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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023164 Avis sur la candidature de la commune de Hérisson au programme Villages dAvenir
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023164 Avis sur la candidature de la commune de Hérisson au programme Villages dAvenir)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
Séance du 08 novembre 2023
Délibération n°2023-164
L'an deux mil vingt-trois, le 08 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 24 octobre 2023.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,
Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard
MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien
MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Kamel AMARA, Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON, Monsieur
Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice I 25
Nombre de Membres présents 1 20
Nombre de suffrages exprimés I 22
Votes Pour 1 22
Votes Contre 1 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES .....
N
ö.......g.4.___._....___......._..._..._..._......--
Thème:Aménagementdu territoire
............._.......__............_._.._.._.._...._.___....._.__..__._._.._..~......_._..__._....__..._........._..._.._......_.
Thème _.....ent.......... u...te.... territoire ................... _ ..........................................._....................._........_..............._..._..........._...__.............................._.__....
Objet : Avis sur la candidature de la commune de Hérisson au programme « Villages d'Avenir »
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle n°IOML2320999J relative à la mise en oeuvre du programme
« Villages d'Avenir », en date du 14 août 2023 ;
VU la candidature de la commune de Hérisson au programme « Villages d'Avenir » ;
VU les statuts de la communauté de communes ; Considérant que « Villages d'Avenir » est un nouveau programme d'ingénierie qui consiste à
apporter un soutien en ingénierie aux communes volontaires qui en auront exprimé le
besoin pour porter leurs projets ;
Considérant que « Villages d'Avenir » obéit à un principe cardinal : ne pas substituer l'ingénierie
locale existante, mais lui venir en appui ou en aide, la compléter là où c'est nécessaire,
fédérer des énergies ;
Considérant que la commune de Hérisson a bénéficié d'une mission d'appui ponctuelle d'un chargé
de mission durant l'année 2022, grâce à I'ANCT, mais que le bureau d'études a manqué
de temps pour fournir un appui opérationnel, une programmation et une aide au
pilotage de projet ;
Considérant que le plan d'actions de ce bureau d'étude présente un intérêt pour le territoire mais
que le service administratif de la commune ne dispose pas de moyens suffisants pour
établir le cahier des charges nécessaires au montage des différentes projets;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de soutenir la candidature de la commune de Hérisson dans le programme « Villages
d'Avenir ».
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 08 novembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait ,o 3fo
Le Préside '' (,\ ._ ~ti~
Daniel RON E,
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr