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Rapports d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat en 2019
220 résultats trouvés.
Evaluation de l'impact de la loi NOTRE, déposé le 17 décembre 2019
Secret de l'enquête et de l'instruction, déposé le 17 décembre 2019
Les nouveaux territoires de la culture, déposé le 17 décembre 2019
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer, déposé le 17 décembre 2019
Discipline financière dans l'UE à partir de 2021, déposé le 17 décembre 2019
Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?, déposé le 15 décembre 2019
Sport et santé dans les outre-mer, déposé le 11 décembre 2019
Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable, déposé le 10 décembre 2019
Politique européenne de l'eau, déposé le 10 décembre 2019
ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire, déposé le 10 décembre 2019
Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique, déposé le 8 décembre 2019
Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019), déposé le 5 décembre 2019
Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, déposé le 3 décembre 2019
Demain les robots : vers une transformation des emplois de service, déposé le 27 novembre 2019
Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation, déposé le 26 novembre 2019
Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, déposé le 20 novembre 2019
Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard », déposé le 19 novembre 2019
Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques, déposé le 19 novembre 2019
Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises, déposé le 18 novembre 2019
Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne, déposé le 18 novembre 2019
Journée des entreprises au Sénat - 28 mars 2019, déposé le 17 novembre 2019
Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser, déposé le 17 novembre 2019
Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?, déposé le 16 novembre 2019
sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Auditions, déposé le 13 novembre 2019
Avenir de la cybersécurité européenne, déposé le 13 novembre 2019
sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Rapport, déposé le 13 novembre 2019
Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation, déposé le 13 novembre 2019
Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur, déposé le 13 novembre 2019
Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019, déposé le 12 novembre 2019
Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques, déposé le 12 novembre 2019
Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales), déposé le 7 novembre 2019
Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales, déposé le 5 novembre 2019
Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale, déposé le 4 novembre 2019
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique, déposé le 29 octobre 2019
Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas, déposé le 29 octobre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 (Délégation aux droits des femmes), déposé le 28 octobre 2019
Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie, déposé le 22 octobre 2019
La sécurité informatique des pouvoirs publics, déposé le 21 octobre 2019
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision, déposé le 21 octobre 2019
Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables, déposé le 17 octobre 2019
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019, déposé le 16 octobre 2019
Réforme européenne du droit d'asile, déposé le 16 octobre 2019
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019, déposé le 16 octobre 2019
Soudures de l'EPR de Flamanville, déposé le 15 octobre 2019
Accès aux services publics dans les territoires ruraux, déposé le 9 octobre 2019
Brexit : tous perdants, déposé le 9 octobre 2019
Pêche, déposé le 8 octobre 2019
Les nouveaux territoires de l'éducation, déposé le 8 octobre 2019
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam, déposé le 8 octobre 2019
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020, déposé le 8 octobre 2019
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan, déposé le 8 octobre 2019
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan, déposé le 8 octobre 2019
Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales), déposé le 7 octobre 2019
Continuité territoriale dans les outre-mer, déposé le 2 octobre 2019
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir , déposé le 2 octobre 2019
Activisme actionnarial, déposé le 1 octobre 2019
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat, déposé le 1 octobre 2019
Pour un service universel de santé au travail, déposé le 1 octobre 2019
Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes), déposé le 1 octobre 2019
Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises, déposé le 1 octobre 2019
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière, déposé le 25 septembre 2019
La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?, déposé le 24 septembre 2019
Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver, déposé le 24 septembre 2019
Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine, déposé le 24 septembre 2019
L'inspection du travail : un modèle à renforcer, déposé le 24 septembre 2019
Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France, déposé le 24 septembre 2019
Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires, déposé le 24 septembre 2019
Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires, déposé le 23 septembre 2019
Organisation de la santé mentale, déposé le 19 septembre 2019
Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion, déposé le 18 septembre 2019
