Rapports d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat en 2023

257 résultats trouvés.
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023, déposé le 20 décembre 2023
L'avenir de l’industrie spatiale européenne, déposé le 20 décembre 2023
Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue , déposé le 19 décembre 2023
Statut de l'élu local, déposé le 19 décembre 2023
L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022, déposé le 18 décembre 2023
Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France, déposé le 13 décembre 2023
Faciliter l'exercice du mandat local, déposé le 13 décembre 2023
L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023, déposé le 13 décembre 2023
Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement", déposé le 13 décembre 2023
« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local , déposé le 13 décembre 2023
Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques, déposé le 12 décembre 2023
Adaptation de l'école aux enjeux climatiques, déposé le 5 décembre 2023
Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union, déposé le 4 décembre 2023
La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, déposé le 29 novembre 2023
L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane, déposé le 27 novembre 2023
Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023, déposé le 26 novembre 2023
La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), déposé le 21 novembre 2023
Encourager l'intercommunalité en Polynésie française, déposé le 15 novembre 2023
Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale, déposé le 14 novembre 2023
Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855), déposé le 14 novembre 2023
L'activisme violent, déposé le 14 novembre 2023
L’instruction des enfants en situation de handicap, déposé le 13 novembre 2023
Micropolluants de l'eau, déposé le 8 novembre 2023
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, déposé le 8 novembre 2023
Rapport d'information sur la météorologie de l'espace, déposé le 8 novembre 2023
Relations entre la France et l'Afrique, déposé le 7 novembre 2023
Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches, déposé le 7 novembre 2023
Bilan du soutien militaire à l’Ukraine, déposé le 7 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024, déposé le 30 octobre 2023
Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner, déposé le 24 octobre 2023
Le bilan des accords de libre-échange, déposé le 24 octobre 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 23 octobre 2023
Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023, déposé le 17 octobre 2023
15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?, déposé le 17 octobre 2023
Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse, déposé le 16 octobre 2023
La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie, déposé le 10 octobre 2023
Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation, déposé le 10 octobre 2023
La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance, déposé le 10 octobre 2023
Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? », déposé le 3 octobre 2023
L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023), déposé le 3 octobre 2023
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023, déposé le 2 octobre 2023
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023, déposé le 1 octobre 2023
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi, déposé le 26 septembre 2023
Éducation et numérique, déposé le 26 septembre 2023
Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023, déposé le 26 septembre 2023
Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense, déposé le 26 septembre 2023
Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée, déposé le 25 septembre 2023
Comparer les modes de stockage de l’énergie, déposé le 25 septembre 2023
La fiscalité du patrimoine, déposé le 25 septembre 2023
L'application des mesures fiscales, déposé le 19 septembre 2023
Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, déposé le 18 septembre 2023
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023, déposé le 11 septembre 2023
Bilan triennal d'activité (2020-2023) , déposé le 23 juillet 2023
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023 , déposé le 23 juillet 2023
Politique des sanctions internationales, déposé le 18 juillet 2023
L’autonomie énergétique des outre-mer, déposé le 18 juillet 2023
L'économie circulaire, déposé le 18 juillet 2023
Les missions et l’attractivité des polices municipales, déposé le 18 juillet 2023
Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale, déposé le 18 juillet 2023
Les différentiels de fiscalité entre entreprises, déposé le 18 juillet 2023
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété, déposé le 18 juillet 2023
L'Égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du Moyen-Orient , déposé le 11 juillet 2023
Panorama et bilan de l’éducation prioritaire, déposé le 11 juillet 2023
Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle, déposé le 11 juillet 2023
Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique, déposé le 11 juillet 2023
Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté, déposé le 11 juillet 2023
Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ?, déposé le 11 juillet 2023
Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques, déposé le 11 juillet 2023
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France, déposé le 11 juillet 2023
Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, déposé le 11 juillet 2023
Données de santé : une réforme encore en cours de chargement, déposé le 11 juillet 2023
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe, déposé le 11 juillet 2023
Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens, déposé le 11 juillet 2023
Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées, déposé le 11 juillet 2023
Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer, déposé le 10 juillet 2023
Réveiller la formation continue des enseignants, déposé le 10 juillet 2023
Les actions écoresponsables des pouvoirs publics, déposé le 10 juillet 2023
Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection, déposé le 10 juillet 2023
Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable, déposé le 10 juillet 2023
La santé mentale des femmes, déposé le 10 juillet 2023
Pass culture, déposé le 10 juillet 2023
Rapport d'activité 2020-2023, déposé le 5 juillet 2023
Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations, déposé le 4 juillet 2023
Mieux prévenir et réprimer la fraude à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), déposé le 4 juillet 2023
Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients , déposé le 4 juillet 2023
La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ?, déposé le 4 juillet 2023
Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo, déposé le 4 juillet 2023
Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local, déposé le 4 juillet 2023
Application des lois relatives à la protection de l'enfance, déposé le 4 juillet 2023
La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser, déposé le 4 juillet 2023
Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger, déposé le 4 juillet 2023
Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales, déposé le 4 juillet 2023
Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport, déposé le 3 juillet 2023
Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ?, déposé le 3 juillet 2023
Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus, déposé le 3 juillet 2023
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte, déposé le 3 juillet 2023
L’autonomie alimentaire des outre-mer, déposé le 3 juillet 2023
Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables, déposé le 2 juillet 2023
Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société, déposé le 28 juin 2023
Osons le retour de l'aménagement du territoire : les enjeux de l'occupation du sol dans les prochaines décennies , déposé le 28 juin 2023
Le recyclage des plastiques, déposé le 28 juin 2023
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023, déposé le 28 juin 2023
La gestion de l’eau, déposé le 28 juin 2023
Avancées thérapeutiques en oncologie, déposé le 28 juin 2023
Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire , déposé le 27 juin 2023
Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun, déposé le 27 juin 2023
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, déposé le 27 juin 2023
Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups, déposé le 27 juin 2023
Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE), déposé le 27 juin 2023
Fin de vie : privilégier une éthique du soin, déposé le 27 juin 2023
La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE), déposé le 27 juin 2023
Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux, déposé le 27 juin 2023
Géopolitique du sport, déposé le 27 juin 2023
Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants, déposé le 27 juin 2023
Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte, déposé le 27 juin 2023
Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France, déposé le 27 juin 2023
Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport, déposé le 26 juin 2023
Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus, déposé le 26 juin 2023
Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique, déposé le 26 juin 2023
Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux , déposé le 20 juin 2023
Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », déposé le 20 juin 2023
Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles, déposé le 20 juin 2023
Les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat, déposé le 20 juin 2023
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur, déposé le 19 juin 2023
La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises, déposé le 14 juin 2023
Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives, déposé le 14 juin 2023
Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?, déposé le 14 juin 2023
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, déposé le 13 juin 2023
Le Printemps de l’évaluation 2023, déposé le 13 juin 2023
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse, déposé le 13 juin 2023
État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis !, déposé le 12 juin 2023
Les impensés de la LPM : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien, déposé le 6 juin 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de, déposé le 6 juin 2023
L’avenir de l’audiovisuel public, déposé le 6 juin 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille, déposé le 6 juin 2023
La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires, déposé le 6 juin 2023
Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023, déposé le 6 juin 2023
Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, déposé le 6 juin 2023
Quel bilan pour l'opération Barkhane ?, déposé le 6 juin 2023
Mieux comprendre le risque budgétaire associé aux prêts garantis par l'État (PGE), déposé le 6 juin 2023
Une LPM qui laisse de nombreux enjeux capacitaires en suspens, déposé le 6 juin 2023
Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines, déposé le 4 juin 2023
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2023, déposé le 4 juin 2023
Le Printemps social de l’évaluation, déposé le 1 juin 2023
La recherche polaire, déposé le 1 juin 2023
La restauration étudiante, déposé le 1 juin 2023
Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans ’énergie, déposé le 31 mai 2023
Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité , déposé le 31 mai 2023
Le déficit commercial de l’industrie, déposé le 31 mai 2023
Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !, déposé le 31 mai 2023
L'exploitation des ressources spatiales : un défi technique, un enjeu stratégique, une opportunité économique, déposé le 31 mai 2023
L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ?, déposé le 31 mai 2023
Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i), déposé le 31 mai 2023
Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs, déposé le 31 mai 2023
L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 31 mai 2023
Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ?, déposé le 30 mai 2023
Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien, déposé le 30 mai 2023
Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas , déposé le 30 mai 2023
La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État, déposé le 30 mai 2023
La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, déposé le 30 mai 2023
La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques, déposé le 30 mai 2023
Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé, déposé le 29 mai 2023
La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination, déposé le 24 mai 2023
Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique, déposé le 24 mai 2023
Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain., déposé le 24 mai 2023
La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance, déposé le 24 mai 2023
Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir , déposé le 23 mai 2023
L’orientation directive des demandeurs d’asile, déposé le 23 mai 2023
L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir, déposé le 23 mai 2023
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles, déposé le 23 mai 2023
Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 , déposé le 23 mai 2023
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023, déposé le 23 mai 2023
Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), déposé le 23 mai 2023
Renseignement et prospective : garder un temps d'avance, conserver une industrie de défense solide et innovante, déposé le 23 mai 2023
Financement public du cinéma, déposé le 16 mai 2023
L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière, déposé le 16 mai 2023
Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat, déposé le 16 mai 2023
Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité, déposé le 16 mai 2023
Les comptes du Sénat de l'exercice 2022, déposé le 15 mai 2023
Budgétisation intégrant l’égalité, déposé le 15 mai 2023
Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales », déposé le 14 mai 2023
Les écoles nationales supérieures d’architecture, déposé le 14 mai 2023
La médecine scolaire et la santé à l’école, déposé le 10 mai 2023
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final, déposé le 10 mai 2023
Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023, déposé le 9 mai 2023
Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033), déposé le 9 mai 2023
Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, déposé le 9 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, déposé le 8 mai 2023
Les lois de programmation militaire et l’innovation, déposé le 8 mai 2023
Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques, déposé le 8 mai 2023
Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires, déposé le 3 mai 2023
Le quick commerce, déposé le 2 mai 2023
L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, déposé le 1 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire, déposé le 23 avril 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine, déposé le 23 avril 2023
Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023, déposé le 19 avril 2023
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2023, déposé le 16 avril 2023
Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France, déposé le 11 avril 2023
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles, déposé le 11 avril 2023
L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise, déposé le 11 avril 2023
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023, déposé le 11 avril 2023
Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité, déposé le 11 avril 2023
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, déposé le 5 avril 2023
Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie, déposé le 4 avril 2023
La grippe aviaire et son impact sur les élevages, déposé le 4 avril 2023
Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes, déposé le 29 mars 2023
Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, déposé le 29 mars 2023
La continuité territoriale outre-mer, déposé le 29 mars 2023
L'influence du Sénat sur l'élaboration des textes européens, déposé le 29 mars 2023
L'économie de guerre, déposé le 28 mars 2023
Examen des pétitions contre le déterrage du blaireau et la vènerie, déposé le 28 mars 2023
La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer, déposé le 28 mars 2023
Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposé le 28 mars 2023
Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, déposé le 21 mars 2023
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles, déposé le 21 mars 2023
Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, déposé le 21 mars 2023
Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique, déposé le 20 mars 2023
Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée, déposé le 14 mars 2023
Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023, déposé le 7 mars 2023
Le service national universel : la généralisation introuvable , déposé le 7 mars 2023
Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762), déposé le 7 mars 2023
Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel, déposé le 7 mars 2023
Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, déposé le 28 février 2023
Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28, déposé le 28 février 2023
Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ?, déposé le 28 février 2023
La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite, déposé le 28 février 2023
Mission flash portant sur les jeunes et le numérique, déposé le 28 février 2023
La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, déposé le 27 février 2023
L'évolution institutionnelle des outre-mer, déposé le 15 février 2023
L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises, déposé le 15 février 2023
Le bilan de la LPM 2019-2025, déposé le 14 février 2023
Les stocks de munitions, déposé le 14 février 2023
La défense sol-air en France et en Europe, déposé le 14 février 2023
La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat, déposé le 14 février 2023
Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, déposé le 14 février 2023
SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve, déposé le 14 février 2023
La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale, déposé le 7 février 2023
Les fonds marins, déposé le 7 février 2023
Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ?, déposé le 7 février 2023
La préparation opérationnelle, déposé le 7 février 2023
Éradication de la brucellose, déposé le 1 février 2023
ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !, déposé le 1 février 2023
La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ?, déposé le 31 janvier 2023
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, déposé le 31 janvier 2023
Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !, déposé le 25 janvier 2023
L'alimentation ultra-transformée, déposé le 25 janvier 2023
La pollution lumineuse, déposé le 25 janvier 2023
Face à l’explosion des données : prévenir la submersion, déposé le 25 janvier 2023
La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité, déposé le 24 janvier 2023
Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, déposé le 17 janvier 2023
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022, déposé le 17 janvier 2023
Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022, déposé le 17 janvier 2023
Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé, déposé le 16 janvier 2023
Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, déposé le 10 janvier 2023
Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce, déposé le 10 janvier 2023
Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique, déposé le 10 janvier 2023
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022, déposé le 9 janvier 2023