Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2011

6641 résultats trouvés.
Réforme de la Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2011
Difficultés rencontrées par les malades atteints de fibromyalgie pour faire reconnaître leur maladie, déposé le 19 décembre 2011
Gestion du dispositif d'attribution de la reconnaissance de la lourdeur du handicap, déposé le 19 décembre 2011
Difficultés rencontrés par l'ONF dans l'entretien du patrimoine forestier, déposé le 19 décembre 2011
Délégation de fonctions du maire , déposé le 19 décembre 2011
Discriminations subies par les couples franco-étrangers, déposé le 19 décembre 2011
Surcoût des tarifs d'assurance automobile subi par les sans emploi, déposé le 19 décembre 2011
Fiscalité applicable à l'hôtellerie-restauration indépendante, déposé le 19 décembre 2011
Multipropriété, déposé le 19 décembre 2011
Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2011
Décalage du versement de l'allocation logement, déposé le 19 décembre 2011
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2011
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole, déposé le 19 décembre 2011
Conséquences agricoles et économiques de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, déposé le 19 décembre 2011
Vers une réglementation relative aux débits réservés, adaptée aux territoires soumis aux épisodes cévenols \r\n, déposé le 19 décembre 2011
Suppression des ordonnances bizones, déposé le 19 décembre 2011
Procédure de démolition et reconstruction d'églises, déposé le 19 décembre 2011
Plafond de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 décembre 2011
Intégration du corps des greffiers dans le nouvel espace statutaire, déposé le 19 décembre 2011
Société publique locale et traitement de déchets tiers , déposé le 19 décembre 2011
Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local , déposé le 19 décembre 2011
Hausse des droits d'accises sur la bière, déposé le 19 décembre 2011
Revalorisation de l'allocation de logement temporaire\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour, déposé le 19 décembre 2011
Bienfaits de la lumière naturelle au travail, déposé le 19 décembre 2011
Nuisances environnementales à Limay, déposé le 19 décembre 2011
Conseil bancaire, déposé le 19 décembre 2011
Déclassement des dépendances du domaine public communal, déposé le 19 décembre 2011
Dossier médical personnel, déposé le 19 décembre 2011
Barème du malus automobile, déposé le 19 décembre 2011
Caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2011
Conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial dans un schéma de cohérence territoriale, déposé le 19 décembre 2011
Codification : refonte du code électoral, déposé le 19 décembre 2011
Formation des orthophonistes , déposé le 19 décembre 2011
Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor, déposé le 19 décembre 2011
La dépense publique, déposé le 19 décembre 2011
Situation des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, déposé le 19 décembre 2011
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité, déposé le 19 décembre 2011
Conséquences de la création de l'Agence nationale de la biodiversité , déposé le 19 décembre 2011
Politique économique du Gouvernement, déposé le 19 décembre 2011
Finances des collectivités locales, déposé le 19 décembre 2011
Publication annoncée d'un décret concernant l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes , déposé le 19 décembre 2011
Durcissement du malus automobile , déposé le 19 décembre 2011
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI, déposé le 19 décembre 2011
Attentes des maires , déposé le 19 décembre 2011
Convention collective de la FEHAP de 1951, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 décembre 2011
Progression de la besnoitiose bovine, déposé le 19 décembre 2011
Fonds de soutien aux départements en difficulté, déposé le 19 décembre 2011
Taux de TVA applicable aux services à la personne, déposé le 19 décembre 2011
Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 décembre 2011
Forfait mensuel « fin de vie », déposé le 19 décembre 2011
Extension de l'usage de la convention de mandatement prévue dans l'instruction n° 08-016-M0 du 1er avril 2008 pour le chèque emploi-service universel au chèque d'accompagnement personnalisé , déposé le 19 décembre 2011
Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange, déposé le 19 décembre 2011
Diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2011
Situation de l'AFPA, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la réglementation des espèces dites nuisibles, déposé le 19 décembre 2011
Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale, déposé le 19 décembre 2011
Restructuration de la Banque de France , déposé le 19 décembre 2011
Revendications des agents de catégorie C du MAAF et de ses établissements publics, déposé le 19 décembre 2011
Reconnaissance des diplômes français en Israël, déposé le 19 décembre 2011
Intercommunalités, déposé le 19 décembre 2011
Développer la coopération dans le domaine de l'eau au niveau européen, déposé le 19 décembre 2011
Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée, déposé le 19 décembre 2011
Application de la norme « Bien-être animal », déposé le 19 décembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 décembre 2011
Diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2011
Annulation de la session nationale d'attribution des subventions d'équipements du CNDS, déposé le 19 décembre 2011
Disparition planifiée de la multipropriété, déposé le 19 décembre 2011
Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières, déposé le 19 décembre 2011
Menaces de la présence du loup pour les activités d'élevage, déposé le 19 décembre 2011
Question prioritaire de constitutionnalité, déposé le 19 décembre 2011
Trafic de Subutex en milieu carcéral, déposé le 19 décembre 2011
Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, déposé le 19 décembre 2011
Avenir des voies navigables à grand gabarit en France, déposé le 19 décembre 2011
Valeur réglementaire d'un panneau d'agglomération rédigé uniquement en langue régionale, déposé le 19 décembre 2011
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités , déposé le 19 décembre 2011
Conséquences du changement de dénomination d'une rue, déposé le 19 décembre 2011
Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation, déposé le 19 décembre 2011
Stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes, déposé le 19 décembre 2011
Situation du sport scolaire du second degré, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de la résidence universitaire d'Antony, déposé le 19 décembre 2011
Redevance pour prélèvement d'eau, déposé le 19 décembre 2011
Conditions d'accès aux actes d'état civil, déposé le 19 décembre 2011
Remise à plat des procédures d'évaluation et autorisation pour les OGM et pesticides, déposé le 19 décembre 2011
Taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes, déposé le 19 décembre 2011
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2011
Procédures d'accès à la nationalité française, déposé le 19 décembre 2011
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo , déposé le 19 décembre 2011
Développement des énergies nouvelles , déposé le 19 décembre 2011
Groupement d'employeurs dans la filière pêche , déposé le 19 décembre 2011
Lutte contre l'exclusion bancaire , déposé le 19 décembre 2011
Avenir des antennes universitaires délocalisées, déposé le 19 décembre 2011
Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2011
Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales, déposé le 19 décembre 2011
Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité , déposé le 19 décembre 2011
Prisons françaises et manque d'effectifs, déposé le 19 décembre 2011
Relance de la production de miel, déposé le 19 décembre 2011
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur la désertification médicale, déposé le 19 décembre 2011
Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie, déposé le 19 décembre 2011
Arrestation d'Aurore Martin, déposé le 19 décembre 2011
Réduction des crédits du FISAC, déposé le 19 décembre 2011
Place des RASED dans le dispositif de refondation de l'école, déposé le 19 décembre 2011
Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de l'intercommunalité, déposé le 19 décembre 2011
États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral, déposé le 19 décembre 2011
Concurrence déloyale des entreprises étrangères, déposé le 19 décembre 2011
Logement : résiliation du bail , déposé le 19 décembre 2011
Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque de type S10, déposé le 19 décembre 2011
Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD, déposé le 19 décembre 2011
Pratiques des sociétés privées d'autoroute lors d'incidents de circulation sur les tronçons concédés, déposé le 19 décembre 2011
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés, déposé le 19 décembre 2011
Déplafonnement des aides publiques , déposé le 19 décembre 2011
Teneur en sel des aliments, déposé le 19 décembre 2011
Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 décembre 2011
Manque de places dans les ESAT, déposé le 19 décembre 2011
Complément de salaire pour un travailleur handicapé, déposé le 19 décembre 2011
Taxation du diesel, déposé le 19 décembre 2011
Programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 19 décembre 2011
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 décembre 2011
Crédit immobilier de France , déposé le 19 décembre 2011
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2011
Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales, déposé le 19 décembre 2011
Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française, déposé le 19 décembre 2011
Parcs éoliens à proximité de monuments prestigieux, déposé le 19 décembre 2011
Désertification médicale, déposé le 19 décembre 2011
Courriers insultants adressés à un maire, déposé le 19 décembre 2011
Plaques commémoratives de grands hommes ou évènements, déposé le 19 décembre 2011
Préemption, déposé le 19 décembre 2011
Retenues collinaires, déposé le 19 décembre 2011
Possibilité pour un contribuable d'ester au nom de la commune, déposé le 19 décembre 2011
Enseignement du latin et du grec, déposé le 19 décembre 2011
Nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum, déposé le 19 décembre 2011
Place des laboratoires départementaux d'analyse dans la stratégie sanitaire française, déposé le 19 décembre 2011
Situation préoccupante des charcutiers alsaciens, déposé le 19 décembre 2011
Situation des multipropriétaires, déposé le 19 décembre 2011
Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante , déposé le 19 décembre 2011
Abrogation du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 portant sur le transfert du régime minier au régime général, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de l'aide alimentaire en Europe, déposé le 19 décembre 2011
Contrat à durée déterminée et droit au contrat de sécurisation professionnelle, déposé le 19 décembre 2011
Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté, déposé le 19 décembre 2011
Agence pôle emploi sur le territoire de Clichy-Montfermeil, déposé le 19 décembre 2011
La dépense publique, déposé le 19 décembre 2011
Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration, déposé le 19 décembre 2011
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé, déposé le 19 décembre 2011
Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2011
Recouvrement des frais et émoluments , déposé le 19 décembre 2011
Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 décembre 2011
Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 décembre 2011
Contrôles d'identité, déposé le 19 décembre 2011
Qualité de l'eau, déposé le 19 décembre 2011
Renouvellement des contrats de vente des micro-centrales hydroélectriques, déposé le 19 décembre 2011
Fraude à la TVA, déposé le 19 décembre 2011
Dispositif d'attribution de la lourdeur du handicap, déposé le 19 décembre 2011
Danger de l'exposition au diesel, déposé le 19 décembre 2011
Vaccins et sels d'aluminium : la recherche en danger ?, déposé le 19 décembre 2011
Nouvelle politique en faveur des enseignants des RASED, déposé le 19 décembre 2011
Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires, déposé le 19 décembre 2011
Obligation d'adhésion aux ordres professionnels, déposé le 19 décembre 2011
Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures, déposé le 19 décembre 2011
Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile, déposé le 19 décembre 2011
Boîte aux lettres , déposé le 19 décembre 2011
Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Gestion des logements de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris , déposé le 19 décembre 2011
Avenir à court terme de l'hydroélectricité, déposé le 19 décembre 2011
Délibération en vue de la création d'une régie communale, déposé le 19 décembre 2011
Situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'Essonne, déposé le 19 décembre 2011
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013, déposé le 19 décembre 2011
Financement des chantiers d'insertion , déposé le 19 décembre 2011
Banque de France au service des particuliers, déposé le 19 décembre 2011
Services de remplacement en agriculture, déposé le 19 décembre 2011
Augmentation des tarifs de la société Thalys sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris, déposé le 19 décembre 2011
Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 décembre 2011
Révision du « zonage Robien » , déposé le 19 décembre 2011
La dépense publique, déposé le 19 décembre 2011
La dépense publique, déposé le 19 décembre 2011
Situation des agents fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement, déposé le 19 décembre 2011
Centrales hydroélectriques, déposé le 19 décembre 2011
Situation des refuges et auberges de montagne, déposé le 19 décembre 2011
Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 décembre 2011
Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France, déposé le 19 décembre 2011
Réhabilitation des friches industrielles et compensation environnementale , déposé le 19 décembre 2011
Protection des élus locaux en cas d'accident, déposé le 19 décembre 2011
Bilan d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs, déposé le 19 décembre 2011
Situation financière des EHPAD de la Loire, déposé le 19 décembre 2011
Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices, déposé le 19 décembre 2011
Malaise des directeurs d'école, déposé le 19 décembre 2011
Emplois d'avenir dans l'Aude, déposé le 19 décembre 2011
Diagnostic de performance énergétique , déposé le 19 décembre 2011
Suppression de l'intervention en garantie de l'État auprès du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2011
Mesures préventives contre le vol de câbles de cuivre, déposé le 19 décembre 2011
Pollutions industrielles à Isbergues, déposé le 19 décembre 2011
Suppression du zonage des vacances scolaires, déposé le 19 décembre 2011
Difficultés des professionnels du bâtiment , déposé le 19 décembre 2011
Disparition du CIF et conséquences pour les SACICAP, déposé le 19 décembre 2011
Hausse de la TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, déposé le 19 décembre 2011
Réforme du concours de professeur des écoles, déposé le 19 décembre 2011
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil , déposé le 19 décembre 2011
Quads de randonnée, déposé le 19 décembre 2011
Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs, déposé le 19 décembre 2011
Situation sanitaire préoccupante du Pas-de-Calais , déposé le 19 décembre 2011
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes, déposé le 19 décembre 2011
Réforme des rythmes scolaires, déposé le 19 décembre 2011
Classement départemental des espèces nuisibles, déposé le 19 décembre 2011
Systèmes de surveillance relatifs à la production et à l'importation des principes actifs, déposé le 19 décembre 2011
Rémunération des mandataires judiciaires, déposé le 19 décembre 2011
Menace sur le service de réanimation de l'hôpital d'Orsay , déposé le 19 décembre 2011
Situation de la filière de collecte des vieux papiers, déposé le 19 décembre 2011
Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse , déposé le 19 décembre 2011
Délai de mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Éclairage des locaux de travail, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de TIGF, déposé le 19 décembre 2011
Insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes, déposé le 19 décembre 2011
Prestation de service unique, déposé le 19 décembre 2011
Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles, déposé le 19 décembre 2011
Conditions économiques des marins pêcheurs de Méditerranée, déposé le 19 décembre 2011
Renouvellement du dispositif d'aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant, déposé le 19 décembre 2011
Situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 décembre 2011
Accès gratuit à TV5 Monde , déposé le 19 décembre 2011
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties , déposé le 19 décembre 2011
Contrat d'abonnement d'eau , déposé le 19 décembre 2011
Attentes de la filière universitaire de médecine générale, déposé le 19 décembre 2011
Conditions de collecte des ordures ménagères, déposé le 19 décembre 2011
Prise en charge du coût du raccordement d'un hangar au réseau d'électricité, déposé le 19 décembre 2011
Statut des cultes, déposé le 19 décembre 2011
Politique publique en faveur du don d'organe, déposé le 19 décembre 2011
Libre choix du réparateur automobile, déposé le 19 décembre 2011
Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale, déposé le 19 décembre 2011
Contrôle de la provenance des aliments servis dans nos cantines scolaires, déposé le 19 décembre 2011
Intentions du Gouvernement sur le pôle statistique de l'INSEE à Metz, déposé le 19 décembre 2011
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique, déposé le 19 décembre 2011
Amélioration des droits des élus minoritaires , déposé le 19 décembre 2011
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors , déposé le 19 décembre 2011
Mobilité des jeunes , déposé le 19 décembre 2011
Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises , déposé le 19 décembre 2011
Programmes de terminale en sciences économiques et sociales , déposé le 19 décembre 2011
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 décembre 2011
Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine, déposé le 19 décembre 2011
Situation des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, déposé le 19 décembre 2011
Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade de master, déposé le 19 décembre 2011
Devenir de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration , déposé le 19 décembre 2011
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne, déposé le 19 décembre 2011
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants, déposé le 19 décembre 2011
Développement du logement social à Mayotte, déposé le 19 décembre 2011
La dépense publique, déposé le 19 décembre 2011
Multipropriétés, déposé le 19 décembre 2011
Reconfiguration géographique des intercommunalités , déposé le 19 décembre 2011
Rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires, déposé le 19 décembre 2011
Pertinence du maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été, déposé le 19 décembre 2011
Élargissement du droit de rétractation, déposé le 19 décembre 2011
Accès des femmes aux postes à responsabilité dans les théâtres, les opéras et les orchestres, déposé le 19 décembre 2011
Situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional, déposé le 19 décembre 2011
Présence d'aluminium dans de nombreux produits de consommation courante, déposé le 19 décembre 2011
Mise en concurrence des concessions hydroélectriques, déposé le 19 décembre 2011
Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2011
Situation de précarité des personnels de la recherche, déposé le 19 décembre 2011
Avenir des artisans détaillants en carburants , déposé le 19 décembre 2011
Information liée au dépistage du cancer du sein, déposé le 19 décembre 2011
Contrôle de l'origine des médicaments importés en France, déposé le 19 décembre 2011
Devenir des aéroports régionaux, déposé le 19 décembre 2011
Situation de la recherche française sur la toxicité des sels d'aluminium, déposé le 19 décembre 2011
Rétablissement du service public de la justice en Haute-Garonne, déposé le 19 décembre 2011
Évolution des carrières des fonctionnaires reclassés, déposé le 19 décembre 2011
Cap de la politique gouvernementale, déposé le 19 décembre 2011
Chômage : emplois d'avenir, déposé le 19 décembre 2011
Réclamations relatives aux impôts directs locaux , déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la formation de préparateur en pharmacie d'officine, déposé le 19 décembre 2011
Avenir des associations éducatives et des mouvements pédagogiques, déposé le 19 décembre 2011
Pérennité du programme Erasmus, déposé le 19 décembre 2011
Protection du nom des communes, déposé le 19 décembre 2011
Situation des producteurs de lait, déposé le 19 décembre 2011
Financement des transports publics, déposé le 19 décembre 2011
Financement par l'État des grands musées français, déposé le 19 décembre 2011
Communes victimes d'affaissements miniers, déposé le 19 décembre 2011
Promotion de l'économie sociale et solidaire, déposé le 19 décembre 2011
Constitution de SPFPL par la profession vétérinaire\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Augmentation des vols d'or, déposé le 19 décembre 2011
Situation au lycée Voltaire de Doha, déposé le 19 décembre 2011
Conditions de portage d'un SCOT par un syndicat mixte ouvert , déposé le 19 décembre 2011
Aggravation de la précarité, déposé le 19 décembre 2011
Travail dominical, déposé le 19 décembre 2011
Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement, déposé le 19 décembre 2011
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé, déposé le 19 décembre 2011
Conséquences de la restructuration annoncée par le groupe Sanofi , déposé le 19 décembre 2011
Financement des collectivités locales, déposé le 19 décembre 2011
Égalité des territoires, déposé le 19 décembre 2011
Délivrance de passeports ou cartes d'identité, déposé le 19 décembre 2011
Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis , déposé le 19 décembre 2011
Difficultés posées par la législation relative aux assistants d'éducation, déposé le 19 décembre 2011
Indemnités journalières, déposé le 19 décembre 2011
Renforcement de la protection juridique des noms géographiques des produits manufacturés, déposé le 19 décembre 2011
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2011
Apprentissage en alternance , déposé le 19 décembre 2011
Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 19 décembre 2011
Multipropriété, déposé le 19 décembre 2011
Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'œuvre étrangère originaire de l'Union européenne\t\t\t\t, déposé le 19 décembre 2011
Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 décembre 2011
Préoccupations des personnels du laboratoire Cultures et Sociétés en Europe, déposé le 19 décembre 2011
Indexation des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 décembre 2011
Modification de la réglementation relative au calcul de l'imposition pour les personnes sous tutelle , déposé le 19 décembre 2011
Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes, déposé le 19 décembre 2011
Encadrement des publicités à destination des enfants, déposé le 19 décembre 2011
Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes, déposé le 19 décembre 2011
Poids de la masse salariale de la recherche publique, déposé le 19 décembre 2011
Indemnités de fonction , déposé le 19 décembre 2011
Avenir de la gynécologie médicale\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Filière porcine, déposé le 19 décembre 2011
Revalorisation de l'allocation de logement temporaire, déposé le 19 décembre 2011
Situation de la structure « Le Printemps des Poètes », déposé le 19 décembre 2011
Facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur, déposé le 19 décembre 2011
Violences communautaires en milieu carcéral, déposé le 19 décembre 2011
Conséquences du virus de Schmallenberg pour les éleveurs, déposé le 19 décembre 2011
Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire, déposé le 19 décembre 2011
Sociétés de multipropriété en jouissance en temps partagé, déposé le 19 décembre 2011
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles , déposé le 19 décembre 2011
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton, déposé le 19 décembre 2011
Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés, déposé le 19 décembre 2011
Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous, déposé le 19 décembre 2011
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins, déposé le 19 décembre 2011
Missions d'assistance des directions départementales des territoires et de la mer en matière de services publics d'eau et d'assainissement, déposé le 19 décembre 2011
Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable, déposé le 19 décembre 2011
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée, déposé le 19 décembre 2011
Agence nationale de la biodiversité, déposé le 19 décembre 2011
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur les dépassements d'honoraires, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du centre de détention de Melun, déposé le 19 décembre 2011
Soutien aux professionnels français du bâtiment, déposé le 19 décembre 2011
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2011
Préservation du foncier agricole, déposé le 19 décembre 2011
Licences de mobiles de 4e génération dans les DOM, déposé le 19 décembre 2011
Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles, déposé le 19 décembre 2011
Préoccupations des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 décembre 2011
Absentéisme dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2011
Droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, déposé le 19 décembre 2011
Commercialisation du fichier des certificats d'immatriculation (ex-carte grise), déposé le 19 décembre 2011
Expérimentation du livret scolaire numérique, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes, déposé le 19 décembre 2011
Situation de la société Presstalis et la liberté de la presse, déposé le 19 décembre 2011
Situation des agents contractuels, déposé le 19 décembre 2011
Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral, déposé le 19 décembre 2011
Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants, déposé le 19 décembre 2011
Police municipale, déposé le 19 décembre 2011
Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes, déposé le 19 décembre 2011
Multipropriété à la française, déposé le 19 décembre 2011
Régime additionnel de retraite des maîtres , déposé le 19 décembre 2011
Application de la norme « Bien-être animal », déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2011
Application du principe de laïcité dans le sport, déposé le 19 décembre 2011
Pauvreté en France, déposé le 19 décembre 2011
La pneumonie, première cause de mortalité infantile dans le monde, déposé le 19 décembre 2011
Bilan de la réforme du bac professionnel agricole, déposé le 19 décembre 2011
Problèmes d'approvisionnement en matériel de santé dans les hôpitaux publics de Paris, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 19 décembre 2011
Violences à Marseille, déposé le 19 décembre 2011
Projet de réorganisation de la biologie médicale , déposé le 19 décembre 2011
Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014, déposé le 19 décembre 2011
Investissements médicaux éligibles au FCTVA dans les zones sous-dotées , déposé le 19 décembre 2011
Réforme des rythmes scolaires, déposé le 19 décembre 2011
Développement du prêt hypothécaire viager, déposé le 19 décembre 2011
Régime fiscal des épiceries associatives, déposé le 19 décembre 2011
Statut des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, déposé le 19 décembre 2011
Bordereaux de salaire des ouvriers d'État du ministère de la Défense, déposé le 19 décembre 2011
Remise en cause de la convention collective nationale du travail, déposé le 19 décembre 2011
Création d'une commission indépendante sur les fusillés de la Grande Guerre, déposé le 19 décembre 2011
Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange, déposé le 19 décembre 2011
Besoin de financement des collectivités locales, déposé le 19 décembre 2011
Mise aux normes des installations individuelles d'assainissement à l'occasion d'une transaction immobilière, déposé le 19 décembre 2011
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales, déposé le 19 décembre 2011
Taxation du diesel, déposé le 19 décembre 2011
Financement par l'État des mandataires de justice chargés des majeurs protégés, déposé le 19 décembre 2011
Bilan de la mise en œuvre de la directive européenne sur le bien-être animal dans la filière avicole, déposé le 19 décembre 2011
Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de Sciences Po Paris, déposé le 19 décembre 2011
Projet de restructuration de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2011
Aéroport du Grand Ouest, déposé le 19 décembre 2011
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 19 décembre 2011
État civil des Français d'Algérie 1830-1962, déposé le 19 décembre 2011
Recyclage des pneumatiques des cycles et cyclomoteurs, déposé le 19 décembre 2011
Délais d'attente d'incorporation des gardiens de la paix , déposé le 19 décembre 2011
Restructuration du réseau de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2011
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement, déposé le 19 décembre 2011
Prêts à taux bonifiés aux CUMA, déposé le 19 décembre 2011
Avenir des contrats uniques d'insertion et des contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 19 décembre 2011
La transposition de la directive « services » doit exclure les associations de son application, déposé le 19 décembre 2011
Effectif des enseignants dans les quartiers en difficulté, déposé le 19 décembre 2011
Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE, déposé le 19 décembre 2011
Rayonnement culturel de la France à l'étranger, déposé le 19 décembre 2011
Communes et règlement local de publicité, déposé le 19 décembre 2011
Phagothérapie, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du PEAD, déposé le 19 décembre 2011
Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine, déposé le 19 décembre 2011
Réclamations relatives aux impôts locaux , déposé le 19 décembre 2011
Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires, déposé le 19 décembre 2011
Calendrier scolaire, déposé le 19 décembre 2011
Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, déposé le 19 décembre 2011
Liberté de religion, déposé le 19 décembre 2011
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante, déposé le 19 décembre 2011
Perspectives de développement de l'agriculture biologique, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du Crédit immobilier de France et des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) en dépendant, déposé le 19 décembre 2011
Mer, parent pauvre du droit de l'environnement, déposé le 19 décembre 2011
Défaillances dans le développement du petit éolien , déposé le 19 décembre 2011
Refondons les écoles avec les RASED, déposé le 19 décembre 2011
Menaces sur le programme Erasmus , déposé le 19 décembre 2011
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 décembre 2011
Risques de fragilisation de l'accession sociale à la propriété , déposé le 19 décembre 2011
Mise en œuvre de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux , déposé le 19 décembre 2011
Évolution démographique de notre pays , déposé le 19 décembre 2011
Décision de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux, déposé le 19 décembre 2011
Rétribution des heures de vie de classe, déposé le 19 décembre 2011
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2011
Statut de l'élu local, déposé le 19 décembre 2011
Retraite à cinquante-cinq ans pour tous les agents des routes, voies navigables et ports maritimes, déposé le 19 décembre 2011
Devenir des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2011
Dangerosité des pesticides, déposé le 19 décembre 2011
Situation des enseignants contractuels, déposé le 19 décembre 2011
Tarifs d'achat photovoltaïque , déposé le 19 décembre 2011
Création des centres de traitement partagés de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2011
Recouvrement de créances, déposé le 19 décembre 2011
Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote, déposé le 19 décembre 2011
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du programme d'échange Erasmus, déposé le 19 décembre 2011
Dépistage du diabète, déposé le 19 décembre 2011
Devenir des RASED, déposé le 19 décembre 2011
Mesures en faveur des chambres consulaires de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 décembre 2011
Décret d'application de la loi du 29 décembre 2011, déposé le 19 décembre 2011
Place des langues régionales dans la future loi de programmation et d'orientation pour l'école, déposé le 19 décembre 2011
Équité pour le bénéfice de la campagne double, déposé le 19 décembre 2011
Plan pour l'artisanat, déposé le 19 décembre 2011
Certificats d'économie d'énergie, déposé le 19 décembre 2011
Préoccupations des travailleurs indépendants, déposé le 19 décembre 2011
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources , déposé le 19 décembre 2011
Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage , déposé le 19 décembre 2011
Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite, déposé le 19 décembre 2011
Éclairage naturel sur les lieux de travail, déposé le 19 décembre 2011
Avenir des chantiers d'insertion, déposé le 19 décembre 2011
Recettes locales des douanes, déposé le 19 décembre 2011
Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus, déposé le 19 décembre 2011
Préoccupations des biologistes, déposé le 19 décembre 2011
Situation du théâtre Paris-Villette à Paris dans le 19e arrondissement, déposé le 19 décembre 2011
Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment , déposé le 19 décembre 2011
Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires, déposé le 19 décembre 2011
Fracture sanitaire, déposé le 19 décembre 2011
Prévention et information sur les accidents domestiques , déposé le 19 décembre 2011
Transparence des produits de restauration, déposé le 19 décembre 2011
Embauche de salarié en contrat aidé, déposé le 19 décembre 2011
Obligation d'adhésion aux ordres professionnels, déposé le 19 décembre 2011
Situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 19 décembre 2011
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI, déposé le 19 décembre 2011
Nécessité d'un éclairage minimum sur le lieu de travail, déposé le 19 décembre 2011
Patrimoine archéologique minier national, déposé le 19 décembre 2011
Obligation d'affiliation aux ordres professionnels, déposé le 19 décembre 2011
Service SAGACE des juridictions administratives , déposé le 19 décembre 2011
Avenir de la fonction de juge de proximité, déposé le 19 décembre 2011
Mise à jour des deux exemplaires des registres d'état civil , déposé le 19 décembre 2011
Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie, déposé le 19 décembre 2011
Rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires, déposé le 19 décembre 2011
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal, déposé le 19 décembre 2011
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités , déposé le 19 décembre 2011
Transferts de débits de boissons , déposé le 19 décembre 2011
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2011
Acquisition de la nationalité française par mariage, déposé le 19 décembre 2011
Politique de la France en matière de lutte anticorruption, déposé le 19 décembre 2011
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis, déposé le 19 décembre 2011
Déclaration de revenus des assistantes maternelles, déposé le 19 décembre 2011
Devenir des RASED dans les départements, déposé le 19 décembre 2011
Précarité des retraites agricoles, déposé le 19 décembre 2011
Caractère obligatoire de l'inscription aux ordres professionnels, déposé le 19 décembre 2011
Situation financière de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 décembre 2011
Utilisation d'antibiotiques, déposé le 19 décembre 2011
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire, déposé le 19 décembre 2011
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international, déposé le 19 décembre 2011
Maintien des services de l'État dans les territoires, déposé le 19 décembre 2011
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Reconnaissance du niveau master du diplôme de sage-femme, déposé le 19 décembre 2011
Pacte de compétitivité-croissance, déposé le 19 décembre 2011
Transition énergétique, déposé le 19 décembre 2011
Situation des crèches, déposé le 19 décembre 2011
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2011
Modalités de versement de la dotation d'action parlementaire pour 2012, déposé le 19 décembre 2011
Mémoire de la rafle du Vél'd'Hiv, déposé le 19 décembre 2011
Intégration des adjoints de sécurité, déposé le 19 décembre 2011
Multipropriété, déposé le 19 décembre 2011
Remise en question des dispositions du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 par la loi portant réforme des retraites, déposé le 19 décembre 2011
Mariage pour tous, déposé le 19 décembre 2011
Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif, déposé le 19 décembre 2011
Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre, déposé le 19 décembre 2011
Favoriser l'expansion des PME à l'étranger, déposé le 19 décembre 2011
Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2011
Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 décembre 2011
Situation des enseignants contractuels de la MICEL en Turquie, déposé le 19 décembre 2011
Taxation du diesel, déposé le 19 décembre 2011
Souffrance au travail des professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2011
Décompte d'assurance de l'employeur, déposé le 19 décembre 2011
Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme , déposé le 19 décembre 2011
Livret de famille bilingue français-breton , déposé le 19 décembre 2011
Diffusion des livres numériques français à l'étranger, déposé le 19 décembre 2011
Délais de paiement des PME, déposé le 19 décembre 2011
Reconnaissance de la profession d'optométriste, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du 3e RHC d'Étain-Rouvres, déposé le 19 décembre 2011
Attentes des agriculteurs de la Charente-Maritime face aux enjeux de l'agriculture, déposé le 19 décembre 2011
Parc éolien et patrimoine bâti ou paysager, déposé le 19 décembre 2011
Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers, déposé le 19 décembre 2011
Création d'une agence de la biodiversité , déposé le 19 décembre 2011
Réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales, déposé le 19 décembre 2011
Bourses d'études, déposé le 19 décembre 2011
Logement ancien en centre-ville, déposé le 19 décembre 2011
Dualité juridictionnelle en matière d'indemnisation médicale, déposé le 19 décembre 2011
Difficultés rencontrées par Presstalis , déposé le 19 décembre 2011
Application de l'arrêté du 3 janvier 2012, déposé le 19 décembre 2011
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales, déposé le 19 décembre 2011
Indispensable développement des SCOP en France, déposé le 19 décembre 2011
Situation financière des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2011
Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques, déposé le 19 décembre 2011
Lutte contre la désertification médicale de nos campagnes, déposé le 19 décembre 2011
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes, déposé le 19 décembre 2011
Reconnaissance d'un véritable statut de chien guide, déposé le 19 décembre 2011
Usurpation d'identité, déposé le 19 décembre 2011
Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord, déposé le 19 décembre 2011
Situation du sport scolaire en second degré, déposé le 19 décembre 2011
Situation à Gaza, déposé le 19 décembre 2011
Emploi des jeunes, déposé le 19 décembre 2011
Situation de l'AFPA, déposé le 19 décembre 2011
Retrait de la Mission laïque française de la gestion du lycée Voltaire de Doha au Qatar, déposé le 19 décembre 2011
Violences conjugales, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de l'IFCASS, déposé le 19 décembre 2011
Situation des entreprises du secteur de l'alimentaire, déposé le 19 décembre 2011
Conditions de vie des veuves de guerre, déposé le 19 décembre 2011
Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes, déposé le 19 décembre 2011
Taux de scolarisation des 15-19 ans, déposé le 19 décembre 2011
Avenir de la filière universitaire « Médecine générale », déposé le 19 décembre 2011
Situation du Crédit immobilier de France , déposé le 19 décembre 2011
Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte, déposé le 19 décembre 2011
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales , déposé le 19 décembre 2011
