007
Transparence des prix des prothèses dentaires, déposé le 19 décembre 2007
Coordination des travaux de voirie, déposé le 19 décembre 2007
Énergie nucléaire, déposé le 19 décembre 2007
Accès à certains services ou entreprises distributeurs d'énergie en cas d'urgence, déposé le 19 décembre 2007
Prestations familiales : champ d'application , déposé le 19 décembre 2007
TVA sur les droits d'engagement des cavaliers licenciés de la Fédération française d'équitation, déposé le 19 décembre 2007
Dysfonctionnements du réseau téléphonique en Charente, déposé le 19 décembre 2007
Secret professionnel des assistantes sociales, déposé le 19 décembre 2007
Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux , déposé le 19 décembre 2007
Budget de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2007
Délivrance des certificats d'hérédité, déposé le 19 décembre 2007
Implantation des assainissements non collectifs, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences du développement du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Ouverture à la concurrence du système ferroviaire , déposé le 19 décembre 2007
Aménagement des rythmes scolaires et conséquences directes pour les collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2007
Renouvellement des contrats de rachat de l'hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les laboratoires d'analyse médicale, déposé le 19 décembre 2007
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile, déposé le 19 décembre 2007
Constitution d'un fonds de travaux au sein des copropriétés, déposé le 19 décembre 2007
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial, déposé le 19 décembre 2007
Renonciation aux droits sur une concession funéraire, déposé le 19 décembre 2007
Information de l'acheteur quant à la présence d'une « boîte noire » au sein d'un véhicule automobile, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement, déposé le 19 décembre 2007
Associations intermédiaires et médecine du travail, déposé le 19 décembre 2007
Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes, déposé le 19 décembre 2007
Inclusion dans la comptabilité des collectivités territoriales des données relatives au patrimoine et à sa valorisation, déposé le 19 décembre 2007
Rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle, déposé le 19 décembre 2007
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises, déposé le 19 décembre 2007
Présence dangereuse de parabènes, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de travail des gendarmes, déposé le 19 décembre 2007
Adoption d'enfants nés en Haïti, déposé le 19 décembre 2007
Allocation de fin de mandat des élus locaux, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales , déposé le 19 décembre 2007
Avenir des petits producteurs d'hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune, déposé le 19 décembre 2007
Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Situation des gardes champêtres , déposé le 19 décembre 2007
Visite médicale d'embauche des salariés mis à disposition par une association intermédiaire\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires, déposé le 19 décembre 2007
Situation des personnels du tribunal de grande instance de Niort, déposé le 19 décembre 2007
Effectivité de l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Rétablissement de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de l'État, déposé le 19 décembre 2007
Réforme des rythmes scolaires, déposé le 19 décembre 2007
Salariés souffrant de la sclérose en plaques, déposé le 19 décembre 2007
Accès à l'emploi des jeunes, déposé le 19 décembre 2007
Caisses complémentaires de retraite et français frontaliers, déposé le 19 décembre 2007
Expulsions locatives, déposé le 19 décembre 2007
Coût des procédures de redressement et de liquidation judiciaires pour les agriculteurs, déposé le 19 décembre 2007
Renforcer la lutte contre l'alcoolisme, déposé le 19 décembre 2007
Périmètre de protection d'un monument historique classé, déposé le 19 décembre 2007
Préoccupations des artisans retraités du Rhône, déposé le 19 décembre 2007
Ressources à prendre en compte au titre des allocations du régime de solidarité, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétudes de la filière hydroélectrique , déposé le 19 décembre 2007
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers, déposé le 19 décembre 2007
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition, déposé le 19 décembre 2007
Concurrence déloyale dans l'artisanat, déposé le 19 décembre 2007
Fonctionnement des sections des assurances sociales , déposé le 19 décembre 2007
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile , déposé le 19 décembre 2007
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains , déposé le 19 décembre 2007
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA , déposé le 19 décembre 2007
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 décembre 2007
Possibilité de mettre en place des brouilleurs dans les écoles, déposé le 19 décembre 2007
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé, déposé le 19 décembre 2007
Répercussions pour les associations intermédiaires de l'application du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de visites médicales, déposé le 19 décembre 2007
Réapparition du loup dans le sud de la France, déposé le 19 décembre 2007
Mémoire de la rafle du Vél'd'Hiv, déposé le 19 décembre 2007
Sécurité routière, déposé le 19 décembre 2007
Remise en cause de l'avantage fiscal attaché au mécénat, déposé le 19 décembre 2007
Fin de l'enseignement obligatoire de l'histoire-géographie en classe de terminale scientifique , déposé le 19 décembre 2007
Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables , déposé le 19 décembre 2007
Filière de lettres classiques à l'université, déposé le 19 décembre 2007
Avenir du théâtre de la Huchette, déposé le 19 décembre 2007
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var), déposé le 19 décembre 2007
Contrôle de légalité en matière d'affouage, déposé le 19 décembre 2007
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif, déposé le 19 décembre 2007
Absentéisme des agents de la fonction publique territoriale selon les départements, déposé le 19 décembre 2007
Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires , déposé le 19 décembre 2007
Malaise chez les policiers, déposé le 19 décembre 2007
Situation générale de l'emploi\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de l'entreprise Roxel, déposé le 19 décembre 2007
Situation du consulat de France à Lomé, déposé le 19 décembre 2007
Prise en charge des repas des assistants d'éducation mis à disposition des élèves en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2007
Situation de la viticulture bordelaise, déposé le 19 décembre 2007
Archivage par les cabinets de radiologie, déposé le 19 décembre 2007
Exercice du recouvrement amiable par certaines sociétés de recouvrement, déposé le 19 décembre 2007
Situation de la filière avicole au regard des nouvelles normes, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés de recrutement d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 19 décembre 2007
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport , déposé le 19 décembre 2007
Drap mortuaire tricolore, déposé le 19 décembre 2007
Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 décembre 2007
Réception du bouquet satellitaire français en Australie, déposé le 19 décembre 2007
Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires , déposé le 19 décembre 2007
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation , déposé le 19 décembre 2007
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux, déposé le 19 décembre 2007
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation des travaux dangereux applicable aux apprentis mineurs, déposé le 19 décembre 2007
Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers , déposé le 19 décembre 2007
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , déposé le 19 décembre 2007
Disparition progressive des pharmacies en zone rurale , déposé le 19 décembre 2007
Financement de l'apprentissage , déposé le 19 décembre 2007
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes, déposé le 19 décembre 2007
Indicateur de développement alternatif au PIB , déposé le 19 décembre 2007
Méthanisation : coûts d'étude des projets d'injection de biogaz, déposé le 19 décembre 2007
Exclusion du régime auto-entrepreneur des métiers du bâtiment soumis à obligation de qualification et d'assurance\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Avenir du service de radiologie de centre hospitalier général de Montauban, déposé le 19 décembre 2007
Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial, déposé le 19 décembre 2007
Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger, déposé le 19 décembre 2007
Prise en charge de l'autisme, déposé le 19 décembre 2007
Financement du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 19 décembre 2007
Préoccupations des patients de l'ostéopathie , déposé le 19 décembre 2007
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux, déposé le 19 décembre 2007
Diagnostic de la fibromyalgie chez l'enfant, déposé le 19 décembre 2007
Point d'étape du plan Ecophyto 2018, déposé le 19 décembre 2007
Avenir du dispositif Action Logement et accès des jeunes au logement, déposé le 19 décembre 2007
Emploi abusif du chèque emploi-service universel, déposé le 19 décembre 2007
Représentation des usagers au sein du conseil d'administration de Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2007
Décision contradictoire de l'AFSSAPS , déposé le 19 décembre 2007
Pratiques commerciales d'entreprises de démarchage, déposé le 19 décembre 2007
Factures téléphoniques, déposé le 19 décembre 2007
Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient, déposé le 19 décembre 2007
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés, déposé le 19 décembre 2007
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT, déposé le 19 décembre 2007
Permis de conduire des Français de l'étranger , déposé le 19 décembre 2007
Acheminement des justificatifs d'existence des retraités établis à l'étranger en temps de crise ou de guerre dans leur pays de résidence, déposé le 19 décembre 2007
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires, déposé le 19 décembre 2007
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles , déposé le 19 décembre 2007
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises , déposé le 19 décembre 2007
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 , déposé le 19 décembre 2007
Activités ambulancières et TVA, déposé le 19 décembre 2007
Respect du code de la route par les automobilistes étrangers, déposé le 19 décembre 2007
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Tenue des registres communaux, déposé le 19 décembre 2007
Condition d'avancement en grade d'un attaché principal, déposé le 19 décembre 2007
Système de financement de la culture, déposé le 19 décembre 2007
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2007
Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, déposé le 19 décembre 2007
Constructions illicites et responsabilité des maires, déposé le 19 décembre 2007
Coface, déposé le 19 décembre 2007
Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 19 décembre 2007
Communication des données bancaires lors de la réservation d'une chambre d'hôtel, déposé le 19 décembre 2007
Fusion des corps d'ingénieurs des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture, déposé le 19 décembre 2007
Statut de l'allocation d'argent de poche, déposé le 19 décembre 2007
Déficit de cinquante millions d'euros dans le budget du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déposé le 19 décembre 2007
Aide à l'enrichissement \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Organisation des obsèques, déposé le 19 décembre 2007
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise, déposé le 19 décembre 2007
Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers, déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 décembre 2007
Meilleure indemnisation des blessés crâniens , déposé le 19 décembre 2007
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2007
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées, déposé le 19 décembre 2007
Propriété des données fournies par les « boîtes noires » de certains véhicules automobiles, déposé le 19 décembre 2007
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France, déposé le 19 décembre 2007
Dispositions transitoires pour l'application de la suspension de l'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'application du forfait transport, déposé le 19 décembre 2007
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient, déposé le 19 décembre 2007
Sécurité routière des jeunes conducteurs , déposé le 19 décembre 2007
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes, déposé le 19 décembre 2007
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières, déposé le 19 décembre 2007
Canal Seine-Nord Europe, déposé le 19 décembre 2007
Interdiction des signes religieux sur les terrains de sports, déposé le 19 décembre 2007
Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés, déposé le 19 décembre 2007
Vente ambulante, déposé le 19 décembre 2007
Système de financement de la culture, déposé le 19 décembre 2007
Droit de prescription des infirmiers, déposé le 19 décembre 2007
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne , déposé le 19 décembre 2007
Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 décembre 2007
Protection des conseillers municipaux délégués, déposé le 19 décembre 2007
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Statut de réfugié et prestations sociales, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des petits producteurs d'hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2007
Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Base nationale des identifiants élèves, déposé le 19 décembre 2007
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition, déposé le 19 décembre 2007
Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de renouvellement des contrats de rachat d'électricité des petits producteurs autonomes, déposé le 19 décembre 2007
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment, déposé le 19 décembre 2007
Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants, déposé le 19 décembre 2007
Pollution du delta du Niger, déposé le 19 décembre 2007
Vacations funéraires , déposé le 19 décembre 2007
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme , déposé le 19 décembre 2007
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 dans le secteur du BTP, déposé le 19 décembre 2007
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Utilisation des plates-formes numériques dans les écoles, déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures, déposé le 19 décembre 2007
Débats avec la Commission européenne au sein du groupe de réflexion à haut niveau sur les droits de plantation, déposé le 19 décembre 2007
Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation du prix du gaz, déposé le 19 décembre 2007
Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de l'entreprise Bopack basée à Bazouges-sur-le-Loir, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques, déposé le 19 décembre 2007
Relation entre Pôle emploi et les TPE, déposé le 19 décembre 2007
Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles, déposé le 19 décembre 2007
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière , déposé le 19 décembre 2007
Lutte contres les accidents vasculaires cérébraux, déposé le 19 décembre 2007
Revenus d'activités lucratives accessoires, déposé le 19 décembre 2007
Crédit-bail immobilier, déposé le 19 décembre 2007
Reversement de la taxe d'apprentissage, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des classes préparatoires aux grandes écoles , déposé le 19 décembre 2007
Maladie de Tarlov , déposé le 19 décembre 2007
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des formations audiovisuelles à l'international, déposé le 19 décembre 2007
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France, déposé le 19 décembre 2007
Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices, déposé le 19 décembre 2007
Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la DSU, déposé le 19 décembre 2007
Élevage et coût du travail, déposé le 19 décembre 2007
Avenir du service postal en France , déposé le 19 décembre 2007
Fichier généralisé des allocataires , déposé le 19 décembre 2007
Évolution du métier de sage-femme , déposé le 19 décembre 2007
Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne, déposé le 19 décembre 2007
Évolutions du secteur mutualiste, déposé le 19 décembre 2007
Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2007
Danger des parabènes, déposé le 19 décembre 2007
Délais de passage du permis de conduire, déposé le 19 décembre 2007
Développement de l'obésité, déposé le 19 décembre 2007
Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel, déposé le 19 décembre 2007
Impact de la réforme fiscale pour les personnes âgées\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM, déposé le 19 décembre 2007
Formation des ostéopathes professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2007
Fermeture des voies sur berges à Paris, déposé le 19 décembre 2007
Projets en cours visant à consolider la situation pénitentiaire du département de la Vendée, déposé le 19 décembre 2007
Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne, déposé le 19 décembre 2007
Situation du site des haras nationaux d'Aurillac, déposé le 19 décembre 2007
Projet de réforme des rythmes scolaires et incidences financières pour les collectivités locales, déposé le 19 décembre 2007
Désertification médicale, déposé le 19 décembre 2007
Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray, déposé le 19 décembre 2007
Interrogations autour du diagnostic à visée criminologique , déposé le 19 décembre 2007
Demandes exprimées par la FNACA, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la société Altis, basée à Corbeil-Essonnes, déposé le 19 décembre 2007
Modernisation de la RN 2, déposé le 19 décembre 2007
Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 décembre 2007
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2007
Protection d'éléments du patrimoine et modalités de désignation du commissaire enquêteur, déposé le 19 décembre 2007
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA, déposé le 19 décembre 2007
Bulletins de mi-mandat, déposé le 19 décembre 2007
Contrats de maintenance, déposé le 19 décembre 2007
Précarité des postes d'emploi vie scolaire, déposé le 19 décembre 2007
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo , déposé le 19 décembre 2007
Situation des infirmiers diplômés d'État , déposé le 19 décembre 2007
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky », déposé le 19 décembre 2007
Effectifs de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires, déposé le 19 décembre 2007
Pauvreté des jeunes , déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Automédication, prix et conseil en pharmacie, déposé le 19 décembre 2007
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel, déposé le 19 décembre 2007
TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, déposé le 19 décembre 2007
Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes , déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre la fraude à la carte bancaire, déposé le 19 décembre 2007
Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France , déposé le 19 décembre 2007
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents, déposé le 19 décembre 2007
Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales, déposé le 19 décembre 2007
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie, déposé le 19 décembre 2007
Retraites des dockers, déposé le 19 décembre 2007
Publicité et alimentation des jeunes enfants, déposé le 19 décembre 2007
Retard pris dans la publication du décret relatif au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 décembre 2007
Obligation faite aux diagnostiqueurs immobiliers de repasser leur certification de compétence, déposé le 19 décembre 2007
Situation de la pédiatrie de ville\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique, déposé le 19 décembre 2007
Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural, déposé le 19 décembre 2007
Mise en place du permis de conduire à puce, déposé le 19 décembre 2007
Développement du prêt viager hypothécaire, déposé le 19 décembre 2007
Droit de prescription ouvert aux infirmiers, déposé le 19 décembre 2007
Suites de l'affaire dite des prothèses PIP , déposé le 19 décembre 2007
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves, déposé le 19 décembre 2007
Commission de la sécurité des consommateurs , déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance et indemnisation des travailleurs forcés indochinois déportés en France, déposé le 19 décembre 2007
Utilisation des débats d'un conseil municipal, déposé le 19 décembre 2007
Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application du 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement, déposé le 19 décembre 2007
Régime juridique de l'aide au poste , déposé le 19 décembre 2007
Règlement européen sur les vins biologiques, déposé le 19 décembre 2007
Devis funéraires, déposé le 19 décembre 2007
Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier, déposé le 19 décembre 2007
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008, déposé le 19 décembre 2007
Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif, déposé le 19 décembre 2007
Rapport de diagnostic et de croissance des auto-entrepreneurs, déposé le 19 décembre 2007
Simplification administrative, déposé le 19 décembre 2007
Vides sanitaires dans les sépultures, déposé le 19 décembre 2007
Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives, déposé le 19 décembre 2007
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France, déposé le 19 décembre 2007
Diagnostic précoce des troubles de l'audition chez les nouveau-nés , déposé le 19 décembre 2007
Abrogation de l'interdiction du port du pantalon pour les femmes, déposé le 19 décembre 2007
Regroupement scolaire , déposé le 19 décembre 2007
Application du taux de TVA à 7 %, déposé le 19 décembre 2007
Soldes des réservistes, déposé le 19 décembre 2007
Possibilité pour les infirmiers de prescrire des solutions et des produits antiseptiques, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50, déposé le 19 décembre 2007
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité, déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes, déposé le 19 décembre 2007
Protection des intérêts des clients des banques, déposé le 19 décembre 2007
Sous-préfet de Metz-Campagne , déposé le 19 décembre 2007
Assurance maladie complémentaire , déposé le 19 décembre 2007
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital, déposé le 19 décembre 2007
Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie , déposé le 19 décembre 2007
Situation des producteurs d'endives, déposé le 19 décembre 2007
Base aéronavale de Nîmes Garons, déposé le 19 décembre 2007
Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises, déposé le 19 décembre 2007
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 décembre 2007
Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi », déposé le 19 décembre 2007
Indemnité d'expropriation, déposé le 19 décembre 2007
Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires, déposé le 19 décembre 2007
Enseignement de l'histoire-géographie\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre le chômage, déposé le 19 décembre 2007
Cession gratuite d'un terrain pour un usage public lors de la délivrance d'un permis de construire, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 19 décembre 2007
Déserification médicale dans les zones rurales, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance du vote blanc aux élections, déposé le 19 décembre 2007
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2007
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 décembre 2007
Situation de l'unité d'abattage de dindes Doux à Pleucadeuc , déposé le 19 décembre 2007
Indemnités journalières maladie pour les non-salariés agricoles, déposé le 19 décembre 2007
Accès des TPE aux micro-crédits, déposé le 19 décembre 2007
Urbanisme, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche, déposé le 19 décembre 2007
Statut particulier des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 décembre 2007
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé, déposé le 19 décembre 2007
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement, déposé le 19 décembre 2007
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement, déposé le 19 décembre 2007
Agrément de l'assistant maternel, déposé le 19 décembre 2007
Commission de la sécurité des consommateurs , déposé le 19 décembre 2007
Avenir des colonies de vacances , déposé le 19 décembre 2007
Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié, déposé le 19 décembre 2007
Financement de la culture , déposé le 19 décembre 2007
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949, déposé le 19 décembre 2007
Communes victimes d'affaissements miniers, déposé le 19 décembre 2007
Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2007
Application restrictive de la SRU en zones rurales, déposé le 19 décembre 2007
Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre, déposé le 19 décembre 2007
Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France, déposé le 19 décembre 2007
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques , déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'attribution du RSA Jeunes, déposé le 19 décembre 2007
Gestion responsable des éthylotests, déposé le 19 décembre 2007
Évaluation des enseignants chercheurs, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de l'usine PSA Peugeot d'Aulnay-sous-Bois, déposé le 19 décembre 2007
Durée minimale d'engagement des abonnements internet des étudiants, déposé le 19 décembre 2007
Décentralisation, déposé le 19 décembre 2007
Caractère opposable du schéma départemental de coopération intercommunale , déposé le 19 décembre 2007
Préservation de l'activité de boutique des stations-service réunionnaises, déposé le 19 décembre 2007
Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français , déposé le 19 décembre 2007
Situation de l'entreprise Cofinoga, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la contrefaçon sur les exportations de calvados, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'attribution de la garantie de ressources pour les personnes handicapés, déposé le 19 décembre 2007
Protection des consommateurs, déposé le 19 décembre 2007
Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française, déposé le 19 décembre 2007
Développement du biogaz d'origine agricole, déposé le 19 décembre 2007
Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur, déposé le 19 décembre 2007
Carte de combattant pour les anciens de Mauritanie, déposé le 19 décembre 2007
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche, déposé le 19 décembre 2007
Contrats aidés dans l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2007
Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz, déposé le 19 décembre 2007
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie, déposé le 19 décembre 2007
Débit de boisson à titre occasionnel - formation, déposé le 19 décembre 2007
Délais de procédure d'expropriation, déposé le 19 décembre 2007
Formation des étudiants en kinésithérapie, déposé le 19 décembre 2007
Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso, déposé le 19 décembre 2007
Fonctionnement de la Coface , déposé le 19 décembre 2007
Entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs , déposé le 19 décembre 2007
Situation des officines pharmaceutiques en milieu rural , déposé le 19 décembre 2007
Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto , déposé le 19 décembre 2007
Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local , déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation , déposé le 19 décembre 2007
Contraception et problèmes d'accès aux centres d'IVG, déposé le 19 décembre 2007
Œuvres au passé « flou » \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance du syndrome de Williams-Beuren, maladie chromosomique autosomique au taux d'incapacité de 80 % , déposé le 19 décembre 2007
Acquisition d'éléments du patrimoine architectural français par des puissances étrangères ou des intérêts étrangers , déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'attribution aux agriculteurs de la prime « jeunes bovins », déposé le 19 décembre 2007
Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 19 décembre 2007
Distribution abusive du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 décembre 2007
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national, déposé le 19 décembre 2007
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction , déposé le 19 décembre 2007
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires , déposé le 19 décembre 2007
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune, déposé le 19 décembre 2007
Maintien et développement des industries en milieu urbain, déposé le 19 décembre 2007
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles, déposé le 19 décembre 2007
Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue, déposé le 19 décembre 2007
TVA des activités équestres, déposé le 19 décembre 2007
Exercice du droit syndical, déposé le 19 décembre 2007
Problèmes soulevés par l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires, déposé le 19 décembre 2007
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France, déposé le 19 décembre 2007
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique , déposé le 19 décembre 2007
Octroi d'un permis de construire en cas de risques d'éboulement, déposé le 19 décembre 2007
Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, déposé le 19 décembre 2007
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France, déposé le 19 décembre 2007
L'avenir de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse, déposé le 19 décembre 2007
Préoccupations des étudiants en ostéopathie, déposé le 19 décembre 2007
Accès des régies de quartiers et de territoires à l'agrément « services à la personne », déposé le 19 décembre 2007
Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau, déposé le 19 décembre 2007
Modernisation du fonctionnement des copropriétés, déposé le 19 décembre 2007
Levée de l'embargo contre Cuba, déposé le 19 décembre 2007
Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux, déposé le 19 décembre 2007
Déploiement d'ANTARES dans le Puy-de-Dôme, déposé le 19 décembre 2007
Port du voile dans les matches de football féminin, déposé le 19 décembre 2007
Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes, déposé le 19 décembre 2007
Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme, déposé le 19 décembre 2007
Recours aux architectes par les collectivités, déposé le 19 décembre 2007
Reconversion professionnelle des titulaires du dipôme d'aptitude aux fonctions d'avoué, déposé le 19 décembre 2007
Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées , déposé le 19 décembre 2007
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 19 décembre 2007
Financement des aires d'accueil des gens du voyage , déposé le 19 décembre 2007
Réforme de la PAC et zones défavorisées, déposé le 19 décembre 2007
Élus locaux et crédits d'heures, déposé le 19 décembre 2007
Possibilité de suspendre leur activité professionnelle et modalités de retour au monde du travail pour les élus locaux, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée, déposé le 19 décembre 2007
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique, déposé le 19 décembre 2007
Situation du nord du Mali, déposé le 19 décembre 2007
Démographie pharmaceutique, déposé le 19 décembre 2007
Nématode du pin, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage , déposé le 19 décembre 2007
Rémunération des élus locaux, déposé le 19 décembre 2007
Développement du concept d'habitat accompagné, déposé le 19 décembre 2007
Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 décembre 2007
Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps, déposé le 19 décembre 2007
Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne, déposé le 19 décembre 2007
Armes factices, déposé le 19 décembre 2007
Libéralisation des droits de plantation, déposé le 19 décembre 2007
Situation de l'emploi chez Orange/France Télécom dans les départements alpins, déposé le 19 décembre 2007
TVA des activités équestres, déposé le 19 décembre 2007
Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement, déposé le 19 décembre 2007
Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat, déposé le 19 décembre 2007
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétudes des buralistes , déposé le 19 décembre 2007
Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique, déposé le 19 décembre 2007
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 19 décembre 2007
Frais d'inhumation, déposé le 19 décembre 2007
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière, déposé le 19 décembre 2007
Allègements de charges pour les entreprises adaptées, déposé le 19 décembre 2007
Charges d'état civil pour certaines petites communes, déposé le 19 décembre 2007
Possibilité de déléguer le service de restauration des malades, déposé le 19 décembre 2007
Application de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 décembre 2007
Situation des apprentis et de l'apprentissage, déposé le 19 décembre 2007
Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés , déposé le 19 décembre 2007
Article L. 7232-1-2 du code du travail , déposé le 19 décembre 2007
Situation de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré , déposé le 19 décembre 2007
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises, déposé le 19 décembre 2007
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Intégration des adjoints de sécurité, déposé le 19 décembre 2007
Sécurité au sein des établissements scolaires, déposé le 19 décembre 2007
Abandon scolaire, déposé le 19 décembre 2007
Incertitude juridique sur l'interprétation de la réglementation relative aux transmissions, déposé le 19 décembre 2007
Contrefaçon de la vente de calvados en Europe, déposé le 19 décembre 2007
Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers, déposé le 19 décembre 2007
COFACE et respect des droits humains , déposé le 19 décembre 2007
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes , déposé le 19 décembre 2007
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle, déposé le 19 décembre 2007
Devenir de l'avantage fiscal portant sur le mécénat des entreprises, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général », déposé le 19 décembre 2007
Hypertension artérielle, déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest , déposé le 19 décembre 2007
Conférence sociale\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Annonces sur l'école\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Retraites, déposé le 19 décembre 2007
Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier, déposé le 19 décembre 2007
Coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute, déposé le 19 décembre 2007
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2007
Secret et sincérité des votes par internet, déposé le 19 décembre 2007
Devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier nord Deux-Sèvres, déposé le 19 décembre 2007
Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, déposé le 19 décembre 2007
Exonération des heures supplémentaires des enseignants, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la petite hydroélectricité , déposé le 19 décembre 2007
Inquiétude concernant la paralysie de la filière éolienne, déposé le 19 décembre 2007
Répartition des postes d'enseignants supplémentaires dans le primaire à la rentrée 2012, déposé le 19 décembre 2007
Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation , déposé le 19 décembre 2007
Méthanisation des déchets : perspectives, déposé le 19 décembre 2007
Permis de recherche de gaz de schiste, déposé le 19 décembre 2007
Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane, déposé le 19 décembre 2007
Psychologues dans les commissariats, déposé le 19 décembre 2007
Quotas d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste, déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétudes des buralistes, déposé le 19 décembre 2007
Interruption volontaire de grossesse chez les adolescentes, déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés, déposé le 19 décembre 2007
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Enfouissement des réseaux électriques, déposé le 19 décembre 2007
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués, déposé le 19 décembre 2007
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires , déposé le 19 décembre 2007
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger , déposé le 19 décembre 2007
Déclaration de revenus des assistant(e)s maternel(le)s - repas fournis par les parents, déposé le 19 décembre 2007
Impact des normes environnementales applicables à l'industrie, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation et formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2007
Vente de produits d'optique-lunetterie par Internet , déposé le 19 décembre 2007
Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique, déposé le 19 décembre 2007
Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage, déposé le 19 décembre 2007
Moyens des instituts universitaires de technologie , déposé le 19 décembre 2007
Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises , déposé le 19 décembre 2007
Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique , déposé le 19 décembre 2007
Groupement d'employeurs dans la filière pêche , déposé le 19 décembre 2007
Pour une budgétisation de l'aide publique au développement sensible au genre, déposé le 19 décembre 2007
Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes, déposé le 19 décembre 2007
Développement des télévisions locales, déposé le 19 décembre 2007
Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires , déposé le 19 décembre 2007
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés , déposé le 19 décembre 2007
Rectification de l'assiette d'un chemin rural, déposé le 19 décembre 2007
Télédéclaration en matière d'impôt sur le revenu, déposé le 19 décembre 2007
Pulvérisations aériennes de certains pesticides en Guadeloupe, déposé le 19 décembre 2007
