Députés
Fonctionnalités
Offres
API
Connexion
Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2018
6545 résultats trouvés.
Protection sociale des pigistes à l'étranger, déposé le 26 décembre 2018
Attractivité de la profession d'orthoptiste et stages, déposé le 26 décembre 2018
Emplois non pourvus et aides aux petites et moyennes entreprises, déposé le 26 décembre 2018
Risques de perturbations des éoliennes sur les radars militaires, déposé le 26 décembre 2018
Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière, déposé le 26 décembre 2018
Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques, déposé le 26 décembre 2018
Difficultés du secteur de l'autoconsommation photovoltaïque, déposé le 26 décembre 2018
Réforme du baccalauréat et discriminations territoriales, déposé le 26 décembre 2018
Événements et sécurité publique, déposé le 26 décembre 2018
Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne, déposé le 26 décembre 2018
Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux dispositifs locaux d'accompagnement , déposé le 26 décembre 2018
Accession des enseignants au grade « hors classe », déposé le 26 décembre 2018
Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation, déposé le 26 décembre 2018
Crise des vocations dans les communes, déposé le 26 décembre 2018
Emplois non pourvus, déposé le 26 décembre 2018
Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau, déposé le 26 décembre 2018
Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette, déposé le 26 décembre 2018
Travaux concernés par le CITE pour l'année 2019, déposé le 26 décembre 2018
Médiation en matière fiscale, déposé le 26 décembre 2018
Aide consacrée par la France à l'éducation, déposé le 26 décembre 2018
Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques , déposé le 26 décembre 2018
Transport des personnes handicapées entre leur domicile et les centres pour enfants et adolescents handicapés, déposé le 26 décembre 2018
Ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques, déposé le 26 décembre 2018
Illectronisme en Moselle, déposé le 26 décembre 2018
Dispositif « reconnu garant de l'environnement » , déposé le 26 décembre 2018
Gestion des appels d'urgence, déposé le 26 décembre 2018
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 26 décembre 2018
Suppression progressive de contrôleurs à bord des trains de la région Occitanie, déposé le 26 décembre 2018
Hypothèse d'une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente, déposé le 26 décembre 2018
Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil, déposé le 26 décembre 2018
Situation et avenir des hypnothérapeutes, déposé le 26 décembre 2018
Séparation du conseil et de la vente en matière de commercialisation de produits phytopharmaceutiques, déposé le 26 décembre 2018
Méthanisation du lactosérum dans les exploitations fermières et laitières, déposé le 26 décembre 2018
Emplois non pourvus et attractivité des postes, déposé le 26 décembre 2018
Emplois non pourvus et inégalités territoriales, déposé le 26 décembre 2018
Règlement local de publicité intercommunal , déposé le 26 décembre 2018
Attaques des épicéas par les scolytes en région Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 26 décembre 2018
Malaise des personnels de l'hôpital public, déposé le 26 décembre 2018
Enrayer l'« agribashing », déposé le 26 décembre 2018
Prime à la conversion des véhicules anciens, déposé le 26 décembre 2018
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 26 décembre 2018
Transfert de la gestion des digues, déposé le 26 décembre 2018
Remboursement par l'État des primes à la conversion, déposé le 26 décembre 2018
Difficultés liées à la réforme des lycées, déposé le 26 décembre 2018
Pertinence des aides pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 26 décembre 2018
Lutte contre le charançon du palmier, déposé le 26 décembre 2018
Débordement des associations antispécistes, déposé le 26 décembre 2018
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété, déposé le 26 décembre 2018
Reste à charge subi, déposé le 26 décembre 2018
Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, déposé le 26 décembre 2018
Prévalence des vols, déposé le 26 décembre 2018
Abattement fiscal dans le cas d'une cession d'entreprise, déposé le 26 décembre 2018
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite , déposé le 26 décembre 2018
Situation des auteurs et précarité, déposé le 26 décembre 2018
Multiplication d'actions violentes de militants « végans » , déposé le 26 décembre 2018
Financement de l'économie sociale et solidaire, déposé le 26 décembre 2018
Accès au numéro fiscal, déposé le 26 décembre 2018
Ouverture d'une spécialité « art-cinéma et audiovisuel » au lycée de Ribérac, déposé le 26 décembre 2018
Conséquences sanitaires pour les animaux d'élevage d'une exposition aux ondes électromagnétiques, déposé le 26 décembre 2018
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers, déposé le 26 décembre 2018
Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, déposé le 26 décembre 2018
Nuisances sonores liées aux transports ferroviaires, déposé le 26 décembre 2018
Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme », déposé le 26 décembre 2018
Séparation capitalistique des activités de conseil et de vente des produits phytosanitaires , déposé le 26 décembre 2018
Projet de convention fiscale France-Moldavie , déposé le 26 décembre 2018
Déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste, déposé le 26 décembre 2018
Précarité alimentaire, déposé le 26 décembre 2018
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain, déposé le 26 décembre 2018
Emplois non pourvus dans les départements et régions d'outre-mer, déposé le 26 décembre 2018
Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets , déposé le 26 décembre 2018
Menace pour la coquille Saint-Jacques française , déposé le 26 décembre 2018
Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé, déposé le 26 décembre 2018
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 26 décembre 2018
Réorganisation de la filière visuelle, déposé le 26 décembre 2018
Gestion préventive de l'anthonome du poirier , déposé le 26 décembre 2018
Pénurie de la ressource dans la filière bois, déposé le 26 décembre 2018
Accès au grade « hors classe » pour les anciens instituteurs, déposé le 26 décembre 2018
Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 26 décembre 2018
Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale, déposé le 26 décembre 2018
Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique , déposé le 26 décembre 2018
Prolifération et destruction des nids de frelons asiatiques, déposé le 26 décembre 2018
Civelle menacée par le braconnage , déposé le 26 décembre 2018
État budgétaire des hôpitaux seino-marins, déposé le 26 décembre 2018
Éolien flottant, déposé le 26 décembre 2018
Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers, déposé le 26 décembre 2018
Entretien prénatal précoce, déposé le 26 décembre 2018
Démantèlement des éoliennes, déposé le 26 décembre 2018
Remise en cause de la légitimité des enquêtes publiques et du rôle des commissaires enquêteurs, déposé le 26 décembre 2018
Doublement de la réduction de loyer de solidarité, déposé le 26 décembre 2018
Accession des anciens instituteurs au grade « hors-classe », déposé le 26 décembre 2018
Devenir des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 26 décembre 2018
Avenir du programme européen LEADER \r\n, déposé le 26 décembre 2018
Affranchissement des péages autoroutiers pour les véhicules d'intervention d'urgence, déposé le 26 décembre 2018
Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de la vente de bois, déposé le 26 décembre 2018
Orthoptistes et crise de la filière visuelle, déposé le 26 décembre 2018
Permis de construire en zone agricole, déposé le 19 décembre 2018
Loto du patrimoine , déposé le 19 décembre 2018
Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France, déposé le 19 décembre 2018
Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, déposé le 19 décembre 2018
Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités\r\n, déposé le 19 décembre 2018
Trottinettes électriques , déposé le 19 décembre 2018
Restitution d'objets d'art au Bénin actuellement au musée du quai Branly, déposé le 19 décembre 2018
Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives, déposé le 19 décembre 2018
Admissibilité des surfaces pastorales du pélardon aux aides européennes consacrées aux prairies permanentes, déposé le 19 décembre 2018
Troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger, déposé le 19 décembre 2018
Difficultés de recrutement et manque d'attractivité du domaine de l'aide à domicile, déposé le 19 décembre 2018
Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déposé le 19 décembre 2018
Proposition de loi sur les chemins ruraux, déposé le 19 décembre 2018
Usage du glyphosate en Guadeloupe et en Martinique, déposé le 19 décembre 2018
Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier , déposé le 19 décembre 2018
Prime à la conversion , déposé le 19 décembre 2018
Retards de traitement des demandes de restitution des avoirs en déshérence par la caisse des dépôts et consignations, déposé le 19 décembre 2018
Précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2018
Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe , déposé le 19 décembre 2018
Dématérialisation des démarches administratives, déposé le 19 décembre 2018
Plan eau Guadeloupe 2022, déposé le 19 décembre 2018
Situation des forces de l'ordre, déposé le 19 décembre 2018
Exercice des compétences GEMAPI, déposé le 19 décembre 2018
Part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État , déposé le 19 décembre 2018
Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès, déposé le 19 décembre 2018
Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire, déposé le 19 décembre 2018
Conséquences de l'avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire dans le secteur des compléments alimentaires , déposé le 19 décembre 2018
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Cinq-Mars-la-Pile en Indre-et-Loire, déposé le 19 décembre 2018
Stationnement d'une caravane inoccupée , déposé le 19 décembre 2018
Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants, déposé le 19 décembre 2018
Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires, déposé le 19 décembre 2018
Absence d'équité d'accès des médicaments innovants pour les patients, déposé le 19 décembre 2018
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes, déposé le 19 décembre 2018
Récente actualisation du comptage des loups sur le territoire national, déposé le 19 décembre 2018
Assistants de vie scolaire auprès de jeunes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2018
Conditions d'exercice du métier de journaliste, déposé le 19 décembre 2018
Spécialité langue allemande au bac en Moselle, déposé le 19 décembre 2018
Aides en faveur de l'agriculture biologique, déposé le 19 décembre 2018
Situation critique des prisons mosellanes, déposé le 19 décembre 2018
Fin des chaudières au fioul, déposé le 19 décembre 2018
Droit de préemption des communes , déposé le 19 décembre 2018
Sous-location de comptes d'auto-entrepreneurs, déposé le 19 décembre 2018
Rôle des chambres d'agriculture, déposé le 19 décembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement , déposé le 19 décembre 2018
Aboutissement de la revalorisation des retraites agricoles , déposé le 19 décembre 2018
Répartition géographique de l'aide française à l'éducation, déposé le 19 décembre 2018
Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers, déposé le 19 décembre 2018
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures, déposé le 19 décembre 2018
Publication des données liées à la consultation citoyenne, déposé le 19 décembre 2018
Nombre record de cambriolages en 2017, déposé le 19 décembre 2018
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 19 décembre 2018
Dons aux partis politiques et cotisations des élus, déposé le 19 décembre 2018
Indemnisation des intempéries d'envergure, déposé le 19 décembre 2018
Financement des écoles maternelles privées, déposé le 19 décembre 2018
Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, déposé le 19 décembre 2018
Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités\r\n, déposé le 19 décembre 2018
Équipements d'armement du ministère de la défense, déposé le 19 décembre 2018
Modernisation du réseau ferroviaire en Haute-Savoie, déposé le 19 décembre 2018
Collecte de l'écotaxe en outre-mer, déposé le 19 décembre 2018
Réglementation des commerçants ambulants, déposé le 19 décembre 2018
Disparition d'emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France, déposé le 19 décembre 2018
Cotisations des élus locaux retraités, déposé le 19 décembre 2018
Retards de remboursement des primes à la conversion, déposé le 19 décembre 2018
Desserte de la gare de La Souterraine, déposé le 19 décembre 2018
Taxe sur les festivals, déposé le 19 décembre 2018
Séparation des activités de conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques, déposé le 19 décembre 2018
Dépistage du cancer du col de l'utérus , déposé le 19 décembre 2018
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université, déposé le 19 décembre 2018
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères , déposé le 19 décembre 2018
Effets négatifs de la pollution sonore des océans sur la vie marine \r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2018
Régime de protection sociale des mines, déposé le 19 décembre 2018
« Parlons fin de vie », déposé le 19 décembre 2018
Conséquences de la diminution des moyens budgétaires dédiés au sport en France, déposé le 19 décembre 2018
Pérennisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires , déposé le 19 décembre 2018
Certification professionnelle en hypno-thérapie , déposé le 19 décembre 2018
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône, déposé le 19 décembre 2018
Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes, déposé le 19 décembre 2018
Situation des écoles à classe unique, déposé le 19 décembre 2018
Accessibilité à l'espace personnel en ligne de l'assurance maladie pour les travailleurs transfrontaliers, déposé le 19 décembre 2018
Liaison Charles de Gaulle express, déposé le 19 décembre 2018
Maintien du programme LEADER , déposé le 19 décembre 2018
Avenir de l'académie de France à Rome, déposé le 19 décembre 2018
Plans d'accompagnement personnalisé, déposé le 19 décembre 2018
Amende de 15 euros pour le paiement par chèque des impôts de plus de 1 000 euros, déposé le 19 décembre 2018
Plan de lutte contre le frelon asiatique, déposé le 19 décembre 2018
Organisation des centres de dialyse, déposé le 19 décembre 2018
Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe, déposé le 19 décembre 2018
Impacts du « plan étudiants », déposé le 19 décembre 2018
Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déposé le 19 décembre 2018
Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort, déposé le 19 décembre 2018
Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle, déposé le 19 décembre 2018
Fichier de mineurs non accompagnés, déposé le 19 décembre 2018
Difficultés de circulation sur l'autoroute A31 , déposé le 19 décembre 2018
Orthoptistes et filière visuelle, déposé le 19 décembre 2018
Suspension des travaux du Charles de Gaulle express, déposé le 19 décembre 2018
Maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2018
Fusion des universités, déposé le 19 décembre 2018
Projet de bonus malus sur les contrats courts , déposé le 19 décembre 2018
Exonération de péage autoroutier pour les SDIS de France, déposé le 19 décembre 2018
Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne , déposé le 19 décembre 2018
Pratiques abusives dans le cadre de l'achat de logement sur plan et ventes en état futur d'achèvement, déposé le 19 décembre 2018
Surpopulation carcérale en outre-mer, déposé le 19 décembre 2018
Projet de plateforme multimodale sur la Lys , déposé le 19 décembre 2018
Aide française à l'éducation, déposé le 19 décembre 2018
Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile, déposé le 19 décembre 2018
Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée , déposé le 19 décembre 2018
Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes, déposé le 19 décembre 2018
Utilisation de désherbants à base de prosulfocarbe, déposé le 19 décembre 2018
Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup », déposé le 19 décembre 2018
Déclassement d'une route communale en chemin rural, déposé le 19 décembre 2018
Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer, déposé le 19 décembre 2018
Taux d'encadrement à l'école maternelle, déposé le 19 décembre 2018
Précarité des jeunes, déposé le 19 décembre 2018
Répartition géographique de l'aide française à l'éducation , déposé le 19 décembre 2018
Cigarette électronique et lutte contre le tabagisme, déposé le 19 décembre 2018
Application du plan pauvreté en outre-mer, déposé le 19 décembre 2018
Facturation des services d'eau et d'assainissement, déposé le 19 décembre 2018
Bois de chauffage stocké sur un terrain situé en zone agricole , déposé le 19 décembre 2018
Répartition géographique de l'aide française à l'éducation, déposé le 19 décembre 2018
Suppression d'une ligne de service mobile d'urgence et de réanimation, déposé le 19 décembre 2018
Dossier médical partagé et protection des données, déposé le 19 décembre 2018
Taxis communaux de l'Oise, déposé le 19 décembre 2018
Conséquences des manifestations sur le commerce et le tourisme, déposé le 19 décembre 2018
Acheminement de boues rouges radioactives dans le port de Bayonne, déposé le 19 décembre 2018
Aide française à l'éducation, déposé le 19 décembre 2018
Conditions de repli entre appellations d'origine, déposé le 19 décembre 2018
Acquittement du forfait de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée, déposé le 19 décembre 2018
Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 décembre 2018
Santé mentale des actifs en France , déposé le 19 décembre 2018
Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME, déposé le 19 décembre 2018
Rétablissement de l'ISF, déposé le 18 décembre 2018
Fraude fiscale, déposé le 18 décembre 2018
Loto du patrimoine, déposé le 18 décembre 2018
Vente de bois par l'Office national des forêts, déposé le 18 décembre 2018
Assurances mutuelles, déposé le 18 décembre 2018
Sociétés gestionnaires d'autoroutes, déposé le 18 décembre 2018
Crise dans la police, déposé le 18 décembre 2018
Préparation du débat national, déposé le 18 décembre 2018
Usine Ford de Blanquefort, déposé le 18 décembre 2018
Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, déposé le 18 décembre 2018
COP 24, déposé le 18 décembre 2018
Malaise dans la police et la gendarmerie, déposé le 18 décembre 2018
Frais d'inscription à l'université , déposé le 13 décembre 2018
Propositions du Sénat en matière budgétaire, déposé le 13 décembre 2018
Pacte de Marrakech, déposé le 13 décembre 2018
Soutien aux revenus modestes non salariés, déposé le 13 décembre 2018
Revenu agricole et suivi de la loi « Egalim », déposé le 13 décembre 2018
Annonces du Président de la République, déposé le 13 décembre 2018
Application de la loi « Egalim », déposé le 13 décembre 2018
Parcoursup et frais d'inscription à l'université, déposé le 13 décembre 2018
Indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse, déposé le 13 décembre 2018
Attentat à Strasbourg, déposé le 13 décembre 2018
Attentat à Strasbourg, déposé le 13 décembre 2018
Efficacité des politiques de déradicalisation, déposé le 13 décembre 2018
Difficultés de la filière bois, déposé le 13 décembre 2018
Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire, déposé le 12 décembre 2018
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant, déposé le 12 décembre 2018
Détention d'armes par des collectionneurs, déposé le 12 décembre 2018
Suppression de l'option « éducation physique et sportive » au lycée Cournot de Gray, déposé le 12 décembre 2018
Convocations des chômeurs âgés par Pôle emploi, déposé le 12 décembre 2018
Recouvrement des amendes de stationnement par les opérateurs de mobilité, déposé le 12 décembre 2018
Aide française à l'éducation, déposé le 12 décembre 2018
Lutte contre le frelon asiatique, déposé le 12 décembre 2018
Conséquences du forfait post-stationnement , déposé le 12 décembre 2018
Avenir de la centrale nucléaire du Bugey, déposé le 12 décembre 2018
Inadéquation entre le nombre d'usagers et la capacité réelle d'accueil des trains sur la ligne ParisMulhouse, déposé le 12 décembre 2018
Devenir du Stade de France, déposé le 12 décembre 2018
Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité, déposé le 12 décembre 2018
Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale, déposé le 12 décembre 2018
Stages des internes en médecine dans les zones déficitaires, déposé le 12 décembre 2018
Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne, déposé le 12 décembre 2018
Prise en charge des retours à domicile le week-end des enfants handicapés, déposé le 12 décembre 2018
Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 12 décembre 2018
Avenir des missions locales, déposé le 12 décembre 2018
Contrôle des dispositifs médicaux implantés, déposé le 12 décembre 2018
Cyberviolences conjugales, déposé le 12 décembre 2018
Transformation du fioul domestique en bioliquide durable, déposé le 12 décembre 2018
Scanners et protection des patients, déposé le 12 décembre 2018
Télémédecine en dermatologie, déposé le 12 décembre 2018
Financement de la transition écologique dans les territoires, déposé le 12 décembre 2018
Désindexation de certaines allocations sociales, déposé le 12 décembre 2018
Difficultés d'accès à la formation de niveau master, déposé le 12 décembre 2018
Augmentation du prix des médicaments , déposé le 12 décembre 2018
Financement des majeurs protégés, déposé le 12 décembre 2018
Pénurie de médicaments contre la maladie de Parkinson, déposé le 12 décembre 2018
Frais de déplacement pour les services de soins à domicile , déposé le 12 décembre 2018
Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale » , déposé le 12 décembre 2018
Conséquences organisationnelles et économiques de la mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 12 décembre 2018
Assistants d'éducation et précarisation des enseignants, déposé le 12 décembre 2018
Aide française à l'éducation, déposé le 12 décembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement , déposé le 12 décembre 2018
Hausse des frais d'inscription pour les étudiants extra-européens, déposé le 12 décembre 2018
Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées, déposé le 12 décembre 2018
Crédits de l'État pour 2019 en direction du dispositif local d'accompagnement, déposé le 12 décembre 2018
Région Grand Est , déposé le 12 décembre 2018
Cas des patients diabétiques en coma hypoglycémique, déposé le 12 décembre 2018
Situation des Français installés à Madagascar, déposé le 12 décembre 2018
Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés, déposé le 12 décembre 2018
Suicides dans la police et la gendarmerie, déposé le 12 décembre 2018
Formation des enseignants à la laïcité au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, déposé le 12 décembre 2018
Mise en uvre du régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux, déposé le 12 décembre 2018
Solde de tout compte, déposé le 12 décembre 2018
Remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 12 décembre 2018
Accès aux documents administratifs, déposé le 12 décembre 2018
Régime spécifique applicable aux usoirs , déposé le 12 décembre 2018
Projet de fusion des rectorats de Toulouse et Montpellier, déposé le 12 décembre 2018
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi, déposé le 12 décembre 2018
Classement du collège de Morhange en réseau d'éducation prioritaire, déposé le 12 décembre 2018
Réforme des lycées professionnels, déposé le 12 décembre 2018
Entretien du réseau routier , déposé le 12 décembre 2018
Financement des groupements de défense sanitaire par les départements, déposé le 12 décembre 2018
Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers, déposé le 12 décembre 2018
Maintien du taux réduit sur la TICPE , déposé le 12 décembre 2018
Soutien de l'État pour la mise en uvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales\r\n, déposé le 12 décembre 2018
Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors de l'achat de logements sur plan, déposé le 12 décembre 2018
Scanners et pertinence des actes, déposé le 12 décembre 2018
Nombre d'enseignants-chercheurs nommés à la faculté de médecine de Lille, déposé le 12 décembre 2018
Suicides chez les Amérindiens de Guyane, déposé le 12 décembre 2018
Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 12 décembre 2018
Situation du sport scolaire , déposé le 12 décembre 2018
Formation en théologie délivrée par l'université de Lorraine, déposé le 12 décembre 2018
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant, déposé le 12 décembre 2018
Titre de reconnaissance pour les victimes des essais nucléaires, déposé le 12 décembre 2018
Situation économique des entreprises de transport routier , déposé le 12 décembre 2018
Réglementation des marchés de plein air, déposé le 12 décembre 2018
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale, déposé le 12 décembre 2018
Dépôts sauvages le long des routes, déposé le 12 décembre 2018
Avenir du CHU Pasteur de Nice, déposé le 12 décembre 2018
Traitements vétérinaires, produits biocides et insectes pollinisateurs, déposé le 12 décembre 2018
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps, déposé le 12 décembre 2018
Procédure de demande de la carte nationale d'identité pour les personnes sous tutelle, déposé le 12 décembre 2018
Avenir des pêcheurs des Hauts-de-France face au Brexit, déposé le 12 décembre 2018
Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire, déposé le 12 décembre 2018
Toilettes dans les écoles primaires, déposé le 12 décembre 2018
Inquiétudes quant à l'expérimentation de fusions entre les missions locales et Pôle emploi, déposé le 12 décembre 2018
Mortalité des abeilles, déposé le 12 décembre 2018
Diplôme de dermatologie et médecine générale, déposé le 12 décembre 2018
Critères de choix des « territoires d'industrie », déposé le 12 décembre 2018
Obligation faite aux pharmaciens d'officine et aux établissements de santé en matière de sérialisation du médicament, déposé le 12 décembre 2018
Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État, déposé le 12 décembre 2018
Accès au grade « hors classe » des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles , déposé le 12 décembre 2018
Absence des infirmiers du plan santé 2022, déposé le 12 décembre 2018
Participation financière des personnes protégées, déposé le 12 décembre 2018
Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole, déposé le 12 décembre 2018
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales, déposé le 12 décembre 2018
Situation du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies , déposé le 12 décembre 2018
Situation des étudiants étrangers hors Union européenne, déposé le 12 décembre 2018
Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA, déposé le 12 décembre 2018
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, déposé le 12 décembre 2018
Inquiétude des enseignants de sciences économiques et sociales, déposé le 12 décembre 2018
Risques d'un transfert du centre hospitalier universitaire de Nantes, déposé le 12 décembre 2018
Rupture de médicaments, déposé le 12 décembre 2018
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants\r\n, déposé le 12 décembre 2018
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019, déposé le 12 décembre 2018
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés , déposé le 12 décembre 2018
Augmentation des agressions envers les sapeurs-pompiers , déposé le 12 décembre 2018
Infirmiers de pratique avancé en dermatologie, déposé le 12 décembre 2018
Contribution « vie étudiante et de campus », déposé le 12 décembre 2018
Conséquences du paiement du forfait post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 12 décembre 2018
Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France, déposé le 12 décembre 2018
Reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute, déposé le 5 décembre 2018
Mise en uvre du forfait de post-stationnement , déposé le 5 décembre 2018
Traitement prudentiel des actions de long terme, déposé le 5 décembre 2018
Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France, déposé le 5 décembre 2018
Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite, déposé le 5 décembre 2018
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre, déposé le 5 décembre 2018
Suicides dans la gendarmerie, déposé le 5 décembre 2018
Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source, déposé le 5 décembre 2018
Dispositif des certificats d'économies d'énergie , déposé le 5 décembre 2018
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold, déposé le 5 décembre 2018
Gel du remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 5 décembre 2018
Changement dans la distribution de gaz naturel, déposé le 5 décembre 2018
Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 5 décembre 2018
Dépistage du cancer du col de l'utérus, déposé le 5 décembre 2018
Conférence régionale des bâtonniers du grand sud-est et de la Corse, déposé le 5 décembre 2018
Saturnisme infantile, déposé le 5 décembre 2018
Projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, déposé le 5 décembre 2018
Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française, déposé le 5 décembre 2018
Traitements des hémophiles, déposé le 5 décembre 2018
Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption, déposé le 5 décembre 2018
Livret de développement durable et solidaire, déposé le 5 décembre 2018
Scolarisation des enfants handicapés et accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 5 décembre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 5 décembre 2018
Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 5 décembre 2018
Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes, déposé le 5 décembre 2018
Frais d'inhumation imposés à certaines mairies, déposé le 5 décembre 2018
Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé, déposé le 5 décembre 2018
Mise en uvre du forfait de post-stationnement, déposé le 5 décembre 2018
Acquittement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité partagée, déposé le 5 décembre 2018
Associations familiales , déposé le 5 décembre 2018
Accessibilité ferroviaire du Finistère, déposé le 5 décembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 5 décembre 2018
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 5 décembre 2018
Scolarité des étudiants britanniques installés en France à l'heure du Brexit , déposé le 5 décembre 2018
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944, déposé le 5 décembre 2018
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle , déposé le 5 décembre 2018
Réponse à la question n° 03385, déposé le 5 décembre 2018
Lutte contre l'antibiorésistance, déposé le 5 décembre 2018
Indemnités des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement, déposé le 5 décembre 2018
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse, déposé le 5 décembre 2018
Inquiétudes des organisateurs d'événements et de spectacles historiques face aux obligations de sécurité, déposé le 5 décembre 2018
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité, déposé le 5 décembre 2018
Apprentissage de l'allemand en Moselle, déposé le 5 décembre 2018
Revalorisation de salaire et de carrière des infirmiers, déposé le 5 décembre 2018
Impossibilité de recouvrements des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 5 décembre 2018
Traitements vétérinaires, produits biocides et insectes pollinisateurs, déposé le 5 décembre 2018
Maintien à domicile des personnes âgées , déposé le 5 décembre 2018
Mise en péril du statut des sapeurs pompiers volontaires, déposé le 5 décembre 2018
Évaluation des mineurs non accompagnés, déposé le 5 décembre 2018
Réforme du baccalauréat et conséquences sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive, déposé le 5 décembre 2018
Modalités de prise en charge par les entreprises des repas de leurs salariés en déplacement, déposé le 5 décembre 2018
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants, déposé le 5 décembre 2018
Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 5 décembre 2018
Accueil des gens du voyage en question en Moselle, déposé le 5 décembre 2018
Augmentation des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens, déposé le 5 décembre 2018
Patronymes racistes en Outre-mer, déposé le 5 décembre 2018
Interdiction de certaines grenades explosives, déposé le 5 décembre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 5 décembre 2018
Pérennité de la chasse à la glu, déposé le 5 décembre 2018
Bilan de première année du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger , déposé le 5 décembre 2018
Suppression du remboursement différencié pour les opticiens, déposé le 5 décembre 2018
Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes, déposé le 5 décembre 2018
Fermeture de classes dans les communes rurales, déposé le 5 décembre 2018
Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit, déposé le 5 décembre 2018
Prise en compte des années de thèse lors des recrutements au sein du ministère des armées, déposé le 5 décembre 2018
Difficultés du secteur photovoltaïque, déposé le 5 décembre 2018
Convention fiscale France-Qatar, déposé le 5 décembre 2018
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 5 décembre 2018
Service public du logement et de l'habitat, déposé le 5 décembre 2018
Demande d'homologation de l'indication géographique protégée « fleur de sel », déposé le 5 décembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 5 décembre 2018
Encadrement de l'hypnothérapie, déposé le 5 décembre 2018
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral, déposé le 5 décembre 2018
Revendications des infirmiers à la suite de leur manifestation nationale du mardi 20 novembre 2018, déposé le 5 décembre 2018
Avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire sur la consommation de levure de riz rouge, déposé le 5 décembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 5 décembre 2018
Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans, déposé le 5 décembre 2018
Obligation de désignation d'un conducteur\r\n, déposé le 5 décembre 2018
Absence de réponse à des questions écrites, déposé le 5 décembre 2018
Revalorisation des métiers du maintien à domicile, déposé le 5 décembre 2018
Mise en uvre du forfait post stationnement \r\n, déposé le 5 décembre 2018
Recrudescence des vols de métaux, déposé le 5 décembre 2018
Zones de revitalisation rurale, déposé le 5 décembre 2018
Amélioration de la sécurité des vélos vis-à-vis des poids lourds, déposé le 5 décembre 2018
Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit, déposé le 5 décembre 2018
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires , déposé le 5 décembre 2018
Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale , déposé le 5 décembre 2018
Diminution des recettes perçues par les agences de l'eau au profit du budget de l'État, déposé le 5 décembre 2018
Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance, déposé le 5 décembre 2018
Efficience des travaux de rénovation énergétique, déposé le 5 décembre 2018
Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi, déposé le 5 décembre 2018
Fusion des missions locales avec Pôle emploi, déposé le 5 décembre 2018
Politique sociale du logement , déposé le 5 décembre 2018
Fermeture de services commerciaux dans des gares des lignes N et U dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines, déposé le 5 décembre 2018
Situation des conseillers techniques sportifs, déposé le 5 décembre 2018
Avenir de la coopération franco-britannique en matière de sécurité et de défense, déposé le 5 décembre 2018
Pensions de réversion des veuves et veufs dans le cadre de la réforme des retraites, déposé le 5 décembre 2018
Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile , déposé le 5 décembre 2018
Appellation « clairette de Die », déposé le 5 décembre 2018
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, déposé le 5 décembre 2018
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables, déposé le 5 décembre 2018
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée, déposé le 5 décembre 2018
Mise en place de la tarification sociale de l'eau, déposé le 5 décembre 2018
Situation des artistes du spectacle détachés, déposé le 5 décembre 2018
Hôpital transfrontalier de Puycerda en Espagne et coopération européenne, déposé le 5 décembre 2018
Certification professionnelle en hypnothérapie, déposé le 5 décembre 2018
Enseignement des langues régionales dans les réformes du baccalauréat, déposé le 5 décembre 2018
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux, déposé le 5 décembre 2018
Caractère facultatif de la création de communes nouvelles , déposé le 5 décembre 2018
Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source, déposé le 5 décembre 2018
Exploitation des carrières de Vingrau, déposé le 5 décembre 2018
Conditions d'obtention du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète , déposé le 5 décembre 2018
Rôle du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 5 décembre 2018
Usage de grenades lors d'opérations de maintien de l'ordre, déposé le 5 décembre 2018
Traitements vétérinaires, produits biocides et insectes pollinisateurs\r\n\r\n, déposé le 5 décembre 2018
Agrivoltaïsme, déposé le 5 décembre 2018
Absence durable de candidat à une élection municipale, déposé le 5 décembre 2018
Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi, déposé le 5 décembre 2018
Délai de préavis de grève des enseignants, déposé le 5 décembre 2018
Législation sur l'utilisation des nouveaux modes de déplacement sur la voie publique , déposé le 5 décembre 2018
Cimetières privés, déposé le 28 novembre 2018
Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord, déposé le 28 novembre 2018
Situation des communes non répertoriées dans les cartographies de bruit, déposé le 28 novembre 2018
Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite , déposé le 28 novembre 2018
Remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 28 novembre 2018
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation , déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 28 novembre 2018
Modalités de recensement de la population à Mayotte, déposé le 28 novembre 2018
Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg, déposé le 28 novembre 2018
Aménagements nécessités par la route nationale 31 reliant Rouen à Reims, déposé le 28 novembre 2018
Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées, déposé le 28 novembre 2018
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold, déposé le 28 novembre 2018
Taux des arrêts maladie dans les collectivités territoriales, déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 28 novembre 2018
Désindexation des retraites et pouvoir d'achat, déposé le 28 novembre 2018
Crise des vocations dans les communes, déposé le 28 novembre 2018
Pauvreté alimentaire , déposé le 28 novembre 2018
Actes authentiques , déposé le 28 novembre 2018
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires, déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnelles et économiques, déposé le 28 novembre 2018
Augmentation du nombre de démissions de maires, déposé le 28 novembre 2018
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, déposé le 28 novembre 2018
Difficultés de la filière pêche suite à l'augmentation du prix du carburant, déposé le 28 novembre 2018
Lutte contre l'arrivée de contrefaçons à La Réunion, déposé le 28 novembre 2018
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable, déposé le 28 novembre 2018
Réalisation d'un stage à l'issue des études supérieures , déposé le 28 novembre 2018
Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale, déposé le 28 novembre 2018
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie, déposé le 28 novembre 2018
Viol et « codes culturels », déposé le 28 novembre 2018
Départ volontaire indemnisé , déposé le 28 novembre 2018
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail , déposé le 28 novembre 2018
Pratique du covoiturage dans les zones rurales, déposé le 28 novembre 2018
Adoption du test moléculaire de dépistage du cancer de l'utérus, déposé le 28 novembre 2018
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement, déposé le 28 novembre 2018
Statut et devenir des conseillers techniques sportifs du ministère des sports, déposé le 28 novembre 2018
Collecte des ordures ménagères, déposé le 28 novembre 2018
Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires, déposé le 28 novembre 2018
État des sanitaires dans les établissements scolaires, déposé le 28 novembre 2018
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics, déposé le 28 novembre 2018
Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane , déposé le 28 novembre 2018
Pertes financières pour les propriétaires bailleurs avec le prélèvement à la source, déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 28 novembre 2018
Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine, déposé le 28 novembre 2018
Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents, déposé le 28 novembre 2018
Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif, déposé le 28 novembre 2018
Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac, déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 28 novembre 2018
Scandale sanitaire des « Implant files », déposé le 28 novembre 2018
Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observations pour les élèves de moins de 14 ans, déposé le 28 novembre 2018
Affectation d'un logement contraire à l'autorisation accordée, déposé le 28 novembre 2018
Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes, déposé le 28 novembre 2018
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux , déposé le 28 novembre 2018
Mise en place de péages urbains par les collectivités locales, déposé le 28 novembre 2018
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales , déposé le 28 novembre 2018
Principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques, déposé le 28 novembre 2018
Congé maladie , déposé le 28 novembre 2018
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable, déposé le 28 novembre 2018
Priorité des travaux pour la ligne B du réseau express régional, déposé le 28 novembre 2018
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable, déposé le 28 novembre 2018
Classement des zones de revitalisation rurale au niveau intercommunal, déposé le 28 novembre 2018
Statut des correspondants locaux de presse , déposé le 28 novembre 2018
Circulaire du 28 août 2018 , déposé le 28 novembre 2018
Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes, déposé le 28 novembre 2018
Reconnaissance d'un statut spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène, déposé le 28 novembre 2018
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, déposé le 28 novembre 2018
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable, déposé le 28 novembre 2018
Augmentation des frais d'inscription pour les étudiants hors Union européenne, déposé le 28 novembre 2018
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 28 novembre 2018
Développement de solutions de ferroutage, déposé le 28 novembre 2018
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable, déposé le 28 novembre 2018
Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial, déposé le 28 novembre 2018
Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective, déposé le 28 novembre 2018
Avenir des missions locales, déposé le 28 novembre 2018
Organisation des élections de la mutualité sociale agricole sur le territoire de la métropole de Lyon, déposé le 28 novembre 2018
Objectifs de réduction des indemnités journalières, déposé le 28 novembre 2018
Remplacement du maire et indemnité, déposé le 28 novembre 2018
Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale, déposé le 28 novembre 2018
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique , déposé le 28 novembre 2018
Cimetière familial privé, déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 28 novembre 2018
Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse 2017 pour des communes de l'Hérault, déposé le 28 novembre 2018
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable, déposé le 28 novembre 2018
Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat, déposé le 28 novembre 2018
Besoin de construction de logements à La Réunion , déposé le 28 novembre 2018
Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens\r\n, déposé le 28 novembre 2018
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement , déposé le 28 novembre 2018
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation", déposé le 28 novembre 2018
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire, déposé le 28 novembre 2018
Structures d'accompagnement permettant la formation de personnes non issues du monde agricole, déposé le 28 novembre 2018
Politique de lutte contre l'antibiorésistance, déposé le 28 novembre 2018
Déploiement de la fibre optique, déposé le 28 novembre 2018
Extraction de la cataracte pratiquée en cabinet, déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 28 novembre 2018
Prénoms germanisés sur les listes électorales, déposé le 28 novembre 2018
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable, déposé le 28 novembre 2018
Conditions de réunion des conseils consulaires , déposé le 28 novembre 2018
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État, déposé le 28 novembre 2018
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable, déposé le 28 novembre 2018
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 28 novembre 2018
Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal, déposé le 28 novembre 2018
Risques liés au projet de « ligne nouvelle » à grande vitesse en Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 28 novembre 2018
Pénurie de psychiatres dans plusieurs hôpitaux du Nord, déposé le 28 novembre 2018
Numérisation des documents d'état civil des communes, déposé le 28 novembre 2018
Coût du projet de la « ligne nouvelle » à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 28 novembre 2018
Date de ratification du CETA par la France, déposé le 28 novembre 2018
Scolarisation des enfants sourds, déposé le 28 novembre 2018
Services publics , déposé le 28 novembre 2018
Avenir des sapeurs pompiers volontaires, déposé le 28 novembre 2018
Service militaire volontaire, déposé le 28 novembre 2018
Tarification du matériel lié au handicap, déposé le 28 novembre 2018
Conséquences de la mise en uvre du forfait post-stationnement pour les opérateurs de la mobilité partagée, déposé le 28 novembre 2018
Manque de moyens pour la justice des mineurs, déposé le 28 novembre 2018
Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller, déposé le 28 novembre 2018
Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés, déposé le 28 novembre 2018
Coût réel de la prédation en France , déposé le 28 novembre 2018
Réforme du statut des élus locaux, déposé le 28 novembre 2018
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 28 novembre 2018
Budget consacré aux violences faites aux femmes, déposé le 28 novembre 2018
Mise en uvre du forfait poststationnement par les opérateurs de mobilité partagée, déposé le 28 novembre 2018
Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre, déposé le 28 novembre 2018
Formations initiale et continue dans la police nationale, déposé le 28 novembre 2018
Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier, déposé le 28 novembre 2018
Police municipale, déposé le 28 novembre 2018
Formation professionnelle et calcul de la retraite, déposé le 28 novembre 2018
Étude d'impact sur le retour du loup en France, déposé le 28 novembre 2018
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune, déposé le 28 novembre 2018
Habitat indigne, déposé le 27 novembre 2018
Réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population, déposé le 27 novembre 2018
Tweet du ministre de l'action et des comptes publics, déposé le 27 novembre 2018
Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire, déposé le 27 novembre 2018
Pouvoir d'achat, déposé le 27 novembre 2018
Gilets jaunes, déposé le 27 novembre 2018
Crise sociale, déposé le 27 novembre 2018
Calcul des dotations aux communes, déposé le 27 novembre 2018
Moyens des associations contre les violences faites aux femmes, déposé le 27 novembre 2018
Marche du 24 novembre contre les violences faites aux femmes, déposé le 27 novembre 2018
Pouvoir d'achat, déposé le 27 novembre 2018
Sénat et représentation des collectivités territoriales, déposé le 27 novembre 2018
Difficultés des élus locaux, déposé le 22 novembre 2018
Logement, déposé le 22 novembre 2018
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes , déposé le 22 novembre 2018
Violences à La Réunion, déposé le 22 novembre 2018
Statut des maires , déposé le 22 novembre 2018
Obligations de service public d'Orange, déposé le 22 novembre 2018
Statut de l'élu, déposé le 22 novembre 2018
Grève des infirmiers, déposé le 22 novembre 2018
Situation à La Réunion, déposé le 22 novembre 2018
Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement, déposé le 22 novembre 2018
Gilets jaunes, déposé le 22 novembre 2018
Situation à La Réunion, déposé le 22 novembre 2018
Prise en compte de l'Outre-mer dans le projet de loi de finances, déposé le 22 novembre 2018
Santé mentale des étudiants, déposé le 21 novembre 2018
Généralisation des réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires, déposé le 21 novembre 2018
Effondrements miniers et risques routiers, déposé le 21 novembre 2018
Suppression du régime juridique de bonification de campagne, déposé le 21 novembre 2018
Lutte contre la déforestation importée, déposé le 21 novembre 2018
Entretien de chemins ruraux, déposé le 21 novembre 2018
Déclinaison des mesures d'urgence du plan « ma santé 2022 », déposé le 21 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 21 novembre 2018
Projet de contournement de Strasbourg, déposé le 21 novembre 2018
Garantie du droit au compte pour les Français victimes de lois extraterritoriales imposant des sanctions économiques, déposé le 21 novembre 2018
Impact de la recrudescence de la fièvre catarrhale ovine pour les éleveurs lot-et-garonnais, déposé le 21 novembre 2018
Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers, déposé le 21 novembre 2018
Abandon du projet d'autoroute A45 et alternatives, déposé le 21 novembre 2018
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 21 novembre 2018
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi , déposé le 21 novembre 2018
Conséquences du règlement général de la protection des données sur les finances des collectivités territoriales, déposé le 21 novembre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 21 novembre 2018
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales, déposé le 21 novembre 2018
Bruit dans les établissements solaires et lieux de vie des enfants scolarisés , déposé le 21 novembre 2018
Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse, déposé le 21 novembre 2018
Consultation générale de prévention, déposé le 21 novembre 2018
Prise en charge ambulatoire en psychiatrie, déposé le 21 novembre 2018
Procédure de nomination ou de renouvellement des consuls honoraires, déposé le 21 novembre 2018
Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation, déposé le 21 novembre 2018
Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes , déposé le 21 novembre 2018
Présence du président turc aux commémorations du 11 novembre 2018 à Paris, déposé le 21 novembre 2018
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants en milieu rural, déposé le 21 novembre 2018
Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales, déposé le 21 novembre 2018
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes, déposé le 21 novembre 2018
Mobilité européenne des apprentis, déposé le 21 novembre 2018
Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France, déposé le 21 novembre 2018
Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune, déposé le 21 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 21 novembre 2018
Modalités de calcul de la taxe d'habitation pour les enfants rattachés fiscalement aux parents, déposé le 21 novembre 2018
Psychiatrie des mineurs, déposé le 21 novembre 2018
Délais de délivrance des visas pour la France, déposé le 21 novembre 2018
Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet , déposé le 21 novembre 2018
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France, déposé le 21 novembre 2018
Situation des mineurs non accompagnés , déposé le 21 novembre 2018
Perturbation du groupe Femen lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre sur les Champs-Élysées, déposé le 21 novembre 2018
Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français, déposé le 21 novembre 2018
Indication géographique protégée sel de Camargue et fleur de sel de Camargue, déposé le 21 novembre 2018
Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité, déposé le 21 novembre 2018
Généralisation des fiches de désincarcération, déposé le 21 novembre 2018
Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire territorial , déposé le 21 novembre 2018
Entretien des chemins ruraux, déposé le 21 novembre 2018
Expérimentations annoncées de fusion des missions locales avec Pôle emploi, déposé le 21 novembre 2018
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale, déposé le 21 novembre 2018
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires, déposé le 21 novembre 2018
Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 21 novembre 2018
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique, déposé le 21 novembre 2018
Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales, déposé le 21 novembre 2018
Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie, déposé le 21 novembre 2018
Terres agricoles et eaux de pluie s'écoulant d'une autoroute, déposé le 21 novembre 2018
Changement de destination d'une construction autorisée en zone agricole, déposé le 21 novembre 2018
Découvertes nombreuses d'animaux sauvages en captivité\r\n, déposé le 21 novembre 2018
Conséquences du prélèvement à la source au regard des conventions fiscales, déposé le 21 novembre 2018
Loi dite de modernisation du système de santé, déposé le 21 novembre 2018
Suicides dans la police et la gendarmerie, déposé le 21 novembre 2018
Contrat de louage de choses, déposé le 21 novembre 2018
Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe, déposé le 21 novembre 2018
Retour en France des Français établis au Royaume-Uni, déposé le 21 novembre 2018
Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune, déposé le 21 novembre 2018
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable, déposé le 21 novembre 2018
Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit, déposé le 21 novembre 2018
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité, déposé le 21 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement , déposé le 21 novembre 2018
Avenir de la filière du houblon, déposé le 21 novembre 2018
Hôpital Raymond Poincaré à Garches, déposé le 21 novembre 2018
Permanence pédopsychiatrique, déposé le 21 novembre 2018
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps, déposé le 21 novembre 2018
Garde champêtre et policiers municipaux, déposé le 21 novembre 2018
Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles, déposé le 21 novembre 2018
Assistants médicaux, déposé le 21 novembre 2018
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle, déposé le 21 novembre 2018
Taxation des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables, déposé le 21 novembre 2018
Lutte contre les frelons asiatiques, déposé le 21 novembre 2018
Centre pénitentiaire des Baumettes 2, déposé le 21 novembre 2018
Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh, déposé le 21 novembre 2018
Conséquences des sanction américaines en Iran sur le budget du lycée français de Téhéran, déposé le 21 novembre 2018
Régime applicable aux permis de construire modificatifs, déposé le 21 novembre 2018
Délivrance du permis de conduire, déposé le 21 novembre 2018
Place des infirmiers libéraux dans la stratégie de transformation du système de santé, déposé le 21 novembre 2018
Automatisation des prêts liée à l'élargissement des horaires des bibliothèques, déposé le 21 novembre 2018
Demande de production d'un extrait de casier judiciaire, déposé le 21 novembre 2018
Recours à la note en délibéré devant les juridictions de l'ordre judiciaire , déposé le 21 novembre 2018
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne, déposé le 21 novembre 2018
Devenir des missions locales, déposé le 21 novembre 2018
Diminution des animaux sauvages, déposé le 21 novembre 2018
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gazole non routier, déposé le 21 novembre 2018
Coût de l'accueil des migrants, déposé le 21 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 21 novembre 2018
Réforme de la gouvernance du sport français , déposé le 21 novembre 2018
Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes , déposé le 21 novembre 2018
Prise en compte de l'enseignement des langues régionales au lycée, déposé le 21 novembre 2018
Cumul entre emploi et retraite, déposé le 21 novembre 2018
Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires, déposé le 21 novembre 2018
Accès aux activités sportives pour les personnes handicapées, déposé le 21 novembre 2018
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel , déposé le 21 novembre 2018
Conditions d'implantation des officines de pharmacie, déposé le 21 novembre 2018
Répartition des sièges au Parlement européen, déposé le 21 novembre 2018
Marchés de plein air , déposé le 21 novembre 2018
Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif , déposé le 21 novembre 2018
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables, déposé le 21 novembre 2018
Désordre géologique dans le bassin minier houiller de Moselle, déposé le 21 novembre 2018
Utilisation des pesticides, déposé le 21 novembre 2018
Rôle des infirmiers libéraux dans la réforme du système de santé, déposé le 21 novembre 2018
Trottinettes électriques , déposé le 21 novembre 2018
Remboursement du traitement Humira, déposé le 21 novembre 2018
Solde de tout compte, déposé le 21 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement , déposé le 21 novembre 2018
Place des langues régionales dans la réforme du baccalauréat, déposé le 21 novembre 2018
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger, déposé le 21 novembre 2018
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable, déposé le 21 novembre 2018
Situation des retraités, déposé le 21 novembre 2018
Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés, déposé le 21 novembre 2018
Avenir du groupe de travail « vapotage » au sein de la direction générale de la santé , déposé le 21 novembre 2018
Fermeture des centres d'information et d'orientation, déposé le 21 novembre 2018
Statut des médecins retraités, déposé le 21 novembre 2018
Prise en charge réelle des frais de déplacement , déposé le 21 novembre 2018
Menaces de fermeture de la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges, déposé le 21 novembre 2018
Prise en charge des traitements dits de confort pour les personnes handicapées, déposé le 21 novembre 2018
Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, déposé le 21 novembre 2018
Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France, déposé le 21 novembre 2018
Situation du centre hospitalier de Niort, déposé le 21 novembre 2018
Paiement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité, déposé le 21 novembre 2018
Harcèlement scolaire , déposé le 14 novembre 2018
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 14 novembre 2018
Revalorisation du métier d'infirmier et plan « santé 2022 », déposé le 14 novembre 2018
Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018, déposé le 14 novembre 2018
Prestation de santé à domicile , déposé le 14 novembre 2018
Aides publiques aux associations, déposé le 14 novembre 2018
Intervention de l'État à la suite du bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, déposé le 14 novembre 2018
Protection des alignements d'arbres, déposé le 14 novembre 2018
Certification professionnelle en hypnothérapie, déposé le 14 novembre 2018
Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre, déposé le 14 novembre 2018
Participation de l'État au financement des équipements de transport du quotidien dans les Hauts-de-Seine, déposé le 14 novembre 2018
Intégration des itinéraires techniques de la forêt cultivée dans les référentiels reconnus de certification carbone, déposé le 14 novembre 2018
Promotion de la mixité dès le plus jeune âge, déposé le 14 novembre 2018
Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social, déposé le 14 novembre 2018
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019, déposé le 14 novembre 2018
Avenir du domaine de Grignon, déposé le 14 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnelles et économiques, déposé le 14 novembre 2018
Pénurie de médicaments et de vaccins, déposé le 14 novembre 2018
Éléments sur le parcours de soins pour l'ostéoporose, déposé le 14 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 14 novembre 2018
Accès aux corps militaires des agents publics des établissements de santé, déposé le 14 novembre 2018
Taxis de l'Oise, déposé le 14 novembre 2018
Fermeture du service public des impôts, déposé le 14 novembre 2018
Compléter le « 100 % santé » pour éviter tout reste à charge , déposé le 14 novembre 2018
Immeuble délabré et pouvoir du maire, déposé le 14 novembre 2018
Réglementation européenne en matière d'abattage et de transformation des volailles, déposé le 14 novembre 2018
Préoccupations des libraires et éditeurs concernant l'envoi de livres par la poste, déposé le 14 novembre 2018
Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger, déposé le 14 novembre 2018
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 14 novembre 2018
Hégémonie numérique, déposé le 14 novembre 2018
Centre hospitalier de Chauny , déposé le 14 novembre 2018
Prochaine disparition du code de sécurité pour les achats en ligne\r\n, déposé le 14 novembre 2018
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 14 novembre 2018
Valorisation des retraites agricoles, déposé le 14 novembre 2018
Acquittement des amendes de stationnement, déposé le 14 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 14 novembre 2018
Pratique de la pêche électrique, déposé le 14 novembre 2018
Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en uvre du Brexit, déposé le 14 novembre 2018
Centres de santé associatifs dentaires, déposé le 14 novembre 2018
Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation », déposé le 14 novembre 2018
Plaques personnalisées payantes, déposé le 14 novembre 2018
Situation des particuliers et entrepreneurs face aux défaillances des sociétés d'assurances étrangères, déposé le 14 novembre 2018
Réglementation de l'assistance électrique sur les cycles de type tandem et assimilés, déposé le 14 novembre 2018
Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil , déposé le 14 novembre 2018
Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole, déposé le 14 novembre 2018
Demande statutaire des aides-soignants, déposé le 14 novembre 2018
Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques, déposé le 14 novembre 2018
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune, déposé le 14 novembre 2018
Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes , déposé le 14 novembre 2018
Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS, déposé le 14 novembre 2018
Situation des cliniques et hôpitaux privés de France, déposé le 14 novembre 2018
Difficultés pour les entreprises dans la mise en uvre du prélèvement à la source, déposé le 14 novembre 2018
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 14 novembre 2018
Subventionnement par les départements des groupements de défense sanitaire, déposé le 14 novembre 2018
Normes de sécurité des briquets vendus en France, déposé le 14 novembre 2018
Dessertes de la gare de Valence , déposé le 14 novembre 2018
Primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques , déposé le 14 novembre 2018
Réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en région d'Alsace, déposé le 14 novembre 2018
Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet, déposé le 14 novembre 2018
Établissement public foncier local Oise et Aisne, déposé le 14 novembre 2018
Conséquences de l'installation des compteurs Linky pour les consommateurs, déposé le 14 novembre 2018
Situation des pigistes établis hors de France, déposé le 14 novembre 2018
Avenir de la profession d'hypnothérapeute, déposé le 14 novembre 2018
Renouvellement de l'agrément au titre de protection de l'environnement du club national des bécassiers, déposé le 14 novembre 2018
Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux , déposé le 14 novembre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 14 novembre 2018
Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc, déposé le 14 novembre 2018
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités, déposé le 14 novembre 2018
Covoiturage en milieu rural, déposé le 14 novembre 2018
Futur financement des formations luttant contre l'analphabétisme et l'illettrisme, déposé le 14 novembre 2018
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, déposé le 14 novembre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série pour les orthopédistes-orthésistes, déposé le 14 novembre 2018
Reconnaissance d'un statut aux femmes victimes du dstilbène, déposé le 14 novembre 2018
Habitat insalubre à Marseille, déposé le 13 novembre 2018
Réforme de la taxe d'habitation , déposé le 13 novembre 2018
Nouvelle offensive dans la bande de Gaza, déposé le 13 novembre 2018
Perspectives pour la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, déposé le 13 novembre 2018
Habitat insalubre, déposé le 13 novembre 2018
Suicides dans la police, déposé le 13 novembre 2018
Territoires du Nord, déposé le 13 novembre 2018
Grève des enseignants, déposé le 13 novembre 2018
Menace terroriste, déposé le 13 novembre 2018
Bilan du déploiement du plan numérique, déposé le 13 novembre 2018
Manifestations contre la hausse du prix du carburant, déposé le 13 novembre 2018
Gouvernance de l'internet et cybersécurité, déposé le 13 novembre 2018
Péages urbains, déposé le 8 novembre 2018
Fiscalité des carburants, déposé le 8 novembre 2018
Transition énergétique et pouvoir d'achat, déposé le 8 novembre 2018
Environnement et agriculture, déposé le 8 novembre 2018
Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques, déposé le 8 novembre 2018
Annonces du comité interministériel du handicap , déposé le 8 novembre 2018
Nouvelle-Calédonie, déposé le 8 novembre 2018
Mineurs non accompagnés, déposé le 8 novembre 2018
Sanctions américaines contre l'Iran, déposé le 8 novembre 2018
Trajectoire diesel, déposé le 8 novembre 2018
Budget des armées, déposé le 8 novembre 2018
État des forces de sécurité, déposé le 8 novembre 2018
Carburants et pouvoir d'achat, déposé le 8 novembre 2018
Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017, déposé le 7 novembre 2018
Maison d'habitation affectée à la location touristique saisonnière, déposé le 7 novembre 2018
Dispositifs relatifs au sport en entreprises, déposé le 7 novembre 2018
Lutte contre les décharges sauvages, déposé le 7 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 7 novembre 2018
Aide aux sylviculteurs sinistrés dans le futur plan d'urgence national tempête\r\n, déposé le 7 novembre 2018
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail , déposé le 7 novembre 2018
Fiscalité des indemnités des élus locaux, déposé le 7 novembre 2018
Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale, déposé le 7 novembre 2018
Fiscalité des locaux d'activités, déposé le 7 novembre 2018
Encadrement des centres bucco-dentaires, déposé le 7 novembre 2018
Industries de transformation bio, déposé le 7 novembre 2018
Respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre , déposé le 7 novembre 2018
Mise en place de la mesure « 100% santé » pour la filière optique, déposé le 7 novembre 2018
Réglementation des vélos à assistance électrique, déposé le 7 novembre 2018
Centre de Nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 7 novembre 2018
Délivrance des appareillages de série en matière d'orthopédie, déposé le 7 novembre 2018
Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma, déposé le 7 novembre 2018
Pêche électrique, déposé le 7 novembre 2018
Prénoms germanisés sur les listes électorales, déposé le 7 novembre 2018
Seuils applicables aux aménagements des domaines skiables , déposé le 7 novembre 2018
Modification des modalités de paiement de la taxe à l'essieu, déposé le 7 novembre 2018
Répartition pharmaceutique, déposé le 7 novembre 2018
Remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 7 novembre 2018
Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif, déposé le 7 novembre 2018
Impact écologique des cryptomonnaies , déposé le 7 novembre 2018
Modalités de recouvrement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité, déposé le 7 novembre 2018
Carte hospitalière et médico-sociale dans l'Oise , déposé le 7 novembre 2018
Congé maladie, déposé le 7 novembre 2018
Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales, déposé le 7 novembre 2018
Arrêté autorisant la délivrance de matériel médical sans formation appropriée, déposé le 7 novembre 2018
Encadrement des centres de santé dentaires, déposé le 7 novembre 2018
Développement de la couverture des territoires par la téléphonie mobile, déposé le 7 novembre 2018
Recours à la note en délibéré devant les juridictions de l'ordre judiciaire , déposé le 7 novembre 2018
Comptabilisation des démissions des élus locaux , déposé le 7 novembre 2018
Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres, déposé le 7 novembre 2018
Dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants, déposé le 7 novembre 2018
Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, déposé le 7 novembre 2018
Baisse programmée de la masse salariale dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger, déposé le 7 novembre 2018
Ouverture des restaurants le 1er mai, déposé le 7 novembre 2018
Hausse des frais incombant aux personnes protégées dans le financement de leur mesure de protection juridique, déposé le 7 novembre 2018
Situation de l'entreprise Sandvik à Fondettes, déposé le 7 novembre 2018
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité , déposé le 7 novembre 2018
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale, déposé le 7 novembre 2018
Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde, déposé le 7 novembre 2018
Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité, déposé le 7 novembre 2018
Situation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le secondaire, déposé le 7 novembre 2018
Devenir du recrutement en école d'orthophonie, déposé le 7 novembre 2018
Procédures disciplinaires à l'encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français, déposé le 7 novembre 2018
Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur, déposé le 7 novembre 2018
« 100 % santé », déposé le 7 novembre 2018
Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier, déposé le 7 novembre 2018
Collecte des ordures ménagères, déposé le 7 novembre 2018
Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents, déposé le 7 novembre 2018
Sismothérapie en France, déposé le 7 novembre 2018
Enlèvement de vélos, déposé le 7 novembre 2018
Avenir de la diffusion des compétitions sportives féminines, déposé le 7 novembre 2018
Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne, déposé le 7 novembre 2018
Ligne Caen-Alençon-Le Mans, déposé le 7 novembre 2018
Avenir de la prise en charge des douleurs chroniques, déposé le 7 novembre 2018
Conversion du gaz naturel à bas pouvoir calorifique vers le gaz à haut pouvoir calorifique, déposé le 7 novembre 2018
Retards dus aux contrôles aux frontières dans les aéroports européens, déposé le 7 novembre 2018
Praticiens à diplôme hors Union européenne, déposé le 7 novembre 2018
Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques , déposé le 7 novembre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 7 novembre 2018
Services publics , déposé le 7 novembre 2018
Police municipale, déposé le 7 novembre 2018
Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique, déposé le 7 novembre 2018
Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire, déposé le 7 novembre 2018
Forfait post-stationnement et droit au recours, déposé le 7 novembre 2018
Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion, déposé le 7 novembre 2018
Habitat en péril, déposé le 7 novembre 2018
Augmentation du gazole non routier, déposé le 7 novembre 2018
Économies sur les dispositifs médicaux, déposé le 7 novembre 2018
Avenir du loto du patrimoine, déposé le 7 novembre 2018
Valeur juridique des « baptêmes républicains », déposé le 7 novembre 2018
Encadrement des centres de santé bucco-dentaires « low cost », déposé le 7 novembre 2018
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en lien avec les collectivités territoriales , déposé le 7 novembre 2018
Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire , déposé le 7 novembre 2018
Inefficacité énergétique de 75 % des rénovations, déposé le 7 novembre 2018
Irrigation de propriétés, déposé le 7 novembre 2018
Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires, déposé le 7 novembre 2018
Remplacement du maire et indemnité, déposé le 7 novembre 2018
Construction d'annexes en zones non constructibles des cartes communales, déposé le 7 novembre 2018
Recensement de la population dans les communes rurales, déposé le 7 novembre 2018
Emplacements réservés, déposé le 7 novembre 2018
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme, déposé le 7 novembre 2018
Crimes contre les Yézidis, déposé le 7 novembre 2018
Risques d'extension du virus du Nil occidental à Paris et à l'Île-de-France, déposé le 7 novembre 2018
Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie, déposé le 31 octobre 2018
Taxe « pylône », déposé le 31 octobre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 31 octobre 2018
Vandalisme à l'égard des bouchers-charcutiers, déposé le 31 octobre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité, déposé le 31 octobre 2018
Procédures de protection contre les risques climatiques, déposé le 31 octobre 2018
Indication géographique protégée sel et fleur de sel , déposé le 31 octobre 2018
Culture et handicap, déposé le 31 octobre 2018
Certification professionnelle en hypnothérapie, déposé le 31 octobre 2018
Travail de nuit pendant les campagnes betteravières, déposé le 31 octobre 2018
Situation de l'école André Malraux de Saint-Pétersbourg, déposé le 31 octobre 2018
Mesures déployées contre l'attaque sanitaire des scolytes dans les Vosges, déposé le 31 octobre 2018
Pénurie de médicaments et licence d'office, déposé le 31 octobre 2018
Reconnaissance du fonds phyto forêt, déposé le 31 octobre 2018
Autonomie fiscale des départements, déposé le 31 octobre 2018
Carte de collectionneur d'armes, déposé le 31 octobre 2018
Avenir des conseillers techniques sportifs dans le cadre de la réforme de la gouvernance du sport, déposé le 31 octobre 2018
Fermetures de trésoreries dans l'Oise , déposé le 31 octobre 2018
Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger, déposé le 31 octobre 2018
Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger, déposé le 31 octobre 2018
Conséquences de la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques, déposé le 31 octobre 2018
Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain, déposé le 31 octobre 2018
Droit local et régime des cultes, déposé le 31 octobre 2018
Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire, déposé le 31 octobre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 31 octobre 2018
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier, déposé le 31 octobre 2018
Conséquences du Brexit sur les ports et le secteur de la pêche en Finistère, déposé le 31 octobre 2018
Niveau de désinfection du matériel servant aux quatre millions d'échographies réalisées chaque année en France, déposé le 31 octobre 2018
Calendrier scolaire centré sur les fêtes de trois religions, déposé le 31 octobre 2018
Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques, déposé le 31 octobre 2018
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux, déposé le 31 octobre 2018
Centrale nucléaire de Bugey , déposé le 31 octobre 2018
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger, déposé le 31 octobre 2018
Procédure de nomination des consuls honoraires, déposé le 31 octobre 2018
Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public, déposé le 31 octobre 2018
Dispositif de couverture ciblée , déposé le 31 octobre 2018
Maintien d'une présence départementale de l'office national des anciens combattants, déposé le 31 octobre 2018
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171, déposé le 31 octobre 2018
Rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'Afrique, déposé le 31 octobre 2018
Impayés des frais de restauration scolaire , déposé le 31 octobre 2018
Impact de la réforme du reste à charge 0, déposé le 31 octobre 2018
Reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes au grade international de master, déposé le 31 octobre 2018
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public, déposé le 31 octobre 2018
Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune, déposé le 31 octobre 2018
Baisse des dotations aux communes , déposé le 31 octobre 2018
Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial, déposé le 31 octobre 2018
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018 , déposé le 31 octobre 2018
Décrocheurs en sections techniques supérieures, déposé le 31 octobre 2018
Fermeture de trente-huit centres de formation , déposé le 31 octobre 2018
Ponctions sur le budget des agences de l'eau, déposé le 31 octobre 2018
Bilan sur la pollution par le plomb engendrée par la pratique de la chasse , déposé le 31 octobre 2018
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce, déposé le 31 octobre 2018
Devenir des centres antidouleur, déposé le 31 octobre 2018
Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés, déposé le 31 octobre 2018
Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 31 octobre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 31 octobre 2018
Amiante et protection des sapeurs-pompiers, déposé le 31 octobre 2018
Crise du secteur agricole, déposé le 31 octobre 2018
Généralisation des unités d'accueil médico-judiciaires pédiatriques, déposé le 31 octobre 2018
Officiers fiscaux judiciaires au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale , déposé le 31 octobre 2018
Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée, déposé le 31 octobre 2018
Carrière et autorisation d'urbanisme , déposé le 31 octobre 2018
Négociations sur les conditions de prise en charge des transports de patients, déposé le 31 octobre 2018
Dispositif du 100 % santé en optique, déposé le 31 octobre 2018
Réforme de la taxe sur les salaires , déposé le 31 octobre 2018
Scolarité obligatoire dès trois ans , déposé le 31 octobre 2018
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence , déposé le 31 octobre 2018
Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris, déposé le 31 octobre 2018
Régime des catastrophes naturelles, déposé le 31 octobre 2018
Délai d'attente pour passer l'épreuve du permis de conduire, déposé le 31 octobre 2018
Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 31 octobre 2018
Conséquences du forfait post-stationnement pour les opérateurs de mobilité partagée , déposé le 31 octobre 2018
Double imposition des binationaux franco-américains, déposé le 31 octobre 2018
Architecture des avis de taxe foncière, déposé le 31 octobre 2018
Retard de l'industrie agroalimentaire « bio » française, déposé le 31 octobre 2018
Inquiétude liée au décret du 21 mars 2017 pour les retraités qui ont fait le choix de conserver leur mutuelle, déposé le 31 octobre 2018
Conséquences de la mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 31 octobre 2018
Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture, déposé le 31 octobre 2018
Cancers pédiatriques, déposé le 31 octobre 2018
Exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents hors de l'Union européenne, déposé le 31 octobre 2018
Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur, déposé le 31 octobre 2018
Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles , déposé le 31 octobre 2018
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 31 octobre 2018
Règles d'ouverture des maisons de santé pluriprofessionnelles, déposé le 31 octobre 2018
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, déposé le 31 octobre 2018
Contrat de louage de choses , déposé le 31 octobre 2018
Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois, déposé le 31 octobre 2018
Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé, déposé le 31 octobre 2018
Homologation de la substance active cuivre au niveau européen, déposé le 31 octobre 2018
Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art, déposé le 31 octobre 2018
Mise à disposition des données pour la sécurité des vols des pilotes d'aviation de loisir, déposé le 31 octobre 2018
Sécurisation de la maison d'arrêt de Nantes, déposé le 31 octobre 2018
Régime du volontariat au sein des SDIS, déposé le 31 octobre 2018
Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, déposé le 31 octobre 2018
Situation des peuples autochtones de Guyane, déposé le 31 octobre 2018
Départ volontaire indemnisé , déposé le 31 octobre 2018
Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte, déposé le 31 octobre 2018
Réforme de la distribution de la presse, déposé le 31 octobre 2018
Recensement de la population dans les communes rurales, déposé le 31 octobre 2018
Indemnité de responsabilité destinée aux préfets et sous-préfets, déposé le 31 octobre 2018
Mineurs non accompagnés, déposé le 31 octobre 2018
État de la mise en uvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky, déposé le 31 octobre 2018
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national, déposé le 31 octobre 2018
Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement », déposé le 31 octobre 2018
Plafonnement des frais et des commissions , déposé le 31 octobre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement , déposé le 31 octobre 2018
Obligations de l'opérateur historique de téléphonie, déposé le 31 octobre 2018
