Rapports d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat en 2018

215 résultats trouvés.
Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues, déposé le 18 décembre 2018
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après, déposé le 18 décembre 2018
Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2017, déposé le 18 décembre 2018
Nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou, déposé le 18 décembre 2018
#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire, déposé le 18 décembre 2018
Rentrée scolaire 2018 à Mayotte et à la Réunion, déposé le 17 décembre 2018
La Géorgie, bon élève du partenariat oriental, déposé le 12 décembre 2018
Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, déposé le 12 décembre 2018
Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins, déposé le 11 décembre 2018
Prochaine génération de missiles anti-navires, déposé le 11 décembre 2018
Perspectives technologiques ouvertes par la 5G, déposé le 10 décembre 2018
Corridors maritimes, déposé le 5 décembre 2018
France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?, déposé le 5 décembre 2018
Les défis européens du nouveau gouvernement italien , déposé le 29 novembre 2018
Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ?, déposé le 29 novembre 2018
Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018), déposé le 28 novembre 2018
Avenir de la zone euro, déposé le 28 novembre 2018
Fiscalité du numérique, déposé le 28 novembre 2018
Diplomatie climatique, déposé le 27 novembre 2018
Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe, déposé le 21 novembre 2018
Drépanocytose, déposé le 21 novembre 2018
Refondation démocratique de l'Union européenne, déposé le 20 novembre 2018
Politique spatiale européenne, déposé le 20 novembre 2018
sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018, déposé le 20 novembre 2018
Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions, déposé le 19 novembre 2018
Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport, déposé le 19 novembre 2018
Troisième "paquet Mobilité", déposé le 14 novembre 2018
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour 2017-2019, déposé le 13 novembre 2018
Activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017, déposé le 12 novembre 2018
Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires, déposé le 7 novembre 2018
Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?, déposé le 7 novembre 2018
Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine, déposé le 7 novembre 2018
Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes, déposé le 6 novembre 2018
Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale, déposé le 6 novembre 2018
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session 2018, déposé le 5 novembre 2018
Diplomatie culturelle et d'influence de la France, déposé le 30 octobre 2018
Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes), déposé le 30 octobre 2018
Agence française de développement : pour une croissance équilibrée, déposé le 30 octobre 2018
Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes), déposé le 30 octobre 2018
Evaluation de la loi relative à la bioéthique, déposé le 24 octobre 2018
Réconcilier le vote et les nouvelles technologies, déposé le 23 octobre 2018
Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale, déposé le 18 octobre 2018
Défense : les femmes et les forces armées, déposé le 17 octobre 2018
Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État, déposé le 16 octobre 2018
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm, déposé le 16 octobre 2018
Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, déposé le 16 octobre 2018
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle, déposé le 10 octobre 2018
Ecole dans la société du numérique, déposé le 9 octobre 2018
Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture, déposé le 9 octobre 2018
Respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne, déposé le 9 octobre 2018
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver, déposé le 9 octobre 2018
Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive, déposé le 9 octobre 2018
Régime des fouilles en détention, déposé le 7 octobre 2018
Politique en matière d'innovation de rupture, déposé le 3 octobre 2018
Activité de la délégation aux outre-mer (juin 2017-juillet 2018), déposé le 3 octobre 2018
Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ?, déposé le 3 octobre 2018
Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, déposé le 3 octobre 2018
Promotion de la destination touristique France, déposé le 2 octobre 2018
Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?, déposé le 2 octobre 2018
Organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif, déposé le 26 septembre 2018
Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament, déposé le 26 septembre 2018
Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018, déposé le 25 septembre 2018
Relations financières État-collectivités territoriales, déposé le 25 septembre 2018
Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport), déposé le 24 septembre 2018
Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir, déposé le 24 septembre 2018
Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions), déposé le 24 septembre 2018
Diplomatie économique de la France, déposé le 18 septembre 2018
Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation), déposé le 18 septembre 2018
Prévention santé en faveur de la jeunesse, déposé le 11 septembre 2018
Evasion fiscale internationale des entreprises, déposé le 11 septembre 2018
Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions !, déposé le 11 septembre 2018
