Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2019

6264 résultats trouvés.
Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire, déposé le 25 décembre 2019
Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes, déposé le 25 décembre 2019
Suppression des missions fiscales de la direction générale des douanes et des droits indirects, déposé le 25 décembre 2019
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune, déposé le 25 décembre 2019
Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, déposé le 25 décembre 2019
Projet de restructuration de l'armement des phares et balises, déposé le 25 décembre 2019
Assurance chômage des travailleurs frontaliers , déposé le 25 décembre 2019
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail, déposé le 25 décembre 2019
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 25 décembre 2019
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville, déposé le 25 décembre 2019
Camions porteurs à quatre essieux , déposé le 25 décembre 2019
Institut international des vaccins, déposé le 25 décembre 2019
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 25 décembre 2019
Accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables , déposé le 25 décembre 2019
Ambitions pour l'armée française, déposé le 25 décembre 2019
Situation des services d'aide à domicile, déposé le 25 décembre 2019
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets, déposé le 25 décembre 2019
Panneaux à l'entrée des communes nouvelles, déposé le 25 décembre 2019
Situation du pôle de santé de Cosne-Cours-sur-Loire, déposé le 25 décembre 2019
Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole, déposé le 25 décembre 2019
Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement, déposé le 25 décembre 2019
Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français, déposé le 25 décembre 2019
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité, déposé le 25 décembre 2019
Politiques de protection des récifs coralliens, déposé le 25 décembre 2019
Rouen, déposé le 25 décembre 2019
Situation des infirmiers en pratique avancée, déposé le 25 décembre 2019
Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile, déposé le 25 décembre 2019
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services , déposé le 25 décembre 2019
Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales, déposé le 25 décembre 2019
Maisons France-Service, déposé le 25 décembre 2019
Crédits alloués aux maisons de l'emploi, déposé le 25 décembre 2019
Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019, déposé le 25 décembre 2019
Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg, déposé le 25 décembre 2019
Gestion du linge dans les établissements publics de santé, déposé le 25 décembre 2019
Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires , déposé le 25 décembre 2019
Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales, déposé le 25 décembre 2019
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé, déposé le 25 décembre 2019
Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 25 décembre 2019
Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes, déposé le 25 décembre 2019
Composition de l'agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 25 décembre 2019
Avenir de Radio France, déposé le 25 décembre 2019
Redoublement des lycéens échouant au baccalauréat en juin 2020, déposé le 25 décembre 2019
Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires, déposé le 25 décembre 2019
Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 25 décembre 2019
Conséquences des pesticide sur l'apiculture, déposé le 25 décembre 2019
Rupture d'approvisionnement de certains médicaments sur le territoire national, déposé le 25 décembre 2019
Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg, déposé le 25 décembre 2019
Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse, déposé le 25 décembre 2019
Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions, déposé le 25 décembre 2019
Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés , déposé le 25 décembre 2019
Précarité des étudiants français, déposé le 25 décembre 2019
Loi américaine sur les sociétés d'investissements étrangères, déposé le 25 décembre 2019
Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments, déposé le 25 décembre 2019
Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier, déposé le 25 décembre 2019
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie, déposé le 25 décembre 2019
Situation humanitaire au Liban, déposé le 25 décembre 2019
Respect dû aux corps légués à la science, déposé le 25 décembre 2019
Loto du patrimoine, déposé le 25 décembre 2019
Mineurs non accompagnés, déposé le 25 décembre 2019
Taxe d'habitation et permanence électorale, déposé le 25 décembre 2019
Déconnexion d'une fosse septique, déposé le 25 décembre 2019
Rapport sur le codéveloppement, déposé le 25 décembre 2019
Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises, déposé le 25 décembre 2019
Pyrale du buis, déposé le 25 décembre 2019
Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie, déposé le 25 décembre 2019
Rapport sur l'avenir des petites lignes ferroviaires, déposé le 25 décembre 2019
Refus de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de jeunes enfants en situation de handicap, déposé le 25 décembre 2019
Lutte contre les ambroisies, déposé le 25 décembre 2019
Situation des manipulateurs en électroradiologie, déposé le 25 décembre 2019
Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune, déposé le 25 décembre 2019
Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé , déposé le 25 décembre 2019
Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry, déposé le 25 décembre 2019
Interprétation des « lieux habités », déposé le 25 décembre 2019
Prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes, déposé le 25 décembre 2019
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire, déposé le 25 décembre 2019
Listes communautaires, déposé le 25 décembre 2019
Situation au Sahel et en particulier au Niger, déposé le 25 décembre 2019
Conditions d'installation et d'implantation des infirmiers en pratique avancée, déposé le 25 décembre 2019
Modalités de création du métier d'infirmier en pratique avancée, déposé le 25 décembre 2019
Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie, déposé le 25 décembre 2019
Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes, déposé le 25 décembre 2019
Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques, déposé le 25 décembre 2019
Commerce des armes, déposé le 25 décembre 2019
Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap, déposé le 25 décembre 2019
Difficultés des lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal, déposé le 25 décembre 2019
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève, déposé le 25 décembre 2019
Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger, déposé le 25 décembre 2019
Premières épreuves communes de contrôle continu du nouveau bac, déposé le 25 décembre 2019
Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique , déposé le 25 décembre 2019
Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste, déposé le 25 décembre 2019
Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019, déposé le 25 décembre 2019
Nouveau régime des zones humides, déposé le 25 décembre 2019
Impact de la loi du 30 octobre 2018 sur la production de viande bovine de Brière, déposé le 18 décembre 2019
Développement de la petite hydroélectricité, déposé le 18 décembre 2019
Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations, déposé le 18 décembre 2019
Prise en compte des personnels de direction des établissements scolaires, déposé le 18 décembre 2019
Baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie, déposé le 18 décembre 2019
Attribution de la médaille d'honneur, déposé le 18 décembre 2019
Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe, déposé le 18 décembre 2019
Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens, déposé le 18 décembre 2019
Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF, déposé le 18 décembre 2019
Dépassements répétés de la France de la valeur limite pour le dioxyde d'azote, déposé le 18 décembre 2019
Production d'électricité photovoltaïque et serres agricoles, déposé le 18 décembre 2019
Transports express régionaux, déposé le 18 décembre 2019
Protection de l'espèce menacée du courlis cendré, déposé le 18 décembre 2019
Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire, déposé le 18 décembre 2019
Conséquences des grèves sur les commerces, déposé le 18 décembre 2019
Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique, déposé le 18 décembre 2019
Soutien de l'État au stockage de l'eau, déposé le 18 décembre 2019
Fête de Noël à Matignon\r\n, déposé le 18 décembre 2019
Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, déposé le 18 décembre 2019
Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises , déposé le 18 décembre 2019
Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique, déposé le 18 décembre 2019
Fonds départementaux de compensation du handicap\r\n, déposé le 18 décembre 2019
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis , déposé le 18 décembre 2019
Lien entre l'accidentologie et l'implantation des radars automatiques, déposé le 18 décembre 2019
Difficultés administratives de nombreuses veuves d'anciens combattants en Algérie, déposé le 18 décembre 2019
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments, déposé le 18 décembre 2019
Modalités d'établissement des pièces d'état civil, déposé le 18 décembre 2019
Tarification incitative en matière de déchets , déposé le 18 décembre 2019
Programme de revitalisation des centres de petites villes, déposé le 18 décembre 2019
Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées, déposé le 18 décembre 2019
Fraude aux prélèvements obligatoires, déposé le 18 décembre 2019
Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs, déposé le 18 décembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 18 décembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 18 décembre 2019
Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages, déposé le 18 décembre 2019
Vaccination contre le papillomavirus, déposé le 18 décembre 2019
Fiscalité du patrimoine, déposé le 18 décembre 2019
Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux, déposé le 18 décembre 2019
Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire, déposé le 18 décembre 2019
Soutien et diffusion des métiers de l'enseignement agricole, déposé le 18 décembre 2019
Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance, déposé le 18 décembre 2019
Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 18 décembre 2019
Pérennité du financement public des espaces info énergies, déposé le 18 décembre 2019
Résultats de la COP25, déposé le 18 décembre 2019
Oubliés de la Nation, déposé le 18 décembre 2019
Droits spécifiques du régime minier, déposé le 18 décembre 2019
Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 », déposé le 18 décembre 2019
Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public, déposé le 18 décembre 2019
Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations, déposé le 18 décembre 2019
Fonds départementaux de compensation du handicap\r\n, déposé le 18 décembre 2019
Formation des animateurs en école élémentaire et maternelle, déposé le 18 décembre 2019
Demande de précisions quant à l'article 6.3.7. du guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers, déposé le 18 décembre 2019
Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune, déposé le 18 décembre 2019
Publicité de la création d'une régie communale, déposé le 18 décembre 2019
Remise en état d'un bâtiment incendié, déposé le 18 décembre 2019
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015, déposé le 18 décembre 2019
Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers , déposé le 18 décembre 2019
Contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage, déposé le 18 décembre 2019
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales, déposé le 18 décembre 2019
Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique, déposé le 18 décembre 2019
Fait divers dans un hôtel social du 92, déposé le 18 décembre 2019
Moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie, déposé le 18 décembre 2019
Reconnaissance des militaires morts pour la Nation, déposé le 18 décembre 2019
Pensions des retraités agricoles, déposé le 18 décembre 2019
Ordonnance contre les prix abusivement bas, déposé le 18 décembre 2019
Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau, déposé le 18 décembre 2019
Recensement des ouvrages de rétablissement, déposé le 18 décembre 2019
Conséquences d'une offre publique d'achat sur Latécoère, déposé le 18 décembre 2019
Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État, déposé le 18 décembre 2019
Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire , déposé le 18 décembre 2019
Régulation téléphonique et orientation des soins, déposé le 18 décembre 2019
Aide alimentaire européenne, déposé le 18 décembre 2019
Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024, déposé le 18 décembre 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 18 décembre 2019
Non-consommation de l'enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole, déposé le 18 décembre 2019
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord, déposé le 18 décembre 2019
Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale, déposé le 18 décembre 2019
Fiscalité des rentes viagères, déposé le 18 décembre 2019
Classement d'un site d'escalade, déposé le 18 décembre 2019
Dispositif « argent de poche », déposé le 18 décembre 2019
Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés, déposé le 18 décembre 2019
Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale\r\n, déposé le 18 décembre 2019
Collecte de la contribution à la formation professionnelle, déposé le 18 décembre 2019
Avenir de l'institut français d'Oslo, déposé le 18 décembre 2019
Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique chez les sportifs , déposé le 18 décembre 2019
Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF, déposé le 18 décembre 2019
Alcoolisation de rue et ses conséquences, déposé le 18 décembre 2019
Surfaces pastorales, déposé le 18 décembre 2019
Résultats de l'enquête PISA, déposé le 18 décembre 2019
Modernisation de la route nationale 19, déposé le 18 décembre 2019
Ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve, déposé le 18 décembre 2019
Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement , déposé le 18 décembre 2019
Coût de la protection de lignes électriques , déposé le 18 décembre 2019
Situation du logement en France, déposé le 18 décembre 2019
Transports express régionaux, déposé le 18 décembre 2019
Fraude aux prélèvements obligatoires, déposé le 18 décembre 2019
Convention pour les ouvrages de rétablissement, déposé le 18 décembre 2019
Démission de suivant de liste, déposé le 18 décembre 2019
Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants, déposé le 18 décembre 2019
Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, déposé le 18 décembre 2019
Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement , déposé le 18 décembre 2019
Systèmes d'alerte et d'information des populations, déposé le 18 décembre 2019
Situation de l'hôpital public, déposé le 18 décembre 2019
Travaux dans les colonnes montantes d'électricité, déposé le 18 décembre 2019
Statut juridique des postes-frontières, déposé le 18 décembre 2019
Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement, déposé le 18 décembre 2019
Conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale, déposé le 18 décembre 2019
Devenir de la radio FIP dans le Bas-Rhin, déposé le 18 décembre 2019
Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service, déposé le 18 décembre 2019
Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures, déposé le 18 décembre 2019
Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale, déposé le 18 décembre 2019
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites, déposé le 18 décembre 2019
Conventions bilatérales en matière de reconnaissance et d'échange des permis de conduire, déposé le 18 décembre 2019
Montée des inégalités scolaires, déposé le 18 décembre 2019
Dépérissement de la forêt française, déposé le 18 décembre 2019
Réforme des études médicales, déposé le 18 décembre 2019
Difficultés liées aux conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale, déposé le 18 décembre 2019
Report de congés annuels après un arrêt maladie , déposé le 18 décembre 2019
Délais de délivrance des passeports, déposé le 18 décembre 2019
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire, déposé le 18 décembre 2019
Sécurisation de la nationale 20 en Ariège, déposé le 18 décembre 2019
Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation , déposé le 18 décembre 2019
Résultats de la COP25, déposé le 18 décembre 2019
Trafic de drogue à Marseille, déposé le 18 décembre 2019
Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes, déposé le 11 décembre 2019
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 11 décembre 2019
Difficultés administratives pour la pico-électricité\r\n\r\n, déposé le 11 décembre 2019
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger, déposé le 11 décembre 2019
Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, déposé le 11 décembre 2019
Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage, déposé le 11 décembre 2019
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés, déposé le 11 décembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 11 décembre 2019
Grèves liées à la réforme des retraites, déposé le 11 décembre 2019
Réforme de l'apprentissage, déposé le 11 décembre 2019
Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement, déposé le 11 décembre 2019
Avenir des maisons de naissance, déposé le 11 décembre 2019
Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances , déposé le 11 décembre 2019
Situation préoccupante des forêts françaises, déposé le 11 décembre 2019
Homophobie dans le milieu sportif , déposé le 11 décembre 2019
Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance, déposé le 11 décembre 2019
Classement des zones humides, déposé le 11 décembre 2019
Difficultés d'accès à un médecin traitant, déposé le 11 décembre 2019
Abondement des participations de l'État au fonds de prévention des risques naturels majeurs , déposé le 11 décembre 2019
Maintien des antennes de la station FIP à Bordeaux et Arcachon, déposé le 11 décembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 11 décembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 11 décembre 2019
Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales , déposé le 11 décembre 2019
Modalités d'attribution des financements du programme « hôpital numérique ouvert sur son environnement », déposé le 11 décembre 2019
Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale, déposé le 11 décembre 2019
Désengagement de l'État auprès des collectivités territoriales , déposé le 11 décembre 2019
Situation des établissements de pisciculture, déposé le 11 décembre 2019
Conduite des matériels agricoles, déposé le 11 décembre 2019
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale, déposé le 11 décembre 2019
Conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances, déposé le 11 décembre 2019
Avenir industriel et souveraineté de l'entreprise Latécoère, déposé le 11 décembre 2019
Danger de la consommation de drogue de synthèse et de gaz hilarant chez les jeunes, déposé le 11 décembre 2019
Disparités des conditions d'aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap, déposé le 11 décembre 2019
Prise en charge des malades de la mucoviscidose \r\n, déposé le 11 décembre 2019
Attribution de la mention « mort pour la France » aux combattants des conflits d'Afrique du nord décédés par accident ou maladie, déposé le 11 décembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 11 décembre 2019
Conséquences des mouvements sociaux sur les transports, déposé le 11 décembre 2019
Consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés, déposé le 11 décembre 2019
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 11 décembre 2019
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales, déposé le 11 décembre 2019
Dérogations autorisant une augmentation de densité en élevage de poulet de chair, déposé le 11 décembre 2019
Exportation de la viande de bœuf française, déposé le 11 décembre 2019
Vétusté et pénuries des commissariats de police, déposé le 11 décembre 2019
Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales, déposé le 11 décembre 2019
Augmentation du taux de pauvreté et des inégalités, déposé le 11 décembre 2019
Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des « Car-T Cells » afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie , déposé le 11 décembre 2019
Financement des formations des apprentis du secteur public, déposé le 11 décembre 2019
Modalités de la mise en œuvre du nouveau baccalauréat, déposé le 11 décembre 2019
Juristes français à l'étranger, déposé le 11 décembre 2019
Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie, déposé le 11 décembre 2019
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles, déposé le 11 décembre 2019
Crédits pour la connaissance et la prise en charge des patients souffrant de la borréliose de Lyme, déposé le 11 décembre 2019
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique, déposé le 11 décembre 2019
Contemporanéité des aides personnalisées au logement, déposé le 11 décembre 2019
Sort des Ouïgours au Xinjiang, déposé le 11 décembre 2019
Règles de délivrance du barré rouge, déposé le 11 décembre 2019
Coût et gestion des opérations funéraires, déposé le 11 décembre 2019
Relations entre le système d'évaluation des publications et le financement de la recherche médicale publique, déposé le 11 décembre 2019
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 11 décembre 2019
Dépôts sauvages de déchets le long des routes , déposé le 11 décembre 2019
Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique, déposé le 11 décembre 2019
Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes, déposé le 11 décembre 2019
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce, déposé le 11 décembre 2019
Situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales, déposé le 11 décembre 2019
Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre, déposé le 11 décembre 2019
Situation de l'hôpital de Saint-Martin, déposé le 11 décembre 2019
Précisions relatives aux devis modèles en matière funéraire, déposé le 11 décembre 2019
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques, déposé le 11 décembre 2019
Propriété des compteurs électriques, déposé le 11 décembre 2019
Instauration d'une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures, déposé le 11 décembre 2019
Reconversion professionnelle des élus locaux \r\n, déposé le 11 décembre 2019
Projet personnalisé de scolarisation dans les centres de formation d'apprentis , déposé le 11 décembre 2019
Systèmes de mutation des enseignants, déposé le 11 décembre 2019
Inquiétudes des acteurs du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en Gironde, déposé le 11 décembre 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 11 décembre 2019
Projet de transformation publique, déposé le 11 décembre 2019
Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine, déposé le 11 décembre 2019
Karaté et jeux olympiques de Paris 2024, déposé le 11 décembre 2019
Avenir du karaté en tant que sport olympique, déposé le 11 décembre 2019
Risque de disparition du traité international sur les semences, déposé le 11 décembre 2019
Conséquences des recommandations de la haute autorité de santé concernant le traitement de la bronchiolite, déposé le 11 décembre 2019
Dysfonctionnements réguliers des extractions judiciaires , déposé le 11 décembre 2019
Redressement fiscal de restaurateurs, déposé le 11 décembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 11 décembre 2019
CETA, déposé le 11 décembre 2019
Sécurisation des passages à niveau, déposé le 11 décembre 2019
Problème des lignes secondaires de la région Nouvelle Aquitaine, déposé le 11 décembre 2019
Impact des jeux olympiques de Paris 2024 pour l'Oise, déposé le 11 décembre 2019
Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités, déposé le 11 décembre 2019
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales, déposé le 11 décembre 2019
Normes d'encadrement professionnel, hors de France, d'activités sportives de type « trek / randonnées en montagne », déposé le 11 décembre 2019
Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs, déposé le 11 décembre 2019
Conséquences du projet « mois sans alcool » pour la viticulture , déposé le 11 décembre 2019
Maisons de services publics, déposé le 11 décembre 2019
Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée, déposé le 11 décembre 2019
Achat par une commune d'une voiture avec remorque, déposé le 11 décembre 2019
Suppression de la carte d'électeur, déposé le 11 décembre 2019
Prise en compte de la ruralité des départements dans la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 11 décembre 2019
Poursuite des recherches sur les cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique, déposé le 11 décembre 2019
Place de l'organisation du traité de l'Atlantique nord, déposé le 11 décembre 2019
Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants, déposé le 11 décembre 2019
Dangers de certains fongicides, déposé le 11 décembre 2019
Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités, déposé le 11 décembre 2019
Déremboursement de l'homéopathie, déposé le 11 décembre 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 11 décembre 2019
Tarification sociale de l'eau, déposé le 11 décembre 2019
Rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale, déposé le 11 décembre 2019
Développement de cancers infantiles sur le territoire de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique, déposé le 11 décembre 2019
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, déposé le 11 décembre 2019
Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques, déposé le 11 décembre 2019
Inégalités dans le système scolaire français, déposé le 11 décembre 2019
Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique, déposé le 11 décembre 2019
Réseau d'éducation prioritaire, déposé le 11 décembre 2019
Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86, déposé le 11 décembre 2019
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets, déposé le 11 décembre 2019
Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance, déposé le 11 décembre 2019
Avis de résiliation d'assurance après catastrophes naturelles, déposé le 11 décembre 2019
Financement de la réforme des retraites, déposé le 11 décembre 2019
Sécurité des pompiers, déposé le 11 décembre 2019
Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales, déposé le 4 décembre 2019
Agression des employés de coopératives forestières, déposé le 4 décembre 2019
Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes, déposé le 4 décembre 2019
Réglementation de la vidéo-verbalisation, déposé le 4 décembre 2019
Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations, déposé le 4 décembre 2019
Filière de la chimie et développement des plateformes industrielles, déposé le 4 décembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 4 décembre 2019
Association des parlementaires à la mise en œuvre du fonds pour le développement de la vie associative , déposé le 4 décembre 2019
Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires, déposé le 4 décembre 2019
Réalisation d'unités de méthanisation dans le monde agricole, déposé le 4 décembre 2019
Situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l'amendement « Creton » en Isère, déposé le 4 décembre 2019
Dépérissement de la forêt française, déposé le 4 décembre 2019
Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A, déposé le 4 décembre 2019
Procédure d'enquête publique, déposé le 4 décembre 2019
Offre du service public de santé dans le Gard et avenir de la clinique des Franciscaines , déposé le 4 décembre 2019
Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux, déposé le 4 décembre 2019
Situation des assistants familiaux, déposé le 4 décembre 2019
Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux , déposé le 4 décembre 2019
Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées , déposé le 4 décembre 2019
Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements , déposé le 4 décembre 2019
Situation des agriculteurs français, déposé le 4 décembre 2019
Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale, déposé le 4 décembre 2019
Volontariat international d'enseignement en français, déposé le 4 décembre 2019
Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, déposé le 4 décembre 2019
Insuffisance des moyens dans les collèges, déposé le 4 décembre 2019
Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde, déposé le 4 décembre 2019
Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie, déposé le 4 décembre 2019
Sensibilisation aux problématiques liées à la déficience auditive , déposé le 4 décembre 2019
Régime de retraite des avocats, déposé le 4 décembre 2019
Situation des sapeurs-pompiers, déposé le 4 décembre 2019
Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques, déposé le 4 décembre 2019
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 4 décembre 2019
Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021, déposé le 4 décembre 2019
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation, déposé le 4 décembre 2019
Valorisation des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 4 décembre 2019
Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 4 décembre 2019
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite, déposé le 4 décembre 2019
Risque routier et sanitaire lié au trafic de poids lourds entre Poitiers et Bordeaux, déposé le 4 décembre 2019
Campagne de prévention « mois sans alcool », déposé le 4 décembre 2019
Effectifs de police dans le Val-d'Oise, déposé le 4 décembre 2019
Plafonnement des frais bancaires , déposé le 4 décembre 2019
Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé, déposé le 4 décembre 2019
Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles, déposé le 4 décembre 2019
Disparition de la commission nationale du titre restaurant, déposé le 4 décembre 2019
Construction d'un abri démontable , déposé le 4 décembre 2019
Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel, déposé le 4 décembre 2019
Législation applicable aux élections consulaires, déposé le 4 décembre 2019
Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane, déposé le 4 décembre 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 4 décembre 2019
Situation des pisciculteurs, déposé le 4 décembre 2019
Gardes champêtres et policiers municipaux, déposé le 4 décembre 2019
Périmètre du revenu universel d'activité, déposé le 4 décembre 2019
Coupures de fourniture d'énergie aux usagers, déposé le 4 décembre 2019
Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale\r\n, déposé le 4 décembre 2019
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais, déposé le 4 décembre 2019
Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité, déposé le 4 décembre 2019
Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires, déposé le 4 décembre 2019
Passation de marchés publics durant les élections municipales , déposé le 4 décembre 2019
Transports express régionaux, déposé le 4 décembre 2019
Situation des ponts de rétablissement, déposé le 4 décembre 2019
Situation délicate des services de soins à domicile , déposé le 4 décembre 2019
Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire, déposé le 4 décembre 2019
Logements des militaires, déposé le 4 décembre 2019
Exercice de mandats électifs sociaux, déposé le 4 décembre 2019
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement, déposé le 4 décembre 2019
Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État, déposé le 4 décembre 2019
Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, déposé le 4 décembre 2019
Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant, déposé le 4 décembre 2019
Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 4 décembre 2019
Recrutement et formation des agents de police municipale, déposé le 4 décembre 2019
Harcèlement scolaire, déposé le 4 décembre 2019
Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme, déposé le 4 décembre 2019
Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire, déposé le 4 décembre 2019
Crise des vocations enseignantes, déposé le 4 décembre 2019
Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes, déposé le 4 décembre 2019
Coût des complémentaires de santé pour les retraités, déposé le 4 décembre 2019
Reconnaissance de la pratique avancée infirmière, déposé le 4 décembre 2019
Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports, déposé le 4 décembre 2019
Échéance du plan sur les maladies neurodégénératives, déposé le 4 décembre 2019
Trou de garantie suite aux fautes professionnelles de médecins, déposé le 4 décembre 2019
Situation alarmante du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen , déposé le 4 décembre 2019
Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne , déposé le 4 décembre 2019
Affichage électoral, déposé le 4 décembre 2019
Plans intérieurs de la surface de vente et dossiers de permis de construire , déposé le 4 décembre 2019
Recouvrement des cotisations des médecins libéraux, déposé le 4 décembre 2019
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires, déposé le 4 décembre 2019
Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire, déposé le 4 décembre 2019
Application du règlement européen relatif aux substances chimiques , déposé le 4 décembre 2019
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée, déposé le 4 décembre 2019
Moyens alloués au service civique, déposé le 4 décembre 2019
Appels à la violence dans les productions musicales, déposé le 27 novembre 2019
Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille, déposé le 27 novembre 2019
Projet « Dry January », déposé le 27 novembre 2019
Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital\r\n, déposé le 27 novembre 2019
Saturation des centres des impôts, déposé le 27 novembre 2019
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, déposé le 27 novembre 2019
Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale » , déposé le 27 novembre 2019
Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles, déposé le 27 novembre 2019
Adaptation des normes pour l'anesthésie de volailles et palmipèdes, déposé le 27 novembre 2019
Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers, déposé le 27 novembre 2019
Malaise des agriculteurs, déposé le 27 novembre 2019
Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020, déposé le 27 novembre 2019
Enfouissement des boues des stations d'épuration, déposé le 27 novembre 2019
Élu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle, déposé le 27 novembre 2019
Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF, déposé le 27 novembre 2019
Situation du francoprovençal au baccalauréat , déposé le 27 novembre 2019
Entretien des ouvrages d'art en Moselle, déposé le 27 novembre 2019
Devenir de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement\r\n, déposé le 27 novembre 2019
Accompagnement des proches de malades alcooliques, déposé le 27 novembre 2019
Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France, déposé le 27 novembre 2019
Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis, déposé le 27 novembre 2019
Position de la France vis-à-vis du durcissement de la politique des États-Unis à l'encontre de Cuba, déposé le 27 novembre 2019
Avenir de la caserne Ney à Metz, déposé le 27 novembre 2019
Projet de consigne pour les bouteilles plastiques, déposé le 27 novembre 2019
Position diplomatique sur l'Iran, déposé le 27 novembre 2019
Redressement des restaurateurs\r\n, déposé le 27 novembre 2019
Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur contractuel, déposé le 27 novembre 2019
Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire, déposé le 27 novembre 2019
Suite des assises du transport aérien, déposé le 27 novembre 2019
Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État, déposé le 27 novembre 2019
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation , déposé le 27 novembre 2019
Distribution gratuite de boissons énergisantes , déposé le 27 novembre 2019
Restrictions d'accès à certaines professions pour les personnes diabétiques de type 1, déposé le 27 novembre 2019
Droits spécifiques du régime minier, déposé le 27 novembre 2019
Intervention française au Mali, déposé le 27 novembre 2019
Décès des treize militaires au Mali, déposé le 27 novembre 2019
Canal Seine-Nord Europe, déposé le 27 novembre 2019
Freins au développement de l'agroforesterie, déposé le 27 novembre 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 27 novembre 2019
Élections communautaires de mars 2020, déposé le 27 novembre 2019
Redressement des restaurateurs\r\n, déposé le 27 novembre 2019
Formation des enseignants à la laïcité au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, déposé le 27 novembre 2019
Formation des professionnels de santé sur l'endométriose, déposé le 27 novembre 2019
Compétence d'intérêt communautaire, déposé le 27 novembre 2019
Manque de transparence du marché funéraire, déposé le 27 novembre 2019
Collecte du sang en milieu rural, déposé le 27 novembre 2019
Décès des treize militaires au Mali, déposé le 27 novembre 2019
Produits de santé d'origine naturelle, déposé le 27 novembre 2019
Contrôle technique pour les motos, déposé le 27 novembre 2019
Redevance d'assainissement collectif, déposé le 27 novembre 2019
Régime de déclaration de changement de destination d'un bâtiment , déposé le 27 novembre 2019
Qualité des services publics en zone rurale, déposé le 27 novembre 2019
Diagnostic amiante, déposé le 27 novembre 2019
Fin de l'indemnisation des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement, déposé le 27 novembre 2019
Lutte contre les déserts médicaux , déposé le 27 novembre 2019
Rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'intérieur, déposé le 27 novembre 2019
Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire, déposé le 27 novembre 2019
Pratiques anticoncurrentielles dans le sport, déposé le 27 novembre 2019
Enseignement du flamand occidental et des langues régionales, déposé le 27 novembre 2019
Développement des maisons France services sur le territoire, déposé le 27 novembre 2019
Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion, déposé le 27 novembre 2019
Exhaussements du sol , déposé le 27 novembre 2019
Modalités de reconstruction du mur d'enceinte d'une école, déposé le 27 novembre 2019
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum, déposé le 27 novembre 2019
Journée de commémoration dédiée aux morts en opérations extérieures, déposé le 27 novembre 2019
Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire, déposé le 27 novembre 2019
Demande de transparence du marché funéraire, déposé le 27 novembre 2019
Dangers du « Buddha blue », déposé le 27 novembre 2019
Prolifération des chats errants, déposé le 27 novembre 2019
Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados, déposé le 27 novembre 2019
Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles, déposé le 27 novembre 2019
Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique, déposé le 27 novembre 2019
Aménagement d'habitations troglodytes, déposé le 27 novembre 2019
Fusion de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu universel d'activité, déposé le 27 novembre 2019
Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales, déposé le 27 novembre 2019
Situation des services d'aide à domicile, déposé le 27 novembre 2019
Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident, déposé le 27 novembre 2019
Prise en charge des malades de la mucoviscidose, déposé le 27 novembre 2019
Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence, déposé le 27 novembre 2019
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 27 novembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 27 novembre 2019
Carrière pour l'entraînement des chevaux, déposé le 27 novembre 2019
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités, déposé le 27 novembre 2019
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes, déposé le 27 novembre 2019
Rétablissement à titre facultatif du certificat d'études primaires, déposé le 27 novembre 2019
Pauvreté en France, déposé le 27 novembre 2019
Raréfaction des agents et des points de vente de billets SNCF\r\n, déposé le 27 novembre 2019
Politique d'aménagement du territoire, déposé le 27 novembre 2019
Suppressions de lits à l'hôpital Édouard-Toulouse, déposé le 27 novembre 2019
Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger, déposé le 27 novembre 2019
Interlocuteur pour les dossiers de carte grise, déposé le 27 novembre 2019
Scolarisation des gens du voyage, déposé le 27 novembre 2019
Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways, déposé le 27 novembre 2019
Incidence fiscale pour un bailleur en cas de mariage entre son locataire et l'un de ses descendants, déposé le 27 novembre 2019
Situation de la forêt française, déposé le 27 novembre 2019
Malaise des agriculteurs, déposé le 27 novembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 27 novembre 2019
Application « Mon compte formation », déposé le 27 novembre 2019
