Rapports d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat en 2021

260 résultats trouvés.
Autonomie stratégique de l’Union européenne, déposé le 15 décembre 2021
Les groupements hospitaliers de territoire, déposé le 14 décembre 2021
Mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs, déposé le 14 décembre 2021
Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023), déposé le 14 décembre 2021
Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale, déposé le 14 décembre 2021
Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, déposé le 14 décembre 2021
Évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, déposé le 14 décembre 2021
Devoir de vigilance des multinationales, déposé le 14 décembre 2021
Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit, déposé le 14 décembre 2021
Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?, déposé le 14 décembre 2021
Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes, déposé le 13 décembre 2021
Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité, déposé le 8 décembre 2021
Bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26), déposé le 8 décembre 2021
Le stockage de données sous la forme d'ADN, déposé le 8 décembre 2021
Le déclin des insectes, déposé le 8 décembre 2021
Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19, déposé le 8 décembre 2021
Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne, déposé le 7 décembre 2021
Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires, déposé le 7 décembre 2021
Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative, déposé le 6 décembre 2021
Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ?, déposé le 1 décembre 2021
Les outils de visioconférence : risques et opportunités, déposé le 1 décembre 2021
Le biomimétisme, déposé le 1 décembre 2021
Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs, déposé le 30 novembre 2021
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406), déposé le 30 novembre 2021
Le Pacte sur la migration et l’asile, déposé le 29 novembre 2021
Plan Famille, quel bilan ?, déposé le 24 novembre 2021
Sécurités, déposé le 23 novembre 2021
Cohésion des territoires (Logement), déposé le 23 novembre 2021
Participations financières de l'État, déposé le 23 novembre 2021
Administration générale et territoriale de l'État, déposé le 23 novembre 2021
Juridictions administratives et juridictions financières, déposé le 23 novembre 2021
Économie, déposé le 23 novembre 2021
Cohésion des territoires (Politique de la ville), déposé le 23 novembre 2021
L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables, déposé le 23 novembre 2021
Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure, déposé le 23 novembre 2021
Le secteur culturel au défi de la crise sanitaire, déposé le 23 novembre 2021
Équipement des forces , déposé le 23 novembre 2021
Un cinéma à la reconquête de son public, déposé le 23 novembre 2021
Fonction publique, déposé le 23 novembre 2021
Pouvoirs publics, déposé le 23 novembre 2021
Soutien de la politique de la défense, déposé le 23 novembre 2021
Sécurité civile, déposé le 23 novembre 2021
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, déposé le 23 novembre 2021
Outre-mer, déposé le 23 novembre 2021
Plan de relance, déposé le 23 novembre 2021
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie), déposé le 23 novembre 2021
Garantir au patrimoine un avenir, déposé le 23 novembre 2021
Préparation et emploi des forces, déposé le 23 novembre 2021
Environnement et prospective de la politique de défense, déposé le 23 novembre 2021
Recherche et enseignement supérieur, déposé le 23 novembre 2021
Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN), déposé le 23 novembre 2021
Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien, déposé le 17 novembre 2021
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021, déposé le 14 novembre 2021
L'avenir des dettes publiques, déposé le 9 novembre 2021
Journée des entreprises au Sénat - 21 octobre 2021, déposé le 9 novembre 2021
Convertir le plan de relance pour la création en une reprise durable et soutenable , déposé le 2 novembre 2021
L’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire, déposé le 27 octobre 2021
Projet de loi de finances pour 2022, déposé le 26 octobre 2021
Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais, déposé le 26 octobre 2021
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021, déposé le 25 octobre 2021
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021, déposé le 25 octobre 2021
"Gaston Monnerville - L'héritage" - Actes de la table ronde du jeudi 7 octobre 2021, déposé le 24 octobre 2021
8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?, déposé le 21 octobre 2021
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, déposé le 21 octobre 2021
Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales, déposé le 19 octobre 2021
Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses aux actes , déposé le 19 octobre 2021
La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente, déposé le 19 octobre 2021
Prise en compte des sujets européens dans les médias, déposé le 19 octobre 2021
Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport, déposé le 13 octobre 2021
Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions, déposé le 13 octobre 2021
Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action, déposé le 13 octobre 2021
Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, déposé le 12 octobre 2021
Conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021, déposé le 12 octobre 2021
Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA), déposé le 6 octobre 2021
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act), déposé le 6 octobre 2021
Protection des épargnants, déposé le 5 octobre 2021
Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19, déposé le 5 octobre 2021
Les stéréotypes de genre, déposé le 5 octobre 2021
Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, déposé le 5 octobre 2021
Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique, déposé le 29 septembre 2021
Soins palliatifs, déposé le 28 septembre 2021
Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011, déposé le 28 septembre 2021
Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières, déposé le 28 septembre 2021
Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers, déposé le 28 septembre 2021
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, déposé le 28 septembre 2021
Le plafond annuel de la sécurité sociale, déposé le 28 septembre 2021
Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité , déposé le 28 septembre 2021
Financement des aires protégées, déposé le 28 septembre 2021
Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ?, déposé le 28 septembre 2021
Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques, déposé le 28 septembre 2021
Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés, déposé le 28 septembre 2021
Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale, déposé le 28 septembre 2021
Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G, déposé le 27 septembre 2021
L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse, déposé le 22 septembre 2021
La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?, déposé le 21 septembre 2021
Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux, déposé le 21 septembre 2021
Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques, déposé le 21 septembre 2021
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter, déposé le 21 septembre 2021
Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance, déposé le 21 septembre 2021
Météo-France, déposé le 21 septembre 2021
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021, déposé le 20 septembre 2021
Emploi des travailleurs expérimentés, déposé le 15 septembre 2021
Évolution et paupérisation d'une partie des Français, déposé le 14 septembre 2021
Évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, déposé le 7 septembre 2021
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR), déposé le 22 juillet 2021
Digital market act, déposé le 21 juillet 2021
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021, déposé le 21 juillet 2021
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021, déposé le 20 juillet 2021
Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021, déposé le 20 juillet 2021
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022, déposé le 20 juillet 2021
Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne, déposé le 20 juillet 2021
Évaluation des politiques de prévention en santé publique, déposé le 20 juillet 2021
La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation, déposé le 20 juillet 2021
Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement, déposé le 20 juillet 2021
Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, déposé le 20 juillet 2021
L'application des mesures fiscales, déposé le 20 juillet 2021
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, déposé le 15 juillet 2021
Financement et organisation de la recherche en biologie-santé, déposé le 14 juillet 2021
Débat d’orientation des finances publiques, déposé le 12 juillet 2021
Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, déposé le 12 juillet 2021
Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, déposé le 12 juillet 2021
Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, déposé le 12 juillet 2021
La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration, déposé le 11 juillet 2021
Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?, déposé le 7 juillet 2021
Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires, déposé le 7 juillet 2021
Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann, déposé le 7 juillet 2021
L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid », déposé le 7 juillet 2021
Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), déposé le 6 juillet 2021
Réserves des régimes de retraites, déposé le 6 juillet 2021
Conclusion des travaux d'une mission d'information l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?, déposé le 6 juillet 2021
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version allemande, déposé le 6 juillet 2021
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française, déposé le 6 juillet 2021
La guerre des drones, déposé le 6 juillet 2021
Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », déposé le 6 juillet 2021
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, déposé le 6 juillet 2021
Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous concerne, déposé le 6 juillet 2021
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise, déposé le 6 juillet 2021
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire, déposé le 6 juillet 2021
La guerre des drones, déposé le 5 juillet 2021
Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités, déposé le 5 juillet 2021
Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal, déposé le 5 juillet 2021
Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, déposé le 5 juillet 2021
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière, déposé le 5 juillet 2021
Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen, déposé le 4 juillet 2021
Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France, déposé le 4 juillet 2021
La politique du logement dans les outre-mer - Auditions, déposé le 30 juin 2021
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021, déposé le 30 juin 2021
La politique du logement dans les outre-mer - Rapport, déposé le 30 juin 2021
La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie, déposé le 30 juin 2021
bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective, déposé le 29 juin 2021
Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales, déposé le 28 juin 2021
Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière, déposé le 23 juin 2021
Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique, déposé le 22 juin 2021
Refonder l'écosystème de l'innovation en santé, déposé le 22 juin 2021
Mission d'information sur les médicaments, déposé le 22 juin 2021
Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, déposé le 22 juin 2021
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025, déposé le 15 juin 2021
Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant, déposé le 15 juin 2021
Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?, déposé le 15 juin 2021
Mission d’information sur les agences régionales de santé, déposé le 15 juin 2021
L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire, déposé le 15 juin 2021
Printemps social de l’évaluation, déposé le 10 juin 2021
Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales, déposé le 10 juin 2021
La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ? , déposé le 9 juin 2021
Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs, déposé le 8 juin 2021
Nouvelles techniques de sélection végétale en 2021, déposé le 2 juin 2021
Cadre juridique applicable à la production d’électricité, déposé le 2 juin 2021
Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, déposé le 2 juin 2021
Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger, déposé le 1 juin 2021
Les Géants du numérique, déposé le 1 juin 2021
NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti, déposé le 1 juin 2021
L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique, déposé le 31 mai 2021
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021, déposé le 26 mai 2021
La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands, déposé le 26 mai 2021
Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte, déposé le 25 mai 2021
