Compte-Rendu - 20160906 CR CM

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Compte-Rendu - 20160906 CR CM Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune d'Aigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160906 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Approbation du compte rendu du CM du14/06/2016

Mme le Maire propose à l’approbation le compte rendu que les conseillers ont reçu par mail le15/06/2016 et par écrit le 30/08/2016.Mme le Maire le soumet au vote ; abstention : 0/ 11contre : 0 /11 pour : 11/11

Compte rendu des réunions et commissions

 Conseil école le 17 juin 2016 : Mme le maire a représenté le commune. bilan de l’année, prochaine rentrée : effectifs, projets, déménagement école, le compte rendu est à l’affichage.  Réunion des élus des 38 communes de la CAC à la comète le 20 juin: Mme le maire et les adjoints y ont participé ; le bilan de l’année 2016 a été présenté par les différents Vice-Présidents de la CAC  Comité du Syndicale Intercommunal d’Adduction de l’eau potable le 22 juin  Inauguration du Jardin Bio à Condé le 25 juin : Carine Murschel et Damien Rolland y ont représenté la commune ; ce jardin a été créé par les écoles.

 Conseil communautaire le 30 juin avec approbation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes, tarifs piscine et patinoire, mise en place d’une redevance spéciales pour les professionnels de nos déchetteries et leur conditions d’accès… l’ensemble des points abordés est consultable en mairie.

Prise en charge par commune Cartes scolaires maternelle et primaire

Mme Le maire rappelle que le sujet a déjà été évoqué lors de réunions précédentes ;les conseillers considèrent que les villages sans écoles sont défavorisés par la mise en place de cette carte de 12€/enfant et /an. Après avoir échangé sur le sujet, les conseillers délibèrent de la façon suivante pour que la commune prenne en charge financièrement les cartes de transport scolaire pour les primaires et maternelles dès la rentrée 2017 : abstention : 0 / 11 contre : 0 /11 pour : 11/11

Délibération pour encaissement d’un chèque

La commune doit encaisser un chèque de 15 € correspondant à un allègement fiscal sur les impôts fonciers de la commune Pour se faire il est nécessaire de délibérer.

Les conseillers délibèrent de la façon suivante afin que la commune puisse encaisser ce chèque : abstention : 0 / 11 contre : 0 /11 pour : 11/11

Délibération indemnité trésorier : du fait que nous avons un nouveau trésorier, Mme Guinot qui a remplacé Mr Fautrès, il nous faut redélibérer sur le % de l’indemnité annuelle que nous voulons lui verser pendant ce mandat . Mr Fautrès avait 50% de la somme que nous pouvions lui verser.

Tous les conseillers sont favorables pour le versement d’une indemnité. Il est proposé de reconduire le taux de 50% pour Mme Guinot .

Après avoir échangé sur le sujet, les conseillers délibèrent de la façon suivante pour un taux à 50% : abstention : 2 / 11 contre : 0/11 pour : 9/11 .

Après avoir voté Mme le Maire informe que 100% de l’indemnité représente 201,70 € pour 2016 soit 100,85 € pour un taux de 50% .

Déclassement chemins ruraux

Le sujet a déjà été abordé lors d’un conseil précédent ; il s’agit notamment :

Conseil Municipal du 06/09/2016 à 20h00

Présents :DANNEQUIN Xavier, DORIZY Jean Michel, JEAN Patrick, JESSON Henri ,MAINE Nadine , NICLET Chantal, PERARD Virgile, PONTHIEUX Didier, ROLLAND Damien, THUIN Alexandre

Absents excusés : Carine Murschel et Jean Michel Dorizy

Absent :

Pouvoirs : Carine Murschel à Damien Rolland et Jean Michel Dorizy à Henri JESSON

Secrétaire :Henri Jesson

Public : Aucun

Salem.- du chemin d’Ambertré (apparemment dégradé par des « agriculteurs ou professionnels ») qui pourrait être cédé à l’Association Foncière. Mme le Maire rappelle que la Commune a dépensé autour de 5000 € l’an passé pour ce chemin auxquels il faut rajouter les nombreuses heures de l’employée communale pour élaguer et nettoyer tout un côté du chemin. Damien Rolland fait remarquer que l’entrée du chemin a été nivelée avec de la craie avant l’hiver mais qu’avec les crues et inondations très vite de nouvelles dégradations apparaissent. - et du chemin du Milieu de la Noue (qui est juste avant la Station d’épuration) qui pourrait venir s’ajouter à la parcelle communale qu’il jouxte ; en effet ce chemin est en fait un cul de sac sur une parcelle qui peut être desservie par un autre chemin.