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection, déposé le 27 novembre 2019
Délai de réponse à la demande de formation d'un élu local, déposé le 27 novembre 2019
Stratégie de fermeture des consulats , déposé le 27 novembre 2019
Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier, déposé le 27 novembre 2019
Transparence dans l'organisation des jeux olympiques en 2024, déposé le 27 novembre 2019
Transports express régionaux, déposé le 27 novembre 2019
Conséquences de la réforme des diplômes du travail social, déposé le 27 novembre 2019
Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État, déposé le 27 novembre 2019
Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne, déposé le 27 novembre 2019
Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône, déposé le 27 novembre 2019
Priorités des politiques de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, déposé le 27 novembre 2019
Élection des conseillers départementaux, déposé le 27 novembre 2019
Conséquences des procédures de contrôle sur le versement des acomptes de la politique agricole commune, déposé le 27 novembre 2019
Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée, déposé le 27 novembre 2019
Conditions de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de transport médical, déposé le 27 novembre 2019
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité, déposé le 27 novembre 2019
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 27 novembre 2019
Application du principe d'encouragement à la petite hydroélectricité , déposé le 27 novembre 2019
Surconsommation de sucre par les enfants , déposé le 27 novembre 2019
Construction d'une maison adaptée à une personne handicapée, déposé le 27 novembre 2019
Financement des services de l'aide et des soins à domicile, déposé le 27 novembre 2019
Prise en charge du belatacept, déposé le 27 novembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 27 novembre 2019
Financement des écoles de production, déposé le 27 novembre 2019
Récentes inondations dans le sud de la France, déposé le 27 novembre 2019
Accès aux places de stationnement réservées pour les personnes souffrant des handicaps les plus lourds, déposé le 27 novembre 2019
Dimension des places de stationnement, déposé le 27 novembre 2019
Moyen de paiement des demandeurs d'asile, déposé le 27 novembre 2019
Conditions de travail des médecins généralistes, déposé le 27 novembre 2019
Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme, déposé le 27 novembre 2019
Inondations dans le Sud-Est, déposé le 27 novembre 2019
Dotation aux jeunes agriculteurs, déposé le 20 novembre 2019
Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail, déposé le 20 novembre 2019
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence, déposé le 20 novembre 2019
Ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité, déposé le 20 novembre 2019
Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains, déposé le 20 novembre 2019
Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales, déposé le 20 novembre 2019
Transfert des routes nationales, déposé le 20 novembre 2019
Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine , déposé le 20 novembre 2019
Caisse des congés du secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 20 novembre 2019
Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau , déposé le 20 novembre 2019
Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone, déposé le 20 novembre 2019
Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique, déposé le 20 novembre 2019
Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, déposé le 20 novembre 2019
Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes, déposé le 20 novembre 2019
Rédaction de la réglementation funéraire, déposé le 20 novembre 2019
Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation, déposé le 20 novembre 2019
Réforme du code minier, déposé le 20 novembre 2019
Bilan et perspectives de la décentralisation, déposé le 20 novembre 2019
Situation préoccupante des assistants de régulation médicale, déposé le 20 novembre 2019
Problèmes de comptabilisation des effectifs dans les établissements scolaires, déposé le 20 novembre 2019
Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle, déposé le 20 novembre 2019
Présence médicale dans les territoires ruraux, déposé le 20 novembre 2019
Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur, déposé le 20 novembre 2019
Manque de transparence du marché funéraire, déposé le 20 novembre 2019
Situation des clients victimes de la faillite de XL Airways, déposé le 20 novembre 2019
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement, déposé le 20 novembre 2019
Installation de la mairie d'une commune, déposé le 20 novembre 2019
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif au nématode du pin, déposé le 20 novembre 2019
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts, déposé le 20 novembre 2019
Contrôle des structures gonflables de jeu, déposé le 20 novembre 2019
Recouvrement des cotisations des médecins libéraux , déposé le 20 novembre 2019
Bateaux-usines et surpêche dans la Manche, déposé le 20 novembre 2019
Limites des annonces du Gouvernement sur l'hôpital public face à la crise sociale, déposé le 20 novembre 2019
Journée des droits des enfants, déposé le 20 novembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 20 novembre 2019
Politique agricole commune, déposé le 20 novembre 2019
Intempéries dans la vallée du Rhône, déposé le 20 novembre 2019
Finances locales, déposé le 20 novembre 2019
Crise à l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, déposé le 20 novembre 2019
Reconversion professionnelle des élus locaux , déposé le 20 novembre 2019
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales, déposé le 20 novembre 2019
Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production, déposé le 20 novembre 2019
Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics , déposé le 20 novembre 2019
Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l'autorité environnementale, déposé le 20 novembre 2019
Modalités de passage du baccalauréat pour les candidats individuels résidant à l'étranger, déposé le 20 novembre 2019
Dissolution du centre national pour le développement du sport , déposé le 20 novembre 2019
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers, déposé le 20 novembre 2019
Réglementation des engins de déplacement personnel, déposé le 20 novembre 2019
Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public, déposé le 20 novembre 2019
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection, déposé le 20 novembre 2019
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques, déposé le 20 novembre 2019
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn, déposé le 20 novembre 2019
Condition d'âge pour le concours d'infirmière militaire, déposé le 20 novembre 2019
Précarité et détresse des étudiants, déposé le 20 novembre 2019
Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique, déposé le 20 novembre 2019
Métiers et formations dispensées dans les lycées agricoles, déposé le 20 novembre 2019
Avenir du site de MSD-Chibret à Riom, déposé le 20 novembre 2019
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger , déposé le 20 novembre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 20 novembre 2019
Précarité étudiante, déposé le 20 novembre 2019
Rétroactivité de la réforme des diplômes en travail social, déposé le 20 novembre 2019
Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse\r\n, déposé le 20 novembre 2019
Contributions aux frais de transport partagé , déposé le 20 novembre 2019
Avenir du tribunal de grande instance de Lisieux, déposé le 20 novembre 2019
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur, déposé le 20 novembre 2019
Renouvellement des concessions hydroélectriques, déposé le 20 novembre 2019
Rocher d'escalade et responsabilité de la commune, déposé le 20 novembre 2019
Campagnes électorales et partis politiques, déposé le 20 novembre 2019
Urgence d'une ouverture de 1 500 postes aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive, déposé le 20 novembre 2019
Souffrance au travail en milieu scolaire, déposé le 20 novembre 2019
Calendrier de la réforme des retraites , déposé le 20 novembre 2019
Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile , déposé le 20 novembre 2019
Opération « janvier sec », déposé le 20 novembre 2019
Prévoyance obligatoire, déposé le 20 novembre 2019
Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 20 novembre 2019
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 20 novembre 2019
Numérisation des documents parlementaires, déposé le 20 novembre 2019
Réforme du baccalauréat pour les lycées sportifs de haut niveau, déposé le 20 novembre 2019
Vente de bière à forte teneur en alcool, déposé le 20 novembre 2019
Budget de la commission nationale du débat public, déposé le 20 novembre 2019
Transports express régionaux, déposé le 20 novembre 2019
Protection de l'espèce menacée du courlis cendré\r\n, déposé le 20 novembre 2019
Réforme des diplômes en travail social, déposé le 20 novembre 2019
Augmentation des suicides de policiers , déposé le 20 novembre 2019
Amélioration de l'information des bénéficiaires d'assurances-vie , déposé le 20 novembre 2019
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, déposé le 20 novembre 2019
Disparités des frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur kinésithérapeute, déposé le 20 novembre 2019
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse , déposé le 20 novembre 2019
Place de l'éducation physique et sportive à l'école, déposé le 20 novembre 2019
Réintégration du karaté au programme des jeux olympiques de Paris 2024, déposé le 20 novembre 2019
Éligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants , déposé le 20 novembre 2019
Financement des centres de référence maladies rares, déposé le 20 novembre 2019
Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net, déposé le 20 novembre 2019
Catastrophe aérienne du 3 décembre 1969, déposé le 20 novembre 2019
Visas des groupes sportifs et culturels étrangers, déposé le 20 novembre 2019
Avenir des parcs nationaux, déposé le 20 novembre 2019
Définition des abris de jardin, déposé le 20 novembre 2019
Revente illégale de billets de spectacles sur internet, déposé le 20 novembre 2019
Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective , déposé le 20 novembre 2019
Financement de la tarification sociale de l'eau, déposé le 20 novembre 2019
Journée dédiée aux victimes des opérations extérieures, déposé le 20 novembre 2019
Chiffres de l'apprentissage en Dordogne , déposé le 20 novembre 2019
Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité, déposé le 20 novembre 2019
Risques en cas d'achat de médicaments sur internet, déposé le 20 novembre 2019
Plan d'urgence pour l'hébergement , déposé le 20 novembre 2019
Installation du siège d'un syndicat intercommunal, déposé le 20 novembre 2019
Enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure, déposé le 20 novembre 2019
Données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique, déposé le 20 novembre 2019
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 20 novembre 2019
Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, déposé le 20 novembre 2019
Sécurité et état des ponts routiers , déposé le 20 novembre 2019
Engagement et proximité, déposé le 20 novembre 2019
Finances locales, déposé le 20 novembre 2019
Mesures en faveur de l'hôpital, déposé le 20 novembre 2019
Affichage des drapeaux français et européen et des paroles de la Marseillaise dans les salles de classe, déposé le 20 novembre 2019
Base d'imposition des assistants maternels, déposé le 20 novembre 2019
Répartition de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 20 novembre 2019
Pérennisation des maisons de naissance, déposé le 20 novembre 2019
Construction d'un abri démontable , déposé le 20 novembre 2019
Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État, déposé le 20 novembre 2019
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée, déposé le 20 novembre 2019
Avenir des concessions autoroutières, déposé le 20 novembre 2019
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers, déposé le 20 novembre 2019
Situation des hôpitaux, déposé le 20 novembre 2019
Industrie automobile, déposé le 20 novembre 2019
Difficultés liées à la mise en œuvre de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile, déposé le 20 novembre 2019
Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 20 novembre 2019
Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites, déposé le 20 novembre 2019
Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen, déposé le 20 novembre 2019
Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers, déposé le 20 novembre 2019
Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes, déposé le 20 novembre 2019
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique, déposé le 20 novembre 2019
Création d'une journée commémorative en mémoires des soldats morts en opération extérieure, déposé le 20 novembre 2019
Organisation de la convention citoyenne pour le climat, déposé le 20 novembre 2019
Avenir de la médecine scolaire, déposé le 20 novembre 2019
Pompes à insuline implantables, déposé le 20 novembre 2019
Droit de préemption urbain, déposé le 20 novembre 2019
Visite médicale imposée à un agent, déposé le 20 novembre 2019
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique , déposé le 20 novembre 2019
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 20 novembre 2019
Répercussions de la baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie, déposé le 13 novembre 2019
Amélioration de la connaissance des formations et métiers de l'enseignement agricole, déposé le 13 novembre 2019
Budget octroyé aux actes de biologie médicale, déposé le 13 novembre 2019
Transports régionaux, déposé le 13 novembre 2019
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 13 novembre 2019
Conséquences de la diminution de la nomenclature des actes de biologie médicale, déposé le 13 novembre 2019
Demande de statistiques sur les abandons d'animaux , déposé le 13 novembre 2019
Ouverture de postes supplémentaires aux concours d'aptitude au professorat d'éducation physique en 2020, déposé le 13 novembre 2019
Publication sur le géoportail de l'urbanisme, déposé le 13 novembre 2019
Création d'un registre des malformations congénitales et des cancers , déposé le 13 novembre 2019
Tremblement de terre dans le sud-est, déposé le 13 novembre 2019
Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème, déposé le 13 novembre 2019
Avenir des conseils de développement , déposé le 13 novembre 2019
Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes, déposé le 13 novembre 2019
Déductions fiscales sur les complémentaires santé , déposé le 13 novembre 2019
Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux, déposé le 13 novembre 2019
Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité, déposé le 13 novembre 2019
Conséquences des impayés d'eau pour les communes, déposé le 13 novembre 2019
Prêt à taux zéro dans les zones rurales, déposé le 13 novembre 2019
Avenir de l'OTAN, déposé le 13 novembre 2019
Engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus, déposé le 13 novembre 2019
Fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg, déposé le 13 novembre 2019
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité, déposé le 13 novembre 2019
Classement en réseau d'éducation prioritaire des écoles et du collège du quartier du Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge, déposé le 13 novembre 2019
Violences aux personnes dépositaires de l'autorité publique, déposé le 13 novembre 2019
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique, déposé le 13 novembre 2019
Fonds social européen, déposé le 13 novembre 2019
Manque de transparence du marché funéraire , déposé le 13 novembre 2019
Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes, déposé le 13 novembre 2019
Prérogatives des élus consulaires, déposé le 13 novembre 2019
Entretien du réseau routier national, déposé le 13 novembre 2019
Finances des départements, déposé le 13 novembre 2019
Projet EuropaCity, déposé le 13 novembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 13 novembre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance, déposé le 13 novembre 2019
Utilité sociale pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, déposé le 13 novembre 2019
Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées, déposé le 13 novembre 2019
Normes de sécurité des établissements recevant du public , déposé le 13 novembre 2019
Renouvellement des cartes d'identité périmées valides, déposé le 13 novembre 2019
Risques liés à l'application de la technique du « forçage génétique », déposé le 13 novembre 2019
Accompagnants d'élèves en situation de handicap , déposé le 13 novembre 2019
Lutte contre la surpêche, déposé le 13 novembre 2019
Absence de politique familiale du Gouvernement, déposé le 13 novembre 2019
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux », déposé le 13 novembre 2019
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires, déposé le 13 novembre 2019
Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi, déposé le 13 novembre 2019
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national, déposé le 13 novembre 2019
Délais d'obtention des titres de permis de conduire, déposé le 13 novembre 2019
Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes, déposé le 13 novembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 13 novembre 2019
Pratiques des professionnels des pompes funèbres, déposé le 13 novembre 2019
Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger, déposé le 13 novembre 2019
Stratégie nationale minière et mine de Salau, déposé le 13 novembre 2019
Laïcité, déposé le 13 novembre 2019
Précarité étudiante, déposé le 13 novembre 2019
Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité, déposé le 13 novembre 2019
Donation au dernier vivant, déposé le 13 novembre 2019
Peine capitale en Iran, déposé le 13 novembre 2019
Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux, déposé le 13 novembre 2019
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux, déposé le 13 novembre 2019
Situation des salariés protégés, déposé le 13 novembre 2019
Maillage des vétérinaires dans les territoires ruraux, déposé le 13 novembre 2019
Devoir de mémoire envers la quatrième génération du feu, déposé le 13 novembre 2019
Gestion du retour des djihadistes français en Irak et en Syrie, déposé le 13 novembre 2019
Soutien à la petite hydro-électricité , déposé le 13 novembre 2019
Surpêche et navires usines, déposé le 13 novembre 2019
Opportunité de déclarer l'alimentation « grande cause nationale 2020 », déposé le 13 novembre 2019
Tremblement de terre dans la Drôme, déposé le 13 novembre 2019
Nocivité de la lumière bleue, déposé le 13 novembre 2019
Inquiétudes des viticulteurs de la filière biologique quant à l'évolution de la réglementation relative au cuivre, déposé le 13 novembre 2019
Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement, déposé le 13 novembre 2019
Labellisation des maisons France services, déposé le 13 novembre 2019
Carte d'allocation des demandeurs d'asile, déposé le 13 novembre 2019
Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires , déposé le 13 novembre 2019
Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 13 novembre 2019
Évolution du statut du personnel résident de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 13 novembre 2019
Situation au Cambodge, déposé le 13 novembre 2019
OTAN, déposé le 13 novembre 2019
Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière disposant de faibles ressources , déposé le 13 novembre 2019
Lutte contre les dérives sectaires et anthroposophie, déposé le 13 novembre 2019
Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose, déposé le 13 novembre 2019
Difficulté pour trouver des structures afin d'accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap, déposé le 13 novembre 2019
Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus, déposé le 13 novembre 2019
Accès aux guichets et modalités d'achat des billets SNCF, déposé le 13 novembre 2019
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise, déposé le 13 novembre 2019
Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000, déposé le 13 novembre 2019
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris, déposé le 13 novembre 2019
Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, déposé le 13 novembre 2019
Bière très alcoolisée et cancer, déposé le 13 novembre 2019
Radicalisation dans les transports publics , déposé le 13 novembre 2019
État civil et usage du tilde, déposé le 13 novembre 2019
Renforcement de la médecine scolaire, déposé le 13 novembre 2019
Possibles suppressions de lignes de trains , déposé le 13 novembre 2019
Prêt viager hypothécaire, déposé le 13 novembre 2019
Répartition géographique des officines de pharmacie sur le territoire, déposé le 13 novembre 2019
Intégration de l'allocation aux adultes handicapés dans le périmètre du revenu universel d'activité, déposé le 13 novembre 2019
Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise, déposé le 13 novembre 2019
Dissonance cognitive et consommateurs de poulets de chair , déposé le 13 novembre 2019
Absence d'informations concernant l'inscription sur la liste électorale consulaire sur les sites internet des postes consulaires, déposé le 13 novembre 2019
Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique, déposé le 13 novembre 2019
Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 13 novembre 2019
Inégalités de salaires existant entre les joueuses et les joueurs composant l'équipe de France, déposé le 13 novembre 2019
Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée, déposé le 13 novembre 2019
Précarité étudiante, déposé le 13 novembre 2019
Dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers, déposé le 6 novembre 2019
Information des maires en matière d'infraction, déposé le 6 novembre 2019
Situation des sapeurs-pompiers, déposé le 6 novembre 2019
Pollution lumineuse, déposé le 6 novembre 2019
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 6 novembre 2019
Exclusion du karaté du programme des jeux olympiques et paralympiques 2024, déposé le 6 novembre 2019
Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé, déposé le 6 novembre 2019
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire, déposé le 6 novembre 2019
Desserte en réseaux, déposé le 6 novembre 2019
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué, déposé le 6 novembre 2019
Servitude de cour commune , déposé le 6 novembre 2019
Prime à la conversion, déposé le 6 novembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 6 novembre 2019
Collecte des invendus alimentaires des moyennes et grandes surfaces\r\n, déposé le 6 novembre 2019
Sécurité des établissements scolaires, déposé le 6 novembre 2019
Manque de transparence du marché funéraire, déposé le 6 novembre 2019
Situation à Chanteloup-les-Vignes, déposé le 6 novembre 2019
Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe, déposé le 6 novembre 2019
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 6 novembre 2019
Assurance chômage, déposé le 6 novembre 2019
Débat sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire, déposé le 6 novembre 2019
Pratique du « spoofing » téléphonique, déposé le 6 novembre 2019
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels, déposé le 6 novembre 2019
Difficultés rencontrées par les missions locales, déposé le 6 novembre 2019
Difficultés en matière de transports en Guadeloupe, déposé le 6 novembre 2019
Inégal remboursement entre infirmiers et pharmaciens de l'acte de vaccination, déposé le 6 novembre 2019
Annonces du Premier ministre sur l'immigration, déposé le 6 novembre 2019
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, déposé le 6 novembre 2019
Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal, déposé le 6 novembre 2019
Publication foncière, déposé le 6 novembre 2019
Financement des agences de l'eau, déposé le 6 novembre 2019
Ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier, déposé le 6 novembre 2019
Prise en charge de la douleur insuffisante dans le système de santé français , déposé le 6 novembre 2019
Prolifération d'armes à feu acquises illégalement en Bretagne, déposé le 6 novembre 2019
Annulations des conférences à Bordeaux et à la Sorbonne, déposé le 6 novembre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 6 novembre 2019
Modalités d'inscription en second cycle universitaire, déposé le 6 novembre 2019
Contribution forestière à l'hectare par les communes, déposé le 6 novembre 2019
Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus, déposé le 6 novembre 2019
Délinquance activiste et militants « végans » , déposé le 6 novembre 2019
Ouverture d'un plus large choix de spécialités dans l'enseignement agricole, déposé le 6 novembre 2019
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé, déposé le 6 novembre 2019
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile, déposé le 6 novembre 2019
Lutte contre le stationnement illégal des gens du voyage, déposé le 6 novembre 2019
Transfert de la compétence « eaux pluviales », déposé le 6 novembre 2019
Difficultés des étudiants stagiaires en Europe, déposé le 6 novembre 2019
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire, déposé le 6 novembre 2019
Réforme de la fiscalité locale, déposé le 6 novembre 2019
Situation au Liban, déposé le 6 novembre 2019
Démantèlement des trésoreries de proximité , déposé le 6 novembre 2019
Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors, déposé le 6 novembre 2019
Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local , déposé le 6 novembre 2019
Réforme du code minier, déposé le 6 novembre 2019
Avenir de la lutte contre les dérives sectaires, déposé le 6 novembre 2019
Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale, déposé le 6 novembre 2019
Difficultés des agriculteurs et adaptation du modèle agricole , déposé le 6 novembre 2019
Exclusion du karaté des Jeux Olympiques de 2024, déposé le 6 novembre 2019
Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament, déposé le 6 novembre 2019
Conditions de travail des policiers municipaux, déposé le 6 novembre 2019
Devenir des arboretums français, déposé le 6 novembre 2019
Nomenclature budgétaire et comptable M14, déposé le 6 novembre 2019
Prévention des cancers du col de l'utérus, déposé le 6 novembre 2019
Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers, déposé le 6 novembre 2019
Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires, déposé le 6 novembre 2019
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 6 novembre 2019
Nouvelle organisation énergétique du territoire, déposé le 6 novembre 2019
Programme des jeux olympiques 2024 de Paris, déposé le 6 novembre 2019
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie, déposé le 6 novembre 2019
Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales, déposé le 6 novembre 2019
Réforme envisagée de la signalisation maritime , déposé le 6 novembre 2019
Recentrage des missions des services d'incendie et de secours, déposé le 6 novembre 2019
Maintien de l'autonomie fiscale des départements, déposé le 6 novembre 2019
Situation de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 6 novembre 2019
Baisse du financement des chambres d'agriculture, déposé le 6 novembre 2019
Présence d'huiles minérales dans des boites de lait en poudre pour bébé, déposé le 6 novembre 2019
Violences contre les élus locaux, déposé le 6 novembre 2019
Utilisation des réseaux sociaux par les sectes, déposé le 6 novembre 2019
Projet de campagne « janvier sans alcool », déposé le 6 novembre 2019
Création de bassins , déposé le 6 novembre 2019
Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €, déposé le 6 novembre 2019
Dépenses d'énergie et baisse du pouvoir d'achat des consommateurs, déposé le 6 novembre 2019
Persistance du démarchage téléphonique, déposé le 6 novembre 2019
Suppression de l'institut français d'Oslo, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale, déposé le 6 novembre 2019
Modalités de paiement des prestations de bilan de compétences par les opérateurs de compétences, déposé le 6 novembre 2019
Mesures de substitution lors de de l'interruption du trafic ferroviaire, déposé le 6 novembre 2019
Développement des bières hyperalcoolisées, déposé le 6 novembre 2019
Objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricole, déposé le 6 novembre 2019
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux, déposé le 6 novembre 2019
Taxe d'habitation et permanence électorale, déposé le 6 novembre 2019
Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale, déposé le 6 novembre 2019
Statut des adultes en reprise d'études, déposé le 6 novembre 2019
Éducation en zone rurale, déposé le 6 novembre 2019
Financement par l'État des écoles de production, déposé le 6 novembre 2019
Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick, déposé le 6 novembre 2019
Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime, déposé le 6 novembre 2019
Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines, déposé le 6 novembre 2019
Conséquences de la réforme de l'apprentissage sur l'enseignement agricole, déposé le 6 novembre 2019
Fermeture annoncée du consulat de France à Moncton, déposé le 6 novembre 2019
Financement des centres médico-scolaires, déposé le 6 novembre 2019
Situation dans les banlieues, déposé le 6 novembre 2019
Dernières évaluations nationales en CP et CE1, déposé le 6 novembre 2019
Impacts des nouveaux contrôles techniques automobiles , déposé le 6 novembre 2019
Mise en œuvre de projets producteurs d'énergie propre\r\n \r\n, déposé le 6 novembre 2019
Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord, déposé le 6 novembre 2019
Gestion des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, déposé le 6 novembre 2019
Liberté de religion en Algérie, déposé le 6 novembre 2019
Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral, déposé le 6 novembre 2019
Accès à la visioconférence dans les agences régionales de santé , déposé le 6 novembre 2019
Situation de l'entreprise Sintertech, déposé le 6 novembre 2019
Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 6 novembre 2019
Situation de l'entreprise Sintertech, déposé le 6 novembre 2019
Maison construite en limite de propriété, déposé le 6 novembre 2019
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 6 novembre 2019
Manque de transparence des pompes funèbres, déposé le 6 novembre 2019
Aide à domicile, déposé le 6 novembre 2019
Accès à l'apprentissage des jeunes de moins de 16 ans, déposé le 6 novembre 2019
Hausse de la délinquance à Paris, déposé le 6 novembre 2019
Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile, déposé le 6 novembre 2019
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique, déposé le 30 octobre 2019
Règlement d'exécution européen sur le bien-être animal, déposé le 30 octobre 2019
Complémentaire santé dans les collectivités territoriales, déposé le 30 octobre 2019
Mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018\r\n, déposé le 30 octobre 2019
Situation des conseillers en formation continue, déposé le 30 octobre 2019
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 30 octobre 2019
Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales\r\n, déposé le 30 octobre 2019
Critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap, déposé le 30 octobre 2019
Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, déposé le 30 octobre 2019
Usage de produits phytosanitaires interdits par des agriculteurs frontaliers, déposé le 30 octobre 2019
Revalorisation du métier d'aide à domicile, déposé le 30 octobre 2019
Authentification en ligne certifiée sur mobile, déposé le 30 octobre 2019
Maillage vétérinaire dans les territoires ruraux, déposé le 30 octobre 2019
Devenir de la ligne Perpignan-Rungis, déposé le 30 octobre 2019
Inquiétudes quant à l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 30 octobre 2019
Financement de la société du Grand Paris \r\n, déposé le 30 octobre 2019
Difficultés des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 30 octobre 2019
Rénovation de la gare du Nord, déposé le 30 octobre 2019
Relèvement des prix agricoles, déposé le 30 octobre 2019
Usage de l'éthylotest anti-démarrage, déposé le 30 octobre 2019
Stockage des déchets du site de Nartau, déposé le 30 octobre 2019
Revalorisation des métiers de l'aide à domicile en milieu rural, déposé le 30 octobre 2019
Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise, déposé le 30 octobre 2019
Gestion des logements domaniaux de l'armée, déposé le 30 octobre 2019
Violences envers les maires, déposé le 30 octobre 2019
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel, déposé le 30 octobre 2019
Carte judiciaire, déposé le 30 octobre 2019
Situation du monde agricole, déposé le 30 octobre 2019
Mesures permettant de connaître le nombre de résidents dans un logement loué , déposé le 30 octobre 2019
Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets , déposé le 30 octobre 2019
Disparition du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale, déposé le 30 octobre 2019
Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens, déposé le 30 octobre 2019
Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales, déposé le 30 octobre 2019
Règles applicables aux sites cinéraires privés, déposé le 30 octobre 2019
Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales, déposé le 30 octobre 2019
Aide à domicile en milieu rural, déposé le 30 octobre 2019
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées, déposé le 30 octobre 2019
Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier, déposé le 30 octobre 2019
Approvisionnement des fonds des agences postales communales, déposé le 30 octobre 2019
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles , déposé le 30 octobre 2019
Vitesse sur les routes départementales, déposé le 30 octobre 2019
Inscription de la langue des signes française dans la Constitution, déposé le 30 octobre 2019
Vérification des actes d'état civil étrangers, déposé le 30 octobre 2019
Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier, déposé le 30 octobre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 30 octobre 2019
Achat de véhicules de premiers secours par des associations agréées, déposé le 30 octobre 2019
Contrôles administratifs et mesures de police administrative prévus au code de l'environnement, déposé le 30 octobre 2019
Pompes à insuline implantables des diabétiques , déposé le 30 octobre 2019
Possible nouvelle diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 30 octobre 2019
Annulations forcées de colloques dans les enceintes universitaires sous la pression de groupes activistes, déposé le 30 octobre 2019
Carte judiciaire, déposé le 30 octobre 2019
Politique du Gouvernement en matière d'écologie, notamment sur la qualité de l'air, déposé le 30 octobre 2019
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés , déposé le 30 octobre 2019
Vacance de logements sociaux, déposé le 30 octobre 2019
Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, déposé le 30 octobre 2019
Cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études, déposé le 30 octobre 2019
Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée, déposé le 30 octobre 2019
Avenir des clercs de notaire habilités, déposé le 30 octobre 2019
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 30 octobre 2019
Obligation d'équipement d'un défibrillateur automatisé dans les établissements recevant du public, déposé le 30 octobre 2019
Santé environnementale, déposé le 30 octobre 2019
Conditions d'exercice professionnel des assistants familiaux et maternels, déposé le 30 octobre 2019
Persécution des protestants en Algérie, déposé le 30 octobre 2019
Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 30 octobre 2019
Financement de l'aide à domicile en milieu rural, déposé le 30 octobre 2019
Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020, déposé le 30 octobre 2019
Problème de vice caché des moteurs Renault, déposé le 30 octobre 2019
Réforme de la protection sociale par ordonnances, déposé le 30 octobre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 30 octobre 2019
Formalités de remise d'un pli, déposé le 30 octobre 2019
Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose, déposé le 30 octobre 2019
Transports express régionaux, déposé le 30 octobre 2019
Formation des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État, déposé le 30 octobre 2019
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France, déposé le 30 octobre 2019
Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales, déposé le 30 octobre 2019
Scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 30 octobre 2019
Indemnisation des destructions de biens publics non assurables, déposé le 30 octobre 2019
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 30 octobre 2019
Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent, déposé le 30 octobre 2019
Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents, déposé le 30 octobre 2019
Menaces sur la biologie médicale de proximité, déposé le 30 octobre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 30 octobre 2019
Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée, déposé le 30 octobre 2019
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales, déposé le 30 octobre 2019
Situation des étudiants en travail social de la promotion 2017-2020, déposé le 30 octobre 2019
Traitement des incivilités dans les petites communes , déposé le 30 octobre 2019
Avenir des groupements de défense sanitaire , déposé le 30 octobre 2019
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires , déposé le 30 octobre 2019
Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France, déposé le 30 octobre 2019
Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire, déposé le 30 octobre 2019
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-­sociales, déposé le 30 octobre 2019
Usage de l'éthylotest anti-démarrage, déposé le 30 octobre 2019
Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière, déposé le 30 octobre 2019
Déserts médicaux au sein de la métropole toulousaine, déposé le 30 octobre 2019
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, déposé le 30 octobre 2019
Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité, déposé le 30 octobre 2019
Baisse des dépenses en biologie médicale , déposé le 30 octobre 2019
Poursuite et extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 30 octobre 2019
Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande, déposé le 30 octobre 2019
Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express, déposé le 30 octobre 2019
Situation à la SNCF, déposé le 30 octobre 2019
Annonces faites par le Gouvernement en ce qui concerne les proches aidants, déposé le 30 octobre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 30 octobre 2019
Campagnes conduites par les industries de l'alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents, déposé le 30 octobre 2019
Projet de lancement d'une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires, déposé le 30 octobre 2019
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-­sociales, déposé le 30 octobre 2019
Aménagement d'habitations troglodytes, déposé le 30 octobre 2019
Rémunération des personnels soignants contractuels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics , déposé le 30 octobre 2019
Réforme du mécénat, déposé le 30 octobre 2019
Modifications de la section C43 des conditions de productions en label rouge « gros bovins de boucherie », déposé le 30 octobre 2019
Situation des Américains accidentels, déposé le 30 octobre 2019
Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs, déposé le 30 octobre 2019
Pratiques illicites des sites de vente de billets de spectacles et de manifestations sportives, déposé le 30 octobre 2019
Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote , déposé le 30 octobre 2019
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication , déposé le 30 octobre 2019
Préservation du mode de production du miel et encadrement de son étiquetage , déposé le 30 octobre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 30 octobre 2019
Fonds social européen , déposé le 30 octobre 2019
Réingénierie de la formation d'aide-soignant, déposé le 30 octobre 2019
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin, déposé le 30 octobre 2019
État du risque terroriste en France, déposé le 30 octobre 2019
Réforme des retraites, déposé le 30 octobre 2019
Violences scolaires, déposé le 30 octobre 2019
Projet « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 30 octobre 2019
Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux, déposé le 30 octobre 2019
Éducation nationale et inégalité des chances, déposé le 30 octobre 2019
Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route, déposé le 30 octobre 2019
Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route, déposé le 30 octobre 2019
Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français, déposé le 30 octobre 2019
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires , déposé le 30 octobre 2019
Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde, déposé le 30 octobre 2019
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale, déposé le 30 octobre 2019
Charges sociales sur dividendes, déposé le 30 octobre 2019
Meilleure reconnaissance du métier des auxiliaires de vie et aides à domicile, déposé le 30 octobre 2019
Réforme du code minier, déposé le 30 octobre 2019
Aides à domicile pour les personnes âgées , déposé le 30 octobre 2019
Pauvreté et inégalités sociales, déposé le 30 octobre 2019
Restauration collective et menus végétariens, déposé le 30 octobre 2019
Avenir de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes, déposé le 30 octobre 2019
Enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole, déposé le 30 octobre 2019
Réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires en matière de sécurité routière, déposé le 30 octobre 2019
Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière, déposé le 30 octobre 2019
Avenir de l'hôpital René-Muret de Sevran, déposé le 30 octobre 2019
Institution de servitudes conventionnelles, déposé le 30 octobre 2019
Prise en charge de la douleur en France, déposé le 30 octobre 2019
Recrudescence des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention, déposé le 30 octobre 2019
Location meublée professionnelle et déductions fiscales, déposé le 30 octobre 2019
Annulation de colloques dans les universités, déposé le 30 octobre 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 30 octobre 2019
Karaté et jeux olympiques, déposé le 23 octobre 2019
Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine, déposé le 23 octobre 2019
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme sur le stationnement, déposé le 23 octobre 2019
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux, déposé le 23 octobre 2019
Consul général de France à Los Angeles, déposé le 23 octobre 2019
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles , déposé le 23 octobre 2019
Implantation de pylônes mobiles , déposé le 23 octobre 2019
Droit de préemption urbain, déposé le 23 octobre 2019
Taxations américaines sur les vins français, déposé le 23 octobre 2019
Baisse des dotations en Sarthe , déposé le 23 octobre 2019
Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne, déposé le 23 octobre 2019
Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires, déposé le 23 octobre 2019
Avenir des groupements de défense sanitaire, déposé le 23 octobre 2019
Création d'une carrière à chevaux , déposé le 23 octobre 2019
Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires , déposé le 23 octobre 2019
Non-sens de la fermeture potentielle de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Cuneo, déposé le 23 octobre 2019
Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose, déposé le 23 octobre 2019
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux, déposé le 23 octobre 2019
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé, déposé le 23 octobre 2019
Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs, déposé le 23 octobre 2019
Mesures américaines prises contre les exportations européennes, déposé le 23 octobre 2019
Scolarisation des enfants adoptés, déposé le 23 octobre 2019
Seuil de dématérialisation des marchés publics , déposé le 23 octobre 2019
Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis, déposé le 23 octobre 2019
Transfert d'une urne funéraire, déposé le 23 octobre 2019
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 23 octobre 2019
Exclusion du karaté de la liste additionnelle des sports olympiques en 2024 , déposé le 23 octobre 2019
Craintes persistantes sur les ressources des chambres d'agriculture , déposé le 23 octobre 2019
Mise en danger de 80 000 places de crèches, déposé le 23 octobre 2019
Prise en charge des mineurs en situation de handicap, déposé le 23 octobre 2019
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat combattant, déposé le 23 octobre 2019
Statut des forestiers-sapeurs, déposé le 23 octobre 2019
Réforme des congés bonifiés à la Réunion, déposé le 23 octobre 2019
Situation des étudiants de troisième année des filières sociales, déposé le 23 octobre 2019
Sports additionnels aux jeux olympiques, déposé le 23 octobre 2019
Grève surprise de la SNCF, déposé le 23 octobre 2019
Taxation des vins français par les États-Unis, déposé le 23 octobre 2019
Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 23 octobre 2019
Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024, déposé le 23 octobre 2019
Attribution de la Légion d'honneur\r\n, déposé le 23 octobre 2019
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme, déposé le 23 octobre 2019
Interrogations sur les critères de choix des sports additionnels aux jeux olympiques 2024, déposé le 23 octobre 2019
Situation des lycéens sportifs de haut-niveau et nouveau baccalauréat , déposé le 23 octobre 2019
Délais de délivrance du titre de permis de conduire international, déposé le 23 octobre 2019
Projet de taxation du kérosène au niveau européen, déposé le 23 octobre 2019
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités, déposé le 23 octobre 2019
Pratique d'une activité physique et sportive, déposé le 23 octobre 2019
Formation et valorisation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 23 octobre 2019
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux, déposé le 23 octobre 2019
Situation au Burkina Faso, déposé le 23 octobre 2019
Partage de ressources entre deux communautés de communes, déposé le 23 octobre 2019
Continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public, déposé le 23 octobre 2019
Devenir du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale, déposé le 23 octobre 2019
Retraite des élus locaux, déposé le 23 octobre 2019
Raccordement au réseau électrique, déposé le 23 octobre 2019
Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, déposé le 23 octobre 2019
Ouverture dominicale sans salarié, déposé le 23 octobre 2019
Budget du centre national de la propriété forestière , déposé le 23 octobre 2019
Ressources du centre national de la propriété forestière, déposé le 23 octobre 2019
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs, déposé le 23 octobre 2019
Dépôts sauvages d'ordures, déposé le 23 octobre 2019
Politique européenne de la France, déposé le 23 octobre 2019
Baisse des recettes des chambres d'agriculture prévue dans le projet de loi de finances pour 2020\r\n, déposé le 23 octobre 2019
Fonds de gestion des congés individuels de formation , déposé le 23 octobre 2019
Assassinat de deux journalistes en 2013, déposé le 23 octobre 2019
Réglementation des « néobanques », déposé le 23 octobre 2019
Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille, déposé le 23 octobre 2019
Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux, déposé le 23 octobre 2019
Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants, déposé le 23 octobre 2019
Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques, déposé le 23 octobre 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 23 octobre 2019
Modalités d'attribution de la médaille militaire à la troisième génération du feu, déposé le 23 octobre 2019
Urgences pédiatriques, déposé le 23 octobre 2019
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles , déposé le 23 octobre 2019
Situation des compagnies aériennes françaises, déposé le 23 octobre 2019
Grève à la SNCF, déposé le 23 octobre 2019
Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés, déposé le 23 octobre 2019
Utilisation de la cocarde par les maires , déposé le 23 octobre 2019
Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 23 octobre 2019
Situation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 23 octobre 2019
Difficultés de mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales, déposé le 23 octobre 2019
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux, déposé le 23 octobre 2019
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment , déposé le 23 octobre 2019
Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 23 octobre 2019
Attentes des assistants de régulation médicale des services d'aide médicale urgente, déposé le 23 octobre 2019
Violences sexuelles en études de médecine, déposé le 23 octobre 2019
Situation des agriculteurs, déposé le 23 octobre 2019
Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme, déposé le 23 octobre 2019
Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, déposé le 23 octobre 2019
Fonds social européen, déposé le 23 octobre 2019
Conditions de constructibilité de terrains agricoles, déposé le 23 octobre 2019
Pollution atmosphérique due au chauffage au bois dans la vallée de l'Arve, déposé le 23 octobre 2019
Forte diminution du revenu agricole moyen et aides européennes, déposé le 23 octobre 2019
Délinquance activiste et militants végans, déposé le 23 octobre 2019
Déserts vétérinaires, déposé le 23 octobre 2019
Baisse des crédits du centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers, déposé le 23 octobre 2019
Plan canicule dans les établissements scolaires, déposé le 23 octobre 2019
Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie, déposé le 23 octobre 2019
Réseau routier national, déposé le 23 octobre 2019
Situation de France-Antilles, déposé le 23 octobre 2019
Commerce des espèces menacées, déposé le 23 octobre 2019
Habitabilité durable, déposé le 23 octobre 2019
Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle , déposé le 23 octobre 2019
Passage en 2020 au nouveau modèle de financement de la formation des apprentis, déposé le 23 octobre 2019
Statut fiscal des micro-entrepreneurs, déposé le 23 octobre 2019
Majoration d'assurance, déposé le 23 octobre 2019
Avenir de la télémédecine, déposé le 23 octobre 2019
Fichier électoral , déposé le 23 octobre 2019
Subventions versées par les communes aux maternelles privées\r\n, déposé le 23 octobre 2019
Local attribué aux conseillers municipaux d'opposition, déposé le 23 octobre 2019
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion, déposé le 23 octobre 2019
Projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers, déposé le 23 octobre 2019
Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny, déposé le 23 octobre 2019
Gestion des massifs forestiers communaux, déposé le 23 octobre 2019
Accueil au guichet des usagers de la SNCF, déposé le 23 octobre 2019
Desserte de la gare de Metz, déposé le 23 octobre 2019
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 23 octobre 2019
Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales, déposé le 23 octobre 2019
Factures d'eau impayées , déposé le 23 octobre 2019
État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer, déposé le 23 octobre 2019
Sécurité et préfecture de police de Paris, déposé le 23 octobre 2019
Situation du loup en France, déposé le 23 octobre 2019
Alcootest avant la pratique de la chasse, déposé le 23 octobre 2019
Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est, déposé le 23 octobre 2019
Conséquences de la dématérialisation\r\n, déposé le 23 octobre 2019
Abandon de pneumatiques, déposé le 23 octobre 2019
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics , déposé le 23 octobre 2019
Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace, déposé le 23 octobre 2019
Politique agricole commune et agriculture française, déposé le 23 octobre 2019
Nécessaire simplification de l'article L. 52-11 du code électoral, déposé le 23 octobre 2019
Amendes forfaitaires de stationnement, déposé le 23 octobre 2019
Mutualisation entre les services voirie des collectivités, déposé le 23 octobre 2019
Karaté aux jeux olympiques 2024, déposé le 23 octobre 2019
Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers, déposé le 23 octobre 2019
Mise en place d'Alicem, déposé le 23 octobre 2019
Séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques, déposé le 23 octobre 2019
Lubrizol et productions agricoles , déposé le 23 octobre 2019
Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement des territoires, déposé le 23 octobre 2019
Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen, déposé le 23 octobre 2019
Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, déposé le 23 octobre 2019
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques, déposé le 23 octobre 2019
Politique du « no show » des compagnies aériennes, déposé le 23 octobre 2019
Congrès des départements de France, déposé le 23 octobre 2019
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale, déposé le 23 octobre 2019
Droit à réparation des anciens combattants, déposé le 23 octobre 2019
Pollution liée à Metaleurop, déposé le 23 octobre 2019
Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 23 octobre 2019
Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques, déposé le 23 octobre 2019
Évolution nécessaire de la législation sur la revente des billets de spectacle sur internet , déposé le 23 octobre 2019
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, déposé le 23 octobre 2019
Syndicat d'énergie et réforme territoriale, déposé le 23 octobre 2019
Urgence des mesures de dépollution de la vallée de l'Orbiel, déposé le 23 octobre 2019
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises, déposé le 23 octobre 2019
Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance, déposé le 23 octobre 2019
Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes, déposé le 23 octobre 2019
Disparition du prêt à taux zéro en zone rurale, déposé le 23 octobre 2019
Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles , déposé le 16 octobre 2019
Lutte contre le tabagisme précoce, déposé le 16 octobre 2019
Organisation des petits déjeuners gratuits dans les écoles, déposé le 16 octobre 2019
Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales, déposé le 16 octobre 2019
États-Unis et taxe sur les vins français, déposé le 16 octobre 2019
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité, déposé le 16 octobre 2019
Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile en Lot-et-Garonne, déposé le 16 octobre 2019
Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale, déposé le 16 octobre 2019
Affichage de la fonction d'élu local, déposé le 16 octobre 2019
Brexit, déposé le 16 octobre 2019
Baisse préconisée de la nomenclature des actes de biologie médicale, déposé le 16 octobre 2019
Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 16 octobre 2019
Situation des médecins dits « privés de thèses », déposé le 16 octobre 2019
Situation de la profession de naturaliste taxidermiste, déposé le 16 octobre 2019
Jour de repos dans le secteur de la boulangerie, déposé le 16 octobre 2019
Recours abusifs contre les décisions communales, déposé le 16 octobre 2019
Attractivité du métier de directeur d'école, déposé le 16 octobre 2019
Offensive turque contre les Kurdes en Syrie, déposé le 16 octobre 2019
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public, déposé le 16 octobre 2019
Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural, déposé le 16 octobre 2019
Pouvoirs de l'autorité de la concurrence, déposé le 16 octobre 2019
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 16 octobre 2019
Préservation de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon, déposé le 16 octobre 2019
Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros , déposé le 16 octobre 2019
Malaise au sein de la police nationale , déposé le 16 octobre 2019
Réglementation environnementale 2020, déposé le 16 octobre 2019
Mineurs non accompagnés, déposé le 16 octobre 2019
Activités de conseil et de vente en matière de produits phytosanitaires, déposé le 16 octobre 2019
Représentativité des organisations professionnelles , déposé le 16 octobre 2019
Port du voile, déposé le 16 octobre 2019
Situation des pompiers, déposé le 16 octobre 2019
Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales, déposé le 16 octobre 2019
Excision en France, déposé le 16 octobre 2019
Nuance politique, déposé le 16 octobre 2019
Statut des directeurs des régies autonomes, déposé le 16 octobre 2019
Manque de personnel et de financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose, déposé le 16 octobre 2019
Maintien du karaté comme discipline olympique lors des jeux olympiques de Paris en 2024, déposé le 16 octobre 2019
Mobilisation nationale des groupes de laboratoires de biologie médicale, déposé le 16 octobre 2019
Valorisation de la profession d'aide à domicile , déposé le 16 octobre 2019
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public, déposé le 16 octobre 2019
Impact de la réforme des retraites sur les femmes, déposé le 16 octobre 2019
Quotidien France Antilles, déposé le 16 octobre 2019
Inquiétude pour le secteur de la biologie médicale , déposé le 16 octobre 2019
Sports additionnels sélectionnés pour les jeux olympiques de 2024, déposé le 16 octobre 2019
Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France, déposé le 16 octobre 2019
Utilisation de pesticides à côté de plantations, déposé le 16 octobre 2019
Lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine, déposé le 16 octobre 2019
Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires, déposé le 16 octobre 2019
Pollution au plomb suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris, déposé le 16 octobre 2019
Contentieux financier sur les enseignants vacataires, déposé le 16 octobre 2019
Politique gouvernementale, déposé le 16 octobre 2019
Situation des anciens personnels civils de recrutement local employés en Afghanistan, déposé le 16 octobre 2019
Constats de décès à domicile , déposé le 16 octobre 2019
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne\r\n, déposé le 16 octobre 2019
Disparition du prêt à taux zéro, déposé le 16 octobre 2019
Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, déposé le 16 octobre 2019
Convergence et justice fiscale , déposé le 16 octobre 2019
Bonne information fiscale, déposé le 16 octobre 2019
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte, déposé le 16 octobre 2019
Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon, déposé le 16 octobre 2019
Choix des sports additionnels inscrits aux jeux olympiques, déposé le 16 octobre 2019
Grand âge et budget pour 2020, déposé le 16 octobre 2019
Accouchement accompagné à domicile, déposé le 16 octobre 2019
Suppression du quota pour les orthophonistes, déposé le 16 octobre 2019
Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France, déposé le 16 octobre 2019
Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis , déposé le 16 octobre 2019
Allongement des congés parentaux, déposé le 16 octobre 2019
Versement des pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant, déposé le 16 octobre 2019
Mouvement de grève des sapeurs-pompiers, déposé le 16 octobre 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 16 octobre 2019
Situation des Kurdes, déposé le 16 octobre 2019
Pacte productif, déposé le 16 octobre 2019
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne, déposé le 16 octobre 2019
Fermeture d'une usine Michelin en Vendée, déposé le 16 octobre 2019
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement, déposé le 16 octobre 2019
Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives, déposé le 16 octobre 2019
Pouvoirs de l'autorité de la concurrence, déposé le 16 octobre 2019
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 16 octobre 2019
Moratoire ou « décalage technique d'application », déposé le 16 octobre 2019
Liste des autorités par pays qui acceptent de remplir les certificats de vie, déposé le 16 octobre 2019
Taux moyen et justificatifs, déposé le 16 octobre 2019
Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est\r\n, déposé le 16 octobre 2019
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie, déposé le 16 octobre 2019
Suppression des dessertes ferroviaires entre le Montreuillois et Lille, déposé le 16 octobre 2019
Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école, déposé le 16 octobre 2019
Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier, déposé le 16 octobre 2019
Info-retraite et France connect, déposé le 16 octobre 2019
Absence de reconnaissance en Irlande du diplôme français de master « français langue étrangère », déposé le 16 octobre 2019
Nouvelle prévision d'économies sur les dépenses de biologie médicale, déposé le 16 octobre 2019
Réforme du code minier, déposé le 16 octobre 2019
Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France, déposé le 16 octobre 2019
Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est , déposé le 16 octobre 2019
Attaques contre le vivre-ensemble, déposé le 16 octobre 2019
Régime de retraite des avocats, déposé le 16 octobre 2019
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement, déposé le 16 octobre 2019
Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale, déposé le 16 octobre 2019
Retraites à La Réunion, déposé le 16 octobre 2019
Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux, déposé le 16 octobre 2019
Dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne, déposé le 16 octobre 2019
Financement d'une campagne électorale par un colistier, déposé le 16 octobre 2019
Dématérialisation des certificats de vie, déposé le 16 octobre 2019
Accès des ergothérapeutes dans les établissements scolaires , déposé le 16 octobre 2019
Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie, déposé le 16 octobre 2019
Secret professionnel des psychologues , déposé le 16 octobre 2019
Réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire, déposé le 16 octobre 2019
Réforme du remboursement des transports de personnes malades ou accidentées, déposé le 16 octobre 2019
Inquiétante augmentation du travail dissimulé, déposé le 16 octobre 2019
Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune, déposé le 16 octobre 2019
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités , déposé le 16 octobre 2019
Situation de la clinique Les Franciscaines à Nîmes, déposé le 16 octobre 2019
Cadre réglementaire des communes nouvelles, déposé le 16 octobre 2019
Situation préoccupante des bouquinistes à Paris, déposé le 16 octobre 2019
Situation des Kurdes, déposé le 16 octobre 2019
Enjeux liés à la maladie de Lyme, déposé le 16 octobre 2019
Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle, déposé le 16 octobre 2019
Dispositions de l'article L. 316 du code électoral, déposé le 16 octobre 2019
Places de stationnement proposées par les bailleurs sociaux à leurs locataires et saturation des centres-villes, déposé le 16 octobre 2019
Taxe spéciale sur les conventions d'assurances, déposé le 16 octobre 2019
Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen, déposé le 16 octobre 2019
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail, déposé le 16 octobre 2019
Délégation d'actes infirmiers aux aides-soignants, déposé le 16 octobre 2019
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest, déposé le 16 octobre 2019
Garde à vue des majeurs protégés, déposé le 16 octobre 2019
Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie, déposé le 16 octobre 2019
Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire, déposé le 16 octobre 2019
Intervention turque en Syrie, déposé le 16 octobre 2019
Décret d'application de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, déposé le 9 octobre 2019
Grève des sapeurs-pompiers, déposé le 9 octobre 2019
Collecte de pneus usagés, déposé le 9 octobre 2019
Réforme du code minier , déposé le 9 octobre 2019
Aides aux vacances pour les familles , déposé le 9 octobre 2019
Assainissement non collectif , déposé le 9 octobre 2019
Réforme du code minier, déposé le 9 octobre 2019
Avenir des parcs marins, déposé le 9 octobre 2019
Évolution du prêt à taux zéro , déposé le 9 octobre 2019
Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer, déposé le 9 octobre 2019
Violences faites aux femmes handicapées, déposé le 9 octobre 2019
Qualification politique des candidatures, déposé le 9 octobre 2019
Sécurité, déposé le 9 octobre 2019
Places de crèches, déposé le 9 octobre 2019
Procédure d'envoi à domicile des passeports par courrier sécurisé, déposé le 9 octobre 2019
Avenir de l'office national des forêts, déposé le 9 octobre 2019
Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes , déposé le 9 octobre 2019
Exclusion du karaté au programme des jeux olympiques 2024, déposé le 9 octobre 2019
Statut de sapeur-pompier volontaire\r\n, déposé le 9 octobre 2019
Office français de la biodiversité, déposé le 9 octobre 2019
Attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises , déposé le 9 octobre 2019
Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent , déposé le 9 octobre 2019
Absence du karaté aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, déposé le 9 octobre 2019
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement, déposé le 9 octobre 2019
Attaque survenue à la préfecture de police de Paris, déposé le 9 octobre 2019
Injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau, déposé le 9 octobre 2019
Situation en Algérie, déposé le 9 octobre 2019
Plan de transformation de l'office national des forêts et débat au Parlement, déposé le 9 octobre 2019
Protection fonctionnelle, déposé le 9 octobre 2019
Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières , déposé le 9 octobre 2019
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 9 octobre 2019
Maillage vétérinaire en milieu rural, déposé le 9 octobre 2019
Suite donnée à un livre blanc sur le handicap, déposé le 9 octobre 2019
Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes, déposé le 9 octobre 2019
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets, déposé le 9 octobre 2019
Périmètres des associations syndicales de propriétaires , déposé le 9 octobre 2019
Fiscalité des rentes viagères, déposé le 9 octobre 2019
Situation des trésoreries et proximité des services publics, déposé le 9 octobre 2019
Fermeture des services d'urgence, déposé le 9 octobre 2019
Réforme de la fiscalité locale, déposé le 9 octobre 2019
Consommation croissante de protoxyde d'azote, déposé le 9 octobre 2019
Aides à l'assainissement individuel, déposé le 9 octobre 2019
Avenir de la ligne ferroviaire de la vallée de la Roya, déposé le 9 octobre 2019
Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 9 octobre 2019
Changement de destination d'un bâtiment agricole, déposé le 9 octobre 2019
Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires, déposé le 9 octobre 2019
Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune, déposé le 9 octobre 2019
Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, déposé le 9 octobre 2019
Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports, déposé le 9 octobre 2019
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole, déposé le 9 octobre 2019
Moyens juridiques pour endiguer la propagation de flavescence dorée sur les propriétés privées abandonnées, déposé le 9 octobre 2019
Étudiants sans affectation dans l'enseignement supérieur , déposé le 9 octobre 2019
Apposition du pictogramme « grossesse », déposé le 9 octobre 2019
Sécurisation des lieux de culte, déposé le 9 octobre 2019
Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz, déposé le 9 octobre 2019
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités \r\n, déposé le 9 octobre 2019
Promotion audiovisuelle du golf, déposé le 9 octobre 2019
Inaptitude physique d'un employé communal, déposé le 9 octobre 2019
Conditions de travail des personnels hospitaliers\r\n, déposé le 9 octobre 2019
Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 9 octobre 2019
Situation des services d'urgence, déposé le 9 octobre 2019
Malaise dans l'Éducation nationale, déposé le 9 octobre 2019
Conséquence de la sécheresse, déposé le 9 octobre 2019
Conséquence de l'incendie de l'usine Lubrizol pour les agriculteurs, déposé le 9 octobre 2019
Accessibilité des petits meublés de tourisme, déposé le 9 octobre 2019
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales, déposé le 9 octobre 2019
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment, déposé le 9 octobre 2019
Crise de la psychiatrie, déposé le 9 octobre 2019
Qualification juridique d'un service public, déposé le 9 octobre 2019
Taxe d'habitation et permanence électorale, déposé le 9 octobre 2019
Visite médicale imposée à un agent, déposé le 9 octobre 2019
Réforme envisagée du congé parental, déposé le 9 octobre 2019
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement, déposé le 9 octobre 2019
Situation des Kurdes dans le nord-est syrien, déposé le 9 octobre 2019
Stratégie d'adaptation de nos forêts au changement climatique, déposé le 9 octobre 2019
Place de l'éducation physique et sportive à l'école , déposé le 9 octobre 2019
Communes nouvelles, déposé le 9 octobre 2019
Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les agriculteurs de l'Oise, déposé le 9 octobre 2019
Risque pesant sur le modèle de biologie médicale, déposé le 9 octobre 2019
Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité, déposé le 9 octobre 2019
Dépôts sauvages de déchets professionnels , déposé le 9 octobre 2019
Dépenses de la biologie médicale, déposé le 9 octobre 2019
Lutte contre le radicalisme, déposé le 9 octobre 2019
Acquis en sciences au collège, déposé le 9 octobre 2019
Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant, déposé le 9 octobre 2019
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 9 octobre 2019
Suicide d'une directrice d'école, déposé le 9 octobre 2019
Conditions d'exercice du mandat d'élu local, déposé le 9 octobre 2019
Prolongement de la ligne de tramway 8, déposé le 9 octobre 2019
Regroupement pédagogique intercommunal , déposé le 9 octobre 2019
Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne, déposé le 9 octobre 2019
Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro, déposé le 9 octobre 2019
Présence obligatoire des accompagnateurs dans les transports scolaire, déposé le 9 octobre 2019
Zones non traitées, déposé le 9 octobre 2019
Taxe d'habitation et associations, déposé le 9 octobre 2019
Étudiants français et conséquences du Brexit, déposé le 9 octobre 2019
Caisse d'allocations familiales du Nord, déposé le 9 octobre 2019
Intégration des unions maritimes et portuaires dans la gouvernance des ports, déposé le 9 octobre 2019
Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour l'Oise , déposé le 9 octobre 2019
Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les sites classés de l'Oise, déposé le 9 octobre 2019
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs, déposé le 9 octobre 2019
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services , déposé le 9 octobre 2019
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole, déposé le 9 octobre 2019
Suppression du prêt à taux zéro dans les zones peu denses au 31 décembre 2019, déposé le 9 octobre 2019
Diffusion de la photographie d'un monument funéraire, déposé le 9 octobre 2019
Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux, déposé le 9 octobre 2019
Moyens alloués au centre national de la propriété forestière, déposé le 9 octobre 2019
Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, déposé le 9 octobre 2019
Place des questions climatiques dans les programmes scolaires de sciences économiques et sociales, déposé le 9 octobre 2019
Conséquences des défaillances des compagnies aériennes, déposé le 9 octobre 2019
Statut du directeur d'école primaire, déposé le 9 octobre 2019
Partenariat entre l'armée française et Microsoft, déposé le 9 octobre 2019
Suppression du congé de fin d'activité\r\n, déposé le 9 octobre 2019
Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne\r\n, déposé le 9 octobre 2019
Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'office national des forêts, déposé le 9 octobre 2019
Rocher d'escalade et responsabilité de la commune, déposé le 9 octobre 2019
Absence de droit de rétractation en foire et salon, déposé le 9 octobre 2019
Malaise des agriculteurs, déposé le 9 octobre 2019
Récurrence des pénuries de bitume\r\n, déposé le 2 octobre 2019
Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz, déposé le 2 octobre 2019
Interdiction des pesticides par les communes, déposé le 2 octobre 2019
Amélioration de bloctel, déposé le 2 octobre 2019
Situation critique rencontrée par les malades de Lyme, déposé le 2 octobre 2019
Mise en œuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français, déposé le 2 octobre 2019
Stage des internes en fin de cycle dans les zones sous-dotées, déposé le 2 octobre 2019
Fiscalité des français de l'étranger, déposé le 2 octobre 2019
Surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne, déposé le 2 octobre 2019
Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population, déposé le 2 octobre 2019
Prise en charge des jeunes majeurs fragiles, déposé le 2 octobre 2019
Enherbement des vignes et prévention des incendies, déposé le 2 octobre 2019
Statut de vacataire à l'université , déposé le 2 octobre 2019
Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, déposé le 2 octobre 2019
Mise en œuvre de la compétence « transport scolaire » par les régions, déposé le 2 octobre 2019
Agenda rural, déposé le 2 octobre 2019
Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques, déposé le 2 octobre 2019
Diffusion de Xylella fastidiosa, déposé le 2 octobre 2019
Commerce en ligne et numéro informatique de l'entreprise, déposé le 2 octobre 2019
Disparition du prêt à taux zéro « logement neuf » en zone rurale, déposé le 2 octobre 2019
Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française, déposé le 2 octobre 2019
Soutien aux forces de sécurité, déposé le 2 octobre 2019
Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale, déposé le 2 octobre 2019
Dysfonctionnements de la justice des mineurs, déposé le 2 octobre 2019
Politiques publiques de gestion des risques climatiques, déposé le 2 octobre 2019
Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques , déposé le 2 octobre 2019
Étiquetage d'origine des aliments, déposé le 2 octobre 2019
Transfert de fonds destinés aux personnes handicapées à Pôle emploi, déposé le 2 octobre 2019
Mise en place d'aides aux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle, déposé le 2 octobre 2019
Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020, déposé le 2 octobre 2019
Interdiction du tétrahydrocannabinol, déposé le 2 octobre 2019
Moyens humains et financiers des agences de l'eau, déposé le 2 octobre 2019
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État, déposé le 2 octobre 2019
Modifications du régime par rente des élus locaux, déposé le 2 octobre 2019
Spécificité du régime de retraite des avocats, déposé le 2 octobre 2019
Aides de la politique agricole commune à la suite de la sécheresse de l'année 2019 , déposé le 2 octobre 2019
Mouvement de grève chez les sapeurs-pompiers, déposé le 2 octobre 2019
Incendie survenu à Rouen, déposé le 2 octobre 2019
Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour, déposé le 2 octobre 2019
Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique, déposé le 2 octobre 2019
Situation critique du centre d'action médico-social précoce du Mans, déposé le 2 octobre 2019
Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques, déposé le 2 octobre 2019
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités , déposé le 2 octobre 2019
Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France, déposé le 2 octobre 2019
Frais complémentaires pratiqués par certains instituts de formation en soins infirmiers, déposé le 2 octobre 2019
Déficit de la sécurité sociale, déposé le 2 octobre 2019
Budget de la sécurité sociale, déposé le 2 octobre 2019
Financement du centre national de la propriété forestière, déposé le 2 octobre 2019
Mission sur les établissements et services d'aide par le travail , déposé le 2 octobre 2019
Signalisation routière des communes rurales, déposé le 2 octobre 2019
Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, déposé le 2 octobre 2019
Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines, déposé le 2 octobre 2019
Pollution numérique, déposé le 2 octobre 2019
Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau , déposé le 2 octobre 2019
Investissement dans la transformation du système de santé , déposé le 2 octobre 2019
Trésorerie d'Outreau, déposé le 2 octobre 2019
Calendrier de la réforme du code minier, déposé le 2 octobre 2019
Verbalisation des incivilités dans les petites communes, déposé le 2 octobre 2019
Maisons France services, déposé le 2 octobre 2019
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux , déposé le 2 octobre 2019
Moyens alloués au centre national de la propriété forestière, déposé le 2 octobre 2019
Exclusion du karaté du programme des jeux olympiques de 2024, déposé le 2 octobre 2019
Projet de transformation de la gare du nord , déposé le 2 octobre 2019
Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités, déposé le 2 octobre 2019
Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux, déposé le 2 octobre 2019
Incendie de Lubrizol à Rouen, déposé le 2 octobre 2019
Régime de l'assurance chômage, déposé le 2 octobre 2019
Prélèvement dit « France Télécom », déposé le 2 octobre 2019
Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu , déposé le 2 octobre 2019
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles, déposé le 2 octobre 2019
Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs, déposé le 2 octobre 2019
Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 2 octobre 2019
Représentativité patronale, déposé le 2 octobre 2019
Arrêt de la fabrication des pompes MiniMed par Medtronic, déposé le 2 octobre 2019
Desserte ferroviaire du Boulonnais, déposé le 2 octobre 2019
Décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, déposé le 2 octobre 2019
Avenir des parcs nationaux, déposé le 2 octobre 2019
Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours, déposé le 2 octobre 2019
Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante , déposé le 2 octobre 2019
Disparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales, déposé le 2 octobre 2019
Situation de l'orthophonie en France, déposé le 2 octobre 2019
Malaise persistant chez les sapeurs-pompiers, déposé le 2 octobre 2019
Indivision successorale, déposé le 2 octobre 2019
Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit, déposé le 2 octobre 2019
Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques, déposé le 2 octobre 2019
Rémunération des chèques-vacances, déposé le 2 octobre 2019
Rapport relatif à l'urgence de l'action contre le réchauffement climatique, déposé le 2 octobre 2019
Errements de la « taxe yachts », déposé le 2 octobre 2019
Conséquences de l'instauration de la procédure parcoursup pour les instituts de formation en soins infirmiers, déposé le 2 octobre 2019
Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux pour les plans climat-air-énergie territorial\r\n\r\n, déposé le 2 octobre 2019
Procédures d'archéologie préventive, déposé le 2 octobre 2019
Situation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 2 octobre 2019
Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain, déposé le 2 octobre 2019
Aides à domicile pour les personnes âgées , déposé le 2 octobre 2019
Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux, déposé le 2 octobre 2019
Prise en charge du glaucome, déposé le 2 octobre 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 2 octobre 2019
Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département, déposé le 2 octobre 2019
Conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec une convention internationale, déposé le 2 octobre 2019
Fonds stratégique de la forêt et du bois, déposé le 2 octobre 2019
Suppression du premier train à grande vitesse du matin entre Annecy et Paris, déposé le 2 octobre 2019
Mauvais climat social des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 2 octobre 2019
Pénurie de maîtres-nageurs, déposé le 2 octobre 2019
Réforme du système de secours d'urgence, déposé le 2 octobre 2019
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux, déposé le 2 octobre 2019
Comités Théodule, déposé le 2 octobre 2019
Inflation législative, déposé le 2 octobre 2019
GAFA, déposé le 2 octobre 2019
Incendie à Rouen , déposé le 2 octobre 2019
Situation des agriculteurs, déposé le 2 octobre 2019
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine, déposé le 2 octobre 2019
Numérisation des copies aux examens et concours nationaux, déposé le 2 octobre 2019
Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 2 octobre 2019
Incendie à Rouen , déposé le 2 octobre 2019
Possibilité de transvasement de cendres dans une nouvelle urne cinéraire , déposé le 25 septembre 2019
Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, déposé le 25 septembre 2019
Élaboration de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche et budget de la recherche pour 2020, déposé le 25 septembre 2019
Évolution de l'office national des forêts, déposé le 25 septembre 2019
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne, déposé le 25 septembre 2019
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020, déposé le 25 septembre 2019
Réforme du réseau de proximité de l'Oise, déposé le 25 septembre 2019
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux, déposé le 25 septembre 2019
Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas, déposé le 25 septembre 2019
Protection du Mont-Blanc, déposé le 25 septembre 2019
Réduction des dépenses de biologie médicale en 2020, déposé le 25 septembre 2019
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active, déposé le 25 septembre 2019
Suppression de la carte de retrait d'argent pour les demandeurs d'asile, déposé le 25 septembre 2019
Baisse annoncée des moyens financiers alloués au centre national de la propriété forestière, déposé le 25 septembre 2019
Budget alloué à la recherche contre la maladie de Lyme, déposé le 25 septembre 2019
Impact du projet de loi de finances pour 2020 pour les centres régionaux de la propriété forestière , déposé le 25 septembre 2019
Droits télévisés de Roland-Garros, déposé le 25 septembre 2019
Baisse du financement des chambres d'agriculture, déposé le 25 septembre 2019
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants , déposé le 25 septembre 2019
Permis de construire des agriculteurs\r\n, déposé le 25 septembre 2019
Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive, déposé le 25 septembre 2019
Coupures abusives du revenu de solidarité active, déposé le 25 septembre 2019
Hausse de la taxe foncière, déposé le 25 septembre 2019
Statut des travailleurs des plateformes, déposé le 25 septembre 2019
Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité , déposé le 25 septembre 2019
Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux, déposé le 25 septembre 2019
Privatisation de la Française des Jeux, déposé le 25 septembre 2019
Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients, déposé le 25 septembre 2019
Représentativité des organisations professionnelles, déposé le 25 septembre 2019
Déduction forfaitaire spécifique, déposé le 25 septembre 2019
Impossibilité pour un conjoint collaborateur d'artisan de demeurer ou d'être maître d'apprentissage, déposé le 25 septembre 2019
Conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs de l'Eure, déposé le 25 septembre 2019
Indemnisations des préjudices liés aux choucas, déposé le 25 septembre 2019
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives, déposé le 25 septembre 2019
Statut pour les sous-traitants du nucléaire, déposé le 25 septembre 2019
Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires, déposé le 25 septembre 2019
Éco-contribution sur les billets d'avion, déposé le 25 septembre 2019
Avenir du projet Europacity, déposé le 25 septembre 2019
Pompe à insuline pour les patients diabétiques, déposé le 25 septembre 2019
Identification des animaux pour les éleveurs de chèvres, déposé le 25 septembre 2019
Fiscalité applicable au gazole non routier, déposé le 25 septembre 2019
Financement de la politique de l'eau dans les territoires , déposé le 25 septembre 2019
Conditions de travail alarmantes des sapeurs-pompiers, déposé le 25 septembre 2019
Rangs et préséances lors des cérémonies publiques, déposé le 25 septembre 2019
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 25 septembre 2019
Abandons d'animaux domestiques et absence de données statistiques fiables, déposé le 25 septembre 2019
Budget des jeux olympiques de 2024, déposé le 25 septembre 2019
Permis de conduire des personnes âgées, déposé le 25 septembre 2019
Distinction entre régimes spéciaux et régimes autonomes dans la réforme des retraites , déposé le 25 septembre 2019
Droit à réparation pour les anciens combattants, déposé le 25 septembre 2019
Répression des dépôts sauvages de déchets , déposé le 25 septembre 2019
Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels , déposé le 25 septembre 2019
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations, déposé le 25 septembre 2019
Syndicats d'énergie et réforme territoriale, déposé le 25 septembre 2019
Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 25 septembre 2019
Suite donnée à un rapport sur la mise en œuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France, déposé le 25 septembre 2019
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 25 septembre 2019
Paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires, déposé le 25 septembre 2019
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, déposé le 25 septembre 2019
Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l'économie des territoires de montagne, déposé le 25 septembre 2019
Maillage vétérinaire dans les territoires ruraux, déposé le 25 septembre 2019
Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire, déposé le 25 septembre 2019
Maintien du droit à réparation des anciens combattants, déposé le 25 septembre 2019
Congés spécifiques des proches aidants , déposé le 25 septembre 2019
Prélèvement « France Télécom », déposé le 25 septembre 2019
Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat, déposé le 25 septembre 2019
Zonage des médecins dans l'Oise , déposé le 25 septembre 2019
Conventions fiscales internationales, déposé le 25 septembre 2019
Vélos vandalisés à Paris, déposé le 25 septembre 2019
Régime de retraite des avocats, déposé le 25 septembre 2019
Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français, déposé le 25 septembre 2019
Formation des policiers, déposé le 25 septembre 2019
Constructions illicites, déposé le 25 septembre 2019
Arrêt annoncé de la production des pompes à insuline, déposé le 25 septembre 2019
Conséquences pour les chambres d'agriculture de la baisse de la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 25 septembre 2019
Emploi à domicile bénéficiant aux personnes âgées, déposé le 25 septembre 2019
Transfert de cendres contenues dans une urne cinéraire vers une autre, déposé le 25 septembre 2019
Situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne, déposé le 25 septembre 2019
Cotisation maladie de 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public, déposé le 25 septembre 2019
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 25 septembre 2019
Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique , déposé le 25 septembre 2019
Conditions d'attribution de la mention « mort pour la France », déposé le 25 septembre 2019
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 25 septembre 2019
Réduction de la liste des espèces classées nuisibles, déposé le 25 septembre 2019
Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny, déposé le 25 septembre 2019
Restitution des contributions au grand débat dans les territoires, déposé le 25 septembre 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 25 septembre 2019
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 25 septembre 2019
Utilisation des cahiers de liaison numériques, déposé le 25 septembre 2019
Coupe budgétaire pour les chambres d'agriculture, déposé le 25 septembre 2019
Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes, déposé le 25 septembre 2019
Révision de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, déposé le 25 septembre 2019
Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 25 septembre 2019
Inquiétudes des viticulteurs de l'Indre-et-Loire, déposé le 25 septembre 2019
Identification électronique obligatoire pour les chevreaux, déposé le 25 septembre 2019
Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones, déposé le 25 septembre 2019
Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement, déposé le 25 septembre 2019
Rapport sur l'état des connaissances des émissions des particules fines des navires, déposé le 25 septembre 2019
Inquiétudes des agriculteurs, déposé le 24 septembre 2019
Fermeture des urgences, déposé le 24 septembre 2019
Immigration, déposé le 24 septembre 2019
Situation de la société Thomas Cook, déposé le 24 septembre 2019
Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols, déposé le 24 septembre 2019
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors, déposé le 24 septembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 24 septembre 2019
Poursuite de la grève dans les services d'urgence, déposé le 24 septembre 2019
Plan anti-drogues présenté à Marseille, déposé le 24 septembre 2019
Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, déposé le 24 septembre 2019
Zones de non-traitement, déposé le 24 septembre 2019
Politique sociale, déposé le 24 septembre 2019
Balisage lumineux nocturne des éoliennes, déposé le 18 septembre 2019
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement\r\n, déposé le 18 septembre 2019
Rachat de l'épargne retraite des élus locaux, déposé le 18 septembre 2019
Dégradation du service public de transport transilien, déposé le 18 septembre 2019
Report de la mise en service du réacteur pressurisé européen de Flamanville, déposé le 18 septembre 2019
Accompagnement des proches de malades alcooliques, déposé le 18 septembre 2019
Pertinence de la division des universités Paris-Sorbonne, déposé le 18 septembre 2019
Échange plasmatique, déposé le 18 septembre 2019
Jour de carence pour les travailleurs handicapés, déposé le 18 septembre 2019
Bilan de la déclaration de Downing Street du 2 novembre 2010, déposé le 18 septembre 2019
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est, déposé le 18 septembre 2019
Préservation des seuils, barrages et moulins, déposé le 18 septembre 2019
Conditions de résiliation des contrats de complémentaire santé, déposé le 18 septembre 2019
Dossier médical partagé et protection des données, déposé le 18 septembre 2019
Taxation des poids lourds\r\n, déposé le 18 septembre 2019
Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières, déposé le 18 septembre 2019
Projet de décret sur la traçabilité du miel, déposé le 18 septembre 2019
Grêle dans la Loire, déposé le 18 septembre 2019
Prise en compte une période de chômage pour la retraite, déposé le 18 septembre 2019
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport, déposé le 18 septembre 2019
Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins, déposé le 18 septembre 2019
Avenir des conseils de développement, déposé le 18 septembre 2019
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 18 septembre 2019
Demande de moyens supplémentaires pour le centre hospitalier du Chinonais en Indre-et-Loire, déposé le 18 septembre 2019
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles, déposé le 18 septembre 2019
Fonds alloués à la création d'un musée au Bénin, déposé le 18 septembre 2019
Recouvrement des cotisations des médecins libéraux , déposé le 18 septembre 2019
Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom », déposé le 18 septembre 2019
Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans, déposé le 18 septembre 2019
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum, déposé le 18 septembre 2019
Implantation des silos à maïs, déposé le 18 septembre 2019
Processus de scission d'une université, déposé le 18 septembre 2019
Plan pour le logement, déposé le 18 septembre 2019
Application du principe « silence vaut accord », déposé le 18 septembre 2019
Résidence alternée en cas de violences conjugales, déposé le 18 septembre 2019
Avenir des conseils de développement, déposé le 18 septembre 2019
Avenir du programme bourse solidarité vacances, déposé le 18 septembre 2019
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée, déposé le 18 septembre 2019
Rénovation maison d'arrêt de Nîmes, déposé le 18 septembre 2019
Seuils de dématérialisation des marchés publics, déposé le 18 septembre 2019
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort, déposé le 18 septembre 2019
Dérèglements climatiques, déposé le 18 septembre 2019
Modernisation du contrôle aérien français, déposé le 18 septembre 2019
Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé, déposé le 18 septembre 2019
Tarification à l'activité, déposé le 18 septembre 2019
Avenir des maisons de services au public \r\n, déposé le 18 septembre 2019
Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux, déposé le 18 septembre 2019
Contrôle technique pour les motos, déposé le 18 septembre 2019
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun\r\n, déposé le 18 septembre 2019
Refonte de la fiscalité des non-résidents, déposé le 18 septembre 2019
Danger des trottinettes électriques, déposé le 18 septembre 2019
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, déposé le 18 septembre 2019
Difficultés économiques des agriculteurs suite aux épisodes caniculaires, déposé le 18 septembre 2019
Recettes affectées aux chambres d'agriculture, déposé le 18 septembre 2019
Situation des anciens personnels civils employés en Afghanistan , déposé le 18 septembre 2019
Conditions de travail des sapeurs-pompiers, déposé le 18 septembre 2019
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs, déposé le 18 septembre 2019
Attractivité des métiers d'art, déposé le 18 septembre 2019
Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine, déposé le 18 septembre 2019
Observatoires de l'immigration et de l'asile, déposé le 18 septembre 2019
Moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes, déposé le 18 septembre 2019
Situation des apiculteurs, déposé le 18 septembre 2019
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 18 septembre 2019
Situation du logement social, déposé le 18 septembre 2019
Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn, déposé le 18 septembre 2019
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée , déposé le 18 septembre 2019
Situation du réseau des chambres d'agriculture, déposé le 18 septembre 2019
Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, déposé le 18 septembre 2019
Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales , déposé le 18 septembre 2019
Précarité des personnels encadrant les enfants en situation de handicap, déposé le 18 septembre 2019
Droit à réparation des anciens combattants , déposé le 18 septembre 2019
Dépôts sauvages d'ordures, déposé le 18 septembre 2019
Extension de la responsabilité élargie des producteurs, déposé le 18 septembre 2019
Risques pesant sur les exportations de fruits et de fleurs en provenance de La Réunion, déposé le 18 septembre 2019
Prise en charge de la perte d'autonomie, déposé le 18 septembre 2019
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé, déposé le 18 septembre 2019
Colère des enseignants, déposé le 18 septembre 2019
Inquiétudes des chambres d'agriculture, déposé le 18 septembre 2019
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment, déposé le 18 septembre 2019
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes, déposé le 18 septembre 2019
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture , déposé le 18 septembre 2019
Abandon d'animaux domestiques , déposé le 18 septembre 2019
Augmentation des suicides de policiers , déposé le 18 septembre 2019
Situation des sapeurs-pompiers, déposé le 18 septembre 2019
Indemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux, déposé le 18 septembre 2019
Collecte de sang en milieu rural, déposé le 18 septembre 2019
Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 septembre 2019
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets\r\n, déposé le 18 septembre 2019
Conséquences de la réforme du régime des retraites pour les avocats, déposé le 18 septembre 2019
Remboursement de la taxe sur les services numériques, déposé le 18 septembre 2019
Enfouissement des boues des stations d'épuration, déposé le 18 septembre 2019
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes\r\n, déposé le 18 septembre 2019
Consignes des emballages plastiques\r\n, déposé le 18 septembre 2019
Statut juridique des « stations classées de tourisme » , déposé le 18 septembre 2019
Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen, déposé le 18 septembre 2019
Situation du tribunal de grande instance de Laval, déposé le 18 septembre 2019
Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités, déposé le 18 septembre 2019
Récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public, déposé le 18 septembre 2019
Clinique des anticoagulants de Dole, déposé le 18 septembre 2019
Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées, déposé le 18 septembre 2019
Présence des services publics dans l'Eure , déposé le 18 septembre 2019
Redevance d'assainissement collectif, déposé le 18 septembre 2019
Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français, déposé le 18 septembre 2019
Bien archéologique maya pillé, déposé le 18 septembre 2019
Sensibilisation des jeunes à l'usage des écrans, déposé le 18 septembre 2019
Prise en compte de l'apnée du sommeil , déposé le 18 septembre 2019
Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux, déposé le 18 septembre 2019
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques\r\n, déposé le 18 septembre 2019
Commission des clauses abusives, déposé le 18 septembre 2019
Droit au travail des personnes en situation de handicap\r\n, déposé le 18 septembre 2019
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants\r\n, déposé le 18 septembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 18 septembre 2019
Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger, déposé le 18 septembre 2019
Situation des syndicats départementaux d'énergie , déposé le 18 septembre 2019
Mercosur et normes européennes, déposé le 18 septembre 2019
Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle, déposé le 18 septembre 2019
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 18 septembre 2019
Pénurie de médicaments , déposé le 18 septembre 2019
Tarification et comptabilité des EHPAD, déposé le 18 septembre 2019
Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, déposé le 18 septembre 2019
Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins, déposé le 18 septembre 2019
Prolifération des choucas des tours dans le Finistère, déposé le 18 septembre 2019
Rôle des syndicats départementaux d'énergie, déposé le 18 septembre 2019
Situation préoccupante du palais de la Porte Dorée, déposé le 18 septembre 2019
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile, déposé le 18 septembre 2019
Prélèvement sur la vente de matériaux, déposé le 18 septembre 2019
Baisse du budget des chambres d'agriculture, déposé le 11 septembre 2019
Affectation du prélèvement dit « France Telecom » sur les ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 11 septembre 2019
Prise en charge des auxiliaires afghans, déposé le 11 septembre 2019
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école, déposé le 11 septembre 2019
Incohérence des politiques d'urbanisme commercial et de redynamisation des centres-villes, déposé le 11 septembre 2019
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance , déposé le 11 septembre 2019
Maladie de Lyme, déposé le 11 septembre 2019
Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales\r\n\r\n, déposé le 11 septembre 2019
Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis, déposé le 11 septembre 2019
Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 11 septembre 2019
Transvasement des cendres d'une urne cinéraire, déposé le 11 septembre 2019
Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), déposé le 11 septembre 2019
Importation de produits contaminés aux pesticides, déposé le 11 septembre 2019
Dimension des places de stationnement, déposé le 11 septembre 2019
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte, déposé le 11 septembre 2019
Persistance du bizutage à l'occasion de la rentrée universitaire, déposé le 11 septembre 2019
Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis, déposé le 11 septembre 2019
Financement des candidats aux élections européennes , déposé le 11 septembre 2019
Fonds de pension des élus locaux, déposé le 11 septembre 2019
Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu, déposé le 11 septembre 2019
Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau, déposé le 11 septembre 2019
Suppression du karaté dans le programme olympique de Paris en 2024, déposé le 11 septembre 2019
Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 11 septembre 2019
Suppression du prélèvement France Télécom, déposé le 11 septembre 2019
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable, déposé le 11 septembre 2019
Situation complexe des éducateurs spécialisés intervenant auprès des collégiens en situation de handicap, déposé le 11 septembre 2019
École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté, déposé le 11 septembre 2019
Réforme de l'aide médicale de l'État, déposé le 11 septembre 2019
Conséquences pour les chambres d'agriculture d'une baisse de leur financement, déposé le 11 septembre 2019
Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France, déposé le 11 septembre 2019
Enseignement de la danse , déposé le 11 septembre 2019
Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires, déposé le 11 septembre 2019
Surcoût financier de la loi Egalim pour les restaurations scolaires, déposé le 11 septembre 2019
Revalorisation de la profession d'aide à domicile, déposé le 11 septembre 2019
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques, déposé le 11 septembre 2019
Loi EGALIM : application de l'article 44, déposé le 11 septembre 2019
Prise en charge thérapeutique et sociale de la maladie rare du syndrome Sturge-Weber, déposé le 11 septembre 2019
Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique, déposé le 11 septembre 2019
Financement des maisons de services au public, déposé le 11 septembre 2019
Loi Egalim et restauration collective, déposé le 11 septembre 2019
Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 septembre 2019
Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite , déposé le 11 septembre 2019
Jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants, déposé le 11 septembre 2019
Rétablissement du diplôme national d'herboristerie, déposé le 11 septembre 2019
Modalités de remplacement des conseillers communautaires, déposé le 11 septembre 2019
Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales, déposé le 11 septembre 2019
Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées, déposé le 11 septembre 2019
Intensité concurrentielle sur le marché des télécommunications pour les entreprises en France, déposé le 11 septembre 2019
Manque de personnel dans les centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose , déposé le 11 septembre 2019
Impacts du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires, déposé le 11 septembre 2019
Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique , déposé le 11 septembre 2019
Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques, déposé le 11 septembre 2019
Législation sur l'organisation d'élections municipales, déposé le 11 septembre 2019
Catégorie d'appartenance des techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale, déposé le 11 septembre 2019
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges, déposé le 11 septembre 2019
La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur, déposé le 11 septembre 2019
Accès à la catégorie "aidée" de la Caisse des Français de l'étranger., déposé le 11 septembre 2019
Reconnaissance du 3919 comme numéro d'urgence, déposé le 11 septembre 2019
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques , déposé le 11 septembre 2019
Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole, déposé le 11 septembre 2019
Inquiétudes du centre national de la propriété forestière et de ses onze centres régionaux, déposé le 11 septembre 2019
Financement campagnes électorales, déposé le 4 septembre 2019
Effectif des cabinets ministériels , déposé le 4 septembre 2019
Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire, déposé le 4 septembre 2019
Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé, déposé le 4 septembre 2019
Maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 4 septembre 2019
Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires, déposé le 4 septembre 2019
Arsenic dans la vallée de l'Orbiel, déposé le 4 septembre 2019
Entretien des églises de l'Oise , déposé le 4 septembre 2019
Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille, déposé le 4 septembre 2019
Dérives liées au dispositif « isolation à 1 euro », déposé le 4 septembre 2019
Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB), déposé le 4 septembre 2019
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire, déposé le 4 septembre 2019
Conséquences de la privatisation de la Française des jeux sur les casinos, déposé le 4 septembre 2019
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton, déposé le 4 septembre 2019
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 4 septembre 2019
Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des "Car-T Cells" afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie , déposé le 4 septembre 2019
Pénurie récurrente de bitume, déposé le 4 septembre 2019
Effectifs de police dans le Val-d'Oise, déposé le 4 septembre 2019
Activité principale des centres d'appels , déposé le 4 septembre 2019
Programme de sécurisation national, déposé le 4 septembre 2019
Inquiétudes de la filière caprine pour le secteur de la vente de chevreaux, déposé le 4 septembre 2019
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 4 septembre 2019
Campagnes électorales et partis politiques, déposé le 4 septembre 2019
Baisse annoncée des recettes des chambres d'agriculture, déposé le 4 septembre 2019
Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles , déposé le 4 septembre 2019
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 4 septembre 2019
Scolarisation des gens du voyage, déposé le 4 septembre 2019
Droits de douane américains sur les produits laitiers, déposé le 4 septembre 2019
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets, déposé le 4 septembre 2019
Opportunité de déclarer l'alimentation « Grande cause nationale 2020 », déposé le 4 septembre 2019
Mariages suspicieux, déposé le 4 septembre 2019
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés, déposé le 4 septembre 2019
Évolutions du statut d'enseignant résident créé pour les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), déposé le 4 septembre 2019
Promotion de la francophonie dans la région de l'océan Indien, déposé le 4 septembre 2019
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie, déposé le 4 septembre 2019
Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP, déposé le 4 septembre 2019
Redevance des ordures ménagères, déposé le 4 septembre 2019
Régularité des trains en 2018, déposé le 4 septembre 2019
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement, déposé le 4 septembre 2019
Multiplication des agressions d'agriculteurs, déposé le 4 septembre 2019
Extension des compétences des orthoptistes\r\n, déposé le 4 septembre 2019
Permis de construire et viabilisation, déposé le 4 septembre 2019
Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement, déposé le 4 septembre 2019
Réglementation de la pêche de loisir à pied des poissons migrateurs en espace maritime, déposé le 4 septembre 2019
Encadrement de l'hospitalisation à domicile, déposé le 4 septembre 2019
Phénomène actuel de saturation des centres des impôts\r\n, déposé le 4 septembre 2019
Réorganisation du réseau des comptables publics\r\n, déposé le 4 septembre 2019
Nom des rues et numérotation des immeubles, déposé le 4 septembre 2019
Situation des urgences et permanence des soins, déposé le 4 septembre 2019
Les dotations des Chambres d'agriculture, déposé le 4 septembre 2019
Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité », déposé le 4 septembre 2019
Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME, déposé le 4 septembre 2019
Organisation du scrutin des élections européennes, déposé le 4 septembre 2019
Mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutique, déposé le 28 août 2019
Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine , déposé le 28 août 2019
Paiement des démarches d'immatriculation des collectivités territoriales, déposé le 28 août 2019
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 28 août 2019
Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat, déposé le 28 août 2019
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique, déposé le 28 août 2019
Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône, déposé le 28 août 2019
Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger, déposé le 28 août 2019
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements, déposé le 28 août 2019
Présence du karaté aux Jeux Olympiques 2024, déposé le 28 août 2019
Enquête sur les enfants nés sans bras, déposé le 28 août 2019
Cellules départementales de prévention de la radicalisation, déposé le 21 août 2019
Dépôts sauvages d'ordures, déposé le 21 août 2019
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France, déposé le 21 août 2019
Financement de la signalisation sur une route, déposé le 21 août 2019
Délai de désignation d'un mandataire financier, déposé le 21 août 2019
Pénurie d'aides-soignants , déposé le 21 août 2019
Contamination par le chancre coloré du platane, déposé le 21 août 2019
Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales, déposé le 21 août 2019
Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire, déposé le 21 août 2019
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 21 août 2019
Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences, déposé le 21 août 2019
Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis, déposé le 21 août 2019
Absence du karaté aux jeux olympiques de Paris en 2024 , déposé le 21 août 2019
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection, déposé le 21 août 2019
Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public, déposé le 21 août 2019
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social \r\n, déposé le 21 août 2019
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail , déposé le 21 août 2019
Contrôle des structures gonflables de jeu, déposé le 21 août 2019
Délai de rétractation sur les foires et salons, déposé le 21 août 2019
Baisse envisagée du budget des chambres d'agriculture\r\n, déposé le 21 août 2019
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique, déposé le 21 août 2019
Diminution du financement des chambres d'agriculture , déposé le 21 août 2019
Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes, déposé le 21 août 2019
Situation des assistants de régulation médicale, déposé le 21 août 2019
Terrain laissé en friche, déposé le 21 août 2019
Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain, déposé le 21 août 2019
Craintes sur les ressources des chambres d'agriculture, déposé le 21 août 2019
Danger imminent pour les patients équipés de pompes à insuline implantées, déposé le 21 août 2019
Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs, déposé le 21 août 2019
Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation, déposé le 21 août 2019
Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire, déposé le 21 août 2019
Formation à la détection du mensonge , déposé le 21 août 2019
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier, déposé le 21 août 2019
Difficile reconnaissance des cancers professionnels, déposé le 21 août 2019
Objectif de recyclage de 100 % des plastiques avant 2025, déposé le 21 août 2019
Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics, déposé le 21 août 2019
Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger, déposé le 21 août 2019
Arsenic dans la vallée de l'Orbiel, déposé le 21 août 2019
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 21 août 2019
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes, déposé le 21 août 2019
Déduction forfaitaire spécifique, déposé le 21 août 2019
Droit de préemption urbain, déposé le 21 août 2019
Rétablissement à titre facultatif du certificat d'études primaires, déposé le 21 août 2019
Retour aux 90 km/h, déposé le 21 août 2019
Inégalité de traitement des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France, déposé le 21 août 2019
Délais de rétraction sur les foires et salons, déposé le 21 août 2019
Encadrement des frais bancaires de traitement de la succession, déposé le 21 août 2019
Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire , déposé le 21 août 2019
Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées, déposé le 21 août 2019
Évolution législative de la prise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d'apprentis, déposé le 21 août 2019
Participation de banques du Qatar au financement du terrorisme, déposé le 21 août 2019
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts, déposé le 21 août 2019
Dépôt des cercueils, déposé le 21 août 2019
Autorisation des plantations issues de la conversion de droits externes, déposé le 21 août 2019
Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon, déposé le 21 août 2019
Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie\r\n, déposé le 21 août 2019
Annonces fiscales et préoccupations des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics\r\n, déposé le 21 août 2019
Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture, déposé le 21 août 2019
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés, déposé le 21 août 2019
Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire, déposé le 21 août 2019
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs, déposé le 21 août 2019
Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France, déposé le 21 août 2019
Conséquences du déremboursement de l'homéopathie, déposé le 21 août 2019
Cabanes pastorales à usage professionnel, déposé le 21 août 2019
Plan régional relatif à la gestion des déchets marins , déposé le 21 août 2019
Maintien des autorisations de plantation viticoles, déposé le 21 août 2019
Projets d'unités de méthanisation, déposé le 7 août 2019
Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 7 août 2019
Pour une ambitieuse politique de prévention de l'alcoolisme, déposé le 7 août 2019
Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité, déposé le 7 août 2019
Mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage , déposé le 7 août 2019
Difficultés de connexion, accès, et saisie, sur le site dédié au recueil des soutiens contre la privatisation d'aéroports de Paris, déposé le 7 août 2019
Situation des exploitants agricoles\r\n, déposé le 7 août 2019
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants, déposé le 7 août 2019
Situation des agriculteurs et préservation de notre modèle agricole face à la sécheresse\r\n, déposé le 7 août 2019
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics, déposé le 7 août 2019
Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle, déposé le 7 août 2019
Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement, déposé le 7 août 2019
Accès au téléphone, déposé le 7 août 2019
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi , déposé le 7 août 2019
Vote électronique au sein des intercommunalités, déposé le 7 août 2019
Réorganisation de l'offre publique de santé dans le département du Val-d'Oise , déposé le 7 août 2019
« Jour du dépassement », déposé le 7 août 2019
Suppression du « Prélèvement France Télécom » , déposé le 7 août 2019
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants, déposé le 7 août 2019
Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne, déposé le 7 août 2019
Droit à réparation des anciens combattants, déposé le 7 août 2019
Conséquences de la canicule sur les établissements scolaires, déposé le 7 août 2019
Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie, déposé le 7 août 2019
Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi » , déposé le 7 août 2019
Situation au détroit d'Ormuz, déposé le 7 août 2019
Financement des chambres d'agriculture , déposé le 7 août 2019
Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord, déposé le 7 août 2019
Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée , déposé le 7 août 2019
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture , déposé le 7 août 2019
Droits des personnes en situation de handicap, déposé le 7 août 2019
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales, déposé le 7 août 2019
Arrêtés municipaux encadrant l'utilisation des pesticides, déposé le 7 août 2019
Formation des apprentis dans les collectivités, déposé le 7 août 2019
Financement des maisons France services, déposé le 7 août 2019
Abattage rituel et information de traçabilité, déposé le 7 août 2019
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines , déposé le 7 août 2019
Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons , déposé le 7 août 2019
Financement des chambres d'agriculture , déposé le 7 août 2019
Suppression du prélèvement « France Télécom » pour les chambres de commerce et d'industrie, déposé le 7 août 2019
Budget des agences de l'eau, déposé le 7 août 2019
Transfert des compétences eau et assainissement au sein d'une communauté d'agglomération, déposé le 7 août 2019
Implantation des Maisons France Services, déposé le 7 août 2019
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne, déposé le 7 août 2019
Démarchages téléphoniques abusifs, déposé le 7 août 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 7 août 2019
Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie, déposé le 7 août 2019
Réduction annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti à l'encontre des chambres d'agriculture, déposé le 7 août 2019
Réorganisation du réseau des finances publiques, déposé le 7 août 2019
Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises, déposé le 7 août 2019
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment , déposé le 7 août 2019
Application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, déposé le 7 août 2019
Diagnostic amiante, déposé le 7 août 2019
Utilisation de pesticides à côté de plantations, déposé le 7 août 2019
Modification des règles fiscales relatives au mécénat , déposé le 7 août 2019
Le prélèvement « France Télécom » impacte les ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 7 août 2019
Droits des anciens combattants, déposé le 7 août 2019
Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce, déposé le 7 août 2019
Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage, déposé le 7 août 2019
Baisse du financement des chambres d'agricultures, déposé le 7 août 2019
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 7 août 2019
Réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture , déposé le 7 août 2019
Boîtes aux lettres groupées dites CIDEX, déposé le 7 août 2019
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics , déposé le 7 août 2019
Faim dans le monde, déposé le 7 août 2019
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 7 août 2019
Teneur en dioxyde de titane dans les dentifrices et certains médicaments, déposé le 7 août 2019
Budget des chambres d'agriculture, déposé le 7 août 2019
Projet de réorganisation du réseau des finances publiques, déposé le 7 août 2019
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail, déposé le 7 août 2019
Prime d'activité et conjoint retraité, déposé le 31 juillet 2019
Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers, déposé le 31 juillet 2019
Fiscalité applicable au gazole non routier, déposé le 31 juillet 2019
Baisse du budget des chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2019
Transparence sur l'origine du miel , déposé le 31 juillet 2019
Protection des défenseurs des droits humains, déposé le 31 juillet 2019
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2019
Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme, déposé le 31 juillet 2019
Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail, déposé le 31 juillet 2019
Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité, déposé le 31 juillet 2019
Artificialisation des sols, déposé le 31 juillet 2019
Droit à réparation des anciens combattants, déposé le 31 juillet 2019
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique, déposé le 31 juillet 2019
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales , déposé le 31 juillet 2019
Dangers des particules ultrafines, déposé le 31 juillet 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail, déposé le 31 juillet 2019
Devenir du réseau national de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre , déposé le 31 juillet 2019
Renouvellement des titres de séjour , déposé le 31 juillet 2019
Conditions de modification de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, déposé le 31 juillet 2019
Risques pour la santé et l'environnement des terrains de sport synthétiques, déposé le 31 juillet 2019
Exposition des cheptels aux champs électromagnétiques , déposé le 31 juillet 2019
Cotisation maladie 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public , déposé le 31 juillet 2019
Financement des maisons France services, déposé le 31 juillet 2019
Fiscalité et don en nature , déposé le 31 juillet 2019
Syndicats intercommunaux , déposé le 31 juillet 2019
Type de contrat pour une fourrière animale communale, déposé le 31 juillet 2019
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2019
Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique, déposé le 31 juillet 2019
Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique, déposé le 31 juillet 2019
Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités, déposé le 31 juillet 2019
Avantages fiscaux des anciens combattants, déposé le 31 juillet 2019
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants , déposé le 31 juillet 2019
Projet de collecte de l'impôt par les buralistes, déposé le 31 juillet 2019
Importations déloyales auxquelles est confrontée l'agriculture française., déposé le 31 juillet 2019
Financement de la transition écologique dans les territoires, déposé le 31 juillet 2019
Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte, déposé le 31 juillet 2019
Qualification juridique d'un service public, déposé le 31 juillet 2019
Regroupement pédagogique intercommunal , déposé le 31 juillet 2019
Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie, déposé le 31 juillet 2019
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics, déposé le 31 juillet 2019
Implantation de pylônes mobiles , déposé le 31 juillet 2019
Déremboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 31 juillet 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 31 juillet 2019
Financement des maisons de services au public, déposé le 31 juillet 2019
Plateforme « parcoursup » et ses implications pour l'accès en institut de formation en soins infirmiers , déposé le 31 juillet 2019
Fiscalité du mécénat et don alimentaire, déposé le 31 juillet 2019
Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 31 juillet 2019
CETA, normes et exportations de viandes , déposé le 31 juillet 2019
