Acte - acte 00080147 D 0

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Acte - acte 00080147 D 0 Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - acte 00080147 D 0)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 21/11/19

Reçu en Préfecture le : 22/11/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 20 novembre 2019

D - 2 0 1 9 / 4 6 1

Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45

Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15

Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00

Excusés :

Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHETBibliothèque de Bordeaux. Conventions de Partenariat avec

la Bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou et

le magazine Télérama pour l'organisation d'une manifestation

intitulée "Samedi Séries". Autorisation. Signature.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Bpi (bibliothèque publique d’information du Centre Pompidou) a noué un partenariat avec le magazine Télérama pour la programmation d’un évènement intitulé : « Samedi Séries – Télérama avec la Bpi ».

Cette manifestation, qui comprend notamment des projections d’œuvres audiovisuelles et des rencontres, se déroulera le samedi 23 novembre 2019 dans les locaux parisiens du Centre Pompidou. Il est prévu qu’elle puisse être relayée par une retransmission en direct, en totalité ou en partie, dans des bibliothèques partenaires localisées en régions.

La bibliothèque de Bordeaux souhaite s’associer à cette manifestation et prévoit de proposer, en complément de la retransmission, des animations propres, en particulier une masterclasse avec Hugues Pagan, créateur de la série « Mafiosa » et scénariste de la série « Nicolas Le Floch ».

Toutes ces animations, qui auront lieu dans l’auditorium de la bibliothèque Mériadeck, seront gratuites pour le public, dans la limite des places disponibles.

Des conventions, jointes à la présente délibération, détaillent les conditions du partenariat avec la Bpi et avec Télérama, pour l’organisation de l’événement.

Aussi, si vous en êtes d’accord, nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer la convention de partenariat ci-jointe avec la Bpi;

- Signer la convention de partenariat ci-jointe avec Télérama.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTContrat n° exemplaire original n°1 pour la Bpi

exemplaire original n°2 pour la Bpi

exemplaire original n°3 pour le contractant Page 1 sur 7

CONTRAT N°

ENTRE : La Bibliothèque publique d’information

Établissement Public à caractère administratif

créé par décret n° 76.82 du 27 janvier 1976

N°Siret : 180 043 093 00038

N° de Tva intracommunautaire : Fr 20 1800 430 93

sis

25, rue du Renard

75197 PARIS CEDEX 04

représentée par : sa Directrice

Mme Christine CARRIER

ci-après dénommée : "Bpi"

ET : La Ville de Bordeaux - réseau des bibliothèques Direction des Bibliothèques, de la Lecture publique et des médias culturels

Hôtel de Ville,

Place Pey Berland

33077 Bordeaux cedex

Représentée par le Maire, Monsieur Nicolas Florian

dénommée ci-après : le cocontractant

OBJET : accueil de la première édition du Samedi Séries – Télérama avec la Bpi

Montant : convention sans incidence financière

Il a été convenu ce qui suit :Contrat n° exemplaire original n°1 pour la Bpi

exemplaire original n°2 pour la Bpi

exemplaire original n°3 pour le contractant Page 2 sur 7

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Bpi est le partenaire de Télérama pour la programmation d’un évènement intitulé : « Samedi Séries – Télérama avec la Bpi ».

Cet évènement comprend notamment des projections d’œuvres audiovisuelles, des rencontres, des masterclasses. Les grandes lignes de la programmation figurent à titre d’information dans le PowerPoint de présentation annexé à la convention.

Cet évènement, dénommé ci-après dans la suite du contrat la manifestation se déroule le samedi 23 novembre 2019 de 11 h 30 à 23 h dans les locaux parisiens du Centre Pompidou dédiés à la manifestation (Petite salle et Ciné 2, espace forum-1). Il est relayé par une retransmission en direct en totalité ou en partie, dans une ou plusieurs bibliothèques localisées en régions de 14 h à 23 h. Il est convenu que ces bibliothèques pourront compléter la retransmission partielle de cette manifestation par une programmation propre, sous réserve qu’elle ne dénature pas l’évènement.

Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de la collaboration avec le cocontractant afin d’assurer la retransmission de la manifestation dans les locaux publics de la bibliothèque dédiée à cet effet par le cocontractant et la participation de celui-ci à la manifestation.

A cet effet, il appartient au cocontractant de conventionner directement avec Télérama pour fixer avec ce partenaire leurs droits et obligations réciproques dans le cadre de la programmation de cet évènement. Pour sa part, la Bpi contracte avec Télérama dans le même but. Elle produira ses meilleurs efforts pour favoriser et faciliter les contacts du cocontractant avec Télérama.

ARTICLE 2 CONTENU DE LA MANIFESTATION

Si le cocontractant complète la programmation de la manifestation, il détermine sous sa responsabilité exclusive le contenu intellectuel, artistique, culturel et promotionnel de ce complément qu’il soumet pour avis à la Bpi, afin que les parties au contrat puissent s’assurer de la cohérence de la manifestation et du respect de la politique de communication de la manifestation.

Il s’engage à ce que ce complément ne contienne rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la protection de la vie privée, ou à la contrefaçon, ou réprimant l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, du terrorisme, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou bien à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.

La stipulation ci-dessus s’applique aux œuvres audiovisuelles, aux propos tenus dans les débats et masterclasses, aux messages promotionnels diffusés à l’occasion de la manifestation, ainsi que d’une manière générale à tout élément fourni à l’initiative du cocontractant et présenté au public.

Pour sa part la Bpi prend en charge gracieusement la retransmission technique de la manifestation dans les locaux publics de la bibliothèque dédiée à cet effet par le cocontractant.Contrat n° exemplaire original n°1 pour la Bpi

exemplaire original n°2 pour la Bpi

exemplaire original n°3 pour le contractant Page 3 sur 7

Les prérequis techniques figurent dans le cahier des charges annexé au présent contrat.

Le cocontractant fait son affaire de l’accueil du public et de la régie de ses locaux dédiés à la manifestation.

ARTICLE 4 : DROITS D’USAGE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU CONTENU DE LA MANIFESTATION, DE SA PROMOTION ET DE SON SUIVI

Le contenu intellectuel, artistique, culturel et promotionnel.de la manifestation étant proposé par Télérama, il appartient au cocontractant d’obtenir de Télérama l’ensemble des cessions de droits d’exploitation nécessaires pour la présentation dans ses locaux de la manifestation.

Concernant le complément éventuel apporté par le cocontractant à la manifestation et présenté dans ses locaux. Il appartient au cocontractant de solliciter auprès de leurs titulaires les autorisations d’exploitation nécessaires dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins. De même, le cocontractant s’interdit tout agissement pouvant léser les droits des tiers ou de la Bpi et en particulier toute réutilisation des éléments de la manifestation. De même, la Bpi s’abstient de toute exploitation en méconnaissance des droits du cocontractant ou des tiers.

ARTICLE 5 COMMUNICATION

Le cocontractant mentionne la participation de la Bpi à la manifestation. Son nom et son logo, apparaîtront sur les documents de communication relatifs à la manifestation, émis par le cocontractant selon des modalités définies d’un commun accord, compte tenu notamment des contraintes spécifiques éventuelles du cocontractant.

La Bpi autorise le cocontractant à utiliser le nom, le logotype et l’image du Centre Pompidou et celui de la Bpi par voie de citation, mention, reproduction, représentation dans le cadre des opérations de relations publiques, des interviews, des relations avec les médias et avec ses partenaires à l’occasion de la promotion qu’il pourrait engager à l’occasion de la manifestation, dans tous médias et sur tous supports, dans le monde entier et pendant la durée de la manifestation.