Autorisation de forage d'exploration au large des côtes guyanaises, déposé le 31 octobre 2018
Fusion des rectorats de Nice et d'Aix-Marseille, déposé le 31 octobre 2018
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer\r\n\r\n, déposé le 31 octobre 2018
Notion de « raison d'être » des entreprises inscrite dans le projet de loi PACTE , déposé le 31 octobre 2018
Risques de l'allaitement à la suite d'une exposition à la chlordécone, déposé le 31 octobre 2018
Accueil immédiat en France de la famille de Qader Daoudzai, déposé le 31 octobre 2018
Prise en charge de la maladie cliaque , déposé le 31 octobre 2018
Dégénérescence maculaire liée à l'âge, déposé le 31 octobre 2018
Réforme du « reste à charge zéro » , déposé le 31 octobre 2018
Retards dans les paiements des aides aux agriculteurs, déposé le 31 octobre 2018
Chiffres du chômage et chômeurs longue durée, déposé le 30 octobre 2018
Pouvoir d'achat, déposé le 30 octobre 2018
Lutte contre l'antisémitisme, déposé le 30 octobre 2018
Suppression de postes à l'AFPA, déposé le 30 octobre 2018
Interprètes afghans non accueillis en France, déposé le 30 octobre 2018
Pénurie de médicaments, déposé le 30 octobre 2018
Réforme de l'État, déposé le 30 octobre 2018
Conséquences de la sécheresse, déposé le 30 octobre 2018
Information sur les modes d'abattage des animaux, déposé le 30 octobre 2018
Fiscalité verte, déposé le 30 octobre 2018
Allocation logement accession en Outre-mer, déposé le 30 octobre 2018
Politique étrangère du Gouvernement, déposé le 30 octobre 2018
Impact du prix de l'énergie sur l'industrie, déposé le 25 octobre 2018
Culture, déposé le 25 octobre 2018
Violences en milieu scolaire, déposé le 25 octobre 2018
Ascoval et politique industrielle, déposé le 25 octobre 2018
Situation de l'économie, déposé le 25 octobre 2018
Sécheresse persistante, déposé le 25 octobre 2018
Tarifs des mutuelles complémentaires santé, déposé le 25 octobre 2018
Surveillance des déplacements maritimes, déposé le 25 octobre 2018
Relations avec l'Arabie Saoudite (Affaire Khashoggi), déposé le 25 octobre 2018
Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire, déposé le 25 octobre 2018
Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU, déposé le 25 octobre 2018
Taxes sur le gazole non routier, déposé le 25 octobre 2018
Brexit, déposé le 25 octobre 2018
Établissement public de santé et taxe foncière , déposé le 24 octobre 2018
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles , déposé le 24 octobre 2018
Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 24 octobre 2018
Situation à l'université d'Orléans, déposé le 24 octobre 2018
Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage, déposé le 24 octobre 2018
Création de grade permettant la révision de la pension des adjoints d'enseignement, déposé le 24 octobre 2018
Travailleurs agricoles saisonniers et cotisations patronales, déposé le 24 octobre 2018
Titres sécurisés, déposé le 24 octobre 2018
Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire , déposé le 24 octobre 2018
Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes , déposé le 24 octobre 2018
Transit de matière dangereuses sur la RN 134, déposé le 24 octobre 2018
Absence de prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS », déposé le 24 octobre 2018
Modalités de calcul de l'aide aux bovins allaitants, déposé le 24 octobre 2018
Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 24 octobre 2018
Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales, déposé le 24 octobre 2018
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris, déposé le 24 octobre 2018
Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles, déposé le 24 octobre 2018
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes, déposé le 24 octobre 2018
Sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes contenant des boues d'épuration, déposé le 24 octobre 2018
Révision de la directive 2001/18/CE, déposé le 24 octobre 2018
Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale , déposé le 24 octobre 2018
Modalités de détournement du droit de préemption urbain, déposé le 24 octobre 2018
Orthopédistes-orthésistes, déposé le 24 octobre 2018
Maintien à domicile des personnes âgées\r\n, déposé le 24 octobre 2018
Conséquences de la mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 24 octobre 2018
Nocivité des cabines de bronzage, déposé le 24 octobre 2018
État des négociations conventionnelles des infirmières libérales, déposé le 24 octobre 2018
Mise en place du « permis de faire » prévu par l'article 49 de la loi pour un État au service d'une société de confiance, déposé le 24 octobre 2018
Air France, déposé le 24 octobre 2018
Formation professionnelle, déposé le 24 octobre 2018
Formation obligatoire des avocats médiateurs, déposé le 24 octobre 2018
Avis émis par le comité médical , déposé le 24 octobre 2018
Indignation des retraités, déposé le 24 octobre 2018
Reconnaissance d'utilité publique du groupement transfrontalier européen, déposé le 24 octobre 2018
Suppression de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques, déposé le 24 octobre 2018
Retards de paiement des aides destinées aux exploitations d'agriculture biologique , déposé le 24 octobre 2018
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gasoil non routier, déposé le 24 octobre 2018
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour le petit patrimoine en péril, déposé le 24 octobre 2018
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine, déposé le 24 octobre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement, déposé le 24 octobre 2018
Circulation sur l'autoroute A 10, déposé le 24 octobre 2018
Suppression de 1 600 postes de fonctionnaires du ministère des sports , déposé le 24 octobre 2018
Sécurisation des bouteilles de gaz , déposé le 24 octobre 2018
Suites données au rapport du GIEC, déposé le 24 octobre 2018
Réintroduction d'ourses dans les vallées pyrénéennes d'Aspe et d'Ossau, déposé le 24 octobre 2018
Règle de non-cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux avec certaines subventions, déposé le 24 octobre 2018
Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique , déposé le 24 octobre 2018
Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite, déposé le 24 octobre 2018
Inscriptions obligatoires figurant sur les diplômes et titre universitaires et enseignement à distance, déposé le 24 octobre 2018
Enlèvement des animaux morts, déposé le 24 octobre 2018
Mise en uvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée, déposé le 24 octobre 2018
Bilan 2018 des admissions post-bac en Île-de-France, déposé le 24 octobre 2018
Communautarisme dans les établissements scolaires, déposé le 24 octobre 2018
Nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire, déposé le 24 octobre 2018
Affouagistes et assurances, déposé le 24 octobre 2018
Retrait des négociations conventionnelles infirmières , déposé le 24 octobre 2018
Délivrance d'appareillages de série par des personnes non qualifiées, déposé le 24 octobre 2018
Lutte contre les frelons asiatiques, déposé le 24 octobre 2018
Taxes sur les carburants, déposé le 24 octobre 2018
Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche, déposé le 24 octobre 2018
Devenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 24 octobre 2018
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale, déposé le 24 octobre 2018
Deux-roues attachés au mobilier urbain et en état manifeste d'abandon, déposé le 24 octobre 2018
Inquiétudes des loueurs de véhicules, déposé le 24 octobre 2018
Situation des infirmiers et des infirmières libéraux, déposé le 24 octobre 2018
Projet de suppression du dispositif TODE, déposé le 24 octobre 2018
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 24 octobre 2018
Participation financière à la protection juridique des majeurs, déposé le 24 octobre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série pour les personnes handicapées, déposé le 24 octobre 2018
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault, déposé le 24 octobre 2018
Desserte de la gare de Metz, déposé le 24 octobre 2018
Statut des gendarmes et réforme des retraites, déposé le 24 octobre 2018
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets, déposé le 24 octobre 2018
Augmentations des prix des carburants et difficultés du monde rual, déposé le 24 octobre 2018
Réfection de l'autoroute A 36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas, déposé le 24 octobre 2018
Situation juridique et financière des établissements publics territoriaux du Grand Paris\r\n, déposé le 24 octobre 2018
Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux, déposé le 24 octobre 2018
Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, déposé le 24 octobre 2018
Affiliation au régime de retraite des éducateurs sportifs , déposé le 24 octobre 2018
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages , déposé le 24 octobre 2018
Ligne de train de nuit Paris-Portbou , déposé le 24 octobre 2018
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale, déposé le 24 octobre 2018
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles, déposé le 24 octobre 2018
Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales, déposé le 24 octobre 2018
Situation de l'entreprise Mondadori France, déposé le 24 octobre 2018
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, déposé le 24 octobre 2018
Avenir des missions locales , déposé le 24 octobre 2018
Budget du sport en France, déposé le 24 octobre 2018
Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés, déposé le 24 octobre 2018
Retraite progressive et convention de forfait jour, déposé le 24 octobre 2018
Emplacement réservé du plan local d'urbanisme, déposé le 24 octobre 2018
Mise en uvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers, déposé le 24 octobre 2018
Pavoisement des établissements publics, déposé le 24 octobre 2018
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier, déposé le 24 octobre 2018
Rapport d'évaluation de la généralisation du délit de recours à la prostitution, déposé le 24 octobre 2018
Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 24 octobre 2018
Prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d'aplasie, déposé le 24 octobre 2018
Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures, déposé le 24 octobre 2018
Avenir du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité, déposé le 24 octobre 2018
Augmentation des tarifs des EHPAD , déposé le 24 octobre 2018
Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox, déposé le 24 octobre 2018
Conditionnement des aides des agences de l'eau au classement en zone de revitalisation rurale, déposé le 24 octobre 2018
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique, déposé le 24 octobre 2018
Chefs-lieux de canton, déposé le 24 octobre 2018
Pénurie d'enseignants remplaçants, déposé le 24 octobre 2018
Dispositifs de conventionnement, déposé le 24 octobre 2018
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif, déposé le 24 octobre 2018
Encadrement de la mise en déchèterie, déposé le 24 octobre 2018
Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants, déposé le 24 octobre 2018
Inscription des produits innovant sur la liste en sus, déposé le 24 octobre 2018
Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, déposé le 24 octobre 2018
Situation de la profession d'aide à domicile, déposé le 24 octobre 2018
Obligation de désignation d'un conducteur\r\n, déposé le 24 octobre 2018
Abattage rituel, déposé le 24 octobre 2018
Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche , déposé le 24 octobre 2018
Communautés de communes et stations classées de tourisme, déposé le 24 octobre 2018
Impuissance de Paris face aux enfants des rues, déposé le 24 octobre 2018
Appellation camembert de Normandie, déposé le 24 octobre 2018
Mise en place du service national universel pour les jeunes Français établis hors de France, déposé le 24 octobre 2018
Zonages et aides à l'installation des médecins, déposé le 24 octobre 2018
Avenir des missions locales jeunes, déposé le 24 octobre 2018
Frais de succession, déposé le 24 octobre 2018
Maintien à domicile des personnes âgées\r\n, déposé le 24 octobre 2018
Situation de l'apprentissage dans les Côtes-d'Armor, déposé le 24 octobre 2018
Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté, déposé le 24 octobre 2018
Excédent budgétaire de la sécurité sociale, déposé le 24 octobre 2018
Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs , déposé le 24 octobre 2018
Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile, déposé le 24 octobre 2018
Suppression du dispositif des travailleurs occasionnels et conséquences pour le travail saisonnier dans l'agriculture, déposé le 24 octobre 2018
Documents d'urbanisme et transparence, déposé le 24 octobre 2018
Maintien à domicile et suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires , déposé le 24 octobre 2018
Situation des mineurs non accompagnés, déposé le 24 octobre 2018
Retraites, déposé le 24 octobre 2018
Nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre bénéficiant de la tierce personne, déposé le 24 octobre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité, déposé le 24 octobre 2018
Surloyers, déposé le 24 octobre 2018
« Service national universel » et développement durable, déposé le 24 octobre 2018
Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté, déposé le 24 octobre 2018
Répertoire national commun de la protection sociale , déposé le 24 octobre 2018
Centre hospitalier de Rambouillet, déposé le 24 octobre 2018
Retards dans les réponses aux questions écrites, déposé le 24 octobre 2018
Conversion du gaz B au gaz H, déposé le 24 octobre 2018
Situation des SPA, déposé le 24 octobre 2018
Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières, déposé le 24 octobre 2018
Formation des policiers municipaux , déposé le 24 octobre 2018
Conséquence de la sécheresse sur l'agriculture , déposé le 24 octobre 2018
Reconnaissance par la France des services militaires rendus par les régiments de zouaves\r\n, déposé le 17 octobre 2018
Avenir du sport français, déposé le 17 octobre 2018
Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat , déposé le 17 octobre 2018
Devenir des missions locales , déposé le 17 octobre 2018
Défense du sport amateur, déposé le 17 octobre 2018
Difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires , déposé le 17 octobre 2018
Situation des ressortissants du Sahara occidental, déposé le 17 octobre 2018
Frais bancaires abusifs, déposé le 17 octobre 2018
Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation, déposé le 17 octobre 2018
Fermeture d'un lieu d'accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences à Lorient , déposé le 17 octobre 2018
Violences contre les médecins, déposé le 17 octobre 2018
Vague d'agressions homophobes en France , déposé le 17 octobre 2018
Impacts de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques, déposé le 17 octobre 2018
Mise en uvre du plan pour la sécurité publique, déposé le 17 octobre 2018
Diffusion du dispositif directives anticipées, déposé le 17 octobre 2018
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce, déposé le 17 octobre 2018
Devenir du métier d'aide soignant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à domicile, déposé le 17 octobre 2018
Coût du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire, déposé le 17 octobre 2018
Marnières du plateau de Caux, déposé le 17 octobre 2018
Répartition des sièges au Parlement européen, déposé le 17 octobre 2018
Délais d'harmonisation des compétences à la suite de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale , déposé le 17 octobre 2018
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques, déposé le 17 octobre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 17 octobre 2018
Expérimentations de rapprochement entre les missions locales et les agences de Pôle emploi, déposé le 17 octobre 2018
Retards de versements des aides agricoles, déposé le 17 octobre 2018
Risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels, déposé le 17 octobre 2018
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits , déposé le 17 octobre 2018
Utilisation de machines défectueuses pour le don de plasma\r\n\r\n, déposé le 17 octobre 2018
Inquiétudes des infirmiers libéraux sur l'avenir de la profession, déposé le 17 octobre 2018
Voitures radars privatisées\r\n, déposé le 17 octobre 2018
Retards de paiements des aides agricoles, déposé le 17 octobre 2018
Prestataires de santé à domicile, déposé le 17 octobre 2018
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 17 octobre 2018
Réforme du financement de la protection des personnes handicapées, déposé le 17 octobre 2018
Aménagement de la nationale 19, déposé le 17 octobre 2018
Réutilisation des eaux usées pour l'irrigation des cultures, déposé le 17 octobre 2018
Utilisation de la fiscalité de la mobilité, déposé le 17 octobre 2018
Nécessité d'un plan d'urgence pour la ligne B du RER, déposé le 17 octobre 2018
Baisse annoncée des subventions allouées au groupement d'intérêt public enfance en danger, déposé le 17 octobre 2018
Extraction aurifère en Guyane, déposé le 17 octobre 2018
Pénurie de médicaments, déposé le 17 octobre 2018
Situation des kinésithérapeutes, déposé le 17 octobre 2018
Inquiétudes pour le service public postal dans le Val-de-Marne, déposé le 17 octobre 2018
Insécurité, déposé le 17 octobre 2018
Financement du plan pauvreté par les départements , déposé le 17 octobre 2018
Emplois saisonniers, déposé le 17 octobre 2018
Délivrance des appareillages de série, déposé le 17 octobre 2018
Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger, déposé le 17 octobre 2018
Renoncement des patients à se faire soigner, déposé le 17 octobre 2018
Obligations déclaratives des entreprises, déposé le 17 octobre 2018
Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité, déposé le 17 octobre 2018
Interprétation de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur , déposé le 17 octobre 2018
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi », déposé le 17 octobre 2018
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, déposé le 17 octobre 2018
Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales, déposé le 17 octobre 2018
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 17 octobre 2018
Mesures fiscales en direction des associations d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 17 octobre 2018
Mobilité interne des collaborateurs de groupe politique, déposé le 17 octobre 2018
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 17 octobre 2018
Scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs, déposé le 17 octobre 2018
Volonté du Gouvernement de remettre en cause le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 17 octobre 2018
Registre des brocantes ou vide-greniers , déposé le 17 octobre 2018
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets, déposé le 17 octobre 2018
Entretien régulier du cours d'eau par une commune, déposé le 17 octobre 2018
Réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs , déposé le 17 octobre 2018
Recrudescence du nombre de noyades , déposé le 17 octobre 2018
Diminution sensible du financement du sport en France, déposé le 17 octobre 2018
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire, déposé le 17 octobre 2018
Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole , déposé le 17 octobre 2018
Avenir de la profession d'infirmier, déposé le 17 octobre 2018
Maintien des distributeurs automatiques, déposé le 17 octobre 2018
Voitures radars privatisées\r\n, déposé le 17 octobre 2018
Suppression des petites taxes , déposé le 17 octobre 2018
Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, déposé le 17 octobre 2018
Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics , déposé le 17 octobre 2018
Objectif de la neutralité carbone, déposé le 17 octobre 2018
Regroupement de certaines opérations dans des centres spécialisés pour le traitement des tumeurs et cancers, déposé le 17 octobre 2018
Sécurité dans les prisons, déposé le 17 octobre 2018
Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine, déposé le 17 octobre 2018
Dispositif d'aide exceptionnelle aux apiculteurs bretons, déposé le 17 octobre 2018
Meilleure reconnaissance du diplôme des kinésithérapeutes, déposé le 17 octobre 2018
Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile, déposé le 17 octobre 2018
Difficultés rencontrées par les professionnels équins, déposé le 17 octobre 2018
Plan de sauvetage de la filière apicole, déposé le 17 octobre 2018
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique, déposé le 17 octobre 2018
Situation des femmes enceintes sans domicile fixe, déposé le 17 octobre 2018
Politique de soutien à l'irrigation agricole, déposé le 17 octobre 2018
Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 17 octobre 2018
Homologation européenne de la substance active cuivre pour la viticulture biologique\r\n\r\n, déposé le 17 octobre 2018
Mise en uvre de la PUMa, déposé le 17 octobre 2018
Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi, déposé le 17 octobre 2018
Surveillance des plages, déposé le 17 octobre 2018
Disparition des officines pharmaceutiques en milieu rural, déposé le 17 octobre 2018
Politique de financement des agences de l'eau et conséquences sur les actions menées par les collectivités , déposé le 17 octobre 2018
Avenir du site industriel de la fonderie du Poitou, déposé le 17 octobre 2018
Création d'un fonds Tigre\r\n, déposé le 17 octobre 2018
Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés, déposé le 17 octobre 2018
Retraites supplémentaires , déposé le 17 octobre 2018
Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes, déposé le 17 octobre 2018
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite , déposé le 17 octobre 2018
Distribution du Sinemet, déposé le 17 octobre 2018
Développement des trains intercités de nuit , déposé le 17 octobre 2018
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris, déposé le 17 octobre 2018
Préservation de la chasse traditionnelle à la glu, déposé le 17 octobre 2018
Mesures envisagées afin de faire face à l'épidémie de fièvre porcine qui menace le territoire français , déposé le 17 octobre 2018
Fusionner des structures de la mission locale au sein de Pôle emploi, déposé le 17 octobre 2018
Fusion envisagée entre les missions locales et Pôle emploi, déposé le 17 octobre 2018
Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie , déposé le 17 octobre 2018
Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme, déposé le 17 octobre 2018
Avenir de la profession infirmière et santé des Français, déposé le 17 octobre 2018
Aide à domicile, déposé le 17 octobre 2018
Statut et recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 17 octobre 2018
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques, déposé le 17 octobre 2018
Situation à Gaza, déposé le 17 octobre 2018
Allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes\r\n, déposé le 17 octobre 2018
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles\r\n, déposé le 17 octobre 2018
Retards successifs dans le versement des aides aux agriculteurs , déposé le 17 octobre 2018
Revalorisation du métier d'infirmier libéral, déposé le 17 octobre 2018
Lutte contre les propriétés non entretenues, déposé le 17 octobre 2018
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits , déposé le 17 octobre 2018
Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises , déposé le 17 octobre 2018
Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, déposé le 17 octobre 2018
Prise en compte du phénomène de sidération psychique pour déterminer la présomption de viol, déposé le 17 octobre 2018
Régression du travail dans les prisons, déposé le 17 octobre 2018
Lutte contre les maladies nosocomiales, déposé le 17 octobre 2018
Prévention des inondations, déposé le 16 octobre 2018
Inondations, déposé le 16 octobre 2018
Évaluation des élèves en CP/CE1, déposé le 16 octobre 2018
Adolescent tué dans une rixe, déposé le 16 octobre 2018
Inondations dans l'Aude, déposé le 16 octobre 2018
Situation en Nouvelle-calédonie, déposé le 16 octobre 2018
Inondations dans l'Aude, déposé le 16 octobre 2018
Projet de loi sur l'école, déposé le 16 octobre 2018
Promotion de la francophonie, déposé le 16 octobre 2018
Élus locaux, déposé le 16 octobre 2018
Adolescent tué dans une rixe, déposé le 16 octobre 2018
Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française, déposé le 11 octobre 2018
Politique générale, déposé le 11 octobre 2018
Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux, déposé le 11 octobre 2018
Accueil des migrants en Loire-Atlantique, déposé le 11 octobre 2018
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés, déposé le 11 octobre 2018
Politique générale, déposé le 11 octobre 2018
Rapport du GIEC, déposé le 11 octobre 2018
Rapport du GIEC, déposé le 11 octobre 2018
Sécurité en France et à Marseille, déposé le 11 octobre 2018
Avenir des retraites, déposé le 11 octobre 2018
Situation politique, déposé le 11 octobre 2018
Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, déposé le 11 octobre 2018
Transition énergétique et moyens de l'État, déposé le 11 octobre 2018
Conséquences financières du retour aux quatre jours de classe , déposé le 10 octobre 2018
Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe, déposé le 10 octobre 2018
Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 10 octobre 2018
Option sport au baccalauréat, déposé le 10 octobre 2018
Pratique de l'ostéopathie, déposé le 10 octobre 2018
Suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2018 en Martinique, déposé le 10 octobre 2018
Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie , déposé le 10 octobre 2018
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires, déposé le 10 octobre 2018
Niveau d'orthographe des élèves , déposé le 10 octobre 2018
Prescription de compléments alimentaires, déposé le 10 octobre 2018
Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé », déposé le 10 octobre 2018
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains, déposé le 10 octobre 2018
Pratiques abusives sur les frais d'intervention bancaires, déposé le 10 octobre 2018
Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés, déposé le 10 octobre 2018
Baisse de la dotation forfaitaire des communes, déposé le 10 octobre 2018
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence, déposé le 10 octobre 2018
Situation de la maison d'arrêt de Montauban, déposé le 10 octobre 2018
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, déposé le 10 octobre 2018
Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État, déposé le 10 octobre 2018
Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi, déposé le 10 octobre 2018
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires\r\n, déposé le 10 octobre 2018
Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs, déposé le 10 octobre 2018
Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants , déposé le 10 octobre 2018
Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs, déposé le 10 octobre 2018
Lutte contre le marché parallèle du tabac, déposé le 10 octobre 2018
Ordonnance relative au « permis de faire », déposé le 10 octobre 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 10 octobre 2018
Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet, déposé le 10 octobre 2018
Qualité du système électrique français et mobilisation de l'effacement, déposé le 10 octobre 2018
Recul du service public postal dans le Val-de-Marne, déposé le 10 octobre 2018
Mesures d'aide auprès des départements touchés par la sécheresse , déposé le 10 octobre 2018
Autonomie des établissements scolaires , déposé le 10 octobre 2018
Généralisation de la vaccination en officine , déposé le 10 octobre 2018
Présence de nanoparticules dans les aliments, déposé le 10 octobre 2018
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie, déposé le 10 octobre 2018
Exactions antispécistes, déposé le 10 octobre 2018
Envasement de la Rance, déposé le 10 octobre 2018
Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins, déposé le 10 octobre 2018
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet, déposé le 10 octobre 2018
Trottinettes électriques , déposé le 10 octobre 2018
Reste à charge du handicap , déposé le 10 octobre 2018
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 10 octobre 2018
Pratique et contrôle de l'ostéopathie, déposé le 10 octobre 2018
Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens\r\n, déposé le 10 octobre 2018
Contamination des aliments par les huiles minérales, déposé le 10 octobre 2018
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière, déposé le 10 octobre 2018
Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques, déposé le 10 octobre 2018
Baisse de la dotation forfaitaire des départements, déposé le 10 octobre 2018
Changement de prénom, déposé le 10 octobre 2018
Négociations conventionnelles des infirmières libérales, déposé le 10 octobre 2018
Retenues sur les indemnités des élus locaux, déposé le 10 octobre 2018
Difficultés des communes désirant acquérir des parcelles boisées laissées à l'abandon , déposé le 10 octobre 2018
Présence d'additifs dans les yaourts, déposé le 10 octobre 2018
Manque de formation à la langue française des enseignants , déposé le 10 octobre 2018
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 10 octobre 2018
Application du forfait post-stationnement , déposé le 10 octobre 2018
Indemnités de fonction des élus locaux, déposé le 10 octobre 2018
Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics\r\n, déposé le 10 octobre 2018
Prélèvement de l'impôt à la source\r\n, déposé le 10 octobre 2018
État des servitudes risques et d'information sur les sols, déposé le 10 octobre 2018
Nouveau retard sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers, déposé le 10 octobre 2018
Contrôle des qualifications linguistiques \r\n, déposé le 10 octobre 2018
Disparition engagée de nombre de pharmacies d'officine, déposé le 10 octobre 2018
Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence », déposé le 10 octobre 2018
Régime social des indépendants et référent territorial , déposé le 10 octobre 2018
Augmentation inquiétante de la consommation de psychostimulants chez l'enfant et l'adolescent, déposé le 10 octobre 2018
Mineurs non accompagnés, déposé le 10 octobre 2018
Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance \r\n, déposé le 10 octobre 2018
Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole, déposé le 10 octobre 2018
Défense des valeurs féministes et laïques, déposé le 10 octobre 2018
Situation financière des départements, déposé le 10 octobre 2018
Regroupement des scrutins locaux, déposé le 10 octobre 2018
Délivrance des appareillages de série orthopédistes, déposé le 10 octobre 2018
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018 , déposé le 10 octobre 2018
Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 10 octobre 2018
Moyens financiers des associations de maintien à domicile, déposé le 10 octobre 2018
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier , déposé le 10 octobre 2018
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques , déposé le 10 octobre 2018
Ostéopathes et diplôme d'État, déposé le 10 octobre 2018
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée, déposé le 10 octobre 2018
Suppression de la subvention à l'association française pour l'enseignement du français , déposé le 10 octobre 2018
Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs , déposé le 10 octobre 2018
Fin du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier, déposé le 10 octobre 2018
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels , déposé le 10 octobre 2018
Situation des boulangers et pâtissiers, déposé le 10 octobre 2018
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie, déposé le 10 octobre 2018
Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises, déposé le 10 octobre 2018
Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie, déposé le 10 octobre 2018
Réforme de la distribution de la presse, déposé le 10 octobre 2018
Présence de sucres cachés dans les céréales pour enfant, déposé le 10 octobre 2018
Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire », déposé le 10 octobre 2018
Statut de sapeur-pompier volontaire, déposé le 10 octobre 2018
Mise en uvre d'un service national environnemental, déposé le 10 octobre 2018
Fonds européen d'aide aux plus démunis , déposé le 10 octobre 2018
Programmation télévisuelle , déposé le 10 octobre 2018
Pénurie annoncée de médicaments contre la maladie de Parkinson , déposé le 10 octobre 2018
Non-respect de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public\r\n, déposé le 10 octobre 2018
Statistiques de l'impôt sur les sociétés, déposé le 10 octobre 2018
Dérives relatives au « permis de faire », déposé le 10 octobre 2018
Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit, déposé le 10 octobre 2018
Remboursement des soins non médicaux par les mutuelles, déposé le 10 octobre 2018
Intégration professionnelle des réfugiés , déposé le 10 octobre 2018
Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier, déposé le 10 octobre 2018
Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse, déposé le 10 octobre 2018
Absorption des départements par les métropoles, déposé le 10 octobre 2018
Répartition de la fiscalité photovoltaïque, déposé le 10 octobre 2018
Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur », déposé le 10 octobre 2018
Colère des retraités, déposé le 10 octobre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels, déposé le 10 octobre 2018
Reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, déposé le 10 octobre 2018
Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs , déposé le 10 octobre 2018
Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole, déposé le 10 octobre 2018
Situation d'une avocate thaïlandaise, déposé le 10 octobre 2018
Pénurie de médicaments, déposé le 10 octobre 2018
Traitement contre l'alcoolisme\r\n, déposé le 10 octobre 2018
Insuffisance du budget de l'État alloué aux agents non titulaires de la justice, déposé le 10 octobre 2018
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel », déposé le 10 octobre 2018
Encadrement et gestion des digestats de la méthanisation, déposé le 10 octobre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 10 octobre 2018
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature, déposé le 10 octobre 2018
Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique, déposé le 10 octobre 2018
Impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraitées aux faibles revenus , déposé le 10 octobre 2018
Stratégie de l'État pour la structuration, le développement et la pratique du sport pour tous, déposé le 10 octobre 2018
Objectif de neutralité carbone en 2050 , déposé le 10 octobre 2018
Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales, déposé le 10 octobre 2018
Circulaire prévoyant l'absence de retenue sur salaire pour le personnel gréviste à l'université Toulouse Jean-Jaurès, déposé le 10 octobre 2018
Surpopulation carcérale , déposé le 10 octobre 2018
Proches aidants et jours de repos, déposé le 10 octobre 2018
Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, déposé le 10 octobre 2018
Situation du lycée français de Pondichéry , déposé le 10 octobre 2018
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels , déposé le 10 octobre 2018
Frais de raccordement au réseau électrique, déposé le 10 octobre 2018
Précarisation de la situation des jeunes ostéopathes non professionnels de santé, déposé le 10 octobre 2018
Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique, déposé le 10 octobre 2018
Crédit impôt association , déposé le 10 octobre 2018
Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques, déposé le 10 octobre 2018
Soutien au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, déposé le 10 octobre 2018
Prescription des actes d'ostéopathie, déposé le 10 octobre 2018
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales pour l'emploi des travailleurs saisonniers, déposé le 10 octobre 2018
Situation des territoires oubliés de la République, déposé le 10 octobre 2018
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, déposé le 10 octobre 2018
Politique de logement\r\n, déposé le 10 octobre 2018
Répartition des sièges au Parlement européen, déposé le 10 octobre 2018
Niveau de rémunération des auteurs , déposé le 10 octobre 2018
Écoute des revendications des infirmiers, déposé le 10 octobre 2018
Accompagnement professionnel des Français établis hors de France, déposé le 10 octobre 2018
Risques liés à l'emploi de certains matériaux dans les terrains de sport synthétiques, déposé le 10 octobre 2018
Collecte de la taxe de séjour, déposé le 10 octobre 2018
Rupture de stock de médicaments antiparkinsoniens, déposé le 10 octobre 2018
Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail, déposé le 10 octobre 2018
Gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires, déposé le 10 octobre 2018
Refus de la justice suisse de transmettre des informations fiscales, déposé le 3 octobre 2018
Avenir des missions locales, déposé le 3 octobre 2018
Limites d'âge , déposé le 3 octobre 2018
Axe Rhône-Saône-Moselle et place des transports en Lorraine, déposé le 3 octobre 2018
Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique, déposé le 3 octobre 2018
Privatisation du groupe ADP , déposé le 3 octobre 2018
Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, déposé le 3 octobre 2018
Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys », déposé le 3 octobre 2018
Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques et gyropodes, déposé le 3 octobre 2018
Inaccessibilité des stations du métro parisien, déposé le 3 octobre 2018
Campagnes publicitaires contre le vin , déposé le 3 octobre 2018
Sport français, déposé le 3 octobre 2018
EHPAD de Méru , déposé le 3 octobre 2018
Surveillance des plages par les maîtres-nageurs sauveteurs des Compagnies républicaines de sécurité , déposé le 3 octobre 2018
Difficultés des étudiants à trouver un logement social, déposé le 3 octobre 2018
Situation préoccupante des répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 3 octobre 2018
Révision du barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique, déposé le 3 octobre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 3 octobre 2018
Sapeurs-pompiers volontaires , déposé le 3 octobre 2018
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 3 octobre 2018
Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés , déposé le 3 octobre 2018
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires , déposé le 3 octobre 2018
Vente de billets dans les trains , déposé le 3 octobre 2018
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales, déposé le 3 octobre 2018
Fonds pour le développement de la vie associative , déposé le 3 octobre 2018
Conséquences de la présence de la pyrale du buis dans les Alpes-Maritimes, déposé le 3 octobre 2018
Mort annoncée de la rééducation en piscine en cabinet et libéral, déposé le 3 octobre 2018
Suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG\r\n, déposé le 3 octobre 2018
Mise en uvre du plan pour la sécurité publique, déposé le 3 octobre 2018
Déclassement d'une route communale en chemin rural, déposé le 3 octobre 2018
Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles , déposé le 3 octobre 2018
Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs, déposé le 3 octobre 2018
Représentation obligatoire par un avocat , déposé le 3 octobre 2018
Difficultés d'accès aux médecins traitants, déposé le 3 octobre 2018
Moyens du mouvement sportif et olympique Français, déposé le 3 octobre 2018
Région Grand Est, déposé le 3 octobre 2018
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS, déposé le 3 octobre 2018
Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques, déposé le 3 octobre 2018
Fusion des universités, déposé le 3 octobre 2018
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique , déposé le 3 octobre 2018
Législation sur l'accueil des gens du voyage, déposé le 3 octobre 2018
Conséquences de la suppression de l'allègement des charges pour l'emploi des travailleurs saisonniers pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne, déposé le 3 octobre 2018
Avenir des infirmiers libéraux, déposé le 3 octobre 2018
Fusion de missions locales avec Pôle emploi, déposé le 3 octobre 2018
Financement des associations de protection des femmes victimes de violences, déposé le 3 octobre 2018
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels, déposé le 3 octobre 2018
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets , déposé le 3 octobre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs agricoles, déposé le 3 octobre 2018
Indemnités des membres de syndicats mixtes, déposé le 3 octobre 2018
Résultats de la démarche IQOA , déposé le 3 octobre 2018
Région Grand Est , déposé le 3 octobre 2018
Menaces à l'encontre des bouchers-charcutiers , déposé le 3 octobre 2018
Travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 3 octobre 2018
Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques , déposé le 3 octobre 2018
Menaces pesant sur l'industrie du plastique, déposé le 3 octobre 2018
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions, déposé le 3 octobre 2018
Classification pour les médecins généralistes du « territoire de vie-santé » , déposé le 3 octobre 2018
Liberté de circulation des Lorrains , déposé le 3 octobre 2018
Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière, déposé le 3 octobre 2018