Indemnisation des Français de l'étranger victimes du Mediator, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 décembre 2007
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 décembre 2007
Permis de conduire nécessaire aux agents de la fonction publique selon le type de véhicule, déposé le 19 décembre 2007
Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 décembre 2007
Aide aux communes équipées de stations biométriques, déposé le 19 décembre 2007
Prévention des épidémies de rhinopneumonie nerveuse dans les structures accueillant des chevaux, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art , déposé le 19 décembre 2007
Candidature au CAPES par voie interne, déposé le 19 décembre 2007
Communication de sondages d'opinion, déposé le 19 décembre 2007
Vente du patrimoine d'exception de l'État, déposé le 19 décembre 2007
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes, déposé le 19 décembre 2007
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura, déposé le 19 décembre 2007
Mécénat des festivals musicaux, déposé le 19 décembre 2007
Devenir des GRETA, déposé le 19 décembre 2007
Non-respect des droits des demandeurs d'asile , déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation de l'ostéopathie , déposé le 19 décembre 2007
Discrimination et taux de TVA, déposé le 19 décembre 2007
Redevances SACEM, déposé le 19 décembre 2007
Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétudes des petits producteurs d'hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT, déposé le 19 décembre 2007
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux, déposé le 19 décembre 2007
Biens de section des communes, déposé le 19 décembre 2007
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité, déposé le 19 décembre 2007
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF, déposé le 19 décembre 2007
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière, déposé le 19 décembre 2007
Augmentation des internements sous contrainte , déposé le 19 décembre 2007
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux, déposé le 19 décembre 2007
Parquet européen , déposé le 19 décembre 2007
Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie, déposé le 19 décembre 2007
Réponse aux inquiétudes des financements bancaires pour les collectivités locales , déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre la délinquance et renforcement de la légitimité et de l'autorité des forces de l'ordre, déposé le 19 décembre 2007
Catégories d'emploi à aptitude particulière, déposé le 19 décembre 2007
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité, déposé le 19 décembre 2007
Protection du titre d'architecte d'intérieur, déposé le 19 décembre 2007
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols, déposé le 19 décembre 2007
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 19 décembre 2007
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME, déposé le 19 décembre 2007
Droits de plantation, déposé le 19 décembre 2007
Remise en cause du mécénat culturel, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la petite hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité, déposé le 19 décembre 2007
Traitement des amendes automatisées, déposé le 19 décembre 2007
Taux de TVA réduit pour les activités équestres, déposé le 19 décembre 2007
Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale., déposé le 19 décembre 2007
Partenariat public privé, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé des riverains exposés aux champs électromagnétiques , déposé le 19 décembre 2007
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général , déposé le 19 décembre 2007
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité, déposé le 19 décembre 2007
Taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale et du privé en 2011, déposé le 19 décembre 2007
Groupe de réflexion à haut niveau sur les droits de plantation des vignes, déposé le 19 décembre 2007
Création d'un portail national d'annonces légales, déposé le 19 décembre 2007
Allocation différentielle du conjoint survivant, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie, déposé le 19 décembre 2007
Désertification médicale en zone rurale, déposé le 19 décembre 2007
Situation des bénéficiaires de l'AAH, déposé le 19 décembre 2007
Centrales hydroélectriques, déposé le 19 décembre 2007
Besoin de financement des collectivités locales, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la panne d'Orange sur le maintien dans la durée d'un réseau de transmissions fiable dans le cas de catastrophes majeures affectant le territoire national, déposé le 19 décembre 2007
Construction au-dessus d'un bassin de rétention , déposé le 19 décembre 2007
Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale, déposé le 19 décembre 2007
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises \r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Répondre aux administrés impactés par les épisodes de sécheresse, déposé le 19 décembre 2007
Contestation des contraventions routières, déposé le 19 décembre 2007
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences pour l'hôpital Béclère de Clamart de son intégration au pôle « 3B », déposé le 19 décembre 2007
Enfants en difficulté scolaire, déposé le 19 décembre 2007
Lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration d'un mariage, déposé le 19 décembre 2007
Accessibilité des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle, déposé le 19 décembre 2007
Études d'impact des projets de loi et textes réglementaires et incidences des normes sur le monde rural, déposé le 19 décembre 2007
Situation des producteurs de lait du Haut-Forez, déposé le 19 décembre 2007
Aide à l'élevage des veaux sous la mère, déposé le 19 décembre 2007
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques, déposé le 19 décembre 2007
Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Procédure de reconnaissance des maladies profesionnelles, déposé le 19 décembre 2007
Officialisation tardive de la reconduction du programme Jules Verne, déposé le 19 décembre 2007
Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville, déposé le 19 décembre 2007
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés, déposé le 19 décembre 2007
Situation financière des centres de soins infirmiers , déposé le 19 décembre 2007
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile, déposé le 19 décembre 2007
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre, déposé le 19 décembre 2007
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments, déposé le 19 décembre 2007
Promotion de la mémoire et de l'histoire des harkis en France, déposé le 19 décembre 2007
Vol de domicile, déposé le 19 décembre 2007
Manque de moyens des SESSAD, déposé le 19 décembre 2007
Incertitudes juridiques quant à l'installation de panneaux photovoltaïques \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation, déposé le 19 décembre 2007
Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs » , déposé le 19 décembre 2007
Situation de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire, déposé le 19 décembre 2007
Situation des apprentis, déposé le 19 décembre 2007
Prolifération de la maladie du renard, déposé le 19 décembre 2007
Services à la personne \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Politique de Pôle emploi à l'égard des intermittents du spectacle, déposé le 19 décembre 2007
Financement bancaire des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2007
Accès aux soins des étudiants, déposé le 19 décembre 2007
Cahier des charges de la formation des professeurs et conseillers principaux d'éducation, déposé le 19 décembre 2007
Apprentissage, déposé le 19 décembre 2007
Fonctionnement des garderies périscolaires en milieu rural, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la filière bois en Franche-Comté suite à l'arrêt de la consommation de bois de l'usine Stracel à Strasbourg, déposé le 19 décembre 2007
Blocage des loyers dans un certain nombre de villes, déposé le 19 décembre 2007
Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural, déposé le 19 décembre 2007
Politique économique et budgétaire\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Réformes annoncées dans l'éducation\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Politique du ministère de la justice\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des écoles nationales supérieures d'architecture , déposé le 19 décembre 2007
Disparition des poissons migrateurs dans l'estuaire de la Gironde, déposé le 19 décembre 2007
Système de financement de la culture, déposé le 19 décembre 2007
Évaluation des diplômes masters - vague B, déposé le 19 décembre 2007
Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 19 décembre 2007
Financement des EICCF, déposé le 19 décembre 2007
Disparition du Réseau Déficience Visuelle Aquitaine, déposé le 19 décembre 2007
Pérennisation des « adultes-relais » en Outre-mer, déposé le 19 décembre 2007
Fiscalité des services à la personne, déposé le 19 décembre 2007
Réorganisation des services douaniers , déposé le 19 décembre 2007
Employés municipaux et conduite d'engins , déposé le 19 décembre 2007
Information sur les projets d'installation des antennes-relais de téléphonie mobile, déposé le 19 décembre 2007
Renouvellements d'ordonnances de médicaments hypnotiques, déposé le 19 décembre 2007
Devenir du musée de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques, déposé le 19 décembre 2007
Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la décentralisation, déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales, déposé le 19 décembre 2007
Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie, déposé le 19 décembre 2007
Aménagement de la Nationale 12, projet de la société Axe 12, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance des services effectués en Mauritanie, déposé le 19 décembre 2007
Titre de reconnaissance de la Nation - forces envoyées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967, déposé le 19 décembre 2007
Vers une qualification à la baisse du BTS esthétique, déposé le 19 décembre 2007
Révision du calcul de l'allocation pour adulte handicapé, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de preuve de domicile ou de résidence , déposé le 19 décembre 2007
Enquêtes publiques en matière d'éclairage public, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants , déposé le 19 décembre 2007
Exhumation d'ossements d'un ossuaire communal , déposé le 19 décembre 2007
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique), déposé le 19 décembre 2007
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints, déposé le 19 décembre 2007
Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants », déposé le 19 décembre 2007
Formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2007
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés , déposé le 19 décembre 2007
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale, déposé le 19 décembre 2007
Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises , déposé le 19 décembre 2007
Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte, déposé le 19 décembre 2007
Encadrement des publicités à destination des enfants, déposé le 19 décembre 2007
Réglementer la profession d'optométriste, déposé le 19 décembre 2007
Déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN 12, déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires , déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation , déposé le 19 décembre 2007
Financement des investissements des communes, déposé le 19 décembre 2007
Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune, déposé le 19 décembre 2007
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques, déposé le 19 décembre 2007
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales , déposé le 19 décembre 2007
Missions d'enseignement et de recherche pour la formation en médecine générale et moyens humains , déposé le 19 décembre 2007
Mécénat d'entreprise, déposé le 19 décembre 2007
Financement de la culture, déposé le 19 décembre 2007
Candidature des groupements d'entreprises aux contrats de délégation de service public , déposé le 19 décembre 2007
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France , déposé le 19 décembre 2007
Difficultés rencontrées pour avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse durant la période des vacances d'été , déposé le 19 décembre 2007
Réglementation en matière d'éclairage public, déposé le 19 décembre 2007
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2007
Modalités de répartition des sièges dans une structure intercommunale ne concernant que deux communes, déposé le 19 décembre 2007
Compétences des sages-femmes, déposé le 19 décembre 2007
Pour une remise en état rapide du système expérimental d'utilistaion de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86, déposé le 19 décembre 2007
Dispositif « seconde carrière des enseignants », déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2007
Mal-être de la jeunesse, déposé le 19 décembre 2007
Renouvellement des contrats hydroélectriques, déposé le 19 décembre 2007
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche , déposé le 19 décembre 2007
Délais de paiement, déposé le 19 décembre 2007
Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes, déposé le 19 décembre 2007
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire, déposé le 19 décembre 2007
Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008, déposé le 19 décembre 2007
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008, déposé le 19 décembre 2007
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2007
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans, déposé le 19 décembre 2007
Reversement de la TGAP aux communes, déposé le 19 décembre 2007
Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France, déposé le 19 décembre 2007
Police de la circulation au pied des canaux, déposé le 19 décembre 2007
Dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants, déposé le 19 décembre 2007
Aménagement numérique du territoire, déposé le 19 décembre 2007
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile, déposé le 19 décembre 2007
Moyens de Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2007
Démographie médicale, déposé le 19 décembre 2007
Avenir du groupe permanent de sécurité électrique, déposé le 19 décembre 2007
Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques, déposé le 19 décembre 2007
Compétence en matière d'abrisbus, déposé le 19 décembre 2007
Double imposition et recrutés locaux, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences financières et organisationnelles de la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales relative aux crèches, déposé le 19 décembre 2007
Régime fiscal des personnes âgées, déposé le 19 décembre 2007
Arrêtés de restriction d'usage de l'eau et jardins amateurs, déposé le 19 décembre 2007
Fraudes aux cartes bancaires, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements, déposé le 19 décembre 2007
Application numérique « Livret personnel de compétences », déposé le 19 décembre 2007
Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade, déposé le 19 décembre 2007
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'accès au logement locatif et de sortie des locataires, déposé le 19 décembre 2007
Retraite des artisans, déposé le 19 décembre 2007
Mise sur le marché de médicaments « me-too », déposé le 19 décembre 2007
Fiabilité du dépistage du cancer de l'ovaire, déposé le 19 décembre 2007
Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps, déposé le 19 décembre 2007
Pollution du delta du Niger et mise en œuvre du fonds de restauration, déposé le 19 décembre 2007
Contrats de partenariat public/privé et baux emphytéotiques administratifs , déposé le 19 décembre 2007
Carte vitale et retraités français expatriés, déposé le 19 décembre 2007
Développement de la formation professionnelle en apprentissage, déposé le 19 décembre 2007
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire, déposé le 19 décembre 2007
Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2007
Ligne nouvelle Paris-Normandie, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes, déposé le 19 décembre 2007
Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable, déposé le 19 décembre 2007
Recours aux entreprises d'intérim pour les personnes publiques, déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales , déposé le 19 décembre 2007
Faible pouvoir d'achat des retraités agricoles en Martinique, déposé le 19 décembre 2007
Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine, déposé le 19 décembre 2007
Enseignement de la natation, déposé le 19 décembre 2007
Dysfonctionnements du régime social des indépendants, déposé le 19 décembre 2007
Féminisation des équipages de sous-marins français, déposé le 19 décembre 2007
Coûts engendrés par les mesures concernant le "bien être" des truies, déposé le 19 décembre 2007
Encadrement des transactions et de la publicité sur l'achat d'or, déposé le 19 décembre 2007
Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés rencontrées par les associations d'accueil des marins, déposé le 19 décembre 2007
Recherche sur les microbicides, déposé le 19 décembre 2007
Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables , déposé le 19 décembre 2007
Aliénation des usoirs, déposé le 19 décembre 2007
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur , déposé le 19 décembre 2007
Instituts universitaires de technologie, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national, déposé le 19 décembre 2007
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000, déposé le 19 décembre 2007
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises, déposé le 19 décembre 2007
Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie , déposé le 19 décembre 2007
Violences lors des compétitions de football, déposé le 19 décembre 2007
Méconnaissance par les collectivités territoriales des dispositifs réglementant la vidéoprotection, déposé le 19 décembre 2007
Quel dispositif pour remplacer l'arrêté anti-mendicité à Paris ?, déposé le 19 décembre 2007
Collecte du lait dans le Cantal, déposé le 19 décembre 2007
Décompte d'assurance de l'employeur, déposé le 19 décembre 2007
Risques liés aux prêts contractés en devises étrangères, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la halle Freyssinet, déposé le 19 décembre 2007
Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes , déposé le 19 décembre 2007
Interdiction du Cruiser sur le maïs, déposé le 19 décembre 2007
Échange des grosses coupures, déposé le 19 décembre 2007
Alcoolisation des jeunes, déposé le 19 décembre 2007
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Mise à 2x2 voies totale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon et Paray-le-Monial, Chalon-sur-Sâone, déposé le 19 décembre 2007
Politique des pôles de compétitivité , déposé le 19 décembre 2007
Revalorisation du minimum contributif, déposé le 19 décembre 2007
Utilisation des machines à voter, déposé le 19 décembre 2007
Taux de chômage des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2007
Droit de prescription ouvert aux infirmiers, déposé le 19 décembre 2007
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique, déposé le 19 décembre 2007
Règles relatives à l'étiquetage du miel, déposé le 19 décembre 2007
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon , déposé le 19 décembre 2007
Attribution de la Légion d'honneur à titre posthume au général Dumas, déposé le 19 décembre 2007
Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires , déposé le 19 décembre 2007
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires , déposé le 19 décembre 2007
Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture, déposé le 19 décembre 2007
Fixation d'une date unique de remise des certificats de vie pour les Français de l'étranger retraités, déposé le 19 décembre 2007
Respect des obligations issues de la loi du 1er juillet 2010 relatives à la prévention du surendettement, déposé le 19 décembre 2007
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire, déposé le 19 décembre 2007
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs, déposé le 19 décembre 2007
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie, déposé le 19 décembre 2007
Fichier ARES , déposé le 19 décembre 2007
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors , déposé le 19 décembre 2007
Régime des fouilles en milieu carcéral, déposé le 19 décembre 2007
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources , déposé le 19 décembre 2007
Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux , déposé le 19 décembre 2007
Droit à la retraite des personnes ayant bénéficié de l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé et de son complément 6, déposé le 19 décembre 2007
Biométhane, déposé le 19 décembre 2007
Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions, déposé le 19 décembre 2007
Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage , déposé le 19 décembre 2007
Respect de l'information des maires dans le processus de fermeture de classes dans les écoles des communes rurales \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires, déposé le 19 décembre 2007
Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit , déposé le 19 décembre 2007
Randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond, déposé le 19 décembre 2007
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2007
Modalités d'accès des adoptants d'enfants étrangers au bénéfice de l'allocation de soutien familial, déposé le 19 décembre 2007
Calendrier électoral, déposé le 19 décembre 2007
Situation des réfugiés suite au conflit en Libye, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des ingénieurs de l'État , déposé le 19 décembre 2007
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises, déposé le 19 décembre 2007
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 19 décembre 2007
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs, déposé le 19 décembre 2007
Situation des mineurs étrangers isolés, déposé le 19 décembre 2007
Convocations au conseil municipal, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation applicable aux cimetières animaliers, déposé le 19 décembre 2007
Sanction de l'information mensongère, déposé le 19 décembre 2007
Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane, déposé le 19 décembre 2007
Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou , déposé le 19 décembre 2007
Gestion du personnel au sein de l'entreprise La Poste, déposé le 19 décembre 2007
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État, déposé le 19 décembre 2007
Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges, déposé le 19 décembre 2007
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne, déposé le 19 décembre 2007
Droit de prescription des infirmiers pour les solutions et produits antiseptiques en vente libre, déposé le 19 décembre 2007
Recrudescence des cas de tuberculose en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 décembre 2007
Protection des données bancaires, déposé le 19 décembre 2007
Système de financement de la culture, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de sortie d'une communauté urbaine, déposé le 19 décembre 2007
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse, déposé le 19 décembre 2007
Modalités de vote pour la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 19 décembre 2007
Disparition de « la France » des nouveaux programmes de première , déposé le 19 décembre 2007
Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 19 décembre 2007
Séquelles de la guerre chimique au Vietnam, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation relative à la surveillance médicale et avenir des associations intermédiaires, déposé le 19 décembre 2007
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne, déposé le 19 décembre 2007
Fiscalité des vins de liqueur, déposé le 19 décembre 2007
Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial , déposé le 19 décembre 2007
Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 19 décembre 2007
Classement des communes en qualité de communes rurales, déposé le 19 décembre 2007
Versement du revenu de solidarité active, déposé le 19 décembre 2007
Taux applicable pour les travaux d'assainissement dans le cas d'établissements intercommunaux relevant de deux agences de l'eau différentes, déposé le 19 décembre 2007
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique, déposé le 19 décembre 2007
Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé, déposé le 19 décembre 2007
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011, déposé le 19 décembre 2007
Projets de construction de logements sociaux et adaptés, déposé le 19 décembre 2007
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales, déposé le 19 décembre 2007
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de notre système de protection sociale, déposé le 19 décembre 2007
Pénurie inquiétante d'un anticancéreux, déposé le 19 décembre 2007
Situation des marins-pêcheurs, déposé le 19 décembre 2007
Assouplissement du dispositif du tiers payant, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés des écoles de musique, déposé le 19 décembre 2007
Surproduction de pollution automobile, déposé le 19 décembre 2007
Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétudes des professionnels du diagnostic technique immobilier, déposé le 19 décembre 2007
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste, déposé le 19 décembre 2007
Commerce extérieur et respect des droits humains, déposé le 19 décembre 2007
Dépassements d'honoraires, déposé le 19 décembre 2007
Rapport de l'IGF sur la gestion de l'EPADESA, déposé le 19 décembre 2007
Délocalisation de la production des radars civils, déposé le 19 décembre 2007
Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 décembre 2007
Tapis roulants des caisses enregistreuses, déposé le 19 décembre 2007
Bilan statistique des peines plancher, déposé le 19 décembre 2007
Scrutin municipal applicable dans les petites communes, déposé le 19 décembre 2007
Vote par procuration, déposé le 19 décembre 2007
Prise en charge de la méthode ABA dans le traitement de l'autisme, déposé le 19 décembre 2007
Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne, déposé le 19 décembre 2007
Modification des barèmes de l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 décembre 2007
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer, déposé le 19 décembre 2007
Compteurs Linky , déposé le 19 décembre 2007
Motion du 46e congrès de la FNACA , déposé le 19 décembre 2007
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 décembre 2007
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des instituts universitaires technologiques, déposé le 19 décembre 2007
Regroupements de plateaux de qualification biologique du don, déposé le 19 décembre 2007
Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés , déposé le 19 décembre 2007
Maintien du projet de ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon, déposé le 19 décembre 2007
Nouveau régime juridique de surveillance médicale des associations intermédiaires, déposé le 19 décembre 2007
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants, déposé le 19 décembre 2007
Statut des consuls honoraires, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, déposé le 19 décembre 2007
Massages « bien-être » , déposé le 19 décembre 2007
Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie, déposé le 19 décembre 2007
Intégration des voies privées dans le domaine public communal, déposé le 19 décembre 2007
Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie , déposé le 19 décembre 2007
Évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage, déposé le 19 décembre 2007
Libre circulation entre la France et l'Algérie, déposé le 19 décembre 2007
Prêt de main-d'œuvre, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des centres éducatifs fermés, déposé le 19 décembre 2007
Statut de gestionnaire forestier professionnel, déposé le 19 décembre 2007
Emprunts toxiques, déposé le 19 décembre 2007
Réforme de l'enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité « Écologie agronomie et territoires » du baccalauréat général , déposé le 19 décembre 2007
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité, déposé le 19 décembre 2007
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM, déposé le 19 décembre 2007
La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives, déposé le 19 décembre 2007
Base nationale des identifiants élèves , déposé le 19 décembre 2007
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale , déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral, déposé le 19 décembre 2007
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux, déposé le 19 décembre 2007
Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse, déposé le 19 décembre 2007
Danger de certains jeux dans les cours de récréation, déposé le 19 décembre 2007
Prix des pièces détachées automobiles en France, déposé le 19 décembre 2007
Libéralisation des droits de plantation, déposé le 19 décembre 2007
Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 19 décembre 2007
Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail, déposé le 19 décembre 2007
Classement des espèces nuisibles, déposé le 19 décembre 2007
Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2007
Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment , déposé le 19 décembre 2007
Médicaments génériques, déposé le 19 décembre 2007
Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial, déposé le 19 décembre 2007
Suppression du service de prévision des crues à Périgueux, déposé le 19 décembre 2007
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde, déposé le 19 décembre 2007
Endiviers du Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 décembre 2007
Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation , déposé le 19 décembre 2007
Réglementation autorisant l'implantation d'éoliennes, déposé le 19 décembre 2007
Menaces de démantèlement de l'AFPA, déposé le 19 décembre 2007
Situation au Nigeria, déposé le 19 décembre 2007
Droit de douane applicable aux importations de blé destiné à l'alimentation animale , déposé le 19 décembre 2007
Tournées consulaires en Russie, déposé le 19 décembre 2007
Situation des personnels détachés sur contrat, déposé le 19 décembre 2007
Sécurisation et destruction des dépôts de munition, déposé le 19 décembre 2007
Artificialisation des espaces agricoles, déposé le 19 décembre 2007
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics , déposé le 19 décembre 2007
Conséquences pour certaines communes rurales de la pénurie de médecins généralistes, déposé le 19 décembre 2007
Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 décembre 2007
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, déposé le 19 décembre 2007
Production hydroélectrique, déposé le 19 décembre 2007
Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires , déposé le 19 décembre 2007
Paiement de la TVA, déposé le 19 décembre 2007
Démographie des masseurs-kinésithérapeutes en zone rurale, déposé le 19 décembre 2007
Délais d'attente pour passer un IRM, déposé le 19 décembre 2007
Gaz de schiste dans le Gard, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation relative à la dispersion des cendres, déposé le 19 décembre 2007
Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 19 décembre 2007
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2007
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer , déposé le 19 décembre 2007
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle, déposé le 19 décembre 2007
Lutte contre l'exclusion bancaire , déposé le 19 décembre 2007
Vente de fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles, déposé le 19 décembre 2007
Dégâts occasionnés par les autorisations octroyées à l'insecticide Cruiser , déposé le 19 décembre 2007
Responsabilité élargie aux producteurs d'éléments d'ameublement, déposé le 19 décembre 2007
Développement des énergies nouvelles , déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la filière photovoltaïque en France \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Services publics gérés par des régies, déposé le 19 décembre 2007
Frais dans le cadre d'une procédure de référé devant un tribunal de grande instance, déposé le 19 décembre 2007
Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat , déposé le 19 décembre 2007
Amélioration de la sécurité du transport scolaire , déposé le 19 décembre 2007
Modalités de saisine de France Domaine, déposé le 19 décembre 2007
Potentiel financier des organismes HLM, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales, déposé le 19 décembre 2007
Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés, déposé le 19 décembre 2007
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs\r\n, déposé le 19 décembre 2007
TVA dans le secteur du bâtiment\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome, déposé le 19 décembre 2007
Plan stratégique Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2007
Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 décembre 2007
Listes électorales, déposé le 19 décembre 2007
Transfert de zone police en zone gendarmerie, déposé le 19 décembre 2007
Formation aux gestes de premier secours, déposé le 19 décembre 2007
Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine, déposé le 19 décembre 2007
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles, déposé le 19 décembre 2007
Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement, déposé le 19 décembre 2007
Contrôle de l'activité d'un dentiste, déposé le 19 décembre 2007
Éducation à la sexualité des jeunes et notion trompeuse de « majorité sexuelle », déposé le 19 décembre 2007
Représentativité du comité technique ministériel, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans, déposé le 19 décembre 2007
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières, déposé le 19 décembre 2007
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité, déposé le 19 décembre 2007
Recours aux marchés publics dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social, déposé le 19 décembre 2007
Politique d'accueil des réfugiés ayant fui la Libye, déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre du décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest, déposé le 19 décembre 2007
Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA, déposé le 19 décembre 2007
Sensibilisation des étudiants en médecine à la fin de vie, déposé le 19 décembre 2007
Sécurité sociale minière, déposé le 19 décembre 2007
Protection des cloches des églises, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de travail des employés de Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2007
Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM, déposé le 19 décembre 2007
Élargissement du droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des plateaux de qualification biologique du don de sang, déposé le 19 décembre 2007
Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat , déposé le 19 décembre 2007
Modalités de rémunération des agents affectés à l'encadrement de séjours d'enfants en centre de vacances, déposé le 19 décembre 2007
Retraites agricoles, déposé le 19 décembre 2007
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable, déposé le 19 décembre 2007
Retraite des élus locaux, déposé le 19 décembre 2007
Quelle réponse vis-à-vis des perturbateurs endocriniens ?, déposé le 19 décembre 2007
Encadrement du développement du travail saisonnier, déposé le 19 décembre 2007
Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au-delà de six mois aux conditions du salariat actuelles , déposé le 19 décembre 2007
Prise en charge des demandeurs d'asile, déposé le 19 décembre 2007
Contribution climat-énergie pour les collectivités , déposé le 19 décembre 2007
Accès à la contraception des femmes et des jeunes filles, déposé le 19 décembre 2007
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges, déposé le 19 décembre 2007
Seconde carrière des enseignants, déposé le 19 décembre 2007
Situation de l'AFPA, déposé le 19 décembre 2007
Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux, déposé le 19 décembre 2007
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et de cabanons, déposé le 19 décembre 2007
Intoxication des cabines d'avion du fait d'émanation d'huile moteur, déposé le 19 décembre 2007
Système de financement de la culture, déposé le 19 décembre 2007
Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, déposé le 19 décembre 2007
Marché de la prothèse dentaire, déposé le 19 décembre 2007
Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie, déposé le 19 décembre 2007
Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes, déposé le 19 décembre 2007
Malaise des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2007
Crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2007
Bilan statistique de la rétention et de la surveillance de sûreté, déposé le 19 décembre 2007
RSA agricole, déposé le 19 décembre 2007
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences du développement de l'auto-entrepeneuriat pour les métiers du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance de la masso-kinésithérapie au niveau master 2, déposé le 19 décembre 2007
Accès aux technologies de communication, déposé le 19 décembre 2007
Dépendance et action sociale des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, déposé le 19 décembre 2007
Licenciement d'un policier municipal, déposé le 19 décembre 2007
Situation sanitaire des Roms, déposé le 19 décembre 2007
Pérennité du réseau des sous-préfectures, déposé le 19 décembre 2007
Mécénat culturel, taux de déduction fiscale, déposé le 19 décembre 2007
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes, déposé le 19 décembre 2007
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal , déposé le 19 décembre 2007
Situation dangereuse en termes de santé publique des zones rurales de la Drôme , déposé le 19 décembre 2007
Difficulté des personnes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets , déposé le 19 décembre 2007
Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment , déposé le 19 décembre 2007
Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var, déposé le 19 décembre 2007
Application de la loi sur le crédit à la consommation , déposé le 19 décembre 2007
Service public de l'orientation, déposé le 19 décembre 2007
L'affaire dite « Apollonia » , déposé le 19 décembre 2007
TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles, déposé le 19 décembre 2007
Désertification médicale, déposé le 19 décembre 2007
Certificat d'immatriculation des véhicules de collection, déposé le 19 décembre 2007
