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Arrêté - 1670496664
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bouzy.
Lien du pdf (Arrêté - 1670496664)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VV
VYNY
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Arrondissement d'EPERNAY
Commune DE BOUZY
Canton d’AY
ARRETE n° 100 /2022
Arrêté de police de la circulation routière
Interdiction de Circulation et de Stationnement
Jeudi 15 décembre 2022
Le Maire de la Commune de BOUZY (Marne),
Vu le code de la route et notamment le chapitreler du titre 1°" du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs
de police de circulation (notamment les articles R 411-25 et R 411-8),
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L.2211-2, L.2213 à L.2213-6 et suivants,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 1? à gème partie / signalisation de prescription et livre I - partie / signalisation temporaire)
Vu le code pénal,
Vu la demande la société DKER Transaction pour organiser un évènement commercial, place de la Mairie le Jeudi 15 décembre 2022 Vu l'avis favorable de Mr le Maire de Bouzy,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pendant cette journée
et de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents, il y a lieu d'interdire le stationnement Place de la Mairie à
la circulation et au stationnement
gème
ARRETE
ARTICLE 1 : La société DKER Transaction, représentée par Mr Gino BOBBA est autorisée par Monsieur Jean-François SAINZ, maire
de Bouzy, à organiser un évènement commercial sur la place de la mairie. De ce fait, la société DKER est autorisée à occuper le
domaine public : Place de la mairie dont parking, le Jeudi 15 décembre 2022 de 17h00 à 23h.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules à moteur à 2 ou 4 roues sont strictement interdits Place de ta Mairie
dont Parking, aire d'activité de l'évènement organisé par DKER Transaction le Jeudi 15 décembre 2022 de 17h à 23h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions sera fournie et rappelée 48 heures à l’avance, mise
en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire par l’entreprise
DKER Transaction qui sera seule tenue pour responsable des accidents pouvant survenir du fait ou à l'occasion de cette réglementation.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurisation de la manifestation (plan Vigipirate) et pour la sécurité des biens et des personnes :
° Installation de barrières et de véhicules anti-intrusion aux 2 extrémités de la rue pour éviter l’intrusion de véhicules bélier
e Panneaux de signalisation avec affichage du présent arrêté municipal
e Vigilance visuelle des organisateurs
e Signalement de tout élément suspect aux forces de l’ordre
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles réglementaires
seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Monsieur le Maire est chargé de l'application de ce présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame la Sous-Préfète d'Epernay,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d’Ay, affiché en mairie et sur les lieux de l'évènement.
Fait à BOUZY, le 1° décembre 2022
Le Maire, Jean-François SAINZ