Indemnités pour congé maladie des personnes effectuant moins de 150 heures par trimestre, déposé le 3 octobre 2018
Demande de soutien aux agriculteurs, déposé le 3 octobre 2018
Statut des pompiers volontaires , déposé le 3 octobre 2018
Parité dans les fonctions exécutives locales, déposé le 3 octobre 2018
Contamination du chaume, déposé le 3 octobre 2018
Canicule et sécheresse, mettent les agriculteurs de la région Bourgogne en grande difficulté, déposé le 3 octobre 2018
Mise en place d'un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma, déposé le 3 octobre 2018
Inquiétudes sur l'abandon ou la remise en cause de projets de transports dans le Val-de-Marne, déposé le 3 octobre 2018
Fusion des établissements psychiatriques parisiens, déposé le 3 octobre 2018
Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique, déposé le 3 octobre 2018
Intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne , déposé le 3 octobre 2018
Délais de réponse aux questions écrites, déposé le 3 octobre 2018
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 3 octobre 2018
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université, déposé le 3 octobre 2018
Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne , déposé le 3 octobre 2018
TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé , déposé le 3 octobre 2018
Dématérialisation des marchés publics, déposé le 3 octobre 2018
Éventuelle suppression des pièces de un et de deux centimes d'euros, déposé le 3 octobre 2018
Favoriser les entreprises françaises en matière d'armement , déposé le 3 octobre 2018
Bactérie multirésistante, déposé le 3 octobre 2018
Mutation des fonctionnaires de police, déposé le 3 octobre 2018
Saturation des centres d'appel d'urgence, déposé le 3 octobre 2018
Baisse du taux de couverture fiscale, déposé le 3 octobre 2018
Manque de professeurs d'éducation physique et sportive en Lot-et-Garonne, déposé le 3 octobre 2018
Situation du mouvement olympique et sportif\r\n, déposé le 3 octobre 2018
Extension de la garantie jeunes, déposé le 3 octobre 2018
Avenir des infirmiers libéraux, déposé le 3 octobre 2018
Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité, déposé le 3 octobre 2018
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques, déposé le 3 octobre 2018
Transport d'un cercueil hors de la commune de décès, déposé le 3 octobre 2018
Suppressions d'emplois dans le groupe Carrefour, déposé le 3 octobre 2018
Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants, déposé le 3 octobre 2018
Règlementation de la vente des médicaments sans ordonnance, déposé le 3 octobre 2018
Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 3 octobre 2018
Urnes funéraires et entretien dans les cimetières, déposé le 3 octobre 2018
Directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 3 octobre 2018
Conséquences de la sécheresse estivale sur les exploitations agricoles, déposé le 3 octobre 2018
Suppression des lignes de téléphone fixes, déposé le 3 octobre 2018
Prévention et lutte contre l'ostéoporose , déposé le 3 octobre 2018
Réorganisation des horaires de la ligne TGV entre Valence et Lyon , déposé le 3 octobre 2018
Compétences « eau » des EPCI, déposé le 3 octobre 2018
Conséquences de la prolifération de nids de frelons asiatiques sur le territoire, déposé le 3 octobre 2018
Ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques, déposé le 3 octobre 2018
Projet de suppression du dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers, déposé le 3 octobre 2018
Menaces sur les exploitations de production de sapins de Noël , déposé le 3 octobre 2018
Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique, déposé le 3 octobre 2018
Situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 3 octobre 2018
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 3 octobre 2018
Classification de Tripoli par le Gouvernement , déposé le 3 octobre 2018
Parcoursup, déposé le 2 octobre 2018
Routes nationales non concédées, déposé le 2 octobre 2018
Nomination du procureur de Paris, déposé le 2 octobre 2018
Financement des transports en Île-de-France, déposé le 2 octobre 2018
Fiscalité, déposé le 2 octobre 2018
Boucheries, déposé le 2 octobre 2018
Corridor mer du Nord - Méditerranée, déposé le 2 octobre 2018
Avenir des ports français face au projet européen, déposé le 2 octobre 2018
Clause de conscience et IVG, déposé le 2 octobre 2018
Politique générale, déposé le 2 octobre 2018
Ruralité, déposé le 2 octobre 2018
Différenciation fiscale pour l'Outre-mer, déposé le 2 octobre 2018
Exonération des charges pour les saisonniers agricoles, déposé le 26 septembre 2018
Suivi médical des salariés en insertion, déposé le 26 septembre 2018
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé, déposé le 26 septembre 2018
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation, déposé le 26 septembre 2018
Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs, déposé le 26 septembre 2018
Mesures incitatives pour la construction neuve, déposé le 26 septembre 2018
Associations syndicales autorisées , déposé le 26 septembre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 26 septembre 2018
Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals, déposé le 26 septembre 2018
Surendettement, déposé le 26 septembre 2018
Décret du 31 août 2018 sur le financement de la protection judiciaire des majeurs, déposé le 26 septembre 2018
Personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis, déposé le 26 septembre 2018
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale, déposé le 26 septembre 2018
Conditions de versement des aides attribuées aux parents d'enfants de moins de trois ans, déposé le 26 septembre 2018
Modalités de calcul de l'effectif primable de l'aide aux bovins allaitants, déposé le 26 septembre 2018
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs, déposé le 26 septembre 2018
Prévention et sanction du bizutage, déposé le 26 septembre 2018
Application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil aux sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 26 septembre 2018
Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante, déposé le 26 septembre 2018
Recours à des prestataires extérieurs, déposé le 26 septembre 2018
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 26 septembre 2018
Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, déposé le 26 septembre 2018
Alerte sur la gestion des appels téléphoniques des numéros d'urgence, déposé le 26 septembre 2018
Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts , déposé le 26 septembre 2018
Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco, déposé le 26 septembre 2018
Participation aux frais de financement des mandataires judiciaires , déposé le 26 septembre 2018
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants, déposé le 26 septembre 2018
Statut de sapeurs-pompiers volontaires\r\n, déposé le 26 septembre 2018
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle, déposé le 26 septembre 2018
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, déposé le 26 septembre 2018
Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte, déposé le 26 septembre 2018
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière, déposé le 26 septembre 2018
Modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne, déposé le 26 septembre 2018
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement\r\n, déposé le 26 septembre 2018
Impasse budgétaire au museum d'histoire naturelle de Paris, déposé le 26 septembre 2018
Réforme de l'autorité environnementale, déposé le 26 septembre 2018
Difficultés liées à l'accès aux services publics en ligne , déposé le 26 septembre 2018
Interdiction des paiements en espèces pour toute transaction relative aux métaux ferreux et non ferreux, déposé le 26 septembre 2018
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 26 septembre 2018
Indemnités des membres de syndicats mixtes, déposé le 26 septembre 2018
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire, déposé le 26 septembre 2018
Manque d'entretien du réseau routier français, déposé le 26 septembre 2018
Situation des praticiens diplômés hors Union Européenne, déposé le 26 septembre 2018
Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales, déposé le 26 septembre 2018
Avenir du réseau des infirmiers libéraux, déposé le 26 septembre 2018
Implication de la France dans le projet des nouvelles routes de la soie, déposé le 26 septembre 2018
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales, déposé le 26 septembre 2018
Déclaration de médecins traitants dans les déserts médicaux , déposé le 26 septembre 2018
Davantage de moyens humains pour plus de dignité dans les Ehpad privés, déposé le 26 septembre 2018
Dispositifs pour renforcer les effectifs d'auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves handicapés, déposé le 26 septembre 2018
Situation de la répartition pharmaceutique en France, déposé le 26 septembre 2018
Présence de substances toxiques dans les couches pour bébés, déposé le 26 septembre 2018
Suppressions d'emplois dans le groupe Carrefour, déposé le 26 septembre 2018
Conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets résiduels ménagers, déposé le 26 septembre 2018
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables, déposé le 26 septembre 2018
Recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées , déposé le 26 septembre 2018
Avenir des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 26 septembre 2018
Services de santé au travail, déposé le 26 septembre 2018
Réglementation applicable aux moulins, déposé le 26 septembre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles , déposé le 26 septembre 2018
Postes d'enseignants vacants dans les établissements scolaires nivernais, déposé le 26 septembre 2018
Régime applicable aux terrasses en bois, déposé le 26 septembre 2018
Interconnexion de la gare Bry-Villiers-Champigny, déposé le 26 septembre 2018
Accès à des versions originales sous-titrées , déposé le 26 septembre 2018
Travailleurs saisonniers en agriculture , déposé le 26 septembre 2018
Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité, déposé le 26 septembre 2018
Recrutement des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 26 septembre 2018
Prescription de la dépakine et information des professionnels et du public, déposé le 26 septembre 2018
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement\r\n, déposé le 26 septembre 2018
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux , déposé le 26 septembre 2018
Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine, déposé le 26 septembre 2018
Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, déposé le 26 septembre 2018
Hausse du prix des carburants, déposé le 26 septembre 2018
Impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France, déposé le 26 septembre 2018
Réponses aux attentes légitimes des infirmières libérales, déposé le 26 septembre 2018
Fin du numerus clausus et années intermédiaires, déposé le 26 septembre 2018
Rapport « action publique 2022 » , déposé le 26 septembre 2018
Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale, déposé le 26 septembre 2018
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative, déposé le 26 septembre 2018
Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance, déposé le 26 septembre 2018
Participation des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé au financement des mesures de protection, déposé le 26 septembre 2018
Démission légitime des assistants maternels, déposé le 26 septembre 2018
Tarification des numéros spéciaux , déposé le 26 septembre 2018
Difficultés suscitées par la disparition prochaine des lignes fixes en France, déposé le 26 septembre 2018
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité, déposé le 26 septembre 2018
Situation de l'université Jean Jaurès à Toulouse, déposé le 26 septembre 2018
Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles , déposé le 26 septembre 2018
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire , déposé le 26 septembre 2018
Mucoviscidose, déposé le 26 septembre 2018
Exonération de charges pour les saisonniers agricoles, déposé le 25 septembre 2018
Relations des élus locaux avec le Gouvernement, déposé le 25 septembre 2018
Aquarius, déposé le 25 septembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019, déposé le 25 septembre 2018
Projet de simplification de la carte départementale, déposé le 25 septembre 2018
Sécurité, déposé le 25 septembre 2018
Situation des sapeurs pompiers volontaires, déposé le 25 septembre 2018
Sécheresse, déposé le 25 septembre 2018
Sport, déposé le 25 septembre 2018
Budget 2019, déposé le 25 septembre 2018
Assises de l'eau, déposé le 25 septembre 2018
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, déposé le 19 septembre 2018
Agressions envers les sapeurs-pompiers , déposé le 19 septembre 2018
Statut des directeurs d'école, déposé le 19 septembre 2018
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 septembre 2018
Répartitions pharmaceutiques dans les zones rurales, déposé le 19 septembre 2018
Attentes des traumatisés crâniens et des personnes cérébro-lésées, déposé le 19 septembre 2018
Maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 19 septembre 2018
Pollution du terrain de l'ancienne usine Saft de Saint-Cybard, déposé le 19 septembre 2018
Pérennité de l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi, déposé le 19 septembre 2018
Situation préoccupante de l'enseignement agricole public, déposé le 19 septembre 2018
Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris, déposé le 19 septembre 2018
Service national universel, déposé le 19 septembre 2018
Revalorisation des retraites du monde agricole, déposé le 19 septembre 2018
Devenir des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité, déposé le 19 septembre 2018
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai, déposé le 19 septembre 2018
Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire, déposé le 19 septembre 2018
Définition d'une voie publique routière, déposé le 19 septembre 2018
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes envisagée par le Gouvernement, déposé le 19 septembre 2018
Volontariat des sapeurs-pompiers , déposé le 19 septembre 2018
Financement des services départementaux d'intervention et de secours, déposé le 19 septembre 2018
Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo, déposé le 19 septembre 2018
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie, déposé le 19 septembre 2018
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017, déposé le 19 septembre 2018
Fraude transfrontalière , déposé le 19 septembre 2018
Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire, déposé le 19 septembre 2018
Rapport « action publique 2022 » et transferts de compétences vers les collectivités locales , déposé le 19 septembre 2018
Prise en compte des réductions et des crédits d'impôts dans le cadre du prélèvement à la source, déposé le 19 septembre 2018
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique, déposé le 19 septembre 2018
Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 septembre 2018
Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne, déposé le 19 septembre 2018
Place des infirmiers libéraux dans le système de santé\r\n, déposé le 19 septembre 2018
Parcoursup et inégalités d'accès aux filières de l'enseignement du supérieur, déposé le 19 septembre 2018
Réglementation en matière de vente au détail et de distribution de pain, déposé le 19 septembre 2018
Abolition de l'« exit tax », déposé le 19 septembre 2018
Régime applicable aux terrasses en bois, déposé le 19 septembre 2018
Répartition pharmaceutique et officines rurales en danger, déposé le 19 septembre 2018
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables, déposé le 19 septembre 2018
Difficultés de recrutement de certaines professions , déposé le 19 septembre 2018
Inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive sur le temps de travail , déposé le 19 septembre 2018
Suppression envisagée du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 19 septembre 2018
Contrats de travail à temps partiel et étudiants , déposé le 19 septembre 2018
Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes, déposé le 19 septembre 2018
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale, déposé le 19 septembre 2018
Accompagnement des malades de l'encéphalomyélite myalgique, déposé le 19 septembre 2018
Cotisations de retraite des élus locaux retraités, déposé le 19 septembre 2018
Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux, déposé le 19 septembre 2018
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique, déposé le 19 septembre 2018
Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire, déposé le 19 septembre 2018
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement , déposé le 19 septembre 2018
Modalités de calcul de l'effectif primable pour l'aide aux bovins allaitants, déposé le 19 septembre 2018
Evolution du Conseil national d'évaluation des normes , déposé le 19 septembre 2018
Accompagnement des personnes âgées , déposé le 19 septembre 2018
Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe, déposé le 19 septembre 2018
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération, déposé le 19 septembre 2018
Présentation des comptes des partis politiques, déposé le 19 septembre 2018
Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations , déposé le 19 septembre 2018
Associations de services à la personne et biens immobiliers, déposé le 19 septembre 2018
Procédure de qualification du conseil national des universités , déposé le 19 septembre 2018
Fin des téléphones fixes, déposé le 19 septembre 2018
Devenir de la section consulaire du Luxembourg, déposé le 19 septembre 2018
Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas, déposé le 19 septembre 2018
Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris, déposé le 19 septembre 2018
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires \r\n, déposé le 19 septembre 2018
Nombre d'élèves inscrits en parcours d'accompagnement dans le cadre de parcoursup , déposé le 19 septembre 2018
Niveau de danger inacceptable de la RN 134, déposé le 19 septembre 2018
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux , déposé le 19 septembre 2018
Accès universel et équitable à l'eau potable , déposé le 19 septembre 2018
Dispositif chèque eau, déposé le 19 septembre 2018
Région Grand Est, déposé le 19 septembre 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 19 septembre 2018
Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne, déposé le 19 septembre 2018
Réalisation d'un stage à l'issue des études supérieures , déposé le 19 septembre 2018
Devenir de l'évaluation du système scolaire en France, déposé le 19 septembre 2018
Présentation des comptes des partis politiques, déposé le 19 septembre 2018
Place des infirmiers libéraux dans le système de santé, déposé le 19 septembre 2018
Défense des ports français de la Manche, déposé le 19 septembre 2018
Scolarisation des enfants en situation de handicap , déposé le 19 septembre 2018
Petit déjeuner collectif et gratuit à l'école, déposé le 19 septembre 2018
Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France, déposé le 19 septembre 2018
Règlements sanitaires départementaux et chats errants, déposé le 19 septembre 2018
Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur, déposé le 19 septembre 2018
Biens non délimités, déposé le 19 septembre 2018
Bailleurs sociaux et surloyers, déposé le 19 septembre 2018
Aides publiques pour les stations-services, déposé le 19 septembre 2018
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 19 septembre 2018
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés , déposé le 19 septembre 2018
Carte mobilité inclusion, déposé le 19 septembre 2018
Enfants sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018, déposé le 19 septembre 2018
Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers, déposé le 19 septembre 2018
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public, déposé le 19 septembre 2018
Procédure de contestation des avis du médecin du travail, déposé le 19 septembre 2018
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne, déposé le 19 septembre 2018
Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent, déposé le 19 septembre 2018
Simplification du code de la construction, déposé le 19 septembre 2018
Taxe halal, déposé le 19 septembre 2018
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation , déposé le 19 septembre 2018
Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre, déposé le 19 septembre 2018
Fichier des personnes enterrées sous X, déposé le 19 septembre 2018
Risques pour la santé des terrains synthétiques, déposé le 19 septembre 2018
Démarrage tardif des programmes transmis en soirée sur les chaînes de télévision, déposé le 19 septembre 2018
Maison d'arrêt de Nîmes , déposé le 19 septembre 2018
Intégration d'un critère « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières, déposé le 19 septembre 2018
Garanties d'emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation des logements sociaux, déposé le 19 septembre 2018
Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé, déposé le 19 septembre 2018
Maintien de l'offre de garde des micro-crèches, déposé le 19 septembre 2018
Pénurie de carburant dans les gendarmeries, déposé le 19 septembre 2018
Sauvegarde du patrimoine funéraire en France, déposé le 19 septembre 2018
Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur, déposé le 19 septembre 2018
Renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique, déposé le 19 septembre 2018
Suppression des emplois douaniers, déposé le 19 septembre 2018
Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols, déposé le 19 septembre 2018
Présence des policiers formés à la natation sur les plages, déposé le 19 septembre 2018
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise, déposé le 19 septembre 2018
Conventionnement de la compagnie du désordre, déposé le 19 septembre 2018
Accueil des migrants du navire « Aquarius », déposé le 19 septembre 2018
Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis, déposé le 19 septembre 2018
Expérimentation du port de l'uniforme à l'école, déposé le 19 septembre 2018
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données , déposé le 19 septembre 2018
Situation des élèves inscrits en classe préparatoire aux concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers, déposé le 19 septembre 2018
Dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles , déposé le 19 septembre 2018
Situation des directeurs d'école, déposé le 19 septembre 2018
Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux, déposé le 19 septembre 2018
Mise en place de péages urbains par les collectivités locales, déposé le 19 septembre 2018
Droit de réponse dans le bulletin municipal, déposé le 19 septembre 2018
Fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux, déposé le 19 septembre 2018
Biens non délimités, déposé le 19 septembre 2018
Privatisation d'Aéroports de Paris, déposé le 19 septembre 2018
Démantèlement des campements sauvages de migrants, déposé le 19 septembre 2018
Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français, déposé le 19 septembre 2018
Disparition des distributeurs de billets en zones rurales, déposé le 19 septembre 2018
Associations et comptes des partis politiques, déposé le 19 septembre 2018
Conditions de délivrance des cartes d'identité, déposé le 19 septembre 2018
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales , déposé le 19 septembre 2018
Conséquences de l'absence de recrutements d'ouvriers d'État à la direction générale de l'aviation civile, déposé le 19 septembre 2018
Statut des sapeurs-pompiers volontaires , déposé le 19 septembre 2018
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité, déposé le 19 septembre 2018
Hébergement d'urgence des femmes sans-abri avec des enfants, déposé le 19 septembre 2018
Exonérations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles \r\n, déposé le 19 septembre 2018
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales, déposé le 19 septembre 2018
Augmentation du nombre de démissions de maires, déposé le 19 septembre 2018
Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme, déposé le 19 septembre 2018
Amélioration du dispositif d'affectation de parcoursup, déposé le 19 septembre 2018
Entreprises de l'économie sociale et solidaire , déposé le 19 septembre 2018
État des lieux des inscriptions des étudiants issus des filières professionnelles et technologiques , déposé le 19 septembre 2018
Monopole idéologique sur internet, déposé le 19 septembre 2018
Lutte contre les squats en Guyane, déposé le 19 septembre 2018
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires\r\n, déposé le 19 septembre 2018
Réduction du ratio de productivité de l'aide aux bovins allaitants, déposé le 19 septembre 2018
Maintien de l'activité du sapeur-pompier volontaire , déposé le 12 septembre 2018
Retrait du Liban de la liste rouge des pays dangereux, déposé le 12 septembre 2018
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales, déposé le 12 septembre 2018
Terres agricoles et eaux de pluie s'écoulant d'une autoroute, déposé le 12 septembre 2018
Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient, déposé le 12 septembre 2018
Utilisation des caméras-piétons par la police municipale, déposé le 12 septembre 2018
Rôle des entreprises de la répartition pharmaceutique dans l'égalité d'accès aux médicaments sur tout le territoire, déposé le 12 septembre 2018
Droit de réponse dans le bulletin municipal, déposé le 12 septembre 2018
Malaise des élus locaux , déposé le 12 septembre 2018
Audit sur l'état des ponts des collectivités, déposé le 12 septembre 2018
Suppression des postes de maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité , déposé le 12 septembre 2018
Confusions liées à l'application de la réforme de l'orthographe, déposé le 12 septembre 2018
Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 12 septembre 2018
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance, déposé le 12 septembre 2018
Formations initiale et continue dans la police nationale, déposé le 12 septembre 2018
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles, déposé le 12 septembre 2018
Prolifération du frelon asiatique, déposé le 12 septembre 2018
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale en France d'un Français déménageant à l'étranger, déposé le 12 septembre 2018
Déploiement des compteurs Linky, déposé le 12 septembre 2018
Conditions d'implantation des éoliennes, déposé le 12 septembre 2018
Entretien de chemins ruraux, déposé le 12 septembre 2018
Numerus clausus et déserts médicaux, déposé le 12 septembre 2018
Amélioration du système éducatif en Guyane, déposé le 12 septembre 2018
Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française, déposé le 12 septembre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers, déposé le 12 septembre 2018
Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 12 septembre 2018
Abandon de la filière hydrolienne au large de la Manche, déposé le 12 septembre 2018
Urgence d'un plan Marshall des routes, déposé le 12 septembre 2018
Mobilisation en faveur de l'utilisation du vélo, déposé le 12 septembre 2018
Vers un service national environnemental obligatoire , déposé le 12 septembre 2018
Droit des personnes handicapées à vivre dans la dignité , déposé le 12 septembre 2018
Trottinettes électriques , déposé le 12 septembre 2018
Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique, déposé le 12 septembre 2018
Contrat de louage de choses, déposé le 12 septembre 2018
Inquiétude des kinésithérapeutes sur le déremboursement de leurs actes, déposé le 12 septembre 2018
Résorption des zones blanches, déposé le 12 septembre 2018
Composition des couches pour bébés, déposé le 12 septembre 2018
Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles, déposé le 12 septembre 2018
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités, déposé le 12 septembre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 12 septembre 2018
Extraction des ressources minérales dans le monde, déposé le 12 septembre 2018
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme , déposé le 12 septembre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 12 septembre 2018
Part de l'aide publique au développement consacrée à la petite enfance, déposé le 12 septembre 2018
Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux, déposé le 12 septembre 2018
Réforme des juridictions sociales, déposé le 12 septembre 2018
Coupes budgétaires dans les ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 12 septembre 2018
Éventuelle suppression évoquée des pièces de un et de deux centimes d'euros, déposé le 12 septembre 2018
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle , déposé le 12 septembre 2018
Financement de l'extension du réseau d'eau potable, déposé le 12 septembre 2018
Révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 12 septembre 2018
Statut des femmes victimes du Distilbène et remboursement intégral d'une consultation annuelle\r\n, déposé le 12 septembre 2018
Funérailles des personnes décédées à l'étranger, déposé le 12 septembre 2018
Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers\r\n\r\n\r\n, déposé le 12 septembre 2018
Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 12 septembre 2018
Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales, déposé le 12 septembre 2018
Reste à charge du handicap, déposé le 12 septembre 2018
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach, déposé le 12 septembre 2018
Manque d'auxiliaires de vie à l'occasion de la rentrée scolaire 2018-2019, déposé le 12 septembre 2018
Répartition des sièges entre États au Parlement européen, déposé le 12 septembre 2018
Mission volontariat, déposé le 12 septembre 2018
Recrutement pérenne d'effectifs de police dans les territoires déficitaires, déposé le 12 septembre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 12 septembre 2018
Situation des retraités, déposé le 12 septembre 2018
Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 12 septembre 2018
Prise en charge des enfants en situation de handicap, déposé le 12 septembre 2018
Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 12 septembre 2018
Androcur, déposé le 12 septembre 2018
Jet de déchets par les automobilistes sur le réseau autoroutier , déposé le 12 septembre 2018
Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent, déposé le 12 septembre 2018
Pénurie de médecins du travail, déposé le 12 septembre 2018
Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement, déposé le 12 septembre 2018
Traitement des fusarioses, déposé le 12 septembre 2018
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels, déposé le 5 septembre 2018
Suspension de la hausse des cotisations d'assurance maladie pour les retraités non-résidents, déposé le 5 septembre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles , déposé le 5 septembre 2018
Suppression de 1000 heures de dotation d'enseignement pour les lycées publics agricoles du Centre-Val de Loire, déposé le 5 septembre 2018
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes, déposé le 5 septembre 2018
Nouvelles compétences dévolues aux chiropraticiens, déposé le 5 septembre 2018
Pratique de l'ostéopathie en France, déposé le 5 septembre 2018
Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux, déposé le 5 septembre 2018
Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d'un élu local percevant une pension de retraite , déposé le 5 septembre 2018
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation", déposé le 5 septembre 2018
Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie, déposé le 5 septembre 2018
Couverture vaccinale contre la rougeole, déposé le 5 septembre 2018
Contrats d'assurance vie en déshérence , déposé le 5 septembre 2018
Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural, déposé le 5 septembre 2018
Indemnisation en cas de catastrophe naturelle , déposé le 5 septembre 2018
Pérennisation des missions de sauvetage et de surveillance des plages des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité, déposé le 5 septembre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers occasionnels agricoles (TO-DE), déposé le 5 septembre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 5 septembre 2018
Portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires, déposé le 5 septembre 2018
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets, déposé le 5 septembre 2018
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne, déposé le 5 septembre 2018
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises, déposé le 5 septembre 2018
Reconnaissance de l'indication géographique protégée « sel et fleur de sel de Camargue », déposé le 5 septembre 2018
Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux, déposé le 5 septembre 2018
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger, déposé le 5 septembre 2018
Instruction des cartes nationales d'identité par les communes, déposé le 5 septembre 2018
Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées, déposé le 5 septembre 2018
Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques, déposé le 5 septembre 2018
Faible taux de rémunération du livret A, déposé le 5 septembre 2018
Conséquences économiques de la sécheresse pour les agriculteurs, déposé le 5 septembre 2018
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire, déposé le 5 septembre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 5 septembre 2018
Difficultés des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques normands, déposé le 5 septembre 2018
Avenir de la surtaxe sur les eaux minérales, déposé le 5 septembre 2018
Changement de destination d'une construction autorisée en zone agricole, déposé le 5 septembre 2018
Substances indésirables dans les fournitures scolaires, déposé le 5 septembre 2018
Mise en open data des décisions de justice, déposé le 5 septembre 2018
Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur, déposé le 5 septembre 2018
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises, déposé le 5 septembre 2018
Fermeture de la base aérienne de Châteaudun, déposé le 5 septembre 2018
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 5 septembre 2018
Différences entre population communale réelle et recensement, déposé le 5 septembre 2018
Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles, déposé le 29 août 2018
Recours d'une décision d'un comité médical, déposé le 29 août 2018
Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées » , déposé le 29 août 2018
Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup », déposé le 29 août 2018
Mise en place du service national universel à destination des jeunes Français établis à l'étranger\r\n, déposé le 29 août 2018
Aide exceptionnelle aux agriculteurs haut-garonnais victimes des intempéries , déposé le 29 août 2018
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés, déposé le 29 août 2018
Ressources des partis politiques et dons, déposé le 29 août 2018
Irrigation de propriétés, déposé le 29 août 2018
Écoles préparatoires aux IFSI, déposé le 29 août 2018
Recrudescence des abandons d'animaux domestiques en France, déposé le 29 août 2018
Absence de réaction de la France suite à la suspension de diffusion pour douze mois de France 2 au Gabon, déposé le 29 août 2018
Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger, déposé le 29 août 2018
Organisation du secteur de la responsabilité élargie des producteurs, déposé le 29 août 2018
Formation continue aux fonctions de médiateur, déposé le 29 août 2018
Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent\r\n, déposé le 29 août 2018
Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels, déposé le 29 août 2018
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 29 août 2018
Mauvaise place des aéroports français dans les classements internationaux, déposé le 29 août 2018
Affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d'édifices publics français à l'étranger, déposé le 29 août 2018
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger, déposé le 29 août 2018
Recours à la note en délibéré devant les juridictions de l'ordre judiciaire , déposé le 29 août 2018
Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers, déposé le 29 août 2018
Emplacements réservés, déposé le 29 août 2018
Enlèvement de vélos, déposé le 29 août 2018
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française\r\n, déposé le 29 août 2018
Retrait des points de permis de conduire et date de la commission de l'infraction, déposé le 29 août 2018
Parcs photovoltaïques , déposé le 29 août 2018
Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur, déposé le 29 août 2018
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme, déposé le 29 août 2018
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger, déposé le 29 août 2018
Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit, déposé le 29 août 2018
Détérioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires, déposé le 29 août 2018
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner, déposé le 29 août 2018
Cotisations à l'ordre national des infirmiers , déposé le 29 août 2018
Fiscalité des déchets, déposé le 29 août 2018
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques, déposé le 29 août 2018
Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France, déposé le 29 août 2018
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance, déposé le 29 août 2018
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents, déposé le 29 août 2018
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics, déposé le 29 août 2018
Contrôle des données des détenteurs de jets privés, déposé le 29 août 2018
Délais de réponse aux questions écrites, déposé le 29 août 2018
Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe, déposé le 29 août 2018
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger, déposé le 29 août 2018
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle, déposé le 29 août 2018
Recensement de la population dans les communes rurales, déposé le 29 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 22 août 2018
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères , déposé le 22 août 2018
Appel de la Méditerranée pour l'éolien flottant , déposé le 22 août 2018
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence , déposé le 22 août 2018
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 22 août 2018
Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt , déposé le 22 août 2018
Chiffres d'admission à Parcoursup, déposé le 22 août 2018
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles\r\n, déposé le 22 août 2018
Interdiction de publicité pour les professions médicales, déposé le 22 août 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 22 août 2018
Statut des sapeurs pompiers volontaires, déposé le 22 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles , déposé le 22 août 2018
Plan local d'urbanisme intercommunal , déposé le 22 août 2018
Délais de réponse aux questions écrites, déposé le 22 août 2018
Définition de l'appellation « fromage fermier », déposé le 22 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 22 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 22 août 2018
Mention « veuf » sur le passeport, déposé le 22 août 2018
Allègements fiscaux accordés aux collectivités, déposé le 22 août 2018
Disparition de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi , déposé le 22 août 2018
Soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse, déposé le 22 août 2018
Déremboursement des médicaments prescrits contre la maladie d'Alzheimer, déposé le 22 août 2018
Situation financière des hôpitaux publics de Marseille, déposé le 22 août 2018
Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers, déposé le 22 août 2018
Financement des arrêts maladie de courte durée, déposé le 22 août 2018
Gestion des digestats de méthanisation , déposé le 22 août 2018
Plan biodiversité, déposé le 22 août 2018
Consommation des produits phytosanitaires , déposé le 22 août 2018
Avenir de l'industrie automobile française, déposé le 8 août 2018
Hausse du prix du timbre poste en 2019, déposé le 8 août 2018
Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle , déposé le 8 août 2018
Manque de médecins scolaires, déposé le 8 août 2018
Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce , déposé le 8 août 2018
Pratique de l'ostéopathie en France, déposé le 8 août 2018
Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, déposé le 8 août 2018
Diffusion de la pratique du tatouage, déposé le 8 août 2018
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle, déposé le 8 août 2018
Financement des agences de bassin, déposé le 8 août 2018
Cours de religion dans les écoles publiques, déposé le 8 août 2018
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen, déposé le 8 août 2018
Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux, déposé le 8 août 2018
Politique agricole commune post 2020, déposé le 8 août 2018
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse, déposé le 8 août 2018
Accueil de Français en situation de handicap complexe, déposé le 8 août 2018
Remise en cause de la retraite du combattant, déposé le 8 août 2018
Prêt d'un véhicule par une commune, déposé le 8 août 2018
Déconstruction de bâtiments agricoles ou industriels amiantés, déposé le 8 août 2018
Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique , déposé le 8 août 2018
Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 8 août 2018
Campagne de sensibilisation sur le thème du sommeil des plus jeunes, déposé le 8 août 2018
Mise à disposition d'agents communaux, déposé le 8 août 2018
Mise en uvre du prélèvement à la source, déposé le 8 août 2018
Menaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire, déposé le 8 août 2018
Parité dans les exécutifs locaux, déposé le 8 août 2018
Prescription d'actes d'ostéopathie, déposé le 8 août 2018
Contrat de louage de choses , déposé le 8 août 2018
Carrière et autorisation d'urbanisme , déposé le 8 août 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 8 août 2018
Financement de l'extension du réseau d'eau potable, déposé le 8 août 2018
Conséquences des procédures de mise en péril , déposé le 8 août 2018
Chambres de commerce et d'industrie, déposé le 8 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles , déposé le 8 août 2018
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 8 août 2018
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner, déposé le 8 août 2018
Élagage de branches d'arbre avançant sur la voie publique , déposé le 8 août 2018
Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels, déposé le 8 août 2018
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités, déposé le 8 août 2018
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles, déposé le 8 août 2018
Nécessité de maintenir le dispositif d'exonération TO-DE, déposé le 8 août 2018
Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens, déposé le 8 août 2018
Recensement de la population dans les communes rurales, déposé le 8 août 2018
Avenir des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 8 août 2018
Attribution aux chiropracticiens d'une partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes , déposé le 8 août 2018
Règlements de collecte des ordures ménagères, déposé le 8 août 2018
Pratique de l'ostéopathie sur les enfants de moins de six mois , déposé le 8 août 2018
Pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans, déposé le 8 août 2018
Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé, déposé le 8 août 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 8 août 2018
Indemnisation des patients , déposé le 8 août 2018
Situation des enfants nés en Syrie et en Irak de parents français, déposé le 8 août 2018
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés, déposé le 8 août 2018
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 8 août 2018
Diplômes d'ostéopathie, déposé le 8 août 2018
Accès aux soins en orthophonie\r\n, déposé le 8 août 2018
Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune, déposé le 8 août 2018
Conditions d'installation de jacuzzi, déposé le 8 août 2018
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine, déposé le 8 août 2018
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme , déposé le 8 août 2018
Création d'un Village répit familles , déposé le 8 août 2018
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 8 août 2018
Situation dramatique des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 8 août 2018
Déremboursement des médicaments anti Alzheimer, déposé le 8 août 2018
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine, déposé le 8 août 2018
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales, déposé le 8 août 2018
Remédier au manque de chauffeurs poids lourds pour le transport de produits dangereux, déposé le 8 août 2018
Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé, déposé le 8 août 2018
Identification des propriétaires sylviculteurs , déposé le 8 août 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 8 août 2018
Bail commercial, déposé le 8 août 2018
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi, déposé le 1 août 2018
Demande de réécriture de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur les ostéopathes, déposé le 1 août 2018
Laïcité à l'école , déposé le 1 août 2018
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018 , déposé le 1 août 2018
État des finances des chambres de commerce et d'industrie , déposé le 1 août 2018
Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté, déposé le 1 août 2018
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 1 août 2018
Modalités de fermeture d'un compte bancaire , déposé le 1 août 2018
Conditions de travail du personnel hospitalier et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 1 août 2018
Missions des polices municipales, déposé le 1 août 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 1 août 2018
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé, déposé le 1 août 2018
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis, déposé le 1 août 2018
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité, déposé le 1 août 2018
Droit local et régime des cultes, déposé le 1 août 2018
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 1 août 2018
Reconnaissance du sport comme grande cause nationale, déposé le 1 août 2018
Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux , déposé le 1 août 2018
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 1 août 2018
Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire, déposé le 1 août 2018
Défrichement et sites à enjeux environnementaux, déposé le 1 août 2018
Répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 1 août 2018
Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire, déposé le 1 août 2018
Première année commune des études de santé, déposé le 1 août 2018
Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, déposé le 1 août 2018
Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 1 août 2018
Situation des Kurdes de Syrie, déposé le 1 août 2018
Prélèvement à la source, déposé le 1 août 2018
Cours de religion dans les écoles, déposé le 1 août 2018
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 1950, déposé le 1 août 2018
Inondations et catastrophes naturelles, déposé le 1 août 2018
Conférence nationale des territoires, déposé le 1 août 2018
Réforme du « reste à charge zéro » dans la filière optique, déposé le 1 août 2018
Bornage d'une parcelle communale \r\n , déposé le 1 août 2018
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail , déposé le 1 août 2018
Mission volontariat, déposé le 1 août 2018
Procédure liée au quorum au conseil municipal, déposé le 1 août 2018
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 1 août 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 1 août 2018
Plan de lutte contre les fuites d'eau , déposé le 1 août 2018
Réforme des juridictions sociales, déposé le 1 août 2018
Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales , déposé le 1 août 2018
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 1 août 2018
Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer du sein, déposé le 1 août 2018
Encadrement de la profession de foreur, déposé le 1 août 2018
Coût du débroussaillement pour les propriétaires, déposé le 1 août 2018
Pérennisation de l'opération Sentinelle , déposé le 1 août 2018
Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet , déposé le 1 août 2018
Première année commune des études de santé\r\n, déposé le 1 août 2018
Importance de la ligne ferroviaire des Dombes, déposé le 1 août 2018
Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires, déposé le 1 août 2018
Soutien de l'État à la filière fruits et légumes de La Réunion , déposé le 1 août 2018
Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique, déposé le 1 août 2018
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018 , déposé le 1 août 2018
Effets du distilbène, déposé le 1 août 2018
Absence de publication des résultats des contre-expertises sur la toxicité des organismes génétiquement modifiés, déposé le 1 août 2018
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux , déposé le 1 août 2018
Déremboursement des médicaments prescrits dans le cadre de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées, déposé le 1 août 2018
Collecte de la taxe de séjour, déposé le 1 août 2018
Confusion de la mention d'ostéopathe, déposé le 1 août 2018
Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement, déposé le 1 août 2018
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 1 août 2018
Réglementation applicable aux pétards et autres pièces d'artifice\r\n\r\n, déposé le 1 août 2018
Violences policières, déposé le 1 août 2018
Prime d'activité pour les travailleurs invalides, déposé le 1 août 2018
Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts, déposé le 1 août 2018
Obligation de débroussaillement et office national des forêts, déposé le 1 août 2018
Situation de l'entreprise Arc, déposé le 1 août 2018
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 1 août 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 1 août 2018
Dispositifs de soutien aux commerces de proximité, déposé le 1 août 2018
Reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur, déposé le 1 août 2018
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé , déposé le 1 août 2018
Augmentation du nombre de kinésithérapeutes d'ici à 2040, déposé le 1 août 2018
Inquiétudes des maires suite à la fin du dispositif de zones de revitalisation rurale, déposé le 1 août 2018
Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés », déposé le 1 août 2018
Trésorerie et centres de proximité, déposé le 1 août 2018
Modification du mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés non-classés, déposé le 1 août 2018
Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg, déposé le 1 août 2018
Dotation nationale de péréquation, déposé le 1 août 2018
Cadencement des trains à grande vitesse en Auvergne-Rhône-Alpes , déposé le 1 août 2018
Affaissement du viaduc de Gennevilliers, déposé le 1 août 2018
Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif, déposé le 1 août 2018
Difficultés de recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 1 août 2018
Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel, déposé le 1 août 2018
Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération, déposé le 1 août 2018
Illectronisme, déposé le 1 août 2018
Réforme de la loi Bichet, déposé le 1 août 2018
Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 1 août 2018
Sport, grande cause d'intérêt national, déposé le 1 août 2018
Protection de la profession d'orthopédiste-d'orthésiste résultant de la publication d'un arrêté, déposé le 1 août 2018
Installations illicites des gens du voyage, déposé le 1 août 2018
Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait, déposé le 1 août 2018
Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale , déposé le 1 août 2018
Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques, déposé le 1 août 2018
Collectif Occitan, déposé le 1 août 2018
Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux, déposé le 1 août 2018
Grèves des contrôleurs aériens, déposé le 1 août 2018
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs, déposé le 1 août 2018
Maintien des arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley , déposé le 1 août 2018
Conclusions de l'audit sur l'état du réseau routier, déposé le 1 août 2018
Diffusion sur l'antenne de France Culture d'une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018, déposé le 1 août 2018
Crédit d'impôt pour la transition énergétique, déposé le 1 août 2018
Dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels , déposé le 1 août 2018
Accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 1 août 2018
Suspension des interruptions volontaires de grossesse au centre hospitalier de La Flèche , déposé le 1 août 2018
Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures, déposé le 1 août 2018
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 1 août 2018
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 1 août 2018
Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires, déposé le 1 août 2018
Enseignement agricole public, déposé le 1 août 2018
Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière, déposé le 1 août 2018
Situation de l'enseignement professionnel dans le Pas-de-Calais, déposé le 1 août 2018
Formation des infirmiers, déposé le 1 août 2018
Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 1 août 2018
Suppression de la « taxe pylône », déposé le 1 août 2018
Déremboursement de médicaments prescrits contre la maladie d'Alzheimer, déposé le 1 août 2018
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales, déposé le 1 août 2018
Indemnité compensatrice de CSG, déposé le 1 août 2018
Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, déposé le 1 août 2018
Blocage du recrutement d'ouvriers d'État à la DGAC, déposé le 1 août 2018
Nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles, déposé le 1 août 2018
Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français, déposé le 1 août 2018
Prise en charge de la dépendance pour les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 1 août 2018
Encadrement de la méthanisation, déposé le 1 août 2018
Formation des ostéopathes, déposé le 1 août 2018
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration, déposé le 1 août 2018
Moyens de contrôle de l'agence régionale de santé sur les pratiques des ostéopathes, déposé le 1 août 2018
Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil », déposé le 1 août 2018
Profession d'infirmier , déposé le 1 août 2018
Enfants palestiniens en détention, déposé le 1 août 2018
Dysfonctionnements aux péages pour les services de secours , déposé le 1 août 2018
Participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection, déposé le 1 août 2018
Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé, déposé le 1 août 2018
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques, déposé le 1 août 2018
Pénurie de bitume et conséquences sur les chantiers estivaux , déposé le 1 août 2018
Alourdissement préoccupant du budget de déplacement des aides à domicile, déposé le 1 août 2018
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 1 août 2018
Conséquences de la dématérialisation des démarches administratives, déposé le 1 août 2018
Fusion de différentes structures pour l'emploi, déposé le 1 août 2018
Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis\r\n, déposé le 1 août 2018
Création de l'agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques, déposé le 1 août 2018
Répartition pharmaceutique en territoire rural, déposé le 1 août 2018
Empiètement de l'exercice des chiropracticiens sur les compétences des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 25 juillet 2018
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains, déposé le 25 juillet 2018
Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 25 juillet 2018
Conséquences des objectifs de rentabilité sur la situation sociale et les missions de l'Office national des forêts , déposé le 25 juillet 2018
Éventuelle suppression des pièces de un et de deux centimes d'euros, déposé le 25 juillet 2018
Augmentation de la TGAP, déposé le 25 juillet 2018
Indemnités des membres de syndicats mixtes, déposé le 25 juillet 2018
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire, déposé le 25 juillet 2018
Situation alarmante des forces de sécurité intérieure, déposé le 25 juillet 2018
Conditions de travail des parlementaires, déposé le 25 juillet 2018
Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 25 juillet 2018
Parité dans les exécutifs locaux, déposé le 25 juillet 2018
Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 25 juillet 2018
Lutte contre l'antibiorésistance, déposé le 25 juillet 2018
Pénurie de bitume, déposé le 25 juillet 2018
Création du statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 25 juillet 2018
Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives\r\n, déposé le 25 juillet 2018
Effets de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 25 juillet 2018
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, déposé le 25 juillet 2018
Usage de l'appellation « cidre artisanal », déposé le 25 juillet 2018
Cotisation à l'ordre national des infirmiers, déposé le 25 juillet 2018
Déploiement de l'adresse internet de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité\r\n, déposé le 25 juillet 2018
Moyens attribués aux ikastolas , déposé le 25 juillet 2018
Plan de sauvegarde pour lutter contre la surmortalité des abeilles, déposé le 25 juillet 2018
Réforme du lycée dans l'enseignement agricole, déposé le 25 juillet 2018
Disparition de France Ô, déposé le 25 juillet 2018
Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives\r\n, déposé le 25 juillet 2018
Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille, déposé le 25 juillet 2018
Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives, déposé le 25 juillet 2018
Parité dans les fonctions exécutives locales, déposé le 25 juillet 2018
Disparition des abeilles , déposé le 25 juillet 2018
Moyens de contrôle des pratiques interdites de certains ostéopathes, déposé le 25 juillet 2018
Difficulté à pourvoir des postes de praticiens hospitaliers en outre-mer, déposé le 25 juillet 2018
Violences et dégradations commises à l'occasion de la victoire de l'équipe de France de football, déposé le 25 juillet 2018
Modalités de conventionnement sur les lignes ferroviaires, déposé le 25 juillet 2018
Vétérans des essais nucléaires, déposé le 25 juillet 2018
Versement mensuel des rentes d'accidents du travail, déposé le 25 juillet 2018
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires, déposé le 25 juillet 2018
Avenir de l'éolien en Seine-Maritime\r\n, déposé le 25 juillet 2018
Ostéopathie, déposé le 25 juillet 2018
Retraite des vétérinaires sanitaires, déposé le 25 juillet 2018
Offre de soins en médecine générale dans certains secteurs de la Drôme , déposé le 25 juillet 2018
Certification obligatoire des armatures de balcon, déposé le 25 juillet 2018
Avenir du dépistage organisé des cancers en Nouvelle Aquitaine, déposé le 25 juillet 2018
Forces de sécurité intérieure, déposé le 25 juillet 2018
Demi-part fiscale des veuves, déposé le 25 juillet 2018
Champ d'application des prestations familiales, déposé le 25 juillet 2018
Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives\r\n, déposé le 25 juillet 2018
Pratique de l'ostéopathie dans notre pays, déposé le 25 juillet 2018
Homologations européennes des matières actives de pesticides, déposé le 25 juillet 2018
Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale, déposé le 25 juillet 2018
Baisse de salaire des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 25 juillet 2018
Réforme de la distribution de la presse, déposé le 25 juillet 2018
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives », déposé le 25 juillet 2018
Généralisation du tiers payant, déposé le 25 juillet 2018
Financement du plan mercredi, déposé le 25 juillet 2018
Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse, déposé le 25 juillet 2018
Prévention en matière de santé dentaire , déposé le 25 juillet 2018
Évaluation des mineurs non accompagnés, déposé le 25 juillet 2018
Schéma national des dessertes, déposé le 25 juillet 2018
Sort des invendus textiles, déposé le 25 juillet 2018
Début des privatisations du transport de voyageurs, déposé le 25 juillet 2018
Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales, déposé le 25 juillet 2018
Armes chimiques, déposé le 25 juillet 2018
Activité « relation clients » d'Engie, déposé le 25 juillet 2018
Exposition des jeunes aux risques d'addiction , déposé le 25 juillet 2018
Dangers de l'illectronisme , déposé le 25 juillet 2018
Vaccins anti-grippe, déposé le 25 juillet 2018
Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles, déposé le 25 juillet 2018
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire, déposé le 25 juillet 2018
Pollution plastique record en mer Méditerranée , déposé le 25 juillet 2018
Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang, déposé le 25 juillet 2018
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 25 juillet 2018
Consultation des salariés du secteur de l'aide à domicile pour le plan grand âge et autonomie, déposé le 25 juillet 2018
Hausse sans précédent des cas d'infections sexuellement transmissibles, déposé le 25 juillet 2018
Conséquences de la création de l'agence nationale de cohésion des territoires, déposé le 25 juillet 2018
Taux de réponse sur parcoursup, déposé le 25 juillet 2018
Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 25 juillet 2018
Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe, déposé le 25 juillet 2018
Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles, déposé le 25 juillet 2018
Soutien à la recherche et au développement pour l'élaboration de plastiques durables , déposé le 25 juillet 2018
Accélération de la disparition des colonies d'abeilles, déposé le 25 juillet 2018
Perturbateurs endocriniens dans les préservatifs, déposé le 25 juillet 2018
Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire , déposé le 25 juillet 2018
Préoccupations des personnels de l'office national des forêts de La Réunion, déposé le 25 juillet 2018
Situation des répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 25 juillet 2018
Extension de la labellisation de l'Union européenne aux transformateurs-acheteurs de chênes, déposé le 25 juillet 2018
Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, déposé le 25 juillet 2018
Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs , déposé le 25 juillet 2018
École de plein air de Suresnes, déposé le 25 juillet 2018
Financement du plan mercredi, déposé le 25 juillet 2018
Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France, déposé le 25 juillet 2018
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes concernant l'avenir de leur profession, déposé le 25 juillet 2018
Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 25 juillet 2018
Rejets toxiques de l'usine Sanofi de Mourenx, déposé le 25 juillet 2018
Réglementation relative au recrutement des aide-soignants dans le cadre des SSIAD, déposé le 25 juillet 2018
Forte hausse des infections sexuellement transmissibles en France, déposé le 25 juillet 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique des bâtiments, déposé le 25 juillet 2018
Réglementation des bars à chicha, déposé le 25 juillet 2018
Tribunal d'arbitrage, déposé le 25 juillet 2018
Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives\r\n, déposé le 25 juillet 2018
Causes de l'infertilité, déposé le 25 juillet 2018
Hausse de la CSG et amertume des retraités , déposé le 25 juillet 2018
Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg , déposé le 25 juillet 2018
Création d'un « fonds de solidarité du tigre » , déposé le 25 juillet 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique, déposé le 25 juillet 2018
Harmonisation de la couverture en fibre optique, déposé le 25 juillet 2018
Financement des entreprises adaptées, déposé le 25 juillet 2018
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles , déposé le 25 juillet 2018
Recrudescence de commerces proposant à la vente des produits dérivés de cannabis, déposé le 25 juillet 2018
Mise en uvre d'un plan vélo, déposé le 25 juillet 2018
Subventions de l'État pour des projets d'investissement, déposé le 25 juillet 2018
Prix de revient de la fabrication de certaines pièces de monnaie, déposé le 25 juillet 2018
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai, déposé le 25 juillet 2018
Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019, déposé le 25 juillet 2018
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment, déposé le 25 juillet 2018
Baisse des dotations aux communes, déposé le 25 juillet 2018
Politique de soutien aux énergies renouvelables , déposé le 25 juillet 2018
Amélioration du système éducatif en Guyane, déposé le 25 juillet 2018
Influence de l'origine sociale sur le niveau de vie , déposé le 25 juillet 2018
Trajectoire financière de la SNCF, déposé le 25 juillet 2018
Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers, déposé le 25 juillet 2018
Repos hebdomadaire dans certaines professions alimentaires , déposé le 25 juillet 2018
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 25 juillet 2018
Références à l'alcool dans des produits destinés aux enfants, déposé le 25 juillet 2018
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 25 juillet 2018
Apprentissage de la natation, déposé le 25 juillet 2018
Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique , déposé le 25 juillet 2018
Situation politique et affaire Benalla, déposé le 24 juillet 2018
Affaire Benalla, déposé le 24 juillet 2018
L'affaire Benalla et ses conséquences politiques, déposé le 24 juillet 2018
Affaire Benalla, déposé le 24 juillet 2018
Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla, déposé le 24 juillet 2018
Affaire Benalla, déposé le 24 juillet 2018
Conférence sociale, déposé le 24 juillet 2018
Affaire Benalla, déposé le 24 juillet 2018
Affaire Benalla, déposé le 24 juillet 2018
Affaire Benalla, déposé le 24 juillet 2018
Droit aux vacances pour les jeunes, déposé le 24 juillet 2018
Renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby, déposé le 19 juillet 2018
Victoire en Coupe du monde et unité nationale, déposé le 19 juillet 2018
Cabinet de la Présidence de la République, déposé le 19 juillet 2018
Audiovisuel public, déposé le 19 juillet 2018
Formation dans les clubs sportifs, déposé le 19 juillet 2018
Avenir du port maritime de Bordeaux, déposé le 19 juillet 2018
Projet de suppression de niches fiscales, déposé le 19 juillet 2018
Cabinet de la Présidence de la République, déposé le 19 juillet 2018
Cabinet de la Présidence de la République, déposé le 19 juillet 2018
CCI et lien avec le territoire, déposé le 19 juillet 2018
Imam de Toulouse, déposé le 19 juillet 2018
Rapport du CAP 22, déposé le 19 juillet 2018
Violences et dégradations commises le 15 juillet, déposé le 19 juillet 2018
Surmortalité massive des colonies d'abeilles à la sortie de l'hiver , déposé le 18 juillet 2018
Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI, déposé le 18 juillet 2018
Reconduites à la frontière , déposé le 18 juillet 2018
Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux, déposé le 18 juillet 2018
Avenir du lycée Bel Air de Fontenay-le-Comte, déposé le 18 juillet 2018
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales, déposé le 18 juillet 2018
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 18 juillet 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juillet 2018
Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment , déposé le 18 juillet 2018
Remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 18 juillet 2018
Logement dans le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, déposé le 18 juillet 2018
Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale, déposé le 18 juillet 2018
Application de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie, déposé le 18 juillet 2018
Réforme de la taxe de séjour, déposé le 18 juillet 2018
Avenir du financement de la répartition pharmaceutique, déposé le 18 juillet 2018
Prise en charge des prothèses capillaires, déposé le 18 juillet 2018
Besoins en professeurs des écoles dans l'académie de La Réunion, déposé le 18 juillet 2018
Accueil des gens du voyage, déposé le 18 juillet 2018
Phénomène préoccupant de francisation de vin espagnol , déposé le 18 juillet 2018
Application d'une résolution de l'Assemblée nationale au sujet de la « disparition » d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, déposé le 18 juillet 2018
Profession de moniteur guide de pêche professionnel, déposé le 18 juillet 2018
Fracture du numérique, déposé le 18 juillet 2018
Disparition du congé individuel de formation, déposé le 18 juillet 2018
Dérégulation de la diffusion de la presse , déposé le 18 juillet 2018
Encadrement de la mise en déchèterie, déposé le 18 juillet 2018
Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives, déposé le 18 juillet 2018
Infirmiers de pratique avancée, déposé le 18 juillet 2018
Présence de nitrite dans le jambon biologique, déposé le 18 juillet 2018
Consommation de données d'arrière plan à l'étranger, déposé le 18 juillet 2018
Situation au Soudan du sud, déposé le 18 juillet 2018
Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés, déposé le 18 juillet 2018
Surréservation, déposé le 18 juillet 2018
Pratique de l'ostéopathie en France, déposé le 18 juillet 2018
Régime applicable aux terrasses en bois, déposé le 18 juillet 2018
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 18 juillet 2018
Réponse à la question écrite n° 3489, déposé le 18 juillet 2018
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 18 juillet 2018
Dette écologique de la France , déposé le 18 juillet 2018
Inquiétudes exprimées par les géomètres du cadastre, déposé le 18 juillet 2018
Situation délicate des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, déposé le 18 juillet 2018
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale, déposé le 18 juillet 2018
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique, déposé le 18 juillet 2018
Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux, déposé le 18 juillet 2018
Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes, déposé le 18 juillet 2018
Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités, déposé le 18 juillet 2018
Pollution de l'air et santé, déposé le 18 juillet 2018
Prise en charge du coût de la formation de bénévoles par des associations, déposé le 18 juillet 2018
Santé mentale des étudiants, déposé le 18 juillet 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment\r\n, déposé le 18 juillet 2018
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 18 juillet 2018
Sécurité dans les rassemblements publics, déposé le 18 juillet 2018
Fermeture des centres d'information et d'orientation , déposé le 18 juillet 2018
Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales, déposé le 18 juillet 2018
Rente viagère de prestation compensatoire, déposé le 18 juillet 2018
Déclassement de l'économie française, déposé le 18 juillet 2018
Sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour, déposé le 18 juillet 2018
Extension de la représentation obligatoire par avocat, déposé le 18 juillet 2018
Inquiétudes des kinésithérapeutes suite à la parution de l'arrêté du 13 février 2018, déposé le 18 juillet 2018
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 18 juillet 2018
Rémunération des huissiers de justice en phase comminatoire, déposé le 18 juillet 2018
Dangerosité de substances allergènes dans nos textiles et chaussures , déposé le 18 juillet 2018
Classement du chasselas de Moissac, déposé le 18 juillet 2018
Mise en place du projet NexSis, déposé le 18 juillet 2018
Zonages et aides à l'installation des médecins, déposé le 18 juillet 2018
Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles, déposé le 18 juillet 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale, déposé le 18 juillet 2018
Moyens des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juillet 2018
Surmortalité des abeilles durant l'hiver 2017-2018, déposé le 18 juillet 2018
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs, déposé le 18 juillet 2018
Intempéries du 7 juillet 2018 dans l'Aude, déposé le 18 juillet 2018
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne, déposé le 18 juillet 2018
Baisse des crédits alloués aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juillet 2018
Médiation dans les collectivités territoriales, déposé le 18 juillet 2018
Droit à la transparence de l'information scientifique, déposé le 18 juillet 2018
Nouvelle cartographie des zones défavorisées , déposé le 18 juillet 2018
Surmortalités massives de colonies d'abeilles , déposé le 18 juillet 2018
Avenir du financement de la répartition pharmaceutique, déposé le 18 juillet 2018
Avenir de l'Institut français de Naplouse, déposé le 18 juillet 2018
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment\r\n, déposé le 18 juillet 2018
Organisation du télétravail , déposé le 18 juillet 2018
Subventions de l'agence nationale de l'habitat, déposé le 18 juillet 2018
Sécurisation des ressources en eau, déposé le 18 juillet 2018
Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine, déposé le 18 juillet 2018
Financement des agences de l'eau, déposé le 18 juillet 2018
Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Brabois, déposé le 18 juillet 2018
Inquiétude des kinésithérapeutes, déposé le 18 juillet 2018
Gratuité des péages pour les véhicules de secours , déposé le 18 juillet 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juillet 2018
Remède contre le feu bactérien , déposé le 18 juillet 2018
Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets, déposé le 18 juillet 2018
Dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés et permis de conduire, déposé le 18 juillet 2018
Prime qualité du veau de lait sous la mère, déposé le 18 juillet 2018
Modernisation de l'aide publique au développement , déposé le 18 juillet 2018
Inondations, déposé le 18 juillet 2018
Rupture des médicaments en pharmacie, déposé le 18 juillet 2018
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 18 juillet 2018
Situation des lauréats de concours de personnels de direction d'établissements publics d'enseignement , déposé le 18 juillet 2018
Projet d'harmonisation des pensions de réversion, déposé le 18 juillet 2018
Verbalisation pour plaques d'immatriculation non-conformes, déposé le 18 juillet 2018
Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux , déposé le 18 juillet 2018
Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures, déposé le 18 juillet 2018
Baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juillet 2018
Fermeture du service des urgences des hôpitaux durant les mois d'été, déposé le 18 juillet 2018
Devenir du recrutement en école d'orthophonie , déposé le 18 juillet 2018
Avenir menacé de la démocratie locale , déposé le 18 juillet 2018
Prise en charge de la maladie de Lyme, déposé le 18 juillet 2018
Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales, déposé le 18 juillet 2018
Police de sécurité du quotidien , déposé le 18 juillet 2018
Rythmes scolaires, déposé le 18 juillet 2018
Arrêt de la commercialisation du vaccin contre la rougeole, déposé le 18 juillet 2018
Disparition du métier d'ivoirier , déposé le 18 juillet 2018
Recrutement des enseignants, déposé le 18 juillet 2018
Permanence pédopsychiatrique, déposé le 18 juillet 2018
Violences contre les forces de l'ordre , déposé le 18 juillet 2018
Électrification de la ligne P du réseau transilien, déposé le 18 juillet 2018
Calcul de la dotation de solidarité rurale, déposé le 18 juillet 2018
Détenus radicalisés , déposé le 18 juillet 2018
Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie, déposé le 18 juillet 2018
Situation des retraités en Martinique, déposé le 18 juillet 2018
« Mercenaires » dans l'hôpital public, déposé le 18 juillet 2018
Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin, déposé le 18 juillet 2018
Délai de publication des ordonnances relatives à la création de la « banque de la démocratie », déposé le 18 juillet 2018
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune, déposé le 18 juillet 2018
Protocole national de diagnostic et de soins de la maladie de Lyme, déposé le 18 juillet 2018
Protection des centrales nucléaires, déposé le 18 juillet 2018
Prise en charge ambulatoire en psychiatrie, déposé le 18 juillet 2018
Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur, déposé le 11 juillet 2018
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 11 juillet 2018
Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme, déposé le 11 juillet 2018
Location à court terme de la résidence en France des expatriés, déposé le 11 juillet 2018
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000, déposé le 11 juillet 2018
Devenir des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 11 juillet 2018
Formation continue aux fonctions de médiateur , déposé le 11 juillet 2018
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie \r\n, déposé le 11 juillet 2018
Situation de la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 11 juillet 2018
Concours du groupe des écoles publiques d'ingénieurs à préparation intégrée, déposé le 11 juillet 2018
Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, déposé le 11 juillet 2018
Dérégulation de la diffusion de la presse, déposé le 11 juillet 2018
Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 11 juillet 2018
Préoccupations des kinésithérapeutes de La Réunion, déposé le 11 juillet 2018
Lutte contre l'illectronisme, déposé le 11 juillet 2018
Objectifs et incohérences du projet « happy vallée », déposé le 11 juillet 2018
Dérogations pour les espèces protégées, déposé le 11 juillet 2018
Canal Seine-Nord Europe, déposé le 11 juillet 2018
Biens non délimités, déposé le 11 juillet 2018
Sélection au collège des élèves en classe bi-langues, déposé le 11 juillet 2018
Sécurité électrique du parc de logements français, déposé le 11 juillet 2018
Comptes de financement politique, déposé le 11 juillet 2018
Statut des présidents d'intercommunalité, déposé le 11 juillet 2018
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 11 juillet 2018
Date de mise en application d'une décision de justice, déposé le 11 juillet 2018
Surmortalité d'abeilles durant l'hiver 2017-2018, déposé le 11 juillet 2018
Exposition des mineurs à la pornographie, déposé le 11 juillet 2018
Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse, déposé le 11 juillet 2018
Continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne, déposé le 11 juillet 2018
Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes , déposé le 11 juillet 2018
Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie , déposé le 11 juillet 2018
Rupture de soins en psychiatrie, déposé le 11 juillet 2018
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs, déposé le 11 juillet 2018
Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants, déposé le 11 juillet 2018
Expansion du loup en France, déposé le 11 juillet 2018
Arnaques bancaires, déposé le 11 juillet 2018
Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole, déposé le 11 juillet 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale, déposé le 11 juillet 2018
Services du ministère de la culture, déposé le 11 juillet 2018
Statut des pêcheurs professionnels en eau douce , déposé le 11 juillet 2018
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours, déposé le 11 juillet 2018
Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel, déposé le 11 juillet 2018
Avenir des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation, déposé le 11 juillet 2018
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés , déposé le 11 juillet 2018
Mauvaises places des aéroports français dans les classements internationaux, déposé le 11 juillet 2018
Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France, déposé le 11 juillet 2018
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach, déposé le 11 juillet 2018
Définition d'une voie publique routière, déposé le 11 juillet 2018
Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs, déposé le 11 juillet 2018
Enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée, déposé le 11 juillet 2018
Frais de mise à jour des statuts de sociétés, déposé le 11 juillet 2018
Situation des apiculteurs français, déposé le 11 juillet 2018
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire, déposé le 11 juillet 2018
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016, déposé le 11 juillet 2018
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171, déposé le 11 juillet 2018
État des forces de sécurité intérieure, déposé le 11 juillet 2018
Prise en charge des patients souffrant de la maladie des kystes de Tarlov, déposé le 11 juillet 2018
Expérimentation du port de l'uniforme à l'école, déposé le 11 juillet 2018
Comptes de financement politique, déposé le 11 juillet 2018
Actes de kinésithérapie , déposé le 11 juillet 2018
Scolarité obligatoire en maternelle et coût du ramassage scolaire, déposé le 11 juillet 2018
Absence de réponse aux questions écrites, déposé le 11 juillet 2018
Nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019, déposé le 11 juillet 2018
Maintien des capacités d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, déposé le 11 juillet 2018
Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux, déposé le 11 juillet 2018
Insuffisance de la présence de vétérinaires le long de la chaîne d'abattage, déposé le 11 juillet 2018
Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales, déposé le 11 juillet 2018
Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord », déposé le 11 juillet 2018
Pratique avancée infirmière et décrets d'application, déposé le 11 juillet 2018
Préservation des forêts primaires, déposé le 11 juillet 2018
Financement de la société nationale de sauvetage en mer, déposé le 11 juillet 2018
Diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité et maîtres-nageurs sauveteurs sur le littoral héraultais, déposé le 11 juillet 2018
Risques environnementaux de Montagne d'or, déposé le 11 juillet 2018
Statut juridique de certains espaces publics, déposé le 11 juillet 2018
Soutien aux éleveurs bovins, déposé le 11 juillet 2018
Classement du raisin de table chasselas de Moissac, déposé le 11 juillet 2018
Échange de chemins ruraux, déposé le 11 juillet 2018
Missions de mise à jour des plans cadastraux effectuées par les géomètres du cadastre, déposé le 11 juillet 2018
Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux , déposé le 11 juillet 2018
