Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2008

3380 résultats trouvés.
Accès à l'enseignement supérieur des étudiants en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2008
Demande de mise en place d'urgence d'actions d'information et de prévention contre l'hépatite C, déposé le 19 décembre 2008
Reconnaissance et modalités de prise en charge de la fibromyalgie\t, déposé le 19 décembre 2008
Travaux d'enfouissement des réseaux telecom, déposé le 19 décembre 2008
Inquiétudes liées à la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2008
Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Publication des comptes des entreprises, déposé le 19 décembre 2008
Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage , déposé le 19 décembre 2008
Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public , déposé le 19 décembre 2008
Santé des étudiants, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile, déposé le 19 décembre 2008
Formation initiale des agents de la police municipale, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Obligation d'information des modalités de résiliation auprès des consommateurs , déposé le 19 décembre 2008
Entrée en vigueur du décret d'encadrement des loyers, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés de fonctionnement de l'antenne Pôle emploi d'Antony, déposé le 19 décembre 2008
Situation en Géorgie, déposé le 19 décembre 2008
Carte nationale d'identité sécurisée, déposé le 19 décembre 2008
Refus d'élagage, déposé le 19 décembre 2008
Statut et avenir des communes associées, déposé le 19 décembre 2008
Ressources du réseau Action Logement, déposé le 19 décembre 2008
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli, déposé le 19 décembre 2008
Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs, déposé le 19 décembre 2008
Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets, déposé le 19 décembre 2008
Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2008
Protection de l'activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups, déposé le 19 décembre 2008
Application et renforcement de la la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État en date du 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Domaine public routier communal, déposé le 19 décembre 2008
Les MDPH en manque de moyens, déposé le 19 décembre 2008
Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers, déposé le 19 décembre 2008
Centres communaux d'action sociale dans les petites communes, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Enseignement technique agricole\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 décembre 2008
Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives, déposé le 19 décembre 2008
Procédures d'enquêtes publiques, déposé le 19 décembre 2008
Concurrence dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2008
Abrogation des 30 % de majoration des droits à construire, déposé le 19 décembre 2008
Revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 19 décembre 2008
Insolvabilité des propriétaires de véhicule mis en fourrière et incidences pour les petites entreprises situées en milieu rural, déposé le 19 décembre 2008
Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2008
Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST \r\n, déposé le 19 décembre 2008
Contrefaçon de vins et spiritueux normands, déposé le 19 décembre 2008
Fonds d'amortissement des charges d'électrification\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Situation des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 décembre 2008
Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements, déposé le 19 décembre 2008
Accompagnement des seniors, déposé le 19 décembre 2008
Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères \r\n, déposé le 19 décembre 2008
Dangers environnementaux et sanitaires des éthylotests, déposé le 19 décembre 2008
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2008
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement, déposé le 19 décembre 2008
BTS esthétique cosmétique parfumerie, déposé le 19 décembre 2008
Statut des enseignants spécialisés des instituts médico-pédagogiques, déposé le 19 décembre 2008
Risques technologiques et gares de triage, déposé le 19 décembre 2008
Conseil et prix en pharmacie , déposé le 19 décembre 2008
Restrictions à l'exercice de la profession d'architecte, déposé le 19 décembre 2008
Expérimentation du livret scolaire numérique, déposé le 19 décembre 2008
Devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 décembre 2008
Abandon du grand contournement ouest de Strasbourg, déposé le 19 décembre 2008
Maintien du crédit d'impôt pour les métiers d'art, déposé le 19 décembre 2008
Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Création d'une banque publique de l'investissement local , déposé le 19 décembre 2008
Délais de paiement d'intervention aux entreprises pour mise en fourrière de véhicule, déposé le 19 décembre 2008
Problème de santé concernant des techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers, déposé le 19 décembre 2008
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, déposé le 19 décembre 2008
Conditions d'application du décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 , déposé le 19 décembre 2008
Conséquences de la création du nouveau BTS esthétique, cosmétique et parfumerie, déposé le 19 décembre 2008
Créer les conditions d'un dialogue renouvelé entre les forces de l'ordre et les élus\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Efficacité de la vidéosurveillance , déposé le 19 décembre 2008
Situation des apprentis et de l'apprentissage, déposé le 19 décembre 2008
Réparation du dommage corporel, déposé le 19 décembre 2008
Cumul des mandats, déposé le 19 décembre 2008
Revendications de la fédération des amputés de guerre, déposé le 19 décembre 2008
Assujettissement à la TVA des lieux de vie et d'accueil associatif, déposé le 19 décembre 2008
Avenir de la filière bois, déposé le 19 décembre 2008
Menaces pesant sur les productions sous AOC du fait du développement de la contrefaçon, déposé le 19 décembre 2008
Contrefaçon du calvados, déposé le 19 décembre 2008
Estimations immobilières par France Domaine, déposé le 19 décembre 2008
Obligations liées à la prestation de service unique, déposé le 19 décembre 2008
Fin des instructions de la Chancellerie aux parquets dans les affaires pénales particulières, déposé le 19 décembre 2008
Inquiétudes des dirigeants de la Fédération française des commerçants en bestiaux, déposé le 19 décembre 2008
Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson, déposé le 19 décembre 2008
Intermittents du spectacle, déposé le 19 décembre 2008
Demande d'autorisation de la diphénylamine, déposé le 19 décembre 2008
Conséquence pour les outre-mer des modalités de diffusion de la publicité commerciale par les chaînes de télévisions publiques, déposé le 19 décembre 2008
Sécurité des jeunes enfants en voiture , déposé le 19 décembre 2008
Signification du terme « condamnation à perpétuité », déposé le 19 décembre 2008
Remise de peines, déposé le 19 décembre 2008
Prise en charge des conséquences des essais nucléaires français, déposé le 19 décembre 2008
Taux de TVA appliqué à certains services à la personne, déposé le 19 décembre 2008
Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers, déposé le 19 décembre 2008
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France, déposé le 19 décembre 2008
Transcription des actes de naissance ou de reconnaissance à Toamasina (Madagascar), déposé le 19 décembre 2008
Décrets concernant la qualité nutritionnelle des repas servis dans différents services de restauration\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Suppression du sectionnement électoral , déposé le 19 décembre 2008
Détention d'armes anciennes par les collectionneurs, déposé le 19 décembre 2008
Délégations de signature, déposé le 19 décembre 2008
Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011, déposé le 19 décembre 2008
CAPES d'occitan-langue d'oc, déposé le 19 décembre 2008
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés, déposé le 19 décembre 2008
Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae, déposé le 19 décembre 2008
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie, déposé le 19 décembre 2008
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, déposé le 19 décembre 2008
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches, déposé le 19 décembre 2008
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs, déposé le 19 décembre 2008
Élection d'un maire délégué d'une commune associée, déposé le 19 décembre 2008
Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2008
Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne, déposé le 19 décembre 2008
Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette, déposé le 19 décembre 2008
Création de postes adaptés au sein des entreprises d'insertion, déposé le 19 décembre 2008
Notification de la taxe foncière, déposé le 19 décembre 2008
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé, déposé le 19 décembre 2008
Voiries d'intérêt communautaire , déposé le 19 décembre 2008
Recrutement d'un employé contractuel par une commune , déposé le 19 décembre 2008
Corporations obligatoires en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2008
Missions d'animation des réserves naturelles nationales, déposé le 19 décembre 2008
Situation de l'association Hacavie - handicaps et cadre de vie, déposé le 19 décembre 2008
Hausse des prix des carburants au cours de l'été 2012, déposé le 19 décembre 2008
Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes, déposé le 19 décembre 2008
Réouverture de la bande d'arrêt d'urgence de l'A4-A86 pour les secours, déposé le 19 décembre 2008
Effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, déposé le 19 décembre 2008
Aménagement des voies sur berges à Paris, déposé le 19 décembre 2008
Réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 décembre 2008
Calcul de la cotisation AMEXA, déposé le 19 décembre 2008
Réseau Déficience Visuelle Aquitaine\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012, déposé le 19 décembre 2008
Animaux nuisibles, déposé le 19 décembre 2008
Travail de nuit et cancer, déposé le 19 décembre 2008
Vie chère en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2008
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France, déposé le 19 décembre 2008
Horaires de fermeture des bureaux de vote, déposé le 19 décembre 2008
Fermeture du département danse du CEFEDEM de Normandie, déposé le 19 décembre 2008
Blocage des loyers à la relocation, déposé le 19 décembre 2008
Libéralisation des droits de plantation, déposé le 19 décembre 2008
Réforme de la mission interministérielle aux rapatriés, déposé le 19 décembre 2008
Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 décembre 2008
Annulation tardive du recrutement des écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture , déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Indemnisation des intermittents du spectacle, déposé le 19 décembre 2008
SNCF, déposé le 19 décembre 2008
Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers, déposé le 19 décembre 2008
Conséquences de la mise en place du repos compensateur pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 décembre 2008
Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2008
Regroupement des plateaux de qualification biologique du don de l'EFS, déposé le 19 décembre 2008
Rôle des maires en matière de distribution à la population des comprimés d'iodure de potassium, déposé le 19 décembre 2008
Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles , déposé le 19 décembre 2008
Régime des intermittents du spectacle, déposé le 19 décembre 2008
Dérogations à l'interdiction de la pulvérisation aériennes de pesticides, déposé le 19 décembre 2008
Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé lors d'une demande d'obtention de prêt immobilier, déposé le 19 décembre 2008
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire, déposé le 19 décembre 2008
Disparition de l'option facultative occitan-langue d'oc dans certaines séries du baccalauréat et rétablissement de son coefficient au niveau de celui des langues anciennes, déposé le 19 décembre 2008
Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans, déposé le 19 décembre 2008
Statut du directeur d'une régie , déposé le 19 décembre 2008
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 décembre 2008
Trafic de Subutex en milieu carcéral, déposé le 19 décembre 2008
Demandes de bourse et de logement pour les étudiants français de l'étranger, déposé le 19 décembre 2008
Liste des canalisations de transport de produits chimiques , déposé le 19 décembre 2008
Nouvelle procédure d'attribution des aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 19 décembre 2008
Site internet d'une commune , déposé le 19 décembre 2008
Demande de permis de construire au nom d'une commune, déposé le 19 décembre 2008
Pour une révision de la législation sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 19 décembre 2008
Valeur réglementaire d'un panneau d'agglomération rédigé uniquement en langue régionale, déposé le 19 décembre 2008
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap, déposé le 19 décembre 2008
Aides de l'AGEFIPH à Bretagne Ateliers , déposé le 19 décembre 2008
Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail, déposé le 19 décembre 2008
Création d'un congé de service civique, déposé le 19 décembre 2008
IRM, une technique d'imagerie à développer en France, déposé le 19 décembre 2008
Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2008
Délocalisation de la base de produits frais Intermarché de Lectoure, déposé le 19 décembre 2008
Aliénation des usoirs, déposé le 19 décembre 2008
Situation du GIP EPRA, déposé le 19 décembre 2008
Avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA, déposé le 19 décembre 2008
Recyclage des pneus, déposé le 19 décembre 2008
Ferroutage entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord, déposé le 19 décembre 2008
Accès aux soins des étudiants, déposé le 19 décembre 2008
Risques technologiques de Lyon à Marseille, déposé le 19 décembre 2008
Usage d'alcool de tabac et de cannabis chez les adolescents , déposé le 19 décembre 2008
Développement des écoles privées hors contrat, déposé le 19 décembre 2008
Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification, déposé le 19 décembre 2008
Situation des médecins libéraux appelés à effectuer des gardes imposées par voie de réquisition, déposé le 19 décembre 2008
Conservation et valorisation du patrimoine filmique amateur, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Évolution de la réglementation au titre de la directive « nitrates » et modification des normes CORPEN vaches laitières , déposé le 19 décembre 2008
Difficultés de la filière forêt bois, déposé le 19 décembre 2008
Mesures d'accompagnement de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds, déposé le 19 décembre 2008
Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique, déposé le 19 décembre 2008
Recouvrement de la redevance d'assainissement , déposé le 19 décembre 2008
Séance de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2008
Suppression des appareils photo dans les mairies, déposé le 19 décembre 2008
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie, déposé le 19 décembre 2008
Règlement intérieur du conseil municipal, déposé le 19 décembre 2008
Liberté de religion, déposé le 19 décembre 2008
Question prioritaire de constitutionnalité, déposé le 19 décembre 2008
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties , déposé le 19 décembre 2008
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités , déposé le 19 décembre 2008
Conditions de collecte des ordures ménagères, déposé le 19 décembre 2008
Marché public de prestations de services juridiques, déposé le 19 décembre 2008
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2008
Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2008
Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle, déposé le 19 décembre 2008
Accès gratuit à TV5 Monde , déposé le 19 décembre 2008
Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie, déposé le 19 décembre 2008
Injustice subie par les militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964, déposé le 19 décembre 2008
Conséquences de la décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale, déposé le 19 décembre 2008
Situation pénitentiaire du département de la Vendée, déposé le 19 décembre 2008
Avenir du Grand Paris, déposé le 19 décembre 2008
Avenir des GRETA, déposé le 19 décembre 2008
Dispositif de financement de la culture en France, déposé le 19 décembre 2008
Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal, déposé le 19 décembre 2008
Ressources des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2008
Modalités de passation des marchés de travaux , déposé le 19 décembre 2008
Élagage d'un arbre surplombant le domaine public , déposé le 19 décembre 2008
Engagements contractuels d'EDF en matière d'achat d'électricité photovoltaïque , déposé le 19 décembre 2008
Avenir des CREPS, déposé le 19 décembre 2008
Surveillance médicale des salariés des associations intermédiaires, déposé le 19 décembre 2008
Commerce des semences, déposé le 19 décembre 2008
Prérogatives des experts fonciers agricoles, déposé le 19 décembre 2008
Problématique du dispositif de radar aux feux pour les véhicules longs, déposé le 19 décembre 2008
Conditions de formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2008
Plan de restructuration de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2008
Collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques, déposé le 19 décembre 2008
Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule, déposé le 19 décembre 2008
Délivrance de cartes grises pour les véhicules , déposé le 19 décembre 2008
Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France, déposé le 19 décembre 2008
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France, déposé le 19 décembre 2008
Facturation des surconsommations d'eau chez les particuliers , déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Spécificités des contrats à durée déterminée liés aux activités saisonnières, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés engendrées par la procédure d'attribution des aides pour l'électrification rurale, déposé le 19 décembre 2008
Mise en œuvre effective de la décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Agents de la fonction publique, déposé le 19 décembre 2008
Modification d'un plan local d'urbanisme, déposé le 19 décembre 2008
Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux, déposé le 19 décembre 2008
Publication des jugements des juridictions de l'expropriation, déposé le 19 décembre 2008
Administration d'une régie communale , déposé le 19 décembre 2008
Garde alternée et inscription scolaire, déposé le 19 décembre 2008
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer, déposé le 19 décembre 2008
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement », déposé le 19 décembre 2008
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants, déposé le 19 décembre 2008
Prise en charge du coût du raccordement d'un hangar au réseau d'électricité, déposé le 19 décembre 2008
Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale, déposé le 19 décembre 2008
Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2008
Délégations des conseils municipaux, déposé le 19 décembre 2008
Indemnité d'expropriation, déposé le 19 décembre 2008
Associations et droit local, déposé le 19 décembre 2008
Conditions d'adhésion des communes à une association, déposé le 19 décembre 2008
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle , déposé le 19 décembre 2008
Construction d'un groupe scolaire par plusieurs communes, déposé le 19 décembre 2008
LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes, déposé le 19 décembre 2008
Immeubles insalubres, déposé le 19 décembre 2008
Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2008
Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire, déposé le 19 décembre 2008
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 décembre 2008
Filière bois, déposé le 19 décembre 2008
L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?, déposé le 19 décembre 2008
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social, déposé le 19 décembre 2008
TVA pour les entreprises d'aide à domicile, déposé le 19 décembre 2008
Baisses des subventions du Fonds social européen à destination des chantiers d'insertion, déposé le 19 décembre 2008
Revalorisation de l'indemnité de résidence, déposé le 19 décembre 2008
Patrimoines privés classés en péril, déposé le 19 décembre 2008
Transports routiers et mise en œuvre de la taxe poids lourds, déposé le 19 décembre 2008
Traitement discriminatoire des gens du voyage, déposé le 19 décembre 2008
Gestion des fichiers des HLM de Paris, déposé le 19 décembre 2008
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2008
Émission par la commune d'un titre de recettes, déposé le 19 décembre 2008
Épandage aérien de produits phytosanitaires, déposé le 19 décembre 2008
Coût des divers marchés et prestations facturés aux collectivités locales, déposé le 19 décembre 2008
Adapatation du code du travail aux besoins du service dans les écoles, déposé le 19 décembre 2008
Moyens financiers des organismes du « 1 % logement », déposé le 19 décembre 2008
Estimation du patrimoine affecté par les entrepreneurs individuels à responsabilité individuelle à leur activité, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières, déposé le 19 décembre 2008
Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2008
Situation des apprentis et de l'apprentissage, déposé le 19 décembre 2008
Éclatement des PLU intercommunaux, déposé le 19 décembre 2008
Banque publique de l'investissement local, déposé le 19 décembre 2008
Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers, déposé le 19 décembre 2008
Conséquences sur les SCPI de la transposition d'une directive européenne, déposé le 19 décembre 2008
Future Banque Postale Développement Local, déposé le 19 décembre 2008
Devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des réseaux consulaires, déposé le 19 décembre 2008
Tenue du dossier médical des patients, déposé le 19 décembre 2008
Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Notion d'inspection détaillée du navire , déposé le 19 décembre 2008
Délégation de service public, déposé le 19 décembre 2008
Aires de grand passage, déposé le 19 décembre 2008
Situation de l'enseignement de l'occitan au niveau du secondaire dans l'académie de Toulouse, déposé le 19 décembre 2008
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle, déposé le 19 décembre 2008
Publication des circulaires sur internet, déposé le 19 décembre 2008
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril, déposé le 19 décembre 2008
Délégation de fonctions du maire , déposé le 19 décembre 2008
Choix par un électeur de son bureau de vote , déposé le 19 décembre 2008
Accès aux documents administratifs, déposé le 19 décembre 2008
Construction menaçant la voie publique , déposé le 19 décembre 2008
Parrainages des candidats aux élections présidentielles, déposé le 19 décembre 2008
Avenir de la fonction de juge de proximité, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, déposé le 19 décembre 2008
Dissolution d'un syndicat de communes , déposé le 19 décembre 2008
Colocations et taxe d'habitation, déposé le 19 décembre 2008
Réduction des déchets, déposé le 19 décembre 2008
Surmortalité des abeilles, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2008
Bilan canicule, déposé le 19 décembre 2008
Éco-taxe poids lourds, déposé le 19 décembre 2008
Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise , déposé le 19 décembre 2008
Politique de gestion du parc automobile de l'État, déposé le 19 décembre 2008
Bilan de l'expérimentation de la dématérialisation des dossiers juridictionnels dans les juridictions administratives, déposé le 19 décembre 2008
Réforme de la réglementation des espèces dites « nuisibles », déposé le 19 décembre 2008
Attribution de la carte du combattant , déposé le 19 décembre 2008
Adaptation de la numérisation au cinéma itinérant, déposé le 19 décembre 2008
Modalités de publication des tribunes libres par l'opposition dans les journaux municipaux, déposé le 19 décembre 2008
Transports en commun parisiens, déposé le 19 décembre 2008
Protection sociale des pigistes à l'étranger, déposé le 19 décembre 2008
Situation du conservatoire de musique et de danse du Tarn, déposé le 19 décembre 2008
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal \r\n, déposé le 19 décembre 2008
Demande de dérogation d'usage de la diphénylamine, déposé le 19 décembre 2008
Quelle dynamique en faveur de l'apprentissage et des apprentis en France ?, déposé le 19 décembre 2008
Décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2 , déposé le 19 décembre 2008
Aménagements de peines, déposé le 19 décembre 2008
Contrôle technique des véhicules, déposé le 19 décembre 2008
Développement énergétique durable méditerranéen , déposé le 19 décembre 2008
Intoxications par le monoxyde de carbone, déposé le 19 décembre 2008
Situation des bars de nuit à ambiance musicale, déposé le 19 décembre 2008
Intercommunalité et compétence en matière de réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 décembre 2008
Filière forêt-bois , déposé le 19 décembre 2008
Situation de l'enseignement de l'occitan à l'école primaire dans l'académie de Toulouse, déposé le 19 décembre 2008
Création de postes d'IA-IPR occitan-langue d'oc, déposé le 19 décembre 2008
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière, déposé le 19 décembre 2008
Compétences des communautés de communes, déposé le 19 décembre 2008
Projet de réforme du code minier, déposé le 19 décembre 2008
Service SAGACE des juridictions administratives , déposé le 19 décembre 2008
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2008
Conséquences du changement de dénomination d'une rue, déposé le 19 décembre 2008
Alimentation en eau potable par forage , déposé le 19 décembre 2008
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé, déposé le 19 décembre 2008
Élections et notion de domiciliation, déposé le 19 décembre 2008
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire, déposé le 19 décembre 2008
Délibération du conseil municipal, déposé le 19 décembre 2008
Recours des communes à une agence de détectives privés , déposé le 19 décembre 2008
Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal , déposé le 19 décembre 2008
Statut des aidants familiaux, déposé le 19 décembre 2008
Mise à jour des deux exemplaires des registres d'état civil , déposé le 19 décembre 2008
Situation des industries électro-intensives au regard de la contribution au service public de l'électricité, déposé le 19 décembre 2008
Moyens alloués aux réserves naturelles , déposé le 19 décembre 2008
Crimes de guerre, déposé le 19 décembre 2008
Luttre contre la désertification médicale, déposé le 19 décembre 2008
Usage par les enfants et adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique, déposé le 19 décembre 2008
Dangers liés à l'utilisation des pétards, déposé le 19 décembre 2008
Titre de séjour, déposé le 19 décembre 2008
Disparition de la zone d'emploi du Pays d'Auray, déposé le 19 décembre 2008
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 décembre 2008
Approvisionnements pétroliers, déposé le 19 décembre 2008
Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite, déposé le 19 décembre 2008
Situation des cinémas itinérants, déposé le 19 décembre 2008
Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail, déposé le 19 décembre 2008
Cheptel des petits ruminants, déposé le 19 décembre 2008
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping, déposé le 19 décembre 2008
Régime des non-salariés agricoles, déposé le 19 décembre 2008
Dysfonctionnements des services de protection de l'enfance, déposé le 19 décembre 2008
Organisation des services départementaux de transports scolaires, déposé le 19 décembre 2008
Inquiétudes des entreprises de transport routier, déposé le 19 décembre 2008
BTS esthétique, déposé le 19 décembre 2008
Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne, déposé le 19 décembre 2008
Dématérialisation des échanges et carte Vitale, déposé le 19 décembre 2008
Sous-préfet de Metz-Campagne , déposé le 19 décembre 2008
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2008
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 19 décembre 2008
Financement du RSA, déposé le 19 décembre 2008
Modalité d'application aux GAEC de la transparence PAC, déposé le 19 décembre 2008
Gaspillage alimentaire dans les foyers ou les cantines, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Contrôle des carcasses animales, déposé le 19 décembre 2008
Agrégation d'occitan et des autres langues régionales, déposé le 19 décembre 2008
Publicités, déposé le 19 décembre 2008
Avenir des forêts françaises , déposé le 19 décembre 2008
Resserrement du crédit, déposé le 19 décembre 2008
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping, déposé le 19 décembre 2008
Problèmes dans la filière apicole dus au Butex, déposé le 19 décembre 2008
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, déposé le 19 décembre 2008
Réhabilitation des réseaux de desserte DFCI , déposé le 19 décembre 2008
Précisions sur les investissements dans les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de « chevaux de course ou de concours », déposé le 19 décembre 2008
Contrats d'avenir, déposé le 19 décembre 2008
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 décembre 2008
Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial, déposé le 19 décembre 2008
Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2008
Destruction systématique des nids de frelons asiatiques, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Avenir des hôpitaux du nord de la Drôme compte tenu du rapport de l'IGAS publié le 20 juillet 2012, déposé le 19 décembre 2008
Enseignement de l'allemand dans le département de l'Aveyron, déposé le 19 décembre 2008
Protection des élus locaux en cas d'accident, déposé le 19 décembre 2008
Transferts de débits de boissons , déposé le 19 décembre 2008
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Condition de travail des personnels de santé, déposé le 19 décembre 2008
Crédit d'heures des conseillers municipaux, déposé le 19 décembre 2008
Cours de religion dans les écoles primaires publiques, déposé le 19 décembre 2008
Réhabilitation des friches industrielles et compensation environnementale , déposé le 19 décembre 2008
Carte du combattant pour les anciens combattants d'Indochine, déposé le 19 décembre 2008
Marchés publics et offre comportant un prix approximatif , déposé le 19 décembre 2008
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal, déposé le 19 décembre 2008
Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs, déposé le 19 décembre 2008
Redevance sur les semences de ferme, déposé le 19 décembre 2008
Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Possibilité et modalités de délégation aux établissements publics fonciers locaux du droit de priorité \r\n, déposé le 19 décembre 2008
Crise syrienne, déposé le 19 décembre 2008
Revalorisation de l'allocation de logement temporaire , déposé le 19 décembre 2008
Carte du combattant des anciens d'Algérie, déposé le 19 décembre 2008
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations, déposé le 19 décembre 2008
Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur, déposé le 19 décembre 2008
Augmentation des recours à la « procédure prioritaire », déposé le 19 décembre 2008
Harmonisation de l'horaire de fermeture des bureaux de vote, déposé le 19 décembre 2008
Remise en cause de projets de lignes à grande vitesse, déposé le 19 décembre 2008
Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms, déposé le 19 décembre 2008
Contrôle de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées , déposé le 19 décembre 2008
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation , déposé le 19 décembre 2008
Prélèvement financier sur les ressources d'Action Logement\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2008
Associations intermédiaires et médecine du travail, déposé le 19 décembre 2008
Projet d'arrêté relatif à la chasse et aux espèces nuisibles, déposé le 19 décembre 2008
Situation de l'Institut français du textile et de l'habillement , déposé le 19 décembre 2008
Santé des étudiants, déposé le 19 décembre 2008
Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité, déposé le 19 décembre 2008
Devenir des anciens collaborateurs d'avoués suite au décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat, déposé le 19 décembre 2008
Compétence ordinale pour se constituer partie civile, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement, déposé le 19 décembre 2008
Orientations du projet d'arrêté concernant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, déposé le 19 décembre 2008
Faillite de l'évaluation des pesticides sur les abeilles, déposé le 19 décembre 2008
Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité , déposé le 19 décembre 2008
Aides pour maintenir Action Logement, déposé le 19 décembre 2008
Conséquences de la décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2008
Taux de TVA dans le bâtiment, déposé le 19 décembre 2008
Situation des rapatriés harkis , déposé le 19 décembre 2008
Gestion des déchets , déposé le 19 décembre 2008
Vente en ligne de produits d'optique, déposé le 19 décembre 2008
Patrimoine arboré, relations de voisinage et code civil, déposé le 19 décembre 2008
Transformation du fonds d'amortissement des charges d'électrification en compte d'affection spéciale, déposé le 19 décembre 2008
Renouvellement des concessions hydroélectriques, déposé le 19 décembre 2008
Logement en milieu rural, déposé le 19 décembre 2008
Situation des salariés des ADMR, déposé le 19 décembre 2008
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile, déposé le 19 décembre 2008
Retraite des fonctionnaires , déposé le 19 décembre 2008
Pérennité de l'élevage caprin , déposé le 19 décembre 2008
Calculs concernant les intercommunalités, déposé le 19 décembre 2008
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, déposé le 19 décembre 2008
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz, déposé le 19 décembre 2008
Régime juridique applicable aux caravanes , déposé le 19 décembre 2008
