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Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2009
4563 résultats trouvés.
Critères plus exigeants pour les appels d'offres de l'Agence française de développement, déposé le 19 décembre 2009
Conditions d'application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne, déposé le 19 décembre 2009
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, déposé le 19 décembre 2009
Reconnaissance et valorisation des diplômes des travailleurs sociaux, déposé le 19 décembre 2009
Réduction du coût du travail et secteur de la construction, déposé le 19 décembre 2009
Frais cachés lors des réservations en ligne des compagnies aériennes « low cost »\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie, déposé le 19 décembre 2009
Procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électricité, déposé le 19 décembre 2009
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement, déposé le 19 décembre 2009
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations, déposé le 19 décembre 2009
Réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie, déposé le 19 décembre 2009
Télédéclaration en matière d'impôt sur le revenu, déposé le 19 décembre 2009
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2009
Résorption des zones blanches, déposé le 19 décembre 2009
Difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active, déposé le 19 décembre 2009
Effet juridique de la violation des articles 118, 119 et 120 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, déposé le 19 décembre 2009
Difficultés de la filière caprine, déposé le 19 décembre 2009
Inscription sur le monuments aux morts de la mention « Morts pour la France », déposé le 19 décembre 2009
Heures supplémentaires effectuées par les professeurs, déposé le 19 décembre 2009
Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts, déposé le 19 décembre 2009
Perception d'une redevance indue, déposé le 19 décembre 2009
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme , déposé le 19 décembre 2009
Évolution du réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie , déposé le 19 décembre 2009
Concessions funéraires, déposé le 19 décembre 2009
Adhésion aux ordres paramédicaux , déposé le 19 décembre 2009
Difficultés du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2009
Financement de la construction de logements sociaux, déposé le 19 décembre 2009
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière, déposé le 19 décembre 2009
Lutte contre les discriminations\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Pénurie du médicament ImmuCyst, déposé le 19 décembre 2009
Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal, déposé le 19 décembre 2009
URSSAF et Union européenne, déposé le 19 décembre 2009
Hausse de la TVA sur les services à la personne, déposé le 19 décembre 2009
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry, déposé le 19 décembre 2009
Délocalisations des centres d'appels de téléphonie mobile, déposé le 19 décembre 2009
Bilan de la décentralisation routière, déposé le 19 décembre 2009
Étude de l'ADEME sur les biocarburants, déposé le 19 décembre 2009
Mise en uvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 19 décembre 2009
Situation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2009
Mise en uvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF, déposé le 19 décembre 2009
Avenir des sous-préfectures en milieu rural , déposé le 19 décembre 2009
Budget affecté aux réserves naturelles nationales, déposé le 19 décembre 2009
Ouverture, élargissement et redressement des voies, déposé le 19 décembre 2009
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE, déposé le 19 décembre 2009
Construction de logements sociaux en milieu rural, déposé le 19 décembre 2009
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public, déposé le 19 décembre 2009
Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées, déposé le 19 décembre 2009
Participation pour l'assainissement collectif , déposé le 19 décembre 2009
Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides , déposé le 19 décembre 2009
Installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 décembre 2009
Progression de la fraude aux cartes bancaires sur Internet, déposé le 19 décembre 2009
Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc, déposé le 19 décembre 2009
Situation de l'apprentissage, déposé le 19 décembre 2009
Atteintes à la démocratie, aux libertés fondamentales et aux droits humains en Hongrie, déposé le 19 décembre 2009
Les « fausses donations » de terrains agricoles, déposé le 19 décembre 2009
Droit de prescription des infirmiers, déposé le 19 décembre 2009
Indemnisation des arboriculteurs du Cher après le gel d'avril 2012, déposé le 19 décembre 2009
Taux de TVA applicable aux activités équestres, déposé le 19 décembre 2009
Prise en compte des orphelins et des conjoints survivants dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion 2013/2016, déposé le 19 décembre 2009
Situation des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2009
Mécanisme de caution solidaire à destination des étudiants, déposé le 19 décembre 2009
Coût de la vie étudiante, déposé le 19 décembre 2009
Déchets de guerre , déposé le 19 décembre 2009
Situation financière des associations d'aide aux victimes, déposé le 19 décembre 2009
Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles, déposé le 19 décembre 2009
Certificat\t « Certiphyto » et habilitation des organismes de formation, déposé le 19 décembre 2009
Emploi dans le Morbihan, déposé le 19 décembre 2009
Zonages et géographie prioritaire, déposé le 19 décembre 2009
Crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2009
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires, déposé le 19 décembre 2009
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social, déposé le 19 décembre 2009
Délivrance des titres biométriques sécurisés à l'étranger, déposé le 19 décembre 2009
Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2009
Conditions de clôture du plan d'épargne retraite populaire, déposé le 19 décembre 2009
Retraite des fonctionnaires en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2009
Recours obligatoire à l'architecte, déposé le 19 décembre 2009
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile, déposé le 19 décembre 2009
Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier, déposé le 19 décembre 2009
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises, déposé le 19 décembre 2009
Allègement des obligations pesant sur les collectivités, déposé le 19 décembre 2009
Dates des vacances scolaires 2012/2013, déposé le 19 décembre 2009
Durée de validité du certificat « Certiphyto » et coût pour les collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2009
TVA sur la restauration, déposé le 19 décembre 2009
Les Roms\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles , déposé le 19 décembre 2009
Jeunes entreprises innovantes, déposé le 19 décembre 2009
Avenir de la profession de buraliste, déposé le 19 décembre 2009
Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille, déposé le 19 décembre 2009
Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux, déposé le 19 décembre 2009
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers, déposé le 19 décembre 2009
Réseaux d'accès en fibre optique, déposé le 19 décembre 2009
Mission interministérielle aux rapatriés, déposé le 19 décembre 2009
Financement des réseaux de santé, déposé le 19 décembre 2009
Alignement d'indices pour les militaires d'un même grade, déposé le 19 décembre 2009
Reconnaissance de la Confédération française des retraités en tant qu'association agréée, déposé le 19 décembre 2009
Plainte avec constitution de partie civile , déposé le 19 décembre 2009
Moyens accordés à la formation des personnes en situation de handicap , déposé le 19 décembre 2009
Création d'une agence de financement des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2009
Carte scolaire, déposé le 19 décembre 2009
Ligne Béziers-Neussargues, déposé le 19 décembre 2009
Publication du décret d'application relatif à la majoration de pension de retraite anticipée pour handicap , déposé le 19 décembre 2009
Avenir des communes et compensation des handicaps, déposé le 19 décembre 2009
Coordination entre régimes d'assurance invalidité, déposé le 19 décembre 2009
Situation des adjoints de sécurité, déposé le 19 décembre 2009
Interdiction de l'utilisation des vaccins contre le papillomavirus , déposé le 19 décembre 2009
Application du dispositif « tiers payant contre génériques », déposé le 19 décembre 2009
Suppression des juridictions de proximité par la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 , déposé le 19 décembre 2009
Flambée du cours des matières premières agricoles , déposé le 19 décembre 2009
Maltraitance des personnes âgées, déposé le 19 décembre 2009
Accessibilité des logements pour les personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2009
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG, déposé le 19 décembre 2009
Règles d'éloignement réciproque entre les bâtiments agricoles et les immeubles d'habitation, déposé le 19 décembre 2009
Scolarisation des enfants à partir de deux ans, déposé le 19 décembre 2009
Permis de construire pour l'extension d'une maison existante, déposé le 19 décembre 2009
Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités, déposé le 19 décembre 2009
Situation des artisans détaillants en carburants, déposé le 19 décembre 2009
Avenir des sous-préfectures en milieu rural, déposé le 19 décembre 2009
Situation des populations Touaregs du nord du Mali, déposé le 19 décembre 2009
Dérogation en zones tendues au délai de cinq ans pour solliciter des subventions foncières, déposé le 19 décembre 2009
Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal, déposé le 19 décembre 2009
Prise en charge par la commune du réseau de l'éclairage public des parties communes d'un lotissement, déposé le 19 décembre 2009
Éligibilité des sections de commune aux aides financières de l'État, déposé le 19 décembre 2009
Dépassements d'honoraires des médecins, déposé le 19 décembre 2009
Déremboursement de produits pharmaceutiques , déposé le 19 décembre 2009
Délais de paiement dans le bâtiment, déposé le 19 décembre 2009
Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents, déposé le 19 décembre 2009
Interdiction de la production et de l'importation des OGM et protection des agriculteurs français, déposé le 19 décembre 2009
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Essoufflement des trésoreries du BTP, déposé le 19 décembre 2009
Impact de la réforme de la gestion du Fonds d'amortissement des charges d'électrification , déposé le 19 décembre 2009
Avenir de la tapisserie d'Aubusson, déposé le 19 décembre 2009
Signalétique sur le réseau autouroutier, déposé le 19 décembre 2009
Éthylotests obligatoires dans les véhicules, déposé le 19 décembre 2009
Filière équine, déposé le 19 décembre 2009
Crise du porc, déposé le 19 décembre 2009
Devenir du secteur du matériel de reproduction forestier dans le cadre des négociations de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2009
Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF, déposé le 19 décembre 2009
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État, déposé le 19 décembre 2009
Taux de TVA applicable au secteur des services à la personne , déposé le 19 décembre 2009
Convention fiscale avec le Pérou, déposé le 19 décembre 2009
Projet de modification législative portant sur la révision de l'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux, déposé le 19 décembre 2009
Formation des conducteurs routiers pour les maraîchers, déposé le 19 décembre 2009
Âge requis pour circuler à bicyclette sur la chaussée, déposé le 19 décembre 2009
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé, déposé le 19 décembre 2009
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole, déposé le 19 décembre 2009
Indication géographique protégée pour les vins mousseux, déposé le 19 décembre 2009
Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation, déposé le 19 décembre 2009
Méthodologie d'évaluation des coûts de gestion des réserves naturelles, déposé le 19 décembre 2009
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs, déposé le 19 décembre 2009
Réussite des élèves et stabilité des équipes éducatives , déposé le 19 décembre 2009
Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique, déposé le 19 décembre 2009
Conformité des prix des livres sur Internet avec la législation, déposé le 19 décembre 2009
Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux, déposé le 19 décembre 2009
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques, déposé le 19 décembre 2009
Bilan de la circulation routière dans la vallée du Rhône entre le 1er juillet et le 31 août 2012, déposé le 19 décembre 2009
Conditions d'application du décret n° 2012-1034 , déposé le 19 décembre 2009
Suppression du service de prévision des crues à Périgueux, déposé le 19 décembre 2009
Informations des enseignants élus sur leurs droits en matière de crédits d'heures ou d'autorisation d'absence, déposé le 19 décembre 2009
Pratiques des « marchands de listes », déposé le 19 décembre 2009
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune, déposé le 19 décembre 2009
Abris à chevaux, déposé le 19 décembre 2009
Responsabilité en matière d'accident sur une route départementale, déposé le 19 décembre 2009
Perspectives pour la filière bois, déposé le 19 décembre 2009
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire, déposé le 19 décembre 2009
Recettes communales, déposé le 19 décembre 2009
Abaissement du seuil de recours obligatoire à l'architecte, déposé le 19 décembre 2009
Projet de révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre des professions paramédicales , déposé le 19 décembre 2009
Accident à la centrale de Fessenheim\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Fréquence de ramassage des ordures ménagères, déposé le 19 décembre 2009
Assainissement collectif , déposé le 19 décembre 2009
Les 100 jours du Gouvernement\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Emploi, déposé le 19 décembre 2009
Avenir des RASED, déposé le 19 décembre 2009
Dispositifs d'aide au logement pour les étudiants, déposé le 19 décembre 2009
Représentation des Français résidents à l'étranger au sein du Parlement européen, déposé le 19 décembre 2009
Formation de préparateur en pharmacie, déposé le 19 décembre 2009
Situation des détaillants en carburants, déposé le 19 décembre 2009
Suppression de la prime d'aménagement du territoire, déposé le 19 décembre 2009
Dispositions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques de classe D, déposé le 19 décembre 2009
Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2009
Poids des cartables : problème de santé publique, déposé le 19 décembre 2009
Adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2009
Formation des ostéopathes professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2009
Situation de la filière caprine de la région Poitou-Charentes, déposé le 19 décembre 2009
Taux de TVA pour les activités équestres, déposé le 19 décembre 2009
Politique en matière de rémunération accessoire, déposé le 19 décembre 2009
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants, déposé le 19 décembre 2009
Situation des réserves naturelles, déposé le 19 décembre 2009
Levée du blocus contre Cuba, déposé le 19 décembre 2009
Menaces pesant sur les bâtiments de style néo-gothique en France, déposé le 19 décembre 2009
Projet d'arrêté concernant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, déposé le 19 décembre 2009
Établissement de la liste des espèces d'animaux classées nuisibles en Tarn-et-Garonne, déposé le 19 décembre 2009
Avenir de la sous-préfecture du Vigan, déposé le 19 décembre 2009
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements, déposé le 19 décembre 2009
Dotation dite « élu local », déposé le 19 décembre 2009
Éthylotest , déposé le 19 décembre 2009
Concurrence déloyale de main d'uvre étrangère, déposé le 19 décembre 2009
Difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels, déposé le 19 décembre 2009
Emploi des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2009
Peste porcine, déposé le 19 décembre 2009
Droit de vote des gens du voyage, déposé le 19 décembre 2009
Recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 décembre 2009
Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Participation des pêcheurs et chasseurs à la gouvernance environnementale, déposé le 19 décembre 2009
L'efficacité de la police d'agglomération parisienne, déposé le 19 décembre 2009
Déplacement du président de la République à Rennes\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Jeux paralympiques\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Épandages de produits phytosanitaires, déposé le 19 décembre 2009
Frais de scolarisation d'un enfant dans une commune autre que la commune de domicile, déposé le 19 décembre 2009
Conséquences des réformes du baccalauréat STI et du baccalauréat professionnel, déposé le 19 décembre 2009
Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat, déposé le 19 décembre 2009
Formation dans les transports routiers, déposé le 19 décembre 2009
Prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite, déposé le 19 décembre 2009
Formation pour l'utilisation des défibrillateurs, déposé le 19 décembre 2009
Conséquences du projet de réorganisation du réseau de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2009
Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger, déposé le 19 décembre 2009
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, déposé le 19 décembre 2009
Bail emphytéotique administratif , déposé le 19 décembre 2009
Évaluation clinique, surveillance des patients et traçabilité des dispositifs implantatoires, déposé le 19 décembre 2009
Seuil obligatoire de recours à un architecte, déposé le 19 décembre 2009
Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre, déposé le 19 décembre 2009
Avenir du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2009
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat », déposé le 19 décembre 2009
Rémunération des personnes handicapées suivant un stage de rééducation professionnelle ou de pré-orientation, déposé le 19 décembre 2009
Renforcement de la compétitivité du transport routier, déposé le 19 décembre 2009
Avenir du FISAC, déposé le 19 décembre 2009
Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger, déposé le 19 décembre 2009
Avenir du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis, déposé le 19 décembre 2009
Développement de la filière bois, déposé le 19 décembre 2009
Action de groupe pour les consommateurs, déposé le 19 décembre 2009
Favoriser le financement de la vie associative , déposé le 19 décembre 2009
Aides du FACÉ, déposé le 19 décembre 2009
Dossier médical personnel, déposé le 19 décembre 2009
Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne, déposé le 19 décembre 2009
Dessertes ferroviaires du Jura, déposé le 19 décembre 2009
Industrie cimentière, déposé le 19 décembre 2009
Universitarisation des études de sages-femmes, déposé le 19 décembre 2009
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT), déposé le 19 décembre 2009
Impact des modifications du calendrier scolaire sur les manifestations programmées par les associations, déposé le 19 décembre 2009
PAC 2014-2020\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Réglementation concernant les déchetteries, déposé le 19 décembre 2009
Étiquetage des prix en grandes surfaces, déposé le 19 décembre 2009
Politique de contrôle différenciée de Pôle emploi à l'égard des intermittents du spectacle\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Traitement des minorités en Syrie, déposé le 19 décembre 2009
Jours de fêtes religieuses : rupture d'équité entre salariés , déposé le 19 décembre 2009
Demande de la carte du combattant des anciens d'Algérie, déposé le 19 décembre 2009
Prise en charge de l'autisme et accompagnement des familles, déposé le 19 décembre 2009
Devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 décembre 2009
Suivi des soins palliatifs , déposé le 19 décembre 2009
Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP, déposé le 19 décembre 2009
Exploitation commerciale d'une calèche, déposé le 19 décembre 2009
Accès aux copies des factures réglées par une commune, déposé le 19 décembre 2009
Cautionnement pour un bail d'habitation, déposé le 19 décembre 2009
Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon , déposé le 19 décembre 2009
TVA applicable aux documents électoraux imprimés, déposé le 19 décembre 2009
Zone d'habitats saisonniers, déposé le 19 décembre 2009
Mise en vente par l'État du domaine thermal de Vichy, déposé le 19 décembre 2009
La redevance vétérinaire certificateur, déposé le 19 décembre 2009
Prise en charge des navires abandonnés, déposé le 19 décembre 2009
Législation applicable aux navires abandonnés, déposé le 19 décembre 2009
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans, déposé le 19 décembre 2009
Accès aux IRM : inégalités flagrantes par régions, déposé le 19 décembre 2009
Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires , déposé le 19 décembre 2009
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations, déposé le 19 décembre 2009
Badge de télépéage "Libert-t-Vacances", déposé le 19 décembre 2009
Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires, déposé le 19 décembre 2009
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France, déposé le 19 décembre 2009
Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive , déposé le 19 décembre 2009
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants, déposé le 19 décembre 2009
Résorption des zones blanches, déposé le 19 décembre 2009
Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes , déposé le 19 décembre 2009
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2009
Modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, déposé le 19 décembre 2009
Durcissement des contrôles sur les engins agricoles, déposé le 19 décembre 2009
Diminution des postes d'interne en médecine générale, déposé le 19 décembre 2009
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom, déposé le 19 décembre 2009
Lutter contre la pollution atmosphérique, déposé le 19 décembre 2009
Seuil du recours obligatoire à l'architecte, déposé le 19 décembre 2009
Redistribution des bénéfices techniques et financiers aux consommateurs emprunteurs, déposé le 19 décembre 2009
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE, déposé le 19 décembre 2009
Seuil de recours à un architecte, déposé le 19 décembre 2009
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 décembre 2009
Permis de construire , déposé le 19 décembre 2009
Évasion fiscale, déposé le 19 décembre 2009
PSA Aulnay\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité, déposé le 19 décembre 2009
Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?, déposé le 19 décembre 2009
Nuisances sonores, déposé le 19 décembre 2009
Décision du Conseil d'État sur l'assurance-emprunteur, déposé le 19 décembre 2009
Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les vingt-sept pays de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2009
Liste des autoroutes actuellement en construction sur le territoire national, déposé le 19 décembre 2009
Revendications des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, déposé le 19 décembre 2009
Statut de jeune entreprise innovante, déposé le 19 décembre 2009
Contrôle des prix des terres agricoles, déposé le 19 décembre 2009
Accidents de la vie courante - grande cause nationale, déposé le 19 décembre 2009
Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers, déposé le 19 décembre 2009
Distorsions de concurrence intracommunautaire dans le secteur de la production de légumes, déposé le 19 décembre 2009
Visiteurs médicaux, déposé le 19 décembre 2009
Financement du futur réacteur RES, déposé le 19 décembre 2009
Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2009
Situation du transport routier, déposé le 19 décembre 2009
Traces de pesticides dans les aliments, déposé le 19 décembre 2009
Pénurie d'approvisionnement en produits pétroliers, déposé le 19 décembre 2009
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 décembre 2009
Soutien de l'offre de logement social, déposé le 19 décembre 2009
Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold, déposé le 19 décembre 2009
Lutte contre les excès du tabagisme, déposé le 19 décembre 2009
Avenir du canal Seine-Nord-Europe, déposé le 19 décembre 2009
Noyades en piscines publiques, déposé le 19 décembre 2009
Dénonciation de la convention collective par la FEHAP, déposé le 19 décembre 2009
Nouvelle procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 19 décembre 2009
Photographie des documents des enquêtes publiques, déposé le 19 décembre 2009
Mise en place de la taxe poids lourds, déposé le 19 décembre 2009
Avenir de la filière équine, déposé le 19 décembre 2009
Application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2009
Urgences médicales en Moselle, déposé le 19 décembre 2009
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde, déposé le 19 décembre 2009
Carte scolaire, déposé le 19 décembre 2009
Droit de visite des grands-parents , déposé le 19 décembre 2009
Multipropriété , déposé le 19 décembre 2009
Frais dans le cadre d'une procédure de référé devant un tribunal de grande instance, déposé le 19 décembre 2009
Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté, déposé le 19 décembre 2009
Compétitivité des transports routiers, déposé le 19 décembre 2009
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 décembre 2009
Reconnaissance de la pénibilité du travail de certains fonctionnaires, déposé le 19 décembre 2009
Réserve parlementaire, déposé le 19 décembre 2009
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant , déposé le 19 décembre 2009
Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy , déposé le 19 décembre 2009
Affichage d'un permis de construire, déposé le 19 décembre 2009
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 19 décembre 2009
Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs, déposé le 19 décembre 2009
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune, déposé le 19 décembre 2009
Requête en inscription au Panthéon, déposé le 19 décembre 2009
Contrats d'obligation d'achat de la production de petite hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2009
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2009
Résultats de la mission concernant l'impact des législations françaises sur la compétitivité du raffinage, déposé le 19 décembre 2009
Devenir des sous-préfectures, déposé le 19 décembre 2009
Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2009
Dérives autoritaires en Hongrie, déposé le 19 décembre 2009
Difficulté d'approvisionnement en produits pétroliers, déposé le 19 décembre 2009
Commémoration de la guerre d'Algérie le 5 décembre 2012, déposé le 19 décembre 2009
Pensions de retraites agricoles , déposé le 19 décembre 2009
Chancre coloré des platanes du canal du Midi , déposé le 19 décembre 2009
Statut des assistants des enseignants en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2009
Application de la décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 portant sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2009
Réglementation relative aux comités des fêtes , déposé le 19 décembre 2009
Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue, déposé le 19 décembre 2009
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux, déposé le 19 décembre 2009
Prix des pièces détachées automobiles en France, déposé le 19 décembre 2009
Recours contre les documents d'urbanisme, déposé le 19 décembre 2009
Caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes , déposé le 19 décembre 2009
Postes de professeurs dans les écoles primaires rurales en Moselle, déposé le 19 décembre 2009
Titres d'identité sécurisés et fichiers d'empreintes, déposé le 19 décembre 2009
Notification d'un refus motivé de la part du parquet, déposé le 19 décembre 2009
Fonctionnement des mutuelles étudiantes, déposé le 19 décembre 2009
Attribution des subventions du FISAC, déposé le 19 décembre 2009
Formation obligatoire des conducteurs de poids lourds s'appliquant aux exploitants agricoles, déposé le 19 décembre 2009
Maîtrise des armements : quelle relance française ?, déposé le 19 décembre 2009
Voiliers de charge transportant également des passagers, déposé le 19 décembre 2009
Réintroduction des farines animales en Europe, déposé le 19 décembre 2009
Rapport de la mission sur la restauration du canal du Midi, déposé le 19 décembre 2009
Ralentissement de la progression du nombre de parcs éoliens raccordés au réseau électrique, déposé le 19 décembre 2009
Monuments aux morts, déposé le 19 décembre 2009
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales, déposé le 19 décembre 2009
Compensation des restructurations militaires en Moselle, déposé le 19 décembre 2009
Régime de droit coutumier applicable aux usoirs, déposé le 19 décembre 2009
Statut de l'animal dans le code civil, déposé le 19 décembre 2009
Suppression de la brigade des douanes de Carteret (Manche), déposé le 19 décembre 2009
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2009
Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public, déposé le 19 décembre 2009
Signature d'un procès-verbal de conseil municipal , déposé le 19 décembre 2009
Croissance exponentielle des locations meublées touristiques et impact de ce phénomène sur le marché locatif traditionnel, déposé le 19 décembre 2009
Situation actuelle des amputés de guerre en France, déposé le 19 décembre 2009
Contributions devant être versées à la SACEM à l'occasion de spectacles musicaux effectués par des bénévoles dans des EHPAD, déposé le 19 décembre 2009
Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif, déposé le 19 décembre 2009
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires, déposé le 19 décembre 2009
Budget des maisons de l'emploi, déposé le 19 décembre 2009
Déficit de professionnels de santé libéraux en zone rurale, déposé le 19 décembre 2009
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 19 décembre 2009
Avenir des artisans détaillants en carburants, déposé le 19 décembre 2009
Découpage des circonscriptions législatives à Metz , déposé le 19 décembre 2009
Situation des magistrats, déposé le 19 décembre 2009
Les nanotechnologies, déposé le 19 décembre 2009
Conditions d'attribution de la carte du combattant, déposé le 19 décembre 2009
Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 décembre 2009
Jeunes entreprises innovantes, déposé le 19 décembre 2009
Obtention de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964, déposé le 19 décembre 2009
Artisans taxis, déposé le 19 décembre 2009
Retrait de liste de l'Alfalastin, déposé le 19 décembre 2009
Transport de corps de personnes décédées en zone rurale, déposé le 19 décembre 2009
Classer le frelon asiatique comme organisme nuisible, déposé le 19 décembre 2009
Agrément de rémunération des stagiaires des centres de réadaptation ou de rééducation pour 2012, déposé le 19 décembre 2009
Réglementation des permis de conduire des véhicules transportant des animaux vivants, déposé le 19 décembre 2009
Constitution des dossiers de naturalisation, déposé le 19 décembre 2009
Utilisation d'une licence IV par une commune, déposé le 19 décembre 2009
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction, déposé le 19 décembre 2009
Dangerosité du triclosan, déposé le 19 décembre 2009
Caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères, déposé le 19 décembre 2009
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2009
Suppression du système du multiplexage, déposé le 19 décembre 2009
Médecine du travail et collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2009
Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel, déposé le 19 décembre 2009
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle, déposé le 19 décembre 2009
Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile, déposé le 19 décembre 2009
Endocardite infectieuse, déposé le 19 décembre 2009
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale, déposé le 19 décembre 2009
Inquiétude des professionnels du transports routiers sur la mise en uvre de la taxe poids lourds, déposé le 19 décembre 2009
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger , déposé le 19 décembre 2009
Récente déclaration du ministre de la culture sur l'abaissement du seuil imposant le recours obligatoire à l'architecte, déposé le 19 décembre 2009
Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal, déposé le 19 décembre 2009
Perspectives en matière de compost issu des déchets ménagers, déposé le 19 décembre 2009
Violences faites aux femmes, déposé le 19 décembre 2009
Médecine anthroposophique, déposé le 19 décembre 2009
Abaissement du seuil en dessous duquel le recours à un architecte n'est pas obligatoire dans le cadre d'un permis de construire , déposé le 19 décembre 2009
Repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde , déposé le 19 décembre 2009
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord, déposé le 19 décembre 2009
Compétitivité du raffinage français\r\n, déposé le 19 décembre 2009
Situation préoccupante des intermittents du spectacle au chômage , déposé le 19 décembre 2009
Attentes des familles de harkis, déposé le 19 décembre 2009
Agents chargés de la mise en uvre des règles d'hygiène et de sécurité, déposé le 19 décembre 2009
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 19 décembre 2009
Conditions d'application de l'article L. 331-3 du code des assurances, déposé le 19 décembre 2009
Valeur juridique des documents sur support électronique, déposé le 19 décembre 2009
Situation des apprentis, déposé le 19 décembre 2009
Alerte sur la situation des apprentis et de l'apprentissage en France, déposé le 19 décembre 2009
Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics, déposé le 19 décembre 2009
Délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires , déposé le 19 décembre 2009
Situation de l'hôpital Foch de Suresnes, déposé le 19 décembre 2009
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2009
Non-parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes d'assurance invalidité, déposé le 19 décembre 2009
Révision de l'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux, déposé le 19 décembre 2009
Devenir de Peugeot sur le marché iranien, déposé le 19 décembre 2009
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, déposé le 19 décembre 2009
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État, déposé le 19 décembre 2009
Réalisation du canal Seine-Nord Europe, déposé le 19 décembre 2009
Préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion, déposé le 19 décembre 2009
Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne, déposé le 19 décembre 2009
Interprétation de l'article 7 du décret n° 2008-1475 relatif aux aides individuelles aux entreprises, déposé le 19 décembre 2009
Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes, déposé le 19 décembre 2009
Mise en uvre de la taxe d'aménagement, déposé le 19 décembre 2009
Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane, déposé le 19 décembre 2009
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau, déposé le 19 décembre 2009
Crédit d'heures, déposé le 19 décembre 2009
Quotas de thons, déposé le 19 décembre 2009
Modification de la date de prélèvement par la Banque Postale, déposé le 19 décembre 2009
Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante, déposé le 19 décembre 2009
Obligation d'adhésion à l'ordre professionnel des infirmiers, déposé le 19 décembre 2009
Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs, déposé le 19 décembre 2009
Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel , déposé le 19 décembre 2009
Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires , déposé le 19 décembre 2009
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie, déposé le 19 décembre 2009
Conséquences financières de la modification de la numérotation de la voirie, déposé le 19 décembre 2009
Difficultés des détaillants en carburants pour obtenir des aides du Comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 19 décembre 2009
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte, déposé le 19 décembre 2009
Gestion des paiements du FEADER, déposé le 19 décembre 2009
Prise en charge de l'autisme, déposé le 19 décembre 2009
Lieu de déclaration des naissances, déposé le 19 décembre 2009
Application du taux plein de la TVA à cinq activités de services à la personne, déposé le 19 décembre 2009
Mise à jour du document unique d'évaluation des risques dans les entreprises de moins de onze salariés, déposé le 19 décembre 2009
Exonération des heures supplémentaires des enseignants , déposé le 19 décembre 2009
Difficultés de mutation des enseignants , déposé le 19 décembre 2009
Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie, déposé le 19 décembre 2009
Surveillance médicale des salariés des associations intermédiaires, déposé le 19 décembre 2009
Enseignement agricole, déposé le 19 décembre 2009
Net recul de l'accès à la contraception et à l'avortement, déposé le 19 décembre 2009
Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement, déposé le 19 décembre 2009
Représentativité des fédérations des chasseurs et des pêcheurs , déposé le 19 décembre 2009
Tréfimétaux, déposé le 19 décembre 2009
Professeurs en attente de mutation, déposé le 19 décembre 2009
Respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 novembre 2009
Chancre coloré des platanes en bordure du canal du Midi, déposé le 19 novembre 2009
Branchements de réseaux, déposé le 19 novembre 2009
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 novembre 2009
Fiscalité des activités équestres, déposé le 19 novembre 2009
Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français, déposé le 19 novembre 2009
Crédit d'heures accordé aux élus locaux, déposé le 19 novembre 2009
Suppression envisagée de la permanence des soins de nuit profonde , déposé le 19 novembre 2009
Fourniture d'électricité à Paris en cas de crue centennale, déposé le 19 novembre 2009
Télétravail dans la fonction publique, déposé le 19 novembre 2009
Préoccupations des amputés de guerre, déposé le 19 novembre 2009
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2009
Remplacement des médecins libéraux dans le cadre de leurs congés, déposé le 19 novembre 2009
Plan national d'adaptation au changement climatique , déposé le 19 novembre 2009
Conséquences de la réforme du 1 % logement, déposé le 19 novembre 2009
Suspension de la diffusion par Internet à l'étranger de certaines émissions françaises, déposé le 19 novembre 2009
Avenir de la profession de visiteur médical , déposé le 19 novembre 2009
Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers, déposé le 19 novembre 2009
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales, déposé le 19 novembre 2009
Étiquetage de la présence d'huile de palme dans les produits alimentaires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2009
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau, déposé le 19 novembre 2009
Encadrement des transactions et de la publicité sur l'achat d'or, déposé le 19 novembre 2009
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants, déposé le 19 novembre 2009
Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite , déposé le 19 novembre 2009
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé, déposé le 19 novembre 2009
Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales, déposé le 19 novembre 2009
Coût de la rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2009
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2009
Interprétation de l'article L.O. 138 du code électoral, déposé le 19 novembre 2009
Difficultés d'accès à la télévision numérique, déposé le 19 novembre 2009
Cimetières, déposé le 19 novembre 2009
Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite , déposé le 19 novembre 2009
Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2009
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle sur le financement des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2009
Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques, déposé le 19 novembre 2009
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2009
Reconnaissance du syndrome de Williams-Beuren, maladie chromosomique autosomique au taux d'incapacité de 80 %, déposé le 19 novembre 2009
Numéro vert et plan Alerte-enlèvement, déposé le 19 novembre 2009
Avenir des importations de miel, déposé le 19 novembre 2009
Entretien des chemins ruraux, déposé le 19 novembre 2009
Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales, déposé le 19 novembre 2009
Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, déposé le 19 novembre 2009
Lutte contre le frelon asiatique (vespa velutina), déposé le 19 novembre 2009
Effondrement de la scolarisation des enfants de deux ans, déposé le 19 novembre 2009
Modalités de rémunération ou de récupération des agents affectés à l'encadrement des séjours d'enfants en camps, déposé le 19 novembre 2009
Modalités d'entrée en vigueur des nouvelles normes techniques de diffusion télévisuelle, déposé le 19 novembre 2009
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2009
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857, déposé le 19 novembre 2009
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 novembre 2009
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2009
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil, déposé le 19 novembre 2009
Prix du gaz, déposé le 19 novembre 2009
Situation de Radio Bonheur, déposé le 19 novembre 2009
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, déposé le 19 novembre 2009
Rétrocession d'une portion de chemin rural correspondant à un délaissé, déposé le 19 novembre 2009
Encadrement du développement du travail saisonnier, déposé le 19 novembre 2009
Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris, déposé le 19 novembre 2009
Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse, déposé le 19 novembre 2009
Règles d'accessibilité des personnes en fauteuil roulant dans les salles de spectacles, déposé le 19 novembre 2009
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles, déposé le 19 novembre 2009
Rejet des eaux de station d'épuration dans les cours d'eau, déposé le 19 novembre 2009
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2009
Personne de confiance et carte Vitale, déposé le 19 novembre 2009
Situation des missions locales d'insertion, déposé le 19 novembre 2009
