Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2015

5835 résultats trouvés.
Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme, déposé le 30 décembre 2015
Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects , déposé le 30 décembre 2015
Indemnité kilométrique vélo, déposé le 30 décembre 2015
Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans, déposé le 30 décembre 2015
Incitation à la haine et à la violence en manifestation et sur les réseaux sociaux, déposé le 30 décembre 2015
Zones blanches du téléphone portable, déposé le 30 décembre 2015
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux , déposé le 30 décembre 2015
Réforme des zones de revitalisation rurale, déposé le 30 décembre 2015
Liberté de programmation musicale des radios, déposé le 30 décembre 2015
Mesures de protection pour les établissements culturels français, déposé le 30 décembre 2015
Situation alarmante du secteur du transport aérien français, déposé le 30 décembre 2015
Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, déposé le 30 décembre 2015
Publicité des contrôles sanitaires, déposé le 30 décembre 2015
Enjeu stratégique de la transmission d'entreprises , déposé le 30 décembre 2015
Emballages issus du recyclage du papier pollué par les encres, déposé le 30 décembre 2015
Information des locataires sur la présence d'amiante, déposé le 30 décembre 2015
Impunité d'une manifestation raciste en Corse, déposé le 30 décembre 2015
Recrutement d'adjoints de sécurité , déposé le 30 décembre 2015
Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises, déposé le 30 décembre 2015
Mesures de protection pour les établissements scolaires français, déposé le 30 décembre 2015
Difficultés rencontrées par certains anciens casques bleus de la FINUL pour obtenir la croix de combattant volontaire, déposé le 30 décembre 2015
Simplification annoncée en matière de médecine du travail, déposé le 30 décembre 2015
Remèdes contre les ravages des prairies dus aux campagnols, déposé le 30 décembre 2015
Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques, déposé le 30 décembre 2015
Personnels du centre national de la propriété forestière, déposé le 30 décembre 2015
Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 30 décembre 2015
Inquiétudes des enseignants d'éducation physique et sportive concernant la publication des programmes , déposé le 30 décembre 2015
Médicaments vendus sur internet, déposé le 30 décembre 2015
Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer, déposé le 30 décembre 2015
Surveillance médicale en santé au travail, déposé le 30 décembre 2015
Exportations des grumes de bois, déposé le 30 décembre 2015
Dérogation aux règles de vente des animaux de compagnie , déposé le 30 décembre 2015
Situation dramatique au Népal, déposé le 23 décembre 2015
Formation des logopèdes, déposé le 23 décembre 2015
Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité, déposé le 23 décembre 2015
Centres de rétention et transfert des migrants, déposé le 23 décembre 2015
Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics, déposé le 23 décembre 2015
Situation des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 23 décembre 2015
Apprentissage , déposé le 23 décembre 2015
Infrastructures énergétiques de l'électricité, déposé le 23 décembre 2015
Activité des services publics de l'assainissement non collectif, déposé le 23 décembre 2015
Horaires de travail des enseignants exerçant dans les établissements médico-sociaux et sanitaires, déposé le 23 décembre 2015
Projet de diplôme supérieur professionnel destiné à la danse hip-hop, déposé le 23 décembre 2015
Rations alimentaires des soldats français au Mali, déposé le 23 décembre 2015
Sénateurs et conseils régionaux, déposé le 23 décembre 2015
Jeunes adultes logeant chez leurs parents, déposé le 23 décembre 2015
Trésorerie du Palais à Belle-Île-en-Mer, déposé le 23 décembre 2015
Publicité des médicaments vétérinaires, déposé le 23 décembre 2015
Don de moelle osseuse, déposé le 23 décembre 2015
Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats, déposé le 23 décembre 2015
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale, déposé le 23 décembre 2015
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité, déposé le 23 décembre 2015
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 23 décembre 2015
Modalités d'inscription au diplôme d'accès aux études universitaires , déposé le 23 décembre 2015
Financement du documentaire de création , déposé le 23 décembre 2015
Croix du combattant volontaire , déposé le 23 décembre 2015
Déséquilibre entre radio publique et radio privée, déposé le 23 décembre 2015
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels , déposé le 23 décembre 2015
Obtention de la croix du combattant volontaire pour les anciens combattants de la force intérimaire des Nations unies au Liban\r\n, déposé le 23 décembre 2015
Délais de paiement dans le secteur de la viande bovine, déposé le 23 décembre 2015
Trottoirs, déposé le 23 décembre 2015
Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs, déposé le 23 décembre 2015
Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale, déposé le 23 décembre 2015
Unicité de l'empreinte génétique , déposé le 23 décembre 2015
Conséquences de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce, déposé le 23 décembre 2015
Phytolaque d'Amérique, déposé le 23 décembre 2015
Centres communaux d'action sociale, déposé le 23 décembre 2015
Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population, déposé le 23 décembre 2015
Numerus clausus appliqué à la profession d'anesthésiste-réanimateur, déposé le 23 décembre 2015
Revalorisation de la profession de psychomotricien, déposé le 23 décembre 2015
Conditions de la fusion d'intercommunalités n'ayant pas les mêmes compétences, déposé le 23 décembre 2015
Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest , déposé le 23 décembre 2015
Centres communaux d'action sociale , déposé le 23 décembre 2015
Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016, déposé le 23 décembre 2015
Développement de l'hôtellerie de plein air, déposé le 23 décembre 2015
Automédication, déposé le 23 décembre 2015
Situation des journaux d'annonces légales, déposé le 23 décembre 2015
Ouverture prochaine au centre pénitentiaire de Lille Annœullin d'une unité dédiée aux détenus radicalisés, déposé le 23 décembre 2015
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire, déposé le 23 décembre 2015
Inquiétude des orthophonistes de la fonction publique hospitalière, déposé le 23 décembre 2015
Réduction des points de vente des titres de transport dans les gares rurales, déposé le 23 décembre 2015
Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire, déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires, déposé le 23 décembre 2015
Réglementation en matière de défense incendie, déposé le 23 décembre 2015
Créations d'emplois pour 2016 dans les universités et écoles d'ingénieurs, déposé le 23 décembre 2015
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 23 décembre 2015
Suppressions de postes d'enseignants en Guadeloupe pour la rentrée 2016, déposé le 23 décembre 2015
Vaccination de rappel contre la fièvre jaune pour la Guyane, déposé le 23 décembre 2015
Phagothérapie et traitement des infections causées par des bactéries multi-résistantes, déposé le 23 décembre 2015
Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées, déposé le 23 décembre 2015
Fusillés du mont Valérien, déposé le 23 décembre 2015
Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude, déposé le 23 décembre 2015
Situation des Français ayant obtenu le diplôme de psychomotricien en Belgique, déposé le 23 décembre 2015
Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours, déposé le 23 décembre 2015
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et financement des groupements de défense sanitaire , déposé le 23 décembre 2015
Financement des activités péri-éducatives en milieu rural, déposé le 23 décembre 2015
Encadrement des mémoires dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, déposé le 23 décembre 2015
Discours en langue corse du président de l'assemblée territoriale de Corse lors de la séance d'installation, déposé le 23 décembre 2015
Délais d'attente des centres médico-psychologiques, déposé le 23 décembre 2015
Coût des frais bancaires en cas de litige avec l'administration du Trésor public, déposé le 23 décembre 2015
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale, déposé le 23 décembre 2015
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes, déposé le 23 décembre 2015
Conséquences du décret relatif à la publicité sur les médicaments vétérinaires, déposé le 23 décembre 2015
Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne, déposé le 23 décembre 2015
Prime à la naissance, déposé le 23 décembre 2015
Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien, déposé le 23 décembre 2015
Changement d'heure, déposé le 23 décembre 2015
Difficultés de mise en application de l'article 22 de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, déposé le 23 décembre 2015
Ouate de cellulose , déposé le 23 décembre 2015
Délai de traitement des pensions civiles versées aux victimes d'un acte terroriste, déposé le 23 décembre 2015
Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire, déposé le 23 décembre 2015
Incidence de la mise en place d'une commune nouvelle sur la valeur locative moyenne , déposé le 23 décembre 2015
Dissolution des centres communaux d'action sociale dans les communes rurales, déposé le 23 décembre 2015
Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies, déposé le 23 décembre 2015
Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse professionnelle, déposé le 23 décembre 2015
Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune, déposé le 23 décembre 2015
Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs, déposé le 23 décembre 2015
Conséquences du décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires, déposé le 23 décembre 2015
Débat d'orientation budgétaire dans les communes, déposé le 23 décembre 2015
Fourrière communale , déposé le 23 décembre 2015
Vétusté des casernes militaires, déposé le 23 décembre 2015
Nouveau découpage cantonal et dates d'ouverture de la chasse, déposé le 23 décembre 2015
Situation des correspondants locaux de presse, déposé le 23 décembre 2015
Situation financière des groupements de défense sanitaire, déposé le 23 décembre 2015
Place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif, déposé le 23 décembre 2015
Encadrement des sites internet d'avis médicaux, déposé le 23 décembre 2015
Modalités d'application du principe de continuité écologique, déposé le 23 décembre 2015
Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets, déposé le 23 décembre 2015
Préoccupations des radios locales, régionales et thématiques indépendantes , déposé le 23 décembre 2015
Entreprises et éligibilité à l'aide à l'embauche des jeunes apprentis, déposé le 23 décembre 2015
Coût d'une fermeture de la centrale de Fessenheim, déposé le 23 décembre 2015
Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs, déposé le 23 décembre 2015
Génération « Tanguy », déposé le 23 décembre 2015
Molécules onéreuses, déposé le 23 décembre 2015
Marge de manœuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire », déposé le 23 décembre 2015
Maintenance aéronautique à Orly, déposé le 23 décembre 2015
Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité, déposé le 23 décembre 2015
Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées, déposé le 23 décembre 2015
Situation financière des retraités en France, déposé le 23 décembre 2015
Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes\r\n, déposé le 23 décembre 2015
Cafés à chats, déposé le 23 décembre 2015
Contrats de travail à temps partiel et étudiants, déposé le 23 décembre 2015
Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal, déposé le 23 décembre 2015
Tableaux de concordance en matière de fragrances, déposé le 23 décembre 2015
Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos, déposé le 16 décembre 2015
Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence, déposé le 16 décembre 2015
Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne, déposé le 16 décembre 2015
Alcool et jeunesse, déposé le 16 décembre 2015
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 16 décembre 2015
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée, déposé le 16 décembre 2015
Conditions de retrait de candidats à une élection, déposé le 16 décembre 2015
Règles applicables aux radios locales en matière de publicité , déposé le 16 décembre 2015
Développement d'un cadre réglementaire propice à la pédo-épuration et à la phytoépuration, déposé le 16 décembre 2015
Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation\t, déposé le 16 décembre 2015
Accès à la liste d'attente pour les greffes rénales , déposé le 16 décembre 2015
Conséquences de l'interdiction de publicité des médicaments vétérinaires, déposé le 16 décembre 2015
Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée, déposé le 16 décembre 2015
Numéros surtaxés, déposé le 16 décembre 2015
Statut des collaborateurs occasionnels du service public de la justice, déposé le 16 décembre 2015
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants, déposé le 16 décembre 2015
Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S, déposé le 16 décembre 2015
Statut des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 16 décembre 2015
Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 16 décembre 2015
Protection du poste de direction de tir de la batterie Fenouil à Marseille, déposé le 16 décembre 2015
Recours aux pompes à chaleur air-air, déposé le 16 décembre 2015
Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire, déposé le 16 décembre 2015
Vaccin contre la méningite, déposé le 16 décembre 2015
Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, déposé le 16 décembre 2015
Vétérinaires en milieu rural, déposé le 16 décembre 2015
Décret relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, déposé le 16 décembre 2015
Encadrement des régies gérant des services publics locaux, déposé le 16 décembre 2015
Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers, déposé le 16 décembre 2015
Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique , déposé le 16 décembre 2015
Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques, déposé le 16 décembre 2015
Congé pour reprise d'un bien immobilier, déposé le 16 décembre 2015
Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution, déposé le 16 décembre 2015
Compagnons du devoir, déposé le 16 décembre 2015
Remboursement des médicaments princeps non substituables, déposé le 16 décembre 2015
Suramortissement des coopératives agricoles, déposé le 16 décembre 2015
Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires, déposé le 16 décembre 2015
Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers, déposé le 16 décembre 2015
Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence, déposé le 16 décembre 2015
Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers, déposé le 16 décembre 2015
Emplois non pourvus , déposé le 16 décembre 2015
Médicaments vétérinaires et presse spécialisée, déposé le 16 décembre 2015
Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles , déposé le 16 décembre 2015
Dangers des cigarettes électroniques, déposé le 16 décembre 2015
Nouvelles techniques de modification génétique des plantes, déposé le 16 décembre 2015
Nouvelles règles en matière d'accès à la publicité sur les radios, déposé le 16 décembre 2015
Mise en œuvre de la continuité écologique, déposé le 16 décembre 2015
Développement de la petite hydroélectricité, déposé le 16 décembre 2015
Délégué du Défenseur des droits pour les Français de l'étranger, déposé le 16 décembre 2015
Retards de paiements pour les entreprises, déposé le 16 décembre 2015
Drogue et jeunesse, déposé le 16 décembre 2015
Islamisation dans les prisons, déposé le 16 décembre 2015
Réponses apportées aux questions écrites, déposé le 16 décembre 2015
Situation de l'hôtellerie de plein air, déposé le 16 décembre 2015
Recrudescence du jeu du foulard, déposé le 16 décembre 2015
Dangers de l'automédication , déposé le 16 décembre 2015
Encadrement des loyers, déposé le 16 décembre 2015
Fermeture du service d'oxygénothérapie hyperbare de l'hôpital Legouest à Metz , déposé le 16 décembre 2015
Fraude à l'assurance maladie, déposé le 16 décembre 2015
Réglementation applicable à l'élevage d'insectes comestibles, déposé le 16 décembre 2015
Attribution de la carte du combattant, déposé le 16 décembre 2015
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales, déposé le 16 décembre 2015
Financement des groupements de défense sanitaire, déposé le 16 décembre 2015
Couverture de téléphonie mobile en zone blanche, déposé le 16 décembre 2015
Avenir des radios locales, déposé le 16 décembre 2015
Pouvoirs des métropoles en matière de publicité, déposé le 16 décembre 2015
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention, déposé le 16 décembre 2015
Dimensionnement du laser mégajoule, déposé le 16 décembre 2015
Dangers des jeux d'asphyxie à l'école, déposé le 16 décembre 2015
Prise en charge du financement des nouveaux manuels scolaires pour 2016 des élèves de primaire, déposé le 16 décembre 2015
Taux de TVA applicable à la vente canine, déposé le 16 décembre 2015
Harcèlement scolaire, déposé le 16 décembre 2015
Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 16 décembre 2015
Report des mesures d'application du compte de pénibilité, déposé le 16 décembre 2015
Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party », déposé le 16 décembre 2015
Compteurs Linky, déposé le 16 décembre 2015
Nouvelles techniques de modification génétique des plantes, déposé le 16 décembre 2015
Réduction des déficits, déposé le 16 décembre 2015
Carte du combattant, déposé le 16 décembre 2015
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales, déposé le 16 décembre 2015
Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires, déposé le 16 décembre 2015
Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie, déposé le 16 décembre 2015
Conservation des oiseaux migrateurs, déposé le 16 décembre 2015
Contrôles d'identité , déposé le 16 décembre 2015
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité, déposé le 16 décembre 2015
Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute, déposé le 16 décembre 2015
Publicité sur les médicaments agricoles\r\n, déposé le 16 décembre 2015
Publicité sur les médicaments agricoles\r\n, déposé le 16 décembre 2015
Terminal de transport combiné du marché de Rungis, déposé le 16 décembre 2015
Simulation des épreuves classantes nationales informatisées , déposé le 16 décembre 2015
Système des retraites, déposé le 16 décembre 2015
Arbres malades dans le Sud-Est, déposé le 16 décembre 2015
Enfants et pauvreté, déposé le 16 décembre 2015
Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite, déposé le 16 décembre 2015
Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers, déposé le 16 décembre 2015
Fermeture de maternités, déposé le 16 décembre 2015
Publicité vétérinaire dans la presse professionnelle agricole, déposé le 16 décembre 2015
Contraintes de l'hôtellerie de plein air , déposé le 16 décembre 2015
Automédication, déposé le 16 décembre 2015
Médiateur du ministère des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2015
Constat d'une infraction par un maire, déposé le 16 décembre 2015
Suppression de la publicité légale dans les journaux des avis relatifs aux mutations de fonds de commerce, déposé le 16 décembre 2015
Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie, déposé le 16 décembre 2015
Facturation des frais de tenue de compte, déposé le 16 décembre 2015
Prescription des substituts nicotiniques par les pharmaciens, déposé le 16 décembre 2015
Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2015
Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants, déposé le 16 décembre 2015
Difficultés du pôle aérien d'Air France à Paris Charles-De-Gaulle, déposé le 16 décembre 2015
Exploitation des stations de montagnes, déposé le 16 décembre 2015
Politique générale, déposé le 15 décembre 2015
Apprentissage, formation et emploi, déposé le 15 décembre 2015
Situation des douaniers, déposé le 15 décembre 2015
Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse, déposé le 15 décembre 2015
COP 21 (Conférence de Paris sur le climat), déposé le 15 décembre 2015
Stratégie nationale de la recherche, déposé le 15 décembre 2015
Apprentissage et chômage, déposé le 15 décembre 2015
Ruralité, déposé le 15 décembre 2015
État d'urgence, déposé le 15 décembre 2015
Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat), déposé le 15 décembre 2015
État des négociations sur la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat), déposé le 10 décembre 2015
Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam, déposé le 10 décembre 2015
Éducation à l'environnement, déposé le 10 décembre 2015
Chiffres de la délinquance, déposé le 10 décembre 2015
Données des dossiers passagers (PNR européen), déposé le 10 décembre 2015
Canne à sucre, déposé le 10 décembre 2015
Élections régionales et politique économique, déposé le 10 décembre 2015
Libertés syndicales, déposé le 10 décembre 2015
COP 21 (Conférence de Paris sur le climat), déposé le 10 décembre 2015
Sommet France-Océanie, déposé le 10 décembre 2015
Adaptation de la société au vieillissement, déposé le 10 décembre 2015
Situation de l'emploi, déposé le 10 décembre 2015
Délai de convocation aux réunions des commissions municipales, déposé le 9 décembre 2015
Équipements de protection individuelle pour la filière viticole, déposé le 9 décembre 2015
Fonds national de gestion des risques en agriculture, déposé le 9 décembre 2015
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 9 décembre 2015
Aliments contaminés par leurs emballages, déposé le 9 décembre 2015
Consultation d'un dossier de permis de construire, déposé le 9 décembre 2015
Prise en charge de dégâts miniers, déposé le 9 décembre 2015
Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée, déposé le 9 décembre 2015
Isolement géographique du centre hospitalier d'Aurillac , déposé le 9 décembre 2015
Réponse apportée à la question écrite n° 17902, déposé le 9 décembre 2015
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites, déposé le 9 décembre 2015
Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée, déposé le 9 décembre 2015
Déremboursement des médicaments contre l'arthrose, déposé le 9 décembre 2015
Difficultés de la presse destinée aux éleveurs relatives à la publicité des médicaments vétérinaires, déposé le 9 décembre 2015
Adoptions bloquées en République démocratique du Congo, déposé le 9 décembre 2015
Vers une agence européenne du renseignement , déposé le 9 décembre 2015
Statut des médecins en haute montagne, déposé le 9 décembre 2015
Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, déposé le 9 décembre 2015
Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste, déposé le 9 décembre 2015
Refonte du code minier, déposé le 9 décembre 2015
Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, déposé le 9 décembre 2015
Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités, déposé le 9 décembre 2015
Mesures relatives au statut de la profession de guide-conférencier, déposé le 9 décembre 2015
Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles \r\n, déposé le 9 décembre 2015
Participation des communes au financement d'un équipement commun, déposé le 9 décembre 2015
Contrats d'affermage concessif, déposé le 9 décembre 2015
Fonctionnement et missions du service des douanes , déposé le 9 décembre 2015
Exil des personnes handicapées vers la Belgique, déposé le 9 décembre 2015
Attractivité touristique de la France, déposé le 9 décembre 2015
Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle, déposé le 9 décembre 2015
Information des associations et protection de l'enfance, déposé le 9 décembre 2015
Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement, déposé le 9 décembre 2015
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée, déposé le 9 décembre 2015
Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales, déposé le 9 décembre 2015
Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée, déposé le 9 décembre 2015
Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus, déposé le 9 décembre 2015
Création d'animaleries au sein des hypermarchés, déposé le 9 décembre 2015
Publicité vétérinaire dans la presse destinée aux éleveurs, déposé le 9 décembre 2015
Finance durable, déposé le 9 décembre 2015
Autorisation du port d'un épieu durant une action de chasse, déposé le 9 décembre 2015
Rémunération des inventeurs salariés, déposé le 9 décembre 2015
Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau, déposé le 9 décembre 2015
Risques liés à la libéralisation des métiers de la coiffure, déposé le 9 décembre 2015
Pratiques douteuses des installateurs de panneaux solaires, déposé le 9 décembre 2015
Imposition des constructions illicites, déposé le 9 décembre 2015
Publication de l'enquête relative à l'éclairage public, déposé le 9 décembre 2015
Résorption des zones blanches sur le territoire du nord-ouest vendéen, déposé le 9 décembre 2015
Report des crédits non consommés de formation des élus, déposé le 9 décembre 2015
Modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, déposé le 9 décembre 2015
Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines, déposé le 9 décembre 2015
Enseignement des mathématiques, déposé le 9 décembre 2015
Cultes historiquement reconnus par le droit local, déposé le 9 décembre 2015
Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants, déposé le 9 décembre 2015
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 9 décembre 2015
Difficultés des entreprises du bâtiment, déposé le 9 décembre 2015
Arrêté départemental ajoutant deux oiseaux aux espèces protégées dans la Somme, déposé le 9 décembre 2015
Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules, déposé le 9 décembre 2015
Pénurie de matières premières pour les plasturgistes et reconnaissance de la théorie de l'imprévision, déposé le 9 décembre 2015
Restructurations à La Poste, déposé le 9 décembre 2015
Reconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 9 décembre 2015
Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage , déposé le 9 décembre 2015
Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités , déposé le 9 décembre 2015
Baisse d'activité du secteur des travaux publics , déposé le 9 décembre 2015
Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales, déposé le 9 décembre 2015
Chemins ruraux, déposé le 9 décembre 2015
Groupements de défense sanitaire, déposé le 9 décembre 2015
Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 9 décembre 2015
Restriction de la publicité des médicaments vétérinaires, déposé le 9 décembre 2015
Conseil municipal et parité, déposé le 9 décembre 2015
Prolifération du moustique tigre, déposé le 9 décembre 2015
Ouverture des publicités commerciales aux radios publiques, déposé le 9 décembre 2015
Reconnaissance de la Confédération française des retraités, déposé le 9 décembre 2015
Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement, déposé le 9 décembre 2015
Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France, déposé le 9 décembre 2015
Atterrissements dans les cours d'eau, déposé le 9 décembre 2015
Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux, déposé le 9 décembre 2015
Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux, déposé le 9 décembre 2015
Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée, déposé le 9 décembre 2015
Contenu des arrêtés de permis de construire, déposé le 9 décembre 2015
Interdiction de fait des vitres teintées pour les véhicules, déposé le 9 décembre 2015
Pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables, déposé le 9 décembre 2015
Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau , déposé le 9 décembre 2015
Dépistage néonatal en France, déposé le 9 décembre 2015
Devenir des stations-service, déposé le 9 décembre 2015
Difficultés rencontrées lors de la résiliation de contrats avec des fournisseurs d'accès à internet, déposé le 9 décembre 2015
Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires, déposé le 9 décembre 2015
Incidence du développement des soins ambulatoires sur les dépenses de kinésithérapie, déposé le 9 décembre 2015
Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme , déposé le 9 décembre 2015
Devenir des zones d'activité départementales, déposé le 9 décembre 2015
Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail, déposé le 9 décembre 2015
Avis relatif à l'intention de conclure un marché , déposé le 9 décembre 2015
Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette, déposé le 9 décembre 2015
Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 9 décembre 2015
Délivrance de la carte du combattant, déposé le 9 décembre 2015
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement , déposé le 9 décembre 2015
Absence de représentant des piégeurs au sein du conseil national de la chasse et de la faune sauvage, déposé le 9 décembre 2015
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité, déposé le 9 décembre 2015
Visibilité de la caution locative étudiante , déposé le 9 décembre 2015
Règles d'accès à la publicité de Radio France, déposé le 9 décembre 2015
Crédits de formation des élus locaux, déposé le 9 décembre 2015
Conséquences néfastes des restrictions à la pluriactivité au sein des groupements agricoles d'exploitation en commun , déposé le 9 décembre 2015
Agropastoralisme et politique agricole commune, déposé le 9 décembre 2015
Rénovation de la ligne entre Rennes et Châteaubriant, déposé le 9 décembre 2015
Situation des militaires présents en Algérie entre 1962 et 1964, déposé le 9 décembre 2015
Prix de ventes des carburants en Guyane, déposé le 9 décembre 2015
Publication du décret relatif au délai de paiement, déposé le 9 décembre 2015
Méthodes de lutte contre le bégaiement, déposé le 9 décembre 2015
Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise, déposé le 9 décembre 2015
Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées, déposé le 9 décembre 2015
Politique forestière en Seine-Maritime, déposé le 9 décembre 2015
Nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel , déposé le 9 décembre 2015
Handicap et protection de l'enfance, déposé le 9 décembre 2015
Usoirs, déposé le 9 décembre 2015
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 9 décembre 2015
Dissolution des groupuscules d'extrême gauche, déposé le 9 décembre 2015
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales, déposé le 9 décembre 2015
Traçabilité de la viande dans les plats préparés, déposé le 9 décembre 2015
Mesures préventives contre les risques anaphylactiques, déposé le 9 décembre 2015
Avenir du collège Montaigne de Vannes, déposé le 9 décembre 2015
Guichet unique du spectacle occasionnel, déposé le 9 décembre 2015
Lutte contre le terrorisme, déposé le 9 décembre 2015
Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique , déposé le 9 décembre 2015
Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique, déposé le 9 décembre 2015
Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée, déposé le 9 décembre 2015
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources, déposé le 9 décembre 2015
Publication de l'enquête du Cerema, déposé le 9 décembre 2015
Élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie, déposé le 2 décembre 2015
Création de déchetteries professionnelles, déposé le 2 décembre 2015
Baisse des crédits des collectivités locales, déposé le 2 décembre 2015
Nouveau dispositif d'assurance chômage des établissements publics de santé, déposé le 2 décembre 2015
Coûts des mesures d'indemnisation et de protection contre le loup, déposé le 2 décembre 2015
État d'urgence et manque de moyens des policiers de réserve, déposé le 2 décembre 2015
Simplifications à l'école, déposé le 2 décembre 2015
Carte intercommunale concernant la Corse, déposé le 2 décembre 2015
Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès, déposé le 2 décembre 2015
Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie , déposé le 2 décembre 2015
Projets de réduction des services postaux dans le Lot, déposé le 2 décembre 2015
Accès au réseau de téléphonie mobile, déposé le 2 décembre 2015
Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence, déposé le 2 décembre 2015
Devenir des personnels des syndicats intercommunaux, déposé le 2 décembre 2015
Reconnaissance de l'ensemble des soldats ayant combattu en Algérie, déposé le 2 décembre 2015
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés, déposé le 2 décembre 2015
Militaires déployés dans les lieux publics, déposé le 2 décembre 2015
Poussière de bois, déposé le 2 décembre 2015
Enseignement des langues anciennes, déposé le 2 décembre 2015
Lycées agricoles en Corrèze et nouvelle région, déposé le 2 décembre 2015
Avenir de l'administration du droit des sols, déposé le 2 décembre 2015
Faciliter l'adoption d'enfants indiens, déposé le 2 décembre 2015
Évolution des conditions réglementaires des groupes d'entraide mutuelle, déposé le 2 décembre 2015
Devenir du service d'urgences de l'hôpital de Ruffec, déposé le 2 décembre 2015
Catastrophes naturelles, déposé le 2 décembre 2015
Statut des correspondants locaux de presse, déposé le 2 décembre 2015
Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive, déposé le 2 décembre 2015
Règlement d'un port de plaisance , déposé le 2 décembre 2015
Efficacité du label reconnu garant de l'environnement et écoconditionnalité des aides, déposé le 2 décembre 2015
Prolifération de la renouée du Japon, déposé le 2 décembre 2015
Travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire entre La Ferté-Milon et Fismes, déposé le 2 décembre 2015
Traitement du site pollué de Ballancourt-sur-Essonne, déposé le 2 décembre 2015
Recouvrement des créances des collectivités, déposé le 2 décembre 2015
Reconnaissance et détection de la maladie de Lyme , déposé le 2 décembre 2015
Entretien des pistes forestières, déposé le 2 décembre 2015
Entretien des lignes téléphoniques, déposé le 2 décembre 2015
Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat\r\n, déposé le 2 décembre 2015
Cas de blocages de gestion d'un bien indivis, déposé le 2 décembre 2015
Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale , déposé le 2 décembre 2015
Signature de l'arrêté relatif aux métiers d'art, déposé le 2 décembre 2015
Tarifs et qualité du service universel postal, déposé le 2 décembre 2015
Marchés publics portant sur l'analyse de données publiques , déposé le 2 décembre 2015
Présomption de causalité entre les maladies des vétérans des essais nucléaires et leur présence sur les zones de tirs et de sécurité, déposé le 2 décembre 2015
Carte des classes préparatoires aux grandes écoles et nouvelle carte régionale, déposé le 2 décembre 2015
Éducation physique et sportive , déposé le 2 décembre 2015
Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses, déposé le 2 décembre 2015
Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu, déposé le 2 décembre 2015
Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés , déposé le 2 décembre 2015
Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 2 décembre 2015
Fonctionnarisation des personnels du centre national de la propriété forestière, déposé le 2 décembre 2015
Faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 2 décembre 2015
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions, déposé le 2 décembre 2015
Respect des délais de paiement par les administrations, déposé le 2 décembre 2015
Péage de Farébersviller, déposé le 2 décembre 2015
Conséquences de la décollecte du livret A, déposé le 2 décembre 2015
Dégradation du service public postal à Marseille, déposé le 2 décembre 2015
Équilibre entre transparence et confidentialité des sites « Seveso », déposé le 2 décembre 2015
Aide différentielle en faveur du conjoint survivant, déposé le 2 décembre 2015
Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques, déposé le 2 décembre 2015
Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants, déposé le 2 décembre 2015
Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports, déposé le 2 décembre 2015
Anciens combattants français en Algérie, déposé le 2 décembre 2015
Prise en charge financière de l'aide médicale urgente, déposé le 2 décembre 2015
Difficultés budgétaires des départements , déposé le 2 décembre 2015
Conséquences de la décision de fermer la station météo de Météo France de l'aéroport de Chambéry-Voglans , déposé le 2 décembre 2015
Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d'une commune nouvelle, déposé le 2 décembre 2015
Assainissement non collectif des eaux usées domestiques, déposé le 2 décembre 2015
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B, déposé le 2 décembre 2015
Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes, déposé le 2 décembre 2015
Contrôle des cotisations versées par les salariés aux mutuelles, déposé le 2 décembre 2015
Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à la mise en œuvre de « visites rapides » sur leurs exploitations, déposé le 2 décembre 2015
Locaux modulaires et notion d'ouvrage public, déposé le 2 décembre 2015
Création d'un statut de personne morale non professionnelle, déposé le 2 décembre 2015
Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude, déposé le 2 décembre 2015
Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport, déposé le 2 décembre 2015
Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale., déposé le 2 décembre 2015
Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, déposé le 2 décembre 2015
Suppression envisagée de la propagande électorale , déposé le 2 décembre 2015
Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels, déposé le 2 décembre 2015
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire, déposé le 2 décembre 2015
Bactérie xylella fastidiosa, déposé le 2 décembre 2015
Armement des polices municipales, déposé le 2 décembre 2015
Mise en œuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute\r\n, déposé le 2 décembre 2015
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire, déposé le 2 décembre 2015
Publicité des médicaments vétérinaires, déposé le 2 décembre 2015
Application de l'article L.5 125-22 du code de la santé publique, déposé le 2 décembre 2015
Éducation à la santé buccodentaire, déposé le 2 décembre 2015
Écart de rémunération entre enseignants du premier degré et du second degré, déposé le 2 décembre 2015
Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules , déposé le 2 décembre 2015
Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux , déposé le 2 décembre 2015
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel, déposé le 2 décembre 2015
Aide différentielle au conjoint survivant, déposé le 2 décembre 2015
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 2 décembre 2015
Financement des associations départementales de maires, déposé le 2 décembre 2015
Traite des êtres humains, déposé le 2 décembre 2015
Maintien des distributeurs automatiques, déposé le 2 décembre 2015
Coopération entre les services de l'État et les exploitants de sites « Seveso », déposé le 2 décembre 2015
Mutuelles municipales , déposé le 2 décembre 2015
Remboursement des frais de transport engagés par des membres du conseil municipal, déposé le 2 décembre 2015
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région, déposé le 2 décembre 2015
Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine, déposé le 2 décembre 2015
Désertification médicale et numerus clausus, déposé le 2 décembre 2015
Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020, déposé le 2 décembre 2015
Presse et état d'urgence, déposé le 2 décembre 2015
Responsabilité des entreprises dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante, déposé le 2 décembre 2015
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon, déposé le 2 décembre 2015
Réalisation du contournement de Châtenois, déposé le 2 décembre 2015
Enseignements suite aux épisodes neigeux dans les pays de Savoie et du Dauphiné, déposé le 2 décembre 2015
Renégociation de la dette des collectivités territoriales, déposé le 2 décembre 2015
Cotisation foncière des entreprises, déposé le 2 décembre 2015
Recouvrement des créances des communes, déposé le 2 décembre 2015
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État, déposé le 2 décembre 2015
Compétitivité du transport aérien français, déposé le 2 décembre 2015
Prise en charge des patients souffrant d'épilepsie, déposé le 2 décembre 2015
Prise en charge des enfants endeuillés\r\n, déposé le 2 décembre 2015
Abris de chasse , déposé le 2 décembre 2015
Réingénierie de la formation de psychomotricien, déposé le 2 décembre 2015
Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau, déposé le 2 décembre 2015
Conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 2 décembre 2015
Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret , déposé le 2 décembre 2015
Relèvement du seuil du micro-foncier, déposé le 2 décembre 2015
Sort des régies départementales de transports publics, déposé le 2 décembre 2015
Création d'un diplôme d'allergologie , déposé le 2 décembre 2015
Mise en œuvre des contrats bleus, déposé le 2 décembre 2015
Projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute A1 à Saint-Denis, déposé le 2 décembre 2015