Toutefois, en raison du caractère institutionnel du Centre Pompidou et de la Bpi, il est expressément convenu que l’image du Centre Pompidou et de la Bpi, leur nom, leur logotype, leur identité visuelle ne pourront être associés à des annonces ou des messages de types publicitaires, quels qu’en soient le support et les médias utilisés, pour promouvoir auprès du public des produits commerciaux en France et à l’étranger.

Tous les documents portant le nom et le logotype du Centre Pompidou, ou de la Bpi, ou faisant référence au Centre Pompidou et à la Bpi doivent être soumis, sous forme de Bon à Tirer, à l’accord préalable et exprès de la Bpi.

Les parties s’échangent les différentes mentions les concernant devant figurer sur les documents de communication éventuelles, à défaut de délai convenu d’un commun accord, le silence gardé par une des parties sur les mentions la concernant vaudra acceptation dans les 5 jours civils suivant leur envoi par l’autre partie.

La Bpi garantit le cocontractant de toute revendication et recours de tiers relatifs notamment à l’utilisation par le cocontractant du nom, du logotype, de l’image ou de tout autre signeContrat n° exemplaire original n°1 pour la Bpi

exemplaire original n°2 pour la Bpi

exemplaire original n°3 pour le contractant Page 4 sur 7

distinctif du Centre Pompidou et de la Bpi dans des conditions préalablement autorisées par la Bpi.

Si un litige ou un différend survenait entre le cocontractant et un tiers fondé sur l’utilisation du nom, du logotype et de l’image ou de tout autre signe distinctif du Centre Pompidou et de la Bpi dans des conditions préalablement autorisées par la Bpi, les parties se concerteront sur les actions et stratégies de défense à adopter.

Dans la mesure du possible et sans que ce soit une obligation pour elle, la Bpi s’efforcera de faire indiquer la participation du cocontractant sur les documents d’information générale de la manifestation émis par des tiers lorsqu’ils feront référence à celle-ci.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE - GARANTIES RECIPROQUES

Apports des parties

Les apports des parties sont effectués en prestations et ne donnent lieu à aucun règlement financier entre les parties à la présente convention.

Chacune des parties à la présente convention assure la responsabilité administrative et financière des prestations qu'elle prend en charge et garantit la bonne fin de leur exécution. Aucune des parties aux présentes ne pourra être tenue pour responsable des engagements pris à l'égard des tiers par l’autre partie même si de tels engagements se référaient à la présente convention.

Pour tous ses apports entrant dans le champ d'application de la législation sur la propriété littéraire et artistique ainsi que des droits voisins, textes, photographies, documents iconographiques, graphisme notamment, chacune des parties détient ou obtient préalablement les autorisations de représentation et de reproduction nécessaires d'une part à la tenue de la manifestation tant dans les locaux de la Bpi que dans les bibliothèques partenaires et d'autre part à sa promotion par tout moyen.

En conséquence, chacune des parties garantit pour ce qui est de ses apports propres l’autre partie contre tout recours ou revendication quelconque émanant des auteurs, de leurs ayants droit, de leurs héritiers ou des tiers sous réserve d'un usage conforme aux stipulations de la présente convention.

Assurance

Par ailleurs, chacune des parties s’engage également expressément à contracter une assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de ses responsabilités ainsi que celles consécutives aux actions de toute personne agissant sous sa direction, son contrôle ou à sa demande, et couvrant tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’occasion de la manifestation ou de la mise à disposition des locaux, causés aux parties, ainsi qu’à tout autre tiers, quels qu’ils soient, notamment aux invités, aux membres du service de sécurité, au personnel d’accueil, etc., et ce quels que soient la nature, l’importance et le montant, du sinistre et du préjudice subi.