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 31 juillet 2019
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts, déposé le 31 juillet 2019
Évolution de la fiscalité du mécénat , déposé le 31 juillet 2019
Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux, déposé le 31 juillet 2019
Réforme de la filière « technique de la musique et de la danse », déposé le 31 juillet 2019
Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes, déposé le 31 juillet 2019
Déduction forfaitaire spécifique, déposé le 31 juillet 2019
Crise climatique en forêt vosgienne et demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle\r\n, déposé le 31 juillet 2019
Fiscalité liée au secteur du bâtiment, déposé le 31 juillet 2019
Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 31 juillet 2019
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2019
Réforme de la représentativité patronale, déposé le 31 juillet 2019
Conséquences pour les chambres d'agriculture de la baisse des financements, déposé le 31 juillet 2019
Périmètres des associations syndicales de propriétaires , déposé le 31 juillet 2019
Contribution de la vie étudiante et de campus, déposé le 31 juillet 2019
Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers, déposé le 31 juillet 2019
Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière, déposé le 31 juillet 2019
Vacance de postes dans les tribunaux, déposé le 31 juillet 2019
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités, déposé le 31 juillet 2019
Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 31 juillet 2019
Rénovation de l'offre médico-sociale et inclusion en Nouvelle Aquitaine, déposé le 31 juillet 2019
Interrogations quant au programme de promotion du service national universel, déposé le 31 juillet 2019
Absence du karaté aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, déposé le 31 juillet 2019
Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt, déposé le 31 juillet 2019
Baisse du financement des chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2019
Sauvegarde du patrimoine pédagogique des établissements scolaires, déposé le 31 juillet 2019
Suppression du prélèvement « France Télécom » sur les chambres de commerce et d'industrie, déposé le 31 juillet 2019
Financement des chambres d'agriculture , déposé le 31 juillet 2019
Secteur du bâtiment, déposé le 31 juillet 2019
Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 31 juillet 2019
Inaptitude physique d'un employé communal, déposé le 31 juillet 2019
Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux, déposé le 31 juillet 2019
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels », déposé le 31 juillet 2019
Baisse des financements des chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2019
Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités, déposé le 31 juillet 2019
Exercice du droit de préemption urbain , déposé le 31 juillet 2019
Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales , déposé le 31 juillet 2019
Qualité des services publics en zone rurale, déposé le 31 juillet 2019
Suppression du congé de fin d'activité\r\n, déposé le 31 juillet 2019
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé, déposé le 31 juillet 2019
Financement des chambres d'agriculture , déposé le 31 juillet 2019
Remise en cause des droits du monde combattant, déposé le 31 juillet 2019
Assistants de régulation médicale des services d'aide médicale urgente, déposé le 31 juillet 2019
Inégalités numériques en matière d'éducation, déposé le 31 juillet 2019
Facilitation de la mise en place des retenues collinaires, déposé le 31 juillet 2019
Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals, déposé le 31 juillet 2019
Inquiétudes au sein du monde combattant \r\n, déposé le 31 juillet 2019
Lacunes de l'algorithme de parcoursup face au succès de la formation en soins infirmiers, déposé le 31 juillet 2019
Accueil d'étudiants en médecine dans les associations de soins non programmés, déposé le 31 juillet 2019
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial, déposé le 31 juillet 2019
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités, déposé le 31 juillet 2019
Pérennité des moyens financiers et techniques des chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2019
Normes d'encadrement professionnel, hors de France, d'activités sportives de type « trek / randonnées en montagne », déposé le 31 juillet 2019
Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales, déposé le 31 juillet 2019
Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal, déposé le 31 juillet 2019
Établissement des cartes d'identité, déposé le 31 juillet 2019
Planning familial et sexisme, déposé le 31 juillet 2019
Changement de destination d'un bâtiment agricole, déposé le 31 juillet 2019
Visa des certificats de vie des Français de l'étranger retraités par les autorités locales étrangères, déposé le 31 juillet 2019
Risques de clôture des comptes des Américains accidentels à la fin de l'année 2019, déposé le 31 juillet 2019
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique , déposé le 31 juillet 2019
Modalités d'admission en section de techniciens supérieurs, déposé le 31 juillet 2019
Nouvelles inquiétudes quant à l'avenir des Fonderies du Poitou, déposé le 31 juillet 2019
Risque de fermetures de maisons de services au public, déposé le 31 juillet 2019
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 31 juillet 2019
Structures gonflables de jeu, déposé le 31 juillet 2019
Représentativité des organisations professionnelles, déposé le 31 juillet 2019
Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants, déposé le 31 juillet 2019
Travaux d'isolation, déposé le 31 juillet 2019
Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France, déposé le 31 juillet 2019
Emprisonnement d'un activiste émirati, défenseur des droits de l'homme, déposé le 31 juillet 2019
Attribution de la Légion d'honneur\r\n, déposé le 31 juillet 2019
Moyens alloués aux chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2019
Attentes des assistants de régulation médicale des services d'aide médicale urgente, déposé le 31 juillet 2019
Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, déposé le 31 juillet 2019
Situation critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 31 juillet 2019
Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires, déposé le 31 juillet 2019
Directive européenne « Oiseaux » , déposé le 31 juillet 2019
Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion, déposé le 31 juillet 2019
Don du sang, déposé le 31 juillet 2019
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2019
Financement des centres techniques industriels, déposé le 24 juillet 2019
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture, déposé le 24 juillet 2019
Complexité du régime de la taxe de séjour, déposé le 24 juillet 2019
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger, déposé le 24 juillet 2019
Gestion des mineurs non accompagnés par les départements, déposé le 24 juillet 2019
Mode d'évaluation d'éligibilité à la politique agricole commune, déposé le 24 juillet 2019
Recrutement de chercheurs au centre national de la recherche scientifique, déposé le 24 juillet 2019
Budget du fonds européen d'aide aux plus démunis , déposé le 24 juillet 2019
Relations de la SNCF avec ses usagers, déposé le 24 juillet 2019
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires, déposé le 24 juillet 2019
Responsabilité administrative\r\n, déposé le 24 juillet 2019
Droit à réparation des anciens combattants, déposé le 24 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019, déposé le 24 juillet 2019
Offre étudiante à la SNCF, déposé le 24 juillet 2019
Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales, déposé le 24 juillet 2019
Augmentation d'impôts sur les revenus de source française des Français de l'étranger, déposé le 24 juillet 2019
Absence de l'hélicoptère de la sécurité civile en Bourgogne-Franche-Comté , déposé le 24 juillet 2019
Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires, déposé le 24 juillet 2019
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux, déposé le 24 juillet 2019
Conditions requises à la signature du contrat d'objectifs avec les chambres d'agriculture , déposé le 24 juillet 2019
Droit de rétractation dans les foires et salons, déposé le 24 juillet 2019
Baisse des financements des chambres d'agriculture, déposé le 24 juillet 2019
Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 24 juillet 2019
Compte personnel de prévention et situation des travailleuses précaires, déposé le 24 juillet 2019
Création de zones de non traitement par des produits phytosanitaires, déposé le 24 juillet 2019
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire, déposé le 24 juillet 2019
Transformation des lycées professionnels, déposé le 24 juillet 2019
Attentes exprimées en matière d'apprentissage par les représentants des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 24 juillet 2019
Tourisme social, déposé le 24 juillet 2019
Insuffisance de donneurs de moelle osseuse en France, déposé le 24 juillet 2019
Dématérialisation des demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, déposé le 24 juillet 2019
Annonces trompeuses lors de la période des soldes, déposé le 24 juillet 2019
Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre, déposé le 24 juillet 2019
Services rendus par Météo-France dans les communes de montagne , déposé le 24 juillet 2019
Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde, déposé le 24 juillet 2019
Représentativité des organisations professionnelles , déposé le 24 juillet 2019
Prosulfocarbe, déposé le 24 juillet 2019
Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise , déposé le 24 juillet 2019
Scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles, déposé le 24 juillet 2019
Prise en charge des frais de santé lors des séjours en France des Français de l'étranger, déposé le 24 juillet 2019
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport, déposé le 24 juillet 2019
Délivrance des visas long séjour adoption , déposé le 24 juillet 2019
Inaliénabilité du droit à réparation pour les combattants et anciens combattants, déposé le 24 juillet 2019
Stockage du carbone et réduction des gaz à effet de serre des céréales, déposé le 24 juillet 2019
Clarification et uniformisation de la formation des conseillers médicaux en environnement intérieur, déposé le 24 juillet 2019
Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, déposé le 24 juillet 2019
Représentativité des organisations professionnelles, déposé le 24 juillet 2019
Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles, déposé le 24 juillet 2019
Informations du site internet « www.collectivites-locales.gouv.fr », déposé le 24 juillet 2019
Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, déposé le 24 juillet 2019
Bilan de l'action des douanes en matière de contrôles autour des ports, déposé le 24 juillet 2019
Politiques publiques de gestion des risques climatiques, déposé le 24 juillet 2019
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux, déposé le 24 juillet 2019
Lutte contre le financement du terrorisme, déposé le 24 juillet 2019
Composition dangereuse de certaines couches pour bébés, déposé le 24 juillet 2019
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection, déposé le 24 juillet 2019
Engagement des bénévoles au sein des clubs sportifs amateurs, déposé le 24 juillet 2019
Suppression du prélèvement dit France Télécom et ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 24 juillet 2019
Représentativité des organisations professionnelles , déposé le 24 juillet 2019
Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements, déposé le 24 juillet 2019
Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes, déposé le 24 juillet 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 24 juillet 2019
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 24 juillet 2019
Exportations de bovins , déposé le 24 juillet 2019
Sécurité des ponts, déposé le 24 juillet 2019
Financement de la démocratie, déposé le 24 juillet 2019
Travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 24 juillet 2019
Conséquences de la prévention de la consommation de fromages au lait cru pour les enfants de moins de cinq ans, déposé le 24 juillet 2019
Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var, déposé le 24 juillet 2019
Détention et utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, déposé le 24 juillet 2019
Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018, déposé le 24 juillet 2019
Simplification des démarches administratives en direction des associations, déposé le 24 juillet 2019
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les territoires ruraux, déposé le 24 juillet 2019
Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi, déposé le 24 juillet 2019
Centre pénitentiaire de Valence, déposé le 24 juillet 2019
Pérennité de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 24 juillet 2019
Mise en place d'une bonification indiciaire pour les agents de prévention, déposé le 24 juillet 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 24 juillet 2019
Attribution de l'honorariat des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 24 juillet 2019
Collecte de sang en Guyane, déposé le 24 juillet 2019
Dispositif anti-mules , déposé le 24 juillet 2019
Délimitation des zones agricoles défavorisées, déposé le 24 juillet 2019
Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014, déposé le 24 juillet 2019
Réorganisation territoriale de l'énergie, déposé le 24 juillet 2019
Baisse des financements des chambres d'agriculture, déposé le 24 juillet 2019
Question écrite sur la situation des pompiers professionnels, déposé le 24 juillet 2019
Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 , déposé le 24 juillet 2019
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport, déposé le 24 juillet 2019
Difficultés pour les élèves du secondaire d'effectuer un stage en entreprise hors période scolaire, déposé le 24 juillet 2019
Fiscalité du mécénat et des dons aux associations , déposé le 24 juillet 2019
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 24 juillet 2019
Démarchage commercial téléphonique abusif, déposé le 24 juillet 2019
Nouvel acte de décentralisation, déposé le 24 juillet 2019
Redevance audiovisuelle, déposé le 24 juillet 2019
Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques, déposé le 24 juillet 2019
Responsabilité pénale\r\n, déposé le 24 juillet 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail , déposé le 24 juillet 2019
Réforme des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 24 juillet 2019
Conditions d'abattage sans étourdissement, déposé le 24 juillet 2019
Normes d'utilisation des produits phytosanitaires, déposé le 24 juillet 2019
Imposition des salariés français non-résidents travaillant en France, déposé le 24 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019, déposé le 24 juillet 2019
Artificialisation des sols, déposé le 24 juillet 2019
Moyens humains et financiers des agences de l'eau, déposé le 24 juillet 2019
Défiscalisation des dons alimentaires, déposé le 24 juillet 2019
Recrudescence des actes d'incivilité et de malveillance à l'encontre des gérants de cirques familiaux , déposé le 24 juillet 2019
Prise en charge de la maladie de Lyme et des maladies vectorielles à tiques, déposé le 24 juillet 2019
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire, déposé le 24 juillet 2019
Situation des aidants et attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie , déposé le 24 juillet 2019
Conditions d'accès à l'aide juridique pour les Français établis hors de France, déposé le 24 juillet 2019
Conséquences de la réforme de l'apprentissage, déposé le 24 juillet 2019
Réforme des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 24 juillet 2019
Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger, déposé le 24 juillet 2019
Maladie de Lyme, déposé le 24 juillet 2019
Absence de communication du Gouvernement sur les tampons et protections d'hygiène féminine, déposé le 24 juillet 2019
Baisse du budget alloué aux chambres d'agriculture, déposé le 24 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 24 juillet 2019
Campagne d'information sur la consommation de lait cru par les enfants, déposé le 24 juillet 2019
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 24 juillet 2019
Respect des délais fixés pour la liaison Lyon-Turin, déposé le 24 juillet 2019
Fermeture des trésoreries, déposé le 24 juillet 2019
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg , déposé le 24 juillet 2019
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics\r\n, déposé le 24 juillet 2019
Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées, déposé le 24 juillet 2019
Fiscalité du secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 24 juillet 2019
Impacts de la sécheresse sur le monde agricole et mesures à prendre, déposé le 23 juillet 2019
Situation de l'entreprise Vallourec, déposé le 23 juillet 2019
Assurance chômage et intermittents du spectacle, déposé le 23 juillet 2019
80 km/h, déposé le 23 juillet 2019
Situation des prisons, déposé le 23 juillet 2019
Liberté de la presse, déposé le 23 juillet 2019
Français condamnés à mort à l'étranger, déposé le 23 juillet 2019
Fermeture des magasins Conforama, déposé le 23 juillet 2019
Bilan de Parcoursup, déposé le 23 juillet 2019
Sécheresse, déposé le 23 juillet 2019
Violences urbaines à Limeil-Brévannes, déposé le 23 juillet 2019
Situation du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, déposé le 23 juillet 2019
Disparition de Steve Caniço à Nantes, déposé le 18 juillet 2019
réforme des retraites, déposé le 18 juillet 2019
Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie, déposé le 18 juillet 2019
Plan social chez Conforama, déposé le 18 juillet 2019
Agriculture, déposé le 18 juillet 2019
Situation en Iran, déposé le 18 juillet 2019
Campements de migrants et hébergement d'urgence, déposé le 18 juillet 2019
Réforme des retraites , déposé le 18 juillet 2019
Déficit budgétaire et dette, déposé le 18 juillet 2019
Sécurité et coupe d'Afrique des Nations, déposé le 18 juillet 2019
Scolarisation des enfants suisses en France, déposé le 18 juillet 2019
Création d'un commandement militaire de l'espace, déposé le 18 juillet 2019
\r\nDéploiement de la 5G\r\n, déposé le 18 juillet 2019
Devenir des aides sociales, déposé le 17 juillet 2019
Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations, déposé le 17 juillet 2019
Situation des services d'urgences, déposé le 17 juillet 2019
Simplification des démarches administratives pour les associations , déposé le 17 juillet 2019
Nouveaux manuels scolaires, déposé le 17 juillet 2019
Fiscalité du mécénat et dons en nature, déposé le 17 juillet 2019
Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux , déposé le 17 juillet 2019
Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes, déposé le 17 juillet 2019
Permis de conduire des personnes âgées, déposé le 17 juillet 2019
Éco-contribution sur les billets d'avion, déposé le 17 juillet 2019
Défaillance dans les aides aux agriculteurs, déposé le 17 juillet 2019
Situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier agenais , déposé le 17 juillet 2019
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics, déposé le 17 juillet 2019
Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles, déposé le 17 juillet 2019
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment, déposé le 17 juillet 2019
Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 17 juillet 2019
Pénuries inquiétantes de médicaments en France, déposé le 17 juillet 2019
Expérimentations zootechniques, déposé le 17 juillet 2019
Délai de réponse à une question écrite, déposé le 17 juillet 2019
Place des algorithmes dans le secteur juridique, déposé le 17 juillet 2019
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, déposé le 17 juillet 2019
Fin des chaudières au fioul, déposé le 17 juillet 2019
Projet de décret du Gouvernement portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé, déposé le 17 juillet 2019
Pénuries de médicaments, déposé le 17 juillet 2019
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent, déposé le 17 juillet 2019
Réinsertion des chercheurs français engagés à l'étranger lors de leur retour en France, déposé le 17 juillet 2019
Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »), déposé le 17 juillet 2019
Rapport sur la création d'un commissariat à la souveraineté numérique, déposé le 17 juillet 2019
Travaux d'agrandissement de l'actuel opéra Bastille, déposé le 17 juillet 2019
Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures, déposé le 17 juillet 2019
Formation des animateurs en école élémentaire et maternelle, déposé le 17 juillet 2019
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité , déposé le 17 juillet 2019
Conséquences du déremboursement total des traitements homéopathiques en France, déposé le 17 juillet 2019
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport, déposé le 17 juillet 2019
Situation des retraités agricoles, déposé le 17 juillet 2019
Réglementation relative aux « rave-parties » , déposé le 17 juillet 2019
Expérimentations zootechniques, déposé le 17 juillet 2019
Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur, déposé le 17 juillet 2019
Statut fiscal du gazole non routier, déposé le 17 juillet 2019
Visites de détenus et trafic d'armes, déposé le 17 juillet 2019
Haie située le long d'un chemin rural, déposé le 17 juillet 2019
Déclarations de revenus et respect de la vie privée, déposé le 17 juillet 2019
Implantation de bornes électriques pour voitures électriques sur le territoire français , déposé le 17 juillet 2019
Situation des maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 17 juillet 2019
Inquiétudes quant aux moyens et missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 17 juillet 2019
Présence du karaté comme discipline olympique lors des jeux olympiques de 2024, déposé le 17 juillet 2019
Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage, déposé le 17 juillet 2019
Traité de libre-échange avec le marché commun du sud, déposé le 17 juillet 2019
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire, déposé le 17 juillet 2019
Budget des jeux olympiques de 2024, déposé le 17 juillet 2019
Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État , déposé le 17 juillet 2019
Mécénat en matière de denrées alimentaires, déposé le 17 juillet 2019
Possible fusion de l'allocation aux adultes handicapés avec le revenu universel d'activité, déposé le 17 juillet 2019
Fiscalité des dons en nature , déposé le 17 juillet 2019
Inégalité de financement dans les contrats d'apprentissage , déposé le 17 juillet 2019
Répartition des sièges des petites et moyennes communes au sein des conseils intercommunaux, déposé le 17 juillet 2019
Direction des services d'une commune, déposé le 17 juillet 2019
Revalorisation des métiers du grand âge, déposé le 17 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019, déposé le 17 juillet 2019
Financement de l'apprentissage \r\n, déposé le 17 juillet 2019
Mission sur les établissements et services d'aide par le travail , déposé le 17 juillet 2019
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020, déposé le 17 juillet 2019
Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté, déposé le 17 juillet 2019
Financement de campagne des élections municipales partielles , déposé le 17 juillet 2019
Scolarisation des enfants des expatriés suisses, déposé le 17 juillet 2019
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 17 juillet 2019
Baisse envisagée du taux de réduction fiscale des entreprises pour les dons alimentaires , déposé le 17 juillet 2019
Donneurs de sang , déposé le 17 juillet 2019
Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 , déposé le 17 juillet 2019
Lutte contre un stationnement abusif, déposé le 17 juillet 2019
Situation des anciens combattants, déposé le 17 juillet 2019
Délai de consultation , déposé le 17 juillet 2019
Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet, déposé le 17 juillet 2019
Avenir des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics , déposé le 17 juillet 2019
Réforme de la fiscalité locale, déposé le 17 juillet 2019
Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 , déposé le 17 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 17 juillet 2019
Vélos vandalisés à Paris, déposé le 17 juillet 2019
Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire, déposé le 17 juillet 2019
Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme, déposé le 17 juillet 2019
Situation préoccupante de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural, déposé le 17 juillet 2019
Nouveau dispositif de financement de l'apprentissage, déposé le 17 juillet 2019
Service des urgences, déposé le 17 juillet 2019
Fraudes sur les pensions de retraite, déposé le 17 juillet 2019
Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires, déposé le 17 juillet 2019
Formation professionnelle des marins, déposé le 17 juillet 2019
Rentrée scolaire 2019, déposé le 17 juillet 2019
Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h, déposé le 17 juillet 2019
Transfert aux départements des routes nationales, déposé le 17 juillet 2019
Nouveau système de l'apprentissage, déposé le 17 juillet 2019
Financement plus juste des contrats d'apprentissage, déposé le 17 juillet 2019
Utilisation du plastique dans les cantines scolaires, déposé le 17 juillet 2019
Réforme du système de financement de l'apprentissage, déposé le 17 juillet 2019
Pénalisation fiscale des dons alimentaires , déposé le 17 juillet 2019
Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024, déposé le 17 juillet 2019
Difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales, déposé le 17 juillet 2019
Difficultés opérationnelles et financières des service départementaux d'incendie et de secours, déposé le 17 juillet 2019
Desserte de la gare de Metz, déposé le 17 juillet 2019
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales, déposé le 17 juillet 2019
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion, déposé le 17 juillet 2019
Accès des personnes atteintes de diabète de type 1 à des chiens d'assistance, déposé le 17 juillet 2019
Réorganisation des services de l'office national des anciens combattants, déposé le 17 juillet 2019
Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité , déposé le 17 juillet 2019
Réforme de la politique agricole commune, déposé le 17 juillet 2019
Modernisation de la route nationale 19, déposé le 17 juillet 2019
Scolarisation des enfants de trois ans en zone rurale, déposé le 17 juillet 2019
Décret du 6 mai 2019 relatif aux traitements des données à caractère personnel des personnes en soins psychiatriques sans consentement, déposé le 17 juillet 2019
Modalités de financement des centres de formation des apprentis, déposé le 17 juillet 2019
Évolution des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 17 juillet 2019
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation\r\n\r\n, déposé le 17 juillet 2019
Accidents de la route et programme pour y remédier, déposé le 17 juillet 2019
Préfets fantômes , déposé le 17 juillet 2019
Lutte contre le tabagisme et vapotage, déposé le 17 juillet 2019
Évaluation des réformes territoriales successives, déposé le 17 juillet 2019
Fiscalité des rentes viagères, déposé le 17 juillet 2019
Réforme de l'apprentissage dans le secteur public, déposé le 17 juillet 2019
Luzerne et fuite de carbone, déposé le 17 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage, déposé le 17 juillet 2019
Suppression de services publics en zone rurale, déposé le 17 juillet 2019
Avenir du projet Europacity, déposé le 17 juillet 2019
Conditions d'attribution de l'honorariat aux sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 17 juillet 2019
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle, déposé le 17 juillet 2019
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, déposé le 17 juillet 2019
Avenir des centres de formation d'apprentis, déposé le 17 juillet 2019
Maladie de Lyme, déposé le 17 juillet 2019
Fiscalité des dons alimentaires aux associations caritatives, déposé le 17 juillet 2019
Fiscalité du gazole non routier, déposé le 17 juillet 2019
Lutte contre les importations agricoles contrevenant aux règles sanitaires européennes, déposé le 17 juillet 2019
Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie, déposé le 17 juillet 2019
Conséquences des conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage, déposé le 17 juillet 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 17 juillet 2019
Affaissement de la chaussée de l'autoroute A4 au nord-est de Metz, déposé le 17 juillet 2019
Présentation des bulletins de vote, déposé le 17 juillet 2019
Fermeture de l'héliport de Paris-Issy en raison des nuisances, déposé le 17 juillet 2019
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, déposé le 17 juillet 2019
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants, déposé le 17 juillet 2019
Avenir du statut général de la fonction publique, déposé le 17 juillet 2019
Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap, déposé le 17 juillet 2019
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles, déposé le 17 juillet 2019
Fermeture du service d'urgence de nuit de l'hôpital de Sisteron, déposé le 17 juillet 2019
Développement du « mixed martial art », déposé le 17 juillet 2019
Campagne de lutte contre l'antibiorésistance, déposé le 17 juillet 2019
Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF, déposé le 17 juillet 2019
Statut des personnels socio-éducatifs, déposé le 17 juillet 2019
Devenir des appellations d'origine, déposé le 17 juillet 2019
Prochains Jeux des îles de l'océan Indien., déposé le 17 juillet 2019
Précarité des enseignants vacataires en université, déposé le 17 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019, déposé le 17 juillet 2019
Extension des compétences du médiateur national de l'énergie, déposé le 17 juillet 2019
Remboursement différencié des complémentaires de santé, déposé le 17 juillet 2019
Délai de réponse à la demande de formation d'un élu local, déposé le 17 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 17 juillet 2019
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers, déposé le 17 juillet 2019
Situation au Yémen, déposé le 17 juillet 2019
Absence du karaté dans le programme des jeux olympiques de Paris en 2024, déposé le 17 juillet 2019
Aménagement d'un lotissement, déposé le 17 juillet 2019
Distorsions de concurrence liées au glyphosate, déposé le 17 juillet 2019
Convention collective de la restauration ferroviaire, déposé le 17 juillet 2019
Aide alimentaire et fiscalité du mécénat, déposé le 17 juillet 2019
Importation de produits agricoles et respect des normes agricoles européennes, déposé le 17 juillet 2019
Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales, déposé le 17 juillet 2019
Privatisation de la Française des Jeux, déposé le 17 juillet 2019
Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, déposé le 17 juillet 2019
Mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers, déposé le 17 juillet 2019
Avantages fiscaux des anciens combattants, déposé le 17 juillet 2019
Avenir de l'académie de France à Rome, déposé le 17 juillet 2019
Manque de médecine de prévention pour les enseignants , déposé le 17 juillet 2019
Réforme des normes d'accueil de la petite enfance, déposé le 17 juillet 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail, déposé le 17 juillet 2019
Gestion des déchets du Grand Paris, déposé le 17 juillet 2019
Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise, déposé le 17 juillet 2019
Situation des auxiliaires de vie scolaire de l'enseignement privé agricole\r\n\r\n, déposé le 17 juillet 2019
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes, déposé le 17 juillet 2019
Maintien du droit à réparation des anciens combattants, déposé le 17 juillet 2019
Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020 , déposé le 17 juillet 2019
Avenir de l'office national des anciens combattants, déposé le 17 juillet 2019
Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux, déposé le 17 juillet 2019
État de la prévention et du dépistage du virus de l'immunodéficience humaine, déposé le 17 juillet 2019
Augmentation de la fiscalité pour les entreprises de transport routier, déposé le 17 juillet 2019
Insuffisance du dispositif « bloctel », déposé le 17 juillet 2019
Dégradation considérable de la ponctualité des trains à grande vitesse , déposé le 17 juillet 2019
Recrutement des surveillants de prison, déposé le 17 juillet 2019
Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur, déposé le 17 juillet 2019
Traité sur le commerce des armes, déposé le 17 juillet 2019
Syndicat intercommunal scolaire, déposé le 17 juillet 2019
Autorisation de constructions disposant d'un assainissement non collectif, déposé le 17 juillet 2019
Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale, déposé le 17 juillet 2019
Modes de financement des centres de formation des apprentis, déposé le 17 juillet 2019
Modernisation du contrôle aérien français, déposé le 17 juillet 2019
Office national des forêts , déposé le 17 juillet 2019
Traitement des faibles pensions des retraités agricoles, déposé le 10 juillet 2019
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens, déposé le 10 juillet 2019
Répartition des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités, déposé le 10 juillet 2019
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe, déposé le 10 juillet 2019
Boycott des enseignants contre la réforme du lycée et du bac, déposé le 10 juillet 2019
Importations déloyales de denrées alimentaires, déposé le 10 juillet 2019
Karaté aux jeux olympiques, déposé le 10 juillet 2019
Politique de distribution du courrier à destination des entreprises, déposé le 10 juillet 2019
Situation des urgences, déposé le 10 juillet 2019
Taxation du vin par les États-Unis, déposé le 10 juillet 2019
Pénurie de main d'œuvre dans le secteur hôtellerie-restauration, déposé le 10 juillet 2019
Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro », déposé le 10 juillet 2019
Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales, déposé le 10 juillet 2019
Nouveau financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine, déposé le 10 juillet 2019
Nouvelles modalités d'achat des billets SNCF et diminution du nombre de points de vente dans les gares ferroviaires\r\n, déposé le 10 juillet 2019
Délai de restitution des permis de conduire suspendus, déposé le 10 juillet 2019
Lisibilité de l'offre des complémentaires santé , déposé le 10 juillet 2019
Facilités de trésorerie pour les maires de petites communes, déposé le 10 juillet 2019
Dispositif de contrôle des malformations congénitales, déposé le 10 juillet 2019
Situation de l'office national des anciens combattants, déposé le 10 juillet 2019
Conséquences de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, déposé le 10 juillet 2019
Crédit relais pour les collectivités et dépenses d'investissement, déposé le 10 juillet 2019
Mesures de prévention contre la canicule, déposé le 10 juillet 2019
Éviction du karaté des jeux olympiques de 2024, déposé le 10 juillet 2019
Évolution du dispositif fiscal incitatif au don alimentaire\r\n, déposé le 10 juillet 2019
Création d'un label « produit biosourcé » conforme à la norme européenne, déposé le 10 juillet 2019
Zones sous-médicalisées , déposé le 10 juillet 2019
Conséquences des intempéries sur le domaine viticole savoyard, déposé le 10 juillet 2019
Fiscalité des dons alimentaires, déposé le 10 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Droit de résiliation d'une complémentaire santé et sécurité juridique de l'assuré, déposé le 10 juillet 2019
Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong, déposé le 10 juillet 2019
Conséquences sur le commerce des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes », déposé le 10 juillet 2019
Fermeture des agences de la caisse primaire d'assurance maladie à Paris, déposé le 10 juillet 2019
Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales, déposé le 10 juillet 2019
Mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Situation des forêts françaises et de l'office national des forêts, déposé le 10 juillet 2019
Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024, déposé le 10 juillet 2019
Reconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 10 juillet 2019
Fiscalité des dons alimentaires\r\n\r\n, déposé le 10 juillet 2019
Niveau des pensions de retraite agricoles, déposé le 10 juillet 2019
Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie, déposé le 10 juillet 2019
Lutte contre la propagation du virus de l'immunodéficience humaine en France, déposé le 10 juillet 2019
Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques, déposé le 10 juillet 2019
Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018 , déposé le 10 juillet 2019
Karaté et programme olympique de 2024, déposé le 10 juillet 2019
Accueil des mineurs non accompagnés par les départements, déposé le 10 juillet 2019
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales, déposé le 10 juillet 2019
Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques, déposé le 10 juillet 2019
Nocivité de la lumière bleue , déposé le 10 juillet 2019
Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites, déposé le 10 juillet 2019
Accueil au guichet des usagers de la SNCF, déposé le 10 juillet 2019
Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées, déposé le 10 juillet 2019
Radiation des listes électorales, déposé le 10 juillet 2019
Permettre aux conjoints collaborateurs d'accéder au statut de maître d'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Réforme de l'inspection du travail, déposé le 10 juillet 2019
Lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 10 juillet 2019
Baisse de candidats dans les sessions de formation d'aides-soignants, déposé le 10 juillet 2019
Avenir des conseils de développement, déposé le 10 juillet 2019
Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat, déposé le 10 juillet 2019
Situation des retraités agricoles, déposé le 10 juillet 2019
Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018, déposé le 10 juillet 2019
Domiciliation des personnes sans domicile stable, déposé le 10 juillet 2019
Fragilisation de l'accès au travail des personnes les plus vulnérables, déposé le 10 juillet 2019
Vaccination antigrippale des personnels soignants, déposé le 10 juillet 2019
Affectation des élèves dans les lycées agricoles, déposé le 10 juillet 2019
Rétablissement du conseiller territorial, déposé le 10 juillet 2019
Remboursement de la mélatonine pour les petits enfants autistes, déposé le 10 juillet 2019
Processus de scission d'une université, déposé le 10 juillet 2019
Difficultés de financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, déposé le 10 juillet 2019
Formation des guides de montagne, déposé le 10 juillet 2019
Alternative à la continuité écologique, déposé le 10 juillet 2019
Recensement de la population, déposé le 10 juillet 2019
Temps de repos des réservistes, déposé le 10 juillet 2019
Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable, déposé le 10 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif, déposé le 10 juillet 2019
Formation continue des artisans , déposé le 10 juillet 2019
Élections municipales de 2020, déposé le 10 juillet 2019
Suicides des jeunes dans l'Aisne, déposé le 10 juillet 2019
Traitement des données liées aux personnes en soins psychiatriques sans consentement, déposé le 10 juillet 2019
Effacement de points d'eau protégés sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 10 juillet 2019
Fonds alloués à l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, déposé le 10 juillet 2019
Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale , déposé le 10 juillet 2019
Missions des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 10 juillet 2019
Avenir des centres de formation des apprentis face aux décisions liées au financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Scolarisation des jeunes sourds et malentendants, déposé le 10 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Préservation des seuils, barrages et moulins, déposé le 10 juillet 2019
Baisse des crédits alloués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre , déposé le 10 juillet 2019
Mise en œuvre du nouveau barème de la prestation de service unique, déposé le 10 juillet 2019
Licenciements pour refus de travail dominical, déposé le 10 juillet 2019
Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre, déposé le 10 juillet 2019
Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 10 juillet 2019
Chiffres inquiétants des féminicides, déposé le 10 juillet 2019
Condition d'élevage dans la filière avicole, déposé le 10 juillet 2019
Application du supplément de loyer de solidarité, déposé le 10 juillet 2019
Lutte contre les parasites menaçant la survie du buis, déposé le 10 juillet 2019
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019\r\n, déposé le 10 juillet 2019
Financement des centres de formation d'apprentis, déposé le 10 juillet 2019
Sanctions applicables aux cas de violences scolaire, déposé le 10 juillet 2019
Avenir du label « entreprise du patrimoine vivant », déposé le 10 juillet 2019
Situation inquiétante de l'office national des forêts, déposé le 10 juillet 2019
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 10 juillet 2019
Avenir des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 10 juillet 2019
