Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2023

6187 résultats trouvés.
Financement des projets des « villages d'avenir », déposé le 27 décembre 2023
Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français, déposé le 27 décembre 2023
Prix du lait, déposé le 27 décembre 2023
Protection de la filière apicole française, déposé le 27 décembre 2023
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025, déposé le 27 décembre 2023
Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale, déposé le 27 décembre 2023
Accord issu de la COP 28, déposé le 27 décembre 2023
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées, déposé le 27 décembre 2023
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles, déposé le 27 décembre 2023
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie, déposé le 27 décembre 2023
Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19, déposé le 27 décembre 2023
Réforme du calcul des pensions d'invalidité, déposé le 27 décembre 2023
Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 27 décembre 2023
Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, déposé le 27 décembre 2023
Congés de transition professionnelle, déposé le 27 décembre 2023
Avenir de la filière hydrolienne, déposé le 27 décembre 2023
Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans, déposé le 27 décembre 2023
Principe de libre administration des communes, déposé le 27 décembre 2023
Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, déposé le 27 décembre 2023
Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes, déposé le 27 décembre 2023
Financements des centres de formation des apprentis, déposé le 27 décembre 2023
Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye, déposé le 27 décembre 2023
Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 27 décembre 2023
Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes, déposé le 27 décembre 2023
Incohérence du diagnostic de performance énergétique, déposé le 27 décembre 2023
Mise en oeuvre de l'expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent rédiger un certificat de décès., déposé le 27 décembre 2023
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale, déposé le 27 décembre 2023
Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije, déposé le 27 décembre 2023
Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, déposé le 27 décembre 2023
Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris, déposé le 27 décembre 2023
Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021, déposé le 27 décembre 2023
Financement des structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 27 décembre 2023
Pêche à la coquille Saint-Jacques et freinte, déposé le 27 décembre 2023
Contradictions des injonctions sur l'élevage, déposé le 27 décembre 2023
Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger, déposé le 27 décembre 2023
Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 27 décembre 2023
Indicateurs de ponctualité des trains, déposé le 27 décembre 2023
application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif, déposé le 27 décembre 2023
Maintien de l'eau dans les cours d'eau, déposé le 27 décembre 2023
Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins, déposé le 27 décembre 2023
Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire, déposé le 27 décembre 2023
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales, déposé le 27 décembre 2023
Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants, déposé le 27 décembre 2023
Syndrome post-covid et prise en charge en affection longue durée, déposé le 27 décembre 2023
Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique, déposé le 27 décembre 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée, déposé le 27 décembre 2023
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure, déposé le 27 décembre 2023
Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans, déposé le 27 décembre 2023
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants, déposé le 27 décembre 2023
Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre, déposé le 27 décembre 2023
Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024, déposé le 27 décembre 2023
Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public, déposé le 27 décembre 2023
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter), déposé le 27 décembre 2023
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets, déposé le 27 décembre 2023
Situation des agriculteurs en France, déposé le 27 décembre 2023
Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires, déposé le 27 décembre 2023
Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme, déposé le 27 décembre 2023
Mal-logement dans les Hauts-de-France, déposé le 27 décembre 2023
Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi, déposé le 27 décembre 2023
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux, déposé le 27 décembre 2023
Éolien en mer et mise à l'arrêt forcé du premier parc français, déposé le 27 décembre 2023
Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants, déposé le 27 décembre 2023
Difficultés sur la ligne de train de nuit Paris-Rodez, déposé le 27 décembre 2023
Accompagnant à la réussite éducative, déposé le 27 décembre 2023
Situation des établissement ou services d'aide par le travail, déposé le 27 décembre 2023
Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili, déposé le 27 décembre 2023
Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire, déposé le 27 décembre 2023
Contenu du stage de sécurité routière, déposé le 27 décembre 2023
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques, déposé le 27 décembre 2023
Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, déposé le 27 décembre 2023
Nouveau calcul du montant net social, déposé le 27 décembre 2023
Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation, déposé le 27 décembre 2023
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie, déposé le 20 décembre 2023
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie, déposé le 20 décembre 2023
Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale, déposé le 20 décembre 2023
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie, déposé le 20 décembre 2023
Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2023
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale, déposé le 20 décembre 2023
Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à Bourg-Saint-Maurice, déposé le 20 décembre 2023
Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État, déposé le 20 décembre 2023
Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 20 décembre 2023
Condition des scénographes dans le milieu du spectacle vivant, déposé le 20 décembre 2023
Assurabilité des collectivités, déposé le 20 décembre 2023
Impact des expulsions sur les enfants, déposé le 20 décembre 2023
Préservatifs gratuits pour les jeunes, déposé le 20 décembre 2023
Enquête sur le suicide du jeune Lucas, déposé le 20 décembre 2023
Prévention des risques liés à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène dans les hôpitaux, déposé le 20 décembre 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024, déposé le 20 décembre 2023
Avenir de l'élevage bovin français, déposé le 20 décembre 2023
Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne, déposé le 20 décembre 2023
Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales, déposé le 20 décembre 2023
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 décembre 2023
Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines, déposé le 20 décembre 2023
Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie, déposé le 20 décembre 2023
Mobilisation des salariés de Météo-France, déposé le 20 décembre 2023
Conséquences fiscales de l'obligation réelle environnementale dans le cadre d'une opération de lotissement, déposé le 20 décembre 2023
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation, déposé le 20 décembre 2023
Meilleure prévention de l'arrêt cardiaque extra-hospitalier en France, déposé le 20 décembre 2023
Assurance des élus, déposé le 20 décembre 2023
Prise en compte des troubles de l'audition dans le cadre du dispositif « Mon bilan prévention », déposé le 20 décembre 2023
Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires, déposé le 20 décembre 2023
Illectronisme et continuité du service public, déposé le 20 décembre 2023
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité, déposé le 20 décembre 2023
Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 20 décembre 2023
Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression, déposé le 20 décembre 2023
Situation critique des personnels de l'enseignement agricole dans la Nièvre, déposé le 20 décembre 2023
COP 28, déposé le 20 décembre 2023
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale, déposé le 20 décembre 2023
Loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, déposé le 20 décembre 2023
Ponts de l'Oise, déposé le 20 décembre 2023
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles, déposé le 20 décembre 2023
Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles, déposé le 20 décembre 2023
Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État, déposé le 20 décembre 2023
Déploiement de la feuille de route pour l'école, le collège et le lycée au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 20 décembre 2023
Protestation des agriculteurs, déposé le 20 décembre 2023
Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2023
Formation des enseignants au maniement des extincteurs, déposé le 20 décembre 2023
Contre le projet éolien Souppes-Poligny-Bagneaux, déposé le 20 décembre 2023
Dialogue social, déposé le 20 décembre 2023
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés, déposé le 20 décembre 2023
Vente de munitions de chasse chez les buralistes, déposé le 20 décembre 2023
Obligation de stage en classe de seconde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 20 décembre 2023
Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes, déposé le 20 décembre 2023
Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs, déposé le 20 décembre 2023
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis », déposé le 20 décembre 2023
Dangers liés à la mise en place du plan mentorat, déposé le 20 décembre 2023
Problématique des moniteurs guides de pêche, déposé le 20 décembre 2023
Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie, déposé le 20 décembre 2023
Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur, déposé le 20 décembre 2023
Situation de la Maison des écrivains et de la littérature, déposé le 20 décembre 2023
Mesures de prévention face à la grippe aviaire, déposé le 20 décembre 2023
Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne, déposé le 20 décembre 2023
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant, déposé le 20 décembre 2023
Travail salarié en Moselle le 11 novembre, déposé le 20 décembre 2023
Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels, déposé le 20 décembre 2023
Réforme du congé maternité, déposé le 20 décembre 2023
Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne, déposé le 20 décembre 2023
Accord du patient lors de la cession de patientèle, déposé le 20 décembre 2023
Fraude à la taxe soda, déposé le 20 décembre 2023
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 décembre 2023
Grève des magistrats des tribunaux administratifs, déposé le 20 décembre 2023
Nouveau conseil présidentiel pour la science, déposé le 20 décembre 2023
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration, déposé le 20 décembre 2023
Situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville, déposé le 20 décembre 2023
Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024, déposé le 20 décembre 2023
Situation des personnes converties, déposé le 20 décembre 2023
Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, déposé le 20 décembre 2023
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2023
Pénurie de vaccins contre la bronchiolite, déposé le 20 décembre 2023
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 décembre 2023
Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA, déposé le 20 décembre 2023
Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 décembre 2023
Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure, déposé le 20 décembre 2023
Situation du lycée autogéré de Paris, déposé le 20 décembre 2023
Aide alimentaire, déposé le 20 décembre 2023
Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil, déposé le 20 décembre 2023
Réforme des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 20 décembre 2023
Matériel roulant du RER B, déposé le 20 décembre 2023
Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées, déposé le 20 décembre 2023
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État, déposé le 20 décembre 2023
Manque de médecins scolaires dans le Cantal, déposé le 20 décembre 2023
Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes, déposé le 20 décembre 2023
Situation particulière des 3 Îles du Ponant, déposé le 20 décembre 2023
Budget 2024, déposé le 20 décembre 2023
Guichet unique des formalités des entreprises, déposé le 20 décembre 2023
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29, déposé le 20 décembre 2023
Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais, déposé le 20 décembre 2023
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant, déposé le 20 décembre 2023
Produit des amendes de police, déposé le 20 décembre 2023
Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local, déposé le 20 décembre 2023
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants, déposé le 20 décembre 2023
Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili, déposé le 20 décembre 2023
Urgences de l'hôpital de Pontoise, déposé le 20 décembre 2023
Accès à la procréation médicalement assistée, déposé le 20 décembre 2023
Assurances des collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2023
Avenir de la filière viticole, déposé le 20 décembre 2023
Comité de l'intelligence artificielle générative, déposé le 20 décembre 2023
Dégradations des conditions de travail pour les élèves de terminale et pour la communauté éducative, déposé le 20 décembre 2023
Situation des établissements français du sang dans le département du Nord, déposé le 20 décembre 2023
Réforme des redevances des agences de l'eau, déposé le 20 décembre 2023
Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement, déposé le 20 décembre 2023
Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés, déposé le 20 décembre 2023
Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024, déposé le 20 décembre 2023
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux, déposé le 20 décembre 2023
Situation des transports dans le département du Nord, déposé le 20 décembre 2023
Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 décembre 2023
Difficultés rencontrées par les filières biologiques en France, déposé le 20 décembre 2023
Hauts-de-France et pénurie de dentistes, déposé le 20 décembre 2023
Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg, déposé le 20 décembre 2023
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public, déposé le 20 décembre 2023
Gestion vaccinale du covid-19, déposé le 20 décembre 2023
Dysfonctionnements de la plateforme numérique d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 20 décembre 2023
Barrages hydroélectriques, déposé le 20 décembre 2023
Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires, déposé le 20 décembre 2023
Espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les magazines d'informations générales diffusés par la commune, déposé le 20 décembre 2023
Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai, déposé le 20 décembre 2023
Projet de loi relatif à l'immigration, déposé le 20 décembre 2023
Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale, déposé le 20 décembre 2023
Organisation des élections professionnelles agricoles, déposé le 20 décembre 2023
Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé, déposé le 20 décembre 2023
Coût de fonctionnement des espaces France services, déposé le 20 décembre 2023
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 décembre 2023
Classification des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants listée dans l'annexe 2 du décret n° 2023-822, déposé le 20 décembre 2023
Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés, déposé le 20 décembre 2023
Avenir de la société Les Abeilles International, déposé le 20 décembre 2023
Assurance pour les collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2023
Loi relative à l'immigration et situation politique globale, déposé le 20 décembre 2023
Gouvernance de France Travail, déposé le 13 décembre 2023
Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux, déposé le 13 décembre 2023
Hausse de la précarité alimentaire et manque de moyens des associations d'aide alimentaire, déposé le 13 décembre 2023
Situation alarmante du système de santé dans le département du Nord, déposé le 13 décembre 2023
Inquiétude des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie et aux remboursements du « filet de sécurité », déposé le 13 décembre 2023
Fonds vert et dotations d'investissement, déposé le 13 décembre 2023
Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres, déposé le 13 décembre 2023
Obligation de regrouper les patients dans les taxis conventionnés pour le transport médicalisé à Paris, déposé le 13 décembre 2023
Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises, déposé le 13 décembre 2023
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 13 décembre 2023
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger, déposé le 13 décembre 2023
Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger, déposé le 13 décembre 2023
Crise des institutions, déposé le 13 décembre 2023
Pluralisme syndical agricole, déposé le 13 décembre 2023
Situation des interprètes-traducteurs judiciaires, déposé le 13 décembre 2023
Calendrier du projet de loi sur la fin de vie, déposé le 13 décembre 2023
Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises, déposé le 13 décembre 2023
Hausse des violences subies par les élus, déposé le 13 décembre 2023
Développement de la formation des techniciens installateurs de panneaux photovoltaïques, déposé le 13 décembre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 13 décembre 2023
Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion, déposé le 13 décembre 2023
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat \r\n\r\n \r\n\r\nVersement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat, déposé le 13 décembre 2023
Rendu annuel du rapport social unique, déposé le 13 décembre 2023
Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière, déposé le 13 décembre 2023
Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA, déposé le 13 décembre 2023
Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville », déposé le 13 décembre 2023
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, déposé le 13 décembre 2023
Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées, déposé le 13 décembre 2023
Assurances et collectivités territoriales, déposé le 13 décembre 2023
Retrait du projet de loi sur l'immigration, déposé le 13 décembre 2023
Laïcité, déposé le 13 décembre 2023
Laïcité, déposé le 13 décembre 2023
Situation difficile des infirmières libérales en milieu rural dans les vallées de la Roya et de la Bevera dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 13 décembre 2023
Situation des maternités dans le département du Cher, déposé le 13 décembre 2023
Difficultés des apiculteurs professionnels, déposé le 13 décembre 2023
Accès aux aides techniques et reste à charge, déposé le 13 décembre 2023
Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités, déposé le 13 décembre 2023
Baisse de la natalité en France, déposé le 13 décembre 2023
Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France, déposé le 13 décembre 2023
Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne, déposé le 13 décembre 2023
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État, déposé le 13 décembre 2023
Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques, déposé le 13 décembre 2023
Eau et assainissement, déposé le 13 décembre 2023
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare, déposé le 13 décembre 2023
Rémunération des orthophonistes salariés, déposé le 13 décembre 2023
Renforcer la sécurité des armoires fibres optiques, déposé le 13 décembre 2023
Abeilles International et risque de vente à un fonds de pension, déposé le 13 décembre 2023
Évolution du calcul des fiches de service dans l'enseignement agricole, déposé le 13 décembre 2023
Gestion en flux des logements sociaux, déposé le 13 décembre 2023
Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif, déposé le 13 décembre 2023
Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, déposé le 13 décembre 2023
Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, déposé le 13 décembre 2023
Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise, déposé le 13 décembre 2023
Disparition du complément de ressources, déposé le 13 décembre 2023
Report de la commission nationale des bourses, déposé le 13 décembre 2023
Bilan du déploiement de la fibre en France, déposé le 13 décembre 2023
Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 13 décembre 2023
Place du chauffage bois dans le mix énergétique de demain, déposé le 13 décembre 2023
Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 13 décembre 2023
Situation de la filière viti-vinicole, déposé le 13 décembre 2023
Situation du groupe Casino, déposé le 13 décembre 2023
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres, déposé le 13 décembre 2023
Crises sociales à Wallis-et-Futuna, déposé le 13 décembre 2023
Iniquité de traitement des établissements hôteliers sous le régime des sociétés anonymes concernant l'ouverture d'un livret A, déposé le 13 décembre 2023
Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique, déposé le 13 décembre 2023
Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements, déposé le 13 décembre 2023
Guichet unique pour la nouvelle année, déposé le 13 décembre 2023
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement, déposé le 13 décembre 2023
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 13 décembre 2023
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, déposé le 13 décembre 2023
Chicorée et alternatives aux intrants, déposé le 13 décembre 2023
Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol, déposé le 13 décembre 2023
Avenir de l'institut Paris Région, déposé le 13 décembre 2023
Abaissement de l'âge du permis de conduire, déposé le 13 décembre 2023
Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte de sécheresse, déposé le 13 décembre 2023
Actualisation du zonage des chirurgiens-dentistes en Nouvelle-Aquitaine, déposé le 13 décembre 2023
Développement des stations de recharge électrique sur le réseau routier non concédé, déposé le 13 décembre 2023
Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise, déposé le 13 décembre 2023
Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques, déposé le 13 décembre 2023
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur, déposé le 13 décembre 2023
Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne, déposé le 13 décembre 2023
Liberté d'adhésion des communes à l'établissement public foncier, déposé le 13 décembre 2023
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux, déposé le 13 décembre 2023
Situation des établissements et services pour personnes âgées, déposé le 13 décembre 2023
Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur, déposé le 13 décembre 2023
Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 13 décembre 2023
Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques, déposé le 13 décembre 2023
Prix de revente de l'électricité des particuliers, déposé le 13 décembre 2023
Répression syndicale, déposé le 13 décembre 2023
Situation du groupe Casino, déposé le 13 décembre 2023
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation, déposé le 13 décembre 2023
Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France, déposé le 13 décembre 2023
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne, déposé le 13 décembre 2023
Situation de la psychiatrie dans le Loiret, déposé le 13 décembre 2023
Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades, déposé le 13 décembre 2023
Difficultés de la filière avicole, déposé le 13 décembre 2023
Impact des scolytes sur le budget des communes et l'évolution des modes de vente du bois, déposé le 13 décembre 2023
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé, déposé le 13 décembre 2023
Recul de la production agricole en Bretagne, déposé le 13 décembre 2023
Échéancier du financement des emplois supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 13 décembre 2023
Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon, déposé le 13 décembre 2023
Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle, déposé le 13 décembre 2023
Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux, déposé le 13 décembre 2023
Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation, déposé le 13 décembre 2023
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration, déposé le 13 décembre 2023
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire, déposé le 13 décembre 2023
Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais, déposé le 13 décembre 2023
Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 13 décembre 2023
Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis, déposé le 13 décembre 2023
Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique, déposé le 13 décembre 2023
Situation des antennes régionales de France télévisions, déposé le 13 décembre 2023
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable, déposé le 13 décembre 2023
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens, déposé le 13 décembre 2023
Défaillances du dispositif « Mon Parcours Psy », déposé le 13 décembre 2023
Élections professionnelles agricoles, déposé le 13 décembre 2023
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger, déposé le 13 décembre 2023
Traitement du paludisme et plante artemisia annua, déposé le 13 décembre 2023
Guichet unique électronique des formalités des entreprises, déposé le 13 décembre 2023
Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, déposé le 13 décembre 2023
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, déposé le 13 décembre 2023
Portabilité du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire de ses enfants, déposé le 13 décembre 2023
Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers, déposé le 13 décembre 2023
Inondations et pollution des sols, déposé le 13 décembre 2023
Dangers des munitions immergées, déposé le 13 décembre 2023
Aide à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux, déposé le 13 décembre 2023
Eau potable et présence de chlorothalonil, déposé le 13 décembre 2023
Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré, déposé le 13 décembre 2023
Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau, déposé le 13 décembre 2023
Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes, déposé le 13 décembre 2023
Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 13 décembre 2023
Crise de l'apiculture française, déposé le 13 décembre 2023
Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques, déposé le 13 décembre 2023
Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs, déposé le 13 décembre 2023
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements, déposé le 13 décembre 2023
Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux, déposé le 13 décembre 2023
Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France, déposé le 13 décembre 2023
Durée de validité d'un devis, déposé le 13 décembre 2023
Installation des conférences des parties régionales, déposé le 13 décembre 2023
Situation des propriétaires de mobil-home, déposé le 13 décembre 2023
Inquiétude des maires pour maintenir les services publics, déposé le 13 décembre 2023
Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies, déposé le 13 décembre 2023
Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité, déposé le 13 décembre 2023
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art, déposé le 13 décembre 2023
Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi, déposé le 13 décembre 2023
Entreprises de transport fluvial et inondations, déposé le 13 décembre 2023
Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles, déposé le 13 décembre 2023
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale, déposé le 13 décembre 2023
Contestation d'une niche fiscale, déposé le 13 décembre 2023
Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris, déposé le 13 décembre 2023
Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs, déposé le 13 décembre 2023
Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 13 décembre 2023
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration, déposé le 13 décembre 2023
Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes, déposé le 13 décembre 2023
Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz, déposé le 6 décembre 2023
Chiffres des attaques à l'arme blanche par les services de l'État, déposé le 6 décembre 2023
Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 6 décembre 2023
Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, déposé le 6 décembre 2023
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation, déposé le 6 décembre 2023
Répartition des moyens aériens au regard de la recomposition de la stratégie de défense française et de l'arrivée prochaine de nouveaux systèmes, déposé le 6 décembre 2023
Généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes, déposé le 6 décembre 2023
Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement, déposé le 6 décembre 2023
Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne, déposé le 6 décembre 2023
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 6 décembre 2023
Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office, déposé le 6 décembre 2023
Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux, déposé le 6 décembre 2023
Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par certains postes diplomatiques ou consulaires, déposé le 6 décembre 2023
Barème kilométrique et transition écologique, déposé le 6 décembre 2023
Situation des personnes LGBT en Russie, déposé le 6 décembre 2023
Espace de télémédecine dans les gares SNCF, déposé le 6 décembre 2023
Difficultés des collectivités locales à s'assurer, déposé le 6 décembre 2023
Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, déposé le 6 décembre 2023
Dispositif « Accompagnateurs vigilants », déposé le 6 décembre 2023
Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent, déposé le 6 décembre 2023
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants, déposé le 6 décembre 2023
Responsabilité élargie du producteur et filière bois, déposé le 6 décembre 2023
Capacités françaises en matière de drones à moyenne altitude de longue endurance, déposé le 6 décembre 2023
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois, déposé le 6 décembre 2023
Problème lié à la garantie visale, déposé le 6 décembre 2023
Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024, déposé le 6 décembre 2023
Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté, déposé le 6 décembre 2023
Précisions sur le rapport « Stratégie française pour l'énergie et le climat », déposé le 6 décembre 2023
Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit au logement opposable, déposé le 6 décembre 2023
Lunettes contre la dyslexie, déposé le 6 décembre 2023
Accidents du travail en sous-traitance, déposé le 6 décembre 2023
Situation de la maternité de Guingamp, déposé le 6 décembre 2023
Transport maritime et décarbonation, déposé le 6 décembre 2023
Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, déposé le 6 décembre 2023
Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités, déposé le 6 décembre 2023
Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane, déposé le 6 décembre 2023
Situation des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 6 décembre 2023
Contamination de l'eau potable en Charente par le chlorothalonil-R471811, déposé le 6 décembre 2023
Certification du sel biologique en France, déposé le 6 décembre 2023
Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris, déposé le 6 décembre 2023
Absences de professeurs dans certains établissements scolaires situés dans des communes rurales, déposé le 6 décembre 2023
Liberté d'expression des dessinateurs de presse, déposé le 6 décembre 2023
Hausse inédite du taux de pauvreté en France, déposé le 6 décembre 2023
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier, déposé le 6 décembre 2023
Pénuries du traitement Beyfortus et des médicaments, déposé le 6 décembre 2023
Procédure de contestation des avis rendus par les architectes des bâtiments de France, déposé le 6 décembre 2023
Régime indemnitaire des policiers municipaux, déposé le 6 décembre 2023
Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier, déposé le 6 décembre 2023
Médecine du travail dans l'éducation nationale, déposé le 6 décembre 2023
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine, déposé le 6 décembre 2023
Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers, déposé le 6 décembre 2023
Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique, déposé le 6 décembre 2023
Avenir de l'agriculture, déposé le 6 décembre 2023
Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité, déposé le 6 décembre 2023
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris, déposé le 6 décembre 2023
Entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie, déposé le 6 décembre 2023
Accompagnement de l'Établissement français du sang, déposé le 6 décembre 2023
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française, déposé le 6 décembre 2023
Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris, déposé le 6 décembre 2023
Situation de la pédiatrie et conséquences du manque de personnel, déposé le 6 décembre 2023
Rémunération des enseignants en lycée agricole, déposé le 6 décembre 2023
Devenir des sentiers ruraux, déposé le 6 décembre 2023
Lisibilité de la fiscalité, déposé le 6 décembre 2023
Encadrement des projets agrivoltaïques, déposé le 6 décembre 2023
Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023, déposé le 6 décembre 2023
Fermetures pour travaux de la ligne P du Transilien, déposé le 6 décembre 2023
Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire, déposé le 6 décembre 2023
Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau, déposé le 6 décembre 2023
Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 6 décembre 2023
Sécurité des jeux olympiques 2024, déposé le 6 décembre 2023
Lutter contre la sérophobie, déposé le 6 décembre 2023
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation, déposé le 6 décembre 2023
Offre de soins en santé mentale à Paris : situation des hôpitaux de Saint Maurice, déposé le 6 décembre 2023
Assurance des collectivités territoriales, déposé le 6 décembre 2023
Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote, déposé le 6 décembre 2023
Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris, déposé le 6 décembre 2023
Pénurie d'enseignants et crise du recrutement, déposé le 6 décembre 2023
Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch, déposé le 6 décembre 2023
Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales, déposé le 6 décembre 2023
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 6 décembre 2023
Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique, déposé le 6 décembre 2023
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social, déposé le 6 décembre 2023
Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly, déposé le 6 décembre 2023
Nécessaire incitation à l'exercice de la médecine libérale au-delà de 60 ans, déposé le 6 décembre 2023
Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits, déposé le 6 décembre 2023
Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain, déposé le 6 décembre 2023
Permis de conduire à 17 ans, déposé le 6 décembre 2023
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes, déposé le 6 décembre 2023
Situation des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris, déposé le 6 décembre 2023
Assurance des collectivités locales, déposé le 6 décembre 2023
Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président, déposé le 6 décembre 2023
Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon, déposé le 6 décembre 2023
Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public, déposé le 6 décembre 2023
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal, déposé le 6 décembre 2023
Gestion des canaux de gabarit Freycinet, déposé le 29 novembre 2023
Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols, déposé le 29 novembre 2023
Mise en cause de l'autonomie financière des collectivités territoriales, déposé le 29 novembre 2023
Désert médical en milieu rural, déposé le 29 novembre 2023
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 29 novembre 2023
Avenir du glacier de la Girose dans les Alpes, déposé le 29 novembre 2023
Banalisation de l'expression raciste antisémite et xénophobe, déposé le 29 novembre 2023
Problème des manifestations de l'ultradroite, déposé le 29 novembre 2023
Loi relative au grand âge et à l'autonomie, déposé le 29 novembre 2023
Lutte contre la précarité énergétique, déposé le 29 novembre 2023
Droit de préemption des espaces naturels sensibles, déposé le 29 novembre 2023
Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier, déposé le 29 novembre 2023
Mobilisation des médecins militaires en réponse à la carence de professionnels de la santé au sein des établissements hospitaliers, déposé le 29 novembre 2023
Modification des fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole, déposé le 29 novembre 2023
Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique, déposé le 29 novembre 2023
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles, déposé le 29 novembre 2023
Rémunérations et effectifs des personnels de l'enseignement agricole, déposé le 29 novembre 2023
Directive européenne sur les emballages, déposé le 29 novembre 2023
Fièvre catarrhale ovine, déposé le 29 novembre 2023
Violences de l'ultradroite, déposé le 29 novembre 2023
COP28 et forages pétroliers en France, déposé le 29 novembre 2023
MERCOSUR, déposé le 29 novembre 2023
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats, déposé le 29 novembre 2023
Difficultés des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme et baisse des dons de sperme et d'ovocytes, déposé le 29 novembre 2023
Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique, déposé le 29 novembre 2023
Fonction publique territoriale et apprentissage, déposé le 29 novembre 2023
Application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déposé le 29 novembre 2023
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales, déposé le 29 novembre 2023
Multiplication des expulsions locatives, déposé le 29 novembre 2023
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal, déposé le 29 novembre 2023
Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques, déposé le 29 novembre 2023
Otages retenus par le Hamas, déposé le 29 novembre 2023
Bilan d'étape du comité interministériel des Outre-mer, déposé le 29 novembre 2023
Inondations dans le Pas-de-Calais et moyens pour la reconstruction, déposé le 29 novembre 2023
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 29 novembre 2023
Violences envers les élus locaux, déposé le 29 novembre 2023
Stockage de l'eau dans le grand Sud-Ouest, déposé le 29 novembre 2023
Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale et place du Parlement dans la fabrique de la loi, déposé le 29 novembre 2023
Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris, déposé le 29 novembre 2023
Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements, déposé le 29 novembre 2023
Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles, déposé le 29 novembre 2023
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires, déposé le 29 novembre 2023