Chacune des parties garantit l’autre contre tout recours et condamnation à ce titre. Elle renonce et fait renoncer ses assureurs à tout recours contre l’autre partie et ses assureurs au titre des dommages ci-dessus indiqués.Contrat n° exemplaire original n°1 pour la Bpi

exemplaire original n°2 pour la Bpi

exemplaire original n°3 pour le contractant Page 5 sur 7

Données personnelles

Les parties s'engagent à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité des données personnelles confiées au cocontractant ou à la Bpi. Les parties attestent qu’elles disposent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Les parties s’engagent à traiter les données personnelles qui pourraient leur être confiées uniquement pour la seule finalité faisant l'objet du présent contrat. Elles garantissent la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. Elles veillent à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel. Au terme du présent contrat, les parties s'engagent à renvoyer toutes les données à caractère personnel qui leur ont été confiées par l’autre partie, à n’en conserver aucune copie et à aviser leur partenaire de leur destruction.

La Bpi et le cocontractant s’engagent à respecter les obligations leur incombant au titre des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, à procéder à toute formalité et prendre toute mesure requise par ces réglementations, y compris auprès des autorités compétentes. En cas de contrôle d’une autorité compétente en ce qui concerne la protection des données personnelles, la Bpi et le cocontractant s’engagent à coopérer entre eux et avec ladite autorité.

Le respect par le cocontractant de l'ensemble des mesures imposées par la réglementation protégeant les données personnelles, notamment au regard de l'accessibilité de la confidentialité, du droit de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de sauvegarde des données personnelles est une des conditions essentielles ayant conduit à la conclusion du présent contrat. La Bpi fait du respect desdites mesures une condition essentielle du maintien du contrat, que le cocontractant s'engage à respecter.

ARTICLE 7 : INEXECUTION, REPROGRAMMATION

En cas de non réalisation des prestations par l’une, l’autre, ou les deux parties, du fait d’une annulation, d’un report inhérent à une décision d’ordre éditorial relative au contenu de la manifestation, défaillance d’un partenaire ou d’une interdiction de la programmation de tout ou partie de la manifestation du fait d’un tiers aux parties, les parties s’engagent à se rapprocher et à négocier de bonne foi, afin de convenir à un nouvel accord.

Les parties à la présente convention fixeraient alors d'un commun accord une nouvelle date de programmation dans toute la mesure du possible.

Le cocontractant ne pourra pas engager la responsabilité de la Bpi si les locaux de la Bpi sont indisponibles en raison d’un empêchement imprévu de dernière minute indépendant de la volonté des parties telles que : alerte incendie, évacuation des locaux pour des raisons de sécurité, grève générale ou du personnel de la Bpi, du Centre Pompidou, ou d’un prestataire du Centre Pompidou, coupure d’électricité, rupture de l’accès au réseau Internet, panne de la climatisation, dégât des eaux, sinistre causé au bâtiment, attentat ou menace grave d’attentat, mesures d’ordre et de sécurité publics décidée par une autorité non partie au contrat empêchant l’accès aux locaux.Contrat n° exemplaire original n°1 pour la Bpi

exemplaire original n°2 pour la Bpi

exemplaire original n°3 pour le contractant Page 6 sur 7

ARTICLE 8 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu de sa signature jusqu’au terme de la manifestation.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION

En tout état de cause, chacune des parties pourra résilier le contrat, en cas de non-respect par l’autre partie de l’une au moins des obligations mises à sa charge par les présentes, et après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse pendant un délai de 30 jours, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait du manquement susvisé.

ARTICLE 10 : LITIGE / LEGISLATION APPLICABLE

A défaut d'accord amiable entre les parties, toute contestation portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera soumise au droit français et portée devant les tribunaux de Paris.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES GÉN֤֤ ÉRÉES PAR LA GESTION DU CONTRAT

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la conclusion du présent contrat sont nécessaires à son exécution. Les données personnelles collectées dans le cadre de ce contrat font l’objet d’un traitement informatique. Elles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation en vigueur et ne seront pas utilisées à d’autres finalités que la conservation et la gestion du contrat, sans le consentement explicite du cocontractant. La Bpi s’interdit de céder ces données personnelles à des tiers.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

▪ Nom du représentant légal et des différents interlocuteurs de la Bpi mentionnés en page 1,

▪ Prénom du représentant légal et des différents interlocuteurs de la Bpi mentionnés en page 1,

▪ Adresse Email.

