Rapports d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat en 2020

210 résultats trouvés.
Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger, déposé le 16 décembre 2020
Mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, déposé le 15 décembre 2020
Le vote à distance, à quelles conditions ?, déposé le 15 décembre 2020
16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021, déposé le 15 décembre 2020
Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19, déposé le 15 décembre 2020
Le retour des biens culturels aux pays d'origine : un défi pour le projet universel des musées français, déposé le 15 décembre 2020
Stratégie vaccinale contre la covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Pollutions plastiques : une bombe à retardement, déposé le 9 décembre 2020
L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires, déposé le 9 décembre 2020
Exposome, un défi scientifique, déposé le 9 décembre 2020
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages, déposé le 8 décembre 2020
Evaluation de la lutte contre la contrefaçon, déposé le 8 décembre 2020
Bilan et les perspectives d’Erasmus+, déposé le 8 décembre 2020
Coût de la vie dans les Outre-mer, déposé le 2 décembre 2020
Mission d'information sur l’accueil familial, déposé le 1 décembre 2020
Sécurité alimentaire dans l’Union européenne, déposé le 1 décembre 2020
Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français, déposé le 24 novembre 2020
L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19, déposé le 18 novembre 2020
Contrôle des exportations d’armement, déposé le 17 novembre 2020
Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, déposé le 17 novembre 2020
Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social, déposé le 16 novembre 2020
Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer, déposé le 5 novembre 2020
Relance dans le secteur de la Défense, déposé le 28 octobre 2020
Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, déposé le 28 octobre 2020
Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir, déposé le 27 octobre 2020
Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux, déposé le 27 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021, déposé le 26 octobre 2020
Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, déposé le 19 octobre 2020
La conduite des grands projets numériques de l'État, déposé le 13 octobre 2020
Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider, déposé le 13 octobre 2020
Mise en application loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, déposé le 13 octobre 2020
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin, déposé le 7 octobre 2020
Proposition de loi européenne sur le climat, déposé le 6 octobre 2020
Les ambassadeurs thématiques , déposé le 29 septembre 2020
La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat, déposé le 29 septembre 2020
Pandémie du COVID-19 en Union européenne, déposé le 29 septembre 2020
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, déposé le 29 septembre 2020
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020, déposé le 29 septembre 2020
L'engagement des femmes dans la Résistance, déposé le 23 septembre 2020
Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes, déposé le 23 septembre 2020
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air, déposé le 22 septembre 2020
Les enfants sans identité, déposé le 22 septembre 2020
Réhabilitation de l’étang de Berre, déposé le 22 septembre 2020
Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019, déposé le 22 septembre 2020
La chirurgie ambulatoire, déposé le 22 septembre 2020
sur les projets immobiliers des pouvoirs publics, déposé le 22 septembre 2020
L’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés, déposé le 22 septembre 2020
Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?, déposé le 20 septembre 2020
L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !, déposé le 16 septembre 2020
La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements, déposé le 16 septembre 2020
Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne, déposé le 15 septembre 2020
Application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, déposé le 15 septembre 2020
Accès à l’interruption volontaire de grossesse, déposé le 15 septembre 2020
Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse, déposé le 14 septembre 2020
Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements, déposé le 14 septembre 2020
Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives, déposé le 7 septembre 2020
sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales, déposé le 7 septembre 2020
Évolution de la conflictualité dans le monde, déposé le 29 juillet 2020
Application de la loi LOM, déposé le 28 juillet 2020
Application des mesures fiscales, déposé le 28 juillet 2020
Printemps social de l'évaluation, déposé le 23 juillet 2020
Mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes, déposé le 22 juillet 2020
Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, déposé le 21 juillet 2020
Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée, déposé le 21 juillet 2020
Politique européenne de voisinage, déposé le 21 juillet 2020
Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, déposé le 21 juillet 2020
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur, déposé le 21 juillet 2020
L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier, déposé le 21 juillet 2020
Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire, déposé le 21 juillet 2020
Le dossier médical partagé et les données de santé, déposé le 21 juillet 2020
Les îles Éparses : un territoire à préserver, déposé le 21 juillet 2020
Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie, déposé le 19 juillet 2020
Agriculture et production d'énergie, déposé le 15 juillet 2020
Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, déposé le 15 juillet 2020
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation, déposé le 15 juillet 2020
Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché, déposé le 15 juillet 2020
sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 15 juillet 2020
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise, déposé le 14 juillet 2020
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version allemande, déposé le 14 juillet 2020
Défenseur des droits, déposé le 14 juillet 2020
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole, déposé le 14 juillet 2020
Pour une montagne 4 saisons, déposé le 14 juillet 2020
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française, déposé le 14 juillet 2020
Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020, déposé le 14 juillet 2020
Orientation des finances publiques, déposé le 14 juillet 2020
Les collectivités territoriales face au Covid-19, déposé le 9 juillet 2020
sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale , déposé le 9 juillet 2020
Printemps de l'évaluation 2020, déposé le 9 juillet 2020
Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen, déposé le 8 juillet 2020
Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise, déposé le 8 juillet 2020
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape, déposé le 8 juillet 2020
Espace fiscal européen, déposé le 8 juillet 2020
Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19, déposé le 8 juillet 2020
L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone, déposé le 7 juillet 2020
Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire, déposé le 7 juillet 2020
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux, déposé le 7 juillet 2020
L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics, déposé le 7 juillet 2020
sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, déposé le 7 juillet 2020
Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes, déposé le 7 juillet 2020
Mieux organiser la Nation en temps de crise, déposé le 7 juillet 2020
10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique), déposé le 7 juillet 2020
Moderniser la politique européenne de concurrence, déposé le 7 juillet 2020
Conditions de délivrance des passeports à l’étranger, déposé le 6 juillet 2020
Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin, déposé le 6 juillet 2020
Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires, déposé le 1 juillet 2020
L'Inde, un partenaire stratégique, déposé le 30 juin 2020
Propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19, déposé le 30 juin 2020
Propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19, déposé le 30 juin 2020
Propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19, déposé le 30 juin 2020
Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19, déposé le 30 juin 2020
Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat, déposé le 30 juin 2020
Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l’épidémie de covid-19, déposé le 30 juin 2020
"Réarmer" nos ports dans la compétition internationale, déposé le 30 juin 2020
"Réarmer" nos ports dans la compétition internationale, déposé le 30 juin 2020
Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19, déposé le 30 juin 2020
L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : une politique d'inclusion culturelle, sociale et territoriale à conforter, déposé le 30 juin 2020
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager, déposé le 24 juin 2020
Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme, déposé le 24 juin 2020
La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne, déposé le 24 juin 2020
Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises, déposé le 24 juin 2020
Variations du développement génital : quelle prise en charge ?, déposé le 24 juin 2020
Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?, déposé le 23 juin 2020
Soutenir l'Afrique face au coronavirus, déposé le 23 juin 2020
Métiers du lien, déposé le 23 juin 2020
Pour une transition numérique écologique, déposé le 23 juin 2020
Plateformes numériques, déposé le 23 juin 2020
Indépendance énergétique de l’Union européenne, déposé le 23 juin 2020
Dette publique, déposé le 22 juin 2020
Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises , déposé le 17 juin 2020
Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat, déposé le 16 juin 2020
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire , déposé le 16 juin 2020
Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020, déposé le 16 juin 2020
Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne, déposé le 16 juin 2020
Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire, déposé le 16 juin 2020
Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville , déposé le 16 juin 2020
Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme, déposé le 16 juin 2020
Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie, déposé le 16 juin 2020
Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes , déposé le 16 juin 2020
Annexes, déposé le 16 juin 2020
Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger, déposé le 16 juin 2020
Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire, déposé le 16 juin 2020
Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation , déposé le 16 juin 2020
Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie, déposé le 16 juin 2020
Pêche européenne dans le contexte post Brexit, déposé le 10 juin 2020
Bilan et perspectives des actions de groupe, déposé le 10 juin 2020
Activité de la délégation parlementaire au renseignement 2019-2020, déposé le 10 juin 2020
Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19, déposé le 10 juin 2020
suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne, déposé le 9 juin 2020
suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire, déposé le 9 juin 2020
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État , déposé le 9 juin 2020
suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire, déposé le 9 juin 2020
La Grèce convalescente, déposé le 3 juin 2020
Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau, déposé le 3 juin 2020
relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie (version française), déposé le 2 juin 2020
relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie (version russe), déposé le 2 juin 2020
Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école, déposé le 2 juin 2020
Stabilité du système bancaire européen, déposé le 27 mai 2020
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France, déposé le 27 mai 2020
Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?, déposé le 27 mai 2020
Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19, déposé le 26 mai 2020
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?, déposé le 19 mai 2020
Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale, déposé le 14 mai 2020
Les comptes du Sénat de l'exercice 2019, déposé le 13 mai 2020
Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable, déposé le 13 mai 2020
Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser, déposé le 12 mai 2020
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020, déposé le 8 avril 2020
Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020, déposé le 2 avril 2020
Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne, déposé le 3 mars 2020
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires, déposé le 3 mars 2020
Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, déposé le 3 mars 2020
Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 3 mars 2020
La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité, déposé le 2 mars 2020
Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019, déposé le 27 février 2020
Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation, déposé le 25 février 2020
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions, déposé le 25 février 2020
Fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase), déposé le 19 février 2020
Médiation entre les usagers et l'administration, déposé le 19 février 2020
Hésitation vaccinale, déposé le 19 février 2020
Prévention et gestion des risques accidentels, déposé le 19 février 2020
Pour une grande loi Guyane : 52 propositions, déposé le 18 février 2020
Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires, déposé le 18 février 2020
Continuum entre sécurité et développement, déposé le 18 février 2020
Reconnaissance du terme de "féminicide", déposé le 17 février 2020
Menstruations, déposé le 12 février 2020
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019, déposé le 11 février 2020
Immunité parlementaire, déposé le 11 février 2020
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique, déposé le 11 février 2020
Régime de retraite universel dans les outre-mer, déposé le 9 février 2020
L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles, déposé le 6 février 2020
Grand âge dans les outre-mer, déposé le 5 février 2020
sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs, déposé le 4 février 2020
Mission effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019, déposé le 4 février 2020
Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, déposé le 4 février 2020
Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019), déposé le 3 février 2020
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat, déposé le 29 janvier 2020
Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !, déposé le 28 janvier 2020
La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation, déposé le 28 janvier 2020
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient, déposé le 28 janvier 2020
Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer), déposé le 22 janvier 2020
Mise en application de la loi PACTE, déposé le 22 janvier 2020
Couverture mobile et numérique du territoire, déposé le 22 janvier 2020
Agrocarburants, déposé le 21 janvier 2020
Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, déposé le 21 janvier 2020
Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration, déposé le 21 janvier 2020
Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités, déposé le 15 janvier 2020
Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar, déposé le 14 janvier 2020
À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme., déposé le 14 janvier 2020
Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes), déposé le 14 janvier 2020
Politique immobilière du ministère des Armées, déposé le 7 janvier 2020
Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019, déposé le 1 janvier 2020