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Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2020
7066 résultats trouvés.
Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel, déposé le 30 décembre 2020
Compensation de la taxe d'habitation, déposé le 30 décembre 2020
Situation du tribunal judiciaire de Nanterre, déposé le 30 décembre 2020
Plan pollinisateurs, déposé le 30 décembre 2020
Difficultés de la protection de l'enfance, déposé le 30 décembre 2020
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition, déposé le 30 décembre 2020
Usage des monnaies locales par les collectivités locales , déposé le 30 décembre 2020
Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers, déposé le 30 décembre 2020
Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19, déposé le 30 décembre 2020
Revalorisation du métier d'infirmière puéricultrice, déposé le 30 décembre 2020
Situation du consulat de Port-Gentil, déposé le 30 décembre 2020
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 30 décembre 2020
Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs\r\n, déposé le 30 décembre 2020
Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19, déposé le 30 décembre 2020
Discrimination des contractuels de la fonction publique, déposé le 30 décembre 2020
Rodéos motorisés, déposé le 30 décembre 2020
Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes, déposé le 30 décembre 2020
Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille, déposé le 30 décembre 2020
Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020, déposé le 30 décembre 2020
Inquiétudes de la filière ovine, déposé le 30 décembre 2020
Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé, déposé le 30 décembre 2020
Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon, déposé le 30 décembre 2020
Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque, déposé le 30 décembre 2020
Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 30 décembre 2020
Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas, déposé le 30 décembre 2020
Élargissement du tarif postal du livre, déposé le 23 décembre 2020
Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales, déposé le 23 décembre 2020
Moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques, déposé le 23 décembre 2020
Évolution des fichiers des forces de l'ordre, déposé le 23 décembre 2020
Réouverture des conservatoires et lieux d'enseignement artistique, déposé le 23 décembre 2020
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 23 décembre 2020
Fête de Noël à Matignon , déposé le 23 décembre 2020
Agences de voyage en ligne frauduleuses et pertinence des sanctions financières, déposé le 23 décembre 2020
Situation des veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans, déposé le 23 décembre 2020
Frais de déplacements pour les infirmiers libéraux, déposé le 23 décembre 2020
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 23 décembre 2020
Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022, déposé le 23 décembre 2020
Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité, déposé le 23 décembre 2020
Situation des professionnels de la médiation culturelle\r\n, déposé le 23 décembre 2020
Patronymes et marques, déposé le 23 décembre 2020
Situation des personnels du secteur médico-social, déposé le 23 décembre 2020
Rôle exact de la commission de propagande électorale, déposé le 23 décembre 2020
Plan pollinisateurs, déposé le 23 décembre 2020
Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux, déposé le 23 décembre 2020
Redressement des restaurateurs , déposé le 23 décembre 2020
Conséquences de la disparition de la réserve parlementaire dans le Val-de-Marne, déposé le 23 décembre 2020
Recyclage du lithium sur le territoire français , déposé le 23 décembre 2020
Renforcement de la compétitivité mondiale de la France dans l'approvisionnement des métaux critiques, déposé le 23 décembre 2020
Stations thermales en difficulté dans les communes rurales , déposé le 23 décembre 2020
Délais d'immatriculation des véhicules, déposé le 23 décembre 2020
Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel\r\n, déposé le 23 décembre 2020
Port du masque pour les enfants, déposé le 23 décembre 2020
Revalorisation du personnel du secteur médico-social, déposé le 23 décembre 2020
Sécurité routière, déposé le 23 décembre 2020
Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité, déposé le 23 décembre 2020
Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux, déposé le 23 décembre 2020
Dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 23 décembre 2020
Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim, déposé le 23 décembre 2020
Maintien de l'aide couplée ovine, déposé le 23 décembre 2020
Prise en compte de l'apnée du sommeil , déposé le 23 décembre 2020
Fermeture de l'antenne locale de radio Fip Nantes, déposé le 23 décembre 2020
Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité, déposé le 23 décembre 2020
Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses, déposé le 23 décembre 2020
Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 23 décembre 2020
Écriture inclusive, déposé le 23 décembre 2020
Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées, déposé le 23 décembre 2020
Avenir du 3919, déposé le 23 décembre 2020
Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger, déposé le 23 décembre 2020
Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines, déposé le 23 décembre 2020
Cotisation foncière des établissements industriels, déposé le 23 décembre 2020
Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes , déposé le 23 décembre 2020
Plan pollinisateurs et inquiétudes des arboriculteurs, déposé le 23 décembre 2020
Régulation de la publicité des audioprothèses, déposé le 23 décembre 2020
Gendarmerie des transports aériens, déposé le 23 décembre 2020
Renforcement du budget alloué à la protection juridique des majeurs, déposé le 23 décembre 2020
Ségur pour tous, déposé le 23 décembre 2020
Conditions de réouverture des universités , déposé le 23 décembre 2020
Appareil d'imagerie par résonance magnétique pour le centre hospitalier de Condom, déposé le 23 décembre 2020
Création d'une prime de risque pour les compagnies républicaines de sécurité du secours en montagne, déposé le 23 décembre 2020
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » , déposé le 23 décembre 2020
Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire, déposé le 23 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale, déposé le 23 décembre 2020
Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise, déposé le 23 décembre 2020
Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards, déposé le 23 décembre 2020
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle, déposé le 23 décembre 2020
Attribution de la Légion d'honneur , déposé le 23 décembre 2020
Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne, déposé le 23 décembre 2020
Avenir des langues régionales, déposé le 23 décembre 2020
Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel, déposé le 23 décembre 2020
Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure, déposé le 23 décembre 2020
Situation des parcs zoologiques suite à leur fermeture administrative liée à la crise sanitaire, déposé le 23 décembre 2020
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté\r\n, déposé le 23 décembre 2020
Réforme du financement de la radiothérapie, déposé le 23 décembre 2020
Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère , déposé le 23 décembre 2020
Financement des travaux de la route nationale 135, déposé le 23 décembre 2020
Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules, déposé le 23 décembre 2020
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire, déposé le 23 décembre 2020
Interdiction d'un bonbon dangereux, déposé le 23 décembre 2020
Situation économique des entreprises des travaux publics, déposé le 23 décembre 2020
Mise en uvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, déposé le 23 décembre 2020
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport , déposé le 23 décembre 2020
Soutien aux associations sportives, déposé le 23 décembre 2020
Arnaques sur internet et protection des utilisateurs , déposé le 23 décembre 2020
Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne, déposé le 23 décembre 2020
Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 23 décembre 2020
Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003, déposé le 23 décembre 2020
Promotion interne des fonctionnaires de la catégorie B du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, déposé le 23 décembre 2020
Commission des clauses abusives , déposé le 23 décembre 2020
Situation des extras de la restauration dans l'événementiel, déposé le 23 décembre 2020
Situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon, déposé le 23 décembre 2020
Versement de l'allocation chômage à un agent révoqué, déposé le 23 décembre 2020
Statut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel\r\n, déposé le 23 décembre 2020
Indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements, déposé le 23 décembre 2020
Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange, déposé le 23 décembre 2020
Mutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts partiels\r\n, déposé le 23 décembre 2020
Réforme des études de médecine, déposé le 23 décembre 2020
Arrêt des installations de chaudière à gaz, déposé le 23 décembre 2020
Assistants de régulation médicale, déposé le 23 décembre 2020
Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse, déposé le 23 décembre 2020
Accès au permis D à 18 ans , déposé le 23 décembre 2020
Coût de l'accord entre la banque publique d'investissement et Amazon, déposé le 23 décembre 2020
Moyens alloués aux missions locales, déposé le 23 décembre 2020
Orientations de la règlementation environnementale pour 2020, déposé le 23 décembre 2020
Possibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser des monnaies locales complémentaires, déposé le 23 décembre 2020
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires, déposé le 23 décembre 2020
Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var, déposé le 23 décembre 2020
Exclusion des professeurs-documentalistes de la prime d'équipement informatique, déposé le 23 décembre 2020
Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme, déposé le 23 décembre 2020
Dysonfonctionnements de Pajemploi, déposé le 23 décembre 2020
Abattage des animaux, déposé le 23 décembre 2020
Épargne et prêts garantis par l'État , déposé le 23 décembre 2020
Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes, déposé le 23 décembre 2020
Plan pollinisateurs, déposé le 23 décembre 2020
Recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne, déposé le 23 décembre 2020
Modalité d'application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire, déposé le 23 décembre 2020
Encadrement de la profession d'agent sportif, déposé le 23 décembre 2020
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires, déposé le 23 décembre 2020
Réforme des retraites des orthophonistes , déposé le 23 décembre 2020
Réformes du lycée et du baccalauréat, déposé le 23 décembre 2020
Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales , déposé le 23 décembre 2020
Pratiques illégales dans le secteur du voyage en ligne, déposé le 23 décembre 2020
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie, déposé le 23 décembre 2020
Demande de réponse à une question écrite relative aux ordures ménagères, déposé le 23 décembre 2020
Reconquête agricole, déposé le 23 décembre 2020
Désertification médicale en zone de revitalisation rurale, déposé le 23 décembre 2020
Instruction en famille et radicalisation, déposé le 23 décembre 2020
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle, déposé le 23 décembre 2020
Communes thermales dans le milieu rural , déposé le 23 décembre 2020
Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants, déposé le 23 décembre 2020
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel\r\n, déposé le 23 décembre 2020
Suspension temporaire des commissions pour l'encaissement des titres-restaurants, déposé le 23 décembre 2020
Fiscalité sur le gazole non routier, déposé le 23 décembre 2020
Cancers pédiatriques et environnement, déposé le 23 décembre 2020
Mutualité sociale agricole et enjeux territoriaux, déposé le 23 décembre 2020
Développement des monnaies numériques et perte de souveraineté., déposé le 23 décembre 2020
Plan pollinisateurs, déposé le 23 décembre 2020
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation, déposé le 23 décembre 2020
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté \r\n, déposé le 23 décembre 2020
Hausse du nombre d'emballages du e-commerce , déposé le 23 décembre 2020
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020, déposé le 23 décembre 2020
Contraintes règlementaires pour la pose d'une clôture électrique, déposé le 23 décembre 2020
Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000, déposé le 23 décembre 2020
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés , déposé le 23 décembre 2020
Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique, déposé le 23 décembre 2020
Piscine naturelle, déposé le 23 décembre 2020
Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission, déposé le 23 décembre 2020
Commissariat de Bolbec, déposé le 23 décembre 2020
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 23 décembre 2020
Surpopulation carcérale\r\n, déposé le 23 décembre 2020
Réglementation environnementale 2020, déposé le 23 décembre 2020
Soutien à la filière thermale, déposé le 23 décembre 2020
Situation des travailleurs de la restauration événementielle, déposé le 23 décembre 2020
Impact de la nouvelle réglementation environnementale sur la filière gaz, déposé le 23 décembre 2020
Diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités territoriales, déposé le 23 décembre 2020
Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles, déposé le 23 décembre 2020
Écriture inclusive dans l'enseignement supérieur, déposé le 23 décembre 2020
Prise en charge des coûts d'inscription pendant les périodes de confinement, déposé le 23 décembre 2020
Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants, déposé le 23 décembre 2020
Résidences de tourisme, déposé le 23 décembre 2020
Phosmet, déposé le 23 décembre 2020
Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal, déposé le 23 décembre 2020
Prime informatique à destination des professeurs documentalistes, déposé le 23 décembre 2020
Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du déconfinement , déposé le 23 décembre 2020
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales, déposé le 23 décembre 2020
Situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 23 décembre 2020
Entretien des fossés, déposé le 23 décembre 2020
Projet d'arêté fixant les prescriptions techniques applicables aux plans d'eau , déposé le 23 décembre 2020
Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020, déposé le 23 décembre 2020
Ruissellement d'argent public vers le CAC 40, déposé le 23 décembre 2020
Contribution des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à l'élaboration de la réforme sur le grand âge et l'autonomie, déposé le 23 décembre 2020
Complément indemnitaire annuel, déposé le 23 décembre 2020
Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements, déposé le 23 décembre 2020
Accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 23 décembre 2020
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020, déposé le 23 décembre 2020
Transparence du Gouvernement sur le projet EDF Hercule , déposé le 23 décembre 2020
Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter, déposé le 23 décembre 2020
Effets psychologiques et mentaux de la crise sanitaire, déposé le 23 décembre 2020
Insécurité dans certains quartiers nîmois, déposé le 23 décembre 2020
Entretien du réseau de téléphonie fixe, déposé le 23 décembre 2020
Régulation des plateformes touristiques dans le « Digital Services Act », déposé le 23 décembre 2020
Réorganisation d'EDF, déposé le 23 décembre 2020
Covid-19 et assistants maternels , déposé le 23 décembre 2020
Règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants, déposé le 23 décembre 2020
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses, déposé le 23 décembre 2020
Décès de personnes isolées à l'étranger, déposé le 23 décembre 2020
Dépistage du Covid-19 à grande échelle, déposé le 23 décembre 2020
Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer, déposé le 16 décembre 2020
Intensification de la fréquentation des trains pour Noël, déposé le 16 décembre 2020
Contrats conclus à distance et hors établissement, déposé le 16 décembre 2020
Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes, déposé le 16 décembre 2020
Projet Hercule, déposé le 16 décembre 2020
Mauvaise réception de la télévision numérique terrestre en Mayenne sur les téléviseurs, déposé le 16 décembre 2020
Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social , déposé le 16 décembre 2020
Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte, déposé le 16 décembre 2020
Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs, déposé le 16 décembre 2020
Plafonnement et réévaluation des aides allouées à l'adaptation d'un véhicule, déposé le 16 décembre 2020
Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur », déposé le 16 décembre 2020
Relance des trains de nuit en France, déposé le 16 décembre 2020
Réforme de la fiscalité locale et logement social, déposé le 16 décembre 2020
Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations, déposé le 16 décembre 2020
Régulation de la publicité en audioprothèse, déposé le 16 décembre 2020
Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l'EPR de Flamanville, déposé le 16 décembre 2020
Date du prochain Congrès, déposé le 16 décembre 2020
Vers l'autosuffisance française en légumes, déposé le 16 décembre 2020
Reprise des activités des conservatoires de musique, déposé le 16 décembre 2020
« Oubliés » du Ségur de la santé, déposé le 16 décembre 2020
Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement, déposé le 16 décembre 2020
Règles de déontologie applicables aux avocats, déposé le 16 décembre 2020
Fonctionnement actuel du fonds de solidarité, déposé le 16 décembre 2020
Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier, déposé le 16 décembre 2020
Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement , déposé le 16 décembre 2020
Situation de la police, déposé le 16 décembre 2020
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire, déposé le 16 décembre 2020
Dégradation de l'accès aux soins en période épidémique, déposé le 16 décembre 2020
Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales, déposé le 16 décembre 2020
Conventions collectives des entreprises du bâtiment, déposé le 16 décembre 2020
Entretien des lignes de téléphonie fixe, déposé le 16 décembre 2020
Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie , déposé le 16 décembre 2020
Mirages du trading en ligne, déposé le 16 décembre 2020
Mise en uvre d'un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre , déposé le 16 décembre 2020
Cession de location gérance en cas de départ à la retraite, déposé le 16 décembre 2020
Personnel médico-social et Ségur de la santé, déposé le 16 décembre 2020
Organisation du dialogue social dans le bâtiment, déposé le 16 décembre 2020
Prise en charge des méningites bactériennes, déposé le 16 décembre 2020
Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France, déposé le 16 décembre 2020
Essor des déserts médicaux, déposé le 16 décembre 2020
Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière, déposé le 16 décembre 2020
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs, déposé le 16 décembre 2020
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires, déposé le 16 décembre 2020
Situation des entreprises de l'événementiel, déposé le 16 décembre 2020
Statut des préparateurs en pharmacie, déposé le 16 décembre 2020
Réouverture des lieux culturels, déposé le 16 décembre 2020
Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 16 décembre 2020
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 16 décembre 2020
Barrage de Sivens, déposé le 16 décembre 2020
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales , déposé le 16 décembre 2020
Disparition des pharmacies dans les communes rurales, déposé le 16 décembre 2020
Implantation d'une pharmacie en milieu rural, déposé le 16 décembre 2020
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires, déposé le 16 décembre 2020
Délivrance des cartes nationales d'identité dans la commune de résidence, déposé le 16 décembre 2020
Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement, déposé le 16 décembre 2020
Statut des directeurs des soins des hôpitaux, déposé le 16 décembre 2020
Accès aux aides au logement, déposé le 16 décembre 2020
Rôle des conseillers des Français de l'étranger dans la stratégie vaccinale des Français établis hors de France, déposé le 16 décembre 2020
Situation des centres de vacances en Loire-Atlantique, déposé le 16 décembre 2020
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales, déposé le 16 décembre 2020
Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales, déposé le 16 décembre 2020
Gouvernance des réseaux de distribution d'électricité, déposé le 16 décembre 2020
Centrale thermique en Guyane, déposé le 16 décembre 2020
Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques, déposé le 16 décembre 2020
Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer, déposé le 16 décembre 2020
Racisme en période de confinement, déposé le 16 décembre 2020
Décarbonation du transport maritime international, déposé le 16 décembre 2020
Inquiétudes de la filière conchylicole en Normandie, déposé le 16 décembre 2020
Nouvelles normes de construction des bâtiments neufs, déposé le 16 décembre 2020
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 16 décembre 2020
Situation des entreprises conchylicoles de la Normandie\r\n, déposé le 16 décembre 2020
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé, déposé le 16 décembre 2020
Situation des professionnels des services d'aide à domicile, déposé le 16 décembre 2020
Moyens des missions locales, déposé le 16 décembre 2020
Système de distribution publique d'électricité , déposé le 16 décembre 2020
Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs, déposé le 16 décembre 2020
Solutions apportées aux étudiants pour faire face à la crise de la Covid-19, déposé le 16 décembre 2020
EDF et projet Hercule, déposé le 16 décembre 2020
Revalorisation statutaire et formation d'adaptation à l'emploi pour les ambulanciers hospitaliers, déposé le 16 décembre 2020
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 16 décembre 2020
Équité des droits des parents divorcés, déposé le 16 décembre 2020
Réouverture des casinos, déposé le 16 décembre 2020
Renforcement du rôle des commissions de propagande, déposé le 16 décembre 2020
Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé, déposé le 16 décembre 2020
Fonderies du Poitou Fonte, déposé le 16 décembre 2020
Soutien à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs, déposé le 16 décembre 2020
Décès d'un particulier-employeur, déposé le 16 décembre 2020
Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées, déposé le 16 décembre 2020
Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 16 décembre 2020
Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse, déposé le 16 décembre 2020
Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 16 décembre 2020
Menaces envers des curés, déposé le 16 décembre 2020
Accompagnement des agences de voyage, déposé le 16 décembre 2020
Financement de la réforme de l'apprentissage , déposé le 16 décembre 2020
Usage détourné de médicaments et du protoxyde d'azote pour leurs effets psychoactifs, déposé le 16 décembre 2020
Exclusion des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux des accords du Ségur de la santé\r\n, déposé le 16 décembre 2020
Fermeture administrative des restaurants jusqu'au 20 janvier 2021 , déposé le 16 décembre 2020
État des poteaux téléphoniques en Charente, déposé le 16 décembre 2020
Situation des missions locales, déposé le 16 décembre 2020
Réalité des versements prévus en faveur du bloc communal pour 2021, déposé le 16 décembre 2020
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation, déposé le 16 décembre 2020
Réouverture des lieux culturels, déposé le 16 décembre 2020
Coopération transfrontalière dans la lutte contre la Covid-19, déposé le 16 décembre 2020
Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures, déposé le 16 décembre 2020
Spina bifida, déposé le 16 décembre 2020
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun , déposé le 16 décembre 2020
Statut des correspondants de presse, déposé le 16 décembre 2020
Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne, déposé le 16 décembre 2020
Maîtrise des mathématiques et des sciences par les élèves de nos établissements scolaires, déposé le 16 décembre 2020
Reconnaissance des écoles de musique comme des établissements d'éducation, déposé le 16 décembre 2020
Fracture numérique et accès à l'accompagnement , déposé le 16 décembre 2020
Maintien des aides couplées de la politique agricole commune pour la filière ovine, déposé le 16 décembre 2020
Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs, déposé le 16 décembre 2020
Situation de la plate-forme aéroportuaire d'Orly, déposé le 16 décembre 2020
Service national et calcul des droits à la retraite, déposé le 16 décembre 2020
Contradictions écologiques du projet Prométhée en Guyane, déposé le 16 décembre 2020
Accélération de la désertification médicale dans les territoires ruraux, déposé le 16 décembre 2020
Composition des produits cosmétiques , déposé le 16 décembre 2020
Ouverture à la concurrence du « 3919 », déposé le 16 décembre 2020
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures, déposé le 16 décembre 2020
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire, déposé le 16 décembre 2020
Situation du secteur brassicole , déposé le 16 décembre 2020
Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 16 décembre 2020
Organisation de soirées clandestines en période de pandémie, déposé le 16 décembre 2020
Avenir des Fonderies du Poitou, déposé le 16 décembre 2020
Situation des autoentrepreneurs, déposé le 16 décembre 2020
Qualité et suivi des études en soins infirmiers durant la crise de Covid-19, déposé le 16 décembre 2020
Télésurveillance et prévention, déposé le 16 décembre 2020
Situation des constructions navales et industrielles de la Méditerranée dans le bassin de La Seyne-sur-Mer, déposé le 16 décembre 2020
Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer, déposé le 16 décembre 2020
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire, déposé le 16 décembre 2020
Accès au service militaire volontaire, déposé le 16 décembre 2020
Mouvement des black blocs et manifestations, déposé le 16 décembre 2020
Réglementation de la pêche dite « à l'aimant », déposé le 16 décembre 2020
Pêcheurs face au Brexit, déposé le 16 décembre 2020
Partage des prestations sociales entre parents divorcés, déposé le 16 décembre 2020
Accompagnement des seniors demandeurs d'emploi\r\n, déposé le 16 décembre 2020
État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark, déposé le 16 décembre 2020
Élevage de visons, déposé le 16 décembre 2020
Urgence d'une solution pour l'homéopathie et la préservation de cette filière, déposé le 16 décembre 2020
Application #TousAntiCovid, déposé le 16 décembre 2020
Desserte du TGV Est, déposé le 16 décembre 2020
Prélèvements sociaux sur les retraites, déposé le 16 décembre 2020
Activités de pêche de loisir et confinement, déposé le 16 décembre 2020
Signalisation des angles morts\r\n, déposé le 16 décembre 2020
Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État, déposé le 16 décembre 2020
Perte d'éligibilité à la dotation particulière « élu local », déposé le 16 décembre 2020
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce, déposé le 16 décembre 2020
Calendrier du projet Hercule portant démantèlement d'EDF, déposé le 16 décembre 2020
Traçabilité des nanomatériaux, déposé le 16 décembre 2020
Régulation de la température de chauffage des logements collectifs, déposé le 16 décembre 2020
Doublement de la bretelle de Verfeil, déposé le 16 décembre 2020
Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement, déposé le 16 décembre 2020
Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune, déposé le 16 décembre 2020
Convention citoyenne pour le climat, déposé le 16 décembre 2020
La culture, un secteur essentiel, déposé le 16 décembre 2020
Réouverture des lieux culturels, déposé le 16 décembre 2020
Mathématiques à l'école, déposé le 16 décembre 2020
Revalorisation salariale des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées, déposé le 16 décembre 2020
Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises, déposé le 16 décembre 2020
Délais d'utilisation des chèques-déjeuners, déposé le 16 décembre 2020
Patients dits « Covid-longs », déposé le 16 décembre 2020
Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise, déposé le 16 décembre 2020
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale\r\n\r\n, déposé le 16 décembre 2020
Personnels des cabinets de radiologie, déposé le 16 décembre 2020
Impact de la réglementation environnementale sur le chauffage à gaz, déposé le 16 décembre 2020
Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France , déposé le 16 décembre 2020
Droit au compte pour les Français établis hors de France , déposé le 16 décembre 2020
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger , déposé le 16 décembre 2020
Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service, déposé le 16 décembre 2020
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement, déposé le 16 décembre 2020
Monnaies locales et collectivités locales, déposé le 16 décembre 2020
Composition des commissions d'attribution, déposé le 16 décembre 2020
Lacunes de la traçabilité des nanomatériaux, déposé le 9 décembre 2020
Responsabilité de l'État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice, déposé le 9 décembre 2020
Fonds de solidarité et plafonnement , déposé le 9 décembre 2020
Suppression de 150 emplois chez Thales à Rungis, déposé le 9 décembre 2020
Difficultés du secteur de l'événementiel, déposé le 9 décembre 2020
Report de charges des entreprises, déposé le 9 décembre 2020
Droit de préemption des espaces naturels sensibles, déposé le 9 décembre 2020
Aménagement des programmes scolaires au regard des conditions sanitaires exceptionnelles, déposé le 9 décembre 2020
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées, déposé le 9 décembre 2020
Mesures pour la santé mentale et la psychiatrie à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, déposé le 9 décembre 2020
Caducité des plans d'occupation des sols, déposé le 9 décembre 2020
Respect des principes de la République, déposé le 9 décembre 2020
Contrôle des participations de l'État-actionnaire, déposé le 9 décembre 2020
Centres de lutte contre le cancer, déposé le 9 décembre 2020
Délais supplémentaires pour l'élaboration du pacte de gouvernance, déposé le 9 décembre 2020
Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux, déposé le 9 décembre 2020
Reconnaissance de titres en matière de restauration des collections des musées de France, déposé le 9 décembre 2020
Système de vote électronique, déposé le 9 décembre 2020
Revalorisation salariale pour les soignants des centres de lutte contre le cancer, déposé le 9 décembre 2020
Mise sur le marché de dispositifs médicaux connectés , déposé le 9 décembre 2020
Vague de démissions à la SNCF, déposé le 9 décembre 2020
Mesures sanitaires dans les trains et investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, déposé le 9 décembre 2020
Stratégie vaccinale, déposé le 9 décembre 2020
Revalorisation du tarif de la visite à domicile de SOS médecins, déposé le 9 décembre 2020
Situation des salles de sport indépendantes, déposé le 9 décembre 2020
Réalisation d'une prestation de service pour une commune, déposé le 9 décembre 2020
Régulation de la publicité des audioprothèses, déposé le 9 décembre 2020
Agences de voyages indépendantes, déposé le 9 décembre 2020
Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane, déposé le 9 décembre 2020
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux, déposé le 9 décembre 2020
Maison du don du sang d'Annonay, déposé le 9 décembre 2020
Situation délicate des associations et clubs bénévoles en raison du confinement\r\n\r\n, déposé le 9 décembre 2020
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche, déposé le 9 décembre 2020
Situation en Nouvelle-Calédonie, déposé le 9 décembre 2020
Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales, déposé le 9 décembre 2020
EDF et projet Hercule, déposé le 9 décembre 2020
Politique du Gouvernement en matière de sécurité, déposé le 9 décembre 2020
Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski, déposé le 9 décembre 2020
Réserve de chasse, déposé le 9 décembre 2020
Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris, déposé le 9 décembre 2020
Fermeture anticipée des centrales nucléaires, déposé le 9 décembre 2020
Forfait post-stationnement , déposé le 9 décembre 2020
Accélération de la désertification médicale, déposé le 9 décembre 2020
Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, déposé le 9 décembre 2020
Politique sociale du Gouvernement et mesures d'accompagnement face à la crise, déposé le 9 décembre 2020
Conduite accompagnée, déposé le 9 décembre 2020
Situation des artisans photographes, déposé le 9 décembre 2020
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 9 décembre 2020
Encadrement légal de l'habitat troglodytique ou superposé, déposé le 9 décembre 2020
Soutien apporté au programme « français langue maternelle », déposé le 9 décembre 2020
Situation des parcs zoologiques et crise sanitaire, déposé le 9 décembre 2020
Situation des personnels de radiologie exerçant dans des structures libérales, déposé le 9 décembre 2020
Fermeture de l'hôpital Roger Prévot à Moisselles, déposé le 9 décembre 2020
Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19, déposé le 9 décembre 2020
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy, déposé le 9 décembre 2020
Périmètre de la mission du haut commissaire au plan, déposé le 9 décembre 2020
Fermeture de l'usine Renault à Choisy-le-Roi, déposé le 9 décembre 2020
Pérennité des établissements d'abattage non agréés, déposé le 9 décembre 2020
Agence nationale de la cohésion des territoires et besoins des communes rurales, déposé le 9 décembre 2020
Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France, déposé le 9 décembre 2020
Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire, déposé le 9 décembre 2020
Situation des communes avec emprise de terrain militaire, déposé le 9 décembre 2020
Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national, déposé le 9 décembre 2020
Dispositions pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en extérieur\r\n, déposé le 9 décembre 2020
Activités de loisirs indoor, déposé le 9 décembre 2020
Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, déposé le 9 décembre 2020
Soins aux animaux dans les animaux dans les parcs zoologiques, déposé le 9 décembre 2020
Suppressions d'emplois annoncées au sein de la fonderie Fontes du Poitou, déposé le 9 décembre 2020
Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire\r\n\r\n, déposé le 9 décembre 2020
Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux, déposé le 9 décembre 2020
Versement de l'aide exceptionnelle de solidarité et situation des jeunes étudiants avec le Covid, déposé le 9 décembre 2020
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile, déposé le 9 décembre 2020
Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale, déposé le 9 décembre 2020
Moyens mis en uvre pour la prévention de la Covid-19, déposé le 9 décembre 2020
Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure, déposé le 9 décembre 2020
Création d'un million d'emplois pour les jeunes, déposé le 9 décembre 2020
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue, déposé le 9 décembre 2020
Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion, déposé le 9 décembre 2020
Risque de suicides liés au confinement, déposé le 9 décembre 2020
Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre, déposé le 9 décembre 2020
Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire, déposé le 9 décembre 2020
Désinfectants hydroalcooliques, déposé le 9 décembre 2020
Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives, déposé le 9 décembre 2020
Véhicules hybrides rechargeables, déposé le 9 décembre 2020
Situation et reconnaissance du métier de guide-conférencier, déposé le 9 décembre 2020
Reprise d'activités culturelles, sociales et de loisirs dans le monde associatif , déposé le 9 décembre 2020
Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales, déposé le 9 décembre 2020
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée, déposé le 9 décembre 2020
Personnels soignants à domicile, déposé le 9 décembre 2020
Aéronautique, déposé le 9 décembre 2020
Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation, déposé le 9 décembre 2020
Difficultés subies par les fédérations sportives et le secteur des sports et loisirs en raison de la crise sanitaire, déposé le 9 décembre 2020
Zones à faibles émissions et véhicules de collection, déposé le 9 décembre 2020
Praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer, déposé le 9 décembre 2020
Difficultés liées à la prise en charge des frais de transport des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme, déposé le 9 décembre 2020
Droit à la formation des élus locaux , déposé le 9 décembre 2020
Fraude aux prestations sociales, déposé le 9 décembre 2020
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères, déposé le 9 décembre 2020
Soutien de crise à destination des parcs zoologiques, déposé le 9 décembre 2020
Situation des producteurs de noix et de fruits à coques, déposé le 9 décembre 2020
Entretien des routes communales, déposé le 9 décembre 2020
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités, déposé le 9 décembre 2020
Frais de scolarisation, déposé le 9 décembre 2020
Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer à la suite des mesures issues du « Ségur de la santé », déposé le 9 décembre 2020
Défaut d'information sur la contraception d'urgence, déposé le 9 décembre 2020
Suppressions de boîtes aux lettres de rues, déposé le 9 décembre 2020
Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier, déposé le 9 décembre 2020
Engorgement des données de téléphonie mobile dans les territoires ruraux, déposé le 9 décembre 2020
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées , déposé le 9 décembre 2020
Enlèvement d'un animal sur une route, déposé le 9 décembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 9 décembre 2020
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France\r\n, déposé le 9 décembre 2020
Monuments historiques, déposé le 9 décembre 2020
Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide, déposé le 9 décembre 2020
Laïcité, déposé le 9 décembre 2020
Perspectives de fin d'année pour les stations de ski, déposé le 9 décembre 2020
Prime équipement informatique pour les documentalistes, déposé le 9 décembre 2020
Dangers des cryptomonnaies et systèmes de paiement des entreprises du numérique, déposé le 9 décembre 2020
Assurance d'un conseiller municipal, déposé le 9 décembre 2020
Personnels soignants à domicile et Ségur de la santé, déposé le 9 décembre 2020
Recrudescence des actions de squat, déposé le 9 décembre 2020
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités, déposé le 9 décembre 2020
Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares, déposé le 9 décembre 2020
Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale, déposé le 9 décembre 2020
Origine des dispositifs médicaux , déposé le 9 décembre 2020
Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État , déposé le 9 décembre 2020
Soutien à l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales, déposé le 9 décembre 2020
Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement, déposé le 9 décembre 2020
Précisions concernant la transparence et l'équité dans l'attribution des contrats doctoraux , déposé le 9 décembre 2020
Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés, déposé le 9 décembre 2020
Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer, déposé le 9 décembre 2020
Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux, déposé le 9 décembre 2020
Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école, déposé le 9 décembre 2020
Baccalauréat 2021, déposé le 9 décembre 2020
Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction, déposé le 9 décembre 2020
Journée internationale des personnes handicapées, déposé le 9 décembre 2020
Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes\r\n\r\n, déposé le 9 décembre 2020
Précarité chez les jeunes, déposé le 9 décembre 2020
Dépôt illégal d'ordures ménagères, déposé le 9 décembre 2020
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 9 décembre 2020
Situation des radios locales associatives face à la crise sanitaire, déposé le 9 décembre 2020
Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France, déposé le 9 décembre 2020
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 9 décembre 2020
Enlèvement d'un animal dans un champ, déposé le 9 décembre 2020
Réparation de fuites sur les canalisations d'eau, déposé le 9 décembre 2020
Renouvellement des générations en agriculture, déposé le 9 décembre 2020
Indispensable accès à la pratique sportive pour tous, déposé le 9 décembre 2020
Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 9 décembre 2020
Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS, déposé le 9 décembre 2020
Intégration d'une voie cyclable sur une voie de circulation , déposé le 9 décembre 2020
Signalisation des angles morts, déposé le 9 décembre 2020
Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé , déposé le 9 décembre 2020
Suppressions de postes au groupe Total, déposé le 9 décembre 2020
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités, déposé le 9 décembre 2020
Ambigüité de l'interprétation par l'administration fiscale du régime des biens présumés sans maître, déposé le 9 décembre 2020
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources, déposé le 9 décembre 2020
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales, déposé le 9 décembre 2020
Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info », déposé le 9 décembre 2020
Utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié, déposé le 9 décembre 2020
Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire, déposé le 9 décembre 2020
Siège social d'une société délégataire de service public, déposé le 9 décembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles, déposé le 9 décembre 2020
Autorisation de tenir des visioconférences pour les services départementaux d'incendie et de secours , déposé le 9 décembre 2020
Participation des Français de l'étranger aux élections, déposé le 9 décembre 2020
Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat, déposé le 9 décembre 2020
Ouverture des stations de ski, déposé le 9 décembre 2020
Procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice, déposé le 9 décembre 2020
Difficultés des établissements de formation agricole, déposé le 9 décembre 2020
Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 9 décembre 2020
Projet du barreau Paris-Laon , déposé le 9 décembre 2020
Campagne de vaccination contre la Covid-19 à destination des Français de l'étranger, déposé le 9 décembre 2020
Missions du poste consulaire d'Édimbourg, déposé le 9 décembre 2020
Transition énergétique du bâtiment et réseau électrique français, déposé le 9 décembre 2020
Écoducs sur la route entre Saint-Pierre-le-Moûtier et Chantenay-Saint-Imbert, déposé le 9 décembre 2020
Dénomination d'un aéroport, déposé le 9 décembre 2020
Situation critique de l'Opéra national de Paris, déposé le 9 décembre 2020
Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire, déposé le 9 décembre 2020
Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises, déposé le 9 décembre 2020
Contrôle des cagnottes en ligne, déposé le 9 décembre 2020
Situation de la filière conchylicole normande, déposé le 9 décembre 2020
Homicide routier, déposé le 9 décembre 2020
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public, déposé le 9 décembre 2020
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance, déposé le 9 décembre 2020
Nuisances sonores dues au passage de l'autoroute A7 au sein de la commune de Rognac, déposé le 9 décembre 2020
Port de signes religieux dans l'enceinte des centres de formation par l'apprentissage, déposé le 9 décembre 2020
Couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux, déposé le 9 décembre 2020
Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3, déposé le 9 décembre 2020
Maintien des lignes aériennes intérieures, déposé le 9 décembre 2020
Absences répétées d'un élu local aux réunions de l'organe délibérant, déposé le 9 décembre 2020
Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures, déposé le 2 décembre 2020
Situation des étudiants infirmiers, déposé le 2 décembre 2020
Augmentation des polices d'assurance auto-moto, déposé le 2 décembre 2020
Refus de communication à un nouveau maire du code d'accès aux réseaux sociaux de la commune, déposé le 2 décembre 2020
Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes, déposé le 2 décembre 2020
Lutte contre les nuisances sonores liées à la circulation de motos tout terrain et de quads en milieu rural, déposé le 2 décembre 2020
Conditions d'accès à la France métropolitaine dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19, déposé le 2 décembre 2020
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale, déposé le 2 décembre 2020
Gens du voyage, déposé le 2 décembre 2020
Distribution du courrier, déposé le 2 décembre 2020
Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité, déposé le 2 décembre 2020
Centre d'information et de documentation de la jeunesse, déposé le 2 décembre 2020
Aides couplées ovines, déposé le 2 décembre 2020
Abattoir mobile, déposé le 2 décembre 2020
Allocation de l'aide exceptionnelle aux Français de l'étranger, déposé le 2 décembre 2020
Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay, déposé le 2 décembre 2020
Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité, déposé le 2 décembre 2020
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural , déposé le 2 décembre 2020
Régulation de la publicité en audioprothèse, déposé le 2 décembre 2020
Différences de traitement des professionnels de l'aide à domicile, déposé le 2 décembre 2020
Accord européen sur un plan de relance, déposé le 2 décembre 2020
Situation des « extras » dans la restauration , déposé le 2 décembre 2020
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme, déposé le 2 décembre 2020
Politique agricole commune, déposé le 2 décembre 2020
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise, déposé le 2 décembre 2020
Délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation, déposé le 2 décembre 2020
Personnes sans domicile fixe, déposé le 2 décembre 2020
Vente à distance des livres par les librairies indépendantes, déposé le 2 décembre 2020
Droit à la formation des élus locaux, déposé le 2 décembre 2020
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs, déposé le 2 décembre 2020
Établissements d'abattage non agréés, déposé le 2 décembre 2020
Situation des Palestiniens de Jérusalem, déposé le 2 décembre 2020
Réorganisation « nouveau réseau de proximité », déposé le 2 décembre 2020
Conditions d'octroi de la distinction des palmes académiques à titre posthume, déposé le 2 décembre 2020
Foncier agricole, déposé le 2 décembre 2020
Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak , déposé le 2 décembre 2020
Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard, déposé le 2 décembre 2020
Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 2 décembre 2020
Alerte sur l'économie touristique en montagne, déposé le 2 décembre 2020
Modalités d'envoi des convocations aux réunions du conseil municipal, déposé le 2 décembre 2020
Pénuries de médicaments , déposé le 2 décembre 2020
Situation des personnels de radiologie exerçant dans des structures libérales\r\n, déposé le 2 décembre 2020
Attribution de la médaille de la Défense nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires, déposé le 2 décembre 2020
Projet du métro d'Abidjan, déposé le 2 décembre 2020
Assouplissement de la règle d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de guerre, déposé le 2 décembre 2020
Freins au développement du spiritourisme, déposé le 2 décembre 2020
Utilisation du Remdesivir en tant que traitement contre le Covid-19, déposé le 2 décembre 2020
Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure, déposé le 2 décembre 2020
Revalorisation du statut du personnel des services de soins à domicile, déposé le 2 décembre 2020
Zone de compétence française sur les recherches de Covid-19, déposé le 2 décembre 2020
Injustices du Ségur de la santé, déposé le 2 décembre 2020
Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, déposé le 2 décembre 2020
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril, déposé le 2 décembre 2020
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants, déposé le 2 décembre 2020
Situation des distributeurs-grossistes en boissons , déposé le 2 décembre 2020
Évolution des moyens pour les missions locales\r\n, déposé le 2 décembre 2020
Avenir de la filière ovine, déposé le 2 décembre 2020
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants, déposé le 2 décembre 2020
Vaccination des Français établis hors de France, déposé le 2 décembre 2020
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement\r\n, déposé le 2 décembre 2020
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun, déposé le 2 décembre 2020
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires, déposé le 2 décembre 2020
Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale, déposé le 2 décembre 2020
Indicateurs de qualité et de sécurité relatifs à la sismothérapie, déposé le 2 décembre 2020
Évolution des moyens alloués aux missions locales, déposé le 2 décembre 2020
Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux, déposé le 2 décembre 2020
Prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance, déposé le 2 décembre 2020
Prise en charge de travaux de réfection d'un mur, déposé le 2 décembre 2020
Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole, déposé le 2 décembre 2020
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne, déposé le 2 décembre 2020
Rupture conventionnelle dans la fonction publique, déposé le 2 décembre 2020
Syndicat intercommunal, déposé le 2 décembre 2020
Oubliés du Ségur, déposé le 2 décembre 2020
Revalorisation de l'indemnité des maires , déposé le 2 décembre 2020
Travaux d'enfouissement des réseaux secs , déposé le 2 décembre 2020
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques, déposé le 2 décembre 2020
Reprise des activités de plein air dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 2 décembre 2020
État préoccupant du taux de pauvreté en France, déposé le 2 décembre 2020
Registre national des copropriétés, déposé le 2 décembre 2020
Calendrier de parcoursup pour 2021, déposé le 2 décembre 2020
Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire, déposé le 2 décembre 2020
Période de validité des plans d'occupation des sols , déposé le 2 décembre 2020
Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade, déposé le 2 décembre 2020
Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées, déposé le 2 décembre 2020
Accessibilité des services financiers de la Banque postale au sein des agences postales communales, déposé le 2 décembre 2020
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire , déposé le 2 décembre 2020
Accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 2 décembre 2020
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers, déposé le 2 décembre 2020
Interrogation sur l'avenir des concessions hydroélectriques françaises, déposé le 2 décembre 2020
Danger d'épidémie de Covid-19 au sein des élevages de visons en France, déposé le 2 décembre 2020
Système de retraites supplémentaires à prestations définies, déposé le 2 décembre 2020
Temps de travail des élus locaux, déposé le 2 décembre 2020
Négociations sur la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 2 décembre 2020
Gestion des congés payés , déposé le 2 décembre 2020
Démolition d'une construction inachevée, déposé le 2 décembre 2020
Anciens militaires blessés et cure thermale , déposé le 2 décembre 2020
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial, déposé le 2 décembre 2020
Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune, déposé le 2 décembre 2020
Évacuation d'un campement de migrants place de la République, déposé le 2 décembre 2020
Plantes médicinales et perturbateurs endocriniens, déposé le 2 décembre 2020
Modalités de distribution de l'énergie, déposé le 2 décembre 2020
Attractivité du territoire d'Ancenis pour les médecins généralistes, déposé le 2 décembre 2020
Boîtes aux lettres et modules CIDEX en zone rurale\r\n\r\n, déposé le 2 décembre 2020
Tension au Sahara occidental, déposé le 2 décembre 2020
Renégociation de l'emprunt des collectivités locales, déposé le 2 décembre 2020
Verbalisation par le maire , déposé le 2 décembre 2020
Situation des conchyliculteurs, déposé le 2 décembre 2020
Apposition d'autocollants « angles morts » sur les camions, déposé le 2 décembre 2020
Observations de la Commission européenne concernant le plan de relance français, déposé le 2 décembre 2020
Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français, déposé le 2 décembre 2020
Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale, déposé le 2 décembre 2020
Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes, déposé le 2 décembre 2020
Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects, déposé le 2 décembre 2020
Situation économique des casinos, déposé le 2 décembre 2020
Codes et mots de passe professionnels du directeur général des services d'une commune, déposé le 2 décembre 2020
Situation des professeurs de danse dans le milieu amateur face à la crise sanitaire, déposé le 2 décembre 2020
Situation des radios locales associatives, déposé le 2 décembre 2020
Constatation des infractions en matière d'urbanisme, déposé le 2 décembre 2020
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement, déposé le 2 décembre 2020
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé, déposé le 2 décembre 2020
Situation en Palestine , déposé le 2 décembre 2020
Inscription des enfants au registre des Français de l'étranger, déposé le 2 décembre 2020
Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, déposé le 2 décembre 2020
Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres , déposé le 2 décembre 2020
Ralentisseurs sur les routes, déposé le 2 décembre 2020
Statut des régies, déposé le 2 décembre 2020
Soutien à la filière aéronautique, déposé le 2 décembre 2020
Ramassage scolaire des enfants en maternelle, déposé le 2 décembre 2020
Violences sexuelles dans le milieu sportif, déposé le 2 décembre 2020
Destructions par Israël d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée, déposé le 2 décembre 2020
Retraite des chiropracteurs, déposé le 2 décembre 2020
Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises, déposé le 2 décembre 2020
Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux, déposé le 2 décembre 2020
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers, déposé le 2 décembre 2020
Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement, déposé le 2 décembre 2020
Mode de calcul de la dotation biodiversité, déposé le 2 décembre 2020
Régulation de la publicité en audioprothèse, déposé le 2 décembre 2020
Observatoire des prix en vif sur les marchés, déposé le 2 décembre 2020
Confinement et situation des salariés en emploi discontinu , déposé le 2 décembre 2020
Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie, déposé le 2 décembre 2020
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger, déposé le 2 décembre 2020
Implantation du nouveau centre hospitalier universitaire à Nantes, déposé le 2 décembre 2020
Reports de soins, déposé le 2 décembre 2020
Prime et prise de congé maternité, déposé le 2 décembre 2020
Oubliés du Ségur de la santé, déposé le 2 décembre 2020
Vaccination des Français de l'étranger les plus vulnérables contre la Covid-19, déposé le 2 décembre 2020
Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire, déposé le 2 décembre 2020
Accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux , déposé le 2 décembre 2020
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes, déposé le 2 décembre 2020
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie , déposé le 2 décembre 2020
Déduction de l'argent obtenu par la vente de biens personnels du montant du revenu de solidarité active, déposé le 2 décembre 2020
Commerce de gros de boissons , déposé le 2 décembre 2020
Mutualité sociale agricole, déposé le 2 décembre 2020
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires, déposé le 2 décembre 2020
Fonds d'amorçage pour les communes forestières, déposé le 2 décembre 2020
Mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 2 décembre 2020
Délais pour l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités, déposé le 2 décembre 2020
Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires, déposé le 2 décembre 2020
Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes, déposé le 2 décembre 2020
Pratique de la pêche de loisir et confinement, déposé le 2 décembre 2020
Situation financière des établissements de la mission laïque française, déposé le 2 décembre 2020
Nuisances sonores le long de l'autoroute A4 au Nord-Est de Metz, déposé le 25 novembre 2020
Réouverture des commerces de proximité\r\n\r\n, déposé le 25 novembre 2020
Progression du nombre de seniors dépendants dans les Hauts-de-France et mesures à prendre, déposé le 25 novembre 2020
Conséquences économiques et sociales pour la jeunesse de la crise de la Covid-19, déposé le 25 novembre 2020
Essor de la consommation de cannabis chez les jeunes, déposé le 25 novembre 2020
Territorialisation du plan de relance pour la Guyane, déposé le 25 novembre 2020
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale, déposé le 25 novembre 2020
Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance, déposé le 25 novembre 2020
Attestation d'existence par visioconférence pour les Français de l'étranger, déposé le 25 novembre 2020
Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne, déposé le 25 novembre 2020
Arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2020, déposé le 25 novembre 2020
Pénurie récurrente de médicaments essentiels et relocalisation de la fabrication, déposé le 25 novembre 2020
Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français, déposé le 25 novembre 2020
Soutien aux structures de sport indoor, déposé le 25 novembre 2020
Devenir du patrimoine hydraulique des rivières , déposé le 25 novembre 2020
Agences de voyage et crise sanitaire , déposé le 25 novembre 2020
Demande de classement en « hôpital isolé » de l'hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne, déposé le 25 novembre 2020
Risque d'épidémie de grippe aviaire en France, déposé le 25 novembre 2020
Situation catastrophique des guides-conférenciers du fait de la crise sanitaire, déposé le 25 novembre 2020
Formations des policiers et gendarmes mises en place depuis le lancement du Grenelle des violences conjugales, déposé le 25 novembre 2020
Contournement Est de Rouen, déposé le 25 novembre 2020
Difficultés pour les entreprises fabriquant des produits dédiés à la pratique sportive, déposé le 25 novembre 2020
Remboursement des clients des compagnies aériennes, déposé le 25 novembre 2020
Accumulation de congés payés et difficultés de trésorerie, déposé le 25 novembre 2020
Financement des missions locales et de la garantie jeunes, déposé le 25 novembre 2020
Suppression du poste de directeur administratif et financier de l'école Voltaire à Berlin, déposé le 25 novembre 2020
Ouverture des stations de ski, déposé le 25 novembre 2020
Expérimentation de la prestation d'accueil et de restauration scolaire en Guyane, déposé le 25 novembre 2020
Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles, déposé le 25 novembre 2020
Demi-part des veuves d'anciens combattants\r\n, déposé le 25 novembre 2020
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création, déposé le 25 novembre 2020
Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020, déposé le 25 novembre 2020
Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers, déposé le 25 novembre 2020
Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale, déposé le 25 novembre 2020
Projet de plan de sauvegarde de l'emploi annoncé par l'usine Coromant d'Orléans-La Source, déposé le 25 novembre 2020
Dispositions prises par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, déposé le 25 novembre 2020
Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale , déposé le 25 novembre 2020
Situation des entreprises du secteur du thé et des plantes à infusion, déposé le 25 novembre 2020
Aides aux secteurs de la confiserie et du chocolat, déposé le 25 novembre 2020
Éviction des personnels accompagnants « éducatifs et sociaux » du complément de traitement de 183 net, déposé le 25 novembre 2020
Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie, déposé le 25 novembre 2020
Modèle économique des offices de tourisme fortement fragilisé par la crise, déposé le 25 novembre 2020
Moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 25 novembre 2020
Reconnaissance des infirmiers libéraux, déposé le 25 novembre 2020
Recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au confinement au sein des établissements psychiatriques, déposé le 25 novembre 2020
Sécurité des pharmaciens, déposé le 25 novembre 2020
Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé, déposé le 25 novembre 2020
Aide aux petits commerces , déposé le 25 novembre 2020
Avenir du monde culturel local, déposé le 25 novembre 2020
Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, déposé le 25 novembre 2020
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme, déposé le 25 novembre 2020
Avenir des petites lignes ferroviaires dans le Massif central, déposé le 25 novembre 2020
Explosion de la pauvreté en France, déposé le 25 novembre 2020
Politique énergétique, déposé le 25 novembre 2020
Politique du Gouvernement en matière de sécurité, déposé le 25 novembre 2020
Financement de la revalorisation de l'indemnité feu des sapeurs-pompiers, déposé le 25 novembre 2020
Éventuelle réutilisation des masques jetables, déposé le 25 novembre 2020
Conséquences environnementales de la consommation massive de masques liée à l'épidémie de Covid-19, déposé le 25 novembre 2020
Régulation des campagnes de publicité visant les audioprothèses, déposé le 25 novembre 2020
Situation en Palestine, déposé le 25 novembre 2020
Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire, déposé le 25 novembre 2020
Biodiversité et maladies émergentes, déposé le 25 novembre 2020
Budget de l'enseignement agricole, déposé le 25 novembre 2020
Situation des aides soignants des services de soins infirmiers à domicile exerçant pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 25 novembre 2020
Apparition de cas de grippe aviaire en France, déposé le 25 novembre 2020
Pénuries de médicaments, déposé le 25 novembre 2020
Conséquences psychologiques de la crise sur les étudiants, déposé le 25 novembre 2020
Centrale de Fessenheim et coupures d'électricité, déposé le 25 novembre 2020
Organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19, déposé le 25 novembre 2020
Mise en place d'un « passeport sport », déposé le 25 novembre 2020
Filière biofioul, déposé le 25 novembre 2020
Difficultés des parcs de loisirs d'intérieur liées au nouveau confinement, déposé le 25 novembre 2020
Impact psychologique du confinement sur les Français , déposé le 25 novembre 2020
Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile, déposé le 25 novembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 25 novembre 2020
Agressions des élus locaux en hausse, déposé le 25 novembre 2020
Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger , déposé le 25 novembre 2020
Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie », déposé le 25 novembre 2020
Éligibilité au fonds de solidarité pour restriction d'activité, déposé le 25 novembre 2020
Logements locatifs sociaux , déposé le 25 novembre 2020
Reprise du calcul de la retraite en cas d'erreur, déposé le 25 novembre 2020
Accidentalité des cyclistes, déposé le 25 novembre 2020
Situation de l'établissement français du sang, déposé le 25 novembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 25 novembre 2020
Précarité des étudiants, déposé le 25 novembre 2020
Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique , déposé le 25 novembre 2020
Manque de moyens alloués par l'État pour l'observation et la prospective dans le domaine du tourisme, déposé le 25 novembre 2020
Extension du décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 aux militaires d'origine polynésienne et calédonienne, déposé le 25 novembre 2020
Conséquences de l'interdiction de visite des logements pendant le reconfinement par les agents immobiliers, déposé le 25 novembre 2020
Perspectives de développement de l'observatoire épidémiologique dans les eaux usées, déposé le 25 novembre 2020
Contrats privés d'assurance dépendance, déposé le 25 novembre 2020
Convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso\r\n, déposé le 25 novembre 2020
Binôme maire-préfet, déposé le 25 novembre 2020
Intervention du Président de la République du 24 novembre 2020 et nouvelles annonces, déposé le 25 novembre 2020
Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux, déposé le 25 novembre 2020
Impact des nouvelles mesures sanitaires sur les entreprises de voyage, déposé le 25 novembre 2020
Violences faites aux femmes, déposé le 25 novembre 2020
Situation économique et financière des outre-mer, déposé le 25 novembre 2020
Prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire, déposé le 25 novembre 2020
Syndrome de stress post-traumatique, déposé le 25 novembre 2020
Confinement des personnes vulnérables, déposé le 25 novembre 2020
Bilan de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay, déposé le 25 novembre 2020
Bénéficiaires des aides au renouvellement des agroéquipements, déposé le 25 novembre 2020
Baisse des impôts de production et contrat de présence postale, déposé le 25 novembre 2020
Conformité des gels hydroalcooliques vendus en France, déposé le 25 novembre 2020
Désertification médicale dans le département de la Charente, déposé le 25 novembre 2020
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016, déposé le 25 novembre 2020
Réponses aux questions écrites, déposé le 25 novembre 2020
Formation initiale des audioprothésistes, déposé le 25 novembre 2020
Application de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires, déposé le 25 novembre 2020
Crédit d'heures pour un syndicat intercommunal, déposé le 25 novembre 2020
Charles de Gaulle Express, déposé le 25 novembre 2020
Attentes du milieu équestre, déposé le 25 novembre 2020
Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire, déposé le 25 novembre 2020
Secteur des services à domicile, déposé le 25 novembre 2020
Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale, déposé le 25 novembre 2020
Adaptation des mesures du second confinement aux centres équestres, déposé le 25 novembre 2020
Retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, déposé le 25 novembre 2020
Déséquilibre du budget « transports » des communautés d'agglomération et crise sanitaire, déposé le 25 novembre 2020
Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés, déposé le 25 novembre 2020
Contrats de sécurisation professionnelle, déposé le 25 novembre 2020
Distinction accordée aux personnes ayant donné plus de cinq cents fois leur sang, déposé le 25 novembre 2020
Oubliés du Ségur, déposé le 25 novembre 2020
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols, déposé le 25 novembre 2020
Plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu, déposé le 25 novembre 2020
Réouverture des magasins de jouets, déposé le 25 novembre 2020
Secteur médico-social et Ségur de la santé, déposé le 25 novembre 2020
Procédure de qualification par le conseil national des universités des candidats aux recrutements universitaires, déposé le 25 novembre 2020
Difficultés de digitalisation du petit commerce, déposé le 25 novembre 2020
Situation de la pêche de loisir , déposé le 25 novembre 2020
Durée des prêts garantis par l'État, déposé le 25 novembre 2020
Évacuation d'un campement place de la République à Paris, déposé le 25 novembre 2020
Demi-part des veuves d'anciens combattants, déposé le 25 novembre 2020
Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021, déposé le 25 novembre 2020
Avenir des commerçants indépendants , déposé le 25 novembre 2020
Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle, déposé le 25 novembre 2020
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine, déposé le 25 novembre 2020
Hébergement d'urgence, déposé le 25 novembre 2020
Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux, déposé le 25 novembre 2020
Activités de plein air et crise sanitaire, déposé le 25 novembre 2020
Revalorisation salariale des personnels soignants , déposé le 25 novembre 2020
Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse, déposé le 25 novembre 2020
Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle\r\n\r\n, déposé le 25 novembre 2020
Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, déposé le 25 novembre 2020
Réouverture des parcours de golf dans le cadre d'un déconfinement progressif, déposé le 25 novembre 2020
Intégration des sages-femmes hospitalières dans la catégorie des personnels médicaux hospitaliers, déposé le 25 novembre 2020
Traitement de la qualité de l'air à la fois en période de pandémie et au delà, déposé le 25 novembre 2020
Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger, déposé le 25 novembre 2020
Aménagement de la route nationale 149, déposé le 25 novembre 2020
Constitution d'un dossier en vue de l'obtention de titres de séjour, déposé le 25 novembre 2020
Infirmiers de l'éducation nationale, déposé le 25 novembre 2020
Politique du Gouvernement en matière d'immigration, déposé le 25 novembre 2020
Visites encadrées de logements privés proposés à la vente ou à la location pendant l'épidémie de Covid-19 , déposé le 25 novembre 2020
Chômage partiel, déposé le 25 novembre 2020
Délai d'opposition des communes au transfert à l'intercommunalité de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, déposé le 25 novembre 2020
Difficultés soulevées par l'arrivée prochaine des vaccins contre le Covid-19\r\n\r\n, déposé le 25 novembre 2020
Évacuation de la ZAD du Carnet, déposé le 25 novembre 2020
Évolution de la prévalence du glioblastome et amélioration du parcours de soins des patients qui en sont atteints, déposé le 25 novembre 2020
Difficultés rencontrées par les conchyliculteurs, déposé le 25 novembre 2020
Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire, déposé le 25 novembre 2020
Situation des étudiants en deuxième année de soins infirmiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 25 novembre 2020
Futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 25 novembre 2020
Situation de l'aviation légère et sportive, déposé le 25 novembre 2020
Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l'activité de pêche de loisir, déposé le 25 novembre 2020
Activité des artisans coiffeurs, réouverture des commerces et mesures sanitaires, déposé le 25 novembre 2020
Assouplissements des règles pour les activités en pleine nature, déposé le 25 novembre 2020
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires , déposé le 18 novembre 2020
Financement de l'agriculture de précision , déposé le 18 novembre 2020
Crise et agences de voyage, déposé le 18 novembre 2020
5G et fracture numérique du territoire, déposé le 18 novembre 2020
Compétence en matière de ramassage scolaire, déposé le 18 novembre 2020
Installation d'un mobil home en zone agricole, déposé le 18 novembre 2020
Précarisation de la société, déposé le 18 novembre 2020
Impact de la transition écologique sur notre politique industrielle, déposé le 18 novembre 2020
Insécurité juridique sur la qualification de viol, déposé le 18 novembre 2020
Blocages budgétaires européens, déposé le 18 novembre 2020
Proposition de loi relative à la sécurité globale, déposé le 18 novembre 2020
Avenir du site de Bridgestone à Béthune, déposé le 18 novembre 2020
Situation sanitaire, déposé le 18 novembre 2020
Avenir de l'office national des forêts, déposé le 18 novembre 2020
Règles de concurrence dans l'Union européenne, déposé le 18 novembre 2020
Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements, déposé le 18 novembre 2020
Oubliés du Ségur, déposé le 18 novembre 2020
Prime Covid pour les agents des services hospitaliers en contrat unique d'insertion, déposé le 18 novembre 2020
Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé, déposé le 18 novembre 2020
Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale, déposé le 18 novembre 2020
Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales, déposé le 18 novembre 2020
Situation des distributeurs-grossistes en boissons, déposé le 18 novembre 2020
Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques, déposé le 18 novembre 2020
Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France, déposé le 18 novembre 2020
Avenir des établissements d'abattage non agréés , déposé le 18 novembre 2020
Menace de fermeture d'une classe dans une école de Bitche, déposé le 18 novembre 2020
Besoin d'uniformité de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 18 novembre 2020
Difficultés des ambulanciers , déposé le 18 novembre 2020
Armement de la police municipale, déposé le 18 novembre 2020
Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020, déposé le 18 novembre 2020
Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives , déposé le 18 novembre 2020
Nécessaire réouverture des commerces avant le « black Friday », déposé le 18 novembre 2020
Encadrement du dispositif de « l'isolation à 1 euro », déposé le 18 novembre 2020
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire , déposé le 18 novembre 2020
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 18 novembre 2020
Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés, déposé le 18 novembre 2020
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger, déposé le 18 novembre 2020
Attitude de la France vis-à-vis de l'Arabie saoudite, déposé le 18 novembre 2020
Covoiturage illicite, déposé le 18 novembre 2020
Ouverture à la concurrence du 3919, déposé le 18 novembre 2020
Interrogations des entreprises de biscuits et de gâteaux, déposé le 18 novembre 2020
Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance, déposé le 18 novembre 2020
Stocks de médicaments, déposé le 18 novembre 2020
Charles de Gaulle Express, déposé le 18 novembre 2020
Prêt-relais à taux zéro pour les communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 18 novembre 2020
Cession d'un bâtiment, déposé le 18 novembre 2020
Reconduction de l'autorisation des établissements d'abattage non agréés, déposé le 18 novembre 2020
Responsabilité de la réouverture d'une école pendant la crise sanitaire, déposé le 18 novembre 2020
Sécurité juridique et administration fiscale, déposé le 18 novembre 2020
Marquage au sol sur les routes départementales, déposé le 18 novembre 2020
Digitalisation des petits commerces, déposé le 18 novembre 2020
École polytechnique, déposé le 18 novembre 2020
Freins à la résiliation des abonnements en eau potable, déposé le 18 novembre 2020
Proximité des logements avec le lieu de travail, déposé le 18 novembre 2020
Subventions pour les économies d'énergie , déposé le 18 novembre 2020
Régime dit du « bois bourgeois », déposé le 18 novembre 2020
« Prime Covid » pour le personnel soignant intérimaire, déposé le 18 novembre 2020
Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités, déposé le 18 novembre 2020
Prime « grand âge », déposé le 18 novembre 2020
Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré de lettres , déposé le 18 novembre 2020
Absence d'organisation d'un test à l'approche des élections consulaires de 2021, déposé le 18 novembre 2020
Inscription des élèves au centre national d'enseignement à distance, déposé le 18 novembre 2020
Autorisation d'exercer des praticiens en réflexologie plantaire, déposé le 18 novembre 2020
Violences policières et révolte de la jeunesse au Nigéria, déposé le 18 novembre 2020
Date de la commission tripartite composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif, déposé le 18 novembre 2020
Nuance politique des candidats, déposé le 18 novembre 2020
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote, déposé le 18 novembre 2020
Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour, déposé le 18 novembre 2020
Épidémie et réouverture des écoles, déposé le 18 novembre 2020
Diminution des services publics dans les postes consulaires, déposé le 18 novembre 2020
Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie, déposé le 18 novembre 2020
Protection des policiers municipaux, déposé le 18 novembre 2020
Augmentation de la pénurie des médicaments, déposé le 18 novembre 2020
Conflit impliquant les républiques d'Artsakh, d'Arménie et d'Azerbaïdjan, déposé le 18 novembre 2020
Notion d'édifice cultuel, déposé le 18 novembre 2020
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public , déposé le 18 novembre 2020
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances, déposé le 18 novembre 2020
Réforme des successions et des libéralités et périmètre du cantonnement, déposé le 18 novembre 2020
Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers, déposé le 18 novembre 2020
Télétravail, déposé le 18 novembre 2020
Tests salivaires, déposé le 18 novembre 2020
Création d'une concession de dynamisation commerciale, déposé le 18 novembre 2020
Transfert de la compétence eau potable et tarifs différenciés, déposé le 18 novembre 2020
Situation des personnels de l'établissement français du sang, déposé le 18 novembre 2020
Observatoire des mesures de protection des troupeaux, déposé le 18 novembre 2020
Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux\r\n, déposé le 18 novembre 2020
Définition des magasins producteurs, déposé le 18 novembre 2020
Projet d'autoroute A831, déposé le 18 novembre 2020
Situation des radios locales associatives, déposé le 18 novembre 2020
Accès rapide des citoyens menacés aux brigades de gendarmerie, déposé le 18 novembre 2020
Lignes ferroviaires du Cantal , déposé le 18 novembre 2020
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire, déposé le 18 novembre 2020
Dispositif Essure, déposé le 18 novembre 2020
Mutualité sociale agricole, déposé le 18 novembre 2020
Cadre juridique de la digue d'estuaire protégeant le Nord Médoc, déposé le 18 novembre 2020
Classement d'un site d'escalade, déposé le 18 novembre 2020
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales, déposé le 18 novembre 2020
Cimetières privés, déposé le 18 novembre 2020
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes, déposé le 18 novembre 2020
Chloroquine, déposé le 18 novembre 2020
Report des élections régionales, déposé le 18 novembre 2020
Mur de soutènement d'un talus, déposé le 18 novembre 2020
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle, déposé le 18 novembre 2020
Dégâts causés aux cultures par les corvidés, déposé le 18 novembre 2020
Compensations financières aux communes et intercommunalités suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction \r\n, déposé le 18 novembre 2020
Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées\r\n\r\n, déposé le 18 novembre 2020
Gestion des personnels détachés du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 18 novembre 2020
Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup, déposé le 18 novembre 2020
Situation de la filière équine à la suite du nouveau confinement, déposé le 18 novembre 2020
Prise en charge des patients à Covid persistant dit Covid au long cours , déposé le 18 novembre 2020
Avenir des réseaux de distribution automobile, déposé le 18 novembre 2020
Exercice de la compétence de l'eau potable par des syndicats infra-communautaires, déposé le 18 novembre 2020
Réformes du lycée et du baccalauréat, déposé le 18 novembre 2020
Recensement communal de 2021 et Covid-19, déposé le 18 novembre 2020
Décret sur l'accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables face à la Covid-19, déposé le 18 novembre 2020
Entreprises du secteur routier de marchandises et de la logistique mobilisées pour assurer des conditions dignes de travail à leurs conducteurs, déposé le 18 novembre 2020
Vaccin de la grippe, déposé le 18 novembre 2020
Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday », déposé le 18 novembre 2020
Meilleure reconnaissance des personnels des établissements sociaux et des services médico-sociaux, déposé le 18 novembre 2020
Potentielle renégociation des anciens tarifs d'achat solaire, déposé le 18 novembre 2020
Avenir du sport amateur et professionnel, déposé le 18 novembre 2020
Obligation d'information des agents de la fonction publique en matière de protection sociale complémentaire, déposé le 18 novembre 2020
Interrogations quant au calendrier électoral, déposé le 18 novembre 2020
Assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 18 novembre 2020
Avenir du site de Bridgestone à Béthune, déposé le 18 novembre 2020
Intégration des personnels soignants à domicile au sein du Ségur de la santé, déposé le 18 novembre 2020
Définition de la réglementation environnementale 2020, déposé le 18 novembre 2020
Situation des parcs d'intérieur de loisirs, déposé le 18 novembre 2020
Suspension des adoptions en Haïti par la France, déposé le 18 novembre 2020
Mécanisme de l'attribution compensatoire, déposé le 18 novembre 2020
Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022, déposé le 18 novembre 2020
Avenir du service de neurochirurgie de la clinique des Franciscaines de Nîmes, déposé le 18 novembre 2020
Prêt à un candidat à une élection , déposé le 18 novembre 2020
Affichage d'un permis de construire, déposé le 18 novembre 2020
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 18 novembre 2020
Lutte contre le morcellement foncier forestier, déposé le 18 novembre 2020
Construction d'un garage, déposé le 18 novembre 2020
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme , déposé le 18 novembre 2020
Respect d'un permis de construire , déposé le 18 novembre 2020
Application de l'article 432-12 du code pénal, déposé le 18 novembre 2020
Difficultés des casinos en période de crise sanitaire, déposé le 18 novembre 2020
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges, déposé le 18 novembre 2020
Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal, déposé le 18 novembre 2020
Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière, déposé le 18 novembre 2020
Concessions funéraires , déposé le 18 novembre 2020
Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé, déposé le 18 novembre 2020
Soutien aux clubs sportifs face à la baisse des adhésions, déposé le 18 novembre 2020
Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles, déposé le 18 novembre 2020
Expérimentation de l'usage du cannabis thérapeutique, déposé le 18 novembre 2020
Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement, déposé le 18 novembre 2020
Pénuries de médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur , déposé le 18 novembre 2020
Successions et libéralités et extension du cantonnement, déposé le 18 novembre 2020
Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre, déposé le 18 novembre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 18 novembre 2020
Prise de participations au sein de sociétés avec des opérateurs privés par des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, déposé le 18 novembre 2020
Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières, déposé le 18 novembre 2020
Suppression des stages obligatoires pour les années 2020 et 2021, déposé le 18 novembre 2020
Report de stage, déposé le 18 novembre 2020
Probable report du second tour des élections municipales, déposé le 18 novembre 2020
Report de congés annuels après un arrêt maladie , déposé le 18 novembre 2020
Fermeture de services de l'hôpital de Sarrebourg, déposé le 18 novembre 2020
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux, déposé le 18 novembre 2020
Domaine public communal, déposé le 18 novembre 2020
Justice sourde en panne d'interprètes, déposé le 18 novembre 2020
Calcul du taux de pauvreté, déposé le 18 novembre 2020
Renouvellement des concessions hydroélectriques, déposé le 18 novembre 2020
Délai pour élaborer le pacte de gouvernance au sein des intercommunalités, déposé le 18 novembre 2020
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes , déposé le 18 novembre 2020
Mise en uvre des futurs vaccins contre le Covid-19, déposé le 18 novembre 2020
Condition d'octroi de l'honorariat aux maires, déposé le 18 novembre 2020
Perspectives de fin d'année pour le tourisme dans les stations de montagne et en Polynésie française, déposé le 18 novembre 2020
Dotation élu local et potentiel fiscal, déposé le 18 novembre 2020
Délai d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités, déposé le 18 novembre 2020
Avenir de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violence, déposé le 18 novembre 2020
Envoi de blé et de farine au Liban, déposé le 18 novembre 2020
Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup, déposé le 18 novembre 2020
Autorisation de la chasse au petit gibier pendant le confinement, déposé le 18 novembre 2020
Révision de la stratégie vaccinale contre les méningites à méningocoques, déposé le 18 novembre 2020
Situation des commerçants face à la crise sanitaire de Covid-19, déposé le 18 novembre 2020
Dispositions des entreprises de loisirs « indoor » face à la crise du Covid-19, déposé le 18 novembre 2020
Second confinement et situation des centres équestres, déposé le 18 novembre 2020
Situation des couples binationaux et restrictions de circulation, déposé le 18 novembre 2020
Difficultés rencontrées par la filière hélicicole , déposé le 18 novembre 2020
Maintien des classes de neige et sorties scolaires de ski en 2021, déposé le 18 novembre 2020
Situation de la ville de Metz, déposé le 18 novembre 2020
Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste, déposé le 18 novembre 2020
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église, déposé le 18 novembre 2020
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire, déposé le 18 novembre 2020
Sortie du confinement pour l'école, déposé le 18 novembre 2020
Démolition d'une construction, déposé le 18 novembre 2020
Service public des lignes téléphoniques fixes, déposé le 18 novembre 2020
Moyens des hôpitaux de Moselle, déposé le 18 novembre 2020
Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme , déposé le 18 novembre 2020
État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie, déposé le 18 novembre 2020
Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire, déposé le 18 novembre 2020
Déclassement des voies communales, déposé le 18 novembre 2020
Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte, déposé le 18 novembre 2020
Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la région des Hauts-de-France, déposé le 18 novembre 2020
Conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes, déposé le 18 novembre 2020
Mesures sanitaires en temps d'épidémie dans un camping, déposé le 18 novembre 2020
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale , déposé le 18 novembre 2020
Suspension des adoptions internationales en Haïti, déposé le 18 novembre 2020
Détresse psychologique des entrepreneurs , déposé le 18 novembre 2020
Conditions de mise en uvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019\r\n, déposé le 18 novembre 2020
Situation des services de réanimation, déposé le 18 novembre 2020
Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire, déposé le 18 novembre 2020
Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs, déposé le 18 novembre 2020
Inégalités de salaires pour les professionnels exerçant en maisons d'accueil spécialisées, déposé le 18 novembre 2020
Port du masque en accueil périscolaire , déposé le 18 novembre 2020
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, déposé le 18 novembre 2020
Nouvelles modalités de participation au concours « un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 18 novembre 2020
Communication de la liste électorale d'une commune, déposé le 18 novembre 2020
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, déposé le 18 novembre 2020
Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 18 novembre 2020
Mise en uvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 18 novembre 2020
Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs, déposé le 18 novembre 2020
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans les maisons de retraite, déposé le 18 novembre 2020
Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises, déposé le 18 novembre 2020
Hausse préoccupante des ruptures d'approvisionnement en médicaments et vaccins, déposé le 18 novembre 2020
Implantation d'une serre photovoltaïque, déposé le 18 novembre 2020
Informations quant à la concertation relative à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire, déposé le 18 novembre 2020
Branchement électrique provisoire sur un terrain occupé par des nomades, déposé le 18 novembre 2020
Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles, déposé le 18 novembre 2020
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse, déposé le 18 novembre 2020
Perspectives de réouverture des commerces, déposé le 18 novembre 2020
Accès au permis de conduire dès 18 ans, déposé le 18 novembre 2020
Cancer en zone rurale et coronavirus, déposé le 18 novembre 2020
Mise en place d'une liste positive en France pour la détention d'animaux sauvages par des particuliers, déposé le 18 novembre 2020
Mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021, déposé le 18 novembre 2020
Situation du secteur du bâtiment , déposé le 18 novembre 2020
Difficultés de la filière conchylicole, déposé le 18 novembre 2020
Situation des auto-écoles à la suite du nouveau confinement, déposé le 18 novembre 2020
Demande de dérogation d'ouverture pour les commerces de proximité, déposé le 18 novembre 2020
Situation des radios locales associatives en raison de la crise sanitaire due au Covid-19, déposé le 18 novembre 2020
Destructions d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée, déposé le 18 novembre 2020
Verdissement du parc automobile, emploi dans le secteur industriel automobile et pérennité de celui-ci, déposé le 18 novembre 2020
Pénuries de médicaments en France, déposé le 18 novembre 2020
Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes, déposé le 18 novembre 2020
Situation au Haut-Karabakh, déposé le 12 novembre 2020
Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne, déposé le 12 novembre 2020
Impact du confinement sur le niveau des élèves, déposé le 12 novembre 2020
Perspectives d'un déconfinement, déposé le 12 novembre 2020
Nouvelles mesures sanitaires envisagées dans les lycées, déposé le 12 novembre 2020
Dysfonctionnement de l'établissement français du sang en Guadeloupe, déposé le 12 novembre 2020
Situation des producteurs de fleurs coupées, déposé le 12 novembre 2020
Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache, déposé le 12 novembre 2020
Données scientifiques et fermetures des commerces, déposé le 12 novembre 2020
Effets psychologiques du confinement, déposé le 12 novembre 2020
Vaccin contre la Covid-19, déposé le 12 novembre 2020
Situation du secteur de l'événementiel, déposé le 12 novembre 2020
Réouverture des lieux de culte, déposé le 12 novembre 2020
Protocole sanitaire dans les écoles, déposé le 12 novembre 2020
Perspectives de vaccination contre la Covid-19, déposé le 12 novembre 2020
Renforcement du protocole sanitaire dans les lycées, déposé le 12 novembre 2020
Situation économique des clubs de fitness, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 11 novembre 2020
Compensation aux versements transports, déposé le 11 novembre 2020
Crédit d'impôt sur les loyers, déposé le 11 novembre 2020
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid , déposé le 11 novembre 2020
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs, déposé le 11 novembre 2020
Radios locales associatives, déposé le 11 novembre 2020
Assurer des conditions dignes de travail aux acteurs du transport et de la logistique , déposé le 11 novembre 2020
Inquiétudes pesant sur le contrat de présence postale, déposé le 11 novembre 2020
Récolte des olives, déposé le 11 novembre 2020
Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes d'écoute de violences, déposé le 11 novembre 2020
Artisans d'art et crise sanitaire , déposé le 11 novembre 2020
Interrogation au sujet du décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire\r\n, déposé le 11 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 11 novembre 2020
Situation des vétérans des essais nucléaires, déposé le 11 novembre 2020
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 11 novembre 2020
Conditions de mobilisation de la réserve sanitaire, déposé le 11 novembre 2020
Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie-joaillerie, déposé le 11 novembre 2020
Prise en charge de l'appareil « Freestyle libre 2 », déposé le 11 novembre 2020
Déploiement des antennes 5G, déposé le 11 novembre 2020
Médaille de la défense nationale avec agrafe « essai nucléaire », déposé le 11 novembre 2020
Contrôles aux frontières à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, déposé le 11 novembre 2020
Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage\r\n, déposé le 11 novembre 2020
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux, déposé le 11 novembre 2020
Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective , déposé le 11 novembre 2020
Construction d'une piscine dans une zone inondable, déposé le 11 novembre 2020
Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire, déposé le 11 novembre 2020
Difficultés des radios associatives locales, déposé le 11 novembre 2020
Tarification sociale de l'eau et mise en place d'un système de chèque-eau, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 11 novembre 2020
Observatoire des prix sur les marchés de bétail vif, déposé le 11 novembre 2020
Formation aux soins infirmiers durant la crise sanitaire, déposé le 11 novembre 2020
Organismes génétiquement modifiés, déposé le 11 novembre 2020
Pérennisation du dispositif de chômage partiel pour les professionnels de la montagne, déposé le 11 novembre 2020
Validité de délibérations d'un conseil municipal prises en dehors du territoire de la commune, déposé le 11 novembre 2020
Fermeture du Palais de la découverte, déposé le 11 novembre 2020
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses, déposé le 11 novembre 2020
Intégration des agents du social et du médico-social à la liste des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire, déposé le 11 novembre 2020
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production, déposé le 11 novembre 2020
Appel au secours des associations sportives, déposé le 11 novembre 2020
Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale, déposé le 11 novembre 2020
Simplification des attestations, déposé le 11 novembre 2020
Sessions de jury pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'état d'assistant de service social, déposé le 11 novembre 2020
Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans, déposé le 11 novembre 2020
Fraude massive de l'ordonnance 2020-596 portant sur les difficultés des entreprises, déposé le 11 novembre 2020
Protection des usagers contre l'utilisation de certains dispositifs médicaux, déposé le 11 novembre 2020
Violences urbaines durant le nouveau confinement, déposé le 11 novembre 2020
Suppression de la leçon de 24 heures des concours d'agrégation de droit, déposé le 11 novembre 2020
Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles, déposé le 11 novembre 2020
Difficultés d'approvisionnement et inflation des prix des matériaux de protection médicaux à usage unique, déposé le 11 novembre 2020
Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé, déposé le 11 novembre 2020
Nouvelles conditions d'ouverture des commerces pendant le confinement, déposé le 11 novembre 2020
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales , déposé le 11 novembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe , déposé le 11 novembre 2020
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons, déposé le 11 novembre 2020
Avenir du train Perpignan-Rungis, déposé le 11 novembre 2020
Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales, déposé le 11 novembre 2020
Avenir des artisans photographes, déposé le 11 novembre 2020
Avenir du monde forain, déposé le 11 novembre 2020
Prise en charge des soins des Français de l'étranger de retour en France, déposé le 11 novembre 2020
Inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres, déposé le 11 novembre 2020
Lutte contre l'isolement des séniors, déposé le 11 novembre 2020
Exercice du droit de préemption, déposé le 11 novembre 2020
Détresse du mouvement sportif, déposé le 11 novembre 2020
Impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre, déposé le 11 novembre 2020
Prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire, déposé le 11 novembre 2020
Suspension des adoptions en Haïti par la France, déposé le 11 novembre 2020
Covid-19 et secteur du bâtiment et des travaux publics\r\n, déposé le 11 novembre 2020
Groupements d'employeurs agricoles et ruraux, déposé le 11 novembre 2020
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités , déposé le 11 novembre 2020
Concours de recrutement de l'École polytechnique, déposé le 11 novembre 2020
Seuil de consommation énergétique, déposé le 11 novembre 2020
Isolation des immeubles en copropriété, déposé le 11 novembre 2020
Augmentation de la précarité depuis le début de la crise sanitaire, déposé le 11 novembre 2020
Alerte lancée par le secteur du jouet, déposé le 11 novembre 2020
Comité de haut niveau, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 11 novembre 2020
Cartes consulaires , déposé le 11 novembre 2020
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe , déposé le 11 novembre 2020
Vente de sapins naturels français, déposé le 11 novembre 2020
Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire, déposé le 11 novembre 2020
Inquiétudes des salariés des usines Madrange en Haute-Vienne pour leurs emplois, déposé le 11 novembre 2020
Constitution des conseils territoriaux de santé, déposé le 11 novembre 2020
Référentiels des diplômes de diététique DUT et BTS, déposé le 11 novembre 2020
Avenir du groupe Aubert & Duval, déposé le 11 novembre 2020
Inquiétude des producteurs de sapins de Noël, déposé le 11 novembre 2020
Pénurie chronique de médicaments, déposé le 11 novembre 2020
Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire, déposé le 11 novembre 2020
Revalorisation salariale pour les agents des établissements des services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 11 novembre 2020
Soutien urgent à la profession des distributeurs-grossistes en boissons dans la crise sanitaire actuelle, déposé le 11 novembre 2020
Commerces « non essentiels », déposé le 11 novembre 2020
Feux de circulation tricolore dits « comportementaux », déposé le 11 novembre 2020
Covid-19 et secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 11 novembre 2020
Associations communales de chasse, déposé le 11 novembre 2020
Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays , déposé le 11 novembre 2020
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif, déposé le 11 novembre 2020
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs, déposé le 11 novembre 2020
Croissance des déchets informatiques générés par les activités à distance, déposé le 11 novembre 2020
Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19, déposé le 11 novembre 2020
Inquiétudes des producteurs de sapin de Noël, déposé le 11 novembre 2020
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau, déposé le 11 novembre 2020
Mesures à prendre pour les centres équestres pendant le second confinement , déposé le 11 novembre 2020
Pénurie aggravée de médicaments, déposé le 11 novembre 2020
Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo, déposé le 11 novembre 2020
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants , déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 11 novembre 2020
Port du masque enfant dès 6 ans, déposé le 11 novembre 2020
Refus du maintien de l'indemnité chômage pour les chômeurs en fin de droit lors du confinement, déposé le 11 novembre 2020
Interdiction d'ouverture des cordonneries dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, déposé le 11 novembre 2020
Loi foncière, déposé le 11 novembre 2020
Amazon et Covid-19, déposé le 11 novembre 2020
Application minimale du protocole sanitaire dans les établissements scolaires, déposé le 11 novembre 2020
Transferts de malades, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 11 novembre 2020
Situation des agences de voyages pendant la crise sanitaire et propositions des professionnels du tourisme, déposé le 11 novembre 2020
Liberté d'enseignement à domicile , déposé le 11 novembre 2020
Procédures de médiation des collectivités locales, déposé le 11 novembre 2020
Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public, déposé le 11 novembre 2020
Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne, déposé le 11 novembre 2020
Difficultés des producteurs de sapins de Noël en période de confinement, déposé le 11 novembre 2020
Fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi menacée par les projets Pluton et Alastor, déposé le 11 novembre 2020
Port et transport des armes de catégorie D, déposé le 11 novembre 2020
Alerte dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 11 novembre 2020
Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français, déposé le 11 novembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe dans les Pyrénées-Atlantiques, déposé le 11 novembre 2020
Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes, déposé le 11 novembre 2020
Projets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation, déposé le 11 novembre 2020
Quatrième plan national santé environnement, déposé le 11 novembre 2020
Convention d'objectif et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 11 novembre 2020
Situation des distributeurs-grossistes en boissons, déposé le 11 novembre 2020
Autorisation de la chasse au petit gibier, déposé le 11 novembre 2020
Réouverture du commerce de proximité, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 11 novembre 2020
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence, déposé le 11 novembre 2020
Risques de dérégulation du marché de bétail vif, déposé le 11 novembre 2020
Incitations à la vidéosurveillance, déposé le 11 novembre 2020
Mise en uvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique\r\n, déposé le 11 novembre 2020
Agressions verbales ou physiques des agents des services publics, déposé le 11 novembre 2020
Malades atteints de la maladie de Lyme, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la prime d'apprentissage aux services publics industriels et commerciaux , déposé le 11 novembre 2020
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes, déposé le 11 novembre 2020
Ruptures de stock du vaccin antigrippal dans les pharmacies françaises, déposé le 11 novembre 2020
Vente des sapins de Noël naturels , déposé le 11 novembre 2020
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France, déposé le 11 novembre 2020
Dépistage Covid-19 par tests PCR, déposé le 11 novembre 2020
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible, déposé le 11 novembre 2020
Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info », déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violence, déposé le 11 novembre 2020
Délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie des Français de l'étranger à leur retour en France, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 11 novembre 2020
Classement des espaces verts en zone artificialisée , déposé le 11 novembre 2020
Fumage alimentaire des viandes, déposé le 11 novembre 2020
Fortes émissions de gaz à effet de serre par les banques , déposé le 11 novembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 11 novembre 2020
Dégradation du service du RER B, déposé le 11 novembre 2020
Augmentation de l'effectif de l'opération « sentinelle » sur notre territoire , déposé le 11 novembre 2020
Trajectoire pluriannuelle de la spécialité de médecine intensive réanimation , déposé le 11 novembre 2020
Difficulté de la mise en uvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître, déposé le 11 novembre 2020
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire, déposé le 11 novembre 2020
Attentes du bâtiment et travaux publics, déposé le 11 novembre 2020
Situation des veuves d'anciens combattants, déposé le 11 novembre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 11 novembre 2020
Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux, déposé le 11 novembre 2020
Constructions illicites, déposé le 11 novembre 2020
Avenir de la ligne téléphonique 3919 destinée aux femmes victimes de violences conjugales, déposé le 11 novembre 2020
Programmes des examens professionnels de cuisine, déposé le 11 novembre 2020
Coupures de courant organisées pendant l'hiver, déposé le 11 novembre 2020
Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire, déposé le 11 novembre 2020
Situation économique de la filière hélicicole, déposé le 11 novembre 2020
Versement du complément de traitement indiciaire pour le secteur de l'aide à domicile, déposé le 11 novembre 2020
Préserver la souveraineté alimentaire française, déposé le 11 novembre 2020
Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap, déposé le 11 novembre 2020
Consultation des bordereaux de procuration électorale , déposé le 11 novembre 2020
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs, déposé le 11 novembre 2020
Nécessité de sanctuariser le dispositif actuel du 3919, déposé le 11 novembre 2020
Attribution du vaccin contre la grippe, déposé le 11 novembre 2020
Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie, déposé le 11 novembre 2020
Crédits accordés aux instituts techniques agricoles, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 11 novembre 2020
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine, déposé le 11 novembre 2020
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020\r\n\r\n, déposé le 11 novembre 2020
Médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « essais nucléaires » , déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 11 novembre 2020
Révision des bases fiscales, déposé le 11 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 11 novembre 2020
Difficultés des entreprises liées au tourisme et aux congrès à Paris et en Île-de-France, déposé le 11 novembre 2020
Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 11 novembre 2020
Liquidation d'un syndicat intercommunal, déposé le 11 novembre 2020
Devenir du 3919, déposé le 11 novembre 2020
Contrôle des ventes d'armes de la France, déposé le 11 novembre 2020
Conditions de commercialisation des sapins de Noël, déposé le 11 novembre 2020
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises, déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène, déposé le 4 novembre 2020
Présence du bisphénol A dans les vêtements, déposé le 4 novembre 2020
Demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants, déposé le 4 novembre 2020
Réponses aux questions écrites, déposé le 4 novembre 2020
Prise en charge renforcée de la dyspraxie, déposé le 4 novembre 2020
Baisse des budgets du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural , déposé le 4 novembre 2020
Fermeture des commerces de proximité au profit des géants du numérique dont Amazon, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Préservation de la filière cidricole , déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Attestation de déplacement pour les élus locaux, déposé le 4 novembre 2020
Conditions de rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux, déposé le 4 novembre 2020
Adaptation à la crise sanitaire des stages obligatoires en filières professionnelles, déposé le 4 novembre 2020
Manque de personnels pour assurer les missions de protection de l'environnement, déposé le 4 novembre 2020
Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger, déposé le 4 novembre 2020
Organisation de la vente des sapins de Noël, déposé le 4 novembre 2020
Petits commerces pendant la crise sanitaire, déposé le 4 novembre 2020
Établissements d'abattage non agréés, déposé le 4 novembre 2020
Situation des entreprises artisanales exerçant une activité ambulante et saisonnière, déposé le 4 novembre 2020
Indemnisation des stages en soins infirmiers , déposé le 4 novembre 2020
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 4 novembre 2020
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée, déposé le 4 novembre 2020
Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé, déposé le 4 novembre 2020
Avenir des centres de vacances de montagne dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Ouverture des commerces « non essentiels » , déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Formation au permis d'exploitation , déposé le 4 novembre 2020
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, déposé le 4 novembre 2020
Soutien aux cinémas publics, déposé le 4 novembre 2020
Contrats courts dans le contexte de la crise sanitaire, déposé le 4 novembre 2020
Situation des commerces de proximité, déposé le 4 novembre 2020
Communication aux maires des personnes radicalisées, déposé le 4 novembre 2020
Meilleure reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux, déposé le 4 novembre 2020
Contrôles de la qualité des masques de protection, déposé le 4 novembre 2020
Conditions d'attribution des aides à l'isolation des maisons, déposé le 4 novembre 2020
Fermeture des bars, déposé le 4 novembre 2020
Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales, déposé le 4 novembre 2020
Remise en cause des contrats d'achat d'électricité solaire, déposé le 4 novembre 2020
Collectes de sang insuffisantes, déposé le 4 novembre 2020
Commerces de proximité, déposé le 4 novembre 2020
Amazon et commerce en ligne, déposé le 4 novembre 2020
Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance, déposé le 4 novembre 2020
Présentation transparente de la feuille d'impôt à la suite de la réforme de la taxe d'habitation, déposé le 4 novembre 2020
Terrorisme et politique migratoire, déposé le 4 novembre 2020
Prolongation de la validité des titres-restaurants, déposé le 4 novembre 2020
« Commerces non essentiels », déposé le 4 novembre 2020
Candidats sur listes complémentaires aux concours de l'éducation nationale, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Recrudescence des rançongiciels, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants sans condition de l'âge du décès de leur époux , déposé le 4 novembre 2020
Visites aux personnes âgées en maison de retraite, déposé le 4 novembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 4 novembre 2020
Avenir de l'instruction en famille, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Difficultés liées au port du masque lors des accouchements, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Aides aux étudiants en situation de précarité , déposé le 4 novembre 2020
Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle, déposé le 4 novembre 2020
Missions de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué, déposé le 4 novembre 2020
Lutte contre les déserts médicaux, déposé le 4 novembre 2020
Menaces sur Action Logement, déposé le 4 novembre 2020
Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 4 novembre 2020
Avenir du groupe Vallourec, déposé le 4 novembre 2020
Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales, déposé le 4 novembre 2020
Ressources du fonds national de péréquation territoriale et contrat de présence postale territoriale, déposé le 4 novembre 2020
Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci\r\n \r\nCrise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité, déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel, déposé le 4 novembre 2020
Mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle, déposé le 4 novembre 2020
Financement de la présence postale dans les territoires, déposé le 4 novembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole, déposé le 4 novembre 2020
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle , déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle, déposé le 4 novembre 2020
Personnels soignants et reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2, déposé le 4 novembre 2020
Nouveaux organismes génétiquement modifiés, déposé le 4 novembre 2020
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons, déposé le 4 novembre 2020
Instauration d'une contribution de solidarité sur les transactions commerciales en ligne pour aider les artisans et les commerçants, déposé le 4 novembre 2020
Obligation de fermeture des commerces de proximité, déposé le 4 novembre 2020
Suppression d'effectifs enseignants dans les collèges du Val-de-Marne, déposé le 4 novembre 2020
Librairies et disquaires essentiels en période de confinement, déposé le 4 novembre 2020
Stop à la fermeture des commerces non essentiels , déposé le 4 novembre 2020
Réouverture de classe, déposé le 4 novembre 2020
Réforme du code minier, déposé le 4 novembre 2020
Protection juridique des policiers municipaux, déposé le 4 novembre 2020
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine, déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Ouvertures des petits commerces durant le confinement, déposé le 4 novembre 2020
Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation, déposé le 4 novembre 2020
Gestion de la crise sanitaire, déposé le 4 novembre 2020
Conséquences des appels au boycott de produits français à l'étranger, déposé le 4 novembre 2020
Situation des centres équestres pendant le second confinement, déposé le 4 novembre 2020
Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme , déposé le 4 novembre 2020
Conditions de création et de gestion des maisons de naissance , déposé le 4 novembre 2020
Remise en concurrence des titulaires d'accords-cadres multi-attributaires en matière de propriété intellectuelle, déposé le 4 novembre 2020
Lutte contre le terrorisme, déposé le 4 novembre 2020
Nanoparticules de dioxyde de titane, déposé le 4 novembre 2020
Pour la reconnaissance du sapin de noël naturel produit essentiel, déposé le 4 novembre 2020
Négociations de la convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole, déposé le 4 novembre 2020
Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale, déposé le 4 novembre 2020
Rupture d'égalité de traitement en défaveur des commerces de proximité, déposé le 4 novembre 2020
Activité partielle et maladies respiratoires, déposé le 4 novembre 2020
Fermeture des commerces durant le durant le confinement, déposé le 4 novembre 2020
Situation professionnels des métiers d'art, déposé le 4 novembre 2020
Accouchement masqué, déposé le 4 novembre 2020
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation, déposé le 4 novembre 2020
Gestion de la crise sanitaire, déposé le 4 novembre 2020
Accès de certains secteurs économiques au plan de relance, déposé le 4 novembre 2020
Souveraineté de l'industrie de défense, déposé le 4 novembre 2020
Covid et centres pénitentiaires , déposé le 4 novembre 2020
Financement des études des élèves infirmiers « adultes », déposé le 4 novembre 2020
Champ d'application de la notion de « parcelle de subsistance », déposé le 4 novembre 2020
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, déposé le 4 novembre 2020
Formation des garde-côtes libyens par l'Union européenne, déposé le 4 novembre 2020
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral, déposé le 4 novembre 2020
Diagnostic et prise en charge de l'autisme, déposé le 4 novembre 2020
Prolifération de la renouée du Japon\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Système de retraites supplémentaires à prestations définies , déposé le 4 novembre 2020
Autorités organisatrices de la mobilité, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19, déposé le 4 novembre 2020
Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu, déposé le 4 novembre 2020
Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien, déposé le 4 novembre 2020
Situation des établissements d'abattage non agréés, déposé le 4 novembre 2020
Stages en entreprise et épidémie de Covid-19, déposé le 4 novembre 2020
Situation dans le Caucase, déposé le 4 novembre 2020
Prolifération de la renouée du Japon\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Attributaires des marchés publics de prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle, déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Situation des auto-écoles, déposé le 4 novembre 2020
Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique, déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Messagerie professionnelle des agents publics et des salariés des établissements d'enseignement privés , déposé le 4 novembre 2020
Catastrophes naturelles et accompagnement des victimes, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la prime dite Covid aux personnels exerçant dans le secteur des soins et des services aux domiciles, déposé le 4 novembre 2020
Droit de passage des véhicules d'intervention sur un chemin privé , déposé le 4 novembre 2020
Transparence dans la gestion de la pandémie de Covid-19, déposé le 4 novembre 2020
État des lieux concernant les travaux et avis des groupes de travail sur les transports de longue durée\r\n\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Ventes de sapins de Noël en direct pendant le confinement, déposé le 4 novembre 2020
Arrêtés de police du maire, déposé le 4 novembre 2020
Situation des commerces de proximité, déposé le 4 novembre 2020
Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux, déposé le 4 novembre 2020
Implantation des maisons France services, déposé le 4 novembre 2020
Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés, déposé le 4 novembre 2020
Crédits de la mission budgétaire « Sécurités » pour 2021 et leur affectation, déposé le 4 novembre 2020
Situation des radios locales associatives, déposé le 4 novembre 2020
Covid-19 et extrême pauvreté, déposé le 4 novembre 2020
Baisse des impôts de production dans le projet de loi de finances pour 2021, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Situation des distributeurs-grossistes en boissons, déposé le 4 novembre 2020
Reliquat des bourses de l'agence de l'enseignement français à l'étranger non utilisé, déposé le 4 novembre 2020
État des ponts en France, déposé le 4 novembre 2020
Sauvegarde de la ligne d'écoute 3919, déposé le 4 novembre 2020
Revalorisations salariales dans le domaine de la santé, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Réouverture au plus tôt des commerces dits non essentiels, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients Covid stabilisés, déposé le 4 novembre 2020
Redéfinition des commerces de première nécessité , déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Situation de l'abattoir de Ribérac, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Report de la date des soldes d'hiver, déposé le 4 novembre 2020
Entretien d'avaloirs, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale , déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Avenir du Palais de la découverte, déposé le 4 novembre 2020
Nécessité de mesures de soutien aux centres de vacances, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Communautés de communes n'ayant pas adopté leur plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2020, déposé le 4 novembre 2020
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Avenir des stations-service en milieu rural\r\n, déposé le 4 novembre 2020
Rôle des sous-préfets à la relance, déposé le 4 novembre 2020
Désespérance des acteurs du monde sportif, déposé le 4 novembre 2020
Baisse des crédits du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, déposé le 4 novembre 2020
Caducité des plans d'occupation des sols, déposé le 4 novembre 2020
Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire , déposé le 4 novembre 2020
Obligation de fermeture des commerces de proximité , déposé le 4 novembre 2020
Prime pour le recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale, déposé le 4 novembre 2020
Inhumation du général Gudin aux Invalides, déposé le 4 novembre 2020
Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes, déposé le 4 novembre 2020
Ratification du CETA, déposé le 4 novembre 2020
Réglementation des copropriétés, déposé le 4 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 4 novembre 2020
Garantir la qualité de service du 3919, déposé le 4 novembre 2020
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces, déposé le 4 novembre 2020
Demande de réouverture des commerces de proximité, déposé le 4 novembre 2020
Situation particulière des employés de restauration en contrats à durée déterminée d'usage, déposé le 28 octobre 2020
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 28 octobre 2020
Ségur de la santé \r\n, déposé le 28 octobre 2020
Peines complémentaires, déposé le 28 octobre 2020
Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France, déposé le 28 octobre 2020
Respect des gestes barrières, déposé le 28 octobre 2020
Cadencement des trains à grande vitesse en Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 28 octobre 2020
Enseignants face au risque de l'autocensure en cours, déposé le 28 octobre 2020
Avenir du projet de rénovation de la gare du Nord à Paris, déposé le 28 octobre 2020
Passer d'une logique « 100 % dématérialisé » à une logique « 100 % accessible », déposé le 28 octobre 2020
Suspension des adoptions en Haïti par la France, déposé le 28 octobre 2020
Information des propriétaires impactés par les procédures de plan local d'urbanisme, déposé le 28 octobre 2020
Situation des veuves d'anciens combattants et demi-part fiscale sans condition d'âge, déposé le 28 octobre 2020
Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 28 octobre 2020
Inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises, déposé le 28 octobre 2020
Politique agricole commune 2021-2027, déposé le 28 octobre 2020
Lutte contre le terrorisme, déposé le 28 octobre 2020
Gestion de la crise sanitaire, déposé le 28 octobre 2020
Réformer les outils de régulation du foncier agricole , déposé le 28 octobre 2020
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents , déposé le 28 octobre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 28 octobre 2020
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements, déposé le 28 octobre 2020
Agglomération urbaine multicommunale , déposé le 28 octobre 2020
Enseignement du flamand occidental et des langues régionales, déposé le 28 octobre 2020
Évolution du rôle de la police municipale, déposé le 28 octobre 2020
Pollution de l'eau par Lactalis, déposé le 28 octobre 2020
Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune , déposé le 28 octobre 2020
Attitude de certains médias moyen-orientaux et contre-mesures à prendre, déposé le 28 octobre 2020
Gestion de la crise sanitaire, déposé le 28 octobre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 28 octobre 2020
Reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme, déposé le 28 octobre 2020
Réforme annoncée du congé parental, déposé le 28 octobre 2020
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux contaminations par le SARS-CoV2, déposé le 28 octobre 2020
Politique migratoire du Gouvernement, déposé le 28 octobre 2020
Avenir des moulins à eau, déposé le 28 octobre 2020
Financement des chambres des métiers et de l'artisanat d'Alsace et de Moselle, déposé le 28 octobre 2020
Accueil des élèves de 3ème en stage , déposé le 28 octobre 2020
Convention d'objectifs et de moyens entre l'État et la mutualité sociale agricole, déposé le 28 octobre 2020
Suspension des adoptions en Haïti\r\n, déposé le 28 octobre 2020
Inégalités des admissions passerelles pour les étudiants issus de filières médicales, déposé le 28 octobre 2020
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020, déposé le 28 octobre 2020
Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger, déposé le 28 octobre 2020