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités , déposé le 19 décembre 2008
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire, déposé le 19 décembre 2008
Décision du Conseil d'État sur les assurances emprunteurs, déposé le 19 décembre 2008
Caractère anormalement bas d'une offre dans un marché public, déposé le 19 décembre 2008
Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier, déposé le 19 décembre 2008
Suppression d'une corporation obligatoire, déposé le 19 décembre 2008
Fonds départemental de compensation du handicap, déposé le 19 décembre 2008
Recouvrement des frais et émoluments , déposé le 19 décembre 2008
Répercussions pour les associations intermédiaires de l'application du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de visites médicales, déposé le 19 décembre 2008
Fiscalisation de la PCH, déposé le 19 décembre 2008
Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 décembre 2008
Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2008
Lutte contre la prolifération des armes de guerre, déposé le 19 décembre 2008
Droits de plantation, déposé le 19 décembre 2008
Situation du quotidien régional l'Union, déposé le 19 décembre 2008
Obtention de données protégées dans le cadre d'une mission d'intérêt général d'un laboratoire de recherche pharmaceutique , déposé le 19 décembre 2008
Destruction d'un véhicule stationné sur la voie publique depuis plusieurs mois, déposé le 19 décembre 2008
Nécessité de renforcer le rôle du maire dans les écoles communales, déposé le 19 décembre 2008
Retraite chapeau versée à l'ancien président du comité de direction de Dexia , déposé le 19 décembre 2008
Situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2008
Application du principe de laïcité dans le sport, déposé le 19 décembre 2008
Ordre national infirmier, déposé le 19 décembre 2008
Attentes des familles de harkis, déposé le 19 décembre 2008
Aide à l'engraissement des jeunes bovins, déposé le 19 décembre 2008
Taxes sur les titres de séjour, déposé le 19 décembre 2008
Enseignement de l'histoire-géographie, déposé le 19 décembre 2008
Difficultés de fonctionnement rencontrées par l'association Handicaps et cadre de vie, déposé le 19 décembre 2008
Renforcer la prévention et le dépistage du VIH, déposé le 19 décembre 2008
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857, déposé le 19 décembre 2008
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Situation des éleveurs caprins, déposé le 19 décembre 2008
Reconnaissance des cotisants de solidarité de la MSA , déposé le 19 décembre 2008
TVA applicable aux activités et centres équestres, déposé le 19 décembre 2008
Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels\r\n, déposé le 19 décembre 2008
Déploiement de la flotte en Antilles-Guyane, déposé le 19 décembre 2008
Situation des enseignants d'occitan-langue d'oc\r\n\r\n , déposé le 19 décembre 2008
Calcul du coefficient d'intégration fiscale , déposé le 19 décembre 2008
Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle, déposé le 19 décembre 2008
Apprentissage en alternance , déposé le 19 décembre 2008
Statut des cultes, déposé le 19 décembre 2008
Conseil municipal, déposé le 19 décembre 2008
Contrat d'abonnement d'eau , déposé le 19 décembre 2008
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2008
Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage, déposé le 19 décembre 2008
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé, déposé le 19 décembre 2008
Situation des correspondants locaux de presse, déposé le 19 décembre 2008
Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique, déposé le 19 décembre 2008
Éducation et scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, déposé le 19 décembre 2008
Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 décembre 2008
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes, déposé le 19 décembre 2008
Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 décembre 2008
Ratification de la Charte européenne des langues régionales, déposé le 19 décembre 2008
Libéralisation des droits de plantation , déposé le 19 décembre 2008
Assistance technique de l'État aux collectivités locales, déposé le 19 décembre 2008
Encadrement des contrats d'assurance dépendance, déposé le 19 décembre 2008
Services en milieu rural, déposé le 19 novembre 2008
Situation des travailleurs sociaux en France, déposé le 19 novembre 2008
Interdiction faite aux Français de présenter sur leur stand de l'ANUGA la production française de foie gras, déposé le 19 novembre 2008
Difficultés rencontrées par le personnel enseignant pour obtenir une mutation, déposé le 19 novembre 2008
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2008
Accès au logement et conditions de sortie des locataires \r\n, déposé le 19 novembre 2008
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 novembre 2008
Base du tarif d'achat cogénération biomasse, déposé le 19 novembre 2008
Exportations de bovins vers l'Italie, déposé le 19 novembre 2008
Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression , déposé le 19 novembre 2008
Financement du logement social, déposé le 19 novembre 2008
Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat , déposé le 19 novembre 2008
Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne, déposé le 19 novembre 2008
Code des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 novembre 2008
Reconnaissance des diplômes d'orthophoniste au niveau master, déposé le 19 novembre 2008
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées, déposé le 19 novembre 2008
Anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats aux appels d'offres de marchés publics de prestations juridiques, déposé le 19 novembre 2008
Élaboration des règlements locaux de publicité, déposé le 19 novembre 2008
Situation des jeunes chômeurs , déposé le 19 novembre 2008
Pérennité des entreprises installées sur des terrains du domaine public portuaire, déposé le 19 novembre 2008
Valorisation des marcs de raisins et des lies, déposé le 19 novembre 2008
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000, déposé le 19 novembre 2008
Déserts médicaux, déposé le 19 novembre 2008
Situation préoccupante de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2008
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008, déposé le 19 novembre 2008
Prise en compte des demandes des victimes des essais nucléaires, déposé le 19 novembre 2008
Moyens alloués à la construction de logements sociaux dans les communes suite à la mise en œuvre de l'article 39 de la loi MOLE, déposé le 19 novembre 2008
Interdiction du foie gras français au salon alimentaire de l'ANUGA en Allemagne, déposé le 19 novembre 2008
Toxicité des adjuvants aluminiques dans les vaccins, déposé le 19 novembre 2008
Union pour la Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en Méditerranée , déposé le 19 novembre 2008
Création d'un échangeur sur l'autoroute A 26, déposé le 19 novembre 2008
Prélèvements de loups , déposé le 19 novembre 2008
Réforme de la biologie médicale, déposé le 19 novembre 2008
Article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, déposé le 19 novembre 2008
Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement , déposé le 19 novembre 2008
Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010, déposé le 19 novembre 2008
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales, déposé le 19 novembre 2008
Obligations sociales des organisateurs de festivals, déposé le 19 novembre 2008
Horaires d'ouverture des discothèques, déposé le 19 novembre 2008
Avenir des structures d'accueil collectif des mineurs, déposé le 19 novembre 2008
Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux, déposé le 19 novembre 2008
Rendre le programme européen d'aide aux plus démunis à nouveau opérationnel, déposé le 19 novembre 2008
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire, déposé le 19 novembre 2008
Menaces sur la filière équestre, déposé le 19 novembre 2008
Article 39 de la loi MOLE et difficulté du transfert du droit de préemption à l'État pour les communes l'ayant délégué à un EPCI , déposé le 19 novembre 2008
Avenir du collège Joseph Pitat de Basse-Terre en Guadeloupe, déposé le 19 novembre 2008
Statut des travailleurs sociaux , déposé le 19 novembre 2008
Allongement de la durée de cotisation retraite de la génération 1955, déposé le 19 novembre 2008
Conséquences de l'annulation d'un règlement local de publicité, déposé le 19 novembre 2008
Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, déposé le 19 novembre 2008
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 novembre 2008
Fermeture de la ligne régionale d'information sur la sexualité, déposé le 19 novembre 2008
Prise en charge des conséquences des essais nucléaires français, déposé le 19 novembre 2008
Emploi des seniors, déposé le 19 novembre 2008
Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires, déposé le 19 novembre 2008
Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 novembre 2008
Inflation des normes, déposé le 19 novembre 2008
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne, déposé le 19 novembre 2008
Formation des orthophonistes en France, déposé le 19 novembre 2008
Situation des réfugiés venant de Libye, déposé le 19 novembre 2008
Financement des collectivités locales, déposé le 19 novembre 2008
Explosion du nombre de concitoyens en situation de surendettement, déposé le 19 novembre 2008
Aide d'urgence aux personnes sans abri, déposé le 19 novembre 2008
Réglementation des équipements sous pression, déposé le 19 novembre 2008
Refus d'utilisation du Cruiser OSR , déposé le 19 novembre 2008
Difficultés d'application des dispositions concernant les équipements sous pression, déposé le 19 novembre 2008
État d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA, déposé le 19 novembre 2008
Autorisation d'absence pour les fêtes religieuses, déposé le 19 novembre 2008
Procédure de licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale , déposé le 19 novembre 2008
Insuffisance des mesures d'insertion professionnelle du RSA, déposé le 19 novembre 2008
Problématique du financement des associations caritatives françaises en charge de l'aide alimentaire par le biais du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2008
Inquiétudes suscitées par le projet de réforme du code de l'urbanisme\r\n, déposé le 19 novembre 2008
Révision du code des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 novembre 2008
Avenir de l'accueil collectif de mineurs, déposé le 19 novembre 2008
Situation sanitaire des Roms, déposé le 19 novembre 2008
Reconduction des contrats "mesures agro-environnementales territorialisées" dans les marais charentais , déposé le 19 novembre 2008
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2008
Situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 novembre 2008
Devenir de la zone franche urbaine de Creil-Montataire dans l'Oise, déposé le 19 novembre 2008
Conséquence de l'occupation du domaine public sans règlement des redevances dues, déposé le 19 novembre 2008
Musée national du sport\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2008
Exit tax américaine , déposé le 19 novembre 2008
Politique de la sylviculture plus ambitieuse , déposé le 19 novembre 2008
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement », déposé le 19 novembre 2008
Suppressions de postes d'emploi vie scolaire, déposé le 19 novembre 2008
Préoccupations des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2008
Avenir du contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2008
Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance, déposé le 19 novembre 2008
Remboursement de l'hormone de croissance, déposé le 19 novembre 2008
Orientation de la politique fiscale de la France, déposé le 19 novembre 2008
Garde alternée et inscription scolaire, déposé le 19 novembre 2008
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2008
Associations d'aide au logement dans la lutte contre les exclusions, déposé le 19 novembre 2008
Autorisation du Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2008
Situation phytosanitaire de la forêt landaise, déposé le 19 novembre 2008
Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants, déposé le 19 novembre 2008
Autorisation du Cruiser , déposé le 19 novembre 2008
Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres, déposé le 19 novembre 2008
Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins, déposé le 19 novembre 2008
Indemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêts, déposé le 19 novembre 2008
Prévention de la pratique des jeux dangereux par les scolaires, déposé le 19 novembre 2008
Affaire du porte-conteneurs Victoria, déposé le 19 novembre 2008
Modalités d'attribution du reliquat de l'aide exceptionnelle allouée aux sinistrés de la sécheresse de 2003, déposé le 19 novembre 2008
Discriminations liées à l'adresse postale, déposé le 19 novembre 2008
Visite officielle du Président du Rwanda en France, déposé le 19 novembre 2008
Avenir d'Action logement, déposé le 19 novembre 2008
Allongement anormal des délais de passage du permis de conduire, déposé le 19 novembre 2008
Subventions aux aires de stationnement des gens du voyage, déposé le 19 novembre 2008
Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale, déposé le 19 novembre 2008
Devenir de la profession de visiteur médical, déposé le 19 novembre 2008
Nécessité de nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des éleveurs de bovins, déposé le 19 novembre 2008
Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées, déposé le 19 novembre 2008
Devenir de la faculté des métiers de l'Essonne, déposé le 19 novembre 2008
Prélèvement sur le fonds Action logement, déposé le 19 novembre 2008
Reconnaissance de la situation des Alsaciens-Lorrains insoumis à l'incorporation de force dans la Wehrmacht, déposé le 19 novembre 2008
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée, déposé le 19 novembre 2008
Lutte contre les infections nosocomiales, déposé le 19 novembre 2008
Réglementation en matière d'échange de permis de conduire, déposé le 19 novembre 2008
Situation de l'hôpital Henry Gabrielle, déposé le 19 novembre 2008
Défense de l'outre-mer à Bruxelles, déposé le 19 novembre 2008
Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers , déposé le 19 novembre 2008
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, déposé le 19 novembre 2008
Dégradation du service public de l'enseignement en zone rurale, déposé le 19 novembre 2008
Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle", déposé le 19 novembre 2008
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie, déposé le 19 novembre 2008
Commercialisation du foie gras à l'export, déposé le 19 novembre 2008
Égalité d'accès aux soins - Dépassements d'honoraires , déposé le 19 novembre 2008
Élections sénatoriales, déposé le 19 novembre 2008
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2008
Publication des circulaires sur internet, déposé le 19 novembre 2008
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux, déposé le 19 novembre 2008
Situation des officines pharmaceutiques en milieu rural, déposé le 19 novembre 2008
Prévention des phénomènes de coulées de boue, déposé le 19 novembre 2008
Difficultés des entreprises locales de distribution , déposé le 19 novembre 2008
Résistance aux antimicrobiens , déposé le 19 novembre 2008
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire\r\n, déposé le 19 novembre 2008
Application de l'article 41 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, déposé le 19 novembre 2008
Désertification médicale et officinale, déposé le 19 novembre 2008
Indemnisation des actionnaires de Vivendi universal, déposé le 19 novembre 2008
Difficultés et évolutions du transport sanitaire, déposé le 19 novembre 2008
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2008
Transfert de la taxe d'habitation aux communes et EPCI, déposé le 19 novembre 2008
Indemnisation des victimes des essais nucléaires , déposé le 19 novembre 2008
Réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 novembre 2008
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer, déposé le 19 novembre 2008
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine , déposé le 19 novembre 2008
TVA réduite pour les activités équestres, déposé le 19 novembre 2008
Candidats aux élections sénatoriales, déposé le 19 novembre 2008
Persistance de zones blanches, déposé le 19 novembre 2008
Statut d'un chemin d'exploitation desservant des champs, déposé le 19 novembre 2008
Rationalisation de la carte syndicale, déposé le 19 novembre 2008
Réforme des lycées techniques, déposé le 19 novembre 2008
Paiement de droits d'auteur par les associations, déposé le 19 novembre 2008
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2008
Mobilité en milieu rural et périurbain, déposé le 19 novembre 2008
Schéma national des infrastructures de transport, déposé le 19 novembre 2008
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 sur l'utilisation des armes à feu pour le maintien de l'ordre public, déposé le 19 novembre 2008
Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption, déposé le 19 novembre 2008
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2008
Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption, déposé le 19 novembre 2008
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2008
Conditions de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 19 novembre 2008
Conséquences budgétaires et sociales de la réforme hospitalière en Guadeloupe, déposé le 19 novembre 2008
Contraintes administratives des festivals de folklore et d'arts traditionnels, déposé le 19 novembre 2008
Rôle de l'école dans l'initiation des enfants à l'utilisation d'Internet, déposé le 19 novembre 2008
Risques liés à l'autorisation de l'utilisation du Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2008
Situation des arboriculteurs, déposé le 19 novembre 2008
Rémunération des vétérinaires officiels contractuels, cadres de proximité des services vétérinaires en abattoirs, déposé le 19 novembre 2008
Financement de la politique du logement\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2008
Inquiétude suscitée par les négociations à venir sur la réorganisation des services d'urgence et de dépannage gaz de GrDF, déposé le 19 novembre 2008
Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés, déposé le 19 novembre 2008
Libre choix du réparateur automobile par l'assuré, déposé le 19 novembre 2008
Reconduction du contrat d'avenir des buralistes, déposé le 19 novembre 2008
Prix d'achat de l'électricité et bâtiments agricoles, déposé le 19 novembre 2008
Situation des animateurs de centres de loisirs, déposé le 19 novembre 2008
État civil et double tiret dans le nom, déposé le 19 novembre 2008
Raccordement aux réseaux publics pour l'alimentation en eau et l'assainissement, déposé le 19 novembre 2008
Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2008
Contribution aux dépenses d'équipements publics, déposé le 19 novembre 2008
Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux, déposé le 19 novembre 2008
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire, déposé le 19 novembre 2008
Modification des règles de gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante , déposé le 19 novembre 2008
Missions d'enseignement et de recherche pour la formation en médecine générale et moyens humains, déposé le 19 novembre 2008
Liberté de choix du réparateur automobile par l'assuré, déposé le 19 novembre 2008
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2008
Réglementation de l'assainissement non collectif, déposé le 19 novembre 2008
Instruction d'une demande de permis de construire, déposé le 19 novembre 2008
Taxe de raccordement à l'égout , déposé le 19 novembre 2008
Aménagement de la RN 4, déposé le 19 novembre 2008
Projets d'irrigation dans la filière viticole, déposé le 19 octobre 2008
Financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage , déposé le 19 octobre 2008
Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle, déposé le 19 octobre 2008
Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne, déposé le 19 octobre 2008
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2008
Réglementation de l'activité de transport des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Sécurité des voyageurs à la gare de Fontenay-sur-Loing dans le Loiret, déposé le 19 octobre 2008
Avenir des structures de l'Information Jeunesse, déposé le 19 octobre 2008
Secours et assistance médicale lors des manifestations sportives, déposé le 19 octobre 2008
Réinsertion des demandeurs d'emploi, déposé le 19 octobre 2008
Projet d'irrigation de la filière viticole en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 octobre 2008
Engagement de l'État en faveur des centres d'information jeunesse, déposé le 19 octobre 2008
Renoncement à la réduction d'exonération au titre des dons pour les associations de culture et de communication, déposé le 19 octobre 2008
Classement des communes en qualité de communes rurales, déposé le 19 octobre 2008
Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne , déposé le 19 octobre 2008
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3 , déposé le 19 octobre 2008
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants , déposé le 19 octobre 2008
Préoccupations exprimées par les artisans du bâtiment quant aux conséquences sur leurs activités de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur , déposé le 19 octobre 2008
Lutte contre l'illettrisme, déposé le 19 octobre 2008
Accession à la propriété et haute qualité environnementale, déposé le 19 octobre 2008
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics, déposé le 19 octobre 2008
Recyclage des engins pyrotechniques de signalement des détresses maritimes, déposé le 19 octobre 2008
Subvention pour le mouvement consumériste et en particulier pour les centres techniques de la consommation, déposé le 19 octobre 2008
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux, déposé le 19 octobre 2008
Recours contre la hausse des tarifs de péages autoroutiers , déposé le 19 octobre 2008
Préoccupations des responsables de structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Nécessaire revalorisation de l'aide au poste, déposé le 19 octobre 2008
Conséquences de la mise en place du demi-échangeur sur la commune de Pujaudran, déposé le 19 octobre 2008
Menace de distorsion de concurrence pour les producteurs de fruits et légumes, déposé le 19 octobre 2008
Déchets organiques et méthanisation , déposé le 19 octobre 2008
Rapport Perrin d'évaluation des politiques de développement rural, déposé le 19 octobre 2008
Voies de circulation en Moselle et Meurthe-et-Moselle, déposé le 19 octobre 2008
Déchéance de la nationalité française, déposé le 19 octobre 2008
Décret pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2008
Situation des postes alloués aux Archives nationales , déposé le 19 octobre 2008
Déficit du commerce extérieur, déposé le 19 octobre 2008
Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale, déposé le 19 octobre 2008
Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap, déposé le 19 octobre 2008
Déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2008
Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises commerciales, déposé le 19 octobre 2008
Avenir des structures de l'information jeunesse, déposé le 19 octobre 2008
Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité, déposé le 19 octobre 2008
Situation économique de la Hongrie , déposé le 19 octobre 2008
Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne, déposé le 19 octobre 2008
Financement des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003, déposé le 19 octobre 2008
Services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 19 octobre 2008
Réforme du régime des affections de longue durée, déposé le 19 octobre 2008
Vaccination des enfants contre la rougeole et l'hépatite B, déposé le 19 octobre 2008
Attribution de la carte du combattant, déposé le 19 octobre 2008
Prix du lait\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2008
Transport de produits agricoles et alimentaires, déposé le 19 octobre 2008
Statut du médiateur de Pôle emploi , déposé le 19 octobre 2008
Fondations à but politique, déposé le 19 octobre 2008
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2008
Application de la loi littoral à la situation insulaire, déposé le 19 octobre 2008
Avenir du maillage douanier en Bretagne, déposé le 19 octobre 2008
Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts, déposé le 19 octobre 2008
Futur plan immobilier actuellement à l'étude au ministère de la justice, déposé le 19 octobre 2008
Valorisation de la langue occitane, déposé le 19 octobre 2008
Réseau de distribution d'électricité , déposé le 19 octobre 2008
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2008
Prise en charge de la formation aux gestes de secours d'urgence, déposé le 19 octobre 2008
Le thermalisme de santé, déposé le 19 octobre 2008
Exécution d'une décision de justice, déposé le 19 octobre 2008
Cumul entre demi-part fiscale et allocation personnalisée au logement pour les étudiants , déposé le 19 octobre 2008
Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification, déposé le 19 octobre 2008
Taxe relative à l'attestation d'accueil, déposé le 19 octobre 2008
Insignes de la légion d'honneur, déposé le 19 octobre 2008
Attribution de la Légion d'honneur, déposé le 19 octobre 2008
Retraites des exploitants agricoles, déposé le 19 octobre 2008
Maison à quinze euros par jour, déposé le 19 octobre 2008
Augmentation de la mortalité par cancer chez les femmes, déposé le 19 octobre 2008
Financement des services de soins infirmiers à domicile en milieu rural et en zone de montagne , déposé le 19 octobre 2008
Financement des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2008
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temportaire d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Application de l'article 57 de la loi HPST\r\n, déposé le 19 octobre 2008
Financement des commissions locales d'information, déposé le 19 octobre 2008
Valorisation du bénévolat, déposé le 19 octobre 2008
Médecine du travail au sein de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2008
Départ en vacances des jeunes mineurs, déposé le 19 octobre 2008
Réduction de CO2 pour 2020, déposé le 19 octobre 2008
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2008
Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux, déposé le 19 octobre 2008
Développement de la recherche sur les énergies marines , déposé le 19 octobre 2008
Avenir de l'Information Jeunesse, déposé le 19 octobre 2008
Pérenniser le crédit d'impôt remplacement pour congés, déposé le 19 octobre 2008
Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement, déposé le 19 octobre 2008
Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer, déposé le 19 octobre 2008
Reconnaissance et mémoire pour les anciens combattants de l'armée d'Afrique 1939-1945, déposé le 19 octobre 2008
Lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles , déposé le 19 octobre 2008
Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières et des estuaires, déposé le 19 octobre 2008
Dispositifs fiscaux pour frais de garde des enfants, déposé le 19 octobre 2008
Crédit d'impôt remplacement pour congés, déposé le 19 octobre 2008
Éducation nationale : quelle réponse aux critiques de la Cour des comptes ?, déposé le 19 octobre 2008
Versements des régimes de retraite complémentaire, déposé le 19 octobre 2008
Statut des aidants familiaux, déposé le 19 octobre 2008
Répartition géographique des infirmiers et des professionnels de santé , déposé le 19 octobre 2008
Lutte contre le terrorisme , déposé le 19 octobre 2008
Accès à la contraception d'urgence pour les mineures, déposé le 19 octobre 2008
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Renouvellement de la ressource forestière française, déposé le 19 octobre 2008
Prise en charge des appareillages médicaux, déposé le 19 octobre 2008
Suites du plan « Écoles numériques rurales », déposé le 19 octobre 2008
Amélioration de la transparence et de la régulation du système financier, déposé le 19 octobre 2008
Actions engagées par la France contre les centres financiers non coopératifs en matière fiscale, déposé le 19 octobre 2008
Utilisation du bois par RFF, déposé le 19 octobre 2008
Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme, déposé le 19 octobre 2008
Langues régionales, déposé le 19 octobre 2008
Accès des titulaires d'un diplôme universitaire d'urbanisme au concours d'ingénieur territorial, déposé le 19 octobre 2008
Opération d'intérêt national d'Alzette-Belval, déposé le 19 octobre 2008
Opérations de vote au sein d'une assemblée d'élus, déposé le 19 octobre 2008
Extension et renforcement des réseaux électriques, déposé le 19 octobre 2008
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2008
Sécheresse grave au Niger, déposé le 19 octobre 2008
Encouragement à l'innovation , déposé le 19 octobre 2008
Renforcer la prévention et le dépistage du VIH, déposé le 19 octobre 2008
Démographie médicale et lutte contre la désertification médicale, déposé le 19 octobre 2008
Droit au logement pour tous, déposé le 19 octobre 2008
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises, déposé le 19 octobre 2008
Dégradation provoquée du marché de la pêche et de la nectarine, déposé le 19 octobre 2008
Démission du médiateur de Pôle emploi , déposé le 19 octobre 2008
Adoption et exequatur, déposé le 19 octobre 2008
Mise à jour du registre ADELI , déposé le 19 octobre 2008
Politique d'information des jeunes, déposé le 19 octobre 2008
Exercice de la profession d'artisans taxis\r\n, déposé le 19 octobre 2008
Élimination des déchets d'activités à risques infectieux et assimilés, déposé le 19 octobre 2008
Difficultés que rencontrent certains organismes pour obtenir un numéro d'enregistrement de leur activité de formation, déposé le 19 octobre 2008
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé, déposé le 19 octobre 2008
Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre , déposé le 19 octobre 2008
Conséquences des réformes en cours sur les associations sportives , déposé le 19 octobre 2008
Auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2008
Révision du classement des communes en zones défavorisées, déposé le 19 octobre 2008
Avenir des producteurs et de la production autonome d'hydroélectricité, déposé le 19 octobre 2008
Soins palliatifs, déposé le 19 octobre 2008
Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté, déposé le 19 octobre 2008
Dépenses d'état civil pour les communes, déposé le 19 octobre 2008
Inquiétudes des arboriculteurs en Rhône-Alpes, déposé le 19 octobre 2008
Subventions aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Crédit d'impôt remplacement pour congés, déposé le 19 octobre 2008
Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France , déposé le 19 octobre 2008
Avenir des missions locales, déposé le 19 octobre 2008
Maintien des financements initialement prévus dans le cadre du dispositif "pass foncier", déposé le 19 octobre 2008
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Situation de l'enseignement agricole , déposé le 19 octobre 2008
Lutte contre les fraudes aux finances publiques, déposé le 19 octobre 2008
Distributeurs de préservatifs dans les lycées, déposé le 19 octobre 2008
Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes, déposé le 19 octobre 2008
Soutien des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Réduction de la participation de l'État auprès des missions locales , déposé le 19 octobre 2008
Biocarburants : objectifs 2010, déposé le 19 octobre 2008
Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables, déposé le 19 octobre 2008
Orientations budgétaires, déposé le 19 octobre 2008
Augmentation du prix du passeport biométrique, déposé le 19 octobre 2008
Mise en conformité environnementale des stations-service, déposé le 19 octobre 2008
Soutien financier de l'État aux associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2008
Perspectives de revalorisation de l'aide au poste attribué aux entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Retraites agricoles, déposé le 19 octobre 2008
Crédit d'impôt relatif au remplacement des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2008
Application de la TGAP, déposé le 19 octobre 2008
Augmentation des tarifs des sociétés d'autoroute , déposé le 19 octobre 2008
Signataires des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 octobre 2008
Situation des associations de solidarité, déposé le 19 octobre 2008
Atlas de la biodiversité, déposé le 19 octobre 2008
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA), déposé le 19 octobre 2008
Flambée des prix des péages et profits inattendus des concessionnaires des autoroutes privatisées en 2006, déposé le 19 octobre 2008
Prise en compte des biosciences dans la réforme des lycées, déposé le 19 octobre 2008
Indemnisation des victimes délibérément exposées aux essais nucléaires, déposé le 19 octobre 2008
Emploi des travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public, déposé le 19 octobre 2008
Discrimination envers les femmes au sein de La Poste, déposé le 19 octobre 2008
Ouverture du troisième centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, déposé le 19 octobre 2008
Baisse des subventions aux associations partenaires de l'école publique, déposé le 19 octobre 2008
Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole , déposé le 19 octobre 2008
Modalités de versement des retraites complémentaires, déposé le 19 octobre 2008
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2008
Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, déposé le 19 octobre 2008
Mise en conformité des stations-service : un risque de disparition de ce commerce de proximité, déposé le 19 octobre 2008
Accidents de la vie courante, déposé le 19 octobre 2008
Distorsions phytosanitaires entre la France et les autre pays européens, déposé le 19 octobre 2008
Numéros spéciaux surtaxés, déposé le 19 octobre 2008
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2008
Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium, déposé le 19 octobre 2008
Revendications des orthophonistes, déposé le 19 octobre 2008
Médecins de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2008
Lutter contre les radiations abusives des demandeurs d'emploi, déposé le 19 octobre 2008
Développement du transport de marchandises transportées par rail entre la France et l'Italie, déposé le 19 octobre 2008
Niveau de consommation d'énergie des appareils électroménagers, déposé le 19 octobre 2008