Pouvoir d'achat des étudiants, déposé le 19 novembre 2009
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement, déposé le 19 novembre 2009
Avenir de la profession d'anesthésiste-réanimateur, déposé le 19 novembre 2009
Hausse des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable , déposé le 19 novembre 2009
Dénomination du fromage "Saint-Félicien", déposé le 19 novembre 2009
Navigation des navires traditionnels, déposé le 19 novembre 2009
Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques bilingues, déposé le 19 novembre 2009
Retrait de la liste des affections de longue durée de l'hypertension artérielle sévère, déposé le 19 novembre 2009
Expertise de la société civile et sécurité nucléaire, déposé le 19 novembre 2009
Régime juridique applicable aux caravanes , déposé le 19 novembre 2009
Fiscalité des complémentaires santé , déposé le 19 novembre 2009
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement, déposé le 19 novembre 2009
Abrogation de l'autorisation du Cruiser OSR , déposé le 19 novembre 2009
Séance de conseil municipal, déposé le 19 novembre 2009
La question de la dépendance en attente ?, déposé le 19 novembre 2009
Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine, déposé le 19 novembre 2009
Situation des professionnels assujettis au régime social des indépendants, déposé le 19 novembre 2009
Oléiculture OCM 2014, déposé le 19 novembre 2009
Effectifs de magistrats à Metz, déposé le 19 novembre 2009
Vente en ligne de produits d'optique, déposé le 19 novembre 2009
Réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 novembre 2009
Situation de certaines associations d'accueil et d'accompagnement des femmes en danger, déposé le 19 novembre 2009
Conditions d'incinération de déchets de bois par une entreprise de menuiserie, déposé le 19 novembre 2009
Déficit de Pôle emploi, déposé le 19 novembre 2009
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2009
Conditions de travail et conséquences des essais nucléaires sur l'environnement , déposé le 19 novembre 2009
Alignement des indices dans les taux des pensions militaires d'invalidité , déposé le 19 novembre 2009
Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses, déposé le 19 novembre 2009
Délais de versement des indemnités de chômage des AVS, déposé le 19 novembre 2009
Budget d'Action Logement, déposé le 19 novembre 2009
Financement de l'assainissement non collectif, déposé le 19 novembre 2009
Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers, déposé le 19 novembre 2009
Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires, déposé le 19 novembre 2009
Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques, déposé le 19 novembre 2009
Plafond du chiffre d'affaires des associations, déposé le 19 novembre 2009
Gestion de la pollution des rivières comtoises, déposé le 19 novembre 2009
Fonctionnement du comité médical départemental , déposé le 19 novembre 2009
Augmentation des tarifs des mutuelles, déposé le 19 novembre 2009
Visite de Paul Kagame, déposé le 19 novembre 2009
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2009
TVA sur la filière équine, déposé le 19 novembre 2009
Insertion par l'activité économique et contrats de performance, déposé le 19 novembre 2009
Assimilation des pompiers volontaires à des travailleurs, déposé le 19 novembre 2009
Permis de construire , déposé le 19 novembre 2009
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau, déposé le 19 novembre 2009
Taxe sur les procédures judiciaires, déposé le 19 novembre 2009
Mise en place de la commission consultative des essais nucléaires, déposé le 19 novembre 2009
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux , déposé le 19 novembre 2009
Accidents vasculaires cérebraux, première cause de handicap chez l'adulte, déposé le 19 novembre 2009
Développement des établissements d'éclaircissement dentaire, déposé le 19 novembre 2009
Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local\r\n, déposé le 19 novembre 2009
Évaluation de la superficie des terres agricoles converties à l'urbanisation, déposé le 19 novembre 2009
Ferroutage entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord, déposé le 19 novembre 2009
Conséquences des orages en forêt, déposé le 19 novembre 2009
Reconnaissance de la dyspraxie, déposé le 19 novembre 2009
Difficultés avec les CROUS pour les bourses des étudiants français venant de l'étranger, déposé le 19 novembre 2009
Facturation de locations de minitel , déposé le 19 novembre 2009
Ramassage scolaire pour les écoles primaires, déposé le 19 novembre 2009
Création de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, déposé le 19 novembre 2009
Autorisation du Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2009
Situation des 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi, déposé le 19 novembre 2009
Soutien du secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 novembre 2009
Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République, déposé le 19 novembre 2009
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 novembre 2009
Prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes handicapées , déposé le 19 novembre 2009
Situation de l'hôpital de rééducation fonctionnelle "Henry Gabrielle", déposé le 19 novembre 2009
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 novembre 2009
Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence , déposé le 19 novembre 2009
Programme de formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 novembre 2009
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 novembre 2009
Diplômes d'État des travailleurs sociaux, déposé le 19 novembre 2009
Bizutage, déposé le 19 novembre 2009
Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2009
Les fouilles au corps abusives, déposé le 19 novembre 2009
Situation des centres sociaux et des centres socioculturels dans le département du Haut-Rhin\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2009
Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger, déposé le 19 novembre 2009
Reprise de personnels par un foyer pour personnes handicapées relevant de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 novembre 2009
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril, déposé le 19 novembre 2009
Maintien pérenne du train Le Cévenol, déposé le 19 novembre 2009
Réglementation des équipements sous pression, déposé le 19 novembre 2009
Intoxications par le monoxyde de carbone, déposé le 19 novembre 2009
Exposition de l'être humain aux radiofréquences, déposé le 19 novembre 2009
Adoption d'une nouvelle norme de diffusion pour la TNT, déposé le 19 novembre 2009
Demandes de l'Association des vétérans des essais nucléaires français, déposé le 19 novembre 2009
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2009
Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux, déposé le 19 novembre 2009
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale, déposé le 19 novembre 2009
Corruption en Europe, déposé le 19 novembre 2009
Commercialisation des pièces détachées automobiles, déposé le 19 novembre 2009
Désignation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique, déposé le 19 novembre 2009
Rapport sur l'évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées, déposé le 19 novembre 2009
Fichier d'allocataires sociaux, déposé le 19 novembre 2009
Quelle réponse vis-à-vis des perturbateurs endocriniens ?, déposé le 19 novembre 2009
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2009
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet, déposé le 19 novembre 2009
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières, déposé le 19 novembre 2009
Tracts publicitaires, déposé le 19 novembre 2009
Production d'évaluations environnementales, déposé le 19 novembre 2009
Conséquences sur l'environnement de l'utilisation du formol pour la conservation des corps, déposé le 19 novembre 2009
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, déposé le 19 novembre 2009
Publication des nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de la biomasse, déposé le 19 novembre 2009
Taux de TVA appliqué à la filière cheval, déposé le 19 novembre 2009
Situation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 novembre 2009
Recouvrement de la redevance d'assainissement , déposé le 19 novembre 2009
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement, déposé le 19 novembre 2009
Navigation dans les bouches de Bonifacio, déposé le 19 novembre 2009
Fiscalité applicable aux sirops bio, déposé le 19 novembre 2009
Exonération fiscale de l'aide à domicile dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, déposé le 19 novembre 2009
Situation des praticiens de santé à diplômes hors Communauté européenne arrivés en France après juin 2004, déposé le 19 novembre 2009
Maintien à 5,5 % du taux de TVA du secteur cheval et des activités équestres, déposé le 19 novembre 2009
Attribution du grade de master à la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2009
Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français, déposé le 19 novembre 2009
Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France, déposé le 19 novembre 2009
Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 novembre 2009
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques, déposé le 19 novembre 2009
Niveau de formation nécessaire à l'exercice de la masso-kinésithérapie, déposé le 19 novembre 2009
Découpage cantonal, déposé le 19 novembre 2009
Remise en cause du statut des cheminots, déposé le 19 novembre 2009
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants, déposé le 19 novembre 2009
Point sur les violences conjugales, déposé le 19 novembre 2009
Agents de l'enseignement supérieur et de la recherche privés de chèques emploi-service universel et de chèques-vacances, déposé le 19 novembre 2009
Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de "pocket-bikes" ou mini-motos\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2009
Nom d'usage des personnes mariées, déposé le 19 novembre 2009
Difficultés rencontrées pour avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse durant la période des vacances d'été, déposé le 19 novembre 2009
Réforme des études de masso-kinésithérapie, déposé le 19 novembre 2009
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale, déposé le 19 novembre 2009
Situation au Tibet, déposé le 19 novembre 2009
Achats en ligne par les collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2009
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, déposé le 19 novembre 2009
Situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 novembre 2009
Réapparition des loups dans le sud de la France, déposé le 19 novembre 2009
Patrimoine forestier français en danger, déposé le 19 novembre 2009
Prélèvement sur le 1 % logement, déposé le 19 novembre 2009
Programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2009
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources, déposé le 19 novembre 2009
Instauration d'une assurance revenu dans le secteur viticole, déposé le 19 novembre 2009
Compétences des communautés de communes, déposé le 19 novembre 2009
Devenir des biens mobiliers non réclamés, déposé le 19 novembre 2009
Centrale nucléaire frontalière et information du pays limitrophe, déposé le 19 novembre 2009
Politiques communautaires et situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 novembre 2009
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne, déposé le 19 novembre 2009
Prolifération de la chenille processionnaire dans la forêt landaise, déposé le 19 novembre 2009
Pénurie de places dans les instituts médico-professionnels des Alpes de Haute-Provence, déposé le 19 novembre 2009
Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques, déposé le 19 novembre 2009
Financement du secteur viticole, déposé le 19 novembre 2009
Difficultés rencontrées par le secteur de la lutte contre l'exclusion, déposé le 19 novembre 2009
Dispositifs de prévention routière, déposé le 19 novembre 2009
La profession de visiteur médical ne doit pas faire office de bouc-émissaire dans le cadre de l'affaire du Mediator, déposé le 19 novembre 2009
Disparition de l'aide administrative aux directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2009
Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire, déposé le 19 novembre 2009
Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés, déposé le 19 novembre 2009
Déficience de l'évaluation des nouveaux médicaments, déposé le 19 novembre 2009
Suicides dans la police nationale, déposé le 19 novembre 2009
Fraude aux cartes bancaires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2009
Vote électronique, déposé le 19 novembre 2009
Application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, déposé le 19 novembre 2009
Reconnaissance des praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne, déposé le 19 novembre 2009
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 19 novembre 2009
Régime des bénéfices forfaitaires, déposé le 19 novembre 2009
Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air, déposé le 19 novembre 2009
Alignement indiciaire des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 novembre 2009
L'ambroisie, déposé le 19 novembre 2009
Préservation des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2009
Avenir de la filière équestre, déposé le 19 novembre 2009
Reconnaissance des victimes des essais nucléaires, déposé le 19 novembre 2009
Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production, déposé le 19 novembre 2009
Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes, déposé le 19 novembre 2009
Application des dispositions de la loi funéraire du 19 décembre 2008, déposé le 19 novembre 2009
Création d'un congé de service civique, déposé le 19 novembre 2009
Problèmes d'accessibilité par Internet et depuis l'étranger des émissions du service public, déposé le 19 novembre 2009
Droits de circulation pour les vins en méthode ancestrale , déposé le 19 novembre 2009
Prélèvement sur le 1 % logement, déposé le 19 novembre 2009
Diagnostic des installations électriques anciennes , déposé le 19 novembre 2009
Mise en uvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi dite « Grenelle II », déposé le 19 novembre 2009
Discriminations frappant les médecins hospitaliers étrangers, déposé le 19 novembre 2009
Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école, déposé le 19 novembre 2009
Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000\r\n, déposé le 19 novembre 2009
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie , déposé le 19 novembre 2009
Prise en compte des missions effectuées auprès du ministère des affaires étrangères pour l'avancement de grade des enseignants-chercheurs, déposé le 19 novembre 2009
Suppression des appareils photo dans les mairies, déposé le 19 novembre 2009
Accès au crédit des PME, déposé le 19 novembre 2009
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale, déposé le 19 novembre 2009
Communication des données bancaires lors de la réservation d'une chambre d'hôtel, déposé le 19 novembre 2009
Avenir du spectacle intitulé "Les Enfants du Charbon", déposé le 19 novembre 2009
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli, déposé le 19 novembre 2009
Rôle des commissions municipales, déposé le 19 novembre 2009
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches, déposé le 19 novembre 2009
Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs, déposé le 19 novembre 2009
Développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur, déposé le 19 novembre 2009
Situation et perspectives financières du CNFPT, déposé le 19 novembre 2009
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités, déposé le 19 novembre 2009
Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet, déposé le 19 novembre 2009
Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs, déposé le 19 novembre 2009
Découverte de nombreux cas de cancers chez les techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers, déposé le 19 novembre 2009
Réforme de la sécurité sociale minière, déposé le 19 novembre 2009
Production d'énergie renouvelable, déposé le 19 novembre 2009
Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 19 novembre 2009
Libre choix du carrossier, déposé le 19 novembre 2009
Gestion de la dette publique locale, déposé le 19 novembre 2009
Réforme du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2009
L'URSSAF et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile, déposé le 19 novembre 2009
Formation des étudiants en ostéopathie, déposé le 19 novembre 2009
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles, déposé le 19 novembre 2009
Participation des détachements militaires aux cérémonies officielles , déposé le 19 novembre 2009
Difficultés de la filière fruits et légumes, déposé le 19 novembre 2009
Intégration de l'artisanat d'art français dans le cadre de la réalisation du futur siège du ministère de la défense, déposé le 19 novembre 2009
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS, déposé le 19 novembre 2009
Accompagnement de CampusFrance dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaire et universitaire étrangers, déposé le 19 novembre 2009
Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale , déposé le 19 novembre 2009
TVA applicable au secteur cheval , déposé le 19 novembre 2009
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2009
Fiscalité des associations culturelles développant des activités lucratives, déposé le 19 novembre 2009
Inquiétudes suscitées par l'utilisation d'adjuvants aluminiques dans de nombreux vaccins, déposé le 19 novembre 2009
Politique forestière, déposé le 19 novembre 2009
Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général, déposé le 19 novembre 2009
Préservation du programme européen d'aide aux plus démunis \r\n, déposé le 19 novembre 2009
Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique, déposé le 19 novembre 2009
Reconnaissance des réseaux d'initiative publique, déposé le 19 novembre 2009
Tenue du dossier médical des patients, déposé le 19 novembre 2009
Recours abusifs, déposé le 19 novembre 2009
Avenir du contrat d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2009
Dépassements d'honoraires, déposé le 19 novembre 2009
Avenir de la forêt française, déposé le 19 novembre 2009
Examen professionnel de rédacteur, déposé le 19 novembre 2009
Doublement de taxation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 novembre 2009
Accès aux cantines scolaires pour les enfants de chômeurs, déposé le 19 novembre 2009
Délais pour le transfert de corps des Français inhumés en Algérie, déposé le 19 novembre 2009
Charge de l'entretien des ouvrages d'art, déposé le 19 novembre 2009
Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes, déposé le 19 novembre 2009
Application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception, déposé le 19 novembre 2009
Difficultés de la filière caprine dans la région Poitou-Charentes, déposé le 19 novembre 2009
Dégrèvement des impôts fonciers pour les agriculteurs victimes de pertes de récolte en raison de la sécheresse de 2011, déposé le 19 novembre 2009
Accès aux déchetteries, déposé le 19 novembre 2009
Situation des pharmacies d'officine, déposé le 19 novembre 2009
Lutte contre les feux de forêt, déposé le 19 novembre 2009
Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé, déposé le 19 novembre 2009
Maladie de la myofasciite à macrophage, déposé le 19 novembre 2009
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants, déposé le 19 novembre 2009
Prise en charge des frais de transports entre le domicile rural et le lieu de travail urbain, déposé le 19 novembre 2009
Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs, déposé le 19 novembre 2009
Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables, déposé le 19 novembre 2009
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes, déposé le 19 novembre 2009
Réglementation en droit local en matière de ventes de meubles aux enchères publiques, déposé le 19 novembre 2009
Devenir de la raffinerie de Reichstett, déposé le 19 novembre 2009
Passeport logement étudiant, déposé le 19 novembre 2009
Conséquences de la réforme du 1 % logement, déposé le 19 novembre 2009
Mise en place du Conseil supérieur des gens de mer, déposé le 19 novembre 2009
Lutte contre l'illettrisme, grande cause nationale 2012, déposé le 19 novembre 2009
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle), déposé le 19 novembre 2009
Décret relatif à la protection des eaux contre les nitrates, déposé le 19 novembre 2009
Droit de vote des gens du voyage, déposé le 19 novembre 2009
Accès au logement et conditions de sortie des locataires, déposé le 19 novembre 2009
Prévention routière, déposé le 19 novembre 2009
Attentes des malades atteints de fibromyalgie, déposé le 19 novembre 2009
Commencement tardif des programmes de première et seconde parties de soirée sur France Télévisions, déposé le 19 novembre 2009
Participation des conseils de fabrique aux travaux de réfection d'un presbytère , déposé le 19 novembre 2009
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 novembre 2009
Financement des travaux de protection dans les habitations du voisinage d'un établissement dangereux, déposé le 19 novembre 2009
Clarification des comptes de la protection sociale , déposé le 19 novembre 2009
Nouvelles missions de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 novembre 2009
Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement, déposé le 19 novembre 2009
Perte de priorité du chantier de la dépendance , déposé le 19 novembre 2009
Date de publication du décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2009
Crémation après une autopsie judiciaire, déposé le 19 novembre 2009
Revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes, déposé le 19 novembre 2009
Suppressions de postes dans l'enseignement privé, déposé le 19 novembre 2009
Reconnaissance de la formation d'orthophoniste , déposé le 19 novembre 2009
Remboursement des prothèses mammaires externes, déposé le 19 novembre 2009
Compensation des restructurations militaires en Moselle, déposé le 19 novembre 2009
Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie, déposé le 19 novembre 2009
Enseignement de « l'identité de genre » en classe de 1ère, déposé le 19 novembre 2009
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale, déposé le 19 novembre 2009
Avenir de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2009
Dépassements d'honoraires médicaux, déposé le 19 novembre 2009
Couleur des éoliennes, déposé le 19 novembre 2009
Réglementation des épandages de produits phytosanitaires , déposé le 19 novembre 2009
Mise en uvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi dite « Grenelle II », déposé le 19 novembre 2009
Défense des retraites agricoles, déposé le 19 novembre 2009
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 19 novembre 2009
Indication de l'origine sur les denrées alimentaires, déposé le 19 novembre 2009
Sécurité routière, déposé le 19 novembre 2009
Pérennité de la langue occitane\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2009
Modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris, déposé le 19 novembre 2009
Diminution des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2009
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie, déposé le 19 novembre 2009
Libre choix du réparateur automobile par l'assuré, déposé le 19 novembre 2009
Implantation de pylônes de téléphonie mobile et modalités de concertation avec les élus locaux et la population , déposé le 19 novembre 2009
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil , déposé le 19 novembre 2009
Attribution des premières indemnisations aux victimes des essais nucléaires\r\n, déposé le 19 novembre 2009
Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables, déposé le 19 novembre 2009
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2009
Inadaptation de la prise en charge des personnes très âgées, déposé le 19 novembre 2009
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2009
Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers, déposé le 19 octobre 2009
Maintien des missions de cohésion sociale et d'insertion vers l'emploi des ACI , déposé le 19 octobre 2009
Maintien des missions de cohésion sociale et d'insertion des ACI incluant des activités de transport, déposé le 19 octobre 2009
Situation des orthophonistes en France, déposé le 19 octobre 2009
Inquiétude du personnel de l'atelier industriel aéronautique, déposé le 19 octobre 2009
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Pratiques tarifaires de l'ONF, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Mise en conformité environnementale des stations-service, déposé le 19 octobre 2009
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, déposé le 19 octobre 2009
Conséquences du régime de l'auto-entrepreneur sur les artisans du bâtiment, déposé le 19 octobre 2009
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services , déposé le 19 octobre 2009
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008, déposé le 19 octobre 2009
Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire, déposé le 19 octobre 2009
Mise à disposition de téléviseurs dans les établissements pénitentiaires, déposé le 19 octobre 2009
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2009
Pénibilité du travail réalisé par les personnels hospitaliers, déposé le 19 octobre 2009
Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord \r\n, déposé le 19 octobre 2009
Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris, déposé le 19 octobre 2009
Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété , déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, déposé le 19 octobre 2009
Assistants familiaux et assistants maternels , déposé le 19 octobre 2009
Double campagne anciens combattants, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Crédit d'impôt remplacement pour congés, déposé le 19 octobre 2009
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle, déposé le 19 octobre 2009
Pensions de réversion des veuves du secteur privé, déposé le 19 octobre 2009
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, déposé le 19 octobre 2009
Financement des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, déposé le 19 octobre 2009
Conséquences dangereuses d'une réorganisation du service des urgences, déposé le 19 octobre 2009
Ouverture du nouveau site des Archives nationales, déposé le 19 octobre 2009
Disparition du crédit d'impôt remplacement pour congés, déposé le 19 octobre 2009
Ouvrage public entretenu par une commune, déposé le 19 octobre 2009
Prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l'âge de départ en retraite, déposé le 19 octobre 2009
Financement de la construction de logements sociaux, déposé le 19 octobre 2009
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine, déposé le 19 octobre 2009
Validation du permis de chasse pour une journée, déposé le 19 octobre 2009
Réforme portuaire outre-mer, déposé le 19 octobre 2009
Statut des conseillers en gestion de patrimoine, déposé le 19 octobre 2009
Amélioration des dessertes forestières, déposé le 19 octobre 2009
Avenir de la profession de sage-femme, déposé le 19 octobre 2009
Surmortalité des huîtres dans le Finistère, déposé le 19 octobre 2009
Limitation du tonnage des poids lourds, déposé le 19 octobre 2009
Risque de commercialisation en France de médicaments issus de collectes rémunérées de sang et de plasma, déposé le 19 octobre 2009
Suppression du crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en cas de congés, déposé le 19 octobre 2009
L'ordre national des infirmiers, déposé le 19 octobre 2009
Gestion de la trésorerie des communes, déposé le 19 octobre 2009
Maintien de l'augmentation quinquennale de l'AAH, déposé le 19 octobre 2009
Contraintes résultant des plans de prévention des risques technologiques pour les communes, déposé le 19 octobre 2009
Utilisation des tickets-restaurant, déposé le 19 octobre 2009
Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, déposé le 19 octobre 2009
Allègement de cotisations pour les bas salaires, déposé le 19 octobre 2009
Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées, déposé le 19 octobre 2009
Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008, déposé le 19 octobre 2009
Difficultés de prise en charge pour les enfants atteints de dyspraxie, déposé le 19 octobre 2009
Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires, déposé le 19 octobre 2009
Cotisations sociales sur les bas salaires, déposé le 19 octobre 2009
Producteurs laitiers, déposé le 19 octobre 2009
Continuité de la réception de la télévision lors du passage au tout numérique, déposé le 19 octobre 2009
Modification des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, déposé le 19 octobre 2009
Vente du patrimoine immobilier de la sécurité sociale minière, déposé le 19 octobre 2009
Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et crise économique, déposé le 19 octobre 2009
Couverture du risque « effondrement d'immeuble », déposé le 19 octobre 2009
Service public postal, déposé le 19 octobre 2009
Gratuité des comptes courants des associations, déposé le 19 octobre 2009
Boîtes aux lettres CIDEX regroupées, déposé le 19 octobre 2009
Commissions de discipline pour le personnel municipal , déposé le 19 octobre 2009
Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2009
Extension du droit de prescription de certains appareillages médicaux, déposé le 19 octobre 2009
Chômage des jeunes, déposé le 19 octobre 2009
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2009
Chiffres de l'emploi, déposé le 19 octobre 2009
Crise économique, déposé le 19 octobre 2009
L'Observatoire du « Fabriqué en france », déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Suppression du crédit d'impôt destiné à favoriser le départ en vacances des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2009
Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés, déposé le 19 octobre 2009
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer, déposé le 19 octobre 2009
Suppression d'un poste de CPE et mouvements dans le personnel de l'éducation nationale , déposé le 19 octobre 2009
Soutien de la France à la construction du nouveau lycée Anna-de-Noailles à Bucarest, déposé le 19 octobre 2009
Manque d'effectifs au service des urgences de l'hôpital Charles-Nicolle de Rouen, déposé le 19 octobre 2009
Missions de prévention des SDIS, déposé le 19 octobre 2009
Premier bilan du fonds chaleur, déposé le 19 octobre 2009
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2009
Modification de cartes grises en cas de transformation d'un syndicat intercommunal en communauté de communes, déposé le 19 octobre 2009
Projets photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2009
Manque de praticiens gynécologues médicaux, déposé le 19 octobre 2009
Certification des bicyclettes fabriquées sur mesure, déposé le 19 octobre 2009
Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Troubles du voisinage, déposé le 19 octobre 2009
Nombre d'AVS et leur statut, déposé le 19 octobre 2009
Optimisation du RSA, déposé le 19 octobre 2009
Prix du lait et conséquences pour les producteurs, déposé le 19 octobre 2009
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2009
Chute des revenus des agriculteurs du Languedoc-Roussillon, déposé le 19 octobre 2009
Obligations des assureurs dans le cadre des contrats d'assurance vie, déposé le 19 octobre 2009
Suppression de postes d'enseignants RASED, déposé le 19 octobre 2009
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, déposé le 19 octobre 2009
Perspectives budgétaires 2011 : évolution du nombre de contrats aidés , déposé le 19 octobre 2009
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves, déposé le 19 octobre 2009
Le système des urgences en péril, déposé le 19 octobre 2009
Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols, déposé le 19 octobre 2009
Bonifications pour campagne double , déposé le 19 octobre 2009
Services d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante grande cause nationale, déposé le 19 octobre 2009
Prévention des incendies et application de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2009
Collecte de plasma sanguin : achat par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies de sociétés autrichiennes de collecte de plasma, déposé le 19 octobre 2009
Mise en conformité environnementale des cuves des stations-service, déposé le 19 octobre 2009
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé, déposé le 19 octobre 2009
TVA applicable aux opérations immobilières , déposé le 19 octobre 2009
Régime de retraite des professions libérales, déposé le 19 octobre 2009
Exécution des décisions de justice, déposé le 19 octobre 2009
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux, déposé le 19 octobre 2009
Situation des agents de Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2009
Compteurs électriques « intelligents », déposé le 19 octobre 2009
Impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, déposé le 19 octobre 2009
Règlement par une commune de prestations de services, déposé le 19 octobre 2009
Rapport annuel 2009 rendu par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), déposé le 19 octobre 2009
Protection des agents de la surveillance générale (police ferroviaire), déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Financement des emplois aidés, déposé le 19 octobre 2009
Prise en charge des personnes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer , déposé le 19 octobre 2009
Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 19 octobre 2009
Mécanisme communautaire de protection civile, déposé le 19 octobre 2009
Motion adoptée par l'assemblée générale 2010 de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé, déposé le 19 octobre 2009
Pour une meilleure prise en compte des actes réalisés par les sages-femmes, déposé le 19 octobre 2009
Plantation d'arbres en bordure de propriété et point de départ de la prescription trentenaire, déposé le 19 octobre 2009
Gestion des déchets d'emballage, déposé le 19 octobre 2009
Octroi du label de grande cause nationale 2011 au thème des accidents de la vie courante, déposé le 19 octobre 2009
Contrôle des installations d'assainissement non collectif, déposé le 19 octobre 2009
Promotion interne des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 octobre 2009
Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants, déposé le 19 octobre 2009
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, déposé le 19 octobre 2009
Réglementation de la circulation sur la voirie privée , déposé le 19 octobre 2009
Baisse des accidents du travail et hausse des maladies professionnelles, déposé le 19 octobre 2009
CMU-C, déposé le 19 octobre 2009
Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au CESE, déposé le 19 octobre 2009
Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion et réglementation transports, déposé le 19 octobre 2009
Inquiétudes des artisans taxis, déposé le 19 octobre 2009
Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés, déposé le 19 octobre 2009
Poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003 , déposé le 19 octobre 2009
Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés, déposé le 19 octobre 2009
Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII), déposé le 19 octobre 2009
Conséquences du passage en CETU, déposé le 19 octobre 2009
Crédit d'impôt en faveur des éleveurs, déposé le 19 octobre 2009
Précarité énergétique, déposé le 19 octobre 2009
Nécessité de renforcer la prévention pour lutter contre le développement des accidents domestiques, déposé le 19 octobre 2009
Code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2009
Véhicule de service, déposé le 19 octobre 2009
Application de la loi HPST, déposé le 19 octobre 2009
Situation des entreprises d'insertion , déposé le 19 octobre 2009
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster, déposé le 19 octobre 2009
Emploi des personnes de plus de 65 ans par les collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2009
Maintien de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2009
Place des parlements nationaux dans le « semestre européen »\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Situation des étudiants en Guyane, déposé le 19 octobre 2009
Sur le devenir des structures de l'information jeunesse, déposé le 19 octobre 2009
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC, déposé le 19 octobre 2009
Évolution du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms, déposé le 19 octobre 2009
Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires, déposé le 19 octobre 2009
État d'avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône, déposé le 19 octobre 2009
Application de l'article 57 de la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, déposé le 19 octobre 2009
Évolution du rôle et de la fonction d'éditeur, déposé le 19 octobre 2009
Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011, déposé le 19 octobre 2009
Permis de construire, déposé le 19 octobre 2009
Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans, déposé le 19 octobre 2009
Schéma directeur de la région Île-de-France , déposé le 19 octobre 2009
Code de déontologie de l'ordre national des infirmiers , déposé le 19 octobre 2009
Service civique , déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale pour 2011 , déposé le 19 octobre 2009
Situation des personnes détenues sans procès en Irak , déposé le 19 octobre 2009
Protection contre une hausse des prix des aliments , déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Pension de réversion et mariage tardif, déposé le 19 octobre 2009
Financement du développement des réseaux intelligents ou "smart grids", déposé le 19 octobre 2009
Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 octobre 2009
Statut des techniciens supérieurs, déposé le 19 octobre 2009
Utilisation de l'albumine et de la caséine dans la filtration du vin, déposé le 19 octobre 2009
Mise en uvre du plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural, déposé le 19 octobre 2009
Insuffisance des prix de la viande bovine à la production, déposé le 19 octobre 2009
Installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 octobre 2009
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux, déposé le 19 octobre 2009
Réutilisation des archives publiques, déposé le 19 octobre 2009
Revalorisation de l'AAH, déposé le 19 octobre 2009
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives, déposé le 19 octobre 2009
Pérennisation de l'enseignement du francique luxembourgeois en Moselle, déposé le 19 octobre 2009
Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement , déposé le 19 octobre 2009
Diminution des moyens accordés par l'État à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , déposé le 19 octobre 2009
Parc éolien, déposé le 19 octobre 2009
Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application, déposé le 19 octobre 2009
Revalorisation de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers, déposé le 19 octobre 2009
Ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Mise en oeuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord \r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, déposé le 19 octobre 2009
Opposition au projet de privatisation des archives publiques, déposé le 19 octobre 2009
Pour des moyens adéquats en faveur des associations d'accueil et de réinsertion sociale, déposé le 19 octobre 2009
Conséquences d'une éventuelle suppression du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 19 octobre 2009
DGF et DGE, déposé le 19 octobre 2009
Procédure pénale, déposé le 19 octobre 2009
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2009
Programme « Écoles numériques rurales », déposé le 19 octobre 2009
Création de salles d'injection de drogues sous surveillance médicale, déposé le 19 octobre 2009
Baisse des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 19 octobre 2009
Tenue d'un registre de police par les auto-entrepreneurs se livrant à un négoce de biens meubles, déposé le 19 octobre 2009
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances, déposé le 19 octobre 2009
Documents nécessaires à l'établissement d'un dossier de demande de prêt à taux zéro, déposé le 19 octobre 2009
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale, déposé le 19 octobre 2009
Réutilisation de données publiques à des fins commerciales, déposé le 19 octobre 2009
Médiation de l'eau, déposé le 19 octobre 2009
Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Obligations de stage dans l'enseignement secondaire, déposé le 19 octobre 2009
Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, déposé le 19 octobre 2009
Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire, déposé le 19 octobre 2009
Redevance d'assainissement , déposé le 19 octobre 2009
Attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2009
Maintien du dispositif d'accès aux congés pour les agriculteurs, déposé le 19 octobre 2009
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Fermeture de l'unité de cardiologie interventionnelle de l'hôpital de Mantes-la-Jolie, déposé le 19 octobre 2009
Bien-être animal, déposé le 19 octobre 2009
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg , déposé le 19 octobre 2009
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2009
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients, déposé le 19 octobre 2009
Dispositif de soutien aux investissements dans les installations de transformation, de vinification et de commercialisation du vin, déposé le 19 octobre 2009
Dommages causés aux apiculteurs du fait de l'utilisation en agriculture de substances chimiques, déposé le 19 octobre 2009
Obligation de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole , déposé le 19 octobre 2009
Application de la campagne double aux anciens combattants , déposé le 19 octobre 2009
Maintien du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Plan digue et protection des marais littoraux charentais , déposé le 19 octobre 2009
Marge bénéficiaire des passeports biométriques, déposé le 19 octobre 2009
Deuxième plan "Écoles numériques", déposé le 19 octobre 2009
Application de la nouvelle bonification indiciaire aux enseignants référents, déposé le 19 octobre 2009
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Préoccupations des artisans taxis, déposé le 19 octobre 2009
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées, déposé le 19 octobre 2009
Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie, déposé le 19 octobre 2009
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2009
Rentrée scolaire et auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 octobre 2009
Recrutement dans les parcs nationaux, déposé le 19 octobre 2009