Les sources de financement du logement social, déposé le 17 septembre 2019
Suivi des blessés, déposé le 17 septembre 2019
Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau, déposé le 17 septembre 2019
Impôt universel, déposé le 16 septembre 2019
La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs, déposé le 16 septembre 2019
Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2), déposé le 10 septembre 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale, déposé le 23 juillet 2019
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, déposé le 23 juillet 2019
Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées, déposé le 23 juillet 2019
Tourisme, déposé le 23 juillet 2019
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019, déposé le 23 juillet 2019
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019, déposé le 22 juillet 2019
Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019, déposé le 22 juillet 2019
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019, déposé le 22 juillet 2019
Régime fiscal des pensions alimentaires, déposé le 22 juillet 2019
Aide juridictionnelle, déposé le 22 juillet 2019
Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, déposé le 17 juillet 2019
Application des mesures fiscales, déposé le 16 juillet 2019
Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme, déposé le 16 juillet 2019
Pêche durable pour l'Union européenne, déposé le 16 juillet 2019
Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?, déposé le 16 juillet 2019
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural , déposé le 16 juillet 2019
Action aérospatiale de l'État, déposé le 16 juillet 2019
Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche, déposé le 16 juillet 2019
Stratégie européenne sur les matières plastiques, déposé le 10 juillet 2019
La justice prud'homale au milieu du gué, déposé le 9 juillet 2019
La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise, déposé le 9 juillet 2019
Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe, déposé le 9 juillet 2019
Innovation de défense : dépasser l'effet de mode, déposé le 9 juillet 2019
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020, déposé le 9 juillet 2019
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?, déposé le 9 juillet 2019
Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels, déposé le 9 juillet 2019
Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine, déposé le 9 juillet 2019
Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique, déposé le 8 juillet 2019
Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique, déposé le 8 juillet 2019
Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique, déposé le 8 juillet 2019
Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ?, déposé le 3 juillet 2019
Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne, déposé le 3 juillet 2019
Production audiovisuelle dans les outre-mer, déposé le 3 juillet 2019
Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?, déposé le 3 juillet 2019
Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019, déposé le 2 juillet 2019
European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy, déposé le 2 juillet 2019
Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif, déposé le 2 juillet 2019
Débat d'orientation des finances publiques 2020, déposé le 2 juillet 2019
Evaluation de la politique d’accueil touristique, déposé le 2 juillet 2019
S'engager pour un avenir sans Sida, déposé le 2 juillet 2019
Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française), déposé le 2 juillet 2019
Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire, déposé le 2 juillet 2019
Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires), déposé le 1 juillet 2019
Services publics face à la radicalisation, déposé le 26 juin 2019
Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État, déposé le 25 juin 2019
Application de la loi ELAN, déposé le 25 juin 2019
Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France, déposé le 25 juin 2019
Sécurité des ponts : éviter un drame , déposé le 25 juin 2019
Inclusion bancaire, déposé le 25 juin 2019
Droits fondamentaux des majeurs protégés, déposé le 25 juin 2019
Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles, déposé le 25 juin 2019
Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements, déposé le 25 juin 2019
Freins à la transition énergétique, déposé le 24 juin 2019
Taxation des titres de séjour, déposé le 18 juin 2019
Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures, déposé le 18 juin 2019
Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?, déposé le 18 juin 2019
Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen, déposé le 12 juin 2019
Une nouvelle stratégie pour l'office national des forêts et les forêts françaises, déposé le 11 juin 2019
La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux, déposé le 11 juin 2019
Application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 11 juin 2019
Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes, déposé le 10 juin 2019
Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques, déposé le 10 juin 2019
Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable Colloque du 6 juin 2019, déposé le 6 juin 2019
Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes, déposé le 6 juin 2019
Apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris, déposé le 5 juin 2019
Aviseurs fiscaux, déposé le 4 juin 2019
Colombie : une paix encore fragile, déposé le 4 juin 2019
La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ?, déposé le 4 juin 2019
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019, déposé le 3 juin 2019
Séniorité des femmes, déposé le 3 juin 2019
Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM, déposé le 28 mai 2019