Ordre protocolaire et médaille des victimes d'attentats, déposé le 10 juillet 2019
Nématode du pin, déposé le 10 juillet 2019
Fonte du permafrost, déposé le 10 juillet 2019
Mission de réflexion sur les monnaies numériques, déposé le 10 juillet 2019
Financement de l'apprentissage \r\n, déposé le 10 juillet 2019
Contrôles de la caisse primaire d'assurance maladie, déposé le 10 juillet 2019
Don alimentaire, déposé le 10 juillet 2019
Assurance des engins légers à moteur électrique à usage individuel sur la voie publique, déposé le 10 juillet 2019
Télémédecine vétérinaire, déposé le 10 juillet 2019
Compensation de la taxe d'habitation pour les collectivités locales , déposé le 10 juillet 2019
Abandon massif d'animaux pendant la période estivale, déposé le 10 juillet 2019
Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux, déposé le 10 juillet 2019
Fermetures de pharmacies, déposé le 10 juillet 2019
Moyens attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre\r\n, déposé le 10 juillet 2019
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes, déposé le 10 juillet 2019
Traitement des déchets, déposé le 10 juillet 2019
Mise en œuvre de la réforme du financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Pérennité du modèle économique de la médecine vétérinaire dans les territoires ruraux de l'Aude, déposé le 10 juillet 2019
Services publics face à la radicalisation, déposé le 10 juillet 2019
Réseaux d'aide aux élèves en difficulté dans le Puy-de-Dôme , déposé le 10 juillet 2019
Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018 , déposé le 10 juillet 2019
Feux pédagogiques\r\n, déposé le 10 juillet 2019
Prélèvement forcé d'organes en Chine, déposé le 10 juillet 2019
Conséquences de la suppression des trains de nuit, déposé le 10 juillet 2019
Attentes des chambres de métiers et de l'artisanat en matière d'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Haie située le long d'un chemin rural, déposé le 10 juillet 2019
Expérimentation zootechnique sur les animaux et vaches à hublot, déposé le 10 juillet 2019
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 10 juillet 2019
Révélations sur les expérimentations zootechniques sur les « vaches à hublots », déposé le 10 juillet 2019
Recommandations relatives à la consommation de fromages au lait cru, déposé le 10 juillet 2019
Financement de la politique de l'eau dans les territoires , déposé le 10 juillet 2019
Accessibilité des services informatisés par les personnes âgées, déposé le 10 juillet 2019
Devenir des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 10 juillet 2019
Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients, déposé le 10 juillet 2019
Article 37 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, déposé le 10 juillet 2019
Évolution de la fiscalité du mécénat en France, déposé le 10 juillet 2019
Profond malaise au sein de la profession infirmière, déposé le 10 juillet 2019
Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux, déposé le 10 juillet 2019
Suppression de 1 900 emplois chez Conforama, déposé le 10 juillet 2019
Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015 , déposé le 10 juillet 2019
Financement des centres de formation d'apprentis en 2019-2020, déposé le 10 juillet 2019
Vétusté du réseau et desserte ferroviaire dans la Nièvre, déposé le 10 juillet 2019
Déploiement de la 5G, déposé le 10 juillet 2019
Régulation des plantations de vignobles, déposé le 10 juillet 2019
Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes, déposé le 10 juillet 2019
Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure, déposé le 10 juillet 2019
Réforme du financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Respect du cadre juridique de la lettre recommandée électronique par certains professionnels du secteur du logement, déposé le 10 juillet 2019
Droit des baignades , déposé le 10 juillet 2019
Retraites des personnes handicapées, déposé le 10 juillet 2019
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale, déposé le 10 juillet 2019
Multiplication des cas de harcèlement en milieu scolaire , déposé le 10 juillet 2019
Traitement des débris du Concorde d'Air France, déposé le 10 juillet 2019
Inscription tombale, déposé le 10 juillet 2019
Financement de l'aprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 10 juillet 2019
Surclassement des armes à feu et indemnisation, déposé le 10 juillet 2019
Élevage en filière avicole, déposé le 10 juillet 2019
Évolution des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 10 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Droit au travail des personnes en situation de handicap\r\n, déposé le 10 juillet 2019
Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 juillet 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail, déposé le 10 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019, déposé le 10 juillet 2019
Droit au travail des personnes en situation de handicap\r\n, déposé le 10 juillet 2019
Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018, déposé le 10 juillet 2019
Problématiques liées à la dématérialisation des services publics, déposé le 10 juillet 2019
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 10 juillet 2019
Moyens consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique , déposé le 10 juillet 2019
Conséquences de la réforme relative aux normes d'accueil des enfants dans les crèches, déposé le 10 juillet 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage , déposé le 10 juillet 2019
Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques, déposé le 10 juillet 2019
Fermetures des trésoreries, déposé le 10 juillet 2019
Tests sur les animaux , déposé le 10 juillet 2019
Nouveau réseau de proximité des finances publiques , déposé le 10 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019, déposé le 10 juillet 2019
Situation des chrétiens en Inde, déposé le 10 juillet 2019
Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois, déposé le 10 juillet 2019
Financement de l'apprentissage \r\n, déposé le 10 juillet 2019
Lutte contre les féminicides, déposé le 10 juillet 2019
Lycées agricoles, déposé le 10 juillet 2019
Calendrier des travaux du Charles de Gaulle Express, déposé le 10 juillet 2019
Épisodes de grêle et agriculture , déposé le 10 juillet 2019
Coût de délivrance des certificats d'existence à destination des retraités français établis à l'étranger, déposé le 10 juillet 2019
Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire, déposé le 10 juillet 2019
Augmentation du barème des participations familiales, déposé le 10 juillet 2019
Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s'appliquant au gazole non routier, déposé le 10 juillet 2019
Avenir du transport fluvial en France, déposé le 10 juillet 2019
Évolution des conditions d'exercice du métier d'ambulancier des urgences et hospitalier, déposé le 10 juillet 2019
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail , déposé le 10 juillet 2019
Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances, déposé le 10 juillet 2019
Mise en place des unités pour détenus violents par l'administration pénitentiaire, déposé le 10 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 10 juillet 2019
Coûts liés à la sécurité des festivals, déposé le 10 juillet 2019
Autorisation de travaux sur une tombe, déposé le 10 juillet 2019
Conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail, déposé le 10 juillet 2019
Décret relatif à la modification du régime d'autorisation des opérations de défrichement, déposé le 10 juillet 2019
Plan national « Lyme », déposé le 10 juillet 2019
Dispositif « argent de poche », déposé le 10 juillet 2019
Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home, déposé le 10 juillet 2019
Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 9 juillet 2019
Ruptures de stocks de médicaments et officines, déposé le 9 juillet 2019
Grève des professeurs lors du bac, déposé le 9 juillet 2019
Burkini, déposé le 9 juillet 2019
Iran, déposé le 9 juillet 2019
Situation des pompiers, déposé le 9 juillet 2019
Grenelle des violences conjugales, déposé le 9 juillet 2019
Action publique, déposé le 9 juillet 2019
Interdiction des serres chauffantes, déposé le 9 juillet 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 9 juillet 2019
Difficultés du financement de l'apprentissage, déposé le 9 juillet 2019
Islam et rôle des préfets, déposé le 9 juillet 2019
Français de l'étranger, déposé le 4 juillet 2019
Pénurie de lait pour bébés allergiques aux protéines de lait de vache, déposé le 4 juillet 2019
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, déposé le 4 juillet 2019
Cas de suicides d'amérindiens, déposé le 4 juillet 2019
Réseau de la direction générale des finances publiques, déposé le 4 juillet 2019
Conséquences de la canicule, déposé le 4 juillet 2019
Accord avec le mercosur, déposé le 4 juillet 2019
Apprentissage, déposé le 4 juillet 2019
Accord avec le Mercosur, déposé le 4 juillet 2019
Accord avec le Mercosur, déposé le 4 juillet 2019
Situation de General Electric, déposé le 4 juillet 2019
Gestion des pannes à la SNCF et prise en charge des « naufragés », déposé le 4 juillet 2019
Accord avec le Mercosur, déposé le 4 juillet 2019
Difficultés de mise en place du tiers payant, déposé le 3 juillet 2019
Mise en place du service national universel, déposé le 3 juillet 2019
Campagnes d'information sur les produits frais, déposé le 3 juillet 2019
Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés, déposé le 3 juillet 2019
Fiscalité des dons alimentaires, déposé le 3 juillet 2019
Avenir du journal du soir de France 3 et valorisation des territoires, déposé le 3 juillet 2019
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail, déposé le 3 juillet 2019
Anciens combattants et revendications financières, déposé le 3 juillet 2019
Dispositif de protection des victimes de violences conjugales, déposé le 3 juillet 2019
Collecte de sang dans les territoires ruraux, déposé le 3 juillet 2019
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 3 juillet 2019
Terrains immobilisés par des résidences mobiles dans les communes respectant leurs obligations d'accueil, déposé le 3 juillet 2019
Allongement des congés parentaux, déposé le 3 juillet 2019
Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 3 juillet 2019
Certificats de vie, déposé le 3 juillet 2019
Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi, déposé le 3 juillet 2019
Origines et montant des fonds liquide transférés depuis la France vers l'étranger, déposé le 3 juillet 2019
Prise en charge de l'homéopathie par l'assurance maladie, déposé le 3 juillet 2019
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable, déposé le 3 juillet 2019
Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail, déposé le 3 juillet 2019
Devenir des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 3 juillet 2019
« Deepfakes », déposé le 3 juillet 2019
Gestion des affaires scolaires par les communes, déposé le 3 juillet 2019
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, déposé le 3 juillet 2019
Projet de dictionnaire islandais-français Lexia , déposé le 3 juillet 2019
Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne, déposé le 3 juillet 2019
Débat sur la fin programmée du changement d'heure en France, déposé le 3 juillet 2019
Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences, déposé le 3 juillet 2019
Décrets d'application de la loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016, déposé le 3 juillet 2019
Persécutions contre les chrétiens en Inde, déposé le 3 juillet 2019
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique, déposé le 3 juillet 2019
Rapport sur les services publics face à la radicalisation, déposé le 3 juillet 2019
Hausse de la facture énergétique, déposé le 3 juillet 2019
Conditions d'attribution de l'aide de l'État pour le remplacement d'un véhicule polluant, déposé le 3 juillet 2019
Analyse des cyanobactéries sur les plans d'eau de baignade, déposé le 3 juillet 2019
France et Europe, déposé le 3 juillet 2019
Contrats courts à cheval sur deux mois , déposé le 3 juillet 2019
Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture, déposé le 3 juillet 2019
Retraités de l'artisanat et du commerce de la Drôme, déposé le 3 juillet 2019
Mission d'évaluation des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 3 juillet 2019
Escalade des provocations communautaires, déposé le 3 juillet 2019
Réorganisation des services fiscaux, déposé le 3 juillet 2019
Intervention des forces de l'ordre lors de la fête de la musique à Nantes\r\n, déposé le 3 juillet 2019
Agressivité à l'encontre des agriculteurs, déposé le 3 juillet 2019
Dispositif de lutte contre la maladie de Lyme, déposé le 3 juillet 2019
Révision de l'instruction du 4 juin 2015 relative au stockage d'eau, déposé le 3 juillet 2019
Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique, déposé le 3 juillet 2019
Complexité du système numérique pour les demandes de cartes grises, déposé le 3 juillet 2019
Prise en charge des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « accompagnement éducatif petite enfance », déposé le 3 juillet 2019
Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne, déposé le 3 juillet 2019
Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois , déposé le 3 juillet 2019
Réglementation de la vidéo-verbalisation, déposé le 3 juillet 2019
Avenir des « Américains accidentels », déposé le 3 juillet 2019
Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant, déposé le 3 juillet 2019
Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme , déposé le 3 juillet 2019
Encadrement professionnel d'activités sportives placées sous environnement spécifique sans certifications requises, déposé le 3 juillet 2019
Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques, déposé le 3 juillet 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail, déposé le 3 juillet 2019
Protection des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, déposé le 3 juillet 2019
Avenir du site Faurecia d'Auchel, déposé le 3 juillet 2019
Transition numérique de l'administration de l'État, déposé le 3 juillet 2019
Retraites agricoles, déposé le 3 juillet 2019
Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, déposé le 3 juillet 2019
Rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale du code des transports, déposé le 3 juillet 2019
Évolution de la garantie financière du logement locatif social, déposé le 3 juillet 2019
Formation et sensibilisation des personnels au contact des femmes victimes de violences, déposé le 3 juillet 2019
Nombre maximum d'élèves par classe en milieu rural, déposé le 3 juillet 2019
Financement des centres de formation d'apprentis , déposé le 3 juillet 2019
Conséquences des modifications de sélection au sein des instituts de formation en soins infirmiers, déposé le 3 juillet 2019
Fin du changement d'heure saisonnier, déposé le 3 juillet 2019
Évolution des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 3 juillet 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole, déposé le 3 juillet 2019
Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté, déposé le 3 juillet 2019
Adaptation des établissements scolaires aux épisodes caniculaires, déposé le 3 juillet 2019
Pénurie de corticoïdes, déposé le 3 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 3 juillet 2019
Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018, déposé le 3 juillet 2019
Convention entre l'assurance maladie et les taxis, déposé le 3 juillet 2019
Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel, déposé le 3 juillet 2019
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 3 juillet 2019
Ouverture des classes des lycées professionnels à la mixité dans les établissements d'enseignement privé, déposé le 3 juillet 2019
Modalités d'application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, déposé le 3 juillet 2019
Numerus clausus dans la région Centre-Val de Loire, déposé le 3 juillet 2019
État de calamité agricole pour la canne à sucre de la Martinique, déposé le 3 juillet 2019
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal, déposé le 3 juillet 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 3 juillet 2019
Crise aux urgences hospitalières , déposé le 3 juillet 2019
Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur, déposé le 3 juillet 2019
Imposition et remboursement des frais des élus locaux, déposé le 3 juillet 2019
Situation des finances publiques, déposé le 3 juillet 2019
Amortissement des fonds de concours, déposé le 3 juillet 2019
Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier, déposé le 3 juillet 2019
Prévention des risques sanitaires liés au candida auris, déposé le 3 juillet 2019
Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants, déposé le 3 juillet 2019
Développement de la télé-médecine vétérinaire, déposé le 3 juillet 2019
Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens\r\n, déposé le 3 juillet 2019
Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires , déposé le 3 juillet 2019
Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux, déposé le 3 juillet 2019
Feux pédagogiques\r\n, déposé le 3 juillet 2019
Plan national d'investissement pour l'adaptation des communes au changement climatique, déposé le 3 juillet 2019
Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 3 juillet 2019
Application de loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, déposé le 3 juillet 2019
Situation des Rohingyas, déposé le 3 juillet 2019
Recrudescence de sites proposant des services d'investissements financiers sans y être autorisés, déposé le 3 juillet 2019
Mise en œuvre du répertoire électoral unique, déposé le 3 juillet 2019
Avenir des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 3 juillet 2019
Situation des personnes détenues durant la période de canicule, déposé le 3 juillet 2019
Aides versées par les agences de l'eau aux communes, déposé le 3 juillet 2019
Modalités de reconstruction du mur d'enceinte d'une école, déposé le 3 juillet 2019
Communication d'un numéro de téléphone privé , déposé le 3 juillet 2019
Pour une scolarisation réussie des enfants adoptés, déposé le 3 juillet 2019
Restitution des contributions au grand débat dans les territoires, déposé le 3 juillet 2019
Financement de la société nationale de sauvetage en mer, déposé le 3 juillet 2019
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives, déposé le 3 juillet 2019
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux, déposé le 3 juillet 2019
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux\r\n, déposé le 3 juillet 2019
Privatisation de l'aide publique au développement, déposé le 3 juillet 2019
Réglementation applicable à l'activité de maquillage, déposé le 3 juillet 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail , déposé le 3 juillet 2019
Schéma directeur de l'eau potable, déposé le 3 juillet 2019
Soutien à l'agriculture de conservation, déposé le 3 juillet 2019
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 3 juillet 2019
Réglementation des particules ultrafines, déposé le 3 juillet 2019
Effets de la dématérialisation des services publics, déposé le 3 juillet 2019
Relance énergétique de la petite hydroélectricité, déposé le 3 juillet 2019
Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi, déposé le 3 juillet 2019
Nomination de fonctionnaires sur des emplois de direction, déposé le 3 juillet 2019
Devenir des conseillers techniques et sportifs , déposé le 3 juillet 2019
Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels, déposé le 3 juillet 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail, déposé le 3 juillet 2019
Conséquences de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, déposé le 3 juillet 2019
Stock de vaccins dans le département du Nord, déposé le 3 juillet 2019
Oxydation des armes chimiques en mer du Nord, déposé le 3 juillet 2019
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale, déposé le 3 juillet 2019
Promotion du don de moelle osseuse, déposé le 3 juillet 2019
Frais et honoraires de médiation , déposé le 26 juin 2019
Raccordement en eau d'un bâtiment agricole, déposé le 26 juin 2019
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune, déposé le 26 juin 2019
Simplification des démarches administratives des associations, déposé le 26 juin 2019
Avancement des travaux d'aménagement de l'autoroute A8, déposé le 26 juin 2019
Fermetures de classes à la rentrée 2019-2020, déposé le 26 juin 2019
Moyens techniques et financiers de la société nationale de sauvetage en mer, déposé le 26 juin 2019
Diagnostic de la pollution des établissements qui accueillent des enfants\r\n, déposé le 26 juin 2019
Indemnités des élus régionaux , déposé le 26 juin 2019
Gestion de l'eau en France et en Europe, déposé le 26 juin 2019
Prise en charge de la maladie de Lyme, déposé le 26 juin 2019
Avantage fiscal sur le gazole non routier, déposé le 26 juin 2019
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail , déposé le 26 juin 2019
Contrefaçon dans l'économie française, déposé le 26 juin 2019
Expérimentations zootechniques, déposé le 26 juin 2019
Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 26 juin 2019
Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau, déposé le 26 juin 2019
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, déposé le 26 juin 2019
Intelligibilité de la loi, déposé le 26 juin 2019
Conditions d'application des mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, déposé le 26 juin 2019
Réforme de l'assurance chômage pour les cadres, déposé le 26 juin 2019
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires , déposé le 26 juin 2019
Classification des services publics, déposé le 26 juin 2019
Impact des dispositions du projet de loi pour une école de la confiance sur les territoires de Seine-Saint-Denis, déposé le 26 juin 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole, déposé le 26 juin 2019
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, déposé le 26 juin 2019
Camions porteurs à quatre essieux , déposé le 26 juin 2019
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie, déposé le 26 juin 2019
Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière, déposé le 26 juin 2019
Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, déposé le 26 juin 2019
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité, déposé le 26 juin 2019
« Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales, déposé le 26 juin 2019
Sécurisation des parcours des personnes handicapées, déposé le 26 juin 2019
Prévention et usage de la trottinette électrique , déposé le 26 juin 2019
Attentes des jeunes agriculteurs, déposé le 26 juin 2019
Lutte contre les produits et denrées agricoles importés non conformes aux standards européens et nationaux, déposé le 26 juin 2019
Réforme du lycée et du baccalauréat, déposé le 26 juin 2019
Prix du carburant, déposé le 26 juin 2019
Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages\r\n, déposé le 26 juin 2019
Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est, déposé le 26 juin 2019
Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 26 juin 2019
Augmentation des contingents de l'Ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 26 juin 2019
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 26 juin 2019
Vérification de l'inaptitude d'un agent, déposé le 26 juin 2019
Associations syndicales de propriétaires, déposé le 26 juin 2019
Lutte contre la prolifération des punaises de lit et leur impact social, déposé le 26 juin 2019
Des ateliers pour tester une tablette tactile, déposé le 26 juin 2019
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 juin 2019
Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger , déposé le 26 juin 2019
Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants, déposé le 26 juin 2019
Changement de procédure pour la protection des sites naturels classés, déposé le 26 juin 2019
Absence de délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition, déposé le 26 juin 2019
Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage, déposé le 26 juin 2019
Avenir des établissements ou services d'aide par le travail, déposé le 26 juin 2019
Projet de nouvelle organisation des services des finances publiques, déposé le 26 juin 2019
Qualifications du personnel réalisant des opérations de maquillage permanent ou semi permanent, déposé le 26 juin 2019
Suppression de l'aide unique aux employeurs pour l'enseignement d'un apprenti dans l'enseignement supérieur, déposé le 26 juin 2019
Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap, déposé le 26 juin 2019
Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics, déposé le 26 juin 2019
Norme d'encadrement dans les collèges, déposé le 26 juin 2019
Prescription de biothérapies en dermatologie, déposé le 26 juin 2019
Recours abusif aux agents contractuels, déposé le 26 juin 2019
Travaux nécessaires pour les routes des Hauts-de-France, déposé le 26 juin 2019
Avenir des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 26 juin 2019
Dépistage et vaccination universelle contre le papillomavirus, déposé le 26 juin 2019
Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires, déposé le 26 juin 2019
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019, déposé le 26 juin 2019
Reconnaissance du « burn out » comme maladie professionnelle par l'organisation mondiale de la santé, déposé le 26 juin 2019
Conséquences des fermetures de maternités\r\n, déposé le 26 juin 2019
Éviction du karaté des jeux olympiques de Paris en 2024, déposé le 26 juin 2019
Avenir des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 26 juin 2019
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie, déposé le 26 juin 2019
Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse, déposé le 26 juin 2019
Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois, déposé le 26 juin 2019
Avenir de l'édition scientifique privée, déposé le 26 juin 2019
Desserte d'un site touristique, déposé le 26 juin 2019
Panneaux photovoltaïques et monuments historiques, déposé le 26 juin 2019
Décret autorisant les traitements des données des personnes en soins psychiatriques sans consentement, déposé le 26 juin 2019
Projet d'extension de la cimenterie Calcia, déposé le 26 juin 2019
Élaboration du plan triennal « femmes, paix et sécurité », déposé le 26 juin 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 26 juin 2019
Droit individuel à la formation des élus locaux, déposé le 26 juin 2019
Reconnaissance des permis de conduire avec la Chine, déposé le 26 juin 2019
Interdiction d'importation des produits agricoles non conformes, déposé le 26 juin 2019
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois, déposé le 26 juin 2019
Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024, déposé le 26 juin 2019
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 juin 2019
Assurance dommages ouvrage, déposé le 26 juin 2019
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets, déposé le 26 juin 2019
Report de livraison de quinze rames rénovées pour le réseau express régional, déposé le 26 juin 2019
Contamination radioactive de la Loire, déposé le 26 juin 2019
Régime de déclaration de changement de destination d'un bâtiment , déposé le 26 juin 2019
Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 26 juin 2019
Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution, déposé le 26 juin 2019
Carrière pour l'entraînement des chevaux, déposé le 26 juin 2019
Régulation des algorithmes, déposé le 26 juin 2019
Modalités de certains débats dans les conseils municipaux, déposé le 26 juin 2019
Suppression de l'émission « Soir 3 », déposé le 26 juin 2019
Liquidation des retraites des poly-pensionnés, déposé le 26 juin 2019
Dépôts sauvages dans nos communes, déposé le 26 juin 2019
Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales, déposé le 26 juin 2019
Enjeux liés au site des Brotteaux, déposé le 26 juin 2019
Communication de documents en matière d'urbanisme, déposé le 26 juin 2019
Indemnité d'administration et de technicité, déposé le 26 juin 2019
Pré-enseignes dérogatoires pour les restaurants situés en milieu rural, déposé le 26 juin 2019
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 juin 2019
Danger des trottinettes électriques, déposé le 26 juin 2019
Dégradation du service public de transport transilien, déposé le 26 juin 2019
Protection de la biodiversité, déposé le 26 juin 2019
Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger, déposé le 26 juin 2019
Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes, déposé le 26 juin 2019
Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique, déposé le 26 juin 2019
Exhaussements du sol , déposé le 26 juin 2019
Situation des urgences, déposé le 26 juin 2019
Anticancéreux et risques pour certains malades, déposé le 26 juin 2019
Déclaration de marchés publics sans suite, déposé le 26 juin 2019
Avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 juin 2019
Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale, déposé le 26 juin 2019
Dommages aux biens non assurables lors de catastrophes naturelles, déposé le 26 juin 2019
Nombreuses disparitions d'œuvres d'art relevant du mobilier national, déposé le 26 juin 2019
Avantage fiscal du gazole non routier , déposé le 26 juin 2019
Difficultés d'organisation des établissements scolaires français à l'étranger pour mettre en place la réforme du lycée, déposé le 26 juin 2019
Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif\r\n\r\n \r\n, déposé le 26 juin 2019
Suppression des réductions sur les tarifs SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, déposé le 26 juin 2019
Gestion d'équipements sportifs, déposé le 26 juin 2019
Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière, déposé le 26 juin 2019
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant, déposé le 26 juin 2019
Application de la loi du 30 octobre 2018, déposé le 26 juin 2019
Réglementation relative aux campagnes électorales, déposé le 26 juin 2019
Avenir des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 26 juin 2019
Situation au Soudan, déposé le 26 juin 2019
Retraites des artisans et commerçants , déposé le 26 juin 2019
Précarisation de l'emploi, déposé le 26 juin 2019
Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » en France, déposé le 26 juin 2019
Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires , déposé le 26 juin 2019
Modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale, déposé le 26 juin 2019
Création d'une carrière à chevaux , déposé le 26 juin 2019
Auxiliaires de vie et aides à domicile, déposé le 26 juin 2019
Réforme du sport et situation des conseillers techniques sportifs, déposé le 26 juin 2019
Fin de la pratique de la fistulation lors des expérimentations zootechniques , déposé le 26 juin 2019
Budget du service national universel et budget de l'éducation nationale , déposé le 26 juin 2019
Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme \r\n, déposé le 26 juin 2019
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement, déposé le 26 juin 2019
Modalités de facturation aux communes, déposé le 26 juin 2019
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal, déposé le 26 juin 2019
Dangers de la silice cristalline, déposé le 26 juin 2019
Réforme du baccalauréat, déposé le 26 juin 2019
Mobilités dans la fonction publique, déposé le 26 juin 2019
Conséquences du Brexit sur les importations, déposé le 26 juin 2019
Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer, déposé le 26 juin 2019
Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, déposé le 26 juin 2019
Place de l'homéopathie dans l'offre de soins\r\n\r\n, déposé le 26 juin 2019
Situation économique de Air Pays de la Loire, déposé le 26 juin 2019
Dépenses d'investissement, déposé le 26 juin 2019
Destruction des invendus non alimentaires, déposé le 26 juin 2019
Recrudescence des cas de rougeole, déposé le 26 juin 2019
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux, déposé le 26 juin 2019
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux , déposé le 26 juin 2019
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine , déposé le 26 juin 2019
Médecine à visée esthétique , déposé le 26 juin 2019
Financement des missions locales, déposé le 26 juin 2019
Reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord, déposé le 26 juin 2019
Situation du groupe industriel Europlasma, déposé le 26 juin 2019
Action de la diplomatie française concernant les conditions de vie des détenus à l'étranger, déposé le 26 juin 2019
Convention avec les artisans taxis de l'Oise , déposé le 26 juin 2019
Établissements et services d'aide par le travail , déposé le 26 juin 2019
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées, déposé le 26 juin 2019
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage, déposé le 26 juin 2019
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux, déposé le 26 juin 2019
Castration à vif des porcelets , déposé le 26 juin 2019
Expérimentations zootechniques, déposé le 26 juin 2019
Rénovation énergétique, déposé le 26 juin 2019
Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques, déposé le 26 juin 2019
Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques , déposé le 26 juin 2019
Couverture de la Sarthe en téléphonie mobile, déposé le 26 juin 2019
Numéro 112, déposé le 26 juin 2019
Expérimentation sur les vaches à hublot, déposé le 25 juin 2019
Assouplissement des 80 km/h, déposé le 25 juin 2019
Suppression de l'émission «Soir 3», déposé le 25 juin 2019
Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme, déposé le 25 juin 2019
Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles, déposé le 25 juin 2019
Avenir de l'agriculture française, déposé le 25 juin 2019
Plan canicule, déposé le 25 juin 2019
Avenir de General Electric à Belfort, déposé le 25 juin 2019
Délinquance et immigration à Paris, déposé le 25 juin 2019
Assurance chômage, déposé le 25 juin 2019
Privatisation de barrages hydrauliques, déposé le 25 juin 2019
Situation d'Air Austral, déposé le 25 juin 2019
Crise dans le Golfe, déposé le 20 juin 2019
École inclusive, déposé le 20 juin 2019
Bandes organisées de mineurs, déposé le 20 juin 2019
Intempéries dans la Drôme, déposé le 20 juin 2019
Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris, déposé le 20 juin 2019
Fermeture des raffineries de sucre, déposé le 20 juin 2019
Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe, déposé le 20 juin 2019
Dégâts dans le Drôme, déposé le 20 juin 2019
Indemnisation des calamités agricoles, déposé le 20 juin 2019
Lancement de Libra par Facebook, déposé le 20 juin 2019
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 20 juin 2019
situation de Carlos Ghosn, déposé le 20 juin 2019
Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris, déposé le 20 juin 2019
Réforme de l'administration du sport, déposé le 19 juin 2019
Règles de publicité pour les chirurgiens-dentistes et les professions de santé, déposé le 19 juin 2019
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau, déposé le 19 juin 2019
Exercice du droit d'affouage, déposé le 19 juin 2019
Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, déposé le 19 juin 2019
Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité, déposé le 19 juin 2019
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin, déposé le 19 juin 2019
Listes d'émargement lors des élections, déposé le 19 juin 2019
Poursuite des missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juin 2019
Verbalisation des plaques d'immatriculation non conformes, déposé le 19 juin 2019
Dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales \r\n, déposé le 19 juin 2019
Directives anticipées, déposé le 19 juin 2019
Recours abusifs aux agents contractuels , déposé le 19 juin 2019
Ré-homologation des véhicules agricoles neufs, déposé le 19 juin 2019
Intercités Paris-Strasbourg, déposé le 19 juin 2019
Soutien aux politiques territoriales de l'habitat, déposé le 19 juin 2019
Application de l'article 243 de la loi de finances pour 2019, déposé le 19 juin 2019
Conséquences du développement des maladies fongiques sur les cultures agricoles et viticoles, déposé le 19 juin 2019
Origine du miel , déposé le 19 juin 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole, déposé le 19 juin 2019
Pilotage local de l'accessibilité aux services publics , déposé le 19 juin 2019
Attribution des logements sociaux, déposé le 19 juin 2019
Modalités de certains débats dans les conseils municipaux, déposé le 19 juin 2019
Déclaration de marchés publics sans suite, déposé le 19 juin 2019
Enseignement de la bataille de Verdun, déposé le 19 juin 2019
« Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter , déposé le 19 juin 2019
Taxation des poids lourds\r\n, déposé le 19 juin 2019
Démarches administratives des associations à but non lucratif, déposé le 19 juin 2019
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun\r\n, déposé le 19 juin 2019
Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité, déposé le 19 juin 2019
Don d'organe entre personnes séropositives, déposé le 19 juin 2019
Borréliose de Lyme et protocole national de diagnostic et de soins , déposé le 19 juin 2019
Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales , déposé le 19 juin 2019
Situation des urgences\r\n, déposé le 19 juin 2019
Politique publique du sport en danger, déposé le 19 juin 2019
Devenir du statut des conseillers techniques et sportifs, déposé le 19 juin 2019
Information du conseil municipal, déposé le 19 juin 2019
Pièces à fournir pour une demande de permis de construire , déposé le 19 juin 2019
Réunion à huis-clos d'un conseil municipal, déposé le 19 juin 2019
Acheminement des documents électoraux , déposé le 19 juin 2019
Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote, déposé le 19 juin 2019
Concurrence déloyale sur les produits alimentaires, déposé le 19 juin 2019
Pérennité des associations d'aide à domicile\r\n, déposé le 19 juin 2019
Plan d'action pour renforcer la prise en charge de l'endométriose, déposé le 19 juin 2019
Dysfonctionnement du répertoire électoral unique , déposé le 19 juin 2019
Souffrance animale et élevage des poulets, déposé le 19 juin 2019
Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif, déposé le 19 juin 2019
Langues régionales et réforme du lycée, déposé le 19 juin 2019
Financement des centres de formation d'apprentis, déposé le 19 juin 2019
Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques, déposé le 19 juin 2019
Mesure de l'accessibilité des services publics , déposé le 19 juin 2019
Réforme des retraites pour les auteurs, déposé le 19 juin 2019
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif\r\n, déposé le 19 juin 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole , déposé le 19 juin 2019
Délivrance des certificats de vie, déposé le 19 juin 2019
Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage , déposé le 19 juin 2019
Accompagnement des agriculteurs face à la sécheresse, déposé le 19 juin 2019
Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste, déposé le 19 juin 2019
Devenir de la filière de recyclage à La Réunion, déposé le 19 juin 2019
Mise en place d'une démocratie sanitaire, déposé le 19 juin 2019
Réévaluation de la fermeture décidée de lits de soins de longue durée de l'hôpital René-Muret de Sevran , déposé le 19 juin 2019
Délai d'échange des permis de conduire étrangers , déposé le 19 juin 2019
Droit de rétractation pour les achats effectués en foire et salon, déposé le 19 juin 2019
Maisons de services au public, déposé le 19 juin 2019
Ré-homologation des véhicules agricoles neufs, déposé le 19 juin 2019
Opérations de débardage et d'aménagement forestier dans les sites Natura 2000, déposé le 19 juin 2019
Délégation en matière d'état civil dans les communes nouvelles, déposé le 19 juin 2019
Inégalités de salaires existant entre les joueuses et les joueurs composant l'équipe de France, déposé le 19 juin 2019
Inquiétudes des acteurs de la filière canne-sucre de La Réunion, déposé le 19 juin 2019
Démarchage téléphonique, déposé le 19 juin 2019
Nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Paris-Rennes, déposé le 19 juin 2019
Difficultés rencontrées par les clubs de football féminins, déposé le 19 juin 2019
Mise en œuvre de projets producteurs d'énergie propre\r\n \r\n, déposé le 19 juin 2019
Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants, déposé le 19 juin 2019
Découpage des zones académiques des vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017, déposé le 19 juin 2019
Adoption d'une convention pour lutter contre les violences et le harcèlement au travail, déposé le 19 juin 2019
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique , déposé le 19 juin 2019
Protection des indications géographiques , déposé le 19 juin 2019
Réforme des établissements et services d'aides par le travail, déposé le 19 juin 2019
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité, déposé le 19 juin 2019
Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique, déposé le 19 juin 2019
Concurrence entre les écoles de la deuxième chance et la garantie jeunes, déposé le 19 juin 2019
Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux\r\n, déposé le 19 juin 2019
Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés, déposé le 19 juin 2019
Taxation des poids lourds\r\n, déposé le 19 juin 2019
Situation des ambulances, déposé le 19 juin 2019
Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative, déposé le 19 juin 2019
Blanchiment du corail à La Réunion, déposé le 19 juin 2019
Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France, déposé le 19 juin 2019
Mécénat d'entreprise, déposé le 19 juin 2019
