Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2010

7134 résultats trouvés.
Allègement du coût du travail dans le secteur agricole , déposé le 19 décembre 2010
Avenir de la formation des enseignants dans le département de l'Essonne, déposé le 19 décembre 2010
Services de remplacement en agriculture, déposé le 19 décembre 2010
Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail, déposé le 19 décembre 2010
Cumul des mandats, déposé le 19 décembre 2010
Diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 décembre 2010
Situation de l'association ALGI, déposé le 19 décembre 2010
Éventualité d'une inscription facultative à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Bonus écologique pour les collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2010
Difficultés des écoles de musique, déposé le 19 décembre 2010
Respect du code de la route par les automobilistes étrangers, déposé le 19 décembre 2010
Localisation des cendres d'un enfant décédé, déposé le 19 décembre 2010
Allocation équivalent retraite, déposé le 19 décembre 2010
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales, déposé le 19 décembre 2010
Regroupement scolaire , déposé le 19 décembre 2010
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT, déposé le 19 décembre 2010
Soutien aux dispositifs de lutte contre la prostitution, déposé le 19 décembre 2010
Diffusion des taux d'insertion professionnelle à destination des jeunes en formation, déposé le 19 décembre 2010
Orientation de la politique des pôles de compétitivité , déposé le 19 décembre 2010
Hausse de la TVA sur les services à la personne, déposé le 19 décembre 2010
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017., déposé le 19 décembre 2010
Information entourant le dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de la réforme de la médecine du travail, déposé le 19 décembre 2010
Bénéfices de la mise en place du compteur Linky, déposé le 19 décembre 2010
Prix des carburants et survie des détaillants en carburants, déposé le 19 décembre 2010
Soutien aux entreprises de la filière du bois énergie, déposé le 19 décembre 2010
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2010
Justification du choix des candidats avec lesquels la négociation est engagée dans le cadre d'une procédure adaptée, déposé le 19 décembre 2010
Nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la Somme , déposé le 19 décembre 2010
Risques du dépistage du cancer du sein ?, déposé le 19 décembre 2010
Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse, déposé le 19 décembre 2010
Détournement de la procédure de préemption, déposé le 19 décembre 2010
Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves, déposé le 19 décembre 2010
Maintien d'une médecine hospitalière publique d'excellence en banlieue parisienne, déposé le 19 décembre 2010
Bilan du programme « Habiter mieux », déposé le 19 décembre 2010
Pollution intérieure des classes d'école, déposé le 19 décembre 2010
Fin de l'abattement de 10 % pour les gérants majoritaires de SARL , déposé le 19 décembre 2010
Centrale électrique de Carling, déposé le 19 décembre 2010
Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics, déposé le 19 décembre 2010
Protection des droits des propriétaires dans les immeubles en multipropriété, déposé le 19 décembre 2010
Fiscalité des produits vitivinicoles, déposé le 19 décembre 2010
Producteurs de lait, déposé le 19 décembre 2010
Avenir des sites morbihannais de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2010
Suppression du 8e régiment d'artillerie de Commercy, déposé le 19 décembre 2010
Mise en œuvre de la semaine des quatre jours et demi, déposé le 19 décembre 2010
Mise en œuvre de la règle du « pas d'enfant dehors après 16h30 », déposé le 19 décembre 2010
Problématique des antennes-relais de téléphonie mobile, déposé le 19 décembre 2010
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, déposé le 19 décembre 2010
Activités professionnelles d'armurier, déposé le 19 décembre 2010
Différence de régime de retraite applicable à des agents effectuant les mêmes missions, déposé le 19 décembre 2010
Assassinats en Corse, déposé le 19 décembre 2010
Agriculture et PAC, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Traitement numérique de données à caractère personnel au sein de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2010
Compétitivité des entreprises industrielles , déposé le 19 décembre 2010
Développer l'attractivité des filières industrielles pour les jeunes, déposé le 19 décembre 2010
Protection des données personnelles sur internet, déposé le 19 décembre 2010
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique, déposé le 19 décembre 2010
Redéfinition de la notion de commencement des travaux, déposé le 19 décembre 2010
Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles, déposé le 19 décembre 2010
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif, déposé le 19 décembre 2010
Emploi dans la téléphonie et les services publics\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Soutenir l'enseignement scolaire de l'allemand\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Avenir des emplois de Sanofi, déposé le 19 décembre 2010
Transition énergétique et agriculture, déposé le 19 décembre 2010
Amélioration des droits à retraite des non-salariés agricoles, déposé le 19 décembre 2010
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 19 décembre 2010
Révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre pour les ordres paramédicaux, déposé le 19 décembre 2010
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien , déposé le 19 décembre 2010
Préoccupations des personnels de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2010
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 décembre 2010
Droit de reprise par le propriétaire bailleur de terres agricoles en fermage, déposé le 19 décembre 2010
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005, déposé le 19 décembre 2010
Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public, déposé le 19 décembre 2010
Maintien de la perception de la redevance d'assainissement en l'absence de bon fonctionnement d'une station d'épuration, déposé le 19 décembre 2010
Recours en annulation d'une décision de retrait de permis de construire, déposé le 19 décembre 2010
Écarts de taux des taxes sur le tabac selon les départements , déposé le 19 décembre 2010
Emprunts toxiques, déposé le 19 décembre 2010
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport , déposé le 19 décembre 2010
Hauteur du gué du Mont-Saint-Michel , déposé le 19 décembre 2010
Rapatriement des personnes de nationalité française en cas de décès dans l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda, déposé le 19 décembre 2010
Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État, déposé le 19 décembre 2010
Négociations en vue de prolonger ou remplacer le programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 décembre 2010
Hausse de la TVA sur les services à la personne, déposé le 19 décembre 2010
Droit aux vacances, déposé le 19 décembre 2010
Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique , déposé le 19 décembre 2010
Situation de l'AFPA, déposé le 19 décembre 2010
Situation de multipropriétaires d'immeubles en jouissance à temps partagé, déposé le 19 décembre 2010
Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation, déposé le 19 décembre 2010
Bilan de la Conférence environnementale, déposé le 19 décembre 2010
Hausse des droits d'accises sur la bière, déposé le 19 décembre 2010
Mutuelles étudiantes, déposé le 19 décembre 2010
Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap, déposé le 19 décembre 2010
Égalité en droit de la nationalité entre filiation légitime et naturelle , déposé le 19 décembre 2010
Procédure d'hospitalisation sous contrainte, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétiqe, déposé le 19 décembre 2010
Transparence pour les aides de la PAC, déposé le 19 décembre 2010
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 décembre 2010
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 décembre 2010
Aires de grand passage, déposé le 19 décembre 2010
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire, déposé le 19 décembre 2010
Régime juridique applicable aux caravanes , déposé le 19 décembre 2010
Reconnaissance de la profession d'opticien-optométriste, déposé le 19 décembre 2010
Suppression d'exonération de charges aux agriculteurs , déposé le 19 décembre 2010
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2010
Union nationale des entreprises adaptées, déposé le 19 décembre 2010
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation, déposé le 19 décembre 2010
Avenir de France 3 pôle sud-ouest, déposé le 19 décembre 2010
Conséquenses de la directive « nitrates en zones vulnérables » chez les éleveurs laitiers, déposé le 19 décembre 2010
Situation des maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 19 décembre 2010
Pratiques des « marchands de listes », déposé le 19 décembre 2010
Reconnaissance de l'égalité de traitement entre tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 décembre 2010
Évolution de la police municipale vers une police territoriale , déposé le 19 décembre 2010
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 décembre 2010
Ordre protocolaire, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Révision de l'adhésion obligatoire à certains ordres profesionnels, déposé le 19 décembre 2010
Politique de prévention et de dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Inquiétudes des personnels de France 3 , déposé le 19 décembre 2010
Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap, déposé le 19 décembre 2010
Couverture des Jeux Olympiques par France Télévisions, déposé le 19 décembre 2010
Organisation du système des urgences en France, déposé le 19 décembre 2010
Certificat médical nécessaire à l'entrée dans la fonction publique, déposé le 19 décembre 2010
Avenir de la filière solaire, déposé le 19 décembre 2010
Installation des antennes relais de téléphonie mobile sur tout le territoire, déposé le 19 décembre 2010
Mesures de lutte contre la prolifération du loup, déposé le 19 décembre 2010
Statut de jeune entreprise innovante, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de l'installation en France du moustique tigre, déposé le 19 décembre 2010
Nécessité de clarifier les conditions de recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée , déposé le 19 décembre 2010
Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants , déposé le 19 décembre 2010
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle, déposé le 19 décembre 2010
Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial, déposé le 19 décembre 2010
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2010
Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures , déposé le 19 décembre 2010
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2010
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes, déposé le 19 décembre 2010
Constructibilité d'un site classé, déposé le 19 décembre 2010
Développer les incubateurs d'entreprise, déposé le 19 décembre 2010
Détermination d'un salaire annuel commun aux régimes des salariés et amélioration des droits à retraite des salariés agricoles , déposé le 19 décembre 2010
Aménagement des locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Obsolescence des produits électroniques et électriques, déposé le 19 décembre 2010
Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de l'utilisation des huiles essentielles, déposé le 19 décembre 2010
Plan national pour la gestion du risque lié au radon, déposé le 19 décembre 2010
Objectifs des chambres d'agriculture suite à la conférence environnementale , déposé le 19 décembre 2010
Sports et paris, déposé le 19 décembre 2010
Menaces de disparition du Crédit immobilier de France et conséquences pour les SACICAP, déposé le 19 décembre 2010
Remise en cause de la convention collective nationale du travail, déposé le 19 décembre 2010
Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie, déposé le 19 décembre 2010
Abandon du projet de cité judiciaire de Perpignan, déposé le 19 décembre 2010
Dépistage cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2010
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 19 décembre 2010
Contrôle de légalité et transmission au préfet des marchés passés par les offices publics de l'habitat, déposé le 19 décembre 2010
Personnel technique des réseaux et infrastructures routières, déposé le 19 décembre 2010
Conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées, déposé le 19 décembre 2010
Situation des personnels contractuels dans la recherche publique, déposé le 19 décembre 2010
Statut des maires délégués élus dans les communes associées, déposé le 19 décembre 2010
Aménagement du giratoire des Couleurs situé à Valence, déposé le 19 décembre 2010
Possibilité de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux et notamment à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2010
Projet d'inscription facultative à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes , déposé le 19 décembre 2010
Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense, déposé le 19 décembre 2010
Prise en compte des périodes accomplies par les militaires outre-mer ou à l'étranger pour la retraite anticipée, déposé le 19 décembre 2010
Projet du « Grand Paris Express », déposé le 19 décembre 2010
Travaux de restauration et d'aménagement de l'église romane Saint-Jean-le-Vieux à Perpignan, déposé le 19 décembre 2010
Financement de l'aide à domicile des personnes âgées, déposé le 19 décembre 2010
Éclairage naturel sur les lieux de travail, déposé le 19 décembre 2010
Situation des bars de nuit à ambiance musicale, déposé le 19 décembre 2010
Grand Paris, déposé le 19 décembre 2010
Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers, déposé le 19 décembre 2010
Nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum, déposé le 19 décembre 2010
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie, déposé le 19 décembre 2010
Publication du décret d'application des délais de mise en conformité des dispositifs publicitaires, déposé le 19 décembre 2010
Recrudescence de la prostitution, déposé le 19 décembre 2010
Filière agroalimentaire, déposé le 19 décembre 2010
Avenir de l'AFPA, déposé le 19 décembre 2010
Plan de développement du marché des automobiles électriques, déposé le 19 décembre 2010
Journée de carence pour les agents de la fonction publique\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux, déposé le 19 décembre 2010
Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae, déposé le 19 décembre 2010
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli, déposé le 19 décembre 2010
Émission par la commune d'un titre de recettes, déposé le 19 décembre 2010
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer, déposé le 19 décembre 2010
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation , déposé le 19 décembre 2010
Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 19 décembre 2010
Développement des médicaments génériques, déposé le 19 décembre 2010
Mise en œuvre du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, déposé le 19 décembre 2010
Pension de retraite anticipée des marins, déposé le 19 décembre 2010
Droit d'option des travailleurs transfrontaliers, déposé le 19 décembre 2010
Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Titre de séjour, déposé le 19 décembre 2010
Devenir et modalités d'attribution du FISAC, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie, déposé le 19 décembre 2010
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 décembre 2010
Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences des difficultés du Crédit immobilier de France sur ses personnels, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de l'annulation d'une décision destituant un adjoint de ses fonctions, déposé le 19 décembre 2010
Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux , déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux, déposé le 19 décembre 2010
Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs, déposé le 19 décembre 2010
Faciliter la transmission des savoirs, déposé le 19 décembre 2010
Développer l'esprit d'entreprise des jeunes, déposé le 19 décembre 2010
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers, déposé le 19 décembre 2010
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale, déposé le 19 décembre 2010
Rectification de l'assiette d'un chemin rural, déposé le 19 décembre 2010
Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune, déposé le 19 décembre 2010
Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires, déposé le 19 décembre 2010
Projet de canal Seine-Nord Europe, déposé le 19 décembre 2010
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 19 décembre 2010
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux, déposé le 19 décembre 2010
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes , déposé le 19 décembre 2010
Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises , déposé le 19 décembre 2010
Réforme du diplôme de préparateur en pharmacie, déposé le 19 décembre 2010
Situation des détaillants en carburants, déposé le 19 décembre 2010
Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises , déposé le 19 décembre 2010
Plan Ecophyto 2018 et adaptation aux réalités du terrain, déposé le 19 décembre 2010
Avenir des librairies indépendantes, déposé le 19 décembre 2010
Acquittement de la CSG par les retraités, déposé le 19 décembre 2010
Mutuelles étudiantes, déposé le 19 décembre 2010
Situation du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains, déposé le 19 décembre 2010
Vocation régionale de la chaîne France 3, déposé le 19 décembre 2010
Attentes de la Mutualité sociale agricole, déposé le 19 décembre 2010
Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2010
Rendre plus attractif l'apprentissage, déposé le 19 décembre 2010
Extension de la loi Badinter aux chemins de fer et aux tramways, déposé le 19 décembre 2010
Reconnaissance des aidants familiaux , déposé le 19 décembre 2010
Difficultés de la filière tabacole en Charente-Maritime, déposé le 19 décembre 2010
Prise en compte de la filière du chanvre industriel dans la politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2010
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 19 décembre 2010
Devenir du service de remplacement, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2010
Situation des producteurs de lait, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du programme Erasmus, déposé le 19 décembre 2010
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord , déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Publication des jugements des juridictions de l'expropriation, déposé le 19 décembre 2010
Situation des entreprises du secteur de l'alimentaire, déposé le 19 décembre 2010
Expérimentation de salles de consommation à moindre risque, déposé le 19 décembre 2010
Procédures d'enquêtes publiques, déposé le 19 décembre 2010
Don d'archives nationales, déposé le 19 décembre 2010
Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles, déposé le 19 décembre 2010
Transfert de parcelle de zone N à zone U, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, déposé le 19 décembre 2010
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 décembre 2010
Ordre des infirmiers, déposé le 19 décembre 2010
Articles L. 480-7 alinéa 3 et L. 480-9 alinéa 1er du code de l'urbanisme, déposé le 19 décembre 2010
Administration d'une régie communale , déposé le 19 décembre 2010
Statut du directeur d'une régie , déposé le 19 décembre 2010
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Commande publique éco-responsable, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Discriminations subies par les Chibanis, déposé le 19 décembre 2010
Inquiétudes des associations caritatives et humanitaires quant à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Harmonisation de l'utilisation des produits phytosanitaires, déposé le 19 décembre 2010
Absence de la FNPF lors de la conférence environnementale, déposé le 19 décembre 2010
Relations France - Algérie, déposé le 19 décembre 2010
Mutuelles étudiantes, déposé le 19 décembre 2010
Situation du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Représentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres , déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Difficultés des artisans détaillants en carburants, déposé le 19 décembre 2010
Droits d'accises sur la bière , déposé le 19 décembre 2010
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social, déposé le 19 décembre 2010
Utilisation du certificat de décès électronique, déposé le 19 décembre 2010
Chanvre et filière des éco-matériaux en difficulté, déposé le 19 décembre 2010
Droits de plantation, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les laboratoires d'analyse médicale\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon , déposé le 19 décembre 2010
Caractère incomplet de l'information diffusée à l'occasion de la campagne de dépistage systématique du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Organisation de la médecine du travail pour les associations intermédiaires, déposé le 19 décembre 2010
Prise en charge des fouilles archéologiques préventives, déposé le 19 décembre 2010
Contrat unique d'insertion , déposé le 19 décembre 2010
Politique de la mer, déposé le 19 décembre 2010
Familles de multiples , déposé le 19 décembre 2010
Limites de la procédure de pré-affectation automatique multicritères par affectation des élèves par le Net , déposé le 19 décembre 2010
Indemnisation des pupilles de la Nation, déposé le 19 décembre 2010
Cotisations sociales des retraités salariés, déposé le 19 décembre 2010
Statut de réfugié et prestations sociales, déposé le 19 décembre 2010
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail, déposé le 19 décembre 2010
Concours de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2010
Projet d'urbanisme et expropriation, déposé le 19 décembre 2010
Crise traversée par le Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Huile de palme dans les produits alimentaires, déposé le 19 décembre 2010
Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique, déposé le 19 décembre 2010
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique, déposé le 19 décembre 2010
Conduite accompagnée des apprentis créateurs-repreneurs d'entreprise, déposé le 19 décembre 2010
Évolution de la pauvreté, déposé le 19 décembre 2010
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite , déposé le 19 décembre 2010
Situation du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Situation du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Suppression d'emplois à La Poste, déposé le 19 décembre 2010
Transparence et sincérité du vote par Internet, déposé le 19 décembre 2010
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France, déposé le 19 décembre 2010
Recherche concernant la myofasciite à macrophages, déposé le 19 décembre 2010
Préoccupations du Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais concernant les demandes de chaptalisation, déposé le 19 décembre 2010
Possibilité de subordonner l'accès à un service public à l'adhésion à une association , déposé le 19 décembre 2010
Rupture d'indemnisation de l'assurance maladie pour certains assurés sociaux, déposé le 19 décembre 2010
Mise en œuvre de séances d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, déposé le 19 décembre 2010
Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda, déposé le 19 décembre 2010
Unification de la gestion du réseau ferroviaire, déposé le 19 décembre 2010
Services d'urgence, déposé le 19 décembre 2010
Délai de prescription des actions en réparation personnelle des préjudices liés à l'amiante, déposé le 19 décembre 2010
Validation pour la caisse de retraite des marins des périodes d'indemnisation d'une pension invalidité accident, déposé le 19 décembre 2010
Sécurité maritime, déposé le 19 décembre 2010
Modalités d'octroi de l'agrément aux bateaux dépollueurs, déposé le 19 décembre 2010
Urbanisation, jachères et consommation des espaces agricoles , déposé le 19 décembre 2010
Grand Paris, déposé le 19 décembre 2010
Logement étudiant, déposé le 19 décembre 2010
Concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire, déposé le 19 décembre 2010
Utilisation de la thermographie dans les diagnostics d'archéologie préventive, déposé le 19 décembre 2010
Modernisation de l'aéroport d'Orly, déposé le 19 décembre 2010
Nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle, déposé le 19 décembre 2010
Fuites d'eau après compteur donnant lieu à un écrêtement des factures , déposé le 19 décembre 2010
Dépistage du cancer du sein et archivage des données payant, déposé le 19 décembre 2010
Livret personnel de compétences numérique, déposé le 19 décembre 2010
Pêche du thon rouge en Méditerranée française et conditions de répartition du quota national (campagne 2013), déposé le 19 décembre 2010
Situations des retraités agricoles, déposé le 19 décembre 2010
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du Crédit immobilier de France et création d'une banque publique du logement social, déposé le 19 décembre 2010
Indemnité de conseil des comptables des collectivités, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Achèvement de l'échangeur autoroutier A2-A23 dans le Valenciennois, déposé le 19 décembre 2010
Perspectives pour l'imprimerie des timbres de La Poste en Dordogne, déposé le 19 décembre 2010
Obligation d'octroi des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile « dublinés », déposé le 19 décembre 2010
Pérennité du crédit d'impôt pour remplacement en faveur des agriculteurs, déposé le 19 décembre 2010
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 décembre 2010
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 décembre 2010
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 décembre 2010
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 décembre 2010
Avenir des artisans détaillants en carburants, déposé le 19 décembre 2010
Expropriation , déposé le 19 décembre 2010
Réintégration d'un agent, déposé le 19 décembre 2010
Emploi, déposé le 19 décembre 2010
Déserts médicaux, déposé le 19 décembre 2010
Attribution de la carte du combattant, déposé le 19 décembre 2010
Recommandation portant sur la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, déposé le 19 décembre 2010
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés, déposé le 19 décembre 2010
Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, déposé le 19 décembre 2010
Situation de la centrale thermique d'Hornaing, déposé le 19 décembre 2010
Mise en œuvre de la circulaire du 31 mai 2012, déposé le 19 décembre 2010
Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie, déposé le 19 décembre 2010
Justification du recours à la procédure négociée pour passer un marché de maîtrise d'œuvre , déposé le 19 décembre 2010
Effectivité du droit d'information et de contrôle des associés des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur, déposé le 19 décembre 2010
Risques liés à certains vaccins contre les papillomavirus, déposé le 19 décembre 2010
Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Études sanitaires sur les rats, déposé le 19 décembre 2010
Taxation des offres « triple play », déposé le 19 décembre 2010
Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans, déposé le 19 décembre 2010
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement, déposé le 19 décembre 2010
Élagage d'un arbre surplombant le domaine public , déposé le 19 décembre 2010
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement », déposé le 19 décembre 2010
Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Problème de fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Situation de l'hôpital Henry Gabrielle, déposé le 19 décembre 2010
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 décembre 2010
Éclairage naturel des lieux de travail, déposé le 19 décembre 2010
Reversement de la TGAP aux communes concernées par les nuisances, déposé le 19 décembre 2010
Revendications des conservatoires d'espaces naturels, déposé le 19 décembre 2010
Respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive, déposé le 19 décembre 2010
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander, déposé le 19 décembre 2010
Le prochain appel d'offres photovoltaïque, déposé le 19 décembre 2010
Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités , déposé le 19 décembre 2010
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué, déposé le 19 décembre 2010
Organisation des travaux parlementaires, déposé le 19 décembre 2010
Aéroport Notre-Dame des Landes, déposé le 19 décembre 2010
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2010
Allègements de charges pour les entreprises adaptées, déposé le 19 décembre 2010
Financement des investissements des communes, déposé le 19 décembre 2010
Services publics gérés par des régies, déposé le 19 décembre 2010
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive, déposé le 19 décembre 2010
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques, déposé le 19 décembre 2010
Absentéisme des agents de la fonction publique territoriale selon les départements, déposé le 19 décembre 2010
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé, déposé le 19 décembre 2010
Financement des aires d'accueil des gens du voyage , déposé le 19 décembre 2010
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile, déposé le 19 décembre 2010
Dysfonctionnements dans la réception des chaînes de la TNT, déposé le 19 décembre 2010
Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire, déposé le 19 décembre 2010
Améliorer l'accès au logement pour les étudiants, déposé le 19 décembre 2010
Circulation des véhicules sur le domaine public maritime , déposé le 19 décembre 2010
Relèvement des pensions d'invalidité décès des exploitants agricoles, déposé le 19 décembre 2010
Attentes des familles de harkis et de rapatriés, déposé le 19 décembre 2010
Réforme de la géographie prioritaire à La Réunion, déposé le 19 décembre 2010
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Publication du décret relatif aux droits à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés, déposé le 19 décembre 2010
Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale, déposé le 19 décembre 2010
Information complète sur le dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Extinction des espèces et perte de la biodiversité, déposé le 19 décembre 2010
BTS Esthétique, déposé le 19 décembre 2010
Situation des producteurs laitiers, déposé le 19 décembre 2010
Devenir du FISAC, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du dispositif d'allègement du coût du travail dans le secteur agricole, déposé le 19 décembre 2010
Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély, déposé le 19 décembre 2010
Modification de la procédure de révision du plan local d'urbanisme, déposé le 19 décembre 2010
Évolution des données scientifiques concernant le dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Emplois liés aux centres d'appels, déposé le 19 décembre 2010
Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire, déposé le 19 décembre 2010
Modification de l'article 10 du code des marchés publics, déposé le 19 décembre 2010
Conventionnement à l'APL foyer des maisons-relais, déposé le 19 décembre 2010
Devenir du Centre national d'entraînement en altitude, déposé le 19 décembre 2010
Rémunération des praticiens hospitaliers, déposé le 19 décembre 2010
Annulation des budgets des communes, déposé le 19 décembre 2010
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole, déposé le 19 décembre 2010
Date d'ouverture de l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda, déposé le 19 décembre 2010
Définition de la notion de résidence principale, déposé le 19 décembre 2010
Abaissement du seuil de dérogation du recours obligatoire de l'architecte, déposé le 19 décembre 2010
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques, déposé le 19 décembre 2010
Difficultés des sociétés publiques locales d'aménagement , déposé le 19 décembre 2010
Réhabilitation de l'immobilier de montagne, déposé le 19 décembre 2010
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander, déposé le 19 décembre 2010
Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France, déposé le 19 décembre 2010
Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité, déposé le 19 décembre 2010
Cumul de mandats, déposé le 19 décembre 2010
Reconduction du crédit d'impôt accordé aux agriculteurs ayant recours au service de remplacement, déposé le 19 décembre 2010
Discrimination linguistique par les institutions de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2010
Financement des logements pour les personnes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2010
Dépassement d'honoraires, déposé le 19 décembre 2010
Apport au confort visuel partagé entre ophtalmologistes et opticiens-optométristes, déposé le 19 décembre 2010
Feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers, déposé le 19 décembre 2010
Devenir du camp militaire du Larzac, déposé le 19 décembre 2010
Photovoltaïque en milieu rural, déposé le 19 décembre 2010
Marchés publics et publicité de la pondération des critères de sélection des candidatures , déposé le 19 décembre 2010
Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels, déposé le 19 décembre 2010
Prise en compte de la culture du chanvre dans la politique agricole commune post 2013, déposé le 19 décembre 2010
Difficultés des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques, déposé le 19 décembre 2010
Ruptures de stock de médicaments sensibles et de certains produits de soin dans les hôpitaux, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Sanctions contre le personnel de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2010
Situation économique du groupe France Télévisions , déposé le 19 décembre 2010
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie, déposé le 19 décembre 2010
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Devenir de l'Hôtel-Dieu , déposé le 19 décembre 2010
Diffusion de messages de propagande sur la voie publique, déposé le 19 décembre 2010
Mises à jour des cartographies des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique , déposé le 19 décembre 2010
Opérations d'archéologie préventive , déposé le 19 décembre 2010
Refus de l'AGEFIPH d'accorder la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour des salariés handicapés, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes , déposé le 19 décembre 2010
Nouveau « plan loup », déposé le 19 décembre 2010
Gestion des déchets de médicaments hospitaliers, déposé le 19 décembre 2010
Situation des réserves naturelles nationales, déposé le 19 décembre 2010
Taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale et du privé en 2011, déposé le 19 décembre 2010
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT, déposé le 19 décembre 2010
Prise en charge des demandeurs d'asile, déposé le 19 décembre 2010
Compétence en matière d'abrisbus, déposé le 19 décembre 2010
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal , déposé le 19 décembre 2010
Charges d'état civil pour certaines petites communes, déposé le 19 décembre 2010
Situation des instituts universitaires de technologie , déposé le 19 décembre 2010
Concurrence déloyale exercée par les entreprises espagnoles du bâtiment et des travaux publics en Midi-Pyrénées, déposé le 19 décembre 2010
Nouvelles disposition de la loi SRU, déposé le 19 décembre 2010
Réinvestissement dans les PMI et ETI , déposé le 19 décembre 2010
Actes de maltraitance sur les enfants mineurs, déposé le 19 décembre 2010
Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, déposé le 19 décembre 2010
Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie, déposé le 19 décembre 2010
Dépistage du cancer du sein et information , déposé le 19 décembre 2010
Soutien financier de l'État indispensable pour assurer la réalisation du tronçon Versailles-Saclay-Massy-Orly dans le cadre du Grand Paris Express, déposé le 19 décembre 2010
Retenues collinaires, déposé le 19 décembre 2010
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés, déposé le 19 décembre 2010
Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes, déposé le 19 décembre 2010
Développpement des maisons de santé pluridisciplinaires, déposé le 19 décembre 2010
Hébergement d'urgence , déposé le 19 décembre 2010
Sort d'un alambic en cas de décès de son propriétaire, déposé le 19 décembre 2010
Mise à 2 x 2 voies entre Ille-sur-Têt et Prades sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales, déposé le 19 décembre 2010
Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Coût rédhibitoire pour les collectivités territoriales de l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires du primaire à partir de septembre 2013, déposé le 19 décembre 2010
Procédure contradictoire, déposé le 19 décembre 2010
État des captages d'eau potable en France, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de la signature entre l'État, l'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016, déposé le 19 décembre 2010
Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports , déposé le 19 décembre 2010
Retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures, déposé le 19 décembre 2010
Droits à la retraite anticipée des personnels techniques des réseaux et infrastructures exerçant sur les routes, voies navigables et ports maritimes, déposé le 19 décembre 2010
Rentes servies aux ayants droit suite à un accident du travail maritime ou à une maladie professionnelle, déposé le 19 décembre 2010
Traitement différencié de Pôle emploi à l'égard des intermittents du spectacle, déposé le 19 décembre 2010
Obligation d'affiliation aux ordres professionnels, déposé le 19 décembre 2010
Énergies renouvelables, déposé le 19 décembre 2010
Violences scolaires, déposé le 19 décembre 2010
Financement d'équipements à Strasbourg, déposé le 19 décembre 2010
Disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, déposé le 19 décembre 2010
Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Association Hacavie, déposé le 19 décembre 2010
Concertation sur la réforme des rythmes scolaires, déposé le 19 décembre 2010
Exploration de gaz de schiste en Essonne, déposé le 19 décembre 2010
Favoriser l'égalité des chances des jeunes en matière de formation et d'insertion professionnelle, déposé le 19 décembre 2010
Modalités de réversion de la pension des anciens combattants, déposé le 19 décembre 2010
Assouplissement du dispositif du tiers payant, déposé le 19 décembre 2010
Âge de la retraite , déposé le 19 décembre 2010
Inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2010
Licenciement d'un policier municipal, déposé le 19 décembre 2010
Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine, déposé le 19 décembre 2010
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton, déposé le 19 décembre 2010
Délimitation graphique des ZACOM dans le document d'aménagement commercial intégré à un SCOT-PLU, déposé le 19 décembre 2010
Perspectives quant à l'utilisation des vaccins contre les papillomavirus , déposé le 19 décembre 2010
Naturalisation des jeunes adultes, déposé le 19 décembre 2010
Situation des distributeurs d'essence, déposé le 19 décembre 2010
Amélioration de l'apprentissage en France, déposé le 19 décembre 2010
Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 , déposé le 19 décembre 2010
Octroi de la carte du combattant pour les appelés du contingent entre 1962 et 1964, déposé le 19 décembre 2010
Pour la revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 décembre 2010
Prise en compte dans les effectifs scolaires des enfants de moins de trois ans, déposé le 19 décembre 2010
Normes CORPEN, déposé le 19 décembre 2010
Situation du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Éclatement des PLU intercommunaux, déposé le 19 décembre 2010
Maintien de la chasse à la palombe dans les Cévennes lozériennes , déposé le 19 décembre 2010
Obligation de négocier la rémunération d'un marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un appel d'offres, déposé le 19 décembre 2010
Budget de l'audiovisuel public, déposé le 19 décembre 2010
Notices d'utilisation en français, déposé le 19 décembre 2010
Déviation de Joncet sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de l'adaptation des rythmes scolaires sur le budget des collectivités locales, déposé le 19 décembre 2010
Date du procès-verbal de la commission de délégation de service public , déposé le 19 décembre 2010
Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public, déposé le 19 décembre 2010
Taxe de balayage, déposé le 19 décembre 2010