Inquiétudes des pharmaciens d'officine face à leur situation économique, déposé le 19 octobre 2009
Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés, déposé le 19 octobre 2009
Inscription à Pôle emploi des gens du voyage, déposé le 19 octobre 2009
Suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2009
Place de l'enseignement des mathématiques dans la réforme des lycées, déposé le 19 octobre 2009
Cotisations versées par les adhérents aux mutuelles, déposé le 19 octobre 2009
Recrutement par détachement des agents de police municipale, déposé le 19 octobre 2009
Recrutement des médecins généralistes, déposé le 19 octobre 2009
Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, déposé le 19 octobre 2009
Pratique du bizutage au sein d'établissements d'enseignement secondaire et supérieur, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, déposé le 19 octobre 2009
Parution du décret sécurisant les ventes en l'état futur d'achèvement , déposé le 19 octobre 2009
Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée, déposé le 19 octobre 2009
Structures de la petite enfance, déposé le 19 octobre 2009
Défaut de continuité du service public de l'électricité, déposé le 19 octobre 2009
Dispositif « Scellier », déposé le 19 octobre 2009
Augmentation des tarifs de l'électricité, déposé le 19 octobre 2009
Finances des organismes HLM, déposé le 19 octobre 2009
Anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2009
Affectation de terrains acquis par une commune en vertu de l'article L. 561-1 du code de l'environnement, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales, déposé le 19 octobre 2009
Réforme de l'exercice de la biologie médicale, déposé le 19 octobre 2009
Lutte contre les accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Prise en charge des appareillages prothèses et orthèses , déposé le 19 octobre 2009
Résorption des zones blanches, déposé le 19 octobre 2009
TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment, déposé le 19 octobre 2009
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale , déposé le 19 octobre 2009
Soutien aux efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Certificat d'économie d'énergie, déposé le 19 octobre 2009
Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 19 octobre 2009
Statut des coopératives d'habitants, déposé le 19 octobre 2009
Pour un fonctionnement démocratique des interprofessions, déposé le 19 octobre 2009
Agir contre l'obésité, déposé le 19 octobre 2009
Maintien de la gratuité de l'accès aux archives publiques, déposé le 19 octobre 2009
Mise en oeuvre des propositions des états généraux du logement, déposé le 19 octobre 2009
Baisse de TVA dans la restauration, déposé le 19 octobre 2009
Rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, déposé le 19 octobre 2009
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane, déposé le 19 octobre 2009
Le recyclage des pneus usagés en crise , déposé le 19 octobre 2009
Revendications des harkis, déposé le 19 octobre 2009
Expérimentation des nouveaux compteurs électriques LINKY, déposé le 19 octobre 2009
Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens, déposé le 19 octobre 2009
Dégâts causés par le gros gibier, déposé le 19 octobre 2009
Raccordement d'une construction aux réseaux, déposé le 19 octobre 2009
Augmentation du tarif de l'électricité, déposé le 19 octobre 2009
Délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire, déposé le 19 octobre 2009
Bons de transport pour les chômeurs, déposé le 19 octobre 2009
Égal accès à l'électricité, déposé le 19 octobre 2009
Indexation du prix du gaz, déposé le 19 octobre 2009
Agenda numérique de la Commission européenne, déposé le 19 octobre 2009
Distinction dans les actes de l'état civil entre lien de parenté et parentalité, déposé le 19 octobre 2009
Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 octobre 2009
Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers et création d'un PTZ universel , déposé le 19 octobre 2009
Instabilité des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de logement, déposé le 19 octobre 2009
Rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie : orientations budgétaires , déposé le 19 octobre 2009
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2009
Aide au poste perçue par les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Réforme des retraites et sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 octobre 2009
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics, déposé le 19 octobre 2009
Emploi des personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2009
Démantèlement des éoliennes en fin d'exploitation, déposé le 19 octobre 2009
Prime de Noël, déposé le 19 octobre 2009
Lutte contre les accidents de la vie courante, grande cause nationale pour 2011, déposé le 19 octobre 2009
Contribution de la France à la lutte contre le sida dans le monde, déposé le 19 octobre 2009
Disparités de traitement existant entre les salariés pacsés et mariés, déposé le 19 octobre 2009
Don de sang rémunéré, déposé le 19 octobre 2009
Situation préoccupante de la profession de sage-femme, déposé le 19 octobre 2009
Démographie médicale, déposé le 19 octobre 2009
Absence de crédit d'impôt pour les retraités non imposables dans le cadre de l'emploi à domicile , déposé le 19 octobre 2009
Circulation des poids lourds sur les routes départementales, déposé le 19 octobre 2009
Accès aux archives publiques, déposé le 19 octobre 2009
Prélèvement sur les organismes HLM, déposé le 19 octobre 2009
Ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale pour 2011, déposé le 19 octobre 2009
Baisse des crédits alloués aux contrats uniques d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Communication d'une ordonnance de non-lieu, déposé le 19 octobre 2009
Financement des fondations liées à des partis politiques, déposé le 19 octobre 2009
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports, déposé le 19 octobre 2009
Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008, déposé le 19 octobre 2009
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 octobre 2009
Situation autour de l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg et de la forêt de Khimki, déposé le 19 octobre 2009
Économies d'énergie des fournisseurs d'énergie, déposé le 19 octobre 2009
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées, déposé le 19 octobre 2009
Situation des éleveurs et exportateurs de veaux, déposé le 19 octobre 2009
Application de l'article 75 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui permet la création de plusieurs commissions de médiation dans un même département, déposé le 19 octobre 2009
Soins dentaires, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale pour 2011, déposé le 19 octobre 2009
Obligation d'inscription à l'ordre des pédicures-podologues, déposé le 19 octobre 2009
Campagne double, déposé le 19 octobre 2009
Notification des ordonnances de non-lieu, déposé le 19 octobre 2009
Mode de facturation de Gaz de France, déposé le 19 octobre 2009
Baisse du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 19 octobre 2009
Devenir du site de la SNPE et plus particulièrement de BNC à Bergerac, déposé le 19 octobre 2009
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2009
Application de la règle « de minimis » à la prise en charge partielle de cotisations accordée à certains agriculteurs victimes de la tempête Xynthia, déposé le 19 octobre 2009
Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 octobre 2009
Suppression des exonérations patronales dans les services à domicile et à la personne, déposé le 19 octobre 2009
Statut des psychiatres des hôpitaux, déposé le 19 octobre 2009
Bilan de l'adhésion de la France à l'OTAN, déposé le 19 octobre 2009
Rapport sur le chlordécone , déposé le 19 octobre 2009
Gratuité des archives publiques, déposé le 19 octobre 2009
Avenir de l'information jeunesse, déposé le 19 octobre 2009
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail \r\n, déposé le 19 octobre 2009
Application trop restreinte de la campagne double aux anciens combattants , déposé le 19 octobre 2009
Bilan de la loi dite « Chatel » sur les communications électroniques, déposé le 19 octobre 2009
Trésorerie des exploitations agricoles de Poitou-Charentes, déposé le 19 octobre 2009
Irrigation de la filière viticole en Languedoc Roussillon, déposé le 19 octobre 2009
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 octobre 2009
Devenir de l'Observatoire de Haute-Provence, déposé le 19 octobre 2009
Consultation du comité des usagers du réseau routier national, déposé le 19 octobre 2009
Formation professionnelle des cotisants de solidarité , déposé le 19 octobre 2009
Financement du logement social, déposé le 19 octobre 2009
Code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2009
Chaînon manquant du TGV Montpellier-Perpignan, déposé le 19 octobre 2009
Statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2009
Avenir réservé à la politique d'information des jeunes, déposé le 19 octobre 2009
Impact des nouvelles normes environnementales pour les stations-service, déposé le 19 octobre 2009
Maintien des crédits du FISAC, déposé le 19 octobre 2009
Respect de l'engagement de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2009
Prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale pour l'année 2011, déposé le 19 octobre 2009
Réglementation de l'activité de transport dans les ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Procédure pénale, déposé le 19 octobre 2009
Caducité des règles d'un lotissement, déposé le 19 octobre 2009
Interdiction des transports en commun, déposé le 19 octobre 2009
Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété de leur logement, déposé le 19 octobre 2009
Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité, déposé le 19 octobre 2009
Accès à certains services ou entreprises distributeurs d'énergie en cas d'urgence, déposé le 19 octobre 2009
Prévention des accidents de la vie courante\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Avenir des écoles et conservatoires départementaux de musique, danse et théâtre, déposé le 19 octobre 2009
Certification participative, déposé le 19 octobre 2009
Système d'autorisations de culture des OGM en Europe, déposé le 19 octobre 2009
Achat d'une filière de prélèvement de plasma rémunéré par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 19 octobre 2009
Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Recherche et développement dans le domaine du stockage du CO 2, déposé le 19 octobre 2009
Coût et financement des compteurs électriques intelligents, déposé le 19 octobre 2009
Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Requalification des TSEF en catégorie A, déposé le 19 octobre 2009
Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap, déposé le 19 octobre 2009
Le plan "Écoles numériques rurales", déposé le 19 octobre 2009
Assurance chômage, déposé le 19 octobre 2009
Mode de calcul des prestations familiales, déposé le 19 octobre 2009
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane, déposé le 19 octobre 2009
Baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2009
Application de la loi funéraire, déposé le 19 octobre 2009
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2009
Bénéficiaires des plans de prévention des risques technologiques, déposé le 19 octobre 2009
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2009
Organisation d'un ramassage scolaire, déposé le 19 octobre 2009
Encombrement de la voie publique, déposé le 19 octobre 2009
Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet, déposé le 19 octobre 2009
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social, déposé le 19 octobre 2009
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre\r\n, déposé le 19 octobre 2009
Crédit d'impôt appliqué aux agriculteurs prenant des congés, déposé le 19 octobre 2009
Bilan des campagnes de vaccination des ovins, déposé le 19 octobre 2009
Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière , déposé le 19 octobre 2009
Abonnements à France Télécom, déposé le 19 octobre 2009
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable, déposé le 19 octobre 2009
Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche , déposé le 19 octobre 2009
Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours , déposé le 19 octobre 2009
Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne, déposé le 19 octobre 2009
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Chiffre d'affaires de l'activité courrier de La Poste, déposé le 19 octobre 2009
Une pénurie de plastique inquiétante, déposé le 19 octobre 2009
La réglementation relative à la sécurité de la navigation intérieure, déposé le 19 octobre 2009
Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2009
Financement des structures d'aide et de soins à domicile , déposé le 19 octobre 2009
Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs, déposé le 19 octobre 2009
Identification de la commune de Villers-sur-Nied en zone blanche, déposé le 19 octobre 2009
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 octobre 2009
Réduction du nombre de postes aux concours de recrutement des enseignants , déposé le 19 octobre 2009
TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment, déposé le 19 octobre 2009
Régime des retraites complémentaires de La Poste, déposé le 19 octobre 2009
Droits d'enregistrement de cessions immobilières, déposé le 19 octobre 2009
Situation de l'emploi, déposé le 19 octobre 2009
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2009
Politique de sécurité, déposé le 19 octobre 2009
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2009
Meilleure indemnisation des blessés crâniens, déposé le 19 octobre 2009
Code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2009
Accès à la TNT, déposé le 19 octobre 2009
Actes d'état civil établis à l'étranger, déposé le 19 octobre 2009
Maintien du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2009
Équité du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2009
Centre d'alerte tsunami en Méditerranée, déposé le 19 octobre 2009
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et cabanons, déposé le 19 octobre 2009
Pour l'arrêt de la baisse des crédits globalisés, déposé le 19 octobre 2009
Conséquences de l'interdiction de certains mammographes analogiques, déposé le 19 octobre 2009
Intégration universitaire de la formation des sages-femmes, déposé le 19 octobre 2009
Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite , déposé le 19 octobre 2009
Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis, déposé le 19 octobre 2009
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2009
Conditions d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs particuliers, déposé le 19 octobre 2009
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens, déposé le 19 octobre 2009
Technologies de stockage de l'électricité , déposé le 19 octobre 2009
Encombrement des quais du port de Brest par des « navires ventouses » \r\n, déposé le 19 octobre 2009
Taux de travailleurs handicapés, déposé le 19 octobre 2009
Rumeurs de fermeture des chancelleries détachées de Majunga, Diego Suarez et Tamatave à Madagascar, déposé le 19 octobre 2009
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation, déposé le 19 octobre 2009
Sauvegarde des moulins sur le cours des rivières de France, déposé le 19 octobre 2009
Réglementation sur les produits phytosanitaires, déposé le 19 octobre 2009
Exigibilité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 octobre 2009
Tuber melanosporum d'Europe et indication géographique protégée, déposé le 19 octobre 2009
Subventions aux communes pour la mise aux normes des terrains de football, déposé le 19 octobre 2009
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants, déposé le 19 octobre 2009
Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants, déposé le 19 octobre 2009
Télévision en prison , déposé le 19 octobre 2009
Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, déposé le 19 octobre 2009
Patrimoines privés classés en péril, déposé le 19 octobre 2009
Crédit-bail immobilier, déposé le 19 octobre 2009
Ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2009
Suppresion de la taxe professionnelle et zone de développement éolien, déposé le 19 octobre 2009
Ordres professionnels dans le domaine de la santé, déposé le 19 octobre 2009
Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans , déposé le 19 octobre 2009
Régime fiscal des parents isolés, déposé le 19 octobre 2009
Marché de prestations de services intellectuels, déposé le 19 octobre 2009
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées , déposé le 19 octobre 2009
Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques , déposé le 19 octobre 2009
Délivrance et signification d'actes judiciaires, déposé le 19 octobre 2009
Prix de vente des producteurs de vin, déposé le 19 octobre 2009
Renforcer l'attrait de la France, déposé le 19 octobre 2009
Calendrier de la valorisation de l'AAH, déposé le 19 octobre 2009
Réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale, déposé le 19 octobre 2009
Dépistage de la population guyanaise dans le cadre du plan VIH/Sida, déposé le 19 octobre 2009
Fermeture de services de chirurgie, déposé le 19 octobre 2009
Plans « Écoles numériques rurales », déposé le 19 octobre 2009
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, déposé le 19 octobre 2009
Étiquetage indiquant la présence d'allergènes dans le vin, déposé le 19 octobre 2009
Financement des maisons départementales des personnes handicapées , déposé le 19 octobre 2009
Procédures de déclaration d'utilité publique et d'expropriation, déposé le 19 octobre 2009
Publication du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil, déposé le 19 octobre 2009
Augmentation de la TVA sur les offres Triple Play, déposé le 19 octobre 2009
Situation des pharmacies d'officine, déposé le 19 octobre 2009
Délégués régionaux du CNFPT, déposé le 19 octobre 2009
Situation des pharmacies d'officine, déposé le 19 octobre 2009
Responsabilité des entreprises devant le travail illégal, déposé le 19 octobre 2009
Appel d'offres pour l'installation de 3 000 MW d'éoliennes en mer, déposé le 19 octobre 2009
Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en catégorie A, déposé le 19 octobre 2009
Poursuite du plan "Écoles numériques rurales" , déposé le 19 octobre 2009
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile, déposé le 19 octobre 2009
TVA sur les travaux d'entretien-amélioration des logements anciens , déposé le 19 octobre 2009
Projet de vente du Palazzo Lenzi qui accueille l'Institut français de Florence, déposé le 19 octobre 2009
Modalités de calcul des indemnités du plan amiante, déposé le 19 septembre 2009
Suites données au programme « Écoles numériques rurales », déposé le 19 septembre 2009
Avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand/Nîmes, déposé le 19 septembre 2009
Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français, déposé le 19 septembre 2009
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS, déposé le 19 septembre 2009
Formalités inhérentes à la préparation d'un marché au sens du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales , déposé le 19 septembre 2009
Implantation territoriale de l'ONAC et avenir des délégués à la mémoire combattante, déposé le 19 septembre 2009
Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée, déposé le 19 septembre 2009
Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, déposé le 19 septembre 2009
Situation des réfugiés iraniens dans le camp d'Achraf en Irak, déposé le 19 septembre 2009
Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités, déposé le 19 septembre 2009
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2009
Pharmacovigilence du vaccin contre la grippe A, déposé le 19 septembre 2009
Le Louvre d'Abou Dhabi, déposé le 19 septembre 2009
Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine, déposé le 19 septembre 2009
Pénurie d'enseignants de médecine générale, déposé le 19 septembre 2009
Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, déposé le 19 septembre 2009
Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie, déposé le 19 septembre 2009
Stationnement illégal de gens du voyage pendant l'entretien d'une aire d'accueil, déposé le 19 septembre 2009
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre\r\n, déposé le 19 septembre 2009
Enseignement de la médecine générale à l'université, déposé le 19 septembre 2009
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales, déposé le 19 septembre 2009
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 19 septembre 2009
Écoles numériques rurales, déposé le 19 septembre 2009
Conditions de mise sur le marché de la pilule « EllaOne », déposé le 19 septembre 2009
Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 19 septembre 2009
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2009
Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits, déposé le 19 septembre 2009
Extension du commissariat de Metz , déposé le 19 septembre 2009
Modalités de gestion des chèques emploi service universels pour des services à la personne mis en oeuvre par les communes, déposé le 19 septembre 2009
Publication de l'indicateur des mises en chantier, déposé le 19 septembre 2009
Mesures prises pour tenter d'éradiquer la chrysomèle du maïs : inquiétudes des exploitants agricoles , déposé le 19 septembre 2009
Autorisation de signer et signature par délégation d'un marché public par un directeur général des services, déposé le 19 septembre 2009
Recherche de parapentiste en cas d'accident, déposé le 19 septembre 2009
Déploiement du très haut débit dans les zones rurales , déposé le 19 septembre 2009
Modalités de l'intégration dans le plan de vaccination du Gouvernement contre le virus A/ H1N1 des 2,5 millions de ressortissants français vivant à l'étranger , déposé le 19 septembre 2009
Utilisation d'un titre professionnel lors d'une élection, déposé le 19 septembre 2009
Réduction du service auto-train SNCF, déposé le 19 septembre 2009
Mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A 31 en Moselle , déposé le 19 septembre 2009
Augmentation du forfait agricole, déposé le 19 septembre 2009
Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France, déposé le 19 septembre 2009
Mise en oeuvre de la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux, déposé le 19 septembre 2009
Installation des antennes-relais, déposé le 19 septembre 2009
Application de la réglementation sur les chiens dangereux, déposé le 19 septembre 2009
Responsabilité de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2009
Remboursement des aides aux plans de campagne de fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2009
Reconstruction du haras national d'Aurillac, déposé le 19 septembre 2009
Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous\r\n, déposé le 19 septembre 2009
Dysfonctionnements dans l'accueil des élèves handicapés, déposé le 19 septembre 2009
Statut des assistants dentaires à l'hôpital, déposé le 19 septembre 2009
Conséquences des restructurations militaires pour les fonctionnaires civils des armées et les ouvriers d'État, déposé le 19 septembre 2009
Contrats d'entretien renouvelables conclus par des syndicats de copropriétaires, déposé le 19 septembre 2009
Avenir de la cokerie de Carling , déposé le 19 septembre 2009
Champ de compétences des agences régionales de santé, déposé le 19 septembre 2009
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État, déposé le 19 septembre 2009
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie, déposé le 19 septembre 2009
Situation dans les prisons, déposé le 19 septembre 2009
Difficultés des jeunes pour se loger, déposé le 19 septembre 2009
Crise du lait, déposé le 19 septembre 2009
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2009
Harmonisation des tarifs de restauration scolaire pour les collèges et lycées de l'enseignement public, déposé le 19 septembre 2009
PACS et adoption conjointe, déposé le 19 septembre 2009
Valeur juridique d'une délibération du conseil municipal concernant une attribution déléguée au maire, déposé le 19 septembre 2009
Autorisation de signer et signature par délégation d'un bon de commande par un directeur général des services, déposé le 19 septembre 2009
Accès au numéro national d'information sur la grippe H1N1 , déposé le 19 septembre 2009
Suites données aux missions de contrôle des universités, déposé le 19 septembre 2009
Date effective de la revalorisation de la retraite du combattant , déposé le 19 septembre 2009
Modalités d'application de la directive européenne « Emission trading scheme », déposé le 19 septembre 2009
Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac, déposé le 19 septembre 2009
Ouverture du CNIEL à l'ensemble des syndicats agricoles, déposé le 19 septembre 2009
Survie de l'industrie de la terre cuite, déposé le 19 septembre 2009
Limite d'âge inférieure imposée aux candidats au poste de membre d'une des instances de sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2009
Crise du logement étudiant, déposé le 19 septembre 2009
Trimestres de bonification de deux années par enfant dans le calcul de la retraite des femmes, déposé le 19 septembre 2009
Pensions de la Fédération nationale des blessés du poumon combattants , déposé le 19 septembre 2009
Dangers sanitaires réels des cabines à rayons ultraviolets, déposé le 19 septembre 2009
Invasion du frelon asiatique en Aquitaine, déposé le 19 septembre 2009
Nécessité d'un bilan de l'assouplissement de la carte scolaire, déposé le 19 septembre 2009
Logements de fonction des fonctionnaires, déposé le 19 septembre 2009
Rentrée scolaire et auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2009
Distillation des sous-produits de la vinification de l'armagnac (marcs et lies) , déposé le 19 septembre 2009
Pénurie de médecins ophtalmologistes, déposé le 19 septembre 2009
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales , déposé le 19 septembre 2009
Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne, déposé le 19 septembre 2009
Nouveau plan « Écoles numériques rurales », déposé le 19 septembre 2009
Redevance de contrôle de fonctionnement des services publics d'assainissement non collectif , déposé le 19 septembre 2009
Délai pour la mise en conformité des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2009
Application de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite, déposé le 19 septembre 2009
Mortalité infantile, déposé le 19 septembre 2009
Suicides à France Télécom et conditions de travail en France, déposé le 19 septembre 2009
Situation de l'agriculture, déposé le 19 septembre 2009
Compétences du maire, déposé le 19 septembre 2009
Rapport de la Commission européenne et frais bancaires, déposé le 19 septembre 2009
Soutien au parc locatif privé , déposé le 19 septembre 2009
Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 19 septembre 2009
Simplification des régimes avec franchise en base de TVA, déposé le 19 septembre 2009
Exonération totale de la taxe carbone pour les agriculteurs, déposé le 19 septembre 2009
Mise à 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont, déposé le 19 septembre 2009
Développement des pratiques de publicité ciblée sur Internet, déposé le 19 septembre 2009
Développement des transports publics par autocars, déposé le 19 septembre 2009
Application du régime juridique coutumier des usoirs, déposé le 19 septembre 2009
Projet de réforme des conseils de prud'hommes, déposé le 19 septembre 2009
Réorganisation territoriale de Météo-France, déposé le 19 septembre 2009
Sociétés mutualistes des anciens combattants, déposé le 19 septembre 2009
Recherche vétérinaire , déposé le 19 septembre 2009
Recherche scientifique sur les conséquences de l'utilisation de la chlordécone, déposé le 19 septembre 2009
Alimentation électrique de la Bretagne, déposé le 19 septembre 2009
Avenir de la castanéiculture, déposé le 19 septembre 2009
Application des BCAE, déposé le 19 septembre 2009
Suppression d'emplois civils à la suite des restructurations militaires dans la région messine, déposé le 19 septembre 2009
Financement des espaces de rencontre parents-enfants, déposé le 19 septembre 2009
Préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 septembre 2009
Couverture des zones rurales en téléphonie mobile, déposé le 19 septembre 2009
Égalité salariale entre les hommes et les femmes, déposé le 19 septembre 2009
Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères, déposé le 19 septembre 2009
Plan de vaccination, déposé le 19 septembre 2009
Agence de remplacement, déposé le 19 septembre 2009
France Télécom, déposé le 19 septembre 2009
Les auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2009
Taxe carbone et ruralité, déposé le 19 septembre 2009
Enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers, déposé le 19 septembre 2009
Redimensionnement des chemins ruraux, déposé le 19 septembre 2009
Augmentation des tarifs d'EDF, déposé le 19 septembre 2009
Politique de dépistage du cancer du sein, déposé le 19 septembre 2009
Duplicata de permis de conduire français endommagés des Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2009
Financement des plans locaux pour l'insertion et l'emploi , déposé le 19 septembre 2009
Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise, déposé le 19 septembre 2009
Moyens supplémentaires alloués aux organismes en charge du RSA, déposé le 19 septembre 2009
Diminution de la défiscalisation concernant le bioéthanol, déposé le 19 septembre 2009
Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers, déposé le 19 septembre 2009
Mise en oeuvre du plan « Écoles numériques rurales », déposé le 19 septembre 2009
Conséquences de la révision de la directive européenne ETS sur l'avenir de l'industrie de la terre cuite , déposé le 19 septembre 2009
Transposition de la directive « services » et profession d'architecte, déposé le 19 septembre 2009
Plan « Écoles numériques rurales », déposé le 19 septembre 2009
Garantie complémentaire des impayés pour les produits agricoles à l'export, déposé le 19 septembre 2009
Réorganisation des CROSS, déposé le 19 septembre 2009
Profondes difficultés des jeunes en apprentissage, déposé le 19 septembre 2009
Situation financière et professionnelle des jurés d'assises , déposé le 19 septembre 2009
Évolution des prix de vente des masques de protection, déposé le 19 septembre 2009
Protection contre l'amiante, déposé le 19 septembre 2009
Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées , déposé le 19 septembre 2009
Projet de transfert des lettres recommandées aux stations du métro parisien, déposé le 19 septembre 2009
Maintien et développement de la mission du Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2009
Crise du secteur agricole, déposé le 19 septembre 2009
Statut des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2009
Limite d'âge des mandataires des organismes de sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2009
Demande de maintien du Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2009
Réglementation des éclairages publics et privés, déposé le 19 septembre 2009
Annulation d'un permis de construire tacitement accordé, déposé le 19 septembre 2009
Fonctionnement des comités techniques paritaires, déposé le 19 septembre 2009
Fermeture envisagée du consulat italien de Lille, déposé le 19 septembre 2009
Indemnités des élus des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 19 septembre 2009
Autorisation de signer et signature par délégation du maire au directeur général des services, déposé le 19 septembre 2009
Application informatique "Base élèves 1er degré", déposé le 19 septembre 2009
Distribution du gaz de pétrole liquéfié, déposé le 19 septembre 2009
Nécessité pour le conseil municipal de préciser l'étendue de sa délégation au maire , déposé le 19 septembre 2009
Procédure de renouvellement des ordonnances de soins infirmiers pour les affections de longue durée, déposé le 19 septembre 2009
Budget de fonctionnement des comités d'entreprise, déposé le 19 septembre 2009
Renouvellement des baux de chasse en forêt domaniale , déposé le 19 septembre 2009
Détermination de la nature juridique d'un terrain, déposé le 19 septembre 2009
Réglementation de l'urbanisme communal, déposé le 19 septembre 2009
Protection de l'enfance, déposé le 19 septembre 2009
Contenu des affiches électorales, déposé le 19 septembre 2009
Éligibilité aux crédits "mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation", déposé le 19 septembre 2009
Diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs, déposé le 19 septembre 2009
Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger, déposé le 19 septembre 2009
Maladie de Lyme, déposé le 19 septembre 2009
Plan de déploiement de la TNT dans la Drôme, déposé le 19 septembre 2009
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 septembre 2009
Freins au développement de la démocratie locale, déposé le 19 septembre 2009
Discriminations faites aux femmes sur leur lieu de travail en raison de leur grossesse, déposé le 19 septembre 2009
Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges, déposé le 19 septembre 2009
Carte d'identité de parlementaire, déposé le 19 septembre 2009
Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 septembre 2009
Conséquences de la crise économique dans la vallée de la Maurienne - mise en oeuvre de dispositifs spécifiques , déposé le 19 septembre 2009
Législation en matière d'assainissement non collectif : conclusions du groupe de travail, déposé le 19 septembre 2009
Délégation du conseil municipal au maire et définition du besoin à satisfaire, déposé le 19 septembre 2009
Possibilité pour le conseil municipal d'exclure de sa délégation au maire les avenants aux marchés publics , déposé le 19 septembre 2009
Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 septembre 2009
Situation des producteurs de fruits, déposé le 19 septembre 2009
Devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 septembre 2009
Duplicata des permis de conduire volés ou perdus des Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2009
Remplacement pour congé des agriculteurs, déposé le 19 septembre 2009
Situation des entreprises d'architecture, déposé le 19 septembre 2009
Fonctionnement de La Poste, déposé le 19 septembre 2009
Abandon de voitures sur la voie publique, déposé le 19 septembre 2009
Programme « Écoles numériques rurales », déposé le 19 septembre 2009
Maltraitance des enfants mineurs, déposé le 19 septembre 2009
Délais de mise en oeuvre du pass foncier, déposé le 19 septembre 2009
Cessation de la pêche avec les engins nommés « dragues à dents », déposé le 19 septembre 2009
Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 19 septembre 2009
Gel partiel de fonds alloués au groupement des professionnels de santé du grand ouest dijonnais , déposé le 19 septembre 2009
Reconnaissance du changement de sexuation pour les personnes transgenres, déposé le 19 septembre 2009
Retraite mutualiste du combattant , déposé le 19 septembre 2009
Représentativité des associations de consommateurs , déposé le 19 septembre 2009
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances , déposé le 19 septembre 2009
Demande d'application du dispositif Scellier au bassin d'Aurillac, déposé le 19 septembre 2009
Dysfonctionnements du service des urgences en Moselle , déposé le 19 septembre 2009
Généralisation des défibrillateurs, déposé le 19 septembre 2009
Plan de résorption des zones blanches en Moselle, déposé le 19 septembre 2009
Rentrée scolaire et AVS, déposé le 19 septembre 2009
Accès aux soins en milieu rural, déposé le 19 septembre 2009
Situation des exportations de broutards vers l'Italie, déposé le 19 septembre 2009
Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée\r\n, déposé le 19 septembre 2009
Situation des Français rémunérés hors métropole, déposé le 19 septembre 2009
Article 40 du code de procédure pénale, déposé le 19 septembre 2009
Préoccupations des propriétaires en résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine, déposé le 19 septembre 2009
Langue occitane, déposé le 19 septembre 2009
Allocation de solidarité intergénérationnelle, déposé le 19 septembre 2009
Inquiétudes des artisans boulangers, déposé le 19 septembre 2009
Application du "packing" aux enfants autistes, déposé le 19 septembre 2009
Inquiétudes des producteurs de lait, déposé le 19 septembre 2009
Pertes subies par les producteurs de fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2009
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire, déposé le 19 septembre 2009
Délocalisation de la plate-forme de marchés de NYSE Euronext à Londres, déposé le 19 septembre 2009
Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne , déposé le 19 septembre 2009
Amélioration de la couverture en téléphonie mobile de tous les territoires\r\n, déposé le 19 septembre 2009
Protection des propriétaires-bailleurs de produits d'investissement défiscalisés en résidence de tourisme, déposé le 19 septembre 2009
Journée de solidarité dans les écoles, déposé le 19 septembre 2009
Conditions d'attribution de la carte familles nombreuses pour les familles binationales établies à l'étranger, déposé le 19 septembre 2009
Problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte, déposé le 19 septembre 2009
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 septembre 2009
Situation de Pôle emploi , déposé le 19 septembre 2009
Possible nocivité du Fludioxonil et du Metalaxyl-M pour les populations d'abeilles, déposé le 19 septembre 2009
Inquiétudes des viticulteurs concernant le plan cancer 2009-2012 et les mesures du rapport « Recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan », déposé le 19 septembre 2009
Crise du lait, déposé le 19 septembre 2009
Rentrée scolaire à l'école primaire, déposé le 19 septembre 2009
Crédit aux PME et aux particuliers, déposé le 19 septembre 2009
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet, déposé le 19 septembre 2009
Enseignement de la médecine générale, déposé le 19 septembre 2009
Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante, déposé le 19 septembre 2009
Autorisation de signer et signature par délégation de la reconduction d'un marché par un directeur général des services, déposé le 19 septembre 2009
Parrainages des candidats aux élections présidentielles , déposé le 19 septembre 2009
Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, déposé le 19 septembre 2009
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale , déposé le 19 septembre 2009
Accès aux droits à indemnisation du chômage des salariés « familles d'accueil » , déposé le 19 septembre 2009
Aménagement du côté français du pôle d'Esch-Belval, déposé le 19 septembre 2009
Recrutement dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 septembre 2009
Offre de soin en santé mentale , déposé le 19 septembre 2009
Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR, déposé le 19 septembre 2009
Accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2009
Mise à 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont , déposé le 19 septembre 2009
Situation du site de production RFS de Lannion, déposé le 19 septembre 2009
Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR), déposé le 19 septembre 2009
Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer, déposé le 19 septembre 2009
Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales, déposé le 19 septembre 2009
Remplacement d'un délégué titulaire d'une communauté de communes, déposé le 19 septembre 2009
Affectation de la taxe sur les billets d'avion à UNITAID, déposé le 19 septembre 2009
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux effets de la grippe A , déposé le 19 septembre 2009
Modification du règlement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères , déposé le 19 septembre 2009
Maintien du Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2009
Protection des chartes des parcs naturels régionaux, déposé le 19 septembre 2009
Exercice des fonctions de garde particulier , déposé le 19 septembre 2009
Fonctionnement des feux tricolores, déposé le 19 septembre 2009
Création d'une zone économique et exclusive en Méditerranée, déposé le 19 septembre 2009
Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2009
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger, déposé le 19 septembre 2009
Prolifération du frelon asiatique , déposé le 19 septembre 2009
Fonctionnement de La Banque Postale, déposé le 19 septembre 2009
Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget, déposé le 19 septembre 2009
Application de la loi sur le logement opposable, dite loi « DALO », déposé le 19 septembre 2009
Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2009
Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat", déposé le 19 septembre 2009
Baisse du nombre de contrats d'apprentissage, déposé le 19 septembre 2009
Pénurie d'ophtalmologistes, déposé le 19 septembre 2009
Départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs\r\n, déposé le 19 septembre 2009
Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture, déposé le 19 septembre 2009
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale , déposé le 19 septembre 2009
Associations de service public et prise illégale d'intérêt , déposé le 19 septembre 2009
Suppression de la carte scolaire, déposé le 19 septembre 2009
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées, déposé le 19 septembre 2009
Suicides chez France Télécom \r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2009
Conditions d'attribution de l'allocation amiante, déposé le 19 septembre 2009
Campagnes de sensibilisation au vote par procuration dans l'enseignement supérieur, déposé le 19 septembre 2009
Accès de tous à la télévision numérique, déposé le 19 septembre 2009
Indemnité de fonction pour le président et les vice-présidents d'un syndicat mixte ouvert , déposé le 19 septembre 2009
Service civique, déposé le 19 septembre 2009
Évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne , déposé le 19 septembre 2009
Pollution de l'air intérieur par certains produits ménagers, déposé le 19 septembre 2009
Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale, déposé le 19 septembre 2009
Préoccupations de la chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l'Aube concernant le statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2009
Fonctionnement du Pôle emploi, déposé le 19 septembre 2009
Compétences des intercommunalités à fiscalité propre, déposé le 19 septembre 2009
Causes de la pollution de certaines plages en Méditerranée, déposé le 19 septembre 2009
Avenir de l'industrie de la terre cuite, déposé le 19 septembre 2009
Montant de l'aide au Soudan, déposé le 19 septembre 2009
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement, déposé le 19 septembre 2009
