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Déliberation - gzgnnjgxlg7duq7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - gzgnnjgxlg7duq7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
’ Reçu en préfecture le 25/03/2026 »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Sir ID : 032-213204548-20260320-D_20260305-DE
Département du Gers ——
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de membres
Commune de TRAVERSERES En exercice : 7
Présents : 6
Votants : 7 Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment
Objet convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur le Maire. Élection des
représentants de la
commune au syndicat
d’adduction d’eau
potable SIAEP Auch Sud
Date de convocation : 16 mars 2026
Étaient présents : BARASZ Olivier, CLAVE Emilie, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc,
PAU André, TRIESTE Patrick
| N° de délibération
Excusée : LE TALLEC Sophie
20260305
Pouvoir : LE TALLEC Sophie a donné pouvoir à BARASZ Olivier
KOVACICEK Corinne est élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a adhéré au Syndicat
Intercommunal d’Adduction en Eau Potable des cantons d’Auch Sud (SIAEP des cantons d’Auch Sud), afin de
lui confier sa compétence en matière de production et de distribution d’eau potable.
Il indique que la représentation des membres au Syndicat, qui a le statut juridique de Syndicat Mixte
fermé, est fixée tel qu’il suit par l'article 5 de ses statuts.
La représentation des Communes au sein du Comité Syndical s'effectue comme suit :
e Un délégué titulaire par commune
e Un délégué suppléant par Commune
Monsieur le Maire, rappelle qu’en vertu des dispositions du CGCT, suite à l'application de la loi
« engagement et proximité, le choix devra se porter sur l’un des membres du Conseil Municipal et les
délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu
la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative ; En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Après avoir fait appel à candidature, Monsieur le Maire demande au conseil de procéder à l'élection.
Résultat du vote :
e Majorité absolue : 4
e Votants :7
e Suffrages exprimés : 7
Statut NOM Prénom Nombre de suffrages obtenus
Déléguée titulaire KOVACICEK Corinne 7
Déléguée suppléant BARASZ Olivier 7
Pour copie conforme y
Le Maire, fo}
Olivier BARASZ
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessüs:
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication et sa réception par le représentant de l'État.