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne , déposé le 19 décembre 2011
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky », déposé le 19 décembre 2011
Développement de l'éolien dans les zones littorales , déposé le 19 décembre 2011
Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites, déposé le 19 décembre 2011
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2011
Congés des agriculteurs, déposé le 19 décembre 2011
Rôle et mission des laboratoires vétérinaires pour l'analyse de l'eau, déposé le 19 décembre 2011
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux, déposé le 19 décembre 2011
État d'avancement de la création du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Régie unique, déposé le 19 décembre 2011
Mise en place d'un délégué aux Français de l'étranger auprès du Défenseur des droits, déposé le 19 décembre 2011
Associations et droit local, déposé le 19 décembre 2011
Situation des correspondants locaux de presse, déposé le 19 décembre 2011
Colocations et taxe d'habitation, déposé le 19 décembre 2011
Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale, déposé le 19 décembre 2011
Commerce en ligne et origine des produits, déposé le 19 décembre 2011
Moyens insuffisants du CPDC, déposé le 19 décembre 2011
Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés, déposé le 19 décembre 2011
La dépense publique, déposé le 19 décembre 2011
Pauvreté des jeunes , déposé le 19 décembre 2011
Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse, déposé le 19 décembre 2011
Études sur les incidences de l'utilisation des OGM sur la santé, déposé le 19 décembre 2011
Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation, déposé le 19 décembre 2011
Avenir des IUT, déposé le 19 décembre 2011
Contrats dits S10 HES, déposé le 19 décembre 2011
Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement, déposé le 19 décembre 2011
Arcelor Florange, déposé le 19 décembre 2011
Taxation du diesel, déposé le 19 décembre 2011
Développement des centrales de cogénération de biomasse, déposé le 19 décembre 2011
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 19 décembre 2011
Projet de révision de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne , déposé le 19 décembre 2011
Non-versement des soldes de militaires de l'armée de terre, déposé le 19 décembre 2011
Application de l'annexe VI de la convention MARPOL, déposé le 19 décembre 2011
Diagnostic de performance énergétique\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2011
Situation actuelle de l'Association nationale Cultures & Traditions, déposé le 19 décembre 2011
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie, déposé le 19 décembre 2011
Lutte contre la corruption, déposé le 19 décembre 2011
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux en cas de chirurgie esthétique, déposé le 19 décembre 2011
Sapeurs-pompiers, déposé le 19 décembre 2011
Gestion du futur régime d'indemnités journalières pour les exploitants agricoles, déposé le 19 décembre 2011
Prévention des intoxications au monoxyde de carbone, déposé le 19 décembre 2011
Conséquences de la suppression du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 19 décembre 2011
TVA sur le livre numérique, déposé le 19 décembre 2011
Conséquences sociales du plan « Transform 2015 », déposé le 19 décembre 2011
Avenir du régime minier de sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2011
Maladie de Lyme, déposé le 19 décembre 2011
Fonctionnement de l'ONAC, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du Crédit immobilier de France , déposé le 19 décembre 2011
Prorogation par décret du forfait hebdomadaire EPS de trois heures, déposé le 19 décembre 2011
Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments, déposé le 19 décembre 2011
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile, déposé le 19 décembre 2011
Statut de l'animal dans le code civil, déposé le 19 décembre 2011
Cession d'un bail emphytéotique administratif, déposé le 19 décembre 2011
Lotissements et études d'impact, déposé le 19 décembre 2011
Autorité décisionnelle en matière de remise gracieuse d'indus de RSA dans le cas d'un changement de département de résidence de l'allocataire, déposé le 19 décembre 2011
Fermeture des laboratoires de biologie médicale, déposé le 19 décembre 2011
Devenir du FISAC, déposé le 19 décembre 2011
Bilan de la crise sanitaire E.Coli, déposé le 19 décembre 2011
Restructuration de la Banque de France et incidences pour la Charente-Maritime\r\n\t \r\n, déposé le 19 décembre 2011
Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance, déposé le 19 décembre 2011
Pérennité du programme Erasmus, déposé le 19 décembre 2011
La dépense publique, déposé le 19 décembre 2011
La dépense publique, déposé le 19 décembre 2011
Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996, déposé le 19 décembre 2011
Problématique des antennes-relais de téléphonie mobile, déposé le 19 décembre 2011
Bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux , déposé le 19 décembre 2011
Devenir de l'AFPA, déposé le 19 décembre 2011
Demande de moratoire pour le projet de restructuration du réseau de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2011
Présence d'aluminium dans les vaccins, déposé le 19 décembre 2011
Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon, déposé le 19 décembre 2011
Scolarisation des élèves handicapés, déposé le 19 décembre 2011
Financement du FISAC, déposé le 19 décembre 2011
Attentes des anciens combattants, déposé le 19 décembre 2011
Formation des orthophonistes, déposé le 19 décembre 2011
Gaz de schiste, déposé le 19 décembre 2011
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins, déposé le 19 décembre 2011
Droits de plantation et engagements du Gouvernement, déposé le 19 décembre 2011
Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 décembre 2011
Traitement des données des élèves absentéistes, déposé le 19 décembre 2011
Entrée d'Israël au sein de l'Organisation internationale de la francophonie, déposé le 19 décembre 2011
Interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde, déposé le 19 décembre 2011
Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum, déposé le 19 décembre 2011
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2011
Difficultés économiques de la filière des éco-matériaux et du chanvre industriel, déposé le 19 décembre 2011
Indemnité d'expropriation, déposé le 19 décembre 2011
Élection d'un maire délégué d'une commune associée, déposé le 19 décembre 2011
Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets, déposé le 19 décembre 2011
Inquiétude des salariés du Crédit immobilier de France\t\t\t, déposé le 19 décembre 2011
Risques liés à la consommation d'organismes génétiquement modifiés, déposé le 19 décembre 2011
Flore et menaces de disparition de certaines espèces françaises, déposé le 19 décembre 2011
Conséquences du projet de délocalisation de services douaniers de proximité de la zone portuaire de Strasbourg, déposé le 19 décembre 2011
Possible ouverture de « salles de shoot », déposé le 19 décembre 2011
Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris, déposé le 19 décembre 2011
Tabacs manufacturés, déposé le 19 décembre 2011
Appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques, déposé le 19 décembre 2011
Prolongement de la ligne du TGV de Paris à Saint-Étienne jusqu'à Firminy \r\n, déposé le 19 décembre 2011
Les ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 19 décembre 2011
Politique d'hygiène bucco-dentaire, déposé le 19 décembre 2011
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie, déposé le 19 décembre 2011
Aide différentielle au conjoint survivant, déposé le 19 décembre 2011
Centrales solaires photovoltaïques au nord de la Loire, déposé le 19 décembre 2011
Extension du droit de prescription des infirmiers, déposé le 19 décembre 2011
Absence de prise électrique près des lits des chambres d'hôtel, déposé le 19 décembre 2011
Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures, déposé le 19 décembre 2011
Fracture sanitaire en France, déposé le 19 décembre 2011
Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy , déposé le 19 décembre 2011
Remboursement d'impôts locaux , déposé le 19 décembre 2011
Circulation des quads sur les chemins ruraux, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 décembre 2011
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général , déposé le 19 décembre 2011
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé, déposé le 19 décembre 2011
Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants », déposé le 19 décembre 2011
Initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne , déposé le 19 décembre 2011
Préoccupations des personnels de France 3 pôle nord-est, déposé le 19 décembre 2011
Cueillettes intensives de champignons, déposé le 19 décembre 2011
Vocation régionale de la chaîne de télévision France 3, déposé le 19 décembre 2011
Réalisation de travaux publics sur une propriété privée, déposé le 19 décembre 2011
Pose de ralentisseurs sur une voie départementale, déposé le 19 décembre 2011
Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence, déposé le 19 décembre 2011
Inquiétudes des agents de la DGCCRF, déposé le 19 décembre 2011
Distorsions de ressources entre communes, déposé le 19 décembre 2011
Urbanisme, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du Crédit immobilier de France, déposé le 19 décembre 2011
Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants, déposé le 19 décembre 2011
Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes, déposé le 19 décembre 2011
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 19 décembre 2011
La dépense publique, déposé le 19 décembre 2011
Débat public sur l'avenir de l'Europe, déposé le 19 décembre 2011
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux, déposé le 19 décembre 2011
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 19 décembre 2011
Don d'organes, déposé le 19 décembre 2011
Filières d'abattage rituel casher et halal, déposé le 19 décembre 2011
Amélioration du service ferroviaire sur la ligne Brive/Paris, déposé le 19 décembre 2011
Pacte de compétitivité, déposé le 19 décembre 2011
Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master, déposé le 19 décembre 2011
Obligation de délivrance de visas biométriques, déposé le 19 décembre 2011
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique, déposé le 19 décembre 2011
Lutte contre le charançon rouge du palmier , déposé le 19 décembre 2011
Grossesses précoces ou non désirées en France, déposé le 19 décembre 2011
Avenir du projet ULCOS, déposé le 19 décembre 2011
Délai de réponse à une question écrite, déposé le 19 décembre 2011
Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles, déposé le 19 décembre 2011
Financement des structures et programmes culturels en Picardie, déposé le 19 décembre 2011
Dégradation de la situation des personnes vulnérables, déposé le 19 décembre 2011
Mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 19 décembre 2011
Factures téléphoniques, déposé le 19 décembre 2011
Création d'un fonds franco-qatari, déposé le 19 décembre 2011
Libéralisation des pièces détachées automobiles, déposé le 19 décembre 2011
Redevance incitative, déposé le 19 décembre 2011
Précisions sur les engagements de l'État relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche Est LGV Rhin-Rhône, déposé le 19 décembre 2011
Réseau lorrain d'insuffisance cardiaque ICALOR, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2011
Réforme de la Politique agricole commune, déposé le 19 décembre 2011
Appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 novembre 2011
Rétroactivité de l'article 66 du projet de loi de finances pour 2012, déposé le 19 novembre 2011
Santé des étudiants, déposé le 19 novembre 2011
Interdiction des armes à sous-munitions, déposé le 19 novembre 2011
Iran, déposé le 19 novembre 2011
Sécurité routière, déposé le 19 novembre 2011
Sécurisation du droit de préemption, déposé le 19 novembre 2011
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement, déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Avenir de la filière betteravière, déposé le 19 novembre 2011
Pour la reconnaissance des engagés volontaires contractuels, déposé le 19 novembre 2011
Distribution de plasma traité par bleu de méthylène, déposé le 19 novembre 2011
Baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens, déposé le 19 novembre 2011
Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne, déposé le 19 novembre 2011
Dysfonctionnement du régime social des indépendants, déposé le 19 novembre 2011
Développement de la filière bois, déposé le 19 novembre 2011
Industrie du recyclage des papiers en France, déposé le 19 novembre 2011
Transcription en droit français du règlement européen n° 1071/2009 faisant partie du « paquet routier », déposé le 19 novembre 2011
Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011, déposé le 19 novembre 2011
Accès aux soins des étudiants, déposé le 19 novembre 2011
Mal-être de la jeunesse , déposé le 19 novembre 2011
Grand Paris\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2011
Installation des détecteurs de fumée, déposé le 19 novembre 2011
Recrudescence des cas de tuberculose en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Réduction des délais de paiement inter-entreprises dans le secteur des jeux et jouets, déposé le 19 novembre 2011
Technologies de stockage de l'électricité , déposé le 19 novembre 2011
Liste des titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures, déposé le 19 novembre 2011
Écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, déposé le 19 novembre 2011
Devenir des maisons de l'emploi et de celle de Périgueux, déposé le 19 novembre 2011
Fonctionnement des commissions départementales de conciliation, déposé le 19 novembre 2011
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés, déposé le 19 novembre 2011
Devis funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de l'intermédiation immobilière, déposé le 19 novembre 2011
Démographie des masseurs-kinésithérapeutes en zone rurale, déposé le 19 novembre 2011
Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite , déposé le 19 novembre 2011
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire, déposé le 19 novembre 2011
Indemnisation des pupilles de la Nation, déposé le 19 novembre 2011
La filière œuf après la mise en conformité des élevages, déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Remplacement du remorqueur de haute mer dans le golfe de Gascogne, déposé le 19 novembre 2011
Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française, déposé le 19 novembre 2011
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité, déposé le 19 novembre 2011
Redevances sur les animations musicales, déposé le 19 novembre 2011
Conditions de remplacement du député par son suppléant, déposé le 19 novembre 2011
Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat\r\n \r\n, déposé le 19 novembre 2011
Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental, déposé le 19 novembre 2011
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Conditions de renouvellement des contrats enfance jeunesse , déposé le 19 novembre 2011
Projet de modification du seuil d'intervention obligatoire d'un architecte, déposé le 19 novembre 2011
Création de places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 19 novembre 2011
Décret relatif à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance de l'ensemble des orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2011
Réduction des délais de paiement fixés par la LME dans le secteur du jouet, déposé le 19 novembre 2011
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Gardes champêtres , déposé le 19 novembre 2011
Devenir de la mission de service public du transport de l'électricité, déposé le 19 novembre 2011
Assistants de régulation médicale\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Difficultés liées à la réduction des délais de paiement dans le bâtiment, déposé le 19 novembre 2011
Financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes , déposé le 19 novembre 2011
Découpage du schéma régional d'organisation des soins, déposé le 19 novembre 2011
Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite, déposé le 19 novembre 2011
Projet industriel de Réseau de transport d'électricité, déposé le 19 novembre 2011
Pérennité des contrats emplois vie scolaire , déposé le 19 novembre 2011
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées, déposé le 19 novembre 2011
Plan d'austérité, déposé le 19 novembre 2011
Application de l'article 40 de la Constitution, déposé le 19 novembre 2011
Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme, déposé le 19 novembre 2011
Négociations Safran-Thales, déposé le 19 novembre 2011
Obtention de la croix du combattant volontaire pour les engagés volontaires , déposé le 19 novembre 2011
Lutte contre le logement insalubre et les marchands de sommeil, déposé le 19 novembre 2011
Parcs naturels régionaux et réforme territoriale, déposé le 19 novembre 2011
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences, déposé le 19 novembre 2011
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France, déposé le 19 novembre 2011
Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale, déposé le 19 novembre 2011
Conditions de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 19 novembre 2011
Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs, déposé le 19 novembre 2011
Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme, déposé le 19 novembre 2011
La désindustrialisation, déposé le 19 novembre 2011
La désindustrialisation, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Nom de domaine pour les collectivités locales, déposé le 19 novembre 2011
Mise en place de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes rurales, déposé le 19 novembre 2011
Accessibilité des maisons d'assistantes maternelles aux personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2011
Présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général, déposé le 19 novembre 2011
Prolifération du frelon asiatique, déposé le 19 novembre 2011
Finances locales\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Budget des maisons de l'emploi, déposé le 19 novembre 2011
Décrets d'application relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, déposé le 19 novembre 2011
Développement des télévisions locales, déposé le 19 novembre 2011
Les enjeux du démembrement de la banque Dexia, déposé le 19 novembre 2011
Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer, déposé le 19 novembre 2011
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF, déposé le 19 novembre 2011
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements, déposé le 19 novembre 2011
Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne, déposé le 19 novembre 2011
Enseignement des langues régionales, déposé le 19 novembre 2011
Agents contractuels, déposé le 19 novembre 2011
Mini-réacteur au fond de l'eau, déposé le 19 novembre 2011
Contribution à l'aide juridique et recouvrement des créances de faible montant, déposé le 19 novembre 2011
Respect de la convention d'Oslo sur l'interdiction des armes à sous-munitions, déposé le 19 novembre 2011
Date de publication du rapport sur les langues régionales, déposé le 19 novembre 2011
Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales, déposé le 19 novembre 2011
Permanence des soins dans le sud des Hauts-de-Seine, déposé le 19 novembre 2011
Développement des groupements d'employeurs, déposé le 19 novembre 2011
Transmission des fichiers des fédérations sportives, déposé le 19 novembre 2011
Prolifération des chenilles processionnaires, déposé le 19 novembre 2011
Surpopulation carcérale, déposé le 19 novembre 2011
Point d'étape du plan Écophyto 2018, déposé le 19 novembre 2011
Accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement , déposé le 19 novembre 2011
Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, déposé le 19 novembre 2011
Recours aux subventions dans le domaine associatif, déposé le 19 novembre 2011
Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières, déposé le 19 novembre 2011
Réduction des délais de paiement pour les commerces de jeux et jouets, déposé le 19 novembre 2011
Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles, déposé le 19 novembre 2011
Mise en œuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de la fiscalité de l'aménagement, déposé le 19 novembre 2011
Augmentation des loyers HLM, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement dans le secteur du jouet, déposé le 19 novembre 2011
Augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté, déposé le 19 novembre 2011
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky », déposé le 19 novembre 2011
Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Reconnaissance de la formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Diplôme d'orthophoniste, déposé le 19 novembre 2011
Filière photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2011
Production des batteries électriques du groupe Renault , déposé le 19 novembre 2011
Opacité des devis des opérateurs funéraires du département du Gard, déposé le 19 novembre 2011
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie, déposé le 19 novembre 2011
Situation des personnels non titulaires de la fonction publique, déposé le 19 novembre 2011
Demande de modification du classement des préparations naturelles peu préoccupantes , déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de la formation initiale des orthophonistes\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Projet de décret fixant les nouvelles règles d'étiquetage des vins, déposé le 19 novembre 2011
Augementation du prix du passeport biométrique, déposé le 19 novembre 2011
Personnels contractuels dans les écoles parisiennes, déposé le 19 novembre 2011
Situation de l'industrie du recyclage des papiers, déposé le 19 novembre 2011
Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse, déposé le 19 novembre 2011
Discothèques et communes de petites tailles, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 novembre 2011
Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires, déposé le 19 novembre 2011
Étudiants en situation précaire, déposé le 19 novembre 2011
Situation de l'industrie\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Légalisation des avenants temporaires, déposé le 19 novembre 2011
Cartes nationales d'identité, déposé le 19 novembre 2011
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France, déposé le 19 novembre 2011
Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux, déposé le 19 novembre 2011
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France, déposé le 19 novembre 2011
Questions éthiques soulevées par le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte, déposé le 19 novembre 2011
Augmentation des loyers HLM, déposé le 19 novembre 2011
État des lieux de la SNCF en Dordogne , déposé le 19 novembre 2011
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers, déposé le 19 novembre 2011
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes, déposé le 19 novembre 2011
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi, déposé le 19 novembre 2011
Transfert de certains pouvoirs de police du maire au président d'un EPCI, déposé le 19 novembre 2011
Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux, déposé le 19 novembre 2011
Position de la France lors de la prochaine conférence d'examen de la CCAC, déposé le 19 novembre 2011
Enseignement de la natation, déposé le 19 novembre 2011
Cycle de travail des agents de sécurité\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Modification des cartes routières contenues dans les GPS, déposé le 19 novembre 2011
Application numérique « livret personnel de compétences », déposé le 19 novembre 2011
Santé des étudiants, déposé le 19 novembre 2011
Attribution de la croix du combattant aux combattants volontaires , déposé le 19 novembre 2011
Remise en cause de la convention d'Oslo, déposé le 19 novembre 2011
Financement des réseaux de santé, déposé le 19 novembre 2011
Durée de validité de l'examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 19 novembre 2011
Mal-être de la jeunesse, déposé le 19 novembre 2011
Situation de la forêt française , déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Mise en œuvre des réseaux à très haut débit , déposé le 19 novembre 2011
Avenir du service public de la santé, déposé le 19 novembre 2011
Plan d'austérité, déposé le 19 novembre 2011
Indemnités journalières d'arrêt maladie, déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement pour les commerçants du secteur du jouet, déposé le 19 novembre 2011
Réforme du régime minier de sécurité sociale, déposé le 19 novembre 2011
Statut des travailleurs sociaux, déposé le 19 novembre 2011
Accès de plus en plus difficile des élèves de moins de trois ans à l'école, déposé le 19 novembre 2011
Annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350, déposé le 19 novembre 2011
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences, déposé le 19 novembre 2011
Pour une vision européenne de la commercialisation d'œufs, déposé le 19 novembre 2011
Les RER B, C et D doivent être une préoccupation de l'État, déposé le 19 novembre 2011
La désindustrialisation, déposé le 19 novembre 2011
Taux d'encadrement scolaire, déposé le 19 novembre 2011
Salaires des enseignants, déposé le 19 novembre 2011
Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices, déposé le 19 novembre 2011
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU, déposé le 19 novembre 2011
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois, déposé le 19 novembre 2011
Congé maternité\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement, déposé le 19 novembre 2011
Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée, déposé le 19 novembre 2011
Encadrement des contrats d'assurance dépendance , déposé le 19 novembre 2011
Conditions de contractualisation pour les ventes de fruits et légumes, déposé le 19 novembre 2011
Financement des réseaux de santé, déposé le 19 novembre 2011
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays, déposé le 19 novembre 2011
Projet de rapprochement entre Thales et Safran , déposé le 19 novembre 2011
Explosion des besoins de logements sociaux, déposé le 19 novembre 2011
Impact du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage, déposé le 19 novembre 2011
Création d'un "métro transmanche", déposé le 19 novembre 2011
Maintien des droits de plantation, déposé le 19 novembre 2011
Contribution à l'aide juridique et petits litiges de consommation, déposé le 19 novembre 2011
Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Reconnaissance du grade master pour les orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties , déposé le 19 novembre 2011
Prothèses dentaires, déposé le 19 novembre 2011
Égalité de traitement pour les orphelins de guerre, déposé le 19 novembre 2011
Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique, déposé le 19 novembre 2011
Parades aux attaques des loups, déposé le 19 novembre 2011
Prise en charge des accidents médicamenteux\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Non-paiement de l'eau suite à une fuite, déposé le 19 novembre 2011
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires , déposé le 19 novembre 2011
Démission des enseignants, déposé le 19 novembre 2011
Risque de remise en cause de la convention d'Oslo, déposé le 19 novembre 2011
Marche Jan Satyagraha, déposé le 19 novembre 2011
Maisons de l'emploi, déposé le 19 novembre 2011
Opérations funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Menace de fermeture du site de Sevelnord, déposé le 19 novembre 2011
Dessertes intérieures par autocar, déposé le 19 novembre 2011
Méthodes et moyens dédiés à la lutte contre l'invasion de frelons asiatiques, déposé le 19 novembre 2011
Modification du code des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 novembre 2011
Mise en œuvre du programme national très haut débit , déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Pomme de terre OGM, déposé le 19 novembre 2011
Contribution à l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application du 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement, déposé le 19 novembre 2011
Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation , déposé le 19 novembre 2011
Situation des associations locales de défense de l'environnement, déposé le 19 novembre 2011
Incendies à La Réunion, déposé le 19 novembre 2011
Modification du traité européen, déposé le 19 novembre 2011
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Modalité d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2011
Annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350, déposé le 19 novembre 2011
Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment , déposé le 19 novembre 2011
La désindustrialisation\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Financement de la mise à 2 x 2 voies totale de la route centre Europe atlantique entre Montmarault et Mâcon, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manœuvre des parcs naturels régionaux, déposé le 19 novembre 2011
Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 19 novembre 2011
Cadre juridique des noms de domaines, déposé le 19 novembre 2011
Transparence des prix des prothèses dentaires, déposé le 19 novembre 2011
Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets, déposé le 19 novembre 2011
Plans de prévention des risques technologiques, déposé le 19 novembre 2011
Progression de la fraude aux cartes bancaires sur internet, déposé le 19 novembre 2011
Propositions législatives pour la PAC 2014-2020, déposé le 19 novembre 2011
Dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 19 novembre 2011
Situation en Égypte\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Fraude fiscale\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, déposé le 19 novembre 2011
Baisse des agréments de rémunération pour les personnes en situation de handicap en cours de formation professionnelle, déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2011
Mise à 2 x 2 voies de la RN 88, déposé le 19 novembre 2011
Dépassements d'honoraires médicaux, déposé le 19 novembre 2011
Accidents médicamenteux et malades atteints des syndromes de Lyell et Stevens-Johnson, déposé le 19 novembre 2011
Clauses d'indemnisation et remontées mécaniques, déposé le 19 novembre 2011
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales, déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries, déposé le 19 novembre 2011
Commerces indépendants spécialisés dans la vente des jeux et jouets\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement pour les commerçants indépendants spécialistes de jeux et jouets, déposé le 19 novembre 2011
Attribution de la carte du combattant, déposé le 19 novembre 2011
Convention-cadre pour la lutte antitabac, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Indemnisation des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques, déposé le 19 novembre 2011
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP, déposé le 19 novembre 2011
Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de la biologie médicale, déposé le 19 novembre 2011
Équité de traitement par l'AGEFIPH des dossiers issus de l'économie marchande aussi bien que de l'économie sociale et solidaire, déposé le 19 novembre 2011
Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA , déposé le 19 novembre 2011
Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2011
Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 novembre 2011
Taxation des mutuelles, déposé le 19 novembre 2011
Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI, déposé le 19 novembre 2011
Obtention de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 novembre 2011
Indemnisation d'expropriation d'une forêt et frais de garderie, déposé le 19 novembre 2011
Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 19 novembre 2011
Situation des personnels sous contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats uniques d'insertion), déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap , déposé le 19 novembre 2011
Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux, déposé le 19 novembre 2011
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés, déposé le 19 novembre 2011
Dérapage lors des séances de bizutage, déposé le 19 novembre 2011
Grèves dans les transports, déposé le 19 novembre 2011
Inondations, déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement inter-entreprises, déposé le 19 novembre 2011
Projet d'importation de plasma thérapeutique, déposé le 19 novembre 2011
Indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2011
Taxation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 novembre 2011
Traces d'iode radioactif en France, déposé le 19 novembre 2011
Interdiction des armes à sous-munitions, déposé le 19 novembre 2011
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Avenir de la fédération sportive et gymnique du travail, déposé le 19 novembre 2011
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA, déposé le 19 novembre 2011
La désindustrialisation\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Réduction des rémunérations des médecins pratiquant l'IVG, déposé le 19 novembre 2011
Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers, déposé le 19 novembre 2011
Consultation des pièces justificatives de charges par les copropriétaires avant la réunion de l'assemblée générale, déposé le 19 novembre 2011
Disparités des modalités d'attribution de certificats d'urbanisme selon les subdivisions, déposé le 19 novembre 2011
Contrôle technique des véhicules agricoles, déposé le 19 novembre 2011
Couverture médiatique des jeux paralympiques, déposé le 19 novembre 2011
Délais d'attente pour passer un IRM, déposé le 19 novembre 2011
Revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant, déposé le 19 novembre 2011
Heures supplémentaires des assistantes maternelles, déposé le 19 novembre 2011
Reconnaissance du grade de master pour les orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Fraude sociale\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Compétence juridique appropriée au conseil en gestion de patrimoine, déposé le 19 novembre 2011
Réduction des délais de paiement inter-entreprises dans le secteur des jeux et jouets, déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal, déposé le 19 novembre 2011
Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86, déposé le 19 novembre 2011
Recherche d'un lieu pour accueillir la maison de poésie et son importante et précieuse collection, déposé le 19 novembre 2011
Procédure d'autorisation des FJT, déposé le 19 novembre 2011
Projet de cession du magazine « 60 millions de consommateurs », déposé le 19 novembre 2011
Allocation de cessation anticipée d'activité , déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009, déposé le 19 novembre 2011
Suppression du régime des droits de plantation, déposé le 19 novembre 2011
Permanences de soins, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Avenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues , déposé le 19 novembre 2011
Décompte du service des enseignants du secondaire, déposé le 19 novembre 2011
Avenir du patrimoine des moulins à eau, déposé le 19 novembre 2011
Mise en œuvre des nouvelles ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, déposé le 19 novembre 2011
Fichier généralisé des allocataires , déposé le 19 novembre 2011
Situation de la forêt française, déposé le 19 novembre 2011
Obligations des opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment, déposé le 19 novembre 2011
Article L. 1111-3 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2011
Certificats de vie des retraités résidant à l'étranger, déposé le 19 novembre 2011
Situation des OPA, déposé le 19 novembre 2011
Exonération des heures supplémentaires des enseignants, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Revendications des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 novembre 2011
Taxation des mutuelles, déposé le 19 novembre 2011
Avenir de la filière amont du photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2011
Aide médicale d'État, déposé le 19 novembre 2011
Obtention de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 novembre 2011
Devenir de la filière œufs, déposé le 19 novembre 2011
Élection d'un maire délégué d'une commune associée, déposé le 19 novembre 2011
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte, déposé le 19 novembre 2011
Filière œufs , déposé le 19 novembre 2011
Précontentieux communautaire concernant les vins de décantation de lies, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de la fin des accords dérogatoires en matière de délai de paiement, déposé le 19 novembre 2011
Situation du SAMU social\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 novembre 2011
Avenir du commerce indépendant des jeux et des jouets, déposé le 19 novembre 2011
Incertitudes sur l'avenir des maisons de l'emploi , déposé le 19 novembre 2011
Conditions d'obtention de la carte du combattant, déposé le 19 novembre 2011
Obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail, déposé le 19 novembre 2011
Avenir des salariés de la société Sagem Défense Sécurité de Saint-Pierre-du-Perray (Essonne), déposé le 19 novembre 2011
Modifications des trajectoires d'approche des avions de ligne vers l'aéroport d'Orly, déposé le 19 novembre 2011
Organisation des concours de la fonction publique territoriale, déposé le 19 novembre 2011
Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral, déposé le 19 novembre 2011
Difficulté de remplacement des enseignants absents, déposé le 19 novembre 2011
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle , déposé le 19 novembre 2011
Pour une vision de la France sur la commercialisation de l'œuf\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme , déposé le 19 novembre 2011
Lutte contre le frelon asiatique, déposé le 19 novembre 2011
Conditions d'éligibilité à l'obtention de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 novembre 2011
Sauvetage du groupe Novasep, déposé le 19 novembre 2011
Devis funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Projet d'importation de plasma thérapeutique, déposé le 19 novembre 2011
Report de la date de fermeture de la chasse aux grives dans l'Ardèche et la Drôme, déposé le 19 novembre 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés volontaires contractuels, déposé le 19 novembre 2011
Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger, déposé le 19 novembre 2011
Signature des délibérations du conseil municipal, déposé le 19 novembre 2011
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949, déposé le 19 novembre 2011
Situation des adjoints techniques de laboratoires , déposé le 19 novembre 2011
Droit au séjour pour raison médicale des étrangers malades, déposé le 19 novembre 2011
Modification des couloirs aériens de l'aéroport d'Orly, déposé le 19 novembre 2011
Instauration d'une journée nationale dédiée au syndrome d'Asperger, déposé le 19 novembre 2011
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques, déposé le 19 novembre 2011
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 novembre 2011
Fomation au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 novembre 2011
Forages pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans le massif du Bugey (Ain), déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de la réforme du 1 % logement, déposé le 19 novembre 2011
Augmentation des faits dits de « laser » \r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, déposé le 19 novembre 2011
Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières , déposé le 19 novembre 2011
Moyens pour le logement, déposé le 19 novembre 2011
Gratuité des communications électroniques, déposé le 19 novembre 2011
Rapatriés d'Afrique du Nord et indemnisation des biens spoliés, déposé le 19 novembre 2011
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac, déposé le 19 novembre 2011
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac, déposé le 19 novembre 2011
Statut des biens de retour nécessaires à l'exploitation du service public de remontées mécaniques des stations de montagne, déposé le 19 novembre 2011
Remise en cause de la convention d'Oslo d'interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 19 novembre 2011
Non-paiement depuis 2007 dans l'académie de Montpellier des indemnités forfaitaires liées à la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive, déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement dans le commerce des jeux et jouets, déposé le 19 novembre 2011
Taxation des plus-values immobilières, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Influence des agences de notation, déposé le 19 novembre 2011
Mise en œuvre du programme national très haut débit, déposé le 19 novembre 2011
Sécheresse en zone de montagne, déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement dans le secteur du commerce de jouets, déposé le 19 novembre 2011