Interprétation d'une disposition de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine , déposé le 19 juin 2019
Pollution plastique des océans, déposé le 19 juin 2019
Action de l'autorité de la concurrence et de la direction générale de la concurrence, déposé le 19 juin 2019
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine, déposé le 19 juin 2019
Communication de documents en matière d'urbanisme, déposé le 19 juin 2019
Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public, déposé le 19 juin 2019
Pollution plastique en Méditerranée, déposé le 19 juin 2019
Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire, déposé le 19 juin 2019
Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d'une pension militaire d'invalidité, déposé le 19 juin 2019
Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4, déposé le 19 juin 2019
Abandon des poursuites pour les personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique, déposé le 19 juin 2019
Atroces violations du droit de l'animal commises au festival annuel de Yulin en Chine , déposé le 19 juin 2019
Système de soins et management , déposé le 19 juin 2019
Protocoles de préservation de la fertilité pour les patientes atteintes d'endométriose, déposé le 19 juin 2019
Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés, déposé le 19 juin 2019
Droit aux vacances pour tous, déposé le 19 juin 2019
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, déposé le 19 juin 2019
Rapport sur la mise en place d'un commissariat à la souveraineté numérique\r\n\r\n, déposé le 19 juin 2019
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement, déposé le 19 juin 2019
Constat de l'illettrisme lors de la journée défense et citoyenneté, déposé le 19 juin 2019
Prescriptions de psychostimulants pour les enfants, déposé le 19 juin 2019
Avantage fiscal appliqué au gazole non routier, déposé le 19 juin 2019
Dépenses d'investissement, déposé le 19 juin 2019
Régularisations a posteriori des constructions illégales, déposé le 19 juin 2019
Modalités de facturation aux communes, déposé le 19 juin 2019
Dons aux partis politiques, déposé le 19 juin 2019
Nouvelles solutions de protection des récoltes contre les maladies fongiques , déposé le 19 juin 2019
Lutte contre le financement des sectes, déposé le 19 juin 2019
Liaison Bretagne-Paris en train à grande vitesse , déposé le 19 juin 2019
Santé des forêts, déposé le 19 juin 2019
Conseillers techniques sportifs , déposé le 19 juin 2019
Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement\r\n, déposé le 19 juin 2019
Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes, déposé le 19 juin 2019
Formation des agents de police municipale, déposé le 19 juin 2019
Avenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juin 2019
Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy , déposé le 19 juin 2019
Âge limite pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, d'assistant familial et d'accueillant familial, déposé le 19 juin 2019
Protection de la production de viandes françaises, déposé le 19 juin 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole, déposé le 19 juin 2019
Frais et honoraires de médiation , déposé le 19 juin 2019
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal, déposé le 19 juin 2019
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires, déposé le 19 juin 2019
Comptes de campagne, déposé le 19 juin 2019
Procédure de dématérialisation et marchés publics, déposé le 19 juin 2019
Revendications des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 19 juin 2019
Reconnaissance de l'optométrie en France, déposé le 19 juin 2019
Agriculture biologique sous serres chauffées, déposé le 19 juin 2019
Moyens attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juin 2019
Impact des maladies fongiques en agriculture, déposé le 19 juin 2019
Éducation populaire, déposé le 19 juin 2019
Situation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juin 2019
Pupilles de la Nation , déposé le 19 juin 2019
Délais de traitement des demandes de pensions de réversion des Françaises de l'étranger veuves de Français, déposé le 19 juin 2019
Contrôle continu et baccalauréat hors de France, déposé le 19 juin 2019
Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, déposé le 19 juin 2019
Obsèques des plus pauvres, déposé le 19 juin 2019
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement, déposé le 19 juin 2019
Formation des élus, déposé le 19 juin 2019
Gestion d'un débit de tabac en milieu rural, déposé le 19 juin 2019
Organisation des réseaux territoriaux de l'État, déposé le 19 juin 2019
Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 juin 2019
Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution, déposé le 19 juin 2019
Raccordement en eau d'un bâtiment agricole, déposé le 19 juin 2019
Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics, déposé le 19 juin 2019
Droit individuel à la formation des élus locaux\r\n, déposé le 19 juin 2019
Lent déclin des langues anciennes et conditions d'ouverture d'une spécialité éponyme au lycée, déposé le 19 juin 2019
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée , déposé le 19 juin 2019
Siège de l'agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 19 juin 2019
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé, déposé le 19 juin 2019
Continuité des pistes cyclables pendant les travaux de voirie, déposé le 19 juin 2019
Jeunes sapeurs-pompiers , déposé le 19 juin 2019
Vaccination des personnels soignants, déposé le 19 juin 2019
Possibilité pour des communes d'aider l'hôpital de Thonon\r\n, déposé le 19 juin 2019
Température des logements, déposé le 19 juin 2019
Situation complexe des éducateurs spécialisés intervenant auprès des collégiens en situation de handicap, déposé le 12 juin 2019
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 12 juin 2019
Remboursement du matériel destiné aux patients stomisés , déposé le 12 juin 2019
Délai pour l'obtention d'un passeport biométrique, déposé le 12 juin 2019
Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste, déposé le 12 juin 2019
Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique, déposé le 12 juin 2019
Situation des pensionnés de retraite établis hors de France, déposé le 12 juin 2019
Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique, déposé le 12 juin 2019
Fiscalité applicable au gazole non routier, déposé le 12 juin 2019
Taxes sur gazole non routier, déposé le 12 juin 2019
Utilisation future du gazole non routier, déposé le 12 juin 2019
Réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 juin 2019
Normes relatives aux conditions d'élevage, déposé le 12 juin 2019
Renforcement des obligations de performance énergétique des logements loués ou mis en vente, déposé le 12 juin 2019
Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention, déposé le 12 juin 2019
Droit au travail des personnes en situation de handicap, déposé le 12 juin 2019
Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents , déposé le 12 juin 2019
Conditions de travail des magistrats , déposé le 12 juin 2019
Mise en place du chèque énergie , déposé le 12 juin 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole, déposé le 12 juin 2019
Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour, déposé le 12 juin 2019
Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste, déposé le 12 juin 2019
Avenir des établissements et service d'aide par le travail, déposé le 12 juin 2019
Conditions d'élevage des poulets, déposé le 12 juin 2019
Simplification des démarches déclaratives pour les associations, déposé le 12 juin 2019
Situation des missions locales d'Île-de-France, déposé le 12 juin 2019
Violences faites aux femmes, déposé le 12 juin 2019
Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français, déposé le 12 juin 2019
Logements en intermédiation locative, déposé le 12 juin 2019
Simplification des démarches administratives en direction des associations, déposé le 12 juin 2019
Homologations des véhicules agricoles, déposé le 12 juin 2019
Politique des lanceurs spatiaux, déposé le 12 juin 2019
Situation des personnes handicapées, déposé le 12 juin 2019
Augmentation du nombre d'agressions homophobes, déposé le 12 juin 2019
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire, déposé le 12 juin 2019
Interdiction des serres chauffées en agriculture biologique, déposé le 12 juin 2019
Dépôt des cercueils, déposé le 12 juin 2019
Avenir des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 12 juin 2019
Achat de véhicules sanitaires par les associations agréées , déposé le 12 juin 2019
Inscription dans la Constitution de la langue des signes française, déposé le 12 juin 2019
Protection sociale des auteurs et artistes, déposé le 12 juin 2019
Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial, déposé le 12 juin 2019
Dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles et agroalimentaires, déposé le 12 juin 2019
Violences commises sur des détenus, déposé le 12 juin 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole, déposé le 12 juin 2019
Modernisation de la filière du sang en France, déposé le 12 juin 2019
Multiplication des agressions d'agriculteurs, déposé le 12 juin 2019
Récupération des sommes versée au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession, déposé le 12 juin 2019
Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe , déposé le 12 juin 2019
Lutte contre le moustique tigre en France métropolitaine, déposé le 12 juin 2019
Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement, déposé le 12 juin 2019
Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs\r\n\r\n, déposé le 12 juin 2019
Disparition du réseau des finances publiques en Vendée, déposé le 12 juin 2019
Projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine\r\n\r\n, déposé le 12 juin 2019
Prédation des troupeaux, déposé le 12 juin 2019
Pénurie de cortisone dans les pharmacies, déposé le 12 juin 2019
Achats en foire d'équipements énergétiques et pratiques commerciales abusives, déposé le 12 juin 2019
Mise en œuvre des investissements locaux et nationaux, déposé le 12 juin 2019
Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés, déposé le 12 juin 2019
Mise en œuvre de l'interdiction du dioxyde de titane, déposé le 12 juin 2019
Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux, déposé le 12 juin 2019
Contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque , déposé le 12 juin 2019
Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne, déposé le 12 juin 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole, déposé le 12 juin 2019
Prêts de l'agence française de développement à la Chine, déposé le 12 juin 2019
Mise en place d'un afficheur déporté, déposé le 12 juin 2019
Sauvegarde des hérissons européens en France, déposé le 12 juin 2019
Projet d'implantation d'un parc éolien sur l'estuaire de la Gironde, déposé le 12 juin 2019
Remboursement des transports pour l'accueil de jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 12 juin 2019
Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement, déposé le 12 juin 2019
Démarchage téléphonique, déposé le 12 juin 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole, déposé le 12 juin 2019
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort, déposé le 12 juin 2019
Mesures pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne, déposé le 12 juin 2019
Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales, déposé le 12 juin 2019
Affectation de subventions pour la mesure de la qualité de l'air, déposé le 12 juin 2019
Taxe de séjour et opérateurs numériques, déposé le 12 juin 2019
Suicide des policiers, déposé le 12 juin 2019
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux , déposé le 12 juin 2019
Protection des indications géographiques et accès aux marchés des vins et spiritueux, déposé le 12 juin 2019
Instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions, déposé le 12 juin 2019
Accès à la gynécologie médicale, déposé le 12 juin 2019
Escalade de la violence dans le quartier de la Haie-Griselle à Boissy-Saint-Léger, déposé le 12 juin 2019
Prescription de psychostimulants dans le traitement du « trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité », déposé le 12 juin 2019
Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire, déposé le 12 juin 2019
Surexploitation du sable, déposé le 12 juin 2019
Fonds de solidarité pour le logement, déposé le 12 juin 2019
Rattrapage de facturation des consommateurs, déposé le 12 juin 2019
Situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France, déposé le 12 juin 2019
Lutte contre les infections associées aux soins, déposé le 12 juin 2019
Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales, déposé le 12 juin 2019
Avenir du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, déposé le 12 juin 2019
Inquiétude autour du statut de conseiller technique spécialisé, déposé le 12 juin 2019
Effectifs de gynécologues médicaux, déposé le 12 juin 2019
Réglementation relative à l'élevage des poulets , déposé le 12 juin 2019
Prolongation du délai d'homologations prévue par l'arrêté du 19 décembre 2016 , déposé le 12 juin 2019
Subventions annuelles versées à Air Pays de la Loire, déposé le 12 juin 2019
Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants, déposé le 12 juin 2019
Pénurie de dons du sang, déposé le 12 juin 2019
Conditions de travail des médecins généralistes, déposé le 12 juin 2019
Pénurie de médicaments , déposé le 12 juin 2019
Condition des enfants en crèche, déposé le 12 juin 2019
Devenir du site sidérurgique ThyssenKrupp d'Isbergues, déposé le 12 juin 2019
Transfert des assurés de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, déposé le 12 juin 2019
Développement du Nutri-Score, déposé le 12 juin 2019
Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs, déposé le 12 juin 2019
Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme, déposé le 12 juin 2019
Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan, déposé le 12 juin 2019
Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours, déposé le 12 juin 2019
Extension de la responsabilité élargie des producteurs, déposé le 12 juin 2019
Actions intrusives dans les exploitations d'élevage, déposé le 12 juin 2019
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 12 juin 2019
Adaptation du service public des opérations funéraires, déposé le 12 juin 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail, déposé le 12 juin 2019
Personnels de l'éducation nationale en situation de handicap, déposé le 12 juin 2019
Prise en charge par la solidarité nationale des chiens guides d'aveugles, déposé le 12 juin 2019
Interdiction de la vente des chauffages au bois non performants, déposé le 12 juin 2019
Réforme de l'allocation logement, déposé le 12 juin 2019
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants, déposé le 12 juin 2019
Fermeture de l'école d'Alembert, déposé le 12 juin 2019
Déficit de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 12 juin 2019
Lutte contre la fraude au travail détaché en France, déposé le 12 juin 2019
Retards de paiement des aides européennes aux agriculteurs , déposé le 12 juin 2019
Droits des consommateurs dans les foires et salons, déposé le 12 juin 2019
Baisse continue de la démographie médicale dans le département de l'Ain, déposé le 12 juin 2019
Relance de la politique minière de la France, déposé le 12 juin 2019
Financement du nouvel acte de décentralisation, déposé le 12 juin 2019
Lutte contre le balanin des noisettes, déposé le 12 juin 2019
Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique », déposé le 12 juin 2019
Violences conjugales , déposé le 12 juin 2019
Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons, déposé le 12 juin 2019
Naufrage et société nationale de sauvetage en mer, déposé le 11 juin 2019
Situation des urgentistes, déposé le 11 juin 2019
Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain, déposé le 11 juin 2019
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 11 juin 2019
Grève des urgences, déposé le 11 juin 2019
Situation des services d'urgences, déposé le 11 juin 2019
Financement de la société nationale de sauvetage en mer, déposé le 11 juin 2019
Situation des urgentistes, déposé le 11 juin 2019
Renault-Nissan-Fiat, déposé le 11 juin 2019
Taxation du kérosène, déposé le 11 juin 2019
Emploi des jeunes en outre-mer, déposé le 11 juin 2019
Scandale des faux steaks hachés, déposé le 11 juin 2019
Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis, déposé le 6 juin 2019
Situation des petites lignes ferroviaires, déposé le 6 juin 2019
Prédation de l'ours, déposé le 6 juin 2019
Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler, déposé le 6 juin 2019
Avenir et moyens du ministère du sport, déposé le 6 juin 2019
Déremboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 6 juin 2019
Hausse des tarifs d'électricité, déposé le 6 juin 2019
Plan France très haut débit, déposé le 6 juin 2019
Reprise d'Ascoval, déposé le 6 juin 2019
Difficultés des missions locales, déposé le 6 juin 2019
Situation politique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 6 juin 2019
Développement d'une culture de don en France, déposé le 6 juin 2019
Politique économique de la France, déposé le 6 juin 2019
Facturation des droits d'auteur par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, déposé le 5 juin 2019
Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire, déposé le 5 juin 2019
Classes à horaires aménagés option sports, déposé le 5 juin 2019
Réforme des modalités de financement des missions locales, déposé le 5 juin 2019
Prise en charge des prothèses capillaires, déposé le 5 juin 2019
Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre, déposé le 5 juin 2019
Application de la loi littoral en outre-mer, déposé le 5 juin 2019
Dégradations causées par le choucas des tours, déposé le 5 juin 2019
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier, déposé le 5 juin 2019
Zones blanches, déposé le 5 juin 2019
Situation de l'agence de financement des infrastructures de transport de France, déposé le 5 juin 2019
Évolution des fermages des vergers arboricoles de Normandie, déposé le 5 juin 2019
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier, déposé le 5 juin 2019
Financement des centres de formation d'apprentis pour la période de transition 2019-2020, déposé le 5 juin 2019
Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne, déposé le 5 juin 2019
Situation financière des missions locales, déposé le 5 juin 2019
Déremboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 5 juin 2019
Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux, déposé le 5 juin 2019
Financement de l'apprentissage , déposé le 5 juin 2019
Promotion de mai de l'ordre national du mérite, déposé le 5 juin 2019
Sécurisation de la gestion de l'eau en agriculture, déposé le 5 juin 2019
Situation des urgences dans le Haut-Rhin, déposé le 5 juin 2019
Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour, déposé le 5 juin 2019
Gaspillage de papier lors des élections européennes de 2019 \r\n, déposé le 5 juin 2019
Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux, déposé le 5 juin 2019
Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux, déposé le 5 juin 2019
Lien des stations régionales de France 3 et France Bleu, déposé le 5 juin 2019
Financement des centres de formation d'apprentis, déposé le 5 juin 2019
Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord, déposé le 5 juin 2019
Psychiatrie dans l'Aisne, déposé le 5 juin 2019
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs, déposé le 5 juin 2019
Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection , déposé le 5 juin 2019
Situation des théâtres départementaux de La Réunion, déposé le 5 juin 2019
Situation du centre pénitentiaire de Perpignan, déposé le 5 juin 2019
Problèmes liés à la réception de France 3 en Ardèche, déposé le 5 juin 2019
Financement de la signalisation sur une route, déposé le 5 juin 2019
Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis, déposé le 5 juin 2019
Prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité, déposé le 5 juin 2019
Nécessité d'un cadre juridique pour les biens non délimités, déposé le 5 juin 2019
Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure , déposé le 5 juin 2019
Utilisation de fongicides potentiellement nocifs sur les terrains des clubs de football professionnels, déposé le 5 juin 2019
Financement des centres de formation d'apprentis, déposé le 5 juin 2019
Organisation du scrutin des élections européennes, déposé le 5 juin 2019
Conséquences de l'ordonnance du 12 décembre 2018 pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, déposé le 5 juin 2019
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires », déposé le 5 juin 2019
Lutte contre la traite des êtres humains en France, déposé le 5 juin 2019
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social \r\n, déposé le 5 juin 2019
Notion de domicile partagé , déposé le 5 juin 2019
Versement des prestations d'action sanitaire et sociales pour les mineurs et leurs ayants droit en 2019, déposé le 5 juin 2019
Étendue de l'application de la « taxe sur les bureaux en Île-de-France » aux locaux professionnels vétérinaires\r\n, déposé le 5 juin 2019
Recrudescence de la tuberculose, déposé le 5 juin 2019
Droit à la prise en charge des soins effectués lors d'un séjour temporaire en France pour les retraités non-résidents, déposé le 5 juin 2019
Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, déposé le 5 juin 2019
Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés, déposé le 5 juin 2019
Embauche des personnes en attente de décision de leur demande d'asile, déposé le 5 juin 2019
Alerte sur la situation des caisses d'allocations familiales, déposé le 5 juin 2019
Conditions d'élevage dans la filière avicole, déposé le 5 juin 2019
Contrats de coopération à La Réunion, déposé le 5 juin 2019
Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé, déposé le 5 juin 2019
Insécurité croissante dans le quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger \r\n, déposé le 5 juin 2019
Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité, déposé le 5 juin 2019
Lutte contre l'évasion fiscale, déposé le 5 juin 2019
Régularité des trains en 2018, déposé le 5 juin 2019
Conditions de travail à l'assistance publique-hôpitaux de Paris , déposé le 5 juin 2019
Financement des contrats d'apprentissage, déposé le 5 juin 2019
Recrutement des femmes pilotes de l'air, déposé le 5 juin 2019
Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap, déposé le 5 juin 2019
Fiscalité applicable au gazole non routier , déposé le 5 juin 2019
Pensions des retraités agricoles, déposé le 5 juin 2019
Temps de travail invisible des enseignants, déposé le 5 juin 2019
Politique agricole commune et assurances récoltes, déposé le 5 juin 2019
Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques, déposé le 5 juin 2019
Attributions de numéros de sécurité sociale aux Français nés hors de France et aux étrangers qui séjournent en France , déposé le 5 juin 2019
Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême\r\n, déposé le 5 juin 2019
Prise en charge thérapeutique et sociale de la maladie rare du syndrome Sturge-Weber, déposé le 5 juin 2019
Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique, déposé le 5 juin 2019
Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales, déposé le 29 mai 2019
Gestion du droit individuel à la formation des élus , déposé le 29 mai 2019
Manque d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault, déposé le 29 mai 2019
Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 29 mai 2019
Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant , déposé le 29 mai 2019
Dépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes de restauration rapide, déposé le 29 mai 2019
Financement des centres de formation d'apprentis et motion des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 29 mai 2019
Rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé, déposé le 29 mai 2019
Effectifs du commissariat de Royan , déposé le 29 mai 2019
Progression rapide du moustique tigre en France métropolitaine , déposé le 29 mai 2019
Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques, déposé le 29 mai 2019
Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes, déposé le 29 mai 2019
Engagements de l'État sur le projet de déploiement de la fibre optique en Bretagne, déposé le 29 mai 2019
Fonds européens, déposé le 29 mai 2019
Réforme en psychiatrie , déposé le 29 mai 2019
Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône, déposé le 29 mai 2019
Prêt viager hypothécaire, déposé le 29 mai 2019
Mal-être des fonctionnaires de la police nationale, déposé le 29 mai 2019
Réalité effective de la coparentalité en cas de séparation, déposé le 29 mai 2019
Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain, déposé le 29 mai 2019
Faible niveau des retraites agricoles , déposé le 29 mai 2019
Insuffisance des conditions de sécurité des baignades et d'encadrement en matière d'apprentissage des nages, déposé le 29 mai 2019
Mesures envisagées afin de lutter contre l'ambroisie, déposé le 29 mai 2019
Projet « confiance et sport » et création d'un parcours sportif, déposé le 29 mai 2019
Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons, déposé le 29 mai 2019
Délai d'examen des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires , déposé le 29 mai 2019
Lutte contre la diffusion de propos violents et dégradants, déposé le 29 mai 2019
Durcissement de l'accès à la scolarisation des enfants frontaliers en Suisse, déposé le 29 mai 2019
Inscription de la langue des signes française dans la Constitution, déposé le 29 mai 2019
Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie , déposé le 29 mai 2019
Suppression de lignes ferroviaires et politique tarifaire, déposé le 29 mai 2019
Problèmes de déshérence de certains fonds dont la mobilisation garantirait du pouvoir d'achat aux Français\r\n, déposé le 29 mai 2019
Volonté du comité économique des produits de santé, déposé le 29 mai 2019
Labellisation des formations en apprentissage et par alternance de la filière maritime, déposé le 29 mai 2019
Projet de restructuration de la direction générale des finances publiques\r\n\r\n, déposé le 29 mai 2019
Mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté, déposé le 29 mai 2019
Résorption des bidonvilles, déposé le 29 mai 2019
Reconnaissance de l'engagement des forces de l'ordre dans les troubles de Nouvelle-Calédonie entre 1983 et 1988, déposé le 29 mai 2019
Réductions dans le cadre de voyages ferroviaires pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité\r\n, déposé le 29 mai 2019
Méthanisation en Mayenne, déposé le 29 mai 2019
Projet de déremboursement de l'homéopathie , déposé le 29 mai 2019
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour le fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Nord, déposé le 29 mai 2019
Engagements du fonds national pour la santé numérique, déposé le 29 mai 2019
Accompagnement des entreprises en difficulté victimes d'impayés, déposé le 29 mai 2019
Difficultés de mise en œuvre de la réforme de la taxe de séjour, déposé le 29 mai 2019
Démographie médicale dans l'Ain, déposé le 29 mai 2019
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier\r\n, déposé le 29 mai 2019
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier , déposé le 29 mai 2019
Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire , déposé le 29 mai 2019
Position de la France dans le commerce mondial des produits agricoles et agroalimentaires, déposé le 29 mai 2019
Accès à la gynécologie médicale, déposé le 29 mai 2019
Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015, déposé le 29 mai 2019
Fréquentation des colonies de vacances, déposé le 29 mai 2019
Prolifération des éoliennes dans les Hauts-de-France, déposé le 29 mai 2019
Absence de délai de rétractation en cas d'achat sur les foires et salons , déposé le 29 mai 2019
Don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, déposé le 29 mai 2019
Financement des contrats d'apprentissage, déposé le 29 mai 2019
Enseignement agricole, déposé le 29 mai 2019
Taux de suicide chez les forces de police , déposé le 29 mai 2019
Prise en charge des frais de véhicule sanitaire léger ou d'ambulance, déposé le 29 mai 2019
Avantage fiscal du gazole non routier, déposé le 29 mai 2019
Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, déposé le 29 mai 2019
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant, déposé le 29 mai 2019
Effectif de médecins gynécologues , déposé le 29 mai 2019
Conditions de revenu pour l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé à l'attention des personnes vivant en couple\r\n, déposé le 29 mai 2019
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport, déposé le 29 mai 2019
Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises, déposé le 29 mai 2019
Collecte de sang en milieu rural, déposé le 29 mai 2019
Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conformes, déposé le 29 mai 2019
Suppression des réductions d'invalidité pour les anciens combattants, déposé le 29 mai 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 29 mai 2019
Reconstruction du bâtiment et de l'aiguillage de la gare de Figeac, déposé le 29 mai 2019
Avenir des étudiants en préparation de soins infirmiers, déposé le 29 mai 2019
Risques liés à la mise en place de l'école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap, déposé le 29 mai 2019
Dérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères, déposé le 29 mai 2019
Avenir des collectes de sang en milieu rural , déposé le 29 mai 2019
Attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à titre posthume et symbolique, déposé le 29 mai 2019
Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie, déposé le 29 mai 2019
Inscription de la langue des signes française dans la Constitution, déposé le 29 mai 2019
Obligations du groupe La Poste, déposé le 29 mai 2019
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer , déposé le 29 mai 2019
Préparation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie , déposé le 29 mai 2019
Gazole non routier, déposé le 29 mai 2019
Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie, déposé le 29 mai 2019
Suppression des réductions de tarifs de train pour les titulaire d'une pension militaire d'invalidité, déposé le 29 mai 2019
Parole aux citoyens, déposé le 29 mai 2019
Accueil des jeunes de moins de 14 ans dans les maisons familiales rurales , déposé le 29 mai 2019
Situation au Tibet, déposé le 29 mai 2019
Augmentation du nombre de conducteurs non assurés, déposé le 29 mai 2019
Projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne, déposé le 29 mai 2019
Fin de validité des homologations des véhicules agricoles, déposé le 29 mai 2019
Dysfonctionnements du nouveau répertoire électoral unique et élaboration des listes électorales, déposé le 29 mai 2019
Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, déposé le 29 mai 2019
Fermeture de lits de gériatrie, déposé le 29 mai 2019
Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers, déposé le 29 mai 2019
Politiques publiques pour la préservation de la qualité de l'air, déposé le 29 mai 2019
Droits des personnes en situation de handicap, déposé le 29 mai 2019
Coût de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les foyers les plus modestes, déposé le 29 mai 2019
Suppression des réductions de train aux pensionnés militaires d'invalidité, déposé le 29 mai 2019
Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, déposé le 29 mai 2019
Droits à la retraite des enseignants, déposé le 29 mai 2019
Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales , déposé le 29 mai 2019
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété, déposé le 29 mai 2019
Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen, déposé le 29 mai 2019
Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois par l'office national des forêts, déposé le 29 mai 2019
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010, déposé le 29 mai 2019
Publication de rescrits , déposé le 29 mai 2019
Pénurie de cortisone, déposé le 28 mai 2019
Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure, déposé le 28 mai 2019
Suppressions d'emplois à General Electric, déposé le 28 mai 2019
Suppression d'emplois à General Electric, déposé le 28 mai 2019
Renault, déposé le 28 mai 2019
Projet dit de la montagne d'or, déposé le 28 mai 2019
Maisons de services au public, déposé le 28 mai 2019
Rémunération des infirmiers, déposé le 28 mai 2019
Relations entre les communes forestières et l'office national des forêts, déposé le 28 mai 2019
Violences sexuelles dans le monde universitaire, déposé le 28 mai 2019
Arrivée de Sri Lankais à Mayotte, déposé le 28 mai 2019
Mesures à prendre après les élections européennes, déposé le 28 mai 2019
Hausse des tarifs réglementés de l'électricité, déposé le 22 mai 2019
Menaces d'interdiction de la production de certains emballages pour les applications alimentaires, déposé le 22 mai 2019
Allongement du délai de l'instruction de droit commun de la déclaration publique , déposé le 22 mai 2019
Allocation de solidarité aux personnes âgées et droits de succession, déposé le 22 mai 2019
Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels , déposé le 22 mai 2019
Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne, déposé le 22 mai 2019
Caisses d'allocations familiales et gestion de la prime d'activité, déposé le 22 mai 2019
Profession des généalogistes successoraux, déposé le 22 mai 2019
Protection des marques de territoire, déposé le 22 mai 2019
Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 22 mai 2019
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, déposé le 22 mai 2019
Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales, déposé le 22 mai 2019
Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable, déposé le 22 mai 2019
Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé, déposé le 22 mai 2019
Conditions de participation des sportifs amateurs aux compétitions sportives en France , déposé le 22 mai 2019
Taxation européenne du kérosène, déposé le 22 mai 2019
Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 22 mai 2019
Prise en charge des mineurs non accompagnés, déposé le 22 mai 2019
Changement d'heure, déposé le 22 mai 2019
Règlement européen des remontées mécaniques, déposé le 22 mai 2019
Nombre de panneaux d'affichage électoraux, déposé le 22 mai 2019
Taux des prêts bonifiés à l'investissement local, déposé le 22 mai 2019
Mise en place de la cantine à un euro, déposé le 22 mai 2019
Contribution à la vie étudiante et de campus, déposé le 22 mai 2019
Fichier des personnes enterrées sous X, déposé le 22 mai 2019
Maisons d'accueillants familiaux à La Réunion, déposé le 22 mai 2019
Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante, déposé le 22 mai 2019
Pratiques des fournisseurs de gaz propane, déposé le 22 mai 2019
Tarification de produits et prestations remboursables, déposé le 22 mai 2019
Transferts sanitaires des Réunionnais vers la métropole, déposé le 22 mai 2019
Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle, déposé le 22 mai 2019
Modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro », déposé le 22 mai 2019
Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, déposé le 22 mai 2019
Droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre, déposé le 22 mai 2019
Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente, déposé le 22 mai 2019
Financement des maisons de services au public, déposé le 22 mai 2019
Absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires, déposé le 22 mai 2019
Délai de rétractation des ventes conclues dans les foires, déposé le 22 mai 2019
Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne, déposé le 22 mai 2019
Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale exceptionnelle dédiée aux relogements des victimes de l'habitat insalubre, déposé le 22 mai 2019
Financement de projets de stockage d'eau, déposé le 22 mai 2019
Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable, déposé le 22 mai 2019
Assurance maladie, déposé le 22 mai 2019
Certification de la signature électronique des communes, déposé le 22 mai 2019
Conséquences pour les caisses d'allocations familiales des mesures relatives à la prime pour l'activité, déposé le 22 mai 2019
Réforme de la filière « technique de la musique et de la danse » au lycée, déposé le 22 mai 2019
Moustique tigre, déposé le 22 mai 2019
Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux, déposé le 22 mai 2019
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire, déposé le 22 mai 2019
Financement des projets de stockage d'eau , déposé le 22 mai 2019
Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle, déposé le 22 mai 2019
Difficultés d'établir d'une procuration de vote pour les Français établis hors de France, déposé le 22 mai 2019
Respect de la réglementation sur l'absence de rétractation possible lors d'un achat dans un salon ou une foire, déposé le 22 mai 2019
Changement de destination d'un bâtiment, déposé le 22 mai 2019
Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes, déposé le 22 mai 2019
Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs , déposé le 22 mai 2019
Coût de la compétence périscolaire, déposé le 22 mai 2019
Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe , déposé le 22 mai 2019
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France, déposé le 22 mai 2019
Hôpital Saint-Claude à Saint-Quentin, déposé le 22 mai 2019
Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis, déposé le 22 mai 2019
Financement du stockage de l'eau pour les activités agricoles, déposé le 22 mai 2019
Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », déposé le 22 mai 2019
Financement de la transition écologique dans les territoires, déposé le 22 mai 2019
Fédération des forains, déposé le 22 mai 2019
Lutte contre l'habitat indigne, déposé le 22 mai 2019
Suppression des réductions des billets de train pour les titulaires de pension militaire d'invalidité, déposé le 22 mai 2019
Analyses de tuberculose bovine au moyen de prélèvements ciblés de blaireaux, déposé le 22 mai 2019
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier, déposé le 22 mai 2019
Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radio-clubs amateurs, déposé le 22 mai 2019
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés, déposé le 22 mai 2019
Prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé, déposé le 22 mai 2019
Part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État , déposé le 22 mai 2019
Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent, déposé le 22 mai 2019
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171 \r\n, déposé le 22 mai 2019
Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie, déposé le 22 mai 2019
Répondre aux enjeux du « bien vieillir », déposé le 22 mai 2019
Fermeture des gares de Saint-Rambert d'Albon et de Saint-Vallier dans la Drôme, déposé le 22 mai 2019
Lutte contre la prolifération de parasites, déposé le 22 mai 2019
Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance, déposé le 22 mai 2019
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171 , déposé le 22 mai 2019
Addictions sans substance, déposé le 22 mai 2019
Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, déposé le 22 mai 2019
Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal, déposé le 22 mai 2019
Formation de gynécologues médicaux\r\n, déposé le 22 mai 2019
Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime, déposé le 22 mai 2019
Vétusté de la piste du Polygone , déposé le 22 mai 2019
Avenir des services d'urgences obstétricales en milieu rural, déposé le 22 mai 2019
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 22 mai 2019
Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques, déposé le 22 mai 2019
Règlement de l'impôt par voie dématérialisée, déposé le 22 mai 2019
Encaissement des produits des ventes de bois , déposé le 22 mai 2019
Pénurie de panneaux d'affichage électoral, déposé le 22 mai 2019
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif, déposé le 22 mai 2019
Mandat de protection future pour autrui, déposé le 22 mai 2019
Initiation à la santé au lycée, déposé le 22 mai 2019
Frais de justice des communes rurales et périurbaines, déposé le 22 mai 2019
Filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives à La Réunion , déposé le 22 mai 2019
Délai d'instruction des demandes de naturalisation, déposé le 22 mai 2019
Délais de ré-homologation des véhicules agricoles neufs, déposé le 22 mai 2019
Conséquences de l'absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons, déposé le 22 mai 2019
Cumul emploi et retraite pour les exploitants agricoles, déposé le 22 mai 2019
Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités, déposé le 22 mai 2019
Prélèvements ciblés et ponctuels de blaireaux à des fins sanitaires , déposé le 22 mai 2019
Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem, déposé le 22 mai 2019
Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création , déposé le 22 mai 2019
Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême, déposé le 22 mai 2019
Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs, déposé le 22 mai 2019
Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage, déposé le 22 mai 2019
Retraite des artistes-auteurs, déposé le 22 mai 2019
Retraites de la gendarmerie, déposé le 22 mai 2019
Transfert de la cité administrative de Toulouse, déposé le 22 mai 2019
Gestion des prairies et retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois, déposé le 22 mai 2019
Dispositif de modération du prix des péages , déposé le 22 mai 2019
