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Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2021
7388 résultats trouvés.
Dérogations spécifiques pour les vendanges, déposé le 29 décembre 2021
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux, déposé le 29 décembre 2021
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux, déposé le 29 décembre 2021
Quotas de pêche de l'année 2022, déposé le 29 décembre 2021
Modification du règlement de lotissements, déposé le 29 décembre 2021
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux, déposé le 29 décembre 2021
Conséquences des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 29 décembre 2021
Pénurie de conducteurs de cars scolaires, déposé le 29 décembre 2021
Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 29 décembre 2021
Situation des fédérations sportives, déposé le 29 décembre 2021
Difficultés administratives des associations foncières pastorales, déposé le 29 décembre 2021
Application des 35 heures dans le secteur public, déposé le 29 décembre 2021
Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation, déposé le 29 décembre 2021
Finances locales et démarche Natura 2000, déposé le 29 décembre 2021
Vidéosurveillance, déposé le 29 décembre 2021
Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes, déposé le 29 décembre 2021
Accessibilité des services publics en ligne, déposé le 29 décembre 2021
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique , déposé le 29 décembre 2021
Fragilité des exploitations d'élevage de volailles de plein air dans le contexte sanitaire actuel, déposé le 29 décembre 2021
Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire, déposé le 29 décembre 2021
Visites de détenus et trafic d'armes, déposé le 29 décembre 2021
Répartition des frais de gestion de l'état civil, déposé le 29 décembre 2021
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau, déposé le 29 décembre 2021
Utilisation d'une cabane de chantier par une association, déposé le 29 décembre 2021
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux, déposé le 29 décembre 2021
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur, déposé le 29 décembre 2021
Frais bancaires dans le cadre d'une succession, déposé le 29 décembre 2021
Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 29 décembre 2021
Bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, déposé le 29 décembre 2021
Garanties pour le secteur aérien français, déposé le 29 décembre 2021
Dérogations spécifiques pour les vendanges, déposé le 29 décembre 2021
Stationnement d'une caravane inoccupée , déposé le 29 décembre 2021
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique, déposé le 29 décembre 2021
Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale, déposé le 29 décembre 2021
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers, déposé le 22 décembre 2021
Élevage de volailles en plein air, déposé le 22 décembre 2021
Désertification médicale et spécialisation des médecins, déposé le 22 décembre 2021
Définition de l'agriculteur actif, déposé le 22 décembre 2021
Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel, déposé le 22 décembre 2021
Maintien du bureau de poste d'Écouen, déposé le 22 décembre 2021
Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements, déposé le 22 décembre 2021
Situation du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne, déposé le 22 décembre 2021
Manque de vétérinaires dans le département de l'Allier, déposé le 22 décembre 2021
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 22 décembre 2021
Désengagement de La Poste en milieu rural, déposé le 22 décembre 2021
Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie, déposé le 22 décembre 2021
Déprogrammation d'interventions médicales, déposé le 22 décembre 2021
Régime social des miniers, déposé le 22 décembre 2021
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression, déposé le 22 décembre 2021
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte , déposé le 22 décembre 2021
Respect du droit de manifester, déposé le 22 décembre 2021
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris, déposé le 22 décembre 2021
Définition de l'agriculteur actif , déposé le 22 décembre 2021
Situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège, déposé le 22 décembre 2021
Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 22 décembre 2021
Anciens logements ouvriers sociaux , déposé le 22 décembre 2021
Droits de succession, déposé le 22 décembre 2021
Réforme des modalités d'acheminement de la presse, déposé le 22 décembre 2021
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée, déposé le 22 décembre 2021
Réalité de la situation économique des mutuelles, déposé le 22 décembre 2021
Modalités de taxation des dons manuels , déposé le 22 décembre 2021
Difficultés liées aux mesures de lutte contre la grippe aviaire dans l'élevage de plein air , déposé le 22 décembre 2021
Associations d'insertion et exonération fiscale, déposé le 22 décembre 2021
Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés, déposé le 22 décembre 2021
Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire, déposé le 22 décembre 2021
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels, déposé le 22 décembre 2021
Emplacement réservé, déposé le 22 décembre 2021
Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie, déposé le 22 décembre 2021
Situation du centre hospitalier de Lisieux, déposé le 22 décembre 2021
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette » , déposé le 22 décembre 2021
Soutien aux filières du tourisme, déposé le 22 décembre 2021
Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments, déposé le 22 décembre 2021
Mise à disposition du registre des procurations, déposé le 22 décembre 2021
Prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires à Marseille, déposé le 22 décembre 2021
Nouvel élan pour les métiers de l'accompagnement, déposé le 22 décembre 2021
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le Calvados, déposé le 22 décembre 2021
Sauvegarde de la carrière antique de la Corderie à Marseille, déposé le 22 décembre 2021
Déclin de la greffe d'organes, déposé le 22 décembre 2021
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires , déposé le 22 décembre 2021
Autodétermination des élèves transgenres, déposé le 22 décembre 2021
Financement des conseils de la formation, déposé le 22 décembre 2021
Désertification vétérinaire en milieu rural, déposé le 22 décembre 2021
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire , déposé le 22 décembre 2021
Hausse du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment , déposé le 22 décembre 2021
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour, déposé le 22 décembre 2021
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales, déposé le 22 décembre 2021
Situation du groupement hospitalier de Sancerre, Sury-en-Vaux et Boulleret, déposé le 22 décembre 2021
Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif, déposé le 22 décembre 2021
Formation éligible au compte personnel de formation, déposé le 22 décembre 2021
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir, déposé le 22 décembre 2021
Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives, déposé le 22 décembre 2021
Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire, déposé le 22 décembre 2021
Situation des conseillers pédagogiques de l'éducation nationale, déposé le 22 décembre 2021
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale, déposé le 22 décembre 2021
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire, déposé le 22 décembre 2021
Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier, déposé le 22 décembre 2021
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 22 décembre 2021
Conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 22 décembre 2021
Capacité budgétaire des intercommunalités, déposé le 22 décembre 2021
Violences dans les stades , déposé le 22 décembre 2021
Secteur des loisirs indoor, déposé le 22 décembre 2021
Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers, déposé le 22 décembre 2021
Trottoirs, déposé le 22 décembre 2021
Contrats d'assurance souscrits par les collectivités, déposé le 22 décembre 2021
Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières, déposé le 22 décembre 2021
Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale\r\n, déposé le 22 décembre 2021
Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique, déposé le 22 décembre 2021
Manque de pharmacies dans le département de l'Allier, déposé le 22 décembre 2021
Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles, déposé le 22 décembre 2021
Disparition de linéaires de haies bocagères, déposé le 22 décembre 2021
Situation des assistants d'éducation, déposé le 22 décembre 2021
Financement du Conseil de l'Europe, déposé le 22 décembre 2021
Fiscalité des retraites supplémentaires d'entreprise , déposé le 22 décembre 2021
Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène, déposé le 22 décembre 2021
Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie, déposé le 22 décembre 2021
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap, déposé le 22 décembre 2021
Pénurie de professionnels hospitaliers en psychiatrie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, déposé le 22 décembre 2021
Difficulté dans l'utilisation du chèque énergie, déposé le 22 décembre 2021
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles , déposé le 22 décembre 2021
Sauvegarde des canaux Freycinet, déposé le 22 décembre 2021
Transfert d'agents du ministère de l'agriculture, déposé le 22 décembre 2021
Créance sur la succession du survivant, déposé le 22 décembre 2021
Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural, déposé le 22 décembre 2021
Développement de l'ambroisie à feuille d'armoise en Saône-et-Loire, déposé le 22 décembre 2021
Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal, déposé le 22 décembre 2021
Parcoursup, déposé le 22 décembre 2021
Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne, déposé le 22 décembre 2021
Déductions fiscales sur les complémentaires santé , déposé le 22 décembre 2021
Chute du nombre de greffes d'organes depuis la pandémie de covid-19, déposé le 22 décembre 2021
Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements privés sous contrat, déposé le 22 décembre 2021
Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot, déposé le 22 décembre 2021
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité , déposé le 22 décembre 2021
Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, déposé le 22 décembre 2021
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 22 décembre 2021
Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances\r\n, déposé le 22 décembre 2021
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris, déposé le 22 décembre 2021
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 22 décembre 2021
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds, déposé le 22 décembre 2021
Salaire des enseignants, déposé le 22 décembre 2021
Condamnation de la France par le Conseil d'État au sujet de la pollution de l'air, déposé le 22 décembre 2021
Baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire, déposé le 22 décembre 2021
Hausse des charges pour les exploitants agricoles, déposé le 22 décembre 2021
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens, déposé le 22 décembre 2021
Situation des journalistes en Afghanistan, déposé le 22 décembre 2021
Usage des retenues hydrauliques, déposé le 22 décembre 2021
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés, déposé le 22 décembre 2021
Situation en Palestine, déposé le 22 décembre 2021
Lutte contre la flavescence dorée, déposé le 22 décembre 2021
Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal, déposé le 22 décembre 2021
État des infrastructures routières, déposé le 22 décembre 2021
Baisse des tarifs des prestations de santé à domicile , déposé le 22 décembre 2021
Reconnaissance des diplômes d'enseignant entre la France et la province canadienne du Québec, déposé le 22 décembre 2021
Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse, déposé le 22 décembre 2021
Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir, déposé le 22 décembre 2021
Situation de la psychiatrie publique, déposé le 22 décembre 2021
Plateforme de données de santé française , déposé le 22 décembre 2021
Problématique des frais d'entretien d'une sépulture , déposé le 22 décembre 2021
Pacte de gouvernance des intercommunalités, déposé le 22 décembre 2021
Remise en circulation de trains dans l'écoquartier des Batignolles à Paris, déposé le 22 décembre 2021
Soutien et solidarité aux filières agricoles et aux éleveurs, déposé le 22 décembre 2021
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 22 décembre 2021
Hausse du nombre de conducteurs sans permis, déposé le 22 décembre 2021
Revendications des personnels de l'établissement français du sang, déposé le 22 décembre 2021
Point de collecte de déchets d'emballage, déposé le 22 décembre 2021
Classes populaires sous-représentées dans l'enseignement supérieur, déposé le 22 décembre 2021
Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite , déposé le 22 décembre 2021
Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle, déposé le 22 décembre 2021
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes, déposé le 22 décembre 2021
Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art, déposé le 22 décembre 2021
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit, déposé le 22 décembre 2021
Élaboration du plan greffe 4 , déposé le 22 décembre 2021
Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier, déposé le 22 décembre 2021
Impact du parc éolien des Quatre Seigneurs sur les riverains et les élevages, déposé le 22 décembre 2021
Bilan de la politique pour la jeunesse du Gouvernement, déposé le 15 décembre 2021
Nécessité de remettre en place des aides pour les centres de vacances, déposé le 15 décembre 2021
Pénurie dans la profession de magistrat en France, déposé le 15 décembre 2021
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili, déposé le 15 décembre 2021
Réformer le protocole d'abattage total des troupeaux de bétail atteints de brucellose, déposé le 15 décembre 2021
Effets induits de la prise en charge par les petites collectivités de travaux pour le compte de l'État sur ses finances, déposé le 15 décembre 2021
Enseignements tirés de l'expérimentation menée sur le remboursement de consultations de psychologues, déposé le 15 décembre 2021
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2021
Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées, déposé le 15 décembre 2021
Décrets prévus par l'article 21 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, déposé le 15 décembre 2021
Conséquences négatives du développement de l'urbex en France, déposé le 15 décembre 2021
Menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne, déposé le 15 décembre 2021
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans, déposé le 15 décembre 2021
Vaccination des Français à l'étranger, déposé le 15 décembre 2021
Situation de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 15 décembre 2021
Situation des travailleurs sociaux, déposé le 15 décembre 2021
Nouveaux traitements non remboursés contre la migraine, déposé le 15 décembre 2021
Directive relative aux travailleurs des plateformes, déposé le 15 décembre 2021
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information, déposé le 15 décembre 2021
Situation budgétaire des universités, déposé le 15 décembre 2021
Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires, déposé le 15 décembre 2021
Prise en charge du traitement pour l'algie vasculaire de la face, déposé le 15 décembre 2021
Avenir des très petites entreprises en période de crise sanitaire, déposé le 15 décembre 2021
Prise en charge des traitements préventifs de la migraine, déposé le 15 décembre 2021
Définition de l'agriculteur actif, déposé le 15 décembre 2021
Question sur la bonification du temps de travail, déposé le 15 décembre 2021
Indemnisation des dégâts liés aux choucas, déposé le 15 décembre 2021
Vignes abandonnées devenant des foyers de cicadelles, déposé le 15 décembre 2021
Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger, déposé le 15 décembre 2021
Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées, déposé le 15 décembre 2021
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège Simone-Veil de Mandres-les-Roses, déposé le 15 décembre 2021
Quatrième avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés au Parlement sur la mise en uvre des dispositifs contre la covid-19, déposé le 15 décembre 2021
Bilan des études menées sur les choucas, déposé le 15 décembre 2021
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger, déposé le 15 décembre 2021
Bilan du plan de relance pour l'inclusion, déposé le 15 décembre 2021
Passe sanitaire et vaccination, déposé le 15 décembre 2021
Situation en Arménie, déposé le 15 décembre 2021
Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées, déposé le 15 décembre 2021
Petits résultats et gros profits de Sanofi, déposé le 15 décembre 2021
Projet de téléphérique à Tananarive, déposé le 15 décembre 2021
Rapport spécial de l'Assemblée nationale concernant les crédits d'aide au développement consacrés à la Chine, déposé le 15 décembre 2021
Revendications des ambulanciers du secteur public, déposé le 15 décembre 2021
Convocation des conseils syndicaux, déposé le 15 décembre 2021
Traitement des infirmiers libéraux dans les centres de vaccination contre la covid-19 , déposé le 15 décembre 2021
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite , déposé le 15 décembre 2021
Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans, déposé le 15 décembre 2021
Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne, déposé le 15 décembre 2021
Accorder davantage de reconnaissance à la profession des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 15 décembre 2021
Conséquences des décisions du comité économique des produits de santé sur les prestataires de santé à domicile, déposé le 15 décembre 2021
Conditions d'entrée sur le territoire national, déposé le 15 décembre 2021
Impôts locaux sur habitation inoccupée, déposé le 15 décembre 2021
Calcul de l'indemnité de résidence, déposé le 15 décembre 2021
Définition de l'agriculteur actif, déposé le 15 décembre 2021
Situation en Ukraine, déposé le 15 décembre 2021
Préavis de grève à la SNCF, déposé le 15 décembre 2021
Situation des musiciens intervenants diplômés, déposé le 15 décembre 2021
Inéligibilité de la commune de Cervières aux aides destinées aux communes dont le territoire est classé Natura 2000, déposé le 15 décembre 2021
Distributions de tracts politiques, déposé le 15 décembre 2021
Procédures administratives et illectronisme, déposé le 15 décembre 2021
Ouverture du champ des possibles professionnels des jeunes ruraux, déposé le 15 décembre 2021
Agression du maire de Saint-Macaire, déposé le 15 décembre 2021
Wokisme dans l'enseignement supérieur, déposé le 15 décembre 2021
Objectifs et moyens de la politique publique de la consommation, déposé le 15 décembre 2021
Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale, déposé le 15 décembre 2021
Situation des éditeurs et imprimeurs, déposé le 15 décembre 2021
Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 15 décembre 2021
Augmentation des suicides au sein de la police en France, déposé le 15 décembre 2021
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et définition d'un agriculteur actif, déposé le 15 décembre 2021
Moyens de lutte contre les déserts médicaux, déposé le 15 décembre 2021
Difficultés de gestion des doses de vaccins contre la covid-19 et lutte contre le gaspillage, déposé le 15 décembre 2021
Harmonisation frontalière de la formation « petite enfance », déposé le 15 décembre 2021
Critères et définition de l'agriculteur actif, déposé le 15 décembre 2021
Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité, déposé le 15 décembre 2021
Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris, déposé le 15 décembre 2021
Jeux olympiques d'hiver 2022 , déposé le 15 décembre 2021
Situation des orthophonistes, déposé le 15 décembre 2021
Pouvoir d'achat des enseignants, déposé le 15 décembre 2021
Carte de sécurité sociale européenne, déposé le 15 décembre 2021
Formation linguistique pour les forces de l'ordre, déposé le 15 décembre 2021
Devenir du brevet de technicien supérieur en analyses de biologie médicale, déposé le 15 décembre 2021
Statut des agriculteurs actifs, déposé le 15 décembre 2021
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants, déposé le 15 décembre 2021
Routes départementales, déposé le 15 décembre 2021
Exportation des grumes de chêne vers la Chine, déposé le 15 décembre 2021
Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines, déposé le 15 décembre 2021
Affichage de l'intégralité de la liste des composants des produits détergents, déposé le 15 décembre 2021
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme, déposé le 15 décembre 2021
Pénurie de remplaçants dans l'enseignement du premier degré, déposé le 15 décembre 2021
Délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés, déposé le 15 décembre 2021
Investissements dans l'enseignement supérieur, déposé le 15 décembre 2021
Lutte contre la fraude commerciale sur internet, déposé le 15 décembre 2021
Nouveaux cas de grippe aviaire en France, déposé le 15 décembre 2021
Inquiétudes du secteur de l'événementiel, déposé le 15 décembre 2021
Pénurie de professeurs de mathématiques, déposé le 15 décembre 2021
Exposition des animaux aux antibiotiques, déposé le 15 décembre 2021
Rémunération dans les centres de vaccination, déposé le 15 décembre 2021
Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité, déposé le 15 décembre 2021
Dérogation au temps de travail en période de vendanges, déposé le 15 décembre 2021
Dégradations commises sur le mémorial de la France combattante au Mont-Valérien , déposé le 15 décembre 2021
Situation de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 15 décembre 2021
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines, déposé le 15 décembre 2021
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune, déposé le 15 décembre 2021
Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale, déposé le 15 décembre 2021
Financement de la formation de secrétaire de mairie, déposé le 15 décembre 2021
Inégalité d'accès à l'activité sportive pour les jeunes en milieu rural , déposé le 15 décembre 2021
Immigration pour raisons médicales, déposé le 15 décembre 2021
Renforcement du rôle des consuls honoraires, déposé le 15 décembre 2021
Réponses du Gouvernement aux questions écrites, déposé le 15 décembre 2021
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal, déposé le 15 décembre 2021
Modalité du vote lors de la tenue des réunions en visioconférence, déposé le 15 décembre 2021
Agents recenseurs, déposé le 15 décembre 2021
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021, déposé le 15 décembre 2021
Dégazage sauvage d'un navire au large de la Corse, déposé le 15 décembre 2021
Ségur de la santé et fonctionnaires exerçant en résidences autonomie, déposé le 15 décembre 2021
Allocution du Président de la République, déposé le 15 décembre 2021
Pénurie de lits et de personnels dans les hôpitaux, déposé le 15 décembre 2021
Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne, déposé le 15 décembre 2021
Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale, déposé le 15 décembre 2021
Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles, déposé le 15 décembre 2021
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin, déposé le 15 décembre 2021
Risques d'annulation des marchés de Noël en raison des contraintes sanitaires, déposé le 15 décembre 2021
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux, déposé le 15 décembre 2021
Uniformisation du droit d'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins et d'infirmiers dans toute la fonction publique, déposé le 15 décembre 2021
Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques , déposé le 15 décembre 2021
Réforme des métiers de la diplomatie française, déposé le 15 décembre 2021
Contradictions de services de l'État, déposé le 8 décembre 2021
Demande de précisions sur les charges de gardiennage récupérables, déposé le 8 décembre 2021
Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu, déposé le 8 décembre 2021
Crédit d'impôt pour services à la personne, déposé le 8 décembre 2021
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental, déposé le 8 décembre 2021
Possibilité de vote à main levée pour des nominations, déposé le 8 décembre 2021
Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire, déposé le 8 décembre 2021
Hausse de l'inflation, déposé le 8 décembre 2021
Avenir de l'éducation physique et sportive, déposé le 8 décembre 2021
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger , déposé le 8 décembre 2021
Suites du Ségur de la santé, déposé le 8 décembre 2021
Français de l'étranger et passe sanitaire, déposé le 8 décembre 2021
Financement du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, déposé le 8 décembre 2021
Impact des augmentations de prix sur la profession agricole, déposé le 8 décembre 2021
Urgence à mettre en place des aides sectorielles, déposé le 8 décembre 2021
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises, déposé le 8 décembre 2021
Frais de personnel de gardiennage, déposé le 8 décembre 2021
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun, déposé le 8 décembre 2021
Circulation des 44 tonnes transfrontaliers, déposé le 8 décembre 2021
Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement , déposé le 8 décembre 2021
Avoirs libyens et règles de compliance, déposé le 8 décembre 2021
Retard de création de la médaille de l'engagement face aux épidémies, déposé le 8 décembre 2021
Coût de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités , déposé le 8 décembre 2021
Perspectives des élevages de volailles en plein air, déposé le 8 décembre 2021
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats, déposé le 8 décembre 2021
Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs, déposé le 8 décembre 2021
Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche, déposé le 8 décembre 2021
Violences lors du meeting d'Éric Zemmour, déposé le 8 décembre 2021
Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique, déposé le 8 décembre 2021
Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif, déposé le 8 décembre 2021
Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur, déposé le 8 décembre 2021
Crédit d'impôt et travaux d'élagage, déposé le 8 décembre 2021
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles, déposé le 8 décembre 2021
Statut des ambulanciers, déposé le 8 décembre 2021
Urbanisme en zone rurale, déposé le 8 décembre 2021
Situation de l'hôpital, déposé le 8 décembre 2021
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 8 décembre 2021
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 8 décembre 2021
Retards dans l'application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé, déposé le 8 décembre 2021
Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires, déposé le 8 décembre 2021
Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli, déposé le 8 décembre 2021
Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances, déposé le 8 décembre 2021
Accès des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État au statut d'auxiliaire médical en pratique avancée\r\n\r\n, déposé le 8 décembre 2021
Avenir du secteur du tourisme, déposé le 8 décembre 2021
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service, déposé le 8 décembre 2021
Reconnaissance de la profession de sage-femmes, déposé le 8 décembre 2021
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale, déposé le 8 décembre 2021
Soins sans consentement, déposé le 8 décembre 2021
Flambée des prix des carburants en Guyane, déposé le 8 décembre 2021
Taxe sur la surface commerciale\r\n, déposé le 8 décembre 2021
Statut patrimonial et accessibilité des archives détenues par le dépôt central des archives de la justice militaire, implanté au Blanc, déposé le 8 décembre 2021
Application du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, déposé le 8 décembre 2021
Classification arbitraire par l'État d'Israël de six organisations non gouvernementales palestiniennes comme « organisations terroristes » et leur interdiction, déposé le 8 décembre 2021
Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny, déposé le 8 décembre 2021
Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour trouver une assurance pour les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, déposé le 8 décembre 2021
Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux, déposé le 8 décembre 2021
Gestion des absences des enseignants, déposé le 8 décembre 2021
Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 8 décembre 2021
Situation des « oubliés » du Ségur de la santé, déposé le 8 décembre 2021
Avenir de l'église suédoise de Paris, déposé le 8 décembre 2021
Hausse des prix du carburant, déposé le 8 décembre 2021
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap , déposé le 8 décembre 2021
Droit d'accès aux informations de santé des femmes enceintes pour les assureurs, déposé le 8 décembre 2021
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire, déposé le 8 décembre 2021
Montée de la précarité alimentaire en France, déposé le 8 décembre 2021
Politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées, déposé le 8 décembre 2021
Maintien d'une permanence de soins, déposé le 8 décembre 2021
Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum, déposé le 8 décembre 2021
Situation du service d'urgences de Senlis, déposé le 8 décembre 2021
Remboursement des traitements contre la migraine, déposé le 8 décembre 2021
Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie, déposé le 8 décembre 2021
Assurances récoltes, déposé le 8 décembre 2021
Difficultés en lecture des jeunes Français, déposé le 8 décembre 2021
Intégration des présidents de conseil économique, social et environnemental régional dans les comités de bassins , déposé le 8 décembre 2021
Modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap, déposé le 8 décembre 2021
Bilan de la réforme des aides personnelles au logement, déposé le 8 décembre 2021
Récupération des frais de personnel de gardiennage dans les communes équipées de points d'apport volontaires enterrés, déposé le 8 décembre 2021
Organisation de la campagne de vaccination, déposé le 8 décembre 2021
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades, déposé le 8 décembre 2021
Inondations dans le Nord, déposé le 8 décembre 2021
Approvisionnement en lithium, déposé le 8 décembre 2021
Permis de construire en ligne, déposé le 8 décembre 2021
Élection à la présidence d'Interpol, déposé le 8 décembre 2021
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 8 décembre 2021
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière\r\n, déposé le 8 décembre 2021
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, déposé le 8 décembre 2021
Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs, déposé le 8 décembre 2021
Garantie de financement des hôpitaux, déposé le 8 décembre 2021
Modification des modalités de prise en charge des fauteuils roulants, déposé le 8 décembre 2021
Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social, déposé le 8 décembre 2021
Amélioration du remplacement des enseignants , déposé le 8 décembre 2021
Désertification médicale, déposé le 8 décembre 2021
Contrôle judiciaire sur policier municipal, déposé le 8 décembre 2021
Surpopulation carcérale en Vendée, déposé le 8 décembre 2021
Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités , déposé le 8 décembre 2021
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants, déposé le 8 décembre 2021
Médailles de l'engagement face aux épidémies, déposé le 8 décembre 2021
Charges récupérables, déposé le 8 décembre 2021
Difficultés d'approvisionnement en matières premières, déposé le 8 décembre 2021
Difficultés de l'entreprise Ferropem, déposé le 8 décembre 2021
Absence de protection fonctionnelle en faveur des fonctionnaires victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne, déposé le 8 décembre 2021
Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel , déposé le 8 décembre 2021
Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime, déposé le 8 décembre 2021
Rémunération des agents publics en arrêt maladie , déposé le 8 décembre 2021
Conditions de mise en uvre du plan loup, déposé le 8 décembre 2021
Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités, déposé le 8 décembre 2021
Conséquence de la réforme chômage sur le remplacement des enseignants, déposé le 8 décembre 2021
État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale, déposé le 8 décembre 2021
Sensibilisation informatique des enseignants en formation , déposé le 8 décembre 2021
Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien, déposé le 8 décembre 2021
Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable », déposé le 8 décembre 2021
Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel , déposé le 8 décembre 2021
Baisse du produit de la fiscalité directe des communes \r\n, déposé le 8 décembre 2021
Situation des enseignants, déposé le 8 décembre 2021
Pauvreté et insécurité alimentaire en France, déposé le 8 décembre 2021
Etudiants sans master, déposé le 8 décembre 2021
Accélération du programme Covax, déposé le 8 décembre 2021
Communication d'un dossier administratif personnel, déposé le 8 décembre 2021
Prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents, déposé le 8 décembre 2021
Contrôles de charges locatives, déposé le 8 décembre 2021
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021, déposé le 8 décembre 2021
Prise en charge de consultations psychologiques, déposé le 8 décembre 2021
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap , déposé le 8 décembre 2021
Non-application des accords du Ségur de la santé aux agents de l'établissement français du sang, déposé le 8 décembre 2021
Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, déposé le 8 décembre 2021
Approvisionnement en vaccins contre la covid-19, déposé le 8 décembre 2021
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back », déposé le 8 décembre 2021
Voies privées, déposé le 8 décembre 2021
Accès des communes au service de la publication foncière , déposé le 8 décembre 2021
Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19, déposé le 8 décembre 2021
Récupération des charges locatives, déposé le 8 décembre 2021
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes, déposé le 8 décembre 2021
Comptabilisation des enfants en très petites sections , déposé le 8 décembre 2021
Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 8 décembre 2021
Situation financière des traiteurs, déposé le 8 décembre 2021
Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 8 décembre 2021
Manque d'autotests, déposé le 8 décembre 2021
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville , déposé le 8 décembre 2021
Contentieux indemnitaire, déposé le 8 décembre 2021
Diplomatie française et vente d'armes, déposé le 8 décembre 2021
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale, déposé le 8 décembre 2021
Désertification médicale en milieu rural accentuée dans la zone frontalière avec la Suisse, déposé le 8 décembre 2021
Amende Google, déposé le 8 décembre 2021
Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale, déposé le 8 décembre 2021
Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires , déposé le 8 décembre 2021
Indemnité kilométrique et prime d'activité, déposé le 8 décembre 2021
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme, déposé le 8 décembre 2021
Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe, déposé le 8 décembre 2021
Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier, déposé le 8 décembre 2021
Permis d'aménager, déposé le 8 décembre 2021
Revendications de la fédération nationale des anciens combattants concernant le devoir de mémoire, déposé le 1 décembre 2021
Dispositifs d'attache des fruits et légumes et loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, déposé le 1 décembre 2021
Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 1 décembre 2021
Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé, déposé le 1 décembre 2021
Réforme des modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap, déposé le 1 décembre 2021
Situation des migrants, déposé le 1 décembre 2021
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers, déposé le 1 décembre 2021
Accord de ciel ouvert entre le Qatar et l'Europe, déposé le 1 décembre 2021
Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance, déposé le 1 décembre 2021
Conditions d'attribution de l'indemnité inflation , déposé le 1 décembre 2021
Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 1 décembre 2021
Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur, déposé le 1 décembre 2021
Inquiétudes des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 1 décembre 2021
Dispositif d'attache du légume en botte, déposé le 1 décembre 2021
Gare de fret ferroviaire de Cognac, déposé le 1 décembre 2021
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades, déposé le 1 décembre 2021
Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées, déposé le 1 décembre 2021
Difficultés d'adaptation des exploitants de salles de cinéma aux modalités de mise en uvre du nouveau régime de TVA applicable aux contremarques, déposé le 1 décembre 2021
Plan pour la survie des fédérations sportives, des clubs et associations affiliées, déposé le 1 décembre 2021
Situation épidémique, déposé le 1 décembre 2021
Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 1 décembre 2021
Préemption d'un immeuble par une commune, déposé le 1 décembre 2021
Mise en uvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé, déposé le 1 décembre 2021
Réglementation applicable au vol de drones, déposé le 1 décembre 2021
Dysfonctionnements du site gouvernemental de l'agence des titres sécurisés lors de la demande ou du renouvellement des cartes grises, déposé le 1 décembre 2021
Métiers périscolaires et rémunération des animateurs, déposé le 1 décembre 2021
Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 1 décembre 2021
Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022, déposé le 1 décembre 2021
Moratoire sur les machines à voter, déposé le 1 décembre 2021
Drogues de synthèse dans les cigarettes électroniques, déposé le 1 décembre 2021
Application excessive de la loi concernant les emballages en plastique de la filière des fruits et légumes, déposé le 1 décembre 2021
Devenir de l'hôpital d'instruction de l'armée Desgenettes, déposé le 1 décembre 2021
Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique, déposé le 1 décembre 2021
Indemnités des fonctionnaires de police, déposé le 1 décembre 2021
Droit d'asile constitutionnel pour les femmes afghanes menacées par leur implication dans l'appareil judiciaire du régime républicain, déposé le 1 décembre 2021
Disparition des distributeurs automatiques de billets, déposé le 1 décembre 2021
Impact des éoliennes sur la faune, déposé le 1 décembre 2021
Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau, déposé le 1 décembre 2021
Enquête visant le magistrat Charles Prats, déposé le 1 décembre 2021
Situation de l'entreprise SAM à Viviez, déposé le 1 décembre 2021
Instruction des autorisations d'urbanisme, déposé le 1 décembre 2021
Levée des brevets des vaccins contre la covid-19, déposé le 1 décembre 2021
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation, déposé le 1 décembre 2021
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France, déposé le 1 décembre 2021
Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur, déposé le 1 décembre 2021
Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles, déposé le 1 décembre 2021
Coopération militaire France-Égypte, déposé le 1 décembre 2021
Tarifs de l'énergie et ruralité, déposé le 1 décembre 2021
Financement participatif sous forme de titres de créance, déposé le 1 décembre 2021
Difficultés de recrutement dans le secteur sanitaire, social et médico-social, déposé le 1 décembre 2021
Règlement applicable à la commission permanente, déposé le 1 décembre 2021
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires, déposé le 1 décembre 2021
Hausse de la pauvreté et du recours à l'aide alimentaire en France, déposé le 1 décembre 2021
Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales, déposé le 1 décembre 2021
Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux, déposé le 1 décembre 2021
Cessions en ligne d'animaux, déposé le 1 décembre 2021
Statut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation et hospitaliers, déposé le 1 décembre 2021
Compétence en matière d'eau potable, déposé le 1 décembre 2021
Déroulement des élections consulaires de la chambre des métiers et de l'artisanat de Normandie , déposé le 1 décembre 2021
Hausse des coûts du plastique vierge pour les minéraliers, déposé le 1 décembre 2021
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 1 décembre 2021
Gestion de la crise migratoire, déposé le 1 décembre 2021
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population, déposé le 1 décembre 2021
Dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux de l'Oise, déposé le 1 décembre 2021
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole, déposé le 1 décembre 2021
Vote à main levée dans une collectivité territoriale, déposé le 1 décembre 2021
Statut des maires délégués, déposé le 1 décembre 2021
Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation \r\n, déposé le 1 décembre 2021
Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale, déposé le 1 décembre 2021
Régularisation des personnes sans papiers, déposé le 1 décembre 2021
Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile, déposé le 1 décembre 2021
Réforme du premier cycle des études de santé\r\n\r\n, déposé le 1 décembre 2021
Situation des associations du secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 1 décembre 2021
Agriculture en zone protégée, déposé le 1 décembre 2021
Prolongation de la trêve hivernale, déposé le 1 décembre 2021
Forêts cinéraires, déposé le 1 décembre 2021
Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 1 décembre 2021
Éradiquer le sida en 2030, déposé le 1 décembre 2021
Lutte contre la grippe aviaire, déposé le 1 décembre 2021
Services aériens entre le Qatar et l'Union européenne, déposé le 1 décembre 2021
Subventions du programme Eramus +, déposé le 1 décembre 2021
Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux, déposé le 1 décembre 2021
Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion, déposé le 1 décembre 2021
Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics, déposé le 1 décembre 2021
Fraude sociale liée aux travailleurs des plateformes internet, déposé le 1 décembre 2021
Fort impact de l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières sur les coûts de productions agricoles, déposé le 1 décembre 2021
Écriture inclusive, déposé le 1 décembre 2021
Reconnaissance des troubles anxieux scolaires , déposé le 1 décembre 2021
Enfouissement des déchets toxiques, déposé le 1 décembre 2021
Situation de l'entreprise SAM à Viviez, déposé le 1 décembre 2021
Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux, déposé le 1 décembre 2021
Bénéficiaires du chèque énergie, déposé le 1 décembre 2021
Règlement intérieur des collectivités territoriales, déposé le 1 décembre 2021
Situation des agents de droit local de l'ambassade de France au Sénégal, déposé le 1 décembre 2021
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction, déposé le 1 décembre 2021
Critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d'usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture, déposé le 1 décembre 2021
Alignement de la réglementation en vigueur sur l'origine de la viande aux poissons dans la restauration, déposé le 1 décembre 2021
Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar , déposé le 1 décembre 2021
Droit à réparation aux enfants de Harkis, déposé le 1 décembre 2021
Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel, déposé le 1 décembre 2021
Réforme du lycée et effondrement des enseignements scientifiques et techniques, déposé le 1 décembre 2021
Crise sanitaire et santé mentale des enfants, déposé le 1 décembre 2021
Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble, déposé le 1 décembre 2021
Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte, déposé le 1 décembre 2021
Situation en outre-mer, déposé le 1 décembre 2021
Inquiétudes des producteurs d'huiles essentielles de lavande, déposé le 1 décembre 2021
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants, déposé le 1 décembre 2021
Difficultés du secteur privé des aides à domicile dues à l'augmentation des salaires, déposé le 1 décembre 2021
Communication inclusive dans les institutions européennes, déposé le 1 décembre 2021
Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu , déposé le 1 décembre 2021
Amélioration des conditions de travail des assistants d'éducation, déposé le 1 décembre 2021
Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien, déposé le 1 décembre 2021
Faire mieux connaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive, déposé le 1 décembre 2021
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar, déposé le 1 décembre 2021
Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars\r\n\r\n, déposé le 1 décembre 2021
Taux maximal d'endettement pour les crédits immobiliers, déposé le 1 décembre 2021
Maisons France services et reste à charge pour les communes, déposé le 1 décembre 2021
Conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne, déposé le 1 décembre 2021
Introduction du processus collaboratif dans la loi du 18 novembre 2016, déposé le 1 décembre 2021
Indemnités des élus travailleurs transfrontaliers, déposé le 1 décembre 2021
Sécurisation des règles de financement des centres de formation d'apprentis, déposé le 1 décembre 2021
Politiques de capture et de séquestration du CO2 dans les fonds marins, déposé le 1 décembre 2021
Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux, déposé le 1 décembre 2021
Financement du matériel nécessaire à l'ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit, déposé le 1 décembre 2021
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales, déposé le 1 décembre 2021
Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, déposé le 1 décembre 2021
Nouvelle stratégie de la compagnie des Alpes et conséquences pour l'écosystème de la montagne, déposé le 1 décembre 2021
Précision du conditionnement relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, déposé le 1 décembre 2021
Établissements médico-sociaux en souffrance, déposé le 1 décembre 2021
Reconnaissance de l'autonomie de pratique des infirmiers anesthésistes diplômés d'État , déposé le 1 décembre 2021
Évolution prévisionnelle du nombre de médecins dans notre pays, déposé le 1 décembre 2021
Situation de l'entreprise SAM à Viviez, déposé le 1 décembre 2021
Cohérence vaccinale entre les États, déposé le 1 décembre 2021
Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux, déposé le 1 décembre 2021
Enfants français détenus en Syrie, déposé le 1 décembre 2021
Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social, déposé le 1 décembre 2021
Rapport de l'INSEE et politique familiale, déposé le 1 décembre 2021
Revendications des sages-femmes, déposé le 1 décembre 2021
Compensation de la taxe d'habitation dans le cadre d'un changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 1 décembre 2021
Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République, déposé le 1 décembre 2021
Revalorisation du métier d'orthophoniste, déposé le 1 décembre 2021
Gestion de la crise migratoire, déposé le 1 décembre 2021
Déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes, déposé le 1 décembre 2021
Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et de médiateur, déposé le 1 décembre 2021
Devenir des cendres d'un animal de compagnie\r\n, déposé le 1 décembre 2021
Dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé, déposé le 1 décembre 2021
Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France, déposé le 1 décembre 2021
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun, déposé le 1 décembre 2021
Suivi épidémique par la surveillance des eaux usées, déposé le 1 décembre 2021
Lutte contre les violences conjugales, déposé le 1 décembre 2021
Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau , déposé le 1 décembre 2021
Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »\r\n, déposé le 1 décembre 2021
Mal-être des agriculteurs, déposé le 24 novembre 2021
Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée, déposé le 24 novembre 2021
Perte de souveraineté industrielle : exemple d'Ascoval, déposé le 24 novembre 2021
Aides pour les éleveurs face à la pénurie de fourage , déposé le 24 novembre 2021
Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme, déposé le 24 novembre 2021
Soutien au secteur de la pêche, déposé le 24 novembre 2021
Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 24 novembre 2021
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique, déposé le 24 novembre 2021
Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire, déposé le 24 novembre 2021
Difficultés de vote pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 24 novembre 2021
Éligibilité des dépenses de déneigement des communes de montagne au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 24 novembre 2021
Publication du décret d'application sur le label relatif aux immeubles rendus accessibles au public, parcs et jardins, déposé le 24 novembre 2021
Prévention des dangers du protoxyde d'azote, déposé le 24 novembre 2021
Réouverture du col de La Pierre-Saint-Martin, déposé le 24 novembre 2021
Qualification des produits de la mer non commercialisés, déposé le 24 novembre 2021
Devenir des cendres d'un animal de compagnie\r\n, déposé le 24 novembre 2021
Rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne, déposé le 24 novembre 2021
Exploitation des références du camembert de Normandie, déposé le 24 novembre 2021
Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux, déposé le 24 novembre 2021
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain, déposé le 24 novembre 2021
Forte hausse du prix des carburants à la Réunion, déposé le 24 novembre 2021
Exclusion du bénéfice de la prime exceptionnelle dite de « surchauffe » pour certains espaces de conseil pour la rénovation énergétique, déposé le 24 novembre 2021
Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique, déposé le 24 novembre 2021
Politique des appels à projets, déposé le 24 novembre 2021
Attestation de suivi psychiatrique pour un traitement hormonal, déposé le 24 novembre 2021
Gestion des incivilités en ruralité, déposé le 24 novembre 2021
Crise en Guadeloupe, déposé le 24 novembre 2021
Pouvoir du maire et arrêté de péril, déposé le 24 novembre 2021
Situation du convoi militaire bloqué au Burkina Faso, déposé le 24 novembre 2021
Difficultés d'approvisionnement des petites entreprises en matières premières , déposé le 24 novembre 2021
Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »\r\n, déposé le 24 novembre 2021
Procédure de saisine du comité médical supérieur, déposé le 24 novembre 2021
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire, déposé le 24 novembre 2021
Soutien au secteur de la pêche, déposé le 24 novembre 2021
Télévision numérique terrestre à la Réunion, déposé le 24 novembre 2021
Transfert des obligations de construction de logements sociaux, déposé le 24 novembre 2021
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle, déposé le 24 novembre 2021
Parcoursup, déposé le 24 novembre 2021
Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile, déposé le 24 novembre 2021
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 24 novembre 2021
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette », déposé le 24 novembre 2021
Prévention des usages dangereux du protoxyde d'azote, déposé le 24 novembre 2021
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes, déposé le 24 novembre 2021
Prestations maternité des travailleuses indépendantes, déposé le 24 novembre 2021
Taux de fiscalité de la thalassothérapie , déposé le 24 novembre 2021
Pénurie de papier, déposé le 24 novembre 2021
Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social, déposé le 24 novembre 2021
Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite, déposé le 24 novembre 2021
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers, déposé le 24 novembre 2021
Insuffisance de lits de soins palliatifs en Guadeloupe et dans les outre-mer, déposé le 24 novembre 2021
Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire, déposé le 24 novembre 2021
Logement et communes rurales, déposé le 24 novembre 2021
Formation des policiers sur les violences sexuelles, déposé le 24 novembre 2021
Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028, déposé le 24 novembre 2021
Concours A en école vétérinaire, déposé le 24 novembre 2021
Pénurie de papier, déposé le 24 novembre 2021
Prolifération des tentatives d'arnaque par voie téléphonique et par courriel, déposé le 24 novembre 2021
Avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, déposé le 24 novembre 2021
Plan visant à lutter contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement, déposé le 24 novembre 2021
Prise en charge et tarification des consultations psychologiques, déposé le 24 novembre 2021
Marseille comme tête de pont de l'axe Rhône-Saône, déposé le 24 novembre 2021
Régime tarifaire des remontées mécaniques, déposé le 24 novembre 2021
Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar, déposé le 24 novembre 2021
Nutri-score, déposé le 24 novembre 2021
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée, déposé le 24 novembre 2021
Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 24 novembre 2021
Contenu de la convention conclue entre une collectivité territoriale et une association subventionnée en cas d'emploi de tout ou partie de la subvention reçue en subventions à d'autres associations, déposé le 24 novembre 2021
Pérennisation du dispositif net wage, déposé le 24 novembre 2021
Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, déposé le 24 novembre 2021
Aides du plan de relance pour la forêt, déposé le 24 novembre 2021
Revalorisation des grilles salariales dans les structures dédiées aux handicaps en Vendée, déposé le 24 novembre 2021
Arnaques relatives à l'achat de la vignette Crit'Air, déposé le 24 novembre 2021
Demandes des psychologues, déposé le 24 novembre 2021
Diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence de la subdivision Antilles-Guyane , déposé le 24 novembre 2021
Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe, déposé le 24 novembre 2021
Accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne et ses 27 États membres, déposé le 24 novembre 2021
Compensation financière aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge, déposé le 24 novembre 2021
Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés, déposé le 24 novembre 2021
Santé mentale des enfants et harcèlement scolaire, déposé le 24 novembre 2021
Appel lancé par les 1500 labels indépendants en France, déposé le 24 novembre 2021
Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique, déposé le 24 novembre 2021
Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative, déposé le 24 novembre 2021
Manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne, déposé le 24 novembre 2021
Gestion de remontées mécaniques, déposé le 24 novembre 2021
Urgences pédiatriques, déposé le 24 novembre 2021
Lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 24 novembre 2021
Évaluation du différentiel de charges entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif , déposé le 24 novembre 2021
Rémunération des personnels hospitaliers mis à disposition d'un groupement d'intérêt public, déposé le 24 novembre 2021
Spéculation sur les terres agricoles, déposé le 24 novembre 2021
Relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, déposé le 24 novembre 2021
Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique, déposé le 24 novembre 2021
Procédure de retrait d'agrément des assistants familiaux, déposé le 24 novembre 2021
Lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 24 novembre 2021
Mesures en faveur des sages-femmes, déposé le 24 novembre 2021
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants, déposé le 24 novembre 2021
Écriture inclusive, déposé le 24 novembre 2021
Surcotisation salariale des sapeurs-pompiers, déposé le 24 novembre 2021
Financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports, déposé le 24 novembre 2021
Aides économiques aux micro-entreprises créées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active, déposé le 24 novembre 2021
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés, déposé le 24 novembre 2021
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales, déposé le 24 novembre 2021
Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 24 novembre 2021
Mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination en Guadeloupe, déposé le 24 novembre 2021
Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires, déposé le 24 novembre 2021
Procédure d'urgence auprès des opérateurs de téléphonie , déposé le 24 novembre 2021
Situation des travailleurs sociaux et médico-sociaux et éligibilité à la prime Ségur, déposé le 24 novembre 2021
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène, déposé le 24 novembre 2021
Multiplication des victimes de l'acide gamma-hydroxybutyrique, déposé le 24 novembre 2021
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en uvre des accords du Ségur de la santé\r\n, déposé le 24 novembre 2021
Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine, déposé le 24 novembre 2021
Situation des titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant, déposé le 24 novembre 2021
Moyens de l'intensification des contrôles, déposé le 24 novembre 2021
Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 24 novembre 2021
Conventions de mise à disposition gratuite conclues par les collectivités territoriales, déposé le 24 novembre 2021
Freins au développement de fermes urbaines, déposé le 24 novembre 2021
Crise en Guadeloupe, déposé le 24 novembre 2021
Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne, déposé le 24 novembre 2021
Révision de la fiscalité sur le transport des chevaux, déposé le 24 novembre 2021
Situation en République démocratique du Congo, déposé le 24 novembre 2021
Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, déposé le 24 novembre 2021
Engrillagement des propriétés en Sologne, déposé le 24 novembre 2021
Reconnaissance des compétences de la profession infirmière, déposé le 24 novembre 2021
Prise en charge de la santé mentale des enfants , déposé le 24 novembre 2021
Diversification des modalités d'admission à l'institut national du service public, déposé le 24 novembre 2021
Hiérarchisation des indications d'immunoglobulines humaines polyvalentes, déposé le 24 novembre 2021
Implantation d'antennes relais sur les communes du littoral, déposé le 24 novembre 2021
Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française, déposé le 24 novembre 2021
Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne, déposé le 24 novembre 2021
Encadrement de la pratique dite de l'épilation à la lumière pulsée, déposé le 24 novembre 2021
Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19, déposé le 24 novembre 2021
Ouverture de droits au revenu de solidarité active pour les salariés suspendus pour défaut de passe sanitaire, déposé le 24 novembre 2021
Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve, déposé le 24 novembre 2021
Élevage de la volaille de Bresse et grippe aviaire, déposé le 24 novembre 2021
Protection de l'enfant face à un parent violent, déposé le 24 novembre 2021
Déploiement effectif des examens de biologie médicale délocalisée, déposé le 24 novembre 2021
Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires, déposé le 24 novembre 2021
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale, déposé le 24 novembre 2021
Délais d'instruction des dossiers de MaPrimRénov', déposé le 24 novembre 2021
Structures labellisées France services et reste à charge pour les communes, déposé le 24 novembre 2021
Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers, déposé le 24 novembre 2021
Inquiétudes des prestataires de santé à domicile, déposé le 24 novembre 2021
Place de l'office national des forêts dans la politique forestière, déposé le 24 novembre 2021
Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur, déposé le 24 novembre 2021
Désengagement croissant de La Poste en zone rurale, déposé le 24 novembre 2021
Manque de matières premières dans le secteur de l'impression, déposé le 24 novembre 2021
Mesures de lutte contre la spéculation foncière agricole , déposé le 24 novembre 2021
Indemnisation des communes supports de station de montagne , déposé le 24 novembre 2021
Fonds européens dans les territoires ruraux, déposé le 24 novembre 2021
Pour le retour à une situation normale au collège Hamon de Plouha, déposé le 24 novembre 2021
Augmentation des coûts de production en agriculture, déposé le 24 novembre 2021
Reconnaissance des secrétaires de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 24 novembre 2021
Lutter contre les abus des dépannages à domicile, déposé le 24 novembre 2021
Gestion des ressources humaines de la police nationale, déposé le 24 novembre 2021
Confinement des volailles de plein air suite à l'épidémie de grippe aviaire, déposé le 24 novembre 2021
Conséquences de la pénurie de papier sur les secteurs du livre et de la presse\r\n\r\n, déposé le 24 novembre 2021
Mobilisation des sages-femmes, déposé le 24 novembre 2021
Mise en uvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment, déposé le 24 novembre 2021
Honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels, déposé le 24 novembre 2021
Numérotation des habitations dans le communes rurales, déposé le 24 novembre 2021
Aide à l'apprentissage dans le milieu agricole, déposé le 24 novembre 2021
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 24 novembre 2021
Pauvreté et insécurité alimentaire, déposé le 24 novembre 2021
Prévalence du diabète, déposé le 24 novembre 2021
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 24 novembre 2021
Situation de la médecine légale en Vendée, déposé le 24 novembre 2021
Conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques, déposé le 24 novembre 2021
Contrôle des comptes de campagne, déposé le 24 novembre 2021
Possibilité de confier la visite médicale de milieu de cure à des infirmières en pratique avancée, déposé le 24 novembre 2021
Soutien de la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques, déposé le 24 novembre 2021
Devenir de la ligne Morlaix-Roscoff, déposé le 24 novembre 2021
Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire, déposé le 24 novembre 2021
Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale, déposé le 24 novembre 2021
Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités, déposé le 24 novembre 2021
Protection et conservation des chemins ruraux, déposé le 24 novembre 2021
Lutte contre la pêche illégale et développement de la filière de la pêche en Guyane, déposé le 24 novembre 2021
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote, déposé le 24 novembre 2021
Financement de la prestation de compensation du handicap, déposé le 24 novembre 2021
Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi, déposé le 24 novembre 2021
Cybersécurité des collectivités, déposé le 17 novembre 2021
Inquiétudes relatives à l'avenant 43 à la convention collective de l'aide et de l'accompagnement des services et soins à domicile, déposé le 17 novembre 2021
Difficultés de la filière porcine, déposé le 17 novembre 2021
Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement, déposé le 17 novembre 2021
Aidants qui accompagnent des personnes atteintes de cancer, déposé le 17 novembre 2021
Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, déposé le 17 novembre 2021
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération, déposé le 17 novembre 2021
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre, déposé le 17 novembre 2021
Situation du lanceur d'alerte Julian Assange, déposé le 17 novembre 2021
Hausse du prix de l'azote, déposé le 17 novembre 2021
Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie, déposé le 17 novembre 2021
Promotion des avocats en situation de handicap, déposé le 17 novembre 2021
Prix des matières premières agricoles, déposé le 17 novembre 2021
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité, déposé le 17 novembre 2021
Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger, déposé le 17 novembre 2021
Le statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière, déposé le 17 novembre 2021
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers, déposé le 17 novembre 2021
Situation en Libye, déposé le 17 novembre 2021
Règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle , déposé le 17 novembre 2021
Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines, déposé le 17 novembre 2021
Précisions sur le délai prévu à l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme, déposé le 17 novembre 2021
Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités, déposé le 17 novembre 2021
Élagage d'un arbre planté sur la voie publique, déposé le 17 novembre 2021
Rétablissement du diplôme d'herboriste, déposé le 17 novembre 2021
Publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales, déposé le 17 novembre 2021
Raccordement final des abonnés, déposé le 17 novembre 2021
Manque structurel de personnels soignants en Haute-Savoie, déposé le 17 novembre 2021
Demande d'interdiction de l'abattage sans étourdissement et de l'abattage des vaches gestantes, déposé le 17 novembre 2021
Maires bâtisseurs, déposé le 17 novembre 2021
Concours de maîtrise d'uvre et anonymat, déposé le 17 novembre 2021
Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales, déposé le 17 novembre 2021
Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels, déposé le 17 novembre 2021
Insuffisance de l'offre de billets de train sur certaines lignes ferroviaires, déposé le 17 novembre 2021
Besoins en animateurs périscolaires, déposé le 17 novembre 2021
Contrôle de la production de cannabidiol, déposé le 17 novembre 2021
Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État, déposé le 17 novembre 2021
La situation des dons d'organes en France, déposé le 17 novembre 2021
Statut des secrétaires de mairie, déposé le 17 novembre 2021
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 17 novembre 2021
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris, déposé le 17 novembre 2021
Parcoursup, déposé le 17 novembre 2021
Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice, déposé le 17 novembre 2021
Prolongation de la trêve hivernale, déposé le 17 novembre 2021
Avenir de la sécurité sociale, déposé le 17 novembre 2021
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets, déposé le 17 novembre 2021
Insécurité croissante à Nantes, déposé le 17 novembre 2021
Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles, déposé le 17 novembre 2021
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages, déposé le 17 novembre 2021
Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle, déposé le 17 novembre 2021
Situation du logement en France, déposé le 17 novembre 2021
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA, déposé le 17 novembre 2021
Valeurs éducatives, déposé le 17 novembre 2021
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre, déposé le 17 novembre 2021
Obligation vaccinale, déposé le 17 novembre 2021
Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles, déposé le 17 novembre 2021
Disparition des haies, déposé le 17 novembre 2021
Hausse des coûts pour les minéraliers, déposé le 17 novembre 2021
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires, déposé le 17 novembre 2021
Insécurité et délinquance à la Martinique, déposé le 17 novembre 2021
Canal d'irrigation laissé à l'abandon, déposé le 17 novembre 2021
Situation des abattoirs en France, déposé le 17 novembre 2021
Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, déposé le 17 novembre 2021
Réforme de la composition des conseils de prud'hommes\r\n, déposé le 17 novembre 2021
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat, déposé le 17 novembre 2021
Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé, déposé le 17 novembre 2021
Accompagnement des élèves en situation de handicap, déposé le 17 novembre 2021
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 17 novembre 2021
Règlement intérieur et contraintes vestimentaires, déposé le 17 novembre 2021
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 17 novembre 2021
Déserts médicaux, déposé le 17 novembre 2021
Seconde langue sur la nouvelle carte nationale d'identité, déposé le 17 novembre 2021
Lien entre exécutif local et exécutif national, déposé le 17 novembre 2021
Revendications portées par l'association nationale des cheminots anciens combattants, déposé le 17 novembre 2021
Remise en service des trains de nuit sur les lignes Saint-Gervais Paris et Bourg-Saint-Maurice Paris avant 2026, déposé le 17 novembre 2021
Respect du bien-être animal dans les abattoirs, déposé le 17 novembre 2021
Contribution supplémentaire des communes forestières, déposé le 17 novembre 2021
Reconnaissance officielle du covid-long comme affection longue durée, déposé le 17 novembre 2021
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar, déposé le 17 novembre 2021
Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie, déposé le 17 novembre 2021
Confinement des personnes non vaccinées, déposé le 17 novembre 2021
Surexploitation du sable, déposé le 17 novembre 2021
Caméras de surveillance, déposé le 17 novembre 2021
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles, déposé le 17 novembre 2021
Évolution des intercommunalités, déposé le 17 novembre 2021
Dernière campagne du Conseil de l'Europe, déposé le 17 novembre 2021
Conséquences du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 sur la filière maraîchère, déposé le 17 novembre 2021
Services publics de proximité, déposé le 17 novembre 2021
Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense , déposé le 17 novembre 2021
Autonomie financière des communes, déposé le 17 novembre 2021
Agriculture française et problèmes d'approvisionnement des matières premières, déposé le 17 novembre 2021
Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré, déposé le 17 novembre 2021
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes, déposé le 17 novembre 2021
Soutien administratif et juridique apporté aux clubs sportifs, déposé le 17 novembre 2021
Marché de cannabidiol, déposé le 17 novembre 2021
Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, déposé le 17 novembre 2021
Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants, déposé le 17 novembre 2021
Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins, déposé le 17 novembre 2021
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale, déposé le 17 novembre 2021
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère, déposé le 17 novembre 2021
Recueil des actes administratifs dans les collectivités, déposé le 17 novembre 2021
Engagements pris dans la Nièvre en matière de santé, déposé le 17 novembre 2021
Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial, déposé le 17 novembre 2021
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité, déposé le 17 novembre 2021
Mise en place de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment, déposé le 17 novembre 2021
Occupation illégale d'immeuble, déposé le 17 novembre 2021
Chèques cadeaux et commerce indépendant, déposé le 17 novembre 2021
Rétablissement du service autotrain de la SNCF, déposé le 17 novembre 2021
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes, déposé le 17 novembre 2021
Indemnisation des frais de déplacement des élus, déposé le 17 novembre 2021
Droit des élus d'opposition dans une collectivité territoriale, déposé le 17 novembre 2021
Envoi de documents aux élus par voie électronique, déposé le 17 novembre 2021
Pénuries de médicaments, déposé le 17 novembre 2021
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon, déposé le 17 novembre 2021
Conditions de création d'un syndicat intercommunal, déposé le 10 novembre 2021
Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche, déposé le 10 novembre 2021
Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité, déposé le 10 novembre 2021
Manque d'attractivité du métier de conducteur de transport en commun, déposé le 10 novembre 2021
Situation des assistants d'éducation, déposé le 10 novembre 2021
Conséquences du non-respect de délais, déposé le 10 novembre 2021
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire, déposé le 10 novembre 2021
Lutte contre la pénurie de médecins, déposé le 10 novembre 2021
Pénurie structurelle de soignants, déposé le 10 novembre 2021
Stratégie de l'État en matière de méthanisation, déposé le 10 novembre 2021
Contrôle des comptes des candidats aux élections, déposé le 10 novembre 2021
Logements à La Réunion, déposé le 10 novembre 2021
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation , déposé le 10 novembre 2021
Élections au Mali, déposé le 10 novembre 2021
Statut de citoyen sauveteur, déposé le 10 novembre 2021
Recrutement de médecins hospitaliers en milieu rural, déposé le 10 novembre 2021
Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux, déposé le 10 novembre 2021
Effacement administratif des enfants défunts, déposé le 10 novembre 2021
Prise en compte élevage extensif dans le calcul de l'impact environnemental, déposé le 10 novembre 2021
Contrat à durée indéterminée pour les assistants d'éducation , déposé le 10 novembre 2021
Protéger et garantir la qualité de notre alimentation, déposé le 10 novembre 2021
Situation de la filière canne-sucre à La Réunion, déposé le 10 novembre 2021
Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme », déposé le 10 novembre 2021
Immigration trop peu qualifiée, déposé le 10 novembre 2021
État des négociations sur la pêche, déposé le 10 novembre 2021
Contrôles fiscaux, déposé le 10 novembre 2021
Suppression de la taxe sur les crémations, déposé le 10 novembre 2021
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes, déposé le 10 novembre 2021
Mise en uvre opérationnelle du passe sanitaire dans les médiathèques et les bibliothèques, déposé le 10 novembre 2021
Situation des migrants à Calais, déposé le 10 novembre 2021
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap, déposé le 10 novembre 2021
Retard du Charles de Gaulle express, déposé le 10 novembre 2021
Situation des services de pédiatrie, déposé le 10 novembre 2021
Management algorithmique, déposé le 10 novembre 2021
Tourisme culturel et présidence française de l'Union européenne, déposé le 10 novembre 2021
Annonces du Président de la République, déposé le 10 novembre 2021
Tarification du matériel lié au handicap, déposé le 10 novembre 2021
Reconnaissance des compétences infirmières, déposé le 10 novembre 2021
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires, déposé le 10 novembre 2021
Stratégie de lutte face au Covid, déposé le 10 novembre 2021
Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique, déposé le 10 novembre 2021
Difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises françaises, déposé le 10 novembre 2021
Prise en charge des prothèses auditives, déposé le 10 novembre 2021
Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris, déposé le 10 novembre 2021
Services publics de proximité, déposé le 10 novembre 2021
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales, déposé le 10 novembre 2021
Pratique de la chasse en enclos, déposé le 10 novembre 2021
Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention, déposé le 10 novembre 2021
Protection des chemins ruraux en France\r\n, déposé le 10 novembre 2021
Exploitation de travailleurs sans-papiers au sein de l'entreprise Sepur, déposé le 10 novembre 2021
Liaison ferroviaire Paris-Tours, déposé le 10 novembre 2021
Lutte contre l'ambroisie, déposé le 10 novembre 2021
Présence massive de nuées de vautours sur des troupeaux, déposé le 10 novembre 2021
Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales, déposé le 10 novembre 2021
Conditions de retrait d'un permis de construire, déposé le 10 novembre 2021
Soignants du secteur médico-social, déposé le 10 novembre 2021
Prise en charge de médicaments contre la migraine, déposé le 10 novembre 2021
Risques majeurs pour l'emploi suite à la vente d'Equans par Engie , déposé le 10 novembre 2021
Souffrance au travail des professionnels de santé en milieu hospitalier, déposé le 10 novembre 2021
Contrats aidés oubliés de la retraite, déposé le 10 novembre 2021
Effet cumulatif des vagues épidémiques de la covid sur la prise en charge des autres pathologies, déposé le 10 novembre 2021
Violences intra-familiales et changement de nom, déposé le 10 novembre 2021
Application de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile, déposé le 10 novembre 2021
Hausse des prix de l'énergie en outre-mer, déposé le 10 novembre 2021
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes, déposé le 10 novembre 2021
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service, déposé le 10 novembre 2021
Accompagnement des élèves en situation de handicap, déposé le 10 novembre 2021
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique , déposé le 10 novembre 2021
Développement du fret ferroviaire dans les centres-villes, déposé le 10 novembre 2021
Nouvelle bonification indiciaire\r\n, déposé le 10 novembre 2021
Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en uvre la réglementation des boisements sur leur territoire, déposé le 10 novembre 2021
Nécessité d'une réforme du parcours professionnel et de la réactualisation des compétences infirmières, déposé le 10 novembre 2021
Retard de versement des aides européennes aux agriculteurs, déposé le 10 novembre 2021
Guerre de l'eau menée contre les Kurdes, déposé le 10 novembre 2021
Inclusion des avocats en situation de handicap, déposé le 10 novembre 2021
Évolution des modalités de publicité pour les pharmacies en ligne, déposé le 10 novembre 2021
Réforme des compétences de la profession infirmière, déposé le 10 novembre 2021
Coût de l'énergie, déposé le 10 novembre 2021
Anomalies rencontrées dans les diagnostics de performance énergétique, déposé le 10 novembre 2021
Aggravation de la tension sur les ressources médicales dans le Grand Est, déposé le 10 novembre 2021
Agressions contre les médecins, déposé le 10 novembre 2021
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux, déposé le 10 novembre 2021
Situation de l'usine Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, déposé le 10 novembre 2021
Difficultés d'approvisionnement des minéraliers, déposé le 10 novembre 2021
Chemins d'exploitation à usage agricole, déposé le 10 novembre 2021
Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons, déposé le 10 novembre 2021
Situation des officines, déposé le 10 novembre 2021
Manque de moyens pour l'hôpital public et particulièrement l'hôpital intercommunal Robert Ballanger, déposé le 10 novembre 2021
Prise en charge de la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, déposé le 10 novembre 2021
Passerelles reliant voie publique et propriétés privées, déposé le 10 novembre 2021
Asphyxie de Saint-Gobain, fleuron français de la sidérurgie, déposé le 10 novembre 2021
Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État, déposé le 10 novembre 2021
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 10 novembre 2021
Gestion des conflits au Cameroun, déposé le 10 novembre 2021
Documents à présenter pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger, déposé le 10 novembre 2021
Coût de l'entretien des cimetières pour les communes \r\n, déposé le 10 novembre 2021
Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique, déposé le 10 novembre 2021
Délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-Daint-Denis, déposé le 10 novembre 2021
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite, déposé le 10 novembre 2021
Plan local d'urbanisme, déposé le 10 novembre 2021
Inquiétudes de la filière porcine, déposé le 10 novembre 2021
Appréciation de la conformité à l'intérêt social après la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et incidences sur le plan fiscal, déposé le 10 novembre 2021
Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé, déposé le 10 novembre 2021
Objet social d'une association, déposé le 10 novembre 2021
Situation des accompagnants d'enfants en situation de handicap, déposé le 10 novembre 2021
Mise aux normes de l'assainissement non collectif des logements défaillants, déposé le 10 novembre 2021
État du secteur sanitaire, social et médico-social, déposé le 10 novembre 2021
Fermetures de lits à l'hôpital, déposé le 10 novembre 2021
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes, déposé le 10 novembre 2021
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels, déposé le 10 novembre 2021
Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap, déposé le 10 novembre 2021
Politique de l'eau et lutte contre les pollutions, déposé le 10 novembre 2021
Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante, déposé le 10 novembre 2021
Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux, déposé le 10 novembre 2021
Arrêté sur les abeilles, déposé le 10 novembre 2021
Stratégie de résorption de la dette Covid , déposé le 10 novembre 2021
Annonces du Président de la République, déposé le 10 novembre 2021
Situation des services de soins infirmiers à domicile, déposé le 10 novembre 2021
Promotion interne d'un agent, déposé le 10 novembre 2021
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif, déposé le 10 novembre 2021
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement , déposé le 10 novembre 2021
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne, déposé le 10 novembre 2021
Contrôle des passagers en provenance de Guyane, déposé le 10 novembre 2021
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité, déposé le 3 novembre 2021
Relations franco-algériennes et conséquences sur l'opération Barkhane, déposé le 3 novembre 2021
Lancement de la COP26, déposé le 3 novembre 2021
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap, déposé le 3 novembre 2021
Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente, déposé le 3 novembre 2021
Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs, déposé le 3 novembre 2021
Situation des professionnels des instituts de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française, déposé le 3 novembre 2021
Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme, déposé le 3 novembre 2021
Dispositif d'indemnisation de perte d'activité, déposé le 3 novembre 2021
Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur », déposé le 3 novembre 2021
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière, déposé le 3 novembre 2021
Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 3 novembre 2021
Entretien des chaussées en Haute-Loire, déposé le 3 novembre 2021
Contrôle de la transparence du financement des associations qui exercent dans les activités caritatives musulmanes, déposé le 3 novembre 2021
Comité interreligieux Grand-Est, déposé le 3 novembre 2021
Diminution des tarifs des prestations de santé à domicile, déposé le 3 novembre 2021
Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage, déposé le 3 novembre 2021
Informations figurant sur la carte Vitale accordée aux Français de l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 3 novembre 2021
Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif, déposé le 3 novembre 2021
Attentes du secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 3 novembre 2021
Anglais comme langue unique des institutions européennes, déposé le 3 novembre 2021
Mise en uvre du parcours spécifique santé, déposé le 3 novembre 2021
Droit à la réparation des enfants de harkis, déposé le 3 novembre 2021
Augmentation des escroqueries financières, déposé le 3 novembre 2021
Statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière, déposé le 3 novembre 2021
Patients dits « Covid-longs », déposé le 3 novembre 2021
Frais bancaires de succession, déposé le 3 novembre 2021
Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé, déposé le 3 novembre 2021
Suivi médical des agents des collectivités territoriales, déposé le 3 novembre 2021
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale », déposé le 3 novembre 2021
Protection de l'appellation champagne en Russie, déposé le 3 novembre 2021
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap, déposé le 3 novembre 2021
Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles, déposé le 3 novembre 2021
Campagne du Conseil de l'Europe sur le voile, déposé le 3 novembre 2021
Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, déposé le 3 novembre 2021
Rémunération des orthophonistes, déposé le 3 novembre 2021
Conséquences de l'exclusion des professionnels médico-sociaux du Ségur de la santé sur le secteur du handicap, déposé le 3 novembre 2021
Communication des rectorats sur les remplacements des professeurs absents, déposé le 3 novembre 2021
Tirage au sort des assesseurs par les maires pour composer les bureaux de vote, déposé le 3 novembre 2021
Retraite des vétérinaires sanitaires, déposé le 3 novembre 2021
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes, déposé le 3 novembre 2021
Nutri-score pour les labels d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée, déposé le 3 novembre 2021
Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau, déposé le 3 novembre 2021
Sels d'aluminium et cancer du sein, déposé le 3 novembre 2021
Établissement français du sang\r\n, déposé le 3 novembre 2021
Conclusions du rapport de la mission d'information sur l'enseignement agricole, déposé le 3 novembre 2021
Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique, déposé le 3 novembre 2021
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs, déposé le 3 novembre 2021
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial, déposé le 3 novembre 2021
Relogement de locataires d'un appartement communal, déposé le 3 novembre 2021
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 3 novembre 2021
Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 3 novembre 2021
Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation, déposé le 3 novembre 2021
Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales, déposé le 3 novembre 2021
Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite, déposé le 3 novembre 2021
Réformes concernant les fauteuils roulants, déposé le 3 novembre 2021
Situation budgétaire de l'université de Paris-Nanterre, déposé le 3 novembre 2021
Risque pénal pour les élus locaux, déposé le 3 novembre 2021
Cartes de couverture pour les services internet mobile, déposé le 3 novembre 2021
Relance du fret ferroviaire, déposé le 3 novembre 2021
Droit individuel à la formation des élus locaux , déposé le 3 novembre 2021
Situation du secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 3 novembre 2021
Lauréats du concours de recrutement de professeur des écoles sur liste complémentaire oubliés du recrutement, déposé le 3 novembre 2021
Droit à réparation aux enfants de harkis, déposé le 3 novembre 2021
COP26 et relance du nucléaire français, déposé le 3 novembre 2021
Mise en vente depuis le 1er juillet 2021 de la partie « services » du groupe Engie, déposé le 3 novembre 2021
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires, déposé le 3 novembre 2021
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales, déposé le 3 novembre 2021
Inquiétante pénurie de travailleurs sociaux, déposé le 3 novembre 2021
Certification des pêches durables, déposé le 3 novembre 2021
Indemnités kilométriques de montagne pour les professionnels de santé installés en zone de « plaine », déposé le 3 novembre 2021
Personne de confiance et directives anticipées, déposé le 3 novembre 2021
Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales, déposé le 3 novembre 2021
Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation, déposé le 3 novembre 2021
Contrat d'engagement jeune, déposé le 3 novembre 2021
Secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 3 novembre 2021
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux, déposé le 3 novembre 2021
Taxonomie verte des investissements européens, déposé le 3 novembre 2021
Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile, déposé le 3 novembre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 portant sur les conditions d'achat de certaines productions d'électricité, déposé le 3 novembre 2021
Frais d'état civil des petites communes hospitalières, déposé le 3 novembre 2021
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant, déposé le 3 novembre 2021
Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 3 novembre 2021
Vente d'Equans, déposé le 3 novembre 2021
Aide pour les dépenses de protections pour incontinence urinaire des personnes âgées, déposé le 3 novembre 2021
Centrale biomasse de Gardanne, déposé le 3 novembre 2021
Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage, déposé le 3 novembre 2021
Statut des infirmiers, déposé le 3 novembre 2021
Dématérialisation des démarches administratives pour les personnes sous mesure de protection judiciaire, déposé le 3 novembre 2021
Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques, déposé le 3 novembre 2021
Conséquences des exportations massives de grumes , déposé le 3 novembre 2021
Financement de l'apprentissage , déposé le 3 novembre 2021
Contrat d'engagement jeune, déposé le 3 novembre 2021
Stratégie de négociation de la France sur la pêche, déposé le 3 novembre 2021
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise, déposé le 3 novembre 2021
Régularisation des travailleurs sans-papiers, déposé le 3 novembre 2021
Avenir de la stratégie nationale de bioéconomie, déposé le 3 novembre 2021
Dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux de l'Oise, déposé le 3 novembre 2021
Formation des agents de police municipale, déposé le 3 novembre 2021
Redevance d'assainissement collectif, déposé le 3 novembre 2021
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides, déposé le 3 novembre 2021
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce, déposé le 3 novembre 2021
Ligature des trompes, déposé le 3 novembre 2021
Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles\r\n, déposé le 3 novembre 2021
Réorganisation des services des finances publiques dans les Côtes-d'Armor, déposé le 3 novembre 2021
Risque de blackout énergétique, déposé le 3 novembre 2021
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants décédés avant 65 ans, déposé le 3 novembre 2021
Reconstruction des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes, déposé le 3 novembre 2021
Situation de la forêt périgourdine, déposé le 3 novembre 2021
Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 3 novembre 2021
Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public, déposé le 3 novembre 2021
Contrats aidés dans l'éducation nationale, déposé le 3 novembre 2021
Renégociations de prêts par les collectivités territoriales, déposé le 3 novembre 2021
Situation des infirmiers de réanimation , déposé le 3 novembre 2021
État de la santé mentale et de la psychiatrie en France à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19, déposé le 3 novembre 2021
Salmonelles et éleveurs de volailles, déposé le 3 novembre 2021
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant soixante-cinq ans, déposé le 3 novembre 2021
Préoccupations des psychologues, déposé le 3 novembre 2021
Situation des établissements français du sang, déposé le 3 novembre 2021
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap, déposé le 3 novembre 2021
Création d'une sixième année d'études pour les étudiants sages-femmes, déposé le 3 novembre 2021
Accroissement des difficultés d'embauche, déposé le 3 novembre 2021
Dispositif français langue maternelle, déposé le 3 novembre 2021
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 3 novembre 2021
Récolte de miel, déposé le 3 novembre 2021
Soutien aux entreprises du patrimoine vivant, déposé le 3 novembre 2021
Maisons individuelles, déposé le 3 novembre 2021
Pénurie de personnel dans le secteur médico-social, déposé le 3 novembre 2021
Situation de l'hôpital public, déposé le 3 novembre 2021
Ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar, déposé le 3 novembre 2021
Travailleurs pauvres , déposé le 3 novembre 2021
Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur, déposé le 3 novembre 2021
Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot, déposé le 27 octobre 2021
Crise du logement, déposé le 27 octobre 2021
Harmonisation juridique des normes de construction des ralentisseurs sur les routes, déposé le 27 octobre 2021
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale, déposé le 27 octobre 2021
Statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021, déposé le 27 octobre 2021
Baisse des subventions du programme Erasmus +, déposé le 27 octobre 2021
Difficultés rencontrées par les personnes percevant une retraite française et résidant en Italie, déposé le 27 octobre 2021
Situation des professions libérales non vaccinées interdites d'activité, déposé le 27 octobre 2021
Droit à la formation des élus locaux, déposé le 27 octobre 2021
Réseau de l'enseignement catholique, déposé le 27 octobre 2021
Harcèlement scolaire, déposé le 27 octobre 2021
Loup, déposé le 27 octobre 2021
Atteintes aux lieux de culte, déposé le 27 octobre 2021
Gestion de la compétence en matière d'eau potable, déposé le 27 octobre 2021
Flambée du coût de l'énergie en résidence sociale, déposé le 27 octobre 2021
Revalorisation des tarifs de prestation de santé à domicile, déposé le 27 octobre 2021
Inquiétudes des prestataires de santé à domicile, déposé le 27 octobre 2021
Loup et agro-pastoralisme, déposé le 27 octobre 2021
Intégration de SOS médecins à l'accord de revalorisation de la visite à domicile, déposé le 27 octobre 2021
Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux, déposé le 27 octobre 2021
Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 27 octobre 2021
Mise en uvre des dispositifs de lutte contre les déserts vétérinaires, déposé le 27 octobre 2021
Réglementation de l'activité de détection de métaux, déposé le 27 octobre 2021
Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie, déposé le 27 octobre 2021
Pénurie d'animateurs périscolaires , déposé le 27 octobre 2021
Mise en uvre de la rémunération des remplaçants médicaux et conséquences sur la continuité des soins, déposé le 27 octobre 2021
Rénovation urbaine du Bois-l'Abbé, déposé le 27 octobre 2021
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités, déposé le 27 octobre 2021
Honorariat des maires, déposé le 27 octobre 2021
Prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité, déposé le 27 octobre 2021
Aide diplomatique accordée à un citoyen français, déposé le 27 octobre 2021
Stratégie européenne « Farm to Fork », déposé le 27 octobre 2021
Rapport RTE et avenir du mix énergétique français, déposé le 27 octobre 2021
Prévention de l'insuffisance cardiaque, déposé le 27 octobre 2021
Recours aux praticiens intérimaires lié à l'application de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé, déposé le 27 octobre 2021
Demande d'accélération de l'autorisation de mise sur le marché des traitements contre le cancer du sein, déposé le 27 octobre 2021
Honorariat de fonctions au sein du bloc local, déposé le 27 octobre 2021
Manque d'encadrants dans les accueils collectifs de mineurs, déposé le 27 octobre 2021
Harcèlement scolaire, déposé le 27 octobre 2021
Prévention des feux de forêt, déposé le 27 octobre 2021
Accidents provoqués par les utilisateurs de trottinettes électriques, déposé le 27 octobre 2021
Inscription des centres de santé dentaire associatifs au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes, déposé le 27 octobre 2021
Filière des biocarburants, déposé le 27 octobre 2021
Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes, déposé le 27 octobre 2021
Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne, déposé le 27 octobre 2021
Financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie, déposé le 27 octobre 2021
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, déposé le 27 octobre 2021
Aides à la transition énergétique et sociétés civiles immobilières, déposé le 27 octobre 2021
Réforme de la fiscalité de l'aménagement, déposé le 27 octobre 2021
Usage des pesticides dans les zones agricoles, déposé le 27 octobre 2021
Concentration dans les médias, déposé le 27 octobre 2021
Ski et passe sanitaire, déposé le 27 octobre 2021
Épidémie de tuberculose bovine, déposé le 27 octobre 2021
Contrats des médecins au sein des centres municipaux de santé, déposé le 27 octobre 2021
Pénurie de dons de sang, déposé le 27 octobre 2021
Indemnisation pour frais de déplacement des élus, déposé le 27 octobre 2021
Exclusion des produits d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée dans le nutri-score, déposé le 27 octobre 2021
Reconnaissance de la spécificité des produits laitiers d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée dans le cadre du dispositif nutri-score, déposé le 27 octobre 2021
Difficultés d'exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger, déposé le 27 octobre 2021
Discrimination dans l'intérim, déposé le 27 octobre 2021
Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire, déposé le 27 octobre 2021
Participation de l'État aux dépenses engagées par les lieutenants de louveterie, déposé le 27 octobre 2021
Application du nutri-score aux fromages, déposé le 27 octobre 2021
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale, déposé le 27 octobre 2021
Valorisation de la profession d'aide-soignant à domicile, déposé le 27 octobre 2021
CumEx Files, déposé le 27 octobre 2021
Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés, déposé le 27 octobre 2021
Encadrement des stages de survie, déposé le 27 octobre 2021
Inquiétude de la filière d'appellation de la fourme de Montbrison\r\n, déposé le 27 octobre 2021
Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales, déposé le 27 octobre 2021
Accompagnement des élèves en situation de handicap, déposé le 27 octobre 2021
Activités assurées par un infirmier en pratique avancée, déposé le 27 octobre 2021
Valorisation de la visite médicale à domicile et SOS médecins, déposé le 27 octobre 2021
Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale, déposé le 27 octobre 2021
Tickets « prepaid cash service », déposé le 27 octobre 2021
Application du décret n° 2021-1059 dans les bibliothèques et médiathèques, déposé le 27 octobre 2021
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires, déposé le 27 octobre 2021
Versement des allocations de jeunesse, déposé le 27 octobre 2021
Dysfonctionnement de Bloctel à la suite de la nomination d'un nouveau président, déposé le 27 octobre 2021
Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux, déposé le 27 octobre 2021
Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs, déposé le 27 octobre 2021
Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel, déposé le 27 octobre 2021
Retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 27 octobre 2021
Revenus agricoles, déposé le 27 octobre 2021
Extension du lycée Alexandre Dumas de Moscou, déposé le 27 octobre 2021
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse, déposé le 27 octobre 2021
Pollution de l'air, déposé le 27 octobre 2021
Insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile, déposé le 27 octobre 2021
Reconnaissance des orthophonistes salariés, déposé le 27 octobre 2021
Problématiques de l'après-mine, déposé le 27 octobre 2021
Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en uvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître, déposé le 27 octobre 2021
Agir au sein du conseil de sécurité pour obtenir la fin des violences et des sanctions fermes contre le blocus de Gaza, déposé le 27 octobre 2021
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités, déposé le 27 octobre 2021
Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement, déposé le 27 octobre 2021
SOS médecins France, déposé le 27 octobre 2021
Harcèlement scolaire, déposé le 27 octobre 2021
Maintien de l'association Atmo en Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 27 octobre 2021
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie, déposé le 27 octobre 2021
Pénurie de personnel dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, déposé le 27 octobre 2021
Situation des agents de la filière technique du ministère, déposé le 27 octobre 2021
Remboursement des aides liées au dispositif d'indemnisation de perte d'activités, déposé le 27 octobre 2021
Reconnaissance du francoprovençal comme langue régionale, déposé le 27 octobre 2021
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux , déposé le 27 octobre 2021
Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale , déposé le 27 octobre 2021
Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est, déposé le 27 octobre 2021
Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France, déposé le 27 octobre 2021
Hausse du prix du gazole et conséquences fortes pour les entreprises du transport, déposé le 27 octobre 2021
Conséquences des mesures de confinement pour les éleveurs et revendeurs de volailles, déposé le 27 octobre 2021
Covid-19 et situation financière des petites communes , déposé le 27 octobre 2021
Coopération régionale et prévention des événements climatiques extrêmes, déposé le 27 octobre 2021
Situation de la papeterie Chapelle Darblay, déposé le 27 octobre 2021
Indemnité inflation et bouclier tarifaire, déposé le 27 octobre 2021
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable, déposé le 27 octobre 2021
Garantir l'accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques, déposé le 27 octobre 2021
Situation des infirmiers anesthésistes, déposé le 27 octobre 2021
Français résidant à l'étranger vaccinés par un des vaccins homologués par l'organisation mondiale de la santé, déposé le 27 octobre 2021
Importation de substances actives et mise en uvre de la clause de sauvegarde, déposé le 27 octobre 2021
Contribution des communes forestières à l'office national des forêts, déposé le 27 octobre 2021
Interdiction de certains cépages, déposé le 27 octobre 2021
Avenir de la prestation de santé à domicile , déposé le 27 octobre 2021
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral, déposé le 27 octobre 2021
Situation de détresse des établissements et services médico-sociaux, déposé le 27 octobre 2021
Respect des normes par les plateformes de vente en ligne, déposé le 27 octobre 2021
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile, déposé le 27 octobre 2021
Passe sanitaire et bibliothèques, déposé le 27 octobre 2021
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 27 octobre 2021
Prestataires de santé à domicile, déposé le 27 octobre 2021
Sécurité des professionnels de santé, déposé le 27 octobre 2021
Blocus de la bande de Gaza, déposé le 27 octobre 2021
Extension de l'aide temporaire à l'emploi du guichet unique du spectacle occasionnel, déposé le 27 octobre 2021
Recrutements dans les secteurs sanitaire et médico-social, déposé le 27 octobre 2021
Arrêté sur l'interdiction du cumul d'aides à la production d'énergie photovoltaïque, déposé le 27 octobre 2021
Hausse des prix des carburants, déposé le 27 octobre 2021
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme, déposé le 27 octobre 2021
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées, déposé le 27 octobre 2021
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets, déposé le 27 octobre 2021
Revalorisation des visites à domicile de SOS médecins, déposé le 27 octobre 2021
Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021, déposé le 27 octobre 2021
Injustice fiscale pour les retraités bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise, déposé le 27 octobre 2021
Hausse des prix de l'énergie, déposé le 27 octobre 2021
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants, déposé le 27 octobre 2021
Situation de la filière d'élevage de volailles et importations internationales, déposé le 20 octobre 2021
Sur les prestations à domicile, déposé le 20 octobre 2021
Conséquences du nutri-score sur les produits laitiers d'appellation d'origine protégée, déposé le 20 octobre 2021
Inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles, déposé le 20 octobre 2021
Situation financière des missions locales, déposé le 20 octobre 2021
Encadrement des centres de télé-ophtalmologie, déposé le 20 octobre 2021
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique, déposé le 20 octobre 2021
Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles », déposé le 20 octobre 2021
Encadrement de l'hospitalisation à domicile, déposé le 20 octobre 2021
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles , déposé le 20 octobre 2021
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 20 octobre 2021
Influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français , déposé le 20 octobre 2021
Conditions tarifaires de la prestation de santé à domicile, déposé le 20 octobre 2021
Hausse des prix des carburants, déposé le 20 octobre 2021
Lancement de la plateforme France consulaire, déposé le 20 octobre 2021
Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 20 octobre 2021
Fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, déposé le 20 octobre 2021
Crise sanitaire en forêts de Bourgogne Franche-Comté, du Grand Est et conclusions de la mission d'inspection , déposé le 20 octobre 2021
Diagnostic amiante, déposé le 20 octobre 2021
Projets de bassines en France, déposé le 20 octobre 2021
Situation des infirmiers et infirmières scolaires, déposé le 20 octobre 2021
Tarification des billets SNCF, conditions d'échanges et d'annulation, déposé le 20 octobre 2021
Potentielle suppression de la réserve à disposition de la base TGV de Geneuille, déposé le 20 octobre 2021
Coordination du numéro national de prévention du suicide avec la ligne agri'écoute de la mutualité sociale agricole, déposé le 20 octobre 2021
Accès aux droits pour les personnes âgées, déposé le 20 octobre 2021
Maladies professionnelles des agriculteurs, déposé le 20 octobre 2021
Insécurité en milieu rural, déposé le 20 octobre 2021
Empreinte numérique, déposé le 20 octobre 2021
Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel, déposé le 20 octobre 2021
Coût de la mécanisation des exploitations agricoles, déposé le 20 octobre 2021
Pour une carte scolaire établie par tous les acteurs concernés dans les Côtes-d'Armor, déposé le 20 octobre 2021
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal, déposé le 20 octobre 2021
Prolongement du dispositif Alvéole, déposé le 20 octobre 2021
Déport des membres du conseil consulaire en cas de conflit d'intérêts, déposé le 20 octobre 2021
Alerte sur les graves menaces pour la France de la ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar, déposé le 20 octobre 2021
Établissement des grilles salariales, déposé le 20 octobre 2021
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires, déposé le 20 octobre 2021
Pollution lumineuse, déposé le 20 octobre 2021
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université, déposé le 20 octobre 2021
Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban, déposé le 20 octobre 2021
Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte, déposé le 20 octobre 2021
Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés, déposé le 20 octobre 2021
Conséquences des hausses des prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises, déposé le 20 octobre 2021
Entreprises de transport cyclable de tourisme, déposé le 20 octobre 2021
Dispositif « français langue maternelle », déposé le 20 octobre 2021
Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, déposé le 20 octobre 2021
Condamnation de l'État pour carences dans la lutte contre le changement climatique, déposé le 20 octobre 2021
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid, déposé le 20 octobre 2021
Conséquences de l'application de l'avenant 43 des accords de branche des services à domicile sur les centres de santé, déposé le 20 octobre 2021
Mise en uvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier, déposé le 20 octobre 2021
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses des collectivités territoriales liées au déneigement, déposé le 20 octobre 2021
Redevance pour délégation de service public en période de covid, déposé le 20 octobre 2021
Revalorisation des visites à domicile des médecins généralistes, déposé le 20 octobre 2021
Répertoire national commun de la protection sociale, déposé le 20 octobre 2021
Délai de consultation, déposé le 20 octobre 2021
Enregistrement des séances d'un conseil départemental ou d'un conseil régional, déposé le 20 octobre 2021
Poids-lourds et protection de la voirie, déposé le 20 octobre 2021
Poursuite d'accords abusifs de l'entreprise Bergams au détriment de ses salariés, déposé le 20 octobre 2021
Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier, déposé le 20 octobre 2021
Accompagnement inclusif des enfants en situation de handicap, déposé le 20 octobre 2021
Meilleure reconnaissance des étudiants et professionnels sages-femmes en France, déposé le 20 octobre 2021
Désertification médicale en Charente, déposé le 20 octobre 2021
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap , déposé le 20 octobre 2021
Accélération du chantier du tunnel transfrontalier d'Airole, déposé le 20 octobre 2021
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger, déposé le 20 octobre 2021
Situation du secteur médico-social et conséquences sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap, déposé le 20 octobre 2021
Explosion du nombre de membres de cabinets ministériels, déposé le 20 octobre 2021
Zone de non traitement et information des riverains, déposé le 20 octobre 2021
Versement des pensions de retraite en début de mois, déposé le 20 octobre 2021
Hausse du coût du prolongement du RER E, déposé le 20 octobre 2021
Baisse des tarifs des prestations de santé à domicile , déposé le 20 octobre 2021
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif, déposé le 20 octobre 2021
Contenu du rapport transmis aux élus territoriaux sur les points à l'ordre du jour\r\n, déposé le 20 octobre 2021
Conséquences du Ségur de la santé sur l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement, déposé le 20 octobre 2021
Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie , déposé le 20 octobre 2021
Organisation de la profession de gynécologue médical, déposé le 20 octobre 2021
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie, déposé le 20 octobre 2021
Manque de reconnaissance du métier de sage-femme, déposé le 20 octobre 2021
Nécessité d'un accompagnement financier pour les installations d'assainissement non collectif, déposé le 20 octobre 2021
Application de la convention nationale thermale et composition de la commission paritaire nationale, déposé le 20 octobre 2021
Place de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, déposé le 20 octobre 2021
Commémorations du 17 octobre 1961, déposé le 20 octobre 2021
Financement des conseils de la formation, déposé le 20 octobre 2021
Financement des aides à domicile par les départements, déposé le 20 octobre 2021
Hausse du prix de l'énergie, déposé le 20 octobre 2021
Établissement des cartes d'identité, déposé le 20 octobre 2021
Retraites complémentaires des élus locaux, déposé le 20 octobre 2021
Redevance incitative, déposé le 20 octobre 2021
Décret d'application des stages en zones sous-dotées, déposé le 20 octobre 2021
Zones à risques et permis de construire, déposé le 20 octobre 2021
Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres, déposé le 20 octobre 2021
Taux de recouvrement des amendes , déposé le 20 octobre 2021
Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger, déposé le 20 octobre 2021
Sport et personnes en situation de handicap, déposé le 20 octobre 2021
Situation des retraités, déposé le 20 octobre 2021
Loi Climat et droits à construire, déposé le 20 octobre 2021
Préoccupations des acteurs de la sécurité routière de La Réunion, déposé le 20 octobre 2021
Érosion des littoraux et bouleversements démographiques, déposé le 20 octobre 2021
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine, déposé le 20 octobre 2021
Dimension des places de stationnement, déposé le 20 octobre 2021
Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins, déposé le 20 octobre 2021
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants, déposé le 20 octobre 2021
Coupes tarifaires sur les activités de prestation de santé à domicile\r\n, déposé le 20 octobre 2021
Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel, déposé le 20 octobre 2021
Occupation privative du domaine public à titre gratuit, déposé le 20 octobre 2021
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne, déposé le 20 octobre 2021
Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises, déposé le 20 octobre 2021
Réponse à la question écrite n° 14208 , déposé le 20 octobre 2021
Difficultés d'accès aux soins en orthophonie, déposé le 20 octobre 2021
Demande de garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire, déposé le 20 octobre 2021
Prise en charge des enfants handicapés, déposé le 20 octobre 2021
Dépenses de fouilles archéologiques préventives, déposé le 20 octobre 2021
Médecine et prestation de santé à domicile, déposé le 20 octobre 2021
Hausse du prix de l'énergie, déposé le 20 octobre 2021
Manque de remplaçants dans les écoles et collèges, déposé le 20 octobre 2021
Logement et maisons individuelles, déposé le 20 octobre 2021
Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique\r\n, déposé le 20 octobre 2021
Attribution de la « prime grand âge » au personnel infirmier, déposé le 20 octobre 2021
Modalités de recours aux tirs de prélèvement pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups, déposé le 20 octobre 2021
Modes de scrutin dans les assemblées locales, déposé le 20 octobre 2021
Redevance des ordures ménagères, déposé le 20 octobre 2021
Intentions du Gouvernement à la suite de la publication du rapport « Pesticides et effets sur la santé », déposé le 20 octobre 2021
Aménagement d'un lotissement, déposé le 20 octobre 2021
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants, déposé le 20 octobre 2021
Périmètre de la police spéciale d'accès et de circulation en site naturel classé, déposé le 20 octobre 2021
Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, déposé le 20 octobre 2021
Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social, déposé le 20 octobre 2021
Inquiétudes des prestataires de santé à domicile, déposé le 20 octobre 2021
Éoliennes proches d'une commune, déposé le 20 octobre 2021
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux, déposé le 20 octobre 2021
Nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle, déposé le 20 octobre 2021
Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital, déposé le 20 octobre 2021
Inquiétudes des prestataires de santé à domicile, déposé le 20 octobre 2021
Schéma vaccinal pour les Français établis au Cambodge, déposé le 20 octobre 2021
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel, déposé le 20 octobre 2021
Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses », déposé le 20 octobre 2021
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines , déposé le 20 octobre 2021
Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers, déposé le 20 octobre 2021
Échec de la mise en uvre de l'allocation journalière du proche aidant, déposé le 20 octobre 2021
Retraite des élus locaux, déposé le 20 octobre 2021
Avenir de la filière canne sucre rhum de l'archipel guadeloupéen\r\n, déposé le 20 octobre 2021
Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État, déposé le 20 octobre 2021
Patrimoine hydraulique des rivières françaises, déposé le 20 octobre 2021
Retraites des conjoints d'agriculteurs, déposé le 20 octobre 2021
Reprise des voyages scolaires, déposé le 20 octobre 2021
Passeports pour les voyages scolaires au Royaume-Uni, déposé le 20 octobre 2021
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement, déposé le 20 octobre 2021
Obligation vaccinale des personnels soignants, déposé le 20 octobre 2021
Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg, déposé le 20 octobre 2021
Conséquences du nutri-score sur les produits du terroir, déposé le 20 octobre 2021
Prise en compte de la dégradation de la santé à domicile pour les professionnels et les patients, déposé le 20 octobre 2021
Délai de dépôt des amendements au sein d'un conseil départemental ou régional, déposé le 20 octobre 2021
Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 20 octobre 2021
Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie, déposé le 20 octobre 2021
Délibérations relatives aux transferts de compétences, déposé le 13 octobre 2021
Financement et impact de la campagne de communication « c'est trop bon de faire du sport », déposé le 13 octobre 2021
Mouvement social des sages-femmes, déposé le 13 octobre 2021
Hausse des prix de l'énergie, déposé le 13 octobre 2021
Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie, déposé le 13 octobre 2021
Bilan de l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les déserts médicaux, déposé le 13 octobre 2021
Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières, déposé le 13 octobre 2021
Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé, déposé le 13 octobre 2021
Situation des orthopédistes-orthésistes, déposé le 13 octobre 2021
Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités, déposé le 13 octobre 2021
Remplacement d'un élu démissionnaire, déposé le 13 octobre 2021
Lutte contre la prolifération du moustique tigre, déposé le 13 octobre 2021
Offre publique d'achat hostile d'Altice sur Eutelsat, déposé le 13 octobre 2021
Usage et taxation du bois des communes forestières , déposé le 13 octobre 2021
Situation des sages-femmes, déposé le 13 octobre 2021
Invasion des chenilles processionnaires, déposé le 13 octobre 2021
Place de la France en Afrique, déposé le 13 octobre 2021
Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain, déposé le 13 octobre 2021
Indemnités des jurés d'assises, déposé le 13 octobre 2021
Hôpital public face à la maladie de l'intérim, déposé le 13 octobre 2021
Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté, déposé le 13 octobre 2021
Permanence des soins et désertification médicale, déposé le 13 octobre 2021
Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé, déposé le 13 octobre 2021
Formations relatives aux troubles du spectre autistique, déposé le 13 octobre 2021
Prestations de santé à domicile, déposé le 13 octobre 2021
Mise en uvre de la contractualisation dans le secteur de l'élevage pour les marchés de bétail vif, déposé le 13 octobre 2021
Réingénierie du métier d'ambulancier , déposé le 13 octobre 2021
Assassinat de Samuel PATY, un an après, déposé le 13 octobre 2021
Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, déposé le 13 octobre 2021
Vétusté et dégradation du réseau ferroviaire français, déposé le 13 octobre 2021
Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer, déposé le 13 octobre 2021
Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État, déposé le 13 octobre 2021
Besoins en main-d'uvre des entreprises françaises, déposé le 13 octobre 2021
Lutte contre le racisme, déposé le 13 octobre 2021
Baisse des subventions du programme Erasmus+, déposé le 13 octobre 2021
Exportation massive de grumes vers l'Asie, déposé le 13 octobre 2021
Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité, déposé le 13 octobre 2021
Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères, déposé le 13 octobre 2021
Dépôts sauvages de déchets professionnels , déposé le 13 octobre 2021
Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation afférente aux résidences principales, déposé le 13 octobre 2021
Situation et avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, déposé le 13 octobre 2021
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 13 octobre 2021
Problème d'alimentation de l'historique des prélèvements à la source sur impots.gouv, déposé le 13 octobre 2021
Pénurie d'aides-soignants, déposé le 13 octobre 2021
Attribution des pensions de réversion, déposé le 13 octobre 2021
Conditions de fermeture et de cession d'officines en zones rurales et déploiement de solutions compensatoires, déposé le 13 octobre 2021
Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 13 octobre 2021
Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 13 octobre 2021
Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales, déposé le 13 octobre 2021
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune, déposé le 13 octobre 2021
Plus de moyens pour le financement du service public forestier , déposé le 13 octobre 2021
Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 13 octobre 2021
Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire, déposé le 13 octobre 2021
Revenu d'engagement des jeunes, déposé le 13 octobre 2021
Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance, déposé le 13 octobre 2021
Dysfonctionnements à la gare de Montargis, déposé le 13 octobre 2021
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, déposé le 13 octobre 2021
Exercice du métier de vétérinaire en zone rurale, déposé le 13 octobre 2021
Situation des praticiens hospitaliers, déposé le 13 octobre 2021
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés, déposé le 13 octobre 2021
Engagement pour renouveau du bassin minier, déposé le 13 octobre 2021
Approvisionnement des scieries françaises en chênes, déposé le 13 octobre 2021
Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire, déposé le 13 octobre 2021
Pénuries de médicaments contre le cancer, déposé le 13 octobre 2021
Situation des sages-femmes et maïeuticiens, déposé le 13 octobre 2021
Statut des infirmières et infirmiers anesthésistes , déposé le 13 octobre 2021
Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte , déposé le 13 octobre 2021
Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État , déposé le 13 octobre 2021
Entretien des berges de la Loire, déposé le 13 octobre 2021
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements, déposé le 13 octobre 2021
Usage et taxation du bois des communes forestières, déposé le 13 octobre 2021
Gestion des moulins, déposé le 13 octobre 2021
Déploiement du plan France 2030, déposé le 13 octobre 2021
Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni, déposé le 13 octobre 2021
Réforme du financement de la psychiatrie publique, déposé le 13 octobre 2021
Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie, déposé le 13 octobre 2021
Statut des conducteurs ambulanciers, déposé le 13 octobre 2021
Situation des urgentistes dans le Cher, déposé le 13 octobre 2021
Prolongement de la ligne 1 du métro château de Vincennes-Val-de-Fontenay, déposé le 13 octobre 2021
Vidéosurveillance, déposé le 13 octobre 2021
Dispositif exceptionnel d'aide sociale à destination des Français de l'étranger, déposé le 13 octobre 2021
Analyses biologiques liées à la suspicion d'attaques de loups, déposé le 13 octobre 2021
Scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations Maisons familiales rurales, déposé le 13 octobre 2021
Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence, déposé le 13 octobre 2021
Revalorisation des tarifs de santé à domicile, déposé le 13 octobre 2021
Revalorisation des tarifs de visite à domicile, déposé le 13 octobre 2021
Préoccupations des ingénieurs des travaux publics de l'État à La Réunion\r\n, déposé le 13 octobre 2021