« Bien-être » des truies, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de l'orthophonie, déposé le 19 novembre 2011
Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Évolution du marché européen du sucre, déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Situation des conciliateurs de justice, déposé le 19 novembre 2011
Dégradation de la sécurité routière en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 novembre 2011
Inscription sur les monuments aux morts, déposé le 19 novembre 2011
Baisse du pouvoir d'achat des retraités agricoles, déposé le 19 novembre 2011
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants, déposé le 19 novembre 2011
Postes d'aide administrative auprès des directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2011
Attribution de la carte du combattant, déposé le 19 novembre 2011
Prestataires d'opérations funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux, déposé le 19 novembre 2011
Difficultés de Pôle emploi, déposé le 19 novembre 2011
Rapport annuel sur l'éducation de l'OCDE, déposé le 19 novembre 2011
Avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la Seine-et-Marne, déposé le 19 novembre 2011
Statut des suppléants de députés, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Inquiétude dans la filière des betteraviers, déposé le 19 novembre 2011
Emploi abusif du chèque emploi-service universel , déposé le 19 novembre 2011
Précarité et chômage, déposé le 19 novembre 2011
Plan d'austérité\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement, déposé le 19 novembre 2011
Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées, déposé le 19 novembre 2011
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux, déposé le 19 novembre 2011
Opérateurs funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Formation des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2011
Conclusions de la commission d'enquête dirigée par Sir Geoffrey Palmer, établie par le Secrétaire général de l'ONU, déposé le 19 novembre 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels et aux réservistes opérationnels, déposé le 19 novembre 2011
Scolarisation des enfants autistes, déposé le 19 novembre 2011
Logement étudiant, déposé le 19 novembre 2011
Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires, déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement dans le secteur du jouet, déposé le 19 novembre 2011
Pauvreté des jeunes, déposé le 19 novembre 2011
Préservation de la réglementation européenne sur le sucre, déposé le 19 novembre 2011
Libération des droits de plantation, déposé le 19 novembre 2011
La désindustrialisation, déposé le 19 novembre 2011
Effets des champs électromagnétiques sur la santé, déposé le 19 novembre 2011
Éthique du don de plasma menacée, déposé le 19 novembre 2011
Aide de l'État aux partis politiques, déposé le 19 novembre 2011
Déblocage d'un héritage, déposé le 19 novembre 2011
Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Projet de charte des droits et des devoirs du citoyen français, déposé le 19 novembre 2011
Taxation des numéros de téléphone de certains services préfectoraux, déposé le 19 novembre 2011
Agences de notation\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Crise économique\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Difficultés des collectivités territoriales\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles, déposé le 19 novembre 2011
Bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, déposé le 19 novembre 2011
Micro-débris de plastiques, déposé le 19 novembre 2011
Gestion du trafic aérien et consommation d'énergie, déposé le 19 novembre 2011
Réglementation relative aux stations-service, déposé le 19 novembre 2011
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance, déposé le 19 novembre 2011
Diminution du taux de cotisation au CNFPT, déposé le 19 novembre 2011
Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 novembre 2011
Suppression des aides publiques dommageables à la biodiversité, déposé le 19 novembre 2011
Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers, déposé le 19 novembre 2011
Remise en question de la convention d'Oslo, déposé le 19 novembre 2011
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux, déposé le 19 novembre 2011
Croix du combattant volontaire, déposé le 19 novembre 2011
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 novembre 2011
Croix du combattant volontaire de la Résistance, déposé le 19 novembre 2011
Devis des opérations funéraires, déposé le 19 novembre 2011
Suppression de postes au sein de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2011
Pôle statistique de l'INSEE à Metz , déposé le 19 novembre 2011
Ventes immobilières antérieures à l'annonce du plan de rigueur, déposé le 19 novembre 2011
Droits d'accises des spiritueux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , déposé le 19 novembre 2011
Contamination en milieu lagunaire du Languedoc-Roussillon au polychlorobiphényle, déposé le 19 novembre 2011
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 novembre 2011
Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans, déposé le 19 novembre 2011
Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2011
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles\r\n, déposé le 19 novembre 2011
Revalorisation des indemnités de fonction des élus, déposé le 19 novembre 2011
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères , déposé le 19 novembre 2011
Approvisionnement électrique de la France, déposé le 19 novembre 2011
Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers , déposé le 19 novembre 2011
Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet, déposé le 19 novembre 2011
Aggravation de la criminalité en Guyane, déposé le 19 novembre 2011
Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 novembre 2011
Difficultés de recrutement des médecins de prévention, déposé le 19 novembre 2011
Surpopulation carcérale en France, déposé le 19 novembre 2011
Projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères , déposé le 19 novembre 2011
Conditions d'indemnisation journalière de séjour des jurés, déposé le 19 novembre 2011
Allongement du délai d'attente entre deux présentations au permis de conduire, déposé le 19 novembre 2011
Avenir du centre hospitalier sud francilien d'Évry, déposé le 19 novembre 2011
Projet de "métro transmanche", déposé le 19 novembre 2011
Situation du marché des pièces détachées automobiles, déposé le 19 novembre 2011
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME, déposé le 19 novembre 2011
Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau, déposé le 19 novembre 2011
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami, déposé le 19 novembre 2011
Pollutions par les produits pharmaceutiques, déposé le 19 novembre 2011
Station d'enregistrement de passeports biométriques, déposé le 19 novembre 2011
Victimes d'accidents médicamenteux , déposé le 19 novembre 2011
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences dommageables de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 novembre 2011
Dysfonctionnements des transports ferroviaires, déposé le 19 novembre 2011
Reconnaissance des organisations de producteurs de lait, déposé le 19 novembre 2011
Salaire des enseignants, déposé le 19 novembre 2011
Délais de paiement, déposé le 19 novembre 2011
Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 novembre 2011
Budget des maisons de l'emploi , déposé le 19 novembre 2011
Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou, déposé le 19 novembre 2011
Financement du Centre national de la fonction publique territoriale , déposé le 19 novembre 2011
Allocation transitoire de solidarité, déposé le 19 novembre 2011
Aides incitant au développement des camions propres, déposé le 19 novembre 2011
Situation des pensionnés de la marine marchande, déposé le 19 novembre 2011
Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 novembre 2011
Fumées artificielles, déposé le 19 novembre 2011
Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF, déposé le 19 novembre 2011
Croix du combattant volontaire, déposé le 19 novembre 2011
Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers, déposé le 19 novembre 2011
Indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2011
Plan d'équilibre des finances publiques , déposé le 19 novembre 2011
Salariés souffrant de la sclérose en plaques, déposé le 19 novembre 2011
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 novembre 2011
Abus de normes appliquées aux collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2011
Suppression de postes en RASED et impact pour les communes rurales, déposé le 19 novembre 2011
Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC, déposé le 19 novembre 2011
Conséquence d'une éventuelle importation de plasma thérapeutique, déposé le 19 novembre 2011
La désindustrialisation, déposé le 19 novembre 2011
La désindustrialisation, déposé le 19 novembre 2011
Décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, déposé le 19 novembre 2011
Importation de plasma thérapeutique, déposé le 19 novembre 2011
Précarisation des sous-titreurs de programmes télévisés aux normes télétexte, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires des consommateurs, déposé le 19 octobre 2011
Persécutions subies par les chrétiens d'Irak, déposé le 19 octobre 2011
Relations bilatérales entre la France et la République populaire démocratique de Corée, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires des consommateurs, déposé le 19 octobre 2011
Notification d'un refus motivé de la part du parquet, déposé le 19 octobre 2011
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2011
Hausse du prix de l'électricité, déposé le 19 octobre 2011
Assimilation des enseignants retraités au corps de professeurs des écoles, déposé le 19 octobre 2011
Gratuité de la réutilisation du patrimoine archivistique des collectivités, déposé le 19 octobre 2011
Questionnaire relatif aux cultes reconnus lors des recensements en Alsace-Moselle, déposé le 19 octobre 2011
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2011
Tarifications bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Service minimum du fret, déposé le 19 octobre 2011
Crise de la filière porcine, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Frais de déplacement des élus intercommunaux, déposé le 19 octobre 2011
Assurance des scieries artisanales , déposé le 19 octobre 2011
Réaction de la France à la visite du président de la République islamique d'Iran au Liban , déposé le 19 octobre 2011
Situation des artisans bouchers , déposé le 19 octobre 2011
Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 octobre 2011
Lutte contre le blanchiment des capitaux, déposé le 19 octobre 2011
Conseil national des opérations funéraires, déposé le 19 octobre 2011
Augmentation des tarifs de mutuelles complémentaires, déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Centres de consommation supervisée , déposé le 19 octobre 2011
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2011
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires , déposé le 19 octobre 2011
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires des consommateurs, déposé le 19 octobre 2011
Intégration des institutrices et instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 19 octobre 2011
Modification du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, déposé le 19 octobre 2011
Distribution de la propagande électorale, déposé le 19 octobre 2011
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements, déposé le 19 octobre 2011
Calcul des indemnités journalières dues au titre des congés maternité prévues par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010, déposé le 19 octobre 2011
Situation préoccupante au Sahara occidental, déposé le 19 octobre 2011
Sécurité dans le détroit de la Manche, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes, déposé le 19 octobre 2011
Déchets organiques et méthanisation , déposé le 19 octobre 2011
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité, déposé le 19 octobre 2011
Prévention des accidents de la vie courante, grande cause nationale, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires des consommateurs, déposé le 19 octobre 2011
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2011
Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel, déposé le 19 octobre 2011
Exonération des heures supplémentaires des enseignants , déposé le 19 octobre 2011
Application de l'article 71 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Plan national maladies rares II, déposé le 19 octobre 2011
Développement de la filière solaire française, déposé le 19 octobre 2011
Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage, déposé le 19 octobre 2011
Vente de médicaments sur Internet , déposé le 19 octobre 2011
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC, déposé le 19 octobre 2011
Baisse des moyens accordés aux quartiers urbains en difficulté, déposé le 19 octobre 2011
Freins à la mobilité bancaire des consommateurs\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Exonération des charges sociales "services aux personnes", déposé le 19 octobre 2011
Fichier « Base élèves », déposé le 19 octobre 2011
Remplacement des enseignants\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Difficultés de mise en œuvre du contrat unique d'insertion\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme, déposé le 19 octobre 2011
Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux, déposé le 19 octobre 2011
Bailleurs sociaux, déposé le 19 octobre 2011
Question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs, déposé le 19 octobre 2011
Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense , déposé le 19 octobre 2011
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Prévention des accidents vasculaires cérébraux des femmes, déposé le 19 octobre 2011
Scolarisation des enfants du voyage, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2011
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 octobre 2011
Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2011
Requalification des TSEF en catégorie A, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire en Alsace, déposé le 19 octobre 2011
Reconnaissance de la drépanocytose, déposé le 19 octobre 2011
Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU, déposé le 19 octobre 2011
Droit de jouissance des desservants de paroisses sur les presbytères des communes desservies, déposé le 19 octobre 2011
Taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 19 octobre 2011
Installation du siège social d'une SARL créée par un agriculteur en zone A d'un PLU, déposé le 19 octobre 2011
Ateliers et chantiers d'insertion et évolution de la réglementation des transports, déposé le 19 octobre 2011
Baisse des revenus de la filière bovine en Côte-d'Or\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Plan social de l'usine Molex, déposé le 19 octobre 2011
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2011
Compétence en matière d'abris bus , déposé le 19 octobre 2011
Accidents de la vie courante, déposé le 19 octobre 2011
Unification des corps enseignants du premier degré, déposé le 19 octobre 2011
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale , déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Recensement des gens du voyage, déposé le 19 octobre 2011
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité, déposé le 19 octobre 2011
Responsabilité en matière d'entretien des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux , déposé le 19 octobre 2011
Concurrence et développement de l'Internet mobile très haut débit, déposé le 19 octobre 2011
Effectifs de Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2011
Congé maternité, déposé le 19 octobre 2011
Soutien des éleveurs de chevaux de trait, déposé le 19 octobre 2011
Niveau de protection pour les laitiers assuré par le décret relatif à la contractualisation., déposé le 19 octobre 2011
Transposition du « troisième paquet Télécom », déposé le 19 octobre 2011
Poids des cartables des enfants d'écoles primaires et de collèges, déposé le 19 octobre 2011
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes, déposé le 19 octobre 2011
Requalification du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, déposé le 19 octobre 2011
Flux de sortie des étrangers, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires des consommateurs, déposé le 19 octobre 2011
Obligation aux restaurateurs de donner plus d'informations sur les produits proposés sur la carte des menus, déposé le 19 octobre 2011
Indépendance de la magistrature, déposé le 19 octobre 2011
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2011
Hausse des tarifs des péages autoroutiers, déposé le 19 octobre 2011
Pratiques des opérateurs de téléphonie mobile, déposé le 19 octobre 2011
Inscription au tableau de l'ordre professionnel des infirmiers salariés ou fonctionnaires, déposé le 19 octobre 2011
Associations pédagogiques, déposé le 19 octobre 2011
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national, déposé le 19 octobre 2011
Aménagement des quotas d'embauche des travailleurs handicapés, déposé le 19 octobre 2011
Hausse des tarifs des péages autoroutiers, déposé le 19 octobre 2011
Ponction financière sur le logement social, déposé le 19 octobre 2011
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux, déposé le 19 octobre 2011
Réforme de la procédure d'adoption, déposé le 19 octobre 2011
Dérive des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 19 octobre 2011
Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable», déposé le 19 octobre 2011
Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français, déposé le 19 octobre 2011
Facturation des services funéraires, déposé le 19 octobre 2011
Décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, déposé le 19 octobre 2011
Requalification des TSEF en catégorie A, déposé le 19 octobre 2011
Décrets d'application de la loi pénitentiaire, déposé le 19 octobre 2011
Aide apportée aux maires ruraux, déposé le 19 octobre 2011
Accidents de la vie courante, grande cause nationale, déposé le 19 octobre 2011
Contrôle du statut d'auto-entrepreneur , déposé le 19 octobre 2011
Décret relatif aux orphelins de guerre ou du devoir, déposé le 19 octobre 2011
Sanction suite aux contrôles assurance-maladie, déposé le 19 octobre 2011
Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2011
Décrets d'application de la loi pénitentiaire, déposé le 19 octobre 2011
Cession gratuite d'une emprise foncière, déposé le 19 octobre 2011
Période d'essai d'une salariée enceinte, déposé le 19 octobre 2011
Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2011
Moyens de fonctionnement alloués aux inspections académiques, déposé le 19 octobre 2011
Réforme des lycées et problématiques soulevées pour les filières scientifiques, déposé le 19 octobre 2011
Contribution au service public de l'électricité, déposé le 19 octobre 2011
Dispositions sur le logement dans la LODEOM, déposé le 19 octobre 2011
Revendications des orthophonistes, déposé le 19 octobre 2011
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2011
Accueil et hébergement d'urgence\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Conditions d'exercice de la profession d'infirmier, déposé le 19 octobre 2011
Avenir du fret ferroviaire en Côte-d'Or , déposé le 19 octobre 2011
Dangers de la dérégulation du modèle français de distribution des médicaments, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
La révision des tarifs de collecte des équarrisseurs, déposé le 19 octobre 2011
Taxe sur les conventions d'assurance, déposé le 19 octobre 2011
Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale , déposé le 19 octobre 2011
Lutte contre la drépanocytose, déposé le 19 octobre 2011
Contre l'affaiblissement du secteur lié aux services à la personne, déposé le 19 octobre 2011
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables, déposé le 19 octobre 2011
Consommation d'électricité des appareils électroménagers, audiovisuels et bureautiques, déposé le 19 octobre 2011
Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux, déposé le 19 octobre 2011
Lutte contre la drépanocytose, déposé le 19 octobre 2011
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs 2ème classe au grade de 1ère classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État , déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire dans l'Hérault, déposé le 19 octobre 2011
Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons, déposé le 19 octobre 2011
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité, déposé le 19 octobre 2011
Demandes de changement de sexe à l'état civil, déposé le 19 octobre 2011
Réforme du code des marchés publics et développement de la filière oléicole, déposé le 19 octobre 2011
Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État, déposé le 19 octobre 2011
Logements étudiants, déposé le 19 octobre 2011
Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire, déposé le 19 octobre 2011
Différence entre un chemin d'exploitation et un chemin rural, déposé le 19 octobre 2011
Présence de policiers semeurs de troubles dans les manifestations , déposé le 19 octobre 2011
Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 octobre 2011
Évolution du système carcéral français, déposé le 19 octobre 2011
Assouplissement des mesures contre l'ESB, déposé le 19 octobre 2011
Devenir des emplois aidés, déposé le 19 octobre 2011
Sécheresse de 2009 en Ardèche, déposé le 19 octobre 2011
Absence de versement de la taxe locale d'équipement, déposé le 19 octobre 2011
Augmentation de la TVA sur les offres Internet, déposé le 19 octobre 2011
Réforme de la garde à vue, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Promotion interne des employés municipaux de catégorie C, déposé le 19 octobre 2011
Libéralisation des droits de plantation , déposé le 19 octobre 2011
Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011, déposé le 19 octobre 2011
Majorité pénale à seize ans, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Compensation des charges des collectivités locales, déposé le 19 octobre 2011
Application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009, déposé le 19 octobre 2011
Nécessité de réévaluer l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques , déposé le 19 octobre 2011
Respect du principe du volontariat du travail dominical, déposé le 19 octobre 2011
Financement et avenir des contrats aidés, déposé le 19 octobre 2011
Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale, déposé le 19 octobre 2011
Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs, déposé le 19 octobre 2011
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité, déposé le 19 octobre 2011
Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, déposé le 19 octobre 2011
Dérives résultant de l'autonomie des universités , déposé le 19 octobre 2011
Défaut de concurrence constaté en matière de mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal, déposé le 19 octobre 2011
Droits de plantation, déposé le 19 octobre 2011
Statut de la location de chambres d'hôtes, déposé le 19 octobre 2011
Inscription sur les listes électorales et délivrance des cartes d'identité, déposé le 19 octobre 2011
Revendications des tabaculteurs, déposé le 19 octobre 2011
Parution des décrets de mise en application de la loi n° 2009-1291, déposé le 19 octobre 2011
Radars installés près des feux tricolores et passage de véhicules de sécurité, déposé le 19 octobre 2011
Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux, déposé le 19 octobre 2011
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 : attribution des reliquats, déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 19 octobre 2011
Prise en charge des coûts de branchement et d'extension de réseaux d'électricité par les communes, déposé le 19 octobre 2011
Demi-part fiscale des conjoints survivants, déposé le 19 octobre 2011
Taxation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 octobre 2011
Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national, déposé le 19 octobre 2011
Valorisation des sous-produits carnés, déposé le 19 octobre 2011
Avenir des contrats aidés, déposé le 19 octobre 2011
Déficit de l'assurance maladie, déposé le 19 octobre 2011
Lutte contre les pollutions marines liées aux polychlorobiphényles , déposé le 19 octobre 2011
Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers, déposé le 19 octobre 2011
Situation du gîte de l'Écluse à Toulouse, déposé le 19 octobre 2011
Préoccupations des visiteurs de prison\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés, déposé le 19 octobre 2011
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain, déposé le 19 octobre 2011
Critères retenus pour l'attribution du bénéfice de la double campagne aux anciens d'Afrique du Nord, déposé le 19 octobre 2011
Situation des artisans bouchers, déposé le 19 octobre 2011
Maintien du crédit d'impôt recherche, déposé le 19 octobre 2011
Précisions concernant la réglementation des piscines privatives enterrées ou semi-enterrées, déposé le 19 octobre 2011
Pour une meilleure prise en compte des besoins des centres sociaux, déposé le 19 octobre 2011
Programme « Espoir Banlieues », déposé le 19 octobre 2011
ESB et formalités relatives aux matériels à risques spécifiés, déposé le 19 octobre 2011
Lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active, déposé le 19 octobre 2011
Réforme de la garde à vue, déposé le 19 octobre 2011
Application de la législation pour les chiens errants de catégorie 1 et 2, déposé le 19 octobre 2011
Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense, déposé le 19 octobre 2011
Situation financière des associations intermédiaires, déposé le 19 octobre 2011
Notion d'établissement stable en France en matière de TVA, déposé le 19 octobre 2011
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales , déposé le 19 octobre 2011
Suppression des mesures prises contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, déposé le 19 octobre 2011
Situation dramatique des femmes à Hassi Messaoud, déposé le 19 octobre 2011
Poinçonnnement des alambics, déposé le 19 octobre 2011
Retard du plan national maladies rares II, déposé le 19 octobre 2011
Médecins scolaires en sous-effectifs, missions sanitaires en danger\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 19 octobre 2011
Décompte d'assurance de l'employeur , déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 19 octobre 2011
Augmentation du nombre de violences contre les personnes, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Agriculture durable et politique agricole commune , déposé le 19 octobre 2011
Permis de conduire des Français de l'étranger, déposé le 19 octobre 2011
Situation et devenir des psychologues de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2011
Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande, déposé le 19 octobre 2011
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires des consommateurs, déposé le 19 octobre 2011
Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers, déposé le 19 octobre 2011
Nouvelles règles proposées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne, déposé le 19 octobre 2011
Difficultés des personnels des centres d'orientation et d'information pour assurer leurs missions d'information, de conseil et d'accompagnement des élèves, déposé le 19 octobre 2011
Devenir de l'entreprise SeaFrance, déposé le 19 octobre 2011
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, déposé le 19 octobre 2011
Dysfonctionnements dans la distribution d'électricité à Paris, déposé le 19 octobre 2011
Aide administrative à la direction d'école, déposé le 19 octobre 2011
Inaliénabilité des archives publiques, déposé le 19 octobre 2011
Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2011
Ouverture des droits aux prestations en espèces, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE, déposé le 19 octobre 2011
Décrets d'application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, déposé le 19 octobre 2011
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2011
Avenir de l'information jeunesse, déposé le 19 octobre 2011
Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, déposé le 19 octobre 2011
Tarif et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Assouplissement des mesures contre l'ESB, déposé le 19 octobre 2011
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2011
Versement transport en Ile-de-France, déposé le 19 octobre 2011
Révision de la réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés, déposé le 19 octobre 2011
Coût des services bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Décrets d'application de la loi pénitentiaire, déposé le 19 octobre 2011
Autorisations d'occupation du domaine public, déposé le 19 octobre 2011
Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire, déposé le 19 octobre 2011
Financement des ADASEA et de la politique d'installation, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire dans le Cantal, déposé le 19 octobre 2011
Décrets d'application de la loi pénitentiaire, déposé le 19 octobre 2011
Chrétiens d'Irak, déposé le 19 octobre 2011
Lancement de la carte musique jeunes, déposé le 19 octobre 2011
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires , déposé le 19 octobre 2011
Statut du formulaire Cerfa n° 3511 , déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Budget des anciens combattants, déposé le 19 octobre 2011
Frais de scolarité, déposé le 19 octobre 2011
Quelle intégration pour les élèves en situation de handicap ?, déposé le 19 octobre 2011
Projet de décret d'application de la loi Carle, déposé le 19 octobre 2011
Construction d'abris à chevaux, déposé le 19 octobre 2011
Conséquences pour le cheptel apicole de l'utilisation de l'insecticide Proteus, déposé le 19 octobre 2011
Nouvelle organisation du recensement dans les communes, déposé le 19 octobre 2011
Maladie d'Alzheimer, déposé le 19 octobre 2011
Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse pour les élèves des premières promotions de l'école d'enseignement technique de l'armée de terre , déposé le 19 octobre 2011
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite pour les travailleurs frontaliers, déposé le 19 octobre 2011
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 octobre 2011
Médiateur du crédit, déposé le 19 octobre 2011
Mise en place d'un soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger , déposé le 19 octobre 2011
Prévention du cancer de l'utérus, déposé le 19 octobre 2011
Frais bancaires et mobilité , déposé le 19 octobre 2011
Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Assouplissement de l'attitude de l'Union européenne vis-à-vis de Cuba , déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Suppression de la subvention du ministère des affaires étrangères au Conseil franco-britannique, déposé le 19 octobre 2011
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements, déposé le 19 octobre 2011
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2011
Dangers de l'aluminium dans l'alimentation, déposé le 19 octobre 2011
Reconnaissance de la masso-kinésithérapie au niveau Master 2 , déposé le 19 octobre 2011
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 octobre 2011
Licence d'entrepreneur de spectacles, déposé le 19 octobre 2011
Préservation et gestion durables des espaces naturels et des sites en France, déposé le 19 octobre 2011
Reconnaissance des associations d'assistants maternels, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2011
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE, déposé le 19 octobre 2011
Crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2011
Application de la loi SRU, déposé le 19 octobre 2011
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 octobre 2011
Voirie et réseaux dans un lotissement, déposé le 19 octobre 2011
Situation préoccupante des effectifs de Pôle emploi en Bourgogne, déposé le 19 octobre 2011
Droits de plaidoirie et aide juridictionnelle, déposé le 19 octobre 2011
Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Situation du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 19 octobre 2011
Sous-traitance, déposé le 19 octobre 2011
Télémédecine, déposé le 19 octobre 2011
Compensation des charges des collectivités locales, déposé le 19 octobre 2011
Sanctions encourues en cas de publication d'annonces immobilières ne mentionnant pas la performance énergétique de logements proposés à l'achat ou à la vente\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Financement des établissements publics de santé , déposé le 19 octobre 2011
Seuil de pauvreté chez les jeunes, déposé le 19 octobre 2011
Prévisions de récolte dans le secteur vitivinicole, déposé le 19 octobre 2011
Situation des éleveurs de viande bovine en Côte-d'Or, déposé le 19 octobre 2011
Interprétation et conséquences de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles définissant le régime des recours contre les décisions en matière de revenu de solidarité active, déposé le 19 octobre 2011
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne , déposé le 19 octobre 2011
Taxe d'habitation et logements vacants, déposé le 19 octobre 2011
Représentativité syndicale dans l'agriculture, déposé le 19 octobre 2011
Réseau ferré de France, déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Nécessité de réformer les règles d'« enregistrement des électeurs » régies par le code électoral, déposé le 19 octobre 2011
Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger , déposé le 19 octobre 2011
Encadrement des contrats d'assurance dépendance, déposé le 19 octobre 2011
Financement des extensions et renforcements du réseau électrique, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire des consommateurs, déposé le 19 octobre 2011
Libéralisation des droits de plantation, déposé le 19 octobre 2011
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 19 octobre 2011
Statut du formulaire Cerfa n° 3511, déposé le 19 octobre 2011
Risque sismique dans le sud de la France, déposé le 19 octobre 2011
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2011
Suppression de 1 800 postes à Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2011
Suppression de 1 800 postes à Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2011
Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement, déposé le 19 octobre 2011
Missions et conditions de travail des ingénieurs des TPE, déposé le 19 octobre 2011
Acquisition de biens par les communes par la voie de la prescription acquisitive trentenaire, déposé le 19 octobre 2011
Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme, déposé le 19 octobre 2011
Situation des taxis indépendants, déposé le 19 octobre 2011
Dépistage précoce du diabète, déposé le 19 octobre 2011
Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti, déposé le 19 octobre 2011
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité, déposé le 19 octobre 2011
Réduction des horaires d'ouverture au public des brigades territoriales de proximité, déposé le 19 octobre 2011
Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2011
Postes de greffiers dévolus aux salariés d'avoués, déposé le 19 octobre 2011
Application de la loi pénitentiaire, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Assimilation des enseignants retraités au corps de professeurs des écoles, déposé le 19 octobre 2011
Montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité, déposé le 19 octobre 2011
Reconnaissance « amiante » post-mortem, déposé le 19 octobre 2011
Taux de mortalité cardio-vasculaire, déposé le 19 octobre 2011
Travaux d'assainissement , déposé le 19 octobre 2011
Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité, déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 octobre 2011
Subventions allouées à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe, déposé le 19 octobre 2011
Hausse excessive des prix des carburants , déposé le 19 octobre 2011
Meilleur encadrement des sondages , déposé le 19 octobre 2011
Aménagements de la gare d'interconnexion de Vandières, déposé le 19 octobre 2011
Politique d'aide au soutien scolaire, déposé le 19 octobre 2011
Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play", déposé le 19 octobre 2011
Franchises médicales, déposé le 19 octobre 2011
Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 19 octobre 2011
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II, déposé le 19 octobre 2011
Décristallisation des pensions, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète, déposé le 19 octobre 2011
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 19 octobre 2011
Exercice des droits potestatifs du fermier, déposé le 19 octobre 2011
Accessibilité sociale aux soins , déposé le 19 octobre 2011
Frais et mobilité bancaires des consommateurs, déposé le 19 octobre 2011
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux, déposé le 19 octobre 2011
Situation préoccupante du transport ferroviaire dans le Massif Central, en particulier dans ses liaisons avec l'Hérault et le Languedoc-Roussillon, déposé le 19 octobre 2011
Fiscalité du secteur des services à la personne, déposé le 19 octobre 2011
Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement, déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les écoles, déposé le 19 octobre 2011
Société nationale de sauvetage en mer, déposé le 19 octobre 2011
Obligation de mise à jour des titres de propriété en Alsace-Moselle, déposé le 19 octobre 2011
Collecte et traitement des déchets de soins à risques infectieux, déposé le 19 octobre 2011
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 octobre 2011
Avenir des moulins, déposé le 19 octobre 2011
Respect de la concurrence par les banques , déposé le 19 octobre 2011
Devenir des emplois aidés, déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Réforme du baccalauréat STI , déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Validation de l'examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 19 octobre 2011
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2011
Application de la loi pénitentiaire, déposé le 19 octobre 2011
Épanouissement professionnel des femmes salariées, déposé le 19 octobre 2011
Déremboursement du médicament « Euthyral », déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Elargissement du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants, déposé le 19 octobre 2011
Application de la loi pénitentiaire, déposé le 19 octobre 2011
Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, déposé le 19 octobre 2011
Accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel, déposé le 19 octobre 2011
Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales, déposé le 19 octobre 2011
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales, déposé le 19 octobre 2011
Rétablissement des questionnaires linguistiques dans les recensements effectués en Alsace-Moselle, déposé le 19 octobre 2011
Matériels de multiplication de plantes fruitières, déposé le 19 octobre 2011
Contrat 2010-2013 passé entre l'État et l'IRSN, déposé le 19 octobre 2011
Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations, déposé le 19 octobre 2011
Étiquetage indiquant le pays d'origine dans la filière agroalimentaire, déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Indemnités spécifiques pour les salariés d'avoués, déposé le 19 octobre 2011
Politique de santé mentale , déposé le 19 octobre 2011
Situation du logement en France, déposé le 19 octobre 2011
Immunité de la MIVILUDES, déposé le 19 octobre 2011
Protection de la truffe Tuber melanosporum d'Europe, déposé le 19 octobre 2011
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre, déposé le 19 octobre 2011
Enquête "information et vie quotidienne des ménages" et langues régionales, déposé le 19 octobre 2011
Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2011
Services d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2011
Déficit de l'assurance maladie, déposé le 19 octobre 2011
Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications , déposé le 19 octobre 2011
Avenir de la démarche individuelle d'adoption, déposé le 19 octobre 2011
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 octobre 2011
Financement des écoles privées par des communes en RPI, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Juristes français à l'étranger, déposé le 19 octobre 2011
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 octobre 2011
Congé maternité à 20 semaines, déposé le 19 octobre 2011
Fin des droits de plantation, déposé le 19 octobre 2011
Adoption d'enfants venant d'Haïti, déposé le 19 octobre 2011
Statut des offices de tourisme, déposé le 19 octobre 2011
Mobilité bancaire, déposé le 19 octobre 2011
Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux , déposé le 19 octobre 2011
Fermeture de trois centres médicaux en Alsace, déposé le 19 octobre 2011
Prélèvement sur les organismes HLM, déposé le 19 octobre 2011
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 octobre 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 19 octobre 2011