Contrôle technique des véhicules de collection, déposé le 19 décembre 2007
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement , déposé le 19 décembre 2007
Situation de la formation d'ostéopathe en France, déposé le 19 décembre 2007
Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme , déposé le 19 décembre 2007
Sauvegarde de la filière apicole en outre-mer, déposé le 19 décembre 2007
Santé des étudiants , déposé le 19 décembre 2007
Formation aux gestes de premier secours, déposé le 19 décembre 2007
Réforme de la Mission interministérielle aux rapatriés , déposé le 19 décembre 2007
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale, déposé le 19 décembre 2007
Financement des collectivités, déposé le 19 décembre 2007
Convention des trains d'équilibre du territoire, déposé le 19 décembre 2007
Probable censure par le Conseil constitutionnel des articles 2 à 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, déposé le 19 décembre 2007
Situation de l'emploi, déposé le 19 décembre 2007
Contribution d'Action Logement au financement de la mission « Ville et logement », déposé le 19 décembre 2007
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique, déposé le 19 décembre 2007
Gestion collective des droits de pêche, déposé le 19 décembre 2007
Accompagnement des demandeurs d'emploi et formation des agents de Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2007
Pilotage du plan bâtiment Grenelle , déposé le 19 décembre 2007
Accès aux sites internet du service public de l'audiovisuel à partir de l'étranger, déposé le 19 décembre 2007
Politique de prévention des risques d'effondrement de cavités souterraines, déposé le 19 décembre 2007
Indication d'origine sur les produits importés d'Israël, déposé le 19 décembre 2007
Réduction des délais de paiement, déposé le 19 décembre 2007
Modalités de reconnaissance par l'État des diplômes acquis dans les universités privées, déposé le 19 décembre 2007
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public, déposé le 19 décembre 2007
Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer, déposé le 19 décembre 2007
Accueil en Australie des Français de Nouvelle-Calédonie malades , déposé le 19 décembre 2007
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires , déposé le 19 décembre 2007
Liberté de circulation sur les chemins vicinaux, déposé le 19 décembre 2007
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2007
Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger , déposé le 19 décembre 2007
Composition des équipes de SMUR, déposé le 19 décembre 2007
Traité international sur le commerce des armes classiques, déposé le 19 décembre 2007
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural, déposé le 19 décembre 2007
Taux d'encadrement scolaire, déposé le 19 décembre 2007
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien, déposé le 19 décembre 2007
Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2007
Modification de la réglementation relative au calcul de l'imposition pour les personnes sous tutelle , déposé le 19 décembre 2007
Mise en œuvre des enquêtes publiques, déposé le 19 décembre 2007
Formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2007
Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains, déposé le 19 décembre 2007
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme , déposé le 19 décembre 2007
Étudiants en ostéopathie, déposé le 19 décembre 2007
Initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne , déposé le 19 décembre 2007
Accès aux marchés des exportateurs de cognac , déposé le 19 décembre 2007
Encadrement du prix du médicament, déposé le 19 décembre 2007
Calendrier des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires, déposé le 19 décembre 2007
Mobilité des jeunes , déposé le 19 décembre 2007
Moyens alloués aux écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 19 décembre 2007
Circulation des véhicules sur le domaine public maritime , déposé le 19 décembre 2007
Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Problèmes liés au vote par procuration, déposé le 19 décembre 2007
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 19 décembre 2007
Mobilité professionnelle des fonctionnaires de l'État, déposé le 19 décembre 2007
Rapport parlementaire sur l'avenir de Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des succursales de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2007
Maintien l'activité cardiologique de rythmologie interventionnelle au centre hospitalier de Castres-Mazamet, déposé le 19 décembre 2007
Situation professionnelle des docteurs en sciences , déposé le 19 décembre 2007
Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite, déposé le 19 décembre 2007
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM, déposé le 19 décembre 2007
Développement du logement social à Mayotte, déposé le 19 décembre 2007
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2007
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres , déposé le 19 décembre 2007
Interprétation de l'article L.O. 138 du code électoral, déposé le 19 décembre 2007
Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil, déposé le 19 décembre 2007
Prise en charge des non-voyants, déposé le 19 décembre 2007
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2007
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie, déposé le 19 décembre 2007
Garantie d'assistance du salarié unique, déposé le 19 décembre 2007
Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne, déposé le 19 décembre 2007
Protection du tissu économique local, déposé le 19 décembre 2007
Pénurie de manipulateurs en électroradiologie, déposé le 19 décembre 2007
Avenir de la filière amont du photovoltaïque, déposé le 19 décembre 2007
Lacunes de l'article 226-1 du code pénal\r\n, déposé le 19 décembre 2007
Augmentation des suicides liés à la crise, déposé le 19 décembre 2007
Commercialisation et consommation de la méphédrone, déposé le 19 décembre 2007
Coût des transports sanitaires, déposé le 19 décembre 2007
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales, déposé le 19 décembre 2007
Validité d'un PLU, déposé le 19 décembre 2007
Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises , déposé le 19 décembre 2007
Constructibilité d'un site classé, déposé le 19 décembre 2007
Projet d'arrêté modifiant des arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumis à déclaration, déposé le 19 décembre 2007
Carte scolaire, déposé le 19 décembre 2007
Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2007
Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME, déposé le 19 décembre 2007
Préoccupations des patients de l'ostéopathie, déposé le 19 décembre 2007
Respect de ses obligations par EDF-OA, déposé le 19 décembre 2007
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire, déposé le 19 décembre 2007
Situation des cinémas itinérants, déposé le 19 décembre 2007
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques, déposé le 19 décembre 2007
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation, déposé le 19 décembre 2007
Dangerosité des batteries lithium-ion des voitures électriques, déposé le 19 décembre 2007
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE , déposé le 19 décembre 2007
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT, déposé le 19 décembre 2007
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances , déposé le 19 décembre 2007
Contrôle des budgets des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2007
Complexité des normes électriques, déposé le 19 décembre 2007
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2007
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2007
Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État, déposé le 19 décembre 2007
Difficulté des ostéopathes professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2007
TVA applicable aux activités équestres, déposé le 19 décembre 2007
Moyens des universités, déposé le 19 décembre 2007
Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine , déposé le 19 décembre 2007
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille, déposé le 19 décembre 2007
Illettrisme, déposé le 19 décembre 2007
Réglementation sur les véhicules hors d'usage, déposé le 19 décembre 2007
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux, déposé le 19 décembre 2007
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité, déposé le 19 décembre 2007
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens, déposé le 19 décembre 2007
Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger, déposé le 19 décembre 2007
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 décembre 2007
Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme, déposé le 19 décembre 2007
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police, déposé le 19 décembre 2007
Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire, déposé le 19 décembre 2007
Modernisation de la RN 31 qui traverse le département de l'Aisne, déposé le 19 décembre 2007
Situation politique de la Roumanie depuis la destitution du président Traian Basescu , déposé le 19 décembre 2007
Application de l'article R. 424-19 du code de l'urbanisme, déposé le 19 décembre 2007
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants, déposé le 19 décembre 2007
Départ en vacances des familles, déposé le 19 décembre 2007
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire, déposé le 19 décembre 2007
Occupations indues de logements sociaux, déposé le 19 décembre 2007
Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme, déposé le 19 décembre 2007
Conditions de travail difficiles au tribunal de grande instance de Niort, déposé le 19 décembre 2007
Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement, déposé le 19 décembre 2007
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2007
Projet de nouvelle route du littoral à La Réunion, déposé le 19 décembre 2007
Revalorisation des retraites, déposé le 19 décembre 2007
Taux réduit de TVA sur les activités équestres, déposé le 19 décembre 2007
Devenir des scènes conventionnées, déposé le 19 décembre 2007
Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins des services à domicile, déposé le 19 décembre 2007
Services funéraires et mise à disposition de locaux, déposé le 19 décembre 2007
TVA applicable aux services funéraires, déposé le 19 décembre 2007
Suppression ou mise en conformité des publicités, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des producteurs et de la production autonome d'hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2007
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif , déposé le 19 décembre 2007
Horaires d'ouverture des discothèques , déposé le 19 décembre 2007
Méconnaissance du traitement post-exposition à un risque de contamination par le sida , déposé le 19 décembre 2007
Article L. 1111-3 du code de la santé publique , déposé le 19 décembre 2007
Délais de paiement des entreprises du bâtiment, déposé le 19 décembre 2007
Protection et valorisation des ressources halieutiques des districts de Kerguelen, Crozet et Amsterdam Saint-Paul, déposé le 19 décembre 2007
Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités, déposé le 19 décembre 2007
Interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, déposé le 19 décembre 2007
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante , déposé le 19 décembre 2007
Mesures pour lutter contre l'usurpation d'identité, déposé le 19 décembre 2007
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux \r\n, déposé le 19 décembre 2007
Avenir des centres de vacances , déposé le 19 décembre 2007
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme , déposé le 19 décembre 2007
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 19 décembre 2007
Précarité énergétique, déposé le 19 décembre 2007
SMS et appels frauduleux surtaxés, déposé le 19 décembre 2007
Longueur des délais d'attente pour l'examen de conduite, déposé le 19 décembre 2007
Modalités de l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital, déposé le 19 décembre 2007
Situation du service des douanes du port de Marseille, déposé le 19 décembre 2007
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 19 décembre 2007
Utilisation des photographies dans les campagnes publicitaires publiques, déposé le 19 décembre 2007
Situation des vergers du Cher, déposé le 19 décembre 2007
Desserte de la gare du Cateau-Cambrésis, déposé le 19 novembre 2007
Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès, déposé le 19 novembre 2007
Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans, déposé le 19 novembre 2007
Baisse du pouvoir d'achat des retraités agricoles, déposé le 19 novembre 2007
Recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive, déposé le 19 novembre 2007
Manque de places d'accueil pour les personnes handicapées mentales dans le département de l'Aisne, déposé le 19 novembre 2007
Enseignement de « l'identité de genre » en première, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Conditions d'accès au logement, déposé le 19 novembre 2007
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Modalités d'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, déposé le 19 novembre 2007
Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement, déposé le 19 novembre 2007
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Autorisation d'utilisation du pesticide Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2007
Calcul du coefficient d'intégration fiscale , déposé le 19 novembre 2007
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux, déposé le 19 novembre 2007
Simplification de l'accès au logement, déposé le 19 novembre 2007
Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras, déposé le 19 novembre 2007
Relations entre les locataires et les agences immobilières, déposé le 19 novembre 2007
Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs, déposé le 19 novembre 2007
Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière , déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Rénovation des brevets de technicien supérieur agricole GPN et GEMEAU, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et départ des locataires du parc privé, déposé le 19 novembre 2007
Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile, déposé le 19 novembre 2007
Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis, déposé le 19 novembre 2007
Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale, déposé le 19 novembre 2007
Revalorisation de la rente mutualiste du combattant, déposé le 19 novembre 2007
Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples, déposé le 19 novembre 2007
Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État, déposé le 19 novembre 2007
Autorisation d'utilisation du pesticide Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2007
Concertation avec Cap emploi, déposé le 19 novembre 2007
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne, déposé le 19 novembre 2007
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète, déposé le 19 novembre 2007
Droit des Français d'engager une procédure en justice à l'étranger, déposé le 19 novembre 2007
Conduite d'un tracteur par un employé communal, déposé le 19 novembre 2007
Projet de déménagement du CRDP Lorraine, déposé le 19 novembre 2007
Déplafonnement des loyers en matière de baux commerciaux, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Avenir du contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2007
Impact de la réorganisation des centres Méteo-France sur le Gers, déposé le 19 novembre 2007
Difficultés des éleveurs bovins suite à la sécheresse, déposé le 19 novembre 2007
Obligation de service public régissant la ligne aérienne Paris-Rodez, déposé le 19 novembre 2007
Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Nécessité de renforcer le développement des soins palliatifs, déposé le 19 novembre 2007
Apprentissage en alternance , déposé le 19 novembre 2007
CAPES de langues régionales, déposé le 19 novembre 2007
Pérennité de l'aide alimentaire européenne, déposé le 19 novembre 2007
Théorie du "gender" dans les manuels scolaires, déposé le 19 novembre 2007
État d'abandon de certains cimetières militaires, déposé le 19 novembre 2007
Simplification des conditions d'accès et de sortie de logement pour les locataires, déposé le 19 novembre 2007
Difficultés des CFA et des GRETA résultant de l'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, déposé le 19 novembre 2007
Recrutement par détachement des agents de police municipale, déposé le 19 novembre 2007
Surévaluation des factures d'électricité, déposé le 19 novembre 2007
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Reconnaissance au niveau bac + 3 des diplômes des travailleurs sociaux, déposé le 19 novembre 2007
Hébergement ou accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, déposé le 19 novembre 2007
Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire, déposé le 19 novembre 2007
Inquiétudes du Conseil des équidés du Languedoc-Roussillon, déposé le 19 novembre 2007
Label « origine France garantie », déposé le 19 novembre 2007
Publication des jugements des juridictions de l'expropriation, déposé le 19 novembre 2007
Permis de construire pour rénover , déposé le 19 novembre 2007
Revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 19 novembre 2007
Calendrier des travaux de la mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse, déposé le 19 novembre 2007
Suspension du CAPES externe et de l'agrégation de chinois, déposé le 19 novembre 2007
Soutien au programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité, déposé le 19 novembre 2007
Aides européennes aux agriculteurs\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes, déposé le 19 novembre 2007
Durée maximale d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2007
Introduction de la théorie du genre dans les manuels scolaires , déposé le 19 novembre 2007
Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Situation économique des pharmacies en milieu rural, déposé le 19 novembre 2007
Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir , déposé le 19 novembre 2007
Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction, déposé le 19 novembre 2007
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Contrôle des sites internet, déposé le 19 novembre 2007
Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 novembre 2007
Programme européen d'aide aux plus démunis pour 2012, déposé le 19 novembre 2007
Coût du dispositif de sécurité pour les établissements recevant du public , déposé le 19 novembre 2007
Accompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public, déposé le 19 novembre 2007
Adjuvants aluminiques dans les vaccins, déposé le 19 novembre 2007
Crimes de guerre, déposé le 19 novembre 2007
Pérennité des accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2007
Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2007
RMI, RSA : les lacunes du système, déposé le 19 novembre 2007
Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale , déposé le 19 novembre 2007
Devenir du programme européen d'aide au plus démunis , déposé le 19 novembre 2007
Inscription de l'entreprise Aubert et Duval à la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 novembre 2007
Lutte contre le décrochage scolaire, déposé le 19 novembre 2007
Avertissement sanitaire sur la toxicité des substituts nicotiniques, déposé le 19 novembre 2007
Sauvegarde du service public de transport des marchandises , déposé le 19 novembre 2007
Inquiétudes des appellations d'origine contrôlée relatives au dépôt de la marque "Origine France Garantie", déposé le 19 novembre 2007
Avenir des chantiers de bénévoles, déposé le 19 novembre 2007
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Fibre optique et mutualisation des réseaux, déposé le 19 novembre 2007
Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne, déposé le 19 novembre 2007
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2007
Destination des cendres, déposé le 19 novembre 2007
Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle, déposé le 19 novembre 2007
Contractualisation des médecins seniors, déposé le 19 novembre 2007
Stationnement de Roms en zone frontalière France Suisse, déposé le 19 novembre 2007
Validation des acquis de l'expérience et profession d'audioprothésiste, déposé le 19 novembre 2007
Plafond de la rente mutualiste du combattant, déposé le 19 novembre 2007
Généralisation des dépassements d'honoraires dans le secteur de la santé, déposé le 19 novembre 2007
Autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2007
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, déposé le 19 novembre 2007
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France , déposé le 19 novembre 2007
Situation en Syrie, déposé le 19 novembre 2007
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2007
Formation et qualification des professionnels du travail social\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 novembre 2007
Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Mise en œuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi dite « Grenelle II »\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Officialisation de la date du 19 mars 1962, déposé le 19 novembre 2007
Dépassements d'honoraires, déposé le 19 novembre 2007
Situation dramatique des arboriculteurs drômois, déposé le 19 novembre 2007
Revenus d'activités lucratives accessoires, déposé le 19 novembre 2007
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux, déposé le 19 novembre 2007
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité , déposé le 19 novembre 2007
Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au delà de six mois aux conditions du salariat actuelles\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Situation des personnels de l'Office national de forêts , déposé le 19 novembre 2007
Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine, déposé le 19 novembre 2007
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres, déposé le 19 novembre 2007
Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 19 novembre 2007
Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale, déposé le 19 novembre 2007
Ostéopathie animale, déposé le 19 novembre 2007
Réglementation des traitements phytosanitaires, déposé le 19 novembre 2007
Démographie médicale, déposé le 19 novembre 2007
Gouvernance du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2007
Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage \r\n, déposé le 19 novembre 2007
Rente mutualiste du combattant, déposé le 19 novembre 2007
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant, déposé le 19 novembre 2007
Enseignement de la théorie du genre, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme, déposé le 19 novembre 2007
Application du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants , déposé le 19 novembre 2007
Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements, déposé le 19 novembre 2007
Sécurité routière des conducteurs de deux-roues, déposé le 19 novembre 2007
Droit à l'expression des personnes détenues, déposé le 19 novembre 2007
Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU, déposé le 19 novembre 2007
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, déposé le 19 novembre 2007
Pesticide Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2007
Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne, déposé le 19 novembre 2007
Fermeture programmée du centre d'entretien et d'intervention routier de Montgeron, déposé le 19 novembre 2007
Situation des psychologues, déposé le 19 novembre 2007
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2007
Défense et promotion de la filière du foie gras français à l'étranger, déposé le 19 novembre 2007
Respect des droits des consommateurs de Marseille et de sa région\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Politique budgétaire du gouvernement\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap, déposé le 19 novembre 2007
Retraites : allongement de la durée des cotisations\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Situation des médecins diplômés hors Union européenne et exerçant en France, déposé le 19 novembre 2007
Objectifs liés à l'engagement de refondation du secteur de la lutte contre les exclusions, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie de location, déposé le 19 novembre 2007
Fiscalité des retenues à la source des pensionnés non-résidents, déposé le 19 novembre 2007
Schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, déposé le 19 novembre 2007
Situation juridique de l'accueil collectif des mineurs, déposé le 19 novembre 2007
Risques liés à la mise sur le marché du Cruiser OSR pour les populations d'abeilles, déposé le 19 novembre 2007
Crise des producteurs de graines germées, déposé le 19 novembre 2007
Difficulté pour un Français établi à l'étranger d'accomplir les formalités préparatoires à son mariage en France , déposé le 19 novembre 2007
Projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM", déposé le 19 novembre 2007
Désertification médicale, déposé le 19 novembre 2007
Utilisation effective des fonds communautaires d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses, déposé le 19 novembre 2007
Entrave à la liberté de circulation de Français en Europe, déposé le 19 novembre 2007
Statistiques budgétaires : grands postes de dépenses depuis dix ans, déposé le 19 novembre 2007
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle, déposé le 19 novembre 2007
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz, déposé le 19 novembre 2007
Offre d'accueil des personnes en situation de handicap dans des structures spécialisées, déposé le 19 novembre 2007
Interdiction de l'insecticide Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2007
Taux de TVA appliqué à la filière cheval, déposé le 19 novembre 2007
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 19 novembre 2007
Indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 19 novembre 2007
Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé , déposé le 19 novembre 2007
Conduite d'une tondeuse autoportée par un employé communal, déposé le 19 novembre 2007
Menaces sur les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs, déposé le 19 novembre 2007
Gouvernance et indépendance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante , déposé le 19 novembre 2007
Évolution des dépassements d'honoraires des médecins, déposé le 19 novembre 2007
Reconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, déposé le 19 novembre 2007
Conditions d'utilisation des locaux routiers transférés au département , déposé le 19 novembre 2007
Difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire, déposé le 19 novembre 2007
Préoccupations des artisans retraités du Rhône, déposé le 19 novembre 2007
Conséquence de la baisse des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2007
Conséquences de l'ordonnance n° 2011-78 pour les professionnels non vétérinaires, déposé le 19 novembre 2007
Expérimentation du contrat départemental « Plus de services au public », déposé le 19 novembre 2007
Intégration du découplage dans les droits à paiement unique , déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités, déposé le 19 novembre 2007
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante , déposé le 19 novembre 2007
Retard pris dans "l'universitarisation" du diplôme de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 novembre 2007
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire , déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2007
Baisse des aides alimentaires au niveau européen, déposé le 19 novembre 2007
Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale, déposé le 19 novembre 2007
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Grève des distributeurs de presse\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Maintien des droits de plantation, déposé le 19 novembre 2007
Demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962, déposé le 19 novembre 2007
Dépassements d'honoraires, déposé le 19 novembre 2007
Création d'un portail national d'annonces légales, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite , déposé le 19 novembre 2007
Conséquences de la suppression du décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010, déposé le 19 novembre 2007
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada, déposé le 19 novembre 2007
Développement de l'agriculture biologique , déposé le 19 novembre 2007
Financement des logements sociaux, déposé le 19 novembre 2007
Indemnisation des vétérans des essais nucléaires, déposé le 19 novembre 2007
Conditions d'accès au logement et obligations des agences immobilières, déposé le 19 novembre 2007
Défense des kermesses scolaires, déposé le 19 novembre 2007
Marges de la grande distribution, déposé le 19 novembre 2007
Risque de déremboursement de l'hormone de croissance, déposé le 19 novembre 2007
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes, déposé le 19 novembre 2007
Autorisation du Cruiser OSR et risque pour les abeilles, déposé le 19 novembre 2007
Suppression des postes de RASED, déposé le 19 novembre 2007
Réforme des études d'orthophoniste, déposé le 19 novembre 2007
Reconnaissance du vote blanc aux élections, déposé le 19 novembre 2007
Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie, déposé le 19 novembre 2007
Mise en œuvre de la loi sur les collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2007
Autorisation du Cruiser OSR pour le traitement des semences telles que le colza, déposé le 19 novembre 2007
Évaluation de l'éducation à la sexualité à l'école, déposé le 19 novembre 2007
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2007
Archéologie clandestine, déposé le 19 novembre 2007
Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, déposé le 19 novembre 2007
Enseignement de l'éducation civique au collège, déposé le 19 novembre 2007
Agrément de la Confédération nationale du logement, déposé le 19 novembre 2007
Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des pays placés anciennement sous souveraineté française, déposé le 19 novembre 2007
Protection des technologies brevetées, déposé le 19 novembre 2007
Valorisation des certificats d'économie d'énergie, déposé le 19 novembre 2007
Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires, déposé le 19 novembre 2007
Reconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers, déposé le 19 novembre 2007
Financement d'un projet de logements étudiants, déposé le 19 novembre 2007
Participation des autorités civiles et militaires aux cérémonies du 19 mars 2012\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Démographie médicale, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Collectivités territoriales\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Quel avenir pour le service public de l'emploi ?, déposé le 19 novembre 2007
Placement extérieur de détenus, déposé le 19 novembre 2007
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Situation des travailleurs sociaux, déposé le 19 novembre 2007
Maintien du réseau de transport électricité en Midi-Pyrénées, déposé le 19 novembre 2007
Moyens alloués au dispositif Nacre pour l'accompagnement à la création d'activité, déposé le 19 novembre 2007
Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France, déposé le 19 novembre 2007
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 novembre 2007
Aides à la méthanisation, déposé le 19 novembre 2007
Lutte contre l'illettrisme, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé, déposé le 19 novembre 2007
Proposition pour construire le sport de demain et collectivités locales, déposé le 19 novembre 2007
Inquiétudes des associations d'aide à domicile, déposé le 19 novembre 2007
Demande d'agrément de la Confédération nationale du logement , déposé le 19 novembre 2007
Fausses notes du logiciel Chorus, déposé le 19 novembre 2007
Droits aux indemnités journalières au delà de six mois d'arrêt maladie, déposé le 19 novembre 2007
Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2007
Désertification médicale dans les zones rurales, déposé le 19 novembre 2007
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Levée de l'interdiction des farines animales, déposé le 19 novembre 2007
Inquiétudes des associations de bateliers de Loire, déposé le 19 novembre 2007
Clapage et demande de compensation financière pour les pêcheurs, déposé le 19 novembre 2007
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord, déposé le 19 novembre 2007
Associations foncières de remembrement, déposé le 19 novembre 2007
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Enseignement du wallisien et du futunien, déposé le 19 novembre 2007
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement, déposé le 19 novembre 2007
Modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles, déposé le 19 novembre 2007
Intégration de la formation des masseurs-kinésithérapeutes dans le schéma licence, master et doctorat , déposé le 19 novembre 2007
Dépassements d'honoraires, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Réforme de la politique agricole commune : maintien d'une prime à l'herbe spécifique aux zones de montagne , déposé le 19 novembre 2007
Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris, déposé le 19 novembre 2007
Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière, déposé le 19 novembre 2007
Pauvreté grandissante des familles de marins, déposé le 19 novembre 2007
Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator, déposé le 19 novembre 2007
Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Cession de parts sociales, déposé le 19 novembre 2007
Dysfonctionnements du régime social des indépendants , déposé le 19 novembre 2007
Prise en charge de l'hormone de croissance, déposé le 19 novembre 2007
Interdiction pour les entreprises françaises productrices et transformatrices de foie gras d'exposer leurs produits en Allemagne, déposé le 19 novembre 2007
Difficultés dans les territoires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Diplôme de préparateur en pharmacie, déposé le 19 novembre 2007
Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, déposé le 19 novembre 2007
Rythmes scolaires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Fonctionnement de la justice\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Pour le maintien des crédits FISAC, déposé le 19 novembre 2007
Promotion des déportés, internés et patriotes résistants à l'Occupation, déposé le 19 novembre 2007
Attribution du grade de master à la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Dangerosité des panneaux solaires en cas d'incendie, déposé le 19 novembre 2007
Avenir du programme européen d'aide alimentaire\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour l'arboriculture, déposé le 19 novembre 2007
Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences pour les établissements territoriaux pour personnes âgées dépendantes de l'ntégration des infirmiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière , déposé le 19 novembre 2007
Fermeture d'un chemin rural, déposé le 19 novembre 2007
Situation des réfugiés en provenance de Libye, déposé le 19 novembre 2007
Disparité indiciaire en termes de pension militaire d'invalidité entre l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie par rapport à la marine nationale, déposé le 19 novembre 2007
Enseignement de la théorie du genre, déposé le 19 novembre 2007
Simplification pour les associations sportives des dossiers de demande de subvention au Centre national pour le développement du sport , déposé le 19 novembre 2007
Situation du secteur des accueils collectifs de mineurs , déposé le 19 novembre 2007
Avenir des hôpitaux du nord de la Drôme, déposé le 19 novembre 2007
Prélèvement sur l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, déposé le 19 novembre 2007
Transversalité du Grenelle de l'environnement, déposé le 19 novembre 2007
Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant, déposé le 19 novembre 2007
Dysfonctionnements dans la mise en place de l'ordre national infirmier, déposé le 19 novembre 2007
Respect des droits des consommateurs, déposé le 19 novembre 2007
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 novembre 2007
Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Délais de paiement pour les producteurs de cognac, déposé le 19 novembre 2007
Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie, déposé le 19 novembre 2007
Conditions imposées aux locataires lors de l'accès aux logements et à leur sortie\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Inquiétudes des orthophonistes concernant leur formation, déposé le 19 novembre 2007
Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences, déposé le 19 novembre 2007
Conditions difficiles d'accès au logement et de sortie des locataires du parc privé, déposé le 19 novembre 2007
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2007
Liberté de parole des journalistes à bord de la Flottille de la Liberté II, déposé le 19 novembre 2007
Respect du droit du travail sur le chantier de l'EPR à Flamanville, déposé le 19 novembre 2007
Régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales , déposé le 19 novembre 2007
Avenir des scènes conventionnées, déposé le 19 novembre 2007
Adoption d'enfants haïtiens, déposé le 19 novembre 2007
Nomination ou mutation des praticiens en milieu hospitalier\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2007
Augmentation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants et extension aux anciens combattants les plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences de la réduction du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Sauvegarde des cimetières français en Algérie, déposé le 19 novembre 2007
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux, déposé le 19 novembre 2007
Rapport Chalmin\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Autosuffisance en produits sanguins et révision de la directive 2001/83/CE, déposé le 19 novembre 2007
Accueils collectifs de mineurs, déposé le 19 novembre 2007
Refonte du code général des impôts, déposé le 19 novembre 2007
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008, déposé le 19 novembre 2007
Risques professionnels liés à la profession d'agriculteur, déposé le 19 novembre 2007
Baisse de moyens financiers pour l'hébergement des personnes en difficulté, déposé le 19 novembre 2007
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Rénovation des brevets de technicien supérieur agricole, déposé le 19 novembre 2007
Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants, déposé le 19 novembre 2007
Enseignement de la théorie du genre, déposé le 19 novembre 2007
Budget d'Action logement , déposé le 19 novembre 2007
Régime spécial de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire , déposé le 19 novembre 2007
