Rapports d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat en 2024

201 résultats trouvés.
Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire, déposé le 19 décembre 2024
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, déposé le 17 décembre 2024
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques, déposé le 17 décembre 2024
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, déposé le 17 décembre 2024
Programme Territoires d'industrie, déposé le 17 décembre 2024
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024, déposé le 16 décembre 2024
Foncier outre-mer : relever ensemble les défis, déposé le 15 décembre 2024
La prise en charge des urgences psychiatriques, déposé le 10 décembre 2024
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire, déposé le 10 décembre 2024
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, déposé le 9 décembre 2024
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024, déposé le 5 décembre 2024
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024, déposé le 5 décembre 2024
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, déposé le 4 décembre 2024
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle, déposé le 28 novembre 2024
Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024, déposé le 24 novembre 2024
Suivi des lois Egalim, déposé le 19 novembre 2024
Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes, déposé le 19 novembre 2024
Dégradation des finances publiques depuis 2023, déposé le 18 novembre 2024
L’évaluation de la politique immobilière de l’État, déposé le 13 novembre 2024
Les impacts des plastiques sur la santé humaine, déposé le 13 novembre 2024
Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir, déposé le 12 novembre 2024
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes , déposé le 12 novembre 2024
L'enjeu alimentaire, déposé le 12 novembre 2024
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT, déposé le 6 novembre 2024
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée, déposé le 5 novembre 2024
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature, déposé le 5 novembre 2024
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028, déposé le 5 novembre 2024
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel, déposé le 5 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025, déposé le 5 novembre 2024
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat, déposé le 29 octobre 2024
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?, déposé le 29 octobre 2024
IA et éducation, déposé le 29 octobre 2024
Football-business : stop ou encore ?, déposé le 28 octobre 2024
Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée, déposé le 23 octobre 2024
Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir, déposé le 22 octobre 2024
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne, déposé le 22 octobre 2024
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024, déposé le 20 octobre 2024
Universités européennes : vers un acte II, déposé le 16 octobre 2024
Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir, déposé le 16 octobre 2024
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone, déposé le 15 octobre 2024
La semaine de quatre jours, déposé le 15 octobre 2024
Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source, déposé le 15 octobre 2024
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile, déposé le 15 octobre 2024
Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels, déposé le 8 octobre 2024
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?, déposé le 8 octobre 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028, déposé le 8 octobre 2024
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française, déposé le 8 octobre 2024
L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes, déposé le 7 octobre 2024
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport, déposé le 7 octobre 2024
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus, déposé le 7 octobre 2024
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026, déposé le 2 octobre 2024
Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative., déposé le 1 octobre 2024
Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français, déposé le 1 octobre 2024
Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires, déposé le 1 octobre 2024
La gestion de la dette sociale, déposé le 1 octobre 2024
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, déposé le 24 septembre 2024
Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?, déposé le 24 septembre 2024
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité, déposé le 24 septembre 2024
Situation des Ehpad, déposé le 24 septembre 2024
L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif, déposé le 24 septembre 2024
Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves, déposé le 24 septembre 2024
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023, déposé le 24 septembre 2024
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport, déposé le 24 septembre 2024
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Comptes rendus, déposé le 24 septembre 2024
Immobilier de l'administration territoriale de l'État, déposé le 23 septembre 2024
Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français, déposé le 23 septembre 2024
RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué , déposé le 23 septembre 2024
Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite, déposé le 23 septembre 2024
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024, déposé le 19 septembre 2024
Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver, déposé le 17 septembre 2024
Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole, déposé le 17 septembre 2024
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien, déposé le 16 septembre 2024
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026, déposé le 10 septembre 2024
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport, déposé le 9 septembre 2024
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus, déposé le 9 septembre 2024
Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens, déposé le 9 juillet 2024
Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics , déposé le 9 juillet 2024
Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire, déposé le 9 juillet 2024
Démineurs de la sécurité civile, déposé le 8 juillet 2024
Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements , déposé le 25 juin 2024
Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes, déposé le 25 juin 2024
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape), déposé le 24 juin 2024
Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier, déposé le 24 juin 2024
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024, déposé le 18 juin 2024
La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair, déposé le 18 juin 2024
La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre, déposé le 18 juin 2024
Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire, déposé le 17 juin 2024
Dégradation des finances publiques : entre pari et déni, déposé le 11 juin 2024
Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème, déposé le 11 juin 2024
Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger, déposé le 5 juin 2024
Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2024
Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation, déposé le 5 juin 2024
Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État, déposé le 5 juin 2024
Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles, déposé le 5 juin 2024
Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo, déposé le 5 juin 2024
L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal, déposé le 5 juin 2024
Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse, déposé le 5 juin 2024
L’après Orion : faire face aux crises de demain, déposé le 4 juin 2024