Microcrédit, déposé le 19 septembre 2009
Gel des investissements imposés aux groupements professionels de santé, déposé le 19 septembre 2009
Épandage aérien de deltaméthrine, déposé le 19 septembre 2009
Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD, déposé le 19 septembre 2009
Âge de scolarisation en maternelle, déposé le 19 septembre 2009
Regroupement de malades dans les ambulances, déposé le 19 septembre 2009
Bilan de la baisse de TVA dans la restauration, déposé le 19 septembre 2009
Dispositif « Demessine », déposé le 19 septembre 2009
Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine\r\n, déposé le 19 septembre 2009
Éligibilité et financement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante , déposé le 19 septembre 2009
Montant des retraites agricoles , déposé le 19 septembre 2009
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles, déposé le 19 septembre 2009
Interdictions de baignade dans certaines zones du littoral , déposé le 19 septembre 2009
Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social, déposé le 19 septembre 2009
Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat, déposé le 19 septembre 2009
Avenir du fret ferroviaire, déposé le 19 septembre 2009
Possibilité pour les communes de se grouper pour passer des commandes , déposé le 19 septembre 2009
Difficile mise en place des CESU dans les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2009
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé de la TVA , déposé le 19 septembre 2009
Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan, déposé le 19 septembre 2009
Contentieux entre un propriétaire et la commune au sujet de la redevance d'assainissement, déposé le 19 septembre 2009
Financement des écoles privées par les communes\r\n\r\n, déposé le 19 août 2009
Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires, déposé le 19 août 2009
Conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale , déposé le 19 août 2009
Consulat de Port Gentil, déposé le 19 août 2009
Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 août 2009
Avantages des personnels d'Air France, déposé le 19 août 2009
Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers, déposé le 19 août 2009
Présence postale sur le territoire, déposé le 19 août 2009
Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales, déposé le 19 août 2009
Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques, déposé le 19 août 2009
Réforme concernant le secteur aérien, déposé le 19 août 2009
Syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles, déposé le 19 août 2009
Délai important de mise en ligne des dossiers sur le portail retraites de la Caisse des dépôts, déposé le 19 août 2009
Révision du barème de l'écopastille pour les véhicules des personnes handicapées, déposé le 19 août 2009
Inquiétudes des personnels de la compagnie Air France, déposé le 19 août 2009
Avenir de la médecine vasculaire, déposé le 19 août 2009
Ouverture du capital des laboratoires d'analyses médicales, déposé le 19 août 2009
Service civique , déposé le 19 août 2009
Programme Coup de pouce CLÉ, déposé le 19 août 2009
Avenir des structures du mouvement sportif, déposé le 19 août 2009
Utilisation du produit de la taxe d'apprentissage, déposé le 19 août 2009
Objectifs du fichier EDVIGE, déposé le 19 août 2009
Suppression du prêt d'honneur en faveur des étudiants, déposé le 19 août 2009
Publications légales dans la presse écrite, déposé le 19 août 2009
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple , déposé le 19 août 2009
Transmission des bons de commande au représentant de l'État, déposé le 19 août 2009
Manifestations à caractère historique et culturel, déposé le 19 août 2009
Contenu du fichier EDVIGE, déposé le 19 août 2009
Légalité du décret du 27 juin 2008 portant création du fichier EDVIGE, déposé le 19 août 2009
Formation des conducteurs de transports routiers de personnes aux premiers secours, déposé le 19 août 2009
Portée de la notion de prise illégale d'intérêt, déposé le 19 août 2009
Organisation de l'élection municipale, déposé le 19 août 2009
Réalisation de la ligne TGV Montpellier-Narbonne-Perpignan , déposé le 19 août 2009
Régime spécial de retraite des cheminots, déposé le 19 août 2009
Actualisation du Fonds national de solidarité, déposé le 19 août 2009
Modification de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, déposé le 19 août 2009
Organisation des paris hippiques, déposé le 19 août 2009
Structure financière des laboratoires d'analyses de biologie médicale , déposé le 19 août 2009
Ordre professionnel infirmier, déposé le 19 août 2009
Notification des recours en matière de permis de construire, déposé le 19 août 2009
Honoraires des avocats, déposé le 19 août 2009
Devenir de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 août 2009
Créations de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Nord, déposé le 19 août 2009
Indemnité et protection pénale des élus locaux, déposé le 19 août 2009
Localisation de la future plateforme multimodale autoroute ferroviaire, déposé le 19 août 2009
Scolarisation des enfants de deux à trois ans, déposé le 19 août 2009
Chèque emploi service universel préfinancé et incidences financières pour les communes , déposé le 19 août 2009
Conséquences de la fièvre catarrhale, déposé le 19 août 2009
Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans, déposé le 19 août 2009
Difficultés rencontrées par les détenteurs de titres anciens dans leur procédure d'indemnisation, déposé le 19 août 2009
Organisation territoriale des permanences de soins, déposé le 19 août 2009
Opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés, déposé le 19 août 2009
Financement de l'archéologie préventive, déposé le 19 août 2009
Palissade en limite de propriété, déposé le 19 août 2009
Organisation de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2009, déposé le 19 août 2009
Programme d'actions de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école , déposé le 19 août 2009
Préretraite des agriculteurs en difficulté, déposé le 19 août 2009
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques, déposé le 19 août 2009
Mise en place du fichier EDVIGE, déposé le 19 août 2009
Création du fichier EDVIGE, déposé le 19 août 2009
Stages de langues vivantes, déposé le 19 août 2009
Aides à la presse, déposé le 19 août 2009
Situation des personnels d'insertion et de probation, déposé le 19 août 2009
Reconnaissance de la première intervention française au Tchad, déposé le 19 août 2009
Subvention d'équilibre du fonds de financement des prestations agricoles, déposé le 19 août 2009
Aide aux collectivités pour l'installation de défibrillateurs , déposé le 19 août 2009
Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève , déposé le 19 août 2009
Situation de l'association Pour favoriser l'égalité des chances à l'école, déposé le 19 août 2009
Incidents nucléaires, déposé le 19 août 2009
Mise en place du fichier EDVIGE\r\n\r\n, déposé le 19 août 2009
Conditions d'accès aux universités françaises, déposé le 19 août 2009
Droit d'amendement dans les conseils généraux, déposé le 19 août 2009
Avenir des zones franches urbaines, déposé le 19 août 2009
Annonces judiciaires et légales, déposé le 19 août 2009
Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 août 2009
Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise, déposé le 19 août 2009
Secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale, déposé le 19 août 2009
Projet de création d'un site national d'exposition dédié aux artistes contemporains français, déposé le 19 août 2009
Projet de la SNCF de fermer la gare d'Hagondange le soir, déposé le 19 août 2009
Projet Tarmac de démantèlement d'aéronefs, déposé le 19 août 2009
Secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale, déposé le 19 août 2009
Harmonisation des standards numériques afin de garantir la protection auditive des utilisateurs, déposé le 19 août 2009
Filière blé dur, déposé le 19 août 2009
Projet de directive européenne sur les annonces judiciaires et légales, déposé le 19 août 2009
Annonces judiciaires et légales dans la presse régionale et locale, déposé le 19 août 2009
Recours en justice des associations de copropriétaires face aux promoteurs ou gestionnaires immobiliers en ZRR, déposé le 19 août 2009
Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées, déposé le 19 août 2009
Publicité en faveur du vin sur Internet, déposé le 19 août 2009
Dysfonctionnements du service des urgences en Moselle, déposé le 19 août 2009
Responsabilité de l'employeur en cas de suspension du permis de conduire d'un salarié, déposé le 19 août 2009
Plan de restructuration des armées, déposé le 19 août 2009
Pouvoir du maire lors d'un conflit avec un forain, déposé le 19 août 2009
Indemnisation des dommages subis à l'étranger , déposé le 19 août 2009
Financement du programme Coup de pouce CLÉ, déposé le 19 août 2009
Réglementation applicable aux groupes d'élus au sein d'un conseil régional, déposé le 19 août 2009
Dette de l'État à l'égard des organismes HLM, déposé le 19 août 2009
Gratuité des certificats d'hérédité, déposé le 19 août 2009
Révision de l'indice des fermages, déposé le 19 août 2009
Taxation des sur-bénéfices des sociétés pétrolières, déposé le 19 août 2009
Statut des collaborateurs de cabinet des présidents de conseils généraux, déposé le 19 août 2009
Prise en compte des résultats du recensement pour la fixation des effectifs des sections départementales lors des élections régionales, déposé le 19 août 2009
Modalités de calcul de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR), déposé le 19 août 2009
Réforme du système de réversion des pensions de la fonction publique, déposé le 19 août 2009
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire, déposé le 19 août 2009
Création des agences régionales de santé, déposé le 19 août 2009
Situation financière des ESAT, déposé le 19 août 2009
Mémoire franco-allemande de la captivité de guerre\r\n\r\n, déposé le 19 août 2009
Destruction des abeilles par les insecticides, déposé le 19 août 2009
Réglementation relative aux pénalités fiscales concernant l'impôt sur le revenu, déposé le 19 août 2009
Retard de la parution des textes législatifs, déposé le 19 août 2009
Aides financières aux particuliers pour l'achat d'énergie, déposé le 19 août 2009
Soutien aux commerçants et artisans , déposé le 19 août 2009
Livre blanc de l'ergothérapie , déposé le 19 août 2009
Formation des enseignants et avenir des instituts universitaires de formation des maîtres\r\n\r\n, déposé le 19 août 2009
Manque de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes\r\n, déposé le 19 août 2009
Nécessité de définir le statut des particuliers employeurs, déposé le 19 août 2009
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP, déposé le 19 août 2009
Retraite d'adjoint au maire, déposé le 19 août 2009
Pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France, déposé le 19 août 2009
Nécessité de proroger le plan maladies rares au-delà du 31 décembre 2008, déposé le 19 août 2009
Conditions de détention des personnes souffrant de handicap, déposé le 19 août 2009
Mise en sûreté des cathédrales et de leur patrimoine mobilier, déposé le 19 août 2009
Implantation des stations d'enregistrement des demandes de passeports\r\n\r\n, déposé le 19 août 2009
Situation de l'élevage bovin, déposé le 19 août 2009
Projet d'hôpital Robert Schuman à Metz, déposé le 19 août 2009
Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme , déposé le 19 août 2009
Sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 19 août 2009
Programme Coup de pouce CLÉ, déposé le 19 août 2009
Congés pour adoption et calcul de la retraite, déposé le 19 août 2009
Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2009
Évolution des dispositions fiscales appliquées pour l'emploi à domicile, déposé le 19 août 2009
Affiliation sociale des aides familiaux moniteurs de ski, déposé le 19 août 2009
Droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes, déposé le 19 août 2009
Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques, déposé le 19 août 2009
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2009
Réorganisation des sous-préfectures, déposé le 19 août 2009
Ramassage scolaire et ouverture des écoles, déposé le 19 août 2009
Avenir du dispositif "coup de pouce Clé", déposé le 19 août 2009
Situation de la gynécologie médicale en France, déposé le 19 août 2009
Devenir de la médaille militaire, déposé le 19 août 2009
Pension de réversion des fonctionnaires, déposé le 19 août 2009
Assurance pour risque juridique, déposé le 19 août 2009
Présence de pesticides dans les cours d'eau et eaux souterraines, déposé le 19 août 2009
Aides de l'État relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2), déposé le 19 août 2009
Inquiétudes des exploitants de taxis, déposé le 19 août 2009
Fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2009
Revalorisation des carrières dans le secteur des aides à domicile , déposé le 19 août 2009
Titularisation des enseignants recrutés en CDD et augmentation des effectifs de l'IUFM de La Réunion, déposé le 19 août 2009
Fiscalité des heures supplémentaires de préparation des élèves aux concours des grandes écoles, déposé le 19 août 2009
Situation de la gynécologie médicale , déposé le 19 août 2009
Usage de la valise diplomatique, déposé le 19 août 2009
Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, déposé le 19 août 2009
Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration , déposé le 19 août 2009
Dispositif de gestion médicale et sanitaire des victimes irradiées et/ou contaminées dans un contexte de terrorisme radiologique, déposé le 19 août 2009
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale, déposé le 19 août 2009
Ventilation des emplois aidés à La Réunion, déposé le 19 août 2009
Retraités du régime général et d'une institution européenne, déposé le 19 août 2009
Inquiétudes sur l'avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 août 2009
Futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés dans les communes , déposé le 19 août 2009
Garantie d'accès aux vaccins contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2009
Modalités d'application des contrats d'accompagnement dans l'emploi , déposé le 19 août 2009
Suppression des postes d'enseignants mis à disposition auprès de l'association Solidarité Laïque, déposé le 19 août 2009
Survie des artistes amateurs, déposé le 19 août 2009
Avantages en nature, déposé le 19 août 2009
Bons de commande et marchés, déposé le 19 août 2009
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 août 2009
Inquiétude des maraîchers alsaciens, déposé le 19 août 2009
Qualification professionnelle, déposé le 19 août 2009
Estimation des biens immobiliers , déposé le 19 août 2009
Projet de suppression de la publication des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale, déposé le 19 août 2009
Mise à la disposition des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale d'un local , déposé le 19 août 2009
Honoraires des avocats en cas d'assurance pour risque juridique, déposé le 19 août 2009
Rôle et missions des juridictions financières , déposé le 19 août 2009
Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude , déposé le 19 août 2009
Conditions d'acheminement du courrier, déposé le 19 août 2009
Avenir de la profession de médecin généraliste, déposé le 19 août 2009
Pérennisation de l'autoroute ferroviaire alpine, déposé le 19 août 2009
Application de l'éco-pastille CO2 aux véhicules de type flex fuel, déposé le 19 août 2009
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 août 2009
Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public , déposé le 19 août 2009
Célébration du repliement et du sauvetage des collections du Mobilier national (1939-1946)\r\n, déposé le 19 août 2009
Développement de nouvelles espèces aquatiques dans la Moselle, déposé le 19 août 2009
Marchés à bons de commande et accords-cadres, déposé le 19 août 2009
Nature d'un marché prolongeant un accord-cadre, déposé le 19 août 2009
Marchés à bons de commande et autorisation, déposé le 19 août 2009
Adhésion à l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 août 2009
Don du sang, déposé le 19 août 2009
Statut de La Poste, déposé le 19 août 2009
Délocalisation des personnels de la statistique publique, déposé le 19 août 2009
Service de l'assainissement non collectif, déposé le 19 août 2009
Statut des communautés Emmaüs, déposé le 19 août 2009
Audiovisuel extérieur, déposé le 19 août 2009
Avenir de la presse , déposé le 19 août 2009
Présence du service public de La Poste dans le Haut-Rhin, déposé le 19 août 2009
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle, déposé le 19 août 2009
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile, déposé le 19 août 2009
Données statistiques sur les transports en commun, déposé le 19 août 2009
Gratuité d'accès aux musées publics et aux monuments nationaux pour les étudiants, déposé le 19 août 2009
Financement du revenu de solidarité active, déposé le 19 août 2009
Modification de l'attribution des bourses aux étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social\r\n, déposé le 19 août 2009
Chiens de protection « patous » et activité touristique , déposé le 19 août 2009
Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2009
Fièvre catarrhale ovine : prise en charge des actes vaccinaux pour le département de l'Aude, déposé le 19 août 2009
Bilan de la conférence d'ACCRA, déposé le 19 août 2009
Label biologique européen, déposé le 19 août 2009
Déclaration de TVA pour les professions libérales, déposé le 19 août 2009
Montant des retraites des salariés ayant effectué leur carrière au régime général d'assurance vieillesse et au sein d'une institution européenne, déposé le 19 août 2009
Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs , déposé le 19 août 2009
Moyens de fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, déposé le 19 août 2009
Tarifs des autoroutes françaises, déposé le 19 août 2009
Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune, déposé le 19 août 2009
Actualité des professions de masseur-kinésithérapeute et d'infirmier, déposé le 19 août 2009
Crédit foncier de France , déposé le 19 août 2009
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État, déposé le 19 août 2009
Réglementation des armes, déposé le 19 août 2009
Passeports biométriques, déposé le 19 août 2009
Conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 dans les établissements recevant du public, déposé le 19 août 2009
Difficultés financières rencontrées par l'association Solidarité Laïque, déposé le 19 août 2009
Politique de dépistage et de traitement des douleurs chroniques, déposé le 19 août 2009
Protection des piétons face aux cyclistes, déposé le 19 août 2009
Don du sang, déposé le 19 août 2009
Situation des maisons de la justice et du droit de Paris, déposé le 19 août 2009
Traité international sur le commerce des armes, déposé le 19 août 2009
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères, déposé le 19 août 2009
Contrats de location des emplacements de camping-caravaning à usage touristique et de loisirs\r\n\r\n, déposé le 19 août 2009
Restrictions budgétaires pour les associations de jeunesse, déposé le 19 août 2009
Revenus des personnes handicapées, déposé le 19 août 2009
Difficultés des organes de presse, déposé le 19 août 2009
Création d'un syndicat mixte intermodal régional des transports, déposé le 19 août 2009
Conditions d'intervention des psychologues scolaires, déposé le 19 août 2009
Coupures d'électricité, déposé le 19 août 2009
Reconnaissance anticipée d'un futur parent en situation irrégulière, déposé le 19 août 2009
Prise en charge des frais de sécurité des réseaux de télécommunication, déposé le 19 août 2009
Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes , déposé le 19 août 2009
Bilans 2006, 2007 et 2008 des lieutenants de louveterie en Savoie, déposé le 19 août 2009
Mise en oeuvre du programme de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2009
Enseignement oral de l'anglais, déposé le 19 août 2009
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende, déposé le 19 août 2009
Valorisation de la culture scientifique, déposé le 19 août 2009
Accès à la Moselle, déposé le 19 août 2009
Accord-cadre et règle de trois, déposé le 19 août 2009
Marchés à bons de commande et montant à indiquer lors de l'appel à concurrence, déposé le 19 août 2009
Conditions d'attribution du crédit d'impôt "mobilité géographique", déposé le 19 août 2009
Pensions de réversion dans la fonction publique, déposé le 19 août 2009
Financement du revenu de solidarité active, déposé le 19 août 2009
Conséquences pour la presse écrite du projet de suppression des publications obligatoires, déposé le 19 août 2009
Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice, déposé le 19 juillet 2009
Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage, déposé le 19 juillet 2009
Lutte contre l'alcoolisme chez les jeunes notamment, déposé le 19 juillet 2009
Adoption internationale, déposé le 19 juillet 2009
Perturbations dans la réception des chaînes de télévision dues à l'installation d'éoliennes, déposé le 19 juillet 2009
Superposition des déductions fiscales en matière immobilière\n\n, déposé le 19 juillet 2009
Cours de la viande , déposé le 19 juillet 2009
Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé, déposé le 19 juillet 2009
Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers, déposé le 19 juillet 2009
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote, déposé le 19 juillet 2009
Aggravation et récurrence des tags , déposé le 19 juillet 2009
Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole, déposé le 19 juillet 2009
Situation des agents de maîtrise qualifiés reclassés agents de maîtrise principaux, déposé le 19 juillet 2009
Prévention de l'exposition au plomb dans la Creuse, déposé le 19 juillet 2009
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations, déposé le 19 juillet 2009
Revalorisation des retraites des agriculteurs, déposé le 19 juillet 2009
Numéros de téléphone surtaxés, déposé le 19 juillet 2009
Financement de l'assainissement non collectif, déposé le 19 juillet 2009
Transition entre le "Besson ancien" et le "Borloo ancien", déposé le 19 juillet 2009
Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert, déposé le 19 juillet 2009
Répartition des sièges au Parlement européen , déposé le 19 juillet 2009
Soumission à cotisations sociales des stock-options, déposé le 19 juillet 2009
Avenir des prêts bonifiés en zone de montagne, déposé le 19 juillet 2009
Examen du permis de conduire : délais d'attente, déposé le 19 juillet 2009
Changement de classification de la culture du haricot, déposé le 19 juillet 2009
Traduction en français des notices d'utilisation des médicaments et de l'appareillage médical, déposé le 19 juillet 2009
Interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 19 juillet 2009
Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux, déposé le 19 juillet 2009
Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française, déposé le 19 juillet 2009
Exploitation médicale des cordons ombilicaux, déposé le 19 juillet 2009
Avenir du Kosovo, déposé le 19 juillet 2009
Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites des autoroutes A30 et A31 en Lorraine, déposé le 19 juillet 2009
Conséquences de l'ouverture du marché EDF-GDF, déposé le 19 juillet 2009
Qualification de délégation de service public, déposé le 19 juillet 2009
Permis de construire subordonné à la prise à bail de places dans un parc de stationnement, déposé le 19 juillet 2009
Collecte des liquides de refroidissement, déposé le 19 juillet 2009
Compétence en matière d'hygiène et de sécurité au sein des différentes administrations, déposé le 19 juillet 2009
Anticipation de l'application de la réglementation dans le cadre d'un projet de salle polyvalente , déposé le 19 juillet 2009
Définition de la notion de local accessoire, déposé le 19 juillet 2009
Délai imparti à la CNCCFP en cas de recours contre l'élection d'un député , déposé le 19 juillet 2009
Déductions fiscales concernant les associations d'utilité publique et les fondations, déposé le 19 juillet 2009
Revendications des étudiants en ergothérapie, déposé le 19 juillet 2009
Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d'Alsace et Moselle, déposé le 19 juillet 2009
Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps, déposé le 19 juillet 2009
Modalités d'inscription des candidats au second tour des élections législatives, déposé le 19 juillet 2009
Accès à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi non indemnisés, déposé le 19 juillet 2009
Organisation du permis de conduire, déposé le 19 juillet 2009
Développement et modernisation du secteur de la restauration et de l'hôtellerie, déposé le 19 juillet 2009
Réglementation des appels téléphoniques surtaxés, déposé le 19 juillet 2009
Projet de réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2009
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 juillet 2009
Secret professionnel , déposé le 19 juillet 2009
Distance d'éloignement pour le non assujettissement à la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures, déposé le 19 juillet 2009
Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool, déposé le 19 juillet 2009
Fermeture de la centrale de Fessenheim, déposé le 19 juillet 2009
Taxe sur les peintures aérosols, déposé le 19 juillet 2009
Dangers des « mini-motos », déposé le 19 juillet 2009
Avenir des hôpitaux de proximité, déposé le 19 juillet 2009
Contrôle des documents administratifs des étrangers, déposé le 19 juillet 2009
Financement de la filière hippique française, déposé le 19 juillet 2009
Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale, déposé le 19 juillet 2009
Devenir des structures Cap Emploi, déposé le 19 juillet 2009
Conditions d'installation des médecins, déposé le 19 juillet 2009
Aménagement de l'emploi du temps des lycéens, déposé le 19 juillet 2009
Situation des hôpitaux publics, déposé le 19 juillet 2009
Lutte contre l'obésité infantile , déposé le 19 juillet 2009
Disparités dans les expertises médicales, déposé le 19 juillet 2009
Circulation illégale des motos miniatures, déposé le 19 juillet 2009
Remise en cause du contrat de croissance et de solidarité, déposé le 19 juillet 2009
Utilisation et statut des armes thermobariques, déposé le 19 juillet 2009
Recul du fret ferroviaire à la SNCF et Grenelle de l'environnement\n, déposé le 19 juillet 2009
Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé, déposé le 19 juillet 2009
Délai avant récolte (DAR) de la bentazone , déposé le 19 juillet 2009
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine , déposé le 19 juillet 2009
Droit local des associations en Alsace-Lorraine, déposé le 19 juillet 2009
Implantation et entretien des panneaux d'agglomération situés sur les routes départementales à l'entrée des communes, déposé le 19 juillet 2009
Versement des indemnités de chômage à un maire, déposé le 19 juillet 2009
Événements concernés par l'obligation d'informer le maire par le procureur de la République, déposé le 19 juillet 2009
Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10, déposé le 19 juillet 2009
Alignement des taux de pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes, déposé le 19 juillet 2009
Nouveau texte réglementaire suite à l'annulation du décret transposant la directive temps de travail dans le secteur des transports, déposé le 19 juillet 2009
Réforme de la carte judiciaire\n, déposé le 19 juillet 2009
Sécurité des tracteurs anciens en service, déposé le 19 juillet 2009
Pourvoi en cassation des jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de proximité en matière civile, déposé le 19 juillet 2009
Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles, déposé le 19 juillet 2009
Inquiétudes concernant le devenir professionnel et personnel des fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Douai, déposé le 19 juillet 2009
Comité de réflexion sur le redécoupage des circonscriptions législatives et conséquences pour la Savoie , déposé le 19 juillet 2009
Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement\r\n, déposé le 19 juillet 2009
Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles, déposé le 19 juillet 2009
Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes, déposé le 19 juillet 2009
Situation de l'entreprise Sanmina de Tourlaville, déposé le 19 juillet 2009
Réforme de la réversion, déposé le 19 juillet 2009
Situation des professionnels de santé étrangers travaillant dans les hôpitaux, déposé le 19 juillet 2009
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations , déposé le 19 juillet 2009
Politique numérique, déposé le 19 juillet 2009
Service public d'élimination des déchets, déposé le 19 juillet 2009
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 juillet 2009
Réforme du décret du 27 juillet 2004, déposé le 19 juillet 2009
Statistiques sur les candidats rattachés aux partis politiques pour les élections législatives, déposé le 19 juillet 2009
Obligations en matière de radioprotection pour les chirurgiens-dentistes, déposé le 19 juillet 2009
Mesures en faveur des victimes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 juillet 2009
Avantages de la pratique de la chirurgie de la cararacte en soins externes, déposé le 19 juillet 2009
Situation des veuves d'anciens combattants, déposé le 19 juillet 2009
Déduction des frais de déplacement des « aides à la personne » face à la montée du prix du carburant , déposé le 19 juillet 2009
Réglementation relative aux rectifications a posteriori des déclarations de rattachement politique des candidats aux élections législatives , déposé le 19 juillet 2009
Règlement des heures supplémentaires effectuées par des officiers de police judiciaire, déposé le 19 juillet 2009
Vente liée en matière informatique, déposé le 19 juillet 2009
Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne, déposé le 19 juillet 2009
Constitution d'un registre national des dons d'organes, déposé le 19 juillet 2009
Situation de nos concitoyens invalides ou handicapés, déposé le 19 juillet 2009
Menaces pesant sur l'enseignement de la langue régionale d'Alsace, déposé le 19 juillet 2009
Situation des travailleurs frontaliers au regard des droits à la retraite, déposé le 19 juillet 2009
Incorporation au domaine public communal de voiries d'un lotissement, déposé le 19 juillet 2009
Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques, déposé le 19 juillet 2009
Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher, déposé le 19 juillet 2009
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 19 juillet 2009
Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale, déposé le 19 juillet 2009
Dotation de l'académie de Strasbourg au titre de la LOLF, déposé le 19 juillet 2009
Conditions de recrutement en "psychiatrie polyvalente", déposé le 19 juillet 2009
Reclassement des personnels ayant réussi le concours de personnel de direction, déposé le 19 juillet 2009
Situation des personnes souffrant de handicap, déposé le 19 juillet 2009
Prévention de l'obésité chez l'enfant, déposé le 19 juillet 2009
Prêts bonifiés et installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 juillet 2009
Avenir du fret ferroviaire, déposé le 19 juillet 2009
Conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour les personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2009
Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables, déposé le 19 juillet 2009
Situation des petits propriétaires fonciers, déposé le 19 juillet 2009
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique, déposé le 19 juillet 2009
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police , déposé le 19 juillet 2009
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières, déposé le 19 juillet 2009
Création d'un institut européen de technologie dédié aux biotechnologies et aux télécommunications, déposé le 19 juillet 2009
Statistiques sur les contestations d'élections législatives, déposé le 19 juillet 2009
Production de gaz naturel pour véhicule, déposé le 19 juillet 2009
Développement de l'esprit de protection de l'environnement des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration , déposé le 19 juillet 2009
Approvisionnement électrique de la France, déposé le 19 juillet 2009
Situation des droits de l'homme en Russie, déposé le 19 juillet 2009
Convention limitant la hauteur des poids lourds en ville, déposé le 19 juillet 2009
Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole, déposé le 19 juillet 2009
Financement du fonds postal de péréquation territoriale, déposé le 19 juillet 2009
Renforcement de la législation relative aux chiens dangereux, déposé le 19 juillet 2009
Projet de mise en place d'un système de franchises médicales, déposé le 19 juillet 2009
Accès au logement des étudiants, déposé le 19 juillet 2009
Paris hippiques, déposé le 19 juillet 2009
Éligibilité d'un employé d'une régie municipale au conseil municipal de la commune concernée, déposé le 19 juillet 2009
Obligation de déclaration domiciliaire en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2009
Caution pour le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, déposé le 19 juillet 2009
Accès des patients aux produits d'automédication dans les officines pharmaceutiques, déposé le 19 juillet 2009
Zones de développement de l'éolien , déposé le 19 juillet 2009
Manuel d'histoire franco-allemand, déposé le 19 juillet 2009
Avenir du régime des calamités agricoles et de l'assurance récolte\n\n, déposé le 19 juillet 2009
Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale, déposé le 19 juillet 2009
Droit d'exploiter , déposé le 19 juillet 2009
Circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels, déposé le 19 juillet 2009
Numéros de téléphone surtaxés , déposé le 19 juillet 2009
Convocation de l'assemblée générale d'une société mise en liquidation judiciaire, déposé le 19 juillet 2009
Aides au recours à des services à la personne, déposé le 19 juillet 2009
Dotations budgétaires de l'académie de Strasbourg, déposé le 19 juillet 2009
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU, déposé le 19 juillet 2009
Normes de sécurité incendie pour les meubles rembourrés, déposé le 19 juillet 2009
Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce , déposé le 19 juillet 2009
Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales, déposé le 19 juillet 2009
Bassins classés en zone vulnérable, déposé le 19 juillet 2009
Soutien à la filière veau de boucherie, déposé le 19 juillet 2009
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République : calendrier des travaux , déposé le 19 juillet 2009
Lutte contre le SIDA, déposé le 19 juillet 2009
Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF, déposé le 19 juillet 2009
Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions, déposé le 19 juillet 2009
Prix des médicaments fixé par l'État, déposé le 19 juillet 2009
Retraites anticipées relatives aux métiers dits pénibles, déposé le 19 juillet 2009
Préoccupations des officiers de police , déposé le 19 juillet 2009
Amélioration des règles de représentation devant la juridiction civile, déposé le 19 juillet 2009
Renforcement des pouvoirs du juge dans l'application du droit de la consommation, déposé le 19 juillet 2009
Résidence alternée et prestations sociales, déposé le 19 juillet 2009
Contenu des convocations pour le baccalauréat professionnel, déposé le 19 juillet 2009
Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés, déposé le 19 juillet 2009
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers, déposé le 19 juillet 2009
Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène, déposé le 19 juillet 2009
Situation de l'archéologie préventive, déposé le 19 juillet 2009
Droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble, déposé le 19 juillet 2009
Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI, déposé le 19 juillet 2009
Circulation des mini-motos et quads sur la voie publique , déposé le 19 juillet 2009
Mise en service de TGV supplémentaires sur la ligne Paris-Metz, déposé le 19 juillet 2009
Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 19 juillet 2009
Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural, déposé le 19 juillet 2009
Date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie, déposé le 19 juillet 2009
Délivrance du permis de conduire, déposé le 19 juillet 2009
Objectifs de l'école primaire, déposé le 19 juillet 2009
Normes de sécurité incendie, déposé le 19 juillet 2009
Modalités de formation en apprentissage, déposé le 19 juillet 2009
Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété, déposé le 19 juillet 2009
Arrêtés interdisant les coupures d'eau, d'électricité ou de gaz pour factures impayées, déposé le 19 juillet 2009
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements, déposé le 19 juillet 2009
Conditions d'application du droit local spécifique d'Alsace-Moselle à une communauté de communes étendue à la fois sur les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, déposé le 19 juillet 2009
Confusion entre les domaines respectifs des lois et des règlements, déposé le 19 juillet 2009
Protection juridique des pièces de rechange automobiles, déposé le 19 juillet 2009
Stratégie face aux fonds souverains, déposé le 19 juillet 2009
Éligibilité au FCTVA des travaux d'enfouissement de réseaux d'électricité et de télédistribution câblée, déposé le 19 juillet 2009
Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires, déposé le 19 juillet 2009
Prise en charge par le conseil général des frais de justice des conseillers généraux, déposé le 19 juillet 2009
Financement des écoles privées, déposé le 19 juillet 2009
Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale , déposé le 19 juillet 2009
Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé, déposé le 19 juillet 2009
Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités, déposé le 19 juillet 2009
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique, déposé le 19 juillet 2009
Double violence faite aux femmes étrangères, déposé le 19 juillet 2009
Données chiffrées relatives aux modalités d'inscriptions des candidats aux élections législatives de 2007, déposé le 19 juillet 2009
Extension de l'attribution des chèques taxis, déposé le 19 juillet 2009
Reconnaissance des maladies invalidantes, déposé le 19 juillet 2009
Financement des manuels scolaires dans les collèges, déposé le 19 juillet 2009
Postes offerts par l'université de la Réunion à l'issue de la première année d'études de médecine, déposé le 19 juillet 2009
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie, déposé le 19 juillet 2009
Langues régionales d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2009
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé, déposé le 19 juillet 2009
Révision de la police sanitaire relative à la fièvre catarrhale , déposé le 19 juillet 2009
Maintien du rôle majeur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans l'économie française, déposé le 19 juillet 2009
Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, déposé le 19 juillet 2009
Mobile homes et habitat permanent, déposé le 19 juillet 2009
Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France , déposé le 19 juillet 2009
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2009
Comité de réflexion sur le redécoupage des circonscriptions cantonales et conséquences pour la Savoie, déposé le 19 juillet 2009
Inflation normative, déposé le 19 juillet 2009
Dégradation des services rendus en milieu rural, déposé le 19 juillet 2009
Réglementation relative à l'adhésion à un parti politique d'une association ou d'un autre parti politique, déposé le 19 juillet 2009
Application de la politique fret de la SNCF, déposé le 19 juillet 2009
Applicabilité de la législation relative aux ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2009
Conditions d'installation des officines pharmaceutiques, déposé le 19 juillet 2009
Procédure pénale, déposé le 19 juillet 2009
Obligation de rachat d'électricité produite par le département, déposé le 19 juillet 2009
Évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008, déposé le 19 juillet 2009
Délégation de service public et cession de droits sociaux , déposé le 19 juillet 2009
Dérogation pour l'emploi du fomesafen par les producteurs de haricots, déposé le 19 juillet 2009
Précarité des retraites des anciens exploitants agricoles, déposé le 19 juillet 2009
Aide personnalisée au logement, déposé le 19 juillet 2009
Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé, déposé le 19 juillet 2009
Référence au décret Crémieux dans l'établissement de certificats de nationalité française\n, déposé le 19 juillet 2009
Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes, déposé le 19 juillet 2009
Point de départ des nouvelles dispositions sur les droits de succession, déposé le 19 juillet 2009
Avenir des fonds de solidarité logement, déposé le 19 juillet 2009
Conseil juridique et déduction fiscale, déposé le 19 juillet 2009
Avenir des organismes de gestion agréés, déposé le 19 juillet 2009
Label du ministère de la santé dans les publicités , déposé le 19 juillet 2009
Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juillet 2009
Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 juillet 2009
Évolution des programmes de TV5, déposé le 19 juillet 2009
Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels, déposé le 19 juillet 2009
Salaires des fonctionnaires résidant en bordure de la Suisse ou du Luxembourg, déposé le 19 juillet 2009
Indexation du montant de la retraite complémentaire obligatoire des anciens exploitants agricoles , déposé le 19 juillet 2009
Sous-financement des établissements de santé publics, déposé le 19 juillet 2009
Amélioration des retraites agricoles , déposé le 19 juillet 2009
Conditions salariales et sociales dans le BTP, déposé le 19 juillet 2009
Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option\n, déposé le 19 juillet 2009
Publicités pour la livraison d'apéritifs à domicile, déposé le 19 juillet 2009
Complexité des dispositions du code du travail pour le calcul des effectifs des entreprises, déposé le 19 juillet 2009
Revendications des étudiants en ergothérapie, déposé le 19 juillet 2009
Programmes des langues régionales, déposé le 19 juillet 2009
Missions du CNDS, déposé le 19 juillet 2009
Politique d'immigration, déposé le 19 juillet 2009
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective, déposé le 19 juillet 2009
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 septembre 2005, déposé le 19 juillet 2009
Mise en oeuvre d'une liaison rail-route Perpignan-Luxembourg et désengorgement de l'A 31 , déposé le 19 juillet 2009
Injustice liée à certains contrats à temps partiel, déposé le 19 juillet 2009
