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Procès Verbal - 689 view Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Procès Verbal - 689 view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2023

Date de convocation : Le 15 septembre 2023

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 juillet 2023

2 – Désignation référent déontologue

3 – Emploi saisonnier

4 – Etat d’assiette ONF 2023/2024

5 – Illuminations 2023/2024

6 – Participation communale médailles du travail

7 – Changement tarif repas à domicile au 01/01/2024

8 – Contrat entretien chaudière mairie

9 – Subvention SIVU pour travaux

10 – Travaux éclairage public parking Pôle Résidentiel

11 – Travaux réfection parking Pôle Résidentiel suite appel d’offres

12 – Travaux voirie 2023

13 – Travaux assainissement 2023

14 – Travaux ralentisseur devant entrée cimetière

15 – Constitution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier

16 – Admissions en non-valeur

17 – Décisions modificatives

18 – Questions et informations diverses

Présents : Mr Jean-Pierre TUREK, Maire. Mr Grégory COURTET, Mr Alain

BOURGEOIS, Mme Emilie HEUGAS, Adjoints. Mme Nicole VEDRINE, Mr Jean Michel

ZANCO, Mme Robertine DUFOUR, Mme Sandrine JABY, Mme Florence BOUEIX,

Mme Nadège ACHARD, Mr Jean François BRUGIERE.

Absents excusés : Mme Evelyne COURTET donne procuration à Mme Sandrine JABY ,

Mme Catherine LOISEAU donne procuration à Mme Nicole VEDRINE, Mr Mathieu

FLABA donne procuration à Mr Jean-Pierre TUREK, Mr Ludovic CHEVREAU donne

procuration à Mme Emilie HEUGAS.

Présents : 11 / Votants : 15

Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19 h 00.2

Mr TUREK demande à Mme BOUEIX si c’est bien elle la secrétaire de séance ?

Mme BOUEIX demande à prendre la parole.

Mr TUREK lui répond : Oui

Mme BOUEIX prend la parole :

Le Conseil Municipal a été convoqué par Monsieur Grégory COURTET Adjoint au Maire le vendredi 15 septembre, pour aujourd'hui jeudi 21 septembre. Après recherche, nous avons trouvé que le 1er adjoint avait la compétence pour convoquer le Conseil municipal dans le cadre de décès, révocation, absence et empêchement du maire. Si le maire est à son domicile ou en réunion il ne peut être considéré comme absent. A la date du 19 septembre, j'ai demandé à Jean-Pierre TUREK Maire les raisons de son absence. Il m’a répondu qu'il était absent pour des raisons communales, réunion à Ambert. J’ai donc dit à Mr TUREK que la convocation n'était pas valable et je lui ai demandé de reconvoquer le Conseil municipal lui-même. Mais cela n’a pas été fait. Cette convocation me paraît illégale. Ce qui peut que les délibérations de ce soir soient déclarées nulles.

Mr TUREK explique qu’il s’est rapproché de la préfecture. Mais ne comprends pas le but de tout ça. C'est l'histoire de décaler le conseil municipal de 3 ou 4 jours finalement ?

Mme BOUEIX répond que non, elle explique qu’elle se réjouis d'habiter en France. Dans un pays démocratique, régis par des lois. Et qu'on est censé respecter. Cependant ce qu’on n’a pas compris, c’est pourquoi apparemment il y avait un caractère urgent vendredi de rédiger cette convocation alors que dans le règlement intérieur, on s’était mis d’accord pour 3 jours ouvrables, le vendredi matin n'était pas une urgence pour le jeudi.

Mr TUREK lui répond que si, il y avait une urgence.

Mme BOUEIX dit que samedi c’était encore bon.

Mr TUREK dit que samedi à une journée prés. Il dit que ce n’est pas fait pour embêter ça.

Mme BOUEIX répond que c’est juste être dans le cadre de la loi.

Mr TUREK, c'est Mr COURTET qui a signé, qui a le droit de signer, je n’étais pas présent vendredi pour signer. Il demande à Mme BOUEIX ce qui pose un problème, donc c'est un problème de signature.