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018, déposé le 26 juillet 2018
Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, déposé le 25 juillet 2018
Evolution de la démarche qualité au sein des EHPAD, déposé le 25 juillet 2018
Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?, déposé le 24 juillet 2018
Aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC, déposé le 24 juillet 2018
Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité, déposé le 24 juillet 2018
Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport, déposé le 23 juillet 2018
Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions, déposé le 23 juillet 2018
Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018, déposé le 18 juillet 2018
Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018, déposé le 18 juillet 2018
La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs, déposé le 18 juillet 2018
Bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018, déposé le 18 juillet 2018
Débats institutionnels dans les outre-mer, déposé le 17 juillet 2018
Application des mesures fiscales, déposé le 17 juillet 2018
Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?, déposé le 16 juillet 2018
Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant, déposé le 11 juillet 2018
Prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique, déposé le 11 juillet 2018
Brexit : Une course contre la montre - Auditions, déposé le 11 juillet 2018
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens, déposé le 11 juillet 2018
Brexit : Une course contre la montre - Rapport, déposé le 11 juillet 2018
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace, déposé le 10 juillet 2018
Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel, déposé le 10 juillet 2018
Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018, déposé le 10 juillet 2018
Cinquante ans après le traité de non-prolifération nucléaire, déposé le 10 juillet 2018
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019, déposé le 10 juillet 2018
Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés, déposé le 10 juillet 2018
Défiscalisation dans les outre-mer, déposé le 10 juillet 2018
Débat d'orientation budgétaire 2019, déposé le 9 juillet 2018
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social », déposé le 4 juillet 2018
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques », déposé le 4 juillet 2018
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives », déposé le 4 juillet 2018
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire », déposé le 4 juillet 2018
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion », déposé le 4 juillet 2018
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation », déposé le 4 juillet 2018
Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites, déposé le 3 juillet 2018
Cyberdéfense, déposé le 3 juillet 2018
Des comptes sociaux en équilibre instable, déposé le 3 juillet 2018
Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel, déposé le 27 juin 2018
La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises, déposé le 27 juin 2018
Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation, déposé le 26 juin 2018
Libye : entre sortie de crise et tentation du statu quo, déposé le 26 juin 2018
Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018, déposé le 21 juin 2018
Evolutions institutionnelles dans les outre-mer, déposé le 20 juin 2018
Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace, déposé le 19 juin 2018
Mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, déposé le 19 juin 2018
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes), déposé le 19 juin 2018
LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, déposé le 19 juin 2018
Enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs), déposé le 19 juin 2018
Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer, déposé le 18 juin 2018
L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018, déposé le 18 juin 2018
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat, déposé le 13 juin 2018
Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce, déposé le 12 juin 2018
Aide publique au développement, déposé le 12 juin 2018
Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale , déposé le 12 juin 2018
Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe, déposé le 12 juin 2018
Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société, déposé le 11 juin 2018
Deuxième " paquet Mobilité ", déposé le 6 juin 2018
Evaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer, déposé le 6 juin 2018
Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle), déposé le 5 juin 2018
La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation, déposé le 5 juin 2018
Prise en charge de l'autisme, déposé le 5 juin 2018
Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?, déposé le 31 mai 2018
La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ?, déposé le 30 mai 2018
Femmes et sciences, déposé le 30 mai 2018
Agriculture durable pour l'Union européenne, déposé le 30 mai 2018
Action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, déposé le 30 mai 2018
Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale, déposé le 29 mai 2018
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, déposé le 29 mai 2018
Enjeux de la numérisation des armées, déposé le 29 mai 2018
Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?, déposé le 29 mai 2018
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018, déposé le 28 mai 2018
Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes), déposé le 23 mai 2018
Liberté de choisir son avenir professionnel (délégation aux droits des femmes), déposé le 22 mai 2018
Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018, déposé le 21 mai 2018
Gouvernance de la zone euro, déposé le 16 mai 2018
Les comptes du Sénat de l'exercice 2017, déposé le 16 mai 2018
Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires, déposé le 15 mai 2018
Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes), déposé le 15 mai 2018
Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer, déposé le 15 mai 2018
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (délégation aux collectivités territoriales), déposé le 14 mai 2018
Expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière, déposé le 8 mai 2018
La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique, déposé le 19 avril 2018
Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?, déposé le 19 avril 2018
Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française), déposé le 19 avril 2018
Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise), déposé le 19 avril 2018
Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, déposé le 18 avril 2018
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement, déposé le 18 avril 2018
Espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures, déposé le 18 avril 2018
Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité, déposé le 17 avril 2018
SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (tome I : volet Alstom), déposé le 17 avril 2018
Le soutien aux énergies renouvelables, déposé le 17 avril 2018
Le projet de programme de stabilité 2018-2022, déposé le 17 avril 2018
Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée, déposé le 17 avril 2018
Programme de stabilité pour les années 2018 à 2022, déposé le 16 avril 2018
Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité, déposé le 16 avril 2018
Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017), déposé le 12 avril 2018
Activité 2017 de la délégation parlementaire au renseignement, déposé le 11 avril 2018
Evaluation de la loi sur la modernisation du secteur de la presse, déposé le 10 avril 2018
Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire, déposé le 10 avril 2018
Conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition, déposé le 10 avril 2018
Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires », déposé le 5 avril 2018
Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner, déposé le 4 avril 2018
Pour une France libre d'entreprendre, déposé le 4 avril 2018
Le programme « Habiter mieux », déposé le 3 avril 2018
Place des droits des femmes dans la diplomatie française, déposé le 3 avril 2018
Loi immigration (délégation aux droits des femmes), déposé le 28 mars 2018
France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version russe), déposé le 27 mars 2018
France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version française), déposé le 27 mars 2018
Détention, déposé le 20 mars 2018
Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ?, déposé le 14 mars 2018
Evaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques, déposé le 14 mars 2018
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 13 mars 2018
Activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017, déposé le 8 mars 2018
Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, déposé le 7 mars 2018
Principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé, déposé le 7 mars 2018
Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement, déposé le 7 mars 2018
OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne, déposé le 7 mars 2018
Ehpad : quels remèdes ?, déposé le 6 mars 2018
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018, déposé le 28 février 2018
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018, déposé le 21 février 2018
Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN, déposé le 21 février 2018
Viol, déposé le 21 février 2018
Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux, déposé le 21 février 2018
Exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, déposé le 21 février 2018
Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?, déposé le 20 février 2018
Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles, déposé le 20 février 2018
Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif, déposé le 20 février 2018
Enjeux des compteurs communicants, déposé le 14 février 2018
Algorithmes au service de l'action publique : cas du portail admission post-bac, déposé le 14 février 2018
Application de la loi sur le droit des étrangers en France, déposé le 14 février 2018
Service national universel, déposé le 13 février 2018
Premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017, déposé le 7 février 2018
Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles, déposé le 6 février 2018
Application de la loi sur la prévention et la lutte contre les incivilités, déposé le 6 février 2018
Programme de travail de la Commission européenne pour 2018, déposé le 31 janvier 2018
Rentrée scolaire 2017 en Guadeloupe et Martinique, déposé le 30 janvier 2018
Déontologie des fonctionnaires et conflits d'intérêts, déposé le 30 janvier 2018
2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne, déposé le 24 janvier 2018
Amende forfaitaire pour délit d'usage illicite de stupéfiants, déposé le 24 janvier 2018
Transition énergétique dans l'UE, déposé le 24 janvier 2018
Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider, déposé le 23 janvier 2018
Election des représentants au Parlement européen (observations de la commission des affaires européennes), déposé le 23 janvier 2018
Protection des données personnelles (observations de la commission des affaires européennes), déposé le 17 janvier 2018
Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale, déposé le 16 janvier 2018