Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2014

5019 résultats trouvés.
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats, déposé le 31 décembre 2014
Conséquences de la fabrication de prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes, déposé le 31 décembre 2014
Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament, déposé le 31 décembre 2014
Accompagner le financement de la presse écrite de proximité , déposé le 31 décembre 2014
Résorption des zones blanches de téléphonie mobile, déposé le 31 décembre 2014
Profession de guide-conférencier, déposé le 31 décembre 2014
Déréglementation de la profession de guide-conférencier , déposé le 31 décembre 2014
Déréglementation des professions réglementées du droit, déposé le 31 décembre 2014
Avenir des psychomotriciens , déposé le 31 décembre 2014
Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles \r\n, déposé le 31 décembre 2014
Éthique du don du sang, déposé le 31 décembre 2014
Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon\r\n, déposé le 31 décembre 2014
Transition écologique des transports et mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute\r\n\r\n, déposé le 31 décembre 2014
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats, déposé le 31 décembre 2014
Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, déposé le 31 décembre 2014
Inquiétudes des médecins généralistes, déposé le 31 décembre 2014
Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures », déposé le 31 décembre 2014
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes, déposé le 31 décembre 2014
Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 31 décembre 2014
Déréglementation des professions libérales, déposé le 31 décembre 2014
Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats, déposé le 31 décembre 2014
Profession des guides-conférenciers, déposé le 31 décembre 2014
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, déposé le 31 décembre 2014
Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 31 décembre 2014
CICE, déposé le 24 décembre 2014
Recommandations de l'IGAS en matière d'accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap, déposé le 24 décembre 2014
Zones blanches , déposé le 24 décembre 2014
Desserte ferroviaire de la gare de Bénestroff , déposé le 24 décembre 2014
Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs, déposé le 24 décembre 2014
Médiation entre une commune et un administré, déposé le 24 décembre 2014
Exigences des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 24 décembre 2014
Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune, déposé le 24 décembre 2014
Financement des CAUE, déposé le 24 décembre 2014
Situation des producteurs de porcs, déposé le 24 décembre 2014
Simplification de la procédure de délivrance des passeports pour les Français établis hors de France, déposé le 24 décembre 2014
Financement des plans de prévention des risques technologiques, déposé le 24 décembre 2014
Fin de l'exonération de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 24 décembre 2014
Présence d'amiante dans certains enrobés routiers, déposé le 24 décembre 2014
Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf\r\n, déposé le 24 décembre 2014
Détection des jeunes sportifs ou artistes établis hors de France, déposé le 24 décembre 2014
Rumeurs de privatisation du marché d'intérêt national de Rungis, déposé le 24 décembre 2014
Situation des collections arméniennes, déposé le 24 décembre 2014
Coût de l'électricité et industrie cimentière, déposé le 24 décembre 2014
Simplification administrative, déposé le 24 décembre 2014
Dénomination des pièces de viande, déposé le 24 décembre 2014
Végétation en bordure de mitoyenneté, déposé le 24 décembre 2014
Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural, déposé le 24 décembre 2014
Signalisation des voies interdites aux cavaliers, déposé le 24 décembre 2014
Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux , déposé le 24 décembre 2014
Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique, déposé le 24 décembre 2014
Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux, déposé le 24 décembre 2014
Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden, déposé le 24 décembre 2014
Rôle des associations de protection animale, déposé le 24 décembre 2014
Pacte territoire santé , déposé le 24 décembre 2014
Réglementation interdisant les feux de cheminée à foyer ouvert, déposé le 24 décembre 2014
Sort du cargo roulier Cosette, déposé le 24 décembre 2014
Habilitation des conseillers du centre d'élaboration du plan professionnel personnalisé, déposé le 24 décembre 2014
Appels téléphoniques indésirables, déposé le 24 décembre 2014
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000 , déposé le 24 décembre 2014
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse, déposé le 24 décembre 2014
Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal, déposé le 24 décembre 2014
Transfert d'une concession funéraire, déposé le 24 décembre 2014
Délégués communautaires suppléants, déposé le 24 décembre 2014
Délégués communautaires supplémentaires et signatures, déposé le 24 décembre 2014
Parole au sein d'un conseil municipal, déposé le 24 décembre 2014
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général, déposé le 24 décembre 2014
Fermeture du site UPM-Kymmene et avenir de la filière bois et papier, déposé le 24 décembre 2014
Avenir de l'entreprise Davigel, déposé le 24 décembre 2014
Aide alimentaire à La Réunion, déposé le 24 décembre 2014
Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes, déposé le 24 décembre 2014
Réforme du congé parental, déposé le 24 décembre 2014
Protection des lanceurs d'alerte, déposé le 24 décembre 2014
Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 24 décembre 2014
Compte pénibilité et secteur agricole, déposé le 24 décembre 2014
Sort du patrimoine des chrétiens d'Orient, déposé le 24 décembre 2014
Gestation pour autrui, déposé le 24 décembre 2014
Associations de protection animale et mise à plat des normes de mise à mort hors abattoir, déposé le 24 décembre 2014
Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation, déposé le 24 décembre 2014
Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage, déposé le 24 décembre 2014
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier, déposé le 24 décembre 2014
Sécurisation de l'accès aux ronds-points, déposé le 24 décembre 2014
Formation des élus locaux, déposé le 24 décembre 2014
Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales , déposé le 24 décembre 2014
Durée de validité des cartes d'identité, déposé le 24 décembre 2014
Statut juridique de l'office de tourisme , déposé le 24 décembre 2014
Adjudication de la chasse, déposé le 24 décembre 2014
Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation\r\n\r\n, déposé le 24 décembre 2014
Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance, déposé le 24 décembre 2014
Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France, déposé le 24 décembre 2014
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats, déposé le 24 décembre 2014
Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire , déposé le 24 décembre 2014
Refonte de l'éducation prioritaire, déposé le 24 décembre 2014
Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs, déposé le 24 décembre 2014
Colocation , déposé le 24 décembre 2014
Végétation en bordure de mitoyenneté, déposé le 24 décembre 2014
Assainissement non collectif, déposé le 24 décembre 2014
Signature de documents par le maire, déposé le 24 décembre 2014
Vide grenier , déposé le 24 décembre 2014
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité, déposé le 24 décembre 2014
Publication sur internet de l'enregistrement audiovisuel d'une séance de conseil municipal, déposé le 24 décembre 2014
Délai de production de délibération devant les juridictions administratives, déposé le 24 décembre 2014
Démarchage téléphonique, déposé le 24 décembre 2014
Site internet d'une commune, déposé le 24 décembre 2014
Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes, déposé le 24 décembre 2014
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats, déposé le 24 décembre 2014
Garantie financière demandée aux opérateurs de voyage et de séjours, déposé le 24 décembre 2014
Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel, déposé le 24 décembre 2014
Préemption par une commune, déposé le 24 décembre 2014
Réintégration d'un policier municipal , déposé le 24 décembre 2014
Régime des usoirs, déposé le 24 décembre 2014
Modification d'une délibération du conseil municipal, déposé le 24 décembre 2014
Distances minimales entre les plantations d'arbres , déposé le 24 décembre 2014
Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac, déposé le 24 décembre 2014
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité, déposé le 24 décembre 2014
Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique, déposé le 24 décembre 2014
Buralistes frontaliers, déposé le 24 décembre 2014
Heures supplémentaires des professeurs, déposé le 24 décembre 2014
Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin, déposé le 24 décembre 2014
Recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, déposé le 24 décembre 2014
Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées, déposé le 24 décembre 2014
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre, déposé le 24 décembre 2014
Suivi médical des enseignants, déposé le 24 décembre 2014
Scolarisation des enfants de deux ans, déposé le 24 décembre 2014
Politique vaccinale en France, déposé le 24 décembre 2014
Fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires, déposé le 24 décembre 2014
Navettes payantes pour le transport des vacanciers , déposé le 24 décembre 2014
Autorisation d'occupation du domaine public , déposé le 24 décembre 2014
Inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes, déposé le 24 décembre 2014
Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge, déposé le 24 décembre 2014
Difficultés des écoles de musique agréées, déposé le 24 décembre 2014
Décharge de Septèmes-les-Vallons, déposé le 24 décembre 2014
Dysfonctionnements de la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la mutualité sociale agricole pour la période 2011-2015, déposé le 24 décembre 2014
Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports, déposé le 24 décembre 2014
Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal, déposé le 24 décembre 2014
Interdiction de brûlage des déchets végétaux dans les territoires ruraux, déposé le 24 décembre 2014
Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau , déposé le 24 décembre 2014
Restrictions de circulation vers un site touristique , déposé le 24 décembre 2014
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne, déposé le 24 décembre 2014
Abonnement au service de distribution d'eau potable , déposé le 24 décembre 2014
Gestation pour autrui , déposé le 24 décembre 2014
Conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer, déposé le 24 décembre 2014
Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme et acceptation tacite, déposé le 24 décembre 2014
Cas de blocages de gestion d'un bien indivis, déposé le 24 décembre 2014
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015, déposé le 24 décembre 2014
Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France, déposé le 24 décembre 2014
Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie, déposé le 24 décembre 2014
Prise en charge des frais de bornage des chemins ruraux, déposé le 24 décembre 2014
Instruction des autorisations d'urbanisme , déposé le 24 décembre 2014
Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général, déposé le 24 décembre 2014
Murs et ouvrages de soutènement , déposé le 24 décembre 2014
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle, déposé le 24 décembre 2014
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales, déposé le 24 décembre 2014
Régime juridique des drones de loisir, déposé le 24 décembre 2014
Carte de l'éducation prioritaire dans le Val-de-Marne, déposé le 24 décembre 2014
Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger, déposé le 24 décembre 2014
Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges , déposé le 24 décembre 2014
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles, déposé le 24 décembre 2014
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes, déposé le 24 décembre 2014
Bonus de constructibilité, déposé le 24 décembre 2014
Résorption des zones blanches de téléphone portable, déposé le 24 décembre 2014
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes, déposé le 24 décembre 2014
Temps de parole au conseil municipal, déposé le 24 décembre 2014
Nom des cantons et conséquences, déposé le 24 décembre 2014
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité, déposé le 24 décembre 2014
Mineurs isolés étrangers , déposé le 24 décembre 2014
Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, déposé le 24 décembre 2014
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats, déposé le 24 décembre 2014
Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats, déposé le 24 décembre 2014
Plasma thérapeutique, déposé le 17 décembre 2014
Usage du préservatif contre le sida, déposé le 17 décembre 2014
Réforme de la carte de l'éducation prioritaire, déposé le 17 décembre 2014
Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol, déposé le 17 décembre 2014
Prestation de compensation du handicap, déposé le 17 décembre 2014
Difficultés rencontrées par les professionnels du bois, déposé le 17 décembre 2014
Bilan de l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, déposé le 17 décembre 2014
Impact sur la santé de la cigarette électronique, déposé le 17 décembre 2014
Statut des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptée, déposé le 17 décembre 2014
Nuisances sonores et autoroute, déposé le 17 décembre 2014
Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement, déposé le 17 décembre 2014
Difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 17 décembre 2014
Nettoyage des abords d'une route départementale , déposé le 17 décembre 2014
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation , déposé le 17 décembre 2014
Conditions du versement de l'allocation de logement sociale en cas de loyers impayés , déposé le 17 décembre 2014
Tarifs des pompes funèbres, déposé le 17 décembre 2014
Tarifs pratiqués par les serruriers\r\n\r\n, déposé le 17 décembre 2014
Rythmes scolaires, déposé le 17 décembre 2014
Lourdeur des démarches administratives relatives à la rénovation de logements\r\n, déposé le 17 décembre 2014
Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État, déposé le 17 décembre 2014
Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux, déposé le 17 décembre 2014
Réinsertion des blessés militaires en opérations extérieures, déposé le 17 décembre 2014
Développement du transport fluvial, déposé le 17 décembre 2014
Dyspraxie et droits d'auteur, déposé le 17 décembre 2014
Marquage CE des matériaux de construction, déposé le 17 décembre 2014
Rejets dans l'air issus des carrosseries non soumises au régime des ICPE, déposé le 17 décembre 2014
Installation de crèches dans les édifices publics, déposé le 17 décembre 2014
Personnel dit reclassé de La Poste et d'Orange, déposé le 17 décembre 2014
Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé, déposé le 17 décembre 2014
Avenir des cabines téléphoniques, déposé le 17 décembre 2014
Multiplexage des lignes téléphoniques, déposé le 17 décembre 2014
Nuisances sonores des skateparks, déposé le 17 décembre 2014
Fortes prescriptions d'antibiotiques, déposé le 17 décembre 2014
Difficultés financières des établissements de santé de petite et moyenne taille, déposé le 17 décembre 2014
Retraite complémentaire des non-salariés agricoles, déposé le 17 décembre 2014
Réception de travaux des orgues classées , déposé le 17 décembre 2014
Prescription excessive d'antibiotiques, déposé le 17 décembre 2014
Situation de l'italien dans l'académie de Bordeaux, déposé le 17 décembre 2014
Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien , déposé le 17 décembre 2014
Prise en charge des coûts relatifs au suivi psychologique des enfants, déposé le 17 décembre 2014
Prescription trentenaire et chemins ruraux, déposé le 17 décembre 2014
Moulins Maurel de Marseille, déposé le 17 décembre 2014
Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal, déposé le 17 décembre 2014
Agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 du 18 avril 2014 , déposé le 17 décembre 2014
Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières, déposé le 17 décembre 2014
Étiopathie, déposé le 17 décembre 2014
Crainte sur l'évolution de la pratique de la médecine générale , déposé le 17 décembre 2014
Conventions tripartites , déposé le 17 décembre 2014
Conséquences de travaux de désamiantage , déposé le 17 décembre 2014
Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande, déposé le 17 décembre 2014
Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension, déposé le 17 décembre 2014
Suppression de la bourse au mérite, déposé le 17 décembre 2014
Dissolution automatique des associations foncières de remembrement, déposé le 17 décembre 2014
Qualité de l'eau de baignade, déposé le 17 décembre 2014
Prise en charge des orchestres permanents, déposé le 17 décembre 2014
Prolifération des décharges sauvages, déposé le 17 décembre 2014
Frais d'optique, déposé le 17 décembre 2014
Recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc , déposé le 17 décembre 2014
Myopie, déposé le 17 décembre 2014
Système français du don du sang, déposé le 17 décembre 2014
Forte prescription d'antibiotiques en France, déposé le 17 décembre 2014
Formation adaptée des professeurs stagiaires du « concours rénové 2014 », déposé le 17 décembre 2014
Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social, déposé le 17 décembre 2014
Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand, déposé le 17 décembre 2014
Méthodes de démarchage téléphonique, déposé le 17 décembre 2014
Rôle des associations de protection animale dans la politique du bien être animal, déposé le 17 décembre 2014
Profession d'avocat, déposé le 17 décembre 2014
Glyphosate et pollution des rivières comtoises, déposé le 17 décembre 2014
Économies d'énergie et aides de l'État, déposé le 17 décembre 2014
Langues régionales, déposé le 17 décembre 2014
Inquiétudes sur la forêt cévenole, déposé le 17 décembre 2014
Menaces sur le réseau des buralistes, déposé le 17 décembre 2014
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, déposé le 17 décembre 2014
Professions juridiques réglementées, déposé le 17 décembre 2014
Lignes ferroviaires desservant la Normandie, déposé le 17 décembre 2014
Remembrement et chemins, déposé le 17 décembre 2014
Utilisation du malathion dans les territoires d'outre-mer, déposé le 17 décembre 2014
Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité, déposé le 17 décembre 2014
Activités commerciales non déclarées, déposé le 17 décembre 2014
Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert, déposé le 17 décembre 2014
Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux, déposé le 17 décembre 2014
Réforme des zones d'éducation prioritaire, déposé le 17 décembre 2014
Autorisations d'épandage du produit toxique malathion , déposé le 17 décembre 2014
Conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel , déposé le 17 décembre 2014
Situation des ambulanciers, déposé le 17 décembre 2014
Propriété des chemins privés, déposé le 17 décembre 2014
Recouvrement de la taxe d'aménagement, déposé le 17 décembre 2014
Don de jours de repos , déposé le 17 décembre 2014
Évolution du marché automobile entre la France et la Corée du Sud, déposé le 17 décembre 2014
Conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse sur le fœtus, déposé le 17 décembre 2014
Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée, déposé le 17 décembre 2014
Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI, déposé le 17 décembre 2014
Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif, déposé le 17 décembre 2014
Chemins ruraux et cadastre, déposé le 17 décembre 2014
Indication de la provenance des aliments consommés dans les cantines scolaires, déposé le 17 décembre 2014
Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire , déposé le 17 décembre 2014
Conséquences désastreuses de la loi n° 2014-366 sur l'habitat existant et les constructions annexes en milieu rural, déposé le 17 décembre 2014
Évolution de la filière du plasma thérapeutique, déposé le 17 décembre 2014
Grève des médecins prévue pendant les vacances de Noël, déposé le 11 décembre 2014
Inondations dans le Sud, déposé le 11 décembre 2014
Gouvernance du groupement d'intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne, déposé le 11 décembre 2014
Lancement de la fusée Ariane 6, déposé le 11 décembre 2014
Projet de loi pour la croissance et l'activité, déposé le 11 décembre 2014
Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil), déposé le 11 décembre 2014
Projet de loi pour la croissance et l'activité, déposé le 11 décembre 2014
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud, déposé le 11 décembre 2014
Suicides en Guyane chez les peuples autochtones, déposé le 11 décembre 2014
Professions réglementées, déposé le 11 décembre 2014
Augmentation des vols de biens dans les véhicules inoccupés, déposé le 10 décembre 2014
Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 10 décembre 2014
Classification des « drives » dans les locaux professionnels, déposé le 10 décembre 2014
Statut de la profession d'orthophoniste, déposé le 10 décembre 2014
Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes, déposé le 10 décembre 2014
Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement, déposé le 10 décembre 2014
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées, déposé le 10 décembre 2014
Services publics en zone rurale, déposé le 10 décembre 2014
Expérimentation des maisons de naissance, déposé le 10 décembre 2014
Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques, déposé le 10 décembre 2014
Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement, déposé le 10 décembre 2014
Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite, déposé le 10 décembre 2014
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne, déposé le 10 décembre 2014
Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur, déposé le 10 décembre 2014
Éducation des garçons et fabrication des stéréotypes, déposé le 10 décembre 2014
Dispositif des retraites chapeaux, déposé le 10 décembre 2014
Pollution publicitaire, déposé le 10 décembre 2014
Préoccupations des chefs d'entreprises, déposé le 10 décembre 2014
Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, déposé le 10 décembre 2014
Suppression de taxes à faible rendement, déposé le 10 décembre 2014
Nouvelle classification des armes, déposé le 10 décembre 2014
Réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire pour financer les PME / ETI françaises, déposé le 10 décembre 2014
Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages, déposé le 10 décembre 2014
Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, déposé le 10 décembre 2014
Péril sur l'avenir de la forêt privée française, déposé le 10 décembre 2014
Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil, déposé le 10 décembre 2014
Revendications des médecins généralistes, déposé le 10 décembre 2014
Fermeture des studios de Bry-sur-Marne, déposé le 10 décembre 2014
Situation financière des radios associatives, déposé le 10 décembre 2014
Poursuite de la mobilisation générale des ABCD de l'égalité, déposé le 10 décembre 2014
Inondations dans le département du Var, déposé le 10 décembre 2014
Mixité des métiers, déposé le 10 décembre 2014
Engagement de la France pour l'aide publique au développement, déposé le 10 décembre 2014
Pénurie de dermatologues\r\n\r\n, déposé le 10 décembre 2014
Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation , déposé le 10 décembre 2014
Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de plus de 1 000 habitants, déposé le 10 décembre 2014
Protocole, déposé le 10 décembre 2014
Différences de financement des postes d'assistants d'éducation, déposé le 10 décembre 2014
Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé, déposé le 10 décembre 2014
Rachat des assurances vie, déposé le 10 décembre 2014
Étude Epilobee, déposé le 10 décembre 2014
Effectifs de Pôle emploi dans le Nord-Pas-de-Calais, déposé le 10 décembre 2014
Élargissement des prérogatives des apprentis, déposé le 10 décembre 2014
Réforme du financement de l'APA , déposé le 10 décembre 2014
Recouvrement de la taxe d'aménagement , déposé le 10 décembre 2014
Bourses au mérite, déposé le 10 décembre 2014
Pérennisation du droit local Alsace-Moselle dans le cadre de la réforme territoriale, déposé le 10 décembre 2014
Crédits globalisés , déposé le 10 décembre 2014
Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes, déposé le 10 décembre 2014
Permis de construire, déposé le 10 décembre 2014
Versement des retraites, déposé le 10 décembre 2014
Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac , déposé le 10 décembre 2014
Service universel des communications électroniques , déposé le 10 décembre 2014
Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat , déposé le 10 décembre 2014
Interruption de travaux, déposé le 10 décembre 2014
Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 10 décembre 2014
Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation, déposé le 10 décembre 2014
Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif, déposé le 10 décembre 2014
Classement mensuel des conseillers de Pôle emploi, déposé le 10 décembre 2014
Prostitution des mineurs en France, déposé le 10 décembre 2014
Inquiétude autour de la libéralisation de la profession de vétérinaire, déposé le 10 décembre 2014
Financement du temps d'activité périscolaire, déposé le 10 décembre 2014
Situation des psychomotriciens, déposé le 10 décembre 2014
Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne, déposé le 10 décembre 2014
Réalisation d'un « métro transmanche » entre le Nord-Pas-de-Calais en France et le Kent en Angleterre, déposé le 10 décembre 2014
Situation des AVS lors des temps d'activités périscolaires , déposé le 10 décembre 2014
Improvisation de la suppression des aides aux stations-service\r\n\r\n, déposé le 10 décembre 2014
Extension de la chasse des turdidés au 20 février pour la totalité des départements de l'Ardèche et de la Drôme, déposé le 10 décembre 2014
Défaut de couverture en téléphonie mobile , déposé le 10 décembre 2014
Revendications des professionnels de l'aide à domicile, déposé le 10 décembre 2014
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples, déposé le 10 décembre 2014
« Risque requin » et littoral réunionnais, déposé le 10 décembre 2014
Nouvelle carte de l'éducation prioritaire , déposé le 10 décembre 2014
Difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans les appels d'offres, déposé le 10 décembre 2014
Égalité de traitement entre tous les orphelins et pupilles de la Nation, déposé le 10 décembre 2014
Départ du président du Conseil européen, déposé le 10 décembre 2014
Carte des réseaux d'éducation prioritaire, déposé le 10 décembre 2014
Violences en marge du congrès du premier parti de France, déposé le 10 décembre 2014
Lutte contre la maltraitance des enfants, déposé le 10 décembre 2014
Avenir de l'entreprise Davigel, déposé le 10 décembre 2014
Abondement du fonds de prévention des risques naturels majeurs , déposé le 10 décembre 2014
Utilisation du malathion en Guyane, déposé le 10 décembre 2014
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes, déposé le 10 décembre 2014
Préoccupations des marins pêcheurs de la façade atlantique, déposé le 10 décembre 2014
Conséquences du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la gestion du risque E.coli pour la filière laitière, déposé le 10 décembre 2014
Projet de loi relatif à la croissance et à l'activité et devenir de la profession d'avocat, déposé le 10 décembre 2014
Prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes, déposé le 10 décembre 2014
Exigences européennes en matière d'abattage des palmipèdes, déposé le 10 décembre 2014
Devenir de l'entreprise Sanofi, déposé le 10 décembre 2014
Soutien à l'installation des jeunes dans la filière pêche, déposé le 10 décembre 2014
Statut des ambulanciers, déposé le 10 décembre 2014
Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment, déposé le 10 décembre 2014
Industrie du tourisme, déposé le 4 décembre 2014
Industrie du tourisme, déposé le 4 décembre 2014
Industrie du tourisme, déposé le 4 décembre 2014
Industrie du tourisme, déposé le 4 décembre 2014
Industrie du tourisme, déposé le 4 décembre 2014
Industrie du tourisme, déposé le 4 décembre 2014
Industrie du tourisme, déposé le 4 décembre 2014
Industrie du tourisme, déposé le 4 décembre 2014
Industrie du tourisme, déposé le 4 décembre 2014
Épandage agricole des composts urbains, déposé le 3 décembre 2014
Plan pour les maladies neurodégénératives , déposé le 3 décembre 2014
Avenir des kinésithérapeutes, déposé le 3 décembre 2014
Réforme des rythmes scolaires dans les territoires ruraux, déposé le 3 décembre 2014
Collège Lucie Faure à Paris, déposé le 3 décembre 2014
Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes, déposé le 3 décembre 2014
Cadre juridique de la gestion d'actifs\r\n, déposé le 3 décembre 2014
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres, déposé le 3 décembre 2014
Diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche, déposé le 3 décembre 2014
Situation des buralistes, déposé le 3 décembre 2014
Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales, déposé le 3 décembre 2014
Réforme de l'éducation prioritaire dans les Hauts-de-Seine, déposé le 3 décembre 2014
Nuisances engendrées par les éoliennes géantes, déposé le 3 décembre 2014
Compléments alimentaires « Fleurs de Bach »\r\n, déposé le 3 décembre 2014
Nouvelle politique agricole commune et prime à la vache allaitante, déposé le 3 décembre 2014
Protection sociale des Français résidant aux États-Unis, déposé le 3 décembre 2014
Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations, déposé le 3 décembre 2014
Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, déposé le 3 décembre 2014
Développement des machines de conception et de fabrication de prothèses dentaires assistées par ordinateur, déposé le 3 décembre 2014
Augmentation du nombre de personnes sans-abri, déposé le 3 décembre 2014
Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme, déposé le 3 décembre 2014
Situation des chantiers STX de Lorient, déposé le 3 décembre 2014
Éoliennes terrestres industrielles sur la carte de France, déposé le 3 décembre 2014
Insécurité en Guyane, déposé le 3 décembre 2014
Participation de la commune aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans une autre commune pour suivre un enseignement bilingue, déposé le 3 décembre 2014
Vives inquiétudes des greffiers, déposé le 3 décembre 2014
Reconnaissance du « burn-out » en tant que maladie professionnelle, déposé le 3 décembre 2014
Stations-service rurales en danger, déposé le 3 décembre 2014
Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle, déposé le 3 décembre 2014
Champ d'application de l'article L. 511-7 3° du code monétaire et financier, déposé le 3 décembre 2014
Statut des assistants familiaux, déposé le 3 décembre 2014
Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux, déposé le 3 décembre 2014
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 3 décembre 2014
Cérémonies publiques, déposé le 3 décembre 2014
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur\r\n, déposé le 3 décembre 2014
Augmentation de la pauvreté des enfants, déposé le 3 décembre 2014
Conséquences et risques inhérents à l'adoption de machines de conception et fabrication assistées par ordinateur par les chirurgiens-dentistes, déposé le 3 décembre 2014
Subventions du comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 3 décembre 2014
Chemins ruraux , déposé le 3 décembre 2014
Responsabilité liée à l'organisation des activités périscolaires, déposé le 3 décembre 2014
Dotation de l'État au comité professionnel de distribution de carburants, déposé le 3 décembre 2014
Maintien des orchestres permanents, déposé le 3 décembre 2014
Projet de décret relatif au schéma des achats responsables , déposé le 3 décembre 2014
Nouvelle carte des zones dites vulnérables, déposé le 3 décembre 2014
Indépendance des avocats et intérêt des entreprises, déposé le 3 décembre 2014
Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement, déposé le 3 décembre 2014
Situation de l'hôpital d'Apt, déposé le 3 décembre 2014
Situation des Français installés au Burkina Fasso, déposé le 3 décembre 2014
Hotel de police en Guyane, déposé le 3 décembre 2014
Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly, déposé le 3 décembre 2014
Mise en sécurité d'anciens bâtiments militaires, déposé le 3 décembre 2014
Pérennité du financement des Éclaireuses et Éclaireurs de France, déposé le 3 décembre 2014
Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes , déposé le 3 décembre 2014
Chauffagistes et éco-conditionnalité des aides publiques, déposé le 3 décembre 2014
Disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales en matière de sécurité en mer, déposé le 3 décembre 2014
Droits de mutation sur les biens et immeubles, déposé le 3 décembre 2014
Branche de l'aide à domicile et revalorisation salariale, déposé le 3 décembre 2014
Manifestations organisées par l'État dans les Hauts-de-Seine le 5 décembre 2014, déposé le 3 décembre 2014
Recul de la médecine scolaire, déposé le 3 décembre 2014
Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière, déposé le 3 décembre 2014
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, déposé le 3 décembre 2014
Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées, déposé le 3 décembre 2014
Don et greffe d'organes, déposé le 3 décembre 2014
Désignation des capitales des nouvelles régions, déposé le 3 décembre 2014
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 3 décembre 2014
Prêt à taux zéro collectif, déposé le 3 décembre 2014
Fonds de l'initiative pour l'emploi des jeunes, déposé le 3 décembre 2014
Insuffisance des mises en chantier de logements neufs, déposé le 3 décembre 2014
Action contre le réchauffement climatique, déposé le 3 décembre 2014
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes , déposé le 3 décembre 2014
Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France, déposé le 3 décembre 2014
Plasma thérapeutique, déposé le 3 décembre 2014
Indemnités des conseillers municipaux, déposé le 3 décembre 2014
Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger , déposé le 3 décembre 2014
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées », déposé le 3 décembre 2014
Avenir des services des finances publiques, déposé le 3 décembre 2014
Suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat de vendanges, déposé le 3 décembre 2014
Dégâts causés par la mouche de l'olive, déposé le 3 décembre 2014
Travaux d'isolation, déposé le 3 décembre 2014
Revalorisation des salariés de la branche de l'aide à domicile, déposé le 3 décembre 2014
Revalorisation des métiers du maintien à domicile, déposé le 3 décembre 2014
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement, déposé le 3 décembre 2014
Reclassement des orthophonistes hospitaliers et attractivité de la profession, déposé le 3 décembre 2014
Découpage cantonal et majoration de la DGF, déposé le 3 décembre 2014
Réparation en faveur des orphelins et pupilles de la Nation, déposé le 3 décembre 2014
Disparités de revenus , déposé le 3 décembre 2014
Professions réglementées et greffiers des tribunaux de commerce, déposé le 3 décembre 2014
Date de limite de consommation, déposé le 3 décembre 2014
Qualité des soins de thanatopraxie, déposé le 3 décembre 2014
Fonctionnement des centres éducatifs fermés, déposé le 3 décembre 2014
Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation, déposé le 3 décembre 2014
Inquiétudes des sauveteurs en mer , déposé le 3 décembre 2014
Scolarisation et famille, déposé le 3 décembre 2014
Dangers de la 3D pour les yeux des enfants et adolescents, déposé le 3 décembre 2014
Couverture mobile du territoire, déposé le 3 décembre 2014
Transfert du plan local d'urbanisme, déposé le 3 décembre 2014
Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants, déposé le 3 décembre 2014
Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries, déposé le 3 décembre 2014
Avenir des départements, déposé le 3 décembre 2014
Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement, déposé le 3 décembre 2014
Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres, déposé le 3 décembre 2014
Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières, déposé le 3 décembre 2014
Coût financier et économique de la pollution de l'air, déposé le 27 novembre 2014
Affaire « Asia Bibi », déposé le 27 novembre 2014
Livraison d'un navire Mistral, déposé le 27 novembre 2014
Finances locales, déposé le 27 novembre 2014
Application de la loi « Florange » et politique industrielle, déposé le 27 novembre 2014
Dotation de solidarité pour la Polynésie, déposé le 27 novembre 2014
Collectivités locales, déposé le 27 novembre 2014
Violences faites aux femmes, déposé le 27 novembre 2014
Crise dans l'immobilier, déposé le 27 novembre 2014
Décrocheurs scolaires, déposé le 27 novembre 2014
Pauvreté et précarité grandissantes, déposé le 26 novembre 2014
Validité des cartes nationales d'identité, déposé le 26 novembre 2014
Réseaux d'éducation prioritaire, déposé le 26 novembre 2014
Situation préoccupante des détaillants de carburants, déposé le 26 novembre 2014
Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin, déposé le 26 novembre 2014
Modernisation du régime social des indépendants, déposé le 26 novembre 2014
Principe de précaution et innovation, déposé le 26 novembre 2014
Possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à un site classé\r\n, déposé le 26 novembre 2014
Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes, déposé le 26 novembre 2014
Charges locatives récupérables, déposé le 26 novembre 2014
Attentes des familles en matière de pouvoir d'achat, déposé le 26 novembre 2014
Recours gracieux d'une commune contre un arrêté préfectoral, déposé le 26 novembre 2014
Stationnement des gens du voyage et terrains publics, déposé le 26 novembre 2014
Accueil périscolaire, déposé le 26 novembre 2014
Professions réglementées des notaires, déposé le 26 novembre 2014
Pharmaciens et avenir des professions réglementées, déposé le 26 novembre 2014
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger, déposé le 26 novembre 2014
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces, déposé le 26 novembre 2014
Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes, déposé le 26 novembre 2014
Reconnaissance du BAFA , déposé le 26 novembre 2014
Conséquences de la baisse des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique pour les radios locales, déposé le 26 novembre 2014
Filière plasma thérapeutique, déposé le 26 novembre 2014
Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux, déposé le 26 novembre 2014
Durée de validité des cartes nationales d'identité, déposé le 26 novembre 2014
Découragement des forestiers privés français face au contenu de la politique gouvernementale, déposé le 26 novembre 2014
Avocats et avenir des professions réglementées\r\n \t\r\n, déposé le 26 novembre 2014
Soutien au peuple goran, déposé le 26 novembre 2014
Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse, déposé le 26 novembre 2014
Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017, déposé le 26 novembre 2014
Desserte de la gare de Valenciennes par le train à grande vitesse, déposé le 26 novembre 2014
Prise en charge des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire, déposé le 26 novembre 2014
Financement de l'accueil scolaire, déposé le 26 novembre 2014
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %, déposé le 26 novembre 2014
Fixation d'un temps de parole , déposé le 26 novembre 2014
Décret d'application sur la retraite progressive , déposé le 26 novembre 2014
Dépôts dans les ossuaires, déposé le 26 novembre 2014
Réduction des moyens au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression à Bordeaux\r\n, déposé le 26 novembre 2014
Redécoupage de la carte d'éducation prioritaire, déposé le 26 novembre 2014
Remboursement par la France des soins médicaux à l'étranger, déposé le 26 novembre 2014
Agence universitaire de la Francophonie, déposé le 26 novembre 2014
Apprentissage dans la fonction publique, déposé le 26 novembre 2014
Bilan du service de renseignements administratifs 39 39, déposé le 26 novembre 2014
Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires, déposé le 26 novembre 2014
Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs , déposé le 26 novembre 2014
Résorption des zones blanches, déposé le 26 novembre 2014
Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité, déposé le 26 novembre 2014
Droit local de la chasse applicable en Moselle, déposé le 26 novembre 2014
Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures , déposé le 26 novembre 2014
Risques des technologies 3D sur la vision des jeunes enfants, déposé le 26 novembre 2014
Nouveau protocole d'assistance pour les femmes victimes de violences, déposé le 26 novembre 2014
Résiliation d'une délégation de service public , déposé le 26 novembre 2014
Situation des enfants dits pauvres, déposé le 26 novembre 2014
Comité professionnel de la distribution de carburants , déposé le 26 novembre 2014
Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir, déposé le 26 novembre 2014
Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents, déposé le 26 novembre 2014
Recouvrement de la taxe d'aménagement , déposé le 26 novembre 2014
Utilisation des systèmes de conception et fabrication assistées par ordinateur dans les cabinets dentaires, déposé le 26 novembre 2014
Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux, déposé le 26 novembre 2014
Nombre de vice-présidents d'un EPCI , déposé le 26 novembre 2014
Terrain en bordure d'un sentier communal, déposé le 26 novembre 2014
Temps de parole au conseil municipal, déposé le 26 novembre 2014
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation, déposé le 26 novembre 2014
Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin, déposé le 26 novembre 2014
Avenir des studios de cinéma de Bry-sur-Marne, déposé le 26 novembre 2014
Situation des fonctionnaires dits reclassés de la Poste et de France Télécom, déposé le 26 novembre 2014
Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale , déposé le 26 novembre 2014
Situation des associations intermédiaires\r\n, déposé le 26 novembre 2014
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms, déposé le 26 novembre 2014
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers, déposé le 26 novembre 2014
Devenir de la filière rizicole française, déposé le 26 novembre 2014
Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle, déposé le 26 novembre 2014
Conditions d'exonération de la taxe d'habitation, déposé le 26 novembre 2014
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles, déposé le 26 novembre 2014
Travailleurs frontaliers élus locaux, déposé le 26 novembre 2014
Réfection d'un ouvrage d'art commandé par une commune, déposé le 26 novembre 2014
Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent, déposé le 26 novembre 2014
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité, déposé le 26 novembre 2014
Concession funéraire collective, déposé le 26 novembre 2014
Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière, déposé le 26 novembre 2014
Nécessité du déclassement préalable d'une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation, déposé le 26 novembre 2014
Célébration d'un mariage, déposé le 26 novembre 2014
Conseillers municipaux et accès aux documents, déposé le 26 novembre 2014
Expropriation et délai d'indemnisation, déposé le 26 novembre 2014
Biens en état d'abandon et sans maître, déposé le 26 novembre 2014
Accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 26 novembre 2014
Situation alarmante des détaillants de carburants, déposé le 26 novembre 2014
Budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale , déposé le 26 novembre 2014
Limitation de vitesse dans un hameau, déposé le 26 novembre 2014
Machines de conception et fabrication assistées par ordinateur des chirurgiens-dentistes, déposé le 26 novembre 2014
Activité des radios associatives menacée , déposé le 26 novembre 2014
Difficultés de la filière bois, déposé le 26 novembre 2014
Droits d'inscription universitaires pour les étudiants français et québécois, déposé le 26 novembre 2014
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite, déposé le 26 novembre 2014
Zone d'habitats saisonniers , déposé le 26 novembre 2014
Volume d'expression des groupes dans un bulletin municipal, déposé le 26 novembre 2014
Ventes de fruits et légumes au déballage , déposé le 26 novembre 2014
Libre circulation sur les chemins ruraux, déposé le 26 novembre 2014
Conseillers municipaux et employés communaux, déposé le 26 novembre 2014
Taxe sur les transactions financières, déposé le 26 novembre 2014
Versement des pensions alimentaires, déposé le 26 novembre 2014
Survol de centrales nucléaires par des drones , déposé le 26 novembre 2014
Utilisation du malathion en Guyane, déposé le 26 novembre 2014
Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 26 novembre 2014
Vérification de l'assiette des impôts locaux, déposé le 26 novembre 2014
Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions, déposé le 26 novembre 2014
Réforme de la carte de l'éducation prioritaire, déposé le 26 novembre 2014
Aide vers les pays les plus pauvres, déposé le 26 novembre 2014
Chancre coloré et expérimentations alternatives à l'abattage , déposé le 26 novembre 2014
Radios associatives\r\n, déposé le 26 novembre 2014
Indemnité de départ à la retraite de certains artisans et commerçants, déposé le 26 novembre 2014
Trains d'équilibre du territoire, déposé le 26 novembre 2014
Inquiétudes des prothésistes dentaires, déposé le 26 novembre 2014
Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation, déposé le 26 novembre 2014
Représentation des communes associées dans les intercommunalités, déposé le 26 novembre 2014
Nouvelle fracture et mobilité étudiante, déposé le 26 novembre 2014
Prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 26 novembre 2014
Logements sociaux et prélèvements annuels , déposé le 26 novembre 2014
Application des mesures bas salaires au sein du groupe La Poste, déposé le 26 novembre 2014
Professions réglementées et huissiers, déposé le 26 novembre 2014
Apprentissage , déposé le 26 novembre 2014
Petites taxes aux entreprises, déposé le 26 novembre 2014
Impôts locaux et demandes d'échelonnement des paiements, déposé le 26 novembre 2014
Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation , déposé le 26 novembre 2014
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général, déposé le 26 novembre 2014
Aide aux personnes âgées handicapées, déposé le 26 novembre 2014
Directeurs d'office de tourisme , déposé le 26 novembre 2014
Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale , déposé le 26 novembre 2014
Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal, déposé le 26 novembre 2014
Démission du tiers des membres d'un conseil municipal et élection du maire, déposé le 26 novembre 2014
Comités techniques paritaires, déposé le 26 novembre 2014
Conduite d'engins communaux de déneigement, déposé le 26 novembre 2014
Dégradation de l'accès aux soins , déposé le 26 novembre 2014
Utilisation de nouvelles technologies numériques de fabrication de prothèses dentaires au sein de cabinet dentaire, déposé le 26 novembre 2014
Situation des débitants de tabac, déposé le 26 novembre 2014
Pour un tourisme durable, déposé le 26 novembre 2014
Miroirs de sécurité au niveau des intersections de routes hors agglomération, déposé le 26 novembre 2014
Professions réglementées et notaires, déposé le 26 novembre 2014
Situation du don d'organes en France, déposé le 26 novembre 2014
Situation alarmante des détaillants de carburants, déposé le 26 novembre 2014
Relais services publics, déposé le 26 novembre 2014
Demandes de permis de recherche d'hydrocarbures dans l'Essonne, déposé le 26 novembre 2014
Suppression des bourses au mérite, déposé le 26 novembre 2014
Retraités frontaliers, déposé le 26 novembre 2014
Vacations funéraires, déposé le 26 novembre 2014
Financement des transports collectifs en France, déposé le 20 novembre 2014
Financement des transports collectifs en France, déposé le 20 novembre 2014
Financement des transports collectifs en France, déposé le 20 novembre 2014
Financement des transports collectifs en France, déposé le 20 novembre 2014
Financement des transports collectifs en France, déposé le 20 novembre 2014
Financement des transports collectifs en France, déposé le 20 novembre 2014
Financement des transports collectifs en France, déposé le 20 novembre 2014
Financement des transports collectifs en France, déposé le 20 novembre 2014
Financement des transports collectifs en France, déposé le 20 novembre 2014
Communication de documents par Internet, déposé le 19 novembre 2014
Recouvrement de la taxe d'aménagement\r\n, déposé le 19 novembre 2014
Revalorisation salariale pour la branche de l'aide à domicile , déposé le 19 novembre 2014
Gel des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique , déposé le 19 novembre 2014
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016, déposé le 19 novembre 2014
Avenir des stations-service , déposé le 19 novembre 2014
Conséquences de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 novembre 2014
Simplification du traitement des accidents du travail par les caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 19 novembre 2014
Droit local de la chasse applicable en Moselle, déposé le 19 novembre 2014
Application de la charia en Europe, déposé le 19 novembre 2014
Déplacement du panneau d'entrée dans l'agglomération , déposé le 19 novembre 2014
Conséquences financières de la réforme des rythmes scolaires pour la commune d'Ornans, déposé le 19 novembre 2014
Produits d'hygiène et de soin pour bébés, déposé le 19 novembre 2014
Recouvrement de la taxe d'aménagement , déposé le 19 novembre 2014
Problèmes de l'hôtellerie, déposé le 19 novembre 2014
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement et conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 19 novembre 2014
Passage des radios associatives à la radio numérique terrestre , déposé le 19 novembre 2014
Maintien des bonifications de retraite dans la police nationale, déposé le 19 novembre 2014
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 19 novembre 2014
Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne, déposé le 19 novembre 2014
Traducteurs agréés par le consulat , déposé le 19 novembre 2014
Lutte contre la maladie de Lyme, déposé le 19 novembre 2014
Seuil démographique pour les intercommunalités, déposé le 19 novembre 2014
Très sensible indemnité de départ du régime social des indépendants, déposé le 19 novembre 2014
Formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 novembre 2014
Contestation du montant de la prestation compensatoire, déposé le 19 novembre 2014
Subventions au comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 19 novembre 2014
Menaces de fermeture de postes fixes de l'Établissement français du sang, déposé le 19 novembre 2014
Évasion fiscale, déposé le 19 novembre 2014
Vétusté de la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel, déposé le 19 novembre 2014
Départ en retraite des artisans, déposé le 19 novembre 2014
Complexité des aides à la rénovation thermique, déposé le 19 novembre 2014
Conduite de tracteurs par des particuliers, déposé le 19 novembre 2014
Demande de maintien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, déposé le 19 novembre 2014
Retraités et emploi à domicile, déposé le 19 novembre 2014
Situation des détaillants de carburants, déposé le 19 novembre 2014
Réforme des professions réglementées, déposé le 19 novembre 2014
Impact écologique de la consommation de viande, déposé le 19 novembre 2014
Suppression de la subvention au service d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants français et francophones au Québec, déposé le 19 novembre 2014
Avenir des stations-services, déposé le 19 novembre 2014
Article 51 du projet de loi de finances pour 2015, déposé le 19 novembre 2014
Borréliose de Lyme, déposé le 19 novembre 2014
Attaques des mouches de l'olive , déposé le 19 novembre 2014
Soutien aux radios associatives , déposé le 19 novembre 2014
Simplifications pour les agriculteurs, déposé le 19 novembre 2014
Application de l'article 1382 du code général des impôts à un syndicat mixte constitué pour la réalisation d'un centre nautique exploité sous forme d'affermage, déposé le 19 novembre 2014
Situation des détaillants de carburants, déposé le 19 novembre 2014
Tenue des registres de l'état civil, déposé le 19 novembre 2014
Réforme de la formation initiale en kinésithérapie, déposé le 19 novembre 2014
Radios associatives et fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, déposé le 19 novembre 2014
Professions réglementées, déposé le 19 novembre 2014
Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi, déposé le 19 novembre 2014
Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions, déposé le 19 novembre 2014
Transparence des comptes des administrations publiques, déposé le 19 novembre 2014
Conséquences de l'embargo russe sur les produits agricoles européens, déposé le 19 novembre 2014
Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2014
Conséquences des travaux de désamiantage des navires dans notre pays, déposé le 19 novembre 2014
Plan numérique et généralisation des tablettes au collège, déposé le 19 novembre 2014
Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales, déposé le 19 novembre 2014
Campus France, déposé le 19 novembre 2014
Politique de concertation au sein des forces armées et arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme , déposé le 19 novembre 2014
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune, déposé le 19 novembre 2014
Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne , déposé le 19 novembre 2014
Pénurie de stages\r\n, déposé le 19 novembre 2014
Complexité des aides à la rénovation thermique , déposé le 19 novembre 2014
Simplification du traitement des accidents du travail, déposé le 19 novembre 2014
Situation des agences de l'eau, déposé le 19 novembre 2014
Complément alimentaire et distribution en pharmacie, déposé le 19 novembre 2014
Pauvreté des séniors, déposé le 19 novembre 2014
Dégâts causés par les mouches de l'olive sur la production oléicole, déposé le 19 novembre 2014
Simplification annoncée en matière de médecine du travail, déposé le 19 novembre 2014
Augmentation inquiétante du nombre de suicides dans la police nationale, déposé le 19 novembre 2014
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 19 novembre 2014
Conduite des tracteurs par des particuliers , déposé le 19 novembre 2014
Situations d'isolement en progression en France, déposé le 19 novembre 2014
Détaillants de carburants, déposé le 19 novembre 2014
Entretien des lignes téléphoniques, déposé le 19 novembre 2014
Ouverture des bibliothèques publiques et accès du plus grand nombre à la culture, déposé le 19 novembre 2014
État de santé préoccupant des jeunes défavorisés, déposé le 19 novembre 2014
Exonération des zones rurales du versement transport, déposé le 19 novembre 2014
Préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, déposé le 19 novembre 2014
Vœu du lycée Jean-Pierre Timbaud à Brétigny-sur-Orge, déposé le 19 novembre 2014
Surveillance des plages hors saison , déposé le 19 novembre 2014
Programme de simplifications à destination des agriculteurs, déposé le 19 novembre 2014
Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions, déposé le 19 novembre 2014
Pollution publicitaire, déposé le 19 novembre 2014
Budget des agences de l'eau, déposé le 19 novembre 2014
Réglementation en matière d'accès des mineurs aux machines dangereuses, déposé le 19 novembre 2014
Expression radiophonique locale, déposé le 19 novembre 2014
Secrétaires de mairie, déposé le 19 novembre 2014
Suppression de l'exonération du versement transport, déposé le 19 novembre 2014
Universalité des prestations sociales versées aux familles, déposé le 19 novembre 2014
Financement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz , déposé le 19 novembre 2014
Accroissement des risques psychosociaux des personnels enseignants , déposé le 19 novembre 2014
Réforme du congé parental, déposé le 19 novembre 2014
Filière oléicole gardoise en danger, déposé le 19 novembre 2014
Situation des radios associatives, déposé le 19 novembre 2014
Respect des nouveaux délais d'instruction de dossiers dans le cadre de la simplification de la vie des particuliers, déposé le 19 novembre 2014
Cohérence de la politique spatiale européenne (robot Philae), déposé le 13 novembre 2014
Difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer, déposé le 13 novembre 2014
Pause fiscale, déposé le 13 novembre 2014
« L'affaire Fillon », déposé le 13 novembre 2014
RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR, déposé le 13 novembre 2014
Restriction de la dépense publique, déposé le 13 novembre 2014
Amélioration des aides sociales, déposé le 13 novembre 2014
Recrutement des enseignants (crise du recrutement), déposé le 13 novembre 2014
Accord entre la Chine et les États-Unis sur le climat et impact sur la Conférence Paris Climat que la France va présider en 2015, déposé le 13 novembre 2014
Recherche sur les biotechnologies, déposé le 13 novembre 2014
Autoroutes, déposé le 13 novembre 2014
Avenir de la CARSAT normande, déposé le 12 novembre 2014
Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole, déposé le 12 novembre 2014
Interrogations sur une éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales, déposé le 12 novembre 2014
Maintien de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon, déposé le 12 novembre 2014
Éventuelles réaction de la France aux révélations du scandale Luxleaks, déposé le 12 novembre 2014
Agriculture industrielle, déposé le 12 novembre 2014
Export de grumes, déposé le 12 novembre 2014
Problèmes d'interconnexion sur internet, déposé le 12 novembre 2014
Situation des accueillants familiaux agréés , déposé le 12 novembre 2014
Inquiétudes du monde agricole, déposé le 12 novembre 2014
Suppression de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 12 novembre 2014
Projet éducatif territorial, déposé le 12 novembre 2014
Service provençal d'encouragement et de soutien, déposé le 12 novembre 2014
Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises, déposé le 12 novembre 2014
Refonte de la carte des zones prioritaires dans le cadre des réseaux de réussite scolaire, déposé le 12 novembre 2014
Couverture du territoire en téléphonie mobile, déposé le 12 novembre 2014
Économie collaborative, déposé le 12 novembre 2014
Illuminations de Noël, déposé le 12 novembre 2014
Mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité, déposé le 12 novembre 2014
Avenir de la ligne ferroviaire Paris-Bâle, déposé le 12 novembre 2014
Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur, déposé le 12 novembre 2014
Tarifs funéraires et présentation d'un devis type, déposé le 12 novembre 2014
Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes, déposé le 12 novembre 2014
Agressions envers les policiers, déposé le 12 novembre 2014
« Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière, déposé le 12 novembre 2014
Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial, déposé le 12 novembre 2014
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants, déposé le 12 novembre 2014
Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort, déposé le 12 novembre 2014
Conséquences de la réforme territoriale, déposé le 12 novembre 2014
Situation des buralistes, déposé le 12 novembre 2014
Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur , déposé le 12 novembre 2014
Conséquences de l'absence de candidats à l'élection des conseillers consulaires, déposé le 12 novembre 2014
Pouvoirs du maire pour l'exécution des lois et règlements, déposé le 12 novembre 2014
Infirmiers anesthésistes diplômés d'État et sécurité anesthésique des patients, déposé le 12 novembre 2014
Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau, déposé le 12 novembre 2014
Équipement d'une salle des fêtes, déposé le 12 novembre 2014
Suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et les artisans, déposé le 12 novembre 2014
Alternance pour les adultes, déposé le 12 novembre 2014
Démographie médicale, déposé le 12 novembre 2014
Pillage des sites archéologiques, déposé le 12 novembre 2014
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France, déposé le 12 novembre 2014
Écotaxe sur les poids lourds , déposé le 12 novembre 2014
Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée, déposé le 12 novembre 2014
Encadrement de certaines pratiques commerciales face aux risques liés à une mauvaise alimentation, déposé le 12 novembre 2014
Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak, déposé le 12 novembre 2014
Avenir de la forêt privée, déposé le 12 novembre 2014
Crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 12 novembre 2014
Avenir de la programmation de la musique classique de la salle Pleyel, déposé le 12 novembre 2014
Discrimination par les prix, déposé le 12 novembre 2014
Décret d'application de la loi relative à la consommation , déposé le 12 novembre 2014
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable, déposé le 12 novembre 2014
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable , déposé le 12 novembre 2014
Délai de validité du permis de construire , déposé le 12 novembre 2014
Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale, déposé le 12 novembre 2014
Situation des représentants des parents d'élèves, déposé le 12 novembre 2014
Achèvement de travaux de clôture, déposé le 12 novembre 2014
Questionnement sur les drônes, déposé le 12 novembre 2014
Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus, déposé le 12 novembre 2014
Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire, déposé le 12 novembre 2014
Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est, déposé le 12 novembre 2014
Tréfimetaux , déposé le 12 novembre 2014
Formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 12 novembre 2014
Partage de la contribution économique territoriale et financement des plans de prévention des risques technologiques, déposé le 12 novembre 2014
Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ, déposé le 12 novembre 2014
Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche, déposé le 12 novembre 2014
Documents d'urbanisme et application de la loi, déposé le 12 novembre 2014
Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France, déposé le 12 novembre 2014
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 12 novembre 2014
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 12 novembre 2014
Fibrillation atriale, déposé le 12 novembre 2014
Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine, déposé le 12 novembre 2014
Dissolution du 110e régiment d'infanterie stationné à Donaueschingen, déposé le 12 novembre 2014
Annonces judiciaires et légales, déposé le 12 novembre 2014
Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle, déposé le 12 novembre 2014
Détaillants de carburants , déposé le 12 novembre 2014
Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État, déposé le 12 novembre 2014
Don du sang , déposé le 12 novembre 2014
Inquiétudes suscitées par les mesures relatives à l'Agefiph prévues dans le projet de loi de finances pour 2015 , déposé le 12 novembre 2014
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire, déposé le 12 novembre 2014
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement, déposé le 12 novembre 2014
Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation\t \r\n, déposé le 12 novembre 2014
Délai de traitement des dossiers de pension de réversion au sein de la Mutualité sociale agricole\r\n, déposé le 12 novembre 2014
Plans de prévention des risques technologiques, déposé le 12 novembre 2014
Assurer une sécurité sanitaire des militaires en mission en Centrafrique, déposé le 12 novembre 2014
Attribution des baux de chasse par appel d'offres, déposé le 12 novembre 2014
Salariés souffrant du psoriasis, déposé le 12 novembre 2014
Aide juridictionnelle, déposé le 12 novembre 2014
Composés nocifs dans les produits d'hygiène pour bébés, déposé le 12 novembre 2014
Directive « nitrates » trop pénalisante, déposé le 12 novembre 2014
Dysfonctionnement des services de la Poste à Saint-Julien-en-Saint-Alban, déposé le 12 novembre 2014
Encadrement dans les centres éducatifs fermés, déposé le 12 novembre 2014
Sauvegarde du thon rouge, déposé le 12 novembre 2014
Accès aux vaccins, déposé le 12 novembre 2014
Sûreté des centrales nucléaires , déposé le 12 novembre 2014
Implantation des éoliennes et rapports d'intérêts des élus locaux, déposé le 12 novembre 2014
Collectivités locales et critères d'éligibilité des projets pour les aides de l'ADEME, déposé le 12 novembre 2014
Situation des détaillants de carburants, déposé le 12 novembre 2014
Baux d'emplacements publicitaires, déposé le 12 novembre 2014
Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes, déposé le 12 novembre 2014
Remise en cause du contrat de vendanges, déposé le 12 novembre 2014
Recouvrement de la taxe d'aménagement, déposé le 12 novembre 2014
Menaces sur le financement des chambres de commerce et d'industrie\r\n, déposé le 12 novembre 2014
Compétence ordinale pour se constituer partie civile, déposé le 12 novembre 2014
Modification des prescriptions applicables aux élevages porcins inférieurs à 2 000 animaux équivalents, déposé le 12 novembre 2014
Recrutement des enseignants vacataires, déposé le 12 novembre 2014
Rapport d'information sur la création architecturale , déposé le 12 novembre 2014
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et lotissements, déposé le 12 novembre 2014
Formation des kinésithérapeutes, déposé le 12 novembre 2014
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale, déposé le 12 novembre 2014
Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux, déposé le 12 novembre 2014
Le logement étudiant, déposé le 6 novembre 2014
Le logement étudiant, déposé le 6 novembre 2014
Le logement étudiant, déposé le 6 novembre 2014
Le logement étudiant, déposé le 6 novembre 2014
Le logement étudiant, déposé le 6 novembre 2014
Le logement étudiant, déposé le 6 novembre 2014
Le logement étudiant, déposé le 6 novembre 2014
Le logement étudiant, déposé le 6 novembre 2014
Le logement étudiant, déposé le 6 novembre 2014
Situation des veuves de grands invalides de guerre, déposé le 5 novembre 2014
Menaces sur l'apiculture française, déposé le 5 novembre 2014
Scolarisation des enfants autistes, déposé le 5 novembre 2014
Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 5 novembre 2014
Service de la nationalité des Français de l'étranger, déposé le 5 novembre 2014
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements , déposé le 5 novembre 2014
Régime juridique du concubinage, déposé le 5 novembre 2014
Supplément familial de traitement, déposé le 5 novembre 2014
Devenir des sites SNCF technicentre de Périgueux et des ateliers de Chamiers, déposé le 5 novembre 2014
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme, déposé le 5 novembre 2014
Illégalité des coupures d'eau, déposé le 5 novembre 2014
Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale, déposé le 5 novembre 2014
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer des aides aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, déposé le 5 novembre 2014
Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes, déposé le 5 novembre 2014
Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv, déposé le 5 novembre 2014
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne, déposé le 5 novembre 2014
Déflation des prix alimentaires dans la grande distribution, déposé le 5 novembre 2014
Lutte contre l'habitat indigne, déposé le 5 novembre 2014
Attribution de la compensation communautaire, déposé le 5 novembre 2014
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale, déposé le 5 novembre 2014
Contrats de vendanges, déposé le 5 novembre 2014
Évaluation en milieu technique, déposé le 5 novembre 2014
Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 5 novembre 2014
Pérennité des stations-services de distribution de carburants en zone rurale, déposé le 5 novembre 2014
Difficultés des entreprises de la filière bois , déposé le 5 novembre 2014
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche, déposé le 5 novembre 2014
Recettes communales, déposé le 5 novembre 2014
Gel des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce, déposé le 5 novembre 2014
Modulation des allocations familiales, déposé le 5 novembre 2014
Suppression de l'indemnité de départ des artisans et commerçants , déposé le 5 novembre 2014
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes , déposé le 5 novembre 2014
Suppression des subventions allouées au comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 5 novembre 2014
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières, déposé le 5 novembre 2014
Profession de notaire, déposé le 5 novembre 2014
Demi-journée de concertation, ne pas faire simple quand on peut faire compliqué, déposé le 5 novembre 2014
Avenir des sous-préfectures en milieu rural, déposé le 5 novembre 2014
Projet de création du TGV Poitiers-Limoges, déposé le 5 novembre 2014
Dérives de la gestion des TGV, déposé le 5 novembre 2014
Dysfonctionnement dans la coopération franco-marocaine contre le terrorisme\r\n, déposé le 5 novembre 2014
Échec à l'université des titulaires de bacs professionnels , déposé le 5 novembre 2014
Exclusion des produits issus de la biomasse de la contribution climat-énergie, déposé le 5 novembre 2014
Exonérations de charges sociales sur les saisonniers en agriculture, déposé le 5 novembre 2014
Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles, déposé le 5 novembre 2014
Avenir des chevaux de trait français, déposé le 5 novembre 2014
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux, déposé le 5 novembre 2014
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala, déposé le 5 novembre 2014
Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise, déposé le 5 novembre 2014
Désertification médicale et praticiens territoriaux de médecine générale , déposé le 5 novembre 2014
Lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 5 novembre 2014
Éradication du frelon asiatique, déposé le 5 novembre 2014
Transparence de l'aide publique au développement, déposé le 5 novembre 2014
Projets de parcs éoliens dans le Massif central, déposé le 5 novembre 2014
Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or, déposé le 5 novembre 2014
Application du compte pénibilité à l'agriculture, déposé le 5 novembre 2014
Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg, déposé le 5 novembre 2014
Délivrance d'extraits d'acte de naissance, déposé le 5 novembre 2014
Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales, déposé le 5 novembre 2014
Avenir du centre national pour le développement du sport, déposé le 5 novembre 2014
Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal, déposé le 5 novembre 2014
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo, déposé le 5 novembre 2014
Dangers du paiement sans contact, déposé le 5 novembre 2014
Généralisation du tiers payant, déposé le 5 novembre 2014
Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne, déposé le 5 novembre 2014
Suppression de la subvention du comité professionnel de la distribution des carburants, déposé le 5 novembre 2014
Formation des agents consulaires, déposé le 5 novembre 2014
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie, déposé le 5 novembre 2014
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire, déposé le 5 novembre 2014
Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État, déposé le 5 novembre 2014
Mission des observatoires départementaux d'aménagement commercial, déposé le 5 novembre 2014
Taxes à faible rendement, déposé le 5 novembre 2014
Mutuelles communales, déposé le 5 novembre 2014
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier , déposé le 5 novembre 2014
Recouvrement de la taxe d'aménagement, déposé le 5 novembre 2014
Lenteur de la mise en œuvre du pacte Lorraine, déposé le 5 novembre 2014
Nécessité de prendre des mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique, déposé le 5 novembre 2014
Conséquences des dispositions du projet de loi de finances pour 2015 tendant à supprimer les aides au comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 5 novembre 2014
Attribution de la mention « mort pour la France », déposé le 5 novembre 2014
Conventions fiscales et Français de l'étranger, déposé le 5 novembre 2014
Coût de gestion des déchets, déposé le 5 novembre 2014
Situation de la Poste à Grand-Santi, déposé le 5 novembre 2014
Application du taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations de restauration collective, déposé le 5 novembre 2014
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants et avenir des stations-service de proximité , déposé le 5 novembre 2014
Réglementation relative aux comités des fêtes , déposé le 5 novembre 2014
Affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie\r\n, déposé le 5 novembre 2014
Conséquences de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur les congés payés dans le secteur du bâtiment, déposé le 5 novembre 2014
TVA aux prestations de restauration collective, déposé le 5 novembre 2014
Calendrier scolaire et industrie du tourisme , déposé le 5 novembre 2014
Prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants, déposé le 5 novembre 2014
Vente de médicaments sans ordonnance hors pharmacie, déposé le 5 novembre 2014
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité, déposé le 5 novembre 2014
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique, déposé le 5 novembre 2014
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 5 novembre 2014
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire, déposé le 5 novembre 2014
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement préjudiciables aux CAUE, déposé le 5 novembre 2014
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl, déposé le 5 novembre 2014
Violences à l'encontre des infirmiers, déposé le 5 novembre 2014
Utilité du FISAC, déposé le 5 novembre 2014
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 5 novembre 2014
Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche, déposé le 5 novembre 2014
Application du droit du travail au service de remplacement, déposé le 5 novembre 2014
Instauration d'une contribution de l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées, déposé le 5 novembre 2014
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 5 novembre 2014
Dangers de l'exportation des bois ronds, déposé le 5 novembre 2014
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension, déposé le 5 novembre 2014
Conséquences du péage de transit poids lourds pour l'agriculture, déposé le 5 novembre 2014
Attribution de la fraction bourg-centre, déposé le 5 novembre 2014
Financement par le fonds social européen des structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 5 novembre 2014
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient, déposé le 5 novembre 2014
Intolérance au gluten , déposé le 5 novembre 2014
Avis du maire pour une demande de médaille du travail, déposé le 5 novembre 2014
Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 5 novembre 2014
Crédits du comité professionnel de la distribution de carburants , déposé le 5 novembre 2014
Calendrier scolaire et redécoupages régionaux, déposé le 5 novembre 2014
Promotion du « fabriqué en France », déposé le 5 novembre 2014
Conséquences de l'embargo russe sur certaines filières agricoles, déposé le 5 novembre 2014
Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer, déposé le 5 novembre 2014
Protection maternelle et infantile, déposé le 5 novembre 2014
Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014, déposé le 5 novembre 2014
Maintien du programme « M'T dents »\r\n, déposé le 5 novembre 2014
Protection des conseils municipaux contre les manœuvres de gros promoteurs, déposé le 5 novembre 2014
Intempéries dans le département du Gard, déposé le 5 novembre 2014
Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public, déposé le 5 novembre 2014
Contrats de vendanges, déposé le 5 novembre 2014
Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire , déposé le 5 novembre 2014
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie, déposé le 5 novembre 2014
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État, déposé le 5 novembre 2014
Suppression des aides au comité professionnel de la distribution de carburants , déposé le 5 novembre 2014
Difficultés des scieries\r\n, déposé le 5 novembre 2014
Déploiement de la téléphonie mobile, déposé le 5 novembre 2014
Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen, déposé le 30 octobre 2014
Renonciation du Gouvernement aux bourses au mérite, déposé le 30 octobre 2014
Action de la Commission européenne sur le budget de la France, déposé le 30 octobre 2014
Observations de la Commission européenne sur le budget de la France, déposé le 30 octobre 2014
Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets, déposé le 30 octobre 2014
Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse, déposé le 30 octobre 2014
Ebola, déposé le 30 octobre 2014
Politique de l'emploi, déposé le 30 octobre 2014
Écotaxe, déposé le 30 octobre 2014
Chiffres du chômage et politique de l'emploi, déposé le 30 octobre 2014
Difficultés de la filière bois suite aux exportations massives de grumes, déposé le 29 octobre 2014
Financement des rythmes scolaires, déposé le 29 octobre 2014
Transparence et lisibilité des tarifs bancaires, déposé le 29 octobre 2014
Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus, déposé le 29 octobre 2014
Application du nouvel article L. 141-23 du code de commerce, issu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, déposé le 29 octobre 2014
Aluminium dans les laits infantiles, déposé le 29 octobre 2014
Maîtrise du déficit budgétaire de la France, déposé le 29 octobre 2014
Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France, déposé le 29 octobre 2014
Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées, déposé le 29 octobre 2014
Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale, déposé le 29 octobre 2014
Norme INCO et ses répercussions sur les artisans glaciers, déposé le 29 octobre 2014
Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation, déposé le 29 octobre 2014
Situation des producteurs de porcs, déposé le 29 octobre 2014
Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa, déposé le 29 octobre 2014
Mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France, déposé le 29 octobre 2014
Éligibilité à la catégorie dite active des personnels des hôpitaux, déposé le 29 octobre 2014
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, déposé le 29 octobre 2014
Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social, déposé le 29 octobre 2014
Situation des médecins en zone rurale, déposé le 29 octobre 2014
Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, déposé le 29 octobre 2014
Crédits alloués au réseau Outre-mer 1re, déposé le 29 octobre 2014
Mise à disposition des locaux des instituts français, déposé le 29 octobre 2014
Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne, déposé le 29 octobre 2014
Objectif d'économies d'énergie pour la troisième période, déposé le 29 octobre 2014
Demande d'un plan santé pour la région Nord-Pas-de-Calais, déposé le 29 octobre 2014
Application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de restauration dans les établissements de santé, déposé le 29 octobre 2014
Pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016, déposé le 29 octobre 2014
Situation financière des agences de l'eau, déposé le 29 octobre 2014
Non-parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages, déposé le 29 octobre 2014
Fin de la taxe transit poids lourds, déposé le 29 octobre 2014
Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative, déposé le 29 octobre 2014
Destruction des déchets verts en zone rurale, déposé le 29 octobre 2014
Violences contre les professionnels infirmiers, déposé le 29 octobre 2014
Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement, déposé le 29 octobre 2014
Agrément quadriennal des centres sociaux, déposé le 29 octobre 2014
Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, déposé le 29 octobre 2014
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité, déposé le 29 octobre 2014
Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles, déposé le 29 octobre 2014
Hôpital Nord du Grand Paris, déposé le 29 octobre 2014
Nuisances causées par les éoliennes pour la réception des ondes électromagnétiques, déposé le 29 octobre 2014
Délimitations des circonscriptions législatives , déposé le 29 octobre 2014
Filière apicole\r\n, déposé le 29 octobre 2014
Position française sur la Turquie, déposé le 29 octobre 2014
Changements de réglementations en matière de financement des bilans de compétences, déposé le 29 octobre 2014
Copie certifiée conforme, déposé le 29 octobre 2014