- les conseillers proposent de profiter de cette situation pour revoir le statut d’autres chemins ruraux Après renseignement auprès d’un juriste Mme le Maire informe le Conseil qu’il est possible de les déclasser pour les transmettre mais il faut bien sûr délibérer pour mettre en place toute une procédure avec enquête publique et autoriser Mme Le maire à le faire et à signer tous les documents s’y rapportant. Après en avoir discuté et échangé sur le sujet les conseillers délibèrent de la façon suivante : abstention :0/ 11 contre : 0/11 pour :11/11

Règlement et tarifs salle des Fêtes

Lors du vote du budget général 2016 nous avions pris l’engagement de revoir les tarifs de la salle des fêtes après sa réfection et de ne prévoir qu’un tarif (cuisine et salle). Après en avoir discuté les conseillers adoptent les tarifs suivants en délibérant de la façon suivante : abstention : 0/ 11 contre : 0/11 pour :11/11

2015 2016

Salle des fêtes 75€ (hab) ou 135 € (ext) 80€ (hab) ou 160€ (ext)

S des F vaisselle 8€ (hab) ou 16 €(ext) 8€ (hab) ou 16 €(ext)

S des F pour vin honneur 15€ (hab) ou 40 €(ext) 15€ (hab) ou 40 €(ext)

S des F Arrhes 30€ (hab) ou 60 €(ext) 50 € hab et ext

S des F forfait eau 3€ 3€

Salle des fêtes commerçants 140€ +70€/jour 140€ +70€/jour

Caution Salle des Fêtes 200,00€ 300,00€

Perte clés SdF 70€ 70€

Mise à disposition association

d’AIGNY

gratuité

- Mr Dorizy ayant fait savoir qu’il ne souhaitait plus s’occuper des locations, il a suggéré que le secrétariat de mairie gère le côté administratif et que l’employée communale fasse la remise des clefs et les états de lieux Pour le règlement Mme Le Maire informe les conseillers que sur les conseils de la Commission Sécurité il faut au moins rajouter la capacité limitée à 60 personnes ; les heures de mises à disposition et la capacité maximum seront rajoutées au règlement actuel. Après avoir discuté de ces modifications les conseillers les adoptent de la façon suivante : abstention : 0/ 11 contre : 0/11 pour :11/11

Alignement Rue Neuve :

*Mme Le Maire informe le conseil que Mme et Mr Balourdet qui n’ont pas encore signé le bornage effectué par le géomètre concernant l’alignement rue Neuve ont adressé un courrier à la commune (courrier qui a été porté à la connaissance des conseillers avant le Conseil).

Mme le Maire rappelle que la situation remonte à 2005 lors de la construction de leur habitation rue Neuve ; l’alignement est visible sur le PC et de fait sur le terrain mais il n’a jamais été enregistré au cadastre (cela représente environ 25m²) ; Mr et Mme Balourdet parlent de rachat mais il s’agit en fait d’indemnisation dans le cas d’un alignement; les prix de 50€ dont il est question dans ce courrier ne concernent pas des cas d’alignement ; Mme le Maire rappelle dans quelles conditions elle a racheté à 30€ et vendu à 50€. Mr etMme Balourdet souhaitent 20 à 30 euros de m².

Mme Le Maire rappelle .que le conseil avait délibéré l’an passé pour une indemnisation à 15 €/m² pour la famille Wiltgen rue Neuve et ce sans effet rétroactif . Après renseignements auprès d’un juriste elle informe qu’il est guère possible de proposer moins que 15€ mais si nous donnons plus nous ne respectons pas leprincipe " à situation égale, traitement égal". Mme Le maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette demande.

Les conseillers proposent d’indemniser à hauteur de 15€/m²

Les Conseillers après avoir échangé délibèrent pour une indemnisation au tarif de 15€/m² et pour permettre à Mme Le maire d’engager toutes les actions nécessaires suite à cette décision et à signer tous les actes concernant cette affaire, de la façon suivante : abstention : 0/ 11 contre : 0/11 pour :11/11

*Damien Rolland rappelle qu’il faudra voir les conditions de circulation dans cette rue ; pour ce faire les riverains seront concertés une fois la voirie terminée ; Mme le Maire fait savoir que celle-ci devrait être faite en octobre.