Mise à disposition gratuite d'un véhicule portant en contrepartie des annonces publicitaires, déposé le 19 décembre 2010
Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres, déposé le 19 décembre 2010
Taux de TVA applicable aux services à la personne, déposé le 19 décembre 2010
Droit d'option pension de retraite anticipée-pension invalidité maladie professionnelle pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente, déposé le 19 décembre 2010
Santé bucco-dentaire , déposé le 19 décembre 2010
Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves, déposé le 19 décembre 2010
Conditions d'attribution du minimum contributif , déposé le 19 décembre 2010
Pêche du thon rouge en Méditerranée française et mise en place d'un quota individuel (campagne 2013), déposé le 19 décembre 2010
Situation de l'association Handicaps et cadre de vie , déposé le 19 décembre 2010
Ractopamine, déposé le 19 décembre 2010
Cyberdéfense, déposé le 19 décembre 2010
Situation des départements, déposé le 19 décembre 2010
Taux de TVA appliqué à certains services à la personne, déposé le 19 décembre 2010
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz, déposé le 19 décembre 2010
Modification d'un plan local d'urbanisme, déposé le 19 décembre 2010
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants, déposé le 19 décembre 2010
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile, déposé le 19 décembre 2010
Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique, déposé le 19 décembre 2010
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Répartition des moyens de l'éducation nationale et lutte contre les inégalités territoriales en matière scolaire, déposé le 19 décembre 2010
La société Adoma, déposé le 19 décembre 2010
Circulaire sur la prestation de service unique, déposé le 19 décembre 2010
Adhésion facultative aux ordres paramédicaux, déposé le 19 décembre 2010
Financement des travaux de recherche sur les sels d'aluminium, déposé le 19 décembre 2010
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 décembre 2010
Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers, déposé le 19 décembre 2010
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2010
Évolution du statut de jeune entreprise innovante, déposé le 19 décembre 2010
Conditions d'exigibilité de la formation initiale minimum obligatoire , déposé le 19 décembre 2010
Avenir de l'inspection du travail, déposé le 19 décembre 2010
Premier bilan de la mission de Campus France, déposé le 19 décembre 2010
Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaque, déposé le 19 décembre 2010
Situation des patrons et marins pêcheurs de la Méditerranée, déposé le 19 décembre 2010
Restructurations en cours à la Banque de France, déposé le 19 décembre 2010
Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours , déposé le 19 décembre 2010
Avenir du dispositif d'allégement du coût du travail dans le secteur agricole, déposé le 19 décembre 2010
Problème de paiement des soldes militaires, déposé le 19 décembre 2010
Difficultés en matière de construction de logements sociaux, déposé le 19 décembre 2010
Conditions d'attribution de subventions aux collectivités au titre du FISAC , déposé le 19 décembre 2010
Perspectives d'évolution de la dotation FISAC, déposé le 19 décembre 2010
Soutenir le développement de l'apprentissage , déposé le 19 décembre 2010
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales, déposé le 19 décembre 2010
Emplois précaires, déposé le 19 décembre 2010
Indemnité d'expropriation, déposé le 19 décembre 2010
Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire, déposé le 19 décembre 2010
Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Amélioration des droits à retraite des salariés agricoles, déposé le 19 décembre 2010
Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations, déposé le 19 décembre 2010
Campagne d'information sur le RSA, déposé le 19 décembre 2010
Retraite à taux plein pour les demandeurs d'emploi, déposé le 19 décembre 2010
Évaluation des médicaments : une réforme inachevée\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Objectivité des informations sur le dépistage du cancer du sein , déposé le 19 décembre 2010
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes, déposé le 19 décembre 2010
Recyclage du papier, déposé le 19 décembre 2010
Reconnaissance de la pénibilité du travail des fonctionnaires exerçant des missions sur les réseaux et les infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes, déposé le 19 décembre 2010
Préjudice écologique, déposé le 19 décembre 2010
Inquiétudes des jeunes agriculteurs concernant la politique d'installation du Gouvernement, déposé le 19 décembre 2010
Devenir de la « loi Carle », déposé le 19 décembre 2010
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation, déposé le 19 décembre 2010
Participation des communes au financement d'un équipement commun, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Un cadre législatif pour les fichiers numériques de données à caractère personnel au sein de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2010
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants, déposé le 19 décembre 2010
Coût du travail agricole , déposé le 19 décembre 2010
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie, déposé le 19 décembre 2010
Recouvrement de la redevance d'assainissement , déposé le 19 décembre 2010
Sous-préfet de Metz-Campagne , déposé le 19 décembre 2010
Calcul du coefficient d'intégration fiscale , déposé le 19 décembre 2010
Droits d'accises sur la bière, déposé le 19 décembre 2010
Avenir des contrats aidés, déposé le 19 décembre 2010
Virus de Schmallenberg, déposé le 19 décembre 2010
Situation des salariés de la branche des associations sanitaires et sociales, déposé le 19 décembre 2010
Survie des artisans détaillants en carburants, déposé le 19 décembre 2010
Urbanisme commercial, déposé le 19 décembre 2010
Programme de rénovation urbaine, déposé le 19 décembre 2010
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 décembre 2010
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Inquiétudes sur le moteur diesel, déposé le 19 décembre 2010
Calendrier électoral, déposé le 19 décembre 2010
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national, déposé le 19 décembre 2010
Réglementation sur les véhicules hors d'usage, déposé le 19 décembre 2010
Application de l'article R. 424-19 du code de l'urbanisme, déposé le 19 décembre 2010
Professions de santé en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2010
Inquiétudes des élus et réforme de la fiscalité de l'aménagement, déposé le 19 décembre 2010
Proposer aux jeunes une orientation professionnelle active, déposé le 19 décembre 2010
Promouvoir les formations supérieures intermédiaires, déposé le 19 décembre 2010
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Zones humides, déposé le 19 décembre 2010
Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus , déposé le 19 décembre 2010
Circulaire LC n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique, déposé le 19 décembre 2010
Soutien à la filière du bois énergie et taxation du carburant, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet, déposé le 19 décembre 2010
Fusions entre établissements publics de santé , déposé le 19 décembre 2010
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2010
Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Problèmes relatifs au seuil d'ouverture de classes maternelles et élémentaires lors de la rentrée scolaire 2012, déposé le 19 décembre 2010
Situation des élèves en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2010
Annulation d'une préemption, déposé le 19 décembre 2010
Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville, déposé le 19 décembre 2010
Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ? , déposé le 19 décembre 2010
Limites du pacte civil de solidarité, déposé le 19 décembre 2010
Allocation équivalent retraite, déposé le 19 décembre 2010
Avenir du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Travaux de rénovation de la cathédrale Saint-Jean Baptiste à Perpignan, déposé le 19 décembre 2010
Sous-représentation des femmes dans le domaine de la culture, déposé le 19 décembre 2010
Droit de préemption de la SAFER, déposé le 19 décembre 2010
Acquisition de cahier d'exercices, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Amélioration des conditions de transport des usagers du RER A, déposé le 19 décembre 2010
Législation relative au droit à mourir dans la dignité, déposé le 19 décembre 2010
Approvisionnement des établissements hospitaliers en médicaments , déposé le 19 décembre 2010
Pour un meilleur remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2010
Site sidérurgique Mittal de Florange, déposé le 19 décembre 2010
Pertinence du maintien de l'ordre infirmier, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Lutte contre le pillage du patrimoine archéologique et historique, déposé le 19 décembre 2010
Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 19 décembre 2010
Conséquences de la prescription quinquennale pour les victimes de l'amiante ayant subi un préjudice d'anxiété\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat, déposé le 19 décembre 2010
Hymne européen et hymne national, déposé le 19 décembre 2010
Collaborateurs des groupes d'opposition des conseils municipaux , déposé le 19 décembre 2010
Dépenses exposées pour la tenue de l'état civil par une commune ayant une maternité sur son territoire, déposé le 19 décembre 2010
Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée, déposé le 19 décembre 2010
Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 décembre 2010
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales , déposé le 19 décembre 2010
Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales, déposé le 19 décembre 2010
Situation des chômeurs de plus de 50 ans, déposé le 19 décembre 2010
Développement des énergies marines\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Relations entre les pouvoirs publics et les associations , déposé le 19 décembre 2010
Fermeture des centres de la CPAM 92, déposé le 19 décembre 2010
Financement des travaux de mise aux normes des installations sportives, déposé le 19 décembre 2010
Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés en France, déposé le 19 décembre 2010
Modalités d'adhésion obligatoire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes , déposé le 19 décembre 2010
Restructuration du groupe Sanofi-Aventis, déposé le 19 décembre 2010
Crédit à la consommation, déposé le 19 décembre 2010
Information entourant le dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Classification nationale pour les chambres d'hôtes, déposé le 19 décembre 2010
Information des personnes âgées sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 19 décembre 2010
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur, déposé le 19 décembre 2010
Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires , déposé le 19 décembre 2010
Sanction de l'information mensongère, déposé le 19 décembre 2010
Statut et avenir des communes associées, déposé le 19 décembre 2010
Calculs concernant les intercommunalités, déposé le 19 décembre 2010
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Réforme du diplôme de préparateur en pharmacie, déposé le 19 décembre 2010
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2010
Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale, déposé le 19 décembre 2010
Financement des entreprises adaptées , déposé le 19 décembre 2010
Propositions du conseil de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes sur l'accompagnement des personnes en fin de vie, déposé le 19 décembre 2010
Ouverture de « salles de shoot », déposé le 19 décembre 2010
Multipropriété, déposé le 19 décembre 2010
Arrêt du financement des travaux de recherche de l'unité INSERM U955 de l'hôpital Henri Mondor, déposé le 19 décembre 2010
Demandes de permis de construire en zone agricole, déposé le 19 décembre 2010
Aide à domicile, déposé le 19 décembre 2010
Parlement européen à Strasbourg, déposé le 19 décembre 2010
ERDF-GRDF, déposé le 19 décembre 2010
Budget des universités, déposé le 19 décembre 2010
Campagne d'information sur le dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Modalités de saisine de France Domaine, déposé le 19 décembre 2010
Devenir des anciens bénéficiaires de l'AER, déposé le 19 décembre 2010
Bienfaits de la lumière naturelle, déposé le 19 décembre 2010
Simplifier et stabiliser l'environnement normatif et réglementaire des entreprises, déposé le 19 décembre 2010
Vente ambulante, déposé le 19 décembre 2010
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 décembre 2010
Construction au-dessus d'un bassin de rétention , déposé le 19 décembre 2010
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne, déposé le 19 décembre 2010
Carte du combattant, déposé le 19 décembre 2010
Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial, déposé le 19 décembre 2010
Structuration des entreprises par le biais des filières et des territoires\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Situation du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2010
Logements sociaux et application de pénalités aux communes, déposé le 19 décembre 2010
Augmentation des normes, déposé le 19 décembre 2010
Préoccupations des personnels de France Télévisions, déposé le 19 décembre 2010
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2010
Lutte contre la désertification médicale, déposé le 19 décembre 2010
Soutien de l'État à l'agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes\r\n, déposé le 19 décembre 2010
Indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 19 décembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2010
Refus de l'échec scolaire, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire, déposé le 19 novembre 2010
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale, déposé le 19 novembre 2010
Abattage rituel, déposé le 19 novembre 2010
Prise en charge médicale des traumatisés crâniens, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique de 35 euros, déposé le 19 novembre 2010
Opération de désamiantage, déposé le 19 novembre 2010
Enseignement religieux en Alsace-Moselle, déposé le 19 novembre 2010
Envoi des documents pour les assemblées générales de copropriétaires, déposé le 19 novembre 2010
Quota d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 novembre 2010
Services à la personne : situation financière des associations prestataires, déposé le 19 novembre 2010
Problématique du contrat d'engagement éducatif sous lequel travaille actuellement l'ensemble des animateurs de séjours de vacances en direction des mineurs ou de personnes en situation de handicap, déposé le 19 novembre 2010
Politique de la mer , déposé le 19 novembre 2010
Menaces de sanction sur des militants syndicaux des Archives nationales, déposé le 19 novembre 2010
Mal-logement en France, déposé le 19 novembre 2010
Projet de service unifié de l'assainissement, déposé le 19 novembre 2010
Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF, déposé le 19 novembre 2010
Compétitivité de la filière œufs française , déposé le 19 novembre 2010
Soutien à la filière avicole française , déposé le 19 novembre 2010
Cimetières communaux, déposé le 19 novembre 2010
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2010
Opération de désamiantage, déposé le 19 novembre 2010
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux forces françaises stationnées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967, déposé le 19 novembre 2010
Mise en œuvre de la procédure de saisie-contrefaçon dans le cadre des salons professionnels, déposé le 19 novembre 2010
Attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 , déposé le 19 novembre 2010
Respect de la libre concurrence dans les métiers de la réparation automobile, déposé le 19 novembre 2010
Contribution de 35 € pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics, déposé le 19 novembre 2010
Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs, déposé le 19 novembre 2010
Permis de conduire , déposé le 19 novembre 2010
Organisation du temps scolaire à l'occasion du pont de l'Ascension\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Malaise des territoires\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Malaise des territoires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Rapatriés sanitaires d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2010
Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie , déposé le 19 novembre 2010
Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Industrie\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Travail et emploi\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Tenue des registres communaux, déposé le 19 novembre 2010
Campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumée , déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Difficultés d'interprétation de l'article L. 311-1 du code rural, déposé le 19 novembre 2010
Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Allongement anormal des délais de passage du permis de conduire, déposé le 19 novembre 2010
Augmentation des taxes sur le cognac, déposé le 19 novembre 2010
Menaces sur les chambres régionales des comptes, déposé le 19 novembre 2010
Maintien du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor à Créteil, déposé le 19 novembre 2010
Mise aux normes des centres de vacances pour les personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2010
Appel d'offres pour l'installation de 3 000 MW d'éoliennes en mer, déposé le 19 novembre 2010
Présence obligatoire d'un marteau dans les voitures, déposé le 19 novembre 2010
Situation de la filière œufs, déposé le 19 novembre 2010
Retraite des fonctionnaires, déposé le 19 novembre 2010
Statut de réfugié et prestations sociales, déposé le 19 novembre 2010
Avenir de la région messine, déposé le 19 novembre 2010
Dérogation au plan local d'urbanisme, déposé le 19 novembre 2010
Actes de lyse adipocytaire à visée esthétique, déposé le 19 novembre 2010
Attestations d'accueil et contrôle des maires, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Programme relatif à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation dans le budget pour 2012, déposé le 19 novembre 2010
Mauvaise santé financière des hôpitaux et projet de service de réanimation à l'hôpital de Manosque, déposé le 19 novembre 2010
Mise en place du Conseil supérieur des gens de mer, déposé le 19 novembre 2010
Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat, déposé le 19 novembre 2010
Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons, déposé le 19 novembre 2010
Révocation d'agents municipaux, déposé le 19 novembre 2010
Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux , déposé le 19 novembre 2010
Financement des campagnes électorales, déposé le 19 novembre 2010
Réglementation des équipements sous pression\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale, déposé le 19 novembre 2010
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile , déposé le 19 novembre 2010
Versement du reliquat du fonds d'aide exceptionnelle aux sinistrés de la sécheresse de 2003, déposé le 19 novembre 2010
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles, déposé le 19 novembre 2010
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2010
Bilan de la politique de cohésion et d'intégration sociale, déposé le 19 novembre 2010
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF, déposé le 19 novembre 2010
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie, déposé le 19 novembre 2010
Suppression de la liaison SNCF Nîmes-Marseille-Clermont-Ferrand , déposé le 19 novembre 2010
Obligations des nouveaux arrivants dans les communes, déposé le 19 novembre 2010
Restructuration des activités de défense entre Thales et Safran, déposé le 19 novembre 2010
Situation des commerces de jeux et jouets, déposé le 19 novembre 2010
Favoriser la formation des bénévoles associatifs, déposé le 19 novembre 2010
Les mals logés et la loi DALO, déposé le 19 novembre 2010
Augmentation de la pauvreté, déposé le 19 novembre 2010
Revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité, déposé le 19 novembre 2010
Accessibilité des bâtiments neufs et anciens, déposé le 19 novembre 2010
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Dexia et les collectivités territoriales\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Présence des roms sur le territoire\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Scolarisation des élèves handicapés, déposé le 19 novembre 2010
Agriculture, déposé le 19 novembre 2010
Reconnaissance pour les orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2010
Dégradation des RASED, déposé le 19 novembre 2010
Dégradation de l'accès au service public de la santé dans les Hauts-de-Seine, déposé le 19 novembre 2010
Situation des salariés de Boulanger Tours Nord, déposé le 19 novembre 2010
Service SAGACE des juridictions administratives , déposé le 19 novembre 2010
Développement du concept d'habitat accompagné, déposé le 19 novembre 2010
Application de la TGAP, déposé le 19 novembre 2010
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2010
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 19 novembre 2010
Mise à disposition par les communes des dossiers de marchés publics , déposé le 19 novembre 2010
Recommandations de la Cour des comptes relatives à la régulation de l'installation des médecins, déposé le 19 novembre 2010
Prolifération de la maladie du renard, déposé le 19 novembre 2010
Inquiétudes des producteurs d'œufs français, déposé le 19 novembre 2010
Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins , déposé le 19 novembre 2010
Mise en place d'un système de réservation obligatoire des places sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg, déposé le 19 novembre 2010
Enseignement des langues vivantes à l'école primaire, déposé le 19 novembre 2010
Agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français, déposé le 19 novembre 2010
Liberté de religion, déposé le 19 novembre 2010
Campagne simple, déposé le 19 novembre 2010
Suppressions de classes dans les écoles de la région messine, déposé le 19 novembre 2010
Allègements de charges pour les entreprises adaptées, déposé le 19 novembre 2010
Renouvellement de contrats uniques d'insertion, déposé le 19 novembre 2010
Réglementation et circulation des deux-roues motorisés\t, déposé le 19 novembre 2010
Pour un programme européen d'aide aux plus démunis renouvelé et pérenne, déposé le 19 novembre 2010
Acquisition de biens par les communes par la voie de la prescription acquisitive trentenaire, déposé le 19 novembre 2010
Dépôt des recours contre les élections cantonales, déposé le 19 novembre 2010
Logement social dans le Cantal, déposé le 19 novembre 2010
Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre, déposé le 19 novembre 2010
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux, déposé le 19 novembre 2010
Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales , déposé le 19 novembre 2010
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 novembre 2010
Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, déposé le 19 novembre 2010
Mécontentements suscités par la signature du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 novembre 2010
Reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961, déposé le 19 novembre 2010
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 novembre 2010
Modalités d'application du programme national "très haut débit", déposé le 19 novembre 2010
Développement de l'économie numérique et financement des infrastructures\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur, déposé le 19 novembre 2010
Rémunération des buralistes sur les jeux de la Française des Jeux, déposé le 19 novembre 2010
Lutte contre l'illettrisme, déposé le 19 novembre 2010
Plan autisme , déposé le 19 novembre 2010
Situation précaire des personnels des établissements et des organismes de recherche et d'enseignement supérieur, déposé le 19 novembre 2010
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle, déposé le 19 novembre 2010
Déficit de places en master 2, déposé le 19 novembre 2010
Protection de l'enfance\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Dérogation à l'autofinancement pour les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux, déposé le 19 novembre 2010
Application de la loi de modernisation de l'économie aux commerces spécialisés de jouets, déposé le 19 novembre 2010
Gestion des postes d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger , déposé le 19 novembre 2010
Malaise des territoires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Malaise des territoires, déposé le 19 novembre 2010
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie, déposé le 19 novembre 2010
Pour une réindustrialisation des territoires, déposé le 19 novembre 2010
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 19 novembre 2010
Mort d'un manifestant à Mayotte\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Médecins titulaires de diplômes hors Union européenne, déposé le 19 novembre 2010
Suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 novembre 2010
Amendes automatisées, déposé le 19 novembre 2010
Délégation de fonctions du maire , déposé le 19 novembre 2010
Panneaux de limitation de vitesse, déposé le 19 novembre 2010
Aménagement des délais de paiement inter-entreprises, déposé le 19 novembre 2010
Industrie, déposé le 19 novembre 2010
Menaces pesant sur le contrat d'engagement associatif dans le secteur de l'accueil collectif de mineurs, déposé le 19 novembre 2010
Gestion des quotas de CO2, déposé le 19 novembre 2010
Règlement intérieur du conseil municipal, déposé le 19 novembre 2010
Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins, déposé le 19 novembre 2010
Précarité énergétique, déposé le 19 novembre 2010
Augmentation des cas d'usurpation d'identité , déposé le 19 novembre 2010
Aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, déposé le 19 novembre 2010
Situation des sages-femmes, déposé le 19 novembre 2010
Formalités administratives pour les jeunes Français ayant effectué un contrat de VIE à l'étranger, déposé le 19 novembre 2010
Permis de construire pour rénover , déposé le 19 novembre 2010
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé, déposé le 19 novembre 2010
Financement de réseaux d'eau potable et d'électricité, déposé le 19 novembre 2010
Impact de la surtaxe sur les contrats de santé solidaires et responsables, déposé le 19 novembre 2010
Maintien du régime des droits de plantation , déposé le 19 novembre 2010
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales, déposé le 19 novembre 2010
Réglementation de la circulation des ambulances, déposé le 19 novembre 2010
Financements de fondations liées à des partis politiques, déposé le 19 novembre 2010
Acquisition d'emprises foncières par des établissements publics fonciers, déposé le 19 novembre 2010
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal , déposé le 19 novembre 2010
Taxation des mâchefers, déposé le 19 novembre 2010
Statistique des accidents sur la RN 85 entre janvier 2006 et décembre 2010, déposé le 19 novembre 2010
Réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort, déposé le 19 novembre 2010
Retraite des dockers, déposé le 19 novembre 2010
Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres, déposé le 19 novembre 2010
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 19 novembre 2010
Renouvellement du patrimoine forestier privé français, déposé le 19 novembre 2010
Gestion des bases cadastrales en Guyane\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Désinstitutionnalisation des enfants handicapés, déposé le 19 novembre 2010
Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet, déposé le 19 novembre 2010
Places de stationnement réservées aux personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2010
Fin des dérogations applicables au secteur du jouet en matière de délais de paiement, déposé le 19 novembre 2010
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire, déposé le 19 novembre 2010
Paiements directs, déposé le 19 novembre 2010
Politique du handicap, déposé le 19 novembre 2010
Droit aux soins des anciens combattants et invalides de guerre, déposé le 19 novembre 2010
Redécoupage des intercommunalités , déposé le 19 novembre 2010
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités , déposé le 19 novembre 2010
Délais de paiement dans le secteur des jeux et des jouets, déposé le 19 novembre 2010
Délais de paiement dans le secteur du jouet, déposé le 19 novembre 2010
Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle, déposé le 19 novembre 2010
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux, déposé le 19 novembre 2010
Commémoration du 19 mars 1962, déposé le 19 novembre 2010
Malaise des territoires, déposé le 19 novembre 2010
Rapport constant, déposé le 19 novembre 2010
Équité pour le bénéfice de la campagne double, déposé le 19 novembre 2010
Décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2010
Contrôle technique et actions de maintenance des points d'eau, déposé le 19 novembre 2010
Expropriation, déposé le 19 novembre 2010
Application des dispositifs relatifs à la pénibilité du travail dans la loi portant réforme des retraites\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964, déposé le 19 novembre 2010
Bilan du secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux, déposé le 19 novembre 2010
Prise en charge du coût du raccordement d'un hangar au réseau d'électricité, déposé le 19 novembre 2010
Conditions d'exercice du droit à la formation des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 novembre 2010
Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables, déposé le 19 novembre 2010
Taxation des mutuelles, déposé le 19 novembre 2010
Moratoire sur le calendrier d'application des schémas départementaux de coopération intercommunale, déposé le 19 novembre 2010
Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux, déposé le 19 novembre 2010
Actions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique , déposé le 19 novembre 2010
Institution d'une « redevance service et bien-être » à taux modulable pour les navires en escale dans les ports français, déposé le 19 novembre 2010
Formation des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation, déposé le 19 novembre 2010
Formation des enseignants, déposé le 19 novembre 2010
Regroupement de classes pour l'enseignement religieux en Alsace-Moselle, déposé le 19 novembre 2010
Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle, déposé le 19 novembre 2010
Subvention accordée à l'Œuvre des orphelins des douanes, déposé le 19 novembre 2010
Quotas d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste, déposé le 19 novembre 2010
Médecine du travail : réforme et perspectives , déposé le 19 novembre 2010
Mise en place d'un indice du taux de moisissures dans le cadre des exigences du diagnostic technique de l'habitat , déposé le 19 novembre 2010
Sous-préfet de Metz-Campagne, déposé le 19 novembre 2010
Règlement relatif au bulletin municipal, déposé le 19 novembre 2010
Prise en charge des demandeurs d'asile, déposé le 19 novembre 2010
Permis de construire et consultation du conseil municipal, déposé le 19 novembre 2010
Examen professionnel de rédacteur, déposé le 19 novembre 2010
Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste, déposé le 19 novembre 2010
Journée mondiale de l'eau, déposé le 19 novembre 2010
Aires marines protégées, déposé le 19 novembre 2010
Avenir de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2010
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux, déposé le 19 novembre 2010
Remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés, déposé le 19 novembre 2010
Méconnaissance du traitement post-exposition à un risque de contamination par le sida, déposé le 19 novembre 2010
Prise en charge des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 novembre 2010
Investissement des parcs naturels régionaux, déposé le 19 novembre 2010
Gaz de schiste et abrogation des permis, déposé le 19 novembre 2010
Lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 19 novembre 2010
Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 novembre 2010
Décret imposant la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, déposé le 19 novembre 2010
Article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2010
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux, déposé le 19 novembre 2010
Zone d'habitats saisonniers, déposé le 19 novembre 2010
Scolarité des enfants handicapés , déposé le 19 novembre 2010
Desserte ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris, déposé le 19 novembre 2010
Malaise des territoires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement, déposé le 19 novembre 2010
Recyclage des contenants de boissons, déposé le 19 novembre 2010
Emprunts des collectivités locales\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Sécheresse, déposé le 19 novembre 2010
Politique du logement\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes, déposé le 19 novembre 2010
Non-remplacement des professeurs absents, déposé le 19 novembre 2010
Crédits « contrats de performance » pour 2011 et insertion par l'activité économique, déposé le 19 novembre 2010
Précarité énergétique, déposé le 19 novembre 2010
Lutte contre les ruptures de stock de médicaments, déposé le 19 novembre 2010
Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 novembre 2010
Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 novembre 2010
Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA, déposé le 19 novembre 2010
Indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer, déposé le 19 novembre 2010
Allongement des délais de passage du permis de conduire, déposé le 19 novembre 2010
Taxation des mutuelles complémentaires santé, déposé le 19 novembre 2010
Taxation des mutuelles, déposé le 19 novembre 2010
Délocalisation du service de contrôle d'approche de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine, déposé le 19 novembre 2010
Suppressions d'emplois dans le secteur de la vente à distance, déposé le 19 novembre 2010
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics, déposé le 19 novembre 2010
Seconde carrière des enseignants, déposé le 19 novembre 2010
Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique, déposé le 19 novembre 2010
Moyens alloués à la campagne de prophylaxie de la tuberculose bovine, déposé le 19 novembre 2010
Cession de parts sociales, déposé le 19 novembre 2010
Taxe d'habitation, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Méthanisation des déchets : perspectives, déposé le 19 novembre 2010
Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers, déposé le 19 novembre 2010
Conduite de tracteur sans permis spécifique, déposé le 19 novembre 2010
Dépôt de cercueil dans un dépositoire, déposé le 19 novembre 2010
Écotaxe et territoire breton, déposé le 19 novembre 2010
Développement de l'énergie éolienne en mer, déposé le 19 novembre 2010
Réglementation des résidences de services, déposé le 19 novembre 2010
Améliorer les procédures d'adoption, déposé le 19 novembre 2010
Part communale de la taxe d'aménagement , déposé le 19 novembre 2010
Utilisation effective des fonds communautaires d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses, déposé le 19 novembre 2010
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre, déposé le 19 novembre 2010
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments , déposé le 19 novembre 2010
Mise en œuvre des mesures d'amélioration de la fiabilité des diagnostics de performance énergétique, déposé le 19 novembre 2010
Mortalité des abeilles, déposé le 19 novembre 2010
Déblocage de la deuxième tranche de la convention d'ouverture de crédit n° CFP 1305 01 N du 2 mai 2011 souscrite auprès de l'Agence française de développement , déposé le 19 novembre 2010
Assistance technique de l'État pour les petites communes, déposé le 19 novembre 2010
Impact de la création du groupement d'intérêt public France Haras, déposé le 19 novembre 2010
Règlement sucre, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales, déposé le 19 novembre 2010
Devoir des banques envers les PME, déposé le 19 novembre 2010
Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer, déposé le 19 novembre 2010
Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés, déposé le 19 novembre 2010
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France, déposé le 19 novembre 2010
Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales, déposé le 19 novembre 2010
Délais de paiement dans le secteur des jeux et jouets, déposé le 19 novembre 2010
Mise en place de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, déposé le 19 novembre 2010
Les langues régionales, une part irremplaçable de la culture de l'humanité, déposé le 19 novembre 2010
Malaise des territoires, déposé le 19 novembre 2010
Revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 19 novembre 2010
Lutte contre la fraude aux prestations sociales, déposé le 19 novembre 2010
Politique du gouvernement et malaise des territoires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Situation de la raffinerie Lyondellbasell et du site pétrochimique de Berre-l'Étang, déposé le 19 novembre 2010
Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises, déposé le 19 novembre 2010
Suites du sommet européen\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Suites du sommet européen\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Avenir du site Sevelnord\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Taux de TVA applicable à la filière équestre, déposé le 19 novembre 2010
Autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, déposé le 19 novembre 2010
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, déposé le 19 novembre 2010
Mise en conformité environnementale des stations-service, déposé le 19 novembre 2010
Problèmes liés au projet de réservation obligatoire des places sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg par la SNCF, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Sous-effectif des services de réanimation médicale du CHRU de La Cavale-Blanche (Brest), déposé le 19 novembre 2010
Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard, déposé le 19 novembre 2010
Modalités d'établissement de la compensation relais prévue par les II et III de l'article 1640 B du code général des impôts, déposé le 19 novembre 2010
Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat, déposé le 19 novembre 2010
Non-respect des normes européennes de la filière œufs par certains pays européens et conséquences sur la commercialisation de leurs produits en France, déposé le 19 novembre 2010
Conditions d'intervention de l'ONEMA sur les moulins à eau, déposé le 19 novembre 2010
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2010
Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques, déposé le 19 novembre 2010
Situation des praticiens diplômés hors Union européenne., déposé le 19 novembre 2010
Respect de la libre concurrence entre les artisans carrossiers, déposé le 19 novembre 2010
Égalité salariale dans la fonction publique, déposé le 19 novembre 2010
Départ en vacances des jeunes mineurs, déposé le 19 novembre 2010
Fréquences d'émissions radiophoniques, déposé le 19 novembre 2010
Baisse des fonds sociaux académiques, déposé le 19 novembre 2010
Financement du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2010
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles, déposé le 19 novembre 2010
Liste des éco-matériaux, déposé le 19 novembre 2010
Avenir du groupe permanent de sécurité électrique, déposé le 19 novembre 2010
Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques, déposé le 19 novembre 2010
Autorité compétente en Alsace-Moselle pour délivrer les licences de restaurant et de vente à emporter , déposé le 19 novembre 2010
Soutien des propriétaires forestiers privés , déposé le 19 novembre 2010
Bilan du programme national de développement des réseaux à très haut débit , déposé le 19 novembre 2010
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, déposé le 19 novembre 2010
Dépistage précoce du diabète, déposé le 19 novembre 2010
Procédure de passation d'un marché par une commune, déposé le 19 novembre 2010
Protection d'un monument historique, déposé le 19 novembre 2010
Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités, déposé le 19 novembre 2010
Marchés clandestins aux portes de Paris, déposé le 19 novembre 2010
Inquiétudes de la filière française de l'œuf quant au non-respect des normes européennes relatives au bien-être animal par certains pays de l'Union européenne, déposé le 19 novembre 2010
Difficultés dans l'application de la réduction des délais de paiement, déposé le 19 novembre 2010
