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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Déliberation - Liste délib 18 01 2023 1
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Usseau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délib 18 01 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’USSEAU
SÉANCE DU 18 JANVIER 2023
Délibération n° 23 01 01 : Réhabilitation et reconstruction pour mise en conformité accessibilité de la bibliothèque et des sanitaires existants : choix du contrôleur technique et du coordinateur SPS
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 23 01 02 : Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : demandes de subvention
Reportée
Délibération n° 23 01 03 : Projet nouvelle salle des fêtes : validation de l’étude de faisabilité et lancement de l’opération.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 23 01 04 : Evolution du Plan Local d’Urbanisme
Reportée
Questions diverses
Publiée et affichée aux portes de la mairie le 24 janvier 2023