Répartition des dépenses entre usufruitier et nu-propriétaire, déposé le 19 octobre 2011
Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs, déposé le 19 octobre 2011
Libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016, déposé le 19 octobre 2011
Valorisation des sous-produits carnés, déposé le 19 octobre 2011
Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2011
Revalorisation de l'acte IVG , déposé le 19 octobre 2011
Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie, déposé le 19 octobre 2011
Avenir du tunnel routier de la ville d'Angoulême, déposé le 19 octobre 2011
Soutien moral et financier en faveur de la recherche en cardiologie, déposé le 19 octobre 2011
Situation des personnes atteintes de drépanocytose, déposé le 19 octobre 2011
La révision de la liste des matériels à risques spécifiques, déposé le 19 octobre 2011
Habilitations des plongeurs de la gendarmerie maritime, déposé le 19 octobre 2011
Soutien médical apporté aux malades souffrant de la drépanocytose, déposé le 19 octobre 2011
Recul de l'assurance maladie solidaire et universelle, déposé le 19 octobre 2011
Irradiation des aliments, déposé le 19 octobre 2011
Affichage de l'origine des denrées alimentaires, déposé le 19 octobre 2011
Avenir économique des métiers de bouche, déposé le 19 octobre 2011
Conséquences des maladies du bois sur le vignoble d'Indre-et-Loire, déposé le 19 octobre 2011
Maintien d'abattoirs de proximité pour le petit bétail, déposé le 19 octobre 2011
Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle, déposé le 19 octobre 2011
Hausse des loyers dans le secteur du logement social, déposé le 19 septembre 2011
Conséquences de la réforme de la représentation devant les cours d'appel pour les justiciables , déposé le 19 septembre 2011
Communication de données électroniques, déposé le 19 septembre 2011
Action de groupe en droit français, déposé le 19 septembre 2011
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles, déposé le 19 septembre 2011
Rétrocession des emprises foncières libérées par l'armée, déposé le 19 septembre 2011
Taxe carbone et zones rurales, déposé le 19 septembre 2011
Vétusté du réseau téléphonique gardois, déposé le 19 septembre 2011
Équipement des PME-PMI en robotique, déposé le 19 septembre 2011
Projet de liaison routière de la Siagne, déposé le 19 septembre 2011
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes , déposé le 19 septembre 2011
Augmentation des tarifs de l'électricité, déposé le 19 septembre 2011
Grand emprunt national, déposé le 19 septembre 2011
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux, déposé le 19 septembre 2011
Aide au départ en vacances, déposé le 19 septembre 2011
Dépenses de campagne, déposé le 19 septembre 2011
Crise du secteur agricole, déposé le 19 septembre 2011
Déploiement de mini-drones en Afghanistan dans les FOB françaises de la brigade Lafayette , déposé le 19 septembre 2011
Prise en compte des impératifs liés à la forêt des Landes dans les futurs travaux de la LGV Sud-Ouest\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception , déposé le 19 septembre 2011
Évaluation du dispositif d'éducation à la sexualité, déposé le 19 septembre 2011
Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs, déposé le 19 septembre 2011
Compensation financière allouée aux communes qui organisent un service minimum d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, déposé le 19 septembre 2011
Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux, déposé le 19 septembre 2011
Accueil des personnes atteintes de troubles psychiatriques dans des familles d'accueil thérapeutique, déposé le 19 septembre 2011
Instabilité des prix agricoles et revenu des agriculteurs, déposé le 19 septembre 2011
Préservation des conditions d'exercice des praticiens hospitaliers au sein des hôpitaux publics, déposé le 19 septembre 2011
Augmentation exponentielle des tarifs des baux de chasse en forêt domaniale, déposé le 19 septembre 2011
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement, déposé le 19 septembre 2011
Assurance volontaire vieillesse des Français expatriés, déposé le 19 septembre 2011
Les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Pour une meilleure reconnaissance de la profession des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, déposé le 19 septembre 2011
Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux, déposé le 19 septembre 2011
Fusion de deux communautés de communes, déposé le 19 septembre 2011
Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril , déposé le 19 septembre 2011
Aide à la mobilité interne au sein des entreprises , déposé le 19 septembre 2011
Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU , déposé le 19 septembre 2011
Place des biosciences et des géosciences ainsi que des sciences économiques et sociales dans les programmes de l'enseignement secondaire, déposé le 19 septembre 2011
Maintien du Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2011
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 19 septembre 2011
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité, déposé le 19 septembre 2011
Lutte contre les violences faites aux femmes "grande cause nationale", déposé le 19 septembre 2011
Taxe OFIL / ANAEM, déposé le 19 septembre 2011
Port de l'écharpe tricolore , déposé le 19 septembre 2011
Prise en compte des biosciences dans la réforme des lycées, déposé le 19 septembre 2011
Dysfonctionnements dans la production d'électricité, déposé le 19 septembre 2011
Présidence de l'Europe, déposé le 19 septembre 2011
Aide au départ en vacances, déposé le 19 septembre 2011
Projet de réforme concernant la profession d'avoué, déposé le 19 septembre 2011
Les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Maintien de l'activité de chirurgie mammaire et gynécologique au centre hospitalier de Salon-de-Provence, déposé le 19 septembre 2011
Situation des instituts universitaires de technologie , déposé le 19 septembre 2011
Recrutement des enseignants et avenir des IUFM, déposé le 19 septembre 2011
Renouvellement d'une concession funéraire, déposé le 19 septembre 2011
Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle , déposé le 19 septembre 2011
Plan maladies rares 2010-2014 et recherche sur la névralgie pudendale, déposé le 19 septembre 2011
Réforme des avocats et des avoués, déposé le 19 septembre 2011
Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes, déposé le 19 septembre 2011
Inquiétudes des avoués , déposé le 19 septembre 2011
Sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies, déposé le 19 septembre 2011
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers, déposé le 19 septembre 2011
TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat, déposé le 19 septembre 2011
Situation de la pisciculture française, déposé le 19 septembre 2011
Étude de l'Afsset sur l'exposition aux radiofréquences, déposé le 19 septembre 2011
Schéma régional d'addictologie d'Île-de-France, déposé le 19 septembre 2011
Réhabilitation des cimetières civils français en Algérie : bilan et perspectives, déposé le 19 septembre 2011
Absence de baisse des tarifs du gaz, déposé le 19 septembre 2011
Représentants d'une communauté de communes dans des organismes extérieurs , déposé le 19 septembre 2011
Délais de fixation de l'indemnité d'expropriation par le juge lorsqu'aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties, déposé le 19 septembre 2011
Assouplissement des conditions de levée du secret défense, déposé le 19 septembre 2011
Dégradation du sport scolaire, déposé le 19 septembre 2011
Conditions de mise en oeuvre par l'État de son droit de sommer un héritier d'opter, déposé le 19 septembre 2011
Approvisionnement en gaz , déposé le 19 septembre 2011
Nationalité française : conditions d'application de l'article 30-3 du code civil, déposé le 19 septembre 2011
Mode de scrutin des vice-présidents d'un syndicat mixte dit « fermé », déposé le 19 septembre 2011
Taxe professionnelle, déposé le 19 septembre 2011
Réacteur EPR, déposé le 19 septembre 2011
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre et du devoir, déposé le 19 septembre 2011
Résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relative au rapport Goldstone, déposé le 19 septembre 2011
Mode de scrutin dans les communes de moins de 500 habitants, déposé le 19 septembre 2011
Réforme de la carte judiciaire dans le Finistère, déposé le 19 septembre 2011
Code des marchés publics : groupements de commandes et marchés à procédure adaptée, déposé le 19 septembre 2011
Décrets d'application de la loi HPST, déposé le 19 septembre 2011
Coordination des travaux de voirie, déposé le 19 septembre 2011
Défense de l'éducation physique et sportive, déposé le 19 septembre 2011
Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans les lycées, déposé le 19 septembre 2011
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile, déposé le 19 septembre 2011
Renonciation à l'expérimentation portée par l'académie de Créteil destinée à diminuer l'absentéisme, déposé le 19 septembre 2011
Accueil périscolaire, déposé le 19 septembre 2011
Réforme des lycées et avenir des sciences économiques et sociales, déposé le 19 septembre 2011
Déchets d'activités de soins à risque infectieux, déposé le 19 septembre 2011
Acte sous signature juridique et acte authentique, déposé le 19 septembre 2011
La filière viticole et la fiscalité "degré", déposé le 19 septembre 2011
Réduction d'impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance, déposé le 19 septembre 2011
Développement de la voiture électrique, déposé le 19 septembre 2011
Modalités du dispositif du plan de relance pour les collectivités locales, déposé le 19 septembre 2011
Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH, déposé le 19 septembre 2011
Français de l'étranger : droits de scolarité en cas de mutation professionnelle en cours d'année\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur dans la filière des fruits et légumes, déposé le 19 septembre 2011
Délais d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle, déposé le 19 septembre 2011
Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale, déposé le 19 septembre 2011
Difficultés de transport interhospitalier dans le secteur Charente-Maritime sud et est, déposé le 19 septembre 2011
Futur tracé de la ligne 11 du métro parisien, déposé le 19 septembre 2011
Droit de l'urbanisme, déposé le 19 septembre 2011
Régime fiscal applicable aux constructions illicites édifiées sans permis de construire, déposé le 19 septembre 2011
Remise en cause du transport combiné rail-route des déchets ménagers, déposé le 19 septembre 2011
Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant, déposé le 19 septembre 2011
Perspectives de réforme du diplôme de capacité en droit, déposé le 19 septembre 2011
Expertises de l'accident du vol de l'AF 447 reliant Rio de Janeiro à Paris, déposé le 19 septembre 2011
L'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée, déposé le 19 septembre 2011
Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 septembre 2011
Refus d'approbation d'une carte communale par le préfet, déposé le 19 septembre 2011
Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales, déposé le 19 septembre 2011
Avenir des IUT, déposé le 19 septembre 2011
Relance du plan « Écoles numériques rurales », déposé le 19 septembre 2011
Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution française, déposé le 19 septembre 2011
Situation de l'emploi, déposé le 19 septembre 2011
Allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 septembre 2011
Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale, déposé le 19 septembre 2011
Consigne sur les emballages et divers contenants, déposé le 19 septembre 2011
Nécessité du maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans l'ensemble des filières du lycée\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Réalisation du futur hôtel de police de Gap, déposé le 19 septembre 2011
Représentativité syndicale au sein des interprofessions agricoles, déposé le 19 septembre 2011
Accès aux soins des populations les plus démunies, déposé le 19 septembre 2011
Fonds social européen , déposé le 19 septembre 2011
Projet de suppression d'un des deux sites de la CAF dans l'Aisne, déposé le 19 septembre 2011
Répartition de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 septembre 2011
Nouveau camouflage, déposé le 19 septembre 2011
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 19 septembre 2011
Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne, déposé le 19 septembre 2011
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local, déposé le 19 septembre 2011
Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger, déposé le 19 septembre 2011
Les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Sécurité routière, déposé le 19 septembre 2011
Coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009, déposé le 19 septembre 2011
Réforme du lycée, déposé le 19 septembre 2011
Situation des femmes en grande détresse dénoncée par le rapport annuel du Secours catholique , déposé le 19 septembre 2011
Suppression de la taxe professionnelle, déposé le 19 septembre 2011
Soutien de la filière porcine et directive IPPC , déposé le 19 septembre 2011
Statut des personnels de direction de la Fédération française du sport universitaire, déposé le 19 septembre 2011
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger souhaitant s'engager dans l'armée française, déposé le 19 septembre 2011
Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires, déposé le 19 septembre 2011
Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Article 11 de la Constitution , déposé le 19 septembre 2011
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers, déposé le 19 septembre 2011
Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion, déposé le 19 septembre 2011
Action de groupe en droit français, déposé le 19 septembre 2011
Augmentation du coût de la rentrée universitaire, déposé le 19 septembre 2011
Remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA aux collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Abattage des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, déposé le 19 septembre 2011
Centres de vaccination contre la grippe A/H1N1, déposé le 19 septembre 2011
Trafic de faune sauvage, déposé le 19 septembre 2011
Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2011
Non-paiement des astreintes des policiers de la sécurité publique , déposé le 19 septembre 2011
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène, déposé le 19 septembre 2011
Surendettement des jeunes, déposé le 19 septembre 2011
Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue, déposé le 19 septembre 2011
Contribution financière de la France aux actions contre les mines et restes explosifs de guerre dans le monde, déposé le 19 septembre 2011
Suppression éventuelle de la prime herbagère agro-environnementale, déposé le 19 septembre 2011
Nationalité française : éléments de la possession d'état, déposé le 19 septembre 2011
Situation fiscale des consommateurs de fioul domestique, déposé le 19 septembre 2011
Report des travaux de contournement des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, déposé le 19 septembre 2011
Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir, déposé le 19 septembre 2011
Une urgence agricole : soutenir la filière porcine et les producteurs de porcs de montagne, déposé le 19 septembre 2011
Numérisation du livre, déposé le 19 septembre 2011
Attribution de la carte du combattant, déposé le 19 septembre 2011
Aide au départ en vacances des enfants et adolescents, déposé le 19 septembre 2011
Téléphonie mobile, déposé le 19 septembre 2011
Devenir de la plateforme ferroviaire de Tergnier dans l'Aisne, déposé le 19 septembre 2011
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1, déposé le 19 septembre 2011
Calcul de l'indemnité de fonction des conseillers municipaux, déposé le 19 septembre 2011
Projet de transfert de l'activité de chirurgie et de médecine oncologique digestive de l'hôpital Ambroise Paré vers l'hôpital européen Georges Pompidou, déposé le 19 septembre 2011
Tarifs bancaires, déposé le 19 septembre 2011
Situation des producteurs de porcs en zone montagne, déposé le 19 septembre 2011
Modalités du dispositif de défiscalisation immobilière dit loi Scellier, déposé le 19 septembre 2011
Ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, déposé le 19 septembre 2011
Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux, déposé le 19 septembre 2011
Liberté d'expression , déposé le 19 septembre 2011
Accès à l'eau pour tous , déposé le 19 septembre 2011
Conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage du statut d'EPA à celui d'EPIC, déposé le 19 septembre 2011
Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat , déposé le 19 septembre 2011
Licéité de la création et de la mise à disposition de bases de données d'adresses électroniques, déposé le 19 septembre 2011
Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités, déposé le 19 septembre 2011
Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant, déposé le 19 septembre 2011
Diminution du nombre de producteurs de lait, déposé le 19 septembre 2011
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, déposé le 19 septembre 2011
Coordination des centres de gestion au niveau national , déposé le 19 septembre 2011
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire, déposé le 19 septembre 2011
Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion, déposé le 19 septembre 2011
Plan en faveur de la filière bois, déposé le 19 septembre 2011
Indemnisation des dégâts causés par les affaissements miniers, déposé le 19 septembre 2011
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue, déposé le 19 septembre 2011
Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne, déposé le 19 septembre 2011
Attribution de la médaille militaire aux anciens combattants en Afrique du Nord, déposé le 19 septembre 2011
Décision d'Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications, déposé le 19 septembre 2011
Postes d'internes non pourvus en médecine générale, déposé le 19 septembre 2011
Situation démographique des orthophonistes libéraux dans le Cantal, déposé le 19 septembre 2011
Développement de l'énergie éolienne en France, déposé le 19 septembre 2011
Licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève, déposé le 19 septembre 2011
Code des marchés publics et développement durable, déposé le 19 septembre 2011
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus, déposé le 19 septembre 2011
Revendications des associations d'anciens combattants, déposé le 19 septembre 2011
Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution, déposé le 19 septembre 2011
Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération, déposé le 19 septembre 2011
Droit à l'image collective, déposé le 19 septembre 2011
Plan cancer, déposé le 19 septembre 2011
Politique de santé, déposé le 19 septembre 2011
Remise au Parlement des études concernant l'article 46 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, déposé le 19 septembre 2011
Difficultés d'application de la loi DALO , déposé le 19 septembre 2011
Protection des cépages alsaciens, déposé le 19 septembre 2011
Insuffisance du nombre de professeurs d'éducation physique et sportive , déposé le 19 septembre 2011
Accès à la contraception d'urgence pour les mineures, déposé le 19 septembre 2011
Hausse des tarifs de l'électricité, déposé le 19 septembre 2011
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap, déposé le 19 septembre 2011
Avenir de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, déposé le 19 septembre 2011
Enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 septembre 2011
Réforme du lycée et maintien des sciences de la vie et de la terre dans les filières générales et technologiques, déposé le 19 septembre 2011
Conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire, déposé le 19 septembre 2011
Utilisation des livrets A pour la gestion des syndicats coopératifs de copropriété, déposé le 19 septembre 2011
Logements sociaux pour les femmes victimes de violences, déposé le 19 septembre 2011
Enseignement de la biologie et de la géologie en cycle secondaire, déposé le 19 septembre 2011
Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009, déposé le 19 septembre 2011
Compensation financière des traitements des personnels d'encadrement et administratif dans le cadre du transfert aux départements des parcs de l'équipement \r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Situation des instituts universitaires de technologie , déposé le 19 septembre 2011
Suppression de postes à l'AP-HP, déposé le 19 septembre 2011
Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC, déposé le 19 septembre 2011
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle, déposé le 19 septembre 2011
Capital décès des mineurs , déposé le 19 septembre 2011
Modalités de calcul des indemnités du plan amiante, déposé le 19 septembre 2011
Lutte contre la sous-alimentation , déposé le 19 septembre 2011
Vives inquiétudes chez les enseignants de biologie et de géologie de l'enseignement secondaire, déposé le 19 septembre 2011
Dons déductibles de l'ISF, déposé le 19 septembre 2011
Fermeture de collège, déposé le 19 septembre 2011
Financement des sections sportives de collèges, déposé le 19 septembre 2011
Réhabilitation des usoirs, déposé le 19 septembre 2011
Redynamisation du site de défense 42e RT de Laval, déposé le 19 septembre 2011
Création d'un statut de créateur d'entreprise agricole, déposé le 19 septembre 2011
Crise de la viticulture, déposé le 19 septembre 2011
Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales, déposé le 19 septembre 2011
Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7, déposé le 19 septembre 2011
Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes, déposé le 19 septembre 2011
Augmentation du coût de la rentrée universitaire, déposé le 19 septembre 2011
Grippe H1N1, déposé le 19 septembre 2011
Compétences optionnelles d'une communauté de communes, déposé le 19 septembre 2011
Marchés publics de prestations de services à caractère juridique , déposé le 19 septembre 2011
Formation en alternance pour les jeunes Mosellans, déposé le 19 septembre 2011
Immeuble menaçant ruine, déposé le 19 septembre 2011
Financement des moyens mobilisés par les établissements de santé face à l'épidémie de grippe A/H1N1, déposé le 19 septembre 2011
Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 septembre 2011
Sécurité routière des motocyclistes, déposé le 19 septembre 2011
Situation des IUT dans le cadre de la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, déposé le 19 septembre 2011
Enseignement matériel et primaire, déposé le 19 septembre 2011
Développement de l'enseignement scientifique dans l'enseignement secondaire , déposé le 19 septembre 2011
Liberté syndicale dans le système judiciaire, déposé le 19 septembre 2011
Inquiétudes des retraités de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2011
Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats, déposé le 19 septembre 2011
La situation des sans-papiers salariés grévistes en Île-de-France, déposé le 19 septembre 2011
Agents reclassés de La Poste, déposé le 19 septembre 2011
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2011
Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion, déposé le 19 septembre 2011
Développement et promotion de l'agriculture biologique\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Effectifs de police et de gendarmerie, déposé le 19 septembre 2011
Entraves à l'action humanitaire, déposé le 19 septembre 2011
Enseignement de la médecine générale , déposé le 19 septembre 2011
Transport par avion des dépouilles mortelles, déposé le 19 septembre 2011
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1, déposé le 19 septembre 2011
Place des sciences au lycée, déposé le 19 septembre 2011
Revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 19 septembre 2011
Tarif des transports des stagiaires AFPA, déposé le 19 septembre 2011
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, déposé le 19 septembre 2011
Départ en vacances pour tous les enfants , déposé le 19 septembre 2011
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2011
Avantages liés à la dénomination de commune touristique, déposé le 19 septembre 2011
Versement de subvention pour les places CADA en Auvergne, déposé le 19 septembre 2011
Renouvellement annuel des permis de conduire des personnes atteintes de certaines maladies , déposé le 19 septembre 2011
Situation de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt, déposé le 19 septembre 2011
Emploi de porteur de journaux , déposé le 19 septembre 2011
Lutte contre les mines anti-personnel , déposé le 19 septembre 2011
Enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 septembre 2011
Prolifération des cormorans, déposé le 19 septembre 2011
Réhabilitation des combattants condamnés lors de la guerre de 14-18, déposé le 19 septembre 2011
Fermeture du centre référent de dépistage de dyslexie à l'hôpital Trousseau, déposé le 19 septembre 2011
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial , déposé le 19 septembre 2011
Frais de découvert, déposé le 19 septembre 2011
Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État, déposé le 19 septembre 2011
Avenir des haras nationaux, déposé le 19 septembre 2011
Fermeture d'un bureau de poste, déposé le 19 septembre 2011
Financement du Louvre-Lens, déposé le 19 septembre 2011
Crédits consacrés à l'action culturelle, déposé le 19 septembre 2011
Violences policières à la porte Maillot, déposé le 19 septembre 2011
Violences faites aux femmes, déposé le 19 septembre 2011
Finances des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Vaccination contre le virus H1N1, déposé le 19 septembre 2011
Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite, déposé le 19 septembre 2011
Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune, déposé le 19 septembre 2011
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 septembre 2011
Situation des ports maritimes, déposé le 19 septembre 2011
Projet de loi réformant le crédit à la consommation, déposé le 19 septembre 2011
Zonages en matière d'assainissement, déposé le 19 septembre 2011
Situation des professionnels du déménagement, déposé le 19 septembre 2011
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 19 septembre 2011
Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Report de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers, déposé le 19 septembre 2011
Enseignement de l'EPS au collège et au lycée, déposé le 19 septembre 2011
Avenir des URSSAF de petite taille\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Rupture du contrat de travail des assistants maternels, déposé le 19 septembre 2011
Dons déductibles de l'ISF, déposé le 19 septembre 2011
Application de la réglementation relative à la présence d'amiante dans les bâtiments agricoles, déposé le 19 septembre 2011
Faillite civile d'un maire, déposé le 19 septembre 2011
Nomination du président d'EDF, déposé le 19 septembre 2011
Situation de l'économie, déposé le 19 septembre 2011
Insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive \r\n, déposé le 19 septembre 2011
Conséquences de la suppression du fléchage des moyens accordés par l'État aux instituts universitaires de technologie\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Taxe professionnelle, déposé le 19 septembre 2011
Rétribution des heures de vie de classe sous forme d'heures supplémentaires effectives, déposé le 19 septembre 2011
Diminution des horaires de l'enseignement des sciences au lycée, déposé le 19 septembre 2011
Cours d'éducation physique et sportive, déposé le 19 septembre 2011
Qualification initiale et la formation continue des conducteurs, déposé le 19 septembre 2011
Règles de suppléance dans les communautés de communes ou d'agglomération, déposé le 19 septembre 2011
Mise en oeuvre du SPANC, déposé le 19 septembre 2011
Avenir des sciences économiques et sociales, déposé le 19 septembre 2011
Financement des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2011
Couverture des dépenses des personnes handicapées employeurs par la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 septembre 2011
Enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 septembre 2011
Les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Service public postal, déposé le 19 septembre 2011
Évolution des indices ILC et IPC , déposé le 19 septembre 2011
Dématérialisation des documents administratifs d'accompagnement douaniers, déposé le 19 septembre 2011
Inquiétudes sur l'avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 septembre 2011
Cotisations à l'ordre national des infirmiers , déposé le 19 septembre 2011
Coût des services bancaires, déposé le 19 septembre 2011
Réprimer le « sexting », déposé le 19 septembre 2011
Situation des droits de l'homme en Syrie, déposé le 19 septembre 2011
Refondation du capitalisme, déposé le 19 septembre 2011
Avenir des RASED, déposé le 19 septembre 2011
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise, déposé le 19 septembre 2011
Référendum d'initiative parlementaire et populaire , déposé le 19 septembre 2011
Projet de loi réformant le crédit à la consommation, déposé le 19 septembre 2011
Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes, déposé le 19 septembre 2011
Banques et conditions de prêts aux TPE et PME , déposé le 19 septembre 2011
Massacre en Guinée Conakry, déposé le 19 septembre 2011
Allocation différentielle des anciens combattants et de leurs veuves, déposé le 19 septembre 2011
Situation des personnels de Pôle emploi, déposé le 19 septembre 2011
Aides ovines FCO, déposé le 19 septembre 2011
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères, déposé le 19 septembre 2011
Statut juridique et utilisation future du Palais Brongniart à Paris, déposé le 19 septembre 2011
Conditions futures d'imposition des entreprises gestionnaires d'éoliennes, déposé le 19 septembre 2011
RSA et couverture « accidents du travail », déposé le 19 septembre 2011
Projet d'incinérateur d'ordures ménagères à La-Roquette-sur-Siagne, déposé le 19 septembre 2011
Développement de l'enseignement des sciences au lycée, déposé le 19 septembre 2011
Négociation sur l'emploi des salariés âgés et délais d'agrément, déposé le 19 septembre 2011
Pratiques tarifaires abusives de certains syndics de copropriété, déposé le 19 septembre 2011
Avenir de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires\r\n, déposé le 19 septembre 2011
Protection des cépages Sylvaner, Riesling et Gewurztraminer , déposé le 19 septembre 2011
Conséquences d'un arrêt récent relatif à l'assistance d'un avocat, déposé le 19 septembre 2011
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1, déposé le 19 septembre 2011
Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl , déposé le 19 septembre 2011
Réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18, déposé le 19 septembre 2011
Défenseur des enfants, déposé le 19 septembre 2011
Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 septembre 2011
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI , déposé le 19 septembre 2011
Les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Lutte contre les macro-déchets, déposé le 19 septembre 2011
Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux, déposé le 19 septembre 2011
Retraite des praticiens hospitaliers, déposé le 19 septembre 2011
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998, déposé le 19 septembre 2011
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France, déposé le 19 septembre 2011
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux, déposé le 19 septembre 2011
Envoi de casques bleus au Mexique , déposé le 19 septembre 2011
Application du bonus écologique aux appareils électroménagers , déposé le 19 septembre 2011
Amélioration de la procédure légale de déclaration préalable, déposé le 19 septembre 2011
Augmentation de l'indemnité spécifique de vie locale pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger, déposé le 19 septembre 2011
Évolution des douanes en Corse, déposé le 19 septembre 2011
Retraite du combattant et allocation de solidarité des conjoints survivants , déposé le 19 septembre 2011
Précarité des foyers monoparentaux avec enfants, déposé le 19 septembre 2011
RSA et congé réduit du locataire, déposé le 19 septembre 2011
Remise en cause du statut de Pondichéry, déposé le 19 septembre 2011
Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA, déposé le 19 septembre 2011
Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'absence d'avocat lors de la garde à vue, déposé le 19 septembre 2011
Aides financières pour le passage à la télévision numérique, déposé le 19 septembre 2011
Avenir du centre de soins de Diesen en Moselle, déposé le 19 septembre 2011
Départ en retraite des fonctionnaires, déposé le 19 septembre 2011
Vol et exportation illégale du patrimoine, déposé le 19 septembre 2011
Moyens des instituts universitaires de technologie , déposé le 19 septembre 2011
Les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 19 septembre 2011
Maintien de la commémoration du 11 novembre , déposé le 19 septembre 2011
Qualité du conseil en pharmacie, déposé le 19 septembre 2011
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne, déposé le 19 septembre 2011
Incidences financières du plan de vaccination contre le virus H1N1 pour l'Aude, déposé le 19 septembre 2011
Réforme de la garde à vue , déposé le 19 septembre 2011
Conditions de disponibilité de l'épargne salariale, déposé le 19 septembre 2011
Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial, déposé le 19 septembre 2011
Grenelle de l'environnement , déposé le 19 septembre 2011
Réforme de la retraite des mères de famille, déposé le 19 septembre 2011
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique, déposé le 19 septembre 2011
Création d'un crédit d'impôt pour les anciens combattants, déposé le 19 septembre 2011
Visibilité des panneaux de signalisation routière, déposé le 19 septembre 2011
Utilisation des biocarburants issus d'huiles végétales usagées pour les automobiles, déposé le 19 septembre 2011
Servitude de passage de canalisation pluviale, déposé le 19 septembre 2011
Augmentation du plafond des minimis pour les aides aux agriculteurs, déposé le 19 septembre 2011
Débits de boissons déguisés, déposé le 19 septembre 2011
Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux, déposé le 19 septembre 2011
Entrée en vigueur de la majoration de la retraite du combattant, déposé le 19 septembre 2011
Réfection des anciennes cités minières de Lorraine , déposé le 19 septembre 2011
Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant, déposé le 19 septembre 2011
Revendications des anciens combattants, déposé le 19 septembre 2011
Prise en charge des affections de longue durée, déposé le 19 septembre 2011
Préparations naturelles peu préoccupantes , déposé le 19 septembre 2011
Compétences des commissaires européens, déposé le 19 septembre 2011
Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre , déposé le 19 septembre 2011
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1, déposé le 19 septembre 2011
Reconnaissance des pupilles de la Nation, déposé le 19 septembre 2011
Colocation et loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion , déposé le 19 septembre 2011
Surveillance des compléments alimentaires, déposé le 19 septembre 2011
Liberté des artistes, déposé le 19 septembre 2011
Libération de Dhondup Wangchen, déposé le 19 septembre 2011
Situation des producteurs agricoles et plus particulièrement des producteurs laitiers , déposé le 19 septembre 2011
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes , déposé le 19 septembre 2011
Sauvegarde de la profession de déménageur , déposé le 19 septembre 2011
Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France , déposé le 19 septembre 2011
Service minimum de garde des écoliers en cas de grève des enseignants, déposé le 19 septembre 2011
Promotion des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 septembre 2011
Agriculteurs retraités, déposé le 19 septembre 2011
Subordination de la mise en oeuvre de l'aide au développement à des objectifs anti-migratoires, déposé le 19 septembre 2011
Prise en charge des soins dentaires effectués sous anesthésie générale, déposé le 19 septembre 2011
Conditions d'application du forfait transport, déposé le 19 septembre 2011
Aide au départ en vacances des enfants et des adolescents mineurs, déposé le 19 septembre 2011
Cumul d'emplois, déposé le 19 septembre 2011
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Indemnisation des veuves retraitées, déposé le 19 septembre 2011
Maintien du Défenseur des enfants , déposé le 19 septembre 2011
Réforme du lycée , déposé le 19 septembre 2011
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux, déposé le 19 septembre 2011
Revalorisation de l'aide au poste d'insertion, déposé le 19 septembre 2011
Préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 septembre 2011
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil », déposé le 19 septembre 2011
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre et du devoir, déposé le 19 septembre 2011
Définition des priorités du second plan maladies rares, déposé le 19 septembre 2011
Taux de crédit d'impôt accordé pour les équipements de chauffage au bois domestique, déposé le 19 septembre 2011
Nombre de maisons à 100 000 euros, déposé le 19 septembre 2011
Gestion financière de la société Éco-emballages, déposé le 19 septembre 2011
Méthanisation, déposé le 19 septembre 2011
Réforme de la procédure de garde à vue, déposé le 19 septembre 2011
Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers, déposé le 19 septembre 2011
Suppression annoncée de 182 blocs opératoires, déposé le 19 septembre 2011
Distributeurs de préservatifs dans les lycées, déposé le 19 septembre 2011
Pour une entière compétence universelle des tribunaux français portant sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, déposé le 19 septembre 2011
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18, déposé le 19 septembre 2011
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 19 septembre 2011
Maintien nécessaire du Défenseur des enfants , déposé le 19 septembre 2011
Protection des intérêts des clients des banques, déposé le 19 septembre 2011
Situation des IUT, déposé le 19 septembre 2011
Les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2011
Baisse de la TVA dans la restauration, déposé le 19 septembre 2011
Gratuité des musées, déposé le 19 septembre 2011
Présentation du nom de famille lorsque l'enfant prend le nom des deux parents, déposé le 19 septembre 2011
Demande de revalorisation de la compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transports routiers, déposé le 19 septembre 2011
Vaccination DT Polio, déposé le 19 septembre 2011
Développement des services à la personne, déposé le 19 septembre 2011
Suppression d'une section de commune, déposé le 19 septembre 2011
Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance, déposé le 19 août 2011
Situation en Afghanistan, déposé le 19 août 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2011
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2011
Remise en cause des RASED, déposé le 19 août 2011
Financement des foyers ruraux, déposé le 19 août 2011
Transfert en Moselle de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort, déposé le 19 août 2011
Pérennité de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 août 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » , déposé le 19 août 2011
Devenir de l'avantage social vieillesse des professions paramédicales, déposé le 19 août 2011
Politique salariale de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2011
Construction d'un commissariat à La Ciotat, déposé le 19 août 2011
Prime transport , déposé le 19 août 2011
Création d'un observatoire des marges dans la grande distribution, déposé le 19 août 2011
Difficultés de transport interhospitalier dans le secteur Charente-Maritime sud et est, déposé le 19 août 2011
Avantage social vieillesse, déposé le 19 août 2011
Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État, déposé le 19 août 2011
Réforme des règles du travail dominical, déposé le 19 août 2011
Situation du centre hospitalier du Belvédère à Mont-Saint-Aignan, déposé le 19 août 2011
Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts\r\n, déposé le 19 août 2011
Date de clôture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault, déposé le 19 août 2011
Avantage social vieillesse (ASV) des personnels paramédicaux, déposé le 19 août 2011
Avenir des centres régionaux information jeunesse, déposé le 19 août 2011
Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme, déposé le 19 août 2011
Suppression annoncée des RASED, déposé le 19 août 2011
Qualité radiologique des eaux, déposé le 19 août 2011
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 19 août 2011
Indemnisation d'un propriétaire d'habitation à la suite d'un arrêté de péril, déposé le 19 août 2011
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers, déposé le 19 août 2011