Présentation des comptes des partis politiques, déposé le 11 juillet 2018
Contravention de non-désignation , déposé le 11 juillet 2018
Mise en place du service national universel à destination des jeunes Français établis à l'étranger, déposé le 11 juillet 2018
Impossibilité pour des élèves de faire leurs devoirs scolaires en utilisant internet, déposé le 11 juillet 2018
Contrats de désendettement et de développement , déposé le 11 juillet 2018
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177, déposé le 11 juillet 2018
Secret défense et fort de Vaujours, déposé le 11 juillet 2018
Financement des réseaux de chaleur, déposé le 11 juillet 2018
Nuisances causées par le développement des nouveaux véhicules électriques individuels en zone urbaine, déposé le 11 juillet 2018
Dixième édition des jeux des îles de l'océan Indien, déposé le 11 juillet 2018
Bailleurs sociaux et surloyers, déposé le 11 juillet 2018
Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse, déposé le 11 juillet 2018
Conséquences de la probable rupture de contrat de concession à l'aéroport de Nantes Atlantique, déposé le 11 juillet 2018
Vandalisme contre les boucheries , déposé le 11 juillet 2018
Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations, déposé le 11 juillet 2018
Scolarisation des enfants handicapés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire , déposé le 11 juillet 2018
Pratique du démarchage téléphonique , déposé le 11 juillet 2018
Réforme des entreprises adaptées, déposé le 11 juillet 2018
Missions exercées par les centres d'information et d'orientation, déposé le 11 juillet 2018
Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier, déposé le 11 juillet 2018
Couverture numérique et développement économique des territoires, déposé le 11 juillet 2018
Sûreté et sécurité nucléaire, déposé le 11 juillet 2018
Création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport de Nantes Atlantique, déposé le 11 juillet 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 11 juillet 2018
Arrêté du 13 février 2018 et formation des chiropraticiens , déposé le 11 juillet 2018
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 11 juillet 2018
Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires , déposé le 11 juillet 2018
Mise en place d'un revenu de base, déposé le 11 juillet 2018
Pensions de réversion, déposé le 10 juillet 2018
Égalité des territoires et transports aériens, déposé le 10 juillet 2018
Collectivités territoriales et fiscalité carbone, déposé le 10 juillet 2018
Taxe sur les festivals, déposé le 10 juillet 2018
Conséquences de l'abandon du projet de Notre-dames-des-Landes, déposé le 10 juillet 2018
Assises de l'Outre-Mer, déposé le 10 juillet 2018
Suppression de la taxe sur les pylônes électriques, déposé le 10 juillet 2018
Intempéries en Charente et aides exceptionnelles, déposé le 10 juillet 2018
État du partage des richesses en France, déposé le 10 juillet 2018
Heures supplémentaires non récupérées dans la police, déposé le 10 juillet 2018
Pensions de réversion, déposé le 10 juillet 2018
Rôle du premier ministre, déposé le 10 juillet 2018
Service national universel, déposé le 5 juillet 2018
Évasion de Rédoine Faïd, déposé le 5 juillet 2018
Feuille de route pour l'économie circulaire , déposé le 5 juillet 2018
Organisation du travail législatif, déposé le 5 juillet 2018
Politique industrielle et projet Novawood, déposé le 5 juillet 2018
Effondrement du marché des moteurs diesel, déposé le 5 juillet 2018
État des forces de sécurité, déposé le 5 juillet 2018
Surveillance de la zone économique maritime, déposé le 5 juillet 2018
Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution, déposé le 5 juillet 2018
Situation des hôpitaux et EHPAD en période estivale, déposé le 5 juillet 2018
Immigration, déposé le 5 juillet 2018
Évasion de Rédoine Faïd, déposé le 5 juillet 2018
Plan biodiversité, déposé le 5 juillet 2018
Nouvelle compétence des chiropracticiens , déposé le 4 juillet 2018
Déremboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer, déposé le 4 juillet 2018
Trafic illégal d'animaux, déposé le 4 juillet 2018
Tiers payant généralisé, déposé le 4 juillet 2018
Surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de 2024, déposé le 4 juillet 2018
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle , déposé le 4 juillet 2018
Privatisation d'Aéroports de Paris, déposé le 4 juillet 2018
Diffusion du livre « Le licite et l'illicite en Islam », déposé le 4 juillet 2018
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat, déposé le 4 juillet 2018
Pénurie croissante de gynécologues médicaux, déposé le 4 juillet 2018
Violences faites aux femmes outre-mer, déposé le 4 juillet 2018
Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux , déposé le 4 juillet 2018
Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018, déposé le 4 juillet 2018
Déremboursement de médicaments prescrits dans le cadre de la maladie d'Alzheimer , déposé le 4 juillet 2018
Égal accès aux médicaments sur le territoire, déposé le 4 juillet 2018
Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est, déposé le 4 juillet 2018
Inquiétude des orthopédistes-orthésistes, déposé le 4 juillet 2018
Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes, déposé le 4 juillet 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment, déposé le 4 juillet 2018
Signalisation routière applicable aux communes nouvelles, déposé le 4 juillet 2018
Inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 4 juillet 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 4 juillet 2018
Création d'un brevet de moniteur de maître-chien d'avalanche, déposé le 4 juillet 2018
Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris, déposé le 4 juillet 2018
Pollution des océans par le plastique, déposé le 4 juillet 2018
Privatisation des radars embarqués, déposé le 4 juillet 2018
Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer, déposé le 4 juillet 2018
Attribution de la médaille de la famille, déposé le 4 juillet 2018
Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer, déposé le 4 juillet 2018
Législation sur l'accueil des gens du voyage, déposé le 4 juillet 2018
Maladie cliaque , déposé le 4 juillet 2018
Effets secondaires alarmants d'un traitement contre le cancer \r\n, déposé le 4 juillet 2018
Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation, déposé le 4 juillet 2018
Pensions de reversion , déposé le 4 juillet 2018
Malaise des professionnels hospitaliers, déposé le 4 juillet 2018
Informations relatives aux directives anticipées, déposé le 4 juillet 2018
Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau, déposé le 4 juillet 2018
Échanges de chemins ruraux , déposé le 4 juillet 2018
Augmentation des agressions de professionnels de santé, déposé le 4 juillet 2018
Situation des chambres de commerce et d'industrie\r\n, déposé le 4 juillet 2018
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 4 juillet 2018
Annonce de la suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment, déposé le 4 juillet 2018
Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse, déposé le 4 juillet 2018
Organisation de lignes de garde communes aux services d'urgences, déposé le 4 juillet 2018
Domaine de compétences des chiropraticiens et des kinésithérapeutes, déposé le 4 juillet 2018
Place de l'occitan dans l'audiovisuel public régional, déposé le 4 juillet 2018
Avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers, déposé le 4 juillet 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 4 juillet 2018
Devenir des bouquinistes, déposé le 4 juillet 2018
Compétences des chiropraticiens, déposé le 4 juillet 2018
Fiscalité sur les monuments historiques, déposé le 4 juillet 2018
Éventuelle remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 4 juillet 2018
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 4 juillet 2018
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie\r\n, déposé le 4 juillet 2018
Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen, déposé le 4 juillet 2018
Charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l'université de Strasbourg , déposé le 4 juillet 2018
Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics, déposé le 4 juillet 2018
Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale, déposé le 4 juillet 2018
Accès aux médicaments, déposé le 4 juillet 2018
Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 4 juillet 2018
Lancement de l'« appel aux territoires » dans le cadre de l'initiative « French impact », déposé le 4 juillet 2018
Format de la carte d'identité, déposé le 4 juillet 2018
Lancement d'un premier fonds d'amorçage dans le cadre de l'initiative « French impact », déposé le 4 juillet 2018
Suppression de France Ô, déposé le 4 juillet 2018
Approvisionnement pharmaceutique des officines rurales et de proximité, déposé le 4 juillet 2018
Convention entre certains syndicats de chirurgiens-dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance-maladie, déposé le 4 juillet 2018
Extraction des ressources minérales dans le monde, déposé le 4 juillet 2018
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô, déposé le 4 juillet 2018
Évaluation du phénomène d'accaparement du foncier agricole , déposé le 4 juillet 2018
Arrêté du 13 févier 2018 relatif à la formation en chiropraxie, déposé le 4 juillet 2018
Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer, déposé le 4 juillet 2018
Rapport relatif à la mobilité et aux transports outre-mer, déposé le 4 juillet 2018
Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte, déposé le 4 juillet 2018
Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce, déposé le 4 juillet 2018
Observatoire du mont Aigoual, déposé le 4 juillet 2018
Appellation de Taïwan par les compagnies aériennes et entreprises françaises , déposé le 4 juillet 2018
Absence d'un cadre juridique entourant l'extinction nocturne de l'éclairage public, déposé le 4 juillet 2018
Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée, déposé le 4 juillet 2018
Anticipation du choc des inscriptions dans l'enseignement supérieur, déposé le 4 juillet 2018
Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 4 juillet 2018
Service national universel, déposé le 4 juillet 2018
Sortie des États-Unis du conseil des droits de l'homme des Nations unies, déposé le 4 juillet 2018
Diagnostic sur l'endométriose, déposé le 4 juillet 2018
Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer , déposé le 4 juillet 2018
Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer, déposé le 4 juillet 2018
Coût des opérations de continuité écologique, déposé le 4 juillet 2018
Biodiversité, zones humides et continuité écologique, déposé le 4 juillet 2018
Situation socio-économique des accompagnants d'élèves en situation de handicap , déposé le 4 juillet 2018
Reconnaissance du préjudice lié à la prescription du distilbène, déposé le 4 juillet 2018
Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs, déposé le 4 juillet 2018
Désignation de Taïwan, déposé le 4 juillet 2018
Grande pauvreté, déposé le 4 juillet 2018
Rachat des plans épargne retraite, déposé le 4 juillet 2018
Associations et comptes des partis politiques, déposé le 4 juillet 2018
Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique\r\n, déposé le 4 juillet 2018
Associations de gestion et de comptabilité, déposé le 4 juillet 2018
Recrutement et stabilisation des effectifs affectés dans les bases militaires souterraines, déposé le 4 juillet 2018
Fin du remboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer, déposé le 4 juillet 2018
Financement de la protection juridique des majeurs, déposé le 4 juillet 2018
Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires , déposé le 4 juillet 2018
Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession, déposé le 4 juillet 2018
Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien, déposé le 4 juillet 2018
Suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment, déposé le 4 juillet 2018
Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes, déposé le 4 juillet 2018
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes, déposé le 4 juillet 2018
Situation préoccupante au service interministériel des archives de France, déposé le 4 juillet 2018
Règlementation en matière d'accueil des mineurs en alternance dans les établissements qui disposent des licences III et IV, restaurants et petits restaurants, déposé le 4 juillet 2018
Indemnisation des dégâts de grand gibier, déposé le 4 juillet 2018
Mortalité des abeilles, déposé le 4 juillet 2018
Prise en charge de la dépendance, déposé le 4 juillet 2018
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers, déposé le 4 juillet 2018
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social, déposé le 4 juillet 2018
Addictions chez les jeunes, déposé le 27 juin 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment , déposé le 27 juin 2018
Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, déposé le 27 juin 2018
Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie , déposé le 27 juin 2018
Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail, déposé le 27 juin 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 27 juin 2018
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach, déposé le 27 juin 2018
Modalités de mise en uvre de la réforme du prélèvement à la source, déposé le 27 juin 2018
Intégration dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux et l'éthologie\r\n, déposé le 27 juin 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments, déposé le 27 juin 2018
Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent, déposé le 27 juin 2018
Centres de santé associatifs dentaires, déposé le 27 juin 2018
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie , déposé le 27 juin 2018
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires, déposé le 27 juin 2018
Responsabilité et transfert de compétence, déposé le 27 juin 2018
Contrats d'assurance vie en déshérence , déposé le 27 juin 2018
Attractivité des métiers de l'aide à domicile, déposé le 27 juin 2018
« Vapotage », déposé le 27 juin 2018
Plan mercredi et petites communes rurales, déposé le 27 juin 2018
Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes, déposé le 27 juin 2018
« Vapotage », déposé le 27 juin 2018
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Déremboursement des médicaments prescrits pour traiter les symptômes de la maladie d'Alzheimer , déposé le 27 juin 2018
Protection des enfants et adolescents face à la pornographie, déposé le 27 juin 2018
Cour d'appel d'Angers, déposé le 27 juin 2018
Création « d'un fonds de solidarité du Tigre », déposé le 27 juin 2018
Régime applicable aux terrasses en bois, déposé le 27 juin 2018
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 27 juin 2018
Chiffres du financement du logement social, déposé le 27 juin 2018
Indépendance de Taïwan, déposé le 27 juin 2018
Effets secondaires graves du traitement par fluoropyrimidines, déposé le 27 juin 2018
Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web, déposé le 27 juin 2018
Mutualisation des postes dans les commissariats de police en région parisienne, déposé le 27 juin 2018
Système européen de traçabilité des produits du tabac, déposé le 27 juin 2018
Inscription des élèves dans une école primaire après un déménagement, déposé le 27 juin 2018
Problématique du logement social à La Réunion, déposé le 27 juin 2018
Suivi des femmes victimes du Distilbène, déposé le 27 juin 2018
Financement de l'audiovisuel public, déposé le 27 juin 2018
Huîtres d'écloserie et impacts sur la biodiversité, déposé le 27 juin 2018
Inquiétude des kinésithérapeutes sur le déremboursement de leurs actes, déposé le 27 juin 2018
Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes, déposé le 27 juin 2018
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour l'enseignement agricole public, déposé le 27 juin 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Mise en uvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 27 juin 2018
Entretien des autoroutes non concédées en Île-de-France, déposé le 27 juin 2018
Avenir des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 27 juin 2018
Attribution d'une partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropraticiens, déposé le 27 juin 2018
Devenir de l'institut national de la transfusion sanguine, déposé le 27 juin 2018
Femmes victimes du distilbène, déposé le 27 juin 2018
Affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français, déposé le 27 juin 2018
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise, déposé le 27 juin 2018
Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine , déposé le 27 juin 2018
Arrêt des travaux du groupe de travail « vapotage » au sein de la direction générale de la santé, déposé le 27 juin 2018
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai, déposé le 27 juin 2018
Respect par le Gouvernement de son engagement envers les chambres de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale, déposé le 27 juin 2018
Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, déposé le 27 juin 2018
Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique, déposé le 27 juin 2018
Ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Retraite des vétérinaires sanitaires, déposé le 27 juin 2018
Sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux, déposé le 27 juin 2018
Mise en place des conseils citoyens et des formations de l'école du renouvellement urbain, déposé le 27 juin 2018
Remise en cause des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment, déposé le 27 juin 2018
Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité, déposé le 27 juin 2018
Inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays, déposé le 27 juin 2018
Financement de l'extension du réseau d'eau potable, déposé le 27 juin 2018
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme , déposé le 27 juin 2018
Exercice du métier d'orthopédiste-orthésiste et délivrance des appareillages, déposé le 27 juin 2018
Accueil des enfants atteints d'autisme lourd , déposé le 27 juin 2018
Redevance audiovisuelle, déposé le 27 juin 2018
Réforme de la complémentaire santé concernant les soins optiques\r\n, déposé le 27 juin 2018
Droits de l'opposition municipale, déposé le 27 juin 2018
Appels à candidatures « wifi pour tous » en outre-mer, déposé le 27 juin 2018
Enseignement des langues anciennes, déposé le 27 juin 2018
Chiropracticiens, déposé le 27 juin 2018
Abrogation du délit de blasphème, déposé le 27 juin 2018
Réglementation des commerçants ambulants, déposé le 27 juin 2018
Application de l'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé , déposé le 27 juin 2018
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse, déposé le 27 juin 2018
Prise en charge des frais de transport des enfants autistes, déposé le 27 juin 2018
Situation des animaux et difficultés des professionnels circassiens, déposé le 27 juin 2018
Abolition de l'« exit tax », déposé le 27 juin 2018
Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises, déposé le 27 juin 2018
Domaines de compétences des chiropracteurs, déposé le 27 juin 2018
Conséquences de la réforme de la taxe de séjour , déposé le 27 juin 2018
Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales, déposé le 27 juin 2018
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales, déposé le 27 juin 2018
Voie routière très dégradée, déposé le 27 juin 2018
Indemnisation en cas de catastrophe naturelle , déposé le 27 juin 2018
Avenir des entreprises adaptées, déposé le 27 juin 2018
Installation illicite des gens du voyage, déposé le 27 juin 2018
Modalités d'application du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique, déposé le 27 juin 2018
Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis, déposé le 27 juin 2018
Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro, déposé le 27 juin 2018
Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation, déposé le 27 juin 2018
Mise en uvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 27 juin 2018
Structures employant des personnes en situation de handicap, déposé le 27 juin 2018
Bilan sur la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique, déposé le 27 juin 2018
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs\r\n\r\n , déposé le 27 juin 2018
Appellation utilisée par les compagnies aériennes françaises pour désigner l'aéroport de Taïwan, déposé le 27 juin 2018
Bilan de l'exercice libéral de la médecine générale, déposé le 27 juin 2018
Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole , déposé le 27 juin 2018
Droit de réponse dans le bulletin municipal, déposé le 27 juin 2018
Prévention des fractures de fragilité osseuse, déposé le 27 juin 2018
Pénurie de fibre optique dans des départements , déposé le 27 juin 2018
Stéatose hépatique non alcoolique, déposé le 27 juin 2018
Répartition des distributeurs de billets, déposé le 27 juin 2018
Avenir des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Caméras et pièges photographiques utilisés par les agents de l'office national des forêts, déposé le 27 juin 2018
Réduction du volume des contrats aidés, déposé le 27 juin 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et secteur du bâtiment, déposé le 27 juin 2018
Abus et arnaques au diagnostic accessibilité, déposé le 27 juin 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Représentation des élus au sein des conseils d'écoles, déposé le 27 juin 2018
Mission « coworking : territoires, travail, numérique », déposé le 27 juin 2018
Inquiétudes exprimées par les chambre de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Situation des majeurs protégés, déposé le 27 juin 2018
Accueil des migrants du navire « Aquarius », déposé le 27 juin 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Inquiétudes sur les capacités d'intervention des agences de l'eau, déposé le 27 juin 2018
Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins , déposé le 27 juin 2018
Déremboursement des médicaments prescrits dans le cadre de la maladie d'Alzheimer, déposé le 27 juin 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 27 juin 2018
Infections nosocomiales contractées lors d'interventions chirurgicales, déposé le 27 juin 2018
Place publique et voirie routière, déposé le 27 juin 2018
Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs, déposé le 27 juin 2018
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel », déposé le 27 juin 2018
Pension de réversion des veuves et veufs , déposé le 27 juin 2018
Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée, déposé le 27 juin 2018
Évaluation socio-économique des activités de Météo France, déposé le 27 juin 2018
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires , déposé le 27 juin 2018
Situation des hôpitaux en Guyane et en métropole, déposé le 26 juin 2018
Zone euro, déposé le 26 juin 2018
Négligence de l'État envers les collectivités, déposé le 26 juin 2018
Dépense publique, déposé le 26 juin 2018
Transformation de l'ISF, déposé le 26 juin 2018
Pensions de réversion, déposé le 26 juin 2018
Trafiquants de drogue, déposé le 26 juin 2018
Désertification médicale, déposé le 26 juin 2018
Présidence de la République et laïcité, déposé le 26 juin 2018
Avenir des pensions de réversion, déposé le 26 juin 2018
Agence européenne des réfugiés, déposé le 26 juin 2018
Contractualisation entre l'État et les collectivités, déposé le 21 juin 2018
Expérimentation du revenu de base et pauvreté, déposé le 21 juin 2018
Privatisations, déposé le 21 juin 2018
Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne, déposé le 21 juin 2018
Pensions de réversion, déposé le 21 juin 2018
Politique économique, déposé le 21 juin 2018
Projet de loi « PACTE » et privatisations, déposé le 21 juin 2018
Représentation parlementaire ultramarine, déposé le 21 juin 2018
État de la contractualisation, déposé le 21 juin 2018
Suppression de l'« exit tax », déposé le 21 juin 2018
Gabegie des mutuelles, déposé le 21 juin 2018
Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères, déposé le 21 juin 2018
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France, déposé le 21 juin 2018
Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie, déposé le 20 juin 2018
Lutte contre la pyrale du buis , déposé le 20 juin 2018
Contractuels de l'éducation nationale, déposé le 20 juin 2018
Reconstitutions historiques , déposé le 20 juin 2018
Monopole idéologique sur internet, déposé le 20 juin 2018
Fermeture de classes en milieu rural, déposé le 20 juin 2018
Extension de la représentation obligatoire par avocat, déposé le 20 juin 2018
Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis, déposé le 20 juin 2018
Réforme de la distribution de la presse, déposé le 20 juin 2018
Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier, déposé le 20 juin 2018
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données , déposé le 20 juin 2018
Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs, déposé le 20 juin 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 20 juin 2018
Délivrance d'appareillages de santé par les orthopédistes-orthésistes, déposé le 20 juin 2018
Vitesse maximale sur les routes secondaires, déposé le 20 juin 2018
Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés, déposé le 20 juin 2018
Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle\r\n, déposé le 20 juin 2018
Pénurie de fibre optique au niveau mondial, déposé le 20 juin 2018
Fin de l'autorisation de mise en marché du cuivre en viticulture, déposé le 20 juin 2018
Décret portant atteinte aux patients les plus vulnérables en psychiatrie, déposé le 20 juin 2018
Aide publique au développement au Sahel, déposé le 20 juin 2018
Projet de loi « ELAN », déposé le 20 juin 2018
Pénurie de moyens humains et financiers dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis , déposé le 20 juin 2018
Avenir du statut général de la fonction publique, déposé le 20 juin 2018
Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au cannabis chez les jeunes, déposé le 20 juin 2018
Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à la cocaïne chez les jeunes, déposé le 20 juin 2018
Situation des responsables de petites et moyennes entreprises confrontés à l'abandon de poste d'un salarié, déposé le 20 juin 2018
Transfèrement de prisonniers entre les États-Unis et la France, déposé le 20 juin 2018
Législation des États-Unis et données personnelles, déposé le 20 juin 2018
Fonds de concours des syndicats d'énergie, déposé le 20 juin 2018
Rodéos automobiles, déposé le 20 juin 2018
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré, déposé le 20 juin 2018
Accès aux soins des personnes en situation de handicap, déposé le 20 juin 2018
Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public, déposé le 20 juin 2018
Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie, déposé le 20 juin 2018
Crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, déposé le 20 juin 2018
Mesures envisagées afin de réduire la porno-dépendance chez les jeunes, déposé le 20 juin 2018
Mesures envisagées afin de réduire l'addiction aux jeux vidéo chez les jeunes, déposé le 20 juin 2018
Remboursement par l'État de l'indemnité de résidence allouée par les hôpitaux de Marseille à leurs agents, déposé le 20 juin 2018
Prévalence des infections nosocomiales, déposé le 20 juin 2018
Inquiétudes des dentistes libéraux en matière de prévention bucco-dentaire, déposé le 20 juin 2018
Généralisation de la vaccination anti-grippe aux officines, déposé le 20 juin 2018
Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau , déposé le 20 juin 2018
Sauvegarde du domaine de Villarceaux, déposé le 20 juin 2018
Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 20 juin 2018
Exécution des décisions administratives, déposé le 20 juin 2018
Financement des commissions locales d'information , déposé le 20 juin 2018
Délivrance des cartes grises, déposé le 20 juin 2018
Fermeture des centrales au charbon, déposé le 20 juin 2018
Conséquences néfastes de la lumière bleue sur la peau, déposé le 20 juin 2018
Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au tabac chez les jeunes , déposé le 20 juin 2018
Domaine de compétences des chiropraticiens et des kinésithérapeutes , déposé le 20 juin 2018
Conditions de délivrance d'appareillages dans le domaine de l'orthopédie-orthèse, déposé le 20 juin 2018
Chiropracteurs et remboursement de leurs soins par la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2018
Dons aux partis politiques et cotisations des élus, déposé le 20 juin 2018
Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles, déposé le 20 juin 2018
Évaluation des activités pédagogiques complémentaires , déposé le 20 juin 2018
Compétences partagées des kinésithérapeutes et des chiropracteurs, déposé le 20 juin 2018
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000, déposé le 20 juin 2018
Déremboursement annoncé des médicaments utilisés pour traiter les symptômes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 20 juin 2018
Prescription de l'activité physique adaptée , déposé le 20 juin 2018
Baisse des dotations aux communes, déposé le 20 juin 2018
Désarmement nucléaire, déposé le 20 juin 2018
Avenir des concessions hydroélectriques , déposé le 20 juin 2018
Parcs photovoltaïques , déposé le 20 juin 2018
Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme, déposé le 20 juin 2018
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux, déposé le 20 juin 2018
Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom, déposé le 20 juin 2018
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô, déposé le 20 juin 2018
Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales , déposé le 20 juin 2018
Comptes de campagne, déposé le 20 juin 2018
Situation de la chirurgie rachidienne, déposé le 20 juin 2018
Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire, déposé le 20 juin 2018
Gestion forestière, déposé le 20 juin 2018
Aménagement de la liaison routière entre Saint-Nazaire et Laval, déposé le 20 juin 2018
Contrôle et suivi des loups issus de l'élevage, déposé le 20 juin 2018
Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet, déposé le 20 juin 2018
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal, déposé le 20 juin 2018
Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés, déposé le 20 juin 2018
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités, déposé le 20 juin 2018
Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, déposé le 20 juin 2018
Lutte contre les distorsions de concurrence, déposé le 20 juin 2018
Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée , déposé le 20 juin 2018
Disparition des colonies d'abeilles, déposé le 20 juin 2018
Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, déposé le 20 juin 2018
Désertification médicale, déposé le 20 juin 2018
Organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, déposé le 20 juin 2018
Protection sociale complémentaire et inégalités entre secteurs public et privé, déposé le 20 juin 2018
Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation, déposé le 20 juin 2018
Représentation obligatoire par un avocat devant certaines juridictions, déposé le 20 juin 2018
Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise , déposé le 20 juin 2018
Biens non délimités, déposé le 20 juin 2018
Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel , déposé le 20 juin 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment , déposé le 20 juin 2018
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable, déposé le 20 juin 2018
Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche, déposé le 20 juin 2018
Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens \r\n, déposé le 20 juin 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 20 juin 2018
Devenir du congé maternité pour les agricultrices , déposé le 20 juin 2018
Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources, déposé le 20 juin 2018
Situation des seniors à La Réunion, déposé le 20 juin 2018
Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État, déposé le 20 juin 2018
Crise du secteur agricole, déposé le 20 juin 2018
Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale, déposé le 20 juin 2018
Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique, déposé le 20 juin 2018
Réglementation afférente aux usoirs, déposé le 20 juin 2018
Dérogations spécifiques en matière de délivrance de titres d'identité applicables aux personnes en situation de handicap , déposé le 20 juin 2018
Suppression de l'apprentissage du japonais des programmes du BTS « management en hôtellerie-restauration », déposé le 20 juin 2018
Procédure de recrutement des professeurs d'université, déposé le 20 juin 2018
Devenir des maisons de l'emploi , déposé le 20 juin 2018
Dépenses de l'Élysée, déposé le 20 juin 2018
Prise en charge des enfants en situation de handicap, déposé le 20 juin 2018
Préservation de la filière professionnelle , déposé le 20 juin 2018
Désamiantage des bâtiments agricoles, déposé le 20 juin 2018
Modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements, déposé le 20 juin 2018
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 20 juin 2018
Effectifs des magistrats dans les ressorts des cours d'appel , déposé le 20 juin 2018
Apiculteurs en difficulté, déposé le 20 juin 2018
Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie pour la période 2019-2022, déposé le 20 juin 2018
Acquisition par une commune d'un bien immobilier, déposé le 20 juin 2018
Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles, déposé le 20 juin 2018
Financement du « plan mercredi », déposé le 20 juin 2018
Traçabilité des produits du tabac, déposé le 20 juin 2018
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner, déposé le 20 juin 2018
Ressources des partis politiques et dons, déposé le 20 juin 2018
Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 20 juin 2018
Situation financière des communes rurales, déposé le 20 juin 2018
Liberté de gestion des associations, déposé le 20 juin 2018
Travail dominical de fonctionnaires territoriaux, déposé le 20 juin 2018
Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur, déposé le 20 juin 2018
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public , déposé le 20 juin 2018
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité, déposé le 20 juin 2018
Effets néfastes de la lumière bleue pour les yeux , déposé le 20 juin 2018
Devenir de l'enseignement agricole public , déposé le 20 juin 2018
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux, déposé le 20 juin 2018
Utilisation du cuivre en agriculture, déposé le 20 juin 2018
Prise en charge de la maladie cliaque , déposé le 20 juin 2018
Transparence à l'égard des collectivités, déposé le 20 juin 2018
Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019, déposé le 20 juin 2018
Exercice de la profession d'orthophoniste dans les hôpitaux, déposé le 20 juin 2018
Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, déposé le 20 juin 2018
Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap , déposé le 20 juin 2018
Notifications de droits et motivation des décisions prises à l'égard des personnes en situation de handicap, déposé le 20 juin 2018
Sensibilisation des médecins généralistes au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées\r\n\r\n, déposé le 20 juin 2018
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques, déposé le 20 juin 2018
Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à l'alcool chez les jeunes , déposé le 20 juin 2018
Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française, déposé le 20 juin 2018
Mesures envisagées afin de réduire l'addiction aux écrans chez les plus jeunes , déposé le 20 juin 2018
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires\r\n, déposé le 13 juin 2018
Devenir des aides sociales, déposé le 13 juin 2018
Invitation des conseillers consulaires aux cérémonies d'hommage, déposé le 13 juin 2018
Plans de redressement relatifs aux exploitations agricoles\r\n, déposé le 13 juin 2018
Délais de liquidation des pensions de retraite et de reversion, déposé le 13 juin 2018
Calcul de la redevance d'occupation du domaine public , déposé le 13 juin 2018
Phénomènes de concurrence déloyale, déposé le 13 juin 2018
Intelligence artificielle , déposé le 13 juin 2018
Sécurité au Bataclan, déposé le 13 juin 2018
Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, déposé le 13 juin 2018
Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités, déposé le 13 juin 2018
Statut juridique de certains espaces publics, déposé le 13 juin 2018
Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties, déposé le 13 juin 2018
Mise en uvre d'un plan vélo ambitieux, déposé le 13 juin 2018
Formation continue aux fonctions de médiateur, déposé le 13 juin 2018
Refonte de la loi Bichet, déposé le 13 juin 2018
Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires, déposé le 13 juin 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 13 juin 2018
Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives, déposé le 13 juin 2018
Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion, déposé le 13 juin 2018
Prise en charge des sondages et indemnisation des comblements des marnières, déposé le 13 juin 2018
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres, déposé le 13 juin 2018
Réformes des concours de police nationale, déposé le 13 juin 2018
Délivrance d'appareillage orthopédique, déposé le 13 juin 2018
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires\r\n, déposé le 13 juin 2018
Pratiques de certains praticiens en missions temporaires dans les établissements publics de santé , déposé le 13 juin 2018
Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 13 juin 2018
Conséquences de la désertification médicale en cas de décès, déposé le 13 juin 2018
Conditions d'affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, déposé le 13 juin 2018
Nanomatériaux dans les produits de consommation courante, déposé le 13 juin 2018
Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges, déposé le 13 juin 2018
Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux, déposé le 13 juin 2018
Situation des services de police en Seine-Saint-Denis, déposé le 13 juin 2018
Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis, déposé le 13 juin 2018
Réfugié irakien ancien cadre de l'EI, déposé le 13 juin 2018
Situation des femmes victimes du médicament Agréal\r\n, déposé le 13 juin 2018
Perte de taxe d'habitation pour les communes, déposé le 13 juin 2018
Inquiétude de la filière agricole suite à l'autorisation donnée à Total d'incorporer de l'huile de palme , déposé le 13 juin 2018
Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale, déposé le 13 juin 2018
Prise en compte des charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers entre les collectivités territoriales et l'État, déposé le 13 juin 2018
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen, déposé le 13 juin 2018
Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel, déposé le 13 juin 2018
Prêt d'un véhicule par une commune, déposé le 13 juin 2018
Suivi médical des salariés en insertion, déposé le 13 juin 2018
Pupilles de la Nation et nationalité française, déposé le 13 juin 2018
Situation du système éducatif en Seine-Saint-Denis\r\n, déposé le 13 juin 2018
Présentation des comptes des partis politiques, déposé le 13 juin 2018
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques, déposé le 13 juin 2018
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur bucco-dentaire, déposé le 13 juin 2018
Suppression des centres d'information et d'orientation, déposé le 13 juin 2018
Reste à charge zéro dans la filière optique, déposé le 13 juin 2018
Situation des personnels pénitentiaires de la maison d'arrêt de Nantes, déposé le 13 juin 2018
Travail du dimanche, déposé le 13 juin 2018
Mise en place d'un plan de sauvetage de la filière apicole, déposé le 13 juin 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 13 juin 2018
Français de l'étranger et enfants handicapés, déposé le 13 juin 2018
Devenir des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 13 juin 2018
Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 13 juin 2018
Délivrance des appareillages d'orthopédie par des non-professionnels de santé, déposé le 13 juin 2018
Syndicat scolaire , déposé le 13 juin 2018
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 13 juin 2018
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés, déposé le 13 juin 2018
Mise à disposition d'agents communaux, déposé le 13 juin 2018
Devenir de l'institut national de transfusion sanguine, déposé le 13 juin 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 13 juin 2018
Mise en danger de la profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 13 juin 2018
Mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides \r\n\r\n, déposé le 13 juin 2018
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet, déposé le 13 juin 2018
Exonération des locaux pris via un crédit-bail immobilier dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière, déposé le 13 juin 2018
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise, déposé le 13 juin 2018
Pollutions locales et cancers, déposé le 13 juin 2018
Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains , déposé le 13 juin 2018
Statut des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 13 juin 2018
Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs, déposé le 13 juin 2018
Situation d'Air France, déposé le 13 juin 2018
Crédits de l'État pour les offices municipaux des sports, déposé le 13 juin 2018
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle, déposé le 13 juin 2018