Situation alarmante des structures associatives d'aide alimentaire, déposé le 29 novembre 2023
Revalorisation des métiers de greffe, déposé le 29 novembre 2023
Situation critique des personnels de l'enseignement agricole, déposé le 29 novembre 2023
Point sur la situation dans le Nord à la suite des inondations, déposé le 29 novembre 2023
Extension de l'obligation d'enseigner la natation dès la maternelle, déposé le 29 novembre 2023
Pouvoir d'achat des Français, déposé le 29 novembre 2023
Élections en Nouvelle-Calédonie, déposé le 29 novembre 2023
Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique, déposé le 29 novembre 2023
Devenir des appellations d'origine, déposé le 29 novembre 2023
Revalorisation de la profession d'assistant maternel, déposé le 29 novembre 2023
Journée de défense et citoyenneté à l'étranger, déposé le 29 novembre 2023
Imprécision des chiffres de la surveillance du virus de l'immunodéficience humaine, déposé le 29 novembre 2023
Communauté intercommunale des villes solidaires à La Réunion, déposé le 29 novembre 2023
Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes, déposé le 29 novembre 2023
Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment, déposé le 29 novembre 2023
Récentes et inquiétantes manifestations de l'extrême-droite en France, déposé le 29 novembre 2023
Compétence communale relative à la gestion des forêts, déposé le 29 novembre 2023
Prévention des addictions, déposé le 29 novembre 2023
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants, déposé le 29 novembre 2023
Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie, déposé le 29 novembre 2023
Soutien au chauffage au bois, déposé le 29 novembre 2023
Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique, déposé le 29 novembre 2023
Mobilisation des salariés du groupe Transdev, déposé le 29 novembre 2023
Situation financière des centres sociaux, déposé le 29 novembre 2023
Avenir du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, déposé le 29 novembre 2023
Subventions allouées au centre régional jeunesse et sports de Petit-Couronne, déposé le 29 novembre 2023
Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne, déposé le 29 novembre 2023
Conditions d'installation de la fibre optique et impact sur les haies bocagères et les bordures forestières, déposé le 29 novembre 2023
Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques, déposé le 29 novembre 2023
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle, déposé le 29 novembre 2023
Conséquences pour les communes du remboursement du filet de sécurité, déposé le 29 novembre 2023
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 29 novembre 2023
Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole, déposé le 29 novembre 2023
Régime de retraite de la SNCF, déposé le 29 novembre 2023
Avenir de l'hôpital de Challans, déposé le 29 novembre 2023
Situation du haut conseil de la coopération agricole, déposé le 29 novembre 2023
Réforme des critères du plan France ruralités revitalisation, déposé le 29 novembre 2023
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 29 novembre 2023
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux, déposé le 29 novembre 2023
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales, déposé le 29 novembre 2023
Travailleurs immigrés, déposé le 29 novembre 2023
Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 29 novembre 2023
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger, déposé le 29 novembre 2023
Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire, déposé le 29 novembre 2023
Étude d'impact incomplète de la réforme des zones de revitalisation rurale et du nouveau plan France ruralités revitalisation, déposé le 29 novembre 2023
Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement, déposé le 29 novembre 2023
Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant, déposé le 29 novembre 2023
Plan quinquennal de lutte contre les allergies, déposé le 29 novembre 2023
Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme, déposé le 29 novembre 2023
Financement des réparations de biens communaux dégradés, déposé le 29 novembre 2023
Traitement des études réalisées dans le cadre de la stratégie de lutte contre le covid-19, déposé le 29 novembre 2023
Agression à Crépol, déposé le 29 novembre 2023
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises, déposé le 29 novembre 2023
Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 29 novembre 2023
Contamination de l'eau potable en Charente par le chlorothalonil R471811, déposé le 29 novembre 2023
Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants, déposé le 29 novembre 2023
Enseignement de la laïcité dans les écoles privées sous contrat, déposé le 29 novembre 2023
Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 29 novembre 2023
Accueil des mineurs non accompagnés, déposé le 29 novembre 2023
Infanticide d'Alfortville, déposé le 29 novembre 2023
Insécurité liée au trafic de drogue, déposé le 29 novembre 2023
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé, déposé le 29 novembre 2023
Fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges, déposé le 29 novembre 2023
Contrat de mixité sociale, déposé le 29 novembre 2023
Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités, déposé le 29 novembre 2023
Résidences autonomie, déposé le 29 novembre 2023
Sauvegarde des métiers d'art et du patrimoine français, déposé le 29 novembre 2023
Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation, déposé le 29 novembre 2023
Situation des infirmiers scolaires, déposé le 29 novembre 2023
Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022, déposé le 29 novembre 2023
Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances, déposé le 29 novembre 2023
Dépistage de la drépanocytose, déposé le 29 novembre 2023
Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette », déposé le 29 novembre 2023
Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza, déposé le 29 novembre 2023
Décharge totale des directrices et directeurs d'école, déposé le 22 novembre 2023
Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger, déposé le 22 novembre 2023
Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier, déposé le 22 novembre 2023
Situation du parc pénitentiaire, déposé le 22 novembre 2023
Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif, déposé le 22 novembre 2023
Impartialité de la cour nationale du droit d'asile, déposé le 22 novembre 2023
Complications consécutives à la pose d'implants vaginaux, déposé le 22 novembre 2023
Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale, déposé le 22 novembre 2023
Coût des déboutés du droit d'asile, déposé le 22 novembre 2023
Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres, déposé le 22 novembre 2023
Progressivité des tarifs de l'eau, déposé le 22 novembre 2023
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire, déposé le 22 novembre 2023
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses », déposé le 22 novembre 2023
Inondations dans le nord de la France, déposé le 22 novembre 2023
Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco, déposé le 22 novembre 2023
Situation de la pédopsychiatrie dans le Val-d'Oise, déposé le 22 novembre 2023
Phénomène de pantouflage dans la fonction publique, déposé le 22 novembre 2023
Politique du Gouvernement en matière de droit de la consommation, déposé le 22 novembre 2023
Interprétation du « phénomène Airbnb », déposé le 22 novembre 2023
Difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens, déposé le 22 novembre 2023
Demandes de certaines associations d'anciens combattants, déposé le 22 novembre 2023
Augmentation du coût des assurances pour les communes, déposé le 22 novembre 2023
Modalités de transferts de compétence à la carte, déposé le 22 novembre 2023
Difficultés financières des universités, déposé le 22 novembre 2023
Alerte sur l'hébergement d'urgence des jeunes mères sans domicile fixe à la maternité de l'hôpital Delafontaine, déposé le 22 novembre 2023
Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités, déposé le 22 novembre 2023
Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine, déposé le 22 novembre 2023
Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation, déposé le 22 novembre 2023
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, déposé le 22 novembre 2023
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, déposé le 22 novembre 2023
Violences faites aux femmes, déposé le 22 novembre 2023
Pluralisme syndical agricole, déposé le 22 novembre 2023
Situation de l'apprentissage de l'allemand en France, déposé le 22 novembre 2023
Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique, déposé le 22 novembre 2023
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs, déposé le 22 novembre 2023
Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable, déposé le 22 novembre 2023
Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement, déposé le 22 novembre 2023
Situation critique des personnels de l'enseignement agricole, déposé le 22 novembre 2023
Remboursement du filet de sécurité, déposé le 22 novembre 2023
Effort financier des communes pour le redressement des comptes publics, déposé le 22 novembre 2023
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris, déposé le 22 novembre 2023
Pénurie de certains médicaments contre le diabète, déposé le 22 novembre 2023
Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire, déposé le 22 novembre 2023
Prise en charge de certains appareils auditifs, déposé le 22 novembre 2023
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, déposé le 22 novembre 2023
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants, déposé le 22 novembre 2023
Sort des gorgones en Méditerranée, déposé le 22 novembre 2023
Drame de Crépol, déposé le 22 novembre 2023
Prévention des inondations, déposé le 22 novembre 2023
Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires, déposé le 22 novembre 2023
Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation, déposé le 22 novembre 2023
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 22 novembre 2023
Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse, déposé le 22 novembre 2023
Assurer des ressources suffisantes aux services d'incendie et de secours, déposé le 22 novembre 2023
Premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris, déposé le 22 novembre 2023
Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation, déposé le 22 novembre 2023
Point de situation concernant les greffiers de justice, déposé le 22 novembre 2023
Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale, déposé le 22 novembre 2023
Situation de France 3 Paris Ile-de-France, déposé le 22 novembre 2023
Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, déposé le 22 novembre 2023
Précisions sur l'aide financière apportée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger à la Mission laïque française, déposé le 22 novembre 2023
Assurance des collectivités territoriales, déposé le 22 novembre 2023
Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun, déposé le 22 novembre 2023
Généralisation des véhicules électriques, déposé le 22 novembre 2023
Excès de sucre dans l'alimentation infantile, déposé le 22 novembre 2023
Menaces de l'association Parents vigilants, déposé le 22 novembre 2023
Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie, déposé le 22 novembre 2023
Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 22 novembre 2023
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, déposé le 22 novembre 2023
Difficultés des maires dans l'exercice de leur mandat, déposé le 22 novembre 2023
Mise en place des « clauses miroirs » aux frontières du marché intérieur, déposé le 22 novembre 2023
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger, déposé le 22 novembre 2023
Remise d'un rapport prévu à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifié, déposé le 22 novembre 2023
Interdiction des « microplastiques » pour la construction des terrains de sport synthétiques, déposé le 22 novembre 2023
Avenir des centres sociaux associatifs, déposé le 22 novembre 2023
Fonds de soutien aux agriculteurs, déposé le 22 novembre 2023
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation, déposé le 22 novembre 2023
Assurances des collectivités locales, déposé le 22 novembre 2023
Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales, déposé le 22 novembre 2023
Moyens du centre national de la propriété forestière, déposé le 22 novembre 2023
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire, déposé le 22 novembre 2023
Orientations de la politique agricole, déposé le 22 novembre 2023
Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val-d'Oise, déposé le 22 novembre 2023
Publicité des produits ultra-transformés, déposé le 22 novembre 2023
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse, déposé le 22 novembre 2023
Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes, déposé le 22 novembre 2023
Baisses des effectifs des préfectures, déposé le 22 novembre 2023
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français, déposé le 22 novembre 2023
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique, déposé le 22 novembre 2023
Instruction en famille dans l'Eure, déposé le 22 novembre 2023
Budget des universités, déposé le 22 novembre 2023
Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 22 novembre 2023
Transport d'urgence et zone géographique, déposé le 22 novembre 2023
Compensation financière des communes pour l'accueil des gens du voyage, déposé le 22 novembre 2023
Enfants à la rue, déposé le 22 novembre 2023
Zones de revitalisation rurale, déposé le 22 novembre 2023
Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, déposé le 22 novembre 2023
Dégressivité des tarifs de l'eau pour les agriculteurs et certains établissements médico-sociaux, déposé le 22 novembre 2023
Frais de fonctionnement des opérateurs de téléconsultation, déposé le 22 novembre 2023
Difficultés rencontrées par les apprentis en matière de logement, déposé le 22 novembre 2023
Place des matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique, déposé le 22 novembre 2023
Renouvellement des parcs éoliens à Rézentières, déposé le 22 novembre 2023
Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises, déposé le 22 novembre 2023
Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales, déposé le 22 novembre 2023
Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport, déposé le 22 novembre 2023
Mineurs non accompagnés, déposé le 22 novembre 2023
Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation, déposé le 22 novembre 2023
Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine, déposé le 22 novembre 2023
Attribution du fonds visant à une aide alimentaire durable dans le cadre du plan « mieux manger pour tous », déposé le 22 novembre 2023
Situation de l'hôpital de Redon-Carentoir, déposé le 22 novembre 2023
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon, déposé le 22 novembre 2023
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale, déposé le 22 novembre 2023
Campagne de déstabilisation menée par l'Azerbaïdjan, déposé le 22 novembre 2023
Aides aux « deep tech » industrielles françaises, déposé le 22 novembre 2023
Disparition des emballages en bois du fromage, déposé le 22 novembre 2023
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie, déposé le 22 novembre 2023
Trafic d'espèces protégées, déposé le 22 novembre 2023
Abandon d'Orly par Air France, déposé le 22 novembre 2023
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre, déposé le 22 novembre 2023
Drame de Crépol, déposé le 22 novembre 2023
Problématiques des collectivités ultra-marines, déposé le 22 novembre 2023
Lutte contre les violences faites aux élus, déposé le 22 novembre 2023
Considération des infirmiers libéraux, déposé le 22 novembre 2023
Situation financière des universités, déposé le 22 novembre 2023
Arrêté d'application de l'article L.413-10 du code de l'environnement, déposé le 22 novembre 2023
Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif, déposé le 22 novembre 2023
Assouplissement des règles d'octroi de crédit immobilier, déposé le 22 novembre 2023
Prise en compte des jours de rapatriement sanitaire et d'hospitalisation pour l'obtention de la carte de combattant, déposé le 22 novembre 2023
Pénurie de médicaments vitaux, déposé le 22 novembre 2023
Aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov', déposé le 22 novembre 2023
Transparence sur l'avenir de l'entreprise Atos, déposé le 22 novembre 2023
Réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 22 novembre 2023
Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation, déposé le 22 novembre 2023
Mise en place d'un parcours qualifiant en natation, déposé le 22 novembre 2023
Sécurité des établissements recevant du public, déposé le 22 novembre 2023
Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales, déposé le 22 novembre 2023
Modification des informations des assistants d'aide à la conduite, déposé le 22 novembre 2023
Manque de professeurs, déposé le 22 novembre 2023
Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales, déposé le 22 novembre 2023
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme, déposé le 22 novembre 2023
Avenir de l'aéroport d'Orly et retrait d'Air France de la plateforme aéroportuaire, déposé le 22 novembre 2023
Décret n°2023-835 du 29 août 2023 et utilisation des eaux de pluie, déposé le 22 novembre 2023
Déclarations sur la part communale de taxe foncière, déposé le 22 novembre 2023
Aides au bâti scolaire pour les communes rurales, déposé le 22 novembre 2023
Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité, déposé le 22 novembre 2023
Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois, déposé le 15 novembre 2023
Difficultés postales rencontrées par les Français résidant au Liban, déposé le 15 novembre 2023
Aide aux pêcheurs, déposé le 15 novembre 2023
Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement, déposé le 15 novembre 2023
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle, déposé le 15 novembre 2023
Grève des fonctionnaires de police municipale, déposé le 15 novembre 2023
Urgence à renforcer l'attractivité du métier de policier municipal, déposé le 15 novembre 2023
Soutien aux clubs sportifs amateurs, déposé le 15 novembre 2023
Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne, déposé le 15 novembre 2023
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 15 novembre 2023
Financement des logements sociaux, déposé le 15 novembre 2023
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen, déposé le 15 novembre 2023
Inondations dans le Pas-de-Calais, déposé le 15 novembre 2023
« Filet de sécurité » pour soutenir les communes, déposé le 15 novembre 2023
Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables, déposé le 15 novembre 2023
Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés, déposé le 15 novembre 2023
Cabris en divagation, déposé le 15 novembre 2023
Pratiques abusives dans le secteur du dépannage à domicile, déposé le 15 novembre 2023
Port du bleuet de France par les élèves lors des semaines des commémorations du 8-Mai et du 11-Novembre, déposé le 15 novembre 2023
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger, déposé le 15 novembre 2023
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus, déposé le 15 novembre 2023
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger, déposé le 15 novembre 2023
Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République, déposé le 15 novembre 2023
Délais de délivrance des permis des chauffeurs d'autocars, déposé le 15 novembre 2023
Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics, déposé le 15 novembre 2023
Pertes en matière d'invendus alimentaires, déposé le 15 novembre 2023
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires, déposé le 15 novembre 2023
Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières, déposé le 15 novembre 2023
Inondations dans le Pas-de-Calais, déposé le 15 novembre 2023
Fermetures répétées des services des urgences en Gironde, déposé le 15 novembre 2023
Arrêt de la distribution des visas aux étudiants nigériens, maliens et burkinabés, déposé le 15 novembre 2023
Avenir des concessions hydroélectriques, déposé le 15 novembre 2023
Difficultés assurantielles des syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, déposé le 15 novembre 2023
Inquiétude sur la situation des gîtes ruraux, déposé le 15 novembre 2023
Utilisation de la visio-conférence par les bureaux des pôles d'équilibre territorial et rural, déposé le 15 novembre 2023
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 15 novembre 2023
Diplomatie au Proche-Orient, déposé le 15 novembre 2023
Agriculture ukrainienne, déposé le 15 novembre 2023
Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 15 novembre 2023
Retrait des assureurs des marchés publics et augmentation des offres contractuelles, déposé le 15 novembre 2023
Répartition des amendes de police, déposé le 15 novembre 2023
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique, déposé le 15 novembre 2023
Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti, déposé le 15 novembre 2023
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires, déposé le 15 novembre 2023
Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux, déposé le 15 novembre 2023
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité, déposé le 15 novembre 2023
Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe », déposé le 15 novembre 2023
Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire, déposé le 15 novembre 2023
Retombées de l'accord conclu sur l'électricité, déposé le 15 novembre 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, déposé le 15 novembre 2023
Adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise, déposé le 15 novembre 2023
Lutte contre le frelon asiatique, déposé le 15 novembre 2023
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité, déposé le 15 novembre 2023
Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales, déposé le 15 novembre 2023
Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique, déposé le 15 novembre 2023
Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher, déposé le 15 novembre 2023
Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger, déposé le 15 novembre 2023
Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune, déposé le 15 novembre 2023
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes, déposé le 15 novembre 2023
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 15 novembre 2023
Rénovation des passoires thermiques en milieu rural, déposé le 15 novembre 2023
Gendarmerie et effectifs en lien avec le futur centre pénitentiaire de Loire-Authion, déposé le 15 novembre 2023
Réalité de la baisse des bourses étudiantes, déposé le 15 novembre 2023
Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence, déposé le 15 novembre 2023
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc, déposé le 15 novembre 2023
Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette », déposé le 15 novembre 2023
Hausse du nombre des actes antisémites, déposé le 15 novembre 2023
Situation de l'hôpital, déposé le 15 novembre 2023
Baisse du niveau scolaire, déposé le 15 novembre 2023
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris, déposé le 15 novembre 2023
Projet éolien près du marais de Sacy, déposé le 15 novembre 2023
Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite, déposé le 15 novembre 2023
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro, déposé le 15 novembre 2023
Prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 15 novembre 2023
Conditions d'installation de toitures végétalisées, déposé le 15 novembre 2023
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, déposé le 15 novembre 2023
Situation budgétaire des universités et particulièrement de Le Mans Université, déposé le 15 novembre 2023
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, déposé le 15 novembre 2023
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux, déposé le 15 novembre 2023
Place en institut médico-éducatif, déposé le 15 novembre 2023
Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales, déposé le 15 novembre 2023
Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes, déposé le 15 novembre 2023
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière, déposé le 15 novembre 2023
Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers, déposé le 15 novembre 2023
Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points », déposé le 15 novembre 2023
Inondations dans le Pas-de-Calais, déposé le 15 novembre 2023
Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique, déposé le 15 novembre 2023
Aménagements de la ligne de train de nuit entre Rodez et Paris, déposé le 15 novembre 2023
Logements pour les étudiants, déposé le 15 novembre 2023
Ouverture des négociations conventionnelles pour les pharmacies d'officine, déposé le 15 novembre 2023
Distance minimale entre une maison d'habitation et un silo d'herbage, déposé le 15 novembre 2023
Date de parution du décret d'application relatif au « zéro artificialisation nette » et à la garantie rurale, déposé le 15 novembre 2023
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres, déposé le 15 novembre 2023
Filet de sécurité, déposé le 15 novembre 2023
Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, déposé le 15 novembre 2023
Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité, déposé le 15 novembre 2023
Projet de définition européenne du cidre et poiré, déposé le 15 novembre 2023
Agriculture, déposé le 15 novembre 2023
Fichier national des personnes décédées par commune, déposé le 8 novembre 2023
Présence du chlorothalonil dans l'eau potable, déposé le 8 novembre 2023
Gestion communale des maisons inhabitées, déposé le 8 novembre 2023
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris, déposé le 8 novembre 2023
Dématérialisation des commissions d'attribution, déposé le 8 novembre 2023
Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole, déposé le 8 novembre 2023
Responsabilité élargie aux producteurs et filière bois, déposé le 8 novembre 2023
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles, déposé le 8 novembre 2023
Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer, déposé le 8 novembre 2023
Fermeture de l'hôpital Bichat, déposé le 8 novembre 2023
Pénurie de conducteurs de cars scolaires, déposé le 8 novembre 2023
Utilisation du « chèque énergie bois », déposé le 8 novembre 2023
Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie, déposé le 8 novembre 2023
Reconnaissance des formations fromagères comme ouvrant droit à la capacité professionnelle agricole, déposé le 8 novembre 2023
Inscription du patrimoine du Haut-Karabakh au patrimoine mondial, déposé le 8 novembre 2023
Loups dans le Jura, déposé le 8 novembre 2023
Redistribution et répartition des amendes de police, déposé le 8 novembre 2023
Financement des dérogations scolaires entre deux communes, déposé le 8 novembre 2023
Législation sur la hauteur de construction maximale, déposé le 8 novembre 2023
Exonération d'impôt sur la fortune immobilière pour les loueurs Airbnb, déposé le 8 novembre 2023
Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre, déposé le 8 novembre 2023
Lutte contre les hépatites virales en France et accès aux doses de vaccin contre l'hépatite B en officine, déposé le 8 novembre 2023
Situation actuelle des lieux de culte musulmans qui génèrent un discours de type séparatiste, déposé le 8 novembre 2023
Situation des soins de longue durée de gériatrie à Paris, déposé le 8 novembre 2023
Situation à Gaza et envoi d'armes, déposé le 8 novembre 2023
Fermeture de l'école Paris Flight Training Aero, déposé le 8 novembre 2023
Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens, déposé le 8 novembre 2023
Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 8 novembre 2023
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles, déposé le 8 novembre 2023
Conditions d'implantation de pharmacies dans les communes rurales, déposé le 8 novembre 2023
Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur et professeurs agrégés et certifiés de l'université de Rouen, déposé le 8 novembre 2023
Difficultés de fidélisation des porte-drapeaux au sein des associations patriotiques, déposé le 8 novembre 2023
Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 8 novembre 2023
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire, déposé le 8 novembre 2023
Optimisation des retenues collinaires existantes, déposé le 8 novembre 2023
Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers, déposé le 8 novembre 2023
Situation financière des centres sociaux, déposé le 8 novembre 2023
Suites judiciaires des émeutes urbaines, déposé le 8 novembre 2023
Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural, déposé le 8 novembre 2023
Dérogation annuelle des néonicotinoïdes, déposé le 8 novembre 2023
Financement des associations et fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 8 novembre 2023
Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur, déposé le 8 novembre 2023
Efficacité et contrôle des politiques publiques de rénovation énergétique, déposé le 8 novembre 2023
Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques, déposé le 8 novembre 2023
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés, déposé le 8 novembre 2023
Mineurs non accompagnés, déposé le 8 novembre 2023
Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, déposé le 8 novembre 2023
Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud, déposé le 8 novembre 2023
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales, déposé le 8 novembre 2023
Assurances et communes, déposé le 8 novembre 2023
Recommandations émises par l'Autorité de la concurrence dans son avis du 7 juin 2023 concernant le marché français de l'entremise immobilière, déposé le 8 novembre 2023
Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale, déposé le 8 novembre 2023
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle, déposé le 8 novembre 2023
Devantures de commerce à l'abandon, déposé le 8 novembre 2023
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste, déposé le 8 novembre 2023
Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb, déposé le 8 novembre 2023
Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer, déposé le 8 novembre 2023
Avenir du réseau Can-Filieris, déposé le 8 novembre 2023
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 8 novembre 2023
Antisémitisme, déposé le 8 novembre 2023
Interdictions du territoire français, déposé le 8 novembre 2023
Murs de soutènement et responsabilité, déposé le 8 novembre 2023
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires, déposé le 8 novembre 2023
Nombre de chiens maximum pour un élevage familial, déposé le 8 novembre 2023
Maintien d'ATOS dans le giron français, déposé le 8 novembre 2023
Accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran, déposé le 8 novembre 2023
Éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro, déposé le 8 novembre 2023
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes, déposé le 8 novembre 2023
Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique, déposé le 8 novembre 2023
Difficultés des collectivités locales à s'assurer, déposé le 8 novembre 2023
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière, déposé le 8 novembre 2023
Aide médicale d'état, déposé le 8 novembre 2023
Autorisation d'exercice en sites distincts, déposé le 8 novembre 2023
Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour, déposé le 8 novembre 2023
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres, déposé le 8 novembre 2023
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023, déposé le 8 novembre 2023
Antisémitisme, déposé le 8 novembre 2023
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux, déposé le 8 novembre 2023
Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures, déposé le 8 novembre 2023
Devenir des concessions autoroutières, déposé le 8 novembre 2023
Tempête Ciaran et rôle des collectivités territoriales, déposé le 8 novembre 2023
Harcèlement scolaire, déposé le 8 novembre 2023
Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 8 novembre 2023
Conditions d'achat d'électricité aux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque, déposé le 8 novembre 2023
Situation des familles boursières en Argentine, déposé le 8 novembre 2023
Conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française », déposé le 8 novembre 2023
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 1 novembre 2023
Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants, déposé le 1 novembre 2023
Brigades de sécurisation des transports en commun, déposé le 1 novembre 2023
Nationalisation de la société Atos, déposé le 1 novembre 2023
Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales, déposé le 1 novembre 2023
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales, déposé le 1 novembre 2023
Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France, déposé le 1 novembre 2023
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière, déposé le 1 novembre 2023
Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels, déposé le 1 novembre 2023
Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés, déposé le 1 novembre 2023
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé, déposé le 1 novembre 2023
Abus en matière de démarchage à domicile, déposé le 1 novembre 2023
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales, déposé le 1 novembre 2023
Plomb dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 1 novembre 2023
Tiers-lieux, déposé le 1 novembre 2023
Réforme du coefficient correcteur, déposé le 1 novembre 2023
Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon, déposé le 1 novembre 2023
Logements vacants et revitalisation des communes rurales, déposé le 1 novembre 2023
Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 1 novembre 2023
Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge, déposé le 1 novembre 2023
Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules, déposé le 1 novembre 2023
Anonymat des publications sur les réseaux sociaux, déposé le 1 novembre 2023
Mal-logement, une bombe sociale, déposé le 1 novembre 2023
Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal, déposé le 1 novembre 2023
Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes, déposé le 1 novembre 2023
Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales, déposé le 1 novembre 2023
Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique, déposé le 1 novembre 2023
Soutien à la filière chauffage au bois, déposé le 1 novembre 2023
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales, déposé le 1 novembre 2023
Apprentissage de la natation dès le cycle 2, déposé le 1 novembre 2023
Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 1 novembre 2023
Situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh, déposé le 1 novembre 2023
Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales, déposé le 1 novembre 2023
Conséquences de la baisse du taux de contribution au dispositif « Territoires zéro chômeur longue durée », déposé le 1 novembre 2023
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, déposé le 1 novembre 2023
Réactualisation du zonage « zones tendues », déposé le 1 novembre 2023
Dérives lors des séances d'éducation à la sexualité, déposé le 1 novembre 2023
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois, déposé le 1 novembre 2023
Remboursement de l'activité physique adaptée, déposé le 1 novembre 2023
Possibilité de visioconférence, déposé le 1 novembre 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 1 novembre 2023
Recruter et fidéliser les jeunes enseignants, déposé le 1 novembre 2023
Lutte contre la déforestation, déposé le 1 novembre 2023
Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, déposé le 1 novembre 2023
Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote, déposé le 1 novembre 2023
Réseau des îlotiers à travers le monde, déposé le 1 novembre 2023
Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture, déposé le 1 novembre 2023
Dysfonctionnements et fermeture temporaire à l'été 2023 de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 1 novembre 2023
Financement du dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée », déposé le 1 novembre 2023
Pénurie de médicaments dans les officines pharmaceutiques, déposé le 1 novembre 2023
Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités, déposé le 1 novembre 2023
Pêche au vif, déposé le 1 novembre 2023
Référent déontologue pour les élus, déposé le 1 novembre 2023
Budget des universités, déposé le 1 novembre 2023
Inquiétudes sur la stabilité des recettes pour les collectivités locales, déposé le 1 novembre 2023
Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture, déposé le 1 novembre 2023
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances, déposé le 1 novembre 2023
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre, déposé le 1 novembre 2023
Lutte contre les guets-apens homophobes, déposé le 1 novembre 2023
Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences, déposé le 1 novembre 2023
Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural, déposé le 1 novembre 2023
Devenir des régies, déposé le 1 novembre 2023
Conséquences pour la filière bois de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur bâtiment, déposé le 1 novembre 2023
Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées », déposé le 1 novembre 2023
Améliorer les conditions d'encadrement de l'instruction en famille par les maires, déposé le 1 novembre 2023
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité, déposé le 1 novembre 2023
Place du chauffage au bois dans le mix énergétique, déposé le 1 novembre 2023
Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne, déposé le 1 novembre 2023
Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup, déposé le 1 novembre 2023
Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb, déposé le 1 novembre 2023
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement, déposé le 1 novembre 2023
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi, déposé le 1 novembre 2023
Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs, déposé le 1 novembre 2023
Lutte contre les hépatites virales en France et nécessité de disposer d'indicateurs statistiques fiables sur la population infectée, déposé le 1 novembre 2023
Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 1 novembre 2023
Âge de la retraite des médecins territoriaux, déposé le 1 novembre 2023
Utilisation de la visioconférence pour les réunions des bureaux des conseils départementaux, déposé le 1 novembre 2023
Chauffage au bois dans le mix énergétique et système d'aide à l'installation, déposé le 1 novembre 2023
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles, déposé le 1 novembre 2023
Fermeture de l'hôpital Bichat, déposé le 1 novembre 2023
Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée », déposé le 1 novembre 2023
Déport ou empêchement du maire, déposé le 1 novembre 2023
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation, déposé le 1 novembre 2023
Financement des services express régionaux métropolitains, déposé le 1 novembre 2023
Crise du logement, déposé le 1 novembre 2023
Situation de la maison d'arrêt de Béthune, déposé le 1 novembre 2023
Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance, déposé le 1 novembre 2023
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées, déposé le 1 novembre 2023
Avenir des centres de formation des apprentis, déposé le 1 novembre 2023
Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays, déposé le 1 novembre 2023
Financement de l'hébergement des professionnels de l'association « action de santé libérale en équipe » en maison de santé pluriprofessionnelle, déposé le 1 novembre 2023
Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés, déposé le 1 novembre 2023
Clarification du rôle des communes et des intercommunalités dans la détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables, déposé le 1 novembre 2023
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 1 novembre 2023
Situation financière des universités, déposé le 1 novembre 2023
Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique, déposé le 1 novembre 2023
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau, déposé le 1 novembre 2023
Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour, déposé le 1 novembre 2023
Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement, déposé le 1 novembre 2023
Difficultés pour les petits logements suite à la réalisation des nouveaux diagnostics de performance énergétique, déposé le 1 novembre 2023
Perte de points pour les petits excès de vitesse, déposé le 1 novembre 2023
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai, déposé le 1 novembre 2023
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités, déposé le 1 novembre 2023
Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales, déposé le 1 novembre 2023
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », déposé le 1 novembre 2023
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques, déposé le 1 novembre 2023
Effectifs de la communauté de brigades de Taissy, déposé le 1 novembre 2023
Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale, déposé le 1 novembre 2023
Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers, déposé le 1 novembre 2023
Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités, déposé le 1 novembre 2023
Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la desserte des gares du département du Lot, déposé le 1 novembre 2023
Impuissance des professeurs des écoles confrontés à l'absentéisme des élèves à l'approche des périodes de vacances scolaires, déposé le 1 novembre 2023
Méthodes de lutte contre les rats taupiers, déposé le 1 novembre 2023
Clarification des règles régissant l'accès à l'électricité nucléaire, déposé le 1 novembre 2023
Hébergement des jeunes étrangers isolés, déposé le 25 octobre 2023
Tarifs exorbitants des billets de train comparés aux prix des billets d'avion, déposé le 25 octobre 2023
Dispositif de cessation anticipée lié à l'exposition à l'amiante, déposé le 25 octobre 2023
Filet inflation et reversement des communes, déposé le 25 octobre 2023
Situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh, déposé le 25 octobre 2023
Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement, déposé le 25 octobre 2023
Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités, déposé le 25 octobre 2023
Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage, déposé le 25 octobre 2023
Légalité des échographies de confort, déposé le 25 octobre 2023
Hommage national à Dominique Bernard dans les écoles privées, déposé le 25 octobre 2023
Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale, déposé le 25 octobre 2023
Assurance des collectivités, déposé le 25 octobre 2023
Suppression des avantages fiscaux aux associations, déposé le 25 octobre 2023
Situation de la filière viti-vinicole, déposé le 25 octobre 2023
Rôle du conseil conjugal et familial, déposé le 25 octobre 2023
Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation, déposé le 25 octobre 2023
Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds, déposé le 25 octobre 2023
Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire, déposé le 25 octobre 2023
Accessibilité de l'application Hélios, déposé le 25 octobre 2023
Création d'un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes, déposé le 25 octobre 2023
Révision de la stratégie vaccinale contre les infections invasives à méningocoque, déposé le 25 octobre 2023
Augmentation des campements de sans-abri à Paris, déposé le 25 octobre 2023
Délai de prise en charge d'un prêt immobilier par l'assurance, déposé le 25 octobre 2023
Enjeux du développement de la filière du chauffage au bois domestique, déposé le 25 octobre 2023
Maladie hémorragique épizootique, déposé le 25 octobre 2023
Situation de la pêche, déposé le 25 octobre 2023
Accès international aux gares frontières, déposé le 25 octobre 2023
Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle, déposé le 25 octobre 2023
Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés, déposé le 25 octobre 2023
Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne, déposé le 25 octobre 2023
Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables, déposé le 25 octobre 2023
Pénuries du traitement Beyfortus et des médicaments, déposé le 25 octobre 2023
Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières, déposé le 25 octobre 2023
Projet d'autoroute A69, déposé le 25 octobre 2023
Situation des écoles supérieures d'art territoriales, déposé le 25 octobre 2023
Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs, déposé le 25 octobre 2023
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 25 octobre 2023
Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro, déposé le 25 octobre 2023
Stages obligatoires en classe de seconde, déposé le 25 octobre 2023
Déplacement du Président de la République en Israël, déposé le 25 octobre 2023
Offre de santé CAN-Filieris, déposé le 25 octobre 2023
Taxe foncière sur les courts de tennis extérieurs en terre battue, déposé le 25 octobre 2023
Renforcer les systèmes d'aide à l'installation de chauffage à bois, déposé le 25 octobre 2023
Territoires zéro chômeur de longue durée, déposé le 25 octobre 2023
Devenir de l'agriculture biologique, déposé le 25 octobre 2023
Réforme du dispositif MaPrimeRenov', déposé le 25 octobre 2023
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle, déposé le 25 octobre 2023
Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France, déposé le 25 octobre 2023
Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 25 octobre 2023
Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 25 octobre 2023
Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération, déposé le 25 octobre 2023
Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 25 octobre 2023
Utilisation de la visioconférence dans les syndicats mixtes fermés, déposé le 25 octobre 2023
Glyphosate, déposé le 25 octobre 2023
Critiques du Conseil de l'Europe envers la France, déposé le 25 octobre 2023
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 25 octobre 2023
Problèmes liés à l'utilisation de l'eau potable dans les sanitaires, déposé le 25 octobre 2023
Manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes, déposé le 25 octobre 2023
Conjoints survivants de titulaires du titre de reconnaissance de la nation, déposé le 25 octobre 2023
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents, déposé le 25 octobre 2023
Désertification médicale dans le département du Cher entre urgence et désespoir, déposé le 25 octobre 2023
Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes, déposé le 25 octobre 2023
Augmentation de la contribution progressive de solidarité, déposé le 25 octobre 2023
Avenir des contrats à durée indéterminée d'employabilité, déposé le 25 octobre 2023
Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée, déposé le 25 octobre 2023
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois, déposé le 25 octobre 2023
Question de l'eau à Mayotte, déposé le 25 octobre 2023
Dépendance aux métaux rares chinois, déposé le 25 octobre 2023
Hôpitaux et risques de cyberattaque, déposé le 25 octobre 2023
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité, déposé le 25 octobre 2023
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse », déposé le 25 octobre 2023
Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité », déposé le 25 octobre 2023
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal, déposé le 25 octobre 2023
Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais, déposé le 25 octobre 2023
Soutien des professeurs d'histoire-géographie dans leur enseignement des crises actuelles, déposé le 25 octobre 2023
Stockage des déchets industriels suite à l'incendie de Saint Chamas, déposé le 25 octobre 2023
Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique, déposé le 25 octobre 2023
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires, déposé le 25 octobre 2023
Dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 25 octobre 2023
Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert, déposé le 25 octobre 2023
Moyens attribués au centre national de la propriété forestière, déposé le 25 octobre 2023
Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961, déposé le 25 octobre 2023
Rôle et place des médiateurs de santé pairs au sein des établissement de santé, déposé le 25 octobre 2023
Impact du relèvement de l'âge de conduite des engins de déplacement personnel motorisés pour des entreprises touristiques, déposé le 25 octobre 2023
Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc, déposé le 25 octobre 2023
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales, déposé le 25 octobre 2023
Néonatologie en France, déposé le 25 octobre 2023
Conditions de prise en charge des personnes âgées, déposé le 25 octobre 2023
Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises, déposé le 25 octobre 2023
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi, déposé le 25 octobre 2023
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier, déposé le 25 octobre 2023
Taux de TVA applicable aux activités équestres, déposé le 25 octobre 2023
Situation en Birmanie, déposé le 25 octobre 2023
Chenilles noctuelles et détresse des lavandiculteurs de la région Sud-est, déposé le 25 octobre 2023
Préoccupations des acteurs de la filière élevage de La Réunion, déposé le 25 octobre 2023
Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 25 octobre 2023
Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie, déposé le 25 octobre 2023
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 25 octobre 2023
Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social, déposé le 25 octobre 2023
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée », déposé le 25 octobre 2023
Situation des pêcheurs en Méditerranée, déposé le 25 octobre 2023
Expérimentation des territoires zéro chômeur, déposé le 25 octobre 2023
Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale, déposé le 25 octobre 2023
Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants, déposé le 25 octobre 2023
Difficultés liées au « quiet hiring » en France, déposé le 25 octobre 2023
Application de la convention Franco-italienne, déposé le 25 octobre 2023
Interdiction des distributions alimentaires à Paris, déposé le 25 octobre 2023
Hébergement des volontaires pour les Jeux de Paris 2024, déposé le 25 octobre 2023
Obligation d'information préventive des maires à la population, déposé le 25 octobre 2023
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique, déposé le 25 octobre 2023
Transfert de la compétence « eau » aux établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 25 octobre 2023
Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane, déposé le 25 octobre 2023
Situation du collège rural de Corlay, déposé le 25 octobre 2023
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit, déposé le 25 octobre 2023
Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois, déposé le 25 octobre 2023
Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment, déposé le 25 octobre 2023
Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 25 octobre 2023
Radicalisation dans le sport, déposé le 25 octobre 2023
Accueil des gens du voyage, déposé le 25 octobre 2023
Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné, déposé le 18 octobre 2023
Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances, déposé le 18 octobre 2023
Corps des greffiers des services judiciaires, déposé le 18 octobre 2023
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France, déposé le 18 octobre 2023
Statut de l'élu, déposé le 18 octobre 2023
Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires, déposé le 18 octobre 2023
Inquiétudes quant à l'avenir du dispositif Asalée, déposé le 18 octobre 2023
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris, déposé le 18 octobre 2023
Pour une loi de programmation rurale, déposé le 18 octobre 2023
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail, déposé le 18 octobre 2023
Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys », déposé le 18 octobre 2023
Biens vacants et sans maître, déposé le 18 octobre 2023
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises, déposé le 18 octobre 2023
Moyens du centre national de la propriété forestière, déposé le 18 octobre 2023
Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales, déposé le 18 octobre 2023
Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur, déposé le 18 octobre 2023
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc, déposé le 18 octobre 2023
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens, déposé le 18 octobre 2023
Attentat d'Arras, déposé le 18 octobre 2023
Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français, déposé le 18 octobre 2023
Territoires zéro chômeur en danger, déposé le 18 octobre 2023
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires, déposé le 18 octobre 2023
Prévention Alzheimer, déposé le 18 octobre 2023
Dégradation continue de l'enseignement de l'allemand dans le second degré, déposé le 18 octobre 2023
Santé dans le Val d'Oise, déposé le 18 octobre 2023
Délais pour l'établissement de procurations, déposé le 18 octobre 2023
Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes, déposé le 18 octobre 2023
Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris, déposé le 18 octobre 2023
Données statistiques et critères pour le classement des communes du plan France ruralités revitalisation, déposé le 18 octobre 2023
Situation de l'usine UPM Raflatac à Pompey, déposé le 18 octobre 2023
Situation de la pêche en France, déposé le 18 octobre 2023
Unité derrière nos valeurs communes après l'attentat d'Arras, déposé le 18 octobre 2023
Assassinat du professeur Dominique Bernard, déposé le 18 octobre 2023
Accord entre la France et la Tunisie, déposé le 18 octobre 2023
Absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 18 octobre 2023
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile », déposé le 18 octobre 2023
Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés, déposé le 18 octobre 2023
Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre, déposé le 18 octobre 2023
Inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris, déposé le 18 octobre 2023
Nécessité de moyens supplémentaires associés aux missions du centre national de la prévention des feux, déposé le 18 octobre 2023
Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France », déposé le 18 octobre 2023
Pénurie de dermatologues, déposé le 18 octobre 2023
Situation des orthophonistes, déposé le 18 octobre 2023
Avenir des territoires « zéro chômeur de longue durée », déposé le 18 octobre 2023
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 18 octobre 2023
Recrudescence des appels malveillants et menaçants contre les centres de traitement des appels d'urgence à Paris, déposé le 18 octobre 2023
Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger, déposé le 18 octobre 2023
Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 18 octobre 2023
Arras, sécurité des établissements scolaires, des agents et des élèves, déposé le 18 octobre 2023
Professeur assassiné au sein de son établissement, déposé le 18 octobre 2023
Situation du logement, déposé le 18 octobre 2023
Augmentation des fraudes sur la taxe soda, déposé le 18 octobre 2023
Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux, déposé le 18 octobre 2023
Situation de la pédopsychiatrie, déposé le 18 octobre 2023
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales, déposé le 18 octobre 2023
Financement des réseaux express métropolitains, déposé le 18 octobre 2023
Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire, déposé le 18 octobre 2023
Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat, déposé le 18 octobre 2023
Défense du chauffage au bois, déposé le 18 octobre 2023
Éligibilité à Ma Prime Rénov', déposé le 18 octobre 2023
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment, déposé le 18 octobre 2023
Maintien de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, déposé le 18 octobre 2023
Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse, déposé le 18 octobre 2023
Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit, déposé le 18 octobre 2023
Fermeture de l'entreprise Unterland Metal, déposé le 18 octobre 2023
Situation des jeunes aidants, déposé le 18 octobre 2023
Reconnaissance des orthophonistes salariés, déposé le 18 octobre 2023
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France, déposé le 18 octobre 2023
Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément, déposé le 18 octobre 2023
Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste, déposé le 18 octobre 2023
Attentat d'Arras, déposé le 18 octobre 2023
Attentat d'Arras, déposé le 18 octobre 2023
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales, déposé le 18 octobre 2023
Accession à la propriété dans les territoires ruraux, déposé le 18 octobre 2023
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 18 octobre 2023
Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 18 octobre 2023
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France, déposé le 18 octobre 2023
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires, déposé le 18 octobre 2023
Situation des apprentis en Essonne, déposé le 18 octobre 2023
Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires, déposé le 18 octobre 2023
Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures, déposé le 18 octobre 2023
Inquiétudes des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire, déposé le 18 octobre 2023
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales, déposé le 18 octobre 2023
Prélèvements AGIRC-ARRCO, déposé le 18 octobre 2023
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, déposé le 18 octobre 2023
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015, déposé le 18 octobre 2023
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et accompagnement du grand âge, déposé le 18 octobre 2023
Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 18 octobre 2023
Réponses aux défis du vieillissement et de la dépendance, déposé le 18 octobre 2023
Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens, déposé le 18 octobre 2023
Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier, déposé le 18 octobre 2023
Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme, déposé le 18 octobre 2023
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie, déposé le 18 octobre 2023
Pêcheurs de Méditerranée en péril, déposé le 18 octobre 2023
Augmentation des campements de sans-abri à Paris, déposé le 18 octobre 2023
Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires, déposé le 18 octobre 2023
Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique, déposé le 18 octobre 2023
Conflit israélo-palestinien, déposé le 18 octobre 2023
Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 18 octobre 2023
Pour le retour des soins infirmiers à domicile dans les vallées de la Roya et de la Bévéra, déposé le 18 octobre 2023
Baisse du soutien financier aux « territoires zéro chômeur longue durée » dans le département du Rhône, déposé le 18 octobre 2023
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant, déposé le 18 octobre 2023
Assurances des communes, déposé le 18 octobre 2023
Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation, déposé le 18 octobre 2023
Bouclier anti-inflation sur le livre, déposé le 18 octobre 2023
Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise, déposé le 18 octobre 2023
Fonctionnement de l'application Hélios, déposé le 18 octobre 2023
Âge de la retraite des médecins territoriaux, déposé le 18 octobre 2023
Territoires zéro chômeur de longue durée en sursis, déposé le 18 octobre 2023
Attentat d'Arras, déposé le 18 octobre 2023
Conséquences de la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 18 octobre 2023
Dispositifs d'alerte de crue en temps réel, déposé le 18 octobre 2023
Lutte contre les causes de l'insécurité des élus locaux, déposé le 18 octobre 2023
Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 18 octobre 2023
Désengagement de l'État du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 18 octobre 2023
Fermeture du bureau de poste de Créteil Soleil, déposé le 18 octobre 2023
Parcoursup et orientation secteur sanitaire et social, déposé le 18 octobre 2023
Revendication des services de greffe, déposé le 18 octobre 2023
Financement des mesures agro-environnementales et climatiques, déposé le 18 octobre 2023
Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules, déposé le 18 octobre 2023
Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé, déposé le 18 octobre 2023
Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales, déposé le 18 octobre 2023
Occupations illicites de logements, déposé le 18 octobre 2023
Mise en place des zones d'accélération des énergies renouvelables, déposé le 18 octobre 2023
Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété, déposé le 11 octobre 2023
Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb, déposé le 11 octobre 2023
Procédure des contrats engagements jeunes, déposé le 11 octobre 2023
Scolarisation des élèves handicapés, déposé le 11 octobre 2023
Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement, déposé le 11 octobre 2023
Situation dégradée de l'offre de transport public en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 octobre 2023
Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives, déposé le 11 octobre 2023
Mobilisations des communautés éducatives en Seine-Saint-Denis contre la dégradation du service public d'éducation, déposé le 11 octobre 2023
Syndicat des eaux et intercommunalités, déposé le 11 octobre 2023
Problèmes posés par la mise en place d'une forêt primaire dans les Ardennes, déposé le 11 octobre 2023
Interdiction de la location des « passoires thermiques », déposé le 11 octobre 2023
Application de la période de réserve électorale par les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 2023
Modalités de révision du dispositif Rézone relatif à l'installation des médecins, déposé le 11 octobre 2023
Situation de précarité des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2023, déposé le 11 octobre 2023
Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège, déposé le 11 octobre 2023
Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol, déposé le 11 octobre 2023
Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale, déposé le 11 octobre 2023
Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 octobre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 11 octobre 2023
Versement de l'allocation de retour à l'emploi, déposé le 11 octobre 2023
Obligation scolaire pour les enfants, déposé le 11 octobre 2023
Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots, déposé le 11 octobre 2023
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement, déposé le 11 octobre 2023
Désengagement de l'État du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée », déposé le 11 octobre 2023
Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique, déposé le 11 octobre 2023
Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités et revenus fiscaux en provenance de l'éolien, déposé le 11 octobre 2023
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage, déposé le 11 octobre 2023
Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie, déposé le 11 octobre 2023
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques, déposé le 11 octobre 2023
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants, déposé le 11 octobre 2023
Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État, déposé le 11 octobre 2023
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat, déposé le 11 octobre 2023
Dangers liés à la mise en place du plan mentorat, déposé le 11 octobre 2023
Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette », déposé le 11 octobre 2023
Non-remplacement du poste de principal-adjoint au collège Dulcie September d'Arcueil, déposé le 11 octobre 2023
Enjeux budgétaires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 11 octobre 2023
Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes, déposé le 11 octobre 2023
Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens, déposé le 11 octobre 2023
Prélèvements AGIRC-ARRCO, déposé le 11 octobre 2023
Attentats en Israël, déposé le 11 octobre 2023
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques, déposé le 11 octobre 2023
Arrêt de la prise en charge des urgences adultes de 17 heures à 8 heures au centre hospitalier du Bugey, déposé le 11 octobre 2023
Revendications des médecins généralistes, déposé le 11 octobre 2023
Système de bourses pour les étudiants, déposé le 11 octobre 2023
Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen, déposé le 11 octobre 2023
Réglementation d'un élevage de chiens, déposé le 11 octobre 2023
Congés menstruels, déposé le 11 octobre 2023
Rentrée scolaire, déposé le 11 octobre 2023
Agression terroriste du Hamas, implications de l'Iran et répercussions régionales, déposé le 11 octobre 2023
Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune, déposé le 11 octobre 2023
Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges privés, déposé le 11 octobre 2023
Généralisation du recours aux enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 octobre 2023
Alerte sur la hausse du taux de mortalité infantile en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 octobre 2023
Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio, déposé le 11 octobre 2023
Évaluation des nouveaux bilans de prévention, déposé le 11 octobre 2023
Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques, déposé le 11 octobre 2023
Attaques terroristes du Hamas contre Israël, déposé le 11 octobre 2023
Politique familiale et évolution du taux de natalité, déposé le 11 octobre 2023
Absence de réponse à des questions écrites, déposé le 11 octobre 2023
Zéro artificialisation nette, déposé le 11 octobre 2023
Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 11 octobre 2023
Manque de personnels au collège Henri-Wallon d'Ivry-sur-Seine, déposé le 11 octobre 2023
Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et création d'un fonds d'urgence, déposé le 11 octobre 2023
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires, déposé le 11 octobre 2023
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie, déposé le 11 octobre 2023
Situation en Israël, déposé le 11 octobre 2023
Situation au Haut-Karabagh, déposé le 11 octobre 2023
Situation des greffiers, déposé le 11 octobre 2023
Budget pour les mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne à la hauteur des engagements des agriculteurs bretons, déposé le 11 octobre 2023
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public, déposé le 11 octobre 2023
Efficacité de la mesure « mon soutien psy », déposé le 11 octobre 2023
Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde, déposé le 11 octobre 2023
Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement, déposé le 11 octobre 2023
Efficacité du numéro 3018, déposé le 11 octobre 2023
Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France, déposé le 11 octobre 2023
Situation en Israël, déposé le 11 octobre 2023
Alerte pour les territoires zéro chômeur longue durée, déposé le 11 octobre 2023
Indicateurs de ponctualité des trains, déposé le 11 octobre 2023
Situation des élus locaux victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leur mandat, déposé le 11 octobre 2023
Zéro artificialisation nette et prise en compte des anciennes carrières de chaux et autres sols dégradés, déposé le 11 octobre 2023
Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne, déposé le 11 octobre 2023
Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin », déposé le 11 octobre 2023
Matériel roulant du RER B, déposé le 11 octobre 2023
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière, déposé le 11 octobre 2023
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France, déposé le 11 octobre 2023
Situation en Israël, déposé le 11 octobre 2023
Situation en Israël, déposé le 11 octobre 2023
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 11 octobre 2023
Enjeux budgétaires autour du maintien de l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée », déposé le 11 octobre 2023
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours, déposé le 11 octobre 2023
Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse, déposé le 11 octobre 2023
Loi zéro artificialisation nette et successions, déposé le 11 octobre 2023
La rénovation énergétique du bâti communal, déposé le 11 octobre 2023
Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur », déposé le 11 octobre 2023
Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 11 octobre 2023
Baisse historique du nombre de naissances en France, déposé le 11 octobre 2023
Expérimentation animale et révision du Règlement européen, déposé le 11 octobre 2023
Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 11 octobre 2023
Inefficacité des mesures prises pour endiguer l'inflation, déposé le 11 octobre 2023
Subventions pour la replantation des arbres, déposé le 11 octobre 2023
Missions locales et souffrance psychique des jeunes, déposé le 11 octobre 2023
Manque d'enseignants dans les communes rurales, déposé le 11 octobre 2023
Politique du Gouvernement en matière de logement, déposé le 11 octobre 2023
Situation au Haut-Karabagh, déposé le 11 octobre 2023
Situation au Haut-Karabagh, déposé le 11 octobre 2023
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité, déposé le 4 octobre 2023
Accès par les polices municipales à certains fichiers, déposé le 4 octobre 2023
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence, déposé le 4 octobre 2023
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles, déposé le 4 octobre 2023
Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation, déposé le 4 octobre 2023
Allocation des crédits de mission d'intérêt général aux centres de référence maladies rares, déposé le 4 octobre 2023
Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, déposé le 4 octobre 2023
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques, déposé le 4 octobre 2023
Emballages surdimensionnés, déposé le 4 octobre 2023
Approvisionnement en produits sanguins, déposé le 4 octobre 2023
Prix de revente de l'électricité des particuliers, déposé le 4 octobre 2023
Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français, déposé le 4 octobre 2023
Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux, déposé le 4 octobre 2023
Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes, déposé le 4 octobre 2023
Exploitation des références du camembert de Normandie, déposé le 4 octobre 2023
Situation des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 4 octobre 2023
Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne, déposé le 4 octobre 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée, déposé le 4 octobre 2023
Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise, déposé le 4 octobre 2023
Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling », déposé le 4 octobre 2023
Enseignement de la langue bretonne, déposé le 4 octobre 2023
Manque de personnel dans le secteur du périscolaire, déposé le 4 octobre 2023
Diminution de l'aide au dispositif « Territoires zéro chômeur », déposé le 4 octobre 2023
Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 4 octobre 2023
Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves, déposé le 4 octobre 2023
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France, déposé le 4 octobre 2023
Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière, déposé le 4 octobre 2023
Régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l'apprentissage, déposé le 4 octobre 2023
Quel avenir pour les papeteries de Condat, déposé le 4 octobre 2023
Professionnalisation et centralisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie, déposé le 4 octobre 2023
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes, déposé le 4 octobre 2023
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 4 octobre 2023
Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales, déposé le 4 octobre 2023
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 4 octobre 2023
Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre, déposé le 4 octobre 2023
Suspension de permis, déposé le 4 octobre 2023
Phénomène de shrinkflation, déposé le 4 octobre 2023
Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023, déposé le 4 octobre 2023
Vandalisme et agressions contre les forestiers, déposé le 4 octobre 2023
Durée de validité d'un devis, déposé le 4 octobre 2023
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur, déposé le 4 octobre 2023
Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web, déposé le 4 octobre 2023
Accompagnant à la réussite éducative, déposé le 4 octobre 2023
Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable, déposé le 4 octobre 2023
Règlement général sur la protection des données, déposé le 4 octobre 2023
Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie, déposé le 4 octobre 2023
Taxe foncière et fiscalité locale, déposé le 4 octobre 2023
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles, déposé le 4 octobre 2023
Risques sanitaires des collecteurs-broyeurs de bouteilles en plastique dans les supermarchés, déposé le 4 octobre 2023
Bilan du plan national de développement des soins palliatifs, déposé le 4 octobre 2023
Note alarmante du conseil scientifique de l'éducation nationale, déposé le 4 octobre 2023
Situation de la filière pêche maritime en Occitanie, déposé le 4 octobre 2023
Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon, déposé le 4 octobre 2023
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale, déposé le 4 octobre 2023
Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris, déposé le 4 octobre 2023
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale, déposé le 4 octobre 2023
Appels d'offres, déposé le 4 octobre 2023
Décrets d'application de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, déposé le 4 octobre 2023
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale, déposé le 4 octobre 2023
Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération, déposé le 4 octobre 2023
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France, déposé le 4 octobre 2023
Indemnités chômage, déposé le 4 octobre 2023
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès, déposé le 4 octobre 2023
Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité, déposé le 4 octobre 2023
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin, déposé le 4 octobre 2023
Financement de l'apprentissage, déposé le 4 octobre 2023
Généralisation du tri à la source des biodéchets, déposé le 4 octobre 2023
Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation, déposé le 4 octobre 2023
Finances des chambres d'agriculture, déposé le 4 octobre 2023
Tarification incitative en matière de déchets, déposé le 4 octobre 2023
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 4 octobre 2023
Défiscalisation du gazole non routier pour les agriculteurs et le secteur du bâtiment, déposé le 4 octobre 2023
Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques, déposé le 4 octobre 2023
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs, déposé le 4 octobre 2023
Mise en valeur particulière d'un partenariat dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques, déposé le 4 octobre 2023
Lutte contre les nuisances aériennes liées à l'exploitation de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle, déposé le 4 octobre 2023
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre, déposé le 4 octobre 2023
Statut des secrétaires de mairie, déposé le 4 octobre 2023
Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 4 octobre 2023
Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre, déposé le 4 octobre 2023
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur, déposé le 4 octobre 2023
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion, déposé le 4 octobre 2023
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole, déposé le 4 octobre 2023
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités, déposé le 4 octobre 2023
Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation, déposé le 4 octobre 2023
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment, déposé le 4 octobre 2023
Protocoles de coopération entre professionnels de santé, déposé le 4 octobre 2023
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile », déposé le 4 octobre 2023
Maladie de Charcot, déposé le 4 octobre 2023
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle », déposé le 4 octobre 2023
Conventionnement pour une offre de restauration étudiante à tarif modéré, déposé le 4 octobre 2023
Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger, déposé le 4 octobre 2023
Personnes handicapées vieillissantes, déposé le 4 octobre 2023
Financement de l'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 4 octobre 2023
Mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques, déposé le 4 octobre 2023
Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 4 octobre 2023
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 4 octobre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 4 octobre 2023
Conséquences d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 4 octobre 2023
Dysfonctionnements et manque de personnel au collège René Cassin dans les Alpes-Maritimes, déposé le 4 octobre 2023
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, déposé le 4 octobre 2023
Réduction drastique de la ressource publique affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 4 octobre 2023
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie, déposé le 27 septembre 2023
Interventions de l'office français de la biodiversité auprès des éleveurs impactés par le loup, déposé le 27 septembre 2023
Décret d'application de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, déposé le 27 septembre 2023
Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 27 septembre 2023
Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires, déposé le 27 septembre 2023
Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques, déposé le 27 septembre 2023
Maintien des bouquinistes sur les quais de Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, déposé le 27 septembre 2023
Financement des structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 27 septembre 2023
Taxe sur les résidences secondaires, déposé le 27 septembre 2023
Avenir des pompes à chaleur hybrides, déposé le 27 septembre 2023
Catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh, déposé le 27 septembre 2023
Précisions relatives à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposé le 27 septembre 2023
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie, déposé le 27 septembre 2023
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants, déposé le 27 septembre 2023
Amélioration de l'information sur les assurances scolaires, déposé le 27 septembre 2023
Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales, déposé le 27 septembre 2023
Dangers de l'ambroisie, déposé le 27 septembre 2023
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, déposé le 27 septembre 2023
Absence de propreté en classe de petite section, déposé le 27 septembre 2023
Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités, déposé le 27 septembre 2023
Difficultés des maires ruraux en matière d'hospitalisation d'urgence, déposé le 27 septembre 2023
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie, déposé le 27 septembre 2023
Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays, déposé le 27 septembre 2023
Contenu du stage de sécurité routière, déposé le 27 septembre 2023
Éméritat des chercheurs, déposé le 27 septembre 2023
Requalification des médicaments génériques de dafalgan codéiné, déposé le 27 septembre 2023
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale, déposé le 27 septembre 2023
Recrutement des apprentis par les collectivités, déposé le 27 septembre 2023
Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif, déposé le 27 septembre 2023
Infractions au code de l'urbanisme, déposé le 27 septembre 2023
Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré, déposé le 27 septembre 2023
Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques, déposé le 27 septembre 2023
Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 27 septembre 2023
Tarif réduit sur le gazole non routier, déposé le 27 septembre 2023
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 27 septembre 2023
Baisse du soutien financier de l'État en faveur des territoires zéro chômeur de longue durée, déposé le 27 septembre 2023
Suspension des visas français pour les ressortissants du Sahel, déposé le 27 septembre 2023
Taux d'emprise au sol et agrivoltaïsme, déposé le 27 septembre 2023
Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants, déposé le 27 septembre 2023
Situation en Arménie, déposé le 27 septembre 2023
Pénurie d'enseignants, déposé le 27 septembre 2023
Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale, déposé le 27 septembre 2023
Territoires « zéro chômeur de longue durée », déposé le 27 septembre 2023
Aide d'urgence pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en milieu rural assommés par l'explosion des charges, déposé le 27 septembre 2023
Déploiement des réseaux à Nançay, déposé le 27 septembre 2023
Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale, déposé le 27 septembre 2023
Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France, déposé le 27 septembre 2023
Doublement de la franchise médicale, déposé le 27 septembre 2023
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 27 septembre 2023
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille, déposé le 27 septembre 2023
Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice, déposé le 27 septembre 2023
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés, déposé le 27 septembre 2023
Salaires impayés d'assistantes maternelles, déposé le 27 septembre 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, déposé le 27 septembre 2023
Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités, déposé le 27 septembre 2023
Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger, déposé le 27 septembre 2023
Don du sang de plasma, déposé le 27 septembre 2023
Situation des étudiants dans les universités françaises, déposé le 27 septembre 2023
Pénurie de médicaments, déposé le 27 septembre 2023
Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural, déposé le 27 septembre 2023
Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics, déposé le 27 septembre 2023
Récupération d'un numéro de sécurité sociale pour les Français de l'étranger, déposé le 20 septembre 2023
Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales, déposé le 20 septembre 2023
Avenir de la filière pêche, déposé le 20 septembre 2023
Incitation fiscale pour le logement, déposé le 20 septembre 2023
Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics, déposé le 20 septembre 2023
Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État, déposé le 20 septembre 2023
Bouquinistes des quais de la Seine et jeux Olympiques de 2024, déposé le 20 septembre 2023
Éducation des enfants en situation de handicap, déposé le 20 septembre 2023
Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados », déposé le 20 septembre 2023
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État, déposé le 20 septembre 2023
Situation alarmante des services d'urgences médicales, déposé le 20 septembre 2023
Chèque-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État, déposé le 20 septembre 2023
Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, déposé le 20 septembre 2023
Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris, déposé le 20 septembre 2023
Gaspillage des magasins alimentaires en France, déposé le 20 septembre 2023
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit (PEB), déposé le 20 septembre 2023
Coût de fonctionnement des maisons France services, déposé le 20 septembre 2023
Instruction en famille dans l'Eure, déposé le 20 septembre 2023
Modalités d'application du dispositif d'« amortisseur électricité », déposé le 20 septembre 2023
Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation, déposé le 20 septembre 2023
Fin du dispositif d'aide au gasoil, déposé le 20 septembre 2023
Concurrence déloyale pour les exploitations forestières, déposé le 20 septembre 2023
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, déposé le 20 septembre 2023
Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège, déposé le 20 septembre 2023
Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France, déposé le 20 septembre 2023
Importation de gallinacés en provenance d'Ukraine, déposé le 20 septembre 2023
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 20 septembre 2023
Dérogation pour la mise en culture des jachères, déposé le 20 septembre 2023
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle, déposé le 20 septembre 2023
Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, déposé le 20 septembre 2023
Territoires zéro chômeur de longue durée, déposé le 20 septembre 2023
Évolution de la démographie médicale, déposé le 20 septembre 2023
Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier, déposé le 20 septembre 2023
Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs, déposé le 20 septembre 2023
Injection d'eau dans la viande industrielle, déposé le 20 septembre 2023
Trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 20 septembre 2023
Revendications territoriales de la République populaire de Chine, déposé le 20 septembre 2023
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine, déposé le 20 septembre 2023
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 20 septembre 2023
Remboursement des soutiens-gorge compressifs après cancer du sein, déposé le 20 septembre 2023
Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass », déposé le 20 septembre 2023
Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, déposé le 20 septembre 2023
Demandes de certaines associations d'anciens combattants, déposé le 20 septembre 2023
Effondrement du marché de la construction dans le département de l'Allier, déposé le 20 septembre 2023
Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes, déposé le 20 septembre 2023
Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction, déposé le 20 septembre 2023
Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, déposé le 20 septembre 2023
Qualification des émeutes au regard du droit des assurances, déposé le 20 septembre 2023
Réforme de la formation d'audioprothésiste, déposé le 20 septembre 2023
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements, déposé le 20 septembre 2023
Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics, déposé le 20 septembre 2023
Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État, déposé le 20 septembre 2023
Situation dans le Haut-Karabagh, déposé le 20 septembre 2023
Difficultés des audioprothésistes indépendants, déposé le 20 septembre 2023
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles, déposé le 20 septembre 2023
Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires, déposé le 20 septembre 2023
Flux migratoires illégaux vers l'Europe, déposé le 20 septembre 2023
Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels, déposé le 20 septembre 2023
Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité », déposé le 20 septembre 2023
Certification du sel biologique en France, déposé le 20 septembre 2023
Sécurité des établissements recevant du public, déposé le 20 septembre 2023
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales, déposé le 13 septembre 2023
Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public, déposé le 13 septembre 2023
Réduction des trains entre Poitiers et Paris, déposé le 13 septembre 2023
Conséquences économiques et sociales de la réforme du lycée professionnel, déposé le 13 septembre 2023
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements, déposé le 13 septembre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat, déposé le 13 septembre 2023
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives, déposé le 13 septembre 2023
Prêt conclu par une commune, déposé le 13 septembre 2023
Complexité des démarches pour créer une exploitation agricole, déposé le 13 septembre 2023
Situation des psychologues cliniciens psychothérapeutes, déposé le 13 septembre 2023
Remboursement des frais de garde pour les élus, déposé le 13 septembre 2023
Conditions de l'instruction dans la famille, déposé le 13 septembre 2023
Réglementation applicable aux murs de soutènement, déposé le 13 septembre 2023
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus, déposé le 13 septembre 2023
Livraison à l'Ukraine de munitions à uranium enrichi et risque d'une guerre mondiale, déposé le 13 septembre 2023
Travaux et arrêté de péril, déposé le 13 septembre 2023
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée, déposé le 13 septembre 2023
Revalorisation de l'indemnité des élus, déposé le 13 septembre 2023
Loi « grand âge », déposé le 13 septembre 2023
Implication des élus dans la gestion forestière, déposé le 13 septembre 2023
Difficultés rencontrées par les librairies françaises à l'étranger, déposé le 13 septembre 2023
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage, déposé le 13 septembre 2023
Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels, déposé le 13 septembre 2023
Situation des étudiants maliens poursuivant leurs études supérieures en France, déposé le 13 septembre 2023
Situation des greffiers, déposé le 13 septembre 2023
Nécessité de communiquer les listes des chefs d'îlot aux conseillers des Français de l'étranger, déposé le 13 septembre 2023
Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés, déposé le 13 septembre 2023
Exclusion des établissements publics qui ont souscrit un contrat de performance énergétique de l'« amortisseur électricité », déposé le 13 septembre 2023
Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage, déposé le 13 septembre 2023
Urgence à remédier à la situation périlleuse de la maison de santé pluriprofessionnelle Léonard-de-Vinci de Gauchin-Verloingt, déposé le 13 septembre 2023
Recensement des enfants non scolarisés par les maires, déposé le 13 septembre 2023
Enfants à la rue, déposé le 13 septembre 2023
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux, déposé le 13 septembre 2023
Augmentation des prix du superéthanol et des autres carburants, déposé le 13 septembre 2023
Revalorisation du salaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur, déposé le 13 septembre 2023
Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens, déposé le 13 septembre 2023
Tarif réduit sur le gazole non routier, déposé le 13 septembre 2023
Répartition pharmaceutique, déposé le 13 septembre 2023
Situation de l'accès au crédit immobilier, déposé le 13 septembre 2023
Tests pour les conducteurs de la fonction publique, déposé le 13 septembre 2023
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé, déposé le 13 septembre 2023
Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales, déposé le 13 septembre 2023
Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers, déposé le 13 septembre 2023
Piscines sans autorisation d'urbanisme, déposé le 13 septembre 2023
Délaissés de propriétés privées, déposé le 13 septembre 2023
Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage, déposé le 13 septembre 2023
Moyens alloués aux territoires « zéro chômeur de longue durée », déposé le 13 septembre 2023
Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 13 septembre 2023
Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance, déposé le 13 septembre 2023
Présence des jeunes lors des cérémonies commémoratives, déposé le 13 septembre 2023
Tensions sur le marché locatif, déposé le 13 septembre 2023
Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine, déposé le 13 septembre 2023
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation, déposé le 13 septembre 2023
Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 13 septembre 2023
Installation de maison médicale, déposé le 13 septembre 2023
Conséquences du déclassement de terrains constructibles, déposé le 13 septembre 2023
Financement de l'académie nationale de pharmacie, déposé le 13 septembre 2023
Déclaration des biens immobiliers, déposé le 13 septembre 2023
Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 13 septembre 2023
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, déposé le 13 septembre 2023
Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle, déposé le 13 septembre 2023
Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été, déposé le 13 septembre 2023
Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale, déposé le 13 septembre 2023
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, déposé le 13 septembre 2023
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 13 septembre 2023
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 13 septembre 2023
Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public, déposé le 13 septembre 2023
Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap, déposé le 13 septembre 2023
Tournées de collecte des ordures ménagères, déposé le 13 septembre 2023
Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace, déposé le 13 septembre 2023
Orientation des fratries et des jumeaux dans Parcoursup, déposé le 13 septembre 2023
Attribution de la Médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, déposé le 13 septembre 2023
Accompagnement des personnes victimes d'usurpation de leur permis de conduire, déposé le 13 septembre 2023
Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle, déposé le 6 septembre 2023
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées, déposé le 6 septembre 2023
Remboursement d'un soin pour l'arthrose, déposé le 6 septembre 2023
Détermination de la liste des métiers en tension, déposé le 6 septembre 2023
Politique hostile de la France, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à l'encontre de la Russie, déposé le 6 septembre 2023
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 6 septembre 2023
Prévention des infections nosocomiales et de l'antibiorésistance, déposé le 6 septembre 2023
Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat, déposé le 6 septembre 2023
Indépendance de l'autorité judiciaire, déposé le 6 septembre 2023
Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz, déposé le 6 septembre 2023
Situation des bouquinistes sur les quais de Seine à Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, déposé le 6 septembre 2023
Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux, déposé le 6 septembre 2023
Transmission des listes électorales consulaires, déposé le 6 septembre 2023
Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme, déposé le 6 septembre 2023
Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées, déposé le 6 septembre 2023
Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique, déposé le 6 septembre 2023
Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale, déposé le 6 septembre 2023
Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance, déposé le 6 septembre 2023
Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule, déposé le 6 septembre 2023
Fonds supplémentaires pour les investissements conduits dans le cadre du dispositif « villages d'avenir », déposé le 6 septembre 2023
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises, déposé le 6 septembre 2023
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable, déposé le 6 septembre 2023
Nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat, déposé le 6 septembre 2023
Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement, déposé le 6 septembre 2023
Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 6 septembre 2023
Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande, déposé le 6 septembre 2023
Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain, déposé le 6 septembre 2023
Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, déposé le 6 septembre 2023
Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment, déposé le 6 septembre 2023
Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires, déposé le 6 septembre 2023
Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL », déposé le 6 septembre 2023
Dérogation d'absence l'après-midi en petite section de maternelle, déposé le 6 septembre 2023
Budget du logement en vue du vote du budget 2024, déposé le 6 septembre 2023
Supplément familial de traitement des fonctionnaires, déposé le 6 septembre 2023
Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 6 septembre 2023
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France, déposé le 6 septembre 2023
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales, déposé le 6 septembre 2023
Situation financière des remontées mécaniques affectées par l'explosion du coût de l'énergie, déposé le 6 septembre 2023
Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication, déposé le 6 septembre 2023
Pérennisation du dispositif d'astreinte des infirmiers libéraux, déposé le 6 septembre 2023
Évacuation des ressortissants français au Niger, déposé le 6 septembre 2023
Lutte contre les squatters, déposé le 6 septembre 2023
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse, déposé le 6 septembre 2023
Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé, déposé le 6 septembre 2023
Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes, déposé le 6 septembre 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier, déposé le 6 septembre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat, déposé le 6 septembre 2023
Viabilité du modèle économique des aides à domicile, déposé le 6 septembre 2023
Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger, déposé le 6 septembre 2023
Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court, déposé le 6 septembre 2023
Saturation des structures d'accueil pour adultes polyhandicapés, déposé le 6 septembre 2023
Situation critique des hôpitaux grenoblois, déposé le 6 septembre 2023
Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable, déposé le 6 septembre 2023
Démission d'office à titre provisoire d'un élu municipal, déposé le 6 septembre 2023
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme, déposé le 6 septembre 2023
Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État, déposé le 6 septembre 2023
Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort, déposé le 6 septembre 2023
Place en institut médico-éducatif, déposé le 6 septembre 2023
Situation de l'hôpital psychiatrique de Cadillac en Gironde, déposé le 6 septembre 2023
Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés, déposé le 30 août 2023
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales, déposé le 30 août 2023
Financement des dérogations scolaires entre deux communes, déposé le 30 août 2023
Cartographie des distributeurs automatiques de billets, déposé le 30 août 2023
Permis de construire pour création de logements sociaux, déposé le 30 août 2023
Évolution des modes de facturation et de vente des bois, déposé le 30 août 2023
Composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, déposé le 30 août 2023
Coopération policière entre la France et la Suisse, déposé le 30 août 2023
Situation des urgences du centre hospitalier du Haut-Bugey, déposé le 30 août 2023
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles, déposé le 30 août 2023
Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale, déposé le 30 août 2023
Dispositif « Mon Parcours Psy », déposé le 30 août 2023
Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt, déposé le 30 août 2023
Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales, déposé le 30 août 2023
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques, déposé le 30 août 2023
Inclusion scolaire, déposé le 30 août 2023
Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique, déposé le 30 août 2023
Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers, déposé le 30 août 2023
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise, déposé le 30 août 2023
Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique, déposé le 30 août 2023
Distorsion de concurrence en arboriculture, déposé le 30 août 2023
TVA applicable aux protections urinaires, déposé le 30 août 2023
Violences contre les médecins, déposé le 30 août 2023
Tarification discriminatoire des trains à grande vitesse sur la ligne Francfort-Sarrebruck-Forbach-Paris, déposé le 30 août 2023
Jachère et risque feux, déposé le 30 août 2023
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033, déposé le 30 août 2023
Taxation des billets de train, déposé le 30 août 2023
Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants, déposé le 30 août 2023
Chasse traditionnelle de l'alouette des champs, déposé le 30 août 2023
Biens immobiliers accessoires et impôt foncier, déposé le 30 août 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie en affection de longue durée, déposé le 30 août 2023
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents, déposé le 30 août 2023
Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant, déposé le 30 août 2023
Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État, déposé le 30 août 2023
Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole, déposé le 30 août 2023
Modalités de déclaration de décès en mairie, déposé le 30 août 2023
Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas, déposé le 30 août 2023
Non-paiement des amendes forfaitaires délictuelles, déposé le 30 août 2023
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat, déposé le 30 août 2023
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles, déposé le 30 août 2023
Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables, déposé le 30 août 2023
Fermeture de la maternité de Cahors le week-end, déposé le 30 août 2023
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes, déposé le 30 août 2023
Contradiction des cartographies des bassins de vie, déposé le 30 août 2023
Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion, déposé le 30 août 2023
Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique, déposé le 23 août 2023
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail, déposé le 23 août 2023
Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique, déposé le 23 août 2023
Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle, déposé le 23 août 2023
Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie, déposé le 23 août 2023
Réglementation du télétravail des employés municipaux, déposé le 23 août 2023
Bilan des aides au secteur de la lavande, déposé le 23 août 2023
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire, déposé le 23 août 2023
Syndrome de Diogène, déposé le 23 août 2023
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants, déposé le 23 août 2023
Gestion communale des maisons inhabitées, déposé le 23 août 2023
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune, déposé le 23 août 2023
Principe de précaution et tuberculose bovine, déposé le 23 août 2023
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle, déposé le 23 août 2023
Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay, déposé le 23 août 2023
Protection des berges de la Moselle canalisée à hauteur de Malroy, déposé le 23 août 2023
Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers, déposé le 23 août 2023
Réglementation des élevages de chiens, déposé le 23 août 2023
Discriminations dans la prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle, déposé le 23 août 2023
Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens, déposé le 23 août 2023
Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 août 2023
Droit de congé politique en France, déposé le 23 août 2023
Droit de la chasse applicable en Alsace-Moselle, déposé le 23 août 2023
Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens, déposé le 23 août 2023
Législation sur la hauteur de construction maximale, déposé le 23 août 2023
Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants, déposé le 23 août 2023
Nombre de chiens maximum pour un élevage familial, déposé le 23 août 2023
Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage, déposé le 23 août 2023
Difficultés rencontrées par les Français qui perdent leur passeport dans un pays étranger, déposé le 23 août 2023
Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement, déposé le 23 août 2023
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération, déposé le 23 août 2023
Dégradation des conditions de travail et perte d'efficacité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 23 août 2023
Urgence sociale du pacte des solidarités, déposé le 23 août 2023
Reconnaissance Fibromyalgie, déposé le 23 août 2023
Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière, déposé le 23 août 2023
Éclairage des voies publiques, déposé le 23 août 2023
Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités, déposé le 23 août 2023
Utilisation du « chèque énergie bois », déposé le 23 août 2023
Montant de l'avantage familial alloué aux personnels de l'établissement d'enseignement français en Uruguay, déposé le 23 août 2023
Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales, déposé le 23 août 2023
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste, déposé le 23 août 2023
Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée, déposé le 23 août 2023
Existence de sanctions pénales concernant l'affichage à caractère commercial sur des panneaux dits d'expression libre, déposé le 23 août 2023
Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), déposé le 23 août 2023
Indemnité allouée aux volontaire internationaux en administration en Amérique du Nord, déposé le 23 août 2023
Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes, déposé le 23 août 2023
Signal contre-productif pour les métiers en tension du coup de rabot sur les centres de formation des apprentis, déposé le 23 août 2023
Fichier national des personnes décédées par commune, déposé le 23 août 2023
Modalités d'envoi des convocations aux réunions des conseils élus des collectivités territoriales en Alsace-Moselle, déposé le 23 août 2023
Communication des listes électorales, déposé le 23 août 2023
Occupation temporaire du domaine public, déposé le 23 août 2023
Intégration de parcelles dans le domaine public communal, déposé le 23 août 2023
Pouvoirs des syndicats d'eau, déposé le 23 août 2023
Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé, déposé le 23 août 2023
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches, déposé le 23 août 2023
Fichier des associations en Alsace-Moselle, déposé le 23 août 2023
Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères, déposé le 9 août 2023
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles, déposé le 9 août 2023
Hausse des tarifs de l'électricité, déposé le 9 août 2023
Transfert des compétences de police de la publicité, déposé le 9 août 2023
Redevance du conservatoire du littoral, déposé le 9 août 2023
Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, déposé le 9 août 2023
Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois, déposé le 9 août 2023
Redistribution et répartition des amendes de police, déposé le 9 août 2023
Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire, déposé le 9 août 2023
Barèmes pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction, déposé le 9 août 2023
Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan, déposé le 9 août 2023
Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État, déposé le 9 août 2023
Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes, déposé le 9 août 2023
Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune, déposé le 9 août 2023
Prise en charge des troubles psychiques sévères, déposé le 9 août 2023
Accès aux soins pour les personnes handicapées, déposé le 9 août 2023
Effets de la hausse du taux du livret A, déposé le 9 août 2023
Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon, déposé le 9 août 2023
Cumul du dispositif « amortisseur électricité » et des contrats de performance énergétique, déposé le 9 août 2023
Devantures de commerce à l'abandon, déposé le 9 août 2023
Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat, déposé le 9 août 2023
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes, déposé le 9 août 2023
Préservation de l'avenir de l'élevage français, déposé le 9 août 2023
Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées, déposé le 9 août 2023
Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans, déposé le 9 août 2023
Gestion des bornes incendie dans les communes, déposé le 9 août 2023
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés, déposé le 9 août 2023
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis, déposé le 9 août 2023
Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements, déposé le 9 août 2023
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes, déposé le 9 août 2023
Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux, déposé le 9 août 2023
Processus de récupération des pneus usagés, déposé le 9 août 2023
Précarisation d'une partie de la société française, déposé le 9 août 2023
Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment, déposé le 9 août 2023
Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement, déposé le 9 août 2023
Déclaration des montants des pensions de retraite, déposé le 9 août 2023
Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues », déposé le 9 août 2023
Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales, déposé le 9 août 2023
Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage, déposé le 9 août 2023
Répertoire des documents communicables au public, déposé le 2 août 2023
Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune, déposé le 2 août 2023
Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural, déposé le 2 août 2023
Plan de fermeture de la boucle cuivre d'Orange, déposé le 2 août 2023
Droits des enfants à Mayotte., déposé le 2 août 2023
Tunnel de Tende, déposé le 2 août 2023
Réglementation d'un élevage de chiens, déposé le 2 août 2023
Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 2 août 2023
Inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissage, déposé le 2 août 2023
Situation financière compliquée de nombreux Ehpad, déposé le 2 août 2023
Violences et dégradations commises sur les installations agricoles, déposé le 2 août 2023
Financement de l'apprentissage, déposé le 2 août 2023
Délégation de service public, déposé le 2 août 2023
Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques, déposé le 2 août 2023
Approvisionnement en produits sanguins, déposé le 2 août 2023
Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, déposé le 2 août 2023
Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation, déposé le 2 août 2023
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité, déposé le 2 août 2023
Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour, déposé le 2 août 2023
Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence, déposé le 2 août 2023
Lenteurs de la justice ressenties par nos concitoyens, déposé le 2 août 2023
Prise en charge de la maladie de Parkinson, déposé le 2 août 2023
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 2 août 2023
Réalisation des actes par les infirmiers, déposé le 2 août 2023
Soumission à l'impôt sur la fortune immobilière d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 2 août 2023
Transfert de la voirie d'un lotissement, déposé le 2 août 2023
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 2 août 2023
Portail téléphonique d'assistance aux téléprocédures fiscales des professionnels, déposé le 2 août 2023
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 2 août 2023
Crise sectorielle de l'aide à domicile, déposé le 2 août 2023
Gestion des frais de santé liés aux accidents de service, déposé le 2 août 2023
Projet de suppression des chaudières à gaz, déposé le 2 août 2023
Obligation scolaire pour les enfants, déposé le 2 août 2023
Syndicat des eaux et intercommunalités, déposé le 2 août 2023
Audit énergétique obligatoire, déposé le 2 août 2023
Récupération des eaux de pluie, déposé le 2 août 2023
Baisse inédite des bourses scolaires 2023-2024 pour les familles françaises résidant à l'étranger, déposé le 2 août 2023
Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements, déposé le 2 août 2023
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux, déposé le 2 août 2023
Chèque énergie, déposé le 2 août 2023
Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots, déposé le 2 août 2023
Attractivité de la profession d'éducateur de rue, déposé le 2 août 2023
Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, déposé le 2 août 2023
Développement des panneaux photovoltaïques et précautions des sapeurs-pompiers, déposé le 2 août 2023
Inquiétude des chambres de métiers et de l'artisanat sur la baisse des « coûts contrats » d'apprentissage., déposé le 2 août 2023
Augmentation des fraudes sur la taxe soda, déposé le 2 août 2023
Congé de paternité, déposé le 2 août 2023
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 2 août 2023
Seuils de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 2 août 2023
Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi., déposé le 2 août 2023
Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge, déposé le 2 août 2023
Inquiétante situation du personnel soignant, déposé le 2 août 2023
Revalorisation du métier de greffier, déposé le 2 août 2023
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes, déposé le 2 août 2023
Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé, déposé le 2 août 2023
Répartition des « fonds verts » attribués, déposé le 2 août 2023
Précarisation d'une partie de la société française, déposé le 2 août 2023
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie, déposé le 2 août 2023
Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux, déposé le 2 août 2023
Situation de rémunération des agents de catégorie B, déposé le 2 août 2023
Retard dans le recyclage des batteries automobiles, déposé le 2 août 2023
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), déposé le 2 août 2023
Refus de « dérogation de 120 jours » pour l'utilisation du Harvista par les arboriculteurs français, déposé le 2 août 2023
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires, déposé le 2 août 2023
Subventions pour la replantation des arbres, déposé le 2 août 2023
Contestation d'un permis de construire, déposé le 2 août 2023
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, déposé le 2 août 2023
Baisse des coûts des contrats d'apprentissage, déposé le 2 août 2023
Réglementation du stockage de véhicules sur une propriété, déposé le 2 août 2023
Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive », déposé le 26 juillet 2023
Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité, déposé le 26 juillet 2023
Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou, déposé le 26 juillet 2023
Situation des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 26 juillet 2023
Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre, déposé le 26 juillet 2023
Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo, déposé le 26 juillet 2023
Congés du personnel d'une crèche communale, déposé le 26 juillet 2023
Reconnaissance des services rendus par l'élevage, déposé le 26 juillet 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 26 juillet 2023
Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation, déposé le 26 juillet 2023
Réponse à la question écrite n°00943 sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation, déposé le 26 juillet 2023
Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024, déposé le 26 juillet 2023
Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie, déposé le 26 juillet 2023
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres, déposé le 26 juillet 2023
Partage de la redevance sur les éoliennes et sur les parcs photovoltaïques, déposé le 26 juillet 2023
Impact de la suppression du prêt à taux zéro sur les ménages ayant conclu un contrat de location accession avant le 31 décembre 2023, déposé le 26 juillet 2023
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité, déposé le 26 juillet 2023
Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales, déposé le 26 juillet 2023
Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile, déposé le 26 juillet 2023
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale, déposé le 26 juillet 2023
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 26 juillet 2023
Risque de fermeture du service de soins palliatifs du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers, déposé le 26 juillet 2023
Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et chambre d'agriculture, déposé le 26 juillet 2023
Danger des pollutions électromagnétiques en élevage, déposé le 26 juillet 2023
Recherche de simplification dans le fonds vert, déposé le 26 juillet 2023
Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques, déposé le 26 juillet 2023
Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail, déposé le 26 juillet 2023
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, déposé le 26 juillet 2023
Assurance décennale et filière photovoltaïque, déposé le 26 juillet 2023
Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan, déposé le 26 juillet 2023
Hygiène des toilettes à l'école, déposé le 26 juillet 2023
Fiscalité sur les boissons alcoolisées, déposé le 26 juillet 2023
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup », déposé le 26 juillet 2023
Révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 26 juillet 2023
Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants, déposé le 26 juillet 2023
Situation à France24 en langue arabe, déposé le 26 juillet 2023
Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice, déposé le 26 juillet 2023
Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur), déposé le 26 juillet 2023
Bilan de l'aide militaire française à l'Ukraine, déposé le 26 juillet 2023
Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs, déposé le 26 juillet 2023
Inquiétudes sur la prise en charge des patients et patientes cet été 2023, déposé le 26 juillet 2023
Simplification de la procédure de divorce, déposé le 26 juillet 2023
Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises, déposé le 26 juillet 2023
Stratégies de décarbonation du bâtiment, déposé le 26 juillet 2023
Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine, déposé le 26 juillet 2023
Projet de grille salariale des greffiers, déposé le 26 juillet 2023
Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées, déposé le 26 juillet 2023
Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel, déposé le 26 juillet 2023
Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, déposé le 26 juillet 2023
Fonds d'amorçage pour les communes forestières, déposé le 26 juillet 2023
Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger, déposé le 26 juillet 2023
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, déposé le 26 juillet 2023
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité, déposé le 26 juillet 2023
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes, déposé le 26 juillet 2023
Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, déposé le 26 juillet 2023
Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique, déposé le 26 juillet 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat, déposé le 26 juillet 2023
Situation en Iran, déposé le 26 juillet 2023
Autonomie stratégique et adhésion de la Moldavie à l'Union européenne, déposé le 26 juillet 2023
Nominations dans les instances européennes, déposé le 26 juillet 2023
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, déposé le 26 juillet 2023
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023, déposé le 26 juillet 2023
Inscription des biologistes médicaux à la liste des professionnels de santé dans le code de la santé publique, déposé le 26 juillet 2023
Modalité de versement de subventions agricoles par les régions, déposé le 26 juillet 2023
Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français, déposé le 26 juillet 2023
Dotation de solidarité rurale, déposé le 26 juillet 2023
Mise en place des projets d'accueil individualisé pour les enfants et adolescents atteints d'allergies, déposé le 26 juillet 2023
Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable, déposé le 26 juillet 2023
Avenir et pérennité des résidences autonomie, déposé le 26 juillet 2023