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires, déposé le 13 octobre 2021
Urgence d'un plan pour la jeunesse, déposé le 13 octobre 2021
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 13 octobre 2021
Vaccination à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 13 octobre 2021
Classement en commune touristique, déposé le 13 octobre 2021
Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, déposé le 13 octobre 2021
Iniquité de rémunérations entre infirmiers, déposé le 13 octobre 2021
Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger, déposé le 13 octobre 2021
Avenir de la filière laitière, déposé le 13 octobre 2021
Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger, déposé le 13 octobre 2021
Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux, déposé le 13 octobre 2021
Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes, déposé le 13 octobre 2021
Projet de parc éolien de Guiscard, déposé le 13 octobre 2021
Liste des noms des « morts en déportation », déposé le 13 octobre 2021
Instituts de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge, déposé le 13 octobre 2021
Revalorisation de la visite à domicile de SOS médecins, déposé le 13 octobre 2021
Nouvelle saisine du haut conseil des finances publiques par le Gouvernement, déposé le 13 octobre 2021
Inquiétudes du secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 13 octobre 2021
Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée, déposé le 13 octobre 2021
Impact de la réglementation européenne sur les huiles essentielles, déposé le 13 octobre 2021
Modification du règlement de lotissements, déposé le 13 octobre 2021
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux, déposé le 13 octobre 2021
Fichier des personnes enterrées sous X, déposé le 13 octobre 2021
Revenu d'engagement des jeunes, déposé le 13 octobre 2021
Véritable fléau de santé publique représenté par les chenilles processionnaires en Moselle, déposé le 13 octobre 2021
Statut juridique des chiens de protection de troupeaux, déposé le 13 octobre 2021
Vente par les bénéficiaires de leur affouage, déposé le 13 octobre 2021
Situation des sages-femmes, déposé le 13 octobre 2021
Aides aux vacances pour les familles, déposé le 13 octobre 2021
Visites de détenus et trafic d'armes, déposé le 13 octobre 2021
Inondations et indemnisations des agriculteurs, déposé le 13 octobre 2021
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie, déposé le 13 octobre 2021
Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat, déposé le 13 octobre 2021
Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France\r\n, déposé le 13 octobre 2021
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 13 octobre 2021
Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 13 octobre 2021
Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne, déposé le 13 octobre 2021
Politique familiale et diminution de la natalité en France, déposé le 13 octobre 2021
Développement de la Guyane contre militantisme écologique, déposé le 13 octobre 2021
Situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique territoriale, déposé le 13 octobre 2021
Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier, déposé le 13 octobre 2021
Stationnement d'une caravane inoccupée , déposé le 13 octobre 2021
Ordre public et cortèges de mariage, déposé le 13 octobre 2021
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 13 octobre 2021
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination, déposé le 13 octobre 2021
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger, déposé le 13 octobre 2021
Situation des sages-femmes, déposé le 13 octobre 2021
Pas de campagnes vivantes sans vétérinaires, déposé le 13 octobre 2021
Réforme des statuts du personnel de l'agence française de développement, déposé le 13 octobre 2021
Aides ovines et contrôles de la politique agricole commune, déposé le 13 octobre 2021
Conditions d'exercice de la profession de psychologue, déposé le 13 octobre 2021
Reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire, déposé le 13 octobre 2021
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 13 octobre 2021
Avenir du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural, déposé le 13 octobre 2021
Lutte contre l'émergence du harcèlement scolaire, déposé le 13 octobre 2021
Rendre les carrières hospitalières des sages-femmes plus attractives, déposé le 13 octobre 2021
Violence à l'école, déposé le 13 octobre 2021
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau, déposé le 13 octobre 2021
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois, déposé le 13 octobre 2021
Prolifération des poulpes, déposé le 13 octobre 2021
Avenir du tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes, déposé le 13 octobre 2021
Erreurs dans le calcul des droits à la retraite\r\n, déposé le 13 octobre 2021
Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 13 octobre 2021
Déploiement du plan France 2030, déposé le 13 octobre 2021
Imbroglio des pneus neige, déposé le 13 octobre 2021
« Reste à vivre » minimum, déposé le 13 octobre 2021
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés\r\n\r\n, déposé le 13 octobre 2021
Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement, déposé le 13 octobre 2021
Pénurie de secrétaires de mairie , déposé le 13 octobre 2021
Reconnaissance des aidants et solidarité de la société en faveur des personnes dépendantes, déposé le 13 octobre 2021
Gestion des déchets du Grand Paris, déposé le 13 octobre 2021
Situation des sages-femmes, déposé le 13 octobre 2021
Retraites, déposé le 13 octobre 2021
Revalorisation des salaires des acteurs du secteur social et médicosocial mobilisés durant la crise sanitaire, déposé le 13 octobre 2021
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil, déposé le 13 octobre 2021
Déclinaison territoriale des engagements climatiques, déposé le 13 octobre 2021
Différences de modalités du passe sanitaire entre les établissements d'enseignement artistique publics et privés, déposé le 6 octobre 2021
Revalorisation des pensions de retraite les plus basses \r\n, déposé le 6 octobre 2021
Prix de l'énergie, déposé le 6 octobre 2021
Situation financière des collectivités territoriales, déposé le 6 octobre 2021
Crise d'attractivité de la profession de sage-femme, déposé le 6 octobre 2021
Pénurie d'orthophonistes, déposé le 6 octobre 2021
Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire\r\n, déposé le 6 octobre 2021
Différence de rémunération entre professeurs vacataires, déposé le 6 octobre 2021
Suppression de la prime de service et arrêt maladie\r\n, déposé le 6 octobre 2021
Droit d'usage des chemins d'exploitation, déposé le 6 octobre 2021
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale, déposé le 6 octobre 2021
Levée du blocus à Gaza, déposé le 6 octobre 2021
Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie , déposé le 6 octobre 2021
Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir, déposé le 6 octobre 2021
Établissement de certificats de décès et désertification médicale, déposé le 6 octobre 2021
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques, déposé le 6 octobre 2021
Pandora papers, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés des pharmaciens liées à la crise sanitaire, déposé le 6 octobre 2021
Effets de la transposition de la directive Omnibus sur la vente directe, déposé le 6 octobre 2021
Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise, déposé le 6 octobre 2021
Reconnaissance des électro-hypersensibles, déposé le 6 octobre 2021
Silence de la France sur les événements en Birmanie, déposé le 6 octobre 2021
Régularisation des étrangers en situation irrégulière, déposé le 6 octobre 2021
Revalorisation des visites à domicile de médecins généralistes, déposé le 6 octobre 2021
Évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, déposé le 6 octobre 2021
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs, déposé le 6 octobre 2021
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte, déposé le 6 octobre 2021
Dotation particulière aux élus locaux , déposé le 6 octobre 2021
Poursuite des tensions sur certains approvisionnements en matières premières, déposé le 6 octobre 2021
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active, déposé le 6 octobre 2021
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture, déposé le 6 octobre 2021
Revalorisation des visites pour l'ensemble des médecins généralistes, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif , déposé le 6 octobre 2021
Politiques de protection des récifs coralliens \r\n, déposé le 6 octobre 2021
Frais de déplacements pour les infirmiers libéraux, déposé le 6 octobre 2021
Reconnaissance du « tilde », déposé le 6 octobre 2021
Avenir du secteur de l'aide à domicile, déposé le 6 octobre 2021
Dépistage des maladies rares, déposé le 6 octobre 2021
Inquiétudes des agents publics, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie, déposé le 6 octobre 2021
Financement des experts auprès de l'organisation des Nations unies, déposé le 6 octobre 2021
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport, déposé le 6 octobre 2021
Départ des chercheurs français à l'étranger, déposé le 6 octobre 2021
Situation des sages-femmes, déposé le 6 octobre 2021
Statut des sages-femmes, déposé le 6 octobre 2021
Taxonomie verte européenne, déposé le 6 octobre 2021
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle, déposé le 6 octobre 2021
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton, déposé le 6 octobre 2021
Retrait des agents généraux et financement des entreprises d'assurance, déposé le 6 octobre 2021
Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles, déposé le 6 octobre 2021
Situation oligopolistique du marché de la notation de crédit, déposé le 6 octobre 2021
Obligations de quitter le territoire français, déposé le 6 octobre 2021
Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse , déposé le 6 octobre 2021
Organisation et pérennité des vols d'évacuation depuis Kaboul, déposé le 6 octobre 2021
Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire , déposé le 6 octobre 2021
Statistiques relatives à l'évolution de la démographie médicale, déposé le 6 octobre 2021
Étiquetage des produits ménagers, déposé le 6 octobre 2021
Utilisation du Phosmet, déposé le 6 octobre 2021
Dégradation de la qualité des eaux de baignade de la côte basque, déposé le 6 octobre 2021
Mise à jour du recensement des orphelins de guerre, déposé le 6 octobre 2021
Effectivité de la mise en uvre de la procréation médicalement assistée pour toutes, déposé le 6 octobre 2021
Loi interprétative, déposé le 6 octobre 2021
Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, déposé le 6 octobre 2021
Déserts médicaux, déposé le 6 octobre 2021
Égalité salariale et professionnelle, déposé le 6 octobre 2021
Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes , déposé le 6 octobre 2021
Inquiétudes concernant la filière française de bois, déposé le 6 octobre 2021
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité, déposé le 6 octobre 2021
Utilisation des canons anti-grêle, déposé le 6 octobre 2021
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels, déposé le 6 octobre 2021
Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées », déposé le 6 octobre 2021
Bilan 2021 de Parcoursup et nombre de bacheliers sans solution, déposé le 6 octobre 2021
Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité, déposé le 6 octobre 2021
Avenir de la production de masques en France, déposé le 6 octobre 2021
Prévention des accidents thromboemboliques liés à l'utilisation d'une contraception hormonale, déposé le 6 octobre 2021
Revalorisation de la visite à domicile pour SOS médecins, déposé le 6 octobre 2021
Modalités de facturation aux communes, déposé le 6 octobre 2021
Volontariat et pérennité du modèle de secours français, déposé le 6 octobre 2021
Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque, déposé le 6 octobre 2021
Ingérences étrangères dans les universités, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés des propriétaires-bailleurs en résidence de tourisme, déposé le 6 octobre 2021
Présence postale dans le Calvados, déposé le 6 octobre 2021
Droits des personnes en situation de handicap, déposé le 6 octobre 2021
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées, déposé le 6 octobre 2021
Rupture de stock pour le secteur du bâtiment , déposé le 6 octobre 2021
Contrats de travail des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé, déposé le 6 octobre 2021
Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe, déposé le 6 octobre 2021
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale, déposé le 6 octobre 2021
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal, déposé le 6 octobre 2021
Taxe d'apprentissage, déposé le 6 octobre 2021
Lutte contre la fraude fiscale, déposé le 6 octobre 2021
Situation des étudiants en première année de médecine, déposé le 6 octobre 2021
Subvention d'investissement de la caisse d'allocations familiales aux micro-crèches, déposé le 6 octobre 2021
Communes privées de dotations, déposé le 6 octobre 2021
Rénovation et mise en sécurité des prisons , déposé le 6 octobre 2021
Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif, déposé le 6 octobre 2021
Inégalités de salaires entre les joueuses et les joueurs composant l'équipe de France de football, déposé le 6 octobre 2021
Éoliennes en baie de Saint-Brieuc, déposé le 6 octobre 2021
Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux, déposé le 6 octobre 2021
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social , déposé le 6 octobre 2021
Documents d'urbanisme et transparence, déposé le 6 octobre 2021
Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale, déposé le 6 octobre 2021
Label « petites villes de demain », déposé le 6 octobre 2021
Problème d'équité de la prime « grand âge », déposé le 6 octobre 2021
Reprise économique et flambée des prix, déposé le 6 octobre 2021
Reconnaissance officielle de la profession d'urbaniste, déposé le 6 octobre 2021
Installation de panneaux photovoltaïques en zone rurale , déposé le 6 octobre 2021
Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants, déposé le 6 octobre 2021
Protection des personnes vulnérables, déposé le 6 octobre 2021
Parcoursup, déposé le 6 octobre 2021
Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau, déposé le 6 octobre 2021
Mosquées salafistes, déposé le 6 octobre 2021
Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés d'accès en master, déposé le 6 octobre 2021
Moyens de la santé à domicile\r\n, déposé le 6 octobre 2021
Personnels des cabinets de radiologie, déposé le 6 octobre 2021
Situation des centres de santé , déposé le 6 octobre 2021
Intégration des élèves transgenres, déposé le 6 octobre 2021
Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés de recrutement dans le bâtiment, déposé le 6 octobre 2021
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin, déposé le 6 octobre 2021
Encadrement de la pratique des épilations à la lumière pulsée, déposé le 6 octobre 2021
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal , déposé le 6 octobre 2021
Sites Seveso, déposé le 6 octobre 2021
Revendications des sages-femmes en grève, déposé le 6 octobre 2021
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 6 octobre 2021
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle, déposé le 6 octobre 2021
Sécurité dans les zones rurales, déposé le 6 octobre 2021
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé, déposé le 6 octobre 2021
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov', déposé le 6 octobre 2021
Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs, déposé le 6 octobre 2021
Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, déposé le 6 octobre 2021
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés persistantes liées à l'épisode de gel du mois d'avril 2021 dans la Drôme, déposé le 6 octobre 2021
Situation humanitaire au Liban, déposé le 6 octobre 2021
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées , déposé le 6 octobre 2021
Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance, déposé le 6 octobre 2021
Situation de l'enseignement supérieur en France, déposé le 6 octobre 2021
Revalorisation de la visite à domicile des médecins généralistes, déposé le 6 octobre 2021
Asile et migrations, déposé le 6 octobre 2021
Fiscalité des sportifs non résidents, déposé le 6 octobre 2021
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels, déposé le 6 octobre 2021
Visite à domicile des médecins généralistes, déposé le 6 octobre 2021
Approvisionnement en terres rares\r\n, déposé le 6 octobre 2021
Aide aux collectivités pour remplacer les ralentisseurs illégaux, déposé le 6 octobre 2021
Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 6 octobre 2021
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève , déposé le 6 octobre 2021
Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination, déposé le 6 octobre 2021
Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée , déposé le 6 octobre 2021
Revalorisation des tarifs des visites à domicile, déposé le 6 octobre 2021
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs , déposé le 6 octobre 2021
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 6 octobre 2021
Pandora papers, déposé le 6 octobre 2021
Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien, déposé le 6 octobre 2021
Financements et agréments pour les écoles de production, déposé le 6 octobre 2021
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune, déposé le 6 octobre 2021
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 6 octobre 2021
Accès au fichier d'immatriculation des véhicules pour les maires, déposé le 6 octobre 2021
Mort sociale chez les personnes âgées, déposé le 6 octobre 2021
Moyens de lutte contre les violences conjugales , déposé le 6 octobre 2021
Revalorisation des métiers de la santé, déposé le 6 octobre 2021
Prise en charge chirurgicale en mode hyper-ambulatoire, déposé le 29 septembre 2021
Manque de reconnaissance des sages-femmes, déposé le 29 septembre 2021
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles, déposé le 29 septembre 2021
Situation militaire au Mali, déposé le 29 septembre 2021
Plafonnement du taux de vaccination des personnes à risques, déposé le 29 septembre 2021
Crédit d'impôt pour services à la personne, déposé le 29 septembre 2021
Invasion des chenilles processionnaires, déposé le 29 septembre 2021
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé , déposé le 29 septembre 2021
Revalorisation des tarifs des visites à domicile pour les médecins, déposé le 29 septembre 2021
Arrestation d'un journaliste en république démocratique du Congo, déposé le 29 septembre 2021
Augmentation des tarifs du gaz, déposé le 29 septembre 2021
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor, déposé le 29 septembre 2021
Répression de la « freeparty » de Redon, déposé le 29 septembre 2021
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service, déposé le 29 septembre 2021
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale, déposé le 29 septembre 2021
Encadrement de la vente d'animaux sur internet, déposé le 29 septembre 2021
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Loire-Atlantique et composition de la commission concernée, déposé le 29 septembre 2021
Précarisation des plus fragiles, déposé le 29 septembre 2021
Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs, déposé le 29 septembre 2021
Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car, déposé le 29 septembre 2021
Prise en compte de la psychologie dans les assises de la santé mentale, déposé le 29 septembre 2021
Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière, déposé le 29 septembre 2021
Pénuries de médicaments contre le cancer, déposé le 29 septembre 2021
Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger, déposé le 29 septembre 2021
Passe sanitaire applicable aux médiathèques et bibliothèques publiques, déposé le 29 septembre 2021
Délais des dépôts de demande d'autorisation environnementale des systèmes d'endiguement, déposé le 29 septembre 2021
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités, déposé le 29 septembre 2021
Règlementation sur le nitrate dans les zones vulnérables, déposé le 29 septembre 2021
Application de dispositions du code de la santé publique, déposé le 29 septembre 2021
Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales, déposé le 29 septembre 2021
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences, déposé le 29 septembre 2021
Nécessité de revaloriser le métier d'aide à domicile\r\n\r\n, déposé le 29 septembre 2021
Hausse des tarifs réglementés du gaz , déposé le 29 septembre 2021
Nécessité d'améliorer la médecine de prévention, déposé le 29 septembre 2021
Projet de décret relatif à l'abrogation des cartes communales, déposé le 29 septembre 2021
Cursus universitaire des étudiants en santé post-réforme, déposé le 29 septembre 2021
Cyberharcèlement des élèves sur les réseaux sociaux, déposé le 29 septembre 2021
Crédit d'impôt et travaux d'élagage, déposé le 29 septembre 2021
Réforme de l'accès aux études de santé, déposé le 29 septembre 2021
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales , déposé le 29 septembre 2021
Grève de SOS Médecins, déposé le 29 septembre 2021
Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien, déposé le 29 septembre 2021
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire, déposé le 29 septembre 2021
Disparition programmée de la visite à domicile, déposé le 29 septembre 2021
Périscolaire et maturité physiologique des enfants, déposé le 29 septembre 2021
Perspectives à venir de l'opération Barkhane, déposé le 29 septembre 2021
Communication d'un dossier administratif personnel, déposé le 29 septembre 2021
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020 , déposé le 29 septembre 2021
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique, déposé le 29 septembre 2021
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique, déposé le 29 septembre 2021
Fermeture de la maternité du Pont de Chaume à Montauban, déposé le 29 septembre 2021
Prise en charge pluridisciplinaire du Covid long à 100 %, déposé le 29 septembre 2021
Situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu, déposé le 29 septembre 2021
Rapport d'Amnesty International sur la répression de la rave party de Redon, déposé le 29 septembre 2021
Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19, déposé le 29 septembre 2021
Violence entre supporters, déposé le 29 septembre 2021
Différence de traitement entre établissements d'enseignement d'activités culturelles publics et privés, déposé le 29 septembre 2021
Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes, déposé le 29 septembre 2021
Pénurie des dons de sang , déposé le 29 septembre 2021
Approvisionnement de la filière des vélos, déposé le 29 septembre 2021
Fêtes de village, déposé le 29 septembre 2021
Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local, déposé le 29 septembre 2021
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises , déposé le 29 septembre 2021
Difficultés rencontrées par les psychologues, déposé le 29 septembre 2021
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie, déposé le 29 septembre 2021
Possibilité de vote à main levée pour des nominations, déposé le 29 septembre 2021
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger, déposé le 29 septembre 2021
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau , déposé le 29 septembre 2021
Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes, déposé le 29 septembre 2021
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la filière des plantes médicinales, aromatiques ou à parfum, déposé le 29 septembre 2021
Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte, déposé le 29 septembre 2021
Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le renouvellement des orthèses plantaires, déposé le 29 septembre 2021
Attentes des élus en matière de sécurité, déposé le 29 septembre 2021
Déremboursement de l'homéopathie, déposé le 29 septembre 2021
Modalités d'accès au dispositif pass sport, déposé le 29 septembre 2021
Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique, déposé le 29 septembre 2021
Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi, déposé le 29 septembre 2021
Dysfonctionnements de la société centrale canine et validation des nouveaux statuts, déposé le 29 septembre 2021
Difficultés d'accès à la formation des demandeurs d'emploi, déposé le 29 septembre 2021
Abstention des jeunes et nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté, déposé le 29 septembre 2021
Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux, déposé le 29 septembre 2021
Étude comparée des médecines du travail dans le monde, déposé le 29 septembre 2021
Projet « foncier innovant », déposé le 29 septembre 2021
Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne, déposé le 29 septembre 2021
Gestion du périphérique parisien, déposé le 29 septembre 2021
Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies, déposé le 29 septembre 2021
Protection du patrimoine des indépendants, déposé le 29 septembre 2021
Hausse des prix de l'énergie, déposé le 29 septembre 2021
Devenir de l'usine Schaeffler à Calais, déposé le 29 septembre 2021
Accès aux traitements pour le cancer du sein triple négatif métastatique, déposé le 29 septembre 2021
Élargissement du spectre des publics concernés par les contrats aidés, déposé le 29 septembre 2021
Conséquences du projet Hercule sur la complémentarité entre les secteurs nucléaire et hydro-électrique, déposé le 29 septembre 2021
Difficultés financières des radios indépendantes locales, déposé le 29 septembre 2021
Indemnisation des éleveurs en cas d'attaque avérée des troupeaux par des groupes de vautours, déposé le 29 septembre 2021
Déserts médicaux en santé visuelle , déposé le 29 septembre 2021
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité, déposé le 29 septembre 2021
Aides aux employeurs d'exploitations agricoles pour la formation d'apprentis de niveau III , déposé le 29 septembre 2021
Situation des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés, déposé le 29 septembre 2021
Soutien à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs, déposé le 29 septembre 2021
Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire, déposé le 29 septembre 2021
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental, déposé le 29 septembre 2021
Allocation aux adultes handicapés, déposé le 29 septembre 2021
Financement dans la recherche du Covid long chez les jeunes , déposé le 29 septembre 2021
Sièges vacants dans la commission permanente d'un conseil régional, déposé le 29 septembre 2021
Sommet de l'ONU des 23 et 24 septembre 2021 sur les systèmes alimentaires, déposé le 29 septembre 2021
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie, déposé le 29 septembre 2021
Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités, déposé le 29 septembre 2021
Indemnisation des attaques de vautours sur les troupeaux , déposé le 29 septembre 2021
Réévaluation du statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap, déposé le 29 septembre 2021
Sous-évaluation des capacités de production d'électricité entraînant un risque de blackout, déposé le 29 septembre 2021
Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, déposé le 29 septembre 2021
Soutien à la filière « pommes de terre » dans sa sortie progressive du plastique, déposé le 29 septembre 2021
Fermeture du site de production du moteur Vinci à Vernon et transfert en Allemagne, déposé le 29 septembre 2021
Soignants non vaccinés , déposé le 29 septembre 2021
Exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne, déposé le 29 septembre 2021
Radios indépendantes locales et régionales, déposé le 29 septembre 2021
Signature du contrat d'objectifs et de performance avec les chambres d'agriculture, déposé le 29 septembre 2021
Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie, déposé le 29 septembre 2021
Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie, déposé le 29 septembre 2021
Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal, déposé le 29 septembre 2021
Permis d'aménager, déposé le 29 septembre 2021
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux, déposé le 29 septembre 2021
Prix des machines agricoles, déposé le 29 septembre 2021
Produits issus de projets alimentaires territoriaux et notion de produits durables et de qualité, déposé le 29 septembre 2021
Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural, déposé le 29 septembre 2021
Seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerces, déposé le 29 septembre 2021
Annonces concernant les visas, déposé le 29 septembre 2021
Arrêt du dispositif Femtocell , déposé le 29 septembre 2021
Piratage des données de santé, déposé le 29 septembre 2021
Consacrer l'expertise infirmière , déposé le 29 septembre 2021
Nutriscore et pélardon, déposé le 29 septembre 2021
Intégrer les infirmiers anesthésistes à la pratique avancée, déposé le 29 septembre 2021
Interruption volontaire de grossesse, déposé le 29 septembre 2021
Accompagnants des élèves en situation de handicap et auxiliaires de vie en milieu scolaire , déposé le 29 septembre 2021
Limitation de la vitesse à 80 km/h, déposé le 29 septembre 2021
Controverse sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires, déposé le 29 septembre 2021
Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle, déposé le 29 septembre 2021
Recyclage du lithium sur le territoire français , déposé le 29 septembre 2021
Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières, déposé le 29 septembre 2021
La rémunération des agents publics en arrêt maladie, déposé le 29 septembre 2021
Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues, déposé le 29 septembre 2021
Retraite et prise en compte des trimestres ouverts par le service national, déposé le 29 septembre 2021
Délais d'instruction des dossiers pour MaPrimeRenov', déposé le 29 septembre 2021
Prise en charge pluridisciplinaire du Covid long à 100 %, déposé le 29 septembre 2021
Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises, déposé le 29 septembre 2021
Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ, déposé le 29 septembre 2021
Protéger les épargnants en cas de faillite des néobanques, déposé le 29 septembre 2021
Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles \r\n, déposé le 29 septembre 2021
Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination, déposé le 29 septembre 2021
Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger, déposé le 29 septembre 2021
Éclairage public et protection de l'environnement, déposé le 29 septembre 2021
Représentativité des entreprises, déposé le 29 septembre 2021
Soutenir la promotion des viandes sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine issues des systèmes d'élevage les plus durables, déposé le 29 septembre 2021
Devenir du personnel non vacciné suspendu, déposé le 29 septembre 2021
Plan social de Ferropem, déposé le 29 septembre 2021
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public, déposé le 29 septembre 2021
Politique européenne relative à la filière spatiale, déposé le 29 septembre 2021
Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux, déposé le 29 septembre 2021
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale, déposé le 29 septembre 2021
Rémunération des agents publics en arrêt maladie , déposé le 29 septembre 2021
Avenir de la filière technique du ministère de la transition écologique, déposé le 29 septembre 2021
Situation des personnes handicapées, déposé le 29 septembre 2021
Insuffisance du nombre de professeurs remplaçants, déposé le 29 septembre 2021
Précisions sur les modalités de mise en uvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional, déposé le 29 septembre 2021
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun, déposé le 29 septembre 2021
Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts, déposé le 29 septembre 2021
Moyens dévolus au dispositif « Petites villes de demain », déposé le 29 septembre 2021
Vente d'animaux sur internet, déposé le 29 septembre 2021
Situation des psychologues en France\r\n, déposé le 29 septembre 2021
Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans, déposé le 29 septembre 2021
Redevance des ordures ménagères, déposé le 29 septembre 2021
Situation des agences de voyage, déposé le 29 septembre 2021
Ambition pour le site Renault de Choisy-le-Roi, déposé le 29 septembre 2021
Programme de rénovation énergétique d'Action logement, déposé le 29 septembre 2021
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien, déposé le 29 septembre 2021
Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination, déposé le 29 septembre 2021
Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 29 septembre 2021
Baisse du prix des cigarettes, déposé le 29 septembre 2021
Exercice de l'activité d'opérateur de télécommunications en France, déposé le 29 septembre 2021
Carte des établissements du réseau d'éducation prioritaire , déposé le 29 septembre 2021
Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance, déposé le 29 septembre 2021
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales , déposé le 29 septembre 2021
Revalorisation des personnels de santé, déposé le 29 septembre 2021
Défense de la ruralité et de ses traditions face aux menaces de disparition, déposé le 29 septembre 2021
Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales, déposé le 29 septembre 2021
Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010, déposé le 22 septembre 2021
Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité, déposé le 22 septembre 2021
Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités, déposé le 22 septembre 2021
Octroi de la prime d'équipement informatique aux personnels des établissements français à l'étranger, déposé le 22 septembre 2021
Inondations dans le Gard, déposé le 22 septembre 2021
Conséquences de l'obligation du passe sanitaire pour la pratique sportive en club, déposé le 22 septembre 2021
Application du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique, déposé le 22 septembre 2021
Prescriptions médicales et remboursement des médicaments aérosols, déposé le 22 septembre 2021
Revalorisation des expertises pénales, déposé le 22 septembre 2021
Chasse et ruralité, déposé le 22 septembre 2021
Crise des sous-marins, déposé le 22 septembre 2021
Harcèlement scolaire, déposé le 22 septembre 2021
Beauvau de la sécurité, déposé le 22 septembre 2021
Inquiétudes des producteurs d'ufs, déposé le 22 septembre 2021
Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie, déposé le 22 septembre 2021
Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment, déposé le 22 septembre 2021
Contrôle du passe sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 22 septembre 2021
Violences à l'encontre des personnes âgées ou handicapées, déposé le 22 septembre 2021
Demande par les infirmiers d'une lettre de cadrage, déposé le 22 septembre 2021
Chemins ruraux, déposé le 22 septembre 2021
Sanction des administrés par une collectivité territoriale, déposé le 22 septembre 2021
Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune, déposé le 22 septembre 2021
Situation des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale, déposé le 22 septembre 2021
Pénuries de main-d'uvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique, déposé le 22 septembre 2021
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences, déposé le 22 septembre 2021
Inégalité entre conservatoires et structures privées, déposé le 22 septembre 2021
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et octroi du statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée, déposé le 22 septembre 2021
Faible taux de recouvrement des amendes pour usage de stupéfiants, déposé le 22 septembre 2021
Multiplication des cas de maladie de Charcot au voisinage de Vigy, déposé le 22 septembre 2021
Situation des harkis, déposé le 22 septembre 2021
Accord de branche sur la hausse du salaire minimum de la branche de la grande distribution, déposé le 22 septembre 2021
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités, déposé le 22 septembre 2021
Construction sur un espace boisé classé, déposé le 22 septembre 2021
Situation sanitaire en outre-mer, déposé le 22 septembre 2021
Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises, déposé le 22 septembre 2021
Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées, déposé le 22 septembre 2021
Rénovation des monuments historiques, déposé le 22 septembre 2021
Revalorisation des doctorants contractuels, déposé le 22 septembre 2021
Rémunération des encadrants du service national universel, déposé le 22 septembre 2021
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi, déposé le 22 septembre 2021
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations, déposé le 22 septembre 2021
Lutte contre les punaises de lit, déposé le 22 septembre 2021
Crise des sous-marins, déposé le 22 septembre 2021
Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly, déposé le 22 septembre 2021
Formation des conducteurs de transports de bois ronds, déposé le 22 septembre 2021
Pénurie d'infirmiers scolaires, déposé le 22 septembre 2021
Lutte contre la pollution marine, déposé le 22 septembre 2021
Conditions d'éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire et de l'indemnité de vie chère, déposé le 22 septembre 2021
Étudiants sans master, déposé le 22 septembre 2021
Différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés, déposé le 22 septembre 2021
Intensification des flux migratoires vers le Royaume-Uni, déposé le 22 septembre 2021
Conséquences de l'exportation massive de grumes vers l'Asie sur la filière bois française , déposé le 22 septembre 2021
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés, déposé le 22 septembre 2021
Rachat d'électricité photovoltaïque, déposé le 22 septembre 2021
Allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 22 septembre 2021
Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie, déposé le 22 septembre 2021
Exclusion du nucléaire du plan de relance européen, déposé le 22 septembre 2021
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles , déposé le 22 septembre 2021
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population, déposé le 22 septembre 2021
Congé maternité pour les femmes auto-entrepreneures, déposé le 22 septembre 2021
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants, déposé le 22 septembre 2021
Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant, déposé le 22 septembre 2021
Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, déposé le 22 septembre 2021
Abolition universelle de la peine de mort, déposé le 22 septembre 2021
Politique européenne de défense, déposé le 22 septembre 2021
Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales, déposé le 22 septembre 2021
Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires, déposé le 22 septembre 2021
Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans, déposé le 22 septembre 2021
Octroi des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 22 septembre 2021
Stockage d'ammonitrate, déposé le 22 septembre 2021
Des espèces menacées d'extinction, déposé le 22 septembre 2021
Passe sanitaire dans les stades, clubs et associations sportives, déposé le 22 septembre 2021
Abattages des forêts de chênes et exportations de grumes vers l'Asie, déposé le 22 septembre 2021
Dysfonctionnements des services de la Poste, déposé le 22 septembre 2021
Difficultés rencontrées par le service public d'assainissement non collectif, déposé le 22 septembre 2021
Conséquences de la mesure « zéro cash », déposé le 22 septembre 2021
Attaques des loups en Lozère, déposé le 22 septembre 2021
Indemnisation des dommages liés aux grands prédateurs d'Amazonie, déposé le 22 septembre 2021
Cyberharcèlement scolaire des élèves de 6ème, déposé le 22 septembre 2021
Numérique éducatif, déposé le 22 septembre 2021
Crise des sous-marins, déposé le 22 septembre 2021
Situation du « Pass'Sport » destiné à soutenir les clubs sportifs, déposé le 22 septembre 2021
Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie, déposé le 22 septembre 2021
Interprétation de la notion de réservoir biologique, déposé le 22 septembre 2021
Pénurie de médecins dans les territoires de Vendée , déposé le 22 septembre 2021
Politique de santé mentale, déposé le 22 septembre 2021
Projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 22 septembre 2021
Prolifération des grands capricornes dans les forêts de chênes, déposé le 22 septembre 2021
Avenir de l'office national des forêts, déposé le 22 septembre 2021
Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie, déposé le 22 septembre 2021
Régime de retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 22 septembre 2021
Aide financière dans le cadre de la lutte contre la bactérie « xylella fastidiosa », déposé le 22 septembre 2021
Financement des travaux conduits par les communes forestières, déposé le 22 septembre 2021
Exportations massives de grumes, déposé le 22 septembre 2021
Situation de l'établissement français du sang, déposé le 22 septembre 2021
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux, déposé le 22 septembre 2021
Flambée des prix de l'énergie, déposé le 22 septembre 2021
Revalorisation des pensions de retraite les plus basses, déposé le 22 septembre 2021
Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence , déposé le 22 septembre 2021
Démolition d'un immeuble, déposé le 22 septembre 2021
Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil, déposé le 22 septembre 2021
Définition du redevable de la redevance de contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif, déposé le 22 septembre 2021
Situation d'Interpol, déposé le 22 septembre 2021
Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales, déposé le 22 septembre 2021
Situation des infirmiers de l'éducation nationale, déposé le 22 septembre 2021
Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau, déposé le 22 septembre 2021
Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques, déposé le 22 septembre 2021
Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris, déposé le 22 septembre 2021
Qualité de l'eau, déposé le 22 septembre 2021
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville , déposé le 22 septembre 2021
Mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques, déposé le 22 septembre 2021
Manque d'enseignants dans les instituts médico-éducatifs, déposé le 22 septembre 2021
Retraites de base des élus locaux, déposé le 22 septembre 2021
Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, déposé le 22 septembre 2021
Conséquences néfastes résultant de la loi d'orientation des mobilités, déposé le 22 septembre 2021
Monument historique menaçant ruine, déposé le 22 septembre 2021
Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 22 septembre 2021
Crise des sous-marins, déposé le 22 septembre 2021
Mise en place du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement artistiques publics et privés, déposé le 22 septembre 2021
Vaccination de professeurs des lycées français à l'étranger, déposé le 15 septembre 2021
Conséquences du Ségur de la santé pour les établissements privés de santé, déposé le 15 septembre 2021
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques., déposé le 15 septembre 2021
Règlement intérieur des collectivités territoriales, déposé le 15 septembre 2021
Projet d'amendement gouvernemental relatif au financement de l'électrification rurale, déposé le 15 septembre 2021
Restrictions des pratiques de tir sportif\r\n\r\n\r\n, déposé le 15 septembre 2021
Vote à main levée dans une collectivité territoriale, déposé le 15 septembre 2021
Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux, déposé le 15 septembre 2021
Abattoir de Forges-les-Eaux, déposé le 15 septembre 2021
Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, déposé le 15 septembre 2021
Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante, déposé le 15 septembre 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 15 septembre 2021
Compétence en matière d'eau potable, déposé le 15 septembre 2021
Règles procédurales sui generis en matière de diffamation, déposé le 15 septembre 2021
Situation des chômeurs seniors, déposé le 15 septembre 2021
Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux, déposé le 15 septembre 2021
Soutien aux radios locales indépendantes, déposé le 15 septembre 2021
Salons de massage et prostitution, déposé le 15 septembre 2021
Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles, déposé le 15 septembre 2021
Situation de la filière d'élevage de volailles françaises, déposé le 15 septembre 2021
Situation des urgences à l'Hôpital Bicêtre, déposé le 15 septembre 2021
Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité, déposé le 15 septembre 2021
Difficultés rencontrées par les scieries françaises en raison de l'exportation massives de grumes, déposé le 15 septembre 2021
Démographie et politique familiale en 2021, déposé le 15 septembre 2021
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts, déposé le 15 septembre 2021
Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger, déposé le 15 septembre 2021
Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles, déposé le 15 septembre 2021
Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité, déposé le 15 septembre 2021
Fossés et écoulements classés en cours d'eau, déposé le 15 septembre 2021
Baisse des dotations des communes nouvelles, déposé le 15 septembre 2021
Lycéens français de l'étranger évincés par Parcoursup, déposé le 15 septembre 2021
Réglementation applicable au vol de drones, déposé le 15 septembre 2021
Régulation des paris sportifs, déposé le 15 septembre 2021
Intégration du centre de détention de Muret comme site de référence, déposé le 15 septembre 2021
Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique, déposé le 15 septembre 2021
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques, déposé le 15 septembre 2021
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités, déposé le 15 septembre 2021
Financement de l'apprentissage post-bac, déposé le 15 septembre 2021
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction, déposé le 15 septembre 2021
Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation, déposé le 15 septembre 2021
Soutien des clubs de sports amateurs, déposé le 15 septembre 2021
Situation des caisses d'allocations familiales, déposé le 15 septembre 2021
Mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, déposé le 15 septembre 2021
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes, déposé le 15 septembre 2021
Traitement des candidatures dans Parcoursup des élèves français ayant suivi leur scolarité dans un système étranger, déposé le 15 septembre 2021
Refus de bourse d'enseignement supérieur opposé à des étudiants dont les parents résident à l'étranger, déposé le 15 septembre 2021
Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques, déposé le 15 septembre 2021
Impact du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités, déposé le 15 septembre 2021
Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France, déposé le 15 septembre 2021
Préservation des chemins ruraux, déposé le 15 septembre 2021
Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne, déposé le 15 septembre 2021
Dette de l'État due aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique, déposé le 15 septembre 2021
Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 15 septembre 2021
Prise en charge des traitements contre la migraine sévère, déposé le 15 septembre 2021
Mise en uvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé, déposé le 15 septembre 2021
Démissions d'enseignants, déposé le 15 septembre 2021
Qualité des eaux de baignade, déposé le 15 septembre 2021
Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics, déposé le 15 septembre 2021
Passe-sanitaire applicable aux bibliothèques des collectivités territoriales, déposé le 15 septembre 2021
Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements, déposé le 15 septembre 2021
Mise en place du passe sanitaire dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives, déposé le 15 septembre 2021
Situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive , déposé le 15 septembre 2021
Formation des masseurs-kinésithérapeutes en France, déposé le 15 septembre 2021
Éligibilité au Pass'Sport, déposé le 15 septembre 2021
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé, déposé le 15 septembre 2021
Suppression de la double tenue du registre d'état civil , déposé le 15 septembre 2021
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation, déposé le 15 septembre 2021
Suppression de l'article du code de l'urbanisme permettant les notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme, déposé le 15 septembre 2021
Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales\r\n, déposé le 15 septembre 2021
Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes , déposé le 15 septembre 2021
Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne\r\n, déposé le 15 septembre 2021
Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux, déposé le 15 septembre 2021
Modalités de taxation des dons manuels , déposé le 15 septembre 2021
Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance, déposé le 15 septembre 2021
Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement, déposé le 15 septembre 2021
Tuberculose bovine, déposé le 15 septembre 2021
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain, déposé le 15 septembre 2021
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts, déposé le 15 septembre 2021
Gare de fret ferroviaire de Cognac, déposé le 15 septembre 2021
Entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique, déposé le 15 septembre 2021
Formation aux métiers d'art, déposé le 15 septembre 2021
Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités, déposé le 15 septembre 2021
Insertion dans l'emploi des Français âgés de plus de 50 ans, déposé le 15 septembre 2021
Préemption d'un immeuble par une commune, déposé le 15 septembre 2021
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole, déposé le 15 septembre 2021
Liberté de la presse en Ukraine, déposé le 15 septembre 2021
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer, déposé le 9 septembre 2021
Salon promouvant la gestation pour autrui, déposé le 9 septembre 2021
Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment, déposé le 9 septembre 2021
Agences de l'eau et leurs missions, déposé le 9 septembre 2021
Vaccination des Français de l'étranger, déposé le 9 septembre 2021
Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, déposé le 9 septembre 2021
Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement, déposé le 9 septembre 2021
Fuite des cerveaux et place de la recherche en France, déposé le 9 septembre 2021
Nominations dans la fonction publique, déposé le 9 septembre 2021
Devenir des contrats photovoltaïques, déposé le 9 septembre 2021
Vaccination, déposé le 9 septembre 2021
Rentrée universitaire, déposé le 9 septembre 2021
Pouvoir d'achat, déposé le 9 septembre 2021
Règlementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande, déposé le 9 septembre 2021
Réforme des retraites, déposé le 9 septembre 2021
Diplomatie française face au régime taliban, déposé le 9 septembre 2021
Plan tourisme en Martinique, déposé le 9 septembre 2021
Difficultés pour être accompagné par un auxiliaire de vie scolaire, déposé le 8 septembre 2021
Relance et promotion de l'auto-train, déposé le 8 septembre 2021
Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov', déposé le 8 septembre 2021
Exportation de grumes issues des forêts françaises à destination des scieries chinoises, déposé le 8 septembre 2021
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées , déposé le 8 septembre 2021
Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs, déposé le 8 septembre 2021
Droits des acquéreurs immobiliers particuliers, déposé le 8 septembre 2021
Asile des ressortissants afghans, déposé le 8 septembre 2021
Suivi gynécologique des personnes trans, déposé le 8 septembre 2021
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité, déposé le 8 septembre 2021
Manque de personnel dans les établissements de santé, déposé le 8 septembre 2021
Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques, déposé le 8 septembre 2021
Passe sanitaire et personnes trans, déposé le 8 septembre 2021
Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne, déposé le 8 septembre 2021
Lutte contre les déserts médicaux en santé visuelle, déposé le 8 septembre 2021
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes, déposé le 8 septembre 2021
Éligibilité des communes au programme de lutte contre la bactérie xylella fastidiosa, déposé le 8 septembre 2021
Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré, déposé le 8 septembre 2021
Inadéquation entre le Nutri-score et les fromages d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée, déposé le 8 septembre 2021
Dispositif « MaPrimeRénov' », déposé le 8 septembre 2021
Nom patronymique des Français de l'étranger, déposé le 8 septembre 2021
Tribunaux au bord de l'implosion, déposé le 8 septembre 2021
Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères , déposé le 8 septembre 2021
Fonds national de garantie individuelle des ressources, déposé le 8 septembre 2021
Conséquences des décisions en placement en maison de retraite, déposé le 8 septembre 2021
Jeunesse et citoyenneté, déposé le 8 septembre 2021
Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité, déposé le 8 septembre 2021
Le retour de la menace « Montagne d'or » en Guyane, déposé le 8 septembre 2021
Recrutement des assistants d'éducation, déposé le 8 septembre 2021
Situation des métiers d'art français , déposé le 8 septembre 2021
Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange, déposé le 8 septembre 2021
Accélération du programme Covax, déposé le 8 septembre 2021
Valorisation des produits français, déposé le 8 septembre 2021
Supports pédagogiques inadaptés en Guyane, déposé le 8 septembre 2021
Articulation de la redevance d'occupation du domaine public avec la taxe locale facultative sur la publicité extérieure, déposé le 8 septembre 2021
Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique, déposé le 8 septembre 2021
Renforcement de la protection des chemins ruraux, déposé le 8 septembre 2021
Avenir de l'office national des forêts, déposé le 8 septembre 2021
Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat, déposé le 8 septembre 2021
Pollution de la mer par les mégots de cigarettes, déposé le 8 septembre 2021
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires, déposé le 8 septembre 2021
Crise du recrutement dans la fonction enseignante, déposé le 8 septembre 2021
Protection des chemins ruraux, déposé le 8 septembre 2021
Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités, déposé le 8 septembre 2021
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre, déposé le 8 septembre 2021
Mutations des fonctionnaires réunionnais, déposé le 8 septembre 2021
Manque de logements étudiants, déposé le 8 septembre 2021
Différence de situations entre les vaccinés contacts et les cas contacts non vaccinés , déposé le 8 septembre 2021
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique, déposé le 8 septembre 2021
Fuite de résultats de tests antigéniques, déposé le 8 septembre 2021
Atteinte au « made in France » portée par la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, déposé le 8 septembre 2021
Situation financière des collectivités locales, déposé le 8 septembre 2021
Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine , déposé le 8 septembre 2021
Revalorisation salariale destinée aux travailleurs du handicap, déposé le 8 septembre 2021
Préservation de la chasse traditionnelle à la palombe, déposé le 8 septembre 2021
Capacités d'accueil en deuxième année pour les étudiants en parcours d'accès spécifique santé et licence accès santé, déposé le 8 septembre 2021
Conditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19, déposé le 8 septembre 2021
Suppressions de postes à l'office national des forêts, déposé le 8 septembre 2021
Équipement des salles de classe en capteurs et purificateurs de CO2, déposé le 8 septembre 2021
Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement, déposé le 8 septembre 2021
Soumission au passe sanitaire des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés, déposé le 8 septembre 2021
Moyens de pression des communes pour responsabiliser les gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'accès à internet, déposé le 8 septembre 2021
Inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin, déposé le 8 septembre 2021
Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé, déposé le 8 septembre 2021
La situation des expatriés Afghans, déposé le 8 septembre 2021
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture, déposé le 8 septembre 2021
Continuité de fourniture en électricité, déposé le 8 septembre 2021
Délivrances d'agrément aux écoles de formation en ostéopathie, déposé le 8 septembre 2021
Purificateurs d'air dans les écoles, déposé le 8 septembre 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 8 septembre 2021
Application aléatoire de la garantie légale de conformité, déposé le 8 septembre 2021
Programme « petites villes de demain », déposé le 8 septembre 2021
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau , déposé le 8 septembre 2021
Évolution du boulevard périphérique parisien, déposé le 8 septembre 2021
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement , déposé le 8 septembre 2021
Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune, déposé le 1 septembre 2021
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat, déposé le 1 septembre 2021
Réseau aérien de fibre optique, déposé le 1 septembre 2021
Problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handisportifs pratiquant le ski , déposé le 1 septembre 2021
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote, déposé le 1 septembre 2021
Sort de l'alliance française de Siem Reap, déposé le 1 septembre 2021
Politique vaccinale, déposé le 1 septembre 2021
Situation des femmes en Afghanistan , déposé le 1 septembre 2021
Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs, déposé le 1 septembre 2021
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme, déposé le 1 septembre 2021
Transparence sur l'origine des produits issus de l'agriculture, déposé le 1 septembre 2021
Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie, déposé le 1 septembre 2021
Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires », déposé le 1 septembre 2021
Difficultés financières des supérettes des stations de ski, déposé le 1 septembre 2021
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale\r\n\r\n, déposé le 1 septembre 2021
Démarchage téléphonique, déposé le 1 septembre 2021
Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau, déposé le 1 septembre 2021
Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires, déposé le 1 septembre 2021
Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée , déposé le 1 septembre 2021
Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021, déposé le 1 septembre 2021
Investissements nécessaires à la modernisation des réseaux de distribution électriques dans la ruralité\r\n, déposé le 1 septembre 2021
Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût, déposé le 1 septembre 2021
Tenue des examens au sein des lycées français au Vietnam, déposé le 1 septembre 2021
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire , déposé le 1 septembre 2021
Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental\r\n\r\n, déposé le 1 septembre 2021
Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi, déposé le 1 septembre 2021
Noyades , déposé le 1 septembre 2021
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires, déposé le 1 septembre 2021
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal, déposé le 1 septembre 2021
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone, déposé le 1 septembre 2021
Contributions spéciales et forfaitaires permettant la lutte contre l'immigration irrégulière, déposé le 1 septembre 2021
Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques, déposé le 1 septembre 2021
Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu, déposé le 1 septembre 2021
Caméras de surveillance, déposé le 1 septembre 2021
Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune, déposé le 1 septembre 2021
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes, déposé le 1 septembre 2021
Fermetures de nombreux services d'urgences et de structures mobiles d'urgence et de réanimation durant l'été 2021, déposé le 1 septembre 2021
Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »\r\n, déposé le 1 septembre 2021
Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées\r\n, déposé le 1 septembre 2021
Pertes financières des pharmacies de stations de montagne, déposé le 1 septembre 2021
Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers, déposé le 1 septembre 2021
Mesures visant à lutter contre la raréfaction des pharmacies dans les territoires isolés, déposé le 1 septembre 2021
Précarité du statut des assistants d'éducation, déposé le 1 septembre 2021
Camping municipal, déposé le 1 septembre 2021
Implantation de domaines skiables, déposé le 1 septembre 2021
Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques, déposé le 1 septembre 2021
Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire \r\n\r\n, déposé le 1 septembre 2021
Inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin, déposé le 25 août 2021
TVA et démembrement de la propriété de biens immobiliers, déposé le 25 août 2021
Retraites complémentaires des agents d'assurance, déposé le 25 août 2021
Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur, déposé le 25 août 2021
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA, déposé le 25 août 2021
Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche, déposé le 25 août 2021
Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France, déposé le 25 août 2021
Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger, déposé le 25 août 2021
Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines, déposé le 25 août 2021
Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal, déposé le 25 août 2021
Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle, déposé le 25 août 2021
Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge, déposé le 25 août 2021
Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage, déposé le 25 août 2021
Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament, déposé le 25 août 2021
Précisions sur le délai prévu à l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme, déposé le 25 août 2021
Prescription de créance, déposé le 25 août 2021
Version papier du bulletin de pension des anciens combattant, déposé le 25 août 2021
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée, déposé le 25 août 2021
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération, déposé le 25 août 2021
Remise en cause de la participation financière des compagnies au régime de retraite complémentaire des agents , déposé le 25 août 2021
Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé, déposé le 25 août 2021
Avenir de la filière lavande au regard d'un projet européen de nouvelle classification des produits finis et composants, déposé le 25 août 2021
Négociations sur la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 25 août 2021
Avenir du tourisme fluvial en France, déposé le 25 août 2021
Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à Roissy-Charles de Gaulle, déposé le 25 août 2021
Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation, déposé le 25 août 2021
Très faible nombre de magistrats par habitants en France, déposé le 25 août 2021
Organisation actuelle de l'examen du code de la route, déposé le 25 août 2021
Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable, déposé le 25 août 2021
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère, déposé le 25 août 2021
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes, déposé le 25 août 2021
Occupation illégale d'immeuble, déposé le 25 août 2021
Rétablissement du diplôme d'herboriste, déposé le 25 août 2021
Désarroi des alpagistes face au loup , déposé le 25 août 2021
Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel, déposé le 25 août 2021
Droit individuel à la formation des élus locaux , déposé le 25 août 2021
Difficultés d'approvisionnement en matières premières et conséquences sur les entreprises et leurs clients , déposé le 25 août 2021
Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité, déposé le 25 août 2021
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle, déposé le 25 août 2021
Constructions illicites, déposé le 25 août 2021
Envoi de documents aux élus par voie électronique, déposé le 11 août 2021
Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 11 août 2021
Passe sanitaire et exigence d'une pièce d'identité en cours de validité, déposé le 11 août 2021
Moyens mis en uvre pour lutter contre la pollution sonore, déposé le 11 août 2021
Résultat du projet piloté par Eurostat pour la troisième révision de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, déposé le 11 août 2021
Reconnaissance des certificats de rétablissement pour le passe sanitaire, déposé le 11 août 2021
Collecte mobile de plasma et augmentation des tarifs de cession en matière du don du sang, déposé le 11 août 2021
Financement de l'apprentissage , déposé le 11 août 2021
Situation des agences de voyage au regard de la crise sanitaire qui se prolonge, déposé le 11 août 2021
Droit des élus d'opposition dans une collectivité territoriale, déposé le 11 août 2021
Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe, déposé le 11 août 2021
Soutien aux radios indépendantes , déposé le 11 août 2021
Conséquences des exportations massives de grumes , déposé le 11 août 2021
Relance du fret ferroviaire, déposé le 11 août 2021
Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment , déposé le 11 août 2021
Renforcement des garanties foncières, déposé le 11 août 2021
Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques, déposé le 11 août 2021
Financement de la recherche publique pendant la crise sanitaire , déposé le 11 août 2021
Éoliennes proches d'une commune, déposé le 4 août 2021
Moyens des communes dans la lutte contre les incendies, déposé le 4 août 2021
Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française , déposé le 4 août 2021
Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens, déposé le 4 août 2021
Demande d'autorisation permanente d'exercice pour les professions de médecin ayant obtenu leurs diplômes hors zone UE-EEE, déposé le 4 août 2021
Médicaments à intérêt thérapeutique majeur, déposé le 4 août 2021
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées, déposé le 4 août 2021
Taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 4 août 2021
Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux, déposé le 4 août 2021
Coût social du bruit en France, déposé le 4 août 2021
Situation de l'institut national de la consommation, déposé le 4 août 2021
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales, déposé le 4 août 2021
Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires, déposé le 4 août 2021
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination, déposé le 4 août 2021
Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes, déposé le 4 août 2021
Concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion, déposé le 4 août 2021
Situation des étudiants redoublants de la promotion PASS 2020-2021, déposé le 4 août 2021
Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France, déposé le 4 août 2021
Refus de renouvellement d'agrément du collège d'ostéopathie du Pays basque, déposé le 4 août 2021
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, déposé le 4 août 2021
Effectif des contrôleurs des sites industriels classés, déposé le 4 août 2021
Récidive des personnes déjà incarcérées, déposé le 4 août 2021
Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes, déposé le 4 août 2021
Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles, déposé le 4 août 2021
Financement du conservatoire du littoral, déposé le 4 août 2021
Financement des missions locales dans le contexte sanitaire actuel, déposé le 4 août 2021
Dangers de la cigarette électronique, déposé le 4 août 2021
Pharmacies en milieu rural, déposé le 4 août 2021
Réglementation des détecteurs de métaux, déposé le 4 août 2021
Difficultés de la recherche française, déposé le 4 août 2021
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers, déposé le 4 août 2021
Urgence d'un plan pour la qualité de l'air dans les établissements scolaires en temps de pandémie et au-delà, déposé le 4 août 2021
Décret de révisions des prix sur les marchés privés, déposé le 4 août 2021
Lien entre l'avancée de la vaccination et la désertification médicale, déposé le 4 août 2021
Situation des ambulanciers hospitaliers, déposé le 4 août 2021
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée, déposé le 4 août 2021
Diversifier les espèces éligibles à l'implantation dans les terres en jachère mellifère au titre des SIE (Surfaces d'Intérêt Écologique), déposé le 4 août 2021
Perte de pouvoir d'achat des retraités , déposé le 4 août 2021
Pénuries de médecins urgentistes, déposé le 4 août 2021
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal, déposé le 4 août 2021
Rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en Syrie, déposé le 4 août 2021
Sophistication des fraudes à la carte bancaire, déposé le 4 août 2021
Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant\r\n, déposé le 4 août 2021
Pénurie de logements, déposé le 4 août 2021
Numéro gratuit d'aide aux victimes, déposé le 4 août 2021
Réciprocité des conditions d'entrée aux États-Unis et en France, déposé le 4 août 2021
Non-recours au revenu de solidarité active, déposé le 4 août 2021
Évolution des aides allouées aux mareyeurs, déposé le 4 août 2021
Conservation d'un numéro de téléphone lors du passage à la fibre, déposé le 4 août 2021
Situation préoccupante pour les entreprises françaises face à l'augmentation des exportations de grumes de bois vers la Chine, déposé le 4 août 2021
Coût de l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires pour les futurs ostéopathes pour animaux, déposé le 4 août 2021
Évolution du mode de calcul du nutri-score , déposé le 4 août 2021
Surpopulation carcérale et délais de jugement, déposé le 4 août 2021
Création d'une ligue Alsace de tennis, déposé le 4 août 2021
Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 4 août 2021
Difficultés rencontrées par les psychologues depuis le début de la crise de la Covid-19, déposé le 4 août 2021
Application du passe sanitaire aux parcs de loisirs, déposé le 4 août 2021
Droit de rétractation dans les foires et salons, déposé le 4 août 2021
Retard français sur la vaccination des plus âgés et des publics fragiles, déposé le 4 août 2021
Négociations du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 4 août 2021
Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants, déposé le 4 août 2021
Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements, déposé le 4 août 2021
Difficultés croissantes des entreprises françaises face à l'exportation massive de grumes\r\n, déposé le 4 août 2021
Évolutions du mode de calcul du nutriscore, déposé le 4 août 2021
Concours de l'État en soutien à l'investissement public local, déposé le 4 août 2021
Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite\r\n, déposé le 4 août 2021
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire, déposé le 4 août 2021
Extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs », déposé le 4 août 2021
Consultation du Comité Social et Économique dans le cadre des procédures d'inaptitude, déposé le 4 août 2021
Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local, déposé le 4 août 2021
Règlement intérieur des conseils des collectivités territoriales, déposé le 4 août 2021
Conséquences sur l'industrie française des exportations massives de grumes , déposé le 4 août 2021
Dispense de recherche de reclassement dans un groupe de sociétés, déposé le 4 août 2021
Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale, déposé le 4 août 2021
Élagage d'un arbre planté sur la voie publique, déposé le 4 août 2021
Situation des « Américains accidentels », déposé le 4 août 2021
Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux, déposé le 4 août 2021
Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire, déposé le 4 août 2021
Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 4 août 2021
Pénurie de bois, déposé le 4 août 2021
Modalités d'attribution de l'aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, déposé le 4 août 2021
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique , déposé le 4 août 2021
Conséquences des paris en ligne, déposé le 4 août 2021
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides, déposé le 4 août 2021
Infirmières scolaires, déposé le 4 août 2021
Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes, déposé le 4 août 2021
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux, déposé le 4 août 2021
Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes, déposé le 4 août 2021
Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France, déposé le 4 août 2021
Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux, déposé le 4 août 2021
Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle, déposé le 4 août 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 4 août 2021
Canal d'irrigation laissé à l'abandon, déposé le 4 août 2021
Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants, déposé le 4 août 2021
Démographie inquiétante des gynécologues médicaux en France, déposé le 4 août 2021
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure, déposé le 28 juillet 2021
Risques potentiels des technologies biométriques, déposé le 28 juillet 2021
Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale, déposé le 28 juillet 2021
Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance, déposé le 28 juillet 2021
Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif, déposé le 28 juillet 2021
Projet Hynovera inscrit dans le plan de développement de la filiale hydrogène, déposé le 28 juillet 2021
Sauvegarde de l'équilibre du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 28 juillet 2021
Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions, déposé le 28 juillet 2021
Pénurie de grumes dans l'industrie française du bois, déposé le 28 juillet 2021
Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger, déposé le 28 juillet 2021
Difficultés du conservatoire du littoral, déposé le 28 juillet 2021
Dangers des rodéos nautiques, déposé le 28 juillet 2021
Nouvelle organisation territoriale des gendarmeries et brigade de gestion des évènements , déposé le 28 juillet 2021
Situation des infirmiers de réanimation , déposé le 28 juillet 2021
Mentions obligatoires des coordonnées bancaires sur les factures, déposé le 28 juillet 2021
Droit à la formation des élus locaux, déposé le 28 juillet 2021
Suppression de la double tenue du registre d'état civil , déposé le 28 juillet 2021
Symptômes persistants chez les malades du Covid-19 , déposé le 28 juillet 2021
Demandes des professionnels de santé des services de réanimation, déposé le 28 juillet 2021
Mauvais appariement entre l'offre de formation et la demande de recrutement des entreprises, déposé le 28 juillet 2021
Déserts médicaux, déposé le 28 juillet 2021
Lutte contre les escroqueries, déposé le 28 juillet 2021
Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement, déposé le 28 juillet 2021
Enregistrement d'une séance du conseil régional par un élu présent en séance, déposé le 28 juillet 2021
Avenir du centre 15 dans l'Yonne, déposé le 28 juillet 2021
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyage, déposé le 28 juillet 2021
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés, déposé le 28 juillet 2021
Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels, déposé le 28 juillet 2021
Pérennité financière des ATMO, déposé le 28 juillet 2021
Encadrement de la déclaration de forage et de la profession de foreur, déposé le 28 juillet 2021
Approvisionnement des scieries françaises en chênes, déposé le 28 juillet 2021
Loi interprétative, déposé le 28 juillet 2021
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle , déposé le 28 juillet 2021
Retraites des maires-agriculteurs, déposé le 28 juillet 2021
Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité, déposé le 28 juillet 2021
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne , déposé le 28 juillet 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 28 juillet 2021
Pollution générée par les équipements sanitaires, déposé le 28 juillet 2021
Sauvegarde du patrimoine commun national dans le cadre de la nouvelle législation russe, déposé le 28 juillet 2021
Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire, déposé le 28 juillet 2021
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique, déposé le 28 juillet 2021
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales, déposé le 28 juillet 2021
Fraudes au « pass sanitaire », déposé le 28 juillet 2021
Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion, déposé le 28 juillet 2021
Fermeture du service médical d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Orthez, déposé le 28 juillet 2021
Revalorisation des psychologues , déposé le 28 juillet 2021
Avenir des stations-service en milieu rural\r\n, déposé le 28 juillet 2021
Interprétation de l'administration fiscale sur les soultes versées, avant le 1er janvier 2017, lors d'une opération d'apport de titres, déposé le 28 juillet 2021
Imputation de moins-value sur plus-value, déposé le 28 juillet 2021
Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité, déposé le 28 juillet 2021
Complémentarité des ingénieries publique et privée , déposé le 28 juillet 2021
Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments, déposé le 28 juillet 2021
Plan de développement de la filiale hydrogène., déposé le 28 juillet 2021
Dégradation du déficit courant français, déposé le 28 juillet 2021
Port de son écharpe par un parlementaire qui siège lors d'une séance du conseil régional, déposé le 28 juillet 2021
Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 28 juillet 2021
Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie, déposé le 28 juillet 2021
Réserve sanitaire européenne, déposé le 28 juillet 2021
Obsolescence des plans épargnes retraite, déposé le 28 juillet 2021
Accès à certains médicaments, déposé le 28 juillet 2021
Conséquences du pass sanitaire sur les lieux recevant du public, déposé le 28 juillet 2021
Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine , déposé le 28 juillet 2021
Usage du français dans les institutions européennes, déposé le 28 juillet 2021
Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique , déposé le 28 juillet 2021
Prix d'achat des vaccins contre la Covid-19, déposé le 28 juillet 2021
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale, déposé le 28 juillet 2021
Complémentaire retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 28 juillet 2021
Risque pénal pour les élus locaux, déposé le 28 juillet 2021
Temps de travail des militaires, déposé le 28 juillet 2021
Frais des plans d'épargne retraite, déposé le 28 juillet 2021
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle, déposé le 28 juillet 2021
Transmission des chiffres relatifs aux exportations de bois issus des forêts françaises, déposé le 28 juillet 2021
Exposition des soignants aux traitements anticancers, déposé le 28 juillet 2021
Etudiants sans master, déposé le 28 juillet 2021
Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l'étranger de passage en France, déposé le 28 juillet 2021
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires, déposé le 28 juillet 2021
Pertes de conteneurs, déposé le 28 juillet 2021
Lutte contre les escroqueries, déposé le 28 juillet 2021
Baisse des aides personnalisées au logement, déposé le 28 juillet 2021
Accueil des jeunes enfants dans les établissements collectifs, déposé le 28 juillet 2021
Graves conséquences de l'exportation massive de grumes vers l'Asie sur la filière bois française, déposé le 28 juillet 2021
Urgence à assouplir les contraintes calendaires de mise en place des cultures associées aux surfaces d'intérêt écologique, déposé le 28 juillet 2021
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités, déposé le 28 juillet 2021
Hausse du nombre de lits de réanimation, déposé le 28 juillet 2021
Accueil d'étudiants étranger en France, déposé le 28 juillet 2021
Exigence d'une accréditation préalable pour l'enregistrement d'une séance du conseil régional par une personne du public, déposé le 28 juillet 2021
Articulation entre le pass sanitaire européen et le pass sanitaire français, déposé le 28 juillet 2021
Retraite des juges de proximité, déposé le 28 juillet 2021
Droit de la presse en Ukraine, déposé le 28 juillet 2021
Effacement administratif des enfants défunts, déposé le 28 juillet 2021
Service mobile d'urgence et de réanimation de l'Hôpital de Nérac, déposé le 28 juillet 2021
Mortalité liée à l'épidémie de la Covid-19 en France, déposé le 28 juillet 2021
Exposition aux métaux, déposé le 28 juillet 2021
Multiplication et banalisation des comparaisons entre la situation sanitaire actuelle et la Seconde Guerre mondiale , déposé le 28 juillet 2021
Possible fermeture des services d'urgence de l'hôpital de Laval en Mayenne cet été 2021, déposé le 28 juillet 2021
Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, déposé le 28 juillet 2021
Prévention des inondations, notamment en ruralité, déposé le 28 juillet 2021
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux, déposé le 28 juillet 2021
Modalités de remise des cartes nationales d'identité, déposé le 28 juillet 2021
Modalités de rapprochement des branches professionnelles, déposé le 28 juillet 2021
Personnes non vaccinables pour raisons médicales, déposé le 28 juillet 2021
Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens , déposé le 28 juillet 2021
Etudiants et chercheurs français à l'étranger, déposé le 28 juillet 2021
Difficile lisibilité du fléchage des aides aux exploitations agricoles selon leur appartenance à une zone défavorisée, déposé le 28 juillet 2021
Grade d'attaché hors classe, déposé le 28 juillet 2021
Fermeture du site Knorr de Duppigheim et suppression de 261 postes, déposé le 28 juillet 2021
Aides complémentaires aux agences de voyages, déposé le 28 juillet 2021