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite, déposé le 19 octobre 2008
Législation sur la délinquance des mineurs, déposé le 19 octobre 2008
Dispositif des zones de revitalisation rurale , déposé le 19 octobre 2008
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2008
Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Cession de l'ancienne gare des Gobelins dans le 13e arrondissement de Paris, déposé le 19 octobre 2008
Rapport constant, déposé le 19 octobre 2008
Schéma national des transports et ligne à grande vitesse Paris - Rennes - Quimper / Brest, déposé le 19 octobre 2008
Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État, déposé le 19 octobre 2008
Total des émissions de CO2 dans l'air, déposé le 19 octobre 2008
Préfixe "08" outre-mer, déposé le 19 octobre 2008
Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés, déposé le 19 octobre 2008
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2008
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2008
Suppression du cumul APL/demi-part fiscale, déposé le 19 octobre 2008
Schéma national des infrastructures de transport, déposé le 19 septembre 2008
Invasion de méduses, déposé le 19 septembre 2008
Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant, déposé le 19 septembre 2008
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale, déposé le 19 septembre 2008
Grippe H1N1, déposé le 19 septembre 2008
Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde, déposé le 19 septembre 2008
Industries émettrices de CO² : liste des bénéficaires de quotas d'émission gratuits, déposé le 19 septembre 2008
Inquiétude pour l'enseignement de la médecine , déposé le 19 septembre 2008
Défense de la langue française au sein des organisations internationales, déposé le 19 septembre 2008
Internet dans le cadre d'une campagne électorale, déposé le 19 septembre 2008
Attribution de la croix du combattant volontaire , déposé le 19 septembre 2008
Caisse nationale mutualiste, déposé le 19 septembre 2008
Situation de l'OEET, déposé le 19 septembre 2008
Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics , déposé le 19 septembre 2008
Réduction du service auto/train SNCF, déposé le 19 septembre 2008
Évolution des indices ILC et IPC , déposé le 19 septembre 2008
Conséquences de la réforme du régime de retraite complémentaire IRCANTEC pour les particiens hospitaliers, déposé le 19 septembre 2008
Financement du PNRU jusqu'en 2013, déposé le 19 septembre 2008
Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur , déposé le 19 septembre 2008
Revalorisation des retraites des non-salariés des professions agricoles, déposé le 19 septembre 2008
Sécurisation des passages à niveau, déposé le 19 septembre 2008
Ressources halieutiques, déposé le 19 septembre 2008
Vacances et lutte contre les exclusions, déposé le 19 septembre 2008
Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire, déposé le 19 septembre 2008
Zones de revitalisation rurale, déposé le 19 septembre 2008
Les propositions de la Fédération nationale des communes forestières de France, déposé le 19 septembre 2008
Importance de la protection des données personnelles, déposé le 19 septembre 2008
Accroissement du nombre des expulsions locatives, déposé le 19 septembre 2008
Nombre de cantons partagés entre plusieurs circonscriptions législatives, déposé le 19 septembre 2008
Contrôles policiers au faciès, déposé le 19 septembre 2008
Fiscalité des éoliennes, déposé le 19 septembre 2008
Remise en état du pont-canal de Vadencourt et du canal de la Sambre à l'Oise, déposé le 19 septembre 2008
Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion, déposé le 19 septembre 2008
Devenir des écoles maternelles , déposé le 19 septembre 2008
Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration , déposé le 19 septembre 2008
Tarif des appels vers certaines CAF toujours aussi élevé, déposé le 19 septembre 2008
Rente mutualiste du combattant, déposé le 19 septembre 2008
Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural, déposé le 19 septembre 2008
Maîtrise de l'utilisation des pesticides en France, déposé le 19 septembre 2008
Avenir des postes d'enseignants de médecine générale, déposé le 19 septembre 2008
Avenir du patrimoine minier et industriel, déposé le 19 septembre 2008
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux , déposé le 19 septembre 2008
Revalorisation des indemnités des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, déposé le 19 septembre 2008
Modalités d'approbation du règlement d'un service public communal, déposé le 19 septembre 2008
Cotisations à l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 septembre 2008
Permis de conduire des Français expatriés, déposé le 19 septembre 2008
Locaux des services d'incendie et de secours, déposé le 19 septembre 2008
Avenir des entreprises de terre cuite, déposé le 19 septembre 2008
Conditions d'acquisition des biens sans maître par les communes, déposé le 19 septembre 2008
Statut des langues locales, déposé le 19 septembre 2008
Bonification pour le service actif, déposé le 19 septembre 2008
Fichier « Base élèves », déposé le 19 septembre 2008
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers, déposé le 19 septembre 2008
Développement d'un second réseau de type Internet, déposé le 19 septembre 2008
Sites Internet des organismes publics et des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2008
Enseignement de la médecine générale, déposé le 19 septembre 2008
Avenir de l'activité wagon isolé, déposé le 19 septembre 2008
Suppression de la PALULOS, déposé le 19 septembre 2008
Emploi du français comme langue de travail dans les entreprises implantées en France, déposé le 19 septembre 2008
Inquiétudes des délégués départementaux de l'éducation nationale concernant la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposé le 19 septembre 2008
Demandes de visas français de séjour pour les étudiants québécois, déposé le 19 septembre 2008
Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève , déposé le 19 septembre 2008
Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 , déposé le 19 septembre 2008
Capital décès des mineurs , déposé le 19 septembre 2008
Sectionnements électoraux, déposé le 19 septembre 2008
Visas, culture, tourisme, déposé le 19 septembre 2008
Personnels des réseaux et infrastructures, déposé le 19 septembre 2008
Avenir de la maison d'arrêt de Privas, déposé le 19 septembre 2008
Service de surveillance générale de la SNCF, déposé le 19 septembre 2008
Uniformes des agents exerçant la police ferroviaire, déposé le 19 septembre 2008
Soutien à la filière fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2008
Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 septembre 2008
Signalisation des informations d'intérêt local, déposé le 19 septembre 2008
Candidature du Pays de Verdun à la création d'un parc national de forêt feuillue de plaine , déposé le 19 septembre 2008
Récupération de l'eau de pluie, déposé le 19 septembre 2008
Plan concernant la pollution, déposé le 19 septembre 2008
Lutte contre les violences conjugales, déposé le 19 septembre 2008
Énergie - climat, déposé le 19 septembre 2008
Aide au marché de l'immobilier ancien , déposé le 19 septembre 2008
Situation de crise dans la filière porcine, déposé le 19 septembre 2008
Lutte contre la grippe A/H1N1 , déposé le 19 septembre 2008
Le nouveau plan national maladies rares, déposé le 19 septembre 2008
Délais de raccordement à une ligne téléphonique par France Télécom en zone rurale, déposé le 19 septembre 2008
Usage d'armes à feu par les gardes champêtres\r\n, déposé le 19 septembre 2008
Service public postal, déposé le 19 septembre 2008
Adaptation du fichier "Base élèves" aux recommandations de l'ONU, déposé le 19 septembre 2008
Situation de la décharge de l'Affit à Roumazières-Loubert, déposé le 19 septembre 2008
Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages, déposé le 19 septembre 2008
Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale, déposé le 19 septembre 2008
Incidences des rayons ultraviolets sur la santé , déposé le 19 septembre 2008
Sécurisation du péage de Boulay sur l'autoroute A 4, déposé le 19 septembre 2008
Nuisances provoquées par la base aérienne de Grostenquin, déposé le 19 septembre 2008
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes, déposé le 19 septembre 2008
Situation au Zimbabwe , déposé le 19 septembre 2008
Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France, déposé le 19 septembre 2008
Relance de l'économie , déposé le 19 septembre 2008
Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2008
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture, déposé le 19 septembre 2008
Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs , déposé le 19 septembre 2008
Déficit de couverture en matière de complémentaire santé de la population étudiante, déposé le 19 septembre 2008
Propositions pour la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 septembre 2008
Processus de rehaussement des relations avec Israël dans le cadre de la politique européenne de voisinage, déposé le 19 septembre 2008
Situation du service public de la distribution d'électricité, déposé le 19 septembre 2008
Cadets de la République, déposé le 19 septembre 2008
Enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 septembre 2008
Cotisation des infirmiers à l'ordre national infirmier, déposé le 19 septembre 2008
Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude , déposé le 19 septembre 2008
Urgence de la prévention des suicides en prison, déposé le 19 septembre 2008
Appels vers les numéros spéciaux au prix d'un appel local, déposé le 19 septembre 2008
Application informatique "Base élèves 1er degré", déposé le 19 septembre 2008
Nominations au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 19 septembre 2008
Compensation pour les communes au titre de l'après-mines, déposé le 19 septembre 2008
Injustice faite aux couples liés par un PACS quant à la pension de réversion, déposé le 19 septembre 2008
Avenir de l'industrie de la terre cuite, déposé le 19 septembre 2008
Tarifs des appels téléphoniques aux services sociaux et services publics, déposé le 19 septembre 2008
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers , déposé le 19 septembre 2008
Fermeture des permanences d'accueil de la CAF au sein des centres sociaux du département de l'Oise, déposé le 19 septembre 2008
Quel projet pour TDF ?, déposé le 19 septembre 2008
Allongement des délais pour la délivrance des pièces d'identité dans le département de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 septembre 2008
Évolution du montant des subventions accordées aux associations de défense de la nature, déposé le 19 septembre 2008
Nomination des femmes dans les postes à responsabilité au sein de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2008
Logement social dans les petites communes, déposé le 19 septembre 2008
Financement d'écoles numériques en zone rurale, déposé le 19 septembre 2008
Situation très préoccupante de l'enseignement de la médecine générale dans les facultés de médecine, déposé le 19 septembre 2008
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures , déposé le 19 septembre 2008
Missions et effectifs de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2008
Statut européen de l'élu local, déposé le 19 septembre 2008
Dispositif favorisant le développement des bois sénescents dans le cadre des mesures de gestion des milieux forestiers sous contrat Natura 2000, déposé le 19 septembre 2008
Association de communes, déposé le 19 septembre 2008
Internet et contentieux électoral, déposé le 19 septembre 2008
Usurpation de titre professionnel lors d'une élection, déposé le 19 septembre 2008
Maintien du statut de l'exploitant public La Poste, déposé le 19 septembre 2008
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT, déposé le 19 septembre 2008
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale, déposé le 19 septembre 2008
Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, déposé le 19 août 2008
Érosion des pensions de retraite, déposé le 19 août 2008
Retrait du décret instituant le fichier Edvige, déposé le 19 août 2008
Réductions budgétaires, déposé le 19 août 2008
Conditions d'attribution de la médaille militaire, déposé le 19 août 2008
Inquiétudes relatives aux pensions de réversion dans la fonction publique, déposé le 19 août 2008
Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers, déposé le 19 août 2008
Évolutions de la réglementation concernant les huiles d'olive et les olives de table, déposé le 19 août 2008
Retraite des élus locaux, déposé le 19 août 2008
Missions de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école , déposé le 19 août 2008
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français , déposé le 19 août 2008
Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle, déposé le 19 août 2008
Homologation du Spinosad, déposé le 19 août 2008
Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées, déposé le 19 août 2008
Exonération fiscale des heures supplémentaires, déposé le 19 août 2008
Récupération des participations forfaitaires, déposé le 19 août 2008
Mesures de compensation pour la fermeture de la base militaire de Dugny en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 août 2008
Mode de scrutin des élections municipales , déposé le 19 août 2008
Différenciation entre information et publi-information, déposé le 19 août 2008
Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions, déposé le 19 août 2008
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources, déposé le 19 août 2008
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU, déposé le 19 août 2008
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales, déposé le 19 août 2008
Entretien des matériels de bricolage de location, déposé le 19 août 2008
Fichier EDVIGE, déposé le 19 août 2008
Situation du patrimoine historique national, déposé le 19 août 2008
Institutions financières internationales, déposé le 19 août 2008
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime, déposé le 19 août 2008
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité , déposé le 19 août 2008
Pension de réversion des fonctionnaires, déposé le 19 août 2008
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole , déposé le 19 août 2008
Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH), déposé le 19 août 2008
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques, déposé le 19 août 2008
Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne, déposé le 19 août 2008
Emploi en Moselle, déposé le 19 août 2008
Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants, déposé le 19 août 2008
Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental, déposé le 19 août 2008
Mise en oeuvre de l'avenant signé par les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2008
Gratification des stagiaires dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux, déposé le 19 août 2008
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis, déposé le 19 août 2008
Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce, déposé le 19 août 2008
TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration , déposé le 19 août 2008
Avenir de l'AFPA, déposé le 19 août 2008
Chiffre de population retenu pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 2009 des communes, déposé le 19 août 2008
Hébergements d'urgence, déposé le 19 août 2008
Maladies orphelines : congés de longue maladie , déposé le 19 août 2008
Mise en oeuvre du fichier EDVIGE, déposé le 19 août 2008
Position de la Fédération française des pêcheurs en mer à l'égard de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2008 n°AGRM0813539A, déposé le 19 août 2008
Nombre de subventions accordées en 2007, déposé le 19 août 2008
Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU, déposé le 19 août 2008
Commission nationale consultative des gens du voyage, déposé le 19 août 2008
Règlementation applicable à l'homologation et l'exploitation des manèges et attractions pour fêtes foraines et parcs de loisirs , déposé le 19 août 2008
Mise en place de dispositifs anti-défenestration , déposé le 19 août 2008
Acquittement par dation des taxes dues à une commune, déposé le 19 août 2008
Transport ferroviaire : conséquences de la diminution du fret en Limousin, déposé le 19 août 2008
Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale, déposé le 19 août 2008
Inquiétude de la filière éolienne, déposé le 19 août 2008
Médicaments non utilisés, déposé le 19 août 2008
Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI) , déposé le 19 août 2008
Financement des associations d'éducation populaire, déposé le 19 août 2008
Convention France Danemark, déposé le 19 août 2008
Application de la réglementation sur les périmètres de sécurité, déposé le 19 août 2008
Avenir du camp de La Courtine et du personnel civil touché par les mesures de restructuration\r\n, déposé le 19 août 2008
Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales, déposé le 19 août 2008
Fermeture d'une filière master au sein de l'université de Perpignan Via Domitia, déposé le 19 août 2008
Respect des délais impartis pour répondre aux questions posées par les parlementaires, déposé le 19 août 2008
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2008
Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE, déposé le 19 août 2008
Contrôle du financement des structures locales des partis politiques lors des campagnes électorales, déposé le 19 août 2008
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes , déposé le 19 août 2008
Incident du Tricastin, déposé le 19 août 2008
Tarifs des autoroutes françaises, déposé le 19 août 2008
Danger des « soirées mousse », déposé le 19 août 2008
Politique salariale de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2008
Modalités de dépôt des réponses aux appels d'offres, déposé le 19 août 2008
Situation des buralistes transfrontaliers, déposé le 19 août 2008
Difficultés rencontrées par les personnels du lycée Jules Uhry à Creil dans l'Oise, déposé le 19 août 2008
Prévision de crédits destinés à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine dans le cadre de la préparation budgétaire 2009., déposé le 19 août 2008
Relance de l'économie , déposé le 19 août 2008
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne, déposé le 19 août 2008
Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune, déposé le 19 août 2008
Aide à domicile, déposé le 19 août 2008
Intégration des étudiants de Seine-Saint-Denis au campus Paris-Aubervilliers, déposé le 19 août 2008
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), déposé le 19 août 2008
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait, déposé le 19 août 2008
Dangers des feux d'artifice tirés par des particuliers, déposé le 19 août 2008
Conséquences de la réforme de la DGF sur la dotation "élu local" des très petites communes, déposé le 19 août 2008
Amélioration de l'anticipation et de la gestion des crises sanitaires, déposé le 19 août 2008
Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique , déposé le 19 août 2008
Publications par EUROSTAT exclusivement en anglais des « Statistiques en bref » , déposé le 19 août 2008
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail, déposé le 19 août 2008
TVA et gratuité des transports publics, déposé le 19 août 2008
Suites données au rapport d'étude parlementaire sur le stationnement des gens du voyage, déposé le 19 août 2008
Retraits de service de plusieurs systèmes d'arme essentiels à la défense nationale, déposé le 19 août 2008
Revalorisation des salaires des aides à domicile, déposé le 19 août 2008
Médaille de la défense, déposé le 19 août 2008
Établissement des certificats de décès, déposé le 19 août 2008
Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections, déposé le 19 août 2008
Création d'un centre interrégional de Météo-France à Metz , déposé le 19 août 2008
Prix des SMS, déposé le 19 août 2008
Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles, déposé le 19 août 2008
Devenir de l'AFPA, déposé le 19 août 2008
Conséquences du décret n° 2008-632 instituant le fichier EDVIGE , déposé le 19 août 2008
Symboles de l'Union européenne, déposé le 19 août 2008
Conséquences de la diminution des dotations départementales de l'ANAH, déposé le 19 août 2008
Fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2008
Modalités de perception de la taxe de raccordement à l'égout , déposé le 19 août 2008
Éléments à intégrer pour le calcul du "bouclier fiscal", déposé le 19 août 2008
Demande de concertation des médecins vasculaires, déposé le 19 août 2008
Différences d'appréciation quant à l'innocuité de certains produits utilisés en arboriculture, déposé le 19 août 2008
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts, déposé le 19 août 2008
Conditions de circulation des poids lourds, déposé le 19 août 2008
Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat, déposé le 19 août 2008
Implantation du centre interministériel de renseignements administratifs , déposé le 19 août 2008
Interdiction de tout dépassement de poids lourds sur certaines parties de l'autoroute A 31, déposé le 19 juillet 2008
Préoccupations des chasseurs de gibier d'eau\n, déposé le 19 juillet 2008
Projet de réforme de la carte judiciaire\n, déposé le 19 juillet 2008
Prise en charge par les communes des animaux errants, déposé le 19 juillet 2008
Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels, déposé le 19 juillet 2008
Application de la notion de perpétuité à la conservation dans les ossuaires, déposé le 19 juillet 2008
Avenir de l'activité fret ferroviaire en Haute-Vienne, déposé le 19 juillet 2008
Lutte contre la contrefaçon des cartes Vitale , déposé le 19 juillet 2008
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil, déposé le 19 juillet 2008
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment, déposé le 19 juillet 2008
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique, déposé le 19 juillet 2008
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers de Nord-Lorraine, déposé le 19 juillet 2008
Fermeture d'un guichet de la gare SNCF de Creil (Oise), déposé le 19 juillet 2008
Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile, déposé le 19 juillet 2008
Autoroute ferroviaire Luxembourg - Le Boulou, déposé le 19 juillet 2008
Obligations en matière de radioprotection pour les chirurgiens-dentistes, déposé le 19 juillet 2008
Financement du compte épargne temps dans les établissements publics de santé, déposé le 19 juillet 2008
Droits à la retraite des personnes employées en CES, déposé le 19 juillet 2008
Versement d'EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise , déposé le 19 juillet 2008
Avenir des centres de soins infirmiers, déposé le 19 juillet 2008
Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets , déposé le 19 juillet 2008
Progression du surendettement, déposé le 19 juillet 2008
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP, déposé le 19 juillet 2008
Zones d'emploi bénéficiant du crédit de taxe professionnelle, déposé le 19 juillet 2008
Captation des bénéfices techniques et financiers par les banques, déposé le 19 juillet 2008
Numéros de téléphone surtaxés, déposé le 19 juillet 2008
Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage, déposé le 19 juillet 2008
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires, déposé le 19 juillet 2008
Utilisation des machines dangereuses en IME, déposé le 19 juillet 2008
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme, déposé le 19 juillet 2008
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité, déposé le 19 juillet 2008
Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale, déposé le 19 juillet 2008
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette, déposé le 19 juillet 2008
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 juillet 2008
Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité, déposé le 19 juillet 2008
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune , déposé le 19 juillet 2008
Notion de sondage électoral, déposé le 19 juillet 2008
Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars, déposé le 19 juillet 2008
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes, déposé le 19 juillet 2008
Emplois de vie scolaire, déposé le 19 juillet 2008
Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions, déposé le 19 juillet 2008
Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes, déposé le 19 juillet 2008
Souscription d'un prêt auprès d'une personne physique pour le financement d'une campagne électorale\n, déposé le 19 juillet 2008
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012 , déposé le 19 juillet 2008
Médaille d'or régionale, départementale et communale pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ayant quarante annuités de service, déposé le 19 juillet 2008
Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat, déposé le 19 juillet 2008
Crédits des hôpitaux publics, déposé le 19 juillet 2008
Décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne, déposé le 19 juillet 2008
Mise en bière des défunts inhumés dans une commune autre que celle du décès, déposé le 19 juillet 2008
Représentation des familles des personnes accueillies en USLD, déposé le 19 juillet 2008
EPCI : régime des délégations d'attributions, déposé le 19 juillet 2008
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC, déposé le 19 juillet 2008
Projet de port méthanier au Verdon-sur-Mer, à la pointe nord de la Gironde, déposé le 19 juillet 2008
Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle, déposé le 19 juillet 2008
Avenir des trains autos-couchettes, notamment du Luxembourg-Nice, déposé le 19 juillet 2008
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008, déposé le 19 juillet 2008
Conditions d'attribution de la médaille de la famille, déposé le 19 juillet 2008
Pollution dans le métro parisien, déposé le 19 juillet 2008
Ventilation des dégrèvements de taxe d'habitation en 2006, déposé le 19 juillet 2008
Équilibre de l'IRCANTEC, déposé le 19 juillet 2008
Utilisation de machines dangereuses par des personnes handicapées , déposé le 19 juillet 2008
Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur, déposé le 19 juillet 2008
Statut des femmes immigrées, déposé le 19 juillet 2008
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés, déposé le 19 juillet 2008
Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres, déposé le 19 juillet 2008
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de versement des pensions de retraite outre-mer, déposé le 19 juillet 2008
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles, déposé le 19 juillet 2008
Système européen des brevets, déposé le 19 juillet 2008
Exécution forcée prononcée par des juridictions de proximité, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de circulation des camions-bennes de ramassage des ordures ménagères, déposé le 19 juillet 2008
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément, déposé le 19 juillet 2008
Suppression de certains départements, déposé le 19 juillet 2008
Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes, déposé le 19 juillet 2008
Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques, déposé le 19 juillet 2008
Pension de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres, déposé le 19 juillet 2008
Motivation d'une décision de refus de regroupement familial, déposé le 19 juillet 2008
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée , déposé le 19 juillet 2008
Quartier et cellules disciplinaires de la maison d'arrêt de Loos Sequedin, déposé le 19 juillet 2008
Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de délivrance des passeports biométriques, déposé le 19 juillet 2008
Article 14 de la directive CE/1998/0071, déposé le 19 juillet 2008
Défense extérieure contre l'incendie, déposé le 19 juillet 2008
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain , déposé le 19 juillet 2008
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite, déposé le 19 juillet 2008
Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont, déposé le 19 juillet 2008
Obligations des partis constitués en association, déposé le 19 juillet 2008
Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages, déposé le 19 juillet 2008
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2008
Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire , déposé le 19 juillet 2008
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral, déposé le 19 juillet 2008
Obligation de déclaration domiciliaire en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Définition du délit de prise illégale d'intérêt, déposé le 19 juillet 2008
Permis de construire, déposé le 19 juillet 2008
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques, déposé le 19 juillet 2008
Responsabilité du maire en cas d'octroi de permis modificatif de logements dans un périmètre de risque, déposé le 19 juillet 2008
Présentation des passeports, déposé le 19 juillet 2008
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère, déposé le 19 juillet 2008
Entreprises artisanales de transports face au service minimum, déposé le 19 juillet 2008
Nuisances causées à des tiers par l'installation de petites éoliennes, déposé le 19 juillet 2008
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte, déposé le 19 juillet 2008
Pensions militaires d'invalidité , déposé le 19 juillet 2008
Bilan de la réforme des renseignements généraux \n, déposé le 19 juillet 2008
Conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française, déposé le 19 juillet 2008
Politiques publiques d'éducation, déposé le 19 juillet 2008
Situation du transport interurbain de passagers à la Martinique, déposé le 19 juillet 2008
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales, déposé le 19 juillet 2008
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, déposé le 19 juillet 2008
Objectif d'incorporation de biocarburants pour 2008, déposé le 19 juillet 2008
Procédures d'adoption au Népal, déposé le 19 juillet 2008
Part de la France sur le marché des transports internationaux, déposé le 19 juillet 2008
Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise, déposé le 19 juillet 2008
Taux de TVA applicable aux obsèques, déposé le 19 juillet 2008
Modalités de l'investissement locatif privé dit "Borloo ancien", déposé le 19 juillet 2008
Captation par les banques des bénéfices techniques des contrats d'assurance collective, déposé le 19 juillet 2008
Bilan du premier contrat d'avenir pour les buralistes et élargissement de la dématérialisation des timbres-amendes (Creuse) \n, déposé le 19 juillet 2008
Amnistie des contraventions à onze euros, déposé le 19 juillet 2008
Journaux officiels : gestion des abonnements, déposé le 19 juillet 2008
Prise en compte du risque tricentennal dans la cartographie des plans de prévention des risques naturels majeurs, déposé le 19 juillet 2008
Montant global des cotisations retraite, déposé le 19 juillet 2008
Délai de publication du décret d'application de l'article 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 19 juillet 2008
Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres, déposé le 19 juillet 2008
Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité, déposé le 19 juillet 2008
Réglementation de la profession d'ostéopathe, déposé le 19 juillet 2008
Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072, déposé le 19 juillet 2008
Fresque d'Albert Herter à la gare de l'Est à Paris, déposé le 19 juillet 2008
Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune, déposé le 19 juillet 2008
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 juillet 2008
Dépistage du cancer de la peau, déposé le 19 juillet 2008
Politique en faveur des dons d'organes, de tissus et de cellules, déposé le 19 juillet 2008
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés, déposé le 19 juillet 2008
Complémentaires santé d'entreprise, déposé le 19 juillet 2008
Application du protocole de Torremolinos, déposé le 19 juillet 2008
Apprentissage anticipé de la conduite , déposé le 19 juillet 2008
Affiliation d'agents fonctionnaires de syndicats d'eau et d'assainissement à la CNRACL, déposé le 19 juillet 2008
Dons effectués pour une campagne électorale, déposé le 19 juillet 2008
Pouvoirs du maire et gestion de nuisances, déposé le 19 juillet 2008
Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales, déposé le 19 juillet 2008
Contentieux de l'élection d'un député, déposé le 19 juillet 2008
Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social, déposé le 19 juillet 2008
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie, déposé le 19 juillet 2008
Journée de solidarité en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale, déposé le 19 juillet 2008
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante, déposé le 19 juillet 2008
Sondages électoraux, déposé le 19 juillet 2008
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes, déposé le 19 juillet 2008
Prix du billet Sarreguemines-Sarrebruck , déposé le 19 juillet 2008
Destinataire du mémoire en réponse en cas de pluralité de signataires du recours devant le tribunal administratif, déposé le 19 juillet 2008
Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général présidant le conseil d'administration d'un EPIC, déposé le 19 juillet 2008
Responsabilités et moyens contre les nuisances de certains parcs éoliens sur la réception des chaînes de télévision, déposé le 19 juillet 2008
Projet de décret de compétence pour la profession d'aide-soignant, déposé le 19 juillet 2008
Modalités d'attribution des marchés publics à l'offre économiquement la plus avantageuse, déposé le 19 juillet 2008
Nuisances créées par les éoliennes, déposé le 19 juillet 2008
Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen , déposé le 19 juillet 2008
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes, déposé le 19 juillet 2008
Réglementation applicable au « blog » d'un fonctionnaire , déposé le 19 juillet 2008
Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA , déposé le 19 juillet 2008
Développement du mécénat des particuliers, déposé le 19 juillet 2008
Publicités pour la livraison d'apéritifs à domicile, déposé le 19 juillet 2008
Financement des organisations de spectacles par le mécénat des particuliers, déposé le 19 juillet 2008
Meilleure représentation des familles des personnes accueillies en USLD dans des établissements décentralisés, déposé le 19 juillet 2008
Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale, déposé le 19 juillet 2008
Plafonnement des incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2008