Compostage des boues de stations d'épuration, déposé le 19 août 2011
Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités, déposé le 19 août 2011
Suppression de l'aide ménagère à domicile, déposé le 19 août 2011
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique, déposé le 19 août 2011
Délégation de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 19 août 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire , déposé le 19 août 2011
Parution du décret sur la labellisation, déposé le 19 août 2011
Compensation des pertes de taxe professionnelle, déposé le 19 août 2011
Mesures de protection contre les conséquences des ondes électromagnétiques sur la santé, déposé le 19 août 2011
Duplicata du permis de conduire pour les Français de l'étranger, déposé le 19 août 2011
Remboursement forfaitaire des frais de campagne pour les candidats aux élections cantonales, déposé le 19 août 2011
Projet de loi pénitentiaire, déposé le 19 août 2011
Suppression de postes d'enseignants des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 19 août 2011
Lutte contre le suicide en prison, déposé le 19 août 2011
Directive européenne tendant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises, déposé le 19 août 2011
Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal, déposé le 19 août 2011
Développement de la vidéosurveillance en France , déposé le 19 août 2011
Ratification par la France de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, déposé le 19 août 2011
Diminution de moyens des RASED, déposé le 19 août 2011
Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne\r\n, déposé le 19 août 2011
Pérennité de l'élevage ovin en France, déposé le 19 août 2011
Statut des conseillères conjugales, déposé le 19 août 2011
Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, déposé le 19 août 2011
Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts, déposé le 19 août 2011
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire , déposé le 19 août 2011
Crise de l'ostréiculture, déposé le 19 août 2011
Enregistrement des changements de présidence d'une association, déposé le 19 août 2011
Diffamation sur Internet et prescription, déposé le 19 août 2011
Aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités de la fonction publique, déposé le 19 août 2011
La garde d'enfants, déposé le 19 août 2011
Mention du domicile sur les passeports, déposé le 19 août 2011
Nuisances sonores causées par le survol d'avions militaires, déposé le 19 août 2011
Maladie rare et reconnaissance de handicap, déposé le 19 août 2011
Installations de compostage de boues de stations d'épuration, déposé le 19 août 2011
Prise en charge d'une desserte locale de transport public, déposé le 19 août 2011
Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, déposé le 19 août 2011
Avenir du haras national d'Aurillac, déposé le 19 août 2011
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 août 2011
Mode de chauffage et aide à la cuve, déposé le 19 août 2011
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers, déposé le 19 août 2011
Appel d'offres du ministère de l'éducation nationale sur la veille d'opinion, déposé le 19 août 2011
Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves, déposé le 19 août 2011
Situation de l'audiovisuel, déposé le 19 août 2011
Création d'un observatoire des marges de la distribution, déposé le 19 août 2011
Préservation de l'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux, déposé le 19 août 2011
Lotissements communaux, déposé le 19 août 2011
Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007, déposé le 19 août 2011
Respect de la législation et mission confiée au directeur d'EHPAD, déposé le 19 août 2011
Conséquences du règlement OSP, déposé le 19 août 2011
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 août 2011
Défense des retraites, déposé le 19 août 2011
Réalisation de la liaison est-ouest d'Avignon, déposé le 19 août 2011
Dégradation de l'enseignement agricole public, déposé le 19 août 2011
Respect du statut de la fonction publique, déposé le 19 août 2011
Banalisation de l'utilisation du Taser X26, déposé le 19 août 2011
Entreprises et zones franches urbaines, déposé le 19 août 2011
Aide ménagère à domicile , déposé le 19 août 2011
Facilités de transport des personnels d'Air France, déposé le 19 août 2011
Accessibilité des lieux publics \r\n, déposé le 19 août 2011
Mesures en faveur de l'agriculture, déposé le 19 août 2011
Situation des infirmières diplômées d'État titulaires de la fonction publique hospitalière enseignant dans les lycées professionnels, déposé le 19 août 2011
Suppressions de postes d'enseignant dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté , déposé le 19 août 2011
Avenir du service public hospitalier dans le Val d'Oise, en particulier à Argenteuil, déposé le 19 août 2011
Recensement des armes en France , déposé le 19 août 2011
Conditions de cumul des allocations ASSEDIC avec un emploi, déposé le 19 août 2011
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 19 août 2011
Mandataires judiciaires, déposé le 19 août 2011
Bonification de la campagne simple pour les anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur, déposé le 19 août 2011
Greffes d'organes, déposé le 19 août 2011
Majoration de la valeur locative des terrains constructibles , déposé le 19 août 2011
Conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire , déposé le 19 août 2011
Revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 19 août 2011
Fonctionnement des installations de compostage des boues de stations d'épuration, déposé le 19 août 2011
Réforme de la formation des pisteurs-secouristes , déposé le 19 août 2011
Problèmes dans l'éducation nationale, déposé le 19 août 2011
Situation de l'école maternelle et de l'école primaire, déposé le 19 août 2011
Les cours du lait, déposé le 19 août 2011
Gestion des inondations, déposé le 19 août 2011
Bilan de la fermeture de centres d'examen du permis de conduire, déposé le 19 août 2011
Presse pornographique, déposé le 19 août 2011
Accès aux soins médicaux, déposé le 19 août 2011
Revendications des associations de combattants et de victimes de guerre, déposé le 19 août 2011
Situation en Mauritanie , déposé le 19 août 2011
Hausse des prix du bois\r\n, déposé le 19 août 2011
Réforme de l'indexation du fermage , déposé le 19 août 2011
Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, déposé le 19 août 2011
Politique salariale de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2011
Restructuration de la gendarmerie nationale , déposé le 19 août 2011
Suppression de l'aide ménagère à domicile en faveur des retraités de la fonction publique d'État , déposé le 19 août 2011
Accessibilité des personnes à mobilité réduite et difficultés liées à l'emplacement du mobilier urbain, déposé le 19 août 2011
Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État , déposé le 19 août 2011
Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure , déposé le 19 août 2011
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de l'État, déposé le 19 août 2011
Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 août 2011
Perspectives de la filière vitivinicole, déposé le 19 août 2011
Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté , déposé le 19 août 2011
Politique de prévention et d'information quant aux dangers de l'isotrétinoïne, déposé le 19 août 2011
Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique, déposé le 19 août 2011
Frais bancaires, déposé le 19 août 2011
Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite, déposé le 19 août 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2011
Réforme du lycée, déposé le 19 août 2011
Financement par l'État des centres régionaux information jeunesse, déposé le 19 août 2011
Incompatibilité entre la fonction de militaire réserviste et un mandat de maire adjoint, déposé le 19 août 2011
Avenir de l'aide ménagère à domicile en faveur des personnels retraités de l'État\r\n, déposé le 19 août 2011
Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 août 2011
Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure, déposé le 19 août 2011
Remboursement à l'État des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire de fonctionnaires responsables de fautes détachables du service, déposé le 19 août 2011
Statut du suppléant d'un conseiller général, déposé le 19 août 2011
Financement de l'avantage social vieillesse, déposé le 19 août 2011
Statistique publique , déposé le 19 août 2011
Indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 19 août 2011
Situation des producteurs de lait, déposé le 19 août 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire à l'ensemble des volontaires, déposé le 19 août 2011
Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, déposé le 19 août 2011
Réforme des centres de rétention administrative, déposé le 19 août 2011
Inquiétudes des orthophonistes, déposé le 19 août 2011
Difficultés d'application aux habitations isolées de la réglementation relative à la récupération des eaux de pluie, déposé le 19 août 2011
Éxonération de la taxe sur les véhicules polluants pour les invalides de guerre, déposé le 19 août 2011
Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 19 août 2011
Communication de la liste électorale, déposé le 19 août 2011
Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 19 août 2011
Réfection des anciennes cités minières de Lorraine , déposé le 19 août 2011
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers, déposé le 19 août 2011
Réduction des délais de paiement, déposé le 19 août 2011
Listes de circonscriptions législatives , déposé le 19 août 2011
Avenir des établissements de soins privés à but non lucratif, déposé le 19 août 2011
Délocalisation des personnels de la statistique publique, déposé le 19 août 2011
Avenir de la médecine vasculaire, déposé le 19 août 2011
Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile , déposé le 19 août 2011
TVA dans les secteurs de la coiffure, déposé le 19 août 2011
Crise du secteur de l'automobile, déposé le 19 août 2011
Entreprises et zones franches urbaines, déposé le 19 août 2011
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers, déposé le 19 août 2011
Situation matérielle des greffiers de juridiction, déposé le 19 août 2011
Convention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis, déposé le 19 août 2011
Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne, déposé le 19 août 2011
Quotas de pêche, déposé le 19 août 2011
Communication de la liste des électeurs sénatoriaux, déposé le 19 août 2011
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 août 2011
Suicides dans les prisons, déposé le 19 août 2011
Remise en cause de l'avantage social vieillesse (ASV), déposé le 19 août 2011
Revendications des conjoints survivants, déposé le 19 août 2011
Disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme, déposé le 19 août 2011
Respect des droits des jeunes travailleurs saisonniers, déposé le 19 août 2011
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments, déposé le 19 août 2011
Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile (AMD), déposé le 19 août 2011
Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 août 2011
Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre , déposé le 19 août 2011
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté , déposé le 19 août 2011
Baisse des aides de l'État pour les propriétaires gestionnaires de monuments historiques, déposé le 19 août 2011
Baisse des parts de marché mondial de la viticulture, déposé le 19 août 2011
Prise en compte des services des assistants de langue pour la retraite, déposé le 19 août 2011
Installation de dispositifs photovoltaïques individuels, déposé le 19 août 2011
Conclusion et révision du louage de choses , déposé le 19 août 2011
Compensation pour les communes au titre de l'après-mines, déposé le 19 août 2011
Délégués départementaux de l'éducation nationale et établissements publics d'enseignement primaire, déposé le 19 août 2011
Avenir des réseaux de radio en montagne, déposé le 19 août 2011
Crise financière, déposé le 19 août 2011
Élargissement des conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures" à l'ensemble des engagés volontaires, déposé le 19 août 2011
Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile , déposé le 19 août 2011
Dispositif de garantie des dépôts bancaires, déposé le 19 août 2011
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 19 août 2011
Réorganisation des directions régionales de l'administration, déposé le 19 août 2011
Prêts bonifiés CUMA, déposé le 19 août 2011
Information des citoyens en matière de sûreté nucléaire et de protection radiologique, déposé le 19 août 2011
Démantèlement des éoliennes, déposé le 19 août 2011
Protection des enfants sur Internet, déposé le 19 août 2011
Modes de déplacement alternatifs, déposé le 19 août 2011
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée, déposé le 19 août 2011
Financement du master européen de gouvernance et d'administration, déposé le 19 août 2011
Taxe kilométrique applicable à la circulation des poids lourds, déposé le 19 août 2011
Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités, déposé le 19 août 2011
Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris, déposé le 19 août 2011
Suppression de l'aide ménagère à domicile, déposé le 19 août 2011
Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 19 août 2011
Fièvre catarrhale ovine dans le département de l'Aude, déposé le 19 août 2011
Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France, déposé le 19 août 2011
Paiement du diagnostic obligatoire des installations d'assainissement d'immeubles en location, déposé le 19 août 2011
Réorganisation des services publics, déposé le 19 août 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2011
Reclassement tarifaire des viandes de volaille huilées au chapitre 02.07 de la nomenclature douanière, déposé le 19 août 2011
Installation d'un giratoire à l'intersection de deux routes départementales, déposé le 19 août 2011
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir, déposé le 19 août 2011
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion , déposé le 19 août 2011
Difficultés dans l'industrie agroalimentaire , déposé le 19 août 2011
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique, déposé le 19 août 2011
Revendications des associations d'anciens combattants, déposé le 19 août 2011
Allocation de fin de mandat , déposé le 19 août 2011
Reconnaissance de l'intoxication chronique par le mercure, déposé le 19 août 2011
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat, déposé le 19 août 2011
Arrêt des travaux d'aménagement routier sur la RN 164, déposé le 19 août 2011
Incidents sur les sites nucléaires, déposé le 19 août 2011
Délégations de compétences aux directeurs d'EHPAD, déposé le 19 août 2011
Accès aux vacances pour les 15-30 ans, déposé le 19 août 2011
Accessibilité des infrastructures communales, déposé le 19 août 2011
Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique, déposé le 19 août 2011
Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007 , déposé le 19 août 2011
Révision générale des politiques publiques et situation des chambres consulaires, déposé le 19 août 2011
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile , déposé le 19 août 2011
Politique salariale de l'aide à domicile, déposé le 19 août 2011
Manuels scolaires , déposé le 19 août 2011
Baisse de la TVA à 5,5 % pour les fournitures scolaires , déposé le 19 août 2011
Personnels de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2011
Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 19 août 2011
Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers , déposé le 19 août 2011
Assiette de la taxe professionnelle, déposé le 19 août 2011
Agriculteur et droit au revenu minimum d'insertion , déposé le 19 août 2011
Meilleure protection des jeunes travailleurs saisonniers, déposé le 19 août 2011
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public , déposé le 19 août 2011
Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile" bénéficiant aux agents retraités de l'État, déposé le 19 août 2011
Accessibilité de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris , déposé le 19 août 2011
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active, déposé le 19 août 2011
Situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), déposé le 19 août 2011
Suite du plan maladies rares, déposé le 19 août 2011
Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances, déposé le 19 août 2011
Complémentaire santé des architectes, déposé le 19 août 2011
Couleur des éoliennes, déposé le 19 août 2011
Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, déposé le 19 août 2011
Information sur les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sur les sites Internet des postes diplomatiques et consulaires , déposé le 19 août 2011
Bilan de santé de la PAC, déposé le 19 août 2011
Avenir de l'avantage social vieillesse, déposé le 19 août 2011
Avenir de la statistique publique en France, déposé le 19 août 2011
Avenir de la profession d'avoué, déposé le 19 août 2011
Conditions d'organisation des battues aux sangliers , déposé le 19 août 2011
Délai de réponse aux questions écrites, déposé le 19 août 2011
Regroupement des centres d'examen du permis de conduire, déposé le 19 août 2011
Avenir de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de la Haute-Saône (ANPAA 70), déposé le 19 août 2011
Régime complémentaire avantage social vieillesse des médecins, déposé le 19 août 2011
Soupçons de toxicité des amalgames dentaires pour les femmes enceintes et les enfants, déposé le 19 août 2011
Financement de l'animation rurale, déposé le 19 août 2011
Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police, déposé le 19 août 2011
Avenir des RASED, déposé le 19 août 2011
Rénovation de la maison d'arrêt de la Santé à Paris, déposé le 19 août 2011
Maîtrise de la Marseillaise par les migrants , déposé le 19 août 2011
Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, déposé le 19 août 2011
Amende pour défaut de gilet fluorescent et triangle, déposé le 19 août 2011
Redevance radio-électrique, déposé le 19 août 2011
Cartes communales, déposé le 19 août 2011
Activité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, déposé le 19 août 2011
Réorientation de la politique agricole commune, déposé le 19 août 2011
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF, déposé le 19 août 2011
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 19 août 2011
Délais de paiement des entreprises, déposé le 19 août 2011
Protection et renforcement de l'attractivité économique de Paris, déposé le 19 août 2011
Avenir de la médecine vasculaire, déposé le 19 août 2011
Situation de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, déposé le 19 août 2011
Avenir du dispositif RASED , déposé le 19 août 2011
Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger, déposé le 19 août 2011
Situation sociale, déposé le 19 août 2011
Suppression de l'aide ménagère à domicile , déposé le 19 août 2011
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes, déposé le 19 août 2011
Situation en Iran, déposé le 19 août 2011
Prise en compte par les caisses d'allocations familiales de la colocation, déposé le 19 août 2011
Scolarité des enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 août 2011
Devenir de l'Institution nationale des invalides , déposé le 19 août 2011
Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne, déposé le 19 août 2011
Régies de quartier et agrément « services à la personne », déposé le 19 août 2011
Nouvelle taxe générale sur les activités polluantes sur l'incinération, déposé le 19 août 2011
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales, déposé le 19 août 2011
Réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la RN 19, déposé le 19 août 2011
Délais de révision des loyers, déposé le 19 août 2011
Concertation avec les représentants de l'artisanat sur la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 août 2011
Apprentissage obligatoire de la langue française dans le pays d'origine pour les demandeurs de visa , déposé le 19 août 2011
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 19 août 2011
Surpopulation carcérale , déposé le 19 août 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2011
Réduction des moyens attribués à la Fédération nationale des foyers ruraux, déposé le 19 août 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2011
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en Martinique , déposé le 19 août 2011
Avenir des délégués départementaux, déposé le 19 août 2011
Facilités de transport accordées aux salariés du transport aérien, déposé le 19 août 2011
Difficultés rencontrées par les praticiens généralistes dans l'application des réglementations administratives sur les droits à remboursement , déposé le 19 août 2011
Statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 août 2011
Discussions européennes sur les organismes génétiquement modifiés, déposé le 19 août 2011
Inscriptions au tableau de l'ordre professionnel, déposé le 19 août 2011
Risques présentés par la révision générale des politiques publiques pour les centres régionaux information jeunesse\r\n, déposé le 19 août 2011
Publicité en faveur des boissons alcoolisées , déposé le 19 août 2011
Nuisances occasionnées par les porcheries, déposé le 19 août 2011
Avenir de l'Agence France-Presse et de son statut, déposé le 19 août 2011
Chômage des immigrés, déposé le 19 août 2011
Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz, déposé le 19 août 2011
Assurer l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 août 2011
Saturation de l'autoroute A 31, déposé le 19 août 2011
Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 19 août 2011
Accessibilité des lieux publics , déposé le 19 août 2011
Avenir des ateliers et des chantiers d'insertion , déposé le 19 août 2011
Inquiétudes sur l'avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 août 2011
Différence de traitement entre les professeurs documentalistes et les autres professeurs certifiés au regard des heures supplémentaires, déposé le 19 août 2011
Impôt sur la fortune et conjoint survivant, déposé le 19 août 2011
Tarifs du gaz, déposé le 19 août 2011
Taux variables et endettement des communes, déposé le 19 août 2011
Reconnaissance de la spécialité de gynécologie, déposé le 19 août 2011
Construction d'immeubles collectifs de logements et plan local d'urbanisme, déposé le 19 août 2011
Taxation des réseaux de secours en montagne, déposé le 19 août 2011
Attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD, déposé le 19 août 2011
Consultation du fichier des élus locaux, déposé le 19 août 2011
Maladie d'Alzheimer et soins dentaires, déposé le 19 août 2011
Préparation de la future loi pénitentiaire , déposé le 19 août 2011
Éligibilité au Fonds de compensation de la TVA, déposé le 19 août 2011
Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal, déposé le 19 août 2011
Régime de retraite des auxiliaires médicaux, déposé le 19 août 2011
Suppression de l'aide ménagère à domicile, déposé le 19 août 2011
Mesures en faveur de la filière ovine, déposé le 19 août 2011
Pension de réversion, déposé le 19 août 2011
Délégation au directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 19 août 2011
Situation en Mauritanie, déposé le 19 août 2011
Fin programmée du plan maladies rares, déposé le 19 août 2011
Patrimoine d'affectation résultant d'une fiducie, déposé le 19 août 2011
Situation du tribunal d'instance d'Yvetot , déposé le 19 août 2011
Dotation de solidarité urbaine , déposé le 19 août 2011
Suspension des retraites et congé de fin de carrière , déposé le 19 août 2011
Restructuration de la gendarmerie nationale, déposé le 19 août 2011
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants, déposé le 19 août 2011
Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires", déposé le 19 août 2011
Pesticide systémique Cruiser, déposé le 19 août 2011
Accès aux éthylotests en milieu rural, déposé le 19 août 2011
Réglementation des marchés publics de prestations intellectuelles, déposé le 19 août 2011
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 19 août 2011
Respect des droits des jeunes travailleurs saisonniers , déposé le 19 août 2011
Suppression des charges d'avoués, déposé le 19 août 2011
Réglementation des installations de compostage des boues de stations d'épuration, déposé le 19 août 2011
Parc éolien, déposé le 19 août 2011
Instauration d'un cadre légal pour les coopératives d'habitants, déposé le 19 août 2011
Pratiques commerciales inacceptables, déposé le 19 août 2011
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 19 août 2011
Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure, déposé le 19 août 2011
Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées , déposé le 19 août 2011
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État , déposé le 19 août 2011
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales, déposé le 19 août 2011
Suppression de l'aide ménagère à domicile, déposé le 19 août 2011
Situation de la prison de la Santé, déposé le 19 août 2011
Gestion sanitaire de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine , déposé le 19 août 2011
Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI, déposé le 19 août 2011
Techniciens supérieurs territoriaux\r\n, déposé le 19 août 2011
Situation économique, déposé le 19 août 2011
Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône, déposé le 19 août 2011
Défense des droits de l'homme, déposé le 19 août 2011
Réforme des collectivités locales , déposé le 19 août 2011
Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande, déposé le 19 août 2011
Autorisation de la publicité de produits alcoolisés sur Internet, déposé le 19 août 2011
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : pension de réversion, déposé le 19 août 2011
Réforme hôtelière et statut des établissements de luxe, déposé le 19 août 2011
Difficultés réelles pour les populations des communes dépossédées du service de délivrance des passeports , déposé le 19 août 2011
Avenir du centre hospitalier de Lens, déposé le 19 août 2011
Difficulté pour les directeurs d'EHPAD de satisfaire aux exigences des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles , déposé le 19 août 2011
Délégation de compétences aux EHPAD, déposé le 19 août 2011
Difficultés de la filière pêche , déposé le 19 août 2011
Pratiques discriminatoires de certaines banques, déposé le 19 août 2011
Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 août 2011
Désengagement de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural, déposé le 19 août 2011
Mise en place de l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 août 2011
Situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris, déposé le 19 août 2011
Défibrillateurs et responsabilité, déposé le 19 août 2011
Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts, déposé le 19 août 2011
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées, déposé le 19 août 2011
Conséquences des réductions de subventions aux associations partenaires du service public de l'éducation, déposé le 19 août 2011
Avenir de l'école de police de Vannes, déposé le 19 août 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 août 2011
Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises, déposé le 19 août 2011
Mise à la retraite d'office, déposé le 19 août 2011
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 août 2011
Attribution de la carte d'ancien combattant, déposé le 19 août 2011
Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances , déposé le 19 août 2011
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale, déposé le 19 août 2011
Statut de l'élu, déposé le 19 août 2011
Fiscalité des produits vitivinicoles, déposé le 19 août 2011
Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD, déposé le 19 août 2011
Mesures fiscales en faveur du patrimoine architectural historique, déposé le 19 août 2011
Exonération des droits de mutation entre frères et soeurs, déposé le 19 août 2011
Situation de l'industrie, déposé le 19 août 2011
Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières, déposé le 19 juillet 2011
Avenir du tribunal d'instance de Nontron, déposé le 19 juillet 2011
Frais bancaires imputés à des professionnels pour des chèques sans provision fournis par leurs clients, déposé le 19 juillet 2011
Raccordement ferroviaire de Saint-Hilaire-du-Temple, déposé le 19 juillet 2011
Situation préoccupante du monde de la pêche, déposé le 19 juillet 2011
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE), déposé le 19 juillet 2011
Mise en conformité des rejets chimiques du site du laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis à Vitry-sur-Seine, déposé le 19 juillet 2011
Évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral, déposé le 19 juillet 2011
Retraités et pouvoir d'achat, déposé le 19 juillet 2011
Statut des ONG, déposé le 19 juillet 2011
Régimes spéciaux de retraite, déposé le 19 juillet 2011
Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 juillet 2011
Future répartition des sièges au Parlement européen, déposé le 19 juillet 2011
Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs, déposé le 19 juillet 2011
Application de l'article L. 522-6 du code de l'organisation judiciaire\n, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des pensions, déposé le 19 juillet 2011
Groupements d'employeurs associatifs et taxe sur les salaires, déposé le 19 juillet 2011
Migrants arrêtés dans la région de Dunkerque, déposé le 19 juillet 2011
Avenir des SATESE, déposé le 19 juillet 2011
Durée de la journée de travail d'un chauffeur de collectivité territoriale, déposé le 19 juillet 2011
Pollution de la Moselle par des chlorures, déposé le 19 juillet 2011
Recrutés locaux au Sénégal : montant des pensions\n\n, déposé le 19 juillet 2011
Obligations des communes en matière de financement des écoles privées extérieures, déposé le 19 juillet 2011
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) \n, déposé le 19 juillet 2011
Bourses de doctorat pour ingénieurs du CNRS, déposé le 19 juillet 2011
Renforcement du service public de médecine scolaire, déposé le 19 juillet 2011
Mise en oeuvre de la responsabilité financière des pollueurs dans la vallée de la Moselle , déposé le 19 juillet 2011
Échange de parcelles agricoles, déposé le 19 juillet 2011
Reconnaissance officielle des camps d'internement des Tsiganes français entre 1940 et 1946, déposé le 19 juillet 2011
Conditions d'installation des jeunes exploitants, déposé le 19 juillet 2011
Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel, déposé le 19 juillet 2011
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles, déposé le 19 juillet 2011
Dispenses syndicales et mises à disposition, déposé le 19 juillet 2011
Mode de calcul des pensions de retraite pour les personnes polypensionnées, déposé le 19 juillet 2011
Expropriation et droit de propriété, déposé le 19 juillet 2011
Violences dans le Val-d'Oise, déposé le 19 juillet 2011
Contrôle des élections en Russie, déposé le 19 juillet 2011
Montant des pensions de retraite, déposé le 19 juillet 2011
Avenir de la filière porcine, déposé le 19 juillet 2011
Encadrement des stages , déposé le 19 juillet 2011
Inquiétude des entreprises adaptées, déposé le 19 juillet 2011
Production de la référence laitière nationale, déposé le 19 juillet 2011
Désertification médicale, déposé le 19 juillet 2011
Crédit d'impôt recherche , déposé le 19 juillet 2011
Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention, déposé le 19 juillet 2011
Cérémonies d'obsèques républicaines, déposé le 19 juillet 2011
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux, déposé le 19 juillet 2011
Recours de la commune pour le remboursement des obsèques des personnes dont le corps n'a pas été réclamé, déposé le 19 juillet 2011
Recomposition de la filière nucléaire française, déposé le 19 juillet 2011
Réglementation instaurant l'intervention d'un architecte pour construire un abri de jardin, déposé le 19 juillet 2011
Recours du maire à la suite de la dégradation du domaine public, déposé le 19 juillet 2011
Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques, déposé le 19 juillet 2011
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2011
Mesures pour l'accès des jeunes issus de milieu modeste aux études supérieures, déposé le 19 juillet 2011
Réglementation des installations de mobil-homes dans le plan d'occupation des sols, déposé le 19 juillet 2011
Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation , déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 juillet 2011
Résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde, déposé le 19 juillet 2011
Modernisation du calcul de l'indice des fermages en polyculture, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2011
Notion de logement transitoire dans le projet de décret d'application de la loi DALO, déposé le 19 juillet 2011
Généralisation de l'installation de défibrillateurs cardiaques , déposé le 19 juillet 2011
Risque d'émanations de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain\n, déposé le 19 juillet 2011
Perception par un agent exerçant les fonctions de directeur général des services de la NBI correspondante, déposé le 19 juillet 2011
Continuité territoriale : monopole de compagnies aériennes, déposé le 19 juillet 2011
Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières , déposé le 19 juillet 2011
Crise porcine, déposé le 19 juillet 2011
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM, déposé le 19 juillet 2011
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs, déposé le 19 juillet 2011
Présidence d'un syndicat mixte ouvert, déposé le 19 juillet 2011
Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière, déposé le 19 juillet 2011
Candidature d'une régie municipale à un marché public , déposé le 19 juillet 2011
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 19 juillet 2011
L'évolution du prix du pétrole, déposé le 19 juillet 2011
Situation des marins pêcheurs, déposé le 19 juillet 2011
Situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public, déposé le 19 juillet 2011
Réforme des forces de gendarmerie, déposé le 19 juillet 2011
Imposition des parkings dans les immeubles collectifs, déposé le 19 juillet 2011
Alignement du régime de convocation des commissions permanentes sur celui des assemblées plénières dans les conseils généraux et régionaux, déposé le 19 juillet 2011
Maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles, déposé le 19 juillet 2011
Modernisation du statut de l'élu, déposé le 19 juillet 2011
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants, déposé le 19 juillet 2011
Redevances d'assainissement, déposé le 19 juillet 2011
Situation sociale, déposé le 19 juillet 2011
Maisons de l'emploi, déposé le 19 juillet 2011
Financement des entreprises adaptées, déposé le 19 juillet 2011
Gestion des places d'examen au permis de conduire, déposé le 19 juillet 2011
Fermeture de la perception de Tuchan , déposé le 19 juillet 2011
Devenir des services des tutelles, déposé le 19 juillet 2011
Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale, déposé le 19 juillet 2011
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville, déposé le 19 juillet 2011
Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales, déposé le 19 juillet 2011
Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale, déposé le 19 juillet 2011
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale, déposé le 19 juillet 2011
Difficultés des viticulteurs du Gaillacois dans le Tarn, déposé le 19 juillet 2011
Conséquences du plafonnement de la part fixe du prix de l'eau, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation de la retraite du combattant dans le PLF 2008, déposé le 19 juillet 2011
Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux conjoints de fonctionnaires, déposé le 19 juillet 2011
Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen, déposé le 19 juillet 2011
Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible , déposé le 19 juillet 2011
Situation sociale dans les banlieues, déposé le 19 juillet 2011
Autoroutes maritimes, déposé le 19 juillet 2011
Débouchés effectifs vers les services à la personne pour la section sanitaire et sociale du baccalauréat professionnel, déposé le 19 juillet 2011
Baux d'habitation : justification des retenues sur le dépôt de garantie, déposé le 19 juillet 2011
Risque de pénurie de praticiens dentaires, déposé le 19 juillet 2011
Situation du régime social des indépendants de Lorraine, déposé le 19 juillet 2011
Protection du patrimoine architectural national , déposé le 19 juillet 2011
Décret relatif aux stagiaires, déposé le 19 juillet 2011
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel, déposé le 19 juillet 2011
Transparence du marché immobilier, déposé le 19 juillet 2011
Implantation de défibrillateurs dans les équipements sportifs, déposé le 19 juillet 2011
Situation du service postal en Essonne, déposé le 19 juillet 2011
Dimension subjective de la différence entre la notion de secte et celle de religion, déposé le 19 juillet 2011
Reconduction des contrats « MAE rotationnelle » , déposé le 19 juillet 2011
Inquiétudes des chauffeurs de taxi face au projet de libéralisation de la profession, déposé le 19 juillet 2011
Avenir de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony, déposé le 19 juillet 2011
Validité d'un vote à bulletins secrets décidé par le maire lors d'un conseil municipal, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 juillet 2011
Motifs justifiant la fermeture annoncée du tribunal d'instance de Vincennes, déposé le 19 juillet 2011
Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés\n, déposé le 19 juillet 2011
Revenu d'existence des personnes en situation de handicap, déposé le 19 juillet 2011
Justification par les bailleurs des retenues sur le dépôt de garantie, déposé le 19 juillet 2011
La recherche en milieu polaire, contribution de la science au développement durable, déposé le 19 juillet 2011
Situation des agents "reclassés" de France Télécom, déposé le 19 juillet 2011
Délais de paiement dans le domaine de l'industrie, déposé le 19 juillet 2011
Situation des établissements de santé à but non lucratif, déposé le 19 juillet 2011
Pouvoir d'achat, déposé le 19 juillet 2011
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des pensions des retraités pour 2008, déposé le 19 juillet 2011
Reconnaissance de la formation des étudiants infirmiers, déposé le 19 juillet 2011
Crédits alloués à la culture , déposé le 19 juillet 2011
Pratiques abusives en matière de restitution partielle des dépôts de garantie, déposé le 19 juillet 2011
Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31, déposé le 19 juillet 2011
Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux , déposé le 19 juillet 2011
Grenelle de l'environnement, déposé le 19 juillet 2011
Développement du parc locatif privé à vocation sociale, déposé le 19 juillet 2011
Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées, déposé le 19 juillet 2011
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil, déposé le 19 juillet 2011
Prévention de l'obésité infantile et instauration d'une semaine du goût et de l'équilibre alimentaire, déposé le 19 juillet 2011
Prêt locatif aidé d'intégration, déposé le 19 juillet 2011
Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF), déposé le 19 juillet 2011
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 juillet 2011
Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales, déposé le 19 juillet 2011
Application de la loi permettant l'attribution de la mention « mort en déportation », déposé le 19 juillet 2011
Situation des fonctionnaires en poste à France Télécom et à La Poste, déposé le 19 juillet 2011
Interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 19 juillet 2011
Consultation préalable des collectivités territoriales en vue de la réforme de la carte scolaire, déposé le 19 juillet 2011
Conséquences de la suppression de l'abattement de 20 %, déposé le 19 juillet 2011
Politique agricole commune après 2013 et avenir de l'élevage extensif du Massif central\n, déposé le 19 juillet 2011
Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales, déposé le 19 juillet 2011
Application du droit local existant en Alsace-Moselle concernant les registres domiciliaires, déposé le 19 juillet 2011
Activité de la filière porcine, déposé le 19 juillet 2011
Réforme de la filière aquatique, déposé le 19 juillet 2011
Projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise, déposé le 19 juillet 2011
Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), déposé le 19 juillet 2011
Application de l'article 127 de la loi SRU pour la région Franche-Comté, déposé le 19 juillet 2011
Problématique de l'obésité infantile, déposé le 19 juillet 2011
Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) , déposé le 19 juillet 2011
Respect des normes relatives aux ralentisseurs, déposé le 19 juillet 2011
Réforme de la TACA, déposé le 19 juillet 2011
Réglementation sur les dons aux musées , déposé le 19 juillet 2011