Crise du logement, déposé le 26 juillet 2023
Interdiction des chaudières à gaz en France, déposé le 26 juillet 2023
Accord franco-algérien de 1968, déposé le 26 juillet 2023
Choix du vaccin contre l'influenza aviaire, déposé le 26 juillet 2023
Situation des agriculteurs à la suite de la fin de l'accord sur l'exportation des céréales ukrainiennes et les répercussions engendrées, déposé le 26 juillet 2023
Réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse, déposé le 26 juillet 2023
Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale, déposé le 26 juillet 2023
Taxe sur les logements vacants, déposé le 26 juillet 2023
Simplification des critères d'éligibilité au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger, déposé le 26 juillet 2023
Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros, déposé le 26 juillet 2023
Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales, déposé le 26 juillet 2023
Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains, déposé le 26 juillet 2023
Financement de l'apprentissage, déposé le 26 juillet 2023
Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau, déposé le 26 juillet 2023
Conditions de la nomination de l'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, déposé le 26 juillet 2023
Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre, déposé le 26 juillet 2023
Interdiction de construction d'une piscine, déposé le 26 juillet 2023
Fiscalité des boissons alcoolisées, déposé le 26 juillet 2023
Accroissement des nuisances sonores sous-marines et conséquences pour la biodiversité, déposé le 26 juillet 2023
Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France, déposé le 26 juillet 2023
Pénurie de logements étudiants, déposé le 26 juillet 2023
Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire, déposé le 26 juillet 2023
Tarification progressive de l'eau, déposé le 26 juillet 2023
Assujettissement à la taxe d'habitation d'une association occupant un local communal, déposé le 26 juillet 2023
Attestation d'aisance aquatique et attestation du « savoir-nager en sécurité », déposé le 26 juillet 2023
Indicateurs relatifs au développement de l autodialyse et de la dialyse à domicile, déposé le 26 juillet 2023
Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement, déposé le 26 juillet 2023
Avenir et pérennité des résidences autonomie, déposé le 26 juillet 2023
Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger, déposé le 26 juillet 2023
Débroussaillement aux abords des autoroutes, déposé le 26 juillet 2023
Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 26 juillet 2023
Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage, déposé le 19 juillet 2023
Enseignants-chercheurs et norme volontaire, déposé le 19 juillet 2023
Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens, déposé le 19 juillet 2023
Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage, déposé le 19 juillet 2023
Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail., déposé le 19 juillet 2023
Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF), déposé le 19 juillet 2023
Désinvolture du ministère de la transition écologique à l'égard des questions écrites posées par les parlementaires, déposé le 19 juillet 2023
Fin annoncée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, déposé le 19 juillet 2023
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale, déposé le 19 juillet 2023
Modification d'un règlement de copropriété, déposé le 19 juillet 2023
Concession d'aménagement, déposé le 19 juillet 2023
Factures de cantine impayées et exclusion des enfants, déposé le 19 juillet 2023
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 juillet 2023
Difficultés des producteurs de cerises, déposé le 19 juillet 2023
Risques d'incendie, déposé le 19 juillet 2023
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens, déposé le 19 juillet 2023
Responsabilité des collaborateurs de cabinet, déposé le 19 juillet 2023
Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire, déposé le 19 juillet 2023
Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France, déposé le 19 juillet 2023
Obligation de vidange des piscines collectives, déposé le 19 juillet 2023
Composition du conseil d'administration du CEREMA, déposé le 19 juillet 2023
OnSEXprime.fr, déposé le 19 juillet 2023
Suspension de permis, déposé le 19 juillet 2023
Situation des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles, déposé le 19 juillet 2023
Appels d'offres, déposé le 19 juillet 2023
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et biens mis en location pour des associations d'assistantes maternelles, déposé le 19 juillet 2023
Normalisation volontaire et appels à projets, déposé le 19 juillet 2023
Modifications du schéma de cohérence territoriale, déposé le 19 juillet 2023
Sauvegarde du modèle français de transfusion sanguine, déposé le 19 juillet 2023
Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques, déposé le 19 juillet 2023
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers, déposé le 19 juillet 2023
Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé, déposé le 19 juillet 2023
Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage, déposé le 19 juillet 2023
Difficultés de recrutement des forces de l'ordre, déposé le 19 juillet 2023
Nuisances sonores lors des rave-party, déposé le 19 juillet 2023
Situation des greffiers, déposé le 19 juillet 2023
Protection juridique des maires de petites communes, déposé le 19 juillet 2023
Règlement général sur la protection des données, déposé le 19 juillet 2023
Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités, déposé le 19 juillet 2023
Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés, déposé le 19 juillet 2023
Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français, déposé le 19 juillet 2023
Enjeux de l'organisation de la permanence de soins ambulatoires, déposé le 19 juillet 2023
Mesures envisagées par la France au soutien des propositions de la Commission européenne visant à promouvoir des transports « propres et modernes », déposé le 19 juillet 2023
Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes, déposé le 19 juillet 2023
Projet d'expérimentation d'une présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative, déposé le 19 juillet 2023
Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique, déposé le 19 juillet 2023
Nécessité de sensibiliser sur le don d'organes et de tissus en France, déposé le 19 juillet 2023
Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés, déposé le 19 juillet 2023
Transfert des sans-abri franciliens, déposé le 19 juillet 2023
Consigne des bouteilles en plastique, déposé le 19 juillet 2023
Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes, déposé le 19 juillet 2023
Statut des assistants de régulation médicale, déposé le 19 juillet 2023
Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré, déposé le 19 juillet 2023
Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires, déposé le 19 juillet 2023
Cession d'un fonds de commerce et autorisation d'occupation temporaire du domaine public, déposé le 19 juillet 2023
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole, déposé le 19 juillet 2023
Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales, déposé le 19 juillet 2023
Modalités de vote au sein des intercommunalités, déposé le 19 juillet 2023
Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules, déposé le 19 juillet 2023
Remboursement des tests de dépistage de la maladie de Lyme, déposé le 19 juillet 2023
Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie, déposé le 19 juillet 2023
Manque de personnel dans le secteur du périscolaire, déposé le 19 juillet 2023
Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales, déposé le 19 juillet 2023
Modalités d'affectation des lauréats du concours de professeurs des écoles, déposé le 19 juillet 2023
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier, déposé le 19 juillet 2023
Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants, déposé le 19 juillet 2023
Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal, déposé le 19 juillet 2023
Importance de la sensibilisation à l'hémophilie et aux maladies hémorragiques rares, déposé le 19 juillet 2023
Guide légistique et norme volontaire, déposé le 19 juillet 2023
Drone, déposé le 19 juillet 2023
Modifications d'un schéma de cohérence territoriale, déposé le 19 juillet 2023
Constructions accessoires et taxe foncière, déposé le 19 juillet 2023
Sous-délégation de service public, déposé le 19 juillet 2023
Restriction des importations de plasma et impact sur les malades, déposé le 19 juillet 2023
Sécurité et performances environnementales des navires de transport d'animaux vivants au port de Sète, déposé le 19 juillet 2023
Arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur des propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes, déposé le 19 juillet 2023
Difficultés d'accessibilité aux logements pour les personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2023
Situation des agents de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2023
Conséquences de l'absence de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires depuis 2014, déposé le 19 juillet 2023
Friches industrielles et zéro artificialisation nette, déposé le 19 juillet 2023
Normalisation volontaire et crédit-impôt recherche, déposé le 19 juillet 2023
Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers, déposé le 19 juillet 2023
Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France, déposé le 19 juillet 2023
Instaurer un module obligatoire sur l'agriculture biologique dans les formations relatives à la production, déposé le 19 juillet 2023
Baisse du nombre de premières inscriptions en doctorat, déposé le 19 juillet 2023
Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques, déposé le 19 juillet 2023
Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus, déposé le 19 juillet 2023
Modalités de publication des données budgétaires, déposé le 19 juillet 2023
Cadre législatif et norme volontaire, déposé le 19 juillet 2023
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030, déposé le 19 juillet 2023
Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus, déposé le 19 juillet 2023
Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques, déposé le 19 juillet 2023
Disparition de la banquise d'été, déposé le 19 juillet 2023
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole, déposé le 19 juillet 2023
Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères, déposé le 19 juillet 2023
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité, déposé le 19 juillet 2023
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et de surveillants de baignade et risque de fermeture des piscines municipales, déposé le 19 juillet 2023
Don du sang et de plasma en France, déposé le 19 juillet 2023
Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité, déposé le 19 juillet 2023
Facturation de la restauration lors de l'arrêt des cours en fin d'année scolaire, déposé le 19 juillet 2023
Protéger l'originalité d'une oeuvre, déposé le 19 juillet 2023
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique, déposé le 19 juillet 2023
Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques, déposé le 19 juillet 2023
Impact de la crise énergétique, déposé le 19 juillet 2023
Essai clinique SOS trial, déposé le 19 juillet 2023
Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage, déposé le 19 juillet 2023
Augmentation de production hydroélectrique, déposé le 19 juillet 2023
Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation, déposé le 19 juillet 2023
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole, déposé le 19 juillet 2023
Vandalisme et agressions contre les forestiers, déposé le 19 juillet 2023
Glissières de sécurité, déposé le 19 juillet 2023
Situation des éleveurs bovins en France, déposé le 19 juillet 2023
Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 12 juillet 2023
Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 12 juillet 2023
Sécheresse et Agriculture, déposé le 12 juillet 2023
Recours aux cabinets de conseil privés, déposé le 12 juillet 2023
Conséquences de Parcoursup pour la filière sociale, déposé le 12 juillet 2023
Recouvrement des impayés de cantine scolaire, déposé le 12 juillet 2023
Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023, déposé le 12 juillet 2023
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France, déposé le 12 juillet 2023
Dégâts des corvidés sur les cultures céréalières, déposé le 12 juillet 2023
Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite, déposé le 12 juillet 2023
Image de la France à l'étranger après les émeutes, déposé le 12 juillet 2023
Absence de réponse aux questions écrites, déposé le 12 juillet 2023
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, déposé le 12 juillet 2023
Situation de l'école Khirbet Um Qussa en Palestine occupée, déposé le 12 juillet 2023
Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle, déposé le 12 juillet 2023
Réforme de la grille salariale des greffiers, déposé le 12 juillet 2023
Manque de campagne nationale de prévention sur les risques encourus suite à un accident vasculaire cérébral, déposé le 12 juillet 2023
Cadre juridique autour de la filière cannabidiol, déposé le 12 juillet 2023
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 12 juillet 2023
Devenir du comité interministériel du tourisme, déposé le 12 juillet 2023
Pénurie de professeurs, déposé le 12 juillet 2023
Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police, déposé le 12 juillet 2023
Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites, déposé le 12 juillet 2023
Situation économique de la filière du lait de brebis, déposé le 12 juillet 2023
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants, déposé le 12 juillet 2023
Soins sans consentement, déposé le 12 juillet 2023
Tik Tok face aux droits national et européen, déposé le 12 juillet 2023
Pesticides, déposé le 12 juillet 2023
Point d'étape sur l'organisation des jeux Olympiques 2024 à Paris, déposé le 12 juillet 2023
Développement des nouvelles techniques génomiques, déposé le 12 juillet 2023
Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger, déposé le 12 juillet 2023
Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles, déposé le 12 juillet 2023
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités, déposé le 12 juillet 2023
Reconnaissance de la pathologie de l'insomnie chronique, déposé le 12 juillet 2023
Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle », déposé le 12 juillet 2023
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles, déposé le 12 juillet 2023
Évolution du régime d'activité micro-social, déposé le 12 juillet 2023
Offre hospitalière en Pays de Redon, déposé le 12 juillet 2023
Pénurie de médicaments, déposé le 12 juillet 2023
Tarification incitative en matière de déchets, déposé le 12 juillet 2023
Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale, déposé le 12 juillet 2023
Fermeture de la clinique Vauban de Livry-Gargan, déposé le 12 juillet 2023
Prolifération d'ostreopsis, déposé le 12 juillet 2023
Blanchiment, déposé le 12 juillet 2023
Situation des refuges animaliers et fourrières, déposé le 12 juillet 2023
Producteurs de cerises en difficulté, déposé le 12 juillet 2023
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023, déposé le 12 juillet 2023
Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique, déposé le 12 juillet 2023
Situation financière des départements, déposé le 12 juillet 2023
Traitement des cancers, déposé le 12 juillet 2023
Difficultés de scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés, déposé le 12 juillet 2023
Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti, déposé le 12 juillet 2023
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France, déposé le 12 juillet 2023
Échanges universitaires avec le Royaume-Uni post-brexit, déposé le 12 juillet 2023
Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération, déposé le 12 juillet 2023
Délai de dépôt des demandes de subvention pour les associations, déposé le 12 juillet 2023
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale, déposé le 12 juillet 2023
Fusion des fonctions des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, déposé le 12 juillet 2023
Pénurie de médecins anesthésistes dans les hôpitaux publics, déposé le 12 juillet 2023
Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues, déposé le 12 juillet 2023
Formation des maires, déposé le 12 juillet 2023
Simplification des procédures applicables aux auxiliaires technologiques utilisés dans l'alimentation, déposé le 12 juillet 2023
Plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé, déposé le 12 juillet 2023
Objectifs triennaux des communes en matière de logement social, déposé le 12 juillet 2023
Développement d'une culture scientifique pour tous, déposé le 12 juillet 2023
Taxonomie européenne et industrie de défense, déposé le 12 juillet 2023
Préoccupations de personnels de l'éducation de la Réunion., déposé le 12 juillet 2023
Mise en place d'un fonds pour les communes touchées par les récentes émeutes, déposé le 12 juillet 2023
Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite, déposé le 12 juillet 2023
Vaccination contre le papillomavirus humain, déposé le 12 juillet 2023
Valorisation des grignons d'olive, déposé le 12 juillet 2023
Éligibilité aux aides de l'agence nationale de l'habitat, déposé le 12 juillet 2023
Association loi 1901 regroupant des intercommunalités, déposé le 12 juillet 2023
Difficultés de collecte du plasma pour fractionnement en France, déposé le 12 juillet 2023
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français, déposé le 12 juillet 2023
Fonds Marianne, déposé le 12 juillet 2023
Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement, déposé le 12 juillet 2023
Suites de la réforme des retraites, déposé le 12 juillet 2023
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 12 juillet 2023
Malaise des élus, déposé le 12 juillet 2023
Données sur le classement des services hospitaliers français, déposé le 12 juillet 2023
Situation de la filière française de l'oeuf, déposé le 12 juillet 2023
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française, déposé le 12 juillet 2023
Manque de moyens humains pour le suivi linguistique des élèves allophones, déposé le 12 juillet 2023
Situation de l'établissement français du sang dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, déposé le 12 juillet 2023
Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024, déposé le 12 juillet 2023
Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique, déposé le 12 juillet 2023
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus, déposé le 12 juillet 2023
Classement des ambroisies en espèces nuisibles, déposé le 12 juillet 2023
Financement du recours associatif pour l'enseignement des nouvelles langues régionales, déposé le 12 juillet 2023
Complexification administrative de la médecine de ville, déposé le 12 juillet 2023
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation, déposé le 12 juillet 2023
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales, déposé le 12 juillet 2023
Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire, déposé le 12 juillet 2023
Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent, déposé le 12 juillet 2023
Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces, déposé le 12 juillet 2023
Vidéo-verbalisation des poids lourds, déposé le 12 juillet 2023
Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024, déposé le 12 juillet 2023
Professions encore exclues des revalorisations salariales du Ségur, déposé le 12 juillet 2023
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques, déposé le 12 juillet 2023
Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 12 juillet 2023
Traitements expérimentaux de la maladie de Charcot, déposé le 12 juillet 2023
Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics, déposé le 12 juillet 2023
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle », déposé le 12 juillet 2023
Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang, déposé le 12 juillet 2023
Conséquence de la fin des lettres prioritaires sur le dépistage néonatal, déposé le 12 juillet 2023
OTAN et soutien à l'Ukraine, déposé le 12 juillet 2023
Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau, déposé le 12 juillet 2023
Règles de publicité légale pour les groupements forestiers, déposé le 12 juillet 2023
Développement durable de la filière bois, déposé le 12 juillet 2023
Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite, déposé le 12 juillet 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie en France, déposé le 12 juillet 2023
Confiance entre les soignants et les patients, déposé le 12 juillet 2023
Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine, déposé le 12 juillet 2023
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale, déposé le 12 juillet 2023
Effondrement de l'offre de soins et fermeture de services d'urgence pour l'été 2023, symptômes inquiétants d'un système de santé au bord de la rupture, déposé le 12 juillet 2023
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives, déposé le 12 juillet 2023
Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services, déposé le 12 juillet 2023
Admission dans l'enseignement supérieur en France des élèves issus des lycées français à l'étranger, déposé le 12 juillet 2023
Situation des moniteurs-guides de pêche, déposé le 12 juillet 2023
Gestion de la pénurie de médecins généralistes jusqu'en 2030, déposé le 12 juillet 2023
Identification des causes des infrasons, déposé le 12 juillet 2023
Suivi psychologique des étudiants, déposé le 12 juillet 2023
Égalité d'accès des patients français aux tests moléculaires de génétique somatique en cancérologie, déposé le 12 juillet 2023
Publication d'un rapport du Gouvernement sur la médecine scolaire, déposé le 12 juillet 2023
Situation des dépositaires de presse, déposé le 12 juillet 2023
Propos sur la tendance politique des médias, déposé le 12 juillet 2023
Situation des associations d'aide alimentaire, déposé le 12 juillet 2023
Grève des médecins hospitaliers, déposé le 12 juillet 2023
Foncier agricole et bail emphytéotique, déposé le 12 juillet 2023
Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile, déposé le 12 juillet 2023
Sortie de l'Alsace de la région Grand Est, déposé le 12 juillet 2023
Désignation des grands électeurs des communes associées, déposé le 12 juillet 2023
Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air, déposé le 12 juillet 2023
Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France, déposé le 12 juillet 2023
Services publics de proximité pour les Français de l'étranger, déposé le 12 juillet 2023
Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 12 juillet 2023
Cigarettes électroniques à usage unique, déposé le 12 juillet 2023
Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023, déposé le 12 juillet 2023
Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes, déposé le 12 juillet 2023
Procédure de reclassement des enseignants du public comptant des années de service dans l'enseignement privé, déposé le 12 juillet 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, déposé le 12 juillet 2023
Mort de Nahel et violences urbaines, déposé le 5 juillet 2023
Mort de Nahel et violences urbaines, déposé le 5 juillet 2023
Politique de la ville de demain, déposé le 5 juillet 2023
Conséquences de la fusion de deux communautés d'agglomération, déposé le 5 juillet 2023
Disparition définitive du réseau en cuivre, déposé le 5 juillet 2023
Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue, déposé le 5 juillet 2023
Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, déposé le 5 juillet 2023
Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre, déposé le 5 juillet 2023
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, déposé le 5 juillet 2023
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé, déposé le 5 juillet 2023
Gestion des disponibilités des fonctionnaires pour les collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2023
Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage, déposé le 5 juillet 2023
Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales, déposé le 5 juillet 2023
Nomination d'un consul honoraire à Kayes au Mali, déposé le 5 juillet 2023
Situation en Nouvelle-Calédonie, déposé le 5 juillet 2023
Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements, déposé le 5 juillet 2023
Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle, déposé le 5 juillet 2023
Dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 5 juillet 2023
Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, déposé le 5 juillet 2023
Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire, déposé le 5 juillet 2023
Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux, déposé le 5 juillet 2023
Moyens de déclaration des biens immobiliers, déposé le 5 juillet 2023
Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus, déposé le 5 juillet 2023
Exposition croissante aux perturbateurs endocriniens, déposé le 5 juillet 2023
Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques en Seine-Saint-Denis, déposé le 5 juillet 2023
Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 5 juillet 2023
Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers, déposé le 5 juillet 2023
Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale, déposé le 5 juillet 2023
Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires, déposé le 5 juillet 2023
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2023
Isolement des personnes âgées en France, déposé le 5 juillet 2023
Conditions d'octroi des subventions aux collectivités, déposé le 5 juillet 2023
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels, déposé le 5 juillet 2023
Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 5 juillet 2023
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion, déposé le 5 juillet 2023
Violences urbaines et responsabilité parentale, déposé le 5 juillet 2023
Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités, déposé le 5 juillet 2023
Rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques, déposé le 5 juillet 2023
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur, déposé le 5 juillet 2023
Prédation du loup sur des espèces menacées ou protégées, déposé le 5 juillet 2023
Risque de désertification judiciaire dans le Lot, déposé le 5 juillet 2023
Soutien à la filière agricole biologique française, déposé le 5 juillet 2023
Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire, déposé le 5 juillet 2023
Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite, déposé le 5 juillet 2023
Meilleure reconnaissance des greffiers, déposé le 5 juillet 2023
Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux, déposé le 5 juillet 2023
Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles, déposé le 5 juillet 2023
Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle, déposé le 5 juillet 2023
Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire, déposé le 5 juillet 2023
Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable, déposé le 5 juillet 2023
Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers, déposé le 5 juillet 2023
Délais d'attente excessifs d'accès au numéro des urgences « 15 » en France, déposé le 5 juillet 2023
Inscription des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires aux ordres professionnels des soignants qu'elles salarient, déposé le 5 juillet 2023
Mort de Nahel et violences urbaines, déposé le 5 juillet 2023
Violences urbaines et réponse judiciaire, déposé le 5 juillet 2023
Situation de l'entreprise Kelvion à Wingles, déposé le 5 juillet 2023
Manque de places dans les crèches, déposé le 5 juillet 2023
Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires, déposé le 5 juillet 2023
Passoires thermiques, déposé le 5 juillet 2023
Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, déposé le 5 juillet 2023
Difficultés et mauvaise qualité de connexion internet dans les territoires ruraux, déposé le 5 juillet 2023
Démolition de l'école Um Qussa en Palestine occupée, déposé le 5 juillet 2023
Décret d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, déposé le 5 juillet 2023
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation, déposé le 5 juillet 2023
Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau, déposé le 5 juillet 2023
Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public, déposé le 5 juillet 2023
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle, déposé le 5 juillet 2023
Utilisation du fonds vert pour la transition écologique, déposé le 5 juillet 2023
Coût des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux, déposé le 5 juillet 2023
Soutien à l'installation et à la transmission des exploitations agricoles, déposé le 5 juillet 2023
Difficultés relatives à la mise en oeuvre du plan greffe pour 2022-2026, déposé le 5 juillet 2023
Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales, déposé le 5 juillet 2023
Situation des otages français retenus en Iran, déposé le 5 juillet 2023
Risques de disparition des écoles de musique rurales et des harmonies municipales, déposé le 5 juillet 2023
Moyens au service de l'école inclusive, déposé le 5 juillet 2023
Émeutes, déposé le 5 juillet 2023
Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés, déposé le 5 juillet 2023
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux, déposé le 5 juillet 2023
Extension du Pass Culture et part collective, déposé le 5 juillet 2023
Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises, déposé le 5 juillet 2023
Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran, déposé le 5 juillet 2023
Manque de vétérinaires en milieu rural, déposé le 5 juillet 2023
Absence de décret relatif au conseil consultatif de l'île de La Passion - Clipperton, déposé le 5 juillet 2023
Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial, déposé le 5 juillet 2023
Soutien aux entrepreneurs locaux dans le secteur de la technologie propre, déposé le 5 juillet 2023
Accusations de travail dissimulé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 5 juillet 2023
Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques, déposé le 5 juillet 2023
Emballages surdimensionnés, déposé le 5 juillet 2023
Réseau mondial de certification sanitaire numérique, déposé le 5 juillet 2023
Situation précaire des greffiers de justice, déposé le 5 juillet 2023
Antisémitisme d'État au Liban, déposé le 5 juillet 2023
Conséquences de la cessation du Mobili-Pass, déposé le 5 juillet 2023
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites, déposé le 5 juillet 2023
Situation alarmante du secteur du bâtiment, déposé le 5 juillet 2023
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile », déposé le 5 juillet 2023
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes, déposé le 5 juillet 2023
Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles, déposé le 5 juillet 2023
Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette, déposé le 5 juillet 2023
Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau, déposé le 5 juillet 2023
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli, déposé le 5 juillet 2023
Protection des logements contre la chaleur, déposé le 5 juillet 2023
Suppression de la taxe d'habitation, déposé le 5 juillet 2023
Avenir des parkings électriques pour les avions en escale dans les aéroports français, déposé le 5 juillet 2023
Prolongement de la ligne 10, déposé le 5 juillet 2023
Violences urbaines, déposé le 5 juillet 2023
Violences urbaines et responsabilité parentale, déposé le 5 juillet 2023
Mort de Nahel et violences urbaines, déposé le 5 juillet 2023
Sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 5 juillet 2023
Calendrier du baccalauréat, déposé le 5 juillet 2023
Généralisation du tri à la source des biodéchets, déposé le 5 juillet 2023
Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires, déposé le 5 juillet 2023
Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 5 juillet 2023
Application des lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, déposé le 5 juillet 2023
Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire, déposé le 5 juillet 2023
Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière, déposé le 5 juillet 2023
Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables », déposé le 5 juillet 2023
Prolongation à 67 ans de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 5 juillet 2023
Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers, déposé le 5 juillet 2023
Recrudescence des drogues en France et en Europe, déposé le 5 juillet 2023
Réponse de l'État après la mort du jeune Nahel, déposé le 5 juillet 2023
Dégâts aux cultures, déposé le 5 juillet 2023
Transfert de compétences sur l'eau aux intercommunalités, déposé le 5 juillet 2023
Comptage de la population lupine et impact sur le nombre de tirs autorisés, déposé le 5 juillet 2023
Iniquité de traitement dans le calcul de l'aide au logement, déposé le 5 juillet 2023
Bilan de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification sur la question des intérimaires, déposé le 5 juillet 2023
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier, déposé le 5 juillet 2023
Stigmatisation et préjugés envers les personnes atteintes de maladies mentales, déposé le 5 juillet 2023
Conditions d'éligibilité du soutien au tissu associatif des Français de l'étranger, déposé le 5 juillet 2023
Stratégies pour réduire le coût et améliorer l'accessibilité des logements étudiants en France, déposé le 5 juillet 2023
Accès par les polices municipales à certains fichiers, déposé le 5 juillet 2023
Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne, déposé le 5 juillet 2023
Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 5 juillet 2023
Recyclage des eaux de piscine pour l'irrigation, déposé le 5 juillet 2023
Révision de la fiscalité relative aux clôtures de comptes des défunts, déposé le 5 juillet 2023
Extension du service en ligne diplome.gouv.fr aux licences et masters, déposé le 5 juillet 2023
Soutien aux villes utilisant la machine à voter, déposé le 5 juillet 2023
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques, déposé le 5 juillet 2023
Publication des décrets de la loi « climat et résilience », déposé le 5 juillet 2023
Violences envers les élus, déposé le 5 juillet 2023
Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines, déposé le 5 juillet 2023
Consignation des bouteilles en plastique, déposé le 5 juillet 2023
Politique et annonces du Gouvernement concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, déposé le 5 juillet 2023
Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires, déposé le 5 juillet 2023
Protocoles de coopération entre professionnels de santé, déposé le 5 juillet 2023
Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants, déposé le 5 juillet 2023
Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban, déposé le 5 juillet 2023
Promotion de l'insertion professionnelle des diplômés par le biais de stages rémunérés et de programmes de formation en entreprise, déposé le 5 juillet 2023
Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles, déposé le 5 juillet 2023
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale, déposé le 5 juillet 2023
Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites, déposé le 5 juillet 2023
Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire, déposé le 5 juillet 2023
Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques, déposé le 5 juillet 2023
Déclaration des biens immobiliers, déposé le 5 juillet 2023
Reprise du plan Borloo, déposé le 5 juillet 2023
Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville, déposé le 5 juillet 2023
Urgences médicales cet été, déposé le 5 juillet 2023
Politique en faveur des seniors, déposé le 5 juillet 2023
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité, déposé le 5 juillet 2023
Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans, déposé le 5 juillet 2023
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, déposé le 5 juillet 2023
Soutien au développement des maisons de naissance, déposé le 5 juillet 2023
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap, déposé le 5 juillet 2023
Situation préoccupante de l'établissement français du sang, déposé le 5 juillet 2023
Maladies incompatibles avec la conduite, déposé le 5 juillet 2023
Tarif socle des particuliers employeurs, déposé le 5 juillet 2023
Cohérence dans les obligations des sites protégés, déposé le 5 juillet 2023
Soutien du Gouvernement aux partenariats dans le domaine de la robotique et de l'automatisation industrielle, déposé le 5 juillet 2023
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé, déposé le 5 juillet 2023
Installations de panneaux photovoltaïques dans le périmètre de monuments historiques, déposé le 5 juillet 2023
Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières, déposé le 5 juillet 2023
Déclin démographique et vieillissement de la population dans les territoires ruraux, déposé le 5 juillet 2023
Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne, déposé le 5 juillet 2023
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social, déposé le 5 juillet 2023
Conventionnement du chantier d'insertion des Restaurants du coeur, déposé le 5 juillet 2023
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée, déposé le 28 juin 2023
Tournées de collecte des ordures ménagères, déposé le 28 juin 2023
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées, déposé le 28 juin 2023
Situation du permis de conduire cartonné, déposé le 28 juin 2023
Manques de moyens humains dans les petites juridictions, déposé le 28 juin 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et mesures d'accompagnement pour la décarbonation du secteur, déposé le 28 juin 2023
Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers, déposé le 28 juin 2023
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb, déposé le 28 juin 2023
Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière, déposé le 28 juin 2023
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités, déposé le 28 juin 2023
Piscines sans autorisation d'urbanisme, déposé le 28 juin 2023
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, déposé le 28 juin 2023
Déprise agricole, déposé le 28 juin 2023
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles, déposé le 28 juin 2023
Hijab dans le sport, déposé le 28 juin 2023
Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs, déposé le 28 juin 2023
Apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 28 juin 2023
Évolution de la clause de sauvegarde, déposé le 28 juin 2023
Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap, déposé le 28 juin 2023
Chiens d'assistance pour les militaires en état de stress post-traumatique, déposé le 28 juin 2023
Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé, déposé le 28 juin 2023
Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal, déposé le 28 juin 2023
Régime d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 28 juin 2023
Ressortissants britanniques en France, déposé le 28 juin 2023
Revalorisation du traitement des fonctionnaires, déposé le 28 juin 2023
Nécessité de mieux outiller les acteurs locaux pour répondre à la crise du logement, déposé le 28 juin 2023
Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux, déposé le 28 juin 2023
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France, déposé le 28 juin 2023
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France, déposé le 28 juin 2023
Drame intervenu à Nanterre, déposé le 28 juin 2023
Futures dispositions d'application du « zéro artificialisation nette », déposé le 28 juin 2023
Avancées du quatrième plan autisme en France, déposé le 28 juin 2023
Abaissement de l'âge du permis de conduire, déposé le 28 juin 2023
Fermetures répétées des services des urgences en Gironde, déposé le 28 juin 2023
Événements de Nanterre, déposé le 28 juin 2023
Accès des patients atteints de maladies neuro-dégénératives au traitement par ultrasons focalisés, déposé le 28 juin 2023
Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, déposé le 28 juin 2023
