Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2017

4577 résultats trouvés.
Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles, déposé le 27 décembre 2017
Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat, déposé le 27 décembre 2017
Lutte contre le cyberharcèlement , déposé le 27 décembre 2017
Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires , déposé le 27 décembre 2017
Compteurs d'électricité de nouvelle génération, déposé le 27 décembre 2017
Situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics, déposé le 27 décembre 2017
Sort réservé au président de la section turque d'Amnesty International\r\n, déposé le 27 décembre 2017
Délai de conservation des dossiers des agents des collectivités et établissements publics adhérents aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 27 décembre 2017
Maillage judiciaire en Seine-Maritime, déposé le 27 décembre 2017
Mise en œuvre du plan national cavités, déposé le 27 décembre 2017
Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques , déposé le 27 décembre 2017
Organisation territoriale de la justice, déposé le 27 décembre 2017
Orthophonistes, déposé le 27 décembre 2017
Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, déposé le 27 décembre 2017
Investigations consécutives aux violences urbaines, déposé le 27 décembre 2017
Clips antiracistes, déposé le 27 décembre 2017
Maintien du régime spécifique des classes ULIS, déposé le 27 décembre 2017
Mise à disposition des traitements du myélome multiple, déposé le 27 décembre 2017
Maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges, déposé le 27 décembre 2017
Offre alimentaire proposée dans les distributeurs automatiques\r\n, déposé le 27 décembre 2017
Mineurs non accompagnés, déposé le 27 décembre 2017
Hausse des charges communales en matière d'état civil, déposé le 27 décembre 2017
Indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 27 décembre 2017
Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité , déposé le 27 décembre 2017
Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire , déposé le 27 décembre 2017
Avenir des centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville, déposé le 27 décembre 2017
Impact du prélèvement à la source sur les entreprises de restauration des monuments historiques, déposé le 27 décembre 2017
Soins de l'épilepsie dans la stratégie nationale de santé pour 2018, déposé le 27 décembre 2017
Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée, déposé le 27 décembre 2017
Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, déposé le 27 décembre 2017
Avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin, déposé le 27 décembre 2017
Situation des orthophonistes, déposé le 27 décembre 2017
Tarification des numéros spéciaux, déposé le 27 décembre 2017
Situation de la petite enfance en Guadeloupe, déposé le 27 décembre 2017
Syndrome d'aliénation parentale, déposé le 27 décembre 2017
Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 27 décembre 2017
Recul de la préscolarisation à la rentrée de 2017 , déposé le 27 décembre 2017
Application mobile Snapchat, déposé le 27 décembre 2017
Ventes illicites au déballage, déposé le 27 décembre 2017
Attribution de la médaille militaire, déposé le 27 décembre 2017
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, déposé le 27 décembre 2017
Réalisation du quatrième plan autisme, déposé le 27 décembre 2017
Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement, déposé le 27 décembre 2017
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité, déposé le 27 décembre 2017
Difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes\r\n, déposé le 27 décembre 2017
Devenir des activités pédagogiques complémentaires , déposé le 27 décembre 2017
Suicides chez les policiers et gendarmes, déposé le 27 décembre 2017
Délivrance de permis de construire en zone agricole, déposé le 27 décembre 2017
Politique de la sécurité routière, déposé le 27 décembre 2017
Moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, déposé le 27 décembre 2017
Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art, déposé le 27 décembre 2017
Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes, déposé le 27 décembre 2017
Inquiétudes des maires de l'Orne, déposé le 27 décembre 2017
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage , déposé le 27 décembre 2017
Détresse dans les rangs des forces de sécurité en France, déposé le 27 décembre 2017
Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne, déposé le 27 décembre 2017
Statut de salarié protégé de certains élus locaux, déposé le 27 décembre 2017
Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport , déposé le 27 décembre 2017
Difficultés rencontrées par les élus membres des commissions locales d'évaluation des charges transférées, déposé le 27 décembre 2017
Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie, déposé le 27 décembre 2017
Inefficacité de Bloctel , déposé le 27 décembre 2017
Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité, déposé le 27 décembre 2017
Avenir des maisons de l'emploi, déposé le 27 décembre 2017
Plan étudiants , déposé le 27 décembre 2017
Destruction des moulins en France, déposé le 27 décembre 2017
Élus locaux travailleurs frontaliers, déposé le 27 décembre 2017
Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire , déposé le 27 décembre 2017
Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express , déposé le 27 décembre 2017
Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale, déposé le 27 décembre 2017
Financement des associations de consommateurs, déposé le 27 décembre 2017
Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 27 décembre 2017
Formation des officiers de sapeurs-pompiers, déposé le 27 décembre 2017
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin, déposé le 27 décembre 2017
Mise en œuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, déposé le 27 décembre 2017
Réparation des dommages causés lors de manifestations, déposé le 27 décembre 2017
Campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles à l'école, déposé le 27 décembre 2017
Prélèvement à la source, déposé le 27 décembre 2017
Situation de l'autoroute A10 en Île-de-France, déposé le 27 décembre 2017
Achèvement de travaux de clôture, déposé le 20 décembre 2017
Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h \r\n, déposé le 20 décembre 2017
Revalorisation du coefficient géographique aux Antilles et en Guyane, déposé le 20 décembre 2017
Abandon du projet de l'autoroute A831, déposé le 20 décembre 2017
Exploitation commerciale de l'image d'un sportif, déposé le 20 décembre 2017
Barreau ferroviaire Roissy-Picardie , déposé le 20 décembre 2017
Concertation dans le cas d'un défrichement, déposé le 20 décembre 2017
Finances des territoires touristiques de montagne, déposé le 20 décembre 2017
Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus, déposé le 20 décembre 2017
Actes des pharmaciens en milieu rural et hyper rural, déposé le 20 décembre 2017
Amendes des professions libérales, déposé le 20 décembre 2017
Projets photovoltaïques dans les territoires faiblement ensoleillés, déposé le 20 décembre 2017
Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations, déposé le 20 décembre 2017
Compétences de lecture des jeunes Français, déposé le 20 décembre 2017
Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux, déposé le 20 décembre 2017
Élevage en batterie, déposé le 20 décembre 2017
Financement de l'emploi adapté, déposé le 20 décembre 2017
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures , déposé le 20 décembre 2017
Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique, déposé le 20 décembre 2017
Nombre de postes au concours de l'agrégation interne en histoire-géographie \r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2017
Situation des femmes exposées in utero au Distilbène, déposé le 20 décembre 2017
Vacance des postes d'orthophonistes hospitaliers, déposé le 20 décembre 2017
Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer, déposé le 20 décembre 2017
Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires, déposé le 20 décembre 2017
Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole, déposé le 20 décembre 2017
Politique de santé dentaire de qualité, déposé le 20 décembre 2017
Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur, déposé le 20 décembre 2017
Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources , déposé le 20 décembre 2017
Formation des assistants de régulation médicale, déposé le 20 décembre 2017
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation, déposé le 20 décembre 2017
TGV Paris-Strasbourg, déposé le 20 décembre 2017
Présentation à l'examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne, déposé le 20 décembre 2017
Construction d'un second porte-avions français, déposé le 20 décembre 2017
Situation de la psychiatrie en Guadeloupe, déposé le 20 décembre 2017
Collège des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture, déposé le 20 décembre 2017
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe, déposé le 20 décembre 2017
Difficultés de financement des projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte », déposé le 20 décembre 2017
Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance , déposé le 20 décembre 2017
Réglementation relative au travail en hauteur, déposé le 20 décembre 2017
Calcul de l'allocation adulte handicapé pour les personnes vivant en couple , déposé le 20 décembre 2017
Recrutement des enseignants, déposé le 20 décembre 2017
Maîtres d'œuvre et comités de règlement amiable, déposé le 20 décembre 2017
Contrats de protection juridique et procédures de médiation, déposé le 20 décembre 2017
Situation des ressortissants afghans en Europe, déposé le 20 décembre 2017
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage, déposé le 20 décembre 2017
Situation de l'Alliance française à Cuba, déposé le 20 décembre 2017
Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte » , déposé le 20 décembre 2017
Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France, déposé le 20 décembre 2017
Situation des entreprises adaptées, déposé le 20 décembre 2017
Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime, déposé le 20 décembre 2017
Demande d'intégration de l'UNAI au CNIAE, déposé le 20 décembre 2017
Autorisation de la pêche électrique, déposé le 20 décembre 2017
Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement , déposé le 20 décembre 2017
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage , déposé le 20 décembre 2017
Situation sociale à la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion, déposé le 20 décembre 2017
Exécution de travaux recommandés par un expert, déposé le 20 décembre 2017
Situation des juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle, déposé le 20 décembre 2017
Nomenclature des appareils orthopédiques, déposé le 20 décembre 2017
Impacts des effets de seuil pour les communes , déposé le 20 décembre 2017
Fermeture des trésoreries des finances publiques, déposé le 20 décembre 2017
Devenir des orthophonistes hospitaliers, déposé le 20 décembre 2017
Cancers pédiatriques, déposé le 20 décembre 2017
Budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 20 décembre 2017
Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger, déposé le 20 décembre 2017
Revalorisation salariale des personnels des chambres de métiers et d'artisanat, déposé le 20 décembre 2017
Désengorgement de l'axe autoroutier entre Bordeaux et Biriatou, déposé le 20 décembre 2017
Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 20 décembre 2017
Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne, déposé le 20 décembre 2017
Révision de la zone AOP Beaufort , déposé le 20 décembre 2017
Prise en charge des prothèses capillaires, déposé le 20 décembre 2017
Situation de la Compagnie du Désordre, déposé le 20 décembre 2017
Surfaces enherbées dans la politique agricole commune 2018, déposé le 20 décembre 2017
Aide financière de l'État au centre hospitalier universitaire de Marseille\r\n, déposé le 20 décembre 2017
Présence d'un nuage radioactif dans le ciel français, déposé le 20 décembre 2017
Limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure au lieu de 90 sur les routes départementales, déposé le 20 décembre 2017
Numérisation des titres d'identité, déposé le 20 décembre 2017
Qualité et attractivité de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé, déposé le 20 décembre 2017
Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile\r\n\r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2017
Situation financière des EHPAD, déposé le 20 décembre 2017
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée, déposé le 20 décembre 2017
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales, déposé le 20 décembre 2017
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation, déposé le 20 décembre 2017
Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique, déposé le 20 décembre 2017
Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique, déposé le 20 décembre 2017
Lutte contre la maladie de Lyme, déposé le 20 décembre 2017
Conséquences de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 20 décembre 2017
Utilisation des pesticides et insecticides dans l'agroalimentaire, déposé le 20 décembre 2017
Rotation dans le logement social , déposé le 20 décembre 2017
Conséquences des dispositions en vigueur en matière de pré-enseignes pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural\r\n, déposé le 20 décembre 2017
Hiérarchisation des vœux des étudiants , déposé le 20 décembre 2017
Conséquences économiques de la pyrale du buis sur les élevages ovins, déposé le 20 décembre 2017
Risques sanitaires et environnementaux liés au site du fort de Vaujours, déposé le 20 décembre 2017
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales, déposé le 20 décembre 2017
Obligation de déclarer ses revenus par internet, déposé le 20 décembre 2017
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes, déposé le 20 décembre 2017
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable, déposé le 20 décembre 2017
Retraites, déposé le 20 décembre 2017
Assurance chômage et mobilité en Europe, déposé le 20 décembre 2017
Critères d'attribution de la politique de la ville, déposé le 20 décembre 2017
Dématérialisation des demandes de carte grise, déposé le 20 décembre 2017
Contrôle du marché du pneumatique, déposé le 20 décembre 2017
Logement des personnes âgées et caution solidaire, déposé le 20 décembre 2017
Mutuelle sociale agricole et retraites, déposé le 20 décembre 2017
Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, déposé le 20 décembre 2017
Hausse des prix des médicaments sans ordonnance, déposé le 20 décembre 2017
Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires, déposé le 20 décembre 2017
Classement indiciaire des orthophonistes hospitaliers, déposé le 20 décembre 2017
Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation , déposé le 20 décembre 2017
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants , déposé le 20 décembre 2017
Dispositions nouvelles relatives au redoublement dans le primaire et le secondaire, déposé le 20 décembre 2017
Ordres nationaux, déposé le 20 décembre 2017
Zone d'habitats saisonniers , déposé le 20 décembre 2017
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine, déposé le 20 décembre 2017
Situation des EHPAD, déposé le 20 décembre 2017
Inquiétudes exprimées par les orthophonistes , déposé le 20 décembre 2017
Factures d'eau impayées, déposé le 20 décembre 2017
Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire, déposé le 20 décembre 2017
Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan , déposé le 20 décembre 2017
Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments, déposé le 20 décembre 2017
Nouveau système de délivrance des cartes grises, déposé le 20 décembre 2017
Chantier de la ligne 14, déposé le 20 décembre 2017
France Ô, déposé le 19 décembre 2017
Position de la France sur la protection des données personnelles numériques, déposé le 19 décembre 2017
Bailleurs sociaux, déposé le 19 décembre 2017
Situation de Jérusalem , déposé le 19 décembre 2017
Conférence de consensus sur le logement, déposé le 19 décembre 2017
Accueil des réfugiés, déposé le 19 décembre 2017
Syrie, déposé le 19 décembre 2017
Droit d'asile, déposé le 19 décembre 2017
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, déposé le 19 décembre 2017
Situation en Autriche, déposé le 19 décembre 2017
Réorganisation des finances publiques, déposé le 19 décembre 2017
Avenir de la zone euro, déposé le 14 décembre 2017
Obligation d'accès aux cantines scolaires, déposé le 14 décembre 2017
Situation de l'audiovisuel public, déposé le 14 décembre 2017
Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère, déposé le 14 décembre 2017
Prison de Valence, déposé le 14 décembre 2017
Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse, déposé le 14 décembre 2017
Agressions de pompiers, déposé le 14 décembre 2017
Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence, déposé le 14 décembre 2017
Unités laïcité, déposé le 14 décembre 2017
Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales, déposé le 14 décembre 2017
Négociations sur le climat, déposé le 14 décembre 2017
Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires, déposé le 14 décembre 2017
Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes, déposé le 14 décembre 2017
Préjudice causé aux agriculteurs retraités, déposé le 13 décembre 2017
Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs , déposé le 13 décembre 2017
Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés, déposé le 13 décembre 2017
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable, déposé le 13 décembre 2017
Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel, déposé le 13 décembre 2017
Débat d'orientation budgétaire dans les communes, déposé le 13 décembre 2017
Part d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025, déposé le 13 décembre 2017
Avenir du travail protégé, déposé le 13 décembre 2017
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales, déposé le 13 décembre 2017
Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien, déposé le 13 décembre 2017
Biens en état d'abandon et sans maître\r\n, déposé le 13 décembre 2017
Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial, déposé le 13 décembre 2017
Mesures de conservation des tombes des combattants morts pour la France, déposé le 13 décembre 2017
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle, déposé le 13 décembre 2017
Système d'édition des cartes grises et immatriculations, déposé le 13 décembre 2017
Offre de soins orthophonistes dans les hôpitaux, déposé le 13 décembre 2017
Situation du tribunal de grande instance de Bayonne, déposé le 13 décembre 2017
Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne, déposé le 13 décembre 2017
Places libres dans les prisons , déposé le 13 décembre 2017
Nouveaux logos de France télévisions , déposé le 13 décembre 2017
Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach, déposé le 13 décembre 2017
Nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel , déposé le 13 décembre 2017
Contamination de nourrissons par du lait infantile, déposé le 13 décembre 2017
Revalorisation de l'allocation versée aux adultes handicapés, déposé le 13 décembre 2017
Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État , déposé le 13 décembre 2017
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif, déposé le 13 décembre 2017
Situation des aidants familiaux, déposé le 13 décembre 2017
Fléchage de l'épargne investie en assurance vie , déposé le 13 décembre 2017
Souhait du Pérou de devenir membre de l'OCDE, déposé le 13 décembre 2017
Dématérialisation du paiement des impôts\r\n, déposé le 13 décembre 2017
Opérateurs de téléphonie mobile, déposé le 13 décembre 2017
Nouvelle formule du Lévothyrox et effets secondaires, déposé le 13 décembre 2017
Statut des employés d'un centre aéré repris par une commune, déposé le 13 décembre 2017
Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal, déposé le 13 décembre 2017
Privatisation des radars embarqués, déposé le 13 décembre 2017
Élus locaux travailleurs frontaliers, déposé le 13 décembre 2017
Stationnement sauvage d'automobilistes, déposé le 13 décembre 2017
Privatisation éventuelle de la Française des jeux, déposé le 13 décembre 2017
Diabète et cécité\r\n, déposé le 13 décembre 2017
Réforme de la taxe d'habitation, déposé le 13 décembre 2017
Manque de moyens de l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil, déposé le 13 décembre 2017
Rémunération des orthophonistes, déposé le 13 décembre 2017
Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux, déposé le 13 décembre 2017
Conflit social dans l'entreprise Onet, déposé le 13 décembre 2017
Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale, déposé le 13 décembre 2017
Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français , déposé le 13 décembre 2017
Cours de religion dans les écoles, déposé le 13 décembre 2017
Procédure de médiation , déposé le 13 décembre 2017
Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes, déposé le 13 décembre 2017
Moyens alloués à l'imagerie médicale en France, déposé le 13 décembre 2017
Calcul du coefficient d'intégration fiscale , déposé le 13 décembre 2017
Plan d'action national contre les attaques de loups\r\n, déposé le 13 décembre 2017
Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité, déposé le 13 décembre 2017
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes, déposé le 13 décembre 2017
Réglementation relative au travail en hauteur, déposé le 13 décembre 2017
Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise, déposé le 13 décembre 2017
Structures pédagogiques de l'association « united world colleges », déposé le 13 décembre 2017
Désertification médicale et refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes, déposé le 13 décembre 2017
Délocalisation des services clients d'Engie, déposé le 13 décembre 2017
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires, déposé le 13 décembre 2017
Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie, déposé le 13 décembre 2017
Retards dans la délivrance des cartes grises, déposé le 13 décembre 2017
Ouverture des boulangeries sept jours sur sept, déposé le 13 décembre 2017
Financement des travaux de réfection d'un temple, déposé le 13 décembre 2017
Appels téléphoniques indésirables, déposé le 13 décembre 2017
Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique , déposé le 13 décembre 2017
Prorogation de l'activité de professeur , déposé le 13 décembre 2017
Temps d'activités périscolaires, déposé le 13 décembre 2017
Recettes communale, déposé le 13 décembre 2017
Nombre d'églises par paroisse, déposé le 13 décembre 2017
Cour d'appel de Riom, déposé le 13 décembre 2017
Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales, déposé le 13 décembre 2017
Application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme, déposé le 13 décembre 2017
Droit d'usage d'un parking, déposé le 13 décembre 2017
Financement des EHPAD, déposé le 13 décembre 2017
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse, déposé le 13 décembre 2017
Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois, déposé le 13 décembre 2017
Statut particulier des forêts dites « départemento-domaniales » en outre-mer\r\n, déposé le 13 décembre 2017
Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours , déposé le 13 décembre 2017
Conséquences de la fin des quotas sucriers, déposé le 13 décembre 2017
Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine , déposé le 13 décembre 2017
Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 13 décembre 2017
Situation de radio FIP, déposé le 13 décembre 2017
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 13 décembre 2017
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public, déposé le 13 décembre 2017
Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un taux réduit de TVA, déposé le 13 décembre 2017
Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France, déposé le 13 décembre 2017
Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers, déposé le 13 décembre 2017
Développement des pelouses artificielles et préservation de la santé , déposé le 13 décembre 2017
Situation des orthophonistes , déposé le 13 décembre 2017
Situation des patients atteints d'asthme sévère, déposé le 13 décembre 2017
Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés, déposé le 6 décembre 2017
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers, déposé le 6 décembre 2017
Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations, déposé le 6 décembre 2017
Aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les enfants « dys », déposé le 6 décembre 2017
Crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs, déposé le 6 décembre 2017
Formation aux premiers secours et gestes qui sauvent, déposé le 6 décembre 2017
Suite des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme, déposé le 6 décembre 2017
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale , déposé le 6 décembre 2017
Modalités de votes lors de conseils communautaires, déposé le 6 décembre 2017
Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes, déposé le 6 décembre 2017
Plan d'action national « loup » 2018-2022 , déposé le 6 décembre 2017
Prévention du syndrome d'alcoolisation fœtal , déposé le 6 décembre 2017
Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche, déposé le 6 décembre 2017
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal , déposé le 6 décembre 2017
Transfert de pouvoirs de police spéciale, déposé le 6 décembre 2017
Naturalisation des Suisses vivant en France, déposé le 6 décembre 2017
Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale, déposé le 6 décembre 2017
Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan, déposé le 6 décembre 2017
Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville, déposé le 6 décembre 2017
Éducation à la sexualité, déposé le 6 décembre 2017
Proposition de rendre l'autoroute A10 gratuite, déposé le 6 décembre 2017
Classement des communes en zone de revitalisation rurale , déposé le 6 décembre 2017
Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, déposé le 6 décembre 2017
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur, déposé le 6 décembre 2017
Respect de l'orthographe des noms de famille, déposé le 6 décembre 2017
Risques pris par les conducteurs lors de trajets professionnels, déposé le 6 décembre 2017
Compensation de missions régaliennes transférées aux communes \r\n, déposé le 6 décembre 2017
Associations en milieu rural, déposé le 6 décembre 2017
Réforme des rythmes scolaires, déposé le 6 décembre 2017
Avenir de la filière hydrolienne en France, déposé le 6 décembre 2017
Théâtre de Perpignan, déposé le 6 décembre 2017
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain, déposé le 6 décembre 2017
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée, déposé le 6 décembre 2017
Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels, déposé le 6 décembre 2017
Situation des orthophonistes hospitaliers \r\n, déposé le 6 décembre 2017
Accès à la formation professionnelle des pâtres, déposé le 6 décembre 2017
Situation des maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 6 décembre 2017
Prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 6 décembre 2017
Édification d'un box pour un cheval, déposé le 6 décembre 2017
Situation d'une avocate thaïlandaise, déposé le 6 décembre 2017
Nouvelle évaluation des stocks de thon rouge , déposé le 6 décembre 2017
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne, déposé le 6 décembre 2017
Fraude aux certificats d'économie d'énergie, déposé le 6 décembre 2017
Sécurisation du financement du monde associatif, déposé le 6 décembre 2017
Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés , déposé le 6 décembre 2017
Enfouissement des lignes à haute tension à Fos-sur-Mer et protection de la biodiversité\r\n, déposé le 6 décembre 2017
Budget de l'hôpital intercommunal de la presqu'île de Guérande et du Croisic, déposé le 6 décembre 2017
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial, déposé le 6 décembre 2017
Actes de violence contre les sapeurs-pompiers, déposé le 6 décembre 2017
Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes, déposé le 6 décembre 2017
Dysfonctionnement du logiciel informatique des permis de conduire et cartes grises, déposé le 6 décembre 2017
Propriété des usoirs, déposé le 6 décembre 2017
Concessions funéraires non entretenues, déposé le 6 décembre 2017
Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel , déposé le 6 décembre 2017
Préoccupations des orthophonistes, déposé le 6 décembre 2017
Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie, déposé le 6 décembre 2017
Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord, déposé le 6 décembre 2017
Versement annuel des retraites complémentaires, déposé le 6 décembre 2017
Respect des conventions d'aménagement, déposé le 6 décembre 2017
Efficacité des paratonnerres, déposé le 6 décembre 2017
Enseignement de l'allemand en Moselle, déposé le 6 décembre 2017
Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles, déposé le 6 décembre 2017
Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse, déposé le 6 décembre 2017
Ordre républicain dans les établissements scolaires, déposé le 6 décembre 2017
Facilitation des démarches administratives via le coffre-fort numérique, déposé le 6 décembre 2017
Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, déposé le 6 décembre 2017
Perception des droits de place par les policiers municipaux, déposé le 6 décembre 2017
Diminution des contrats aidés, déposé le 6 décembre 2017
Panneaux de limitation de vitesse en agglomération, déposé le 6 décembre 2017
Traçabilité du plasma traité par solvant détergent , déposé le 6 décembre 2017
Revalorisation de la rémunération des orthophonistes prenant en compte le niveau de qualification., déposé le 6 décembre 2017
Soutien à l'élevage français, déposé le 6 décembre 2017
Situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier, déposé le 6 décembre 2017
Avenir du centre national pour le développement du sport, déposé le 6 décembre 2017
Viabilité et parcelle constructible, déposé le 6 décembre 2017
Filière avicole, déposé le 6 décembre 2017
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme, déposé le 6 décembre 2017
Locations d'appartements privés en ligne, déposé le 6 décembre 2017
Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, déposé le 6 décembre 2017
Bilan du plan logement outre-mer, déposé le 6 décembre 2017
Cadre juridique de l'éclairage public, déposé le 6 décembre 2017
Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics, déposé le 6 décembre 2017
Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence, déposé le 6 décembre 2017
Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service , déposé le 6 décembre 2017
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal, déposé le 6 décembre 2017
Apprentissage , déposé le 6 décembre 2017
Carburant pour tracteurs agricoles, déposé le 6 décembre 2017
Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités, déposé le 6 décembre 2017
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers, déposé le 6 décembre 2017
Situation des auto-écoles, déposé le 6 décembre 2017
Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative, déposé le 6 décembre 2017
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse, déposé le 6 décembre 2017
Obligations en matière d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments, déposé le 6 décembre 2017
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, déposé le 6 décembre 2017
Congé maternité unique pour les agricultrices, déposé le 6 décembre 2017
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire, déposé le 6 décembre 2017
Réforme de l'apprentissage, déposé le 6 décembre 2017
Financement des opérations extérieures, déposé le 6 décembre 2017
Grille salariale des orthophonistes , déposé le 6 décembre 2017
Nouveau régime indemnitaire des enseignants dans le spécialisé, déposé le 6 décembre 2017
Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs, déposé le 6 décembre 2017
Reconnaissance des maladies des dockers, déposé le 6 décembre 2017
Plan d'occupation des sols et intercommunalité, déposé le 6 décembre 2017
Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée, déposé le 6 décembre 2017
Pseudoéphédrine en libre accès, déposé le 6 décembre 2017
Financement des unités localisées pour l'inclusion scolaire, déposé le 6 décembre 2017
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide, déposé le 6 décembre 2017
Montant des admissions en non-valeur dans les budgets des communes et intercommunalités, déposé le 6 décembre 2017
Ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 6 décembre 2017
Classification d'une parcelle communale dans le domaine public, déposé le 6 décembre 2017
Statut des véhicules légers électriques unipersonnels et de leurs utilisateurs , déposé le 6 décembre 2017
Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises, déposé le 6 décembre 2017
Exclusion d'un conseiller municipal, déposé le 6 décembre 2017
Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme, déposé le 6 décembre 2017
Incitation à la fraude fiscale par Airbnb, déposé le 6 décembre 2017
Coût du recensement de la population pour les communes, déposé le 6 décembre 2017
Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France\r\n, déposé le 6 décembre 2017
Délais de traitement des dossiers retraites, déposé le 6 décembre 2017
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville , déposé le 6 décembre 2017
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 6 décembre 2017
Ouate de cellulose , déposé le 6 décembre 2017
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle, déposé le 6 décembre 2017
Registre France greffe de moelle, déposé le 6 décembre 2017
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe, déposé le 6 décembre 2017
Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry, déposé le 6 décembre 2017
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales, déposé le 6 décembre 2017
Politique commune de la pêche et rendement maximal durable, déposé le 6 décembre 2017
Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre, déposé le 6 décembre 2017
Dysfonctionnement à la gare d'Orléans et sur la ligne SNCF Paris-Orléans, déposé le 6 décembre 2017
Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les hopitaux, déposé le 6 décembre 2017
Écotaxe régionale sur les poids lourds, déposé le 6 décembre 2017
Airbnb, déposé le 6 décembre 2017
Embauche de vacataires par des collectivités locales, déposé le 6 décembre 2017
Prévention des fractures par fragilité osseuse , déposé le 6 décembre 2017
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires, déposé le 6 décembre 2017
Critères pour définir la capacité d'une école , déposé le 6 décembre 2017
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée , déposé le 6 décembre 2017
Financement des manuels scolaires, déposé le 6 décembre 2017
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière, déposé le 6 décembre 2017
Conservation des passeports périmés, déposé le 6 décembre 2017
Validité des plans d'occupation des sols , déposé le 6 décembre 2017
Voie publique dégradée par des racines d'arbres, déposé le 6 décembre 2017
Revenus des orthophonistes hospitaliers, déposé le 6 décembre 2017
Modalités de garantie des salaires par les AGS, déposé le 29 novembre 2017
Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé, déposé le 29 novembre 2017
Numéros de téléphone surtaxés, déposé le 29 novembre 2017
Privatisation des radars embarqués, déposé le 29 novembre 2017
Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique , déposé le 29 novembre 2017
Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur, déposé le 29 novembre 2017
Exploitation du réacteur pressurisé européen de Flamanville, déposé le 29 novembre 2017
Pénurie de médecins scolaires, déposé le 29 novembre 2017
Logement en milieu rural, déposé le 29 novembre 2017
Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer, déposé le 29 novembre 2017
Apprentissage du langage numérique dès l'école primaire, déposé le 29 novembre 2017
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 29 novembre 2017
Grilles salariales des orthophonistes, déposé le 29 novembre 2017
Sécurité dans les territoires ruraux , déposé le 29 novembre 2017
Parcs zoologiques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée\r\n, déposé le 29 novembre 2017
Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais, déposé le 29 novembre 2017
Prise en charge du coût de réfection du chemin rural, déposé le 29 novembre 2017
Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches, déposé le 29 novembre 2017
Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique , déposé le 29 novembre 2017
Baisse des aides pour les associations, déposé le 29 novembre 2017
Convention de sécurité sociale avec l'Australie, déposé le 29 novembre 2017
Protection des mineurs, déposé le 29 novembre 2017
Délais de réservation du train de nuit entre Paris et Briançon, déposé le 29 novembre 2017
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement, déposé le 29 novembre 2017
Concertation et mise en œuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges, déposé le 29 novembre 2017
Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière, déposé le 29 novembre 2017
Cartes communales, déposé le 29 novembre 2017
Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe, déposé le 29 novembre 2017
Situation de la profession de maître-nageur sauveteur, déposé le 29 novembre 2017
Pauvreté des enfants, déposé le 29 novembre 2017
Diminution des dotations de l'Etat affectées au titre du Centre national pour le développement du sport , déposé le 29 novembre 2017
Report modal et ligne Lyon-Turin, déposé le 29 novembre 2017
Délais de paiement et petites et moyennes entreprises, déposé le 29 novembre 2017
Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire », déposé le 29 novembre 2017
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris, déposé le 29 novembre 2017
Droits d'une commune sur un terrain agricole, déposé le 29 novembre 2017
Logements des sapeurs-pompiers, déposé le 29 novembre 2017
Indication des pays de provenance sur les pots de miel, déposé le 29 novembre 2017
Mobilisation des chirurgiens-dentistes et nouvelle convention, déposé le 29 novembre 2017
Difficultés de financement des Safer Outre-mer , déposé le 29 novembre 2017
Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers, déposé le 29 novembre 2017
État de la planète, déposé le 29 novembre 2017
Maintien d'un interlocuteur spécifique en faveur du monde combattant et de la mémoire, déposé le 29 novembre 2017
Application de la réglementation locale du repos dominical et des jours fériés à l'entreprise Chronopost , déposé le 29 novembre 2017
Recentralisation des programmes de Fip radio, déposé le 29 novembre 2017
Avenir des antennes locales de la station Fip , déposé le 29 novembre 2017
Devenir de la radio Fip dans le Bas-Rhin, déposé le 29 novembre 2017
Avenir du train de nuit intercités entre Nice et Paris, déposé le 29 novembre 2017
Traçabilité du plasma sanguin, déposé le 29 novembre 2017
Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance, déposé le 29 novembre 2017
Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine , déposé le 29 novembre 2017
Mal-être des forces de l'ordre, déposé le 29 novembre 2017
Service national universel, déposé le 29 novembre 2017
Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, déposé le 29 novembre 2017
Inégalité de traitement des métropoles, déposé le 29 novembre 2017
Risques liés au projet de carrière à Anglefort, déposé le 29 novembre 2017
Aéroport d'Orly, déposé le 29 novembre 2017
Moyens alloués aux missions locales, déposé le 29 novembre 2017
Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie, déposé le 29 novembre 2017
Démission des enseignants, déposé le 29 novembre 2017
Ouverture à la concurrence régulée des services ferroviaires régionaux , déposé le 29 novembre 2017
Crédit d'impôt sur les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur, déposé le 29 novembre 2017
Cybercriminalité et multiplication des fraudes et arnaques numériques en France, déposé le 29 novembre 2017
Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée, déposé le 29 novembre 2017
Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre, déposé le 29 novembre 2017
Encadrement des régies gérant des services publics locaux, déposé le 29 novembre 2017
Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires, déposé le 29 novembre 2017
Agressions des sapeurs-pompiers, déposé le 29 novembre 2017
Perspectives des autocars longue distance, déposé le 29 novembre 2017
Contrat de ruralité, déposé le 29 novembre 2017
Avenir du site et des salariés du laboratoire de dermatologie Galderma, déposé le 29 novembre 2017
Conditions de retrait de candidats à une élection, déposé le 29 novembre 2017
Fonds européen d'aide aux plus démunis , déposé le 29 novembre 2017
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 29 novembre 2017