Modalités de financement des maisons France services, déposé le 28 juillet 2021
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité, déposé le 28 juillet 2021
Niveau des stocks d'iode, déposé le 28 juillet 2021
Gestion problématique de la vaccination malgré les annonces officielles, déposé le 28 juillet 2021
Difficulté d'accès aux médecins traitants, déposé le 28 juillet 2021
Mineurs non accompagnés sur le territoire, déposé le 28 juillet 2021
Mise en place d'un chèque location électrique, déposé le 28 juillet 2021
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 28 juillet 2021
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées, déposé le 28 juillet 2021
Frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession, déposé le 28 juillet 2021
Mise en uvre du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères, déposé le 28 juillet 2021
Usine marémotrice de la Rance et tarification verte, déposé le 28 juillet 2021
Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance , déposé le 28 juillet 2021
Conciliateurs de justice et projet de loi « confiance dans l'institution judiciaire », déposé le 28 juillet 2021
Droits des usagers et égalité d'accès au service public, déposé le 28 juillet 2021
Protection de la filière bois française face à hausse exponentielle des exportations de grumes vers l'Asie. , déposé le 28 juillet 2021
Conciliateurs de justice, déposé le 28 juillet 2021
Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil, déposé le 28 juillet 2021
Exportation massive de grumes vers l'Asie, déposé le 28 juillet 2021
Affectation des étudiants en master 1, déposé le 28 juillet 2021
Suivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, déposé le 28 juillet 2021
Future politique agricole commune, déposé le 28 juillet 2021
Renouvellement du soutien aux radios indépendantes, déposé le 28 juillet 2021
Cartes de couverture pour les services internet mobile, déposé le 28 juillet 2021
Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur, déposé le 28 juillet 2021
Déchets dangeureux, déposé le 28 juillet 2021
Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes, déposé le 28 juillet 2021
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 28 juillet 2021
Modalités de dépôt et retrait du numéraire par les régisseurs du secteur public local, déposé le 28 juillet 2021
Application de la loi littoral du 3 janvier 1986, déposé le 28 juillet 2021
Situation des étudiants sans master, déposé le 28 juillet 2021
Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger, déposé le 21 juillet 2021
Protection et législation applicable à un dolmen, déposé le 21 juillet 2021
Temps parental partagé en cas de séparation, déposé le 21 juillet 2021
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation, déposé le 21 juillet 2021
Exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 21 juillet 2021
Frais de gestion des presbytères, déposé le 21 juillet 2021
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce, déposé le 21 juillet 2021
Inquiétudes des agences de voyages, déposé le 21 juillet 2021
Passe sanitaire, déposé le 21 juillet 2021
Exportations massives de grumes vers l'Asie et conséquences sur les scieries françaises, déposé le 21 juillet 2021
Revalorisation des métiers de l'aide à domicile, déposé le 21 juillet 2021
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public, déposé le 21 juillet 2021
Accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble de notre territoire, déposé le 21 juillet 2021
Modes de scrutin dans les assemblées locales, déposé le 21 juillet 2021
Avenir de la filière des volailles françaises, déposé le 21 juillet 2021
Vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments, déposé le 21 juillet 2021
Contamination des citoyens français aux métaux lourds, déposé le 21 juillet 2021
Projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles, déposé le 21 juillet 2021
Coûts liés à la vaccination, déposé le 21 juillet 2021
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père, déposé le 21 juillet 2021
Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur, déposé le 21 juillet 2021
Augmentation des escroqueries financières, déposé le 21 juillet 2021
Pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur , déposé le 21 juillet 2021
Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne, déposé le 21 juillet 2021
Notices d'utilisation en langue étrangère, déposé le 21 juillet 2021
Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes, déposé le 21 juillet 2021
Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021, déposé le 21 juillet 2021
Secteur des métiers d'art, déposé le 21 juillet 2021
Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses », déposé le 21 juillet 2021
Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical, déposé le 21 juillet 2021
Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris, déposé le 21 juillet 2021
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires, déposé le 21 juillet 2021
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires, déposé le 21 juillet 2021
Vaccination obligatoire, déposé le 21 juillet 2021
Passe sanitaire pour les Français de l'étranger, déposé le 21 juillet 2021
Réponse de la France dans l'affaire d'espionnage « Projet Pegasus », déposé le 21 juillet 2021
Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge", déposé le 21 juillet 2021
Relations franco-marocaine, déposé le 21 juillet 2021
Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation, déposé le 21 juillet 2021
Traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales, déposé le 21 juillet 2021
Inondations et annonces européennes en la matière, déposé le 21 juillet 2021
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires, déposé le 21 juillet 2021
Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne, déposé le 21 juillet 2021
Situation des étudiants en 1ère année de médecine en parcours accès spécifique santé , déposé le 21 juillet 2021
Aménagement du pass sanitaire pour les femmes enceintes non vaccinées, déposé le 21 juillet 2021
Communautés de paroisses, déposé le 21 juillet 2021
Francisation frauduleuse des produits, déposé le 21 juillet 2021
Circulation des poids lourds dans la commune du Bonhomme et dans le massif des Vosges, déposé le 21 juillet 2021
Reconnaissance de l'anosmie comme handicap, déposé le 21 juillet 2021
Situation préoccupante de la filière de volailles française, déposé le 21 juillet 2021
Financement des locaux de la gendarmerie nationale, déposé le 21 juillet 2021
Situation de l'institut national de la consommation, déposé le 21 juillet 2021
Inhumation du général Gudin aux Invalides, déposé le 21 juillet 2021
Menace d'une hausse significative du prix de l'électricité pour les usagères et les usagers, déposé le 21 juillet 2021
Internats d'excellence et nécessaire protection des territoires éducatifs en milieu rural, déposé le 21 juillet 2021
Retraites complémentaires des élus locaux, déposé le 21 juillet 2021
Progression de la délinquance en milieu rural, déposé le 21 juillet 2021
Inquiétude des arboriculteurs sur le plan pollinisateurs et le projet d'arrêté s'y rapportant, déposé le 21 juillet 2021
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts, déposé le 21 juillet 2021
Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cliaque, déposé le 21 juillet 2021
Pénurie de sages-femmes, déposé le 21 juillet 2021
Pénurie de soignants pendant les vacances, déposé le 21 juillet 2021
Statut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation et hospitaliers, déposé le 21 juillet 2021
Situation sanitaire dans les outre-mer, déposé le 21 juillet 2021
Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation, déposé le 21 juillet 2021
Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux, déposé le 21 juillet 2021
Pérennité financière de l'association ATMO, déposé le 21 juillet 2021
Réforme du premier cycle des études de médecine et désert médicaux, déposé le 21 juillet 2021
Réévaluation des carrières et de la rémunération des ambulanciers dans le cadre des négociations liées au Ségur , déposé le 21 juillet 2021
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données, déposé le 21 juillet 2021
Gestion du numéro d'aide aux victimes , déposé le 21 juillet 2021
Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français, déposé le 21 juillet 2021
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit, déposé le 21 juillet 2021
Chèque location électrique, déposé le 21 juillet 2021
Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse, déposé le 21 juillet 2021
Contrat entre l'État et l'office national des forêts 2021-2025, déposé le 21 juillet 2021
Pollution à l'ammoniac, déposé le 21 juillet 2021
Accord du G20 instaurant un impôt mondial sur les sociétés, déposé le 21 juillet 2021
État d'avancement du projet de code européen des affaires, déposé le 21 juillet 2021
Retraite des élus locaux, déposé le 21 juillet 2021
Création de sociétés publiques locales universitaires, déposé le 21 juillet 2021
Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches, déposé le 21 juillet 2021
Inquiétudes des communes sur le manque d'information du contribuable face au transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 21 juillet 2021
Compétence d'organisation de la mobilité, déposé le 21 juillet 2021
Risques de pénurie de vaccins, déposé le 21 juillet 2021
Sécurité à Cavaillon, déposé le 21 juillet 2021
Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni, déposé le 21 juillet 2021
Exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 21 juillet 2021
Syndicats de copropriété et risque de monopole, déposé le 21 juillet 2021
Lutte contre les faux certificats sanitaires, déposé le 21 juillet 2021
Certificat de rétablissement et pass sanitaire, déposé le 21 juillet 2021
Sécurité des données personnelles, déposé le 21 juillet 2021
Difficultés d'accès au dispositif « UrgencESS », déposé le 21 juillet 2021
Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne, déposé le 21 juillet 2021
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 21 juillet 2021
Retard en matière de drones militaires , déposé le 21 juillet 2021
Difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales, déposé le 21 juillet 2021
Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France, déposé le 21 juillet 2021
Règlementation applicable au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique utilisés dans le cadre des opérations commerciales, déposé le 21 juillet 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance , déposé le 21 juillet 2021
Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale, déposé le 21 juillet 2021
Reconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger, déposé le 21 juillet 2021
Organisation de l'établissement français du sang, déposé le 21 juillet 2021
Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire, déposé le 21 juillet 2021
Prestation partagée d'éducation, déposé le 21 juillet 2021
Institut Pasteur et recherche sur l'ivermectine pour le traitement du covid-19, déposé le 21 juillet 2021
Vaccination du personnel soignant , déposé le 21 juillet 2021
Pénuries de main d'uvre dans divers secteurs, déposé le 21 juillet 2021
Programme de vaccination infantile, déposé le 21 juillet 2021
Impact de la Covid-19 sur l'école, déposé le 21 juillet 2021
Statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière, déposé le 21 juillet 2021
Inondations en Allemagne et en Belgique, déposé le 21 juillet 2021
Arrêt des exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 21 juillet 2021
Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 14 juillet 2021
Délai de versement des aides « MaPrimeRenov », déposé le 14 juillet 2021
Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées, déposé le 14 juillet 2021
Pénurie de sages-femmes, déposé le 14 juillet 2021
Inquiétudes de la filière laitière de montagne, déposé le 14 juillet 2021
Plan pollinisateurs et projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 14 juillet 2021
Absence de réponse à la question écrite n° 18028, déposé le 14 juillet 2021
Route départementale dangereuse, déposé le 14 juillet 2021
Situation des agents généraux d'assurance au regard du régime de retraite complémentaire, déposé le 14 juillet 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance , déposé le 14 juillet 2021
Délibérations relatives aux transferts de compétences, déposé le 14 juillet 2021
Amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée, déposé le 14 juillet 2021
Surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux, déposé le 14 juillet 2021
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et octroi du statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée, déposé le 14 juillet 2021
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan, déposé le 14 juillet 2021
Organisation des élections, déposé le 14 juillet 2021
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale », déposé le 14 juillet 2021
Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 14 juillet 2021
Défense de l'appellation d'origine contrôlée champagne, déposé le 14 juillet 2021
Désertification médicale des professionnels de la santé visuelle, déposé le 14 juillet 2021
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 14 juillet 2021
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 14 juillet 2021
Répartition de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 14 juillet 2021
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire, déposé le 14 juillet 2021
Situation des assistantes maternelles , déposé le 14 juillet 2021
Exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat des droits à la formation professionnelle continue, déposé le 14 juillet 2021
Droit à rétractation et associations, déposé le 14 juillet 2021
Impact de la chauffe de bois sur la qualité de l'air, déposé le 14 juillet 2021
Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité, déposé le 14 juillet 2021
Mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances par la fédération française de l'assurance, déposé le 14 juillet 2021
Augmentation de perte d'autonomie chez une partie des séniors suite à la pandémie, déposé le 14 juillet 2021
Délinquance en France, déposé le 14 juillet 2021
Fin des exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 14 juillet 2021
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques, déposé le 14 juillet 2021
Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense, déposé le 14 juillet 2021
Désertification médicale et ses conséquences, déposé le 14 juillet 2021
Chantier forestier sur le champ de bataille de Bois-le-Prêtre en Meurthe-et-Moselle, déposé le 14 juillet 2021
Situation du centre hospitalier du Nord-Mayenne, déposé le 14 juillet 2021
Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange, déposé le 14 juillet 2021
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 14 juillet 2021
Revendications des ambulanciers hospitaliers, déposé le 14 juillet 2021
Calendrier de l'application concrète de l'article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'arsenal nucléaire français, déposé le 14 juillet 2021
Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité, déposé le 14 juillet 2021
Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants, déposé le 14 juillet 2021
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière, déposé le 14 juillet 2021
Statistiques des viandes issues de l'abattage sans étourdissement, déposé le 14 juillet 2021
Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques, déposé le 14 juillet 2021
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale, déposé le 14 juillet 2021
Distribution de la propagande électorale, déposé le 14 juillet 2021
Protection des zones humides et mise en accessibilité, déposé le 14 juillet 2021
Droit à rétractation et associations, déposé le 14 juillet 2021
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu, déposé le 14 juillet 2021
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne, déposé le 14 juillet 2021
Baisse du nombre d'agriculteurs, déposé le 14 juillet 2021
Temps parental partagé en cas de séparation, déposé le 14 juillet 2021
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements, déposé le 14 juillet 2021
Conditions d'accès au « pass culture », déposé le 14 juillet 2021
Baisse de rémunérations et suppressions de postes au sein d'Aéroports de Paris, déposé le 14 juillet 2021
Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public , déposé le 14 juillet 2021
Laïcité vue par les enseignants, déposé le 14 juillet 2021
Réforme du baccalauréat, déposé le 14 juillet 2021
Travail des enfants, déposé le 14 juillet 2021
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures, déposé le 14 juillet 2021
Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales, déposé le 14 juillet 2021
Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger, déposé le 14 juillet 2021
Campagne #LesEntrepreneursDuVivant , déposé le 14 juillet 2021
Droit à l'allaitement dans la sphère publique, déposé le 14 juillet 2021
Statut et situation des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 14 juillet 2021
Octroi de visa français à l'étranger, déposé le 14 juillet 2021
Envoi des documents de propagande électorale, déposé le 14 juillet 2021
Situation des socio-esthéticiens, déposé le 14 juillet 2021
Situation préoccupante de la pédiatrie en France, déposé le 14 juillet 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 14 juillet 2021
Conséquences de la refonte du logiciel de gestion des inscriptions et de consultation du registre national des refus, déposé le 14 juillet 2021
Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local, déposé le 14 juillet 2021
Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament, déposé le 14 juillet 2021
Situation en Birmanie, déposé le 14 juillet 2021
Résidence alternée en France, déposé le 14 juillet 2021
Prix du carburant, déposé le 14 juillet 2021
Sélection dans les universités, déposé le 14 juillet 2021
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin, déposé le 14 juillet 2021
Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 14 juillet 2021
Attribution des pensions de réversion, déposé le 14 juillet 2021
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire, déposé le 14 juillet 2021
Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire, déposé le 14 juillet 2021
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales, déposé le 14 juillet 2021
Relocalisation des masques chirurgicaux, déposé le 14 juillet 2021
Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, déposé le 14 juillet 2021
Offre médicale et zones de revitalisation rurale, déposé le 14 juillet 2021
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne, déposé le 14 juillet 2021
Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme, déposé le 14 juillet 2021
Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, déposé le 14 juillet 2021
Paupérisation étudiante, déposé le 14 juillet 2021
Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation, déposé le 14 juillet 2021
Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire, déposé le 14 juillet 2021
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires, déposé le 14 juillet 2021
Création aux Antilles d'une faculté de médecine de plein exercice, déposé le 14 juillet 2021
Vaccination obligatoire des personnels soignants, déposé le 14 juillet 2021
Pénurie de vaccins antigrippaux pour la saison 2020-2021, déposé le 14 juillet 2021
Inquiétudes de la jeunesse, déposé le 14 juillet 2021
Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national, déposé le 14 juillet 2021
Seconde phase du service national universel \r\n, déposé le 14 juillet 2021
Situation économique difficile des agriculteurs français, déposé le 14 juillet 2021
Interprétation de l'article 51 du code électoral, déposé le 14 juillet 2021
Conditions de commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques , déposé le 14 juillet 2021
Brexit et indépendance de l'Écosse, déposé le 14 juillet 2021
Prime grand-âge, déposé le 14 juillet 2021
Modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance, déposé le 14 juillet 2021
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations, déposé le 14 juillet 2021
Avenir de la production de masques en France, déposé le 14 juillet 2021
Difficultés des chômeurs de longue durée, déposé le 14 juillet 2021
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune, déposé le 14 juillet 2021
Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets, déposé le 14 juillet 2021
Apport de l'énergie nucléaire dans la transition énergétique, déposé le 14 juillet 2021
Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant, déposé le 14 juillet 2021
Usage de l'eau dans les centres de lavage de voitures en période de sécheresse, déposé le 14 juillet 2021
Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché, déposé le 14 juillet 2021
Homologation du diplôme des compagnons des devoirs unis, déposé le 14 juillet 2021
Exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 14 juillet 2021
Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique, déposé le 14 juillet 2021
Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne , déposé le 14 juillet 2021
Impact de l'arrêt anticipé de quatre réacteurs nucléaires à partir de 2025, déposé le 14 juillet 2021
Procédure d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien, déposé le 14 juillet 2021
Inquiétude des agriculteurs sur le plan pollinisateur, déposé le 14 juillet 2021
Revalorisation de la profession d'infirmière puéricultrice, déposé le 14 juillet 2021
Pour un traitement digne des migrants en Europe, déposé le 14 juillet 2021
Formalités administratives liées au décès d'un proche, déposé le 14 juillet 2021
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical, déposé le 14 juillet 2021
Lutte contre la précarité étudiante , déposé le 14 juillet 2021
Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie, déposé le 14 juillet 2021
Activité élective et pension de retraite, déposé le 14 juillet 2021
Situation des étudiants et des chercheurs chiliens, déposé le 14 juillet 2021
Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes, déposé le 14 juillet 2021
Revalorisation des métiers de la santé, déposé le 14 juillet 2021
Difficultés d'établissement du diagnostic d'assainissement non collectif par le service public d'assainissement lorsque la date de la signature de l'acte de vente n'est pas communiquée, déposé le 14 juillet 2021
Pénurie de sages-femmes en maternité, déposé le 14 juillet 2021
Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010, déposé le 14 juillet 2021
Lutte contre la prolifération des algues vertes, déposé le 14 juillet 2021
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets, déposé le 14 juillet 2021
Inquiétudes concernant la filière française de bois, déposé le 14 juillet 2021
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi, déposé le 14 juillet 2021
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie, déposé le 14 juillet 2021
Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans, déposé le 14 juillet 2021
Places en master, déposé le 14 juillet 2021
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux, déposé le 14 juillet 2021
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux, déposé le 14 juillet 2021
Usage des armes explosives à large rayon d'impact en zones urbaines, déposé le 14 juillet 2021
Approvisionnement en masques chirurgicaux et FFP2, déposé le 14 juillet 2021
Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres, déposé le 14 juillet 2021
Extension de l'application de la trêve énergétique hivernale aux consommateurs de gaz de pétrole liquéfié , déposé le 14 juillet 2021
Arrêt de la production de pompes à insuline implantées par le laboratoire Medtronic, déposé le 14 juillet 2021
Emploi des armes explosives en zones peuplées, déposé le 7 juillet 2021
Vidéoconférences pour les commissions permanentes des conseils régionaux, déposé le 7 juillet 2021
Conditions d'accès au master à l'université, déposé le 7 juillet 2021
Prise en charge des enfants en situation de handicap dans le milieu scolaire, déposé le 7 juillet 2021
Redevance des ordures ménagères, déposé le 7 juillet 2021
Retraite des élus locaux, déposé le 7 juillet 2021
Nécessité d'impliquer la formation professionnelle des métiers de la pierre dans la reconstruction de Notre-Dame de Paris, déposé le 7 juillet 2021
Bénéficiaires de la prime « grand âge », déposé le 7 juillet 2021
Sécurisation approvisionnement de la filière bois, déposé le 7 juillet 2021
L'avenir de la filière bois au lycée Eugène Freyssinet de Saint-Brieuc, déposé le 7 juillet 2021
Revalorisation des accompagnants d'enfants en situation de handicap, déposé le 7 juillet 2021
Stratégie vaccinale du Gouvernement, déposé le 7 juillet 2021
Financement de l'office national des forêts, déposé le 7 juillet 2021
Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium, déposé le 7 juillet 2021
Filière bois, déposé le 7 juillet 2021
Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France, déposé le 7 juillet 2021
Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières, déposé le 7 juillet 2021
Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom, déposé le 7 juillet 2021
Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale, déposé le 7 juillet 2021
Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris, déposé le 7 juillet 2021
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France , déposé le 7 juillet 2021
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État, déposé le 7 juillet 2021
Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens, déposé le 7 juillet 2021
Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales, déposé le 7 juillet 2021
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées, déposé le 7 juillet 2021
Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers, déposé le 7 juillet 2021
Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes, déposé le 7 juillet 2021
Mesures de soutien pour les clubs sportifs amateurs\r\n, déposé le 7 juillet 2021
Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton, déposé le 7 juillet 2021
Crédit d'impôt recherche, déposé le 7 juillet 2021
Situation des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat en matière de droits à la formation professionnelle continue, déposé le 7 juillet 2021
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 7 juillet 2021
Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit, déposé le 7 juillet 2021
Aides publiques et plan de sauvegarde de l'emploi dans l'hôtellerie, déposé le 7 juillet 2021
Plus de moyens pour le financement du service public forestier , déposé le 7 juillet 2021
Réingénierie du métier d'ambulancier , déposé le 7 juillet 2021
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat, déposé le 7 juillet 2021
Réforme des aides personnalisées au logement, déposé le 7 juillet 2021
Sièges vacants dans la commission permanente d'un conseil régional, déposé le 7 juillet 2021
Possible insuffisance du personnel hospitalier cet été, déposé le 7 juillet 2021
Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités, déposé le 7 juillet 2021
Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France, déposé le 7 juillet 2021
Prise en charge du cancer du sein triple négatif, déposé le 7 juillet 2021
Inciter à la lecture de loisir chez les jeunes Français , déposé le 7 juillet 2021
Multiplication des inondations sur la route nationale 19, déposé le 7 juillet 2021
Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau, déposé le 7 juillet 2021
Garantie financière des agents de voyage, déposé le 7 juillet 2021
Accroissement préoccupant des exportations de grumes non transformées vers l'étranger et notamment vers la Chine, déposé le 7 juillet 2021
Dissolution de l'établissement public du Haras du Pin, déposé le 7 juillet 2021
Accompagnement des malades « Covid long », déposé le 7 juillet 2021
Distribution des documents officiels lors des élections 2021, déposé le 7 juillet 2021
Cyberattaques, déposé le 7 juillet 2021
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires , déposé le 7 juillet 2021
Obtention d'un QR code attestant d'une vaccination pour les Français de l'étranger, déposé le 7 juillet 2021
Prise en compte des travailleurs du handicap par le Ségur de la santé, déposé le 7 juillet 2021
Abattages des forêts de chênes et exportations de grumes vers l'Asie, déposé le 7 juillet 2021
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021, déposé le 7 juillet 2021
Levée du moratoire sur les machines à voter, déposé le 7 juillet 2021
Conclusions du rapport d'information « Le médicament : l'urgence d'un changement de modèle ! »\r\n, déposé le 7 juillet 2021
Moyens mis à disposition des « îlotiers », déposé le 7 juillet 2021
Relations financières entre les communes forestières et l'office national des forêts, déposé le 7 juillet 2021
Rapports au Parlement, déposé le 7 juillet 2021
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité, déposé le 7 juillet 2021
Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire, déposé le 7 juillet 2021
Temps de travail à l'hôpital, déposé le 7 juillet 2021
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux, déposé le 7 juillet 2021
Reprise de la papeterie normande Chapelle-Darblay, déposé le 7 juillet 2021
Taxes funéraires, déposé le 7 juillet 2021
Référence à la Normandie sur le camembert, déposé le 7 juillet 2021
Aides à domicile du secteur privé, déposé le 7 juillet 2021
Simplifier l'établissement des votes par procuration, déposé le 7 juillet 2021
Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021, déposé le 7 juillet 2021
Inquiétudes des apiculteurs quant à la fixation du seuil d'impact des produits phytosanitaires, déposé le 7 juillet 2021
Reclassement des praticiens hospitaliers après le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 , déposé le 7 juillet 2021
Reconnaissance de la profession de psychologue , déposé le 7 juillet 2021
Réforme du diplôme national des métiers d'art et du design, déposé le 7 juillet 2021
Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales, déposé le 7 juillet 2021
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière, déposé le 7 juillet 2021
Violence conjugale et handicap, déposé le 7 juillet 2021
Délais de lancement des travaux à l'initiative des élus, déposé le 7 juillet 2021
Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs , déposé le 7 juillet 2021
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises , déposé le 7 juillet 2021
Purificateurs d'air dans les établissements recevant du public, déposé le 7 juillet 2021
Vaccination obligatoire des soignants, déposé le 7 juillet 2021
Financement et mise en uvre du dispositif « vacances apprenantes », déposé le 7 juillet 2021
Revalorisation salariale destinée aux personnels des établissements médico-sociaux , déposé le 7 juillet 2021
Fret maritime, déposé le 7 juillet 2021
Inquiétude sur l'extension des salles de consommation à moindre risque, déposé le 7 juillet 2021
Exportation des grumes vers l'Asie, déposé le 7 juillet 2021
Paiement du pourboire électronique, déposé le 7 juillet 2021
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat, déposé le 7 juillet 2021
Personnels de l'office national des forêts, déposé le 7 juillet 2021
Participation des jeunes aux élections, déposé le 7 juillet 2021
Menace sur l'avenir des infirmiers libéraux, déposé le 7 juillet 2021
Concert test Covid-19 réalisé sous l'égide de l'Assistance publiqueHôpitaux de Paris, déposé le 7 juillet 2021
Archives nationales, déposé le 7 juillet 2021
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, déposé le 7 juillet 2021
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces, déposé le 7 juillet 2021
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique, déposé le 7 juillet 2021
Plan pollinisateurs et zones de butinage, déposé le 7 juillet 2021
Réglementation en matière de « tir d'été », déposé le 7 juillet 2021
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents, déposé le 7 juillet 2021
Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit, déposé le 7 juillet 2021
Renforcer le contrôle du métier de moniteur guide de pêche en mer et en eau douce, déposé le 7 juillet 2021
Absence de réponse à des questions écrites, déposé le 7 juillet 2021
Comptabilisation des enfants en très petites sections , déposé le 7 juillet 2021
Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 7 juillet 2021
Exportation massive de bois vers la Chine, déposé le 7 juillet 2021
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, déposé le 7 juillet 2021
Application de dispositions du code de la santé publique, déposé le 7 juillet 2021
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires, déposé le 7 juillet 2021
Publicité des actes des collectivités territoriales, déposé le 7 juillet 2021
Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes, déposé le 7 juillet 2021
Renforcer les moyens du service social en faveur des élèves, déposé le 7 juillet 2021
Situation déplorable des matériels informatiques alloués aux caisses d'allocations familiales, déposé le 7 juillet 2021
Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 7 juillet 2021
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale, déposé le 7 juillet 2021
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan, déposé le 7 juillet 2021
Risques sur la production de plants fraisiers en France , déposé le 7 juillet 2021
Renouvellement du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 7 juillet 2021
Droit à l'instruction et visa, déposé le 7 juillet 2021
Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif, déposé le 7 juillet 2021
Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique, déposé le 7 juillet 2021
Législation russe relative à l'appellation du champagne, déposé le 7 juillet 2021
Critères du statut de maladie professionnelle, déposé le 7 juillet 2021
Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales, déposé le 7 juillet 2021
Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne, déposé le 7 juillet 2021
Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid, déposé le 7 juillet 2021
Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire, déposé le 7 juillet 2021
Situation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs, déposé le 7 juillet 2021
Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, déposé le 7 juillet 2021
Risque de disparition du site pharmaceutique d'intérêt national Famar Lyon, déposé le 7 juillet 2021
Organisation des Global Games en France, déposé le 7 juillet 2021
Réorganisation à la direction générale des finances publiques, déposé le 7 juillet 2021
Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte, déposé le 7 juillet 2021
Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile », déposé le 7 juillet 2021
Situation de l'office national des forêts, déposé le 30 juin 2021
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts, déposé le 30 juin 2021
Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique, déposé le 30 juin 2021
Sécurité des Parisiens, déposé le 30 juin 2021
Sanction des administrés par une collectivité territoriale, déposé le 30 juin 2021
Vols de ruches, déposé le 30 juin 2021
Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales, déposé le 30 juin 2021
Financement des locaux de la gendarmerie nationale, déposé le 30 juin 2021
Recensement et indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 30 juin 2021
Situation de l'industrie automobile, déposé le 30 juin 2021
Inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospitalière, déposé le 30 juin 2021
Évolution de la situation sanitaire, déposé le 30 juin 2021
Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique , déposé le 30 juin 2021
Revendications des soignants et personnels hospitaliers, déposé le 30 juin 2021
Évolution salariale des journalistes pigistes, déposé le 30 juin 2021
Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens \r\n, déposé le 30 juin 2021
Statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 30 juin 2021
Situation des agriculteurs pluriactifs, déposé le 30 juin 2021
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse, déposé le 30 juin 2021
Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune, déposé le 30 juin 2021
Transfert de la médecine scolaire au département, déposé le 30 juin 2021
Recours à la discrimination positive dans les universités, déposé le 30 juin 2021
Exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 30 juin 2021
Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge », déposé le 30 juin 2021
Délais de réponse aux questions écrites, déposé le 30 juin 2021
Application de la loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, déposé le 30 juin 2021
Situation des assistantes maternelles, déposé le 30 juin 2021
Revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social, déposé le 30 juin 2021
Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale, déposé le 30 juin 2021
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple, déposé le 30 juin 2021
Variant Delta et vaccination, déposé le 30 juin 2021
Données de santé, déposé le 30 juin 2021
Construction sur un espace boisé classé, déposé le 30 juin 2021
Zones de butinage et arboriculture, déposé le 30 juin 2021
Défaillance de réception de la propagande électorale, déposé le 30 juin 2021
Révision des contrats d'énergie photovoltaïque agricoles, déposé le 30 juin 2021
Situation des mattermittentes , déposé le 30 juin 2021
Politique agricole commune, déposé le 30 juin 2021
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques, déposé le 30 juin 2021
Valorisation des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe dans les territoires français, déposé le 30 juin 2021
Port du burkini dans les piscines, déposé le 30 juin 2021
Production française de masques , déposé le 30 juin 2021
Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers, déposé le 30 juin 2021
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques, déposé le 30 juin 2021
Reconnaissance des vaccins à l'étranger, déposé le 30 juin 2021
Transition écologique en matière d'éclairage public, déposé le 30 juin 2021
Lever le moratoire sur les machines à voter, déposé le 30 juin 2021
Filière bois et conséquences de l'exportation massive de grumes vers l'Asie, déposé le 30 juin 2021
Élections départementales et régionales, déposé le 30 juin 2021
Réforme de l'accès aux études de santé, déposé le 30 juin 2021
Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 30 juin 2021
Manque de maîtrise des langues étrangères et programmes en version originale à la télévision\r\n, déposé le 30 juin 2021
Coût de l'acquisition des matériels informatiques dans les collèges, déposé le 30 juin 2021
Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence , déposé le 30 juin 2021
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale, déposé le 30 juin 2021
Retraites de base des élus locaux, déposé le 30 juin 2021
Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 30 juin 2021
Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs, déposé le 30 juin 2021
Situation des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 30 juin 2021
Expression abdominale, déposé le 30 juin 2021
Avenir des producteurs de camembert hors appellations d'origine protégée, déposé le 30 juin 2021
Financement de la phase II du service national universel, déposé le 30 juin 2021
Accueil des étudiants étrangers, déposé le 30 juin 2021
Revalorisation du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 30 juin 2021
Utilisation des canons anti-grêle, déposé le 30 juin 2021
Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie, déposé le 30 juin 2021
Clarification de la traduction des règles européennes en matière d'élevage bovin biologique, déposé le 30 juin 2021
Recul de l'âge du départ à la retraite, déposé le 30 juin 2021
Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les établissements commerciaux qui accueillent du public, déposé le 30 juin 2021
Hausses de prix et pénuries de matériaux de construction, déposé le 30 juin 2021
Financement de la gestion des forêts communales , déposé le 30 juin 2021
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures, déposé le 30 juin 2021
Dégradations contre les antennes, déposé le 30 juin 2021
Présidence de l'Union européenne et droits des femmes, déposé le 30 juin 2021
Financement des retraites des agents généraux d'assurance, déposé le 30 juin 2021
Inscription dans une école en France d'enfants dont les parents vivent à l'étranger, déposé le 30 juin 2021
Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers, déposé le 30 juin 2021
Centre de tir de la direction générale de la sécurité intérieure à Bièvres, déposé le 30 juin 2021
Pomme de terre et irrigation, déposé le 30 juin 2021
Impact environnemental de l'obsolescence des téléviseurs, déposé le 30 juin 2021
Difficultés de fonctionnement de la réserve militaire, déposé le 30 juin 2021
Déclaration d'intention, déposé le 30 juin 2021
Élections départementales et régionales, déposé le 30 juin 2021
Aides versées à l'agriculture biologique, déposé le 30 juin 2021
Publication des registres d'équarrissage de Seine-Maritime\r\n, déposé le 30 juin 2021
Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local, déposé le 30 juin 2021
Soutenir les radios indépendantes, déposé le 30 juin 2021
Situation administrative des chargés d'école, déposé le 30 juin 2021