Attribution de la prime de spécificité de soins critiques pour les secrétaires médicales et adjoints administratifs, déposé le 28 juin 2023
Cigarettes PUFF et prévention des jeunes, déposé le 28 juin 2023
Absence de financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc, déposé le 28 juin 2023
Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 28 juin 2023
Dysfonctionnements de La Poste en Guyane, déposé le 28 juin 2023
Tenue du registre des arrêtés du maire et arrêtés temporaires, déposé le 28 juin 2023
Formation des médecins maîtres de stage à l'aune de l'entrée en vigueur de la quatrième année d'internat, déposé le 28 juin 2023
Installation de maison médicale, déposé le 28 juin 2023
Poursuite des objectifs de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, déposé le 28 juin 2023
Délaissés de propriétés privées, déposé le 28 juin 2023
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation, déposé le 28 juin 2023
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire, déposé le 28 juin 2023
Usine Synthexim de Calais, déposé le 28 juin 2023
Hijab dans le sport, déposé le 28 juin 2023
Parcoursup, déposé le 28 juin 2023
Milice Wagner et position africaine de la France, déposé le 28 juin 2023
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage, déposé le 28 juin 2023
Numerus clausus de la certification capacitaire orthophonique, déposé le 28 juin 2023
Risque de raréfaction des petits commerces dits « de bouche », déposé le 28 juin 2023
Évaluation et extension du dispositif « travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi », déposé le 28 juin 2023
Vaccination des volailles et palmipèdes, déposé le 28 juin 2023
Espace réservé à l'expression de l'opposition municipale dans les informations générales de la commune, déposé le 28 juin 2023
Érosion des droits des femmes dans le monde, déposé le 28 juin 2023
Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers, déposé le 28 juin 2023
Sécurisation de la profession d'ostéopathe, déposé le 28 juin 2023
Modalités de remplacement des professeurs absents au collège, déposé le 28 juin 2023
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel, déposé le 28 juin 2023
Cession éventuelle du Stade de France, déposé le 28 juin 2023
Prise en charge par le « 115 », déposé le 28 juin 2023
Déploiement des réseaux à Nancay, déposé le 28 juin 2023
Reconnaissance de la pathologie insomnie chronique, déposé le 28 juin 2023
Référents déontologues des élus, déposé le 28 juin 2023
Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 28 juin 2023
Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal, déposé le 28 juin 2023
Télétravail des frontaliers français exerçant en Suisse, déposé le 28 juin 2023
Pour une distinction claire entre les médicaments cannabinoïdes et le cannabis médical, déposé le 28 juin 2023
Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif, déposé le 28 juin 2023
Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires, déposé le 28 juin 2023
Pouvoir d'achat, déposé le 28 juin 2023
Délais de parution des décrets d'application, déposé le 28 juin 2023
Fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière, déposé le 28 juin 2023
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités, déposé le 28 juin 2023
Situation de la profession d'orthophoniste, déposé le 28 juin 2023
Atteintes aux droits de l'homme en Algérie notamment envers les Kabyles, déposé le 28 juin 2023
Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune, déposé le 28 juin 2023
Difficultés dans l'exercice du mandat de maire, déposé le 28 juin 2023
Rénovation des monuments historiques, déposé le 28 juin 2023
Prêt conclu par une commune, déposé le 28 juin 2023
Gestion du risque inondation de la Garonne, déposé le 28 juin 2023
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale, déposé le 28 juin 2023
Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 28 juin 2023
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole, déposé le 28 juin 2023
Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité, déposé le 28 juin 2023
Fiscalité applicable au gazole non routier, déposé le 28 juin 2023
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux, déposé le 28 juin 2023
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux, déposé le 28 juin 2023
Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe, déposé le 28 juin 2023
Accès aux emplois supérieurs de l'État aux officiers de niveau équivalent aux corps de la haute fonction publique civile, déposé le 28 juin 2023
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise, déposé le 28 juin 2023
Suppression de la taxe d'habitation, déposé le 28 juin 2023
Valorisation des sédiments issus de dragage, déposé le 28 juin 2023
Sexualisation précoce à l'école élémentaire du fait des réseaux sociaux, déposé le 28 juin 2023
Inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d'eau, déposé le 28 juin 2023
Harcèlement scolaire, déposé le 28 juin 2023
Information des maires en cas de foyer de tuberculose bovine, déposé le 28 juin 2023
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail, déposé le 28 juin 2023
Indemnités du maire, déposé le 28 juin 2023
Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois, déposé le 28 juin 2023
Régime de retraite supplémentaire, déposé le 28 juin 2023
Désertification des distributeurs automatiques de billets, déposé le 28 juin 2023
Rapport annuel de la défenseure des droits, déposé le 28 juin 2023
Évacuation des ressortissants français des pays jugés à risque, déposé le 28 juin 2023
Projet de diversification de Bosch dans l'hydrogène, déposé le 28 juin 2023
Réaction au plan « France ruralités », déposé le 28 juin 2023
Pour une distinction claire entre les médicaments cannabidoïdes et le cannabis médical, déposé le 28 juin 2023
Mesures attendues pour sauver le secteur du logement neuf, déposé le 28 juin 2023
Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 28 juin 2023
Réglementation applicable aux murs de soutènement, déposé le 28 juin 2023
Protection des herbiers de posidonie, déposé le 28 juin 2023
Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express, déposé le 28 juin 2023
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales, déposé le 28 juin 2023
Grève au Journal du dimanche, déposé le 28 juin 2023
Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie, déposé le 28 juin 2023
Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes, déposé le 28 juin 2023
Programme de médiation canine ARION, déposé le 28 juin 2023
Manque de personnels au consulat général de France à Tanger, déposé le 28 juin 2023
Dégradation de l'accès aux soins et augmentation des fragilités territoriales, déposé le 28 juin 2023
Travaux et arrêté de péril, déposé le 28 juin 2023
Vente par anticipation des lots d'un lotissement, déposé le 28 juin 2023
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033, déposé le 28 juin 2023
Projets de parcs éoliens citoyens, déposé le 28 juin 2023
Priorité à l'urgence sanitaire à l'école pour la réussite des étudiants, déposé le 28 juin 2023
Troisième trimestre de terminale, déposé le 28 juin 2023
Cumul des années salariées dans les secteurs privé et public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail, déposé le 28 juin 2023
Zones à faibles émissions, déposé le 28 juin 2023
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg, déposé le 28 juin 2023
Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant, déposé le 28 juin 2023
Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales, déposé le 28 juin 2023
Suppression de lignes ferroviaires, déposé le 28 juin 2023
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année, déposé le 28 juin 2023
Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, déposé le 28 juin 2023
Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde, déposé le 28 juin 2023
Évolution des actes d'état civil, déposé le 28 juin 2023
Événements de Nanterre, déposé le 28 juin 2023
Pour un meilleur encadrement législatif et une gouvernance irréprochable du sport français, déposé le 28 juin 2023
Don d'organes en France, déposé le 28 juin 2023
Formation au diagnostic de performance énergétique des logements, déposé le 28 juin 2023
Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés, déposé le 28 juin 2023
Tarif réduit sur le gazole non routier, déposé le 28 juin 2023
Protection des maires contre les islamistes, déposé le 28 juin 2023
Compensation par l'État des charges locales, déposé le 28 juin 2023
Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée, déposé le 28 juin 2023
Accord UE - Mercosur, déposé le 21 juin 2023
Protection du patrimoine résidentiel, déposé le 21 juin 2023
Relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger, déposé le 21 juin 2023
Centre national d'enseignement à distance réglementé, déposé le 21 juin 2023
Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne, déposé le 21 juin 2023
Accès des jeunes actifs à l'indemnité carburant 2023, déposé le 21 juin 2023
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités, déposé le 21 juin 2023
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers et missions professionnelles temporaires hors de Suisse, déposé le 21 juin 2023
Envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes consulaires, déposé le 21 juin 2023
Prime d'exercice territorial, déposé le 21 juin 2023
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi, déposé le 21 juin 2023
Obligation d'installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l'éclairage, déposé le 21 juin 2023
Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite, déposé le 21 juin 2023
Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer, déposé le 21 juin 2023
Situation des refuges animaliers, déposé le 21 juin 2023
Création d'un musée de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 21 juin 2023
Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau, déposé le 21 juin 2023
Rapport de la Cour des comptes sur les missions de service public du groupe La Poste, déposé le 21 juin 2023
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 21 juin 2023
Pour une revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 21 juin 2023
Difficultés dans la mise en place des infrastructures de recharge des véhicules électriques, déposé le 21 juin 2023
Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant, déposé le 21 juin 2023
Application de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, déposé le 21 juin 2023
Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes, déposé le 21 juin 2023
Détresse des manadiers, déposé le 21 juin 2023
Départs des services des communes et délégation de la charge aux mairies, déposé le 21 juin 2023
Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales, déposé le 21 juin 2023
Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité », déposé le 21 juin 2023
Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins, déposé le 21 juin 2023
Mise en oeuvre de la mesure portant création d'un bureau des entreprises dans chaque lycée professionnel, déposé le 21 juin 2023
Prolongement de la convention permettant le repas à 1 euro, déposé le 21 juin 2023
Saturation des capacités d'accueil des structures de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 21 juin 2023
Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière, déposé le 21 juin 2023
Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce, déposé le 21 juin 2023
Assises des finances publiques, déposé le 21 juin 2023
Installation illicite des gens du voyage, déposé le 21 juin 2023
Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières, déposé le 21 juin 2023
Réforme du lycée professionnel, déposé le 21 juin 2023
Mutualisation de l'installation des antennes mobiles entre opérateurs, déposé le 21 juin 2023
Formation de techniciens de physiothérapie, déposé le 21 juin 2023
Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités, déposé le 21 juin 2023
Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique, déposé le 21 juin 2023
Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière, déposé le 21 juin 2023
Financement public des partis politiques, déposé le 21 juin 2023
Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs, déposé le 21 juin 2023
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 21 juin 2023
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants, déposé le 21 juin 2023
Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches, déposé le 21 juin 2023
Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie, déposé le 21 juin 2023
Sexisme dans le monde de l'entreprise, déposé le 21 juin 2023
Décarbonation de l'aérien, déposé le 21 juin 2023
Assises des finances publiques, déposé le 21 juin 2023
Application et respect des dispositions des lois « EGalim », déposé le 21 juin 2023
Remise en cause de l'extension de la ligne 11, déposé le 21 juin 2023
Interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment, déposé le 21 juin 2023
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets, déposé le 21 juin 2023
Protoxyde d'azote au volant, déposé le 21 juin 2023
Pénurie de médecins anesthésistes dans les hôpitaux publics, déposé le 21 juin 2023
Obligation d'un contrôle technique pour les deux roues, déposé le 21 juin 2023
Effets juridiques du traité Euratom, déposé le 21 juin 2023
Indemnisation des élus membres des syndicats d'eau, déposé le 21 juin 2023
Comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette », déposé le 21 juin 2023
Transition écologique de la filière des déchets à risques infectieux, déposé le 21 juin 2023
Contrôle de l'état et de la vétusté des balcons dans le parc immobilier, déposé le 21 juin 2023
Impact du frelon asiatique sur la filière apicole, déposé le 21 juin 2023
Création de maisons de naissance, déposé le 21 juin 2023
Difficultés rencontrées dans les établissements scolaires pour l'accueil des enfants en situation de handicap, déposé le 21 juin 2023
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission, déposé le 21 juin 2023
Défaillance des assurances, déposé le 21 juin 2023
Enseignement de l'occitan en Dordogne, déposé le 21 juin 2023
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 21 juin 2023
Création du métier d'accompagnant à la réussite éducative, déposé le 21 juin 2023
Prise en charge du mal-être et des difficultés psychiques des enfants et des adolescents, déposé le 21 juin 2023
Cumul emploi et pension d'invalidité, déposé le 21 juin 2023
Corps électoral en Nouvelle-Calédonie, déposé le 21 juin 2023
Politique de réduction des dépenses publiques, déposé le 21 juin 2023
Relations diplomatiques avec le Maroc et l'Algérie, déposé le 21 juin 2023
Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 21 juin 2023
Tracé direct par Sarrebruck-Forbach de la liaison ferroviaire à grande vitesse et des trains de nuit reliant Paris à Berlin, déposé le 21 juin 2023
Défis auxquels sont confrontés les producteurs de sel marin en lien avec l'introduction du label bio européen, déposé le 21 juin 2023
Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques, déposé le 21 juin 2023
Violences routières et absence d'effectivité des peines, déposé le 21 juin 2023
Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs, déposé le 21 juin 2023
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile », déposé le 21 juin 2023
Consommation exponentielle de drogues de synthèse par les plus jeunes, déposé le 21 juin 2023
Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires, déposé le 21 juin 2023
Tarification discriminatoire des trains à grande vitesse sur la ligne Francfort-Sarrebruck-Forbach-Paris, déposé le 21 juin 2023
Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde, déposé le 21 juin 2023
Lutte contre les dérives de l'intérim médical et application de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021, déposé le 21 juin 2023
Pour une augmentation du financement français des programmes opérationnels de la politique agricole commune, déposé le 21 juin 2023
Baisse du niveau des aides sociales pour les Français d'Argentine, déposé le 21 juin 2023
Personnes en situation de handicap sans solution, déposé le 21 juin 2023
Difficultés d'approvisionnement de la pilule abortive, déposé le 21 juin 2023
Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web, déposé le 21 juin 2023
Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales, déposé le 21 juin 2023
Loi de programmation des finances publiques, déposé le 21 juin 2023
Mortalité infantile en France, déposé le 21 juin 2023
Reconversion de la centrale à charbon de Cordemais, déposé le 21 juin 2023
Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique, déposé le 21 juin 2023
Fermeture des déchetteries publiques aux professionnels, déposé le 21 juin 2023
Absence de document d'urbanisme et assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture, déposé le 21 juin 2023
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France, déposé le 21 juin 2023
Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran, déposé le 21 juin 2023
Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel commun, déposé le 21 juin 2023
Situation du secteur du logement neuf en France, déposé le 21 juin 2023
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 21 juin 2023
Revente de médicaments à prix réglementés à l'étranger, déposé le 21 juin 2023
Conséquences du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau, déposé le 21 juin 2023
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux, déposé le 21 juin 2023
Formation des experts en assurance, déposé le 21 juin 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier, déposé le 21 juin 2023
Manquement à l'obligation d'enseignement des cours d'éducation à la sexualité à raison de trois fois par an, déposé le 21 juin 2023
Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement, déposé le 21 juin 2023
Interdiction des chaudières à gaz à partir de 2026, déposé le 21 juin 2023
Remboursement des frais dentaires, déposé le 21 juin 2023
Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels, déposé le 21 juin 2023
Bilan et suite de "MonParcoursPsy", déposé le 21 juin 2023
Démantèlement de Fret SNCF, déposé le 21 juin 2023
Conséquences du retrait du dispositif Pinel, déposé le 21 juin 2023
Situation des maisons de retraite et des structures médico-sociales face à la hausse du coût de l'énergie, déposé le 21 juin 2023
Maternités et hôpitaux de proximité dans les territoires, déposé le 21 juin 2023
Financement des programmes opérationnels, déposé le 21 juin 2023
Non-exécution des condamnations dans l'affaire de l'escroquerie à la TVA sur les droits carbone, déposé le 21 juin 2023
Situation de la psychiatrie, déposé le 21 juin 2023
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits, déposé le 21 juin 2023
Dispositifs d'alerte de crue en temps réel, déposé le 21 juin 2023
Cas des Travaux d'Utilité Collective et Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites, déposé le 21 juin 2023
Agression, psychiatrie et addiction, déposé le 21 juin 2023
Pénurie d'effectif des contrôleurs aériens en Guadeloupe, déposé le 21 juin 2023
Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles, déposé le 21 juin 2023
Stress hydrique, déposé le 21 juin 2023
Prévalence du tabagisme et inégalités sociales, déposé le 21 juin 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier, déposé le 21 juin 2023
Indications géographiques industrielles et artisanales, déposé le 21 juin 2023
Recommandations de la Cour des comptes en matière d'élevage bovin, déposé le 21 juin 2023
dispositif « médiateur à l'école », déposé le 21 juin 2023
Subventions à l'investissement pour la valorisation des biens patrimoniaux, déposé le 21 juin 2023
Attribution de postes d'internes en gynécologie médicale et rentrée universitaire 2023, déposé le 21 juin 2023
Difficultés liées à la mise en place du guichet unique pour les entreprises réunionnaises, déposé le 21 juin 2023
Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque, déposé le 21 juin 2023
Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics, déposé le 21 juin 2023
Coopération franco-arménienne, déposé le 21 juin 2023
Dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels, déposé le 21 juin 2023
Évaluation du dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi, déposé le 14 juin 2023
Réduction des trains entre Poitiers et Paris, déposé le 14 juin 2023
Difficultés au sein de la formation en masso-kinésithérapie, déposé le 14 juin 2023
Prolifération des faux diplômes en France, déposé le 14 juin 2023
Dossier Parcoursup des lycéens bacheliers porteurs de handicap, déposé le 14 juin 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, déposé le 14 juin 2023
Inscription de l'endométriose dans la liste des affections de longue durée (ALD 30), déposé le 14 juin 2023
Aménagement du prix du péage en cas de travaux sur l'autoroute, déposé le 14 juin 2023
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques, déposé le 14 juin 2023
Difficultés induites par les zones à faibles émissions, déposé le 14 juin 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 14 juin 2023
Grève dans les services publics, déposé le 14 juin 2023
Facilitation du calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 14 juin 2023
Revenus des infirmières, déposé le 14 juin 2023
Attaque à Annecy, déposé le 14 juin 2023
Maisons de naissance, déposé le 14 juin 2023
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau, déposé le 14 juin 2023
Application du dispositif d'exonération TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, déposé le 14 juin 2023
Régime des questions orales dans les collectivités territoriales, déposé le 14 juin 2023
Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales, déposé le 14 juin 2023
Risques liés à la consommation excessive de sucre chez l'enfant, déposé le 14 juin 2023
Rationalisation des postes au sein des maisons France service, déposé le 14 juin 2023
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants, déposé le 14 juin 2023
Manque de pharmacies dans le département de l'Allier, déposé le 14 juin 2023
Statut et rémunération des administrateurs ad hoc, déposé le 14 juin 2023
Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier, déposé le 14 juin 2023
Actes de destruction sur des retenues d'eau dans le département de l'Allier, déposé le 14 juin 2023
Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes, déposé le 14 juin 2023
Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 14 juin 2023
Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice, déposé le 14 juin 2023
Intelligence artificielle et artistes-interprètes, déposé le 14 juin 2023
Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups, déposé le 14 juin 2023
Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires, déposé le 14 juin 2023
Adaptation des dotations académiques aux réalités des territoires et des moyens des établissements scolaires, déposé le 14 juin 2023
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise, déposé le 14 juin 2023
Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite, déposé le 14 juin 2023
Autorisation de la piscine à vagues géante de Canéjan en Gironde, déposé le 14 juin 2023
Imposition et vie associative, déposé le 14 juin 2023
Situation alarmante du secteur économique du logement neuf, déposé le 14 juin 2023
Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger, déposé le 14 juin 2023
Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère, déposé le 14 juin 2023
Définition du parrainage et du mentorat des enfants de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 14 juin 2023
Pénurie de professionnels hospitaliers en psychiatrie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, déposé le 14 juin 2023
Difficultés liées à la fermeture des guichets dans les gares des territoires ruraux, déposé le 14 juin 2023
Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage, déposé le 14 juin 2023
Liste des communes retenues dans le cadre de l'aide en faveur de la résorption des fuites des réseaux d'eau, déposé le 14 juin 2023
Décision du conseil français du culte musulman relative au port de l'abaya, déposé le 14 juin 2023
Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies, déposé le 14 juin 2023
Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs, déposé le 14 juin 2023
Modalités de versement de la pension de réversion., déposé le 14 juin 2023
Assèchement des lacs, déposé le 14 juin 2023
Agressions de pharmaciens d'officines, déposé le 14 juin 2023
Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme, déposé le 14 juin 2023
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, déposé le 14 juin 2023
Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger, déposé le 14 juin 2023
Régulation des urgences médicales en Haute-Saône, déposé le 14 juin 2023
Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares, déposé le 14 juin 2023
Conséquences négatives du développement de l'« urbex » en France, déposé le 14 juin 2023
Problèmes relatifs à la situation et aux conditions de travail des enseignants d'allemand, déposé le 14 juin 2023
Restauration des fresques dans l'ancienne gare de Metz, déposé le 14 juin 2023
Fiscalité sur les successions, déposé le 14 juin 2023
Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique, déposé le 14 juin 2023
Installation des médecins européens en France, déposé le 14 juin 2023
Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques, déposé le 14 juin 2023
Frais de fonctionnement de France services et des espaces numériques associés, déposé le 14 juin 2023
Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux, déposé le 14 juin 2023
Leçons à tirer du drame d'Annecy, déposé le 14 juin 2023
Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques, déposé le 14 juin 2023
Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire, déposé le 14 juin 2023
Prise illégale d'intérêt, déposé le 14 juin 2023
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité, déposé le 14 juin 2023
Légalisation de documents établis à l'étranger, déposé le 14 juin 2023
Arrêts de la cour d'appel de Douai pour l'implantation d'éoliennes dans l'Oise, déposé le 14 juin 2023
Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école, déposé le 14 juin 2023
Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass », déposé le 14 juin 2023
Attaques du loup en Saône-et-Loire, déposé le 14 juin 2023
Accompagnement des communes pour faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 14 juin 2023
Déclin du nombre d'agriculteurs dans le département de l'Allier, déposé le 14 juin 2023
Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école, déposé le 14 juin 2023
Manque de places dans les établissements de type institut médico-éducatif, déposé le 14 juin 2023
Moyens humains dédiés au harcèlement scolaire, déposé le 14 juin 2023
Activisme de l'association Les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage, déposé le 14 juin 2023
Contours de France travail et conditionnalité du RSA, déposé le 14 juin 2023
Accord européen sur le télétravail, déposé le 14 juin 2023
Hypertension artérielle, déposé le 14 juin 2023
Régime d'embauche des intermittents en outre-mer, déposé le 14 juin 2023
Absence de politique du logement en France, déposé le 14 juin 2023
Métro rural, déposé le 14 juin 2023
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi, déposé le 14 juin 2023
Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, déposé le 14 juin 2023
Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique, déposé le 14 juin 2023
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents, déposé le 14 juin 2023
Augmentation des suicides au sein de la police en France, déposé le 14 juin 2023
Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger, déposé le 14 juin 2023
Temps de travail annualisé et 35 heures, déposé le 14 juin 2023
Hémophilie et inclusion, déposé le 14 juin 2023
Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation, déposé le 14 juin 2023
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi », déposé le 14 juin 2023
Précarité alimentaire en France, déposé le 14 juin 2023
Situation du train de nuit entre Paris et Portbou, déposé le 14 juin 2023
Illectronisme en France, déposé le 14 juin 2023
Indications des prix différentes en rayon et en caisse, déposé le 14 juin 2023
Modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par les communautés de communes, déposé le 14 juin 2023
Délais pour l'obtention des cartes d'identité et passeports, déposé le 14 juin 2023
Aides au développement des centres de santé, déposé le 14 juin 2023
Cumul emploi-retraite, déposé le 14 juin 2023
Modalités d'accès à la bonification indiciaire pour les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, déposé le 14 juin 2023
Avenir de l'entreprise Valdunes, déposé le 14 juin 2023
Parcoursup et algorhytmes locaux, déposé le 14 juin 2023
Baisse critique des réserves de sang en France, déposé le 14 juin 2023
Événements intervenus à Annecy, déposé le 14 juin 2023
Zones à faibles émissions, déposé le 14 juin 2023
Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024, déposé le 14 juin 2023
Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste, déposé le 14 juin 2023
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales, déposé le 14 juin 2023
Risques liés à la dématérialisation des services publics, déposé le 14 juin 2023
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes, déposé le 14 juin 2023
Délais d'attente et d'obtention raisonnable de documents d'identité, déposé le 14 juin 2023
Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier, déposé le 14 juin 2023
Travaux d'utilité collective et dispositif de retraite pour les carrières longues, déposé le 14 juin 2023
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux, déposé le 14 juin 2023
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris, déposé le 14 juin 2023
Maltraitance des candidats porteurs de handicap, déposé le 14 juin 2023
Financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales, déposé le 14 juin 2023
Altération de la qualité de l'eau du robinet en France, déposé le 14 juin 2023
Situation des ambulanciers hospitaliers, déposé le 14 juin 2023
Accompagnement des communes pour la réhabilitation des ponts, déposé le 14 juin 2023
Bilan de l'application des lois, déposé le 14 juin 2023
Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales, déposé le 14 juin 2023
Contrôle périodique des deux-roues motorisés, déposé le 14 juin 2023
Recours à des intérimaires par des sociétés d'abattoirs, déposé le 14 juin 2023
Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger, déposé le 14 juin 2023
Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022, déposé le 14 juin 2023
Difficultés liées au financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement, déposé le 14 juin 2023
« Bien-vieillir » en France au XXIe siècle, déposé le 14 juin 2023
Absence de cours de gestion pendant les études de médecine, déposé le 14 juin 2023
Régulation des meublés touristiques, déposé le 14 juin 2023
Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023, déposé le 14 juin 2023
Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi, déposé le 14 juin 2023
Participation à un avortement lors des études de sage-femmes, déposé le 14 juin 2023
Stagiaire vie familiale et aide à domicile, déposé le 14 juin 2023
Changement de statut du lycée franco-hellénique d'Athènes, déposé le 14 juin 2023
Violences à l'encontre des élus, déposé le 14 juin 2023
Exonérations des entreprises en zone de revitalisation rurale dans le cadre de leur reprise, déposé le 14 juin 2023
Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques, déposé le 14 juin 2023
Conditions d'accueil du public dans les préfectures, déposé le 14 juin 2023
Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute, déposé le 14 juin 2023
Recrudescence des appels malveillants et menaçants contre les centres de traitement des appels d'urgence à Paris, déposé le 14 juin 2023
Absentéisme comme conséquence de la réforme du bac, déposé le 14 juin 2023
Dégradation continue de l'enseignement de l'allemand dans le second degré, déposé le 14 juin 2023
Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux, déposé le 14 juin 2023
Faiblesse du dialogue avec les élus locaux lors de l'implantation d'antennes relais, déposé le 14 juin 2023
Lutte contre la fraude fiscale, déposé le 14 juin 2023
Plan pour la petite enfance, déposé le 14 juin 2023
Aide humanitaire de la France à l'Ukraine, déposé le 14 juin 2023
Pollution aux perfluorés dans le Rhône, déposé le 14 juin 2023
Harcèlement scolaire, déposé le 7 juin 2023
Grève dans les écoles à Wallis-et-Futuna, déposé le 7 juin 2023
Réponses à la banalisation de la violence du quotidien, déposé le 7 juin 2023
Titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 7 juin 2023
Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales, déposé le 7 juin 2023
Crise d'attractivité du métier d'enseignant, déposé le 7 juin 2023
Maisons de naissance, déposé le 7 juin 2023
Situation fiscale des EHPAD publics, déposé le 7 juin 2023
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire, déposé le 7 juin 2023
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, déposé le 7 juin 2023
Agression du maire de Magnières, déposé le 7 juin 2023
Prévention des accidents cardio-vasculaires et dépistage de l'hypercholestérolémie familiale, déposé le 7 juin 2023
Occupation temporaire du domaine public, déposé le 7 juin 2023
Vente de bois et différents taux de TVA, déposé le 7 juin 2023
Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme, déposé le 7 juin 2023
Lieu de vote des Français du Kirghizistan, déposé le 7 juin 2023
Modalités de recrutement des directrices d'école dans la ruralité, déposé le 7 juin 2023
Crise du logement, déposé le 7 juin 2023
Tarifs horaires prohibitifs des parkings des hôpitaux publics, déposé le 7 juin 2023
Évolution de la validation des acquis de l'expérience, déposé le 7 juin 2023
Généralisation des machines à voter, déposé le 7 juin 2023
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation, déposé le 7 juin 2023
Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique, déposé le 7 juin 2023
Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre », déposé le 7 juin 2023
Violence à l'égard des élus, déposé le 7 juin 2023
Pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application, déposé le 7 juin 2023
Fondements juridiques de l'étude rétrospective illégale de l'institut hospitalier universitaire Marseille-Méditerranée, déposé le 7 juin 2023
Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque, déposé le 7 juin 2023
Développement des maisons de naissance, déposé le 7 juin 2023
Potentialités du projet de recherche sur les ressources gazières de Lorraine dans les gisements de charbon non exploités, déposé le 7 juin 2023
Fusion carte vitale et carte d'identité, déposé le 7 juin 2023
Lutte contre les incendies, déposé le 7 juin 2023
Situation du logement en France, déposé le 7 juin 2023
Rapport sur le financement de la transition écologique, déposé le 7 juin 2023
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune, déposé le 7 juin 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, déposé le 7 juin 2023
Difficultés de recrutement dans la petite enfance, déposé le 7 juin 2023
Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes, déposé le 7 juin 2023
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics, déposé le 7 juin 2023
Complexité de mise en oeuvre des aides relevant du dispositif MaPrimeRénov', déposé le 7 juin 2023
Dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi, déposé le 7 juin 2023
Généralisation et prolongation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux, déposé le 7 juin 2023
Consommation de cannabidiol et conduite, déposé le 7 juin 2023
Prix de l'électricité, déposé le 7 juin 2023
Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024, déposé le 7 juin 2023
Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne, déposé le 7 juin 2023
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles, déposé le 7 juin 2023
Retards de paiement des interprètes judiciaires, déposé le 7 juin 2023
Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil, déposé le 7 juin 2023
Rémunérations dans les hôpitaux, déposé le 7 juin 2023
Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants, déposé le 7 juin 2023
Colère des arboriculteurs, déposé le 7 juin 2023
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, déposé le 7 juin 2023
Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales, déposé le 7 juin 2023
Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance biométrique pour le contrôle de l'existence des retraités vivant à l'étranger, déposé le 7 juin 2023
Statut des adjoints fonctionnaires, déposé le 7 juin 2023
Stations de skis solidaires, déposé le 7 juin 2023
Décret visant à obliger les industriels à plus de transparence quant à la composition des protections périodiques, déposé le 7 juin 2023
Soutien aux maisons de naissance, déposé le 7 juin 2023
Dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience dans le secteur de la petite enfance, déposé le 7 juin 2023
« Paquet de printemps » du semestre européen, déposé le 7 juin 2023
Lutte anti-drones, déposé le 7 juin 2023
Insuffisances du plan gouvernemental sur le logement, déposé le 7 juin 2023
Pollution et encombrements de l'orbite terrestre, déposé le 7 juin 2023
Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle, déposé le 7 juin 2023
Inquiétude concernant la fermeture de la maternité de Péronne et d'autres maternités en France, déposé le 7 juin 2023
Contrôle des arboriculteurs par les agents de l'office français de la biodiversité, déposé le 7 juin 2023
Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire, déposé le 7 juin 2023
Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément, déposé le 7 juin 2023
Précisions administratives sur la désignation du référent déontologue pour les élus locaux, déposé le 7 juin 2023
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles, déposé le 7 juin 2023
Libertés individuelles et surveillance de masse des usagers de téléphones et d'ordinateurs par les logiciels d'assistance vocale, déposé le 7 juin 2023
Revendications sociales des policiers municipaux, déposé le 7 juin 2023
Éclairage des voies publiques, déposé le 7 juin 2023
Reconnaissance officielle de l'insigne d'honneur des porte-drapeaux, déposé le 7 juin 2023
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, déposé le 7 juin 2023
Signalements pour atteintes à la laïcité dans le Val d'Oise sur l'année 2022, déposé le 7 juin 2023
Question relative à la recherche manifestement illégale menée par l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée pendant l'épidémie de covid-19, déposé le 7 juin 2023
Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises, déposé le 7 juin 2023
Accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges, déposé le 7 juin 2023
Créance sur la succession du survivant, déposé le 7 juin 2023
Interdiction des chaudières à gaz, déposé le 7 juin 2023
Pour un statut de l'élu local permettant de concilier vie professionnelle et mandat électif, déposé le 7 juin 2023
Réponses à une jeunesse en souffrance, déposé le 7 juin 2023
Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile, déposé le 7 juin 2023
Tests pour les conducteurs de la fonction publique, déposé le 7 juin 2023
Rapport de la Cour des comptes sur l'élevage bovin, déposé le 7 juin 2023
Lutte contre la sédentarité croissante des adolescents et ses conséquences sur leur santé, déposé le 7 juin 2023
Vente d'un bien communal à un conseiller municipal, déposé le 7 juin 2023
Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique, déposé le 7 juin 2023
Lutte contre les rodéos urbains, déposé le 7 juin 2023
Évaluation et extension du dispositif TO-DE, déposé le 7 juin 2023
Application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé le 7 juin 2023
Nanomatériaux, déposé le 7 juin 2023
Référent déontologue pour les élus, déposé le 7 juin 2023
Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus, déposé le 7 juin 2023
Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures, déposé le 7 juin 2023
Décret sur la transparence de la composition des protections périodiques, déposé le 7 juin 2023
Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 7 juin 2023
Gestion des fonds européens et délégation de compétence, déposé le 7 juin 2023