Ces informations personnelles sont conservées pour la durée des droits d’auteur fixée par la législation française.

Ne pourront accéder à vos données que les agents des services administratifs de la Bpi, Les membres du service communication et du développement culturel et actualité de la Bpi, ainsi que les personnels de la direction des systèmes d’information de la Bpi.

Le responsable du traitement des données personnelles est la Bibliothèque publique d’information, 25 rue du Renard, 75197 Paris. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.Contrat n° exemplaire original n°1 pour la Bpi

exemplaire original n°2 pour la Bpi

exemplaire original n°3 pour le contractant Page 7 sur 7

Le cocontractant a le droit à tout moment :

● d’accéder aux informations le concernant,

● de les faire rectifier,

● de les faire effacer,

● d’en demander la portabilité,

● de demander la limitation du traitement.

Il peut exercer ces droits en contactant le service juridique de la Bpi à l’adresse suivante : servicejuridique@bpi.fr avec copie à marc-andre.grosy@bpi.fri

Fait en 2 exemplaires originaux, le

Pour le cocontractant, le Maire de Bordeaux

Nicolas Florian

Pour la Bpi, la Directrice

Christine CARRIERPage 1 sur 6

CONTRAT DE PARTENARIAT

ENTRE : Télérama

Forme sociale : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance RCS : 582 060 141

Adresse : 6/8 rue Jean Antoine de Baïf – 75013 Paris

représentée par Madame Catherine Sueur

en qualité de Présidente du Directoire

dénommée ci-après : Télérama

ET : La Ville de Bordeaux - réseau des bibliothèques

Direction des Bibliothèques, de la Lecture publique et des médias culturels Hôtel de Ville,

Place Pey Berland

33077 Bordeaux cedex

représentée par : Monsieur Nicolas Florian

en qualité de Maire de Bordeaux, dûment habilité à l’effet des présentes

ci-après dénommée : le cocontractant

Il a été convenu ce qui suit :Page 2 sur 6

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Télérama a conçu en concertation avec la Bpi, un évènement intitulé : « Samedi Séries – Télérama avec la Bpi ».

Cet évènement comprend notamment des projections d’œuvres audiovisuelles, des rencontres, des masterclasses. Le programme précis est à ce stade en cours d’élaboration.

Cet évènement, dénommé ci-après dans la suite du contrat « la manifestation » se déroule le samedi 23 novembre 2019 de 11 h 30 à 23 h en direct dans les locaux parisiens du Centre Pompidou. Il sera retransmis en direct en totalité ou en partie, dans 3 autres bibliothèques localisées en régions dont le cocontractant, le 23 novembre de 14h h à 23 h. A cet effet, le cocontractant met à disposition de la manifestation l’auditorium de la bibliothèque Mériadeck.

Il est convenu que le cocontractant pourra compléter la retransmission partielle de cette manifestation par une programmation propre, sous réserve qu’elle ne dénature pas l’évènement et sous réserve d’une information préalable à Télérama.

Cet événement est ouvert à tous, gratuit et ne pourra faire l’objet d’un droit d’entrée.

La Bpi, transmet les prérequis techniques au cocontractant au moyen du cahier des charges annexé au présent contrat et conclut un contrat avec elle pour régir leurs relations.

ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MANIFESTATION

Télérama détermine sous sa responsabilité exclusive le contenu intellectuel, artistique, culturel et promotionnel de la manifestation, à l'exception des évènements proposés sur place par les médiathèques en région, pour enrichir la programmation retransmise et qui pourra s'intercaler aux retransmissions, ou remplacer une partie des retransmissions.

Télérama s’engage à ce que ce contenu ne contienne rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à protection de la vie privée, ou à la contrefaçon, ou réprimant l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, du terrorisme, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou bien à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.