Suppression de la réserve parlementaire, déposé le 13 juin 2018
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences, déposé le 13 juin 2018
Réforme des prestations sociales, déposé le 13 juin 2018
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires , déposé le 13 juin 2018
Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire, déposé le 13 juin 2018
Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion, déposé le 13 juin 2018
Conditions d'accueil des mineurs de moins de 16 ans dans les débits de boissons, déposé le 13 juin 2018
Utilisation de l'huile de palme dans la bio-raffinerie française , déposé le 13 juin 2018
Disparition des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales, déposé le 13 juin 2018
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 13 juin 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation de La Réunion, déposé le 13 juin 2018
Préoccupations des orthopédistes-orthésistes de La Réunion , déposé le 13 juin 2018
Diminution de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 13 juin 2018
Conditions de la mise en oeuvre du chèque-énergie, déposé le 13 juin 2018
Définition d'une voie publique routière, déposé le 13 juin 2018
Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens\r\n, déposé le 13 juin 2018
Régularisation des droits concernant l'attribution de la demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 13 juin 2018
Gratuité des obsèques pour les indigents, déposé le 13 juin 2018
Situation économique de la filière oléagineuse française, déposé le 13 juin 2018
Baisse des ressources financières des agences de l'eau, déposé le 13 juin 2018
Exposition aux polluants industriels, déposé le 13 juin 2018
Situation paradoxale de certains commerces ouverts sans employés\r\n, déposé le 13 juin 2018
Dotation d'intercommunalité, déposé le 13 juin 2018
Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques, déposé le 13 juin 2018
Abandon du « système d'alerte et d'information des populations », déposé le 13 juin 2018
Pratiques avancées infirmières, déposé le 13 juin 2018
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance, déposé le 13 juin 2018
Utilisation du vote électronique pour les Français établis hors de France lors des futures échéances électorales, déposé le 13 juin 2018
Hausse du prix des carburants, déposé le 13 juin 2018
Propriété de l'espace situé sous les arcades dans les rues, déposé le 13 juin 2018
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux , déposé le 13 juin 2018
Indivision faisant suite à un héritage, déposé le 13 juin 2018
Conventions d'occupation temporaire du domaine public, déposé le 13 juin 2018
Date de mise en application d'une décision de justice, déposé le 13 juin 2018
Usage et homologation du cuivre en viticulture, déposé le 13 juin 2018
Fonds européen d'aide aux plus démunis , déposé le 13 juin 2018
Évolution et disparition du dispositif de prêt à taux zéro en zones rurales, déposé le 13 juin 2018
Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer, déposé le 13 juin 2018
Préservation des formations coralliennes de Guyane, déposé le 13 juin 2018
Autorisation d'utilisation de l'huile de palme dans la production du biodiesel, déposé le 13 juin 2018
Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière, déposé le 13 juin 2018
Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles, déposé le 13 juin 2018
Déclaration sociale nominative, déposé le 13 juin 2018
Suites données à l'expérimentation des caméras-piétons par les agents de police municipale, déposé le 13 juin 2018
Offres d'emplois à La Réunion, déposé le 13 juin 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 13 juin 2018
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel, déposé le 13 juin 2018
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, déposé le 13 juin 2018
Liberté d'opinion et d'expression au Tibet, déposé le 13 juin 2018
Accueil des mineurs isolés par les conseils départementaux\r\n\r\n, déposé le 13 juin 2018
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel , déposé le 13 juin 2018
Conséquences d'une baisse drastique du budget de la politique agricole commune, déposé le 13 juin 2018
Loups et activités d'élevage , déposé le 13 juin 2018
Réforme du baccalauréat en septembre 2018, déposé le 13 juin 2018
Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale, déposé le 13 juin 2018
Situation des orthopédistes-orthésistes, déposé le 13 juin 2018
Abandon de la langue japonaise dans les formations à l'hôtellerie-restauration\r\n, déposé le 13 juin 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 13 juin 2018
Devenir des produits défectueux retirés ou rappelés, déposé le 13 juin 2018
Comptabilité des coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 13 juin 2018
Trafics constatés autour de l'accueil des touristes chinois au musée du Louvre, déposé le 13 juin 2018
Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 13 juin 2018
Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux , déposé le 13 juin 2018
Gestion des véhicules radars par des sociétés privées, déposé le 13 juin 2018
France O, déposé le 13 juin 2018
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique , déposé le 13 juin 2018
Certificats de vie des Français de l'étranger, déposé le 13 juin 2018
Accès des femmes aux métiers du numérique, déposé le 13 juin 2018
Signalisation routière applicable aux communes nouvelles, déposé le 13 juin 2018
Démantèlement des campements sauvages de migrants, déposé le 13 juin 2018
Contravention de non-désignation , déposé le 13 juin 2018
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 13 juin 2018
Situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly \r\n, déposé le 13 juin 2018
Mise en uvre effective en France de la pratique avancée infirmière\r\n, déposé le 13 juin 2018
Surmortalité massive des colonies d'abeilles, déposé le 13 juin 2018
Gynécologues, déposé le 13 juin 2018
Aquarius, déposé le 12 juin 2018
Parcoursup en Île-de-France, déposé le 12 juin 2018
Crise agricole et huile de palme, déposé le 12 juin 2018
Prélèvement à la source, déposé le 12 juin 2018
Fermeture des centrales thermiques à charbon, déposé le 12 juin 2018
Huile de palme, déposé le 12 juin 2018
Annonce de la suppression des pensions de réversion, déposé le 12 juin 2018
G7 et défense européenne, déposé le 12 juin 2018
Concert du rappeur Médine au Bataclan, déposé le 12 juin 2018
Pouvoir d'achat et gazole, déposé le 12 juin 2018
Fiscalité des bâtiments à usage industriel, déposé le 12 juin 2018
Échec du G7, déposé le 12 juin 2018
Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis, déposé le 7 juin 2018
Biocarburants, déposé le 7 juin 2018
Mépris envers les institutions, déposé le 7 juin 2018
Gens du voyage, déposé le 7 juin 2018
Handicap et accessibilité des logements sociaux, déposé le 7 juin 2018
Situation de l'audiovisuel public, déposé le 7 juin 2018
Situation humanitaire au Yémen, déposé le 7 juin 2018
Politique agricole commune, déposé le 7 juin 2018
Sanctions américaines envers l'Iran, déposé le 7 juin 2018
Panthéonisation de Roland Garros, déposé le 7 juin 2018
Lycées professionnels, déposé le 7 juin 2018
Situation des hôpitaux, déposé le 7 juin 2018
EHPAD, déposé le 7 juin 2018
Cuivre et viticulture, déposé le 6 juin 2018
Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source, déposé le 6 juin 2018
Fin de la gratuité de certaines autoroutes, déposé le 6 juin 2018
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique, déposé le 6 juin 2018
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide, déposé le 6 juin 2018
Enjeux de la géolocalisation judiciaire, déposé le 6 juin 2018
Ressources des partis politiques et dons, déposé le 6 juin 2018
Primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques, déposé le 6 juin 2018
Inquiétudes des professionnels du cirque traditionnel , déposé le 6 juin 2018
Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires, déposé le 6 juin 2018
Prise en charge de la maladie cliaque, déposé le 6 juin 2018
Spécificité et évolution de la fonction d'ambulancier, déposé le 6 juin 2018
Accompagnement des personnes âgées, déposé le 6 juin 2018
Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique, déposé le 6 juin 2018
Politique agricole commune post 2020, déposé le 6 juin 2018
Vente d'alcool dans les stations-service\r\n\r\n, déposé le 6 juin 2018
Décrets d'application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, déposé le 6 juin 2018
Centres d'information et d'orientation , déposé le 6 juin 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 6 juin 2018
Entretien des toits végétalisés, déposé le 6 juin 2018
Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016, déposé le 6 juin 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 6 juin 2018
Inquiétude des orthopédistes-orthésistes , déposé le 6 juin 2018
État de la recherche contre le cancer, déposé le 6 juin 2018
Prolifération du moustique tigre, déposé le 6 juin 2018
Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme, déposé le 6 juin 2018
État des servitudes risques et d'information sur les sols, déposé le 6 juin 2018
Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique, déposé le 6 juin 2018
Liberté de la presse , déposé le 6 juin 2018
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet, déposé le 6 juin 2018
Profession d'orthopédiste-orthésiste et délivrance des appareillages de série, déposé le 6 juin 2018
Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques, déposé le 6 juin 2018
Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes, déposé le 6 juin 2018
Exécution des décisions administratives, déposé le 6 juin 2018
Projet de mine d'or « montagne d'or » en Guyane, déposé le 6 juin 2018
Maintien à domicile des personnes dépendantes, déposé le 6 juin 2018
Entretien du réseau routier , déposé le 6 juin 2018
Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police, déposé le 6 juin 2018
Délais de versement des subventions de l'État aux collectivités, déposé le 6 juin 2018
Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales, déposé le 6 juin 2018
Centres d'information et d'orientation, déposé le 6 juin 2018
Législation européenne relative au biocontrôle, déposé le 6 juin 2018
Suppression de deux postes consulaires au Japon \r\n, déposé le 6 juin 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 6 juin 2018
Délivrance des appareillages orthopédiques de série, déposé le 6 juin 2018
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité, déposé le 6 juin 2018
Augmentation du prix de l'essence, déposé le 6 juin 2018
Publication de certains rapports de l'inspection générale des affaires sociales, déposé le 6 juin 2018
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français, déposé le 6 juin 2018
Mise sur le marché du sativex, déposé le 6 juin 2018
Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise, déposé le 6 juin 2018
Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime, déposé le 6 juin 2018
Inquiétudes exprimées par les orthopédistes-orthésistes , déposé le 6 juin 2018
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets, déposé le 6 juin 2018
Fusion des académies de la Nouvelle-Aquitaine, déposé le 6 juin 2018
Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France, déposé le 6 juin 2018
Devenir des centres de formation des apprentis, déposé le 6 juin 2018
Correcteurs de langue française, déposé le 6 juin 2018
Numéro d'identifiant pour les élèves d'un établissement français à l'étranger, déposé le 6 juin 2018
Situation des trésoreries suite à la réforme de la carte des intercommunalités, déposé le 6 juin 2018
Travaux de la RCEA en Allier et Saône-et-Loire , déposé le 6 juin 2018
Avenir des contrats à durée déterminée d'usage, déposé le 6 juin 2018
Mise en uvre effective en France de la pratique avancée d'infirmier, déposé le 6 juin 2018
Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne, déposé le 6 juin 2018
Financement du Grand Paris express, déposé le 6 juin 2018
Avenir des missions de formation et de service public des chambres de métiers et d'artisanat , déposé le 6 juin 2018
Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives, déposé le 6 juin 2018
Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie , déposé le 6 juin 2018
Desserte des petites gares, déposé le 6 juin 2018
Lutte contre le diabète, déposé le 6 juin 2018
Gestion des phases éruptives du volcan à La Réunion, déposé le 6 juin 2018
Réduction des crédits du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie , déposé le 6 juin 2018
Lutte contre les produits de dégagement à La Réunion, déposé le 6 juin 2018
Situation des hôpitaux , déposé le 6 juin 2018
Baisse des tarifs des établissements de santé, déposé le 6 juin 2018
Droit de réponse dans le bulletin municipal, déposé le 6 juin 2018
Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur, déposé le 6 juin 2018
Pérennisation des caméras-piétons, déposé le 6 juin 2018
Réforme des zones défavorisées simples , déposé le 6 juin 2018
Traitement des dossiers de retraite de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie , déposé le 6 juin 2018
Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux , déposé le 6 juin 2018
Prolongement de la ligne 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs, déposé le 6 juin 2018
Élaboration des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, déposé le 6 juin 2018
Financement de la formation professionnelle, déposé le 6 juin 2018
Augmentation de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection, déposé le 6 juin 2018
Enjeux de la dépendance \r\n\r\n, déposé le 6 juin 2018
Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité, déposé le 6 juin 2018
Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement, déposé le 6 juin 2018
Réglementation afférente aux usoirs, déposé le 6 juin 2018
Fermeture de trésoreries en projet dans le Nord, déposé le 6 juin 2018
Difficultés des producteurs locaux en matière de traçabilité, déposé le 6 juin 2018
Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes , déposé le 6 juin 2018
Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée , déposé le 6 juin 2018
Situation des équipes d'entraînement des médaillés olympiques et paralympiques , déposé le 6 juin 2018
Reste à charge zéro et opticiens, déposé le 6 juin 2018
Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre, déposé le 6 juin 2018
Grève des postiers et maintien du service postal universel, déposé le 6 juin 2018
Retraite des personnes handicapées, déposé le 6 juin 2018
Orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport, déposé le 6 juin 2018
Travaux d'infrastructures de la ligne Paris-Clermont-Ferrand, déposé le 6 juin 2018
Indemnisation des exploitant piscicoles impactés par la sécheresse de 2017, déposé le 6 juin 2018
Gouvernance des centres hospitaliers d'Albertville-Moûtiers et de Saint-Pierre-d'Albigny , déposé le 6 juin 2018
Avenir des écoles de production, déposé le 6 juin 2018
Blocage d'universités et étudiants Erasmus, déposé le 6 juin 2018
Accaparement des terres agricoles par des entreprises de pays tiers , déposé le 6 juin 2018
Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA , déposé le 6 juin 2018
Réglementation de l'attribution des licences IV dans les petites communes, déposé le 6 juin 2018
Liberté de la presse, déposé le 6 juin 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 6 juin 2018
Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau , déposé le 6 juin 2018
Droit à la compensation des personnes en situation de handicap , déposé le 6 juin 2018
Affaissement du viaduc de Gennevilliers, déposé le 6 juin 2018
Tarification du matériel lié au handicap, déposé le 6 juin 2018
Engagements européens pour la défense des États membres, déposé le 6 juin 2018
Répercussions du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes, déposé le 6 juin 2018
Réforme du financement de la protection juridique des majeurs, déposé le 6 juin 2018
Droit à la retraite des personnes handicapées, déposé le 6 juin 2018
Fonctionnement des regroupements pédagogiques intercommunaux, déposé le 6 juin 2018
Lutte contre les maladies nosocomiales, déposé le 6 juin 2018
Inquiétudes des professionnels de la répartition pharmaceutique, déposé le 6 juin 2018
Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnement, déposé le 6 juin 2018
Conditions d'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 6 juin 2018
Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées, déposé le 6 juin 2018
Mise en place du paiement différé par les enseignes de la grande distribution, déposé le 6 juin 2018
Consommation de cannabis chez les jeunes , déposé le 6 juin 2018
Parcs photovoltaïques , déposé le 6 juin 2018
Maintien du principe de la « neutralité du net », déposé le 6 juin 2018
Situation des ambulanciers de catégorie C, déposé le 6 juin 2018
Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent, déposé le 6 juin 2018
Dispositions relatives au réseau des centres d'information et d'orientation, déposé le 6 juin 2018
Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale , déposé le 6 juin 2018
Interdiction de l'usage des néonicotinoïdes et culture de la betterave à sucre, déposé le 6 juin 2018
Gestion des équipements aquatiques, déposé le 6 juin 2018
Rachat de la part de l'État dans le capital d'Air France-KLM, déposé le 6 juin 2018
Égalité dans le traitement des régularisations de sans papiers, déposé le 6 juin 2018
Livraison de patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie, déposé le 6 juin 2018
Constat national de surmortalité des colonies d'abeilles, déposé le 6 juin 2018
Fermeture d'une trésorerie , déposé le 6 juin 2018
Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion, déposé le 6 juin 2018
Ouverture à la concurrence du parc hydroélectrique, déposé le 6 juin 2018
Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor, déposé le 6 juin 2018
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques, déposé le 6 juin 2018
Réforme en matière optique, déposé le 6 juin 2018
Avenir du réseau des centres d'information et d'orientation, déposé le 6 juin 2018
Utilisation des identifiants de santé , déposé le 30 mai 2018
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion, déposé le 30 mai 2018
Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés, déposé le 30 mai 2018
Cours de religion dans les écoles publiques, déposé le 30 mai 2018
Droit d'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation, déposé le 30 mai 2018
Pérennité des « petites lignes » ferroviaires, déposé le 30 mai 2018
Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu, déposé le 30 mai 2018
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 30 mai 2018
Installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges, déposé le 30 mai 2018
Suppression de trains intercités, déposé le 30 mai 2018
Policiers caillassés dans le quartier de la Faourette à Toulouse , déposé le 30 mai 2018
Situation financière des collectivités territoriales, déposé le 30 mai 2018
Reste à charge zéro pour les soins optiques , déposé le 30 mai 2018
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle, déposé le 30 mai 2018
Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée », déposé le 30 mai 2018
Interdiction de produits phytopharmaceutiques et menaces sur la culture de la betterave\r\n, déposé le 30 mai 2018
Suppression de l'enseignement du japonais en BTS hôtellerie restauration\r\n\r\n, déposé le 30 mai 2018
Conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu, déposé le 30 mai 2018
Fiscalité applicable aux recrutés locaux au Chili , déposé le 30 mai 2018
Conditions d'exercice et de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur, déposé le 30 mai 2018
Prise en charge financière des colonnes montantes , déposé le 30 mai 2018
Soutien aux plateformes pour l'autisme de libéraux coordonnés, déposé le 30 mai 2018
Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 30 mai 2018
Situation des établissements de santé privés non lucratifs, déposé le 30 mai 2018
Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 30 mai 2018
Dématérialisation des démarches administratives , déposé le 30 mai 2018
Pêche au bar et 48ème parallèle, déposé le 30 mai 2018
Concurrence des importations de poissons frais à La Réunion, déposé le 30 mai 2018
Champ d'application des délégations de service public, déposé le 30 mai 2018
Communauté de communes gestionnaire de fait , déposé le 30 mai 2018
Taux de diabète dans les départements d'outre-mer, déposé le 30 mai 2018
Situation sociale au sein de l'office national des forêts, déposé le 30 mai 2018
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur, déposé le 30 mai 2018
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, déposé le 30 mai 2018
Réglementation applicable aux associations syndicales libres, déposé le 30 mai 2018
Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières, déposé le 30 mai 2018
Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières, déposé le 30 mai 2018
Prêt d'un véhicule par une commune, déposé le 30 mai 2018
Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés, déposé le 30 mai 2018
Contribution française au partenariat mondial pour l'éducation, déposé le 30 mai 2018
Accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 30 mai 2018
Plan national « Action cur de ville », déposé le 30 mai 2018
Politique contre le diabète , déposé le 30 mai 2018
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 30 mai 2018
Accompagnants des élèves en situation de handicap et auxiliaires de vie, déposé le 30 mai 2018
Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités, déposé le 30 mai 2018
Notion de parrainage sur France télévisions, déposé le 30 mai 2018
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public, déposé le 30 mai 2018
Retraites agricoles, déposé le 30 mai 2018
Date d'envoi des déclarations d'impôt sur le revenu pour les Français non résidents\r\n, déposé le 30 mai 2018
Commerce en ligne et animaux protégés, déposé le 30 mai 2018
Recettes communale, déposé le 30 mai 2018
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles\r\n, déposé le 30 mai 2018
Dépôt de plainte dématérialisé , déposé le 30 mai 2018
Recours à l'huile de palme pour les biocarburants, déposé le 30 mai 2018
Abandon de la langue japonaise dans les formations de l'hôtellerie-restauration, déposé le 30 mai 2018
Inquiétude des orthopédistes-orthésistes pour leurs patients et pour l'exercice de leur profession, déposé le 30 mai 2018
Revalorisation des pensions de retraite agricole, déposé le 30 mai 2018
Réforme du « reste à charge 0 » en optique, déposé le 30 mai 2018
Financement des allocations individuelles de solidarité , déposé le 30 mai 2018
Réforme de l'apprentissage et pilotage de la carte des formations, déposé le 30 mai 2018
Rente viagère de prestation compensatoire , déposé le 30 mai 2018
Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence », déposé le 30 mai 2018
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen, déposé le 30 mai 2018
Niveau d'orthographe des élèves , déposé le 30 mai 2018
Dissolution d'une communauté de communes, déposé le 30 mai 2018
Risque de démantèlement des centres de formation d'apprentis interprofessionnels en réseau, déposé le 30 mai 2018
Desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron, déposé le 30 mai 2018
Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes, déposé le 30 mai 2018
Indemnisation et accompagnement préventif des viticulteurs, déposé le 30 mai 2018
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner, déposé le 30 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique, déposé le 30 mai 2018
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal, déposé le 30 mai 2018
Français de l'étranger et prélèvement à la source, déposé le 30 mai 2018
Réforme sur le « reste à charge 0 » sur l'optique, déposé le 30 mai 2018
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes, déposé le 30 mai 2018
Formation des salariés de l'aéronautique face aux évolutions technologiques constantes , déposé le 30 mai 2018
Conditions d'exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 30 mai 2018
Allègement des formalités des officiers de police judiciaire pour faciliter l'exercice de leur mission, déposé le 30 mai 2018
Pratique avancée, déposé le 30 mai 2018
Produits phytosanitaires, déposé le 30 mai 2018
Médecine scolaire, déposé le 30 mai 2018
Obésité, déposé le 30 mai 2018
Alerte sur le pouvoir d'achat des retraités, déposé le 30 mai 2018
Maintien de l'offre de garde des micro-crèches, déposé le 30 mai 2018
Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale, déposé le 30 mai 2018
Perturbateurs endocriniens, déposé le 30 mai 2018
Situation de la filière apicole en Dordogne et surmortalité des abeilles , déposé le 30 mai 2018
Niveau de rémunération des auteurs , déposé le 30 mai 2018
Abandon de la recherche anti-infectieuse par Sanofi\r\n\r\n, déposé le 30 mai 2018
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes, déposé le 30 mai 2018
Surpopulation carcérale , déposé le 30 mai 2018
Lutte contre l'homophobie dans le sport, déposé le 30 mai 2018
Réforme du « reste à charge zéro » dans la filière optique, déposé le 30 mai 2018
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 30 mai 2018
Lisibilité du ou des pays d'origine du miel commercialisé en France, déposé le 30 mai 2018
Délit de solidarité , déposé le 30 mai 2018
Recours à des prestataires extérieurs, déposé le 30 mai 2018
Protection des coraux de La Réunion, déposé le 30 mai 2018
Dette de la SNCF, déposé le 30 mai 2018
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes, déposé le 30 mai 2018
Attractivité médicale en Guadeloupe, déposé le 30 mai 2018
Modification de la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection, déposé le 30 mai 2018
Négociations en cours sur le reste à charge zéro pour les soins dentaires , déposé le 30 mai 2018
Danger de la pollution de l'air intérieur, déposé le 30 mai 2018
Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion, déposé le 30 mai 2018
Manque de financement de la recherche sur les algues sargasses, déposé le 30 mai 2018
Extension de la définition de la mention « morts pour la France », déposé le 30 mai 2018
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, déposé le 30 mai 2018
Rupture d'approvisionnement et de stock dans les pharmacies d'officine, déposé le 30 mai 2018
Manque de formation à la langue française des enseignants , déposé le 30 mai 2018
Agents de l'enseignement artistique contractuels, déposé le 30 mai 2018
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales, déposé le 30 mai 2018
Promotion des aliments sains et nutritifs afin de lutter contre l'épidémie mondiale d'obésité, déposé le 30 mai 2018
Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie, déposé le 30 mai 2018
Suites de la loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres, déposé le 30 mai 2018
Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques, déposé le 30 mai 2018
Panneaux de limitation de vitesse en agglomération, déposé le 30 mai 2018
Équipement en caméras thermiques pour les lieutenants de louveterie , déposé le 30 mai 2018
Utilité médicale du cannabis en France, déposé le 30 mai 2018
Salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 30 mai 2018
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme , déposé le 30 mai 2018
Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés, déposé le 30 mai 2018
Pérennisation de l'utilisation de caméras individuelles pour les policiers municipaux, déposé le 30 mai 2018
Projet de modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 et situation spécifique de La Réunion, déposé le 30 mai 2018
Financement des agences de l'eau, déposé le 30 mai 2018
Abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire , déposé le 30 mai 2018
Mise en uvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 30 mai 2018
Inquiétudes relatives à la hausse des seuils d'audit des entreprises par les commissaires aux comptes, déposé le 30 mai 2018
Aide à la mobilité internationale, déposé le 30 mai 2018
Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche, déposé le 30 mai 2018
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 30 mai 2018
Coopération européenne en matière d'armement, déposé le 30 mai 2018
Réduction des effectifs en cabinets ministériels, déposé le 30 mai 2018
Délivrance des appareillages de série et sur mesure par les orthopédistes-orthésistes, déposé le 30 mai 2018
Financement du sport, déposé le 30 mai 2018
Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée, déposé le 30 mai 2018
Efficacité des paratonnerres, déposé le 30 mai 2018
Prévention de l'obésité dans les départements d'outre-mer, déposé le 30 mai 2018
Calcul du coefficient d'intégration fiscale , déposé le 30 mai 2018
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 30 mai 2018
Réserve parlementaire, déposé le 30 mai 2018
Dispositif d'aide aux devoirs « devoirs faits », déposé le 30 mai 2018
Concurrence déloyale des « pure players », déposé le 30 mai 2018
Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement, déposé le 30 mai 2018
Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal, déposé le 30 mai 2018
Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal, déposé le 30 mai 2018
Remise en cause de la présence postale dans les territoires, déposé le 30 mai 2018
Préservation des sites classés par l'Unesco au patrimoine mondial de l'Humanité, déposé le 30 mai 2018
Mise en uvre de la création du statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 30 mai 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 30 mai 2018
Réforme des zones défavorisées simples, déposé le 30 mai 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité , déposé le 30 mai 2018
Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée, déposé le 30 mai 2018
Défrichement et sites à enjeux environnementaux, déposé le 30 mai 2018
Suites données à l'expérimentation des caméras-piétons, déposé le 30 mai 2018
Études en orthophonie, déposé le 30 mai 2018
Aides à l'installation en agriculture pour les plus de 40 ans, déposé le 30 mai 2018
Cotisation foncière des entreprises, déposé le 30 mai 2018
Fermeture de la maternité de Guingamp, déposé le 30 mai 2018
Stéatose hépatique non alcoolique, déposé le 30 mai 2018
Transfert de pouvoirs de police spéciale, déposé le 30 mai 2018
Épidémie de rhinopneumonie équine en France, déposé le 30 mai 2018
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle, déposé le 30 mai 2018
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal , déposé le 30 mai 2018
Débat d'orientation budgétaire dans les communes, déposé le 30 mai 2018
Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation, déposé le 30 mai 2018
Immatriculation des véhicules de collection, déposé le 30 mai 2018
Transport aérien en France et lutte contre le réchauffement climatique, déposé le 30 mai 2018
Conséquences des procédures de mise en péril , déposé le 30 mai 2018
Consultation générale de prévention, déposé le 30 mai 2018
Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural, déposé le 30 mai 2018
Mise en uvre effective de la pratique avancée infirmière , déposé le 30 mai 2018
Généralisation de la vaccination en officine , déposé le 30 mai 2018
Lutte sociale des personnels hospitaliers à La Réunion, déposé le 30 mai 2018
Langues régionales dans la future réforme du lycée, déposé le 30 mai 2018
Suppression éventuelle du rectorat de Limoges, déposé le 30 mai 2018
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires , déposé le 30 mai 2018
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap , déposé le 30 mai 2018
Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs , déposé le 30 mai 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles , déposé le 30 mai 2018
Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone, déposé le 30 mai 2018
Expérimentation des vaccinations antigrippales en officine , déposé le 30 mai 2018
Réduction du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale, déposé le 30 mai 2018
Quel avenir pour les chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 30 mai 2018
Moyens financiers des associations de maintien à domicile, déposé le 30 mai 2018
Conditions d'installation de jacuzzi, déposé le 30 mai 2018
Devenir des centres d'information et d'orientation , déposé le 30 mai 2018
Psychiatrie des mineurs, déposé le 30 mai 2018
Mise en uvre effective en France de la pratique avancée infirmière, déposé le 30 mai 2018
Plan de licenciements massifs du groupe SoLocal, déposé le 30 mai 2018
Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules, déposé le 30 mai 2018
Manque d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 30 mai 2018
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics, déposé le 30 mai 2018
Lutte contre le racisme en France, déposé le 30 mai 2018
Voie publique dégradée par des racines d'arbres, déposé le 30 mai 2018
Situation scolaire des enfants dyslexiques, déposé le 30 mai 2018
Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire, déposé le 30 mai 2018
Mise à disposition d'agents communaux, déposé le 30 mai 2018
Financement de l'extension du réseau d'eau potable, déposé le 30 mai 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 30 mai 2018
Protection de l'enfance, déposé le 30 mai 2018
Urgences dans les hôpitaux en outre-mer, déposé le 29 mai 2018
Intempéries en Nouvelle-Aquitaine, déposé le 29 mai 2018
Situation en Italie, déposé le 29 mai 2018
Grêle et fiscalité agricole, déposé le 29 mai 2018
Rodéos urbains, déposé le 29 mai 2018
Aléas climatiques pour les viticulteurs, déposé le 29 mai 2018
Politique agricole commune, déposé le 29 mai 2018
Propos du procureur de la République de Paris, déposé le 29 mai 2018
Hausse des taxes sur les carburants, déposé le 29 mai 2018
Séismes à Mayotte, déposé le 29 mai 2018
Parcoursup, déposé le 29 mai 2018
Usine Total de La Mède, déposé le 24 mai 2018
Plan pour les banlieues, déposé le 24 mai 2018
Situation des personnes handicapées, déposé le 24 mai 2018
Plan pour les banlieues, déposé le 24 mai 2018
Parcoursup, déposé le 24 mai 2018
Plan ruralité, déposé le 24 mai 2018
Financement de l'Alliance française, déposé le 24 mai 2018
Pollution de l'air, déposé le 24 mai 2018
Plan Borloo, déposé le 24 mai 2018
L'agro-pastoralisme et les loups, déposé le 24 mai 2018
Pouvoir d'achat des fonctionnaires, déposé le 24 mai 2018
Communautarisme et respect de la laïcité, déposé le 24 mai 2018
Zones de revitalisation rurale et péréquation, déposé le 24 mai 2018
Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur, déposé le 23 mai 2018
Projet de suppression du réseau des centres d'information et d'orientation, déposé le 23 mai 2018
Mise en uvre effective de la pratique avancée infirmière, déposé le 23 mai 2018
Lutte contre la propagation de l'ambroisie, déposé le 23 mai 2018
Vacance du poste de sous-préfet de l'arrondissement de Pithiviers, déposé le 23 mai 2018
Place publique et voirie routière, déposé le 23 mai 2018
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable, déposé le 23 mai 2018
Définition de l'exhumation , déposé le 23 mai 2018
École maternelle obligatoire à trois ans, déposé le 23 mai 2018
Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte, déposé le 23 mai 2018
Forêts communales, déposé le 23 mai 2018
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres, déposé le 23 mai 2018
Dysfonctionnements de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse , déposé le 23 mai 2018
Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent, déposé le 23 mai 2018
État d'avancement du projet de la Bassée, déposé le 23 mai 2018
Branchements d'eau potable , déposé le 23 mai 2018
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 23 mai 2018
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics, déposé le 23 mai 2018
Situation des personnes âgées, déposé le 23 mai 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 23 mai 2018
Prolongation de l'expérimentation des caméras-piétons, déposé le 23 mai 2018
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public , déposé le 23 mai 2018
Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances, déposé le 23 mai 2018
Conventions de prestations de services entre régies, déposé le 23 mai 2018
Communautarisme, déposé le 23 mai 2018
Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public, déposé le 23 mai 2018
Progression des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40, déposé le 23 mai 2018
Exercice de la pratique avancée infirmière, déposé le 23 mai 2018
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs , déposé le 23 mai 2018
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures , déposé le 23 mai 2018
Cultes historiquement reconnus par le droit local, déposé le 23 mai 2018
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales , déposé le 23 mai 2018
Effectifs de Pôle emploi, déposé le 23 mai 2018
Concessions funéraires non entretenues, déposé le 23 mai 2018
Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes , déposé le 23 mai 2018
Retraités de l'artisanat et du commerce, déposé le 23 mai 2018
Montant des retraites agricoles, déposé le 23 mai 2018
Effets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l'emploi, déposé le 23 mai 2018
Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 23 mai 2018
École supérieure des technologies industrielles avancées, déposé le 23 mai 2018
Création d'un statut d'accompagnant d'élèves en situation de handicap au sein de l'éducation nationale, déposé le 23 mai 2018
Prise en charge des commotions cérébrales dans le monde sportif, déposé le 23 mai 2018
Cofinancement des travaux de réparation des temples, déposé le 23 mai 2018
Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés, déposé le 23 mai 2018
Culture des betteraves à sucre et interdiction des néonicotinoïdes , déposé le 23 mai 2018
Situation des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants d'élèves en situation de handicap , déposé le 23 mai 2018
Interdiction des néonicotinoïdes, déposé le 23 mai 2018
Diminution des aides de l'État aux communes, déposé le 23 mai 2018
Mise en uvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 23 mai 2018
Classement d'un bâtiment dans le domaine public , déposé le 23 mai 2018
Travail du dimanche , déposé le 23 mai 2018
Contribution française à l'aide publique au développement bilatérale à l'éducation, déposé le 23 mai 2018
Offre de soins à La Réunion , déposé le 23 mai 2018
Élevage des poules en cage, déposé le 23 mai 2018
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux , déposé le 23 mai 2018
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres, déposé le 23 mai 2018
Réforme de la taxe d'habitation , déposé le 23 mai 2018
Drone défibrillateur, déposé le 23 mai 2018
Gratuité de l'A75 liée à sa vocation de désenclavement de l'Auvergne, déposé le 23 mai 2018
Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes, déposé le 23 mai 2018
Mise en uvre effective en France de la pratique avancée infirmière, déposé le 23 mai 2018
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle, déposé le 23 mai 2018
Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle, déposé le 23 mai 2018
Conservation des passeports périmés, déposé le 23 mai 2018
Permis de construire modificatif, déposé le 23 mai 2018
Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan, déposé le 23 mai 2018
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée, déposé le 23 mai 2018
Don d'un parti politique à une association, déposé le 23 mai 2018
Signalisation routière dans une commune, déposé le 23 mai 2018
Désertification médicale , déposé le 23 mai 2018
Rapport d'un service de médecine préventive , déposé le 23 mai 2018
Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme, déposé le 23 mai 2018
Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement , déposé le 23 mai 2018
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 23 mai 2018
Voie routière très dégradée, déposé le 23 mai 2018
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères , déposé le 23 mai 2018
Inquiétudes des éleveurs et des agriculteurs sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur, déposé le 23 mai 2018
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma, déposé le 23 mai 2018
Entretien des caniveaux, déposé le 23 mai 2018
Prélèvement de l'impôt à la source\r\n, déposé le 23 mai 2018
Transformation d'une régie , déposé le 23 mai 2018
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal , déposé le 23 mai 2018
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale, déposé le 23 mai 2018
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique, déposé le 23 mai 2018
Fermeture de la dernière classe bilingue en langue des signes de Seine-Saint-Denis, déposé le 23 mai 2018
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris, déposé le 23 mai 2018
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée, déposé le 23 mai 2018
Transfert des compétences des délégations régionales de l'Onisep aux collectivités régionales, déposé le 23 mai 2018
Délivrance de forfaits gratuits , déposé le 23 mai 2018
Acquisition des radars mobiles par les communes , déposé le 23 mai 2018
Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant, déposé le 23 mai 2018
Réforme du « reste à charge 0 » en optique, déposé le 23 mai 2018
Démolition d'une construction zone rouge inondable, déposé le 23 mai 2018
État d'esprit des personnes âgées à La Réunion, déposé le 23 mai 2018
Ligne 17 du futur métro du Grand Paris , déposé le 23 mai 2018
Cimetières privés et permis de construire, déposé le 23 mai 2018