Nouveaux délais pour l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord , déposé le 19 juillet 2009
Collectivités territoriales et distribution d'énergie, déposé le 19 juillet 2009
Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage, déposé le 19 juillet 2009
Situation inquiétante en Tchétchénie, déposé le 19 juillet 2009
Association du conseil général à l'élaboration des PLU, déposé le 19 juillet 2009
Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU, déposé le 19 juillet 2009
Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes, déposé le 19 juillet 2009
Emplois jeunes dans les petites communes de Corse, déposé le 19 juillet 2009
Calcul de l'AAH et plafond de ressources, déposé le 19 juillet 2009
Protection des patients lors de l'utilisation du matériel de radiothérapie, déposé le 19 juillet 2009
Publication des arrêtés statuant sur les élections au sein de l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 juillet 2009
Plafonnement des frais d'incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2009
Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle, déposé le 19 juillet 2009
Avenir de la journée de solidarité, déposé le 19 juillet 2009
Information des consommateurs en matière de vente par Internet, déposé le 19 juillet 2009
Reconnaissance juridique du parrainage civil, déposé le 19 juillet 2009
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 19 juillet 2009
Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée, déposé le 19 juillet 2009
Retraite des personnes ayant travaillé dans l'entreprise familiale sans être salariées, déposé le 19 juillet 2009
Hégémonie de l'anglais, déposé le 19 juillet 2009
Étiquetage des produits, déposé le 19 juillet 2009
Inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau , déposé le 19 juillet 2009
Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE, déposé le 19 juillet 2009
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP, déposé le 19 juillet 2009
Maintenance des réseaux câblés remédiant aux nuisances générées par les éoliennes, déposé le 19 juillet 2009
Gestion de la ligne Cercy-la-Tour-Clamecy , déposé le 19 juillet 2009
Médecine du sport, déposé le 19 juin 2009
Compétences des associations agréées de consommateurs, déposé le 19 juin 2009
Modalités d'organisation du concours national des villes et villages fleuris, déposé le 19 juin 2009
Insécurité dans les établissements scolaires, déposé le 19 juin 2009
Affiliation à la sécurité sociale, déposé le 19 juin 2009
Eligibilité à l'ouverture d'un compte d'épargne forestière des indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt, déposé le 19 juin 2009
Conséquences de la fusion GDF-Suez au plan national et pour la Corse en particulier , déposé le 19 juin 2009
Financement des écoles privées par les communes, déposé le 19 juin 2009
Maîtrise de l'immigration irrégulière, déposé le 19 juin 2009
Interprétation de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, déposé le 19 juin 2009
Arrêt de la rémunération des formations professionnelles, déposé le 19 juin 2009
Égalité de traitement entre les chômeurs en matière de formation professionnelle, déposé le 19 juin 2009
Réglementation applicable aux anciens agriculteurs pour l'obtention d'un permis de construire en zone non constructible, déposé le 19 juin 2009
Regroupement scolaire de Sainte-Barbe, déposé le 19 juin 2009
Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, déposé le 19 juin 2009
Logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord, déposé le 19 juin 2009
Situation de l'enseignement agricole pour 2007, déposé le 19 juin 2009
Interruption du service téléphonique en Auvergne, déposé le 19 juin 2009
Réseau des CAF du département du Nord, déposé le 19 juin 2009
Conditions de versement de l'allocation CIVIS, déposé le 19 juin 2009
Baisse des tarifs dans les cliniques privées, déposé le 19 juin 2009
Développer la production et l'utilisation des huiles végétales pures en France, déposé le 19 juin 2009
Représentation de Taïwan à l'ONU, déposé le 19 juin 2009
Politique européenne commune sur l'immigration, déposé le 19 juin 2009
Règles de convocation aux assemblées générales de copropriétaires, déposé le 19 juin 2009
Prise en charge par la sécurité sociale des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson, déposé le 19 juin 2009
Ampleur de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 juin 2009
Aide à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2009
Cartes "famille nombreuse" en rupture de stock, déposé le 19 juin 2009
Réduction du budget consacré aux piges et contrats à durée déterminée dans les radios locales, déposé le 19 juin 2009
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste, déposé le 19 juin 2009
Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 juin 2009
Liste des communes enclavées dans un autre département, déposé le 19 juin 2009
Organisation des taxis à Orly, déposé le 19 juin 2009
Reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur-pompier, déposé le 19 juin 2009
Application du deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, déposé le 19 juin 2009
Situation de la perception de Vigy , déposé le 19 juin 2009
Situation des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 19 juin 2009
Poursuite de la création de places en ACT, déposé le 19 juin 2009
Relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste, déposé le 19 juin 2009
Contribution de solidarité des entreprises de transports routiers et interdiction de circulation des véhicules le lundi de Pentecôte, déposé le 19 juin 2009
Projet d'autoroute A 32, déposé le 19 juin 2009
Statut du fermage en France, déposé le 19 juin 2009
Aménagements de sécurité destinés à protéger les transporteurs de fonds, déposé le 19 juin 2009
Tenue d'une manifestation turque à Lyon, déposé le 19 juin 2009
Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, déposé le 19 juin 2009
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, déposé le 19 juin 2009
Attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche, déposé le 19 juin 2009
Pratique des dépassements d'honoraires, déposé le 19 juin 2009
Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers, déposé le 19 juin 2009
Substances psycho-actives, déposé le 19 juin 2009
Stationnement des gens du voyage, déposé le 19 juin 2009
Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 juin 2009
Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux, déposé le 19 juin 2009
Situation des conjointes d'agriculteurs retraitées (Creuse) , déposé le 19 juin 2009
Remboursement des frais des professionnels par les comptables publics des collectivités, déposé le 19 juin 2009
Pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes, déposé le 19 juin 2009
Encouragement à la création et à la reprise d'entreprises par les chômeurs, déposé le 19 juin 2009
Revalorisation des barèmes des aides au logement, déposé le 19 juin 2009
Pratique de l'expertise psychiatrique, déposé le 19 juin 2009
Visas biométriques en faveur des enfants ukrainiens, déposé le 19 juin 2009
Procès-verbaux d'installation des enseignants, déposé le 19 juin 2009
Prise en compte des enfants des CLIS dans les effectifs des écoles maternelles et primaires pour le maintien ou la suppression de classes, déposé le 19 juin 2009
Moyens accordés par la CAF aux collectivités locales, notamment dans le département du Vaucluse, déposé le 19 juin 2009
Distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au tarif réglementé de l'électricité et celles ayant exercé leur éligibilité, déposé le 19 juin 2009
Stationnement des gens du voyage, déposé le 19 juin 2009
Législation sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes, déposé le 19 juin 2009
Obligation absolue d'utiliser Internet pour les demandes de bulletin n° 2 de casier judiciaire, déposé le 19 juin 2009
Restructuration des services des douanes, déposé le 19 juin 2009
Versement des allocations sociales, déposé le 19 juin 2009
Marge de solvabilité des mutuelles, déposé le 19 juin 2009
Campagne de communication sur la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 juin 2009
Reconnaissance de la médaille attribuée par la Fédération des combattants de moins de vingt ans, déposé le 19 juin 2009
Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques\n, déposé le 19 juin 2009
Prestations de la DDE pour le compte des communes, déposé le 19 juin 2009
Incidences pratiques et juridiques de la dématérialisation des fiches de paie, déposé le 19 juin 2009
Conchyliculture du bassin de Thau, déposé le 19 juin 2009
Droit à l'énergie, déposé le 19 juin 2009
Développement des traitements naturels des plantes, déposé le 19 juin 2009
Application des articles de la loi d'orientation agricole sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 19 juin 2009
Estimation par les assurances des dégâts occasionnés par la sécheresse de 2003, déposé le 19 juin 2009
Gardes particuliers, déposé le 19 juin 2009
Conférence nationale de la vie associative, déposé le 19 juin 2009
Compétitivité des clubs professionnels, déposé le 19 juin 2009
Plan national nutrition santé, déposé le 19 juin 2009
Conséquences désastreuses de la libéralisation du marché de l'électricité, déposé le 19 juin 2009
Transfert de la compétence "aménagement foncier", déposé le 19 juin 2009
Situation des abonnés privés de ligne téléphonique, déposé le 19 juin 2009
Publication du droit de réponse d'un conseiller municipal dans le bulletin municipal, déposé le 19 juin 2009
Suppression d'un dépôt de fumier générant des nuisances, déposé le 19 juin 2009
Faits reprochés à la compagnie maritime CMA-CGM basée à Marseille, déposé le 19 juin 2009
Régime des collaborateurs de groupes d'élus dans les collectivités territoriales, déposé le 19 juin 2009
Déclaration de la maladie d'Alzheimer "grande cause nationale pour 2007" , déposé le 19 juin 2009
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques, déposé le 19 juin 2009
Publication du décret relatif au revenu des agriculteurs en congé de formation , déposé le 19 juin 2009
Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance, déposé le 19 juin 2009
Projet de réforme de l'assiette des cotisations patronales, déposé le 19 juin 2009
Revalorisation du traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle, déposé le 19 juin 2009
Remise en cause des services de santé au travail, déposé le 19 juin 2009
Cancer de la thyroïde, déposé le 19 juin 2009
Rentes mutualistes des anciens combattants, déposé le 19 juin 2009
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal , déposé le 19 juin 2009
Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet\n, déposé le 19 juin 2009
Règles de modification d'un plan local d'urbanisme (PLU), déposé le 19 juin 2009
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les déchets ménagers, déposé le 19 juin 2009
Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure , déposé le 19 juin 2009
Contribution de solidarité des entreprises de transport visées par l'interdiction de circuler le lundi de Pentecôte, déposé le 19 juin 2009
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2009
Publication du décret accordant une retraite majorée aux fonctionnaires handicapés, déposé le 19 juin 2009
Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics, déposé le 19 juin 2009
Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 juin 2009
Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres, déposé le 19 juin 2009
Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité, déposé le 19 juin 2009
Conditions de rachat d'annuités de retraite, déposé le 19 juin 2009
Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse, déposé le 19 juin 2009
Reclassement des coordinatrices territoriales, déposé le 19 juin 2009
Inquiétudes des associations concernant la suppression de l'alinéa 2 de l'article 30 du code des marchés publics, déposé le 19 juin 2009
Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique\n, déposé le 19 juin 2009
Inquiétude des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2009
Regroupement familial et conditions de logement, déposé le 19 juin 2009
Avenir de la forêt française, déposé le 19 juin 2009
Crise de l'emploi et projet de restructuration des papeteries Schweitzer-Mauduit, déposé le 19 juin 2009
Marchés de services et code des marchés publics , déposé le 19 juin 2009
Modalités de mise en oeuvre de l'article 80 du code des marchés publics, déposé le 19 juin 2009
Lutte contre le dopage, déposé le 19 juin 2009
Manque d'entretien des rivières, déposé le 19 juin 2009
Avancée des travaux du groupe de concertation sur la profession d'avocat, déposé le 19 juin 2009
Mise en oeuvre de l'article 109 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, déposé le 19 juin 2009
Enlèvement des voitures épaves, déposé le 19 juin 2009
Difficultés de l'industrie verrière confrontée à une hausse du prix de l'électricité, déposé le 19 juin 2009
Situation explosive dans les établissements pénitentiaires, déposé le 19 juin 2009
Retraités et complémentaires santé, déposé le 19 juin 2009
Baisse des ressources des travailleurs handicapés suite au décret n° 2006-703 du 16 juin 2006, déposé le 19 juin 2009
Site internet sur les prix des carburants, déposé le 19 juin 2009
Gestion des chèques postaux, déposé le 19 juin 2009
Installation industrielle classée et protection environnementale (Creuse)\n\n, déposé le 19 juin 2009
Débroussaillage, déposé le 19 juin 2009
Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents, déposé le 19 juin 2009
Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés, déposé le 19 juin 2009
Situation de la forêt privée française, déposé le 19 juin 2009
Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes, déposé le 19 juin 2009
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais, déposé le 19 juin 2009
Assiette de la taxe sur les déchets, déposé le 19 juin 2009
Risque de pollution avec l'ouverture d'une mine de charbon à ciel ouvert et d'une centrale thermique, déposé le 19 juin 2009
Interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 19 juin 2009
Mise en place du coefficient multiplicateur, déposé le 19 juin 2009
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale, déposé le 19 juin 2009
Répartition des effectifs de la gendarmerie en été dans l'Hérault, déposé le 19 juin 2009
Projet de décret relatif aux sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant des laboratoires de biologie médicale, déposé le 19 juin 2009
Conditions de livraison des passeports dans les petites communes, déposé le 19 juin 2009
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant, déposé le 19 juin 2009
Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger, déposé le 19 juin 2009
Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement., déposé le 19 juin 2009
Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires, déposé le 19 juin 2009
Persécutions antisémites, déposé le 19 juin 2009
Avenir de l' ENSA de Limoges-Aubusson\n, déposé le 19 juin 2009
Loi d'engagement national pour le logement , déposé le 19 juin 2009
Classement des populations d'éléphants d'Afrique en annexe I de la CITES, déposé le 19 juin 2009
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales, déposé le 19 juin 2009
Actualisation du niveau de plafonnement des dépenses de campagnes électorales, déposé le 19 juin 2009
Statistiques d'insécurité dans les établissements scolaires, déposé le 19 juin 2009
Exécution des programmes de dépistage du cancer, déposé le 19 juin 2009
Marchés publics de services, déposé le 19 juin 2009
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés, déposé le 19 juin 2009
Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée, déposé le 19 juin 2009
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale, déposé le 19 juin 2009
Appel incident devant le Conseil d'État, déposé le 19 juin 2009
Rigidité des barèmes pour l'octroi des bourses aux étudiants, déposé le 19 juin 2009
Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002\n, déposé le 19 juin 2009
Mise en place de la commission régionale de concertation en santé mentale (CRCSM) en Picardie, déposé le 19 juin 2009
Classement en catégorie A de personnels de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2009
Vins étrangers, déposé le 19 juin 2009
Acquisition d'une complémentaire de santé , déposé le 19 juin 2009
Arrêt de l'école de chasse de Tours base 705, déposé le 19 juin 2009
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine, déposé le 19 juin 2009
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature, déposé le 19 juin 2009
Conditions d'application de la taxe sur les logements vacants, déposé le 19 juin 2009
Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique, déposé le 19 juin 2009
Nécessité pour les nouveaux chefs d'établissements scolaires de rencontrer le maire et les conseillers régionaux, déposé le 19 juin 2009
Situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité, déposé le 19 juin 2009
Article 30 du code des marchés publics, déposé le 19 juin 2009
Le droit de choisir entre madame et mademoiselle, déposé le 19 juin 2009
Apprentissage de la lecture et méthode globale, déposé le 19 juin 2009
Comptage des effectifs scolaires pour le maintien d'un poste d'enseignant, déposé le 19 juin 2009
Reclassement de routes nationales, déposé le 19 juin 2009
Fraudes en matière de prestations sociales, déposé le 19 juin 2009
Rôle et fonctionnement de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), déposé le 19 juin 2009
Surveillance médicale des sportifs de haut niveau, déposé le 19 juin 2009
Dématérialisation des services du dédouanement, déposé le 19 juin 2009
Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine, déposé le 19 juin 2009
Émission d'un titre de recettes par une collectivité pour la réparation de dégradations à son domaine privé, déposé le 19 juin 2009
Emploi de la langue française dans les organismes publics français , déposé le 19 juin 2009
Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS\n\n, déposé le 19 juin 2009
Assurabilité des risques d'exception des collectivités, déposé le 19 juin 2009
Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires, déposé le 19 juin 2009
Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance, déposé le 19 juin 2009
Augmentation de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 juin 2009
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires, déposé le 19 juin 2009
Statut du fermage en France, déposé le 19 juin 2009
Moyens des troupes de l'opération Baliste au Liban, déposé le 19 juin 2009
Proclamation de la maladie d'Alzheimer "grande cause nationale 2007", déposé le 19 juin 2009
Taxe locale d'équipement, déposé le 19 juin 2009
Stagnation préoccupante du traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle, déposé le 19 juin 2009
Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges, déposé le 19 juin 2009
Calendrier définitif des élections cantonales et municipales , déposé le 19 juin 2009
Rapport des renseignements généraux, déposé le 19 juin 2009
Frais d'obsèques des personnes indigentes, déposé le 19 juin 2009
Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété , déposé le 19 juin 2009
TVA sur la taxe locale d'électricité : remboursement du trop-perçu par EDF, déposé le 19 juin 2009
Epidémie d'infections à clostridium difficile dans le Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2009
Modalités de délivrance des passeports , déposé le 19 juin 2009
Pérennité des expositions relatant les crimes contre l'humanité, déposé le 19 juin 2009
Métiers bénéficiaires du label "entreprises du patrimoine", déposé le 19 juin 2009
Zones non constructibles attenantes aux constructions, déposé le 19 juin 2009
Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie, déposé le 19 juin 2009
Réglementation de l'accessibilité des handicapés aux locaux publics, déposé le 19 juin 2009
Rapport d'activité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre \n, déposé le 19 juin 2009
Diplôme national d'oenologie, déposé le 19 juin 2009
Application de l'article 97-III de la loi n°84-53, déposé le 19 juin 2009
Versement anticipé des aides PAC aux exploitations céréalières de la région Centre, déposé le 19 juin 2009
Homologation des produits dits de "lutte naturelle" pour les cultures, déposé le 19 juin 2009
Aide à la sécurité des entreprises de bijouterie , déposé le 19 juin 2009
Appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 juin 2009
Maintien de la gratuité des soins pour les anciens combattants invalides de guerre, déposé le 19 juin 2009
Aides à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2009
Emploi et droits à pension, déposé le 19 juin 2009
Respect des délais de paiement, déposé le 19 juin 2009
Réglementation applicable au purin d'orties, déposé le 19 juin 2009
Situation de la greffe et du don de moelle osseuse, déposé le 19 juin 2009
Action éducative en milieu ouvert dans la Manche, déposé le 19 juin 2009
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques, déposé le 19 juin 2009
Vaccination contre l'hépatite B, déposé le 19 juin 2009
Franchise en base de TVA, déposé le 19 juin 2009
Reconnaissance de la maladie d'Alzheimer en tant que grande cause nationale , déposé le 19 juin 2009
Regroupement familial et conditions de ressources, déposé le 19 juin 2009
Traitement de l'anorexie, déposé le 19 juin 2009
Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum, déposé le 19 juin 2009
Sanction des violations délibérées de la carte scolaire, déposé le 19 juin 2009
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour, déposé le 19 juin 2009
Inscription de l'entreprise Ponticelli au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 juin 2009
Aide à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2009
Modes de gestion des crises africaines, déposé le 19 juin 2009
Mise en place d'un crédit d'impôt-création, déposé le 19 juin 2009
Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe, déposé le 19 juin 2009
Logement des personnels de gendarmerie sur le territoire de la communauté de brigades, déposé le 19 juin 2009
Maintenance du réseau ferroviaire, déposé le 19 juin 2009
Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly., déposé le 19 juin 2009
Situation des retraités français ayant travaillé au Congo, déposé le 19 juin 2009
Recensement par les collectivités locales de leurs agents handicapés, déposé le 19 juin 2009
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt, déposé le 19 juin 2009
Traitement fiscal applicable lors du décès d'un associé d'une société civile immobilière, déposé le 19 juin 2009
Desserte par le service public de distribution d'eau d'un bâtiment non affecté à l'habitation, déposé le 19 juin 2009
Sauvegarde du secteur de la production de viandes bovines, déposé le 19 juin 2009
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée , déposé le 19 juin 2009
Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs, déposé le 19 juin 2009
Commerce de l'ivoire, déposé le 19 juin 2009
Maladie d'Alzheimer, déposé le 19 juin 2009
Produits phytosanitaires, déposé le 19 juin 2009
Exclusion des personnes handicapées mentales des jeux Paralympiques de 2008, déposé le 19 juin 2009
Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse, déposé le 19 juin 2009
Inscription en annexe I de la convention de Washington de toutes les populations d'éléphants, déposé le 19 juin 2009
Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement , déposé le 19 juin 2009
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD), déposé le 19 juin 2009
Saccages des plantations OGM, déposé le 19 juin 2009
Lutte contre l'anorexie, déposé le 19 juin 2009
Application du nouveau code des marchés publics, déposé le 19 juin 2009
Interdiction de défiler pour cause de maigreur, déposé le 19 juin 2009
Revalorisation de la pension de réversion, déposé le 19 juin 2009
Prise en charge médicale des bénéficiaires de la CMU, déposé le 19 juin 2009
Commercialisation des produits phytosanitaires traditionnels, déposé le 19 juin 2009
Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord, déposé le 19 juin 2009
Déplacement de la date des élections municipales, déposé le 19 juin 2009
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2009
Élection du président d'un comité local d'information et de concertation , déposé le 19 juin 2009
Attentes des thoniers méditerranéens, déposé le 19 juin 2009
Démarches administratives par Internet, déposé le 19 juin 2009
Application de la journée de solidarité dans le secteur des transports de marchandises\n\n, déposé le 19 juin 2009
Devenir du dispositif "chèque conseil", déposé le 19 juin 2009
Rémunération des formations professionnelles des détenus, déposé le 19 juin 2009
Régime applicable à la conduite des tracteurs en zone rurale, déposé le 19 juin 2009
Reconnaissance de la maladie d'Alzheimer "grande cause nationale 2007", déposé le 19 juin 2009
Décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 relatif à l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie, déposé le 19 juin 2009
Permis à points, déposé le 19 juin 2009
Discrimination en matière d'assurances à l'égard des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2009
Exercice du mandat de maire dans les petites communes, déposé le 19 juin 2009
Avenir de France 3 , déposé le 19 juin 2009
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels , déposé le 19 juin 2009
Situation des contrats de projets État-région, déposé le 19 juin 2009
Revalorisation du point de retraite mutualiste, déposé le 19 juin 2009
Aggravation de la situation des retraités en France, déposé le 19 juin 2009
Fiscalité applicable aux parents exerçant la garde alternée de leurs enfants, déposé le 19 juin 2009
Préoccupations des exploitants forestiers privés de Bourgogne, déposé le 19 juin 2009
Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30), déposé le 19 juin 2009
Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage, déposé le 19 juin 2009
Préoccupations des professionnels de l'information de France Bleu Nord, déposé le 19 juin 2009
Examens et formations requis pour effectuer des transports assis professionnalisés en milieu rural, déposé le 19 juin 2009
Situation des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 mai 2009
Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir, déposé le 19 mai 2009
Prise en charge des congés individuels de formation, déposé le 19 mai 2009
Provenance "montagne" sur les produits AOC, déposé le 19 mai 2009
Politique en faveur du don d'organes, déposé le 19 mai 2009
Prime aux installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie renouvelable, déposé le 19 mai 2009
Traduction en français des mentions accompagnant les biens et services proposés à la vente, déposé le 19 mai 2009
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2009
Avenir des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2009
Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française, déposé le 19 mai 2009
Projet de création d'offices régionaux des entreprises libérales (OREL), déposé le 19 mai 2009
Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux, déposé le 19 mai 2009
Moyens alloués aux transferts de compétence des formations sociales, déposé le 19 mai 2009
Politique industrielle, déposé le 19 mai 2009
Places en établissement pour les handicapés, déposé le 19 mai 2009
Molécule antalgique et antipyrétique, déposé le 19 mai 2009
Renforcement des contrôles de sécurité effectués sur les avions, déposé le 19 mai 2009
Publicités à l'école, déposé le 19 mai 2009
Taxation des canalisations de transport d'éthylène, déposé le 19 mai 2009
Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de réversion, déposé le 19 mai 2009
Création d'une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux, déposé le 19 mai 2009
Opérateurs de télécommunications et médiation, déposé le 19 mai 2009
Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais, déposé le 19 mai 2009
Situation inquiétante de l'enseignement agricole public, déposé le 19 mai 2009
Modalités d'attribution des bourses étudiantes, déposé le 19 mai 2009
Réduction de la subvention allouée aux pupilles de l'enseignement public (PEP), déposé le 19 mai 2009
Exercice de l'activité de construction de maisons individuelles, déposé le 19 mai 2009
Représentation de Taïwan à l'ONU, déposé le 19 mai 2009
Statut juridique de la "Voie sacrée", déposé le 19 mai 2009
Situation des associations départementales des PEP, déposé le 19 mai 2009
Crédits de formation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 mai 2009
Contrats d'avenir, déposé le 19 mai 2009
Situation des salons de coiffure et développement des services à la personne, déposé le 19 mai 2009
Déductibilité fiscale des rachats de cotisations Préfon, déposé le 19 mai 2009
Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile, déposé le 19 mai 2009
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 mai 2009
Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 mai 2009
Gel des crédits de la CNDS, déposé le 19 mai 2009
Renforcement du rôle des conseillers d'orientation dans les établissements scolaires, déposé le 19 mai 2009
Régime juridique des associations foncières pastorales, déposé le 19 mai 2009
Gel des crédits de la CNDS, déposé le 19 mai 2009
Conditions d'obtention des papiers d'identité, déposé le 19 mai 2009
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Répartition des fonds structurels entre les collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2009
Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer, déposé le 19 mai 2009
Montant des crédits affectés aux réservistes de la gendarmerie nationale, déposé le 19 mai 2009
Généralisation de l'initiation à une langue étrangère, déposé le 19 mai 2009
Gestion du service public d'eau potable, déposé le 19 mai 2009
Accès à une couverture complémentaire santé, déposé le 19 mai 2009
Campagnes d'information pour lutter contre l'obésité, déposé le 19 mai 2009
Calcul de la retraite des invalides, déposé le 19 mai 2009
Interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 19 mai 2009
Numéros d'appel à tarification spéciale, déposé le 19 mai 2009
Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole, déposé le 19 mai 2009
Politique de santé : décret d'application, déposé le 19 mai 2009
Application de la loi pénale dans le temps, déposé le 19 mai 2009
Moyens aériens de lutte contre les incendies, déposé le 19 mai 2009
Restructuration du capital de la SNET, déposé le 19 mai 2009
Inquiétude des agriculteurs face à la modicité des retraites, déposé le 19 mai 2009
Centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon, déposé le 19 mai 2009
Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif, déposé le 19 mai 2009
Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride, déposé le 19 mai 2009
Situation des centres de santé infirmiers, déposé le 19 mai 2009
Conditions de versement de l'allocation spécifique de solidarité, déposé le 19 mai 2009
Décret relatif aux sociétés laitières, déposé le 19 mai 2009
Répartition des dotations au sein du FNAS, déposé le 19 mai 2009
Equilibre budgétaire des centres de santé infirmiers, déposé le 19 mai 2009
Prise en charge de frais médicaux post-greffe, déposé le 19 mai 2009
Retraite des assistantes maternelles, déposé le 19 mai 2009
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Inquiétudes des professionnels de la coiffure , déposé le 19 mai 2009
Financement des associations d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2009
Plan de charge de DCN Cherbourg, déposé le 19 mai 2009
Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale, déposé le 19 mai 2009
Interdiction de doubler pour les poids lourds, déposé le 19 mai 2009
Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature, déposé le 19 mai 2009
Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Inquiétudes des artisans de la coiffure, déposé le 19 mai 2009
TNT et réception de France 3 Limousin, déposé le 19 mai 2009
Interprétation de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 concernant le montant prévisionnel du marché, déposé le 19 mai 2009
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Suppression des subdivisions d'Ax-les-Thermes / Tarascon (Ariège), déposé le 19 mai 2009
Ordre de préséance entre deux députés, déposé le 19 mai 2009
Surveillance des EST dans la filière ovine, déposé le 19 mai 2009
Surmortalité des abeilles, déposé le 19 mai 2009
Gîtes ruraux et SACEM, déposé le 19 mai 2009
Financement du SPANC, déposé le 19 mai 2009
Evolution du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), déposé le 19 mai 2009
Incitation fiscale pour les complémentaire santé et contrat dépendance, déposé le 19 mai 2009
Inquiétude des entreprises locales de distribution d'électricité, déposé le 19 mai 2009
Taxe sur les pylônes électriques, déposé le 19 mai 2009
Propharmacien et tiers payant, déposé le 19 mai 2009
Missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, déposé le 19 mai 2009
Réglementation sur l'ouverture des cercueils, déposé le 19 mai 2009
Prestation spécifique dépendance, déposé le 19 mai 2009
Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch, déposé le 19 mai 2009
Opérations "grand site", déposé le 19 mai 2009
Difficultés rencontrées par les chantiers et ateliers d'insertion, déposé le 19 mai 2009
Modalités d'application de l'article 150-OB du code général des impôts, déposé le 19 mai 2009
Réglementation relative à la réception des marchés de travaux, déposé le 19 mai 2009
Attribution de la mention "mort pour la France", déposé le 19 mai 2009
Révision des valeurs locatives, déposé le 19 mai 2009
Situation de la filière apicole, déposé le 19 mai 2009
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance, déposé le 19 mai 2009
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes, déposé le 19 mai 2009
Tours de garde des pharmacies en zones rurales, déposé le 19 mai 2009
Situation des droits de l'homme en Iran, déposé le 19 mai 2009
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance, déposé le 19 mai 2009
Situation des pluri-pensionnés, déposé le 19 mai 2009
Types de chiens susceptibles d'être dangereux, déposé le 19 mai 2009
Taux réduit de TVA appliqué au bâtiment, déposé le 19 mai 2009
Classement des communes, déposé le 19 mai 2009
Réforme de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 mai 2009
Situation des médecins de montagne, déposé le 19 mai 2009
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP), déposé le 19 mai 2009
Implantation des officines pharmaceutiques, déposé le 19 mai 2009
Mise en oeuvre du plan de généralisation de la téléphonie mobile en Creuse, déposé le 19 mai 2009
Financement de l'apprentissage, déposé le 19 mai 2009
Maintien des bureaux de poste, déposé le 19 mai 2009
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles, déposé le 19 mai 2009
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne, déposé le 19 mai 2009
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille), déposé le 19 mai 2009
Diversification des produits de la vigne, déposé le 19 mai 2009
Gel des crédits de la CNDS, déposé le 19 mai 2009
Baisse des subventions ministérielles aux PEP, déposé le 19 mai 2009
Développement des services à la personne et inquiétude des artisans coiffeurs, déposé le 19 mai 2009
Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics, déposé le 19 mai 2009
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi, déposé le 19 mai 2009
Transposition du droit communautaire à la fonction publique, déposé le 19 mai 2009
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures, déposé le 19 mai 2009
Financement en priorité de la recherche , déposé le 19 mai 2009
Réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2009
Prix de l'énergie et difficultés des producteurs maraîchers, déposé le 19 mai 2009
Aides aux agriculteurs au titre des calamités agricoles , déposé le 19 mai 2009
Situation et avenir de l'URSSAF de Dieppe, déposé le 19 mai 2009
Situation des associations départementales des pupilles de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2009
Durée de garantie des biens d'occasion, déposé le 19 mai 2009
Recrudescence des incendies de véhicules, déposé le 19 mai 2009
Agrément des entreprises de coiffure en salon, déposé le 19 mai 2009
Politique d'hébergement pendant les périodes de grands froids, déposé le 19 mai 2009
Fermeture du site Aircelle à Meudon, déposé le 19 mai 2009
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets, déposé le 19 mai 2009
Crise de la viticulture en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 mai 2009
Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale, déposé le 19 mai 2009
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102, déposé le 19 mai 2009
Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes, déposé le 19 mai 2009
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Gel des crédits budgétaires de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Réorganisation des services de la DDE du Gers, déposé le 19 mai 2009
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam, déposé le 19 mai 2009
Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction, déposé le 19 mai 2009
Projet de décret portant réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2009
Restructurations des agences EDF-GDF à Paris, déposé le 19 mai 2009
Champ d'application de la taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires, notamment les tracts de propagande politique, déposé le 19 mai 2009
Réforme du serment des magistrats, déposé le 19 mai 2009
Maintien de l'ensemble de l'activité du CHU de Lille, déposé le 19 mai 2009
Revendications de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance, déposé le 19 mai 2009
Majoration des rentes viagères des conjoints d'anciens combattants décédés, déposé le 19 mai 2009
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements, déposé le 19 mai 2009
Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC, déposé le 19 mai 2009
Interdiction du fipronil et de l'imidaclopride, déposé le 19 mai 2009
Interdiction du fipronil et de l'imidaclopride, déposé le 19 mai 2009
Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux : décret d'application, déposé le 19 mai 2009
Obtention d'un certificat de nationalité pour un Français mais d'un parent né à l'étranger., déposé le 19 mai 2009
Interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 19 mai 2009
Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), déposé le 19 mai 2009
Relations de l'État et des communes, déposé le 19 mai 2009
Ecocertification de la forêt limousine, déposé le 19 mai 2009
Rattachement de la discipline de gynécologie médicale au CNU, déposé le 19 mai 2009
Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural, déposé le 19 mai 2009
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, déposé le 19 mai 2009
Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge, déposé le 19 mai 2009
Application de la convention collective des assistants maternels, déposé le 19 mai 2009
Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif, déposé le 19 mai 2009
Mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 19 mai 2009
Création d'une plateforme aéroportuaire à Toulouse, déposé le 19 mai 2009
Information sur la réglementation des opérations funéraires, déposé le 19 mai 2009
Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse, déposé le 19 mai 2009
Devenir des unités de soins de longue durée, déposé le 19 mai 2009
Majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 mai 2009
Attribution de la mention "Mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie, déposé le 19 mai 2009
Entretien des sites historiques, monuments, sépultures et nécropoles, déposé le 19 mai 2009
Inquétudes du personnel de l'Établissement français du sang Nord de France, déposé le 19 mai 2009
Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Respect des engagements de la loi handicap, déposé le 19 mai 2009
Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial, déposé le 19 mai 2009
Réglementation des marchés aux puces, déposé le 19 mai 2009
Calcul des demi-parts fiscales, déposé le 19 mai 2009
Statut des éducateurs spécialisés relevant de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 mai 2009
Projet de nouvelles redevances aéronautiques, déposé le 19 mai 2009
Carences budgétaires de la commission d'aide sélective à la création et à la modernisation de salles du CNC, déposé le 19 mai 2009
Projet de décret portant réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2009
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2009
Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants, déposé le 19 mai 2009
Plan "Terre-Energie", déposé le 19 mai 2009
Mise en oeuvre de l'article 30 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, déposé le 19 mai 2009
Suppression du seuil de versement de l'aide au logement, déposé le 19 mai 2009
Autorisation gratuite de la SACEM aux organisateurs de concerts lors de la fête de la musique, déposé le 19 mai 2009
Homogénéisation de la réglementation phytosanitaire entre les pays de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2009
Salariat des aides familiaux, déposé le 19 mai 2009
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité, déposé le 19 mai 2009
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005, déposé le 19 mai 2009
Projet de création d'un conseil de la modération, déposé le 19 mai 2009
Classement des communes du Lot en état de catastrophe naturelle, déposé le 19 mai 2009
Réforme du mode de recrutement des commissaires de la police nationale, déposé le 19 mai 2009
Avenir du service public décentralisé de la radio, déposé le 19 mai 2009
Respect de l'orthographe des noms de famille, déposé le 19 mai 2009
Juste prix payé aux producteurs de lait, déposé le 19 mai 2009
Visas payants pour les échanges lycéens en Afrique francophone, déposé le 19 mai 2009
Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments , déposé le 19 mai 2009
Réduction des crédits aux associations du secteur social, déposé le 19 mai 2009
Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie, déposé le 19 mai 2009
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun, déposé le 19 mai 2009
Avancement des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 mai 2009
Baisse des crédits de l'hôpital de Dieppe, déposé le 19 mai 2009
Développement de la production de bioéthanol, déposé le 19 mai 2009
Visite médicale pour le permis de conduire des Français de l'étranger, déposé le 19 mai 2009
Interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 19 mai 2009
Diminution des aides au développement de la vie associative, déposé le 19 mai 2009
Réorganisation des directions départementales de La Poste , déposé le 19 mai 2009
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Situation financière des établissements adhérents de la FEHAP, déposé le 19 mai 2009
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés, déposé le 19 mai 2009