Rémunération des infirmiers en pratique avancée, déposé le 28 octobre 2020
Recrutement des services de soins infirmiers à domicile, déposé le 28 octobre 2020
Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires, déposé le 28 octobre 2020
Transformation des pneus usagers en matériau drainant, déposé le 28 octobre 2020
Rôle de la Turquie dans les relations internationales, déposé le 28 octobre 2020
Accompagnement des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, déposé le 28 octobre 2020
Statut d'espèce protégée du loup, déposé le 28 octobre 2020
Traversée de Villecresnes, déposé le 28 octobre 2020
Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile, déposé le 28 octobre 2020
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement , déposé le 28 octobre 2020
Charges pour les communes liées à la scolarisation, déposé le 28 octobre 2020
Souffrance des infirmiers et autres soignants , déposé le 28 octobre 2020
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, déposé le 28 octobre 2020
Reconnaissance en maladie professionnelle du Covid, déposé le 28 octobre 2020
Hausse des tarifs pratiqués par les complémentaires de santé pour les retraités, déposé le 28 octobre 2020
Prise en compte des demandes des personnels de l'établissement français du sang , déposé le 28 octobre 2020
Reconnaissance des personnels de l'établissement français du sang, déposé le 28 octobre 2020
Centre hospitalier de Metz-Thionville, déposé le 28 octobre 2020
Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne, déposé le 28 octobre 2020
Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 28 octobre 2020
Chasse à courre, déposé le 28 octobre 2020
Situation des personnels de la restauration employés en contrat à durée déterminée d'usage, déposé le 28 octobre 2020
Politique du Gouvernement en matière de solidarités, déposé le 28 octobre 2020
Vaccin contre la grippe et vaccin contre la Covid-19, déposé le 28 octobre 2020
Modernisation de la route nationale 147, déposé le 28 octobre 2020
Ligne d'écoute nationale « violences femmes info », déposé le 28 octobre 2020
Programme de travail forcé au Tibet, déposé le 28 octobre 2020
Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce , déposé le 28 octobre 2020
Covid-19 et sauvegarde du commerce de proximité, déposé le 28 octobre 2020
Budget de formation des élus , déposé le 28 octobre 2020
Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre, déposé le 28 octobre 2020
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité, déposé le 28 octobre 2020
Avenir du 3919, déposé le 28 octobre 2020
Versement de la prime exceptionnelle relative à la Covid-19, déposé le 28 octobre 2020
Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info », déposé le 28 octobre 2020
Établissements et services pour les personnes âgées connaissant des tensions majeures sur les ressources humaines, déposé le 28 octobre 2020
Dysfonctionnements du centre national pajemploi, déposé le 28 octobre 2020
Impact de la crise sur l'emploi et l'insertion, déposé le 28 octobre 2020
Situation du secteur chocolatier, déposé le 28 octobre 2020
Création d'une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse, déposé le 28 octobre 2020
Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints , déposé le 28 octobre 2020
Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux, déposé le 28 octobre 2020
Autonomie financière des collectivités territoriales , déposé le 28 octobre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 28 octobre 2020
Effets néfastes du jour de carence en période de pandémie, déposé le 28 octobre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État , déposé le 28 octobre 2020
Disparités des tarifs pratiqués par les centres de contrôle technique, déposé le 28 octobre 2020
Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût, déposé le 28 octobre 2020
Remboursement par les banques des clients victimes de fraudes, déposé le 28 octobre 2020
Maintien du siège officiel du Parlement européen à Strasbourg, déposé le 28 octobre 2020
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie, déposé le 28 octobre 2020
Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement, déposé le 28 octobre 2020
Avenir du secteur de l'aide à domicile, déposé le 28 octobre 2020
Déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques prévus par le plan de relance, déposé le 28 octobre 2020
Affichage numérique publicitaire, déposé le 28 octobre 2020
Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux, déposé le 28 octobre 2020
Difficultés de recrutement des établissements pour personnes âgées, déposé le 28 octobre 2020
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la coiffure, déposé le 28 octobre 2020
Aides de l'État aux indépendants dans le secteur de l'événementiel, déposé le 28 octobre 2020
Gestion de la crise sanitaire, déposé le 28 octobre 2020
Oubliés du Ségur de la santé, déposé le 28 octobre 2020
Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger, déposé le 28 octobre 2020
Réglementation des stages de survie, déposé le 28 octobre 2020
Élus locaux travailleurs frontaliers, déposé le 28 octobre 2020
Usurpation de la dénomination « cuir », déposé le 28 octobre 2020
Contentieux aéronautique et conséquences sur la filière viticole, déposé le 28 octobre 2020
Mesures de prévention du Covid-19 pendant l'accouchement, déposé le 28 octobre 2020
Baisse des crédits des instituts techniques agricoles, déposé le 28 octobre 2020
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social, déposé le 28 octobre 2020
Convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État , déposé le 28 octobre 2020
Relocalisation en France de la production de munitions de petit calibre, déposé le 28 octobre 2020
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité, déposé le 28 octobre 2020
Évolution des carrières dans les métiers de la périnatalité, déposé le 28 octobre 2020
Maires dévoués au service de la vie publique, déposé le 28 octobre 2020
Nouveaux organismes génétiquement modifiés, déposé le 28 octobre 2020
Mineurs étrangers isolés dans l'Oise, déposé le 28 octobre 2020
Tests de dépistage , déposé le 28 octobre 2020
Disponibilité des vaccins contre la grippe saisonnière au regard de la situation européenne, déposé le 28 octobre 2020
Politique agricole commune , déposé le 28 octobre 2020
Soutien au secteur de l'événementiel et aux prestataires du spectacle, déposé le 28 octobre 2020
Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris\r\n\r\n, déposé le 28 octobre 2020
Perspectives de relance de l'économie française, déposé le 28 octobre 2020
Convention d'objectifs de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 28 octobre 2020
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques, déposé le 28 octobre 2020
Situation des établissements d'abattage non agréés, déposé le 28 octobre 2020
Spirale de violence entre bandes d'adolescents d'Orly et de Villeneuve-le-Roi, déposé le 28 octobre 2020
Manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne, déposé le 28 octobre 2020
Plan de relance consacrée au secteur maritime, déposé le 28 octobre 2020
Délais des autorisations administratives pour la réalisation des retenues collinaires, déposé le 28 octobre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion pour 2021-2025, déposé le 28 octobre 2020
Implantation de logements modulaires à Chennevières-sur-Marne, déposé le 28 octobre 2020
Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux, déposé le 28 octobre 2020
Situation critique au commissariat de Charenton-le-Pont, déposé le 28 octobre 2020
Accès au compte personnel Info Retraite pour les pensionnés résidant à l'étranger, déposé le 28 octobre 2020
Formation au numérique tout au long de la vie, déposé le 28 octobre 2020
Situation des entreprises artisanales ambulantes, déposé le 28 octobre 2020
Avenir du Palais de la découverte, déposé le 28 octobre 2020
Lutte contre la Covid-19, déposé le 28 octobre 2020
Dérogation à l'interdiction de circuler pour les véhicules de collection, déposé le 28 octobre 2020
Ségur de la santé \r\n, déposé le 28 octobre 2020
Compte personnel de formation, déposé le 28 octobre 2020
Récupération de terres agricoles en fermage en l'absence de bail rural, déposé le 28 octobre 2020
Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons, déposé le 28 octobre 2020
Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides, déposé le 28 octobre 2020
Aides à la relocalisation des entreprises en France, déposé le 28 octobre 2020
Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 28 octobre 2020
Baisse du niveau scolaire en mathématiques, déposé le 28 octobre 2020
Soutien à la création d'une salle Mélanie à Béthune, déposé le 28 octobre 2020
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 28 octobre 2020
Compatibilité des positions du président turc et de la Turquie avec son statut d'allié dans l'OTAN, déposé le 28 octobre 2020
Protection des monuments religieux, déposé le 28 octobre 2020
Numérique et Covid-19, déposé le 28 octobre 2020
Réglementation pour couches et protections pour incontinence, déposé le 21 octobre 2020
Camping-car à la ferme et taxe de séjour, déposé le 21 octobre 2020
Compétences en mathématiques des jeunes Français, déposé le 21 octobre 2020
Situation des mineurs non accompagnés, déposé le 21 octobre 2020
Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire, déposé le 21 octobre 2020
Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social, déposé le 21 octobre 2020
Classes « confiance-sport », déposé le 21 octobre 2020
Mise en uvre du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 s'agissant des étudiants en médecine, déposé le 21 octobre 2020
Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux, déposé le 21 octobre 2020
Difficultés des associations de séjours de plein air à destination des enfants, déposé le 21 octobre 2020
Protection de la filière pêche en Normandie, déposé le 21 octobre 2020
Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal, déposé le 21 octobre 2020
Recrutement des policiers municipaux dans les communes, déposé le 21 octobre 2020
Application du principe de laïcité à l'école, déposé le 21 octobre 2020
Riches toujours plus riches, déposé le 21 octobre 2020
Droit local et régime des cultes, déposé le 21 octobre 2020
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens, déposé le 21 octobre 2020
Mesures de lutte contre les actes et propos conduisant au terrorisme, déposé le 21 octobre 2020
Protection fonctionnelle des élus, déposé le 21 octobre 2020
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle, déposé le 21 octobre 2020
Relations entre l'Agence française de développement et la Chine, déposé le 21 octobre 2020
Trésoreries en Seine-Maritime, déposé le 21 octobre 2020
Destruction des pigeons ramiers en période de semis, déposé le 21 octobre 2020
Vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes, déposé le 21 octobre 2020
Mesures en faveur des secteurs en difficulté, déposé le 21 octobre 2020
Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom, déposé le 21 octobre 2020
Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 21 octobre 2020
Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire, déposé le 21 octobre 2020
Situation critique des agences de voyages, déposé le 21 octobre 2020
Maintien des établissements d'abattage non agréés, déposé le 21 octobre 2020
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques, déposé le 21 octobre 2020
Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois, déposé le 21 octobre 2020
Application du dispositif « argent de poche » en zone rurale , déposé le 21 octobre 2020
Report de la caducité des plans d'occupation des sols, déposé le 21 octobre 2020
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement , déposé le 21 octobre 2020
Risque de fermeture du site de céramique sanitaire Jacob Delafon de Damparis, déposé le 21 octobre 2020
Dispositif des zones de revitalisation rurale, déposé le 21 octobre 2020
Budgets annexes des collectivités et clause de sauvegarde, déposé le 21 octobre 2020
Contrefaçon de vêtements de marque française par des entreprises chinoises, déposé le 21 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty, déposé le 21 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty, déposé le 21 octobre 2020
Situation des infirmiers en pratique avancée, déposé le 21 octobre 2020
Avenir du site industriel d'Hambach, déposé le 21 octobre 2020
Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes , déposé le 21 octobre 2020
Liberté de gestion des associations, déposé le 21 octobre 2020
Augmentation de la fiscalité sur l'essence, déposé le 21 octobre 2020
Situation des liaisons transmanche, déposé le 21 octobre 2020
Moyens humains et financiers de la mutualité sociale agricole, déposé le 21 octobre 2020
Campagne de vaccination contre la grippe, déposé le 21 octobre 2020
Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles, déposé le 21 octobre 2020
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 21 octobre 2020
Aides à l'acquisition de vélos à assistance électrique, déposé le 21 octobre 2020
Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds, déposé le 21 octobre 2020
Location de locaux inoccupés au sein de résidences universitaires , déposé le 21 octobre 2020
Risques liés au forçage génétique, déposé le 21 octobre 2020
Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar, déposé le 21 octobre 2020
Panneaux routiers, déposé le 21 octobre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025, déposé le 21 octobre 2020
Hausses de taxes, déposé le 21 octobre 2020
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté, déposé le 21 octobre 2020
Restructuration des commissariats en Essonne, déposé le 21 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty, déposé le 21 octobre 2020
Moyens alloués à la lutte antiterroriste, déposé le 21 octobre 2020
Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom, déposé le 21 octobre 2020
Délégation de fonction du président de centre de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 21 octobre 2020
Tickets de caisse et justificatifs comptables, déposé le 21 octobre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025, déposé le 21 octobre 2020
Fréquentation des centres de vacances par des groupes scolaires en période d'urgence sanitaire , déposé le 21 octobre 2020
Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile , déposé le 21 octobre 2020
Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux, déposé le 21 octobre 2020
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes, déposé le 21 octobre 2020
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée , déposé le 21 octobre 2020
Élaboration du sixième plan interministériel d'action contre les violences faites aux femmes, déposé le 21 octobre 2020
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »\r\n, déposé le 21 octobre 2020
Violences sexuelles et sexistes au sein des établissements supérieurs en France, déposé le 21 octobre 2020
Panneaux routiers en rase campagne, déposé le 21 octobre 2020
Développement des protéines végétales, déposé le 21 octobre 2020
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris, déposé le 21 octobre 2020
Potentiel fiscal des communes , déposé le 21 octobre 2020
Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie, déposé le 21 octobre 2020
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle, déposé le 21 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty, déposé le 21 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty, déposé le 21 octobre 2020
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée, déposé le 21 octobre 2020
Flux financiers illégaux et évasion fiscale en Afrique, déposé le 21 octobre 2020
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française, déposé le 21 octobre 2020
Préoccupations des personnels de la restauration en événementiel, déposé le 21 octobre 2020
Devenir des terres agricoles, déposé le 21 octobre 2020
Islamisme, déposé le 21 octobre 2020
Mesures d'accompagnement à destination des enseignants à la suite de l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, déposé le 21 octobre 2020
Convention citoyenne pour le climat, déposé le 21 octobre 2020
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »\r\n, déposé le 21 octobre 2020
Moyens alloués à l'institut coopératif de l'école moderne, déposé le 21 octobre 2020
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité, déposé le 21 octobre 2020
Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville, déposé le 21 octobre 2020
Établissements d'abattage non agréé, déposé le 21 octobre 2020
Utilisation de feux asservis à la vitesse, déposé le 21 octobre 2020
Zones de revitalisation rurale, déposé le 21 octobre 2020
Accélération du déploiement de la téléphonie mobile, déposé le 21 octobre 2020
Crédibilité de l'État de droit, déposé le 21 octobre 2020
Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production, déposé le 21 octobre 2020
Situation des éleveurs de volailles, déposé le 21 octobre 2020
Recours à la filière bois pour la construction bas carbone, déposé le 21 octobre 2020
Fonds d'investissement « pour les bonnes pratiques phytosanitaires », déposé le 21 octobre 2020
Législation sur le droit de propriété et les biens squattés, déposé le 21 octobre 2020
Problème de la suspension de l'adoption en Haïti, déposé le 21 octobre 2020
Licence III occasionnelle et lutte contre l'abus d'alcool, déposé le 21 octobre 2020
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France, déposé le 21 octobre 2020
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes\r\n, déposé le 21 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty, déposé le 21 octobre 2020
Formation des enseignants, déposé le 21 octobre 2020
Gestion du renouvellement de la carte d'invalidité au taux d'incapacité d'au moins 80 % , déposé le 21 octobre 2020
Présidence d'un syndicat intercommunal, déposé le 21 octobre 2020
Dysfonctionnements du site pajemploi, déposé le 21 octobre 2020
Aides publiques et contreparties, déposé le 21 octobre 2020
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre, déposé le 21 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty, déposé le 21 octobre 2020
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif, déposé le 21 octobre 2020
Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social, déposé le 21 octobre 2020
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine, déposé le 21 octobre 2020
Vaccin contre la grippe, déposé le 21 octobre 2020
Respect des règles encadrant la publicité dans l'espace public , déposé le 21 octobre 2020
Création d'une journée nationale de l'agriculture, déposé le 21 octobre 2020
Retraités et régime local de sécurité sociale, déposé le 21 octobre 2020
Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 21 octobre 2020
Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires, déposé le 21 octobre 2020
Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France, déposé le 21 octobre 2020
Modalités de la prime à la conversion, déposé le 21 octobre 2020
Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales, déposé le 21 octobre 2020
Revalorisations salariales du Ségur de la santé, déposé le 21 octobre 2020
Basilique du Sacré Cur , déposé le 21 octobre 2020
Situation des agences de voyage, déposé le 21 octobre 2020
Regroupement des fonctions de juge d'instruction, déposé le 21 octobre 2020
Respect de l'égalité entre les territoires en matière de mobilité, déposé le 21 octobre 2020
Réponse à la question n° 16606, déposé le 21 octobre 2020
Autorisation de départ en classe de découverte, déposé le 21 octobre 2020
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy, déposé le 21 octobre 2020
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle, déposé le 21 octobre 2020
Indemnisation des stages en soins infirmiers , déposé le 21 octobre 2020
Offres de transport inadaptées de la SNCF, déposé le 21 octobre 2020
Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local, déposé le 21 octobre 2020
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés, déposé le 21 octobre 2020
Communauté de communes gestionnaire de fait , déposé le 21 octobre 2020
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine, déposé le 21 octobre 2020
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques, déposé le 14 octobre 2020
Taxe sur les transactions financières, déposé le 14 octobre 2020
Préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19 mettant à mal l'économie, déposé le 14 octobre 2020
Recrutement des secrétaires de mairie , déposé le 14 octobre 2020
Projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments, déposé le 14 octobre 2020
Situation des infirmiers de l'institution nationale des Invalides et des aides-soignants dans les hôpitaux militaires, déposé le 14 octobre 2020
Mise en uvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts , déposé le 14 octobre 2020
Rapprochement entre Veolia et Suez, déposé le 14 octobre 2020
Candidats libres au baccalauréat à l'étranger, déposé le 14 octobre 2020
Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire, déposé le 14 octobre 2020
Entretien des églises communales, déposé le 14 octobre 2020
Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture, déposé le 14 octobre 2020
Liberté de gestion des associations, déposé le 14 octobre 2020
Covid-19 et difficultés des agences de voyage et opérateurs de tourisme, déposé le 14 octobre 2020
Situation de guerre au Haut-Karabagh, déposé le 14 octobre 2020
Dotation aux collectivités sur le produit brut des jeux, déposé le 14 octobre 2020
Dysfonctionnements de pajemploi, déposé le 14 octobre 2020
Taxe sur les pick-up cinq places à usage professionnel, déposé le 14 octobre 2020
Sort alarmant d'une avocate iranienne, déposé le 14 octobre 2020
Rapidité de la mise en uvre du plan de relance, déposé le 14 octobre 2020
Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles, déposé le 14 octobre 2020
Réglementation des feux tricolores comportementaux, déposé le 14 octobre 2020
Limite d'âge pour l'exercice de la fonction de notaire, déposé le 14 octobre 2020
Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique, déposé le 14 octobre 2020
Situation dans le secteur social et médico-social, déposé le 14 octobre 2020
Situation sociale dans le pays, déposé le 14 octobre 2020
Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers, déposé le 14 octobre 2020
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières, déposé le 14 octobre 2020
Mise en uvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer, déposé le 14 octobre 2020
Loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale, déposé le 14 octobre 2020
Baisse du niveau de mathématiques des élèves, déposé le 14 octobre 2020
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes, déposé le 14 octobre 2020
Point de non-retour atteint dans les attaques envers les forces de l'ordre à Champigny-sur-Marne, déposé le 14 octobre 2020
Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports, déposé le 14 octobre 2020
Sécurité du réseau de fibre, déposé le 14 octobre 2020
Statut des sages-femmes, déposé le 14 octobre 2020
Grande précarité, déposé le 14 octobre 2020
Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain, déposé le 14 octobre 2020
Absence d'encadrement des stages et activités dits « de survie », déposé le 14 octobre 2020
Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC d'un élu local percevant une pension de retraite , déposé le 14 octobre 2020
Lutte contre la fraude sociale, déposé le 14 octobre 2020
Situation des entreprises de loisirs indoor, déposé le 14 octobre 2020
Empreinte carbone de la France, déposé le 14 octobre 2020
Protection des professionnels du voyage , déposé le 14 octobre 2020
Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, déposé le 14 octobre 2020
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé, déposé le 14 octobre 2020
Transfert de droits au paiement unique, déposé le 14 octobre 2020
Situation dans le Haut-Karabakh, déposé le 14 octobre 2020
Sectorisation des soins psychiatriques, déposé le 14 octobre 2020
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 14 octobre 2020
Prime de fin d'année , déposé le 14 octobre 2020
Étiquetage des produits contenant des éléments d'origine animale, végétariens et végétaliens, déposé le 14 octobre 2020
Manque de personnel dans les classes pour enfants autistes , déposé le 14 octobre 2020
Usage du français dans les institutions européennes, déposé le 14 octobre 2020
Cabines de télémédecine, déposé le 14 octobre 2020
Décret contre la pénurie de médicaments, déposé le 14 octobre 2020
Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales, déposé le 14 octobre 2020
Indication de l'origine des produits alimentaires, déposé le 14 octobre 2020
Difficultés de cotisation de retraite pour les auto-entrepreneurs liées au Covid-19 , déposé le 14 octobre 2020
Dangers des bornes de distribution de gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants, déposé le 14 octobre 2020
Cultes historiquement reconnus par le droit local, déposé le 14 octobre 2020
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social, déposé le 14 octobre 2020
Impacts économiques catastrophiques du coronavirus dans le secteur de l'événementiel, déposé le 14 octobre 2020
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit, déposé le 14 octobre 2020
Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan , déposé le 14 octobre 2020
Dispositif Pinel pour les logements individuels, déposé le 14 octobre 2020
Tarification du matériel lié au handicap, déposé le 14 octobre 2020
Avenir des aéroports régionaux, déposé le 14 octobre 2020
Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier, déposé le 14 octobre 2020
Hausse des féminicides , déposé le 14 octobre 2020
Garantie du financement des chambres des métiers et de l'artisanat en Alsace et en Moselle, déposé le 14 octobre 2020
Faisabilité des séjours scolaires sur l'année scolaire 2020-2021, déposé le 14 octobre 2020
Impact des « coronapistes » sur les autres modes de circulation, déposé le 14 octobre 2020
Décès d'un particulier-employeur, déposé le 14 octobre 2020
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage, déposé le 14 octobre 2020
Suites du Ségur de la santé, déposé le 14 octobre 2020
Situation dans le Haut-Karabakh, déposé le 14 octobre 2020
Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, déposé le 14 octobre 2020
Annulation des stages des élèves au collège, déposé le 14 octobre 2020
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030, déposé le 14 octobre 2020
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale, déposé le 14 octobre 2020
Reconnaissance des truffières comme surface d'intérêt écologique , déposé le 14 octobre 2020
Évolution du statut des correspondants locaux de presse, déposé le 14 octobre 2020
Importante famine à Madagascar, déposé le 14 octobre 2020
Organisation du ramassage scolaire pour les enfants de maternelle, déposé le 14 octobre 2020
Alternatives aux emballages plastiques, déposé le 14 octobre 2020
Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire, déposé le 14 octobre 2020
Soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles, déposé le 14 octobre 2020
Difficultés d'authentification des certificats d'existence par les autorités locales, déposé le 14 octobre 2020
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger, déposé le 14 octobre 2020
Personnes en situation de handicap et Covid-19, déposé le 14 octobre 2020
Pouvoirs des maires et survols de drones, déposé le 14 octobre 2020
Échange des permis délivrés par Madagascar, déposé le 14 octobre 2020
Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux, déposé le 14 octobre 2020
Élagage, déposé le 14 octobre 2020
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences, déposé le 14 octobre 2020
Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, déposé le 14 octobre 2020
Indisponibilité de médicaments, déposé le 14 octobre 2020
Amende pour dépôt sauvage d'ordures, déposé le 14 octobre 2020
Situation des soignants en France pour faire face à la Covid-19, déposé le 14 octobre 2020
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État, déposé le 14 octobre 2020
Niveau des retraites des élus locaux, déposé le 14 octobre 2020
Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, déposé le 14 octobre 2020
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle, déposé le 14 octobre 2020
Situation des usagers de la gare SNCF de Dordives, déposé le 14 octobre 2020
Rapprochement entre Veolia et Suez, déposé le 14 octobre 2020
Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif, déposé le 14 octobre 2020
Révision de la liste des zones blanches, déposé le 14 octobre 2020
Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique, déposé le 14 octobre 2020
Règle de minimis et aides forestières, déposé le 14 octobre 2020
Reconnaissance des supplétifs de l'armée française, déposé le 14 octobre 2020
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés, déposé le 14 octobre 2020
Suspension des adoptions en Haïti, déposé le 14 octobre 2020
Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes, déposé le 14 octobre 2020
Étude comparée des médecines du travail dans le monde, déposé le 14 octobre 2020
Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris au sein d'un même établissement public , déposé le 14 octobre 2020
Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre, déposé le 14 octobre 2020
Nationalisation de la taxe sur la consommation finale d'électricité, déposé le 14 octobre 2020
Pertinence des certificats de qualité de l'air, déposé le 14 octobre 2020
Don d'un conseil de fabrique à la commune, déposé le 14 octobre 2020
Sort d'une avocate iranienne, déposé le 14 octobre 2020
Aides aux salles de cinéma indépendantes , déposé le 14 octobre 2020
Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19, déposé le 14 octobre 2020
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19 , déposé le 14 octobre 2020
Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens, déposé le 14 octobre 2020
Moyens d'urgence alloués aux territoires victimes de la désertification médicale, déposé le 14 octobre 2020
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie, déposé le 14 octobre 2020
Stocks de vaccins contre la grippe, déposé le 14 octobre 2020
Préoccupations des industriels forains de La Réunion, déposé le 14 octobre 2020
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers, déposé le 14 octobre 2020
Projet de déviation de la nationale 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien, déposé le 14 octobre 2020
Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021, déposé le 14 octobre 2020
Situation des trufficulteurs, déposé le 14 octobre 2020
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux retraités, déposé le 14 octobre 2020
Port du masque lors des accouchements, déposé le 14 octobre 2020
Institut européen des sciences humaines de Saint-Léger de Fougeret, déposé le 14 octobre 2020
Situation des trufficulteurs de France, déposé le 14 octobre 2020
Situation des communes avec emprise de terrains militaires, déposé le 14 octobre 2020
Accès aux consultations de gynécologie médicale, déposé le 14 octobre 2020
Rupture approvisionnement des médicaments, déposé le 14 octobre 2020
Paradoxe de la loi du 25 février 1943 , déposé le 14 octobre 2020
Report des crédits non consommés de formation des élus, déposé le 14 octobre 2020
Demande de reconnaissance de la profession funéraire , déposé le 14 octobre 2020
Régie de recettes communale, déposé le 14 octobre 2020
Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne, déposé le 14 octobre 2020
Régime local de protection sociale, déposé le 14 octobre 2020
Accès à la couverture mobile dans le département de la Mayenne , déposé le 14 octobre 2020
Contrôle des mineurs non accompagnés, déposé le 14 octobre 2020
Indemnisation des stages effectués par les étudiants en radiologie, déposé le 14 octobre 2020
Lutte contre la Covid-19, déposé le 14 octobre 2020
Situation critique dans les hôpitaux, déposé le 14 octobre 2020
Terres truffières en région Centre-Val de Loire, déposé le 7 octobre 2020
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation, déposé le 7 octobre 2020
Garanties professionnelles des élus municipaux, déposé le 7 octobre 2020
Plan social d'Air France Hop , déposé le 7 octobre 2020
Situation des agences de voyage , déposé le 7 octobre 2020
Indemnisation des stages infirmiers, déposé le 7 octobre 2020
Devenir des agences de voyages, déposé le 7 octobre 2020
Éradication de la minorité ouïghoure en Chine, déposé le 7 octobre 2020
Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie , déposé le 7 octobre 2020
Projet de fermeture du centre hospitalier universitaire Raymond-Poincaré de Garches, déposé le 7 octobre 2020
Définition des zones blanches et communes associées, déposé le 7 octobre 2020
Fin de la possibilité de transformer pour les abattoirs de volailles non agréés, déposé le 7 octobre 2020
Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient\r\n, déposé le 7 octobre 2020
Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection, déposé le 7 octobre 2020
Évaluations nationales de rentrée scolaire , déposé le 7 octobre 2020
Situation des parcs naturels dans le monde, déposé le 7 octobre 2020
Effectifs de police dans le nord-est parisien, déposé le 7 octobre 2020
Calcul de la dotation globale de fonctionnement , déposé le 7 octobre 2020
Menace sur 1 450 emplois chez Auchan, déposé le 7 octobre 2020
Remplacement obligatoire des chaudières fioul et charbon, déposé le 7 octobre 2020
Difficultés des établissements de santé privés d'intérêt collectif en Haute-Loire , déposé le 7 octobre 2020
Désaffection d'un chemin rural , déposé le 7 octobre 2020
Effectifs des personnels soignants dans les hôpitaux publics, déposé le 7 octobre 2020
Maternité de Sarrebourg , déposé le 7 octobre 2020
Démantèlement de l'office national des forêts et cri d'alarme des agents, déposé le 7 octobre 2020
Fin de la possibilité de transformer pour les établissements d'abattage non agréés, déposé le 7 octobre 2020
Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental\r\n\r\n, déposé le 7 octobre 2020
Prise en charge de l'élagage des arbres, déposé le 7 octobre 2020
Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques , déposé le 7 octobre 2020
Ouverture des installations équestres, déposé le 7 octobre 2020
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques, déposé le 7 octobre 2020
Conditions sanitaires dans la Nièvre, déposé le 7 octobre 2020
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux, déposé le 7 octobre 2020
Effets des éoliennes sur la biodiversité, déposé le 7 octobre 2020
Agressions sur les élus locaux, déposé le 7 octobre 2020
Avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, déposé le 7 octobre 2020
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs, déposé le 7 octobre 2020
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques, déposé le 7 octobre 2020
Dissolution des caisses des écoles, déposé le 7 octobre 2020
Action sur la fracture numérique, déposé le 7 octobre 2020
Commissariats de l'Essonne, déposé le 7 octobre 2020
Organisation de la lutte contre la fraude sociale, déposé le 7 octobre 2020
Pouvoir de verbalisation du maire , déposé le 7 octobre 2020
Commercialisation de la « viande » végétale, déposé le 7 octobre 2020
Lutte contre l'illectronisme, déposé le 7 octobre 2020
Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales, déposé le 7 octobre 2020
Réglementation des loteries publicitaires, déposé le 7 octobre 2020
Droits de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, déposé le 7 octobre 2020
Restrictions de circulation pour les véhicules de collection, déposé le 7 octobre 2020
Conditions d'élevage des poulets en France, déposé le 7 octobre 2020
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales, déposé le 7 octobre 2020
Taxation à l'achat des véhicules neufs, déposé le 7 octobre 2020
Activités du groupe nationaliste turc des « loups gris », déposé le 7 octobre 2020
Mutilation des équidés, déposé le 7 octobre 2020
Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme, déposé le 7 octobre 2020
Inquiétudes des assistantes maternelles, déposé le 7 octobre 2020
Avis du conseil national d'évaluation des normes sur la simplification des normes sportives\r\n, déposé le 7 octobre 2020
Projet d'arrêté définissant les catégories de produits biocides interdites à la vente libre aux non professionnels, déposé le 7 octobre 2020
Projet de procédure électorale dématérialisée, déposé le 7 octobre 2020
Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage, déposé le 7 octobre 2020
Injustice économique chez les étudiants boursiers, déposé le 7 octobre 2020
Départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé, déposé le 7 octobre 2020
Inclusion des élèves en situation de handicap, déposé le 7 octobre 2020
Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés, déposé le 7 octobre 2020
Versement du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 7 octobre 2020
Règles applicables aux flottes de trottinettes électriques, déposé le 7 octobre 2020
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales, déposé le 7 octobre 2020
Plus de 30 000 enfants sans domicile fixe en France, déposé le 7 octobre 2020
Maintien des 15 % de remboursement homéopathique, déposé le 7 octobre 2020
Finances des collectivités territoriales, déposé le 7 octobre 2020
Dons aux fabriques d'églises, déposé le 7 octobre 2020
Zones blanches du téléphone portable, déposé le 7 octobre 2020
Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger, déposé le 7 octobre 2020
Régime minier, déposé le 7 octobre 2020
Collectivités territoriales et gestion de crise, déposé le 7 octobre 2020
Alimentation végétale et protéines végétales dans les repas des centres régionaux des uvres universitaires et scolaires, déposé le 7 octobre 2020
Équilibre du système de distribution publique d'électricité, déposé le 7 octobre 2020
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes , déposé le 7 octobre 2020
Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements, déposé le 7 octobre 2020
Révision de la loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale, déposé le 7 octobre 2020
Avenir des langues régionales, déposé le 7 octobre 2020
Situation des guides-conférenciers de France, déposé le 7 octobre 2020
Zones intermédiaires, déposé le 7 octobre 2020
Cofinancement des travaux de réparation des temples, déposé le 7 octobre 2020
Conduite automobile sans assurance, déposé le 7 octobre 2020
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région, déposé le 7 octobre 2020
Champ d'application des prestations familiales \r\n, déposé le 7 octobre 2020
Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire, déposé le 7 octobre 2020
Augmentation de la précarité suite à la crise de la Covid-19, déposé le 7 octobre 2020
Accompagnement des agences de voyages, déposé le 7 octobre 2020
Aide aux ressourceries et recycleries, déposé le 7 octobre 2020
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé », déposé le 7 octobre 2020
Moussons et inondations au Sahel, déposé le 7 octobre 2020
Déploiement de la 5G et hyper-électrosensibilité , déposé le 7 octobre 2020
Situation des patients atteints d'asthme sévère, déposé le 7 octobre 2020
Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 7 octobre 2020
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable, déposé le 7 octobre 2020
Dégradation de la condition physique des jeunes, déposé le 7 octobre 2020
Report des élections régionales et départementales , déposé le 7 octobre 2020
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance, déposé le 7 octobre 2020
Plan de soutien sectoriel aux librairies, déposé le 7 octobre 2020
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes, déposé le 7 octobre 2020
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale, déposé le 7 octobre 2020
Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant, déposé le 7 octobre 2020
Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants, déposé le 7 octobre 2020
Position du Gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne, déposé le 7 octobre 2020
Prise en charge du sepsis, déposé le 7 octobre 2020
Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires, déposé le 7 octobre 2020
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes, déposé le 7 octobre 2020
Transport scolaire et enfants de maternelle, déposé le 7 octobre 2020
Nécessité de clarifier les modalités financières de l'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 7 octobre 2020
Assistantes maternelles confrontées aux problèmes de pajemploi, déposé le 7 octobre 2020
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés, déposé le 7 octobre 2020
Taxe foncière, déposé le 7 octobre 2020
Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane, déposé le 7 octobre 2020
Démission d'office d'un conseiller communautaire, déposé le 7 octobre 2020
Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation, déposé le 7 octobre 2020
Difficultés liées à l'agence de services et de paiement, déposé le 7 octobre 2020
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires, déposé le 7 octobre 2020
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite, déposé le 7 octobre 2020
Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale , déposé le 7 octobre 2020
Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom, déposé le 7 octobre 2020
Plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi des agences de voyage, déposé le 7 octobre 2020
Application du plan de relance et politique forestière , déposé le 7 octobre 2020
Feux tricolores de prévention des excès de vitesse, déposé le 7 octobre 2020
Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport, déposé le 7 octobre 2020
Gratuité des masques, déposé le 7 octobre 2020
Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, déposé le 7 octobre 2020
Syndrome du choc toxique, déposé le 7 octobre 2020
Projet de scission d'Engie en deux entités, déposé le 7 octobre 2020
Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques, déposé le 7 octobre 2020
Communautarisme, déposé le 7 octobre 2020
Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens, déposé le 7 octobre 2020
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger , déposé le 30 septembre 2020
Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19, déposé le 30 septembre 2020
Répartition des effectifs de police sur le territoire national, déposé le 30 septembre 2020
Aide alimentaire européenne, déposé le 30 septembre 2020
Financement des dépenses liées au Covid-19, déposé le 30 septembre 2020
Retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger, déposé le 30 septembre 2020
Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile, déposé le 30 septembre 2020
Réalisation des projets de retenues collinaires, déposé le 30 septembre 2020
Baisse de la subvention de l'institut coopératif de l'école moderne, déposé le 30 septembre 2020
Date des élections régionales 2021, déposé le 30 septembre 2020
Prévention des risques de glissades, déposé le 30 septembre 2020
Dérogation pour les agriculteurs de faucher et faire pâturer les jachères pour le début de l'année 2021, déposé le 30 septembre 2020
Classification en communes de tourisme et stations de tourisme, déposé le 30 septembre 2020
Parcoursup, déposé le 30 septembre 2020
Traitements médicaux pour les Français établis hors de France, déposé le 30 septembre 2020
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle, déposé le 30 septembre 2020
Convocation aux réunions du conseil municipal , déposé le 30 septembre 2020
Prise en charge de travaux dans un château d'eau, déposé le 30 septembre 2020
Transport sanitaire , déposé le 30 septembre 2020
Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, déposé le 30 septembre 2020
Mineurs non accompagnés sur le territoire, déposé le 30 septembre 2020
Revalorisation des ambulanciers hospitaliers, déposé le 30 septembre 2020
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux , déposé le 30 septembre 2020
Adaptation de la société au vieillissement et impact de la période d'état d'urgence sanitaire, déposé le 30 septembre 2020
Conduite des tracteurs, déposé le 30 septembre 2020
Surcoûts liés aux mesures sanitaires contre la Covid-19 pour les collectivités territoriales, déposé le 30 septembre 2020
Conséquences de l'interdiction des chaudières à fioul, déposé le 30 septembre 2020
Pratique de l'isolement et de la contention dans les établissements de psychiatrie, déposé le 30 septembre 2020
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés, déposé le 30 septembre 2020
Revalorisation des métiers de la périnatalité, déposé le 30 septembre 2020
Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités, déposé le 30 septembre 2020
Réglementation des stages de survie, déposé le 30 septembre 2020
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations, déposé le 30 septembre 2020
Lutte contre les déchets marins échoués sur les côtes, déposé le 30 septembre 2020
Motif de refus d'un permis de construire, déposé le 30 septembre 2020
Utilisation d'un slogan en langue anglaise, déposé le 30 septembre 2020
Augmentation des abandons d'animaux domestiques, déposé le 30 septembre 2020
Légalisation d'une signature par un maire, déposé le 30 septembre 2020
Suspension des procédures d'adoption en Haïti, déposé le 30 septembre 2020
Programme syndièse, déposé le 30 septembre 2020
Chercheurs porteurs de handicap et projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030, déposé le 30 septembre 2020
Fraudes aux moyens de paiement, déposé le 30 septembre 2020
Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics, déposé le 30 septembre 2020
Détection du coronavirus dans les boues de station d'épuration, déposé le 30 septembre 2020
Délais anormalement longs des résultats à un test PCR pour les personnes prenant l'avion , déposé le 30 septembre 2020
Compétence du maire sur les horaires d'ouverture d'une station de lavage, déposé le 30 septembre 2020
Période de validité des plans d'occupation des sols , déposé le 30 septembre 2020
Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle, déposé le 30 septembre 2020
Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré , déposé le 30 septembre 2020
Importation massive de protéines végétales, déposé le 30 septembre 2020
Sort des filles au pair face au coronavirus, déposé le 30 septembre 2020
Soutien aux proches aidants , déposé le 30 septembre 2020
Accident lors d'une fête du personnel d'une commune, déposé le 30 septembre 2020
Avenir des territoires ruraux, déposé le 30 septembre 2020
Décret permettant le licenciement des personnels soignants, déposé le 30 septembre 2020
Situation préoccupante des agences de voyage, déposé le 30 septembre 2020
Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus, déposé le 30 septembre 2020
Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs, déposé le 30 septembre 2020
Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville, déposé le 30 septembre 2020
Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire, déposé le 30 septembre 2020
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 30 septembre 2020
Situation des cinémas indépendants \r\n, déposé le 30 septembre 2020
Distribution alimentaire à Calais, déposé le 30 septembre 2020
Fermeture des frontières pour des étudiants français inscrits dans une formation supérieure à l'étranger, déposé le 30 septembre 2020
Difficultés de fonctionnement des mouvements pédagogiques, déposé le 30 septembre 2020
Situation d'un agent non-gréviste, déposé le 30 septembre 2020
Droit à communication de la liste électorale, déposé le 30 septembre 2020
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie, déposé le 30 septembre 2020
Disponibilité et coût des masques « grand public », déposé le 30 septembre 2020
Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de gestion agréé , déposé le 30 septembre 2020
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale, déposé le 30 septembre 2020
Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics, déposé le 30 septembre 2020
Condition physique des jeunes Français, déposé le 30 septembre 2020
Nouveau service public de La Poste, déposé le 30 septembre 2020
Pratique de la chasse, droit local et coût des baux de chasse, déposé le 30 septembre 2020
Réchauffement climatique et interrogations du monde agricole , déposé le 30 septembre 2020
Délais de versement des pensions de réversion, déposé le 30 septembre 2020
Inquiétudes face à l'arrêt du dispositif de délivrance gratuite de masques chirurgicaux , déposé le 30 septembre 2020
Prolifération des scolytes en forêt et propriétés privées, déposé le 30 septembre 2020
Lotissement, déposé le 30 septembre 2020
Primes exceptionnelles pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er juillet 2020, déposé le 30 septembre 2020
Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité, déposé le 30 septembre 2020
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 30 septembre 2020
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 30 septembre 2020
Vérification de la légalité d'une location touristique, déposé le 30 septembre 2020
Avenir pour la petite hydroélectricité en France, déposé le 30 septembre 2020
Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept , déposé le 30 septembre 2020
Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium, déposé le 23 septembre 2020
Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour\r\n, déposé le 23 septembre 2020
Situation des entreprises de loisirs indoor, déposé le 23 septembre 2020
Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4, déposé le 23 septembre 2020
Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres, déposé le 23 septembre 2020
Non-réciprocité en matière de quarantaine entre la Grande Bretagne et la France, déposé le 23 septembre 2020
Occupation illégale de logements, déposé le 23 septembre 2020
Actualisation des données du site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2020
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées, déposé le 23 septembre 2020
Fermeture de l'usine Bridgestone de Béthune, déposé le 23 septembre 2020
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières, déposé le 23 septembre 2020
Contexte sanitaire et difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux, déposé le 23 septembre 2020
Constatation des infractions en matière d'urbanisme, déposé le 23 septembre 2020
Difficultés pour les élèves de 3e de trouver des stages en entreprise en raison de l'épidémie de Covid-19, déposé le 23 septembre 2020
Problèmes d'approvisionnement énergétique, déposé le 23 septembre 2020
Situation des associations de la protection civile, déposé le 23 septembre 2020
Autonomie sanitaire au niveau européen , déposé le 23 septembre 2020
Arrêté préfectoral encadrant les dégustations d'huîtres , déposé le 23 septembre 2020
Conséquences de la crise sanitaire sur les stages de classe de troisième, déposé le 23 septembre 2020
Situation des sages-femmes, déposé le 23 septembre 2020
Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes, déposé le 23 septembre 2020
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 23 septembre 2020
Soutien de l'État aux associations agréées de l'éducation nationale, déposé le 23 septembre 2020
Patrimoine hydraulique des rivières françaises, déposé le 23 septembre 2020
Loyauté des plateformes, déposé le 23 septembre 2020
Programme Syndièse , déposé le 23 septembre 2020
Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle, déposé le 23 septembre 2020
Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage, déposé le 23 septembre 2020
Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire, déposé le 23 septembre 2020
Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, déposé le 23 septembre 2020
Rétablissement du service autotrain de la SNCF, déposé le 23 septembre 2020
Médecine de ville, déposé le 23 septembre 2020
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration, déposé le 23 septembre 2020
Sécurité des Français à Hong Kong, déposé le 23 septembre 2020
Pisciculture et sécheresse, déposé le 23 septembre 2020
Régulation des droits de plantation viticole en Europe, déposé le 23 septembre 2020
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie , déposé le 23 septembre 2020
Décret mettant en uvre l'expérimentation du cannabis à usage médical, déposé le 23 septembre 2020
Non-remplacement des chaudières au fuel ou au charbon à partir de janvier 2022, déposé le 23 septembre 2020
Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express, déposé le 23 septembre 2020
Crise du secteur du tourisme, déposé le 23 septembre 2020
Politiques du logement pour les plus modestes, déposé le 23 septembre 2020
Actes de violence sur les forces de police, déposé le 23 septembre 2020
Signature des certificats de vie en France, déposé le 23 septembre 2020
Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe », déposé le 23 septembre 2020
Difficultés des agences de voyages liées au Covid-19, déposé le 23 septembre 2020
Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne, déposé le 23 septembre 2020
Réorganisation du maillage des services de la gendarmerie dans la Nièvre et caserne de Saint-Amand-en-Puisaye, déposé le 23 septembre 2020
Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19, déposé le 23 septembre 2020
Enseignement agricole public, déposé le 23 septembre 2020
Intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 23 septembre 2020
Inquiétudes des hôtels, cafés, restaurants face à la crise de la Covid-19, déposé le 23 septembre 2020
Personnels de l'éducation nationale en détachement pédagogique , déposé le 23 septembre 2020
Situation des agences de voyage, déposé le 23 septembre 2020
Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne, déposé le 23 septembre 2020
Conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées, déposé le 23 septembre 2020
Plan de relance et industrie de défense , déposé le 23 septembre 2020
Interdiction du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant », déposé le 23 septembre 2020
Occupations illégales de logements, déposé le 23 septembre 2020
Avenir des petites et moyennes entreprises, déposé le 23 septembre 2020
Maladie de Lyme, déposé le 23 septembre 2020
Étiquetage et traçabilité des viandes, déposé le 23 septembre 2020
Prise en compte des demandes des soignants libéraux dans le Ségur de la santé, déposé le 23 septembre 2020
Situation des voyagistes scolaires, déposé le 23 septembre 2020
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport, déposé le 23 septembre 2020
Avenir du Parlement européen en France, déposé le 23 septembre 2020
Importations de soja et déforestations en Amazonie, déposé le 23 septembre 2020
Pénuries de médicaments contre le cancer, déposé le 23 septembre 2020
Licenciement des fonctionnaires hospitaliers , déposé le 23 septembre 2020
Caractère obligatoire du chronotachygraphe, déposé le 23 septembre 2020
Tarification des numéros spéciaux , déposé le 23 septembre 2020
Jour de carence dans la fonction publique, déposé le 23 septembre 2020
Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19, déposé le 23 septembre 2020
Pénurie de médicaments et plan de relance, déposé le 23 septembre 2020
Visite à domicile des médecins , déposé le 23 septembre 2020
Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19, déposé le 23 septembre 2020
Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques, déposé le 23 septembre 2020
Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS, déposé le 23 septembre 2020
Plan d'accompagnement pour la filière sélection et accouvage, déposé le 23 septembre 2020
Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants, déposé le 23 septembre 2020
Délivrance des certificats d'existence, déposé le 16 septembre 2020
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants, déposé le 16 septembre 2020
Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence, déposé le 16 septembre 2020
Suppression de la commission nationale des titres-restaurants, déposé le 16 septembre 2020
Troubles « dys » en milieu scolaire, déposé le 16 septembre 2020
Déclin des effectifs des tourterelles des bois, déposé le 16 septembre 2020
Mesures en faveur de l'école inclusive, déposé le 16 septembre 2020
Enlèvement d'un animal dans un champ, déposé le 16 septembre 2020
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs, déposé le 16 septembre 2020
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge , déposé le 16 septembre 2020
Exploitations agricoles et établissements d'abattage non agrées, déposé le 16 septembre 2020
Protection des réfugiés climatiques, déposé le 16 septembre 2020
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016, déposé le 16 septembre 2020
Ralentisseurs sur les routes, déposé le 16 septembre 2020
Fraudes aux prestations sociales, déposé le 16 septembre 2020
Retour de la grippe , déposé le 16 septembre 2020
Réouverture du train de nuit la Palombe bleue, déposé le 16 septembre 2020
Lutte contre la pauvreté et plan de relance, déposé le 16 septembre 2020
Situation des petits éditeurs de presse suite aux difficultés du secteur de la distribution de presse, déposé le 16 septembre 2020
Établissements d'abattage des exploitations agricoles, déposé le 16 septembre 2020
Suppression du conseil national des villes , déposé le 16 septembre 2020
Violences policières et racisme , déposé le 16 septembre 2020
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny , déposé le 16 septembre 2020
Impact des éoliennes sur la faune aviaire, déposé le 16 septembre 2020
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques , déposé le 16 septembre 2020
Gens du voyage, déposé le 16 septembre 2020
Déscolarisation et handicap, déposé le 16 septembre 2020
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale , déposé le 16 septembre 2020
Pénurie de médicaments contre le cancer, déposé le 16 septembre 2020
Interdiction du commerce d'ivoire, déposé le 16 septembre 2020
Expérimentation du cannabis thérapeutique et publication du décret, déposé le 16 septembre 2020
Aménagements provisoires de circulation à Paris\r\n, déposé le 16 septembre 2020
Travaux sans autorisation d'urbanisme, déposé le 16 septembre 2020
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne, déposé le 16 septembre 2020
Avenir de la mission d'accessibilité bancaire, déposé le 16 septembre 2020
Suppression de la commission supérieure du numérique et des postes, déposé le 16 septembre 2020
Enracinement des arbres et conflits de voisinage , déposé le 16 septembre 2020
Bourses aux étudiants passant le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, déposé le 16 septembre 2020
Situation de l'hebdomadaire Herria, déposé le 16 septembre 2020
Devenir du canal de la darse du Rouvray à Paris, déposé le 16 septembre 2020
Rentrée universitaire 2020 à l'heure du Covid-19, déposé le 16 septembre 2020
Dématérialisation des procédures administratives, déposé le 16 septembre 2020
Campagne de lutte contre l'antibiorésistance, déposé le 16 septembre 2020
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi , déposé le 16 septembre 2020
Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences, déposé le 16 septembre 2020
Enlèvement des ordures ménagères, déposé le 16 septembre 2020
Tests de dépistage, déposé le 16 septembre 2020
Groupe « zouaves de Paris », déposé le 16 septembre 2020
Interdiction des chaudières à fioul, déposé le 16 septembre 2020
Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale, déposé le 16 septembre 2020
Expérimentation du cannabis thérapeutique, déposé le 16 septembre 2020
Hausse du coût de la vie universitaire, déposé le 16 septembre 2020
Prise en charge par la sécurité sociale du Freestyle libre 2 , déposé le 16 septembre 2020
Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, déposé le 16 septembre 2020
Participation du bloc communal au plan de relance, déposé le 16 septembre 2020
Microsoft, marchés publics, numérique et enseignement, déposé le 16 septembre 2020
Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique , déposé le 16 septembre 2020
Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières, déposé le 16 septembre 2020
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols, déposé le 16 septembre 2020
Plan de sauvegarde pour les agences de voyages, déposé le 16 septembre 2020
Mutilations d'équidés, déposé le 16 septembre 2020
Effets du butylparaben sur les endocrines, déposé le 16 septembre 2020
Suppression de la commission supérieure de la codification , déposé le 16 septembre 2020
Difficultés de fonctionnement de l'aide supplémentaire d'invalidité et de l'allocation adulte handicapé, déposé le 16 septembre 2020
Agence nationale de l'habitat, déposé le 16 septembre 2020
Situation préoccupante des volontaires internationaux en entreprise en Angola, déposé le 16 septembre 2020
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies des soignants liées au Covid-19, déposé le 16 septembre 2020
Lutte contre la fraude sociale, déposé le 16 septembre 2020
Démantèlement du réseau des finances publiques, déposé le 16 septembre 2020
Cybercriminalité et espèces animales sauvages, déposé le 16 septembre 2020
Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire, déposé le 16 septembre 2020
Délits des mineurs dits « non accompagnés », déposé le 16 septembre 2020
Situation des salles de cinéma , déposé le 16 septembre 2020
Masques dans les établissements scolaires, déposé le 16 septembre 2020
Offre publique d'achat de Veolia sur Suez, déposé le 16 septembre 2020
Enlèvement d'un animal sur une route, déposé le 16 septembre 2020
Suppression du conseil national de l'information statistique , déposé le 16 septembre 2020
Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne, déposé le 16 septembre 2020
Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats , déposé le 16 septembre 2020
Réponse à la question écrite n° 13880, déposé le 16 septembre 2020
Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance, déposé le 16 septembre 2020
Suppression du comité du suivi des retraites , déposé le 16 septembre 2020
Désertification médicale dans le département de la Charente, déposé le 16 septembre 2020
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales, déposé le 16 septembre 2020
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap des lycées maritimes, déposé le 16 septembre 2020
Situation économique française, déposé le 16 septembre 2020
Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot, déposé le 16 septembre 2020
Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux, déposé le 16 septembre 2020
Allongement des délais nécessaires pour obtenir le résultat des tests Covid-19, déposé le 16 septembre 2020
Contrôles et aide alimentaire, déposé le 16 septembre 2020
Certification en langue anglaise, déposé le 16 septembre 2020
Dérogations pour les néonicotinoïdes, déposé le 9 septembre 2020
Soutien à la formation et à la professionnalisation des sportifs de haut niveau, déposé le 9 septembre 2020
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger , déposé le 9 septembre 2020
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine, déposé le 9 septembre 2020
Dossier médical partagé, déposé le 9 septembre 2020
Déclassement des voies communales, déposé le 9 septembre 2020
Effets indésirables de l'absence de réouverture des boîtes de nuit pour les discothèques frontalières avec la Suisse, déposé le 9 septembre 2020
Demande d'un fonds de compensation pour les entreprises de loisirs indoor, déposé le 9 septembre 2020
Retraite des artisans et commerçants, déposé le 9 septembre 2020
Implantation d'une serre photovoltaïque, déposé le 9 septembre 2020
Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant, déposé le 9 septembre 2020
Organisation des journées de défense et de citoyenneté à l'étranger, déposé le 9 septembre 2020
Dialogue social et artistes-auteurs, déposé le 9 septembre 2020
Insécurité grandissante liée à l'addiction au crack dans le nord-est parisien, déposé le 9 septembre 2020
Métiers de l'événementiel en contrats courts, déposé le 9 septembre 2020
Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques, déposé le 9 septembre 2020
Encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés, déposé le 9 septembre 2020
Relèvement de la limite d'âge en matière de don du sang, déposé le 9 septembre 2020
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes, déposé le 9 septembre 2020
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale, déposé le 9 septembre 2020
Aides financières pour accueillants familiaux, déposé le 9 septembre 2020
Situation des petits commerçants , déposé le 9 septembre 2020
Prise en charge de la migraine, déposé le 9 septembre 2020
Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile, déposé le 9 septembre 2020
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 9 septembre 2020
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs, déposé le 9 septembre 2020
Assermentation des gardes particuliers, déposé le 9 septembre 2020
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants, déposé le 9 septembre 2020
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire , déposé le 9 septembre 2020
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires , déposé le 9 septembre 2020
Installation d'un mobil home en zone agricole, déposé le 9 septembre 2020
Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues\r\n, déposé le 9 septembre 2020
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 9 septembre 2020
Projet de transition professionnelle , déposé le 9 septembre 2020
Responsabilité des forces de l'ordre lors des courses-poursuites, déposé le 9 septembre 2020
Affichage d'un permis de construire, déposé le 9 septembre 2020
Ambulanciers et Covid-19, déposé le 9 septembre 2020
Démolition d'une construction, déposé le 9 septembre 2020
Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert\r\n, déposé le 9 septembre 2020
Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires, déposé le 9 septembre 2020
Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées, déposé le 9 septembre 2020
Personnes vulnérables et Covid-19, déposé le 9 septembre 2020
Suppressions d'emplois et difficulté du fret ferroviaire , déposé le 9 septembre 2020
Cession d'un bâtiment, déposé le 9 septembre 2020
Thérapies de conversion, déposé le 9 septembre 2020
Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant, déposé le 9 septembre 2020
Symptômes persistants chez les malades du Covid-19 , déposé le 9 septembre 2020
Aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement, déposé le 9 septembre 2020
Système de régulation de la plantation des vignes , déposé le 9 septembre 2020
Intégration d'une voie cyclable sur une voie de circulation , déposé le 9 septembre 2020
Mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'implantation du moustique tigre en France, déposé le 9 septembre 2020
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes, déposé le 9 septembre 2020
Liens entre la Turquie et le Hamas, déposé le 9 septembre 2020
Sécurité intérieure, déposé le 9 septembre 2020
Verbalisation par le maire , déposé le 9 septembre 2020
Ferme des mille vaches, déposé le 9 septembre 2020
Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres, déposé le 9 septembre 2020
Transport des élèves, déposé le 9 septembre 2020
Période de validité des plans d'occupation des sols, déposé le 9 septembre 2020
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires , déposé le 9 septembre 2020
Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile, déposé le 9 septembre 2020
Conditions d'assermentation des gardes particuliers, déposé le 9 septembre 2020
Lutte contre les chenilles processionnaires , déposé le 9 septembre 2020
Dépistage des maladies rares, déposé le 9 septembre 2020
Non-accès aux masques des personnes détenues, déposé le 9 septembre 2020
Opacité des tarifs de train, déposé le 9 septembre 2020
Soutien à la méthanisation agricole , déposé le 9 septembre 2020
Impact des frais bancaires sur le pouvoir d'achat, déposé le 9 septembre 2020
Prévention et accompagnement des élus face aux violences, déposé le 9 septembre 2020
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 9 septembre 2020
Sécurité dans les communes littorales en période d'affluence, déposé le 9 septembre 2020
Prime pour les personnels travaillant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap durant le confinement, déposé le 9 septembre 2020
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, déposé le 9 septembre 2020
Lutte contre le trafic de stupéfiant , déposé le 9 septembre 2020
Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives , déposé le 9 septembre 2020
Règles procédurales sui generis en matière de diffamation, déposé le 9 septembre 2020
Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme », déposé le 9 septembre 2020
État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie, déposé le 9 septembre 2020
Interdiction des chaudières à fioul, déposé le 9 septembre 2020
Situation de General Electric en France, déposé le 9 septembre 2020
Poursuite de l'activité du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon, déposé le 9 septembre 2020
« Paiement de proximité » et limitation des paiements à 300 euros, déposé le 9 septembre 2020
Violences faites aux femmes, déposé le 9 septembre 2020
Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie, déposé le 9 septembre 2020
Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme, déposé le 9 septembre 2020
Soutien à l'exercice médical de la profession de sage-femme, déposé le 9 septembre 2020
Versement de la prime destinée aux soignants, déposé le 2 septembre 2020
Situation des sages-femmes, déposé le 2 septembre 2020
Mise en place d'un fonds spécifique de compensation pour les loisirs indoor, déposé le 2 septembre 2020
Absence de communication du gouvernement sur l'application StopCovid, déposé le 2 septembre 2020
Mutations des gardiens de la paix, déposé le 2 septembre 2020
Revalorisation du statut des assistantes maternelles, déposé le 2 septembre 2020
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , déposé le 2 septembre 2020
Revalorisation des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes , déposé le 2 septembre 2020
Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures, déposé le 2 septembre 2020
Enseignement des vicissitudes de l'Alsace-Lorraine dans les collèges en Alsace-Moselle\r\n, déposé le 2 septembre 2020
Remise en culture des terres agricoles, déposé le 2 septembre 2020
Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est, déposé le 2 septembre 2020
Avenir de l'usine GGB de Dieuze, déposé le 2 septembre 2020
Avenir du tourisme fluvial en France, déposé le 2 septembre 2020
Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle, déposé le 2 septembre 2020
Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19, déposé le 2 septembre 2020
Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne, déposé le 2 septembre 2020
Caractère exécutoire de l'accord de médiation contresigné par acte d'avocat, déposé le 2 septembre 2020
Impact de la sécheresse sur les constructions, déposé le 2 septembre 2020
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est, déposé le 2 septembre 2020
Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif, déposé le 2 septembre 2020
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse, déposé le 2 septembre 2020
Récupération des eaux de pluie , déposé le 2 septembre 2020
Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales , déposé le 2 septembre 2020
Démarchage téléphonique, déposé le 2 septembre 2020
Clarifications sur le dispositif « argent de poche », déposé le 2 septembre 2020
Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, déposé le 2 septembre 2020
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques, déposé le 2 septembre 2020
Anciens militaires blessés et cure thermale , déposé le 2 septembre 2020
Spectacles de cirque présentant des animaux sauvages, déposé le 2 septembre 2020
Subventions pour les économies d'énergie , déposé le 2 septembre 2020
Situation du maillon sélection-accouvage de la filière avicole, déposé le 2 septembre 2020
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020, déposé le 2 septembre 2020
Suppression d'emplois dans le fret ferroviaire, déposé le 2 septembre 2020
Modalités du recensement , déposé le 2 septembre 2020
Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale, déposé le 2 septembre 2020
Remplacement des remorqueurs Abeille Flandre et Abeille Languedoc, déposé le 2 septembre 2020
Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire, déposé le 2 septembre 2020
Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes, déposé le 2 septembre 2020
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial, déposé le 2 septembre 2020
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés, déposé le 2 septembre 2020
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs, déposé le 2 septembre 2020
Travaux d'enfouissement des réseaux secs , déposé le 2 septembre 2020
Situation des parcs de loisirs « indoor », déposé le 2 septembre 2020
Répartition géographique des facultés dentaires, déposé le 2 septembre 2020
Remboursement des frais de la campagne 2020, déposé le 2 septembre 2020
Revalorisation de la visite médicale à domicile pour SOS médecins, déposé le 2 septembre 2020
Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping\r\n, déposé le 2 septembre 2020
Impact de l'interruption du programme Rafale sur l'industrie aéronautique française, déposé le 2 septembre 2020
Dispositif de garde des enfants en cas de fermeture de classe ou d'école, déposé le 2 septembre 2020
Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public, déposé le 2 septembre 2020
Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs, déposé le 2 septembre 2020
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local, déposé le 2 septembre 2020
Destruction des barrages des moulins, déposé le 2 septembre 2020
Assermentation des gardes particuliers , déposé le 2 septembre 2020
Conséquences de l'interdiction d'installation de chaudières à fioul et à charbon, déposé le 2 septembre 2020
Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France, déposé le 2 septembre 2020
Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique, déposé le 2 septembre 2020
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 2 septembre 2020
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles, déposé le 2 septembre 2020
Reconnaissance de la profession des sages-femmes , déposé le 2 septembre 2020
Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger, déposé le 26 août 2020
Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur, déposé le 26 août 2020
Inspection sanitaire des importations d'huiles étrangères en France, déposé le 26 août 2020
Situation du secteur chocolatier, déposé le 26 août 2020
Gratuité des masques pour les élèves, déposé le 26 août 2020
Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade, déposé le 26 août 2020
Inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l'étranger dans un lycée hors contrat, déposé le 26 août 2020
Protection des monuments religieux, déposé le 26 août 2020
Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne, déposé le 26 août 2020
Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints , déposé le 26 août 2020
Aide à la filière brassicole française , déposé le 26 août 2020
Capacités d'investissement des petites communes rurales, déposé le 26 août 2020
Dérogation accordée au Puy du Fou, déposé le 26 août 2020
Situation de discrimination entre étudiants pour l'examen 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion, déposé le 26 août 2020
Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres, déposé le 26 août 2020
Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests, déposé le 26 août 2020
Politique agricole commune 2021-2027, déposé le 26 août 2020
Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation, déposé le 26 août 2020
Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers, déposé le 26 août 2020
Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, déposé le 26 août 2020
Situation résultant de l'application dans le temps des dispositions dérogatoires au droit des sociétés, déposé le 26 août 2020
Situation des chambres de commerce et d'industrie face à la crise, déposé le 26 août 2020
Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis, déposé le 26 août 2020
Procédure d'échange de permis de conduire de ressortissants étrangers en permis français, déposé le 26 août 2020
Refus de communication à un nouveau maire du code d'accès aux réseaux sociaux de la commune, déposé le 26 août 2020
Difficultés d'identification à France Connect, déposé le 26 août 2020
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 26 août 2020
Dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban , déposé le 26 août 2020
Épidémie et réouverture des écoles, déposé le 26 août 2020
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier, déposé le 26 août 2020
Armement de la police municipale, déposé le 26 août 2020
Reste à charge pour les patients hospitalisés pour le coronavirus sars-cov2, déposé le 26 août 2020
Rentrée scolaire et Covid-19, déposé le 26 août 2020
Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie, déposé le 26 août 2020
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes, déposé le 26 août 2020
Revalorisation des indemnités des élus de petites communes, déposé le 26 août 2020
Modalités d'envoi des convocations aux réunions du conseil municipal, déposé le 26 août 2020
Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique, déposé le 26 août 2020
Domaine public communal, déposé le 26 août 2020
Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir, déposé le 26 août 2020
Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement , déposé le 26 août 2020
Obligation des tests Covid pour les voyageurs arrivant à La Réunion, déposé le 26 août 2020
Codes et mots de passe professionnels du directeur général des services d'une commune, déposé le 26 août 2020
Diminution de l'aide en faveur pour l'isolement thermique extérieur de habitations, déposé le 26 août 2020
Reconnaissance du statut de sages-femmes, déposé le 26 août 2020
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail, déposé le 26 août 2020
Structures éligibles au dispositif national de zones de non-traitement, déposé le 26 août 2020
Situation alarmante des entreprises d'installation audiovisuelle et d'organisation d'événements privés ou publics, déposé le 26 août 2020
Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme , déposé le 26 août 2020
Enseignant résident et crise sanitaire, déposé le 26 août 2020
Aide à l'installation des professionnels de santé dans les zones où l'accès aux soins est insuffisant , déposé le 26 août 2020
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022\r\n, déposé le 26 août 2020
Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021, déposé le 26 août 2020
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise, déposé le 26 août 2020
Revalorisation de l'indemnité des maires , déposé le 26 août 2020
Coût de la réouverture des écoles pour les communes, déposé le 12 août 2020
Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales, déposé le 12 août 2020
Marquage au sol sur les routes départementales, déposé le 12 août 2020
Marquage au sol d'une route départementale, déposé le 12 août 2020
Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises, déposé le 12 août 2020
Difficultés des producteurs de fromages AOP-IGP liées à la crise sanitaire., déposé le 12 août 2020
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid , déposé le 12 août 2020
Crise sanitaire des bois et forêts, déposé le 12 août 2020
Niveau des retraites des élus locaux, déposé le 12 août 2020
Consultation des bordereaux de procuration électorale , déposé le 12 août 2020
Délais de remboursement du chômage partiel, déposé le 12 août 2020
Office national des forêts (ONF) et stratégie nationale du bois, déposé le 12 août 2020
Critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique, déposé le 12 août 2020
Baignades et responsabilité des maires, déposé le 12 août 2020
Statut des régies, déposé le 12 août 2020
Rupture conventionnelle dans la fonction publique, déposé le 12 août 2020
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19 , déposé le 12 août 2020
Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France., déposé le 12 août 2020
Représentation des communes en sur-classement démographique, déposé le 12 août 2020
Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus, déposé le 12 août 2020
Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère\r\n, déposé le 12 août 2020
Chômage partiel dans le secteur aérien, déposé le 12 août 2020
Recrutement des secrétaires de mairie , déposé le 12 août 2020
Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19, déposé le 12 août 2020
Syndicat intercommunal, déposé le 12 août 2020
Territoires captifs des dépassements d'honoraires pratiquées par les médecins spécialistes libéraux., déposé le 12 août 2020
Attentes de la profession de sage-femme, déposé le 12 août 2020
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage , déposé le 5 août 2020
Transports scolaires, déposé le 5 août 2020
Conditions d'assermentation des gardes particuliers, déposé le 5 août 2020
Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 5 août 2020
Impacts financiers de la pandémie sur les communes et les collectivités \r\n, déposé le 5 août 2020
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville, déposé le 5 août 2020
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, déposé le 5 août 2020
Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec, déposé le 5 août 2020
Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles\r\n, déposé le 5 août 2020
Fermeture anticipée des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim et émissions de gaz à effet de serre, déposé le 5 août 2020
Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence, déposé le 5 août 2020
Montée du sentiment d'insécurité en vacances, déposé le 5 août 2020
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés , déposé le 5 août 2020
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural, déposé le 5 août 2020
Décret d'application des stages en zones sous-dotées, déposé le 5 août 2020
Situation périlleuse du réseau de l'alliance française, déposé le 5 août 2020
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre, déposé le 5 août 2020
Rentrée universitaire de septembre 2020, déposé le 5 août 2020
Montée du sentiment d'insécurité sanitaire, déposé le 5 août 2020
Ramassage scolaire des enfants en maternelle, déposé le 5 août 2020
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, déposé le 5 août 2020
Lutte contre la concentration des terres agricoles, déposé le 5 août 2020
Situation des sages-femmes, déposé le 5 août 2020
Opérations de pompage de l'étang du Stock et menaces pour l'activité touristique, déposé le 5 août 2020
Manque d'aides économiques pour la filière des centres français langue étrangère en France, déposé le 5 août 2020
Volailles de qualité française, déposé le 5 août 2020
Fin du télétravail des travailleurs frontaliers, déposé le 5 août 2020
Contrôle des opérations d'exhumation, déposé le 5 août 2020
Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises, déposé le 5 août 2020
Fermeture des cinémas indépendants, déposé le 5 août 2020