Application aux ports fluviaux de l'article R. 631-4 des ports maritimes, déposé le 2 décembre 2015
Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités, déposé le 2 décembre 2015
Statut de la profession de conseiller conjugal et familial, déposé le 2 décembre 2015
Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire, déposé le 2 décembre 2015
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale, déposé le 2 décembre 2015
Carte des intercommunalités, déposé le 26 novembre 2015
Coalition diplomatique pour la Syrie, déposé le 26 novembre 2015
Mesures de lutte contre le financement du terrorisme, déposé le 26 novembre 2015
Obligation de déclaration domiciliaire , déposé le 26 novembre 2015
Garantie jeunes, déposé le 26 novembre 2015
Pacte de stabilité, déposé le 26 novembre 2015
Sécurité des Français à l'étranger, déposé le 26 novembre 2015
Zone de sécurité Sud, déposé le 26 novembre 2015
Intervention en Syrie, déposé le 26 novembre 2015
Lutte contre la violence faite aux femmes, déposé le 26 novembre 2015
Radicalisation des jeunes , déposé le 26 novembre 2015
Mesures de sécurité suite aux attentats, déposé le 26 novembre 2015
Services de renseignement, déposé le 26 novembre 2015
Sécurité des marchés de Noël en Alsace après les attentats de Paris, déposé le 25 novembre 2015
Règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité, déposé le 25 novembre 2015
Pauvreté des enfants français, déposé le 25 novembre 2015
Aménagement de l'avenue du Château à Meudon, déposé le 25 novembre 2015
Locations d'appartements privés en ligne, déposé le 25 novembre 2015
Disparités dans l'accès au cinéma, déposé le 25 novembre 2015
Lycées et carte scolaire, déposé le 25 novembre 2015
Incinération des déchets verts et application en droit local d'Alsace-Moselle, déposé le 25 novembre 2015
Taxe sur les transactions financières, déposé le 25 novembre 2015
Reconnaissance des métiers d'art, déposé le 25 novembre 2015
Décret interdisant les vitres teintées de véhicules, déposé le 25 novembre 2015
Champ d'intervention de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 25 novembre 2015
Implantation des éoliennes en France, déposé le 25 novembre 2015
Cotisation foncière des entreprises, déposé le 25 novembre 2015
Contrôle de la frontière franco-belge, déposé le 25 novembre 2015
Obligation pesant sur les hôteliers et restaurateurs de supprimer leurs pré-enseignes, déposé le 25 novembre 2015
Opportunités historiques d'exportation en Iran, déposé le 25 novembre 2015
Indemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014, déposé le 25 novembre 2015
Mobilisation des fonctionnaires de police retraités , déposé le 25 novembre 2015
Protection du patrimoine cinématographique, déposé le 25 novembre 2015
Gens du voyage, déposé le 25 novembre 2015
Associations et gestion du périscolaire, déposé le 25 novembre 2015
Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains , déposé le 25 novembre 2015
Fracture numérique et couverture des zones grises, déposé le 25 novembre 2015
Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension, déposé le 25 novembre 2015
Montée de l'insécurité en Guyane, déposé le 25 novembre 2015
Nouvelle bonification indiciaire, déposé le 25 novembre 2015
Modifications de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 25 novembre 2015
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie , déposé le 25 novembre 2015
Sursis pour les fusions de communautés de communes, déposé le 25 novembre 2015
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité, déposé le 25 novembre 2015
Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 25 novembre 2015
Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France, déposé le 25 novembre 2015
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France, déposé le 25 novembre 2015
Rénovation énergétique, déposé le 25 novembre 2015
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors, déposé le 25 novembre 2015
Enquête nationale sur l'éclairage public en 2014, déposé le 25 novembre 2015
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles, déposé le 25 novembre 2015
Versement de la prime à la naissance, déposé le 25 novembre 2015
Réussite des élèves handicapés à l'école, déposé le 25 novembre 2015
Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail, déposé le 25 novembre 2015
Situation préoccupante des orthophonistes dans les hôpitaux publics, déposé le 25 novembre 2015
Entretien des routes, déposé le 25 novembre 2015
Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015, déposé le 25 novembre 2015
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme, déposé le 25 novembre 2015
Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 25 novembre 2015
Entretien des ponts d'art , déposé le 25 novembre 2015
Eau potable et épandages agricoles, déposé le 25 novembre 2015
Formation en ostéopathie, déposé le 25 novembre 2015
Nombre des bacheliers , déposé le 25 novembre 2015
Certification professionnelle des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 25 novembre 2015
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence, déposé le 25 novembre 2015
Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité, déposé le 25 novembre 2015
Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service, déposé le 25 novembre 2015
Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil, déposé le 25 novembre 2015
Déploiement de la déclaration sociale nominative, déposé le 25 novembre 2015
Aide à la sécurité alimentaire et à la santé , déposé le 25 novembre 2015
Enjeux de la conférence de Paris sur le climat pour les pays en développement, déposé le 25 novembre 2015
Forces de police mobilisées à Marseille, déposé le 25 novembre 2015
Formation des agents chargés de la fonction d'inspection, déposé le 25 novembre 2015
Transmission aux consulats des avis de CampusFrance concernant les demandes de visa d'étudiants étrangers, déposé le 25 novembre 2015
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité, déposé le 25 novembre 2015
Urgence douanière, déposé le 25 novembre 2015
Sécurisation de la participation des Français au pèlerinage de La Mecque, déposé le 25 novembre 2015
Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, déposé le 25 novembre 2015
Procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité\r\n, déposé le 25 novembre 2015
Modernisation de l'éclairage public, déposé le 25 novembre 2015
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, déposé le 25 novembre 2015
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 25 novembre 2015
État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015, déposé le 25 novembre 2015
Vignoble de Moselle, déposé le 25 novembre 2015
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon, déposé le 25 novembre 2015
Loyer en habitation à loyer modéré, déposé le 25 novembre 2015
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes, déposé le 25 novembre 2015
Conformité des filières d'assainissement collectif dans le cadre d'une extension de logement, déposé le 25 novembre 2015
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé, déposé le 25 novembre 2015
Demande aux étudiants infirmiers de revenir travailler pendant les vacances, déposé le 25 novembre 2015
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal, déposé le 25 novembre 2015
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes, déposé le 25 novembre 2015
Situation des guides-conférenciers, déposé le 25 novembre 2015
Situation des ligues de football, déposé le 25 novembre 2015
Redevance pour création de bureaux, de commerces et d'entrepôts en Île-de-France, déposé le 25 novembre 2015
Lutte contre les nuisances aériennes, déposé le 25 novembre 2015
Retraite anticipée des travailleurs handicapés, déposé le 25 novembre 2015
Sécurisation du domaine sous-marin français , déposé le 25 novembre 2015
Hydrocarbures dans les aliments, déposé le 25 novembre 2015
Renouvellement du fusil d'assaut de l'armée française et indépendance militaire , déposé le 25 novembre 2015
Compétence en matière d'assainissement collectif, déposé le 25 novembre 2015
Mode de calcul de la taxe d'aménagement, déposé le 25 novembre 2015
Propriété des usoirs , déposé le 25 novembre 2015
Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat, déposé le 25 novembre 2015
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France, déposé le 25 novembre 2015
Statistiques des condamnations pour mariage sous contrainte en France et à l'étranger, déposé le 25 novembre 2015
Difficultés de l'hôtellerie de plein air , déposé le 25 novembre 2015
Numerus clausus, déposé le 25 novembre 2015
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles, déposé le 25 novembre 2015
Accélération du processus de fermetures de pharmacies d'officines, déposé le 25 novembre 2015
Actualisation de la liste des métiers d'art, déposé le 25 novembre 2015
Relations interbancaires entre la Russie et la France, déposé le 25 novembre 2015
Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité, déposé le 25 novembre 2015
Compétences des postes diplomatiques à format très allégé, déposé le 25 novembre 2015
Radicalisation et communautarisme dans le sport, déposé le 25 novembre 2015
Suramortissement pour les coopératives agricoles, déposé le 25 novembre 2015
Assouplissement des démarches administratives relatives au service civique , déposé le 25 novembre 2015
Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation, déposé le 25 novembre 2015
Pratique du sport scolaire, déposé le 25 novembre 2015
Contre la fermeture du guichet et pour le maintien de la gare de Laragne, déposé le 25 novembre 2015
Paquet neutre, déposé le 25 novembre 2015
Soutien aux TPE et aux PME, déposé le 25 novembre 2015
Mesures prises à l'encontre des complices des terroristes et des personnes impliquées dans des projets d'actes terroristes après les attentats du 13 novembre 2015, déposé le 25 novembre 2015
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 25 novembre 2015
Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité\r\n, déposé le 25 novembre 2015
Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif de suramortissement des investissements, déposé le 25 novembre 2015
Engagement de la France envers l'aide publique au développement, déposé le 25 novembre 2015
Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales, déposé le 25 novembre 2015
Distribution du courrier perturbée, déposé le 25 novembre 2015
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, déposé le 25 novembre 2015
Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels, déposé le 25 novembre 2015
Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales, déposé le 25 novembre 2015
Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger, déposé le 25 novembre 2015
Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques en Drôme, déposé le 25 novembre 2015
Accès à l'université, déposé le 25 novembre 2015
Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie , déposé le 25 novembre 2015
Desserte ferroviaire d'Aurillac à Brive, déposé le 18 novembre 2015
Commissions administratives à caractère consultatif, déposé le 18 novembre 2015
Contribution des communes au financement du régime forestier mis en œuvre par l'Office national des forêts, déposé le 18 novembre 2015
Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , déposé le 18 novembre 2015
Impact des inondations sur les animaux du Marineland d'Antibes, déposé le 18 novembre 2015
Conditions de captivité des orques du parc Marineland d'Antibes, déposé le 18 novembre 2015
Caractère probablement cancérogène de la viande rouge, déposé le 18 novembre 2015
Impact du changement climatique sur l'extrême pauvreté, déposé le 18 novembre 2015
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention, déposé le 18 novembre 2015
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État, déposé le 18 novembre 2015
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel , déposé le 18 novembre 2015
Prévention des risques liés aux engins de guerre, déposé le 18 novembre 2015
Déplacement des supporters, déposé le 18 novembre 2015
Situation financière des sites d'information Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications, déposé le 18 novembre 2015
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux, déposé le 18 novembre 2015
Recensement des populations, déposé le 18 novembre 2015
Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice, déposé le 18 novembre 2015
Don d'un conseil de fabrique à une commune, déposé le 18 novembre 2015
Violences à l'encontre des forces de l'ordre près de Calais, déposé le 18 novembre 2015
Montée en débit des collectivités territoriales, déposé le 18 novembre 2015
Devenir des buralistes, déposé le 18 novembre 2015
Conseil de fabrique, déposé le 18 novembre 2015
Réforme de la formation initiale des psychomotriciens , déposé le 18 novembre 2015
Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, déposé le 18 novembre 2015
Situation des salariés de l'entreprise OMS, déposé le 18 novembre 2015
Autorisation européenne du sulfoxaflor, déposé le 18 novembre 2015
Accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France, déposé le 18 novembre 2015
Valorisation de la mobilité chez les jeunes, déposé le 18 novembre 2015
Transfert des migrants de Calais en jet privé, déposé le 18 novembre 2015
Dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes , déposé le 18 novembre 2015
Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin \r\n, déposé le 18 novembre 2015
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, déposé le 18 novembre 2015
Mémorial national de la guerre d'Algérie, déposé le 18 novembre 2015
Dotation de postes FONJEP, déposé le 18 novembre 2015
Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF , déposé le 18 novembre 2015
Répartition démographique des officines de pharmacie en milieu rural, déposé le 18 novembre 2015
Réserve opérationnelle de la gendarmerie et de ses officiers et lutte contre le terrorisme, déposé le 18 novembre 2015
Déroulement des opérations de vote, déposé le 18 novembre 2015
Démonstrations des bouilleurs de cru, déposé le 18 novembre 2015
Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France, déposé le 18 novembre 2015
Loups, déposé le 18 novembre 2015
Lutte contre les nuisances aériennes, déposé le 18 novembre 2015
Universitarisation du Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, déposé le 18 novembre 2015
Remboursement des prélèvements sociaux, déposé le 18 novembre 2015
Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat, déposé le 18 novembre 2015
Statut des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 18 novembre 2015
Messages vocaux incitant les consommateurs à composer des numéros surtaxés, déposé le 18 novembre 2015
Situation financière des agences de l'eau, déposé le 18 novembre 2015
Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants, déposé le 18 novembre 2015
Statut juridique des guides interprètes conférenciers , déposé le 18 novembre 2015
Retraite minimale pour les anciens exploitants agricoles et leurs conjoints, déposé le 18 novembre 2015
Formation en ostéopathie animale, déposé le 18 novembre 2015
Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants, déposé le 18 novembre 2015
Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales, déposé le 18 novembre 2015
Obligations des anciens agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation\r\n, déposé le 18 novembre 2015
Cumul de rémunérations du président de l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, déposé le 18 novembre 2015
Réingénierie de la profession de psychomotricien, déposé le 18 novembre 2015
Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises, déposé le 18 novembre 2015
Accès aux soins optiques des personnes en grande précarité, déposé le 18 novembre 2015
Zone de sécurité et de défense sud, déposé le 18 novembre 2015
Unités de combustion dédiées aux combustibles solides de récupération , déposé le 18 novembre 2015
Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national, déposé le 18 novembre 2015
Fonctionnement et capacités d'investissement des œuvres universitaires, déposé le 18 novembre 2015
Pérennisation des caractéristiques du centre national de la propriété forestière\r\n, déposé le 18 novembre 2015
Incendies en Indonésie et situation écologique critique en Asie du sud-est , déposé le 18 novembre 2015
Transfert d'une licence IV entre départements, déposé le 18 novembre 2015
Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale, déposé le 18 novembre 2015
Lutte contre le trafic d'armes, déposé le 18 novembre 2015
Ligne à très haute tension entre Avelin et Gavrelle, déposé le 18 novembre 2015
Augmentation du nombre de mineurs protégés en France, déposé le 18 novembre 2015
Grève des médecins, déposé le 17 novembre 2015
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale, déposé le 17 novembre 2015
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité, déposé le 17 novembre 2015
Politique étrangère et lutte contre Daech, déposé le 17 novembre 2015
Sécurité intérieure et lutte contre la radicalisation, déposé le 17 novembre 2015
Sécurisation des frontières, déposé le 17 novembre 2015
Aide aux victimes des attentats, déposé le 17 novembre 2015
Format de la conférence de Paris sur le climat, déposé le 17 novembre 2015
Projet de révision constitutionnelle, déposé le 17 novembre 2015
Politique internationale après les attentats, déposé le 17 novembre 2015
Extension du prêt à taux zéro, déposé le 12 novembre 2015
Situation en Syrie, déposé le 12 novembre 2015
Finances publiques, déposé le 12 novembre 2015
Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes, déposé le 12 novembre 2015
Réformes annoncées par le Gouvernement, déposé le 12 novembre 2015
Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques\r\n, déposé le 12 novembre 2015
Lignes très haute tension, déposé le 12 novembre 2015
Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21, déposé le 12 novembre 2015
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie, déposé le 12 novembre 2015
Contrôles dans les abattoirs, déposé le 12 novembre 2015
Mixité sociale et carte scolaire, déposé le 12 novembre 2015
Objectifs du PJL sur les « nouvelles opportunités économiques », déposé le 12 novembre 2015
Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale, déposé le 11 novembre 2015
Chiffres réels des évasions en France, déposé le 11 novembre 2015
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie, déposé le 11 novembre 2015
Financement des routes nationales, déposé le 11 novembre 2015
Modification des règles de vente d'animaux de compagnie pour les chasseurs, déposé le 11 novembre 2015
Acheminement des procurations de vote, déposé le 11 novembre 2015
Caves coopératives agricoles et crédit d'impôt compétitivité emploi, déposé le 11 novembre 2015
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée, déposé le 11 novembre 2015
Réorganisation territoriale des cours d'appel, déposé le 11 novembre 2015
Situation des personnels « reclassés » de La Poste et d'Orange, déposé le 11 novembre 2015
Distorsions de ressources entre communes, déposé le 11 novembre 2015
Utilisation des systèmes communautaires sur la route, déposé le 11 novembre 2015
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie, déposé le 11 novembre 2015
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions, déposé le 11 novembre 2015
Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments, déposé le 11 novembre 2015
Exonération des impôts locaux des retraités, déposé le 11 novembre 2015
Malaise dans le bâtiment, déposé le 11 novembre 2015
Présence de traces d'hydrocarbures dans les emballages alimentaires, déposé le 11 novembre 2015
Relations entre majeurs sous tutelle et organismes de crédit, déposé le 11 novembre 2015
Conditions d'octroi aux agriculteurs de l'avance de trésorerie remboursable, déposé le 11 novembre 2015
Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366 , déposé le 11 novembre 2015
Violences au sein du couple, déposé le 11 novembre 2015
Baccalauréat, déposé le 11 novembre 2015
Harcèlement scolaire, déposé le 11 novembre 2015
Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires, déposé le 11 novembre 2015
Ouverture des établissements commerciaux le dimanche , déposé le 11 novembre 2015
Utilisation d'un terrain de sport, déposé le 11 novembre 2015
Plan de 250 millions d'euros en faveur des jeunes professionnels de santé, déposé le 11 novembre 2015
Rénovation des voies de chemins de fer capillaires en France , déposé le 11 novembre 2015
Signalisation insuffisante des voitures de transport avec chauffeur , déposé le 11 novembre 2015
Cartes bancaires, déposé le 11 novembre 2015
Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse, déposé le 11 novembre 2015
Aide complémentaire aux conjoints survivants d'anciens combattants, déposé le 11 novembre 2015
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages , déposé le 11 novembre 2015
Aide de l'État, déposé le 11 novembre 2015
Chiffres de l'apprentissage, déposé le 11 novembre 2015
Assainissement non collectif, déposé le 11 novembre 2015
Devenir des classes de défense et de sécurité globales, déposé le 11 novembre 2015
Statut des maires délégués élus dans les communes associées, déposé le 11 novembre 2015
Montée du chômage des jeunes diplômés, déposé le 11 novembre 2015
Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus, déposé le 11 novembre 2015
Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil, déposé le 11 novembre 2015
Communautés de communes et taxe professionnelle, déposé le 11 novembre 2015
Délégations permanentes du maire, déposé le 11 novembre 2015
Charte des moulins pour la mise en œuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques , déposé le 11 novembre 2015
Fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Montbard, déposé le 11 novembre 2015
Consignations, déposé le 11 novembre 2015
Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale, déposé le 11 novembre 2015
Double cotisation des travailleurs frontaliers, déposé le 11 novembre 2015
Date de publication de l'étude du Cerema, déposé le 11 novembre 2015
Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires, déposé le 11 novembre 2015
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels , déposé le 11 novembre 2015
Fraudes à l'assurance maladie en hausse, déposé le 11 novembre 2015
Impôt sur les cabanes de jardin, déposé le 11 novembre 2015
Financement des associations départementales de maires par les départements., déposé le 11 novembre 2015
Application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique, déposé le 11 novembre 2015
Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie, déposé le 11 novembre 2015
Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable, déposé le 11 novembre 2015
Plan d'exposition au bruit de la base aéronavale de Landivisiau, déposé le 11 novembre 2015
Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle , déposé le 11 novembre 2015
Budget de l'enseignement agricole, déposé le 11 novembre 2015
Conditions de versement de la prime de naissance, déposé le 11 novembre 2015
Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, déposé le 11 novembre 2015
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué, déposé le 11 novembre 2015
Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers, déposé le 11 novembre 2015
Disponibilité des vaccins et couverture vaccinale, déposé le 11 novembre 2015
Statut des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 11 novembre 2015
Simplification du bulletin de paie, déposé le 11 novembre 2015
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite, déposé le 11 novembre 2015
Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie, déposé le 11 novembre 2015
Élections municipales partielles , déposé le 11 novembre 2015
Accès à la propriété et prêt à taux zéro, déposé le 11 novembre 2015
Ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon , déposé le 11 novembre 2015
Travailleurs détachés, déposé le 11 novembre 2015
Stationnement illégal des gens du voyage et indemnisation des collectivités, déposé le 11 novembre 2015
Situation de la filière française des courses hippiques, déposé le 11 novembre 2015
Frelon asiatique, déposé le 11 novembre 2015
Boîte aux lettres , déposé le 11 novembre 2015
Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France, déposé le 11 novembre 2015
Centre pénitentiaire du Havre, déposé le 11 novembre 2015
Allergologie, déposé le 11 novembre 2015
Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État, déposé le 11 novembre 2015
Stabilité dans l'encadrement des élèves handicapés, déposé le 11 novembre 2015
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, déposé le 11 novembre 2015
Dégradation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 11 novembre 2015
Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande, déposé le 11 novembre 2015
Dépistage précoce des troubles bipolaires , déposé le 11 novembre 2015
Trottoirs et intercommunalité, déposé le 11 novembre 2015
Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger, déposé le 11 novembre 2015
Réduction des risques de contresens routiers, déposé le 11 novembre 2015
Statut de l'allergologie en France, déposé le 11 novembre 2015
Compétence d'accueil de la petite enfance, déposé le 11 novembre 2015
Nocivité des retardateurs de flammes, déposé le 11 novembre 2015
Situation financière des conjoints survivants, déposé le 11 novembre 2015
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française, déposé le 11 novembre 2015
Réglementation du constat de décès, déposé le 11 novembre 2015
Droit d'expression dans le bulletin municipal, déposé le 11 novembre 2015
Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes, déposé le 11 novembre 2015
Modification de l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003, déposé le 11 novembre 2015
Caractère invasif du développement de la perruche à collier, déposé le 11 novembre 2015
Augmentation des places disponibles dans l'établissement public d'insertion de la défense de Marseille , déposé le 11 novembre 2015
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique, déposé le 11 novembre 2015
Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune, déposé le 11 novembre 2015
Conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 11 novembre 2015
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal, déposé le 11 novembre 2015
Consommation de viande rouge et de charcuterie, déposé le 11 novembre 2015
Conditions d'abattage des animaux d'élevage, déposé le 11 novembre 2015
Avenir de la filière apicole, déposé le 11 novembre 2015
Déshuntage de trains et sécurité ferroviaire, déposé le 11 novembre 2015
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical, déposé le 11 novembre 2015
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme, déposé le 11 novembre 2015
Chutes de pierres sur une voie communale, déposé le 11 novembre 2015
Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel, déposé le 11 novembre 2015
Choix des entreprises et conditions de travail et d'embauche dans la préparation de la conférence environnementale de Paris, déposé le 11 novembre 2015
Installation de publicités numériques sur le territoire d'une commune, déposé le 11 novembre 2015
Devenir de l'ex-voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne , déposé le 11 novembre 2015
Prestations familiales et expatriation, déposé le 11 novembre 2015
Surpopulation carcérale et modalités d'engagement des condamnés à une faible peine d'emprisonnement au sein de la légion étrangère, déposé le 11 novembre 2015
Rétablissement du dispositif d'aide à la reconversion professionnelle pour les agriculteurs, déposé le 11 novembre 2015
Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune, déposé le 11 novembre 2015
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples, déposé le 11 novembre 2015
Fouille des avocats dans les tribunaux, déposé le 11 novembre 2015
Contraventions de grande voirie et domaine public communal, déposé le 11 novembre 2015
Servitude de tour de volet, déposé le 11 novembre 2015
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor, déposé le 11 novembre 2015
Fixation de la liste des métiers d'art, déposé le 11 novembre 2015
Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris, déposé le 11 novembre 2015
Presse régionale fragilisée, déposé le 11 novembre 2015
Internet et pompes funèbres, déposé le 11 novembre 2015
Transformation de locaux agricoles, déposé le 11 novembre 2015
Concession d'un parc public de stationnement, déposé le 11 novembre 2015
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels, déposé le 11 novembre 2015
Effectifs des professeurs détachés pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 11 novembre 2015
Enseignement à distance des sportifs de haut niveau, déposé le 11 novembre 2015
Retraites SNCF cotisation prime de travail, déposé le 11 novembre 2015
Aides a l'acquisition d'un véhicule propre, déposé le 11 novembre 2015
Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi, déposé le 11 novembre 2015
Bombardements d'hôpitaux gérés par médecins sans frontières, déposé le 11 novembre 2015
Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire, déposé le 11 novembre 2015
Interprétation par la France de la directive cadre européenne sur l'eau, déposé le 11 novembre 2015
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux, déposé le 11 novembre 2015
Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment, déposé le 11 novembre 2015
Moyens consacrés à la recherche en psychiatrie, déposé le 11 novembre 2015
Modalités d'application de la défiscalisation prévue par la loi Malraux , déposé le 11 novembre 2015
Conséquences de la mise en œuvre du nouveau régime juridique applicable aux préenseignes dérogatoires, déposé le 11 novembre 2015
Prévention des accidents vasculaires cérébraux, déposé le 11 novembre 2015
Présence de chlorure de vinyle monomère dans l'eau potable, déposé le 11 novembre 2015
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique, déposé le 11 novembre 2015
Revenu de solidarité active, déposé le 11 novembre 2015
Coût de la franchise médicale pour un patient d'une maladie nosocomiale, déposé le 11 novembre 2015
Conséquences des restructurations militaires en Moselle, déposé le 11 novembre 2015
Aide complémentaire de solidarité aux conjoints survivants, déposé le 11 novembre 2015
Projet de fermeture du centre de formation de l'office national des forêts de Velaine-en-Haye, déposé le 4 novembre 2015
Réalisation d'équipement collectif , déposé le 4 novembre 2015
Reprise d'un appartement communal, déposé le 4 novembre 2015
Difficultés de recrutement pour certaines entreprises, déposé le 4 novembre 2015
Formalités nécessaire aux demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires, déposé le 4 novembre 2015
Avance de trésorerie remboursable pour les agriculteurs en redressement judiciaire , déposé le 4 novembre 2015
Conséquences du report du versement de la prime à la naissance, déposé le 4 novembre 2015
Publication de l'enquête nationale d'éclairage public pour 2014, déposé le 4 novembre 2015
Reconduction des juges de proximité, déposé le 4 novembre 2015
Ventes aux enchères d'ivoire, déposé le 4 novembre 2015
Conflit israélo-palestinien, déposé le 4 novembre 2015
Hausse de la taxe foncière, déposé le 4 novembre 2015
Soutien à la filière arboricole en Tarn-et-Garonne, déposé le 4 novembre 2015
Conseil municipal : indemnités et parité, déposé le 4 novembre 2015
Inquiétudes des castanéiculteurs et apiculteurs, déposé le 4 novembre 2015
Lagunes en Méditerranée, déposé le 4 novembre 2015
Avenir du régime forestier, déposé le 4 novembre 2015
Reconnaissance des métiers d'art, déposé le 4 novembre 2015
Ouverture des restaurants le 1er mai, déposé le 4 novembre 2015
Circuits d'évasion fiscale organisée, déposé le 4 novembre 2015
Pesticides et cancers chez l'enfant, déposé le 4 novembre 2015
Proposition de création d'un parquet national environnement, déposé le 4 novembre 2015
Accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du Val-de-Marne, déposé le 4 novembre 2015
Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public, déposé le 4 novembre 2015
Situation des allergologues, déposé le 4 novembre 2015
Rôle de la médiation du crédit aux entreprises , déposé le 4 novembre 2015
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger, déposé le 4 novembre 2015
Perspectives de dématérialisation de la propagande électorale, déposé le 4 novembre 2015
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer, déposé le 4 novembre 2015
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger, déposé le 4 novembre 2015
Reconnaissance de la spécialité d'allergologue, déposé le 4 novembre 2015
Dissolution des centres communaux d'action sociale, déposé le 4 novembre 2015
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 4 novembre 2015
Enquête nationale 2014 sur l'éclairage public, déposé le 4 novembre 2015
Danger des annonces du centre international de recherche sur le cancer pour les éleveurs français , déposé le 4 novembre 2015
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé , déposé le 4 novembre 2015
Situation financière des départements, déposé le 4 novembre 2015
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale, déposé le 4 novembre 2015
Métiers d'art, déposé le 4 novembre 2015
Agences de Pôle emploi en Picardie, déposé le 4 novembre 2015
Primes de naissance, déposé le 4 novembre 2015
Dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal, déposé le 4 novembre 2015
Accueil et scolarisation des enfants étrangers, déposé le 4 novembre 2015
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel, déposé le 4 novembre 2015
Report de la prime de naissance, déposé le 4 novembre 2015
Bailleurs sociaux et habitats collectifs, déposé le 4 novembre 2015
Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations, déposé le 4 novembre 2015
Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique , déposé le 4 novembre 2015
Surfaces admissibles aux aides de la nouvelle politique agricole commune pour 2015-2020\r\n, déposé le 4 novembre 2015
Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires, déposé le 4 novembre 2015
Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée, déposé le 4 novembre 2015
Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents , déposé le 4 novembre 2015
Exportations d'animaux vivants, déposé le 4 novembre 2015
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis, déposé le 4 novembre 2015
Emballages alimentaires et huiles minérales, déposé le 4 novembre 2015
Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 4 novembre 2015
Modification de la gouvernance des caisses de retraite des professions libérales, déposé le 4 novembre 2015
Remplacement de l'aide différentielle du conjoint survivant, déposé le 4 novembre 2015
Accompagnement social des veuves d'anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 4 novembre 2015
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite, déposé le 4 novembre 2015
Dispositif d'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants , déposé le 4 novembre 2015
Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux, déposé le 4 novembre 2015
Abattage des loups, déposé le 4 novembre 2015
Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé, déposé le 4 novembre 2015
Protection sociale des artistes auteurs, déposé le 4 novembre 2015
Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches, déposé le 4 novembre 2015
République démocratique du Congo et adoption internationale, déposé le 4 novembre 2015
Pollution des cours d'eau, déposé le 4 novembre 2015
Alcoolisation excessive, déposé le 4 novembre 2015
Théâtre de la faïencerie de Creil, déposé le 4 novembre 2015
Reste à payer en cas de bourse à 100%, déposé le 4 novembre 2015
Redevance incitative et circulaire de 1978, déposé le 4 novembre 2015
Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières, déposé le 4 novembre 2015
Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire, déposé le 4 novembre 2015
Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes, déposé le 4 novembre 2015
Contrôle et transparence des élus, déposé le 4 novembre 2015
Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance, déposé le 4 novembre 2015
Versement des pensions alimentaires, déposé le 4 novembre 2015
Demandes de retraite personnelle au RSI depuis l'étranger, déposé le 4 novembre 2015
Aide différentielle aux conjoints survivants, déposé le 4 novembre 2015
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué, déposé le 4 novembre 2015
Augmentation des coûts liés au remboursement d'actes de radiothérapie, déposé le 4 novembre 2015
Zone économique maritime , déposé le 4 novembre 2015
Statut des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 4 novembre 2015
Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade, déposé le 4 novembre 2015
Nouvelle liste des métiers d'art, déposé le 4 novembre 2015
Réglementation relative à l'implantation d'éoliennes en limites frontalières, déposé le 4 novembre 2015
Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, déposé le 4 novembre 2015
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, déposé le 4 novembre 2015
Conditions de versement de la prime de naissance, déposé le 4 novembre 2015
Traitement des offres anormalement basses, déposé le 4 novembre 2015
Voitures à hydrogène, déposé le 3 novembre 2015
Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine, déposé le 3 novembre 2015
Concessions hydroélectriques, déposé le 3 novembre 2015
Situation des migrants, déposé le 3 novembre 2015
Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes, déposé le 3 novembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016, déposé le 3 novembre 2015
Marché du BTP et logement, déposé le 3 novembre 2015
Pollution de l'air par le diesel, déposé le 3 novembre 2015
Couverture numérique du territoire, déposé le 3 novembre 2015
Dotation globale de fonctionnement, déposé le 3 novembre 2015
Charte européenne des langues régionales, déposé le 29 octobre 2015
Lutte contre le harcèlement, déposé le 29 octobre 2015
Conflit avec EDF en Guyane, déposé le 29 octobre 2015
Politique fiscale du Gouvernement, déposé le 29 octobre 2015
Chiffres du chômage, déposé le 29 octobre 2015
Retraites et pensions de réversion, déposé le 29 octobre 2015
Situation des migrants, déposé le 29 octobre 2015
Réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 29 octobre 2015
Économie numérique, déposé le 29 octobre 2015
Situation des chambres d'agriculture en Bretagne, déposé le 29 octobre 2015
Politique fiscale du Gouvernement, déposé le 29 octobre 2015
Professionnels du droit, déposé le 29 octobre 2015
Présence à l'année d'une base d'hélicoptère de la sécurité civile en Lozère, déposé le 28 octobre 2015
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises, déposé le 28 octobre 2015
Statistiques sur les enquêtes sociales rapides en matière pénale, déposé le 28 octobre 2015
Véhicules à faibles émissions, déposé le 28 octobre 2015
Réorganisation des compétences territoriales et continuité des aides à la filière agricole en 2016 , déposé le 28 octobre 2015
Airbnb et vraie concurrence pour les métiers de l'hôtellerie, déposé le 28 octobre 2015
Soutien aux meubles français, déposé le 28 octobre 2015
Couverture en téléphonie mobile, déposé le 28 octobre 2015
Traitement des déchets de certaines entreprises, déposé le 28 octobre 2015
Dysfonctionnements des fichiers de police, déposé le 28 octobre 2015
Conditions d'octroi de l'avance de trésorerie remboursable, déposé le 28 octobre 2015
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion , déposé le 28 octobre 2015
Arrêté fixant la liste des métiers d'art, déposé le 28 octobre 2015
Mise en place d'un dispositif de volontariat en entreprise accessible aux petites et moyennes entreprises, déposé le 28 octobre 2015
Difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles, déposé le 28 octobre 2015
Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement, déposé le 28 octobre 2015
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux, déposé le 28 octobre 2015
Versement de la prime de naissance, déposé le 28 octobre 2015
Assainissement non collectif, déposé le 28 octobre 2015
Transferts des migrants de Calais par avion vers d'autres centres de rétention administrative en France, déposé le 28 octobre 2015
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux, déposé le 28 octobre 2015
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer, déposé le 28 octobre 2015
Enseignement moral et civique, déposé le 28 octobre 2015
Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules, déposé le 28 octobre 2015
Modification des critères d'attribution de l'aide complémentaire aux conjoints survivants, déposé le 28 octobre 2015
Cabines téléphoniques en milieu rural, déposé le 28 octobre 2015
Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, déposé le 28 octobre 2015
Dépistage du diabète , déposé le 28 octobre 2015
Suppression des cabines téléphoniques, déposé le 28 octobre 2015
Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet, déposé le 28 octobre 2015
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis, déposé le 28 octobre 2015
Commerce de l'ivoire en France, déposé le 28 octobre 2015
Indemnisation des Français spoliés en Chine , déposé le 28 octobre 2015
Nombre des mosquées en France, déposé le 28 octobre 2015
Handicapés français exilés en Belgique, déposé le 28 octobre 2015
Remboursement des prélèvements sociaux de 2015, déposé le 28 octobre 2015