Appel à la mobilisation internationale sur l'indignité du traitement des migrants africains en Libye, déposé le 29 novembre 2017
Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune, déposé le 29 novembre 2017
Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique, déposé le 29 novembre 2017
Moyens de l'enseignement agricole public , déposé le 29 novembre 2017
Véhicules de service des sapeurs-pompiers , déposé le 29 novembre 2017
Inquiétudes suscitées par le déploiement du compteur Linky, déposé le 29 novembre 2017
Fusillés pour l'exemple, déposé le 29 novembre 2017
Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection , déposé le 29 novembre 2017
Fermeture du site de Stocamine , déposé le 29 novembre 2017
Lutte contre les transports polluants et trains de nuit, déposé le 29 novembre 2017
Baisse des APL, déposé le 29 novembre 2017
Privatisation des radars embarqués, déposé le 29 novembre 2017
Prise de compétence assainissement par les intercommunalités, déposé le 29 novembre 2017
Contradictions de la réglementation environnementale, déposé le 29 novembre 2017
Rémunération des aides-soignants à domicile, déposé le 29 novembre 2017
Suppression de France Ô, déposé le 29 novembre 2017
Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée, déposé le 29 novembre 2017
Valorisation des territoires ruraux, déposé le 29 novembre 2017
Avenir des sapeurs-pompiers, déposé le 29 novembre 2017
Indemnité de feu des sapeurs-pompiers , déposé le 29 novembre 2017
Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor, déposé le 29 novembre 2017
Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer, déposé le 29 novembre 2017
Réinstallation du conseil des prud'hommes à Villeneuve-Saint-Georges, déposé le 29 novembre 2017
Dématérialisation des demandes de cartes grises, déposé le 29 novembre 2017
Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades, déposé le 29 novembre 2017
Uniforme à l'école, déposé le 29 novembre 2017
Impact des compteurs Linky sur la santé, déposé le 29 novembre 2017
Centre hospitalier de Bastia, déposé le 29 novembre 2017
Orthophonistes, déposé le 29 novembre 2017
Réduction de la vitesse , déposé le 29 novembre 2017
Conséquences pour certaines agglomérations de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, déposé le 29 novembre 2017
Dispositifs agréés d'assainissement non collectif, déposé le 29 novembre 2017
Inégalités de traitement des enseignants, déposé le 29 novembre 2017
Lutte contre la dénutrition, déposé le 29 novembre 2017
Valorisation des amendements organiques produits à partir de déchets végétaux à La Réunion , déposé le 29 novembre 2017
Diagnostic tardif des cancers chez les personnes âgées, déposé le 29 novembre 2017
Taux de paludisme sur les sites d'orpaillage clandestin en Guyane, déposé le 29 novembre 2017
Situation des greffiers, déposé le 29 novembre 2017
Valorisation des déchets à La Réunion, déposé le 29 novembre 2017
Étiquetage des produits palestiniens, déposé le 29 novembre 2017
Référendum en Alsace et Lorraine , déposé le 28 novembre 2017
Position de la France sur le glyphosate, déposé le 28 novembre 2017
Grèves dans les lycées français à l'étranger, déposé le 28 novembre 2017
Formation universitaire de prévention de la radicalisation, déposé le 28 novembre 2017
Égalité femmes - hommes, déposé le 28 novembre 2017
Crédits consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 28 novembre 2017
Immigration, déposé le 28 novembre 2017
Énergies positives et croissance verte, déposé le 28 novembre 2017
Métropoles, déposé le 28 novembre 2017
Glyphosate, déposé le 28 novembre 2017
Lutte contre le sexisme, déposé le 28 novembre 2017
Position de la France en Europe sur le glyphosate, déposé le 28 novembre 2017
Audiovisuel public, déposé le 23 novembre 2017
Avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés, déposé le 23 novembre 2017
Situation de l'entreprise Ascometal, déposé le 23 novembre 2017
Situation des territoires ruraux, déposé le 23 novembre 2017
Politique européenne de la pêche, déposé le 23 novembre 2017
Esclavage en Libye, déposé le 23 novembre 2017
Proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme, déposé le 23 novembre 2017
Taxe sur les dividendes et taxe foncière, déposé le 23 novembre 2017
Situation politique au Cambodge, déposé le 23 novembre 2017
Malaise des policiers, déposé le 23 novembre 2017
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur, déposé le 23 novembre 2017
Impact de la réforme du logement sur les collectivités, déposé le 23 novembre 2017
Réforme du dispositif « Pinel », déposé le 23 novembre 2017
Compétence eau et environnement dans les compétences optionnelles des communautés de communes, déposé le 22 novembre 2017
Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce , déposé le 22 novembre 2017
Traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance vie en matière de revenus fonciers , déposé le 22 novembre 2017
Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés, déposé le 22 novembre 2017
Délais de paiement et petites et moyennes entreprises, déposé le 22 novembre 2017
Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés, déposé le 22 novembre 2017
Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo , déposé le 22 novembre 2017
Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif » , déposé le 22 novembre 2017
Création de sièges d'eurodéputés des expatriés, déposé le 22 novembre 2017
Mutualisation cumulée des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique, déposé le 22 novembre 2017
Cultes historiquement reconnus par le droit local, déposé le 22 novembre 2017
Avenir des salariés de Cyclocity, déposé le 22 novembre 2017
Révision de la liste des zones blanches, déposé le 22 novembre 2017
Sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail, déposé le 22 novembre 2017
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, déposé le 22 novembre 2017
Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, déposé le 22 novembre 2017
Dotation pour enquêtes de recensement, déposé le 22 novembre 2017
Effacement des données bancaires sur internet, déposé le 22 novembre 2017
Fiscalité liée à l'énergie éolienne, déposé le 22 novembre 2017
Désertification médicale, déposé le 22 novembre 2017
Report des crédits non consommés de formation des élus, déposé le 22 novembre 2017
Suppression de l'aide ménagère pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 22 novembre 2017
Subventions attribuées par l'État dans le cadre du dispositif TEPCV, déposé le 22 novembre 2017
Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives\r\n, déposé le 22 novembre 2017
Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données, déposé le 22 novembre 2017
Coût des visas, déposé le 22 novembre 2017
Plan national de lutte contre la maladie de Lyme, déposé le 22 novembre 2017
Revitalisation des territoires, déposé le 22 novembre 2017
Baisse de l'aide personnalisée au logement, déposé le 22 novembre 2017
Plan mercredi, déposé le 22 novembre 2017
Langue régionale en Alsace et en Moselle , déposé le 22 novembre 2017
Aide publique au développement en faveur de l'éducation, déposé le 22 novembre 2017
Rodéos urbains d'engins motorisés, déposé le 22 novembre 2017
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques, déposé le 22 novembre 2017
Accord commercial entre l'Union européenne et le marché commun du Sud et élevage bovin français\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 22 novembre 2017
Lutte contre la mise en esclavage de migrants libyens, déposé le 22 novembre 2017
Activité de l'association AFM-Téléthon, déposé le 22 novembre 2017
Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires, déposé le 22 novembre 2017
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux, déposé le 22 novembre 2017
Violences télévisuelles, déposé le 22 novembre 2017
Spécificités des territoires ruraux situés en « zone grise » des politiques d'aménagement du territoire, déposé le 22 novembre 2017
Adaptation de la législation sur l'urbanisme au département des Côtes-d'Armor, déposé le 22 novembre 2017
Action de prévention primaire en matière d'éducation alimentaire, déposé le 22 novembre 2017
Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique , déposé le 22 novembre 2017
Archéologie préventive, déposé le 22 novembre 2017
Avenir des contrats aidés dans les quartiers, déposé le 22 novembre 2017
Externalisation des visas dans les consulats, déposé le 22 novembre 2017
Remboursement des prothèses capillaires, déposé le 22 novembre 2017
Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement, déposé le 22 novembre 2017
Sécurité des pompiers lors d'interventions, déposé le 22 novembre 2017
Situation des orthophonistes en France, déposé le 22 novembre 2017
Rémunération des orthophonistes, déposé le 22 novembre 2017
Droit applicable en matière de legs , déposé le 22 novembre 2017
Orthophonistes dans les établissements de santé, déposé le 22 novembre 2017
Développement économique de la filière bois, déposé le 22 novembre 2017
Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap\r\n, déposé le 22 novembre 2017
Reconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 22 novembre 2017
Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche, déposé le 22 novembre 2017
Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi, déposé le 22 novembre 2017
Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle, déposé le 22 novembre 2017
Plan « justice 21 », déposé le 22 novembre 2017
Situation des pères divorcés, déposé le 22 novembre 2017
Équité dans la mise en œuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources , déposé le 22 novembre 2017
Conséquences de la prescription du Distilbène\r\n\r\n, déposé le 22 novembre 2017
Loto du patrimoine et patrimoine français à l'étranger, déposé le 22 novembre 2017
Construction de crèches en zones polluées à Paris, déposé le 22 novembre 2017
Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique, déposé le 22 novembre 2017
Mesure de tutelle et de curatelle pour les personnes handicapées, déposé le 22 novembre 2017
Orthophonistes en milieu hospitalier , déposé le 22 novembre 2017
Contribution française au partenariat mondial pour l'éducation, déposé le 22 novembre 2017
Précarité énergétique, déposé le 22 novembre 2017
Augmentation du nombre d'agressions contre les sapeurs-pompiers, déposé le 22 novembre 2017
Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation, déposé le 22 novembre 2017
Don d'un conseil de fabrique à la commune, déposé le 22 novembre 2017
Attribution de la médaille militaire, déposé le 22 novembre 2017
Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré, déposé le 22 novembre 2017
Communautés de communes et taxe professionnelle, déposé le 22 novembre 2017
Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle , déposé le 22 novembre 2017
Restructuration et délocalisation de l'activité relation-clientèle d'Engie, déposé le 22 novembre 2017
Inquiétude des colombophiles face à la multiplication des attaques de rapaces, déposé le 22 novembre 2017
Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro, déposé le 22 novembre 2017
Publication des données relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 22 novembre 2017
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire\r\n, déposé le 22 novembre 2017
Sapeurs-pompiers, déposé le 22 novembre 2017
Aide au maintien de l'agriculture biologique, déposé le 22 novembre 2017
Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine, déposé le 22 novembre 2017
Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique , déposé le 22 novembre 2017
Leucose bovine enzootique à La Réunion, déposé le 22 novembre 2017
Meilleure prise en charge de la dénutrition , déposé le 22 novembre 2017
Rémunération des orthophonistes dans les établissements de santé, déposé le 22 novembre 2017
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales, déposé le 22 novembre 2017
Préoccupations des prestataires de santé à domicile, déposé le 22 novembre 2017
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles, déposé le 22 novembre 2017
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels , déposé le 22 novembre 2017
Transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante, déposé le 22 novembre 2017
Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières, déposé le 22 novembre 2017
Représentation des associations intermédiaires au sein du conseil national de l'insertion par l'activité économique , déposé le 22 novembre 2017
Sécurité au travail des personnels soignants, déposé le 22 novembre 2017
Situation des maîtres-nageurs sauveteurs , déposé le 22 novembre 2017
Retraite des agriculteurs, déposé le 22 novembre 2017
Centres techniques régionaux de la consommation , déposé le 22 novembre 2017
Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse, déposé le 22 novembre 2017
Suppression de la demi-part des veuves et remboursement intégral aux collectivités , déposé le 22 novembre 2017
Situation des femmes auxquelles du Distilbène a été prescrit, déposé le 22 novembre 2017
Offre de soins orthophoniques et établissements de santé, déposé le 22 novembre 2017
Agressions de sapeurs-pompiers , déposé le 22 novembre 2017
Capacités et moyens de la marine nationale, déposé le 22 novembre 2017
Produits toxiques dans le thé, déposé le 22 novembre 2017
Pénurie de greffiers au tribunal de grande instance de Bobigny, déposé le 22 novembre 2017
Commissions municipales, déposé le 22 novembre 2017
Autisme, déposé le 22 novembre 2017
Aide bilatérale à l'éducation, déposé le 22 novembre 2017
Revalorisation de l'allocation adulte handicapé pour les couples, déposé le 22 novembre 2017
Hausse du taux du chômage des personnes handicapées, déposé le 22 novembre 2017
Problèmes de l'offre orthophonique dans les établissements de santé, déposé le 22 novembre 2017
Maladie de Lyme, déposé le 22 novembre 2017
Accès aux services publics, déposé le 22 novembre 2017
Dysfonctionnements du régime social des indépendants , déposé le 22 novembre 2017
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols, déposé le 22 novembre 2017
Services publics de santé dans la Nièvre et les territoires ruraux, déposé le 22 novembre 2017
Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires, déposé le 22 novembre 2017
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique, déposé le 22 novembre 2017
Partenariat mondial pour l'éducation, déposé le 22 novembre 2017
Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas, déposé le 22 novembre 2017
Situation des maîtres nageurs-sauveteurs, déposé le 22 novembre 2017
Offre de soins orthophoniques, déposé le 15 novembre 2017
Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle , déposé le 15 novembre 2017
Garantie des produits informatiques, déposé le 15 novembre 2017
Responsabilité des communes dans la gestion des associations, déposé le 15 novembre 2017
Pupilles de la Nation , déposé le 15 novembre 2017
Dépistage du diabète, déposé le 15 novembre 2017
Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules , déposé le 15 novembre 2017
Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 15 novembre 2017
Plan national loup 2018-2022, déposé le 15 novembre 2017
Maladies du buis, déposé le 15 novembre 2017
Rapprochement de l'institut français et de la fondation alliance française, déposé le 15 novembre 2017
Protection du pastoralisme et biodiversité, déposé le 15 novembre 2017
Normes imposées par les architectes des bâtiments de France et des monuments historiques, déposé le 15 novembre 2017
Projet de ligne 17 du futur métro automatique du Grand Paris, déposé le 15 novembre 2017
Recyclage des déchets, déposé le 15 novembre 2017
Accompagnement des collectivités par l'État dans le cadre du programme TEPCV, déposé le 15 novembre 2017
Modifications du code électoral, déposé le 15 novembre 2017
Distance des panneaux publicitaires, déposé le 15 novembre 2017
Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville, déposé le 15 novembre 2017
Situation des orthophonistes, déposé le 15 novembre 2017
Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés, déposé le 15 novembre 2017
Dégradation de la salle du Palais Garnier à Paris, déposé le 15 novembre 2017
Énergies renouvelables , déposé le 15 novembre 2017
Reclassement salarial des orthophonistes, déposé le 15 novembre 2017
Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma, déposé le 15 novembre 2017
Orthophonistes de la fonction publique hospitalière \r\n, déposé le 15 novembre 2017
Intercommunalités et tourisme, déposé le 15 novembre 2017
Reprise d'un appartement communal, déposé le 15 novembre 2017
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger, déposé le 15 novembre 2017
Règle de tarification des lieux de vie et d'accueil, déposé le 15 novembre 2017
Conditions d'implantation d'un centre équestre, déposé le 15 novembre 2017
Développement de l'énergie solaire photovoltaïque, déposé le 15 novembre 2017
Pavoisement des écoles , déposé le 15 novembre 2017
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 15 novembre 2017
Détérioration de la chaussée, déposé le 15 novembre 2017
Profession d'orthophoniste dans les établissements de santé et grille salariale, déposé le 15 novembre 2017
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité, déposé le 15 novembre 2017
Répression des « rodéos » en deux-roues et quads, déposé le 15 novembre 2017
Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion , déposé le 15 novembre 2017
Situation du laboratoire pharmaceutique Galderma R&D / Nestlé Skin Health, déposé le 15 novembre 2017
Bail rural oral , déposé le 15 novembre 2017
Revalorisation des retraites, déposé le 15 novembre 2017
Situation des orthophonistes , déposé le 15 novembre 2017
Recouvrement des impayés des usagers des services de fourniture d'eau potable, déposé le 15 novembre 2017
Avenir des entreprises françaises en Iran, déposé le 15 novembre 2017
Loups hybrides, déposé le 15 novembre 2017
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré, déposé le 15 novembre 2017
Information fiable et objective sur la durée de vie des produits, déposé le 15 novembre 2017
Export de grumes de chêne, déposé le 15 novembre 2017
Application du principe d'égalité de traitement lors d'un transfert conventionnel de salariés, déposé le 15 novembre 2017
Risques cancérigènes des terrains synthétiques, déposé le 15 novembre 2017
Pôle emploi, déposé le 15 novembre 2017
Nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays, déposé le 15 novembre 2017
Décision de suppression des maisons de l'emploi, déposé le 15 novembre 2017
Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères, déposé le 15 novembre 2017
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage, déposé le 15 novembre 2017
Difficultés rencontrées par les donneurs d'organes ultramarins, déposé le 15 novembre 2017
Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé, déposé le 15 novembre 2017
Réalisation de la gare interconnexion Bry – Villiers – Champigny, déposé le 15 novembre 2017
Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle , déposé le 15 novembre 2017
Vigilance des entreprises et droits humains, déposé le 15 novembre 2017
Démarchage commercial par téléphone , déposé le 15 novembre 2017
Conditions de stockage du gaz naturel et ses conséquences pour le site de Manosque, déposé le 15 novembre 2017
Situation financière de l'association luttant contre l'isolement des personnes âgées, déposé le 15 novembre 2017
Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret, déposé le 15 novembre 2017
Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains, déposé le 15 novembre 2017
Filière bois et forêt, déposé le 15 novembre 2017
Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact , déposé le 15 novembre 2017
Messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires les plus gras, salés ou sucrés, déposé le 15 novembre 2017
Dégradations constatées à l'opéra de Paris, déposé le 15 novembre 2017
Emprunts toxiques, déposé le 15 novembre 2017
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale, déposé le 15 novembre 2017
Attaques contre les touristes chinois, déposé le 15 novembre 2017
Insuffisance des pensions de retraite des anciens exploitants agricoles, déposé le 15 novembre 2017
Transfert de la compétence en matière d'eau potable, déposé le 15 novembre 2017
Don d'un parti politique à une association, déposé le 15 novembre 2017
Hébergements meublés de tourisme non déclarés à La Réunion, déposé le 15 novembre 2017
Politique de logement\r\n, déposé le 15 novembre 2017
Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel, déposé le 15 novembre 2017
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges, déposé le 15 novembre 2017
Logiciels anti-fraude, déposé le 15 novembre 2017
Situation des sapeurs pompiers volontaires, déposé le 15 novembre 2017
Pays d'origine du miel, déposé le 15 novembre 2017
Préoccupations des élus locaux, déposé le 15 novembre 2017
Démarches pour bénéficier du chèque énergie et de ses droits connexes , déposé le 15 novembre 2017
Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées, déposé le 15 novembre 2017
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le département de la Creuse, déposé le 15 novembre 2017
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales , déposé le 15 novembre 2017
Disparition de l'orthophonie hospitalière, déposé le 15 novembre 2017
Création d'une police de sécurité au quotidien\r\n, déposé le 15 novembre 2017
Pénurie de postes de remplaçants, déposé le 15 novembre 2017
Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique, déposé le 15 novembre 2017
Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire\r\n, déposé le 15 novembre 2017
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures , déposé le 15 novembre 2017
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État, déposé le 15 novembre 2017
Protection des loups et droits des éleveurs , déposé le 15 novembre 2017
Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers », déposé le 15 novembre 2017
Suppression de la subvention au réseau « marché du travail et genre », déposé le 15 novembre 2017
Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement, déposé le 15 novembre 2017
Situation des cabinets d'imagerie, déposé le 15 novembre 2017
Accès à l'emploi des jeunes, déposé le 15 novembre 2017
Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord, déposé le 15 novembre 2017
Absentéisme des enseignants, déposé le 15 novembre 2017
Lutte contre la dénutrition, déposé le 15 novembre 2017
Exclusion pour le transport routier des nouvelles règles concernant les travailleurs détachés, déposé le 15 novembre 2017
Prélèvement de loups hybrides, déposé le 15 novembre 2017
Implantation des surfaces commerciales hors des centres-villes , déposé le 15 novembre 2017
Construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise et réhabilitation de la caserne de Persan, déposé le 15 novembre 2017
Protection de l'agropastoralisme face aux loups, déposé le 15 novembre 2017
Reconnaissance du « tilde », déposé le 15 novembre 2017
Déclin des populations d'abeilles , déposé le 15 novembre 2017
Situation du fret ferroviaire, déposé le 15 novembre 2017
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 15 novembre 2017
Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires, déposé le 15 novembre 2017
Mineurs non accompagnés, déposé le 15 novembre 2017
Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express », déposé le 15 novembre 2017
Devenir de la cour d'appel de Riom, déposé le 15 novembre 2017
Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social, déposé le 15 novembre 2017
Formation au secourisme, déposé le 15 novembre 2017
Persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires, déposé le 15 novembre 2017
Protection du territoire national et drone\r\n, déposé le 15 novembre 2017
Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique, déposé le 15 novembre 2017
Dysfonctionnements du RER B et besoins d'investissements pour cette ligne, déposé le 15 novembre 2017
Égalité salariale entre les femmes et les hommes, déposé le 15 novembre 2017
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires, déposé le 15 novembre 2017
Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères, déposé le 15 novembre 2017
Politique de la ville, déposé le 14 novembre 2017
Prières de rue, déposé le 14 novembre 2017
Prélèvement à la source, déposé le 14 novembre 2017
Élus interdits d'entrée en Israël, déposé le 14 novembre 2017
Politique de la ville, déposé le 14 novembre 2017
Prévention, déposé le 14 novembre 2017
Agriculture biologique, déposé le 14 novembre 2017
Apprentissage, déposé le 14 novembre 2017
Politique de la ville, déposé le 14 novembre 2017
État des forces de sécurité , déposé le 14 novembre 2017
COP23, déposé le 14 novembre 2017
Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme , déposé le 9 novembre 2017
Situation en Arabie saoudite, déposé le 9 novembre 2017
Harmonisation fiscale européenne, déposé le 9 novembre 2017
Statut particulier de la Corse, déposé le 9 novembre 2017
Maisons de retraite, déposé le 9 novembre 2017
« Paradise papers », déposé le 9 novembre 2017
COP23, déposé le 9 novembre 2017
Fonds d'urgence aux départements, déposé le 9 novembre 2017
Migrants à Calais, déposé le 9 novembre 2017
Recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 9 novembre 2017
Stockage des déchets radioactifs à Bure, déposé le 9 novembre 2017
Plan loup, déposé le 9 novembre 2017
Prélèvement des agences de l'eau, déposé le 9 novembre 2017
Régies et publicité sur les vêtements de travail, déposé le 8 novembre 2017
Situation des établissements publics de coopération culturelle , déposé le 8 novembre 2017
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie, déposé le 8 novembre 2017
Mixité dans l'espace public, déposé le 8 novembre 2017
Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire, déposé le 8 novembre 2017
Cofinancement des travaux de réparation des temples, déposé le 8 novembre 2017
Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales et exécutifs locaux, déposé le 8 novembre 2017
Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac, déposé le 8 novembre 2017
Situation désastreuse de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé, déposé le 8 novembre 2017
Fermeture d'une classe à Obrechies, déposé le 8 novembre 2017
Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement , déposé le 8 novembre 2017
Place des femmes dans les exécutifs locaux, déposé le 8 novembre 2017
Devenir des machines à voter, déposé le 8 novembre 2017
Accès aux services ménagers des personnes handicapées, déposé le 8 novembre 2017
Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs, déposé le 8 novembre 2017
Réseaux d'éducation prioritaire, déposé le 8 novembre 2017
Baisse des aides personnelles au logement et danger pour l'équilibre financier des organismes de logements sociaux, déposé le 8 novembre 2017
Pêche au thon rouge, déposé le 8 novembre 2017
Conséquences de la sécheresse sur la viticulture gardoise, déposé le 8 novembre 2017
Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie, déposé le 8 novembre 2017
Trains d'équilibre du territoire en région Hauts-de-France, déposé le 8 novembre 2017
Subvention de fonctionnement des établissements de l'enseignement agricole privé, déposé le 8 novembre 2017
Baisse des subventions par élève dans l'enseignement agricole privé, déposé le 8 novembre 2017
Redevance de mutation du contrat de distribution de l'eau, déposé le 8 novembre 2017
Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger , déposé le 8 novembre 2017
Décès d'un Français dans un commissariat égyptien, déposé le 8 novembre 2017
Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs, déposé le 8 novembre 2017
Forêts communales, déposé le 8 novembre 2017
Statut des conseillers conjugaux et familiaux , déposé le 8 novembre 2017
Viticulture et aléas climatiques , déposé le 8 novembre 2017
Gouvernance de l'agence nationale de la recherche, déposé le 8 novembre 2017
Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique, déposé le 8 novembre 2017
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable, déposé le 8 novembre 2017
Répercussions de la diminution du prix des loyers pour les bailleurs sociaux, déposé le 8 novembre 2017
Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale, déposé le 8 novembre 2017
Axes ferroviaires menacés en région Hauts-de-France, déposé le 8 novembre 2017
Champ d'application des formations obligatoires pour les personnels des centres équestres, déposé le 8 novembre 2017
Dispositions obligatoires d'un cahier des charges, déposé le 8 novembre 2017
Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang , déposé le 8 novembre 2017
Situation des établissements d'accueil de jeunes enfants, déposé le 8 novembre 2017
Ligne ferroviaire Roissy-Picardie, déposé le 8 novembre 2017
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune, déposé le 8 novembre 2017
Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société\r\n, déposé le 8 novembre 2017
Distilbène, déposé le 8 novembre 2017
Domanialité publique d'une impasse, déposé le 8 novembre 2017
Délivrance des cartes d'identité aux mineurs, déposé le 8 novembre 2017
Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France, déposé le 8 novembre 2017
Bonifications de campagne double entre les combattants des différents conflits, déposé le 8 novembre 2017
Droits d'auteur et musiques traditionnelles, déposé le 8 novembre 2017
Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole, déposé le 8 novembre 2017
Aménagement de la rocade L2 de Marseille, déposé le 8 novembre 2017
Politique en matière de prix du tabac et de lutte contre le tabagisme et les cigarettes de contrebande, déposé le 8 novembre 2017
Permis de chasser, déposé le 8 novembre 2017
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles , déposé le 8 novembre 2017
Assainissement cadastral, déposé le 8 novembre 2017
Rémunération des orthophonistes dans les établissements de santé, déposé le 8 novembre 2017
Réglementation concernant les zones bleues de stationnement, déposé le 8 novembre 2017
Code de la consommation et refus de vente, déposé le 8 novembre 2017
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré, déposé le 8 novembre 2017
Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine, déposé le 8 novembre 2017
Situation de la confédération musicale de France, déposé le 8 novembre 2017
Remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages, déposé le 8 novembre 2017
Contrats aidés dans le secteur sanitaire et social, déposé le 8 novembre 2017
Conséquences de la prescription du distilbène, déposé le 8 novembre 2017
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles, déposé le 8 novembre 2017
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres, déposé le 8 novembre 2017
Complémentaire de santé pour les retraités, déposé le 8 novembre 2017
Dérogation à l'interdiction de chasser avec une arme de poing pour les personnes handicapées , déposé le 8 novembre 2017
Mise en place du plan loup pour 2018-2022 , déposé le 8 novembre 2017
Procédure de médiation, déposé le 8 novembre 2017
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales, déposé le 8 novembre 2017
Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité , déposé le 8 novembre 2017
Application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé, déposé le 8 novembre 2017
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite, déposé le 8 novembre 2017
Santé bucco-dentaire chez les tout-petits, déposé le 8 novembre 2017
Dysfonctionnement des extractions judiciaires, déposé le 1 novembre 2017
Programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte », déposé le 1 novembre 2017
Alstom et commande de moteurs chinois, déposé le 1 novembre 2017
Défense des apiculteurs , déposé le 1 novembre 2017
Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé, déposé le 1 novembre 2017
Résidence unique en France et taxe d'habitation, déposé le 1 novembre 2017
Date d'application des nouvelles modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, déposé le 1 novembre 2017
Sauvegarde du site antique de la Corderie , déposé le 1 novembre 2017
Vols et attaques aux distributeurs de billets, déposé le 1 novembre 2017
Couverture de la commune de Penmarc'h par la télévision numérique terrestre, déposé le 1 novembre 2017
Accès des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés aux services d'aide ménagère, déposé le 1 novembre 2017
Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire, déposé le 1 novembre 2017
Transfert conventionnel de salariés d'entreprises de propreté et services associés, déposé le 1 novembre 2017
Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes, déposé le 1 novembre 2017
Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés, déposé le 1 novembre 2017
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités, déposé le 1 novembre 2017
Taxation sur la plus-value des objets d'art et de collection, déposé le 1 novembre 2017
Bidonville à Limeil-Brévannes, déposé le 1 novembre 2017
Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, déposé le 1 novembre 2017
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage, déposé le 1 novembre 2017
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant, déposé le 1 novembre 2017
Convergences entre contrats d'apprentissage et contrat de professionnalisation , déposé le 1 novembre 2017
Situation du contrôle aérien en Guyane , déposé le 1 novembre 2017
Recours abusif aux praticiens intérimaires par les hôpitaux publics, déposé le 1 novembre 2017
Maladie de Lyme, déposé le 1 novembre 2017
Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique, déposé le 1 novembre 2017
Interdiction des machines à voter, déposé le 1 novembre 2017
Développement de l'apprentissage de l'allemand en Moselle, déposé le 1 novembre 2017
Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin , déposé le 1 novembre 2017
Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation, déposé le 1 novembre 2017
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 1 novembre 2017
Maintien des moyens alloués aux établissements prioritaires de Marseille , déposé le 1 novembre 2017
Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique, déposé le 1 novembre 2017
Ampleur de la charge de travail pour les missions non assumées du ministère public, déposé le 1 novembre 2017
Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine, déposé le 1 novembre 2017
Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados, déposé le 1 novembre 2017
Nomenclature des sièges coquilles, déposé le 1 novembre 2017
Prime de transition énergétique et rénovation des habitations, déposé le 1 novembre 2017
Situation financière de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise, déposé le 1 novembre 2017
Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil\r\n, déposé le 1 novembre 2017
Taxe foncière, déposé le 1 novembre 2017
Laboratoire de recherche Galderma, déposé le 1 novembre 2017
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité, déposé le 1 novembre 2017
Financement des tuteurs familiaux, déposé le 1 novembre 2017
Paiements des projets de l'enveloppe spéciale de transition énergétique , déposé le 1 novembre 2017
Traçabilité du plasma sanguin importé en France, déposé le 1 novembre 2017
Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, déposé le 1 novembre 2017
Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger, déposé le 1 novembre 2017
Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale, déposé le 1 novembre 2017
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur hospitalier privé non lucratif, déposé le 1 novembre 2017
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne, déposé le 1 novembre 2017
Jour de carence dans la fonction publique, déposé le 1 novembre 2017
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles, déposé le 1 novembre 2017
Interdiction des publicités « Sugar Daddies », déposé le 1 novembre 2017
Centres des finances publiques du Morbihan, déposé le 1 novembre 2017
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens, déposé le 1 novembre 2017
Service auto-train de la SNCF , déposé le 1 novembre 2017
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy , déposé le 1 novembre 2017
Construction de la maison d'arrêt de Lure, déposé le 1 novembre 2017
Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants, déposé le 1 novembre 2017
Moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la visite médicale des étudiants étrangers, déposé le 1 novembre 2017
Entretien de la voirie et des trottoirs publics, déposé le 1 novembre 2017
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement, déposé le 1 novembre 2017
Communautarisme, déposé le 1 novembre 2017
Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public, déposé le 1 novembre 2017
Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, déposé le 1 novembre 2017
Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale, déposé le 1 novembre 2017
Documents de planification, déposé le 1 novembre 2017
Politiques foncières locales, déposé le 1 novembre 2017
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant, déposé le 1 novembre 2017
Sécurisation du quai du RER E à Val-de-Fontenay, déposé le 1 novembre 2017
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger, déposé le 1 novembre 2017
Téléphonie mobile et internet en milieu rural, déposé le 1 novembre 2017
Traçabilité du pays d'origine du miel, déposé le 1 novembre 2017
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire , déposé le 1 novembre 2017
Regroupement d'associations syndicales en une structure commune, déposé le 1 novembre 2017
Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises, déposé le 1 novembre 2017
Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles, déposé le 1 novembre 2017
Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau, déposé le 1 novembre 2017
Expérimentation de la justice prédictive, déposé le 1 novembre 2017
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles , déposé le 1 novembre 2017
Protection des zones de réseaux d'initiative publique, déposé le 1 novembre 2017
Conséquences de la réduction des contrats aidés dans les centres sociaux du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 1 novembre 2017
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires , déposé le 1 novembre 2017
Indemnisation des stages infirmiers, déposé le 1 novembre 2017
Calendrier de mise en œuvre du chèque énergie , déposé le 1 novembre 2017
Situation du personnel enseignant , déposé le 1 novembre 2017
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux , déposé le 1 novembre 2017
Traitement du « nœud » ferroviaire de la gare de Marseille Saint-Charles, déposé le 1 novembre 2017
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes, déposé le 1 novembre 2017
Devenir du service auto-train, déposé le 1 novembre 2017
Coût des niches fiscales, déposé le 1 novembre 2017
Traitements anti-cancéreux, déposé le 1 novembre 2017
Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger , déposé le 1 novembre 2017
Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation, déposé le 1 novembre 2017
Concertation « accueil et réussite des étudiants », déposé le 1 novembre 2017
Conséquences de la baisse des aides personnalisées au logement, déposé le 1 novembre 2017
Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement, déposé le 1 novembre 2017
Stationnement abusif , déposé le 1 novembre 2017
Statut de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale, déposé le 1 novembre 2017
Communication des éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 1 novembre 2017
Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité, déposé le 1 novembre 2017
Panneaux solaires et protection du patrimoine, déposé le 1 novembre 2017
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire , déposé le 1 novembre 2017
Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré, déposé le 1 novembre 2017
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune, déposé le 1 novembre 2017
Groupe de travail sur les projets éoliens, déposé le 1 novembre 2017
Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile\r\n, déposé le 1 novembre 2017
Contrats de développement , déposé le 1 novembre 2017
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 1 novembre 2017
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs, déposé le 1 novembre 2017
Frelons asiatiques, déposé le 1 novembre 2017
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public, déposé le 1 novembre 2017
Reprise d'études universitaires de médecine, déposé le 1 novembre 2017
Hausse des effectifs des étudiants inscrits à l'Université Paris-Est Créteil , déposé le 1 novembre 2017
Diminution des budgets des agences de l'eau, déposé le 1 novembre 2017
Mécanisme du complément de prix, déposé le 1 novembre 2017
Nombre d'églises par paroisse, déposé le 1 novembre 2017
Pénurie de vaccins contre l'hépatite B, déposé le 1 novembre 2017
Suppression d'emplois suite au déplacement du centre de recherche et développement de Galderma dans les Alpes-Maritimes , déposé le 1 novembre 2017
Avenir du Dock des Suds de Marseille, déposé le 1 novembre 2017
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 31 octobre 2017
Lévothyrox, déposé le 31 octobre 2017
Mesures du Gouvernement sur le logement, déposé le 31 octobre 2017