Réforme du baccalauréat, déposé le 22 mai 2019
Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes, déposé le 22 mai 2019
Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres, déposé le 22 mai 2019
Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires, déposé le 22 mai 2019
Inquiétudes des missions locales quant à leur devenir, déposé le 22 mai 2019
Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement , déposé le 22 mai 2019
Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer, déposé le 22 mai 2019
Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël, déposé le 22 mai 2019
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux, déposé le 22 mai 2019
Évolution et modernisation de la formation des diététiciens, déposé le 22 mai 2019
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel, déposé le 22 mai 2019
Augmentation du numerus clausus, déposé le 22 mai 2019
Ligne TGV Paris-Metz\r\n, déposé le 22 mai 2019
Dispositif de décharge des directeurs d'école, déposé le 22 mai 2019
Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales, déposé le 22 mai 2019
Jumelages entre collectivités territoriales françaises et du Haut-Karabagh, déposé le 22 mai 2019
Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons , déposé le 22 mai 2019
Part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État , déposé le 22 mai 2019
Faible niveau des retraites agricoles , déposé le 22 mai 2019
Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux , déposé le 22 mai 2019
Objectif zéro déchet, déposé le 22 mai 2019
Pouvoir d'achat, déposé le 21 mai 2019
Mise en œuvre de Parcoursup, déposé le 21 mai 2019
Parcoursup, déposé le 21 mai 2019
Tuberculose bovine, déposé le 21 mai 2019
Tourisme, déposé le 21 mai 2019
Protection des données de santé, déposé le 21 mai 2019
Situation en Autriche, déposé le 21 mai 2019
Clip du rappeur Nick Conrad, déposé le 21 mai 2019
Géants du numérique, déposé le 21 mai 2019
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires, déposé le 21 mai 2019
Affaire Lambert, déposé le 21 mai 2019
Haine véhiculée par les réseaux sociaux, déposé le 21 mai 2019
Résilience alimentaire et sécurité nationale, déposé le 16 mai 2019
Situation au Sahel, déposé le 16 mai 2019
Activités caritatives et ordre public, déposé le 16 mai 2019
Décentralisation, déposé le 16 mai 2019
Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP, déposé le 16 mai 2019
Discours écologiste et liste « Renaissance », déposé le 16 mai 2019
Services publics en milieu rural, déposé le 16 mai 2019
Initiative « Duoday », déposé le 16 mai 2019
Militaires tués , déposé le 16 mai 2019
Unité pour détenus violents de la prison de Sequedin, déposé le 16 mai 2019
Fichiers de « gilets jaunes », déposé le 16 mai 2019
Accès aux soins, déposé le 16 mai 2019
Mercosur, déposé le 16 mai 2019
Reconstruction de Notre-Dame de Paris, déposé le 15 mai 2019
Absence de droit de rétractation en foire et salon, déposé le 15 mai 2019
Développement des trains à grande vitesse à bas coût et impact sur l'emploi, déposé le 15 mai 2019
Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté , déposé le 15 mai 2019
Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments, déposé le 15 mai 2019
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité, déposé le 15 mai 2019
Novation de l'assurance vie, déposé le 15 mai 2019
Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE, déposé le 15 mai 2019
Situation de l'agence de gestion et de développement informatique, déposé le 15 mai 2019
Report du déficit foncier, déposé le 15 mai 2019
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement, déposé le 15 mai 2019
Reprise des exploitations agricoles, déposé le 15 mai 2019
Situation des conseillers de salariés, déposé le 15 mai 2019
Mise en scène de la violence à l'égard des femmes dans les programmes de télévision, déposé le 15 mai 2019
Avenir du transport de fret entre le marché de Rungis et Perpignan\r\n, déposé le 15 mai 2019
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, déposé le 15 mai 2019
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel, déposé le 15 mai 2019
Modalités d'exonération de droit d'inscription des étudiants étrangers en France, déposé le 15 mai 2019
Accès aux accompagnants d'élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre, déposé le 15 mai 2019
Structures d'accueil de jeunes, déposé le 15 mai 2019
Remboursement de formation à distance, déposé le 15 mai 2019
Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités, déposé le 15 mai 2019
Lutte contre les déserts médicaux , déposé le 15 mai 2019
Modification des règles de fréquence radio et communication des aéronefs, déposé le 15 mai 2019
Avenir des trésoreries, déposé le 15 mai 2019
Libre concurrence dans le secteur de la météorologie, déposé le 15 mai 2019
Ouvrir le bénéfice de prestations aux handisportifs scolarisés en école libre, déposé le 15 mai 2019
Mesures à prendre suite aux refus d'appliquer la loi en matière de contrats d'obsèques , déposé le 15 mai 2019
Engorgement des parquets , déposé le 15 mai 2019
Projet de réforme de la direction générale des finances publiques, déposé le 15 mai 2019
Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale , déposé le 15 mai 2019
Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux, déposé le 15 mai 2019
Difficultés du secteur du soin et de l'aide à domicile , déposé le 15 mai 2019
Intrusion dans les exploitations agricoles, déposé le 15 mai 2019
Droit de vote des Britanniques aux élections européennes, déposé le 15 mai 2019
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne , déposé le 15 mai 2019
Situation des forains, déposé le 15 mai 2019
Situation des moulins, déposé le 15 mai 2019
Cotisations versées par les jeunes majeurs en 1975 pour le calcul de leur retraite forfaitaire agricole, déposé le 15 mai 2019
Propagation du moustique tigre, déposé le 15 mai 2019
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu, déposé le 15 mai 2019
Baisse des dons aux fondations et associations, déposé le 15 mai 2019
Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs, déposé le 15 mai 2019
Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal, déposé le 15 mai 2019
Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale, déposé le 15 mai 2019
Chiffres des démissionnaires stagiaires et titulaires des premier et second degrés, déposé le 15 mai 2019
Reconnaissance de la langue des signes dans la Constitution, déposé le 15 mai 2019
Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public, déposé le 15 mai 2019
Infanticides en France, déposé le 15 mai 2019
Charges sociales sur dividendes, déposé le 15 mai 2019
Location meublée professionnelle et déductions fiscales, déposé le 15 mai 2019
Impact économique de la méthode de vente forcée dite « one shot », déposé le 15 mai 2019
Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel, déposé le 15 mai 2019
Fiscalité des syndicats mixtes, déposé le 15 mai 2019
Financement de la garantie jeunes, déposé le 15 mai 2019
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 15 mai 2019
Militaires en congé pour blessure ou maladie , déposé le 15 mai 2019
Conditions d'attribution de la carte du combattant , déposé le 15 mai 2019
Situation de la mission locale du grand Périgueux, déposé le 15 mai 2019
Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, déposé le 15 mai 2019
Tarifs spéciaux de train pour les pensionnés militaires, déposé le 15 mai 2019
Niveau de rémunération des enseignants, déposé le 15 mai 2019
Avenir des conseillers techniques sportifs, déposé le 15 mai 2019
Dons aux associations, déposé le 15 mai 2019
Conditions de transport des animaux non sevrés dans l'espace intracommunautaire, déposé le 15 mai 2019
Contournement sud d'Auxerre , déposé le 15 mai 2019
Militaires tués ou blessés lors d'opérations militaires extérieures, déposé le 15 mai 2019
Dossier du levothyrox, déposé le 15 mai 2019
Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés, déposé le 15 mai 2019
Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales, déposé le 15 mai 2019
Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs, déposé le 15 mai 2019
Augmentation du nombre de suicides chez les policiers et les gendarmes, déposé le 15 mai 2019
Prise en charge des troubles psychologiques chez les personnes sans domicile fixe, déposé le 15 mai 2019
Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu, déposé le 15 mai 2019
Risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques, déposé le 15 mai 2019
Généralisation des petits déjeuners gratuits, déposé le 15 mai 2019
Difficile reconnaissance des cancers professionnels, déposé le 15 mai 2019
Opérations de secours à l'étranger, déposé le 15 mai 2019
Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France, déposé le 15 mai 2019
Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré, déposé le 15 mai 2019
Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France, déposé le 15 mai 2019
Cuivre et viticulture, déposé le 15 mai 2019
Incompatibilité du projet « montagne d'or » en Guyane avec les ambitions de la France en matière d'environnement, déposé le 15 mai 2019
Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B , déposé le 15 mai 2019
Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour, déposé le 15 mai 2019
Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954, déposé le 15 mai 2019
Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités\r\n, déposé le 15 mai 2019
Apprentissage, déposé le 15 mai 2019
Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly, déposé le 15 mai 2019
Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales , déposé le 15 mai 2019
Protection des données personnelles des surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 15 mai 2019
Restrictions injustifiées pour être assuré en vue d'un emprunt, déposé le 15 mai 2019
Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques, déposé le 15 mai 2019
Délais de rétractation et souscription de contrat dans les foires, déposé le 15 mai 2019
Retraites agricoles, déposé le 15 mai 2019
Crédits européens de l'aide alimentaire, déposé le 15 mai 2019
Présentation des bulletins de vote, déposé le 15 mai 2019
Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France, déposé le 15 mai 2019
Fraude et cybercriminalité, déposé le 15 mai 2019
Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis, déposé le 15 mai 2019
Délai de consultation , déposé le 15 mai 2019
Centre périnatal de proximité de l'Arbresle, déposé le 15 mai 2019
Fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale , déposé le 15 mai 2019
Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections, déposé le 8 mai 2019
Pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales, déposé le 8 mai 2019
Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution\r\n, déposé le 8 mai 2019
Conducteurs non assurés, déposé le 8 mai 2019
Formalités douanières en outre-mer\r\n, déposé le 8 mai 2019
Détachement de professeurs exerçant dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 8 mai 2019
Problématique de la « fabrication détachée », déposé le 8 mai 2019
Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 8 mai 2019
Principe du délai de rétractation dans les foires, déposé le 8 mai 2019
Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine, déposé le 8 mai 2019
Changement de destination d'un bâtiment, déposé le 8 mai 2019
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels , déposé le 8 mai 2019
Compensation du déficit d'une société par une réduction ou une augmentation de son capital, déposé le 8 mai 2019
Mesures de lutte contre le diabète, déposé le 8 mai 2019
Conditions de pêche de loisir au thon rouge, déposé le 8 mai 2019
Situation des douanes en Guyane , déposé le 8 mai 2019
Importation de gaz naturel liquéfié américain, déposé le 8 mai 2019
Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage, déposé le 8 mai 2019
Mise en place d'une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable , déposé le 8 mai 2019
Service militaire universel et préparation militaire marine, déposé le 8 mai 2019
Porte-drapeaux et tenue de gendarme , déposé le 8 mai 2019
Avenir de l'unité SOS-main du Diaconat de Mulhouse, déposé le 8 mai 2019
Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active, déposé le 8 mai 2019
Lois anti-conversion en Inde, déposé le 8 mai 2019
Danger des champignons multirésistants, déposé le 8 mai 2019
Suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale, déposé le 8 mai 2019
Situation alarmante de la population ouïghour\r\n, déposé le 8 mai 2019
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles, déposé le 8 mai 2019
Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques, déposé le 8 mai 2019
Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane, déposé le 8 mai 2019
Financement des projets de stockage d'eau , déposé le 8 mai 2019
Concession pour l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté, déposé le 8 mai 2019
Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires, déposé le 8 mai 2019
Situation des retraités en Martinique, déposé le 8 mai 2019
Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune, déposé le 8 mai 2019
Financement par les agences de l'eau de projets de stockage , déposé le 8 mai 2019
Inquiétudes des agents titulaires du grade de directeur territorial , déposé le 8 mai 2019
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale, déposé le 8 mai 2019
Formalités douanières en outre-mer\r\n, déposé le 8 mai 2019
Création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information\r\n, déposé le 8 mai 2019
Avenir des festivals, déposé le 8 mai 2019
Compétence tourisme des communes , déposé le 8 mai 2019
Domiciliation des sans domicile fixe, déposé le 8 mai 2019
Suite donnée aux préconisations d'un rapport sur la lutte contre les discriminations au sein des forces armées, déposé le 8 mai 2019
Indemnité des adjoints au maire , déposé le 8 mai 2019
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier , déposé le 8 mai 2019
Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, déposé le 8 mai 2019
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992, déposé le 8 mai 2019
Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus, déposé le 8 mai 2019
Sécurité civile de la Martinique et appareil Dragon 972, déposé le 8 mai 2019
Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis, déposé le 8 mai 2019
Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales, déposé le 8 mai 2019
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés, déposé le 8 mai 2019
Numéros de service public à tarification majorée, déposé le 8 mai 2019
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes, déposé le 8 mai 2019
Différence de traitement entre les usagers d'un même péage, déposé le 8 mai 2019
Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment, déposé le 8 mai 2019
Suppression d'indemnités de fonction , déposé le 8 mai 2019
Distorsions de concurrence liées au glyphosate, déposé le 8 mai 2019
Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau, déposé le 8 mai 2019
Frais de sécurité des festivals, déposé le 8 mai 2019
Insuffisance des moyens dans les collèges, déposé le 8 mai 2019
Financement insuffisant de la formation continue des chefs d'entreprises de l'artisanat, déposé le 8 mai 2019
Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale , déposé le 8 mai 2019
Réorganisation du réseau des comptables publics\r\n, déposé le 8 mai 2019
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins, déposé le 8 mai 2019
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déposé le 8 mai 2019
Difficultés de financement des missions locales, déposé le 8 mai 2019
Difficultés liées aux retraites agricoles, déposé le 8 mai 2019
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados, déposé le 8 mai 2019
Projets de fermetures de gares et guichets de la SNCF dans le Calvados, déposé le 8 mai 2019
Avenir des missions locales, déposé le 8 mai 2019
Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet, déposé le 8 mai 2019
Protection des consommateurs dans les foires commerciales, déposé le 8 mai 2019
Garantie sur le lissage de l'utilisation du cuivre dans le secteur viticole, déposé le 8 mai 2019
Cadencement des TGV, déposé le 8 mai 2019
Propos tenus devant la presse diplomatique, déposé le 8 mai 2019
Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable, déposé le 8 mai 2019
Services ferroviaires pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, déposé le 8 mai 2019
Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne , déposé le 8 mai 2019
Étiopathes, déposé le 8 mai 2019
Hôpitaux du sud de l'Oise, déposé le 8 mai 2019
Financement des missions locales de La Réunion, déposé le 8 mai 2019
Absence de report d'une dotation sur d'autres programmes du fonds d'amortissement des charges d'électrification , déposé le 8 mai 2019
Mise en place d'une bonification indiciaire pour les agents de prévention, déposé le 8 mai 2019
Fin annoncée du changement d'heure, déposé le 8 mai 2019
Utilisation des plans d'épargne retraite populaire, déposé le 8 mai 2019
Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique, déposé le 8 mai 2019
Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière, déposé le 8 mai 2019
Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares , déposé le 8 mai 2019
Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales, déposé le 8 mai 2019
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, déposé le 8 mai 2019
Titres d'identité, déposé le 8 mai 2019
Accords de Guyane en attente, déposé le 8 mai 2019
Pilotage de l'ouverture des données par l'État, déposé le 8 mai 2019
Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane, déposé le 8 mai 2019
Expérimentation du « coaching de vie » dans la police nationale, déposé le 8 mai 2019
Parité au sein de l'exécutif des conseils régionaux, déposé le 8 mai 2019
Traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord, déposé le 8 mai 2019
État des édifices et monuments français, déposé le 8 mai 2019
Mise en œuvre de l'article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, déposé le 8 mai 2019
Dotation des hôpitaux de La Réunion, déposé le 8 mai 2019
Avenir du concours national de la Résistance et de la Déportation, déposé le 8 mai 2019
Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage, déposé le 8 mai 2019
Déneigement des voies communales , déposé le 8 mai 2019
Regroupement de certaines opérations dans des centres spécialisés pour le traitement des tumeurs et cancers, déposé le 8 mai 2019
Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux , déposé le 8 mai 2019
Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services, déposé le 8 mai 2019
Vidéosurveillance, déposé le 8 mai 2019
Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire école dans les classes élémentaires, déposé le 8 mai 2019
Avenir du bois de La Ravière à Uchon, déposé le 8 mai 2019
Pérennité des missions locales, déposé le 8 mai 2019
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité\r\n, déposé le 8 mai 2019
Déficit des comptes sociaux, déposé le 7 mai 2019
Prix des carburants, déposé le 7 mai 2019
Manifestations du 1er mai, déposé le 7 mai 2019
Maisons de services au public, déposé le 7 mai 2019
Loi biodiversité et espèces protégés, déposé le 7 mai 2019
Manifestations du 1er mai, déposé le 7 mai 2019
Manifestations du 1er mai, déposé le 7 mai 2019
Lutte contre le chômage, déposé le 7 mai 2019
Fermeture des trésoreries, déposé le 7 mai 2019
Actions en faveur de la biodiversité, déposé le 7 mai 2019
Visite du Président de la République à Amboise, déposé le 7 mai 2019
Relations des Français avec les forces de l'ordre, déposé le 7 mai 2019
Accès au droit d'asile en Île-de France , déposé le 1 mai 2019
Prise en charge de la perte d'autonomie, déposé le 1 mai 2019
Revalorisation de la pension militaire d'invalidité, déposé le 1 mai 2019
Visites de détenus et trafic d'armes, déposé le 1 mai 2019
Travailleurs handicapés , déposé le 1 mai 2019
Ressources du comité de développement des industries du bois, déposé le 1 mai 2019
Inquiétudes des assistantes maternelles, déposé le 1 mai 2019
Réforme du lycée concernant la série technologique « technique de la musique et de la danse », déposé le 1 mai 2019
Facturation des services de sécurité aux collectivités, déposé le 1 mai 2019
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail , déposé le 1 mai 2019
Stockage de l'eau pour les activités agricoles, déposé le 1 mai 2019
Haie située le long d'un chemin rural, déposé le 1 mai 2019
Égalité d'accès à l'information économique, déposé le 1 mai 2019
Livret de développement durable et solidaire, déposé le 1 mai 2019
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 1 mai 2019
Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance , déposé le 1 mai 2019
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance , déposé le 1 mai 2019
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements, déposé le 1 mai 2019
Stockage , déposé le 1 mai 2019
Retour à des effectifs réduits pour l'enseignement moral et civique au lycée, déposé le 1 mai 2019
Fiscalité applicable aux cabanes pastorales et étude de l'exonération facultative, déposé le 1 mai 2019
Hausse des prescriptions de médicaments à base de méthylphénidate pour les enfants atteints de TDAH, déposé le 1 mai 2019
Violences sexuelles à l'encontre des étudiantes et étudiants en médecine, déposé le 1 mai 2019
Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, déposé le 1 mai 2019
Conditions de départ à la retraite des enseignants, déposé le 1 mai 2019
Magasins-stands dans les foires proposant des travaux de rénovation énergétique, déposé le 1 mai 2019
Interlocuteur spécifique pour les anciens combattants, déposé le 1 mai 2019
Sûreté des installations nucléaires face aux actes de terrorisme, déposé le 1 mai 2019
Surveillantes de prison et détenus musulmans radicalisés, déposé le 1 mai 2019
Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur, déposé le 1 mai 2019
Autorisation de constructions disposant d'un assainissement non collectif, déposé le 1 mai 2019
Réglementation de la filière équine, déposé le 1 mai 2019
Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro », déposé le 1 mai 2019
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine, déposé le 1 mai 2019
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif, déposé le 1 mai 2019
Direction des services d'une commune, déposé le 1 mai 2019
Aménagement d'un lotissement, déposé le 1 mai 2019
Prélèvement à la source effectué par les entreprises, déposé le 1 mai 2019
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales, déposé le 1 mai 2019
Financement des projets de retenue d'eau, déposé le 1 mai 2019
Lutte contre le tabagisme et vapotage, déposé le 1 mai 2019
Agriculture et concurrence déloyale des producteurs de la région de Catalogne, déposé le 1 mai 2019
Vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains, déposé le 1 mai 2019
Statut des personnels de la restauration ferroviaire , déposé le 1 mai 2019
Avenir du métier de forain, déposé le 1 mai 2019
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés \r\n, déposé le 1 mai 2019
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes, déposé le 1 mai 2019
Conditions d'utilisation du fichier SI-VIC, déposé le 1 mai 2019
Demande d'allocation de reconnaissance de supplétifs, déposé le 1 mai 2019
Financement des défibrillateurs, déposé le 1 mai 2019
Prise en charge des traitements à base de Darzalex , déposé le 1 mai 2019
Traité sur le commerce des armes, déposé le 1 mai 2019
Compétence tourisme des communes , déposé le 1 mai 2019
Conséquences négatives de la réforme de la taxe de séjour, déposé le 1 mai 2019
Traitement des déchets chimiques des particuliers , déposé le 1 mai 2019
Gestion des opérations funéraires, déposé le 1 mai 2019
Cumul emploi-retraite dans le secteur public, déposé le 1 mai 2019
Mobilisation pour les personnes sans abri, déposé le 1 mai 2019
Politique vaccinale dans notre pays\r\n\r\n, déposé le 1 mai 2019
Devenir des comptables publics, déposé le 1 mai 2019
Maintien du remboursement de l'homéopathie , déposé le 1 mai 2019
Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme, déposé le 1 mai 2019
Nouvelles catégories de vins désalcoolisés , déposé le 1 mai 2019
Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille, déposé le 1 mai 2019
Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants, déposé le 1 mai 2019
Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé, déposé le 1 mai 2019
Affaissement de la chaussée de l'autoroute A4 au Nord-Est de Metz, déposé le 1 mai 2019
Délais de réponse aux questions écrites, déposé le 1 mai 2019
Aide à domicile, déposé le 1 mai 2019
Contrôles autour des ports, déposé le 1 mai 2019
Octroi des aides de l'agence de l'eau aux collectivités, déposé le 1 mai 2019
Situation invraisemblable de pénurie de kits de tests du cancer coloréctal, déposé le 1 mai 2019
Recrutement des surveillants de prison, déposé le 1 mai 2019
Fraudes sur les pensions de retraite, déposé le 1 mai 2019
Conditions de versement de l'allocation adulte handicapé, déposé le 1 mai 2019
Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel , déposé le 1 mai 2019
Difficultés du secteur de l'aide à domicile, déposé le 1 mai 2019
Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie, déposé le 1 mai 2019
Alerte rouge pour le logement social, déposé le 1 mai 2019
Pénurie de personnel infirmier, déposé le 1 mai 2019
Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale, déposé le 1 mai 2019
Contraintes imposées aux filières des cultures mineures pour le recours aux préparations phytosanitaires\r\n, déposé le 1 mai 2019
Atteinte au droit à l'éducation, déposé le 1 mai 2019
Abandon par les postes consulaires de l'établissement des certificats d'existence, déposé le 1 mai 2019
Droit à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes victimes de viol en temps de guerre , déposé le 1 mai 2019
Démantèlement des écoles d'application , déposé le 1 mai 2019
Financement de la formation professionnelle des artisans, déposé le 1 mai 2019
Protection des femmes victimes de violences sexuelles lors des conflits, déposé le 1 mai 2019
Prime aux assistantes maternelles en charge d'un enfant en situation de handicap, déposé le 1 mai 2019
Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain, déposé le 1 mai 2019
Notre-Dame de Paris, déposé le 30 avril 2019
Soutenabilité budgétaire, déposé le 30 avril 2019
Réforme des ressources des collectivités territoriales, déposé le 30 avril 2019
Financement des classes de 24 élèves, déposé le 30 avril 2019
Menace terroriste, déposé le 30 avril 2019
Annonces du Gouvernement, déposé le 30 avril 2019
Sécurité, déposé le 30 avril 2019
Lutte contre le terrorisme, déposé le 30 avril 2019
Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR), déposé le 30 avril 2019
Plan gouvernemental, déposé le 30 avril 2019
Vente d'armes au Yemen, déposé le 30 avril 2019
Enseignement de la médecine aux Antilles, déposé le 30 avril 2019
Imprécisions du projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, déposé le 24 avril 2019
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 24 avril 2019
Difficultés des services des douanes, déposé le 24 avril 2019
Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, déposé le 24 avril 2019
Haie située le long d'un chemin rural, déposé le 24 avril 2019
Clinique des anticoagulants de Dole, déposé le 24 avril 2019
Amélioration des capacités de stockage de l'eau, déposé le 24 avril 2019
Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie, déposé le 24 avril 2019
Projet de territoire et financement du stockage de l'eau , déposé le 24 avril 2019
Mutilations des personnes intersexes, déposé le 24 avril 2019
Conditions d'obtention de la carte d'agent immobilier pour les agents immobiliers indépendants, déposé le 24 avril 2019
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une sablière, déposé le 24 avril 2019
Difficultés de financement de la formation continue des artisans, déposé le 24 avril 2019
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal, déposé le 24 avril 2019
Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour, déposé le 24 avril 2019
Situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien, déposé le 24 avril 2019
Association pour l'irrigation de propriétés, déposé le 24 avril 2019
Prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, déposé le 24 avril 2019
Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés, déposé le 24 avril 2019
Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux, déposé le 24 avril 2019
Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles, déposé le 24 avril 2019
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale, déposé le 24 avril 2019
Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances , déposé le 24 avril 2019
Problèmes liés à la dématérialisation mise en place par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, déposé le 24 avril 2019
Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques, déposé le 24 avril 2019
Station classée de tourisme et commune nouvelle, déposé le 24 avril 2019
Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie, déposé le 24 avril 2019
Sensibilisation au dépistage précoce des maladies hémorragiques rares, déposé le 24 avril 2019
Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route , déposé le 24 avril 2019
Financement pour une meilleure gestion de la ressource en eau, déposé le 24 avril 2019
Devenir des conseils citoyens, déposé le 24 avril 2019
Réglementation des particules ultrafines, déposé le 24 avril 2019
Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 24 avril 2019
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires , déposé le 24 avril 2019
Révision de l'instruction du 4 juin 2015, déposé le 24 avril 2019
Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants, déposé le 24 avril 2019
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique, déposé le 24 avril 2019
Retraites des artistes-auteurs, déposé le 24 avril 2019
Dégradation considérable de la ponctualité des trains à grande vitesse , déposé le 24 avril 2019
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique , déposé le 24 avril 2019
Suivi médical des salariés du secteur de la propreté et du nettoyage, déposé le 24 avril 2019
Transfert du centre de réception et de régulation des appels en Côte-d'Or, déposé le 24 avril 2019
Retrait de postes à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de Seine-Maritime, déposé le 24 avril 2019
Coûts des soins relatifs à la coagulation et formation des éducateurs pour la médecine autonome , déposé le 24 avril 2019
Libéralisation des visas pour les ressortissants du Kosovo, déposé le 24 avril 2019
Devenir du recrutement en école d'orthophonie, déposé le 24 avril 2019
Syndicat intercommunal scolaire, déposé le 24 avril 2019
Programme européen de soutien au développement rural, déposé le 24 avril 2019
Accès au gaz de pétrole liquéfié, déposé le 24 avril 2019
Navigation fluviale dans le département des Ardennes, déposé le 24 avril 2019
Lutte contre les pesticides , déposé le 24 avril 2019
Dispositif « territoire d'industrie », déposé le 24 avril 2019
Fin de l'établissement des certificats d'existence par les postes diplomatiques et consulaires, déposé le 24 avril 2019
Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques, déposé le 24 avril 2019
Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars, déposé le 24 avril 2019
Activités du parti « égalité et justice », déposé le 24 avril 2019
Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil, déposé le 24 avril 2019
Forfaits de ski des salariés des domaines skiables, déposé le 17 avril 2019
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique , déposé le 17 avril 2019
Innocuité des dentifrices, déposé le 17 avril 2019
Répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales pour 2019, déposé le 17 avril 2019
Situation des enfants palestiniens arrêtés et détenus par les autorités israéliennes, déposé le 17 avril 2019
Protection des marques de territoire, déposé le 17 avril 2019
Mise en œuvre des chèques eau, déposé le 17 avril 2019
Réponse à la question n° 01413 , déposé le 17 avril 2019
Gaspillage alimentaire et modification des dates de péremption sur les produits, déposé le 17 avril 2019
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines, déposé le 17 avril 2019
Aménagement de créneaux de dépassement sur la nationale 122 \r\n, déposé le 17 avril 2019
Danger d'un projet éolien pour l'accès d'une commune à l'eau potable, déposé le 17 avril 2019
Système français de sécurité civile, déposé le 17 avril 2019
Contrebande de tabac en bande organisée, déposé le 17 avril 2019
Frais pour candidater aux formations sur parcoursup, déposé le 17 avril 2019
Mesures envisagées pour les Outre-mer suite au grand débat national , déposé le 17 avril 2019
Arboretum national des Barres, déposé le 17 avril 2019
Inquiétudes quant au projet de modification du programme de philosophie, déposé le 17 avril 2019
Suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan, déposé le 17 avril 2019
Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière, déposé le 17 avril 2019
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants, déposé le 17 avril 2019
Reconnaissance dans la Constitution de la République française de la langue des signes, déposé le 17 avril 2019
Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes, déposé le 17 avril 2019
Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, déposé le 17 avril 2019
Préfets fantômes , déposé le 17 avril 2019
Baisse du niveau de prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs médicaux, déposé le 17 avril 2019
Ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques , déposé le 17 avril 2019
Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers, déposé le 17 avril 2019
Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage, déposé le 17 avril 2019
Impact de la réforme du baccalauréat dans l'apprentissage des langues régionales, déposé le 17 avril 2019
Journée mondiale de l'hémophilie, déposé le 17 avril 2019
Inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage, déposé le 17 avril 2019
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 17 avril 2019
Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure, déposé le 17 avril 2019
Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados, déposé le 17 avril 2019
Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage, déposé le 17 avril 2019
Droits de succession pour des terrains à bâtir redevenant des terres agricoles, déposé le 17 avril 2019
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles, déposé le 17 avril 2019
Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale, déposé le 17 avril 2019
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 17 avril 2019
Mise en service de nouveaux trains en Île-de-France, déposé le 17 avril 2019
Sous-traitance des services publics, déposé le 17 avril 2019
Gestion des fonds européens pour l'économie rurale, déposé le 17 avril 2019
Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants, déposé le 17 avril 2019
Démantèlement des sites français de General Electric, déposé le 17 avril 2019
Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité, déposé le 17 avril 2019
Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux, déposé le 17 avril 2019
Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires, déposé le 17 avril 2019
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et location longue durée de véhicules, déposé le 17 avril 2019
Rendre obligatoire la participation aux cérémonies de naturalisation, déposé le 17 avril 2019
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce, déposé le 17 avril 2019
Transporteurs de personnes à mobilité réduite, déposé le 17 avril 2019
Publication du rapport de la mission interministérielle sur la fermeture des centrales à charbon, déposé le 17 avril 2019
Disparition inquiétante des oiseaux, déposé le 17 avril 2019
Vote par internet pour les élections consulaires de 2020, déposé le 17 avril 2019
Ligne Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive\r\n, déposé le 17 avril 2019
Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale\r\n, déposé le 17 avril 2019
Inquiétudes sur les moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne, déposé le 17 avril 2019
Prévention des risques sanitaires liés au candida auris, déposé le 17 avril 2019
Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement, déposé le 17 avril 2019
Cantine à un euro, déposé le 17 avril 2019
Consultation dans le cadre de la prise de décision européenne, déposé le 17 avril 2019
Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole, déposé le 17 avril 2019
Recyclage des bioplastiques, déposé le 17 avril 2019
Financement par les agences de l'eau des projets de stockage d'eau, déposé le 17 avril 2019
Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l'urbanisme , déposé le 17 avril 2019
Menace du statut coopératif agricole , déposé le 17 avril 2019
Réforme du système de santé, déposé le 17 avril 2019
Financement des réserves d'eau pour l'agriculture face à la sécheresse , déposé le 17 avril 2019
Plan d'économies dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, déposé le 17 avril 2019
Plan d'économies dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 17 avril 2019
Devenir et financement des soins palliatifs \r\n, déposé le 17 avril 2019
Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015, déposé le 17 avril 2019
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger, déposé le 17 avril 2019
Dispositif « cantine à 1 euro », déposé le 17 avril 2019
Service national universel et modèle du service militaire adapté, déposé le 17 avril 2019
Temps de travail dans la fonction publique, déposé le 17 avril 2019
Consommation de cannabis par les jeunes, déposé le 17 avril 2019
Baisse des dons aux associations , déposé le 17 avril 2019
Obligation de quitter le territoire français , déposé le 17 avril 2019
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique, déposé le 17 avril 2019
Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg, déposé le 17 avril 2019
Règlement du montant d'une carte grise en ligne, déposé le 17 avril 2019
Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes, déposé le 17 avril 2019
Financement au-delà de la réserve de substitution pour les besoins agricoles en eau, déposé le 17 avril 2019
Situation du lycée Paul Langevin de Suresnes, déposé le 17 avril 2019
Révision de l'instruction du 4 juin 2015 pour une meilleure gestion de l'eau , déposé le 17 avril 2019
Cancers pédiatriques, déposé le 17 avril 2019
Financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau, déposé le 17 avril 2019
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020, déposé le 17 avril 2019
Projet de code européen de droit des affaires, déposé le 17 avril 2019
Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat, déposé le 17 avril 2019
Indépendance des groupements de défense sanitaire, déposé le 17 avril 2019
Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes , déposé le 17 avril 2019
Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises, déposé le 17 avril 2019
Mise en œuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes , déposé le 17 avril 2019
Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie, déposé le 17 avril 2019
Avantages fiscaux pour les bénéficiaires de la carte du combattant, déposé le 17 avril 2019
Mineurs palestiniens détenus, déposé le 17 avril 2019
Financement des projets de stockage d'eau, déposé le 17 avril 2019
Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale, déposé le 17 avril 2019
Cristallisation des pensions de réversion, déposé le 17 avril 2019
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés, déposé le 17 avril 2019
Accompagnement des communes exclues du classement en zone de revitalisation rurale, déposé le 17 avril 2019
Diminution du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine, déposé le 17 avril 2019
Projet d'instruction préalable au financement de projets de stockage d'eau, déposé le 17 avril 2019
Pêche du saumon dans l'Adour, déposé le 17 avril 2019
Avenir de la médecine homéopathique et de l'homéopathie, déposé le 17 avril 2019
Dématérialisation des enquêtes publiques, déposé le 17 avril 2019
Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, déposé le 17 avril 2019
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile, déposé le 17 avril 2019
Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau, déposé le 17 avril 2019
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux , déposé le 17 avril 2019
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie, déposé le 17 avril 2019
Pollution de la vallée de l'Orbiel et conséquences des inondations d'octobre 2018, déposé le 17 avril 2019
Petits déjeuners gratuits dans les écoles, déposé le 17 avril 2019
Avenir de l'usine Bridgestone de Béthune, déposé le 17 avril 2019
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique, déposé le 17 avril 2019
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés, déposé le 17 avril 2019
Financement des missions locales, déposé le 17 avril 2019
Déclarations de revenus et respect de la vie privée, déposé le 17 avril 2019
Risque de double vote aux élections européennes, déposé le 17 avril 2019
Coopération entre la France et l'Algérie en matière de lutte contre le tabac de contrebande, déposé le 17 avril 2019
Levothyrox, déposé le 11 avril 2019
Manifestation des retraités, déposé le 11 avril 2019
Situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 11 avril 2019