Lutte contre le défaut d'assurance routière, déposé le 28 octobre 2015
Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux, déposé le 28 octobre 2015
Réseau radio de secours en montagne, déposé le 28 octobre 2015
Valorisation de la filière forêt-bois française, déposé le 28 octobre 2015
Taxation des biens immobiliers, déposé le 28 octobre 2015
Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants, déposé le 28 octobre 2015
Application de la nouvelle politique agricole commune et sanctions financières des bergers cévenols, déposé le 28 octobre 2015
Inquiétudes suite à l'annonce de suppression du brevet professionnel de coiffure, déposé le 28 octobre 2015
Indemnités des élus départementaux, déposé le 28 octobre 2015
Publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014, déposé le 28 octobre 2015
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte, déposé le 28 octobre 2015
Coopération franco-marocaine relative à la formation des imams, déposé le 28 octobre 2015
Bonus-malus pour les véhicules hybrides, déposé le 28 octobre 2015
Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi, déposé le 28 octobre 2015
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des locations de matériel de longue durée, déposé le 28 octobre 2015
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires, déposé le 28 octobre 2015
Aide différentielle au conjoint survivant , déposé le 28 octobre 2015
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison, déposé le 28 octobre 2015
Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés, déposé le 28 octobre 2015
Menu végétarien dans les cantines scolaires, déposé le 28 octobre 2015
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale, déposé le 28 octobre 2015
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus, déposé le 28 octobre 2015
Retraités français établis hors de France et suppression du relevé fiscal, déposé le 28 octobre 2015
Acquisition de véhicules à faibles émissions, déposé le 28 octobre 2015
Loups, déposé le 28 octobre 2015
Actualisation de la liste des métiers de l'artisanat d'art, déposé le 28 octobre 2015
Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne\r\n\r\n, déposé le 28 octobre 2015
Masse salariale de l'État, déposé le 28 octobre 2015
Indemnités des élus régionaux, déposé le 28 octobre 2015
Services publics d'assainissement non collectif , déposé le 28 octobre 2015
Logement des réfugiés, déposé le 28 octobre 2015
Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles, déposé le 28 octobre 2015
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes, déposé le 28 octobre 2015
Représentation des régies municipales\r\n, déposé le 28 octobre 2015
Aide différentielle en faveur du conjoint survivant, déposé le 28 octobre 2015
Révision de la liste des métiers d'art, déposé le 28 octobre 2015
Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche, déposé le 28 octobre 2015
Situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics, déposé le 28 octobre 2015
Traitement des petits médias, déposé le 28 octobre 2015
Masse salariale de l'État, déposé le 28 octobre 2015
Affichage publicitaire hors agglomération, déposé le 28 octobre 2015
Rôle de la commission d'appel d'offres dans les collectivités territoriales, déposé le 28 octobre 2015
Retard de paiement de l'argent dû au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2014, déposé le 28 octobre 2015
Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille, déposé le 28 octobre 2015
Situation des associations, déposé le 28 octobre 2015
Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison, déposé le 28 octobre 2015
Aides à l'acquisition de deux roues électriques motorisés, déposé le 28 octobre 2015
Situation des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 28 octobre 2015
Encadrement des indemnités de licenciement, déposé le 28 octobre 2015
Moirans et ses conséquences, déposé le 28 octobre 2015
Paupérisation des retraités et personnes âgées, déposé le 28 octobre 2015
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 28 octobre 2015
Statut des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 28 octobre 2015
Dispositions relatives aux gens du voyage, déposé le 28 octobre 2015
Impact néfaste des perturbateurs endocriniens sur la santé , déposé le 28 octobre 2015
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroute, déposé le 28 octobre 2015
Aide complémentaire aux conjoints survivants, déposé le 28 octobre 2015
Blocage de l'arrêté interministériel fixant la liste des métiers d'art, déposé le 28 octobre 2015
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux, déposé le 28 octobre 2015
Offre réservée aux personnels, déposé le 28 octobre 2015
Caducité des plans d'occupation des sols le 31 décembre 2015, déposé le 28 octobre 2015
Égalité d'accès à la restauration scolaire, déposé le 28 octobre 2015
Indemnités des élus municipaux, déposé le 28 octobre 2015
Précarité des postes d'emploi vie scolaire, déposé le 28 octobre 2015
Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux, déposé le 28 octobre 2015
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir, déposé le 28 octobre 2015
Liste des métiers d'art, déposé le 28 octobre 2015
Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil, déposé le 28 octobre 2015
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus, déposé le 28 octobre 2015
Intercommunalités et tourisme, déposé le 28 octobre 2015
Réglementation relative aux personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif, déposé le 28 octobre 2015
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires, déposé le 28 octobre 2015
Pertes fiscales dues au commerce électronique, déposé le 28 octobre 2015
Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés , déposé le 28 octobre 2015
Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée, déposé le 28 octobre 2015
Registre d'état civil, déposé le 28 octobre 2015
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères, déposé le 28 octobre 2015
Délais de réponse aux questions écrites, déposé le 28 octobre 2015
Événements survenus le mardi 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans, déposé le 28 octobre 2015
Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides, déposé le 28 octobre 2015
Procédure adaptée des marchés publics, déposé le 28 octobre 2015
Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux, déposé le 28 octobre 2015
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales , déposé le 28 octobre 2015
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 28 octobre 2015
Remboursement de la radiothérapie, déposé le 28 octobre 2015
Publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014, déposé le 28 octobre 2015
Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 et 2014, déposé le 28 octobre 2015
Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale, déposé le 28 octobre 2015
Filière ovine, déposé le 21 octobre 2015
Ouverture des restaurants le 1er mai\r\n, déposé le 21 octobre 2015
Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété, déposé le 21 octobre 2015
Manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés , déposé le 21 octobre 2015
Dérives de la contention psychiatrique, déposé le 21 octobre 2015
Situation de la société Laboratoire Salem France, déposé le 21 octobre 2015
Impact économique de la découverte d'un foyer de fièvre catarrhale ovine sur les marchés aux bestiaux, déposé le 21 octobre 2015
Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises, déposé le 21 octobre 2015
Communication à propos de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, déposé le 21 octobre 2015
Augmentation du taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises, déposé le 21 octobre 2015
Publicité des avis relatifs aux mutations des fonds de commerce, déposé le 21 octobre 2015
Situation des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 21 octobre 2015
Maisons de santé hospitalières, déposé le 21 octobre 2015
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison, déposé le 21 octobre 2015
Classification du parc roulant de véhicules, déposé le 21 octobre 2015
Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural, déposé le 21 octobre 2015
Trottoirs, déposé le 21 octobre 2015
Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République aux intercommunalités situées en zone dite de montagne, déposé le 21 octobre 2015
Enseignement de l'occitan en collège, déposé le 21 octobre 2015
Développement des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux, déposé le 21 octobre 2015
Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre, déposé le 21 octobre 2015
Exclusion des aides couplées pour la filière rizicole française, déposé le 21 octobre 2015
Accès aux soins dans l'Aisne, déposé le 21 octobre 2015
Certificats qualité de l'air et véhicules hybrides, déposé le 21 octobre 2015
Statut des collaborateurs occasionnels du service public , déposé le 21 octobre 2015
Aides à l'acquisition de véhicules à faibles émissions, déposé le 21 octobre 2015
Insertion professionnelle des doctorants, déposé le 21 octobre 2015
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur les voies d'autoroutes, déposé le 21 octobre 2015
Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides, déposé le 21 octobre 2015
Classification du parc roulant de véhicules, déposé le 21 octobre 2015
Pénurie de médecins en Eure-et-Loir, déposé le 21 octobre 2015
Calcul du taux de chômage en France, déposé le 21 octobre 2015
Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart, déposé le 21 octobre 2015
Lutte contre l'illettrisme, déposé le 21 octobre 2015
Préoccupations des agriculteurs réunionnais, déposé le 21 octobre 2015
Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 21 octobre 2015
Poursuite du dispositif du projet éducatif territorial, déposé le 21 octobre 2015
Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 21 octobre 2015
Rythmes scolaires et augmentation du fonds de soutien aux communes, déposé le 21 octobre 2015
Avenir du centre médico-psychologique de la commune de Liancourt, déposé le 21 octobre 2015
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle, déposé le 21 octobre 2015
Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation, déposé le 21 octobre 2015
Retenue de l'impôt sur le revenu à la source, déposé le 21 octobre 2015
Présence d'amiante dans les logements et information des locataires, déposé le 21 octobre 2015
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer, déposé le 21 octobre 2015
Pôle d'anesthésie dans les hôpitaux publics, déposé le 21 octobre 2015
Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales, déposé le 21 octobre 2015
Fermetures de centres de finances publiques, déposé le 21 octobre 2015
Métiers d'art en danger\r\n\r\n, déposé le 21 octobre 2015
Éducation routière et apprentissage à distance, déposé le 21 octobre 2015
Pénurie de vaccins pédiatriques obligatoires, déposé le 21 octobre 2015
Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires, déposé le 21 octobre 2015
Définition des véhicules à faibles émissions, déposé le 21 octobre 2015
Aides à l'acquisition de véhicules à faibles émissions, déposé le 21 octobre 2015
Remblais, déposé le 21 octobre 2015
Centrale nucléaire de Beznau en Suisse , déposé le 21 octobre 2015
Signature de l'arrêté fixant la liste des métiers d'art, déposé le 21 octobre 2015
Centres communaux d'action sociale, déposé le 21 octobre 2015
Suppression de la brigade des douanes de Cambo, déposé le 21 octobre 2015
Maisons de retraite et baisse de dotations, déposé le 21 octobre 2015
Reconnaissance officielle des métiers d'art, déposé le 21 octobre 2015
Suivi médical des personnes exposées à l'amiante, déposé le 21 octobre 2015
Soutien à la coopération France-Québec, déposé le 21 octobre 2015
Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne, déposé le 21 octobre 2015
Définition des véhicules à faibles émissions, déposé le 21 octobre 2015
Droit au logement pour les femmes victimes de violences, déposé le 21 octobre 2015
Normes pesant sur les collectivités territoriales, déposé le 21 octobre 2015
Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens, déposé le 21 octobre 2015
Boîtiers d'optimisation des performances des véhicules, déposé le 21 octobre 2015
Coût pour les entreprises de la mise en œuvre de la reprise des déchets du bâtiment et des travaux publics chez les distributeurs\r\n, déposé le 21 octobre 2015
Conséquences de l'application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé le 21 octobre 2015
Préoccupations des pharmaciens d'officine, déposé le 21 octobre 2015
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau, déposé le 21 octobre 2015
Tarification de l'accueil périscolaire , déposé le 21 octobre 2015
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée, déposé le 21 octobre 2015
Activités périscolaires et dépenses supplémentaires, déposé le 21 octobre 2015
Baisse des effectifs du commissariat de Creil, déposé le 21 octobre 2015
Amiante, déposé le 21 octobre 2015
Moyens de paiement, déposé le 21 octobre 2015
Interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai, déposé le 21 octobre 2015
Formation des sages-femmes sur les violences faites aux femmes, déposé le 21 octobre 2015
Acquisition d'un bon vocabulaire, déposé le 21 octobre 2015
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence, déposé le 21 octobre 2015
Chute de l'investissement public local, déposé le 21 octobre 2015
Anciens combattants d'Afrique du Nord et aide complémentaire aux conjoints survivants , déposé le 21 octobre 2015
Dispositif d'avance de trésorerie remboursable, déposé le 21 octobre 2015
Définition de la notion de cours d'eau , déposé le 21 octobre 2015
Dotation de solidarité rurale « cible » et regroupement pédagogique intercommunal, déposé le 21 octobre 2015
Communes forestières, déposé le 21 octobre 2015
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison, déposé le 21 octobre 2015
Enlèvement des ordures ménagères , déposé le 21 octobre 2015
Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016, déposé le 21 octobre 2015
Péage de Saint-Avold, déposé le 21 octobre 2015
Situation du centre d'initiation au travail et aux loisirs la Volière , déposé le 21 octobre 2015
Place des langues maternelles dans les écoles de Guyane, déposé le 21 octobre 2015
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux dans la fonction publique , déposé le 21 octobre 2015
Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes, déposé le 21 octobre 2015
Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal, déposé le 21 octobre 2015
Lutte contre l'obsolescence programmée, déposé le 21 octobre 2015
Nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées traitées, déposé le 21 octobre 2015
Médicament dépakine et malformations, déposé le 21 octobre 2015
Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active, déposé le 21 octobre 2015
Formation des médecins allergologues, déposé le 21 octobre 2015
Secteur des métiers d'art\r\n, déposé le 21 octobre 2015
Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques, déposé le 21 octobre 2015
Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes, déposé le 21 octobre 2015
Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement, déposé le 21 octobre 2015
Statut des conseillers conjugaux, déposé le 21 octobre 2015
Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux , déposé le 21 octobre 2015
Réglementation en matière d'aides publiques pour les agriculteurs en difficulté, déposé le 21 octobre 2015
Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane\r\n, déposé le 21 octobre 2015
Dotation globale de fonctionnement, déposé le 21 octobre 2015
Secrétaires de mairie, déposé le 21 octobre 2015
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 21 octobre 2015
Préenseignes en milieu rural, déposé le 21 octobre 2015
Boîtiers d'amélioration de la consommation des véhicules, déposé le 21 octobre 2015
Gynécologues médicaux en Eure-et-Loir, déposé le 21 octobre 2015
Habitants domiciliés dans la commune, déposé le 21 octobre 2015
Pérennité des pharmacies, déposé le 21 octobre 2015
Mesures en faveur des producteurs de fruits et légumes, déposé le 21 octobre 2015
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères , déposé le 21 octobre 2015
Respect par le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement des prérogatives des collectivites territoriales, déposé le 21 octobre 2015
Logements destinés aux victimes de violences, déposé le 21 octobre 2015
Harmonisation des frais de scolarité, déposé le 21 octobre 2015
Devenir de la répartition pharmaceutique, déposé le 21 octobre 2015
Captation du marché publicitaire numérique et survie des entreprises européennes, déposé le 21 octobre 2015
Prosélytisme dans certains clubs sportifs , déposé le 21 octobre 2015
Universités et choc démographique, déposé le 21 octobre 2015
Surveillance de l'abattoir d'Alès, déposé le 21 octobre 2015
Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux, déposé le 21 octobre 2015
Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée, déposé le 21 octobre 2015
Gestion des effectifs de police municipale, déposé le 21 octobre 2015
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové , déposé le 21 octobre 2015
Arrêté interministériel fixant la liste des métiers d'art , déposé le 21 octobre 2015
Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière, déposé le 21 octobre 2015
Accueil éventuel en France de miliciens de la République arabe syrienne, déposé le 21 octobre 2015
Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde, déposé le 21 octobre 2015
Réglementation relative aux personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif, déposé le 21 octobre 2015
Méfaits de l'usage précoce des tablettes numériques chez les jeunes enfants, déposé le 21 octobre 2015
Périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement agricole, déposé le 21 octobre 2015
Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, déposé le 21 octobre 2015
Mise en œuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes, déposé le 21 octobre 2015
Zones vulnérables, déposé le 21 octobre 2015
Stationnement des caravanes, déposé le 21 octobre 2015
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères , déposé le 21 octobre 2015
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes, déposé le 21 octobre 2015
Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations, déposé le 21 octobre 2015
Protection sociale des auteurs, déposé le 21 octobre 2015
Délais de paiement des bourses, déposé le 21 octobre 2015
Octroi de nouveaux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, déposé le 21 octobre 2015
Soutien psychologique aux salariés des sociétés privées d'autoroute témoins d'accidents graves, déposé le 21 octobre 2015
Gratification de stage et action de formation préalable au recrutement, déposé le 21 octobre 2015
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité, déposé le 21 octobre 2015
Mise en œuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute, déposé le 21 octobre 2015
Éclairage public , déposé le 21 octobre 2015
Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine, déposé le 21 octobre 2015
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime, déposé le 21 octobre 2015
Application de la loi du 11 octobre 2010, déposé le 21 octobre 2015
Identité des réfugiés, déposé le 21 octobre 2015
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères, déposé le 21 octobre 2015
Chemins d'exploitation et droit de passage, déposé le 21 octobre 2015
Absence de réponse à une question écrite, déposé le 21 octobre 2015
Liste des professions reconnues comme métiers d'art, déposé le 21 octobre 2015
Exportations d'animaux vivants, déposé le 21 octobre 2015
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, déposé le 21 octobre 2015
Statut du tronçon de canalisation situé en aval du compteur d'eau, déposé le 21 octobre 2015
Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population, déposé le 21 octobre 2015
Indemnités des elus dans les syndicats de communes, déposé le 20 octobre 2015
Système judiciaire, déposé le 20 octobre 2015
Avis de la commission européenne sur le plan très haut débit, déposé le 20 octobre 2015
Incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale, déposé le 20 octobre 2015
Aide juridictionnelle, déposé le 20 octobre 2015
Aide juridictionnelle, déposé le 20 octobre 2015
Situation de l'entreprise Vallourec, déposé le 20 octobre 2015
Politique migratoire européenne et Turquie, déposé le 20 octobre 2015
Communes nouvelles, déposé le 20 octobre 2015
Routes du littoral à la Réunion, déposé le 20 octobre 2015
Cruauté animale dans les abattoirs, déposé le 20 octobre 2015
Investissement des collectivités locales, déposé le 15 octobre 2015
Manifestation des policiers, déposé le 15 octobre 2015
Ruralité, déposé le 15 octobre 2015
Projet de loi de finances, déposé le 15 octobre 2015
Crédits budgétaires alloués à l'environnement, déposé le 15 octobre 2015
Compte personnel d'activité, déposé le 15 octobre 2015
Situation économique d'Air France, déposé le 15 octobre 2015
Situation à Air France, déposé le 15 octobre 2015
Formation en alternance, déposé le 15 octobre 2015
Conséquences du dérèglement climatique sur la géopolitique, déposé le 15 octobre 2015
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, déposé le 15 octobre 2015
Police et institution judiciaire, déposé le 15 octobre 2015
Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles , déposé le 14 octobre 2015
Réforme du droit du travail, déposé le 14 octobre 2015
Non-publication du rapport sur l'obsolescence programmée , déposé le 14 octobre 2015
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs\r\n, déposé le 14 octobre 2015
Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires , déposé le 14 octobre 2015
Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local », déposé le 14 octobre 2015
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 14 octobre 2015
Conséquences pour les travailleurs frontaliers français de la modification de l'ordonnance suisse relative à l'imposition à la source , déposé le 14 octobre 2015
Indemnité kilométrique vélo, déposé le 14 octobre 2015
Franchises et forfaits médicaux, déposé le 14 octobre 2015
Pénurie du vaccin DT Polio, déposé le 14 octobre 2015
Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire, déposé le 14 octobre 2015
Attractivité du camping en France, déposé le 14 octobre 2015
Respect de la vie privée, déposé le 14 octobre 2015
Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française, déposé le 14 octobre 2015
Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015 , déposé le 14 octobre 2015
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage, déposé le 14 octobre 2015
Problèmes de la distribution numérique de l'industrie touristique, déposé le 14 octobre 2015
Débat d'orientation budgétaire dans les communes, déposé le 14 octobre 2015
Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes, déposé le 14 octobre 2015
Situation économique des centres équestres, déposé le 14 octobre 2015
Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police, déposé le 14 octobre 2015
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées, déposé le 14 octobre 2015
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local, déposé le 14 octobre 2015
Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires, déposé le 14 octobre 2015
Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme, déposé le 14 octobre 2015
Écoles de conduite, déposé le 14 octobre 2015
Situation de la meunerie française, déposé le 14 octobre 2015
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères, déposé le 14 octobre 2015
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif, déposé le 14 octobre 2015
Établissement pénitentiaire de Lure, déposé le 14 octobre 2015
Nombre exact des taxes en France, déposé le 14 octobre 2015
Emploi des personnes handicapées, déposé le 14 octobre 2015
Accès des Français de l'étranger à la justice administrative, déposé le 14 octobre 2015
Situation de la meunerie française face à l'augmentation des importations de farines , déposé le 14 octobre 2015
Amiante et travaux d'entretien, déposé le 14 octobre 2015
Inquiétudes des professionnels des écoles de conduite, déposé le 14 octobre 2015
Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane, déposé le 14 octobre 2015
Coopération France-Québec , déposé le 14 octobre 2015
Dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 14 octobre 2015
Fusion des hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau\r\n\r\n , déposé le 14 octobre 2015
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements , déposé le 14 octobre 2015
Inquiétudes quant à la pénurie de vaccins obligatoires, déposé le 14 octobre 2015
Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes, déposé le 14 octobre 2015
Plafonnement des subventions du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce , déposé le 14 octobre 2015
Conflit social et avenir de la compagnie Air France, déposé le 14 octobre 2015
Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche, déposé le 14 octobre 2015
Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise, déposé le 14 octobre 2015
Statut des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 14 octobre 2015
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien, déposé le 14 octobre 2015
Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical, déposé le 14 octobre 2015
Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale, déposé le 14 octobre 2015
Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations, déposé le 14 octobre 2015
Protection sociale des auteurs, déposé le 14 octobre 2015
Réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 14 octobre 2015
Importation de viandes pour la consommation dans les cantines scolaires françaises, déposé le 14 octobre 2015
Statut des conseillers conjugaux et familiaux , déposé le 14 octobre 2015
Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France, déposé le 14 octobre 2015
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics, déposé le 14 octobre 2015
Situation des psychomotriciens, déposé le 14 octobre 2015
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste, déposé le 14 octobre 2015
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents, déposé le 14 octobre 2015
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe, déposé le 14 octobre 2015
Allocation adulte handicapé, déposé le 14 octobre 2015
Réglementation des pré-enseignes dérogatoires, déposé le 14 octobre 2015
Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 14 octobre 2015
Surveillance médicale des enseignants et personnels de l'éducation nationale tout au long de leur carrière, déposé le 14 octobre 2015
Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles, déposé le 14 octobre 2015
Système de santé français et consommation excessive d'alcool, déposé le 14 octobre 2015
Hausse de la taxe télécoms, déposé le 14 octobre 2015
Conditions de travail des personnels soignants à l'hôpital, déposé le 14 octobre 2015
Prescription de médicaments princeps, déposé le 14 octobre 2015
Trésorerie des petites et moyennes entreprises , déposé le 14 octobre 2015
Sous-représentation des femmes dans le secteur de la culture, déposé le 14 octobre 2015
Moulins et continuité écologique, déposé le 14 octobre 2015
Fourrière communale , déposé le 14 octobre 2015
Avenir du site industriel de Meymac, déposé le 14 octobre 2015
Situation des parents d'enfants handicapés, déposé le 14 octobre 2015
Indemnisation des fils et des filles des morts pour la France, déposé le 14 octobre 2015
Déodorants contenant des sels d'aluminum et risque de cancer du sein, déposé le 14 octobre 2015
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis, déposé le 14 octobre 2015
Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition, déposé le 14 octobre 2015
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 14 octobre 2015
Protection sociale des auteurs, déposé le 14 octobre 2015
Traitements innovants des déchets des établissements de santé, déposé le 14 octobre 2015
Conclusions des expertises annoncées sur la maladie de Lyme, déposé le 14 octobre 2015
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants, déposé le 14 octobre 2015
Situation des moulins à eau, déposé le 14 octobre 2015
Reconnaissance des métiers d'art, déposé le 14 octobre 2015
Statut professionnel des conseillers conjugaux, déposé le 14 octobre 2015
Intensification des frappes françaises en Syrie contre Daech, déposé le 14 octobre 2015
Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture, déposé le 14 octobre 2015
Statut des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 14 octobre 2015
Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015, déposé le 14 octobre 2015
Création d'une zone d'aménagement concerté , déposé le 14 octobre 2015
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession, déposé le 14 octobre 2015
Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire, déposé le 14 octobre 2015
Dérives du prix des audioprothèses, déposé le 14 octobre 2015
Raisons et conséquences de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon\r\n\r\n, déposé le 14 octobre 2015
Article 192 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, déposé le 14 octobre 2015
Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension, déposé le 14 octobre 2015
Statut des anciens combattants, déposé le 14 octobre 2015
Réforme du doctorat , déposé le 14 octobre 2015
Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages, déposé le 14 octobre 2015
Réglementation de la profession de guide-conférencier, déposé le 14 octobre 2015
Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs, déposé le 14 octobre 2015
Sécurisation du dispositif des intervenants en langues maternelles en Guyane, déposé le 14 octobre 2015
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence, déposé le 14 octobre 2015
Mise en place d'autoroutes à abeilles, déposé le 14 octobre 2015
Avis de l'autorité environnementale concernant l'étude d'impact du projet de parc éolien au large de Fécamp, déposé le 14 octobre 2015
Ouate de cellulose , déposé le 14 octobre 2015
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes, déposé le 14 octobre 2015
Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes, déposé le 14 octobre 2015
Obsolescence de la taxe sur les farines, déposé le 14 octobre 2015
Inquiétudes exprimées par les hôteliers, déposé le 14 octobre 2015
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech, déposé le 14 octobre 2015
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 14 octobre 2015
Sénateurs et conseils régionaux, déposé le 14 octobre 2015
Soutien à l'innovation médicale, déposé le 14 octobre 2015
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle, déposé le 14 octobre 2015
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères \r\n, déposé le 14 octobre 2015
Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales , déposé le 14 octobre 2015
Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés, déposé le 14 octobre 2015
Ouverture des restaurants le 1er mai, déposé le 14 octobre 2015
Contrats aidés, déposé le 14 octobre 2015
Aide aux conjoints survivants d'anciens combattants, déposé le 14 octobre 2015
Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire , déposé le 14 octobre 2015
Fibre optique dans le département de l'Essonne, déposé le 14 octobre 2015
Incompatibilité de l'attribution de la médaille militaire avec la nomination dans l'ordre national du Mérite , déposé le 14 octobre 2015
Chiffres de l'utilisation des néonicotinoïdes dans l'agriculture française, déposé le 14 octobre 2015
Statut des conseillers conjugaux, déposé le 14 octobre 2015
Fascicule des questions du Sénat au Journal officiel, déposé le 14 octobre 2015
Lait pour bébé et aluminium, déposé le 14 octobre 2015
Publication de l'arrêté prévu à l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises, déposé le 14 octobre 2015
Date de remise des rapports sur l'obsolescence programmée, déposé le 14 octobre 2015
Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers, déposé le 14 octobre 2015
Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, déposé le 14 octobre 2015
Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau, déposé le 14 octobre 2015
Offre de service à l'international de Pôle emploi , déposé le 14 octobre 2015
Permis de conduite et sécurité routière, déposé le 14 octobre 2015
Métiers d'art, déposé le 14 octobre 2015
Nouvelle liste des métiers d'art, déposé le 14 octobre 2015
Fiscalité des véhicules polluants, déposé le 14 octobre 2015
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères , déposé le 14 octobre 2015
Offre de soins publique dans le nord-est parisien, déposé le 7 octobre 2015
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, déposé le 7 octobre 2015
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social, déposé le 7 octobre 2015
Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d'aménager, déposé le 7 octobre 2015
Mesures d'accompagnement social liées au logement, déposé le 7 octobre 2015
Retraite des artisans, déposé le 7 octobre 2015
Situation des agents du service de la protection de la police nationale, déposé le 7 octobre 2015
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État, déposé le 7 octobre 2015
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 7 octobre 2015
Pénurie de vaccin, déposé le 7 octobre 2015
Présence de nanoparticules dans les aliments, déposé le 7 octobre 2015
Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs, déposé le 7 octobre 2015
Effets néfastes du report du versement de la prime à la naissance, déposé le 7 octobre 2015
Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs, déposé le 7 octobre 2015
Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales, déposé le 7 octobre 2015
Réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, déposé le 7 octobre 2015
Forte recrudescence de rats musqués dans la région Nord-Pas-de-Calais, déposé le 7 octobre 2015
Phénomène inquiétant de l'ivresse expresse chez les jeunes, déposé le 7 octobre 2015
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes, déposé le 7 octobre 2015
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage, déposé le 7 octobre 2015
Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, déposé le 7 octobre 2015
Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme, déposé le 7 octobre 2015
Impact du changement climatique outremer, déposé le 7 octobre 2015
Régulation des nuisibles de type corvidés , déposé le 7 octobre 2015
Transfert sur route des trains entre Nîmes et Clermont-Ferrand et devenir de la ligne « le cévenol »\r\n, déposé le 7 octobre 2015
Situations invraisemblables dues au système social français, déposé le 7 octobre 2015
Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts, déposé le 7 octobre 2015
Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle, déposé le 7 octobre 2015
Fièvre catarrhale ovine, déposé le 7 octobre 2015
Campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale, déposé le 7 octobre 2015
Installations illicites sur le domaine public ou privé par des gens du voyage, déposé le 7 octobre 2015
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente, déposé le 7 octobre 2015
Tablettes numériques et petite enfance, déposé le 7 octobre 2015
Prix des audioprothèses, déposé le 7 octobre 2015
Aide personnalisée au logement pour les apprentis, déposé le 7 octobre 2015
Conférence de Paris des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, déposé le 7 octobre 2015
Indemnisation de tous les orphelins de guerre, déposé le 7 octobre 2015
Fonds cheval, déposé le 7 octobre 2015
Nécessaire recrutement d'ouvriers d'État, déposé le 7 octobre 2015
Développement des activités de riziculture et d'élevage en Camargue, déposé le 7 octobre 2015
Financement des universités du Nord-Pas-de-Calais, déposé le 7 octobre 2015
Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État, déposé le 7 octobre 2015
Attentes des anciens combattants , déposé le 7 octobre 2015
Possibilité de dérogation pour les transports scolaires, déposé le 7 octobre 2015
Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques, déposé le 7 octobre 2015
Baisse des crédits de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer alloués à la surveillance sanitaire, déposé le 7 octobre 2015
Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter, déposé le 7 octobre 2015
Demi-part supplémentaire, déposé le 7 octobre 2015
Immunothérapies anticancéreuses, déposé le 7 octobre 2015
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux, déposé le 7 octobre 2015
Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi, déposé le 7 octobre 2015
Démarchage téléphonique, déposé le 7 octobre 2015
Situation des personnes malentendantes, déposé le 7 octobre 2015
Situation des placements de personnes handicapées en Belgique, déposé le 7 octobre 2015
Situation des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 7 octobre 2015
Professionnels conjugaux et familiaux, déposé le 7 octobre 2015
Moyens accrus pour les communes nouvelles, déposé le 7 octobre 2015
Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau, déposé le 7 octobre 2015
Difficultés rencontrées par les facteurs d'orgues, déposé le 7 octobre 2015
Délais d'attente pour un examen d'imagerie à résonance magnétique, déposé le 7 octobre 2015
Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »\r\n, déposé le 7 octobre 2015
Baisse du coût des prothèses auditives, déposé le 7 octobre 2015
Reconnaissance et prise en charge par la sécurité sociale de la maladie de Lyme , déposé le 7 octobre 2015
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles, déposé le 7 octobre 2015
Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne, déposé le 7 octobre 2015
Respect des normes d'homologation par les véhicules , déposé le 7 octobre 2015
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen, déposé le 7 octobre 2015
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires, déposé le 7 octobre 2015
Décharge de munitions militaires, déposé le 7 octobre 2015
Protection du loup, déposé le 7 octobre 2015
Prorogation en 2016 du « pacte financier » pour la création des communes nouvelles, déposé le 7 octobre 2015
Instauration de l'heure d'été, déposé le 7 octobre 2015
Attribution de la médaille militaire aux anciens de la guerre d'Algérie , déposé le 7 octobre 2015
Situation des services d'urgences, déposé le 7 octobre 2015
Situation des enfants intersexes, déposé le 7 octobre 2015
Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux, déposé le 7 octobre 2015
Adoption en République démocratique du Congo, déposé le 7 octobre 2015
Place et rôle des acteurs de la commande publique, déposé le 7 octobre 2015
Marins titulaires d'une pension invalidité accident , déposé le 7 octobre 2015
Gens du voyage et aires d'accueil , déposé le 7 octobre 2015
Situation des pharmacies d'officine, déposé le 7 octobre 2015
Date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 213-26-1 du code de l'urbanisme, déposé le 7 octobre 2015
Avancée du dossier de la ligne à grande vitesse Paris-Limoges-Poitiers, déposé le 7 octobre 2015
Lutte contre la fièvre catarrhale, déposé le 7 octobre 2015
Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'établissement national des invalides de la marine, déposé le 7 octobre 2015
Usoirs, déposé le 7 octobre 2015
Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine, déposé le 7 octobre 2015
Mise en application de la continuité écologique, déposé le 7 octobre 2015
Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules, déposé le 7 octobre 2015
Difficultés financières des collectivités locales, déposé le 7 octobre 2015
Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages, déposé le 7 octobre 2015
Ceintures de sécurité dans les transports en commun, déposé le 7 octobre 2015
État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter, déposé le 7 octobre 2015
Devenir des services départementaux de l'office national des anciens combattants, déposé le 7 octobre 2015
Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion , déposé le 7 octobre 2015
Dégâts occasionnés sur les cultures par les blaireaux, déposé le 7 octobre 2015
Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales, déposé le 7 octobre 2015
Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes, déposé le 7 octobre 2015
Difficultés de mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, déposé le 7 octobre 2015
Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante, déposé le 7 octobre 2015
Droits des mutilés du travail , déposé le 7 octobre 2015
Lutte contre l'homophobie, déposé le 7 octobre 2015
Réglementation relative à la publicité extérieure, déposé le 7 octobre 2015
Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE, déposé le 7 octobre 2015
Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères, déposé le 7 octobre 2015
Amputation du statut de jeune entreprise innovante, déposé le 7 octobre 2015
Entretien professionnel et PME, déposé le 7 octobre 2015
Statut et condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction, déposé le 7 octobre 2015
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes, déposé le 7 octobre 2015
Nouvelle défaillance de la justice, déposé le 7 octobre 2015
Protection des données numériques et personnelles de nos compatriotes, déposé le 7 octobre 2015
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile, déposé le 7 octobre 2015
Pression économique sur les pharmacies d'officine, déposé le 7 octobre 2015
Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles, déposé le 7 octobre 2015
Nouvelle durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux majeurs, déposé le 7 octobre 2015
Cercueils zingués rendant impossible la crémation, déposé le 7 octobre 2015
Conséquences du changement des normes de diffusion de la TNT, déposé le 7 octobre 2015
Cibles des bombardements russes en Syrie, déposé le 7 octobre 2015
Nouveau dispositif de notation des agents communaux, déposé le 7 octobre 2015
Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale, déposé le 7 octobre 2015
Compagnons du devoir, déposé le 7 octobre 2015
Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux, déposé le 7 octobre 2015
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat » , déposé le 7 octobre 2015
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières, déposé le 7 octobre 2015
Pollution du métro et des gares souterraines, déposé le 7 octobre 2015
Vidanges des installations d'assainissement non collectif et réglementation, déposé le 7 octobre 2015
Vente de produits de téléphonie défectueux, déposé le 7 octobre 2015
Rentrée universitaire, déposé le 6 octobre 2015
Fiscalité du diesel, déposé le 6 octobre 2015
Fin de vie, déposé le 6 octobre 2015
Situation des migrants, déposé le 6 octobre 2015
Situation d'Air France, déposé le 6 octobre 2015
Intempéries dans les Alpes-Maritimes, déposé le 6 octobre 2015
Policier blessé en Seine-Saint-Denis par un multirécidiviste, déposé le 6 octobre 2015
Les soixante-dix ans de la sécurité sociale, déposé le 6 octobre 2015
Situation d'Air France et rôle de l'État, déposé le 6 octobre 2015
Intempéries dans les Alpes-Maritimes, déposé le 6 octobre 2015
Dotation pour les établissements privés sous contrat, déposé le 1 octobre 2015
Élection du maire de Paris et transfert de compétences, déposé le 1 octobre 2015
Réforme de l'école, déposé le 1 octobre 2015
Conseil de sécurité de l'ONU, déposé le 1 octobre 2015
Permission accordée à un détenu fiché « S », déposé le 1 octobre 2015
Négociations dans la fonction publique, déposé le 1 octobre 2015
Nomination du Gouverneur de la Banque de France, déposé le 1 octobre 2015
Statut d'économie de marché de la Chine, déposé le 1 octobre 2015
Développement du fret ferroviaire et du multimodal, déposé le 1 octobre 2015
Projet de loi relatif au droit des étrangers, déposé le 1 octobre 2015
Projet de loi de finances pour 2016\r\n\r\n , déposé le 1 octobre 2015
Intervention de la France en Syrie, déposé le 1 octobre 2015
Dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti, déposé le 30 septembre 2015
Rendre plus efficiente la communication de l'information relative aux diagnostics amiante pour les locataires, déposé le 30 septembre 2015
Référence au patrimoine culturel immatériel dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, déposé le 30 septembre 2015
Coût de l'énergie photovoltaïque, déposé le 30 septembre 2015
Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique », déposé le 30 septembre 2015
Disparition des abeilles, déposé le 30 septembre 2015
Malaise des agents de détention, déposé le 30 septembre 2015
Procédure d'immatriculation et centre de contrôle technique, déposé le 30 septembre 2015
Devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région, déposé le 30 septembre 2015
Développement et avenir du bio-mimétisme en France, déposé le 30 septembre 2015
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 30 septembre 2015
Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle, déposé le 30 septembre 2015
Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire, déposé le 30 septembre 2015
Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité, déposé le 30 septembre 2015
Régime indemnitaire des délégués intercommunaux, déposé le 30 septembre 2015
Prolifération des choucas des tours dans le midi de la France, déposé le 30 septembre 2015
Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence, déposé le 30 septembre 2015
Horaires de la ligne de car « Soissons - Crépy-en-Valois », déposé le 30 septembre 2015
Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel, déposé le 30 septembre 2015
Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille » , déposé le 30 septembre 2015
Journée nationale d'hommage à l'exil de l'Espagne républicaine, déposé le 30 septembre 2015
Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice, déposé le 30 septembre 2015
Rémunération de la copie privée, déposé le 30 septembre 2015
Politique touristique et stratégie numérique\r\n, déposé le 30 septembre 2015
Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service\r\n, déposé le 30 septembre 2015
Avenir de la meunerie française, déposé le 30 septembre 2015
Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunale , déposé le 30 septembre 2015
Messages de haine sur les réseaux sociaux , déposé le 30 septembre 2015
Prise médicamenteuse dans les EHPAD, déposé le 30 septembre 2015
Nombre croissant de travailleurs détachés , déposé le 30 septembre 2015
Garantie des produits et obsolescence programmée, déposé le 30 septembre 2015
Aides personnalisées à l'accession à la propriété, déposé le 30 septembre 2015
Conditions d'accueil des migrants, déposé le 30 septembre 2015
Dispositifs de financement du patrimoine ancien, déposé le 30 septembre 2015
Dématérialisation du recueil des actes administratifs des collectivités territoriales, déposé le 30 septembre 2015
Ruptures de stock de certains médicaments et vaccins en France, déposé le 30 septembre 2015
Difficultés liées à l'inscription dans l'enseignement supérieur, déposé le 30 septembre 2015
Aides à la pierre contribuant au logement social, déposé le 30 septembre 2015
Lutte contre la prolifération du moustique tigre, déposé le 30 septembre 2015
Soutien à la filière meuble, déposé le 30 septembre 2015
Modification du plafond de la taxe de séjour, déposé le 30 septembre 2015
Situation économique des répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 30 septembre 2015
Assurance vie et droits de succession , déposé le 30 septembre 2015
Date de communication des simulations en matière de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 30 septembre 2015
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 30 septembre 2015
Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population\r\n, déposé le 30 septembre 2015
Menaces sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, déposé le 30 septembre 2015
Baisse du pouvoir d'achat des retraités, déposé le 30 septembre 2015
Défaillance de la justice\r\n, déposé le 30 septembre 2015
Tricherie sur les contrôles anti-pollution, déposé le 30 septembre 2015
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires, déposé le 30 septembre 2015
Pesticides dans les salades, déposé le 30 septembre 2015
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle, déposé le 30 septembre 2015
Bénévoles et activités périscolaires, déposé le 30 septembre 2015
Suppression de la double tenue du registre d'état civil , déposé le 30 septembre 2015
Réglementation du métier de guide conférencier, déposé le 30 septembre 2015
Aide financière urgente à TV5 Monde, déposé le 30 septembre 2015
Utilisation de pesticides interdits dans les salades, déposé le 30 septembre 2015
Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux , déposé le 30 septembre 2015
Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles , déposé le 30 septembre 2015
Dotations en postes d'enseignants dans les écoles, déposé le 30 septembre 2015
Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, déposé le 30 septembre 2015
Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes, déposé le 30 septembre 2015
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 30 septembre 2015
Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État, déposé le 30 septembre 2015
Transmission aux occupants de logements sociaux construits avant le 1er juillet 1997 d'une copie du rapport d'expertise sur la présence d'amiante , déposé le 30 septembre 2015
Prise en charge des plaintes pour violences conjugales et harcèlement , déposé le 30 septembre 2015
Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux, déposé le 30 septembre 2015
Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste, déposé le 30 septembre 2015
Conservation des semences, déposé le 30 septembre 2015
Situation économique du secteur de la répartition pharmaceutique, déposé le 30 septembre 2015
Aide complémentaire aux conjoints survivants, déposé le 30 septembre 2015
Impact de la réforme du collège sur l'enseignement des langues régionales, déposé le 30 septembre 2015
Information des locataires en matière d'amiante, déposé le 30 septembre 2015
Versement forfaitaire unique et assurance retraite, déposé le 30 septembre 2015
Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles , déposé le 30 septembre 2015
Assurance vie et héritiers réservataires, déposé le 30 septembre 2015
Règles de sécurité dans le BTP, déposé le 30 septembre 2015
Mise en œuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés , déposé le 30 septembre 2015
Possibilité d'extension des micro-crèches, déposé le 30 septembre 2015
Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports, déposé le 30 septembre 2015
Reconnaissance honorifique des vétérans du nucléaire, déposé le 30 septembre 2015
Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales, déposé le 30 septembre 2015
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements , déposé le 30 septembre 2015
Missions des commissaires au redressement productif, déposé le 30 septembre 2015
Chiffres du chômage et des emplois non pourvus, déposé le 30 septembre 2015
Port de la ceinture de sécurité dans les autocars , déposé le 30 septembre 2015
Prédominance de la psychanalyse dans la formation des psychologues et des pédopsychiatres, déposé le 30 septembre 2015
Incidents sur l'autoroute A1, déposé le 30 septembre 2015
Consultation d'un dossier de permis de construire, déposé le 30 septembre 2015
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française, déposé le 30 septembre 2015
Moulins de France en danger, déposé le 30 septembre 2015
Réforme du dispositif « Un fruit pour la récré », déposé le 30 septembre 2015
Redevance audiovisuelle , déposé le 30 septembre 2015
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs, déposé le 30 septembre 2015
Conséquences de la notion du « délai raisonnable » de la convention européenne des droits de l'homme, déposé le 30 septembre 2015
Condamnation à mort d'un jeune Saoudien et protestations mondiales, déposé le 30 septembre 2015
Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations, déposé le 30 septembre 2015
Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 30 septembre 2015
Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions, déposé le 30 septembre 2015
Suppression du volet accession des aides personnelles au logement, déposé le 30 septembre 2015
Délais d'obtention du permis de conduire, déposé le 30 septembre 2015
Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants, déposé le 30 septembre 2015
Incidence de la majoration de la taxe foncière portant sur les propriétés non-bâties , déposé le 30 septembre 2015
Crucifixion d'un jeune Saoudien et relations franco-saoudiennes, déposé le 30 septembre 2015
Situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école\r\n, déposé le 30 septembre 2015
Moyens de lutter contre les infections liées à la pose d'un cathéter, déposé le 30 septembre 2015
Devenir de la clinique de Cluses, déposé le 30 septembre 2015
Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 30 septembre 2015
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux », déposé le 30 septembre 2015
Taille des cantons, déposé le 23 septembre 2015
Murs de soutènement d'une voie publique, déposé le 23 septembre 2015
Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 23 septembre 2015
Carburant pour tracteurs agricoles, déposé le 23 septembre 2015
Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique, déposé le 23 septembre 2015
Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France, déposé le 23 septembre 2015
Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux, déposé le 23 septembre 2015
Nature juridique d'un syndicat intercommunal, déposé le 23 septembre 2015
Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional, déposé le 23 septembre 2015
Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances, déposé le 23 septembre 2015
Prêt à taux zéro, déposé le 23 septembre 2015
Honorariat des élus locaux\r\n, déposé le 23 septembre 2015
Avenir des communes forestières, déposé le 23 septembre 2015
Comptabilisation du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail pour les employés itinérants, déposé le 23 septembre 2015
Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, déposé le 23 septembre 2015
Effectifs de police à Hendaye, déposé le 23 septembre 2015
Participation à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence, déposé le 23 septembre 2015
Développement des sites d'auto-écoles en ligne , déposé le 23 septembre 2015
Télétravail et désertification rurale, déposé le 23 septembre 2015
Gestion des bois morts dans les forêts , déposé le 23 septembre 2015
Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat, déposé le 23 septembre 2015
Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 23 septembre 2015
Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée, déposé le 23 septembre 2015
Charges de chauffage liant les copropriétaires, déposé le 23 septembre 2015
Caisses de retraite complémentaire des élus locaux, déposé le 23 septembre 2015
Retrait d'un syndicat intercommunal, déposé le 23 septembre 2015
Perceptions en milieu rural, déposé le 23 septembre 2015
Pré-enseignes , déposé le 23 septembre 2015
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 23 septembre 2015
Rapport d'un bailleur social avec ses locataires, déposé le 23 septembre 2015
Opposition à la vente séparée d'appartements et de places de parking, déposé le 23 septembre 2015
Refus d'affichage d'un permis de construire, déposé le 23 septembre 2015
Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité, déposé le 23 septembre 2015
Retraite des élus, déposé le 23 septembre 2015
Bureau d'un syndicat mixte, déposé le 23 septembre 2015
Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée, déposé le 23 septembre 2015
Application aux associations intermédiaires des règles régissant la mutuelle entreprise , déposé le 23 septembre 2015
Exhaussements, déposé le 23 septembre 2015
Accessibilité, déposé le 23 septembre 2015
Enrochement et permis de construire, déposé le 23 septembre 2015
Papier recyclé et manuels scolaires, déposé le 23 septembre 2015
Information des maires sur les fermetures de classes\r\n, déposé le 23 septembre 2015
Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État, déposé le 23 septembre 2015
Revalorisation des carrières des directeurs d'hôpitaux, déposé le 23 septembre 2015
Lutte contre le tabagisme, déposé le 23 septembre 2015
Pénurie vaccin DT Polio, déposé le 23 septembre 2015
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes, déposé le 23 septembre 2015
Enlèvement des déchets, déposé le 23 septembre 2015
Rocade autoroutière L2 à Marseille, déposé le 23 septembre 2015
Situation fiscale des associations, déposé le 23 septembre 2015
Composition des comités consultatifs dans les communes, déposé le 23 septembre 2015
Interpellations à l'aéroport Félix Eboué , déposé le 23 septembre 2015
Prise en charge des dépenses de thermalisme par les complémentaires de santé, déposé le 23 septembre 2015
Viabilité et parcelle constructible, déposé le 23 septembre 2015
Lutte contre les nuisances sonores du transport routier terrestre, déposé le 23 septembre 2015
Situation des naufragés en Méditerranée , déposé le 23 septembre 2015
Inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés, déposé le 23 septembre 2015
Crainte de rupture de la continuité écologique , déposé le 23 septembre 2015
Accès au prêt étudiant, déposé le 23 septembre 2015
Rachat des assurances vie, déposé le 23 septembre 2015
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées, déposé le 23 septembre 2015
Tarification des études de masseur-kinésithérapeute, déposé le 23 septembre 2015
Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin, déposé le 23 septembre 2015
Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers, déposé le 23 septembre 2015
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle, déposé le 23 septembre 2015
Compétences pour l'assainissement non collectif , déposé le 23 septembre 2015
Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés, déposé le 23 septembre 2015
Communauté de communes absorbée contre son gré, déposé le 23 septembre 2015
Vacations funéraires, déposé le 23 septembre 2015
Épilation à la lumière pulsée, déposé le 23 septembre 2015
Plan de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et les drogues en France, déposé le 23 septembre 2015
Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel , déposé le 23 septembre 2015
Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux, déposé le 23 septembre 2015
Difficultés des éleveurs des Pyrénées-Orientales, déposé le 23 septembre 2015
Ligne ferroviaire Paris-Toulouse, déposé le 23 septembre 2015
Concours de moniteur éducateur, déposé le 23 septembre 2015
Exercice du droit de préemption urbain, déposé le 23 septembre 2015
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales , déposé le 23 septembre 2015
Convocation au conseil municipal et ordre du jour, déposé le 23 septembre 2015
Lots et marché public formant un tout, déposé le 23 septembre 2015
Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale, déposé le 23 septembre 2015
Fonctionnement des commissions municipales, déposé le 23 septembre 2015
Frais bancaires, déposé le 23 septembre 2015
Définition d'une maison individuelle, déposé le 23 septembre 2015
Engagements du Président de la République, déposé le 23 septembre 2015
Redevance d'assainissement, déposé le 23 septembre 2015
Projet médical de territoire Castelsarrasin-Moissac, déposé le 23 septembre 2015
Propositions de la Fédération française du bâtiment, déposé le 23 septembre 2015
Avenir du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes , déposé le 23 septembre 2015
Survol de zones sensibles par des drones, déposé le 23 septembre 2015
Chemins ruraux, déposé le 23 septembre 2015
Nouvelle compétence de promotion du tourisme, déposé le 23 septembre 2015
Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise, déposé le 23 septembre 2015
Budget des communes, déposé le 23 septembre 2015
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France, déposé le 23 septembre 2015
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile, déposé le 23 septembre 2015
Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE, déposé le 23 septembre 2015
Taxation sur les farines, déposé le 23 septembre 2015
Régime dérogatoire des préenseignes hors agglomérations, déposé le 23 septembre 2015
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 23 septembre 2015
Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM, déposé le 23 septembre 2015
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprises, déposé le 23 septembre 2015
Du glissement de la réglementation à la recommandation normative, déposé le 23 septembre 2015
Conditions d'exercice de la délégation du maire en matière de droits de voirie, déposé le 23 septembre 2015
Élagage des arbres en bordure d'une route communale, déposé le 23 septembre 2015
Publicité non souhaitée, déposé le 23 septembre 2015
Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux, déposé le 23 septembre 2015
Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes, déposé le 23 septembre 2015
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers, déposé le 23 septembre 2015
Projet d'autoroute A31 bis, déposé le 23 septembre 2015
Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, déposé le 23 septembre 2015
Dispensation des médicaments par voie électronique, déposé le 23 septembre 2015
Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment, déposé le 23 septembre 2015
Prise en charge de dégâts miniers, déposé le 23 septembre 2015
Refonte du code minier, déposé le 23 septembre 2015
Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, déposé le 23 septembre 2015
Indemnités , déposé le 23 septembre 2015
Dérapage d'un préfet, déposé le 23 septembre 2015
Accessibilité et nouvelle souplesse dérogatoire, déposé le 23 septembre 2015
Imposition à la contribution sociale généralisée, déposé le 23 septembre 2015
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires, déposé le 23 septembre 2015
Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite, déposé le 23 septembre 2015
Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel, déposé le 23 septembre 2015
Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail, déposé le 23 septembre 2015
Enseignement de la pharmacologie médicale, déposé le 23 septembre 2015
Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation, déposé le 23 septembre 2015
Efficacité des paratonnerres, déposé le 23 septembre 2015
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers, déposé le 23 septembre 2015
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU, déposé le 23 septembre 2015
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur, déposé le 23 septembre 2015
Opération de scission, déposé le 23 septembre 2015
Respect de l'orthographe des noms de famille, déposé le 23 septembre 2015
Commerce en parapharmacie, déposé le 23 septembre 2015
Régime juridique des cabanes édifiées dans des arbres , déposé le 23 septembre 2015
Pouvoir réglementaire concernant l'assainissement non collectif, déposé le 23 septembre 2015
Soutien des trésoreries des exploitants agricoles, déposé le 23 septembre 2015
Composition des tampons hygiéniques, déposé le 23 septembre 2015
Subventions de l'État pour les conservatoires à rayonnement régional et départemental , déposé le 23 septembre 2015
Service public des examens du permis de conduire, déposé le 23 septembre 2015
Implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates en zones vulnérables et évolution de la réglementation, déposé le 23 septembre 2015
Difficultés des professionnels de la maîtrise d'œuvre, déposé le 23 septembre 2015
Emballages des tampons périodiques et des serviettes hygiéniques, déposé le 23 septembre 2015
Baisse des financements publics dans le domaine des musiques actuelles, déposé le 23 septembre 2015
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes , déposé le 23 septembre 2015
Fonds débloqués par la France en faveur des minorités persécutées dans le monde, déposé le 23 septembre 2015
Risques électriques sur le lieu de travail, déposé le 23 septembre 2015
Suppression des aides aux stations-service\r\n, déposé le 23 septembre 2015
Secteur de la répartition pharmaceutique\r\n, déposé le 23 septembre 2015
Parc de jeux payant et sécurité, déposé le 23 septembre 2015
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal, déposé le 23 septembre 2015
Transfert de pouvoirs de police spéciale, déposé le 23 septembre 2015
Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux, déposé le 23 septembre 2015
Délai pour la création d'une commune nouvelle, déposé le 23 septembre 2015
Observations des lieux par un adjoint au maire, déposé le 23 septembre 2015
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain, déposé le 23 septembre 2015
Financement des travaux liés au projet d'autoroute « A31 bis », déposé le 23 septembre 2015
Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement, déposé le 23 septembre 2015
Devenir de l'institut national de la consommation , déposé le 23 septembre 2015
Taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 23 septembre 2015
Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin, déposé le 23 septembre 2015
Accès aux livres numériques français à l'étranger, déposé le 23 septembre 2015
Conservation des passeports périmés, déposé le 23 septembre 2015
Usoirs engazonnés, déposé le 23 septembre 2015
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle, déposé le 23 septembre 2015
Regroupement scolaire, déposé le 23 septembre 2015
Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques , déposé le 23 septembre 2015
Perception d'Albestroff, déposé le 23 septembre 2015
Mesures en faveur des activités bancaires, déposé le 23 septembre 2015
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité, déposé le 23 septembre 2015
Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations, déposé le 23 septembre 2015
Dérogations applicables aux zones agricoles, déposé le 23 septembre 2015
Avenir de la médecine thermale, déposé le 23 septembre 2015
Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie, déposé le 23 septembre 2015
Approvisionnement des pharmacies en vaccin contre la tuberculose, déposé le 23 septembre 2015
Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres, déposé le 23 septembre 2015
Attentes des pupilles de la nation et orphelins de guerre, déposé le 23 septembre 2015
Tri des plastiques, déposé le 23 septembre 2015
Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir, déposé le 23 septembre 2015
Attentes et préoccupations de la filière viticole, déposé le 23 septembre 2015
Maltraitance et repérage des violences chez l'enfant, déposé le 17 septembre 2015
Inondations dans l'Hérault, déposé le 17 septembre 2015
Ruralité, déposé le 17 septembre 2015
Réforme du code du travail, déposé le 17 septembre 2015
Accueil des réfugiés, déposé le 17 septembre 2015
Situation des réfugiés, déposé le 17 septembre 2015
Rôle de la France dans l'évolution des politiques agricoles, déposé le 17 septembre 2015
Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu, déposé le 17 septembre 2015
Comité interministériel aux ruralités, déposé le 17 septembre 2015
Blocage de l'autoroute A1, déposé le 17 septembre 2015
Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux, déposé le 17 septembre 2015
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires, déposé le 16 septembre 2015
Méthodes utilisées en cours préparatoire pour permettre l'apprentissage de la lecture et de l'écriture, déposé le 16 septembre 2015
Financement des transports scolaires, déposé le 16 septembre 2015
Mise en place d'une tarification sociale de l'eau, déposé le 16 septembre 2015
Vignoble de Moselle, déposé le 16 septembre 2015
Modalités d'attribution de subventions au titre du fonds du centenaire, déposé le 16 septembre 2015
Bacheliers sans affectation, déposé le 16 septembre 2015
Ouverture des cercueils zingués en cas de crémation, déposé le 16 septembre 2015
Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux, déposé le 16 septembre 2015
Retraités du commerce et de l'artisanat, déposé le 16 septembre 2015
Crise du secteur de la restauration, déposé le 16 septembre 2015
Promotion des vins français sur le marché des pays tiers, déposé le 16 septembre 2015
Suivi des enfants maltraités, déposé le 16 septembre 2015
Information relative aux contingents d'énergie réservée, déposé le 16 septembre 2015
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux , déposé le 16 septembre 2015
Formations à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans les nouveaux enseignements, déposé le 16 septembre 2015
Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité, déposé le 16 septembre 2015
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité, déposé le 16 septembre 2015
Calendrier des vacances scolaires et mise en place de la réforme des collèges\r\n, déposé le 16 septembre 2015
Absence d'un statut professionnel des conseillers conjugaux , déposé le 16 septembre 2015
Dysfonctionnements récurrents affectant la ligne à grande vitesse entre Paris et Nantes, déposé le 16 septembre 2015
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales, déposé le 16 septembre 2015
Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes, déposé le 16 septembre 2015
Exercice de la profession d'avocat et société d'exercice libéral, déposé le 16 septembre 2015
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique, déposé le 16 septembre 2015
Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole, déposé le 16 septembre 2015
Implications de la nouvelle politique de la France en Syrie\r\n, déposé le 16 septembre 2015
Statut de jeune entreprise innovante , déposé le 16 septembre 2015
Professionnels de santé français à l'étranger\r\n, déposé le 16 septembre 2015
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité, déposé le 16 septembre 2015
Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg, déposé le 16 septembre 2015
Difficultés d'inscription des bacheliers en faculté, déposé le 16 septembre 2015
Surveillance médicale en santé au travail, déposé le 16 septembre 2015
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités, déposé le 16 septembre 2015
Statut des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 16 septembre 2015
Imposition des retraités du public installés à l'étranger, déposé le 16 septembre 2015
Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents, déposé le 16 septembre 2015
Conditions d'exercice de la profession de conseiller conjugal et familial, déposé le 16 septembre 2015
Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution, déposé le 16 septembre 2015
Rigueur budgétaire imposée au centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc, déposé le 16 septembre 2015
Modalités de dénomination d'un lieu public, déposé le 16 septembre 2015
Document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de porcs, déposé le 16 septembre 2015
Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité, déposé le 16 septembre 2015
Statut des conservateurs des antiquités et objets d'art\r\n, déposé le 16 septembre 2015
Obligation de vidanges dans les piscines publiques, déposé le 16 septembre 2015
Entretien des ponts d'art , déposé le 16 septembre 2015
Titre de travail simplifié, déposé le 16 septembre 2015
Intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 16 septembre 2015
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 16 septembre 2015
Renforcement des actions en matière de santé publique dans les établissements scolaires, déposé le 16 septembre 2015
Simplification des normes pour les agriculteurs, déposé le 16 septembre 2015
« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016, déposé le 16 septembre 2015
Devenir de la taxe de séjour, déposé le 16 septembre 2015
Reconnaissance du syndrome d'Ehlers-Danlors et formation de professionnels de santé , déposé le 16 septembre 2015
Nouvelle bonification indiciaire, déposé le 16 septembre 2015
Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches, déposé le 16 septembre 2015
Terminal de transports combinés de Mourepiane, déposé le 16 septembre 2015
Gratuité des transports en commun pour les policiers, déposé le 16 septembre 2015
Définition de la marque territoriale protégée des offices de tourisme, déposé le 16 septembre 2015
Sursis pour les fusions de communautés de communes, déposé le 16 septembre 2015
Mise en œuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, déposé le 16 septembre 2015
Soins palliatifs à domicile, déposé le 16 septembre 2015
Équité dans le transfert des cotisations entre régimes public et privé, déposé le 16 septembre 2015
Avancées des recherches sur la chlordécone aux Antilles, déposé le 16 septembre 2015
Droits et intérêt supérieur de l'enfant, déposé le 16 septembre 2015
Fonds national de garantie individuelle des ressources, déposé le 16 septembre 2015
Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap, déposé le 16 septembre 2015
Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires , déposé le 16 septembre 2015
Évolution des normes relatives aux publicités, enseignes et préenseignes, déposé le 16 septembre 2015
Report de la date butoir de constitution des communes nouvelles, déposé le 16 septembre 2015
Rémunération des stagiaires en situation de handicap, déposé le 16 septembre 2015
Définition de la promotion du tourisme, déposé le 16 septembre 2015
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, déposé le 16 septembre 2015
Coût des rythmes scolaires , déposé le 16 septembre 2015
Modalités d'ouverture des droits à pension de réversion selon le régime d'affiliation, déposé le 16 septembre 2015
Communication du fichier DGF aux collectivités locales , déposé le 9 septembre 2015
Migrants tatoués\r\n\r\n, déposé le 9 septembre 2015
Mesures de l'État suite au blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage, déposé le 9 septembre 2015
Mesures en faveur de l'attractivité des établissements de l'enseignement supérieur, déposé le 9 septembre 2015
Taxe farine et difficultés de la meunerie française, déposé le 9 septembre 2015
Eau potable et épandages agricoles, déposé le 9 septembre 2015
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme, déposé le 9 septembre 2015
Durée de validité des cartes d'identité, déposé le 9 septembre 2015
Pollution des lingettes dites « biodégradables »\r\n\r\n, déposé le 9 septembre 2015
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités, déposé le 9 septembre 2015
Télétravail, déposé le 9 septembre 2015
Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale, déposé le 9 septembre 2015
Stockage de l'eau, déposé le 9 septembre 2015
Connaissance du groupe sanguin , déposé le 9 septembre 2015
Mobilisation du monde agricole, déposé le 9 septembre 2015
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité, déposé le 9 septembre 2015
Conditions d'éligibilité des députés, déposé le 9 septembre 2015
Prévention, dépistage et prise en charge de la maladie cœliaque, déposé le 9 septembre 2015
Situation des éleveurs français, déposé le 9 septembre 2015
Incinération des déchets verts et application en droit local d'Alsace-Moselle, déposé le 9 septembre 2015
Vers une redevance audiovisuelle aux box internet, déposé le 9 septembre 2015
Travail dissimulé au ministère de la justice , déposé le 9 septembre 2015
Prise en compte de la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol, déposé le 9 septembre 2015
Réforme du numerus clausus, déposé le 9 septembre 2015
Plafond de ressources du prêt social location-accession, déposé le 9 septembre 2015
Conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre, déposé le 9 septembre 2015
Reconnaissance des conseillers conjugaux et familiaux , déposé le 9 septembre 2015
Accès des fonctionnaires de police franciliens aux transports en commun, déposé le 9 septembre 2015
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes, déposé le 9 septembre 2015
Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie, déposé le 9 septembre 2015
Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires, déposé le 9 septembre 2015
Plan entreprendre au féminin, déposé le 9 septembre 2015
Régime spécial de retraite des mines, déposé le 9 septembre 2015
Déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles, déposé le 9 septembre 2015
Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance, déposé le 9 septembre 2015
Droit à l'oubli bancaire , déposé le 9 septembre 2015
Associations et gestion du périscolaire, déposé le 9 septembre 2015
Lycées et carte scolaire, déposé le 9 septembre 2015
Expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré , déposé le 9 septembre 2015
Parcs pilotes à éoliennes flottantes, déposé le 9 septembre 2015
Disparition de l'occitan dans les Pyrénées-Atlantiques, déposé le 9 septembre 2015
Régulation des nouveaux modes d'hébergements touristiques, déposé le 9 septembre 2015
Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État , déposé le 9 septembre 2015
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger, déposé le 9 septembre 2015
Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales, déposé le 9 septembre 2015
Suppression de l'impôt sur les spectacles, déposé le 9 septembre 2015
Crise agricole, déposé le 9 septembre 2015
Bactérie xylella fastidiosa, déposé le 9 septembre 2015
Carte d'identité des conseillers consulaires, déposé le 9 septembre 2015
Gens du voyage, déposé le 9 septembre 2015
Arrêté fixant la liste des métiers d'art, déposé le 9 septembre 2015
Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques, déposé le 9 septembre 2015
Recrutement des kinésithérapeutes salariés dans le secteur médico-social, déposé le 9 septembre 2015
Petites entreprises et réforme du code du travail, déposé le 9 septembre 2015
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger , déposé le 9 septembre 2015
Inquiétudes quant au devenir de 60 millions de consommateurs, déposé le 9 septembre 2015
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise , déposé le 9 septembre 2015
Attribution de la médaille militaire, déposé le 9 septembre 2015
Fermeture des trésoreries en milieu rural, déposé le 9 septembre 2015
Greffes réalisées avec des organes d'origine illégale, déposé le 9 septembre 2015
Éligibilité à la politique agricole commune des agriculteurs et éleveurs de la filière équine, déposé le 9 septembre 2015
Situation des jeunes sans emploi, déposé le 2 septembre 2015
Révision des valeurs locatives des commerces de centre-ville, déposé le 2 septembre 2015
Journal Officiel des questions, déposé le 2 septembre 2015
Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal, déposé le 2 septembre 2015
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes, déposé le 2 septembre 2015
Soutien à l'installation de jeunes exploitantes agricoles, déposé le 2 septembre 2015
Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés, déposé le 2 septembre 2015
Désertification des stations-service, déposé le 2 septembre 2015
Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, déposé le 2 septembre 2015
Reconnaissance de la langue picarde, déposé le 2 septembre 2015
Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés, déposé le 2 septembre 2015
Situation des directeurs territoriaux , déposé le 2 septembre 2015
Dépôt du produit des recettes des activités gérées en régie, déposé le 2 septembre 2015
Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles, déposé le 2 septembre 2015
Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux, déposé le 2 septembre 2015
Mode de calcul de la taxe d'aménagement, déposé le 2 septembre 2015
Étiquetage et traçabilité des produits préparés et transformés à base de viande, déposé le 2 septembre 2015
Information géotechnique sur les terrains constructibles, déposé le 2 septembre 2015
Bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, déposé le 2 septembre 2015
Bilan du dispositif d'aide aux éleveurs mis en place en 2008, déposé le 2 septembre 2015
Bacheliers sans affectation pour la rentrée 2015, déposé le 2 septembre 2015
Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU, déposé le 2 septembre 2015
Avenir de l'institut national de la consommation et du magazine 60 millions de consommateurs, déposé le 2 septembre 2015
Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration , déposé le 2 septembre 2015
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH, déposé le 2 septembre 2015
Difficultés d'hébergement rencontrées par les travailleurs agricoles saisonniers en Gironde, déposé le 2 septembre 2015
Financement de l'insertion par l'activité économique , déposé le 2 septembre 2015
Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 26 août 2015
Position nécessaire de la France sur les événements ayant eu lieu sur le site de Palmyre en Syrie, déposé le 26 août 2015
Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, déposé le 26 août 2015
Suppression de la profession de photographe de la liste des métiers d'art, déposé le 26 août 2015
Situation des urgences des hôpitaux français pendant la période estivale, déposé le 26 août 2015
Substitution de médicaments dispensés par voie inhalée, déposé le 26 août 2015
Report de la révision des bases locatives, déposé le 26 août 2015
Propriété des usoirs , déposé le 26 août 2015
Loups et convention de Berne, déposé le 26 août 2015
Révision du plan variole, déposé le 26 août 2015
Engagement des hommes pour l'égalité au travail, déposé le 26 août 2015
Déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France, déposé le 26 août 2015
Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise, déposé le 26 août 2015
Accès à l'université, déposé le 26 août 2015
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État, déposé le 26 août 2015
Glyphosate et pollution des rivières comtoises, déposé le 26 août 2015
Demande de simplification dans le secteur viticole, déposé le 26 août 2015
Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires, déposé le 26 août 2015
Accueil pour tous, déposé le 26 août 2015
Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, déposé le 26 août 2015
Conditions d'implantation des pré-enseignes dérogatoires , déposé le 26 août 2015
Empêcher les attaques de loups, déposé le 26 août 2015
Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies, déposé le 26 août 2015
Dispositif d'achat de vendanges , déposé le 26 août 2015
Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires, déposé le 19 août 2015
Égalité des non-résidents devant l'impôt, déposé le 19 août 2015
Contrat liant la fédération nationale des communes forestières avec l'État et l'office national des forêts, déposé le 19 août 2015
Coût de la pollution de l'air en France, déposé le 19 août 2015
Compétence en matière d'assainissement collectif, déposé le 19 août 2015
Violences faites aux femmes, déposé le 19 août 2015