Situation en Outre-Mer, déposé le 31 octobre 2017
Gestion du retour des djihadistes, déposé le 31 octobre 2017
Glyphosate, déposé le 31 octobre 2017
Aéroport Toulouse-Blagnac, déposé le 31 octobre 2017
Grippe aviaire, déposé le 31 octobre 2017
Aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires, déposé le 31 octobre 2017
Coupures d'eau en Guadeloupe, déposé le 31 octobre 2017
Liberté des collectivités sur la question des rythmes scolaires, déposé le 31 octobre 2017
Sélection à l'Université, déposé le 31 octobre 2017
Financement du surcoût du Grand Paris Express, déposé le 26 octobre 2017
Généralisation du tiers payant, déposé le 26 octobre 2017
Aide à l'installation et au maintien des médecins, déposé le 26 octobre 2017
Taxation des géants de l'internet, déposé le 26 octobre 2017
Transfert de la gestion du PACS aux communes, déposé le 26 octobre 2017
Collectivités et sécurité, déposé le 26 octobre 2017
Budget des agences de l'eau, déposé le 26 octobre 2017
Citoyens français emprisonnés à l'étranger, déposé le 26 octobre 2017
Circulation à Paris, déposé le 26 octobre 2017
Territoires à énergie positive pour la croissance verte, déposé le 26 octobre 2017
Gestion du retour des djihadistes, déposé le 26 octobre 2017
Révision de la directive sur les travailleurs détachés, déposé le 26 octobre 2017
Mesures en matière de logement, déposé le 26 octobre 2017
Protocole avec le conseil national de l'enseignement agricole privé, déposé le 25 octobre 2017
Enseignement du picard, déposé le 25 octobre 2017
Conditions d'enseignement du fait religieux dans les écoles publiques , déposé le 25 octobre 2017
Privatisation de la Française des jeux , déposé le 25 octobre 2017
Suppression de la taxe d'habitation, déposé le 25 octobre 2017
Dotations et critères de population, déposé le 25 octobre 2017
Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique, déposé le 25 octobre 2017
Activités et effectifs des cours d'appel, déposé le 25 octobre 2017
Délégation de compétences du conseil municipal au maire , déposé le 25 octobre 2017
Statistiques des accidents des conducteurs à deux roues, déposé le 25 octobre 2017
Durée de validité des cartes nationale d'identité, déposé le 25 octobre 2017
Sollicitation personnalisée, déposé le 25 octobre 2017
Zones blanches du téléphone portable, déposé le 25 octobre 2017
Financement de la vidéo protection, déposé le 25 octobre 2017
Suppression de la possibilité d'habiliter un clerc de notaire dans un office notarial, déposé le 25 octobre 2017
Carence en vitamine B9 des femmes enceintes, déposé le 25 octobre 2017
Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe, déposé le 25 octobre 2017
Sécurité des collèges, déposé le 25 octobre 2017
Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau, déposé le 25 octobre 2017
Autorisation de mise en marché du glyphosate en France, déposé le 25 octobre 2017
Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat, déposé le 25 octobre 2017
Carte du combattant, déposé le 25 octobre 2017
Conventions de prestations de services entre régies, déposé le 25 octobre 2017
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio, déposé le 25 octobre 2017
Maintien du budget de la politique agricole commune et viticulture, déposé le 25 octobre 2017
Location-gérance , déposé le 25 octobre 2017
Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires, déposé le 25 octobre 2017
Crédit d'impôt pour la transition énergétique, déposé le 25 octobre 2017
Conditions d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi, déposé le 25 octobre 2017
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé, déposé le 25 octobre 2017
Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique, déposé le 25 octobre 2017
Prescription abusive de psychotropes aux enfants « hyperactifs »\r\n, déposé le 25 octobre 2017
Taux de cassation en fonction des cours d'appel, déposé le 25 octobre 2017
Écriture inclusive à l'école, déposé le 25 octobre 2017
Dotation allouée aux établissement agricoles privés dans le projet de loi de finances pour 2018, déposé le 25 octobre 2017
Importation de biocarburants et modèle économique des ports français, déposé le 25 octobre 2017
Conséquences de la suppression de la cour d'appel d'Amiens, déposé le 25 octobre 2017
Transformation d'une régie , déposé le 25 octobre 2017
Devenir des contrats aidés , déposé le 25 octobre 2017
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public , déposé le 25 octobre 2017
Indemnisation des stages en soins infirmiers, déposé le 25 octobre 2017
Obligation de désignation du conducteur pour les véhicules de société, déposé le 25 octobre 2017
Sécurité alimentaire, déposé le 25 octobre 2017
Existence et avenir du service auto-train de la SNCF, déposé le 25 octobre 2017
Devenir des maisons de la justice et du droit de la Haute-Garonne, déposé le 25 octobre 2017
Critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale, déposé le 25 octobre 2017
Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux, déposé le 25 octobre 2017
Organisation des élections sénatoriales, déposé le 25 octobre 2017
Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement , déposé le 25 octobre 2017
Situation de la kinésithérapie hospitalière, déposé le 25 octobre 2017
Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, déposé le 25 octobre 2017
Contrôle des qualifications linguistiques \r\n, déposé le 25 octobre 2017
Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand, déposé le 25 octobre 2017
Financement des établissements de l'enseignement agricole privé, déposé le 25 octobre 2017
Procédure civile, déposé le 25 octobre 2017
Logement des personnes âgées, déposé le 25 octobre 2017
Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection, déposé le 25 octobre 2017
Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public, déposé le 25 octobre 2017
Financement des maisons de l'emploi, déposé le 25 octobre 2017
Calendrier électoral, déposé le 25 octobre 2017
Avenir de la confédération musicale de France, déposé le 25 octobre 2017
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters, déposé le 25 octobre 2017
Extension du dispositif Pinel aux zones B2, déposé le 25 octobre 2017
Subventions attribuées aux restaurants du cœur, déposé le 25 octobre 2017
Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, déposé le 25 octobre 2017
Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires, déposé le 25 octobre 2017
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales, déposé le 25 octobre 2017
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères , déposé le 25 octobre 2017
Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach, déposé le 25 octobre 2017
Conséquences de la sécheresse pour les éleveurs cévenols, déposé le 25 octobre 2017
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique, déposé le 25 octobre 2017
Modalités de la garde alternée, déposé le 25 octobre 2017
Représentativité syndicale des agents de direction du régime social des indépendants et de la mutuelle sociale agricole, déposé le 25 octobre 2017
Régies et compétences du conseil municipal, déposé le 25 octobre 2017
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, déposé le 25 octobre 2017
Négociation du protocole entre le ministère et la fédération du réseau d'enseignement agricole privé, déposé le 25 octobre 2017
Prise en charge des mineurs non accompagnés, déposé le 25 octobre 2017
Avenir de la filière biologique, déposé le 25 octobre 2017
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux, déposé le 25 octobre 2017
Disparition des contrats aidés, déposé le 25 octobre 2017
Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement, déposé le 25 octobre 2017
Épidémie de peste, déposé le 25 octobre 2017
Méthodes de recensement, déposé le 25 octobre 2017
Enseignement agricole privé, déposé le 25 octobre 2017
Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds, déposé le 25 octobre 2017
Marché relatif au secteur des jeux, déposé le 25 octobre 2017
Exercice du droit de préemption urbain, déposé le 25 octobre 2017
Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée, déposé le 25 octobre 2017
Statut des concessions funéraires, déposé le 25 octobre 2017
Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles, déposé le 25 octobre 2017
Association syndicale d'exploitation d'une source d'eau brute, déposé le 25 octobre 2017
Stratégie de bioéconomie pour la France, déposé le 25 octobre 2017
Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 25 octobre 2017
Subventions pour la vidéosurveillance, déposé le 25 octobre 2017
Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats , déposé le 25 octobre 2017
Liberté syndicale et fermeture de plusieurs bourses du travail, déposé le 25 octobre 2017
Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952, déposé le 25 octobre 2017
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local, déposé le 25 octobre 2017
Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt, déposé le 25 octobre 2017
Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation , déposé le 25 octobre 2017
Inquiétudes des apiculteurs à la suite de l'autorisation en France de deux insecticides, déposé le 25 octobre 2017
Déploiement du très haut débit pour la télémédecine, déposé le 25 octobre 2017
Traitement de la TVA des opérations de routage, déposé le 25 octobre 2017
Mise en place de la future police de sécurité du quotidien\r\n, déposé le 25 octobre 2017
Contrôle des qualifications linguistiques \r\n, déposé le 25 octobre 2017
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne, déposé le 18 octobre 2017
Transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo, déposé le 18 octobre 2017
Élection des représentants de parents d'élèves, déposé le 18 octobre 2017
Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel , déposé le 18 octobre 2017
Inquiétudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express, déposé le 18 octobre 2017
Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État, déposé le 18 octobre 2017
Baisse de l'activité touristique , déposé le 18 octobre 2017
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe , déposé le 18 octobre 2017
Sort des peuples autochtones du bassin du Congo, déposé le 18 octobre 2017
Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes, déposé le 18 octobre 2017
Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie, déposé le 18 octobre 2017
Situation des ergothérapeutes, déposé le 18 octobre 2017
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active , déposé le 18 octobre 2017
Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires pour la vente directe de produits agricoles, déposé le 18 octobre 2017
Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité\r\n, déposé le 18 octobre 2017
Chantiers de la justice et réduction redoutée du nombre de cours d'appel, déposé le 18 octobre 2017
Suppression des contrats aidés, déposé le 18 octobre 2017
Délocalisation des services centraux du CROUS de Dijon, déposé le 18 octobre 2017
Lutte contre la dénutrition , déposé le 18 octobre 2017
Obligation de désignation d'un conducteur\r\n, déposé le 18 octobre 2017
Registre d'état civil, déposé le 18 octobre 2017
Autorisation de stationnement délivrée aux exploitants de taxi avant le 1er octobre 2014, déposé le 18 octobre 2017
Pouvoir d'achat des fonctionnaires, déposé le 18 octobre 2017
Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution , déposé le 18 octobre 2017
Numéros de téléphone surtaxés \r\n, déposé le 18 octobre 2017
Effet d'aubaine lié à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, déposé le 18 octobre 2017
Maintien des contrats aidés, déposé le 18 octobre 2017
Compensation des baisses de loyers pour le parc HLM, déposé le 18 octobre 2017
Impact du projet EuropaCity, déposé le 18 octobre 2017
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis, déposé le 18 octobre 2017
Suppression des contrats aidés, déposé le 18 octobre 2017
Exercice des compétences eau et assainissement, déposé le 18 octobre 2017
Contrat d'assurance-récolte viticole , déposé le 18 octobre 2017
Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux, déposé le 18 octobre 2017
Bailleurs sociaux et aides personnalisées au logement, déposé le 18 octobre 2017
Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local, déposé le 18 octobre 2017
Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés , déposé le 18 octobre 2017
Solitude des personnes âgées, déposé le 18 octobre 2017
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 18 octobre 2017
Financement du dispositif « devoirs faits » au collège, déposé le 18 octobre 2017
Financement des établissements de l'enseignement agricole privé, déposé le 18 octobre 2017
Obligation de désignation d'un conducteur\r\n, déposé le 18 octobre 2017
Baisses des allocations personnalisées pour le logement, déposé le 18 octobre 2017
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des groupes spéculatifs financiers, déposé le 18 octobre 2017
Situation critique des Hôpitaux du Léman, déposé le 18 octobre 2017
Réforme de la défense extérieure contre l'incendie , déposé le 18 octobre 2017
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés, déposé le 18 octobre 2017
Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce, déposé le 18 octobre 2017
Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement , déposé le 18 octobre 2017
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin, déposé le 18 octobre 2017
Appel prioritaire aux listes complémentaires de professeurs des écoles stagiaires, déposé le 18 octobre 2017
Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 octobre 2017
Devenir de l'information de proximité et des programmes locaux dans l'audiovisuel public, déposé le 18 octobre 2017
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne, déposé le 18 octobre 2017
Avenir du métro Grand Paris Express, déposé le 18 octobre 2017
Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 18 octobre 2017
Numéros de téléphone surtaxés \r\n, déposé le 18 octobre 2017
Déserts médicaux, déposé le 18 octobre 2017
Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale, déposé le 18 octobre 2017
Montant des droits de mutation à titre onéreux, déposé le 18 octobre 2017
Préoccupations des organismes d'habitations à loyer modéré, déposé le 18 octobre 2017
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités, déposé le 18 octobre 2017
Situation des établissements de l'enseignement agricole privé, déposé le 18 octobre 2017
Situation du logement locatif social, déposé le 18 octobre 2017
Avenir du métro Grand Paris express, déposé le 18 octobre 2017
Promotion des métiers du grand âge, déposé le 18 octobre 2017
Location à court terme de la résidence en France des expatriés, déposé le 18 octobre 2017
Conditions de la mise en œuvre du retour à la semaine de quatre jours, déposé le 18 octobre 2017
Enseignement agricole privé, déposé le 18 octobre 2017
Interdiction du glyphosate, déposé le 18 octobre 2017
Fiscalité des zones d'activités économiques, déposé le 18 octobre 2017
Conséquences de la suppression des emplois aidés pour les régies de quartier\r\n, déposé le 18 octobre 2017
Baisse des contrats aidés dans le secteur médico-social, déposé le 18 octobre 2017
État d'avancement du plan France Très Haut Débit, déposé le 18 octobre 2017
Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie , déposé le 18 octobre 2017
Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles, déposé le 18 octobre 2017
Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires\r\n, déposé le 18 octobre 2017
Cadre réglementaire associé aux appareils à visée esthétique et à leur utilisation, déposé le 18 octobre 2017
Stratégie nationale pour la mer, déposé le 18 octobre 2017
Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 18 octobre 2017
Baisse des aides personnalisées au logement et bailleurs sociaux , déposé le 18 octobre 2017
Listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 18 octobre 2017
Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités\r\n, déposé le 18 octobre 2017
Méthode d'analyse pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 18 octobre 2017
Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle\r\n, déposé le 18 octobre 2017
Seuils d'exportation des biens culturels, déposé le 18 octobre 2017
Accompagnement des établissements agricoles privés, déposé le 18 octobre 2017
Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 18 octobre 2017
Dénomination des produits alimentaires, déposé le 18 octobre 2017
États généraux de l'alimentation, déposé le 17 octobre 2017
Logement social, déposé le 17 octobre 2017
Déserts médicaux, déposé le 17 octobre 2017
Expulsion des clandestins, déposé le 17 octobre 2017
Harcèlement, déposé le 17 octobre 2017
Notre-Dame-des-Landes , déposé le 17 octobre 2017
États généraux de la politique de la ville, déposé le 17 octobre 2017
Lutte contre la pauvreté, déposé le 17 octobre 2017
Finances locales ultramarines, déposé le 17 octobre 2017
Assises de l'Outre-mer, déposé le 17 octobre 2017
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, déposé le 17 octobre 2017
Fin anticipée d'une délégation de service public, déposé le 11 octobre 2017
Projet de réforme du prêt à taux zéro , déposé le 11 octobre 2017
Report de congés d'un travailleur handicapé, déposé le 11 octobre 2017
Fonds de soutien aux activités périscolaires, déposé le 11 octobre 2017
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes, déposé le 11 octobre 2017
Enseignement agricole privé, déposé le 11 octobre 2017
Droit des marchés publics, déposé le 11 octobre 2017
Indemnisation des éleveurs touchés par l'influenza aviaire, déposé le 11 octobre 2017
Pérennisation du fonds de soutien au financement des activités périscolaires, déposé le 11 octobre 2017
Accompagnement des personnes âgées , déposé le 11 octobre 2017
Régime minier, déposé le 11 octobre 2017
Règlement local de construction et contrainte générale d'urbanisme, déposé le 11 octobre 2017
Aide « jeunes apprentis », déposé le 11 octobre 2017
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale, déposé le 11 octobre 2017
Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain », déposé le 11 octobre 2017
Règlement national d'urbanisme, déposé le 11 octobre 2017
Modalités de mise à disposition de services à titre gratuit, déposé le 11 octobre 2017
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré, déposé le 11 octobre 2017
Difficultés financières des maisons de retraite publiques, déposé le 11 octobre 2017
Devenir des agences de l'eau, déposé le 11 octobre 2017
Subvention de fonctionnement des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat\r\n, déposé le 11 octobre 2017
Procédures de vérification des cartes de couverture mobile, déposé le 11 octobre 2017
Rachat des plans épargne retraite, déposé le 11 octobre 2017
Francisation des prénoms, déposé le 11 octobre 2017
Négociation du protocole entre le ministère et la fédération du réseau d'enseignement agricole privé, déposé le 11 octobre 2017
Préconisations des chambres régionales des comptes , déposé le 11 octobre 2017
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs , déposé le 11 octobre 2017
Aide aux personnes âgées handicapées, déposé le 11 octobre 2017
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, déposé le 11 octobre 2017
Retraités de l'artisanat, déposé le 11 octobre 2017
Plan loup et adaptation territoriale, déposé le 11 octobre 2017
Mutualité sociale agricole, déposé le 11 octobre 2017
Mise à disposition des éléments nationaux exhaustifs de calcul des dotations globales de fonctionnement, déposé le 11 octobre 2017
Suivi médical des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 11 octobre 2017
Pupilles de la Nation, déposé le 11 octobre 2017
Taux d'incapacité et retraite anticipée , déposé le 11 octobre 2017
Déclaration d'un décès, déposé le 11 octobre 2017
Soutien des aidants, déposé le 11 octobre 2017
Règlement national d'urbanisme, déposé le 11 octobre 2017
Transfert des compétences eau et assainissement, déposé le 11 octobre 2017
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles, déposé le 11 octobre 2017
Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire, déposé le 11 octobre 2017
Entretien des chemins ruraux, déposé le 11 octobre 2017
Baisse des crédits fiscaux aux chambres du commerce et de l'industrie, déposé le 11 octobre 2017
Resources fiscales et fonds de péréquation des chambres de commerce et d'industrie , déposé le 11 octobre 2017
Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme , déposé le 11 octobre 2017
Précisions sur l'assouplissement des rythmes scolaires, déposé le 11 octobre 2017
Aide à domicile, déposé le 11 octobre 2017
Avenir de la cour d'appel de Metz et des tribunaux de grande instance de la Moselle, déposé le 11 octobre 2017
Crédit d'impôt pour la transition énergétique , déposé le 11 octobre 2017
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux, déposé le 11 octobre 2017
Fonctionnement des chambres d'agriculture, déposé le 11 octobre 2017
Redevance d'assainissement, déposé le 11 octobre 2017
Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public, déposé le 11 octobre 2017
Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu, déposé le 11 octobre 2017
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail, déposé le 11 octobre 2017
Situation des enseignants de la liste complémentaire, déposé le 11 octobre 2017
Exposition aux nanoparticules dans l'alimentation, déposé le 11 octobre 2017
Illettrisme au travail, déposé le 11 octobre 2017
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale, déposé le 11 octobre 2017
Pratique avancée en soins infirmiers, déposé le 11 octobre 2017
Conditions d'implantation d'un centre équestre , déposé le 11 octobre 2017
Bonus-malus sur travaux d'isolation, déposé le 11 octobre 2017
Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro , déposé le 11 octobre 2017
Lutte contre les déserts médicaux, déposé le 11 octobre 2017
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier, déposé le 11 octobre 2017
Maternité de Sarrebourg , déposé le 11 octobre 2017
Contrats aidés dans les associations sportives, déposé le 11 octobre 2017
Mutualisation de services entre deux régies, déposé le 11 octobre 2017
Élevage industriel et développement durable, déposé le 11 octobre 2017
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale, déposé le 11 octobre 2017
Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public, déposé le 11 octobre 2017
Fracture territoriale dans le dispositif « Pinel », déposé le 11 octobre 2017
Valeur des chartes des parcs naturels régionaux, déposé le 11 octobre 2017
Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service, déposé le 11 octobre 2017
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune , déposé le 11 octobre 2017
Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles, déposé le 11 octobre 2017
Signalétique des centres des villes , déposé le 11 octobre 2017
Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire, déposé le 11 octobre 2017
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public, déposé le 11 octobre 2017
Absence de portefeuille ministériel de l'industrie, déposé le 11 octobre 2017
Crédit d'impôt pour la transition énergétique, déposé le 11 octobre 2017
Participation aux frais de financement des écoles maternelles d'autres communes, déposé le 11 octobre 2017
Acquisition par son ancien propriétaire d'un bien préempté, déposé le 11 octobre 2017
Assurance de garantie financière , déposé le 11 octobre 2017
Statut des travailleurs handicapés, déposé le 11 octobre 2017
Amende Apple, déposé le 11 octobre 2017
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation, déposé le 11 octobre 2017
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 11 octobre 2017
Indemnités de fonction des membres de la commission locale de l'eau, déposé le 11 octobre 2017
Enseignement agricole privé, déposé le 11 octobre 2017
Conséquences de la remise en cause des contrats aidés pour les collectivités territoriales et les associations , déposé le 11 octobre 2017
Démolitions d'immeubles en péril, déposé le 11 octobre 2017
Grand contournement autoroutier de Bordeaux, déposé le 11 octobre 2017
Friches touristiques dans les massifs montagneux, déposé le 11 octobre 2017
Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts , déposé le 11 octobre 2017
Fin de l'aide à la rénovation énergétique , déposé le 11 octobre 2017
Assistants de justice des magistrats , déposé le 11 octobre 2017
Liste complémentaire du concours de professeur des écoles, déposé le 11 octobre 2017
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques, déposé le 11 octobre 2017
Délai de recours contre un arrêté municipal, déposé le 11 octobre 2017
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate, déposé le 11 octobre 2017
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne, déposé le 11 octobre 2017
Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France, déposé le 11 octobre 2017
Définition des zones blanches et communes associées, déposé le 11 octobre 2017
Situation particulièrement préoccupante des viticulteurs du Sud de la France, déposé le 11 octobre 2017
Moyens de paiements de l'impôt, déposé le 11 octobre 2017
Taxe sur les friches commerciales , déposé le 11 octobre 2017
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles , déposé le 11 octobre 2017
Financement des conservatoires de musique, déposé le 11 octobre 2017
Respect des règles d'urbanisme, déposé le 11 octobre 2017
Nuisances provoquées par un canon effaroucheur, déposé le 11 octobre 2017
Certification des armatures du béton, déposé le 11 octobre 2017
Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles, déposé le 11 octobre 2017
Cadre juridique de l'éclairage public, déposé le 11 octobre 2017
Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison, déposé le 11 octobre 2017
Budget, déposé le 10 octobre 2017
Ressources des collectivités\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Reconstruction de Saint-Martin\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Alstom\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Jeunes filles poignardées à Marseille\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Alstom\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Universalité des allocations familiales\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Pacte financier avec les collectivités locales\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Maisons de l'emploi\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Avenir de l'Union européenne et couple franco-allemand\r\n, déposé le 10 octobre 2017
Création d'un système de prix de référence du gaz naturel, déposé le 4 octobre 2017
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses, déposé le 4 octobre 2017
Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro, déposé le 4 octobre 2017
Révision d'un plan local d'urbanisme, déposé le 4 octobre 2017
Retards de paiement des aides agricoles, déposé le 4 octobre 2017
Fin annoncée des contrats aidés, déposé le 4 octobre 2017
Contrats aidés dans le secteur sanitaire , déposé le 4 octobre 2017
Campagne de l'institut national du cancer, déposé le 4 octobre 2017
Infrastructures hydrauliques compensant l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux pluviales , déposé le 4 octobre 2017
Mentions sur les boîtes des médicaments, déposé le 4 octobre 2017
Suppression des aides au maintien dans l'agriculture biologique , déposé le 4 octobre 2017
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public, déposé le 4 octobre 2017
Développement du fret ferroviaire, déposé le 4 octobre 2017
Pour le maintien des antennes locales de France 3 télévision, déposé le 4 octobre 2017
Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie Alsace eurométropole, déposé le 4 octobre 2017
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C, déposé le 4 octobre 2017
Réduction du nombre des contrats aidés, déposé le 4 octobre 2017
Maltraitance animale et renfort des sanctions, déposé le 4 octobre 2017
Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles, déposé le 4 octobre 2017
Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts , déposé le 4 octobre 2017
Conséquences des aléas climatiques en agriculture, déposé le 4 octobre 2017
Épidémie de VIH chez les jeunes hommes homosexuels, déposé le 4 octobre 2017
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes, déposé le 4 octobre 2017
Pratiques commerciales dans le développement de l'énergie verte, déposé le 4 octobre 2017
Indemnisation des dégâts miniers, déposé le 4 octobre 2017
Langues régionales des pays mosellans au bac, déposé le 4 octobre 2017
Servitude de passage de fourreaux de télécommunications, déposé le 4 octobre 2017
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines, déposé le 4 octobre 2017
Dérèglements climatiques, déposé le 4 octobre 2017
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, déposé le 4 octobre 2017
Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle, déposé le 4 octobre 2017
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique, déposé le 4 octobre 2017
Utilisation du cadre à tracter, déposé le 4 octobre 2017
Situation des actionnaires de la société Eurotunnel, déposé le 4 octobre 2017
Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale, déposé le 4 octobre 2017
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes , déposé le 4 octobre 2017
Situation des étrangers non accompagnés, déposé le 4 octobre 2017
Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales, déposé le 4 octobre 2017
Amélioration des performances énergétiques des logements, déposé le 4 octobre 2017
Application de la législation en matière de non-désignation des conducteurs par une entreprise, déposé le 4 octobre 2017
Agressions à l'encontre des élus, déposé le 4 octobre 2017
Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales, déposé le 4 octobre 2017
Utilisation du glyphosate, déposé le 4 octobre 2017
Contrats aidés dans la restauration universitaire, déposé le 4 octobre 2017
Campagnes d'information de lutte contre l'alcoolisme, déposé le 4 octobre 2017
Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque , déposé le 4 octobre 2017
Sauvegarde des jardins ouvriers d'Ivry-sur-Seine, déposé le 4 octobre 2017
Recrudescence des maladies du bois et de la vigne, déposé le 4 octobre 2017
Déchets ménagers, déposé le 4 octobre 2017
Nécessité de faire évoluer la protection du loup, déposé le 4 octobre 2017
Régime forestier, déposé le 4 octobre 2017
Suspension des actes d'accouchement à la maternité des trois frontières à Saint-Louis et manque d'anesthésistes , déposé le 4 octobre 2017
Délivrance des cartes d'identité, déposé le 4 octobre 2017
Protection des agents de surveillance de la voie publique, déposé le 4 octobre 2017
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales , déposé le 4 octobre 2017
Situation des trains intercités en Normandie, déposé le 4 octobre 2017
Interdiction du glyphosate, déposé le 4 octobre 2017
Situation des voies de la gare de Brive, déposé le 4 octobre 2017
Situation du logement social, déposé le 4 octobre 2017
Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement, déposé le 4 octobre 2017
Organisation des conseils consulaires dans des circonscriptions vastes, déposé le 4 octobre 2017
Surveillance par drone , déposé le 4 octobre 2017
Entretien des abribus, déposé le 4 octobre 2017
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut, déposé le 4 octobre 2017
Hausse injuste de la CSG pour les retraités, déposé le 4 octobre 2017
Recherches alternatives au glyphosate, déposé le 4 octobre 2017
Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac, déposé le 4 octobre 2017
Ressources budgétaires des régions, déposé le 4 octobre 2017
Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate, déposé le 4 octobre 2017
Infrastructures hydrauliques permettant l'évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel , déposé le 4 octobre 2017
Noms des médicaments génériques, déposé le 4 octobre 2017
Autorisation d'usage du glyphosate, déposé le 4 octobre 2017
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite, déposé le 4 octobre 2017
Hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, déposé le 4 octobre 2017
Reconnaissance de l'expérience de terrain de l'agent de surveillance de la voie publique dans l'évolution de carrière, déposé le 4 octobre 2017
Protection fonctionnelle, déposé le 4 octobre 2017
Décret « tertiaire », déposé le 27 septembre 2017
Retraites versées à des résidents à l'étranger , déposé le 27 septembre 2017
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport, déposé le 27 septembre 2017
Lutte contre la violence routière, déposé le 27 septembre 2017
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 septembre 2017
Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale, déposé le 27 septembre 2017
Recouvrement des factures d'eau , déposé le 27 septembre 2017
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme, déposé le 27 septembre 2017
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale , déposé le 27 septembre 2017
Rémunération d'animateurs par chèques emploi service, déposé le 27 septembre 2017
Demande de reconnaissance exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation, déposé le 27 septembre 2017
Télémédecine , déposé le 27 septembre 2017
Modes de scrutin des élections , déposé le 27 septembre 2017
Résultat imposable issu de la location meublée d'un bien démembré suite à une succession, déposé le 27 septembre 2017
Difficultés liées à l'abandon de la réforme du stockage de gaz, déposé le 27 septembre 2017
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte, déposé le 27 septembre 2017
Devenir du logement social, déposé le 27 septembre 2017
Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA , déposé le 27 septembre 2017
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues, déposé le 27 septembre 2017
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins, déposé le 27 septembre 2017
Internes formés à l'étranger, déposé le 27 septembre 2017
Liquidation unique des régimes alignés , déposé le 27 septembre 2017
Recouvrement des créances des collectivités locales, déposé le 27 septembre 2017
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises, déposé le 27 septembre 2017
Location meublée professionnelle et déductions fiscales, déposé le 27 septembre 2017
Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux, déposé le 27 septembre 2017
Installation d'un barbecue sur le domaine public, déposé le 27 septembre 2017
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs , déposé le 27 septembre 2017
Désertification des centres villes, déposé le 27 septembre 2017
Renoncement aux soins de santé, déposé le 27 septembre 2017
Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle, déposé le 27 septembre 2017
Difficulté pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse en été, déposé le 27 septembre 2017
Financement de la formation des élus locaux, déposé le 27 septembre 2017
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports, déposé le 27 septembre 2017
Grande pauvreté, déposé le 27 septembre 2017
Groupe Engie et risques pour l'emploi, déposé le 27 septembre 2017
Divisions de terrain en vue de construire , déposé le 27 septembre 2017
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel, déposé le 27 septembre 2017
Procédure d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte , déposé le 27 septembre 2017
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale, déposé le 27 septembre 2017
Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale, déposé le 27 septembre 2017
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises , déposé le 27 septembre 2017
Manquement à ses obligations de la part d'une société extractive, déposé le 27 septembre 2017
Durcissement du contrôle technique, déposé le 27 septembre 2017
PERP et acquisition de résidence principale, déposé le 27 septembre 2017
Origine et composition du miel, déposé le 27 septembre 2017
Réforme tarifaire des établissements de soins de suite, déposé le 27 septembre 2017
Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon, déposé le 27 septembre 2017
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation, déposé le 27 septembre 2017
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale, déposé le 27 septembre 2017
Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques, déposé le 27 septembre 2017
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau, déposé le 27 septembre 2017
Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs, déposé le 27 septembre 2017
Impact sanitaire des éoliennes, déposé le 27 septembre 2017
Baisse des dotations aux EHPAD publics, déposé le 27 septembre 2017
Situation des conjoints collaborateurs, déposé le 27 septembre 2017
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, déposé le 27 septembre 2017
Possibilité d'emprunt auprès des banques, déposé le 27 septembre 2017
Demande de reconnaissance exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation, déposé le 27 septembre 2017
Mode de scrutin des conseillers métropolitains, déposé le 27 septembre 2017
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives, déposé le 27 septembre 2017
Changement de destination d'un appartement à usage d'habitation , déposé le 27 septembre 2017
Limitation de l'effectif par classe en maternelle et en primaire, déposé le 27 septembre 2017
Création d'un statut pour les psychologues pénitentiaires, déposé le 27 septembre 2017
Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens, déposé le 27 septembre 2017
Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité, déposé le 27 septembre 2017
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère, déposé le 27 septembre 2017
Pénurie de main d'œuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises, déposé le 27 septembre 2017
Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau, déposé le 27 septembre 2017
Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement, déposé le 27 septembre 2017
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles, déposé le 27 septembre 2017
Situation humanitaire en Birmanie, déposé le 27 septembre 2017
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions, déposé le 27 septembre 2017
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel, déposé le 27 septembre 2017
Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage, déposé le 27 septembre 2017
Fonctionnement des ordres des professions de santé \r\n, déposé le 27 septembre 2017
Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux , déposé le 27 septembre 2017
Certificats de vie des Français de l'étranger percevant une retraite française, déposé le 27 septembre 2017
Transparence à l'égard des collectivités, déposé le 27 septembre 2017
Automédication, déposé le 27 septembre 2017
Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques, déposé le 27 septembre 2017
Difficulté pour choisir l'accouchement à domicile et violences envers les femmes dans le milieu médical, déposé le 27 septembre 2017
Prolongation des contrats des concessions hydrauliques des vallées du Lot et de la Truyère, déposé le 27 septembre 2017
Paupérisation des jeunes, déposé le 27 septembre 2017
Attractivité du camping en France, déposé le 27 septembre 2017
Dissolution d'un syndicat intercommunal ne regroupant que deux communes, déposé le 27 septembre 2017
Système transfusionnel, déposé le 27 septembre 2017
Extension de l'expérience des quartiers « respecto », déposé le 27 septembre 2017
Fonctionnement des ordres des professions de santé \r\n, déposé le 27 septembre 2017
Utilisation du glyphosate, déposé le 27 septembre 2017
Police éloignée et payante, déposé le 27 septembre 2017
Nitrate d'ammonium , déposé le 27 septembre 2017
Dispositif d'immersion bilingue, déposé le 27 septembre 2017
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal , déposé le 27 septembre 2017
Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux, déposé le 27 septembre 2017
Dérives de la lutte contre la fraude sociale, déposé le 27 septembre 2017
Médecins traitants et déserts médicaux, déposé le 27 septembre 2017
Permis de conduire français en Angola, déposé le 27 septembre 2017
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité, déposé le 27 septembre 2017
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 27 septembre 2017
Charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété, déposé le 27 septembre 2017
Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballage alimentaires, déposé le 27 septembre 2017
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle, déposé le 27 septembre 2017
Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés, déposé le 27 septembre 2017
Projet d'exploitation d'une carrière de gypse à l'air libre et non en cavage, déposé le 27 septembre 2017
Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, déposé le 27 septembre 2017
Préenseignes, déposé le 27 septembre 2017
Normes et collectivités locales , déposé le 27 septembre 2017
Novation de l'assurance vie, déposé le 27 septembre 2017
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle, déposé le 27 septembre 2017
Charges sociales sur dividendes, déposé le 27 septembre 2017
Modalités de calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels, déposé le 27 septembre 2017
Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition, déposé le 27 septembre 2017
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, déposé le 27 septembre 2017
Cérémonie du souvenir du camp d'Aincourt, déposé le 27 septembre 2017
Création d'une unité dédiée à l'évaluation des femmes condamnées pour crime, déposé le 27 septembre 2017
Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains, déposé le 27 septembre 2017
Pollution dans les métros et RER , déposé le 27 septembre 2017
Précarité des femmes à l'âge de la retraite, déposé le 27 septembre 2017
Utilisation des machines à voter\r\n, déposé le 27 septembre 2017
Impossibilité d'effectuer les obligations de service public hors connexion à internet, déposé le 27 septembre 2017
Taxe locale facultative sur la publicité extérieure, déposé le 27 septembre 2017
Interdiction des téléphones en classe, déposé le 20 septembre 2017
Lutte contre le tabagisme, déposé le 20 septembre 2017
Situation des salariés de Cyclocity, déposé le 20 septembre 2017
Baisse du nombre de contrats aidés, déposé le 20 septembre 2017
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples, déposé le 20 septembre 2017
Redevances payées au groupe ADP par la police aux frontières, déposé le 20 septembre 2017
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire, déposé le 20 septembre 2017
Commerce de proximité, déposé le 20 septembre 2017
Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés, déposé le 20 septembre 2017
Vétusté du réseau SNCF, déposé le 20 septembre 2017
Prise en charge de la maladie de Lyme, déposé le 20 septembre 2017
Utilisation de la lumière pulsée par les esthéticiennes diplômés, déposé le 20 septembre 2017
Services ménagers aux personnes handicapées, déposé le 20 septembre 2017
Moratoire sur la baisse du nombre de contrats aidés, déposé le 20 septembre 2017
Emplois aidés des collectivités locales et associations, déposé le 20 septembre 2017
Modification de la formule du levothyrox, déposé le 20 septembre 2017
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local, déposé le 20 septembre 2017
Enseignement du grec et du latin, déposé le 20 septembre 2017
Préoccupations des élus locaux, déposé le 20 septembre 2017
Politique de prévention en matière de lutte contre le tabac, déposé le 20 septembre 2017
Incendies de l'été 2017, déposé le 20 septembre 2017
Maltraitance animale, déposé le 20 septembre 2017
Réforme des zones de revitalisation rurale, déposé le 20 septembre 2017
Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes, déposé le 20 septembre 2017
Prise en compte du droit à l'erreur dans les relations avec les administrations , déposé le 20 septembre 2017
Délivrance de la carte nationale d'identité, déposé le 20 septembre 2017
Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé », déposé le 20 septembre 2017
Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs, déposé le 20 septembre 2017
Accueil des gens du voyage, déposé le 20 septembre 2017
Transfert de crédits de la PAC, déposé le 20 septembre 2017
Lutte contre les cancers pédiatriques, déposé le 20 septembre 2017
Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné, déposé le 20 septembre 2017
Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux, déposé le 20 septembre 2017
Agences de l'eau, déposé le 20 septembre 2017
Levothyrox, déposé le 20 septembre 2017
Mises en disponibilité pour recherche et détachements dans l'enseignement supérieur , déposé le 20 septembre 2017
Amendes infligées aux compagnies aériennes, déposé le 20 septembre 2017
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin, déposé le 20 septembre 2017
Pollution atmosphérique dans le métro et le réseau express régional en Île-de-France\r\n, déposé le 20 septembre 2017
Désenclavement ferroviaire de la Haute-Vienne , déposé le 20 septembre 2017
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes, déposé le 20 septembre 2017
Modification de la composition du Levothyrox, déposé le 20 septembre 2017
Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox, déposé le 20 septembre 2017
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire, déposé le 20 septembre 2017
Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé », déposé le 20 septembre 2017
Conséquences de la baisse des dotations de l'État, déposé le 20 septembre 2017
Complications dues à la prise de Levothyrox, déposé le 20 septembre 2017
Délai d'abstinence pour le don du sang des homosexuels, déposé le 20 septembre 2017
Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport, déposé le 20 septembre 2017
Profession d'herboriste, déposé le 20 septembre 2017
Besoins d'accueil d'urgence, déposé le 20 septembre 2017
Fonctionnement des agences de l'eau\r\n, déposé le 20 septembre 2017
Situation des médecins « privés de thèse », déposé le 20 septembre 2017
Aménagement des conditions d'examen ou de concours pour les candidats handicapés, déposé le 20 septembre 2017
Sécurité des passages à niveau, déposé le 20 septembre 2017
Nouvelle procédure de divorce , déposé le 20 septembre 2017
Retard du paiement des aides agricoles, déposé le 20 septembre 2017
Instruction des actes d'urbanisme, déposé le 20 septembre 2017
Liaison privée « Charles-de-Gaulle express », déposé le 20 septembre 2017
Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches, déposé le 20 septembre 2017
Traçabilité pour les plasmas entrant dans la composition des médicaments dérivés du sang, déposé le 20 septembre 2017
Réforme de l'assurance récolte, déposé le 20 septembre 2017
Frelatage du miel importé, déposé le 20 septembre 2017
Nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique, déposé le 20 septembre 2017
Besoin de l'action de la France en faveur de l'un de ses ressortissants\r\n, déposé le 20 septembre 2017
Représentation des élus au sein des conseils d'écoles, déposé le 20 septembre 2017
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers , déposé le 20 septembre 2017
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral\r\n, déposé le 20 septembre 2017
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux, déposé le 20 septembre 2017
Inefficacité du paquet neutre, déposé le 20 septembre 2017
Inquiétudes des colombophiles , déposé le 13 septembre 2017
Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur , déposé le 13 septembre 2017
Situation des chômeurs seniors, déposé le 13 septembre 2017
Mention du « n tildé » à l'état civil, déposé le 13 septembre 2017
Ouverture dominicale des salons de coiffure en décembre, déposé le 13 septembre 2017
Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox, déposé le 13 septembre 2017
Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada , déposé le 13 septembre 2017
Distinction entre activités périscolaires et extrascolaires, déposé le 13 septembre 2017
Gestion du dossier du Levothyrox, déposé le 13 septembre 2017
Massacres en République centrafricaine, déposé le 13 septembre 2017
Suppression de la subvention du mouvement « le nid » , déposé le 13 septembre 2017
Maintien du dispositif « Pinel » pour les zones B2, déposé le 13 septembre 2017
Devenir des emplois aidés, déposé le 13 septembre 2017
Situation des médecins dits « privés de thèses », déposé le 13 septembre 2017
Réforme de la taxe d'habitation, déposé le 13 septembre 2017
Bonus de constructibilité, déposé le 13 septembre 2017
Maison construite en limite de propriété, déposé le 13 septembre 2017
Craintes sur le pouvoir d'achat des retraités , déposé le 13 septembre 2017
Bilan de la suppression de l'appel relatif au contentieux de l'urbanisme, déposé le 13 septembre 2017
Modalités de notification d'une décision de préemption, déposé le 13 septembre 2017
Logements étudiants de l'École normale supérieure, déposé le 13 septembre 2017
Pupilles de la Nation orphelins de guerre d'Alsace, déposé le 13 septembre 2017
Place des jeunes en milieu rural, déposé le 13 septembre 2017
Risque de délocalisation d'activités du groupe Engie, déposé le 13 septembre 2017
Conséquences de la forte baisse annoncée des emplois aidés, déposé le 13 septembre 2017
Demande d'homologation permanente de produits biologiques, déposé le 13 septembre 2017
Pièces justificatives pour les demandes d'allocation de logement, déposé le 13 septembre 2017
Non-renouvellement du financement des contrats aidés, déposé le 13 septembre 2017
Orientations d'aménagement et de programmation, déposé le 13 septembre 2017
Exploitation industrielle d'or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d'Or , déposé le 13 septembre 2017
Campagnes à charge contre le vin dans la prévention de consommation d'alcool , déposé le 13 septembre 2017
Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale, déposé le 13 septembre 2017
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs, déposé le 13 septembre 2017
Filière apicole, déposé le 13 septembre 2017
Maintien des classes en milieu rural, déposé le 13 septembre 2017
Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, déposé le 13 septembre 2017
Décrochage des étudiants boursiers issus de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 13 septembre 2017
Suppression des contrats aidés pour les associations, déposé le 13 septembre 2017
Soutien à la recherche pour lutter contre la maladie de Parkinson , déposé le 13 septembre 2017
Incohérence entre le code de l'urbanisme et le code de l'environnement, déposé le 13 septembre 2017
Contrat d'assurance-récolte viticole, déposé le 13 septembre 2017
Servitude de cour commune , déposé le 13 septembre 2017
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune, déposé le 13 septembre 2017
Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 13 septembre 2017
Modification des rythmes scolaires en cours d'année, déposé le 13 septembre 2017
Situation de la Société nationale de sauvetage en mer, déposé le 13 septembre 2017
Effets indésirables graves de la nouvelle formule du Levothyrox , déposé le 13 septembre 2017
Réglementation sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée, déposé le 13 septembre 2017
Syndrome d'Ehlers-Danlos, déposé le 13 septembre 2017
Fiscalité applicable aux cabanes pastorales, déposé le 13 septembre 2017
Nanoparticules et industrie alimentaire, déposé le 13 septembre 2017
Conséquences du changement de formule du médicament Levothyrox, déposé le 13 septembre 2017
Problèmes de la nouvelle composition du Levothyrox, déposé le 13 septembre 2017
Droit de préemption par une commune, déposé le 13 septembre 2017
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie, déposé le 13 septembre 2017
Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise, déposé le 13 septembre 2017
Contrats aidés, déposé le 6 septembre 2017
Démolition d'écoles palestiniennes, déposé le 6 septembre 2017
Composition et attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat, déposé le 6 septembre 2017
Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement, déposé le 6 septembre 2017
Transfert des crédits du premier pilier en direction du deuxième pilier de la PAC, déposé le 6 septembre 2017
Réductions du nombre de contrats aidés, déposé le 6 septembre 2017
Suppléant d'un député ou d'un sénateur , déposé le 6 septembre 2017
Dissolution d'une communauté de communes, déposé le 6 septembre 2017
Consigne des bouteilles en verre \r\n\r\n, déposé le 6 septembre 2017
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune, déposé le 6 septembre 2017
Emplois aidés, déposé le 6 septembre 2017
Desserte en réseaux, déposé le 6 septembre 2017
Contractuels de la fonction publique territoriale, déposé le 6 septembre 2017
Ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, déposé le 6 septembre 2017
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail, déposé le 6 septembre 2017
Procédures d'implantation des éoliennes, déposé le 6 septembre 2017
Obligation de présence d'un agent municipal, déposé le 6 septembre 2017
Cotisations aux partis politiques, déposé le 6 septembre 2017
Reprise d'une concession funéraire , déposé le 6 septembre 2017
Retards répétés du versement des aides de la PAC, déposé le 6 septembre 2017
Délégations de signature , déposé le 6 septembre 2017
Dissolution d'une association foncière, déposé le 6 septembre 2017
Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier, déposé le 6 septembre 2017
Devenir du centre d'apprentis d'Auteuil d'Audaux, déposé le 6 septembre 2017
Réduction du nombre d'emplois aidés, déposé le 6 septembre 2017
Composition des syndicats mixtes après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 6 septembre 2017
Inquiétude sur le devenir du centre hospitalier du Vigan, déposé le 6 septembre 2017
Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux, déposé le 6 septembre 2017
Compensation financière de la modification des rythmes scolaires, déposé le 6 septembre 2017
Recyclage des bouteilles vides et consignes, déposé le 6 septembre 2017
Impacts sur les patients de la nouvelle composition du Lévothyrox, déposé le 6 septembre 2017
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes, déposé le 6 septembre 2017
Inquiétudes sur la nouvelle formulation du médicament le Lévothyrox, déposé le 6 septembre 2017
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques , déposé le 6 septembre 2017
Contradictions de la réglementation environnementale, déposé le 6 septembre 2017
Défense du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 6 septembre 2017
Provisions pour amortissement, déposé le 6 septembre 2017
Nouvelles contraintes budgétaires posées à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 6 septembre 2017
Syndicats informatiques, déposé le 6 septembre 2017
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué, déposé le 6 septembre 2017
Baisse des contrats aidés dans les collectivités\r\n\r\n, déposé le 6 septembre 2017
Règles d'imputation des dépenses du secteur local, déposé le 6 septembre 2017
Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local, déposé le 6 septembre 2017
Diminution des aides personnalisées au logement et précarité étudiante, déposé le 6 septembre 2017
Problématique liée à la nouvelle formule du Lévothyrox, déposé le 6 septembre 2017
Inquiétude des chirurgiens -dentistes, déposé le 6 septembre 2017
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales , déposé le 6 septembre 2017
Fusion de communes et postes vacants, déposé le 6 septembre 2017
Gâchis écologique et financier du suremballage, déposé le 6 septembre 2017
Inscription des ostéopathes sur la liste des experts judicaires, déposé le 6 septembre 2017
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique , déposé le 6 septembre 2017
Propriété d'un fonds de commerce de camping, déposé le 6 septembre 2017
Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités, déposé le 6 septembre 2017
Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir, déposé le 30 août 2017
Frais de collage des affiches électorales, déposé le 30 août 2017
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique, déposé le 30 août 2017
Baisse du financement des écoles françaises à l'étranger, déposé le 30 août 2017
Gestion des dossiers médicaux des médecins décédés, déposé le 30 août 2017
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales, déposé le 30 août 2017
Nouvelle procédure d'export applicable aux ostréiculteurs , déposé le 30 août 2017
Baisse des contrats aidés , déposé le 30 août 2017
Permis de détention d'un chien de première catégorie, déposé le 30 août 2017
Réforme des rythmes scolaires et activités périscolaires , déposé le 30 août 2017
Délibérations concernant les indemnités des membres d'un conseil municipal, déposé le 30 août 2017
Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €., déposé le 30 août 2017
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord, déposé le 30 août 2017
Entretien des caniveaux d'évacuation d'eau pluviale , déposé le 30 août 2017
Nuisances sonores causées par des deltaplanes, des ailes volantes à moteur ou des ULM, déposé le 30 août 2017
Vente de terrains communaux constructibles, déposé le 30 août 2017
Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, déposé le 30 août 2017
Contrats aidés, déposé le 30 août 2017
Avenir de l'hôpital du Vigan, déposé le 30 août 2017
Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées, déposé le 30 août 2017
Plan local d'urbanisme et emplacement réservé pour construire des équipements collectifs, déposé le 30 août 2017
Service public administratif de l'assainissement pluvial , déposé le 30 août 2017
Suppression de contrats aidés , déposé le 30 août 2017
Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux , déposé le 30 août 2017
Modalités d'établissement des procurations , déposé le 30 août 2017
Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes, déposé le 30 août 2017
Risques statistiques dans l'utilisation de marqueurs biométriques , déposé le 30 août 2017
Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales, déposé le 30 août 2017
Entretien des caniveaux et des usoirs à l'aplomb de leur maison, déposé le 30 août 2017
Vente de fonds de commerce intéressant une commune et sequestre, déposé le 30 août 2017
Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales , déposé le 30 août 2017
Achat de matériaux de construction et marchés publics, déposé le 30 août 2017
Candidats à une élection au scrutin de liste , déposé le 30 août 2017
Attribution des terres agricoles à bail, déposé le 30 août 2017
Modalités de la télé-déclaration obligatoire et amende forfaitaire, déposé le 30 août 2017
Captage des sources et intercommunalité, déposé le 30 août 2017
Liaison ferroviaire entre Metz et Luxembourg, déposé le 30 août 2017
Gestion des services de l'eau et délai de prescription de l'action en recouvrement, déposé le 30 août 2017
Obligation, pour un candidat, de fournir une « lettre de mission » signée par l'expert-comptable , déposé le 30 août 2017
Achat d'œufs pour la restauration commerciale et collectivce, déposé le 30 août 2017
Avenir des contrats aidés, déposé le 30 août 2017
Délivrance de passeport à des parents séparés, déposé le 30 août 2017
Délai de recours d'un an et décision administrative, déposé le 30 août 2017
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé, déposé le 30 août 2017
Territoire de la Plaine du Bischald et zone de protection spéciale au sein du réseau européen Natura 2000, déposé le 30 août 2017
Remboursement des frais d'impression des affiches électorales, déposé le 30 août 2017
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales , déposé le 30 août 2017
Contravention au code de la route et responsabilité, déposé le 30 août 2017
Occupation sauvage de terrains publics ou privés par des nomades, déposé le 30 août 2017
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale \r\n, déposé le 23 août 2017
Maison de retraite publique\r\n, déposé le 23 août 2017
Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, déposé le 23 août 2017
Centre de déradicalisation, déposé le 23 août 2017
Nouvelle formulation du Lévothyrox prescrit dans le traitement de l'hypothyroïdie, déposé le 23 août 2017
Soutenance de thèse de médecine et exercice en zone sous-dotée, déposé le 23 août 2017
Fermeture des services publics de proximité, déposé le 23 août 2017
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État, déposé le 23 août 2017
Règles juridiques et budgétaires applicables aux compétences eau et assainissement transférées, déposé le 23 août 2017
Nouveau plan de vaccination pour 2018, déposé le 23 août 2017
Interprétation des normes environnementales, déposé le 23 août 2017
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, déposé le 23 août 2017
Maintien du service médical d'urgences de Quillan, déposé le 23 août 2017
Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie, déposé le 23 août 2017
Offre en établissements pour adultes en situation de handicap, déposé le 23 août 2017
Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils de loisirs périscolaires, déposé le 23 août 2017
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques, déposé le 23 août 2017
Majeurs sous curatelle placés en Belgique, déposé le 23 août 2017
Compétence ordinale pour se constituer partie civile, déposé le 23 août 2017
Conséquences des impayés d'eau pour les communes, déposé le 23 août 2017
Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires, déposé le 23 août 2017
Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches, déposé le 23 août 2017
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient, déposé le 23 août 2017
Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État, déposé le 23 août 2017
Spécificité des établissements de soins en santé mentale, déposé le 23 août 2017
Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments, déposé le 23 août 2017
Fonds européens pour l'agriculture, déposé le 23 août 2017
Situation des salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire, déposé le 23 août 2017
Retrait des implants contenant une pile suite à un décès, déposé le 23 août 2017
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux, déposé le 23 août 2017
Conditions d'éligibilité au fonds de soutien à l'investissement local, déposé le 23 août 2017
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, déposé le 23 août 2017
Réduction des contrats aidés en 2017, déposé le 23 août 2017
Nombre minimal de séries de panneaux d'affichage électoraux, déposé le 23 août 2017
Réforme du réseau des consuls honoraires , déposé le 23 août 2017
Contrats aidés, déposé le 23 août 2017
Conciliation, dans les lycées, des impératifs de sécurité et des obligations de la loi n° 91-32, déposé le 23 août 2017
Conséquences de la prescription du distilbène, déposé le 23 août 2017
Traitements et recherches relatifs au syndrome de Potocki-Lupski, déposé le 23 août 2017
Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays, déposé le 23 août 2017
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés, déposé le 23 août 2017
Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales, déposé le 23 août 2017
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle, déposé le 23 août 2017
Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale\r\n, déposé le 23 août 2017
Application des dispositions légales relatives aux sondages, déposé le 23 août 2017
Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes, déposé le 23 août 2017
Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, déposé le 23 août 2017
Traduction des manuels scolaires en braille, déposé le 23 août 2017
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 23 août 2017
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France, déposé le 23 août 2017
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales, déposé le 23 août 2017
Délivrance de visas au Portugal, déposé le 23 août 2017
Mise en application du permis de construire valant division, déposé le 23 août 2017
Éducation à la santé buccodentaire, déposé le 23 août 2017
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire, déposé le 23 août 2017
Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire privé de biologie médicale , déposé le 23 août 2017
Organisation de l'examen périodique de santé, déposé le 23 août 2017
Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale, déposé le 9 août 2017
Carte d'identité nouvelle génération, déposé le 9 août 2017
Situation des ouvrages de drainage, déposé le 9 août 2017
Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France, déposé le 9 août 2017
Réparation d'un préjudice, déposé le 9 août 2017
Dérives des prestations médicales électroniques, déposé le 9 août 2017
Secrétariat d'État aux anciens combattants, déposé le 9 août 2017
Situation des salariés en transfert dans les entreprises de propreté et services associés, déposé le 9 août 2017
Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger, déposé le 9 août 2017
Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique, déposé le 9 août 2017
Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier, déposé le 9 août 2017
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne en France, déposé le 9 août 2017
Politique éducative en milieu rural, déposé le 9 août 2017
Situation des enseignants-chercheurs, déposé le 9 août 2017
Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale, déposé le 9 août 2017
Progression des démissions d'enseignants, déposé le 9 août 2017
Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat, déposé le 9 août 2017
Décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, déposé le 9 août 2017
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale, déposé le 9 août 2017
Situation des parents d'enfants handicapés, déposé le 9 août 2017
Mesures en faveur du financement de la société nationale de sauvetage en mer, déposé le 9 août 2017
Transmission des entreprises, déposé le 9 août 2017
Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens\r\n\r\n, déposé le 9 août 2017
Accompagnement d'une personne en fin de vie, déposé le 9 août 2017
Marchés publics de prestations intellectuelles, déposé le 9 août 2017
Traitement contre l'alcoolisme\r\n, déposé le 9 août 2017
Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits, déposé le 9 août 2017
Règlements des comptables publics par voie de consignation, déposé le 9 août 2017
Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 9 août 2017
Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades, déposé le 9 août 2017
Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales, déposé le 9 août 2017
Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités, déposé le 9 août 2017
Politique agricole commune, déposé le 9 août 2017
Répartition des aides de la politique agricole commune et sous-estimations budgétaires, déposé le 9 août 2017
Rupture d'égalité d'accès aux soins, déposé le 9 août 2017
Hausse des frais bancaires, déposé le 9 août 2017
Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route, déposé le 9 août 2017
Avenir de l'université de Limoges, déposé le 9 août 2017
Dysfonctionnement de la ligne LGV Rennes-Paris, déposé le 9 août 2017
Aides aux agriculteurs, déposé le 9 août 2017
Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle, déposé le 9 août 2017
Maintien du centre narbonnais de dépistage et de traitements des infections sexuellement transmissibles, déposé le 9 août 2017
Baisse des crédits de la politique de la ville , déposé le 9 août 2017
Traitement contre l'alcoolisme\r\n, déposé le 9 août 2017
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne , déposé le 9 août 2017
Problèmes des radios associatives locales, déposé le 9 août 2017
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, déposé le 9 août 2017
Soutien aux victimes de marnières, déposé le 9 août 2017
Signalisation des commerces en milieu rural, déposé le 9 août 2017
Evolution négative des finances locales, déposé le 9 août 2017
Manque de spécialistes en milieu rural, déposé le 9 août 2017
Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU, déposé le 9 août 2017
Téléphonie mobile dans les zones rurales, déposé le 9 août 2017
Mise en œuvre de la PAC 2018, déposé le 9 août 2017
Situation de l'enseignement professionnel, déposé le 9 août 2017
Modalités de simplification des compétences des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire, déposé le 9 août 2017
Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 9 août 2017
Prise en charge de l'AVC en France, déposé le 9 août 2017
Désertification médicale, déposé le 9 août 2017
Conséquences de l'incident du missile nord-coréen, déposé le 9 août 2017
Situation des personnes âgées en EHPAD, déposé le 9 août 2017
Limites et portée du droit d'auteur d'un architecte, déposé le 9 août 2017
Désignation d'un président d'honneur pour un syndicat intercommunal, déposé le 9 août 2017
Devenir des ateliers SNCF de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers, déposé le 9 août 2017
Programme de recherche « 4 pour 1 000 », déposé le 9 août 2017
Situation des plans d'eaux limousins, déposé le 9 août 2017
Lutte contre l'instauration de marchés parallèles de revente de billets, déposé le 9 août 2017
Situation du centre de détention d'Uzerche, déposé le 9 août 2017
Conséquences du retard dans le versement des aides de la PAC, déposé le 9 août 2017
Dotations budgétaires de la police nationale , déposé le 9 août 2017
Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement , déposé le 9 août 2017
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne, déposé le 9 août 2017
Tiers payant généralisé, déposé le 9 août 2017
Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale , déposé le 9 août 2017
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur, déposé le 9 août 2017
Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement , déposé le 9 août 2017
Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles, déposé le 9 août 2017
Cyberattaques et objets connectés, déposé le 9 août 2017
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente, déposé le 9 août 2017
Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local, déposé le 9 août 2017
Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant, déposé le 9 août 2017
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle, déposé le 9 août 2017
« Féminicides » conjugaux en France, déposé le 9 août 2017
Entretien des bouches à incendie, déposé le 9 août 2017
Augmentation du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale , déposé le 9 août 2017
Accueil des réfugiés, déposé le 2 août 2017
Couverture vaccinale contre les papillomavirus, déposé le 2 août 2017
Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs, déposé le 2 août 2017
Délégation de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées, déposé le 2 août 2017
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités, déposé le 2 août 2017
Développement des sites des écoles de conduite en ligne, déposé le 2 août 2017
Inquiétudes des collectionneurs de motos anciennes, déposé le 2 août 2017
Scooters des mers , déposé le 2 août 2017
Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés, déposé le 2 août 2017
Exercice du droit de préemption, déposé le 2 août 2017
Indemnisation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 2 août 2017
Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge, déposé le 2 août 2017
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure , déposé le 2 août 2017
Prise en charge des maladies chroniques et rôle du médecin généraliste , déposé le 2 août 2017
Obligations vaccinales et disponibilité des vaccins\r\n, déposé le 2 août 2017
Transfert de la compétence scolaire au sein des communautés de communes fusionnées, déposé le 2 août 2017
Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux , déposé le 2 août 2017
Qualité de l'eau du robinet, déposé le 2 août 2017
Suppression de la taxe d'habitation , déposé le 2 août 2017
Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, déposé le 2 août 2017
Absence d'un ministère de la francophonie, déposé le 2 août 2017
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes, déposé le 2 août 2017
Conditions de stockage du gaz naturel et ses conséquences pour le site de Manosque, déposé le 2 août 2017
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger, déposé le 2 août 2017
Financement des crèches parentales et associatives, déposé le 2 août 2017
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé , déposé le 2 août 2017
Dispositifs de formation et d'apprentissage dans le secteur de la boucherie , déposé le 2 août 2017
Création d'un label « Belle-Île-en-Mer », déposé le 2 août 2017
Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique, déposé le 2 août 2017
Dépistage néonatal, déposé le 2 août 2017
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur, déposé le 2 août 2017
Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés, déposé le 2 août 2017
Manque de moyens des sapeurs-pompiers, déposé le 2 août 2017
Projet d'autoroute A31 bis, déposé le 2 août 2017
Difficultés du secteur photovoltaïque, déposé le 2 août 2017
Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État\r\n, déposé le 2 août 2017
Réorganisation de l'accueil de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, déposé le 2 août 2017
Études d'impact, déposé le 2 août 2017
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique , déposé le 2 août 2017
Conséquences des épisodes de grêle pour les agriculteurs du Pas-de-Calais, déposé le 2 août 2017
Baisse de l'activité touristique , déposé le 2 août 2017
Nuisances résultant d'un élevage de poules ou de pintades, déposé le 2 août 2017
Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement, déposé le 2 août 2017
État d'avancement du dossier de construction d'une maison d'arrêt dans l'Aude, déposé le 2 août 2017
Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières, déposé le 2 août 2017
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, déposé le 2 août 2017
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale, déposé le 2 août 2017
Mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi, déposé le 2 août 2017
Opportunité d'un parc éolien offshore au large de la baie de Somme et de la côte d'Opale, déposé le 2 août 2017
Dissolution de syndicats intercommunaux\r\nlors de la création d'une nouvelle communauté de communes\r\n, déposé le 2 août 2017
Caisses de retraite des professions libérales, déposé le 2 août 2017
Valorisation des ostéopathes diplômés en France, déposé le 2 août 2017
Financement de la recherche en protection de l'enfance, déposé le 2 août 2017
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires , déposé le 2 août 2017
Devenir et évolution du dispositif « action logement - les entreprises s'engagent avec les salariés » , déposé le 2 août 2017
Conséquences de la fin des quotas sucriers européens, déposé le 2 août 2017
Cotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soins, déposé le 2 août 2017
Projet de réforme du décret statutaire de l'école nationale supérieure des arts et métiers, déposé le 2 août 2017
Obligations vaccinales et disponibilité des vaccins\r\n, déposé le 2 août 2017
Responsabilité des départs de feu , déposé le 2 août 2017
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique , déposé le 2 août 2017
Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait, déposé le 2 août 2017
Alternance pour les adultes, déposé le 2 août 2017
Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies, déposé le 2 août 2017
Expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer par radiothérapie, déposé le 2 août 2017
Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie, déposé le 2 août 2017
Retraités invalides du secteur privé, déposé le 2 août 2017
Procédure admission post bac et orientation des futurs étudiants, déposé le 2 août 2017
Moyens de lutte contre les incendies, déposé le 2 août 2017
Annonce de la baisse de 331 millions d'euros du budget de l'enseignement par le Gouvernement , déposé le 2 août 2017
Suppression des radios permettant la réception des grandes ondes , déposé le 2 août 2017
Renforcement des dispositifs en matière de protection et de sécurisation de l'enfance, déposé le 2 août 2017
Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes, déposé le 2 août 2017
Obligation pour les notaires d'effectuer les demandes d'actes d'état-civil via un portail informatique, déposé le 2 août 2017
Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées, déposé le 2 août 2017
Stationnement illégal des gens du voyage et indemnisation des collectivités, déposé le 2 août 2017
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon\r\n, déposé le 2 août 2017
Annonce de la baisse ou suppression possible des aides personnalisées au logement à la rentrée de septembre 2017, déposé le 2 août 2017
Surexposition des enfants aux écrans, déposé le 2 août 2017
Prise en charge de l'autisme en France, déposé le 2 août 2017
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et restauration scolaire, déposé le 2 août 2017
Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les aliments, déposé le 2 août 2017
Syndrome du choc toxique, déposé le 2 août 2017
Financement des associations nationales de promotion du vélo, déposé le 2 août 2017
Harmonisation et généralisation des sessions de rattrapage pour toutes les formations professionnelles, déposé le 2 août 2017
Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement, déposé le 2 août 2017
Distributeurs automatiques de billets et ruralité, déposé le 2 août 2017
Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques , déposé le 2 août 2017
Loi pour l'économie bleue, déposé le 2 août 2017
Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment , déposé le 2 août 2017
Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification , déposé le 2 août 2017
Fiscalité des plates en bois du Golfe, déposé le 2 août 2017
Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics, déposé le 2 août 2017
Situation des personnes victimes des intempéries dans le Pas-de-Calais, déposé le 2 août 2017
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis, déposé le 2 août 2017
Ministère chargé du tourisme, déposé le 2 août 2017
Canal Seine-Nord Europe, déposé le 2 août 2017
Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale , déposé le 2 août 2017
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie, déposé le 2 août 2017
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 2 août 2017
Abandon du compte pénibilité, déposé le 2 août 2017
Fiscalité des Français établis hors de France, déposé le 2 août 2017
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association, déposé le 2 août 2017
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire, déposé le 2 août 2017
Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie , déposé le 2 août 2017
Paiement des aides de la politique agricole commune , déposé le 2 août 2017
Stages de récupération de points de permis de conduire, déposé le 2 août 2017
Résidences de tourisme et législation fiscale , déposé le 2 août 2017
Statut de la sélection de football de la Guyane, déposé le 2 août 2017
Applicabilité de la convention européenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap, déposé le 2 août 2017
Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI, déposé le 2 août 2017
Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique\r\n\r\n, déposé le 2 août 2017
Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes, déposé le 2 août 2017
Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés , déposé le 2 août 2017
Orientations du projet stratégique des douanes, déposé le 2 août 2017
Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance, déposé le 2 août 2017
Compétitivité du transport aérien français, déposé le 2 août 2017
Cartes d'identification professionnelle, déposé le 2 août 2017
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales, déposé le 2 août 2017
Redistribution aux consommateurs emprunteurs des bénéfices techniques et financiers des contrats, déposé le 2 août 2017
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 2 août 2017
Taxe « pylônes », déposé le 2 août 2017
Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources, déposé le 2 août 2017
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux, déposé le 2 août 2017
Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris, déposé le 2 août 2017
Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale , déposé le 2 août 2017
Contraception masculine, déposé le 2 août 2017
Formation des étudiants en médecine dans le cadre du traitement des maladies chroniques , déposé le 2 août 2017
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie, déposé le 2 août 2017
Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire , déposé le 2 août 2017
Rôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées\r\n, déposé le 2 août 2017
Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles, déposé le 2 août 2017
Stratégie nationale pour la mer , déposé le 2 août 2017
Risques liés au dioxyde de titane, déposé le 2 août 2017
Prolifération des pyrales du buis, déposé le 2 août 2017
Dommages causés par les vautours sur les troupeaux domestiques, déposé le 2 août 2017
Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités, déposé le 2 août 2017
Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants, déposé le 2 août 2017
Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles , déposé le 2 août 2017
Incitations en faveur d'une nouvelle génération de navires, déposé le 2 août 2017
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil, déposé le 2 août 2017
Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva, déposé le 2 août 2017
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments, déposé le 2 août 2017
Représentativité de la confédération française des retraités, déposé le 2 août 2017
Situation des pôles d'excellence rurale, déposé le 2 août 2017
Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés, déposé le 2 août 2017
Revitalisation du bassin minier , déposé le 2 août 2017
Retraite anticipée des personnes handicapées, déposé le 2 août 2017
Carte d'identification professionnelle, déposé le 2 août 2017
Permis de chasser, déposé le 2 août 2017
Tiers payant généralisé, déposé le 2 août 2017
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis, déposé le 2 août 2017
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée, déposé le 2 août 2017
Situation des personnels de la Poste, déposé le 2 août 2017
Coût des contentieux fiscaux , déposé le 2 août 2017