Conditions dans lesquelles sont traitées les grumes, déposé le 29 octobre 2014
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités, déposé le 29 octobre 2014
Conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine , déposé le 29 octobre 2014
Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes \r\n, déposé le 29 octobre 2014
Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, déposé le 29 octobre 2014
Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif, déposé le 29 octobre 2014
Logements à Villeneuve-le-Roi, déposé le 29 octobre 2014
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger, déposé le 29 octobre 2014
Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur », déposé le 29 octobre 2014
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés , déposé le 29 octobre 2014
Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale, déposé le 29 octobre 2014
Avenir de la SNSM, déposé le 29 octobre 2014
Fermeture du consulat général de France à Porto, déposé le 29 octobre 2014
Concurence de certains produits vendus en pharmacie avec la référence « Fleurs de Bach », déposé le 29 octobre 2014
Protection des blasons communaux, déposé le 29 octobre 2014
Caducité des plans d'occupation des sols, déposé le 29 octobre 2014
Situation de l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé dans le Morbihan, déposé le 29 octobre 2014
Éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales, déposé le 29 octobre 2014
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols, déposé le 29 octobre 2014
Financement du « Grand Paris Express », déposé le 29 octobre 2014
Conditions d'encadrement des emplois d'avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année, déposé le 29 octobre 2014
Situation des entreprises de la filière bois, déposé le 29 octobre 2014
Partage des aides versées au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de garde alternée, déposé le 29 octobre 2014
Déploiement d'une offre de téléphonie mobile sur le territoire de la Guyane, déposé le 29 octobre 2014
Régime de solidarité territoriale en Polynésie, déposé le 29 octobre 2014
Pénurie de stages, déposé le 29 octobre 2014
Fermeture de régiments , déposé le 29 octobre 2014
Conséquences de la suppression de l'exonération du versement transport , déposé le 29 octobre 2014
Construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan, déposé le 29 octobre 2014
Politique de formation des moniteurs-guides de pêche, déposé le 29 octobre 2014
Rapport très critique de la Cour des comptes sur la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce , déposé le 29 octobre 2014
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires, déposé le 29 octobre 2014
Indemnité de résidence , déposé le 29 octobre 2014
Préenseignes dérogatoires, déposé le 29 octobre 2014
Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A, déposé le 29 octobre 2014
Fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce , déposé le 29 octobre 2014
Difficultés dans l'application du dispositif d'exemption des terrains agricoles de la majoration de la taxe foncière, déposé le 29 octobre 2014
Rapport relatif aux perturbateurs endocriniens, déposé le 29 octobre 2014
Inquiétudes des représentants des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 29 octobre 2014
Implications de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics , déposé le 29 octobre 2014
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale , déposé le 29 octobre 2014
Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger, déposé le 29 octobre 2014
Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile, déposé le 29 octobre 2014
Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger, déposé le 29 octobre 2014
Mesures prises pour endiguer la propagation du virus Ebola, déposé le 29 octobre 2014
Conséquences pour les filières de responsabilité élargie du producteur de la cession d'ERP SAS Holding à une société non représentative de metteurs en marché , déposé le 29 octobre 2014
Déchets plastiques dans l'océan et impact sur la santé, déposé le 29 octobre 2014
Suppression des annonces judiciaires et légales, déposé le 29 octobre 2014
Lutte contre la progression du frelon asiatique, déposé le 29 octobre 2014
Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre , déposé le 29 octobre 2014
Dénomination officielle des célébrations du 8 mai, déposé le 29 octobre 2014
Les accords de libre-échange, déposé le 23 octobre 2014
Les accords de libre-échange, déposé le 23 octobre 2014
Les accords de libre-échange, déposé le 23 octobre 2014
Les accords de libre-échange, déposé le 23 octobre 2014
Les accords de libre-échange, déposé le 23 octobre 2014
Les accords de libre-échange, déposé le 23 octobre 2014
Les accords de libre-échange, déposé le 23 octobre 2014
Les accords de libre-échange, déposé le 23 octobre 2014
Les accords de libre-échange, déposé le 23 octobre 2014
Menaces sur les scieries françaises, déposé le 22 octobre 2014
Imposition à la contribution sociale généralisée, déposé le 22 octobre 2014
Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris, déposé le 22 octobre 2014
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA , déposé le 22 octobre 2014
Perspectives catastrophiques pour la récolte d'olives en 2014-2015, déposé le 22 octobre 2014
Projet de nouvelle loi après-mines, déposé le 22 octobre 2014
Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité, déposé le 22 octobre 2014
Difficultés de la filière équine, déposé le 22 octobre 2014
Suppression du contrat de vendanges\r\n, déposé le 22 octobre 2014
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable , déposé le 22 octobre 2014
Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé, déposé le 22 octobre 2014
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger , déposé le 22 octobre 2014
Répartition des produits de la location de la chasse, déposé le 22 octobre 2014
Rentrée 2015-2016 : quelle date pour un service public performant ? , déposé le 22 octobre 2014
Création de places en crèches dans les Pyrénées-Atlantiques, déposé le 22 octobre 2014
Ordre des infirmiers et infirmiers salariés, déposé le 22 octobre 2014
Fonds d'amorçage , déposé le 22 octobre 2014
Respect des droits de visite et d'hébergement, déposé le 22 octobre 2014
Médecin des gens de mer du Guilvinec, déposé le 22 octobre 2014
Compétences des consulats d'influence, déposé le 22 octobre 2014
Risques liés à l'épandage de pesticides à proximité d'habitations, déposé le 22 octobre 2014
Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger , déposé le 22 octobre 2014
Conditions de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac, déposé le 22 octobre 2014
Prolongation de la ligne de tramway T5 reliant le Val-d'Oise à la Seine-Saint-Denis, déposé le 22 octobre 2014
Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales, déposé le 22 octobre 2014
Imposition des veuves d'anciens combattants, déposé le 22 octobre 2014
Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, déposé le 22 octobre 2014
Lutte contre le tabagisme, déposé le 22 octobre 2014
Instruction des dossiers relevant du droit des sols, déposé le 22 octobre 2014
Prérogatives du mandat des conseillers consulaires , déposé le 22 octobre 2014
Largeur des voies communales, déposé le 22 octobre 2014
Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés, déposé le 22 octobre 2014
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité, déposé le 22 octobre 2014
Exonération de contribution sociale pour les coopératives artisanales, déposé le 22 octobre 2014
Démarchage téléphonique, déposé le 22 octobre 2014
Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation, déposé le 22 octobre 2014
Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses, déposé le 22 octobre 2014
Avenir des aides au poste pour les entreprises adaptées, déposé le 22 octobre 2014
Résidences mobiles de loisirs , déposé le 22 octobre 2014
Récupération de données informatiques en cas de décès , déposé le 22 octobre 2014
Moyens et missions de la société nationale de sauvetage en mer , déposé le 22 octobre 2014
Chemins désignés sous des intitulés différents, déposé le 22 octobre 2014
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents, déposé le 22 octobre 2014
Menace sur le financement des chambres d'agriculture, déposé le 22 octobre 2014
Immeubles concernés par la réglementation sur l'amiante, déposé le 22 octobre 2014
Fermeture de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, déposé le 22 octobre 2014
Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement, déposé le 22 octobre 2014
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France, déposé le 22 octobre 2014
Tarifs d'accès aux autoroutes A 10 et A 11 en Île-de-France, déposé le 22 octobre 2014
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton , déposé le 22 octobre 2014
Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines, déposé le 22 octobre 2014
Avenir des notaires, déposé le 22 octobre 2014
Réapprovisionnement en carburant des vols Iran Air lors de leur escale parisienne, déposé le 22 octobre 2014
Situation de l'apiculture, déposé le 22 octobre 2014
Difficultés des personnes nécessitant des soins à accéder aux prêts bancaires ou à souscrire un contrat d'assurance, déposé le 22 octobre 2014
Articulation des différentes instances et autorités mobilisées sur les questions d'éducation, déposé le 22 octobre 2014
Partage de la prestation d'accueil du jeune enfant, déposé le 22 octobre 2014
Isolement médical, déposé le 22 octobre 2014
Obligation des alarmes incendies\r\n pour les sourds et malentendants, déposé le 22 octobre 2014
Accroissement du nombre des violences auxquelles sont confrontés les infirmiers , déposé le 22 octobre 2014
Français de l'étranger et logement en France, déposé le 22 octobre 2014
Valorisation de la langue française, déposé le 22 octobre 2014
Prolifération de la mouche drosophile, déposé le 22 octobre 2014
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle, déposé le 22 octobre 2014
Dispositif « voisins vigilants », déposé le 22 octobre 2014
Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014 , déposé le 22 octobre 2014
Majeurs sous curatelle placés en Belgique , déposé le 22 octobre 2014
Violences auxquelles sont confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession\r\n, déposé le 22 octobre 2014
Ouverture des archives liées à la guerre d'Algérie, déposé le 22 octobre 2014
Avenir de la chaîne LCI, déposé le 22 octobre 2014
Avenir du site Crown de Laon et interdiction du bisphénol A, déposé le 22 octobre 2014
Rapport sur l'utilisation des tubulures contenant du DEHP, déposé le 22 octobre 2014
Situation des personnes victimes de surendettement, déposé le 22 octobre 2014
Réformes du congé parental, déposé le 22 octobre 2014
Implantations d'antennes relais, déposé le 22 octobre 2014
Opérateurs de téléphonie mobile, déposé le 22 octobre 2014
Taxe poids lourds, déposé le 16 octobre 2014
Finances des collectivités locales, déposé le 16 octobre 2014
Formation professionnelle, déposé le 16 octobre 2014
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, déposé le 16 octobre 2014
Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat, déposé le 16 octobre 2014
Situation des autoroutes, déposé le 16 octobre 2014
Journée de lutte contre la pauvreté, déposé le 16 octobre 2014
Virus Ebola, déposé le 16 octobre 2014
Turquie, déposé le 16 octobre 2014
Demi-journée de formation des maîtres, déposé le 16 octobre 2014
Mise en œuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie, déposé le 15 octobre 2014
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics, déposé le 15 octobre 2014
RSA et équilibre des comptes, déposé le 15 octobre 2014
Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux, déposé le 15 octobre 2014
Budget des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 15 octobre 2014
Droit d'usage d'un parking, déposé le 15 octobre 2014
Retraites agricoles, déposé le 15 octobre 2014
Importation d'aliments radioactifs japonais, déposé le 15 octobre 2014
Situation de la société nationale de sauvetage en mer, déposé le 15 octobre 2014
Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds, déposé le 15 octobre 2014
Enfants et familles sans logement en Île-de-France, déposé le 15 octobre 2014
Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine, déposé le 15 octobre 2014
CAUE confrontés à des dysfonctionnements de recouvrement, déposé le 15 octobre 2014
Coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées, déposé le 15 octobre 2014
Avenir de la profession d'avocat, déposé le 15 octobre 2014
Conflits induits par le développement des éoliennes, déposé le 15 octobre 2014
Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers, déposé le 15 octobre 2014
Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires, déposé le 15 octobre 2014
Salariés souffrant de la sclérose en plaques, déposé le 15 octobre 2014
Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux », déposé le 15 octobre 2014
Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France , déposé le 15 octobre 2014
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes, déposé le 15 octobre 2014
Réseaux de réussite scolaire, déposé le 15 octobre 2014
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat » , déposé le 15 octobre 2014
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, déposé le 15 octobre 2014
Renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie, déposé le 15 octobre 2014
Agences Carsat de Normandie, déposé le 15 octobre 2014
Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général, déposé le 15 octobre 2014
Programme ICCARRE, déposé le 15 octobre 2014
Lisibilité des relevés annuels des plans d'épargne logement, déposé le 15 octobre 2014
Difficultés des associations d'aide aux plus démunis , déposé le 15 octobre 2014
Privatisation du marché d'intérêt national de Rungis, déposé le 15 octobre 2014
Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment , déposé le 15 octobre 2014
Avenir des sous-préfectures , déposé le 15 octobre 2014
Préoccupations des professionnels du bâtiment , déposé le 15 octobre 2014
Situation des Kurdes, déposé le 15 octobre 2014
Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux, déposé le 15 octobre 2014
Mesures à prendre pour le report modal après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds, déposé le 15 octobre 2014
Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs, déposé le 15 octobre 2014
Chèques vacances pour réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs, déposé le 15 octobre 2014
Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers, déposé le 15 octobre 2014
Mise en œuvre du programme « habiter mieux », déposé le 15 octobre 2014
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes, déposé le 15 octobre 2014
Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales , déposé le 15 octobre 2014
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes, déposé le 15 octobre 2014
Créances d'eau potable et dettes alimentaires, déposé le 15 octobre 2014
Diminution de la ressource alimentaire des abeilles, déposé le 15 octobre 2014
Drap mortuaire tricolore , déposé le 15 octobre 2014
Situation financière de certaines associations d'aides aux chômeurs , déposé le 15 octobre 2014
Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 15 octobre 2014
Accord Union européenne-Canada, déposé le 15 octobre 2014
Question des professions réglementées, déposé le 15 octobre 2014
Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates », déposé le 15 octobre 2014
Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, déposé le 15 octobre 2014
Difficultés des producteurs de porcs, déposé le 15 octobre 2014
Éradication de la poliomyélite, déposé le 15 octobre 2014
Consommation de l'enveloppe de l'OCM vitivinicole, déposé le 15 octobre 2014
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, déposé le 15 octobre 2014
Graves difficultés de la filière porcine, déposé le 15 octobre 2014
Activité de l'ADESATT, déposé le 15 octobre 2014
Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle, déposé le 15 octobre 2014
Postes d'enseignants vacants non pourvus, déposé le 15 octobre 2014
TVA des travaux de sécurisation, déposé le 15 octobre 2014
Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement, déposé le 15 octobre 2014
Effectifs du ministère de la défense, déposé le 15 octobre 2014
Impossibilité d'acheter des livres numériques français à l'étranger , déposé le 15 octobre 2014
Risques liés à la vaccination contre le papillomavirus, déposé le 15 octobre 2014
Avenir des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 15 octobre 2014
Réduction des coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, déposé le 15 octobre 2014
Sécurisation de l'accès aux ronds-points, déposé le 15 octobre 2014
Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales, déposé le 15 octobre 2014
Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015, déposé le 15 octobre 2014
Situation catastrophique de l'apiculture française, déposé le 15 octobre 2014
Promotion de l'agriculture paysanne locale et biologique, déposé le 15 octobre 2014
Préparations naturelles et entretien des bâtiments publics, déposé le 15 octobre 2014
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police, déposé le 15 octobre 2014
Remboursements des soins dentaires, déposé le 15 octobre 2014
Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée, déposé le 15 octobre 2014
Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité, déposé le 15 octobre 2014
Borréliose de Lyme , déposé le 15 octobre 2014
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants non pensionnées, déposé le 15 octobre 2014
Rénovation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende , déposé le 15 octobre 2014
Situation alarmante de la filière apicole française, déposé le 15 octobre 2014
Précisions sur le contrat de vendanges, déposé le 15 octobre 2014
Viticulture dans le département de l'Aude, déposé le 15 octobre 2014
Fonds national d'action sociale, déposé le 15 octobre 2014
Plan crèches en difficulté, déposé le 15 octobre 2014
Taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective, déposé le 15 octobre 2014
Double imposition et recrutés locaux , déposé le 15 octobre 2014
Examen du permis de conduire, déposé le 15 octobre 2014
Expulsions locatives, déposé le 15 octobre 2014
Désignation des assesseurs, déposé le 15 octobre 2014
Violences à l'encontre des personnels infirmiers, déposé le 15 octobre 2014
Desserte ferroviaire de la gare de Bénestroff , déposé le 15 octobre 2014
Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015, déposé le 15 octobre 2014
Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation\r\n, déposé le 15 octobre 2014
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie et conséquences sur les services aux entreprises , déposé le 15 octobre 2014
Réussite des élèves et stabilité des équipes éducatives , déposé le 15 octobre 2014
Avenir de la profession de pharmacien, déposé le 15 octobre 2014
Statut des militants associatifs, déposé le 15 octobre 2014
Modalités de restitution des retenues de garantie, déposé le 15 octobre 2014
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État, déposé le 15 octobre 2014
Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise, déposé le 15 octobre 2014
Mise en œuvre du logo Triman , déposé le 15 octobre 2014
Pollution et nuisances sonores aériennes, déposé le 15 octobre 2014
Salariés saisonniers dans l'agriculture, déposé le 15 octobre 2014
Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales, déposé le 15 octobre 2014
Présence du loup dans l'Aude, déposé le 15 octobre 2014
Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 15 octobre 2014
Signalisation des voies interdites aux cavaliers, déposé le 15 octobre 2014
Téléphonie mobile en zones de montagne, déposé le 15 octobre 2014
Baisse dramatique de l'emploi à domicile, déposé le 15 octobre 2014
Violences contre les professionnels infirmiers, déposé le 15 octobre 2014
Dysfonctionnements des fichiers de police, déposé le 15 octobre 2014
Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes, déposé le 15 octobre 2014
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité, déposé le 15 octobre 2014
Pensions des veuves d'anciens combattants , déposé le 15 octobre 2014
Place des psychologues dans notre système de santé, déposé le 15 octobre 2014
Conditions requises pour l'attribution du label « LabelFrancÉducation », déposé le 8 octobre 2014
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, déposé le 8 octobre 2014
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales, déposé le 8 octobre 2014
Arrêt du réacteur nucléaire Osiris et risque de pénurie de radioéléments à usage médical, déposé le 8 octobre 2014
Mise en œuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique, déposé le 8 octobre 2014
Avenir des pharmaciens et réforme des professions réglementées, déposé le 8 octobre 2014
Témoins d'une agression, déposé le 8 octobre 2014
Opacité des projets éoliens et déchirements locaux, déposé le 8 octobre 2014
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres, déposé le 8 octobre 2014
Situation de l'apiculture française, déposé le 8 octobre 2014
Ligne de TGV Paris-Nurieux, déposé le 8 octobre 2014
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales, déposé le 8 octobre 2014
Difficultés d'approvisionnement de l'aide alimentaire européenne , déposé le 8 octobre 2014
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives, déposé le 8 octobre 2014
Protocole de trithérapie Iccarre, déposé le 8 octobre 2014
Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires, déposé le 8 octobre 2014
Réglementation applicable aux cabanes perchées, déposé le 8 octobre 2014
Modification du code de la propriété intellectuelle, déposé le 8 octobre 2014
Situation préoccupante de l'apiculture française, déposé le 8 octobre 2014
Protection des abords des aérodromes, déposé le 8 octobre 2014
Démarchages abusifs, déposé le 8 octobre 2014
Retard d'approvisionnement dans le cadre du fonds européen d'aide alimentaire, déposé le 8 octobre 2014
Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale , déposé le 8 octobre 2014
Vente de certains medicaments et déréglementation de la profession de pharmacien, déposé le 8 octobre 2014
Journée du 8 octobre 2014, déposé le 8 octobre 2014
Limitation de l'exportation de grumes, déposé le 8 octobre 2014
Dépassements d'honoraires des médecins, déposé le 8 octobre 2014
Recours aux privilèges du Trésor dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un contentieux fiscal , déposé le 8 octobre 2014
Surveillance maritime en mer du Nord, déposé le 8 octobre 2014
Algues des Sargasses, déposé le 8 octobre 2014
Situation du centre de santé sexuelle de Paris 20e , déposé le 8 octobre 2014
Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune, déposé le 8 octobre 2014
Appels téléphoniques indésirables, déposé le 8 octobre 2014
Piétonnisation des voies sur berges , déposé le 8 octobre 2014
Nouvelles dispositions concernant le traitement des résidus de vinification, déposé le 8 octobre 2014
Délai de production de délibération devant les juridictions administratives, déposé le 8 octobre 2014
Réforme des professions réglementées, déposé le 8 octobre 2014
Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély, déposé le 8 octobre 2014
Devenir de l'ordre national des infirmiers, déposé le 8 octobre 2014
Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015\r\n, déposé le 8 octobre 2014
Contrôle de la consommation des benzodiazépines en France, déposé le 8 octobre 2014
Lutte contre la désertification médicale, déposé le 8 octobre 2014
Distances minimales entre les plantations d'arbres , déposé le 8 octobre 2014
Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique, déposé le 8 octobre 2014
Diminution des crédits globalisés, déposé le 8 octobre 2014
Réforme des chèques-vacances, déposé le 8 octobre 2014
Zones blanches , déposé le 8 octobre 2014
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière, déposé le 8 octobre 2014
Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel, déposé le 8 octobre 2014
Réinsertion professionnelle en France pour les Français de l'étranger, déposé le 8 octobre 2014
Prise en charge de certains traitements comme celui contre l'hépatite C, déposé le 8 octobre 2014
Mise en sécurité et modernisation du centre hospitalier universitaire de Limoges, déposé le 8 octobre 2014
Stages hors du temps scolaire, déposé le 8 octobre 2014
Liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan, déposé le 8 octobre 2014
Lycéens sans affectation après un échec aux épreuves du baccalauréat, déposé le 8 octobre 2014
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 8 octobre 2014
Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes, déposé le 8 octobre 2014
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes, déposé le 8 octobre 2014
Réforme des professions réglementées et préoccupations des futurs diplômés , déposé le 8 octobre 2014
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 8 octobre 2014
Demi-journée de concertation sur le temps scolaire, déposé le 8 octobre 2014
Avenir des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 8 octobre 2014
Commercialisation des compléments alimentaires « Fleurs de Bach Original », déposé le 8 octobre 2014
Suppression du contrat de vendanges, déposé le 8 octobre 2014
Financement des espaces de rencontre et de médiation , déposé le 8 octobre 2014
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 8 octobre 2014
Surveillance des opérations funéraires, déposé le 8 octobre 2014
Comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle à l'étranger, déposé le 8 octobre 2014
Possible réforme du contrat de vendanges, déposé le 1 octobre 2014
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale \r\n, déposé le 1 octobre 2014
Consultation sur le socle commun, déposé le 1 octobre 2014
Complexité des normes administratives, déposé le 1 octobre 2014
Conséquences de l'embargo russe sur les produits ostréicoles, déposé le 1 octobre 2014
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 , déposé le 1 octobre 2014
Parole au sein d'un conseil municipal, déposé le 1 octobre 2014
Aide à l'insonorisation des logements impactés par les nuisances sonores, déposé le 1 octobre 2014
Adjudication de la chasse, déposé le 1 octobre 2014
Suppression du contrat « vendanges », déposé le 1 octobre 2014
Devenir de la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 1 octobre 2014
État d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24 dite Cabri, déposé le 1 octobre 2014
Moyens pour lutter contre les cancers pédiatriques, déposé le 1 octobre 2014
Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics, déposé le 1 octobre 2014
Exigences des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 1 octobre 2014
Attentes des veuves des anciens combattants concernant les conditions d'attribution d'une demi-part fiscale, déposé le 1 octobre 2014
Murs et ouvrages de soutènement , déposé le 1 octobre 2014
Avenir des professions réglementées, déposé le 1 octobre 2014
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt, déposé le 1 octobre 2014
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion, déposé le 1 octobre 2014
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant, déposé le 1 octobre 2014
Fraude à la carte bancaire, déposé le 1 octobre 2014
Avenir des études de notaires, déposé le 1 octobre 2014
Menaces sur l'apiculture française, déposé le 1 octobre 2014
Statut des professeurs d'art dans les écoles supérieures d'art territoriales, déposé le 1 octobre 2014
Remise en cause du régime forestier , déposé le 1 octobre 2014
Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail, déposé le 1 octobre 2014
Interruption du délai de prescription par des actes de procédure, déposé le 1 octobre 2014
Gratification des stages, déposé le 1 octobre 2014
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord\r\n\r\n, déposé le 1 octobre 2014
Fermeture définitive de tous les guichets de la SNCF sur la ligne des Cévennes, déposé le 1 octobre 2014
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général, déposé le 1 octobre 2014
Remise en cause du régime forestier, déposé le 1 octobre 2014
Mise en œuvre du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 , déposé le 1 octobre 2014
Abonnement au service de distribution d'eau potable , déposé le 1 octobre 2014
Soutenir la production de logements à La Réunion, déposé le 1 octobre 2014
Taux de TVA des prestataires de restauration dans les établissements sanitaires, déposé le 1 octobre 2014
Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule, déposé le 1 octobre 2014
Responsabilité sociétale des entreprises et des filiales, déposé le 1 octobre 2014
Stationnement des camping-cars, déposé le 1 octobre 2014
Nouvelle carte militaire , déposé le 1 octobre 2014
Collectivités territoriales et marchés publics , déposé le 1 octobre 2014
Situation de la filière apicole française, déposé le 24 septembre 2014
Statut des infirmières de l'éducation nationale\r\n, déposé le 24 septembre 2014
Choix de la demi-journée réservée aux activités périscolaires, déposé le 24 septembre 2014
Délais de versement des subventions aux communes, déposé le 24 septembre 2014
Liste des communes et quartiers bénéficiant de la politique de la ville, déposé le 24 septembre 2014
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale, déposé le 24 septembre 2014
Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant, déposé le 24 septembre 2014
Avenir des professions réglementées, déposé le 24 septembre 2014
Obligations de production de logements sociaux, déposé le 24 septembre 2014
Retraites agricoles, déposé le 24 septembre 2014
Cyberharcèlement en milieu scolaire, déposé le 24 septembre 2014
Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion, déposé le 24 septembre 2014
Situation de l'apiculture française, déposé le 24 septembre 2014
Développement des entreprises en zone littorale, déposé le 24 septembre 2014
Conditions de mises en œuvre du vote par procuration, déposé le 24 septembre 2014
Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités, déposé le 24 septembre 2014
Modernisation des transports du quotidien en Île-de-France, déposé le 24 septembre 2014
Mécanismes de contrôle du vote électronique, déposé le 24 septembre 2014
Conditions de mise en œuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, déposé le 24 septembre 2014
Critères de la dotation de solidarité rurale cible, déposé le 24 septembre 2014
Protestation électorale , déposé le 24 septembre 2014
Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune, déposé le 24 septembre 2014
Changement de destination d'un bâtiment agricole , déposé le 24 septembre 2014
Avenir de l'ordre national des infirmiers , déposé le 24 septembre 2014
Professions réglementées et avenir des notaires, déposé le 24 septembre 2014
Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune, déposé le 24 septembre 2014
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins, déposé le 24 septembre 2014
Inquiétude des professions réglementées, déposé le 24 septembre 2014
Fleurs de Bach, déposé le 24 septembre 2014
Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie, déposé le 24 septembre 2014
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres, déposé le 24 septembre 2014
Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal, déposé le 24 septembre 2014
Borréliose de Lyme, déposé le 24 septembre 2014
Contribution des communes au titre de la gestion de leurs forêts, déposé le 24 septembre 2014
Suite donnée au rapport de l'inspection générale des finances portant sur l'analyse économique de trente-sept professions et activités réglementées , déposé le 24 septembre 2014
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié, déposé le 24 septembre 2014
Installation d'un mobil-home en zone naturelle , déposé le 24 septembre 2014
Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial, déposé le 24 septembre 2014
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal, déposé le 24 septembre 2014
Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune, déposé le 24 septembre 2014
Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal, déposé le 24 septembre 2014
Situation de la filière apicole française, déposé le 24 septembre 2014
Suppression des bourses au mérite, déposé le 24 septembre 2014
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, déposé le 24 septembre 2014
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes, déposé le 24 septembre 2014
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités, déposé le 24 septembre 2014
Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, déposé le 24 septembre 2014
Situation des actionnaires de la société Eurotunnel, déposé le 24 septembre 2014
Demande de radiation d'une liste de diffusion électronique, déposé le 24 septembre 2014
Délais de réponse des SAFER pour l'exercice de leur droit de préemption , déposé le 24 septembre 2014
Forme d'un refus de permis de construire, déposé le 24 septembre 2014
Vente de biens propres de sections de communes, déposé le 24 septembre 2014
Plan de redressement de la Mutuelle des étudiants, déposé le 24 septembre 2014
Suppression de la bourse au mérite , déposé le 24 septembre 2014
Suppression de la bourse au mérite , déposé le 24 septembre 2014
Financement des chambres des métiers, déposé le 24 septembre 2014
Trithérapie ICCARRE , déposé le 24 septembre 2014
Privilèges fiscaux de la Corse, déposé le 24 septembre 2014
Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance, déposé le 24 septembre 2014
Vente de médicaments sans ordonnance en grande surface, déposé le 24 septembre 2014
Prélèvements supplémentaires de 500 millions d'euros sur les fonds d'Action Logement, déposé le 24 septembre 2014
Missions de l'Institut national de la consommation, déposé le 24 septembre 2014
Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues, déposé le 24 septembre 2014
Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante, déposé le 24 septembre 2014
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements, déposé le 24 septembre 2014
Statut des zones à urbanisation différée, déposé le 24 septembre 2014
Délai de prescription de l'obligation de démolition, déposé le 24 septembre 2014
Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance, déposé le 24 septembre 2014
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste, déposé le 24 septembre 2014
Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directives « nitrates », déposé le 24 septembre 2014
Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais\r\n\r\n, déposé le 24 septembre 2014
Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire, déposé le 24 septembre 2014
Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique, déposé le 24 septembre 2014
Situation préoccupante de la CNAV, déposé le 24 septembre 2014
Réforme des professions réglementées, déposé le 24 septembre 2014
Réforme de la formation en kinésithérapie, déposé le 24 septembre 2014
Pollution liée à l'autoroute A4, déposé le 24 septembre 2014
Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire, déposé le 24 septembre 2014
Rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable », déposé le 24 septembre 2014
Indemnisation des familles des victimes, déposé le 24 septembre 2014
Protocole ICCARRE, déposé le 24 septembre 2014
Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale, déposé le 24 septembre 2014
Distribution en pharmacie des compléments alimentaires, déposé le 24 septembre 2014
Dons de RTT, déposé le 24 septembre 2014
Nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel, déposé le 24 septembre 2014
Valorisation des activités de l'agence universitaire de la francophonie dans les établissements d'enseignement secondaire à l'étranger, déposé le 24 septembre 2014
Réhabilitation des cités minières , déposé le 24 septembre 2014
Circuit temporaire de conduite sur glace , déposé le 24 septembre 2014
Modalités de délégation de signature pour un permis de construire, déposé le 24 septembre 2014
Amélioration de la visibilité d'une route, déposé le 24 septembre 2014
Maintien du contrat vendanges, déposé le 24 septembre 2014
Protocole ICCARRE , déposé le 24 septembre 2014
Suppression des bourses au mérite, déposé le 24 septembre 2014
Libéralisation des professions règlementées et avenir des huissiers, déposé le 24 septembre 2014
Avenir des administrateurs « ad hoc », déposé le 24 septembre 2014
Devenir de la filière apicole française, déposé le 24 septembre 2014
Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens, déposé le 24 septembre 2014
Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant, déposé le 24 septembre 2014
Mode de calcul de la taxe d'aménagement, déposé le 24 septembre 2014
Police ferroviaire, déposé le 24 septembre 2014
Teneur en cuivre des boues de station d'épuration, déposé le 24 septembre 2014
Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE, déposé le 24 septembre 2014
Redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62, déposé le 24 septembre 2014
Validité des cartes nationales d'identité, déposé le 17 septembre 2014
Utilisation des données numérisées par les assurances, déposé le 17 septembre 2014
Bourses étudiantes, déposé le 17 septembre 2014
Autorisation d'occupation du domaine public , déposé le 17 septembre 2014
Inquiétudes de la SNSM, déposé le 17 septembre 2014
Prise en charge du vieillissement des détenus, déposé le 17 septembre 2014
Conséquences de la fin des quotas laitiers, déposé le 17 septembre 2014
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite , déposé le 17 septembre 2014
Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement, déposé le 17 septembre 2014
Préoccupations des notaires , déposé le 17 septembre 2014
Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km, déposé le 17 septembre 2014
Non-recouvrement de la taxe foncière, déposé le 17 septembre 2014
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité, déposé le 17 septembre 2014
Publication sur internet de l'enregistrement audiovisuel d'une séance de conseil municipal, déposé le 17 septembre 2014
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général, déposé le 17 septembre 2014
Suppression de la bourse au mérite, déposé le 17 septembre 2014
Paiement fractionné ou paiement différé en matière de droits de succession, déposé le 17 septembre 2014
Suppression des bourses sur critères d'excellence, déposé le 17 septembre 2014
Situation des auxiliaires de vie scolaire , déposé le 17 septembre 2014
Suppression des bourses au mérite, déposé le 17 septembre 2014
Contrat « vendanges » , déposé le 17 septembre 2014
Assainissement non collectif, déposé le 17 septembre 2014
Libéralisation de la vente des médicaments et avenir des pharmaciens, déposé le 17 septembre 2014
Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger , déposé le 17 septembre 2014
Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions, déposé le 17 septembre 2014
Accès au logement des foyers modestes, déposé le 17 septembre 2014
Réforme des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 17 septembre 2014
Augmenation de la distribution de prospectus publicitaires, déposé le 17 septembre 2014
Réserve héréditaire, déposé le 17 septembre 2014
Persécutions des chrétiens d'Orient, déposé le 17 septembre 2014
Monopole des caisses de sécurité sociale françaises, déposé le 17 septembre 2014
Statut juridique de l'office de tourisme , déposé le 17 septembre 2014
Remise en cause du régime forestier, déposé le 17 septembre 2014
Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires, déposé le 17 septembre 2014
Médecin des gens de mer du Guilvinec, déposé le 17 septembre 2014
Notaires, déposé le 17 septembre 2014
Prévention des risques d'avalanches, déposé le 17 septembre 2014
Protocole de trithérapie ICCARRE, déposé le 17 septembre 2014
Chambres d'agriculture , déposé le 17 septembre 2014
Financement de la recherche sur projets, déposé le 17 septembre 2014
Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, déposé le 17 septembre 2014
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité, déposé le 17 septembre 2014
Suppression de la bourse au mérite, déposé le 17 septembre 2014
Lutte contre la maladie de Lyme, déposé le 17 septembre 2014
Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales\r\n, déposé le 17 septembre 2014
Avenir des départements, déposé le 17 septembre 2014
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier, déposé le 17 septembre 2014
Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales, déposé le 17 septembre 2014
Syndrome d'alcoolisation fœtale , déposé le 17 septembre 2014
Assiette de la taxe d'aménagement, déposé le 17 septembre 2014
Prévention dentaire , déposé le 17 septembre 2014
Financement des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 17 septembre 2014