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens, déposé le 23 mai 2018
Régies et publicité sur les vêtements de travail, déposé le 23 mai 2018
Mobilisation en faveur de l'utilisation du vélo, déposé le 23 mai 2018
Fermeture programmée des centres d'information et d'orientation, déposé le 23 mai 2018
Exécution de travaux recommandés par un expert, déposé le 23 mai 2018
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 23 mai 2018
Liberté individuelle des administrés quant à l'acceptation ou non de l'installation de compteurs Linky, déposé le 23 mai 2018
Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies, déposé le 23 mai 2018
Prolifération de plastiques dans les océans , déposé le 23 mai 2018
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics , déposé le 23 mai 2018
Vente de fonds de commerce intéressant une commune et sequestre, déposé le 23 mai 2018
Emplois familiaux, déposé le 23 mai 2018
Enseignants du premier degré et indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, déposé le 23 mai 2018
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune, déposé le 23 mai 2018
Reconnaissance des pupilles de la Nation , déposé le 23 mai 2018
Application de la réglementation européenne sur le nickel aux instruments de musique , déposé le 23 mai 2018
Regroupement d'associations syndicales en une structure commune, déposé le 23 mai 2018
Don d'un conseil de fabrique à la commune, déposé le 23 mai 2018
Report des crédits non consommés de formation des élus, déposé le 23 mai 2018
Intercommunalités et tourisme, déposé le 23 mai 2018
Opportunité de la création du métier d'infirmier de pratique avancée , déposé le 23 mai 2018
Avenir de la répartition pharmaceutique en France, déposé le 23 mai 2018
Seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises, déposé le 23 mai 2018
Cadre juridique de l'éclairage public, déposé le 23 mai 2018
Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux, déposé le 23 mai 2018
Maîtres d'uvre et comités de règlement amiable, déposé le 23 mai 2018
Installation d'une éolienne familiale , déposé le 23 mai 2018
Homologation du cuivre en viticulture , déposé le 23 mai 2018
Prélèvement de l'impôt à la source\r\n, déposé le 23 mai 2018
Inégalité de traitement dans l'enseignement de la philosophie entre la métropole et La Réunion, déposé le 23 mai 2018
Réforme du « reste à charge 0 », déposé le 23 mai 2018
Suppression de 4 000 postes envisagés à Pôle emploi, déposé le 23 mai 2018
Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur, déposé le 23 mai 2018
Redevance de mutation du contrat de distribution de l'eau, déposé le 23 mai 2018
Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres, déposé le 23 mai 2018
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle, déposé le 23 mai 2018
Embauche de vacataires par des collectivités locales, déposé le 23 mai 2018
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux, déposé le 23 mai 2018
Enseignement du latin et du grec au collège et au lycée, déposé le 23 mai 2018
Conducteurs sans permis et sans assurance, déposé le 23 mai 2018
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants , déposé le 23 mai 2018
Affaissement du viaduc de Gennevilliers, déposé le 23 mai 2018
Cours de religion dans les écoles, déposé le 23 mai 2018
Compensation de la suppression de la réserve parlementaire, déposé le 23 mai 2018
Mise en uvre du programme européen de développement de l'économie rurale , déposé le 23 mai 2018
Retards de traitement des certificats d'immatriculation, déposé le 23 mai 2018
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux, déposé le 23 mai 2018
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 23 mai 2018
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels , déposé le 23 mai 2018
Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique , déposé le 23 mai 2018
Droits d'une commune sur un terrain agricole, déposé le 23 mai 2018
Situation israélo-palestinienne et sort des enfants palestiniens illégalement détenus , déposé le 23 mai 2018
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques, déposé le 23 mai 2018
Mise en uvre du plan vélo, déposé le 23 mai 2018
Exercice en pratique avancée, déposé le 23 mai 2018
Promotion d'un agent employé par deux collectivités, déposé le 23 mai 2018
Communauté de communes gestionnaire de fait , déposé le 23 mai 2018
Reconnaissance d'un statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 23 mai 2018
Maltraitance animale dans les transports maritimes, déposé le 23 mai 2018
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes, déposé le 23 mai 2018
Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer, déposé le 23 mai 2018
Application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé, déposé le 23 mai 2018
Encadrement des régies gérant des services publics locaux, déposé le 23 mai 2018
Mise en uvre d'alternatives dans le cas de dématérialisation de services publics, déposé le 23 mai 2018
Conséquences de la diminution des crédits du centre national pour le développement du sport, déposé le 23 mai 2018
Orientation interrégionale et internationale des élèves, déposé le 23 mai 2018
Régime local de protection sociale, déposé le 23 mai 2018
Aide publique au développement, déposé le 23 mai 2018
Mise en uvre effective en France de la pratique avancée infirmière , déposé le 23 mai 2018
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux, déposé le 23 mai 2018
Délivrance de forfaits gratuits , déposé le 23 mai 2018
Promotion d'un agent employé par deux collectivités, déposé le 23 mai 2018
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé, déposé le 23 mai 2018
Signalisation routière dans une commune, déposé le 23 mai 2018
Nouveau système automatisé de demande de cartes grises, déposé le 16 mai 2018
Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français , déposé le 16 mai 2018
Devenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 16 mai 2018
Interdiction des néonicotinoïdes, déposé le 16 mai 2018
Normes pour la construction de logements, déposé le 16 mai 2018
Toxicité de certains fongicides, déposé le 16 mai 2018
Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs, déposé le 16 mai 2018
Avenir de l'industrie automobile française, déposé le 16 mai 2018
Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 16 mai 2018
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel », déposé le 16 mai 2018
Mutations des enseignants du premier degré, déposé le 16 mai 2018
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires , déposé le 16 mai 2018
Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines, déposé le 16 mai 2018
Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo, déposé le 16 mai 2018
Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur automobile, déposé le 16 mai 2018
Situation de l'entreprise Véolia au Gabon, déposé le 16 mai 2018
Répression des manifestants palestiniens dans la bande de Gaza, déposé le 16 mai 2018
Pôle public d'éradication de l'amiante, déposé le 16 mai 2018
Sociétés publiques locales, déposé le 16 mai 2018
Liberté de gestion des associations, déposé le 16 mai 2018
Endettement écologique de la France, déposé le 16 mai 2018
Fermeture programmée des centres d'information et d'orientation, déposé le 16 mai 2018
Optique et reste à charge zéro, déposé le 16 mai 2018
Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles, déposé le 16 mai 2018
Prise en charge des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages, déposé le 16 mai 2018
Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire, déposé le 16 mai 2018
Situation du centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines , déposé le 16 mai 2018
Avenir du commissariat aux comptes en France, déposé le 16 mai 2018
Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 16 mai 2018
Fuites d'eau sur canalisations après compteur, déposé le 16 mai 2018
Conséquences de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes dans le cadre de la culture de la betterave à sucre, déposé le 16 mai 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation\r\n, déposé le 16 mai 2018
Internet à La Réunion, déposé le 16 mai 2018
Milice anti-migrants, déposé le 16 mai 2018
Répartition du versement des prestations familiales, déposé le 16 mai 2018
Mandatement d'office de la somme due par une commune, déposé le 16 mai 2018
Délais postaux anormalement longs à La Réunion, déposé le 16 mai 2018
Mal-logement à La Réunion, déposé le 16 mai 2018
Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour Airbus, déposé le 16 mai 2018
Création du parquet national antiterroriste, déposé le 16 mai 2018
Devenir des tarifs réglementés de l'électricité, déposé le 16 mai 2018
Nécessité d'un plan vélo , déposé le 16 mai 2018
Fermeture des centres d'information et d'orientation, déposé le 16 mai 2018
Situation des mineurs étrangers isolés , déposé le 16 mai 2018
Report de la date limite de dépôt des dossiers de la politique agricole commune, déposé le 16 mai 2018
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants\r\n, déposé le 16 mai 2018
Vandalisme contre les bouches d'incendie, déposé le 16 mai 2018
Effets de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes touristiques, déposé le 16 mai 2018
Inquiétudes des organisateurs de camps scouts et de colonies de vacances , déposé le 16 mai 2018
Procédure pour sanctionner les mauvais traitements envers un animal, déposé le 16 mai 2018
Règlements sanitaires départementaux et chats errants, déposé le 16 mai 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 16 mai 2018
Difficultés des écoles de musique agréées, déposé le 16 mai 2018
Centres d'information et d'orientation, déposé le 16 mai 2018
Diminution du budget de la protection juridique des majeurs, déposé le 16 mai 2018
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés, déposé le 16 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro en optique, déposé le 16 mai 2018
Égalité de l'aide financière pour toutes les femmes de professions médicales libérales en congé maternité, déposé le 16 mai 2018
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages, déposé le 16 mai 2018
Stockage des déchets à La Réunion, déposé le 16 mai 2018
Pénurie de spécialistes en gynécologie médicale , déposé le 16 mai 2018
Usage des caméras-piétons par la police municipale, déposé le 16 mai 2018
Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran , déposé le 16 mai 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 16 mai 2018
Délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions, déposé le 16 mai 2018
Mariages blancs, déposé le 16 mai 2018
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré, déposé le 16 mai 2018
Centre national pour le développement du sport et jeux olympiques, déposé le 16 mai 2018
Règlements de collecte des ordures ménagères, déposé le 16 mai 2018
Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat, déposé le 16 mai 2018
Situation des agences Pôle emploi du Val-de-Marne, déposé le 16 mai 2018
Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs, déposé le 16 mai 2018
Exactions des Black blocs, déposé le 16 mai 2018
Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique, déposé le 16 mai 2018
Devenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 16 mai 2018
Pratique avancée en soins infirmiers, déposé le 16 mai 2018
Rémunération des travailleurs handicapés et allocations, déposé le 16 mai 2018
Réforme du « reste à charge 0 » en matière d'optique, déposé le 16 mai 2018
Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement, déposé le 16 mai 2018
Dégâts causées par les chiens errants à La Réunion, déposé le 16 mai 2018
Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie, déposé le 16 mai 2018
Inquiétude des opticiens quant aux conséquences de la réforme du reste à charge zéro, déposé le 16 mai 2018
Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale, déposé le 16 mai 2018
Préoccupations du monde sportif réunionnais, déposé le 16 mai 2018
Bail commercial, déposé le 16 mai 2018
Désertification médicale et constats de décès, déposé le 16 mai 2018
Optique et reste à charge zéro, déposé le 16 mai 2018
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique, déposé le 16 mai 2018
Financement territorial du sport, déposé le 16 mai 2018
Réseau des centres d'information et d'orientation, déposé le 16 mai 2018
Procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, déposé le 16 mai 2018
Situation du fret, déposé le 15 mai 2018
Finances des collectivités territoriales , déposé le 15 mai 2018
Organisation de la semaine scolaire, déposé le 15 mai 2018
Situation en Palestine, déposé le 15 mai 2018
Fonds d'urgence pour les abeilles , déposé le 15 mai 2018
Heurts en Israël, déposé le 15 mai 2018
Terrorisme, déposé le 15 mai 2018
Crise au Proche-Orient, déposé le 15 mai 2018
Samu de Strasbourg, déposé le 15 mai 2018
Classement en zone de catastrophe naturelle, déposé le 15 mai 2018
Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne, déposé le 15 mai 2018
Rapport Oxfam, déposé le 15 mai 2018
Pensions alimentaires à vie, déposé le 9 mai 2018
Autorisation de tir de défense contre les loups hors quota de prélèvement , déposé le 9 mai 2018
Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux , déposé le 9 mai 2018
Harmonisation des dossiers de demandes de subvention , déposé le 9 mai 2018
Fermeture des centres d'information et d'orientation, déposé le 9 mai 2018
Durée des plans de redressement ou sauvegardes judiciaires dans le cadre d'exploitations agricoles, déposé le 9 mai 2018
Future réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique, déposé le 9 mai 2018
Différence d'interprétation entre notaires et avocats sur la procédure de divorce par consentement mutuel, déposé le 9 mai 2018
Travaux de réfection du commissariat de Narbonne, déposé le 9 mai 2018
Relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises, déposé le 9 mai 2018
Avenir de la dentisterie française, déposé le 9 mai 2018
Suppression des emplois aidés dans l'éducation nationale , déposé le 9 mai 2018
Financement du terrorisme , déposé le 9 mai 2018
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 9 mai 2018
Disparition du centre hospitalier universitaire de La Réunion, déposé le 9 mai 2018
Sort des personnes venant en aide aux migrants, déposé le 9 mai 2018
Président du conseil départemental et permissions de voirie, déposé le 9 mai 2018
Mineurs non accompagnés, déposé le 9 mai 2018
Continuité écologique\r\n, déposé le 9 mai 2018
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires, déposé le 9 mai 2018
Congé maternité pour les professions libérales paramédicales, déposé le 9 mai 2018
Subventions de la communauté de communes Arlysère, déposé le 9 mai 2018
Préservation des moulins , déposé le 9 mai 2018
Financement des missions locales, déposé le 9 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro en matière d'optique, déposé le 9 mai 2018
Mise en uvre de la réforme des infirmiers de pratique avancée, déposé le 9 mai 2018
Suppression des aides administratives des directeurs d'écoles, déposé le 9 mai 2018
Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale , déposé le 9 mai 2018
Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité, déposé le 9 mai 2018
Changement de formule du Lévothyrox, déposé le 9 mai 2018
Principe de l'accueil inconditionnel, déposé le 9 mai 2018
Lutte contre les rats à La Réunion , déposé le 9 mai 2018
Financement des actions de lutte contre la sharka des prunus, déposé le 9 mai 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 9 mai 2018
Moniteurs de vol libre, déposé le 9 mai 2018
« Reste à charge 0 » en optique, déposé le 9 mai 2018
Mesures concrètes pour les EHPAD, déposé le 9 mai 2018
Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine, déposé le 9 mai 2018
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 9 mai 2018
Mise en uvre effective de la pratique avancée infirmière, déposé le 9 mai 2018
Développement des médicaments alternatifs au Lévothyrox , déposé le 9 mai 2018
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux, déposé le 9 mai 2018
Économie bleue à La Réunion, déposé le 9 mai 2018
Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises , déposé le 9 mai 2018
Réforme de la répartition pharmaceutique, déposé le 9 mai 2018
Lutte contre la fraude aux allocations familiales, déposé le 9 mai 2018
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours , déposé le 9 mai 2018
Fonds de solidarité « phyto forêt », déposé le 9 mai 2018
Revalorisation salariale des orthophonistes\r\n, déposé le 9 mai 2018
Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, déposé le 9 mai 2018
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales, déposé le 9 mai 2018
Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement, déposé le 9 mai 2018
Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire, déposé le 9 mai 2018
Charges des camions de livraisons, déposé le 9 mai 2018
Tirs de prélèvement en fin de campagne , déposé le 9 mai 2018
Plan de rénovation énergétique , déposé le 9 mai 2018
Réforme du « reste à charge 0 » en matière d'optique, déposé le 9 mai 2018
Revalorisation des indemnités des élus locaux , déposé le 9 mai 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée , déposé le 9 mai 2018
Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation , déposé le 9 mai 2018
Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé, déposé le 9 mai 2018
Propositions de la Commission européenne et politique agricole commune, déposé le 9 mai 2018
Compte d'investissement forestier et d'assurance , déposé le 9 mai 2018
Situation des femmes exerçant une profession libérale paramédicale, déposé le 9 mai 2018
Sensibilisation dans les écoles aux dangers des écrans, déposé le 9 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro, déposé le 9 mai 2018
Conséquences de la réforme du logement sur les collectivités, déposé le 9 mai 2018
Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales, déposé le 9 mai 2018
Inquiétudes concernant la réforme du reste à charge zéro en optique , déposé le 9 mai 2018
Infirmiers de pratique avancée, déposé le 9 mai 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 9 mai 2018
Devenir du service public de l'orientation, déposé le 9 mai 2018
Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville , déposé le 9 mai 2018
Menace de fermeture des stations Météo France de Chamonix-Mont-Blanc et Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs, déposé le 9 mai 2018
Financement du logement social par la caisse des dépôts et consignations, déposé le 9 mai 2018
Signalisation des commerces en zone rurale, déposé le 9 mai 2018
Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours , déposé le 9 mai 2018
Reste à charge zéro et négociations dentaires, déposé le 9 mai 2018
Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante, déposé le 9 mai 2018
Aides à l'agriculture biologique, déposé le 9 mai 2018
Prise en charge cardiologique en Saône-et-Loire, déposé le 9 mai 2018
Protection des abeilles à La Réunion , déposé le 9 mai 2018
Réponse à la question écrite n° 3489, déposé le 9 mai 2018
Procédures collectives relatives aux exploitations agricoles, déposé le 9 mai 2018
Baisse du budget du centre national pour le développement du sport, déposé le 9 mai 2018
Maintien de la cour d'appel de Chambéry, déposé le 9 mai 2018
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes, déposé le 9 mai 2018
Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme, déposé le 9 mai 2018
Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger , déposé le 9 mai 2018
Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés, déposé le 9 mai 2018
Lutte contre la drogue à La Réunion, déposé le 9 mai 2018
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, déposé le 9 mai 2018
Reste à charge zéro dans le secteur de l'optique, déposé le 9 mai 2018
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales, déposé le 9 mai 2018
Devenir des entreprises adaptées, déposé le 9 mai 2018
Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État, déposé le 2 mai 2018
Choix budgétaires du Gouvernement concernant le centre national pour le développement du sport , déposé le 2 mai 2018
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000, déposé le 2 mai 2018
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins, déposé le 2 mai 2018
Publication du décret d'application de l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, déposé le 2 mai 2018
Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales , déposé le 2 mai 2018
Entreprises sous-traitantes de la SNCF, déposé le 2 mai 2018
Suppression du tribunal d'instance, déposé le 2 mai 2018
Baisse du budget alloué au développement de la pratique sportive , déposé le 2 mai 2018
Situation fiscale des « Américains accidentels », déposé le 2 mai 2018
Horaires des bibliothèques et coût financier pour les communes, déposé le 2 mai 2018
Dotation d'intercommunalité , déposé le 2 mai 2018
Inquiétude des opticiens sur la réforme du reste à charge zéro, déposé le 2 mai 2018
Repos hebdomadaire des boulangers-pâtissiers, déposé le 2 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique , déposé le 2 mai 2018
Interdiction des pailles en plastique, déposé le 2 mai 2018
Changement d'heure biannuel , déposé le 2 mai 2018
Baisse des subventions du CNDS, déposé le 2 mai 2018
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques, déposé le 2 mai 2018
Régime juridique des dons entre partis politiques, déposé le 2 mai 2018
Réforme du « reste à charge zéro » dans le secteur de l'optique, déposé le 2 mai 2018
Urgence de la mise en uvre d'un plan vélo, déposé le 2 mai 2018
Infirmiers de pratique avancée , déposé le 2 mai 2018
Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique, déposé le 2 mai 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 2 mai 2018
Travaux du pont de Nogent-sur-Marne, déposé le 2 mai 2018
Rapport sur l'impact de la mise en uvre de l'interdiction des sacs plastiques , déposé le 2 mai 2018
Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux, déposé le 2 mai 2018
Réforme de l'apprentissage, déposé le 2 mai 2018
Certificat de décès et déserts médicaux, déposé le 2 mai 2018
Statut des personnels de police scientifique, déposé le 2 mai 2018
Formation continue aux fonctions de médiateur , déposé le 2 mai 2018
Disparités des examens universitaires, déposé le 2 mai 2018
Violences sur les forces de l'ordre à la Réunion , déposé le 2 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique, déposé le 2 mai 2018
Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité, déposé le 2 mai 2018
Contravention de non-désignation , déposé le 2 mai 2018
Usage et homologation du cuivre en viticulture, déposé le 2 mai 2018
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes en couple, déposé le 2 mai 2018
Mise en uvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 2 mai 2018
Réforme du baccalauréat et place des sciences économiques et sociales , déposé le 2 mai 2018
Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes, déposé le 2 mai 2018
Pénurie de médicaments, déposé le 2 mai 2018
Déroulement des épreuves du baccalauréat et grèves, déposé le 2 mai 2018
Reste à charge zéro pour les opticiens, déposé le 2 mai 2018
Chèque énergie à La Réunion, déposé le 2 mai 2018
Reste à charge zéro, déposé le 2 mai 2018
Enseignement du latin et du grec ancien en collège et lycée , déposé le 2 mai 2018
Conditions de passage du certificat de capacité d'orthophoniste , déposé le 2 mai 2018
Accès au logement des personnes précaires et garantie des acteurs du parc locatif privé contre les impayés\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 2 mai 2018
Date de mise en application d'une décision de justice, déposé le 2 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique, déposé le 2 mai 2018
Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS, déposé le 2 mai 2018
Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel, déposé le 2 mai 2018
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux, déposé le 2 mai 2018
Bilan de l'épidémie de grippe 2018, déposé le 2 mai 2018
Situation à Madagascar, déposé le 2 mai 2018
Mise en uvre effective en France de la pratique avancée infirmière, déposé le 2 mai 2018
Lutte contre la spéculation foncière dans le domaine agricole\r\n, déposé le 2 mai 2018
Réseau des centres d'information et d'orientation , déposé le 2 mai 2018
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires, déposé le 2 mai 2018
Information des malades et des personnes en fin de vie sur leurs droits, déposé le 2 mai 2018
Prix de transfert, déposé le 2 mai 2018
Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes, déposé le 2 mai 2018
Formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport, déposé le 2 mai 2018
Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises, déposé le 2 mai 2018
Aide au développement, déposé le 2 mai 2018
Inquiétude des opticiens sur la réforme du reste à charge zéro , déposé le 2 mai 2018
Mise en place du prélèvement à la source , déposé le 2 mai 2018
Pénurie de gynécologues médicaux, déposé le 2 mai 2018
Subventions d'équipement du CNDS, déposé le 2 mai 2018
Pénurie de gynécologues médicaux, déposé le 2 mai 2018
Mise en uvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 2 mai 2018
Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile, déposé le 2 mai 2018
Pratique avancée infirmière comme une des solutions aux déserts médicaux, déposé le 2 mai 2018
Projet de réforme du baccalauréat et enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 2 mai 2018
Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces , déposé le 2 mai 2018
Baisse des financements des missions locales, déposé le 2 mai 2018
Situation des mineurs palestiniens détenus, déposé le 2 mai 2018
Réforme du « reste à charge zéro » pour l'optique, déposé le 2 mai 2018
Imposition des bâtiments agricoles, déposé le 2 mai 2018
Article 32 du projet de loi de programmation militaire 2019-2025, déposé le 2 mai 2018
Application des sanctions de la commission de discipline de la ligue de football professionnel, déposé le 2 mai 2018
Cas de désertion dans les armées , déposé le 2 mai 2018
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur , déposé le 2 mai 2018
Pérennité du centre de traitement des brûlés de l'hôpital militaire Percy, déposé le 2 mai 2018
Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine, déposé le 2 mai 2018
Impact du réchauffement climatique dans les massifs montagneux, déposé le 2 mai 2018
Recours massif des Français aux services des urgences, déposé le 2 mai 2018
Garantie du secret des correspondances des élus locaux, déposé le 2 mai 2018
Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE, déposé le 2 mai 2018
Recueil des plaintes des femmes victimes de violences, déposé le 2 mai 2018
Situation des apprentis de moins de seize ans, déposé le 2 mai 2018
Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon, déposé le 2 mai 2018
Augmentation du nombre d'agressions de médecins généralistes, déposé le 2 mai 2018
Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon, déposé le 2 mai 2018
Résidences dédiées aux femmes victimes de violences , déposé le 2 mai 2018
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 2 mai 2018
Situation du théâtre du Tarmac , déposé le 2 mai 2018
Avenir des commissaires aux comptes , déposé le 25 avril 2018
Présence de nanoparticules dans les aliments, déposé le 25 avril 2018
Difficultés d'approvisionnement en chênes des scieries françaises, déposé le 25 avril 2018
Financements pour le développement du sport, déposé le 25 avril 2018
Risque de suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les PME-PMI, déposé le 25 avril 2018
Conditions d'obtention de visa pour les étrangers dans un cadre professionnel, déposé le 25 avril 2018
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale, déposé le 25 avril 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 25 avril 2018
Délai de recours contre un arrêté municipal, déposé le 25 avril 2018
Fin anticipée d'une délégation de service public, déposé le 25 avril 2018
Situation professionnelle des directeurs d'établissements d'enseignement agricole , déposé le 25 avril 2018
Cormorans et protection du milieu aquatique, déposé le 25 avril 2018
Modalités de remboursement des audioprothèses, déposé le 25 avril 2018
Accessibilité au logement pour les handicapés, déposé le 25 avril 2018
Esclavage moderne, déposé le 25 avril 2018
Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales, déposé le 25 avril 2018
Bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes polypensionnées, déposé le 25 avril 2018
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177, déposé le 25 avril 2018
Législation sur le repos hebdomadaire, déposé le 25 avril 2018
Délivrance des autorisations de désairage, déposé le 25 avril 2018
Perte de taxe d'habitation pour les communes, déposé le 25 avril 2018
Comptes de financement politique, déposé le 25 avril 2018
Mise en uvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 25 avril 2018
Mise en place du plan biodiversité , déposé le 25 avril 2018
Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs, déposé le 25 avril 2018
Gestion des demandes de visas par des sociétés privées, déposé le 25 avril 2018
Enseignement de l'allemand en Moselle, déposé le 25 avril 2018
Cours de religion dans les écoles, déposé le 25 avril 2018
Destruction des moulins en France, déposé le 25 avril 2018
Règles de construction et mixité sociale, déposé le 25 avril 2018
Difficultés des enseignants ultramarins d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints, déposé le 25 avril 2018
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale, déposé le 25 avril 2018
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, déposé le 25 avril 2018
Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados, déposé le 25 avril 2018
Demande de précisions quant à la circulaire de la CNCCFP du 13 avril 2018 , déposé le 25 avril 2018
Aide aux librairies indépendantes , déposé le 25 avril 2018
Enseignement du latin et du grec ancien au collège et lycée, déposé le 25 avril 2018
Difficultés rencontrées par les étudiants boursiers pour obtenir l'aide à la mobilité internationale , déposé le 25 avril 2018
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes, déposé le 25 avril 2018
Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune , déposé le 25 avril 2018
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers, déposé le 25 avril 2018
Syndicats informatiques, déposé le 25 avril 2018
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale, déposé le 25 avril 2018
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 25 avril 2018
Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés, déposé le 25 avril 2018
Manque de magistrats au tribunal de grande instance de Dijon, déposé le 25 avril 2018
Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veuf et veuves ayant élevé un enfant, déposé le 25 avril 2018
Financement des projets dans les petites communes rurales, déposé le 25 avril 2018
Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 25 avril 2018
Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants, déposé le 25 avril 2018
Préoccupations des écoles de conduite françaises, déposé le 25 avril 2018
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale, déposé le 25 avril 2018
Couverture numérique et le développement économique des territoires, déposé le 25 avril 2018
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté, déposé le 25 avril 2018
Bureaux de poste dans les territoires ruraux , déposé le 25 avril 2018
Avenir du latin et du grec ancien dans l'enseignement secondaire, déposé le 25 avril 2018
Remplacement des enseignants du primaire, déposé le 25 avril 2018
Scolarité obligatoire en maternelle et coût du ramassage scolaire, déposé le 25 avril 2018
Accueil des jeunes enfants, déposé le 25 avril 2018
Devenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 25 avril 2018
Vie démocratique étudiante et laïcité, déposé le 25 avril 2018
Redéfinition du calcul des impôts locaux pour les commerces en ligne , déposé le 25 avril 2018
Taxation des transports routiers, déposé le 25 avril 2018
Soutien à la parentalité d'aide à domicile , déposé le 25 avril 2018
Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État, déposé le 25 avril 2018
Présence médicale renforcée dans les territoires et devenir de l'hôpital de Hayange , déposé le 25 avril 2018
Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires , déposé le 25 avril 2018
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales, déposé le 25 avril 2018
Armes chimiques, déposé le 25 avril 2018
Ressources des personnes handicapées, déposé le 25 avril 2018
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique , déposé le 25 avril 2018
Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque , déposé le 25 avril 2018
Produits de consommation et présence de perturbateurs endocriniens, déposé le 25 avril 2018
Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale, déposé le 25 avril 2018
Restitution des aides au logement versées directement aux bailleurs en cas d'impayés de loyer, déposé le 25 avril 2018
Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés , déposé le 25 avril 2018
Fermeture de la classe unique de Havange , déposé le 25 avril 2018
Ajustements au projet de loi portant évolution du logement, déposé le 25 avril 2018
Prestation de compensation du handicap, déposé le 25 avril 2018
Statut des présidents d'intercommunalité, déposé le 25 avril 2018
Impuissance de Paris face aux enfants des rues, déposé le 25 avril 2018
Présence de sucres cachés dans les céréales pour enfant, déposé le 25 avril 2018
Future réforme du « reste à charge zéro » dans le secteur de l'optique, déposé le 25 avril 2018
Dotations du centre national pour le développement du sport, déposé le 25 avril 2018
Comptes de financement politique, déposé le 25 avril 2018
Connaissance de la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune, déposé le 25 avril 2018
Mutualisation de services entre deux régies, déposé le 25 avril 2018
Enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée., déposé le 25 avril 2018
Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial, déposé le 25 avril 2018
Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe, déposé le 25 avril 2018
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué, déposé le 25 avril 2018
Contrat d'intégration républicaine, déposé le 25 avril 2018
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques, déposé le 25 avril 2018
Impossibilité pour des élèves de faire leurs devoirs scolaires en utilisant internet, déposé le 25 avril 2018
Contrats entre l'État et les collectivités locales, déposé le 25 avril 2018
Reste à charge zéro dans l'optique , déposé le 25 avril 2018
Protection de l'agropastoralisme face aux loups, déposé le 25 avril 2018
Revalorisation salariale pour les orthophonistes de la fonction publique hospitalière, déposé le 25 avril 2018
Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 25 avril 2018
Inscription des apprentis sur la plateforme « parcoursup », déposé le 25 avril 2018
Propositions du conseil d'orientation des infrastructures concernant le réseau fluvial, déposé le 25 avril 2018
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité, déposé le 25 avril 2018
Vidéo informative sur le prélèvement à la source, déposé le 25 avril 2018
Conflit social au sein de « Vente privée » , déposé le 25 avril 2018
Avenir de Business France, déposé le 25 avril 2018
Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique, déposé le 25 avril 2018
Prise en charge des victimes de violences sexuelles, déposé le 25 avril 2018
Diminution des aides publiques destinées à l'électrification rurale notamment dans le Calvados , déposé le 25 avril 2018
Lettres anciennes, déposé le 25 avril 2018
Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties, déposé le 25 avril 2018
Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public, déposé le 25 avril 2018
Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné, déposé le 25 avril 2018
Provisions pour amortissement, déposé le 25 avril 2018
Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse, déposé le 25 avril 2018
Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves, déposé le 25 avril 2018
Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale, déposé le 25 avril 2018
Devenir des centres d'information d'orientation, déposé le 25 avril 2018
Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé, déposé le 25 avril 2018
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur, déposé le 25 avril 2018
Situation des orthophonistes en exercice mixte, déposé le 25 avril 2018
Baisse des crédits du centre national pour le développement du sport , déposé le 25 avril 2018
Moyens du centre national pour le développement du sport, déposé le 25 avril 2018
Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social , déposé le 25 avril 2018
Dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018\r\n, déposé le 25 avril 2018
Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public, déposé le 25 avril 2018
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans, déposé le 25 avril 2018
Installation de l'uvre de Jeff Koons devant le Palais de Tokyo, déposé le 25 avril 2018
Desserte en réseaux, déposé le 25 avril 2018
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale , déposé le 25 avril 2018
Réseaux d'éducation prioritaire, déposé le 25 avril 2018
Réintroduction d'ourses dans les Pyrénées-Atlantiques, déposé le 25 avril 2018
Changement de formule du Lévothyrox pour les personnes souffrant de troubles thyroïdiens, déposé le 25 avril 2018
Transfert des compétences communales « eau et assainissement » vers un établissement public de coopération intercommunale , déposé le 25 avril 2018
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach, déposé le 25 avril 2018
Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël, déposé le 25 avril 2018
Vols de câbles en cuivre dans le département de Tarn-et-Garonne, déposé le 25 avril 2018
« Vente Privée » et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, déposé le 25 avril 2018
Élevages des poules pondeuses en batterie, déposé le 25 avril 2018
Annonce de suppression de la desserte de Lille par les trains Thalys, déposé le 25 avril 2018
Menaces pesant sur les centres de formations des apprentis en zone rurale, déposé le 25 avril 2018
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public, déposé le 25 avril 2018
Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, déposé le 25 avril 2018
Référent territorial des sociétés de réseaux, déposé le 25 avril 2018
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes, déposé le 25 avril 2018
Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires, déposé le 25 avril 2018
Difficultés de la médecine du travail, déposé le 25 avril 2018
Situation alarmante de la médecine scolaire, déposé le 25 avril 2018
Offre de soins du nord de l'Essonne, déposé le 25 avril 2018
Présence d'additifs dans les yaourts, déposé le 25 avril 2018
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage, déposé le 25 avril 2018
Financement du petit cycle de l'eau par les agences de l'eau, déposé le 25 avril 2018
Fracture numérique et croissance des PME, déposé le 25 avril 2018
Situation de l'établissement public de santé mentale d'Allonnes , déposé le 25 avril 2018
Indivision faisant suite à un héritage, déposé le 25 avril 2018
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique, déposé le 25 avril 2018
Aides à l'agriculture biologique dans les Pays de la Loire, déposé le 25 avril 2018
Enseignement du latin et du grec ancien en secondaire, déposé le 25 avril 2018
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut, déposé le 25 avril 2018
Pénurie de gynécologues comme reflet de l'inégalité entre les femmes et les hommes face à la santé , déposé le 25 avril 2018
Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux, déposé le 25 avril 2018
Inquiétudes des opticiens concernant la réforme du « reste à charge zéro », déposé le 25 avril 2018
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole public, déposé le 25 avril 2018
Femmes sans domicile fixe , déposé le 25 avril 2018
Carte des zones défavorisées simples, déposé le 19 avril 2018
Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette, déposé le 19 avril 2018
Politique d'aménagement et d'équilibre des territoires, déposé le 19 avril 2018
Accompagnatrice voilée en sortie scolaire, déposé le 19 avril 2018
Lien entre l'emploi et les territoires , déposé le 19 avril 2018
Moyens de la justice, déposé le 19 avril 2018
Seconde journée de solidarité, déposé le 19 avril 2018
Blocage dans les universités, déposé le 19 avril 2018
Situation des communes rurales, déposé le 19 avril 2018
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC, déposé le 19 avril 2018
Situation à ND-des-Landes, déposé le 19 avril 2018
Projets de relance de la construction européenne, déposé le 19 avril 2018
Plans régionaux de santé, déposé le 19 avril 2018
Domiciliation, déposé le 18 avril 2018
Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local, déposé le 18 avril 2018
Obligation de déclarer ses revenus par internet, déposé le 18 avril 2018
Dotation nationale de péréquation, déposé le 18 avril 2018
Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public, déposé le 18 avril 2018
Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique, déposé le 18 avril 2018
Gestion des ressources humaines du département de Mayotte, déposé le 18 avril 2018