Mise en place d'une journée nationale en hommage à l'exil de l'Espagne républicaine, déposé le 19 août 2015
Dépôt du produit des recettes collectés par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie, déposé le 19 août 2015
Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 19 août 2015
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises , déposé le 19 août 2015
Bacheliers sans affectation pour la rentrée universitaire 2015-2016, déposé le 19 août 2015
Utilisation de drones en zone sensible, déposé le 19 août 2015
Dysfonctionnement des unités de l'INRA concernant les animaux destinés à la consommation humaine, déposé le 19 août 2015
Fonction de président délégué de région, déposé le 19 août 2015
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences, déposé le 19 août 2015
Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux, déposé le 19 août 2015
Fuite des « cerveaux » français à l'étranger, déposé le 19 août 2015
Formation en ostéopathie, déposé le 19 août 2015
Requalification du défaut de permis de conduire, déposé le 19 août 2015
Politique de prévention routière, déposé le 19 août 2015
Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion et mise en œuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 août 2015
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France, déposé le 19 août 2015
Loyer en habitation à loyer modéré, déposé le 19 août 2015
Gestion des régies publiques , déposé le 19 août 2015
Accès à l'intranet du ministère des affaires étrangères par les conseillers consulaires, déposé le 19 août 2015
Nombre des bacheliers , déposé le 19 août 2015
Locations d'appartements privés en ligne, déposé le 19 août 2015
Difficultés liées à la suppression du coefficient d'occupation des sols, déposé le 19 août 2015
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents, déposé le 19 août 2015
Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes, déposé le 5 août 2015
Toxicité de l'aspartame, déposé le 5 août 2015
Aérostats, déposé le 5 août 2015
Suppression des collectes mobiles de sang de moins de cinquante dons, déposé le 5 août 2015
Risques représentés par le mode de paiement des cartes bancaires sans contact, déposé le 5 août 2015
Assurances complémentaires santé obligatoires et thermalisme, déposé le 5 août 2015
Entretien des pompes à chaleur\r\n, déposé le 5 août 2015
Indemnisation des pupilles de la nation et des orphelins de guerre, déposé le 5 août 2015
Négociations des accords de libre échange avec les États-Unis, déposé le 5 août 2015
Facebook et ses droits, déposé le 5 août 2015
Devenir de la gare Lisch, déposé le 5 août 2015
Mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique, déposé le 5 août 2015
Exportations vers la Chine de lait bio et certificats sanitaires , déposé le 5 août 2015
Remblais, déposé le 5 août 2015
Interdiction des bâches publicitaires dans les communes de moins de 10 000 habitants , déposé le 5 août 2015
Crise de l'élevage en Bourgogne, déposé le 5 août 2015
Avenir du régime minier, déposé le 5 août 2015
Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie, déposé le 5 août 2015
Absence de réponse à une question écrite, déposé le 5 août 2015
Agriculture « bio » et règlement européen, déposé le 5 août 2015
Participation pour le financement de l'assainissement collectif , déposé le 5 août 2015
Contrat pluriannuel de munitions de moyens calibres et conséquences , déposé le 5 août 2015
Habitants domiciliés dans la commune, déposé le 5 août 2015
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort, déposé le 5 août 2015
Fiscalité des casinos et prélèvement à employer , déposé le 5 août 2015
Protection de la population de la petite Camargue contre le risque d'inondation, déposé le 5 août 2015
Établissements d'enseignement français à l'étranger et usage de leurs locaux par les représentants des parents d'élèves , déposé le 5 août 2015
Tarification de l'accueil périscolaire , déposé le 5 août 2015
Pose d'antennes groupe spécial mobile dans le cadre de la normalisation européenne du réseau en zone urbaine\r\n\r\n, déposé le 5 août 2015
Nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes\r\n, déposé le 5 août 2015
Indemnités des élus, déposé le 5 août 2015
Journal officiel des questions posées par les parlementaires, déposé le 5 août 2015
Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie, déposé le 5 août 2015
Baisse des dotations financières attribuées aux associations, déposé le 5 août 2015
Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, déposé le 5 août 2015
Activités périscolaires et dépenses supplémentaires, déposé le 5 août 2015
Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole, déposé le 5 août 2015
Pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement contre le braconnage, déposé le 5 août 2015
Grande région et services publics en milieu rural, déposé le 5 août 2015
Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes, déposé le 5 août 2015
Recouvrement de la taxe d'aménagement\r\n, déposé le 5 août 2015
Convocations au séances du conseil municipal, déposé le 5 août 2015
Devenir des services financiers de la Poste à Orléans-La Source, déposé le 5 août 2015
Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour, déposé le 5 août 2015
Avis d'imposition sur papier payants, déposé le 5 août 2015
Embargo russe et économie française, déposé le 5 août 2015
Prix de la viande et revendications des producteurs audois, déposé le 5 août 2015
Protection des droits d'auteur, déposé le 5 août 2015
Subventions aux instances sportives d'Île-de-France, déposé le 5 août 2015
Rupture de la continuité écologique, déposé le 5 août 2015
Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis\r\n, déposé le 5 août 2015
Télévision numérique terrestre , déposé le 5 août 2015
Parc de stationnement souterrain à Menton, déposé le 5 août 2015
Enlèvement des ordures ménagères , déposé le 5 août 2015
Situation des répartiteurs pharmaceutiques , déposé le 5 août 2015
Modalités de concertation du conseil consultatif des trains d'équilibre du territoire, déposé le 5 août 2015
Réforme de la rémunération des répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 5 août 2015
Perturbateurs endrocriniens, déposé le 5 août 2015
Attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes , déposé le 5 août 2015
Nouveau régime financier des associations d'insertion, déposé le 5 août 2015
Passage à la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre, déposé le 5 août 2015
Cité des mémoires étudiantes, déposé le 5 août 2015
Délais de commercialisation du médicament Sativex, déposé le 5 août 2015
Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, déposé le 5 août 2015
Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé\r\n, déposé le 5 août 2015
Avenir du parc Georges Valbon, déposé le 5 août 2015
Défense contre l'incendie d'une commune rurale, déposé le 5 août 2015
Chemins d'exploitation et droit de passage, déposé le 5 août 2015
Lutte contre la conduite sans permis, déposé le 5 août 2015
Manifestations sportives et culturelles, déposé le 5 août 2015
Progression inquiétante des vacances commerciales en centre-ville, déposé le 29 juillet 2015
Conséquences des travaux du RER A , déposé le 29 juillet 2015
Curriculum vitae anonyme, déposé le 29 juillet 2015
Situation inquiétante des personnels pénitentiaires, déposé le 29 juillet 2015
Transformation de l'ambassade de France au Paraguay en poste de présence diplomatique, déposé le 29 juillet 2015
Amiante, déposé le 29 juillet 2015
Consommation d'alcool des mineurs et trouble à l'ordre public, déposé le 29 juillet 2015
Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture, déposé le 29 juillet 2015
Génocide et crimes contre l'humanité commis par l'organisation dite de l'État islamique, déposé le 29 juillet 2015
Situation des écoles de la deuxième chance, déposé le 29 juillet 2015
Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité, déposé le 29 juillet 2015
Alternative à la fermeture temporaire de la ligne ferroviaire de Paris à Granville, déposé le 29 juillet 2015
Instruction des dossiers de la politique agricole commune 2014, déposé le 29 juillet 2015
Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune, déposé le 29 juillet 2015
Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques, déposé le 29 juillet 2015
Pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce, déposé le 29 juillet 2015
Infrastructures énergétiques de l'électricité, déposé le 29 juillet 2015
Position de la France sur les opérations turques menées sur leur territoire et en Syrie, déposé le 29 juillet 2015
Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays, déposé le 29 juillet 2015
Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes, déposé le 29 juillet 2015
Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel, déposé le 29 juillet 2015
Permis de conduire au Japon , déposé le 29 juillet 2015
Secteur du bâtiment et permis de construire\r\n, déposé le 29 juillet 2015
Secteur du bâtiment et permis de construire\r\n, déposé le 29 juillet 2015
Effets d'une réponse ministérielle et créance sur la succession du survivant, déposé le 29 juillet 2015
Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %, déposé le 29 juillet 2015
Rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole, déposé le 29 juillet 2015
Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé, déposé le 29 juillet 2015
Reconnaissance et indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, déposé le 29 juillet 2015
Gestion des agences publiques de l'eau, déposé le 29 juillet 2015
Aide alimentaire aux plus démunis, déposé le 29 juillet 2015
Amélioration de la traçabilité des produits, déposé le 29 juillet 2015
Conclusion d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso, déposé le 29 juillet 2015
Stationnement des caravanes, déposé le 29 juillet 2015
Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers, déposé le 29 juillet 2015
Utilisation des systèmes communautaires sur la route, déposé le 29 juillet 2015
Exportations de bois brut vers l'Asie, déposé le 29 juillet 2015
Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort, déposé le 29 juillet 2015
Obligation de déclaration des comptes annuels\r\n, déposé le 29 juillet 2015
Menaces sur l'industrie papetière, déposé le 29 juillet 2015
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger, déposé le 29 juillet 2015
Charges sociales sur dividendes, déposé le 29 juillet 2015
Sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 29 juillet 2015
Crise des exploitations agricoles, déposé le 29 juillet 2015
Politique agricole commune et aides à la surface et aides végétales pour 2015, déposé le 29 juillet 2015
Clarification des missions des conseillers principaux d'éducation, déposé le 29 juillet 2015
Reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires, déposé le 29 juillet 2015
Absence des surveillants pénitentiaires au défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées, déposé le 29 juillet 2015
Financement du plan numérique à l'école et au collège, déposé le 29 juillet 2015
Communes forestières et dotation, déposé le 29 juillet 2015
Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme, déposé le 29 juillet 2015
Assouplissement des règles de la commande publique et approvisionnement en produits de proximité, déposé le 29 juillet 2015
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité, déposé le 29 juillet 2015
Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces , déposé le 29 juillet 2015
Difficultés financières des structures portant des chantiers d'insertion, déposé le 29 juillet 2015
Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités, déposé le 29 juillet 2015
Situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles, déposé le 29 juillet 2015
Situation de la filière du massage « bien-être », déposé le 29 juillet 2015
Intégrité scientifique, déposé le 29 juillet 2015
Conseils économiques des ambassades, déposé le 29 juillet 2015
Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner, déposé le 29 juillet 2015
Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée\r\n, déposé le 29 juillet 2015
Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger, déposé le 29 juillet 2015
Aide financière à l'installation des professionnels de santé, déposé le 29 juillet 2015
Signature des accords de coopération entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou, déposé le 29 juillet 2015
Avenir de la profession de guide interprète national, déposé le 29 juillet 2015
Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité\r\n\r\n, déposé le 29 juillet 2015
Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel, déposé le 29 juillet 2015
Approvisionnement local dans les services de restauration collective, déposé le 29 juillet 2015
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés, déposé le 29 juillet 2015
Fermetures de perceptions en Ariège, déposé le 29 juillet 2015
Péage de Saint-Avold, déposé le 29 juillet 2015
Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales , déposé le 29 juillet 2015
Statut des assistants dentaires, déposé le 29 juillet 2015
Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité, déposé le 29 juillet 2015
Mise à prix du carbone et sa taxation, déposé le 29 juillet 2015
Démarchage commercial abusif de certains opérateurs téléphoniques, déposé le 29 juillet 2015
Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne, déposé le 29 juillet 2015
Démission d'un adjoint et incidence sur les fonctions de conseiller communautaire, déposé le 29 juillet 2015
Violences urbaines en banlieue lyonnaise, déposé le 29 juillet 2015
Dettes des patients étrangers ayant été soignés en France, déposé le 29 juillet 2015
Service d'aide à la mobilité bancaire, déposé le 29 juillet 2015
Crise des éleveurs commande publique et collectivités locales, déposé le 29 juillet 2015
Formations des apprentis, déposé le 29 juillet 2015
Valorisation des productions agricoles françaises, déposé le 29 juillet 2015
Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux, déposé le 29 juillet 2015
Réorganisation des services publics sur les territoires, déposé le 29 juillet 2015
Maintien de la capacité d'intervention de l'État en haute mer, déposé le 29 juillet 2015
Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles, déposé le 29 juillet 2015
Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte, déposé le 29 juillet 2015
Couplage des aides de la politique agricole commune aux activités de diversification , déposé le 29 juillet 2015
Liquidation des retraites des Français résidant au Maroc, déposé le 29 juillet 2015
Reconnaissance d'un droit à réparation pour tous les orphelins de guerre, déposé le 29 juillet 2015
Interprétation de l'accord du 4 février 1986 entre la France et le Burkina Faso, déposé le 29 juillet 2015
Projet de construction du centre de langue de l'Institut français du Mali, déposé le 29 juillet 2015
Politique européenne d'identification des migrants, déposé le 29 juillet 2015
Enseignement des langues régionales dès la classe de 6e, déposé le 29 juillet 2015
Maladie cœliaque et prévention , déposé le 29 juillet 2015
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires, déposé le 29 juillet 2015
Congé d'engagement, déposé le 29 juillet 2015
Procédure applicable aux transferts de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 29 juillet 2015
Violation de domicile, déposé le 29 juillet 2015
Bibliothèque interuniversitaire de santé, déposé le 29 juillet 2015
Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif, déposé le 29 juillet 2015
Réduction des risques de contresens routiers, déposé le 29 juillet 2015
Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris, déposé le 29 juillet 2015
Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée , déposé le 29 juillet 2015
Situation des entreprises de travaux agricoles, déposé le 29 juillet 2015
Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées, déposé le 29 juillet 2015
Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie, déposé le 29 juillet 2015
Difficultés entre collectivités locales et Eco-DDS, déposé le 29 juillet 2015
Pénurie de médecins généralistes, déposé le 29 juillet 2015
Réalisation du métro Grand Paris express, déposé le 29 juillet 2015
Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel\r\n, déposé le 29 juillet 2015
Fête de la musique et redevance à la Sacem, déposé le 29 juillet 2015
Obligation de déclaration des comptes annuels\r\n, déposé le 29 juillet 2015
Contrôle des équipements des aires de jeux, déposé le 29 juillet 2015
Occupations illicites et droit opposable au logement\r\n, déposé le 29 juillet 2015
Coût des addictions, déposé le 29 juillet 2015
Situation de l'usine Aperam dans le Pas-de-Calais, déposé le 29 juillet 2015
Valorisation des productions agricoles françaises , déposé le 29 juillet 2015
Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble, déposé le 29 juillet 2015
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe, déposé le 29 juillet 2015
Arrêté fixant la liste des métiers d'art, déposé le 29 juillet 2015
Biostimulants et préparations naturelles , déposé le 29 juillet 2015
Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification, déposé le 29 juillet 2015
Évolution de la carte des académies, déposé le 29 juillet 2015
Suppression de la la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour les projets solaires, déposé le 29 juillet 2015
Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne, déposé le 29 juillet 2015
Décret d'application en matière d'assurance invalidité , déposé le 29 juillet 2015
Dispositif « argent de poche », déposé le 29 juillet 2015
Vaccin Heberprot, déposé le 29 juillet 2015
Attractivité de l'emploi agricole, déposé le 29 juillet 2015
Situation des enfants autistes, déposé le 29 juillet 2015
Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France, déposé le 29 juillet 2015
Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale, déposé le 29 juillet 2015
Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en œuvre , déposé le 29 juillet 2015
Avenir de l'agriculture française, déposé le 29 juillet 2015
Parcs éoliens, déposé le 29 juillet 2015
Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts, déposé le 29 juillet 2015
Devenir des hôpitaux de proximité, déposé le 29 juillet 2015
Éligibilité des acteurs de la filière équine aux aides de la politique agricole commune, déposé le 29 juillet 2015
Conséquences du décret du 24 juin 2015 sur les caisses de crédit municipal, déposé le 29 juillet 2015
Délivrance d'une attestation fiscale aux retraités français vivant à l'étranger, déposé le 29 juillet 2015
Nouvel appel d'offres pour les énergies solaires et rééquilibrage entre le nord et le sud de la France, déposé le 29 juillet 2015
Menaces sur l'alternance intégrative pour les formations en travail social, déposé le 29 juillet 2015
Contrôles au faciès, déposé le 29 juillet 2015
Formation professionnelle des publics en ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 22 juillet 2015
Accueil collectif des mineurs en refuge, déposé le 22 juillet 2015
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 22 juillet 2015
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016, déposé le 22 juillet 2015
Durée des visas touristiques pour le Pérou, déposé le 22 juillet 2015
Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages, déposé le 22 juillet 2015
Désarroi des patients souffrant de la maladie de Lyme, déposé le 22 juillet 2015
Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire , déposé le 22 juillet 2015
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'autorité parentale , déposé le 22 juillet 2015
Devenir du ticket modérateur thermal , déposé le 22 juillet 2015
Gaz hilarant, nouvelle drogue légale , déposé le 22 juillet 2015
Dotation globale de fonctionnement des communes forestières, déposé le 22 juillet 2015
Pensions militaires d'invalidité, déposé le 22 juillet 2015
Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires, déposé le 22 juillet 2015
Difficultés du réseau ferroviaire en Auvergne , déposé le 22 juillet 2015
Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des maires, déposé le 22 juillet 2015
Report de la date butoir de création des communes nouvelles, déposé le 22 juillet 2015
Commission nationale de l'activité libérale, déposé le 22 juillet 2015
Situation des travailleurs indépendants, déposé le 22 juillet 2015
Abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie , déposé le 22 juillet 2015
Maladies cœliaques, déposé le 22 juillet 2015
Critères d'éligibilité annoncés en janvier 2015 pour le plan d'action fruits et légumes, déposé le 22 juillet 2015
Dégâts occasionnés aux semences de tournesol, déposé le 22 juillet 2015
Suppression d'une permanence « sécurité sociale » au centre social de Saint-Rambert-d'Albon, déposé le 22 juillet 2015
Lycées agricoles, déposé le 22 juillet 2015
Clarification du statut des junior-entreprises, déposé le 22 juillet 2015
Modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique, déposé le 22 juillet 2015
Révision des procès en cour d'assises, déposé le 22 juillet 2015
Crise de la plasturgie, déposé le 22 juillet 2015
Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel, déposé le 22 juillet 2015
Relance de l'apprentissage de la langue allemande, déposé le 22 juillet 2015
Ligne ferroviaire Quimper-Nantes-Bordeaux, déposé le 22 juillet 2015
Réaménagement d'un ancien site industriel pollué, déposé le 22 juillet 2015
Interdiction du broyage à vif des poussins mâles et détermination prénatale du sexe des poussins, déposé le 22 juillet 2015
Réaction du Gouvernement à la suite des violences du 14 juillet 2015 en France, déposé le 22 juillet 2015
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés », déposé le 22 juillet 2015
Recours bénévole aux appareils de levage, déposé le 22 juillet 2015
Financement de la rénovation des colonnes montantes d'électricité en zone d'habitation collective, déposé le 22 juillet 2015
Sécurité des entrepôts de l'armée française, déposé le 22 juillet 2015
Prise en compte du taux de rentabilité interne dans la décision d'investir dans des équipements publics, déposé le 22 juillet 2015
Éligibilité à la politique agricole commune des agriculteurs et éleveurs de la filière cheval, déposé le 22 juillet 2015
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur, déposé le 22 juillet 2015
Pénalisation de la négation des génocides, déposé le 22 juillet 2015
Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 22 juillet 2015
Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne, déposé le 22 juillet 2015
Position de la France vis-à-vis du blocus de la bande de Gaza par Israël, déposé le 22 juillet 2015
Orphelins de guerre, déposé le 22 juillet 2015
Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels, déposé le 22 juillet 2015
Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale, déposé le 22 juillet 2015
Renégociation de prêts par les collectivités locales, déposé le 22 juillet 2015
Avenir du financement des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 22 juillet 2015
Conséquences de la réforme de l'éducation prioritaire, déposé le 22 juillet 2015
Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme, déposé le 22 juillet 2015
Retraités du commerce et de l'artisanat, déposé le 22 juillet 2015
Mutations des professeurs de lycée professionnel , déposé le 22 juillet 2015
Crédits de l'agence nationale de l'habitat et rénovation énergétique en Côtes-d'Armor, déposé le 22 juillet 2015
Réglementation des enseignes publicitaires, déposé le 22 juillet 2015
Difficultés de la filière laitière, déposé le 22 juillet 2015
Évaluation des politiques publiques de santé, déposé le 22 juillet 2015
De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, déposé le 22 juillet 2015
Sort des personnels civils de recrutement local en Afghanistan, déposé le 22 juillet 2015
Droits des traumatisés crâniens, déposé le 22 juillet 2015
Crise des exploitations agricoles, déposé le 22 juillet 2015
Mort d'un moine tibétain, déposé le 22 juillet 2015
Massage bien-être en France, déposé le 22 juillet 2015
Charges locatives récupérables, déposé le 22 juillet 2015
Internement psychiatrique sous contrainte, déposé le 22 juillet 2015
Inquiétudes des agriculteurs français sur l'avenir de leur profession, déposé le 22 juillet 2015
Modalités de calcul des retraites agricoles, déposé le 22 juillet 2015
Soutien apporté à la filière cuir, déposé le 22 juillet 2015
Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge, déposé le 22 juillet 2015
Investissements de l'État pour le renouvellement des trains intercités, déposé le 22 juillet 2015
Détresse des filières bovines, déposé le 22 juillet 2015
Prise en compte de la maladie cœliaque dans les politiques de santé, déposé le 22 juillet 2015
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 22 juillet 2015
Permanence des soins et déserts médicaux , déposé le 22 juillet 2015
Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion , déposé le 22 juillet 2015
Reclassement des orthophonistes hospitaliers et attractivité de la profession, déposé le 22 juillet 2015
Prise en compte de la maladie cœliaque, déposé le 22 juillet 2015
Prise en compte de la maladie cœliaque dans les politiques de santé publique, déposé le 22 juillet 2015
Causes du décès d'un éminent moine tibétain, déposé le 22 juillet 2015
Accueil des adultes handicapés au sein des établissements spécialisés, déposé le 22 juillet 2015
Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité, déposé le 22 juillet 2015
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne, déposé le 22 juillet 2015
Projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), déposé le 16 juillet 2015
Agriculture, déposé le 16 juillet 2015
Agriculture, déposé le 16 juillet 2015
Difficultés d'inscription à l'université, déposé le 16 juillet 2015
Agriculture, déposé le 16 juillet 2015
Agriculture, déposé le 16 juillet 2015
Accord avec l'Iran, déposé le 16 juillet 2015
Agriculture, déposé le 16 juillet 2015
Agriculture, déposé le 16 juillet 2015
Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air, déposé le 16 juillet 2015
Abaissement du seuil de règlement en espèces, déposé le 15 juillet 2015
Conditions de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne, déposé le 15 juillet 2015
Statut des correspondants de presse, déposé le 15 juillet 2015
Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural, déposé le 15 juillet 2015
Pénurie de médecins généralistes dans les villes situées en zone rurale, déposé le 15 juillet 2015
Constitution de listes pour les élections municipales dans les communes de mille habitants et plus, déposé le 15 juillet 2015
Avenir du service des brûlés du centre hospitalier de Tours , déposé le 15 juillet 2015
Engagements du Président de la République, déposé le 15 juillet 2015
Projet d'arrêté fixant la liste des métiers d'art, déposé le 15 juillet 2015
Ferme-usine de Poiroux en Vendée, déposé le 15 juillet 2015
Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger, déposé le 15 juillet 2015
Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises, déposé le 15 juillet 2015
Continuité écologique des cours d'eau , déposé le 15 juillet 2015
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 15 juillet 2015
Fonctionnement de la centrale nucléaire du Blayais, déposé le 15 juillet 2015
Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire, déposé le 15 juillet 2015
Société holding animatrice, déposé le 15 juillet 2015
Simplification de la télédéclaration au titre de la politique agricole commune, déposé le 15 juillet 2015
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public, déposé le 15 juillet 2015
Perceptions en milieu rural, déposé le 15 juillet 2015
Vente de médicaments en ligne, déposé le 15 juillet 2015
Prise en charge des enfants dyslexiques et dyspraxiques en milieu scolaire, déposé le 15 juillet 2015
Avenir du contrat pluriannuel de munitions et ses conséquences sur l'industrie française, déposé le 15 juillet 2015
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala, déposé le 15 juillet 2015
Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs, déposé le 15 juillet 2015
Bourse au mérite , déposé le 15 juillet 2015
Avenir du texte de loi sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine, déposé le 15 juillet 2015
Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire, déposé le 15 juillet 2015
Opportunité d'états généraux de l'agriculture, déposé le 15 juillet 2015
Sécurité des lieux de culte improvisés, déposé le 15 juillet 2015
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin, déposé le 15 juillet 2015
Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées , déposé le 15 juillet 2015
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile, déposé le 15 juillet 2015
Restructuration des centres d'information et d'orientation, déposé le 15 juillet 2015
Détérioration de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux, déposé le 15 juillet 2015
Insuffisance de la prévention de la consommation d'alcool, déposé le 15 juillet 2015
Prix de la viande bovine, déposé le 15 juillet 2015
Élagage des arbres en bordure d'une route communale, déposé le 15 juillet 2015
Novation de l'assurance vie, déposé le 15 juillet 2015
Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités, déposé le 15 juillet 2015
Transition écologique pour les TPE et PME, déposé le 15 juillet 2015
Déficit foncier en report et cessation de la location, déposé le 15 juillet 2015
Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS, déposé le 15 juillet 2015
Dysfonctionnements liés à la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, déposé le 15 juillet 2015
Composition des comités consultatifs dans les communes, déposé le 15 juillet 2015
Profits des régies locales de production d'énergie renouvelable , déposé le 15 juillet 2015
Tolérance sur les sanctions liées à la politique agricole commune en 2015 , déposé le 15 juillet 2015
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs , déposé le 15 juillet 2015
Situation préoccupante des éleveurs laitiers, déposé le 15 juillet 2015
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française, déposé le 15 juillet 2015
Respect de la loi de 1905, déposé le 15 juillet 2015
Équipement IRM : la France toujours à la traîne, déposé le 15 juillet 2015
Avenir des hôpitaux de proximité, déposé le 15 juillet 2015
Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, déposé le 15 juillet 2015
Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités, déposé le 15 juillet 2015
Fonctionnement des commissions municipales, déposé le 15 juillet 2015
Regroupement scolaire, déposé le 15 juillet 2015
Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement, déposé le 15 juillet 2015
Nuisances du trafic aérien de l'aéroport de Genève, déposé le 15 juillet 2015
Maisons de service public dans des bureaux de poste, déposé le 15 juillet 2015
Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires, déposé le 15 juillet 2015
Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques , déposé le 15 juillet 2015
Communes nouvelles et classement touristique, déposé le 15 juillet 2015
Attribution des aides de la politique agricole commune , déposé le 15 juillet 2015
Article L. 123-19 du code de l'urbanisme, déposé le 15 juillet 2015
Maintien des services publics de proximité, déposé le 15 juillet 2015
Pratique d'archivage et de stockage des clichés radiologiques, déposé le 15 juillet 2015
Baisse de la dotation forfaitaire de la DGF des communes forestières, déposé le 15 juillet 2015
Efficacité des paratonnerres, déposé le 15 juillet 2015
Dispensation de médicaments par voie électronique, déposé le 15 juillet 2015
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil , déposé le 15 juillet 2015
Assistance juridictionnelle à l'étranger, déposé le 15 juillet 2015
Prise en compte de la maladie cœliaque dans les politiques publiques , déposé le 15 juillet 2015
Projet de loi sur le vieillissement, déposé le 15 juillet 2015
Tarif postal préférentiel pour le livre, déposé le 15 juillet 2015
Inquiétudes des agriculteurs, déposé le 15 juillet 2015
Mise à jour de la liste des métiers d'art, déposé le 15 juillet 2015
Conséquences de la canicule sur les RER et transiliens, déposé le 15 juillet 2015
Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources, déposé le 15 juillet 2015
Revalorisation des prix du lait et de la viande bovine et porcine , déposé le 15 juillet 2015
Distribution en pharmacie des compléments alimentaires, déposé le 15 juillet 2015
Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales , déposé le 15 juillet 2015
Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social, déposé le 15 juillet 2015
Protection de nos forcées armées face au virus de la variole, déposé le 15 juillet 2015
Politique du logement , déposé le 15 juillet 2015
Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff, déposé le 15 juillet 2015
Centre d'appel Arvato à Metz, déposé le 15 juillet 2015
Reconnaissance de la profession de « praticien en massages bien-être », déposé le 15 juillet 2015
Arnaques sur internet, déposé le 15 juillet 2015
Broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses, déposé le 15 juillet 2015
Situation inquiétante de la desserte ferroviaire de l'Allier, déposé le 15 juillet 2015
Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche, déposé le 15 juillet 2015
Conservation d'une urne cinéraire, déposé le 8 juillet 2015
Collecte des eaux de pluie , déposé le 8 juillet 2015
Situation de Radio France, déposé le 8 juillet 2015
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers, déposé le 8 juillet 2015
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin, déposé le 8 juillet 2015
Élargissement des critères d'obtention de la carte du combattant pour les anciens d'Algérie, déposé le 8 juillet 2015
Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, déposé le 8 juillet 2015
Dispositif argent de poche proposé par les communes , déposé le 8 juillet 2015
Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux \r\n, déposé le 8 juillet 2015
Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité, déposé le 8 juillet 2015
Prélèvement sur les fonds de roulement des universités, déposé le 8 juillet 2015
Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin, déposé le 8 juillet 2015
Informations contenues dans les arrêtés de permis de construire, déposé le 8 juillet 2015
Coût des établissement d'hébergement pour personnes âgées , déposé le 8 juillet 2015
Augmentation inquiétante du nombre d'internements psychiatriques sous contrainte, déposé le 8 juillet 2015
Évaluation de la mise en œuvre du logo Triman, déposé le 8 juillet 2015
Absence de notification de la taxe pour frais de chambre pour l'exercice 2015, déposé le 8 juillet 2015
Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe, déposé le 8 juillet 2015
Éligibilité au FCTVA de travaux d'utilité publique réalisés chez des particuliers par des collectivités\r\n, déposé le 8 juillet 2015
Désengagement financier des pouvoirs publics français vis-à-vis de l'association Québec-France, déposé le 8 juillet 2015
Pouvoirs de la police de l'eau , déposé le 8 juillet 2015
Pénurie de matières premières pour les plasturgistes et reconnaissance de la théorie de l'imprévision, déposé le 8 juillet 2015
Date du vote du budget des conseils régionaux, déposé le 8 juillet 2015
Réanimation au centre hospitalier de Manosque, déposé le 8 juillet 2015
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable , déposé le 8 juillet 2015
Sensibilisation des agriculteurs aux méthodes de l'agro-écologie, déposé le 8 juillet 2015
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels, déposé le 8 juillet 2015
Viabilité et parcelle constructible, déposé le 8 juillet 2015
Situation des salariés familiaux employés directement par les particuliers, déposé le 8 juillet 2015
Application des règles relatives à la publicité lumineuse, déposé le 8 juillet 2015
Élimination des poussins mâles, déposé le 8 juillet 2015
Lutte contre la cybercriminalité, déposé le 8 juillet 2015
Décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, déposé le 8 juillet 2015
Désengagement financier des agences de l'eau, déposé le 8 juillet 2015
Horaires d'ouverture des trésoreries de Loire-Atlantique, déposé le 8 juillet 2015
Moulins Maurel de Marseille, déposé le 8 juillet 2015
Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 8 juillet 2015
Proposition de loi relative aux polices territoriales, déposé le 8 juillet 2015
Présence de la Banque de France à Sarreguemines, déposé le 8 juillet 2015
Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles , déposé le 8 juillet 2015
Scolarisation des enfants de moins de trois ans, déposé le 8 juillet 2015
Installation d'un chalet en zone non constructible, déposé le 8 juillet 2015
Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement, déposé le 8 juillet 2015
Gynécologie médicale, déposé le 8 juillet 2015
Régime des redevances individualisées d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 8 juillet 2015
Situation des conciliateurs de justice, déposé le 8 juillet 2015
Possible lien entre pyréthrinoïdes et les fonctions cognitives de jeunes enfants, déposé le 8 juillet 2015
Mineurs isolés étrangers , déposé le 8 juillet 2015
Situation des hôpitaux de proximité, déposé le 8 juillet 2015
Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs, déposé le 8 juillet 2015
Insuffisance des places en crèche en Guyane, déposé le 8 juillet 2015
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts, déposé le 8 juillet 2015
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon, déposé le 8 juillet 2015
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 8 juillet 2015
Site industriel d'Allonnes, déposé le 8 juillet 2015
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales, déposé le 8 juillet 2015
Opération de scission, déposé le 8 juillet 2015
Pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs, déposé le 8 juillet 2015
Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 8 juillet 2015
Diagnostic de la maladie d'Alzheimer en outre-mer, déposé le 8 juillet 2015
Avis du conseil économique, social et environnemental concernant la bonne gestion des sols agricoles, déposé le 8 juillet 2015
Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 8 juillet 2015
Ponction opérée sur les réserves financières de certaines universités, déposé le 8 juillet 2015
Reconnaissance du service civique comme expérience professionnelle, déposé le 8 juillet 2015
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal , déposé le 8 juillet 2015
Régime social des indépendants , déposé le 8 juillet 2015
Chantier naval STX à Saint-Nazaire , déposé le 8 juillet 2015
Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par les collectivités, déposé le 8 juillet 2015
Assistance administrative des directeurs d'école, déposé le 8 juillet 2015
Mise en œuvre d'un certificat de qualité de l'air , déposé le 8 juillet 2015
Projet de transfert de la clinique Saint-Charles en Isère, déposé le 8 juillet 2015
Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement, déposé le 8 juillet 2015
Réforme de la carte consulaire au Canada, déposé le 8 juillet 2015
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France, déposé le 8 juillet 2015
Destruction massive du patrimoine mondial archéologique , déposé le 8 juillet 2015
Délais d'attente pour un examen par imagerie par résonance magnétique, déposé le 8 juillet 2015
Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire, déposé le 8 juillet 2015
Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 8 juillet 2015
Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE, déposé le 8 juillet 2015
Planification des contrôles PAC, déposé le 8 juillet 2015
Situation du centre de santé sexuelle de Paris 20e , déposé le 8 juillet 2015
Papeterie Chapelle-Darblay , déposé le 8 juillet 2015
Interdiction des jouets comportant du bisphénol A, déposé le 8 juillet 2015
Attentes et propositions pour l'avenir de l 'agriculture française, déposé le 8 juillet 2015
« Espaces mixtes » de circulation, déposé le 8 juillet 2015
Dispositifs de défense des valeurs de la République dans l'enseignement agricole, déposé le 8 juillet 2015
Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité\r\n, déposé le 8 juillet 2015
Caractère potentiellement cancérigène et génotoxique de l'acrylamide, déposé le 8 juillet 2015
Difficultés impactant l'efficacité de Pôle emploi, déposé le 8 juillet 2015
Conséquences administratives du redécoupage cantonal, déposé le 8 juillet 2015
Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages, déposé le 8 juillet 2015
Mesures supplémentaires de protection à l'égard des sites industriels classés dans la catégorie « Seveso », déposé le 8 juillet 2015
Particules fines et mortalité prématurée, déposé le 8 juillet 2015
Tarification des places de parking, déposé le 8 juillet 2015
Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 8 juillet 2015
Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle, déposé le 8 juillet 2015
Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 8 juillet 2015
Enseignement de l'allemand en Moselle, déposé le 8 juillet 2015
Liste des métiers d'art, déposé le 8 juillet 2015
Site de Thyssenkrupp à Angers, déposé le 8 juillet 2015
Accès au revenu de solidarité active, déposé le 8 juillet 2015
Évolution de la réglementation des déchetteries, déposé le 8 juillet 2015
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 8 juillet 2015
Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social, déposé le 8 juillet 2015