Développement de l'offre de transport par hélicoptère dans le cadre du Grand Paris, déposé le 19 novembre 2010
Conséquences de la réduction des délais de paiement introduite par la LME, déposé le 19 novembre 2010
Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique, déposé le 19 novembre 2010
Mise en œuvre du programme national de lutte contre la tuberculose, déposé le 19 novembre 2010
Malaise des territoires, déposé le 19 novembre 2010
Inégalités de richesse entre écoles, déposé le 19 novembre 2010
Permis de conduire, déposé le 19 novembre 2010
Avancement de la recherche en apiculture, déposé le 19 novembre 2010
Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2010
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge, déposé le 19 novembre 2010
Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets, déposé le 19 novembre 2010
Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers, déposé le 19 novembre 2010
Remise en service de matériel ferroviaire, déposé le 19 novembre 2010
Risques sanitaires associés aux LED, déposé le 19 novembre 2010
Développement de la recherche sur les énergies marines , déposé le 19 novembre 2010
Dégradation des conditions de travail à l'Office national des forêts , déposé le 19 novembre 2010
Médecine ostéopathique des animaux, déposé le 19 novembre 2010
Réglementation concernant les sorties en mer sur les bateaux traditionnels, déposé le 19 novembre 2010
Libération des semences paysannes et fermières, déposé le 19 novembre 2010
Démission du mandat d'élu municipal, déposé le 19 novembre 2010
Révision du plan local d'urbanisme, déposé le 19 novembre 2010
Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Taxation des mutuelles complémentaires santé, déposé le 19 novembre 2010
Société nationale de sauvetage en mer, déposé le 19 novembre 2010
Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries, déposé le 19 novembre 2010
Modification des modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection , déposé le 19 novembre 2010
Emprunts toxiques Dexia, déposé le 19 novembre 2010
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers , déposé le 19 novembre 2010
Vétusté du câble téléphonique desservant la commune de Vry, déposé le 19 novembre 2010
Publication du rapport présentant les solutions proposées pour le remboursement de la dette de Réseau ferré de France, déposé le 19 novembre 2010
Sécurité maritime, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Représentation des pensionnés de la marine marchande au sein du conseil d'administration de l'ENIM, déposé le 19 novembre 2010
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes, déposé le 19 novembre 2010
Remise en question du taux réduit de TVA de la filière équine, déposé le 19 novembre 2010
Jumeaux et plus, déposé le 19 novembre 2010
Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna, déposé le 19 novembre 2010
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite, déposé le 19 novembre 2010
Baisse des fonds sociaux académiques , déposé le 19 novembre 2010
Conséquence de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites, déposé le 19 novembre 2010
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales, déposé le 19 novembre 2010
Difficulté pour les femmes à accéder à des consultations gynécologiques , déposé le 19 novembre 2010
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles, déposé le 19 novembre 2010
Statistiques budgétaires, déposé le 19 novembre 2010
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations, déposé le 19 novembre 2010
Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique, déposé le 19 novembre 2010
Nominations au tour extérieur, déposé le 19 novembre 2010
Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet, déposé le 19 novembre 2010
Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale, déposé le 19 novembre 2010
Prolongement du tarif préférentiel "été" des irrigants, déposé le 19 novembre 2010
Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités, déposé le 19 novembre 2010
Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire, déposé le 19 novembre 2010
Attribution de la carte du combattant , déposé le 19 novembre 2010
Problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'Union européenne, déposé le 19 novembre 2010
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2010
Difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre, déposé le 19 novembre 2010
Suppression des quotas pour les betteraviers, déposé le 19 novembre 2010
Fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement, déposé le 19 novembre 2010
Question prioritaire de constitutionnalité, déposé le 19 novembre 2010
Amélioration des droits des élus minoritaires, déposé le 19 novembre 2010
Filière œufs, déposé le 19 novembre 2010
Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale, déposé le 19 novembre 2010
Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville, déposé le 19 novembre 2010
Exportation illégale des œuvres d'art, déposé le 19 novembre 2010
Situation économique\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Politique de l'emploi\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 novembre 2010
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Fermeture des points de vente de carburants, déposé le 19 novembre 2010
Les nanotechnologies, déposé le 19 novembre 2010
Lutte contre l'illettrisme, déposé le 19 novembre 2010
Projet de construction des tours Hermitage à La Défense, déposé le 19 novembre 2010
Maintien du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2010
Ponction du 1 % logement, déposé le 19 novembre 2010
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie, déposé le 19 novembre 2010
Législation en matière de loterie, déposé le 19 novembre 2010
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment, déposé le 19 novembre 2010
Attribution du grade de master à la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2010
Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, déposé le 19 novembre 2010
Nuisances sonores autoroutières, déposé le 19 novembre 2010
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 19 novembre 2010
Maintien du site de l'IUFM de Lorraine à Metz, déposé le 19 novembre 2010
Instruction d'une demande de permis de construire, déposé le 19 novembre 2010
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale, déposé le 19 novembre 2010
État civil et double tiret dans le nom, déposé le 19 novembre 2010
Suppression de postes dans les écoles privées, déposé le 19 novembre 2010
Création d'une commission de recours amiable au sein de l'ENIM, déposé le 19 novembre 2010
Ressources financières des parcs naturels régionaux, déposé le 19 novembre 2010
Victimes d'accidents médicamenteux, déposé le 19 novembre 2010
Rétablissement des questionnaires linguistiques dans les recensements effectués en Alsace-Moselle, déposé le 19 novembre 2010
Méthodes de gestion au sein des entreprises et administrations pouvant conduire le personnel à des actes extrêmes, déposé le 19 novembre 2010
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap, déposé le 19 novembre 2010
Plan Guyane et constructions scolaires, déposé le 19 novembre 2010
Dépollution des terrains militaires désaffectés rétrocédés aux communes, déposé le 19 novembre 2010
Parcs naturels régionaux et réforme territoriale, déposé le 19 novembre 2010
Stationnement abusif sur le domaine public, déposé le 19 novembre 2010
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes , déposé le 19 novembre 2010
Compétitivité de la filière œufs, déposé le 19 novembre 2010
Utilisation des amalgames dentaires, déposé le 19 novembre 2010
Situation des médecins hospitaliers étrangers, déposé le 19 novembre 2010
Réforme de la politique du médicament, déposé le 19 novembre 2010
Modalités de calcul des indemnités du plan amiante, déposé le 19 novembre 2010
Délais de paiement dans le secteur du jouet , déposé le 19 novembre 2010
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs, déposé le 19 novembre 2010
Situation des commerces de jeux et jouets, déposé le 19 novembre 2010
Fin du régime dérogatoire aux délais de paiement , déposé le 19 novembre 2010
Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 novembre 2010
Bilan du Grenelle\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2010
Statut des membres d'un syndicat mixte compétent en matière d'aménagement du territoire, déposé le 19 novembre 2010
Exonération des heures supplémentaires des enseignants, déposé le 19 novembre 2010
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés, déposé le 19 novembre 2010
Réglementation des apports de terre, déposé le 19 novembre 2010
Centres de vacances : contrats d'engagement éducatif, déposé le 19 novembre 2010
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 19 novembre 2010
Situation du tribunal d'instance de Valence , déposé le 19 novembre 2010
Remplacement d'un conseiller général, déposé le 19 novembre 2010
Protection des élus locaux en cas d'accident, déposé le 19 novembre 2010
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal, déposé le 19 novembre 2010
Reconnaissance du niveau master à la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2010
50ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, déposé le 19 novembre 2010
Observatoire de la laïcité, déposé le 19 novembre 2010
Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME, déposé le 19 novembre 2010
Responsabilité en matière de dépollution de terrains, déposé le 19 novembre 2010
Biens de section des communes, déposé le 19 novembre 2010
Meilleure intégration de la médecine scolaire , déposé le 19 novembre 2010
Réorganisation du 1 % logement, déposé le 19 novembre 2010
Mise en œuvre pour les assurés du régime agricole de la retraite à raison de la pénibilité , déposé le 19 novembre 2010
Commercialisation et consommation de la méphédrone, déposé le 19 novembre 2010
Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice entre les corps d'armée, déposé le 19 novembre 2010
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles, déposé le 19 novembre 2010
Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient, déposé le 19 novembre 2010
Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation, déposé le 19 novembre 2010
Situation des agents reclassés de La Poste, déposé le 19 novembre 2010
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant , déposé le 19 novembre 2010
Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 19 novembre 2010
Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Avenir du régime minier, déposé le 19 novembre 2010
Victimes d'accidents médicamenteux, déposé le 19 novembre 2010
Délais de paiement pour les commerces de jouets , déposé le 19 novembre 2010
Transferts de compétences liés au développement de l'intercommunalité, déposé le 19 novembre 2010
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2010
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM, déposé le 19 novembre 2010
Aménagement de l'île Seguin, déposé le 19 novembre 2010
Fusion des communautés de communes en zone de montagne, déposé le 19 novembre 2010
Bilan de la rentrée scolaire, déposé le 19 novembre 2010
Parc éolien, déposé le 19 novembre 2010
Toxicité du bisphénol A, déposé le 19 novembre 2010
Instances de représentation des pensionnés de la marine marchande, déposé le 19 novembre 2010
La rentrée scolaire, déposé le 19 octobre 2010
Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2010
Incertitudes juridiques quant à l'installation de panneaux photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2010
Communes situées en zone grise pour la téléphonie mobile, déposé le 19 octobre 2010
Coût du transport scolaire en milieu rural, déposé le 19 octobre 2010
Procédure de citation directe, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Égalité hommes-femmes, déposé le 19 octobre 2010
Rapport du Centre d'analyse stratégique, déposé le 19 octobre 2010
Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Fusion de lots, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés financières des flottilles associatives bretonnes pour l'entretien des vieux gréements, déposé le 19 octobre 2010
Pérennité de l'approvisionnement de l'industrie du charbon de bois, déposé le 19 octobre 2010
Statut de sage-femme, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés de recrutement des infirmières à l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2010
Prix de production de la viande bovine, déposé le 19 octobre 2010
Réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2010
Nette diminution de la dotation globale horaire allouée aux lycées professionnels, déposé le 19 octobre 2010
Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF, déposé le 19 octobre 2010
Reconnaissance aux orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2010
Avenir des maisons familiales situées en zone de revitalisation rurale, déposé le 19 octobre 2010
Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux, déposé le 19 octobre 2010
TVA applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat, déposé le 19 octobre 2010
Hébergement des personnes sans domicile fixe, déposé le 19 octobre 2010
Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque, déposé le 19 octobre 2010
Application du système bonus-malus à l'électroménager, déposé le 19 octobre 2010
Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2010
Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, déposé le 19 octobre 2010
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés , déposé le 19 octobre 2010
Avenir de la sous-préfecture de Morlaix, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2010
Services financiers, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs de produits financiers et G20, déposé le 19 octobre 2010
Maintien des moyens du CRAP et du GFEN, déposé le 19 octobre 2010
Régularisation des personnes ayant dépassé le seuil de cumul emploi-retraite avant sa suppression en 2009, déposé le 19 octobre 2010
Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes, déposé le 19 octobre 2010
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2010
Consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2010
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences de la baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2010
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2010
Sort des chrétiens d'Orient, déposé le 19 octobre 2010
Rapport de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 octobre 2010
Droits d'auteur, déposé le 19 octobre 2010
En cas de suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des pratiques bancaires, déposé le 19 octobre 2010
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours , déposé le 19 octobre 2010
Conditions d'accès des Français de l'étranger à l'aide juridictionnelle, déposé le 19 octobre 2010
Suppression des crédits de construction et de rénovation de la protection judiciaire de la jeunesse , déposé le 19 octobre 2010
Réforme de l'exercice de la biologie médicale, déposé le 19 octobre 2010
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 octobre 2010
TVA applicable aux travaux d'assainissement, déposé le 19 octobre 2010
Union de l'Europe occidentale (UEO) , déposé le 19 octobre 2010
Représentation de la profession agricole au sein du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 19 octobre 2010
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2010
Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourés, déposé le 19 octobre 2010
Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire, déposé le 19 octobre 2010
Protection juridique des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2010
Activités d'extraction d'uranium au Niger, déposé le 19 octobre 2010
Remise en cause de la gratuité de l'accès aux archives en ligne, déposé le 19 octobre 2010
Disparition du magazine francophone Cambodge Soir Hebdo, déposé le 19 octobre 2010
Sanctions des infractions routières, déposé le 19 octobre 2010
Lutte contre l'inflammabilité des meubles rembourrés , déposé le 19 octobre 2010
Plan "écoles numériques rurales", déposé le 19 octobre 2010
Besoins de logement social dans les territoires ruraux, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM, déposé le 19 octobre 2010
Poursuite du plan « Écoles numériques rurales », déposé le 19 octobre 2010
Soins de santé, déposé le 19 octobre 2010
Correspondant informatique et libertés dans les administrations, déposé le 19 octobre 2010
Situation de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2010
Recettes supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 19 octobre 2010
Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, déposé le 19 octobre 2010
Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives, déposé le 19 octobre 2010
Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite, déposé le 19 octobre 2010
Crédit d'impôt sur le montant des installations photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2010
Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ancien, déposé le 19 octobre 2010
Mise en place d'une retraite pour les agriculteurs de Mayotte , déposé le 19 octobre 2010
Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en catégorie A de la fonction publique, déposé le 19 octobre 2010
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements, déposé le 19 octobre 2010
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2010
Possibilité d'accord entre la France et Taïwan sur un programme "vacances-travail", déposé le 19 octobre 2010
Risque d'augmentation des tarifs TGV, déposé le 19 octobre 2010
Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2010
Cautionnement des banques par l'État, déposé le 19 octobre 2010
Avant-projet du schéma national des infrastructures de transports, déposé le 19 octobre 2010
Revendications des anciens combattants, déposé le 19 octobre 2010
Autorisation pour les manipulateurs en radiologie de pratiquer des mammographies, déposé le 19 octobre 2010
Campagne nationale d'information sur les risques sectaires, déposé le 19 octobre 2010
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT, déposé le 19 octobre 2010
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2010
Appel d'offres entre Siemens et Eurostar, déposé le 19 octobre 2010
Prorogation du plan « Écoles numériques rurales », déposé le 19 octobre 2010
Permanence parlementaire et politique des députés-maires ou sénateurs-maires dans les locaux de leur mairie, déposé le 19 octobre 2010
Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables », déposé le 19 octobre 2010
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2010
Dépôt de garantie et location meublée, déposé le 19 octobre 2010
Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés rencontrées par la médecine psychiatrique, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Modalités d'application des avantages fiscaux dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2010
La rentrée scolaire, déposé le 19 octobre 2010
Incertitudes persistantes concernant l'avenir du centre de Vallon Pont d'Arc du CREPS PACA, déposé le 19 octobre 2010
Recours en appel contre les décisions du juge des tutelles, déposé le 19 octobre 2010
Pérennité des abattements de charges pour les aides à domicile, déposé le 19 octobre 2010
Fichier sur les Roms , déposé le 19 octobre 2010
Délais excessifs de réponse aux questions écrites, déposé le 19 octobre 2010
Service minimum de l'essence en cas de grève, déposé le 19 octobre 2010
Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers, déposé le 19 octobre 2010
Siège de la commission du Pacifique Sud, déposé le 19 octobre 2010
L'accès au logement, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés des locataires de logements sociaux en raison de l'augmentation des charges de chauffage, déposé le 19 octobre 2010
L'accès au logement, déposé le 19 octobre 2010
Conduite des tracteurs par les employés municipaux, déposé le 19 octobre 2010
Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2010
Remise en cause des exonérations partielles de charges sociales aux structures agréées de services à la personne, déposé le 19 octobre 2010
Achat par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies de sociétés autrichiennes de collecte de plasma, déposé le 19 octobre 2010
Les conditions d'enseignement de la rentrée 2010, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2010
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences de la suppression des exonérations « services aux personnes », déposé le 19 octobre 2010
ESB et formalités relatives aux matériaux à risque spécifiés, déposé le 19 octobre 2010
Sécheresse de 2009 en Ardèche, déposé le 19 octobre 2010
Sanction des destructions illégales de cultures génétiquement modifiées, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences de la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs , déposé le 19 octobre 2010
Mise en place du projet Natura 2000 dans l'Aisne, déposé le 19 octobre 2010
Mise en œuvre d'un second plan "Écoles numériques rurales", déposé le 19 octobre 2010
La rentrée scolaire, déposé le 19 octobre 2010
Survivance « administrative » des droits d'eau des moulins au regard des dernières évolutions réglementaires, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants, déposé le 19 octobre 2010
Accès gratuit aux archives publiques, déposé le 19 octobre 2010
Ratification du protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme, déposé le 19 octobre 2010
Nouvelle-Calédonie: vérité des prix, déposé le 19 octobre 2010
Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment, déposé le 19 octobre 2010
Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle, déposé le 19 octobre 2010
Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France, déposé le 19 octobre 2010
Gratuité du dépistage du cancer du sein, déposé le 19 octobre 2010
Avenir des Archives nationales, déposé le 19 octobre 2010
Avenir des jeunes en milieu rural, déposé le 19 octobre 2010
Révision générale des politiques publiques, déposé le 19 octobre 2010
Nécessité de mettre en œuvre un plan Parkinson, déposé le 19 octobre 2010
Prise en charge de l'autisme, déposé le 19 octobre 2010
Déplacements ministériels en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 octobre 2010
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2010
Situation des travailleurs humanitaires au Sri-Lanka , déposé le 19 octobre 2010
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2010
Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés , déposé le 19 octobre 2010
Publicité et alimentation des jeunes enfants, déposé le 19 octobre 2010
L'accès au logement, déposé le 19 octobre 2010
Possibilité d'accord entre la France et des pays d'Amérique du Sud sur un programme "vacances-travail", déposé le 19 octobre 2010
Coût des transports scolaires en milieu rural , déposé le 19 octobre 2010
Application du tarif d'électricité de première nécessité, déposé le 19 octobre 2010
Taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement , déposé le 19 octobre 2010
Autisme, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2010
Réglementation sur la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Intégration d'une terrasse dans la surface habitable lors de la procédure d'octroi d'un permis de construire, déposé le 19 octobre 2010
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2010
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 19 octobre 2010
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France, déposé le 19 octobre 2010
Calendrier de réalisation du maillon manquant de LGV Perpignan-Montpellier, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs de services financiers, déposé le 19 octobre 2010
Publication du code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2010
Danger des poteaux téléphoniques en métal creux pour la faune cavernicole, déposé le 19 octobre 2010
Situation du salarié du navire « Ebba Victor », déposé le 19 octobre 2010
Circulation des cyclistes à double sens dans les zones 30 existantes, déposé le 19 octobre 2010
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2010
Rachat de trois sociétés autrichiennes par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 19 octobre 2010
Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires, déposé le 19 octobre 2010
Rapport de l'observatoire des finances locales, déposé le 19 octobre 2010
Fiscalité des Français de l'étranger, déposé le 19 octobre 2010
Financement des écoles privées, déposé le 19 octobre 2010
Décret d'application , déposé le 19 octobre 2010
Accidents de la vie courante, grande cause nationale en 2011, déposé le 19 octobre 2010
Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages, déposé le 19 octobre 2010
Réforme de la médecine du travail, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite, déposé le 19 octobre 2010
Coupes sombres pour Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2010
Lutte contre l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Exécution des décisions de justice, déposé le 19 octobre 2010
Résistance à l'inflammabilité des canapés et matelas, déposé le 19 octobre 2010
Lutte contre le surendettement, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2010
Application de la loi HPST, déposé le 19 octobre 2010
Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles, déposé le 19 octobre 2010
Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes , déposé le 19 octobre 2010
Avenir des zones de revitalisation rurale, déposé le 19 octobre 2010
Abus de l'anonymat sur Internet, déposé le 19 octobre 2010
Occupation de la Maison du lait, déposé le 19 octobre 2010
Tarifs des péages autoroutiers, déposé le 19 octobre 2010
Mécontentement des psychiatres hospitaliers, déposé le 19 octobre 2010
Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium, déposé le 19 octobre 2010
Fichier "Base élèves", déposé le 19 octobre 2010
Hausses continuelles des loyers, déposé le 19 octobre 2010
Meilleure promotion de l'handisport, déposé le 19 octobre 2010
Réforme du Pass-foncier, déposé le 19 octobre 2010
Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF, déposé le 19 octobre 2010
Situation financière des associations intermédiaires , déposé le 19 octobre 2010
Épreuve d'histoire des arts du diplôme national du brevet, déposé le 19 octobre 2010
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile, déposé le 19 octobre 2010
Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation, déposé le 19 octobre 2010
Projet « ciné-lycée » à l'étranger, déposé le 19 octobre 2010
Classification commune des actes médicaux et des actes techniques, déposé le 19 octobre 2010
Le renoncement aux soins de santé des Français : un comportement en hausse, déposé le 19 octobre 2010
Don de moelle osseuse, déposé le 19 octobre 2010
Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer , déposé le 19 octobre 2010
Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Requalification en catégorie A des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 19 octobre 2010
L'accès au logement, déposé le 19 octobre 2010
Responsabilité des maires et des adjoints, déposé le 19 octobre 2010
Publication des délibérations des collectivités locales, déposé le 19 octobre 2010
Incidents violents lors des manifestations, déposé le 19 octobre 2010
Plan national maladies rares II\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation, déposé le 19 octobre 2010
Droit universel à la compensation du handicap, déposé le 19 octobre 2010
Contre la remise en cause de l'accès à l'aide médicale d'État, déposé le 19 octobre 2010
Rapports définitifs sur le Grenelle de la mer, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs de services financiers, déposé le 19 octobre 2010
Décristallisation des pensions militaires de retraite et pensions de réversion pour les anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française, déposé le 19 octobre 2010
Indemnités du maire et des adjoints, déposé le 19 octobre 2010
Pénalisation des maires ruraux en application de la loi sur l'eau, déposé le 19 octobre 2010
Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2010
Exonérations de charges en zone de revitalisation rurale, déposé le 19 octobre 2010
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2010
Avenir de l'usine FAI de Blanquefort, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés budgétaires rencontrées par les départements, déposé le 19 octobre 2010
Relations franco-comoriennes\r\n, déposé le 19 octobre 2010
La rentrée scolaire, déposé le 19 octobre 2010
La rentrée scolaire, déposé le 19 octobre 2010
La rentrée scolaire, déposé le 19 octobre 2010
Fichier "Base élèves", déposé le 19 octobre 2010
Information sur les modalités d'utilisation des moyens de contraception, déposé le 19 octobre 2010
Code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2010
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural, déposé le 19 octobre 2010
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011, déposé le 19 octobre 2010
Revendications des contrôleurs du travail, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites, déposé le 19 octobre 2010
Accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 octobre 2010
Préoccupations de la filière viticole française, déposé le 19 octobre 2010
Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain, déposé le 19 octobre 2010
Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP, déposé le 19 octobre 2010
Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Loi bioéthique, déposé le 19 octobre 2010
Situation des associations intermédiaires , déposé le 19 octobre 2010
Distorsion de concurrence entre artisans traditionnels du bâtiment et auto-entrepreneurs\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 19 octobre 2010
Financement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 19 octobre 2010
Dénomination des rues et des édifices publics, déposé le 19 octobre 2010
Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme, déposé le 19 octobre 2010
Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré, déposé le 19 octobre 2010
Prélèvement de 340 millions d'euros sur les organismes HLM, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences de la réforme territoriale sur les espaces naturels et sites français\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Programme CLAIR, déposé le 19 octobre 2010
Stages étudiants, déposé le 19 octobre 2010
Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Nouvel espace statutaire, déposé le 19 octobre 2010
L'objectif d'implantation annuelle des éoliennes et ses conséquences sur le paysage français, déposé le 19 octobre 2010
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune de Bousse, déposé le 19 octobre 2010
Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires, déposé le 19 octobre 2010
Crise de la filière viande bovine, déposé le 19 octobre 2010
Crédit d'impôt sur le montant des installations photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2010
Mise en œuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2010
Hébergement temporaire médicalisé, déposé le 19 octobre 2010
Réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Tenue des registres communaux, déposé le 19 octobre 2010
Utilisation des archives publiques, déposé le 19 octobre 2010
Imposition d'une surcotisation d'assurance aux donneurs d'organes, déposé le 19 octobre 2010
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels, déposé le 19 octobre 2010
Mesures d'aides en direction de la Hongrie , déposé le 19 octobre 2010
Mise en conformité environnementale des stations-service, déposé le 19 octobre 2010
Pénurie de manipulateurs en électroradiologie, déposé le 19 octobre 2010
Situation au centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil, déposé le 19 octobre 2010
L'accès au logement, déposé le 19 octobre 2010
Règles de fiscalité locale, déposé le 19 octobre 2010
Financement de l'assainissement non collectif, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences de la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 19 octobre 2010
Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux, déposé le 19 octobre 2010
Menace sur la dynamique de construction de logements sociaux en région Midi-Pyrénées, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2010
Inquiétudes relatives à la suppression d'emplois vie scolaire en Charente, déposé le 19 octobre 2010
Réforme du Bac STI, déposé le 19 octobre 2010
Réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences des problèmes financiers de l'OTAN, déposé le 19 octobre 2010
Dysfonctionnements liés au RSA, déposé le 19 octobre 2010
Intégration de l'éducation physique et sportive dans le parcours universitaire, déposé le 19 octobre 2010
Mise en œuvre de la participation pour voirie et réseaux, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences économiques désastreuses des blocages successifs du grand port maritime de Marseille, déposé le 19 octobre 2010
Réception de la TNT, déposé le 19 octobre 2010
Dispositif "Envie d'agir", déposé le 19 octobre 2010
Situation des artisans-bouchers, déposé le 19 octobre 2010
Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2010
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2010
Prélèvement sur les budgets des organismes HLM, déposé le 19 octobre 2010
Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation, déposé le 19 octobre 2010
Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Réforme du surendettement des particuliers, déposé le 19 octobre 2010
Permis de construire et lacune du cadastre, déposé le 19 octobre 2010
Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2010
Application du tarif d'électricité de première nécessité, déposé le 19 octobre 2010
Usage du titre de psychothérapeute, déposé le 19 octobre 2010
Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Roms et politiques communautaires, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution le « e » du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme relatif aux cessions gratuites de terrain, déposé le 19 octobre 2010
Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales, déposé le 19 octobre 2010
Surface hors oeuvre nette, déposé le 19 octobre 2010
Développement durable du photovoltaïque, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Stockage de l'électricité, déposé le 19 octobre 2010
Mise en œuvre et suivi du label « LIR », déposé le 19 octobre 2010
Fermeture de la maternité de La Seyne-sur-Mer, déposé le 19 octobre 2010
Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire, déposé le 19 octobre 2010
Dysfonctionnements structurels des interprofessions, déposé le 19 octobre 2010
Gestion des déchets d'emballage, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2010
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion, déposé le 19 octobre 2010
Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions, déposé le 19 octobre 2010
Contre le transfert de nouvelles charges aux dépens de l'AGEFIPH, déposé le 19 octobre 2010
Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques, déposé le 19 octobre 2010
Centralisation de la procédure de transcription des actes d'état civil établis dans les consulats français au Maroc, déposé le 19 octobre 2010
Taxe locale sur l'électricité, déposé le 19 octobre 2010
Industrie automobile, déposé le 19 octobre 2010
Prélévement sur les organismes HLM, déposé le 19 octobre 2010
Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959, déposé le 19 octobre 2010
Indemnisation des dégâts de gibier, déposé le 19 octobre 2010
Suppression du crédit d'impôt collection\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Extension de l'accès au traitement de la vidéoprotection, déposé le 19 octobre 2010
Prix d'achat de l'électricité et bâtiments agricoles, déposé le 19 octobre 2010
Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever, déposé le 19 octobre 2010
Coût de la libération des otages français, déposé le 19 octobre 2010
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs, déposé le 19 octobre 2010
Niveau de formation pour les masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 octobre 2010
Campagne double au bénéfice des anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2010
Action d'un maire devant les tribunaux par délégation du conseil municipal, déposé le 19 octobre 2010
Évolution de la gestion du réseau Natura 2000 dans l'Aisne, déposé le 19 octobre 2010
Maltraitance envers les personnes âgées, déposé le 19 octobre 2010
Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense , déposé le 19 octobre 2010
Code de l'urbanisme, déposé le 19 octobre 2010
Visite du président de la République islamique d'Iran au Liban, déposé le 19 octobre 2010
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 octobre 2010
Question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs, déposé le 19 octobre 2010
Loi Carle et forfait communal : conséquences perverses du projet de décret relatif à la notion de « capacité d'accueil »\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Contrôle et encadrement du statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2010
Financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 19 octobre 2010
Télétravail dans la fonction publique, déposé le 19 octobre 2010
Mise aux normes pour le bien-être animal, déposé le 19 octobre 2010
Désenclavement de l'Ardèche, déposé le 19 octobre 2010
Réglementation de la hausse des loyers pour l'année 2011 , déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2010
La rentrée scolaire, déposé le 19 octobre 2010
Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, déposé le 19 octobre 2010
Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 octobre 2010
Validation du permis de chasse, déposé le 19 octobre 2010
Non-remboursement du certificat médical délivré pour une licence sportive, déposé le 19 octobre 2010
Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2010
Accès aux archives publiques, déposé le 19 octobre 2010
Bénéfice de la campagne double, déposé le 19 octobre 2010
Dangerosité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2010
Médiation du crédit aux entreprises, déposé le 19 octobre 2010
Conditions d'apprentissage en IME, IMPro et ITEP, déposé le 19 octobre 2010
Avenir des scènes conventionnées, déposé le 19 octobre 2010
Sclérose latérale amyotrophique, déposé le 19 octobre 2010
Performance des centres d'information et de commandement, déposé le 19 octobre 2010
Annulation par le tribunal administratif du refus d'un maire d'octroyer un permis de construire, déposé le 19 octobre 2010
Situation préoccupante de la commune de Pujaudran, déposé le 19 octobre 2010
Évaluation de la recherche finalisée, déposé le 19 octobre 2010
Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte, déposé le 19 octobre 2010
Mesures de réparation pour les orphelins de parents décédés suite aux persécutions antisémites de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 octobre 2010
Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Utilisation des fonds d'épargne non centralisés et respect de leurs obligations de transparence par les établissements distribuant le livret A, déposé le 19 octobre 2010
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif, déposé le 19 octobre 2010
Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié, déposé le 19 octobre 2010
Mobilité bancaire en Savoie , déposé le 19 octobre 2010
Nécessité de la mise en place d'une véritable unité d'aérostructures, déposé le 19 octobre 2010
Domanialité et entretien des ponts-routes passsant au-dessus de voies ferrées, déposé le 19 octobre 2010
Sécurité des fêtes votives, déposé le 19 octobre 2010
Instauration d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 octobre 2010
Plan « Hôpital 2012 », déposé le 19 octobre 2010
Avenir des contrats uniques d'insertion, déposé le 19 octobre 2010
Renonciation à une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux, déposé le 19 octobre 2010
Climat social, déposé le 19 octobre 2010
Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2010
Redéfinition du rôle et de la fonction de l'éditeur, déposé le 19 octobre 2010
Réforme de la médecine du travail, déposé le 19 octobre 2010
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2010
Sous-traitance : interprétation à donner à l'article 50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996, déposé le 19 octobre 2010
Fonctionnement de la justice, déposé le 19 octobre 2010
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2010
Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II, déposé le 19 octobre 2010
Prolifération du frelon asiatique, déposé le 19 octobre 2010
Contrôle des rejets des eaux usées et des analyses des effluents, déposé le 19 octobre 2010
Nomination des enseignants de médecine générale, déposé le 19 octobre 2010
Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Adaptation des manuels scolaires aux enfants dyspraxiques, déposé le 19 octobre 2010