Amélioration de la procédure de paiement des remises compensatoires des buralistes , déposé le 19 mai 2009
Situation des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 mai 2009
Assurance dommage-ouvrage lors de constructions de maisons individuelles, déposé le 19 mai 2009
Soutiens budgétaires au Conservatoire du littoral, déposé le 19 mai 2009
Désertification médicale dans les zones de montagne, déposé le 19 mai 2009
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 mai 2009
Application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 19 mai 2009
Situation des ateliers de pédagogie personnalisée, déposé le 19 mai 2009
Non juxtaposition des dénominations montagne et AOC, déposé le 19 mai 2009
Avancement de grade des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 mai 2009
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales, déposé le 19 mai 2009
Prise en charge des soins dentaires, déposé le 19 mai 2009
Situation de l'inspection du travail, déposé le 19 mai 2009
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2009
Programme spécifique de soutien Onilait, déposé le 19 mai 2009
Situation des communes en zone inondable au regard des dispositions de la loi SRU sur le logement social, déposé le 19 mai 2009
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, déposé le 19 mai 2009
Avenir des unités de soins de longue durée, déposé le 19 mai 2009
Réglementation relative au secret professionnel pour les experts-comptables, déposé le 19 mai 2009
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi, déposé le 19 mai 2009
Formation des tatoueurs, déposé le 19 mai 2009
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Anonymat du concours de maîtrise d'oeuvre, déposé le 19 mai 2009
Dégâts occasionnés par la mérule, déposé le 19 mai 2009
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural, déposé le 19 mai 2009
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2009
Utilisation d'insecticides et inquiétudes des apiculteurs, déposé le 19 mai 2009
Consolidation des hébergements de tourisme social, déposé le 19 mai 2009
Avenir des unités de soins de longue durée, déposé le 19 mai 2009
Devenir des unités de soins de longue durée (USLD), déposé le 19 mai 2009
Amélioration du réseau transeuropéen de transport, déposé le 19 mai 2009
Situation des centres de soins infirmiers, déposé le 19 mai 2009
Actions de résorption de l'emploi précaire et du chômage par les collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2009
Application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, déposé le 19 mai 2009
Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh, déposé le 19 mai 2009
Avenir de la filière laitière, déposé le 19 mai 2009
Application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en cas d'occupation des lieux, déposé le 19 mai 2009
Eligibilité au crédit de taxe professionnelle et lutte contre le chômage, déposé le 19 mai 2009
Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse, déposé le 19 mai 2009
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, déposé le 19 mai 2009
Création du Conseil national du littoral, déposé le 19 mai 2009
Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans, déposé le 19 mai 2009
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP), déposé le 19 mai 2009
Concessions des plages en bord de mer, déposé le 19 mai 2009
Schémas de cohérence territoriale, déposé le 19 mai 2009
Réalisation d'une chambre de sûreté dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Le Quesnoy, déposé le 19 mai 2009
Inquiétudes des professionnels de la coiffure, déposé le 19 mai 2009
Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom, déposé le 19 mai 2009
Simplification de la procédure de changement simple de prénom, déposé le 19 mai 2009
Financement des énergies renouvelables, déposé le 19 mai 2009
Situation des associations départementales des PEP, déposé le 19 mai 2009
Budget des formations sociales, déposé le 19 mai 2009
Impôt sur le revenu des anciens combattants, déposé le 19 mai 2009
Situation des structures d'accueil et de réinsertion sociale, déposé le 19 mai 2009
Evolution de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 mai 2009
Sécurité des plages du littoral français, déposé le 19 mai 2009
Délai de réponse aux questions écrites, déposé le 19 mai 2009
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 mai 2009
Coût des études dans les écoles supérieures de commerce, déposé le 19 mai 2009
Difficultés de trésorerie des exploitations agricoles en Creuse, déposé le 19 mai 2009
Assurance garantissant la construction des équipements publics, déposé le 19 mai 2009
Droit à la retraite des objecteurs de conscience, déposé le 19 mai 2009
Jeunesse et éducation populaire, déposé le 19 mai 2009
Commission départementale d'équipement commercial (CDEC), déposé le 19 mai 2009
Difficultés de la filière ovine, déposé le 19 mai 2009
Financement des administrateurs ad hoc, déposé le 19 mai 2009
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation , déposé le 19 mai 2009
Situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de Mayotte, déposé le 19 mai 2009
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 19 mai 2009
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité, déposé le 19 mai 2009
Structures de capture, transport et accueil des chiens dangereux, déposé le 19 mai 2009
Situation des centres de santé infirmiers, déposé le 19 mai 2009
Décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne, déposé le 19 mai 2009
Dangerosité du fipronil et de l'imidaclopride, déposé le 19 mai 2009
Plan "Face sud", déposé le 19 mai 2009
Indication par les agences de voyages des compagnies aériennes utilisées, déposé le 19 mai 2009
Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique : publication du décret prévu à l'article L. 425-13 du code de l'environnement, déposé le 19 mai 2009
Aide à la filière viticole, déposé le 19 mai 2009
Règles de recrutement dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 mai 2009
Application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 19 mai 2009
Aides à l'installation des professionnels de santé dans les zones rurales, déposé le 19 mai 2009
Recrutement des praticiens de santé titulaires d'un diplôme de santé hors Union européenne, déposé le 19 mai 2009
Evolution de la taxe professionnelle, déposé le 19 mai 2009
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut, déposé le 19 mai 2009
Avenir de la médecine générale, déposé le 19 mai 2009
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2009
Rôle des associations intermédiaires, déposé le 19 mai 2009
Apiculture et utilisation de produits insecticides, déposé le 19 mai 2009
Fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires, déposé le 19 mai 2009
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Futur projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, déposé le 19 mai 2009
Insuffisance de places en gériatrie dans le secteur de Creutzwald, déposé le 19 mai 2009
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion, déposé le 19 mai 2009
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation, déposé le 19 mai 2009
Création d'emplois de la vie scolaire, déposé le 19 mai 2009
Prévention de l'exposition des salariés à des produits toxiques, déposé le 19 mai 2009
Menace d'expulsion du Théâtre de Verre (Paris 10e), déposé le 19 mai 2009
Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong, déposé le 19 mai 2009
Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes, déposé le 19 mai 2009
Réglementation des ventes au déballage, déposé le 19 mai 2009
Avenir de l'Établissement français du sang (EFS), déposé le 19 mai 2009
Modalités de dissolution d'une communauté de communes, déposé le 19 mai 2009
Application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, déposé le 19 mai 2009
Pôles d'excellence ruraux, déposé le 19 mai 2009
Droit d'expression de l'opposition et bilan municipal, déposé le 19 mai 2009
Conditions de travail des directeurs d'écoles élémentaires et maternelles, déposé le 19 mai 2009
Schéma de cohérence territoriale (SCOT), déposé le 19 mai 2009
Inquiétudes de la fédération des PEP, déposé le 19 mai 2009
Axe ferroviaire est-ouest Le Havre-Rouen Metz-Dijon, déposé le 19 mai 2009
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 mai 2009
Mode de calcul de la taxe locale d'équipement due sur les opérations de construction ou d'agrandissement, déposé le 19 mai 2009
Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE), déposé le 19 mai 2009
Gel du budget de la CNDS, déposé le 19 mai 2009
Insuffisance de logements sociaux, déposé le 19 mai 2009
Participation des associations intermédiaires au développement des services à la personne, déposé le 19 mai 2009
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale, déposé le 19 mai 2009
Aide matérielle aux demandeurs d'asile, déposé le 19 mai 2009
Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes, déposé le 19 mai 2009
Récupération de l'eau de pluie, déposé le 19 mai 2009
Manque de moyens des hôpitaux psychiatriques, déposé le 19 mai 2009
Restrictions budgétaires dans la restauration des monuments historiques et avenir des entreprises de restauration du patrimoine, déposé le 19 mai 2009
Fonctionnement de l'aide à domicile, déposé le 19 mai 2009
Réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2009
Manque de main d'oeuvre dans l'arboriculture, déposé le 19 mai 2009
Réforme des unités de soins de longue durée (USLD), déposé le 19 mai 2009
Affectation comptable des travaux de débroussaillage, déposé le 19 mai 2009
Gel de crédits du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé le 19 mai 2009
Réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2009
Accès des jeunes femmes aux carrières scientifiques, déposé le 19 mai 2009
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales, déposé le 19 mai 2009
Rentrée scolaire 2005-2006 en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 mai 2009
Non revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture, déposé le 19 mai 2009
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants, déposé le 19 mai 2009
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 mai 2009
Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant, déposé le 19 mai 2009
Décrets sur la prestation de compensation et l'accessibilité, déposé le 19 mai 2009
Retraite des fonctionnaires en détachement, déposé le 19 mai 2009
Ordre de préséance des sénateurs, déposé le 19 mai 2009
Développement des nuisances visuelles, déposé le 19 mai 2009
Approche globale de la prise en charge des enfants et adultes autistes, déposé le 19 mai 2009
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Congé pour adoption des fonctionnaires français en poste à l'étranger, déposé le 19 mai 2009
Situation des enseignants mis à disposition des PEP, déposé le 19 mai 2009
Réserve communale de sécurité civile, déposé le 19 mai 2009
Création d'un conseil de la modération, déposé le 19 mai 2009
Devenir des unités de soins de longue durée (USLD), déposé le 19 mai 2009
Utilisation des insecticides Gaucho et Regent TS, déposé le 19 mai 2009
Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence, déposé le 19 mai 2009
Attribution de la mention "Mort pour la France" à tout militaire français mort en Algérie, Maroc et Tunisie, déposé le 19 mai 2009
Pêche au filet en eau douce, déposé le 19 mai 2009
Enseignement des langues régionales, déposé le 19 mai 2009
Revendications des associations intermédiaires, déposé le 19 mai 2009
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne, déposé le 19 mai 2009
Gel des crédits de la CNDS, déposé le 19 mai 2009
Situation des orphelins de victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 mai 2009
Aide à domicile en milieu rural, déposé le 19 mai 2009
Interprétation à donner à l'expression "à droit constant", déposé le 19 mai 2009
Moyens financiers alloués aux communes forestières de la Meuse, déposé le 19 mai 2009
Apiculture et utilisation de produits insecticides, déposé le 19 mai 2009
Situation financière des associations intermédiaires, déposé le 19 mai 2009
Perspectives de développement de la méthanisation agricole, déposé le 19 mai 2009
Mise en place d'un conseil de la modération, déposé le 19 mai 2009
Prestation de compensation pour les handicapés, déposé le 19 mai 2009
Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé, déposé le 19 mai 2009
Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage, déposé le 19 mai 2009
Congés maternité des femmes ayant été exposées au distilbène, déposé le 19 mai 2009
Réglementation sur les migrations temporaires de main d'oeuvre, déposé le 19 mai 2009
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, déposé le 19 mai 2009
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine, déposé le 19 mai 2009
Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI, déposé le 19 mai 2009
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 mai 2009
Dispositions des contrats de construction de maisons individuelles, déposé le 19 mai 2009
Complémentaire santé des artisans retraités, déposé le 19 mai 2009
Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT), déposé le 19 mai 2009
Délais de paiement pour les vignerons en difficulté, déposé le 19 mai 2009
Cohérence entre les économies d'énergie et le logement social, déposé le 19 mai 2009
Situation des kinésithérapeutes, déposé le 19 mai 2009
Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants, déposé le 19 mai 2009
Marché de la téléphonie mobile, déposé le 19 mai 2009
Respect de la réglementation applicable à l'activité de construction de maisons individuelles, déposé le 19 mai 2009
Commission consultative nationale des gens du voyage, déposé le 19 mai 2009
Création d'un conseil de la modération dans le domaine de la consommation de vin, déposé le 19 mai 2009
Protection des occupants de certains meublés : application de l'article 115 de la loi de cohésion sociale, déposé le 19 mai 2009
Situation de la communauté Hmong au Laos, déposé le 19 mai 2009
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007, déposé le 19 mai 2009
Coût des visites de médecine du travail concernant des employeurs de personnel temporaire, déposé le 19 mai 2009
Information sur l'index d'ultraviolet à la Réunion, déposé le 19 mai 2009
Retraite des personnes employées en CES, déposé le 19 mai 2009
Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets, déposé le 19 mai 2009
Formation professionnelle des artisans, déposé le 19 mai 2009
Réforme de l'enseignement de l'architecture, déposé le 19 mai 2009
Situation préoccupante de certains agriculteurs, déposé le 19 mai 2009
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2009
Dispositif "chantier d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale, déposé le 19 mai 2009
Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 19 mai 2009
Moyens alloués aux CAF, déposé le 19 mai 2009
Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité, déposé le 19 mai 2009
Attribution des fonctions du médecin traitant aux seuls généralistes, déposé le 19 mai 2009
Garanties lors de la construction de maisons individuelles, déposé le 19 mai 2009
Budget attribué aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2009
Programme nucléaire militaire iranien, déposé le 19 avril 2009
Signature des marchés publics, déposé le 19 avril 2009
Droits à pension d'un agent public contractuel, déposé le 19 avril 2009
Limitation aux seuls bulletins de vote imprimés de la validité des suffrages exprimés, déposé le 19 avril 2009
Archivage du Journal officiel par les collectivités locales, déposé le 19 avril 2009
Contenu du Journal officiel, déposé le 19 avril 2009
Situation des producteurs de fruits et légumes, déposé le 19 avril 2009
Surfacturation des mini-messages (SMS), déposé le 19 avril 2009
Circulation des pièces de 1 et 2 centimes d'euro, déposé le 19 avril 2009
Prix des melons, déposé le 19 avril 2009
Code des marchés publics, déposé le 19 avril 2009
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 avril 2009
Abandon de la traduction en français des brevets d'invention européens, déposé le 19 avril 2009
Procédure judiciaire, déposé le 19 avril 2009
Elaboration d'un décret assurant une protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique, déposé le 19 avril 2009
Besoins en personnels infirmiers et aides ménagères à domicile dans les quatre départements lorrains, déposé le 19 avril 2009
Prévention des accidents de la vie courante chez les personnes âgées, déposé le 19 avril 2009
Ouverture des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale, déposé le 19 avril 2009
Retraités du régime monégasque d'assurance vieillesse, déposé le 19 avril 2009
Modification du mode de calcul de la redevance archéologie, déposé le 19 avril 2009
Difficultés des producteurs de légumes en Gironde, déposé le 19 avril 2009
Généralisation de l'accès au haut débit par l'ASDL pour la Moselle, déposé le 19 avril 2009
Place de l'homéopathie dans le système médical français, déposé le 19 avril 2009
Statut des sages-femmes exerçant dans le secteur privé et droits à la retraite, déposé le 19 avril 2009
Affiliation des retraités au régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine, déposé le 19 avril 2009
Représentation de Taïwan à l'ONU, déposé le 19 avril 2009
Indemnisation des orphelins de résistants, déposé le 19 avril 2009
Situation des débitants de tabac des zones frontalières, déposé le 19 avril 2009
Réglementation du ramassage des champignons, déposé le 19 avril 2009
Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 avril 2009
Critères de définition d'un zonage en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par un EPCI, déposé le 19 avril 2009
Données statistiques sur les partis politiques déclarés auprès de la CNCCFP, déposé le 19 avril 2009
Certification des comptes des partis politiques, déposé le 19 avril 2009
Traitement des demandes d'asile à la frontière, déposé le 19 avril 2009
Réglementation de la profession de généalogiste successoral, déposé le 19 avril 2009
Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale, déposé le 19 avril 2009
Caractéristiques du service de formation de l'entreprise habilité à dispenser les enseignements prévus à l'article L. 980-1 du code du travail, déposé le 19 avril 2009
Méthodes de dépistage du diabète, déposé le 19 avril 2009
Respect du français comme langue de travail ou langue officielle, déposé le 19 avril 2009
Adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, déposé le 19 avril 2009
Situation des médecins étrangers titulaires d'un DIS, déposé le 19 avril 2009
Couverture de la commune de Lafrimbolle (Moselle) par les réseaux hertziens de télévision, déposé le 19 avril 2009
Echéancier envisagé pour la réduction des sanctions prévues pour petits excès de vitesse, déposé le 19 avril 2009
Arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle pris entre octobre 2003 et septembre 2004, déposé le 19 avril 2009
Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en Algérie, déposé le 19 avril 2009
Droits d'auteur, déposé le 19 avril 2009
Prix du fioul agricole, déposé le 19 avril 2009
Qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires, déposé le 19 avril 2009
Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien, déposé le 19 avril 2009
Procédure de délivrance de la carte d'identité, déposé le 19 avril 2009
Responsabilité du syndic de copropriété, déposé le 19 avril 2009
Evaluation des pratiques professionnelles des médecins, déposé le 19 avril 2009
Recherche sur les traumatismes crâniens, déposé le 19 avril 2009
ANPE et emplois pour handicapés, déposé le 19 avril 2009
Statut des aides-soignants, déposé le 19 avril 2009
Assurance maladie des Français travaillant à Monaco, déposé le 19 avril 2009
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées, déposé le 19 avril 2009
Situation des entreprises de récupération textile, déposé le 19 avril 2009
Allégement de la fiscalité sur le fioul agricole, déposé le 19 avril 2009
Allégement de la fiscalité sur le fioul agricole, déposé le 19 avril 2009
Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de l'opposition, déposé le 19 avril 2009
Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité, déposé le 19 avril 2009
Frais des élus locaux en situation de handicap, déposé le 19 avril 2009
Règles d'acquisition de la nationalité française, déposé le 19 avril 2009
Projet de création d'un cadre d'emploi de catégorie A au sein de la police municipale, déposé le 19 avril 2009
Création de places en ACT, déposé le 19 avril 2009
Crédits accordés aux unités spécialisées en alcoologie de la Seine-Saint-Denis, déposé le 19 avril 2009
Risques constitués par certaines bougies, déposé le 19 avril 2009
Mise en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC des bonnes conditions agricoles et environnementales, déposé le 19 avril 2009
Poursuite des marchés publics des collectivités territoriales, déposé le 19 avril 2009
Amélioration des pactes tontiniers, déposé le 19 avril 2009
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal, déposé le 19 avril 2009
Journée complémentaire de clôture de l'exercice budgétaire, déposé le 19 avril 2009
Situation du lycée autogéré de Paris, déposé le 19 avril 2009
Usage de détecteur de radars à bord des voitures, déposé le 19 avril 2009
Maintien des allocations familiales aux parents ayant des enfants adultes à charge, déposé le 19 avril 2009
Brevet d'invention communautaire, déposé le 19 avril 2009
Progression de la parité au sein des conseils généraux, déposé le 19 avril 2009
Recensement de population et finances locales, déposé le 19 avril 2009
Mesures d'assainissement pour les transferts de joueurs de football, déposé le 19 avril 2009
Handicapés mentaux adultes, déposé le 19 avril 2009
Prévoyance invalidité, déposé le 19 avril 2009
Modalités de versement de la pension de réversion, déposé le 19 avril 2009
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne, déposé le 19 avril 2009
Missiles M 51, déposé le 19 avril 2009
Lutte contre la prolifération des publicités non désirées, déposé le 19 avril 2009
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes, déposé le 19 avril 2009
Avenir du centre de triage ferroviaire de Metz, déposé le 19 avril 2009
Modalités de calcul de la participation pour voies et réseaux (PVR), déposé le 19 avril 2009
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer, déposé le 19 avril 2009
Maintien du remboursement à 100 % des dispositifs d'autotraitement du diabète, déposé le 19 avril 2009
Avenir de la taxe BAPSA sur les farines, déposé le 19 avril 2009
Allégement de la fiscalité sur les carburants agricoles, déposé le 19 avril 2009
Situation financière de l'IFRI, déposé le 19 avril 2009
Statut des commissions locales d'information des centres nucléaires de production d'électricité, déposé le 19 avril 2009
Situation des fabricants de compléments alimentaires, déposé le 19 avril 2009
Restructuration du réseau du Trésor public en milieu rural, déposé le 19 avril 2009
Situation des débitants de tabac des zones frontalières, déposé le 19 avril 2009
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète, déposé le 19 avril 2009
Notion d'opposabilité des plans de protection contre les risques aux documents d'urbanisme, déposé le 19 avril 2009
Droits des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles, déposé le 19 avril 2009
Bandes d'arrêt d'urgence sur les autoroutes, déposé le 19 avril 2009
Sinistre avant la mise en oeuvre des plans de protection contre les risques, déposé le 19 avril 2009
Initiative ACP numérique, déposé le 19 avril 2009
Dépollution de l'ancienne mine d'or du Châtelet, déposé le 19 avril 2009
TVA applicable aux locations d'emplacement de stationnement consenties par les collectivités locales, déposé le 19 avril 2009
Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers, déposé le 19 avril 2009
Résorption des zones blanches pour le téléphone portable dans le département de la Moselle, déposé le 19 avril 2009
Situation fiscale des agriculteurs retraités suite à la mensualisation, déposé le 19 avril 2009
Conséquences de l'augmentation du prix du fioul agricole, déposé le 19 avril 2009
Régime fiscal applicable aux anciens combattants, déposé le 19 avril 2009
Baisse des prix : situation de la filière de la volaille de chair, déposé le 19 avril 2009
Harmonisation de l'ensemble des " ponts " pour les établissements scolaires dans le département de la Loire, déposé le 19 avril 2009
Dégradation de la présence postale en milieu rural, déposé le 19 avril 2009
Couverture sociale des agents territoriaux, déposé le 19 avril 2009
Organisation des rave-parties, déposé le 19 avril 2009
Elimination des fientes des élevages de volailles de faible capacité, déposé le 19 avril 2009
Lutte contre la pollution, déposé le 19 avril 2009
Modalités de communication aux communes des rôles des impôts locaux et des matrices cadastrales, déposé le 19 avril 2009
Enseignement supérieur pour les enfants souffrant de maladie ou de handicap, déposé le 19 avril 2009
Dégagement de moyens de lutte contre l'exclusion dans le domaine de l'insertion, déposé le 19 avril 2009
Dépenses de gros entretien des routes communales, déposé le 19 avril 2009
Traduction des brevets européens dans un nombre limité de langues pivots, déposé le 19 avril 2009
Ajustement des circonscriptions législatives en fonction de l'évolution démographique, déposé le 19 avril 2009
Protection des témoins, déposé le 19 avril 2009
Réparation des dégâts causés par des mineurs et responsabilité parentale, déposé le 19 avril 2009
Maintien du remboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète, déposé le 19 avril 2009
Déremboursement partiel des dispositifs de contrôle et d'autotraitement du diabète, déposé le 19 avril 2009
Remboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète, déposé le 19 avril 2009
Encadrement de la profession de psychothérapeute, déposé le 19 avril 2009
Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine, déposé le 19 avril 2009
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac, déposé le 19 avril 2009
Difficultés d'utilisation par les communes associées des documents cadastraux et fiscaux sur cédérom, déposé le 19 avril 2009
Restructuration des services du Trésor dans la Creuse, déposé le 19 avril 2009
Conséquences pour le secteur associatif du non-renouvellement des CES et des CEC, déposé le 19 avril 2009
Site internet de recherche d'emploi de l'ANPE, déposé le 19 avril 2009
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison, déposé le 19 avril 2009
Insuffisance des effectifs du tribunal d'instance de Montpellier, déposé le 19 avril 2009
Impact du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur l'équilibre financier du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, déposé le 19 avril 2009
Enseignement adapté aux enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 avril 2009
Situation des praticiens titulaires d'un diplôme inter-universitaire de spécialité, déposé le 19 avril 2009
Possibilité de consultation par un contribuable du rôle des impôts afférent à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 avril 2009
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général, déposé le 19 avril 2009
Situation précaire des praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS), déposé le 19 avril 2009
Difficultés du secteur de la meunerie taxée sur les farines au titre du BAPSA, déposé le 19 avril 2009
Mesures en faveur de la tapisserie d'Aubusson, déposé le 19 avril 2009
Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitement de déchets ménagers et assimilés, déposé le 19 avril 2009
Hausse continue des loyers en HLM, déposé le 19 avril 2009
Maintien de la traduction en français des brevets d'invention européens, déposé le 19 avril 2009
Moyens de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 19 avril 2009
Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV, déposé le 19 avril 2009
Emploi des handicapés, déposé le 19 avril 2009
Enquête sur l'ecchinococcose alvéolaire en France, déposé le 19 avril 2009
Allégement de la fiscalité sur les carburants pour les entreprises de travaux agricoles, déposé le 19 avril 2009
Répartition des perceptions en Moselle, déposé le 19 avril 2009
Situation fiscale des Français de Monaco, déposé le 19 avril 2009
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 avril 2009
Difficultés de certains maires face à des rassemblements néo-nazis dans leurs villages, déposé le 19 avril 2009
Prêt logement à taux zéro, déposé le 19 avril 2009
Tarifs et remboursement des dispositifs médicaux, déposé le 19 avril 2009
Sclérose en plaques et vaccinations, déposé le 19 avril 2009
Déremboursement du matériel de contrôle et de soins des diabétiques, déposé le 19 avril 2009
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète, déposé le 19 avril 2009
Incidence de la hausse des cours du baril sur les entreprises de services agricoles, déposé le 19 avril 2009
Crise de la filière de la récupération et du recyclage des textiles, déposé le 19 avril 2009
Emploi du français aux jeux Olympiques, déposé le 19 avril 2009
Ramassage des champignons sur des terrains en friche, déposé le 19 avril 2009
Dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète, déposé le 19 avril 2009
Egalité des retraites entre toutes les sages-femmes, déposé le 19 avril 2009
Effets pénalisants pour l'agriculture picarde de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels, déposé le 19 avril 2009
Election des représentants des parents d'élèves, déposé le 19 avril 2009
Liberté de circulation des Français d'origine palestienne résidant à Gaza, déposé le 19 avril 2009
Recyclage des margines d'olives, déposé le 19 avril 2009
Difficultés des producteurs de légumes, déposé le 19 avril 2009
Uniformisation de l'indemnisation des différentes catégories d'orphelins pour cause de guerre, déposé le 19 avril 2009
Amélioration de l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié, déposé le 19 avril 2009
Lutte contre la grêle, déposé le 19 avril 2009
Traitements spécifiques des achats de petits montants dans le code des marchés publics, déposé le 19 avril 2009
Fonctionnement des sociétés de droits d'auteur, déposé le 19 avril 2009
Carrières mixtes longues et âge de la retraite, déposé le 19 avril 2009
Sépulture de famille, déposé le 19 avril 2009
Accès au minimum vieillesse, déposé le 19 avril 2009
Allégement de la fiscalité du fioul agricole, déposé le 19 avril 2009
Amélioration des retraites des conjointes d'exploitants agricoles, déposé le 19 avril 2009
Réouverture au trafic voyageurs de la section Verdun-Lérouville, déposé le 19 avril 2009
Responsabilité des maires lors de la délivrance des certificats d'hérédité, déposé le 19 avril 2009
Conséquences pour le commerce de détail de l'augmentation de la TACA, déposé le 19 avril 2009
Situation des praticiens hospitaliers DIS, déposé le 19 avril 2009
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète, déposé le 19 avril 2009
Retraite des sages-femmes exerçant dans le secteur privé, déposé le 19 avril 2009
Allumage des phares en plein jour, déposé le 19 avril 2009
Difficultés d'application des nouvelles normes de sécurité applicables à l'accueil des élèves dans les piscines, déposé le 19 avril 2009
Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS, déposé le 19 avril 2009
Reconnaissance du métier d'agent de développement, déposé le 19 avril 2009
Circulaire du 10 juin 2004 concernant notamment la signature d'un marché public par l'exécutif local, déposé le 19 avril 2009
Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales, déposé le 19 avril 2009
Versements effectués aux partis politiques par les élus, déposé le 19 avril 2009
Instauration de suppléants pour les conseillers généraux, déposé le 19 avril 2009
Augmentation des frais d'assurance des agents territoriaux, déposé le 19 avril 2009
Revalorisation de la retraite des conjoints d'exploitants agricoles, déposé le 19 avril 2009
Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2009
Initiative ACP numérique, déposé le 19 avril 2009
Financement du recyclage des déchets ménagers, déposé le 19 avril 2009
Effectifs d'enquêteurs des services de la répression des fraudes, notamment pour le département de l'Hérault, déposé le 19 avril 2009
Lutte contre l'envoi de messages électroniques non sollicités, déposé le 19 avril 2009
Coût prohibitif des cartes bancaires, déposé le 19 avril 2009
Développement du courrier électronique et avenir de La Poste, déposé le 19 avril 2009
Réglementation relative aux pétards et autres pièces d'artifice, déposé le 19 avril 2009
Engorgement des cours de justice, déposé le 19 avril 2009
Difficultés du métier d'ambulancier, déposé le 19 avril 2009
Calcul des retraites des frontaliers et migrants, déposé le 19 avril 2009
Problèmes du secteur locatif ancien à Monaco, déposé le 19 avril 2009
Laser mégajoule, déposé le 19 avril 2009
Politique des transports, déposé le 19 avril 2009
Code des marchés publics, déposé le 19 avril 2009
Assujettissement des Français de Monaco à l'impôt de solidarité sur la fortune, déposé le 19 avril 2009
Refus d'attribution d'une bourse d'études, déposé le 19 avril 2009
Allumage des phares de véhicules en plein jour et surconsommation d'énergie, déposé le 19 avril 2009
Avenir de la ligne Nantes-Bordeaux, déposé le 19 avril 2009
Ajustement démographique des cantons et des circonscriptions législatives, déposé le 19 avril 2009
Vente des logements locatifs conventionnés, déposé le 19 avril 2009
Situation du marché de l'homéopathie, déposé le 19 avril 2009
Déremboursement partiel des matériels et produits nécessaires au traitement des diabétiques, déposé le 19 avril 2009
Aides aux orphelins des victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 avril 2009
Situation des orphelins de résistants morts au combat, déposé le 19 avril 2009
Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2009
Situation de l'orchestre Lamoureux, déposé le 19 avril 2009
Difficultés de la filière de récupération textile, déposé le 19 avril 2009
Mesures fiscales pour alléger l'augmentation des prix du fioul agricole, déposé le 19 avril 2009
Projet de suppression du " prêt à taux zéro ", déposé le 19 avril 2009
Formation des chirurgiens-dentistes à la prise en charge des personnes en situation de handicap, déposé le 19 avril 2009
Evacuation des eaux provenant d'une piscine privée, déposé le 19 avril 2009
Europe : liaisons Strasbourg-Bruxelles, déposé le 19 avril 2009
Conséquences de la modification de la base des ressources des aides au logement et prestations familiales, déposé le 19 avril 2009
Fixation des indemnités des élus, déposé le 19 avril 2009
Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT), déposé le 19 avril 2009
Insuffisance des effectifs de personnel dans les maisons de retraite, déposé le 19 avril 2009
Maintien des conseils aux communes par les directions départementales de l'agriculture, déposé le 19 avril 2009
Conséquences préjudiciables des conventions franco-monégasques sur les Français travaillant ou résidant en Principauté de Monaco, déposé le 19 avril 2009
Défense de la langue française lors des Jeux olympiques, déposé le 19 avril 2009
Situation des étudiants sollicitant le RMI, déposé le 19 avril 2009
Organisation des renseignements téléphoniques sur les chèques emplois services, déposé le 19 avril 2009
Communication de la liste des électeurs sénatoriaux, déposé le 19 avril 2009
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux, déposé le 19 avril 2009
Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 avril 2009
Situation budgétaire préoccupante des établissements agricoles privés d'enseignement sous contrat à plein temps, déposé le 19 avril 2009
Usage du français aux jeux Olympiques, déposé le 19 avril 2009
Fracture numérique des pays de la zone ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique), déposé le 19 avril 2009
Pensions des lieutenants nommés à ce grade avant le 1er janvier 1976, déposé le 19 avril 2009
Impression d'étiquettes autocollantes à partir du fichier informatique des électeurs sénatoriaux, déposé le 19 avril 2009
Format des bulletins de vote, déposé le 19 avril 2009
Difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères, déposé le 19 avril 2009
Lenteur de l'instruction, déposé le 19 avril 2009
Réglementation régissant le boisement des forêts privées, déposé le 19 avril 2009
Politique de prévention des incendies de forêts, déposé le 19 avril 2009
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 avril 2009
Allégement de la fiscalité sur les carburants pour les entreprises agricoles, déposé le 19 avril 2009
Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable, déposé le 19 avril 2009
Traduction des brevets, déposé le 19 avril 2009
Caractère abusif des dates de valeur sur les opérations bancaires de virement et de retrait d'espèces, déposé le 19 avril 2009
Déductibilité des cotisations d'assurances complémentaires santé et dépendance pour les retraités des professions indépendantes, déposé le 19 avril 2009
Dispositif CIVIS, déposé le 19 avril 2009
Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent, déposé le 19 avril 2009
Réforme du code civil, déposé le 19 avril 2009
Réglementation applicable aux sociétés de droits d'auteur, déposé le 19 avril 2009
Situation du secteur de la récupération textile, déposé le 19 avril 2009
Certificat de vie, déposé le 19 avril 2009
Rationalisation des structures territoriales, déposé le 19 avril 2009
Périodicité du versement des APL, déposé le 19 avril 2009
Versement de l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 avril 2009
Remboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète, déposé le 19 avril 2009
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète, déposé le 19 avril 2009
Mode de calcul de la redevance archéologie, déposé le 19 avril 2009
Difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment dans le cadre de l'application de la loi n° 78-12 sur l'assurance construction, déposé le 19 avril 2009
Modalités de convocation des élus aux conseils municipaux, déposé le 19 avril 2009
Respect de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à la suite d'un divorce, déposé le 19 avril 2009
Remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 19 avril 2009
Déremboursement partiel des matériels et produits nécessaires aux diabétiques, déposé le 19 avril 2009
Situation du parc zoologique de Paris, déposé le 19 avril 2009
Maintien de l'assistance des directions départementales de l'équipement aux communes, déposé le 19 avril 2009
Possibilité de consultation par un contribuable du rôle des impôts afférent à la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2009
Harmonisation du régime linguistique des brevets communautaires avec celui des marques communautaires, déposé le 19 avril 2009
Réduction des sanctions pour petits excès de vitesse, déposé le 19 avril 2009
Responsabilité des organisateurs de transports scolaires, déposé le 19 avril 2009
Modalités de décentralisation de l'inventaire du patrimoine culturel, déposé le 19 avril 2009
Flambée du prix de l'acier, déposé le 19 avril 2009
Traduction en français des brevets d'invention européens, déposé le 19 avril 2009
Impositions des mandataires trustaux, déposé le 19 avril 2009
Notion de loyauté dans les contrats d'assurance, déposé le 19 avril 2009
Statut juridique et rémunération des enseignants contractuels de l'Etat, déposé le 19 avril 2009
Laïcité et neutralité au sein de l'école publique, déposé le 19 avril 2009
Echéancier des travaux de l'A 750, déposé le 19 avril 2009
Financement des commissions locales d'information (CLI), déposé le 19 avril 2009
Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault, déposé le 19 avril 2009
Situation des petits agriculteurs dans les zones de montagne, déposé le 19 avril 2009
SAFER et gestion du foncier, déposé le 19 avril 2009
Cotisations de solidarité des associés de sociétés de personnes non affiliés au régime agricole, déposé le 19 avril 2009
Qualité de l'eau dans les installations d'élevage, déposé le 19 avril 2009
Mise en oeuvre en Limousin du dispositif de préretraite des agriculteurs en difficulté, déposé le 19 avril 2009
Fiscalité des petites voitures peu polluantes, déposé le 19 avril 2009
Interprétation de l'article 57 du code des marchés publics, déposé le 19 avril 2009
Difficultés du secteur de la récupération textile, déposé le 19 avril 2009
Brevet d'invention communautaire et abandon du protocole de Londres, déposé le 19 avril 2009
Pouvoir d'action d'office du maire, déposé le 19 avril 2009
Situation des binationaux en matière d'embauche, déposé le 19 avril 2009
Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT), déposé le 19 avril 2009
Publication du décret fixant le statut du médecin coordonnateur, déposé le 19 avril 2009
Agents d'EDF et GDF ayant participé à la guerre en Afrique du Nord, déposé le 19 avril 2009
Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 avril 2009
Restructuration du réseau du Trésor public, déposé le 19 avril 2009
Conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 avril 2009
Révision de la circulaire n° 2004-139 relative à l'accueil des élèves dans les piscines, déposé le 19 avril 2009
Situation des centres spécialisés de formation d'apprentis, déposé le 19 avril 2009
Sécurité des tapis roulants, déposé le 19 avril 2009
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques, déposé le 19 avril 2009
Conséquences en zone rurale de l'application des décrets réglementant le transport de fonds, déposé le 19 avril 2009
Lutte contre les mariages " blancs ", déposé le 19 avril 2009
Nature de la délégation de la régie publicitaire du bulletin municipal à des entreprises privées, déposé le 19 avril 2009
Réglementation des vide-greniers, déposé le 19 avril 2009
Nouvelle procédure de recrutement des praticiens à diplôme extracommunautaire, déposé le 19 avril 2009
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux, déposé le 19 avril 2009
Conséquences des réorganisations de Fret SNCF pour les entreprises et l'emploi, déposé le 19 avril 2009
Redevance d'archéologie préventive, déposé le 19 avril 2009
Respect par TDF des obligations sociales à l'égard des salariés de TDF Câble, déposé le 19 avril 2009
Elimination des pneus usagés, déposé le 19 avril 2009
Mise en place d'une signalétique dédiée à promouvoir le développement durable, déposé le 19 avril 2009
Réforme de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 avril 2009
Rétablissement de la TIPP flottante, déposé le 19 avril 2009
Fermeture de l'antenne ASSEDIC de Noyon (Oise), déposé le 19 avril 2009
Protection contre le bruit et lutte contre l'utilisation de pétards, déposé le 19 avril 2009
Mentions figurant sur la carte d'identité, déposé le 19 avril 2009
Lutte contre le SIDA déclarée grande cause nationale en 2005, déposé le 19 avril 2009