Prise en charge des traumatisés crâniens, déposé le 19 juillet 2008
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine, déposé le 19 juillet 2008
Situation de Charbonnage de France Ingénierie, déposé le 19 juillet 2008
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau, déposé le 19 juillet 2008
Réforme des ports autonomes, déposé le 19 juillet 2008
Mise en oeuvre de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, déposé le 19 juillet 2008
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées, déposé le 19 juillet 2008
Responsabilité du fait d'autrui en matière de fourniture d'électricité, déposé le 19 juillet 2008
Compte épargne-temps dans la fonction publique d'État, déposé le 19 juillet 2008
Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes, déposé le 19 juillet 2008
Tour d'échelle , déposé le 19 juillet 2008
Reconnaissance du vote blanc, déposé le 19 juillet 2008
Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente, déposé le 19 juillet 2008
Organisation de l'examen du permis de conduire, déposé le 19 juillet 2008
Simplifications administratives pour les entreprises , déposé le 19 juillet 2008
Possibilité de choisir le Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne, déposé le 19 juillet 2008
Conditions d'octroi des bourses des associations pour les jeunes chercheurs, déposé le 19 juillet 2008
Difficultés des directeurs d'hôpitaux face à la réforme du financement des centres hospitaliers, déposé le 19 juillet 2008
Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable au nom de la commune, déposé le 19 juillet 2008
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) , déposé le 19 juillet 2008
Déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à un candidat aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2008
Classement des zones à risque en Seine-Maritime, déposé le 19 juillet 2008
Stockage du CO2 dans des veines de charbon non exploitables, déposé le 19 juillet 2008
Revalorisation de l'allocation adulte handicapé, déposé le 19 juillet 2008
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la commission nationale de l'informatique et des libertés pour la gestion de fichiers, déposé le 19 juillet 2008
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie , déposé le 19 juillet 2008
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux , déposé le 19 juillet 2008
Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées , déposé le 19 juillet 2008
Concession d'un service de télésurveillance, déposé le 19 juillet 2008
Médaille d'honneur des collectivités territoriales, déposé le 19 juillet 2008
Couverture du territoire national pour la réception de la TNT, déposé le 19 juillet 2008
Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations, déposé le 19 juillet 2008
Protection juridique des fonctionnaires, déposé le 19 juillet 2008
Projets de construction de brigades de gendarmerie en Lorraine au titre de 2007, déposé le 19 juillet 2008
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux, déposé le 19 juillet 2008
Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains, déposé le 19 juillet 2008
Assermentation et agrément des agents de la police municipale, déposé le 19 juillet 2008
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales, déposé le 19 juillet 2008
Mise en place d'une prévoyance invalidité, déposé le 19 juillet 2008
Projet de liaison autoroutière sur l'A 54 entre le péage de Saint-Martin-de-Crau et le péage d'Arles, déposé le 19 juillet 2008
Suspension de l'agrément d'assistant maternel, déposé le 19 juillet 2008
Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF, déposé le 19 juillet 2008
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 juillet 2008
Continuité territoriale des groupements de communes, déposé le 19 juillet 2008
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics, déposé le 19 juillet 2008
Succursales bancaires, déposé le 19 juillet 2008
Convention fiscale avec la Belgique, déposé le 19 juillet 2008
Politique à l'égard des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2008
Commission communale des impôts directs (CCDI), déposé le 19 juillet 2008
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen, déposé le 19 juillet 2008
Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal, déposé le 19 juillet 2008
Compétence en matière de transports interurbains d'autobus, déposé le 19 juillet 2008
Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports, déposé le 19 juillet 2008
Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite, déposé le 19 juillet 2008
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003, déposé le 19 juillet 2008
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective , déposé le 19 juillet 2008
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir, déposé le 19 juillet 2008
Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit , déposé le 19 juillet 2008
Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes, déposé le 19 juillet 2008
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social, déposé le 19 juillet 2008
Nombre de lits en maisons de retraite pour la région Lorraine, déposé le 19 juillet 2008
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 19 juillet 2008
Inquiétudes soulevées par la "Base-élèves" premier degré, déposé le 19 juillet 2008
Augmentation des loyers HLM en 2007, déposé le 19 juillet 2008
Pérennisation du trafic ferroviaire entre Le Tréport et Beauvais, déposé le 19 juillet 2008
Exécution des programmes de dépistage du cancer, déposé le 19 juillet 2008
Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances , déposé le 19 juillet 2008
Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers, déposé le 19 juillet 2008
Autorisations d'exploiter des débits de boissons dans les départements d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Politique en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations\n, déposé le 19 juillet 2008
Schéma de distribution d'eau potable, déposé le 19 juillet 2008
Interprétation de l'article L. 3215-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 juillet 2008
Situation de l'élevage ovin en zone de montagne, déposé le 19 juillet 2008
Connaissance de la langue française pour l'exercice des fonctions de capitaine et de second dans les navires battant pavillon français, déposé le 19 juillet 2008
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique, déposé le 19 juillet 2008
Normes de protection contre l'incendie des meubles rembourrés, déposé le 19 juillet 2008
Référence au décret Crémieux dans le cadre de demandes de certificats de nationalité, déposé le 19 juillet 2008
Sanction de l'information mensongère, déposé le 19 juillet 2008
Qualification de prise illégale d'intérêt , déposé le 19 juillet 2008
Schémas d'orientation de l'intercommunalité, déposé le 19 juillet 2008
Coût de communication des documents administratifs, déposé le 19 juillet 2008
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille, déposé le 19 juillet 2008
Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires , déposé le 19 juillet 2008
Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes, déposé le 19 juillet 2008
Vote électronique, déposé le 19 juillet 2008
Mise en place de la TNT, déposé le 19 juillet 2008
Indemnisation en cas de catastrophe technologique, déposé le 19 juillet 2008
Perspectives de remboursement des porteurs de titres ottomans et turcs, déposé le 19 juillet 2008
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes , déposé le 19 juillet 2008
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux au versement transport, déposé le 19 juillet 2008
Généralisation des dépassements d'honoraires médicaux, déposé le 19 juillet 2008
Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de reconnaissance du statut d'invalide pour les travailleurs frontaliers, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de règlement des factures France Télécom, déposé le 19 juillet 2008
Possibilité d'action en justice d'un contribuable à titre personnel et au nom de la commune, déposé le 19 juillet 2008
Reconnaissance de la microkinésithérapie, déposé le 19 juillet 2008
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières, déposé le 19 juillet 2008
Organisation des taxis dans les aéroports parisiens , déposé le 19 juillet 2008
Desserte par le service public de distribution d'eau d'un bâtiment non affecté à l'habitation, déposé le 19 juillet 2008
Monuments historiques et ISF, déposé le 19 juillet 2008
Lutte contre la violence routière, déposé le 19 juillet 2008
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 juillet 2008
Frais de publicité et d'annonces légales à la charge du candidat retenu en matière de délégation de service public, déposé le 19 juillet 2008
Redevance pour passage de conduites de transport de produits chimiques, déposé le 19 juillet 2008
Regroupement familial , déposé le 19 juillet 2008
Conditions d'implantation d'une morgue, déposé le 19 juillet 2008
Mise aux normes d'un pont routier, déposé le 19 juillet 2008
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention, déposé le 19 juillet 2008
Annulation du classement de sortie de la promotion 2004 de l'ENA, déposé le 19 juillet 2008
Procédure de dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, déposé le 19 juillet 2008
Locaux de campagne électorale, déposé le 19 juillet 2008
Droit des associations en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 juillet 2008
Prise en charge des formations d'aides soignantes et d'infirmières, déposé le 19 juillet 2008
Bonification d'ancienneté et retraite des pères, déposé le 19 juillet 2008
Effet d'une déclaration d'opposition à sa banque par téléphone, déposé le 19 juillet 2008
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Médaille d'honneur des collectivités territoriales , déposé le 19 juillet 2008
Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2008
Conséquences de l'inaccessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2008
Promotion du statut des femmes africaines, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de vente d'un terrain communal, déposé le 19 juillet 2008
Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI) , déposé le 19 juillet 2008
Menaces sur l'imagerie médicale moderne, déposé le 19 juillet 2008
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 juillet 2008
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 juillet 2008
Bonification pour enfants, déposé le 19 juillet 2008
Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde, déposé le 19 juillet 2008
TVA applicable aux opérations de services funéraires, déposé le 19 juillet 2008
Captation par les banques des bénéfices techniques des contrats d'assurance collective , déposé le 19 juillet 2008
Mise en place d'un péage pour les poids-lourds empruntant le réseau routier français, déposé le 19 juillet 2008
Situation des anciens incorporés de force d'Alsace et de Moselle dans le RAD et le KHD, déposé le 19 juillet 2008
Structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en Ile-de-France\n, déposé le 19 juillet 2008
Ventilation des dégrèvements de taxe professionnelle en 2006, déposé le 19 juillet 2008
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool, déposé le 19 juillet 2008
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2008
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement, déposé le 19 juillet 2008
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités, déposé le 19 juillet 2008
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet, déposé le 19 juillet 2008
Situation de la filière ovine en Poitou-Charentes, déposé le 19 juillet 2008
Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux, déposé le 19 juillet 2008
Situation de la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 19 juillet 2008
Contestation de la délibération d'un conseil municipal en matière d'expulsion du domaine privé de la commune, déposé le 19 juillet 2008
Seuil de 1% des suffrages exprimés aux élections législatives pour l'aide publique de l'État aux partis politiques , déposé le 19 juillet 2008
Installation d'assainissement non collectif, déposé le 19 juillet 2008
Validité d'un chèque, déposé le 19 juillet 2008
Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage , déposé le 19 juillet 2008
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine, déposé le 19 juillet 2008
Suivi des associations, déposé le 19 juillet 2008
Nombre de lits médicalisés dans chacun des quatre départements lorrains, déposé le 19 juillet 2008
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 juillet 2008
Surveillance médicale des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation, déposé le 19 juillet 2008
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers, déposé le 19 juillet 2008
Pratique de la conduite accompagnée en entreprise, déposé le 19 juillet 2008
Élections législatives et partis politiques, déposé le 19 juillet 2008
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux, déposé le 19 juillet 2008
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural , déposé le 19 juillet 2008
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2008
Insécurité dans les tribunaux, déposé le 19 juillet 2008
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie\n, déposé le 19 juillet 2008
Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap, déposé le 19 juillet 2008
Gratuité des hotlines, déposé le 19 juillet 2008
Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 juillet 2008
Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap, déposé le 19 juillet 2008
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers, déposé le 19 juillet 2008
Garantie des achats auprès de l'UGAP, déposé le 19 juillet 2008
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire, déposé le 19 juillet 2008
Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours, déposé le 19 juillet 2008
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO), déposé le 19 juillet 2008
Régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale, déposé le 19 juillet 2008
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les structures d'aide à domicile, déposé le 19 juillet 2008
Fiscalisation des sociétés de HLM, déposé le 19 juillet 2008
Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable, déposé le 19 juillet 2008
Délais de délivrance par les services consulaires français de visas aux touristes russes, déposé le 19 juillet 2008
Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens, déposé le 19 juillet 2008
Gratuité des normes AFNOR, déposé le 19 juillet 2008
Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002, déposé le 19 juillet 2008
Conséquences pour les éleveurs de la hausse du coût des céréales, déposé le 19 juillet 2008
Régimes de retraite, déposé le 19 juillet 2008
Veau de lait sous la mère, déposé le 19 juillet 2008
Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers, déposé le 19 juillet 2008
Nomination en lycée des professeurs agrégés initialement affectés dans les collèges, déposé le 19 juillet 2008
Harmonisation des régimes indemnitaires dans l'enseignement agricole, déposé le 19 juillet 2008
Prévention du cancer de l'utérus, déposé le 19 juillet 2008
Enseignement du sport , déposé le 19 juillet 2008
Difficultés de la filière ovine, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de rachat d'annuités de retraite, déposé le 19 juillet 2008
Utilisation par les entreprises partenaires de documents scolaires comme support publicitaire, déposé le 19 juillet 2008
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents, déposé le 19 juillet 2008
Modification des conditions de financement des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2008
Tarifs appliqués aux transports aériens avec l'outre-mer, déposé le 19 juillet 2008
Réglementation du stationnement des nomades, déposé le 19 juillet 2008
Situation de la société Numericable, déposé le 19 juillet 2008
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes\n, déposé le 19 juillet 2008
Assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune des rentes issues des contrats d'épargne retraite dits « Madelin », déposé le 19 juillet 2008
Coût de la lutte aérienne contre les incendies de forêts, déposé le 19 juillet 2008
Coût pour la collectivité publique du rachat des locaux de l'Imprimerie nationale, déposé le 19 juillet 2008
Assurance bancaire des emprunteurs, déposé le 19 juillet 2008
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée, déposé le 19 juillet 2008
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie , déposé le 19 juillet 2008
Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire, déposé le 19 juillet 2008
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C, déposé le 19 juillet 2008
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme, déposé le 19 juillet 2008
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics, déposé le 19 juillet 2008
Évolution de la démographie des psychiatres publics, déposé le 19 juillet 2008
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral, déposé le 19 juillet 2008
Résorption de la zone blanche de Saint-Hubert , déposé le 19 juillet 2008
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale , déposé le 19 juillet 2008
Proposition de réforme de la Commission européenne en matière de loi des contrats (Rome I), déposé le 19 juillet 2008
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques , déposé le 19 juillet 2008
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport, déposé le 19 juillet 2008
Expropriation et renonciation au droit de rétrocession, déposé le 19 juillet 2008
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales, déposé le 19 juillet 2008
Cimetières d'animaux, déposé le 19 juillet 2008
Subventions pour la construction ou la réfection de monuments aux morts , déposé le 19 juillet 2008
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang , déposé le 19 juillet 2008
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage, déposé le 19 juillet 2008
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires, déposé le 19 juillet 2008
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap, déposé le 19 juillet 2008
Médaille d'honneur des collectivités territoriales, déposé le 19 juillet 2008
Pouvoir d'achat, déposé le 19 juillet 2008
Minima de grilles salariales inférieurs au SMIC, déposé le 19 juillet 2008
Coût du péage autoroutier entre Metz, Boulay et Saint-Avold, déposé le 19 juillet 2008
Application du droit local pour le 26 décembre et le Vendredi saint dans le centre de tri postal de Pagny-lès-Goin, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle, déposé le 19 juillet 2008
Indemnisation des victimes d'infractions pénales, déposé le 19 juillet 2008
Modalités de distribution des convocations pour les conseils municipaux , déposé le 19 juillet 2008
Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire, déposé le 19 juillet 2008
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM, déposé le 19 juillet 2008
Maintien des services publics en zone rurale, déposé le 19 juillet 2008
Obligation d'utiliser des chronotachygraphes électroniques dans les camions neufs, déposé le 19 juillet 2008
Utilisation de machines dangereuses par de jeunes handicapés, déposé le 19 juillet 2008
Montant des cotisations aux partis politiques, déposé le 19 juillet 2008
Accueil des enfants de deux ans dans les écoles , déposé le 19 juillet 2008
Découpage des cantons et intercommunalité, déposé le 19 juillet 2008
Définition de la notion de service d'intérêt général, déposé le 19 juillet 2008
Liste des chantiers d'autoroutes, déposé le 19 juillet 2008
Sécurité d'approvisionnement électrique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, déposé le 19 juillet 2008
Situation des fonctionnaires de justice, déposé le 19 juillet 2008
Amélioration des retraites agricoles , déposé le 19 juillet 2008
Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble, déposé le 19 juillet 2008
Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation, déposé le 19 juillet 2008
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance , déposé le 19 juillet 2008
Répartition équitable de la redevance d'assainissement, déposé le 19 juillet 2008
Éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères vers Épinal ou Saint-Dié, déposé le 19 juillet 2008
Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomération et celle des communautés de communes, déposé le 19 juillet 2008
Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial d'hébergement classé, déposé le 19 juillet 2008
Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire, déposé le 19 juillet 2008
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes, déposé le 19 juillet 2008
Autonomie des IUT, déposé le 19 juillet 2008
Recherche des majeurs disparus, déposé le 19 juillet 2008
Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale , déposé le 19 juillet 2008
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 19 juillet 2008
Accès à l'ADSL , déposé le 19 juillet 2008
Information sur les produits phytosanitaires naturels, déposé le 19 juillet 2008
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité, déposé le 19 juillet 2008
Problèmes liés au rayonnement médical, déposé le 19 juillet 2008
Lutte contre la chrysomèle du maïs, déposé le 19 juillet 2008
Réorganisation des services de renseignement , déposé le 19 juillet 2008
Statistiques sur les partis politiques susceptibles de bénéficier de l'aide publique de l'État, déposé le 19 juillet 2008
Charges liées au règlement des successions , déposé le 19 juillet 2008
Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés, déposé le 19 juillet 2008
Règlement des contentieux liés à la construction de la ligne du TGV-Est, déposé le 19 juillet 2008
Prestation de compensation du handicap : tarifs de prise en charge des aides humaines, déposé le 19 juillet 2008
Modification de la réglementation relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap, déposé le 19 juillet 2008
Formation professionnelle et fonction publique hospitalière, déposé le 19 juillet 2008
Formation professionnelle au sein des maisons de retraite, déposé le 19 juillet 2008
Assurabilité des risques d'exception des collectivités, déposé le 19 juillet 2008
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile, déposé le 19 juillet 2008
Emploi de bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective, déposé le 19 juillet 2008
Non-remboursement par la caisse d'assurance maladie de certains soins ou matériel des malades en ALD , déposé le 19 juillet 2008
Création d'un conseil de vie sociale auprès des USLD des établissements hospitaliers, déposé le 19 juillet 2008
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juillet 2008
Contestation par un candidat non élu du nombre de suffrages attribué , déposé le 19 juillet 2008
Compétence ratione loci des juridictions civiles en matière de litiges de consommation, déposé le 19 juillet 2008
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective, déposé le 19 juillet 2008
Harmonisation des montants des dommages et intérêts pour les tribunaux civils, déposé le 19 juillet 2008
Revalorisation indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire, déposé le 19 juillet 2008
Table ronde sur le suivi sanitaire des essais nucléaires, déposé le 19 juillet 2008
Conditions d'utilisation par les employés municipaux d'une voiture de la mairie, déposé le 19 juillet 2008
Conditions d'utilisation par un maire d'un véhicule municipal avec chauffeur, déposé le 19 juillet 2008
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 19 juillet 2008
Désertification médicale, déposé le 19 juillet 2008
Conditions de la rétrocession à la commune propriétaire des droits et obligations sur des biens mis à disposition d'un EPCI, déposé le 19 juillet 2008
Fonds de calamités agricoles, déposé le 19 juillet 2008
Recensement des caisses de retraite , déposé le 19 juillet 2008
Statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS), déposé le 19 juillet 2008
Efficacité et conditions d'attribution de la prime pour l'emploi, déposé le 19 juillet 2008
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social, déposé le 19 juillet 2008
Aide juridictionnelle pour les contentieux électoraux, déposé le 19 juillet 2008
Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif, déposé le 19 juillet 2008
Obsèques d'un élu, déposé le 19 juillet 2008
Calcul de la taxe professionnelle, déposé le 19 juillet 2008
Choix des enseignants par les universités, déposé le 19 juillet 2008
Conditions du stationnement réservé aux handicapés, déposé le 19 juillet 2008
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2008
Réseaux de télédistribution, déposé le 19 juillet 2008
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective, déposé le 19 juillet 2008
Conséquences de la hausse du prix des céréales pour l'élevage porcin, déposé le 19 juillet 2008
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées, déposé le 19 juillet 2008
Effets de l'article 89 de la loi du 13 août 2004, déposé le 19 juillet 2008
Conditions financières du regroupement familial, déposé le 19 juillet 2008
Reprise du programme Nautilus II, déposé le 19 juillet 2008
Accès aux concours d'inspecteur de l'éducation nationale (IEN), déposé le 19 juillet 2008
Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune, déposé le 19 juillet 2008
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel, déposé le 19 juillet 2008
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile, déposé le 19 juillet 2008
Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute, déposé le 19 juillet 2008
Notion de commune de résidence des personnes se mariant, déposé le 19 juillet 2008
Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles, déposé le 19 juillet 2008
Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, déposé le 19 juillet 2008
Protection à hauteur de la commune de Malroy des berges de la Moselle canalisée , déposé le 19 juillet 2008
Instauration d'un péage pour les poids lourds sur l'autoroute A31, déposé le 19 juillet 2008
Reversement du dépassement des dépenses autorisées pour un candidat aux élections cantonales en cas de décès imprévu du débiteur, déposé le 19 juillet 2008
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT, déposé le 19 juillet 2008
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle, déposé le 19 juillet 2008
Diffusion des semences pour la culture de plantes anciennes , déposé le 19 juillet 2008
Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Évaluation des biens et dommages environnementaux, déposé le 19 juillet 2008
Situation des droits de l'homme en Syrie, déposé le 19 juillet 2008
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003, déposé le 19 juillet 2008
Sous-dotation en effectifs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille, déposé le 19 juillet 2008
Réaménagements des réseaux autoroutiers, déposé le 19 juillet 2008
Bonifications de "campagne double" aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés, déposé le 19 juillet 2008
Imputation des subventions d'équipement, déposé le 19 juillet 2008
Identification des personnes enterrées anonymement, déposé le 19 juillet 2008
Financement des écoles privées par les communes, déposé le 19 juillet 2008
Souscription d'un emprunt par un parti politique, déposé le 19 juillet 2008
Contrôle des dons des personnes morales aux fondations politiques, déposé le 19 juillet 2008
Revalorisation de la pension de réversion des veuves de mineurs des mines de fer de Lorraine, déposé le 19 juillet 2008
Droit de préemption, déposé le 19 juillet 2008
Politique d'aide à la construction ou à la rénovation des piscines , déposé le 19 juillet 2008
Montant de l'épargne retraite volontaire , déposé le 19 juillet 2008
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels, déposé le 19 juillet 2008
Conditions d'utilisation de la carte Vitale, déposé le 19 juillet 2008
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche, déposé le 19 juillet 2008
Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes, déposé le 19 juillet 2008
Mise en oeuvre du plan d'investissement Hôpital 2012 dans la région Nord Pas-de-Calais, déposé le 19 juillet 2008
Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts", déposé le 19 juillet 2008
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage, déposé le 19 juillet 2008
Prise en charge sanitaire des personnes en détention, déposé le 19 juillet 2008
Statistiques sur le nombre total de mentions « très bien » au baccalauréat, déposé le 19 juillet 2008
Taxe professionnelle et entreprises de travaux forestiers, déposé le 19 juillet 2008
Protection juridique des pièces de rechange automobiles, déposé le 19 juillet 2008
Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole, déposé le 19 juillet 2008
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 19 juillet 2008
Droit de préemption urbain des communes, déposé le 19 juillet 2008
Champ d'application du chèque emploi service, déposé le 19 juillet 2008
Régime juridique applicable à l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurance partant à la retraite, déposé le 19 juillet 2008
Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire , déposé le 19 juillet 2008
Application de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 relative au secteur de l'énergie, déposé le 19 juillet 2008
Régime des subventions des communes aux associations, déposé le 19 juillet 2008
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal, déposé le 19 juillet 2008
Octroi des permis de construire pour les éoliennes, déposé le 19 juillet 2008
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire, déposé le 19 juillet 2008
Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales, déposé le 19 juillet 2008
Option « Langues et culture régionales » au baccalauréat dans le département de la Moselle, déposé le 19 juillet 2008
Ordre d'importance des cours d'appel, déposé le 19 juillet 2008
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne, déposé le 19 juillet 2008
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2008
Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines, déposé le 19 juillet 2008
Distance d'éloignement des maisons par rapport à un champ d'épandage des boues de station d'épuration , déposé le 19 juillet 2008
Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement, déposé le 19 juillet 2008
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale, déposé le 19 juillet 2008
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité, déposé le 19 juillet 2008
Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble, déposé le 19 juillet 2008
Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale, déposé le 19 juillet 2008
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale, déposé le 19 juillet 2008
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses, déposé le 19 juillet 2008
Remise en cause de l'affiliation des CER à la MSA, déposé le 19 juin 2008
Statut des praticiens conseils du régime minier, déposé le 19 juin 2008
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes, déposé le 19 juin 2008
Autorisation d'exploiter des débits de boissons, déposé le 19 juin 2008
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 juin 2008
Prime herbagère agro-environnementale, déposé le 19 juin 2008
Gestion des risques et des crises agricoles, déposé le 19 juin 2008
Plans de prévention des risques technologiques, déposé le 19 juin 2008
Stage de formation aux élections, déposé le 19 juin 2008
Usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur, déposé le 19 juin 2008
Services spécifiques à la personne handicapée, déposé le 19 juin 2008
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises, déposé le 19 juin 2008
Dégradation de la situation de l'enseignement agricole public, déposé le 19 juin 2008
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession, déposé le 19 juin 2008
Réglementation du ramassage des champignons, déposé le 19 juin 2008
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles, déposé le 19 juin 2008
Situation de l'hôpital Belle-Isle, à Metz, déposé le 19 juin 2008
Décision du Conseil constitutionnel n°2006-20/21 I du 20 juillet 2006, déposé le 19 juin 2008
Moyens humains de l'administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale, déposé le 19 juin 2008
Lutte contre le tabagisme, déposé le 19 juin 2008
Dons effectués pour une campagne électorale, déposé le 19 juin 2008
Médaille de la reconnaissance de la Nation, déposé le 19 juin 2008
Concrétisation départementale de la politique de "mémoire partagée" \n, déposé le 19 juin 2008
Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale, déposé le 19 juin 2008
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 juin 2008
Décret relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin et bovin, déposé le 19 juin 2008
Identification des rapatriés, déposé le 19 juin 2008
Gestion des cours d'eau, déposé le 19 juin 2008
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières\n, déposé le 19 juin 2008
Minorité religieuse en Iran, déposé le 19 juin 2008
Réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, déposé le 19 juin 2008
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers, déposé le 19 juin 2008
Accès au cadre d'emploi des adjoints administratifs, déposé le 19 juin 2008
Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise, déposé le 19 juin 2008
Temps de travail et appréciation de la contribution professionnelle dans le projet de convention des praticiens conseils du régime général, déposé le 19 juin 2008
Échec des négociations de l'OMC, déposé le 19 juin 2008
Situation de la société Numericable, déposé le 19 juin 2008
Bonification pour enfants, déposé le 19 juin 2008
Situation des pupilles de la nation, déposé le 19 juin 2008
Assurance dommages-ouvrage, déposé le 19 juin 2008
Article 11 du projet de décret relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin, déposé le 19 juin 2008
Composition du conseil d'administration de la RATP, déposé le 19 juin 2008
Rupture d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de retraite anticipée, déposé le 19 juin 2008
Conditions de remplacement de salariés en congé payé, déposé le 19 juin 2008
Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 juin 2008
Propositions de la Fédération des associations des conjoints survivants, déposé le 19 juin 2008
Projet de rapprochement DRIRE-DIREN, déposé le 19 juin 2008
Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles, déposé le 19 juin 2008
Situation du corps des médecins de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2008