Modification d'une délibération du conseil municipal, déposé le 17 septembre 2014
Représentation des communes au sein des conseils communautaires, déposé le 17 septembre 2014
Suppression de la bourse au mérite, déposé le 17 septembre 2014
Intensification du salariat étudiant, déposé le 17 septembre 2014
Apiculture française, déposé le 17 septembre 2014
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision, déposé le 10 septembre 2014
Desserte en eau d'une voie privée, déposé le 10 septembre 2014
Avenir de la direction générale de l'armement, déposé le 10 septembre 2014
Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel , déposé le 10 septembre 2014
Projet de réforme du code minier, déposé le 10 septembre 2014
Lutte contre l'habitat indigne, déposé le 10 septembre 2014
Évolution de carrière des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom conservant leur statut d'origine, déposé le 10 septembre 2014
Suppression des bourses au mérite, déposé le 10 septembre 2014
Avenir des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 10 septembre 2014
Délégués communautaires suppléants, déposé le 10 septembre 2014
Baisse du nombre de contrats d'apprentissage dans les Pyrénées-Atlantiques, déposé le 10 septembre 2014
Pollution publicitaire, déposé le 10 septembre 2014
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne, déposé le 10 septembre 2014
Pollution publicitaire, déposé le 10 septembre 2014
Financement de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 10 septembre 2014
Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 10 septembre 2014
Financement du régime de retraite des assurés non-salariés agricoles , déposé le 10 septembre 2014
Nombre de binationaux en France, déposé le 10 septembre 2014
Durée de validité des cartes d'identité, déposé le 10 septembre 2014
Statistiques, déposé le 10 septembre 2014
Chambre d'agriculture du département des Pyrénées-Orientales, déposé le 10 septembre 2014
Préservation de la spécificité de la profession de notaire , déposé le 10 septembre 2014
Ramassage des seringues usagées, déposé le 10 septembre 2014
Frais de garderie et administration des bois et forêts relevant du régime forestier, déposé le 10 septembre 2014
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales , déposé le 10 septembre 2014
Obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics recevant des enfants, déposé le 10 septembre 2014
Stages hors du temps scolaire, déposé le 10 septembre 2014
Suppression des bourses au mérite, déposé le 10 septembre 2014
Coopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente , déposé le 10 septembre 2014
Financement de la Société nationale de sauvetage en mer, déposé le 10 septembre 2014
Graves dysfonctionnements engendrés par le logiciel « Louvois », déposé le 10 septembre 2014
Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé, déposé le 10 septembre 2014
Bourse au mérite, déposé le 10 septembre 2014
Délégués communautaires supplémentaires et signatures, déposé le 10 septembre 2014
Bourse au mérite pour les bacheliers, déposé le 10 septembre 2014
Situation du Secours populaire français dans le département du Rhône, déposé le 10 septembre 2014
Inquiétude des pharmaciens, déposé le 10 septembre 2014
Suppression des bourses au mérite\r\n, déposé le 10 septembre 2014
Aide à la complémentaire santé, déposé le 10 septembre 2014
Résorption des zones blanches, déposé le 10 septembre 2014
Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés », déposé le 10 septembre 2014
Congé d'engagement, déposé le 10 septembre 2014
Risques liés à l'utilisation des néonicotinoïdes, déposé le 10 septembre 2014
Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA, déposé le 10 septembre 2014
Application de la loi relative à la consommation, déposé le 10 septembre 2014
Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock, déposé le 10 septembre 2014
Suppression des bourses au mérite, déposé le 10 septembre 2014
Nom des cantons et conséquences, déposé le 10 septembre 2014
Classement de communes en zone vulnérable aux nitrates dans la Creuse, déposé le 10 septembre 2014
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger, déposé le 3 septembre 2014
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle, déposé le 3 septembre 2014
Pollution publicitaire, déposé le 3 septembre 2014
Inscription comptable du produit du FCTVA, déposé le 3 septembre 2014
Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet, déposé le 3 septembre 2014
Reversement dans le budget communal de revenus de la chasse, déposé le 3 septembre 2014
Embargo russe sur les fruits et légumes, déposé le 3 septembre 2014
Devenir du soutien aux acteurs économiques, déposé le 3 septembre 2014
Régime des usoirs, déposé le 3 septembre 2014
Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer, déposé le 3 septembre 2014
Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Montataire, déposé le 3 septembre 2014
Avenir des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 3 septembre 2014
Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente, déposé le 3 septembre 2014
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse, déposé le 3 septembre 2014
Projets de parcs éoliens dans le Massif central, déposé le 3 septembre 2014
Harmonisation des régimes de la sécurité sociale\r\n\r\n, déposé le 3 septembre 2014
Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, déposé le 3 septembre 2014
Difficultés d'application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové aux documents d'urbanisme en cours de révision, déposé le 3 septembre 2014
Durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures , déposé le 3 septembre 2014
Avenir des pharmaciens, déposé le 3 septembre 2014
Avenir du notariat , déposé le 3 septembre 2014
Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015, déposé le 3 septembre 2014
Devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier, déposé le 3 septembre 2014
Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation , déposé le 3 septembre 2014
Ressources des chambres d'agriculture, déposé le 3 septembre 2014
Effets de l'embargo russe, déposé le 3 septembre 2014
Virus Ebola, déposé le 3 septembre 2014
Suppression de la bourse au mérite, déposé le 3 septembre 2014
Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directive « Nitrates », déposé le 3 septembre 2014
Acheminement du courrier des conseillers consulaires, déposé le 3 septembre 2014
Mesures incitatives pour l'installation des médecins en zones déficitaires, déposé le 3 septembre 2014
Délais de recours pour les inscriptions des clubs dans les championnats professionnels, déposé le 3 septembre 2014
Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger, déposé le 3 septembre 2014
Suppression des bourses au mérite, déposé le 3 septembre 2014
Présence du loup dans le département de la Meuse, déposé le 3 septembre 2014
Recrutement de médecins de prévention, déposé le 3 septembre 2014
Fraudes à la carte bancaire, déposé le 3 septembre 2014
Frais de déplacement et de séjour des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 3 septembre 2014
Conséquences de la suppression brutale de la bourse dite « au mérite » envisagée dès la rentrée 2014, déposé le 3 septembre 2014
Rang protocolaire des conseillers consulaires et administration diplomatique et consulaire, déposé le 3 septembre 2014
Suppression de la bourse au mérite , déposé le 3 septembre 2014
Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse, déposé le 3 septembre 2014
Effectivité de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « habiter mieux », déposé le 3 septembre 2014
Embargo russe sur les produits alimentaires européens, déposé le 3 septembre 2014
Suppression des bourses au mérite, déposé le 3 septembre 2014
Instruction des dossiers liés à la politique agricole commune, déposé le 3 septembre 2014
Versement des aides de la politique agricole commune, déposé le 3 septembre 2014
Reconnaissance du mandat de conseiller consulaire, déposé le 3 septembre 2014
Pollution publicitaire, déposé le 3 septembre 2014
Diffusion de la télévision française au Canada, déposé le 3 septembre 2014
Bourses universitaires pour les étudiants français résidant en Algérie, déposé le 3 septembre 2014
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité, déposé le 3 septembre 2014
Conséquences de l'intégration du régime spécial de retraite d'EDF et de GDF au régime des salariés du privé, déposé le 3 septembre 2014
Avenir des professions réglementées , déposé le 3 septembre 2014
Suppression de la bourse au mérite, déposé le 3 septembre 2014
Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale, déposé le 20 août 2014
Marché public et don au profit de la collectivité, déposé le 20 août 2014
Nouvelle carte des zones dites « vulnérables », déposé le 20 août 2014
Modalités de recrutement dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 20 août 2014
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger, déposé le 20 août 2014
Financement de l'AFITF\r\n, déposé le 20 août 2014
Nombre insuffisant d'internes en gynécologie médicale, déposé le 20 août 2014
Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales , déposé le 20 août 2014
Financement de la Société nationale de sauvetage en mer, déposé le 20 août 2014
Impact de la réforme de l'État\r\n\r\n, déposé le 20 août 2014
Réforme de la justice commerciale, déposé le 20 août 2014
Colocation , déposé le 20 août 2014
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public, déposé le 20 août 2014
Médiation entre une commune et un administré, déposé le 20 août 2014
Programmation 2015-2017 des finances publiques et avenir des chambres départementales d'agriculture , déposé le 20 août 2014
Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement, déposé le 20 août 2014
Établissement public foncier local , déposé le 20 août 2014
Mortalités conchylicoles, déposé le 20 août 2014
Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 20 août 2014
Application de la politique de lutte contre le chômage, déposé le 20 août 2014
Financement de l'aide juridictionnelle, déposé le 20 août 2014
Accès des enseignants contractuels des groupements d'intérêt public au concours du CAPES d'ingénierie de la formation, déposé le 20 août 2014
Législation sur la cigarette électronique, déposé le 20 août 2014
Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal, déposé le 20 août 2014
Navettes payantes pour le transport des vacanciers , déposé le 20 août 2014
Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux , déposé le 20 août 2014
Patrouilleurs de la Marine nationale, déposé le 20 août 2014
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire sur les véhicules d'occasion, déposé le 20 août 2014
Avenir des établissements publics d'insertion de la défense, déposé le 20 août 2014
Conséquences de la réduction des effectifs des forces françaises stationnées à Djibouti, déposé le 20 août 2014
Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps, déposé le 20 août 2014
Transfert d'une concession funéraire, déposé le 20 août 2014
Récolement et protection des œuvres d'art en dépôt, déposé le 20 août 2014
Délimitations des STECAL dans les PLU, déposé le 20 août 2014
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %, déposé le 20 août 2014
Réintégration d'un policier municipal , déposé le 20 août 2014
Bonus de constructibilité, déposé le 20 août 2014
Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 20 août 2014
Restrictions de circulation vers un site touristique , déposé le 20 août 2014
Situation des chrétiens d'Irak et d'Orient, déposé le 20 août 2014
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre, déposé le 20 août 2014
Vide grenier , déposé le 20 août 2014
Nécessité de sauvegarder l'action de l'Union latine, déposé le 20 août 2014
Taxe sur les logements vacants, déposé le 20 août 2014
Sécurité des Français à l'étranger, déposé le 6 août 2014
Baisse conséquente du budget de l'ADEME\r\n\r\n, déposé le 6 août 2014
Pollution publicitaire, déposé le 6 août 2014
Devenir de la gratuité des transports scolaires, déposé le 6 août 2014
Avenir de la RDTA, déposé le 6 août 2014
Devenir du soutien aux manifestations culturelles organisées dans le département de l'Ain, déposé le 6 août 2014
Avenir des espaces naturels sensibles, déposé le 6 août 2014
Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 6 août 2014
Avenir des associations du département de l'Ain œuvrant dans le domaine de la jeunesse, déposé le 6 août 2014
Autoriser le don du sang pour tous, déposé le 6 août 2014
Taxe sur la consommation finale d'électricité , déposé le 6 août 2014
Avenir des transports à la demande en milieu rural, déposé le 6 août 2014
Avenir du laboratoire départemental d'analyses de l'Ain, déposé le 6 août 2014
Devenir du service départemental d'incendie et de secours, déposé le 6 août 2014
Devenir du fonds de solidarité logement, déposé le 6 août 2014
Devenir de la politique de l'enfance, déposé le 6 août 2014
Chambres de commerce et d'industrie, déposé le 6 août 2014
Situation des propriétés de l'Office national des forêts non utilisées dans les communes rurales, déposé le 6 août 2014
Végétation en bordure de mitoyenneté, déposé le 6 août 2014
Financement du logement social, déposé le 6 août 2014
Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie , déposé le 6 août 2014
Programmation 2015-2017 des finances publiques en matière de développement agricole et avenir des chambres d'agriculture , déposé le 6 août 2014
Représentativité des communes au sein des intercommunalités, déposé le 6 août 2014
Préemption par une commune, déposé le 6 août 2014
Devenir du dispositif des aides à la pierre, déposé le 6 août 2014
Devenir du fonds d'aide aux jeunes, déposé le 6 août 2014
Recommandation de bonne pratique, déposé le 6 août 2014
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement\r\n, déposé le 6 août 2014
Traitement des bois à la cyperméthrine, déposé le 6 août 2014
Modalités d'application du nouveau dispositif de gestion des autorisations de plantations, déposé le 6 août 2014
Borréliose de Lyme, déposé le 6 août 2014
Maintien du service public à l'usager , déposé le 6 août 2014
Devenir du soutien du conseil général de l'Ain à la diffusion musicale, déposé le 6 août 2014
Directives européennes, déposé le 6 août 2014
Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural, déposé le 6 août 2014
Exercice illégal de la médecine, déposé le 6 août 2014
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000 , déposé le 6 août 2014
Sort des biens mobiliers d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'abandon manifeste, déposé le 6 août 2014
Urgence des demandeurs de logements sociaux, déposé le 6 août 2014
Formation des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 6 août 2014
Réforme du permis de conduire, déposé le 6 août 2014
Financement des gratifications de stages des travailleurs sociaux, déposé le 6 août 2014
Droits des travailleurs dans le cas d'une restructuration au sein d'un holding entre plusieurs entreprises européennes, déposé le 6 août 2014
Impact sur le réseau des bibliothèques de l'Ain en milieu rural, déposé le 6 août 2014
Avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux de l'Ain, déposé le 6 août 2014
Zonage sensible aux nitrates, déposé le 6 août 2014
Mode de désignation des délégués aux syndicats mixtes\r\n, déposé le 6 août 2014
Financement du planning familial, déposé le 6 août 2014
Principe de transparence des GAEC et extension aux EARL, déposé le 6 août 2014
Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements, déposé le 6 août 2014
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain, déposé le 6 août 2014
Marchés publics et pouvoirs du maire, déposé le 6 août 2014
Formation des élus locaux, déposé le 6 août 2014
Avenir des musées départementaux de l'Ain, déposé le 6 août 2014
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain, déposé le 6 août 2014
Devenir des aides sociales départementales, déposé le 6 août 2014
Baisse des mises en chantiers et du nombre de permis de construire, déposé le 6 août 2014
Réduction des ressources fiscales des chambres d'agricultures, déposé le 6 août 2014
Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial , déposé le 6 août 2014
Assurance accidents des non-salariés agricoles, déposé le 6 août 2014
Modifications des constructions en zones naturelles, déposé le 6 août 2014
Remboursement de frais aux élus locaux, déposé le 6 août 2014
Directeurs d'office de tourisme , déposé le 6 août 2014
Devenir du soutien au centre culturel de rencontre d'Ambronay dans l'Ain, déposé le 6 août 2014
Devenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques, déposé le 6 août 2014
Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain, déposé le 6 août 2014
Devenir d'Ain'formations métiers, déposé le 6 août 2014
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans, déposé le 6 août 2014
Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, déposé le 6 août 2014
Relancer la construction de logements, déposé le 6 août 2014
Contre la suppression de la bourse au mérite des bacheliers mention « très bien » en 2014, déposé le 6 août 2014
Pouvoir d'achat des retraités\r\n\r\n, déposé le 6 août 2014
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles, déposé le 6 août 2014
Panneaux électoraux, déposé le 6 août 2014
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces, déposé le 6 août 2014
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences, déposé le 6 août 2014
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants, déposé le 6 août 2014
Devenir de la dette, déposé le 6 août 2014
Végétation en bordure de mitoyenneté, déposé le 6 août 2014
Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement, déposé le 6 août 2014
Messages des répétiteurs de feux sonores pour aveugles, déposé le 6 août 2014
Signature de documents par le maire, déposé le 6 août 2014
Application du régime « Dutreil » sur les successions, déposé le 6 août 2014
Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale, déposé le 6 août 2014
Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, déposé le 6 août 2014
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, déposé le 6 août 2014
Réforme pénale, déposé le 6 août 2014
Prestations de services conclues avec des artisans sur la voie publique à l'occasion de marchés de plein air, déposé le 6 août 2014
Assouplissement de la loi ALUR , déposé le 6 août 2014
Travailleurs frontaliers élus locaux, déposé le 6 août 2014
Temps de parole au conseil municipal, déposé le 6 août 2014
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 6 août 2014
Devenir des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 6 août 2014
Avenir des équipements sportifs subventionnés par le conseil général de l'Ain, déposé le 6 août 2014
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité, déposé le 6 août 2014
Application aux élèves avocats de l'article L. 124-8 du code de l'éducation , déposé le 6 août 2014
Impact du projet de programmation budgétaire 2015-2017 de réduction des déficits publics sur les chambres d'agriculture, déposé le 30 juillet 2014
Temps de séjour ouvrant droit à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les agents publics en service en Chine, déposé le 30 juillet 2014
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France, déposé le 30 juillet 2014
Verbalisation du stationnement dans le septième arrondissement de Paris, déposé le 30 juillet 2014
Podologues et négociations avec l'assurance maladie, déposé le 30 juillet 2014
Avenir de l'assistance technique et de l'aide de l'État , déposé le 30 juillet 2014
Antennes-relais de téléphonie mobile, déposé le 30 juillet 2014
Réforme SEPA, déposé le 30 juillet 2014
Associations syndicales, déposé le 30 juillet 2014
Pollution publicitaire, déposé le 30 juillet 2014
Épreuves facultatives de canoë-kayak du baccalauréat , déposé le 30 juillet 2014
Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives, déposé le 30 juillet 2014
Modalités pratiques du vote blanc, déposé le 30 juillet 2014
Financement de l'accueil scolaire, déposé le 30 juillet 2014
Communes et marchés publics, déposé le 30 juillet 2014
Orientations d'aménagement et de programmation, déposé le 30 juillet 2014
Emballages consignés, déposé le 30 juillet 2014
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public, déposé le 30 juillet 2014
Modalités de création d'un site cinéraire isolé, déposé le 30 juillet 2014
Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne , déposé le 30 juillet 2014
Cotisations aux partis politiques, déposé le 30 juillet 2014
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile, déposé le 30 juillet 2014
Interdiction aux homosexuels de donner leur sang, déposé le 30 juillet 2014
Situation des chrétiens d'Irak, déposé le 30 juillet 2014
Conseillers municipaux et accès aux documents, déposé le 30 juillet 2014
Paiement des droits à la SACEM, déposé le 30 juillet 2014
Permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures , déposé le 30 juillet 2014
Stratégie de gestion des risques d'inondation, déposé le 30 juillet 2014
Maintien des conseils généraux en zone rurale, déposé le 30 juillet 2014
Prestation de compensation du handicap , déposé le 30 juillet 2014
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes, déposé le 30 juillet 2014
Projets urbains partenariaux, déposé le 30 juillet 2014
Pièce complémentaire à une demande de permis de construire, déposé le 30 juillet 2014
Canalisation communale souterraine, déposé le 30 juillet 2014
Protection du nom des communes, déposé le 30 juillet 2014
Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux, déposé le 30 juillet 2014
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement, déposé le 30 juillet 2014
Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété, déposé le 30 juillet 2014
Situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre, déposé le 30 juillet 2014
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique, déposé le 30 juillet 2014
Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière, déposé le 30 juillet 2014
Relance de la production de logements sociaux, déposé le 30 juillet 2014
Résorption des zones blanches de téléphone portable, déposé le 30 juillet 2014
Dépenses de l'État et gaspillage, déposé le 30 juillet 2014
Procédure de modification des plans locaux d'urbanisme, déposé le 30 juillet 2014
Accessibilité des personnes en situation de handicap, déposé le 30 juillet 2014
Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme, déposé le 30 juillet 2014
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées, déposé le 30 juillet 2014
Divisions de terrain en vue de construire , déposé le 30 juillet 2014
Choix du lycée, déposé le 30 juillet 2014
Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal, déposé le 30 juillet 2014
Prise en charge des hépatites B et C , déposé le 30 juillet 2014
Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques , déposé le 30 juillet 2014
Découpage cantonal et majoration de la DGF, déposé le 30 juillet 2014
Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires, déposé le 30 juillet 2014
Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental , déposé le 30 juillet 2014
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal, déposé le 30 juillet 2014
Attestation d'inscription sur les listes électorales , déposé le 30 juillet 2014
Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire, déposé le 30 juillet 2014
Persécution des chrétiens d'Irak, déposé le 30 juillet 2014
Compte personnel de prévention de la pénibilité, déposé le 30 juillet 2014
Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, déposé le 30 juillet 2014
Conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry de la mise en œuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie, déposé le 30 juillet 2014
Situation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, déposé le 30 juillet 2014
Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, déposé le 30 juillet 2014
Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion, déposé le 30 juillet 2014
Chute des prix des fruits estivaux, déposé le 30 juillet 2014
Reconnaissance du « burn-out » en maladie professionnelle , déposé le 30 juillet 2014
Simplification pour l'industrie du tourisme , déposé le 30 juillet 2014
Comités techniques paritaires, déposé le 30 juillet 2014
Transport des urnes funéraires, déposé le 30 juillet 2014
Modification des prescriptions applicables aux élevages porcins inférieurs à 2 000 animaux équivalents, déposé le 30 juillet 2014
Modalités de décompte des apprentis dans les plafonds d'emplois ministériels et plus particulièrement au sein du ministère de la défense, déposé le 30 juillet 2014
Délégation de signature du maire à un fonctionnaire, déposé le 30 juillet 2014
Protocoles transactionnels, déposé le 30 juillet 2014
Temps de parole au conseil municipal, déposé le 30 juillet 2014
Facturation du traitement et de la collecte des ordures ménagères, déposé le 30 juillet 2014
Poursuite d'un chantier, déposé le 30 juillet 2014
Mur en limite d'une propriété, déposé le 30 juillet 2014
Définition d'un établissement recevant du public, déposé le 30 juillet 2014
Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé, déposé le 30 juillet 2014
Observations des parties sur un rapport d'expertise , déposé le 30 juillet 2014
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés, déposé le 30 juillet 2014
Effets de démissions dans un conseil municipal, déposé le 30 juillet 2014
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité, déposé le 30 juillet 2014
Attribution de concessions dans un cimetière, déposé le 30 juillet 2014
Classement d'un chemin dans le domaine public, déposé le 30 juillet 2014
Difficultés d'application des nouvelles dispositions relatives aux stages de formation, déposé le 30 juillet 2014
Questions écrites, déposé le 30 juillet 2014
Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales, déposé le 30 juillet 2014
Disparition du dispositif dit de « bourse au mérite », déposé le 30 juillet 2014
Mise en œuvre d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins , déposé le 30 juillet 2014
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales, déposé le 30 juillet 2014
Situation des chrétiens d'Irak, déposé le 30 juillet 2014
Situation des chrétiens en Irak, déposé le 30 juillet 2014
Rétablissement de la peine de mort pour mineurs aux Maldives, déposé le 30 juillet 2014
Demi-part des veuves d'anciens combattants, déposé le 30 juillet 2014
Stationnement des gens du voyage et terrains publics, déposé le 30 juillet 2014
Retraités frontaliers, déposé le 30 juillet 2014
Servitude de cour commune, déposé le 30 juillet 2014
Contestation d'un permis de construire, déposé le 30 juillet 2014
Obligation de présence d'un agent municipal, déposé le 30 juillet 2014
Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal, déposé le 30 juillet 2014
Inscription sur les listes électorales, déposé le 30 juillet 2014
Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 30 juillet 2014
Avancées en faveur du sport féminin en équipe, déposé le 30 juillet 2014
Problèmes de cyber-harcèlement en milieu scolaire, déposé le 30 juillet 2014
Réforme du statut juridique de l'animal, déposé le 30 juillet 2014
Soutien aux éco-habitats, déposé le 30 juillet 2014
Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise , déposé le 30 juillet 2014
Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France, déposé le 30 juillet 2014
Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits, déposé le 30 juillet 2014
Investissements locatifs défiscalisés dans les résidences de tourisme, déposé le 30 juillet 2014
Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne, déposé le 30 juillet 2014
Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme, déposé le 30 juillet 2014
Déclarations d'intention de commencer les travaux, déposé le 30 juillet 2014
Servitude d'alignement, déposé le 30 juillet 2014
Piste cyclable, déposé le 30 juillet 2014
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle, déposé le 30 juillet 2014
Rémunération d'un directeur de régie, déposé le 30 juillet 2014
Femmes suppléantes dans les conseils généraux, déposé le 30 juillet 2014
Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural, déposé le 30 juillet 2014
Indemnités des conseillers municipaux, déposé le 30 juillet 2014
Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion, déposé le 30 juillet 2014
Officialisation de la date du 19 mars, déposé le 30 juillet 2014
Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux, déposé le 30 juillet 2014
« Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière, déposé le 30 juillet 2014
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, déposé le 30 juillet 2014
Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires, déposé le 30 juillet 2014
Service civique, déposé le 30 juillet 2014
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets, déposé le 30 juillet 2014
Délais de paiement par l'État des experts-traducteurs et traducteurs-jurés, déposé le 30 juillet 2014
Certificat de résident algérien mention retraité, déposé le 30 juillet 2014
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms, déposé le 30 juillet 2014
Examen au cas par cas de projets de travaux, déposé le 30 juillet 2014
Femmes conseiller général, déposé le 30 juillet 2014
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte, déposé le 30 juillet 2014
Annulation d'une élection municipale, déposé le 30 juillet 2014
Aide de l'État aux partis politiques, déposé le 30 juillet 2014
Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire, déposé le 30 juillet 2014
Santé et nucléaire, déposé le 30 juillet 2014
Stationnement en zone bleue pour les résidents, déposé le 30 juillet 2014
Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement, déposé le 30 juillet 2014
Rénovation énergétique des logements anciens, déposé le 30 juillet 2014
Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique, déposé le 30 juillet 2014
Collectivités locales et fournisseurs, déposé le 30 juillet 2014
Expropriation et délai d'indemnisation, déposé le 30 juillet 2014
Conseillers municipaux et employés communaux, déposé le 30 juillet 2014
Transition énergétique, déposé le 30 juillet 2014
Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers\r\n, déposé le 30 juillet 2014
Contrats de partenariat, déposé le 30 juillet 2014
Composition des commissions d'appel d'offres, déposé le 30 juillet 2014
Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers, déposé le 30 juillet 2014
Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux, déposé le 30 juillet 2014
Délais de versement des pensions de réversion, déposé le 30 juillet 2014
Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal, déposé le 30 juillet 2014
Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux , déposé le 30 juillet 2014
Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon, déposé le 30 juillet 2014
Coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. , déposé le 30 juillet 2014
Arrêté de commissionnement des agents municipaux, déposé le 30 juillet 2014
Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale, déposé le 30 juillet 2014
Mise en œuvre du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique, déposé le 30 juillet 2014
Sauvetage en mer et collectivités territoriales, déposé le 30 juillet 2014
Dotation bourg-centre, déposé le 30 juillet 2014
Attaques de loups, déposé le 30 juillet 2014
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms, déposé le 30 juillet 2014
Scolarisation et famille, déposé le 30 juillet 2014
Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial, déposé le 30 juillet 2014
Politique de la ville, déposé le 30 juillet 2014
Régime minier, déposé le 30 juillet 2014
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne, déposé le 30 juillet 2014
Statistiques des condamnations prononcées, déposé le 30 juillet 2014
Distribution de tracts lors d'une élection municipale, déposé le 30 juillet 2014
Modalités de notification d'une décision de préemption, déposé le 30 juillet 2014
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux, déposé le 30 juillet 2014
Bruits de voisinage, déposé le 30 juillet 2014
Prise d'intérêt, déposé le 30 juillet 2014
Désignation du comptable municipal comme séquestre, déposé le 30 juillet 2014
Seuils de population , déposé le 30 juillet 2014
Aide aux personnes âgées handicapées, déposé le 30 juillet 2014
Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie , déposé le 23 juillet 2014
Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne, déposé le 23 juillet 2014
Ordre protocolaire des élus des Français de l'étranger , déposé le 23 juillet 2014
Financement des association d'aide aux chômeurs, déposé le 23 juillet 2014
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé, déposé le 23 juillet 2014
Délais d'attente aux centres d'imagerie par résonance magnétique, déposé le 23 juillet 2014
Réglementation du permis de conduire les motocyclettes , déposé le 23 juillet 2014
Application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole , déposé le 23 juillet 2014
Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux, déposé le 23 juillet 2014
Publication des coordonnées des conseillers consulaires, déposé le 23 juillet 2014
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 23 juillet 2014
Dispositifs de signature électronique dans les programmes de dématérialisations , déposé le 23 juillet 2014
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France, déposé le 23 juillet 2014
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 23 juillet 2014
Agrément d'assistant maternel, déposé le 23 juillet 2014
Recyclage des films plastiques souples, déposé le 23 juillet 2014
Dysfonctionnements dans les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, déposé le 23 juillet 2014
Création d'équipements sportifs en milieu rural, déposé le 23 juillet 2014
Prescriptions automatiques des génériques , déposé le 23 juillet 2014
Situation de la société nationale de sauvetage en mer, déposé le 23 juillet 2014
Intoxication par des produits phytosanitaires, déposé le 23 juillet 2014
Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée lors de la vente de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen, déposé le 23 juillet 2014
Période couverte par l'arrêté relatif aux jardineries pour le dégrèvement de la taxe sur les surfaces commerciales , déposé le 23 juillet 2014
Difficultés de la commission du recours amiable du conseil d'administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, déposé le 23 juillet 2014
Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat, déposé le 23 juillet 2014
Ouverture de mesures agroenvironnementales et climatiques « polyculture-élevage » sur la zone intermédiaire de Charente, déposé le 23 juillet 2014
Allocation transitoire de solidarité, déposé le 23 juillet 2014
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques, déposé le 23 juillet 2014
Dématérialisation des échanges et carte Vitale, déposé le 23 juillet 2014
Accompagnement des seniors, déposé le 23 juillet 2014
Dossier médical personnel, déposé le 23 juillet 2014
Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone, déposé le 23 juillet 2014
Avenir et la place de la médecine scolaire, déposé le 23 juillet 2014
Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins, déposé le 23 juillet 2014
Mise en œuvre du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation - enseignement plurilingue immersif », déposé le 23 juillet 2014
Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature », déposé le 23 juillet 2014
Frais et remboursement des soins optiques, déposé le 23 juillet 2014
Accroissement des prélèvements sur Action Logement, déposé le 23 juillet 2014
Utilisation d'appelants vivants pour la chasse aux palombes , déposé le 23 juillet 2014
Nécessaire modification du décret « plage », déposé le 23 juillet 2014
Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits « reclassés », déposé le 23 juillet 2014
Apprentissage, déposé le 23 juillet 2014
Risques liés à l'exercice de la compétence d'assainissement non collectif, déposé le 23 juillet 2014
Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs, déposé le 23 juillet 2014
Déclin de l'enseignement du polonais en France, déposé le 23 juillet 2014
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, déposé le 23 juillet 2014
Modernisation des lignes sur l'axe sud de la ligne Rhin-Rhône, déposé le 23 juillet 2014
Fermeture de la Maison des Français de l'étranger, déposé le 23 juillet 2014
Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants, déposé le 23 juillet 2014
Situation du réacteur Osiris au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Saclay, déposé le 23 juillet 2014
Aide juridictionnelle et associations, déposé le 23 juillet 2014
Denrées alimentaires issues de descendants de clones, déposé le 23 juillet 2014
Revendications des anciens combattants pour le budget 2015, déposé le 23 juillet 2014
Mesures agroenvironnementales et climatiques « polyculture-élevage » en Lorraine, déposé le 23 juillet 2014
Conditions d'exonération de la taxe d'habitation, déposé le 23 juillet 2014
Place du jazz sur le service public, déposé le 23 juillet 2014
Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel, déposé le 23 juillet 2014
Aide différentielle et demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants, déposé le 23 juillet 2014
Maison d'arrêt de Sequedin, déposé le 23 juillet 2014
Menace sur l'équilibre financier d'Action Logement, déposé le 23 juillet 2014
Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital à Garches, déposé le 23 juillet 2014
Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants, déposé le 23 juillet 2014
Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux, déposé le 23 juillet 2014
Articulation des mandats, déposé le 23 juillet 2014
Critères d'allocation de crédits à l'enseignement public et privé, déposé le 23 juillet 2014
Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété, déposé le 23 juillet 2014
Mise en application du permis valant division, déposé le 23 juillet 2014
Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement, déposé le 23 juillet 2014
Coût des nouveaux traitements de lutte contre l'hépatite C, déposé le 23 juillet 2014
Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal, déposé le 23 juillet 2014
Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle\r\n \t\r\n\r\n, déposé le 23 juillet 2014
Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant, déposé le 23 juillet 2014
Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation, déposé le 23 juillet 2014
Conditions de répartition de la taxe d'entretien des chemins ruraux, déposé le 23 juillet 2014
Création d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 23 juillet 2014
Problèmes d'investissement dans les collectivités locales, déposé le 17 juillet 2014
Conflit au Proche Orient, déposé le 17 juillet 2014
Procédures d'agrément dans les colonies de vacances, déposé le 17 juillet 2014
Ruralité- Assises de la ruralité, déposé le 17 juillet 2014
Logement, déposé le 17 juillet 2014
Conflit au Proche Orient, déposé le 17 juillet 2014
Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités, déposé le 17 juillet 2014
État d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires, déposé le 17 juillet 2014
Apprentissage, déposé le 17 juillet 2014
Migrants de Calais, déposé le 17 juillet 2014
Conflit au Proche Orient, déposé le 17 juillet 2014
Modalités de saisine de France Domaine, déposé le 16 juillet 2014
Méfaits de la loi ALUR, déposé le 16 juillet 2014
Surcoûts de l'optique, déposé le 16 juillet 2014
Profession de pédicure-podologue, déposé le 16 juillet 2014
Chambres de commerce et d'industrie, déposé le 16 juillet 2014
Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés, déposé le 16 juillet 2014
Situation financière de l'association générale des institutions de retraite des cadres et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, déposé le 16 juillet 2014
Achats de biens en ligne par les collectivités, déposé le 16 juillet 2014
Cofinancement par les caisses d'allocations familiales des temps d'activités périscolaires, déposé le 16 juillet 2014
État du réseau ferré de France, déposé le 16 juillet 2014
Problème de la qualification d'une langue dite « poitevin-saintongeais » au détriment du saintongeais dans la liste des langues de France, déposé le 16 juillet 2014
Dispositif du CICE pour les CUMA, déposé le 16 juillet 2014
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants, déposé le 16 juillet 2014
Reconnaissance de la technologie FH/FTTH, déposé le 16 juillet 2014
Avenir de l'Institut national de la consommation et de la revue « 60 millions de consommateurs », déposé le 16 juillet 2014
Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers , déposé le 16 juillet 2014