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 30 juin 2021
Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art, déposé le 30 juin 2021
Essor de la médiation , déposé le 30 juin 2021
Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg , déposé le 30 juin 2021
Situation de l'établissement français du sang, déposé le 30 juin 2021
Réforme du baccalauréat, déposé le 30 juin 2021
Formation des ambulanciers, déposé le 30 juin 2021
Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce, déposé le 30 juin 2021
Multiplication des cas de maladie de Charcot au voisinage de Vigy, déposé le 30 juin 2021
Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif, déposé le 30 juin 2021
Mise à l'abri des femmes victimes de violences\r\n, déposé le 30 juin 2021
Fonctionnement de l'institut national de la propriété industrielle, déposé le 30 juin 2021
Sécurisation du cadre budgétaire et financier des jeux olympiques de 2024, déposé le 30 juin 2021
Financement de l'office national des forêts, déposé le 30 juin 2021
Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger , déposé le 30 juin 2021
Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 30 juin 2021
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales, déposé le 30 juin 2021
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion, déposé le 30 juin 2021
Situation des professionnels de santé exerçant au sein de centres de soins infirmiers, déposé le 30 juin 2021
Situation des ressortissants français détenus en Syrie, déposé le 30 juin 2021
Désorganisation des épreuves certifiantes de fin d'année, déposé le 30 juin 2021
Orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers, déposé le 30 juin 2021
Présence postale, déposé le 23 juin 2021
Colère des pères face au piétinement de la résidence alternée, déposé le 23 juin 2021
Prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes , déposé le 23 juin 2021
Dispositif d'aide aux familles étrangères en difficultés annoncé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 23 juin 2021
Temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes des hôpitaux, déposé le 23 juin 2021
Difficultés rencontrées par la filière du sang, déposé le 23 juin 2021
Tarif national des « carences ambulancières », déposé le 23 juin 2021
Production française de masques , déposé le 23 juin 2021
Places disponibles en institut médico-éducatif, déposé le 23 juin 2021
Certificats de vaccination, déposé le 23 juin 2021
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire, déposé le 23 juin 2021
Modalités de titularisation des techniciens stagiaires, déposé le 23 juin 2021
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents, déposé le 23 juin 2021
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit, déposé le 23 juin 2021
Transfert de la gestion du canal de la Hardt, déposé le 23 juin 2021
Reconnaissance des pupilles de la Nation, déposé le 23 juin 2021
Sécurité des motocyclistes , déposé le 23 juin 2021
Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires, déposé le 23 juin 2021
« Mort pour le service de la République », déposé le 23 juin 2021
Manque de médecins du travail en France, déposé le 23 juin 2021
Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse, déposé le 23 juin 2021
Urgence à mieux anticiper les risques pour l'agriculture liés au climat grâce aux nouvelles modélisations, déposé le 23 juin 2021
Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque, déposé le 23 juin 2021
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion, déposé le 23 juin 2021
Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes, déposé le 23 juin 2021
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe, déposé le 23 juin 2021
Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée, déposé le 23 juin 2021
Impact de la réforme des aides personnelles au logement, déposé le 23 juin 2021
Violences en ligne contre les élus locaux, déposé le 23 juin 2021
Contrôle des mineurs non accompagnés, déposé le 23 juin 2021
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation, déposé le 23 juin 2021
Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée , déposé le 23 juin 2021
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » , déposé le 23 juin 2021
Précarité des aides à domicile, déposé le 23 juin 2021
Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, déposé le 23 juin 2021
Lutte contre les violences conjugales, déposé le 23 juin 2021
Défaillances d'opérateurs du tourisme, déposé le 23 juin 2021
Prise en charge et traitement du cancer du sein triple négatif, déposé le 23 juin 2021
Décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 23 juin 2021
Caractère non contraignant de la cartographie des zones favorables pour l'installation d'éoliennes, déposé le 23 juin 2021
Litiges concernant l'énergie, déposé le 23 juin 2021
Panne des numéros téléphoniques d'urgence, déposé le 23 juin 2021
Lutte contre les conséquences des inondations, déposé le 23 juin 2021
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle, déposé le 23 juin 2021
Partenariat de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants, déposé le 23 juin 2021
Gestion du patrimoine immobilier du ministère de la transition écoloqique, déposé le 23 juin 2021
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique, déposé le 23 juin 2021
Entretien des anciens Présidents de la République, déposé le 23 juin 2021
Difficultés d'accès au traitement contre le cancer du sein triple négatif, déposé le 23 juin 2021
Pratique de la pêche de loisirs, déposé le 23 juin 2021
Reconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes comme auxiliaires médicaux en pratique avancée, déposé le 23 juin 2021
Mise à disposition de locaux pour les conseillers des Français de l'étranger, déposé le 23 juin 2021
Élections départementales et régionales, déposé le 23 juin 2021
Évaluation du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 23 juin 2021
Revendications des psychologues , déposé le 23 juin 2021
Déploiement des bracelets anti-rapprochement, déposé le 23 juin 2021
Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène, déposé le 23 juin 2021
Accès aux traitements pour les patients atteints d'algie vasculaire de la face, déposé le 23 juin 2021
Lutter contre la présence de polystyrène expansé dans l'environnement, déposé le 23 juin 2021
Inclusion des langues régionales aux options du concours de recrutement des professeurs des écoles, déposé le 23 juin 2021
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics, déposé le 23 juin 2021
Augmentation du prix des matières premières, déposé le 23 juin 2021
Politique de l'eau et lutte contre les pollutions, déposé le 23 juin 2021
Équité fiscale entre commerces, déposé le 23 juin 2021
Impact d'absence de domanialité d'ouvrages d'art sur leur entretien et la sécurité des usagers, déposé le 23 juin 2021
Augmentation du seuil de capacité des installations photovoltaïques, déposé le 23 juin 2021
Création d'autorisations de stationnement pour des entreprises de taxi, déposé le 23 juin 2021
Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés, déposé le 23 juin 2021
Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours, déposé le 23 juin 2021
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence, déposé le 23 juin 2021
Situation des fabricants français de masques de protection contre la Covid-19, déposé le 23 juin 2021
Exportation des grumes, déposé le 23 juin 2021
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière, déposé le 23 juin 2021
Insuffisance des moyens affectés à l'évolution professionnelle des personnels hospitaliers, déposé le 23 juin 2021
Augmentation exponentielle des litiges liés à Enedis, déposé le 23 juin 2021
Maillage territorial de La Poste, déposé le 23 juin 2021
Budget des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 23 juin 2021
Complémentaire retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 23 juin 2021
Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches. , déposé le 23 juin 2021
Fin de l'obligation du port du masque à l'école primaire, déposé le 23 juin 2021
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires, déposé le 23 juin 2021
Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, déposé le 23 juin 2021
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein, déposé le 23 juin 2021
Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi, déposé le 23 juin 2021
Dysfonctionnements à répétitions du logiciel de la caisse des allocations familiales, déposé le 23 juin 2021
Invasion des chenilles processionnaires, déposé le 23 juin 2021
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage, déposé le 23 juin 2021
Pertinence de soumettre certaines productions traditionnelles au système du nutri-score, déposé le 23 juin 2021
Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes, déposé le 23 juin 2021
Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers, déposé le 23 juin 2021
Pénurie de personnel dans les secteurs de services, déposé le 23 juin 2021
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 23 juin 2021
Critères de mise en procédure de désuétude des tombes, déposé le 23 juin 2021
Allocation aux adultes handicapés, déposé le 23 juin 2021
Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021, déposé le 23 juin 2021
Accélération et simplification de l'action publique, déposé le 23 juin 2021
Oubliés du Ségur de la santé, déposé le 23 juin 2021
Valorisation du métier d'aide à domicile , déposé le 23 juin 2021
Autonomie de la France en approvisionnement de masques à usage unique, déposé le 23 juin 2021
Personnels des services de soins infirmiers à domicile et accords du Ségur de la santé, déposé le 23 juin 2021
Rachat d'électricité photovoltaïque, déposé le 23 juin 2021
Accidents du travail chez les aides à domicile, déposé le 23 juin 2021
Situation des urgences du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, déposé le 23 juin 2021
Allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 23 juin 2021
Révision tarifaire rétroactive des anciens contrats d'achat solaires, déposé le 23 juin 2021
Financement des sociétés de recherche sous contrat, déposé le 23 juin 2021
Élections départementales et régionales, déposé le 23 juin 2021
Publication des taux de chancellerie, déposé le 23 juin 2021
Situation du commerce extérieur français, déposé le 23 juin 2021
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière, déposé le 23 juin 2021
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 23 juin 2021
Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes, déposé le 23 juin 2021
Pour une gestion durable de nos forêts, déposé le 23 juin 2021
Organisation des événements culturels, déposé le 23 juin 2021
Soutien aux salariés de la filière automobile, déposé le 23 juin 2021
Réouverture du consulat de France à Melbourne, déposé le 23 juin 2021
Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence., déposé le 23 juin 2021
Taxis non déclarés dans les gares parisiennes, déposé le 23 juin 2021
Perfusions à domicile, déposé le 23 juin 2021
Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité, déposé le 23 juin 2021
Transformation des prêts garantis par l'État aux petites et moyennes entreprises durant la crise sanitaire, déposé le 23 juin 2021
État de dépendance, mise sous influence et spoliations des personnes âgées, déposé le 23 juin 2021
Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire, déposé le 23 juin 2021
Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales, déposé le 23 juin 2021
Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches., déposé le 23 juin 2021
Attribution des primes Covid aux assistantes sociales scolaires, déposé le 23 juin 2021
Situation des associations indépendantes de locataires, déposé le 23 juin 2021
Fusion d'associations sportives, déposé le 23 juin 2021
Abstention électorale, déposé le 23 juin 2021
Défense, évolution de la menace, questions posées à la France par la situation iranienne, déposé le 23 juin 2021
Évolution du boulevard périphérique parisien, déposé le 23 juin 2021
Reconnaissance des troubles anxieux scolaires , déposé le 23 juin 2021
Non-revalorisation des salaires et des parcours professionnels des personnels de l'Établissement français du sang, déposé le 23 juin 2021
Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique , déposé le 23 juin 2021
Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de\r\ndéploiement de câbles de télécommunications, déposé le 23 juin 2021
Situation économique des pêcheurs français, déposé le 23 juin 2021
Législation concernant la vente du Cannabidiol, déposé le 23 juin 2021
Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole, déposé le 23 juin 2021
Diagnostic et prise en charge de l'autisme, déposé le 23 juin 2021
Production et approvisionnement en masques français, déposé le 23 juin 2021
Élections départementales et régionales, déposé le 23 juin 2021
Allocation aux adultes handicapés, déposé le 23 juin 2021
Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale, déposé le 23 juin 2021
Soutien à la filière bois, déposé le 23 juin 2021
Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées, déposé le 23 juin 2021
Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile., déposé le 23 juin 2021
Réseau aérien de la fibre optique, déposé le 23 juin 2021
Critères légaux d'installation des feux récompense, déposé le 23 juin 2021
Avenir de la production française de masques de protection, déposé le 23 juin 2021
Commandes des trains à grande vitesse du futur, déposé le 23 juin 2021
Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex, déposé le 23 juin 2021
Examen du permis de conduire, déposé le 23 juin 2021
Étatiser les grandes écoles de commerce afin de bloquer la hausse vertigineuse des frais de scolarité\r\n, déposé le 23 juin 2021
Publication du décret relatif au miel, déposé le 23 juin 2021
Dégâts causés aux cultures par les corvidés, déposé le 23 juin 2021
Tarif national des « carences ambulancières », déposé le 23 juin 2021
Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers, déposé le 16 juin 2021
Salmonelle dans les fermes, déposé le 16 juin 2021
Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines, déposé le 16 juin 2021
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, déposé le 16 juin 2021
Oubliés des accords du Ségur, déposé le 16 juin 2021
Situation des infirmiers de l'Éducation nationale, déposé le 16 juin 2021
Établissements d'abattage non agrées, déposé le 16 juin 2021
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages, déposé le 16 juin 2021
Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique, déposé le 16 juin 2021
Numéro unique d'urgence, déposé le 16 juin 2021
Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière , déposé le 16 juin 2021
Démolition d'un immeuble, déposé le 16 juin 2021
Conséquences de la diminution du nombre de postes d'enseignants dans les écoles privées sous contrat dans le Finistère\r\n, déposé le 16 juin 2021
Difficultés du programme EPR, déposé le 16 juin 2021
Parcoursup, déposé le 16 juin 2021
Levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19, déposé le 16 juin 2021
Politique migratoire du Gouvernement, déposé le 16 juin 2021
Pour une agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée, déposé le 16 juin 2021
Mauvaise distribution de la propagande électorale, déposé le 16 juin 2021
Branchements «sauvages» dans les armoires fibre, déposé le 16 juin 2021
Encadrement des véhicules non homologués, déposé le 16 juin 2021
Prise en charge par l'assurance maladie des psychothérapies, déposé le 16 juin 2021
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique, déposé le 16 juin 2021
Absence d'application de la loi face aux provocations publiques à la haine en ligne, déposé le 16 juin 2021
Réforme de la fiscalité locale et logement social, déposé le 16 juin 2021
Conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 16 juin 2021
Réforme des modes d'accueil de la petite enfance, déposé le 16 juin 2021
Reconnaissance des électro-hypersensibles, déposé le 16 juin 2021
Situation des personnels civils afghans, déposé le 16 juin 2021
Échec des accords du Ségur de la santé, déposé le 16 juin 2021
Prise en charge des consultations de psychologues, déposé le 16 juin 2021
Lutte contre le terrorisme, déposé le 16 juin 2021
Situation dans les EHPAD, déposé le 16 juin 2021
Stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France, déposé le 16 juin 2021
Conditions de travail des agents et des agentes de l'office national des forêts, déposé le 16 juin 2021
Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot, déposé le 16 juin 2021
États généraux de la justice, déposé le 16 juin 2021
Loyers de référence, déposé le 16 juin 2021
Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales, déposé le 16 juin 2021
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs, déposé le 16 juin 2021
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales , déposé le 16 juin 2021
Revalorisation des personnels de santé, déposé le 16 juin 2021
Situation des « oubliés » du Ségur de la santé, déposé le 16 juin 2021
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune\r\n, déposé le 16 juin 2021
Manque de financement en formation d'infirmiers, déposé le 16 juin 2021
Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal, déposé le 16 juin 2021
Délai d'accès à la profession d'ostéopathe animal, déposé le 16 juin 2021
Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment , déposé le 16 juin 2021
Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire, déposé le 16 juin 2021
Détresse des sages-femmes en Île de France, déposé le 16 juin 2021
Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire, déposé le 16 juin 2021
Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible, déposé le 16 juin 2021
Validité des permis de conduire britanniques\r\n, déposé le 16 juin 2021
Revalorisation des accompagnants d'enfants en situation de handicap, déposé le 16 juin 2021
Transparence du prix des médicaments , déposé le 16 juin 2021
Dispositif des « chèques psy », déposé le 16 juin 2021
Enquêtes sanitaires en Chine, déposé le 16 juin 2021
Finances publiques, déposé le 16 juin 2021
Commissaires au redressement productif, déposé le 16 juin 2021
Retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire et notamment de celui des zones rurales, déposé le 16 juin 2021
Conditions d'abattage des animaux de boucherie, déposé le 16 juin 2021
Surpopulation carcérale, déposé le 16 juin 2021
Place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l'éducation, déposé le 16 juin 2021
Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune, déposé le 16 juin 2021
Formation préalable à la profession d'ostéopathe animal, déposé le 16 juin 2021
Erreurs dans le calcul des droits à la retraite\r\n, déposé le 16 juin 2021
Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux dispositifs Action logement et Ma Prime Rénov', déposé le 16 juin 2021
Droits à la formation dans les chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 16 juin 2021
Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale, déposé le 16 juin 2021
Parcoursup 2021, déposé le 16 juin 2021
Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone, déposé le 16 juin 2021
Fixation des modalités de paiement de certains buralistes, déposé le 16 juin 2021
Préparation de l'État face à une éventuelle quatrième vague , déposé le 16 juin 2021
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire , déposé le 16 juin 2021
Meilleure reconnaissance de la profession de psychologue et nécessité de sa revalorisation\r\n\r\n, déposé le 16 juin 2021
Situation au Proche-Orient, déposé le 16 juin 2021
Grippe aviaire, déposé le 16 juin 2021
Demande de maintien des mesures de soutien en faveur des entreprises de l'événementiel et de la nuit, déposé le 16 juin 2021
Recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques, déposé le 16 juin 2021
Prévalence du tabagisme, déposé le 16 juin 2021
Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly, déposé le 16 juin 2021
Mise en place de l'accompagnement éducatif dans le Var , déposé le 16 juin 2021
Surcoût et pénuries de matériaux dans le secteur du bâtiment, déposé le 16 juin 2021
Moyens alloués à la rentrée 2021, déposé le 16 juin 2021
Places en établissements pour les adultes handicapés\r\n, déposé le 16 juin 2021
Réintroduction de la taxation forfaitaire des contrat de travail à durée déterminée d'usage, déposé le 16 juin 2021
Conséquences de la fermeture des piscines pendant la crise sanitaire , déposé le 16 juin 2021
Techniciens de laboratoire, déposé le 16 juin 2021
Évolution de l'opération Barkhane, déposé le 16 juin 2021
Moyens de l'école de Callac, déposé le 16 juin 2021
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire, déposé le 16 juin 2021
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie, déposé le 16 juin 2021
Consacrer l'expertise infirmière , déposé le 16 juin 2021
Enseignement aux métiers d'art, déposé le 16 juin 2021
Retraites des conjoints d'agriculteurs, déposé le 16 juin 2021
Conditions d'attribution de la médaille de la défense nationale, déposé le 16 juin 2021
Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs, déposé le 16 juin 2021
Panne des numéros d'urgence, déposé le 16 juin 2021
Service national universel, déposé le 16 juin 2021
Situation de l'hôpital public, déposé le 16 juin 2021
Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021, déposé le 16 juin 2021
Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé, déposé le 16 juin 2021
Monument historique menaçant ruine, déposé le 16 juin 2021
Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938, déposé le 16 juin 2021
Affichage dans le cadre d'une élection , déposé le 16 juin 2021
Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques, déposé le 16 juin 2021
Adresse électronique officielle des conseillers des Français de l'étranger, déposé le 16 juin 2021
Prochaines étapes du déconfinement, déposé le 16 juin 2021
Statut des conservateurs de cimetières, déposé le 16 juin 2021
Ségur de la santé, déposé le 16 juin 2021
Port du masque en extérieur pour les élèves des écoles élémentaires, déposé le 16 juin 2021
Choix des sujets au baccalauréat de sciences économiques et sociales, déposé le 16 juin 2021
Vaccination des Français de l'étranger de passage en France, déposé le 16 juin 2021
Urgence d'un plan pour la jeunesse, déposé le 16 juin 2021
Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière, déposé le 16 juin 2021
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires, déposé le 9 juin 2021
États généraux de la justice, déposé le 9 juin 2021
Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques par les régisseurs des collectivités territoriales, déposé le 9 juin 2021
Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation, déposé le 9 juin 2021
Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction, déposé le 9 juin 2021
Oubliés du Ségur de la santé, déposé le 9 juin 2021
Dépenses engagées durant la campagne des élections consulaires\r\n, déposé le 9 juin 2021
Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires\r\n, déposé le 9 juin 2021
Lenteurs administratives dans le paiement des volontaires au centre de vaccination de Nîmes, déposé le 9 juin 2021
Hausse des effectifs et revalorisation des métiers du grand âge, déposé le 9 juin 2021
Retraites, déposé le 9 juin 2021
Consignes en matière de rodéos urbains, déposé le 9 juin 2021
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap, déposé le 9 juin 2021
Modalités de fonctionnement de la ligne de train de nuit Paris-Briançon, déposé le 9 juin 2021
Restructuration des services financiers de La Poste, déposé le 9 juin 2021
Mobilisation des psychologues , déposé le 9 juin 2021
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 9 juin 2021
Modalités du plan de relance pour soutenir les communes , déposé le 9 juin 2021
Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites , déposé le 9 juin 2021
Fin de la trêve hivernale et situation des plus précaires en matière de logement, déposé le 9 juin 2021
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 9 juin 2021
Point d'étape de Parcoursup, déposé le 9 juin 2021
Traitement de la mucoviscidose et mise sur le marché du Kaftrio, déposé le 9 juin 2021
Harmonisation de la carte « étudiant » et de la carte « lycée », déposé le 9 juin 2021
Révision des contrats solaires conclus en 2006 et 2010 et demande d'exclusion des bâtiments à vocation agricole , déposé le 9 juin 2021
Dématérialisation de la procédure d'élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale, déposé le 9 juin 2021
Maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d'un cancer, déposé le 9 juin 2021
Harmonisation des réglementations au sein de l'Union européenne relatives aux camions réfrigérés, déposé le 9 juin 2021
Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes, déposé le 9 juin 2021
Vente des données médicales des Français, déposé le 9 juin 2021
Développement du télétravail \r\n, déposé le 9 juin 2021
Mouvements néonazis en Ukraine, déposé le 9 juin 2021
Échec du plan de lutte contre le crack à Paris, déposé le 9 juin 2021
Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger , déposé le 9 juin 2021
Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation, déposé le 9 juin 2021
Amendes pénales impayées, déposé le 9 juin 2021
Ouverture de registres de morbidité, déposé le 9 juin 2021
Accès au traitement Trodelvy pour le cancer du sein triple négatif, déposé le 9 juin 2021
Conditions d'échange de permis de conduire , déposé le 9 juin 2021
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité, déposé le 9 juin 2021
Réforme du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, déposé le 9 juin 2021
Absence de réponse à des questions écrites, déposé le 9 juin 2021
Conclusions de l'étude de « Trésor info » sur les usagers de la route, déposé le 9 juin 2021
Incitation à la destruction de miradors et de cabanes de chasse\r\n, déposé le 9 juin 2021
Situation des producteurs de fraises, déposé le 9 juin 2021
Propriétaires de résidences secondaires ou vacantes et locataires exonérés de taxe d'habitation sur la résidence principale, déposé le 9 juin 2021
Approvisionnement de la filière bois, déposé le 9 juin 2021
Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn, déposé le 9 juin 2021
Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants, déposé le 9 juin 2021
Éclairage public et protection de l'environnement, déposé le 9 juin 2021
Hausse importante des prix du bois, déposé le 9 juin 2021
Exemption du nutri-score pour les fromages d'appellation de Normandie, déposé le 9 juin 2021
Situation d'un défenseur des droits humains en Égypte, déposé le 9 juin 2021
Remplacement du fioul et du gaz , déposé le 9 juin 2021
Assujettissement des revenus perçus à l'étranger à la contribution pour le remboursement de la dette sociale , déposé le 9 juin 2021
Absence de réponse à des questions écrites, déposé le 9 juin 2021
Marchés publics relatifs à la communication non indemnisés, déposé le 9 juin 2021
Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes, déposé le 9 juin 2021
Remboursement des compteurs Linky par les usagers, déposé le 9 juin 2021
Erreurs de calcul des pensions de retraite, déposé le 9 juin 2021
Chômage partiel pour les animateurs et directeurs de colonies de vacances, déposé le 9 juin 2021
Interdiction pour les produits végétaux d'utiliser des dénominations de produits carnés, déposé le 9 juin 2021
Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques, déposé le 9 juin 2021
Demande de révision de la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design , déposé le 9 juin 2021
Difficultés du secteur du tourisme en France, déposé le 9 juin 2021
Fermeture du centre d'information et d'orientation de Chinon, déposé le 9 juin 2021
Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes, déposé le 9 juin 2021
Échec des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne, déposé le 9 juin 2021
Aide de l'État pour la vente par internet, déposé le 9 juin 2021
Baisse de l'offre de transport ferroviaire à destination du Sud-Ouest, déposé le 9 juin 2021
Augmentation du nombre de sabotages des miradors de chasse, déposé le 9 juin 2021
Panne des numéros d'urgence, déposé le 9 juin 2021
Rapatriement des personnels civils de recrutement local afghans, déposé le 9 juin 2021
Éoliennes, déposé le 9 juin 2021
Rattachement des conventions collectives , déposé le 9 juin 2021
Harcèlement des porteurs de la parole scientifique, déposé le 9 juin 2021
Territorialisation du plan de relance, déposé le 9 juin 2021
Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement, déposé le 9 juin 2021
Pour une reconnaissance officielle du statut spécifique des infirmières et infirmiers de réanimation et de leur formation, déposé le 9 juin 2021
Fortes tensions sur les approvisionnements de matières premières et importantes conséquences sur les prix, déposé le 9 juin 2021
Reconnaître le statut d'infirmier anesthésiste diplômé d'État , déposé le 9 juin 2021
Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 9 juin 2021
Pénurie de dentistes dans l'Oise , déposé le 9 juin 2021
Droit de préemption des communes, déposé le 9 juin 2021
Extrait de casier judiciaire et Pôle emploi, déposé le 9 juin 2021
Écriture inclusive, déposé le 9 juin 2021
Prise en charges des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif métastatique, déposé le 9 juin 2021
Pour une immigration contrôlée et pragmatique, déposé le 9 juin 2021
Compensation des recettes des régies communales, déposé le 9 juin 2021
Campagne de vaccination, déposé le 9 juin 2021
Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France, déposé le 9 juin 2021
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris, déposé le 9 juin 2021
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados, déposé le 9 juin 2021
Donner une chance aux futurs médecins , déposé le 9 juin 2021
Situation économique des commerces indépendants de l'habillement, déposé le 9 juin 2021
Situation de l'aéroport international de Dinard Bretagne, déposé le 9 juin 2021
Accès au dispositif d'activité partielle pour les animateurs et directeurs occasionnels en accueil collectif de mineurs, déposé le 9 juin 2021
Évolution de l'hôpital public français, déposé le 9 juin 2021
Compréhension et lisibilité du dispositif Parcoursup\r\n, déposé le 9 juin 2021
Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine, déposé le 9 juin 2021
Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage, déposé le 9 juin 2021
Féminicides, déposé le 9 juin 2021
Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme, déposé le 9 juin 2021
Situation des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices, déposé le 9 juin 2021
Financement des compteurs Linky, déposé le 9 juin 2021
Changement de situation des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics, déposé le 9 juin 2021
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau , déposé le 9 juin 2021
Risques d'un enseignement aux métiers d'art allégé , déposé le 9 juin 2021
Situation des professionnels paramédicaux des services de réanimation, déposé le 9 juin 2021
Double comptabilisation des élèves en situation de handicap dans les écoles maternelles et élémentaires, déposé le 9 juin 2021
Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 9 juin 2021
Conditions du passage du baccalauréat cette année, déposé le 9 juin 2021
Absence de réponse à des questions écrites, déposé le 9 juin 2021
Conséquences néfastes de l'application du nutri-score aux appellations laitières, déposé le 9 juin 2021
Risques sanitaires liés à l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans, déposé le 9 juin 2021
Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire , déposé le 9 juin 2021
Réforme des aides personnalisées pour le logement, déposé le 9 juin 2021
Chute des dépistages du cancer du sein, déposé le 9 juin 2021
Imposition des travailleurs frontaliers, déposé le 9 juin 2021
Application du prix unique du livre aux livres audio au format numérique, déposé le 9 juin 2021
Reconnaissance en catégorie A de la profession de technicien de laboratoire médical, déposé le 9 juin 2021
Avenir de la profession infirmière, déposé le 9 juin 2021
Information sur la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles, déposé le 9 juin 2021
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France, déposé le 9 juin 2021
Épreuve de philosophie du baccalauréat 2021, déposé le 9 juin 2021
Écart entre les pensions militaires d'invalidité perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie, déposé le 9 juin 2021
Situation des Français de l'étranger vaccinés avec un vaccin non homologué, déposé le 9 juin 2021
Réforme de l'assurance chômage , déposé le 9 juin 2021
Conséquences de l'arasement des vannages des moulins, déposé le 9 juin 2021
Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales , déposé le 9 juin 2021
Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales , déposé le 9 juin 2021
Inégalités économiques et sociales dans les régions frontalières, déposé le 9 juin 2021
Situation des assistantes maternelles, déposé le 9 juin 2021
Transmission des biens entre ascendants et descendants, déposé le 9 juin 2021
Impact de la réglementation environnementale 2020 sur le budget des ménages modestes, déposé le 9 juin 2021
Situation de l'association professionnelle de solidarité du tourisme à la suite de la pandémie, déposé le 9 juin 2021
Déchets retrouvés dans les espaces agricoles et incidences sur la santé animale, déposé le 9 juin 2021
Accès aux prestations et services des ostéopathes animaliers , déposé le 9 juin 2021
Statut des sages-femmes, déposé le 2 juin 2021
Situation des agences de voyages, déposé le 2 juin 2021
Difficultés rencontrées dans les espaces de conseil pour la rénovation énergétique, déposé le 2 juin 2021
Difficultés d'approvisionnement en matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 2 juin 2021
Baccalauréat et orientation, déposé le 2 juin 2021
Avenir du corps préfectoral, déposé le 2 juin 2021
Favoriser la transition énergétique des maraîchers français, déposé le 2 juin 2021
Dispositif de l'activité partielle appliqué aux animateurs d'accueils collectifs de mineurs, déposé le 2 juin 2021
Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents, déposé le 2 juin 2021
Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer, déposé le 2 juin 2021
Cours de secourisme à l'école, déposé le 2 juin 2021
Prolongation du fonds de solidarité pour les organisateurs de mariages, déposé le 2 juin 2021
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique, déposé le 2 juin 2021
Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis , déposé le 2 juin 2021
Périmètre géographique des contrats locaux de santé, déposé le 2 juin 2021
Dérive sécuritaire et banalisation des actes de violence, déposé le 2 juin 2021
Inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer, déposé le 2 juin 2021
Cession des données contenues dans les cartes vitales , déposé le 2 juin 2021
Traitement de la maladie de Charcot à titre compassionnel, déposé le 2 juin 2021
Avenir des étudiants dans le contexte actuel de la crise sanitaire, déposé le 2 juin 2021
Modalités d'obtention du pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger, déposé le 2 juin 2021
Devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence, déposé le 2 juin 2021
Revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé, déposé le 2 juin 2021
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen, déposé le 2 juin 2021
Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière, déposé le 2 juin 2021
Gestion des cannettes jetées dans les champs, déposé le 2 juin 2021
Implantation de domaines skiables, déposé le 2 juin 2021
Flambée des prix des matières premières, déposé le 2 juin 2021
Réforme des diplômes des métiers d'art et ses conséquences, déposé le 2 juin 2021
Inscription au patrimoine mondial des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale, déposé le 2 juin 2021
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement, déposé le 2 juin 2021
Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction , déposé le 2 juin 2021
Difficultés de la filière cidricole, déposé le 2 juin 2021
Gestion des stocks non consommés durant les fermetures administratives , déposé le 2 juin 2021
Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage, déposé le 2 juin 2021
Dispositions prévues pour les professionnels des véhicules de collection au sein de zones à faibles émissions, déposé le 2 juin 2021
Transport des greffons, déposé le 2 juin 2021
Financement des microcentrales hydroélectriques publiques, déposé le 2 juin 2021
Devenir des riziculteurs français, déposé le 2 juin 2021
Camping municipal, déposé le 2 juin 2021
Envolée des prix des matériaux et difficultés d'approvisionnement pour les entreprises du bâtiment, déposé le 2 juin 2021
Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire, déposé le 2 juin 2021
Bonification pour la retraite des policiers municipaux, déposé le 2 juin 2021
Continuité du service public de l'éducation, déposé le 2 juin 2021
Pérennisation du dispositif net wage, déposé le 2 juin 2021
Situation des associations indépendantes de locataires, déposé le 2 juin 2021
Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie, déposé le 2 juin 2021
Multiplication des cas de violences à l'égard du personnel enseignant , déposé le 2 juin 2021
Reconnaissance des diplômes obtenus au Royaume-Uni, déposé le 2 juin 2021
Pour un gel de la carte scolaire dans les Côtes-d'Armor, déposé le 2 juin 2021
Délais des dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements et délais de caducité des autorisations de digues, déposé le 2 juin 2021
Pour le maintien de toutes les classes de l'école de Plouha , déposé le 2 juin 2021
Monnaie digitale de banque centrale, déposé le 2 juin 2021
Coupes de bois sauvages dans les forêts mosellanes, déposé le 2 juin 2021
Réforme de la haute fonction publique, déposé le 2 juin 2021
Lutte contre les violences à l'encontre des élus, déposé le 2 juin 2021
Situation politique en France, déposé le 2 juin 2021
Arrêt d'une expérimentation de forêt cinéraire, déposé le 2 juin 2021
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense, déposé le 2 juin 2021
Inclusion d'un volet « reforestation » dans la dimension de transition écologique du plan « Avenir montagnes », déposé le 2 juin 2021
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 2 juin 2021
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle, déposé le 2 juin 2021
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour l'énergie électrique d'origine photovoltaïque, déposé le 2 juin 2021
Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux, déposé le 2 juin 2021
Avenir de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 2 juin 2021
Catastrophes naturelles et indemnisations, déposé le 2 juin 2021
Impréparation des français face au risque nucléaire, déposé le 2 juin 2021
Conditions de résiliation d'un bail rural, déposé le 2 juin 2021
Attribution d'une prime pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne, déposé le 2 juin 2021
Effectifs supplémentaires de police, déposé le 2 juin 2021
Suppressions de classes et de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor, déposé le 2 juin 2021
Contrôle parlementaire des exportations d'armement, déposé le 2 juin 2021
Pour une carte scolaire respectant le territoire de Lamballe-Armor, déposé le 2 juin 2021
Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie, déposé le 2 juin 2021
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie, déposé le 2 juin 2021
Donner les moyens pour le remplacement des enseignants absents dans le département des Côtes-d'Armor, déposé le 2 juin 2021
Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées\r\n, déposé le 2 juin 2021
Réforme des études de médecine, déposé le 2 juin 2021
Renouvellement de prescription d'orthèses plantaires, déposé le 2 juin 2021
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire, déposé le 2 juin 2021
Coût réel des compteurs Linky pour les usagers, déposé le 2 juin 2021
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote, déposé le 2 juin 2021
Modalités de procuration de vote, déposé le 2 juin 2021
Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 2 juin 2021
Prolongation du cahier des bonnes pratiques sylvicoles, déposé le 2 juin 2021
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, déposé le 2 juin 2021
Interdiction des « thérapies de conversion », déposé le 2 juin 2021
Mécanismes fiscaux prévus dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification, déposé le 2 juin 2021
Gel de la carte scolaire sur le territoire de Saint-Julien, déposé le 2 juin 2021
Désertification médicale et application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, déposé le 2 juin 2021
Zone frontalière franco-espagnole et bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne, déposé le 2 juin 2021
Place de l'habitat intermédiaire, déposé le 2 juin 2021
Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux, déposé le 2 juin 2021
Prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple-négatif, déposé le 2 juin 2021
Crainte d'un apartheid au Proche-Orient, déposé le 2 juin 2021
Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques, déposé le 2 juin 2021
Conférence du médicament et souveraineté en matière de santé, déposé le 2 juin 2021
Attestation fiscale pour les personnes âgées, déposé le 2 juin 2021