Conditions d'application de l'article 76 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, déposé le 19 juin 2008
Situations pouvant traduire un changement de destination, déposé le 19 juin 2008
Lutte contre le bruit et stands de tirs privés, déposé le 19 juin 2008
Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés, déposé le 19 juin 2008
Démoustication, déposé le 19 juin 2008
Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire, déposé le 19 juin 2008
Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT, déposé le 19 juin 2008
Situation des transporteurs routiers le lundi de Pentecôte, déposé le 19 juin 2008
Fonctionnement du FISAC, déposé le 19 juin 2008
Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine, déposé le 19 juin 2008
Situation des artisans bouchers-charcutiers au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural, déposé le 19 juin 2008
Organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise , déposé le 19 juin 2008
Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste, déposé le 19 juin 2008
Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012, déposé le 19 juin 2008
Manque d'effectifs dans les DDASS et les DRASS, déposé le 19 juin 2008
Acheminement des passeports, déposé le 19 juin 2008
Retraite des agents généraux d'assurances, déposé le 19 juin 2008
Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance, déposé le 19 juin 2008
Conséquences budgétaires pour les communes du nouveau contrat enfance et jeunesse, déposé le 19 juin 2008
Dons effectués au profit d'une campagne électorale, déposé le 19 juin 2008
Protection des cultures de petits fruits, déposé le 19 juin 2008
Vie familiale et vie professionnelle, déposé le 19 juin 2008
Assistants maternels, déposé le 19 juin 2008
Procédure de classement en calamités agricoles dans le département de la Creuse, déposé le 19 juin 2008
Motivation des délibérations des jurys de concours administratif, déposé le 19 juin 2008
Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, déposé le 19 juin 2008
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg, déposé le 19 juin 2008
Agressions filmées : lutte et prévention, déposé le 19 juin 2008
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome, déposé le 19 juin 2008
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles, déposé le 19 juin 2008
Inexistence de document technique unifié (DTU) pour les professionnels de la géothermie, déposé le 19 juin 2008
Soutiens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en faveur des orphelins victimes des persécutions antisémites\n, déposé le 19 juin 2008
Caractéristiques du vote du conseil municipal en cas de retrait de délégations à un adjoint, déposé le 19 juin 2008
Ressources des personnes handicapées exerçant une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail, déposé le 19 juin 2008
Situation des travailleurs handicapés au regard de l'assurance maladie, déposé le 19 juin 2008
Versement de l'indemnité d'exercice du mandat d'élu à l'AFE, déposé le 19 juin 2008
Evolution de la règle dite de Balthazar, déposé le 19 juin 2008
Projet de décret relatif aux parents d'élèves, déposé le 19 juin 2008
Maintien des services publics en milieu rural, déposé le 19 juin 2008
Situation de la SEMMARIS, déposé le 19 juin 2008
Maîtrise des risques liés aux substances chimiques, déposé le 19 juin 2008
Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois, déposé le 19 juin 2008
Chasse au gibier d'eau, déposé le 19 juin 2008
Prise en charge des femmes enceintes, déposé le 19 juin 2008
Instauration d'une aide à la sécurité en faveur des entreprises de bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie et sertissage, déposé le 19 juin 2008
Financement du service assainissement par le budget communal, déposé le 19 juin 2008
Opérations de rénovation urbaine avec la commune comme maître d'ouvrage, déposé le 19 juin 2008
Projet de directive européenne pour la protection des poulets, déposé le 19 juin 2008
Frais de déplacement des conseillers généraux domiciliés hors de leur département d'élection, déposé le 19 juin 2008
Prime de retour à l'emploi pour une reprise d'activité en Suisse, déposé le 19 juin 2008
Modalités de la caution logement, déposé le 19 juin 2008
Indemnisation des Français du Liban, déposé le 19 juin 2008
Mesure d'adaptation concernant les visites guidées, déposé le 19 juin 2008
Blogs et comptes de campagne, déposé le 19 juin 2008
Prix de rachat de l'électricité d'origine éolienne, déposé le 19 juin 2008
Utilisation du TASER par les forces de l'ordre, déposé le 19 juin 2008
Fermeture de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne, déposé le 19 juin 2008
Rationalisation de l'exercice des responsabilités des collectivités locales, déposé le 19 juin 2008
Situation des maisons de l'emploi, déposé le 19 juin 2008
Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare, déposé le 19 juin 2008
Devenir du financement de la PHAE, déposé le 19 juin 2008
Dysfonctionnements continuels du centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN), déposé le 19 juin 2008
Inflation normative, déposé le 19 juin 2008
Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro, déposé le 19 juin 2008
Valeur juridique du recensement de 2005, déposé le 19 juin 2008
Crédits de la ligne budgétaire unique, déposé le 19 juin 2008
Projet d'aménagement de l'École Militiaire à Paris, déposé le 19 juin 2008
Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret relatif aux établissements ou services d'aide par le travail, déposé le 19 juin 2008
Programme de déstockage des farines animales., déposé le 19 juin 2008
Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable, déposé le 19 juin 2008
Rémunération des travailleurs handicapés des ESAT, déposé le 19 juin 2008
Prévention de l'exposition au plomb (Creuse)\n, déposé le 19 juin 2008
Exclusion temporaire d'un conseiller municipal selon le droit local applicable en Alsace et en Moselle, déposé le 19 juin 2008
Soutien financier aux organisations représentatives des lycéens et étudiants., déposé le 19 juin 2008
Conditionnalité des aides, déposé le 19 juin 2008
Décret relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin, déposé le 19 juin 2008
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État, déposé le 19 juin 2008
Rapport sur l'enseignement agricole, déposé le 19 juin 2008
Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai., déposé le 19 juin 2008
Situation des étudiants élus dans des instances universitaires, déposé le 19 juin 2008
FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières, déposé le 19 juin 2008
Instauration d'une aide à la sécurité pour les entreprises de bijouterie, déposé le 19 juin 2008
Difficultés du service intercommunal d'aides à domicile de Nevers, déposé le 19 juin 2008
Situation des officiers de port issus de la marine marchande, déposé le 19 juin 2008
Aides à l'installation des professions de santé dans les zones rurales, déposé le 19 juin 2008
Réglementation de la publicité pour protéger la jeunesse, déposé le 19 juin 2008
Cotisation Val'hor, déposé le 19 juin 2008
Taxe sur les logements vacants, déposé le 19 juin 2008
Conditions d'application de l'article 84 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, déposé le 19 juin 2008
Taux de prise en charge pour les jeunes en chantiers d'insertion, déposé le 19 juin 2008
Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint, déposé le 19 juin 2008
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques, déposé le 19 juin 2008
Montant du RMI et du SMIC, déposé le 19 juin 2008
Devenir de la scolarisation des enfants et adolescents accompagnés par les services et établissements spécialisés., déposé le 19 juin 2008
Assouplissement des modalités d'attribution de l'AAH, déposé le 19 juin 2008
Financement des contrats d'insertion dans la vie sociale, déposé le 19 juin 2008
Application du taux réduit de TVA pour les taxes locales d'électricité, déposé le 19 juin 2008
Projet de réforme des services douaniers, déposé le 19 juin 2008
Politique de gestion des populations de gros gibiers, déposé le 19 juin 2008
Avenir de l'Europe, déposé le 19 juin 2008
Politique familiale, déposé le 19 juin 2008
Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités, déposé le 19 juin 2008
Mesure en faveur d'une complémentaire santé, déposé le 19 juin 2008
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome, déposé le 19 juin 2008
Contrats enfance, déposé le 19 juin 2008
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA, déposé le 19 juin 2008
Réseaux de télédistribution, déposé le 19 juin 2008
Revalorisation des rentes mutualistes des anciens combattants, déposé le 19 juin 2008
Non recours sur succession pour certaines prestations sociales, déposé le 19 juin 2008
Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L.7 du code électoral, déposé le 19 juin 2008
Difficultés des entreprises d'insertion, déposé le 19 juin 2008
Déclassement en catégorie VL des VUC , déposé le 19 juin 2008
Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT, déposé le 19 juin 2008
Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre, déposé le 19 juin 2008
Harmonisation européenne du groupement d'intérêt économique fiscal maritime français, déposé le 19 juin 2008
Reconnaissance et revendications de la profession de sage-femme, déposé le 19 juin 2008
Intégration des IUFM dans les universités, déposé le 19 juin 2008
Possibilité pour un maire de donner une délégation identique à plusieurs de ses adjoints, déposé le 19 juin 2008
Médecine du travail pour les salariés "multi-employés" du secteur des services à la personne, déposé le 19 juin 2008
Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable au nom de la commune, déposé le 19 juin 2008
Sites internet personnels et comptes de campagne, déposé le 19 juin 2008
Catégorie dite de « commis commercial » , déposé le 19 juin 2008
Noms à inscrire sur le monument aux morts dans les communes, déposé le 19 juin 2008
Projet de réforme de l'administration déconcentrée des douanes, déposé le 19 juin 2008
Prêtres logés par le conseil de fabrique, déposé le 19 juin 2008
Devenir des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 juin 2008
Péage pour les poids lourds en Alsace, déposé le 19 juin 2008
Assouplissement de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie, déposé le 19 juin 2008
Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés, déposé le 19 juin 2008
Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes, déposé le 19 mai 2008
Définition d'une politique patrimoniale active en faveur du logement pour les terrains publics, déposé le 19 mai 2008
Prix demandé par l'ANPE aux départements concernant la réinsertion des allocataires du RMI, déposé le 19 mai 2008
Délais d'instruction des demandes d'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 mai 2008
Prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 mai 2008
Réforme de la réglementation viti-vinicole, déposé le 19 mai 2008
Réforme de l'enseignement de l'architecture, déposé le 19 mai 2008
Déficits budgétaires d'établissements sanitaires de la ville d'Alès, déposé le 19 mai 2008
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée, déposé le 19 mai 2008
Inquiétudes liées au gel annoncé des crédits destinés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2008
Bénéfices de campagnes des anciens combattants, déposé le 19 mai 2008
Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru, déposé le 19 mai 2008
Constitution des groupes politiques au sein des conseils municipaux, déposé le 19 mai 2008
Responsabilité du maire dans la publication du bulletin municipal, déposé le 19 mai 2008
Droit applicable aux conjoints salariés des chefs d'entreprise, déposé le 19 mai 2008
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles, déposé le 19 mai 2008
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure, déposé le 19 mai 2008
Extension du décret n° 2004-751 : commission d'étude, déposé le 19 mai 2008
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale\n\n\n, déposé le 19 mai 2008
Distributeurs d'eau minérale et de fruits dans les établissements scolaires, déposé le 19 mai 2008
Procédure de bien vacant et sans maître contre un immeuble grevé d'une hypothèque, déposé le 19 mai 2008
Convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 de la CNAF, déposé le 19 mai 2008
Activités terroristes et destitution de la nationalité, déposé le 19 mai 2008
Pratique des représentations françaises à l'étranger, déposé le 19 mai 2008
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement, déposé le 19 mai 2008
Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété, déposé le 19 mai 2008
Longueur des procédures d'obtention des permis de construire, déposé le 19 mai 2008
Initiatives locales en matière de réinsertion des allocataires du RMI, déposé le 19 mai 2008
Devenir des ateliers de pédagogie personnalisée (APP), déposé le 19 mai 2008
Croix de guerre, déposé le 19 mai 2008
Pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 mai 2008
Délais du traitement des dossiers d'indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 mai 2008
Crise aiguë dans la filière des fruits rouges, déposé le 19 mai 2008
Avenir des pupilles de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2008
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé, déposé le 19 mai 2008
Conséquences de la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur, déposé le 19 mai 2008
Mode de calcul du tiers des maîtres d'oeuvre compétents pour les jurys de concours de maîtrise d'oeuvre, déposé le 19 mai 2008
Conséquences de l'absence de réponse à un appel d'offres, déposé le 19 mai 2008
Situation du bassin d'emploi de Thionville, déposé le 19 mai 2008
Critères des subventions aux journaux d'opinion, déposé le 19 mai 2008
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA, déposé le 19 mai 2008
Données chiffrées sur les sapeurs-pompiers, déposé le 19 mai 2008
Réglementation relative aux marchés à bons de commande., déposé le 19 mai 2008
Situation des centres de soins infirmiers, déposé le 19 mai 2008
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail, déposé le 19 mai 2008
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne, déposé le 19 mai 2008
Dangers de la privatisation totale des autoroutes, déposé le 19 mai 2008
Difficultés des centres de santé en soins infirmiers, déposé le 19 mai 2008
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile, déposé le 19 mai 2008
Cessions de terrains par des établissements publics, déposé le 19 mai 2008
Situation du tourisme adapté, déposé le 19 mai 2008
Retraite du combattant, déposé le 19 mai 2008
Projet de décret portant réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2008
Respect du protocole lors des cérémonies publiques dans le département de la Moselle, déposé le 19 mai 2008
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, déposé le 19 mai 2008
Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier, déposé le 19 mai 2008
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT), déposé le 19 mai 2008
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 mai 2008
Création de pharmacies en milieu rural, déposé le 19 mai 2008
Notion d'eaux libres et d'eaux closes dans la loi sur l'eau, déposé le 19 mai 2008
Politique d'accès aux archives militaires, déposé le 19 mai 2008
Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs, déposé le 19 mai 2008
Situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI), déposé le 19 mai 2008
Péréquation et gestion du RMI, déposé le 19 mai 2008
Maintien du niveau du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé le 19 mai 2008
Médaille des évadés, déposé le 19 mai 2008
Retraite du combattant, déposé le 19 mai 2008
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat notamment dans le département de l'Hérault, déposé le 19 mai 2008
Financement du recensement général de la population, déposé le 19 mai 2008
Croix de guerre, déposé le 19 mai 2008
Interprétation du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, déposé le 19 mai 2008
Marchés publics : regroupements de candidats lors d'une procédure restreinte, déposé le 19 mai 2008
Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine, déposé le 19 mai 2008
Réglementation du droit d'expression dans le bulletin municipal, déposé le 19 mai 2008
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment, déposé le 19 mai 2008
Barèmes du Trésor public, déposé le 19 mai 2008
Promotion interne dans la fonction publique territoriale : règle des quotas et refus de l'agent, déposé le 19 mai 2008
Etat d'avancement des décrets d'application de l'article 29 de la loi d'orientation des transports intérieurs, déposé le 19 mai 2008
Mutations de personnel à la Réunion, déposé le 19 mai 2008
Application de l'article 27 III du code des marchés publics relatif "aux petits lots"., déposé le 19 mai 2008
Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros, déposé le 19 mai 2008
Constitution d'un code des associations, déposé le 19 mai 2008
Faillites d'auto-écoles, déposé le 19 mai 2008
Abattement de TVS pour les véhicules peu polluants, déposé le 19 mai 2008
Visite médicale et facturation, déposé le 19 mai 2008
Amélioration de la gestion du RMI par les CAF, déposé le 19 mai 2008
Veuves d'anciens combattants, déposé le 19 mai 2008
Protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique, déposé le 19 mai 2008
Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant, déposé le 19 mai 2008
Test de dépistage des EST à l'abattoir sur les ovins de réforme, déposé le 19 mai 2008
Couverture territoriale par la télévision numérique terrestre, déposé le 19 mai 2008
Dotations pour les stages en agriculture, déposé le 19 mai 2008
Garanties proposées par les constructeurs de maisons individuelles, déposé le 19 mai 2008
Situation des garderies périscolaires rurales, déposé le 19 mai 2008
Réglementations communautaires et nationales relatives aux autorisations de plantations de vignes, déposé le 19 mai 2008
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD), déposé le 19 mai 2008
Fiscalité sur les cigarettes, déposé le 19 mai 2008
Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire, déposé le 19 mai 2008
Contrat de construction d'une maison individuelle, déposé le 19 mai 2008
Avenir des budgets hospitaliers, déposé le 19 mai 2008
Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 19 mai 2008
Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général, déposé le 19 mai 2008
Crédits alloués aux associations d'insertion, déposé le 19 mai 2008
Respect de normes nationales de sécurité contre l'inflammabilité des produits de rembourrage, déposé le 19 mai 2008
Extension des aires de parking poids lourds sur l'autoroute A 10 à Briis-sous-Forges et Janvry , déposé le 19 mai 2008
Situation du dispensaire Hahnemann (Paris 13e), déposé le 19 mai 2008
Suppression de la participation financière des communes à la scolarisation privée dans d'autres communes, déposé le 19 mai 2008
Médecine en Guyane, déposé le 19 mai 2008
Test systématique de l'EST sur les ovins de réforme, déposé le 19 mai 2008
Fonctionnement des associations départementales des pupilles de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2008
Difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers, déposé le 19 mai 2008
Avenir des associations intermédiaires, déposé le 19 mai 2008
Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement, déposé le 19 mai 2008
Délais de procédure judiciaire en cas de loyers impayés, déposé le 19 mai 2008
Elimination des déchets médicaux, déposé le 19 mai 2008
Crédit d'impôt et complémentaires santé, déposé le 19 mai 2008
Communication des résultats du baccalauréat, déposé le 19 mai 2008
Frais de scolarité des étudiants, déposé le 19 mai 2008
Obligation ou faculté d'intégrer les honoraires d'un expert-comptable aux comptes de campagne, déposé le 19 mai 2008
Financement de la protection sociale agricole, déposé le 19 mai 2008
Autorité compétente pour l'organisation de la collecte d'ordures ménagères, déposé le 19 mai 2008
Transfert de la gestion d'équipements sportifs à un EPCI, déposé le 19 mai 2008
Sécurité aérienne, déposé le 19 mai 2008
Déficit 2004 des lignes de trains interrégionaux, déposé le 19 mai 2008
Coût résiduel pour salarier un CAE, déposé le 19 mai 2008
Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 19 mai 2008
Enregistrement des naissances, déposé le 19 mai 2008
Financement des infrastructures de transport par l'État, déposé le 19 mai 2008
Sauvegarde du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e), déposé le 19 mai 2008
Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GIEQ), déposé le 19 mai 2008
Avenir de l'ONAC, déposé le 19 mai 2008
Conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 mai 2008
Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France, déposé le 19 mai 2008
Diminution de l'aide ménagère à domicile pour les ressortissants des CRAM, déposé le 19 mai 2008
Traitement paysager des abords de l'A 75 entre Clermont l'Hérault et Pézenas, déposé le 19 mai 2008
Réforme de l'organisation commune de marché pour l'huile d'olive, déposé le 19 mai 2008
Inquiétudes liées à la surconsommation de psychotropes, déposé le 19 mai 2008
Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes invalides du travail, déposé le 19 mai 2008
Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 mai 2008
Pérennité du FNAS, déposé le 19 mai 2008
Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles, déposé le 19 mai 2008
Maisons de retraite de l'ONAC, déposé le 19 mai 2008
Mixité sociale dans les HLM, déposé le 19 mai 2008
Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) en application de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984, déposé le 19 mai 2008
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant, déposé le 19 mai 2008
Interdiction des substances actives fipronil et imidaclopride, déposé le 19 mai 2008
Choix des zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle, déposé le 19 mai 2008
Accès aux bibliothèques universitaires, déposé le 19 mai 2008
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens, déposé le 19 mai 2008
Situation des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 mai 2008
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée, déposé le 19 mai 2008
Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes, déposé le 19 mai 2008
Elargissement des compétences des départements aux contrats d'avenir, déposé le 19 mai 2008
Conventions entre l'ANPE et les départements pour la réinsertion des allocataires du RMI, déposé le 19 mai 2008
Hausse des dépenses d'énergie dans l'agriculture, déposé le 19 mai 2008
Application de l'accord de branche aide à domicile pour les centres de soins infirmiers, déposé le 19 mai 2008
Complémentaire santé des artisans retraités, déposé le 19 mai 2008
Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres, déposé le 19 mai 2008
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève, déposé le 19 mai 2008
Conséquences de l'augmentation du prix du fioul en agriculture, déposé le 19 mai 2008
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié, déposé le 19 mai 2008
Retards du dossier de catastrophe naturelle de l'église de Retonfey, déposé le 19 mai 2008
Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages, déposé le 19 mai 2008
Communication des informations nominatives concernant la taxe versement transport , déposé le 19 mai 2008
Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants, déposé le 19 mai 2008
Situation des associations départementales des PEP, déposé le 19 mai 2008
Statut des cendres des personnes incinérées, déposé le 19 mai 2008
Attribution de la mention "mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie, déposé le 19 mai 2008
Situation de la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2008
Exercice de la médecine en Guyane, déposé le 19 mai 2008
Situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI), déposé le 19 mai 2008
Association des départements aux mesures nationales relatives au RMI, déposé le 19 mai 2008
Commémorations en mémoire de l'OAS, déposé le 19 mai 2008
Disparité de l'aide au logement dans le département de l'Oise, déposé le 19 mai 2008
Plan 2005-2008 de la branche famille, déposé le 19 mai 2008
Allégement des coûts en matière d'archéologie préventive, déposé le 19 mai 2008
Loyers impayés : lutte et prévention, déposé le 19 mai 2008
Pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 mai 2008
Médaille des évadés, déposé le 19 mai 2008
Difficultés rencontrées par les petites entreprises d'insertion, déposé le 19 mai 2008
Fichier des associations, déposé le 19 mai 2008
Lutte contre la pollution par les véhicules tout terrain, déposé le 19 mai 2008
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL, déposé le 19 mai 2008
Mandat d'arrêt communautaire, déposé le 19 mai 2008
Programme nucléaire iranien, déposé le 19 mai 2008
Redevance aéronautique et aéroclubs, déposé le 19 mai 2008
Gel des crédits destinés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2008
Bénéfices de campagne, déposé le 19 mai 2008
Interdiction de toutes spécialités à usage agricole incluant les substances fipronil et imidaclopride, déposé le 19 mai 2008
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux, déposé le 19 mai 2008
Situation des veuves d'anciens combattants, déposé le 19 mai 2008
Plafond majorable de la rente mutualiste, déposé le 19 mai 2008
Dispositif expérimental "promus-promouvables" applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 mai 2008
Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées, déposé le 19 mai 2008
Concours et examens de la fonction publique territoriale : liste complémentaire de lauréats, déposé le 19 mai 2008
Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique, déposé le 19 mai 2008
Indication par les organisateurs de voyages des compagnies aériennes utilisées, déposé le 19 mai 2008
Difficultés de la filière viti-vinicole, déposé le 19 avril 2008
Clarification de la nomenclature douanière pour les poulets, déposé le 19 avril 2008
Application du contrat type dans la filière avicole, déposé le 19 avril 2008
Dépôt de plainte dans les gendarmeries, déposé le 19 avril 2008
Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI, déposé le 19 avril 2008
Détournement de la notion de harcèlement moral vers les représentants des personnels, déposé le 19 avril 2008
Situation des Cap Emploi et notamment celui de la Loire, déposé le 19 avril 2008
Modalités de vote du budget communal, déposé le 19 avril 2008
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal, déposé le 19 avril 2008
Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire, déposé le 19 avril 2008
Conditions de reprise des annuités d'emprunts des travaux de drainage et d'irrigation par le preneur entrant auprès du preneur sortant, déposé le 19 avril 2008
Prix de cession d'un bien soumis à déclaration d'intention d'aliéner, déposé le 19 avril 2008
Déconcentration des procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 avril 2008
Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics, déposé le 19 avril 2008
Présence de résidus de pesticides dans les fruits et légumes, déposé le 19 avril 2008
Enseignement de la langue arabe en France, déposé le 19 avril 2008
Droit d'expression des conseillers régionaux dans le bulletin régional d'information, déposé le 19 avril 2008
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos, déposé le 19 avril 2008
Avenir de la cinémathèque " Afrique " du ministère des affaires étrangères, déposé le 19 avril 2008
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo, déposé le 19 avril 2008
Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles, déposé le 19 avril 2008
Financement des maisons familiales et rurales, déposé le 19 avril 2008
Simplification administrative pour les agriculteurs et éleveurs, déposé le 19 avril 2008
Remise en cause de la loi Galland, déposé le 19 avril 2008
Remise en cause des accords d'entreprises portant sur la réduction du temps de travail, déposé le 19 avril 2008
Obligations des communes concernant les emplacements de stationnement réservés aux véhicules de transport de fonds, déposé le 19 avril 2008
Réglementation relative à la délivrance de certificats d'hérédité par les maires, déposé le 19 avril 2008
Devenir des pharmacies minières, déposé le 19 avril 2008
Nombre de personnes par région atteintes par la maladie de Huntington, déposé le 19 avril 2008
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine, déposé le 19 avril 2008
Utilisation pour sa défense par un salarié licencié de documents de l'entreprise, déposé le 19 avril 2008
Répression des affabulations en matière d'agressions imaginaires, déposé le 19 avril 2008
Statut des permanenciers, déposé le 19 avril 2008
Application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière, déposé le 19 avril 2008
Contrats pré-obsèques, déposé le 19 avril 2008
Imputation comptable et réalisation des travaux de voiries communales, déposé le 19 avril 2008
Centre de formation des Houillères du bassin de Lorraine : prise en compte pour la retraite de l'apprentissage à partir de 14 ans, déposé le 19 avril 2008
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata, déposé le 19 avril 2008
Prise en charge des adultes polyhandicapés en Moselle, déposé le 19 avril 2008
Circulation des poids lourds le week-end, déposé le 19 avril 2008
Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI, déposé le 19 avril 2008
Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies, déposé le 19 avril 2008
Réforme de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 avril 2008
Accord linguistique entre la France et la communauté française de Belgique, déposé le 19 avril 2008
Revendications des représentants du monde combattant, déposé le 19 avril 2008
Présence persistante de bâtiments préfabriqués qui déshonorent la perspective des Tuileries, déposé le 19 avril 2008
Conditions de l'enlèvement à la demande des maires de l'affichage sauvage des publicités, déposé le 19 avril 2008
Sauvegarde des emplois liés au recouvrement de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 avril 2008
Restructuration des services du Trésor public, déposé le 19 avril 2008
Diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP, déposé le 19 avril 2008
Décret d'application relatif à l'article 43 de la loi sur le sport, déposé le 19 avril 2008
Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, déposé le 19 avril 2008
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions, déposé le 19 avril 2008
Statut des agents de développement, déposé le 19 avril 2008
Droit d'expression dans le bulletin municipal d'information, déposé le 19 avril 2008
Représentation de l'opposition municipale dans les communautés de communes, déposé le 19 avril 2008
Qualité du commissaire aux apports en charge du rapport sur les actions de préférence, déposé le 19 avril 2008
Succession postérieure à une donation, déposé le 19 avril 2008
Fracture numérique des pays Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP), déposé le 19 avril 2008
Elimination des déchets radioactifs, déposé le 19 avril 2008
Utilisation de la messagerie électronique d'une entreprise pour la diffusion de tracts syndicaux, déposé le 19 avril 2008
Changement de destination d'une résidence-services pour étudiants, déposé le 19 avril 2008
Réalisation d'une unité de traitement de boues issues de STEP sur une parcelle communale, déposé le 19 avril 2008
Peines encourues par les pyromanes, déposé le 19 avril 2008
Situation des producteurs de légumes français, déposé le 19 avril 2008
Crédits de paiement de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin en 2005, déposé le 19 avril 2008
Situation de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 19 avril 2008
Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire, déposé le 19 avril 2008
Abandon du mur dit de sécurité par Israël, déposé le 19 avril 2008
Modernisation du CIE Sources d'Europe, déposé le 19 avril 2008
Mesures incitatives en faveur des entreprises pour l'achat de petits véhicules moins polluants, déposé le 19 avril 2008
Nuisances sonores émanant de discothèques, déposé le 19 avril 2008
Harmonisation et financement de l'informatisation des données cadastrales, déposé le 19 avril 2008
Gestion des séquelles de l'exploitation minière, déposé le 19 avril 2008
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi, déposé le 19 avril 2008
Réduction pour l'accès aux transports créée par l'article 123 de la loi SRU, déposé le 19 avril 2008
Saturation du giratoire de Lauvallières sur la RN 3 à l'est de Metz, déposé le 19 avril 2008
Moyens d'action d'un riverain contre des travaux de construction d'un édifice sans permis, déposé le 19 avril 2008
Application du régime des marques communautaires (cinq langues de référence) aux brevets, déposé le 19 avril 2008
Droit d'expression dans le bulletin départemental d'information, déposé le 19 avril 2008
Composition des commissions des communes de plus de 3 500 habitants, déposé le 19 avril 2008
Situation des députés élus sénateurs en cas de contentieux électoral, déposé le 19 avril 2008
Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD, déposé le 19 avril 2008
Situation des praticiens titulaires d'un diplôme hors Union européenne, déposé le 19 avril 2008
Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge, déposé le 19 avril 2008
Situation des guides touristiques, déposé le 19 avril 2008
Indemnisation d'un vol de voiture, déposé le 19 avril 2008
Information des propriétaires sur les infractions et procédures affectant leur propriété, déposé le 19 avril 2008
Déclaration des modifications affectant l'intérieur d'un immeuble en construction, déposé le 19 avril 2008
Traduction des brevets d'invention européens, déposé le 19 avril 2008
Evolutions souhaitables du seuil de création du grade d'attaché principal, déposé le 19 avril 2008
Responsabilité en cas d'accident causé par un enfant en vacances chez ses grands-parents, déposé le 19 avril 2008
Droit des veufs au maintien dans les lieux, déposé le 19 avril 2008
Situation du tribunal de Bobigny, déposé le 19 avril 2008
Réalisation d'un cimetière en zone inondable, déposé le 19 avril 2008
Préservation de la présomption d'innocence, déposé le 19 avril 2008
Recrutement des praticiens de santé diplômés hors Union européenne, déposé le 19 avril 2008
Renforcement de l'organisation et de la compétitivité de la filière avicole, déposé le 19 avril 2008
Majoration de l'enveloppe PIDIL pour la Lozère, déposé le 19 avril 2008
Temps d'antenne pour les associations familiales, déposé le 19 avril 2008