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes, déposé le 16 juillet 2014
Apprentissage, déposé le 16 juillet 2014
Manque chronique de place dans les foyers, déposé le 16 juillet 2014
Avenir de l'université et de la recherche, déposé le 16 juillet 2014
Représentation des communes dans les conseils de communauté, déposé le 16 juillet 2014
SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction, déposé le 16 juillet 2014
Représentation des retraités, déposé le 16 juillet 2014
Désertification médicale en Seine-Saint-Denis, déposé le 16 juillet 2014
Représentants des conseillers consulaires, déposé le 16 juillet 2014
Reconnaissance par les aides européennes de la PAC des élevages de génisses laitières\r\n, déposé le 16 juillet 2014
Situation au sein des chambres d'agriculture, déposé le 16 juillet 2014
Normes d'encadrement dans les centres éducatifs fermés, déposé le 16 juillet 2014
Évolution de la présomption de légitime défense, déposé le 16 juillet 2014
Refus de visa pour mariage de même sexe en France, déposé le 16 juillet 2014
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants, déposé le 16 juillet 2014
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale , déposé le 16 juillet 2014
Conseils consulaires et informations budgétaires, déposé le 16 juillet 2014
Pollution de la mer Méditerranée, déposé le 16 juillet 2014
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 16 juillet 2014
Ambitions françaises en matière de protection des océans, déposé le 16 juillet 2014
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT, déposé le 16 juillet 2014
Exonération du péage de transit pour le secteur forestier, déposé le 16 juillet 2014
SOS Médecins, déposé le 16 juillet 2014
Conseils consulaires et organisation des cérémonies du 14 juillet à l'étranger, déposé le 16 juillet 2014
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf, déposé le 16 juillet 2014
Modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux conjoints survivants d'anciens combattants, déposé le 16 juillet 2014
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres, déposé le 16 juillet 2014
Allocation transitoire de solidarité, déposé le 16 juillet 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 16 juillet 2014
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration, déposé le 16 juillet 2014
Utilisation de la Marianne par les conseillers consulaires, déposé le 16 juillet 2014
Moyens donnés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 16 juillet 2014
Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus, déposé le 16 juillet 2014
Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile, déposé le 16 juillet 2014
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique, déposé le 16 juillet 2014
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile, déposé le 16 juillet 2014
Programmes scolaires 2014, déposé le 16 juillet 2014
Avenir de l'ordre infirmier, déposé le 16 juillet 2014
Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal, déposé le 16 juillet 2014
Établissement des procurations à l'occasion de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, déposé le 16 juillet 2014
Constitution de garanties financières par les exploitants d'installations classées pour l'environnement pour la mise en sécurité du site lors de sa mise à l'arrêt définitif, déposé le 16 juillet 2014
Développement du gaz naturel pour véhicules, déposé le 16 juillet 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 16 juillet 2014
Formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles, déposé le 16 juillet 2014
Prévention de l'obésité , déposé le 16 juillet 2014
Prélèvement de l'impôt à la source, déposé le 9 juillet 2014
Amélioration de la prise en compte de la situation des éleveurs victimes d'attaques de loups, déposé le 9 juillet 2014
Mise en œuvre des visas biométriques, déposé le 9 juillet 2014
Fixation d'un temps de parole , déposé le 9 juillet 2014
Application du dispositif du CICE aux CUMA, déposé le 9 juillet 2014
Police ferroviaire, déposé le 9 juillet 2014
Recouvrement simplifié des aides des caisses d'allocations familiales dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, déposé le 9 juillet 2014
Campagnes de mesures de la qualité de l'air, déposé le 9 juillet 2014
Inondations résultant des crues de la Sarre , déposé le 9 juillet 2014
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes , déposé le 9 juillet 2014
Délais d'attente pour un examen d'IRM, déposé le 9 juillet 2014
Situation de la société « My Ferry Link », déposé le 9 juillet 2014
Relations entre les communes et les comités des fêtes, déposé le 9 juillet 2014
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales, déposé le 9 juillet 2014
Réhabilitation des logements anciens, déposé le 9 juillet 2014
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, déposé le 9 juillet 2014
Libre circulation sur les chemins ruraux, déposé le 9 juillet 2014
Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits reclassés, déposé le 9 juillet 2014
Pratique de la chaptalisation dans le sud-ouest, déposé le 9 juillet 2014
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite, déposé le 9 juillet 2014
Préoccupations des jeunes avocats réunionnais, déposé le 9 juillet 2014
Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe, déposé le 9 juillet 2014
Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe, déposé le 9 juillet 2014
Célébration d'un mariage, déposé le 9 juillet 2014
Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières, déposé le 9 juillet 2014
Application du compte de pénibilité pour les entreprises du domaine agricole , déposé le 9 juillet 2014
Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors, déposé le 9 juillet 2014
Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles, déposé le 9 juillet 2014
Inquiétude des moniteurs-guides de pêche , déposé le 9 juillet 2014
Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental, déposé le 9 juillet 2014
État d'avancement des travaux liés à l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité, déposé le 9 juillet 2014
Carte scolaire et fermetures de classes, déposé le 9 juillet 2014
Mise en sécurité de la route nationale 31, déposé le 9 juillet 2014
Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées, déposé le 9 juillet 2014
Conséquences de la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité, déposé le 9 juillet 2014
Information des nouveaux maires à l'issue du renouvellement général, déposé le 9 juillet 2014
Difficultés d'accès aux dispositifs d'apprentissage , déposé le 9 juillet 2014
Contrôle d'une propriété privée par les agents du service public de l'assainissement non collectif , déposé le 9 juillet 2014
Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion, déposé le 9 juillet 2014
ABCD de l'égalité, déposé le 9 juillet 2014
Nécessité du déclassement préalable d'une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation, déposé le 9 juillet 2014
Inquiétude des entreprises de travaux publics, déposé le 9 juillet 2014
Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely, déposé le 9 juillet 2014
Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile, déposé le 9 juillet 2014
Avenir des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 9 juillet 2014
Plan de lutte contre le sida, déposé le 9 juillet 2014
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger lors de leur retour en France pour fournir un justificatif de domicile afin d'inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires , déposé le 9 juillet 2014
Ventes de fruits et légumes au déballage , déposé le 9 juillet 2014
Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale, déposé le 9 juillet 2014
Stages pour les formations en alternance, déposé le 9 juillet 2014
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée, déposé le 9 juillet 2014
Soutien à la viticulture en Bourgogne, déposé le 9 juillet 2014
Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État, déposé le 9 juillet 2014
Adjudication de la chasse, déposé le 9 juillet 2014
Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire, déposé le 9 juillet 2014
Durée de validité des cartes d'identité, déposé le 9 juillet 2014
Chasse aux ragondins\r\n, déposé le 9 juillet 2014
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte , déposé le 9 juillet 2014
Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles, déposé le 9 juillet 2014
Médecine en zone de montagnes, déposé le 9 juillet 2014
Terrain en bordure d'un sentier communal, déposé le 9 juillet 2014
Plan d'action visant à raisonner l'usage des psychotropes, déposé le 9 juillet 2014
Pénurie de médicaments , déposé le 9 juillet 2014
Enlèvements au Nigeria, déposé le 9 juillet 2014
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales, déposé le 9 juillet 2014
Difficultés financières pour les collectivités locales, déposé le 9 juillet 2014
Modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour les victimes de l'amiante, déposé le 9 juillet 2014
Situation des universités, déposé le 9 juillet 2014
Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové , déposé le 9 juillet 2014
Destruction des cultures et de l'outil de travail des agriculteurs lors des intempéries des 8 et 9 juin 2014, déposé le 9 juillet 2014
Protestation électorale , déposé le 9 juillet 2014
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique, déposé le 9 juillet 2014
Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles, déposé le 9 juillet 2014
Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE, déposé le 9 juillet 2014
Inexécution des engagements contractuels par les opérateurs de téléphonie mobile, déposé le 9 juillet 2014
Non-publication de données de la DGCL, déposé le 9 juillet 2014
Bilan d'application de la convention relative à l'accès à l'emprunt des personnes comportant des risques aggravés de santé, déposé le 9 juillet 2014
Équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques, déposé le 9 juillet 2014
Privilèges fiscaux de la Corse, déposé le 9 juillet 2014
Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux, déposé le 9 juillet 2014
Revalorisation salariale des orthophonistes, déposé le 9 juillet 2014
Échec scolaire, déposé le 9 juillet 2014
Pouvoir d'achat des familles, déposé le 9 juillet 2014
Société nationale de sauvetage en mer, déposé le 9 juillet 2014
Orientations données à l'éducation prioritaire pour la rentrée 2015 , déposé le 9 juillet 2014
Politique de la ville pour les petites communes, déposé le 9 juillet 2014
Démission du tiers des membres d'un conseil municipal et élection du maire, déposé le 9 juillet 2014
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste, déposé le 9 juillet 2014
Mort programmée du secteur de la prothésie ongulaire, déposé le 9 juillet 2014
Inquiétudes des responsables de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, déposé le 9 juillet 2014
Taxe de séjour, déposé le 3 juillet 2014
Temps de travail hebdomadaire, déposé le 3 juillet 2014
Mesures économiques et fiscales et comportement du patronat, déposé le 3 juillet 2014
Nouvelle géographie prioritaire de la ville, déposé le 3 juillet 2014
Néonicotinoïdes, déposé le 3 juillet 2014
Aide médicale d'État, déposé le 3 juillet 2014
Réaction à l'appel des patrons, déposé le 3 juillet 2014
Réforme territoriale, déposé le 3 juillet 2014
Coût de la fermeture de Fessenheim, déposé le 3 juillet 2014
Loi ESR et rentrée universitaire, déposé le 3 juillet 2014
Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens, déposé le 2 juillet 2014
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, déposé le 2 juillet 2014
Progression des prospectus dans les poubelles, déposé le 2 juillet 2014
Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole, déposé le 2 juillet 2014
Problématique du défaut d'intention conjugale, déposé le 2 juillet 2014
Droit de mourir dans la dignité, déposé le 2 juillet 2014
Menaces sur le patrimoine archéologique et architectural syrien, déposé le 2 juillet 2014
Revendications des anciens combattants pour le budget 2015, déposé le 2 juillet 2014
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes, déposé le 2 juillet 2014
Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation, déposé le 2 juillet 2014
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile, déposé le 2 juillet 2014
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle, déposé le 2 juillet 2014
Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes , déposé le 2 juillet 2014
Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé, déposé le 2 juillet 2014
Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière, déposé le 2 juillet 2014
Renoncement aux soins de santé, déposé le 2 juillet 2014
Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel, déposé le 2 juillet 2014
Application de la grille démographique à la composition des conseils de communautés de communes ou d'agglomération, déposé le 2 juillet 2014
Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 2 juillet 2014
Délai de prescription de l'obligation de démolition, déposé le 2 juillet 2014
Vente d'étangs, déposé le 2 juillet 2014
Situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord–Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales, déposé le 2 juillet 2014
Tarifs sociaux de l'énergie, déposé le 2 juillet 2014
Étiquetage nutritionnel, déposé le 2 juillet 2014
Pénurie de technétium 99, déposé le 2 juillet 2014
Conséquences de la mesure relative au régime du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les centres intercommunaux d'action sociale , déposé le 2 juillet 2014
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014, déposé le 2 juillet 2014
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale, déposé le 2 juillet 2014
Entraide familiale dans le secteur de la viticulture, déposé le 2 juillet 2014
Consommation des psychotropes, déposé le 2 juillet 2014
Trésorerie des très petites entreprises, déposé le 2 juillet 2014
Qualification des prothésistes ongulaires , déposé le 2 juillet 2014
Chiens dangereux, déposé le 2 juillet 2014
Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes, déposé le 2 juillet 2014
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 2 juillet 2014
Situation des salariés dans les chambres d'agriculture, déposé le 2 juillet 2014
Désarroi dans les chambres de commerce et d'industrie, déposé le 2 juillet 2014
Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé, déposé le 2 juillet 2014
Pension d'invalidité, déposé le 2 juillet 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 2 juillet 2014
Consultation publique relative à des projets d'arrêtés concernant le loup, déposé le 2 juillet 2014
Financement de l'aide juridictionnelle, déposé le 2 juillet 2014
Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali, déposé le 2 juillet 2014
Notion de voie privée ouverte à la circulation publique, déposé le 2 juillet 2014
Réflexions engagées par les URSSAF, déposé le 2 juillet 2014
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 2 juillet 2014
Incitations à la haine portées par des groupes de musique, déposé le 2 juillet 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié\r\n\r\n, déposé le 2 juillet 2014
Rupture de stock de certains médicaments, déposé le 2 juillet 2014
Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées, déposé le 2 juillet 2014
Aide juridictionnelle, déposé le 2 juillet 2014
Podologues et négociations avec l'assurance maladie, déposé le 2 juillet 2014
Situation du centre hospitalier de Salon-de-Provence, déposé le 2 juillet 2014
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 2 juillet 2014
Concession funéraire collective, déposé le 2 juillet 2014
Formations reconnues équivalentes au BAFA et au BAFD, déposé le 2 juillet 2014
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle, déposé le 2 juillet 2014
Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire, déposé le 2 juillet 2014
Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap , déposé le 2 juillet 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié , déposé le 2 juillet 2014
Frais d'indemnité pour retard d'échéances impayés, déposé le 2 juillet 2014
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique, déposé le 2 juillet 2014
Situation des zones blanches du département de l'Aude, déposé le 2 juillet 2014
Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental, déposé le 2 juillet 2014
Accès aux archives et secret médical, déposé le 2 juillet 2014
Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 2 juillet 2014
Extension du champ d'application du dispositif des emplois d'avenir, déposé le 2 juillet 2014
Relation entre la France et le Maroc, déposé le 2 juillet 2014
Brevet de technicien supérieur au lycée de l'Escaut, déposé le 2 juillet 2014
Financement de l'aide juridictionnelle, déposé le 2 juillet 2014
Conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis, déposé le 2 juillet 2014
Modèle national d'étiquetage nutritionnel, déposé le 2 juillet 2014
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové , déposé le 2 juillet 2014
Promotion du bon usage du médicament, déposé le 2 juillet 2014
Application du scrutin à la proportionnelle, déposé le 2 juillet 2014
Avenir de l'obligation d'adhésion à l'ordre national des infirmiers\r\n\r\n, déposé le 2 juillet 2014
Pollution liée à l'autoroute A4, déposé le 2 juillet 2014
Péréquation horizontale, déposé le 2 juillet 2014
Rémunération des orthophonistes exerçant à l'hôpital, déposé le 2 juillet 2014
Impact de la pénurie du technétium 99m sur la santé publique, déposé le 2 juillet 2014
Possible suppression de « 60 millions de consommateurs », déposé le 2 juillet 2014
Pacte de responsabilité et CCI, déposé le 2 juillet 2014
Consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique, déposé le 2 juillet 2014
Statut des assistants dentaires, déposé le 2 juillet 2014
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité, déposé le 2 juillet 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 2 juillet 2014
Préoccupations des personnels pénitentiaires, déposé le 2 juillet 2014
Critères d'obtention des crédits de la politique de la ville, déposé le 2 juillet 2014
Mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole, déposé le 2 juillet 2014
Lutte contre la propagation du virus Ebola, déposé le 2 juillet 2014
Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle , déposé le 2 juillet 2014
Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 2 juillet 2014
Avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, déposé le 2 juillet 2014
La pollution de l'air, déposé le 26 juin 2014
La pollution de l'air, déposé le 26 juin 2014
La pollution de l'air, déposé le 26 juin 2014
La pollution de l'air, déposé le 26 juin 2014
La pollution de l'air, déposé le 26 juin 2014
La pollution de l'air, déposé le 26 juin 2014
La pollution de l'air, déposé le 26 juin 2014
La pollution de l'air, déposé le 26 juin 2014
La pollution de l'air, déposé le 26 juin 2014
Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte, déposé le 25 juin 2014
Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 25 juin 2014
Difficultés des librairies indépendantes en France, déposé le 25 juin 2014
Conséquences de la prolifération de méduses en mer Méditerranée, déposé le 25 juin 2014
Recherche spécifique aux cancers pédiatriques, déposé le 25 juin 2014
Lourdeurs administratives liées à l'accueil et au séjour des étudiants étranger, déposé le 25 juin 2014
Harmonisation sociale européenne dans le secteur agricole, déposé le 25 juin 2014
Concurrence déloyale entre les différents organismes d'aide à la personne, déposé le 25 juin 2014
Fin des quotas laitiers , déposé le 25 juin 2014
Accès des personnes pacsées aux congés pour événements familiaux, déposé le 25 juin 2014
Situation de plus en plus dramatique des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 25 juin 2014
Délais de réponse des SAFER pour l'exercice de leur droit de préemption , déposé le 25 juin 2014
Encadrement du droit de grève à la SNCF, déposé le 25 juin 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 25 juin 2014
Entretien des cours d'eau en milieu agricole, déposé le 25 juin 2014
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant, déposé le 25 juin 2014
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple, déposé le 25 juin 2014
Abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement, déposé le 25 juin 2014
Inquiétude des représentants de la fédération des enseignants de langue et culture d'oc concernant le nombre de postes mis aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc, déposé le 25 juin 2014
Évolution du contentieux du permis de conduire, déposé le 25 juin 2014
Gouvernance des établissements français à l'étranger, déposé le 25 juin 2014
Concertation interministérielle sur le réseau d'éducation français à l'étranger, déposé le 25 juin 2014
Défaillances du placement sous surveillance électronique, déposé le 25 juin 2014
Adoption par l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie de France d'une motion de défiance vis-à-vis du Gouvernement , déposé le 25 juin 2014
Formations universitaires françaises uniquement proposées en langues étrangères, déposé le 25 juin 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 25 juin 2014
Délais de publication des décrets de naturalisation, déposé le 25 juin 2014
Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial, déposé le 25 juin 2014
Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent, déposé le 25 juin 2014
Situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre, déposé le 25 juin 2014
Podologues et négociations avec l'assurance maladie, déposé le 25 juin 2014
Malaise ressenti par de nombreux fonctionnaires dans le cadre de la réforme de la justice, déposé le 25 juin 2014
Instructions données aux forces de l'ordre, déposé le 25 juin 2014
Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance, déposé le 25 juin 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 25 juin 2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits, déposé le 25 juin 2014
Fonctionnement des centres éducatifs fermés, déposé le 25 juin 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 25 juin 2014
Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert, déposé le 25 juin 2014
Utilisation de l'huile de neem dans l'agriculture biologique, déposé le 25 juin 2014
Représentation des retraités, déposé le 25 juin 2014
Récolement des archives municipales, déposé le 25 juin 2014
Report de la rentrée scolaire 2014, déposé le 25 juin 2014
Compte de pénibilité pour les exploitants agricoles , déposé le 25 juin 2014
Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers, déposé le 25 juin 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 25 juin 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 25 juin 2014
Indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 25 juin 2014
Modèle national d'étiquetage nutritionnel , déposé le 25 juin 2014
Formation des kinésithérapeutes, déposé le 25 juin 2014
Ventes de fruits et légumes au déballage en bordure des voies communales, déposé le 25 juin 2014
Étiquetage des aliments reconstitués, déposé le 25 juin 2014
Réforme de l'asile, déposé le 25 juin 2014
Mise en place d'une « indemnité kilométrique vélo », déposé le 25 juin 2014
Paiement par les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation, déposé le 25 juin 2014
Nouvelle réglementation pour l'utilisation de produits phytosanitaires, déposé le 25 juin 2014
Surcoûts de l'optique, déposé le 25 juin 2014
Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes, déposé le 25 juin 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 25 juin 2014
Pouvoirs de la police de l'eau , déposé le 25 juin 2014
Élimination des sous-produits de la vinification , déposé le 25 juin 2014
Réhabilitation des cités minières , déposé le 25 juin 2014
Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance, déposé le 25 juin 2014
Difficultés à appréhender la notion de changement de destination dans certaines situations, déposé le 25 juin 2014
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 25 juin 2014
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi, déposé le 25 juin 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 25 juin 2014
Surveillance des élèves dans les collèges, déposé le 25 juin 2014
Affectations possibles d'un terrain accueillant un site cinéraire après translation de celui-ci, déposé le 25 juin 2014
Investissements de l'agence française de développement dans les paradis fiscaux, déposé le 25 juin 2014
Mise en œuvre de la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement , déposé le 25 juin 2014
Étiquetage nutritionnel simplifié, déposé le 25 juin 2014
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique, déposé le 25 juin 2014
Notion de cette collectivité territoriale au sens du code de la propriété intellectuelle, déposé le 25 juin 2014
Sécurisation de la RN 19 , déposé le 25 juin 2014
Développement des stations de transfert d'énergie par pompage , déposé le 25 juin 2014
Modalités de renouvellement de carte d'identité sécurisée, déposé le 25 juin 2014
Conjoints survivants des grands invalides de guerre, déposé le 25 juin 2014
Budget 2015 pour les anciens combattants, déposé le 25 juin 2014
Situation des intermittents du spectacle, déposé le 25 juin 2014
Redevance d'assainissement , déposé le 25 juin 2014
Réforme de l'insertion par l'activité économique , déposé le 25 juin 2014
Statut des infirmières de l'éducation nationale\r\n, déposé le 25 juin 2014
Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité, déposé le 25 juin 2014
Nuisances sonores liées à l'implantation d'éoliennes domestiques , déposé le 25 juin 2014
Pratique du sucrage à sec pour l'enrichissement des vins, déposé le 25 juin 2014
Réforme de la justice commerciale, déposé le 25 juin 2014
Liste des communes et quartiers bénéficiant de la politique de la ville, déposé le 25 juin 2014
Gynécologie médicale , déposé le 25 juin 2014
Encadrement des nouvelles activités aquatiques, déposé le 25 juin 2014
Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres, déposé le 25 juin 2014
Entraide familiale dans l'agriculture , déposé le 25 juin 2014
Reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de la santé publique, déposé le 25 juin 2014
Effets de la réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage , déposé le 25 juin 2014
Interdiction des photographies et caricatures par le règlement intérieur d'un conseil municipal , déposé le 25 juin 2014
Demande de report de la signature de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de l'ouverture d'un audit, déposé le 25 juin 2014
Impossibilité des régies communales ou intercommunales de se porter candidates aux appels d'offres pour les transports scolaires, déposé le 25 juin 2014
Activité de la commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 25 juin 2014
Prise en compte du statut de travailleur handicapé dans le calcul de la retraite dans le privé, déposé le 25 juin 2014
Validité des cartes nationales d'identité, déposé le 25 juin 2014
Dissections au collège et au lycée, déposé le 25 juin 2014
Accessibilité des feuilles de soins, déposé le 25 juin 2014
Concertation avec les autorités organisatrices de transport, déposé le 25 juin 2014
Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole, déposé le 25 juin 2014
Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés, déposé le 25 juin 2014
Grève SNCF, déposé le 19 juin 2014
Droits de plantation viticoles, déposé le 19 juin 2014
Intermittents du spectacle, déposé le 19 juin 2014
Agroalimentaire en Bretagne, déposé le 19 juin 2014
Intolérance religieuse et violence anti-chrétienne, déposé le 19 juin 2014
Intermittents du spectacle, déposé le 19 juin 2014
Réforme territoriale, déposé le 19 juin 2014
Santé en Outre-mer, déposé le 19 juin 2014
Rapatriement fiscal, CICE et ISF, déposé le 19 juin 2014
Annonces du Premier ministre en matière de logement, déposé le 19 juin 2014
Missions locales de la région Poitou-Charentes, déposé le 18 juin 2014
Exécution du budget pour 2013, déposé le 18 juin 2014
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle , déposé le 18 juin 2014
Gynécologie médicale et postes d'internes pour la rentrée universitaire 2014-2015, déposé le 18 juin 2014
Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport, déposé le 18 juin 2014
Régularisation de la situation d'un sans-papiers, déposé le 18 juin 2014
Erreur de rédaction sur la notice fiscale n° 2041-E relative à l'impôt sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées hors de France\r\n, déposé le 18 juin 2014
Brigade des douanes de Quimper, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes , déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour le transport des élèves vers les piscines, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la dette, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine mobilier, déposé le 18 juin 2014
Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la voie ferrée reliant Saint-Quentin à Origny-Sainte-Benoîte, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des transports à la demande en milieu rural, déposé le 18 juin 2014
Situation des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 18 juin 2014
Condamnation d'une Soudanaise pour apostasie, déposé le 18 juin 2014
Conclusions du rapport relatif à la maîtrise de la dépense locale, déposé le 18 juin 2014
Distance à observer entre le lieu d'implantation d'une éolienne et une habitation , déposé le 18 juin 2014
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité , déposé le 18 juin 2014
Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux, déposé le 18 juin 2014
Dossier de réserve parlementaire, déposé le 18 juin 2014
Honoraires des syndics de copropriété, déposé le 18 juin 2014
Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de l'abbaye de Vauclair, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des archives départementales, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir du familistère Godin et du programme Utopia, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien à la diffusion musicale, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé, déposé le 18 juin 2014
Taux réduit en zones ANRU, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier, déposé le 18 juin 2014
Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune, déposé le 18 juin 2014
Situation au Venezuela, déposé le 18 juin 2014
Délivrance de documents administratifs, déposé le 18 juin 2014
Inquiétudes des étudiants infirmiers-anesthésistes, déposé le 18 juin 2014
Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés, déposé le 18 juin 2014
Halte au pillage archéologique, déposé le 18 juin 2014
Information et communication sur les produits viti-vinicoles , déposé le 18 juin 2014
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales, déposé le 18 juin 2014
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014, déposé le 18 juin 2014
Enquêtes sociales rapides, déposé le 18 juin 2014
Affectations à l'étranger pour les agents titulaires catégorie C du ministère des affaires étrangères\r\n\r\n, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de l'abbaye Saint-Jean , déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale, déposé le 18 juin 2014
Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des équipements sportifs utilisés par les élèves , déposé le 18 juin 2014
Retrait de l'ABCD de l'égalité, déposé le 18 juin 2014
Captage d'eau, déposé le 18 juin 2014
Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure, déposé le 18 juin 2014
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des équipements sportifs et de loisirs maillant le territoire , déposé le 18 juin 2014
Défense de la langue française et conditions d'un développement harmonieux de la diversité linguistique, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours, déposé le 18 juin 2014
Lutter contre le cancer chez les enfants, déposé le 18 juin 2014
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile, déposé le 18 juin 2014
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées , déposé le 18 juin 2014
Attentes des familles de harkis et de rapatriés, déposé le 18 juin 2014
Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger, déposé le 18 juin 2014
Négociations des podologues avec l'assurance maladie, déposé le 18 juin 2014
Mesures en faveur des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 18 juin 2014
Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des séjours éducatifs, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement , déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des politiques d'insertion, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des assistants familiaux, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries, déposé le 18 juin 2014
Police municipale et infractions en matière d'urbanisme, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg, déposé le 18 juin 2014
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique, déposé le 18 juin 2014
Utilisation d'huile de neem dans l'agriculture biologique, déposé le 18 juin 2014
Prise en compte du critère économique comme motif d'autorisation exceptionnelle à la chaptalisation des vins du Sud-Ouest, déposé le 18 juin 2014
Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées , déposé le 18 juin 2014
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite , déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation, déposé le 18 juin 2014
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien aux manifestations culturelles, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des fédérations d'éducation populaire, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de la régie des transports de l'Aisne, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du chantier d'insertion et du restaurant du château de Fère, déposé le 18 juin 2014
Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de l'aménagement numérique dans les territoires ruraux, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir du pôle départemental de ressources environnementales Géodomia, déposé le 18 juin 2014
Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie, déposé le 18 juin 2014
Déduction des provisions comptables d'une entreprise, déposé le 18 juin 2014
Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoires, déposé le 18 juin 2014
Alerte sécheresse de niveau 2 lancée dans le département de l'Hérault, déposé le 18 juin 2014
Nombre de postes au CAPES d'occitan langue d'oc, déposé le 18 juin 2014
Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles, déposé le 18 juin 2014
Modalités d'accès des Français établis hors de France au service public régional de la formation professionnelle, déposé le 18 juin 2014
Compte personnel de prévention de la pénibilité, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des compagnies de théâtre, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : modernisation de la route nationale 2, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux , déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des accueils de loisirs sans hébergement, déposé le 18 juin 2014
Différents régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap, déposé le 18 juin 2014
Protection du jeune public naviguant sur internet, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux , déposé le 18 juin 2014
Communication à la télévision des bulletins météo des pays de l'Union européenne, déposé le 18 juin 2014
Mise en œuvre du décret d'application interdisant les emprunts structurés à la volatilité excessive , déposé le 18 juin 2014
Démarchages abusifs auprès des entrepreneurs, déposé le 18 juin 2014
Baisse des dotations aux collectivités locales, déposé le 18 juin 2014
Négociation des pédicures-podologues avec l'assurance maladie, déposé le 18 juin 2014
Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma » , déposé le 18 juin 2014
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision, déposé le 18 juin 2014
Congé pour engagement bénévole, déposé le 18 juin 2014
Critères relatifs à l'éco-conditionnalité , déposé le 18 juin 2014
Délivrance de l'attestation d'inscription sur une liste électorale nécessaire au dépôt d'une candidature, déposé le 18 juin 2014
Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux, déposé le 18 juin 2014
Demande de radiation d'une liste de diffusion électronique, déposé le 18 juin 2014
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 18 juin 2014
Qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer et impact pour les producteurs locaux domiens, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 18 juin 2014
Difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques, déposé le 18 juin 2014
Surpopulation carcérale, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de l'archéologie préventive, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : impact sur le réseau des bibliothèques en milieu rural, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : transfert de propriété des tribunaux , déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités , déposé le 18 juin 2014
Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du contrôle sanitaire, de l'innovation et de la recherche agricole, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de l'aménagement foncier rural, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : impact sur la veille sanitaire, déposé le 18 juin 2014
Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme, déposé le 18 juin 2014
Conditions de passage et d'attribution du permis de conduire, déposé le 18 juin 2014
Manque de structures d'accueil temporaire agréées pour les personnes handicapées et développement de structures privées aux coûts exorbitants, déposé le 18 juin 2014
Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR , déposé le 18 juin 2014
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles, déposé le 18 juin 2014
Situation de la recherche publique en France, déposé le 18 juin 2014
Accès des chiens-guides dans les lieux publics, déposé le 18 juin 2014
Avenir de la recherche à l'Office national d'études et de recherches aéronautiques , déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des allocations de vacances, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique, déposé le 18 juin 2014
Missions et moyens d'action des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : soutien des chorales, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des actions menées en partenariat avec l'orchestre Les Siècles, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien aux enseignements artistiques, déposé le 18 juin 2014
Montant et financement de l'aide juridictionnelle , déposé le 18 juin 2014
Revalorisation de la carrière des infirmiers anesthésistes, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir du syndicat départemental de traitement des déchets, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de la Cité de la musique et de la danse, déposé le 18 juin 2014
Gouvernance et pilotage de la santé à l'école, déposé le 18 juin 2014
Gynécologie médicale, déposé le 18 juin 2014
Maintien du 126e régiment d'infanterie à Brive, déposé le 18 juin 2014
Situation en Irak, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale , déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : impact sur les l'offre muséale de l'Aisne, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir du musée de la Résistance et de la déportation de Picardie, déposé le 18 juin 2014
Application des téléphones mobiles, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien à la construction des stations d'épurations, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de l'accompagnement technique des collectivités pour la gestion de l'eau et de l'assainissement, déposé le 18 juin 2014
Protection économique des personnes hébergées en maison de retraite, déposé le 18 juin 2014
Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts, déposé le 18 juin 2014
Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles », déposé le 18 juin 2014
Charges incombant aux producteurs de vin en cas de non-livraison des marcs de raisins en distillerie, déposé le 18 juin 2014
Respect des engagements de l'État concernant le financement des transports publics en Île-de-France, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide sociale d'urgence , déposé le 18 juin 2014
Soutien au secteur du jeu vidéo, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : entretien de la sculpture monumentale réalisée par Haïm Kern, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir de la prévention des déchets ménagers, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir des associations départementales de développement de la musique et de la danse, déposé le 18 juin 2014
Réforme territoriale : devenir du soutien à la modernisation des bâtiments d'élevage, déposé le 18 juin 2014