Compétences en sciences des jeunes Français, déposé le 2 août 2017
Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 2 août 2017
Responsabilité des communes et accidents climatiques, déposé le 2 août 2017
Lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, déposé le 2 août 2017
Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs\r\n\r\n, déposé le 2 août 2017
Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux, déposé le 2 août 2017
Organisation des Jeux Olympiques, déposé le 1 août 2017
Nouvelle-Calédonie, déposé le 1 août 2017
Dotations à destination des collectivités territoriales, déposé le 1 août 2017
Politique migratoire, déposé le 1 août 2017
Impact des nouvelles sanctions américaines contre la Russie, déposé le 1 août 2017
Situation ferroviaire à la SNCF, déposé le 1 août 2017
Prévention des feux de forêt, déposé le 1 août 2017
Aides personnalisées au logement, déposé le 1 août 2017
Dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 1 août 2017
Couverture du territoire en fibre optique, déposé le 1 août 2017
Pérennisation du fonds de soutien pour les communes conservant le rythme scolaire de 4,5 jours\r\n, déposé le 26 juillet 2017
Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse , déposé le 26 juillet 2017
Bilan environnemental de la filière éolienne, déposé le 26 juillet 2017
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche , déposé le 26 juillet 2017
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs, déposé le 26 juillet 2017
Tirage au sort à l'entrée de l'université, déposé le 26 juillet 2017
Accompagnement des exploitations agricoles en difficulté, déposé le 26 juillet 2017
Couverture mobile et accès au numérique sur l'ensemble du territoire , déposé le 26 juillet 2017
Moyens du parquet de Thonon-les-Bains, déposé le 26 juillet 2017
Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 26 juillet 2017
Situation des retraités, déposé le 26 juillet 2017
Situation des enfants dyspraxiques en France, déposé le 26 juillet 2017
Préoccupations des chirurgiens dentistes, déposé le 26 juillet 2017
Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B, déposé le 26 juillet 2017
Formation des enseignants face à l'autisme, déposé le 26 juillet 2017
Versement des aides de la politique agricole commune, déposé le 26 juillet 2017
Surfaces minimales d'un espace de travail, déposé le 26 juillet 2017
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale, déposé le 26 juillet 2017
Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires , déposé le 26 juillet 2017
Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat, déposé le 26 juillet 2017
Situation des policiers, déposé le 26 juillet 2017
Accès aux lunettes pour tous, déposé le 26 juillet 2017
Situation des chefs d'établissement, déposé le 26 juillet 2017
Projet de parc éolien à Noirmoutier, déposé le 26 juillet 2017
Réforme des zones de revitalisation rurale, déposé le 26 juillet 2017
Frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail \r\n\r\n\r\n, déposé le 26 juillet 2017
Situation préoccupante de la chirurgie dentaire, déposé le 26 juillet 2017
Application de l'exonération de l'article 81 bis du code général des impôts aux étudiants externes en médecine, déposé le 26 juillet 2017
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique , déposé le 26 juillet 2017
Centres de ressources autisme, déposé le 26 juillet 2017
Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord, déposé le 26 juillet 2017
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux, déposé le 26 juillet 2017
Prise en charge des personnes âgées, déposé le 26 juillet 2017
Prières de rue suite à la fermeture d'une mosquée à Clichy-la-Garenne, déposé le 26 juillet 2017
Situation des praticiens diplômés hors Union européenne, déposé le 26 juillet 2017
Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France, déposé le 26 juillet 2017
Revalorisation de la prime de nuit pour les soignants, déposé le 26 juillet 2017
État d'urgence, déposé le 26 juillet 2017
Obligation des pneus neige en période hivernale, déposé le 26 juillet 2017
Implantation d'éoliennes sur le domaine forestier, déposé le 26 juillet 2017
Place des élèves handicapés à l'école, déposé le 26 juillet 2017
Politique dédiée à l'enseignement des langues régionales, déposé le 26 juillet 2017
Redressement fiscal de Google France, déposé le 26 juillet 2017
Attribution des marchés de travaux, déposé le 26 juillet 2017
Travailleurs frontaliers élus locaux, déposé le 26 juillet 2017
Réglementations en matière d'attribution de réversion au régime général, déposé le 26 juillet 2017
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours, déposé le 26 juillet 2017
Cartes professionnelles de santé, déposé le 26 juillet 2017
Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône, déposé le 26 juillet 2017
Difficultés de perception des aides agricoles, déposé le 26 juillet 2017
Attentes de la profession agricole et environnement , déposé le 26 juillet 2017
Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau, déposé le 26 juillet 2017
Prise en charge de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes, déposé le 26 juillet 2017
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs, déposé le 26 juillet 2017
Fermeture de trente-deux stands d'entraînement au tir pour les policiers d'Île-de-France depuis le 3 avril 2017, déposé le 26 juillet 2017
Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle, déposé le 26 juillet 2017
Soutien de l'État à la recherche aéronautique, déposé le 26 juillet 2017
Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 26 juillet 2017
Complémentaires de santé, déposé le 26 juillet 2017
Extension d'activités pour les chantiers d'insertion, déposé le 26 juillet 2017
Santé des étudiants, déposé le 26 juillet 2017
Desserte ferroviaire de Brest et Quimper à trois heures de Paris, déposé le 26 juillet 2017
Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés, déposé le 26 juillet 2017
Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents, déposé le 26 juillet 2017
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public, déposé le 26 juillet 2017
Canal Seine Nord Europe, déposé le 26 juillet 2017
Pensions de réversion , déposé le 26 juillet 2017
Problèmes causés par les guichets virtuels dans les préfectures, déposé le 26 juillet 2017
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée, déposé le 26 juillet 2017
Transfert de la compétence des tribunaux d'instance aux tribunaux de commerce pour le traitement des litiges entre artisans, déposé le 26 juillet 2017
Devenir de la commission médicale départementale du permis de conduire du Havre, déposé le 26 juillet 2017
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne, déposé le 26 juillet 2017
Situation des patrons des auto-écoles de conduite, déposé le 26 juillet 2017
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement, déposé le 26 juillet 2017
Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage, déposé le 26 juillet 2017
Impact de la hausse de la CSG pour les retraités, déposé le 26 juillet 2017
Épisodes de gel sur le vignoble de Savoie, déposé le 26 juillet 2017
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités , déposé le 26 juillet 2017
Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République, déposé le 26 juillet 2017
Failles dans la sécurité des collèges et lycées français, déposé le 26 juillet 2017
Diffusion des radios françaises à l'étranger, déposé le 26 juillet 2017
Baisse du budget du secrétariat d'État aux droits des femmes, déposé le 26 juillet 2017
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens, déposé le 26 juillet 2017
Argent privé et culture , déposé le 26 juillet 2017
Prise en charge de l'autisme, déposé le 26 juillet 2017
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires, déposé le 26 juillet 2017
Suppression de l'allocation différentielle de solidarité, déposé le 26 juillet 2017
Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, déposé le 26 juillet 2017
Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne, déposé le 26 juillet 2017
Autorisation de tirage au sort à l'université dès la rentrée 2017, déposé le 26 juillet 2017
Tirage au sort à l'entrée de l'université\r\n, déposé le 26 juillet 2017
Remplacement des enseignants du secondaire , déposé le 26 juillet 2017
Implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse, déposé le 26 juillet 2017
Vente de médicaments à l'unité, déposé le 26 juillet 2017
Contrats de prêt et victimes d'attentats, déposé le 26 juillet 2017
Assises de la mobilité et priorisation de l'entretien et de la modernisation des infrastructures ferroviaires , déposé le 26 juillet 2017
Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne, déposé le 26 juillet 2017
Régime de la sécurité sociale étudiante, déposé le 26 juillet 2017
Situation des jeunes dans le monde du travail, déposé le 26 juillet 2017
Situation des migrants et réfugiés dans le département du Nord, déposé le 26 juillet 2017
Service civique, déposé le 26 juillet 2017
Nuisances sonores des avions en Île-de-France, déposé le 26 juillet 2017
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités, déposé le 26 juillet 2017
Situation des familles touchées par la Dépakine, déposé le 26 juillet 2017
Litiges dans le cadre d'achats par internet, déposé le 26 juillet 2017
Don du sang et traçabilité du plasma, déposé le 26 juillet 2017
Valorisation des biens de retour à l'expiration d'un contrat de délégation de service public, déposé le 26 juillet 2017
Réduction de l'aide publique au développement, déposé le 26 juillet 2017
Autonomie du sport , déposé le 26 juillet 2017
Boues rouges en Méditerranée, déposé le 26 juillet 2017
Déclin massif de la biodiversité, déposé le 26 juillet 2017
Constat de décès, déposé le 26 juillet 2017
Mention « mort en déportation » sur les actes de décès, déposé le 26 juillet 2017
Accès aux soins des retraités, déposé le 26 juillet 2017
Désertification médicale, déposé le 26 juillet 2017
Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne, déposé le 26 juillet 2017
Surpopulation dans les prisons françaises, déposé le 26 juillet 2017
Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux, déposé le 26 juillet 2017
Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne, déposé le 26 juillet 2017
Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux, déposé le 26 juillet 2017
Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension, déposé le 26 juillet 2017
Formation des policiers municipaux , déposé le 26 juillet 2017
Création d'un fichier national des contrats d'obsèques et décret d'application, déposé le 26 juillet 2017
Fonds cheval, déposé le 26 juillet 2017
Baisse de postes en gynécologie médicale pour la rentrée 2017-2018, déposé le 26 juillet 2017
Bilan de l'ensemble des mesures déployées en faveur de l'installation des défibrillateurs dans les communes\r\n, déposé le 26 juillet 2017
Extractions judiciaires, déposé le 26 juillet 2017
Drones armés, déposé le 26 juillet 2017
Dématérialisation des services publics , déposé le 26 juillet 2017
Désertification médicale et pratiques avancées , déposé le 26 juillet 2017
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif, déposé le 26 juillet 2017
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales, déposé le 26 juillet 2017
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés, déposé le 26 juillet 2017
Situation de la RN 165, déposé le 26 juillet 2017
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales, déposé le 26 juillet 2017
Risques accrus pour l'union bancaire européenne, déposé le 26 juillet 2017
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles , déposé le 26 juillet 2017
Développement de l'hospitalisation à domicile , déposé le 26 juillet 2017
Manque d'entretien du réseau autoroutier, déposé le 26 juillet 2017
Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports, déposé le 26 juillet 2017
Conséquences en matière de transports scolaires de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 26 juillet 2017
Pollution aux particules, déposé le 26 juillet 2017
Égalité d'accès aux services publics, déposé le 26 juillet 2017
Technologie satellitaire et fracture numérique, déposé le 26 juillet 2017
Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 26 juillet 2017
Emplois aidés, déposé le 26 juillet 2017
Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 26 juillet 2017
Budget de la défense en baisse, déposé le 26 juillet 2017
Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé, déposé le 26 juillet 2017
Mutualisation des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique, déposé le 26 juillet 2017
Instruction des cartes d'identités, déposé le 26 juillet 2017
Projet de péage allemand et respect du principe de non discrimination, déposé le 26 juillet 2017
Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 26 juillet 2017
Couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux de montagne, déposé le 26 juillet 2017
Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant, déposé le 26 juillet 2017
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français , déposé le 26 juillet 2017
Situation des aveugles et amblyopes en France, déposé le 26 juillet 2017
Détresse budgétaire des élus locaux, déposé le 26 juillet 2017
Conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam, déposé le 26 juillet 2017
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 26 juillet 2017
Projet de réorganisation des programmes de France Bleu, déposé le 26 juillet 2017
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France, déposé le 26 juillet 2017
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie, déposé le 26 juillet 2017
Messes télévisées sur le service public, déposé le 26 juillet 2017
Explosion des délais d'attente pour un rendez-vous chez le médecin, déposé le 26 juillet 2017
Situation des pharmacies d'officine, déposé le 26 juillet 2017
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées, déposé le 26 juillet 2017
Enseignement supérieur, déposé le 20 juillet 2017
Collectivités et réforme de la taxe d'habitation, déposé le 20 juillet 2017
Amiante, déposé le 20 juillet 2017
Admission post bac, déposé le 20 juillet 2017
Admission post bac, déposé le 20 juillet 2017
Démission du chef d'état-major des armées, déposé le 20 juillet 2017
Détachement des enseignants à l'étranger, déposé le 20 juillet 2017
Finances des collectivités territoriales, déposé le 20 juillet 2017
Conférence nationale des territoires, déposé le 20 juillet 2017
Conférence nationale des territoires, déposé le 20 juillet 2017
Baisse du nombre d'élus locaux, déposé le 20 juillet 2017
Budget du ministère de la défense, déposé le 20 juillet 2017
Avis du comité consultatif national d'éthique sur la PMA, déposé le 20 juillet 2017
Démission d'office des conseillers municipaux, déposé le 19 juillet 2017
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs\r\n, déposé le 19 juillet 2017
Coup d'arrêt au projet de tronçon de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, déposé le 19 juillet 2017
Politique sociale à l'office européen des brevets, déposé le 19 juillet 2017
Devenir de la maison du compositeur Pierre Henry, déposé le 19 juillet 2017
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France, déposé le 19 juillet 2017
Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux, déposé le 19 juillet 2017
Maintien des droits des étudiants boursiers, déposé le 19 juillet 2017
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine, déposé le 19 juillet 2017
Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires , déposé le 19 juillet 2017
Lutte contre les attaques de loups, déposé le 19 juillet 2017
Information du patient et mise en œuvre d'un dispositif médical, déposé le 19 juillet 2017
Taxe sur les transactions financières \r\n, déposé le 19 juillet 2017
Création d'un demi-échangeur autoroutier , déposé le 19 juillet 2017
Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine, déposé le 19 juillet 2017
Numéros spéciaux surtaxés, déposé le 19 juillet 2017
Discrimination des médecins français ayant obtenu un diplôme de médecine étranger extra-communautaire, déposé le 19 juillet 2017
Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier, déposé le 19 juillet 2017
Légitimité des remplacements des représentants dans les comités techniques des collectivités territoriales, déposé le 19 juillet 2017
Projet de rationalisation du ministère des armées à Balard , déposé le 19 juillet 2017
Privatisation de l'enseignement de l'orthographe, déposé le 19 juillet 2017
Reconnaissance de l'activité professionnelle juridique à titre principal des collaborateurs de groupe parlementaire, déposé le 19 juillet 2017
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, déposé le 19 juillet 2017
Réglementation des enseignes pour les pharmacies, déposé le 19 juillet 2017
Fichiers des titres électroniques sécurisés et délivrance des titres d'identité et de voyage , déposé le 19 juillet 2017
Amende Apple, déposé le 19 juillet 2017
Intégration des écoles Diwan au sein du service public, déposé le 19 juillet 2017
Orthophonistes exerçant dans les hôpitaux, déposé le 19 juillet 2017
Composition des tampons, protections d'hygiène féminine et couches pour bébé, déposé le 19 juillet 2017
Aide juridictionnelle et personnes morales, déposé le 19 juillet 2017
Nécessité d'une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires, déposé le 19 juillet 2017
Mise en œuvre de la réforme de délivrance de la carte nationale d'identité, déposé le 19 juillet 2017
Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger, déposé le 19 juillet 2017
Service civique, déposé le 19 juillet 2017
Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants , déposé le 19 juillet 2017
Défiscalisation des dons alimentaires, déposé le 19 juillet 2017
Résorption des zones blanches, déposé le 19 juillet 2017
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence, déposé le 19 juillet 2017
Situation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 juillet 2017
Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur , déposé le 19 juillet 2017
Investissements des entreprises françaises dans le numérique , déposé le 19 juillet 2017
Diplômes universitaires enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine, déposé le 19 juillet 2017
Retrait des implants contraceptifs , déposé le 19 juillet 2017
Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte, déposé le 19 juillet 2017
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle, déposé le 19 juillet 2017
Statut hospitalier des praticiens territoriaux , déposé le 19 juillet 2017
Prostitution des adolescents , déposé le 19 juillet 2017
Soutien à la filière cuir en France , déposé le 19 juillet 2017
Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 19 juillet 2017
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 19 juillet 2017
Situation du restaurant Hippopotamus , déposé le 19 juillet 2017
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés, déposé le 19 juillet 2017
Dépassement par des vélos tout terrain sur les sentiers en milieu naturel, déposé le 19 juillet 2017
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales, déposé le 19 juillet 2017
Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise, déposé le 19 juillet 2017
Uniformisation des certificats d'existence, déposé le 19 juillet 2017
Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux, déposé le 19 juillet 2017
Urgence de la prise en charge de la maladie de Lyme , déposé le 19 juillet 2017
Régime successoral du droit de suite , déposé le 19 juillet 2017
Ampleur de la crise agricole, déposé le 19 juillet 2017
Remboursement de la dette de l'État aux organismes d'habitation à loyers modérés , déposé le 19 juillet 2017
Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger, déposé le 19 juillet 2017
Référencement des professionnels du tourisme par les grands opérateurs d'internet\r\n, déposé le 19 juillet 2017
Nouvelle organisation de la semaine scolaire, déposé le 19 juillet 2017
Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express », déposé le 19 juillet 2017
Difficultés d'accès aux soins des étudiants, déposé le 19 juillet 2017
Traitement du cancer par radiothérapie, déposé le 19 juillet 2017
Attentes des personnels de direction de l'éducation nationale, déposé le 19 juillet 2017
Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte, déposé le 19 juillet 2017
Envoi par la poste des professions de foi, déposé le 19 juillet 2017
Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché, déposé le 19 juillet 2017
Médiateurs des juridictions administratives, déposé le 19 juillet 2017
Droit à l'emprunt, déposé le 19 juillet 2017
Déploiement du numérique dans les zones rurales , déposé le 19 juillet 2017
Stratégie nationale relative à la présence du loup, déposé le 19 juillet 2017
Déremboursement des médicaments anti Alzheimer, déposé le 19 juillet 2017
Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel , déposé le 19 juillet 2017
Statut des agents de droit local , déposé le 19 juillet 2017
Pollution aux particules fines, déposé le 19 juillet 2017
Taxe sur les transactions financières \r\n, déposé le 19 juillet 2017
Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives, déposé le 19 juillet 2017
Lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence, déposé le 19 juillet 2017
Compagnies d'assurance faisant appel à des détectives privés, déposé le 19 juillet 2017
Fédération française de la course camarguaise, déposé le 19 juillet 2017
Jeunes adultes logeant chez leurs parents , déposé le 19 juillet 2017
Difficultés d'accès aux soins des personnes précaires , déposé le 19 juillet 2017
Scolarisation des enfants réfugiés, déposé le 19 juillet 2017
Diplômes d'universités enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine, déposé le 19 juillet 2017
Simplification des normes , déposé le 19 juillet 2017
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique, déposé le 19 juillet 2017
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu , déposé le 19 juillet 2017
Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules , déposé le 19 juillet 2017
Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles, déposé le 19 juillet 2017
Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger , déposé le 19 juillet 2017
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, déposé le 19 juillet 2017
Rémunération de la télémédecine, déposé le 19 juillet 2017
Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap, déposé le 19 juillet 2017
Définition du service public des archives, déposé le 19 juillet 2017
Politique vaccinale, déposé le 19 juillet 2017
Parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale , déposé le 19 juillet 2017
Chiffres de l'apprentissage , déposé le 19 juillet 2017
Bilan écologique des incendies de forêt, déposé le 19 juillet 2017
Acheminement des gravats sur les chantiers du Transilien dans le Val-de-Marne\r\n, déposé le 19 juillet 2017
Approche sexuée de la recherche biomédicale, déposé le 19 juillet 2017
Manque de moyens de la justice en matière d'hospitalisation sans consentement , déposé le 19 juillet 2017
Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales, déposé le 19 juillet 2017
Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle , déposé le 19 juillet 2017
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile , déposé le 19 juillet 2017
Investissements de Microsoft, déposé le 19 juillet 2017
Prestation de compensation du handicap, déposé le 19 juillet 2017
Marchés publics et logiciels, déposé le 19 juillet 2017
Réglementation des appareils de chauffage au bois, déposé le 19 juillet 2017
Accompagnement d'établissements d'enseignement français à l'étranger par le centre d'enseignement à distance , déposé le 19 juillet 2017
Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale, déposé le 19 juillet 2017
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 19 juillet 2017
Ouverture d'un compte de campagne, déposé le 19 juillet 2017
Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude, déposé le 19 juillet 2017
Modalités de délivrance des cartes d'identité, déposé le 19 juillet 2017
Relations entre l'administration et ses usagers, déposé le 19 juillet 2017
Nominations aux épreuves classantes nationales , déposé le 19 juillet 2017
Politique de prévention routière , déposé le 19 juillet 2017
Dangers liés à la prescription d'antidépresseurs aux enfants et adolescents , déposé le 19 juillet 2017
Problème du mitage en zone rurale , déposé le 19 juillet 2017
Scolarisation des élèves handicapés, déposé le 19 juillet 2017
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement , déposé le 12 juillet 2017
Mise en œuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural, déposé le 12 juillet 2017
Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger, déposé le 12 juillet 2017
Prescription de psychotropes à des mineurs , déposé le 12 juillet 2017
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires , déposé le 12 juillet 2017
Dimension sociale de la lutte contre l'obésité et le surpoids, déposé le 12 juillet 2017
Redécoupage des zones de revitalisation rurale, déposé le 12 juillet 2017
Modalités de retrait du permis de conduire, déposé le 12 juillet 2017
Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation, déposé le 12 juillet 2017
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés, déposé le 12 juillet 2017
Dispositif « plus de maîtres que de classes », déposé le 12 juillet 2017
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales, déposé le 12 juillet 2017
Développement du bénévolat de compétence, déposé le 12 juillet 2017
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales, déposé le 12 juillet 2017
Travaux de remblai d'un terrain, déposé le 12 juillet 2017
Concessions autoroutières, déposé le 12 juillet 2017
Numerus clausus pour les études de médecine, déposé le 12 juillet 2017
Moyens mis en œuvre pour protéger notre souveraineté numérique , déposé le 12 juillet 2017
Défense de la santé bucco-dentaire, déposé le 12 juillet 2017
Prise en charge des enfants endeuillés, déposé le 12 juillet 2017
Maigreur des adolescents, déposé le 12 juillet 2017
Droit de préemption sur les fonds de commerce , déposé le 12 juillet 2017
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi , déposé le 12 juillet 2017
Commande publique et information des entreprises non retenues , déposé le 12 juillet 2017
Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales, déposé le 12 juillet 2017
Référent territorial des sociétés de réseaux, déposé le 12 juillet 2017
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux, déposé le 12 juillet 2017
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence, déposé le 12 juillet 2017
Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains , déposé le 12 juillet 2017
Intégration d'une voie privée au domaine public, déposé le 12 juillet 2017
Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé , déposé le 12 juillet 2017
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires, déposé le 12 juillet 2017
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre , déposé le 12 juillet 2017
Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, déposé le 12 juillet 2017
Intégration du cursus de médecine par des élèves français à l'étranger , déposé le 12 juillet 2017
Avenir de la filière canne-sucre à La Réunion, déposé le 12 juillet 2017
Renouvellement du contrat avec Microsoft , déposé le 12 juillet 2017
Difficultés d'orientation des élèves de terminale vers les filières universitaires à capacité limitée , déposé le 12 juillet 2017
Classement du pigeon ramier comme animal nuisible, déposé le 12 juillet 2017
Situation des services « jeunesse et sports » de l'État, déposé le 12 juillet 2017
Remboursement des frais de constat d'huissier, déposé le 12 juillet 2017
Alignement des aides sociales de certaines formations sanitaires et sociales, déposé le 12 juillet 2017
Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice, déposé le 12 juillet 2017
Création d'un service d'angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône, déposé le 12 juillet 2017
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, déposé le 12 juillet 2017
Emplacements de stationnement non fermés, déposé le 12 juillet 2017
Festival Saint-Maur en poche, déposé le 12 juillet 2017
Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes, déposé le 12 juillet 2017
Faute inexcusable de l'employeur et industries électriques et gazières , déposé le 12 juillet 2017
État des lieux de la parité au niveau des cabinets ministériels , déposé le 12 juillet 2017
Communication de rapports d'observations provisoires , déposé le 12 juillet 2017
Abandon du dispositif du suramortissement fiscal, déposé le 12 juillet 2017
Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole, déposé le 12 juillet 2017
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 12 juillet 2017
Pénurie d'ophtalmologistes , déposé le 12 juillet 2017
Prestation de compensation du handicap et aidant familial, déposé le 12 juillet 2017
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité , déposé le 12 juillet 2017
Méthode de calcul utilisée pour la taxation du dénouement d'un contrat d'assurance vie, déposé le 12 juillet 2017
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines, déposé le 12 juillet 2017
Contrôles d'identité, déposé le 12 juillet 2017
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie, déposé le 12 juillet 2017
Réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat , déposé le 12 juillet 2017
Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 12 juillet 2017
Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national , déposé le 12 juillet 2017
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire, déposé le 12 juillet 2017
Qualification de donation indirecte dans un contrat d'assurance-vie , déposé le 12 juillet 2017
Législation concernant la fabrication de radiateurs électriques, déposé le 12 juillet 2017
Protection des personnels de santé habilités à établir des certificats de constatation des violences conjugales, déposé le 12 juillet 2017
Renouvellement des cartes nationales d'identité , déposé le 12 juillet 2017
Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan, déposé le 12 juillet 2017
Programme d'amélioration de la qualité acoustique d'établissements accueillant de jeunes enfants , déposé le 12 juillet 2017
Légalité des contrôles d'identité , déposé le 12 juillet 2017
Accélération du rythme d'élévation du niveau des mers, déposé le 12 juillet 2017
Occupations illicites par les gens du voyage, déposé le 12 juillet 2017
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, déposé le 12 juillet 2017
Qualification des sages-femmes pour les actes de dépistage de la trisomie 21 par échographie , déposé le 12 juillet 2017
Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire , déposé le 12 juillet 2017
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 12 juillet 2017
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste, déposé le 12 juillet 2017
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort, déposé le 12 juillet 2017
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens, déposé le 12 juillet 2017
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir , déposé le 12 juillet 2017
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, déposé le 12 juillet 2017
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs, déposé le 12 juillet 2017
Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés , déposé le 12 juillet 2017
Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 12 juillet 2017
Stérilet mirena, déposé le 12 juillet 2017
Réforme des zones de revitalisation rurale , déposé le 12 juillet 2017
Suppression d'un poste de juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Créteil.\r\n, déposé le 12 juillet 2017
Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger, déposé le 12 juillet 2017
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt, déposé le 12 juillet 2017
Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise, déposé le 12 juillet 2017
Usage de la créosote de type C en Europe, déposé le 12 juillet 2017
Logement des fonctionnaires, déposé le 12 juillet 2017
Pérennisation du fonds de soutien aux communes maintenant cinq matinées de classe , déposé le 12 juillet 2017
Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive , déposé le 12 juillet 2017
Fiscalité des véhicules polluants, déposé le 12 juillet 2017
Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire, déposé le 12 juillet 2017
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles, déposé le 12 juillet 2017
Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution , déposé le 12 juillet 2017
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence, déposé le 12 juillet 2017
Couverture mobile des zones rurales, déposé le 12 juillet 2017
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations, déposé le 12 juillet 2017
Restaurants de plages , déposé le 12 juillet 2017
Portée du 8° de l'article L. 231 du code électoral, déposé le 12 juillet 2017
Difficultés du logiciel d'orientation des élèves de troisième, déposé le 12 juillet 2017
Indépendance des médecins, déposé le 12 juillet 2017
Manque de places dans les établissements spécialisés, déposé le 12 juillet 2017
Application du droit du travail au service de remplacement, déposé le 12 juillet 2017
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy, déposé le 12 juillet 2017
Frais de justice , déposé le 12 juillet 2017
Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi, déposé le 12 juillet 2017
Hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence et jumelles de vision nocturne , déposé le 12 juillet 2017
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes , déposé le 12 juillet 2017
Difficultés pour les étudiants de trouver des stages en entreprise, déposé le 12 juillet 2017
Canalisation d'eau potable , déposé le 12 juillet 2017
Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle , déposé le 12 juillet 2017
Manque de praticiens en gynécologie médicale, déposé le 12 juillet 2017
Accueil des gens du voyage dans les communes de plus de cinq mille habitants, déposé le 12 juillet 2017
Amélioration de l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire, déposé le 12 juillet 2017
Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc , déposé le 12 juillet 2017
Conditions d'accès à la formation des professions de soignant, déposé le 12 juillet 2017
Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est, déposé le 12 juillet 2017
Coût pour l'installation des compteurs Linky, déposé le 12 juillet 2017
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement, déposé le 12 juillet 2017
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire, déposé le 12 juillet 2017
Chronologie des médias, déposé le 12 juillet 2017
Financement de la gestion des eaux pluviales, déposé le 12 juillet 2017
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi, déposé le 12 juillet 2017
Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, déposé le 12 juillet 2017
Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales, déposé le 12 juillet 2017
Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocars, déposé le 12 juillet 2017
Difficultés de trésorerie des communes , déposé le 12 juillet 2017
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés, déposé le 12 juillet 2017
Réglementation du transport d'animaux vivants, déposé le 12 juillet 2017
Convention de sécurité sociale avec la Chine , déposé le 12 juillet 2017
Baisse du pouvoir d'achat des retraités, déposé le 12 juillet 2017
Durée hebdomadaire du travail des apprentis, déposé le 12 juillet 2017
Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles, déposé le 12 juillet 2017
Retour à l'ancien régime des rythmes scolaires , déposé le 12 juillet 2017
Secteur viticole et suites de l'épisode de gel du mois d'avril 2017, déposé le 12 juillet 2017
Réorganisation des programmes de France Bleu, déposé le 12 juillet 2017
Coût des études de kinésithérapie en Bretagne, déposé le 12 juillet 2017
Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger, déposé le 12 juillet 2017
Consultation des dossiers allocataires par les partenaires , déposé le 12 juillet 2017
Identité des réfugiés, déposé le 12 juillet 2017
Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires, déposé le 12 juillet 2017
Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint , déposé le 12 juillet 2017
Inquiétudes du secteur des musiques actuelles, déposé le 12 juillet 2017
Traitement des petits médias, déposé le 12 juillet 2017
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL, déposé le 12 juillet 2017
Accès des patients à l'imagerie médicale, déposé le 12 juillet 2017
Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement, déposé le 12 juillet 2017
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée, déposé le 12 juillet 2017
Loyauté des plateformes, déposé le 12 juillet 2017
Protection des internautes et mort numérique, déposé le 12 juillet 2017
Recherche sur les actions de prévention anti-drogues, déposé le 12 juillet 2017
Indemnisation chômage des agents des communes, déposé le 12 juillet 2017
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations, déposé le 12 juillet 2017
Échéances de versement des subventions aux communes, déposé le 12 juillet 2017
Formation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs, déposé le 12 juillet 2017
Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 12 juillet 2017
Livre blanc sur les gîtes et chambres d'hôtes , déposé le 12 juillet 2017
Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce , déposé le 12 juillet 2017
Révision de la politique des taux pour la filière équine , déposé le 12 juillet 2017
Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain, déposé le 12 juillet 2017
Lutte contre l'illettrisme dans l'Aisne, déposé le 12 juillet 2017
Financement des activités de l'hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson, déposé le 12 juillet 2017
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU, déposé le 12 juillet 2017
Report de la réforme du prélèvement à la source, déposé le 12 juillet 2017
Création de bassins , déposé le 12 juillet 2017
Prise en charge des soins des personnes handicapées, déposé le 12 juillet 2017
Enseignement des langues vivantes en primaire , déposé le 12 juillet 2017
Conséquences de la présence accrue des gens du voyage sur les aires de stationnement prévues à leur intention, déposé le 12 juillet 2017
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie, déposé le 12 juillet 2017
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie, déposé le 12 juillet 2017
Pérennisation des fonds de soutien en cas d'assouplissement des rythmes scolaires, déposé le 12 juillet 2017
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin, déposé le 12 juillet 2017
Conséquences pour les routes françaises de l'instauration du péage des autoroutes allemandes, déposé le 12 juillet 2017
Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées, déposé le 12 juillet 2017
Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger , déposé le 12 juillet 2017
Situation des migrants dans la vallée de la Roya, déposé le 12 juillet 2017
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public , déposé le 12 juillet 2017
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales, déposé le 12 juillet 2017
Dépakine et autisme, déposé le 12 juillet 2017
Antériorité d'un contrat d'assurance vie , déposé le 12 juillet 2017
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles, déposé le 12 juillet 2017
Équipement des policiers, déposé le 12 juillet 2017
Accélération de la mise en place du PNR, déposé le 12 juillet 2017
Nombre de stagiaires par organisme d'accueil, déposé le 12 juillet 2017
Ouverture des données de jurisprudence, déposé le 12 juillet 2017
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires, déposé le 12 juillet 2017
Open data des contrats de subventions publiques, déposé le 12 juillet 2017
Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage , déposé le 12 juillet 2017
Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques, déposé le 12 juillet 2017
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 12 juillet 2017
Situation financière des départements, déposé le 12 juillet 2017
Statut des conseillers municipaux britanniques, déposé le 12 juillet 2017
Réduction des effectifs de classes de CP et CE1 en zone de réseau d'éducation prioritaire renforcé, déposé le 12 juillet 2017
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale , déposé le 12 juillet 2017
Système d'admission post-bac, déposé le 12 juillet 2017
Réglementation relative aux enseignes publicitaires applicable aux pharmaciens, déposé le 12 juillet 2017
Stages en entreprises des élèves des classes de troisième, déposé le 12 juillet 2017
Jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires, déposé le 12 juillet 2017
Réforme de la taxe d'habitation, déposé le 12 juillet 2017
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 12 juillet 2017
Lutte contre le travail dissimulé, déposé le 12 juillet 2017
Méthode de contraception « Essure », déposé le 12 juillet 2017
Défaillances du réseau de téléphonie fixe en zone rurale, déposé le 12 juillet 2017