Syndrome de Diogène, déposé le 7 juin 2023
Situation de pénurie de médicaments, déposé le 7 juin 2023
Pollution de masse des paquebots de croisière géants, déposé le 7 juin 2023
Diminution des dons aux associations caritatives oeuvrant dans le domaine de la précarité alimentaire, déposé le 7 juin 2023
Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire, déposé le 7 juin 2023
Droit de congé politique en France, déposé le 7 juin 2023
Engorgement du numéro d'urgence nationale pour les personnes à la rue à Paris, déposé le 7 juin 2023
Violences envers les élus locaux, déposé le 7 juin 2023
Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie, déposé le 7 juin 2023
Situation critique de la prise en charge dans le système éducatif des enfants atteints d'un handicap, déposé le 7 juin 2023
Intégration de parcelles dans le domaine public communal, déposé le 7 juin 2023
Conséquences de la pénurie de médecins et de l'aggravation des déserts médicaux sur la santé des Français, déposé le 7 juin 2023
Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé, déposé le 7 juin 2023
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale, déposé le 7 juin 2023
Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques, déposé le 7 juin 2023
Privatisation des parkings des hôpitaux, déposé le 7 juin 2023
Déductibilité des taxes sur les retraites supplémentaires d'entreprise, déposé le 7 juin 2023
Grippe aviaire, déposé le 7 juin 2023
Crise du logement, déposé le 7 juin 2023
Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs, déposé le 7 juin 2023
Digitalisation des hôpitaux, déposé le 7 juin 2023
Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt, déposé le 7 juin 2023
Prise en charge des patients atteints d'un covid long, déposé le 7 juin 2023
Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers, déposé le 7 juin 2023
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches, déposé le 7 juin 2023
Droit de rétractation du consommateur, déposé le 7 juin 2023
Conditions d'utilisation du terme fromage fermier, déposé le 7 juin 2023
Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt, déposé le 7 juin 2023
Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles, déposé le 7 juin 2023
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants, déposé le 7 juin 2023
Subventions adressées à l'Institut de recherches économiques et sociales, déposé le 7 juin 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée, déposé le 7 juin 2023
Nouveau drame du harcèlement scolaire survenu à Vendin-le-Vieil et nécessité d'une prise de conscience, déposé le 7 juin 2023
Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité, déposé le 7 juin 2023
Suppressions de poste de psychologue scolaire à la rentrée 2023 en Meurthe-et-Moselle, déposé le 7 juin 2023
Crise du logement, déposé le 7 juin 2023
Augmentation du taux des particules fines dans le métro parisien et francilien, déposé le 7 juin 2023
Situation de l'hôpital de Senlis, déposé le 7 juin 2023
Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine, déposé le 7 juin 2023
Absentéisme scolaire le 21 avril 2023 dans le Val-d'Oise, déposé le 7 juin 2023
Défense contre les cyberattaques des communes, déposé le 7 juin 2023
Délégation de signature du maire à un employé municipal, déposé le 7 juin 2023
Professionnels locaux du recyclage des déchets, déposé le 7 juin 2023
Privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis, déposé le 7 juin 2023
Discriminations dans la prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle, déposé le 7 juin 2023
Violence envers les soignants et propositions de l'ordre national des infirmiers, déposé le 7 juin 2023
Fichier des élus d'un conseil municipal, déposé le 7 juin 2023
Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger, déposé le 7 juin 2023
Incertitude quant au montant de la dotation du service de soins infirmiers à domicile, déposé le 7 juin 2023
Défaillances d'entreprises, déposé le 7 juin 2023
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse, déposé le 7 juin 2023
Augmentation des campements de sans-abri à Paris, déposé le 7 juin 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, déposé le 7 juin 2023
Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 7 juin 2023
Formation des internes en médecine générale et des étudiants en médecine, déposé le 7 juin 2023
Fraude sociale, déposé le 31 mai 2023
Fermeture de centres hospitalo-universitaires, déposé le 31 mai 2023
Utilisation des sites pornographiques par les mineurs, déposé le 31 mai 2023
Conséquence de la révision de la directive sur les émissions industrielles sur la filière avicole, déposé le 31 mai 2023
Conditionnalité du revenu de solidarité active, déposé le 31 mai 2023
Anticipation du risque de déserts paramédicaux, déposé le 31 mai 2023
Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales, déposé le 31 mai 2023
Innocuité des édulcorants artificiels, déposé le 31 mai 2023
Conditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocat, déposé le 31 mai 2023
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris, déposé le 31 mai 2023
Fermetures de classes, déposé le 31 mai 2023
Réforme du lycée professionnel, déposé le 31 mai 2023
Parcoursup, déposé le 31 mai 2023
Interdiction programmée des chaudières à gaz, déposé le 31 mai 2023
Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique, déposé le 31 mai 2023
Pénurie de surveillants de baignade, déposé le 31 mai 2023
Pénurie de personnel dans les collectivités locales, déposé le 31 mai 2023
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique, déposé le 31 mai 2023
Inquiétudes existantes au sein de certains établissements de la Mission laïque française, déposé le 31 mai 2023
Demande de suspension de l'arrêté préfectoral visant l'expulsion des travailleuses du sexe dans le 7ème arrondissement de Lyon, déposé le 31 mai 2023
Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs, déposé le 31 mai 2023
Situation des écoles privées sous contrat d'association, déposé le 31 mai 2023
Pérennisation du baluchonnage, déposé le 31 mai 2023
Conformité des installations d'assainissement non collectif, déposé le 31 mai 2023
1 an de « MonParcoursPsy », déposé le 31 mai 2023
Difficultés rencontrées par les hôpitaux publics en raison du faible taux d'inscription des infirmiers hospitaliers à leur Ordre, déposé le 31 mai 2023
Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans, déposé le 31 mai 2023
Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique, déposé le 31 mai 2023
Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle, déposé le 31 mai 2023
Réforme du financement des cliniques privées et conséquences en Île-de-France, déposé le 31 mai 2023
Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants, déposé le 31 mai 2023
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle, déposé le 31 mai 2023
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération, déposé le 31 mai 2023
Pouvoir de police des élus locaux face à l'implantation des antennes relais., déposé le 31 mai 2023
Tribune du Monde visant le professeur Raoult, déposé le 31 mai 2023
Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable, déposé le 31 mai 2023
Promotion de la haie dans l'espace agricole, déposé le 31 mai 2023
Indépendance des contrôles effectués par l'office français de la biodiversité, déposé le 31 mai 2023
Locations meublées classées « gîte » soumises à la taxe d'habitation, déposé le 31 mai 2023
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes, déposé le 31 mai 2023
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues », déposé le 31 mai 2023
Suicide de Lindsay dans le Pas-de-Calais et harcèlement scolaire, déposé le 31 mai 2023
Scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe, déposé le 31 mai 2023
Obligations du maire de faire respecter les règles applicables aux panneaux d'expression libre, déposé le 31 mai 2023
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales, déposé le 31 mai 2023
Délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie, déposé le 31 mai 2023
Réutilisation des eaux usées, déposé le 31 mai 2023
Mobilisation des personnels de la cité scolaire Sembat-Seguin à Vénissieux, déposé le 31 mai 2023
Pénurie préoccupante de dons à l'établissement français du sang, déposé le 31 mai 2023
Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux, déposé le 31 mai 2023
Protection des berges de la Moselle canalisée à hauteur de Malroy, déposé le 31 mai 2023
Écriture inclusive à l'université de Lyon, déposé le 31 mai 2023
Soutien à la filière bioGNV, déposé le 31 mai 2023
Intervention du maire en cas de nuisances, déposé le 31 mai 2023
Augmentation du nombre de démissions de maires, déposé le 31 mai 2023
Instruction dématérialisée des dossiers relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 31 mai 2023
Développement en France d'une filière industrielle d'emballages biosourcés compostables, déposé le 31 mai 2023
Décrets sur la psychiatrie, déposé le 31 mai 2023
Diagnostics de performance énergétique et crise du logement, déposé le 31 mai 2023
Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant, déposé le 31 mai 2023
Situation des ambulanciers face aux « transports gratuits », déposé le 31 mai 2023
Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, déposé le 31 mai 2023
Facturation de frais bancaires aux collectivités locales dans le cadre de l'utilisation du nouveau portail « PayFip », déposé le 31 mai 2023
Procédure de régularisation des médecins étrangers, déposé le 31 mai 2023
Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon, déposé le 31 mai 2023
Candidature de la commune du Petit-Quevilly à la démarche des « quartiers résilients », déposé le 31 mai 2023
Incompréhension au regard de l'annonce du remplacement des chaudières à gaz, déposé le 31 mai 2023
Réglementation du télétravail des employés municipaux, déposé le 31 mai 2023
Impact de la pollution sonore et atmosphérique sur la santé des riveraines et riverains de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, déposé le 31 mai 2023
Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles, déposé le 31 mai 2023
Rapatriement des dépouilles de soldats français morts en Indochine, déposé le 31 mai 2023
Accompagnement spécifique pour les femmes victimes d'implants vaginaux, déposé le 31 mai 2023
Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel, déposé le 31 mai 2023
Fouilles archéologiques, déposé le 31 mai 2023
Développement du rétrofit bio-gaz naturel véhicule, déposé le 31 mai 2023
Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents, déposé le 31 mai 2023
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles, déposé le 31 mai 2023
Difficultés d'approvisionnement en médicaments, déposé le 31 mai 2023
Réintégration des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 31 mai 2023
Gestion de l'institut de recherches économiques et sociales, déposé le 31 mai 2023
Abandon de chiens et retour aux éleveurs, déposé le 31 mai 2023
Pénuries d'eau, prévention des crues, préservation des milieux et urgence à maintenir les petits moulins sur le linéaire français, déposé le 31 mai 2023
Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes, déposé le 31 mai 2023
Projet d'arrêté listant les algues protégées, déposé le 31 mai 2023
Future obligation de facturation électronique, déposé le 31 mai 2023
Irrigation et période des volumes prélevables en Charente-Maritime, déposé le 31 mai 2023
Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov, déposé le 31 mai 2023
Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement, déposé le 31 mai 2023
Plan de lutte contre les fraudes sociales, déposé le 31 mai 2023
Délais d'obtention des passeports et cartes nationales d'identité, déposé le 31 mai 2023
Mise en valeur des petites forêts privées françaises, déposé le 31 mai 2023
Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres, déposé le 31 mai 2023
Installation de retenues de substitution, déposé le 31 mai 2023
Commissions professionnelles consultatives, déposé le 31 mai 2023
Mutualisation de l'installation des antennes mobiles entre opérateurs, déposé le 31 mai 2023
Automatisation de l'attribution des bourses scolaires aux familles du réseau d'enseignement français à l'étranger, déposé le 31 mai 2023
Remboursement des frais de déplacement de louvetiers, déposé le 31 mai 2023
Pôles d'enseignement des jeunes sourds, déposé le 31 mai 2023
Souffrance du secteur de la psychiatrie, déposé le 31 mai 2023
Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites, déposé le 31 mai 2023
Situation dans le Haut-Karabagh, déposé le 31 mai 2023
Diffusion de la coupe du monde féminine de football, déposé le 31 mai 2023
Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire, déposé le 31 mai 2023
Accès des maires au fichier national des immatriculations, déposé le 31 mai 2023
Nécessité de promouvoir le don de moelle osseuse, déposé le 31 mai 2023
Disparition des haies, déposé le 31 mai 2023
Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires », déposé le 31 mai 2023
Phénomène de retrait-gonflement des argiles, déposé le 31 mai 2023
Baisse du niveau scolaire français, déposé le 31 mai 2023
Violences contre les médecins, déposé le 31 mai 2023
Cartographie des distributeurs automatiques de billets, déposé le 31 mai 2023
Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée, déposé le 31 mai 2023
Renouvellement des conventions « maison France Services », déposé le 31 mai 2023
Refus de greffe de patients non vaccinés contre le covid-19, déposé le 31 mai 2023
Soutien aux communes rurales face aux enjeux de démographie médicale, déposé le 31 mai 2023
Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités, déposé le 31 mai 2023
Infirmiers libéraux, déposé le 31 mai 2023
Recours à l'alphabet inclusif durant un examen universitaire, déposé le 31 mai 2023
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes, déposé le 31 mai 2023
Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie, déposé le 31 mai 2023
Création de maisons de naissance pour les femmes parturientes qui ne présentent pas de risque de santé connu, déposé le 31 mai 2023
Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier, déposé le 31 mai 2023
Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique, déposé le 31 mai 2023
Avenir des zones de revitalisation rurale de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, déposé le 31 mai 2023
Situation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe, déposé le 31 mai 2023
Formation des maîtres de stage des universités, déposé le 31 mai 2023
Gestion de l'instance commune de la SNCF, déposé le 31 mai 2023
Compétences des conseils consulaires en matière de visa, déposé le 31 mai 2023
Élevage et future révision de la Directive européenne relative aux émissions industrielles, déposé le 31 mai 2023
Absence de dialogue avec les maires des Alpes-Maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés, déposé le 31 mai 2023
Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité, déposé le 31 mai 2023
Pacte enseignant, déposé le 31 mai 2023
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes, déposé le 31 mai 2023
Gestion des bornes incendie dans les communes, déposé le 31 mai 2023
Transfert d'oeuvres corses dans les musées insulaires, déposé le 31 mai 2023
Situation des policiers municipaux, déposé le 31 mai 2023
Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes, déposé le 31 mai 2023
Suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Gradignan, déposé le 31 mai 2023
Réponse à la question écrite n° 03294 sur les conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective, déposé le 31 mai 2023
Non-paiement des absences pour mandat électif, déposé le 31 mai 2023
Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes, déposé le 31 mai 2023
Partage de la valeur dans l'entreprise, déposé le 31 mai 2023
Lutte contre le frelon asiatique, déposé le 31 mai 2023
Rémunération et conditions de travail des agents de sécurité sociale, déposé le 31 mai 2023
Contrôle des mineurs non accompagnés, déposé le 31 mai 2023
Reprise des friches industrielles dans les territoires, déposé le 31 mai 2023
Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus, déposé le 31 mai 2023
Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille, déposé le 31 mai 2023
Objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050, déposé le 31 mai 2023
Fin de vie et unités de soins palliatifs, déposé le 24 mai 2023
Développement des parcs éoliens offshore, déposé le 24 mai 2023
Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics, déposé le 24 mai 2023
Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles, déposé le 24 mai 2023
Débat parlementaire sur l'expérimentation du service national universel, déposé le 24 mai 2023
Rave-party dans l'Indre, déposé le 24 mai 2023
Forte dégradation du service public de santé dans le département de la Haute-Savoie, déposé le 24 mai 2023
Reconnaissance des infirmiers et extension du bilan de soins infirmiers, déposé le 24 mai 2023
Prise en charge du polyhandicap, déposé le 24 mai 2023
Accompagnement psychologique des patients qui ont subi un accident vasculaire cérébral, déposé le 24 mai 2023
Pérennisation du budget de fonctionnement en faveur des centres LGBT du territoire français, déposé le 24 mai 2023
Avenir des missions locales, déposé le 24 mai 2023
Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune, déposé le 24 mai 2023
Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique, déposé le 24 mai 2023
Candida auris, déposé le 24 mai 2023
Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger, déposé le 24 mai 2023
Soutien d'activistes féministes de la principauté d'Andorre, déposé le 24 mai 2023
Abandon des rénovations prévues sur le RER B, déposé le 24 mai 2023
Expérimentation de l'intelligence artificielle au sein des services publics, déposé le 24 mai 2023
Grève des salariés de Vertbaudet, déposé le 24 mai 2023
Création d'un CROUS autonome en Guyane, déposé le 24 mai 2023
Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024, déposé le 24 mai 2023
Homologation des boîtiers superéthanol 85 pour les deux, trois et quatre-roues motorisés, déposé le 24 mai 2023
Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance, déposé le 24 mai 2023
Situation éducative dans le Val d'Oise, déposé le 24 mai 2023
Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires, déposé le 24 mai 2023
Rôle du maire dans l'encadrement de l'instruction en famille, déposé le 24 mai 2023
Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux, déposé le 24 mai 2023
Démantèlement de Fret SNCF, déposé le 24 mai 2023
Implication des élus dans la gestion forestière, déposé le 24 mai 2023
Création de brigades de gendarmerie en milieu rural, déposé le 24 mai 2023
Augmentation des fraudes sur la taxe soda, déposé le 24 mai 2023
Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales, déposé le 24 mai 2023
Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales, déposé le 24 mai 2023
Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural, déposé le 24 mai 2023
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis, déposé le 24 mai 2023
Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon, déposé le 24 mai 2023
Bourses scolaires attribuées aux élèves français des établissements d'enseignement français au Liban, déposé le 24 mai 2023
Identité numérique YRIS, déposé le 24 mai 2023
Fret ferroviaire, déposé le 24 mai 2023
Décès de policiers dans le Nord, déposé le 24 mai 2023
Convocation du conseil consulaire, déposé le 24 mai 2023
Rapprochement des maisons France service avec le service public France Rénov', déposé le 24 mai 2023
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable, déposé le 24 mai 2023
Contestation d'un permis de construire, déposé le 24 mai 2023
Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans, déposé le 24 mai 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie en affection de longue durée, déposé le 24 mai 2023
Fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse, déposé le 24 mai 2023
Sensibilisation des jeunes au devoir de mémoire et à la mission de porte-drapeaux, déposé le 24 mai 2023
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique, déposé le 24 mai 2023
Eragrostis curvula, déposé le 24 mai 2023
Situation des refuges animaliers, déposé le 24 mai 2023
Conditions de demande d'un examen médical par un salarié, déposé le 24 mai 2023
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 24 mai 2023
Traitements innovants du myélome multiple, déposé le 24 mai 2023
Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne, déposé le 24 mai 2023
Scolarisation des élèves résidents français en Belgique, déposé le 24 mai 2023
Aide à la création de syndicats forestiers, déposé le 24 mai 2023
Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024, déposé le 24 mai 2023
Pérennité des crèches associatives, déposé le 24 mai 2023
Situation de l'usine Vertbaudet, déposé le 24 mai 2023
Financement de la transition écologique, déposé le 24 mai 2023
Situation des refuges animaliers, déposé le 24 mai 2023
Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public, déposé le 24 mai 2023
Développement de l'archéologie préventive pour les zones concernées par le recul du trait de côte, déposé le 24 mai 2023
Sécheresse et biodiversité, déposé le 24 mai 2023
Mesures gouvernementales pour une transition adaptée entre l'institut médico-éducatif et la vie adulte pour les personnes autistes, déposé le 24 mai 2023
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité, déposé le 24 mai 2023
Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes, déposé le 24 mai 2023
Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement, déposé le 24 mai 2023
Situation de l'immigration, déposé le 24 mai 2023
Mixité sociale dans les écoles privées, déposé le 24 mai 2023
Prise en compte de la crise du logement, déposé le 24 mai 2023
Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins, déposé le 24 mai 2023
Pénurie de médecins généralistes en région Centre-Val de Loire et interventions locales en matière d'accès aux soins de premier recours, déposé le 24 mai 2023
Fermeture du service médical d'urgence et de réanimation d'Orthez, déposé le 24 mai 2023
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 24 mai 2023
Ambiguïté de la notion de « contiguïté territoriale », déposé le 24 mai 2023
Démarchages abusifs pour l'installation de défibrillateurs, déposé le 24 mai 2023
Freins au développement de la petite hydroélectricité, déposé le 24 mai 2023
Visibilité réglementaire sur la gestion des boues d'épuration, déposé le 24 mai 2023
Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, déposé le 24 mai 2023
Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire, déposé le 24 mai 2023
Plan climat, déposé le 24 mai 2023
Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique, déposé le 24 mai 2023
Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'office français de la biodiversité, déposé le 24 mai 2023
Rapport de la Cour des comptes préconisant la diminution du cheptel bovin, déposé le 24 mai 2023
Répertoire des documents communicables au public, déposé le 24 mai 2023
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 24 mai 2023
Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 24 mai 2023
Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales, déposé le 24 mai 2023
Retard en matière de prise en charge délocalisée d'actes chirurgicaux courants, déposé le 24 mai 2023
Protection des policiers, déposé le 24 mai 2023
Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé, déposé le 24 mai 2023
Application de la loi visant à démocratiser le sport, déposé le 24 mai 2023
Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et plan national ferroviaire, déposé le 24 mai 2023
Non prise en charge des adultes handicapés dans le Nord, déposé le 24 mai 2023
Maintien de la modulation dans le cadre de l'indemnisation des catastrophes naturelles, déposé le 24 mai 2023
Prise en compte du volontariat international dans le calcul des retraites, déposé le 24 mai 2023
Production de cidre, déposé le 24 mai 2023
Rave-party dans l'Indre, déposé le 24 mai 2023
Laïcité dans les écoles privées, déposé le 24 mai 2023
Délégation de service public, déposé le 24 mai 2023
Financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement, déposé le 24 mai 2023
Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives, déposé le 24 mai 2023
Certification des comptes de la sécurité sociale, déposé le 24 mai 2023
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires, déposé le 24 mai 2023
Choix du classement en quartiers prioritaires de la ville de certaines communes des Ardennes, déposé le 24 mai 2023
Difficulté de financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement, déposé le 24 mai 2023
Crise du logement, déposé le 24 mai 2023
Obligation déclarative des biens immobiliers, déposé le 24 mai 2023
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les particuliers employeurs, déposé le 24 mai 2023
Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024, déposé le 24 mai 2023
Réponse à la question écrite n°00943 sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation, déposé le 24 mai 2023
Indemnisation des victimes par ricochet des essais nucléaires, déposé le 24 mai 2023
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers, déposé le 24 mai 2023
Transfert de la voirie d'un lotissement, déposé le 24 mai 2023
Egalité de traitement pour le calcul de l'indemnité kilométrique entre infirmiers et médecins, déposé le 24 mai 2023
Mixité sociale à l'école et laïcité, déposé le 17 mai 2023
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes, déposé le 17 mai 2023
Difficultés de mise en place du guichet unique pour les entreprises, déposé le 17 mai 2023
Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz, déposé le 17 mai 2023
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, déposé le 17 mai 2023
Pénurie de personnel au sein de l'établissement français du sang, déposé le 17 mai 2023
Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023, déposé le 17 mai 2023
Changement d'énergie sur les espaces aquatiques, déposé le 17 mai 2023
Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme, déposé le 17 mai 2023
Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération, déposé le 17 mai 2023
Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022, déposé le 17 mai 2023
Inéligibilité du matériel reconditionné pour des subventions dans le secteur agricole, déposé le 17 mai 2023
Pouvoir du maire sur nuisances de chantier, déposé le 17 mai 2023
Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes, déposé le 17 mai 2023
Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires, déposé le 17 mai 2023
Violences à Marseille et projet de réorganisation de la police judiciaire, déposé le 17 mai 2023
Répartition des moyens de la Marine nationale, déposé le 17 mai 2023
Application effective de l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, déposé le 17 mai 2023
Situation humanitaire au Soudan, déposé le 17 mai 2023
Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès, déposé le 17 mai 2023
Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre, déposé le 17 mai 2023
Associations de services soumises à la TVA, déposé le 17 mai 2023
Intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande, déposé le 17 mai 2023
Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard, déposé le 17 mai 2023
Pénurie de médicaments en France, déposé le 17 mai 2023
Augmentation des infections sexuellement transmissibles, déposé le 17 mai 2023
Affectation des assistantes sociales dans les établissements scolaires, déposé le 17 mai 2023
Prise en charge du papillomavirus, déposé le 17 mai 2023
Respect de la réglementation concernant les panneaux d'expression libre dans les communes, déposé le 17 mai 2023
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, déposé le 17 mai 2023
Pause en matière de réglementation environnementale annoncée par le Président de la République, déposé le 17 mai 2023
Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile, déposé le 17 mai 2023
Pénurie de cars scolaires en milieu rural, déposé le 17 mai 2023
Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier, déposé le 17 mai 2023
Transfert d'un syndicat de l'eau à un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 17 mai 2023
Inclusion des hémophiles, déposé le 17 mai 2023
Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales, déposé le 17 mai 2023
Examens de biologie médicale délocalisée, déposé le 17 mai 2023
Stigmatisation de l'activité agricole, déposé le 17 mai 2023
Projet éolien de l'Européenne, déposé le 17 mai 2023
Augmentation alarmante des féminicides en France, déposé le 17 mai 2023
Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés, déposé le 17 mai 2023
Présence des jeunes lors des cérémonies commémoratives, déposé le 17 mai 2023
Plan de soutien à l'agriculture biologique à la hauteur des besoins de la filière, déposé le 17 mai 2023
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, déposé le 17 mai 2023
Augmentation du nombre de mineurs non accompagnés, déposé le 17 mai 2023
Situation du logement, déposé le 17 mai 2023
Interdiction de construction d'une piscine, déposé le 17 mai 2023
Mieux informer les usagers sur leurs droits, déposé le 17 mai 2023
Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage, déposé le 17 mai 2023
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires, déposé le 17 mai 2023
Financement de l'hébergement des professionnels de l'association Asalée, déposé le 17 mai 2023
Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé, déposé le 17 mai 2023
Dématérialisation des services publics, déposé le 17 mai 2023
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille, déposé le 17 mai 2023
Prix des carburants à la pompe, déposé le 17 mai 2023
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction, déposé le 17 mai 2023
Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement, déposé le 17 mai 2023
Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne, déposé le 17 mai 2023
Extension du portail « ZFE green » pour les particuliers, déposé le 17 mai 2023
Réintégration des personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables, déposé le 17 mai 2023
Modalités de vote au sein des intercommunalités, déposé le 17 mai 2023
Augmentation des troubles dépressifs chez les jeunes en France, déposé le 17 mai 2023
Fin des zones de revitalisation rurale, déposé le 17 mai 2023
Guichet unique pour les formalités des entreprises, déposé le 17 mai 2023
Dégradation préoccupante de la fonction publique, déposé le 17 mai 2023
Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation, déposé le 17 mai 2023
Situation sanitaire du territoire de Château-Chinon et des communes voisines, déposé le 17 mai 2023
Offre de soins dans les territoires frontaliers, déposé le 17 mai 2023
Mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique, déposé le 17 mai 2023
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes, déposé le 17 mai 2023
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers des résidents fiscaux français, déposé le 17 mai 2023
Rémunération des vacataires des universités, déposé le 17 mai 2023
Pénurie de postes de transformation d'électricité, déposé le 17 mai 2023
Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé, déposé le 17 mai 2023
Duplication des plaques d'immatriculation, déposé le 17 mai 2023
Pollution médicamenteuse de l'eau en France, déposé le 17 mai 2023
Manifestation d'ultra-droite à Paris le samedi 6 mai 2023, déposé le 17 mai 2023
Paiement des indemnités pour participation à des jurys d'examen, déposé le 17 mai 2023
Difficultés au sein de la filière porcine, déposé le 17 mai 2023
Dénomination des produits de synthèse, déposé le 17 mai 2023
Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'Office français de la biodiversité, déposé le 17 mai 2023
Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles, déposé le 17 mai 2023
Absence d'aide aux personnes en situation d'illettrisme dans les territoires ruraux, déposé le 17 mai 2023
Dépôt central d'archives de la justice militaire, déposé le 17 mai 2023
Situation des interprètes judiciaires, déposé le 17 mai 2023
Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes, déposé le 17 mai 2023
Augmentation et caractérisation des troubles anxieux en France, déposé le 17 mai 2023
Prévention et traitement des agressions et violences sexuelles dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 17 mai 2023
Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, déposé le 17 mai 2023
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, déposé le 17 mai 2023
Fermeture des stations de lavage automatique, déposé le 17 mai 2023
Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles, déposé le 17 mai 2023
Hébergement du personnel des jeux Olympiques, déposé le 17 mai 2023
Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités, déposé le 17 mai 2023
Abandon et stigmatisation des métiers de l'artisanat, déposé le 17 mai 2023
Pénurie de conducteurs de bus scolaires, déposé le 17 mai 2023
Réduction de la part des projets autoroutiers, déposé le 17 mai 2023
Avenir du projet de création d'une école vétérinaire à Limoges, déposé le 17 mai 2023
Dangerosité des bisphénols, déposé le 17 mai 2023
Revendications sociales de la police municipale, déposé le 17 mai 2023
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales, déposé le 17 mai 2023
Contrôles des arboriculteurs par l'office français de la biodiversité, déposé le 17 mai 2023
Situation des écoles territoriales supérieures d'art, déposé le 17 mai 2023
Fonds vert et augmentation de l'enveloppe dédiée à la Guyane, déposé le 17 mai 2023
Politique spatiale européenne, déposé le 17 mai 2023
Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social, déposé le 17 mai 2023
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires, déposé le 17 mai 2023
Frais de raccordement au réseau électrique, déposé le 17 mai 2023
Statut des élus, déposé le 17 mai 2023
Difficultés de la filière nucicole, déposé le 17 mai 2023
Label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne, déposé le 17 mai 2023
Défaillances du dispositif MonParcoursPsy, déposé le 17 mai 2023
Augmentation considérable des escroqueries en France, déposé le 17 mai 2023
Qualité des statistiques du recensement, déposé le 17 mai 2023
Conditions de travail difficiles pour les infirmiers du secteur hospitalier, déposé le 17 mai 2023
Dispositif obligatoire de déclaration d'un bien immobilier, déposé le 17 mai 2023
Processus de décision concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, déposé le 17 mai 2023
Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire, déposé le 17 mai 2023
Enseignement de l'occitan-langue d'oc, déposé le 17 mai 2023
Devenir et héritage équestre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 17 mai 2023
Insuffisance de la prise en charge des interventions des psychomotriciens et des ergothérapeutes exerçant en libéral, déposé le 17 mai 2023
Guichet unique, déposé le 17 mai 2023
Modalités du régime des communes nouvelles, déposé le 17 mai 2023
Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère, déposé le 17 mai 2023
Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues, déposé le 17 mai 2023
Participation d'une intercommunalité aux fonds de concours, déposé le 17 mai 2023
Fusillade de Villerupt, déposé le 17 mai 2023
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs », déposé le 17 mai 2023
Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles, déposé le 17 mai 2023
Risques et dangers des explorations illégales en France, déposé le 17 mai 2023
Bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré, déposé le 17 mai 2023
Publication du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la situation des centres de soins de la faune sauvage, déposé le 17 mai 2023
Normes des dos d'ânes en hauteur, largeur et longueur, déposé le 17 mai 2023
Financements différenciés des activités périscolaires, déposé le 17 mai 2023
Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région, déposé le 17 mai 2023
Manque d'attractivité des universités situées dans les territoires ruraux, déposé le 17 mai 2023
Protection des fossiles, déposé le 17 mai 2023
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France, déposé le 17 mai 2023
Système de registre de population, déposé le 17 mai 2023
Difficultés pour les étudiants étrangers à trouver un logement sans caution française, déposé le 17 mai 2023
Augmentation alarmante des gestes suicidaires et des tentatives de suicide chez les jeunes, déposé le 17 mai 2023
Intégration des risques associés aux écrans dans les carnets de santé, déposé le 17 mai 2023
Charges administratives pour les professionnels de santé, déposé le 17 mai 2023
Médicaments antimigraineux, déposé le 17 mai 2023
Baisse des aides sociales à destination des Français installés en Argentine, déposé le 17 mai 2023
Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles, déposé le 17 mai 2023
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite, déposé le 17 mai 2023
Violences contre les élus et leurs familles, déposé le 17 mai 2023
Covid long, déposé le 17 mai 2023
Financement de formation à destination des maitres de stage des universités de médecine, déposé le 17 mai 2023
Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement, déposé le 17 mai 2023
Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents, déposé le 17 mai 2023
Bilan du dispositif MonParcoursPsy, déposé le 17 mai 2023
Métier de secrétaire de mairie, déposé le 17 mai 2023
Sauvetage de l'entreprise Valdunes, déposé le 17 mai 2023
Surpopulation carcérale en France, déposé le 17 mai 2023
Contrôle de l'utilisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel autorisés ou ayant donné lieu à déclaration, déposé le 17 mai 2023
Augmentation du temps de trajet ferroviaire pour les trains en direction ou en provenance des territoires ruraux, déposé le 17 mai 2023
Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux, déposé le 17 mai 2023
Filet inflation, déposé le 17 mai 2023
Primes refusées aux contractuels de la fonction publique, déposé le 17 mai 2023
Suppression de la gare de triage de Saint-Jean-de-Maurienne, déposé le 17 mai 2023
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale, déposé le 17 mai 2023
Protection et sauvegarde des églises rurales en France, déposé le 17 mai 2023
Campagne nationale sur l'utilisation des défibrillateurs, déposé le 17 mai 2023
Inquiétante baisse des vols hebdomadaires reliant la France et la Chine, déposé le 17 mai 2023
Raccordement au réseau des énergies renouvelables, déposé le 17 mai 2023
Congés du personnel d'une crèche communale, déposé le 17 mai 2023
Dénigrement et stigmatisation des brevets de technicien supérieur, déposé le 17 mai 2023
Augmentation de l'obésité infantile en France, déposé le 17 mai 2023
Dysfonctionnements lors des collectes du don du sang, déposé le 17 mai 2023
Réglementation des traçages sur les routes départementales, déposé le 17 mai 2023
Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie, déposé le 17 mai 2023
Quelle évaluation de la co-intervention dans les établissements professionnels?, déposé le 17 mai 2023
Développement inquiétant de la maladie de Lyme, déposé le 17 mai 2023
Avenir de la filière du BioGNV, déposé le 17 mai 2023
Parkings payants des centres hospitaliers universitaires, déposé le 17 mai 2023
Enjeux du déploiement du plan de corps de rue simplifié, déposé le 17 mai 2023
Liste d'attente des personnes handicapées sans solution, déposé le 17 mai 2023
Formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage, déposé le 17 mai 2023
Respect des objectifs de la loi et maîtrise des coûts de gestion du service public de gestion des déchets, déposé le 17 mai 2023
Algorithme d'orientation des chercheurs d'emploi et devenir des approches de type « aller-vers », déposé le 10 mai 2023
Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, déposé le 10 mai 2023
Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations, déposé le 10 mai 2023
Construction du lycée de Magny-en-Vexin, déposé le 10 mai 2023
Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement, déposé le 10 mai 2023
Mise en oeuvre de la consigne plastique, déposé le 10 mai 2023
Industrie du bois, déposé le 10 mai 2023
Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, déposé le 10 mai 2023
Association loi 1901 regroupant des intercommunalités, déposé le 10 mai 2023
Pénurie de moyens en pédopsychiatrie, déposé le 10 mai 2023
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques, déposé le 10 mai 2023
Vaccination contre l'influenza aviaire, déposé le 10 mai 2023
Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle, déposé le 10 mai 2023
Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment, déposé le 10 mai 2023
Enjeux de l'autonomie et du fonctionnement partenarial des missions locales, déposé le 10 mai 2023
Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises, déposé le 10 mai 2023
Situation des infirmiers et infirmières scolaires, déposé le 10 mai 2023
Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger, déposé le 10 mai 2023
Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière, déposé le 10 mai 2023
Recouvrement des impayés de cantine scolaire, déposé le 10 mai 2023
Publication des rapports sur le chèque alimentaire, déposé le 10 mai 2023
Blanchiment, déposé le 10 mai 2023
Généralisation de l'absentéisme des élèves le jour de l'Aïd el-Fitr et avancées communautaristes islamiques à l'école, déposé le 10 mai 2023
Modalités de publication des données budgétaires, déposé le 10 mai 2023
Difficultés des commerçants, déposé le 10 mai 2023
Mise en application de la loi NOTRe à propos de son volet eau et assainissement, déposé le 10 mai 2023
Difficultés de recrutement des forces de l'ordre, déposé le 10 mai 2023
Obligation de vidange des piscines collectives, déposé le 10 mai 2023
Utilisation de primates génétiquement modifiés, déposé le 10 mai 2023
Concours sur titre dans la filière médico-sociale, déposé le 10 mai 2023
Intérêt pour notre pays en matière autoroutière, déposé le 10 mai 2023
Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients, déposé le 10 mai 2023
Relèvement du plafond du livret d'épargne populaire, déposé le 10 mai 2023
Lycées professionnels, déposé le 10 mai 2023
Manifestations d'extrême droite, déposé le 10 mai 2023
Difficultés des commerçants à s'assurer à la suite des dégradations subies pendant les manifestations, déposé le 10 mai 2023
Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris, déposé le 10 mai 2023
Situation d'un détenu en Centrafrique, déposé le 10 mai 2023
Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 10 mai 2023
Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 10 mai 2023
Avenir des missions locales, déposé le 10 mai 2023
Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie, déposé le 10 mai 2023
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 10 mai 2023
Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs, déposé le 10 mai 2023
Financement des collectivités territoriales, déposé le 10 mai 2023
Financement des heures de soutien en classe de 6e, déposé le 10 mai 2023
Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé, déposé le 10 mai 2023
Mouvement social dans les écoles d'architecture, déposé le 10 mai 2023
Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques, déposé le 10 mai 2023
Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur, déposé le 10 mai 2023
Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée, déposé le 10 mai 2023
Rénovation énergétique des logements dans les territoires ruraux, déposé le 10 mai 2023
Chercheurs de la fonction publique, déposé le 10 mai 2023
Difficultés financières des collectivités territoriales malgré les dispositifs en place, déposé le 10 mai 2023
Réforme des lycées, déposé le 10 mai 2023
Émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électriques, déposé le 10 mai 2023
Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme, déposé le 10 mai 2023
Rôle des départements dans le projet France Travail, déposé le 10 mai 2023
Protection des personnels détachés dans des établissements scolaires étrangers homologués et appartenant à notre réseau français d'enseignement, déposé le 10 mai 2023
Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie, déposé le 10 mai 2023
Majoration de traitement indiciaire pour les agents du service de santé des armées, déposé le 10 mai 2023
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales face à l'insuffisance professionnelle, déposé le 10 mai 2023
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'équilibre financier des délégations de service public, déposé le 10 mai 2023
Nouvelle consigne, déposé le 10 mai 2023
Dérives de la promotion des compléments alimentaires sur les réseaux sociaux, déposé le 10 mai 2023
Remontée du niveau des élèves en mathématiques, déposé le 10 mai 2023
Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage, déposé le 10 mai 2023
Avenir des missions locales dans le cadre de la création de l'opérateur « France Travail », déposé le 10 mai 2023
Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales, déposé le 10 mai 2023
Situation des pêcheurs français, déposé le 10 mai 2023
Bilan du dispositif « Mon Parcours Psy », déposé le 10 mai 2023
Financement public des partis politiques, déposé le 10 mai 2023
Situation des hôpitaux en Isère, déposé le 10 mai 2023
Accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 10 mai 2023
Places dans les crèches, déposé le 10 mai 2023
Zones à faibles émissions et professionnels, déposé le 10 mai 2023
Mutualisation et pouvoirs des maires, déposé le 10 mai 2023
Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 10 mai 2023
Places en master, déposé le 10 mai 2023
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur, déposé le 10 mai 2023
États généraux de la sécurité économique, déposé le 10 mai 2023
Parcoursup, déposé le 10 mai 2023
Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, déposé le 10 mai 2023
Difficultés de l'agriculture biologique, déposé le 10 mai 2023
Enseignement de l'arabe et du turc, déposé le 10 mai 2023
Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée, déposé le 10 mai 2023
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités, déposé le 10 mai 2023
Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé, déposé le 10 mai 2023
Rapports relatifs au chèque alimentaire, déposé le 10 mai 2023
Fonds vert, déposé le 10 mai 2023
Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé, déposé le 10 mai 2023
Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme, déposé le 10 mai 2023
Ubérisation du secteur de l'aide à domicile, déposé le 10 mai 2023
Réévaluation du pictogramme de « femme enceinte », déposé le 10 mai 2023
Aide à la parentalité dans le domaine numérique, déposé le 10 mai 2023
Communicabilité de la liste électorale, déposé le 10 mai 2023
Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle pour les métiers incluant le travail de nuit, déposé le 10 mai 2023
Pénurie préoccupante de dons à l'établissement français du sang, déposé le 10 mai 2023
Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, déposé le 10 mai 2023
Situation précaire de la filière arboricole limousine, déposé le 10 mai 2023
Intégration du réseau des missions locales dans le projet France Travail, déposé le 10 mai 2023
Revalorisation du livret A, déposé le 10 mai 2023
Réduction du financement des formations des maîtres de stage des universités en médecine générale, déposé le 10 mai 2023
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare, déposé le 10 mai 2023
Évasion fiscale, déposé le 10 mai 2023
Présence de La Poste dans les territoires, déposé le 10 mai 2023
Nuisances de bruit générées par l'autoroute A4 au nord-est de Metz, déposé le 10 mai 2023
Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France, déposé le 10 mai 2023
Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires, déposé le 10 mai 2023
Difficultés des personnes en situation de handicap, déposé le 10 mai 2023
Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort, déposé le 10 mai 2023
Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger, déposé le 10 mai 2023
Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées, déposé le 10 mai 2023
Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules, déposé le 10 mai 2023
Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale, déposé le 10 mai 2023
Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles », déposé le 10 mai 2023
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal, déposé le 10 mai 2023
Application des règles de la commande publique, déposé le 10 mai 2023
Accès à l'aide médicale d'État, déposé le 10 mai 2023
Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret, déposé le 10 mai 2023
Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité, déposé le 10 mai 2023
Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans, déposé le 10 mai 2023
Application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés et compétitivité des acteurs nationaux, déposé le 10 mai 2023
Situation financière de la France, déposé le 3 mai 2023
Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois, déposé le 3 mai 2023
Lutte contre la cybercriminalité, déposé le 3 mai 2023
Régulation de l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle dans l'enseignement secondaire et supérieur, déposé le 3 mai 2023
Sortie de l'Alsace de la région Grand Est, déposé le 3 mai 2023
Fermeture de piscines municipales publiques du fait de la hausse du prix de l'énergie, déposé le 3 mai 2023
Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction, déposé le 3 mai 2023
Soutien des très petites entreprises, déposé le 3 mai 2023
Crise du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 3 mai 2023
Permis de conduire et délais d'obtention, déposé le 3 mai 2023
Construction d'habitation en zone agricole pour les agriculteurs, déposé le 3 mai 2023
Impact de la non-intégration des fonderies d'acier dans la liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone, déposé le 3 mai 2023
Nécessaire révision du vademecum sur le recours à l'instruction en famille, déposé le 3 mai 2023
Utilisation de l'indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d'une classe, déposé le 3 mai 2023
Situation à Mayotte, déposé le 3 mai 2023
Situation financière de la France, déposé le 3 mai 2023
Pouvoir d'achat et logement, déposé le 3 mai 2023
Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie, déposé le 3 mai 2023
Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction, déposé le 3 mai 2023
Accès au master et droit à la poursuite d'étude, déposé le 3 mai 2023
Routes nationales dans le Gers, déposé le 3 mai 2023
Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et ses conséquences pour la filière forestière, déposé le 3 mai 2023
Mieux protéger les consommateurs, déposé le 3 mai 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie en affection de longue durée, déposé le 3 mai 2023
Méthode de recensement des services de l'État dommageable pour les petites communes, déposé le 3 mai 2023
Congés de transition professionnelle, déposé le 3 mai 2023
Opération du Gouvernement à Mayotte, déposé le 3 mai 2023
Commission de recours de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, déposé le 3 mai 2023
Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion, déposé le 3 mai 2023
Caisse de retraite des religieux, déposé le 3 mai 2023
Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé, déposé le 3 mai 2023
État des infrastructures routières nationales non concédées, déposé le 3 mai 2023
Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée, déposé le 3 mai 2023
Accès aux zones à faibles émissions par les professionnels forains, déposé le 3 mai 2023
Violations de la Charte sociale européenne et droits des personnes en situation de handicap, déposé le 3 mai 2023
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé, déposé le 3 mai 2023
Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie, déposé le 3 mai 2023
Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif, déposé le 3 mai 2023
Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire, déposé le 3 mai 2023
Multiplication des actes malveillants et des dégradations perpétrés contre les centres LGBT en France, déposé le 3 mai 2023
Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public, déposé le 3 mai 2023
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 3 mai 2023
Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle, déposé le 3 mai 2023
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale, déposé le 3 mai 2023
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, déposé le 3 mai 2023
Financement des services d'incendie et de secours, déposé le 3 mai 2023
Soutien aux projets et unités de méthanisation agricoles, déposé le 3 mai 2023
Prise en charge des contentieux par une communauté de communes, déposé le 3 mai 2023
Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, déposé le 3 mai 2023
Évacuation du Soudan des ressortissants étrangers, déposé le 3 mai 2023
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, déposé le 3 mai 2023
Remboursement des vols secs en cas de liquidation judiciaire d'une compagnie aérienne, déposé le 3 mai 2023
Moyens alloués à l'industrie pour la transition écologique, déposé le 3 mai 2023
Violences en marge des manifestations du 1er mai, déposé le 3 mai 2023
Gilets jaunes et colère sociale, déposé le 3 mai 2023
Entretien et remise à niveau des infrastructures aéroportuaires françaises, déposé le 3 mai 2023
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger, déposé le 3 mai 2023
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France, déposé le 3 mai 2023
Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil, déposé le 3 mai 2023
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle, déposé le 3 mai 2023
Souveraineté économique européenne et commande publique, déposé le 3 mai 2023
Lutte contre la conduite sans permis, déposé le 3 mai 2023
Délais légaux d'une convocation du médecin du travail, déposé le 3 mai 2023
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés, déposé le 3 mai 2023
Nombre de conseillers municipaux, déposé le 3 mai 2023
Financement de l'apprentissage, déposé le 3 mai 2023
Utilisation d'un indice de performance des communes dans le calcul de la dotation accordée aux collectivités territoriales, déposé le 3 mai 2023
Situation à Mayotte, déposé le 3 mai 2023
Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus, déposé le 3 mai 2023
Statut des assistants de vie aux familles, déposé le 3 mai 2023
Pénurie de pilules abortives dans certains territoires français, déposé le 3 mai 2023
Panthéonisation de Missak Manouchian, déposé le 3 mai 2023
Dotation attribuée au fonds vert pour 2023, déposé le 3 mai 2023
Dossiers « prime énergie EDF », déposé le 3 mai 2023
Travaux de mise en conformité, déposé le 3 mai 2023
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 3 mai 2023
Enfants de grande section de maternelle et de cours préparatoire en classe unique, déposé le 3 mai 2023
Dégradation de la note de la France par l'agence Fitch, déposé le 3 mai 2023
Atteinte aux lieux de culte, déposé le 3 mai 2023
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %, déposé le 3 mai 2023
Projet du Gouvernement visant à accorder une place prépondérante à une intelligence artificielle faible au sein du service public de l'emploi., déposé le 3 mai 2023
Élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme, déposé le 3 mai 2023
Incidence de la réforme des retraites pour les religieux des cultes reconnus en Alsace-Moselle, déposé le 3 mai 2023
Explosion de l'irrecevabilité des demandes de certificat de nationalité française depuis le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022, déposé le 3 mai 2023
Nécessité de ne pas imposer une contractualisation dans le cadre de la gestion des finances publiques et des dépenses de fonctionnement des collectivités, déposé le 3 mai 2023
Accompagnement des Français de l'étranger de retour en France à la suite d'une catastrophe, déposé le 3 mai 2023
Fermetures de services d'urgence et déplacement du personnel, déposé le 3 mai 2023
Crise de la nuciculture, déposé le 3 mai 2023
Adhésion des communes à une assurance chômage, déposé le 3 mai 2023
Maladies incompatibles avec la conduite, déposé le 3 mai 2023
Renouvellement des conventions France services, déposé le 3 mai 2023
Impossibilité d'assurer le service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel et des enseignants, déposé le 3 mai 2023
Accompagnement des commerçants rennais, déposé le 3 mai 2023
Revalorisation du statut d'infirmiers en catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 3 mai 2023
Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès, déposé le 3 mai 2023
Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, déposé le 3 mai 2023
Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales, déposé le 3 mai 2023
Violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l'État, déposé le 3 mai 2023
Droits des personnes en situation de handicap, déposé le 3 mai 2023
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes, déposé le 3 mai 2023
Lutte contre la fraude aux prestations sociales, déposé le 3 mai 2023
Financement des agences départementales d'information sur le logement, déposé le 3 mai 2023
Manque de places en Moselle dans les instituts médico-éducatifs, déposé le 3 mai 2023
Négociation d'un accord bilatéral de réciprocité sur les permis de conduire avec l'Uruguay., déposé le 3 mai 2023
Qualité de l'eau, déposé le 3 mai 2023
Violences sexuelles dans le sport, déposé le 3 mai 2023
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents, déposé le 3 mai 2023
Balisage des terrains communaux du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, déposé le 3 mai 2023
Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom, déposé le 3 mai 2023
Consignation des bouteilles en plastique, déposé le 3 mai 2023
Suites du rapport du conseil d'orientation des infrastructures, déposé le 3 mai 2023
Politique du handicap, déposé le 3 mai 2023
Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation, déposé le 3 mai 2023
Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle, déposé le 3 mai 2023
Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus, déposé le 3 mai 2023
Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 3 mai 2023
Application du Ségur de la santé au sein des centres d'action sociale exerçant la compétence de petite enfance, déposé le 3 mai 2023
Évolution du métier de sage-femme, déposé le 3 mai 2023
Conséquences de la fusion de deux communautés d'agglomération, déposé le 26 avril 2023
Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés, déposé le 26 avril 2023
Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile, déposé le 26 avril 2023
Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 26 avril 2023
Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite, déposé le 26 avril 2023
Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités, déposé le 26 avril 2023
Hausse des tarifs des billets d'avion entre la France hexagonale et les Outre-mer, déposé le 26 avril 2023
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation, déposé le 26 avril 2023
Désaffection de la filière pharmacie par les étudiants en santé, déposé le 26 avril 2023
Réductions fiscales applicables aux bénévoles associatifs, déposé le 26 avril 2023
Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés, déposé le 26 avril 2023
Production agricole dédiée à la méthanisation, déposé le 26 avril 2023
Moyens de déclaration des biens immobiliers, déposé le 26 avril 2023
Cumul emploi-invalidité, déposé le 26 avril 2023
Problèmes liés à la modernisation et à l'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin, déposé le 26 avril 2023
Rapports au Parlement relatifs au chèque alimentaire, déposé le 26 avril 2023
Financements de remplacement pour les communes après l'abrogation de la taxe pluviale, déposé le 26 avril 2023
Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l'État du contrat de présence postale, déposé le 26 avril 2023
Mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours du service national universel, déposé le 26 avril 2023
Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris, déposé le 26 avril 2023
Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public, déposé le 26 avril 2023
Interdiction de tous les bisphénols dans la fabrication des produits du quotidien, déposé le 26 avril 2023
Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes, déposé le 26 avril 2023
Modernisation du parc de logements sociaux, déposé le 26 avril 2023
Production d'une étude concernant les effets de la réforme de l'enseignement professionnel, déposé le 26 avril 2023
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants, déposé le 26 avril 2023
Avenir de la filière forestière, déposé le 26 avril 2023
Rôle et place des missions locales dans le projet « France travail », déposé le 26 avril 2023
Réintégration des soignants suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 à la suite de l'avis de la Haute Autorité de santé, déposé le 26 avril 2023
Chronotachygraphe et transport de chevaux, déposé le 26 avril 2023
Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales, déposé le 26 avril 2023
Obligation de déclaration des annonceurs et « contrats-climat », déposé le 26 avril 2023
Aménagement des sections sud et nord de la rocade de Gap, déposé le 26 avril 2023
Difficultés d'accès à l'aide médicale d'État, déposé le 26 avril 2023
Normes pour la lutte contre les incendies et panneaux photovoltaïques, déposé le 26 avril 2023
État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants, déposé le 26 avril 2023
Conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, déposé le 26 avril 2023
Situation de l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie, déposé le 26 avril 2023
Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat, déposé le 26 avril 2023
Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant, déposé le 26 avril 2023
Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 26 avril 2023
Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités, déposé le 26 avril 2023
Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières au gaz dans le secteur du bâtiment, déposé le 26 avril 2023
Développement du covoiturage en attente de l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 26 avril 2023
Projet de fermeture d'un hôpital de jour psychiatrique à Paris 8e, déposé le 26 avril 2023
Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe, déposé le 26 avril 2023
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants, déposé le 26 avril 2023
Subventions accordées aux communes labellisées « petites villes de demain »., déposé le 26 avril 2023
Mise en conformité de l'article 60 du code des douanes suite à la décision du Conseil constitutionnel, déposé le 26 avril 2023
Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation », déposé le 26 avril 2023
Installation de pièges photos et information des propriétaires de forêt, déposé le 26 avril 2023
Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements, déposé le 26 avril 2023
Déviation de la route nationale 94 au niveau de la commune de la Roche-de-Rame, déposé le 26 avril 2023
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 26 avril 2023
Retards de paiement des vacataires de l'enseignement supérieur, déposé le 26 avril 2023
Aménagement d'un nouveau giratoire sur la commune de Tallard, déposé le 26 avril 2023
Permis de conduire internationaux et délais d'obtention, déposé le 26 avril 2023
Renforcer les sanctions pénales des violences routières, déposé le 26 avril 2023
Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle, déposé le 26 avril 2023
Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone, déposé le 26 avril 2023
Mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données, déposé le 26 avril 2023
Souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs, déposé le 26 avril 2023
Conséquences du filet de sécurité pour les communes, déposé le 26 avril 2023
Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap, déposé le 26 avril 2023
Nuisances sonores aériennes à Paris, déposé le 26 avril 2023
Situation du site Tereos à Escaudoeuvres, déposé le 26 avril 2023
Chronotachygraphe et transports professionnels de canoës et kayaks, déposé le 26 avril 2023
Manque de places en établissements médico-éducatifs, déposé le 26 avril 2023
Vente de plaques funéraires de soldats morts pour la France, déposé le 26 avril 2023
L'abandon des écoles d'art et de design par l'État, déposé le 26 avril 2023
Transmission d'un pouvoir par mail, déposé le 26 avril 2023
Montant du supplément familial de traitement accordé aux fonctionnaires, déposé le 26 avril 2023
Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs, déposé le 26 avril 2023
Formations à la maîtrise de stage pour les médecins généralistes, déposé le 26 avril 2023
Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation, déposé le 26 avril 2023
Biens issus de successions refusées et délais de renvoi à l'État, déposé le 26 avril 2023
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité, déposé le 26 avril 2023
Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes, déposé le 26 avril 2023
Compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 26 avril 2023
Recyclage des bouteilles plastiques et propositions des associations d'élus locaux, déposé le 26 avril 2023
Lenteur de délivrance des titres sécurisés, déposé le 26 avril 2023
Accès aux traitements innovants du myélome multiple, déposé le 26 avril 2023
Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne, déposé le 26 avril 2023
Maintien d'une offre de soins hospitaliers sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin, déposé le 26 avril 2023
Pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde, déposé le 26 avril 2023
Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles, déposé le 26 avril 2023
Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique, déposé le 26 avril 2023
Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux, déposé le 26 avril 2023
Augmentation de la délinquance dans l'Eure, déposé le 26 avril 2023
Prise en compte du champ visuel dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, déposé le 26 avril 2023
Formation des internes en médecine générale et des étudiants en médecine, déposé le 26 avril 2023
Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée à l'occasion du projet de loi de finances pour 2024., déposé le 26 avril 2023
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France, déposé le 26 avril 2023
Situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 26 avril 2023
Pénurie de postes de transformation électrique, déposé le 26 avril 2023
Politiques de santé et industrielles au service de la santé et des droits des femmes, déposé le 26 avril 2023
Issue des négociations conventionnelles entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie, déposé le 26 avril 2023
Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire, déposé le 26 avril 2023
Utilisation du gazole non routier pour l'entretien des espaces verts des communes, déposé le 26 avril 2023
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux, déposé le 26 avril 2023
Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs, déposé le 26 avril 2023
Gestion de la forêt de Meudon par l'office national des forêts, déposé le 26 avril 2023
Champ d'application de la réglementation relative aux nuisances sonores, déposé le 26 avril 2023
Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap, déposé le 26 avril 2023
Surexposition des jeunes enfants aux écrans, déposé le 19 avril 2023
Soutien à apporter à la filière des gaz liquides, déposé le 19 avril 2023
Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette, déposé le 19 avril 2023
Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans, déposé le 19 avril 2023
Découpage des régions et cas de l'Alsace, déposé le 19 avril 2023
Fonds national de garantie individuelle de ressources, déposé le 19 avril 2023
Critères de délivrance d'une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l'étranger, déposé le 19 avril 2023
Prise en compte des spécificités du pastoralisme des Causses et Cévennes dans le plan stratégique national de la Politique agricole commune, déposé le 19 avril 2023
Ouverture du fonds de garantie des professionnels de santé libéraux pour lutter contre des « trous de garantie », déposé le 19 avril 2023
Intelligence artificielle et plagiat, déposé le 19 avril 2023
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants, déposé le 19 avril 2023
Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, déposé le 19 avril 2023
Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 avril 2023
Exportation de céréales, déposé le 19 avril 2023
Compensation « à l'euro près » de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 19 avril 2023
Diagnostics de performance énergétique, déposé le 19 avril 2023
Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal, déposé le 19 avril 2023
Conséquences de l'abrogation de l'article 60 du code des douanes, déposé le 19 avril 2023
Manque important de places dans les établissements médico-sociaux en Charente, déposé le 19 avril 2023
Simplification de la procédure de divorce, déposé le 19 avril 2023
Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale, déposé le 19 avril 2023
Prolongation d'un an de la dérogation permettant aux jardins d'enfants pédagogiques de poursuivre leur activité, déposé le 19 avril 2023
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 avril 2023
Raréfaction des oursins en Méditerranée, déposé le 19 avril 2023
Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité, déposé le 19 avril 2023
Maintenir les technologies de l'Akoya 3 sous contrôle français, déposé le 19 avril 2023
Interdiction de la phosphine, déposé le 19 avril 2023
Flux migratoires à Mayotte, déposé le 19 avril 2023
Conditions de la mise en oeuvre du grand plan de contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 avril 2023
Reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne, déposé le 19 avril 2023
Concilier l'avenir de la pêche aux petits chalutiers en Méditerranée et la conservation des aires marines protégées, déposé le 19 avril 2023
Situation de la santé mentale en France, déposé le 19 avril 2023
Sécurisation de l'approvisionnement en pilules abortives pour sauvegarder l'accès effectif à une interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 avril 2023
Situation des urgences du centre hospitalier d'Ardèche méridionale, déposé le 19 avril 2023
Nécessité de réhabiliter les hôpitaux des zones rurales comme à Morlaix, déposé le 19 avril 2023
Obligation de créer un centre communal d'action sociale, déposé le 19 avril 2023
Situation des établissements d'accueil des jeunes enfants, déposé le 19 avril 2023
Formation des médecins maîtres de stage, déposé le 19 avril 2023
Accès aux informations concernant la santé pour les jeunes sourds et malentendants, déposé le 19 avril 2023
Manque de diversité des publics dans les festivals, déposé le 19 avril 2023
Non-compensation à l'euro près de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 19 avril 2023
Ratification de la convention relative à la délivrance d'un certificat de vie, déposé le 19 avril 2023
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire, déposé le 19 avril 2023
Destruction des haies, déposé le 19 avril 2023
Désignation du collège électoral pour le prochain renouvellement sénatorial, déposé le 19 avril 2023
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg, déposé le 19 avril 2023
Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes, déposé le 19 avril 2023
Certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale, déposé le 19 avril 2023
Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale, déposé le 19 avril 2023
Cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'exercice de la compétence eau potable, déposé le 19 avril 2023
Déploiement d'un réseau de téléphonie mobile de qualité, déposé le 19 avril 2023
Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux, déposé le 19 avril 2023
Décision de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'interdiction d'exportation de blé traité par phosphine, déposé le 19 avril 2023
Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale, déposé le 19 avril 2023
Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher, déposé le 19 avril 2023
Portée des dispositions de l'article L. 225-216 du code de commerce, déposé le 19 avril 2023
Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux, déposé le 19 avril 2023
Avenir des missions locales, déposé le 19 avril 2023
Plan d'accompagnement à la transmission et à l'installation des exploitations agricoles, déposé le 19 avril 2023
Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires, déposé le 19 avril 2023
Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans l'enseignement supérieur, déposé le 19 avril 2023
Cinquième décès sur les chantiers du Grand Paris Express, déposé le 19 avril 2023
Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle, déposé le 19 avril 2023
Intelligence artificielle, ChatGPT et plagiat, déposé le 19 avril 2023
Myélome multiple et position de la Haute autorité de santé, déposé le 19 avril 2023
Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 avril 2023
Situation de régime de garantie de salaires, déposé le 19 avril 2023
Situation de l'hôpital maritime de Zuydcoote, déposé le 19 avril 2023
Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau, déposé le 19 avril 2023
Encadrement des autorisations annuelles de débits de boissons temporaires pour les associations, déposé le 19 avril 2023
Obligation d'installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l'éclairage, déposé le 19 avril 2023
Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 19 avril 2023
Déshérence des drapeaux, déposé le 19 avril 2023
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France, déposé le 19 avril 2023
Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune, déposé le 19 avril 2023
Défaillances du guichet unique des entreprises affectant la création des entreprises artisanales, déposé le 19 avril 2023
Octroi de visas pour les concubins et concubines étrangers de citoyens de nationalité française, déposé le 19 avril 2023
Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 19 avril 2023
Pour un droit à une alimentation minimale en électricité, déposé le 19 avril 2023
Lenteur de délivrance des titres sécurisés, déposé le 19 avril 2023
Extension de la période transitoire pour la mise en place du guichet unique des formalités aux entreprises, déposé le 19 avril 2023
Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises, déposé le 19 avril 2023
Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire, déposé le 19 avril 2023
Traitements innovants pour les malades du myélome multiple, déposé le 19 avril 2023
Aides aux postes des structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 19 avril 2023
Saturation des services de visas en Afrique du Nord et subsaharienne, déposé le 19 avril 2023
Installation des jeunes dans les exploitations agricoles, déposé le 19 avril 2023
Crise du secteur social et médico-social, déposé le 19 avril 2023
Lutte contre les trafics de drogue, déposé le 19 avril 2023
Vente par anticipation des lots d'un lotissement, déposé le 19 avril 2023
Forte hausse du nombre de démissions chez les élus municipaux, déposé le 19 avril 2023
Reclassement des aides-soignantes hospitalières dont l'emploi a été suspendu suite à un refus de vaccination, déposé le 19 avril 2023
Violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur, déposé le 19 avril 2023
Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite, déposé le 19 avril 2023
Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal, déposé le 19 avril 2023
Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales, déposé le 19 avril 2023
Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux, déposé le 19 avril 2023
Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite, déposé le 19 avril 2023
Moratoire sur le vote électronique, déposé le 19 avril 2023
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche, déposé le 19 avril 2023
Vote des budgets communaux et retard dans la transmission des informations aux collectivités, déposé le 19 avril 2023
Évaluation du dispositif « MonParcoursPsy », déposé le 19 avril 2023
Difficultés d'obtention des pièces d'identité, déposé le 19 avril 2023
Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, déposé le 19 avril 2023
Efficacité et dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov, déposé le 19 avril 2023
Tarification des billets de train lors des journées de grève, déposé le 19 avril 2023
Accès des Français de l'étranger aux établissements médico-sociaux, déposé le 19 avril 2023
Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 19 avril 2023
Personne morale et autoconsommation collective, déposé le 19 avril 2023
État de l'enseignement de l'architecture en France, déposé le 19 avril 2023
Information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage de vidéos en ligne, déposé le 19 avril 2023
Zones à faibles émissions, déposé le 19 avril 2023
Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés, déposé le 19 avril 2023
Reconnaissance du biopropane et du rDME, déposé le 19 avril 2023
Annonce de la suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6ème, déposé le 19 avril 2023
Coopération bilatérale France - Maroc, déposé le 19 avril 2023
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel, déposé le 19 avril 2023
Intentions relatives au « New deal mobile », déposé le 19 avril 2023
Inéligibilité du compte 2132 au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 19 avril 2023
Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité, déposé le 19 avril 2023
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à l'invitation d'une personne qualifiée aux réunions du conseil consulaire, déposé le 19 avril 2023
Situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques, déposé le 19 avril 2023
Vote par correspondance, déposé le 19 avril 2023
Qualité de l'eau et impact sur la santé, déposé le 19 avril 2023
Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 19 avril 2023
Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite, déposé le 19 avril 2023
Création d'un service public territorial de l'autonomie, déposé le 19 avril 2023
Fiscalité des orthèses dentaires, déposé le 19 avril 2023
Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023, déposé le 19 avril 2023
Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires, déposé le 19 avril 2023
Accès aux médicaments innovants pour les malades atteints d'un myélome, déposé le 19 avril 2023
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées, déposé le 19 avril 2023
Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne, déposé le 19 avril 2023
Calendrier du baccalauréat, déposé le 19 avril 2023
Soutien à la filière « bio », déposé le 19 avril 2023
Code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 19 avril 2023
Fraudes massives aux miels importés en Europe, déposé le 19 avril 2023
Réintégration des soignants suspendus, déposé le 19 avril 2023
Vaccination contre le papillomavirus, déposé le 19 avril 2023
Pour la création d'un corps des forestiers sapeurs, déposé le 19 avril 2023
Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe, déposé le 19 avril 2023
Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition, déposé le 19 avril 2023
Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, déposé le 19 avril 2023
Meublés de tourisme, déposé le 19 avril 2023
Cession éventuelle du Stade de France, déposé le 19 avril 2023
Importance de la formation aux gestes de premier secours, déposé le 19 avril 2023
Plan « sécurité des cathédrales », déposé le 19 avril 2023
Situation alarmante des covid longs, déposé le 19 avril 2023
Autonomie des missions locales dans le projet « France Travail », déposé le 19 avril 2023
Tenue du registre des arrêtés du maire et arrêtés temporaires, déposé le 19 avril 2023
Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux, déposé le 19 avril 2023
Maintien du soutien aux communes pour l'aide à l'enfance dans le cadre des conventions territoriales globales, déposé le 19 avril 2023
Réutilisation des eaux usées traitées, déposé le 19 avril 2023
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires, déposé le 12 avril 2023