Modalités du calcul de la redevance d'archéologie préventive, déposé le 19 avril 2009
Fonctionnement des perceptions en Moselle, déposé le 19 avril 2009
Frais de gestion de certains IUFM, déposé le 19 avril 2009
Pérennisation de l'apprentissage des fondamentaux, déposé le 19 avril 2009
Validation des périodes de service militaire pour la retraite, déposé le 19 avril 2009
Allô service public, déposé le 19 avril 2009
Cas des communes reliées partiellement à l'ADSL, notamment en Moselle, déposé le 19 avril 2009
Indemnisation des traumatisés crâniens, déposé le 19 avril 2009
Application de la loi sur l'archéologie préventive, déposé le 19 avril 2009
Politique budgétaire de restauration des orgues, déposé le 19 avril 2009
Assujettissement des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics, déposé le 19 avril 2009
Nécessité d'une concertation pour concilier la sécurité des scolaires et l'ouverture au plus grand nombre des piscines, déposé le 19 avril 2009
Application des décisions du conseil municipal allouant des subventions, déposé le 19 avril 2009
Création de nouveaux appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 avril 2009
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète, déposé le 19 avril 2009
Répression des actions syndicales, déposé le 19 mars 2009
Solde positif de DGF, déposé le 19 mars 2009
Réglementation applicable aux sièges auto enfants, déposé le 19 mars 2009
Sécurité dans les bâtiments publics, déposé le 19 mars 2009
Personnels enseignants exerçant à l'étranger : conditions de détachement, déposé le 19 mars 2009
Tutorat dans la fonction publique, déposé le 19 mars 2009
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse, déposé le 19 mars 2009
Marché de la pomme, déposé le 19 mars 2009
Fiscalisation des indemnités des élus, déposé le 19 mars 2009
Collecte et recyclage des piles usagées, déposé le 19 mars 2009
Diminution des crédits du FNDAE, déposé le 19 mars 2009
Amnistie fiscale, déposé le 19 mars 2009
Efficacité des soins à domicile aux personnes âgées résidant en zones rurales, déposé le 19 mars 2009
Inflation du contentieux médical, déposé le 19 mars 2009
Recrutés locaux au Sénégal, déposé le 19 mars 2009
Conséquences de la sécheresse sur les céréales en Europe, déposé le 19 mars 2009
Dates de paiement des retraites, déposé le 19 mars 2009
Textes d'application sur l'entretien des ascenseurs, déposé le 19 mars 2009
Responsabilité des maires en cas de catastrophes naturelles à répétition, déposé le 19 mars 2009
Réunion des comités régionaux prévus par la circulaire ministérielle n° 96-428, déposé le 19 mars 2009
Extension à d'autres régions de l'expérience du centre pour enfants traumatisés crâniens de l'hôpital national de Saint-Maurice, déposé le 19 mars 2009
Difficultés des PME-PMI à se mettre en conformité avec les nouveaux certificats Iso, déposé le 19 mars 2009
Surmortalité enregistrée en Creuse en août 2003, déposé le 19 mars 2009
Avortement à la maison, déposé le 19 mars 2009
Situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme des retraites, déposé le 19 mars 2009
Budget alloué au BEA Mer, déposé le 19 mars 2009
Conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux, déposé le 19 mars 2009
Difficultés rencontrées par les associations impliquées dans les politiques locales de l'habitat sur le Rhône, déposé le 19 mars 2009
Tarification bancaire, déposé le 19 mars 2009
Avenir de Gaz de France, déposé le 19 mars 2009
Brochure sur la location sans discrimination, déposé le 19 mars 2009
Responsabilisation des gestionnaires, déposé le 19 mars 2009
Scolarisation des enfants du voyage, déposé le 19 mars 2009
Financement des politiques d'aide aux personnes âgées, déposé le 19 mars 2009
Compensation des charges éventuelles supportées par les résidents en établissement, anciens bénéficiaires de la PSD ayant opté pour l'APA, déposé le 19 mars 2009
Ressources du Fonds de gestion du congé individuel de formation, déposé le 19 mars 2009
Conséquences de la canicule sur la production de semences, déposé le 19 mars 2009
Crédits de l'ANAH, déposé le 19 mars 2009
Emploi de fonctionnaires par les établissements publics, industriels et commerciaux, déposé le 19 mars 2009
Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire, déposé le 19 mars 2009
Maintien du système de transports sanitaires héliportés dans l'Aude, déposé le 19 mars 2009
Baisse des crédits affectés au FNDAE, déposé le 19 mars 2009
Dispositif d'amélioration génétique des cheptels, déposé le 19 mars 2009
Avenir du personnel de Surschiste, déposé le 19 mars 2009
Réglementation relative à l'aide juridique, déposé le 19 mars 2009
Situation des accueillants familiaux d'adultes handicapés, déposé le 19 mars 2009
Résiliation des contrats d'assurance responsabilité médicale des médecins libéraux, déposé le 19 mars 2009
Date de versement des pensions aux retraités du secteur privé, déposé le 19 mars 2009
Départ en retraite des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 mars 2009
Barème national des bourses étudiantes attribuées sur des critères sociaux, déposé le 19 mars 2009
Notices d'information des investisseurs lors d'opérations immobilières, déposé le 19 mars 2009
Réforme du régime de retraite de base des orthophonistes et des orthoptistes, déposé le 19 mars 2009
Délais de traduction des documents de travail de l'OMC, déposé le 19 mars 2009
Fusion EDF-GDF, déposé le 19 mars 2009
Indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 mars 2009
Avenir de l'administration fiscale, déposé le 19 mars 2009
Egalité des chances au sein de la fonction publique, déposé le 19 mars 2009
Usage du portable, déposé le 19 mars 2009
Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires, déposé le 19 mars 2009
Statut des personnels chargés de la documentation au sein de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 mars 2009
Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003, déposé le 19 mars 2009
Remboursement des frais de garde engagés par les élus, déposé le 19 mars 2009
Rémunération des collaborateurs de cabinet du maire, déposé le 19 mars 2009
Place accordée aux personnels paramédicaux dans le plan " Hôpital 2007 ", déposé le 19 mars 2009
Fonctionnaires français de l'Office européen des brevets : droit à pension, déposé le 19 mars 2009
Reconnaissance du sinistre subi par le département d'Indre-et-Loire dans le cadre des calamités agricoles, déposé le 19 mars 2009
Difficultés des producteurs de pommes à exporter leurs récoltes, déposé le 19 mars 2009
Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme, déposé le 19 mars 2009
TVA applicable au secteur de la restauration, déposé le 19 mars 2009
Ratification de la convention Unidroit, déposé le 19 mars 2009
Pollution au plomb générée par une ancienne fonderie installée à Us (Val-d'Oise), déposé le 19 mars 2009
Situation de l'institution de retraite Usinor-Sacilor, déposé le 19 mars 2009
Situation des sous-traitants de la plasturgie, déposé le 19 mars 2009
Permis de conduire les motocycles, déposé le 19 mars 2009
Conditions de séjour en Turquie, déposé le 19 mars 2009
Obtention des carnets de récépissés de dons par les associations de financement des partis politiques, déposé le 19 mars 2009
Célébration du 120 e anniversaire de la diffusion de la circulaire de Jules Ferry sur l'enseignement moral et civique, déposé le 19 mars 2009
Avenir des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mars 2009
Formalités de déclaration de naissance, déposé le 19 mars 2009
Inégale répartition de la prise en charge des traumatisés crâniens sur le territoire national, déposé le 19 mars 2009
Situation relative à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 mars 2009
Conséquences de la sécheresse en Europe sur la navigation commerciale, déposé le 19 mars 2009
Régime fiscal de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 mars 2009
Date d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs sur le domaine public maritime, déposé le 19 mars 2009
Fermeture prochaine d'antennes de la DGCCRF, déposé le 19 mars 2009
Elaboration du plan d'exposition au bruit en Ile-de-France, déposé le 19 mars 2009
Dégradation des conditions de détention dans les prisons, déposé le 19 mars 2009
Organisation de collectes de sang sur les lieux de travail, déposé le 19 mars 2009
Rééquilibrage des flux touristiques, déposé le 19 mars 2009
Mode de calcul de l'indemnité journalière versée par l'assurance maladie, déposé le 19 mars 2009
Heure travaillée supplémentaire destinée au financement de certaines dépenses collectives, déposé le 19 mars 2009
Lutte contre le commerce illégal du bois, déposé le 19 mars 2009
Mesures d'aide aux buralistes, déposé le 19 mars 2009
Sécurité de la navigation maritime, déposé le 19 mars 2009
Pérennité du soutien à l'exportation de pommes, déposé le 19 mars 2009
Situation des producteurs de pommes, déposé le 19 mars 2009
Surmortalité des abeilles en Midi-Pyrénées, déposé le 19 mars 2009
Recensement complémentaire de la population, déposé le 19 mars 2009
Temps de travail, déposé le 19 mars 2009
Conditions d'attribution de la carte améthyste aux personnes handicapées, déposé le 19 mars 2009
Instauration d'une taxe de circulation du transport de marchandises sur les autoroutes gratuites, déposé le 19 mars 2009
Politique de logement social, déposé le 19 mars 2009
Embauche de personnel dans une commune de moins de mille habitants, déposé le 19 mars 2009
Compétences des maires pour la mise en fourrière de véhicules, déposé le 19 mars 2009
Situation économique des producteurs de pommes, déposé le 19 mars 2009
Sélection des animaux d'élevage, déposé le 19 mars 2009
Retraites des anciens combattants, déposé le 19 mars 2009
Volet agricole de la conférence de l'OMC à Cancun, déposé le 19 mars 2009
Porte-monnaie électronique Monéo, déposé le 19 mars 2009
Insuffisances relatives au fonctionnement des COTOREP, déposé le 19 mars 2009
Contenu des contrats d'assurances, déposé le 19 mars 2009
Conditions de transport des animaux d'élevage, déposé le 19 mars 2009
Utilisation de la langue française par la Commission européenne, déposé le 19 mars 2009
Evolution de l'administration fiscale, déposé le 19 mars 2009
Mise en place d'un service d'aide et d'écoute téléphonique pour les fugueurs et leur famille, déposé le 19 mars 2009
Situation des victimes de traumatisme crânien, déposé le 19 mars 2009
Travail des handicapés, déposé le 19 mars 2009
Epidémie de SRAS, déposé le 19 mars 2009
Manque de maisons de retraite en Val-de-Marne, déposé le 19 mars 2009
Indemnisation en cas de catastrophe industrielle, déposé le 19 mars 2009
Obligation de contrôle technique des U.L.M. et parapentes, déposé le 19 mars 2009
Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales, déposé le 19 mars 2009
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement, déposé le 19 mars 2009
Fonds de compensation de la TVA, déposé le 19 mars 2009
Harcèlement moral au travail, déposé le 19 mars 2009
Filière pomme, déposé le 19 mars 2009
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 mars 2009
Reconduction des subventions destinées à la formation artistique des étudiants, déposé le 19 mars 2009
Effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites communes, déposé le 19 mars 2009
Raccordement au gaz de la commune de Holving, déposé le 19 mars 2009
Harmonisation de la législation relative au bus utilisé pour le ramassage scolaire et les sorties, déposé le 19 mars 2009
Subventions aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public, déposé le 19 mars 2009
Condition de formation des médecins du travail, déposé le 19 mars 2009
Disparition des plaques rendant hommage aux anciens combattants, résistants, déportés, déposé le 19 mars 2009
Démarchage dans les foires et salons, déposé le 19 mars 2009
Avenir du marché de la pomme, déposé le 19 mars 2009
Conséquences de la canicule pour l'élevage, déposé le 19 mars 2009
Durée de travail des apprentis du bâtiment, déposé le 19 mars 2009
Pressions des centrales d'achats sur les fournisseurs de fruits et légumes, déposé le 19 mars 2009
Aide aux accouveurs de dindonneaux, déposé le 19 mars 2009
Conséquences de la PAC pour les cultures de semences de potagères et de betteraves, déposé le 19 mars 2009
Composition des commissions scientifiques régionales, déposé le 19 mars 2009
Délivrance par les collectivités territoriales d'un certificat de travail pour les agents contractuels, déposé le 19 mars 2009
Conditions d'indemnisation suite à des catastrophes naturelles, déposé le 19 mars 2009
Nature et forme de l'intervention d'une collectivité dans le cas d'un maire assigné devant les juridictions civiles, déposé le 19 mars 2009
Limitation de la circulation de certains poids lourds par les maires, déposé le 19 mars 2009
Lutte contre les incendies en période estivale, déposé le 19 mars 2009
Utilisation de la santé dans les publicités alimentaires, déposé le 19 mars 2009
Additifs dans l'alimentation, déposé le 19 mars 2009
Financement du déficit de l'assurance maladie, déposé le 19 mars 2009
Versement direct de l'allocation logement au propriétaire, déposé le 19 mars 2009
Plan véhicules propres, déposé le 19 mars 2009
Internet et simplification des démarches administratives, déposé le 19 mars 2009
Assouplissement des dispositions prévues à l'article 51 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, déposé le 19 mars 2009
Coût de la restauration scolaire, déposé le 19 mars 2009
La Marseillaise, déposé le 19 mars 2009
Mise à jour du barème guide d'évaluation des déficiences pour les traumatisés crâniens, déposé le 19 mars 2009
Mise en oeuvre d'une mission de travail interministérielle sur le traumatisme crânien des enfants, déposé le 19 mars 2009
Respect des accords conventionnels par les médecins, déposé le 19 mars 2009
Dotations au Fonds national de développement des adductions d'eau, déposé le 19 mars 2009
Débat national sur les énergies, déposé le 19 mars 2009
Statistiques sur le nombre d'enseignants et d'élèves du primaire, déposé le 19 mars 2009
Statistiques sur le nombre d'enseignants et d'élèves du secondaire, déposé le 19 mars 2009
Paiement des retraites mensuelles, déposé le 19 mars 2009
Difficultés du secteur conchylicole, déposé le 19 mars 2009
Avenir des producteurs de pommes, déposé le 19 mars 2009
Pensions de retraite des anciens combattants, déposé le 19 mars 2009
Financement de la dépollution Métaleurop, déposé le 19 mars 2009
Décrets d'application de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, déposé le 19 mars 2009
Projet autoroutier A 750, déposé le 19 mars 2009
Accompagnement des jeunes vers l'emploi, déposé le 19 mars 2009
Réparations des dommages corporels et des préjudices des traumatisés crâniens, déposé le 19 mars 2009
Aide financière aux personnes handicapées dépendantes, déposé le 19 mars 2009
Conditions d'ouverture des officines de pharmacie, déposé le 19 mars 2009
Situation des étudiants en travail social, déposé le 19 mars 2009
Plan d'adaptation de la filière avicole, déposé le 19 mars 2009
Journée nationale de la Résistance, déposé le 19 mars 2009
Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau, déposé le 19 mars 2009
Augmentation des redevances d'infrastructures versées par la SNCF à Réseau ferré de France, déposé le 19 mars 2009
Eau et assainissement sur voirie départementale, déposé le 19 mars 2009
Bilan de l'action de la France en Afghanistan deux ans après la mort du commandant Massoud, déposé le 19 mars 2009
Associations et entreprises d'insertion, déposé le 19 mars 2009
Taxe appliquée sur les cassettes vidéo et les DVD, déposé le 19 mars 2009
Retard de parution des avis d'appel public à la concurrence par le BOAMP, déposé le 19 mars 2009
Transports de matières dangereuses, déposé le 19 mars 2009
Critères d'éligibilité des petites communes à la dotation globale d'équipement (DGE), déposé le 19 mars 2009
Formation dans les IUFM, déposé le 19 mars 2009
Reconnaissance du génocide arménien, déposé le 19 mars 2009
Sécurisation et renouvellement de la flotte de pêche, déposé le 19 mars 2009
Classement des véhicules d'intervention urgente, déposé le 19 mars 2009
Avenir de la société Surschiste (Pas-de-Calais), déposé le 19 mars 2009
Enseignement de la langue russe dans les collèges, déposé le 19 mars 2009
Bilan d'action de l'ONERC, déposé le 19 mars 2009
Devenir des exploitations agricoles situées dans les zones sinistrées par les récents incendies, déposé le 19 mars 2009
Retraite du combattant, déposé le 19 mars 2009
Avenir d'EDF, déposé le 19 mars 2009
Sécurisation des transports scolaires en autocars, déposé le 19 mars 2009
Recours internes en matière fiscale, déposé le 19 mars 2009
Accès des jeunes aux postes de responsabilité de la fonction publique, déposé le 19 mars 2009
Redoublements en cours préparatoire, déposé le 19 mars 2009
Structures d'accueil des personnes handicapées, déposé le 19 mars 2009
Maires et gestion des hôpitaux, déposé le 19 mars 2009
Manque de psychiatres libéraux en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 mars 2009
Versement des aides aux entreprises d'insertion, déposé le 19 mars 2009
Conséquences sanitaires des essais nucléaires français, déposé le 19 mars 2009
Diminution des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, déposé le 19 mars 2009
Hébergement collectif pour personnes âgées : nombre de lits et manque de personnel, déposé le 19 mars 2009
Allergie à l'arachide, déposé le 19 mars 2009
Avenir des producteurs de pommes, déposé le 19 mars 2009
Augmentation de la taxation de la bière, déposé le 19 mars 2009
Interprétation de l'article L. 443-7 du code du travail sur l'épargne salariale, déposé le 19 mars 2009
Fixation d'un délai maximal d'annulation pour les permis de construire, déposé le 19 mars 2009
Réglementation applicable aux immigrés en situation irrégulière d'origine chinoise, déposé le 19 mars 2009
Régime des retraites des sapeurs-pompiers, déposé le 19 mars 2009
Prévention, information et dépistage de l'asthme, déposé le 19 mars 2009
Dépistage de la mucoviscidose dès la naissance, déposé le 19 mars 2009
Aide à la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 19 mars 2009
Transferts de charges aux communes, déposé le 19 mars 2009
Information et justice en matière environnementale, déposé le 19 mars 2009
Contrôle technique des navires, déposé le 19 mars 2009
Calcul de la dotation globale de fonctionnement à la suite d'un transfert de compétence à une communauté de communes, déposé le 19 mars 2009
Conditions de transports des animaux, déposé le 19 mars 2009
Statut des techniciens supérieurs territoriaux, déposé le 19 mars 2009
Réglementation des ULM, déposé le 19 mars 2009
Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 19 mars 2009
Conditions de la rentrée scolaire 2003, déposé le 19 mars 2009
Raccordement de la Martinique au nouveau câble devant relier la Guadeloupe à la dorsale Internet mondiale, déposé le 19 mars 2009
Femmes dans la fonction publique, déposé le 19 mars 2009
Situation de certains assistants techniques de coopération, déposé le 19 mars 2009
Difficultés des débitants de tabac frontaliers, déposé le 19 mars 2009
Assujettissement à la TVA des parkings destinés à préserver l'environnement, déposé le 19 mars 2009
Avenir de la centrale électrique Emile Huchet à Saint-Avold, déposé le 19 mars 2009
Dispersion des cendres d'une personne incinérée, déposé le 19 mars 2009
Reconnaissance des affections liées à la vaccination contre l'hépatite B, déposé le 19 mars 2009
Situation de la fédération des maîtres nageurs sauveteurs, déposé le 19 mars 2009
Déficit de l'Unedic, déposé le 19 mars 2009
Aide aux accouveurs de dindonneaux, déposé le 19 mars 2009
Projet de suppression du groupe d'exploitation transport électrique Flandres, déposé le 19 mars 2009
Conditions d'attribution des aides au logement, déposé le 19 mars 2009
Financement des retraites à La Poste, déposé le 19 mars 2009
Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends, déposé le 19 mars 2009
Enquêtes d'évaluation préalable à l'attribution de l'APA, déposé le 19 mars 2009
Audit sur l'utilisation effective des crédits affectés aux traumatisés crâniens, déposé le 19 mars 2009
Brevetabilité des logiciels et réglementation européenne, déposé le 19 mars 2009
Prise en charge de la douleur en France, déposé le 19 mars 2009
Loi d'orientation sur l'énergie, déposé le 19 mars 2009
Situation du groupe Tati, déposé le 19 mars 2009
Edifices publics climatisés ouverts au public, déposé le 19 mars 2009
Opération Solidarité paille et foin, déposé le 19 mars 2009
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 mars 2009
Prévention des incendies, déposé le 19 mars 2009
Difficultés des associations d'insertion travaillant en collaboration avec la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 19 mars 2009
Accès des femmes aux postes de responsabilité, déposé le 19 mars 2009
Financement des infrastructures de transport, déposé le 19 mars 2009
Augmentation des maladies professionnelles, déposé le 19 mars 2009
Implantation du futur régime social des travailleurs indépendants en Moselle, déposé le 19 mars 2009
Avenir des réserves naturelles, déposé le 19 mars 2009
TVA applicable aux droits d'entrée perçus par les communes exploitant des piscines, déposé le 19 mars 2009
Réglementation relative à la résidence mobile de loisirs, déposé le 19 mars 2009
Procédure d'indemnisation des dégâts consécutifs à un état de sécheresse, déposé le 19 mars 2009
Fonds de compensation de la TVA, déposé le 19 mars 2009
Fonds de compensation de la TVA et travaux sur route départementale, déposé le 19 mars 2009
Situation des droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar, déposé le 19 mars 2009
Expatriation, déposé le 19 mars 2009
Situation des intermittents du spectacle ayant occupé les locaux de la direction régionale des affaires culturelles à Lille, déposé le 19 mars 2009
Fonds sociaux des établissements scolaires, déposé le 19 mars 2009
Information du grand public sur le commerce équitable, déposé le 19 mars 2009
Réduction du choix de postes proposés aux internes à l'AP-HP, déposé le 19 mars 2009
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes, déposé le 19 mars 2009
Suppression éventuelle de la ligne de bus 24, déposé le 19 mars 2009
Actions de tutorat auprès des détenus par des salariés en préretraite, déposé le 19 février 2009
Service historique de la police, déposé le 19 février 2009
Amélioration de la rentabilité économique du travail pénitentiaire, déposé le 19 février 2009
Décret relatif à la résistance au feu des meubles rembourrés, déposé le 19 février 2009
Amélioration du fonctionnement des COTOREP, déposé le 19 février 2009
Pêche minotière, déposé le 19 février 2009
Normes de qualité des piscines et bains collectifs, déposé le 19 février 2009
Retraite des PRO qui avaient moins de 16 ans à l'époque de leur incarcération, déposé le 19 février 2009
Indemnisation pour privation de liberté, déposé le 19 février 2009
Conclusions de la commission médicale destinée à examiner la pathologie spécifique aux internés et PRO, déposé le 19 février 2009
Situation des chômeurs âgés de plus de cinquante ans, déposé le 19 février 2009
Situation des bureaux de poste en zone rurale, déposé le 19 février 2009
Conclusions de la commission médicale destinée à examiner la pathologie spécifique aux internés et PRO, déposé le 19 février 2009
Développement des activités de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, déposé le 19 février 2009
Pollution sonore des deux-roues, déposé le 19 février 2009
Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants, déposé le 19 février 2009
Régime d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 février 2009
Retards dans l'examen des permis de construire, déposé le 19 février 2009
Dons d'organes, déposé le 19 février 2009
Transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux, déposé le 19 février 2009
Observatoire de la délinquance, déposé le 19 février 2009
Actions de la DATAR, déposé le 19 février 2009
Fiscalité des actions et obligations, déposé le 19 février 2009
Schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 février 2009
Interdiction de diffusion d'incrustations publicitaires fugitives lors d'émissions télévisées, déposé le 19 février 2009
Prolifération de la grenouille-taureau, déposé le 19 février 2009
Préoccupations des professionnels territoriaux du sport, déposé le 19 février 2009
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, déposé le 19 février 2009
Revalorisation de l'allocation compensatrice tierce personne, déposé le 19 février 2009
Protection des parties civiles soumises à des pressions, déposé le 19 février 2009
Dispositif fiscal favorisant la souscription à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2009
Ratification du treizième protocole additionnel à la CEDH, déposé le 19 février 2009
Situation du conjoint au sein d'une entreprise artisanale, déposé le 19 février 2009
Bureau d'évaluation du FMI et respect des droits humains, déposé le 19 février 2009
Frais de presbytère pour les communes d'Alsace-Moselle, déposé le 19 février 2009
Justice administrative, déposé le 19 février 2009
Crédit d'impôt pour les personnes adhérant à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2009
Scolarisation des enfants de 2 à 3 ans en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 février 2009
Suspension de l'instruction des contrats territoriaux d'exploitation, déposé le 19 février 2009
Aides aux investissements de mise aux normes pour les commerces de bouche en milieu rural, déposé le 19 février 2009
Information du consommateur sur l'origine des poissons pêchés, déposé le 19 février 2009
Formation initiale et continue des salariés et des employeurs au droit du travail, déposé le 19 février 2009
Simplification de la procédure de la délivrance de l'autorisation provisoire de travail pour les étudiants étrangers en cours de cursus, déposé le 19 février 2009
Installation d'un ordinateur et d'une caméra reliée à la Toile dans les chambres stériles des enfants malades, déposé le 19 février 2009
Amélioration du transport des " produits sanguins labiles ", déposé le 19 février 2009
Recrutement dans la fonction publique, déposé le 19 février 2009
Gratuité des manuels scolaires au lycée, déposé le 19 février 2009
Renforcement de la réglementation en matière de transport des matières radioactives, déposé le 19 février 2009
Application de la réduction du temps de travail à la profession d'infirmière, déposé le 19 février 2009
Périodicité des visites de sécurité des établissements recevant du public, déposé le 19 février 2009
Publication du décret d'application de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 concernant les fonctionnaires anciens combattants rapatriés, déposé le 19 février 2009
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire, déposé le 19 février 2009
Marocains retraités disposant d'une résidence en France : séjour, déposé le 19 février 2009
Mesures dissuasives à l'égard des conducteurs toxicomanes, déposé le 19 février 2009
Préservation des organismes chargés du soutien du commerce extérieur, déposé le 19 février 2009
Sécurité sociale : prise en charge de la dépendance, déposé le 19 février 2009
Prévention des affaissements miniers en Lorraine, déposé le 19 février 2009
Rémunération des dépassements d'horaires des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 février 2009
Insécurité : multiplication incontrôlée des clefs universelles, déposé le 19 février 2009
Ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Avenir de La Poste, déposé le 19 février 2009
Bassin sidérurgique lorrain : indemnisation des biens des particuliers, déposé le 19 février 2009
Statut particulier des conseillers territoriaux socio-éducatifs, déposé le 19 février 2009
Statut des agents et chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat, déposé le 19 février 2009
Effectifs de police dans la circonscription de Rouen-Elbeuf, déposé le 19 février 2009
Sécurité alimentaire concernant la confiserie, déposé le 19 février 2009
Situation et perspectives de La Poste, déposé le 19 février 2009
Usage privé de l'Internet sur le lieu de travail, déposé le 19 février 2009
Mise en place d'un volet scolaire au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, déposé le 19 février 2009
Composition du Conseil supérieur de l'information sexuelle, déposé le 19 février 2009
Conditions d'entraînement des policiers au tir, déposé le 19 février 2009
Dépistage et traitement de l'hémochromatose, déposé le 19 février 2009
Financement des programmes de logements évolutifs sociaux, déposé le 19 février 2009
Communication des élus locaux sur le thème de la qualité de l'eau potable, déposé le 19 février 2009
Législation relative aux mariages mixtes à l'étranger, déposé le 19 février 2009
Réforme du taux de l'usure, déposé le 19 février 2009
Politique communautaire de la pêche maritime, déposé le 19 février 2009
Devenir des emplois jeunes, déposé le 19 février 2009
Condamnation à la lapidation au Nigéria, déposé le 19 février 2009
Inefficacité de la législation applicable aux chiens dangereux, déposé le 19 février 2009
Infirmerie du lycée Diderot (Paris 19e), déposé le 19 février 2009
Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire, déposé le 19 février 2009
Conditions de travail dans les concessions prestataires du Centre Pompidou et du Louvre, déposé le 19 février 2009
Extension du décret n° 2000-657 à tous les orphelins des victimes du nazisme, déposé le 19 février 2009
Mutations des agents de police municipale, déposé le 19 février 2009
Conditions de passage du permis de conduire, déposé le 19 février 2009
Versement des retraites agricoles, déposé le 19 février 2009
Titre de séjour et pacte civil de solidarité, déposé le 19 février 2009
Inspection générale de marine, déposé le 19 février 2009
Fonds d'intervention pour les aéroports, déposé le 19 février 2009
Expert national, déposé le 19 février 2009
Elections des commissions administratives paritaires pour les corps enseignants des 1er et 2e degrés, déposé le 19 février 2009
Personnels de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 février 2009
Maladie de Dupuytren, déposé le 19 février 2009
Comportements alimentaires des enfants, déposé le 19 février 2009
Statut des assistantes maternelles, déposé le 19 février 2009
Réforme du système des immatriculations automobiles, déposé le 19 février 2009
Moyens de contrôle des élus locaux sur l'ouverture d'un club échangiste, déposé le 19 février 2009
Prescription d'une action en justice à l'égard d'une secte, déposé le 19 février 2009
Avenir des classes de 4e technologique, déposé le 19 février 2009
Politique d'éducation physique et sportive, déposé le 19 février 2009
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 février 2009
Suppression de la caution de garantie pour les locations immobilières, déposé le 19 février 2009
Situation financière du secteur ferroviaire, déposé le 19 février 2009
Mise en place d'un crédit d'impôt, déposé le 19 février 2009
Financement public des partis politiques, déposé le 19 février 2009
Préoccupations des maires face aux directives Natura 2000, déposé le 19 février 2009
Diminution des commandes d'annuaires auprès de l'Imprimerie nationale par France Télécom, déposé le 19 février 2009
Aides aux entreprises à vocation agroalimentaire, déposé le 19 février 2009
Fonds structurels alloués aux zones sinistrées françaises, déposé le 19 février 2009
Direction départementale des affaires maritimes (DDAM) de la Manche, déposé le 19 février 2009
Remboursement des cures thermales aux anciens combattants, déposé le 19 février 2009
Statut des pompiers volontaires, déposé le 19 février 2009
Développement de l'emploi salarié agricole, déposé le 19 février 2009
Sécurité maritime : augmentation du nombre de contrôles des navires étrangers dans les ports français, déposé le 19 février 2009
Lutte contre le bruit des infrastructures routières et des revêtements de voirie, déposé le 19 février 2009
Réforme du code de déontologie des sages-femmes, déposé le 19 février 2009
Enseignement universitaire général : ouverture sur d'autres disciplines que celles des enseignements fondamentaux renforcée, déposé le 19 février 2009
Accord de branche aide à domicile, déposé le 19 février 2009
Maintien de la subdivision du génie rural de Boulay, déposé le 19 février 2009
Pistes cyclables, déposé le 19 février 2009
Développement des biocarburants, déposé le 19 février 2009
Devenir des fonctionnaires territoriaux ayant été mis à disposition dans un établissement dépendant du code du travail, déposé le 19 février 2009
Transfert de la médecine scolaire aux collectivités territoriales, déposé le 19 février 2009
Sécurité sociale dans les mines, déposé le 19 février 2009
Suppression de la licence pour les débits de boissons, déposé le 19 février 2009
L'apprentissage en France, déposé le 19 février 2009
Gestion du médicament à l'hôpital, déposé le 19 février 2009
Personnes handicapées moteurs, déposé le 19 février 2009
Promotion de l'office franco-allemand pour la jeunesse, déposé le 19 février 2009
Suppression des postes de surveillants et d'aides-éducateurs, déposé le 19 février 2009
Observatoire économique de l'achat public, déposé le 19 février 2009
Recrutement des enseignants sur les listes complémentaires, déposé le 19 février 2009
Hôpitaux publics : accueil temporaire des infirmières étrangères, déposé le 19 février 2009
Cessation d'activité avant soixante ans, déposé le 19 février 2009
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural, déposé le 19 février 2009
Seuils de fermeture des classes en milieu rural, déposé le 19 février 2009
Elections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et professeurs des écoles, déposé le 19 février 2009
Refonte du tarif interministériel des prestations sanitaires pour les handicapés, déposé le 19 février 2009
Lutte contre la tuberculose, déposé le 19 février 2009
Situation des maîtres contractuels de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 19 février 2009
Situation des artisans prothésistes dentaires, déposé le 19 février 2009
Financement des postes d'auxiliaire d'intégration scolaire, déposé le 19 février 2009
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 février 2009
Situation des professionnels libéraux assujettis aux BNC et employant moins de cinq salariés, déposé le 19 février 2009
TVA à 5,5 % pour la restauration traditionnelle, déposé le 19 février 2009
Indemnisation des rapatriés, déposé le 19 février 2009
Moyens des hôpitaux de proximité, déposé le 19 février 2009
Financement de l'aide à domicile, déposé le 19 février 2009
Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité, déposé le 19 février 2009
Situation des greffiers, déposé le 19 février 2009
Organisation des concours de greffiers, déposé le 19 février 2009
Recrutement des greffiers, déposé le 19 février 2009
Formation professionnelle des personnels des greffes, déposé le 19 février 2009
Ordonnateur secondaire des dépenses des juridictions, déposé le 19 février 2009
Insuffisances de la politique familiale, déposé le 19 février 2009
Exercice d'activités privées, déposé le 19 février 2009
Suspension d'un maire, déposé le 19 février 2009
Rocade nord-est de Narbonne, déposé le 19 février 2009
Accès au dossier médical, déposé le 19 février 2009
Manque de moyens dans le département de l'Hérault pour faire face aux besoins des enfants porteurs de handicap, déposé le 19 février 2009
Protection sociale : Français de Suisse, déposé le 19 février 2009
Situation des veuves d'anciens combattants prisonniers de guerre, déposé le 19 février 2009
Implantation d'entreprises et experts étrangers sur le territoire, déposé le 19 février 2009
Déclaration des bons de capitalisation, déposé le 19 février 2009
Réalisation d'un canal à grand gabarit Seine - Nord, déposé le 19 février 2009
Situation des adhérents du CREF, déposé le 19 février 2009
Application du code de l'environnement, déposé le 19 février 2009
Constitution d'un Observatoire de la préférence communautaire, déposé le 19 février 2009
Apposition d'une mention d'origine, en français, sur les produits français renommés, déposé le 19 février 2009
Révision de la circulaire du 10 décembre 1951, déposé le 19 février 2009
Responsabilités dans les dysfonctionnements du centre médical Oscar-Lambret, déposé le 19 février 2009
Arrêté du 25 avril 2002 portant extension de l'accord relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat, déposé le 19 février 2009
Délimitation des zones PAT, déposé le 19 février 2009
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2009
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 février 2009
Conditions d'attribution de la majoration pour enfants de la pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires, déposé le 19 février 2009
Tarification des établissements accueillant les personnes âgées, déposé le 19 février 2009
Devenir des contrats territoriaux d'exploitation, déposé le 19 février 2009
Moyens mis en oeuvre pour la sécurité industrielle, déposé le 19 février 2009
Obligation d'assurance des médecins, déposé le 19 février 2009
Crédit d'impôt pour favoriser la souscription à une mutuelle santé, déposé le 19 février 2009
Respect de l'obligation de désamiantage des navires, déposé le 19 février 2009
Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Projet de construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales, déposé le 19 février 2009
Bonification de la retraite des douaniers en uniforme, déposé le 19 février 2009
Scolarité des enfants de parents séparés, déposé le 19 février 2009
Etablissements scolaires : lutte contre les discriminations raciales, déposé le 19 février 2009
Situation des agents artistiques français, déposé le 19 février 2009
Modalités d'inscription au concours réservé de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité musique, déposé le 19 février 2009
Amélioration des conditions de travail des chauffeurs de taxis, déposé le 19 février 2009
Dangers du cannabis au volant, déposé le 19 février 2009
Sécurité dans les piscines publiques ou à usage collectif, déposé le 19 février 2009
Immatriculation consulaire, déposé le 19 février 2009
Situation des centres de santé infirmiers, déposé le 19 février 2009
Droit à la retraite sans conditions d'âge, déposé le 19 février 2009
Campagnes de la sécurité routière " Alcool " été 2002, déposé le 19 février 2009
Protocole n° 13 à la convention européenne des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Avenir du programme TRACE, déposé le 19 février 2009
Egal accès au droit et à l'aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2009
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 février 2009
Pérennité des services de transport scolaire, déposé le 19 février 2009
Structure et évaluation de la DGF, déposé le 19 février 2009
Situation de Strasbourg, capitale européenne, déposé le 19 février 2009
Nombre d'ouvertures temporaires de débit de boisson, déposé le 19 février 2009
Revalorisation de la prime à l'herbe, déposé le 19 février 2009
Promotion des formations supérieures françaises à l'étranger, déposé le 19 février 2009
Vente du métal des pièces en francs français retirées de la circulation, déposé le 19 février 2009
Lutte contre les réseaux organisés de mendicité - Arrêtés anti-mendicité, déposé le 19 février 2009
Amélioration des conditions de vie quotidienne des sourds et malentendants, déposé le 19 février 2009
Partenariats entre l'administration pénitentiaire et les chambres consulaires, déposé le 19 février 2009
Travail pénitentiaire : formalisation des engagements de l'entreprise concessionnaire, déposé le 19 février 2009
Lieux de stockage des produits fabriqués en prison, déposé le 19 février 2009
Dépistage du cancer du sein, déposé le 19 février 2009
Moyens de lutte contre le cancer, déposé le 19 février 2009
Instauration d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 février 2009
Encadrement des activités sportives et physiques à caractère ludique, déposé le 19 février 2009
Revalorisation de la pension de veuve de guerre au taux normal et au taux de réversion, déposé le 19 février 2009
Difficultés de recrutement des personnels d'aide à domicile, déposé le 19 février 2009
Politique en matière d'hôpitaux de proximité, déposé le 19 février 2009
Distribution d'assurances dommages par La Poste, déposé le 19 février 2009
Conditions d'élaboration des revues de presse des collectivités locales, déposé le 19 février 2009
Statut des assistants de justice, déposé le 19 février 2009
Etiquetage des denrées alimentaires, déposé le 19 février 2009
Politique de la ville, déposé le 19 février 2009
Lutte contre le blanchiment des capitaux, déposé le 19 février 2009
Politique de gestion des déchets, déposé le 19 février 2009
Lutte contre le saturnisme dans le département de la Creuse, déposé le 19 février 2009
Intercommunalité et gestion des déchets, déposé le 19 février 2009
Fonctionnement de l'inspection du travail, déposé le 19 février 2009
Escroquerie au RMI, déposé le 19 février 2009
Retard dans le versement des pensions, déposé le 19 février 2009
Prix du tabac, déposé le 19 février 2009
Validation des cursus étrangers des étudiants français, déposé le 19 février 2009
Statistiques de la sécurité routière, déposé le 19 février 2009
Création d'un système de promotion interne au sein du ministère des sports, déposé le 19 février 2009
Conversion en euros de la taxe BAPSA sur les farines, déposé le 19 février 2009
Mesures destinées à faciliter l'adoption, déposé le 19 février 2009
Cadre juridique régissant les centres de soins infirmiers, déposé le 19 février 2009
Porte-monnaie électronique Monéo, déposé le 19 février 2009
Bilan de la réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France, déposé le 19 février 2009
Maintien des indices lits/population, déposé le 19 février 2009
TVA sur les travaux engagés par les communes à la suite d'orages, déposé le 19 février 2009
Lutte contre le cancer, déposé le 19 février 2009
Validation d'acquis pour les gendarmes postulant pour des postes de policiers municipaux, déposé le 19 février 2009
Ministère pour les très petites entreprises, déposé le 19 février 2009
Amélioration des conditions de travail des vendangeurs, déposé le 19 février 2009
Télécommunications : définition unique de la notion de réseau, déposé le 19 février 2009
Direction des centres de loisirs accueillant moins de cinquante enfants, déposé le 19 février 2009
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 19 février 2009
Bilan des incendies de forêt pendant la période estivale, déposé le 19 février 2009
Gestion et exploitation de la voirie départementale par mise à disposition des services de l'Etat auprès des conseils généraux, déposé le 19 février 2009
Caractère saisonnier des contrats vendanges, déposé le 19 février 2009
Attribution de la carte du combattant guerre d'Algérie, combats de Tunisie et du Maroc, déposé le 19 février 2009