Les enjeux économiques de la sécurité privée, déposé le 25 mai 2021
Politique d'hébergement d'urgence, déposé le 25 mai 2021
Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique, déposé le 25 mai 2021
Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021, déposé le 20 mai 2021
Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, déposé le 18 mai 2021
Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise, déposé le 18 mai 2021
Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, déposé le 18 mai 2021
Coûts et avantages de la syndication, déposé le 18 mai 2021
Alimentation durable et locale, déposé le 18 mai 2021
Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, déposé le 18 mai 2021
Le patrimoine culturel immatériel : un patrimoine vivant au service de la diversité culturelle, de la cohésion sociale et de la paix, déposé le 18 mai 2021
Rapport d'information sur les réserves, déposé le 17 mai 2021
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020, déposé le 16 mai 2021
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021, déposé le 16 mai 2021
Les comptes du Sénat de l'exercice 2020, déposé le 11 mai 2021
Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises, déposé le 11 mai 2021
Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ? , déposé le 11 mai 2021
Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé : un départ chaotique au détriment de la réussite des étudiants, déposé le 11 mai 2021
Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires, déposé le 11 mai 2021
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021, déposé le 10 mai 2021
Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées, déposé le 5 mai 2021
Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, déposé le 4 mai 2021
Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027, déposé le 4 mai 2021
L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale, déposé le 3 mai 2021
Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021, déposé le 15 avril 2021
Note scientifique sur les modes de production de l’hydrogène, déposé le 14 avril 2021
Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique, déposé le 13 avril 2021
Les méthodes de transposition des directives européennes, déposé le 13 avril 2021
Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane, déposé le 13 avril 2021
Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement, déposé le 12 avril 2021
Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense, déposé le 11 avril 2021
Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge, déposé le 7 avril 2021
Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19, déposé le 6 avril 2021
La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser, déposé le 6 avril 2021
Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises, déposé le 6 avril 2021
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous, déposé le 30 mars 2021
Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines, déposé le 29 mars 2021
L'avenir de la politique industrielle européenne, déposé le 24 mars 2021
L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage, déposé le 24 mars 2021
Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, déposé le 24 mars 2021
Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, déposé le 23 mars 2021
Santé environnementale : une nouvelle ambition, déposé le 23 mars 2021
L'État de droit dans l'Union européenne, déposé le 17 mars 2021
Prévention de la perte d'autonomie, déposé le 16 mars 2021
Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse, déposé le 16 mars 2021
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021, déposé le 14 mars 2021
Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier, déposé le 10 mars 2021
La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU, déposé le 9 mars 2021
Mineurs non accompagnés et sécurité, déposé le 9 mars 2021
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021, déposé le 9 mars 2021
L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs, déposé le 9 mars 2021
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger, déposé le 9 mars 2021
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, déposé le 8 mars 2021
Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique, déposé le 3 mars 2021
La phagothérapie : médecine d’hier et de demain, déposé le 3 mars 2021
Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques, déposé le 3 mars 2021
Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution, déposé le 3 mars 2021
Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020, déposé le 23 février 2021
Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, déposé le 16 février 2021
Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame , déposé le 16 février 2021
Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, déposé le 11 février 2021
Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation, déposé le 9 février 2021
Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, déposé le 9 février 2021
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022, déposé le 3 février 2021
Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement, déposé le 3 février 2021
Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, déposé le 3 février 2021
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation, déposé le 3 février 2021
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel, déposé le 2 février 2021
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final, déposé le 28 janvier 2021
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui, déposé le 27 janvier 2021
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier, déposé le 26 janvier 2021
Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France Médias Monde : une stratégie pertinente mais à horizon limité, déposé le 26 janvier 2021
Dérèglements climatiques et conflits, déposé le 26 janvier 2021
L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés, déposé le 26 janvier 2021
Lutte contre les violences économiques dans le couple, déposé le 25 janvier 2021
Évaluation de la politique industrielle, déposé le 20 janvier 2021
L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux, déposé le 19 janvier 2021
Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques, déposé le 19 janvier 2021
Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles, déposé le 19 janvier 2021
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020, déposé le 19 janvier 2021
Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734), déposé le 18 janvier 2021
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020, déposé le 13 janvier 2021
Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire, déposé le 12 janvier 2021
Objectif européen de neutralité climatique en 2050, déposé le 12 janvier 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas, déposé le 11 janvier 2021