Vignette autoroutière allemande, déposé le 12 juillet 2017
Situation des établissements de santé privés, déposé le 12 juillet 2017
Délégation de service public et procédure de licenciement, déposé le 12 juillet 2017
Contrôles du service public de l'assainissement non collectif , déposé le 12 juillet 2017
Difficultés pour les lycéens et étudiants de trouver des stages en entreprise, déposé le 12 juillet 2017
Procès de l'amiante, déposé le 12 juillet 2017
Égalité salariale, déposé le 12 juillet 2017
Actes de dépistage de la trisomie 21 par échographie, déposé le 12 juillet 2017
Appel à projets pour le château de Villers-Cotterêts, déposé le 12 juillet 2017
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe , déposé le 12 juillet 2017
Acheminement des procurations lors de la tenue d'élections, déposé le 12 juillet 2017
Commune de prise en charge des frais de scolarisation, déposé le 12 juillet 2017
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments, déposé le 12 juillet 2017
Nouvelle organisation des enseignements dans les classes de collège à la rentrée 2017, déposé le 12 juillet 2017
Rythmes scolaires et retour à la semaine de quatre jours, déposé le 12 juillet 2017
Diminution du temps d'antenne régionale sur le réseau Radio France, déposé le 12 juillet 2017
Imposition en France des recrutés locaux, déposé le 12 juillet 2017
Convention de sécurité sociale avec l'Australie , déposé le 12 juillet 2017
Formation au premiers secours à l'école, déposé le 12 juillet 2017
Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger , déposé le 12 juillet 2017
Situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'Aude, déposé le 12 juillet 2017
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées, déposé le 12 juillet 2017
Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés, déposé le 12 juillet 2017
Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire, déposé le 12 juillet 2017
Conséquences d'une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée, déposé le 12 juillet 2017
Participation pour équipement public exceptionnel , déposé le 12 juillet 2017
Suppression de la sélection par tirage au sort pour l'entrée en université, déposé le 12 juillet 2017
Définition d'un cours d'eau, déposé le 12 juillet 2017
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française, déposé le 12 juillet 2017
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale, déposé le 12 juillet 2017
Mise en place du tiers payant généralisé, déposé le 12 juillet 2017
Politique en matière de tourisme, déposé le 12 juillet 2017
Conseil de vie sociale, déposé le 12 juillet 2017
Base aérienne de Grostenquin, déposé le 12 juillet 2017
Situation des urgences des établissements hospitaliers français, déposé le 12 juillet 2017
Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France , déposé le 12 juillet 2017
Conséquences de l'affaire dite « Apollonia », déposé le 12 juillet 2017
Situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, déposé le 12 juillet 2017
Fusions des communes, déposé le 12 juillet 2017
Prise en charge des frais de viabilisation, déposé le 12 juillet 2017
Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages, déposé le 12 juillet 2017
Difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes \r\n, déposé le 12 juillet 2017
Suppression de la sélection par tirage au sort pour les universités , déposé le 12 juillet 2017
Mise en œuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016, déposé le 12 juillet 2017
Détachements d'enseignants dans le réseau français à l'étranger , déposé le 12 juillet 2017
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir, déposé le 12 juillet 2017
Lutte contre le financement du terrorisme, déposé le 12 juillet 2017
Lutte contre les conflits d'intérêts dans les universités, déposé le 12 juillet 2017
Parité entre les femmes et les hommes en politique, déposé le 12 juillet 2017
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 12 juillet 2017
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 12 juillet 2017
Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme, déposé le 12 juillet 2017
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics, déposé le 12 juillet 2017
Secret des correspondances privées, déposé le 12 juillet 2017
Reprise d'instance en cas de décès, déposé le 12 juillet 2017
Conséquences du règlement arbitral en matière de santé bucco-dentaire, déposé le 12 juillet 2017
Éléments apportés par un film au sujet de l'origine des médicaments issus de plasmas traités par solvant détergent, déposé le 12 juillet 2017
Charges liées à la numérisation de données d'état civil, déposé le 12 juillet 2017
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux, déposé le 12 juillet 2017
Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de Moselle, déposé le 12 juillet 2017
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal , déposé le 12 juillet 2017
Niveau des élèves en orthographe, déposé le 12 juillet 2017
Remboursement des paquets non neutres, déposé le 12 juillet 2017
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire, déposé le 12 juillet 2017
Compétence d'accueil de la petite enfance, déposé le 12 juillet 2017
Situation de l'apprentissage en France, déposé le 12 juillet 2017
Soutenir l'engagement de la société civile dans la transmission des valeurs républicaines, déposé le 12 juillet 2017
Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles, déposé le 12 juillet 2017
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées, déposé le 12 juillet 2017
Expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie, déposé le 12 juillet 2017
Diagnostic de puberté précoce, déposé le 12 juillet 2017
Apprentissage des fondamentaux à l'école , déposé le 12 juillet 2017
Délivrance des cartes nationales d'identité suite au décret 30/10/16, déposé le 12 juillet 2017
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes, déposé le 12 juillet 2017
Relevés des compteurs et sur-facturation , déposé le 12 juillet 2017
Contournement Est de Rouen, déposé le 12 juillet 2017
Réglementation relative aux aménagements fonciers agricoles et forestiers, déposé le 12 juillet 2017
Responsabilité des poids lourds étrangers circulant en France, déposé le 12 juillet 2017
Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises, déposé le 12 juillet 2017
Prise en charge de la maladie de Tarlov, déposé le 12 juillet 2017
Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes, déposé le 12 juillet 2017
Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération », déposé le 12 juillet 2017
Permis de construire sur un terrain récemment inondé, déposé le 12 juillet 2017
Enseignants des unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires, déposé le 12 juillet 2017
Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles, déposé le 12 juillet 2017
Bacheliers sans affectation pour la rentrée universitaire 2017-2018, déposé le 12 juillet 2017
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, déposé le 12 juillet 2017
Délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 12 juillet 2017
Dépistage précoce du cancer du sein, déposé le 12 juillet 2017
Conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne, déposé le 12 juillet 2017
Emballages alimentaires dangereux pour la santé , déposé le 12 juillet 2017
Garde alternée, déposé le 12 juillet 2017
Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, déposé le 12 juillet 2017
Dépenses d'entretien et de réparation des temples protestants, déposé le 12 juillet 2017
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France , déposé le 12 juillet 2017
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, déposé le 12 juillet 2017
Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation, déposé le 12 juillet 2017
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique, déposé le 12 juillet 2017
Situation du tribunal de grande instance du Mans , déposé le 12 juillet 2017
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État, déposé le 12 juillet 2017
Réalisation du canal Seine-Nord-Europe, déposé le 12 juillet 2017
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune, déposé le 12 juillet 2017
Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 12 juillet 2017
Réforme sur l'orientation scolaire, déposé le 12 juillet 2017
Libération de Mossoul, déposé le 11 juillet 2017
Réforme de la taxe d'habitation, déposé le 11 juillet 2017
Taxation des poids lourds sur le réseau routier, déposé le 11 juillet 2017
Situation de l'entreprise GM&S, déposé le 11 juillet 2017
Plan climat et mix énergétique, déposé le 11 juillet 2017
Situation politique à Montpellier, déposé le 11 juillet 2017
Canal Seine-Nord Europe, déposé le 11 juillet 2017
Réforme de la taxe d'habitation, déposé le 11 juillet 2017
Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, déposé le 11 juillet 2017
Réforme de la taxe d'habitation, déposé le 11 juillet 2017
Réforme de la taxe d'habitation, déposé le 6 juillet 2017
Économie et emploi, déposé le 6 juillet 2017
Rentrée scolaire, déposé le 6 juillet 2017
Finances publiques, déposé le 6 juillet 2017
Déserts médicaux, déposé le 6 juillet 2017
Accueil des gens du voyage, déposé le 6 juillet 2017
Canal Seine-Nord Europe, déposé le 6 juillet 2017
Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes, déposé le 6 juillet 2017
Calendrier des accords de Guyane, déposé le 6 juillet 2017
Rassemblement sur le site de Bure, déposé le 6 juillet 2017
Projet de loi sur le renforcement du dialogue social, déposé le 6 juillet 2017
Situation des migrants, déposé le 6 juillet 2017
État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile, déposé le 5 juillet 2017
Conséquences de la définition française des perturbateurs endocriniens sur l'accès à la vitamine D, déposé le 5 juillet 2017
Acquisition de la nationalité française, déposé le 5 juillet 2017
Consommation énergétique affichée des appareils électroménagers, déposé le 5 juillet 2017
Retour à la semaine de quatre jours à l'école , déposé le 5 juillet 2017
Taxe foncière sur les propriétés bâties , déposé le 5 juillet 2017
Avenir des structures radiologiques , déposé le 5 juillet 2017
Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle, déposé le 5 juillet 2017
Rénovation de la ligne POLT, déposé le 5 juillet 2017
Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition, déposé le 5 juillet 2017
Restauration commerciale entre particuliers, déposé le 5 juillet 2017
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo, déposé le 5 juillet 2017
Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics , déposé le 5 juillet 2017
Régime social des indépendants et référent territorial , déposé le 5 juillet 2017
Marchandisation du plasma par des laboratoires privés, déposé le 5 juillet 2017
Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune, déposé le 5 juillet 2017
Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie, déposé le 5 juillet 2017
Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics , déposé le 5 juillet 2017
Moyens de la justice , déposé le 5 juillet 2017
Faciliter la production du médicament en France, déposé le 5 juillet 2017
Mise en œuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 5 juillet 2017
Autonomie des établissements scolaires , déposé le 5 juillet 2017
Autorisation d'émettre en zones frontalières\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme et prise en charge des patients, déposé le 5 juillet 2017
Inflation des textes et des normes, déposé le 5 juillet 2017
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours, déposé le 5 juillet 2017
Hausse de l'artificialisation des terres agricoles, déposé le 5 juillet 2017
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France , déposé le 5 juillet 2017
Recul des dépistages du cancer du sein, déposé le 5 juillet 2017
Automatisation de la gestion du FCTVA, déposé le 5 juillet 2017
Efficacité des services de sécurité à l'étranger , déposé le 5 juillet 2017
Compensation du versement transport , déposé le 5 juillet 2017
Politique du handicap, déposé le 5 juillet 2017
Protection des lanceurs d'alerte, déposé le 5 juillet 2017
Avenir du dispositif « plus de maîtres que de classes », déposé le 5 juillet 2017
Numérisation des documents parlementaires, déposé le 5 juillet 2017
Changement de prénom, déposé le 5 juillet 2017
Service de la nationalité des Français de l'étranger, déposé le 5 juillet 2017
Français de l'étranger et logement en France, déposé le 5 juillet 2017
Réforme des tarifs des chirurgiens-dentistes, déposé le 5 juillet 2017
Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques, déposé le 5 juillet 2017
Santé bucco-dentaire, déposé le 5 juillet 2017
Redevances impayées, déposé le 5 juillet 2017
Taux de remplacement de courte durée dans le second degré et compétences des chefs d'établissement, déposé le 5 juillet 2017
Crédit impôt association , déposé le 5 juillet 2017
Régime social des indépendants et référent territorial , déposé le 5 juillet 2017
Tirage au sort dans les universités, déposé le 5 juillet 2017
Arrêt de l'accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne , déposé le 5 juillet 2017
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire, déposé le 5 juillet 2017
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police , déposé le 5 juillet 2017
Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents, déposé le 5 juillet 2017
Limite entre un chemin rural et un terrain privé, déposé le 5 juillet 2017
Épidémie de diabète de type 2, déposé le 5 juillet 2017
Prélèvement de l'impôt à la source, déposé le 5 juillet 2017
Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF , déposé le 5 juillet 2017
Risques des machines à voter, déposé le 5 juillet 2017
Crédit d'impôt recherche et sommes indues , déposé le 5 juillet 2017
Avenir de la filière touristique , déposé le 5 juillet 2017
Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels , déposé le 5 juillet 2017
Tarification des actes d'imagerie médicale, déposé le 5 juillet 2017
Application de la décision n° 397151 du Conseil d'État, déposé le 5 juillet 2017
Associations et rescrit prévu par la loi du 1er juillet 1901 , déposé le 5 juillet 2017
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine, déposé le 5 juillet 2017
Prescription de médicaments princeps , déposé le 5 juillet 2017
Développement du transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers , déposé le 5 juillet 2017
Situation de l'aide à domicile, déposé le 5 juillet 2017
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 5 juillet 2017
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques, déposé le 5 juillet 2017
Reconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 5 juillet 2017
Gestion du système des admissions post-bac , déposé le 5 juillet 2017
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, déposé le 5 juillet 2017
Développement des ports de l'Axe Seine, déposé le 5 juillet 2017
Mutuelles communales, déposé le 5 juillet 2017
Prise en compte de l'apnée du sommeil , déposé le 5 juillet 2017
Accès au droit , déposé le 5 juillet 2017
Justice des mineurs, déposé le 5 juillet 2017
Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif, déposé le 5 juillet 2017
Nomenclature budgétaire et comptable M14, déposé le 5 juillet 2017
Situation des jeunes homosexuels en errance, déposé le 5 juillet 2017
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles, déposé le 5 juillet 2017
Taxe foncière sur les propriétés bâties , déposé le 5 juillet 2017
Création d'un fonds pour la présence française à l'étranger , déposé le 5 juillet 2017
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt, déposé le 5 juillet 2017
Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger, déposé le 5 juillet 2017
Modalités d'inscription à l'université des futurs bacheliers, déposé le 5 juillet 2017
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement , déposé le 5 juillet 2017
Avenir de la filière touristique , déposé le 5 juillet 2017
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire, déposé le 5 juillet 2017
Libre installation des notaires , déposé le 5 juillet 2017
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B, déposé le 5 juillet 2017
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé, déposé le 5 juillet 2017
Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux , déposé le 5 juillet 2017
Décodeurs de télévision satellite , déposé le 5 juillet 2017
Base de calcul des allocations familiales , déposé le 5 juillet 2017
Manque d'enseignants pour la prochaine rentrée dans l'académie de Versailles, déposé le 5 juillet 2017
Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés, déposé le 5 juillet 2017
Présence de substances indésirables dans les produits cosmétiques, déposé le 5 juillet 2017
Contrats de transmission des droits d'auteur, déposé le 5 juillet 2017
Vaccination obligatoire, déposé le 5 juillet 2017
Conditions de travail du personnel de santé, déposé le 5 juillet 2017
Prise en charge des handicapés retraités , déposé le 5 juillet 2017
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger , déposé le 5 juillet 2017
Utilisation des machines à voter\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Inquiétudes concernant le déficit financier du centre hospitalier de Narbonne, déposé le 5 juillet 2017
Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs, déposé le 5 juillet 2017
Régime étudiant de sécurité sociale , déposé le 5 juillet 2017
Accès à la justice, déposé le 5 juillet 2017
« Cookies tiers » et protection des données , déposé le 5 juillet 2017
Apostille, déposé le 5 juillet 2017
Part de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture, déposé le 5 juillet 2017
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, déposé le 5 juillet 2017
Difficultés liées à la dégénérescence maculaire liée à l'âge , déposé le 5 juillet 2017
Escorte des convois exceptionnels , déposé le 5 juillet 2017
Surpopulation carcérale des mineurs, déposé le 5 juillet 2017
Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire, déposé le 5 juillet 2017
Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant, déposé le 5 juillet 2017
Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs séniors, déposé le 5 juillet 2017
Actions contre l'isolement social , déposé le 5 juillet 2017
Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie, déposé le 5 juillet 2017
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger , déposé le 5 juillet 2017
Trisomie 21 et intégration\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée , déposé le 5 juillet 2017
Crédit d'impôt recherche et sommes indues , déposé le 5 juillet 2017
Santé publique et lutte contre les nuisibles, déposé le 5 juillet 2017
Conséquences des « salles de shoot » pour les riverains, déposé le 5 juillet 2017
Fermeture des voies sur berges à Paris, déposé le 5 juillet 2017
Réglementation en matière de dérive dans le cas de l'utilisation de produits désherbants, déposé le 5 juillet 2017
Principe de laïcité, déposé le 5 juillet 2017
Avenir des soins bucco-dentaires en France, déposé le 5 juillet 2017
Prise en charge des patients atteints de cystite interstitielle, déposé le 5 juillet 2017
Attestations de résidence en matière d'assurance vie, déposé le 5 juillet 2017
Cyber-attaques , déposé le 5 juillet 2017
Prévention routière, déposé le 5 juillet 2017
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 5 juillet 2017
Inscription du tibétain comme langue optionnelle au baccalauréat , déposé le 5 juillet 2017
Changement de prénom , déposé le 5 juillet 2017
Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse, déposé le 5 juillet 2017
Finance durable , déposé le 5 juillet 2017
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine, déposé le 5 juillet 2017
Nouvelle procédure d'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité, déposé le 5 juillet 2017
Poursuite du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest , déposé le 5 juillet 2017
Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche, déposé le 5 juillet 2017
Parité des candidatures dans les élections\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Société civile immobilière et collectivité territoriale, déposé le 5 juillet 2017
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Avenir des départements de la petite couronne, déposé le 5 juillet 2017
Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme, déposé le 5 juillet 2017
Autorisation d'émettre en zones frontalières\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Sites de réservation hôtelière, déposé le 5 juillet 2017
Stockage de fumier sur un terrain privé, déposé le 5 juillet 2017
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013 , déposé le 5 juillet 2017
« Cookies tiers » et protection des données, déposé le 5 juillet 2017
Baisse de la densité médicale dans 86 départements, déposé le 5 juillet 2017
Revendications exprimées par les producteurs de lait, déposé le 5 juillet 2017
Risques électriques sur le lieu de travail , déposé le 5 juillet 2017
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger, déposé le 5 juillet 2017
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme , déposé le 5 juillet 2017
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune, déposé le 5 juillet 2017
Cri d'alarme des pompiers, déposé le 5 juillet 2017
Santé des personnes LGBT+, déposé le 5 juillet 2017
Réforme du collège, déposé le 5 juillet 2017
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction, déposé le 5 juillet 2017
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes, déposé le 5 juillet 2017
Dons versés à des syndicats d'initiative, déposé le 5 juillet 2017
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel , déposé le 5 juillet 2017
Excellence académique à l'international et grade de master , déposé le 5 juillet 2017
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence, déposé le 5 juillet 2017
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale, déposé le 5 juillet 2017
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs , déposé le 5 juillet 2017
Maladie de Charcot et maladies rares, déposé le 5 juillet 2017
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel , déposé le 5 juillet 2017
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C , déposé le 5 juillet 2017
Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif , déposé le 5 juillet 2017
Représentation des Français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental , déposé le 5 juillet 2017
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires , déposé le 5 juillet 2017
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs, déposé le 5 juillet 2017
Présence judiciaire dans l'Aisne, déposé le 5 juillet 2017
Délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 5 juillet 2017
Aide au développement , déposé le 5 juillet 2017
Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin , déposé le 5 juillet 2017
Transfert de procédures aux communes, déposé le 5 juillet 2017
Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes, déposé le 5 juillet 2017
Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party » , déposé le 5 juillet 2017
Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre, déposé le 5 juillet 2017
Associations reconnues d'utilité publique, membres de droit et droit de veto , déposé le 5 juillet 2017
Regroupement pédagogique intercommunal , déposé le 5 juillet 2017
Pistes de ski de fond, déposé le 5 juillet 2017
Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile, déposé le 5 juillet 2017
Situation du personnel du lycée Louis-Massignon à Abu Dhabi, déposé le 5 juillet 2017
Mise en place d'un réseau national de centres de santé afin de lutter contre les déserts médicaux, déposé le 5 juillet 2017
Emplois d'avenir, déposé le 5 juillet 2017
Déductibilité fiscale de la commission de souscription versée par les sociétés civiles de placements immobiliers , déposé le 5 juillet 2017
Indemnités des élus municipaux , déposé le 5 juillet 2017
Transparence du financement des « micro-partis », déposé le 5 juillet 2017
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 5 juillet 2017
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement, déposé le 5 juillet 2017
Inspection générale de la justice , déposé le 5 juillet 2017
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité, déposé le 5 juillet 2017
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie, déposé le 5 juillet 2017
Inspection générale de la justice , déposé le 5 juillet 2017
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, déposé le 5 juillet 2017
Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal, déposé le 5 juillet 2017
Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères, déposé le 5 juillet 2017
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés , déposé le 5 juillet 2017
Justice des mineurs , déposé le 5 juillet 2017
Médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, déposé le 5 juillet 2017
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine, déposé le 5 juillet 2017
Projet de reconstruction de la ligne à très haute tension Avelin - Gavrelle, déposé le 5 juillet 2017
Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne, déposé le 5 juillet 2017
Industrie du médicament, déposé le 5 juillet 2017
Liste complémentaire du concours de professeur des écoles, déposé le 5 juillet 2017
Couverture mobile et internet en zones rurales, déposé le 5 juillet 2017
Transport des greffons, déposé le 5 juillet 2017
Réforme des statuts de l'école nationale supérieure des arts et métiers, déposé le 5 juillet 2017
Défense et Brexit, déposé le 5 juillet 2017
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe , déposé le 5 juillet 2017
Plan de sauvetage d'Alstom , déposé le 5 juillet 2017
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Maladies provoquées par les morsures de tiques\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France, déposé le 5 juillet 2017
Indemnités des élus départementaux , déposé le 5 juillet 2017
Indemnités des élus régionaux , déposé le 5 juillet 2017
Crédit d'impôt au bénéfice des associations , déposé le 5 juillet 2017
Décès d'un enfant , déposé le 5 juillet 2017
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade\r\n, déposé le 5 juillet 2017
Perturbation de la filière de tri des déchets, déposé le 5 juillet 2017
Taxe sur les friches commerciales , déposé le 5 juillet 2017
Situation de la médecine bucco-dentaire, déposé le 5 juillet 2017
Avenir des contrats aidés, déposé le 5 juillet 2017
Autonomie des établissements scolaires , déposé le 5 juillet 2017
Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école, déposé le 5 juillet 2017
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant , déposé le 5 juillet 2017
Lutte contre l'instauration de marchés parallèles de revente de billets , déposé le 28 juin 2017
Compétence en matière de captage des sources d'eau potable , déposé le 28 juin 2017
Rythmes scolaires, déposé le 28 juin 2017
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL, déposé le 28 juin 2017
Stérilet mirena, déposé le 28 juin 2017
Conséquences du règlement arbitral en matière de santé bucco-dentaire, déposé le 28 juin 2017
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles, déposé le 28 juin 2017
Révision de la politique des taux pour la filière équine\r\n \t\r\n, déposé le 28 juin 2017
Concessions autoroutières, déposé le 28 juin 2017
Report de la réforme du prélèvement à la source \r\n, déposé le 28 juin 2017
Prestations compensatoires , déposé le 28 juin 2017
Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B, déposé le 28 juin 2017
Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, déposé le 28 juin 2017
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie, déposé le 28 juin 2017
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques, déposé le 28 juin 2017
Parité entre les femmes et les hommes en politique , déposé le 28 juin 2017
Nouvelle organisation des enseignements dans les classes de collège à la rentrée 2017, déposé le 28 juin 2017
Absence d'un ministère de la francophonie, déposé le 28 juin 2017
Suppression de la sélection par tirage au sort pour l'entrée en université, déposé le 28 juin 2017
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises , déposé le 28 juin 2017
Santé publique et lutte contre les nuisibles, déposé le 28 juin 2017
Mise en œuvre du quantum, déposé le 28 juin 2017
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales, déposé le 21 juin 2017
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens, déposé le 21 juin 2017
Livraison d'objets par drone, déposé le 21 juin 2017
Soutenir l'engagement de la société civile dans la transmission des valeurs républicaines, déposé le 21 juin 2017
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, déposé le 21 juin 2017
Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles, déposé le 21 juin 2017
Assouplissement de la réglementation portant sur la réutilisation des eaux usées, déposé le 21 juin 2017
Épisodes de gel sur le vignoble de Savoie, déposé le 21 juin 2017
Conséquences d'une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée, déposé le 21 juin 2017
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale, déposé le 21 juin 2017
Avenir des contrats aidés non renouvelés au bout d'un an , déposé le 21 juin 2017
Réduction téléphonique sociale, déposé le 21 juin 2017
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes, déposé le 21 juin 2017
Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi, déposé le 21 juin 2017
Drones armés, déposé le 21 juin 2017
Exercice d'un mandat judiciaire et condamnation pénale, déposé le 21 juin 2017
Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports, déposé le 21 juin 2017
Frais d'impression des affiches électorales, déposé le 21 juin 2017
Frais de collage des affiches électorales, déposé le 21 juin 2017
Charge du service public administratif de l'assainissement pluvial, déposé le 21 juin 2017
Attestations de résidence en matière d'assurance vie, déposé le 21 juin 2017
Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger, déposé le 21 juin 2017
Messes télévisées sur le service public, déposé le 21 juin 2017
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs, déposé le 21 juin 2017
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales, déposé le 21 juin 2017
Modalités de retrait du permis de conduire, déposé le 21 juin 2017
Rupture d'égalité d'accès aux soins, déposé le 21 juin 2017
Organisation du système de la prothèse dentaire, déposé le 21 juin 2017
Situation des jeunes dans le monde du travail, déposé le 21 juin 2017
Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique, déposé le 21 juin 2017
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi, déposé le 21 juin 2017
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires, déposé le 21 juin 2017
Projet de construction d'un deuxième porte-avions, déposé le 21 juin 2017
Préoccupations des chirurgiens dentistes, déposé le 21 juin 2017
Aménagement de la législation au littoral du Morbihan, déposé le 21 juin 2017
Réforme des zones de revitalisation rurale , déposé le 21 juin 2017
Suppression de la sélection par tirage au sort pour les universités , déposé le 21 juin 2017
Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école , déposé le 14 juin 2017
Substances indésirables dans les produits cosmétiques, déposé le 14 juin 2017
Tirage au sort pour les admissions à l'université, déposé le 14 juin 2017
Contenu du projet d'arrêté modifiant la réforme du collège, déposé le 14 juin 2017
Risque d'altération de la sincérité du scrutin législatif en raison de l'organisation anticipée du premier tour des élections des députés des Français de l'étranger\r\n, déposé le 14 juin 2017
Question relative au financement des traitements du cancer , déposé le 14 juin 2017
Interdiction de la vaisselle jetable en 2020, déposé le 14 juin 2017
Prise en charge des patients atteints de cystite interstitielle, déposé le 14 juin 2017
Diagnostic tardif des cancers chez les personnes âgées , déposé le 14 juin 2017
Utilisation des machines à voter , déposé le 14 juin 2017
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport, déposé le 14 juin 2017
Défense de la santé bucco-dentaire, déposé le 14 juin 2017
Retard de la France dans le contrôle des explosifs, déposé le 14 juin 2017
Pénurie de vaccins , déposé le 14 juin 2017
Projet de réorganisation des programmes de France Bleu, déposé le 14 juin 2017
Développement du transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers, déposé le 14 juin 2017
Examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 14 juin 2017
Projet de décret relatif aux rythmes scolaires, déposé le 14 juin 2017
Jour de carence des fonctionnaires\r\n, déposé le 14 juin 2017
Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie , déposé le 14 juin 2017
Recouvrement des factures d'eau , déposé le 14 juin 2017
Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs , déposé le 14 juin 2017
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie, déposé le 14 juin 2017
Propositions de réorganisation des financements attribués à la filière équine, déposé le 14 juin 2017
Avenir des tarifs réglementés du gaz et d'électricité, déposé le 14 juin 2017
Modes de scrutin des élections , déposé le 14 juin 2017
Prise en charge des soins des personnes handicapés , déposé le 14 juin 2017
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques, déposé le 14 juin 2017
Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement, déposé le 14 juin 2017
Avenir du chèque énergie, déposé le 14 juin 2017
Statut des agents de droit local, déposé le 14 juin 2017
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin et protection des espaces naturels , déposé le 14 juin 2017
Délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 14 juin 2017
Taux de paludisme sur les sites d'orpaillage clandestins en Guyane, déposé le 14 juin 2017
Création d'un fonds pour la présence française à l'étranger, déposé le 14 juin 2017
Absence du conseil municipal et excuse valable, déposé le 7 juin 2017
Stratégie pour la mer, déposé le 7 juin 2017
Révision du plan de pêche européen et conservation des thonidés, déposé le 7 juin 2017
Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier, déposé le 7 juin 2017
Moyens mis en œuvre pour protéger notre souveraineté numérique, déposé le 7 juin 2017
Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 7 juin 2017
Envoi postal des professions de foi et des bulletins de vote des candidats aux élections législatives, déposé le 7 juin 2017
Discrimination des médecins français ayant obtenu un diplôme de médecine étranger extra-communautaire, déposé le 7 juin 2017
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales, déposé le 7 juin 2017
Loi pour l'économie bleue, déposé le 7 juin 2017
Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger\r\n, déposé le 7 juin 2017
Impact de la hausse de la CSG pour les retraités, déposé le 7 juin 2017
Abandon du nom TGV\r\n, déposé le 7 juin 2017
Ministère chargé du tourisme, déposé le 7 juin 2017
Réduction des effectifs de classes de CP et CE1 en zone de réseau d'éducation prioritaire renforcé , déposé le 7 juin 2017
Parité des candidatures dans les élections, déposé le 7 juin 2017
Résorption des zones blanches, déposé le 7 juin 2017
Évolution des relations des services de l'État avec les territoires, déposé le 7 juin 2017
Diminution du temps d'antenne régionale sur le réseau Radio France\r\n, déposé le 7 juin 2017
Responsabilité des communes et accidents climatiques, déposé le 7 juin 2017
Dégâts causés par le gel sur le vignoble drômois , déposé le 7 juin 2017
Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte, déposé le 7 juin 2017
Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché, déposé le 7 juin 2017
Baisse de l'activité touristique, déposé le 7 juin 2017
Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières, déposé le 7 juin 2017
Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger, déposé le 7 juin 2017
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 7 juin 2017
Dispositif « Plus de maîtres que de classes » à la rentrée scolaire 2017, déposé le 7 juin 2017
Départ de médecins en zones sous dotées, déposé le 7 juin 2017
Résidences de tourisme et législation fiscale, déposé le 7 juin 2017
Ouverture d'un compte de campagne, déposé le 7 juin 2017
Délai de prescription de l'action en recouvrement d'un titre de recette, déposé le 7 juin 2017
Révision des zones défavorisées simples et piémonts, déposé le 7 juin 2017
Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale, déposé le 7 juin 2017
Réglementation sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée, déposé le 7 juin 2017
Situation des services « Jeunesse et sports » de l'État, déposé le 7 juin 2017
Médiateurs des juridictions administratives, déposé le 7 juin 2017
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 7 juin 2017
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle, déposé le 31 mai 2017
Mesures gouvernementales suite au gel dans le vignoble de la région délimitée cognac, déposé le 31 mai 2017
Mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé le 31 mai 2017
Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique, déposé le 31 mai 2017
Situation des résidences services, déposé le 31 mai 2017
Enseignement des langues vivantes en primaire, déposé le 31 mai 2017
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche, déposé le 31 mai 2017
Indemnisation des agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine, déposé le 31 mai 2017
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 31 mai 2017
Sanctions pour une séquence homophobe à la télévision, déposé le 31 mai 2017
Rentrée scolaire 2017 à l'école Pierre Thomas de Pont-Scorff, déposé le 31 mai 2017
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme, déposé le 31 mai 2017
Financement des associations de lutte contre le SIDA, déposé le 31 mai 2017
Retraite anticipée des travailleurs handicapés, déposé le 31 mai 2017
Réglementation relative aux aménagements fonciers agricoles et forestiers, déposé le 31 mai 2017
Difficultés pour les lycéens et étudiants de trouver des stages en entreprise, déposé le 31 mai 2017
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal , déposé le 31 mai 2017
Maintien de la ligne entre Perpignan et Rungis, déposé le 31 mai 2017
Situation des enfants dyspraxiques en France, déposé le 31 mai 2017
Démission d'office de conseillers municipaux, déposé le 31 mai 2017
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé, déposé le 31 mai 2017
Lutte contre le harcèlement de rue, déposé le 31 mai 2017
Difficultés rencontrées par les usagers suite à l'application du plan « préfectures nouvelle génération », déposé le 31 mai 2017
Plan de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, déposé le 31 mai 2017
Conséquences de l'échec des négociations entre l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, déposé le 31 mai 2017
Mode de scrutin des conseillers métropolitains, déposé le 31 mai 2017
Avenir du Rink Hockey, déposé le 31 mai 2017
Lutte contre les déserts médicaux , déposé le 31 mai 2017
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir, déposé le 31 mai 2017
Service civique, déposé le 31 mai 2017
Renouvellement du contrat avec Microsoft, déposé le 24 mai 2017
Surexposition des enfants aux écrans, déposé le 24 mai 2017
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État, déposé le 24 mai 2017
Représentativité de la confédération française des retraités, déposé le 24 mai 2017
Nouvelle procédure d'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité, déposé le 24 mai 2017
Respect de la consultation relative à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, déposé le 24 mai 2017
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant, déposé le 24 mai 2017
Surpopulation dans les prisons françaises, déposé le 24 mai 2017
Revalorisation de la prime de nuit pour les soignants, déposé le 24 mai 2017
Périmètre du nouveau ministère des armées, déposé le 24 mai 2017
Rupture de stock de certains vaccins, déposé le 24 mai 2017
Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile, déposé le 24 mai 2017
Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000, déposé le 24 mai 2017
Couverture vaccinale contre le virus du papillome humain, déposé le 24 mai 2017
Référent territorial des sociétés de réseaux, déposé le 24 mai 2017
Situation des patrons des auto-écoles de conduite, déposé le 24 mai 2017
Relevés des compteurs et sur-facturation, déposé le 24 mai 2017
Cyberattaques mondiales, déposé le 24 mai 2017
Charges liées à la numérisation de données d'état civil, déposé le 24 mai 2017
Difficultés de trésorerie des communes, déposé le 24 mai 2017
Autorisation du tirage au sort à l'université dès la rentrée 2017, déposé le 24 mai 2017
Situation des retraités, déposé le 24 mai 2017
Calendrier du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale , déposé le 24 mai 2017
Appel à projets pour le château de Villers-Cotterêts, déposé le 24 mai 2017
Mise en place de la stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants, déposé le 24 mai 2017
Réorganisation des programmes de France Bleu, déposé le 24 mai 2017
Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale, déposé le 24 mai 2017
Droits de succession en matière d'indivision forestière, déposé le 24 mai 2017