Dégâts causés par le gros gibier, déposé le 19 octobre 2010
Bilan de l'application de l'accord de Londres, déposé le 19 octobre 2010
Pénurie d'ophtalmologistes, déposé le 19 octobre 2010
Prévention de la somnolence au volant, déposé le 19 octobre 2010
Crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en congés, déposé le 19 octobre 2010
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange, déposé le 19 octobre 2010
Modalités d'application de l'article L. 136-1 du code de la consommation, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2010
Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps, déposé le 19 octobre 2010
Plan cancer 2 et augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer, déposé le 19 octobre 2010
Coût de traitement des chèques , déposé le 19 octobre 2010
Violences commises dans les enceintes des établissements scolaires, déposé le 19 octobre 2010
Conditions de représentation des syndicats agricoles dans les différentes instances représentatives de la profession agricole, déposé le 19 octobre 2010
Nécessité de prendre un décret pour améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Loi du 10 août 2009 sur le repos dominical, déposé le 19 octobre 2010
Ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières , déposé le 19 octobre 2010
Mise en oeuvre du projet de ligne à grande vitesse en Normandie, déposé le 19 octobre 2010
Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire , déposé le 19 octobre 2010
Création d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative, déposé le 19 octobre 2010
Réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés , déposé le 19 octobre 2010
Diminution des effectifs chez Drogues info service, Écoute cannabis et Écoute alcool, déposé le 19 octobre 2010
Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics, déposé le 19 octobre 2010
Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte, déposé le 19 octobre 2010
Soutien du secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2010
Réglementation des loteries commerciales, déposé le 19 octobre 2010
Permis à points, déposé le 19 octobre 2010
Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction, déposé le 19 octobre 2010
Réglementation concernant les meubles rembourrés par des matériaux synthétiques à usage domestique, déposé le 19 octobre 2010
Crédit d'impôt "remplacement pour congé" des agriculteurs, déposé le 19 octobre 2010
Requalification du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en catégorie A, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés\r\n, déposé le 19 octobre 2010
TVA sur les cessions de terrain à bâtir, déposé le 19 octobre 2010
Avenir financier des associations membres du réseau CHANTIER école, déposé le 19 octobre 2010
Initiative citoyenne contre les organismes génétiquement modifiés , déposé le 19 octobre 2010
Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers, déposé le 19 octobre 2010
Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés de la filière lait en Côte-d'Or, déposé le 19 octobre 2010
L'accès au logement, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2010
Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs en matière de produits financiers\r\n\r\n , déposé le 19 octobre 2010
Intégration des agents du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans celui des ingénieurs d'études et de fabrications, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2010
Fermeture de la maternité et avenir du centre hospitalier d'Aix-les-Bains , déposé le 19 octobre 2010
Avenir de la filière photovoltaïque française, déposé le 19 octobre 2010
Responsabilité de la commune en cas de fourniture de renseignements inexacts concernant l'urbanisme, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés rencontrées par les scieries de taille artisanale en matière d'assurances multirisques professionnelles, déposé le 19 octobre 2010
Situation critique du système électrique en Martinique, déposé le 19 octobre 2010
Statut des photographes territoriaux, déposé le 19 octobre 2010
Évolution du parcours de découverte des métiers et des formations pour les collégiens, déposé le 19 octobre 2010
Identification dans le SNIT de l'effacement de l'A 7 à Valence, déposé le 19 octobre 2010
Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie, déposé le 19 octobre 2010
Difficultés rencontrées par les pharmaciens, déposé le 19 octobre 2010
Publication au service des hypothèques de formalités intéressant des parcelles communales pour lesquelles est exigé de fournir l'origine de propriété, déposé le 19 octobre 2010
Achat de drones américains, déposé le 19 octobre 2010
Déficience de l'évaluation des nouveaux médicaments, déposé le 19 octobre 2010
Conditions d'intégration des ingénieurs de l'État dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, déposé le 19 octobre 2010
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse 2003, déposé le 19 octobre 2010
Situation économique alarmante des pharmacies d'officine, déposé le 19 octobre 2010
Ministère des affaires étrangères et européennes : économies budgétaires, déposé le 19 octobre 2010
L'accès au logement, déposé le 19 octobre 2010
L'accès au logement, déposé le 19 octobre 2010
Avenir de SeaFrance, déposé le 19 octobre 2010
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2010
Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 19 octobre 2010
Un transfert de compétence de l'État aux communes sans les moyens financiers nécessaires : le cas du dispositif des passeports biométriques, déposé le 19 octobre 2010
Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fontionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale, déposé le 19 octobre 2010
Recours systématiques contre les permis de construire, déposé le 19 octobre 2010
Nouvelles mesures pour l'accession à la propriété, déposé le 19 octobre 2010
Accès des femmes et des jeunes filles à la contraception, déposé le 19 octobre 2010
Recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 19 octobre 2010
Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne, déposé le 19 octobre 2010
Coût de fonctionnement des liaisons TGV, déposé le 19 octobre 2010
Habilitations des plongeurs de la Marine nationale, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2010
La rentrée scolaire, déposé le 19 octobre 2010
Situation sanitaire dans le pays de Bray, déposé le 19 octobre 2010
Journée de solidarité, déposé le 19 octobre 2010
Versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement », déposé le 19 octobre 2010
Droits des propriétaires des moulins et barrages , déposé le 19 octobre 2010
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 octobre 2010
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 octobre 2010
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2010
Projet de loi de finances pour 2011, déposé le 19 octobre 2010
Frelon asiatique, déposé le 19 octobre 2010
Requalification des agents TSEF en catégorie A, déposé le 19 octobre 2010
Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, déposé le 19 octobre 2010
Conséquences financières de la levée de l'obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine en France\r\n, déposé le 19 octobre 2010
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Amélioration de la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 19 octobre 2010
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord définies par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, déposé le 19 octobre 2010
Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers, déposé le 19 octobre 2010
Pérenniser les structures hospitalières de proximité, déposé le 19 octobre 2010
Inadaptation de la prise en charge des personnes très âgées, déposé le 19 octobre 2010
Âge de la retraite des salariés du notariat, déposé le 19 octobre 2010
Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions, déposé le 19 octobre 2010
Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France, déposé le 19 octobre 2010
Affiliation rétroactive des anciens militaires, déposé le 19 octobre 2010
Impact des nanoparticules sur notre santé, déposé le 19 octobre 2010
Médias, déposé le 19 octobre 2010
Inscription dans l'école primaire d'une autre commune, déposé le 19 septembre 2010
Logements de fonction, déposé le 19 septembre 2010
Financement des dispositifs d'extension EDF, déposé le 19 septembre 2010
Coût de la rentrée scolaire, déposé le 19 septembre 2010
Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel, déposé le 19 septembre 2010
Statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2010
Aide à l'emploi, déposé le 19 septembre 2010
Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail, déposé le 19 septembre 2010
Transfert des bombardiers d'eau de Marignane vers la base aérienne de Salon-de-Provence\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Possibilité de liquider une régie, déposé le 19 septembre 2010
La situation des médecins et pharmaciens titulaires du diplôme inter-universitaire de spécialisation , déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, déposé le 19 septembre 2010
Procédure d'expulsion des gens du voyage en stationnement illégal , déposé le 19 septembre 2010
Réorganisation des chambres de commerce et d'industrie , déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Danger des algues vertes en Vendée, déposé le 19 septembre 2010
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient , déposé le 19 septembre 2010
Fonctionnement des sections des assurances sociales , déposé le 19 septembre 2010
Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice, déposé le 19 septembre 2010
Situation des haras nationaux, déposé le 19 septembre 2010
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral, déposé le 19 septembre 2010
Remboursement des titres de transport des agents de la fonction publique\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans, déposé le 19 septembre 2010
Engagement national pour le fret ferroviaire, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant, déposé le 19 septembre 2010
Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie, déposé le 19 septembre 2010
Conditions de rachat d'annuités de retraite, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences du zonage pour le crédit de taxe professionnelle pour les communes non éligibles, déposé le 19 septembre 2010
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques, déposé le 19 septembre 2010
Sites bretons pollués par la radioactivité, déposé le 19 septembre 2010
Danger des cannabinoïdes contenus dans le cannabis de synthèse, déposé le 19 septembre 2010
Assujettissement à la taxe sur les propriétés bâties des maisons de retraite de l'ONAC, déposé le 19 septembre 2010
"Programme Bachelier" proposé par Acadomia, déposé le 19 septembre 2010
Situation des éleveurs de porcs en zone de montagne ou de semi-montagne , déposé le 19 septembre 2010
Les crises agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Suicides en prison, déposé le 19 septembre 2010
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 19 septembre 2010
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants , déposé le 19 septembre 2010
Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe, déposé le 19 septembre 2010
Prévention et gestion des crises dans les filières fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2010
Remise en état d'office des terrains non entretenus aux frais de leurs propriétaires, déposé le 19 septembre 2010
Révision simplifiée des plans d'occupation des sols, déposé le 19 septembre 2010
Obligation faite aux jeunes Français résidents permanents à Singapour d'y accomplir leur service militaire, déposé le 19 septembre 2010
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle", déposé le 19 septembre 2010
Champs de panneaux solaires, déposé le 19 septembre 2010
Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine , déposé le 19 septembre 2010
IUT et application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, déposé le 19 septembre 2010
Maintien et développement des centres IVG, déposé le 19 septembre 2010
Inquiètude relative aux moyens mis en oeuvre pour l'éducation physique et sportive, déposé le 19 septembre 2010
Engagement des forces françaises en Afghanistan, déposé le 19 septembre 2010
Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis, déposé le 19 septembre 2010
Aide au poste perçue par les entreprises d'insertion\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Garantie des moyens en faveur de tous les IUT au plan national, déposé le 19 septembre 2010
Concours d'ingénieur territorial, déposé le 19 septembre 2010
Prestations familiales : champ d'application, déposé le 19 septembre 2010
Dégradations de la voirie communale , déposé le 19 septembre 2010
Devenir des collaborateurs des avoués, déposé le 19 septembre 2010
Expérimentation des jardins d'éveil, déposé le 19 septembre 2010
Transformation du lac de Beaumont-sur-Oise en décharge, déposé le 19 septembre 2010
Procédure de déclassement d'une voie communale transférée à une communauté de communes , déposé le 19 septembre 2010
Réforme de la retraite des mères de famille, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences de la réforme constitutionnelle sur les droits du Parlement : l'exemple de l'amendement transports, déposé le 19 septembre 2010
Crise agricole, déposé le 19 septembre 2010
Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne, déposé le 19 septembre 2010
Report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers, déposé le 19 septembre 2010
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 septembre 2010
Discriminations en matière de location immobilière à l'encontre des Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2010
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 septembre 2010
Projet de loi "Indemnisation essais nucléaires", déposé le 19 septembre 2010
Ouvrage dénivelé assurant le croisement entre deux axes de communication, déposé le 19 septembre 2010
Logement public étudiant, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences juridiques de la classification de certains matériels de collection d'origine militaire, déposé le 19 septembre 2010
Crise endurée par les producteurs de fruits, déposé le 19 septembre 2010
Périmètres intercommunaux, déposé le 19 septembre 2010
Coopération intercommunale, déposé le 19 septembre 2010
Redevance d'assainissement, déposé le 19 septembre 2010
Assainissement par le biais d'un lagunage, déposé le 19 septembre 2010
Plan jeunes, déposé le 19 septembre 2010
Étiquetage des denrées alimentaires, déposé le 19 septembre 2010
Interdiction de la distribution de sacs non biodégradables, déposé le 19 septembre 2010
Les crises agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Les crises agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences de la transposition de la directive relative aux services sur la profession d'architecte, déposé le 19 septembre 2010
Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation , déposé le 19 septembre 2010
Prévention et gestion des crises dans les filières fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Dispositif de formation des conducteurs des collectivités locales, déposé le 19 septembre 2010
Limitation du recours à l'alevinage dans les cours d'eau, déposé le 19 septembre 2010
Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère, déposé le 19 septembre 2010
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique, déposé le 19 septembre 2010
Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations , déposé le 19 septembre 2010
Grippe H1N1 et fonctionnement des centres de vaccination, déposé le 19 septembre 2010
Avis des architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 septembre 2010
Sommet de Copenhague : lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, déposé le 19 septembre 2010
Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle , déposé le 19 septembre 2010
Dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes , déposé le 19 septembre 2010
Conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Garantie d'achèvement des travaux, déposé le 19 septembre 2010
Inquiétudes des parcs naturels régionaux , déposé le 19 septembre 2010
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2010
Précarité du statut des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2010
Accueil des mineurs étrangers isolés, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences du retrait de certaines substances actives sur les productions de fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2010
Maintien de l'institution du Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2010
L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne, déposé le 19 septembre 2010
L'immigration, déposé le 19 septembre 2010
L'immigration, déposé le 19 septembre 2010
Crise de la filière vitivinicole, déposé le 19 septembre 2010
Vote par procuration, déposé le 19 septembre 2010
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Temps de chasse du gibier d'eau en Camargue, déposé le 19 septembre 2010
Calcul de la retraite des personnes invalides, déposé le 19 septembre 2010
Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul emploi-retraite et de départ anticipé à la retraite, déposé le 19 septembre 2010
Faire reconnaître l'antériorité d'un handicap pour bénéficier de l'éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés, déposé le 19 septembre 2010
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs, déposé le 19 septembre 2010
Installation de glissières de sécurité sur l'autoroute A 31 , déposé le 19 septembre 2010
Rémunération des agents contractuels, déposé le 19 septembre 2010
Projet de musée de l'Histoire de France, déposé le 19 septembre 2010
Transport ferroviaire de fret, déposé le 19 septembre 2010
Cagnotte des lycéens, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Encadrement des contrats d'assurance dépendance, déposé le 19 septembre 2010
Pratiques commerciales des promoteurs immobiliers, déposé le 19 septembre 2010
Versement des indemnités de chômage à un maire, déposé le 19 septembre 2010
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine , déposé le 19 septembre 2010
Accessibilité à l'IRM en Lorraine, déposé le 19 septembre 2010
Prolifération du frelon asiatique, déposé le 19 septembre 2010
Délégation aux communes des procurations pour vote, déposé le 19 septembre 2010
Emballages réutilisables consignés, déposé le 19 septembre 2010
Les crises agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Pratiques des aiguilleurs aériens , déposé le 19 septembre 2010
Délai d'attente de plusieurs mois pour l'établissement d'un certificat de nationalité française requis pour la délivrance d'un passeport, déposé le 19 septembre 2010
Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation , déposé le 19 septembre 2010
Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2010
Reconnaissance concrète de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2010
Demande de maintien du Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2010
Sécurité aérienne en Guyane, déposé le 19 septembre 2010
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération , déposé le 19 septembre 2010
Réformer l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations délivrées par les caisses d'allocations familiales, déposé le 19 septembre 2010
Distorsion entre le nombre de dossiers de demandes de médailles militaires et le contingent annuel délivré , déposé le 19 septembre 2010
Attribution de logements sociaux , déposé le 19 septembre 2010
Augmentation des prix des médicaments, déposé le 19 septembre 2010
Gratification des stages et absence de financement prévu\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Situation alarmante de la viticulture méridionale\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Devenir de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 19 septembre 2010
Contrats de syndics de copropriété, déposé le 19 septembre 2010
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères, déposé le 19 septembre 2010
Renforcement des droits de l'enfant en cas de séparation conflictuelle de ses parents, déposé le 19 septembre 2010
Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts, déposé le 19 septembre 2010
Défiscalisation immobilière, déposé le 19 septembre 2010
Avenir du site de Thales Avionics situé au Haillan, déposé le 19 septembre 2010
Plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis, déposé le 19 septembre 2010
Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS, déposé le 19 septembre 2010
Nécessité d'un dispositif de "vaccin vigilance" , déposé le 19 septembre 2010
Obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers (ères) à l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 septembre 2010
Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2010
Locataires de logements anciens et taxe carbone, déposé le 19 septembre 2010
Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance, déposé le 19 septembre 2010
Politique de la petite enfance, déposé le 19 septembre 2010
Réforme de la PAC et projet de loi de modernisation de l'agriculture, déposé le 19 septembre 2010
Enseignement de la langue et culture réunionnaises, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF, déposé le 19 septembre 2010
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var, déposé le 19 septembre 2010
Colombey (Moselle) haut lieu de la mémoire nationale, déposé le 19 septembre 2010
Préparations naturelles peu préoccupantes et termes du décret d'application du 23 juin 2009, déposé le 19 septembre 2010
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, déposé le 19 septembre 2010
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux, déposé le 19 septembre 2010
Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions, déposé le 19 septembre 2010
Report du processus de convergence des tarifs hospitaliers, déposé le 19 septembre 2010
Taxation des accidents du travail , déposé le 19 septembre 2010
Situation de l'entreprise RFS à Lannion dans les Côtes-d'Armor, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences du très grand isolement des femmes incarcérées , déposé le 19 septembre 2010
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse, déposé le 19 septembre 2010
Financement des organismes départementaux de développement du spectacle vivant, déposé le 19 septembre 2010
Délais anormaux d'attente pour l'obtention de pièces d'identité en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de renovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2010
Bonification retraite du temps de service pour les personnels des réseaux et infrastructures routes, déposé le 19 septembre 2010
Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères , déposé le 19 septembre 2010
Accès au crédit des TPE-PME, déposé le 19 septembre 2010
Professionnalisation des emplois de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2010
Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), déposé le 19 septembre 2010
Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 19 septembre 2010
Décentralisation et finances locales , déposé le 19 septembre 2010
Prix du gaz pour les producteurs sous serres, déposé le 19 septembre 2010
Convergence des tarifs hospitaliers, déposé le 19 septembre 2010
Dissolution volontaire de SARL afin de se soustraire aux taxes départementales d'espaces naturels sensibles, déposé le 19 septembre 2010
Hausse des frais bancaires, déposé le 19 septembre 2010
Mesures d'aide pour des travaux de rénovation d'ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Projet d'implantation d'une usine traitant du méthylparathion, déposé le 19 septembre 2010
Réforme du lycée professionnel, déposé le 19 septembre 2010
Réforme de La Poste, déposé le 19 septembre 2010
Récidive en matière de meurtre, déposé le 19 septembre 2010
RSA pour les jeunes, déposé le 19 septembre 2010
Grève du rectorat en Guyane, déposé le 19 septembre 2010
Plan de soutien aux PME, déposé le 19 septembre 2010
Radiation des listes électorales, déposé le 19 septembre 2010
Avenir de la gare de triage de Miramas, déposé le 19 septembre 2010
Sanction de l'information mensongère, déposé le 19 septembre 2010
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle, déposé le 19 septembre 2010
Responsabilités dans la prévention des incendies, déposé le 19 septembre 2010
Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère , déposé le 19 septembre 2010
Financement de l'enseignement privé, déposé le 19 septembre 2010
Visite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2010
Présence de bisphénol A (BPA) dans la composition de contenants alimentaires, déposé le 19 septembre 2010
Contribution climat-énergie pour les collectivités, déposé le 19 septembre 2010
Fréquences du transport combiné , déposé le 19 septembre 2010
Création d'un fonds national d'avance de trésorerie pour le secteur associatif, déposé le 19 septembre 2010
Délais d'attribution de la médaille militaire, déposé le 19 septembre 2010
Urgence des travaux de consolidation des digues sur l'île de Sein (Finistère), déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Baisse de la taxe professionnelle , déposé le 19 septembre 2010
Conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Intérêts sur les sommes immobilisées en banque\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Non-renouvellement des emplois aidés dans les établissements scolaires, déposé le 19 septembre 2010
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine », déposé le 19 septembre 2010
Modalités de délivrance de la médaille militaire\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Avenir des haras nationaux de Lamballe et Hennebont, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Devenir des salariés des études d'avoués, déposé le 19 septembre 2010
Contrats de travail des entraîneurs de football professionnel, déposé le 19 septembre 2010
Dégâts occasionnés par les sangliers, déposé le 19 septembre 2010
Dérogations fiscales dont bénéficient les sportifs professionnels de très haut niveau , déposé le 19 septembre 2010
Sommet de Copenhague : aide spécifique aux pays en développement, déposé le 19 septembre 2010
Taux d'IVG en augmentation, déposé le 19 septembre 2010
Obligation d'équiper les autocars de ceintures de sécurité, déposé le 19 septembre 2010
Retraites agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme), déposé le 19 septembre 2010
Prime exceptionnelle devant être versée aux demandeurs d'emploi les plus précaires, déposé le 19 septembre 2010
Dégradation du sport scolaire, déposé le 19 septembre 2010
Situation alarmante de la filière viande\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Situation des aiguilleurs du ciel, déposé le 19 septembre 2010
Création d'un dispositif de vaccinovigilance, déposé le 19 septembre 2010
Projet transfrontalier d'exploitation d'une carrière de grès à Boussignies-sur-Roc en France, déposé le 19 septembre 2010
Déconstruction des bateaux de plaisance, déposé le 19 septembre 2010
Accusations de fraudes sur l'utilisation de la carte Vitale, déposé le 19 septembre 2010
L'immigration, déposé le 19 septembre 2010
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques, déposé le 19 septembre 2010
Situation de la filière lait , déposé le 19 septembre 2010
Aide au mérite pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien , déposé le 19 septembre 2010
Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du\r\nservice public de l'électricité, déposé le 19 septembre 2010
Conditions d'obtention de la pension de réversion, déposé le 19 septembre 2010
Assujettissement à la redevance d'assainissement, déposé le 19 septembre 2010
Horaires d'éducation physique et sportive dans l'enseignement agricole , déposé le 19 septembre 2010
Inquiétudes sur le manque de moyens accordés à l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2010
Maintien des championnats de France UNSS pour les catégories juniors seniors, déposé le 19 septembre 2010
Gaspillage des médicaments, déposé le 19 septembre 2010
Fermeture du centre départemental de Météo-France de Vichy-Charmeil, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits \r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire, déposé le 19 septembre 2010
Situation et avenir de l'enseignement de l'arabe en France, déposé le 19 septembre 2010
Crise du lait, déposé le 19 septembre 2010
Renouvellement des baux de chasse en forêt domaniale, déposé le 19 septembre 2010
Mise aux normes des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, déposé le 19 septembre 2010
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante, déposé le 19 septembre 2010
Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants , déposé le 19 septembre 2010
Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs , déposé le 19 septembre 2010
Situation financière des centres de soins infirmiers \r\n, déposé le 19 septembre 2010
Cotisations retraite au régime de base de la sécurité sociale pour les expatriés, déposé le 19 septembre 2010
Exploitation de carrières souterraines d'anhydrite , déposé le 19 septembre 2010
Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains, déposé le 19 septembre 2010
Financement de la gratification des stages des étudiants en travail social\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Dons d'organes : grande cause nationale, déposé le 19 septembre 2010
Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique, déposé le 19 septembre 2010
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral, déposé le 19 septembre 2010
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger, déposé le 19 septembre 2010
Délivrance à titre posthume du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant, déposé le 19 septembre 2010
Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires, déposé le 19 septembre 2010
Devenir de la maison d'arrêt de Privas, déposé le 19 septembre 2010
Les crises agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Prévention des accidents de la vie courante, déposé le 19 septembre 2010
Avenir de la pisciculture, déposé le 19 septembre 2010
Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux, déposé le 19 septembre 2010
Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, déposé le 19 septembre 2010
Dysfonctionnements rencontrés au sein de la Conférence sanitaire du territoire de santé sud-ouest (ressort territorial du département de l'Oise), déposé le 19 septembre 2010
Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs, déposé le 19 septembre 2010
Compétences du département et de la commune en matière de déneigement des routes départementales en agglomération, déposé le 19 septembre 2010
Pouvoirs des maires et des services fiscaux en matière de bâtiments abandonnés, déposé le 19 septembre 2010
Interdiction pour les riverains de stocker du fumier le long de la voie publique, déposé le 19 septembre 2010
Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc, déposé le 19 septembre 2010
Imposition des indemnités journalières consécutives à un accident du travail, déposé le 19 septembre 2010
Limite d'âge des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2010
Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 septembre 2010
Prix de l'énergie, déposé le 19 septembre 2010
Situation sanitaire dans le Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 septembre 2010
Détournement de l'usage du GBL, déposé le 19 septembre 2010
Politique fiscale et TVA dans la restauration, déposé le 19 septembre 2010
État et entretien de la ligne Alès-Bessèges, déposé le 19 septembre 2010
Spécificité des associations intermédiaires pour le conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 19 septembre 2010
Enregistrement des PACS pour les Français résidant à Taïwan, déposé le 19 septembre 2010
Sauvegarde du patrimoine armurier français, déposé le 19 septembre 2010
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation, déposé le 19 septembre 2010
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne, déposé le 19 septembre 2010
Dispositif loi Scellier, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest, déposé le 19 septembre 2010
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie, déposé le 19 septembre 2010
Territoires intercommunaux, déposé le 19 septembre 2010
Développement de l'intercommunalité, déposé le 19 septembre 2010
Financement du programme « École numérique rurale », déposé le 19 septembre 2010
Rôle nocif des solvants dans l'environnement professionnel de la femme enceinte \r\n, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Expulsions domiciliaires, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Titre de reconnaissance de la Nation pour les militaires ayant servi au Tchad, déposé le 19 septembre 2010
Assiette de la redevance d'assainissement, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Lutte contre les nuisibles, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Calendrier de mise en conformité des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Les crises agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR, déposé le 19 septembre 2010
Mise en place des stations de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 19 septembre 2010
Accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, déposé le 19 septembre 2010
Suicides en prison, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux, déposé le 19 septembre 2010
Coût des frais bancaires, déposé le 19 septembre 2010
Allocation équivalent retraite, déposé le 19 septembre 2010
Devoir des banques envers les PME, déposé le 19 septembre 2010
Date de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2010
Couverture du territoire en téléphonie mobile, déposé le 19 septembre 2010
Attractivité des universités françaises pour les étudiants étrangers, déposé le 19 septembre 2010
Décentralisation des enseignements artistiques, déposé le 19 septembre 2010
Mise en place d'un dispositif garantissant un solde bancaire insaisissable sur un compte débiteur, déposé le 19 septembre 2010
Mise en œuvre par la France de la convention contre les armes à sous-munitions, déposé le 19 septembre 2010
Report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Indemnisation des conseillers municipaux , déposé le 19 septembre 2010
Revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion, déposé le 19 septembre 2010
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales, déposé le 19 septembre 2010
Fabrication et commercialisation de pain par les agriculteurs, déposé le 19 septembre 2010
Difficultés de mise en oeuvre du RSA dans le monde agricole, déposé le 19 septembre 2010
Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés, déposé le 19 septembre 2010
L'immigration, déposé le 19 septembre 2010
L'immigration, déposé le 19 septembre 2010
Conditions de fonctionnement des conseils d'école, déposé le 19 septembre 2010
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale, déposé le 19 septembre 2010
Travaux de la Commission supérieure de codification sur le droit électoral \r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Tarif de l'accueil périscolaire selon que les enfants sont originaires de la commune ou non, déposé le 19 septembre 2010
Bonification des points retraite pour les pères ayant élevé seuls leurs enfants, déposé le 19 septembre 2010
Pérennisation des postes d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 septembre 2010
Création de places d'accueil pour les personnes atteintes de sclérose en plaques, déposé le 19 septembre 2010
Transport des enfants handicapés, déposé le 19 septembre 2010
Situation des producteurs agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Enseignement de la médecine générale , déposé le 19 septembre 2010
Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures, déposé le 19 septembre 2010
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire, déposé le 19 septembre 2010
Insuffisance de médecins dans le Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 septembre 2010
Extension des bénéficiaires de la déduction fiscale ou du crédit d'impôt sur les cotisations de prévoyance complémentaire santé, déposé le 19 septembre 2010
Révision du calendrier de la rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Taux de cotisations sociales des groupements d'employeurs du domaine agricole, déposé le 19 septembre 2010
Report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Recherche sur les microbicides , déposé le 19 septembre 2010
Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes, déposé le 19 septembre 2010
Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail, déposé le 19 septembre 2010
Situation de la pédiatrie ambulatoire, déposé le 19 septembre 2010
Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES, déposé le 19 septembre 2010
Le recours administratif préalable dans la fonction publique, déposé le 19 septembre 2010
Méthodes de contrôle des juridictions financières, déposé le 19 septembre 2010
Application de la taxe carbone aux produits agricoles importés\r\n\r\n\r\n \r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Filière laitière de la région Alsace-Moselle\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Classification des matériels de collection d'origine militaire, déposé le 19 septembre 2010
Demande d'aide sociale et domicile de secours , déposé le 19 septembre 2010
Augmentation du forfait hospitalier, déposé le 19 septembre 2010
Financement des casernes de gendarmerie en zones rurales, déposé le 19 septembre 2010
Danger lié aux contrefaçons de médicaments, déposé le 19 septembre 2010
Délai de publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Adoption, déposé le 19 septembre 2010
Accès des urbanistes diplômés d'université aux concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo , déposé le 19 septembre 2010
Retraite des mères de famille, déposé le 19 septembre 2010
Vaccination grippe A-H1N1, déposé le 19 septembre 2010
Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux, déposé le 19 septembre 2010
Mention du lieu de fabrication des vêtements, déposé le 19 septembre 2010
Lutte contre les animaux nuisibles en Alsace-Moselle , déposé le 19 septembre 2010
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national, déposé le 19 septembre 2010
Entretien des presbytères par les conseils de fabrique , déposé le 19 septembre 2010
Création d'un congé de quatre jours et d'une pension de réversion pour les « pacsés », déposé le 19 septembre 2010
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 septembre 2010
Calcul du montant de l'allocation différentielle de solidarité versée aux conjoints survivants d'anciens combattants , déposé le 19 septembre 2010
Filière équine, déposé le 19 septembre 2010
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Visibilité des outre-mer dans les médias, déposé le 19 septembre 2010
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements, déposé le 19 septembre 2010
Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois, déposé le 19 septembre 2010
Suppression de l'exonération de la redevance pour pollution de l'eau pour les communes de moins de 400 habitants , déposé le 19 septembre 2010
Indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2010
Mesures en faveur de l'accueil des jeunes enfants, déposé le 19 septembre 2010
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne, déposé le 19 septembre 2010
Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées , déposé le 19 septembre 2010
Domiciliation des enfants et aides accordées par les communes, déposé le 19 septembre 2010
Quel avenir pour les Chantiers de l'Atlantique ?, déposé le 19 septembre 2010
Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine, déposé le 19 septembre 2010
Augmentation du forfait hospitalier , déposé le 19 septembre 2010
Création des brigades de protection des familles dans le département de l'Aveyron, déposé le 19 septembre 2010
Accès aux soins des étudiants, déposé le 19 septembre 2010
Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS, déposé le 19 septembre 2010
Création d'un centre d'examens au Paraguay, déposé le 19 septembre 2010
Affiliation des infirmier(e)s hospitaliers à l'ordre des infirmiers, déposé le 19 septembre 2010
Relations bilatérales avec la Mongolie, déposé le 19 septembre 2010
Devenir de l'ancien poste douanier de Zoufftgen, déposé le 19 septembre 2010
Bonification retraite, déposé le 19 septembre 2010
Développement de la géothermie, déposé le 19 septembre 2010
Limitation de la vitesse des trains, déposé le 19 septembre 2010
Date de revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 19 septembre 2010
Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2010
Fermeture annoncée du collège Robert-Schuman de Metz, déposé le 19 septembre 2010
Curage des fossés , déposé le 19 septembre 2010
Service minimum d'accueil dans les écoles, déposé le 19 septembre 2010