La balance commerciale agricole, déposé le 4 juin 2024
Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme, déposé le 4 juin 2024
Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement, déposé le 4 juin 2024
L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, déposé le 4 juin 2024
Le développement de la pratique féminine du sport, déposé le 3 juin 2024
Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie, déposé le 2 juin 2024
Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19, déposé le 30 mai 2024
Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2, déposé le 29 mai 2024
L’enseignement agricole, déposé le 29 mai 2024
La décarbonation du secteur de l’aéronautique, déposé le 29 mai 2024
La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte, déposé le 29 mai 2024
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale, déposé le 29 mai 2024
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,, déposé le 29 mai 2024
Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation), déposé le 28 mai 2024
Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale, déposé le 28 mai 2024
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?, déposé le 28 mai 2024
Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer, déposé le 28 mai 2024
La privatisation de La Française des jeux, déposé le 28 mai 2024
Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes, déposé le 28 mai 2024
La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers, déposé le 28 mai 2024
Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre, déposé le 28 mai 2024
Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, déposé le 28 mai 2024
Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu, déposé le 28 mai 2024
La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle, déposé le 26 mai 2024
Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République, déposé le 22 mai 2024
Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale, déposé le 21 mai 2024
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance, déposé le 21 mai 2024
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024, déposé le 21 mai 2024
L’évaluation de la réussite des étudiants en licence, déposé le 21 mai 2024
Les comptes du Sénat de l'exercice 2023, déposé le 21 mai 2024
La souveraineté industrielle européenne, déposé le 21 mai 2024
Défense et territoires : un lien à réinventer, déposé le 21 mai 2024
Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN, déposé le 21 mai 2024
"IA et santé", déposé le 20 mai 2024
État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime, déposé le 15 mai 2024
Femmes et IA : briser les codes, déposé le 15 mai 2024
L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens , déposé le 15 mai 2024
Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales, déposé le 15 mai 2024
Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies, déposé le 15 mai 2024
L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?, déposé le 14 mai 2024
Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, déposé le 14 mai 2024
La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde », déposé le 14 mai 2024
Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière, déposé le 14 mai 2024
Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, déposé le 6 mai 2024
Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée , déposé le 29 avril 2024
Crise du logement, déposé le 29 avril 2024
Situation et avenir du groupe Atos, déposé le 29 avril 2024
Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques, déposé le 17 avril 2024
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024, déposé le 10 avril 2024
Enseignement supérieur privé à but lucratif, déposé le 9 avril 2024
Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, déposé le 9 avril 2024
Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, déposé le 9 avril 2024
Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 9 avril 2024
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024, déposé le 9 avril 2024
Nouvel acte de décentalisation, déposé le 9 avril 2024
Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique, déposé le 9 avril 2024
Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union, déposé le 9 avril 2024
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir, déposé le 8 avril 2024
Les débris spatiaux, déposé le 3 avril 2024
La protection de la biodiversité marine en haute mer, déposé le 3 avril 2024
Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, déposé le 2 avril 2024
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024, déposé le 2 avril 2024
Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, déposé le 2 avril 2024
Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, déposé le 2 avril 2024
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le financement public de l’enseignement privé, déposé le 1 avril 2024
Le financement public de l’enseignement privé sous contrat, déposé le 1 avril 2024
IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude, déposé le 1 avril 2024
L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?, déposé le 27 mars 2024
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport, déposé le 27 mars 2024
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus, déposé le 27 mars 2024
Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales, déposé le 26 mars 2024
Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150), déposé le 19 mars 2024
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final, déposé le 19 mars 2024
Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture, déposé le 19 mars 2024
Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, déposé le 12 mars 2024
L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, déposé le 12 mars 2024
La protection européenne du consommateur, déposé le 12 mars 2024
Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité, déposé le 12 mars 2024
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation, déposé le 11 mars 2024
Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, déposé le 5 mars 2024
Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024, déposé le 5 mars 2024
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire, déposé le 5 mars 2024
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames, déposé le 4 mars 2024
Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041), déposé le 27 février 2024
Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique , déposé le 15 février 2024
Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques, déposé le 14 février 2024
La souveraineté alimentaire européenne, déposé le 13 février 2024
L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires, déposé le 13 février 2024
Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré, déposé le 13 février 2024
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne, déposé le 13 février 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no, déposé le 12 février 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, déposé le 12 février 2024
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023, déposé le 6 février 2024
L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen, déposé le 6 février 2024
Directive CSRD : du décryptage à l'avantage, déposé le 6 février 2024
La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver , déposé le 30 janvier 2024
Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?, déposé le 30 janvier 2024
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023, déposé le 24 janvier 2024
L’apprentissage de la lecture, déposé le 23 janvier 2024
Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, déposé le 23 janvier 2024
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023, déposé le 23 janvier 2024
L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, déposé le 16 janvier 2024
Les défis de la cyberdéfense, déposé le 16 janvier 2024