Déconfinement et perspectives sanitaires pour l'été, déposé le 2 juin 2021
Dossier d'inscription au patrimoine mondial des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale, déposé le 2 juin 2021
Déploiement de voitures radars banalisées, déposé le 2 juin 2021
Propositions de carte scolaire donnant tous les moyens aux zones rurales, déposé le 2 juin 2021
Exclus du dispositif « Ma Prime Rénov », déposé le 2 juin 2021
Réforme des diplômes des métiers d'art, déposé le 2 juin 2021
Absence de plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid 19, déposé le 2 juin 2021
Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune, déposé le 2 juin 2021
Rattachement à la sécurité sociale des Français de l'étranger de retour en France, déposé le 2 juin 2021
Inscription au patrimoine mondial de nécropoles militaires, déposé le 2 juin 2021
Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux, déposé le 2 juin 2021
Éducation manuelle, déposé le 2 juin 2021
Projet Hercule, déposé le 2 juin 2021
Usage des mines anti-chars et antipersonnel par l'Arménie dans les territoires libérés de l'Azerbaïdjan\r\n, déposé le 2 juin 2021
Situation sanitaire au Népal, déposé le 2 juin 2021
Réseau aérien de fibre optique, déposé le 2 juin 2021
Pénurie de matériaux de construction , déposé le 2 juin 2021
Conséquences de l'éventuelle perte de reconnaissance de haut-niveau des spécialités de pelote basque, déposé le 2 juin 2021
Délai trop court de la déclaration fiscale pour les transfrontaliers, déposé le 2 juin 2021
Réglementation sanitaire en matière de lutte contre la salmonellose en élevage de poules pondeuses de plein air, déposé le 2 juin 2021
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés\r\n\r\n, déposé le 2 juin 2021
Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial, déposé le 2 juin 2021
Revalorisation du statut de techniciens de laboratoires en fonction publique hospitalière, déposé le 2 juin 2021
Situation des techniciens des laboratoires médicaux, déposé le 2 juin 2021
Prise en charge du chômage partiel pour les personnels occasionnels d'accueils collectifs de mineurs, déposé le 2 juin 2021
Situation inquiétante de la filière bois française, déposé le 2 juin 2021
Organisation illégale de l'épandage de lisier en provenance des Pays-Bas, déposé le 2 juin 2021
Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme, déposé le 2 juin 2021
Procédure de délégation de service public, déposé le 2 juin 2021
Situation des élèves de première des lycées français de la province d'Ontario, déposé le 2 juin 2021
Exclusion des services de soins infirmiers associatifs à domicile des mesures de revalorisation du Ségur de la santé, déposé le 2 juin 2021
Réforme de la haute fonction publique, déposé le 2 juin 2021
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 2 juin 2021
Situation des agences de voyage, déposé le 2 juin 2021
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg, déposé le 2 juin 2021
Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance, déposé le 2 juin 2021
Mise en application du règlement européen sur l'agriculture biologique en matière d'élevage bovin, déposé le 2 juin 2021
Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes, déposé le 2 juin 2021
Réforme du financement de la radiothérapie , déposé le 2 juin 2021
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité, déposé le 2 juin 2021
Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance, déposé le 2 juin 2021
Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre, déposé le 2 juin 2021
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie, déposé le 26 mai 2021
Mise en place du dispositif « netwage », déposé le 26 mai 2021
Déserts médicaux, déposé le 26 mai 2021
Situation humanitaire au Liban, déposé le 26 mai 2021
Situation des étudiants primo-diplômés de la filière métiers d'art et du design, déposé le 26 mai 2021
Accès aux soins en Seine-Saint-Denis et situation de l'hôpital de Montreuil, déposé le 26 mai 2021
Déploiement des bornes à recharge électrique rapide dans les territoires, déposé le 26 mai 2021
Reprise des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en présentiel, déposé le 26 mai 2021
Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française, déposé le 26 mai 2021
Gestion de la filière viticole, déposé le 26 mai 2021
Remboursement des prothèses dentaires, déposé le 26 mai 2021
Conséquences des déchets ingérés par les ruminants, déposé le 26 mai 2021
Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs, déposé le 26 mai 2021
Hausse du prix du gazole non routier, déposé le 26 mai 2021
Perte de pouvoir d'achat des retraités , déposé le 26 mai 2021
Conservation d'un numéro de téléphone lors du passage à la fibre, déposé le 26 mai 2021
Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010, déposé le 26 mai 2021
Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État, déposé le 26 mai 2021
Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale, déposé le 26 mai 2021
Stationnement de caravanes sur des terrains classés, déposé le 26 mai 2021
Revalorisation salariale et modifications des modalités de financement des aides à domicile, déposé le 26 mai 2021
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, déposé le 26 mai 2021
Suites de la manifestation des policiers, déposé le 26 mai 2021
Lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire, déposé le 26 mai 2021
Orientations de la future politique agricole commune, déposé le 26 mai 2021
Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques, déposé le 26 mai 2021
Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne », déposé le 26 mai 2021
Dématérialisation des demandes d'agrément d'assistants maternels et familiaux, déposé le 26 mai 2021
Taxe d'apprentissage, déposé le 26 mai 2021
Loup et agro-pastoralisme, déposé le 26 mai 2021
Conclusions de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19\r\n, déposé le 26 mai 2021
Participation d'un ancien médecin retraité à la campagne de vaccination contre la Covid-19, déposé le 26 mai 2021
Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, déposé le 26 mai 2021
Financement de la recherche forestière, déposé le 26 mai 2021
Influence et agissements de la Turquie en France , déposé le 26 mai 2021
Suivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, déposé le 26 mai 2021
Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 26 mai 2021
Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, déposé le 26 mai 2021
Sabotage des antennes relais, déposé le 26 mai 2021
Mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835, déposé le 26 mai 2021
Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux, déposé le 26 mai 2021
Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, déposé le 26 mai 2021
Vétusté de l'hôpital psychiatrique de Jury, déposé le 26 mai 2021
Situation en Algérie, déposé le 26 mai 2021
Création d'un centre hospitalier universitaire à Metz, déposé le 26 mai 2021
Campagne électorale en cours, déposé le 26 mai 2021
Erreur dans le calcul des prestations de retraites, déposé le 26 mai 2021
Épreuves du bac de 2021, déposé le 26 mai 2021
Candidature au patrimoine mondial des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale, déposé le 26 mai 2021
Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest , déposé le 26 mai 2021
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers, déposé le 26 mai 2021
Démarchage téléphonique non sollicité, déposé le 26 mai 2021
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure, déposé le 26 mai 2021
Détournement d'un avion en Biélorussie, déposé le 26 mai 2021
Conséquences du protocole sanitaire sur les enfants de 0 à 11 ans, déposé le 26 mai 2021
Moyens aériens de la sécurité civile, déposé le 26 mai 2021
Zone d'activités , déposé le 26 mai 2021
Sites funéraires et mémoriels du front Ouest de la Première Guerre mondiale , déposé le 26 mai 2021
Fonds de solidarité et repreneurs de fonds, déposé le 26 mai 2021
Date de télédéclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 26 mai 2021
Représentation des associations de locataires, déposé le 26 mai 2021
Pollution de l'eau potable, déposé le 26 mai 2021
Traitement des femmes atteintes d'un cancer du sein dit « triple négatif » en situation métastatique, déposé le 26 mai 2021
Langues régionales, déposé le 26 mai 2021
Situation du groupement d'établissement de l'académie de Poitiers, déposé le 26 mai 2021
Maintien du service de pédiatrie à l'hôpital de Dourdan , déposé le 26 mai 2021
Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables, déposé le 26 mai 2021
Hôpital de Jury, déposé le 26 mai 2021
Dysfonctionnements et pratiques des fournisseurs alternatifs d'énergie, déposé le 26 mai 2021
Reprogrammation des opérations, déposé le 26 mai 2021
Fusion des groupes TF1 et M6, déposé le 26 mai 2021
Application de dispositions du code de l'urbanisme, déposé le 26 mai 2021
Violences conjugales, déposé le 26 mai 2021
Nécessité d'une revalorisation du secteur de l'accompagnement des personnes en situation de précarité\r\n, déposé le 26 mai 2021
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux , déposé le 26 mai 2021
Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 26 mai 2021
Situation des agences de voyage, déposé le 26 mai 2021
Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement, déposé le 26 mai 2021
Reconnaissance de la profession de technicien de laboratoire, déposé le 26 mai 2021
Radioactivité liée aux essais nucléaires en Polynésie française, déposé le 26 mai 2021
Volume complémentaire individuel, déposé le 26 mai 2021
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde, déposé le 26 mai 2021
Transaction immobilière par acte administratif, déposé le 26 mai 2021
Lutte contre le système prostitutionnel, déposé le 26 mai 2021
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 26 mai 2021
Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable , déposé le 26 mai 2021
Stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité », déposé le 26 mai 2021
Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale, déposé le 26 mai 2021
Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée , déposé le 26 mai 2021
Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex, déposé le 26 mai 2021
Impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires, déposé le 26 mai 2021
Revalorisation des salaires des aides à domicile, déposé le 26 mai 2021
Réserves de la Cour des comptes sur les erreurs constatées dans les prestations de retraites liquidées en 2020, déposé le 26 mai 2021
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences, déposé le 26 mai 2021
Situation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 26 mai 2021
Coordination des travaux de voirie entre État et collectivités territoriales, déposé le 26 mai 2021
Stationnement réservé aux voitures de tourisme, déposé le 26 mai 2021
Erreurs dans le calcul des pensions de retraite en 2020, déposé le 26 mai 2021
Formation et recrutement des secrétaires de mairie \r\n, déposé le 26 mai 2021
Examen du projet de loi « grand âge et autonomie » \r\n, déposé le 26 mai 2021
Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire, déposé le 26 mai 2021
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle, déposé le 26 mai 2021
Manque de vaccins anti-Covid-19 en Charente et saturation des centres de vaccination, déposé le 26 mai 2021
Revalorisation des aides à domicile, déposé le 26 mai 2021
Pass culture, déposé le 26 mai 2021
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière, déposé le 26 mai 2021
Statut des accueillants thérapeutiques familiaux, déposé le 26 mai 2021
Relocalisation industrielle des batteries électriques, déposé le 26 mai 2021
Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021, déposé le 26 mai 2021
Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe, déposé le 26 mai 2021
Prix et pénuries de matériaux dans le secteur des bâtiments et travaux publics , déposé le 26 mai 2021
Prise en charge des patients post-crise sanitaire, déposé le 26 mai 2021
Lutte contre les rodéos urbains, déposé le 26 mai 2021
Vente des données de santé des Français, déposé le 26 mai 2021
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 26 mai 2021
Composition de certains emballages alimentaires, déposé le 26 mai 2021
Inquiétudes des professionnels du secteur du mariage, déposé le 26 mai 2021
Revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé, déposé le 26 mai 2021
Réforme du modèle de financement de la radiothérapie, déposé le 26 mai 2021
Programme Covax, déposé le 19 mai 2021
Pénurie des matières premières , déposé le 19 mai 2021
Suppression du code de bonne pratique sylvicole, déposé le 19 mai 2021
Expérimentation pour la réouverture des lieux culturels et des salles de spectacles , déposé le 19 mai 2021
Fermeture d'instituts français et conséquences négatives sur le rayonnement culturel de la France, déposé le 19 mai 2021
Suppression du gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 19 mai 2021
Réouverture des discothèques\r\n, déposé le 19 mai 2021
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs, déposé le 19 mai 2021
Accès aux traitements innovants contre le cancer du sein\r\n, déposé le 19 mai 2021
Difficultés d'accès aux traitements adaptés pour les patientes souffrant de cancers du sein triple négatif, déposé le 19 mai 2021
Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive, déposé le 19 mai 2021
Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population , déposé le 19 mai 2021
Fiscalité du gazole non routier, déposé le 19 mai 2021
Projet de création de deux zones d'expansion de crues sur la Moe Becque à Terdeghem dans le Nord, déposé le 19 mai 2021
Sauvegarder le monde maritime face à la Covid-19, déposé le 19 mai 2021
Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19, déposé le 19 mai 2021
Aides publiques pour les projets photovoltaïques , déposé le 19 mai 2021
Situation des professionnels du secteur du mariage, déposé le 19 mai 2021
Situation au Haut-Karabagh, déposé le 19 mai 2021
Fracture territoriale en matière de déploiement de la fibre, déposé le 19 mai 2021
Conséquences du port du masque chez les enfants, déposé le 19 mai 2021
Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs, déposé le 19 mai 2021
Privatisation de la formation des pilotes de l'armée de l'air, déposé le 19 mai 2021
Préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin, déposé le 19 mai 2021
Engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique, déposé le 19 mai 2021
Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 mai 2021
Congé maternité pour les femmes auto-entrepreneuses, déposé le 19 mai 2021
Inégalités sociales et territoriales d'accès au soin dans le cadre des maladies de la peau, déposé le 19 mai 2021
Situation des centres de formation d'apprentis paritaires du bâtiment et des travaux publics, déposé le 19 mai 2021
Rupture de stock pour le secteur du bâtiment , déposé le 19 mai 2021
Financement de l'accueil familial thérapeutique, déposé le 19 mai 2021
Dérives thérapeutiques et sectaires - pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé, déposé le 19 mai 2021
Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang , déposé le 19 mai 2021
Exemption des produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée du système nutri-score, déposé le 19 mai 2021
Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne, déposé le 19 mai 2021
Avenir de Radio France, déposé le 19 mai 2021
Réponse pénale à la délinquance du quotidien, déposé le 19 mai 2021
Actions en faveur des acteurs économiques, déposé le 19 mai 2021
Site industriel de l'aéronautique à Domgermain, déposé le 19 mai 2021
Détresse financière de plusieurs communes à la suite d'une opération immobilière infructueuse, déposé le 19 mai 2021
Responsabilités engagées à la suite d'une pollution environnementale, déposé le 19 mai 2021
Accueil téléphonique de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2021
Traitement du cancer du sein, déposé le 19 mai 2021
Agressions des pharmaciens, déposé le 19 mai 2021
Lacunes de la réforme 100 % santé pour les soins dentaires, déposé le 19 mai 2021
Complexité du dispositif « MaPrimeRénov' », déposé le 19 mai 2021
Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives , déposé le 19 mai 2021
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires, déposé le 19 mai 2021
Propriétaires bailleurs et exploitants de résidences de tourisme, déposé le 19 mai 2021
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris, déposé le 19 mai 2021
Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient, déposé le 19 mai 2021
Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal, déposé le 19 mai 2021
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur, déposé le 19 mai 2021
Situation d'Airways college à Agen, déposé le 19 mai 2021
Fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire, déposé le 19 mai 2021
Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe, déposé le 19 mai 2021
Reprise du conflit entre la Palestine et Israël, déposé le 19 mai 2021
Situation des associations indépendantes de locataires, déposé le 19 mai 2021
Fermeture des comptes bancaires en France de personnes fiscalement domiciliées au Liban, déposé le 19 mai 2021
Traitement d'un cancer du sein triple négatif métastatique, déposé le 19 mai 2021
Régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières, déposé le 19 mai 2021
Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre, déposé le 19 mai 2021
Situation des agriculteurs dans les discussions concernant les zones de non-traitement, déposé le 19 mai 2021
Cession de parts et exonération d'impôts, déposé le 19 mai 2021
Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État , déposé le 19 mai 2021
Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France, déposé le 19 mai 2021
Flambée des prix des matières premières, déposé le 19 mai 2021
Véhicules autonomes, déposé le 19 mai 2021
Encadrement de la vente de cannabidiol, déposé le 19 mai 2021
Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux, déposé le 19 mai 2021
Traduction en anglais des certificats de tests et des attestations de vaccination pour les déplacements à l'étranger, déposé le 19 mai 2021
Cours d'eau de type « bonnes conditions agricoles et environnementales » , déposé le 19 mai 2021
Situation des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile, déposé le 19 mai 2021
Arrêt de travail et élus locaux, déposé le 19 mai 2021
Déploiement de la fibre optique en zone rurale, déposé le 19 mai 2021
Concours d'entrée à Sciences Po, déposé le 19 mai 2021
Situation au Proche-Orient, déposé le 19 mai 2021
Révision de l'article 1er de la Constitution, déposé le 19 mai 2021
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle , déposé le 19 mai 2021
Statut du personnel paramédical des services de réanimation , déposé le 19 mai 2021
Conditions d'exercice du personnel assurant le service public d'éducation dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 19 mai 2021
Publication du décret prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, déposé le 19 mai 2021
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales, déposé le 19 mai 2021
Intégrer les infirmiers anesthésistes à la pratique avancée, déposé le 19 mai 2021
Soutien à la natalité, déposé le 19 mai 2021
Difficultés d'accès à certains médicaments pour traiter le cancer du sein, déposé le 19 mai 2021
Non-application du Ségur de la santé aux personnels des centres de santé infirmiers de la fonction publique territoriale, déposé le 19 mai 2021
Politique du Gouvernement en matière de sécurité, déposé le 19 mai 2021
Situation des propriétaires bailleurs de résidence de tourisme en période de crise, déposé le 19 mai 2021
Situation des techniciens de laboratoire médical, déposé le 19 mai 2021
Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité , déposé le 19 mai 2021
Retraite des juges de proximité, déposé le 19 mai 2021
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire, déposé le 19 mai 2021
Situation d'un prisonnier en Égypte, déposé le 19 mai 2021
Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire, déposé le 19 mai 2021
Harcèlement scolaire, déposé le 19 mai 2021
Union nationale des locataires indépendants, déposé le 19 mai 2021
Statut du personnel paramédical des services de réanimation, déposé le 19 mai 2021
Pratiques culturelles des jeunes en période de Covid-19, déposé le 19 mai 2021
Modernisation de la télévision numérique terrestre, déposé le 19 mai 2021
Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance, déposé le 19 mai 2021
Fonds pour le développement de la vie associative, déposé le 19 mai 2021
Pérennisation du télétravail, déposé le 19 mai 2021
Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements, déposé le 19 mai 2021
Accès aux traitements innovants contre le cancer du sein\r\n, déposé le 19 mai 2021
Aide aux éleveurs pour la protection de leurs troupeaux, déposé le 19 mai 2021
Inégalité dans l'accès au traitement du cancer du sein « triple négatif métastatique », déposé le 19 mai 2021
Mobilisation du Gouvernement pendant la crise sanitaire, déposé le 19 mai 2021
Réforme de la première année des études de santé, déposé le 19 mai 2021
Lutte contre la précarité de la jeunesse, déposé le 19 mai 2021
Vaccination contre la Covid-19 des marins, déposé le 19 mai 2021
Vaccination des opérateurs funéraires, déposé le 19 mai 2021
Pénurie de matières premières, déposé le 19 mai 2021
Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues, déposé le 19 mai 2021
Fiscalité photovoltaïque, déposé le 19 mai 2021
Congé maternité des auto-entrepreneuses, déposé le 19 mai 2021
Antenne 5G à Berre-les-Alpes, déposé le 19 mai 2021
Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins, déposé le 19 mai 2021
Réforme du corps préfectoral , déposé le 19 mai 2021
Réforme de l'organisation territoriale de l'État\r\n, déposé le 19 mai 2021
Délais et modalités de réouverture des parcs à thème en période de crise sanitaire, déposé le 19 mai 2021
Situation des professionnels de l'habillement , déposé le 19 mai 2021
Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi, déposé le 12 mai 2021
Ouverture de la vaccination pour les marins, déposé le 12 mai 2021
Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile, déposé le 12 mai 2021
Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent, déposé le 12 mai 2021
Vaccination des patients privés de mobilité, déposé le 12 mai 2021
Création d'un code de la copropriété, déposé le 12 mai 2021
Signature d'une convention relative à l'élimination des déchets de la vaccination Covid-19, déposé le 12 mai 2021
Situation préoccupante des étudiants issus de la promotion 2020-2021 des études d'accès à la santé, déposé le 12 mai 2021
Intérêt de revaloriser le versement de pourboires, déposé le 12 mai 2021
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment et des travaux publics , déposé le 12 mai 2021
Conséquences du nutriscore sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée, déposé le 12 mai 2021
Incertitudes sur les élections consulaires, déposé le 12 mai 2021
Organisation des élections départementales , déposé le 12 mai 2021
Réforme des études de santé, déposé le 12 mai 2021
Inquiétudes et revendications liées au Ségur de la santé, déposé le 12 mai 2021
Réforme du congé parental, déposé le 12 mai 2021
Mise en uvre des recommandations de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre, déposé le 12 mai 2021
Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales, déposé le 12 mai 2021
Soutien au secteur de la pratique de l'activité de danse amateur , déposé le 12 mai 2021
Accès prioritaire à la vaccination pour les marins, déposé le 12 mai 2021
Revalorisation des salaires des aides à domicile, déposé le 12 mai 2021
Prescriptions de psychotropes pour les jeunes, déposé le 12 mai 2021
Suppression d'une licence professionnelle consacrée au bois\r\n, déposé le 12 mai 2021
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF, déposé le 12 mai 2021
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires, déposé le 12 mai 2021
Législation applicable au transfèrement international des personnes détenues, déposé le 12 mai 2021
Situation de l'école après un an et demi de crise sanitaire, déposé le 12 mai 2021
Hausse des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 12 mai 2021
Règlement des dépenses des collectivités territoriales, déposé le 12 mai 2021
Assassinat d'Éric Masson, déposé le 12 mai 2021
Pénurie de matières premières, déposé le 12 mai 2021
Maintien des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en présentiel, déposé le 12 mai 2021
Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles, déposé le 12 mai 2021
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement, déposé le 12 mai 2021
Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet, déposé le 12 mai 2021
Suppression du gazole non routier, déposé le 12 mai 2021
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective, déposé le 12 mai 2021
Menaces sur la société Lapeyre, déposé le 12 mai 2021
Réforme du corps préfectoral, déposé le 12 mai 2021
Canal d'appel des secours, déposé le 12 mai 2021
Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 12 mai 2021
Enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique, déposé le 12 mai 2021
Suppression d'emplois au sein du groupe Carrefour, déposé le 12 mai 2021
Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité, déposé le 12 mai 2021
Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis, déposé le 12 mai 2021
Prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastatique, déposé le 12 mai 2021
Demandes de vignerons suite aux épisodes de gel tardifs, déposé le 12 mai 2021
Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice, déposé le 12 mai 2021
Prime dans la fonction publique territoriale, déposé le 12 mai 2021
Accompagnateurs Renov', déposé le 12 mai 2021
Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie, déposé le 12 mai 2021
Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception, déposé le 12 mai 2021
Difficultés d'acquisition du langage , déposé le 12 mai 2021
Favoriser l'alimentation en circuit court dans les cantines des lycées et collèges, déposé le 12 mai 2021
Perspectives de revalorisation des salaires des aides à domicile annoncées le Gouvernement, déposé le 12 mai 2021
Restrictions dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 12 mai 2021
Réforme du projet de reconversion professionnelle, déposé le 12 mai 2021
Avenir de l'unité Parkinson d'Ydes , déposé le 12 mai 2021
Place de la défense dans les plans de relance français et européens, déposé le 12 mai 2021
Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants, déposé le 12 mai 2021
Séquençage génomique, déposé le 12 mai 2021
Compétence d'organisation de la mobilité, déposé le 12 mai 2021
Communautés de paroisses, déposé le 12 mai 2021
Multiplication des vols de ruches, déposé le 12 mai 2021
Pénurie de matériaux, déposé le 12 mai 2021
Mondial de football au Qatar, déposé le 12 mai 2021
Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur\r\n, déposé le 12 mai 2021
Crise sanitaire et traiteurs, déposé le 12 mai 2021
Dysfonctionnements de la caisse nationale d'assurance vieillesse, déposé le 12 mai 2021
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 12 mai 2021
Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale, déposé le 12 mai 2021
Préservation des toits en chaume en Loire-Atlantique, déposé le 12 mai 2021
Avenir de l'Institut français de Valence, déposé le 12 mai 2021
Psychologues de l'éducation nationale\r\n, déposé le 12 mai 2021
Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme, déposé le 12 mai 2021
Prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastatique , déposé le 12 mai 2021
Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales \r\n, déposé le 12 mai 2021
Prime de fin d'année , déposé le 12 mai 2021
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 12 mai 2021
Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques, déposé le 12 mai 2021
Désengagement croissant de La Poste en zone rurale, déposé le 12 mai 2021
Déchets métalliques et santé des ruminants, déposé le 12 mai 2021
Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique , déposé le 12 mai 2021
Avenir de la radio en France, déposé le 12 mai 2021
Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique, déposé le 12 mai 2021
Instauration d'une journée nationale de sensibilisation au polyhandicap, déposé le 12 mai 2021
Situation des mineurs non accompagnés, déposé le 12 mai 2021
Recrudescence des incivilités envers les maires , déposé le 12 mai 2021
Avenir du Health Data Hub, déposé le 12 mai 2021
Impact écologique des éoliennes terrestres et marines, déposé le 12 mai 2021
Hausse des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 12 mai 2021
Droits d'indemnisation en cas de congé maternité et d'arrêt maladie pour les personnes salariées dans des emplois discontinus, déposé le 12 mai 2021
Situation vaccinale des Français établis hors de France, déposé le 12 mai 2021
Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger, déposé le 12 mai 2021
Difficultés du secteur de l'évènementiel professionnel, déposé le 12 mai 2021
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale, déposé le 12 mai 2021
Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter, déposé le 12 mai 2021
Assouplissement de la distinction entre dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales, déposé le 12 mai 2021
Notices d'utilisation en langue étrangère, déposé le 12 mai 2021
Régulation des pratiques des centres dentaires, déposé le 12 mai 2021
Nouvelles dispositions du projet de loi 4D, déposé le 12 mai 2021
Pratiques de certains exploitants et gestionnaires de résidences de tourisme , déposé le 12 mai 2021
Revalorisation des salaires des personnels des secteurs médicaux et médico-sociaux, déposé le 12 mai 2021
Mise en place d'un pass sanitaire pour les sites de loisirs, déposé le 12 mai 2021
Conséquences du Brexit sur les voyages scolaires éducatifs, déposé le 12 mai 2021
Choix des communes pour l'inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts, déposé le 12 mai 2021
Critères d'attribution de la prime « grand âge », déposé le 12 mai 2021
Besoins en renfort pour la sécurité des plages, déposé le 12 mai 2021
Menaces sur les filières d'élevage traditionnel sous signes officiels d'origine et de qualité, déposé le 12 mai 2021
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire , déposé le 12 mai 2021
Conséquences de la crise sanitaire pour les participants du programme Au Pair, déposé le 12 mai 2021
Gazole non routier , déposé le 12 mai 2021
Ostéopathie animale, déposé le 12 mai 2021
Délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire, déposé le 12 mai 2021
Conditions de réouverture des parcs d'attraction, déposé le 12 mai 2021
Situation des sages-femmes, déposé le 12 mai 2021
Pénuries et flambée des prix des matériaux , déposé le 12 mai 2021
Activité de sapeur-pompier volontaire, déposé le 12 mai 2021
Interdiction de l'écriture dite inclusive, déposé le 12 mai 2021
Situation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, déposé le 12 mai 2021
Disponibilité du Trodelvy contre le cancer du sein, déposé le 12 mai 2021
Situation des personnels hospitaliers victimes d'effets secondaires indésirables à la suite de leur vaccination contre la Covid-19, déposé le 12 mai 2021
Commerces « multi-services », déposé le 12 mai 2021
Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021, déposé le 12 mai 2021
Portage juridique des programmes de réussite éducative, déposé le 12 mai 2021
Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux, déposé le 12 mai 2021
Organisation des festivals, déposé le 12 mai 2021
Octroi d'une année blanche supplémentaire aux intermittents du spectacle jusqu'en août 2022, déposé le 12 mai 2021
Annonce de la fermeture des cours de l'institut français de Valence en Espagne, déposé le 12 mai 2021
Vaccination des professionnels du funéraire, déposé le 12 mai 2021
Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité, déposé le 12 mai 2021
Ouverture de la vaccination à tous les marins pêcheurs dans les meilleurs délais, déposé le 12 mai 2021
Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants, déposé le 12 mai 2021
Application du système nutri-score aux produits labellisés d'appellation d'origine, déposé le 12 mai 2021
Représentation des associations de locataires , déposé le 12 mai 2021
Révision des conditions de mise en uvre des contrats de relance et de transition écologique, déposé le 12 mai 2021
Revalorisation du salaire des aides à domicile, déposé le 12 mai 2021
Conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales, déposé le 12 mai 2021
Réponse à la question n° 11873, déposé le 12 mai 2021
Fermeture du bureau des douanes de Nevers, déposé le 12 mai 2021
Lassitude des forces de l'ordre, déposé le 12 mai 2021
Situation des copropriétaires-bailleurs de résidences de tourisme, déposé le 12 mai 2021
Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale, déposé le 12 mai 2021
Hausse de la taxe foncière, déposé le 12 mai 2021
Démarchage téléphonique non sollicité, déposé le 12 mai 2021
Absence de réponse aux questions écrites n° 14528 et 17172, déposé le 12 mai 2021
Congé maternité des femmes auto-entrepreneuses, déposé le 12 mai 2021
Développement des modes amiables au règlement des différends, déposé le 12 mai 2021
Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration, déposé le 12 mai 2021
Vaccination des professionnels du funéraire, déposé le 12 mai 2021
Violences conjugales, déposé le 12 mai 2021
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale, déposé le 12 mai 2021
Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes , déposé le 12 mai 2021
Encadrement des sites internet proposant des parcours de randonnée, déposé le 12 mai 2021
Compétence mobilité des communautés de communes, déposé le 12 mai 2021
Avenir de la filière photovoltaïque en France, déposé le 12 mai 2021
Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » et au mode de transport alternatif et durable, déposé le 12 mai 2021
Pour la sauvegarde de nos parcs de loisirs, à thèmes et d'attractions, déposé le 12 mai 2021
Symptômes persistants de la Covid, déposé le 12 mai 2021
Réforme de l'organisation territoriale de l'État\r\n, déposé le 12 mai 2021
Vaccination des marins, déposé le 12 mai 2021
Revalorisation de salaires des aides à domicile du secteur privé, déposé le 12 mai 2021
Organisation et tenue des prochaines élections consulaires, déposé le 12 mai 2021
Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger, déposé le 12 mai 2021
Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 12 mai 2021
Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social, déposé le 12 mai 2021
Frais de gestion des presbytères, déposé le 12 mai 2021
Situation des agriculteurs suite aux fortes gelées d'avril 2021, déposé le 12 mai 2021
Accompagnement des municipalités dans la lutte contre les cyberattaques, déposé le 12 mai 2021
Place des psychologues dans l'accompagnement des personnes en souffrance psychique , déposé le 12 mai 2021
Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19, déposé le 12 mai 2021
Nuisances occasionnées par les livreurs dans les centres-villes, déposé le 12 mai 2021
Sorties autorisées pendant une quarantaine , déposé le 12 mai 2021
Réforme de l'éducation prioritaire et moyens accordés à l'éducation nationale, déposé le 12 mai 2021
Conséquences des nouvelles modalités d'accès au Royaume-Uni sur les voyages scolaires éducatifs, déposé le 12 mai 2021
Modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance, déposé le 5 mai 2021
Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle, déposé le 5 mai 2021
Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle, déposé le 5 mai 2021
Levée de l'embargo sur Cuba, déposé le 5 mai 2021
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours, déposé le 5 mai 2021
Mentions relatives à l'origine géographique du lait, déposé le 5 mai 2021
Réévaluation du guichet ouvert des installations photovoltaïques , déposé le 5 mai 2021
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires, déposé le 5 mai 2021
Exclusion des salariés des entreprises intervenant dans l'aide à domicile des mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021\r\n\r\n, déposé le 5 mai 2021
Réforme des études de santé et pénurie de médecins, déposé le 5 mai 2021
Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021, déposé le 5 mai 2021
Loyers impayés, déposé le 5 mai 2021
Actualisation législative de la loi de programmation militaire , déposé le 5 mai 2021
Assassinats politiques en Colombie, déposé le 5 mai 2021
Fêtes locales de l'été prochain, déposé le 5 mai 2021
Nomination du directeur de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille, déposé le 5 mai 2021
Position de la France dans le classement Bloomberg sur la résilience face à la Covid, déposé le 5 mai 2021
Préservation du patrimoine meulier français, déposé le 5 mai 2021
Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins, déposé le 5 mai 2021
Réponse à la question n° 17793, déposé le 5 mai 2021
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique , déposé le 5 mai 2021
Financement des revalorisations du Ségur de la santé, déposé le 5 mai 2021
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes, déposé le 5 mai 2021
Intelligibilité et accessibilité du droit en Polynésie française, déposé le 5 mai 2021
Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence, déposé le 5 mai 2021
Pratique du chant choral durant la crise sanitaire, déposé le 5 mai 2021
Coût de la protection de lignes électriques , déposé le 5 mai 2021
Conséquences du nutri-score sur les produits carnés d'appellation d'origine protégée , déposé le 5 mai 2021
Filière aéronautique et transition écologique, déposé le 5 mai 2021
Fêtes de village, déposé le 5 mai 2021
Situation des prestataires de santé à domicile , déposé le 5 mai 2021
Réouverture des classes en demi-jauge dans les lycées, déposé le 5 mai 2021
Organisation des élections, déposé le 5 mai 2021
Situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire multisystémique lié à la covid-19, déposé le 5 mai 2021
Pass sanitaire, déposé le 5 mai 2021
Disparité des revalorisations salariales des professions hospitalières, déposé le 5 mai 2021
Pénurie d'enseignants dans le pays de Gex, déposé le 5 mai 2021
Calcul du nutri-score, déposé le 5 mai 2021
Meilleure inclusion numérique, déposé le 5 mai 2021
Prévention du Covid-19 en zone d'attente, déposé le 5 mai 2021
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires, déposé le 5 mai 2021
Urgence vitale à accélérer la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastasique, déposé le 5 mai 2021
Calendrier d'examen du projet de loi dit « grand âge et autonomie », déposé le 5 mai 2021
Circulation des 44 tonnes transfrontaliers, déposé le 5 mai 2021
Examen du baccalauréat, déposé le 5 mai 2021
Traitement du cancer du sein triple négatif, déposé le 5 mai 2021
Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission, déposé le 5 mai 2021
Inclusion dans l'endométriose dans la liste des affections de longue durée, déposé le 5 mai 2021
Avenir menacé du site industriel Magna, déposé le 5 mai 2021
Reconnaissance de la spécificité des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation, déposé le 5 mai 2021
Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques, déposé le 5 mai 2021
Centres de santé dentaires et politique bucco-dentaire, déposé le 5 mai 2021
Délai de versement des aides « MaPrimeRenov », déposé le 5 mai 2021
Gouvernance de l'établissement rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de Paris, déposé le 5 mai 2021
Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie », déposé le 5 mai 2021
Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées\r\n\r\n, déposé le 5 mai 2021
Suite de la conférence nationale du handicap, déposé le 5 mai 2021
Représentation des plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 5 mai 2021
Exemption de l'application du « nutri-score » aux fromages d'appellation d'origine, déposé le 5 mai 2021
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire, déposé le 5 mai 2021
Attentes des oubliés du Ségur de la santé, déposé le 5 mai 2021
Mise en place d'un contrôle technique pour les motocycles, déposé le 5 mai 2021
Position de la France sur la question du nucléaire iranien , déposé le 5 mai 2021
Rétablissement de la « Palombe bleue », déposé le 5 mai 2021
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets, déposé le 5 mai 2021
Assurance chômage, déposé le 5 mai 2021
Gestion des centres de santé dentaires, déposé le 5 mai 2021
Champ d'application du compte d'engagement citoyen, déposé le 5 mai 2021
Demande de report de la suppression du gazole non routier , déposé le 5 mai 2021
Réforme du premier cycle des études de santé\r\n\r\n, déposé le 5 mai 2021
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris, déposé le 5 mai 2021
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs, déposé le 5 mai 2021
Protection des fromages d'appellation d'origine protégée de Normandie, déposé le 5 mai 2021
Avenir de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 5 mai 2021
Modalités des traitements en orthophonie, déposé le 5 mai 2021
Conséquences de la réingénierie du diplôme d'aide-soignant sur les infirmiers libéraux et le système de santé, déposé le 5 mai 2021