Mr TUREK dit que cela a mis en défaut, beaucoup de personnes, notamment la Secrétaire parce qu’elle n’a jamais vu ça, elle l’a fait pendant X année. Il dit qu’il a été obligé de se rapprocher de la préfecture pour être sûr que ce soir, ça soit possible ou pas. Mr TUREK précise que Mme BOUEIX avait peut-être raison.

Mr TUREK lit le courrier reçu de la Préfecture.3

Donc, en réponse à votre demande concernant la question de l'opposition sur le fait que la convocation pour le Conseil municipal de demain ait été signée par le premier adjoint et non pas par le maire, la réglementation prévoit que toutes séances du Conseil municipal doivent faire l'objet d'une convocation préalable pour être valable, la convocation doit être écrite, signée du Maire. Cependant, en cas d'absences ou d’empêchements, elle peut être signée par les adjoints dans l'ordre du tableau sans nécessité d’une délégation du Maire. Le 1er adjoint est donc fondé à signer les convocations en cas d'absence du Maire. Mr TUREK précise que cela reste une absence, j'étais en réunion.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, par suite de la sollicitation des membres de l'opposition indiquée par mail les raisons de son absence, c'est donc bien avec son accord que le 1er adjoint a signé les convocations pour la réunion du Conseil municipal, en l’absence du Maire. En conséquence, le Conseil municipal peut valablement se tenir sous la présidence de Monsieur le Maire, à la date indiquée sur la convocation.

Bien cordialement. Le contrôle de la légalité et conseil aux collectivités locales. Bureau du contrôle de la légalité et de l'intercommunalité.

Mme BOUEIX dit qu’ils feront quand même un recours au tribunal administratif.

Mr TUREK demande à Mme BOUEIX si elle souhaite rester Secrétaire de séance.

Mme BOUEIX répond que non elle ne veut pas être secrétaire de séance, car elle ne veut pas écrire un truc qu’elle pense illégal, elle le fera la prochaine fois.

Mr Grégory COURTET est élu secrétaire de séance.

Mr TUREK débute l’ordre du jour.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 19 juillet 2023

Mr Le Maire demande s'il y a des questions.

Mme ACHARD souhaite faire une remarque, pour les personnes qui sont autour de l'enregistrement, ce serait bien de ne pas faire trop de bruit, notamment, de taper sur la table, parce que ça permet de moins galérer. Les 15 dernières minutes ont été horribles.

Mr TUREK dit que ce sera possible.

Il est procédé au vote : pour 14.

Mme BOUEIX ne vote pas, elle n’était pas présente au conseil du 19 juillet 2023.

2 – Désignation référent déontologue

Mme JABY explique la désignation d’un référent déontologue. C'est la loi de mars 2015 visant à faciliter l'exercice des élus locaux, définit l'ensemble des principes déontologiques applicables à chaque élu pendant leur mandat au travers d'une charte. Afin d'accompagner les élus dans sa mise en place, la loi du 21 février 2022 a introduit le droit, pour chaque élu de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter4

tout conseil utile au respect de ses engagements, tout particulièrement l'article 3 concernant à prévenir ou faire cesser tout conflit d'intérêt. On sait à quel point est complexe la notion de prise illégale d'intérêt. Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir les risques auxquels ils s'exposent ou exposent leurs collectivités. Afin de nous aider à se conformer à cette obligation de nommer un référent déontologue. L'Association des maires de France propose 3 spécialistes des questions de déontologie qui ont accepté d'assumer ce rôle pour les communes et les intercommunalités du Puy de Dôme.

Philippe GAZAGNE, magistrat administratif retraité, René PAGIS, retraité de la gendarmerie et de la magistrature, Gérard PAYET , ancien directeur d'hôpital et magistrat des juridictions financières.

Afin de garantir l'indépendance et l'impartialité des personnes désignées pour exercer ces fonctions. Les référents doivent être extérieurs à la collectivité.

Nous proposons de délibérer en faveur de Monsieur Philippe GAZAGNE pour une durée de 3 ans. Il recevra une vacation de 80€ maximum par dossier ainsi que le remboursement des frais de transport dans les conditions applicables au personnel de la fonction publique territoriale.

Mr TUREK dit c'est le Monsieur qui est quand même le plus positionné sur le secteur hein, c'est ça ? Et il connaît bien le secteur, c'est ça ? Il intervient sur la Communauté de Communes

Mr TUREK demande s’il y a des questions. Pas de questions. On passe au vote.