Conditions de fabrication d'enrobés routiers sur la zone artisanale de Peltre, déposé le 19 avril 2008
Situation des fonctionnaires concernés par la privatisation des centres de contrôle technique des poids lourds, déposé le 19 avril 2008
Risques liés à l'ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2008
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2008
Situation des élus locaux retraités, déposé le 19 avril 2008
Problèmes causés par les mouvements de mutation interacadémique, déposé le 19 avril 2008
Recours pour les activités de guide aux contrats à durée déterminée pour raison d'usage, déposé le 19 avril 2008
Suppression des " listes rouges " chez les fournisseurs d'accès à Internet, déposé le 19 avril 2008
Obligations de l'Etat à l'endroit des personnes mitoyennes de biens vacants et sans maître, déposé le 19 avril 2008
Réglementation des brocantes ou vide-greniers, déposé le 19 avril 2008
EHPAD : prise en charge du petit matériel médical, déposé le 19 avril 2008
Calendrier d'application des dispositions prévues dans l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux donneurs de sang bénévoles, déposé le 19 avril 2008
Remboursement des sangsues par la sécurité sociale, déposé le 19 avril 2008
Conditions d'ouverture du complexe de calcul scientifique du CEA, déposé le 19 avril 2008
Vulnérabilité des centrales nucléaires, déposé le 19 avril 2008
Recours contre le constructeur pour les achats de voitures en leasing, déposé le 19 avril 2008
Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés, déposé le 19 avril 2008
Situation juridique des bénévoles d'association, déposé le 19 avril 2008
Clarification de l'étiquetage pour les importations de poulets, déposé le 19 avril 2008
Financement de la salle de spectacle de la ville d'Aix-en-Provence, déposé le 19 avril 2008
Traitement fiscal appliqué aux fratries, déposé le 19 avril 2008
Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant ", déposé le 19 avril 2008
Proportion des licenciements de salariés protégés dans les licenciements pour motif économique, déposé le 19 avril 2008
Application de la réforme des retraites notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques, déposé le 19 avril 2008
Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire, déposé le 19 avril 2008
Appréciation du périmètre " pertinent " pour la création des communautés de communes, déposé le 19 avril 2008
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix, déposé le 19 avril 2008
Situation des praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS), déposé le 19 avril 2008
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel, déposé le 19 avril 2008
Revalorisation du statut des infirmières libérales, déposé le 19 avril 2008
Situation des établissements agricoles privés, déposé le 19 avril 2008
Valorisation de la filière équine, déposé le 19 avril 2008
Stockage de l'énergie, déposé le 19 avril 2008
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 avril 2008
Déclaration d'intention d'aliéner portant sur un immeuble donné à bail, déposé le 19 avril 2008
Transport des produits légumiers, déposé le 19 avril 2008
Situation des communes forestières meusiennes, déposé le 19 avril 2008
Conditions à satisfaire pour la consommation de fraise de veau, déposé le 19 avril 2008
Construction d'équipements collectifs par une commune dans des conditions manifestement illégales, déposé le 19 avril 2008
Situation des guides touristiques, déposé le 19 avril 2008
Aides communautaires à la filière avicole, déposé le 19 avril 2008
Impact des pollutions sur la diminution des ressources marines, déposé le 19 avril 2008
Situation du secteur de la récupération textile, déposé le 19 avril 2008
Règlement du dossier de la centrale thermique Emile Huchet, déposé le 19 avril 2008
Réponses des communes aux demandes de renseignements contenus dans les fichiers des habitants, déposé le 19 avril 2008
Réglementation du financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales, déposé le 19 avril 2008
Règles applicables au retrait par le maire des délégations d'un adjoint, déposé le 19 avril 2008
Certification par les maires de copies de documents originaux, déposé le 19 avril 2008
Protection de l'orthographe des noms propres, notamment accentués, dans les actes officiels, déposé le 19 avril 2008
Situation du groupe Tati, déposé le 19 avril 2008
Situation de la recherche française, déposé le 19 avril 2008
Rapport sur la situation des anciens combattants et de leurs veuves dont les ressources sont inférieures au SMIC, déposé le 19 avril 2008
Bilan de la loi n° 2003-709 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, déposé le 19 avril 2008
Essai de remblayage des localités menacées d'affaissements dus aux anciennes mines de fer de Lorraine, déposé le 19 avril 2008
Diminution des aides familiales, déposé le 19 avril 2008
Allégement de la taxe BAPSA acquittée par la meunerie française, déposé le 19 avril 2008
Envoi aux maires des procès-verbaux constatant une infraction au permis de construire, déposé le 19 avril 2008
Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal, déposé le 19 avril 2008
Délimitation précise du délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, déposé le 19 avril 2008
Epidémie de SRAS, déposé le 19 avril 2008
Crise de la production légumière, déposé le 19 avril 2008
Commémorations de la libération de la France, déposé le 19 avril 2008
Rapport de la commission de réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2008
Commission sur le racisme et le négationnisme, déposé le 19 avril 2008
Guide d'équipement des salles utilisées pour l'enseignement des sciences expérimentales, déposé le 19 avril 2008
Statut des maîtres de l'enseignement privé catholique, déposé le 19 avril 2008
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres, déposé le 19 avril 2008
Renseignements communicables par les communes selon que le fichier des habitants est manuel ou informatisé, déposé le 19 avril 2008
Traitement des courriers arrivant en mairie, déposé le 19 avril 2008
Contenu du rapport du commissaire désigné au titre de l'émission d'actions de préférence, déposé le 19 avril 2008
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux, déposé le 19 avril 2008
Abattements pour le calcul des droits de donation en nue-propriété d'un appartement occupé, déposé le 19 avril 2008
Difficultés rencontrées par les commerçants et artisans lors de la cession de leur " affaire ", déposé le 19 avril 2008
Hébergement immédiat des personnes sans domicile, déposé le 19 avril 2008
Taxe hydraulique perçue par Voies navigables de France, déposé le 19 avril 2008
Missions et avenir de la DGCCRF, déposé le 19 avril 2008
Mesures pour lutter contre le nouveau type d'encéphalopathie spongiforme bovine, déposé le 19 avril 2008
Situation des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 19 avril 2008
Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage, déposé le 19 avril 2008
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes, déposé le 19 avril 2008
Epidémie de grippe aviaire, déposé le 19 avril 2008
Politique concertée de développement et d'installation de bâtiments avicoles, déposé le 19 avril 2008
Publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2008
Circulaire d'application de la mesure i.7.1 pour l'avenir de la forêt de montagne, déposé le 19 avril 2008
Servitudes d'utilité publique subies par les riverains des établissements industriels, déposé le 19 avril 2008
Valorisation des unités de compte portant sur des parts de SCPI, déposé le 19 avril 2008
Engagements exigés des employeurs ayant recours aux contrats emplois consolidés (CEC), déposé le 19 avril 2008
Obligation de déposer un permis de construire modificatif pour un immeuble en cours de construction, déposé le 19 avril 2008
Droits à la retraite des fonctionnaires ayant élevé un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, déposé le 19 avril 2008
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique, déposé le 19 avril 2008
Condition de mise en place de services communs dans les groupements de communes, déposé le 19 avril 2008
Projet de baisse de la tarification des lits médicaux, déposé le 19 avril 2008
Aide à la création d'entreprises en faveur des harkis, déposé le 19 avril 2008
Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM), déposé le 19 avril 2008
Redressement du marché de l'or à Paris et réduction des contraintes fiscales, déposé le 19 avril 2008
Transport du bois et plan fret 2006, déposé le 19 avril 2008
Respect des engagements concernant l'autoroute A 31, déposé le 19 avril 2008
Refus du protocole de Londres pour les brevets européens, déposé le 19 avril 2008
Exploitations agricoles sinistrées dans les Bouches-du-Rhône à la suite des intempéries exceptionnelles de décembre 2003, déposé le 19 avril 2008
Création de parcelles de vignes coupe-feu, déposé le 19 avril 2008
Portée juridique des schémas régionaux éoliens, déposé le 19 avril 2008
Article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 avril 2008
Quota de conseillers généraux requis pour la création d'une mission d'information et d'évaluation, déposé le 19 avril 2008
Lutte contre la violence et l'intolérance, déposé le 19 avril 2008
Régime des engins à roulettes et règles de responsabilité, déposé le 19 avril 2008
Situation des médecins spécialistes du secteur 1, déposé le 19 avril 2008
Situation des personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde, déposé le 19 avril 2008
Défense des indicateurs géographiques protégés (IGP) au sein des négociations de l'OMC, déposé le 19 avril 2008
Permis de construire un hangar agricole utilisé pour des animaux, déposé le 19 avril 2008
Reconditionnement des fûts issus de Pierrelatte et Marcoule dans l'entreposage intermédiaire polyvalent (EIP), déposé le 19 avril 2008
Frais irrépétibles, déposé le 19 avril 2008
Invasion de criquets en Mauritanie, déposé le 19 avril 2008
Développement des petites voitures, déposé le 19 avril 2008
Réinsertion professionnelle : dispositif réglementaire de contrôle de la recherche d'emploi, déposé le 19 avril 2008
Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza, déposé le 19 avril 2008
Parution du décret fixant les conditions d'attribution par les collectivités locales des aides aux syndicats, déposé le 19 mars 2008
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à domicile, déposé le 19 mars 2008
Nécessité d'adapter la gamme des produits financiers du groupe La Poste, déposé le 19 mars 2008
Nettoyage des propriétés privées du littoral méditerranéen et de la Corse pour prévenir les incendies, déposé le 19 mars 2008
Français de l'étranger handicapés, déposé le 19 mars 2008
Projet de décret réorganisant l'internat, déposé le 19 mars 2008
Mesures d'aide aux dockers ayant travaillé au contact de l'amiante, déposé le 19 mars 2008
Reconnaissance du statut de particulier employeur, déposé le 19 mars 2008
Exclusion du bénéfice de l'AVPF du parent au foyer dont le conjoint est travailleur frontalier, déposé le 19 mars 2008
Evolution du dispositif Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 mars 2008
Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitements de déchets ménagers et assimilés, déposé le 19 mars 2008
Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale, déposé le 19 mars 2008
Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements, déposé le 19 mars 2008
Fonctionnement et missions de la Cour des comptes, déposé le 19 mars 2008
Régime indemnitaire d'astreinte pour les agents relevant de la filière " police municipale ", déposé le 19 mars 2008
Protection des consommateurs dans les foires et salons, déposé le 19 mars 2008
Conséquences du décret sur la collecte et l'élimination des pneus usagés, déposé le 19 mars 2008
Lutte contre les infractions à la vente réglementée, déposé le 19 mars 2008
Obligation de mise aux normes par les communes de leur système d'assainissement, déposé le 19 mars 2008
Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, déposé le 19 mars 2008
Surpopulation carcérale, déposé le 19 mars 2008
Conditions d'application de l'article 151 octies du Code général des impôts, déposé le 19 mars 2008
Soutien du FASILD aux radios associatives, déposé le 19 mars 2008
Publication des décrets portant création et délimitation de la zone de protection écologique (ZPE), déposé le 19 mars 2008
Autoroute A 31 : construction d'une rocade sud-ouest contournant Metz, déposé le 19 mars 2008
Moyens de l'ODEC-Réunion pour l'élaboration des schémas de développement commercial, déposé le 19 mars 2008
Situation de trésorerie difficile de nombreux viticulteurs, déposé le 19 mars 2008
Situation des éleveurs ovins de Bourgogne, déposé le 19 mars 2008
Bilan de l'application en Ile-de-France de la circulaire du 28 avril 1998 sur le traitement des déchets, déposé le 19 mars 2008
Situation des structures de promotion du logement, déposé le 19 mars 2008
Retard des trains Métrolor, déposé le 19 mars 2008
Baux : caution demandée aux Français de l'étranger de retour en France, déposé le 19 mars 2008
Accès des jeunes Français de l'étranger de retour en France aux études universitaires et aux foyers d'étudiants, déposé le 19 mars 2008
Prise en charge des maladies invalidantes entraînant la dépendance, déposé le 19 mars 2008
Situation des conservatoires naturels, déposé le 19 mars 2008
Manque de place en SESSAD ou en instituts spécialisés, déposé le 19 mars 2008
Délai d'obtention de la carte nationalité d'identité, déposé le 19 mars 2008
Utilisation de l'éthanol dans les carburants, déposé le 19 mars 2008
Remède aux carences du décret n° 2000-657, déposé le 19 mars 2008
Soutien à la vie associative relative à l'environnement et au développement durable, déposé le 19 mars 2008
Situation du lycée franco-afghan Isteqlal de Kaboul, déposé le 19 mars 2008
Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer, déposé le 19 mars 2008
Fruits et légumes : utilisation intempestive de pesticides, déposé le 19 mars 2008
Statistiques concernant l'indemnisation des anciens incorporés de force d'Alsace-Moselle, déposé le 19 mars 2008
Modalités de déduction de l'impôt sur le revenu des dons aux associations reconnues d'utilité publique, déposé le 19 mars 2008
Situation au regard de l'article L. 199 quindecies du code général des impôts des personnes âgées hébergées dans des établissements non conventionnés, déposé le 19 mars 2008
Avenir d'Arvalis-Institut du végétal, déposé le 19 mars 2008
Création d'un haut conseil du remboursement, déposé le 19 mars 2008
Soutien des compétitions de jeux électroniques, déposé le 19 mars 2008
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier, déposé le 19 mars 2008
Réception des passeports sécurisés dans les consulats, déposé le 19 mars 2008
Devenir de l'émission télévisée " Pyramide ", déposé le 19 mars 2008
Dotation globale de fonctionnement pour les petites communes rurales, déposé le 19 mars 2008
Soutien à la filière pomme, déposé le 19 mars 2008
Reconnaissance du risque dépendance, déposé le 19 mars 2008
Délivrance du grade de master, déposé le 19 mars 2008
Raccourcissement des délais de jugement en matière fiscale, déposé le 19 mars 2008
Conditions d'opposabilité des documents publiés par l'administration, déposé le 19 mars 2008
Aménagements fiscaux proposés dans le rapport du Conseil des impôts, déposé le 19 mars 2008
Convention passée entre la République djiboutienne et la République française, déposé le 19 mars 2008
Moyens des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 mars 2008
Conséquences pour les éleveurs ovins de la région PACA des décisions budgétaires de l'OFIVAL, déposé le 19 mars 2008
Envolée des prix des fruits et légumes du fait de la sécheresse, déposé le 19 mars 2008
Lutte contre la pollution marine accidentelle et les dégazages, déposé le 19 mars 2008
Situation budgétaire des conservatoires du patrimoine naturel, déposé le 19 mars 2008
Financement des retraites des agents fonctionnaires de La Poste, déposé le 19 mars 2008
Danger de l'utilisation de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles, déposé le 19 mars 2008
Projet de loi sanctionnant les atteintes aux personnes à raison de leur orientation sexuelle, déposé le 19 mars 2008
Manque de pharmacies en milieu rural, déposé le 19 mars 2008
Candidatures aux postes d'enseignant en Andorre et en écoles européennes : conditions de dépôt, déposé le 19 mars 2008
Traitement du canton de Sarralbe lors de l'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains, déposé le 19 mars 2008
Transfert d'une partie des recettes de la TIPP aux régions, déposé le 19 mars 2008
Code de bonne conduite entre le Parlement et le Gouvernement, déposé le 19 mars 2008
Conditions d'encadrement de la rétroactivité de la loi, déposé le 19 mars 2008
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, déposé le 19 mars 2008
Faciliter le développement des entreprises à l'international, déposé le 19 mars 2008
Placement en crèche des jeunes enfants français de retour de l'étranger, déposé le 19 mars 2008
Exonération de TVA applicable aux organismes de formation, déposé le 19 mars 2008
Revendications du monde combattant, déposé le 19 mars 2008
Mesures de simplification administrative en agriculture, déposé le 19 mars 2008
Maintien identique des financements affectés au FNDAE, déposé le 19 mars 2008
Surpopulation dans les prisons françaises, déposé le 19 mars 2008
Mode d'accès différencié à la fonction publique hospitalière pour les auxiliaires de soins, déposé le 19 mars 2008
Avenir des ateliers de pédagogie personnalisée, déposé le 19 mars 2008
Réductions tarifaires applicables aux usagers des transports publics urbains, déposé le 19 mars 2008
Situation des EHPAD, déposé le 19 mars 2008
Publication des décrets relatifs aux activités des agents de recherches privées, déposé le 19 mars 2008
Soutien aux festivals en 2004, déposé le 19 mars 2008
Instruction permettant aux gardes champêtres de recevoir le montant des procès-verbaux, déposé le 19 mars 2008
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune, déposé le 19 mars 2008
Situation des retraités ayant cotisé à des régimes différents, déposé le 19 mars 2008
Préoccupations des dépositaires et diffuseurs de presse, déposé le 19 mars 2008
Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion, déposé le 19 mars 2008
Dispositif d'aide pour le régime agricole similaire à celui de la CNAMTS, déposé le 19 mars 2008
Candidature aux élections européennes, déposé le 19 mars 2008
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques, déposé le 19 mars 2008
Présentation des comptes de campagne par les candidats aux élections cantonales, déposé le 19 mars 2008
Montant des aides publiques à la Corse, déposé le 19 mars 2008
Interventions des services de l'équipement auprès des collectivités locales, déposé le 19 mars 2008
Conséquences pour les collectivités de la modification de l'imposition de France Télécom aux taxes locales, déposé le 19 mars 2008
Recrutement des agents d'animation à temps non complet, déposé le 19 mars 2008
Numérisation des documents des Archives nationales, déposé le 19 mars 2008
Renforcement des effectifs d'assistants techniques, déposé le 19 mars 2008
Application de la loi littoral, déposé le 19 mars 2008
Répression du trafic de biens culturels, déposé le 19 mars 2008
Moyens supplémentaires pour l'établissement public Voies navigables de France, déposé le 19 mars 2008
Développement des biocarburants, déposé le 19 mars 2008
Port d'un signe religieux par un magistrat, déposé le 19 mars 2008
Commerce équitable, déposé le 19 mars 2008
Attente de nombreux artistes vis-à-vis du versement de leurs droits par l'ADAMI, déposé le 19 mars 2008
Rapprochement des administrations fiscales, déposé le 19 mars 2008
Etat d'avancement du projet d'aqueduc entre Montpellier et Barcelone, déposé le 19 mars 2008
Situation du FONGECIF, déposé le 19 mars 2008
Visas nécessaires aux résidents de la République Sud-Africaine pour se rendre à la Réunion, déposé le 19 mars 2008
Application des sanctions fiscales de l'article 1729 du Code général des impôts, déposé le 19 mars 2008
Education à l'environnement, déposé le 19 mars 2008
Implantation de cultures d'essais d'OGM en plein champ, déposé le 19 mars 2008
Mise en oeuvre des mesures de sécurisation des ascenseurs, déposé le 19 mars 2008
Place de l'ostéopathie, déposé le 19 mars 2008
Prise en compte des spécificités de chaque profession dans le cadre de la réforme des retraites, déposé le 19 mars 2008
Allégement pour les exploitations agricoles des analyses des eaux prévues par le décret n° 2001-1220, déposé le 19 mars 2008
Retraite des salariés à temps partiel, déposé le 19 mars 2008
Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement, déposé le 19 mars 2008
Fontis à Ottange : mesures de sauvegarde, déposé le 19 mars 2008
Développement du potentiel d'énergie hydraulique, déposé le 19 mars 2008
Conséquences pour les associations d'Alsace-Moselle de l'article 21 de la loi n° 2003-709, déposé le 19 mars 2008
Traitement des dossiers par les médecins-conseils des CPAM, déposé le 19 mars 2008
Protection incendie, déposé le 19 mars 2008
Archéologie préventive, déposé le 19 mars 2008
Impossibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser les associations intermédiaires d'insertion, déposé le 19 mars 2008
Conséquences en milieu rural de la baisse des crédits de l'ANAH, déposé le 19 mars 2008
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 mars 2008
Organisation hospitalière de la vallée de la Tarentaise, déposé le 19 mars 2008
Convention fiscale France-Australie, déposé le 19 mars 2008
Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l'étranger, déposé le 19 mars 2008
Sécurisation du réseau de cars départementaux à la Réunion, déposé le 19 mars 2008
Mécontentement des vignerons du Languedoc-Roussillon, déposé le 19 mars 2008
Assistance technique et politique de coopération, déposé le 19 mars 2008
Remplacement de deux inspecteurs du permis de conduire à Mulhouse, déposé le 19 mars 2008
Distinction entre membres et élus dans la présentation annuelle des comptes des partis politiques, déposé le 19 mars 2008
Violences conjugales, déposé le 19 mars 2008
Déficit du nombre de places en établissements spécialisés pour les personnes handicapées, déposé le 19 mars 2008
Reconnaissance par l'assurance maladie des actes de cytogénétique et de biologie moléculaire, déposé le 19 février 2008
Statut des étudiants de plus de vingt-six ans ayant repris leurs études, déposé le 19 février 2008
Commission du soutien financier à la production, déposé le 19 février 2008
Situation de la fiscalité viticole, déposé le 19 février 2008
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2008
Inspecteur pédagogique régional, déposé le 19 février 2008
Poursuite des programmes d'expérimentation de cultures d'OGM et information des élus, déposé le 19 février 2008
Hormone MPA : traçabilité et information des consommateurs, déposé le 19 février 2008
Gestion des crédits européens alloués aux régions françaises, déposé le 19 février 2008
Retraite des salariés ayant exercé une partie de leur activité professionnelle en Algérie, déposé le 19 février 2008
Nouveau système d'immatriculation, déposé le 19 février 2008
Transfert des détenus, déposé le 19 février 2008
Baisse de la TVA sur les disques, déposé le 19 février 2008
Circulaire du 10 novembre 2000 relative à la gestion des déchets, déposé le 19 février 2008
Reconnaissance de la langue des signes française, déposé le 19 février 2008
Situation des mutuelles face à la mise en place de la couverture maladie universelle, déposé le 19 février 2008
Réglementation relative à la souscription d'une police d'assurance dommage-ouvrage pour les établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 19 février 2008
Centre de formation professionnelle pour adultes de Toulouse-Bordelongue, déposé le 19 février 2008
Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale, déposé le 19 février 2008
Santé en milieu carcéral et cas des malades mentaux, déposé le 19 février 2008
Revendications de l'association des combattants de moins de vingt ans, déposé le 19 février 2008
Situation des centres de loisirs du milieu rural, déposé le 19 février 2008
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 février 2008
Chiens dangereux, déposé le 19 février 2008
Rôle des opérateurs intervenant sur les sites retenus dans le réseau Natura 2000, déposé le 19 février 2008
Organisation du procès des anciens dirigeants khmers rouges, déposé le 19 février 2008
Développement de la filière oléicole, déposé le 19 février 2008
Construction d'un aqueduc, déposé le 19 février 2008
Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières, déposé le 19 février 2008
Prévention des risques industriels : dépôt d'un projet de loi et création de comités locaux, déposé le 19 février 2008
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville, déposé le 19 février 2008
Etablissement d'une promotion exceptionnelle dans l'ordre de la Légion d'honneur, déposé le 19 février 2008
Création d'installations par un syndicat mixte, déposé le 19 février 2008
Création d'un statut de créateur culturel salarié, déposé le 19 février 2008
Prise en charge de l'urgence, déposé le 19 février 2008
Politique d'allocation budgétaire pour les centres hospitaliers, déposé le 19 février 2008
Développement des services d'auxiliaires d'intégration scolaire, déposé le 19 février 2008
Respect des règles du tri sélectif, déposé le 19 février 2008
Systèmes tarifaires des sociétés de téléphone mobile, déposé le 19 février 2008
Impôt sur le revenu : partage de la demi-part supplémentaire par enfant, déposé le 19 février 2008
Conséquences de la diffusion d'une molécule d'imidaclopride, déposé le 19 février 2008
Suspensions au cours des procédures d'appel des décisions du tribunal de contentieux de l'incapacité, déposé le 19 février 2008
Code des marchés publics : approvisionnement en carburant des matériels des corps de sapeurs-pompiers, déposé le 19 février 2008
Situation de la viande bovine, déposé le 19 février 2008
Situation sociale à France Télécom, déposé le 19 février 2008
Effets du prélèvement opéré sur les trésoreries des caisses de mutualité sociale agricole, déposé le 19 février 2008
Régime fiscal des cotisations des salariés à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2008
Dénomination des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 février 2008
Qualification des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 février 2008
Harmonisation européenne des taxes et des charges sociales, déposé le 19 février 2008
Réalisation d'un cimetière en zone inondable, déposé le 19 février 2008
Transfert de compétence communale en matière d'équipements structurants, déposé le 19 février 2008
Politique d'accès à la culture, aux loisirs et aux vacances pour les personnes handicapées mentales, déposé le 19 février 2008
Effet rétroactif de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les cotisants âgés de soixante-dix ans, déposé le 19 février 2008
Structures d'activités de soins et d'hébergement des personnes handicapées mentales, déposé le 19 février 2008
Cadre législatif de la petite entreprise et de l'artisanat, déposé le 19 février 2008
Simplification des mesures d'aide publique au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 février 2008
Situation des radios locales associatives de catégorie A, déposé le 19 février 2008
Rénovation et entretien du canal des Houillères de la Sarre, déposé le 19 février 2008
Dispositif fiscal favorisant l'adhésion à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2008
Soutien aux jeunes agriculteurs charentais en filière viticole, déposé le 19 février 2008
Statut des praticiens hospitaliers, déposé le 19 février 2008
Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires, déposé le 19 février 2008
Développement des voies de communication de l'arc sud méditerranéen, déposé le 19 février 2008
Enseignement des langues vivantes, déposé le 19 février 2008
Cartes d'abonnement de cinéma, déposé le 19 février 2008
Office national des anciens combattants, déposé le 19 février 2008
Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer, déposé le 19 février 2008
Situation des infirmiers-anesthésistes, déposé le 19 février 2008
Conséquences du décret n° 2002-883 sur la pérennité des centres de loisirs en milieu rural, déposé le 19 février 2008
Modifications des règles d'urbanisme en zones rurales, déposé le 19 février 2008
Sécurité des cyclistes, déposé le 19 février 2008
Moyens de financement des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales, déposé le 19 février 2008
Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires, déposé le 19 février 2008
Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers, déposé le 19 février 2008
Mise en oeuvre du plan de relance du logement, déposé le 19 février 2008
Soutien aux apiculteurs, déposé le 19 février 2008
Institut national d'histoire de l'art, déposé le 19 février 2008
Financement de l'aménagement des classes d'intégration scolaire, déposé le 19 février 2008
Avenir de la médecine scolaire, déposé le 19 février 2008
Boues de stations d'épuration et procédure d'enquête publique, déposé le 19 février 2008
Réforme du droit de la famille, déposé le 19 février 2008
Egalité face à la formation professionnelle continue, déposé le 19 février 2008
Circulation des camions, déposé le 19 février 2008
Statut des gardes champêtres, déposé le 19 février 2008
Création des zones de protection spéciale pour les oiseaux, déposé le 19 février 2008
Financement des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 février 2008
Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République, déposé le 19 février 2008
Ministère de tutelle de l'office franco-allemand pour la jeunesse, déposé le 19 février 2008
Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 février 2008
Généralisation du code-barres pour les prescriptions des médecins, déposé le 19 février 2008
Organisation de feux d'artifice dans les enceintes sportives, déposé le 19 février 2008
Taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 février 2008
Prise en charge de la personne âgée dans les centres hospitaliers, déposé le 19 février 2008
Démographie médicale, déposé le 19 février 2008
Pénurie d'infirmières en Haute-Savoie, déposé le 19 février 2008
Contrôle de l'obligation scolaire dans le département de la Creuse, déposé le 19 février 2008
Risque de contaminations interhumaines d'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible, déposé le 19 février 2008
Déréglementation du marché de l'électricité et du gaz naturel, déposé le 19 février 2008
Précarité de l'emploi des plus de cinquante ans, déposé le 19 février 2008
Frais de déplacement ouvrant droit à réduction de l'impôt sur le revenu, déposé le 19 février 2008
Situation des travailleurs frontaliers au regard de la taxe sur les contrats d'assurance versée au FOREC, déposé le 19 février 2008
Jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant les élections législatives, déposé le 19 février 2008
Amélioration des retraites des maires des petites communes, déposé le 19 février 2008
Obligation de démolir et empiétement négligeable sur le terrain d'un voisin, déposé le 19 février 2008
Statut des dessinateurs des services publics techniques de l'équipement des collectivités locales, déposé le 19 février 2008
Retraites agricoles, déposé le 19 février 2008
Maintien du rendement agronomique de la viticulture française, déposé le 19 février 2008
Traçabilité du cognac, déposé le 19 février 2008
Situation de crise dans la région délimitée Cognac, déposé le 19 février 2008
Gestion de l'eau, déposé le 19 février 2008
Devenir des services financiers de La Poste et du secteur semi-public économique et financier, déposé le 19 février 2008
Ecart des charges sociales supportées par les entreprises entre la France et le Luxembourg, déposé le 19 février 2008
Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente, déposé le 19 février 2008
Diffusion des publications officielles en français et en allemand pour les élections en Moselle, déposé le 19 février 2008
Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 19 février 2008
Réforme du statut des enseignants en poste à l'étranger, déposé le 19 février 2008
Intégration des infirmières de l'éducation nationale en catégorie A, déposé le 19 février 2008
Politique d'action sociale de la branche famille, déposé le 19 février 2008
Simplification des demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires, déposé le 19 février 2008
Revendications de la MNH en matière de service public hospitalier, déposé le 19 février 2008
Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale, déposé le 19 février 2008
Départ à la retraite des élus salariés, déposé le 19 février 2008
Parution de l'arrêté interministériel suite à l'adoption de l'article 22 bis de la loi de finances 1999, déposé le 19 février 2008
Conditions de travail des assistantes maternelles, déposé le 19 février 2008
Information des maires sur les cultures d'OGM, déposé le 19 février 2008
Législation en faveur des salariés victimes de l'amiante, déposé le 19 février 2008
Situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 février 2008
Réparation des réseaux d'eau et d'assainissement concédés à des fermiers, déposé le 19 février 2008
Rentes viagères des conjoints survivants des anciens combattants, déposé le 19 février 2008
Centre d'accueil de la presse étrangère, déposé le 19 février 2008
Permis de conduire : sanctions en cas d'agression de l'examinateur, déposé le 19 février 2008
Délais d'indemnisation des éleveurs bovins en cas d'ESB, déposé le 19 février 2008
SESSAD pour jeunes handicapés moteurs dans le nord du département des Deux-Sèvres, déposé le 19 février 2008
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions, déposé le 19 février 2008
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce indépendant, déposé le 19 février 2008
Transcription sur les registres d'état civil de la commune de résidence des naissances survenues hors de celle-ci, déposé le 19 février 2008
Réduction du temps de travail pour les associations d'aide aux familles à domicile, déposé le 19 février 2008
Droit à pension de réversion en cas de remariage, déposé le 19 février 2008
Textes régissant les diplômes et formations des psychologues, déposé le 19 février 2008
Délinquance et nouvelles technologies, déposé le 19 février 2008
Qualité et fonctionnement des établissements de santé, déposé le 19 février 2008
Organisation des élections consulaires, déposé le 19 février 2008
Avenir de l'avion Rafale, déposé le 19 février 2008
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2008