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux », déposé le 5 août 2020
Politique en matière de rénovation énergétique des logements, déposé le 5 août 2020
Vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité, déposé le 5 août 2020
Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain, déposé le 5 août 2020
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques, déposé le 5 août 2020
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales, déposé le 5 août 2020
Traitement des cas de racisme au sein des lieux de formation des forces de l'ordre, déposé le 5 août 2020
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 5 août 2020
Harmonisation des pratiques dans le traitement de produits alimentaires par haute pression.\r\n, déposé le 5 août 2020
Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières, déposé le 5 août 2020
Projet de transformation de la gare du Nord, déposé le 5 août 2020
Réforme de la protection de l'enfance, déposé le 5 août 2020
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger, déposé le 5 août 2020
Situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et en Dordogne, déposé le 5 août 2020
Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage \r\n, déposé le 5 août 2020
Nouvelles modalités d'attribution du dispositif d'aide MaPrimeRénov', déposé le 5 août 2020
Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse, déposé le 5 août 2020
Refonte du droit individuel à la formation des élus locaux, déposé le 5 août 2020
Reconnaissance du statut médical des sages-femmes, déposé le 5 août 2020
Précisions sur la réponse à la question n° 07697 , déposé le 5 août 2020
Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis, déposé le 5 août 2020
Prime « Covid-19 » aux personnels bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les hôpitaux, déposé le 5 août 2020
Vacances apprenantes et partenaires à but commercial, déposé le 5 août 2020
Préparation de la rentrée des classes, déposé le 5 août 2020
Plans de financement des collectivités territoriales \r\n, déposé le 5 août 2020
Aide à l'achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales\r\n, déposé le 5 août 2020
Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État, déposé le 5 août 2020
Soutien à la filière bois dans le contexte de crise actuel, déposé le 5 août 2020
Stockage de l'eau sur le grand Sud-Ouest, déposé le 5 août 2020
Calcul de l'attribution de la dotation élu local, déposé le 5 août 2020
Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020, déposé le 5 août 2020
Insuffisance de budget pour la politique de développement rural, déposé le 5 août 2020
Maintien du réseau téléphonique, déposé le 29 juillet 2020
Dysfonctionnements du marché français des télécoms d'entreprise, déposé le 29 juillet 2020
Opérateurs de l'action extérieure de l'État, déposé le 29 juillet 2020
Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales, déposé le 29 juillet 2020
Dérogation du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil, déposé le 29 juillet 2020
Situation des chômeurs seniors, déposé le 29 juillet 2020
Généralisation des caméras-piétons, déposé le 29 juillet 2020
Fiscalité des biocarburants issus de graisses de flottation, déposé le 29 juillet 2020
Baisse des crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, déposé le 29 juillet 2020
Politique de développement rural et manque de budget\r\n, déposé le 29 juillet 2020
Usage de la « cotte de la brigade anticriminalité » par les agents de service de sécurité du quotidien, déposé le 29 juillet 2020
Maintien des zones de revitalisation rurale, déposé le 29 juillet 2020
Manque de budget pour la politique de développement rural , déposé le 29 juillet 2020
Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles, déposé le 29 juillet 2020
Rentrée scolaire dans le monde rural, déposé le 29 juillet 2020
Suspension des voyages scolaires et linguistiques , déposé le 29 juillet 2020
Alimentation végétale dans les universités, déposé le 29 juillet 2020
Marché de la plaquette forestière, déposé le 29 juillet 2020
Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants, déposé le 29 juillet 2020
Avenir des zones de revitalisation rurale, déposé le 29 juillet 2020
Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance, déposé le 29 juillet 2020
Offre végétarienne riche en protéines végétales dans l'offre alimentaire des restaurants universitaires, déposé le 29 juillet 2020
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau, déposé le 29 juillet 2020
Soutien à la filière fromagère d'appellation d'origine protégée , déposé le 29 juillet 2020
Transports scolaires des élèves de maternelle, déposé le 29 juillet 2020
Élagage autour des lignes téléphoniques, déposé le 29 juillet 2020
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État, déposé le 29 juillet 2020
Centrales nucléaires et émissions de gaz à effet de serre, déposé le 29 juillet 2020
Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales, déposé le 29 juillet 2020
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires , déposé le 29 juillet 2020
Fiscalité applicable aux biocarburants avancés à base de graisses de flottation, déposé le 29 juillet 2020
Prime à la transition énergétique pour les dépenses d'isolation des murs par l'extérieur, déposé le 29 juillet 2020
Sécurité du système carcéral français, déposé le 29 juillet 2020
Mise en place du nouvel outil de contrôle des armes légales en France , déposé le 29 juillet 2020
Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau, déposé le 29 juillet 2020
Conséquences de la crise sanitaire pour certains sites touristiques , déposé le 29 juillet 2020
Lutte contre la multiplication des « ruchers usines », déposé le 29 juillet 2020
Vacances apprenantes dans le monde rural, déposé le 29 juillet 2020
Transports scolaires des élèves de maternelle, déposé le 29 juillet 2020
Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué, déposé le 29 juillet 2020
Situation financière des radios locales, déposé le 29 juillet 2020
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers, déposé le 29 juillet 2020
Maintien de la fermeture des discothèques, déposé le 29 juillet 2020
Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant », déposé le 29 juillet 2020
Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français , déposé le 29 juillet 2020
Retard dans la publication des décrets de la loi relative à l'engagement dans la vie locale, déposé le 29 juillet 2020
Représentation des sages-femmes au sein du Ségur de la santé, déposé le 29 juillet 2020
Revalorisation de la visite médicale à domicile, déposé le 29 juillet 2020
Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine, déposé le 29 juillet 2020
Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural, déposé le 29 juillet 2020
Opération Barkhane, déposé le 29 juillet 2020
Manque de budget pour la politique de développement rural, déposé le 29 juillet 2020
Mesures de soutien aux professionnels du secteur de l'interprétation et de la traduction, déposé le 29 juillet 2020
Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale, déposé le 29 juillet 2020
Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources , déposé le 29 juillet 2020
Situation des abattoirs dans les territoires ruraux et les zones de montagne, déposé le 29 juillet 2020
Critères de sélection des étudiants au sein des instituts d'études politiques, déposé le 29 juillet 2020
Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation, déposé le 29 juillet 2020
Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement, déposé le 29 juillet 2020
Réduction des barèmes de l'agence nationale de l'habitat pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur , déposé le 29 juillet 2020
Préservation du patrimoine hydraulique, déposé le 29 juillet 2020
Difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer, déposé le 29 juillet 2020
Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 , déposé le 29 juillet 2020
Moratoire pour l'homéopathie, déposé le 29 juillet 2020
Report du remboursement des prêts étudiants, déposé le 29 juillet 2020
Fiscalité des biocarburants avancés, déposé le 29 juillet 2020
Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques, déposé le 29 juillet 2020
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales, déposé le 29 juillet 2020
Fraction représentative des frais d'emploi de certains élus, déposé le 29 juillet 2020
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national, déposé le 29 juillet 2020
Règlementation inadaptée aux biocarburants , déposé le 29 juillet 2020
Soutien à la formation professionnelle, déposé le 29 juillet 2020
Assainissement non collectif et mise aux normes, déposé le 29 juillet 2020
Situation des sages-femmes, déposé le 29 juillet 2020
Flambée des agressions gratuites, déposé le 29 juillet 2020
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées, déposé le 29 juillet 2020
Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif, déposé le 29 juillet 2020
Contexte de tensions entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, déposé le 29 juillet 2020
Biocarburants à base de graisses de flottation, déposé le 29 juillet 2020
Accord européen sur un plan de relance, déposé le 29 juillet 2020
Violences au travail, déposé le 29 juillet 2020
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap , déposé le 29 juillet 2020
Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes, déposé le 29 juillet 2020
Ajustement des forfaits d'aide pour les travaux d'isolation thermique, déposé le 29 juillet 2020
Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés, déposé le 29 juillet 2020
Difficultés économiques rencontrées par la presse française, déposé le 29 juillet 2020
Évaluation et communication des risques liés à l'exposition aux pesticides par voie aérienne, déposé le 29 juillet 2020
Plan de relance, déposé le 29 juillet 2020
Don du sang et aide à la collation, déposé le 29 juillet 2020
Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses\r\n, déposé le 29 juillet 2020
Champ d'application du dispositif national destiné à la mise en place des zones de non-traitement, déposé le 29 juillet 2020
Situation de Photonis, déposé le 29 juillet 2020
Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'», déposé le 22 juillet 2020
Faiblesse des contrôles sanitaires dans les transports aériens, déposé le 22 juillet 2020
Gratuité des masques, déposé le 22 juillet 2020
Service public des lignes téléphoniques fixes, déposé le 22 juillet 2020
Inquiétudes des étudiants en comptabilité et gestion pour la validation de leur diplôme, déposé le 22 juillet 2020
Accès aux soins gynécologiques, déposé le 22 juillet 2020
Conséquences judiciaires des violences commises à Lyon, déposé le 22 juillet 2020
Manque de budget pour la politique de développement rural, déposé le 22 juillet 2020
Exclusion des entreprises de nutrition sportive des mesures de soutien prévues par le Gouvernement, déposé le 22 juillet 2020
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes, déposé le 22 juillet 2020
Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, déposé le 22 juillet 2020
Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'insuffisance rénale chronique terminale, déposé le 22 juillet 2020
Situation préoccupante de l'association Atout majeur, déposé le 22 juillet 2020
Renforcer l'action de la France dans la protection du réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient\r\n\r\n, déposé le 22 juillet 2020
Relations entre la France et le Qatar en matière de lutte contre le terrorisme, déposé le 22 juillet 2020
Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi, déposé le 22 juillet 2020
Station d'épuration et lingettes, déposé le 22 juillet 2020
Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons, déposé le 22 juillet 2020
Admissions sur listes complémentaires, déposé le 22 juillet 2020
Conclusions et annonces attendues à la suite des travaux de la commission nationale consultative de la faune sauvage captive, déposé le 22 juillet 2020
Mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordure ménagères, déposé le 22 juillet 2020
Plan de relance de l'apprentissage, déposé le 22 juillet 2020
Code de la commande publique et petite-enfance, déposé le 22 juillet 2020
Absorption du carbone par les forêts tropicales, déposé le 22 juillet 2020
Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote, déposé le 22 juillet 2020
Nouvelles caméras et libertés individuelles, déposé le 22 juillet 2020
Situation des Ouïghours, déposé le 22 juillet 2020
Remplacement d'un conseiller communautaire, déposé le 22 juillet 2020
Attractivité des métiers et formations dans le secteur médico-social, déposé le 22 juillet 2020
Besoins de Pôle emploi pour répondre à la crise., déposé le 22 juillet 2020
Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire, déposé le 22 juillet 2020
Traité sur la Charte de l'énergie, déposé le 22 juillet 2020
Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme, déposé le 22 juillet 2020
Commandes de marchés publics, déposé le 22 juillet 2020
Nécessité d'associer les professionnels du marché aux puces de Paris-Saint-Ouen au plan de relance du tourisme, déposé le 22 juillet 2020
Plan de relance pour la Guyane suite à la crise sanitaire, déposé le 22 juillet 2020
Risques de situations de discrimination pour les enfants avec un diabète à l'école, déposé le 22 juillet 2020
Fiscalité des Gafam et politique fiscale intra-européenne, déposé le 22 juillet 2020
Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, déposé le 22 juillet 2020
Protection de la base industrielle et technologique française de défense, déposé le 22 juillet 2020
Émissions de gaz à effet de serre, déposé le 22 juillet 2020
Relocalisation de l'industrie textile, déposé le 22 juillet 2020
Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France, déposé le 22 juillet 2020
État réel de préparation du pays en cas d'une éventuelle deuxième vague épidémique de Covid-19, déposé le 22 juillet 2020
Matériels d'application de produit phytosanitaires et entrepreneurs de travaux agricoles, déposé le 22 juillet 2020
Découverte d'une nouvelle forme de virus de la grippe porcine en Chine\r\n, déposé le 22 juillet 2020
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire, déposé le 22 juillet 2020
Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades, déposé le 22 juillet 2020
Indication de l'origine des produits alimentaires, déposé le 22 juillet 2020
Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes, déposé le 22 juillet 2020
Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, déposé le 22 juillet 2020
Aide aux petites et moyennes entreprises, déposé le 22 juillet 2020
Usage des cartouches de protoxyde d'azote, déposé le 22 juillet 2020
Chartes d'amitié entre des collectivités françaises et du Haut-Karabagh, déposé le 22 juillet 2020
Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage\r\n, déposé le 22 juillet 2020
Prise en charge du sepsis en France, déposé le 22 juillet 2020
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, déposé le 22 juillet 2020
Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources, déposé le 22 juillet 2020
Règles sanitaires dans les aéroports, déposé le 22 juillet 2020
Actions climatiques de la France, déposé le 22 juillet 2020
Bénéficiaires du dispositif des zones de non-traitement, déposé le 22 juillet 2020
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue, déposé le 22 juillet 2020
Prise en charge du sepsis en France, déposé le 22 juillet 2020
Nouvelle étape dans l'escalade de la violence à Boissy-Saint-Léger , déposé le 22 juillet 2020
Situation des veuves d'anciens combattants, déposé le 22 juillet 2020
Délais de versement des pensions de retraite, déposé le 22 juillet 2020
Prise en charge du sepsis en France, déposé le 22 juillet 2020
Création d'une journée nationale de l'agriculture, déposé le 22 juillet 2020
Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020, déposé le 22 juillet 2020
Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national, déposé le 22 juillet 2020
Évolution des forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur, déposé le 22 juillet 2020
Évolution de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 22 juillet 2020
Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement, déposé le 22 juillet 2020
Label « villes et pays d'art et d'histoire », déposé le 22 juillet 2020
Liaisons ferroviaires vers les Pyrénées-Orientales, déposé le 22 juillet 2020
Participation des collectivités locales au plan de relance, déposé le 22 juillet 2020
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée, déposé le 22 juillet 2020
Moyens de Pôle emploi, déposé le 22 juillet 2020
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales , déposé le 22 juillet 2020
Covid-19 et situation des travailleurs vulnérables, déposé le 22 juillet 2020
Fermeture de l'usine Renault à Choisy-le-Roi, déposé le 22 juillet 2020
Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité , déposé le 22 juillet 2020
Appel au secours de la protection animale française, déposé le 22 juillet 2020
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer, déposé le 22 juillet 2020
Organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes, déposé le 22 juillet 2020
Évolution du nombre de postes en gynécologie médicale, déposé le 22 juillet 2020
Tique à pattes rayées, déposé le 22 juillet 2020
Manque de places à l'examen du permis de conduire, déposé le 22 juillet 2020
Manque d'accessibilité de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences, déposé le 22 juillet 2020
Difficultés rencontrées par les vacanciers, déposé le 22 juillet 2020
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme, déposé le 22 juillet 2020
Conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry, déposé le 22 juillet 2020
Créations, transferts, regroupements et cessions des officines pharmaceutiques en milieu rural , déposé le 22 juillet 2020
Aménagement et attractivité des territoires, déposé le 16 juillet 2020
Contrats de développement écologique, déposé le 16 juillet 2020
Situation au Mali, déposé le 16 juillet 2020
Mise en uvre des propositions de la convention citoyenne pour le climat, déposé le 16 juillet 2020
Port du masque, déposé le 16 juillet 2020
Psychiatrie, déposé le 16 juillet 2020
Pompier blessé dans l'Essonne, déposé le 16 juillet 2020
Cohésion des territoires et plan de relance, déposé le 16 juillet 2020
Protection des données de santé, déposé le 16 juillet 2020
Conséquence des résultats du bac sur les admissions dans l'enseignement supérieur, déposé le 16 juillet 2020
Ambition écologique du Gouvernement, déposé le 16 juillet 2020
Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme, déposé le 16 juillet 2020
Chômage des jeunes, déposé le 16 juillet 2020
Avenir de la filière sucre, déposé le 16 juillet 2020
Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental, déposé le 16 juillet 2020
Grammage des circulaires et des bulletins de vote, déposé le 15 juillet 2020
Droit au compte pour les Français établis hors de France , déposé le 15 juillet 2020
Conséquences du positionnement de Citeo sur les fabricants d'emballages légers en bois, déposé le 15 juillet 2020
Ouverture d'une officine de pharmacie en milieu rural , déposé le 15 juillet 2020
Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles, déposé le 15 juillet 2020
Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19 , déposé le 15 juillet 2020
Situation des effectifs de gynécologues médicaux\r\n, déposé le 15 juillet 2020
Énergie photovoltaïque dans les espaces agricoles, déposé le 15 juillet 2020
Augmentation des agressions de pharmaciens , déposé le 15 juillet 2020
Carte de paiement des demandeurs d'asile, déposé le 15 juillet 2020
Montée de la violence dans les transports en commun, déposé le 15 juillet 2020
Octroi de visas pour les étudiants français aux États-Unis, déposé le 15 juillet 2020
Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne, déposé le 15 juillet 2020
Examens du diplôme de comptabilité et de gestion, déposé le 15 juillet 2020
Donation-partage dans une famille recomposée, déposé le 15 juillet 2020
Demandes formulées par les étudiants en médecine dans le cadre du Segur de la santé, déposé le 15 juillet 2020
Légalisation d'une signature par un maire, déposé le 15 juillet 2020
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches, déposé le 15 juillet 2020
Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire, déposé le 15 juillet 2020
Rétablissement des liaisons ferroviaires sur la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis, déposé le 15 juillet 2020
Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité, déposé le 15 juillet 2020
Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie, déposé le 15 juillet 2020
Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration, déposé le 15 juillet 2020
Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile, déposé le 15 juillet 2020
Revalorisation des visites médicales à domicile, déposé le 15 juillet 2020
Importants dégâts occasionnés par les choucas des tours, déposé le 15 juillet 2020
Franchise « catastrophes naturelles » pour les entreprises et les collectivités, déposé le 15 juillet 2020
Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte, déposé le 15 juillet 2020
Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances, déposé le 15 juillet 2020
Opérateurs de l'action extérieure de l'État, déposé le 15 juillet 2020
Normes de protection de la biodiversité , déposé le 15 juillet 2020
État des lieux concernant les travaux du groupe de travail, les mesures et avis annoncés sur les transports d'animaux de rente, déposé le 15 juillet 2020
Usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences, déposé le 15 juillet 2020
Intentions du Gouvernement en matière de fiscalité, déposé le 15 juillet 2020
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 15 juillet 2020
Règles d'ouverture des jardineries , déposé le 15 juillet 2020
Pouvoir de verbalisation des maires , déposé le 15 juillet 2020
Couverture mobile des territoires ruraux, déposé le 15 juillet 2020
Financement des syndicats de communes , déposé le 15 juillet 2020
Interprétation des « lieux habités », déposé le 15 juillet 2020
Vérification de la légalité d'une location touristique, déposé le 15 juillet 2020
Élargissement de la prime « grand âge » , déposé le 15 juillet 2020
Constructions de logements en France, déposé le 15 juillet 2020
Redevance pour la pollution au titre de 2019 versée par les collectivités aux agences de l'eau, déposé le 15 juillet 2020
Port du masque et pouvoir des maires, déposé le 15 juillet 2020
Surpopulation carcérale\r\n, déposé le 15 juillet 2020
Concours internes de l'éducation nationale, déposé le 15 juillet 2020
Effets du confinement sur la filière de l'apprentissage , déposé le 15 juillet 2020
Réouverture des écoles à partir du 11 mai, déposé le 15 juillet 2020
Enseignement de la chasse dans les lycées agricoles, déposé le 15 juillet 2020
Avenir du réseau fluvial français, déposé le 15 juillet 2020
Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19, déposé le 15 juillet 2020
Remboursement des frais de propagande, déposé le 15 juillet 2020
Conditions de transport des animaux par voie maritime, déposé le 15 juillet 2020
Dispositif des « vacances apprenantes », déposé le 15 juillet 2020
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des offices publics de l'habitat, déposé le 15 juillet 2020
Vote par procuration , déposé le 15 juillet 2020
Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire, déposé le 15 juillet 2020
Conséquences financières de la pandémie pour les clubs de sport amateurs , déposé le 15 juillet 2020
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé, déposé le 15 juillet 2020
Versement d'une prime aux aides à domicile dans le cadre de la crise sanitaire, déposé le 15 juillet 2020
Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale\r\n, déposé le 15 juillet 2020
Avenir de la filière fluviale, déposé le 15 juillet 2020
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle, déposé le 15 juillet 2020
Location d'un logement par une commune et cautionnement, déposé le 15 juillet 2020
Simplification du chèque réparation pour encourager la pratique du vélo, déposé le 15 juillet 2020
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote , déposé le 15 juillet 2020
Démantèlement des installations nucléaires , déposé le 15 juillet 2020
Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19 , déposé le 15 juillet 2020
Soutien des maisons des jeunes et de la culture face à la crise sanitaire et économique, déposé le 15 juillet 2020
Culture de la betterave , déposé le 15 juillet 2020
Dons du sang par aphérèse , déposé le 15 juillet 2020
Affectation des internes dans les régions comptant un centre hospitalier universitaire et un centre hospitalier régional\r\n, déposé le 15 juillet 2020
Accès au logement social pour les ménages les plus modestes, déposé le 15 juillet 2020
Revendications de l'organisation du personnel de la restauration en événementiel, déposé le 15 juillet 2020
Renforcement du nombre de gynécologues médicaux, déposé le 15 juillet 2020
Hausse du budget de la politique de développement rural, déposé le 15 juillet 2020
Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19, déposé le 15 juillet 2020
Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme, déposé le 15 juillet 2020
Valorisation et attractivité du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État, déposé le 15 juillet 2020
Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique, déposé le 15 juillet 2020
Autoconsommation collective en photovoltaïque dans les espaces ruraux, déposé le 15 juillet 2020
Médicaments contre indiqués aux patients infectés par le Covid-19 , déposé le 15 juillet 2020
Stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022 , déposé le 15 juillet 2020
Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône, déposé le 15 juillet 2020
Report au mois de septembre de l'ouverture des discothèques, déposé le 15 juillet 2020
Reconstruction à l'identique de la flèche de Notre-Dame de Paris et recours au plomb, déposé le 15 juillet 2020
Exclure les Bag-in-Box de la directive européenne sur les plastiques à usage unique, déposé le 15 juillet 2020
Classification des emballages en bois, déposé le 15 juillet 2020
Séparation de biens et taux du droit de partage , déposé le 15 juillet 2020
Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes, déposé le 15 juillet 2020
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 15 juillet 2020
Manque d'effectifs des gynécologues médicaux, déposé le 15 juillet 2020
Mesures de prévention pour les personnes âgées contre les effets de la canicule et la propagation du Covid-19, déposé le 15 juillet 2020
Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce, déposé le 15 juillet 2020
Masques des grandes et moyennes surfaces et pénurie de masques des professionnels de santé, déposé le 15 juillet 2020
Certification environnementale « haute valeur environnementale » et indice de fréquence de traitement et viticulture, déposé le 15 juillet 2020
Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques, déposé le 15 juillet 2020
Régularisation des personnes sans papiers, déposé le 15 juillet 2020
Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers, déposé le 15 juillet 2020
Impact de la crise de la Covid-19 sur la situation des radios indépendantes, déposé le 15 juillet 2020
Accès au territoire national à la sortie de l'état d'urgence sanitaire , déposé le 15 juillet 2020
Mise en uvre de la fusion de deux syndicats intercommunaux dans le département de l'Essonne, déposé le 15 juillet 2020
Convocation aux réunions du conseil municipal , déposé le 15 juillet 2020
Situation du transport fluvial, déposé le 15 juillet 2020
Renouvellement des cartes d'identité des mineurs, déposé le 15 juillet 2020
Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme, déposé le 15 juillet 2020
Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale , déposé le 15 juillet 2020
Utilisation d'un slogan en langue anglaise, déposé le 15 juillet 2020
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes, déposé le 15 juillet 2020
Conséquences du report des stages de fin d'études, déposé le 15 juillet 2020
Dispositif d'aide exceptionnelle pour les Français de l'étranger les plus vulnérables, déposé le 15 juillet 2020
Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement, déposé le 15 juillet 2020
Télétravail des frontaliers France-Luxembourg, déposé le 15 juillet 2020
Situation indigne d'accueil dans les camps sur les îles grecques, déposé le 15 juillet 2020
Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19, déposé le 15 juillet 2020
Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux, déposé le 15 juillet 2020
Baisse du prix du lait payé aux éleveurs , déposé le 15 juillet 2020
Stockage de données financières des entreprises par Amazon, déposé le 15 juillet 2020
Lutte obligatoire contre les organismes nuisibles en viticulture, déposé le 15 juillet 2020
Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales , déposé le 15 juillet 2020
Organisation des marchés couverts ou en plein air, déposé le 15 juillet 2020
Augmentation des actes antisémites, déposé le 15 juillet 2020
Réforme de l'aide médicale de l'État, déposé le 15 juillet 2020
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales, déposé le 15 juillet 2020
Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, déposé le 15 juillet 2020
Accueil des demandeurs d'asile, déposé le 15 juillet 2020
État de la santé mentale et de la psychiatrie en France à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19, déposé le 15 juillet 2020
Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, déposé le 15 juillet 2020
Brexit et saisonniers britanniques, déposé le 15 juillet 2020
Mise en uvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public, déposé le 15 juillet 2020
Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours, déposé le 15 juillet 2020
Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries, déposé le 15 juillet 2020
Prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19, déposé le 15 juillet 2020
Recrudescence des abandons d'animaux domestiques, déposé le 15 juillet 2020
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, déposé le 15 juillet 2020
Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux, déposé le 15 juillet 2020
Niveau des stocks d'iode, déposé le 15 juillet 2020
Situation des étudiants du diplôme de comptabilité et de gestion, déposé le 15 juillet 2020
Filière bois et gestion forestière, déposé le 15 juillet 2020
Devenir du secteur de la nuit, déposé le 15 juillet 2020
Survie de la presse habilitée, déposé le 15 juillet 2020
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale , déposé le 15 juillet 2020
Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie, déposé le 15 juillet 2020
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs, déposé le 15 juillet 2020
Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 15 juillet 2020
Dispositif d'exonération de charges prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, déposé le 15 juillet 2020
Réforme du transport routier en Europe, déposé le 15 juillet 2020
Situation des interprètes de conférence, déposé le 15 juillet 2020
Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne\r\n\r\n, déposé le 15 juillet 2020
Situation des indépendants ambulants de l'industrie culturelle et créative, déposé le 15 juillet 2020
Rentrée de septembre 2020 dans les universités françaises suite à la crise sanitaire du coronavirus, déposé le 15 juillet 2020
Situation des techniciens de laboratoires\r\n, déposé le 15 juillet 2020
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures, déposé le 15 juillet 2020
Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs , déposé le 15 juillet 2020
Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des « devis-modèles » en matière funéraire, déposé le 15 juillet 2020
Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D, déposé le 15 juillet 2020
Constructions bas carbone et filière bois, déposé le 15 juillet 2020
Épandage des boues dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, déposé le 15 juillet 2020
Bon fonctionnement de Pôle emploi , déposé le 15 juillet 2020
Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, déposé le 15 juillet 2020
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs, déposé le 15 juillet 2020
Objectifs de développement durable et réalisation des droits de l'enfant , déposé le 15 juillet 2020
Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations, déposé le 8 juillet 2020
Transmission des procurations de vote établies en France, déposé le 8 juillet 2020
Moyens des chambres de commerce et d'industrie pour l'accompagnement des entreprises, déposé le 8 juillet 2020
Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires, déposé le 8 juillet 2020
Plan de soutien à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 8 juillet 2020
Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale, déposé le 8 juillet 2020
Accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux , déposé le 8 juillet 2020
Respect d'un permis de construire , déposé le 8 juillet 2020
Agriculture et écologie, déposé le 8 juillet 2020
Situation au Liban, déposé le 8 juillet 2020
Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente, déposé le 8 juillet 2020
Politique du Gouvernement en matière de justice, déposé le 8 juillet 2020
Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers, déposé le 8 juillet 2020
Situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières, déposé le 8 juillet 2020
Prélèvements sociaux sur les retraites, déposé le 8 juillet 2020
Effectivité de la stratégie de tests Covid, déposé le 8 juillet 2020
Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français, déposé le 8 juillet 2020
Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique , déposé le 8 juillet 2020
Statut des prestataires de santé à domicile, déposé le 8 juillet 2020
Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France , déposé le 8 juillet 2020
Utilisation du géraniol comme alternative aux biocides de synthèse, déposé le 8 juillet 2020
Dispositif d'aide à la mise en place des zones de non-traitement, déposé le 8 juillet 2020
Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés, déposé le 8 juillet 2020
Versement de la prime aux services d'aides et d'accompagnement à domicile , déposé le 8 juillet 2020
Collecte et recyclage des déchets, déposé le 8 juillet 2020
Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile, déposé le 8 juillet 2020
Fonds d'investissement pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement, déposé le 8 juillet 2020
Filière d'emballage en bois, déposé le 8 juillet 2020
Devenir de la réforme des retraites, déposé le 8 juillet 2020
Modalités d'application des majorations d'indemnités de fonction des élus, déposé le 8 juillet 2020
Situation de la justice en France, déposé le 8 juillet 2020
Feux tricolores intelligents, déposé le 8 juillet 2020
Médecine générale de proximité, déposé le 8 juillet 2020
Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants, déposé le 8 juillet 2020
Contrats courts à cheval sur deux mois , déposé le 8 juillet 2020
Échange de permis de conduire entre la France et la Chine, déposé le 8 juillet 2020
Essai clinique contre le Covid-19, déposé le 8 juillet 2020
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril, déposé le 8 juillet 2020
Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires, déposé le 8 juillet 2020
Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière, déposé le 8 juillet 2020
Impact de la réponse à la crise du coronavirus sur la refondation de notre système de santé , déposé le 8 juillet 2020
Prise en charge de travaux de réfection d'un mur, déposé le 8 juillet 2020
Réglementation en matière de « tir d'été », déposé le 8 juillet 2020
Actes de vandalisme sur les statues, déposé le 8 juillet 2020
Politique générale, déposé le 8 juillet 2020
Politique sociale, déposé le 8 juillet 2020
Contrats courts à cheval sur deux mois, déposé le 8 juillet 2020
Nouvelle définition des animaux immobilisés, déposé le 8 juillet 2020
Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune, déposé le 8 juillet 2020
Mise en place d'un numéro unique d'urgence, déposé le 8 juillet 2020
Plans d'épargne retraite des agriculteurs, déposé le 8 juillet 2020
Difficultés de la presse gratuite d'information culturelle, déposé le 8 juillet 2020
Difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire, déposé le 8 juillet 2020
Avenir de la filière bois, déposé le 8 juillet 2020
Situation des radios indépendantes, déposé le 8 juillet 2020
Suicides au sein de la police nationale, déposé le 8 juillet 2020
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux, déposé le 8 juillet 2020
Réponse à la question écrite n° 13880, déposé le 8 juillet 2020
Industrie aéronautique, déposé le 8 juillet 2020
Carte scolaire, déposé le 8 juillet 2020
Rénovation énergétique, déposé le 8 juillet 2020
Démolition d'une construction inachevée, déposé le 8 juillet 2020
Mise en place du paiement de proximité, déposé le 8 juillet 2020
Lutte contre les ambroisies, déposé le 8 juillet 2020
Relance des petites structures du patrimoine local, déposé le 8 juillet 2020
Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020, déposé le 8 juillet 2020
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi, déposé le 8 juillet 2020
Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales , déposé le 8 juillet 2020
Ségur de la santé, déposé le 8 juillet 2020
Situation des Français détenteurs d'un visa de travail en Inde, déposé le 8 juillet 2020
« Agri-viticulture » , déposé le 8 juillet 2020
Situation critique des traducteurs et interprètes , déposé le 8 juillet 2020
Stocks de masques invendus, déposé le 8 juillet 2020
Utilisation du Forester sur les bois scolytés, déposé le 8 juillet 2020
Prime « grand âge » des personnels soignants, déposé le 8 juillet 2020
Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence, déposé le 8 juillet 2020
Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche , déposé le 8 juillet 2020
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public , déposé le 8 juillet 2020
Recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques, déposé le 8 juillet 2020
Interprètes de conférence et traducteurs, déposé le 8 juillet 2020
Pénurie de gynécologues , déposé le 8 juillet 2020
Déploiement et financement des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides, déposé le 8 juillet 2020
Offre de concours pour le rétablissement d'un chemin rural, déposé le 8 juillet 2020
Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois, déposé le 8 juillet 2020
Situation actuelle des gérants de discothèques, déposé le 8 juillet 2020
Conditions d'attribution du contrat d'hébergeur de la plateforme « health data hub », déposé le 8 juillet 2020
Risque transfusionnel de contamination au virus de l'immunodéficience humaine, déposé le 8 juillet 2020
Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs, déposé le 8 juillet 2020
Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger, déposé le 8 juillet 2020
Publicité relative à certains produits alimentaires consommés par les enfants, déposé le 8 juillet 2020
Travaux sans autorisation d'urbanisme, déposé le 8 juillet 2020
Épandage des boues et Covid-19, déposé le 8 juillet 2020
Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes, déposé le 8 juillet 2020
Zones de non-traitement , déposé le 8 juillet 2020
Prolifération des choucas des tours en Finistère , déposé le 8 juillet 2020
Élections municipales et communautarismes, déposé le 8 juillet 2020
Lutte contre l'épidémie de Covid-19, déposé le 8 juillet 2020
Situation des infirmières libérales en zone rurale, déposé le 8 juillet 2020
Dispositif d'aide à la mise en place des zones de non-traitement, déposé le 8 juillet 2020
Préoccupations des infirmiers de l'éducation nationale, déposé le 8 juillet 2020
Presse gratuite d'information culturelle, déposé le 8 juillet 2020
Carte scolaire pour le périmètre de recrutement des collèges, déposé le 8 juillet 2020
Français de l'étranger et droit au compte, déposé le 8 juillet 2020
Manque de gynécologues en espaces ruraux, déposé le 1 juillet 2020
Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs, déposé le 1 juillet 2020
Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle, déposé le 1 juillet 2020
Construction d'un garage, déposé le 1 juillet 2020
Avenir d'une entreprise stratégique du secteur de la défense, déposé le 1 juillet 2020
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel, déposé le 1 juillet 2020
Accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires, déposé le 1 juillet 2020
Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics\r\n, déposé le 1 juillet 2020
Mécénat d'entreprise, déposé le 1 juillet 2020
Nombre insuffisant d'inspecteurs du travail, déposé le 1 juillet 2020
Télésurveillance des malades chroniques, déposé le 1 juillet 2020
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers , déposé le 1 juillet 2020
Bilan des élections municipales, déposé le 1 juillet 2020
Déserts médicaux en Haute-Garonne et nécessité de création de maisons de santé, déposé le 1 juillet 2020
Mise en uvre de projets producteurs d'énergie propre\r\n \r\n, déposé le 1 juillet 2020
Formation professionnelle des avocats, déposé le 1 juillet 2020
Conséquences de la liquidation judiciaire de la société prestataire de vote électronique Scylt, déposé le 1 juillet 2020
Finances départementales, déposé le 1 juillet 2020
Baccalauréat 2020 et lycées français hors contrat à l'étranger, déposé le 1 juillet 2020
Revendications des soignants, déposé le 1 juillet 2020