Désertification commerciale des zones rurales, déposé le 8 juillet 2015
Agenda social pour l'enseignement supérieur et la recherche, déposé le 8 juillet 2015
Déroulement des festivals de l'été, déposé le 2 juillet 2015
Mise en œuvre des mesures sociales, déposé le 2 juillet 2015
Lutte contre le terrorisme suite aux attentats, déposé le 2 juillet 2015
Situation de la Grèce, déposé le 2 juillet 2015
Sécurité suite aux attentats, déposé le 2 juillet 2015
Caisses du Crédit Municipal, déposé le 2 juillet 2015
Situation de la Grèce, déposé le 2 juillet 2015
Politique familiale, déposé le 2 juillet 2015
Lutte contre l'islamisme radical, déposé le 2 juillet 2015
Financement européen dans le domaine des transports, déposé le 2 juillet 2015
Lutte contre les djihadistes sur le territoire français, déposé le 1 juillet 2015
Formation et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, déposé le 1 juillet 2015
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes , déposé le 1 juillet 2015
Accord transatlantique et filière bovine, déposé le 1 juillet 2015
Réorganisation des tribunaux de commerce, déposé le 1 juillet 2015
Exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap , déposé le 1 juillet 2015
Propositions de la FNSEA, déposé le 1 juillet 2015
Hausse du chômage, déposé le 1 juillet 2015
Prise en compte de la maladie cœliaque, déposé le 1 juillet 2015
Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants, déposé le 1 juillet 2015
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire, déposé le 1 juillet 2015
Investissements des collectivités territoriales, déposé le 1 juillet 2015
Fermeture de trésoreries dans l'Aisne, déposé le 1 juillet 2015
Baisse des prix de la viande et ses conséquences, déposé le 1 juillet 2015
Consultations en ligne, déposé le 1 juillet 2015
Pénurie des médicaments prescrits pour traiter le cancer de la vessie , déposé le 1 juillet 2015
Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe, déposé le 1 juillet 2015
Dégradation de l'accès aux soins , déposé le 1 juillet 2015
Dépistage et prise en charge de la maladie cœliaque , déposé le 1 juillet 2015
Alternative au broyage des poussins, déposé le 1 juillet 2015
Opposition à la vente séparée d'appartements et de places de parking, déposé le 1 juillet 2015
SMS non sollicités, déposé le 1 juillet 2015
Réforme de la scolarité de l'école nationale d'administration , déposé le 1 juillet 2015
Mer Méditerranée et héritage des pollutions passées, déposé le 1 juillet 2015
Chômage des jeunes, déposé le 1 juillet 2015
Rémunération des inventeurs salariés, déposé le 1 juillet 2015
Autoroute 831 en Vendée, déposé le 1 juillet 2015
Danger représenté par la bactérie xylella fastidiosa sur les oliveraies françaises, déposé le 1 juillet 2015
Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, déposé le 1 juillet 2015
Aide à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie, déposé le 1 juillet 2015
Convention fiscale avec le Tadjikistan, déposé le 1 juillet 2015
Formation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 1 juillet 2015
Accessibilité, déposé le 1 juillet 2015
Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation, déposé le 1 juillet 2015
Budget des agences de l'eau, déposé le 1 juillet 2015
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics, déposé le 1 juillet 2015
Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km, déposé le 1 juillet 2015
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger, déposé le 1 juillet 2015
Réforme du code des marchés publics, déposé le 1 juillet 2015
Inquiétudes pour l'arrêt en gare de Rue sur la ligne Paris-Boulogne, déposé le 1 juillet 2015
Réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Pornic-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, déposé le 1 juillet 2015
Contraception masculine, déposé le 1 juillet 2015
Conditions d'exercice de la délégation du maire en matière de droits de voirie, déposé le 1 juillet 2015
Lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis, déposé le 1 juillet 2015
Radiation automatique des listes électorales consulaires, déposé le 1 juillet 2015
Accès à l'école des enfants autistes, déposé le 1 juillet 2015
Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité, déposé le 1 juillet 2015
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe, déposé le 1 juillet 2015
Droit de garde des pères , déposé le 1 juillet 2015
Situation des répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 1 juillet 2015
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières, déposé le 1 juillet 2015
Inquiétudes des professionnels de la répartition pharmaceutique, déposé le 1 juillet 2015
Mise en place du compte pénibilité, déposé le 1 juillet 2015
Fraude à l'assurance chômage, déposé le 1 juillet 2015
Financement du service départemental d'incendie et de secours, déposé le 1 juillet 2015
Commissions paritaires interprofessionnelles, déposé le 1 juillet 2015
Ligne ferroviaire Nantes-La Rochelle-Bordeaux, déposé le 1 juillet 2015
Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui, déposé le 1 juillet 2015
Dangers du margousier, déposé le 1 juillet 2015
Avenir du secteur de la répartition pharmaceutique, déposé le 1 juillet 2015
Classement des abords du canal du Midi, déposé le 1 juillet 2015
Avenir des orthophonistes , déposé le 1 juillet 2015
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie, déposé le 1 juillet 2015
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles, déposé le 1 juillet 2015
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre, déposé le 1 juillet 2015
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs, déposé le 1 juillet 2015
Projet de réorganisation du temps de travail des enseignants des centres de formation des apprentis, déposé le 1 juillet 2015
Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé , déposé le 1 juillet 2015
Situation au Tibet, déposé le 1 juillet 2015
Plafonnement des subventions du FISAC, déposé le 1 juillet 2015
Apprentissage et propositions du MEDEF, déposé le 1 juillet 2015
Projet d'aménagement du parc Georges Valbon à la Courneuve, déposé le 1 juillet 2015
Centre d'information et de documentation jeunesse , déposé le 1 juillet 2015
Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales, déposé le 1 juillet 2015
Mécanismes de protection de la collecte de l'impôt dans le cadre de l'impôt à la source, déposé le 1 juillet 2015
Mesures incitatives pour l'installation des médecins en zones déficitaires, déposé le 1 juillet 2015
Situation du secteur du bâtiment, déposé le 1 juillet 2015
Taux de change et frais de scolarité , déposé le 1 juillet 2015
Situation du site de Faurecia à Theillay, déposé le 1 juillet 2015
Attractivité du camping en France, déposé le 1 juillet 2015
Suppression du dispositif « service emploi associations », déposé le 1 juillet 2015
Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord, déposé le 1 juillet 2015
Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs, déposé le 1 juillet 2015
Salaire des fonctionnaires, déposé le 1 juillet 2015
Lutte contre la fraude aux finances publiques, déposé le 1 juillet 2015
Lutte contre les déserts médicaux, déposé le 1 juillet 2015
Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures drômoises, déposé le 1 juillet 2015
Refus d'affichage d'un permis de construire, déposé le 1 juillet 2015
Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva, déposé le 1 juillet 2015
Réforme de la formation professionnelle, déposé le 1 juillet 2015
Importants retards en matière de soins palliatifs , déposé le 1 juillet 2015
Contrats aidés, déposé le 1 juillet 2015
Situation des professionnels de la restauration thématique et commerciale, déposé le 1 juillet 2015
Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 1 juillet 2015
Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne, déposé le 1 juillet 2015
A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort et reconduction de la déclaration d'utilité publique, déposé le 1 juillet 2015
Projet de loi de finances pour 2016 et attentes de la FNACA, déposé le 1 juillet 2015
Pratiques d'élevage et techniques de prédétermination du sexe des poussins , déposé le 1 juillet 2015
Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale\r\n\r\n, déposé le 1 juillet 2015
Versement transport, déposé le 1 juillet 2015
Charges communales pour l'état-civil, déposé le 1 juillet 2015
Ramassage des seringues usagées, déposé le 1 juillet 2015
Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations, déposé le 1 juillet 2015
Transfert de pouvoirs de police spéciale, déposé le 1 juillet 2015
Expulsion de la représentante de l'Union européenne à Banjul par le gouvernement gambien, déposé le 1 juillet 2015
Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne, déposé le 1 juillet 2015
Avenir des associations France-Québec et Québec-France, déposé le 1 juillet 2015
Paupérisation des jeunes, déposé le 1 juillet 2015
Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants, déposé le 1 juillet 2015
Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes, déposé le 1 juillet 2015
Adoption par une femme mariée de l'enfant de sa conjointe\r\n, déposé le 1 juillet 2015
Régime juridique des cabanes édifiées dans des arbres , déposé le 1 juillet 2015
Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur, déposé le 1 juillet 2015
Permis de construire, déposé le 1 juillet 2015
Dérogations applicables aux zones agricoles, déposé le 1 juillet 2015
Devenir de la culture en milieu psychiatrique\r\n, déposé le 1 juillet 2015
Postes en gynécologie médicale à la rentrée de 2015-2016, déposé le 1 juillet 2015
Modification de la charge de l'entretien des ouvrages d'art, déposé le 1 juillet 2015
Réserve héréditaire, déposé le 1 juillet 2015
Minerais de sang, déposé le 1 juillet 2015
Vacations funéraires, déposé le 1 juillet 2015
Conséquences de la réforme de la formation professionnelle pour l'accès à la formation des salariés des régies de quartier et de territoire, déposé le 1 juillet 2015
Avenir du train de nuit Paris-Briançon, déposé le 1 juillet 2015
Coût du traitement social du chômage, déposé le 24 juin 2015
Installation d'un équipement d'imagerie par résonance magnétique à l'hôpital de Tournon, déposé le 24 juin 2015
Dotation d'un scanner en Haute-Loire, déposé le 24 juin 2015
Accueil des mineurs en refuge de montagne, déposé le 24 juin 2015
Modification du plafond de la taxe de séjour, déposé le 24 juin 2015
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe, déposé le 24 juin 2015
Caducité du règlement d'un lotissement, déposé le 24 juin 2015
Intégration des formations de courte durée dans la liste des formations éligibles au compte personnel de formation, déposé le 24 juin 2015
Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français, déposé le 24 juin 2015
Retraite des mineurs, déposé le 24 juin 2015
Exposition aux rayons ultraviolets artificiels et cancer de la peau, déposé le 24 juin 2015
Reconnaissance de la profession de praticiens en massages bien-être, déposé le 24 juin 2015
Conditions d'inscription à l'université des néobacheliers, déposé le 24 juin 2015
Prélèvement à la source, déposé le 24 juin 2015
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui , déposé le 24 juin 2015
Filière du sang, déposé le 24 juin 2015
Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2, déposé le 24 juin 2015
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza », déposé le 24 juin 2015
Conditions de travail pour l'enseignement agricole, déposé le 24 juin 2015
Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions, déposé le 24 juin 2015
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 24 juin 2015
Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière , déposé le 24 juin 2015
Aides à l'apprentissage, déposé le 24 juin 2015
Apprentissage des premiers gestes de secours au collège et au lycée, déposé le 24 juin 2015
Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé, déposé le 24 juin 2015
Bourses au mérite, déposé le 24 juin 2015
Demandes des apiculteurs pour la mise en place de méthodes d'évaluation des produits phytosanitaires, déposé le 24 juin 2015
Méthodes de lutte contre le bégaiement, déposé le 24 juin 2015
Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier, déposé le 24 juin 2015
Diminution du budget de l'aide sociale en faveur des Français du Sénégal, déposé le 24 juin 2015
Pénurie de vaccins et risques pour les enfants de moins de six ans, déposé le 24 juin 2015
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme , déposé le 24 juin 2015
Entretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires , déposé le 24 juin 2015
Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale, déposé le 24 juin 2015
Chrétiens syriens, déposé le 24 juin 2015
Indication géographique protégée pour la porcelaine, déposé le 24 juin 2015
Modalités de prise en charge des frais inhérents au déplacement des maires représentant leur commune au congres de l'association des maires de France , déposé le 24 juin 2015
Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles , déposé le 24 juin 2015
Oléiculteurs et droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents , déposé le 24 juin 2015
Difficultés financières rencontrées par la bibliothèque interuniversitaire de santé, déposé le 24 juin 2015
Postes en gynécologie médicale , déposé le 24 juin 2015
Remboursement des frais de formation des élus municipaux, déposé le 24 juin 2015
Prise en charge des soins thermaux par la sécurité sociale, déposé le 24 juin 2015
Future harmonisation du droit à cubage des militaires, déposé le 24 juin 2015
Situation des personnels de l'éducation nationale après le déclassement des établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 24 juin 2015
Alternative au broyage des poussins de couvoirs, déposé le 24 juin 2015
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux », déposé le 24 juin 2015
Aménagements d'un domaine skiable, déposé le 24 juin 2015
Fonctionnement du comité d'entreprise, déposé le 24 juin 2015
Bourse au mérite, déposé le 24 juin 2015
Embargo chinois sur les importations de viande bovine française, déposé le 24 juin 2015
Démolition de la prison de Draguignan, déposé le 24 juin 2015
Lutte contre le travail clandestin, déposé le 24 juin 2015
Carburant pour tracteurs agricoles, déposé le 24 juin 2015
Alternative au broyage des poussins, déposé le 24 juin 2015
Rapport sur les droits de l'enfant, déposé le 24 juin 2015
Durée de validité des cartes d'identité, déposé le 24 juin 2015
Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire, déposé le 24 juin 2015
Mise en œuvre des mesures agro-environnementales climatiques, déposé le 24 juin 2015
Service civique, déposé le 24 juin 2015
Ticket modérateur thermal, déposé le 24 juin 2015
Application effective des règles liées au temps de travail des internes en médecine, déposé le 24 juin 2015
Ateliers de confection clandestins, déposé le 24 juin 2015
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers, déposé le 24 juin 2015
Situation de la commune de Hombourg-Haut , déposé le 24 juin 2015
Dépôt de cercueil dans l'église communale, déposé le 24 juin 2015
Kinésithérapeutes et centres de rééducation, déposé le 24 juin 2015
Invasion de fourmis , déposé le 24 juin 2015
Pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses, déposé le 24 juin 2015
Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative, déposé le 24 juin 2015
Mesures préventives contre les risques anaphylactiques, déposé le 24 juin 2015
Fermeture du site de collecte de sang d'Épernay, déposé le 24 juin 2015
Retraite anticipée des travailleurs handicapés, déposé le 24 juin 2015
Exonération de la taxe d'aménagement, déposé le 24 juin 2015
Rémunération de la copie privée, déposé le 24 juin 2015
Régime fiscal des monuments historiques, déposé le 24 juin 2015
Situation spécifique du secteur de l'automobile au regard de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales, déposé le 24 juin 2015
Officines de pharmacie, déposé le 24 juin 2015
Effets de la consommation de paracétamol sur le corps, déposé le 24 juin 2015
Prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie, déposé le 24 juin 2015
Publication du décret relatif au délai de paiement, déposé le 24 juin 2015
Mise en application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés, déposé le 24 juin 2015
Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, déposé le 24 juin 2015
Reclassement des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière, déposé le 24 juin 2015
Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 24 juin 2015
Devenir des trains d'équilibres du territoire, déposé le 24 juin 2015
Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales, déposé le 24 juin 2015
Services publics en Loire-Atlantique, déposé le 24 juin 2015
Inquiétudes du secteur de la restauration, déposé le 24 juin 2015
Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée, déposé le 24 juin 2015
Prévisions ministérielles de suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2015 en Martinique, déposé le 24 juin 2015
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats, déposé le 24 juin 2015
Orthophonie hospitalière, déposé le 24 juin 2015
Prise en compte des arbres isolés ou en alignement du bocage de l'Avesnois dans la conditionnalité des aides de la politique agricole commune, déposé le 24 juin 2015
Communes et obligations de production de logements sociaux, déposé le 24 juin 2015
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe, déposé le 24 juin 2015
Durée de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants, déposé le 24 juin 2015
Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon, déposé le 24 juin 2015
Situation de Renault Trucks, déposé le 24 juin 2015
Disparition des structures accueillant des ateliers et des chantiers d'insertion, déposé le 24 juin 2015
Devenir des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées \r\n, déposé le 24 juin 2015
Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières, déposé le 24 juin 2015
Temps de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants dans les écoles maternelles, déposé le 24 juin 2015
Mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique\r\n, déposé le 24 juin 2015
Desserte ferroviaire de l'Allier, déposé le 24 juin 2015
Taxe de riverains, déposé le 24 juin 2015
Conséquences de la baisse du plafond des transactions en espèces, déposé le 24 juin 2015
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements , déposé le 24 juin 2015
Engagements pris le 17 juin 2015 en faveur de la filière bovine , déposé le 24 juin 2015
Saisine du conseil national d'évaluation des normes par les collectivités locales , déposé le 24 juin 2015
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire, déposé le 24 juin 2015
Vide grenier , déposé le 24 juin 2015
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques, déposé le 24 juin 2015
Situation des établissements d'enseignement artistique spécialisé, déposé le 24 juin 2015
Contraintes pesant sur la taille des arbres et des haies, déposé le 24 juin 2015
Gestion des impôts dus en France par les non-résidents, déposé le 24 juin 2015
Publicité sur les billets, déposé le 24 juin 2015
Élimination des armes nucléaires, déposé le 24 juin 2015
Parité au sein des instances représentatives du personnel, déposé le 24 juin 2015
Pratique du broyage à vif des poussins, déposé le 24 juin 2015
Procédure adaptée des marchés publics, déposé le 24 juin 2015
Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires, déposé le 24 juin 2015
Politique touristique et stratégie numérique\r\n, déposé le 24 juin 2015
Retraite anticipée des personnes handicapées, déposé le 24 juin 2015
Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels, déposé le 24 juin 2015
Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé, déposé le 24 juin 2015
Prévention des violences au sein du couple au sein des établissements scolaires, déposé le 24 juin 2015
Jeunes en dessous du seuil de pauvreté, déposé le 24 juin 2015
Financement du droit à réparation pour les anciens combattants, déposé le 24 juin 2015
Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers, déposé le 24 juin 2015
Propagande électorale, déposé le 24 juin 2015
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 24 juin 2015
Importation d'huile de palme pour la production de biocarburant, déposé le 24 juin 2015
Soutien de la filière plastique biodégradable, déposé le 24 juin 2015
Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne, déposé le 24 juin 2015
Obligations en matière de stationnement dans le périmètre de 500 mètres autour d'une gare, déposé le 24 juin 2015
Statut juridique des plans d'eau, déposé le 24 juin 2015
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés , déposé le 24 juin 2015
Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile, déposé le 24 juin 2015
Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux, déposé le 24 juin 2015
Situation des conservatoires , déposé le 24 juin 2015
Devenir des directions régionales des affaires culturelles en Languedoc-Roussillon/Midi Pyrénées , déposé le 24 juin 2015
Avenir du secteur de la répartition pharmaceutique, déposé le 24 juin 2015
Dispositifs de financement du patrimoine ancien, déposé le 24 juin 2015
Policiers municipaux exposés à des attaques, déposé le 24 juin 2015
Taxis et VTC, déposé le 18 juin 2015
Filière bovine, déposé le 18 juin 2015
Situation de l'hôpital, déposé le 18 juin 2015
Conséquences de la fusion des régions pour les services de l'État, déposé le 18 juin 2015
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile, déposé le 18 juin 2015
Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement, déposé le 18 juin 2015
Mesures en faveur des TPE et des PME, déposé le 18 juin 2015
Situation des migrants, déposé le 18 juin 2015
Situation des médecins, déposé le 18 juin 2015
Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance), déposé le 18 juin 2015
Industrie aéronautique, déposé le 18 juin 2015
Déclarations des agriculteurs pour bénéficier des aides au titre de la politique agricole commune, déposé le 17 juin 2015
Responsabilité des municipalités en matière de contrôle des coopératives scolaires, déposé le 17 juin 2015
Situation du réseau des établissements d'enseignements artistiques spécialisés , déposé le 17 juin 2015
Tribunaux de commerce\r\n, déposé le 17 juin 2015
OGEC, déposé le 17 juin 2015
Situation des communes forestières, déposé le 17 juin 2015
Inquiétudes des usagers des TER dans la région Nord-Pas-de-Calais, déposé le 17 juin 2015
Grands invalides de guerre, déposé le 17 juin 2015
Qualité des eaux de baignade, déposé le 17 juin 2015
Crise de la viande bovine en Vendée, déposé le 17 juin 2015
Centres d'information et d'orientation à Paris, déposé le 17 juin 2015
Obligation de desserte en eau potable et financement, déposé le 17 juin 2015
Plan Écophyto II et propositions des filières agricoles , déposé le 17 juin 2015
Taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 17 juin 2015
Aide aux déclarations sociales des employeurs associatifs, déposé le 17 juin 2015
Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement, déposé le 17 juin 2015
État d'abandon et de saleté des entrées de Paris, déposé le 17 juin 2015
Situation des ATSEM dans les écoles maternelles , déposé le 17 juin 2015
Propagation de l'état terroriste islamique et intervention de l'armée française au Moyen-Orient, déposé le 17 juin 2015
Plante invasive phytolacca americana, déposé le 17 juin 2015
Réforme de l'administration territoriale de l'État, déposé le 17 juin 2015
Coût pour la chancellerie consulaire de New York des frais bancaires générés par la délivrance d'actes, déposé le 17 juin 2015
Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces \r\n, déposé le 17 juin 2015
Modalités d'attribution de la campagne double, déposé le 17 juin 2015
Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances, déposé le 17 juin 2015
Avenir des aides aux stations-services, déposé le 17 juin 2015
Financement d'équipements sportifs et centre national pour le développement du sport , déposé le 17 juin 2015
Respect des valeurs de l'Union européenne par le gouvernement hongrois , déposé le 17 juin 2015
Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé, déposé le 17 juin 2015
Rôle des jeunes entreprises innovantes en France, déposé le 17 juin 2015
Démembrement de l'Institut français du Portugal\r\n, déposé le 17 juin 2015
Réglementation des feux d'artifice, déposé le 17 juin 2015
Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion, déposé le 17 juin 2015
Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur », déposé le 17 juin 2015
Suppression des aides de l'État pour les conservatoires, déposé le 17 juin 2015
Réforme de la formation initiale des psychomotriciens , déposé le 17 juin 2015
Brevets industriels Carbone Savoie, déposé le 17 juin 2015
Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes, déposé le 17 juin 2015
Protection de l'enfance, déposé le 17 juin 2015
Nécessaire développement des maisons d'assistants maternels , déposé le 17 juin 2015
Centre des finances publiques de Longwy, déposé le 17 juin 2015
Gynécologie médicale , déposé le 17 juin 2015
Frais bancaires de règlement de successions, déposé le 17 juin 2015
Importation et commercialisation des organismes génétiquement modifiés et faune et flore locale, déposé le 17 juin 2015
Pension militaire d'invalidité, déposé le 17 juin 2015
Inquiétudes quant à la pénurie de vaccins obligatoires, déposé le 17 juin 2015
Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne, déposé le 17 juin 2015
Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva, déposé le 17 juin 2015
Maintien de la chasse à la glu, déposé le 17 juin 2015
Encadrement de la signalisation des chemins, déposé le 17 juin 2015
Inquiétudes du centre national pour le développement du sport, déposé le 17 juin 2015
Situation de la filière bovine, déposé le 17 juin 2015
Reconnaissance des personnes souffrant de fibromyalgie, déposé le 17 juin 2015
Liste noire de personnalités politiques européennes établie par la Russie, déposé le 17 juin 2015
Conditions choquantes de broyage des poussins mâles, déposé le 17 juin 2015
Baisse des effectifs du commissariat de Creil, déposé le 17 juin 2015
Difficultés rencontrées dans le développement du numérique dans les collèges, déposé le 17 juin 2015
Carte du combattant, déposé le 17 juin 2015
Évolution des statuts des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 17 juin 2015
Projet de centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille et Mérobert dans l'Essonne, déposé le 17 juin 2015
Soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée aux professionnels de l'audiovisuel, déposé le 17 juin 2015
Statut des exploitants agricoles réalisant une activité de méthanisation, déposé le 17 juin 2015
Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole , déposé le 17 juin 2015
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales, déposé le 17 juin 2015
Conditions d'entretien du parc immobilier du consulat général de France à New York, déposé le 17 juin 2015
Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais , déposé le 17 juin 2015
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites, déposé le 17 juin 2015
Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, déposé le 17 juin 2015
Système dérogatoire d'utilisation des fusées anti-grêle , déposé le 17 juin 2015
Enlèvement des récifs artificiels composés de pneus, déposé le 17 juin 2015
Certificat d'urbanisme et information du propriétaire non demandeur, déposé le 17 juin 2015
Remboursement du fonds pour les investissements des communes, déposé le 17 juin 2015
Conséquences de l'interdiction de la taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet, déposé le 17 juin 2015
Pénurie de gynécologues médicaux, déposé le 17 juin 2015
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 17 juin 2015
Enseignement de l'occitan dans la réforme du collège, déposé le 17 juin 2015
Bureau d'un syndicat mixte, déposé le 17 juin 2015
Enseignement du créole et réforme du collège, déposé le 17 juin 2015
Financement des conservatoires, déposé le 17 juin 2015
Affectation de la contribution « financement du paritarisme » à un fonds paritaire agricole , déposé le 17 juin 2015
Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation, déposé le 17 juin 2015
Fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 17 juin 2015
Activités de la profession d'esthéticienne, déposé le 17 juin 2015
Situation du secteur de la restauration, déposé le 17 juin 2015
Santé économique du secteur de la répartition pharmaceutique, déposé le 17 juin 2015
Alternatives à la dématérialisation de certaines démarches administratives, déposé le 17 juin 2015
Réforme des structures de l'insertion par l'activité économique, déposé le 17 juin 2015
Valeur du point de pension militaire d'invalidité, déposé le 17 juin 2015
Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015, déposé le 17 juin 2015
Situation des conservatoires et des écoles de musique, déposé le 17 juin 2015
Défense et règle des 3%, déposé le 17 juin 2015
Équilibre financier des régimes de retraites, déposé le 17 juin 2015
Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel , déposé le 17 juin 2015
Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes, déposé le 17 juin 2015
Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs, déposé le 17 juin 2015
Accès à la gynécologie médicale, déposé le 17 juin 2015
Concours de moniteur éducateur, déposé le 17 juin 2015
Orientations du projet stratégique des douanes , déposé le 17 juin 2015
Remise en cause de l'allocation d'argent de poche, déposé le 17 juin 2015
Politique agricole commune et échanges parcellaires, déposé le 17 juin 2015
Exposition des enfants aux insecticides, déposé le 17 juin 2015
Devenir de l'enseignement artistique spécialisé , déposé le 17 juin 2015
Difficultés d'assurance de biens mobiliers et immobiliers, déposé le 17 juin 2015
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 17 juin 2015
Crise porcine, déposé le 17 juin 2015
Situation des répartiteurs pharmaceutiques , déposé le 17 juin 2015
Évolution du statut du métier d'esthéticienne, déposé le 17 juin 2015
Fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York, déposé le 17 juin 2015
Médecine du travail pour les salariés en chèque emploi service universel, déposé le 17 juin 2015
Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste, déposé le 17 juin 2015
Organisation de loteries d'objets mobiliers, déposé le 17 juin 2015
Contrats pluriannuels d'établissement conclus par les universités avec l'État , déposé le 17 juin 2015
Avenir des trains intercités, déposé le 17 juin 2015
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France, déposé le 17 juin 2015
Détermination des statistiques de fréquentation touristique de la France \r\n, déposé le 17 juin 2015
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public, déposé le 17 juin 2015
Situation du théâtre Traversière, déposé le 17 juin 2015
Régimes de retraites complémentaires , déposé le 17 juin 2015
Étudiants français en médecine à l'étranger\r\n, déposé le 17 juin 2015
Situation des éleveurs de porcs, déposé le 17 juin 2015
La réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 11 juin 2015
La réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 11 juin 2015
La réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 11 juin 2015
La réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 11 juin 2015
La réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 11 juin 2015
La réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 11 juin 2015
La réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 11 juin 2015
La réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 11 juin 2015
La réforme de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 11 juin 2015
Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie, déposé le 10 juin 2015
Contournement de Langres, déposé le 10 juin 2015
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine, déposé le 10 juin 2015
Hausse de la mortalité routière , déposé le 10 juin 2015
Reconnaissance de la Confédération française des retraités, déposé le 10 juin 2015
Évolution du marché de la drogue, déposé le 10 juin 2015
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires, déposé le 10 juin 2015
Démographie des gynécologues médicaux, déposé le 10 juin 2015
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain, déposé le 10 juin 2015
Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière , déposé le 10 juin 2015
Reclassement de fonctionnaires, déposé le 10 juin 2015
Fermeture de la base régionale d'Air France à Nice, déposé le 10 juin 2015
Lutte contre le moustique tigre, déposé le 10 juin 2015
Aménagements au compte pénibilité pour le rendre applicable au secteur agricole , déposé le 10 juin 2015
Classes bilangues, déposé le 10 juin 2015
Suppression annoncée du dispositif « service emploi associations », déposé le 10 juin 2015
Durée de travail des ATSEM auprès des enseignants, déposé le 10 juin 2015
Harkis, déposé le 10 juin 2015
Mutualisation des audiolivres, déposé le 10 juin 2015
Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus \r\n\r\n, déposé le 10 juin 2015
Santé des étudiants en France, déposé le 10 juin 2015
Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active\r\n, déposé le 10 juin 2015
Attractivité internationale du système de santé français, déposé le 10 juin 2015
Traitement des betteraves aux néonicotinoïdes , déposé le 10 juin 2015
Fin des tarifs réglementés pour le gaz, déposé le 10 juin 2015
Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis, déposé le 10 juin 2015
Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens, déposé le 10 juin 2015
Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises, déposé le 10 juin 2015
Lutte contre la contrefaçon, déposé le 10 juin 2015
Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur, déposé le 10 juin 2015
Désertification médicale en zone rurale et zone de montagne, déposé le 10 juin 2015
Aide aux retraités ayant connu des retards de versement, déposé le 10 juin 2015
Bourse au mérite, déposé le 10 juin 2015
Redevance d'assainissement, déposé le 10 juin 2015
Évaluation de la réforme de simplification administrative, déposé le 10 juin 2015
Reconnaissance entre la France et le Québec des diplômes et des qualifications professionnelles., déposé le 10 juin 2015
Plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie, déposé le 10 juin 2015
Schéma départemental de gestion cynégétique , déposé le 10 juin 2015
Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires\r\n, déposé le 10 juin 2015
Raffinage dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 10 juin 2015
Lutte contre les moustiques issus des zones humides littorales, déposé le 10 juin 2015
Avenir des établissements d'enseignement artistique spécialisé, déposé le 10 juin 2015
Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles , déposé le 10 juin 2015
Incidence de la qualité des peaux de veaux sur la filière française du cuir, déposé le 10 juin 2015
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité, déposé le 10 juin 2015
Rapport d'un bailleur social avec ses locataires, déposé le 10 juin 2015
Enrochement et permis de construire, déposé le 10 juin 2015
Enseignement en langues étrangères et cours en anglais, déposé le 10 juin 2015
Risques de fermeture du site des urgences de l'hôpital de Castelnaudary, déposé le 10 juin 2015
Rupture de stock du vaccin DTPolio, déposé le 10 juin 2015
Survie du lycée Charles de Gaulle de Damas et rayonnement de la langue française, déposé le 10 juin 2015
Révision de la valeur locative des locaux professionnels, déposé le 10 juin 2015
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014, déposé le 10 juin 2015
Mention Reconnu garant de l'environnement , déposé le 10 juin 2015
Baisse des dotations de l'État aux communes, déposé le 10 juin 2015
Surveillance et sécurité des ZEE, déposé le 10 juin 2015
Enseignement de l'occitan en collège, déposé le 10 juin 2015
Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles, déposé le 10 juin 2015
Calendrier de livraison du programme Scorpion, déposé le 10 juin 2015
Canal entre Champagne et Bourgogne, déposé le 10 juin 2015
Entraide judiciaire avec le Maroc, déposé le 10 juin 2015
Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition, déposé le 10 juin 2015
Appel à candidatures lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'édition de services de télévision par voie hertzienne en haute définition, déposé le 10 juin 2015
Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche-Mer du Nord, déposé le 10 juin 2015
Renforts estivaux de policiers, déposé le 10 juin 2015
Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy, déposé le 10 juin 2015
Situation administrative et personnelle des agents de droit local employés dans les consulats de France à l'étranger, déposé le 10 juin 2015
Retrait d'un syndicat intercommunal, déposé le 10 juin 2015
Réglementation dans le secteur de la restauration, déposé le 10 juin 2015
Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant, déposé le 10 juin 2015
Visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d'affaires et permis de conduire en Chine, déposé le 10 juin 2015
Inquiétudes des caisses de Crédit municipal de France face au projet d'abaissement du seuil des transactions en espèces , déposé le 10 juin 2015
Encourager le développement des groupements d'employeurs dans le secteur agricole, déposé le 10 juin 2015
Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C, déposé le 10 juin 2015
Contraintes pesant sur l'activité de transport de marchandises à la voile, déposé le 10 juin 2015
Renforcer l'emploi des jeunes, déposé le 10 juin 2015
Délimitation des circonscriptions législatives des départements, déposé le 10 juin 2015
Assujettissement aux cotisations sociales des rémunérations des réservistes, déposé le 10 juin 2015
Contraintes du transport de marchandises par des voiliers traditionnels, déposé le 10 juin 2015
Situation de la filière porcine, déposé le 10 juin 2015
Reconnaissance et prise en charge par la sécurité sociale de la maladie de Lyme , déposé le 10 juin 2015
Parc de jeux payant et sécurité, déposé le 10 juin 2015
Carences de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer , déposé le 10 juin 2015
Impact de la réforme des collèges sur l'enseignement des langues régionales vivantes, déposé le 10 juin 2015
Enseignement de l'allemand, déposé le 10 juin 2015
Lutte conte le baccharis halimifolia ou séneçon en arbre, déposé le 10 juin 2015
Reconstitution des carrières des fonctionnaires dits reclassés de la Poste, déposé le 10 juin 2015
Mise en place du plan de revalorisation des petites retraites agricoles, déposé le 10 juin 2015
Réduction nécessaire du coût des agences publiques de l'État, déposé le 10 juin 2015
Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement, déposé le 10 juin 2015
Actualisation du livret de famille, déposé le 10 juin 2015
Suppression du numerus clausus dans les études de médecine, déposé le 10 juin 2015
Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste , déposé le 10 juin 2015
Garantir la tranquillité des riverains du bois de Vincennes, déposé le 10 juin 2015
Gratification des stagiaires et jours fériés, déposé le 10 juin 2015
Opposition au démarchage téléphonique, déposé le 10 juin 2015
Pillage d'objets d'art par Daech, déposé le 10 juin 2015
Effectifs des services de santé au travail, déposé le 10 juin 2015
Visibilité de la caution locative étudiante , déposé le 10 juin 2015
Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux, déposé le 10 juin 2015
Devenir des trains intercités, déposé le 10 juin 2015
Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine, déposé le 10 juin 2015
Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche, déposé le 10 juin 2015
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle, déposé le 10 juin 2015
Vulgarité à Versailles, déposé le 10 juin 2015
Règles relatives au regroupement de régions, déposé le 10 juin 2015
Compétences pour l'assainissement non collectif , déposé le 10 juin 2015
Retard de paiement des conciliateurs de justice, déposé le 10 juin 2015
Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux, déposé le 10 juin 2015
Relance des exportations françaises, déposé le 10 juin 2015
Difficultés d'accès aux soins des retraités, déposé le 10 juin 2015
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 10 juin 2015
Insuffisance des crédits de l'ANAH dans la Creuse, déposé le 10 juin 2015
Retraite des maires des petites communes, déposé le 10 juin 2015
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers, déposé le 10 juin 2015
Revendications des anciens combattants, déposé le 10 juin 2015
Temps de présence des ATSEM , déposé le 10 juin 2015
Encourager le développement de la déduction pour aléas , déposé le 10 juin 2015
Chiffres du chômage, déposé le 4 juin 2015
Rapport Duron – Trains intercités, déposé le 4 juin 2015
Chiffrage des aménités positives et des externalités négatives de l'agriculture conventionnelle/bio, déposé le 4 juin 2015
Chiffres du chômage, déposé le 4 juin 2015
Contrat de travail unique, déposé le 4 juin 2015
Rapport Duron – Trains intercités, déposé le 4 juin 2015
ZAD de Notre Dame des Landes, déposé le 4 juin 2015
Exécutions capitales en Arabie Saoudite, déposé le 4 juin 2015
Enseignement supérieur et recherche, déposé le 4 juin 2015
Hyper ruralité, déposé le 4 juin 2015