Hommage aux combattants de la Première Guerre mondiale à l'occasion du 90e anniversaire de l'armistice, déposé le 19 juillet 2011
Réforme OCM viti-vinicole, déposé le 19 juillet 2011
Régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), déposé le 19 juillet 2011
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation, déposé le 19 juillet 2011
Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs, déposé le 19 juillet 2011
Augmentation des prix dans la grande distribution, déposé le 19 juillet 2011
Reconnaissance du trust, déposé le 19 juillet 2011
Recrutés locaux au Sénégal : possibilité de cotiser au régime de retraite français\n, déposé le 19 juillet 2011
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail, déposé le 19 juillet 2011
Restitution des dépôts de garantie, déposé le 19 juillet 2011
Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration, déposé le 19 juillet 2011
Restitution du dépôt de garantie aux locataires, déposé le 19 juillet 2011
Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary, déposé le 19 juillet 2011
Modalités d'affectation de « l'enveloppe tomate », déposé le 19 juillet 2011
Transparence tarifaire des prestations de syndics de copropriété, déposé le 19 juillet 2011
Recomposition de la filière nucléaire, déposé le 19 juillet 2011
Conséquences de la réforme du permis de construire pour les périmètres de protection des immeubles classés\r\n, déposé le 19 juillet 2011
Redevance audiovisuelle, déposé le 19 juillet 2011
Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales, déposé le 19 juillet 2011
Réduction de la publicité pour lutter contre l'obésité, déposé le 19 juillet 2011
Ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Narbonne, déposé le 19 juillet 2011
Cessions de terrains constructibles de l'État aux collectivités, déposé le 19 juillet 2011
Révision de la TACA dans le secteur automobile, déposé le 19 juillet 2011
Rémunération des praticiens MSA , déposé le 19 juillet 2011
Projet de réforme de la filière aquatique, déposé le 19 juillet 2011
Statut de l'aidant familial dans le plan Alzheimer, déposé le 19 juillet 2011
Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 juillet 2011
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation, déposé le 19 juillet 2011
Respect de l'accord de Nouméa, déposé le 19 juillet 2011
Retraites agricoles, déposé le 19 juillet 2011
Conduite automobile des personnes de plus de soixante-cinq ans, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 juillet 2011
Droit de vote des détenus, déposé le 19 juillet 2011
Conditions pratiques d'attribution des subventions pour les programmes d'assainissement par les agences de bassin, déposé le 19 juillet 2011
Situation des populations hmongs, déposé le 19 juillet 2011
Contrôle de la vente de souvenirs exotiques, déposé le 19 juillet 2011
Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, déposé le 19 juillet 2011
Intérêt du compostage en matière de réduction de la quantité d'azote épandue\n, déposé le 19 juillet 2011
Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées, déposé le 19 juillet 2011
Lutte contre l'obésité infantile et publicités , déposé le 19 juillet 2011
Droit à l'inhumation dans une sépulture familiale, déposé le 19 juillet 2011
Interopérabilité des réseaux Acropol et Rubis, déposé le 19 juillet 2011
Zone blanche à Saint-Rivoal (Finistère) , déposé le 19 juillet 2011
Plan d'alignement et PLU, déposé le 19 juillet 2011
Parité au sein des intercommunalités, déposé le 19 juillet 2011
Réforme des institutions, déposé le 19 juillet 2011
Pouvoir d'achat, déposé le 19 juillet 2011
Périodicité mensuelle pour le versement des pensions, déposé le 19 juillet 2011
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées , déposé le 19 juillet 2011
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 19 juillet 2011
Gratuité de la scolarité à l'étranger, déposé le 19 juillet 2011
Pouvoirs du maire relatifs à l'occupation d'une aire municipale, déposé le 19 juillet 2011
Revendication de droits sur le plateau continental antarctique, déposé le 19 juillet 2011
Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux, déposé le 19 juillet 2011
Réforme de la filière aquatique, déposé le 19 juillet 2011
Mesures alternatives à l'interdiction totale de fumer, déposé le 19 juillet 2011
Paiement tardif des subventions aux associations, déposé le 19 juillet 2011
Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées, déposé le 19 juillet 2011
Devenir de la filière porcine, déposé le 19 juillet 2011
Indemnité de résidence de la fonction publique, déposé le 19 juillet 2011
Statut des usagers du roller, déposé le 19 juillet 2011
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre, déposé le 19 juillet 2011
Attribution aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO) du titre de reconnaissance de la nation\n, déposé le 19 juillet 2011
Contraventions majorées, déposé le 19 juillet 2011
DGF des communes dotées d'un restaurant scolaire, déposé le 19 juillet 2011
Fermeture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières , déposé le 19 juillet 2011
Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières, déposé le 19 juillet 2011
Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD, déposé le 19 juillet 2011
Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges, déposé le 19 juillet 2011
Développement de l'hospitalisation à domicile, déposé le 19 juillet 2011
Modalités de régionalisation du Centre 15 pour la Haute-Saône, déposé le 19 juillet 2011
Décrets fixant le transfert définitif des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du RMI, déposé le 19 juillet 2011
Conséquences de la hausse du prix des céréales sur la filière porcine en Auvergne, déposé le 19 juillet 2011
Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste, déposé le 19 juillet 2011
Possibilité pour un candidat aux élections cantonales de recevoir des dons, déposé le 19 juillet 2011
Modifications du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2011
Avenir des SATESE, déposé le 19 juillet 2011
Formation des jeunes chanteurs lyriques en France, déposé le 19 juillet 2011
Interdiction intégrale pour le bailleur de demander le dossier médical d'un candidat à la location, déposé le 19 juillet 2011
Gratification des stages des étudiants en entreprise, déposé le 19 juillet 2011
Port du casque à vélo, déposé le 19 juillet 2011
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer, déposé le 19 juillet 2011
Promotion d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services, déposé le 19 juillet 2011
Limite dans le temps de l'obligation de payer la taxe des riverains, déposé le 19 juillet 2011
Diminution du nombre des contrats d'avenir dans l'éducation nationale, déposé le 19 juillet 2011
Reconnaissance du vote blanc, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des pensions et organisation de la conférence tripartite, déposé le 19 juillet 2011
Conseil des prud'hommes de Cherbourg-Octeville, déposé le 19 juillet 2011
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%, déposé le 19 juillet 2011
Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale, déposé le 19 juillet 2011
Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005, déposé le 19 juillet 2011
Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal, déposé le 19 juillet 2011
Fermeture des guichets de la gare de Nogent-l'Artaud, déposé le 19 juillet 2011
Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant seuls entre la métropole et l'outre-mer, déposé le 19 juillet 2011
Recrutés locaux au Sénégal : logement, déposé le 19 juillet 2011
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 19 juillet 2011
Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale, déposé le 19 juillet 2011
Diminution des emplois aidés, déposé le 19 juillet 2011
Dérives relatives au dépôt de garantie (art. 22 de la loi n° 89-462) , déposé le 19 juillet 2011
Gratification des stages des étudiants en entreprise, déposé le 19 juillet 2011
Mise en place d'un plan de modernisation sanitaire dans la filière du foie gras, déposé le 19 juillet 2011
Réforme de la carte judiciaire dans la Creuse\r\n, déposé le 19 juillet 2011
Restitution des dépôts de garantie, déposé le 19 juillet 2011
Situation de l'entreprise RPA-Process Technologies, déposé le 19 juillet 2011
Régime de retraite agricole, déposé le 19 juillet 2011
Développement de la pose de valves cardiaques , déposé le 19 juillet 2011
Interdiction d'importation et de commercialisation des produits dérivés de phoque en France, déposé le 19 juillet 2011
Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction, déposé le 19 juillet 2011
Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, déposé le 19 juillet 2011
Manque de médecins scolaires, déposé le 19 juillet 2011
Prévention de l'alcoolisation des jeunes, déposé le 19 juillet 2011
Développement de l'énergie éolienne, déposé le 19 juillet 2011
Incitation à la création de syndicats départementaux d'électricité, déposé le 19 juillet 2011
Qualification d'un bâtiment abandonné, déposé le 19 juillet 2011
Perspectives de revalorisation de la rémunération des cadres supérieurs de santé, déposé le 19 juillet 2011
Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits , déposé le 19 juillet 2011
Difficultés du projet Galileo, déposé le 19 juillet 2011
Restitution des dépôts de garantie aux locataires, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 juillet 2011
Avenir des SATESE\n, déposé le 19 juillet 2011
Transposition en droit national de la directive communautaire 2006/66 "piles et accumulateurs", déposé le 19 juillet 2011
Aide aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 juillet 2011
Crédit d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile, déposé le 19 juillet 2011
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine , déposé le 19 juillet 2011
Notion de ressources insuffisantes pour la prise en charge des frais d'obsèques, déposé le 19 juillet 2011
Concessions funéraires , déposé le 19 juillet 2011
Avenir des petits hôpitaux, déposé le 19 juillet 2011
Convention de coopération entre collectivités , déposé le 19 juillet 2011
Remise en cause de certaines dispositions d'un congé de fin de carrière, déposé le 19 juillet 2011
Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés , déposé le 19 juillet 2011
Restitution des dépôts de garantie aux locataires, déposé le 19 juillet 2011
Avenir des fiches horaires SNCF, déposé le 19 juillet 2011
Avenir des SATESE, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des retraites, déposé le 19 juillet 2011
Croissance du coût des médicaments en France, déposé le 19 juillet 2011
Critères d'actualisation du plafond des dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie , déposé le 19 juillet 2011
Transfert du service des objets trouvés aux municipalités, déposé le 19 juillet 2011
Régime juridique des paris hippiques, déposé le 19 juillet 2011
Contrôle des pollutions émises par les incinérateurs, déposé le 19 juillet 2011
Politique autoroutière, déposé le 19 juillet 2011
Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, déposé le 19 juillet 2011
Trombinoscope des ambassades de France, déposé le 19 juillet 2011
Déclaration des revenus par voie électronique des Français de l'étranger, déposé le 19 juillet 2011
Validité d'un chèque sans date d'émission, déposé le 19 juillet 2011
Avenir du fret ferroviaire, déposé le 19 juillet 2011
Mise en place d'une "allocation libre choix vacances", déposé le 19 juillet 2011
Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune , déposé le 19 juillet 2011
Gratification des stages étudiants, déposé le 19 juillet 2011
Hausse du prix du lait, déposé le 19 juillet 2011
Fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire d'assurance vie, déposé le 19 juillet 2011
Reconstruction de logements sociaux (règle du un pour un), déposé le 19 juillet 2011
Subvention unitaire moyenne accordée aux opérations PLUS et PLAI, déposé le 19 juillet 2011
Hymne national , déposé le 19 juillet 2011
Mise à disposition de locaux municipaux pour des obsèques républicaines, déposé le 19 juillet 2011
Prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 19 juillet 2011
Universités, déposé le 19 juillet 2011
Pouvoir d'achat, déposé le 19 juillet 2011
Lutte contre l'insalubrité, déposé le 19 juillet 2011
Critères de décision des commissions de médiation dans le projet de décret d'application de la loi DALO, déposé le 19 juillet 2011
Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux, déposé le 19 juillet 2011
Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle, déposé le 19 juillet 2011
Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe , déposé le 19 juillet 2011
Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole , déposé le 19 juillet 2011
Conditions d'implantation des éoliennes, déposé le 19 juillet 2011
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2011
Situation des médecins de l'éducation nationale, déposé le 19 juillet 2011
Disparité des indices de pensions dans l'armée, déposé le 19 juillet 2011
Conclusions du Grenelle de l'environnement et projet d'autoroute A 32, déposé le 19 juillet 2011
Modification du domaine de compétences du secrétaire d'État en charge du sport , déposé le 19 juillet 2011
Personnels ATOSS, déposé le 19 juillet 2011
Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT, déposé le 19 juillet 2011
Répartition de la dotation de solidarité communautaire , déposé le 19 juillet 2011
Pouvoir d'achat des handicapés, déposé le 19 juillet 2011
Sujétions subies du fait de l'élargissement du périmètre de sécurité autour d'un stockage d'explosifs, déposé le 19 juillet 2011
Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme, déposé le 19 juillet 2011
Attribution de la médaille commémorative française, déposé le 19 juillet 2011
Commission des recours des réfugiés, déposé le 19 juillet 2011
Indication de la région d'origine sur les nouvelles plaques d'immatriculation , déposé le 19 juillet 2011
Recrutés locaux au Sénégal : prise en compte des annuités de cotisation au-delà de cinquante-cinq ans\n, déposé le 19 juillet 2011
Effets négatifs pour certains salariés retraités de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , déposé le 19 juillet 2011
Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA , déposé le 19 juillet 2011
Sous-financement des missions régaliennes liées à l'exploitation d'aérodrome, déposé le 19 juillet 2011
Inquiétudes des producteurs et organisateurs de festivals d'art audiovisuel, déposé le 19 juillet 2011
Service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières, déposé le 19 juillet 2011
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU, déposé le 19 juillet 2011
Projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise, déposé le 19 juillet 2011
Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes, déposé le 19 juillet 2011
Intégration du phoque du Groenland et du phoque à capuchon dans la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, déposé le 19 juillet 2011
Nombre de maisons à 100 000 euros, déposé le 19 juillet 2011
Revendications du monde combattant, déposé le 19 juillet 2011
Responsabilité pénale des intervenants sur Internet : hébergeur du site, responsable du site et auteur d'allégations diffamatoires, déposé le 19 juillet 2011
Situation des anciens réfractaires au service du travail obligatoire (STO), déposé le 19 juillet 2011
Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme licence-master-doctorat, déposé le 19 juillet 2011
Transformation d'un chemin privé en chemin communal public, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 juillet 2011
Délai de caducité d'une déclaration d'utilité publique pour des travaux d'élargissement d'une route nationale, déposé le 19 juillet 2011
Pouvoir d'achat, déposé le 19 juillet 2011
Labellisation de la maison de l'emploi de l'Ouest lyonnais , déposé le 19 juillet 2011
Régime de responsabilité applicable aux élus locaux, déposé le 19 juillet 2011
Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon, déposé le 19 juillet 2011
Critères de suppression de classes en milieu rural, déposé le 19 juillet 2011
Situation des marins pêcheurs face à la hausse des prix du gazole , déposé le 19 juillet 2011
Création d'une "aide vacances", déposé le 19 juillet 2011
Situation des enfants dyslexiques scolarisés, déposé le 19 juillet 2011
Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie, déposé le 19 juillet 2011
Validité d'un titre exécutoire signé par un adjoint au maire délégué sans précision de nom, déposé le 19 juillet 2011
Financement des missions locales, déposé le 19 juillet 2011
Procédure d'agrément des établissements de formation en ostéopathie, déposé le 19 juillet 2011
Médecins scolaires, déposé le 19 juillet 2011
Contrats aidés, déposé le 19 juillet 2011
Soutien de l'État aux maladies orphelines, déposé le 19 juillet 2011
Maintien des cliniques en zone de redynamisation urbaine : l'exemple de Neuilly-sur-Marne, déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des pensions , déposé le 19 juillet 2011
Carte de pêche et droits complémentaires, déposé le 19 juillet 2011
Documents d'urbanisme pour les territoires d'Amnéville et de Malancourt, déposé le 19 juillet 2011
Réglementation de la pêche de loisir, déposé le 19 juillet 2011
Remboursement de la TIPP aux agriculteurs, déposé le 19 juillet 2011
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur, déposé le 19 juillet 2011
Lutte contre l'obésité infantile , déposé le 19 juillet 2011
Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes, déposé le 19 juillet 2011
Rôle des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE), déposé le 19 juillet 2011
Restitution du dépôt de garantie par les propriétaires à leurs locataires en fin de bail, déposé le 19 juillet 2011
Réglementation sur l'ignifugation des meubles rembourrés, déposé le 19 juillet 2011
Saisine du juge aux affaires familiales, déposé le 19 juillet 2011
Garde des enfants en cas de décès des parents, déposé le 19 juillet 2011
Avantage social vieillesse (ASV), déposé le 19 juillet 2011
Conclusions du Grenelle de l'environnement et autoroute A 31, déposé le 19 juillet 2011
Lutte contre l'échec scolaire, déposé le 19 juillet 2011
Privatisation de la filière nucléaire, déposé le 19 juillet 2011
Réforme de la réglementation applicable à la protection contre l'incendie, déposé le 19 juillet 2011
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), déposé le 19 juillet 2011
Modification du barème des pensions d'invalidité civiles, déposé le 19 juillet 2011
Difficultés des éleveurs de porcs de Bretagne, déposé le 19 juillet 2011
Rétablissement d'une taxe sur les chiens, déposé le 19 juillet 2011
Situation du don d'organes en France, déposé le 19 juillet 2011
Suppression ou diminution de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), déposé le 19 juillet 2011
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 juillet 2011
Logiciels de contrôle parental d'accès à Internet, déposé le 19 juillet 2011
Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal, déposé le 19 juillet 2011
Modalités d'acquisition par une commune de bons d'achat , déposé le 19 juillet 2011
Pouvoir d'achat, déposé le 19 juillet 2011
Risques éventuels des vaccinations dites « anticancéreuses », déposé le 19 juillet 2011
Ravages causés par la consommation d'alcool et de cannabis par les jeunes, déposé le 19 juillet 2011
Instauration de franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, déposé le 19 juillet 2011
Soutien à la candidature d'un repreneur français pour le site Airbus de Méaulte\r\n, déposé le 19 juillet 2011
Nationalité française : article 20-1 du code civil\n\n, déposé le 19 juillet 2011
Établissement d'une liste limitative de documents pour vérifier l'identité ou le domicile des personnes, déposé le 19 juillet 2011
Recrutés locaux au Sénégal : treizième mois, déposé le 19 juillet 2011
Recrutés locaux au Sénégal : régularisation des versements de cotisation employeur\n, déposé le 19 juillet 2011
Transmission aux élus des rapports devant être examinés par les assemblées locales, déposé le 19 juillet 2011
Étude sur les biocarburants issus d'huiles ou d'éthanol, déposé le 19 juillet 2011
Carte judiciaire, déposé le 19 juillet 2011
Préoccupations des scènes nationales accueillant des spectacles vivants, déposé le 19 juillet 2011
Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales , déposé le 19 juillet 2011
Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle, déposé le 19 juillet 2011
Dispositif de convergence des tarifs des établissements de santé publics et privés, déposé le 19 juillet 2011
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle, déposé le 19 juillet 2011
Difficultés rencontrées par certaines professions dans le cadre de leur couverture d'assurance maladie, déposé le 19 juillet 2011
Actualisation du projet technique de mise à 2 x 2 voies de la RN 4 à hauteur de Richeval et de Saint-Georges , déposé le 19 juillet 2011
Revalorisation des retraites, déposé le 19 juillet 2011
Conséquences financières de la mise en règlement judiciaire d'une société d'exploitation de remontées mécaniques, déposé le 19 juillet 2011
Application de l'article R. 351-13 du code du travail, déposé le 19 juillet 2011
Mise en place d'une action de groupe\n, déposé le 19 juillet 2011
Position de la France sur les bombes à sous-munitions, déposé le 19 juillet 2011
Statut juridique des "roller skaters", déposé le 19 juillet 2011
Situation des orphelins de guerre, déposé le 19 juillet 2011
Reconnaissance du syndrome de fibromyalgie par la médecine du travail, déposé le 19 juillet 2011
Situation des populations réfugiées palestiniennes vivant en Irak, déposé le 19 juillet 2011
Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane, déposé le 19 juillet 2011
Conséquences de la modification de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) , déposé le 19 juillet 2011
Distinction des filières « piles » et « batteries » pour la transposition de la directive communautaire 2006/66 « piles et accumulateurs », déposé le 19 juillet 2011
Situation des victimes de la sécheresse 2003, déposé le 19 juillet 2011
Avenir des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE) des départements, déposé le 19 juillet 2011
Outre-mer : cartes routières, déposé le 19 juillet 2011
Continuité territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des escales à l'étranger, déposé le 19 juillet 2011
Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, déposé le 19 juillet 2011
Financement des entreprises adaptées, déposé le 19 juillet 2011
Interprétation de la notion de "commune de résidence", déposé le 19 juillet 2011
Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif, déposé le 19 juillet 2011
Inquiétudes des entreprises adaptées, déposé le 19 juillet 2011
Problème de l'obésité en France, déposé le 19 juillet 2011
Présentation de la carte d'identité dans les transports aériens français, déposé le 19 juillet 2011
Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008, déposé le 19 juillet 2011
Système d'immatriculation des véhicules, déposé le 19 juillet 2011
Interdiction de toute statistique reposant sur des critères ethniques, déposé le 19 juillet 2011
Retenues sur le montant du dépôt de garantie, déposé le 19 juillet 2011
Heures supplémentaires, déposé le 19 juillet 2011
Conflits sociaux, déposé le 19 juillet 2011
Mouvements sociaux, déposé le 19 juillet 2011
Fièvre catarrhale, déposé le 19 juillet 2011
Conséquences du projet de suppression d'exonérations en zone de revitalisation rurale, déposé le 19 juillet 2011
Mutilation d'ours pour leur bile en Asie, déposé le 19 juillet 2011
Procédure de recensement de la population française, déposé le 19 juillet 2011
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 juillet 2011
Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources, déposé le 19 juillet 2011
Création d'un captage d'eau potable par une commune, déposé le 19 juillet 2011
Universités, déposé le 19 juillet 2011
Désenclavement autoroutier dans le département de l'Orne, déposé le 19 juillet 2011
Vidéosurveillance, déposé le 19 juillet 2011
Situation des travailleurs handicapés en ESAT, déposé le 19 juin 2011
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %, déposé le 19 juin 2011
Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment, déposé le 19 juin 2011
Réforme du financement des activités prud'homales\n, déposé le 19 juin 2011
Perspectives de la réforme du travail, déposé le 19 juin 2011
Avenir de Peugeot-Citroën Mulhouse, déposé le 19 juin 2011
Financement des investissements sportifs structurants , déposé le 19 juin 2011
Moyens alloués aux IUT, déposé le 19 juin 2011
Conduite des tracteurs par les employés municipaux, déposé le 19 juin 2011
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 19 juin 2011
Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique , déposé le 19 juin 2011
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers, déposé le 19 juin 2011
Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU, déposé le 19 juin 2011
Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin, déposé le 19 juin 2011
Représentant du service compétent de l'État dans la commission d'appel d'offres, déposé le 19 juin 2011
Publication des listes de parrains par le Conseil constitutionnel , déposé le 19 juin 2011
Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire, déposé le 19 juin 2011
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005, déposé le 19 juin 2011
Qui établit la liste des candidats invités à négocier ?, déposé le 19 juin 2011
À qui payer les frais de reproduction d'un dossier de consultation des entreprises ?, déposé le 19 juin 2011
Possibilité pour un maire d'interdire la reconstitution par un propriétaire du niveau de son terrain rongé par l'érosion, déposé le 19 juin 2011
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale, déposé le 19 juin 2011
Remboursement d'un matériel de lecture de glycémie vocale pour non-voyants, déposé le 19 juin 2011
Statut des élèves sages-femmes\n, déposé le 19 juin 2011
Modalités d'application des frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier, déposé le 19 juin 2011
Fonds national de garantie des calamités agricoles, déposé le 19 juin 2011
Statut des étudiants en masso-kinésithérapie, déposé le 19 juin 2011
Panne d'électricité du 4 novembre 2006, déposé le 19 juin 2011
Situation en Côte d'Ivoire, déposé le 19 juin 2011
Fiscalité écologique, déposé le 19 juin 2011
Sanction de l'information mensongère, déposé le 19 juin 2011
Équilibre de l'IRCANTEC, déposé le 19 juin 2011
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante, déposé le 19 juin 2011
Conséquences du contrat de projet en région PACA, notamment pour le secteur viticole, déposé le 19 juin 2011
Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance, déposé le 19 juin 2011
Éditorial du maire avant les élections municipales, déposé le 19 juin 2011
Manque de moyens de la médecine scolaire, déposé le 19 juin 2011
Fonds d'allocation des élus en fin de mandat, déposé le 19 juin 2011
Réduction des moyens dans l'enseignement professionnel, déposé le 19 juin 2011
Mise en place du FEADER et politique forestière, déposé le 19 juin 2011
Réglementation des parapharmacies, déposé le 19 juin 2011
Indemnisation des éleveurs affectés par le dispositif de protection contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 juin 2011
Contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 19 juin 2011
Encadrement de la possibilité de recourir à un marché à bons de commande, déposé le 19 juin 2011
Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, déposé le 19 juin 2011
Situation de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2011
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales, déposé le 19 juin 2011
Éthique et DPI, déposé le 19 juin 2011
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation, déposé le 19 juin 2011
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), déposé le 19 juin 2011
Programme du concours d'attaché d'administration, déposé le 19 juin 2011
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 juin 2011
Prise en charge des visites d'aptitude pour les sportifs de haut niveau, déposé le 19 juin 2011
Notion de village ou d'agglomération dans le code de l'urbanisme, déposé le 19 juin 2011
Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme, déposé le 19 juin 2011
Demande d'inscription sur les monuments aux morts des communes, déposé le 19 juin 2011
Financement des réseaux de soins palliatifs, déposé le 19 juin 2011
Difficultés des accouveurs de dindonneaux suite à la crise de la grippe aviaire, déposé le 19 juin 2011
Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales, déposé le 19 juin 2011
Situation des veuves d'anciens combattants, déposé le 19 juin 2011
Aide à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2011
Mode de scrutin pour les élections aux chambres régionales d'agriculture, déposé le 19 juin 2011
Échelons de l'administration territoriale, déposé le 19 juin 2011
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne, déposé le 19 juin 2011
Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française, déposé le 19 juin 2011
Conséquences de la libéralisation du marché de l'électricité sur l'industrie du verre, déposé le 19 juin 2011
Délai de vote du taux applicable aux impôts locaux après une notification tardive des services fiscaux, déposé le 19 juin 2011
Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, déposé le 19 juin 2011
Nombre d'adjoints au maire, déposé le 19 juin 2011
Déclaration fiscale des commissaires enquêteurs, déposé le 19 juin 2011
Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10, déposé le 19 juin 2011
Deux temps successifs dans l'examen des candidatures ?, déposé le 19 juin 2011
Rapport de présentation et avenant ?, déposé le 19 juin 2011
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation, déposé le 19 juin 2011
Obligation de déterminer des critères de choix dans le règlement de la consultation d'une procédure adaptée , déposé le 19 juin 2011
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée, déposé le 19 juin 2011
Reconnaissance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Huntington, déposé le 19 juin 2011
Suivi médical post-professionnel des personnels détachés du ministère de la défense, déposé le 19 juin 2011
Application du taux réduit de TVA (5,5%) à la restauration servie à table, déposé le 19 juin 2011
Couverture des zones "grises" en téléphonie mobile, déposé le 19 juin 2011
Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2011
Développement du soutien scolaire privé, déposé le 19 juin 2011
Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul, déposé le 19 juin 2011
Insuffisance des crédits alloués à l'enseignement agricole privé temps plein, déposé le 19 juin 2011
Formation professionnelle et fonction publique hospitalière, déposé le 19 juin 2011
Baisse des tarifs des cliniques privées, déposé le 19 juin 2011
Non-remboursement par la caisse d'assurance maladie de certains soins ou matériel des malades en ALD , déposé le 19 juin 2011
Saisies douanières d'oiseaux sauvages depuis octobre 2005, déposé le 19 juin 2011
Situation des praticiens de santé diplômés hors Union européenne, déposé le 19 juin 2011
Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution, déposé le 19 juin 2011
Situation des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 juin 2011
Devenir de la base de données Thériaque sur le médicament\n, déposé le 19 juin 2011
Respect du droit de vote dans les prisons, déposé le 19 juin 2011
Crise du secteur de la pêche, déposé le 19 juin 2011
Difficultés de la filière conchylicole du bassin de Thau, déposé le 19 juin 2011
Procédure de levée d'immunité parlementaire, déposé le 19 juin 2011
Nouvelles élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS, déposé le 19 juin 2011
Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts, déposé le 19 juin 2011
Défibrillateur cardiaque, déposé le 19 juin 2011
Extension de la convention collective nationale du sport (CCNS), déposé le 19 juin 2011
Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets, déposé le 19 juin 2011
Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers aux domiciles de familles du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2011
Difficultés de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 juin 2011
Formation des psychothérapeutes, déposé le 19 juin 2011
Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap, déposé le 19 juin 2011
Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres , déposé le 19 juin 2011
Difficultés rencontrées par les justiciables français établis hors de France\n, déposé le 19 juin 2011
Amélioration des modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %, déposé le 19 juin 2011
Situation des établissements de santé à but non lucratif, déposé le 19 juin 2011
Contraventions majorées, déposé le 19 juin 2011
Maintien du numéro d'inscription sur les cartes d'électeurs , déposé le 19 juin 2011
Formalité d'établissement des procurations pour les électeurs empêchés, déposé le 19 juin 2011
Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dans les Alpes de Haute-Provence, déposé le 19 juin 2011
Risques liés à l'existence d'émetteurs de téléphonie mobile, déposé le 19 juin 2011
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs, déposé le 19 juin 2011
Vaccination contre l'hépatite B, déposé le 19 juin 2011
Inquiétude des accouveurs face aux pertes occasionnées par la crise de la grippe aviaire, déposé le 19 juin 2011
Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône, déposé le 19 juin 2011
Promotion du petit éolien, déposé le 19 juin 2011
Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013 , déposé le 19 juin 2011
Médecine scolaire en Haute-Vienne, déposé le 19 juin 2011
Reconnaissance du comité interprofessionnel du pin maritime (CIPM), déposé le 19 juin 2011
Evaluation de l'action Suez, déposé le 19 juin 2011
Conditions d'installation de notaires étrangers en France, déposé le 19 juin 2011
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU, déposé le 19 juin 2011
Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse, déposé le 19 juin 2011
Transmission électronique et réduction du délai de publicité de sept jours , déposé le 19 juin 2011
Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP , déposé le 19 juin 2011
Situation des associations de prévention en alcoologie et addictologie, déposé le 19 juin 2011
Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs, déposé le 19 juin 2011
Morcellement de la propriété forestière privée, déposé le 19 juin 2011
Avenir du ferroutage, déposé le 19 juin 2011
Collectivités locales et adaptation des emplois aidés, déposé le 19 juin 2011
Statut du conjoint collaborateur, déposé le 19 juin 2011
Conditionnalité des aides communautaires, déposé le 19 juin 2011
Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus, déposé le 19 juin 2011
Mise en oeuvre de la journée de solidarité dans le transport routier, déposé le 19 juin 2011
Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers, déposé le 19 juin 2011
Évolution des jeux de hasard, déposé le 19 juin 2011
Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 juin 2011
Impôts des Lorrains qui travaillent au Luxembourg, déposé le 19 juin 2011
Ordre de préséance lors d'une manifestation locale, déposé le 19 juin 2011
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision, déposé le 19 juin 2011
Promotion interne et durée du travail, déposé le 19 juin 2011
Conséquences pour les éleveurs de Haute-Marne du dispositif de protection contre la fièvre catarrhale, déposé le 19 juin 2011
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD, déposé le 19 juin 2011
Convention collective nationale du sport (CCNS), déposé le 19 juin 2011
Transposition de la directive temps de travail dans les transports, déposé le 19 juin 2011
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum, déposé le 19 juin 2011
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises , déposé le 19 juin 2011
Arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport\n\n, déposé le 19 juin 2011
Réduction des crédits destinés aux réseaux de santé, notamment de soins palliatifs, déposé le 19 juin 2011
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse, déposé le 19 juin 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures", déposé le 19 juin 2011
Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée , déposé le 19 juin 2011
Élargissement de l'accès à la préparation du baccalauréat professionnel, déposé le 19 juin 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures", déposé le 19 juin 2011
Avenir de la presse magazine régionale, déposé le 19 juin 2011
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers, déposé le 19 juin 2011
Transmission au représentant de l'État du rapport de présentation d'un marché à la passation duquel il a été renoncé, déposé le 19 juin 2011
Procédure relative à la création d'un syndicat mixte chargé d'un SCOT, déposé le 19 juin 2011
Prime d'arrachage définitif, déposé le 19 juin 2011
Emplacement des maisons d'arrêt, déposé le 19 juin 2011
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance, déposé le 19 juin 2011
Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire, déposé le 19 juin 2011
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention, déposé le 19 juin 2011
Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31, déposé le 19 juin 2011
Réforme amiante, déposé le 19 juin 2011
Politisation de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2011
Déclin des soins palliatifs en France, déposé le 19 juin 2011
Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge, déposé le 19 juin 2011
Protection des professionnels démarchés, déposé le 19 juin 2011
Aides à l'investissement forestier, déposé le 19 juin 2011
Rapports sur les limites territoriales des intercommunalités, déposé le 19 juin 2011
Sécurité économique au niveau des pôles de compétitivité, déposé le 19 juin 2011
Politique de développement des massifs montagneux, déposé le 19 juin 2011
Protection des bords des lacs, déposé le 19 juin 2011
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2011
Uniformisation de la réglementation en matière de normes de bruit le long d'une infrastructure routière, déposé le 19 juin 2011
Devenir du congé de solidarité, déposé le 19 juin 2011
Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée , déposé le 19 juin 2011
Réglementation du droit d'expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal, déposé le 19 juin 2011
Situation des élus palestiniens détenus illégalement, déposé le 19 juin 2011
Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public, déposé le 19 juin 2011
Devenir des surfaces agricoles utiles dans la recherche de nouvelles ressources énergétiques, déposé le 19 juin 2011
Mise en place des CEF à l'étranger, déposé le 19 juin 2011
Projet de réforme des études de sage-femme, déposé le 19 juin 2011
Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise, déposé le 19 juin 2011
Périodes d'assujettissement aux cotisations de la mutualité sociale agricole, déposé le 19 juin 2011
Évolution du budget accordé au fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 juin 2011
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs, déposé le 19 juin 2011
Régime du compte rendu des réunions du conseil municipal, déposé le 19 juin 2011
Interdiction des bombes à sous-munitions\n, déposé le 19 juin 2011
Échéancier des versements des bourses, déposé le 19 juin 2011
Retraite pour les mères de trois enfants , déposé le 19 juin 2011
Croissance et PME, déposé le 19 juin 2011
Travail des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2011
Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006, déposé le 19 juin 2011
Indemnisation des orphelins de déportés en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, déposé le 19 juin 2011
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt, déposé le 19 juin 2011
Dispositif en faveur des personnels du ministère victimes de l'amiante ainsi que pour ceux de la SNPE, déposé le 19 juin 2011
Dégradation des moyens affectés aux IUT, déposé le 19 juin 2011
Réglementation applicable à une communauté d'agglomération procédant à une délégation de service public, déposé le 19 juin 2011
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile, déposé le 19 juin 2011
Règles applicables en matière de publicité des actes pris par les autorités communales\n\n, déposé le 19 juin 2011
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie, déposé le 19 juin 2011
Politique de formation professionnelle, déposé le 19 juin 2011
Prise en charge de l'endométriose, déposé le 19 juin 2011
Préretraite agricole, déposé le 19 juin 2011
Inquiétudes des retraités à propos de la baisse de leurs revenus, déposé le 19 juin 2011
Engagements agro-environnementaux (EAE), déposé le 19 juin 2011
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics, déposé le 19 juin 2011
Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles, déposé le 19 juin 2011
Statut du fermage, déposé le 19 juin 2011