La stipulation ci-dessus s’applique aux œuvres audiovisuelles, aux propos tenus dans les débats et masterclasses, aux messages promotionnels diffusés à l’occasion de la manifestation, ainsi que d’une manière générale à tout élément fourni à l’initiative de Télérama et présenté au public lors de la manifestation.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX PAR LE COCONTRACTANT

Le cocontractant met gracieusement à disposition ses locaux (auditorium) situés au 85 cours du maréchal Juin aux conditions suivantes.

Pendant la manifestation, il ne peut être fait un usage des locaux que conforme à leur destination, définie par les prescriptions d'utilisation des locaux, des équipements et des matériels en vigueur.Page 3 sur 6

Le cocontractant prend en charge la régie des locaux, effectue les projections et assure la retransmission de la captation en lien avec la BPI. Le cocontractant doit s’assurer d’avoir les équipements et matériels nécessaires à la bonne exécution de l’événement.

Dans ce cadre, le cocontractant prendra en charge seul et à ses frais l’accueil et la sécurité du public, assurera le gardiennage des équipements, matériels, œuvres utilisées pendant la préparation et le déroulement de la manifestation. Le cocontractant veillera à souscrire à l’ensemble des polices d’assurances nécessaires couvrant tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’occasion de la mise à disposition des locaux, causés aux parties, ainsi qu’à tout autre tiers, quels qu’ils soient, notamment aux invités, aux membres du service de sécurité, au personnel d’accueil, etc., et ce quels que soient la nature, l’importance et le montant, du sinistre et du préjudice subi.

Télérama ne pourra pas engager la responsabilité du cocontractant si les locaux sont indisponibles en raison d’un empêchement imprévu de dernière minute indépendant de la volonté des parties telles que : alerte incendie, évacuation des locaux pour des raisons de sécurité, grève générale ou du personnel de la Bibliothèque de Bordeaux, grève générale ou du personnel de la Bpi, du Centre Pompidou, ou d’un prestataire du Centre Pompidou, coupure d’électricité, rupture de l’accès au réseau Internet, panne de la climatisation, dégât des eaux, sinistre causé au bâtiment, attentat ou menace grave d’attentat, mesures d’ordre et de sécurité publics décidée par une autorité non partie au contrat empêchant l’accès aux locaux.

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION D’ADRESSES MAILS

Le cocontractant s’engage à mettre à la disposition de Télérama, des statistiques sur la fréquentation de l’évènement (nombre de personnes…)

Chaque partie s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, concernant la protection des données personnelles et en particulier la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018, pour les traitements dont elle est responsable et mis en œuvre dans le cadre du contrat.

ARTICLE 5 : DROITS D’USAGE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU CONTENU DE LA MANIFESTATION

Télérama fait son affaire de l’obtention des droits d’exploitation nécessaires à la tenue de la manifestation à la Bpi et de sa rediffusion dans les bibliothèques partenaires. Télérama fait son affaire des relations avec les intervenants de sorte que le cocontractant ne saurait nullement être inquiétée à ce sujet. Télérama garantit le cocontractant contre tout recours de ces derniers au sujet de leur rémunération, de leurs défraiements, des droits d’auteurs ou des droits voisins qu’ils pourraient revendiquer notamment en raison de l’exploitation envisagée ci-dessus.

Dans la destination unique de la programmation de la manifestation, le cocontractant se voit concéder les droits d’exploitation suivants :

Droits de reproduction : droit de numérisation, de reproduction sur toute mémoire d’ordinateur, sur tout type de fichier numérique sous tout format de compression et décompression desPage 4 sur 6

fichiers numériques exécutés, aux fins du stockage, du transfert et /ou de la diffusion et de la communication au public des œuvres audiovisuelles projetées pendant la manifestation,

Droits de représentation publique : droit de diffuser la manifestation par projection dans ses locaux le 23 novembre 2019.

Cette communication directe au public interviendra exclusivement au moyen d’une projection publique sur écran cinématographique, y compris grâce à la mise à disposition temporaire d’un fichier numérique par la Bpi, le 23/11/2019 uniquement.