Conditions d'application de la loi n° 2001-2 aux établissements scolaires à gestion directe à l'étranger, déposé le 19 février 2008
Application du décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, déposé le 19 février 2008
Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 février 2008
Modalités de coopération interétablissements et de coordination entre professionnels médicaux et paramédicaux, déposé le 19 février 2008
Agence française de développement, déposé le 19 février 2008
Amélioration et protection du statut des personnes handicapées, déposé le 19 février 2008
Modalités de coopération inter-établissements et de coordination entre professionnels médicaux et paramédicaux, déposé le 19 février 2008
Prise en charge des personnes en coma prolongé, déposé le 19 février 2008
Protection des majeurs incapables, déposé le 19 février 2008
Accompagnement des personnes atteintes du virus de l'hépatite C, déposé le 19 février 2008
Loi SRU : élargissement de la notion de logement social, déposé le 19 février 2008
Droit de préemption des communes, déposé le 19 février 2008
Traité CECA, déposé le 19 février 2008
Niveau d'entraînement des forces armées, déposé le 19 février 2008
Confidentialité au CCAS, déposé le 19 février 2008
Encadrement des garderies périscolaires, déposé le 19 février 2008
Désamiantage des véhicules vendus d'occasion, déposé le 19 février 2008
Conséquences sur le fonctionnement des perceptions de la mise en place des nouvelles réformes, déposé le 19 février 2008
Situation des emplois-jeunes dans l'éducation nationale, déposé le 19 février 2008
Déséquilibre entre le nombre d'hommes et de femmes au Panthéon, déposé le 19 février 2008
Encadrement des activités de loisirs dans les campings, déposé le 19 février 2008
Bilan des démarches de contractualisation des centres hospitaliers, déposé le 19 février 2008
Embargo sur les importations de viande bovine britannique, déposé le 19 février 2008
Syndrome de la guerre du Golfe, déposé le 19 février 2008
Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées, déposé le 19 février 2008
Situation des souscripteurs du complément-retraite des fonctionnaires, déposé le 19 février 2008
Dispositif fiscal pour les personnes adhérant à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2008
Part variable de l'allocation de vétérance attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 février 2008
Règlement gracieux de l'indemnisation des Français retraités des caisses africaines, déposé le 19 février 2008
Avenir du transport fluvial, déposé le 19 février 2008
Responsabilité de l'hôtelier vis-à-vis des vols commis dans son établissement, déposé le 19 février 2008
Interventions des services d'incendie et de secours à la demande du Centre 15, déposé le 19 février 2008
Harmonisation de la réglementation viticole, déposé le 19 février 2008
Autorisation de cotiser à la branche accidents agricoles en qualité d'ayant droit, déposé le 19 février 2008
Conditions d'accès au revenu minimum d'insertion pour la profession agricole, déposé le 19 février 2008
Portée du décret d'application n° 2002-89 de la loi relative à l'archéologie préventive, déposé le 19 février 2008
Traversée du fret par les cols vosgiens ou par le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, déposé le 19 février 2008
Situation des élus de la mutualité sociale agricole, déposé le 19 février 2008
Rattachement des élèves de l'enseignement agricole à la MSA, déposé le 19 février 2008
Incitations d'une commune à l'implantation de particuliers sur son territoire, déposé le 19 février 2008
Contrôle de la vitesse des poids lourds, déposé le 19 février 2008
Avenir de la Société centrale canine, déposé le 19 février 2008
Accidents de la route provoqués par de jeunes conducteurs, déposé le 19 février 2008
Prévention et répression des actes de maltraitance, déposé le 19 février 2008
Introduction du handicap dans la formation des médecins, déposé le 19 février 2008
Simplification de l'organisation des élections relatives aux tribunaux des baux ruraux, déposé le 19 février 2008
Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2008
Mesures de simplification fiscale en faveur du commerce et de l'artisanat, déposé le 19 février 2008
Evolution des métiers de la petite entreprise, déposé le 19 février 2008
Délivrance de duplicata de permis de conduire à l'étranger, déposé le 19 février 2008
Hôtellerie de plein air : encadrement des activités physiques et sportives, déposé le 19 février 2008
Prise en charge des actes des chirurgiens-dentistes, déposé le 19 février 2008
Impact sur les territoires et exploitations les plus fragiles du projet de réforme de la politique de l'eau, déposé le 19 février 2008
Gestion par les collectivités départementales du dispositif d'aide aux personnes âgées, déposé le 19 février 2008
Accidents survenus dans des ascenseurs situés dans les HLM, déposé le 19 février 2008
Dispositions transitoires de l'article 13-1 de la loi n° 2001-1128 concernant l'assurance accident des exploitants agricoles, déposé le 19 février 2008
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2008
Tribunal international de la mer, déposé le 19 février 2008
Situation des professeurs d'enseignement général des collèges, déposé le 19 février 2008
Réforme des soins dentaires, déposé le 19 février 2008
Difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères, déposé le 19 février 2008
Impact de l'externalisation éventuelle de la gestion de la monnaie fiduciaire européenne sur le maintien des caisses et succursales de la Banque de France, déposé le 19 février 2008
Revalorisation du statut des psychologues de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 février 2008
Fiscalité applicable aux cotisations des salariés à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2008
Agence internationale de l'énergie, déposé le 19 février 2008
Paiement des heures effectuées par un fonctionnaire éligible aux IHTS, au-delà de la durée définie lors de la création de son emploi, déposé le 19 février 2008
Congé de longue durée d'un fonctionnaire de l'Etat détaché auprès d'une collectivité territoriale, déposé le 19 février 2008
Situation du corps des contrôleurs des transmissions de la défense, déposé le 19 février 2008
Maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 février 2008
Conclusion par une collectivité locale d'un bail emphytéotique sur son domaine privé, déposé le 19 février 2008
Nombre de laboratoires en contrat de collaboration, déposé le 19 février 2008
Prix de soutien des produits agricoles américains, déposé le 19 février 2008
Mise en place de la couverture universelle pour les soins dentaires, déposé le 19 février 2008
Situation des anciens militaires ayant servi au Tchad de 1968 à 1973, déposé le 19 février 2008
Reconnaissance des droits des anciens combattants d'Algérie, déposé le 19 février 2008
Justification du maintien de la France au sein du FMI, déposé le 19 février 2008
Direction des centres de loisirs : report de l'application du décret n° 2002-883, déposé le 19 février 2008
Comptabilisation dans les droits à retraite des emplois saisonniers des étudiants, déposé le 19 février 2008
Rapport de la Cour des comptes : complexité des aides agricoles, déposé le 19 février 2008
Conseil supérieur des archives, déposé le 19 février 2008
Mise en oeuvre d'un crédit d'impôt pour un accès équitable aux soins, déposé le 19 février 2008
Budget de la sécurité routière, déposé le 19 février 2008
Travaux de la mission interministérielle d'inspection du logement social, déposé le 19 février 2008
Situation des personnels contractuels des collectivités territoriales, déposé le 19 février 2008
Rentes de réversion des épouses des anciens combattants mutualistes, déposé le 19 février 2008
Assouplissement de la réglementation relative aux opérations funéraires, déposé le 19 février 2008
Maintien de l'environnement de la baie de la Canche par rapport au développement des cormorans, déposé le 19 février 2008
Bilan de la circulaire du 5 avril 2001 : création par les préfets d'un pôle de compétence " publicité ", déposé le 19 février 2008
Bourses pour les internes de l'enseignement agricole, déposé le 19 février 2008
Conséquences pour les SDIS de la carence d'ambulanciers privés, déposé le 19 février 2008
Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées, déposé le 19 février 2008
Organisation territoriale de l'offre de soins, déposé le 19 février 2008
Déminage en Afghanistan, déposé le 19 février 2008
Prévention des coupures d'eau, déposé le 19 février 2008
Défense de la langue française, déposé le 19 février 2008
Evolution de la démographie médicale en zones rurales, déposé le 19 février 2008
Nombre insuffisant de manuels scolaires par élève, déposé le 19 février 2008
Remplacement des médecins en zone de montagne, déposé le 19 février 2008
Reconstruction du centre de formation professionnelle de Toulouse Bordelongue, déposé le 19 février 2008
Situation des polyhandicapés, déposé le 19 février 2008
Allocation différentielle et ARS des travailleurs frontaliers, déposé le 19 février 2008
Développement des formations et moyens du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, déposé le 19 février 2008
Validation des périodes de service militaire pour la retraite, déposé le 19 février 2008
Versement d'une rente au concubin d'une victime d'un accident du travail, déposé le 19 février 2008
Interventions des services d'incendie et de secours sur le réseau autoroutier français, déposé le 19 février 2008
Quotas d'actes imposés aux kinésithérapeutes, déposé le 19 février 2008
Financement de l'assainissement, déposé le 19 février 2008
Création de la déduction pour aléas en faveur des exploitants agricoles, déposé le 19 février 2008
Projets et contrats éducatifs locaux en milieu rural, déposé le 19 février 2008
Liaisons postales entre les Etats-Unis et les DOM, déposé le 19 février 2008
Baisse du taux de TVA dans la restauration, déposé le 19 février 2008
Nécessité de garantir l'intégrité de la personne handicapée mentale, déposé le 19 février 2008
Création de places en maisons d'accueil spécialisées et en centres d'aide par le travail, déposé le 19 février 2008
Instauration d'un péage pour les poids lourds empruntant l'autoroute A 31, déposé le 19 février 2008
Rendement des vins de la région Cognac, déposé le 19 février 2008
Situation des établissements thermaux, déposé le 19 février 2008
Participation de la MNH à l'élaboration des orientations sanitaires, déposé le 19 février 2008
Institutions sociales et usagers, déposé le 19 février 2008
Aménagement du tronçon Pézenas-Béziers, reliant l'A 75 à l'A 9, déposé le 19 février 2008
France coopération internationale, déposé le 19 février 2008
Enseignement français à l'étranger, déposé le 19 février 2008
Réduction du temps de travail pour les boulangers et pâtissiers artisanaux, déposé le 19 février 2008
Retraite complémentaire pour les agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin, déposé le 19 février 2008
Prise en charge des adultes et enfants autistes, déposé le 19 février 2008
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 février 2008
Difficultés d'application de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, déposé le 19 février 2008
Soutien financier aux collectivités locales pour la scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 février 2008
Accompagnement professionnel et reconversion, déposé le 19 février 2008
Situation financière de la Société centrale canine, déposé le 19 février 2008
Inopportunité des programmes de ventes d'armes au Pakistan et à l'Inde, déposé le 19 février 2008
Intégration des enfants handicapés dans le milieu scolaire, déposé le 19 février 2008
Transmission d'examens entre laboratoires, déposé le 19 février 2008
Ratification par le Parlement du troisième avenant à l'accord franco-algérien de 1968, déposé le 19 février 2008
Remboursement des facettes dentaires, déposé le 19 février 2008
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 février 2008
Effectif des pharmaciens inspecteurs de santé publique, déposé le 19 février 2008
Propositions de zonage territorial au titre des directives européennes " avifaune migratrice " et " habitats ", déposé le 19 février 2008
Pénurie de pompes antidouleur, déposé le 19 février 2008
Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), déposé le 19 février 2008
Informations nominatives dans les bases de données juridiques, déposé le 19 février 2008
Situation des travailleurs saisonniers, déposé le 19 février 2008
Protection juridique des majeurs, déposé le 19 février 2008
Inégalités générées par le régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2008
Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), déposé le 19 février 2008
Délivrance de documents dans les enceintes aéroportuaires ou les postes frontaliers, déposé le 19 février 2008
Conditions d'application de la loi relative à la prestation compensatoire en cas de divorce, déposé le 19 février 2008
Stationnement des personnes à mobilité réduite sur les places réservées aux handicapés, déposé le 19 février 2008
Lutte contre l'évasion fiscale et sanction des entreprises contrevenantes, notamment Gemplus, déposé le 19 février 2008
Décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés pour l'adoption, déposé le 19 février 2008
Découpage des circonscriptions législatives, déposé le 19 février 2008
Déduction fiscale des cotisations à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2008
Préoccupations des administrateurs de biens, spécialistes des locations de vacances, déposé le 19 février 2008
Lutte contre les discriminations dans le monde du travail, déposé le 19 février 2008
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2008
Construction du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins, déposé le 19 février 2008
Maisons de naissance, déposé le 19 février 2008
Distinction expérimentale des activités des secteurs privés et publics hospitaliers, déposé le 19 février 2008
Situation des salariés de France Télécom et de La Poste ayant choisi de conserver leur grade de reclassement, déposé le 19 février 2008
Libération de Hamma Hammami, déposé le 19 février 2008
Réforme du service public vétérinaire, déposé le 19 février 2008
Lutte contre les infections humaines dues aux agents transmissibles non conventionnels (ATNC), déposé le 19 février 2008
Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire, déposé le 19 février 2008
Renforcement et reconstruction des réseaux électriques et téléphoniques en Limousin, déposé le 19 février 2008
Ligne ferroviaire Nice-Cuneo, déposé le 19 février 2008
Maintien des pharmacies dans les zones rurales et de montagne, déposé le 19 février 2008
Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes, déposé le 19 février 2008
Coopération avec les polices des pays de l'Est, déposé le 19 février 2008
Immatriculation des cyclomoteurs, déposé le 19 février 2008
Délai d'obtention d'une carte d'identité, déposé le 19 février 2008
Situation des personnes relevant du régime des non-salariés agricoles, déposé le 19 février 2008
Augmentation des justificatifs et déclarations à remplir par les viticulteurs, déposé le 19 février 2008
Simplification des mesures rotationnelles des cultures, déposé le 19 février 2008
Devenir de la recherche au sein du groupe Aventis, déposé le 19 février 2008
Décret d'application de la réforme de l'allocation veuvage au régime des non-salariés agricoles, déposé le 19 février 2008
Simplification des formalités administratives, déposé le 19 février 2008
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 19 février 2008
Installation par une commune d'une plaque indicatrice sur un immeuble, déposé le 19 février 2008
Allègement des procédures administratives pour un bon développement des entreprises, déposé le 19 février 2008
Modernisation de la législation afférente aux commissions départementales d'équipement commercial, déposé le 19 février 2008
Rationalisation des structures territoriales, déposé le 19 février 2008
Petites entreprises : statut du conjoint, déposé le 19 février 2008
Dispenses d'activités pour les élus mutualistes, déposé le 19 février 2008
Information statistique des accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 19 février 2008
Politique oléicole, déposé le 19 février 2008
Comité interministériel d'audit, déposé le 19 février 2008
Service à compétence nationale Accord, déposé le 19 février 2008
Perquisition, déposé le 19 février 2008
Impôt sur le revenu des titulaires de pensions militaires d'invalidité et accident de travail aux taux cumulés de 40 %, déposé le 19 février 2008
Situation du CREF, déposé le 19 février 2008
Suivi de la gestion des administrateurs civils, déposé le 19 février 2008
Inquiétudes des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 19 février 2008
Simplification des procédures de gestion des fonds structurels européens, déposé le 19 février 2008
Situation des directeurs d'école, déposé le 19 février 2008
Situation des médecins des établissements hospitaliers du secteur privé à but non lucratif, déposé le 19 février 2008
Fermeture des permanences de la caisse primaire d'assurance maladie à Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf, déposé le 19 février 2008
Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation, déposé le 19 février 2008
Préoccupations des responsables du thermalisme, déposé le 19 février 2008
Bilan de l'élimination des déchets, déposé le 19 février 2008
Haïti, déposé le 19 février 2008
Détention par des mineurs d'armes factices, déposé le 19 février 2008
Transport des élèves par les enseignants dans le cadre des activités sportives, déposé le 19 février 2008
Programme spatial Mars Premier, déposé le 19 février 2008
Application de la loi sur la parité, déposé le 19 février 2008
Adduction d'eau des hameaux, déposé le 19 février 2008
Situation des propriétaires forestiers au regard de leur régime d'assurance, déposé le 19 février 2008
Dépistage systématique du cancer du col de l'utérus, déposé le 19 février 2008
Statut des infirmières du ministère de l'éducation nationale, déposé le 19 février 2008
Suivi de la situation des Français de Monaco, déposé le 19 février 2008
Mesure favorisant l'égal accès aux soins, déposé le 19 février 2008
Bureau du statut général, déposé le 19 février 2008
Charges locatives : réglementation relative aux frais de gestion figurant sur l'avis d'imposition à la taxe foncière, déposé le 19 février 2008
Accessibilité aux lieux publics des personnes à mobilité réduite, déposé le 19 février 2008
Taux de remboursement des prothèses dentaires, déposé le 19 février 2008
Restitution des prélèvements sur les indemnisations perçues par les rapatriés d'Afrique du Nord, déposé le 19 février 2008
Contamination à l'hormone MPA, déposé le 19 février 2008
Budget de la défense nationale, déposé le 19 février 2008
Transformation d'un district en communauté de communes, déposé le 19 février 2008
Notion de certification d'identification professionnelle dans les marchés publics, déposé le 19 février 2008
Responsabilité environnementale, déposé le 19 février 2008
Pratique d'anglicismes dans la langue française, déposé le 19 février 2008
Suites du rapport sur l'enseignement du fait religieux dans l'école laïque, déposé le 19 février 2008
Groupe de pilotage du processus de professionnalisation durable, déposé le 19 février 2008
Action des établissements d'enseignement professionnels en faveur de la professionnalisation durable, déposé le 19 février 2008
Application des clauses d'un contrat d'assurance vie, déposé le 19 février 2008
Révision du procès de Guillaume Seznec, déposé le 19 février 2008
Ressources financières de la Fédération des associations des conjoints survivants, déposé le 19 février 2008
Société protectrice des animaux (SPA), déposé le 19 février 2008
Situation des petites perceptions en milieu rural, déposé le 19 février 2008
Cotisations exigées par l'URSSAF pour une société en nom collectif, déposé le 19 février 2008
Champ d'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation relatif à l'usure, déposé le 19 février 2008
Allégement de la procédure de mise en place des contrats territoriaux d'exploitation, déposé le 19 février 2008
Situation des bureaux de poste en zone rurale non touristique, déposé le 19 février 2008
Création d'un centre hospitalier régional à la Réunion, déposé le 19 février 2008
Application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises aux employeurs de pêche maritime, déposé le 19 février 2008
Enseignement de l'esprit de défense, déposé le 19 février 2008
Attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945, déposé le 19 février 2008
Aide à l'agriculture biologique, déposé le 19 février 2008
Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine, déposé le 19 février 2008
Couverture territoriale en téléphonie mobile, déposé le 19 février 2008
Sécurité des piscines, déposé le 19 février 2008
Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique, déposé le 19 février 2008
Etat des abords des routes nationales notamment dans le département de l'Hérault, déposé le 19 février 2008
Conditions d'indemnisation du chômage, déposé le 19 février 2008
Revalorisation des aides personnelles au logement, déposé le 19 février 2008
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines, déposé le 19 février 2008
Politique de prix rémunérateurs pour les producteurs de bovins, déposé le 19 février 2008
Simplification du contrat territorial d'exploitation, déposé le 19 février 2008
Organisation des élections consulaires, déposé le 19 février 2008
Incitation fiscale à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées, déposé le 19 février 2008
Prévention routière, déposé le 19 février 2008
Encadrement des garderies périscolaires communales, déposé le 19 février 2008
Situation des éleveurs laitiers, déposé le 19 février 2008
Application stricte de la loi en faveur des handicapés, déposé le 19 février 2008
Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants, déposé le 19 février 2008
Modalités d'encaissement des amendes par les agents de la police municipale et compensation financière de l'Etat, déposé le 19 février 2008
Affiliation des retraités au régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine, déposé le 19 février 2008
Patrouilles équestres de la gendarmerie dans le Parc national du Mercantour, déposé le 19 février 2008
Soutien aux viticulteurs charentais, déposé le 19 février 2008
Revendications de la MNH en matière d'assurance maladie, déposé le 19 février 2008
Campagne d'affichage " Alcool au volant été 2002 ", déposé le 19 février 2008
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 février 2008
Cité de la musique, déposé le 19 février 2008
Carrière des agents administratifs de la fonction publique territoriale, déposé le 19 février 2008
Revendications des anciens combattants, déposé le 19 février 2008
Intercommunalité : taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 février 2008
Etat de la justice dans le Haut-Rhin, déposé le 19 février 2008
Suppression d'un échelon administratif territorial, déposé le 19 février 2008
Réglementation applicable aux pistes cyclables, déposé le 19 février 2008
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 février 2008
Doubles inscriptions sur les listes électorales, déposé le 19 février 2008
Taux de TVA pour la restauration, déposé le 19 février 2008
Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers, déposé le 19 février 2008
Exploitation du pétrole et conflit au Soudan, déposé le 19 février 2008
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie, déposé le 19 février 2008
Conseil de politique monétaire de la Banque de France, déposé le 19 février 2008
Mise en place d'un dépistage expérimental du cancer colorectal, déposé le 19 février 2008
Permis de conduire : insuffisance d'examinateurs, déposé le 19 février 2008
Inadaptation du conditionnement des médicaments aux prescriptions médicales, déposé le 19 février 2008
Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins, déposé le 19 février 2008
Accord concernant la distribution de certains fruits, déposé le 19 février 2008
Droits personnels et pension de réversion, déposé le 19 février 2008
Publication du décret simplifiant l'engagement des travaux financés par la DGE, déposé le 19 février 2008
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, déposé le 19 février 2008
Mise à disposition d'un local administratif dans le cadre d'un EPCI, déposé le 19 février 2008
Rédaction des procès-verbaux, déposé le 19 février 2008
Chiens hargneux ou méchants, déposé le 19 février 2008
Difficultés de recrutement dans le secteur de la construction, déposé le 19 février 2008
Aides à l'emploi dans le secteur de la production de sel, déposé le 19 février 2008
Attribution du label grande cause nationale à la Fédération des maladies orphelines, déposé le 19 février 2008
Préoccupations de l'AVICAM, déposé le 19 février 2008
Communication des documents administratifs par les mairies, déposé le 19 février 2008
Indemnisation par la sécurité sociale du congé de paternité, déposé le 19 février 2008
Contrôle aérien au-dessus du territoire national proche de Genève, déposé le 19 février 2008
Situation des aides ménagères de la fonction publique territoriale, déposé le 19 février 2008
Régime collectif de prévoyance pour le personnel non cadre des industries charcutières, traiteurs et transformateurs de viandes, déposé le 19 février 2008
Commission nationale contre les violences envers les femmes, déposé le 19 février 2008
Travaux du groupe de travail sur la sécurité au travail après la catastrophe de Toulouse, déposé le 19 février 2008
Saturation de la gare du Nord (SNCF), déposé le 19 février 2008
Conséquences induites par la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement, déposé le 19 février 2008
Transparence des coûts et de l'origine des prothèses dentaires, déposé le 19 février 2008
Respect du droit des consommateurs de langue française à une information claire et complète rédigée dans leur langue, déposé le 19 février 2008
Calcul de la plus-value de cession des biens reçus par donation, déposé le 19 février 2008
Incidence sur l'emploi des cumuls emploi-retraite, déposé le 19 février 2008
Utilisation du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, déposé le 19 février 2008
Réforme de l'ONF et droit local d'Alsace-Moselle, déposé le 19 février 2008
Relance de l'acquisition de logements HLM, déposé le 19 février 2008
Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge, déposé le 19 février 2008
Cumul d'un emploi d'éducateur des APS avec une activité privée d'enseignement de la natation, déposé le 19 février 2008
Décret relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques ", déposé le 19 février 2008
Emploi de vacances : durée des heures de travail, déposé le 19 février 2008
Taux de TVA de 5,5 % appliqué aux services de prestations d'hébergement aux personnes âgées, déposé le 19 février 2008
Préavis raccourci pour déménagement vers un premier emploi, déposé le 19 février 2008
Délivrance d'un diplôme de formation de sapeur-pompier volontaire, déposé le 19 février 2008
Anciens exploitants agricoles : pensions de réversion, déposé le 19 février 2008
Conditions de souscription à une complémentaire santé pour tous, déposé le 19 février 2008
Avenir des retraites, déposé le 19 février 2008
Ratification par le Parlement du troisième avenant de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, déposé le 19 février 2008
Rattachement des activités d'ostréiculture au régime agricole, déposé le 19 février 2008
Difficultés résultant de la multiplicité des mesures en faveur de l'emploi, déposé le 19 février 2008
Auxiliaires de vie scolaire : intégration des enfants handicapés, déposé le 19 février 2008
Gestion des services d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 février 2008
Développement des marchés et soutien aux commerçants ambulants, déposé le 19 février 2008
Situation des apiculteurs, déposé le 19 février 2008
Organisme de gestion unique de l'assurance maladie à l'échelon régional, déposé le 19 février 2008
Accueil des jeunes enfants handicapés mentaux, déposé le 19 février 2008
Dotations financières des associations d'accueil des personnes handicapées mentales, déposé le 19 février 2008
Aide au financement du commerce et de l'artisanat, déposé le 19 février 2008
Réglementation relative aux parcours de pêche, déposé le 19 février 2008
Remboursement des frais de transport liés à une hospitalisation à plus de 150 kilomètres, déposé le 19 février 2008
Responsabilité de l'exécutif départemental de publication d'un bulletin d'information générale, déposé le 19 février 2008
Vérification des comptes de campagne électorale, déposé le 19 février 2008
Situation des lycées professionnels dans le département de l'Hérault, déposé le 19 février 2008
Répartition des compétences en matière d'aide aux personnes handicapées, déposé le 19 février 2008
Recyclage des billets par les banques privées, déposé le 19 février 2008
Conséquences sur les travaux publics des options budgétaires, déposé le 19 février 2008
Force multinationale, déposé le 19 février 2008
Dispositions prises pour retrouver les porcs contaminés par l'hormone MPA, déposé le 19 février 2008
Indemnisation des personnes en formation continue pour le retour à l'emploi, déposé le 19 février 2008
Normes de sécurité applicables au stockage des céréales, déposé le 19 février 2008
Conséquences du cautionnement prévu par la révision de l'article 41 du code des marchés publics, déposé le 19 février 2008
Application de l'article 22 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité, déposé le 19 février 2008
Conditions d'intervention des collectivités locales dans le domaine des infrastructures de télécommunications, déposé le 19 février 2008
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux, déposé le 19 février 2008
Retrait des armes factices des établissements scolaires, déposé le 19 février 2008
Préoccupations des accompagnateurs en montagne, déposé le 19 février 2008
Mise en oeuvre du contrat vendanges, déposé le 19 février 2008
Création d'un statut pour les professionnels du tatouage, déposé le 19 février 2008
Parution du décret fixant les nouvelles conditions du cumul d'emplois dans la fonction publique, déposé le 19 février 2008
Hausse du prix de la carte orange, déposé le 19 février 2008
Droit au séjour en France des ressortissants algériens, déposé le 19 février 2008
Reconnaissance officielle de la langue des signes, déposé le 19 février 2008
Maintien des personnes handicapées dépendantes à domicile ou en institutions non médicalisées, déposé le 19 février 2008
Principauté de Monaco : observatoire du logement, déposé le 19 février 2008
Situation des traumatisés crâniens graves, déposé le 19 février 2008
Période de référence pour la CMU, déposé le 19 février 2008
Revalorisation des actes des infirmières libérales en zone rurale, déposé le 19 février 2008
Montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en cure thermale pour les anciens combattants, déposé le 19 février 2008
Rentes viagères des conjoints survivants des anciens combattants, déposé le 19 février 2008
Cliniques privées : application des 35 heures et difficultés de recrutement du personnel soignant, déposé le 19 février 2008
Volet insertion du RMI, déposé le 19 février 2008
Contributions au financement des régimes de retraite par la caisse des avocats, déposé le 19 février 2008
Retraite mutualiste des anciens combattants, déposé le 19 février 2008
Elections aux conseils de prud'hommes, déposé le 19 février 2008
Avenir des usines Daewoo en Lorraine, déposé le 19 février 2008
Financement des postes d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 février 2008
Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, déposé le 19 février 2008
Pérennité du cadastre, déposé le 19 février 2008
Recyclage des billets par les banques privées, déposé le 19 février 2008
Moyens alloués aux centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC), déposé le 19 février 2008
Statut privilégié et abusif de l'anglais dans les programmes européens Socrates Comenius, déposé le 19 février 2008
Reconversion du site minier de la Cogéma dans l'Hérault, déposé le 19 février 2008
Reconnaissance du caractère exceptionnel des conditions d'évasion des Alsaciens et Mosellans de 1940 à 1945, déposé le 19 février 2008
Conventions congés-solidarité, déposé le 19 février 2008
Difficultés rencontrées par les centres de loisirs du milieu rural suite au décret n° 2002-883, déposé le 19 février 2008
Dotation globale d'équipement de l'arrondissement de Lodève, déposé le 19 février 2008
Autorisation des copropriétaires pour des travaux de communication entre deux lots contigus, déposé le 19 février 2008
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine, déposé le 19 février 2008
Responsabilité civile des chirurgiens, déposé le 19 février 2008
Organisation des unités de soin longue durée et rôle du médecin coordinateur, déposé le 19 février 2008
Evolution de la réglementation en faveur du viticulteur vendeur direct, déposé le 19 février 2008
Installation des jeunes éleveurs laitiers, déposé le 19 février 2008
Aide à l'installation d'entreprises agroalimentaires, déposé le 19 février 2008
Situation des céréaliers, déposé le 19 février 2008
Réorientation du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, déposé le 19 février 2008
Programmes d'action de la directive nitrate, déposé le 19 février 2008
Situation des artisans ruraux, déposé le 19 février 2008
Application au régime des salariés agricoles des exonérations accordées dans le régime général aux employeurs de plus de soixante-dix ans, déposé le 19 février 2008
Avenir des emplois-jeunes dans le milieu associatif, déposé le 19 février 2008
Difficultés financières des maisons familiales et rurales, déposé le 19 février 2008
Mesures en faveur de la transmission d'entreprises, déposé le 19 février 2008
Application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres, déposé le 19 février 2008
Modernisation du système des ressources des personnes handicapées, déposé le 19 février 2008
Développement de la formation en entreprise, déposé le 19 février 2008
Dispositions du code civil en cas de décès simultané de deux conjoints, déposé le 19 février 2008
Détachement des agents d'une collectivité territoriale auprès d'une communauté d'agglomération, déposé le 19 février 2008
Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation, déposé le 19 février 2008
Système français de financement du cinéma, déposé le 19 février 2008