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur le logement social, déposé le 19 novembre 2007
Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales, déposé le 19 novembre 2007
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France, déposé le 19 novembre 2007
Système de retraite des avocats, déposé le 19 novembre 2007
Relations des collectivités territoriales avec Eco-Emballages, déposé le 19 novembre 2007
Réforme du régime des retraite des clercs et employés de notaires, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences désastreuses de la suppression de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône, déposé le 19 novembre 2007
Mode de scrutin applicable dans les petites communes, déposé le 19 novembre 2007
Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2007
Financement des missions locales, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations , déposé le 19 novembre 2007
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités, déposé le 19 novembre 2007
Accueil collectif de mineurs, déposé le 19 novembre 2007
Sous-effectif des services de réanimation médicale du CHRU de La Cavale-Blanche (Brest), déposé le 19 novembre 2007
Statut des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2007
Projet de réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2007
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Familles modestes et agrément de la Confédération nationale du logement , déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Revalorisation de la filière photovoltaïque à La Réunion, déposé le 19 novembre 2007
Pour une vraie reconnaissance du travail des acteurs qui accueillent, hébergent et accompagnent les personnes en difficulté, déposé le 19 novembre 2007
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités, déposé le 19 novembre 2007
Maintien du taux de TVA réduit pour la filière cheval, déposé le 19 novembre 2007
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Modifications du contenu des manuels scolaires, déposé le 19 novembre 2007
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2007
Statut des régies communales, déposé le 19 novembre 2007
Transfert d'une licence de débit de boissons , déposé le 19 novembre 2007
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie durant une période de quatre mois de part et d'autre de la date du 2 juillet 1962\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Mesures relatives aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais, déposé le 19 novembre 2007
Renonciation aux droits sur une concession funéraire, déposé le 19 novembre 2007
Réorganisation des services d'urgence gaz de GrDF, déposé le 19 novembre 2007
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Accessibilité du préservatif féminin, déposé le 19 novembre 2007
Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 19 novembre 2007
Avenir des petites officines en milieu rural, déposé le 19 novembre 2007
Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2007
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2007
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences pour la santé de l'exposition aux antennes relais et aux téléphones portables , déposé le 19 novembre 2007
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Observatoire national de la consommation des terres agricoles, déposé le 19 novembre 2007
Défense de la politique agricole commune, déposé le 19 novembre 2007
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine, déposé le 19 novembre 2007
Règlementation des interventions phytosanitaires dans les vergers\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Rente mutualiste, déposé le 19 novembre 2007
Refus de l'utilisation du pesticide, déposé le 19 novembre 2007
Suites normatives données au rapport Doligé sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités , déposé le 19 novembre 2007
Dépassements d'honoraires, déposé le 19 novembre 2007
Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la pollution de la Méditerranée, déposé le 19 novembre 2007
Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique\r\n \r\n, déposé le 19 novembre 2007
Conventions passées avec les bailleurs de logements , déposé le 19 novembre 2007
Violences au sein des couples, déposé le 19 novembre 2007
Disparition du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Situation professionnelle des psychologues hospitaliers de la fonction publique, déposé le 19 novembre 2007
Difficultés rencontrées par les éleveurs caprins deux-sévriens, déposé le 19 novembre 2007
Obligation de l'exercice du droit de vote, déposé le 19 novembre 2007
Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique, déposé le 19 novembre 2007
Théorie du "gender" dans les manuels scolaires, déposé le 19 novembre 2007
Avenir du CAPES de breton, déposé le 19 novembre 2007
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Responsabilité de l'éducation nationale dans les contentieux de fins de contrats d'employés de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2007
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Réforme des études de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 novembre 2007
Requalification du statut des contrôleurs du travail, déposé le 19 novembre 2007
Réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2007
Service public du gaz, déposé le 19 novembre 2007
Moyens des établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole, déposé le 19 novembre 2007
Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen, déposé le 19 novembre 2007
Distribution des médicaments, déposé le 19 novembre 2007
Distribution des médicaments, déposé le 19 novembre 2007
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2007
Contribution des industriels charcutiers traiteurs et transformateurs de viande au recyclage des déchets, déposé le 19 novembre 2007
Risques professionnels liés à la profession d'agriculteur, déposé le 19 novembre 2007
Autorisation du pesticide Cruiser OSR sur le colza, déposé le 19 novembre 2007
Couverture de la zone routière de Kourou-Sinnamary en téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2007
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales, déposé le 19 novembre 2007
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 sur l'arboriculture, déposé le 19 novembre 2007
Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2007
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne, déposé le 19 novembre 2007
Perturbation du financement des collectivités, déposé le 19 novembre 2007
Avenir du secteur de production sous serres, déposé le 19 novembre 2007
Inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire et notamment des banques alimentaires, déposé le 19 novembre 2007
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2007
Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression, déposé le 19 novembre 2007
Taux de TVA pour la filière équestre, déposé le 19 novembre 2007
Situation des exploitations d'élevage en Indre, déposé le 19 novembre 2007
Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, déposé le 19 novembre 2007
Frais d'inscription illégaux dans les universités, déposé le 19 novembre 2007
Financement et accès au crédit des PME, déposé le 19 novembre 2007
Participation des employeurs à l'effort de construction, déposé le 19 novembre 2007
Réglementation des délais de réentrée dans les vergers après leur traitement, déposé le 19 novembre 2007
Interdiction de la présentation et de la dégustation du foie gras français en Allemagne\r\n, déposé le 19 novembre 2007
Réforme de l'urbanisme, déposé le 19 novembre 2007
Augmentation des frais de scolarité universitaire, déposé le 19 novembre 2007
Emploi des personnes de plus de 65 ans par les collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Devenir des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Inquiétudes des contrôleurs du travail, déposé le 19 octobre 2007
Critères de sélection des demandes de subventions à l'ANAH, déposé le 19 octobre 2007
Recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne à Paris, déposé le 19 octobre 2007
Prime de fonction et de résultat aux agents du ministère de l'économie, déposé le 19 octobre 2007
Communication des résultats des études épidémiologique et de morbidité concernant les anciens travailleurs du Centre d'expérimentations du Pacifique en Polynésie française confiées à SEPIA-SANTÉ, déposé le 19 octobre 2007
Place des enseignements professionnels et technologiques au sein de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2007
Non-respect de la loi interdisant la vente de tabac aux mineurs, déposé le 19 octobre 2007
Contamination par virus informatique des implants électroniques placés dans le corps humain dans un but thérapeutique, déposé le 19 octobre 2007
Sectionnements électoraux, déposé le 19 octobre 2007
Coupes sombres pour Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2007
Nécessité de réforme du statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 : un risque de diminution de la qualité de l'accueil des jeunes enfants en crèche, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Seuil de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Demande de réponse gouvernementale aux difficultés de mise en œuvre du dispositif du RSA, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Seuil de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Perspectives financières des collectivités territoriales , déposé le 19 octobre 2007
Mise en place du dispositif CLAIR dans les établissements scolaires, déposé le 19 octobre 2007
Requalification des contrôleurs du travail en catégorie A type, déposé le 19 octobre 2007
Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif, déposé le 19 octobre 2007
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 octobre 2007
Délivrance des autorisations de sortie de territoire, déposé le 19 octobre 2007
Précarité du statut des psychologues contractuels, déposé le 19 octobre 2007
Réduction du déficit public, déposé le 19 octobre 2007
Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE, déposé le 19 octobre 2007
Relèvement du plafond de concentration dans le secteur radiophonique, déposé le 19 octobre 2007
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, déposé le 19 octobre 2007
Devenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Publicité des ordonnances de non-lieu, déposé le 19 octobre 2007
Bilan du comité stratégique pour le numérique , déposé le 19 octobre 2007
Hommage au bénévolat associatif, déposé le 19 octobre 2007
Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées, déposé le 19 octobre 2007
Gestion domaniale de l'État, déposé le 19 octobre 2007
Fiscalité, déposé le 19 octobre 2007
Égalité des sapeurs-pompiers volontaires après la cessation d'activité, déposé le 19 octobre 2007
Promotion interne des rédacteurs territoriaux de la fonction publique territoriale, déposé le 19 octobre 2007
Réduction des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires, déposé le 19 octobre 2007
Utilisation de véhicules à 44 tonnes six essieux pour le transport de produits agricoles et agro-alimentaires, déposé le 19 octobre 2007
Réalisation du TGV-Est et ventes de bois par l'ONF, déposé le 19 octobre 2007
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2007
Code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Décret portant code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs, déposé le 19 octobre 2007
Suppression de la demi-part fiscale des veufs et veuves, déposé le 19 octobre 2007
Régime de retraite des élus locaux, déposé le 19 octobre 2007
Libéralisation des droits de plantation , déposé le 19 octobre 2007
Promotion interne des rédacteurs territoriaux par la voie de l'examen professionnel, déposé le 19 octobre 2007
Conservation des données techniques de connexion, déposé le 19 octobre 2007
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile, déposé le 19 octobre 2007
Indemnisation des communes ayant subi des affaissements miniers, déposé le 19 octobre 2007
Indemnisation des dégâts créés par des affaissements miniers, déposé le 19 octobre 2007
Retour à la semaine scolaire de 4 jours et demi, déposé le 19 octobre 2007
Soutien aux structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom, déposé le 19 octobre 2007
Financement des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition, déposé le 19 octobre 2007
Conditions de réutilisation des informations figurant dans les documents d'archives publiques conservés par les archives départementales, déposé le 19 octobre 2007
Aide de l'État en faveur des EICCF, déposé le 19 octobre 2007
Urbanisme insulaire : incertitudes juridiques pour les populations et les élus liées à l'application de la loi littoral, déposé le 19 octobre 2007
Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants », déposé le 19 octobre 2007
Application de la loi HPST, déposé le 19 octobre 2007
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 19 octobre 2007
Limites des pouvoirs de police du maire, déposé le 19 octobre 2007
Avenir de la HALDE, déposé le 19 octobre 2007
Impact de la réglementation en matière de transports sur le secteur de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 octobre 2007
Tensions militaires dans le Caucase du Sud, déposé le 19 octobre 2007
Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État, déposé le 19 octobre 2007
Date de publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Situation des marins titulaires d'une retraite anticipée qui développent une maladie liée à l'amiante, déposé le 19 octobre 2007
Soutien financier aux entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants, déposé le 19 octobre 2007
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales, déposé le 19 octobre 2007
Situation professionnelle des contrôleurs du travail, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Revendications des associations de retraités , déposé le 19 octobre 2007
Conséquences de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable , déposé le 19 octobre 2007
Hausse des droits d'auteur et avenir des manifestations locales, déposé le 19 octobre 2007
Gestion des suppléances dans les établissements secondaires privés sous contrat, déposé le 19 octobre 2007
Programme « accords visa-vacances-travail », déposé le 19 octobre 2007
Adoption d'une loi sur les langues régionales, déposé le 19 octobre 2007
Restructuration de l'ONF et suppression d'unités territoriales, déposé le 19 octobre 2007
Association de communes, déposé le 19 octobre 2007
Suppression d'une section de commune, déposé le 19 octobre 2007
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2007
Passage à niveau de Rettel (Moselle), déposé le 19 octobre 2007
Conséquences pour les manifestations sportives du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 , déposé le 19 octobre 2007
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010, déposé le 19 octobre 2007
Permis d'exploiter les débits de boissons, déposé le 19 octobre 2007
Utilisation de véhicules à 44 tonnes six essieux pour le transport de produits agricoles et agro-alimentaires, déposé le 19 octobre 2007
Réforme du statut des gardes champêtres, déposé le 19 octobre 2007
Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 octobre 2007
Reconnaissance et prévention des troubles musculo-squelettiques, déposé le 19 octobre 2007
Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts, déposé le 19 octobre 2007
Révision de la carte nationale de l'éducation prioritaire et révision des typologies départementales des collèges, déposé le 19 octobre 2007
Réorientations des aides de l'ANAH, déposé le 19 octobre 2007
Rôle des départements dans le développement touristique français, déposé le 19 octobre 2007
Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires, déposé le 19 octobre 2007
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive, déposé le 19 octobre 2007
Liquidation des indivisions, déposé le 19 octobre 2007
Mise en conformité environnementale des stations-service, déposé le 19 octobre 2007
Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle , déposé le 19 octobre 2007
Bilan du G20, déposé le 19 octobre 2007
Réforme de l'État, déposé le 19 octobre 2007
Climat politique, déposé le 19 octobre 2007
Négociations salariales dans la fonction publique, déposé le 19 octobre 2007
Suppression de la demi-part fiscale, déposé le 19 octobre 2007
Prestation de compensation\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Application de la loi HPST, déposé le 19 octobre 2007
Conséquences pour les régimes de retraite du statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Ordre des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé, déposé le 19 octobre 2007
Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité , déposé le 19 octobre 2007
Anciennes rentes viagères de prestation compensatoire , déposé le 19 octobre 2007
Avenir des mouvements pédagogiques, déposé le 19 octobre 2007
Financement des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2007
Conséquences négatives du statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Réévaluation des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Charbon de bois pour barbecue, déposé le 19 octobre 2007
Appareillages médicaux, déposé le 19 octobre 2007
Mise à disposition de postes de télévision dans les établissements hospitaliers , déposé le 19 octobre 2007
Échangeur de Pujaudran, déposé le 19 octobre 2007
Suppression des postes RASED, déposé le 19 octobre 2007
Enfants en cours d'adoption en Haïti, déposé le 19 octobre 2007
Consommation d'énergie des équipements électroménagers, déposé le 19 octobre 2007
Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux, déposé le 19 octobre 2007
Situation dangereuse en termes de santé publique des zones rurales de la Drôme, déposé le 19 octobre 2007
Nécessité de faire évoluer le droit concernant les bateaux du patrimoine, déposé le 19 octobre 2007
Fixation des prix des carburants aux Antilles et avenir de la SARA, déposé le 19 octobre 2007
Commissaires aux comptes dans les coopératives, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Sauvegarde des moulins et barrages, déposé le 19 octobre 2007
Risques engendrés par le statut d'auto-entrepreneur en termes de concurrence déloyale et de déréglementation du droit du travail, déposé le 19 octobre 2007
Enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959, déposé le 19 octobre 2007
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France, déposé le 19 octobre 2007
Application du plan de développement de l'éducation artistique et culturelle, déposé le 19 octobre 2007
Inscription sur le mémorial du quai Branly à Paris, déposé le 19 octobre 2007
Aides de l'ANRU aux communes de Moselle, déposé le 19 octobre 2007
Concession de distribution de gaz, déposé le 19 octobre 2007
Revendications des anciens combattants, déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance, déposé le 19 octobre 2007
Diagnostic de pollution , déposé le 19 octobre 2007
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2007
Protocole facultatif au PIDESC, déposé le 19 octobre 2007
Fermeture de trois sites Lejaby, déposé le 19 octobre 2007
Examen professionnel de rédacteur, déposé le 19 octobre 2007
Dédommagement des victimes contaminées par le virus de l'hépatite C, déposé le 19 octobre 2007
État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon, déposé le 19 octobre 2007
Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur le service public de l'éducation, déposé le 19 octobre 2007
Étude sur les risques pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation, déposé le 19 octobre 2007
Lutte contre les addictions au travail, déposé le 19 octobre 2007
Seuil d'obligation pour les sociétés coopératives agricoles de se doter de commissaires aux comptes, déposé le 19 octobre 2007
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Application du nouveau régime des permis de construire, déposé le 19 octobre 2007
Paiement ponctuel d'un droit pour passer dans une rue, déposé le 19 octobre 2007
Conditions d'accompagnement des élèves handicapés et avenir des emplois d'AVS et des EVS, déposé le 19 octobre 2007
Situation actuelle des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2007
Classement administratif des poursuites de grossesse en cas d'annonce d'une pathologie grave ou létale du fœtus, déposé le 19 octobre 2007
Allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2007
Difficultés rencontrées par les étudiants face à l'augmentation des frais obligatoires, déposé le 19 octobre 2007
Services à la personne et abattement fiscal, déposé le 19 octobre 2007
Avenir de l'École nationale de lutherie de Mirecourt, déposé le 19 octobre 2007
Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, déposé le 19 octobre 2007
Assouplissement du décret du 24 mars 2010 relatif aux appareillages médicaux, déposé le 19 octobre 2007
Mise en conformité des stations-service, déposé le 19 octobre 2007
Devenir des psychologues scolaires, déposé le 19 octobre 2007
Mise en conformité des stations-service, déposé le 19 octobre 2007
Montant de l'allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs-pompiers, déposé le 19 octobre 2007
Suppression de la demi-part fiscale pour la déclaration des impôts, déposé le 19 octobre 2007
Situation de la résidence universitaire d'Antony, déposé le 19 octobre 2007
Inquiétudes face au développement du régime de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Financement de l'accompagnement vers la réinsertion, déposé le 19 octobre 2007
Suppressions de postes d'enseignants et fermetures de classes dans l'Aisne, déposé le 19 octobre 2007
Médiateurs académiques, déposé le 19 octobre 2007
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment, déposé le 19 octobre 2007
Circulation des 44 tonnes , déposé le 19 octobre 2007
Financement des ACI, déposé le 19 octobre 2007
Soutien aux réseaux d'insertion par l'activité économique, déposé le 19 octobre 2007
Demande de renforcement des RASED, déposé le 19 octobre 2007
Remise en cause du bouclier fiscal , déposé le 19 octobre 2007
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, déposé le 19 octobre 2007
Situation des enfants d'Haïti, déposé le 19 octobre 2007
Conséquences de la mise en place de la CAMIEG, déposé le 19 octobre 2007
Position de la France sur le marché de l'art, déposé le 19 octobre 2007
Devenir du statut de contrôleur du travail, déposé le 19 octobre 2007
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Projet de réglementation du transport base 44 tonnes pour les produits agricoles et agroalimentaires, déposé le 19 octobre 2007
Délivrance et signification d'actes judiciaires, déposé le 19 octobre 2007
Baisse des subventions aux associations de lutte contre la prostitution\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Orientation des missions de service civique, déposé le 19 octobre 2007
Situation au Kirghizistan, déposé le 19 octobre 2007
Mécanisme de développement propre , déposé le 19 octobre 2007
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance , déposé le 19 octobre 2007
Obligation du port du gilet jaune par les cyclistes dans les zones urbaines, déposé le 19 octobre 2007
Dispositifs d'accompagnement en agriculture biologique, déposé le 19 octobre 2007
Pérennisation du financement du fonds d'aménagement numérique, déposé le 19 octobre 2007
Application de l'article 57 de la loi HPST, déposé le 19 octobre 2007
TVA à 5,5 % dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Avenir du site parisien des Archives nationales, déposé le 19 octobre 2007
Décret portant code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État, déposé le 19 octobre 2007
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable, déposé le 19 octobre 2007
Entretien des installations fonctionnant au gaz chez les particuliers, déposé le 19 octobre 2007
Retraites, déposé le 19 octobre 2007
Subventions aux centres techniques de la consommation, déposé le 19 octobre 2007
Application d'un jugement définitif prescrivant la destruction d'une maison construite sans permis de construire, déposé le 19 octobre 2007
Intégration des voies privées dans le domaine public communal, déposé le 19 octobre 2007
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés, déposé le 19 octobre 2007
Trafic des marchandises entre la France et l'Espagne, déposé le 19 octobre 2007
Surveillance des plages par les CRS et les maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 19 octobre 2007
Distorsions de concurrence entre les artisans du bâtiment et les auto-entrepreneurs\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Difficultés posées par le principe de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du secteur d'activité du marché saisonnier, déposé le 19 octobre 2007
Projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien, déposé le 19 octobre 2007
Mutualisation des moyens des 18 centres techniques régionaux de la consommation avec ceux de l'Institut national de la consommation, déposé le 19 octobre 2007
Mise en conformité des stations-service, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2007
Nuisances causées par un éleveur de moutons, déposé le 19 octobre 2007
Attente de la publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Mise en place pour les consommateurs professionnels d'un médiateur de l'énergie et d'une charte des bonnes pratiques , déposé le 19 octobre 2007
Prospection des métaux sur l'ensemble du territoire, déposé le 19 octobre 2007
Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes, déposé le 19 octobre 2007
Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Protection sociale des agents contractuels en mission dans les TAAF, déposé le 19 octobre 2007
Ouverture du nouveau site des Archives nationales, déposé le 19 octobre 2007
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion dans le budget 2011\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Déplafonnement de l'aide à l'accompagnement des contrats aidés en direction des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires, déposé le 19 octobre 2007
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C, déposé le 19 octobre 2007
Sort de l'enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur dans la réforme du lycée\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Demande de prise en compte des recommandations de l'ONU concernant le fichier « Base élèves premier degré », déposé le 19 octobre 2007
Reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale en 2011 , déposé le 19 octobre 2007
Situation des contrôleurs du travail, déposé le 19 octobre 2007
Avenir des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 19 octobre 2007
Promotion interne des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 octobre 2007
Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale, déposé le 19 octobre 2007
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal, déposé le 19 octobre 2007
Situation de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Aide au poste pour les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Loi "hôpital, patients, santé et territoires" et le contrat santé solidarité, déposé le 19 octobre 2007
Réorientation de la politique de l'ANAH, déposé le 19 octobre 2007
Avenir des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux, déposé le 19 octobre 2007
Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail, déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2007
Devenir des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Réforme du lycée, déposé le 19 octobre 2007
Les congés spécifiques à Mayotte, déposé le 19 octobre 2007
Versement du revenu de solidarité active, déposé le 19 octobre 2007
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2007
Étude de sol et autorisation de lotir, déposé le 19 octobre 2007
Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM, déposé le 19 octobre 2007
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale , déposé le 19 octobre 2007
Déserts médicaux, déposé le 19 octobre 2007
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Péréquation régionale, déposé le 19 octobre 2007
Suppression de l'histoire-géographie en terminale scientifique , déposé le 19 octobre 2007
Avenir de l'imprimerie de labeur française, déposé le 19 octobre 2007
Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile, déposé le 19 octobre 2007
Scolarisation des enfants de moins de trois ans, déposé le 19 octobre 2007
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées , déposé le 19 octobre 2007
Jardins d'éveil, déposé le 19 octobre 2007
Difficultés de gestion des maison départementales des personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2007
Commission d'harmonisation du droit local privé applicable en Alsace-Moselle , déposé le 19 octobre 2007
Spécialisation des juridictions , déposé le 19 octobre 2007
Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme, déposé le 19 octobre 2007
Protection contre les nuisances sonores générées par l'autoroute A 4, déposé le 19 octobre 2007
Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales, déposé le 19 octobre 2007
Finances publiques, déposé le 19 octobre 2007
Accompagnement avant et après la décision d'IVG ou d'IMG, déposé le 19 octobre 2007
Nomination des commissaires aux comptes des coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Prise en charge des contraceptifs, déposé le 19 octobre 2007
TVA immobilière, déposé le 19 octobre 2007
Avenir du maillage douanier en Bretagne, déposé le 19 octobre 2007
Usage des véhicules de 44 tonnes dans le transport des produits agricoles et agroalimentaires, déposé le 19 octobre 2007
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé , déposé le 19 octobre 2007
Situation des techniciens supérieurs de l'équipement, déposé le 19 octobre 2007
Traitement des eaux et taux de pollution, déposé le 19 octobre 2007
Protection des biens des personnes détenues, déposé le 19 octobre 2007
Acquisition d'un groupe autrichien par le LFB, déposé le 19 octobre 2007
Gestion des droits de pêche, déposé le 19 octobre 2007
Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal, déposé le 19 octobre 2007
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2007
Augmentation des droits d'inscription à l'université, déposé le 19 octobre 2007
Assouplissement de la carte scolaire, déposé le 19 octobre 2007
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Statut des correspondants de presse , déposé le 19 octobre 2007
Application de la loi HPST, déposé le 19 octobre 2007
Difficultés rencontrées pour l'alimentation en gaz naturel des zones d'activités intercommunales, déposé le 19 octobre 2007
Situation des Archives nationales, déposé le 19 octobre 2007
Inquiétude des structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion face à l'évolution de la réglementation des transports, déposé le 19 octobre 2007
Réduction du délai de paiement par les communes rurales , déposé le 19 octobre 2007
Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor, déposé le 19 octobre 2007
Respect par l'État de l'objectif n°1 du contrat de projet 2007-2013 concernant la desserte TGV du Finistère et de l'extrême ouest breton\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé, déposé le 19 octobre 2007
Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 19 octobre 2007
Obligation d'inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 octobre 2007
Insertion par l'activité économique, déposé le 19 octobre 2007
Soutien aux efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Avenir du maillage douanier breton, déposé le 19 octobre 2007
Ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Application de la loi HPST, déposé le 19 octobre 2007
Projet de délocalisation du siège du CLEISS, déposé le 19 octobre 2007
Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières, déposé le 19 octobre 2007
Mise en place d'un dispositif de sortie de la dotation de solidarité rurale, déposé le 19 octobre 2007
Situation des marins titulaires d'une pension retraite anticipée qui développent ultérieurement une maladie résultant de l'exposition aux fibres d'amiante, déposé le 19 octobre 2007
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster, déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Versement de la contribution employeur dans le cas de fonctionnaires détachés à l'étranger, déposé le 19 octobre 2007
Consommation d'énergie des équipements électroménagers, déposé le 19 octobre 2007
Accessibilité des bâtiments neufs, déposé le 19 octobre 2007
Taxe d'expatriation américaine, déposé le 19 octobre 2007
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2007
Augmentation du poids total roulant autorisé, déposé le 19 octobre 2007
Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers, déposé le 19 octobre 2007
L'état du droit français concernant la reconnaissance des maladies liés à l'amiante, déposé le 19 octobre 2007
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil », déposé le 19 octobre 2007
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG, déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Création et modification de cimetières, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Avenir des associations de groupes folkloriques, déposé le 19 octobre 2007
Financement du canal Seine-Nord-Europe, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Montant des aides au poste allouées aux entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Revendication des mutuelles, déposé le 19 octobre 2007
Défense de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2007
Quelles évolutions pour les bases d'imposition ? , déposé le 19 octobre 2007
Établissements de réinsertion scolaire, déposé le 19 octobre 2007
Surmortalité des abeilles , déposé le 19 octobre 2007
Délivrance des passeports biométriques à l'étranger, déposé le 19 octobre 2007
Révision des niches fiscales et remise en cause da la TVA à 5,5 % pour les entreprises artisanales du bâtiment, déposé le 19 octobre 2007
Ventes déguisées de terrains agricoles , déposé le 19 octobre 2007
Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2007
Financement de l'accompagnement vers la réinsertion, déposé le 19 octobre 2007
Mise aux normes des stations-service, déposé le 19 octobre 2007
Maintien et développement du service de la cardiologie de l'hôpital universitaire Henri Mondor-Chenevier, déposé le 19 octobre 2007
Autorisations d'urbanisme : utilisation du courrier électronique, déposé le 19 octobre 2007
Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale, déposé le 19 octobre 2007
Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant, déposé le 19 octobre 2007
Dépistage de la rétinopathie diabétique, déposé le 19 octobre 2007
Sécurisation des données de la « Base élèves », déposé le 19 octobre 2007
Réduction des gaz à effet de serre, déposé le 19 octobre 2007
Fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés, déposé le 19 octobre 2007
Situation des associations intermédiaires et plus largement du secteur de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 octobre 2007
Déplacement à Montpellier du contrôle d'approche de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes, déposé le 19 octobre 2007
Délais du permis de conduire, déposé le 19 octobre 2007
La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique, déposé le 19 octobre 2007
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Maintien et développement des activités d'insertion des ACI, déposé le 19 octobre 2007
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés des cabinets d'avocats anglo-saxons établis en France, déposé le 19 octobre 2007
Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage, déposé le 19 octobre 2007
Statut des psychiatres des hôpitaux, déposé le 19 octobre 2007
Service des télégrammes, déposé le 19 octobre 2007
Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française, déposé le 19 octobre 2007
Avenir des centres sociaux et socioculturels, déposé le 19 octobre 2007
Revendications des veuves d'anciens combattants, déposé le 19 octobre 2007
Procédure de nomination spécifique des psychiatres des hôpitaux, déposé le 19 octobre 2007
Projet de décret sur les véhicules de 44 tonnes, déposé le 19 octobre 2007
Mise en conformité des stations-service, déposé le 19 octobre 2007
Montant de la prise en charge des contrats aidés en direction des ateliers et chantiers d'insertion , déposé le 19 octobre 2007
Structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Vide juridique existant dans les cas d'inaptitude ordinaire au travail, déposé le 19 octobre 2007
Intérêt historique de la Voie sacrée de Verdun, déposé le 19 octobre 2007
Collecte de plasma sanguin rémunéré, déposé le 19 octobre 2007
Mise en oeuvre de la simplification administrative des aides à l'installation dans la Creuse, déposé le 19 octobre 2007
Relèvement du seuil anti-concentration et avenir des radios indépendantes, déposé le 19 octobre 2007
Bilan de l'application des mesures en faveur des agriculteurs en difficulté dans la Creuse, déposé le 19 octobre 2007
Perspectives de relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Financement des entreprises d'insertion , déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Boîtes aux lettres CIDEX regroupées, déposé le 19 octobre 2007
Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée, déposé le 19 octobre 2007
Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM, déposé le 19 octobre 2007
Refus de remplir les formulaires de recensement, déposé le 19 octobre 2007
Projet d'aménagement des voies sur berges à Paris, déposé le 19 octobre 2007
Contribution des communes et EPCI au financement des SDIS, déposé le 19 octobre 2007
Prolongation du dispositif permettant l'accès aux cadres d'emplois territoriaux au titre de la promotion interne, déposé le 19 octobre 2007
Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 octobre 2007
Situation du régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2007
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, déposé le 19 octobre 2007
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Dysfonctionnements dans le traitement des questions écrites des parlementaires, déposé le 19 octobre 2007
Santé des femmes et contraception, déposé le 19 octobre 2007
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs , déposé le 19 octobre 2007
Suivi des rapports de la Cour des comptes, déposé le 19 octobre 2007
Seuils de nomination des commissaires aux comptes , déposé le 19 octobre 2007
Règles d'urbanisme et exploitations agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Convention d'occupation du domaine public, déposé le 19 octobre 2007
Prévention des cancers liés au développement de l'exposition aux rayons ultraviolets artificiels, déposé le 19 octobre 2007
Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple, déposé le 19 octobre 2007