Mme BOUEIX remercie Mme COURTET de nous avoir fait passer les documents.

Mr TUREK demande qui est pour cette personne désignée ?

Pour 14, 1 abstention Mme ACHARD

3 – Emploi saisonnier

Mr TUREK présente le 3ème point, En raison de la reprise des travaux d'élagage des routes et des chemins communaux, il y a lieu de créer un emploi, non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d’adjoint technique territorial dans les conditions prévues à l’article 3 1 2 de la loi numéro 84 53 (contrat d'une durée maximale de 6 mois). Nous demandons au Conseil municipal de délibérer pour la création d'un emploi non permanent dans le grade d'adjoint technique territorial, catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20/35éme à compter du 2 octobre 2023 au 29 mars 2024 inclus. La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique catégorie C, le salaire de l'agent sera calculé par référence à l'indice brut 367 indice majoré 361 du grade de recrutement.

Mr TUREK demande s’il y a des questions.

Mme BOUEIX demande on sait déjà qui y est pris ?5

Mr TUREK lui répond oui. La personne qui a fait l'année dernière. Mais il aura la réponse quand on aura délibéré.

Mr TUREK propose de passer au vote.

Pour 14, 1 abstention Mme ACHARD

4 – Etat d’assiette ONF 2023/2024

Mr TUREK présente le 4ème point, c'est la prévision des coupes de bois pour l'année 2024. Donc les parcelles, qui sont concernés pour l'année prochaine. Ce sont les parcelles 10 A, 12 A, 13 A, 14 R. T outes ces parcelles se situent pour vous donner un ordre d'idée sur l'arrière de Bogros, ça part un peu des terrils et ça monte jusqu’à Chomadoux, c'est toute la partie communale. Ça représente pour la parcelle 10 A, 11,1 hectares, la 12A 9,7 hectares, la 13A, 11,9 hectares et la 14R, 1,8 hectares. Ce n’est pas de la coupe rase, c’est de la coupe pars ci par là, c'est du scolyté. Ça représente une quantité de bois de 950 m3. Mr TUREK donne les mètres 3 pour les parcelles : la 10A, ça représente 288 m3, c’est du présumé. Parce que c'est souvent entre ce qui est coupé et annoncé, ce n’est jamais pareil. La 12A, c'est 204 m3, la 13 A, c'est 285 m3 et la 14R, c'est 244 m3. Il faut délibérer pour qu'ils puissent faire cette réalisation, pour la mettre en vente. C'est bon pour tout le monde. Il y a des questions. On passe au vote.

Pour 14, 1 abstention Mme ACHARD

5 – Illuminations 2023/2024

Pas de délibération.

6 – Participation communale médailles du travail

Mme JABY présente le dossier pour les médailles du travail. Lors de l'attribution d'une médaille du travail, la commune attribue aux agents concernés une somme, variant en fonction de l'ancienneté.

Donc nous proposons de délibérer les sommes suivantes, médaille d'argent, 20 ans, 100€, médaille de vermeil 30 ans 200,00€, Médaille d'or, 35 ans 300,00€.

Mr TUREK demande s’il y a des questions. Pas de question.

Mr COURTET précise que ça avait été revoté en 2011.

Mme JABY donne les montant depuis 2011. L'argent était à 55€, la vermeille 70 et l'or à 85.

Mr COURTET dit que ça faisait peu.

Mme BOUEIX demande s’il y a des agents concernés ?

Mr COURTET lui répond que oui. Il y aura Mr MANUBY Laurent.

Mr TUREK propose de voter pour le changement de la participation aux médailles du travail.6

Pour 13, 2 contre : Mme HEUGAS, Mr CHEVREAU

Mme HEUGAS explique que Mr CHEVREAU a voté contre, il aurait souhaité une prime plus importante car nous sommes bien contents de trouver du personnel le dimanche matin.

7 – Changement tarif repas à domicile au 01/01/2024

Mr COURTET présente la délibération pour le changement de tarif.

