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Déliberation - Liste délib 13 09 2023 2
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Usseau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délib 13 09 2023 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’USSEAU
SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° 23 09 01 : Admissions en non-valeur
Adoptée à 11 voix pour et 2 abstentions
Délibération n° 23 09 02: Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Usseau
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 23 09 03 : Modification des statuts du Syndicat Energies Vienne (éclairage public)
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 23 09 04 : Transfert de la compétence intégrale Eclairage Public
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 23 09 05 : Projet d’aménagement de l’ensemble immobilier situé au n° 19 rue du Château
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 23 09 06: Aménagement de sécurité et création d'une liaison piétonne rue du Prieuré : Validation du marché subséquent
Adoptée à l’unanimité
Publiée et affichée aux portes de la mairie le 18 septembre 2023