Décret sur la réglementation des transports, déposé le 19 octobre 2007
Électrification du réseau ferré francilien et sous-tension de la gare Paris Saint-Lazare, déposé le 19 octobre 2007
Soutien aux efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Reconnaissance de l'optométrie, déposé le 19 octobre 2007
Hausse des tarifs des péages autoroutiers, déposé le 19 octobre 2007
Sociétés publiques locales et logement social, déposé le 19 octobre 2007
Nuisances de bruit le long de l'autoroute A 4 en Moselle, déposé le 19 octobre 2007
Remise en cause des radios indépendantes, déposé le 19 octobre 2007
Professionnalisation de la fonction d'auxiliaire de vie scolaire, déposé le 19 octobre 2007
Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole, déposé le 19 octobre 2007
Prise en charge de l'autisme, déposé le 19 octobre 2007
Devenir de la filière bois, déposé le 19 octobre 2007
Situation des personnes atteintes d'hémochromatose génétique, déposé le 19 octobre 2007
Publication du code de déontologie des infirmiers , déposé le 19 octobre 2007
Remise en cause des mesures en faveur des handicapés, déposé le 19 octobre 2007
Prise en charge du transport des enfants handicapés, déposé le 19 octobre 2007
Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires, déposé le 19 octobre 2007
Inquiétudes des artisans du bâtiment suite à la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Projet de baisse de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 octobre 2007
Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Fiscalisation des éoliennes, déposé le 19 octobre 2007
Pour un calcul du prix du gaz mieux justifié et plus juste pour les ménages français.\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises privées, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Application du TVA à taux réduit dans le domaine de la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2007
Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Augmentation des frais d'inscription à l'université Paris-Dauphine, déposé le 19 octobre 2007
Les CAF en grande difficulté, déposé le 19 octobre 2007
Consommation électrique des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Acte contresigné d'avocat, déposé le 19 octobre 2007
Inégalités engendrées par le statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
La question foncière à Mayotte, déposé le 19 octobre 2007
Retard dans la publication des décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, déposé le 19 octobre 2007
Augmentation des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable, déposé le 19 octobre 2007
Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement , déposé le 19 octobre 2007
Réforme de l'article 55 de la loi SRU, déposé le 19 octobre 2007
Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste, déposé le 19 octobre 2007
Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment, déposé le 19 octobre 2007
Situation des techniciens du ministère de l'écologie, déposé le 19 octobre 2007
Reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 octobre 2007
Déremboursement de compléments de nutrition orale, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Avenir de la gendarmerie, déposé le 19 octobre 2007
Entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Création d'un système d'assainissement collectif dans l'Aisne reporté faute de financements des agences de l'eau, déposé le 19 octobre 2007
Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, déposé le 19 octobre 2007
Encadrement des autopsies judiciaires, déposé le 19 octobre 2007
Élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 19 octobre 2007
Programme « Écoles numériques rurales », déposé le 19 octobre 2007
Accès libre et gratuit aux archives publiques, déposé le 19 octobre 2007
Suppression de l'exonération de la redevance pour pollution de l'eau pour les communes de moins de 400 habitants , déposé le 19 octobre 2007
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2007
Application du décret du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux, déposé le 19 octobre 2007
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois , déposé le 19 octobre 2007
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
TVA immobilière, déposé le 19 octobre 2007
Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire, déposé le 19 octobre 2007
Réutilisation commerciale des archives publiques, déposé le 19 octobre 2007
Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques, déposé le 19 octobre 2007
Consommation d'énergie des appareils électroménagers, déposé le 19 octobre 2007
Secourisme en France, déposé le 19 octobre 2007
Devenir de la CLCV du Finistère, déposé le 19 octobre 2007
Réutilisation des archives publiques , déposé le 19 octobre 2007
Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 , déposé le 19 octobre 2007
Article 8 B du traité de Lisbonne, déposé le 19 octobre 2007
Difficultés des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, déposé le 19 octobre 2007
Ouverture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault, déposé le 19 octobre 2007
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 octobre 2007
Conditions d'examen des diplômes d'État des assistants de service social et des éducateurs spécialisés, déposé le 19 octobre 2007
Plan francais de gestion de l'anguille, déposé le 19 octobre 2007
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier, déposé le 19 octobre 2007
Formation des psychologues et décret relatif au titre de psychothérapeute, déposé le 19 octobre 2007
Petits producteurs d'hydroélectricité, déposé le 19 octobre 2007
Avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2007
Problème posé par l'usage de la perméthrine, déposé le 19 octobre 2007
Difficultés des communes rurales à faire face à leurs obligations en matière d'assainissement collectif, déposé le 19 octobre 2007
Politique en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations , déposé le 19 octobre 2007
Moyens d'enseignement attribués aux établissements d'enseignement agricole privés, déposé le 19 octobre 2007
Augmentation des droits d'auteur et organisation de festivités, déposé le 19 octobre 2007
Consommation d'énergie des équipements ménagers\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Reconnaissance des contrôleurs du travail, déposé le 19 octobre 2007
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Niveau sonore des publicités, déposé le 19 octobre 2007
L'application du statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Expansion des coupures de gaz pour impayés chez les consommateurs, déposé le 19 octobre 2007
Économies d'énergie, déposé le 19 octobre 2007
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 octobre 2007
Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 19 octobre 2007
Enseignement du dessin de la maternelle au lycée, déposé le 19 octobre 2007
Avenir des classes à projet artistique et culturel dans la Creuse, déposé le 19 octobre 2007
Accès du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale, déposé le 19 octobre 2007
À quand la revalorisation des tarifs des orthophonistes ?, déposé le 19 octobre 2007
Utilité de l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance, déposé le 19 octobre 2007
Entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Violences policières, déposé le 19 octobre 2007
Avenir de l'enseignement de la langue arabe au sein de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2007
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages, déposé le 19 octobre 2007
Économies d'énergie dans le domaine de l'électroménager, déposé le 19 octobre 2007
Niveau des pensions agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Établissements de réinsertion scolaire, déposé le 19 octobre 2007
Réforme du dispositif de Pass foncier, déposé le 19 octobre 2007
Salariat déguisé, déposé le 19 octobre 2007
Communes rurales et assainissement, déposé le 19 octobre 2007
Copie des ordonnances de non-lieu, déposé le 19 octobre 2007
Copie des ordonnances d'homologation rendues dans les procédures de « plaider coupable », déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Artisans et régime de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Dispositif loi « Scellier » , déposé le 19 octobre 2007
Écoulement des eaux, déposé le 19 octobre 2007
Qualité de l'air dans les écoles, déposé le 19 octobre 2007
Financement de la rénovation urbaine, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Définition juridique des différents types de concessions funéraires, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Promotion interne du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 octobre 2007
Prime de service pour les agents intercommunaux, déposé le 19 octobre 2007
Pénurie de médecins en Lorraine, déposé le 19 octobre 2007
Absentéisme scolaire, déposé le 19 octobre 2007
Sécurité dans les lycées de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 octobre 2007
Financement de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 octobre 2007
Construction de la gare TGV d'Allan dans la Drôme, déposé le 19 octobre 2007
Calcul de la valeur locative et fixation des abattements, déposé le 19 octobre 2007
Demandes de changement de sexe à l'état civil par les personnes transsexuelles ou transgenres\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Compétitivité des entreprises françaises face à la tendance fortement haussière des tarifs réglementés d'électricité, déposé le 19 octobre 2007
Remboursement des frais d'expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance, déposé le 19 octobre 2007
Réforme du financement des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2007
Application du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, déposé le 19 octobre 2007
Attribution des droits de pêche du domaine public, déposé le 19 octobre 2007
Sécurité alimentaire mondiale , déposé le 19 octobre 2007
Revendications des techniciens de l'État, déposé le 19 octobre 2007
Francophonie : prix des périodiques français en Belgique et au Luxembourg, déposé le 19 octobre 2007
Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de la profession d'orthophoniste, déposé le 19 octobre 2007
Sécurité sociale minière, déposé le 19 octobre 2007
Diplôme d'État d'audioprothésiste et VAE, déposé le 19 octobre 2007
Avenir du service de chirurgie de l'hôpital de Saint-Laurent du Maroni, déposé le 19 octobre 2007
Nombre de titularisations de professeurs et maîtres de conférences des universités de la filière universitaire de médecine générale, déposé le 19 octobre 2007
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse, déposé le 19 octobre 2007
Application du crédit d'impôt aux retraités non imposables dans le cadre des services à la personne, déposé le 19 octobre 2007
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants, déposé le 19 octobre 2007
Nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 %, déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Avenir des écoles de reconversion professionnelle, déposé le 19 octobre 2007
Démographie médicale et reconnaissance de la médecine générale, déposé le 19 octobre 2007
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie, déposé le 19 octobre 2007
Mesures de soutien au marché des véhicules industriels neufs et d'occasion, déposé le 19 octobre 2007
Gratuité des comptes courants des associations, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Nominations des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de 30% des crédits du BOP (budget opérationnel de programme) 177 de Haute-Garonne pour l'hébergement d'urgence et conséquences pour le service Urgence pour femmes victimes de violences conjugales « Arria Ly », déposé le 19 octobre 2007
Consommation d'énergie des équipements ménagers, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion., déposé le 19 octobre 2007
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Réforme du statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Augmentation des frais bancaires payés par les consommateurs, déposé le 19 octobre 2007
Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive, déposé le 19 octobre 2007
Réglementation funéraire, déposé le 19 octobre 2007
Dysfonctionnements du service des urgences des hôpitaux du département de la Moselle, déposé le 19 octobre 2007
Impasses du statut actuel de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines, déposé le 19 octobre 2007
Livret de famille pour les couples ayant contracté un pacte civil de solidarité et dont l'un des conjoints est étranger, né à l'étranger, déposé le 19 octobre 2007
Reconnaissance des droits d'auteur et maintien du tissu associatif, déposé le 19 octobre 2007
Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux, déposé le 19 octobre 2007
Remise en cause de l'usage des véhicules 44 tonnes et pénalisation des entreprises agricoles bretonnes\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2007
Difficultés liées à l'implantation d'un centre hospitalier régional sur une petite commune\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Transmission des résultats électoraux, déposé le 19 octobre 2007
Code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2007
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Revalorisation de l'aide au poste pour les salariés en insertion, déposé le 19 octobre 2007
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2007
Mise en oeuvre du règlement européen 1924/2006/CEE\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Avenir du secteur de la distribution de carburants, déposé le 19 octobre 2007
Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration , déposé le 19 octobre 2007
Simplification des démarches administratives à l'étranger, déposé le 19 octobre 2007
Mesures budgétaires d'urgence pour l'année scolaire 2010-2011, déposé le 19 octobre 2007
Dépistage systématique de la trisomie 21, déposé le 19 octobre 2007
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala, déposé le 19 octobre 2007
Reconnaissance de l'engagement des troupes françaises au Liban, déposé le 19 octobre 2007
Statut des contrôleurs aériens, déposé le 19 octobre 2007
Procédure de passation d'un marché par une commune, déposé le 19 octobre 2007
Participation des communes aux frais de scolarisation, déposé le 19 octobre 2007
Tarifs des péages, déposé le 19 octobre 2007
Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger, déposé le 19 octobre 2007
Situation des Archives nationales en matière d'emploi, déposé le 19 octobre 2007
Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ? , déposé le 19 octobre 2007
Augmentation satisfaisante du nombre d'enseignants en éducation physique et sportive, déposé le 19 octobre 2007
Agents de la fonction publique territoriale, déposé le 19 octobre 2007
Difficultés pour les PME à s'adapter au fonctionnement du service des achats de l'État, déposé le 19 octobre 2007
Revendications de l'Union des personnels en retraite de la gendarmerie, déposé le 19 octobre 2007
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales, déposé le 19 octobre 2007
Abolition de la peine de mort en Mongolie, déposé le 19 octobre 2007
Hausse du taux sur les droits de la SPRE, déposé le 19 octobre 2007
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2007
Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune, déposé le 19 octobre 2007
Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées, déposé le 19 octobre 2007
Réglementation de l'activité de transport exercée par les ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 19 octobre 2007
Réforme du régime de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2007
Avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale , déposé le 19 octobre 2007
Vente par une commune d'un logement conventionné à son locataire, déposé le 19 octobre 2007
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2007
Conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux, déposé le 19 octobre 2007
Seuil d'intervention d'un commissaire aux comptes applicable aux sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2007
Allocation de cessation anticipée d'activité , déposé le 19 octobre 2007
Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE, déposé le 19 octobre 2007
Statut de la SNCF, déposé le 19 octobre 2007
Intérêt économique, social et écologique du transport en wagon isolé, déposé le 19 octobre 2007
Examen du permis de conduire, déposé le 19 octobre 2007
Impact des mesures visant à réduire le déficit public sur le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2007
Sollicitation des sociétés commerciales auprès des départements dans le domaine de la généalogie sur Internet, déposé le 19 octobre 2007
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce , déposé le 19 octobre 2007
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé, déposé le 19 octobre 2007
Modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public, déposé le 19 octobre 2007
Demande d'actions sur les multiples causes de mortalité des abeilles\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Application de l'article 57 de la loi hôpital, patients, santé, territoires, déposé le 19 octobre 2007
Maintien des contrats aidés en direction des ateliers et chantiers d'insertion , déposé le 19 octobre 2007
Coût des formations obligatoires pour les communes exploitant des sites de restauration temporaire, déposé le 19 octobre 2007
Organisation de la manifestation intitulée « Imaginez maintenant »\r\n, déposé le 19 octobre 2007
Santé des voyageurs sur les vols aériens de longue durée et rôle du médecin traitant , déposé le 19 octobre 2007
Problèmes de financement des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2007
Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, déposé le 19 octobre 2007
Application de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 octobre 2007
Renouvellement des concessions funéraires, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de postes de secrétaires médico-scolaires et avenir de la médecine scolaire, déposé le 19 septembre 2007
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie après le 4 mars 1962, déposé le 19 septembre 2007
Situation de l'école française de Tachkent, déposé le 19 septembre 2007
Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3 500 habitants et plus, déposé le 19 septembre 2007
Gratification des stagiaires étudiants en travail social, déposé le 19 septembre 2007
Textes relatifs aux enquêtes sociales , déposé le 19 septembre 2007
Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes , déposé le 19 septembre 2007
Installation de défibrillateurs cardiaques dans les postes consulaires français à l'étranger, déposé le 19 septembre 2007
Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France, déposé le 19 septembre 2007
Accidents de la vie courante, cause nationale, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2007
Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis, déposé le 19 septembre 2007
Suicides en prison, déposé le 19 septembre 2007
Îles éparses, déposé le 19 septembre 2007
Nuisances sonores causées par les souffleries des pompes à chaleur , déposé le 19 septembre 2007
Rôle des agents de recherches privées, déposé le 19 septembre 2007
Caisse nationale mutualiste, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de 18 000 postes dans l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2007
Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, déposé le 19 septembre 2007
Projet de liaison A 89-A 6, déposé le 19 septembre 2007
Bioéthique et fin de vie, déposé le 19 septembre 2007
Instauration d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 septembre 2007
Avenir des postes d'enseignants de médecine générale , déposé le 19 septembre 2007
Création de « pôles mémoire », déposé le 19 septembre 2007
Création d'un crédit d'impôt et augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs , déposé le 19 septembre 2007
Rôle des mutuelles , déposé le 19 septembre 2007
Grippe H1 N1, déposé le 19 septembre 2007
Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles , déposé le 19 septembre 2007
Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi, déposé le 19 septembre 2007
Travail des élèves handicapés dans les instituts médico-éducatifs, déposé le 19 septembre 2007
Réforme des programmes de technologie et mise en place de groupes allégés , déposé le 19 septembre 2007
Bilan de fonctionnement des MDPH, déposé le 19 septembre 2007
Suppression du délit de solidarité , déposé le 19 septembre 2007
Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, déposé le 19 septembre 2007
Mise en place d'un dispositif garantissant un solde bancaire insaisissable sur un compte débiteur, déposé le 19 septembre 2007
Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane, déposé le 19 septembre 2007
Danger des cabines à UV , déposé le 19 septembre 2007
Raisons au report de la convergence des tarifs hospitaliers, déposé le 19 septembre 2007
Rente mutualiste du combattant et crédit d'impôt, déposé le 19 septembre 2007
Service minimum d'accueil dans les écoles, déposé le 19 septembre 2007
Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques , déposé le 19 septembre 2007
Situation préoccupante des cafés et débits de boissons en Moselle dans les zones frontalières ou rurales, déposé le 19 septembre 2007
Revendications formulées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite, déposé le 19 septembre 2007
Tabagisme et grossesse, déposé le 19 septembre 2007
Éclaircissements sur la question de l'attribution de la campagne double , déposé le 19 septembre 2007
Commercialisation des maisons à quinze euros , déposé le 19 septembre 2007
Indemnisation des pupilles de la Nation , déposé le 19 septembre 2007
Situation de la filière médecine générale à l'université, déposé le 19 septembre 2007
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants documentalistes, déposé le 19 septembre 2007
Application de la carte scolaire dans les établissements privés de Loire-Atlantique, déposé le 19 septembre 2007
Publicité pour le tabac, déposé le 19 septembre 2007
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures, déposé le 19 septembre 2007
Journée nationale de la Résistance le 27 mai, déposé le 19 septembre 2007
La question de l'euthanasie dans les réflexions des états généraux de la bioéthique, déposé le 19 septembre 2007
Contestation de l'élection d'un conseiller municipal par un électeur d'une autre section électorale, déposé le 19 septembre 2007
Réduction du congé parental, déposé le 19 septembre 2007
Représentativité des associations de consommateurs, déposé le 19 septembre 2007
Détail des chiffres du recensement, déposé le 19 septembre 2007
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, déposé le 19 septembre 2007
Utilisation de l'insecticide Cruiser sur maïs , déposé le 19 septembre 2007
Sous-effectifs inquiétants des enseignants de médecine générale, déposé le 19 septembre 2007
Indemnité de fonction des maires et adjoints, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours, déposé le 19 septembre 2007
Prolifération des vautours, déposé le 19 septembre 2007
Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC, déposé le 19 septembre 2007
Modalités de financement des prêts bonifiés CUMA pour 2009 , déposé le 19 septembre 2007
Réforme du congé parental, déposé le 19 septembre 2007
Situation des assistants d'éducation de l'enseignement secondaire en fin de contrat, déposé le 19 septembre 2007
Éligibilité des documentalistes au dispositif « pass éducation », déposé le 19 septembre 2007
Auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2007
Recrudescence d'incivilités, déposé le 19 septembre 2007
Demande de mise en conformité de la base élèves avec les recommandations du comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies , déposé le 19 septembre 2007
Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2007
Urgence à revaloriser le montant des retraites des non-salariés agricoles, déposé le 19 septembre 2007
Enseignement à domicile et liberté d'enseignement, déposé le 19 septembre 2007
Diplômes universitaires 2009, déposé le 19 septembre 2007
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2007
Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes, déposé le 19 septembre 2007
Progression des dépenses de prévention et financement des conseils généraux, déposé le 19 septembre 2007
Mesures pour les viticulteurs sinistrés par les orages de grêle, déposé le 19 septembre 2007
Espace inter-tombes , déposé le 19 septembre 2007
Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble , déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'enseignement de la médecine générale à l'université, déposé le 19 septembre 2007
Remboursement anticipé de la TVA , déposé le 19 septembre 2007
Gestion des agents communaux, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation relative à l'entretien des sentiers de forêt, déposé le 19 septembre 2007
Groupements d'employeurs, déposé le 19 septembre 2007
Accidents de la vie courante, cause nationale, déposé le 19 septembre 2007
Rôle des médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme, déposé le 19 septembre 2007
Accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Application de l'ordonnance du 25 août 2006 prise en vertu de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, déposé le 19 septembre 2007
Activité du médiateur du crédit aux entreprises dans l'Aveyron, déposé le 19 septembre 2007
Pénuries d'eau, déposé le 19 septembre 2007
Renforcement des moyens des caisses d'allocations familiales pour assurer le lancement du revenu de solidarité active , déposé le 19 septembre 2007
Raccordement aux réseaux électriques, déposé le 19 septembre 2007
IGP saucisses de Morteau et Montbéliard, déposé le 19 septembre 2007
Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de la participation de l'État aux frais d'aide ménagère à domicile des retraités de la fonction publique , déposé le 19 septembre 2007
Demande d'un troisième arrêt à Forbach sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Francfort-Paris, déposé le 19 septembre 2007
Liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, déposé le 19 septembre 2007
Aide au départ en vacances, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante en France, déposé le 19 septembre 2007
Incidents graves des nuits du 13 au 15 juillet dans le 19e arrondissement de Paris, déposé le 19 septembre 2007
Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance , déposé le 19 septembre 2007
Aide au départ en vacances, déposé le 19 septembre 2007
Maintien des tarifs du gaz , déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'ostréiculture, déposé le 19 septembre 2007
Entrepreneurs en zones urbaines sensibles et zones franches urbaines , déposé le 19 septembre 2007
Situation du transport ferroviaire et avenir du "wagon isolé", déposé le 19 septembre 2007
Financement des entreprises et difficultés pour obtenir des financements inférieurs à 10 000 euros, déposé le 19 septembre 2007
Rente mutualiste des anciens combattants, déposé le 19 septembre 2007
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 septembre 2007
Protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane : abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986, déposé le 19 septembre 2007
Pouvoirs de police du maire, déposé le 19 septembre 2007
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 septembre 2007
Recommandations de l'OMS concernant la consommation moyenne des fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2007
Inégalité de traitement des contrôleurs principaux des douanes, déposé le 19 septembre 2007
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve, déposé le 19 septembre 2007
Dispositions fiscales relatives à la cotisation ordinale des infirmiers, déposé le 19 septembre 2007
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie, déposé le 19 septembre 2007
Conditions de détention de Aung San Suu Kyi , déposé le 19 septembre 2007
Projet de suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP, déposé le 19 septembre 2007
Difficultés rencontrées par les familles étrangères dans l'attente de leur titre de séjour, déposé le 19 septembre 2007
Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population , déposé le 19 septembre 2007
Dégroupage total imposé à des particuliers par des fournisseurs d'accès à Internet, déposé le 19 septembre 2007
Centres hospitaliers régionaux, déposé le 19 septembre 2007
Économies d'énergie dans les bâtiments publics, déposé le 19 septembre 2007
Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile , déposé le 19 septembre 2007
Incohérences du code de la route, déposé le 19 septembre 2007
Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger, déposé le 19 septembre 2007
Pratiques commerciales de certaines entreprises de démarchage, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons, déposé le 19 septembre 2007
Communication de la liste électorale d'une commune à une personne réalisant des études de généalogie , déposé le 19 septembre 2007
Grippe A et soins ambulatoires, déposé le 19 septembre 2007
Contrats d'apprentissage des apprentis âgés de moins de quinze ans , déposé le 19 septembre 2007
Devenir des contrats AVS et EVS, déposé le 19 septembre 2007
Interdiction des cirques avec animaux sauvages sur le territoire français, déposé le 19 septembre 2007
Lutte contre la grippe A/H1N1, déposé le 19 septembre 2007
Difficultés d'application de l'article L. 111-3 du code rural, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de la filière laitière, déposé le 19 septembre 2007
Emploi des jeunes, déposé le 19 septembre 2007
Bilan du comité stratégique pour le numérique , déposé le 19 septembre 2007
Durée des locations des droits de pêche de l'État , déposé le 19 septembre 2007
Financements supplémentaires pour les énergies renouvelables marines, déposé le 19 septembre 2007
Accidents de la circulation impliquant du gibier, déposé le 19 septembre 2007
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 septembre 2007
Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+, déposé le 19 septembre 2007
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA, déposé le 19 septembre 2007
Extension de la gratuité des musées nationaux, déposé le 19 septembre 2007
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement, déposé le 19 septembre 2007
Licence de radio-amateur: négociation franco-thaïlandaise, déposé le 19 septembre 2007
Recrutement des intervenants en charge du service minimum d'accueil dans les écoles, déposé le 19 septembre 2007
Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2007
Report de la convergence des tarifs hospitaliers, déposé le 19 septembre 2007
Toxicité du maïs MON 810, déposé le 19 septembre 2007
La situation des personnes surendettées titulaires d'un compte chèques, déposé le 19 septembre 2007
Pôle emploi, déposé le 19 septembre 2007
Développement des départements de médecine générale dans les universités, déposé le 19 septembre 2007
Service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières, déposé le 19 septembre 2007
Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation applicable en matière de circulation sur la voie publique aux scooters électriques, engins électriques adaptés aux personnes à mobilité réduite\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Bilan de l'application de la réglementation sur le radon dans la Creuse, déposé le 19 septembre 2007
Nom patronymique, déposé le 19 septembre 2007
Devenir du site de l'école de gendarmerie de Libourne\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Brigades de protection des familles, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes , déposé le 19 septembre 2007
Avenir des missions et du personnel de RFI, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes, déposé le 19 septembre 2007
Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2007
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture, déposé le 19 septembre 2007
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont, déposé le 19 septembre 2007
Finances locales, déposé le 19 septembre 2007
Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers, déposé le 19 septembre 2007
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 19 septembre 2007
Gratification des stages étudiants dans le secteur médico-social, déposé le 19 septembre 2007
Agrément des fédérations de chasseurs au titre de la protection de l'environnement , déposé le 19 septembre 2007
Application du supplément de loyer de solidarité, déposé le 19 septembre 2007
Législation relative aux associations de chasse agréées, déposé le 19 septembre 2007
Adhésion à l'ordre des infirmiers, déposé le 19 septembre 2007
Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu, déposé le 19 septembre 2007
Lutte contre les inondations , déposé le 19 septembre 2007
Utilisation du nom de son premier mari par une femme divorcée et remariée, déposé le 19 septembre 2007
Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, déposé le 19 septembre 2007
Clipperton, déposé le 19 septembre 2007
Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine , déposé le 19 septembre 2007
Financement des travaux sur les réseaux assurés par les syndicats intercommunaux, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Conditions pour siéger dans les instances de la sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2007
Indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, déposé le 19 septembre 2007
Caisses d'allocations familiales et revenu de solidarité active, déposé le 19 septembre 2007
Enseignement de la médecine générale à l'université, déposé le 19 septembre 2007
Logement d'urgence, déposé le 19 septembre 2007
Ventes au déballage, déposé le 19 septembre 2007
Administration des voiries lors du décès du promoteur, déposé le 19 septembre 2007
Autorisation de variétés de maïs, déposé le 19 septembre 2007
Recours abusif à la sous-traitance dans les usines classées Seveso, déposé le 19 septembre 2007
Agrément des organismes de services à la personne pour les entreprises d'insertion, déposé le 19 septembre 2007
Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique , déposé le 19 septembre 2007
Devenir des associations de consommateurs, déposé le 19 septembre 2007
Conditions de fonctionnement de la compagnie Air France, déposé le 19 septembre 2007
Contrôles systématiques au faciès, déposé le 19 septembre 2007
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation des contrats d'emplacement mobil-homes, déposé le 19 septembre 2007
Prise en charge du risque dépendance par la solidarité nationale, déposé le 19 septembre 2007
Suppression d'un poste dans l'école maternelle de Marsannay-le-Bois, déposé le 19 septembre 2007
Position de certaines chambres de métiers et de l'artisanat à l'égard du régime de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2007
Législation du permis motos pour la conduite de scooters, déposé le 19 septembre 2007
Avenir des personnels AVS et EVS, déposé le 19 septembre 2007
Cadre réglementaire des redevances des établissements publics territoriaux de bassin , déposé le 19 septembre 2007
Réforme des programmes de technologie et finances locales , déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Cohésion sociale et égalité des chances, déposé le 19 septembre 2007
Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, déposé le 19 septembre 2007
Situation des auxiliaires de vie scolaire et des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2007
Situation des agents des organismes de sécurité sociale souhaitant bénéficier des dispositions de rupture conventionnelle de leur contrat de travail, déposé le 19 septembre 2007
Enseignement des arts appliqués, déposé le 19 septembre 2007
Filière lait, déposé le 19 septembre 2007
Baisse du revenu des viticulteurs, déposé le 19 septembre 2007
Saturation du marché viticole européen, déposé le 19 septembre 2007
Réalisation de la deuxième phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, déposé le 19 septembre 2007
Calendrier scolaire et économie touristique en montagne, déposé le 19 septembre 2007
Droits et obligations d'une communauté d'agglomération affectataire des biens mis à disposition par les communes, déposé le 19 septembre 2007
Régime des catastrophes naturelles, déposé le 19 septembre 2007
Découpage électoral, déposé le 19 septembre 2007
Mise en oeuvre des conclusions du rapport "Laurent", déposé le 19 septembre 2007
Difficultés de réception des bandes FM de Radio France dans la région parisienne, déposé le 19 septembre 2007
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures, déposé le 19 septembre 2007
Prescriptions d'un plan local d'urbanisme, déposé le 19 septembre 2007
Mise à disposition d'une association d'équipements communaux, déposé le 19 septembre 2007
Effets pernicieux du dispositif « Demessine », déposé le 19 septembre 2007
Difficultés liées au nouveau mode d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, déposé le 19 septembre 2007
Conditions de financement des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 septembre 2007
Ouvrage dénivelé assurant le croisement entre deux axes de communication, déposé le 19 septembre 2007
Absence de raccordement à Internet des communes rurales de Haute-Vienne, déposé le 19 septembre 2007
Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil, déposé le 19 septembre 2007
Pour un soutien appuyé du Gouvernement à la filière ovine, déposé le 19 septembre 2007
Révision du zonage pour le soutien à l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale, déposé le 19 septembre 2007
Frais de communication du Gouvernement , déposé le 19 septembre 2007
Procédure de publication aux frais d'un prévenu impécunieux d'un jugement obtenu par une commune , déposé le 19 septembre 2007
Vente par le maire d'un terrain à la commune et prise illégale d'intérêts, déposé le 19 septembre 2007
Dispositions fiscales en faveur des zones humides, déposé le 19 septembre 2007
Procédures collectives, déposé le 19 septembre 2007
Absence de réglementation pour les baignades biologiques, déposé le 19 septembre 2007
Alternatives à la détention, déposé le 19 septembre 2007
Regroupement de malades dans les ambulances, déposé le 19 septembre 2007
Retards sur la liaison ferroviaire Metz-Strasbourg , déposé le 19 septembre 2007
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes, déposé le 19 septembre 2007
Procédure des questions écrites, déposé le 19 septembre 2007
Urgence pour les manadiers, déposé le 19 septembre 2007
Valorisation de la pratique du sport vétéran en France, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation applicable en matière de protection contre les rayonnements ionisants sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1974, déposé le 19 septembre 2007
Création d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation de la profession d'écrivain public, déposé le 19 septembre 2007
Statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2007
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2007
Application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, déposé le 19 septembre 2007
Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales , déposé le 19 septembre 2007
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine, déposé le 19 septembre 2007
Provisionnement du démantèlement des éoliennes, déposé le 19 septembre 2007
Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit , déposé le 19 septembre 2007
Dérogations prévues à titre expérimental aux dispositions qui s'appliquent aux collectivités territoriales par l'article 72 de la Constitution , déposé le 19 septembre 2007
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales, déposé le 19 septembre 2007
Situation des personnels d'insertion et de probation, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de Météo-France, déposé le 19 septembre 2007
Enseignement de la médecine générale dans les universités, déposé le 19 septembre 2007
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger, déposé le 19 septembre 2007
Bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, déposé le 19 septembre 2007
Effacement des réseaux de communication, déposé le 19 septembre 2007
Disparition des abeilles en raison de l'utilisation de pesticides, déposé le 19 septembre 2007
Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 septembre 2007
Abrogation des autorisations de mise sur le marché de certains herbicides, déposé le 19 septembre 2007
Statut des saisonniers, déposé le 19 septembre 2007
Protection des données privées des sites sociaux sur Internet, déposé le 19 septembre 2007
Convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », déposé le 19 septembre 2007
Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF, déposé le 19 septembre 2007
Contrats obsèques et libre concurrence, déposé le 19 septembre 2007
Plan canicule, déposé le 19 septembre 2007
Gestion des eaux pluviales urbaines, déposé le 19 septembre 2007
Mise en oeuvre du dispositif de versement anticipé du FCTVA, déposé le 19 septembre 2007
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale, déposé le 19 septembre 2007
Circulation des « méga-camions » , déposé le 19 septembre 2007
Grippe A/H1N1, déposé le 19 septembre 2007
Adaptation de la réglementation en matière de contrôle technique des voitures , déposé le 19 septembre 2007
Suivi médical des ex-salariés de la société Formica de Quillan (Aude) , déposé le 19 septembre 2007
Mévente de la production viticole, déposé le 19 septembre 2007
Diminution des crédits d'action culturelle de la France au Vietnam, déposé le 19 septembre 2007
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice, déposé le 19 septembre 2007
Avenir des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2007
Tarif d'un péage autoroutier, déposé le 19 septembre 2007
Plan cancer, déposé le 19 septembre 2007
Qualité de l'eau des bouteilles en plastique, déposé le 19 septembre 2007
Procédure d'adoption, déposé le 19 septembre 2007
Surveillance des mouvements radicaux et extrémistes , déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes , déposé le 19 septembre 2007
Délai de validité de l'examen professionnel d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux, déposé le 19 septembre 2007
Financement d'un programme de rénovation de l'habitat social, déposé le 19 septembre 2007
Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office, déposé le 19 septembre 2007
Restructurations militaires, déposé le 19 septembre 2007
Services d'accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007, déposé le 19 septembre 2007
Rémunération des médecins faisant fonction d'interne sur les crédits de coopération, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet, déposé le 19 septembre 2007
Montant de l'indemnité de vacation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, déposé le 19 septembre 2007
Modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 septembre 2007
Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune , déposé le 19 septembre 2007
Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante en France\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Renouvellement des concessions funéraires, déposé le 19 septembre 2007
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 septembre 2007
Rythmes scolaires des écoles maternelles et primaires, déposé le 19 septembre 2007
Frais de justice, déposé le 19 septembre 2007
Aide aux enfants harkis , déposé le 19 septembre 2007
Redistribution des aides à l'élevage extensif liées à la PAC, déposé le 19 septembre 2007
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 septembre 2007
Modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 septembre 2007
Politique de prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Gratification des stages de formation dans le domaine social et médico-social, déposé le 19 septembre 2007
Valorisation des métiers de l'accompagnement scolaire et social des élèves handicapés, déposé le 19 septembre 2007
Évolution des structures de la SNCF en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 septembre 2007
Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État, déposé le 19 septembre 2007
Sécurité des chercheurs français de l'Institut français de recherche en Iran, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de la radiologie de proximité, déposé le 19 septembre 2007
Cancers et environnement : application du principe de précaution , déposé le 19 septembre 2007
Enseignement agricole, déposé le 19 septembre 2007
Prix de l'électricité, déposé le 19 septembre 2007
Rémunération des dirigeants des grandes entreprises, déposé le 19 septembre 2007
Effectifs de l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2007
Affaires des moines de Tiberine, déposé le 19 septembre 2007
Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois vie scolaire , déposé le 19 septembre 2007
Statut de l'auto-entrepreneur et artisanat, déposé le 19 septembre 2007
Conditions de récupération des points de permis de conduire, déposé le 19 septembre 2007
Régime du permis de conduire à points, déposé le 19 septembre 2007
Accidents de la vie courante, cause nationale, déposé le 19 septembre 2007
Cartographie des zones humides, déposé le 19 septembre 2007
Intérêt de la mise en place d'un dispositif transitoire pour le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 , déposé le 19 septembre 2007
Iran, déposé le 19 septembre 2007
Cotisation ordinale pour l'inscription au tableau de l'ordre national infirmier, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'enseignement du russe en France, déposé le 19 septembre 2007
Les modalités de recrutement des agents de Pôle emploi, déposé le 19 septembre 2007
Interprétation d'un article du code électoral, déposé le 19 septembre 2007
Indemnisation des pupilles de la Nation, déposé le 19 septembre 2007
Conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 septembre 2007
Financement de la recherche biomédicale, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'Office national des forêts, déposé le 19 septembre 2007
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité, déposé le 19 septembre 2007
Devenir du centre météo de Saint-Auban (04) dans le cadre de la restructuration de Météo-France, déposé le 19 septembre 2007
Les prêts bonifiés CUMA , déposé le 19 septembre 2007
Perspectives de réforme de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 septembre 2007
Suppression des aides forfaitaires cafés-hôtels-restaurants, déposé le 19 septembre 2007
Modifications du code de la sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2007
Simplification de l'établissement des procurations électorales , déposé le 19 septembre 2007
Devenir des accompagnants scolaires, déposé le 19 septembre 2007
Réforme des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 19 septembre 2007
Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau, déposé le 19 septembre 2007
Objectifs de résultat pour les ateliers chantiers d'insertion, déposé le 19 septembre 2007
Non-renouvellement des contrats emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2007
Retraites agricoles, déposé le 19 septembre 2007
Prise en charge de la personne âgée dépendante, déposé le 19 septembre 2007
Ordre du jour du conseil municipal, déposé le 19 septembre 2007
Base de calcul des bourses scolaires et Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2007
Décret d'application de l'article L. 424-3 du code de l'environnement , déposé le 19 septembre 2007
Conséquences du changement climatique, déposé le 19 septembre 2007
Accès gratuit des jeunes non européens aux collections permanentes des musées et monuments nationaux, déposé le 19 septembre 2007
Passeports biométriques, déposé le 19 septembre 2007
Emploi de porteur de journaux , déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Grenelle de la mer, déposé le 19 septembre 2007
Fin de la prime à la casse, déposé le 19 septembre 2007
Processus de convergence des tarifs hospitaliers, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de la ligne ferroviaire Béziers-Neussargues, déposé le 19 septembre 2007
Droits de l'homme en Tchétchénie , déposé le 19 septembre 2007
Dangers liés aux réformes de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2007
Accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Autorisation de l'Agence européenne du médicament pour les noms de médicaments , déposé le 19 septembre 2007
Manque d'IRM, déposé le 19 septembre 2007
Retraite des mères de famille , déposé le 19 septembre 2007
Suivi à long terme des enfants guéris du cancer , déposé le 19 septembre 2007
Absence d'abondement du fonds départemental de compensation du handicap par l'État, déposé le 19 septembre 2007
Affiliation des étudiants à la sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2007
La surconsommation de médicaments, un problème de santé publique, déposé le 19 septembre 2007
Budget des comités d'entreprise, déposé le 19 septembre 2007
Interdiction de l'utilisation de machines dites dangereuses par les élèves accueillis en instituts médico-éducatifs , déposé le 19 septembre 2007
Observatoire des prix et des marges, déposé le 19 septembre 2007
Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage, déposé le 19 septembre 2007
Accidents de la vie courante, cause nationale, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de l'allocation équivalent retraite , déposé le 19 septembre 2007
Inscriptions figurant sur les sépultures dans un cimetière, déposé le 19 septembre 2007
Dimension des sépultures installées sur les concessions funéraires , déposé le 19 septembre 2007
Accidents de la vie courante, cause nationale\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Utilisation de tracteurs agricoles sans être professionnel agricole, déposé le 19 septembre 2007
Procédure d'urgence d'hospitalisation sous contrainte, déposé le 19 septembre 2007
Exploitants agricoles collaborateurs occasionnels des collectivités territoriales , déposé le 19 septembre 2007
Mise en place du pôle sanitaire de l'ouest à La Réunion\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'hôpital de Die, déposé le 19 septembre 2007
Devenir de l'enseignement des langues anciennes, déposé le 19 septembre 2007
La fin de vie, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante , déposé le 19 septembre 2007
Application du bonus écologique aux personnes à mobilité réduite, déposé le 19 septembre 2007
Plafond de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 septembre 2007
Dissolution volontaire de SARL afin de se soustraire aux taxes départementales d'espaces naturels sensibles, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de l'intitulé « grippe porcine » sur les affiches du ministère de la santé\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Statut des pompiers d'aérodromes , déposé le 19 septembre 2007
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé , déposé le 19 septembre 2007
Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon, déposé le 19 septembre 2007
Exploitation des animaux de cirque, déposé le 19 septembre 2007
Protection des propriétaires bailleurs modestes contre les impayés, déposé le 19 septembre 2007
Utilisation des canons à gaz dits «effaroucheurs d'oiseaux», déposé le 19 septembre 2007
Mesures de réparation pour les orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2007
Conditions de versement du FCTVA, déposé le 19 septembre 2007
Travailleurs du nucléaire, déposé le 19 septembre 2007
Prêt à taux zéro en faveur des communes, déposé le 19 septembre 2007
Chasse au gibier d'eau : un point de vue scientifique, déposé le 19 septembre 2007
Réduction du congé parental , déposé le 19 septembre 2007
Pratiques tarifaires des syndics professionnels, déposé le 19 septembre 2007
Harmonisation des limites maximales des résidus de pesticides, déposé le 19 septembre 2007
Réduction de la durée de validité des permis de démolir, déposé le 19 septembre 2007
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie quotidienne , déposé le 19 septembre 2007
Avenir des services et de la fonction publics, déposé le 19 septembre 2007
Problèmes concernant le Conseil supérieur de la magistrature, déposé le 19 septembre 2007
Détention d'une Française en Iran, déposé le 19 septembre 2007
Avenir du centre d'essais en vol d'Istres, déposé le 19 septembre 2007
Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme, déposé le 19 septembre 2007
Installation de défibrillateurs\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Tarifs de l'électricité , déposé le 19 septembre 2007
Reconnaissance et indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation française, déposé le 19 septembre 2007
Accidents de la vie courante reconnus comme cause nationale\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Revalorisation des indemnités des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux , déposé le 19 septembre 2007
Situation inquiétante de la médecine en milieu rural, déposé le 19 septembre 2007
Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin, déposé le 19 septembre 2007
Bilan des programmes immobiliers des maisons à 100 000 euros, déposé le 19 septembre 2007
Augmentation des tarifs d'EDF, déposé le 19 septembre 2007
Augmentation des tarifs SNCF, déposé le 19 septembre 2007
Chiffres de la délinquance dans le département de l'Hérault, déposé le 19 septembre 2007
Référendums d'initiative populaire, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de la médecine générale, déposé le 19 septembre 2007
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins, déposé le 19 septembre 2007
Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif , déposé le 19 septembre 2007
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 septembre 2007
Réforme du recrutement et de la formation des maîtres, déposé le 19 septembre 2007
Revalorisation de la retraite du combattant et attribution de la demi-part de l'impôt sur le revenu, déposé le 19 septembre 2007
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle, déposé le 19 septembre 2007
Suppléance des parlementaires nommés ministres, déposé le 19 septembre 2007
Restructurations militaires et fermetures d'établissements d'enseignement, déposé le 19 septembre 2007
Remontée du niveau des nappes d'eau souterraines en Lorraine, déposé le 19 septembre 2007
Desserte par le téléphone mobile en Moselle, déposé le 19 septembre 2007
Protection du nom des communes sur Internet, déposé le 19 septembre 2007
Maintien de l'article 200 quater A du code général des impôts, déposé le 19 septembre 2007
Situation sanitaire des migrants à Calais, déposé le 19 septembre 2007
Politique de prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Statut juridique des compagnons d'Emmaüs, déposé le 19 septembre 2007
Dépollution et surveillance sanitaire du site des anciennes mines d'or du Châtelet, déposé le 19 septembre 2007
Aide aux personnes âgées en situation de dépendance, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de postes dans l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2007
Création des agences techniques départementales, déposé le 19 septembre 2007
Situation des personnels des réseaux d'infrastructures , déposé le 19 septembre 2007
Nomination des directeurs des caisses locales d'allocations familiales, déposé le 19 septembre 2007
Défibrillateurs dans les lieux publics , déposé le 19 septembre 2007
Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 , déposé le 19 septembre 2007
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie, déposé le 19 septembre 2007
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de la guerre 1939-1945, déposé le 19 septembre 2007
Sort des hôpitaux publics, déposé le 19 septembre 2007
Réorganisation des services de la protection judiciaire de la jeunesse , déposé le 19 septembre 2007
TVA à 5,5 % dans la restauration, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents domestiques, déposé le 19 septembre 2007
Dissolution d'un groupement violent, raciste et xénophobe\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Report du concours de gardien de la paix, déposé le 19 septembre 2007
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 , déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 19 septembre 2007
Agressions contre le personnel de l'administration pénitentiaire , déposé le 19 septembre 2007
Avenir des pharmacies de proximité, déposé le 19 septembre 2007
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998, déposé le 19 septembre 2007
Gratification des stages dans le secteur social et médico-social, déposé le 19 septembre 2007
Reconnaissance des langues régionales et de la langue limousine, déposé le 19 septembre 2007
Situation du système financier et bancaire, déposé le 19 septembre 2007
Fonds pour la rénovation des prisons , déposé le 19 septembre 2007
Réglementation relative aux contrats d'emplacement des résidences mobiles de loisir\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Conséquences du statut de l'auto-entrepreneur pour les artisans du bâtiment, déposé le 19 septembre 2007
Diminution du budget logement pour l'année 2009, déposé le 19 septembre 2007
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 19 septembre 2007
Méthodes de contrôle des juridictions financières, déposé le 19 septembre 2007
Aide à l'emploi, déposé le 19 septembre 2007
Maisons écologiques, déposé le 19 septembre 2007
Conduite de tracteurs par les agents communaux, déposé le 19 septembre 2007
Revalorisation de l'indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux , déposé le 19 septembre 2007
Logement d'urgence, déposé le 19 septembre 2007
Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons, déposé le 19 septembre 2007
Conséquences de la suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 septembre 2007
Vide juridique concernant l'inaptitude à reprendre le travail et l'exécution d'un préavis, déposé le 19 septembre 2007
Prolongation de la dérogation sur l'utilisation de l'amiante dans l'Union européenne, déposé le 19 septembre 2007
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice, déposé le 19 septembre 2007
Généralisation des défibrillateurs, déposé le 19 septembre 2007
Travaux sur l'autoroute A 31, déposé le 19 septembre 2007
Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration, déposé le 19 septembre 2007
Intercommunalité et fiscalité, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives, déposé le 19 septembre 2007
Délinquance financière, déposé le 19 septembre 2007
Circulaire de l'ONAC du 21 avril 2009, déposé le 19 septembre 2007
Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique, déposé le 19 septembre 2007
Situation de l'audiovisuel, déposé le 19 septembre 2007
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral, déposé le 19 septembre 2007
Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion, déposé le 19 septembre 2007
Opérations routières et autoroutières faisant l'objet d'une analyse dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport, déposé le 19 septembre 2007
Sécurité des piscines privées , déposé le 19 septembre 2007
Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains , déposé le 19 septembre 2007
Les possibilités de création d'une desserte ferroviaire à Clermont-de-l'Oise sur la ligne Paris-Boulogne-ville, déposé le 19 septembre 2007
Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, déposé le 19 septembre 2007
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2007
Retrait du Di-Antalvic du marché, déposé le 19 septembre 2007
Dépression du post-partum, déposé le 19 septembre 2007
Exposition aux nanoparticules, déposé le 19 septembre 2007
Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 septembre 2007
Droit des réfugiés à vivre en famille, déposé le 19 septembre 2007
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles, déposé le 19 septembre 2007
Dépendance et crédit d'impôt, déposé le 19 septembre 2007
Aide à la trésorerie des viticulteurs, déposé le 19 septembre 2007
Création d'une allocation autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, déposé le 19 septembre 2007
Dysfonctionnements du système d'immatriculation des véhicules\r\n, déposé le 19 septembre 2007
Défense de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2007
Représentativité des associations de consommateurs, déposé le 19 septembre 2007
Traitement de l'admission au séjour des demandeurs d'asile , déposé le 19 septembre 2007
Campagne de sensibilisation à la sécurité en mer, déposé le 19 septembre 2007
Droit de reprise des terres agricoles par les retraités , déposé le 19 septembre 2007
Avenir de la médecine générale à l'université, déposé le 19 septembre 2007
Délivrance de visas et échanges culturels, déposé le 19 septembre 2007
Production laitière et fermière, déposé le 19 septembre 2007
Demande de mise en conformité de la Base élèves avec les recommandations du comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'enseignement de la médecine générale , déposé le 19 septembre 2007
Statut de notre équipement de communication satellitaire militaire, déposé le 19 septembre 2007
Situation de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent , déposé le 19 septembre 2007
Bilan de l'opération « Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement », déposé le 19 septembre 2007
Création d'une plateforme publique de téléchargement, déposé le 19 septembre 2007
Campagne publicitaire initiée par les cliniques privées , déposé le 19 septembre 2007
Prise en charge des crèmes solaires de haute protection en faveur des patients atteints de porphyries cutanées, déposé le 19 septembre 2007
Revalorisation des retraites, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de la médecine générale, déposé le 19 septembre 2007
Crise de l'ostréiculture, déposé le 19 septembre 2007
Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans, déposé le 19 septembre 2007
Dégradation de la situation des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 septembre 2007
Nomination à la cour d'appel de Riom, déposé le 19 septembre 2007
La Poste : avis de réception des plis recommandés, déposé le 19 septembre 2007
Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône, déposé le 19 septembre 2007
Situation de l'Office national des forêts , déposé le 19 septembre 2007
États généraux de la photographie , déposé le 19 septembre 2007
La publicité pour l'alcool sur Internet et les jeunes, déposé le 19 septembre 2007
Délégués à la mémoire combattante, déposé le 19 septembre 2007
Indemnités de vacation versées aux assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, déposé le 19 septembre 2007
Avenir de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2007
Sécurité routière et véhicules à deux roues, déposé le 19 septembre 2007
Devenir des emplois aidés de l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2007
Pérennisation des emplois vie scolaire , déposé le 19 septembre 2007
Revalorisation de l'indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux , déposé le 19 septembre 2007
Règles de stationnement des camping-cars, déposé le 19 septembre 2007
Fermeture annoncée du collège Robert-Schuman de Metz, déposé le 19 septembre 2007
Gratification des stages des étudiants en travail social , déposé le 19 septembre 2007
Effectivité de l'éco-prêt à taux zéro, déposé le 19 septembre 2007
Évaluation de la population pour le découpage électoral, déposé le 19 septembre 2007
Nouvelles modalités de conventionnement des associations intermédiaires, déposé le 19 septembre 2007
Pré-plaintes en ligne, déposé le 19 septembre 2007
Crise du secteur forestier, déposé le 19 septembre 2007
Enseignement de la médecine générale à l'université, déposé le 19 septembre 2007
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune, déposé le 19 septembre 2007
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire, déposé le 19 septembre 2007
Réglementation afférente aux mini-motos , déposé le 19 septembre 2007
Application de la loi sur les réquisitions à Paris, déposé le 19 septembre 2007
Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance, déposé le 19 septembre 2007
Modalités de délivrance des procurations pour les élections politiques, déposé le 19 septembre 2007
Statut particulier des avocats en Alsace-Moselle, déposé le 19 août 2007
Avantages fiscaux en faveur des résidences de tourisme, déposé le 19 août 2007
Politique agricole commune\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 août 2007
Situation du musée de l'air et de l'espace du Bourget \r\n, déposé le 19 août 2007
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi "Borloo" relative aux services aux personnes, déposé le 19 août 2007
Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité, déposé le 19 août 2007
Pensions de réversion dans la fonction publique, déposé le 19 août 2007
Menace de suppression de l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux, déposé le 19 août 2007
Situation des investisseurs français aux Comores, déposé le 19 août 2007
Mise en place d'une mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture, déposé le 19 août 2007
Situation des Roms en France , déposé le 19 août 2007
Suppression des obstacles fixes le long des routes, déposé le 19 août 2007
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%, déposé le 19 août 2007
Fichier EDVIGE, déposé le 19 août 2007
Implication du décret n° 2007-1796 sur les ONG, déposé le 19 août 2007
Nouveaux programmes d'éducation civique et de géographie au collège, déposé le 19 août 2007
Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé, déposé le 19 août 2007
Disparition des abeilles\r\n\r\n, déposé le 19 août 2007
Allocation différentielle en faveur des conjoints survivants\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 août 2007
Enseignement agricole privé temps plein, déposé le 19 août 2007
Maintien du service départemental de Météo-France de Boulogne-sur-Mer, déposé le 19 août 2007
Célébration des mariages, déposé le 19 août 2007
Émissions de dioxyde de carbone, déposé le 19 août 2007
Consommation d'eau du robinet dans les cantines des établissements scolaires, déposé le 19 août 2007
Statuts VRP Travailleurs indépendants, déposé le 19 août 2007
Révision générale des politiques publiques et forêts privées, déposé le 19 août 2007
Précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS), déposé le 19 août 2007
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle, déposé le 19 août 2007
Mise en oeuvre de la délivrance des passeports biométriques, déposé le 19 août 2007
Conséquences sur les professions de santé de l'ouverture du capital des SEL, déposé le 19 août 2007
Aide au développement, déposé le 19 août 2007
Analyse de la baisse du chômage, déposé le 19 août 2007
Mise en place des agences régionales de santé (ARS), déposé le 19 août 2007
Avenir des prêts bonifiés au bénéfice des coopératives d'utilisation du matériel agricole, déposé le 19 août 2007
Lutte contre l'obésité dans les programmes et les publicités à destination des enfants, déposé le 19 août 2007
Cérémonies de parrainage républicain, déposé le 19 août 2007
Contrats aidés, déposé le 19 août 2007
Financement de la PAC, déposé le 19 août 2007
Seuil de pauvreté chez les jeunes, déposé le 19 août 2007
Réforme du service public de l'emploi, déposé le 19 août 2007
Mise en oeuvre des mesures exprimées par la FNACA, déposé le 19 août 2007
Dégâts occasionnés par les sangliers , déposé le 19 août 2007
Cancer de la prostate\r\n\r\n, déposé le 19 août 2007
Suppression de la profession d'avoué , déposé le 19 août 2007
TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres\r\n\r\n, déposé le 19 août 2007
Situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris, déposé le 19 août 2007
Difficultés de financement des travaux incombant aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif, déposé le 19 août 2007
Ouverture du capital des laboratoires d'analyses, déposé le 19 août 2007
Reconduction du remboursement de la TIPP aux entrepreneurs de travaux agricoles pour l'année 2008, déposé le 19 août 2007
Prise en charge du Synagis, déposé le 19 août 2007
Présence nocive de bisphénol A dans certains contenants alimentaires, déposé le 19 août 2007
Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes, déposé le 19 août 2007
Situation des droits humains en Irak, déposé le 19 août 2007
Situation des sans-abri et crise du logement, déposé le 19 août 2007
Contrôle de l'assainissement non collectif des constructions légères, déposé le 19 août 2007
Publication de l'arrêté organisant les modalités d'utilisation des défibrillateurs cardiaques , déposé le 19 août 2007
Devenir des établissements publics d'insertion de la défense, déposé le 19 août 2007
Dépôt de garantie et location meublée, déposé le 19 août 2007
Suppression programmée de la profession d'avoué, déposé le 19 août 2007
Capital retraite des frontaliers, déposé le 19 août 2007
Lutte contre l'obésité et engagement gouvernemental, déposé le 19 août 2007
Lutte contre l'obésité et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants, déposé le 19 août 2007
Révision des valeurs locatives , déposé le 19 août 2007
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises, déposé le 19 août 2007
Mode de calcul des pensions de retraite pour les personnes polypensionnées, déposé le 19 août 2007
Preuves pour la poursuite pour propos injurieux ou diffamatoires diffusés sur Internet, déposé le 19 août 2007
Réserves émises par la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement EDVIGE, déposé le 19 août 2007
Prévention de la maladie de Buerger, déposé le 19 août 2007
Franchises médicales, déposé le 19 août 2007
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées, déposé le 19 août 2007
Pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse, déposé le 19 août 2007
Demande de permis de construire et assainissement non collectif, déposé le 19 août 2007
Créances de cantine, déposé le 19 août 2007
Déficit du dispositif bonus-malus écologique, déposé le 19 août 2007
Immatriculation à la chambre des métiers, déposé le 19 août 2007
Retard dans l'instruction des dossiers par le comité médical supérieur, déposé le 19 août 2007
Mise en oeuvre du plan banlieues , déposé le 19 août 2007
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes\r\n, déposé le 19 août 2007
Élections présidentielles au Zimbabwe , déposé le 19 août 2007
CPAM de l'Aude : nombre d'agents insuffisant , déposé le 19 août 2007
Budget des anciens combattants pour 2009, déposé le 19 août 2007
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 août 2007
Mode de calcul des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes d'assurance vieillesse, déposé le 19 août 2007
Fichier de renseignements EDVIGE, déposé le 19 août 2007
Avenant signé par les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2007
Situation des artisans taxis, déposé le 19 août 2007
Perspectives et conséquences de la réduction du nombre de secteurs de garde médicale sur le territoire national, déposé le 19 août 2007
Suppression de la profession d'avoué, déposé le 19 août 2007
Adaptation du dispositif de malus écologique en faveur des familles nombreuses, déposé le 19 août 2007
Situation du transport routier, déposé le 19 août 2007
Inquiétudes des retraités de la fonction publique concernant les pensions de réversion , déposé le 19 août 2007
Soutien de l'État aux maladies orphelines, déposé le 19 août 2007
Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, déposé le 19 août 2007
Sort des avoués, déposé le 19 août 2007
Mise en place du fichier EDVIGE, déposé le 19 août 2007
Propriétés touristiques en temps partagé, déposé le 19 août 2007
Lecture de vidéos non destinées à tout public sur ordinateur portable privatif dans les transports publics, déposé le 19 août 2007
Prix du carburant et situation des transporteurs routiers, déposé le 19 août 2007
Effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement, déposé le 19 août 2007
Avenir du centre hospitalier d'Ancenis, déposé le 19 août 2007
Circulation des artistes étrangers, déposé le 19 août 2007
Sociétés d'exercice libéral dans le domaine de la santé, déposé le 19 août 2007
Suivi national de pharmacovigilance du Rimonabant (Acomplia®), déposé le 19 août 2007
Droits de succession hors ligne directe, déposé le 19 août 2007
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant, déposé le 19 août 2007
Gratuité des musées et monuments nationaux pour tous les étudiants , déposé le 19 août 2007
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement, déposé le 19 août 2007
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail en matière de contrats aidés, déposé le 19 août 2007
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants, déposé le 19 août 2007
Pédiatrie libérale, déposé le 19 août 2007
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine , déposé le 19 août 2007
Consultation par les conseillers municipaux des documents préparatoires à une délibération du conseil municipal, déposé le 19 août 2007
Conditions de versement de l'allocation logement aux personnes âgées aidées financièrement par leur famille, déposé le 19 août 2007
Suppression des subventions à l'exportation et étude d'impact de la politique agricole commune sur les pays du Sud, déposé le 19 août 2007
Protection des populations à Tricastin, déposé le 19 août 2007
Statut des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2007
Défense de l'emploi, déposé le 19 août 2007
Modification des délais de prescription pour tout délit d'injure ou de diffamation commis par le biais d'Internet, déposé le 19 août 2007
Cession de terrains à une commune, déposé le 19 août 2007
Devenir du Palais de la découverte, déposé le 19 août 2007
Conditions d'exercice de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 août 2007
Frais d'inscription dans les universités, déposé le 19 août 2007
Disparition programmée de la DSPRS, déposé le 19 août 2007
Aide aux communes en matière d'assainissement, déposé le 19 août 2007
Conséquences de l'intégration de la taxe professionnelle pour le calcul de la dotation globale d'équipement, déposé le 19 août 2007
Contribution de la France dans les grands équilibres alimentaires, déposé le 19 août 2007
Menace sur l'avenir des RASED, déposé le 19 août 2007
SATESE : délai supplémentaire d'un an pour l'application du décret n° 2007-1868 , déposé le 19 août 2007
Situation extrêmement difficile des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Doubs et du Jura, déposé le 19 août 2007
Hausse des prix de l'énergie, déposé le 19 août 2007
Déploiement et financement du Coup de pouce CLÉ, déposé le 19 août 2007
Couverture du territoire par la télévision numérique terrestre, déposé le 19 août 2007
Plan d'apprentissage de la natation aux enfants à partir de 6 ans, déposé le 19 août 2007
Reconversion des producteurs de betterave, déposé le 19 août 2007
Assurance récolte, déposé le 19 août 2007
Droits de succession des héritiers hors ligne directe, déposé le 19 août 2007
Mesures en faveur du renouvellement des architectes\r\n\r\n, déposé le 19 août 2007
Création de la zone pan euro-méditerranéenne , déposé le 19 août 2007
Menaces sur le modèle de la coopérative, déposé le 19 août 2007
Révisions des listes électorales, déposé le 19 août 2007
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 août 2007
Chemin privé ouvert à la circulation publique, déposé le 19 août 2007
Remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales régissant les coopératives, déposé le 19 août 2007
Réforme du permis à points, déposé le 19 août 2007
Mesures fiscales pour l'accès à la santé\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 août 2007
Pénurie de vaccins contre la fièvre catarrhale en Limousin, déposé le 19 août 2007
Défense de la mémoire, déposé le 19 août 2007
Revalorisation des pensions des retraités, déposé le 19 août 2007
Avenir des RASED\r\n, déposé le 19 août 2007
Conséquences de la baisse des dotations ANAH, déposé le 19 août 2007
Qualité de la formation des conducteurs de car aux premiers secours, déposé le 19 août 2007
Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans, déposé le 19 août 2007
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire, déposé le 19 août 2007
Permis de conduire à points des Français non résidents, déposé le 19 août 2007
Classement de la citadelle pentagonale d'Arras au patrimoine mondial de l'Unesco , déposé le 19 août 2007
Réduction des aides à la diffusion des films d'art et d'essai , déposé le 19 août 2007
Disparition programmée de la DSPRS, déposé le 19 août 2007
Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne, déposé le 19 août 2007
Situation des établissements de santé à but non lucratif, déposé le 19 août 2007
Recours en cas de non-respect de la loi SRU, déposé le 19 août 2007
Programme du Conseil national de la Résistance, déposé le 19 août 2007
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes\r\n\r\n, déposé le 19 août 2007
Application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la DGCCRF , déposé le 19 août 2007
Incidences sur la santé de l'usage du téléphone portable, déposé le 19 août 2007
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux , déposé le 19 août 2007
Culture du maïs blanc, déposé le 19 août 2007
Situation des contrats aidés dans l'académie de la Martinique, déposé le 19 août 2007
Lutte contre l'obésité, déposé le 19 août 2007
Plan national d'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans et formation des MNS\r\n, déposé le 19 août 2007
Implications du décret n° 2008-464 du 15 mai 2008, déposé le 19 août 2007
Tarifs des SMS, déposé le 19 août 2007
Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis , déposé le 19 août 2007
Défense des intérêts d'une commune par un contribuable, déposé le 19 août 2007