Situation écologique précaire des lacs d'Essonne, déposé le 3 juin 2015
Devenir du patrimoine des chrétiens d'Orient, déposé le 3 juin 2015
Module d'enseignement des pensions militaires d'invalidité, déposé le 3 juin 2015
Guide barème attaché au code des pensions militaires d'invalidité, déposé le 3 juin 2015
Contrat d'objectifs et de moyens du musée du Louvre , déposé le 3 juin 2015
Contrat d'objectifs et de performance de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles\r\n\r\n, déposé le 3 juin 2015
Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages, déposé le 3 juin 2015
Suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile, déposé le 3 juin 2015
Prévalence croissante de l'obésité, déposé le 3 juin 2015
Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière, déposé le 3 juin 2015
Maintien du service public à l'usager , déposé le 3 juin 2015
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain, déposé le 3 juin 2015
Problème de recyclage des produits électroménagers, déposé le 3 juin 2015
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres\r\n, déposé le 3 juin 2015
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale , déposé le 3 juin 2015
Avenir des espaces naturels sensibles, déposé le 3 juin 2015
Devenir du service départemental d'incendie et de secours, déposé le 3 juin 2015
Engagement de la France envers l'aide publique au développement, déposé le 3 juin 2015
Vote au scrutin secret, déposé le 3 juin 2015
Retraite et bonification pour enfant, déposé le 3 juin 2015
Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali, déposé le 3 juin 2015
Inquiétudes des répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 3 juin 2015
Contrats pluriannuels d'établissements conclus par des universités avec l'État, déposé le 3 juin 2015
Retraite des exploitants agricoles, déposé le 3 juin 2015
Harmonisation des indices des pensions allouées aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, déposé le 3 juin 2015
Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 3 juin 2015
Horaires d'épandage des pesticides, déposé le 3 juin 2015
Élagage le long des voies communales et chemins ruraux, déposé le 3 juin 2015
Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes, déposé le 3 juin 2015
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités , déposé le 3 juin 2015
Gestion des déchets, déposé le 3 juin 2015
Avenir des associations du département de l'Ain œuvrant dans le domaine de la jeunesse, déposé le 3 juin 2015
Avenir des équipements sportifs subventionnés par le conseil général de l'Ain, déposé le 3 juin 2015
Suppression des lignes intercités, déposé le 3 juin 2015
Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger, déposé le 3 juin 2015
Journée nationale de la Résistance, déposé le 3 juin 2015
Apprentissage dans le secteur agricole, déposé le 3 juin 2015
Production latière, déposé le 3 juin 2015
Murs de soutènement d'une voie publique, déposé le 3 juin 2015
Situation des stations-service de proximité, déposé le 3 juin 2015
Fiscalité apicole, déposé le 3 juin 2015
Efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le Nord-Pas-de-Calais, déposé le 3 juin 2015
Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale, déposé le 3 juin 2015
Contrat d'objectifs et de performance de l'Établissement public de sécurité ferroviaire , déposé le 3 juin 2015
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 3 juin 2015
Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports, déposé le 3 juin 2015
Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir\r\n, déposé le 3 juin 2015
Suites données par les procureurs aux saisines des inspecteurs du travail, déposé le 3 juin 2015
Manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris, déposé le 3 juin 2015
Devenir de la dette, déposé le 3 juin 2015
Conséquences de la suppression des dotations aux stations-service, déposé le 3 juin 2015
Réforme des zones de revitalisation rurale, déposé le 3 juin 2015
Contrat d'objectifs et de performance de l'INRAP , déposé le 3 juin 2015
Surveillance des opérations funéraires, déposé le 3 juin 2015
Numérisation des registres d'état civil, déposé le 3 juin 2015
Fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay, déposé le 3 juin 2015
Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger, déposé le 3 juin 2015
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant, déposé le 3 juin 2015
Situation financière des collectivités locales, déposé le 3 juin 2015
Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière, déposé le 3 juin 2015
Activités périscolaires et activités extrascolaires, déposé le 3 juin 2015
Règles de sécurité applicables aux toboggans ouverts au public, déposé le 3 juin 2015
Fermeture du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon dans l'Essonne, déposé le 3 juin 2015
Publicité non souhaitée, déposé le 3 juin 2015
Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme , déposé le 3 juin 2015
Délais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire\r\n, déposé le 3 juin 2015
Compétences de lecture des jeunes Français, déposé le 3 juin 2015
Caractère cruel des pièges à glu destinés à capturer les rongeurs comme les souris, déposé le 3 juin 2015
Respect du droit d'auteur dans la société numérique, déposé le 3 juin 2015
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante , déposé le 3 juin 2015
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères, déposé le 3 juin 2015
Procédure mise en place par l'assurance retraite du régime général, déposé le 3 juin 2015
Problèmes sanitaires du buis, déposé le 3 juin 2015
Reconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 3 juin 2015
Projet de réalisation d'un « Central Park » à la Courneuve , déposé le 3 juin 2015
Pénurie de vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche, déposé le 3 juin 2015
Développement de la prédiction criminelle, déposé le 3 juin 2015
Mise en place de la couverture téléphonique des zones blanches, déposé le 3 juin 2015
Installation éventuelle au sein de l'hôpital Lariboisière d'une salle de consommation de drogues à moindre risque, déposé le 3 juin 2015
Réforme du temps de travail dans les hôpitaux de Paris, déposé le 3 juin 2015
Interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfant, déposé le 3 juin 2015
Difficultés de la filière porcine, déposé le 3 juin 2015
Gaspillage alimentaire, déposé le 3 juin 2015
Moyens de la recherche française en Arctique, déposé le 3 juin 2015
Dépôt d'une demande de pension militaire d'invalidité , déposé le 3 juin 2015
Définition d'une maison individuelle, déposé le 3 juin 2015
Difficultés du secteur de la répartition pharmaceutique, déposé le 3 juin 2015
Contrat d'objectifs et de performance du musée du quai Branly , déposé le 3 juin 2015
Devenir du soutien aux acteurs économiques, déposé le 3 juin 2015
Master « Éthiques et sociétés » et spécialisation sur la question animale, déposé le 3 juin 2015
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route, déposé le 3 juin 2015
Avenir de la RDTA, déposé le 3 juin 2015
Emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et durée de travail auprès des enseignants, déposé le 3 juin 2015
Entretien de la maison d'Henri Barbusse, déposé le 3 juin 2015
Conditions d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation en matière de démarchage téléphonique , déposé le 3 juin 2015
Préparation aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, déposé le 3 juin 2015
Mesures engagées visant à interdire l'utilisation du Round Up, déposé le 3 juin 2015
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences, déposé le 3 juin 2015
Situation de l'entreprise Itron, déposé le 3 juin 2015
Développement des soins palliatifs en France , déposé le 3 juin 2015
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants , déposé le 3 juin 2015
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne, déposé le 3 juin 2015
Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés, déposé le 3 juin 2015
Modalités d'information des conseillers municipaux , déposé le 3 juin 2015
Chasse traditionnelle à la glu, déposé le 3 juin 2015
Prolifération de l'ambroisie et des symptômes liés à son pollen allergène, déposé le 3 juin 2015
Devenir de la gratuité des transports scolaires, déposé le 3 juin 2015
Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités, déposé le 3 juin 2015
Règles d'application du numerus clausus, déposé le 3 juin 2015
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain, déposé le 3 juin 2015
Devenir du fonds d'aide aux jeunes, déposé le 3 juin 2015
Location par une commune d'un terrain agricole, déposé le 3 juin 2015
Démarchage téléphonique et liste d'opposition, déposé le 3 juin 2015
Interprétations du code électoral , déposé le 3 juin 2015
Délai d'attente pour passer son permis de conduire, déposé le 3 juin 2015
Usoirs engazonnés, déposé le 3 juin 2015
Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire, déposé le 3 juin 2015
Retraite des élus, déposé le 3 juin 2015
Protection des épargnants investissant sur les marché des changes non régulé, déposé le 3 juin 2015
Suppression des trains intercités, déposé le 3 juin 2015
Impact écologique de la consommation de viande, déposé le 3 juin 2015
Avenir du dispositif « impact emploi », déposé le 3 juin 2015
Contrat d'objectifs et de performance du musée Guimet , déposé le 3 juin 2015
Contrat d'objectifs et de performance de l'Établissement public du château de Fontainebleau \r\n\r\n, déposé le 3 juin 2015
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements , déposé le 3 juin 2015
Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires, déposé le 3 juin 2015
Pénurie de vaccins, déposé le 3 juin 2015
Bilan du pacte santé territoire et évolution de la démographie médicale, déposé le 3 juin 2015
Information des associations et protection de l'enfance, déposé le 3 juin 2015
Simplification et économie collaborative, déposé le 3 juin 2015
Détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf en Algérie, déposé le 3 juin 2015
Commercialisation des compléments alimentaires « Fleurs de Bach Original », déposé le 3 juin 2015
Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, déposé le 3 juin 2015
Avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux de l'Ain, déposé le 3 juin 2015
Devenir du dispositif des aides à la pierre, déposé le 3 juin 2015
Devenir de la politique de l'enfance, déposé le 3 juin 2015
Devenir d'Ain'formations métiers, déposé le 3 juin 2015
Orange et ses relations commerciales dans les implantations israéliennes, déposé le 3 juin 2015
Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye , déposé le 3 juin 2015
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal, déposé le 3 juin 2015
Aides à l'installation pour les agriculteurs, déposé le 3 juin 2015
Propositions de l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre, déposé le 3 juin 2015
Suppression des dotations de fonctionnement aux conservatoires, déposé le 3 juin 2015
Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité , déposé le 3 juin 2015
Alternative végétarienne à la problématique des menus de substitution dans les cantines scolaires, déposé le 3 juin 2015
Aide vers les pays les plus pauvres, déposé le 3 juin 2015
Disparités d'accès aux prestations dédiées aux personnes handicapées, déposé le 3 juin 2015
Arrêt maladie caché à l'employeur, déposé le 3 juin 2015
Situation inégalitaire des femmes dans l'enseignement, déposé le 3 juin 2015
Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée, déposé le 3 juin 2015
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile, déposé le 3 juin 2015
Classement des abords du canal du Midi , déposé le 3 juin 2015
Numérisation des registres d'état civil, déposé le 3 juin 2015
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, déposé le 3 juin 2015
Devenir du fonds de solidarité logement, déposé le 3 juin 2015
Droits d'une commune sur un terrain agricole, déposé le 3 juin 2015
Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts, déposé le 3 juin 2015
Opérations funéraires, déposé le 3 juin 2015
Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur, déposé le 3 juin 2015
Foncier agricole, déposé le 3 juin 2015
Situation économique du secteur de la répartition pharmaceutique, déposé le 3 juin 2015
Contrat d'objectifs et de performance des musées d'Orsay et de l'Orangerie , déposé le 3 juin 2015
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 3 juin 2015
Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements, déposé le 3 juin 2015
Avenir des transports à la demande en milieu rural, déposé le 3 juin 2015
Délit de blasphème dans le code pénal d'Alsace-Moselle, déposé le 3 juin 2015
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux , déposé le 3 juin 2015
Lignes ferroviaires dans l'Aisne , déposé le 3 juin 2015
Sauvegarde des cimetières français en Algérie, déposé le 3 juin 2015
Bourse au mérite, déposé le 3 juin 2015
Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux, déposé le 3 juin 2015
Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens , déposé le 3 juin 2015
Mise en place d'informations en ligne sur les demandes de pension militaire d'invalidité , déposé le 3 juin 2015
Hausse des effectifs au sein de l'armée française, déposé le 3 juin 2015
Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité , déposé le 3 juin 2015
Couverture des dépenses de thermalisme par les complémentaires de santé, déposé le 3 juin 2015
Mise en place des titres de restaurant à Mayotte, déposé le 3 juin 2015
Mise en place d'un haut conseil de la commande publique en Martinique, déposé le 3 juin 2015
Réglementation thermique 2012 , déposé le 3 juin 2015
Thermalisme et assurances complémentaires santé, déposé le 3 juin 2015
Non respect des délais de paiement, déposé le 3 juin 2015
Protection des habitants contre les occupations illicites, déposé le 3 juin 2015
Situation des ergothérapeuthes dépendant de la fonction publique, déposé le 3 juin 2015
Bourse au mérite, déposé le 3 juin 2015
Contrat pluriannuel de l'université Paris-Dauphine, déposé le 3 juin 2015
Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap, déposé le 3 juin 2015
Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE, déposé le 3 juin 2015
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants, déposé le 3 juin 2015
Critères pour définir la capacité d'une école , déposé le 3 juin 2015
Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain, déposé le 3 juin 2015
Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie , déposé le 3 juin 2015
Vente au déballage , déposé le 3 juin 2015
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle, déposé le 3 juin 2015
Nécessaire mise aux normes des parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes, déposé le 3 juin 2015
La réforme du collège, déposé le 28 mai 2015
La réforme du collège, déposé le 28 mai 2015
La réforme du collège, déposé le 28 mai 2015
La réforme du collège, déposé le 28 mai 2015
La réforme du collège, déposé le 28 mai 2015
La réforme du collège, déposé le 28 mai 2015
La réforme du collège, déposé le 28 mai 2015
La réforme du collège, déposé le 28 mai 2015
La réforme du collège, déposé le 28 mai 2015
Péril sur la filière élevage et viande française, déposé le 27 mai 2015
Plan numérique pour l'éducation, déposé le 27 mai 2015
Généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger », déposé le 27 mai 2015
Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014, déposé le 27 mai 2015
Abattement applicable à la taxe sur les salaires pour les associations, déposé le 27 mai 2015
Avenir des comités départementaux des retraités et personnes âgées , déposé le 27 mai 2015
Allocation logement pour l'accession à la propriété, déposé le 27 mai 2015
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police, déposé le 27 mai 2015
Gestion des déchets, déposé le 27 mai 2015
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 27 mai 2015
Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement, déposé le 27 mai 2015
Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun, déposé le 27 mai 2015
Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés, déposé le 27 mai 2015
Escroqueries perpétrées via les « recovery rooms », déposé le 27 mai 2015
Protection des conseils municipaux contre les manœuvres de gros promoteurs, déposé le 27 mai 2015
Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains, déposé le 27 mai 2015
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion, déposé le 27 mai 2015
Contrat d'objectifs et de performance de l'Agence de services et de paiement , déposé le 27 mai 2015
Contrat pluriannuel de la communauté d'universités et d'établissements Paris sciences et lettres, déposé le 27 mai 2015
Valeur du point de pension militaire d'invalidité, déposé le 27 mai 2015
Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet, déposé le 27 mai 2015
Créances d'eau potable et dettes alimentaires, déposé le 27 mai 2015
Initiative internationale contre la gestation pour autrui, déposé le 27 mai 2015
Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, déposé le 27 mai 2015
Dépistage néonatal en France, déposé le 27 mai 2015
Avenir de l'atelier industriel de la base aérienne 278 d'Ambérieu-en-Bugey, déposé le 27 mai 2015
Mise en difficulté des associations par les services fiscaux, déposé le 27 mai 2015
Crise dans le secteur de l'élevage bovin , déposé le 27 mai 2015
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés, déposé le 27 mai 2015
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux, déposé le 27 mai 2015
Soutien aux producteurs de lait, déposé le 27 mai 2015
Situation du secteur de la répartition pharmaceutique, déposé le 27 mai 2015
Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt , déposé le 27 mai 2015
Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust, déposé le 27 mai 2015
Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne, déposé le 27 mai 2015
Évolution de la pratique des classes de découverte, déposé le 27 mai 2015
Devenir des fonds documentaires des ex-instituts universitaires de formation des maîtres, déposé le 27 mai 2015
Occupation illégale de territoires , déposé le 27 mai 2015
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples, déposé le 27 mai 2015
Maladie de Lyme, déposé le 27 mai 2015
Refonte du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce , déposé le 27 mai 2015
Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire, déposé le 27 mai 2015
Plans de prévention des risques naturels à La Réunion , déposé le 27 mai 2015
Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire , déposé le 27 mai 2015
Mesures contre les attaques de loups, déposé le 27 mai 2015
Retraite des vétérinaires sanitaires, déposé le 27 mai 2015
Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels, déposé le 27 mai 2015
Enseignement des langues régionales et réforme du collège, déposé le 27 mai 2015
Borréliose de Lyme , déposé le 27 mai 2015
Producteurs de viande bovine et porcine touchés par les baisses de prix, déposé le 27 mai 2015
Délais d'application de la loi relative à la consommation concernant la liste d'opposition au démarchage téléphonique , déposé le 27 mai 2015
Démarchage téléphonique et décret d'application , déposé le 27 mai 2015
Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas, déposé le 27 mai 2015
Insécurité des visiteurs asiatiques en France, déposé le 27 mai 2015
Déplacement des installations de chasse de nuit , déposé le 27 mai 2015
Squatts, squatteurs, squattés, déposé le 27 mai 2015
Consultations en ligne et représentativité, déposé le 27 mai 2015
Emplacement de la signalisation des noms de rues, déposé le 27 mai 2015
Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 27 mai 2015
Prévention de la myopie, déposé le 27 mai 2015
Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État, déposé le 27 mai 2015
Liste « PACITEL », déposé le 27 mai 2015
Maladie de Lyme dans les Pyrénées-Atlantiques, déposé le 27 mai 2015
Associations et impôts commerciaux, déposé le 27 mai 2015
Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut, déposé le 27 mai 2015
Interdiction d'exposition de pigeons de race en raison du risque d'influenza aviaire et colombiculture, déposé le 27 mai 2015
Mention « Mort pour la France », déposé le 27 mai 2015
Droit international, déposé le 27 mai 2015
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires, déposé le 27 mai 2015
Bénéfices de campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 27 mai 2015
Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou , déposé le 27 mai 2015
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire, déposé le 27 mai 2015
Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural, déposé le 27 mai 2015
Implication d'entreprises françaises dans les colonies israéliennes\r\n\r\n, déposé le 27 mai 2015
Régime d'opposition au démarchage téléphonique, déposé le 27 mai 2015
Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté, déposé le 27 mai 2015
Application de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé en France, déposé le 27 mai 2015
Panthéonisation à l'occasion des 70 ans de la libération, déposé le 27 mai 2015
Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation, déposé le 27 mai 2015
Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants , déposé le 27 mai 2015
Réforme de l'organisation du réseau de distribution des répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 27 mai 2015
Part du non routier et non aérien dans le transport des marchandises, déposé le 27 mai 2015
Exception au droit d'auteur, déposé le 27 mai 2015
Date de référence du recensement des populations, déposé le 27 mai 2015
Certification RGE, déposé le 27 mai 2015
Offre de soins orthophoniques en hôpital, déposé le 27 mai 2015
Définition des zones blanches, déposé le 27 mai 2015
Résidence alternée et attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux, déposé le 27 mai 2015
Régime d'opposition au démarchage téléphonique, déposé le 27 mai 2015
Régime d'opposition au démarchage téléphonique, déposé le 27 mai 2015
Difficultés financières des petits musées, déposé le 27 mai 2015
Règles d'étiquetage des boites de conserve de légumes, déposé le 27 mai 2015
Politique de prévention et de gestion des déchets, déposé le 27 mai 2015
Réforme du collège, déposé le 21 mai 2015
Régime social des indépendants, déposé le 21 mai 2015
Amiante, déposé le 21 mai 2015
Quotas de migrants, déposé le 21 mai 2015
Réforme du collège, déposé le 21 mai 2015
Réforme du collège, déposé le 21 mai 2015
Budget de la culture, déposé le 21 mai 2015
COP 21 (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), déposé le 21 mai 2015
Réforme du collège, déposé le 21 mai 2015
Réforme du collège, déposé le 21 mai 2015
Astreintes à domicile du personnel hospitalier, déposé le 20 mai 2015
Dématérialisation des entreprises viticoles en Côte d'Or, déposé le 20 mai 2015
Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur, déposé le 20 mai 2015
Démission de fonctions d'adjoint au maire, déposé le 20 mai 2015
Limites cantonales et circonscriptions législatives, déposé le 20 mai 2015
Dommages causés à un chemin rural, déposé le 20 mai 2015
Prise en charge pour les enfants des frais de soins dispensés par un psychologue , déposé le 20 mai 2015
Conséquences du changement de destination d'un bâtiment, déposé le 20 mai 2015
Recrudescence de la gale, déposé le 20 mai 2015
Secteur de la répartition pharmaceutique , déposé le 20 mai 2015
Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale , déposé le 20 mai 2015
Régime fiscal des biens forestiers, déposé le 20 mai 2015
Réforme du système de rémunération de la répartition pharmaceutique, déposé le 20 mai 2015
Bilan de la dématérialisation des tickets-restaurants, déposé le 20 mai 2015
Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux, déposé le 20 mai 2015
Indemnités de maire , déposé le 20 mai 2015
Relance de l'apprentissage, déposé le 20 mai 2015
Dispositif Impact emploi, déposé le 20 mai 2015
Taille des cantons, déposé le 20 mai 2015
Conservation des passeports périmés, déposé le 20 mai 2015
Avenir de la filière après la disparition des quotas laitiers, déposé le 20 mai 2015
Élection du maire délégué d'une commune associée, déposé le 20 mai 2015
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 20 mai 2015
Fonction publique de l'État, déposé le 20 mai 2015
Système de distribution du médicament sur nos territoires, déposé le 20 mai 2015
Sécurité sur nos routes par temps de pluie, déposé le 20 mai 2015
Mesures destinées à relancer la consommation, déposé le 20 mai 2015
Lutte contre la prolifération des sangliers dans le Gard, déposé le 20 mai 2015
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU, déposé le 20 mai 2015
Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau, déposé le 20 mai 2015
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris, déposé le 20 mai 2015
Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne, déposé le 20 mai 2015
Formations et diplômes relatifs au travail social, déposé le 20 mai 2015
Recrudescence des cambriolages en milieu rural, déposé le 20 mai 2015
Risque de disparition du Théâtre de l'Ouest Parisien , déposé le 20 mai 2015
Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers, déposé le 20 mai 2015
Suppression des soldes flottants, déposé le 20 mai 2015
Plan d'économies et inégalités territoriales de santé, déposé le 20 mai 2015
Refonte du collège unique, déposé le 20 mai 2015
Aides pour le logement, déposé le 20 mai 2015
Inscription dans les écoles et droit à l'éducation des enfants résidant dans des camps de fortune, déposé le 20 mai 2015
Communauté de communes absorbée contre son gré, déposé le 20 mai 2015
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées, déposé le 20 mai 2015
Application de contrat à durée déterminée à objet défini, déposé le 20 mai 2015
Ordre du jour du conseil municipal, déposé le 20 mai 2015
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux, déposé le 20 mai 2015
Budget des communes, déposé le 20 mai 2015
Aliénation de biens communaux dans le cadre d'une location-vente, déposé le 20 mai 2015
Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle, déposé le 20 mai 2015
Renouvellement de certains véhicules de l'armée française, déposé le 20 mai 2015
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public, déposé le 20 mai 2015
Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical, déposé le 20 mai 2015
Respect des conventions d'aménagement, déposé le 20 mai 2015
Avenir de l'enseignement des langues anciennes, déposé le 20 mai 2015
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public , déposé le 20 mai 2015
Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux, déposé le 20 mai 2015
Situation de l'Institut kurde , déposé le 20 mai 2015
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français du cheval et de l'équitation , déposé le 20 mai 2015
Contrat d'objectifs et de performance de l'INAO, déposé le 20 mai 2015
Implantation du haut débit internet dans les territoires, déposé le 20 mai 2015
Conséquences de la disparition des classes bilingues, déposé le 20 mai 2015
Calendrier des vacances scolaires de l'été 2016, déposé le 20 mai 2015
Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire, déposé le 20 mai 2015
Allongement des différés de remboursement du prêt à taux zéro, déposé le 20 mai 2015
Maladie de Lyme, déposé le 20 mai 2015
Projet d'établissement de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture , déposé le 20 mai 2015
Pénurie de médecins du travail, déposé le 20 mai 2015
Nature juridique d'un syndicat intercommunal, déposé le 20 mai 2015
Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge, déposé le 20 mai 2015
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal , déposé le 20 mai 2015
Exercice du droit de préemption urbain, déposé le 20 mai 2015
Recyclage des déchets, déposé le 20 mai 2015
Conditions de versement de la prime de naissance, déposé le 20 mai 2015
Mutualisation de personnel entre deux communes, déposé le 20 mai 2015
Frelon asiatique , déposé le 20 mai 2015
Avenir des formations artistiques au sein des conservatoires, déposé le 20 mai 2015
Conditionnalité des aides de la PAC relative à la taille des haies, déposé le 20 mai 2015
Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales, déposé le 20 mai 2015
Impact du décret n° 2014-1025 sur le ticket modérateur thermal restant à la charge des salariés, déposé le 20 mai 2015
Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux, déposé le 20 mai 2015
Défense des acquis cynégétiques dans le cadre de la consultation publique sur l'efficacité des directives « Habitats » et « Oiseaux sauvages », déposé le 20 mai 2015
Permis de construire sur une parcelle indivise, déposé le 20 mai 2015
Situation des orthophonistes en milieu hospitalier, déposé le 20 mai 2015
Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble, déposé le 20 mai 2015
Assassinat programmé de l'association France-Québec et donc de la relation populaire entre les deux nations\r\n, déposé le 20 mai 2015
Collectivités territoriales et marchés publics , déposé le 20 mai 2015
Collège et langues anciennes, déposé le 20 mai 2015
Lots et marché public formant un tout, déposé le 20 mai 2015
Étude écologique préalable du projet de la Bassée, déposé le 20 mai 2015
Sous-préfet de Metz-Campagne , déposé le 20 mai 2015
Méconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 20 mai 2015
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale, déposé le 20 mai 2015
Écrasement d'un avion A400M en Espagne, déposé le 20 mai 2015
Évolution organisationnelle de l'administration douanière, déposé le 20 mai 2015
Démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, déposé le 20 mai 2015
Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale, déposé le 20 mai 2015
Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire, déposé le 20 mai 2015
Rémunération des répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 20 mai 2015
Moyens pour lutter contre les cancers pédiatriques, déposé le 20 mai 2015
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt, déposé le 20 mai 2015
Gare de Rémilly, déposé le 20 mai 2015
Commerce en parapharmacie, déposé le 20 mai 2015
Enlèvement des déchets, déposé le 20 mai 2015
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste, déposé le 20 mai 2015
Observations des lieux par un adjoint au maire, déposé le 20 mai 2015
Caisses de retraite complémentaire des élus locaux, déposé le 20 mai 2015
Expérimentation des maisons de naissance, déposé le 20 mai 2015
Carrés confessionnels dans les cimetières, déposé le 20 mai 2015
Difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles, déposé le 20 mai 2015
Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli, déposé le 20 mai 2015
Formation des collégiens aux gestes de premier secours, déposé le 20 mai 2015
Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement, déposé le 20 mai 2015
Dépistage insuffisant de la maladie d'Alzheimer, déposé le 20 mai 2015
Péage autoroutier entre Metz et Saint-Avold, déposé le 20 mai 2015
Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation, déposé le 20 mai 2015
Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales, déposé le 20 mai 2015
Plan de lutte contre les sargasses en Guyane, déposé le 20 mai 2015
Prix pratiqués par les maisons de retraite, déposé le 20 mai 2015
Devenir de l'élevage des pigeons de race domestiques, déposé le 20 mai 2015
Retraite des agriculteurs, déposé le 20 mai 2015
Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau , déposé le 20 mai 2015
Contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM, déposé le 20 mai 2015
Place de l'enseignement des langues anciennes dans la réforme des collèges , déposé le 20 mai 2015
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application , déposé le 20 mai 2015
Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier, déposé le 20 mai 2015
Exhaussements, déposé le 20 mai 2015
Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales, déposé le 20 mai 2015
Calcul du coefficient d'intégration fiscale , déposé le 20 mai 2015
Nouvelles conditions de paiement des droits d'auteur par les troupes de théâtre amateur, déposé le 20 mai 2015
Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur , déposé le 20 mai 2015
Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA au cours des cinq dernières années, déposé le 20 mai 2015
Classes bi-langues et européennes, déposé le 20 mai 2015
Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole, déposé le 20 mai 2015
Inquiétudes des acteurs de la répartition pharmaceutique, déposé le 20 mai 2015
Lutte contre la dissémination de la bactérie Xyllela fastidiosa, déposé le 20 mai 2015
Respect de l'orthographe des noms de famille, déposé le 20 mai 2015
Contingentement des médicaments, déposé le 20 mai 2015
Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d'urbanisme du logiciel ADS 2007\r\n\r\n, déposé le 20 mai 2015
Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche, déposé le 13 mai 2015
Contrat de vente des avions Rafale au Qatar, déposé le 13 mai 2015
Application de la loi du 16 janvier 2015 , déposé le 13 mai 2015
Acquisition par l'armée française de véhicules 4 x 4 de fabrication américaine, déposé le 13 mai 2015
Mise en œuvre de la garantie universelle des loyers, déposé le 13 mai 2015
Gouvernance de la lutte antivectorielle, déposé le 13 mai 2015
Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi, déposé le 13 mai 2015
Indemnisation des conseillers communautaires délégués, déposé le 13 mai 2015
Exonération de la taxe de séjour, déposé le 13 mai 2015
Situation de la recherche clinique et des biotechnologies en France\r\n, déposé le 13 mai 2015
Tarifs sociaux de l'énergie, déposé le 13 mai 2015
Bilan détaillé et complet de l'organisation à l'initiative de l'État d'un teknival sur le site de l'ex-BA 103 à Cambrai, déposé le 13 mai 2015
Compte pénibilité, déposé le 13 mai 2015
Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations, déposé le 13 mai 2015
Échec de mise en œuvre du compte personnel de formation, déposé le 13 mai 2015
Mise en œuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers, déposé le 13 mai 2015
Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard, déposé le 13 mai 2015
Répartition pharmaceutique en danger\r\n\r\n, déposé le 13 mai 2015
Surface minimale d'assujettissement , déposé le 13 mai 2015
Silence de l'administration, déposé le 13 mai 2015
Sous-activité des entreprises viticoles de Bourgogne, déposé le 13 mai 2015
Crise du logement et parc locatif privé, déposé le 13 mai 2015
Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation, déposé le 13 mai 2015
Pénurie de magistrats et dysfonctionnement de la justice, déposé le 13 mai 2015
Étude de l'allemand au collège, déposé le 13 mai 2015
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017 , déposé le 13 mai 2015
Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC, déposé le 13 mai 2015
Bilan de la circulaire relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation des entreprises, déposé le 13 mai 2015
Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional, déposé le 13 mai 2015
Cigarette électronique, déposé le 13 mai 2015
Frais bancaires de règlement de successions, déposé le 13 mai 2015
Enseignement de l'occitan dans le cadre de la réforme du collège, déposé le 13 mai 2015
Frais de scolarité pour les enfants de Français résidant à l'étranger, déposé le 13 mai 2015
Secteur de la répartition pharmaceutique\r\n, déposé le 13 mai 2015
Pesticides cancérogènes, déposé le 13 mai 2015
Bactérie tueuse d'oliviers, déposé le 13 mai 2015
Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges , déposé le 13 mai 2015
Clarification de la loi sur la publicité sur les vins, déposé le 13 mai 2015
Taux des indemnités kilométriques, déposé le 13 mai 2015
Mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques, déposé le 13 mai 2015
Problèmes liés à la fin des quotas laitiers, déposé le 13 mai 2015
Convocation au conseil municipal et ordre du jour, déposé le 13 mai 2015
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 13 mai 2015
Utilisation des substances néonicotinoïdes, déposé le 13 mai 2015
Risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 13 mai 2015
Plan de relance autoroutier, déposé le 13 mai 2015
Diagnostic unique de performance environnementale, déposé le 13 mai 2015
Réponse aux difficultés de la filière équine, déposé le 13 mai 2015
Inquiétudes sur la forêt cévenole, déposé le 13 mai 2015
Transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen, déposé le 13 mai 2015
Inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité , déposé le 13 mai 2015
Maintien des prairies permanentes, déposé le 13 mai 2015
Financement des transports publics, déposé le 13 mai 2015
Compte pénibilité, déposé le 13 mai 2015
Armement des policiers municipaux, déposé le 13 mai 2015
Protection des policiers municipaux, déposé le 13 mai 2015
Contraception d'urgence, déposé le 13 mai 2015
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité, déposé le 13 mai 2015
Mobilisation, développement et revalorisation des énergies renouvelables en Martinique, déposé le 13 mai 2015
Assouplissement des règles applicables à la gestion des haies, déposé le 13 mai 2015
Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret , déposé le 13 mai 2015
Emplois de demain, déposé le 13 mai 2015
Hausse de la consommation de cannabis chez les adolescents, déposé le 13 mai 2015
Installation des nouveaux exploitants agricoles, déposé le 13 mai 2015
Conséquences sur le thermalisme du décret relatif aux assurances complémentaires santé , déposé le 13 mai 2015
Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées , déposé le 13 mai 2015
Situation critique de l'apprentissage en France, déposé le 13 mai 2015
Paupérisation extrême des insecticides homologués, déposé le 13 mai 2015
Conditions de la cession de l'entreprise Norbert Dentressangle , déposé le 13 mai 2015
Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes , déposé le 13 mai 2015
Avenir de la répartition pharmaceutique, déposé le 13 mai 2015
Situation des professionnels de la répartition pharmaceutique, déposé le 13 mai 2015
Affectation de postes d'internes en gynécologie en région Poitou-Charentes, déposé le 13 mai 2015
Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord, déposé le 13 mai 2015
Refus de mutation des enseignants ultramarins pour rapprochement de conjoints, déposé le 13 mai 2015
Contrat d'objectifs et de performance du GIP Agence BIO , déposé le 13 mai 2015
Cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées, déposé le 13 mai 2015
Divergence d'interprétation concernant l'exercice du droit d'option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse, déposé le 13 mai 2015
Certificat de vie des Français retraités établis hors de France, déposé le 13 mai 2015
Contrat d'objectif et de performance de l'Institut français, déposé le 13 mai 2015
Statistiques sur l'illettrisme en Picardie et en particulier dans l'Aisne, déposé le 13 mai 2015
Devenir des transports ferroviaires en Normandie, déposé le 13 mai 2015
Suppression des classes bilangues et européennes, déposé le 13 mai 2015
Coût de la mastectomie , déposé le 13 mai 2015
Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte, déposé le 13 mai 2015
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre, déposé le 13 mai 2015
Plantations de haies et politique agricole commune pour 2015, déposé le 13 mai 2015
Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu, déposé le 13 mai 2015
Situation des chrétiens d'Orient, déposé le 13 mai 2015
Contrat d'objectifs et de performance de France AgriMer, déposé le 13 mai 2015
Délais pour la création d'une commune nouvelle, déposé le 13 mai 2015
Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque, déposé le 13 mai 2015
Encadrement des loyers, déposé le 13 mai 2015
Conditions d'emploi des bourses versées aux parents d'enfants français scolarisés dans les établissements membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 13 mai 2015
Situation des enseignants suppléants dans les écoles privées sous contrat, déposé le 13 mai 2015
Suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et les artisans, déposé le 13 mai 2015
Situation dramatique de la filière apicole, déposé le 13 mai 2015
Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest, déposé le 13 mai 2015
Impacts sur la santé et risques cancérigènes liés aux fibres de substitution à l'amiante, déposé le 13 mai 2015
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public , déposé le 13 mai 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation, déposé le 13 mai 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise œuvre, déposé le 13 mai 2015
Offre de service à l'international de Pôle emploi , déposé le 13 mai 2015
Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques, déposé le 13 mai 2015
Difficultés du BTP, déposé le 13 mai 2015
Contrat d'objectif et de performance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger , déposé le 13 mai 2015
Enseignement du latin et du grec , déposé le 13 mai 2015
Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne, déposé le 13 mai 2015
Remparts de Dinan, déposé le 13 mai 2015
Difficultés des colombophiles, déposé le 13 mai 2015
Fermeture de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, déposé le 13 mai 2015
La forêt française, déposé le 7 mai 2015
La forêt française, déposé le 7 mai 2015
La forêt française, déposé le 7 mai 2015
La forêt française, déposé le 7 mai 2015