Référé violences conjugales, déposé le 19 septembre 2010
Projet de la « Philharmonie » de Paris, déposé le 19 septembre 2010
Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine, déposé le 19 septembre 2010
Réforme de La Poste, déposé le 19 septembre 2010
Plan de soutien aux PME, déposé le 19 septembre 2010
Le Grand Paris, déposé le 19 septembre 2010
Permis de construire pour de petits aménagements concernant des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale, déposé le 19 septembre 2010
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes, déposé le 19 septembre 2010
Exposition de l'être humain aux radiofréquences, déposé le 19 septembre 2010
Difficultés rencontrées par les producteurs de fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2010
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 septembre 2010
Transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé, déposé le 19 septembre 2010
Situation des langues régionales, déposé le 19 septembre 2010
Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne , déposé le 19 septembre 2010
Avenir des centres d'IVG à Paris, déposé le 19 septembre 2010
Remplacement des délégués titulaires au sein d'un syndicat ou d'une communauté de communes, déposé le 19 septembre 2010
Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent, déposé le 19 septembre 2010
Pouvoirs de police des maires en matière d'usoirs, déposé le 19 septembre 2010
Batteries pour véhicules électriques, déposé le 19 septembre 2010
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap, déposé le 19 septembre 2010
Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité , déposé le 19 septembre 2010
Conditions d'attribution de la carte du combattant , déposé le 19 septembre 2010
Avenir de la profession de notaire et défense de ses missions de service public, déposé le 19 septembre 2010
Mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds en Alsace, déposé le 19 septembre 2010
Législation sur l'action de groupe, déposé le 19 septembre 2010
Gestion des captages labellisés "Grenelle", déposé le 19 septembre 2010
Hébergement des personnes sans abri, déposé le 19 septembre 2010
Gratification des stagiaires, déposé le 19 septembre 2010
Repos dominical, déposé le 19 septembre 2010
Moyens financiers et humains pour les instituts universitaires de technologie, déposé le 19 septembre 2010
Versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA, déposé le 19 septembre 2010
Enseignement de la langue arabe, déposé le 19 septembre 2010
Les sous-traitants automobiles face aux lourdes charges financières induites par le recours au crédit, déposé le 19 septembre 2010
Avenir des personnels de TDF après la fin de la télévision analogique, déposé le 19 septembre 2010
Réforme de la politique de la ville et situation de la ville de Romans-sur-Isère, déposé le 19 septembre 2010
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 septembre 2010
Négociations entre la BNF et Google, déposé le 19 septembre 2010
Maintien du Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2010
Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse, déposé le 19 septembre 2010
Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique, déposé le 19 septembre 2010
Santé et sommeil des étudiants, déposé le 19 septembre 2010
Rapprochement de l'Inventaire forestier national et de l'Office national des forêts, déposé le 19 septembre 2010
Remise en cause des droits de retraite pour les mères de famille, déposé le 19 septembre 2010
Commission départementale d'aménagement commercial et performance énergétique , déposé le 19 septembre 2010
Suppression d'emplois à Béziers, déposé le 19 septembre 2010
Réforme du régime de la capacité en droit, déposé le 19 septembre 2010
Aménagement de la RN 12 entre Hauterive et Le Mêle-sur-Sarthe, déposé le 19 septembre 2010
Présentation du projet de loi relatif aux langues régionales, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences de l'utilisation de la chlordécone, déposé le 19 septembre 2010
Exercice de ses compétences à titre expérimental par un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 19 septembre 2010
Les enjeux du maintien du service public postal sur l'ensemble du territoire, déposé le 19 septembre 2010
Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Accès aux soins de santé des immigrés sans autorisation de séjour, déposé le 19 septembre 2010
Pensions de retraite des personnes polypensionnées, déposé le 19 septembre 2010
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière, déposé le 19 septembre 2010
Possibilité de déléguer le service de restauration des malades, déposé le 19 septembre 2010
Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France, déposé le 19 septembre 2010
Programme « Écoles numériques rurales », déposé le 19 septembre 2010
Revalorisation des bourses, déposé le 19 septembre 2010
Coopération intercommunale : adéquation des périmètres, déposé le 19 septembre 2010
Représentation des communes, déposé le 19 septembre 2010
Revenu de solidarité active et agriculture, déposé le 19 septembre 2010
Situation financière des producteurs de fruits et de légumes, déposé le 19 septembre 2010
Programmation de la loi pour les langues régionales, déposé le 19 septembre 2010
Places d'accueil spécialisé pour les personnes dépendantes de moins de 60 ans atteintes de sclérose en plaques, déposé le 19 septembre 2010
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Maintien des services publics en zone rurale, déposé le 19 septembre 2010
Archivage électronique, déposé le 19 septembre 2010
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Conséquences de la directive ETS sur l'industrie de la terre cuite, déposé le 19 septembre 2010
Les crises agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Programme local de l'habitat, déposé le 19 septembre 2010
Allocations de solidarité des Français de l'étranger anciens combattants , déposé le 19 septembre 2010
Retraite des mères de famille, déposé le 19 septembre 2010
Loi "Demessine", déposé le 19 septembre 2010
Intégration de l'homéopathie dans la politique nationale de santé, déposé le 19 septembre 2010
Virements bancaires en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 septembre 2010
Frais de scolarité dans l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2010
Établissement d'actes de transfert de propriété lors de la création d'un EPCI, déposé le 19 septembre 2010
Maintien du Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2010
Déduction de l'impôt sur le revenu des frais engagés par les bénévoles, déposé le 19 septembre 2010
Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Transmission des livres par Internet, déposé le 19 septembre 2010
Manque d'enseignants remplaçants dans l'Aisne, déposé le 19 septembre 2010
Multiplication des succursales bancaires, déposé le 19 septembre 2010
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques, déposé le 19 septembre 2010
Stations d'enregistrement en mairie pour l'établissement du passeport biométrique, déposé le 19 septembre 2010
Détermination des valeurs locatives dans le quartier de La Source à Orléans, déposé le 19 septembre 2010
Lutte contre les macro-déchets du littoral, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail), déposé le 19 septembre 2010
Français de l'étranger retraités: certificats de vie, déposé le 19 septembre 2010
Entreprises d'insertion économique, déposé le 19 septembre 2010
Scolarisation des enfants de moins de trois ans, déposé le 19 septembre 2010
L'immigration, déposé le 19 septembre 2010
Lutte contre la fracture territoriale numérique, déposé le 19 septembre 2010
Tarif d'une école de musique gérée par une commune , déposé le 19 septembre 2010
Limite d'âge des conseillers siégeant dans les organismes sociaux de l'assurance maladie, déposé le 19 septembre 2010
Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes, déposé le 19 septembre 2010
Prise en compte du financement des dispositifs de lutte contre la pollution sonore sur la rive ardéchoise du Rhône dans le cadre du plan d'engagement national pour le fret ferroviaire, déposé le 19 septembre 2010
Protection des propriétaires de résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine, déposé le 19 septembre 2010
Communes propriétaires de parcelles relevant du régime forestier, déposé le 19 septembre 2010
Occupation illicite de terrains par les gens du voyage, déposé le 19 septembre 2010
Exposition aux solvants des femmes enceintes dans leur vie professionnelle, déposé le 19 septembre 2010
Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures, déposé le 19 septembre 2010
Devenir du statut des artistes amateurs, déposé le 19 septembre 2010
Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires, déposé le 19 septembre 2010
Situation préoccupante de l'enseignement de la médecine générale, déposé le 19 septembre 2010
Nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la Vienne, déposé le 19 septembre 2010
Avenir du centre hospitalier de Coulommiers, déposé le 19 septembre 2010
Préservation des missions du Défenseur des enfants , déposé le 19 septembre 2010
Situation des assistants d'enseignants handicapés, déposé le 19 septembre 2010
Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste, déposé le 19 septembre 2010
Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Fermeture du consulat italien de Lille, déposé le 19 septembre 2010
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2010
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique\r\n, déposé le 19 septembre 2010
Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif, déposé le 19 septembre 2010
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique, déposé le 19 septembre 2010
Pouvoirs du maire ou du président du syndicat intercommunal chargé de gérer un service public de l'assainissement non collectif , déposé le 19 septembre 2010
Organisation d'un service d'assistantes maternelles agréées , déposé le 19 septembre 2010
Financement du déploiement de la TNT sur la totalité du territoire de la Drôme, déposé le 19 septembre 2010
Les crises agricoles, déposé le 19 septembre 2010
Loi "Demessine", déposé le 19 septembre 2010
Accueil des personnes âgées en établissement, déposé le 19 septembre 2010
Situation de la viticulture méridionale, déposé le 19 septembre 2010
Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 19 septembre 2010
Pénalités financières imposées aux sportifs professionnels par leur club , déposé le 19 septembre 2010
Droit à l'image dans les établissements scolaires, déposé le 19 septembre 2010
Zonage des communes pour l'application de la loi SRU, déposé le 19 septembre 2010
Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile dans les parcs naturels régionaux, déposé le 19 septembre 2010
Retraite mutualiste du combattant pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 19 septembre 2010
Bilan du fonctionnement du réacteur nucléaire Phénix, déposé le 19 septembre 2010
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2010
Maltraitance dans les maisons de retraite, déposé le 19 septembre 2010
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs, déposé le 19 septembre 2010
Retraités français aux États-Unis, déposé le 19 septembre 2010
Fonctionnement interne des centres de vaccination, déposé le 19 septembre 2010
L'immigration, déposé le 19 septembre 2010
L'immigration, déposé le 19 septembre 2010
Difficultés du marché à l'exportation des vins français, déposé le 19 août 2010
Revenu des éleveurs du Massif central - Limousin, déposé le 19 août 2010
Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises, déposé le 19 août 2010
Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice, déposé le 19 août 2010
Tarifs des assurances complémentaires et mutuelles, déposé le 19 août 2010
Annonces judiciaires et légales des entreprises , déposé le 19 août 2010
Enseignement des sciences de la vie et de la terre et réforme de la classe de seconde, déposé le 19 août 2010
Difficultés de la filière vitivinicole, déposé le 19 août 2010
Inégalités d'accès aux soins médicaux, déposé le 19 août 2010
Avenir du mouvement sportif , déposé le 19 août 2010
Francophonie, déposé le 19 août 2010
Taxation kilométrique applicable à la circulation des poids lourds, déposé le 19 août 2010
Modernisation et développement du service public de l'électricité, déposé le 19 août 2010
Droit à la retraite anticipée, déposé le 19 août 2010
Dangers du plomb contenu dans les cartouches de "ball-trap" , déposé le 19 août 2010
Musée national Picasso \r\n\r\n, déposé le 19 août 2010
Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, déposé le 19 août 2010
Taxe kilométrique sur les poids lourds, déposé le 19 août 2010
Prévention de l'obésité infantile et instauration d'une semaine du goût et de l'équilibre alimentaire, déposé le 19 août 2010
Réforme des lycées, déposé le 19 août 2010
Déréglementation des métiers de santé, déposé le 19 août 2010
Avenir des RASED, déposé le 19 août 2010
Conditions de mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques dans les communes , déposé le 19 août 2010
Professions paramédicales et avantage social vieillesse , déposé le 19 août 2010
Souscription d'assurance par les jeunes conducteurs de scooters, déposé le 19 août 2010
Desserte de la gare de Forbach , déposé le 19 août 2010
Droit d'accueil dans les écoles, déposé le 19 août 2010
Compensation financière pour la fermeture des mines, déposé le 19 août 2010
Conséquences de la délocalisation programmée des services de la statistique publique, déposé le 19 août 2010
Valorisation de l'apprentissage et pénurie de places dans les centres de formation des apprentis, déposé le 19 août 2010
Prix du service public d'équarrissage pour les chevaux, déposé le 19 août 2010
Contentieux électoral entre les deux tours , déposé le 19 août 2010
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2010
Syndicat mixte , déposé le 19 août 2010
Prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics, déposé le 19 août 2010
Service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en période de grève, déposé le 19 août 2010
Avenir des crédits-relais, déposé le 19 août 2010
Débordement du réseau d'assainissement communal, déposé le 19 août 2010
Enfouissement des réseaux de distribution, déposé le 19 août 2010
Réforme du lycée et enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT), déposé le 19 août 2010
Activités du Conseil national de la résistance iranienne, déposé le 19 août 2010
Dotations des personnels des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais , déposé le 19 août 2010
Canal du Midi, déposé le 19 août 2010
Paiement des heures supplémentaires des greffiers, déposé le 19 août 2010
Devenir de l'établissement public d'insertion de la défense , déposé le 19 août 2010
Importations de viandes de volaille huilées , déposé le 19 août 2010
Réforme des programmes de la seconde, déposé le 19 août 2010
Coût du développement de l'énergie éolienne, déposé le 19 août 2010
Réforme de la formation professionnelle, déposé le 19 août 2010
Enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 août 2010
Craintes en matière d'organisation de la biologie médicale, déposé le 19 août 2010
Devenir de l'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux, déposé le 19 août 2010
Réglementation de l'organisation des rave-parties, déposé le 19 août 2010
Prescription des actions en responsabilité des commissaires aux comptes, déposé le 19 août 2010
Violences conjugales, déposé le 19 août 2010
Modification du plan de circulation d'une commune, déposé le 19 août 2010
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs , déposé le 19 août 2010
Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme du lycée , déposé le 19 août 2010
Financement du régime de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux, déposé le 19 août 2010
Interruption temporaire des émissions locales de France 3 Lorraine, déposé le 19 août 2010
Politique salariale de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2010
Allocation de rentrée scolaire, déposé le 19 août 2010
La Poste, déposé le 19 août 2010
Zones d'aménagement concerté, déposé le 19 août 2010
Avenir du camp de La Courtine et du personnel civil touché par les mesures de restructuration , déposé le 19 août 2010
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2010
Importance des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté , déposé le 19 août 2010
Réforme de l'indexation des fermages, déposé le 19 août 2010
Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie, déposé le 19 août 2010
Respect de l'arrêté du 18 juin 2002, déposé le 19 août 2010
Développement du co-marquage, déposé le 19 août 2010
Avenir de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 août 2010
Légiférer pour le vin, déposé le 19 août 2010
Recrutement des enseignants et avenir des IUFM, déposé le 19 août 2010
Renoncement inquiétant des Français aux soins médicaux, déposé le 19 août 2010
Sanction des excès de vitesse, déposé le 19 août 2010
Exonération partielle de droit de mutation, déposé le 19 août 2010
Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 août 2010
Attribution de la campagne double, déposé le 19 août 2010
Absence de candidats pour assurer le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires , déposé le 19 août 2010
Agrément des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles primaires, déposé le 19 août 2010
Responsabilité en cas d'accident survenu dans le cadre du service minimum d'accueil dans les écoles primaires , déposé le 19 août 2010
Récupération de l'eau de pluie, déposé le 19 août 2010
Sécurité routière, déposé le 19 août 2010
Manque d'offre de formation professionnelle des ascensoristes en Île-de-France, déposé le 19 août 2010
Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale, déposé le 19 août 2010
Formation des médecins vasculaires, déposé le 19 août 2010
Fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2010
Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 août 2010
Interdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médias, déposé le 19 août 2010
Répartition plus équitable de la prime de Noël, déposé le 19 août 2010
Filière vinicole, déposé le 19 août 2010
Fichier EDVIRSP, déposé le 19 août 2010
Privatisation de La Poste, déposé le 19 août 2010
Implantation d'antennes relais , déposé le 19 août 2010
Fièvre catarrhale ovine et rôle de l'autorité européenne de sécurité des aliments, déposé le 19 août 2010
Indemnisation des victimes de l'amiante et de leur famille , déposé le 19 août 2010
Extension des dispositions fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2010
Réduction de la fracture numérique, déposé le 19 août 2010
Raccordement des communes rurales à Internet à haut débit en Moselle, déposé le 19 août 2010
Avenir des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active, déposé le 19 août 2010
Réglementation et perspectives de la collecte et de la valorisation des huiles alimentaires, déposé le 19 août 2010
Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, déposé le 19 août 2010
Décentralisation de services administratifs dans la région messine, déposé le 19 août 2010
Fonctionnement des radios locales, déposé le 19 août 2010
Information des étrangers dans les centres de rétention administrative, déposé le 19 août 2010
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités, déposé le 19 août 2010
Mise en place de l'ordre national des infirmiers , déposé le 19 août 2010
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture, déposé le 19 août 2010
Mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux , déposé le 19 août 2010
Pérennité du financement de l'avantage social vieillesse (ASV) des auxiliaires médicaux, déposé le 19 août 2010
Non-respect des obligations tarifaires des huissiers de justice, déposé le 19 août 2010
Difficulté d'application de la réduction des délais de paiement pour les entreprises, déposé le 19 août 2010
Diffusion des débats d'un conseil municipal, déposé le 19 août 2010
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2010
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile , déposé le 19 août 2010
Difficultés financières du secteur de l'aide à domicile en milieu rural, déposé le 19 août 2010
Contrôle du commerce des armes, déposé le 19 août 2010
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 19 août 2010
Conséquences de la crise sur l'industrie automobile, déposé le 19 août 2010
Création et perspectives d'une cinquième branche de la protection sociale , déposé le 19 août 2010
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 19 août 2010
Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État\r\n , déposé le 19 août 2010
Réorganisation territoriale et avenir des missions de l'Office national des forêts en Creuse\r\n, déposé le 19 août 2010
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 août 2010
Définition des surfaces de vente des pépiniéristes et horticulteurs, déposé le 19 août 2010
Subventions allouées aux communes au titre de la réserve parlementaire et des concours exceptionnels, déposé le 19 août 2010
Conséquences pour la presse écrite du projet de suppression des publications obligatoires, déposé le 19 août 2010
Calcul de la retraite des assistantes familiales, déposé le 19 août 2010
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi, déposé le 19 août 2010
Ouverture des magasins le dimanche, déposé le 19 août 2010
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes , déposé le 19 août 2010
Conséquences de l'évaluation du plan maladie rares, déposé le 19 août 2010
Pension des institutrices et instituteurs retraités, déposé le 19 août 2010
Délocalisation d'emplois administratifs à Metz, déposé le 19 août 2010
Développement de la filière photovoltaïque en France , déposé le 19 août 2010
Répartition de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 août 2010
Enseignement des sciences de la vie et de la terre en classe de seconde, déposé le 19 août 2010
Avenir du CREPS de Houlgate, déposé le 19 août 2010
Mesure fiscale pour les monuments historiques, déposé le 19 août 2010
Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort, déposé le 19 août 2010
Difficultés de la filière laitière , déposé le 19 août 2010
Remboursements médicaux, déposé le 19 août 2010
Réforme de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 août 2010
Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants , déposé le 19 août 2010
Lutte contre l'échec scolaire, déposé le 19 août 2010
Cohérence de la prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 19 août 2010
Sécurité alimentaire, déposé le 19 août 2010
Statut des élus, déposé le 19 août 2010
Non-respect des obligations réglementaires par certains huissiers de justice, déposé le 19 août 2010
Gestion de la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2010
Situation énergétique, déposé le 19 août 2010
Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice , déposé le 19 août 2010
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers, déposé le 19 août 2010
Organisation des paris hippiques, déposé le 19 août 2010
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles , déposé le 19 août 2010
Désignation de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs, déposé le 19 août 2010
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 août 2010
Modalités de fixation du prix du lait, déposé le 19 août 2010
Limitation de la publication des annonces judiciaires et légales, déposé le 19 août 2010
Développer le fret ferroviaire, déposé le 19 août 2010
Tarifs des constats d'huissiers, déposé le 19 août 2010
Devenir du 1% logement, déposé le 19 août 2010
Commémoration du 90ème anniversaire de l'armistice, déposé le 19 août 2010
Désignation des délégués des communes dans les intercommunalités, déposé le 19 août 2010
Fonctionnement des instances des communautés d'agglomération, déposé le 19 août 2010
Modification des instances d'une structure intercommunale par le préfet, déposé le 19 août 2010
Modalités d'application de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, déposé le 19 août 2010
Tri sélectif et recyclage des ordures ménagères, déposé le 19 août 2010
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers, déposé le 19 août 2010
Suppression du traitement de la médaille militaire aux futurs décorés, déposé le 19 août 2010
Fiscalité des contrats multisupports, déposé le 19 août 2010
Réforme des départements et régions, déposé le 19 août 2010
Réforme de la formation des maîtres, déposé le 19 août 2010
Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice , déposé le 19 août 2010
Adhésion des infirmier(e)s à leur ordre professionnel , déposé le 19 août 2010
Statut des parents d'élèves, déposé le 19 août 2010
Obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles, déposé le 19 août 2010
Raccordement de la Franche-Comté à la télévision numérique terrestre , déposé le 19 août 2010
Réduction du délai de paiement dans les administrations, déposé le 19 août 2010
Travaux d'assainissement réalisés par des particuliers en milieu rural , déposé le 19 août 2010
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique, déposé le 19 août 2010
Formation des sages-femmes\r\n, déposé le 19 août 2010
Avenir des RASED , déposé le 19 août 2010
Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges, déposé le 19 août 2010
Calcul de l'indemnité de fonction du maire et des adjoints, déposé le 19 août 2010
Reconnaissance de la formation et de la profession de sage-femme, déposé le 19 août 2010
Remboursement des cures thermales, déposé le 19 août 2010
Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles , déposé le 19 août 2010
Contrôle de la vitesse des poids lourds, déposé le 19 août 2010
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services , déposé le 19 août 2010
Absence de mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires, déposé le 19 août 2010
Avantage social vieillesse , déposé le 19 août 2010
Prise en charge des gratifications des stagiaires du secteur social et médico-social, déposé le 19 août 2010
Suicides en prison, déposé le 19 août 2010
Avenir de l'Institution nationale des invalides , déposé le 19 août 2010
Situation de l'élevage ovin français, déposé le 19 août 2010
Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 19 août 2010
Croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2010
Soutien du ministère aux projets de la Ligue de l'enseignement, déposé le 19 août 2010
Risques présentés par le projet de création d'un « pôle statistique » dans la région messine\r\n, déposé le 19 août 2010
Maintien de la médaille militaire, déposé le 19 août 2010
Défense d'un département dans un contentieux administratif, déposé le 19 août 2010
Réorganisation du réseau des CREPS, déposé le 19 août 2010
Construction de logements sociaux, déposé le 19 août 2010
Faiblesse du montant des frais funéraires déduits du montant de l'actif de la succession, déposé le 19 août 2010
Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs, déposé le 19 août 2010
Création d'agences régionales de santé , déposé le 19 août 2010
Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2010
Gestion de l'état civil , déposé le 19 août 2010
Statut de l'orphelin de guerre : calendrier de la commission ad hoc , déposé le 19 août 2010
Allocation de rentrée scolaire \r\n\r\n, déposé le 19 août 2010
État d'avancement des études sur l'esca, déposé le 19 août 2010
Lutte contre l'échec scolaire, déposé le 19 août 2010
Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger, déposé le 19 août 2010
Retraite du combattant, déposé le 19 août 2010
Statut du loup au regard de la convention de Berne et protection des troupeaux d'ovins, déposé le 19 août 2010
Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans, déposé le 19 août 2010
Difficultés de la filière viticole, déposé le 19 août 2010
Construction de maisons individuelles et plan d'occupation des sols , déposé le 19 août 2010
Attribution de la croix du combattant volontaire , déposé le 19 août 2010
Liste des grands électeurs pour les élections sénatoriales, déposé le 19 août 2010
Enfants intellectuellement précoces en milieu scolaire, déposé le 19 août 2010
Modalités de remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 19 août 2010
Retraite anticipée pour carrière longue, déposé le 19 août 2010
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes, déposé le 19 août 2010
Avenir du réseau des GRETA, déposé le 19 août 2010
Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice , déposé le 19 août 2010
Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans les lycées, déposé le 19 août 2010
Régime de retraite des auxiliaires médicaux, déposé le 19 août 2010
Circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2008, déposé le 19 août 2010
Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie, déposé le 19 août 2010
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire , déposé le 19 août 2010
Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral, déposé le 19 août 2010
Mention de la nationalité d'origine sur les notices individuelles des agents, déposé le 19 août 2010
Tarif réglementaire des huissiers de justice, déposé le 19 août 2010
Extension d'un marché public passé par une commune à une intercommunalité dont elle fait partie, déposé le 19 août 2010
Protection juridique des fonctionnaires municipaux, déposé le 19 août 2010
Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux , déposé le 19 août 2010
Crise du logement et développement du crédit hypothécaire, déposé le 19 août 2010
Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice\r\n\r\n, déposé le 19 août 2010
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées\r\n, déposé le 19 août 2010
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire , déposé le 19 août 2010
Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 août 2010
Régime de retraite des auxiliaires médicaux, déposé le 19 août 2010
Suppression des sciences de la vie et de la terre, de la physique et de la chimie comme disciplines obligatoires enseignées en classe de seconde, déposé le 19 août 2010
Obligation vaccinale, déposé le 19 août 2010
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme, déposé le 19 août 2010
Desserte ferroviaire de l'Aveyron, déposé le 19 août 2010
Financement d'extensions de réseaux , déposé le 19 août 2010
Caisses d'allocations familiales et revenu de solidarité active , déposé le 19 août 2010
Réduction des délais de paiement des communes, déposé le 19 août 2010
Lutte contre l'autisme et les troubles envahissants du développement, déposé le 19 août 2010
Maintien des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation du matériel agricole, déposé le 19 août 2010
Fiscalité des démarches environnementales locales, déposé le 19 août 2010
Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte, déposé le 19 août 2010
Plan emploi, déposé le 19 août 2010
Financement des banques par l'État, déposé le 19 août 2010
Caisse nationale mutualiste de la FNACA, déposé le 19 août 2010
Absence de médecin généraliste dans le Comité de lutte contre la grippe, déposé le 19 août 2010
Dates des commémorations publiques, déposé le 19 août 2010
Gestion directe par une commune d'un équipement collectif de loisirs, déposé le 19 août 2010
Décentralisation de services administratifs dans la région messine, déposé le 19 août 2010
Situation des auxiliaires de vie scolaire , déposé le 19 août 2010
Réglementation de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 août 2010
Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle, déposé le 19 août 2010
Révision des conventions de mise à disposition de l'État de locaux départementaux, déposé le 19 août 2010
Obligations réglementaires des huissiers de justice, déposé le 19 août 2010
Niveau sonore des publicités télévisées, déposé le 19 août 2010
Légiférer sur le vin, déposé le 19 août 2010
Fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2010
Avantage social vieillesse, déposé le 19 août 2010
Ressortissant français détenu dans les prisons israéliennes\r\n\r\n, déposé le 19 août 2010
Refus par une commune ne disposant d'aucune école de signer avec les communes voisines des conventions d'accueil pour ses élèves , déposé le 19 août 2010
Croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2010
Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire, déposé le 19 août 2010
Scolarité des enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 août 2010
Épandage des boues des stations d'épuration, déposé le 19 août 2010
Classement tarifaire des viandes huilées, déposé le 19 août 2010
Réduction des moyens accordés à l'enseignement agricole public , déposé le 19 août 2010
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 19 août 2010
Financement de l'avantage social vieillesse, déposé le 19 août 2010
Diminution de la présence française en Bosnie-Herzégovine, déposé le 19 août 2010
Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les lycées, déposé le 19 août 2010
Réorganisation des sous-préfectures, déposé le 19 août 2010
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales \r\n, déposé le 19 août 2010
Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 août 2010
Déviation de la RN 19, déposé le 19 août 2010
Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 août 2010
Reconnaissance des études infirmières , déposé le 19 août 2010
Réforme de la gendarmerie nationale, déposé le 19 août 2010
Devenir de l'enseignement des sciences de la vie dans le cadre de la réforme des lycées, déposé le 19 août 2010
Nomination dans la fonction publique territoriale à la suite de la réussite à un examen professionnel \r\n\r\n, déposé le 19 août 2010
Mention "mort pour la France", déposé le 19 août 2010
Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, déposé le 19 août 2010
Nécessité de maintenir la prise en charge des élèves en difficulté par des enseignants spécialisés dans le cadre des RASED , déposé le 19 août 2010
Ratification de la convention 169 de l'Organisation internationale du travail, déposé le 19 août 2010
Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France, déposé le 19 août 2010
Mesures de solidarité nationale en direction des éleveurs touchés par les conséquences de la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 août 2010
Statut des établissements participant au service public hospitalier, déposé le 19 août 2010
Conséquences du nouveau dispositif de départ en retraite anticipée dans le cadre des carrières longues, déposé le 19 août 2010
Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées , déposé le 19 août 2010
Réforme des conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative, déposé le 19 août 2010
Situation économique de la France, déposé le 19 août 2010
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile, déposé le 19 août 2010
Avenir des centres sociaux, déposé le 19 août 2010
Droit au logement opposable , déposé le 19 août 2010
Avenir de l'hôpital de Die, déposé le 19 août 2010
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires\r\n, déposé le 19 août 2010
Utilisation respectueuse des vide-ordures, déposé le 19 août 2010
Site naturel non aménagé, déposé le 19 août 2010
Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans, déposé le 19 août 2010
Respect des tarifs réglementés par les huissiers, déposé le 19 août 2010
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités, déposé le 19 août 2010
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2010
Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger, déposé le 19 août 2010
Maladies orphelines, déposé le 19 août 2010
Exonération de la redevance pour pollution de l'eau, déposé le 19 août 2010
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes, déposé le 19 août 2010
Difficultés des éleveurs d'ovins, déposé le 19 août 2010
Annonces judiciaires et légales des entreprises, déposé le 19 août 2010
Avenir des enseignements des sciences économiques et sociales et des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme des lycées, déposé le 19 août 2010
Diffusion par les communes des documents administratifs, déposé le 19 août 2010
Révision de l'indice des fermages, déposé le 19 août 2010
Adhésion à l'ordre national des infirmiers , déposé le 19 août 2010
Financement de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels paramédicaux\r\n\r\n, déposé le 19 août 2010
Prix des carburants à la pompe, déposé le 19 août 2010
Réforme de la carte scolaire, déposé le 19 août 2010
Participation d'agents de la force publique à des activités illicites de surveillance et de fichage visant un responsable politique , déposé le 19 août 2010
Réglementation applicable aux personnes intervenant dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie , déposé le 19 août 2010
Réforme de l'indexation des fermages, déposé le 19 août 2010
Évaluation du plan maladies rares, déposé le 19 août 2010
Avenir de l'avantage social vieillesse, déposé le 19 août 2010
Médailles militaires, déposé le 19 août 2010
Proposition d'accueillir l'École nationale vétérinaire à Metz, déposé le 19 août 2010
Effets de la crise sur l'agriculture, déposé le 19 août 2010
Devenir des écoles maternelles , déposé le 19 août 2010
Contrôle du commerce des armes, déposé le 19 août 2010
Utilisation des machines à voter pour les élections prud'homales, déposé le 19 août 2010
Politique salariale de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2010
Constats locatifs : tarifs des huissiers de justice, déposé le 19 août 2010
Répartition des surquotas de pêche attribués à la France par l'Union européenne , déposé le 19 août 2010
Projet de réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 août 2010
Situation des agents des directions départementales de l'équipement, déposé le 19 août 2010
Rôle de la commission administrative de révision des listes électorales, déposé le 19 août 2010
Lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques, déposé le 19 août 2010
Tarifs des constats d'huissier, déposé le 19 août 2010
Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour, déposé le 19 août 2010
Délégation de service public en zone de montagne, déposé le 19 août 2010
Réglementation de la profession de prothésiste dentaire, déposé le 19 août 2010
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers, déposé le 19 août 2010
Soutien à l'association « Réseau 2000 », déposé le 19 août 2010
Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice, déposé le 19 août 2010
Installation d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments agricoles , déposé le 19 août 2010
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir , déposé le 19 août 2010
Nuisances sonores le long des autoroutes, déposé le 19 août 2010
Réforme des lycées et enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 août 2010
Perspectives de revalorisation des pensions prévues dans le PLFSS pour 2009, déposé le 19 août 2010
Essor des pratiques de collecte directe et de valorisation des huiles alimentaires usagées aux fins de substitut aux carburants autorisés pour les véhicules à moteur, déposé le 19 août 2010
Revendications du syndicat des greffiers de France, déposé le 19 août 2010
Réforme de l'avantage social vieillesse , déposé le 19 août 2010
Extension du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle , déposé le 19 août 2010
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2010
Conséquences de la crise sur les collectivités locales, déposé le 19 août 2010
Conséquences de la crise, déposé le 19 août 2010
Restructuration des chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 19 août 2010
Médaille militaire , déposé le 19 août 2010
Obligation d'inscription au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 août 2010
Interdiction de la vente libre des flash ball, déposé le 19 août 2010
Conséquences pour les collectivités locales de la suppression des missions d'ingénierie concurrentielle assurées par les DDE et les DDAF, déposé le 19 août 2010
Faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public, déposé le 19 août 2010
Création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap, déposé le 19 août 2010
Suppression des annonces judiciaires et légales, déposé le 19 août 2010
Réforme de la taxe professionnelle et artisans du bâtiment, déposé le 19 août 2010
Menace sur le haras national du Penthièvre, déposé le 19 août 2010
Fermeture d'une classe élémentaire, déposé le 19 août 2010
Assouplissement du dispositif cumul emploi-retraite, déposé le 19 août 2010
Situation des emplois vie scolaire, déposé le 19 août 2010
Interprétation manifestement erronée de l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie, déposé le 19 août 2010
Restructuration des services de Météo-France, déposé le 19 août 2010
Devenir de la médaille militaire, déposé le 19 août 2010
Tarifications des constats d'huissiers, déposé le 19 août 2010