Crédit d'impôt formation, déposé le 19 février 2008
Représentant de la France auprès d'Eurojust, déposé le 19 février 2008
Situation des directeurs d'établissement scolaire, déposé le 19 février 2008
Attribution du statut de praticien hospitalier aux praticiens adjoints contractuels, déposé le 19 février 2008
Défiscalisation de la taxe DFCI, déposé le 19 février 2008
Délocalisation du siège historique du Crédit foncier, déposé le 19 février 2008
Filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), déposé le 19 février 2008
Contrôleurs généraux de la police nationale, déposé le 19 février 2008
Institut des hautes études de la justice, déposé le 19 février 2008
Meilleure information des élus sur les essais d'OGM et les résultats des visites de surveillance, déposé le 19 février 2008
Situation des planteurs de tabac de la région Poitou-Charentes, déposé le 19 février 2008
Recrutement des personnels soignants pour personnes âgées dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 février 2008
Allocation d'éducation spéciale, déposé le 19 février 2008
Préoccupations des responsables d'entreprises du secteur de la volaille, déposé le 19 février 2008
Répartition des amendes de police pour les communes rurales regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 19 février 2008
Aides départementales aux entreprises d'insertion, déposé le 19 février 2008
Retraite des volontaires ayant servi à l'étranger pour des actions de développement, déposé le 19 février 2008
Phase expérimentale du bracelet électronique, déposé le 19 février 2008
Accueil des jeunes handicapés dans les structures périscolaires, déposé le 19 février 2008
Contribution des industries électrométallurgiques et électrochimiques au fonds du service public de production d'électricité (FSPPE), déposé le 19 février 2008
Situation des personnels fonctionnaires de France Télécom, déposé le 19 février 2008
Difficultés rencontrées par des professeurs du secteur privé désireux de rejoindre le secteur public, déposé le 19 février 2008
Bénéficiaires des chèques taxis, déposé le 19 février 2008
Situation des médecins salariés au sein d'un établissement hospitalier privé, déposé le 19 février 2008
Extension aux fonctionnaires territoriaux des dispositions du décret n° 86-442 relatives aux congés maladie, déposé le 19 février 2008
Traitements hormonaux substitutifs de la ménopause, déposé le 19 février 2008
Pénurie de personnel infirmier dans les centres de santé infirmiers, déposé le 19 février 2008
Situation des médecins des centres de santé, déposé le 19 février 2008
Revalorisation de la carrière des dessinateurs de l'équipement, déposé le 19 février 2008
Instauration d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 février 2008
Taxation de l'énergie solaire passive, déposé le 19 février 2008
Situation financière de la CNRACL et titularisation des personnels, déposé le 19 février 2008
Réglementation relative à la sécurité des matériels forains, déposé le 19 février 2008
Diffusion du préservatif féminin comme moyen de prévention contre le virus du SIDA, déposé le 19 février 2008
Surindiciation, déposé le 19 février 2008
Subventions aux établissements d'enseignement privé agricole, déposé le 19 février 2008
Soins médicaux dans les prisons, déposé le 19 février 2008
Situation du football professionnel, déposé le 19 février 2008
Permis de conduire et leçons de secourisme, déposé le 19 février 2008
Commissions paritaires locales interprofessionnelles départementales de validation des accords sur les 35 heures, déposé le 19 février 2008
Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie, déposé le 19 février 2008
Situation des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS), déposé le 19 février 2008
Projet de privatisation d'Eurostar, déposé le 19 février 2008
Situation de l'hospitalisation psychiatrique en Haute-Savoie, déposé le 19 février 2008
Envoi de colis en provenance des Etats-Unis vers la Réunion, déposé le 19 février 2008
Situation des cotisants du CREF, déposé le 19 février 2008
Suspension des poursuites à l'encontre des rapatriés, déposé le 19 février 2008
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 février 2008
Simplification administrative des systèmes d'aides aux jeunes, déposé le 19 février 2008
Projet de loi d'orientation pour l'artisanat et la petite entreprise, déposé le 19 février 2008
Coût des télécommunications entre la métropole et les DOM, déposé le 19 février 2008
Montant des contributions aux caisses de retraite des professions libérales, déposé le 19 février 2008
Mise à niveau de la prime de risque et de la bonification des retraites des douaniers en tenue, déposé le 19 février 2008
Cadre juridique et administratif du parrainage, déposé le 19 février 2008
Indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires nommés outre-mer ou d'outre-mer et affectés en métropole, déposé le 19 février 2008
Redevance spéciale pour les rejets non ménagers provenant des administrations, des commerces ou des entreprises, déposé le 19 février 2008
Formalités d'affichage d'un permis de construire, déposé le 19 février 2008
Retraite complémentaire des conjoints d'exploitants agricoles, déposé le 19 février 2008
Situation de la viticulture charentaise, déposé le 19 février 2008
Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000, déposé le 19 février 2008
Situation des exploitants agricoles retraités, déposé le 19 février 2008
Recours de la ville de Pantin relatif au REI (réduction pour embauche et investissement), déposé le 19 février 2008
Extension de l'attribution de l'allocation veuvage aux non-salariés agricoles, déposé le 19 février 2008
Conditions d'abattement des taux de cotisations patronales d'assurances sociales agricoles et d'accident du travail, déposé le 19 février 2008
Situation des employeurs de personnel à domicile de plus de soixante-dix ans relevant du régime agricole, déposé le 19 février 2008
Usage de la langue française sur les étiquettes de denrées alimentaires, déposé le 19 février 2008
Assujettissement à la taxe foncière d'une personne titulaire de l'allocation adulte handicapé, déposé le 19 février 2008
Secourisme, déposé le 19 février 2008
Suivi des demandeurs d'emplois par les collectivités territoriales, déposé le 19 février 2008
Délais d'indemnisation des éleveurs bovins en cas d'ESB, déposé le 19 février 2008
Postes d'instituteurs spécialisés pour les instituts médico-éducatifs accueillant des personnes handicapées mentales, déposé le 19 février 2008
Agrément des organismes chargés des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 février 2008
Recyclage des billets par les banques privées, déposé le 19 février 2008
Réforme de la nomenclature générale des actes professionnels des chirurgiens-dentistes, déposé le 19 février 2008
Statut d'objecteur de conscience et calcul des droits à la retraite, déposé le 19 février 2008
Inspection de la création, déposé le 19 février 2008
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 février 2008
Réglementation sur la résistance au feu des meubles rembourrés, déposé le 19 février 2008
Situation des brasseurs de France, déposé le 19 février 2008
Gestion des déchets radioactifs, déposé le 19 février 2008
Ouverture du capital d'EDF et GDF, déposé le 19 février 2008
Nomination au Conseil d'Etat au tour extérieur, déposé le 19 février 2008
Modification dans l'organisation de certaines élections par les mairies, déposé le 19 février 2008
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux, déposé le 19 février 2008
Pouvoirs des maires en cas de stationnement illégal de nomades, déposé le 19 février 2008
Réduction du parc des cabines téléphoniques, déposé le 19 février 2008
Démarchages abusifs d'entreprises artisanales des métiers de la pierre, déposé le 19 février 2008
Conseil supérieur de l'adoption, déposé le 19 février 2008
Pertes d'exploitation de l'industrie houillère, déposé le 19 février 2008
Réduction de la TVA pour la restauration, déposé le 19 février 2008
Prise en charge de l'ostéodensitométrie, déposé le 19 février 2008
Industries d'armement et Union européenne, déposé le 19 février 2008
Réduction du temps de travail au sein des CROUS et GRETA, déposé le 19 février 2008
Réformes dans le secteur de l'architecture, déposé le 19 février 2008
Transfert de la médecine scolaire aux départements, déposé le 19 février 2008
Encadrement des activités sportives, déposé le 19 février 2008
Imprégnation de la population par la dioxine, déposé le 19 février 2008
Relance de la vaccination des nourrissons contre l'hépatite B, déposé le 19 février 2008
Transfert aux régions de la compétence en matière de construction et maintenance des locaux universitaires, déposé le 19 février 2008
Evolution de la DGF des communautés de communes, déposé le 19 février 2008
Fermeture d'été du bureau de poste Tristan-Tzara à Paris 18e, déposé le 19 février 2008
Participation aux réunions de conseil de communauté de communes, déposé le 19 février 2008
Recrutement des associations d'aide à domicile, déposé le 19 février 2008
Vieillissement de la population dans les territoires, déposé le 19 février 2008
Conversion en euros de la taxe sur les farines (article 1618 septies du CGI) affectée au BAPSA, déposé le 19 février 2008
Loi Voynet et loi SRU : les groupements d'intérêts publics peuvent-ils élaborer et conduire un schéma de cohérence territoriale ?, déposé le 19 février 2008
Dépense relative au droit de copie, déposé le 19 février 2008
Avenir des retraites, déposé le 19 février 2008
Accélération de la consommation des fonds européens, déposé le 19 février 2008
Mesures financières en faveur de la formation en alternance, déposé le 19 février 2008
Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre, déposé le 19 février 2008
Mensualisation des retraites agricoles, déposé le 19 février 2008
Maison de la calligraphie, déposé le 19 février 2008
Statut des gardes champêtres, déposé le 19 février 2008
Extension du champ d'application du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'aide à l'amélioration de l'habitat à la Réunion, déposé le 19 février 2008
Situation du transport fluvial, déposé le 19 février 2008
Aménagement de la rétention du permis de conduire autorisée en cas d'excès de vitesse, déposé le 19 février 2008
Avenir de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, déposé le 19 février 2008
Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles santé, déposé le 19 février 2008
Interdiction du dépassement entre camions entre 7 et 19 heures, déposé le 19 février 2008
Travaux dans une maison divisée en deux parties, déposé le 19 février 2008
Accès simple et gratuit à la jurisprudence, déposé le 19 février 2008
Simplification du dispositif " travailleur occasionnel " pour les groupements d'employeurs, déposé le 19 février 2008
Généralisation des services d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 février 2008
Conséquences de l'écart des taxes sur le tabac entre la France et le Luxembourg, déposé le 19 février 2008
Champ d'application du permis de construire valant autorisation de diviser, déposé le 19 février 2008
Etablissements d'éducation spéciale et classes d'intégration scolaire pour les enfants handicapés mentaux, déposé le 19 février 2008
Réforme des Cotorep, déposé le 19 février 2008
Législation relative à la petite entreprise, déposé le 19 février 2008
Contenu du décret n° 2002-680 par rapport à l'exploitation des micro-carrières sans but lucratif, déposé le 19 février 2008
Elément fixe du supplément familial de traitement, déposé le 19 janvier 2008
Avenir de la prime pour l'amélioration de l'habitat, déposé le 19 janvier 2008
Prise en charge de l'ostéodensitométrie, déposé le 19 janvier 2008
Systèmes éducatifs publics, déposé le 19 janvier 2008
Désengagement de l'Etat dans l'exécution des CPER, déposé le 19 janvier 2008
Modalités de renouvellement des permis de chasse, déposé le 19 janvier 2008
Déclaration fiscale des fonds spéciaux, déposé le 19 janvier 2008
Mutuelles de retraite de la fonction publique, déposé le 19 janvier 2008
Enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 19 janvier 2008
Utilisation des crédits, déposé le 19 janvier 2008
Réforme de la loi sur l'eau, déposé le 19 janvier 2008
Réforme du collège et enseignement du latin et du grec, déposé le 19 janvier 2008
Aménagement du temps de travail dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 janvier 2008
Professionnels de l'abattage de volailles et projet de loi sur la réduction négociée du temps de travail, déposé le 19 janvier 2008
Codification des dispositions réglementaires concernant le code de la santé publique, déposé le 19 janvier 2008
Crédits d'heures des élus municipaux, déposé le 19 janvier 2008
Bureau d'évaluation du FMI, déposé le 19 janvier 2008
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 janvier 2008
Poussée de la criminalité en région parisienne, déposé le 19 janvier 2008
Nombre de postes de professeur de sciences économiques et sociales, déposé le 19 janvier 2008
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers, déposé le 19 janvier 2008
Mesures de sécurité routière, déposé le 19 janvier 2008
Tarification des appels restés sans réponse, déposé le 19 janvier 2008
Mission des délégués au cinéma nommés dans les régions, déposé le 19 janvier 2008
Validité des épreuves du CAPES d'éducation musicale et de chant choral, déposé le 19 janvier 2008
Qualité du service public, déposé le 19 janvier 2008
Application de la réduction du temps de travail, déposé le 19 janvier 2008
Réduction du temps de travail pour certains agents à temps partiel, déposé le 19 janvier 2008
Organismes génétiquement modifiés, déposé le 19 janvier 2008
Infections nosocomiales, déposé le 19 janvier 2008
Taux de TVA sur les aides techniques nécessaires aux mutilés de guerre et handicapés, déposé le 19 janvier 2008
Simplification des structures participant à l'aménagement du territoire, déposé le 19 janvier 2008
Statut des structures de surveillance de la qualité de l'air, déposé le 19 janvier 2008
Résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques, déposé le 19 janvier 2008
Reconduction du congé de fin d'activité, déposé le 19 janvier 2008
Prise en charge exceptionnelle des frais médicaux excédant les revenus mensuels des malades, déposé le 19 janvier 2008
Atelier de restauration de tapisseries du Mobilier national, déposé le 19 janvier 2008
Aide au transport des bois chablis, déposé le 19 janvier 2008
Revendications des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale, déposé le 19 janvier 2008
Lutte contre la pollution des eaux, déposé le 19 janvier 2008
Situation des ostéopathes, déposé le 19 janvier 2008
Conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux, déposé le 19 janvier 2008
Transmission du nom de famille, déposé le 19 janvier 2008
Langue de travail de la Commission européenne, déposé le 19 janvier 2008
Réglementation applicable aux gens du voyage, déposé le 19 janvier 2008
Revendications des sages-femmes, déposé le 19 janvier 2008
Formation aux cinq gestes qui sauvent, déposé le 19 janvier 2008
Chambres funéraires, déposé le 19 janvier 2008
Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises, déposé le 19 janvier 2008
Elément proportionnel du supplément familial de traitement, déposé le 19 janvier 2008
Enseignements de la classe de troisième, déposé le 19 janvier 2008
Programme communautaire Leader +, déposé le 19 janvier 2008
Conditions d'emploi des jeunes dans les entreprises pratiquant la modulation des horaires de travail, déposé le 19 janvier 2008
Ultimatum de la Macédoine aux Occidentaux, déposé le 19 janvier 2008
Harmonisation dans l'ensemble des pays de l'Union européenne des règles relatives au contrôle technique des véhicules, déposé le 19 janvier 2008
Réforme de la loi sur l'architecture, déposé le 19 janvier 2008
Calendrier résultant de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, déposé le 19 janvier 2008
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat " ville de Pantin ", déposé le 19 janvier 2008
Calcul de la DGF, déposé le 19 janvier 2008
Mise en oeuvre du plan de soins infirmiers et valorisation des soins infirmiers, déposé le 19 janvier 2008
Relation entre l'Etat et les partenaires sociaux, déposé le 19 janvier 2008
Système des nouvelles formations d'ingénieur, déposé le 19 janvier 2008
Taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés, déposé le 19 janvier 2008
Calcul de la taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 19 janvier 2008
Rénovation du patrimoine du tourisme social, déposé le 19 janvier 2008
Plans de déplacements urbains, déposé le 19 janvier 2008
Qualification professionnelle minimale des créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales, déposé le 19 janvier 2008
Taxe professionnelle applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 19 janvier 2008
Situation des médecins des établissements hospitaliers du secteur privé à but non lucratif, déposé le 19 janvier 2008
Situation des bouchers, charcutiers et traiteurs, déposé le 19 janvier 2008
Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales, déposé le 19 janvier 2008
Situation des registres des cancers, déposé le 19 janvier 2008
Textes régissant la profession de psychologue, déposé le 19 janvier 2008
Droits nouveaux viticoles, déposé le 19 janvier 2008
Fiscalité des organismes d'assurance mutualistes, déposé le 19 janvier 2008
Aide à domicile, déposé le 19 janvier 2008
Mise en oeuvre du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole, déposé le 19 janvier 2008
Mode de règlement de la TVA par les entreprises, déposé le 19 janvier 2008
Organisation internationale de la vigne et du vin, déposé le 19 janvier 2008
Délai de réalisation du projet d'autoroute A 32, déposé le 19 janvier 2008
Mise en place du conseil consultatif des programmes, déposé le 19 janvier 2008
Calcul de la taxe professionnelle pour les entreprises en BNC, déposé le 19 janvier 2008
Choix d'une langue relais européenne, déposé le 19 janvier 2008
Intégration du respect des droits humains fondamentaux dans le cadre de la création du bureau d'évaluation du FMI, déposé le 19 janvier 2008
Traitement du surendettement, déposé le 19 janvier 2008
Situation de l'école franco-américaine de la Nouvelle-Orléans, déposé le 19 janvier 2008
Article R. 332-15 du code de l'urbanisme relatif aux voies publiques, déposé le 19 janvier 2008
Coopération franco-roumaine, déposé le 19 janvier 2008
Conseil supérieur de la magistrature, déposé le 19 janvier 2008
Actions de prévention de l'ostéoporose, déposé le 19 janvier 2008
Situation de l'enseignement agricole, déposé le 19 janvier 2008
Détermination d'un indicateur de pauvreté, déposé le 19 janvier 2008
Situation des documentalistes dans les collèges et lycées de l'académie de Lille, déposé le 19 janvier 2008
Transfert d'armements de la Première Guerre mondiale au camp militaire de Suippes, déposé le 19 janvier 2008
Mensualisation des retraites agricoles, déposé le 19 janvier 2008
Aides au transport de bois chablis, déposé le 19 janvier 2008
Représentation des copropriétaires au sein de la commission nationale relative à la copropriété, déposé le 19 janvier 2008
Traces de pesticides dépassant les limites autorisées, déposé le 19 janvier 2008
Egalité de traitement pour l'indemnisation des orphelins de déportés, déposé le 19 janvier 2008
Commissions bancaires sur les paiements transfrontaliers, déposé le 19 janvier 2008
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux, déposé le 19 janvier 2008
Plan d'aide au retour à l'emploi des handicapés, déposé le 19 janvier 2008
Nuisances sonores causées par les échappements libres, déposé le 19 janvier 2008
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 janvier 2008
Seuil d'intervention des architectes, déposé le 19 janvier 2008
Projet de création d'un puits de fixation de CO2, déposé le 19 janvier 2008
Réduction du temps de travail dans les petites et moyennes entreprises, déposé le 19 janvier 2008
Pouvoirs des maires sur le stationnement des gens du voyage, déposé le 19 janvier 2008
Régime exécutoire des délibérations relatives aux indemnités de maire en Alsace-Moselle, déposé le 19 janvier 2008
Revalorisation salariale applicable aux agents de la fonction publique territoriale, déposé le 19 janvier 2008
Application de la réduction de temps de travail dans les hôpitaux, déposé le 19 janvier 2008
Fermeture des berges de la Seine, déposé le 19 janvier 2008
Conditions d'accès au grade de technicien territorial, déposé le 19 janvier 2008
Visite dans les pays Baltes, déposé le 19 janvier 2008
Frais bancaires sur les règlements en euros, déposé le 19 janvier 2008
Aides aux centres culturels français à l'étranger, déposé le 19 janvier 2008
Organisation du marché des carnivores domestiques, déposé le 19 janvier 2008
Retraite des commerçants indépendants ayant exercé une activité de salarié, déposé le 19 janvier 2008
Contrôle de l'utilisation des crédits des fonds structurels européens, déposé le 19 janvier 2008
Accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers, déposé le 19 janvier 2008
Indemnités de fonction des élus, déposé le 19 janvier 2008
Reconduction du congé de fin d'activité dans les collectivités territoriales, déposé le 19 janvier 2008
Poursuite de la politique d'abattage systématique des troupeaux pour cause sanitaire, déposé le 19 janvier 2008
Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures, déposé le 19 janvier 2008
Instauration d'un " quotient emploi ", déposé le 19 janvier 2008
Accueil des enfants malentendants à l'école, déposé le 19 janvier 2008
Dispositif des nouvelles formations d'ingénieur, déposé le 19 janvier 2008
Conséquences de l'abaissement du seuil d'intervention des architectes, déposé le 19 janvier 2008
Illettrisme et visioconférence, déposé le 19 janvier 2008
Journée nationale de la Résistance, déposé le 19 janvier 2008
Revalorisation de l'allocation de recherche, déposé le 19 janvier 2008
Statut des personnels territoriaux, déposé le 19 janvier 2008
Pouvoir du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle, déposé le 19 janvier 2008
Remboursement des soins de pédicure pour les personnes âgées handicapées, déposé le 19 janvier 2008
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 janvier 2008
Fonctionnement des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales, déposé le 19 janvier 2008
Obligation de recyclage des déchets pour les communes, déposé le 19 janvier 2008
Projet de directive européenne sur le don de sang, déposé le 19 janvier 2008
Transparence de l'acte prothétique, déposé le 19 janvier 2008
Contrat de plan entre l'Etat et La Poste, déposé le 19 janvier 2008
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les PME, déposé le 19 janvier 2008
Situation précaire des cliniques du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, déposé le 19 janvier 2008
Ostéopathie : reconnaissance légale, déposé le 19 janvier 2008
Conséquences du déficit de l'Etat, déposé le 19 janvier 2008
Schémas de cohérence territoriale, déposé le 19 janvier 2008
Renouvellement des titres de séjour de ressortissants algériens polygames, déposé le 19 janvier 2008
Implantation d'un troisième aéroport en région parisienne, déposé le 19 janvier 2008
Actions prioritaires de l'animation économique pour 2002, déposé le 19 janvier 2008
Développement des Alpes-Maritimes, déposé le 19 janvier 2008
Modification des actes inscrits à la nomenclature de la CNAMTS, déposé le 19 janvier 2008
Moyens mis à la disposition des conseillers généraux, déposé le 19 janvier 2008
Financement de la diversification dans le cadre des CTE viticoles, déposé le 19 janvier 2008
Incidences financières pour les gastro-entérologues des mesures visant à éviter la transmission d'agents infectieux, déposé le 19 janvier 2008
Dépôt devant le Parlement du projet de loi sur l'eau, déposé le 19 janvier 2008
Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, déposé le 19 janvier 2008
Statut et fonctions des architectes de Bâtiments de France, déposé le 19 janvier 2008
Conditions de travail des assistantes maternelles, déposé le 19 janvier 2008
Situation des travailleurs humanitaires accusés de propagation du christianisme par le pouvoir à Kaboul, déposé le 19 janvier 2008
Soutien financier au mécanisme de formation en alternance, déposé le 19 janvier 2008
Incidence sur l'emploi des cumuls emploi-retraite, déposé le 19 janvier 2008
Conséquences de la création des communautés sur le fonctionnement des CTP, déposé le 19 janvier 2008
Précautions à observer en vue de réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels, déposé le 19 janvier 2008
Fiscalité des vins de liqueur, déposé le 19 janvier 2008
Gestion par deux collectivités de bâtiments du domaine public ou privé, déposé le 19 janvier 2008
Recrutement d'infirmières ibériques, déposé le 19 janvier 2008
Taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés, déposé le 19 janvier 2008
Plan en faveur des élèves atteints de troubles du langage, déposé le 19 janvier 2008
Assouplissement des dispositions relatives aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises, déposé le 19 janvier 2008
Actualisation de l'élément fixe du supplément familial de traitement, déposé le 19 janvier 2008
Statistiques relatives aux baccalauréats de 1997 à 2001, déposé le 19 janvier 2008
Conditions d'intervention des assemblées générales extraordinaires en cas d'augmentation de capital, déposé le 19 janvier 2008
Aides aux familles prenant en charge une personne dépendante, déposé le 19 janvier 2008
Risque de contaminations interhumaines d'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible, déposé le 19 janvier 2008
Fermeture de bureaux de La Poste, déposé le 19 janvier 2008
Revendications des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale, déposé le 19 janvier 2008
Financement de l'apprentissage artisanal, déposé le 19 janvier 2008
Réduction du temps de travail, déposé le 19 janvier 2008
Manque de moyens financiers pour exercer les missions de tutelle et de curatelle d'Etat, déposé le 19 janvier 2008
Fermeture du service historique de l'armée de terre à Vincennes, déposé le 19 janvier 2008
Aide aux élus locaux handicapés, déposé le 19 janvier 2008
Application de la loi sur les chiens dangereux, déposé le 19 janvier 2008
Crédits d'heures des élus municipaux, déposé le 19 janvier 2008
Droit à l'eau, déposé le 19 janvier 2008
Encadrement des factures d'eau, déposé le 19 janvier 2008
Projet de réforme de la taxation des casinos, déposé le 19 janvier 2008
Aide à l'agriculture biologique, déposé le 19 janvier 2008
Dépistage de la sclérose en plaques, déposé le 19 janvier 2008
Prévention de la pollution des côtes du Languedoc-Roussillon, déposé le 19 janvier 2008
Effets du téléphone portable sur la santé, déposé le 19 janvier 2008
Situation des enfants et adultes polyhandicapés, déposé le 19 janvier 2008
Réalisation d'un circuit automobile dans l'Hérault, déposé le 19 janvier 2008
Situation des gastro-entérologues, déposé le 19 janvier 2008
Application de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, déposé le 19 janvier 2008
Difficultés de fonctionnement du consulat général de France à Abidjan, déposé le 19 janvier 2008
Demande de caution pour un logement du domaine public, déposé le 19 janvier 2008
Zones conchylicoles, déposé le 19 janvier 2008
Situation des conseillers municipaux européens, déposé le 19 janvier 2008
Trafic d'uranium en plein Paris, déposé le 19 janvier 2008
Dérogation pour l'attribution de la prime pour l'amélioration de l'habitat, déposé le 19 janvier 2008
Action du comité de l'enfance et de l'adolescence, déposé le 19 janvier 2008
Avenir du collège, déposé le 19 janvier 2008
Relations entre garçons et filles dans les établissements scolaires, déposé le 19 janvier 2008
Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment, déposé le 19 janvier 2008
Modes de calcul de la RTT pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé, déposé le 19 janvier 2008
Conditions d'accès aux mandats locaux pour les agents administratifs, déposé le 19 janvier 2008
Interdiction des armes biologiques, déposé le 19 janvier 2008
Domaine Internet réservé aux enfants, déposé le 19 janvier 2008
Réforme du dispositif tutélaire, déposé le 19 janvier 2008
Définition des " tendances " politiques des élus locaux, déposé le 19 janvier 2008
Moyens financiers des établissements médico-sociaux, déposé le 19 janvier 2008
Réforme de la loi sur l'eau, déposé le 19 janvier 2008
Situation des éleveurs de cervidés, déposé le 19 janvier 2008
Réglementation relative aux délais de paiement dans les marchés publics, déposé le 19 janvier 2008
Société civile de placement immobilier et retraite volontaire par capitalisation, déposé le 19 janvier 2008
Situation des restaurants administratifs mis à la disposition des personnels des collectivités locales, déposé le 19 janvier 2008
Aide au transport des bois chablis, déposé le 19 janvier 2008
Retraite complémentaire agricole, déposé le 19 janvier 2008
Situation des demandeurs d'asile politique ou territorial, déposé le 19 janvier 2008
TVA réduite pour les aides techniques aux mutilés de guerre, déposé le 19 janvier 2008
Règles applicables à l'acquisition par une commune de terrains situés hors de son territoire pour la réalisation d'équipements sportifs, déposé le 19 janvier 2008
Conséquences de l'arrêt de l'aide au transport de bois chablis, déposé le 19 janvier 2008
Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie, déposé le 19 janvier 2008
Difficultés posées par la dissolution d'une personne morale en cas de liquidation juridique, déposé le 19 janvier 2008
Financement par l'Etat des actions d'animation économique organisées par les chambres de métiers, déposé le 19 janvier 2008
Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires, déposé le 19 janvier 2008
Transfert des comptes d'épargne-logement, déposé le 19 janvier 2008
Projet de réforme de la loi sur l'architecture, déposé le 19 janvier 2008
Mise en oeuvre des 35 heures dans les petites entreprises, déposé le 19 janvier 2008
Reconnaissance de l'ostéopathie, déposé le 19 janvier 2008
Mise en place d'un diagnostic systématique en grande section de maternelle et au CP, déposé le 19 janvier 2008
Financement des postes d'insertion, déposé le 19 janvier 2008
Réglementation des pratiques des bûcherons, déposé le 19 janvier 2008
Reclassement des brigadiers de police, déposé le 19 janvier 2008
Mesures fiscales en faveur des travaux de désamiantage, déposé le 19 janvier 2008
Directive communautaire sur l'eau, déposé le 19 janvier 2008
Réparations des dégradations causées par l'organisation de rave parties, déposé le 19 janvier 2008
Conséquences du développement de l'importation de bières fortement alcoolisées, déposé le 19 janvier 2008
Fiscalité applicable aux chambres des métiers, déposé le 19 janvier 2008
Statut des ostéopathes, déposé le 19 janvier 2008
Refus de permis de construire sur avis de l'architecte des Bâtiments de France, déposé le 19 janvier 2008
Avenir du centre hospitalier public Lémire de Saint-Avold en Moselle, déposé le 19 janvier 2008
Projet de réforme de la loi sur l'architecture, déposé le 19 janvier 2008
Centrales nucléaires, déposé le 19 janvier 2008
Volcanologie, déposé le 19 janvier 2008
Effets en dehors de la France de la loi Evin, déposé le 19 janvier 2008
Contrôle des collectivités locales sur les services de gestion de l'eau, déposé le 19 janvier 2008
Insuffisance des structures d'accueil pour les sans-abri, déposé le 19 janvier 2008
Pénurie de personnel infirmier pour les soins à domicile des personnes handicapées, déposé le 19 janvier 2008
Revendications des agents de la fonction publique territoriale de la filière administrative, déposé le 19 janvier 2008
Fiscalité des cotisations mutualistes, déposé le 19 janvier 2008
Situation des ostéopathes, déposé le 19 janvier 2008
Vin et santé, déposé le 19 janvier 2008
Fonctionnement des plans locaux d'insertion par l'économie, déposé le 19 janvier 2008
Abattage des arbres bordant les routes nationales, déposé le 19 janvier 2008
Situation des brasseurs français, déposé le 19 janvier 2008
Développement du concept de transport de chalands de débarquement, déposé le 19 janvier 2008
Rave-party, déposé le 19 janvier 2008
Formation complémentaire au secourisme pour les accidents de la route, déposé le 19 janvier 2008
Chiffrage de la mortalité routière, déposé le 19 janvier 2008
Mutuelle retraite de la fonction publique, déposé le 19 janvier 2008
Fermeture ou réduction des heures d'ouverture des bureaux ou agences postales, déposé le 19 janvier 2008
Travaux de voirie demandés à une commune par un SIVOM, déposé le 19 janvier 2008
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 janvier 2008
CEC dans les lycées et collèges, déposé le 19 janvier 2008
Situation des assistants maternels employés par les départements, déposé le 19 janvier 2008
Tremblante du mouton, déposé le 19 janvier 2008
Victimes de la guerre d'Algérie, déposé le 19 janvier 2008
Part communale de la taxe sur les permis de chasse, déposé le 19 janvier 2008
Financement du FIVA, déposé le 19 janvier 2008
Cumul pension de réversion et rente accident du travail, déposé le 19 janvier 2008
Réorganisation de La Poste dans le Haut-Doubs et le Jura, déposé le 19 janvier 2008
Sort des rapatriés, déposé le 19 janvier 2008
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif, déposé le 19 janvier 2008
Conseils départementaux de l'ordre des médecins, déposé le 19 janvier 2008
Revendications des professionnels du bâtiment, déposé le 19 janvier 2008
Fiscalité applicable à l'industrie cimentière, déposé le 19 janvier 2008
Conseil national des personnes âgées, déposé le 19 janvier 2008
Indemnités de fonction du président d'une communauté urbaine, déposé le 19 janvier 2008
Réintégration éventuelle de la TVA dans le prix des péages, déposé le 19 janvier 2008
Dérive des programmes télévisés, déposé le 19 janvier 2008
Droits des étudiants dans les instituts de formation de manipulateurs en électroradiologie, déposé le 19 janvier 2008
Réorganisation du secteur nucléaire français, déposé le 19 janvier 2008
Arrestation de militants chrétiens au Liban, déposé le 19 janvier 2008
Application de la réduction du temps de travail aux PME, déposé le 19 janvier 2008
Taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 19 janvier 2008
Conséquences de la création d'un stade mécanique dans l'Hérault, déposé le 19 janvier 2008
Revalorisation de l'apprentissage, déposé le 19 janvier 2008
Financement de la participation française à la Love Parade de Berlin, déposé le 19 janvier 2008
Situation des anciens adjoints d'enseignement intégrés dans le corps des certifiés, déposé le 19 janvier 2008