Au vu des augmentations de tarifs de l'alimentation, du carburant, des rémunérations du personnel et autres. Nous proposons au Conseil municipal une augmentation de tarif du repas de portage à domicile. Le tarif en 2023 est de 9,20€. Pour rappel, ce tarif comprend le repas, la livraison. Le repas, c'est : une entrée, un plat + son accompagnement, un produit laitier (yaourt ou fromage), un dessert + un complément fromage, yaourt ou fruit et une soupe et le pain. Le transport, le nettoyage des valises, les charges de fonctionnement (électricité, eau, gaz, carburant véhicule etc.).

Pour avoir un changement de tarif au mois de janvier 2024, il nous faut délibérer en ce jour, sachant qu'il y a environ 3 mois pour que le nouveau tarif soit appliqué aux bénéficiaires. Parce que on délibère ici, après ça sera au CIAS le mois prochain, après ils préviennent les bénéficiaires, pour une mise en place au 1er janvier. Nous proposons au Conseil Municipal, une augmentation du tarif du repas en passant celui-ci à 9,70€.

Mme BOUEIX demande si nous avons une idée du coût réel du repas ?

Mr COURTET lui répond on est dans les 6€ pour le repas.

Mr TUREK précise que tout a augmenté, 9,70 € livré à domicile, ça reste toujours assez cher pour celui qui paye. Mais on est bien obligé de suivre un petit peu l’inflation et le coût de la vie. Il y a des questions ? On passe au vote qui est pour cette augmentation ?

Pour 10, 4 contre Mme ACHARD, Mme BOUEIX, Mr BRUGIERE, Mme HEUGAS, 1 abstention Mr CHEVREAU.

8 – Contrat entretien chaudière mairie

Mr COURTET présente le contrat entretien. À la suite du remplacement l’été 2022 des 2 chaudières fuel par une chaudière à granulés. Nous avons demandé à l’entreprise Thierry VEDRINE à Saint-Sauves un devis pour l’entretien. Ce dernier nous propose un contrat d’entretien de la chaudière à granulés pour la somme de 232 € HT soit 278,40 € TTC par an.

Mr TUREK demande s’il y a des questions pour cet entretien ? Pas de questions. On passe au vote.

Pour 13, 2 abstentions Mr BRUGIERE, Mme ACHARD.

9 – Subvention SIVU pour travaux

Mme JABY présente la demande de subvention. Après plusieurs concertations avec le CPIE de Corrèze, Florian ROBERT , responsable du service environnement de la7

Communauté de Communes, Cédric ROUGHEOL, président de la Communauté de communes plusieurs solutions ont été évoquées pour boucher la fuite au plan d’eau du Béal des Roziers, pour des montants qui allaient jusqu'à 250 000€. Lors de la visite du 7 août, une solution a été trouvée moins chère et qui paraît réalisable par rapport aux autres propositions. Le devis établi par la SARL VECCHI s'élève à 19 446 €. Le SIVU ne peut supporter cette dépense seul. Il sollicite donc une aide financière exceptionnelle de la part des communes de Messeix et de Savennes. La demande d'aide pour Messeix est de 8 000€ pour Savennes 2 000 €, calculé au prorata du nombre d'habitants de chaque commune, le SIVU prendrait en charge le solde restant à régler sur ses excédents de fonctionnement 2023.

Mr BRUGIERE demande à intervenir.

Il dit qu’il y a longtemps qu’il alerte. Donc on a fait venir un bureau d'étude qui nous explique que même ce qui va se faire tout de suite quand on va remettre en eau ça peut fuir le jour même où on va le remettre en eau.

Mme JABY lui fait passer le dernier plan des travaux. Elle précise que c’est le dernier devis et qu’il fait partie des dernières propositions faites au SIVU.

Mr BRUGIERE dit qu’il se conforme aux dires du bureau d'études. Le bureau d'études dit que ce qui est prévu pour mettre le bouchon que ça peut fuir le jour même.

Mme JABY lui répond qu’il n’a pas eu le dernier devis.

Mr BRUGIERE lui demande un autre bureau d’études ?

Mme JABY répond que non pas un autre bureau d’études mais une réunion du SIVU en date du 7 août.

Mr BRUGIERE dit qu’il n’a pas vu.

Mr BRUGIERE dit que c’est le bureau d’études qui a raison. En plus. Ils disent bien, qu’il faudrait refaire le moine avant de remettre en état, parce que le moine n’est plus conforme, que les barres sont rouillées, il manque une grille derrière.