Déséquilibre entre masseurs-kinésithérapeutes salariés et libéraux\r\n, déposé le 19 août 2010
Devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 août 2010
Retraite des masseurs-kinésithérapeutes et auxiliaires médicaux, déposé le 19 août 2010
Répartition du surcoût de la cotisation accident du travail entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail d'un intérimaire , déposé le 19 août 2010
Mode de scrutin applicable dans les communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 19 août 2010
Tarif des constats d'huissiers dits locatifs, déposé le 19 août 2010
Renouvellement des contrats des assistants d'éducation, déposé le 19 août 2010
État civil des Français d'origine mahoraise, déposé le 19 août 2010
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF, déposé le 19 août 2010
Non-respect des obligations réglementaires par les huissiers de justice, déposé le 19 août 2010
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2010
Protection du consommateur vis-à-vis du comportement frauduleux de certains opérateurs téléphoniques\r\n\r\n, déposé le 19 août 2010
Retard français en matière d'équipement en imagerie par résonance magnétique, déposé le 19 août 2010
Salariés du notariat , déposé le 19 août 2010
Régulation de la démographie médicale , déposé le 19 août 2010
Réforme du droit de l'aménagement, déposé le 19 août 2010
Clauses illicites de révision des loyers , déposé le 19 août 2010
Fermeture du bloc opératoire de l'Institution nationale des invalides , déposé le 19 août 2010
Mise en place de l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 août 2010
Taxe kilométrique poids lourds, déposé le 19 août 2010
Crise financière et bancaire, déposé le 19 août 2010
Crise financière et bancaire, déposé le 19 août 2010
Réduction des délais de paiement interentreprises, déposé le 19 août 2010
Action en responsabilité en cas de nuisances olfactives, déposé le 19 août 2010
Maltraitance des personnes âgées , déposé le 19 août 2010
Mise en oeuvre du plan Hôpital 2012 à Marseille\r\n\r\n, déposé le 19 août 2010
Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes , déposé le 19 août 2010
Suites à donner au plan maladies rares, déposé le 19 août 2010
Inquiétudes pour l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 août 2010
Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 août 2010
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles , déposé le 19 août 2010
Service minimum d'accueil dans les écoles primaires, déposé le 19 août 2010
Sommet Asie-Europe à Pékin, déposé le 19 août 2010
Passeports biométriques, déposé le 19 août 2010
Conditions d'utilisation de machines dangereuses dans les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques\r\n, déposé le 19 août 2010
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 août 2010
Inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 août 2010
Politique salariale dans le secteur de l'aide, des soins et des services à domicile, déposé le 19 août 2010
Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale, déposé le 19 août 2010
Modalités d'attribution des licences de taxis, déposé le 19 août 2010
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 août 2010
Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé, déposé le 19 août 2010
Crise économique, déposé le 19 août 2010
Sécurité en Guyane, déposé le 19 août 2010
Services des pistes et statut des pisteurs secouristes , déposé le 19 août 2010
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2010
Réouverture d'un bureau de poste, déposé le 19 août 2010
Actions à mener au niveau européen face à la crise financière, déposé le 19 août 2010
Livret bleu du Crédit mutuel et application de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier, déposé le 19 août 2010
Abrogation de la carte scolaire dans les établissements du second degré, déposé le 19 août 2010
Insuffisance des effectifs préfectoraux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais\r\n, déposé le 19 août 2010
Pérennisation des contrats d'auxiliaires de vie scolaire et d'emplois vie scolaire, déposé le 19 août 2010
Desserte de la commune de Saint-Hubert par le téléphone mobile, déposé le 19 août 2010
Horticulture ornementale, déposé le 19 août 2010
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet, déposé le 19 août 2010
Régime indemnitaire des greffiers, déposé le 19 août 2010
Dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 août 2010
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État, déposé le 19 août 2010
Avantage social vieillesse (ASV), déposé le 19 août 2010
Prise en charge des maladies rares, déposé le 19 août 2010
Dotation complémentaire en manuels scolaires, déposé le 19 août 2010
Avenir du mouvement sportif fédéral , déposé le 19 août 2010
Soutien des pouvoirs publics à la filière biodiesel en France, déposé le 19 août 2010
Domiciliation des entreprises, déposé le 19 août 2010
Fin de la domiciliation provisoire des sociétés au domicile du gérant, déposé le 19 août 2010
Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé, déposé le 19 août 2010
Concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, déposé le 19 août 2010
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État, déposé le 19 août 2010
Dédommagement des victimes d'infractions dont les auteurs ont été condamnés à de courtes peines, déposé le 19 juillet 2010
Financement de l'aide forfaitaire à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 juillet 2010
Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse, déposé le 19 juillet 2010
Prévention de l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Constitution des groupes d'élus au sein des conseils municipaux des grandes villes, déposé le 19 juillet 2010
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route, déposé le 19 juillet 2010
Sort des étudiants en première année de médecine à la faculté de Lille, déposé le 19 juillet 2010
Heures supplémentaires des personnels hospitaliers, déposé le 19 juillet 2010
Sort réservé aux étrangers en France, déposé le 19 juillet 2010
Mise en oeuvre pour l'autoroute A 4 du dispositif prévu pour les points noirs du bruit, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre la contrefaçon , déposé le 19 juillet 2010
Situation des agents non titulaires de l'État, déposé le 19 juillet 2010
Protection des fonctionnaires , déposé le 19 juillet 2010
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés, déposé le 19 juillet 2010
Crise dans l'élevage suite à la hausse des cours des matières premières, déposé le 19 juillet 2010
Surpopulation carcérale, déposé le 19 juillet 2010
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 juillet 2010
Prévention de l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Règlement des indivisions successorales, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés , déposé le 19 juillet 2010
Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France », déposé le 19 juillet 2010
Résidents à l'année dans les campings, déposé le 19 juillet 2010
Réglementation applicable au contrat de travail, déposé le 19 juillet 2010
Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons, déposé le 19 juillet 2010
Crise des productions légumières, déposé le 19 juillet 2010
Droit de vote des détenus, déposé le 19 juillet 2010
Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Pouvoir d'achat des retraités , déposé le 19 juillet 2010
Envoi aux maires d'une circulaire relative aux modalités d'inscription des élèves dans les écoles primaires et maternelles publiques, déposé le 19 juillet 2010
Remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants, déposé le 19 juillet 2010
Réactions d'associations d'anciens déportés et résistants après la publication d'un manuel d'histoire franco-allemand\n\n\n\n, déposé le 19 juillet 2010
Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger, déposé le 19 juillet 2010
Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration, déposé le 19 juillet 2010
Législation relative aux chiens dangereux, déposé le 19 juillet 2010
Possibilité favorisée pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons aux musées en cas d'absence de consensus familial, déposé le 19 juillet 2010
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural, déposé le 19 juillet 2010
Salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers, déposé le 19 juillet 2010
Rédaction du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 et rôle des SATESE, déposé le 19 juillet 2010
Stages : état des lieux, déposé le 19 juillet 2010
Situation en Birmanie, déposé le 19 juillet 2010
Bilan statistique de chaque cour d'appel, déposé le 19 juillet 2010
Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture, déposé le 19 juillet 2010
Couverture maladie des veuves, déposé le 19 juillet 2010
Transposition des directives européennes concernant le marché intérieur du gaz naturel, déposé le 19 juillet 2010
Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux, déposé le 19 juillet 2010
Devenir des filières animales locales notamment la filière porcine, déposé le 19 juillet 2010
Collectivité compétente pour les grandes aires de rassemblement de nomades, déposé le 19 juillet 2010
Gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés, déposé le 19 juillet 2010
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police, déposé le 19 juillet 2010
Devenir de l'obésité, déposé le 19 juillet 2010
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2010
Impact de la fièvre catarrhale ovine sur notre agriculture, déposé le 19 juillet 2010
Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement, déposé le 19 juillet 2010
Nouveau système d'immatriculation des véhicules, déposé le 19 juillet 2010
Suppression du samedi matin à l'école primaire, déposé le 19 juillet 2010
Résultats de la conférence sociale, déposé le 19 juillet 2010
Moyens de lutte contre la pratique du débridage des cyclomoteurs, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2010
Devenir de l'ostéopathie, déposé le 19 juillet 2010
Augmentation problématique des loyers au regard de l'inflation, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences du retrait par un maire de ses délégations à un adjoint, déposé le 19 juillet 2010
Budget du Conseil de l'Europe, déposé le 19 juillet 2010
Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire, déposé le 19 juillet 2010
Imposition forfaitaire annuelle (IFA), déposé le 19 juillet 2010
Baisse des crédits destinés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, déposé le 19 juillet 2010
Langues régionales dans l'enseignement primaire notamment dans le département de la Moselle, déposé le 19 juillet 2010
Autoproduction de semences et contrefaçon, déposé le 19 juillet 2010
Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2010
Prescriptions légales en matière de tribunes libres dans les revues de conseils généraux, déposé le 19 juillet 2010
Poids des cartables et santé des écoliers, déposé le 19 juillet 2010
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF, déposé le 19 juillet 2010
Revalorisation des petites retraites des épouses d'agriculteurs, déposé le 19 juillet 2010
Projet de franchise, déposé le 19 juillet 2010
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), déposé le 19 juillet 2010
Propriété d'un bâtiment désaffecté , déposé le 19 juillet 2010
Éligibilité au conseil municipal du directeur général d'une SEM municipale, déposé le 19 juillet 2010
Désertification médicale dans les zones rurales, déposé le 19 juillet 2010
Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales, déposé le 19 juillet 2010
Fragilisation des finances locales, déposé le 19 juillet 2010
Bilan de la diffusion et l'appropriation des technologies de l'information et de la communication à l'école (Creuse)\n, déposé le 19 juillet 2010
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle, déposé le 19 juillet 2010
Perspectives de développement vaccinal contre la fièvre catarrhale ovine de souche 8, déposé le 19 juillet 2010
Exonération de la participation au raccordement à l'égout, déposé le 19 juillet 2010
Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999, déposé le 19 juillet 2010
Hauteur réglementaire minimale pour un pont sur une route départementale, déposé le 19 juillet 2010
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée, déposé le 19 juillet 2010
Avenir des élevages porcins en zone de handicaps, déposé le 19 juillet 2010
Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux, déposé le 19 juillet 2010
Élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration de l'université , déposé le 19 juillet 2010
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 juillet 2010
Réduction des contrats aidés , déposé le 19 juillet 2010
Régime fiscal des PME, déposé le 19 juillet 2010
Accès aux services haut débit, déposé le 19 juillet 2010
Suppression de l'abattement de 20% et taxe d'habitation, déposé le 19 juillet 2010
Nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal, déposé le 19 juillet 2010
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003, déposé le 19 juillet 2010
Libéralisation des taxis, déposé le 19 juillet 2010
Reconnaissance de la situation des orphelins de résistants dans un prochain décret, déposé le 19 juillet 2010
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle, déposé le 19 juillet 2010
Implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme, déposé le 19 juillet 2010
Rôle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), déposé le 19 juillet 2010
Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi, déposé le 19 juillet 2010
Franchises médicales et protection sociale, déposé le 19 juillet 2010
Contrats d'avenir dans les collèges , déposé le 19 juillet 2010
Réalisation du contournement TGV de Nîmes et Montpellier et du tronçon Montpellier-Perpignan, déposé le 19 juillet 2010
Bizutage, déposé le 19 juillet 2010
Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP, déposé le 19 juillet 2010
Délégations au sein d'un conseil municipal, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre l'obésité dans les établissements scolaires, déposé le 19 juillet 2010
Simplification administrative, déposé le 19 juillet 2010
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers, déposé le 19 juillet 2010
Contrôle parental sur l'ordinateur familial, déposé le 19 juillet 2010
Allocation pour conjoint à charge , déposé le 19 juillet 2010
Mise à disposition d'un syndicat mixte du personnel d'une communauté d'agglomération membre, déposé le 19 juillet 2010
Effectif minimum des groupes d'élus dans les conseils municipaux, déposé le 19 juillet 2010
Surpopulation carcérale , déposé le 19 juillet 2010
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux , déposé le 19 juillet 2010
Pratique des numéros de téléphone surtaxés, déposé le 19 juillet 2010
Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger, déposé le 19 juillet 2010
Modalités de calcul et variation de l'indice des fermages, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) , déposé le 19 juillet 2010
Réglementation relative aux normes d'encadrement des accueils de loisirs, déposé le 19 juillet 2010
Reconnaissance du diplôme d'État de soins infirmiers à bac + 3, déposé le 19 juillet 2010
Dangerosité des quads et petites motos, déposé le 19 juillet 2010
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2010
Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle , déposé le 19 juillet 2010
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte, déposé le 19 juillet 2010
Développement des capacités d'analyse de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe dans la problématique des pesticides dans les DOM, déposé le 19 juillet 2010
Chiens dangereux, déposé le 19 juillet 2010
Permanences de soins \r\n\r\n\r\n, déposé le 19 juillet 2010
Carence de PLP et certifiés en génie civil dans les lycées professionnels, déposé le 19 juillet 2010
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale , déposé le 19 juillet 2010
Situation du RSI de Lorraine, déposé le 19 juillet 2010
Évolution des dépenses des établissements de santé privés en 2006, déposé le 19 juillet 2010
Évolution des dépenses des établissements de santé publics et privés en 2006, déposé le 19 juillet 2010
Reconnaissance des orphelins de résistants, déposé le 19 juillet 2010
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), déposé le 19 juillet 2010
Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme, déposé le 19 juillet 2010
Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique, déposé le 19 juillet 2010
Refus de prêt aux personnes malades, déposé le 19 juillet 2010
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2010
Tarification de la reproduction sur place des archives du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense\n, déposé le 19 juillet 2010
Reconnaissance des orphelins de résistants, déposé le 19 juillet 2010
Restitution des dépôts de garantie aux locataires, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique, déposé le 19 juillet 2010
Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens, déposé le 19 juillet 2010
Prise en compte de la période à l'école de formation des HBL pour les retraites, déposé le 19 juillet 2010
Assurance sur la vie : contrats non réclamés, déposé le 19 juillet 2010
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 19 juillet 2010
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes, déposé le 19 juillet 2010
Taux de jachère pour 2008, déposé le 19 juillet 2010
Fermeture de 262 gares au fret et avenir du fret ferroviaire\n\n, déposé le 19 juillet 2010
Information du député dont l'élection est contestée sur les griefs formulés à son encontre, déposé le 19 juillet 2010
Affiliation automatique à l'URSSAF des particuliers ayant fait breveter une invention, déposé le 19 juillet 2010
Prise en charge des enfants précoces, déposé le 19 juillet 2010
Services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE), déposé le 19 juillet 2010
Préconisation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) d'une amélioration de l'indemnisation des accidentés de la vie , déposé le 19 juillet 2010
Fermeture du SIDOJ au TGI de Bobigny, déposé le 19 juillet 2010
Retournement de la conjoncture laitière, déposé le 19 juillet 2010
Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634, déposé le 19 juillet 2010
Temps de parole du chef de l'État dans les médias, déposé le 19 juillet 2010
Accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire, déposé le 19 juillet 2010
Importance du rôle des SATESE dans la protection de l'environnement, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences de la hausse du prix des céréales pour la filière porcine, déposé le 19 juillet 2010
Harmonisation des barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 juillet 2010
Label rouge, déposé le 19 juillet 2010
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles, déposé le 19 juillet 2010
Mise à 2x3 voies de l'A 4 entre les échangeurs d'Argancy et de Semécourt, déposé le 19 juillet 2010
Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006, déposé le 19 juillet 2010
Financement des hôpitaux , déposé le 19 juillet 2010
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires, déposé le 19 juillet 2010
Extension du crédit d'impôt aux particuliers-employeurs retraités pour l'emploi de salariés à domicile , déposé le 19 juillet 2010
Situation du régime des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2010
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, déposé le 19 juillet 2010
Danger des poteaux téléphoniques en métal creux pour la faune cavernicole, déposé le 19 juillet 2010
Veille technologique des entreprises, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Généralisation de la présence de défibrillateurs cardiaques, déposé le 19 juillet 2010
Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, déposé le 19 juillet 2010
Actualisation de la législation sur l'utilisation des rollers, déposé le 19 juillet 2010
Avenir du réseau des pharmacies d'officine, déposé le 19 juillet 2010
Perspectives de reconnaissance de la langue espéranto dans notre système éducatif, déposé le 19 juillet 2010
Mise en service d'une autoroute ferroviaire entre le Luxembourg et Turin, déposé le 19 juillet 2010
Éligibilité au conseil municipal du directeur général d'une régie municipale, déposé le 19 juillet 2010
Entreprises du bâtiment, déposé le 19 juillet 2010
Classification des liaisons routières ou autoroutières de l'Est, déposé le 19 juillet 2010
Égalité des droits des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2010
Avenir du tribunal des prud'hommes d'Argenteuil, déposé le 19 juillet 2010
Situation des parents d'enfant schizophrène, déposé le 19 juillet 2010
Installation des jeunes agriculteurs\n\n, déposé le 19 juillet 2010
Fret SNCF , déposé le 19 juillet 2010
Recrutement des assistants de vie scolaire (AVS), déposé le 19 juillet 2010
Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, déposé le 19 juillet 2010
Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques, déposé le 19 juillet 2010
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie, déposé le 19 juillet 2010
Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE) , déposé le 19 juillet 2010
Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques, déposé le 19 juillet 2010
Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire, déposé le 19 juillet 2010
Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers\n, déposé le 19 juillet 2010
Retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs, déposé le 19 juillet 2010
Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine , déposé le 19 juillet 2010
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune , déposé le 19 juillet 2010
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest, déposé le 19 juillet 2010
Procédure relative à l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune accordée à un contribuable local par un tribunal administratif, déposé le 19 juillet 2010
Manque d'infirmiers libéraux en milieu rural, déposé le 19 juillet 2010
Fermeture de sites EDF, déposé le 19 juillet 2010
Régime complémentaire frais de soins de santé, déposé le 19 juillet 2010
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 juillet 2010
Contrats d'assurance vie non réclamés, déposé le 19 juillet 2010
Biens mobiliers et immobiliers sans maître, déposé le 19 juillet 2010
Gel de la dotation de garantie publique , déposé le 19 juillet 2010
Conséquences pour la filière porcine de la très forte augmentation des prix des céréales, déposé le 19 juillet 2010
Tarif des prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives, déposé le 19 juillet 2010
Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé, déposé le 19 juillet 2010
Participation des communes aux financements des écoles privées, déposé le 19 juillet 2010
Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, déposé le 19 juillet 2010
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2010
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés\n, déposé le 19 juillet 2010
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation, déposé le 19 juillet 2010
Imposition forfaitaire annuelle, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Circulation des mini-motos et quads sur les voies ouvertes à la circulation, déposé le 19 juillet 2010
Recadrage de la réglementation applicable aux SDIS, déposé le 19 juillet 2010
Fin de période validable pour les patriotes réfractaires à l'annexion de fait, déposé le 19 juillet 2010
Régimes spéciaux de retraite, déposé le 19 juillet 2010
Vaccinations dites "anti-cancéreuses", déposé le 19 juillet 2010
Prévention de l'obésité , déposé le 19 juillet 2010
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé, déposé le 19 juillet 2010
Situation des pupilles de la nation, orphelins de guerre et orphelins de résistants massacrés, déposé le 19 juillet 2010
Publicité et lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Information de la personne visée par une plainte, déposé le 19 juillet 2010
Hausse des loyers en HLM, déposé le 19 juillet 2010
Contenu des notices accompagnant les médicaments, déposé le 19 juillet 2010
Document à fournir par le candidat à des élections locales lors de son inscription en préfecture, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Protection des actionnaires minoritaires d'Arcelor SA, déposé le 19 juillet 2010
Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, déposé le 19 juillet 2010
Maintien du caractère national du diplôme d'État infirmier, déposé le 19 juillet 2010
Actions en direction des autorités chinoises sur la situation en Birmanie, déposé le 19 juillet 2010
Modalités d'intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juillet 2010
Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage , déposé le 19 juillet 2010
Mode de calcul des pensions des travailleurs frontaliers, déposé le 19 juillet 2010
Bilan de dix ans d'existence de Réseau ferré de France et avenir du POLT, déposé le 19 juillet 2010
Démographie médicale, déposé le 19 juillet 2010
Premier bilan de la loi sur la récidive, déposé le 19 juillet 2010
Situation des orphelins de guerre, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences du plan haut débit ferroviaire en matière de transport de matières dangereuses, déposé le 19 juillet 2010
Reconnaissance des orphelins de résistants, déposé le 19 juillet 2010
Portée de l'article 11 alinéa 3 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, déposé le 19 juillet 2010
Situation de certains orphelins de résistants, déposé le 19 juillet 2010
Projet de décret sur le temps à accorder à l'étude et à la rédaction d'un dossier prud'homal\n, déposé le 19 juillet 2010
Accidents liés au débridage des cyclomoteurs , déposé le 19 juillet 2010
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 juillet 2010
Possibilité offerte aux conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial, déposé le 19 juillet 2010
Publicité et lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Projet de lycée général unique, déposé le 19 juillet 2010
Montant des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2010
Délivrance de plusieurs procurations à un même électeur, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Mise en place de la télévision numérique en Dordogne, déposé le 19 juillet 2010
Suppression du samedi matin à l'école, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code, déposé le 19 juillet 2010
Fusion des URSSAF de Brest et Quimper, déposé le 19 juillet 2010
Avenir de la jachère, déposé le 19 juillet 2010
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2010
Manque de moyens de la discipline universitaire médecine générale, déposé le 19 juillet 2010
Dépenses de santé publique notamment dans le secteur des analyses médicales, déposé le 19 juillet 2010
Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État, déposé le 19 juillet 2010
Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite , déposé le 19 juillet 2010
Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme , déposé le 19 juillet 2010
Avenir du livret A, déposé le 19 juillet 2010
Servitude administrative, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale\n, déposé le 19 juillet 2010
Réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole, déposé le 19 juillet 2010
Application de mesures discriminantes pour les retraités français résidant en Belgique dans la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 , déposé le 19 juillet 2010
Procédure du dialogue compétitif, déposé le 19 juillet 2010
Modernisation du dispositif de secours à personnes, déposé le 19 juillet 2010
Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux, déposé le 19 juillet 2010
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme, déposé le 19 juillet 2010
Affaiblissement des capacités d'intervention des SATESE, déposé le 19 juillet 2010
Mesures d'aide aux petites communes pour leur raccordement à l'assainissement collectif, déposé le 19 juillet 2010
Renforcement de la réglementation sur la résistance au feu des meubles domestiques, déposé le 19 juillet 2010
Devenir des missions locales, déposé le 19 juillet 2010
Respect de l'article L. 52-8 du code électoral , déposé le 19 juillet 2010
Conditions de maintien des classes en milieu rural, déposé le 19 juillet 2010
Modalités de recours face à un refus de visa, déposé le 19 juillet 2010
Budget de la justice pour 2008, déposé le 19 juillet 2010
Régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique, déposé le 19 juillet 2010
Requêtes des chauffeurs de taxi , déposé le 19 juillet 2010
Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte », déposé le 19 juillet 2010
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre, déposé le 19 juillet 2010
Situation des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2010
Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre l'exclusion, déposé le 19 juillet 2010
EADS, déposé le 19 juillet 2010
Réforme du Parlement, déposé le 19 juillet 2010
Retraites, déposé le 19 juillet 2010
Maintien des accueils de loisirs en milieu rural, déposé le 19 juillet 2010
Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques , déposé le 19 juillet 2010
Mesures mises en oeuvre pour rétablir l'égalité de l'accès aux soins pour tous, déposé le 19 juillet 2010
Règles de calcul des retraites, déposé le 19 juillet 2010
Suppression du samedi matin à l'école primaire, déposé le 19 juillet 2010
Conditions d'interpellation des sans-papiers, déposé le 19 juillet 2010
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics, déposé le 19 juillet 2010
Heures supplémentaires et assistants d'éducation, déposé le 19 juillet 2010
Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement, déposé le 19 juillet 2010
Demande d'inscription de l'usine ATOFINA de Saint Auban (04) sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de CAATA, déposé le 19 juillet 2010
Concession à long terme dans un parc public de stationnement et entretien de ce parc, déposé le 19 juillet 2010
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale, déposé le 19 juillet 2010
Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial, déposé le 19 juillet 2010
Suppression de l'abattement de 20 % concernant l'impôt sur le revenu, déposé le 19 juillet 2010
Encadrement des employés des sociétés de sécurité privées chargés du contrôle à l'embarquement dans les aéroports notamment Roissy, déposé le 19 juillet 2010
Retard du chantier de la RN 164 , déposé le 19 juillet 2010
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 juillet 2010
Paiement des heures supplémentaires des officiers de police, déposé le 19 juillet 2010
Vente de logements sociaux, déposé le 19 juillet 2010
Critères sanitaires applicables à la récupération de l'eau de pluie , déposé le 19 juillet 2010
Indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 juillet 2010
Lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2010
Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise, déposé le 19 juillet 2010
Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, déposé le 19 juillet 2010
Inquiétudes des taxis face au projet de déréglementation , déposé le 19 juillet 2010
Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés, déposé le 19 juillet 2010
Prévention et sécurité routières des conducteurs seniors, déposé le 19 juillet 2010
Situation des conchyliculteurs du bassin de Marennes-Oléron, déposé le 19 juillet 2010
Principe de précaution et antennes de téléphonie mobile et wifi, déposé le 19 juillet 2010
Épidémie de fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 juillet 2010
Organisation territoriale des permanences de soins, déposé le 19 juillet 2010
Situation des éleveurs porcins, déposé le 19 juillet 2010
Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne, déposé le 19 juillet 2010
Politique de l'immigration, déposé le 19 juillet 2010
Maladie d'Alzheimer, déposé le 19 juillet 2010
Retrait d'un permis de construire par l'administration dans le délai de deux mois suivant son octroi tacite, déposé le 19 juillet 2010
Ouverture dominicale des magasins, déposé le 19 juillet 2010
Devenir du fret ferroviaire, déposé le 19 juillet 2010
Application de la directive européenne sur les paris en ligne, déposé le 19 juillet 2010
Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie, déposé le 19 juillet 2010
Assainissement autonome non conforme, déposé le 19 juillet 2010
Situation des Roms en France, déposé le 19 juillet 2010
Revalorisation des pensions, déposé le 19 juillet 2010
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante, déposé le 19 juillet 2010
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 19 juillet 2010
Devenir de la médecine scolaire, déposé le 19 juillet 2010
Préoccupations des radiologues, déposé le 19 juillet 2010
Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques , déposé le 19 juillet 2010
Adaptation du code des marchés publics aux chantiers d'insertion , déposé le 19 juillet 2010
Comportementalistes pour chiens dangereux, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences de la hausse des prix des matières premières sur la filière porcine\n, déposé le 19 juillet 2010
Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains , déposé le 19 juillet 2010
Carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2010
Versement des prestations sociales par les départements, déposé le 19 juillet 2010
Avenir des aides au logement, déposé le 19 juillet 2010
Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5 000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU, déposé le 19 juillet 2010
Sanctions des plaintes avec constitution de partie civile abusives, déposé le 19 juillet 2010
Situation des éleveurs ovins, déposé le 19 juillet 2010
Dysfonctionnements des services d'urgence , déposé le 19 juillet 2010
Avenir des maisons de l'emploi et de celle de la Vienne en particulier, déposé le 19 juillet 2010
Situation des harkis, déposé le 19 juillet 2010
Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route, déposé le 19 juillet 2010
Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement, déposé le 19 juillet 2010
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2010
Situation des usoirs dans les villages de Moselle, déposé le 19 juillet 2010
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2010
EADS, déposé le 19 juillet 2010
Financement de l'école privée, déposé le 19 juillet 2010
Taxation des surprofits pétroliers, déposé le 19 juillet 2010
Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand, déposé le 19 juillet 2010
Missions du Crédit agricole, déposé le 19 juillet 2010
Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI, déposé le 19 juillet 2010
Risques de contamination par le virus du SIDA dans les prisons\n, déposé le 19 juillet 2010
Domicile de l'enfant en garde alternée, déposé le 19 juillet 2010
Conditions de certains recrutements d'agents à l'étranger, déposé le 19 juillet 2010
Périmètre de protection des sites classés, déposé le 19 juillet 2010
Unité psychiatrique de Castres, déposé le 19 juillet 2010
Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service , déposé le 19 juillet 2010
Suppression des tribunaux d'instance, déposé le 19 juillet 2010
Validation des services de non-titulaires au titre des droits à pension, déposé le 19 juillet 2010
Franchises médicales, déposé le 19 juillet 2010
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes, déposé le 19 juillet 2010
Fermeture précoce des établissements d'enseignement pour cause d'examens, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences de l'envolée des prix des matières premières agricoles sur la filière porcine en France, déposé le 19 juillet 2010
Conditions d'utilisation du tronçon francilien de l'autoroute A 10, déposé le 19 juillet 2010
Conséquences de l'inflation sur le marché des céréales pour la filière porcine, déposé le 19 juillet 2010
Publicités téléphoniques abusives, déposé le 19 juillet 2010
CUMA du Limousin: prêts MTS, déposé le 19 juillet 2010
Réglementation de la téléphonie mobile relative à la santé, déposé le 19 juillet 2010
Soutiens aux éleveurs de la Creuse touchés par les conséquences de la fièvre catarrhale\n, déposé le 19 juillet 2010
Programmes de formation en milieu carcéral, déposé le 19 juin 2010
Mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux, déposé le 19 juin 2010
Maisons départementales du handicap, déposé le 19 juin 2010
Situation de l'industrie papetière, déposé le 19 juin 2010
Contrats urbains de cohésion sociale, déposé le 19 juin 2010
Revendications de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA, déposé le 19 juin 2010
Quorum pour les conseils municipaux, déposé le 19 juin 2010
Projet de baisse des tarifs des cliniques privées, déposé le 19 juin 2010
Conséquences pour les communes rurales des ruptures ponctuelles d'approvisionnement en eau, déposé le 19 juin 2010
Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire, déposé le 19 juin 2010
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé, déposé le 19 juin 2010
Impôts et taxes collectés en 2005 par chacune des perceptions de Moselle, déposé le 19 juin 2010
Déviation de la RN 33 à Creutzwald, déposé le 19 juin 2010
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes, déposé le 19 juin 2010
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées, déposé le 19 juin 2010
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux, déposé le 19 juin 2010
Prise en charge de la dépendance, déposé le 19 juin 2010
Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance, déposé le 19 juin 2010
Possibilité de remettre en cause des décrets de libération des liens d'allégeance\n, déposé le 19 juin 2010
Pollution lumineuse nocturne, déposé le 19 juin 2010
Taux de TVA applicable aux prestations des avocats, déposé le 19 juin 2010
Sauvegarde du livret A, déposé le 19 juin 2010
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment , déposé le 19 juin 2010
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 juin 2010
Insuffisance du personnel dans les maisons de retraite, déposé le 19 juin 2010
Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche, déposé le 19 juin 2010
Situation fiscale des offices de tourisme transformés en EPIC , déposé le 19 juin 2010
Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement, déposé le 19 juin 2010
Indemnités d'éloignement, déposé le 19 juin 2010
Statistiques sur les nominations de notaires, déposé le 19 juin 2010
Sous-traitance des marchés de travaux publics, déposé le 19 juin 2010
Regroupement familial , déposé le 19 juin 2010
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle, déposé le 19 juin 2010
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel, déposé le 19 juin 2010
Logement social à la Martinique, déposé le 19 juin 2010
Inquiétudes des experts-comptables et commissaires aux comptes sur le projet d'ordonnance rédigé sur le fondement de l'article 59 de la loi d'orientation agricole., déposé le 19 juin 2010
Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE, déposé le 19 juin 2010
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale, déposé le 19 juin 2010
Prise en compte de trimestres validés, déposé le 19 juin 2010
Plaintes exprimées en anglais par les passagers des compagnies aériennes en provenance ou à destination de la France , déposé le 19 juin 2010
Développement des produits naturels pour le traitement des plantes, déposé le 19 juin 2010
Utilisation de cartes de paiement sans puce dans les distributeurs des aéroports parisiens, déposé le 19 juin 2010
Visas d'entrée à La Réunion, déposé le 19 juin 2010
Couverture ADSL, déposé le 19 juin 2010
Péage pour les poids lourds sur l'A 31, déposé le 19 juin 2010
Aides à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2010
Droit garanti à l'énergie, déposé le 19 juin 2010
Inquiétudes suscitées par le dispositif prévu à l'article 29 du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, déposé le 19 juin 2010
Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie\n, déposé le 19 juin 2010
Locaux de services d'inspection générale du ministère de la justice , déposé le 19 juin 2010
Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi, déposé le 19 juin 2010
Connexion réseau haut débit en milieu urbain, déposé le 19 juin 2010
Maladies rares ou orphelines, déposé le 19 juin 2010
Inquiétudes des associations relatives aux marchés publics, déposé le 19 juin 2010
Reconnaissance de la nation à l'égard de la quatrième génération du feu, déposé le 19 juin 2010
Situation en Corée du Nord, déposé le 19 juin 2010
Parcs naturels régionaux, déposé le 19 juin 2010
Renforcement de la présence des PME dans les exportations françaises, déposé le 19 juin 2010
Amélioration des compétences managériales des dirigeants des PME en phase de développement, déposé le 19 juin 2010
Bilan des frais de justice, déposé le 19 juin 2010