Consulat général à Tanger, déposé le 19 février 2009
Animation des services déconcentrés, déposé le 19 février 2009
Moselle : traductions des actes d'état civil, déposé le 19 février 2009
Réforme des soins dentaires, déposé le 19 février 2009
Propositions des sylviculteurs du Sud-Ouest en faveur des propriétaires victimes de la tempête de décembre 1999, déposé le 19 février 2009
Réglementation en matière de stockage de céréales, déposé le 19 février 2009
Pompes anti-douleur, déposé le 19 février 2009
Couverture en téléphonie mobile le long de la ligne ferroviaire Paris-Limoges, déposé le 19 février 2009
Déroulement de carrière des agents de l'Equipement, déposé le 19 février 2009
Observatoire de la démocratie médicale et des métiers, déposé le 19 février 2009
Allongement des formations spécialisées des infirmières soumises à condition, déposé le 19 février 2009
Couloirs aériens : infractions des avions au respect des règles de survol, déposé le 19 février 2009
Livre d'or des policiers morts en service, déposé le 19 février 2009
Traitement de l'ostéoporose, déposé le 19 février 2009
Coût des traitements du cancer, déposé le 19 février 2009
Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins, déposé le 19 février 2009
Respect des droits de l'homme en Tunisie, déposé le 19 février 2009
Application de la législation sur le cumul d'emplois, déposé le 19 février 2009
Sécurité routière, déposé le 19 février 2009
Création en Martinique de CAP et BEP option sécurité-incendie, déposé le 19 février 2009
Mise en oeuvre, pour les Français résidant à l'étranger et disposant de revenus modestes, du dispositif d'aide à l'accès à la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 19 février 2009
Reconnaissance de la profession d'infirmier en gériatrie, déposé le 19 février 2009
Rénovation de l'administration des juridictions, déposé le 19 février 2009
Avenir du FNDS, déposé le 19 février 2009
Bilan d'application du programme TRACE, déposé le 19 février 2009
Fonctionnement de l'association Raoul-Follereau, déposé le 19 février 2009
Multiplication de recours devant la Cour de cassation, déposé le 19 février 2009
Accès au crédit, déposé le 19 février 2009
Révision du code de procédure pénale, déposé le 19 février 2009
Développement de l'impôt à la source, déposé le 19 février 2009
Fonctionnement du musée du Louvre, déposé le 19 février 2009
Incompatibilité entre deux fonctions d'un inspecteur général des finances, déposé le 19 février 2009
Clarification des relations financières entre la SNCF et l'Etat, déposé le 19 février 2009
Bilan de la disparition de l'anonymat du courrier administratif, déposé le 19 février 2009
Aggravation du surendettement des ménages, déposé le 19 février 2009
Inquiétudes des céréaliers, déposé le 19 février 2009
Renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants, déposé le 19 février 2009
Statut juridique de l'hôpital, déposé le 19 février 2009
Aide à domicile, déposé le 19 février 2009
Suppression de postes de surveillants, déposé le 19 février 2009
Dispositif contre les risques de pollution accidentelle du littoral Languedoc-Roussillon et du golfe du Lion, déposé le 19 février 2009
Exercice de la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une SELARL, déposé le 19 février 2009
Régime fiscal applicable aux cotisations d'affiliation à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2009
Besoins financiers des établissements pour personnes handicapées mentales, déposé le 19 février 2009
Construction navale : bilan des négociations entre l'Union européenne et la Corée du Sud, déposé le 19 février 2009
Missions de l'inspection du travail optimisées, déposé le 19 février 2009
Droit du travail : capacité juridique pour les partenaires sociaux d'interpréter les conventions qu'ils concluent, déposé le 19 février 2009
Augmentation du nombre d'émissions culturelles sur les chaînes de télévision publiques, déposé le 19 février 2009
Régime commun pour l'ensemble des réseaux audiovisuels et de télécommunications, déposé le 19 février 2009
Uniformisation des redevances liées à l'utilisation des fréquences tant par les télécommunications que par l'audiovisuel, déposé le 19 février 2009
Lutte contre les cas de paludisme importés, déposé le 19 février 2009
Bilan de la campagne de sensibilisation à la lutte contre le cancer, déposé le 19 février 2009
Développement du porte-monnaie électronique, déposé le 19 février 2009
Comparaison des avantages fiscaux accordés aux contribuables résidant en Corse et dans les départements d'outre-mer, déposé le 19 février 2009
Etude sur les coûts de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines, déposé le 19 février 2009
Bilan de l'organisation des structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle, déposé le 19 février 2009
Formation du personnel de " SOS violences scolaires ", déposé le 19 février 2009
Statut des détectives privés, déposé le 19 février 2009
Hébergement des personnes handicapées en maison d'accueil spécialisée (MAS), déposé le 19 février 2009
Devenir des adjoints de sécurité, déposé le 19 février 2009
Ratification par la France du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Problèmes d'insécurité à l'hôpital, déposé le 19 février 2009
Administrateurs des postes et télécommunications, déposé le 19 février 2009
Centres sportifs de plein air, déposé le 19 février 2009
Restructuration de la présence postale en zone rurale, déposé le 19 février 2009
Décret d'application de l'article 112 de la loi relative à la démocratie de proximité, déposé le 19 février 2009
Projet de fermeture du centre de santé de la Croix Rouge de Bagnolet, déposé le 19 février 2009
Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 février 2009
Financement de la destruction des farines de viande, déposé le 19 février 2009
Amélioration des conditions de prise en charge de la chimiothérapie à domicile, déposé le 19 février 2009
Infirmières : paiement des heures supplémentaires au-delà du seuil des vingt heures par mois autorisées, déposé le 19 février 2009
Aide apportée par la France pour la conservation du patrimoine culturel afghan, déposé le 19 février 2009
Lutte contre la violence scolaire : mise en place d'un contrat entre chaque élève et l'établissement, déposé le 19 février 2009
Etablissements scolaires : association des parents à l'élaboration des règlements intérieurs, déposé le 19 février 2009
Assimilation des professeurs retraités des lycées professionnels PLP 1 au grade de PLP classe normale, déposé le 19 février 2009
Difficultés financières des communes rurales, déposé le 19 février 2009
Réévaluation du plafond de la pension de réversion, déposé le 19 février 2009
Pêches dans les eaux australes et antarctiques, déposé le 19 février 2009
Réforme des soins dentaires, déposé le 19 février 2009
Taux de TVA applicable aux établissements équestres, déposé le 19 février 2009
Conséquences de la mise en place de la CMU pour les chirurgiens-dentistes, déposé le 19 février 2009
Problèmes rencontrés par les associations d'accueil et d'insertion, déposé le 19 février 2009
Encadrement des activités ludiques dans le secteur de l'hôtellerie de plein air, déposé le 19 février 2009
Pénurie d'ophtalmologistes, déposé le 19 février 2009
Généralisation du paiement direct de l'indemnité d'assurance à l'entreprise, déposé le 19 février 2009
Rétablissement des contrats territoriaux d'exploitation, déposé le 19 février 2009
Indemnité forfaitaire des frais d'hébergement des cures thermales, déposé le 19 février 2009
Accès aux soins, déposé le 19 février 2009
Composition du comité national des retraités et personnes âgées, déposé le 19 février 2009
Formation dispensée par l'Ecole nationale des greffes, déposé le 19 février 2009
Renforcement des services administratifs régionaux de la justice, déposé le 19 février 2009
Fonctionnement de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, déposé le 19 février 2009
Agrément des procédures d'entraînement des chiens de sauvetage, déposé le 19 février 2009
Date de départ à la retraite de certains salariés, déposé le 19 février 2009
Réalisation du train pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, déposé le 19 février 2009
Niveaux des pensions de retraite des hommes et des femmes, déposé le 19 février 2009
Réglementation de la publicité sur les médicaments, déposé le 19 février 2009
Procédure de révision des listes électorales des communes pour les Français de l'étranger, déposé le 19 février 2009
Problématique de l'alignement du prix du livre dans les départements d'outre-mer, déposé le 19 février 2009
Plan de prévention des risques technologiques, déposé le 19 février 2009
Rapport sur les gens du voyage, déposé le 19 février 2009
Fonds national pour le développement de l'internat scolaire public, déposé le 19 février 2009
Impôts locaux de France Télécom, déposé le 19 février 2009
Fonctionnement des officines de location de logement, déposé le 19 février 2009
Rapport de l'inspection des finances sur les musées nationaux, déposé le 19 février 2009
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR, déposé le 19 février 2009
Renforcement de la loi sur l'air, déposé le 19 février 2009
Bilan des enseignements spécifiques dans les IUFM, déposé le 19 février 2009
Baisse de la TVA pour la restauration traditionnelle, déposé le 19 février 2009
Maisons de justice et du droit, déposé le 19 février 2009
Accès adapté aux handicapés dans les copropriétés privées, déposé le 19 février 2009
Devenir du Grand Palais, déposé le 19 février 2009
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Premier bilan des actions menées par l'Institut des maladies rares, déposé le 19 février 2009
Biens vacants, déposé le 19 février 2009
Fiscalité applicable à la couverture complémentaire santé, déposé le 19 février 2009
Réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance, déposé le 19 février 2009
Fourniture gratuite des feuilles d'état civil aux communes, déposé le 19 février 2009
Versement mensuel des pensions de retraite des exploitants agricoles, déposé le 19 février 2009
Ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Racket à l'école, déposé le 19 février 2009
Installation de médecins dans les communes rurales, déposé le 19 février 2009
Transformation d'un Sivom et place des délégués, déposé le 19 février 2009
Accidents corporels aux passages à niveau, déposé le 19 février 2009
Montant de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères due par les locataires, déposé le 19 février 2009
Augmentation du prix des carburants à la pompe, déposé le 19 février 2009
Réforme de la profession des moniteurs d'auto-écoles, déposé le 19 février 2009
Hôpitaux publics : participation croissante des étudiants hospitaliers en fin de cursus dans la vie des services, déposé le 19 février 2009
Difficultés rencontrées par les entreprises d'ambulance pour assurer les astreintes, déposé le 19 février 2009
Plan pour la résorption du chômage des détenus, déposé le 19 février 2009
Travail pénitentiaire : transfert à la RIEP des ateliers gérés en fausse concession, déposé le 19 février 2009
Nombre d'agriculteurs et effectif du ministère, déposé le 19 février 2009
Manipulateurs en électroradiologie, déposé le 19 février 2009
Examen des demandes d'aggravation des invalidités, déposé le 19 février 2009
Situation des établissements hospitaliers à but non lucratif du secteur privé, déposé le 19 février 2009
Fiscalité des indemnités compensatrices des anciens présidents de chambres de métiers, déposé le 19 février 2009
Renforcement de la qualité des ouvrages du bâtiment et baisse de la sinistralité, déposé le 19 février 2009
Stage obligatoire de préparation à l'installation d'une entreprise, déposé le 19 février 2009
Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, déposé le 19 février 2009
Exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles, déposé le 19 février 2009
Statut des enseignants de l'Ecole nationale des greffes, déposé le 19 février 2009
Amélioration de la communication des juridictions, déposé le 19 février 2009
Développement de micro-ateliers dans les prisons, déposé le 19 février 2009
Développement de l'autonomie de gestion des ateliers de travail des prisons, déposé le 19 février 2009
Traitement du surendettement, déposé le 19 février 2009
Contrôle des animaux abandonnés, déposé le 19 février 2009
Obligation de domiciliation des demandeurs de CMU, déposé le 19 février 2009
Création d'une université française en Egypte, déposé le 19 février 2009
Lutte contre le blanchiment des capitaux, déposé le 19 février 2009
Augmentation des tarifs de la SNCF, déposé le 19 février 2009
Taxe professionnelle due par les entreprises libérales de moins de cinq salariés, déposé le 19 février 2009
Commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance, déposé le 19 février 2009
Pérennité du fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 février 2009
Règles applicables aux professions de foi bilingues, déposé le 19 février 2009
Planification sanitaire, déposé le 19 février 2009
Scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans, déposé le 19 février 2009
Pérennité des CTE, déposé le 19 février 2009
Délai entre deux sessions de passage du permis de conduire, déposé le 19 février 2009
Imprescriptibilité du droit à réparation, déposé le 19 février 2009
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 février 2009
Activités non déclarées de nombreux saisonniers du tourisme, déposé le 19 février 2009
Régime fiscal des cotisations à une assurance complémentaire santé, déposé le 19 février 2009
Réduction de la valeur du patrimoine immobilier donné à bail dans le calcul des droits de succession, déposé le 19 février 2009
SNCF : bilan des actions menées par la direction des opérations, déposé le 19 février 2009
Amélioration de l'organisation et du fonctionnement des comités du médicament et des dispositifs médicaux stériles, déposé le 19 février 2009
Préférence donnée à l'anglais pour les comptes rendus de l'Académie des sciences, déposé le 19 février 2009
Complexité du droit du travail, déposé le 19 février 2009
Effectifs des gendarmeries, déposé le 19 février 2009
Publication des décrets d'application relatifs aux enquêtes d'utilité publique, déposé le 19 février 2009
Accès à la télévision dans les hôpitaux, déposé le 19 février 2009
Devenir des emplois-jeunes, déposé le 19 février 2009
Développement d'une culture de la prévention en France, déposé le 19 février 2009
Egal accès aux soins et CMU, déposé le 19 février 2009
Ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Projet de TGV Rhin-Rhône, déposé le 19 février 2009
Certification professionnelle, déposé le 19 février 2009
Composition du conseil supérieur de l'information sexuelle, déposé le 19 février 2009
Réalisation d'un état sanitaire à l'occasion de toute vente, déposé le 19 février 2009
Bilan bucco-dentaire gratuit pour les adolescents de 15 à 18 ans, déposé le 19 février 2009
Etablissements hospitaliers : intervention de policiers en cas de violence aux urgences, déposé le 19 février 2009
Code de bonne conduite dans les cars de ramassage scolaire, déposé le 19 février 2009
Revalorisation des honoraires de nuit des pharmaciens, déposé le 19 février 2009
Bilan du soutien aux propriétaires forestiers, notamment pour le département de la Creuse, déposé le 19 février 2009
Sélection des entreprises intervenant au titre du travail pénitentiaire, déposé le 19 février 2009
Développement du transport fluvial, déposé le 19 février 2009
Réglementation des eaux minérales utilisées dans le thermalisme, déposé le 19 février 2009
Indemnité forfaitaire des frais d'hébergement des cures thermales, déposé le 19 février 2009
Extension du décret n° 2000-657 à tous les orphelins des victimes du nazisme, déposé le 19 février 2009
Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 février 2009
Inscription de la dengue hémorragique sur la liste des maladies à déclaration obligatoire, déposé le 19 février 2009
Bilan des contrats territoriaux d'exploitation en Creuse, déposé le 19 février 2009
Tutelles aux prestations sociales enfants, déposé le 19 février 2009
Intégration des professeurs retraités des lycées professionnels PLP 1 en catégorie PLP 2, déposé le 19 février 2009
Réfection du pont situé sur l'Albe à l'intersection des RN 61 et RN 66, déposé le 19 février 2009
Lutte contre le tabagisme, déposé le 19 février 2009
Formation des chefs de juridiction et des chefs de greffes, déposé le 19 février 2009
Rôle des greffiers, déposé le 19 février 2009
Relations hiérarchiques entre chefs de juridiction et chefs de greffe, déposé le 19 février 2009
Conseil de coopération France-Russie, déposé le 19 février 2009
Recrudescence des cas de coqueluche, déposé le 19 février 2009
Aménagements sur la nationale 145, déposé le 19 février 2009
Prise en charge de l'examen d'ostéodensitométrie, déposé le 19 février 2009
Encadrement des garderies périscolaires, déposé le 19 février 2009
Augmentation des prix du gaz, déposé le 19 février 2009
Non-rétroactivité fiscale dans l'assurance vie, déposé le 19 février 2009
Fiscalité applicable aux banques, déposé le 19 février 2009
Situation des infirmières - puéricultrices exerçant dans les collectivités territoriales, déposé le 19 février 2009
Réglementation du tatouage et du piercing, déposé le 19 février 2009
Refonte du statut des assistantes maternelles, déposé le 19 février 2009
Interdiction de films pornographiques à la télévision, déposé le 19 février 2009
Création d'une fondation des victimes du terrorisme, déposé le 19 février 2009
Bilan de la campagne estivale de la mission de lutte antidrogue, déposé le 19 février 2009
Dispositif de prévention des maladies cardio-vasculaires, déposé le 19 février 2009
Journée de dépistage des cancers de la peau, déposé le 19 février 2009
Dégradation des réseaux en raison des affaissements miniers, déposé le 19 février 2009
Réfugiés et apatrides, déposé le 19 février 2009
Commission pour l'UNESCO, déposé le 19 février 2009
Réglementation relative à la transformation d'anciens bâtiments agricoles en zone de montagne, déposé le 19 février 2009
Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension, déposé le 19 février 2009
Rétablissement de la préretraite contre embauche, déposé le 19 février 2009
Taux des redevances perçues par les agences de l'eau, déposé le 19 février 2009
Avenir du transport scolaire, déposé le 19 février 2009
Egal accès aux soins et CMU, déposé le 19 février 2009
Menus vitaminés, déposé le 19 février 2009
Hormones de croissance contaminées, déposé le 19 février 2009
Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), déposé le 19 février 2009
Prolongation de l'application du taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien de logements, déposé le 19 février 2009
Politique de lutte contre les infections nosocomiales, déposé le 19 février 2009
Création de " maisons médicales ", déposé le 19 février 2009
Cheptel bovin : maladie de l'anaplasmose, déposé le 19 février 2009
Education scolaire : évaluation de l'acquisition des comportements sociaux responsables des élèves, déposé le 19 février 2009
Education : remise en mains propres à chaque parent du bulletin scolaire trimestriel, déposé le 19 février 2009
Participation de chaque élève aux délibérations du conseil de classe qui le concernent, déposé le 19 février 2009
Réforme du système actuel d'apprentissage de la conduite, déposé le 19 février 2009
Exonérations de cotisations patronales des entreprises du bâtiment, déposé le 19 février 2009
Financement des réseaux d'assainissement des eaux usées, déposé le 19 février 2009
Reconstitution du patrimoine forestier, déposé le 19 février 2009
Travail pénitentiaire : appel à projets en direction des acteurs économiques, déposé le 19 février 2009
Implication des grandes entreprises dans le travail pénitentiaire, déposé le 19 février 2009
Durée du temps de travail des détenus, déposé le 19 février 2009
Espaces de travail dans les prisons, déposé le 19 février 2009
Radiation d'office du fichier consulaire de la Réunion des entreprises ayant cessé toute activité, déposé le 19 février 2009
Avenir de l'enseignement maritime, déposé le 19 février 2009
Insuffisance de places pour adultes handicapés lourds dans des maisons d'accueil spécialisées, déposé le 19 février 2009
Position de la commission consultative médicale en ce qui concerne l'invalidité liée à la colite, déposé le 19 février 2009
Amélioration de la reconnaissance des affections arthrosiques, déposé le 19 février 2009
Raccourcissement de l'amortissement des bâtiments industriels, déposé le 19 février 2009
Dynamisation des ateliers de travail dans les prisons, déposé le 19 février 2009
Conseiller diplomatique du Gouvernement, déposé le 19 février 2009
Suspension de l'examen des contrats territoriaux d'exploitation, déposé le 19 février 2009
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 février 2009
Développement de l'agriculture biologique, déposé le 19 février 2009
Défectuosité de certaines prothèses de hanche, déposé le 19 février 2009
Qualification des directeurs de centres de loisirs, déposé le 19 février 2009
Manque de personnel dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration du Jura, déposé le 19 février 2009
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 février 2009
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Mise en oeuvre de la loi de prévention et de lutte contre les exclusions, déposé le 19 février 2009
Prix de l'alcool, déposé le 19 février 2009
Rénovation de la législation sur les difficultés des entreprises, déposé le 19 février 2009
Consommation des crédits routiers, déposé le 19 février 2009
Statut juridique des aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 février 2009
Amélioration de l'enseignement du français à l'étranger, déposé le 19 février 2009
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Bilan de la mise en place de la fiche légale d'inscription pour la rentrée scolaire, déposé le 19 février 2009
Egalité entre fonctionnaires hommes et femmes en matière de bonification des retraites, déposé le 19 février 2009
Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison, déposé le 19 février 2009
Avenir de la recherche française, déposé le 19 février 2009
Convention d'université d'Etat ou jury rectoral pour l'obtention du diplôme de master dispensé par un établissement d'enseignement supérieur privé, déposé le 19 février 2009
Coût pour les communes des achats des registres de l'état civil, déposé le 19 février 2009
Contentieux des élections législatives, déposé le 19 février 2009
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH), déposé le 19 février 2009
Aide de la France pour la modernisation du système de formation des bibliothécaires marocains, déposé le 19 février 2009
Lutte contre le tabagisme des femmes enceintes, déposé le 19 février 2009
Suivi de pharmacovigilance visant à évaluer les mesures prises concernant la surveillance d'un traitement contre l'acné, déposé le 19 février 2009
Etudes sur la progression en France du diabète, déposé le 19 février 2009
Financement de la destruction des farines de viande, déposé le 19 février 2009
Inscription dans la Constitution de l'incompatibilité d'une fonction ministérielle avec une fonction de maire, de président de conseil général ou régional, déposé le 19 février 2009
Production de certificats de nationalité, déposé le 19 février 2009
Mission d'inspection territoriale, déposé le 19 février 2009
Sécurité du public, déposé le 19 février 2009
Baisse du nombre de médecins dans les zones rurales, déposé le 19 février 2009
Article 682 du code civil : droit de passage sur fonds enclavé, déposé le 19 février 2009
Associations pour personnes handicapées : conséquences des lois R.T.T. (réduction du temps de travail), déposé le 19 février 2009
Instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire, déposé le 19 février 2009
Immigration clandestine kurde, déposé le 19 février 2009
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 19 février 2009
Bassin sidérurgique lorrain : permis de construire et plans d'urbanisme, déposé le 19 février 2009
Développement d'éoliennes sur le territoire français, déposé le 19 février 2009
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002, déposé le 19 février 2009
Poursuite des activités de l'Institut Alfred-Fournier, déposé le 19 février 2009
Epidémie du virus du Nil, déposé le 19 février 2009
Accueil dans les hôpitaux publics des spécialistes installés en ville, déposé le 19 février 2009
Etablissements hospitaliers : relations entre les médecins et les administratifs rééquilibrées, déposé le 19 février 2009
Centres de loisirs des communes rurales, déposé le 19 février 2009
Simplification des allocations versées aux personnes handicapées, déposé le 19 février 2009
Assouplissement du dispositif de l'article 55 de la loi SRU, déposé le 19 février 2009
Revalorisation du forfait charges dans les DOM, déposé le 19 février 2009
Normes applicables à la qualité de l'eau potable, déposé le 19 février 2009
Préoccupations de l'Association des paralysés de France, déposé le 19 février 2009
Anciens combattants pensionnés touchés professionnellement par l'amiante, déposé le 19 février 2009
Nombre d'autorisations de débit de boissons au bénéfice des associations, déposé le 19 février 2009
Organisation des hôpitaux de proximité, déposé le 19 février 2009
Avenir des DUT, déposé le 19 février 2009
Indemnisation pour privation de liberté, déposé le 19 février 2009
Calcul de la retraite des PRO, déposé le 19 février 2009
Marge de solvabilité des mutuelles, déposé le 19 février 2009
Relations entre magistrats et avocats, déposé le 19 février 2009
Encadrement des garderies périscolaires, déposé le 19 février 2009
Retraite complémentaire pour les chefs d'exploitation, déposé le 19 février 2009
Mode de calcul de l'indice de hausse des prix, déposé le 19 février 2009
Accroissement des moyens budgétaires en matière d'accueil et de réinsertion sociale, déposé le 19 février 2009
Publication du décret prévu à l'article 76 de la loi de modernisation sociale, déposé le 19 février 2009
Situation de la production ovine française, déposé le 19 février 2009
Réglementation concernant les insecticides contenant du dichlorvos, déposé le 19 février 2009
Gestion des eaux par les communes, déposé le 19 février 2009
Notification par les communes des avis de visite des agents du service d'assainissement, déposé le 19 février 2009
Application du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, déposé le 19 février 2009
Enseignement des religions dans le secondaire, déposé le 19 février 2009
Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs, déposé le 19 février 2009
Devenir des adjoints de sécurité, déposé le 19 février 2009
Scolarisation des enfants des primo-arrivants en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 février 2009
Régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant une complémentaire santé, déposé le 19 février 2009
Financement des lycées agricoles privés sous contrat, déposé le 19 février 2009
Services des visas et gestion des personnels, déposé le 19 février 2009
Coût de la desserte aérienne de l'outre-mer, déposé le 19 février 2009
Action de la France en matière de droits de l'homme au Cameroun, déposé le 19 février 2009
Evolution de la situation des droits de l'homme au Togo, déposé le 19 février 2009
Nouveau chantier de codification du droit du travail, déposé le 19 février 2009
Droit du travail : moyens financiers des organisations syndicales et professionnelles, déposé le 19 février 2009
Instauration d'une journée nationale dédiée aux victimes du terrorisme, déposé le 19 février 2009
Prise en charge pédagogique des enfants souffrant de troubles complexes du langage, déposé le 19 février 2009
Mise en place d'une compagnie aérienne spéciale outre-mer, déposé le 19 février 2009
Rapide dépendance des enfants à la nicotine, déposé le 19 février 2009
Cheptel bovin : lutte contre l'épidémie de paratuberculose, déposé le 19 février 2009
Amélioration des conditions de traitement du fret à la SNCF, déposé le 19 février 2009
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste pendant les périodes estivales, déposé le 19 février 2009
Problèmes d'acheminement du courrier dans le département de l'Essonne, déposé le 19 février 2009
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration, déposé le 19 février 2009
Encadrement périscolaire des enfants scolarisés, déposé le 19 février 2009
Services de transport scolaire, déposé le 19 février 2009
Statut des assistantes et assistants maternels, déposé le 19 février 2009
Restrictions imposées aux visas de tourisme au Kazakhstan, déposé le 19 février 2009
Carte du combattant : attribution aux appelés et aux rappelés jusqu'au 5 mai 1958, déposé le 19 février 2009
Visas, déposé le 19 février 2009
Collectivités de montagne : réglementation du temps de travail sur la voirie durant l'hiver, déposé le 19 février 2009
Archives constitutionnelles, déposé le 19 février 2009
Retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale, déposé le 19 février 2009
Prorogation du décret n° 97-1263 relatif au fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 février 2009
Dispositif fiscal favorisant l'adhésion à une complémentaire santé, déposé le 19 février 2009
Vote par correspondance pour les élections non politiques organisées par les élus, déposé le 19 février 2009
Effectifs du centre psychiatrique du Rouvray, déposé le 19 février 2009
Statut des agents et des chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat, déposé le 19 février 2009
Hôpitaux publics : moyens donnés aux surveillantes pour assurer leur véritable fonction, déposé le 19 février 2009
Statut des médecins d'origine étrangère, déposé le 19 février 2009
Prévention des risques de propagation en France de l'épidémie de grippe sévissant à Madagascar, déposé le 19 février 2009
Formation des fonctionnaires au langage des signes, déposé le 19 février 2009
Travail pénitentiaire : renforcement des pénalités à l'encontre des concessionnaires en cas de retard ou défaut de paiement, déposé le 19 février 2009
Notation des directeurs d'établissements pénitentiaires, déposé le 19 février 2009
Crédits consacrés à la lutte contre l'ESB, déposé le 19 février 2009
Statistiques des accidents mortels de la circulation, déposé le 19 février 2009
Délivrance de visas touristiques aux demandeurs ivoiriens, déposé le 19 janvier 2009
Rapport de l'IGAS : clarification des textes et procédures, déposé le 19 janvier 2009
Plan protéines européen, déposé le 19 janvier 2009
Indemnisation intégrale des victimes du travail, déposé le 19 janvier 2009
Situation des médecins employés par l'Etat, déposé le 19 janvier 2009
Postes supplémentaires de surveillants dans les établissements scolaires, déposé le 19 janvier 2009
Suppression des rendements représentatifs départementaux pour le colza industriel, déposé le 19 janvier 2009
Initiatives gouvernementales pour lutter contre les effets du ralentissement économique, déposé le 19 janvier 2009
Avenir des bureaux de poste en milieu rural, déposé le 19 janvier 2009
Priorité d'attribution aux centres de soins, déposé le 19 janvier 2009
Revendications de la MNH en matière de service public hospitalier, déposé le 19 janvier 2009
Difficultés de trésorerie des entreprises d'insertion et lenteur des services de l'Etat, déposé le 19 janvier 2009
Inscription des élèves français des établissements scolaires français de l'étranger dans l'enseignement supérieur en France, déposé le 19 janvier 2009
Traitement de la polyarthrite rhumatoïde, déposé le 19 janvier 2009
Prise en compte des efforts en matière de logement social pour le calcul de la DGF, déposé le 19 janvier 2009
Situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, déposé le 19 janvier 2009
Aides publiques aux transports de bois, déposé le 19 janvier 2009
Durée du travail des jeunes de moins de dix-huit ans, déposé le 19 janvier 2009
Statut des maîtres contractuels de l'enseignement privé, déposé le 19 janvier 2009
Définition commune du réfugié, déposé le 19 janvier 2009
Mise en place du plan Natura 2000, déposé le 19 janvier 2009
Situation des retraités disposant d'une rente viagère, déposé le 19 janvier 2009
Mensualisation des pensions de retraite, déposé le 19 janvier 2009
Actualisation du barème des " points de charge " utilisé pour l'attribution des bourses de lycée, déposé le 19 janvier 2009
Téléphonie mobile : révision des modalités d'accès aux licences en termes de coûts pour les opérateurs, déposé le 19 janvier 2009
Suppression du principe de l'annualité des charges sociales des exploitants agricoles, déposé le 19 janvier 2009
Centrales nucléaires : suivi médical des travailleurs temporaires insuffisant, déposé le 19 janvier 2009
Situation du Pakistan, déposé le 19 janvier 2009
Statistiques relatives au nombre de retraités, déposé le 19 janvier 2009
Situation des sous-officiers retraités, déposé le 19 janvier 2009
Fonctionnement de La Poste, déposé le 19 janvier 2009
Loi SRU : absence de réserve foncière, déposé le 19 janvier 2009
Bureau d'évaluation du FMI et respect des droits humains, déposé le 19 janvier 2009
Réunion internationale pour la lutte contre le SIDA, déposé le 19 janvier 2009
Amélioration du fonctionnement des conseils de classe, déposé le 19 janvier 2009
Travail scolaire : incitation à la prise de parole maîtrisée des élèves, déposé le 19 janvier 2009
Conditions d'application de la Charte nationale d'éthique du tourisme, déposé le 19 janvier 2009
Arrêt de tenue des comptes de particuliers par le Trésor public, déposé le 19 janvier 2009
Effectifs des personnels employés par La Poste, déposé le 19 janvier 2009
Amélioration des conditions de vie des anciens combattants algériens, déposé le 19 janvier 2009
Dégradation des retraites minières, déposé le 19 janvier 2009
Noms de domaines sur Internet, déposé le 19 janvier 2009
Ecoles primaires connectées à Internet, déposé le 19 janvier 2009
Niveau de la QNV Cognac, déposé le 19 janvier 2009
Modification des règles de fonctionnement des centres de soins, déposé le 19 janvier 2009
Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures pour les petites entreprises, déposé le 19 janvier 2009
Prolifération du gros gibier, notamment sur les camps militaires du département de la Vienne, déposé le 19 janvier 2009
Financement des études engagées par certaines communes du département de la Vienne, déposé le 19 janvier 2009
Lutte contre la fracture numérique, déposé le 19 janvier 2009
Election des présidents de communautés de communes au suffrage universel direct, déposé le 19 janvier 2009
Déductibilité fiscale des dons effectués en faveur des centres communaux d'action sociale, déposé le 19 janvier 2009
Rénovation des systèmes de retraite, déposé le 19 janvier 2009
Augmentation des tarifs SNCF, déposé le 19 janvier 2009
Instance d'évaluation des politiques locales de contrôle et de sanction pour améliorer la sécurité routière, déposé le 19 janvier 2009
Manque de moyens des écoles du 19e arrondissement de Paris, déposé le 19 janvier 2009
Situation des cliniques privées du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, déposé le 19 janvier 2009
Sécurité des centrales nucléaires et crash aérien, déposé le 19 janvier 2009
Primo-arrivants en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 janvier 2009
Incidence de la loi de finances pour 1999 sur l'imposition de dons manuels consentis par les résidents à l'étranger au profit de résidents de France, déposé le 19 janvier 2009
Gestion de la vignette automobile, déposé le 19 janvier 2009
Baisse du taux de TVA sur le chocolat, déposé le 19 janvier 2009
Transfert de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale, déposé le 19 janvier 2009
Interprétation de la réglementation applicable par les élus locaux, déposé le 19 janvier 2009
Sécurité routière dans les centres des bourgs, déposé le 19 janvier 2009
Mesures visant à favoriser le maintien de l'offre du français en Suisse alémanique, déposé le 19 janvier 2009
Fonds d'aide aux jeunes, déposé le 19 janvier 2009
Technologies de l'information et de la communication (TIC) : coopération européenne renforcée, déposé le 19 janvier 2009
Encéphalopathie spongiforme bovine, déposé le 19 janvier 2009
Gratuité de la formation dispensée aux apprentis suivant une formation relevant de l'enseignement supérieur, déposé le 19 janvier 2009
Indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 janvier 2009
Validation du permis de chasser, déposé le 19 janvier 2009
Bicamérisme européen, déposé le 19 janvier 2009
Situation des ostéopathes, déposé le 19 janvier 2009
Réforme de la loi sur l'architecture, déposé le 19 janvier 2009
Vignette automobile pour les véhicules d'entreprise, déposé le 19 janvier 2009
Augmentation des soins aux malades du SIDA au centre médical Fernand-Besançon (Val-d'Oise), déposé le 19 janvier 2009
Marchés bovins, déposé le 19 janvier 2009
Modalités de l'introduction de l'euro, déposé le 19 janvier 2009
Lutte contre le SIDA : fabrication de médicaments génériques autorisée dans un pays tiers, déposé le 19 janvier 2009
Conservation des témoignages oraux, déposé le 19 janvier 2009
Travail scolaire : valorisation des travaux individuels et collectifs, déposé le 19 janvier 2009
Insuffisance du matériel utilisé par les greffiers, déposé le 19 janvier 2009
Surcharge de travail des juges d'instruction, déposé le 19 janvier 2009
Création d'établissements éducatifs pour les enfants autistes, déposé le 19 janvier 2009
Suppression de la vignette automobile pour les véhicules d'entreprise, déposé le 19 janvier 2009
Egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de pensions à jouissance immédiate du régime spécial des fonctionnaires, déposé le 19 janvier 2009
Initiative allemande au Proche-Orient, déposé le 19 janvier 2009
Communautés concernées par une diminution de DGF pour l'année 2000, déposé le 19 janvier 2009
Situation de la documentation dans les collèges et lycées, déposé le 19 janvier 2009
Droits de l'homme en Haïti, déposé le 19 janvier 2009
Allocation de rentrée scolaire, déposé le 19 janvier 2009
Conséquences pour les exploitants agricoles de la hausse des prix des combustibles, déposé le 19 janvier 2009
Démarche de l'Etat français auprès des autorités égyptiennes, déposé le 19 janvier 2009
Possibilités de recours des maires en matière d'urbanisme et de logement, déposé le 19 janvier 2009
Adaptation de la réglementation communautaire pour le colza à usage industriel, déposé le 19 janvier 2009
Soutien aux jeunes agriculteurs charentais en filière viticole, déposé le 19 janvier 2009
Réalisation du TGV Sud-Europe - Atlantique, déposé le 19 janvier 2009
Difficulté de mise en place des 35 heures dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 janvier 2009
Fermeture de l'entreprise Great Lakes Chemical France située à Persan, déposé le 19 janvier 2009
Institutions sociales et usagers, déposé le 19 janvier 2009
Taxe professionnelle applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 19 janvier 2009
Taxe professionnelle applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 19 janvier 2009
Dysfonctionnements du système de santé publique martiniquais, déposé le 19 janvier 2009
Situation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, déposé le 19 janvier 2009
Situation des entreprises de sous-traitance électronique, déposé le 19 janvier 2009
Contributions au financement des régimes de retraite par la caisse des avocats, déposé le 19 janvier 2009
Atteinte aux droits de l'homme en Egypte, déposé le 19 janvier 2009
Manque d'effectifs des brigades douanières, déposé le 19 janvier 2009
Montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cures thermales, déposé le 19 janvier 2009
Revalorisation statutaire et salariale du corps des contrôleurs du travail, déposé le 19 janvier 2009
Harmonisation du droit pénal des Etats membres de l'Union européenne, déposé le 19 janvier 2009
Avenir de l'institut Alfred-Fournier, déposé le 19 janvier 2009
Organisation de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes, déposé le 19 janvier 2009
Réforme de la politique régionale de l'Union européenne, déposé le 19 janvier 2009
Soutien à la création de centres de ressources régionaux sur les technologies de l'information et de la communication, déposé le 19 janvier 2009
Formation de la population et des entreprises aux technologies de l'information et de la communication renforcée, déposé le 19 janvier 2009
Développement des technologies de l'information et de la communication : coopération entre les collectivités territoriales encouragée, déposé le 19 janvier 2009
Règlements des litiges relatifs au crédit à la consommation, déposé le 19 janvier 2009
Evaluation de la délinquance : création d'un observatoire statistique indépendant du pouvoir politique, déposé le 19 janvier 2009
Prévention des coupures d'eau, déposé le 19 janvier 2009
Régime juridique applicable à la sous-traitance d'activités de messagerie, déposé le 19 janvier 2009
Nombre de terroristes présumés entraînés en Afghanistan, déposé le 19 janvier 2009
Préoccupations de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé, déposé le 19 janvier 2009
Accueil des enfants de moins de trois ans dans les communes rurales, déposé le 19 janvier 2009
Assemblées générales électives au sein de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, déposé le 19 janvier 2009
Espace judiciaire européen, déposé le 19 janvier 2009
Importance du recueil des témoignages oraux, déposé le 19 janvier 2009
Accès au recensement des collections de témoignages oraux, déposé le 19 janvier 2009
Extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation et des droits y afférents, déposé le 19 janvier 2009
Opération " Moisson essentielle ", déposé le 19 janvier 2009
Exonération de la vignette automobile appliquée aux véhicules d'entreprise, déposé le 19 janvier 2009
Projet de réforme de l'aide à domicile, déposé le 19 janvier 2009
Impôts locaux, déposé le 19 janvier 2009
Régularisation de la dotation globale de fonctionnement pour l'an 2000, déposé le 19 janvier 2009
Harmonisation des quotas pour l'avancement des fonctionnaires dans les différentes filières, déposé le 19 janvier 2009
Effectif du consulat général de France à Sydney, déposé le 19 janvier 2009
Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental, déposé le 19 janvier 2009
Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, déposé le 19 janvier 2009
Application du dispositif du quotient-emploi, déposé le 19 janvier 2009
Arrêté de campagne viticole, déposé le 19 janvier 2009
Meilleur accès des citoyens aux fonctions électives, déposé le 19 janvier 2009
Décentralisation des aides du FISAC, déposé le 19 janvier 2009
Assouplissement du dispositif légal relatif à la réduction du temps de travail pour les petites et moyennes entreprises, déposé le 19 janvier 2009