La forêt française, déposé le 7 mai 2015
La forêt française, déposé le 7 mai 2015
La forêt française, déposé le 7 mai 2015
La forêt française, déposé le 7 mai 2015
La forêt française, déposé le 7 mai 2015
Décision de mettre un terme à la relance de l'enseignement de l'allemand, déposé le 6 mai 2015
Addiction aux jeux d'argent en ligne, déposé le 6 mai 2015
Desserte ferroviaire de l'arc atlantique, déposé le 6 mai 2015
Lutte contre les dérives sectaires , déposé le 6 mai 2015
Disparité entre la baisse des prix de produits alimentaires de base et leur répercussion sur le « panier » des consommateurs, déposé le 6 mai 2015
Réforme des chèques-vacances, déposé le 6 mai 2015
Directive « nitrates », déposé le 6 mai 2015
Pouvoir réglementaire concernant l'assainissement non collectif, déposé le 6 mai 2015
Conditions de travail dans les chantiers, déposé le 6 mai 2015
Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet, déposé le 6 mai 2015
Conséquences négatives de la surpopulation des vautours dans les alpages, déposé le 6 mai 2015
Colombiculture et niveau de risque en matière d'influenza aviaire, déposé le 6 mai 2015
Impacts de la réforme du bac hôtellerie et restauration applicable à la rentrée 2015, déposé le 6 mai 2015
Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole, déposé le 6 mai 2015
Redevance de mouillage , déposé le 6 mai 2015
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 6 mai 2015
Médecine du travail dans le secteur des services à la personne, déposé le 6 mai 2015
Apprentissage de l'allemand au collège, déposé le 6 mai 2015
Extension d'activités pour les chantiers d'insertion, déposé le 6 mai 2015
Politique agricole commune et capacité professionnelle agricole, déposé le 6 mai 2015
Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, déposé le 6 mai 2015
Annualisation du temps de travail d'une personne en contrat d'insertion, déposé le 6 mai 2015
Dispositions relatives au concours d'architecture dans le projet d'ordonnance relative aux marchés publics , déposé le 6 mai 2015
Comptes bancaires dormants, déposé le 6 mai 2015
Gel des retraites, amputation du pouvoir d'achat et colère des retraités, déposé le 6 mai 2015
Situation des propriétaires exploitants agricoles prenant leur retraite, déposé le 6 mai 2015
Risque d'importations massives de produits sanguins étrangers, déposé le 6 mai 2015
Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise, déposé le 6 mai 2015
Mal-logement en France, déposé le 6 mai 2015
Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés, déposé le 6 mai 2015
Conditions d'accès aux classes linguistiques en sixième actuellement discutées dans le cadre de la réforme du collège, déposé le 6 mai 2015
Difficultés rencontrées par les structures d'insertion, déposé le 6 mai 2015
Maintien de l'ordre des infirmiers, déposé le 6 mai 2015
Réglementation relative à l'implantation d'éoliennes en limites frontalières, déposé le 6 mai 2015
Difficultés des travaux de restauration des cours d'eau, déposé le 6 mai 2015
Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi, déposé le 6 mai 2015
Ouverture d'un brevet de technicien supérieur agricole « animaux d'élevage et de compagnie », déposé le 6 mai 2015
Avenir de la répartition pharmaceutique, déposé le 6 mai 2015
Frais de transport pour les agents du secteur public, déposé le 6 mai 2015
Suppression des classes bi-langues et européennes, déposé le 6 mai 2015
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers, déposé le 6 mai 2015
Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables près des habitations à loyer modéré, déposé le 6 mai 2015
Désert médical dans les établissements scolaires, déposé le 6 mai 2015
Promotion et durée maximale du doctorat , déposé le 6 mai 2015
Aide et assistance urgentes pour le Népal, déposé le 6 mai 2015
Financement des travaux liés au projet d'autoroute « A31 bis », déposé le 6 mai 2015
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2016 à 2021, déposé le 6 mai 2015
Avenir de France Bleu Bourgogne et de Radio France, déposé le 6 mai 2015
Fin des emplois francs, déposé le 6 mai 2015
Situation des enfants atteints de dyspraxie, déposé le 6 mai 2015
Revendications des maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 6 mai 2015
Calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la santé, déposé le 6 mai 2015
Gestion des ressources humaines dans l'enseignement technique, déposé le 6 mai 2015
Prise en charge des dépenses de thermalisme par les complémentaires de santé, déposé le 6 mai 2015
Jouets vendus sur internet contenant de la formamide, déposé le 6 mai 2015
Héritages en déshérence, déposé le 6 mai 2015
Modalités de calcul de la retraite des personnels socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire, déposé le 6 mai 2015
Extension des formations développées par un chantier d'insertion, déposé le 6 mai 2015
Mise en place de la réforme de la politique agricole commune, déposé le 6 mai 2015
Réforme du collège , déposé le 6 mai 2015
Assistance juridictionnelle à l'étranger, déposé le 6 mai 2015
Amélioration du fonctionnement des filières à responsabilité élargie, déposé le 6 mai 2015
Implantation de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine, déposé le 6 mai 2015
Prescriptions automatiques des génériques , déposé le 6 mai 2015
Obligations de production de logements sociaux, déposé le 6 mai 2015
Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés, déposé le 6 mai 2015
Protection sociale des étudiants à l'étranger, déposé le 6 mai 2015
Projet d'autoroute A31 bis, déposé le 6 mai 2015
Plan de formations prioritaires, déposé le 6 mai 2015
Portail « Ariane », déposé le 6 mai 2015
Nouvelles modalités des aides de la politique agricole commune, déposé le 6 mai 2015
Programme de recherche QualiAgro, déposé le 6 mai 2015
Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, déposé le 6 mai 2015
Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe, déposé le 6 mai 2015
Classement en REP + du groupe scolaire REUSS à Strasbourg, déposé le 6 mai 2015
Tarifs du secteur hospitalier privé, déposé le 6 mai 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation, déposé le 6 mai 2015
Situation de plusieurs filières agricoles, déposé le 6 mai 2015
Inquiétudes des acteurs de la répartition pharmaceutique , déposé le 6 mai 2015
Article 35 de la loi n° 2014-873 d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, déposé le 6 mai 2015
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics, déposé le 6 mai 2015
Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents, déposé le 6 mai 2015
Défrichement et retour à une vocation agricole des anciennes plantations des sapins de Noël, déposé le 6 mai 2015
Réforme du dispositif des classes bilangues et apprentissage de la langue allemande, déposé le 6 mai 2015
Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts, déposé le 6 mai 2015
Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales, déposé le 29 avril 2015
Régime social des indépendants , déposé le 29 avril 2015
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire, déposé le 29 avril 2015
Devenir de la recherche agronomique , déposé le 29 avril 2015
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 29 avril 2015
Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale, déposé le 29 avril 2015
Dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 29 avril 2015
Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes, déposé le 29 avril 2015
Devenir des groupements agricoles d'exploitation en commun, déposé le 29 avril 2015
Inquiétudes des professionnels du thermalisme, déposé le 29 avril 2015
Application du compte pénibilité au bâtiment, déposé le 29 avril 2015
Syndics de copropriété et loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové , déposé le 29 avril 2015
Redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent », déposé le 29 avril 2015
Application aux élèves avocats de l'article L. 124-8 du code de l'éducation , déposé le 29 avril 2015
Développement des groupements d'employeurs \r\n, déposé le 29 avril 2015
Report de la révision des bases locatives, déposé le 29 avril 2015
Avenir de France Bleu Limousin, déposé le 29 avril 2015
Mise en place du sport sur ordonnance, déposé le 29 avril 2015
Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis\r\n , déposé le 29 avril 2015
Difficultés rencontrées par les exportateurs de pièces automobiles de réemploi issues des centres VHU\r\n, déposé le 29 avril 2015
Accompagnement éducatif, déposé le 29 avril 2015
Soutien aux stations-service traditionnelles , déposé le 29 avril 2015
Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B, déposé le 29 avril 2015
Langues régionales et réforme du collège, déposé le 29 avril 2015
Réglementation des autorisations de travaux d'entretien des cours d'eau, déposé le 29 avril 2015
Substitution de médicaments dispensés par voie inhalée, déposé le 29 avril 2015
Avenir de la ligne SNCF Brive-Clermont-Ferrand, déposé le 29 avril 2015
Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen, déposé le 29 avril 2015
Nouvelles modalités d'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, déposé le 29 avril 2015
Rémunération des professeurs agrégés, déposé le 29 avril 2015
Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles \r\n, déposé le 29 avril 2015
Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges, déposé le 29 avril 2015
Enseignements suite aux épisodes neigeux dans les pays de Savoie et du Dauphiné, déposé le 29 avril 2015
Suppression des aides aux stations-service\r\n, déposé le 29 avril 2015
Préoccupations des chefs d'entreprise, déposé le 29 avril 2015
Situation des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 29 avril 2015
Manquements liés à l'affichage des professionels de l'immobilier , déposé le 29 avril 2015
Produits de qualité « fait main » des bottiers, déposé le 29 avril 2015
Cotisations sociales sur les revenus non imposables, déposé le 29 avril 2015
Place de la religion dans le monde du travail, déposé le 29 avril 2015
Formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs, déposé le 29 avril 2015
Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze, déposé le 29 avril 2015
Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques, déposé le 29 avril 2015
Inquiétudes de la communauté chrétienne , déposé le 29 avril 2015
Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger, déposé le 29 avril 2015
Port obligatoire de la ceinture de sécurité , déposé le 29 avril 2015
Conservation d'une urne cinéraire, déposé le 29 avril 2015
Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française, déposé le 29 avril 2015
Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation , déposé le 29 avril 2015
Conditions d'éligibilité aux aides des stations-service de proximité, déposé le 29 avril 2015
Compétences de la commission de contrôle des syndics, déposé le 29 avril 2015
Publication des rapports des inspections générales, déposé le 29 avril 2015
Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles, déposé le 29 avril 2015
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers, déposé le 29 avril 2015
Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales, déposé le 29 avril 2015
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal , déposé le 29 avril 2015
Devenir des commerces de proximité, déposé le 29 avril 2015
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement , déposé le 29 avril 2015
Situation des orthophonistes, déposé le 29 avril 2015
Situation alarmante des détaillants de carburants dans les territoires, déposé le 29 avril 2015
Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure, déposé le 29 avril 2015
Risque de disparition des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 29 avril 2015
Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion, déposé le 29 avril 2015
Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation , déposé le 29 avril 2015
Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles, déposé le 29 avril 2015
Enseignement de l'allemand et réforme du collège, déposé le 29 avril 2015
Intérêt des contrats de professionnalisation, déposé le 29 avril 2015
Enseignement de l'allemand en Moselle, déposé le 29 avril 2015
Présence des assesseurs dans les bureaux de vote, déposé le 29 avril 2015
Conséquences de la disparition du comité professionnel de distribution de carburants, déposé le 29 avril 2015
Comptes Paypal et déclarations fiscales, déposé le 29 avril 2015
Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne, déposé le 29 avril 2015
Création d'un statut de centre parental, déposé le 29 avril 2015
Enseignement des langues anciennes, déposé le 29 avril 2015
Abattage des platanes, déposé le 29 avril 2015
Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine, déposé le 29 avril 2015
Pouvoirs de la police de l'eau , déposé le 29 avril 2015
Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen, déposé le 29 avril 2015
Usine d'incinération d'Ivry­-sur-­Seine Paris XIII, déposé le 29 avril 2015
Niveau de consommation dramatique du cannabis chez les jeunes Français, déposé le 29 avril 2015
Disparition des langues régionales au collège, déposé le 29 avril 2015
Dépréciation de l'euro et répercussions sur le pouvoir d'achat de certains personnels enseignants résidents , déposé le 29 avril 2015
Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001\r\n, déposé le 29 avril 2015
Comptes bancaires des copropriétés, déposé le 29 avril 2015
Sécurité électrique dans les logements , déposé le 29 avril 2015
Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME , déposé le 29 avril 2015
Allocations familiales et politique familiale, déposé le 29 avril 2015
Remédier au problème des emplois non pourvus , déposé le 29 avril 2015
Dysfonctionnements dans la gestion du fonds social européen et secteur de l'insertion, déposé le 29 avril 2015
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle, déposé le 29 avril 2015
Visibilité budgétaire des communautés de communes, déposé le 29 avril 2015
Contrôle de l'origine des médicaments importés en France, déposé le 29 avril 2015
Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel , déposé le 29 avril 2015
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 29 avril 2015
Protection des consommateurs de gaz en citerne, déposé le 29 avril 2015
Suppression des classes bi-langues et européennes, déposé le 29 avril 2015
Chasse à la glu, déposé le 29 avril 2015
Fret ferroviaire, déposé le 29 avril 2015
Situation financière de l'ONERA , déposé le 29 avril 2015
Délimitation des zones Natura 2000 en mer au large, déposé le 29 avril 2015
Mise en place du compte pénibilité, déposé le 29 avril 2015
Installation d'un chalet en zone non constructible, déposé le 29 avril 2015
Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires, déposé le 29 avril 2015
Structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 22 avril 2015
Fraudes à la carte bancaire, déposé le 22 avril 2015
Régime social des indépendants, déposé le 22 avril 2015
Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne, déposé le 22 avril 2015
Risque pour les exploitations apicoles françaises, déposé le 22 avril 2015
Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale, déposé le 22 avril 2015
Baisse de la subvention d'Airparif, déposé le 22 avril 2015
Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires, déposé le 22 avril 2015
Projet de loi de réforme du collège, déposé le 22 avril 2015
Sécurité des personnes de forte corpulence dans les transports, déposé le 22 avril 2015
Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée\r\n, déposé le 22 avril 2015
Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux, déposé le 22 avril 2015
Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux, déposé le 22 avril 2015
Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, déposé le 22 avril 2015
Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs, déposé le 22 avril 2015
Dysfonctionnement au tribunal d'instance de Fougères, déposé le 22 avril 2015
Amélioration de l'accès aux services publics , déposé le 22 avril 2015
Bilan de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 22 avril 2015
Nouvelle programmation du fonds social européen pour 2014-2020, déposé le 22 avril 2015
Suppression du service emploi associations, déposé le 22 avril 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise œuvre, déposé le 22 avril 2015
E-commerce et ventes privées d'art de la maison et décoration, déposé le 22 avril 2015
Lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 22 avril 2015
Marchés publics : concours et maîtrise d'œuvre\r\n, déposé le 22 avril 2015
Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités, déposé le 22 avril 2015
Lutte contre le chômage, déposé le 22 avril 2015
Plan de relance autoroutier, déposé le 22 avril 2015
Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux, déposé le 22 avril 2015
Devenir des professionnels de santé libéraux dans la loi santé, déposé le 22 avril 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise d'oeuvre, déposé le 22 avril 2015
Bison futé, déposé le 22 avril 2015
Diminution des tarifs applicables au secteur de l'hospitalisation privée, déposé le 22 avril 2015
Taxe de mouillage et attractivité du littoral , déposé le 22 avril 2015
Devenir des biocarburants EMHA , déposé le 22 avril 2015
Conséquences de l'intégration du régime de retraite d'EDF/GDF au régime des salariés de la CNAV, déposé le 22 avril 2015
Projet d'accord transatlantique de libre échange, déposé le 22 avril 2015
Mise en œuvre de la politique agricole commune, déposé le 22 avril 2015
Accords transatlantiques, déposé le 22 avril 2015
Création annoncée de quatre pôles d'excellence touristique, déposé le 22 avril 2015
Guichet unique pour les entreprises, déposé le 22 avril 2015
Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières, déposé le 22 avril 2015
Sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d'Azur , déposé le 22 avril 2015
Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes, déposé le 22 avril 2015
Favoriser l'accessibilité à l'éducation des élèves mal et non-voyants, déposé le 22 avril 2015
Fermeture estivale de stations du RER A , déposé le 22 avril 2015
Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité, déposé le 22 avril 2015
Situation des enseignants des établissements agricoles privés , déposé le 22 avril 2015
Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé, déposé le 22 avril 2015
Propagande électorale, déposé le 22 avril 2015
Travaux de regénération de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, déposé le 22 avril 2015
Collecte des eaux de pluie , déposé le 22 avril 2015
Situation de la commune de Hombourg-Haut , déposé le 22 avril 2015
Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée , déposé le 22 avril 2015
Troisième plan autisme, déposé le 22 avril 2015
Validation des programmes de développement rural 2014-2020 dans les outre-mer, déposé le 22 avril 2015
Marchés publics et inquiétudes quant aux concours et à la maîtrise d'œuvre, déposé le 22 avril 2015
Fonds social européen, déposé le 22 avril 2015
Simplifications déclaratives pour la politique agricole commune, déposé le 22 avril 2015
Apprentissage des langues étrangères dans le cadre de la réforme du collège, déposé le 22 avril 2015
Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile , déposé le 22 avril 2015
Actualisation du pacte territoire santé, déposé le 22 avril 2015
Violences envers les médecins, déposé le 22 avril 2015
Harcèlement dans les transports, déposé le 22 avril 2015
Situation du lycée français Supervielle de Montevideo, déposé le 22 avril 2015
Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 22 avril 2015
Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France, déposé le 22 avril 2015
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée, déposé le 22 avril 2015
Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité, déposé le 22 avril 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, déposé le 22 avril 2015
Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale, déposé le 22 avril 2015
Enseignement du latin et du grec, déposé le 22 avril 2015
Préoccupations des enseignants face aux agressions, déposé le 22 avril 2015
Effectifs insuffisants des médecins et infirmiers scolaires, déposé le 22 avril 2015
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés, déposé le 22 avril 2015
Difficultés posées par le décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État, déposé le 22 avril 2015
Avenir de la ruralité , déposé le 22 avril 2015
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme , déposé le 22 avril 2015
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels \r\n\r\n, déposé le 22 avril 2015
Reclassés de la Poste, déposé le 22 avril 2015
Règlement des dysfonctionnements du régime social des indépendants, déposé le 22 avril 2015
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 , déposé le 22 avril 2015
Dysfonctionnement du régime social des indépendants, déposé le 22 avril 2015
Enseignement du latin et du grec, déposé le 22 avril 2015
Conséquences de la transposition de la directive sur la passation des marchés publics sur les professions de l'architecture et de la maîtrise d'œuvre, déposé le 22 avril 2015
Point d'indice de pension militaire d'invalidité, déposé le 22 avril 2015
Repérage de l'amiante dans les composants du bâtiment, déposé le 22 avril 2015
Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État, déposé le 22 avril 2015
Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées, déposé le 22 avril 2015
Affaire Sun Water, déposé le 22 avril 2015
Insupportable perméabilité des prisons, déposé le 22 avril 2015
Prêt à taux zéro, déposé le 22 avril 2015
Structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion , déposé le 22 avril 2015
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes, déposé le 22 avril 2015
Apprentissage et fonction publique, déposé le 22 avril 2015
Retraite des mineurs, déposé le 22 avril 2015
Conditions d'encadrement des activités bénévoles de natation scolaire, déposé le 22 avril 2015
Retraite des élus, déposé le 22 avril 2015
Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun, déposé le 22 avril 2015
Droits des personnes atteintes d'autisme, déposé le 22 avril 2015
Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie, déposé le 22 avril 2015
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes, déposé le 22 avril 2015
Situation des producteurs de lait et prix du lait\r\n\r\n, déposé le 22 avril 2015
Enseignement des langues anciennes au collège, déposé le 22 avril 2015
Campagne double, déposé le 22 avril 2015
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité, déposé le 22 avril 2015
Traité transatlantique de libre-échange\r\n\r\n, déposé le 22 avril 2015
Enseignement du latin et du grec, déposé le 22 avril 2015
Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant, déposé le 22 avril 2015
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS, déposé le 22 avril 2015
Hyper-ruralité, déposé le 22 avril 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics , déposé le 22 avril 2015
Préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Telecom dits reclassés, déposé le 22 avril 2015
Couverture ferroviaire du territoire, déposé le 22 avril 2015
Conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée, déposé le 22 avril 2015
Obtention du logo « Fleurs de France », déposé le 22 avril 2015
Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État, déposé le 22 avril 2015
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique, déposé le 22 avril 2015
Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies, déposé le 22 avril 2015
Recommandations de l'association des communes minières de France pour l'élaboration des plans de prévention des risques miniers, déposé le 22 avril 2015
Collège Lucie Faure à Paris, déposé le 22 avril 2015
Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour, déposé le 22 avril 2015
Difficultés des filières agricoles , déposé le 22 avril 2015
Lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 22 avril 2015
Création de quatre pôles d'excellence touristique, déposé le 22 avril 2015
Sections européennes dans les collèges, déposé le 22 avril 2015
Encadrement des enfants lors des séances de natation scolaire\r\n\r\n, déposé le 22 avril 2015
Entreprise Mory-Ducros , déposé le 22 avril 2015
Nanoparticules dans les aliments, déposé le 22 avril 2015
Accès aux soins ophtalmiques, déposé le 22 avril 2015
Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation , déposé le 22 avril 2015
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon, déposé le 22 avril 2015
Orthophonistes, déposé le 22 avril 2015
Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce, déposé le 22 avril 2015
Installation des jeunes agriculteurs et bailleurs de biens ruraux , déposé le 22 avril 2015
Actionnariat public dans l'entreprise Renault, déposé le 22 avril 2015
Aides en faveur des stations-service, déposé le 22 avril 2015
Information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi , déposé le 22 avril 2015
Situation des fonctionnaires dits reclassés du groupe La Poste, déposé le 22 avril 2015
Ordonnance transposant la directive sur la passation des marchés publics, déposé le 22 avril 2015
Amélioration de l'accès aux services publics , déposé le 22 avril 2015
Enseignement des langues et réforme du collège, déposé le 22 avril 2015
Maintenir l'enseignement des langues anciennes au collège, déposé le 22 avril 2015
Drainage des zones agricoles humides, déposé le 22 avril 2015
Actualisation du pacte territoire santé , déposé le 22 avril 2015
Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire, déposé le 22 avril 2015
Fiche individuelle de prévention , déposé le 22 avril 2015
Action de la Banque publique d'investissement, déposé le 22 avril 2015
Décentralisation de la cérémonie du souvenir de l'esclavage et de son abolition dans les communes de Chamblanc, Seurre et Jallanges en Côte-d'Or, déposé le 22 avril 2015
Inquiétudes des professeurs de lettres classiques sur la réforme du collège , déposé le 22 avril 2015
Suppression de festivals , déposé le 22 avril 2015
Personnels promus de la catégorie B à la catégorie A, déposé le 22 avril 2015
Dépôt de cercueil dans l'église communale, déposé le 22 avril 2015
Avenir des trains intercités, déposé le 22 avril 2015
Situation des artisans coiffeurs, déposé le 22 avril 2015
Porte-drapeaux, déposé le 22 avril 2015
Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux , déposé le 22 avril 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation, déposé le 22 avril 2015
Réponses aux difficultés des filières agricoles, déposé le 22 avril 2015
Arrêts cardiaques dans les gares parisiennes, déposé le 22 avril 2015
Livre blanc pour un plan cœur, déposé le 22 avril 2015
Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, déposé le 22 avril 2015
Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015, déposé le 22 avril 2015
Inquiétudes liées à la généralisation des contrats globaux en matière de marchés publics, déposé le 22 avril 2015
Réforme des collèges, déposé le 16 avril 2015
Réforme des collèges, déposé le 16 avril 2015
Programme budgétaire, déposé le 16 avril 2015
Zones blanches, déposé le 16 avril 2015
Politique vaccinale, déposé le 16 avril 2015
Politique du handicap, déposé le 16 avril 2015
Programme budgétaire, déposé le 16 avril 2015
Programme budgétaire, déposé le 16 avril 2015
Programme de stabilité, déposé le 16 avril 2015
Programme budgétaire, déposé le 16 avril 2015
Réforme des collèges, déposé le 16 avril 2015
Désengagement de l'État dans le financement des conservatoires de musique, déposé le 15 avril 2015
Prélèvement à la source, déposé le 15 avril 2015
Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs , déposé le 15 avril 2015
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers, déposé le 15 avril 2015
Suppression de la fiche individuelle de pénibilité pour les petites et moyennes entreprises , déposé le 15 avril 2015
Situation des ateliers et chantiers d'insertion , déposé le 15 avril 2015
Principe de neutralité du service public , déposé le 15 avril 2015
Situation problématique des élus conservant une activité professionnelle, déposé le 15 avril 2015
Édification d'un box pour un cheval, déposé le 15 avril 2015
Déploiement de la téléphonie mobile, déposé le 15 avril 2015
Apprentissage de l'allemand au collège, déposé le 15 avril 2015
Aides à la filière canne-sucre, déposé le 15 avril 2015
Compte pénibilité dans le bâtiment, déposé le 15 avril 2015
Prêts toxiques aux hôpitaux publics, déposé le 15 avril 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours pour la maîtrise d'oeuvre, déposé le 15 avril 2015
Formation et revendications des masseurs et kinésithérapeutes, déposé le 15 avril 2015
Avenir des associations musicales de pratiques amateurs, déposé le 15 avril 2015
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social, déposé le 15 avril 2015
Préservation du patrimoine exceptionnel, déposé le 15 avril 2015
Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France, déposé le 15 avril 2015
Application du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 15 avril 2015
Attentes des chirurgiens-dentistes, déposé le 15 avril 2015
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques, déposé le 15 avril 2015
Inquiétudes du secteur du bâtiment face au compte prévention pénibilité , déposé le 15 avril 2015
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés, déposé le 15 avril 2015
Difficultés de reconnaissance du baccalauréat français en Suisse, déposé le 15 avril 2015
Reconnaissance de la profession des ambulanciers hospitaliers, déposé le 15 avril 2015
Avenir du dispositif « échanges et productions radiophoniques », déposé le 15 avril 2015
Encadrement des séances de natation scolaire et protection de l'enfance, déposé le 15 avril 2015
Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique, déposé le 15 avril 2015
Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg, déposé le 15 avril 2015
Site de Thyssenkrupp à Angers, déposé le 15 avril 2015
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire, déposé le 15 avril 2015
Exonération de la taxe d'aménagement, déposé le 15 avril 2015
Transmission des concessions funéraires, déposé le 15 avril 2015
Désaffection temporaire d'un bassin de lagunage, déposé le 15 avril 2015
Légitime défense des policiers et des gendarmes, déposé le 15 avril 2015
Élevage laitier et juste rémunération du coût réel de la main-d'œuvre, déposé le 15 avril 2015
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale , déposé le 15 avril 2015
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales, déposé le 15 avril 2015
Fiche de prévention des expositions des travailleurs, déposé le 15 avril 2015
Lutte contre la pollution de l'air, déposé le 15 avril 2015
Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi, déposé le 15 avril 2015
Déneigement, déposé le 15 avril 2015
Évaluation de la portée de la loi du 10 juillet 2014 tendant au developpement, à l'encadrement des stages et à l'amelioration du statut des stagiaires, déposé le 15 avril 2015
Enquêtes publiques relatives à la voirie communale, déposé le 15 avril 2015
Surmortalité des abeilles et avenir de l'apiculture française, déposé le 15 avril 2015
Situation préoccupante de la filière apicole, déposé le 15 avril 2015
Réorganisation des services des douanes du Valenciennois, déposé le 15 avril 2015
Dotation de solidarité rurale, déposé le 15 avril 2015
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien, déposé le 15 avril 2015
Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes, déposé le 15 avril 2015
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles , déposé le 15 avril 2015
Manque de moyens des forces de gendarmerie , déposé le 15 avril 2015
Effets de la réforme des rythmes scolaires sur la fréquentation des centres de loisirs et autres associations sportives ou culturelles, déposé le 15 avril 2015
Situation des hôpitaux de proximité, déposé le 15 avril 2015
Position de la communauté internationale face aux persécutions des chrétiens d'Orient, déposé le 15 avril 2015
Présence des langues régionales sur les antennes de Radio France, déposé le 15 avril 2015
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial, déposé le 15 avril 2015
Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages, déposé le 15 avril 2015
Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou, déposé le 15 avril 2015
Absence de prise en charge des frais pour les enfants nécessitant des soins dispensés par un psychologue, déposé le 15 avril 2015
Développement du transport à voile en France, déposé le 15 avril 2015
Éducation au numérique, déposé le 15 avril 2015
Enseignement agricole privé, déposé le 15 avril 2015
Dysfonctionnements des services du régime social des indépendants, déposé le 15 avril 2015
Soutien aux stations-service traditionnelles, déposé le 15 avril 2015
Mise en place des mesures agro-environnementales et climatiques en Limousin, déposé le 15 avril 2015
Voie publique dégradée par des racines d'arbres, déposé le 15 avril 2015
Cabanes dans les arbres, déposé le 15 avril 2015
Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire, déposé le 15 avril 2015
Gynécologie médicale et postes d'internes pour la région Poitou-Charentes, déposé le 15 avril 2015
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme, déposé le 15 avril 2015
Aménagements d'un domaine skiable, déposé le 15 avril 2015
Missions exercées par les centres de gestion, déposé le 15 avril 2015
Bilan du troisième plan autisme 2013-2017, déposé le 15 avril 2015
Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment, déposé le 15 avril 2015
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 15 avril 2015
Rythme de versement des bourses des étudiants du régime agricole, déposé le 15 avril 2015
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil, déposé le 15 avril 2015
Place de l'enseignement du latin et du grec envisagée dans la réforme du collège , déposé le 15 avril 2015
Opposition des communes forestières à toute augmentation des frais de garderie versés à l'office national des forêts, déposé le 15 avril 2015
Bourses d'enseignement supérieur agricole , déposé le 15 avril 2015
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 15 avril 2015
Sécurité des personnels de l'ambassade de France en Irak, déposé le 15 avril 2015
Maladie de Charcot, déposé le 15 avril 2015
Effet des néonicotinoïdes sur la population des abeilles, déposé le 15 avril 2015
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel , déposé le 15 avril 2015
Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine, déposé le 15 avril 2015
Nouvelles orientations du centre national pour le développement du sport, déposé le 15 avril 2015
Organisation territoriale des architectes, déposé le 15 avril 2015
Prolifération d'armes de guerre d'origine française dans les rangs de Boko Haram, déposé le 15 avril 2015
Plan antiviolences dans les hôpitaux, déposé le 15 avril 2015
Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural, déposé le 15 avril 2015
Devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis, déposé le 15 avril 2015
Avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi Sud Aquitaine , déposé le 15 avril 2015
Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure, déposé le 15 avril 2015
Défense des langues anciennes, déposé le 15 avril 2015
Avenir de l'artisanat, déposé le 15 avril 2015
Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, déposé le 15 avril 2015
Situation politique du Sahara occidental et conditions de vie des populations sahraouies, déposé le 15 avril 2015
Utilité du maintien du contrat de génération, déposé le 15 avril 2015
Massacres commis au Kenya, déposé le 15 avril 2015
Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle, déposé le 15 avril 2015
Situation des petites entreprises en milieu rural, déposé le 15 avril 2015
Décès de nourrisons des suites d'une gastro-entérite aiguë, déposé le 15 avril 2015
Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux, déposé le 15 avril 2015
Délivrance des passeports « grand voyageur », déposé le 15 avril 2015
Accès des structures de l'insertion par l'activité économique au fonds social européen, déposé le 15 avril 2015
Protection sociale des travailleurs indépendants , déposé le 15 avril 2015
Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés, déposé le 15 avril 2015
Risque de disparition des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 15 avril 2015
Avenir des sections bi-langue et européenne au collège, déposé le 15 avril 2015
Grève à Radio France, déposé le 15 avril 2015
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers, déposé le 15 avril 2015
Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital, déposé le 15 avril 2015
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité, déposé le 15 avril 2015
Revendications de l'union départementale des associations de combattants de Côte-d'Or, déposé le 15 avril 2015
Travaux de prolongement du tramway T4, déposé le 15 avril 2015
Avenir des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 15 avril 2015
Budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, déposé le 15 avril 2015
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 15 avril 2015
Mise en œuvre du choc de simplification voulu par le président de la République, déposé le 15 avril 2015
Ligne ferroviaire entre Paris et Le Havre, déposé le 15 avril 2015
Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire, déposé le 15 avril 2015
Remboursement des frais de formation des élus municipaux, déposé le 15 avril 2015
Biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière, déposé le 15 avril 2015
Vaccinations en protection maternelle et infantile, déposé le 15 avril 2015
Abonnement par téléphone, déposé le 15 avril 2015
Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs, déposé le 15 avril 2015
Mise en œuvre de la politique contre le dumping social, déposé le 15 avril 2015
Réforme des collèges, déposé le 15 avril 2015
Arbitrages de la politique agricole commune en 2015 et retards de paiements pour 2014, déposé le 15 avril 2015
Financement de l'aide alimentaire, déposé le 15 avril 2015
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme, déposé le 15 avril 2015
Langues anciennes latin et grec, déposé le 15 avril 2015
Financement du sport dans les territoires\r\n, déposé le 15 avril 2015
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement, déposé le 15 avril 2015
Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne, déposé le 15 avril 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation, déposé le 15 avril 2015
Lutte contre l'autisme, déposé le 15 avril 2015
Nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2015, déposé le 15 avril 2015
Temps de travail applicable aux marins, déposé le 15 avril 2015
Visibilité des chaînes locales et régionales dans le paysage audiovisuel français , déposé le 15 avril 2015
Maillage territorial des stations-service, déposé le 15 avril 2015
« Droit à l'oubli » étendu, déposé le 15 avril 2015
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 15 avril 2015
Pré-enseignes dérogatoires, déposé le 15 avril 2015
Intervention de personnes bénévoles lors de séances de natation scolaire, déposé le 15 avril 2015
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération, déposé le 15 avril 2015
Interdiction du brûlage des déchets verts, déposé le 15 avril 2015
Prévention et sensibilisation des 15-24 ans au sida, déposé le 15 avril 2015
Monument historique menaçant ruine, déposé le 15 avril 2015
Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs , déposé le 15 avril 2015
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale , déposé le 15 avril 2015
Validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage, déposé le 15 avril 2015
Financement participatif, déposé le 15 avril 2015
Dysfonctionnements des sociétés d'État, déposé le 9 avril 2015
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, déposé le 9 avril 2015
Redécoupage électoral pour les élections départementales, déposé le 9 avril 2015
Gaz de schiste, déposé le 9 avril 2015
Évolution de la politique en Centrafrique, déposé le 9 avril 2015
Cyberattaque de TV5 Monde, déposé le 9 avril 2015
Spéculation sur la faim, déposé le 9 avril 2015
Mesures pour l'investissement et l'économie, déposé le 9 avril 2015
Rachat de la chaîne Numéro 23 par NextRadioTV (BFMTV), déposé le 9 avril 2015
Accord sur le nucléaire iranien, déposé le 9 avril 2015
Financement de l'insertion par l'activité économique, déposé le 8 avril 2015
Avenir des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 8 avril 2015
Soutien à la recherche agronomique, déposé le 8 avril 2015
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, déposé le 8 avril 2015
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006\r\n, déposé le 8 avril 2015
Écarts de salaire entre hommes et femmes cadres, déposé le 8 avril 2015
Situation des orthophonistes travaillant en milieu hospitalier, déposé le 8 avril 2015
Schéma de cohérence territoriale et schéma régional de cohérence écologique , déposé le 8 avril 2015
Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon, déposé le 8 avril 2015
Système des droits rechargeables, déposé le 8 avril 2015
Retard de mise en œuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche , déposé le 8 avril 2015
Situation des chrétiens d'Orient, déposé le 8 avril 2015
Difficultés rencontrées par la filière porcine, déposé le 8 avril 2015