Affectation en catégorie B des enseignants titulaires d'une licence de théologie en Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2010
Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants, déposé le 19 juin 2010
Avenir de la trufficulture, déposé le 19 juin 2010
Réglementation de la sécurité incendie dans les foyers-logements et résidences de personnes âgées , déposé le 19 juin 2010
Financement du parcours à l'installation en agriculture, déposé le 19 juin 2010
Maladie d'Alzheimer : grande cause nationale 2007, déposé le 19 juin 2010
Réforme de la DGF, déposé le 19 juin 2010
Sorties libres pour les patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée, déposé le 19 juin 2010
Problèmes liés au nombre d'internes de spécialités et de médecine générale, déposé le 19 juin 2010
Champ d'application du chèque emploi service, déposé le 19 juin 2010
Prise en charge des frais de justice concernant un élu local, déposé le 19 juin 2010
Consultation juridique, déposé le 19 juin 2010
Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune, déposé le 19 juin 2010
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés, déposé le 19 juin 2010
Aides à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2010
Financement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), déposé le 19 juin 2010
Usage des feux clignotants sur les véhicules automobiles , déposé le 19 juin 2010
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie, déposé le 19 juin 2010
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions , déposé le 19 juin 2010
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 juin 2010
Protection de la santé et de l'environnement à l'échelle locale, déposé le 19 juin 2010
Aménagement de la RN 18, déposé le 19 juin 2010
Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique, déposé le 19 juin 2010
Initiation linguistique dans les classes primaires, déposé le 19 juin 2010
Bilan de la réforme de l'assurance maladie, déposé le 19 juin 2010
Modalités de remplacement du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2010
Ratification du protocole facultatif complétant la Convention contre la torture de 1984, déposé le 19 juin 2010
Financement des maisons de retraite, déposé le 19 juin 2010
Études en alternance ou en apprentissage, déposé le 19 juin 2010
Harmonisation des droits des bénéficiaires d'un contrat d'avenir, déposé le 19 juin 2010
Difficultés des accouveurs après la crise de l'influenza aviaire., déposé le 19 juin 2010
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal , déposé le 19 juin 2010
Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant, déposé le 19 juin 2010
Levée du secret défense sur certains documents relatifs aux essais nucléaires français., déposé le 19 juin 2010
Transferts et virements en euros sur le compte bancaire des Français expatriés, déposé le 19 juin 2010
Protection des professions indépendantes face aux démarcheurs professionnels, déposé le 19 juin 2010
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à taux réduit , déposé le 19 juin 2010
Transmission des produits phytosanitaires, déposé le 19 juin 2010
Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail, déposé le 19 juin 2010
Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires, déposé le 19 juin 2010
Inégalités d'accueil dans les EHPAD, déposé le 19 juin 2010
Problèmes rencontrés par les étudiants français titulaires d'un diplôme de médecine générale étranger, déposé le 19 juin 2010
Situation alarmante des enfants atteints d'autisme, déposé le 19 juin 2010
Modification de l'article L. 132-9 du code des assurances en faveur des souscripteurs d'assurance-vie, déposé le 19 juin 2010
Violences urbaines et agressions de policiers, déposé le 19 juin 2010
Situation de l'hôpital public, déposé le 19 juin 2010
Situation des personnes âgées dans le département de l'Hérault, déposé le 19 juin 2010
Aléas liés aux investissements forestiers, déposé le 19 juin 2010
Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2010
Catastrophe humanitaire du Darfour, déposé le 19 juin 2010
Protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 juin 2010
Aide publique à la forêt française, déposé le 19 juin 2010
Demande de reconnaissance des représentants minoritaires dans les chambres régionales d'agriculture, déposé le 19 juin 2010
Document graphique pour l'application du PPRI, déposé le 19 juin 2010
Couverture des frais de justice concernant un président d'OPAC, déposé le 19 juin 2010
Application de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dans les CLSH, déposé le 19 juin 2010
Lutte contre la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 juin 2010
Situation des étrangers incorporés dans les formations de travailleurs entre 1940 et 1944\n, déposé le 19 juin 2010
Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement, déposé le 19 juin 2010
Crédits pour l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 juin 2010
Revalorisation des petites retraites agricoles, déposé le 19 juin 2010
Installation illicite de gens du voyage, déposé le 19 juin 2010
Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine, déposé le 19 juin 2010
Fourniture des feuillets d'état civil, déposé le 19 juin 2010
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux, déposé le 19 juin 2010
Montant du RMI et du SMIC, déposé le 19 juin 2010
Part des aides publiques aux partis politiques, déposé le 19 juin 2010
Protection de certaines catégories de professionnels, déposé le 19 juin 2010
Lutte contre la dépendance au pétrole, déposé le 19 juin 2010
TVA sur les travaux d'ébénisterie, déposé le 19 juin 2010
Projet de remplacement du système de nomination des notaires d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2010
Conditions de notification d'un marché, déposé le 19 juin 2010
Portée du droit d'auteur dans le cas d'un peintre ou d'un sculpteur, déposé le 19 juin 2010
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2010
Acheminement des passeports, déposé le 19 juin 2010
Contradiction de textes inquiétant les négociateurs non-salariés en immobilier, déposé le 19 juin 2010
Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion, déposé le 19 juin 2010
Sort des chômeurs, déposé le 19 juin 2010
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome, déposé le 19 juin 2010
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs, déposé le 19 juin 2010
Contrats de partenariat public/privé, déposé le 19 juin 2010
Devenir du code des marchés publics, déposé le 19 juin 2010
Importance des délais devant les juridictions de l'incapacité, déposé le 19 juin 2010
Financement des filières universitaires, déposé le 19 juin 2010
Moyens alloués aux IUT, déposé le 19 juin 2010
Obligations des réviseurs agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole n° 2006-11, déposé le 19 juin 2010
Détail de l'affectation des renforts de forces de police promis pour la Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juin 2010
Application aux véhicules de direction-garages roulant avec des carburants "alternatifs" de l'article 200 quinquies du code général des impôts, déposé le 19 juin 2010
Scandale des ASSEDIC, déposé le 19 juin 2010
Réparation pour les orphelins de guerre des incorporés de force alsaciens-mosellans, déposé le 19 juin 2010
Fermeture d'un guichet de la gare SNCF de Creil (Oise), déposé le 19 juin 2010
Prestations familiales aux mineurs étrangers , déposé le 19 juin 2010
Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie, déposé le 19 juin 2010
Restauration de l'image des chefs d'entreprise, déposé le 19 juin 2010
Promotion de l'audace et du goût du risque chez les jeunes, déposé le 19 juin 2010
Utilisation des armoiries de la ville par une société commerciale, déposé le 19 juin 2010
Bibliothèque numérique européenne, déposé le 19 juin 2010
Modalités d'inscription des noms des victimes de guerre sur les monuments aux morts communaux, déposé le 19 juin 2010
Bail à réhabilitation , déposé le 19 juin 2010
Prise en charge des préjudices agricoles causés par divers sinistres climatiques, déposé le 19 juin 2010
Situation des personnels français de l'OSCE, déposé le 19 juin 2010
Statut des psychologues scolaires, déposé le 19 juin 2010
Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux", déposé le 19 juin 2010
Inquiétudes liées à la surconsommation de psychotropes, déposé le 19 juin 2010
Recrutement des professeurs des sections internationales des écoles, collèges et lycées, déposé le 19 juin 2010
Recours contre un titre de recettes, déposé le 19 juin 2010
Évolution de la carrière des éducateurs de jeunes enfants, déposé le 19 juin 2010
Frais irrépétibles , déposé le 19 juin 2010
Certification des comptes des petits partis politiques par un seul commissaire aux comptes, déposé le 19 juin 2010
Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce, déposé le 19 juin 2010
Autorisation de la mise en place par les CAF d'une mesure conservatoire sur les allocations des logements non décents, déposé le 19 juin 2010
Publicité et lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 juin 2010
Évolution du budget alloué au fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 juin 2010
Proclamation de la maladie d'Alzheimer "Grande cause nationale 2007", déposé le 19 juin 2010
Hausse des prélèvements obligatoires, déposé le 19 juin 2010
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique, déposé le 19 juin 2010
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention , déposé le 19 juin 2010
Comment réformer l'OMC?, déposé le 19 juin 2010
Budget 2007 du Conseil de l'Europe, déposé le 19 juin 2010
Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Alsace, déposé le 19 juin 2010
Immatriculation en France d'une société européenne (SE), déposé le 19 juin 2010
Aides à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2010
Mise en place d'une mesure conservatoire sur l'allocation logement en cas d'habitat indigne, déposé le 19 juin 2010
Baisse des tarifs des cliniques privées, déposé le 19 juin 2010
Situation du service des douanes en Gironde, déposé le 19 juin 2010
Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage, déposé le 19 juin 2010
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF, déposé le 19 juin 2010
Homologation des traitements naturels des plantes, déposé le 19 juin 2010
Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme, déposé le 19 juin 2010
Accession à la citoyenneté, déposé le 19 juin 2010
Sanctions à l'égard de la Corée du Nord, déposé le 19 juin 2010
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique, déposé le 19 juin 2010
Dispositions relatives aux guides et conférenciers dans le secteur du tourisme, déposé le 19 juin 2010
Plan européen de développement des capacités, déposé le 19 juin 2010
Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin, déposé le 19 juin 2010
Affectation des recettes nettes fiscales de l'État pour 2006, déposé le 19 juin 2010
Accès à l'ADSL, déposé le 19 juin 2010
Enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine des PME, déposé le 19 juin 2010
Menace sur les filières alternatives permettant une agriculture naturelle, déposé le 19 juin 2010
Révision de la police sanitaire relative à la fièvre catarrhale, déposé le 19 juin 2010
Application du rapport de la mission d'audit de modernisation sur le traitement des demandes de pension militaire d'invalidité, déposé le 19 juin 2010
Pénurie de cancérologues, déposé le 19 juin 2010
Prévention de l'alcoolisme, déposé le 19 juin 2010
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien", déposé le 19 juin 2010
Dédoublement de l'A 9, déposé le 19 juin 2010
Baisse des tarifs des cliniques privées, déposé le 19 juin 2010
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 19 juin 2010
Éligibilité des femmes au consistoire israélite du Bas-Rhin, déposé le 19 juin 2010
Code des marchés publics et mission des scènes nationales, déposé le 19 juin 2010
Élaboration d'un schéma départemental global des services publics, déposé le 19 juin 2010
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale, déposé le 19 juin 2010
Réglementation applicable au purin d'ortie, déposé le 19 juin 2010
Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques , déposé le 19 juin 2010
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement, déposé le 19 juin 2010
Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé, déposé le 19 juin 2010
Situation des étudiants en masso-kinésithérapie, déposé le 19 juin 2010
Aide humanitaire pour la communauté française du Liban, déposé le 19 juin 2010
Mise en oeuvre de la réforme des services de l'aviation civile aux Antilles-Guyane, déposé le 19 juin 2010
Délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une sécheresse, déposé le 19 juin 2010
Situation des laboratoires de biologie médicale, déposé le 19 juin 2010
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF, déposé le 19 juin 2010
Soins d'hygiène à domicile : secteur en sous-effectifs , déposé le 19 juin 2010
Effets du volume sonore de la musique, déposé le 19 juin 2010
Prise en charge des traumatisés crâniens, déposé le 19 juin 2010
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires, déposé le 19 juin 2010
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel \n, déposé le 19 juin 2010
Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social, déposé le 19 juin 2010
Limites et portée du droit d'auteur d'un architecte, déposé le 19 juin 2010
Protection des professionnels démarchés, déposé le 19 juin 2010
Soutien au développement de la filière bois française, déposé le 19 juin 2010
Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique., déposé le 19 juin 2010
Reconduction des mesures en faveur de l'enfance menées par les CAF, déposé le 19 juin 2010
Le comité interprofessionnel pin maritime (CIPM), déposé le 19 juin 2010
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage, déposé le 19 juin 2010
Observatoire des prix et des revenus à La Réunion, déposé le 19 juin 2010
Dates des élections municipales, cantonales et sénatoriales, déposé le 19 juin 2010
Situation inquiétante de la psychiatrie en France, déposé le 19 juin 2010
Journée de solidarité en Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2010
Procédures préalables à la création de chambres funéraires, déposé le 19 juin 2010
Publication de la circulaire d'application de la loi n° 2004-1343 pour les contrats d'obsèques, déposé le 19 juin 2010
Évaluation de la pratique homéopathique, déposé le 19 juin 2010
Missions du Crédit agricole, déposé le 19 juin 2010
Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 19 juin 2010
Avis d'imposition des taxes foncières, déposé le 19 juin 2010
Restauration des monuments aux morts, déposé le 19 juin 2010
Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco, déposé le 19 juin 2010
Indemnisation des incorporés de force dans le RAD et le KHD, déposé le 19 juin 2010
Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, déposé le 19 juin 2010
Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale, déposé le 19 juin 2010
Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune, déposé le 19 juin 2010
Retards accumulés pour délivrer les permis de conduire, déposé le 19 juin 2010
Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire, déposé le 19 juin 2010
Situation administrative du jardin des plantes de Montpellier, déposé le 19 juin 2010
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles, déposé le 19 juin 2010
Situation des personnes atteintes de dystonie, déposé le 19 juin 2010
Tenue d'audience des magistrats, déposé le 19 juin 2010
Calcul du droit au paiement unique (DPU), déposé le 19 juin 2010
Règlement des frais de secours et d'assistance de la France par les bénéficiaires eux-mêmes, déposé le 19 juin 2010
Contenu du registre du commerce, déposé le 19 juin 2010
Frais de publicité et d'annonces légales à la charge du candidat retenu en matière de délégation de service public, déposé le 19 juin 2010
Service public du permis de conduire, déposé le 19 juin 2010
Dysfonctionnement du service des pensions du ministère de la défense, déposé le 19 juin 2010
Déplacements des personnels de la fonction publique, déposé le 19 juin 2010
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 juin 2010
Transposition de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, déposé le 19 juin 2010
Surpopulation carcérale en Polynésie, déposé le 19 juin 2010
Scolarité des jeunes, déposé le 19 juin 2010
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer, déposé le 19 juin 2010
Manque d'infirmiers libéraux en milieu rural, déposé le 19 juin 2010
Situation de l'UNEDIC, déposé le 19 juin 2010
Situation de l'ASSEDIC de Roubaix, déposé le 19 juin 2010
Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS, déposé le 19 juin 2010
Modalités de réorganisation du centre 15 pour la Haute-Saône, déposé le 19 juin 2010
Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années, déposé le 19 juin 2010
Modalités d'application du chèque transport, déposé le 19 juin 2010
Reconnaissance de la nation envers les vétérans des essais nucléaires, déposé le 19 juin 2010
Validité des clauses de changement de contrôle dans les statuts d'une société européenne, déposé le 19 juin 2010
Création d'une SE par voie de fusion : contradiction éventuelle entre le droit français et le règlement européen, déposé le 19 juin 2010
Coût des opérations de police médiatisées, déposé le 19 juin 2010
Aide à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2010
Homologation des produits de "lutte naturelle" pour les cultures, déposé le 19 juin 2010
Situation du personnel administratif au TGI de Bressuire, déposé le 19 juin 2010
Projet Seine Nord-Europe, déposé le 19 juin 2010
Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise, déposé le 19 juin 2010
Mise en ligne facultative des prix des carburants pour les petits détaillants , déposé le 19 juin 2010
Reconnaissance universitaire de la formation de sage-femme, déposé le 19 juin 2010
Simplification de l'homologation des produits phytosanitaires d'origine naturelle, déposé le 19 juin 2010
Promotion et utilisation des insecticides naturels, déposé le 19 juin 2010
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État, déposé le 19 juin 2010
Implication de la France dans la recherche sur les microbicides, déposé le 19 juin 2010
Situation de l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais (ENSAPM). , déposé le 19 juin 2010
Conditions de résorption des sites de stockage des pneumatiques usagés, déposé le 19 juin 2010
Factures des communes pour les travaux publics , déposé le 19 juin 2010
Situation des chantiers d'insertion au regard du code des marchés publics, déposé le 19 juin 2010
Bonification indiciaire pour les directeurs de CCAS-CIAS de petite taille, déposé le 19 juin 2010
Moyens des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 juin 2010
Droits de l'homme en Russie, déposé le 19 juin 2010
Cadre statutaire des agents commerciaux dans le secteur de l'immobilier, déposé le 19 juin 2010
Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public, déposé le 19 juin 2010
Francisation du nom de famille, déposé le 19 juin 2010
Fin annoncée des aides à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2010
Communication des collectivités locales avant une élection, déposé le 19 juin 2010
Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises , déposé le 19 juin 2010
Utilisation par un conseiller municipal du papier à en-tête des armoiries de la ville, déposé le 19 juin 2010
Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), déposé le 19 juin 2010
Politique gérontologique dans l'Hérault, déposé le 19 juin 2010
Réglementation financière applicable aux campagnes pour les élections sénatoriales, déposé le 19 juin 2010
Respect de l'aspect contradictoire de la procédure en contentieux administratif, déposé le 19 juin 2010
Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique, déposé le 19 juin 2010
Décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, déposé le 19 juin 2010
Revalorisation des traitements des pasteurs d'Alsace et de Moselle, déposé le 19 juin 2010
Fonction d'un consul honoraire, déposé le 19 juin 2010
Fixation du montant des cotisations aux partis politiques, déposé le 19 juin 2010
Utilisation des crédits FEADER, déposé le 19 juin 2010
Remboursement du transport en accueil de jour, déposé le 19 juin 2010
Méthode d'apprentissage de la lecture, déposé le 19 juin 2010
Réglementation des OGM, déposé le 19 juin 2010
Résultats de la politique de sécurité, déposé le 19 juin 2010
Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA, déposé le 19 juin 2010
Réouverture au trafic voyageurs de la ligne Verdun-Lérouville, déposé le 19 juin 2010
Aléas de la construction du TGV-Est, déposé le 19 juin 2010
Qualification directe des sages-femmes en master professionnel , déposé le 19 juin 2010
Réforme de l'OCM Vin et viabilité des distilleries, déposé le 19 juin 2010
Taux de TVA appliqué aux produits et services funéraires, déposé le 19 juin 2010
Utilisation des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes \n, déposé le 19 juin 2010
Réforme du régime des catastrophes naturelles dans les DOM, déposé le 19 juin 2010
Formalités relatives à la création d'une SE par voie de fusion, déposé le 19 juin 2010
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel, déposé le 19 juin 2010
Baisse des tarifs des cliniques privées, déposé le 19 juin 2010
Documents de travail rédigés en langue française pour les manifestations scientifiques sur le territoire français, déposé le 19 juin 2010
Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales, déposé le 19 juin 2010
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur, déposé le 19 juin 2010
Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce, déposé le 19 juin 2010
Application aux autoroutes anciennes de la nouvelle norme concernant le seuil de bruit , déposé le 19 juin 2010
Base des chiffres de population pour les élections municipales et sénatoriales, déposé le 19 juin 2010
Emploi des forces de l'ordre, déposé le 19 juin 2010
Manque de moyens des structures d'insertion en Auvergne, déposé le 19 juin 2010
Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé, déposé le 19 juin 2010
Aides à l'investissement forestier privé, déposé le 19 juin 2010
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 juin 2010
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés, déposé le 19 juin 2010
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 19 juin 2010
Persécution à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Syrie, déposé le 19 juin 2010
Retraites mutualistes des anciens combattants, déposé le 19 juin 2010
Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, déposé le 19 juin 2010
Formation des sages-femmes selon le cursus licence-master-doctorat (LMD), déposé le 19 juin 2010
Aide à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2010
Délocalisation des entreprises, déposé le 19 juin 2010
GDF, déposé le 19 juin 2010
Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement, déposé le 19 juin 2010
Attitude de la France vis-à-vis du pouvoir russe, déposé le 19 juin 2010
Nomination d'une employée de mairie ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 19 juin 2010
Réforme des études de sages-femmes, déposé le 19 juin 2010
Education des élèves sur l'Union européenne, déposé le 19 juin 2010
Présence de La Poste sur les territoires, déposé le 19 juin 2010
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne , déposé le 19 juin 2010
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2010
Préoccupations des étudiants en médecine, déposé le 19 juin 2010
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires, déposé le 19 juin 2010
Implantation d'une éolienne, déposé le 19 juin 2010
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique, déposé le 19 juin 2010
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques, déposé le 19 juin 2010
Inadaptation des dispositions de la loi d'orientation agricole sur les produits phytopharmaceutiques, déposé le 19 juin 2010
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de sapeurs-pompiers, déposé le 19 juin 2010
Mode de calcul de la prime pour l'emploi, déposé le 19 juin 2010
Contrats commerciaux entre professionnels, déposé le 19 juin 2010
Quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et contrats urbains de cohésion sociale, déposé le 19 juin 2010
Obligation des travaux d'isolation, déposé le 19 juin 2010
Financement des écoles privées par les communes, déposé le 19 juin 2010
Privatisation de GDF, déposé le 19 juin 2010
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie \n, déposé le 19 juin 2010
Prolifération des cormorans en Haute-Vienne, déposé le 19 juin 2010
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles, déposé le 19 juin 2010
Installation de panneaux solaires sur des habitations en secteur protégé, déposé le 19 juin 2010
Situation des étudiants en masso-kinésithérapie, déposé le 19 juin 2010
Distorsion de traitement entre consommateurs et professionnels, déposé le 19 juin 2010
Situation des cliniques privées, déposé le 19 juin 2010
Quel avenir pour les pays?, déposé le 19 juin 2010
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français, déposé le 19 juin 2010
Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz, déposé le 19 juin 2010
Perspectives de réforme du diplôme de sage-femme, déposé le 19 juin 2010
Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 juin 2010
Utilisation du français comme langue de travail , déposé le 19 juin 2010
Position de la France face au Pacte de Genève, déposé le 19 juin 2010
Commissaires aux comptes et projet d'ordonnance sur le fondement de l'article 59 de la LOA, déposé le 19 juin 2010
Prise en charge des malades atteints de dystonie, déposé le 19 juin 2010
Modification du statut des sapeurs pompiers volontaires affectés à la surveillance des plages, déposé le 19 juin 2010
Publication du décret d'application relatif aux sociétés d'exercice libéral exploitant des laboratoires d'analyses médicales, déposé le 19 juin 2010
Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite, déposé le 19 juin 2010
Projet de réforme des études de sage-femme, déposé le 19 juin 2010
Extension de l'attribution des chèques taxis, déposé le 19 juin 2010
Lutte contre les fraudes à la CMU, déposé le 19 juin 2010
Application de la réforme de la DGF, déposé le 19 juin 2010
Inquiétudes des professionnels de l'ostéopathie, déposé le 19 juin 2010
Reconnaissance de la formation des sages-femmes, déposé le 19 juin 2010
Réquisition des médecins, déposé le 19 juin 2010
Nouvelle définition du statut du conjoint collaborateur, déposé le 19 juin 2010
Prévention des infections nosocomiales, déposé le 19 juin 2010
Suppression des commissions départementales de la médaille de la famille, déposé le 19 juin 2010
Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales, déposé le 19 juin 2010
Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED), déposé le 19 juin 2010
Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie, déposé le 19 juin 2010
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale, déposé le 19 juin 2010
Restructuration d'Airbus, déposé le 19 juin 2010
Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers, déposé le 19 juin 2010
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux, déposé le 19 juin 2010
Gestion de la politique " petite enfance jeunesse", déposé le 19 juin 2010
Plan d'urgence hivernal, déposé le 19 juin 2010
Compétences des délégués suppléants des EPIC, déposé le 19 juin 2010
Délai de recours, déposé le 19 juin 2010
Information des parties à un contentieux administratif, déposé le 19 juin 2010
Règles de proportionnalité au sein des commissions constituées par un conseil municipal, déposé le 19 juin 2010
Rente mutualiste des anciens combattants, déposé le 19 juin 2010
Transition énergétique et plan climat, déposé le 19 juin 2010
Modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome, déposé le 19 juin 2010
Régime applicable aux partis politiques constitués avec le statut d'association , déposé le 19 juin 2010
Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble, déposé le 19 juin 2010
Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées, déposé le 19 juin 2010
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 19 juin 2010
Aides à la cessation d'activités laitières, déposé le 19 juin 2010
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social, déposé le 19 juin 2010
Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine, déposé le 19 juin 2010
Rétablissement d'un établissement public local pour le suivi de l'après-mines, déposé le 19 juin 2010
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe, déposé le 19 juin 2010
Application de la législation relative aux chambres mortuaires, déposé le 19 juin 2010
Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage, déposé le 19 juin 2010
Privatisation de GDF, déposé le 19 juin 2010
Affaire "Gettliffe", déposé le 19 juin 2010
Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Gâvres, déposé le 19 juin 2010
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés, déposé le 19 juin 2010
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires, déposé le 19 juin 2010
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi n° 2624 adoptée par le Sénat, déposé le 19 juin 2010
Énergies renouvelables : quelle action d'État?, déposé le 19 juin 2010
Sécurité juridique et complexité du droit, déposé le 19 juin 2010
Dispositif applicable à la constitution d'une SE holding, déposé le 19 juin 2010
Procédure de naturalisation, déposé le 19 juin 2010
Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel, déposé le 19 juin 2010
Enquête sur l'ecchinococcose alvéolaire en France, déposé le 19 juin 2010
Autorisation de dons gratuits d'appelants vivants dans le cadre de la chasse aux turdidés, déposé le 19 juin 2010
Sécheresses postérieures à 2003, déposé le 19 juin 2010
Journée nationale de la Résistance, déposé le 19 juin 2010
Devenir de la médecine scolaire, déposé le 19 juin 2010
Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence, déposé le 19 juin 2010
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, déposé le 19 juin 2010
Avenir des aides à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2010
Venue à Lyon d'un enseignant en sciences islamiques, déposé le 19 juin 2010
Régime de sécurité sociale de l'ENIM, déposé le 19 juin 2010
Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures, déposé le 19 juin 2010
Rôle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, déposé le 19 juin 2010
Tarifications appliquées par les établissements bancaires, déposé le 19 juin 2010
Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs, déposé le 19 juin 2010
Complexité des modèles d'attestations à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%, déposé le 19 juin 2010
Français de Madagascar : allocations de solidarité, déposé le 19 juin 2010
Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie, déposé le 19 juin 2010
Bonification de retraite pour éducation d'enfants, déposé le 19 juin 2010
Situation de la presse écrite, déposé le 19 juin 2010
Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique, déposé le 19 juin 2010
Moyens mis à disposition des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 juin 2010
Décharge horaire des enseignants, déposé le 19 juin 2010
EADS, déposé le 19 juin 2010
Devenir de la médaille de la famille, déposé le 19 juin 2010
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs, déposé le 19 juin 2010
Surveillance médicale des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation, déposé le 19 juin 2010
Développement des énergies renouvelables dans les zones protégées, déposé le 19 juin 2010
Statut des sages-femmes et infirmiers, déposé le 19 juin 2010
Bilan de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2010
Règles pénitentiaires européennes, déposé le 19 juin 2010
Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé, déposé le 19 juin 2010
Contrats enfance-jeunesse, déposé le 19 juin 2010
Étrangers incorporés dans les formations de travail forcé et ayant participé à la libération du territoire : politique de mémoire.\n, déposé le 19 juin 2010
Publicité des vols gratuits par les compagnies aériennes à bas coûts, déposé le 19 juin 2010
Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF, déposé le 19 juin 2010
Indemnités d'arrachage des vergers, déposé le 19 juin 2010
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal, déposé le 19 juin 2010
Incitation des collectivités territoriales et des entreprises à recourir aux contrats en alternance, déposé le 19 juin 2010
Maladies nosocomiales, enjeu de santé publique, déposé le 19 juin 2010
Réactivation de la ligne ferroviaire transfrontalière entre Metz et Trèves, déposé le 19 juin 2010
Protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs, déposé le 19 juin 2010
Amélioration des conditions de vie des malades atteints de dystonies, déposé le 19 juin 2010
Projet d'ordonnance concernant le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles, déposé le 19 juin 2010
Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles, déposé le 19 juin 2010
Situation des praticiens de santé diplômés hors Union européenne, déposé le 19 juin 2010
Conséquences pour les buralistes d'une interdiction de fumer dans les lieux publics, déposé le 19 juin 2010
Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité, déposé le 19 juin 2010
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne, déposé le 19 juin 2010
Gratuité de l'occupation et de l'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif., déposé le 19 juin 2010
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans, déposé le 19 juin 2010
Préoccupations liées à l'avenir de la forêt française, déposé le 19 juin 2010
Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique dans la zone de police de Metz, déposé le 19 juin 2010
Application de la loi d'orientation agricole, déposé le 19 juin 2010
Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion, déposé le 19 juin 2010
Opérations de publicité de l'immatriculation d'une SE par voie de fusion, déposé le 19 juin 2010
Transformation d'une SA en SE : conformité au règlement européen, déposé le 19 juin 2010
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre, déposé le 19 juin 2010
Statistiques sur les nominations de notaires en Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2010
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources, déposé le 19 juin 2010
Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires, déposé le 19 juin 2010
Engorgement des cours de justice, déposé le 19 juin 2010
Instauration de quotas d'immigration, déposé le 19 juin 2010
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile, déposé le 19 juin 2010
Nom d'usage, déposé le 19 juin 2010
Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme, déposé le 19 juin 2010
Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants, déposé le 19 juin 2010
Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police, déposé le 19 juin 2010
Mesures visant à rendre plus attractive la formation de sage-femme, déposé le 19 juin 2010
Aides aux étudiants, déposé le 19 juin 2010
Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence, déposé le 19 juin 2010
Catalogue des forces de l'Union européenne, déposé le 19 juin 2010
Notion de loyauté dans les contrats d'assurance, déposé le 19 juin 2010
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie, déposé le 19 juin 2010
Embauche des jeunes d'origine immigrée, déposé le 19 juin 2010
Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme, déposé le 19 juin 2010
Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre, déposé le 19 juin 2010
Plafonnement des moyens mis à la disposition des groupes d'élus , déposé le 19 juin 2010
Responsabilités envers les garderies périscolaires, déposé le 19 juin 2010
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France, déposé le 19 juin 2010
Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac, déposé le 19 juin 2010
Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault, déposé le 19 juin 2010
Aides à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2010
Droit de préemption urbain des communes, déposé le 19 juin 2010
Juridiction compétente pour un différend relatif à l'exécution de travaux de démolition partielle , déposé le 19 juin 2010
Conditions d'implantation d'une morgue, déposé le 19 juin 2010
Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial, déposé le 19 juin 2010
Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 mai 2010
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue, déposé le 19 mai 2010
Inquiétudes des artisans coiffeurs concernant certaines dispositions de la loi n° 2005-841, déposé le 19 mai 2010
Situation de la fédération générale des pupilles de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2010
Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques, déposé le 19 mai 2010
Alcoolisation des jeunes, déposé le 19 mai 2010
Financement du recyclage des déchets d'emballage, déposé le 19 mai 2010
Calcul de la pension de retraite des personnes invalides, déposé le 19 mai 2010
Baisse de la subvention accordée à la fédération des PEP, déposé le 19 mai 2010
Projet de parc éolien offshore du Libron, déposé le 19 mai 2010
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2010
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2010
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2010
Aides à l'installation des professionnels de santé en zone rurale, déposé le 19 mai 2010
Règlement des petites dépenses des écoles publiques, déposé le 19 mai 2010
Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation, déposé le 19 mai 2010
Entretien de la voirie d'une route nationale traversant une commune, déposé le 19 mai 2010
Transporteurs routiers : interdiction de la conduite sur la voie de gauche \n, déposé le 19 mai 2010
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA, déposé le 19 mai 2010
Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers, déposé le 19 mai 2010
Service de transport de personnes en moto ou scooter, déposé le 19 mai 2010
2005 grande cause nationale du SIDA, déposé le 19 mai 2010
Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP, déposé le 19 mai 2010
Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, déposé le 19 mai 2010
Difficultés des centres de soins infirmiers suite à l'application de la convention collective unique, déposé le 19 mai 2010
Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement, déposé le 19 mai 2010
Français de l'étranger dans le recensement de la population, déposé le 19 mai 2010
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application, déposé le 19 mai 2010
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés\n, déposé le 19 mai 2010
Soutien à la campagne de commercialisation des pommes récoltées en 2005, déposé le 19 mai 2010
Droit d'expression des élus de l'opposition dans les bulletins municipaux, déposé le 19 mai 2010
Permis de construire et reconversion de certains locaux, déposé le 19 mai 2010
Pérennisation du taux réduit de la TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat, déposé le 19 mai 2010
Attribution de la médaille d'argent d'honneur communale, départementale et régionale aux élus municipaux qui auront dix-neuf ans de mandat en 2008, déposé le 19 mai 2010
Desserte de la Meuse par le TGV-Est , déposé le 19 mai 2010
Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre, déposé le 19 mai 2010
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles, déposé le 19 mai 2010
Situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2010
Accès au réseau de la télévision numérique terrestre pour la chaîne KTO, déposé le 19 mai 2010
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 19 mai 2010
Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS, déposé le 19 mai 2010
Prise en compte des logements attribués aux harkis dans le calcul des 20% de logements sociaux de la loi SRU, déposé le 19 mai 2010
Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales\n\n, déposé le 19 mai 2010
Situation des garderies périscolaires rurales, déposé le 19 mai 2010
Gel budgétaire des crédits génétiques, déposé le 19 mai 2010
Développement du re-raffinage des huiles usagées, déposé le 19 mai 2010
Situation des porteurs de titres d'emprunts chinois, déposé le 19 mai 2010
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2010
Évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral, déposé le 19 mai 2010
Recrutés locaux Tunisie : règlement intérieur ARTT, déposé le 19 mai 2010
Devenir du fonds de garantie de l'accession à la propriété, déposé le 19 mai 2010
Gestion du fonds de solidarité pour le logement, déposé le 19 mai 2010
Conséquences de la hausse des carburants pour les VRP, déposé le 19 mai 2010
Réduction de la subvention accordée à la Ligue de l'enseignement, déposé le 19 mai 2010