Suppression de 402 emplois par Nokia sur son site de Lannion, déposé le 1 juillet 2020
Droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence, déposé le 1 juillet 2020
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n° 2020-128 du 18 février 2020\r\n, déposé le 1 juillet 2020
Situation sanitaire des centres de rétention administrative, déposé le 1 juillet 2020
Soutien à l'emploi du secteur viticole et dispositif d'exonération de charges, déposé le 1 juillet 2020
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote, déposé le 1 juillet 2020
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, déposé le 1 juillet 2020
Inquiétudes de la filière textile, déposé le 1 juillet 2020
Accès au permis D dès l'âge de 18 ans\r\n, déposé le 1 juillet 2020
Sommet du G5 au Sahel, déposé le 1 juillet 2020
Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak , déposé le 1 juillet 2020
Contrôle sur les services financiers en ligne, déposé le 1 juillet 2020
Moyens de lutte contre l'ambroisie, espère invasive, déposé le 1 juillet 2020
Statut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel, déposé le 1 juillet 2020
Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire, déposé le 1 juillet 2020
Surexposition des populations de la Vallée de l'Orbiel à l'arsenic , déposé le 1 juillet 2020
Mutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts partiels, déposé le 1 juillet 2020
Port du voile pendant les cours de sport à l'université , déposé le 1 juillet 2020
Conséquences de la crise sanitaire pour les radios indépendantes, déposé le 1 juillet 2020
Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, déposé le 1 juillet 2020
Revalorisation du tarif de la visite à domicile de SOS médecins, déposé le 1 juillet 2020
Statut des prestataires de santé à domicile associatifs, déposé le 1 juillet 2020
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 1 juillet 2020
Ségur de la santé, déposé le 1 juillet 2020
Prime Covid-19 pour les auxiliaires de vie, déposé le 1 juillet 2020
Plan de relance pour les commerçants et les artisans, déposé le 1 juillet 2020
Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative, déposé le 1 juillet 2020
Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde , déposé le 1 juillet 2020
Secteur viti-vinicole, Covid-19 et moyens de FranceAgriMer, déposé le 1 juillet 2020
Lutte contre les chenilles processionnaires , déposé le 1 juillet 2020
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie, déposé le 1 juillet 2020
Accès à la gynécologie médicale , déposé le 1 juillet 2020
Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique, déposé le 1 juillet 2020
Risques psycho-sociaux à Sanofi, déposé le 1 juillet 2020
Avenir des patients diabétiques traités par une pompe à insuline , déposé le 1 juillet 2020
Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier, déposé le 1 juillet 2020
Expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger, déposé le 1 juillet 2020
Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers, déposé le 1 juillet 2020
Avenir du centre médico-psychologique de l'enfant et de l'adolescent à Château-Gontier-sur-Mayenne, déposé le 1 juillet 2020
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny, déposé le 1 juillet 2020
Situation des pédicures-podologues face au Covid-19, déposé le 1 juillet 2020
Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires, déposé le 1 juillet 2020
Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement, déposé le 1 juillet 2020
Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur, déposé le 1 juillet 2020
Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel, déposé le 1 juillet 2020
Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif , déposé le 1 juillet 2020
Établissement de la liste des grands électeurs, déposé le 1 juillet 2020
Situation des professionnels de la photographie, déposé le 1 juillet 2020
Mesures annoncées en janvier 2020 par le ministre de l'agriculture, déposé le 1 juillet 2020
Situation des propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme, déposé le 1 juillet 2020
Création d'une catégorie A+, déposé le 1 juillet 2020
Nécessité de restaurer l'attractivité des postes de médecins en milieu hospitalier, déposé le 1 juillet 2020
Branchement électrique provisoire sur un terrain occupé par des nomades, déposé le 1 juillet 2020
Convention citoyenne pour le climat, déposé le 1 juillet 2020
Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, déposé le 1 juillet 2020
Illettrisme en France à l'aube du XXIe siècle, déposé le 1 juillet 2020
Hypothèse du report des élections régionales, déposé le 1 juillet 2020
Accès aux appels d'offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises, déposé le 1 juillet 2020
Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb, déposé le 1 juillet 2020
Diminution de l'aide alimentaire européenne, déposé le 1 juillet 2020
Conditions restrictives d'accès à certaines formations pour les étudiants internationaux, déposé le 1 juillet 2020
Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie, déposé le 1 juillet 2020
Chasse des chevreuils, sangliers et daims, déposé le 1 juillet 2020
Menace de sécheresse, déposé le 1 juillet 2020
Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW, déposé le 1 juillet 2020
Installation et transmission agricole, déposé le 1 juillet 2020
Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire, déposé le 1 juillet 2020
Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires, déposé le 1 juillet 2020
Fonctionnement de la médecine du travail au sein du ministère de l'éducation nationale, déposé le 1 juillet 2020
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 1 juillet 2020
Mise en uvre du projet NexTEO sur les lignes B et D du RER, déposé le 1 juillet 2020
Accompagnement du secteur des transports routiers, déposé le 1 juillet 2020
Police, déposé le 1 juillet 2020
Accès aux consultations de gynécologie médicale, déposé le 1 juillet 2020
Mesures de soutien au secteur de l'événementiel et aux discothèques, déposé le 1 juillet 2020
Agrément de l'union française du showdown en qualité de fédération sportive, déposé le 1 juillet 2020
Plan de relance du Gouvernement accordé à Air France, déposé le 1 juillet 2020
Conditions de création d'un poste de conseiller municipal délégué , déposé le 1 juillet 2020
Inquiétudes des admissibles aux concours internes de l'éducation nationale, déposé le 1 juillet 2020
Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, déposé le 1 juillet 2020
Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel, déposé le 1 juillet 2020
Entretien des poteaux téléphoniques\r\n, déposé le 1 juillet 2020
Anti-constitutionnalité des mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique\r\n, déposé le 1 juillet 2020
Soutien au secteur culturel dans l'après Covid-19, déposé le 1 juillet 2020
Conséquences de la crise sanitaire sur les discothèques et les établissements de nuit, déposé le 1 juillet 2020
Dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis, déposé le 1 juillet 2020
Occupation de terrains par les nomades, déposé le 1 juillet 2020
Convention citoyenne pour le climat, déposé le 1 juillet 2020
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique, déposé le 1 juillet 2020
Accès au permis D à 18 ans, déposé le 1 juillet 2020
Organisation de l'État en Guyane face aux crises sanitaires, déposé le 1 juillet 2020
Dangers des produits chimiques perfluorés, déposé le 1 juillet 2020
Situation des auto-écoles, déposé le 1 juillet 2020
Avenir du réseau fluvial français, déposé le 1 juillet 2020
Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 1 juillet 2020
Fermeture de classes en milieu rural sans l'accord des maires, déposé le 1 juillet 2020
Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant, déposé le 1 juillet 2020
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel, déposé le 1 juillet 2020
Situation des personnels de la restauration événementielle, déposé le 1 juillet 2020
Production responsable du soja, déposé le 1 juillet 2020
Conditions d'abattage des animaux et sécurité alimentaire, déposé le 1 juillet 2020
Procédure de validation des départs de bateaux transportant des animaux, déposé le 1 juillet 2020
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, déposé le 1 juillet 2020
Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours, déposé le 1 juillet 2020
Cotisations des élus locaux, déposé le 1 juillet 2020
Appel lancé par les éditeurs du secteur de la presse gratuite d'information culturelle , déposé le 1 juillet 2020
Persécution des personnes homosexuelles en Égypte, déposé le 1 juillet 2020
Transport sanitaire en Lozère, déposé le 1 juillet 2020
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est, déposé le 1 juillet 2020
Qualité du service public postal en Aveyron, déposé le 1 juillet 2020
Fermeture de la centrale de Fessenheim, déposé le 1 juillet 2020
Fermeture de la centrale de Fessenheim, déposé le 1 juillet 2020
Révision du statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation, déposé le 1 juillet 2020
Prise en charge des lymphdèmes post-cancer, déposé le 1 juillet 2020
Opérateurs extérieurs de l'État, déposé le 1 juillet 2020
Aggravation de la précarité énergétique, déposé le 1 juillet 2020
Exportation des animaux par voie maritime, déposé le 1 juillet 2020
Jaunisse de la betterave\r\n, déposé le 1 juillet 2020
Organisation des examens du permis de conduire, déposé le 1 juillet 2020
Annulation des oraux aux concours internes de l'enseignement, déposé le 1 juillet 2020
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique, déposé le 1 juillet 2020
Entreprises de travaux agricoles et mise en place des zones de non traitement, déposé le 1 juillet 2020
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne, déposé le 1 juillet 2020
Dégâts causés aux cultures par les corvidés, déposé le 1 juillet 2020
Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale, déposé le 1 juillet 2020
Parquet national financier, déposé le 1 juillet 2020
Soutien aux Français de l'étranger en difficulté, déposé le 1 juillet 2020
Soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics, déposé le 1 juillet 2020
Obsolescence du plan Alzheimer 2008-2012, déposé le 1 juillet 2020
Situation des personnes âgées pendant le confinement, déposé le 1 juillet 2020
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial, déposé le 1 juillet 2020
Inquiétudes des exploitants aéroportuaires, déposé le 1 juillet 2020
Prime exceptionnelle pour le Covid -19 , déposé le 1 juillet 2020
Agents de droit local, déposé le 1 juillet 2020
Assouplissement de la loi littoral pour les constructions agricoles, déposé le 1 juillet 2020
Filière cidricole, déposé le 1 juillet 2020
Visite à domicile des médecins, déposé le 1 juillet 2020
Aides financières pour la réfection des ponts, déposé le 1 juillet 2020
Situation financière des centres équestres , déposé le 1 juillet 2020
Bien-être animal et utilisation d'animaux d'éleveurs privés à des fins scientifiques , déposé le 1 juillet 2020
Prise en compte des voies navigables dans le plan de relance, déposé le 1 juillet 2020
Violences conjugales et intrafamiliales pendant le confinement, déposé le 1 juillet 2020
Stocks de déxaméthasone, déposé le 1 juillet 2020
Écharpe des maires délégués, déposé le 1 juillet 2020
Regain d'intérêt pour le poker en ligne et conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d'argent et de hasard, déposé le 1 juillet 2020
Versement de la prime Covid-19 aux établissements et services médicaux-sociaux financés par les départements, déposé le 1 juillet 2020
Modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, déposé le 1 juillet 2020
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités, déposé le 1 juillet 2020
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique , déposé le 1 juillet 2020
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux, déposé le 24 juin 2020
Interrogations sur la future identité numérique des Français, déposé le 24 juin 2020
Bilan de la fin des néonicotinoïdes en enrobage pour les betteraves, déposé le 24 juin 2020
Organisation des élections municipales, déposé le 24 juin 2020
Rôle des agents des services hospitaliers , déposé le 24 juin 2020
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020, déposé le 24 juin 2020
Difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19, déposé le 24 juin 2020
Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique , déposé le 24 juin 2020
Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement , déposé le 24 juin 2020
Bornes de recharge de voitures électriques en habitat collectif, déposé le 24 juin 2020
Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire, déposé le 24 juin 2020
Crise sanitaire liée à la filière de la betterave, déposé le 24 juin 2020
Prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage Covid-19 des sapeurs-pompiers, déposé le 24 juin 2020
Avenir de la filière équine durant la crise, déposé le 24 juin 2020
Pour un engagement national en faveur de la filière viti-vinicole à l'échelle européenne, déposé le 24 juin 2020
Transport transmanche, déposé le 24 juin 2020
Situation des travailleurs agricoles, déposé le 24 juin 2020
Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel, déposé le 24 juin 2020
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l'aide alimentaire et matérielle, déposé le 24 juin 2020
Emploi des jeunes, déposé le 24 juin 2020
Droit au travail des personnes en situation de handicap, déposé le 24 juin 2020
Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social, déposé le 24 juin 2020
Déficit de patriciens en gynécologie médicale , déposé le 24 juin 2020
Plan de relance économique, déposé le 24 juin 2020
Démantèlement des éoliennes, déposé le 24 juin 2020
Impact budgétaire des dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités territoriales lors de la pandémie, déposé le 24 juin 2020
Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois\r\n, déposé le 24 juin 2020
Demandes des étudiants hospitaliers, déposé le 24 juin 2020
Trafic d'organes en Chine, déposé le 24 juin 2020
Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express, déposé le 24 juin 2020
Relations avec la Turquie, déposé le 24 juin 2020
Manque de moyens des agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies, déposé le 24 juin 2020
Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux, déposé le 24 juin 2020
Fonds de prévention des risques naturels majeurs, déposé le 24 juin 2020
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique , déposé le 24 juin 2020
Organisation des examens du permis de conduire après la crise sanitaire, déposé le 24 juin 2020
Simplification des démarches déclaratives pour les associations, déposé le 24 juin 2020
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux , déposé le 24 juin 2020
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, déposé le 24 juin 2020
Patients des hôpitaux psychiatriques et confinement, déposé le 24 juin 2020
Évolutions des missions des centres médico-psychopédagogiques prévues en Nouvelle Aquitaine, déposé le 24 juin 2020
Tarif postal du livre, déposé le 24 juin 2020
Démarchage des électeurs, déposé le 24 juin 2020
Start-ups françaises et coronavirus, déposé le 24 juin 2020
Fraude sociale, déposé le 24 juin 2020
Parité dans les exécutifs locaux, déposé le 24 juin 2020
Particularité des sociétés d'ingénierie et de conseil lors de la crise sanitaire, déposé le 24 juin 2020
Sûreté de la centrale nucléaire de Golfech, déposé le 24 juin 2020
Encouragement de l'acquisition par les agriculteurs de certains agroéquipements, déposé le 24 juin 2020
Situation de la protection civile, déposé le 24 juin 2020
Installation de nouveaux pylônes afin d'améliorer le réseau téléphonique\r\n, déposé le 24 juin 2020
Données collectées par l'application StopCovid, déposé le 24 juin 2020
Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent, déposé le 24 juin 2020
Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, déposé le 24 juin 2020
Écocide, déposé le 24 juin 2020
Devenir des jardins d'enfants, déposé le 24 juin 2020
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État, déposé le 24 juin 2020
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation, déposé le 24 juin 2020
Algorithmes et justice prédictive, déposé le 24 juin 2020
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent, déposé le 24 juin 2020
Répartition des crédits dédiés à la lutte contre les violences familiales, déposé le 24 juin 2020
Filière viticole, déposé le 24 juin 2020
Lotissement, déposé le 24 juin 2020
Trésorerie des entreprises de travaux publics, déposé le 24 juin 2020
Étendue du plan de soutien au secteur aéronautique, déposé le 24 juin 2020
Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 24 juin 2020
Situation critique de l'Opéra national de Paris, déposé le 24 juin 2020
Prêt à un candidat à une élection , déposé le 24 juin 2020
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote, déposé le 24 juin 2020
Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure, déposé le 24 juin 2020
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire, déposé le 24 juin 2020
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative, déposé le 24 juin 2020
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, déposé le 24 juin 2020
Police municipale, déposé le 24 juin 2020
Prise en charge financière de la protection fonctionnelle des élus, déposé le 24 juin 2020
Situation des patients psychiatriques , déposé le 24 juin 2020
Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières, déposé le 24 juin 2020
Aide à l'éducation dans les pays en développement, déposé le 24 juin 2020
Prime exceptionnelle « Covid-19 », déposé le 24 juin 2020
Marché du livre à l'heure du numérique, déposé le 24 juin 2020
Dispositif « sport-santé-culture-civisme », déposé le 24 juin 2020
Convention citoyenne, déposé le 24 juin 2020
Soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales, déposé le 24 juin 2020
Situation des étudiants en situation de handicap, déposé le 24 juin 2020
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne , déposé le 24 juin 2020
Redéfinition des espaces ruraux, déposé le 24 juin 2020
Bourses pour les nouveaux étudiants, déposé le 24 juin 2020
Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires, déposé le 24 juin 2020
Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs , déposé le 24 juin 2020
Situation en Méditerranée, déposé le 24 juin 2020
Modalités du télétravail, déposé le 24 juin 2020
Commande publique locale et crise sanitaire, déposé le 24 juin 2020
Conséquences de l'éloignement des élèves de l'enseignement scolaire à la suite des mesures liées au confinement, déposé le 24 juin 2020
Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales , déposé le 24 juin 2020
Situation des interprètes et des traducteurs, déposé le 24 juin 2020
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers, déposé le 24 juin 2020
Fracture numérique, déposé le 24 juin 2020
Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique, déposé le 24 juin 2020
Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales, déposé le 24 juin 2020
Pérennisation des maisons de naissance, déposé le 24 juin 2020
État des lieux de l'avancement du projet ferroviaire Lyon-Turin, déposé le 24 juin 2020
Conditions d'exercice des professionnels de la santé mentale en Guadeloupe, déposé le 24 juin 2020
Financement de la revalorisation de la prime de feu, déposé le 24 juin 2020
Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques, déposé le 24 juin 2020
Inclusion numérique, déposé le 24 juin 2020
Évolution de l'enseignement agricole public et mesures de rentrée, déposé le 24 juin 2020
Reproduction des cétacés dans les delphinariums, déposé le 24 juin 2020
Politique française en matière d'éoliennes, déposé le 24 juin 2020
Soutien aux centres d'hébergement de groupes dans le cadre de la crise du Covid-19, déposé le 24 juin 2020
Assurance pour les consuls honoraires, déposé le 24 juin 2020
Situation de Presstalis, déposé le 24 juin 2020
Urgence et conditions du plan de relance économique, déposé le 24 juin 2020
Hydrogène, priorité dans la transition énergétique française, déposé le 24 juin 2020
Critères de labellisation des maisons France services, déposé le 24 juin 2020
Numéro unique d'appel aux secours d'urgence, déposé le 24 juin 2020
Contrôle d'identité, déposé le 24 juin 2020
Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19 , déposé le 24 juin 2020
Fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021, déposé le 24 juin 2020
Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France, déposé le 24 juin 2020
Plan de relance culturel concernant les radios indépendantes, déposé le 24 juin 2020
Réforme de la représentativité patronale, déposé le 24 juin 2020
Report des élections régionales, déposé le 24 juin 2020
Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments, déposé le 24 juin 2020
Tarification des visites à domicile pour les médecins, déposé le 24 juin 2020
Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques, déposé le 24 juin 2020
Plan de relance pour le sport amateur, déposé le 24 juin 2020
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement, déposé le 24 juin 2020
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire, déposé le 24 juin 2020
Pertinence du soutien de l'État à l'entreprise Presstalis, déposé le 24 juin 2020
Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne, déposé le 24 juin 2020
Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 24 juin 2020
Situation financière d'Île-de-France mobilités, déposé le 24 juin 2020
Report de l'ouverture des discothèques et établissements de nuit, déposé le 24 juin 2020
Crédits d'heures mis à disposition des élus communaux, déposé le 24 juin 2020
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant, déposé le 24 juin 2020
Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence, déposé le 24 juin 2020
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie\r\n, déposé le 24 juin 2020
Prime Covid-19 pour les aides à domicile, déposé le 24 juin 2020
Mineurs délinquants étrangers, déposé le 24 juin 2020
Difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments, déposé le 24 juin 2020
Prise en charge par les assurances des pertes d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, déposé le 24 juin 2020
Plan de relance et troisième projet de loi de finances rectificative, déposé le 24 juin 2020
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire, déposé le 24 juin 2020
Indemnisation du chômage, déposé le 24 juin 2020
Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger, déposé le 17 juin 2020
Versement de la prime destinée aux soignants, déposé le 17 juin 2020
Contrats de séjour temporaires dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, déposé le 17 juin 2020
Tarifs réglementés de vente d'électricité , déposé le 17 juin 2020
Situation de l'hôpital après le Covid-19, déposé le 17 juin 2020
Liberté d'expression et de témoignage des associations intervenant dans les centres de rétention administrative , déposé le 17 juin 2020
Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris, déposé le 17 juin 2020
Prime exceptionnelle à l'ensemble du personnel sanitaire, social et médico-social, déposé le 17 juin 2020
Clarification du système de subvention publique pour le secteur éolien, déposé le 17 juin 2020
Dispositif d'aides aux entrepreneurs français à l'étranger, déposé le 17 juin 2020
Pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants, déposé le 17 juin 2020
Information des conseillers municipaux d'une décision de cession de biens, déposé le 17 juin 2020
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 17 juin 2020
Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance, déposé le 17 juin 2020
Revalorisation des visites à domicile, déposé le 17 juin 2020
Avenir de la santé au travail, déposé le 17 juin 2020
Admissibilité aux concours internes, déposé le 17 juin 2020
Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens, déposé le 17 juin 2020
Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020, déposé le 17 juin 2020
Avenir des agences consulaires à Madagascar, déposé le 17 juin 2020
Inégalité dans la répartition de la prime pour les soignants, déposé le 17 juin 2020
Champ d'application du compte d'engagement citoyen, déposé le 17 juin 2020
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la filière viticole, déposé le 17 juin 2020
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics, déposé le 17 juin 2020
Urgence pour la mise en uvre de mesures de soutien à la filière bois touchée par les ravages des scolytes, déposé le 17 juin 2020
Rénovation des réseaux électriques des monuments historiques, déposé le 17 juin 2020
Absence des fabricants français d'arts de la table dans l'extension du plan tourisme aux secteurs connexes, déposé le 17 juin 2020
Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile , déposé le 17 juin 2020
Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires, déposé le 17 juin 2020
Promotion d'une véritable politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français , déposé le 17 juin 2020
Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France, déposé le 17 juin 2020
Situation du secteur du spectacle vivant, déposé le 17 juin 2020
Covid-19 et transport routier de marchandises, déposé le 17 juin 2020
Revalorisation des visites à domicile, déposé le 17 juin 2020
Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau, déposé le 17 juin 2020
Statut des ambulanciers hospitaliers, déposé le 17 juin 2020
Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme, déposé le 17 juin 2020
Composants photovoltaïques , déposé le 17 juin 2020
Avenir du dispositif « sport-santé-culture-civisme », déposé le 17 juin 2020
Remplacement des aides au financement à échéance annuelle fixe par des financements au fil de l'eau , déposé le 17 juin 2020
Plateforme de données de santé française dite « health data hub », déposé le 17 juin 2020
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives , déposé le 17 juin 2020
Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table, déposé le 17 juin 2020
Création d'un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'insertion par l'activité économique, déposé le 17 juin 2020
Progression de l'épidémie de scolytes, déposé le 17 juin 2020
Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat, déposé le 17 juin 2020
Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis, déposé le 17 juin 2020
Réinsertion des chercheurs français engagés à l'étranger lors de leur retour en France, déposé le 17 juin 2020
Création d'un cinquième risque, déposé le 17 juin 2020
Impact du Covid-19 sur l'apprentissage, déposé le 17 juin 2020
Opérateurs de l'action extérieure de l'État, déposé le 17 juin 2020
Observatoire des mesures de protection des troupeaux, déposé le 17 juin 2020
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger, déposé le 17 juin 2020
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes, déposé le 17 juin 2020
Financement de l'enseignement agricole public, déposé le 17 juin 2020
Projet de traitement et d'enfouissement des déchets dans l'Aveyron, déposé le 17 juin 2020
Inquiétudes sur le dispositif « santé, sport, culture, civisme », déposé le 17 juin 2020
Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne, déposé le 17 juin 2020
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19, déposé le 17 juin 2020
Prise en compte de la viticulture dans le plan de relance, déposé le 17 juin 2020
Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs, déposé le 17 juin 2020
Vaccins contre le SRAS-CoV2, déposé le 17 juin 2020
Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance, déposé le 17 juin 2020
Flambée de violence à Dijon, déposé le 17 juin 2020
Élections régionales, déposé le 17 juin 2020
Situation d'un agent non-gréviste, déposé le 17 juin 2020
Situation des parcs de loisirs intérieurs, déposé le 17 juin 2020
Dégradations des statues et mémoire nationale, déposé le 17 juin 2020
Augmentation du nombre de places réservées aux vélos dans les trains, déposé le 17 juin 2020
Non-cumul de la prime « grand âge » et de la prime d'assistant de soins en gérontologie, déposé le 17 juin 2020
Primes pour les aides à domicile, déposé le 17 juin 2020
Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov, déposé le 17 juin 2020
Fermeture du site Renault à Choisy-le-Roi, déposé le 17 juin 2020
Note de synthèse adressée aux conseillers municipaux, déposé le 17 juin 2020
Plans de relance sectoriels, notamment pour les filières bière et pommes de terre, déposé le 17 juin 2020
Avenir de l'agriculture biologique, déposé le 17 juin 2020
Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup, déposé le 17 juin 2020
Reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste, déposé le 17 juin 2020
Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire, déposé le 17 juin 2020
Réglementation de l'administration des douanes et livraison de masques, déposé le 17 juin 2020
Revalorisation du tarif des visites à domicile , déposé le 17 juin 2020
Aide française à l'éducation dans les pays en voie de développement, déposé le 17 juin 2020
Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire, déposé le 17 juin 2020
Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation, déposé le 17 juin 2020
Extension du plan apprentissage pour tous les niveaux de formation, déposé le 17 juin 2020
Reconnaissance de titres en matière de restauration des collections des musées de France, déposé le 17 juin 2020
Soutien à la formation aux métiers de l'intervention sociale \r\n, déposé le 17 juin 2020
Situation périlleuse du réseau de l'alliance française, déposé le 17 juin 2020
Réouverture des campings et officialisation du protocole sanitaire, déposé le 17 juin 2020
Entreprises du spectacle vivant à l'aune du Covid-19, déposé le 17 juin 2020
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme , déposé le 17 juin 2020
Prévention des intoxications au monoxyde de carbone, déposé le 17 juin 2020
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux, déposé le 17 juin 2020
État des négociations avec les pays tiers sur l'immigration, déposé le 17 juin 2020
Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques, déposé le 17 juin 2020
Location de voiture pour les jeunes conducteurs, déposé le 17 juin 2020
Difficultés rencontrées par la filière cidricole, déposé le 17 juin 2020
« Prime Covid » pour le personnel soignant intérimaire, déposé le 17 juin 2020
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques, déposé le 17 juin 2020
Petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme, déposé le 17 juin 2020
Infirmiers anesthésistes dans le cadre du « Ségur de la santé » , déposé le 17 juin 2020
Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles\r\n, déposé le 17 juin 2020
Pacte générationnel, déposé le 17 juin 2020
Manifestations des personnels de santé, déposé le 17 juin 2020
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen, déposé le 17 juin 2020
Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes, déposé le 17 juin 2020
Formes persistantes de Covid-19 , déposé le 17 juin 2020
Groupe « zouaves de Paris », déposé le 17 juin 2020
Concours internes en 2020, déposé le 17 juin 2020
Situation dans l'éducation nationale, déposé le 17 juin 2020
Utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention, déposé le 17 juin 2020
Bilan et évaluation des actions financées au titre du fonds pour le développement de la vie associative depuis 2018, déposé le 17 juin 2020
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières, déposé le 17 juin 2020
Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité, déposé le 17 juin 2020
Politique de l'emploi face à l'explosion du chômage, déposé le 17 juin 2020
Motif de refus d'un permis de construire, déposé le 17 juin 2020
Généralisation du pistolet à impulsion électrique, déposé le 17 juin 2020
Cri d'alarme de la filière textile française, déposé le 17 juin 2020
Violences policières et racisme , déposé le 17 juin 2020
Financement d'une campagne électorale par un colistier, déposé le 17 juin 2020
Masques de protection fabriqués en France, déposé le 17 juin 2020
Déductibilité fiscale de la pension alimentaire, déposé le 17 juin 2020
Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage, déposé le 17 juin 2020
Mur de soutènement d'un talus, déposé le 17 juin 2020
Relance verte, déposé le 17 juin 2020
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger, déposé le 17 juin 2020
Situation dans les prisons, déposé le 17 juin 2020
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection », déposé le 17 juin 2020
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale, déposé le 17 juin 2020
Recherche médicale contre la maladie de myofasciite à macrophages, déposé le 17 juin 2020
Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19, déposé le 17 juin 2020
Développement du télétravail après la crise sanitaire , déposé le 17 juin 2020
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 17 juin 2020
Situation des aéroports, déposé le 17 juin 2020
Relance de l'activité des entreprises de coiffure, déposé le 17 juin 2020
Sécurité, déposé le 17 juin 2020
Emploi des jeunes, déposé le 17 juin 2020
Procédures de médiation des collectivités locales, déposé le 17 juin 2020
Avenir de l'agriculture biologique, déposé le 17 juin 2020
Suppression du gazole non routier, déposé le 17 juin 2020
Calendrier et modalités de désignation de nouveaux membres au sein des instances paritaires des centres de gestion, déposé le 17 juin 2020
Dépistage systématique en abattoir, déposé le 17 juin 2020
Situation des sous-traitants dans le secteur de l'aéronautique, déposé le 17 juin 2020
Plan de relance de la construction et filière bois, déposé le 17 juin 2020
Consommation des biens culturels dématérialisés durant la période de confinement, déposé le 17 juin 2020
Révision du mécanisme d'accès régulé à l'électricité, déposé le 17 juin 2020
Situation des aides à domicile, déposé le 17 juin 2020
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 17 juin 2020
Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 17 juin 2020
Profession d'infirmier-anesthésiste, déposé le 17 juin 2020
Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles, déposé le 17 juin 2020
Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust », déposé le 17 juin 2020
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire, déposé le 17 juin 2020
Retard de publication de décrets concernant les établissements équestres \r\n, déposé le 17 juin 2020
Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup, déposé le 17 juin 2020
Mélasse, levures et biocarburants, déposé le 17 juin 2020
Aide au maintien en agriculture biologique\r\n, déposé le 17 juin 2020
Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, déposé le 17 juin 2020
Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes, déposé le 17 juin 2020
Lutte contre les coupures d'électricité sauvages et illégales, déposé le 17 juin 2020
Création aux Antilles d'une faculté de médecine de plein exercice, déposé le 17 juin 2020
Inégalités scolaires, déposé le 17 juin 2020
Police française et contexte sécuritaire, déposé le 17 juin 2020
Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime, déposé le 10 juin 2020
Contrôle des plateformes numériques et location de compte, déposé le 10 juin 2020
Entretien des poteaux téléphoniques, déposé le 10 juin 2020
Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19, déposé le 10 juin 2020
Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales, déposé le 10 juin 2020
Crédits de défense, déposé le 10 juin 2020
Industrie française, déposé le 10 juin 2020
Reprise par l'État de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière, déposé le 10 juin 2020
Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants, déposé le 10 juin 2020
Rentrée scolaire , déposé le 10 juin 2020
Action de Cuba contre la pandémie de Covid-19 et conséquences des sanctions économiques et financières, déposé le 10 juin 2020
Suspension du cabotage routier, déposé le 10 juin 2020
Dispositif « sport-santé-culture-civisme », déposé le 10 juin 2020
Programmes scolaires d'histoire-géographie, déposé le 10 juin 2020
Mise en place du dispositif « sport, santé, culture, civisme » par les petites communes rurales, déposé le 10 juin 2020
Situation des retraités agricoles, déposé le 10 juin 2020
Manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin, déposé le 10 juin 2020
Production excédentaire de masques et industrie textile, déposé le 10 juin 2020
Centres municipaux d'hébergement, déposé le 10 juin 2020
Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM, déposé le 10 juin 2020
Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun et transmission d'entreprise familiale, déposé le 10 juin 2020
Suppression de primes, déposé le 10 juin 2020
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19, déposé le 10 juin 2020
Contrôle de légalité de l'« ubérisation », déposé le 10 juin 2020
Mesures en faveur des transports de marchandises, déposé le 10 juin 2020
Indemnisation des salariés en emplois discontinus, déposé le 10 juin 2020
L'avenir de la recherche sur les biotechnologies en France et plus particulièrement sur les médicaments dérivés du sang, déposé le 10 juin 2020
Imposition et remboursement des frais des élus locaux, déposé le 10 juin 2020
Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun, déposé le 10 juin 2020
Reconnaissance de la mobilisation du personnel soignant retraité, déposé le 10 juin 2020
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises, déposé le 10 juin 2020
Cohabitation entre abeilles domestiques et abeilles sauvages, déposé le 10 juin 2020
Critères d'attribution du fonds de solidarité, déposé le 10 juin 2020
Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger, déposé le 10 juin 2020
Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France, déposé le 10 juin 2020
Expression « Nés sous X », déposé le 10 juin 2020
Situation des taxis dans la crise économique, déposé le 10 juin 2020
Covid-19 et tests sérologiques, déposé le 10 juin 2020
Plan de soutien à la filière automobile, déposé le 10 juin 2020
Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales, déposé le 10 juin 2020
Prime dans la fonction publique territoriale, déposé le 10 juin 2020
Répartition des crédits de recherche dans l'université de Lorraine, déposé le 10 juin 2020
Statut des personnels des services mobiles d'urgence et de réanimation, déposé le 10 juin 2020
Délais de remboursement du chômage partiel, déposé le 10 juin 2020
Situation des stations de radio indépendantes, déposé le 10 juin 2020
Mise en place d'un fonds spécifique d'urgence en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique, déposé le 10 juin 2020
Situation des travailleurs frontaliers en Suisse placés en télétravail, déposé le 10 juin 2020
Prise en charge partielle par l'État du coût des masques de protection, déposé le 10 juin 2020
Fabrication et vente de masques en France, déposé le 10 juin 2020
Lutte contre le piratage du sport, déposé le 10 juin 2020
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels, déposé le 10 juin 2020
Candidats libres et épreuves du bac en septembre, déposé le 10 juin 2020
Cotisations retraites des indépendants, déposé le 10 juin 2020
Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile, déposé le 10 juin 2020
Sécurité des pharmacies et du personnel soignant , déposé le 10 juin 2020
Renouvellement de passeport et crise sanitaire, déposé le 10 juin 2020
Violences policières, déposé le 10 juin 2020
Plan de relance du tourisme, déposé le 10 juin 2020
Crise sanitaire au Yémen, déposé le 10 juin 2020
Dispositif « sport - santé - culture civisme », déposé le 10 juin 2020
Compétence du maire sur les horaires d'ouverture d'une station de lavage, déposé le 10 juin 2020
Situation des établissements de pisciculture, déposé le 10 juin 2020
Situation des ponts de rétablissement, déposé le 10 juin 2020
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers, déposé le 10 juin 2020
Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales, déposé le 10 juin 2020
Rodéos sauvages, déposé le 10 juin 2020
Sécurité, déposé le 10 juin 2020
Besoin de main-d'uvre saisonnière de l'agriculture française, déposé le 10 juin 2020
Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France, déposé le 10 juin 2020
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie, déposé le 10 juin 2020
Location de parcelles agricoles par la commune, déposé le 10 juin 2020
Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique, déposé le 10 juin 2020
Prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d'attribution de bourses, déposé le 10 juin 2020
Situation préoccupante des entreprises adaptées, déposé le 10 juin 2020
Nécessité de soutenir l'activité des taxis dans le cadre de la relance du tourisme, déposé le 10 juin 2020
Difficultés de mise en uvre du dispositif « sport santé culture civisme », déposé le 10 juin 2020
Difficultés financières de certaines collectivités, déposé le 10 juin 2020
Valorisation de la profession d'ambulancier des structures mobiles d'urgence et de réanimation et hospitalier, déposé le 10 juin 2020
Situation des coiffeurs en raison de la crise sanitaire due au Covid-19, déposé le 10 juin 2020
Liaisons aériennes et aménagement du territoire, déposé le 10 juin 2020
Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales, déposé le 10 juin 2020
Élargissement du champ de la prime exceptionnelle, déposé le 10 juin 2020
Recrutement dans les métiers numériques, déposé le 10 juin 2020
Pénurie de médicaments, déposé le 10 juin 2020
Coût de la politique d'asile \r\n, déposé le 10 juin 2020
Taxation des produits du vapotage, déposé le 10 juin 2020