Tout droit dont la cession n’est pas spécifiée aux présentes est exclu du présent contrat.

Le cocontractant ne pourra effectuer de captation audio et/ou vidéo de tout ou partie de la manifestation.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION – MATERIEL PROMOTIONNEL

● Le matériel promotionnel et les documents de communication liés à l’évènement seront réalisés par Télérama et remis par elle au cocontractant, ils sont fournis libre de droits.

TELERAMA autorise le cocontractant, à titre non exclusif, à reproduire, représenter et utiliser à des fins promotionnelles les visuels de l'événement. Le cocontractant consultera Télérama préalablement à toute communication reproduisant un élément de la manifestation afin d’obtenir son accord.

Le cocontractant s’engage à n’utiliser ces éléments que dans le seul cadre de Samedi Séries.

● Les Parties conviennent expressément que le cocontractant bénéficiera d’une visibilité sur les supports de communication locale de l’événement.

Mention du nom du cocontractant :

- Sur les espaces dédiés sur télérama.fr,

- Sur l’ensemble des emailings envoyés pour promouvoir la manifestation,

- Dans le dossier de presse et dans les communiqués de presse liés à la manifestation,

- Sur les lieux de l’événement par des Affiches et flyers.

●Les parties conviennent que le présent contrat ne saurait, en aucune façon, entraîner une cession des droits de propriété intellectuelle d’une des parties à l’autre des parties.

Au terme de l’opération, les parties s’engagent à ne plus utiliser, ne plus reproduire, ne plus représenter la thématique, les logos, les marques communiqués par l’autre partie.

ARTICLE 7 : APPORTS EQUIVALENTS

Les apports des parties définis au contrat sont estimés équivalents en valeur et excluent le versement de toute soulte en complément.Page 5 sur 6

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE - GARANTIES RECIPROQUES

Chacune des parties au présent contrat assure la responsabilité administrative et financière des prestations qu'elle prend en charge et garantit la bonne fin de leur exécution. Aucune des parties aux présentes ne pourra être tenue pour responsable des engagements pris à l'égard des tiers par l’autre partie même si de tels engagements se référaient au présent contrat.

En conséquence, chacune des parties garantit pour ce qui est de ses apports propres l’autre partie contre tout recours ou revendication quelconque émanant des auteurs, de leurs ayants droit, de leurs héritiers ou des tiers sous réserve d'un usage conforme aux stipulations au présent contrat.

ARTICLE 9 : INEXECUTION, REPROGRAMMATION

En cas de non réalisation des prestations par l’une, l’autre, ou les deux parties, du fait d’une annulation, d’un report inhérent à une décision d’ordre éditorial relative au contenu de la manifestation, défaillance d’un partenaire ou d’une interdiction de la programmation de toute ou partie de la manifestation du fait d’un tiers aux parties, les parties s’engagent à se rapprocher et à négocier de bonne foi, afin de convenir à un nouvel accord.

Les parties au présent contrat fixeront alors d'un commun accord une nouvelle date de programmation dans toute la mesure du possible.

ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu de sa signature jusqu’au terme de la manifestation.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Chaque partie s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, concernant la protection des données personnelles et en particulier la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018, pour les traitements dont elle est responsable et mis en œuvre dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 12 : RÉSILIATION

En tout état de cause, chacune des parties pourra résilier le contrat, en cas de non-respect par l’autre partie de l’une au moins des obligations mises à sa charge par les présentes, et après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse pendant un délai de 30 jours, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait du manquement susvisé.Page 6 sur 6

ARTICLE 13 : LITIGE / LEGISLATION APPLICABLE

A défaut d'accord amiable entre les parties, toute contestation portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise au droit français et portée devant les tribunaux de Paris.

Fait en 2 exemplaires originaux, le

Pour TELERAMA

Catherine Sueur

Pour le cocontractant, le Maire de Bordeaux

Nicolas Florian