Revalorisation des retraites des non-salariés agricoles, déposé le 19 mai 2010
Droits à la retraite des objecteurs de conscience, déposé le 19 mai 2010
Lutte contre la tuberculose en milieu scolaire dans le département de la Creuse, déposé le 19 mai 2010
Aides aux victimes de la canicule de 2003, déposé le 19 mai 2010
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres, déposé le 19 mai 2010
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment, déposé le 19 mai 2010
Licenciements dans le magasin Virgin, déposé le 19 mai 2010
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 mai 2010
Formation des auxiliaires de gérontologie, déposé le 19 mai 2010
Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau, déposé le 19 mai 2010
Frais de déplacement des personnels itinérants de l'éducation nationale de la Haute-Saône, déposé le 19 mai 2010
Signature des marchés sans formalités préalables, déposé le 19 mai 2010
Organisation des stages pour les élèves des établissements agricoles, déposé le 19 mai 2010
Renforcement des effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), déposé le 19 mai 2010
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises, déposé le 19 mai 2010
Situation des enfants du divorce victimes d'inceste, déposé le 19 mai 2010
Mise en place d'une base de données publiques du médicament, déposé le 19 mai 2010
Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région, déposé le 19 mai 2010
Insuffisance des logements disponibles pour les étudiants, déposé le 19 mai 2010
Organisation de la desserte des gares par le TGV-Est, déposé le 19 mai 2010
Violences dans les stades, déposé le 19 mai 2010
Situation des seniors embauchés sous le dispositif des nouveaux contrats aidés, déposé le 19 mai 2010
Détermination des enveloppes d'indemnités compensatoires de handicaps naturels, déposé le 19 mai 2010
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers, déposé le 19 mai 2010
Rôle du patrimoine architectural dans l'activité économique et culturelle, déposé le 19 mai 2010
Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2010
Diffusion des conclusions du commissaire du Gouvernement lors des procédures devant les tribunaux administratifs, déposé le 19 mai 2010
Application de la réglementation en matière de transport de bois ronds, déposé le 19 mai 2010
Gestion des cartes électorales, déposé le 19 mai 2010
Budget attribué aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public, déposé le 19 mai 2010
Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, déposé le 19 mai 2010
Défense des produits issus de l'agriculture biologique, déposé le 19 mai 2010
Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2010
Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme, déposé le 19 mai 2010
Situation des unités de soins de longue durée (USLD), déposé le 19 mai 2010
Situation du peuple sahraoui, déposé le 19 mai 2010
Extension de la loi n° 2005-882 aux coopératives d'utilisateurs de matériel agricole (CUMA), déposé le 19 mai 2010
SEM locales et droit communautaire, déposé le 19 mai 2010
Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux, déposé le 19 mai 2010
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Politique sociale, déposé le 19 mai 2010
Apprentissage des personnels aides opératoires, notamment bénévoles, déposé le 19 mai 2010
Statistiques sur l'enseignement des langues étrangères au collège, déposé le 19 mai 2010
Enseignement privé, déposé le 19 mai 2010
Politique de réduction des déchets, déposé le 19 mai 2010
Manque de main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mai 2010
Recrutements à l'ANPE, déposé le 19 mai 2010
Avenir des unités de soins de longue durée, déposé le 19 mai 2010
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien., déposé le 19 mai 2010
Mise à disposition d'une maternité de niveau III dans le cadre du CHR de Metz-Thionville, déposé le 19 mai 2010
Organisation de référendums municipaux, déposé le 19 mai 2010
Situation des populations hmongs, déposé le 19 mai 2010
Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2010
Devenir des unités de soins de longue durée , déposé le 19 mai 2010
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes, déposé le 19 mai 2010
Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), déposé le 19 mai 2010
Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale, déposé le 19 mai 2010
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger, déposé le 19 mai 2010
Titres de séjour de certains doctorants étrangers, déposé le 19 mai 2010
Organisation des stages pour les élèves des établissements agricoles, déposé le 19 mai 2010
Politique d'hébergement d'urgence, déposé le 19 mai 2010
Problèmes liés à l'augmentation de la TACA, déposé le 19 mai 2010
Arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du CAPES, déposé le 19 mai 2010
Bonification de retraite pour éducation d'enfants, déposé le 19 mai 2010
Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM Nord Pas-de-Calais Picardie, déposé le 19 mai 2010
Diminution de la subvention aux écoles d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire de la région Nord Pas-de-Calais, déposé le 19 mai 2010
Décision de la SNCF de mutualiser les agences immobilières régionales en sept délégations interrégionales, déposé le 19 mai 2010
Entretien des abords des autoroutes A 750 et A 75, notamment dans l'Hérault, déposé le 19 mai 2010
Avenir de la directive Bolkenstein, déposé le 19 mai 2010
Prix du gaz, déposé le 19 mai 2010
Retraites et longues carrières dans les services automobiles, déposé le 19 mai 2010
Entretien du réseau ferroviaire, déposé le 19 mai 2010
Situation des jeunes agents du MAE expatriés, à leur retour à Paris, déposé le 19 mai 2010
Situation des centres de soins infirmiers, déposé le 19 mai 2010
Situation des maisons médicales de garde, déposé le 19 mai 2010
Possibilité pour un maire de réserver la vente par colportage sur un espace public de loisirs aux personnes domiciliées dans la commune, déposé le 19 mai 2010
Financement des transports scolaires, déposé le 19 mai 2010
Portée de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005, déposé le 19 mai 2010
Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions, déposé le 19 mai 2010
Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense, déposé le 19 mai 2010
Projet de décret portant réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2010
Logement social, déposé le 19 mai 2010
Frais de gestion de la fiscalité directe locale, déposé le 19 mai 2010
Réforme de la fiscalité directe et mécénat, déposé le 19 mai 2010
Financement des infrastructures de transport, déposé le 19 mai 2010
Estimation des domaines sur l'achat de foncier destiné à la construction de logements sociaux, déposé le 19 mai 2010
Inquiétudes suscitées parmi les professionnels de la coiffure par certaines dispositions de la loi de cohésion sociale, déposé le 19 mai 2010
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques, déposé le 19 mai 2010
Seuil de non versement des aides au logement, déposé le 19 mai 2010
Décisions des SAFER, déposé le 19 mai 2010
Situation des populations Lao-Hmongs, déposé le 19 mai 2010
Modalités d'élaboration des plans locaux d'urbanisme , déposé le 19 mai 2010
Réforme fiscale et mécénat, déposé le 19 mai 2010
SNCM, déposé le 19 mai 2010
Compétences consulaires en matière de nationalité, déposé le 19 mai 2010
Soutien aux pêcheurs, déposé le 19 mai 2010
Situation des radios indépendantes, déposé le 19 mai 2010
Associations éducatives en danger., déposé le 19 mai 2010
Avenir des vide-greniers, déposé le 19 mai 2010
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE, déposé le 19 mai 2010
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements, déposé le 19 mai 2010
Projet de transformation des OPHLM en EPIC\n\n, déposé le 19 mai 2010
Franchissement de la Moselle dans la randonnée appelée "le Tour de Metz", déposé le 19 mai 2010
Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2010
Secteur routier français, déposé le 19 mai 2010
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels, déposé le 19 mai 2010
Développement de l'offre de formation en Seine-et-Marne, déposé le 19 mai 2010
Réactions des organisations d'élevage au gel des crédits génétiques, déposé le 19 mai 2010
Retraites des personnes invalides, déposé le 19 mai 2010
Avenir des mouvements pédagogiques et associations éducatives complémentaires, déposé le 19 mai 2010
Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 mai 2010
Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements, déposé le 19 mai 2010
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 19 mai 2010
Situation des infrastructures routières et ferroviaires de la Haute-Loire, déposé le 19 mai 2010
Baisse du prix du gaz, déposé le 19 mai 2010
Circulaire d'application de la loi de modernisation sociale notamment pour les familles d'accueil de personnes âgées, déposé le 19 mai 2010
Prestations familiales : champ d'application, déposé le 19 mai 2010
Avenir des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Conséquences pour les UPRA du gel des crédits génétiques, déposé le 19 mai 2010
Difficultés des négociants-détaillants en combustibles, déposé le 19 mai 2010
Mise en place de l'Agence française de l'adoption, déposé le 19 mai 2010
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques, déposé le 19 mai 2010
Baisse de la TIPP, déposé le 19 mai 2010
Incorporation des biocombustibles au fioul domestique, déposé le 19 mai 2010
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2010
Modalités de la mise en oeuvre des aides aux chantiers d'insertion, déposé le 19 mai 2010
Montant de l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 mai 2010
Délivrance des visas aux conjoints de Français à Pondichéry, déposé le 19 mai 2010
TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mai 2010
Projet d'accord viticole entre l'Union européenne et les États-Unis, déposé le 19 mai 2010
Publication des résultats des tests effectués sur les OGM, déposé le 19 mai 2010
Réduction des crédits budgétaires et mouton charolais, déposé le 19 mai 2010
Moyens affectés à la lutte contre le dopage, déposé le 19 mai 2010
Gel budgétaire des crédits génétiques, déposé le 19 mai 2010
Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé, déposé le 19 mai 2010
Possibilité pour un maire d'interdire la création d'un sex-shop, déposé le 19 mai 2010
Possibilité pour un maire de réserver le stationnement dans certaines rues aux habitants de celles-ci, déposé le 19 mai 2010
Politique du risque des établissements bancaires, déposé le 19 mai 2010
Promotion de l'utilisation des huiles végétales pures, déposé le 19 mai 2010
Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES), déposé le 19 mai 2010
Développement et formation des emplois de vie scolaire, déposé le 19 mai 2010
Inquiétudes des avocats concernant la réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2010
Retraites : régimes autonomes et spéciaux, déposé le 19 mai 2010
Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz, déposé le 19 mai 2010
L'administration fiscale française et les ressortissants libanais, déposé le 19 mai 2010
Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales , déposé le 19 mai 2010
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles ), déposé le 19 mai 2010
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, déposé le 19 mai 2010
Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond, déposé le 19 mai 2010
Situation des producteurs de pommes du Val de Loire, déposé le 19 mai 2010
Immigration clandestine à Mayotte, déposé le 19 mai 2010
Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau, déposé le 19 mai 2010
Schéma de cohérence territoriale (SCOT), déposé le 19 mai 2010
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs , déposé le 19 mai 2010
Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile, déposé le 19 mai 2010
Pourcentage de lycéens apprenant respectivement le latin et le grec, déposé le 19 mai 2010
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes, déposé le 19 mai 2010
Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation, déposé le 19 mai 2010
Situation financière des Chorégies d'Orange, déposé le 19 mai 2010
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM, déposé le 19 mai 2010
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam et mise en place de l'AFA, déposé le 19 mai 2010
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne, déposé le 19 mai 2010
Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport, déposé le 19 mai 2010
Réforme de la fiscalité directe et mécénat, déposé le 19 mai 2010
Mise en oeuvre des mesures de résorption des zones non couvertes par le téléphone mobile, déposé le 19 mai 2010
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs, déposé le 19 mai 2010
Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2010
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite, déposé le 19 mai 2010
Composition de la HALDE et du comité consultatif, déposé le 19 mai 2010
Gel budgétaire imposé à la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2010
Personnel de l'ambassade de France à Tunis : dialogue social, déposé le 19 mai 2010
Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté, déposé le 19 mai 2010
Production d'énergie à partir de déchets, déposé le 19 mai 2010
Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale, déposé le 19 mai 2010
Développement de la toxicogénomique, déposé le 19 mai 2010
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions , déposé le 19 mai 2010
Situation des centres techniques industriels (CTI), déposé le 19 mai 2010
Recrutés locaux en Tunisie : grille des salaires, déposé le 19 mai 2010
Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux dans le bâtiment, déposé le 19 mai 2010
Application identique de la loi n° 2005-841 pour les salons et entreprises de coiffure à domicile, déposé le 19 mai 2010
Liste électorale consulaire, déposé le 19 mai 2010
Création d'un diplôme de technicien en ascenseurs, déposé le 19 mai 2010
Majoration de la DGF liée à l'accueil de gens du voyage, déposé le 19 mai 2010
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille, déposé le 19 mai 2010
Exigence de l'authenticité des actes étrangers, déposé le 19 mai 2010
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord, déposé le 19 mai 2010
Notion de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, déposé le 19 mai 2010
Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment, déposé le 19 mai 2010
Organisation des stages pour les élèves des établissements agricoles , déposé le 19 mai 2010
Situation des bouilleurs de cru en Bretagne : perte du privilège des anciens exploitants âgés de quatre-vingts ans et plus à compter du 1er janvier 2008, déposé le 19 mai 2010
Protection des noms des communes, déposé le 19 mai 2010
Conditions de l'entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'administration territoriale, déposé le 19 mai 2010
Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes, déposé le 19 mai 2010
Fermeture de l'usine Alcan-Péchiney dans les Hautes-Pyrénées, déposé le 19 mai 2010
Situation de l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 mai 2010
Perte et déchéance de la nationalité française, déposé le 19 mai 2010
Gel de la subvention de fonctionnement des écoles d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire, déposé le 19 mai 2010
Accès aux soins des personnes nées sous X, déposé le 19 mai 2010
Réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2010
Apprentissage anticipé de la conduite, déposé le 19 mai 2010
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar, déposé le 19 mai 2010
Difficultés des entreprises de transport routier, déposé le 19 mai 2010
Situation de la communauté Hmong au Laos, déposé le 19 mai 2010
Application de l'article L. 2213-25 du CGCT, déposé le 19 mai 2010
Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi, déposé le 19 mai 2010
Difficultés d'application du décret n°97-370 relatif aux conditions d'emplois des jeunes travailleurs agricoles, déposé le 19 mai 2010
Conformité électrique des logements d'habitation, déposé le 19 mai 2010
Encadrement des mineurs accueillis dans les CREPS, déposé le 19 mai 2010
Service des visas du consulat général de France au Mexique, déposé le 19 mai 2010
Projet de suppression de trains corail interrégionaux (TIR), déposé le 19 mai 2010
Morts subites de sportifs : responsabilité des témoins ayant pratiqué un massage cardiaque, déposé le 19 mai 2010
Possible évolution du statut des unités de soins de longue durée, déposé le 19 mai 2010
Stagiaires dans les ambassades, déposé le 19 mai 2010
Recours contre des décisions de la Commission nationale du débat public, déposé le 19 mai 2010
Conditions de délivrance du titre de capacité de transporteur routier, déposé le 19 mai 2010
Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats, déposé le 19 mai 2010
Politique de santé dentaire, déposé le 19 mai 2010
Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs, déposé le 19 mai 2010
Situation de l'industrie de la chaussure en France, déposé le 19 mai 2010
Menace de disparition des maisons médicales de garde, déposé le 19 mai 2010
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole, déposé le 19 mai 2010
Obligations des communes en matière de logement social, déposé le 19 mai 2010
Manque de moyens accordés aux pathologies liées au vieillissement, déposé le 19 mai 2010
Diminution des subventions des associations d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Amélioration du fonctionnement de la CADA, déposé le 19 mai 2010
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune, déposé le 19 mai 2010
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 mai 2010
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), déposé le 19 mai 2010
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes, déposé le 19 mai 2010
Dispositif du chèque-emploi entreprises, déposé le 19 mai 2010
Relations entre la production viticole et la grande distribution, déposé le 19 mai 2010
Prix des livres offerts par les collectivités territoriales aux enfants scolarisés, déposé le 19 mai 2010
Augmentation du plafond de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 mai 2010
Recrutés locaux : attestations de salaires en euros, déposé le 19 mai 2010
Formation des jeunes au secourisme et à la sécurité civile, déposé le 19 mai 2010
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été, déposé le 19 mai 2010
Contrats de travail des recrutés locaux en Tunisie, déposé le 19 mai 2010
Politique du logement social, déposé le 19 mai 2010
Médecine du travail pour les entreprises de transport, déposé le 19 mai 2010
Position française à la conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong, déposé le 19 mai 2010
Procédure de la liquidation de biens suite à un divorce, déposé le 19 mai 2010
ACMO et intercommunalité, déposé le 19 mai 2010
Développement de l'automédication responsable, déposé le 19 mai 2010
Diminution des anesthésistes - réanimateurs dans le secteur libéral, déposé le 19 mai 2010
Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale, déposé le 19 mai 2010
Pérennité du FNAS, déposé le 19 mai 2010
Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine, déposé le 19 mai 2010
Délais d'examen des dossiers d'indemnisation des orphelins de déportés morts en déportation, déposé le 19 mai 2010
Raccordement de l'Est de la France au réseau TNT, déposé le 19 mai 2010
Revalorisation des pensions des retraités non salariés agricoles, déposé le 19 mai 2010
Situation des petites communes rurales exclues du dispositif de la DDR, déposé le 19 mai 2010
Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats , déposé le 19 mai 2010
Aménagements fonciers, déposé le 19 mai 2010
Mise en oeuvre de Natura 2000 dans les basses vallées angevines, déposé le 19 mai 2010
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam, déposé le 19 mai 2010
Politique du risque des établissements bancaires, déposé le 19 mai 2010
Situation de l'Institut des sciences mathématiques et économiques appliquées, déposé le 19 mai 2010
Accès des personnes handicapées aux métiers de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2010
Privatisation des sociétés d'autoroutes, déposé le 19 mai 2010
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie, déposé le 19 mai 2010
Archéologie préventive en Maine-et-Loire, déposé le 19 mai 2010
Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2010
Situation des artisans coiffeurs concernant la loi relative au développement des services à la personne, déposé le 19 mai 2010
Exonérations fiscales, déposé le 19 mai 2010
Registre des OGM cultivés, déposé le 19 mai 2010
Revendications des représentants du secteur routier français, déposé le 19 mai 2010
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%, déposé le 19 mai 2010
Difficultés financières des associations d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Rentrée scolaire 2005-2006, déposé le 19 mai 2010
Accessibilité à l'IRM en Lorraine, déposé le 19 mai 2010
Financement des projets engagés par les communes en matière d'assainissement, déposé le 19 mai 2010
Uniformisation du régime fiscal des garages, déposé le 19 mai 2010
Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche, déposé le 19 mai 2010
Abandon d'enfants français à l'étranger, déposé le 19 mai 2010
Conditions de séjour en Turquie, déposé le 19 mai 2010
Vacation de poste d'infirmière scolaire, déposé le 19 mai 2010
Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des professionnels de la coiffure, déposé le 19 mai 2010
TVA sur la restauration, déposé le 19 mai 2010
Avenir de la médecine généraliste, déposé le 19 mai 2010
Réalisation de l'autoroute ferroviaire Luxembourg-Perpignan, déposé le 19 mai 2010
Contrats de travail des professeurs de français en Europe de l'Est et dans les Balkans, déposé le 19 mai 2010
Indemnité d'administration et de technicité, déposé le 19 mai 2010
Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes, déposé le 19 mai 2010
Carte d'apprenti, déposé le 19 mai 2010
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 mai 2010
Modalités d'application de l'article 80 duodecies 2 du code général des impôts, déposé le 19 mai 2010
Sécurité des transports aériens, déposé le 19 mai 2010
Critères complémentaires de répartition de la dotation de solidarité communautaire, déposé le 19 mai 2010
Éligibilité des syndicats intercommunaux à la dotation de développement rural, déposé le 19 mai 2010
Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel, déposé le 19 mai 2010
Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité, déposé le 19 mai 2010
Situation des personnels de GIAT Industries, déposé le 19 mai 2010
Application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), déposé le 19 mai 2010
Surveillance d'un ancien site industriel pollué, déposé le 19 mai 2010
Pérennité des associations d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Conditions de travail des directeurs d'écoles élémentaires et maternelles, déposé le 19 mai 2010
Gel d'une partie des crédits affectés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Gel de la subvention de fonctionnement de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, déposé le 19 mai 2010
Crise de l'opinion publique française face à l'Europe, déposé le 19 mai 2010
Situation des producteurs de pommes face aux importations, déposé le 19 mai 2010
Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2010
Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme, déposé le 19 mai 2010
Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance, déposé le 19 mai 2010
Retraite des femmes ayant adopté un enfant avant 1978, déposé le 19 mai 2010
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 19 mai 2010
Retraités français aux États-Unis d'Amérique, déposé le 19 mai 2010
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger, déposé le 19 mai 2010
Devenir de la Commission nationale des orgues, déposé le 19 mai 2010
Création d'un échangeur sur l'A 75, à l'entrée nord de Clermont l'Hérault, déposé le 19 mai 2010
Report des élections, déposé le 19 mai 2010
TVA à 5,5% dans le bâtiment, déposé le 19 mai 2010
L'OMC et l'agriculture, déposé le 19 mai 2010
Réactualisation de l'indemnité kilométrique pour les personnels d'aide à domicile, déposé le 19 mai 2010
Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux, déposé le 19 mai 2010
Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Toulon, déposé le 19 mai 2010
Répartition des cotisations sociales, déposé le 19 mai 2010
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application, déposé le 19 mai 2010
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application, déposé le 19 mai 2010
Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 19 mai 2010
Procédure de mise sur le marché des médicaments, déposé le 19 mai 2010
Construction de logements sociaux au 24, rue de l'Université à Paris, déposé le 19 mai 2010
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2010
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam, déposé le 19 mai 2010
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 mai 2010
Politique d'aménagement linguistique dans le Rhin supérieur, déposé le 19 mai 2010
Calcul de la retraite des invalides, déposé le 19 mai 2010
Rachat de trimestres d'études supérieures pour la retraite par les salariés de soixante-soixante-cinq ans, déposé le 19 mai 2010
Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2010
Stage dans le cadre d'un enseignement agricole, déposé le 19 mai 2010
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 19 mai 2010
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil, déposé le 19 mai 2010
Initiation à une langue étrangère à partir du CE 2, déposé le 19 mai 2010
Coût du recyclage des déchets d'emballage, déposé le 19 mai 2010
Conséquences de la réforme LMD sur les inscriptions aux concours administratifs, déposé le 19 mai 2010
Modification de l'article R 516-5 du code du travail, déposé le 19 mai 2010
Utilité de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers, déposé le 19 mai 2010
Seuil de non-versement des allocations de logement, déposé le 19 mai 2010
Pérennisation des centres d'accueil et de permanence des soins, déposé le 19 mai 2010
Situation des bouilleurs de cru, déposé le 19 mai 2010
Résultats de la mise en application de la réforme du médecin traitant, déposé le 19 mai 2010
Contributions financières à un SIVOM, déposé le 19 mai 2010
Gel des crédits budgétaires aux associations, déposé le 19 mai 2010
Rentrée universitaire, déposé le 19 mai 2010
Non juxtaposition AOC et dénomination montagne sur les produits laitiers, déposé le 19 mai 2010
Pratiques bancaires en cas de rejet d'un chèque pour défaut de provision, déposé le 19 mai 2010
Moyens alloués à l'aide au maintien à domicile, déposé le 19 mai 2010
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Fonctionnement des caisses de sécurité sociale pour les étudiants, déposé le 19 mai 2010
Campagne double pour les anciens combattants fonctionnaires et revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 19 mai 2010
Hausse du prix des carburants, déposé le 19 mai 2010
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2010
Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), déposé le 19 mai 2010
Financement des fédérations d'associations d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Moyens financiers des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Crédits de paiement affectés à la restauration des monuments historiques, déposé le 19 mai 2010
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau, déposé le 19 mai 2010
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102, déposé le 19 mai 2010
Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, déposé le 19 mai 2010
Dommages occasionnels causés sur le domaine public, déposé le 19 mai 2010
Difficultés des agriculteurs, déposé le 19 mai 2010
Procédure de tirage au sort des jurés d'assises et des jurés suppléants, déposé le 19 mai 2010
Téléphonie mobile à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 mai 2010
Modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat, déposé le 19 mai 2010
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs, déposé le 19 mai 2010
Maintien du niveau de la subvention aux Eclaireuses et Eclaireurs de France, déposé le 19 mai 2010
Privatisation des autoroutes, déposé le 19 mai 2010
Lieu d'implantation de l'Institut national du cancer, déposé le 19 mai 2010
Avenir des abattoirs en France, déposé le 19 mai 2010
Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine, déposé le 19 mai 2010
Interprétation de l'arrêté du 10 août 2005 concernant la rémunération des apprentis du bâtiment, déposé le 19 mai 2010
Situation des invalides retraités, déposé le 19 mai 2010
Logement social : obligation de louer une aire de stationnement de véhicule, déposé le 19 mai 2010
Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA, déposé le 19 mai 2010
Délivrance des livrets de famille et suivi des filiations, déposé le 19 mai 2010
Protection du patrimoine personnel des chefs d'entreprise, déposé le 19 mai 2010
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande\n\n, déposé le 19 mai 2010
Conditions de traitement des dossiers des chômeurs, déposé le 19 mai 2010
Moyens humains des services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 19 mai 2010
Ajustement des pensions du secteur public, déposé le 19 mai 2010
Avenir du tourisme associatif, déposé le 19 mai 2010
Réglementation applicable à l'exercice de la coiffure à domicile et dans un salon, déposé le 19 mai 2010
Situation du centre de rééducation de Saint-Gobain dans l'Aisne, déposé le 19 mai 2010
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2010
Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales, déposé le 19 mai 2010
Concession abandonnée dans un cimetière, déposé le 19 mai 2010
Montant de la cession de Sud-Cargos, déposé le 19 mai 2010
Conditions de communication des consultations juridiques faites par une commune, déposé le 19 mai 2010
Relations entre les PME et le secteur bancaire, déposé le 19 mai 2010
Missions de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale, déposé le 19 mai 2010
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques, déposé le 19 mai 2010
Compétences des CUMA en matière de comptabilité, déposé le 19 mai 2010
Turquie, déposé le 19 mai 2010
Avenir de l'intercommunalité, déposé le 19 mai 2010
Aide médicale d'État, déposé le 19 mai 2010
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin, déposé le 19 mai 2010
Recensement des jumelages, déposé le 19 mai 2010
Prorogation de la période transitoire pour les plans locaux d'urbanisme, déposé le 19 mai 2010
Autorisations de travail au Maroc, déposé le 19 mai 2010
Soutien aux associations du secteur jeunesse et éducation populaire, déposé le 19 mai 2010
Retraite complémentaire obligatoire des anciens exploitants agricoles, déposé le 19 mai 2010
Décrets d'application de la "loi handicap" , déposé le 19 mai 2010
Réparation de nuisances dues au TGV, déposé le 19 mai 2010
Préservation du droit français, déposé le 19 mai 2010
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques, déposé le 19 mai 2010
Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, déposé le 19 mai 2010
Nombre d'accidents de chasse mortels, déposé le 19 mai 2010
Situation des établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 mai 2010
Réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2010
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle, déposé le 19 mai 2010
Validation des activités professionnelles d'apprentissage pour la retraite, déposé le 19 mai 2010
Commerce du vin entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déposé le 19 mai 2010
Notion de prise illégale d'intérêt, déposé le 19 mai 2010
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel, déposé le 19 mai 2010
Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements, déposé le 19 mai 2010
Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle, déposé le 19 mai 2010
Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires, déposé le 19 mai 2010
Maintien du taux réduit de TVA sur les rénovations de logements anciens, déposé le 19 mai 2010
Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente, déposé le 19 mai 2010
Diversité de l'action publique en faveur des entreprises, déposé le 19 mai 2010
Grippe aviaire, déposé le 19 mai 2010
Responsabilité du personnel enseignant agricole concernant les stages, déposé le 19 mai 2010
Date prévisionnelle d'autorisation de lancement des travaux pour les projets de maisons de retraite médicalisées en Lorraine, déposé le 19 mai 2010
Préservation des moyens délégués aux associations éducatives, déposé le 19 mai 2010
Calcul de la dotation forfaitaire des communes, déposé le 19 mai 2010
Prévention des accidents de la route, déposé le 19 mai 2010
Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire, déposé le 19 mai 2010
Situation du service mobile d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Argenteuil, déposé le 19 mai 2010
Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants, déposé le 19 mai 2010
Projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier, déposé le 19 mai 2010
Réalisations autoroutières A 75 et A 750, déposé le 19 mai 2010
Conditions d'inscription au grand tableau de l'ordre des avocats, déposé le 19 mai 2010
Compensation des dépenses faites par les communes pour l'organisation des élections, déposé le 19 mai 2010
Médecine générale et maisons médicales, déposé le 19 mai 2010
Journée de la misère, déposé le 19 mai 2010
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes, déposé le 19 mai 2010
Aides aux transports des jeunes handicapés, déposé le 19 mai 2010
Responsabilité du personnel de l'enseignement agricole concernant les stages, déposé le 19 mai 2010
Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends, déposé le 19 mai 2010
Assouplissement des règles d'octroi de la médaille d'or d'honneur communale, départementale et régionale, déposé le 19 mai 2010
Mixité dans les internats, déposé le 19 mai 2010
Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole, déposé le 19 mai 2010
Délai de réponse aux questions écrites, déposé le 19 mai 2010
Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'Etat français, déposé le 19 mai 2010
Notion de gestion de fait, déposé le 19 mai 2010
Etat de préparation de la France face au risque d'épidémie de grippe aviaire, déposé le 19 mai 2010
Statistiques relatives au nombre de PACS, déposé le 19 mai 2010
Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens, déposé le 19 mai 2010
Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros, déposé le 19 mai 2010
Organisation des stages professionnels pour les élèves des lycées d'enseignement agricole, déposé le 19 mai 2010
Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, déposé le 19 mai 2010
Formation des jeunes au secourisme et à la sécurité civile, déposé le 19 mai 2010
Bilan des plans locaux d'urbanisme, déposé le 19 mai 2010
Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy, déposé le 19 mai 2010
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux, déposé le 19 mai 2010
Accès au réseau TNT de la chaîne KTO, déposé le 19 mai 2010
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés, déposé le 19 mai 2010
Accueil des jeunes entrant tardivement en apprentissage, déposé le 19 mai 2010
Situation de l'Imprimerie nationale, déposé le 19 mai 2010
Mise en conformité d'un logement au loyer impayé, déposé le 19 mai 2010
Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle, déposé le 19 mai 2010
Situation des chantiers de jeunes bénévoles, déposé le 19 mai 2010
Droit des propriétaires fonciers de disposer de leurs terres agricoles occupées pour les vendre, déposé le 19 mai 2010
Lutte contre la pauvreté, déposé le 19 mai 2010
Etablissements français de l'Inde: visas d'entrée, déposé le 19 mai 2010
Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance, déposé le 19 mai 2010
Programmation ferroviaire dans le grand Sud-Ouest, déposé le 19 mai 2010
Révision des valeurs locatives cadastrales, déposé le 19 mai 2010
Réutilisation de l'arsénite de soude pour lutter contre l'Esca dans les vignobles, déposé le 19 mai 2010
Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 19 mai 2010
Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 mai 2010
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki, déposé le 19 mai 2010
Développement et financement des infrastructures de transport, déposé le 19 mai 2010
Contrats de professionnalisation en particulier dans la branche automobile, déposé le 19 mai 2010
Recensement complémentaire, déposé le 19 mai 2010
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires\n, déposé le 19 mai 2010
Situation du peuple sahraoui, déposé le 19 mai 2010
Français de l'étranger handicapés, déposé le 19 mai 2010
Crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, déposé le 19 mai 2010
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, déposé le 19 mai 2010
Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi, déposé le 19 mai 2010
Contrôle de l'utilisation des fonds publics, déposé le 19 mai 2010
Politique commerciale des banques, déposé le 19 mai 2010
Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants, déposé le 19 mai 2010
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères, déposé le 19 mai 2010
Trombinoscope des élèves remis au commissariat: une atteinte aux libertés, déposé le 19 mai 2010
Situation du logement populaire, déposé le 19 mai 2010
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2010
Situation des anciens combattants de l'armée vietnamienne ayant combattu aux côtés de l'armée française pendant la guerre d'Indochine, déposé le 19 mai 2010
Pratique des dates de valeur, déposé le 19 mai 2010
Accords de découverts bancaires, déposé le 19 mai 2010
Pratique des frais bancaires, déposé le 19 mai 2010
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police, déposé le 19 mai 2010
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP), déposé le 19 mai 2010
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 19 mai 2010
Revendications de l'association des paralysés de France, déposé le 19 mai 2010
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux, déposé le 19 mai 2010
Maintien de la prime pour l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, déposé le 19 mai 2010
Poste d'inspection frontalier, déposé le 19 mai 2010
Financement des cotisations d'employés municipaux aux mutuelles de sécurité sociale, déposé le 19 mai 2010
Campagne publique d'information nutritionnelle sur les glucides, déposé le 19 mai 2010
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger, déposé le 19 mai 2010
Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102, déposé le 19 mai 2010
Réglementation relative au droit funéraire, déposé le 19 mai 2010
Communication d'un rapport sur le découpage des circonscriptions législatives, déposé le 19 mai 2010
Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite, déposé le 19 mai 2010
Conditions de concurrence dans le transport routier au sein de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2010
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, déposé le 19 mai 2010
Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat, déposé le 19 mai 2010
Lutte contre le risque infectieux d'origine terroriste, déposé le 19 mai 2010
Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 mai 2010
Plan d'action pour les PME à l'étranger, déposé le 19 mai 2010
SNCM, déposé le 19 mai 2010
Interprétation de l'article L.310-2 du code de commerce relatif aux ventes au déballage, déposé le 19 mai 2010
Plans de prévention des risques technologiques, déposé le 19 mai 2010
Opération vendanges, déposé le 19 mai 2010
Projet d'interdiction des appareils de détection du plomb à tube dans les peintures, déposé le 19 mai 2010
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État, déposé le 19 mai 2010
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application, déposé le 19 mai 2010
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine, déposé le 19 mai 2010
Conditions d'accès aux piscines publiques, déposé le 19 mai 2010
Soutien budgétaire à la lutte contre l'illettrisme, déposé le 19 mai 2010
Antennes-relais de téléphonie mobile, déposé le 19 mai 2010
Revendications des représentants du monde combattant, déposé le 19 mai 2010
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public, déposé le 19 mai 2010
Inquiétude générée dans le domaine du négoce de l'ameublement par la progression de la TACA, déposé le 19 mai 2010
Réglementation relative aux appâts vivants pour la pêche en mer, déposé le 19 mai 2010
Réduction des délais de paiement des collectivités publiques, déposé le 19 mai 2010
Transfert des com