Statut juridique des pratiquants de roller, déposé le 19 août 2007
Réglementation de la pêche et conformité aux directives européennes, déposé le 19 août 2007
Bilan du plan cancer, déposé le 19 août 2007
Suppression définitive des restitutions aux exportations, déposé le 19 août 2007
Maladie de Huntington, déposé le 19 août 2007
Mise en oeuvre du bonus écologique, déposé le 19 août 2007
Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne , déposé le 19 août 2007
L'hydrogène comme vecteur énergétique, déposé le 19 août 2007
Autorisation de la vente de Red Bull en France, déposé le 19 août 2007
Lutte contre l'obésité, déposé le 19 août 2007
Retraite des personnes invalides, déposé le 19 août 2007
Droits de circulation pour les vins mousseux, déposé le 19 août 2007
Promotion interne des rédacteurs, déposé le 19 août 2007
Augmentation du taux des pensions de réversion dans la fonction publique, déposé le 19 août 2007
Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, déposé le 19 août 2007
Modification de l'exercice de la profession d'infirmier, déposé le 19 août 2007
Devenir des emplois de vie scolaire, déposé le 19 août 2007
Statut des collaborateurs d'avoués, déposé le 19 août 2007
Incitation à renforcer sa protection sociale, déposé le 19 août 2007
Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre, déposé le 19 août 2007
Conflit opposant la Fédération française de cyclisme à l'Union internationale du cyclisme, déposé le 19 août 2007
Maintien du centre Météo-France de Carcassonne , déposé le 19 août 2007
Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France, déposé le 19 août 2007
Régime fiscal des coopératives agricoles, déposé le 19 août 2007
Avenir des RASED, déposé le 19 août 2007
Projet de traité international sur le commerce des armes classiques, déposé le 19 août 2007
Revalorisation du capital des contrats d'assurance vie non réclamés, déposé le 19 août 2007
Drapeau national , déposé le 19 août 2007
Relance du transport combiné auto sur train, déposé le 19 août 2007
Communication de documents au public , déposé le 19 août 2007
Nuisances engendrées par la multiplication des éoliennes , déposé le 19 août 2007
Avenir des prêts bonifiés CUMA, déposé le 19 août 2007
DGF et baisse sensible de population , déposé le 19 août 2007
Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés, déposé le 19 août 2007
Craintes quant à l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses médicales, déposé le 19 août 2007
Droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit, déposé le 19 août 2007
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés , déposé le 19 août 2007
Charge des véhicules routiers, déposé le 19 août 2007
Abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004, déposé le 19 août 2007
Moyens humains et financiers accordés à l'enseignement agricole, déposé le 19 août 2007
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE, déposé le 19 août 2007
Associations d'éducation populaire, déposé le 19 août 2007
Évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral, déposé le 19 août 2007
Résultat de la conférence ministérielle de l'OMC\r\n, déposé le 19 août 2007
Financement du dialogue social dans le bâtiment, déposé le 19 août 2007
Application de la loi SRU sur le logement social, déposé le 19 août 2007
Répercussion de l'augmentation du carburant chez les ambulanciers, déposé le 19 août 2007
Interdiction absolue de la torture, déposé le 19 août 2007
Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre, déposé le 19 août 2007
Spécificité du statut des invalides lors de leur départ à la retraite, déposé le 19 août 2007
Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans, déposé le 19 août 2007
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme, déposé le 19 août 2007
Esclavage moderne et travail forcé des enfants, déposé le 19 août 2007
Exonération de la participation au raccordement à l'égout, déposé le 19 août 2007
Redevances d'assainissement, déposé le 19 août 2007
Banalisation du livret A, déposé le 19 août 2007
Déjudiciarisation, déposé le 19 août 2007
Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d'être titulaire d'un permis de conduire "poids-lourd", déposé le 19 août 2007
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile, déposé le 19 août 2007
Modalités d'application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de protection et de prévention des personnes contre les chiens dangereux, déposé le 19 août 2007
Convention Arrhus, déposé le 19 août 2007
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants, déposé le 19 août 2007
Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz, déposé le 19 août 2007
Lutte contre l'obésité infantile , déposé le 19 août 2007
Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée, déposé le 19 août 2007
Système du bonus-malus mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement, déposé le 19 août 2007
Menace sur le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), déposé le 19 août 2007
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 août 2007
Pérennité du financement des soins palliatifs, déposé le 19 août 2007
Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale, déposé le 19 août 2007
Réglementation des épreuves d'athlétisme, déposé le 19 août 2007
Devenir du bloc opératoire de l'Hôtel des Invalides, déposé le 19 août 2007
Surconsommation médicamenteuse, déposé le 19 août 2007
Situation des commerçants des Marchés de France, déposé le 19 août 2007
Fonctionnement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 août 2007
Allergies respiratoires, déposé le 19 août 2007
Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale, déposé le 19 août 2007
Situation des sans-abri et crise du logement, déposé le 19 août 2007
Entreprises adaptées de droit public, déposé le 19 août 2007
Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne , déposé le 19 août 2007
Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle\r\n, déposé le 19 août 2007
Traité international sur le commerce des armes classiques, déposé le 19 août 2007
Pesticides dans le vin, déposé le 19 août 2007
Assurance récolte, déposé le 19 août 2007
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 19 août 2007
Non-renouvellement des emplois de vie scolaire, déposé le 19 août 2007
Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction, déposé le 19 août 2007
Parking à l'entrée des autoroutes, déposé le 19 août 2007
Situation préoccupante des entrepreneurs agricoles, déposé le 19 août 2007
Réduction des moyens d'enseignement dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2008-2009, déposé le 19 août 2007
Délais de paiement dans le secteur viticole, déposé le 19 août 2007
Transfert des licences IV des débits de boissons, déposé le 19 août 2007
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 août 2007
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations, déposé le 19 août 2007
Inquiétudes vis-à-vis de l'application informatique " Base élèves 1er degré", déposé le 19 août 2007
Filière ovine, déposé le 19 août 2007
Crise de la viticulture : conséquences pour les vignerons en AOC Cahors , déposé le 19 août 2007
Réforme de la dotation particulière « élu local », déposé le 19 août 2007
Contrats d'avenir pour les postes d'assistants de directeurs d'école, déposé le 19 août 2007
Recrudescence de la contrefaçon et de la vente illégale de médicaments, déposé le 19 août 2007
Financement du groupe d'information et de soutien des immigrés , déposé le 19 août 2007
Inquiétudes des producteurs de fruits et légumes, déposé le 19 août 2007
Traitement fiscal différencié concernant les pompes à chaleur, déposé le 19 août 2007
Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 août 2007
Commercialisation de la viande de bovins de 12 mois au plus, déposé le 19 août 2007
Mesures en faveur du bénévolat, déposé le 19 août 2007
Non-signature du règlement d'application du décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'AOC Comté, déposé le 19 août 2007
Honorariat de la fonction de maire , déposé le 19 août 2007
Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules des comités communaux feux de forêt , déposé le 19 août 2007
Engagement du Gouvernement dans la lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 août 2007
Déréglementation des métiers de santé, déposé le 19 août 2007
Conséquences de la limite d'âge de départ en retraite imposée à certaines catégories de salariés, déposé le 19 août 2007
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF, déposé le 19 août 2007
Mise en application du décret n° 2008-463 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires, déposé le 19 août 2007
Communautés de communes et indemnités de fonction, déposé le 19 août 2007
Taux réduit de TVA pour les services funéraires, déposé le 19 août 2007
Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, déposé le 19 août 2007
Retraités français établis hors de France, déposé le 19 août 2007
Craintes en matière d'organisation de la biologie médicale, déposé le 19 août 2007
Fléchage des moyens vers les IUT, déposé le 19 août 2007
Situation au sein du groupe EADS, déposé le 19 août 2007
Fiscalité des collectivités locales , déposé le 19 août 2007
Instauration des franchises médicales, déposé le 19 août 2007
Prévention de proximité en matière d'addictologie, déposé le 19 août 2007
Augmentation de la facture énergétique des ménages , déposé le 19 août 2007
Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale, déposé le 19 août 2007
Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), déposé le 19 août 2007
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2007
Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 19 août 2007
Incitation fiscale pour les contrats dépendance, déposé le 19 août 2007
Santé en Nord-Pas de Calais, déposé le 19 août 2007
Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées, déposé le 19 août 2007
Intentions de la sécurité sociale minière, déposé le 19 août 2007
Gestion par la SNCF et le RFF des bois traités à la créosote\r\n, déposé le 19 août 2007
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art, déposé le 19 août 2007
Publicité en faveur du vin sur Internet, déposé le 19 août 2007
Craintes des masseurs-kinésithérapeutes et reconnaissance de l'ostéopathie, déposé le 19 août 2007
Avenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim , déposé le 19 août 2007
Situation et statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2007
Reprise par une commune du personnel d'un syndicat intercommunal (SIVOM), déposé le 19 août 2007
Règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU, déposé le 19 août 2007
Inquiétude des associations socio-judiciaires, déposé le 19 août 2007
Énergie solaire photovoltaïque : arrêté du 7 juillet 2006, déposé le 19 août 2007
Coopératives agricoles, viticoles, agroalimentaires, déposé le 19 août 2007
Situation des salariés "Familles d'accueil" , déposé le 19 août 2007
Logements de fonction d'une commune ou d'une communauté d'agglomération , déposé le 19 août 2007
Commercialisation de la viande de bovins de douze mois au plus, déposé le 19 août 2007
Commerçants non sédentaires, déposé le 19 août 2007
Coût de l'évaluation comportementale des chiens dangereux, déposé le 19 août 2007
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés, déposé le 19 août 2007
Problèmes de surpopulation carcérale, déposé le 19 août 2007
Parution du décret sur la labellisation, déposé le 19 août 2007
Décrets d'application relatifs à la retraite complémentaire obligatoire (RCO), déposé le 19 août 2007
Problèmes d'effectifs au consulat général de France à Dakar (Sénégal), déposé le 19 août 2007
Situation des sapeurs pompiers volontaires, déposé le 19 août 2007
Difficultés de fonctionnement des ESAT, déposé le 19 août 2007
Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété , déposé le 19 août 2007
Précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire , déposé le 19 août 2007
Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy, déposé le 19 août 2007
Financement des associations d'éducation nationale, déposé le 19 août 2007
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation, déposé le 19 août 2007
Mises en chantier de logements, déposé le 19 août 2007
Application de l'article L. 1224-3 du code du travail, déposé le 19 août 2007
Règles de majoration des allocations familiales, déposé le 19 août 2007
Craintes en matière d'organisation de la biologie médicale, déposé le 19 août 2007
Accès équitable au vaccin HPV, déposé le 19 août 2007
Champ d'application du décret n° 2007-196, déposé le 19 août 2007
Maintien des enseignements optionnels à vocation culturelle ou artistique dans les lycées, déposé le 19 août 2007
Avenir des pharmacies d'officine, déposé le 19 août 2007
Préretraites agricoles, déposé le 19 août 2007
Réforme de la carte militaire , déposé le 19 août 2007
Insécurité alimentaire en Éthiopie, déposé le 19 août 2007
Fiscalité applicable aux services funéraires , déposé le 19 août 2007
Financement des radios associatives non commerciales, déposé le 19 août 2007
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants, déposé le 19 août 2007
Palais de justice de Mont-de-Marsan, déposé le 19 août 2007
Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 août 2007
Rôle des suppléants de conseillers municipaux des communes associées, déposé le 19 août 2007
Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité, déposé le 19 août 2007
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis , déposé le 19 août 2007
Aliénation d'un usoir communal, déposé le 19 août 2007
TVA sur les services funéraires, déposé le 19 août 2007
Inquiétude des communes forestières sinistrées par la tempête de 1999, déposé le 19 août 2007
Gratuité des musées nationaux pour les étudiants en histoire, déposé le 19 août 2007
Lutte contre l'obésité , déposé le 19 août 2007
Non-versement de l'allocation logement inférieure à 15 euros, déposé le 19 août 2007
Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants, déposé le 19 août 2007
Diminution du nombre d'heures de classe pour les écoles maternelles et primaires, déposé le 19 août 2007
Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers\r\n, déposé le 19 août 2007
Pension de réversion dans la fonction publique, déposé le 19 août 2007
Indemnités des maires, déposé le 19 août 2007
Prise en compte de la spécificité des auxiliaires de vie scolaire collective, déposé le 19 août 2007
Pollution de la Méditerranée, déposé le 19 août 2007
Amélioration de l'organisation des tours de garde des médecins en zone rurale, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale, déposé le 19 juillet 2007
Délai de confection des cartes Vitale, déposé le 19 juillet 2007
Financement des aires d'accueil des gens du voyage , déposé le 19 juillet 2007
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées , déposé le 19 juillet 2007
Plafonnement des frais d'incidents de paiement , déposé le 19 juillet 2007
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT, déposé le 19 juillet 2007
Interdiction de défiler pour cause de maigreur, déposé le 19 juillet 2007
Revalorisation de la pension de réversion, déposé le 19 juillet 2007
Maladies nosocomiales, enjeu de santé publique, déposé le 19 juillet 2007
Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance, déposé le 19 juillet 2007
Réforme de l'OCM vitivinicole, déposé le 19 juillet 2007
Difficulté d'application du droit de préemption urbain, déposé le 19 juillet 2007
Liste des demandeurs d'emploi des communes, déposé le 19 juillet 2007
Contraventions majorées, déposé le 19 juillet 2007
Situation des femmes au Viêt-Nam, déposé le 19 juillet 2007
Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2007
Financement des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2007
Accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire, déposé le 19 juillet 2007
Fiscalité des contrats d'assurance vie démembrés, déposé le 19 juillet 2007
Traitement fiscal applicable lors du décès d'un associé d'une société civile immobilière, déposé le 19 juillet 2007
Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger, déposé le 19 juillet 2007
Régime fiscal des abandons d'usufruit, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge des soins dentaires effectués sous anesthésie générale, déposé le 19 juillet 2007
Inscription du Lutetia à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, déposé le 19 juillet 2007
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs, déposé le 19 juillet 2007
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs, déposé le 19 juillet 2007
Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence , déposé le 19 juillet 2007
Enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2007
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR , déposé le 19 juillet 2007
Organisation des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2007
Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable, déposé le 19 juillet 2007
Développement de l'énergie éolienne, déposé le 19 juillet 2007
Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants, déposé le 19 juillet 2007
Réouverture au trafic voyageurs de la ligne Verdun-Lérouville, déposé le 19 juillet 2007
Maintien de la CMU complémentaire sans actualisation lors d'un retour à l'emploi, déposé le 19 juillet 2007
Devenir de l'ostéopathie, déposé le 19 juillet 2007
Application du taux réduit de TVA , déposé le 19 juillet 2007
Libéralisation du courrier, déposé le 19 juillet 2007
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 juillet 2007
Délai d'obtention des certificats de nationalité française, déposé le 19 juillet 2007
Avenir des trois laboratoires de recherche consacrés à l'art, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP)\n, déposé le 19 juillet 2007
Prix de vente d'un bien pour l'instruction d'une déclaration d'intention d'aliéner, déposé le 19 juillet 2007
Gestion d'un ouvrage d'interconnexion de réseaux, déposé le 19 juillet 2007
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, déposé le 19 juillet 2007
Sociétés de sondages et élections, déposé le 19 juillet 2007
Organisation de la profession des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 19 juillet 2007
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005, déposé le 19 juillet 2007
Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger, déposé le 19 juillet 2007
Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine, déposé le 19 juillet 2007
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais, déposé le 19 juillet 2007
Menaces pesant sur le modèle officinal français, déposé le 19 juillet 2007
Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares, déposé le 19 juillet 2007
Conduite de tracteurs par les employés communaux , déposé le 19 juillet 2007
Autorisations de travail au Maroc\n, déposé le 19 juillet 2007
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune, déposé le 19 juillet 2007
Mesure de la réalité des discriminations vécues, déposé le 19 juillet 2007
Amélioration de la liaison ferroviaire Baudrecourt-Sarrebruck-Francfort , déposé le 19 juillet 2007
Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde, déposé le 19 juillet 2007
Nombre de places au concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature, déposé le 19 juillet 2007
Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire, déposé le 19 juillet 2007
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2007
Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH, déposé le 19 juillet 2007
Protection des communes contre les abus de certaines sociétés privées, déposé le 19 juillet 2007
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial, déposé le 19 juillet 2007
Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro, déposé le 19 juillet 2007
Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur \nles entreprises de technologie médicale, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge par la sécurité sociale des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson, déposé le 19 juillet 2007
Place accordée aux soins palliatifs dans notre système de santé, déposé le 19 juillet 2007
Possibilité de déléguer le service de restauration des malades, déposé le 19 juillet 2007
Mesure en faveur d'une complémentaire santé, déposé le 19 juillet 2007
Enquête sur l'ecchinococcose alvéolaire en France, déposé le 19 juillet 2007
Travaux à réaliser par les communes sur des bâtiments classés ou inscrits, déposé le 19 juillet 2007
Baux emphytéotiques administratifs , déposé le 19 juillet 2007
Renouvellement des conseils de prud'hommes et des juridictions du premier degré , déposé le 19 juillet 2007
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption, déposé le 19 juillet 2007
Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés, déposé le 19 juillet 2007
Situation des aidants familiaux, déposé le 19 juillet 2007
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation , déposé le 19 juillet 2007
Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers, déposé le 19 juillet 2007
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale, déposé le 19 juillet 2007
Paiement mensuel des rentes d'accidents du travail, déposé le 19 juillet 2007
Facturation des chèques de banque, déposé le 19 juillet 2007
Assurance emprunteur et captation par les banques des bénéfices techniques et financiers, déposé le 19 juillet 2007
Notification au député dont l'élection est concernée de la requête rejetée par le Conseil constitutionnel, déposé le 19 juillet 2007
Médecins en milieu rural, déposé le 19 juillet 2007
Devenir de la médecine générale, déposé le 19 juillet 2007
Contributions financières à un SIVOM, déposé le 19 juillet 2007
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques, déposé le 19 juillet 2007
Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux, déposé le 19 juillet 2007
Douanes de Monaco, déposé le 19 juillet 2007
Contrats d'assurance des prêts immobiliers, déposé le 19 juillet 2007
Choix du fournisseur d'énergie, déposé le 19 juillet 2007
TV personnelle sur Internet, déposé le 19 juillet 2007
Régime des agences postales, déposé le 19 juillet 2007
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile\n, déposé le 19 juillet 2007
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique, déposé le 19 juillet 2007
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective , déposé le 19 juillet 2007
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel, déposé le 19 juillet 2007
Installation de panneaux photovoltaïques, déposé le 19 juillet 2007
Situation des médecins de montagne, déposé le 19 juillet 2007
Situation des personnes travaillant sur les sites d'enfouissement des déchets, déposé le 19 juillet 2007
Changement climatique, déposé le 19 juillet 2007
Français établis hors de France : vote par procuration , déposé le 19 juillet 2007
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA) , déposé le 19 juillet 2007
Autocensure intempestive d'un manuel scolaire, déposé le 19 juillet 2007
Nouvelles élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS, déposé le 19 juillet 2007
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique , déposé le 19 juillet 2007
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère, déposé le 19 juillet 2007
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux , déposé le 19 juillet 2007
Indemnité de sujétion spécifique de remplacement (ISSR), déposé le 19 juillet 2007
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents , déposé le 19 juillet 2007
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine\n, déposé le 19 juillet 2007
Relations de l'État et des communes, déposé le 19 juillet 2007
Décret concernant les ostéopathes, déposé le 19 juillet 2007
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés, déposé le 19 juillet 2007
Rattachement tutélaire de la FEPEM, déposé le 19 juillet 2007
Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations, déposé le 19 juillet 2007
Comité de suivi sur les conséquences des essais nucléaires, déposé le 19 juillet 2007
Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants, déposé le 19 juillet 2007
Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale, déposé le 19 juillet 2007
Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI), déposé le 19 juillet 2007
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables, déposé le 19 juillet 2007
Accès aux huissiers de justice, déposé le 19 juillet 2007
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques, déposé le 19 juillet 2007
Émetteurs de téléphonie mobile, déposé le 19 juillet 2007
Agence française de l'adoption, déposé le 19 juillet 2007
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales, déposé le 19 juillet 2007
Affiliation aux services interprofessionnels de médecine du travail, déposé le 19 juillet 2007
Statut des salariés de SOS villages d'enfants, déposé le 19 juillet 2007
Véhicules blindés de la gendarmerie, déposé le 19 juillet 2007
Reconnaissance et revendications de la profession de sage-femme, déposé le 19 juillet 2007
Déroulement de la négociation par phases successives, déposé le 19 juillet 2007
Situation des fratries au regard des droits de succession, déposé le 19 juillet 2007
Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte, déposé le 19 juillet 2007
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement, déposé le 19 juillet 2007
Base élèves, déposé le 19 juillet 2007
Devenir de la médaille de la famille , déposé le 19 juillet 2007
Mécontentement des techniciens de laboratoire , déposé le 19 juillet 2007
Situation des techniciens de laboratoire , déposé le 19 juillet 2007
Affiliation au régime agricole des entreprises du secteur agro-alimentaire, déposé le 19 juillet 2007
Extension des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire tant que les enfants sont à la charge de leur famille, déposé le 19 juillet 2007
Constructibilité sur les terrains classés en zone naturelle, déposé le 19 juillet 2007
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2007
Mise en place de la toxicogénomique pour évaluer la toxicité des substances chimiques pour l'homme, déposé le 19 juillet 2007
Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux, déposé le 19 juillet 2007
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils, déposé le 19 juillet 2007
Sécheresses postérieures à 2003, déposé le 19 juillet 2007
Utilisation des défibrillateurs automatiques et formation aux gestes qui sauvent, déposé le 19 juillet 2007
Plan d'accompagnement éducatif, déposé le 19 juillet 2007
Inquiétudes chez les ostéopathes, déposé le 19 juillet 2007
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus, déposé le 19 juillet 2007
Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune , déposé le 19 juillet 2007
Droit à la protection de la santé des personnes détenues , déposé le 19 juillet 2007
Lutte contre les inégalités au sein des prisons, déposé le 19 juillet 2007
Érosion marine : indemnisation, déposé le 19 juillet 2007
Crédit d'impôt sur la production de chaleur par énergie renouvelable, déposé le 19 juillet 2007
Situation inquiétante des GRETA, déposé le 19 juillet 2007
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux, déposé le 19 juillet 2007
Allocation différentielle de fin de mandat, déposé le 19 juillet 2007
Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées, déposé le 19 juillet 2007
Situation de l'adoption en France, déposé le 19 juillet 2007
Vaccination contre le cancer de l'utérus, déposé le 19 juillet 2007
Nationalité : fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil, déposé le 19 juillet 2007
Application de la conditionnalité des aides directes dans la Creuse, déposé le 19 juillet 2007
Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral, déposé le 19 juillet 2007
Développement durable, économies d'énergie et énergies renouvelables dans l'habitat, déposé le 19 juillet 2007
Rapports d'activité des entreprises et organismes divers, déposé le 19 juillet 2007
Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité, déposé le 19 juillet 2007
Faillites d'auto-écoles, déposé le 19 juillet 2007
Cessions de parts de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), déposé le 19 juillet 2007
Accessibilité à l'IRM en Lorraine, déposé le 19 juillet 2007
Plafonnement des frais d'incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2007
Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, déposé le 19 juillet 2007
Notion de capacité suffisante des équipements publics pour les zones U des PLU, déposé le 19 juillet 2007
Réforme des règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie, déposé le 19 juillet 2007
Évolution du nombre des demandes d'asile politique, déposé le 19 juillet 2007
Carte communale, déposé le 19 juillet 2007
Demande d'aide sociale et domicile de secours , déposé le 19 juillet 2007
Situation des huissiers de campagne, déposé le 19 juillet 2007
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession , déposé le 19 juillet 2007
Devenir de la médecine générale, déposé le 19 juillet 2007
Accueil dans un centre d'une personne handicapée de plus de vingt ans, déposé le 19 juillet 2007
Situation des usagers de La Poste dans les zones rurales frappées par de violents orages, déposé le 19 juillet 2007
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge médicale des traumatisés crâniens, déposé le 19 juillet 2007
Emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans, déposé le 19 juillet 2007
Vote des personnes mal-voyantes, déposé le 19 juillet 2007
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat , déposé le 19 juillet 2007
Activité pharmaceutique, déposé le 19 juillet 2007
Maîtrise de l'immigration irrégulière, déposé le 19 juillet 2007
Scandale Unédic, déposé le 19 juillet 2007
Certificats fournis à l'occasion d'une transaction immobilière, déposé le 19 juillet 2007
Politique de prévention et d'accompagnement du diabète, déposé le 19 juillet 2007
Prestations familiales : champ d'application , déposé le 19 juillet 2007
Compétence territoriale de l'huissier de justice, déposé le 19 juillet 2007
Tarifs pour le TGV-Est, déposé le 19 juillet 2007
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2007
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État, déposé le 19 juillet 2007
Calcul des droits à paiement unique en Limousin\n, déposé le 19 juillet 2007
Nécessité d'articuler l'instruction du permis de construire et la procédure d'instruction de l'assainissement non collectif, déposé le 19 juillet 2007
Possibilité pour une personne morale d'être membre d'un parti politique, déposé le 19 juillet 2007
Campagne publicitaire en faveur de France 24, déposé le 19 juillet 2007
Réduction de la vitesse des TER en Lorraine, déposé le 19 juillet 2007
Procédure de dématérialisation des marchés publics, déposé le 19 juillet 2007
Uniformisation des dates de paiement des différents organismes des caisses de retraite, déposé le 19 juillet 2007
Liaison ferroviaire Nantes-Lyon, déposé le 19 juillet 2007
Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver, déposé le 19 juillet 2007
École européenne de Strasbourg, déposé le 19 juillet 2007
Pécule de départ anticipé à la retraite pour les anciens militaires, déposé le 19 juillet 2007
Fréquence des contrôles concernant les rayonnements ionisants effectués dans les cabinets dentaires, déposé le 19 juillet 2007
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires, déposé le 19 juillet 2007
Situation des chercheurs post-doctorants, déposé le 19 juillet 2007
Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune, déposé le 19 juillet 2007
Financement d'études d'impact dans le secteur de la téléphonie mobile, déposé le 19 juillet 2007
Baisse des tarifs des actes de biologie, déposé le 19 juillet 2007
Compétitivité de l'arboriculture française, déposé le 19 juillet 2007
Avenir du tribunal de grande instance de Dieppe , déposé le 19 juillet 2007
Situation des orphelins de guerre, déposé le 19 juillet 2007
Modification du classement en zone 3 de l'aire urbaine de Toulouse pour l'indemnité de résidence, déposé le 19 juillet 2007
Situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public, déposé le 19 juillet 2007
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens, déposé le 19 juillet 2007
Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle, déposé le 19 juillet 2007
Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie pour les particuliers, déposé le 19 juillet 2007
Agence française de l'adoption, déposé le 19 juillet 2007
Objectifs du projet de restructuration du réseau postal en lien avec La Banque postale, déposé le 19 juillet 2007
Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers, déposé le 19 juillet 2007
Statut des lacs de montagne, déposé le 19 juillet 2007
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne, déposé le 19 juillet 2007
Revendications des infirmiers anesthésistes, déposé le 19 juillet 2007
Recul des exportations de vins, déposé le 19 juillet 2007
Dons d'organes : grande cause nationale, déposé le 19 juillet 2007
Qualification du diplôme infirmier, déposé le 19 juillet 2007
Situation préoccupante de la psychiatrie , déposé le 19 juillet 2007
Situation des établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 juillet 2007
Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales , déposé le 19 juillet 2007
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger , déposé le 19 juillet 2007
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF, déposé le 19 juillet 2007
Concours de l'internat, déposé le 19 juillet 2007
Inscription des candidats aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2007
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle", déposé le 19 juillet 2007
Esthéticiennes et techniques d'épilation, déposé le 19 juillet 2007
Financement de postes d'auxiliaires de vie, déposé le 19 juillet 2007
Santé bucco-dentaire des enfants handicapés en structures d'accueil, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge du vaccin contre le virus HPV, déposé le 19 juillet 2007
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2007
Situation de l'hospitalisation psychiatrique en Gironde, déposé le 19 juillet 2007
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance, déposé le 19 juillet 2007
Difficultés financières des associations éducatives, déposé le 19 juillet 2007
Sécheresse 2003 : rôle des assurances dans le processus d'indemnisation, déposé le 19 juillet 2007
Transmissions à titre gratuit, déposé le 19 juillet 2007
Dangers de la méthode "d'externalisation des visas"\n, déposé le 19 juillet 2007
Libéralisation des marchés de l'énergie, déposé le 19 juillet 2007
Adhésion d'une association à un parti politique, déposé le 19 juillet 2007
Avenir de l'enseignement agricole public, déposé le 19 juillet 2007
Débits de tabac implantés en zone rurale, déposé le 19 juillet 2007
Stratégie de vente des bois abattus développée par l'ONF, déposé le 19 juillet 2007
Accès direct aux soins des gynécologues médicaux, déposé le 19 juillet 2007
Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif , déposé le 19 juillet 2007
Binationalité , déposé le 19 juillet 2007
Indemnisation des veuves retraitées, déposé le 19 juillet 2007
Sécurisation des données économiques, déposé le 19 juillet 2007
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi, déposé le 19 juillet 2007
Information des maires suite à un changement de propriétaire, déposé le 19 juillet 2007
Légalisation du recours collectif des consommateurs, déposé le 19 juillet 2007
Véhicules incendiés en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juillet 2007
Exemption à l'obligation d'embauche de salariés handicapés pour les structures d'aide à domicile , déposé le 19 juillet 2007
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres , déposé le 19 juillet 2007
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, déposé le 19 juillet 2007
Recrutement des travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juillet 2007
Formation professionnelle des professeurs d'éducation physique , déposé le 19 juillet 2007
Pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes, déposé le 19 juillet 2007
Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche, déposé le 19 juillet 2007
Sous-effectif croissant des médecins, déposé le 19 juillet 2007
Situation des directeurs d'école, déposé le 19 juillet 2007
Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune, déposé le 19 juillet 2007
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière , déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge des enfants intellectuellement précoces , déposé le 19 juillet 2007
Notion de branchement provisoire au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, déposé le 19 juillet 2007
Voiries de lotissement, déposé le 19 juillet 2007
Domaines des communes, déposé le 19 juillet 2007
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage », déposé le 19 juillet 2007
Financement des élections municipales et partis politiques, déposé le 19 juillet 2007
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises , déposé le 19 juillet 2007
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 , déposé le 19 juillet 2007
Affichage des délibérations et comptes rendus des séances d'un syndicat mixte , déposé le 19 juillet 2007
Recrutés locaux en Israël : rémunération , déposé le 19 juillet 2007
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 juillet 2007
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger , déposé le 19 juillet 2007
Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France , déposé le 19 juillet 2007
Création de l'école supérieure d'économie de Paris, déposé le 19 juillet 2007
Cystite interstitielle, déposé le 19 juillet 2007
Sécurité des couloirs autobus et taxis, déposé le 19 juillet 2007
Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles, déposé le 19 juillet 2007
Financement de la protection sociale des agriculteurs, déposé le 19 juillet 2007
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes, déposé le 19 juillet 2007
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 juillet 2007
Places d'examens au permis de conduire, déposé le 19 juillet 2007
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption, déposé le 19 juillet 2007
Convention sur l'enseignement des langues en Alsace, déposé le 19 juillet 2007
Exonération des plus-values de cession accordée aux collectivités, déposé le 19 juillet 2007
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, déposé le 19 juillet 2007
Accession sociale à la propriété, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge des élèves intellectuellement précoces (EIP), déposé le 19 juillet 2007
Habilitation des gardes champêtres, déposé le 19 juillet 2007
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches, déposé le 19 juillet 2007
Mécénat des particuliers, déposé le 19 juillet 2007