Demande d'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, déposé le 19 juin 2011
Application du nouveau code des marchés publics aux achats d'eau en gros, déposé le 19 juin 2011
Composition des bureaux de vote décentralisés, déposé le 19 juin 2011
Diminution des tarifs des cliniques privées, déposé le 19 juin 2011
Recommandation de produits phytosanitaires traditionnels pour le traitement des plantes, déposé le 19 juin 2011
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %, déposé le 19 juin 2011
Desserte ferroviaire de Gramat, déposé le 19 juin 2011
Situation de la communauté de communes de Maizières, déposé le 19 juin 2011
Financement du lit EHPAD dans la région Rhône-Alpes, déposé le 19 juin 2011
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres , déposé le 19 juin 2011
Situation des employeurs sportifs en attente de l'arrêté d'extension de la CCN sport, déposé le 19 juin 2011
Publication du décret d'application sur la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO), déposé le 19 juin 2011
Politique foncière et prix de vente raisonnable des terrains constructibles, déposé le 19 juin 2011
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007, déposé le 19 juin 2011
Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation, déposé le 19 juin 2011
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain , déposé le 19 juin 2011
Protection des PME contre le démarchage forcé, déposé le 19 juin 2011
Précarité et développement du logement en camping, déposé le 19 juin 2011
Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels, déposé le 19 juin 2011
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement, déposé le 19 juin 2011
Quatrième génération du feu\n, déposé le 19 juin 2011
Utilisation de produits dangereux dans les textiles pour enfants, déposé le 19 juin 2011
Introduction de correctifs dans le transfert de la TIPP, déposé le 19 juin 2011
Minimum contributif, déposé le 19 juin 2011
Statut des conjoints collaborateurs d'artisans, déposé le 19 juin 2011
Augmentation du plafond de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 juin 2011
Publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport\n, déposé le 19 juin 2011
Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières, déposé le 19 juin 2011
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2011
Développement et médicament, déposé le 19 juin 2011
Situation préoccupante de la psychiatrie, déposé le 19 juin 2011
Amélioration de la situation matérielle et financière des IUT, déposé le 19 juin 2011
Proportionnalité du montant des amendes infligées aux cyclistes, déposé le 19 juin 2011
Réduction des compétences des opticiens dans le PLFSS, déposé le 19 juin 2011
Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture des droits à congés payés, déposé le 19 juin 2011
Dégradation des conditions de fonctionnement des IUT, déposé le 19 juin 2011
Changement climatique, déposé le 19 juin 2011
Inquiétudes de l'union régionale des structures d'insertion par l'économique d'Alsace, déposé le 19 juin 2011
Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2011
AOC Champagne, déposé le 19 juin 2011
Développement de la production et de l'utilisation des huiles végétales pures en France, déposé le 19 juin 2011
Politique forestière, déposé le 19 juin 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures », déposé le 19 juin 2011
Assujettissement du secteur automobile à la TACA , déposé le 19 juin 2011
Statut du fermage, déposé le 19 juin 2011
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT, déposé le 19 juin 2011
Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), déposé le 19 juin 2011
Situation des étudiantes et étudiants sages-femmes, déposé le 19 juin 2011
Fièvre catarrhale, déposé le 19 juin 2011
Intégration en milieu scolaire des enfants handicapés, déposé le 19 juin 2011
Situation des anciens combattants, déposé le 19 juin 2011
Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002, déposé le 19 juin 2011
Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé, déposé le 19 juin 2011
Extension du commissariat de police de Metz, déposé le 19 juin 2011
Communication des collectivités locales avant l'élection présidentielle, déposé le 19 juin 2011
Évolution des dépenses sociales, déposé le 19 juin 2011
Conséquences de la PAC sur l'agriculture en zone de montagne, déposé le 19 juin 2011
Plans de prévention du bruit, déposé le 19 juin 2011
Aide aux enfants français en situation de détresse à l'étranger, déposé le 19 juin 2011
Mention de l'estimation du prix des prestations attendues dans l'avis d'appel public à la concurrence, déposé le 19 juin 2011
Cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs d'artisans, déposé le 19 juin 2011
Pension de réversion et bonification pour enfant en faveur de la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO), déposé le 19 juin 2011
Réforme de la législation funéraire, déposé le 19 juin 2011
Reconnaissance des études de sage-femme, déposé le 19 juin 2011
Droit de vote et éligibilité aux élections municipales, déposé le 19 juin 2011
Nombre, vocation et devenir de divers organismes, commissions ou groupes de travail, déposé le 19 juin 2011
Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage, déposé le 19 juin 2011
État d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , déposé le 19 juin 2011
Situation de l'entreprise Well, déposé le 19 juin 2011
Mesure évitant une éventuelle évasion fiscale liée au plafonnement de la taxe professionnelle, déposé le 19 juin 2011
Exportations françaises, déposé le 19 juin 2011
Situation de La Poste, déposé le 19 juin 2011
Situation des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 juin 2011
Situations pouvant traduire un changement de destination, déposé le 19 juin 2011
Prise en charge par la CAF des dépenses de fonctionnement des actions en direction des jeunes publics, déposé le 19 juin 2011
Retraite des agriculteurs, déposé le 19 juin 2011
Avenir de la forêt française, déposé le 19 juin 2011
Qualification de prise illégale d'intérêt , déposé le 19 juin 2011
Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal , déposé le 19 juin 2011
Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales, déposé le 19 juin 2011
Fonds apportés aux comptes de campagne par un candidat suppléant aux élections législatives considérés comme un apport personnel, déposé le 19 juin 2011
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires, déposé le 19 juin 2011
Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé, déposé le 19 juin 2011
Revalorisation de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2011
Crise du secteur ostréicole, déposé le 19 juin 2011
Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires, déposé le 19 juin 2011
Retraite du combattant et comité consulaire pour la protection et l'action sociale, déposé le 19 juin 2011
Précarité de l'emploi dans l'enseignement professionnel et l'enseignement spécialisé, déposé le 19 juin 2011
Inscription du nom des fusillés pour l'exemple réhabilités sur les monuments aux morts, déposé le 19 juin 2011
Situation des jeunes agriculteurs installés après 2003, déposé le 19 juin 2011
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008, déposé le 19 juin 2011
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant , déposé le 19 juin 2011
Production des certificats à l'occasion d'une transaction immobilière, déposé le 19 juin 2011
Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères , déposé le 19 juin 2011
Situation des sociétés chargées de l'enlèvement des véhicules, déposé le 19 juin 2011
Évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral, déposé le 19 juin 2011
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal, déposé le 19 juin 2011
Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales\n, déposé le 19 juin 2011
Dérapages constatés dans la mission de service public de La Poste, déposé le 19 juin 2011
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur, déposé le 19 juin 2011
Reconnaissance du lien avec leur famille biologique des enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière, déposé le 19 juin 2011
Prise en charge par une commune du déficit d'une association d'animation municipale, déposé le 19 juin 2011
Distance minimale de construction entre deux propriétés privées, déposé le 19 juin 2011
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste, déposé le 19 juin 2011
Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel, déposé le 19 juin 2011
Souches embryonnaires, déposé le 19 juin 2011
Conséquence de l'absence d'une règle fixée par le code des marchés publics , déposé le 19 juin 2011
Allotissement géographique d'un marché et impossibilité d'identification de prestations distinctes, déposé le 19 juin 2011
Développement de la fièvre catarhale ovine et ses conséquences aux alentours de Dieppe, déposé le 19 juin 2011
Interdiction d'importation des oiseaux sauvages, déposé le 19 juin 2011
Privatisation de l'accompagnement des chômeurs , déposé le 19 juin 2011
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient , déposé le 19 juin 2011
Avenant à un marché passé selon une procédure non formalisée, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % , déposé le 19 juin 2011
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2011
Enlèvement des restes explosifs de guerre, déposé le 19 juin 2011
Coût de la mise en fourrière supporté par les propriétaires de véhicules incendiés, déposé le 19 juin 2011
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale, déposé le 19 juin 2011
Adaptation de la TACA au secteur de la distribution automobile, déposé le 19 juin 2011
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 19 juin 2011
Normes réglementaires de bruit le long des autoroutes, déposé le 19 juin 2011
Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes, déposé le 19 juin 2011
Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP, déposé le 19 juin 2011
Mise en place de la télévision numérique terrestre en Haute-Loire, déposé le 19 juin 2011
Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne, déposé le 19 juin 2011
Aides octroyées par les personnes publiques aux associations, déposé le 19 juin 2011
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures", déposé le 19 juin 2011
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales, déposé le 19 juin 2011
Organisation commune des marchés, déposé le 19 juin 2011
CDOS 76 : mise en oeuvre de la convention collective nationale du sport, déposé le 19 juin 2011
Situation administrative des arts martiaux vietnamiens, déposé le 19 juin 2011
Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc, déposé le 19 juin 2011
Reconnaissance du diplôme de sage-femme, déposé le 19 juin 2011
Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute, déposé le 19 juin 2011
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres , déposé le 19 juin 2011
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres , déposé le 19 juin 2011
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires, déposé le 19 juin 2011
Statut des personnels travaillant sur les sites d'enfouissement des déchets , déposé le 19 juin 2011
Patrimoine de l'Imprimerie nationale, déposé le 19 juin 2011
Préretraites viticoles, déposé le 19 juin 2011
Modification des règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif, déposé le 19 juin 2011
Indication de la valeur du marché dans le rapport de présentation défini à l'article 79 du CMP , déposé le 19 juin 2011
Saturation de l'axe autoroutier Valence-Orange, déposé le 19 juin 2011
Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 € HT , déposé le 19 juin 2011
Constitution du syndicat mixte chargé d'un SCOT, déposé le 19 juin 2011
Réglementation du purin d'ortie, déposé le 19 juin 2011
Régime spécifique du droit local de la chasse dans les départements d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2011
Statut du fermage, déposé le 19 juin 2011
Modification des conditions de reprise d'un terrain agricole, déposé le 19 juin 2011
Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge, déposé le 19 juin 2011
Revalorisation de la retraite des anciens combattants, déposé le 19 juin 2011
Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales, déposé le 19 juin 2011
Promotion de l'apprentissage, déposé le 19 juin 2011
Loi littoral , déposé le 19 juin 2011
Réorganisation de l'Office national des forêts dans le Sud-Ouest, déposé le 19 juin 2011
Moyens alloués aux IUT, déposé le 19 juin 2011
Revalorisation de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2011
L'aide au ménage dans la prestation attribuée aux personnes lourdement handicapées, déposé le 19 juin 2011
Suppression de l'obligation déclarative liée à la vente de téléviseurs, déposé le 19 juin 2011
Situation des praticiens de santé diplômés hors Union européenne, déposé le 19 juin 2011
Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations, déposé le 19 juin 2011
Taux de TVA applicable aux travaux portant sur les locaux des associations à but non lucratif, déposé le 19 juin 2011
Réglementation concernant l'implantation des yourtes, déposé le 19 juin 2011
Insuffisance des effectifs de professeurs d'EPS, déposé le 19 juin 2011
Inquiétude des responsables de laboratoires d'analyse médicale, déposé le 19 juin 2011
Financement des écoles privées par les communes, déposé le 19 juin 2011
Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, déposé le 19 juin 2011
Prime attendue par les sapeurs pompiers, déposé le 19 juin 2011
Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002, déposé le 19 juin 2011
Place des dispositions concernant la commission d'appel d'offres dans le code des marchés publics, déposé le 19 juin 2011
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle, déposé le 19 juin 2011
Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT, déposé le 19 juin 2011
Quels candidats invités à négocier ?, déposé le 19 juin 2011
Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans condition de montant ?, déposé le 19 juin 2011
Obligation de transmission des marchés de services relevant de l'article 30 du CMP, déposé le 19 juin 2011
Règles de sécurité applicables à la navigation conchylicole, déposé le 19 juin 2011
Surendettement des ménages et radiation des débiteurs méritants au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de la Banque de France, déposé le 19 juin 2011
Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole, déposé le 19 juin 2011
Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe, déposé le 19 juin 2011
Centre des impôts des non-résidents : déplacement du centre à Noisy-le-Grand, déposé le 19 juin 2011
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 juin 2011
Permis à points, déposé le 19 juin 2011
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait, déposé le 19 juin 2011
Régime des subventions des communes aux associations, déposé le 19 juin 2011
Investissements viticoles, déposé le 19 juin 2011
Aménagement du droit de vote des artisans lors des élections aux chambres de métiers d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2011
Fret ferroviaire de la SNCF, déposé le 19 juin 2011
Insuffisance de médecins et d'infirmières dans les établissements scolaires, déposé le 19 juin 2011
Politiques publiques en faveur du don d'organes, déposé le 19 juin 2011
Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée, déposé le 19 juin 2011
Création de comités de détenus au sein des prisons, déposé le 19 juin 2011
Statut des sages-femmes, déposé le 19 juin 2011
Libéralisation du secteur postal, déposé le 19 juin 2011
Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux, déposé le 19 juin 2011
Fret SNCF\n, déposé le 19 juin 2011
Aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2011
Place réservée à l'enseignement agricole privé dans le projet de loi de finances pour 2007\n, déposé le 19 juin 2011
Formation conduite poids lourds, déposé le 19 juin 2011
Gel des procédures d'adoption par les familles françaises en Russie, déposé le 19 juin 2011
Conditions d'indemnisation des victimes de mouvements de terrain, déposé le 19 juin 2011
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie , déposé le 19 juin 2011
Mesures en faveur des grands invalides de guerre, déposé le 19 juin 2011
Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2, déposé le 19 juin 2011
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité, déposé le 19 juin 2011
Application de l'article L. 7 du code électoral, déposé le 19 juin 2011
Amélioration de la protection sociale des artisans, déposé le 19 juin 2011
Budget de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 19 juin 2011
Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé, déposé le 19 juin 2011
Stagnation des moyens financiers accordés aux mouvements d'éducation populaire, notamment les CEMÉA, déposé le 19 juin 2011
Rapport fiscal des dons manuels, déposé le 19 juin 2011
Déficit de professionnels de santé libéraux en Haute-Vienne, déposé le 19 juin 2011
Santé mentale dans les prisons françaises, déposé le 19 juin 2011
Objectif national des dépenses d'assurance maladie, déposé le 19 juin 2011
Situation des IUT, déposé le 19 juin 2011
Budget 2007 des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juin 2011
Transmission électronique des offres de marchés publics, déposé le 19 juin 2011
Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés, déposé le 19 juin 2011
Calcul de l'emprise au sol d'une piscine, déposé le 19 juin 2011
Moyens alloués aux IUT, déposé le 19 juin 2011
Préoccupations des petits porteurs de parts de SCPI, déposé le 19 juin 2011
Saisies douanières d'oiseaux protégés, déposé le 19 juin 2011
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux , déposé le 19 juin 2011
Déroulement de la négociation par phases successives, déposé le 19 juin 2011
Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?, déposé le 19 juin 2011
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme, déposé le 19 juin 2011
Situation des retraités des travaux publics de l'équipement, déposé le 19 juin 2011
Maintien des aides publiques à l'investissement forestier et aux emplois de la filière forêt-bois, déposé le 19 juin 2011
Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets , déposé le 19 juin 2011
Amélioration du découpage du territoire de certaines intercommunalités, déposé le 19 juin 2011
Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT), déposé le 19 juin 2011
Rôle de l'État en matière de secours en mer, déposé le 19 juin 2011
Délivrance de relevés de notes par les universités françaises, déposé le 19 juin 2011
Lutte contre la contrefaçon des cartes Vitale, déposé le 19 juin 2011
Situation des personnels au service de la maintenance du matériel aéronautique des armées, déposé le 19 juin 2011
Politique de sécurité, déposé le 19 juin 2011
Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM, déposé le 19 juin 2011
Revalorisation de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2011
Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT, déposé le 19 juin 2011
Difficultés rencontrées par le CIDEF (Centre international d'études françaises de l'UCO), déposé le 19 juin 2011
Moyens alloués aux instituts universitaires de technologie, déposé le 19 juin 2011
Bilan des maisons de l'emploi, déposé le 19 juin 2011
Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile, déposé le 19 juin 2011
Plan petite enfance, déposé le 19 juin 2011
Situation des retraités de la SEITA, déposé le 19 juin 2011
Obligation d'information sur les risques technologiques et naturels prévisibles affectant un bien immobilier, déposé le 19 juin 2011
Extension de la convention collective nationale du sport , déposé le 19 juin 2011
Droit local et médicaments génériques, déposé le 19 juin 2011
Uniforme des gardes particuliers assermentés, déposé le 19 juin 2011
Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération\n, déposé le 19 juin 2011
Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux, déposé le 19 juin 2011
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale, déposé le 19 juin 2011
Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 juin 2011
Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie, déposé le 19 juin 2011
Politique forestière, déposé le 19 juin 2011
Situation des défenseurs des droits de l'homme en Syrie, déposé le 19 juin 2011
Mise aux normes d'un pont routier, déposé le 19 juin 2011
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie , déposé le 19 juin 2011
Utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires scolaires, déposé le 19 juin 2011
Prise en charge des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale dans le département des Landes, déposé le 19 juin 2011
Cotisation Val'hor, déposé le 19 juin 2011
Recours d'un particulier après le refus d'une commune de l'indemniser, déposé le 19 juin 2011
Crédits alloués à l'enseignement agricole privé , déposé le 19 juin 2011
Relèvement des plafonds de loyers des logements sociaux réalisés le long de la frontière luxembourgeoise, déposé le 19 juin 2011
Santé mentale et délinquance, déposé le 19 juin 2011
Politique de l'eau en Corse, déposé le 19 juin 2011
Situation des IUT, déposé le 19 juin 2011
Fièvre catarrhale bovine et ovine, déposé le 19 juin 2011
Rachat d'années d'études , déposé le 19 juin 2011
Bouilleurs de cru, déposé le 19 juin 2011
Déviation de Barcelonne-du-Gers, déposé le 19 juin 2011
Incidences de l'interdiction d'importation d'oiseaux sauvages, déposé le 19 juin 2011
Plan emploi spécifique à la région de Lorraine, déposé le 19 juin 2011
Cimetières en Alsace-Moselle, déposé le 19 juin 2011
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?, déposé le 19 juin 2011
Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises , déposé le 19 juin 2011
Avenir de la forêt privée française, déposé le 19 juin 2011
Financement du logement social et domiciliations temporaires de familles sur des terrains de camping, déposé le 19 juin 2011
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage », déposé le 19 juin 2011
Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées\n, déposé le 19 juin 2011
Évolution du droit funéraire, déposé le 19 juin 2011
Modulation des primes des ingénieurs de travaux publics de l'État et des attachés administratifs, déposé le 19 juin 2011
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales, déposé le 19 juin 2011
Espace européen d'enseignement supérieur, déposé le 19 juin 2011
Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit, déposé le 19 juin 2011
Propositions de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains, déposé le 19 juin 2011
Communes des départements lorrains ne recevant pas la télévision hertzienne, déposé le 19 juin 2011
Dérogations pour activité complémentaire, déposé le 19 juin 2011
Dégradation du service de transport ferroviaire de marchandises de la SNCF, déposé le 19 juin 2011
Cessation d'éventuelles infractions lors d'une campagne électorale, déposé le 19 juin 2011
Transparence des moyens attribués à l'enseignement agricole, déposé le 19 juin 2011
Remboursement des emprunts et mise à disposition , déposé le 19 juin 2011
Application de la loi sur le RMA par les départements, déposé le 19 juin 2011
Organisation territoriale de La Poste, déposé le 19 juin 2011
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, déposé le 19 juin 2011
Revalorisation de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 juin 2011
Champ d'application de la participation forfaitaire d'un euro sur chaque acte médical, déposé le 19 juin 2011
Rapprochement de la formation des sages-femmes d'un cursus universitaire type LMD, déposé le 19 juin 2011
Marchés publics : engagement de la négociation avec des candidats présentant des offres irrégulières ou inacceptables, déposé le 19 juin 2011
Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre , déposé le 19 juin 2011
Ouverture dominicale des commerces, déposé le 19 juin 2011
Demande d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 juin 2011
Projet de suppression de la décharge horaire au titre du laboratoire d'histoire géographie, déposé le 19 juin 2011
Défense de la langue française, déposé le 19 juin 2011
Situation financière des IUT, déposé le 19 juin 2011
Extension de la convention collective du sport, déposé le 19 juin 2011
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 : projet de rédaction du décret concernant les psychothérapeutes, déposé le 19 juin 2011
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 19 juin 2011
Effectifs des agents des communautés, déposé le 19 juin 2011
Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juin 2011
Pérennité des postes mis à disposition des "Éclaireurs et Éclaireuses de France", déposé le 19 mai 2011
Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mai 2011
Suppression de l'année de CPEM pour les masseurs kinésithérapeutes, déposé le 19 mai 2011
Fermeture de l'hôpital de Tournan, déposé le 19 mai 2011
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, déposé le 19 mai 2011
Situation administrative des stagiaires PLC2, déposé le 19 mai 2011
Prise en charge des soins dentaires effectués sous anesthésie générale, déposé le 19 mai 2011
Convention de Strasbourg, déposé le 19 mai 2011
Problème du sous-emploi, déposé le 19 mai 2011
Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire, déposé le 19 mai 2011
Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien, déposé le 19 mai 2011
Projet de fermeture de certaines unités d'United Airlines à Roissy, déposé le 19 mai 2011
Gel des crédits génétiques, déposé le 19 mai 2011
Positions des délégués au sein d'un SIVOM lors des votes, déposé le 19 mai 2011
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi, déposé le 19 mai 2011
Problèmes financiers des familles de résidents "long séjour", déposé le 19 mai 2011
Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984, déposé le 19 mai 2011
Retraite des mères adoptives, déposé le 19 mai 2011
Gel de crédits génétiques, déposé le 19 mai 2011
Expertises de l'INSERM en matière de santé mentale, déposé le 19 mai 2011
Labellisation des pôles de compétitivité, déposé le 19 mai 2011
Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles, déposé le 19 mai 2011
Propositions de la Cour des comptes relatives à la Banque de France, déposé le 19 mai 2011
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail), déposé le 19 mai 2011
Structure adaptée aux collectivités associées pour le traitement des déchets ménagers, déposé le 19 mai 2011
Gel des crédits génétiques, déposé le 19 mai 2011
Financement des écoles régionales d'art, déposé le 19 mai 2011
Contournement sud-est de Metz : limitation de vitesse et interdiction de se doubler pour les camions, déposé le 19 mai 2011
Contournement sud-est de Metz : contraventions à l'encontre des poids lourds ne respectant pas les distances réglementaires, déposé le 19 mai 2011
Réglementation des sites de baignades, déposé le 19 mai 2011
Evolution de l'ISVL des enseignants au Brésil, déposé le 19 mai 2011
Suppression de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES), déposé le 19 mai 2011
Médias et violences urbaines, déposé le 19 mai 2011
Rétablissement du jour sans chasse, déposé le 19 mai 2011
Chute des subventions accordées aux éclaireuses et éclaireurs de France, déposé le 19 mai 2011
Suppression de l'enseignement de l'italien au lycée Poncelet de Saint-Avold, déposé le 19 mai 2011
Situation du service public de psychologie, d'information et d'orientation, déposé le 19 mai 2011
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche, déposé le 19 mai 2011
Modalités de paiement aux guichets de péage des autoroutes, déposé le 19 mai 2011
Transformation de la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES), déposé le 19 mai 2011
Mutations de la retraite des médecins libéraux, déposé le 19 mai 2011
Composition et missions du Conseil de modération et de prévention, déposé le 19 mai 2011
Déréférencement de la gare de Villers-Cotterêts comme gare de chargement de bois, déposé le 19 mai 2011
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2011
Incidence de la hausse du prix du gaz sur les loyers des locataires des logements sociaux, déposé le 19 mai 2011
Enseignement agricole , déposé le 19 mai 2011
Indemnisation des orphelins de guerre et du devoir, déposé le 19 mai 2011
Conditions d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, déposé le 19 mai 2011
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2011
Réglementation de la téléphonie mobile\n, déposé le 19 mai 2011
Crédits dédiés à la formation des bénévoles, déposé le 19 mai 2011
Situation des producteurs de pommes français, déposé le 19 mai 2011
Financement public du secteur associatif, déposé le 19 mai 2011
Modalités de définition de la notion d'intérêt communautaire, déposé le 19 mai 2011
Situation des retraités, déposé le 19 mai 2011
Diminution des subventions aux associations, déposé le 19 mai 2011
Mise en place du service bancaire universel, déposé le 19 mai 2011
Information des communes membres d'une communauté d'agglomération sur la taxe professionnelle, déposé le 19 mai 2011
Traitement des contentieux, déposé le 19 mai 2011
Situation des officiers de port issus de la marine marchande, déposé le 19 mai 2011
Développement de l'activité de chambres d'hôtes, déposé le 19 mai 2011
Bilan des logements étudiants financés par des PLS, déposé le 19 mai 2011
Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois, déposé le 19 mai 2011
Intégration des personnels issus des GRETA, déposé le 19 mai 2011
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités, déposé le 19 mai 2011
Politique agricole commune (PAC), déposé le 19 mai 2011
Situation des fonctionnaires "assurés polypensionnés", déposé le 19 mai 2011
Baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants, déposé le 19 mai 2011
Plan cancer, déposé le 19 mai 2011
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs, déposé le 19 mai 2011
Moyens attribués aux communes, déposé le 19 mai 2011
Rémunération des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole, déposé le 19 mai 2011
Coût de l'élimination des matériaux à risque spécifié issus des abattoirs, déposé le 19 mai 2011
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes, déposé le 19 mai 2011
Aide aux bouchers-charcutiers traiteurs, déposé le 19 mai 2011
Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle, déposé le 19 mai 2011
Réglementation de la politique de communication des collectivités locales, déposé le 19 mai 2011
Prise en charge des personnes âgées dépendantes, déposé le 19 mai 2011
Autorisation de mise sur le marché du Poncho-Maïs, déposé le 19 mai 2011
Risque de double préemption, déposé le 19 mai 2011
Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, déposé le 19 mai 2011
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES), déposé le 19 mai 2011
Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise, déposé le 19 mai 2011
Publication des textes d'application de la loi n° 2005-102, déposé le 19 mai 2011
Equipement des polices municipales, déposé le 19 mai 2011
Retraite mutualiste des anciens combattants, déposé le 19 mai 2011
Aide à la surface pour les producteurs de fruits à coque, déposé le 19 mai 2011
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?, déposé le 19 mai 2011
Difficulté pour le conseil municipal de décider de redélibérer sur l'autorisation donnée au maire de signer le marché, lorsque le marché est déjà signé, déposé le 19 mai 2011
Préservation des races françaises à faibles effectifs, déposé le 19 mai 2011
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 mai 2011
Calcul de la retraite des invalides, déposé le 19 mai 2011
Associations complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2011
Reclassement des salariés de GIAT Industries Tarbes, déposé le 19 mai 2011
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile, déposé le 19 mai 2011
Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel, déposé le 19 mai 2011
Conséquences de la baisse des crédits affectés au patrimoine, déposé le 19 mai 2011
Coordination de la lutte contre les incendies de forêts, déposé le 19 mai 2011
Difficultés financières du FASILD, déposé le 19 mai 2011
Suppression des appellations Madame, Mademoiselle et Monsieur, déposé le 19 mai 2011
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 19 mai 2011
Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC, déposé le 19 mai 2011
Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap, déposé le 19 mai 2011
EuroNews, déposé le 19 mai 2011
Conséquences de la hausse des prix des carburants, déposé le 19 mai 2011
Systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges, déposé le 19 mai 2011
Marché du logement aidé en zone de montagne, déposé le 19 mai 2011
Titres de recettes exécutoires, déposé le 19 mai 2011
Formation de la police municipale, déposé le 19 mai 2011
Situation des producteurs laitiers de la Haute-Vienne, déposé le 19 mai 2011
Statut des accueillants familiaux de personnes âgées et adultes handicapés, déposé le 19 mai 2011
Plan d'urgence pour l'emploi , déposé le 19 mai 2011
Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), déposé le 19 mai 2011
Dénomination des logements sociaux, déposé le 19 mai 2011
Revendication du GERAL, déposé le 19 mai 2011
Représentation des consommateurs au sein des structures officielles, déposé le 19 mai 2011
Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France, déposé le 19 mai 2011
Equipements sportifs, déposé le 19 mai 2011
Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS, déposé le 19 mai 2011
Politique industrielle de la France, déposé le 19 mai 2011
Montant de la taxe sur l'électricité, déposé le 19 mai 2011
Risques d'inondation à Paris, déposé le 19 mai 2011
Rémunération des enseignants vacataires, déposé le 19 mai 2011
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 mai 2011
Réglementation du port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires pour les accompagnateurs, déposé le 19 mai 2011
État de catastrophe naturelle pour la localité de Budange, déposé le 19 mai 2011
Situation de l'Institut national de recherche archéologique préventive, déposé le 19 mai 2011
Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens, déposé le 19 mai 2011
Utilisation des symboles républicains par les communautés de communes, déposé le 19 mai 2011
Publication des décrets relatifs à la profession d'ostéopathe, déposé le 19 mai 2011
Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles, déposé le 19 mai 2011
Statut des diplômés de la filière STAPS, déposé le 19 mai 2011
Modalités de calcul des droits à la retraite, déposé le 19 mai 2011
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam, déposé le 19 mai 2011
Dégressivité de l'aide aux petites entreprises de boucherie artisanale, déposé le 19 mai 2011
Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim, déposé le 19 mai 2011
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye, déposé le 19 mai 2011
Nouvelles modalités de conventionnement avec les associations intermédiaires, déposé le 19 mai 2011
Maintien du financement des heures d'aide à domicile pour les personnes âgées, déposé le 19 mai 2011
Influence de la télévision sur l'évolution du sport, déposé le 19 mai 2011
Simplification de la législation et de la réglementation européennes, déposé le 19 mai 2011
Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques, déposé le 19 mai 2011
Enjeux pour la montagne du second pilier de la PAC , déposé le 19 mai 2011
Baisse du budget du défenseur des enfants, déposé le 19 mai 2011
Scolarisation des enfants de deux à trois ans, déposé le 19 mai 2011
Avenir de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 mai 2011
Délibération autorisant la passation d'un marché et montant prévisionnel de chaque lot, déposé le 19 mai 2011
Professionnalisation du commerce équitable , déposé le 19 mai 2011
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français, déposé le 19 mai 2011
Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2011
Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé, déposé le 19 mai 2011
Dématérialisation des appels d'offres, déposé le 19 mai 2011
Suppression de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, déposé le 19 mai 2011
Multiplication des cas de méningites à méningocoques en Seine-Maritime, déposé le 19 mai 2011
Gestion des fonds de solidarité pour le logement, déposé le 19 mai 2011
Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante, déposé le 19 mai 2011
Conséquences de la prise de position de la SFAR sur les établissements privés, déposé le 19 mai 2011
Provision défiscalisée pour investissement dans les entreprises, déposé le 19 mai 2011
Procédure de retrait d'une communauté de communes, déposé le 19 mai 2011
Obligations des communes d'installer des paratonnerres, déposé le 19 mai 2011
Statut des chambres d'hôtes, déposé le 19 mai 2011
Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels, déposé le 19 mai 2011
Évolution du scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants, déposé le 19 mai 2011
Missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques , déposé le 19 mai 2011
Accompagnement des personnes handicapées psychiques, déposé le 19 mai 2011
Réorganisation des services publics en milieu rural, déposé le 19 mai 2011
Dotations budgétaires de fonctionnement des cultes, déposé le 19 mai 2011
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA), déposé le 19 mai 2011
Répartition géographique, notamment dans l'Hérault, des contrats nouvelles embauches, déposé le 19 mai 2011
Création du code de la commande publique, déposé le 19 mai 2011
Réglementation des marchés publics, déposé le 19 mai 2011
Retard des industriels français en matière de brevets, déposé le 19 mai 2011
Labellisation des centres d'éducation des chiens guides pour les personnes handicapées visuelles, déposé le 19 mai 2011
Réglementation applicable à l'aide à domicile, déposé le 19 mai 2011
Pérennisation du taux de TVA à 5,5% dans la rénovation de logements privés, déposé le 19 mai 2011
Croix de guerre, déposé le 19 mai 2011
Conséquences de la majoration du taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), déposé le 19 mai 2011
Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants, déposé le 19 mai 2011
Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures, déposé le 19 mai 2011
Aides fiscales aux particuliers employeurs, déposé le 19 mai 2011
Difficultés financières des associations éducatives, déposé le 19 mai 2011
Projet de redevance forfaitaire pour les manifestations aériennes, déposé le 19 mai 2011
Réduction de la dotation horaire des établissements d'enseignement agricole, déposé le 19 mai 2011
Régime des catastrophes naturelles, déposé le 19 mai 2011
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2011
Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP, déposé le 19 mai 2011
Financement des associations d'éducation populaire, déposé le 19 mai 2011
Pouvoirs du maire pour un marché dont le montant est supérieur à son montant prévisionnel qui figure dans la délibération qui l'y autorise, déposé le 19 mai 2011
Situation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, déposé le 19 mai 2011
Coordination des politiques de développement social, déposé le 19 mai 2011
Classes spécifiques du lycée Jean Lurçat de l'Académie de Paris, déposé le 19 mai 2011
Place des universités en matière de recherche, déposé le 19 mai 2011
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise, déposé le 19 mai 2011
Aide médicale d'État, déposé le 19 mai 2011
Révision de plan local d'urbanisme et incidence sur les droits de succession, déposé le 19 mai 2011
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 mai 2011
Conséquences d'une annulation de jugement, déposé le 19 mai 2011
Médicaments génériques, déposé le 19 mai 2011
Réglementation des brocantes, déposé le 19 mai 2011
Gestion des stages scolaires, déposé le 19 mai 2011
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI, déposé le 19 mai 2011
Nombre de reconductions à la frontière depuis 1990, déposé le 19 mai 2011
Possibilité pour une commune de consentir gratuitement à des débitants de boissons des autorisations d'occupation du trottoir, déposé le 19 mai 2011
Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2011
Maintien d'un taux de TVA réduit applicable aux travaux de rénovation, déposé le 19 mai 2011
Mesures en faveur des autocaristes français dans les zones frontalières, déposé le 19 mai 2011
Aménagement des dispositions de la loi n° 2005-882 concernant l'organisation des vide-greniers, déposé le 19 mai 2011
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires, déposé le 19 mai 2011
Droit d'appel de la partie civile lors d'un procès pénal, déposé le 19 mai 2011
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles, déposé le 19 mai 2011
Situation de la viticulture en Loir-et-Cher, déposé le 19 mai 2011
Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport, déposé le 19 mai 2011
Violences dans les banlieues, déposé le 19 mai 2011
Affaissements miniers dans la commune de Rosbruck, déposé le 19 mai 2011
Situation de l'École nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC), déposé le 19 mai 2011