Répression à l'encontre des homosexuels en Tchétchénie, déposé le 24 mai 2017
Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan, déposé le 24 mai 2017
Création d'un demi-échangeur autoroutier , déposé le 24 mai 2017
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession , déposé le 24 mai 2017
Inflation des textes et des normes, déposé le 24 mai 2017
Abandon du dispositif du suramortissement fiscal, déposé le 24 mai 2017
Situation des chefs d'établissement, déposé le 24 mai 2017
Remboursement à 100 % des lunettes, déposé le 24 mai 2017
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie, déposé le 24 mai 2017
Bilan de l'élection présidentielle et préparation des législatives à l'étranger, déposé le 24 mai 2017
Maladies provoquées par les morsures de tiques, déposé le 24 mai 2017
Directives européennes et variétés fruitières, déposé le 10 mai 2017
Commerce de proximité, déposé le 10 mai 2017
Politique du handicap, déposé le 10 mai 2017
Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales, déposé le 10 mai 2017
Base aérienne de Grostenquin, déposé le 10 mai 2017
Peste porcine africaine, déposé le 10 mai 2017
Équipement des policiers, déposé le 10 mai 2017
Mise en œuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation , déposé le 10 mai 2017
Nouvelle hausse du chômage en France en mars 2017, déposé le 10 mai 2017
Situation des policiers en mai 2017, déposé le 10 mai 2017
Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 10 mai 2017
Délégation de service public et procédure de licenciement, déposé le 10 mai 2017
Communication de la caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales, déposé le 10 mai 2017
Réforme des zones de revitalisation rurale, déposé le 10 mai 2017
Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon, déposé le 10 mai 2017
Révision des zones défavorisées simples et piémonts , déposé le 10 mai 2017
Gestion des moyens aériens et navals de la douane, déposé le 10 mai 2017
Changement de prénom, déposé le 10 mai 2017
Changement de prénom, déposé le 10 mai 2017
Inquiétudes exprimées par les auto-écoles, déposé le 10 mai 2017
Conséquences de la prescription du distilbène, déposé le 10 mai 2017
Inquiétudes suscitées par la baisse annoncée des forfaits techniques pour l'imagerie médicale, déposé le 10 mai 2017
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune, déposé le 10 mai 2017
Commande publique et information des entreprises non retenues , déposé le 10 mai 2017
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, déposé le 10 mai 2017
Situation des instituts nationaux de jeunes sourds, déposé le 10 mai 2017
Durée du temps de travail des sapeurs-pompiers salariés de l'opéra, déposé le 10 mai 2017
Conséquences du gel dans le vignoble bordelais, déposé le 10 mai 2017
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 10 mai 2017
Prise en charge des frais de viabilisation, déposé le 3 mai 2017
Fermeture de trente-deux stands d'entraînement au tir pour les policiers d'Île-de-France depuis le 3 avril 2017, déposé le 3 mai 2017
Fusions de communes, déposé le 3 mai 2017
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique, déposé le 3 mai 2017
Prise en charge de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes, déposé le 3 mai 2017
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées, déposé le 3 mai 2017
Nuisances sonores des avions en Île-de-France, déposé le 3 mai 2017
Épisode de gel dans les régions viticoles, déposé le 3 mai 2017
Inégalités d'accès aux services publics numériques\r\n, déposé le 3 mai 2017
Urgence de la prise en charge de la maladie de Lyme, déposé le 3 mai 2017
Opérations de contrôle des établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige\r\n, déposé le 3 mai 2017
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif, déposé le 3 mai 2017
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles, déposé le 3 mai 2017
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune, déposé le 3 mai 2017
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu, déposé le 3 mai 2017
Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules , déposé le 3 mai 2017
Inquiétudes des collectionneurs de motos anciennes, déposé le 3 mai 2017
Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire, déposé le 3 mai 2017
Commune de prise en charge des frais de scolarisation, déposé le 3 mai 2017
Avenir des structures radiologiques\r\n, déposé le 26 avril 2017
Défense européenne et Brexit\r\n, déposé le 26 avril 2017
Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse, déposé le 26 avril 2017
Avenir de la radiologie, déposé le 26 avril 2017
Mise en application du permis de construire valant division, déposé le 26 avril 2017
Versement de frais de justice, déposé le 26 avril 2017
Canalisation d'eau potable , déposé le 26 avril 2017
Mise en place du prélèvement à la source, déposé le 26 avril 2017
Financement de la compétence de gestion des eaux pluviales, déposé le 26 avril 2017
« Bloctel » et démarchage téléphonique, déposé le 26 avril 2017
Application de la réglementation sur les plaques d'immatriculation aux motos de collection, déposé le 26 avril 2017
Lutte contre le financement du terrorisme, déposé le 26 avril 2017
Absence de remboursement des soins de psychomotricité, déposé le 26 avril 2017
Conditions de vote des Français au Canada pour l'élection présidentielle, déposé le 26 avril 2017
Traduction des supports pédagogiques vidéo du code de la route en langue des signes française , déposé le 26 avril 2017
Justice des mineurs\r\n, déposé le 26 avril 2017
Justice des mineurs, déposé le 26 avril 2017
Changement de statut des psychologues de l'éducation nationale, déposé le 26 avril 2017
Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude, déposé le 26 avril 2017
Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines, déposé le 26 avril 2017
Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle , déposé le 26 avril 2017
Dates d'interdiction de la taille des haies, déposé le 26 avril 2017
Escorte des convois exceptionnels\r\n, déposé le 26 avril 2017
Reprise d'instance en cas de décès, déposé le 26 avril 2017
Contrôles du service public de l'assainissement non collectif , déposé le 26 avril 2017
Inquiétudes du secteur des musiques actuelles, déposé le 26 avril 2017
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes, déposé le 26 avril 2017
Accueil des gens du voyage dans les communes de plus de cinq mille habitants, déposé le 26 avril 2017
Situation des employés de vie scolaire, déposé le 26 avril 2017
Accès financier aux soins dentaires , déposé le 26 avril 2017
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine, déposé le 26 avril 2017
Restaurants de plages , déposé le 26 avril 2017
Accessibilité des patients à l'imagerie médicale , déposé le 26 avril 2017
Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale, déposé le 26 avril 2017
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile, déposé le 19 avril 2017
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C, déposé le 19 avril 2017
Nouvelle politique tarifaire de la SNCF, déposé le 19 avril 2017
Implantations françaises à Édimbourg , déposé le 19 avril 2017
Surfaces minimales d'un espace de travail, déposé le 19 avril 2017
Taxe sur les friches commerciales, déposé le 19 avril 2017
Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne, déposé le 19 avril 2017
Recrudescence des punaises de lits dans l'habitat, déposé le 19 avril 2017
Poids des cartables, déposé le 19 avril 2017
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises , déposé le 19 avril 2017
Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne, déposé le 19 avril 2017
Avenir des soins bucco-dentaires en France, déposé le 19 avril 2017
Définition précise de la notion de voie privée , déposé le 19 avril 2017
Tarifs des actes de radiologie, déposé le 19 avril 2017
Travaux de remblai d'un terrain, déposé le 19 avril 2017
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal , déposé le 19 avril 2017
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013, déposé le 19 avril 2017
Reclassement salarial des orthophonistes hospitaliers, déposé le 19 avril 2017
Dispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale, déposé le 19 avril 2017
Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité , déposé le 19 avril 2017
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie\r\n, déposé le 19 avril 2017
Définition d'un cours d'eau, déposé le 19 avril 2017
Communication de rapports d'observations provisoires , déposé le 19 avril 2017
Droit de préemption sur les fonds de commerce , déposé le 19 avril 2017
Amélioration de la scolarisation en secondaire des gens du voyage, déposé le 19 avril 2017
Caisses de retraite des professions libérales , déposé le 19 avril 2017
Crise en Guyane, déposé le 19 avril 2017
Statut des conseillers municipaux britanniques, déposé le 19 avril 2017
Compensation du versement transport, déposé le 19 avril 2017
Accès des lunettes pour tous, déposé le 19 avril 2017
Application des dispositions légales relatives aux sondages, déposé le 19 avril 2017
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales, déposé le 19 avril 2017
Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne, déposé le 19 avril 2017
Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels, déposé le 19 avril 2017
Explosion des délais d'attente pour un rendez-vous chez un médecin, déposé le 19 avril 2017
Contraintes militaires et développement éoliens, déposé le 12 avril 2017
Remboursement des paquets non neutres , déposé le 12 avril 2017
Réforme des zones de revitalisation rurale , déposé le 12 avril 2017
Revendications des orthophonistes de la fonction publique hospitalière , déposé le 12 avril 2017
Situation des coptes d'Égypte, déposé le 12 avril 2017
Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires, déposé le 12 avril 2017
Diagnostic de la maladie de Lyme, déposé le 12 avril 2017
Refus de visas long séjour adoption à des parents d'enfants congolais adoptés, déposé le 12 avril 2017
Conséquences de la fin des quotas sucriers, déposé le 12 avril 2017
Bilan de la réforme des rythmes scolaires, déposé le 12 avril 2017
Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans , déposé le 12 avril 2017
Offres non légales sur le site de Pôle emploi, déposé le 12 avril 2017
Réforme des zones de revitalisation rurale, déposé le 12 avril 2017
Opérations anti-élevage, déposé le 12 avril 2017
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade, déposé le 12 avril 2017
Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux , déposé le 12 avril 2017
Prières de rue suite à la fermeture d'une mosquée à Clichy-la-Garenne, déposé le 12 avril 2017
Disparition des stations-service en milieu rural, déposé le 12 avril 2017
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé , déposé le 12 avril 2017
Situation des orthophonistes, déposé le 12 avril 2017
Simplification des parcours administratifs afin de faciliter la production du médicament en France, déposé le 12 avril 2017
Tarification des actes d'imagerie médicale, déposé le 12 avril 2017
Taxe « pylônes », déposé le 12 avril 2017
Failles dans la sécurité des collèges et lycées français, déposé le 12 avril 2017
Santé des étudiants, déposé le 12 avril 2017
Formation aux premiers secours à l'école, déposé le 12 avril 2017
Responsabilité des poids lourds étrangers circulant en France, déposé le 12 avril 2017
Accélération de la mise en place du PNR , déposé le 12 avril 2017
Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte, déposé le 12 avril 2017
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine, déposé le 12 avril 2017
Mise en œuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural, déposé le 12 avril 2017
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale, déposé le 12 avril 2017
Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport, déposé le 12 avril 2017
Prise en charge des personnes âgées, déposé le 12 avril 2017
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie, déposé le 12 avril 2017
Entraves à la recherche sur l'embryon , déposé le 12 avril 2017
Situation des orthophonistes, déposé le 12 avril 2017
Profession d'herboriste, déposé le 12 avril 2017
Faute inexcusable de l'employeur , déposé le 12 avril 2017
Convention nationale des chirurgiens-dentistes, déposé le 5 avril 2017
Conseil de vie sociale, déposé le 5 avril 2017
Régime social des indépendants , déposé le 5 avril 2017
Développement de la pratique du « spoofing » téléphonique, déposé le 5 avril 2017
Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale, déposé le 5 avril 2017
Mutuelles communales , déposé le 5 avril 2017
Situation des emplois de la société MIM\r\n, déposé le 5 avril 2017
Traitements et recherches relatifs au syndrome de Potocki-Lupski, déposé le 5 avril 2017
Possibilité de choisir la langue des signes française comme langue vivante 2, déposé le 5 avril 2017
Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées, déposé le 5 avril 2017
Réorganisation de la carte des commissariats dans le Val-de-Marne\r\n\r\n, déposé le 5 avril 2017
Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise, déposé le 5 avril 2017
Règles de coordination des régimes de sécurité sociale entre la France et la Suisse, déposé le 5 avril 2017
Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement, déposé le 5 avril 2017
Soutien de l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer, déposé le 5 avril 2017
Division pavillonnaire et autorisation d'urbanisme, déposé le 5 avril 2017
Agriculture biologique et systèmes participatifs de garantie, déposé le 5 avril 2017
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale, déposé le 5 avril 2017
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU, déposé le 5 avril 2017
Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles , déposé le 5 avril 2017
Écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation, déposé le 5 avril 2017
Nombre de postes supplémentaires d'enseignants dans le département de l'Aude, déposé le 5 avril 2017
Préoccupation des responsables du FRAC de La Réunion, déposé le 5 avril 2017
Revalorisation statutaire des orthophonistes salariés, déposé le 5 avril 2017
Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers, déposé le 5 avril 2017
Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger, déposé le 5 avril 2017
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction, déposé le 5 avril 2017
Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées , déposé le 5 avril 2017
Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis, déposé le 5 avril 2017
Produits ménagers nocifs pour la qualité de l'air intérieur, déposé le 5 avril 2017
Orthophonistes exerçant dans les hôpitaux, déposé le 5 avril 2017
Expression des conseillers municipaux dans le bulletin d'information de la commune, déposé le 5 avril 2017
Développement des sites des écoles de conduite en ligne, déposé le 5 avril 2017
Fichier national de la taxe de séjour, déposé le 5 avril 2017
Protection des femmes enceintes dans le travail, déposé le 5 avril 2017
Maladie de Lyme, déposé le 5 avril 2017
Durée de formation des hépato-gastro-entérologues, déposé le 5 avril 2017
Substituts possibles aux néonicotinoïdes, déposé le 5 avril 2017
Situation des sages-femmes échographistes, déposé le 5 avril 2017
Accessibilité aux concours pour les étudiants réunionnais, déposé le 5 avril 2017
Prise en charge de la maladie de Lyme, déposé le 5 avril 2017
Difficultés de trésorerie des buralistes , déposé le 5 avril 2017
Dépakine et autisme, déposé le 5 avril 2017
Maintien du pouvoir d'achat des retraités militaires, déposé le 5 avril 2017
Retrait du médicament Docétaxel, déposé le 5 avril 2017
Frontaliers et fiscalité du patrimoine, déposé le 5 avril 2017
Délais de rendez-vous chez un médecin spécialiste, déposé le 5 avril 2017
Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP à La Réunion, déposé le 5 avril 2017
Situation des jeunes en milieu rural, déposé le 5 avril 2017
Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces, déposé le 29 mars 2017
Fermeture d'une classe à l'école de Marolles-en-Brie \r\n\r\n, déposé le 29 mars 2017
Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, déposé le 29 mars 2017
Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils loisirs périscolaires, déposé le 29 mars 2017
Application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative , déposé le 29 mars 2017
Difficultés pour les étudiants de trouver des stages en entreprise, déposé le 29 mars 2017
Loyauté des plateformes, déposé le 29 mars 2017
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire, déposé le 29 mars 2017
Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse , déposé le 29 mars 2017
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale\r\n, déposé le 29 mars 2017
Ligne ferroviaire reliant l'Atlantique à la Méditerranée, déposé le 29 mars 2017
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort, déposé le 29 mars 2017
État d'urgence, déposé le 29 mars 2017
Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, déposé le 29 mars 2017
Remboursement des frais de constat d'huissier, déposé le 29 mars 2017
Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de la Moselle, déposé le 29 mars 2017
Inégalités d'accès à l'éducation, déposé le 29 mars 2017
Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation, déposé le 29 mars 2017
Égalité filles-garçons, déposé le 29 mars 2017
Remplacement des enseignants, déposé le 29 mars 2017
Mesures en faveur des personnes souffrant de déficience visuelle, déposé le 29 mars 2017
Disparités départementales pour les actes chirurgicaux, déposé le 29 mars 2017
Manque d'entretien du réseau routier, déposé le 29 mars 2017
Dépistage échographique de la trisomie 21, déposé le 29 mars 2017
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters, déposé le 29 mars 2017
Dangers sanitaires détectés dans les maquillages pour enfants , déposé le 29 mars 2017
Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon, déposé le 29 mars 2017
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés , déposé le 29 mars 2017
Propriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie, déposé le 29 mars 2017
Mainmise des multinationales sur la production des fromages AOP , déposé le 29 mars 2017
Secret des correspondances privées, déposé le 29 mars 2017
Ouverture des données de jurisprudence, déposé le 29 mars 2017
Protection des internautes et mort numérique, déposé le 29 mars 2017
Avantages accordés aux sapeurs-pompiers , déposé le 29 mars 2017
Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories , déposé le 29 mars 2017
Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire, déposé le 29 mars 2017
Politique de soutien à l'agriculture biologique, déposé le 29 mars 2017
Formation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs, déposé le 29 mars 2017
Open data des contrats de subventions publiques, déposé le 29 mars 2017
Entretien des avaloirs des bouches d'égout , déposé le 29 mars 2017
Protection des mineurs contre l'inceste, déposé le 29 mars 2017
Déclin de la biodiversité, déposé le 22 mars 2017
Pic de pollution en Île-de-France, déposé le 22 mars 2017
Desserte en réseaux , déposé le 22 mars 2017
Assiette de cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés des associations sportives, déposé le 22 mars 2017
Carte chronotachygraphe numérique, déposé le 22 mars 2017
Indemnités des conseillers municipaux, déposé le 22 mars 2017
Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale , déposé le 22 mars 2017
Désignation du comptable municipal comme séquestre, déposé le 22 mars 2017
Responsabilité du maire et déneigement, déposé le 22 mars 2017
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie, déposé le 22 mars 2017
Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française, déposé le 22 mars 2017
Orientations d'aménagement et de programmation , déposé le 22 mars 2017
Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé, déposé le 22 mars 2017
Dérives des prestations médicales électroniques, déposé le 22 mars 2017
Privatisation de l'enseignement de l'orthographe, déposé le 22 mars 2017
Emplacement réservé dans un plan local d'urbanisme, déposé le 22 mars 2017
Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif, déposé le 22 mars 2017
Valorisation des biens de retour à l'expiration d'un contrat de délégation de service public , déposé le 22 mars 2017
Sort de postes de fonctionnaires non pourvus en cas de fusion de communautés de communes, déposé le 22 mars 2017
Reprise d'une concession funéraire, déposé le 22 mars 2017
Délai de recours, déposé le 22 mars 2017
Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote, déposé le 22 mars 2017
Sucres cachés dans les aliments, déposé le 22 mars 2017
Encadrement des loyers, déposé le 22 mars 2017
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans la filière équine, déposé le 22 mars 2017
Prescription abusive de psychotropes aux enfants « hyperactifs »\r\n, déposé le 22 mars 2017
Amélioration des stages de récupération de points, déposé le 22 mars 2017
Devenir des festivals, déposé le 22 mars 2017
Prévalence du surpoids et de l'obésité, déposé le 22 mars 2017
Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés , déposé le 22 mars 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 22 mars 2017
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire, déposé le 22 mars 2017
Décret d'application portant sur les critères de décence des logements, déposé le 22 mars 2017
Dissolution d'une association foncière, déposé le 22 mars 2017
Préemption par une commune, déposé le 22 mars 2017
Délais d'attente excessifs dans les hôpitaux, déposé le 22 mars 2017
Nombre d'électeurs inscrits et liste des bureaux de vote, déposé le 22 mars 2017
Lutte contre la dénutrition , déposé le 22 mars 2017
Cyberattaques et objets connectés, déposé le 22 mars 2017
Baisses tarifaires pour les actes de radiologie et d'imagerie médicale, déposé le 22 mars 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 22 mars 2017
Lutte contre la maladie de Lyme, déposé le 22 mars 2017
Éoliennes, déposé le 22 mars 2017
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale, déposé le 22 mars 2017
Surveillance par drone , déposé le 22 mars 2017
Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien , déposé le 22 mars 2017
Stationnement des gens du voyage et terrains publics, déposé le 22 mars 2017
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes, déposé le 22 mars 2017
Création de bassins , déposé le 22 mars 2017
Consultation de la liste des permis de construire délivrés dans une région, déposé le 22 mars 2017
Pêche artisanale en Méditerranée, déposé le 22 mars 2017
Situation des aveugles et amblyopes en France, déposé le 22 mars 2017
Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires, déposé le 22 mars 2017
Situation des foyers-logements au regard des taxes foncières , déposé le 22 mars 2017
Conditions d'ouverture des données de transport, déposé le 22 mars 2017
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste, déposé le 22 mars 2017
Lettre de mission pour la vérification d'un compte de campagne , déposé le 22 mars 2017
Changement de destination d'un appartement, déposé le 22 mars 2017
Présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau, déposé le 22 mars 2017
Inégalités d'accès à la propriété, déposé le 22 mars 2017
Déserts médicaux en milieu urbain, déposé le 22 mars 2017
Réorganisation des chambres d'agriculture, déposé le 22 mars 2017
Difficultés de stationnement des professionnels de santé, déposé le 22 mars 2017
Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 22 mars 2017
Délégués communautaires supplémentaires et signatures, déposé le 22 mars 2017
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 mars 2017
Prime exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans, déposé le 22 mars 2017
Domaine privé des communes, déposé le 22 mars 2017
Dissolution d'une communauté de communes, déposé le 22 mars 2017
Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise, déposé le 22 mars 2017
Bonus de constructibilité, déposé le 22 mars 2017
Servitude de cour commune , déposé le 22 mars 2017
Participation pour équipement public exceptionnel , déposé le 22 mars 2017
Conséquences à La Réunion de la réforme du financement des soins de suite et réadaptation, déposé le 22 mars 2017
Mixité scolaire, déposé le 22 mars 2017
Bilan écologique des incendies de forêt, déposé le 22 mars 2017
Calcul des aides personnelles au logement , déposé le 22 mars 2017
Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est, déposé le 22 mars 2017
Mise en œuvre de l'Accord de Paris, déposé le 22 mars 2017
Crédits de recherche affectés aux cancers pédiatriques, déposé le 22 mars 2017
Rétablissement d'un chemin rural, déposé le 22 mars 2017
Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental , déposé le 22 mars 2017
Cotisations aux partis politiques, déposé le 22 mars 2017
Éducation à la sexualité, déposé le 22 mars 2017
Aides à l'emploi des jeunes, déposé le 22 mars 2017
Maladie de Lyme, déposé le 22 mars 2017
Composition des syndicats mixtes après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 22 mars 2017
Propriété d'un fonds de commerce de camping, déposé le 22 mars 2017
Nombre de vice-présidents d'un EPCI , déposé le 22 mars 2017
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune, déposé le 22 mars 2017
Obligation de présence d'un agent municipal, déposé le 22 mars 2017
Modalités de notification d'une décision de préemption, déposé le 22 mars 2017
Emplacements de stationnement non fermés, déposé le 22 mars 2017
Conditions d'exhumation d'un corps, déposé le 22 mars 2017
Égalité d'accès aux services publics, déposé le 22 mars 2017
Prorogation des plans d'occupation des sols , déposé le 22 mars 2017
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique , déposé le 22 mars 2017
Tarification des services publics, déposé le 22 mars 2017
Provisions pour amortissement, déposé le 22 mars 2017
Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux, déposé le 22 mars 2017
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué, déposé le 22 mars 2017
Mur en limite d'une propriété, déposé le 22 mars 2017
Caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déposé le 22 mars 2017
Disparition des soins orthophoniques dans les établissements de santé, déposé le 22 mars 2017
Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 22 mars 2017
Conséquences sanitaires et sociales du chômage, déposé le 22 mars 2017
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur, déposé le 22 mars 2017
Traitement judiciaire des viols, déposé le 22 mars 2017
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie, déposé le 22 mars 2017
Qualification et rémunération des orthophonistes, déposé le 22 mars 2017
Retraite anticipée des travailleurs handicapés , déposé le 22 mars 2017
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins, déposé le 22 mars 2017
État désastreux de la liaison ferroviaire entre Metz et Luxembourg, déposé le 22 mars 2017
Suppléant d'un député ou d'un sénateur , déposé le 22 mars 2017
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale , déposé le 22 mars 2017
Divisions de terrain en vue de construire, déposé le 22 mars 2017
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme , déposé le 15 mars 2017
Accumulation des labels appliqués à la construction, déposé le 15 mars 2017
Circulation interdite sur un chemin forestier, déposé le 15 mars 2017
Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, déposé le 15 mars 2017
Surendettement des ménages, déposé le 15 mars 2017
Mise en place d'un réseau national de centres de santé afin de lutter contre les déserts médicaux, déposé le 15 mars 2017
Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE, déposé le 15 mars 2017
Utilisation dangereuse des sièges auto, déposé le 15 mars 2017
Assiette de la part de la redevance afférente aux eaux pluviales, déposé le 15 mars 2017
Hospitalisation à domicile, déposé le 15 mars 2017
Conséquences de l'absence d'organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats , déposé le 15 mars 2017
Épidémie de diabète de type 2, déposé le 15 mars 2017
Don de moelle osseuse, déposé le 15 mars 2017
Déclaration de revenus sur papier et amende forfaitaire, déposé le 15 mars 2017
Remplacement des enseignants absents, déposé le 15 mars 2017
Compétitivité numérique de la France, déposé le 15 mars 2017
Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération », déposé le 15 mars 2017
Climat scolaire en lycée professionnel, déposé le 15 mars 2017
Logement social, déposé le 15 mars 2017
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord, déposé le 15 mars 2017
Algorithme d'admission post-bac, déposé le 15 mars 2017
Logement social, déposé le 15 mars 2017
Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès du conjoint, déposé le 15 mars 2017
Reconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 15 mars 2017
Éléments apportés par un film au sujet de l'origine des médicaments issus de plasmas traités par solvant détergent, déposé le 15 mars 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique , déposé le 15 mars 2017
Garde d'enfants à domicile en emploi direct, déposé le 15 mars 2017
Permis de détention d'un chien de première catégorie, déposé le 15 mars 2017
Facilitation de l'accès à l'audioprothèse, déposé le 15 mars 2017
Commission nationale de la déontologie et de l'alerte matière de santé publique et environnement, déposé le 15 mars 2017
Pérennisation du « fonds équitation » , déposé le 15 mars 2017
Capacité d'action des missions locales , déposé le 15 mars 2017
Méthodes de recensement de l'institut national de la statistique et des études économiques , déposé le 15 mars 2017
Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin, déposé le 15 mars 2017
Conséquences des « salles de shoot » pour les riverains, déposé le 15 mars 2017
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap, déposé le 15 mars 2017
Vente de terrains communaux constructibles, déposé le 15 mars 2017
Changement de prénom et déjudiciarisation, déposé le 15 mars 2017
Perturbateurs endocriniens et accès à la vitamine D, déposé le 15 mars 2017
Législation concernant la fabrication de radiateurs électriques, déposé le 15 mars 2017
Conséquences de l'ouverture de salles de consommation à moindre risque, déposé le 15 mars 2017
Champ d'application des contrats à impact social, déposé le 15 mars 2017
Assiette de la taxe d'aménagement , déposé le 15 mars 2017
Autonomie des établissements scolaires, déposé le 15 mars 2017
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail, déposé le 15 mars 2017
Handicap et protection de l'enfance, déposé le 15 mars 2017
« Chasseurs d'ambulance », déposé le 15 mars 2017
Requalification fiscale des locaux et ateliers utilisés par les entreprises de menuiserie et charpente, déposé le 15 mars 2017
Qualification de donation indirecte dans un contrat d'assurance-vie, déposé le 15 mars 2017
Conditions de travail du personnel de santé, déposé le 15 mars 2017
Devenir des centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine, déposé le 15 mars 2017
Résidences de tourisme et d'affaire, déposé le 15 mars 2017
Complémentaire santé des travailleurs frontaliers, déposé le 15 mars 2017
Insuffisance des dotations versées à l'académie de Toulouse , déposé le 15 mars 2017
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière, déposé le 15 mars 2017
Diagnostic de puberté précoce , déposé le 15 mars 2017
Efficacité des dispositifs de lutte contre le démarchage téléphonique , déposé le 15 mars 2017
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte , déposé le 15 mars 2017
Généralisation du « téléphone grave danger », déposé le 15 mars 2017
Discriminations en raison de l'apparence, déposé le 15 mars 2017
Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs, déposé le 15 mars 2017
Rupture de stock du médicament Altim, déposé le 15 mars 2017
Soutien de l'État à la recherche aéronautique, déposé le 15 mars 2017
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès, déposé le 15 mars 2017
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 15 mars 2017
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement \r\n, déposé le 15 mars 2017
Valorisation de l'engagement citoyen des jeunes, déposé le 15 mars 2017
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation, déposé le 15 mars 2017
Budget annexe spécifique, déposé le 15 mars 2017
Menaces sur la prévention spécialisée, déposé le 15 mars 2017
Trafic de médicaments falsifiés, déposé le 15 mars 2017
Devenir de la permanence des soins, déposé le 15 mars 2017
Taux de remplacement de courte durée dans le second degré et compétences des chefs d'établissement, déposé le 15 mars 2017
Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, déposé le 15 mars 2017
Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger, déposé le 8 mars 2017
Autonomie des établissements scolaires\r\n, déposé le 8 mars 2017
Situation préoccupante des conditions de travail des infirmiers , déposé le 8 mars 2017
Dangers du paiement sans contact, déposé le 8 mars 2017
Alternance pour les adultes, déposé le 8 mars 2017
Cri d'alarme des pompiers, déposé le 8 mars 2017
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut, déposé le 8 mars 2017
Mixité des métiers, déposé le 8 mars 2017
Tests capillaires et sécurité routière, déposé le 8 mars 2017
Dérives de la contention psychiatrique, déposé le 8 mars 2017
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines, déposé le 8 mars 2017
Dépistage néonatal, déposé le 8 mars 2017
Canal de Puigcerda, déposé le 8 mars 2017
Assassinat de Thomas Sankara, déposé le 8 mars 2017
Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant , déposé le 8 mars 2017
Compétences de lecture des jeunes Français, déposé le 8 mars 2017
Addiction aux jeux d'argent et de hasard, déposé le 8 mars 2017
Santé bucco-dentaire, déposé le 8 mars 2017
Bonifications des enseignants des collèges en affectation prioritaire à valoriser , déposé le 8 mars 2017
Pollution des cours d'eau, déposé le 8 mars 2017
Alcoolisation excessive, déposé le 8 mars 2017
Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes, déposé le 8 mars 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 8 mars 2017
Ouverture d'un second centre de réfugiés à Chevilly-Larue, déposé le 8 mars 2017
Secours à la personne, déposé le 8 mars 2017
Gestion des abribus, déposé le 8 mars 2017
Mise en place d'un service de proximité de l'office national des anciens combattants à Mayotte , déposé le 8 mars 2017
Perturbation de la filière de tri des déchets à cause des bouteilles en PET opaque, déposé le 8 mars 2017
Situation indemnitaire des élus siégeant dans les exécutifs d'intercommunalités ayant vu leur périmètre modifié, déposé le 8 mars 2017
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales, déposé le 8 mars 2017
Signature de l'avenant à la convention des chirurgiens-dentistes, déposé le 8 mars 2017
Pauvreté des enfants français, déposé le 8 mars 2017
Taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 8 mars 2017
Taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 8 mars 2017
Dispositif Bloctel, déposé le 8 mars 2017
Menace de fermeture de bureaux de poste , déposé le 8 mars 2017
Transmission des exploitations viticoles familiales , déposé le 8 mars 2017
Renouvellement de l'agrément de l'organisme de tri DASTRI, déposé le 8 mars 2017
Fonctionnement de la commission des filières à responsabilité élargie du producteur , déposé le 8 mars 2017
Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages , déposé le 8 mars 2017
Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger, déposé le 8 mars 2017
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe, déposé le 8 mars 2017
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire, déposé le 8 mars 2017
Contamination des aliments par des huiles végétales dérivées du pétrole, déposé le 8 mars 2017
Limites du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 8 mars 2017
Situation des éco-organismes, déposé le 8 mars 2017
Indemnités des élus départementaux, déposé le 1 mars 2017
Signature de l'avenant à la convention des chirurgiens-dentistes, déposé le 1 mars 2017
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité, déposé le 1 mars 2017
Délais de versement des aides à l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC, déposé le 1 mars 2017
Protection fonctionnelle, déposé le 1 mars 2017
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux , déposé le 1 mars 2017
Avenir de la filière sidérurgique, déposé le 1 mars 2017
Utilisation des GPS, déposé le 1 mars 2017
Fermeture des voies sur berges à Paris, déposé le 1 mars 2017
Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France, déposé le 1 mars 2017
Renégociation de prêts à taux fixe et à long terme, déposé le 1 mars 2017
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 1 mars 2017
Protection des droits d'auteur, déposé le 1 mars 2017
Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, déposé le 1 mars 2017
Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme, déposé le 1 mars 2017
Mise en commun d'agents de police municipale, déposé le 1 mars 2017
Frais de délivrance de certificats d'urbanisme , déposé le 1 mars 2017
Hausse des frais bancaires, déposé le 1 mars 2017
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux, déposé le 1 mars 2017
Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger, déposé le 1 mars 2017
Contours des zones combattantes, déposé le 1 mars 2017
Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 1 mars 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique , déposé le 1 mars 2017
Exception au droit d'auteur, déposé le 1 mars 2017
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations, déposé le 1 mars 2017
Financement du revenu de solidarité active, déposé le 1 mars 2017
Légitime défense\r\n, déposé le 1 mars 2017
Accès à l'audioprothèse, déposé le 1 mars 2017
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 1 mars 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 1 mars 2017
Sécurité des sites de stockage de bouteilles de gaz inflammables, déposé le 1 mars 2017
Lutte contre les excès du démarchage téléphonique, déposé le 1 mars 2017
Nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 1 mars 2017
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises , déposé le 1 mars 2017
Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain, déposé le 1 mars 2017
Budget de la recherche, déposé le 1 mars 2017
Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017, déposé le 1 mars 2017
Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle, déposé le 1 mars 2017
Amélioration de la prise en charge du traitement de l'obésité, déposé le 1 mars 2017
Rôle des coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française, déposé le 1 mars 2017
Mise en œuvre de la loi instaurant des mesures sécuritaires dans les gares , déposé le 1 mars 2017
Encadrement des loyers, déposé le 1 mars 2017
Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs, déposé le 1 mars 2017
Réforme du bac professionnel pour les lycées maritimes, déposé le 1 mars 2017
Prise en compte de l'apnée du sommeil, déposé le 1 mars 2017
Avenir de la filière tourisme, déposé le 1 mars 2017
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel \r\n, déposé le 1 mars 2017
Diagnostic et dépistage de la cystite interstitielle, déposé le 1 mars 2017
Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité\r\n, déposé le 1 mars 2017
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs, déposé le 1 mars 2017
Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité, déposé le 1 mars 2017
Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison, déposé le 1 mars 2017
Caducité des plans d'occupation des sols, déposé le 1 mars 2017
Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine, déposé le 1 mars 2017
Reconnaissance du permis de conduire français à l'étranger, déposé le 1 mars 2017
Indemnités des élus municipaux, déposé le 1 mars 2017
Pénurie du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, déposé le 1 mars 2017
Limitation du démarchage téléphonique, déposé le 1 mars 2017
Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 1 mars 2017
Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales , déposé le 1 mars 2017
Indemnités des élus régionaux, déposé le 1 mars 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 1 mars 2017
Fonctionnaire territorial et exploitation d'une marque commerciale, déposé le 1 mars 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 1 mars 2017
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires, déposé le 1 mars 2017
Amélioration des conditions de vie et de santé des populations les plus défavorisées , déposé le 1 mars 2017
Pictogramme destiné aux femmes enceintes, déposé le 1 mars 2017
Déclaration de revenus par internet, déposé le 1 mars 2017
Masse salariale de l'État, déposé le 1 mars 2017
Inefficacité du service d'opposition au démarchage téléphonique\r\n, déposé le 1 mars 2017
Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF, déposé le 1 mars 2017
Inscription du tibétain comme langue optionnelle au baccalauréat, déposé le 1 mars 2017
Inspection générale de la justice\r\n, déposé le 1 mars 2017
Retard de paiement des aides aux éleveurs, déposé le 1 mars 2017