La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?, déposé le 27 mai 2019
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport, déposé le 27 mai 2019
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions, déposé le 27 mai 2019
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique, déposé le 21 mai 2019
Les comptes du Sénat de l'exercice 2018, déposé le 16 mai 2019
Cadre financier pluriannuel, déposé le 15 mai 2019
Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée, déposé le 15 mai 2019
Congés bonifiés, déposé le 15 mai 2019
Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen, déposé le 15 mai 2019
Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis, déposé le 14 mai 2019
Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux, déposé le 14 mai 2019
Orientation des mobilités (délégation aux collectivités territoriales), déposé le 13 mai 2019
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019, déposé le 2 mai 2019
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019, déposé le 2 mai 2019
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance, déposé le 1 mai 2019
Fonction publique (délégation aux collectivités territoriales), déposé le 29 avril 2019
Le projet de programme de stabilité 2019-2022, déposé le 28 avril 2019
Fonction publique (délégation aux droits des femmes), déposé le 10 avril 2019
Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement, déposé le 10 avril 2019
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, déposé le 10 avril 2019
Application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures, déposé le 10 avril 2019
La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances, déposé le 9 avril 2019
sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris, déposé le 9 avril 2019
Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre, déposé le 9 avril 2019
Programme de stabilité 2019-2022, déposé le 9 avril 2019
Enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale, déposé le 9 avril 2019
Les outre-mer dans l'audiovisuel public - Face au risque d'invisibilité totale, le défi du média global (Comptes rendus des auditions), déposé le 8 avril 2019
Les outre-mer dans l'audiovisuel public - Face au risque d'invisibilité totale, le défi du média global (Rapport d'information et annexes), déposé le 8 avril 2019
Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible !, déposé le 2 avril 2019
Financement du terrorisme international, déposé le 2 avril 2019
Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française, déposé le 2 avril 2019
Evaluation de la lutte contre la délinquance financière, déposé le 27 mars 2019
Notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019), déposé le 27 mars 2019
Dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, déposé le 26 mars 2019
Ouverture d'un droit à la différenciation, déposé le 26 mars 2019
Intelligence artificielle et données de santé, déposé le 20 mars 2019
Alerte du risque de tsunami sur les côtes, déposé le 20 mars 2019
Expérimentation animale, déposé le 20 mars 2019
Discriminations dans les outre-mer, déposé le 20 mars 2019
Socle des droits sociaux, déposé le 20 mars 2019
Zones à régime restrictif, déposé le 20 mars 2019
Arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040, déposé le 13 mars 2019
Accueil des étudiants étrangers en France, déposé le 12 mars 2019
Le Sénat entendu à Bruxelles, déposé le 6 mars 2019
Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile, déposé le 6 mars 2019
Dispositifs médicaux, déposé le 5 mars 2019
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social, déposé le 5 mars 2019
Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, déposé le 5 mars 2019
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019, déposé le 21 février 2019
Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités, déposé le 20 février 2019
L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique, déposé le 20 février 2019
Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer, déposé le 19 février 2019
sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques, déposé le 19 février 2019
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport), déposé le 19 février 2019
Justice des mineurs, déposé le 19 février 2019
Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement, déposé le 19 février 2019
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions), déposé le 19 février 2019
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019, déposé le 18 février 2019
PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027, déposé le 13 février 2019
Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, déposé le 13 février 2019
La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie, déposé le 12 février 2019
Activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018, déposé le 12 février 2019
Enjeux européens de l'industrie de Défense, déposé le 11 février 2019
Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir, déposé le 5 février 2019
Evaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels, déposé le 5 février 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales), déposé le 4 février 2019
Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne, déposé le 30 janvier 2019
Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable, déposé le 29 janvier 2019
Monnaies virtuelles, déposé le 29 janvier 2019
Programme de travail de la commission européenne pour 2019, déposé le 23 janvier 2019
Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, déposé le 22 janvier 2019
Mission d'information effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018, déposé le 21 janvier 2019
Secteur spatial de défense, déposé le 14 janvier 2019