Diminution des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, déposé le 19 mai 2011
Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation\n, déposé le 19 mai 2011
Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides, déposé le 19 mai 2011
Ateliers relais dans le Haut-Rhin, déposé le 19 mai 2011
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé, déposé le 19 mai 2011
Budget de la formation permanente des fonctionnaires d'État, déposé le 19 mai 2011
Aide aux bouchers au titre du traitement des os classés MRS, déposé le 19 mai 2011
Limitation des expérimentations animales, déposé le 19 mai 2011
Consultation des départements pour les transports scolaires, déposé le 19 mai 2011
Procédures de passation des marchés publics par les SDIS, déposé le 19 mai 2011
Réforme du service public de l'équarrissage , déposé le 19 mai 2011
Mission de conservation des archives de l'INA, déposé le 19 mai 2011
Transformation de la DIES, déposé le 19 mai 2011
Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS, déposé le 19 mai 2011
Communication des listes électorales, déposé le 19 mai 2011
Diminution de l'aide accordée aux bouchers, déposé le 19 mai 2011
Transformation de la DIES (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale), déposé le 19 mai 2011
Missions et résultats du Comité national boues, déposé le 19 mai 2011
Pénurie de personnel d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 mai 2011
Budgétisation des problèmes des banlieues, déposé le 19 mai 2011
Apprentissage, déposé le 19 mai 2011
Homologation de l'insecticide appelé le Poncho-Maïs , déposé le 19 mai 2011
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines, déposé le 19 mai 2011
Rétablissement de l'autorité parentale, déposé le 19 mai 2011
Réseau consulaire en Allemagne, déposé le 19 mai 2011
Possibilité pour la délibération autorisant la signature d'un marché d'englober celle des avenants futurs, déposé le 19 mai 2011
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, déposé le 19 mai 2011
Procédure d'homologation du "Poncho-Maïs", déposé le 19 mai 2011
Taux réduit de TVA dans la restauration, déposé le 19 mai 2011
Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole, déposé le 19 mai 2011
Mise en place de l'Agence française de l'adoption, déposé le 19 mai 2011
Moyens de lutte contre les campagnols, déposé le 19 mai 2011
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, déposé le 19 mai 2011
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers, déposé le 19 mai 2011
Financement des contrats temps libres, déposé le 19 mai 2011
Calendrier de parution des décrets d'application de la loi n° 2005-102, déposé le 19 mai 2011
Inégalités devant la retraite, déposé le 19 mai 2011
Situation des bouilleurs de cru titulaires de l'allocation de franchise, déposé le 19 mai 2011
Établissement des certificats de contre-indication à une vaccination, déposé le 19 mai 2011
Désengagement budgétaire de l'Etat en faveur des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2011
Rôle des chambres de métiers dans le développement économique, déposé le 19 mai 2011
Obligations des maires en matière de bruits de voisinage , déposé le 19 mai 2011
Calcul des retraites des assistantes maternelles, déposé le 19 mai 2011
Organisation des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 mai 2011
Devoir d'ingérence régional, déposé le 19 mai 2011
Visites médicales de travail pour les entreprises de transport, déposé le 19 mai 2011
Problèmes liés à la non souscription de l'assurance dommage-ouvrage, déposé le 19 mai 2011
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005, déposé le 19 mai 2011
Procédure d'assistance éducative, déposé le 19 mai 2011
Protection de l'enfance, déposé le 19 mai 2011
Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 mai 2011
Financement du SUAMME, déposé le 19 mai 2011
Évolution du projet de Centre Pompidou Metz, déposé le 19 mai 2011
Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité, déposé le 19 mai 2011
Bourses scolaires aux Etats-Unis, déposé le 19 mai 2011
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis, déposé le 19 mai 2011
Barème de classement des professeurs de lycées professionnels, déposé le 19 mai 2011
Accès de la chaîne de télévision KTO au réseau de la TNT, déposé le 19 mai 2011
Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers, déposé le 19 mai 2011
Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées, déposé le 19 mai 2011
Infrastructures de transports pour le département du Val d'Oise dans le contrat de plan 2000-2006, déposé le 19 mai 2011
Soutien à la boucherie artisanale, déposé le 19 mai 2011
Usurpation d'identité, déposé le 19 mai 2011
Interdiction définitive du Gaucho et du Regent-TS, déposé le 19 mai 2011
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants, déposé le 19 mai 2011
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale, déposé le 19 mai 2011
Droits des anciens travailleurs européens en France, déposé le 19 mai 2011
Accession des fonctionnaires au statut accessoire d'actif agricole, déposé le 19 mai 2011
Acquittements et exonérations de la redevance de télévision, déposé le 19 mai 2011
Inflation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 mai 2011
Formation des bénévoles associatifs , déposé le 19 mai 2011
Libre exercice du droit syndical, déposé le 19 mai 2011
Service civil volontaire, déposé le 19 mai 2011
Financement des agences de l'eau, déposé le 19 mai 2011
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille, déposé le 19 mai 2011
Accompagnement du maintien à domicile pour les retraités à faibles ressources, déposé le 19 mai 2011
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?, déposé le 19 mai 2011
Signature simultanée des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux, déposé le 19 mai 2011
Définition de l'étendue des besoins en matière de travaux dans la délibération autorisant la signature d'un marché, déposé le 19 mai 2011
Marché européen de la fourrure, déposé le 19 mai 2011
Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2011
Situation de la Bourse solidarité vacances (BSV) , déposé le 19 mai 2011
Couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne, déposé le 19 mai 2011
Plan de développement des services à la personne , déposé le 19 mai 2011
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers, déposé le 19 mai 2011
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires, déposé le 19 mai 2011
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne, déposé le 19 mai 2011
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC, déposé le 19 mai 2011
Projet de réforme de la procédure civile, déposé le 19 mai 2011
Délégation du contingent préfectoral aux communes, déposé le 19 mai 2011
Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal, déposé le 19 mai 2011
Mise en oeuvre de la procédure Handiscol', déposé le 19 mai 2011
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements, déposé le 19 mai 2011
PLU et permis de construire, déposé le 19 mai 2011
Procédure de dissolution d'une brigade territoriale de gendarmerie, déposé le 19 mai 2011
Modifications intervenues dans le mode de scrutin pour les élections législatives depuis la fin du Second empire, déposé le 19 mai 2011
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu, déposé le 19 mai 2011
Délit d'ingérence, déposé le 19 mai 2011
Bonification pour enfant dans la fonction publique, déposé le 19 mai 2011
Modalités de versement du complément de libre choix d'activité, déposé le 19 mai 2011
Rôle des préfets en matière de logement social, déposé le 19 mai 2011
Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales, déposé le 19 mai 2011
Commerce équitable, déposé le 19 mai 2011
Desserte des communes par l'ADSL, déposé le 19 mai 2011
Prix de l'électricité cogénérée, déposé le 19 mai 2011
Rôle des gardes champêtres dans la lutte contre les feux de forêt, déposé le 19 mai 2011
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS, déposé le 19 mai 2011
Attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires, déposé le 19 mai 2011
Situation sanitaire en Corse et notamment à l'hôpital de Bastia, déposé le 19 mai 2011
Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité, déposé le 19 mai 2011
Désignation d'un ACMO, déposé le 19 mai 2011
Accès au crédit des titulaires d'un contrat nouvelle embauche, déposé le 19 mai 2011
Transformation du consulat de Stuttgart: mesures compensatoires, déposé le 19 mai 2011
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale, déposé le 19 mai 2011
Aide aux bouchers au titre de la sécurité sanitaire, déposé le 19 mai 2011
Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale, déposé le 19 mai 2011
Situation des hôpitaux publics, déposé le 19 mai 2011
Complémentaire santé des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2011
Inscription au registre des Français établis hors de France, déposé le 19 mai 2011
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis, déposé le 19 mai 2011
Création d'un ordre professionnel des infirmières et infirmiers, déposé le 19 mai 2011
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale, déposé le 19 mai 2011
Décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 permettant l'actualisation du registre des associations d'Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2011
Simplification des corps de la fonction publique, déposé le 19 mai 2011
Stage en entreprise ou en exploitation agricole, déposé le 19 mai 2011
Renchérissement de la pression foncière en zone rurale ou littorale, déposé le 19 mai 2011
Nombre d'accidents de chasse mortels dans chaque région, déposé le 19 mai 2011
Méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-et-Marne, déposé le 19 mai 2011
Mise en place de l'Agence française de l'adoption, déposé le 19 mai 2011
Dangerosité du Poncho-Maïs, déposé le 19 mai 2011
Crédits des associations d'insertion, déposé le 19 mai 2011
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES), déposé le 19 mai 2011
Complément allocation adultes handicapés, déposé le 19 mai 2011
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?, déposé le 19 mai 2011
Situation de la boucherie artisanale, déposé le 19 mai 2011
Aides à la production de noix, déposé le 19 mai 2011
Contrat d'accueil et d'intégration, déposé le 19 mai 2011
Règles de représentativité syndicale, déposé le 19 mai 2011
Poursuite de la modernisation et renforcement de la médicalisation des établissements accueillant les personnes âgées, déposé le 19 mai 2011
Conditions de publication des marchés publics, déposé le 19 mai 2011
Risque d'épidémie de grippe aviaire, déposé le 19 mai 2011
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police, déposé le 19 mai 2011
CAP de mineur des mines de houille, déposé le 19 mai 2011
Coût de l'énergie, déposé le 19 mai 2011
Projet de loi de finances pour 2006 : plafonnement des défiscalisations, déposé le 19 mai 2011
Résumé en langue française dans les dépliants de l'ANPE rédigés en langue étrangère, déposé le 19 mai 2011
Déclaration domiciliaire et respect de la liberté d'aller et venir, déposé le 19 mai 2011
Situation des producteurs de fruits et légumes en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 mai 2011
Création de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale, déposé le 19 mai 2011
Attribution de la qualité de combattant à titre posthume : situation des veuves, déposé le 19 mai 2011
Bilan et conséquences de la contamination par l'amiante, déposé le 19 mai 2011
Décrets d'application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement introduit par l'article 20 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, déposé le 19 mai 2011
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 19 mai 2011
Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes, déposé le 19 mai 2011
Aide perçue par les bouchers au titre du traitement des os classés MRS, déposé le 19 mai 2011
Homologation du Poncho-Maïs, déposé le 19 mai 2011
Suivi des personnes suicidantes, déposé le 19 mai 2011
Ampleur des fraudes à la TVA, déposé le 19 mai 2011
Mise en place de la réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2011
Conditions d'admission aux examens professionnels de la fonction publique territoriale, déposé le 19 mai 2011
Evolution du nombre des demandes d'asile politique, déposé le 19 mai 2011
Risques d'une convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques, déposé le 19 mai 2011
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, déposé le 19 mai 2011
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT), déposé le 19 mai 2011
Difficultés dans la couverture numérique des territoires, déposé le 19 mai 2011
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules, déposé le 19 mai 2011
Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes, déposé le 19 mai 2011
Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes, déposé le 19 mai 2011
Modalités d'application du service bancaire universel, déposé le 19 mai 2011
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 mai 2011
Déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant, déposé le 19 mai 2011
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale, déposé le 19 mai 2011
Evolution de l'ANAH, déposé le 19 mai 2011
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 mai 2011
Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé, déposé le 19 mai 2011
Lutte contre les trafics de drogue, déposé le 19 mai 2011
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire, déposé le 19 mai 2011
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables, déposé le 19 mai 2011
Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché, déposé le 19 mai 2011
Régime juridique des agents contractuels en CDI, déposé le 19 mai 2011
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2011
Maison de la cohésion sociale , déposé le 19 mai 2011
Objectifs budgétaires du plan vieillissement et solidarité, déposé le 19 mai 2011
Qualité de la restauration dans les hôpitaux, déposé le 19 mai 2011
Situation de la communauté hmong du Laos, déposé le 19 mai 2011
Situation financière du FASILD, déposé le 19 mai 2011
Situation des retraités de la fonction publique, déposé le 19 mai 2011
Devenir du secteur associatif, déposé le 19 mai 2011
Réglementation des stages de l'enseignement agricole, déposé le 19 mai 2011
Conditions d'accès aux fonctions d'auxiliaire de vie scolaire, déposé le 19 mai 2011
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 mai 2011
Établissement de certificats de contre-indication à une vaccination par un médecin, déposé le 19 mai 2011
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives, déposé le 19 mai 2011
Droit de préemption des communes, déposé le 19 mai 2011
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, déposé le 19 mai 2011
Législation sur le commerce équitable, déposé le 19 mai 2011
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires effectuant des missions dangereuses, déposé le 19 mai 2011
Pouvoir d'achat des agents de droit local de l'ambassade et des consulats en Israël, déposé le 19 mai 2011
Concrétisation des extensions de zones franches urbaines, déposé le 19 mai 2011
Dysfonctionnements du service public de La Poste, déposé le 19 mai 2011
Pensions militaires d'invalidité : inégalité de traitement entre conjoints survivants, déposé le 19 mai 2011
Situation des gestionnaires d'aéroport, déposé le 19 mai 2011
Désignation de délégués de communes : procédure d'appel, déposé le 19 mai 2011
Situation des associations éducatives, déposé le 19 mai 2011
Adaptation du permis de conduire, déposé le 19 mai 2011
Projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne, déposé le 19 mai 2011
Revalorisation du statut des gardes champêtres , déposé le 19 mai 2011
Suppression de postes mis à disposition des associations complémentaires à l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2011
Financements publics des projets associatifs, déposé le 19 mai 2011
Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires, déposé le 19 mai 2011
Maintien de la PHAE dans le plan de développement rural de 2007-2013, déposé le 19 mai 2011
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer, déposé le 19 mai 2011
Violences urbaines, déposé le 19 mai 2011
Violences dans les banlieues, déposé le 19 mai 2011
Perte de pouvoir d'achat des étudiants, déposé le 19 mai 2011
Impacts financiers de la décentralisation pour les départements, déposé le 19 mai 2011
Pérennisation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés, déposé le 19 mai 2011
Compensation du coût du transfert du RMI, déposé le 19 mai 2011
Assiette de la taxe sur l'électricité, déposé le 19 mai 2011
Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité, déposé le 19 mai 2011
Installation d'égouts par une commune, déposé le 19 mai 2011
Desserte directe par le TGV-Est des gares de Commercy et de Toul, déposé le 19 mai 2011
Projet de fermeture de la base PNC d'United Airlines à Roissy, déposé le 19 mai 2011
Non respect par les professionnels de l'autocollant stop-pub sur les boîtes aux lettres, déposé le 19 mai 2011
Gel des crédits génétiques, déposé le 19 mai 2011
Intégration des personnes handicapées en milieu scolaire, déposé le 19 mai 2011
Suppression en 2006 de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) , déposé le 19 mai 2011
Aggravation des sanctions pour les auteurs des tags et graffitis, déposé le 19 mai 2011
Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse, déposé le 19 mai 2011
Distorsions de concurrence entre les autocaristes français et étrangers, déposé le 19 mai 2011
Journée de solidarité en Moselle, déposé le 19 mai 2011
Désengagement de l'Etat en matière de recherche génétique animale, déposé le 19 mai 2011
Etude sur le coût des investissements routiers, déposé le 19 mai 2011
Accueil des étudiants indiens en France, déposé le 19 mai 2011
Consommation des produits de la filière avicole et grippe aviaire, déposé le 19 mai 2011
Réforme de la protection judiciaire, déposé le 19 mai 2011
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes, déposé le 19 mai 2011
Procédure et recours sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), déposé le 19 mai 2011
Stages des élèves en entreprise ou exploitation agricole, déposé le 19 mai 2011
Situation financière du FASILD, déposé le 19 mai 2011
Diminution des financements des réserves naturelles nationales, déposé le 19 mai 2011
Incorporation directe du bioéthanol dans l'essence, déposé le 19 mai 2011
Problèmes du logement, déposé le 19 mai 2011
Homologation de l'insecticide "Poncho-Maïs", déposé le 19 mai 2011
Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), déposé le 19 mai 2011
Effets de la politique de rénovation urbaine, déposé le 19 mai 2011
Fiscalité des contrats d'assurance vie, déposé le 19 mai 2011
Contrôle des collections de l'Etat déposées dans les bibliothèques municipales en Creuse\n, déposé le 19 mai 2011
Développement de l'usage de l'éthanol, déposé le 19 mai 2011
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL, déposé le 19 mai 2011
Calcul de l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 mai 2011
Retraite des anciens combattants, déposé le 19 mai 2011
Introduction de l'éducation à la non-violence et à la paix dans les programmes scolaires, déposé le 19 mai 2011
Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales, déposé le 19 mai 2011
Développement du sous-titrage sur TV5, déposé le 19 mai 2011
Présence de TV5 sur la TNT, déposé le 19 mai 2011
Nombre de saisines du médiateur européen concernant la France, déposé le 19 mai 2011
Mesures en faveur du développement des carburants d'origine végétale, déposé le 19 mai 2011
Article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, déposé le 19 mai 2011
Obésité et baisse du prix des fruits et légumes, déposé le 19 mai 2011
Développement de la filière bois-énergie, déposé le 19 mai 2011
Lutte contre le tabagisme, déposé le 19 mai 2011
Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans, déposé le 19 mai 2011
CREPS : personnel de surveillance dans les internats , déposé le 19 mai 2011
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat, déposé le 19 mai 2011
Construction d'une salle de concert à Paris, déposé le 19 mai 2011
Conséquences économiques de la grippe aviaire dans le secteur agricole, déposé le 19 mai 2011
Réforme du statut des stagiaires, déposé le 19 mai 2011
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale, déposé le 19 mai 2011
Situation des transports scolaires en Ile-de-France, déposé le 19 mai 2011
Valorisation de la dénomination commune internationale (DCI), déposé le 19 mai 2011
Modification du "paquet hygiène" pour la mise en marché de produits crus afin de préserver les marchés au gras du Gers, déposé le 19 mai 2011
Avenir des personnels navigants commerciaux de United Airlines à Roissy, déposé le 19 mai 2011
Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres, déposé le 19 mai 2011
Incidence des jours fériés locaux sur le seuil de durée annuelle du temps de travail , déposé le 19 mai 2011
Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS, déposé le 19 mai 2011
Dispositions de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique en matière de téléphonie mobile, déposé le 19 mai 2011
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl, déposé le 19 mai 2011
Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique, déposé le 19 mai 2011
Remboursement des sommes trop perçues au titre de la redevance audiovisuelle 2004-2005, déposé le 19 mai 2011
Détaxation du fioul domestique, déposé le 19 mai 2011
Gestion de la destruction des emballages, déposé le 19 mai 2011
Report à 2007 de la dégressivité de l'aide accordée aux professionnels de la boucherie, déposé le 19 mai 2011
Simplifications administratives pour les communes de moins de 1000 habitants, déposé le 19 mai 2011
Lutte contre la fraude à l'assurance chômage, déposé le 19 mai 2011
Pensions civiles et militaires de retraite : arrêt de la CJCE en matière de bonification pour enfants , déposé le 19 mai 2011
Maîtrise des flux de poids lourds en transit sur l'A 31 en Lorraine, déposé le 19 mai 2011
Instauration d'un péage pour les poids lourds, déposé le 19 mai 2011
Nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes, déposé le 19 mai 2011
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line, déposé le 19 mai 2011
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales, déposé le 19 mai 2011
Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes, déposé le 19 mai 2011
Incidents des 10 et 11 novembre à Thessalonique et Athènes, déposé le 19 mai 2011
Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne, déposé le 19 mai 2011
Accessibilité des distributeurs d'argent liquide aux personnes handicapées, déposé le 19 mai 2011
Services publics en milieux ruraux, déposé le 19 mai 2011
Financement de la protection sociale agricole, déposé le 19 mai 2011
Non remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique, déposé le 19 mai 2011
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement, déposé le 19 mai 2011
Objectif de performance pour les associations intermédiaires, déposé le 19 mai 2011
Soutien au spectacle vivant, déposé le 19 mai 2011
Risque d'homologation précipitée du "Poncho-Maïs", déposé le 19 mai 2011
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle, déposé le 19 mai 2011
Situation de l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE), déposé le 19 avril 2011
Critères pour l'attribution des bourses scolaires en France, déposé le 19 avril 2011
Classes à projet artistique et culturel en Creuse, déposé le 19 avril 2011
Implantation à Metz d'une antenne du régime social des indépendants, déposé le 19 avril 2011
Développement du bénévolat et de la vie associative, déposé le 19 avril 2011
Application de la récidive à toute réitération de faits commis avec violence, déposé le 19 avril 2011
Limitation des réductions de peine pour les récidivistes, déposé le 19 avril 2011
Limitation à deux du nombre de condamnations assorties du sursis avec mise à l'épreuve, déposé le 19 avril 2011
Droits à retraite des magistrats issus des concours exceptionnels 1998 et 1999, déposé le 19 avril 2011
Compensation des charges liées au handicap relatives au maintien à domicile, déposé le 19 avril 2011
Revalorisation des honoraires de nuit des pharmaciens, déposé le 19 avril 2011
Décrets du 24 août 2004 relatifs aux pensions de réversion, déposé le 19 avril 2011
Situation des pluriactifs, déposé le 19 avril 2011
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles, déposé le 19 avril 2011
Continuité du travail effectué par la commission départementale des carrières, déposé le 19 avril 2011
Prolifération du grand cormoran, déposé le 19 avril 2011
Régulation des cormorans, déposé le 19 avril 2011
Déductibilité de la fraction courue des indemnités de fin de carrière lors de la transmission d'un fonds de commerce, déposé le 19 avril 2011
Informations sur les impôts locaux et le cadastre communal, déposé le 19 avril 2011
Avenir du DEUST " Métiers de la culture " à l'université de Limoges, déposé le 19 avril 2011
Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage, déposé le 19 avril 2011
Caractéristiques du vote du conseil municipal en cas de retrait de délégations à un adjoint, déposé le 19 avril 2011
Apprentissage de la natation, déposé le 19 avril 2011
Dysfonctionnements de la justice, déposé le 19 avril 2011
Services de soins infirmiers à domicile, déposé le 19 avril 2011
Projet de rénovation du Grand Palais, déposé le 19 avril 2011
Situation du groupe THALES, déposé le 19 avril 2011
Développement de la filière oléicole, déposé le 19 avril 2011
Indemnités de trajet des salariés des entreprises de paysage, déposé le 19 avril 2011
Protection de la production du foie gras, déposé le 19 avril 2011
Travaux éligibles au FCTVA, déposé le 19 avril 2011
Emploi des diplômés de niveau Bac + 4, déposé le 19 avril 2011
Concurrence déloyale, déposé le 19 avril 2011
Suppression du fret ferroviaire en gare du Tréport et de Mers, déposé le 19 avril 2011
Implantation illégale d'établissements religieux, déposé le 19 avril 2011
Financement des établissements de santé, déposé le 19 avril 2011
Financement des établissements sanitaires et médico-sociaux privés, déposé le 19 avril 2011
Prestations sociales agricoles, déposé le 19 avril 2011
Retraités agricoles, déposé le 19 avril 2011
Situation de crise des contrôles alimentaires, déposé le 19 avril 2011
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 avril 2011
Entraînement d'avions américains dans le secteur de Grostenquin, déposé le 19 avril 2011
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels, déposé le 19 avril 2011
Agrément et assermentation des agents de police municipale, déposé le 19 avril 2011
Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans, déposé le 19 avril 2011
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie, déposé le 19 avril 2011
Recouvrement des créances des collectivités locales, déposé le 19 avril 2011
Autorité indépendante chargée du suivi médical dans le domaine du sport, déposé le 19 avril 2011
Situation en Polynésie française, déposé le 19 avril 2011
Le "contrat pour 2005" fixant la feuille de route du Gouvernement, déposé le 19 avril 2011
Prochaines négociations de l'accord général sur le commerce des services (AGCS), déposé le 19 avril 2011
Facilitation des démarches administratives à l'étranger, déposé le 19 avril 2011
Modalités d'application du plan d'aide aux bâtiments d'élevage, déposé le 19 avril 2011
Campagne de fruits et légumes de l'été 2004, déposé le 19 avril 2011
Situation des entreprises pépiniéristes viticoles, déposé le 19 avril 2011
Mise en cause de la gratuité des soins pour les invalides de guerre, déposé le 19 avril 2011
Campagne double pour les fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 avril 2011
Périmètre de protection des monuments historiques, déposé le 19 avril 2011
Situation du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), déposé le 19 avril 2011
Actions en faveur de la protection du patrimoine, déposé le 19 avril 2011
Prix des produits allégés, déposé le 19 avril 2011
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi, déposé le 19 avril 2011
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives, déposé le 19 avril 2011
Justice de proximité, déposé le 19 avril 2011
Refonte du tarif interministériel des prestations sanitaires pour les handicapés, déposé le 19 avril 2011
Extension des places en CAT, déposé le 19 avril 2011
Tarification à l'activité, déposé le 19 avril 2011
Réforme de la loi Galland, déposé le 19 avril 2011
Application de la loi Borloo, déposé le 19 avril 2011
Réédition du code des pensions militaires d'invalidité et du guide barème des invalidités, déposé le 19 avril 2011
Défense des intérêts aéronautiques communautaires à l'OMC, déposé le 19 avril 2011
Financement des opérations de fouilles archéologiques, déposé le 19 avril 2011
Pollution atmosphérique autour de l'aéroport d'Orly, déposé le 19 avril 2011
Retraite des électriciens et gaziers, déposé le 19 avril 2011
Avenir des écoles rurales, déposé le 19 avril 2011
Etablissement des listes de classement en état de catastrophes naturelles, déposé le 19 avril 2011
Rapport par département entre les cantons les plus peuplés et les moins peuplés lors des quatre derniers recensements, déposé le 19 avril 2011
Modalités d'indemnisation d'une entreprise titulaire d'un marché non exécuté, déposé le 19 avril 2011
Calcul de la redevance pour enlèvement des ordures, en l'absence de registre domiciliaire, déposé le 19 avril 2011
Pratique sportive et jeux Olympiques, déposé le 19 avril 2011
Circulaire aux procureurs de la République les appelant à relever systématiquement la récidive, déposé le 19 avril 2011
Intérêt d'autoriser le tribunal correctionnel à relever d'initiative la récidive, déposé le 19 avril 2011
Réforme du régime des baux commerciaux, déposé le 19 avril 2011
Primes de Noël, déposé le 19 avril 2011
Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage, déposé le 19 avril 2011
Retard pris dans la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des anciens exploitants agricoles, déposé le 19 avril 2011
Exploitations agricoles de Berre-l'Etang, déposé le 19 avril 2011
Création d'une brigade de gendarmerie à cheval à Clermont (Oise), déposé le 19 avril 2011
Difficultés rencontrées par les propriétaires de moulins, déposé le 19 avril 2011
Contrôle des émissions de produits toxiques, déposé le 19 avril 2011
Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries, déposé le 19 avril 2011
Statut des salariés de SOS villages d'enfants, déposé le 19 avril 2011
Couverture en téléphonie mobile dans les contrats de plan Etat-région, déposé le 19 avril 2011
Réglementation relative aux indemnités des élus du conseil municipal, déposé le 19 avril 2011
Frais de campagne des candidats ayant recueilli moins de 1 % des suffrages exprimés lors des élections législatives, déposé le 19 avril 2011
Financement des maisons médicales de garde, déposé le 19 avril 2011
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire, déposé le 19 avril 2011
Situation politique en Côte d'Ivoire, déposé le 19 avril 2011
Interdiction des mines antipersonnel, déposé le 19 avril 2011
Suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 19 avril 2011
Pérennité des espèces protégées en France, déposé le 19 avril 2011
Recherche : bonnes pratiques de laboratoire de l'OCDE et statut juridique des directeurs d'études, déposé le 19 avril 2011
Permis de construire d'un bâtiment agricole et raccordement au réseau d'eau potable, déposé le 19 avril 2011
Attitude des jeunes face aux drogues, déposé le 19 avril 2011
Encadrement des activités aquatiques, déposé le 19 avril 2011
Zones franches urbaines, déposé le 19 avril 2011
Equipement de certains lieux publics de défibrillateurs semi-automatiques, déposé le 19 avril 2011
Formation des orthophonistes, déposé le 19 avril 2011
Diplôme d'orthophoniste, déposé le 19 avril 2011
Quotas imposés aux masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 avril 2011
Indemnisation des malades atteints de l'hépatite C, déposé le 19 avril 2011
Diffusion de la chaîne de télévision Al Manar, déposé le 19 avril 2011
Révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly, déposé le 19 avril 2011
Situation des producteurs de fruits et légumes des Bouches-du-Rhône, déposé le 19 avril 2011
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 avril 2011
Accès des associations familiales à la télévision et à la radio du secteur public, déposé le 19 avril 2011
Mode de calcul de la redevance archéologie, déposé le 19 avril 2011
Communes de Moselle en zone blanche pour le téléphone mobile, déposé le 19 avril 2011
Maintien du trafic marchandises en gare de Morhange, déposé le 19 avril 2011
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux, déposé le 19 avril 2011
Nouvelle bonification indiciaire, déposé le 19 avril 2011
Contrôle des poids lourds en excès de vitesse, déposé le 19 avril 2011
Pouvoirs des maires en matière d'interdiction d'occupation des immeubles affectés par des phénomènes naturels, déposé le 19 avril 2011
Création d'appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 avril 2011
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne, déposé le 19 avril 2011
Liberté d'installation des médecins, déposé le 19 avril 2011
Multiplication des labels touristiques, déposé le 19 avril 2011
Eradication des mines antipersonnel, déposé le 19 avril 2011
Orphelins de résistants exclus du périmètre du décret du 27 juillet 2004, déposé le 19 avril 2011
Soutien aux collectivités locales pour l'élimination des déchets d'emballages ménagers, déposé le 19 avril 2011
Sécurité des pistes cyclables, déposé le 19 avril 2011
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt (Oise), déposé le 19 avril 2011
Compensation du déséquilibre fiscal généré par le flux de travailleurs frontaliers lorrains, déposé le 19 avril 2011
Préservation d'une mosaïque d'Arthur Schouler, déposé le 19 avril 2011
Nouveau barème des sociétés agréées pour la collecte sélective des déchets, déposé le 19 avril 2011
Solutions palliatives pour permettre l'accès à l'ADSL des communes éloignées des répartiteurs de France Télécom, déposé le 19 avril 2011
Droits de succession en cas d'adoption simple, déposé le 19 avril 2011
Classes à projet artistique et culturel dans la Creuse, déposé le 19 avril 2011
Hausse du prix de l'acier, déposé le 19 avril 2011
Plan complémentaire de couverture en téléphonie mobile, déposé le 19 avril 2011
Profanation dans les cimetières, déposé le 19 avril 2011
Agressions d'automobilistes dans le Val-d'Oise, déposé le 19 avril 2011
Conditions d'attribution de l'honorariat aux conseillers régionaux, déposé le 19 avril 2011
Création d'un ordre des infirmières, déposé le 19 avril 2011
Décentralisation, déposé le 19 avril 2011
Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée, déposé le 19 avril 2011
Restructuration de l'activité colis de La Poste, déposé le 19 avril 2011
Plus-value due par un usufruitier, déposé le 19 avril 2011
Délivrance des livrets de famille et suivi des filiations, déposé le 19 avril 2011
Réhabilitation et construction de foyers, déposé le 19 avril 2011
Délais des réponses aux questions écrites passées à l'Assemblée nationale, déposé le 19 avril 2011
Directive européenne de 1993 sur le temps de travail, déposé le 19 avril 2011
Tarification du dépistage des cancers de la peau, déposé le 19 avril 2011
Etudes d'orthophonie, déposé le 19 avril 2011
Pensions de retraite des parents d'enfants handicapés, déposé le 19 avril 2011
Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny " Les Marronniers ", déposé le 19 avril 2011
Pension vieillesse versée par la caisse nationale de sécurité sociale du Congo, déposé le 19 avril 2011
Equilibre sylvo-cynégétique, déposé le 19 avril 2011
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 avril 2011
Secret défense et discrimination à l'emploi, déposé le 19 avril 2011
Régime juridique des sociétés mères et filiales, déposé le 19 avril 2011
Attentes des buralistes, déposé le 19 avril 2011
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 avril 2011
Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise, déposé le 19 avril 2011
Spécificité au regard de la loi littoral des plans d'eau intérieurs, déposé le 19 avril 2011
Entretien des ouvrages d'art surplombant les voies ferrées, déposé le 19 avril 2011
Allumage par les automobilistes des feux de croisement le jour, déposé le 19 avril 2011
Redécoupage des circonscriptions législatives, déposé le 19 avril 2011
Impartialité des fonctionnaires détachés, déposé le 19 avril 2011
Missions d'information et d'évaluation des départements pour 2002, 2003 et 2004, déposé le 19 avril 2011
Reversement des écrêtements d'indemnités d'élus : pouvoirs de l'assemblée délibérante, déposé le 19 avril 2011
Procédures de recouvrement des amendes automobiles, déposé le 19 avril 2011
Implantation du tribunal de grande instance de Paris, déposé le 19 avril 2011
Calcul des retraites, déposé le 19 avril 2011
Libre circulation des harkis en Algérie, déposé le 19 avril 2011
Substitution du sucre de raisin au sucre de betterave dans l'élaboration des vins, déposé le 19 avril 2011
Financement des maisons familiales rurales, déposé le 19 avril 2011
Besoins en appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 avril 2011
Financement de la formation des médecins de montagne, déposé le 19 avril 2011
Difficultés financières des associations d'animation et de développement du milieu rural, déposé le 19 avril 2011
Déficit du fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 avril 2011
Transfert des attributions des commissions départementales des carrières, déposé le 19 avril 2011
Réforme de la loi Galland, déposé le 19 avril 2011
Conséquences de la hausse du gazole pour les professionnels du BTP, déposé le 19 avril 2011
Situation des professeurs de l'enseignement privé, déposé le 19 avril 2011
Protection des animaux lors des tests européens des substances chimiques, déposé le 19 avril 2011
Comptes des syndicats de copropriétaires, déposé le 19 avril 2011
Aide personnalisée au logement, déposé le 19 avril 2011
Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 19 avril 2011
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 19 avril 2011
Plan diabète et prévention des amputations, déposé le 19 avril 2011
Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, déposé le 19 avril 2011
Approvisionnement en tabac et cigarettes, déposé le 19 avril 2011
Suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 19 avril 2011
Energie renouvelable, déposé le 19 avril 2011
Transfert au département de la Creuse des personnels de l'équipement, déposé le 19 avril 2011
Carrières longues : départ en retraite anticipée des fonctionnaires, déposé le 19 avril 2011
Crédits de l'action sociale interministérielle, déposé le 19 avril 2011
Situation du centre médico-sportif de l'agglomération annemassienne, déposé le 19 avril 2011
Inadaptation pour les handicapés des concours de la fonction publique, déposé le 19 avril 2011
Conséquence de l'augmentation du prix des carburants sur la situation des VRP, déposé le 19 avril 2011
Assurance vieillesse des conjoints survivants, déposé le 19 avril 2011
Production de certificats de nationalité, déposé le 19 avril 2011
Filière d'enseignement agricole, déposé le 19 avril 2011
Redéploiement du service des douanes en Lorraine, déposé le 19 avril 2011
Indemnisation du syndicat des eaux Fontoy - Vallée de la Fensch après l'ennoyage du sous-bassin Nord, déposé le 19 avril 2011
Lutte contre les pratiques commerciales aux effets inflationnistes, déposé le 19 avril 2011
Délivrance de documents dans les enceintes aéroportuaires ou les postes frontaliers, déposé le 19 avril 2011
Changement de statut du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 19 avril 2011
Cumul d'une pension de réversion et d'une rente pour faute inexcusable de l'employeur, déposé le 19 avril 2011
Décret du 27 juillet 2004 : opportunité d'avoir fixé un délai de quatre mois, déposé le 19 avril 2011
Réforme de la DGA, déposé le 19 avril 2011
Réserves naturelles nationales et loi de finances 2005, déposé le 19 avril 2011
Responsabilité des architectes et professionnels de la construction, déposé le 19 avril 2011
Implication de l'école dans la formation au permis de conduire, déposé le 19 avril 2011
Instruction des demandes de permis de construire, déposé le 19 avril 2011
Mise en oeuvre des mesures de résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile, déposé le 19 avril 2011
Identification des étrangers en situation irrégulière, déposé le 19 avril 2011
Validité des photos prises sur appareils numériques pour l'élaboration des papiers d'identité, déposé le 19 avril 2011
Financement des agents ANPE intervenant en insertion professionnelle, déposé le 19 avril 2011
Restructuration de La Poste dans le Nord, déposé le 19 avril 2011
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 19 avril 2011
Réduction de la fracture numérique des pays de la zone ACP, déposé le 19 avril 2011
Versement des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo, déposé le 19 avril 2011