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée, déposé le 1 mars 2017
Situation financière de la France, déposé le 1 mars 2017
Situation du mal-logement, déposé le 1 mars 2017
Lutte contre la maladie de Lyme, déposé le 1 mars 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 1 mars 2017
Décès d'un enfant, déposé le 1 mars 2017
Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération\r\n, déposé le 1 mars 2017
Classement du pigeon ramier comme animal nuisible, déposé le 1 mars 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 1 mars 2017
Difficultés d'accès au logement pour les jeunes en contrat à durée indéterminée ou en recherche de travail, déposé le 1 mars 2017
Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage , déposé le 1 mars 2017
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 1 mars 2017
Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte , déposé le 1 mars 2017
Contours des zones combattantes, déposé le 1 mars 2017
Pertinence des systèmes d'information nutritionnelle, déposé le 1 mars 2017
Situation dramatique d'un ressortissant français détenu au Qatar en attente de transfèrement vers la France, déposé le 1 mars 2017
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles, déposé le 1 mars 2017
Terres agricoles et viticulture, déposé le 23 février 2017
Rassemblement sur le site de Bure, déposé le 23 février 2017
Brexit, déposé le 23 février 2017
Prise en charge des victimes de la pollution, déposé le 23 février 2017
Situation de la cristallerie d'Arques, déposé le 23 février 2017
Justice, déposé le 23 février 2017
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants, déposé le 23 février 2017
Cybersécurité, déposé le 23 février 2017
Grippe aviaire, déposé le 23 février 2017
Politique de santé, déposé le 23 février 2017
Politique extérieure de la France, déposé le 23 février 2017
Politique économique, déposé le 23 février 2017
Vitamine D , déposé le 22 février 2017
Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc, déposé le 22 février 2017
Situation alarmante de la santé bucco-dentaire en France, déposé le 22 février 2017
Plan de sauvetage d'Alstom, déposé le 22 février 2017
Difficultés du consulat honoraire du Guyana, déposé le 22 février 2017
Qualité de l'eau du robinet, déposé le 22 février 2017
Maisons laissées à l'abandon, déposé le 22 février 2017
Décodeurs de télévision satellite, déposé le 22 février 2017
Participations de l'État dans les sociétés exploitantes des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus, déposé le 22 février 2017
Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité\r\n, déposé le 22 février 2017
Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes, déposé le 22 février 2017
Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions, déposé le 22 février 2017
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel \r\n, déposé le 22 février 2017
Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger, déposé le 22 février 2017
Limites du dispositif Bloctel , déposé le 22 février 2017
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés, déposé le 22 février 2017
Opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d'une demande de titre de séjour, déposé le 22 février 2017
Conditions de prise en compte de l'épargne dans le calcul du RSA, déposé le 22 février 2017
Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes, déposé le 22 février 2017
Base de calcul des allocations familiales, déposé le 22 février 2017
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée., déposé le 22 février 2017
Indemnisation des dégâts miniers, déposé le 22 février 2017
Absence de reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 22 février 2017
Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine, déposé le 22 février 2017
Représentativité de la confédération française des retraités, déposé le 22 février 2017
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie., déposé le 22 février 2017
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours, déposé le 22 février 2017
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale, déposé le 22 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Mieux sécuriser les objets connectés, déposé le 22 février 2017
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes , déposé le 22 février 2017
Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles, déposé le 22 février 2017
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie , déposé le 22 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Situation particulièrement alarmante du tribunal de grande instance de Vesoul, déposé le 22 février 2017
Compétence ministérielle, déposé le 22 février 2017
Exercice de la profession de masseur kinésithérapeute, déposé le 22 février 2017
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier, déposé le 22 février 2017
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles, déposé le 22 février 2017
Ampleur de la crise agricole, déposé le 22 février 2017
Créances de l'État inscrites dans les comptes du CLIS\r\n, déposé le 22 février 2017
Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains, déposé le 22 février 2017
Distance minimale entre deux échangeurs autoroutiers, déposé le 22 février 2017
Contraintes militaires et développement éoliens, déposé le 22 février 2017
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité, déposé le 22 février 2017
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère, déposé le 22 février 2017
Dispositif Bloctel contre le démarchage électronique\r\n, déposé le 22 février 2017
Moyens de la justice, déposé le 22 février 2017
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants, déposé le 22 février 2017
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation, déposé le 22 février 2017
Usage de la créosote de type C en Europe, déposé le 22 février 2017
Privatisation des radars embarqués, déposé le 22 février 2017
Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé , déposé le 22 février 2017
Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé\r\n, déposé le 22 février 2017
Bilan de l'application de la composition pénale, déposé le 22 février 2017
Retards de versement des aides relatives à la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques, déposé le 22 février 2017
Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les aliments, déposé le 22 février 2017
Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin, déposé le 22 février 2017
Éradication de la renouée du Japon, déposé le 22 février 2017
Information du maire par les forces de sécurité , déposé le 22 février 2017
Suspicions de troubles consécutifs au vaccin contre le papillomavirus\r\n, déposé le 22 février 2017
Formalités de publication des jugements et arrêts translatifs de propriété, déposé le 22 février 2017
Démarchage téléphonique et dispositif Bloctel, déposé le 22 février 2017
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens, déposé le 22 février 2017
Vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires à la demande de l'État, déposé le 22 février 2017
Soutien à la filière cuir en France , déposé le 22 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Plan local d'urbanisme, déposé le 22 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique , déposé le 22 février 2017
Nuisances sonores liées au chantier de l'autoroute A4 dans la commune de Failly, déposé le 22 février 2017
Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution, déposé le 22 février 2017
Situation des actionnaires de la société Eurotunnel, déposé le 22 février 2017
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente à ces gazoducs , déposé le 22 février 2017
Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État, déposé le 22 février 2017
Conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 22 février 2017
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles, déposé le 22 février 2017
Épreuve de langues régionales des pays mosellans, déposé le 22 février 2017
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses, déposé le 22 février 2017
Situation des patriotes résistant à l'occupation , déposé le 22 février 2017
Mentions sur les boîtes des médicaments, déposé le 22 février 2017
Régime étudiant de sécurité sociale, déposé le 22 février 2017
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite, déposé le 22 février 2017
Dissolution d'un syndicat intercommunal, déposé le 22 février 2017
Installation des compteurs Linky, déposé le 22 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires, déposé le 22 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Légalité des contrôles d'identité , déposé le 22 février 2017
Prise en charge de dégâts miniers, déposé le 22 février 2017
Décrets d'application relatifs à l'anorexie et à la minceur excessive, déposé le 22 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie, déposé le 22 février 2017
Pistes de prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 22 février 2017
Délivrance des cartes nationales d'identité , déposé le 22 février 2017
Permis de construire, déposé le 22 février 2017
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune, déposé le 22 février 2017
Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents , déposé le 22 février 2017
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France , déposé le 22 février 2017
Mesures contre le démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune, déposé le 22 février 2017
Dispositif Bloctel, déposé le 22 février 2017
Choix optionnel de langue étrangère, déposé le 22 février 2017
Entretien des ponts, déposé le 22 février 2017
Inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires, déposé le 22 février 2017
Noms des médicaments génériques, déposé le 22 février 2017
Avenir du Muséum national d'histoire naturelle , déposé le 22 février 2017
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 22 février 2017
Statut des professeurs de l'enseignement supérieur artistique, déposé le 22 février 2017
Création d'un échangeur autoroutier au nord-est de Metz, déposé le 22 février 2017
Nitrate d'ammonium , déposé le 22 février 2017
Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes, déposé le 22 février 2017
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France , déposé le 22 février 2017
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres, déposé le 22 février 2017
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement , déposé le 22 février 2017
Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage, déposé le 22 février 2017
Analyse de l'impact du dispositif Bloctel\r\n, déposé le 22 février 2017
Déchets ménagers, déposé le 22 février 2017
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral, déposé le 22 février 2017
Régimes de retraites, déposé le 22 février 2017
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant, déposé le 22 février 2017
Statut du polyhandicapé, déposé le 22 février 2017
Négociations commerciales entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, déposé le 15 février 2017
Hépatite C et baisse du prix des médicaments, déposé le 15 février 2017
Conditions de mise en œuvre du « plan 500 000 formations supplémentaires », déposé le 15 février 2017
Revalorisation salariale des infirmiers anesthésistes, déposé le 15 février 2017
De la majoration du minimum contributif, déposé le 15 février 2017
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Attractivité des universités, déposé le 15 février 2017
Accès partiel aux professions de santé et préservation de la profession de masseur-kinésithérapeute\r\n, déposé le 15 février 2017
Nombre de postes ouverts à formation en gynécologie médicale à l'Université de Strasbourg pour la rentrée 2017-2018, déposé le 15 février 2017
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires, déposé le 15 février 2017
Numerus clausus pour les étudiants en médecine, déposé le 15 février 2017
Démarchage téléphonique , déposé le 15 février 2017
Situation de l'académie bouddhiste tibétaine de Larung Gar, déposé le 15 février 2017
Numérus clausus insuffisant pour la faculté de médecine d'Aix-Marseille, déposé le 15 février 2017
Adoption internationale, déposé le 15 février 2017
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure, déposé le 15 février 2017
Coût des services anti-démarchage téléphonique , déposé le 15 février 2017
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne, déposé le 15 février 2017
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation, déposé le 15 février 2017
Fermeture des voies sur berges à Paris, déposé le 15 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Réglementation relative aux enseignes publicitaires applicable aux pharmaciens, déposé le 15 février 2017
Dispositif « Bloctel » et démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Situation du tribunal de grande instance de Niort, déposé le 15 février 2017
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs , déposé le 15 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Dispositif Bloctel, déposé le 15 février 2017
Création d'un crédit d'impôt à effet immédiat au bénéfice des particuliers employeurs, déposé le 15 février 2017
Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien, déposé le 15 février 2017
Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage , déposé le 15 février 2017
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation, déposé le 15 février 2017
Renouvellement des contrats d'assistants d'éducation, déposé le 15 février 2017
Difficultés d'utilisation des chèques-vacances, déposé le 15 février 2017
Lutte contre les appels téléphoniques indésirables, déposé le 15 février 2017
Compétences en sciences des jeunes Français, déposé le 15 février 2017
Réglementation des enseignes pour les pharmacies, déposé le 15 février 2017
Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre, déposé le 15 février 2017
Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon, déposé le 15 février 2017
Élaboration des 127 stratégies locales de gestion des risques d'inondation, déposé le 15 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 15 février 2017
Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France, déposé le 15 février 2017
Situation des entreprises frappées par l'épizootie H5N1 – H5N8, déposé le 15 février 2017
Dispositif « Bloctel » et démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Accueil des gens du voyage, déposé le 15 février 2017
Financement d'alternatives aux pesticides , déposé le 15 février 2017
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage, déposé le 15 février 2017
Rémunération d'animateurs par chèques emploi service, déposé le 15 février 2017
Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle, déposé le 15 février 2017
Servitude administrative et lutte contre les incendies, déposé le 15 février 2017
Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4, déposé le 15 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Taxe auprès de la filière cuir, déposé le 15 février 2017
Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs », déposé le 15 février 2017
Transmission des données de ventes de pesticides en Gironde, déposé le 15 février 2017
Rapport de la cour des comptes sur le déploiement du très haut débit, déposé le 15 février 2017
Respect du label AOP, déposé le 15 février 2017
Inquiétudes exprimées par les esthéticiennes diplômées, déposé le 15 février 2017
Avenir de la filière bois et autorisation de mise sur le marché de la créosote\r\n, déposé le 15 février 2017
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM, déposé le 15 février 2017
Fiscalité des Français établis hors de France, déposé le 15 février 2017
Conséquences de la définition française des perturbateurs endoctriniens sur l'accès à la vitamine D, déposé le 15 février 2017
Dispositif Bloctel, déposé le 15 février 2017
Définition française des perturbateurs endocriniens, déposé le 15 février 2017
Dépistages et lutte contre le cancer, déposé le 15 février 2017
Mobilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance et vidéo-protection, déposé le 15 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger, déposé le 15 février 2017
Instauration d'un référent territorial du régime social des indépendants, déposé le 15 février 2017
Réseau public d'eau potable, déposé le 15 février 2017
Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes, déposé le 15 février 2017
Augmentation de capital des sociétés Areva et Newco, déposé le 15 février 2017
Prescription d'une activité physique adaptée à des patients atteints d'affections de longue durée, déposé le 15 février 2017
Défaillance de l'indemnisation des accidents médicaux, déposé le 15 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Reprise des essais de transplantation d'un cœur artificiel, déposé le 15 février 2017
Forces de l'ordre et mal-être au travail, déposé le 15 février 2017
Libre installation des notaires\r\n, déposé le 15 février 2017
Accès au droit\r\n, déposé le 15 février 2017
Tarification de rachat de l'énergie hydroélectrique, déposé le 15 février 2017
Action du Gouvernement en faveur de l'hospitalisation à domicile , déposé le 15 février 2017
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale, déposé le 15 février 2017
Contribution financière d'extension de réseau pour le compte d'un particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaïques, déposé le 15 février 2017
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, déposé le 15 février 2017
Santé bucco-dentaire en France, déposé le 15 février 2017
Hausse significative du nombre des sans-domicile , déposé le 15 février 2017
Conséquences de l'affaire dite « Apollonia », déposé le 15 février 2017
Taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 15 février 2017
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 15 février 2017
Contrats de transmission des droits d'auteur, déposé le 15 février 2017
Rapport de la Cour des comptes sur la situation des majeurs protégés, déposé le 15 février 2017
Logement des personnes âgées, déposé le 15 février 2017
Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment, déposé le 15 février 2017
Territoires intermédiaires de Piémont, déposé le 15 février 2017
Composition et étiquetage des produits brassicoles, déposé le 15 février 2017
Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité, déposé le 15 février 2017
Cadre juridique autorisant la pratique de greffes exceptionnelles, déposé le 15 février 2017
Accès au droit\r\n, déposé le 15 février 2017
Installation de bureaux de vote dans les prisons, déposé le 15 février 2017
Lutte contre l'anorexie et mannequinat, déposé le 15 février 2017
Brouilleur destiné à empêcher le fonctionnement des portables, déposé le 15 février 2017
Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors, déposé le 15 février 2017
Réglementation sur la composition des couches pour bébés, déposé le 15 février 2017
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses , déposé le 15 février 2017
Fraude à la formation professionnelle , déposé le 15 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Ressources et effectifs des agences de l'eau, déposé le 15 février 2017
Adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte fermé, déposé le 15 février 2017
Défense du service public communal de Champigny-sur-Marne, déposé le 15 février 2017
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Situation des traducteurs afghans ayant servi l'armée française en Afghanistan, déposé le 15 février 2017
Trop lente progression de l'hospitalisation à domicile , déposé le 15 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 15 février 2017
Dispositif « Bloctel » , déposé le 15 février 2017
Vote par correspondance postale, déposé le 15 février 2017
Efficacité des dispositifs de lutte contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 15 février 2017
Accès partiel aux professions de santé, déposé le 15 février 2017
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Novation contrat d'assurance-vie\r\n, déposé le 15 février 2017
Revendications des malades du diabète, déposé le 15 février 2017
Respect du principe de gratuité du don du sang, déposé le 15 février 2017
Difficulté de mise en application de la loi sur la fin de vie, déposé le 15 février 2017
Faible efficacité des mesures de lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Protection de la biodiversité des espèces rares, déposé le 15 février 2017
Démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants, déposé le 15 février 2017
Sous-équipement en audioprothèses\r\n, déposé le 15 février 2017
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France, déposé le 15 février 2017
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques, déposé le 15 février 2017
Représentation des élus au sein des conseils d'école, déposé le 15 février 2017
Perturbateurs endocriniens, déposé le 15 février 2017
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs, déposé le 15 février 2017
Protection renforcée du terme « cuir » pour la fabrication d'articles, déposé le 15 février 2017
Situation des irrigants au regard de la contribution service public de l'électricité, déposé le 15 février 2017
Bloctel et démarchage téléphonique, déposé le 15 février 2017
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 15 février 2017
Libre installation des notaires\r\n, déposé le 15 février 2017
Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande , déposé le 15 février 2017
Expérimentation de la vente de médicaments à l'unité, déposé le 15 février 2017
Suppression de postes à EDF, déposé le 14 février 2017
Sécurité, déposé le 14 février 2017
Suppression de postes de fonctionnaires, déposé le 14 février 2017
Situation dans les banlieues, déposé le 14 février 2017
Fermeture de la centrale de Clairvaux, déposé le 14 février 2017
Relation franco-allemande, déposé le 14 février 2017
Déradicalisation, déposé le 14 février 2017
Filière de la canne à sucre en Guadeloupe, déposé le 14 février 2017
Finances, déposé le 14 février 2017
Nucléaire en France, déposé le 14 février 2017
Situations dans les banlieues, déposé le 14 février 2017
Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais\r\n, déposé le 9 février 2017
Avenir du site Alstom de Belfort\r\n, déposé le 9 février 2017
Olympisme et langue française\r\n, déposé le 9 février 2017
Situation à Aulnay-sous-Bois\r\n, déposé le 9 février 2017
Disponibilité des vaccins obligatoires\r\n, déposé le 9 février 2017
Situation des aides à domicile\r\n, déposé le 9 février 2017
Eco'mouv\r\n, déposé le 9 février 2017
Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières\r\n, déposé le 9 février 2017
Mixité sociale au collège\r\n, déposé le 9 février 2017
Situation à Aulnay-sous-Bois\r\n, déposé le 9 février 2017
Rapport annuel de la Cour des comptes\r\n, déposé le 9 février 2017
Avenir de l'Union européenne\r\n, déposé le 9 février 2017
Remboursement des traitements contre l'arthrose\r\n, déposé le 8 février 2017
Circulaire sur le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive , déposé le 8 février 2017
Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations, déposé le 8 février 2017
Évolution du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 8 février 2017
Alignement des aides sociales de certaines formations sanitaires et sociales, déposé le 8 février 2017
Accompagnement des salariés pour un usage raisonné du numérique, déposé le 8 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique non désiré, déposé le 8 février 2017
Foyers en situation de précarité énergétique, déposé le 8 février 2017
Liste complémentaire des professeurs des écoles, déposé le 8 février 2017
Cyber-attaques \r\n, déposé le 8 février 2017
Filière emballage, déposé le 8 février 2017
Procédures de modifications du plan local d'urbanisme à la suite d'une annulation contentieuse, déposé le 8 février 2017
Adaptation du cadre réglementaire et législatif face aux mutations de l'économie numérique, déposé le 8 février 2017
Financement de la formation des élus locaux, déposé le 8 février 2017
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute , déposé le 8 février 2017
Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public, déposé le 8 février 2017
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement, déposé le 8 février 2017
Composition des couches pour bébé, déposé le 8 février 2017
Situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers, déposé le 8 février 2017
Numéros surtaxés pour les usagers du service public, déposé le 8 février 2017
Inclusion du monde agricole dans le marché unique numérique, déposé le 8 février 2017
Prise en charge du traitement de la maladie de Verneuil, déposé le 8 février 2017
Situation des personnels de la Poste, déposé le 8 février 2017
Conflit d'intérêts dans les universités, déposé le 8 février 2017
Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine , déposé le 8 février 2017
Croissance des capacités de production d'électricité dans le monde à partir d'énergies renouvelables , déposé le 8 février 2017
Discriminations d'accès à l'emploi des personnes diabétiques, déposé le 8 février 2017
Situation préoccupante à Mayotte, déposé le 8 février 2017
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme, déposé le 8 février 2017
Droit à la retraite de médecins vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire au profit de l'État, déposé le 8 février 2017
Accompagnement des distributeurs de matériaux dans la reprise de leurs déchets, déposé le 8 février 2017
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 8 février 2017
Sapeurs-pompiers et services d'urgences, déposé le 8 février 2017
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie , déposé le 8 février 2017
Carence en vitamine B9 des femmes enceintes, déposé le 8 février 2017
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal , déposé le 8 février 2017
Cyber-attaques\r\n, déposé le 8 février 2017
Enquête sur le niveau de pratique clinique de diplômés en odontologie, déposé le 8 février 2017
Revente de billetterie de spectacle, déposé le 8 février 2017
Prescriptions de la police du bâtiment en droit local, déposé le 8 février 2017
Aides à la presse spécialisée, déposé le 8 février 2017
Remboursement des traitements contre l'arthrose\r\n, déposé le 8 février 2017
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale , déposé le 8 février 2017
Rôle de l'énergie nucléaire dans la programmation pluriannuelle énergétique, déposé le 8 février 2017
Solde des indemnisations de la grippe aviaire, déposé le 8 février 2017
Rupture d'égalité d'accès aux soins, déposé le 8 février 2017
Harcèlement dans le métro et le réseau express régional, déposé le 8 février 2017
Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel, déposé le 8 février 2017
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement , déposé le 8 février 2017
Inquiétude des enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 8 février 2017
Sel caché dans les produits transformés, déposé le 8 février 2017
Élection du nouveau président des États-Unis d'Amérique et respect des accords internationaux, déposé le 8 février 2017
Listes complémentaires du concours de professeurs des écoles, déposé le 8 février 2017
Manque de moyens de la justice en matière d'hospitalisation sans consentement, déposé le 8 février 2017
Danger du maintien du classement du frelon asiatique en nuisible de seconde catégorie, déposé le 8 février 2017
Manque de place dans les établissements spécialisés , déposé le 8 février 2017
Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme, déposé le 8 février 2017
Lutte contre la prospection commerciale téléphonique et les escroqueries aux appels surtaxés, déposé le 8 février 2017
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs, déposé le 8 février 2017
Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte, déposé le 8 février 2017
Crédits octroyés aux agences de l'eau pour 2017, déposé le 8 février 2017
Acquisition d'un bien immobilier par une commune, déposé le 8 février 2017
Seuil de recours à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements, déposé le 1 février 2017
Mise en place du tiers-payant généralisé, déposé le 1 février 2017
Paiement de l'indemnité compensatoire de handicap naturel , déposé le 1 février 2017
Conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, déposé le 1 février 2017
Ordonnance du 12 janvier 2017 et dépassements d'honoraires en milieu hospitalier\r\n, déposé le 1 février 2017
Admission post bac, déposé le 1 février 2017
Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris\r\n\r\n, déposé le 1 février 2017
Réforme des collèges et français langue seconde, déposé le 1 février 2017
Situation au Mali, déposé le 1 février 2017
Conséquences de la présence accrue des gens du voyage sur les aires de stationnement prévues à leur intention \r\n, déposé le 1 février 2017
Bilan de la politique d'aides publiques à l'emploi des jeunes, déposé le 1 février 2017
Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité, déposé le 1 février 2017
Participations de l'État dans les entreprises, déposé le 1 février 2017
Automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute, déposé le 1 février 2017
Baisses des moyens des chambres d'agriculture, déposé le 1 février 2017
Question relative à la stratégie nationale en matière de zones humides côtières, déposé le 1 février 2017
Diminution du nombre de médecins scolaires, déposé le 1 février 2017
Financement de l'économie numérique, déposé le 1 février 2017
Financement de la transition énergétique des territoires, déposé le 1 février 2017
Abandon de la taxation des centrales à charbon, déposé le 1 février 2017
Adoption internationale, déposé le 1 février 2017
Accès partiel à la profession d'infirmier, déposé le 1 février 2017
Pic de pollution et santé des élèves, déposé le 1 février 2017
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement, déposé le 1 février 2017
Déduction des frais de bureau par les enseignants-chercheurs, déposé le 1 février 2017
Situation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural , déposé le 1 février 2017
Conséquences de l'obligation pour les notaires d'effectuer les demandes d'actes d'état-civil via le portail COMEDEC, déposé le 1 février 2017
Validité juridique des notifications adressées par les notaires aux SAFER par lettre recommandée électronique, déposé le 1 février 2017
Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques, déposé le 1 février 2017
Liste complémentaire du concours de professeur des écoles, déposé le 1 février 2017
Fourniture d'énergie solaire par l'échange pair-pair, déposé le 1 février 2017
Tronçon Rouen-Yvetot de la ligne nouvelle Paris-Normandie, déposé le 1 février 2017
Statut des enseignants territoriaux en école d'art, déposé le 1 février 2017
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir, déposé le 1 février 2017
Traçabilité du miel français, déposé le 1 février 2017
Extinction annoncée des primates, déposé le 1 février 2017
Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme, déposé le 1 février 2017
Mise en œuvre de l'article R. 311-20 du code de l'expropriation , déposé le 1 février 2017
Carences relevées dans la mise en œuvre de la réforme de la PAC de 2015, déposé le 1 février 2017
Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité, déposé le 1 février 2017
Adaptation des contraintes pesant sur le transport de marchandises à bord de navires armés en NUC , déposé le 1 février 2017
Situation des masseurs-kinésithérapeutes dans la fonction publique hospitalière, déposé le 1 février 2017
Déductibilité des abonnements aux journaux d'information générale , déposé le 1 février 2017
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité, déposé le 1 février 2017
Reconnaissance des cartes d'identité à validité prolongée, déposé le 1 février 2017
Exonération de la taxe trimestrielle pour les véhicules de collection , déposé le 1 février 2017
Financement de la recherche sur les pesticides, déposé le 1 février 2017
Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine, déposé le 1 février 2017
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte, déposé le 1 février 2017
Définition précise de la notion de voie privée , déposé le 1 février 2017
Surtaxe des appels téléphoniques vers la préfecture de police de Paris, déposé le 1 février 2017
Fermetures des agences et centres de relations clients EDF, déposé le 1 février 2017
Regroupement des commissions départementales des impôts au niveau des tribunaux administratifs, déposé le 1 février 2017
Programme national nutrition santé, déposé le 1 février 2017
Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination, déposé le 1 février 2017
Mise en place de la réforme du troisième cycle des études médicales, déposé le 1 février 2017
Éco-prêt à taux zéro, déposé le 1 février 2017
Enseignement du grec et du latin, déposé le 1 février 2017
Délivrance de la carte nationale d'identité, déposé le 1 février 2017
Prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides au logement, déposé le 1 février 2017
Stratégie nationale pour le transport aérien français, déposé le 1 février 2017
Protection des données relatives aux consommateurs, déposé le 1 février 2017
Conversion d'une partie des droits figurant au compte épargne-temps en chèque emploi service universel, déposé le 1 février 2017
Installation d'un barbecue sur le domaine public, déposé le 1 février 2017
Déductibilité des frais téléphoniques, déposé le 1 février 2017
Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var, déposé le 1 février 2017
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 1 février 2017
Protection numérique des citoyens, déposé le 1 février 2017
Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris, déposé le 1 février 2017
Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine, déposé le 1 février 2017
Lutte contre le syndrome d'alcoolisation fœtale, déposé le 1 février 2017
Fermeture de la troisième classe de l'école de Villevocance en Ardèche, déposé le 1 février 2017
Urgences dans les établissements hospitaliers , déposé le 1 février 2017
Situation du tribunal de grande instance du Mans , déposé le 1 février 2017
Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine, déposé le 1 février 2017
Règles encadrant la production de médicaments génériques, déposé le 1 février 2017
Vétusté du réseau SNCF, déposé le 1 février 2017
Problèmes engendré par le prolongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité, déposé le 1 février 2017
Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises, déposé le 1 février 2017
Protection des lanceurs d'alerte, déposé le 1 février 2017
Situation au Mali, déposé le 1 février 2017
Réforme pour adapter la formation au marché de l'emploi, déposé le 1 février 2017
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 1 février 2017
Discriminations à l'embauche des diabétiques, déposé le 1 février 2017
Horodatage et tirage au sort des notaires, déposé le 1 février 2017
Traçabilité des déchets de travaux, déposé le 1 février 2017
Définition d'un cours d'eau, déposé le 1 février 2017
Indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 1 février 2017
Délégation de gestion d'un EHPAD à un opérateur à statut associatif ou mutualiste, déposé le 1 février 2017
Sécurité d'approvisionnement en médicaments, déposé le 1 février 2017
Situations des migrants dans la Vallée de la Roya, déposé le 1 février 2017
Sécurité des jouets, déposé le 1 février 2017
Gaspillage alimentaire, déposé le 1 février 2017
Versement des prestations familiales en cas de garde alternée, déposé le 1 février 2017
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales » , déposé le 1 février 2017
Livre blanc sur la recherche, déposé le 31 janvier 2017
Procès Bruckner, déposé le 31 janvier 2017
Taux de croissance pour 2016, déposé le 31 janvier 2017
Chiffres de la délinquance, déposé le 31 janvier 2017
« Décret Trump » et position de la France, déposé le 31 janvier 2017
Taux de croissance pour 2016, déposé le 31 janvier 2017
Alimentation en eau de Mayotte, déposé le 31 janvier 2017
Téléphonie mobile, déposé le 31 janvier 2017
Mesures en faveur de la jeunesse, déposé le 31 janvier 2017
Mal-logement, déposé le 31 janvier 2017
Relations entre la France et les États-Unis, déposé le 26 janvier 2017
Substances toxiques dans les produits pour bébés, déposé le 26 janvier 2017
Retour des djihadistes en France, déposé le 26 janvier 2017
Trains d'équilibre du territoire, déposé le 26 janvier 2017
Pollution atmosphérique, déposé le 26 janvier 2017
Agence des participations de l'État, déposé le 26 janvier 2017
Politique familiale, déposé le 26 janvier 2017
Financement des groupements de défense sanitaire, déposé le 26 janvier 2017
Relations diplomatiques avec les États-Unis, déposé le 26 janvier 2017
Situation du groupe Vivarte, déposé le 26 janvier 2017
Communes nouvelles, déposé le 26 janvier 2017
Fermeture de la centrale de Fessenheim, déposé le 26 janvier 2017
Droit de préemption sur les fonds de commerce , déposé le 25 janvier 2017
Liaison aérienne Orly-Strasbourg, déposé le 25 janvier 2017
Passeports pour les Français établis hors de France, déposé le 25 janvier 2017
Clarification du régime fiscal des agents de droit local , déposé le 25 janvier 2017
Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes, déposé le 25 janvier 2017
Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain , déposé le 25 janvier 2017
Diabète et cécité, déposé le 25 janvier 2017
Avenir de la voie technologique, déposé le 25 janvier 2017
Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune, déposé le 25 janvier 2017
Fichier des titres électroniques sécurisés , déposé le 25 janvier 2017
Investissements de Microsoft, déposé le 25 janvier 2017
Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 25 janvier 2017
Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers, déposé le 25 janvier 2017
Réforme des missions des associations et centres de gestion agréés, déposé le 25 janvier 2017
Dispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale, déposé le 25 janvier 2017
Contrôle et sécurité des jouets, déposé le 25 janvier 2017
Reconnaissance du monde combattant en Algérie, déposé le 25 janvier 2017
Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public, déposé le 25 janvier 2017
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales , déposé le 25 janvier 2017
Améliorer la transparence des devis établis par Enedis, déposé le 25 janvier 2017
Projet de modification du pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes, déposé le 25 janvier 2017
Avenir de la politique vaccinale en France, déposé le 25 janvier 2017
Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux \r\n, déposé le 25 janvier 2017
Conséquences pour les routes françaises de l'instauration du péage des autoroutes allemandes, déposé le 25 janvier 2017
Communication de rapports d'observations provisoires , déposé le 25 janvier 2017
Toxicité des peintures à l'eau, déposé le 25 janvier 2017
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement , déposé le 25 janvier 2017
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, déposé le 25 janvier 2017
Reconnaissance du caractère nuisible des étourneaux pour les agriculteurs, déposé le 25 janvier 2017
Prise en charge du traitement entyvio dans le cas de la maladie de Crohn, déposé le 25 janvier 2017
Pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes, déposé le 25 janvier 2017
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire, déposé le 25 janvier 2017
Préoccupations des chefs d'entreprise, déposé le 25 janvier 2017
Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort, déposé le 25 janvier 2017
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin, déposé le 25 janvier 2017
Mineurs isolés étrangers de Calais, déposé le 25 janvier 2017
Conditions d'aménagement de la dette grecque, déposé le 25 janvier 2017
Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales, déposé le 25 janvier 2017
Statut des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales , déposé le 25 janvier 2017
Modification de la limite d'âge des conseillers ordinaux de l'Ordre des médecins, déposé le 25 janvier 2017
Mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, déposé le 25 janvier 2017
Conditions d'accès à la profession d'infirmier\r\n, déposé le 25 janvier 2017
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris, déposé le 25 janvier 2017
Sécurité routière et entretien des infrastructures routières, déposé le 25 janvier 2017
Demande de rétablissement du GIR, déposé le 25 janvier 2017
Efficacité du « fonds équitation », déposé le 25 janvier 2017
Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant, déposé le 25 janvier 2017
Exportation des grumes audoises vers la Chine, déposé le 25 janvier 2017
Situation des orphelins dans les établissements scolaires, déposé le 25 janvier 2017
Mise en œuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , déposé le 25 janvier 2017
Dons versés à des syndicats d'initiative, déposé le 25 janvier 2017
Bourses scolaires accordées aux enfants scolarisés dans des établissements français hors de France en petite section de maternelle, déposé le 25 janvier 2017
Recrutement d'aumôniers musulmans\r\n, déposé le 25 janvier 2017
Pénurie de médicaments vitaux, déposé le 25 janvier 2017
Réforme du RSI et création d'un référent territorial, déposé le 25 janvier 2017