*Suite à l’alignement et à la construction d’une habitation par Mr Wiltgen il est nécessaire d’attibuer un n° à sa parcelle, en l’occurrence le n° 3. Les conseillers approuvent de la façon suivante : abstention : 0/ 11 contre : 0/11 pour :11/11

Logement mairie :

Mme Le Maire rappelle que le logement au dessus de la mairie occupé par Mme Closset institutrice était mis à sa disposition du fait que nous avions une école au village ; en contrepartie la commune recevait une indemnité annuelle de 2808€ ; depuis septembre 2016 l’école ayant déménagée à Condé la mise à disposition n’est plus d’actualité ; il faut donc mettre en place un contrat de location et fixer un loyer .

Mme le maire demande aux conseillers de faire remonter leurs remarques ; il ressort que le logement est ancien, qu’à part le changement des fenêtres et volets il y a quelques années il n’y a pas eu de gros travaux (notamment d’isolation) Ceux-ci sont d’accord pour la mise en place d’un contrat de location d’une durée d’un an : abstention : 0/ 11 contre : 0/11 pour :11/11 et autorise Mme le Maire à faire toutes les démarches Pour le loyer après avoir proposé et échangé sur le sujet les conseillers délibèrent sur la somme de 400€ de la façon suivante : abstention : 1/ 11 contre : 4/11 pour : 6/11

Informations diverses

- Salle des fêtes :

les entreprises ont terminé sauf pour portes entrées ; l’employée communale a fait une grande partie du travail de préparation et de mise en peinture mais cela n’est pas terminé ; si des conseillers veulent donner un coup de mains ils seront les bienvenus.

De fait la salle ne sera pas prête pour les associations le 15 septembre. Mme le maire propose en attendant de mettre l’ancienne salle de motricité de l’école maternelle à leur disposition. Contact a été pris avec Orange pour la création d’une ligne téléphonique ; c’est en cours mais bien long….

Les rideaux, étuve et autres petites fournitures sont commandés ; en attente de réception. Mme Le Maire demande à Damien Rolland de s’occuper du système d’accrochage qui doit permettre d’éviter tout collage sur les murs.

- Passage à la dématérialisation pour les actes administratifs et la compta ; les conventions ont été signées et cela va progressivement se concrétiser.

- La communauté de Mourmelon souhaite se rapprocher de la CAC. De nombreux conseillers communautaires dont Mme Le Maire y étaient opposés et avaient souhaité faire une pause et rester à 38 communes, mais cela ne semble pas avoir été le choix de certains. Ce matin des élus de la CAC se sont retrouvés pour en discuter, dont Mme Le maire ;ils ont rédigé un courrier exprimant leurs craintes et leurs positions adressé à Mr Bruno Bourg Broc, président de la CAC, au Préfet et à la CDCI (commission sur la réforme des collectivités et intercommunlités)

Les conseillers après avoir discuté du sujet et pris connaissance du courrier que les maires ont rédigé, à l’unanimité ont décidé d’appuyer cette démarche par un courrier de soutien. - Aménagement CD1 : les bancs et poubelles sont arrivées, les toiles de jardin sont commandées, les plantations vont se faire à l’automne tout comme l’aménagement « sécurité » décidé lors d’un conseil précédent

- La brigade de gendarmerie de Châlons a un nouveau commandant le lieutenant RANTY Romuald -

Questions diverses

*Didier Ponthieux fait savoir au Conseil que Mme Thibaut Sheila lui a demandé de faire remonter au Conseil que rue Thiers de la végétation déborde sur la voie gênant le croisement des véhicules. Mme le Maire confirmecette situation et demande à Mr Jesson Henri de faire le nécessaire pour tailler le végétation qui déborde sur la voie publique.

*Virgile Pérard communique un demande de Mme Mégé Virginie, assistante maternelle à Aigny, à savoir : pouvoir disposer de temps à autre d’une salle à la mairie, dans les locaux libérés par l'école, afin de pouvoir se réunir avec d’autres assistantes maternelles. Mme Le Maire répond que c’est sans doute possible ; il suffit que Mme Mégé prenne contact avec la mairie.

*Nadine Maine demande pourquoi les factures d’eau potable ne sont-elles toujours pas arrivées. Mme Le Maire explique que la Saur a eu le fichier clients de Veolia tardivement et que la signature de convention permettant à Saur d’encaisser les taxes d’assainissement pour les reverse à Veolia ne sont pas encore toutes signées.

Dates à retenir :

- Commission culturelle le 12 septembre à 18h30

- Prochain CM le 3 novembre à 20h00

- Conseil des maires sur la fusion Communauté de communes de Mourmelon et Communauté d’agglomération de Châlons le 8 septembre à 20h00

- Exposition sur l’église d’Aigny et les autres églises de la CAC le week end du 24 et 25 septembre - Conseil Communautaire le 29 septembre à 19h00 à Châlons

- Permanences du samedi : 17 septembre, 1er et 22 octobre