Poursuite et extension de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »\r\n, déposé le 10 juin 2020
Situation préoccupante des bouquinistes à Paris, déposé le 10 juin 2020
Comptes de campagne, déposé le 10 juin 2020
Situation des candidats libres au baccalauréat à l'étranger, déposé le 10 juin 2020
Installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations, déposé le 10 juin 2020
Élaboration du plan local d'urbanisme , déposé le 10 juin 2020
Représentativité des infirmiers anesthésistes au sein du « Ségur de la santé », déposé le 10 juin 2020
Mobilisation contre les violences policières, déposé le 10 juin 2020
Rémunération des étudiants en médecine, déposé le 10 juin 2020
Métier d'ambulancier hospitalier, déposé le 10 juin 2020
Souveraineté et indépendance sanitaires de la France, déposé le 10 juin 2020
Dispositif « sport-santé-culture-civisme »\r\n\r\n, déposé le 10 juin 2020
Déconfinement scolaire\r\n, déposé le 10 juin 2020
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux », déposé le 10 juin 2020
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, déposé le 10 juin 2020
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage, déposé le 10 juin 2020
Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay, déposé le 10 juin 2020
Coût de la réouverture des écoles pour les communes, déposé le 10 juin 2020
Transformation du chômage en congé de formation numérique et formation au numérique, déposé le 10 juin 2020
Sort d'une chercheuse en Iran, déposé le 10 juin 2020
Investissements des collectivités territoriales, déposé le 10 juin 2020
Mobilité étudiante, déposé le 10 juin 2020
Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif, déposé le 10 juin 2020
Relations commerciales entre producteurs et grande distribution, déposé le 10 juin 2020
Recrudescence des rodéos urbains, déposé le 10 juin 2020
Isolement des seniors, déposé le 10 juin 2020
Prime pour les professionnels sous-traitants des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 10 juin 2020
Mission d'aménagement du territoire du transport aérien, déposé le 10 juin 2020
Prochaine génération de contrats de plan État-régions pour 2021-2027, déposé le 10 juin 2020
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville, déposé le 10 juin 2020
Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants, déposé le 10 juin 2020
Situation du secteur radiophonique et plus particulièrement des radios locales en France, déposé le 10 juin 2020
Prise en charge du chômage partiel des parents, déposé le 10 juin 2020
Prolifération des pièges « anti-vététistes », déposé le 10 juin 2020
Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique, déposé le 10 juin 2020
Aides à la filière viticole, déposé le 10 juin 2020
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique, déposé le 10 juin 2020
Conséquences des trafics de stupéfiants, déposé le 10 juin 2020
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 10 juin 2020
Situation des admissibles aux concours internes de l'éducation nationale, déposé le 10 juin 2020
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales, déposé le 10 juin 2020
Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors, déposé le 10 juin 2020
Pratiques anticoncurrentielles dans le sport, déposé le 10 juin 2020
Oxydation des armes chimiques en mer du Nord, déposé le 10 juin 2020
Inquiétudes pour l'avenir des jeunes créateurs de mode français, déposé le 10 juin 2020
Transmission des résultats des examens subis par les patients atteints du Covid-19, déposé le 10 juin 2020
Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police, déposé le 10 juin 2020
Apprentissage du numérique de l'école à l'université, déposé le 10 juin 2020
Association du secteur libéral au Ségur de la santé, déposé le 10 juin 2020
Situation des pilotes d'Airbus A380 d'Air France, déposé le 10 juin 2020
Avenir de la protection civile, déposé le 10 juin 2020
Prime pour les jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 10 juin 2020
Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration, déposé le 10 juin 2020
Plan de soutien aux collectivités, déposé le 10 juin 2020
Covid-19, déposé le 10 juin 2020
Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus, déposé le 10 juin 2020
Parcoursup, déposé le 10 juin 2020
Situation de Presstalis et conséquences pour les kiosques, déposé le 10 juin 2020
Versement d'une prime « Covid-19 » aux soignants des établissements privés « non lucratifs », déposé le 10 juin 2020
Préparation de la rentrée 2020, déposé le 10 juin 2020
Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe, déposé le 10 juin 2020
Situation des chauffeurs ambulanciers des SMUR, déposé le 10 juin 2020
Difficultés de l'aide alimentaire, déposé le 10 juin 2020
Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer, déposé le 10 juin 2020
Cimetières privés, déposé le 10 juin 2020
Difficultés des familles monoparentales face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, déposé le 10 juin 2020
Situation financière de la protection civile, déposé le 10 juin 2020
Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis, déposé le 10 juin 2020
Relance du fret ferroviaire, déposé le 10 juin 2020
Relance de l'activité des entreprises de coiffure, déposé le 10 juin 2020
Soutien à l'emploi dans l'industrie aéronautique, déposé le 10 juin 2020
Contrôles de qualité des gels et solutions hydroalcooliques , déposé le 10 juin 2020
Réouverture élargie des écoles, déposé le 10 juin 2020
Distribution de la presse, déposé le 10 juin 2020
Dispositif « sport-santé-culture-civisme », déposé le 10 juin 2020
Situation très préoccupante de la filière viticole, déposé le 10 juin 2020
Détournement des mesures économiques liées au Covid-19, déposé le 10 juin 2020
Aéroport de Bordeaux, déposé le 10 juin 2020
Essais nucléaires en Algérie et reconnaissance de l'exposition des appelés\r\n, déposé le 10 juin 2020
Projet de transition professionnelle , déposé le 10 juin 2020
Situation de la distribution de la presse, déposé le 3 juin 2020
Impact des contrats d'armement avec Taïwan sur les relations économiques avec la Chine, déposé le 3 juin 2020
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics, déposé le 3 juin 2020
Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises, déposé le 3 juin 2020
Reconnaissance et valorisation de la profession des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 3 juin 2020
Situation financière des radios locales indépendantes en raison de la crise sanitaire, déposé le 3 juin 2020
Élargissement de l'accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communications électroniques, déposé le 3 juin 2020
Visites ministérielles, déposé le 3 juin 2020
Situation dans les banlieues, déposé le 3 juin 2020
Soutien à l'agriculture biologique, déposé le 3 juin 2020
Aide aux exploitations biologiques, déposé le 3 juin 2020
Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine, déposé le 3 juin 2020
Mesures pour les autocaristes, déposé le 3 juin 2020
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques , déposé le 3 juin 2020
Situation du groupe Renault, déposé le 3 juin 2020
Avenir du groupe Renault , déposé le 3 juin 2020
Attaques de loups, déposé le 3 juin 2020
Point de situation du dispositif « 400 médecins », déposé le 3 juin 2020
Situation des assistants d'éducation ayant six ans d'ancienneté, déposé le 3 juin 2020
Agents externalisés évincés de la « prime aux soignants », déposé le 3 juin 2020
Reprise des examens du permis de conduire, déposé le 3 juin 2020
Situation de Renault, déposé le 3 juin 2020
Épargne et prêts garantis par l'État, déposé le 3 juin 2020
Reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers, déposé le 3 juin 2020
Dispositions prises par les maires en cas de tempête, déposé le 3 juin 2020
Pollution générée par les équipements sanitaires, déposé le 3 juin 2020
Entreprises de coiffure, déposé le 3 juin 2020
Fracture numérique et fracture sociale, déposé le 3 juin 2020
Prise en compte du secteur privé vis-à-vis de la prime des soignants dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 , déposé le 3 juin 2020
Aide exceptionnelle accordée aux étudiants ultramarins en raison de la crise sanitaire, déposé le 3 juin 2020
Hausse du gazole non routier, déposé le 3 juin 2020
Vols de câbles en cuivre dans l'Oise , déposé le 3 juin 2020
Soutien aux radios indépendantes, déposé le 3 juin 2020
Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur, déposé le 3 juin 2020
Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux, déposé le 3 juin 2020
Conséquences du coronavirus sur la filière cidricole, déposé le 3 juin 2020
Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté, déposé le 3 juin 2020
Dispositif « sport santé culture civisme », déposé le 3 juin 2020
Difficultés des lycéens avec parcoursup, déposé le 3 juin 2020
Rôle envisagé pour les pharmacies dans la stratégie de dépistage massif des porteurs asymptomatiques, déposé le 3 juin 2020
Chômage partiel dans le secteur aérien, déposé le 3 juin 2020
Baisse de la dotation horaire globale du lycée autogéré de Paris, déposé le 3 juin 2020
Pôle de santé pluridisciplinaire à Langon, déposé le 3 juin 2020
Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 3 juin 2020
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire , déposé le 3 juin 2020
Annulation des charges des très petites entreprises, déposé le 3 juin 2020
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19 , déposé le 3 juin 2020
Restriction de produits anesthésiques, déposé le 3 juin 2020
Situation de Presstalis, déposé le 3 juin 2020
Inspection du travail, déposé le 3 juin 2020
Absence de capital décès pour les veufs d'exploitants agricoles, déposé le 3 juin 2020
Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil, déposé le 3 juin 2020
Surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans, déposé le 3 juin 2020
Respect du principe de neutralité, déposé le 3 juin 2020
Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique, déposé le 3 juin 2020
Travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, déposé le 3 juin 2020
Distributeurs automatiques, déposé le 3 juin 2020
Plan de relance pour le secteur du transport routier de marchandises, déposé le 3 juin 2020
Calcul du taux de pauvreté, déposé le 3 juin 2020
Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, déposé le 3 juin 2020
Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping\r\n, déposé le 3 juin 2020
Adaptation de la convention dentaire aux conséquences du Covid-19, déposé le 3 juin 2020
Amélioration des relations entre la police et les citoyens, déposé le 3 juin 2020
Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme, déposé le 3 juin 2020
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises, déposé le 3 juin 2020
Dispositif applicable en cas d'intempéries , déposé le 3 juin 2020
Détenues françaises au Levant, déposé le 3 juin 2020
Installation de caméras de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative, déposé le 3 juin 2020
Reprise des épreuves du permis de conduire, déposé le 3 juin 2020
Opposition à l'installation d'antennes-relais, déposé le 3 juin 2020
Prime à la casse du projet de plan de relance pour l'automobile, déposé le 3 juin 2020
Soutien aux jeunes de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 3 juin 2020
Calcul des surloyers de solidarité, déposé le 3 juin 2020
Modalités d'attribution d'une subvention, déposé le 3 juin 2020
Rôle des pharmacies dans la stratégie nationale de dépistage\r\n, déposé le 3 juin 2020
Mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'implantation du moustique tigre en France, déposé le 3 juin 2020
Tests sérologiques en officine, déposé le 3 juin 2020
Difficultés rencontrées par les radios indépendantes face à la crise sanitaire , déposé le 3 juin 2020
Plan de relance pour le secteur de la coiffure, déposé le 3 juin 2020
Accueil des enfants dans les maisons d'assistantes maternelles, déposé le 3 juin 2020
Autorisations spéciales d'absence , déposé le 3 juin 2020
Enseignement agricole public, déposé le 3 juin 2020
Intégration de critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides publiques liées à la crise sanitaire\r\n, déposé le 3 juin 2020
Arnaques sur internet pour les vignettes Crit'air, déposé le 3 juin 2020
Conséquences de la crise sanitaire sur les étudiants en précarité et notamment sur les « jobs » d'été, déposé le 3 juin 2020
Situation économique des librairies indépendantes, déposé le 3 juin 2020
Étiquettes politiques des maires, déposé le 3 juin 2020
Indemnités des élus\r\n, déposé le 3 juin 2020
Tests du Covid-19 pour les personnes asymptomatiques, déposé le 3 juin 2020
Relocalisation en France et en Europe de l'approvisionnement des médicaments, déposé le 3 juin 2020
Intégration des taxis dans le plan de soutien au tourisme, déposé le 3 juin 2020
Soutien à la filière de l'notourisme , déposé le 3 juin 2020
Respect des droits des étudiants hospitaliers et revalorisation de leur gratification, déposé le 3 juin 2020
Pouvoirs de police du maire, déposé le 3 juin 2020
Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19, déposé le 3 juin 2020
Avenir de la brigade loups, déposé le 3 juin 2020
Opération « scène française », déposé le 3 juin 2020
Rodéos urbains , déposé le 3 juin 2020
Survie des dauphins, déposé le 3 juin 2020
Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire, déposé le 3 juin 2020
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, déposé le 3 juin 2020
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19, déposé le 3 juin 2020
Tests sérologiques en officine, déposé le 3 juin 2020
Plan de relance de l'industrie automobile et inquiétudes quant aux sites de production nationaux, déposé le 3 juin 2020
Cas de Covid-19 en Guyane, déposé le 3 juin 2020
Régulation carcérale, déposé le 3 juin 2020
Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons, déposé le 3 juin 2020
Avantages liés au label « station de tourisme », déposé le 3 juin 2020
Réquisition de médicaments nécessaires à l'anesthésie , déposé le 3 juin 2020
Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie, déposé le 3 juin 2020
Implantation d'une éolienne, déposé le 3 juin 2020
Forêts du pays des étangs en Moselle, déposé le 3 juin 2020
Fermeture d'officines de pharmacie, déposé le 3 juin 2020
Individualisation de l'allocation adulte handicapé, déposé le 3 juin 2020
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux, déposé le 3 juin 2020
Avenir du groupe Renault et de ses salariés, déposé le 3 juin 2020
Exercice du droit de vote par les personnes détenues, déposé le 3 juin 2020
Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation, déposé le 3 juin 2020
Pour un nouveau plan national de soins palliatifs, déposé le 3 juin 2020
Situation d'Aéroports de Paris , déposé le 3 juin 2020
Mise en uvre de la clause de sauvegarde dans le transport routier, déposé le 3 juin 2020
Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value , déposé le 3 juin 2020
Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année, déposé le 3 juin 2020
Prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen , déposé le 3 juin 2020
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants, déposé le 3 juin 2020
Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme, déposé le 3 juin 2020
Situation juridique des assistants familiaux, déposé le 3 juin 2020
Plan de relance de la filière bois, déposé le 3 juin 2020
Situation des radios indépendantes, déposé le 3 juin 2020
Aides financières pour accueillants familiaux, déposé le 3 juin 2020
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France, déposé le 3 juin 2020
Situation de la filière bovine, déposé le 3 juin 2020
Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 3 juin 2020
Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale, déposé le 3 juin 2020
Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus, déposé le 3 juin 2020
Financement des dépenses liées au Covid-19 des hôpitaux publics et privés en Moselle , déposé le 3 juin 2020
Prime exceptionnelle pour les salariés de l'hôpital public, déposé le 3 juin 2020
Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative, déposé le 3 juin 2020
Situation des services d'aide à domicile, déposé le 3 juin 2020
Situation des aéroports français, déposé le 3 juin 2020
Statut des ambulanciers, déposé le 3 juin 2020
Tests sérologiques en officine, déposé le 3 juin 2020
Réalisation de tests sérologiques par les officines, déposé le 3 juin 2020
Crise sanitaire et reprise des compétitions sportives équestres, déposé le 3 juin 2020
Devenir de la presse d'information générale en cette période de crise sanitaire , déposé le 3 juin 2020
Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence, déposé le 3 juin 2020
Revalorisation du métier d'ambulancier, déposé le 3 juin 2020
Indemnités et dotation des élus locaux, déposé le 3 juin 2020
Liquidation sans légataire, déposé le 3 juin 2020
Avenir des infirmières et infirmiers, déposé le 3 juin 2020
Lutte contre les « rodéos » urbains, déposé le 3 juin 2020
Accès aux équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé libéraux, déposé le 3 juin 2020
Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse, déposé le 3 juin 2020
Soutien de l'État aux associations caritatives, déposé le 3 juin 2020
Reconstructions mammaires , déposé le 3 juin 2020
Prévention sanitaire animale et autorisation publicitaire des vaccins, déposé le 3 juin 2020
Perte de recettes des communes touristiques, déposé le 3 juin 2020
Situation des guides conférenciers de la Seine-Maritime aggravée depuis la crise sanitaire de Covid-19 , déposé le 3 juin 2020
Bilan inquiétant pour la gestion des stocks militaires, déposé le 3 juin 2020
Prime aux soignants des établissements privés non lucratifs, déposé le 3 juin 2020
Journée nationale d'hommage aux soignants, déposé le 3 juin 2020
Fichage de salariés à la régie autonome des transports parisiens, déposé le 3 juin 2020
Indemnisations des intermittents du spectacle, déposé le 3 juin 2020
Arrêt de la saison 2019-2020, déposé le 3 juin 2020
Abandon de la réforme de l'assurance chômage, déposé le 3 juin 2020
Refus de scolariser des enfants roms, déposé le 27 mai 2020
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 27 mai 2020
Décrets et arrêtés en faveur des intermittents du spectacle, déposé le 27 mai 2020
Soutien aux jeunes adultes issus de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 27 mai 2020
Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives, déposé le 27 mai 2020
Plan de relance franco-allemand pour l'Europe, déposé le 27 mai 2020
Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire, déposé le 27 mai 2020
Protection et développement des abeilles, déposé le 27 mai 2020
Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 27 mai 2020
Situation de l'ambassadeur de France au Venezuela, déposé le 27 mai 2020
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics, déposé le 27 mai 2020
Dépistage du Covid-19 au sein des structures médico-sociales , déposé le 27 mai 2020
Impacts du Covid-19 sur l'organisation des concours de l'enseignement supérieur, déposé le 27 mai 2020
Revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique hospitalière, déposé le 27 mai 2020
Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes, déposé le 27 mai 2020
Nouvelle stratégie industrielle européenne\r\n, déposé le 27 mai 2020
Soutien à la filière des cabarets et music-halls parisiens face aux impacts de l'épidémie de Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Acte de vandalisme sur les câbles télécom dans le Val-de-Marne, déposé le 27 mai 2020
Déclaration des détenteurs de coffres en banque, déposé le 27 mai 2020
Demande de soutien aux personnels externalisés ainsi qu'aux personnels des services à domicile, déposé le 27 mai 2020
Forfait mobilité obligatoire et cumulable avec les transports en commun, déposé le 27 mai 2020
Autisme en France, déposé le 27 mai 2020
Refus de tenir un bureau de vote, déposé le 27 mai 2020
Prime unique et universelle pour les personnels de santé, déposé le 27 mai 2020
Exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif, déposé le 27 mai 2020
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, déposé le 27 mai 2020
Mesures d'urgence pour soutenir la distillation de crise , déposé le 27 mai 2020
Organisation des conseils de classe au troisième trimestre 2020, déposé le 27 mai 2020
Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers, déposé le 27 mai 2020
Situation des personnes sourdes ou malentendantes en temps de crise sanitaire, déposé le 27 mai 2020
Accueil des saisonniers agricoles sur les fermes françaises, déposé le 27 mai 2020
Enveloppe budgétaire consacrée à l'aide sociale dans le cadre du plan de soutien aux Français de l'étranger, déposé le 27 mai 2020
Coronavirus et fracture numérique, déposé le 27 mai 2020
Jeunes enfants et internet, déposé le 27 mai 2020
Mise à disposition de masques chirurgicaux et FFP2 pour les infirmiers de l'éducation nationale\r\n, déposé le 27 mai 2020
Préoccupations du monde combattant, déposé le 27 mai 2020
Désertification médicale, déposé le 27 mai 2020
Risque latent de défaillance des entreprises de la filière fluviale lié à l'épidémie de Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Situation de l'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire, déposé le 27 mai 2020
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 27 mai 2020
Ouverture de l'hôtellerie de plein air, déposé le 27 mai 2020
Situation très préoccupante des entreprises de presse, déposé le 27 mai 2020
Contrats d'apprentissage et crise sanitaire , déposé le 27 mai 2020
Projet belge de dissimulation des déchets nucléaires par enfouissement sous terre, déposé le 27 mai 2020
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire, déposé le 27 mai 2020
Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise, déposé le 27 mai 2020
Statut et dangerosité des déchets issus des matériaux en plastique utilisés pour la protection contre le Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Primes attribuées aux agents de la fonction publique hospitalière, déposé le 27 mai 2020
Situation financière des radios locales, déposé le 27 mai 2020
Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal, déposé le 27 mai 2020
Chemin rural endommagé par un agriculteur, déposé le 27 mai 2020
Difficultés des clubs de football amateurs mises en lumière par la crise sanitaire due au Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Hausse du gazole non routier, déposé le 27 mai 2020
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés, déposé le 27 mai 2020
Protection des ouvrages hydrauliques, défense du patrimoine rural, déposé le 27 mai 2020
Prime pour les personnels des établissements de santé privés non lucratifs, déposé le 27 mai 2020
Risque de saturation des usines de traitement et d'incinération des déchets liés à la lutte contre le Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Avenir du vote électronique, déposé le 27 mai 2020
Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des services d'aide à domicile, déposé le 27 mai 2020
Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire, déposé le 27 mai 2020
Débroussaillage d'office d'un terrain , déposé le 27 mai 2020
Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes, déposé le 27 mai 2020
Encadrement des prix des produits de protection, déposé le 27 mai 2020
Déviation de la route nationale 7 dans la Drôme, déposé le 27 mai 2020
Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires, déposé le 27 mai 2020
Mobilités hors des curs d'agglomérations après le Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Situation des professionnels de la culture et du spectacle face à la crise sanitaire, déposé le 27 mai 2020
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant, déposé le 27 mai 2020
Situation dramatique des saisonniers, déposé le 27 mai 2020
Baisse de la dotation horaire globale du lycée autogéré de Paris à la rentrée 2020, déposé le 27 mai 2020
Risque environnemental lié à l'usage massif de produits plastiques de protection, déposé le 27 mai 2020
Dette envers la commune d'un adjoint au maire, déposé le 27 mai 2020
Participation d'un employé communal à une campagne électorale, déposé le 27 mai 2020
Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle, déposé le 27 mai 2020
Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Remboursement des masques pour les collectivités locales, déposé le 27 mai 2020
Situation de Presstalis, déposé le 27 mai 2020
Sécurisation des parcours des apprentis, déposé le 27 mai 2020
Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international\r\n\r\n, déposé le 27 mai 2020
Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle, déposé le 27 mai 2020
Stratégie forestière en France et en Europe, déposé le 27 mai 2020
Enseignement et précarité numérique, déposé le 27 mai 2020
Indemnisation des pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants, déposé le 27 mai 2020
Attribution de la nuance politique à un candidat, déposé le 27 mai 2020
Chats libres, déposé le 27 mai 2020
Relance de l'apprentissage et de la formation professionnelle, déposé le 27 mai 2020
Impact du décret du 29 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales sur la presse hebdomadaire, déposé le 27 mai 2020
Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs, déposé le 27 mai 2020
Reprise des activités sportives , déposé le 27 mai 2020
Modalités de passage des concours de l'enseignement, déposé le 27 mai 2020
Avenir de l'agriculture biologique, déposé le 27 mai 2020
Conditions de vie des enfants dans le monde, déposé le 27 mai 2020
Élections municipales, déposé le 27 mai 2020
Financement du démantèlement des éoliennes, déposé le 27 mai 2020
Attribution d'une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie, déposé le 27 mai 2020
Dégrèvement de la taxe d'habitation\r\n, déposé le 27 mai 2020
Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales, déposé le 27 mai 2020
Municipales, déposé le 27 mai 2020
Impact de la Covid-19 sur les radios indépendantes, déposé le 27 mai 2020
Détection du SARS-CoV-2 par le biais des réseaux d'assainissement, déposé le 27 mai 2020
Agriculture, déposé le 27 mai 2020
Fermeture des hippodromes dans les départements classés en rouge, déposé le 27 mai 2020
Soutien de Voies navigables de France suite à la crise liée au Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Report des soldes d'été 2020, déposé le 27 mai 2020
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises, déposé le 27 mai 2020
Entretien d'un chemin rural, déposé le 27 mai 2020
Élu local en arrêt maladie, déposé le 27 mai 2020
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants, déposé le 27 mai 2020
Accueillants familiaux et assurance chômage , déposé le 27 mai 2020
Satut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation , déposé le 27 mai 2020
Pensions alimentaires impayées, déposé le 27 mai 2020
Lutte contre le travail illégal dans le transport routier, déposé le 27 mai 2020
Emplois aidés, déposé le 27 mai 2020
Marchés publics, déposé le 27 mai 2020
Fonds de soutien pour la filière cidricole, déposé le 27 mai 2020
Confinement des étudiants du supérieur et accès au numérique, déposé le 27 mai 2020
Réouverture des maisons des jeunes et de la culture , déposé le 27 mai 2020
Situation des guides-conférenciers, déposé le 27 mai 2020
Besoins financiers et humains de Voies navigables de France, déposé le 27 mai 2020
« Législation Tracfin », déposé le 27 mai 2020
Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles, déposé le 27 mai 2020
Prime aux personnels des établissements privés, déposé le 27 mai 2020
Créance irrécouvrable d'un administré, déposé le 27 mai 2020
Neurologie et numérique, déposé le 27 mai 2020
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien, déposé le 27 mai 2020
Hôpitaux de Moselle face à la crise sanitaire, déposé le 27 mai 2020
Surcoût pour les collectivités territoriales et responsabilité liés à la collecte de déchets liés à la lutte contre le covid-19, déposé le 27 mai 2020
Gestion des différents numéros d'appels d'urgence, déposé le 27 mai 2020
Avenir du nucléaire pour les filières militaires et industrielles et porte-avions de la marine française, déposé le 27 mai 2020
Situation de grande précarité des étudiants en période de Covid-19 , déposé le 27 mai 2020
Extension du dispositif des prêts garantis par l'État, déposé le 27 mai 2020
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires, déposé le 27 mai 2020
Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités, déposé le 27 mai 2020
Élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants, déposé le 27 mai 2020
Moyens d'action alloués aux consuls honoraires, déposé le 27 mai 2020
Éligibilité des personnels des établissements de santé privés à la prime exceptionnelle, déposé le 27 mai 2020
Problématiques rencontrées par les associations caritatives et solidaires face à la crise sanitaire, déposé le 27 mai 2020
Dispositif de soutien pour l'apprentissage, déposé le 27 mai 2020
Crise sanitaire et postes des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 27 mai 2020
Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus, déposé le 27 mai 2020
Situation des taxis parisiens en raison de la crise sanitaire due au Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Contre le trafic d'organes humains, déposé le 27 mai 2020
Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme, déposé le 27 mai 2020
Nuance politique des candidats aux élections municipales, déposé le 27 mai 2020
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales , déposé le 27 mai 2020
Signalisation avant un rétrécissement de voie, déposé le 27 mai 2020
Répartition des sièges dans les conseils communautaires, déposé le 27 mai 2020
Contaminations au Covid-19 dans les abattoirs, déposé le 27 mai 2020
Soutien aux filières agricoles en crise, déposé le 27 mai 2020
Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19, déposé le 27 mai 2020
Aide française à l'éducation dans les pays en développement, déposé le 27 mai 2020
Contrôle de légalité de l'« ubérisation », déposé le 27 mai 2020
Difficultés rencontrées par les particuliers employeurs outre-mer\r\n, déposé le 27 mai 2020
Financement de l'urbanisme tactique, déposé le 27 mai 2020
Avenir de l'agriculture biologique, déposé le 27 mai 2020
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019, déposé le 27 mai 2020
Disponibilité et coût des masques « grand public », déposé le 27 mai 2020
Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël, déposé le 27 mai 2020
Aide française à l'éducation dans les pays en développement, déposé le 27 mai 2020
Mesures spécifiques de soutien pour les distributeurs-grossistes en boissons , déposé le 27 mai 2020
Effacement de la dette de l'administré d'une commune, déposé le 27 mai 2020
Mineurs non accompagnés, déposé le 20 mai 2020
Presse écrite locale en danger, déposé le 20 mai 2020
Prime aux personnels soignants, déposé le 20 mai 2020
Situation des salariés du secteur de l'événementiel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, déposé le 20 mai 2020
Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire, déposé le 20 mai 2020
Difficultés de mise en application du « 100 % santé », déposé le 20 mai 2020
Indemnités des élus, déposé le 20 mai 2020
Déploiement dans les consulats du dispositif d'aide sociale exceptionnelle destinée aux Français de l'étranger, déposé le 20 mai 2020
Extension de l'aide versée aux étudiants en situation de précarité aux jeunes dont les parents résident à l'étranger , déposé le 20 mai 2020
Prime pour les aides à domicile, déposé le 20 mai 2020
Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives, déposé le 20 mai 2020
Rapport de la mission haute fonction publique\r\n\r\n, déposé le 20 mai 2020
Bilan des plans « Ecophyto », déposé le 20 mai 2020
Crise des établissements thermaux, déposé le 20 mai 2020
Opération militaire européenne en Méditerranée, déposé le 20 mai 2020
Avenir de l'agriculture biologique, déposé le 20 mai 2020
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux , déposé le 20 mai 2020
Crise sanitaire et situation des hébergeurs touristiques labellisés gîtes de France, déposé le 20 mai 2020
Crédits affectés à l'hôpital de Metz-Thionville pour couvrir les frais du Covid-19, déposé le 20 mai 2020
Modalités de versement de la prime Covid-19, déposé le 20 mai 2020
Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école, déposé le 20 mai 2020
Prime Covid-19 pour le personnel du secteur du domicile, déposé le 20 mai 2020
Projet de territoire du bassin versant du Tescou, déposé le 20 mai 2020
Proposition franco-allemande pour une relance européenne, déposé le 20 mai 2020
Non-accès aux masques des personnes détenues, déposé le 20 mai 2020
Professionnels de la coiffure et Covid-19\r\n, déposé le 20 mai 2020
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés, déposé le 20 mai 2020
Prime aux personnels des services d'aide à domicile, déposé le 20 mai 2020
Tarif postal pour les livres, déposé le 20 mai 2020
Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires , déposé le 20 mai 2020
Production française de médicaments dérivés du sang, déposé le 20 mai 2020
Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19, déposé le 20 mai 2020
Situation du transport routier, déposé le 20 mai 2020
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail , déposé le 20 mai 2020
Dispositif « objectif reprise », déposé le 20 mai 2020
Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales, déposé le 20 mai 2020
Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, déposé le 20 mai 2020
Revoir le report des élections dans les communes rurales, déposé le 20 mai 2020
Situation des accueillants familiaux, déposé le 20 mai 2020
Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage, déposé le 20 mai 2020
Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire , déposé le 20 mai 2020
Covid-19 et assistants de régulation médicale , déposé le 20 mai 2020
Transport scolaire des enfants de moins de trois ans, déposé le 20 mai 2020
Réouverture des restaurants, cafés et bars, déposé le 20 mai 2020
Conditions d'octroi d'une prime exceptionnelle pour les personnels de santé, déposé le 20 mai 2020
Situation professionnelle des médecins à titre étranger, déposé le 20 mai 2020
Situation des radios indépendantes, déposé le 20 mai 2020
Report de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, déposé le 20 mai 2020
Fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19, déposé le 20 mai 2020
Salles de réception pour des mariages, déposé le 20 mai 2020
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte, déposé le 20 mai 2020
Problèmes de formalisme des verbalisations pendant le confinement, déposé le 20 mai 2020
Prime exceptionnelle pour les salariés de l'aide à domicile, déposé le 20 mai 2020
Calendrier de mise en uvre de la séparation du conseil et de la vente, déposé le 20 mai 2020
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion , déposé le 20 mai 2020
Report des charges des entreprises, déposé le 20 mai 2020
Loyers des très petites entreprises et des commerces, déposé le 20 mai 2020
Acquisition d'hélicoptères lourds , déposé le 20 mai 2020
Formation des élus locaux, déposé le 20 mai 2020
Décret du 21 avril 2020, déposé le 20 mai 2020
Avenir de l'agriculture biologique, déposé le 20 mai 2020
Situation du secteur du commerce de détail du livre, déposé le 20 mai 2020
Situation des propriétaires de meublés touristiques, déposé le 20 mai 2020
Avenir des distributeurs-grossistes de produits alimentaires, déposé le 20 mai 2020
Ouverture des parcs et jardins à Paris, déposé le 20 mai 2020
Recherche et industrie médicales en Europe, déposé le 20 mai 2020
Difficultés supplémentaires causées par la crise du Covid-19 aux personnes sourdes et malentendantes , déposé le 20 mai 2020
Situation des salariés de l'événementiel, déposé le 20 mai 2020
Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris pour la rentrée 2020, déposé le 20 mai 2020
Avenir financier des collectivités territoriales, déposé le 20 mai 2020
Situation des admissibles aux concours internes, déposé le 20 mai 2020
Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants, déposé le 20 mai 2020
Équipement indispensable des infirmiers scolaires en masques FFP2, déposé le 20 mai 2020
Interrogation sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux \r\n \r\n \r\n , déposé le 20 mai 2020
Notation des lycéens durant la période de confinement, déposé le 20 mai 2020
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration, déposé le 20 mai 2020
Adaptation des modalités des concours de l'éducation nationale dans le cadre de la pandémie de Covid-19, déposé le 20 mai 2020
Mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide, déposé le 20 mai 2020
Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises, déposé le 20 mai 2020
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 mai 2020
Covid-19 et professionnels de la coiffure, déposé le 20 mai 2020
Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné, déposé le 20 mai 2020
Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence, déposé le 20 mai 2020
Mesures d'urgence en soutien des coopératives agricoles, déposé le 20 mai 2020
Situation des admissibles aux concours internes, déposé le 20 mai 2020
Réajustement des dotations versées aux communes fusionnées, déposé le 20 mai 2020
Radios locales face à la crise sanitaire, déposé le 20 mai 2020
Prime pour les aides à domicile, déposé le 20 mai 2020
Prime pour les aides à domicile, déposé le 20 mai 2020
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons , déposé le 20 mai 2020
Mise en uvre du plan de soutien en association avec les conseillers consulaires, déposé le 20 mai 2020
Traitement des assistants de régulation médicale, déposé le 20 mai 2020
Nécessité de lancer une campagne grand public de prévention santé pour le suivi gynécologique des femmes à l'issue de la période de confinement covid-19, déposé le 20 mai 2020
Reprise des grossistes \r\n, déposé le 20 mai 2020
Situation des travailleurs non-salariés , déposé le 20 mai 2020
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales, déposé le 20 mai 2020
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes, déposé le 20 mai 2020
Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques, déposé le 20 mai 2020
Commission de contrôle des listes électorales, déposé le 20 mai 2020
Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural , déposé le 20 mai 2020
Baisse du taux d'occupation carcérale, déposé le 20 mai 2020
Versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d'aide à domicile, déposé le 20 mai 2020
Mise à contribution des infirmiers de l'éducation nationale dans la crise sanitaire, déposé le 20 mai 2020
Situation des communes nouvelles, déposé le 20 mai 2020
Situation des entreprises des pompes funèbres, déposé le 20 mai 2020
Déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire du Covid-19, déposé le 20 mai 2020
Laboratoire français pour le fractionnement et les biotechnologies , déposé le 20 mai 2020
Décret d'application sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires », déposé le 20 mai 2020
Soutien des stations thermales, déposé le 20 mai 2020
Covid-19 et transport routier de marchandises, déposé le 20 mai 2020
Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19, déposé le 20 mai 2020
Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires , déposé le 20 mai 2020
Mesures sanitaires en temps d'épidémie dans un camping, déposé le 20 mai 2020
Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile, déposé le 20 mai 2020
Nécessité de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 20 mai 2020
Responsabilité de la réouverture d'une école pendant la crise sanitaire, déposé le 20 mai 2020
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise, déposé le 20 mai 2020
Difficultés rencontrées par les candidats admissibles aux concours internes de l'éducation nationale, déposé le 20 mai 2020
Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif, déposé le 20 mai 2020
Moyens des hôpitaux de Moselle, déposé le 20 mai 2020
Financement des thèses et contrats doctoraux, déposé le 20 mai 2020
Différence de traitement entre les admissibles aux concours internes et externes de l'éducation nationale, déposé le 20 mai 2020
Prime exceptionnelle pour les aides à domicile, déposé le 20 mai 2020
Situation des entreprises de transport de voyageurs, déposé le 20 mai 2020
Situation des entreprises de commerce de gros en raison de la crise sanitaire due au Covid-19, déposé le 20 mai 2020
Situation des saisonniers, déposé le 20 mai 2020
Mesures d'accompagnement pour assurer la pérennité des radios indépendantes, déposé le 20 mai 2020
Nécessité d'accompagner les familles dont les enfants ne sont pas accueillis à l'école, déposé le 20 mai 2020
Usage des écrans de protection contre le Covid-19 de type plexiglas et gestion des déchets après usage, déposé le 20 mai 2020
Restructurations chez Renault sur le site de Flins, déposé le 20 mai 2020
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes, déposé le 20 mai 2020
Fonctionnement des organismes bailleurs, déposé le 20 mai 2020
Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros , déposé le 20 mai 2020
Situation des gîtes de France, déposé le 20 mai 2020
Formateurs vacataires du centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 20 mai 2020
Enseignants admissibles aux concours internes de recrutement des professeurs de l'éducation nationale, déposé le 20 mai 2020
Situation des admissibles aux concours internes de l'enseignement, déposé le 20 mai 2020
Situation au Mali, déposé le 20 mai 2020
Assistants de régulation médicale des centres 15, déposé le 20 mai 2020
Éducation au développement durable , déposé le 20 mai 2020