Circuit temporaire de conduite sur glace , déposé le 18 juin 2014
Retrait du permis d'aménager, déposé le 18 juin 2014
Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie suite au rapport des corps d'inspection de l'État, déposé le 18 juin 2014
Modification de la convention nationale des podologues, déposé le 18 juin 2014
Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire, déposé le 18 juin 2014
Les territoires ruraux et la réforme territoriale, déposé le 12 juin 2014
Les territoires ruraux et la réforme territoriale, déposé le 12 juin 2014
Les territoires ruraux et la réforme territoriale, déposé le 12 juin 2014
Les territoires ruraux et la réforme territoriale, déposé le 12 juin 2014
Les territoires ruraux et la réforme territoriale, déposé le 12 juin 2014
Les territoires ruraux et la réforme territoriale, déposé le 12 juin 2014
Les territoires ruraux et la réforme territoriale, déposé le 12 juin 2014
Les territoires ruraux et la réforme territoriale, déposé le 12 juin 2014
Les territoires ruraux et la réforme territoriale, déposé le 12 juin 2014
Demande de régulation face à la financiarisation des terres agricoles, déposé le 11 juin 2014
Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique, déposé le 11 juin 2014
Traitement des marcs de raisin, déposé le 11 juin 2014
Enfants souffrant des troubles « dys », déposé le 11 juin 2014
Coût de la surveillance de la qualité de l'air dans les écoles, déposé le 11 juin 2014
Application de la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, déposé le 11 juin 2014
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % à 10 % applicable aux prestations de restauration collective, déposé le 11 juin 2014
Utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, déposé le 11 juin 2014
Situation des retraités non-salariés agricoles, déposé le 11 juin 2014
Protection du jeune public lors de sa consultation d'internet, déposé le 11 juin 2014
Mise en application du droit de préférence instauré par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, déposé le 11 juin 2014
Mise en place de méthodes alternatives à la distillation de sous-produits , déposé le 11 juin 2014
Évolution du statut des sages-femmes, déposé le 11 juin 2014
Chute inquiétante de l'emploi à domicile, déposé le 11 juin 2014
Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien », déposé le 11 juin 2014
Réglementation applicable à la légalisation de signature, déposé le 11 juin 2014
Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail », déposé le 11 juin 2014
Statut juridique de l'animal, déposé le 11 juin 2014
Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires, déposé le 11 juin 2014
Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985, déposé le 11 juin 2014
Vieillissement de la population : un projet de société , déposé le 11 juin 2014
Parution du décret attribuant le grade de master aux élèves infirmier anesthésistes, déposé le 11 juin 2014
Financement de la compétence « insertion par l'activité économique », déposé le 11 juin 2014
Indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 11 juin 2014
Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises, déposé le 11 juin 2014
Étiquetage aplicable aux produits à base de viande et de poisson reconstitués et aux préparations à base de viande reconstituée, déposé le 11 juin 2014
Conditions de vie des conjoints survivants des Grands invalides de guerre, déposé le 11 juin 2014
Conditions d'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 11 juin 2014
Aires de grand passage des gens du voyage, déposé le 11 juin 2014
Statut des zones à urbanisation différée, déposé le 11 juin 2014
Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, déposé le 11 juin 2014
Mode de calcul de la taxe d'aménagement, déposé le 11 juin 2014
Situation du lycée français de Mexico , déposé le 11 juin 2014
Possibilité d'élargir le dispositif d'apprentissage aux chômeurs de longue durée, déposé le 11 juin 2014
Composition des instances des établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suite aux élections consulaires, déposé le 11 juin 2014
Revendications des producteurs de betteraves sur les importations d'alcool et d'éthanol, déposé le 11 juin 2014
SDIS dans la réorganisation territoriale, déposé le 11 juin 2014
Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry, déposé le 11 juin 2014
Maladie de Tarlov, déposé le 11 juin 2014
Indemnisation des orphelins de guerre, pupilles de la Nation, déposé le 11 juin 2014
Difficultés pour les étudiants français à obtenir un visa pour effectuer un stage en Chine, déposé le 11 juin 2014
Préoccupations des podologues qui participent activement au système de santé, déposé le 11 juin 2014
Dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile, déposé le 11 juin 2014
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS, déposé le 11 juin 2014
Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger, déposé le 11 juin 2014
Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements, déposé le 11 juin 2014
Conditions de vie des conjoints survivants des Grands invalides de guerre, déposé le 11 juin 2014
Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME, déposé le 11 juin 2014
Projet de modification de l'arrêté du 28 novembre 2003, déposé le 11 juin 2014
Dérèglementation du marché et transformation progressive de la santé, déposé le 11 juin 2014
Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012, déposé le 11 juin 2014
Annulation partielle d'un PLU , déposé le 11 juin 2014
Moyens de lutte contre la drosophilia suzukii, déposé le 11 juin 2014
Contrefaçon de médicaments, déposé le 11 juin 2014
Réfection d'un ouvrage d'art commandé par une commune, déposé le 11 juin 2014
Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale, déposé le 11 juin 2014
Difficultés des associations d'aides à domicile, déposé le 11 juin 2014
Teneur en cuivre des boues de station d'épuration, déposé le 11 juin 2014
Plan d'actions consommation de benzodiazépines, déposé le 11 juin 2014
Action de la France face au groupuscule islamique Boko Haram, déposé le 11 juin 2014
Réforme de l'aide juridictionnelle et attentes des avocats, déposé le 11 juin 2014
Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport\r\n, déposé le 11 juin 2014
Difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans, déposé le 11 juin 2014
Accès des lieux publics aux personnes déficientes visuelles accompagnées de leur chien-guide, déposé le 11 juin 2014
Situation des ostéopathes , déposé le 11 juin 2014
Avenir des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 11 juin 2014
Vote électronique des Français de l'étranger, déposé le 11 juin 2014
Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen, déposé le 11 juin 2014
Élargissement des compétences des consuls honoraires, déposé le 11 juin 2014
Syndrome d'apnée obstructive du sommeil, déposé le 11 juin 2014
Éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 11 juin 2014
Présence d'aluminium dans des laits pour bébé, déposé le 11 juin 2014
Prochain plan de lutte contre le tabagisme, déposé le 11 juin 2014
Recours gracieux d'une commune contre un arrêté préfectoral, déposé le 11 juin 2014
Mise en œuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique , déposé le 11 juin 2014
Charge des ATSEM sans affectation pour les communes, déposé le 11 juin 2014
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, déposé le 11 juin 2014
Choix de la demi-journée réservée aux activités périscolaires, déposé le 11 juin 2014
Destruction des biens meubles ayant servi à commettre des infractions, déposé le 11 juin 2014
Qualification en master du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste , déposé le 11 juin 2014
Différences de tarifs dans les hôpitaux publics, déposé le 11 juin 2014
Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé, déposé le 11 juin 2014
Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité, déposé le 11 juin 2014
Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement, déposé le 11 juin 2014
Nécessité de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès au haut débit, déposé le 11 juin 2014
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux, déposé le 11 juin 2014
Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs, déposé le 11 juin 2014
Réforme territoriale, déposé le 5 juin 2014
Valeurs de la société, déposé le 5 juin 2014
Lutte contre le djihadisme, déposé le 5 juin 2014
Mesures fiscales, déposé le 5 juin 2014
Loi « Autonomie », déposé le 5 juin 2014
Réforme territoriale, déposé le 5 juin 2014
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile, déposé le 5 juin 2014
Lutte contre l'antisémitisme, déposé le 5 juin 2014
Réforme territoriale, déposé le 5 juin 2014
Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 5 juin 2014
Lutte contre le terrorisme, déposé le 5 juin 2014
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier, déposé le 4 juin 2014
Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles, déposé le 4 juin 2014
Fermeture de l'Institut français du Cap-Vert, déposé le 4 juin 2014
Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles , déposé le 4 juin 2014
Avenir de la santé scolaire, déposé le 4 juin 2014
Prise en compte du vote blanc, déposé le 4 juin 2014
Développement de la production hydroélectrique, déposé le 4 juin 2014
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 4 juin 2014
Moyens des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté en Seine-et-Marne \r\n, déposé le 4 juin 2014
Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise, déposé le 4 juin 2014
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié, déposé le 4 juin 2014
Cadre juridique de la gestion d'actifs\r\n, déposé le 4 juin 2014
Prix pratiqués par les maisons de retraite, déposé le 4 juin 2014
Maintien de la gratuité de l'autoroute A75, déposé le 4 juin 2014
Législation en matière de communication et d'information sur le vin, déposé le 4 juin 2014
Compensation des sociétés des réseaux autoroutiers à la suite des retards suscités par des travaux, déposé le 4 juin 2014
Conditions de l'appel d'offre de la commission de régulation de l'énergie pour la construction de centrales photovoltaïques de plus de 250Kw, déposé le 4 juin 2014
Réforme des rythmes scolaires : recrutement des animateurs, déposé le 4 juin 2014
Affichage d'un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux , déposé le 4 juin 2014
Manque d'inspecteurs du permis de conduire, déposé le 4 juin 2014
Quatrième paquet ferroviaire, déposé le 4 juin 2014
Statut des chiens-guides des personnes déficientes visuelles dans les lieux publics, déposé le 4 juin 2014
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés , déposé le 4 juin 2014
Montant des taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration, déposé le 4 juin 2014
Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du sida à Mayotte, déposé le 4 juin 2014
Revalorisation des salaires des ouvriers d'État, déposé le 4 juin 2014
Réforme de la justice commerciale , déposé le 4 juin 2014
Moyens des directions départementales des finances publiques\r\n, déposé le 4 juin 2014
Procédure du contentieux du permis de conduire, déposé le 4 juin 2014
Qualité des produits « premiers prix », déposé le 4 juin 2014
Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge, déposé le 4 juin 2014
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations, déposé le 4 juin 2014
Amélioration du dispositif des soins palliatifs, déposé le 4 juin 2014
Démarchage téléphonique, déposé le 4 juin 2014
Représentation des communes associées dans les intercommunalités, déposé le 4 juin 2014
Simplification des lourdeurs administratives dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 4 juin 2014
Ratification de la convention Médicrime, déposé le 4 juin 2014
Coût des dispositifs de sécurité lors des courses cyclistes, déposé le 4 juin 2014
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité, déposé le 4 juin 2014
Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport\r\n, déposé le 4 juin 2014
Devenir du site des Archives nationales situé à Fontainebleau, déposé le 4 juin 2014
Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité, déposé le 4 juin 2014
Maintien de l'Institut français au Cap-Vert, déposé le 4 juin 2014
Fermeture d'une école maternelle à Cahors, déposé le 4 juin 2014
Taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles, déposé le 4 juin 2014
Implantation de nouvelles officines de pharmacie en milieu rural, déposé le 4 juin 2014
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 4 juin 2014
État des cimetières français en Algérie , déposé le 4 juin 2014
Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure, déposé le 4 juin 2014
Exclusion sociale des enfants, déposé le 4 juin 2014
Rétablissement de la peine de mort pour les mineurs aux Maldives, déposé le 4 juin 2014
Difficultés d'application du compte pénibilité pour la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels, déposé le 28 mai 2014
Interdiction des coupures d'eau pour impayés, déposé le 28 mai 2014
Prévention du suicide des agriculteurs, déposé le 28 mai 2014
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres, déposé le 28 mai 2014
Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes, déposé le 28 mai 2014
Réduction des moyens humains alloués aux centres éducatifs fermés, déposé le 28 mai 2014
Suppression des départements, déposé le 28 mai 2014
Ouverture des commerces de bricolage le dimanche, déposé le 28 mai 2014
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public, déposé le 28 mai 2014
Renseignements demandés lors du renouvellement des cartes d'identité sécurisées, déposé le 28 mai 2014
Situation administrative des étudiants étrangers en France, déposé le 28 mai 2014
Secteur de l'exportation de vin français, déposé le 28 mai 2014
Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 28 mai 2014
Avenir de l'apprentissage, déposé le 28 mai 2014
Inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce , déposé le 28 mai 2014
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes , déposé le 28 mai 2014
Répartition de la taxe de gestion des cours d'eau dans le Haut-Rhin, déposé le 28 mai 2014
Institut français à Bobo-Dioulasso, déposé le 28 mai 2014
Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les fiches de paye, déposé le 28 mai 2014
Réglementation en matière d'enrichissement des moûts des vignobles du sud-ouest de la France, déposé le 28 mai 2014
Conditions de mise en œuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, déposé le 28 mai 2014
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public, déposé le 28 mai 2014
Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France, déposé le 28 mai 2014
Persécution des baha'is en Iran, déposé le 28 mai 2014
Changement de destination d'un bâtiment agricole , déposé le 28 mai 2014
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité, déposé le 28 mai 2014
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 mai 2014
Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure, déposé le 28 mai 2014
Obligation de distillation des sous-produits viniques, déposé le 28 mai 2014
Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante, déposé le 28 mai 2014
Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal, déposé le 28 mai 2014
Avenir des étalons nationaux, déposé le 28 mai 2014
Moyens disponibles pour promouvoir la filière française des producteurs de jus de fruits, déposé le 28 mai 2014
Rentrée scolaire 2014-2015, déposé le 28 mai 2014
Incertitudes sur les montants à venir de l'aide à la vache allaitante, déposé le 28 mai 2014
Textes réglementaires et éco-conditionnalité des aides, déposé le 28 mai 2014
Difficultés rencontrées par les éleveurs porcins , déposé le 28 mai 2014
Baisse dramatique de l'emploi à domicile, déposé le 28 mai 2014
Activité du camp de La Courtine, déposé le 28 mai 2014
Situation de la centrale Émile Huchet, déposé le 28 mai 2014
Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité, déposé le 28 mai 2014
Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues, déposé le 28 mai 2014
Prise en compte du vieillissement de la population, déposé le 28 mai 2014
Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne, déposé le 28 mai 2014
Baisse du taux de prise en charge des primes et cotisations des assurances climatiques agricoles, déposé le 28 mai 2014
Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, déposé le 28 mai 2014
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes, déposé le 28 mai 2014
Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées , déposé le 28 mai 2014
Malaise social au sein du groupe La Poste, déposé le 28 mai 2014
Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE, déposé le 28 mai 2014
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, déposé le 28 mai 2014
Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine, déposé le 28 mai 2014
Désactivation de la base d'hélicoptère de la sécurité civile du Touquet, déposé le 28 mai 2014
Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires, déposé le 28 mai 2014
Délais de versement des subventions aux communes, déposé le 28 mai 2014
Baisse des contrats d'apprentissage, déposé le 28 mai 2014
Abattages de milliers de platanes centenaires dans le Sud-Est, déposé le 28 mai 2014
Publication de la mise en œuvre des conditions de l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro, déposé le 28 mai 2014
Information sur l'existence de cavités souterraines, déposé le 28 mai 2014
Seuil de recours à un architecte, déposé le 28 mai 2014
Conditions d'utilisation du domaine public maritime pour les fêtes occasionnelles organisées par les communes littorales, déposé le 28 mai 2014
Diffusion de Radio France internationale à Strasbourg, déposé le 28 mai 2014
Nombre de vice-présidents d'un EPCI , déposé le 28 mai 2014
Reconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricoles, déposé le 28 mai 2014
Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, déposé le 28 mai 2014
Accès aux soins des travailleurs frontaliers, déposé le 28 mai 2014
Baisse programmée du budget de la défense, déposé le 28 mai 2014
Statut des sages-femmes, déposé le 28 mai 2014
Nouvelle baisse du budget de la défense, déposé le 28 mai 2014
Situation des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière, déposé le 28 mai 2014
Difficultés des entreprises , déposé le 28 mai 2014
Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine\r\n, déposé le 28 mai 2014
Réouverture du musée national Picasso, déposé le 28 mai 2014
Financement de la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016, déposé le 28 mai 2014
Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie, déposé le 28 mai 2014
Destruction du bâtiment G de la résidence universitaire d'Antony et respect de la convention signée entre la CAHB et l'État, déposé le 28 mai 2014
Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale , déposé le 28 mai 2014
Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales, déposé le 28 mai 2014
Revendications salariales des orthophonistes, déposé le 28 mai 2014
Situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre, déposé le 28 mai 2014
Sauvegarde des grands domaines du patrimoine national, déposé le 28 mai 2014
Situation problématique de la filière du maïs doux, déposé le 28 mai 2014
Devenir des sous-préfectures, déposé le 28 mai 2014
Responsabilité civile d'un interne titulaire d'une licence de remplacement, déposé le 28 mai 2014
Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger, déposé le 28 mai 2014
Restructuration du cadencement de la ligne à grande vitesse entre Arras et Paris, déposé le 28 mai 2014
Fiche de prévention de la pénibilité, déposé le 28 mai 2014
Centre libre d'enseignement supérieur international, déposé le 28 mai 2014
Financement des prestations sociales des départements, déposé le 28 mai 2014
Progression du moustique tigre, déposé le 28 mai 2014
Installation d'un mobil-home en zone naturelle , déposé le 28 mai 2014
Encadrement dans les centres éducatifs fermés, déposé le 28 mai 2014
Aide financière à l'installation des professionnels de santé, déposé le 28 mai 2014
Sels d'aluminium contenus dans certains vaccins, déposé le 28 mai 2014
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement, déposé le 28 mai 2014
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts, déposé le 28 mai 2014
Réglementation de l'usage d'outils par des apprentis mineurs dans le secteur public, déposé le 28 mai 2014
Élections municipales et attributions d'étiquettes politiques, déposé le 28 mai 2014
Temps partiel, déposé le 28 mai 2014
Inscription comptable du produit du FCTVA, déposé le 28 mai 2014
Application du contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts dans la Creuse, déposé le 28 mai 2014
Vente des étalons du groupement d'intérêt public France Haras , déposé le 28 mai 2014
Avenir de la filière productrice de maïs doux, déposé le 28 mai 2014
Situation des assistants familiaux\r\n, déposé le 28 mai 2014
Revalorisation de la rémunération des orthophonistes dans les établissements de santé , déposé le 28 mai 2014
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton, déposé le 28 mai 2014
Uniformisation du régime des aides financières en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 28 mai 2014
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics, déposé le 28 mai 2014
Situation du Mobilier national et de son atelier décentralisé à Aubusson, déposé le 28 mai 2014
Développement et promotion du sport féminin en équipe, déposé le 28 mai 2014
Pérennisation de la voie ferrée Veynes-Grenoble, déposé le 28 mai 2014
Projet de veille syndromique en temps réel, déposé le 28 mai 2014
Bilan des contrats de génération , déposé le 28 mai 2014
Volume d'expression des groupes dans un bulletin municipal, déposé le 28 mai 2014
Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée, déposé le 28 mai 2014
Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat, déposé le 28 mai 2014
Maintien du 126e régiment d'infanterie à Brive, déposé le 28 mai 2014
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827, déposé le 28 mai 2014
Demi-part des veufs et veuves, déposé le 28 mai 2014
Mise en place des fiches individuelles de prévention de la pénibilité , déposé le 21 mai 2014
Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale, déposé le 21 mai 2014
Assurance des « risques statutaires », déposé le 21 mai 2014
Difficultés rencontrées par certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de leur évolution de carrière, déposé le 21 mai 2014
Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président, déposé le 21 mai 2014
Interdiction du DEHP dans les tubulures, déposé le 21 mai 2014
Modalités de désignation des conseillers métropolitains, déposé le 21 mai 2014
Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales, déposé le 21 mai 2014
Conséquences de l'appréciation de l'euro, déposé le 21 mai 2014
Avenir des laboratoires de biologie médicale, déposé le 21 mai 2014
Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus, déposé le 21 mai 2014
Gestion sanitaire autour de grands rassemblements de bovins, déposé le 21 mai 2014
Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale, déposé le 21 mai 2014
Situation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 21 mai 2014
Réduction téléphonique sociale, déposé le 21 mai 2014
Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective, déposé le 21 mai 2014
Situation des assistants familiaux, déposé le 21 mai 2014
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais , déposé le 21 mai 2014
Commission relative à la copropriété, déposé le 21 mai 2014
Conséquences des accords de libre-échange , déposé le 21 mai 2014
Gaz de schiste, déposé le 21 mai 2014
Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie, déposé le 21 mai 2014
Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois, déposé le 21 mai 2014
Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel , déposé le 21 mai 2014
Prévention des allergies liées à l'ambroisie, déposé le 21 mai 2014
Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment , déposé le 21 mai 2014
Vote blanc, déposé le 21 mai 2014
Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés, déposé le 21 mai 2014
Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes, déposé le 21 mai 2014
Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée, déposé le 21 mai 2014
Réforme de la biologie médicale , déposé le 21 mai 2014
Taxe d'aménagement , déposé le 21 mai 2014
Contours du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement, déposé le 21 mai 2014
Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des chômeurs, déposé le 21 mai 2014
Progression inquiétante des faits de violence, déposé le 21 mai 2014
Réglementation des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs, déposé le 21 mai 2014
Cystite interstitielle, déposé le 21 mai 2014
Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger , déposé le 21 mai 2014
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats », déposé le 21 mai 2014
Égalité de traitement des agriculteurs dans l'attribution des aides , déposé le 21 mai 2014
Offre de soins dans le Cher , déposé le 21 mai 2014
Intervention ponctuelle des inspecteurs du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local, déposé le 21 mai 2014
Médicaments dérivés du sang, déposé le 21 mai 2014
Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement \r\n, déposé le 21 mai 2014
Aide à l'acquisition des véhicules propres, déposé le 21 mai 2014
Réduction de l'exposition aux antennes-relais de téléphonie portable, déposé le 21 mai 2014
Majoration de la dotation de fonctionnement des communes chef-lieu de canton, déposé le 21 mai 2014
Situation de l'emploi à domicile, déposé le 21 mai 2014
Pacte de solidarité, déposé le 21 mai 2014
Fiabilité des statistiques concernant l'enseignement occitan, déposé le 21 mai 2014
Application de la taxe forfaitaire communale sur les cessions de terrains devenus constructibles, déposé le 21 mai 2014
Portiques de sécurité et campings cars, déposé le 21 mai 2014
Encadrement des personnes handicapées, déposé le 21 mai 2014
Réforme des rythmes scolaires, déposé le 21 mai 2014
Éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 21 mai 2014
Enfants exposés à des pesticides, déposé le 21 mai 2014
Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française, déposé le 21 mai 2014
Financements de l'État pour les transports franciliens , déposé le 21 mai 2014
Réfection des chemins ruraux et des routes communales en cas de dégradation, déposé le 21 mai 2014
Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine », déposé le 21 mai 2014
Transparence du financement des « micro-partis », déposé le 21 mai 2014
Vente d'un bien immobilier indivis, déposé le 21 mai 2014
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 21 mai 2014
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics , déposé le 21 mai 2014
Antennes relais de radiotéléphonie mobile, déposé le 21 mai 2014
Reconstruction de la maternité des Lilas , déposé le 21 mai 2014
Taux de TVA appliquée à la restauration collective pour les établissement sociaux et médicaux-sociaux , déposé le 21 mai 2014
Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes, déposé le 21 mai 2014
Avenir de la santé à l'école, déposé le 21 mai 2014
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective, déposé le 21 mai 2014
Accès au logement en cas de séparation, déposé le 21 mai 2014
Adaptation du poste de travail des personnels de l'éducation nationale, déposé le 21 mai 2014
Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, déposé le 21 mai 2014
Réforme des études en kinésithérapie, déposé le 21 mai 2014
Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis, déposé le 21 mai 2014
Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles , déposé le 21 mai 2014
Aquaculture, déposé le 21 mai 2014
Extension des obligations de constitution des garanties financières aux installations classées pour le protection de l'environnement, déposé le 21 mai 2014
Demandes relatives aux cartes nationales d'identité pour les Français ayant une ascendance étrangère, déposé le 21 mai 2014
Prime de risque des policiers municipaux, déposé le 21 mai 2014
Prise en compte du risque inondation, déposé le 21 mai 2014
Stratégie nationale de relance portuaire, déposé le 21 mai 2014
Protection des données numériques, déposé le 21 mai 2014
Compte personnel de prévention de la pénibilité, déposé le 21 mai 2014
Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État, déposé le 21 mai 2014
Effectifs de gendarmerie en zone rurale , déposé le 21 mai 2014
Mise en œuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013, déposé le 21 mai 2014
Gratuité de l'autoroute A10 en Île-de-France, déposé le 21 mai 2014
Redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisin , déposé le 21 mai 2014
Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne, déposé le 21 mai 2014
Rythmes scolaires, déposé le 21 mai 2014
Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail, déposé le 21 mai 2014
Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général, déposé le 21 mai 2014
Mise à disposition des services d'émission de titres de transport de la SNCF à l'étranger, déposé le 21 mai 2014
Politique de la ville, déposé le 21 mai 2014
Critères de promotion et d'avancement des adjoints techniques territoriaux, déposé le 21 mai 2014
Évaluation de la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux , déposé le 21 mai 2014
Prise en charge des audioprothèses, déposé le 21 mai 2014
Avenir du financement des collectivités territoriales, déposé le 21 mai 2014
Instabilité réglementaire des entreprises agricoles, déposé le 21 mai 2014
État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes, déposé le 21 mai 2014
Milice dans le métro, déposé le 21 mai 2014
Attribution d'une nuance politique aux listes de candidats pour les élections municipales, déposé le 21 mai 2014
Pratiques collaboratrices, déposé le 21 mai 2014
Promouvoir une consommation plus respectueuse de l'environnement, déposé le 21 mai 2014
Interprétation de la notion de « surélévation significative » d'une terrasse, déposé le 21 mai 2014
Conséquences de la décision n° 2013-391 du Conseil constitutionnel, déposé le 21 mai 2014
Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires, déposé le 21 mai 2014
Renforcement de l'inspection du travail, déposé le 21 mai 2014
La Poste partenaire des professionnels du livre, déposé le 21 mai 2014
Publication attendue au 1er juillet 2014 du décret sur l'éco-conditionnalité dans le cadre de la convention sur la formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment, déposé le 21 mai 2014
Place des mouvements pédagogiques agréés dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, déposé le 21 mai 2014
Coopération policière franco-chinoise dans le cadre du plan pour la sécurité des touristes, déposé le 21 mai 2014
Utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes, déposé le 21 mai 2014
Situation des agents non titulaires , déposé le 21 mai 2014
Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures, déposé le 21 mai 2014
Pratiques commerciales de certaines sociétés de vente par correspondance, déposé le 21 mai 2014
Reconnaissance des actifs agricoles, déposé le 21 mai 2014
Règles régissant le métier de prothésiste ongulaire , déposé le 21 mai 2014
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France, déposé le 21 mai 2014
Certificat individuel d'aptitude « certiphyto », déposé le 21 mai 2014
Composition des commissions d'appel d'offres, déposé le 21 mai 2014
Pérennité du service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches, déposé le 21 mai 2014
Desserte ferroviaire de la Seine-Maritime, déposé le 21 mai 2014
Pratiques commerciales agressives de vente par correspondance, déposé le 21 mai 2014
Politique de la ville , déposé le 21 mai 2014
Précarité énergétique , déposé le 21 mai 2014
Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes, déposé le 21 mai 2014
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale, déposé le 21 mai 2014
Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles, déposé le 21 mai 2014
Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires, déposé le 21 mai 2014
Souscription de contrat collectif d'assurance complémentaire santé, déposé le 21 mai 2014
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée lors de travaux dans une église, déposé le 21 mai 2014
Subvention versée à la Jeunesse au plein air, déposé le 21 mai 2014
Supplément de loyer de solidarité, déposé le 21 mai 2014
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux dans les églises en Alsace-Moselle , déposé le 21 mai 2014
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés\r\n\r\n, déposé le 21 mai 2014
Taxe sur les transactions financières, déposé le 15 mai 2014
Politique européenne, déposé le 15 mai 2014
Mobilisation des fonctionnaires, déposé le 15 mai 2014
Réforme des collectivités territoriales, déposé le 15 mai 2014
Rapport de la Cour des comptes sur Areva, déposé le 15 mai 2014
Rythmes scolaires, déposé le 15 mai 2014
Budget de la défense, déposé le 15 mai 2014
Réforme des collectivités territoriales – intercommunalité, déposé le 15 mai 2014
Rythmes scolaires, déposé le 15 mai 2014
Petites retraites agricoles, déposé le 15 mai 2014
Développement de la méthanisation, déposé le 14 mai 2014
Pour le versement d'une dotation de développement urbain à la commune de Villeneuve-Saint-Georges, déposé le 14 mai 2014
Décision prise concernant le conseil d'administration du musée Picasso , déposé le 14 mai 2014
Attribution de concessions dans un cimetière, déposé le 14 mai 2014
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte, déposé le 14 mai 2014
Usage des machines à voter pour les élections européennes, déposé le 14 mai 2014
Avant-projet de stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, déposé le 14 mai 2014
Seuils de classification des entreprises, déposé le 14 mai 2014
Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques , déposé le 14 mai 2014
Avenir incertain des donations promises au musée Picasso, déposé le 14 mai 2014
Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan, déposé le 14 mai 2014
Site des Archives nationales de Fontainebleau, déposé le 14 mai 2014
Cabines téléphoniques et service public, déposé le 14 mai 2014
Rémunération des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière, déposé le 14 mai 2014
Associés exploitants dans sociétés agricoles, déposé le 14 mai 2014
Risque lié à l'exploitation du pétrole dans l'Arctique , déposé le 14 mai 2014
Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier, déposé le 14 mai 2014
Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical, déposé le 14 mai 2014
Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures, déposé le 14 mai 2014
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugle, déposé le 14 mai 2014
Réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, déposé le 14 mai 2014
Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, déposé le 14 mai 2014
Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau , déposé le 14 mai 2014
Respect des prérogatives de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports, déposé le 14 mai 2014
Reconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricoles, déposé le 14 mai 2014
Mur en limite d'une propriété, déposé le 14 mai 2014
Métropoles, déposé le 14 mai 2014
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité, déposé le 14 mai 2014
Accès aux droits sociaux, déposé le 14 mai 2014
Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement , déposé le 14 mai 2014
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 14 mai 2014
Agressions et prises d'otages en prison, déposé le 14 mai 2014
Éxonération des garanties financières pour les groupements de collectivités territoriales exploitant des ICPE , déposé le 14 mai 2014
Régime minier, déposé le 14 mai 2014
Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat, déposé le 14 mai 2014
Prévisions du déficit français pour les prochaines années, déposé le 14 mai 2014
Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée, déposé le 14 mai 2014
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile, déposé le 14 mai 2014
Emballages consignés, déposé le 14 mai 2014
Situation des actionnaires de la société Eurotunnel, déposé le 14 mai 2014
Situation des très petites entreprises\r\n, déposé le 14 mai 2014
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales, déposé le 14 mai 2014
Grumes exportés vers l'Asie, déposé le 14 mai 2014
Conditions de travail des personnels des greffes, déposé le 14 mai 2014
Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique , déposé le 14 mai 2014
Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales, déposé le 14 mai 2014
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 14 mai 2014
Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes, déposé le 14 mai 2014
Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire, déposé le 14 mai 2014
Situation de la papeterie Arjowiggins de Wizernes, déposé le 14 mai 2014
Prise en charge des audioprothèses, déposé le 14 mai 2014
Piste cyclable, déposé le 14 mai 2014
Examen du permis de conduire, déposé le 14 mai 2014
Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone, déposé le 14 mai 2014
Différences de prévisions de croissance présentées par le Gouvernement et l'OCDE, déposé le 14 mai 2014
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective , déposé le 14 mai 2014
Accord de partenariat transatlantique, déposé le 14 mai 2014
Culture des lentilles et soutiens communautaires aux protéagineux , déposé le 14 mai 2014
Médecines douces et risques de dérives sectaires, déposé le 14 mai 2014
Situation préoccupante de l'apiculture en Languedoc-Roussillon, déposé le 14 mai 2014
Recherches minières et permis de Villeranges, déposé le 14 mai 2014
Pénurie de chirurgiens-dentistes en Picardie, déposé le 14 mai 2014
Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France, déposé le 14 mai 2014
Paiement de services publics par chèque emploi service universel , déposé le 14 mai 2014
Pollution des rivières du Doubs, déposé le 14 mai 2014
Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée, déposé le 14 mai 2014
Modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail , déposé le 14 mai 2014
Conditions d'accès aux activités périscolaires des enfants en situation de handicap, déposé le 14 mai 2014
Culture des protéagineux et tout spécialement de la lentille, déposé le 14 mai 2014
Statut de l'animal, déposé le 14 mai 2014
Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales, déposé le 14 mai 2014
Dégradation du chômage chez les seniors et les chômeurs de longue durée, déposé le 14 mai 2014
Accès aux lieux publics des personnes déficientes visuelles, déposé le 14 mai 2014
Abattage, identification et équarissage des chevaux, déposé le 14 mai 2014
Mesures agroenvironnementales et climatiques « système polyculture-élevage », déposé le 14 mai 2014
Règles d'affiliation à la CAVIMAC, déposé le 14 mai 2014
Reconnaissance de l'optométrie, déposé le 14 mai 2014
Exercice médical privé par des praticiens hospitaliers à l'hôpital, déposé le 14 mai 2014
Accès à la formation professionnelle des personnes les plus démunies, déposé le 14 mai 2014
Culture des lentilles et soutiens communautaires aux protéagineux , déposé le 14 mai 2014
Agriculture, déposé le 14 mai 2014
Prise en charge des personnes victimes d'un traumatisme crânien et cérébro-lésées, déposé le 14 mai 2014
Dispositif de rotation des emplois, déposé le 14 mai 2014
Admission dans les classes de l'enseignement du second degré des lycées de la défense\r\n, déposé le 14 mai 2014
Surconsommation de psychotropes, déposé le 14 mai 2014
Économies et recettes possibles dans le cadre de l'instruction des demandes de visa, déposé le 7 mai 2014
Permis de conduire des employés au pair, déposé le 7 mai 2014
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes, déposé le 7 mai 2014
Projet de nouvelle limitation de la vitesse autorisée sur les routes départementales, déposé le 7 mai 2014
Protection juridique des acquéreurs de maisons individuelles, déposé le 7 mai 2014
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, déposé le 7 mai 2014
Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire, déposé le 7 mai 2014
Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux, déposé le 7 mai 2014
Situation des personnels des greffes, déposé le 7 mai 2014
Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt, déposé le 7 mai 2014
Situation des viticulteurs du Languedoc-Roussillon, déposé le 7 mai 2014
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste, déposé le 7 mai 2014
Obtention de fréquences par les radios indépendantes, déposé le 7 mai 2014
Propagation de l'ambroisie, plante allergène et invasive, déposé le 7 mai 2014
Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire, déposé le 7 mai 2014
Situation des personnels des greffes, déposé le 7 mai 2014
Mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, déposé le 7 mai 2014
Retraite des maires des petites communes, déposé le 7 mai 2014
Effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type Setba sur l'activité éolienne en France , déposé le 7 mai 2014
Reconnaissance des actifs agricoles , déposé le 7 mai 2014
Aide aux viticulteurs qui pratiquent les méthodes d'enrichissement du vin aux moûts concentrés et concentrés rectifiés, déposé le 7 mai 2014
Canal des Deux-Mers, déposé le 7 mai 2014
État des travaux de la commission de réduction de la paperasse \r\n, déposé le 7 mai 2014
Suppression de TGV sur la ligne Paris-Arras, déposé le 7 mai 2014
Utilisation de pesticides de la famille des néonicotinoïdes en 2013, déposé le 7 mai 2014
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme, déposé le 7 mai 2014
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population , déposé le 7 mai 2014
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles, déposé le 7 mai 2014
Maladie de Tarlov, déposé le 7 mai 2014
Travaux de rénovation énergétique, déposé le 7 mai 2014
Manque de médecins remplaçants en zones « hyper-rurales », déposé le 7 mai 2014
Avenir des services de la douane en France et en Charente, déposé le 7 mai 2014
Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 7 mai 2014
Accessibilité des chiens guides et de leurs maîtres, déposé le 7 mai 2014
Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 7 mai 2014
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux , déposé le 7 mai 2014
Résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur \r\n\r\n, déposé le 7 mai 2014
Travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon, déposé le 7 mai 2014
Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières, déposé le 7 mai 2014
Utilisation des chemins ruraux, déposé le 7 mai 2014
Chiffres de l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes dans l'agriculture française en 2013, déposé le 7 mai 2014
Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants, déposé le 7 mai 2014
Absence de formation pour les fromagers-crémiers, déposé le 7 mai 2014
Dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants, déposé le 7 mai 2014
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale, déposé le 7 mai 2014
Statut des assistants dentaires, déposé le 7 mai 2014
Contraintes liées aux fiches individuelles de prévention de la pénibilité, déposé le 7 mai 2014
Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely, déposé le 7 mai 2014
Économies demandées aux collectivités locales par le Gouvernement, déposé le 7 mai 2014
Fiches individuelles de prévention, déposé le 7 mai 2014
Faux médicaments importés et statistiques des condamnations, déposé le 7 mai 2014
Destruction de la partie la plus dangereuse de l'arsenal chimique syrien, déposé le 7 mai 2014
Garanties financières pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 7 mai 2014
Avenir de la société My Ferry Link, déposé le 7 mai 2014
Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, déposé le 7 mai 2014
Situation du village de Kessab en Syrie, déposé le 7 mai 2014
Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural, déposé le 7 mai 2014
Refondation des rythmes de l'enfant, déposé le 7 mai 2014
Chiffres de l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes dans l'agriculture française en 2013, déposé le 7 mai 2014
Constructions inachevées, déposé le 7 mai 2014
Situation des personnels des greffes, déposé le 7 mai 2014
Accueil et hébergement des familles de personnes hospitalisées, déposé le 7 mai 2014
Financement des très petites entreprises , déposé le 7 mai 2014
Abrogation de la circulaire dite « Alliot-Marie », déposé le 7 mai 2014
Possibilité pour les Français de l'étranger de postuler à un stage au ministère des affaires étrangères, déposé le 7 mai 2014
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste, déposé le 7 mai 2014
Implantation du loup dans les zones d'élevage, déposé le 7 mai 2014
Devenir des stocks de semences invendues traitées avec des pesticides, déposé le 7 mai 2014
Réglementation des donations faites aux musées , déposé le 7 mai 2014
Retraite des exploitants agricoles , déposé le 7 mai 2014
Situation des correcteurs, déposé le 7 mai 2014
Sénateurs non inscrits et questions parlementaires, déposé le 7 mai 2014
Réglementation en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides, déposé le 7 mai 2014
Valorisation de la profession de greffier, déposé le 7 mai 2014
Publicité du vin sur internet, déposé le 7 mai 2014
Conseil national d'évaluation des normes , déposé le 7 mai 2014
Forte baisse de l'emploi à domicile en 2013, déposé le 7 mai 2014
Format des bulletins de vote, déposé le 7 mai 2014
Étiquetage des produits floraux indiquant le pays de production et la date de coupe, déposé le 7 mai 2014
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales , déposé le 7 mai 2014
Protection des chrétiens d'Orient en Israël et Palestine, déposé le 7 mai 2014
Centres de formation par l'apprentissage du secteur sanitaire et social , déposé le 7 mai 2014
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations, déposé le 7 mai 2014
Attaques de vautours contre les élevages, déposé le 7 mai 2014
Délais de versement des pensions de réversion, déposé le 7 mai 2014
Coupures d'électricité, déposé le 30 avril 2014
Accord portant sur le régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle , déposé le 30 avril 2014
Création d'un poste de référent de l'instruction en famille, déposé le 30 avril 2014
Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT , déposé le 30 avril 2014
Redécoupage des cantons, déposé le 30 avril 2014
Responsable du dépôt d'une liste aux élections municipales, déposé le 30 avril 2014
Vers plus de neutralité dans la formation des inspecteurs d'académie, déposé le 30 avril 2014
Anticipation de la mise en place du compte pénibilité par les entreprises du BTP , déposé le 30 avril 2014
Amélioration de la visibilité d'une route, déposé le 30 avril 2014
Chiens guides et leurs maîtres refusés à l'entrée des lieux ouverts au public , déposé le 30 avril 2014
Dérembourser les premières consultations pour responsabiliser les patients , déposé le 30 avril 2014
Distorsion de concurrence entre les photographes inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les auteurs-photographes ou auto-entrepreneurs, déposé le 30 avril 2014
Attribution des fréquences radiophoniques, déposé le 30 avril 2014
Lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles, déposé le 30 avril 2014
Rôle des mairies dans l'instruction en famille, déposé le 30 avril 2014
Aide juridictionnelle , déposé le 30 avril 2014
Prise en charge du coût d'une canalisation, déposé le 30 avril 2014
Mutualisation d'une délégation de service public, déposé le 30 avril 2014
Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, déposé le 30 avril 2014
État des travaux de la Commission de réduction de la paperasse installée en mars 2012, déposé le 30 avril 2014
Pièce complémentaire à une demande de permis de construire, déposé le 30 avril 2014
Communes et fiscalité de l'urbanisme, déposé le 30 avril 2014
Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial, déposé le 30 avril 2014
Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères , déposé le 30 avril 2014
Mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne, déposé le 30 avril 2014
Aide de l'État aux partis politiques, déposé le 30 avril 2014
Hydratation, déposé le 30 avril 2014
Conseil municipal et parité, déposé le 30 avril 2014
Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif, déposé le 30 avril 2014
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts, déposé le 30 avril 2014
Mobilisation du foncier public , déposé le 30 avril 2014
Économies dans l'hôpital public , déposé le 30 avril 2014
Accès aux lieux publics des chiens-guides d'aveugles, déposé le 30 avril 2014
Enseignants des établissements privés sous contrat, déposé le 30 avril 2014
Personnes handicapées âgées ou en fin de vie, déposé le 30 avril 2014
Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux\r\n, déposé le 30 avril 2014
Avenir des douanes françaises, déposé le 30 avril 2014
Difficultés rencontrées par les entreprises de la filière bois, déposé le 30 avril 2014
Incompatibilités professionnelles, déposé le 30 avril 2014
Clapets anti-retour sur les réseaux d'eaux usées, déposé le 30 avril 2014
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral , déposé le 30 avril 2014
Revendication des crémiers-fromagers, déposé le 30 avril 2014
Assiette de la contribution sur les frais de scolarité , déposé le 30 avril 2014
Vente de biens propres de sections de communes, déposé le 30 avril 2014
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité\r\n, déposé le 30 avril 2014
Reconnaissance et revalorisation statutaire des métiers des greffes , déposé le 30 avril 2014
Distances entre le lieu d'implantation d'une éolienne et des habitations, déposé le 30 avril 2014
Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal, déposé le 30 avril 2014
Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote, déposé le 30 avril 2014
Inscription sur les listes électorales, déposé le 30 avril 2014
Prévention de l'exposition à de forts niveaux sonores, déposé le 30 avril 2014
Devenir du raffinage français, déposé le 30 avril 2014
Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau , déposé le 30 avril 2014
Certificats médicaux applicables aux chevaux, déposé le 30 avril 2014
Avenir du tribunal d'instance de Lunéville, déposé le 30 avril 2014
Relations entre la France et le royaume du Maroc, déposé le 30 avril 2014
Réunion néo-nazie dans le Jura, déposé le 30 avril 2014
Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires, déposé le 30 avril 2014
Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire, déposé le 30 avril 2014
Preuve de la publication d'une délibération, déposé le 30 avril 2014
Vente de tabac aux mineurs, déposé le 30 avril 2014
Législation relative aux maîtres d'œuvre, déposé le 30 avril 2014
Relance de la construction de logements , déposé le 30 avril 2014
Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal, déposé le 30 avril 2014
Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat , déposé le 30 avril 2014
Accueil et séjour des étudiants étrangers en France, déposé le 30 avril 2014
État d'avancement de la reconnaissance de la méthode de biologie moléculaire de recherche des légionelles, déposé le 30 avril 2014
Lutte contre les filières djihadistes, déposé le 30 avril 2014
Permis d'exploitation de licence d'un débit de boissons, déposé le 30 avril 2014
Conseil municipal et parité , déposé le 30 avril 2014
Affectation d'un bien exproprié, déposé le 30 avril 2014
Durée de validité des cartes d'identité, déposé le 30 avril 2014
Bulletins de vote, déposé le 30 avril 2014
Formation initiale papetière, déposé le 30 avril 2014
Défenseur des droits, déposé le 30 avril 2014
Financement des formations des demandeurs d'emploi, déposé le 30 avril 2014
Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire , déposé le 30 avril 2014
Conséquences de la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité dans les entreprises du bâtiment, déposé le 30 avril 2014
Cinquième directive « nitrates », déposé le 30 avril 2014
Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire, déposé le 30 avril 2014
Service de proximité de la justice, déposé le 30 avril 2014
Conséquences de la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité dans les entreprises du bâtiment, déposé le 30 avril 2014
Fiabilité des opérations d'achat en ligne, déposé le 30 avril 2014
Refondation du système de sécurité sociale étudiante, déposé le 30 avril 2014
De la vaccination contre les papillomavirus , déposé le 30 avril 2014
Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence » , déposé le 30 avril 2014
Manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères\r\n, déposé le 30 avril 2014
Présence d'une plateforme d'hélicoptère de secours à Villaroche, déposé le 30 avril 2014
Situation des mytiliculteurs de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime, déposé le 30 avril 2014
Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale, déposé le 30 avril 2014
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif, déposé le 30 avril 2014
Notion de domiciliation dans la commune, déposé le 30 avril 2014
Projet de vente du palais Clam Gallas , déposé le 30 avril 2014
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 30 avril 2014
Assurance multirisques climatiques : désengagement de l'État, déposé le 30 avril 2014
Plan d'économies liées aux médicaments , déposé le 30 avril 2014
Indemnité de conseiller municipal , déposé le 30 avril 2014
Accès à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 30 avril 2014
Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse, déposé le 30 avril 2014
Limitation de vitesse sur le réseau secondaire, déposé le 30 avril 2014
Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne, déposé le 30 avril 2014
Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité, déposé le 30 avril 2014
Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes, déposé le 23 avril 2014
Examen au cas par cas de projets de travaux, déposé le 23 avril 2014
Système de distribution de la presse et conditions de rémunération des diffuseurs de presse, déposé le 23 avril 2014
Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, déposé le 23 avril 2014
Statut des sages-femmes, déposé le 23 avril 2014
Contribution climat-énergie et chauffage au charbon, déposé le 23 avril 2014
Modalités de délégation de signature pour un permis de construire, déposé le 23 avril 2014
Évolution du temps de travail des internes en médecine, déposé le 23 avril 2014
Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon, déposé le 23 avril 2014
Règles relatives à l'installation de portiques sur la voie publique, déposé le 23 avril 2014
Fiche individuelle de pénibilité, déposé le 23 avril 2014
Droit d'accès aux documents administratifs, déposé le 23 avril 2014
Pénurie des traitements relatifs à la syphilis, déposé le 23 avril 2014
Situation des primeurs, déposé le 23 avril 2014
Reconnaissance de tous les associés exploitants au sein des sociétés agricoles, déposé le 23 avril 2014
Mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques , déposé le 23 avril 2014
Soutien au mécénat d'entreprise, déposé le 23 avril 2014
Seuils de population , déposé le 23 avril 2014
Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat, déposé le 23 avril 2014
Marchés dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence, déposé le 23 avril 2014
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal, déposé le 23 avril 2014
Dégâts dus à la prolifération des grands cormorans, déposé le 23 avril 2014
Modalités d'attribution de la campagne double, déposé le 23 avril 2014
Danger des pollutions aux particules fines, déposé le 23 avril 2014
Contestation des verbalisations pour excès de vitesse, déposé le 23 avril 2014
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 23 avril 2014
Conditions précaires des soldats français en Centrafrique , déposé le 23 avril 2014
Rémunération des orthophonistes, déposé le 23 avril 2014
Place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière, déposé le 23 avril 2014
Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 23 avril 2014
Windows XP, déposé le 23 avril 2014
Enfants souffrant de troubles de l'apprentissage, déposé le 23 avril 2014
Calcul du plafond de concentration de la radio analogique, déposé le 23 avril 2014
Rémunération des sapeurs-pompiers, déposé le 23 avril 2014
Pêche réunionnaise, déposé le 23 avril 2014
Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire, déposé le 23 avril 2014
Politique de sécurité routière en France, déposé le 23 avril 2014
Contestation d'un permis de construire, déposé le 23 avril 2014
Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune, déposé le 23 avril 2014
Reconnaissance du statut d'artisan aux crémiers-fromagers , déposé le 23 avril 2014
Délais de délivrance des visas aux Chinois souhaitant se rendre à La Réunion, déposé le 23 avril 2014
Définition des « pays francophones », déposé le 23 avril 2014
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 23 avril 2014
Taux de remboursement des prothèses auditives, déposé le 23 avril 2014
Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire, déposé le 23 avril 2014
Service civique, déposé le 23 avril 2014
Attentes de certains acteurs du secteur associatif de l'éducation populaire, déposé le 23 avril 2014
Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité, déposé le 23 avril 2014
Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France, déposé le 23 avril 2014
Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé, déposé le 23 avril 2014
Anciens combattants, reconnaissance et mémoire\r\n, déposé le 23 avril 2014
Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires , déposé le 23 avril 2014
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale , déposé le 23 avril 2014
Conséquences au titre des financements de la politique agricole commune de la vidange du barrage de Guerlédan , déposé le 23 avril 2014
Assujettissement à la taxe d'habitation du dispositif « familles gouvernantes » de l'union départementale des associations familiales du Morbihan, déposé le 23 avril 2014
Attentes des anciens combattants, déposé le 23 avril 2014
Forme d'un refus de permis de construire, déposé le 23 avril 2014
Servitude de cour commune, déposé le 23 avril 2014
Mise en œuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe, déposé le 23 avril 2014
Situation des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 23 avril 2014
Prophylaxie alternative, déposé le 23 avril 2014
Lutte contre les déserts médicaux, déposé le 23 avril 2014
Pour un meilleur traitement des aides à la presse , déposé le 23 avril 2014
Préoccupations des orthophonistes, déposé le 23 avril 2014
Modalités d'attribution de la campagne double, déposé le 23 avril 2014
Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux, déposé le 23 avril 2014
Prise en compte de la pénibilité dans le secteur du bâtiment, déposé le 23 avril 2014
Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules, déposé le 23 avril 2014
Entretien des chemins ruraux, déposé le 23 avril 2014
Hausse rétroactive du prix de l'électricité, déposé le 23 avril 2014
Avenir de la santé à l'école, déposé le 23 avril 2014
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises, déposé le 17 avril 2014
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises, déposé le 17 avril 2014
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises, déposé le 17 avril 2014
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises, déposé le 17 avril 2014
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises, déposé le 17 avril 2014
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises, déposé le 17 avril 2014
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises, déposé le 17 avril 2014
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises, déposé le 17 avril 2014
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises, déposé le 17 avril 2014
Monuments aux morts , déposé le 16 avril 2014
Différend entre taxis et VTC, déposé le 16 avril 2014
Revalorisation des métiers des greffes, déposé le 16 avril 2014
Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais , déposé le 16 avril 2014
Compte personnel de prévention et pénibilité, déposé le 16 avril 2014
Embargo russe sur la viande porcine européenne, déposé le 16 avril 2014
Revalorisation salariale des orthophonistes, déposé le 16 avril 2014
Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale, déposé le 16 avril 2014
Épreuve de langues régionales des pays mosellans, déposé le 16 avril 2014
Écotaxe pour les poids lourds, déposé le 16 avril 2014
Assistants maternels, déposé le 16 avril 2014
Boîte aux lettres sans construction, déposé le 16 avril 2014
Suppression de la commission relative à la copropriété, déposé le 16 avril 2014
Rythmes scolaires, déposé le 16 avril 2014
Tarifs des péages réduits pour les véhicules écologiques, déposé le 16 avril 2014
Mort programmée du secteur de la prothésie ongulaire, déposé le 16 avril 2014
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique, déposé le 16 avril 2014
Difficultés financières des universités, déposé le 16 avril 2014
Fiches de prévention de la pénibilité, déposé le 16 avril 2014
Fiches individuelles de prévention de la pénibilité dans le secteur du bâtiment , déposé le 16 avril 2014
Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés , déposé le 16 avril 2014
Liste des communes de plus de 30 000 habitants non desservies par une autoroute, déposé le 16 avril 2014
Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial, déposé le 16 avril 2014
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement, déposé le 16 avril 2014
Développement de la mendicité avec enfants, déposé le 16 avril 2014
Garantir la qualité nutritionnelle des aliments, déposé le 16 avril 2014
Renouvellement des conseillers prud'homaux, déposé le 16 avril 2014
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité, déposé le 16 avril 2014
Interdiction d'affecter des jeunes mineurs à des tâches temporaires en hauteur, déposé le 16 avril 2014
Diagnostic radon obligatoire, déposé le 16 avril 2014
Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, déposé le 16 avril 2014
Situation des auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion, déposé le 16 avril 2014
Fiches individuelles de pénibilité, déposé le 16 avril 2014
Incitation aux véhicules écologique, déposé le 16 avril 2014
Circulation des voitures écologiques, déposé le 16 avril 2014
Application de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, déposé le 16 avril 2014
Présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire, déposé le 16 avril 2014
Report en matière d'accessibilité, déposé le 16 avril 2014
Conditions de transfert de la propriété des collèges aux conseils généraux\r\n, déposé le 16 avril 2014
Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne, déposé le 16 avril 2014
Maladie de Tarlov, déposé le 16 avril 2014
Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014, déposé le 16 avril 2014
Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune , déposé le 16 avril 2014
Sous-préfectures en Moselle , déposé le 16 avril 2014
Avenir de la liaison ferroviaire entre Sarrebruck et Sarreguemines, déposé le 16 avril 2014
Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 16 avril 2014
Agrément des établissements dispensant des formations sociales, déposé le 16 avril 2014
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle, déposé le 16 avril 2014
Contrôle citoyen des opérations de vote électronique , déposé le 16 avril 2014
Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge, déposé le 16 avril 2014
Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais , déposé le 16 avril 2014
Vacations funéraires, déposé le 16 avril 2014
Annulation d'une élection municipale, déposé le 16 avril 2014
Compte individuel pénibilité, déposé le 16 avril 2014
Refondation du système de sécurité sociale étudiante, déposé le 16 avril 2014
Redevance des producteurs de vin en cas d'épandage des marcs de raisin, déposé le 16 avril 2014
Pilotage de la politique de santé à l'école, déposé le 16 avril 2014
Vives inquiétudes des greffiers, déposé le 16 avril 2014
Homologations permettant la circulation européennes des remorques routières, déposé le 16 avril 2014
Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables, déposé le 16 avril 2014
Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro, déposé le 16 avril 2014
Soutien aux entreprises qui produisent en France, déposé le 16 avril 2014
Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 16 avril 2014
Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire, déposé le 16 avril 2014
Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique, déposé le 16 avril 2014
Haies inscrites dans des documents d'urbanisme, déposé le 16 avril 2014
Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante, déposé le 16 avril 2014
Coût des détecteurs de fumée, déposé le 16 avril 2014
Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal, déposé le 16 avril 2014
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne, déposé le 16 avril 2014
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France, déposé le 16 avril 2014
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements, déposé le 16 avril 2014
Réforme pénale et sécurité des personnes , déposé le 16 avril 2014
Fiscalité immobilière des non-résidents, déposé le 16 avril 2014
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation, déposé le 16 avril 2014
Règlement des experts et communication de leurs rapports, déposé le 16 avril 2014
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription, déposé le 16 avril 2014
Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux , déposé le 16 avril 2014
Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie, déposé le 16 avril 2014
Recours à la garde alternée, déposé le 16 avril 2014
Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale , déposé le 16 avril 2014
Pilotage de la santé à l'école , déposé le 16 avril 2014
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés, déposé le 16 avril 2014
Mise en œuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de regroupement d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur, déposé le 16 avril 2014
Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement, déposé le 16 avril 2014
Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires, déposé le 16 avril 2014
Centres de formation par apprentissage , déposé le 16 avril 2014
Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin, déposé le 16 avril 2014
Futur régime d'autorisation de plantations de vignes, déposé le 16 avril 2014
Classement d'un chemin dans le domaine public, déposé le 16 avril 2014
Reclassement des orthophonistes, déposé le 16 avril 2014
Enlèvement d'un mobil-home, déposé le 16 avril 2014
Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes, déposé le 16 avril 2014
Autorisation d'occupation temporaire, déposé le 16 avril 2014
Résorption des zones blanches, déposé le 16 avril 2014
Droit d'exploitation des installations d'énergie hydraulique, déposé le 16 avril 2014
Facturation des prestations des régies d'eau, déposé le 16 avril 2014
Souscription obligatoire à une complémentaire santé, déposé le 16 avril 2014
Coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur, déposé le 16 avril 2014
Servitude d'alignement, déposé le 16 avril 2014
Développement du très haut débit , déposé le 16 avril 2014
Élections au conseil départemental et au conseil régional, déposé le 16 avril 2014
Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches , déposé le 16 avril 2014
Élections municipales et nuances politiques, déposé le 16 avril 2014
Complémentaire santé pour les salariés de la boucherie, déposé le 16 avril 2014
Formation des salariés des petites et moyennes entreprises, déposé le 16 avril 2014
Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France , déposé le 16 avril 2014
Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents, déposé le 16 avril 2014
Lutte contre la solitude des personnes âgées, déposé le 16 avril 2014
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 , déposé le 16 avril 2014
Schémas départementaux de coopération intercommunale, déposé le 16 avril 2014
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts, déposé le 16 avril 2014
Sécurité dans les maisons de retraite, déposé le 16 avril 2014
Dépistage et maîtrise de la tuberculose bovine, déposé le 16 avril 2014
Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer, déposé le 16 avril 2014
Menaces sur la filière optique française, déposé le 16 avril 2014
Motorisations et carburants alternatifs, déposé le 16 avril 2014
Produits issus des colonies israéliennes, déposé le 16 avril 2014
Intérêt de créer au Louvre un département des arts de Byzance et des chrétientés d'Orient, déposé le 16 avril 2014
Lutter contre le sexisme ordinaire, déposé le 16 avril 2014
Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public, déposé le 16 avril 2014
Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne, déposé le 16 avril 2014
Syndicat intercommunal scolaire, déposé le 16 avril 2014
Impact du redécoupage cantonal, déposé le 16 avril 2014
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite, déposé le 16 avril 2014
Inquiétudes des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 16 avril 2014
Sectionnement électoral , déposé le 16 avril 2014
Complexité des fiches de pénibilité dans le secteur du bâtiment, déposé le 16 avril 2014
Avenir de l'apprentissage en France, déposé le 16 avril 2014
Véhicules écologiques, déposé le 16 avril 2014
Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux , déposé le 16 avril 2014
Revalorisation du salaire des enseignants, déposé le 16 avril 2014
Nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radio, déposé le 16 avril 2014
Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes, déposé le 16 avril 2014
Régime juridique des fossés des communes rurales, déposé le 16 avril 2014
Expropriation du lit d'un cours d'eau , déposé le 16 avril 2014
Indivision et abandon d'un immeuble, déposé le 16 avril 2014
Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment, déposé le 16 avril 2014
Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue, déposé le 16 avril 2014
Formation initiale des policiers municipaux, déposé le 16 avril 2014
Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants, déposé le 16 avril 2014
Fermeture de la société Federal Mogul , déposé le 16 avril 2014
Communes et fiscalité de l'urbanisme, déposé le 16 avril 2014
Dotation globale horaire à la rentrée 2014 dans l'Hérault, déposé le 16 avril 2014
Fermeture d'entreprises dans la Vienne, déposé le 10 avril 2014
Collectivités : dotations, rythmes scolaires et annonces du Premier ministre, déposé le 10 avril 2014
Calendrier parlementaire sur les sujets environnementaux, déposé le 10 avril 2014
Grand Paris, déposé le 10 avril 2014
Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale, déposé le 10 avril 2014
Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat, déposé le 10 avril 2014
Annonces sur la décentralisation, déposé le 10 avril 2014
Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies, déposé le 10 avril 2014
Décentralisation, déposé le 10 avril 2014
Dialogue social, déposé le 10 avril 2014
Situation des femmes djiboutiennes, déposé le 9 avril 2014
Réforme européenne des prélèvements, déposé le 9 avril 2014
Fiches individuelles de prévention de la pénibilité, déposé le 9 avril 2014
Élargissement des critères d'attribution de l'allocation transitoire de solidarité , déposé le 9 avril 2014
Abeilles et menace du service de la pollinisation, déposé le 9 avril 2014
École polytechnique , déposé le 9 avril 2014
Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet, déposé le 9 avril 2014
Installation de barres de hauteur pour les véhicules, déposé le 9 avril 2014
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune, déposé le 9 avril 2014
Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux , déposé le 9 avril 2014
Lutte contre la pollution atmosphérique, déposé le 9 avril 2014
Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité , déposé le 9 avril 2014
Fiches individuelles de prévention de la pénibilité, déposé le 9 avril 2014
Psychologues du ministère de l'intérieur, déposé le 9 avril 2014
Dotation globale de fonctionnement des communes, déposé le 9 avril 2014
Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne, déposé le 9 avril 2014
Taxation des entreprises de tourisme équestre, déposé le 9 avril 2014
Échange du permis de conduire avec la Chine, déposé le 9 avril 2014
Modalités de l'aide à la vache allaitante , déposé le 9 avril 2014
Qualité de l'air et logistique propre du dernier kilomètre, déposé le 9 avril 2014
Taxe d'aménagement, déposé le 9 avril 2014
Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 9 avril 2014
Coût des élections municipales de 2014, déposé le 9 avril 2014
Prise d'intérêt, déposé le 9 avril 2014
Avenir des races de volailles, déposé le 9 avril 2014
Frais d'inscription aux épreuves du CAP et du BEP, déposé le 9 avril 2014
Régime juridique des questions diverses, déposé le 9 avril 2014
Statut des greffiers, déposé le 9 avril 2014
Femmes suppléantes dans les conseils généraux, déposé le 9 avril 2014
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 9 avril 2014
Tribunal de grande instance de Bayonne en cessation de paiement \r\n, déposé le 9 avril 2014
Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire, déposé le 9 avril 2014
Réglementation applicable aux nouvelles technologies susceptibles d'être mises en œuvre dans les cimetières\r\n, déposé le 9 avril 2014
Loi sur la santé publique et information sur le vin, déposé le 9 avril 2014
Forêts domaniales, déposé le 9 avril 2014
Situation des centres de formation par apprentissage , déposé le 9 avril 2014
Rapport sur la situation environnementale, déposé le 9 avril 2014
Fiches individuelles de prévention de la pénibilité, déposé le 9 avril 2014
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne, déposé le 9 avril 2014
Domaine privé des communes, déposé le 9 avril 2014
Suspension de l'échange du permis de conduire avec la Colombie, déposé le 9 avril 2014
Aide à la mobilité pour le retour à l'emploi, déposé le 9 avril 2014
Vendanges 2013 et problématique de l'enrichissement , déposé le 9 avril 2014
Portiques de présignalisation, déposé le 9 avril 2014
Filière vin et santé publique, déposé le 9 avril 2014
Conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés, déposé le 9 avril 2014
Médaille du monde combattant, déposé le 9 avril 2014
Études de kinésithérapie, déposé le 9 avril 2014
Secteur de l'aide à domicile, déposé le 9 avril 2014
Modification des vignettes pharmaceutiques, déposé le 9 avril 2014
Embargo russe sur les produits porcins, déposé le 9 avril 2014
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques, déposé le 9 avril 2014
Installation des portiques combinés à des barres de hauteur, déposé le 9 avril 2014
Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics, déposé le 9 avril 2014
Distorsions de concurrence et fragilisation de l'hospitalisation privée, déposé le 9 avril 2014
État du secteur immobilier en France, déposé le 9 avril 2014
Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 9 avril 2014
Effets de démissions dans un conseil municipal, déposé le 9 avril 2014
Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques, déposé le 9 avril 2014
Réforme des juridictions commerciales, déposé le 9 avril 2014
Auxiliaires de vie scolaire dans les écoles françaises à l'étranger, déposé le 9 avril 2014
Frais d'enquête et de surveillance, déposé le 9 avril 2014
Difficultés d'application de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels , déposé le 9 avril 2014
Réorganisation de l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposé le 9 avril 2014
Situation des dirigeants des très petites entreprises, déposé le 9 avril 2014
Statistiques des condamnations prononcées, déposé le 9 avril 2014
Bruits de voisinage, déposé le 9 avril 2014
Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif, déposé le 9 avril 2014
Tarifs sociaux pour les usagers du chauffage urbain, déposé le 9 avril 2014
Désignation du comptable municipal comme séquestre, déposé le 9 avril 2014
Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté », déposé le 9 avril 2014
Population de référence pour le redécoupage cantonal, déposé le 9 avril 2014
Autorisation d'exercice des professions médicales, déposé le 9 avril 2014
Transformation de ZPPAUP en AVAP, déposé le 9 avril 2014
Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 9 avril 2014
Rapport sur les taxes à faible rendement , déposé le 9 avril 2014
Qualité de l'air et plateformes logistiques, déposé le 9 avril 2014
Cotisations aux partis politiques, déposé le 9 avril 2014
Enseignement de l'informatique, déposé le 9 avril 2014
Manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne, déposé le 9 avril 2014
Rôle de la table de décharge dans le déroulement des opérations de vote, déposé le 9 avril 2014
Femmes conseiller général, déposé le 9 avril 2014
Prochain régime d'autorisation de plantations de vignes, déposé le 9 avril 2014
Évolution du parc éolien français, déposé le 9 avril 2014
Tiers payant pour les consultations de médecins, déposé le 9 avril 2014
Pénibilité, déposé le 9 avril 2014
Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules , déposé le 9 avril 2014
Dette publique, déposé le 9 avril 2014
Indemnité de résidence, déposé le 9 avril 2014
Grand marché transatlantique , déposé le 9 avril 2014
Retraites et dispositif pénibilité, déposé le 9 avril 2014
Vols et falsifications d'ordonnanciers sécurisés, déposé le 9 avril 2014
Avertissement aux voyageurs français, déposé le 9 avril 2014
Mise en œuvre des règles de non-cumul, déposé le 9 avril 2014
Présence d'aluminium dans des laits infantiles, déposé le 9 avril 2014
Rentrée scolaire dans les écoles et collèges du département de l'Hérault, déposé le 9 avril 2014
Encadrement juridique du commerce des chevaux, déposé le 9 avril 2014
Réforme du droit d'asile, déposé le 9 avril 2014
Mesures de soutien de la filière équine, déposé le 9 avril 2014
Rémunération des grossistes-répartiteurs vétérinaires, déposé le 9 avril 2014
Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal, déposé le 9 avril 2014
Gestion spécifique communale des ports , déposé le 26 mars 2014
Hydratation des salariés sur leur lieu de travail, déposé le 26 mars 2014
Recommandation de reporter les travaux de printemps pour cause de pollution de l'air, déposé le 26 mars 2014
Prolongation de l'exploitation du réacteur Osiris, déposé le 26 mars 2014
Crise d'approvisionnement des scieries françaises, déposé le 26 mars 2014
Orientations d'aménagement et de programmation, déposé le 26 mars 2014
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public, déposé le 26 mars 2014
Mise en place du dispositif des indications géographiques protégées, déposé le 26 mars 2014
Formation des salariés des petites et moyennes entreprises, déposé le 26 mars 2014
Hydratation au travail, déposé le 26 mars 2014
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win », déposé le 26 mars 2014
Travaux non conformes et règles d'urbanisme, déposé le 26 mars 2014
Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir, déposé le 26 mars 2014
Survivance du délit de blasphème en Alsace-Moselle, déposé le 26 mars 2014
Encadrement des stages et préoccupations des maisons familiales rurales, déposé le 26 mars 2014
Traitement des eaux ménagères , déposé le 26 mars 2014
Prévention des accidents domestiques, déposé le 26 mars 2014
Optique et contrats responsables et solidaires, déposé le 26 mars 2014
Nuisances sonores le long des autoroutes , déposé le 26 mars 2014
Opération d'ensemble , déposé le 26 mars 2014
Terrain de loisirs , déposé le 26 mars 2014
Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les centres de formation d'apprentis, déposé le 26 mars 2014
Situation des centres techniques régionaux de consommation, déposé le 26 mars 2014
Avenir de la ligne SNCF Saint-Pol - Étaples, déposé le 26 mars 2014
Numerus clausus et désertification médicale, déposé le 26 mars 2014
Rémunération des orthophonistes à l'hôpital, déposé le 26 mars 2014
Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande, déposé le 26 mars 2014
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme , déposé le 26 mars 2014
Traitement de la dégénérescence maculaire, déposé le 26 mars 2014
Fusion des associations foncières de remembrement constitutées d'office, déposé le 26 mars 2014
Révision du calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017, déposé le 26 mars 2014
Règlementation des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs, déposé le 26 mars 2014
Enseignement des langues anciennes, déposé le 26 mars 2014
Attribution d'étiquettes politiques aux listes de candidats aux élections municipales, déposé le 26 mars 2014
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement, déposé le 26 mars 2014
Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment, déposé le 26 mars 2014
Niveau de formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 26 mars 2014
Avenir des entreprises de transformation du bois, déposé le 26 mars 2014
Distribution de tracts lors d'une élection municipale, déposé le 26 mars 2014
Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger, déposé le 26 mars 2014
Compteur électrique et zone inconstructible, déposé le 26 mars 2014
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune, déposé le 26 mars 2014
Contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs, déposé le 26 mars 2014
Rapport sur les taxes à faible rendement , déposé le 26 mars 2014
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 26 mars 2014
Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif, déposé le 26 mars 2014
Maisons laissées à l'abandon, déposé le 26 mars 2014
Déclaration préalable de travaux , déposé le 26 mars 2014
Soutien au marché photovoltaïque, déposé le 26 mars 2014
Pêche de loisir à pied en Bretagne, déposé le 26 mars 2014
Mission sur l'écotaxe poids lourds, déposé le 26 mars 2014
Avenir des infirmiers et infirmières scolaires, déposé le 26 mars 2014
Situation des orthophonistes\r\n, déposé le 26 mars 2014
Saintongeais et langues de France, déposé le 26 mars 2014
Situation des experts-comptables dans le cadre des cessions de parts sociales, déposé le 26 mars 2014
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers, déposé le 26 mars 2014
Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU, déposé le 26 mars 2014
Bonus écologique applicable aux véhicules électriques, déposé le 26 mars 2014
Avenir des centres de formation d'apprentis du secteur sanitaire, social et médico-social, déposé le 26 mars 2014
Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme, déposé le 26 mars 2014
Découpage des cantons en Moselle et population, déposé le 26 mars 2014
Aides à l'enrichissement du vin pour les vignobles du sud de la France, déposé le 26 mars 2014
Observatoire national de l'enseignement agricole , déposé le 26 mars 2014
Couverture assurancielle dans le cadre de la pratique des accouchements à domicile, déposé le 26 mars 2014
Zones blanches des réseaux mobiles, déposé le 26 mars 2014
Installation provisoire dans une zone non constructible, déposé le 26 mars 2014
Régime déclaratif en matière de clôtures, déposé le 26 mars 2014
Procès-verbal électronique et information des automobilistes\r\n, déposé le 26 mars 2014
Harmonisation et généralisation des règlements pour les marchés , déposé le 26 mars 2014
Nuance politique et élections municipales 2014, déposé le 26 mars 2014
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais , déposé le 26 mars 2014
Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 26 mars 2014
Règlement de marché en plein air, déposé le 26 mars 2014
Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels, déposé le 26 mars 2014
Projet de réforme de la justice commerciale , déposé le 26 mars 2014
Chiffres du tourisme en France , déposé le 26 mars 2014
Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable, déposé le 26 mars 2014
Fiches individuelles de pénibilité dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 mars 2014
Assouplissement des conditions d'attribution des certificat d'économie d'énergie liés aux appareils de chauffage au bois, déposé le 19 mars 2014
Résidence mobiles de loisirs, déposé le 19 mars 2014
Évaluation dans la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux, déposé le 19 mars 2014
Candidat diffamé en période électorale, déposé le 19 mars 2014
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile, déposé le 19 mars 2014
Programmation du fonds social européen pour les structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 19 mars 2014
Application de la réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés, déposé le 19 mars 2014
Évolution de la législation applicable aux naturalistes taxidermistes, déposé le 19 mars 2014
Dotation de solidarité rurale et chefs-lieux de cantons, déposé le 19 mars 2014
Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés, déposé le 19 mars 2014
Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux, déposé le 19 mars 2014
Pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans la branche agricole, déposé le 19 mars 2014
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement, déposé le 19 mars 2014
Difficultés des arboriculteurs ardéchois, déposé le 19 mars 2014
Modalités de notification d'une décision de préemption, déposé le 19 mars 2014
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin, déposé le 19 mars 2014
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, déposé le 19 mars 2014
Conclusions du rapport sur l'apprentissage de février 2014, déposé le 19 mars 2014
Exercice du droit de préemption urbain, déposé le 19 mars 2014
Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin, déposé le 19 mars 2014
Inquiétudes de la filière viticole\r\n, déposé le 19 mars 2014
Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale, déposé le 19 mars 2014
Conditions d'obtention d'une légalisation de signature, déposé le 19 mars 2014
Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France, déposé le 19 mars 2014
Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos, déposé le 19 mars 2014
Reconnaissance du trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité, déposé le 19 mars 2014
Apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social, déposé le 19 mars 2014
Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif, déposé le 19 mars 2014
Réforme de la justice commerciale, déposé le 19 mars 2014
Modalités de création d'un site cinéraire isolé, déposé le 19 mars 2014
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite, déposé le 19 mars 2014
Titularisation d'agents contractuels, déposé le 19 mars 2014
Dotation dite « élu local », déposé le 19 mars 2014
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population, déposé le 19 mars 2014
Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 19 mars 2014
Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique , déposé le 19 mars 2014
Recrudescence du nombre des cambriolages, déposé le 19 mars 2014
Défense de la viticulture, déposé le 19 mars 2014
Reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 mars 2014
Situation du lycée « Averroès » à Lille , déposé le 19 mars 2014
Surveillance médicale des salariés, déposé le 19 mars 2014
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée , déposé le 19 mars 2014
Logo « Triman » et décret d'application, déposé le 19 mars 2014
Réglementation applicable aux renseignements demandés aux candidats aux marchés publics, déposé le 19 mars 2014
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 19 mars 2014
Entretien des bâtiments du jardin d'agronomie tropicale du bois de Vincennes, déposé le 19 mars 2014
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes , déposé le 19 mars 2014
Organisation des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale, déposé le 19 mars 2014
Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale, déposé le 19 mars 2014
Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public, déposé le 19 mars 2014
Apprentissage , déposé le 19 mars 2014
Politique en faveur de l'apprentissage , déposé le 19 mars 2014
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés\r\n, déposé le 19 mars 2014
Situation des psychologues de l'éducation nationale , déposé le 19 mars 2014
Reprise des exportations de produits porcins vers la Russie, déposé le 19 mars 2014
Prise en compte des haies et des légumineuses dans les surfaces d'intérêt écologique, déposé le 19 mars 2014
Évolution des moyens alloués aux centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 19 mars 2014
Conseil national du droit, déposé le 19 mars 2014
Devenir du réseau information jeunesse, déposé le 19 mars 2014
Aides de l'État à la presse écrite, déposé le 19 mars 2014
Allocation transitoire de solidarité , déposé le 19 mars 2014
Programmes scolaires, déposé le 19 mars 2014
Commission de concertation du commerce, déposé le 19 mars 2014
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage, déposé le 19 mars 2014
Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013, déposé le 19 mars 2014
Arcelor Mittal et les promesses non tenues, déposé le 19 mars 2014
Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités, déposé le 19 mars 2014
Liaison fluviale « Saône-Moselle et Saône-Rhin », déposé le 19 mars 2014
Carte judiciaire, déposé le 19 mars 2014
Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale , déposé le 19 mars 2014
Enfants et jeunes handicapés placés en institutions et victimes de maltraitances, déposé le 19 mars 2014
Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte, déposé le 19 mars 2014
Communes et programme d'énergies renouvelables , déposé le 19 mars 2014
Délégués départementaux de l'éducation nationale , déposé le 19 mars 2014
Accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisés en Belgique à défaut de place en France\r\n, déposé le 19 mars 2014
Politique d'étiquetage pour les produits en provenance des colonies israéliennes, déposé le 19 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs, déposé le 19 mars 2014
Conséquences des intempéries pour les pêcheurs de la façade atlantique, déposé le 19 mars 2014
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 19 mars 2014
Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme, déposé le 19 mars 2014
Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés , déposé le 19 mars 2014
Raffinerie de Grand-Couronne, déposé le 19 mars 2014
Construction d'habitation sur une exploitation agricole, déposé le 19 mars 2014
Véhicules abandonnés et frais de mise en fourrière, déposé le 19 mars 2014
Intégration de papier recyclé dans l'écolabel européen relatif aux papiers à copier et papiers graphiques. , déposé le 19 mars 2014
Intérêt pour agir contre un marché public, déposé le 19 mars 2014
Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière, déposé le 19 mars 2014
Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques, déposé le 19 mars 2014
Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux, déposé le 19 mars 2014
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 19 mars 2014
Élargissement de la notion de conflit d'intérêt, déposé le 19 mars 2014
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale, déposé le 19 mars 2014
Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle, déposé le 19 mars 2014
Découpage cantonal en Moselle, déposé le 19 mars 2014
Réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes, déposé le 19 mars 2014
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 19 mars 2014
Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales , déposé le 19 mars 2014
Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales, déposé le 19 mars 2014
Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite, déposé le 19 mars 2014
Légitimité des ordonnances de protection, déposé le 19 mars 2014
Examens médicaux pour les chasseurs, déposé le 19 mars 2014
Situation des détenus en activité professionnelle, déposé le 19 mars 2014
Paquet énergie-climat, déposé le 19 mars 2014
Aide aux viticulteurs qui pratiquent les méthodes d'enrichissement du vin aux moûts concentrés et concentrés rectifiés, déposé le 19 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs, déposé le 19 mars 2014
Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales, déposé le 19 mars 2014
Mise en œuvre du projet stratégique pour les douanes, déposé le 19 mars 2014
Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 mars 2014
Réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 mars 2014
Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques, déposé le 19 mars 2014
Statut des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 mars 2014
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu, déposé le 19 mars 2014
Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable, déposé le 19 mars 2014
Durée du contrat unique d'insertion en milieu scolaire, déposé le 19 mars 2014
Encadrer le temps partiel, déposé le 19 mars 2014
Avenir des écoles de reconversion professionnelle, déposé le 19 mars 2014
Rectification du crédit d'impôt développement durable , déposé le 19 mars 2014
Projet de décret déterminant le cadre juridique des expérimentations d'autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l'environnement , déposé le 19 mars 2014
Exportation des grumes de bois français et mise en péril de la filière bois française , déposé le 19 mars 2014
Transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité , déposé le 19 mars 2014
Baisse des revenus agricoles, déposé le 19 mars 2014
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux, déposé le 19 mars 2014
Seuil de représentativité des listes de candidats aux élections européennes, déposé le 19 mars 2014
Cotisations sociales des élus locaux, déposé le 19 mars 2014
Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle, déposé le 19 mars 2014
Plan antiviolences dans les hôpitaux, déposé le 19 mars 2014
Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage », déposé le 19 mars 2014
Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris, déposé le 19 mars 2014
Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles, déposé le 19 mars 2014
Réalisation de la voie rapide 52, déposé le 19 mars 2014
Subventions aux communes pour la vidéoprotection, déposé le 19 mars 2014
Durée des recours en matière d'urbanisme, déposé le 19 mars 2014
Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple, déposé le 19 mars 2014
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes, déposé le 19 mars 2014
Contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs, déposé le 19 mars 2014
Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux, déposé le 19 mars 2014
Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne , déposé le 19 mars 2014
Usage du papier recyclé dans les administrations, déposé le 19 mars 2014
Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux, déposé le 19 mars 2014
Port du foulard et neutralité du sport, déposé le 19 mars 2014
Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm, déposé le 19 mars 2014
Renault et fonderie du Poitou Fonte, déposé le 19 mars 2014
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles, déposé le 19 mars 2014
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire, déposé le 19 mars 2014
Gestion des risques d'inondation de la Seine en Île-de-France, déposé le 19 mars 2014
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence, déposé le 19 mars 2014
Insécurité liée à la pratique de la chasse, déposé le 19 mars 2014
Conditions d'éligibilité à l'allocation transitoire de solidarité, déposé le 19 mars 2014
Modalités de prise en charge de l'autisme, déposé le 19 mars 2014
Insertion et alternance, déposé le 12 mars 2014
Consommation de poisson, déposé le 12 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs, déposé le 12 mars 2014
Difficultés des arboriculteurs ardéchois, déposé le 12 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs, déposé le 12 mars 2014
Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales, déposé le 12 mars 2014
Recrudescence du nombre de cambriolages , déposé le 12 mars 2014
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale, déposé le 12 mars 2014
Fiscalité pesant sur le caravaning, déposé le 12 mars 2014
Conditions d'indemnisation des victimes de cavités souterraines, déposé le 12 mars 2014
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet, déposé le 12 mars 2014
Calendrier des vacances scolaires, déposé le 12 mars 2014
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé\r\n\r\n, déposé le 12 mars 2014
Durée des recours en matière d'urbanisme, déposé le 12 mars 2014
Communication du rapport de la caisse des dépôts et consignations sur l'épargne réglementée au Parlement , déposé le 12 mars 2014
Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF\r\n, déposé le 12 mars 2014
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans, déposé le 12 mars 2014
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route, déposé le 12 mars 2014
Taxe de séjour, déposé le 12 mars 2014
Archivage des documents dématérialisés par les collectivités locales, déposé le 12 mars 2014
Réforme des rythmes scolaires en milieu rural, déposé le 12 mars 2014
Recours abusifs en matière d'urbanisme, déposé le 12 mars 2014
Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 12 mars 2014
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes , déposé le 12 mars 2014
Filière de la photographie, déposé le 12 mars 2014
Attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap, déposé le 12 mars 2014
Prime à la vache allaitante, déposé le 12 mars 2014
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal, déposé le 12 mars 2014
Modalités de contrôle des distributeurs de lait, déposé le 12 mars 2014
Liaison ferroviaire Lyon-Turin, déposé le 12 mars 2014
Lutte contre le chômage dans le Nord-Pas-de-Calais, déposé le 12 mars 2014
Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes , déposé le 12 mars 2014
Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires, déposé le 12 mars 2014
Montant des redevances d'assainissement non collectif, déposé le 12 mars 2014
Formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 12 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs, déposé le 12 mars 2014
Études relatives à la liaison fluviale Saône–Moselle, Saône–Rhin , déposé le 12 mars 2014
Stages des étudfiants en soins infirmiers, déposé le 12 mars 2014
Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte, déposé le 12 mars 2014
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, déposé le 12 mars 2014
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap, déposé le 12 mars 2014
Soutien aux maisons de l'emploi, déposé le 12 mars 2014
Encadrement des soldes, déposé le 12 mars 2014
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales, déposé le 12 mars 2014
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication , déposé le 12 mars 2014
Baisse des investissements locatifs, déposé le 12 mars 2014
Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement, déposé le 12 mars 2014
Situation de la clinique mutualiste de l'Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire, déposé le 12 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs, déposé le 12 mars 2014
Justice et réparation pour les reclassés de La Poste, déposé le 12 mars 2014
Administration des médicaments dans les établissements d'accueil des jeunes enfants, déposé le 12 mars 2014
Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 12 mars 2014
Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales, déposé le 12 mars 2014
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, déposé le 12 mars 2014
Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement , déposé le 12 mars 2014
Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine », déposé le 12 mars 2014
Réduction des gaz à effet de serre et développement des modes de transports alternatifs à la route, déposé le 12 mars 2014
Avenir du site des ardoisières de Trélazé (Maine-et-Loire), déposé le 12 mars 2014
Avenir des SATT, déposé le 12 mars 2014
Centres de formation par apprentissage du secteur sanitaire, social et médico-social\r\n, déposé le 12 mars 2014
Mise en œuvre de mesures réglementaires relatives à la politique des semences, déposé le 12 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs, déposé le 12 mars 2014
Transport combiné et aide « à la pince », déposé le 12 mars 2014
Dépassements d'honoraires, déposé le 12 mars 2014
Soutien psychologique aux agents d'autoroute confrontés à des accidents graves, déposé le 12 mars 2014
Situation des buralistes, déposé le 12 mars 2014
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles, déposé le 12 mars 2014
Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental , déposé le 12 mars 2014
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités, déposé le 12 mars 2014
Directive « nitrates », déposé le 12 mars 2014
Conditions de développement de l'hébergement de loisir , déposé le 12 mars 2014
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement, déposé le 12 mars 2014
Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires, déposé le 12 mars 2014
Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure, déposé le 12 mars 2014
Bulletins de vote dans les communes de moins de 500 habitants, déposé le 12 mars 2014
Plan national de sécurisation des passages à niveau, déposé le 12 mars 2014
Avenir de la santé à l'école , déposé le 12 mars 2014
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales , déposé le 12 mars 2014
Suivi de l'application des accords bilatéraux, déposé le 12 mars 2014
Accessibilité des bâtiments publics et des transports aux personnes handicapées, déposé le 12 mars 2014
Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat , déposé le 12 mars 2014
Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme, déposé le 12 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs\r\n, déposé le 12 mars 2014
Situation des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 12 mars 2014
Simplification du cadre juridique du PLU , déposé le 12 mars 2014
Affectation de l'épargne réglementée gérée par les établissements bancaires, déposé le 12 mars 2014
Présentation d'un titre d'identité au moment du vote, déposé le 12 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs, déposé le 12 mars 2014
Possibilité pour les lycéens des séries technologiques de présenter l'option langue vivante régionale , déposé le 12 mars 2014
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux, déposé le 12 mars 2014
Apprentissage, déposé le 12 mars 2014
Surpopulation carcérale, déposé le 12 mars 2014
Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements, déposé le 12 mars 2014
Recherche sur les maladies du bois de la vigne, déposé le 12 mars 2014
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires, déposé le 12 mars 2014
Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'œuvre de la désignation du lauréat, déposé le 12 mars 2014
Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle, déposé le 12 mars 2014
Résidences mobiles de loisirs, déposé le 12 mars 2014
Application de la réglementation européenne relative au système « eCall », déposé le 12 mars 2014
Observations des parties sur un rapport d'expertise , déposé le 5 mars 2014
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement, déposé le 5 mars 2014
Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité, déposé le 5 mars 2014
Liaison ferroviaire RER D-RER B dite « barreau de Gonesse », déposé le 5 mars 2014
Transport des urnes funéraires, déposé le 5 mars 2014
Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial, déposé le 5 mars 2014
Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle , déposé le 5 mars 2014
Modération et prévention, déposé le 5 mars 2014
Interdiction des insecticides néonicotinoïdes, déposé le 5 mars 2014
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 5 mars 2014
Modification de la délimitation des circonscriptions législatives , déposé le 5 mars 2014
Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses, déposé le 5 mars 2014
Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant, déposé le 5 mars 2014
Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité, déposé le 5 mars 2014
Soutien à l'enseignement du latin et du grec, déposé le 5 mars 2014
Coût des réparations engagées par Réseau de transport d'électricité, Électricité de France et Électricité réseau distribution France suite aux désordres climatiques, déposé le 5 mars 2014
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés, déposé le 5 mars 2014
Conditions d'application aux sénateurs de la loi organique relative au cumul des mandats, déposé le 5 mars 2014
Situation des élèves infirmiers stagiaires , déposé le 5 mars 2014
Évaluation de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 5 mars 2014
Mutualisation des missions des SDIS et des SAMU, déposé le 5 mars 2014
Réforme des aides à la presse, déposé le 5 mars 2014
Baisse des prestations d'aides à domicile, déposé le 5 mars 2014
Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains, déposé le 5 mars 2014
Situation financière du centre technique régional de la consommation d'Aquitaine , déposé le 5 mars 2014
Projets urbains partenariaux, déposé le 5 mars 2014
Législation de contrôle de l'e-commerce des espèces sauvages, déposé le 5 mars 2014
Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom, déposé le 5 mars 2014
Pluralité de la radio, déposé le 5 mars 2014
Moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine des ascenseurs, déposé le 5 mars 2014
Éligibilité au certificat phytosanitaire, déposé le 5 mars 2014
Chargeur unique pour les téléphones portables, déposé le 5 mars 2014
Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité, déposé le 5 mars 2014
Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953\r\n, déposé le 5 mars 2014
Désamiantage des Bâtiments agricoles, déposé le 5 mars 2014
Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne , déposé le 5 mars 2014
Retraites des moniteurs de colonie de vacances , déposé le 5 mars 2014
Délais de poursuite en matière de diffamation , déposé le 5 mars 2014
Risques de polymérisation de la mer, déposé le 5 mars 2014
Politique en faveur du mécénat\r\n\r\n, déposé le 5 mars 2014
Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie, déposé le 5 mars 2014
Situation préoccupante des diffuseurs de presse, déposé le 5 mars 2014
Économie de proximité, déposé le 5 mars 2014
Suppression de l'arrêt du « train de Matisse » au Cateau-Cambrésis, déposé le 5 mars 2014
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances », déposé le 5 mars 2014
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles, déposé le 5 mars 2014
Situation du centre technique régional de la consommation de Basse-Normandie, déposé le 5 mars 2014
Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins, déposé le 5 mars 2014
Résiliation d'un marché public, déposé le 5 mars 2014
Demande de résiliation d'un marché public, déposé le 5 mars 2014
Pouvoir d'achat des fonctionnaires, déposé le 5 mars 2014
Financements apportés par l'État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde, déposé le 5 mars 2014
Retraites SNCF et cotisations , déposé le 5 mars 2014
Prise en charge des audioprothèses, déposé le 5 mars 2014
Modalités d'application de la directive « nitrates »\r\n\r\n, déposé le 5 mars 2014
Devenir des viticulteurs sinistrés, déposé le 5 mars 2014
Alimentation au gaz naturel des centrales thermiques de production électrique de Corse , déposé le 5 mars 2014
Choix du lycée, déposé le 5 mars 2014
Espace unique de paiement en euros, déposé le 5 mars 2014
Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs, déposé le 5 mars 2014
Installation de barres de hauteur dans les communes touristiques, déposé le 5 mars 2014
Luttre contre le trafic de drogue et la pratique dite des « go-fast » , déposé le 5 mars 2014
Réglementation des barres de hauteur et camping-cars, déposé le 5 mars 2014
Reconnaissance de l'étiopathie, déposé le 5 mars 2014
Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal, déposé le 5 mars 2014
Accès des missions locales au fonds social européen, déposé le 5 mars 2014
Respect des conditions générales de vente, déposé le 5 mars 2014
Contenu des contrats annuels , déposé le 5 mars 2014
Risque sanitaire éventuel des compteurs télé-relevables, déposé le 5 mars 2014
Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort, déposé le 5 mars 2014
Attestation d'inscription sur les listes électorales , déposé le 5 mars 2014
Dotation horaire globale du collège de Bessan, déposé le 5 mars 2014
Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics, déposé le 5 mars 2014
Réforme de la biologie médicale : présence obligatoire d'un biologiste médical sur chaque site, déposé le 5 mars 2014
Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires, déposé le 5 mars 2014
Évolution du statut d'auto-entrepreneur, déposé le 5 mars 2014
Déclarations d'intention de commencer les travaux, déposé le 5 mars 2014
Relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs de lait , déposé le 5 mars 2014
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 5 mars 2014
Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime, déposé le 5 mars 2014
Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 5 mars 2014
Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants, déposé le 5 mars 2014
Modalités de mise en oeuvre des raccordements électriques souterrains des éoliennes offshore ou des hydroliennes au réseau terrestre , déposé le 5 mars 2014
Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis, déposé le 5 mars 2014
Bilan du plan d'éradication de l'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible des ovins , déposé le 5 mars 2014
Organisation des élections consulaires, déposé le 5 mars 2014
Métaux lourds dans des maquillages pour enfants\r\n, déposé le 5 mars 2014
Versement des subventions des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 5 mars 2014
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, déposé le 5 mars 2014
Canalisation communale souterraine, déposé le 5 mars 2014
Prise en charge des travaux de protection d'une canalisation de gaz haute pression, déposé le 5 mars 2014
Rémunération d'un directeur de régie, déposé le 5 mars 2014
Commerce en ligne et lutte contre le trafic des espèces animales sauvages menacées , déposé le 5 mars 2014
Limitation de l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, déposé le 5 mars 2014
Développement de la filière bois, déposé le 5 mars 2014
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles, déposé le 5 mars 2014
Suppression de l'aide à l'utilisation de moût concentré et moût concentré rectifié , déposé le 5 mars 2014
Travaux dans un établissement recevant du public , déposé le 5 mars 2014
Taxe d'apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social, déposé le 5 mars 2014
Diminution des ressources de la CCI de la Côte d'Opale, déposé le 5 mars 2014
Définition d'un établissement recevant du public, déposé le 5 mars 2014
Préservation du territoire agricole national, déposé le 5 mars 2014
Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales , déposé le 5 mars 2014
Fermeture du centre Météo-France de Pau , déposé le 5 mars 2014
Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque, déposé le 5 mars 2014
Divisions de terrain en vue de construire , déposé le 5 mars 2014
Encadrement des enfants souffrant de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, déposé le 5 mars 2014
Retraite anticipée des travailleurs handicapés, déposé le 5 mars 2014
Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé, déposé le 5 mars 2014
Protection du nom des communes, déposé le 5 mars 2014
Réforme de la biologie médicale : menace sur le maintien des laboratoires d'analyses médicales de proximité, déposé le 5 mars 2014
Modalités pratiques du vote blanc, déposé le 5 mars 2014
Copropriétaires victimes des sociétés de gestion immobilière, déposé le 5 mars 2014
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées, déposé le 5 mars 2014
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, déposé le 5 mars 2014
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU \r\n, déposé le 5 mars 2014
Avenir du site d'emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse)\r\n\r\n, déposé le 5 mars 2014
500 000 logements considérés comme indignes, déposé le 5 mars 2014
Mise en œuvre du pacte de responsabilité dans le secteur de l'artisanat, déposé le 5 mars 2014
Agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 5 mars 2014
La laïcité, déposé le 27 février 2014
La laïcité, déposé le 27 février 2014
La laïcité, déposé le 27 février 2014
La laïcité, déposé le 27 février 2014
La laïcité, déposé le 27 février 2014
La laïcité, déposé le 27 février 2014
La laïcité, déposé le 27 février 2014
La laïcité, déposé le 27 février 2014
La laïcité, déposé le 27 février 2014
Encadrement des soldes, déposé le 26 février 2014
Permanence de soins ambulatoires, déposé le 26 février 2014
Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs\r\n, déposé le 26 février 2014
Réforme du régime des intermittents, déposé le 26 février 2014
Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala », déposé le 26 février 2014
Incitations à la haine portées par des groupes de musique, déposé le 26 février 2014
Reconnaissance du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité , déposé le 26 février 2014
Accès pour tous au traitement contre l'arthrose, déposé le 26 février 2014
Fonctionnement et avenir de la ligne ferroviaire régionale de transport de voyageurs Grenoble-Gap, déposé le 26 février 2014
Réforme européenne des prélèvements, déposé le 26 février 2014
Inquiétudes concernant la commercialisation du produit insecticide Luzindo, déposé le 26 février 2014
Promouvoir la mixité et la sobriété énergétique dans les transports , déposé le 26 février 2014
Contrat d'exclusivité entre Microsoft et le ministère de la défense, déposé le 26 février 2014
Lycée agricole de Wallis-et-Futuna, déposé le 26 février 2014
Renouvellement des générations en agriculture, déposé le 26 février 2014
Situation des laboratoires de biologie médicale , déposé le 26 février 2014
Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme, déposé le 26 février 2014
Réforme européenne des prélèvements , déposé le 26 février 2014
Extension aux oléiculteurs non professionnels de l'accès au certificat phytosanitaire « certiphyto », déposé le 26 février 2014
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes, déposé le 26 février 2014
Attente du monde combattant, déposé le 26 février 2014
Statut des sages-femmes, déposé le 26 février 2014
Locaux utilisés par les conciliateurs de justice, déposé le 26 février 2014
Retraite SNCF, déposé le 26 février 2014
Reconnaissance des études de kinésithérapie, déposé le 26 février 2014
Avenir des services de la douane en France et en Charente, déposé le 26 février 2014
Délai de réponse à une demande d'annulation d'un permis de construire, déposé le 26 février 2014
Énergies marines renouvelables en Bretagne, déposé le 26 février 2014
Redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62, déposé le 26 février 2014
Fermeture de nombreuses agences immobilières dans l'Hérault , déposé le 26 février 2014
Jeunesse au plein air, déposé le 26 février 2014
Incidences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi sur le travail à temps partiel, déposé le 26 février 2014
Statut des vendeurs colporteurs de presse , déposé le 26 février 2014
Situation des scieries françaises, déposé le 26 février 2014
Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , déposé le 26 février 2014
Décrets d'application du compte personnel de prévention et pénibilité et secteur du bâtiment, déposé le 26 février 2014
Développement des parcs solaires photovoltaïques, déposé le 26 février 2014
Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE, déposé le 26 février 2014
Simplification de la nomenclature des masters, déposé le 26 février 2014
Accès aux soins des travailleurs frontaliers, déposé le 26 février 2014
Situation des associations intermédiaires, déposé le 26 février 2014
Barres de hauteur et véhicules de loisirs, déposé le 26 février 2014
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine », déposé le 26 février 2014
Réglementation applicable à l'entretien des cours et des fossés , déposé le 26 février 2014
Devenir de la plateforme industrielle du courrier de Besançon, déposé le 26 février 2014
Aide différentielle au conjoint survivant , déposé le 26 février 2014
Règles applicables en cas de dépassement du nombre de conseillers forains, déposé le 26 février 2014
Réforme du régime de l'intermittence, déposé le 26 février 2014
Avenir de la filière bois en Lorraine, déposé le 26 février 2014
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics, déposé le 26 février 2014
Reconnaissance des psychologues de l'éducation nationale, déposé le 26 février 2014
Jeunesse en plein air, déposé le 26 février 2014
Crise d'approvisionnement des scieries, déposé le 26 février 2014
Lutte contre les cancers pédiatriques, déposé le 26 février 2014
Classement des offices de tourisme , déposé le 26 février 2014
TVA pour le secteur de la restauration , déposé le 26 février 2014
Situation des centres techniques régionaux de la consommation , déposé le 26 février 2014
Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment, déposé le 26 février 2014
Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires, déposé le 26 février 2014
Lagunes en Méditerranée, déposé le 26 février 2014
Réglementation de l'arboriculture française, déposé le 26 février 2014
Découpage cantonal et majoration de la DGF, déposé le 26 février 2014
Formation des orthoptistes , déposé le 26 février 2014
Situation critique de l'administration des douanes, déposé le 26 février 2014
Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes, déposé le 26 février 2014
Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants\r\n\r\n, déposé le 26 février 2014
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles, déposé le 26 février 2014
Traitement de la cataracte, déposé le 26 février 2014
Mesure des inégalités environnementales de santé, déposé le 26 février 2014
Manque d'informations des consommateurs suite à la réforme européenne SEPA, déposé le 26 février 2014
Projet de nouveau calendrier scolaire pour la période 2014-2017\r\n, déposé le 26 février 2014
Voitures de tourisme avec chauffeur , déposé le 26 février 2014
Atout France , déposé le 26 février 2014
Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans, déposé le 26 février 2014
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles, déposé le 26 février 2014
Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe , déposé le 26 février 2014
Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion, déposé le 26 février 2014
Conséquences environnementales et écologiques du remplacement du terme « nuisible » par « déprédateur », déposé le 26 février 2014
Statut des sages-femmes , déposé le 26 février 2014
Soutien à la filière photovoltaïque, déposé le 26 février 2014
Prématurité en France, déposé le 26 février 2014
Accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique\r\n\r\n, déposé le 26 février 2014
Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation, déposé le 26 février 2014
Avenir de l'Armel en Midi-Pyrénées, déposé le 26 février 2014
Emprunts dits toxiques, déposé le 26 février 2014
Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires, déposé le 26 février 2014
Pension militaire d'invalidité et prestation compensatoire, déposé le 26 février 2014
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles , déposé le 26 février 2014
Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines, déposé le 26 février 2014
Situation des marchands de journaux, déposé le 26 février 2014
Classement des hébergements touristiques , déposé le 26 février 2014
Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail », déposé le 26 février 2014
Retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire des paradis fiscaux, déposé le 26 février 2014
Protection des indications géographiques viticoles sur internet, déposé le 26 février 2014
Géothermie de minime importance, déposé le 26 février 2014
Délais d'attente dans les services d'urgence parisiens, déposé le 26 février 2014
Plates-formes de réservation en ligne, déposé le 26 février 2014
Accès des professions paramédicales à la deuxième année des études médicales, déposé le 26 février 2014
Polychlorobiphényles polluants organiques persistants , déposé le 26 février 2014
Affichage électoral, déposé le 26 février 2014
Financement des épiceries sociales et solidaires suite à la création du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 26 février 2014
Revenu des agriculteurs, déposé le 26 février 2014
Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings , déposé le 26 février 2014
Obligation de présence d'un agent municipal, déposé le 26 février 2014
Reconnaissance des combattants de la Résistance bretonne, déposé le 26 février 2014
Inadéquation de bandes annonces au cinéma pour le jeune public , déposé le 26 février 2014
Position tardive des vacances de printemps, déposé le 26 février 2014
Revalorisation du statut des sages-femmes, déposé le 26 février 2014
Réglementation de la filière arboricole, déposé le 26 février 2014
Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale, déposé le 26 février 2014
Traitement de la dégénérescence maculaire , déposé le 26 février 2014
Emplois supprimés à La Poste, déposé le 26 février 2014
Mépris de la SNCF pour l'aménagement du territoire, déposé le 26 février 2014
Vaccin contre le cancer utérin, déposé le 26 février 2014
Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna, déposé le 26 février 2014
Découpage cantonal, déposé le 20 février 2014
TCCFE perçue par les intercommunalités, déposé le 20 février 2014
Sages-femmes, déposé le 20 février 2014
Biodiversité, déposé le 20 février 2014
Intermittents, déposé le 20 février 2014
Intermittents, déposé le 20 février 2014
Résultats en termes d'emplois et d'économies, déposé le 20 février 2014
Politique nationale de santé, déposé le 20 février 2014
Ukraine, déposé le 20 février 2014