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU, déposé le 19 juillet 2007
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté, déposé le 19 juillet 2007
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole, déposé le 19 juillet 2007
Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires, déposé le 19 juillet 2007
Réglementation relative à l'octroi de visas par l'AMF pour l'ouverture des marchés financiers aux trusts, déposé le 19 juillet 2007
Évolution des dépenses sociales pour les départements, déposé le 19 juillet 2007
Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance, déposé le 19 juillet 2007
Difficultés d'application de la loi relative à la sécurité dans les piscines , déposé le 19 juillet 2007
Attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche, déposé le 19 juillet 2007
Application du taux réduit de TVA aux travaux effectués à la suite de la sécheresse de 2003, déposé le 19 juillet 2007
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie, déposé le 19 juillet 2007
Information sur la réglementation des opérations funéraires, déposé le 19 juillet 2007
Conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Lorraine, déposé le 19 juillet 2007
Résultats d'une étude sur le régime local de sécurité sociale applicable en Alsace et Lorraine, déposé le 19 juillet 2007
Assainissement non collectif , déposé le 19 juillet 2007
Option de langue régionale des pays mosellans au baccalauréat, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour, déposé le 19 juillet 2007
Financement par les communes des écoles privées, déposé le 19 juillet 2007
Couverture maladie pour les veuves, déposé le 19 juillet 2007
Plafonnement des frais d'incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2007
Revalorisation de la profession paramédicale des ergothérapeutes, déposé le 19 juillet 2007
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale, déposé le 19 juillet 2007
Situation des détenus atteints du SIDA, déposé le 19 juillet 2007
Bonifications de « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés, déposé le 19 juillet 2007
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juillet 2007
Réactivation de la ligne ferroviaire transfrontalière entre Metz et Trêves, déposé le 19 juillet 2007
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles, déposé le 19 juillet 2007
Modalités de classement des trésoreries, déposé le 19 juillet 2007
Financement d'Éco-Folio, déposé le 19 juillet 2007
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins, déposé le 19 juillet 2007
Réglementation relative au secret professionnel pour les experts comptables, déposé le 19 juillet 2007
Échange du permis de conduire français contre un permis ivoirien, déposé le 19 juillet 2007
Discrimination raciale dans l'accès au logement, déposé le 19 juillet 2007
Pilule contraceptive d'urgence, déposé le 19 juillet 2007
Interdiction définitive d'organisation de scrutins autrement que par le biais de bulletins , déposé le 19 juillet 2007
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 juillet 2007
Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite, déposé le 19 juillet 2007
Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire, déposé le 19 juillet 2007
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale, déposé le 19 juillet 2007
Taxe professionnelle, déposé le 19 juillet 2007
Convention entre les artisans du taxi et la CNAM, déposé le 19 juillet 2007
Délais de versement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de France Télécom, déposé le 19 juillet 2007
Implantation des zones d'activités conchylicoles, déposé le 19 juillet 2007
Assurance des gynécologues-obstétriciens, déposé le 19 juillet 2007
Devoir d'ingérence régional, déposé le 19 juillet 2007
Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust, déposé le 19 juillet 2007
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun, déposé le 19 juillet 2007
Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés\n, déposé le 19 juillet 2007
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents décédés sur leur territoire, déposé le 19 juillet 2007
Traduction des brevets d'invention, déposé le 19 juillet 2007
Organisation des services de secours à personnes, déposé le 19 juillet 2007
Compte de campagne et élections cantonales , déposé le 19 juillet 2007
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000\n, déposé le 19 juillet 2007
Charges de scolarisation des communes, déposé le 19 juillet 2007
Réforme du régime des catastrophes naturelles, déposé le 19 juillet 2007
Réquisition des médecins, déposé le 19 juillet 2007
Régimes de retraite et pensions de réversion, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge des femmes enceintes, déposé le 19 juillet 2007
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814, déposé le 19 juillet 2007
Maintenance des voies ferrées et circulation à vitesse réduite, déposé le 19 juillet 2007
Diffusion de France 2 en Italie, déposé le 19 juillet 2007
Formation des élèves infirmiers, déposé le 19 juillet 2007
Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité, déposé le 19 juillet 2007
Imposition à la TVA des haltes-garderies, déposé le 19 juillet 2007
Déclaration domiciliaire, déposé le 19 juillet 2007
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation , déposé le 19 juillet 2007
Responsabilités dans la prévention des incendies, déposé le 19 juillet 2007
Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés, déposé le 19 juillet 2007
Mode de calcul de la prime pour l'emploi , déposé le 19 juillet 2007
Financement du plan d'accompagnement éducatif, déposé le 19 juillet 2007
Nécessité de relancer l'enseignement du russe en France, déposé le 19 juillet 2007
Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants, déposé le 19 juillet 2007
Sous-effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, déposé le 19 juillet 2007
Projet de réforme du BTS esthétique cosmétique, déposé le 19 juillet 2007
Situation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 juillet 2007
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie, déposé le 19 juillet 2007
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres , déposé le 19 juillet 2007
Économies d'électricité par la modernisation du parc d'éclairage dans l'habitat, déposé le 19 juillet 2007
Importance des panneaux de signalisation routière pour la sécurité et les économies d'énergie, déposé le 19 juillet 2007
Réouverture du raccordement ferroviaire de Saint Hilaire du Temple, déposé le 19 juillet 2007
Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche, déposé le 19 juillet 2007
Calcul du plafond des indemnités des élus, déposé le 19 juillet 2007
Lecture critique d'article (LCA), déposé le 19 juillet 2007
Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers, déposé le 19 juillet 2007
Aide à la transmission d'exploitation, déposé le 19 juillet 2007
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA, déposé le 19 juillet 2007
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes, déposé le 19 juillet 2007
Harmonisation du régime indemnitaire des personnels de l'enseignement agricole public, déposé le 19 juillet 2007
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements, déposé le 19 juillet 2007
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs, déposé le 19 juillet 2007
Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles, déposé le 19 juillet 2007
Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles, déposé le 19 juillet 2007
Aliénation du domaine privé des communes, déposé le 19 juillet 2007
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision , déposé le 19 juillet 2007
Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes, déposé le 19 juillet 2007
Filières ovines, déposé le 19 juillet 2007
Caractère public du rattachement des candidats à un parti politique au moment de leur inscription aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2007
Mise en oeuvre du vote électronique, déposé le 19 juillet 2007
Recrutés locaux en Israël : retraite , déposé le 19 juillet 2007
Recrutés locaux à Annaba : rémunération , déposé le 19 juillet 2007
Transfert des routes nationales aux départements : harmonisation des numéros, déposé le 19 juillet 2007
Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie , déposé le 19 juillet 2007
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives , déposé le 19 juillet 2007
Ordre d'installation des panneaux d'affichage pour les élections législatives, déposé le 19 juillet 2007
Difficultés d'accès aux centres d'IRM, déposé le 19 juillet 2007
Coût élevé de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 juillet 2007
Pénurie de médecins généralistes, déposé le 19 juillet 2007
Plantations d'arbres le long des routes et développement des cultures voisines, déposé le 19 juillet 2007
TGV Paris-Luxembourg: suppression des tarifs sociaux, déposé le 19 juillet 2007
Suppression de la pension de réversion, déposé le 19 juillet 2007
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial, déposé le 19 juillet 2007
Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins, déposé le 19 juillet 2007
Location par l'État des casernes de gendarmerie, déposé le 19 juillet 2007
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?, déposé le 19 juillet 2007
Rachat des cotisations vieillesse par les anciens volontaires en mission à l'étranger, déposé le 19 juillet 2007
Déficit de personnels de direction dans les établissements secondaires, déposé le 19 juillet 2007
Situation financière des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2007
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, déposé le 19 juillet 2007
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac\n, déposé le 19 juillet 2007
Maisons départementales du handicap, déposé le 19 juillet 2007
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale , déposé le 19 juillet 2007
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 juillet 2007
Procédures préalables à la création de chambres funéraires, déposé le 19 juillet 2007
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret, déposé le 19 juillet 2007
Incidence de la pyramide des âges sur le marché du travail, déposé le 19 juillet 2007
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?, déposé le 19 juillet 2007
Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg, déposé le 19 juillet 2007
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne, déposé le 19 juillet 2007
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité, déposé le 19 juillet 2007
Introduction par un conseil général ou un conseil régional d'abattements sur les indemnités en fonction de la participation des élus, déposé le 19 juillet 2007
Commission nationale consultative des gens du voyage, déposé le 19 juillet 2007
Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, déposé le 19 juillet 2007
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin, déposé le 19 juillet 2007
Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération, déposé le 19 juillet 2007
Vérification des points d'eau assurant la défense contre l'incendie des communes de la Loire, déposé le 19 juillet 2007
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 % , déposé le 19 juillet 2007
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux, déposé le 19 juillet 2007
Déficit de professionnels de santé libéraux en Haute-Vienne, déposé le 19 juillet 2007
Subvention FSE accordée au CNPA en 2000, déposé le 19 juillet 2007
Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs, déposé le 19 juillet 2007
Application de la norme de sécurité incendie « type J » dans les foyers logements, déposé le 19 juillet 2007
Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence, déposé le 19 juillet 2007
Coup de pouce CLÉ, déposé le 19 juillet 2007
Droit aux prestations en nature, déposé le 19 juillet 2007
Recrutement de moniteurs étudiants dans les bibliothèques universitaires , déposé le 19 juillet 2007
Gestion de l'autoroute A 4, déposé le 19 juillet 2007
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 juillet 2007
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés, déposé le 19 juillet 2007
Évolution de la règle dite de Balthazar, déposé le 19 juillet 2007
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant, déposé le 19 juillet 2007
Propharmacien et tiers payant, déposé le 19 juillet 2007
Mise en place du libre choix d'un fournisseur d'énergie électrique par les particuliers, déposé le 19 juillet 2007
Appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 juillet 2007
Sanction des infractions au financement des campagnes électorales, déposé le 19 juillet 2007
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine\n, déposé le 19 juillet 2007
Retraités français aux États-Unis d'Amérique , déposé le 19 juillet 2007
Médiation dans les demandes de dérogations d'affectations scolaires dans l'enseignement élémentaire , déposé le 19 juillet 2007
Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires , déposé le 19 juillet 2007
Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin, déposé le 19 juillet 2007
Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie, déposé le 19 juillet 2007
Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2007
Conditions de délivrance des visas de tourisme français en Russie, déposé le 19 juillet 2007
Coopération européenne en matière de protection consulaire, déposé le 19 juillet 2007
Situation des retraités de l'artisanat, déposé le 19 juillet 2007
Respect du paritarisme au sein des chambres des métiers, déposé le 19 juillet 2007
Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger , déposé le 19 juillet 2007
Panneaux électoraux, déposé le 19 juillet 2007
Accueil de la petite enfance, déposé le 19 juillet 2007
Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis\n, déposé le 19 juillet 2007
Protection juridique des administrateurs d'un OPAC, déposé le 19 juillet 2007
Législation des différents pays européens et droits successoraux, déposé le 19 juillet 2007
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir, déposé le 19 juillet 2007
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public, déposé le 19 juillet 2007
Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées, déposé le 19 juillet 2007
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 juillet 2007
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA, déposé le 19 juillet 2007
Lutte contre la pauvreté des enfants, déposé le 19 juillet 2007
Choix des ouvrages pour les cours de français, déposé le 19 juillet 2007
Fonctionnement des sections des assurances sociales, déposé le 19 juillet 2007
Mise à niveau des bourses pour critères sociaux attribuées aux étudiants en école de commerce, déposé le 19 juillet 2007
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale, déposé le 19 juillet 2007
Professionnalisation des services d'aide à la personne, déposé le 19 juillet 2007
Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes, déposé le 19 juillet 2007
Dons entre partis politiques français ou de statut européen, déposé le 19 juillet 2007
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Beux, déposé le 19 juillet 2007
Suicide et sexualité, déposé le 19 juillet 2007
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État, déposé le 19 juillet 2007
Plafonnement des frais consécutifs à un incident de paiement, déposé le 19 juillet 2007
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2007
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales, déposé le 19 juillet 2007
Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire, déposé le 19 juillet 2007
Facturation des comptes bancaires inactifs, déposé le 19 juillet 2007
Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers, déposé le 19 juillet 2007
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT), déposé le 19 juillet 2007
Répartition des sièges au sein d'un SIVOM, déposé le 19 juillet 2007
Uniformisation du régime fiscal des garages, déposé le 19 juillet 2007
Rentrée scolaire 2007 dans le Val d'Oise, déposé le 19 juillet 2007
Possibilité pour un maire de réserver la vente par colportage sur un espace public de loisirs aux personnes domiciliées dans la commune, déposé le 19 juillet 2007
Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations, déposé le 19 juillet 2007
Régime social et fiscal des cotisations à un régime complémentaire de retraite, déposé le 19 juillet 2007
Désignation du président du Fonds monétaire international (FMI), déposé le 19 juillet 2007
Application de la loi permettant l'attribution de la mention « mort en déportation », déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge du vaccin contre le HPV, déposé le 19 juillet 2007
Maladies nosocomiales, déposé le 19 juillet 2007
Prolifération des chenilles processionnaires, déposé le 19 juillet 2007
Tarification des renseignements , déposé le 19 juillet 2007
Intégration de l'homéopathie dans la politique nationale de santé, déposé le 19 juillet 2007
Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile, déposé le 19 juillet 2007
Informations de facturation de Gaz de France, déposé le 19 juillet 2007
Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques \n\n, déposé le 19 juillet 2007
Centres médicaux sociaux en Afrique , déposé le 19 juillet 2007
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne , déposé le 19 juillet 2007
Création d'un diplôme d'État d'aide-soignant, déposé le 19 juillet 2007
Contrôle des activités de massage, déposé le 19 juillet 2007
Retraités français établis hors de France, déposé le 19 juillet 2007
Exercice illégal du massage, déposé le 19 juillet 2007
Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale, déposé le 19 juillet 2007
Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal , déposé le 19 juillet 2007
Présentation d'une attestation de perte d'un document d'identité au moment du vote, déposé le 19 juillet 2007
Désignation d'un ressortissant de l'Union européenne comme délégué au sein d'une communauté de communes , déposé le 19 juillet 2007
Fraudes en matière de prestations sociales, déposé le 19 juillet 2007
Défense incendie des communes rurales , déposé le 19 juillet 2007
Situation des chirurgiens, anesthésistes, gynécologues et obstétriciens du secteur libéral , déposé le 19 juillet 2007
Démographie médicale , déposé le 19 juillet 2007
Adoption par kafala en droit français, déposé le 19 juillet 2007
Lundi de Pentecôte, déposé le 19 juillet 2007
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires, déposé le 19 juillet 2007
Revendications des betteraviers, déposé le 19 juillet 2007
Suppression de la carte scolaire, déposé le 19 juillet 2007
Régime fiscal des abandons d'usufruit, déposé le 19 juillet 2007
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants, déposé le 19 juillet 2007
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes , déposé le 19 juillet 2007
Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2007
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?, déposé le 19 juillet 2007
Expertises de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en matière de santé mentale, déposé le 19 juillet 2007
Service minimum dans les transports, déposé le 19 juillet 2007
Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC , déposé le 19 juillet 2007
Apport des titres d'une société opérationnelle à une société holding et bénéfice de l'avantage fiscal stipulé à l'article 199 terdecies-0-A-3° du CGI , déposé le 19 juillet 2007
Protection des consommateurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie, déposé le 19 juillet 2007
Mise en place de structures adaptées à l'accueil des élèves intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2007
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome, déposé le 19 juillet 2007
Protection juridique du maire, déposé le 19 juillet 2007
Rédaction de l'article L. 322-13 du code du travail , déposé le 19 juillet 2007
Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 juillet 2007
Mesures d'amélioration de l'emploi, déposé le 19 juillet 2007
Contrat d'autonomie, déposé le 19 juillet 2007
Assouplissement voire abandon de la carte scolaire, déposé le 19 juillet 2007
Recensement de la population et en particulier des communautés à part, déposé le 19 juillet 2007
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de la Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juillet 2007
Nuisances causées par les salles polyvalentes, déposé le 19 juillet 2007
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle, déposé le 19 juillet 2007
Réglementation routière le lundi de Pentecôte, déposé le 19 juillet 2007
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 juillet 2007
Mécontentement des techniciens de laboratoire , déposé le 19 juillet 2007
Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie , déposé le 19 juillet 2007
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle, déposé le 19 juillet 2007
Dotation horaire globale du lycée Cournot de Gray , déposé le 19 juillet 2007
Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons, déposé le 19 juillet 2007
Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse , déposé le 19 juillet 2007
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques, déposé le 19 juillet 2007
Renforcement des niveaux de sécurité incendie en matière d'ignifugation des meubles rembourrés, déposé le 19 juillet 2007
Situation des anciens combattants de l'armée d'Afrique, déposé le 19 juillet 2007
Regroupement des structures d'accueil adaptées pour les élèves intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2007
Propagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateurs, déposé le 19 juillet 2007
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts, déposé le 19 juillet 2007
Cellule TRACFIN : déclarations de suspicion, déposé le 19 juillet 2007
Conditions sanitaires en Éthiopie, déposé le 19 juillet 2007
Permanence des soins en milieu rural : organisation, dysfonctionnement et perspectives, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge de la douleur, déposé le 19 juillet 2007
Procédure de recours en annulation d'une élection législative, déposé le 19 juillet 2007
Mise en place d'une surface minimale en couvert environnemental en bordure des cours d'eau, déposé le 19 juillet 2007
Abandon d'enfants français à l'étranger , déposé le 19 juillet 2007
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen , déposé le 19 juillet 2007
Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience dans le secteur de l'aide à la personne, déposé le 19 juillet 2007
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2007
Reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail, déposé le 19 juillet 2007
Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger , déposé le 19 juillet 2007
Plan cancer : renforcement de la prévention du cancer du col de l'utérus , déposé le 19 juillet 2007
Plafonnement des frais d'incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2007
Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers, déposé le 19 juillet 2007
Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus, déposé le 19 juillet 2007
Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite, déposé le 19 juillet 2007
Simplification des procédures pour les permis de construire, déposé le 19 juillet 2007
Remboursement des frais des membres des communautés de communes, déposé le 19 juillet 2007
Application dans le temps de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, déposé le 19 juillet 2007
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles, déposé le 19 juillet 2007
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application, déposé le 19 juillet 2007
Service public du permis de conduire, déposé le 19 juillet 2007
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juillet 2007
Programme d'éducation à la responsabilité, déposé le 19 juillet 2007
Financement des écoles privées sous contrat : notion de commune de résidence et de commune d'accueil, déposé le 19 juillet 2007
Harmonisation européenne du marché des transports, déposé le 19 juillet 2007
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie, déposé le 19 juillet 2007
Taux de réalisation du contrat de plan , déposé le 19 juillet 2007
Application de l'instruction ministérielle 3A-7-06 n° 100 du 16 juin 2006, déposé le 19 juillet 2007
Budgets des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2007
Expulsions en cours sur la compagnie Air France , déposé le 19 juillet 2007
Élargissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt de 50 % pour l'équipement d'un logement ancien avec une chaudière à condensation , déposé le 19 juillet 2007
Conditions d'attribution de la pension de réversion en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2007
Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion, déposé le 19 juillet 2007
Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers, déposé le 19 juillet 2007
Représentation des communes au sein d'instances intercommunales, déposé le 19 juillet 2007
Respect du protocole lors des cérémonies publiques, déposé le 19 juillet 2007
Conséquences de la réforme de l'AME, déposé le 19 juillet 2007
Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire, déposé le 19 juillet 2007
Déclaration domiciliaire et respect de la liberté d'aller et venir, déposé le 19 juillet 2007
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires, déposé le 19 juillet 2007
CAP de mineur des mines de houille, déposé le 19 juillet 2007
Insuffisance de places en gériatrie dans le secteur de Creutzwald, déposé le 19 juillet 2007
Modalités de paiement des amendes pénales, déposé le 19 juillet 2007
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2007
Compatibilité de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme avec la notion d'urgence sociale, déposé le 19 juillet 2007
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France, déposé le 19 juillet 2007
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal, déposé le 19 juillet 2007
Adaptation de la réglementation en matière d'épandage , déposé le 19 juillet 2007
Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote, déposé le 19 juillet 2007
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction , déposé le 19 juillet 2007
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements, déposé le 19 juillet 2007
Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP), déposé le 19 juillet 2007
Fonds de soutien à l'expression radiophonique\n\n, déposé le 19 juillet 2007
Services de transports collectifs adaptés aux besoins des collectivités touristiques de montagne, déposé le 19 juillet 2007
Hausse des prix de l'immobilier, déposé le 19 juillet 2007
Objectif national des dépenses d'assurance maladie, déposé le 19 juillet 2007
Prévoyance invalidité obligatoire, déposé le 19 juillet 2007
Accès à l'ADSL, déposé le 19 juillet 2007
Hébergement des populations précaires, déposé le 19 juillet 2007
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion, déposé le 19 juillet 2007
Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP), déposé le 19 juillet 2007
Respect de la liberté de culte en Érythrée, déposé le 19 juillet 2007
Avenir de la profession d'opticien, déposé le 19 juillet 2007
Avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre, déposé le 19 juillet 2007
Situation des AVS, déposé le 19 juillet 2007
Agence française de l'adoption, déposé le 19 juillet 2007
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement, déposé le 19 juillet 2007
Logement étudiant, déposé le 19 juillet 2007
Menace de sécheresse en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 juillet 2007
Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents, déposé le 19 juillet 2007
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 19 juillet 2007
Tarifications appliquées par les établissements bancaires, déposé le 19 juillet 2007
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France, déposé le 19 juillet 2007
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts, déposé le 19 juillet 2007
Politique gérontologique dans l'Hérault, déposé le 19 juillet 2007
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène, déposé le 19 juillet 2007
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante, déposé le 19 juillet 2007
Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales , déposé le 19 juillet 2007
Maladies rares ou orphelines, déposé le 19 juillet 2007
Prime de départ des artisans et commerçants , déposé le 19 juillet 2007
Situation du marché automobile français, déposé le 19 juillet 2007
Situation des pupilles de la nation, déposé le 19 juillet 2007
Assainissement en zones rurales, déposé le 19 juillet 2007
Éleveurs ovins: déséquilibre de niveau des compensations, déposé le 19 juillet 2007
Développement des forages d'eau, déposé le 19 juillet 2007
Remboursement du coût des travaux de réfection d'un chemin rural dégradé, déposé le 19 juillet 2007
Situation des étudiants en masso-kinésithérapie, déposé le 19 juillet 2007
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, déposé le 19 juillet 2007
Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans conditions de montant ?, déposé le 19 juillet 2007
Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs, déposé le 19 juillet 2007
Composition des conseils de discipline de recours, déposé le 19 juillet 2007
Devenir de la médaille de la famille , déposé le 19 juillet 2007
Conversion du permis de conduire russe, déposé le 19 juillet 2007
Utilisation du matériel de radiothérapie, déposé le 19 juillet 2007
Marchés de services et code des marchés publics, déposé le 19 juillet 2007
Consultation du comité d'entreprise en cas d'OPA , déposé le 19 juillet 2007
Accès des départements aux données d'accidents , déposé le 19 juillet 2007
Retraite et rachat des années par les aides familiaux d'exploitation agricole , déposé le 19 juillet 2007
Retraite des mères adoptives , déposé le 19 juillet 2007
Réglementation relative à l'édification d'un hangar en zone agricole, déposé le 19 juillet 2007
Situation de l'adoption internationale, déposé le 19 juillet 2007
Crise de la filière veaux de boucherie, déposé le 19 juillet 2007
Non reconnaissance des permis de conduire camerounais, déposé le 19 juillet 2007
Aide au permis de conduire, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge de la fibromyalgie , déposé le 19 juillet 2007
Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales, déposé le 19 juillet 2007
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres, déposé le 19 juillet 2007
Passeports délivrés aux opérateurs économiques , déposé le 19 juillet 2007
Vote des Français établis hors de France, déposé le 19 juillet 2007
Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau, déposé le 19 juillet 2007
Réseau des officines en France, déposé le 19 juillet 2007
Publication des chiffres des incendies volontaires de véhicules, déposé le 19 juillet 2007
Calendrier de mise en oeuvre de la généralisation du dépistage par Hemoccult du cancer colorectal, déposé le 19 juillet 2007
Suppression prévue de postes de contrats aidés, déposé le 19 juillet 2007
Rôle de la commission communale de sécurité, déposé le 19 juillet 2007
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux, déposé le 19 juillet 2007
Libéralisation de la vente des tests de grossesse, déposé le 19 juillet 2007
Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile, déposé le 19 juillet 2007
Préoccupations du CODERPA de la Haute-Savoie, déposé le 19 juillet 2007
Situation financière des centres de soins infirmiers\n\n, déposé le 19 juillet 2007
Suppression de la notion administrative de pays, déposé le 19 juillet 2007
Attribution de titres-restaurant aux agents publics, déposé le 19 juillet 2007
Formation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, déposé le 19 juillet 2007
Discrimination à l'embauche fondée sur l'âge, déposé le 19 juillet 2007
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA, déposé le 19 juillet 2007
Versement des allocations sociales, déposé le 19 juillet 2007
Situation des enseignants du premier degré se déplaçant avec leur véhicule personnel, déposé le 19 juillet 2007
Assouplissement de la carte scolaire : vers la suppression ?, déposé le 19 juillet 2007
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), déposé le 19 juillet 2007
Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2007
Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux, déposé le 19 juillet 2007
Assurance emprunteur - captation par les banques des bénéfices techniques et financiers, déposé le 19 juillet 2007
Organisation de la présence postale en montagne, déposé le 19 juillet 2007
Absence de retraite des "extras", déposé le 19 juillet 2007
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations, déposé le 19 juillet 2007
Inquiétude chez les ostéopathes, déposé le 19 juillet 2007
Prise en compte de la situation spécifique des personnes veuves et orphelines, déposé le 19 juillet 2007
Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant, déposé le 19 juillet 2007
Consommation : sécurité des emballages, déposé le 19 juillet 2007
Raccordement d'une caravane au réseau d'électricité, déposé le 19 juillet 2007
Réforme de l'OCM viti-vinicole, déposé le 19 juillet 2007
Soutien au bénévolat, déposé le 19 juillet 2007
Défibrillateur cardiaque, déposé le 19 juillet 2007
Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers , déposé le 19 juillet 2007
Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge des personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques, déposé le 19 juillet 2007
Personnel d'encadrement au collège Romé de l'Isle de Gray (Haute-Saône), déposé le 19 juillet 2007
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge de l'agénésie dentaire, déposé le 19 juillet 2007
Continuité territoriale : difficultés de réservation de places en périodes de vacances, déposé le 19 juillet 2007
Autorisations de réanimation, chirurgie cardiaque et neurochirurgie des nouvelles cliniques nantaises, déposé le 19 juillet 2007
Délivrance de relevés de notes par les universités françaises, déposé le 19 juillet 2007
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État", déposé le 19 juillet 2007
Règles applicables aux organisations de producteurs, déposé le 19 juillet 2007
Prise en compte des enfants des CLIS dans les effectifs des écoles maternelles et primaires pour le maintien ou la suppression de classes, déposé le 19 juillet 2007
Missions du Crédit agricole, déposé le 19 juillet 2007
Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme , déposé le 19 juillet 2007
Situation des GRETA, déposé le 19 juillet 2007
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources , déposé le 19 juillet 2007
Protection sociale des veuves, déposé le 19 juillet 2007
Nouvelle bonification indiciaire, déposé le 19 juillet 2007
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?, déposé le 19 juillet 2007
Redevance d'assainissement non collectif , déposé le 19 juillet 2007
Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat, déposé le 19 juillet 2007
Financement des habitations neuves dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique RT 2005, déposé le 19 juillet 2007
Régime juridique de l'animal en droit civil, déposé le 19 juillet 2007
Avenir de la protection sociale agricole , déposé le 19 juillet 2007
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 juillet 2007
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers , déposé le 19 juillet 2007
Paiement des retraites aux expatriés français au Congo, déposé le 19 juillet 2007
Recrutement des conseillers d'orientation psychologues, déposé le 19 juillet 2007
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation, déposé le 19 juillet 2007
ACMO et intercommunalité, déposé le 19 juillet 2007
Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques, déposé le 19 juillet 2007
Conséquences d'une modification de règlement d'urbanisme, déposé le 19 juillet 2007
Actions en justice des communes, déposé le 19 juillet 2007
Évolution des programmes de la société France 3, déposé le 19 juillet 2007
Dates de versement et montant de la PMTVA\n, déposé le 19 juillet 2007
Plafonnement des incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2007
Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 juillet 2007
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation, déposé le 19 juillet 2007
Rejets du canal EDF dans l'Étang de Berre, déposé le 19 juillet 2007
Financement des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2007
Insuffisance de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 sur la fin de vie, déposé le 19 juillet 2007
Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA, déposé le 19 juillet 2007
Conditions d'accès au dossier de plainte avec constitution de partie civile , déposé le 19 juillet 2007
Utilisation des jachères dans le département de la Vienne, déposé le 19 juillet 2007
Rupture du contrat de travail : harmonisation des délais de prescription, déposé le 19 juillet 2007
Demande d'application du taux réduit unique de TVA sur les opérations funéraires, déposé le 19 juillet 2007
Télévision et équité dans les campagnes électorales, déposé le 19 juillet 2007
Secret du vote, déposé le 19 juillet 2007
Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire , déposé le 19 juillet 2007
Extension des dispositions des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, déposé le 19 juillet 2007
Télévision numérique en zone de montagne, déposé le 19 juillet 2007
Protection du nom des communes sur Internet, déposé le 19 juillet 2007
Dépôt des demandes de passeports auprès des maires, déposé le 19 juillet 2007
Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence, déposé le 19 juillet 2007
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 juillet 2007
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie, déposé le 19 juillet 2007
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière, déposé le 19 juillet 2007
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel, déposé le 19 juillet 2007
Adoption internationale, déposé le 19 juillet 2007
Suppression de France 2 du réseau de télévision numérique terrestre en Italie, déposé le 19 juillet 2007
Développement de la géothermie, déposé le 19 juillet 2007
Réforme du permis de construire, déposé le 19 juillet 2007
Emploi et droits à pension , déposé le 19 juillet 2007
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective , déposé le 19 juillet 2007
Situation des enfants recueillis par voie de kafala, déposé le 19 juillet 2007
Propositions issues du rapport de novembre 2006 sur les centres infirmiers, déposé le 19 juillet 2007
Élimination des déchets de soins des particuliers, déposé le 19 juillet 2007
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF, déposé le 19 juillet 2007
Conditionnalité des aides PAC, déposé le 19 juillet 2007