Mme JABY explique qu’idéalement, il faudrait prévoir de remettre le moine en état de fonctionnement, notamment décoincer les planches puis les remonter en assurant l'étanchéité entre les 2 rangées avec de l'argile.

Mr BRUGIERE demande le coût pour remettre le moine en état.

Mme JABY lui répond que ce n’est pas ce qui va coûter le plus cher, surtout en effectuant les travaux avec la SARL VECCHI.

Mme JABY demande à Mr BRUGIERE s’il est pour ou contre le SIVU ?

Mr BRUGIERE répond qu’ il est pour le SIVU, mais qu’il ne veut pas mettre de l’argent dans l’eau.

Mme JABY répond que c'est la dernière solution qui n'avait pas du tout été présentée par le CPIE.

Mr BRUGIERE demande si c’est la solution à 10 000 € ?8

Mme JABY répond que non ce n’est pas la solution à 10 000 €, et demande à Mr BRUGIERE de regarder le dernier schéma, ça n’a rien à voir avec ce qui avait été proposé.

Mr BRUGIERE dit qu’on parle de mettre un bouchon, on ne parle pas de sortir les tuyaux, ils disent que dans 5 ans le tuyau vu la photo il sera percé et qu’il vaut mieux expliquer aux gens et attendre pour le remettre en eau.

Mme JABY explique les travaux qui vont être réaliser pour colmater la fuite : Colmatage de la fuite du collecteur par création d'un bouchon d'argile, une purge sera réalisée à gauche du moine dans le sens de l'écoulement de 7 à 8 mètres de profondeur, sur 3 mètres de large, sur une longueur d'environ 18 mètres. Le point haut de la tranchée se trouvera juste au-dessus du par batillage, le fond de la tranchée se situera sous le niveau de l’ancien collecteur d'assainissement. Ce dernier sera coupé de part et d'autre et un bouchon permettra de l'obstruer sur la partie aval sous digue. De l'argile sera compactée par couches successives à l’aide d’un compacteur vibrant. Une plateforme d’une hauteur de 1 à 2 mètres sera créée en pied de digue de manière à permettre l'accès au compacteur sur les couches supérieures. Les matériaux nécessaires pour la réalisation de la plateforme seront extraits sur place au sein du plan d'eau. Après réalisation, les matériaux seront remis à leur place d'origine. Une fois le noyau argileux reformé, les éléments constitutifs du parement seront remis en place, ainsi que les rochers formant le par batillage sur la partie haute. Mme JABY rappelle à Mr BRUGIERE que le plan qu’il a, et le dernier devis, non rien à voir avec les premières études.

Mr BRUGIERE demande ou nous en sommes pour la part qu’on doit rendre au ruisseau ?

Mme JABY répond que la demande d’arrêté va débuter en janvier avec Mr Florian ROBERT et que la remise en eau pourra se faire à la fin des travaux, et précise qu’il ne faut pas d’arrêté pour le remettre en eau.

Mr TUREK dit que le but, c'est de ramener au plus vite ce plan d’eau en eau. C'est compliqué pour la sauvegarde de ces plans d’eau. Ils aident à 100 % pour les démolir.

Mr BRUGIERE précise qu’un dynamitage de la digue c’est aidé à 100 %

Mr TUREK donne une petite indication, je travaille dans un étang pour faire la passe à poisson sur un ruisseau, c'est 80 000€ de travaux autrement il casse la digue. Il y a cette possibilité-là, je crois qu'il faut la saisir. Le plan d’eau a vraiment fait défaut cet été. C'est quand même d'une misère, d'une tristesse. Bien sûr, nous avons une participation qui est quand même conséquente. Pour l'assainissement, il y a eu des emprunts qui ont été faits. Une partie commune et une partie SIVU, on arrive à équilibrer. Il y a d'autres questions ?

Mr ZANCO demande la répartition de la subvention par commune.

Mme JABY répond que c’est 8 000 € pour Messeix et 2 000 € pour Savennes.

Mr ZANCO demande la base de calcul.

Mme JABY répond que la base de calcul, c’est un prorata 80/20.9

Mr TUREK précise que c’est le prorata par rapport au nombre d’habitants.

Mr ZANCO dit que nous n’étions pas obligés de prendre la base de calcul du budget

Mme JABY précise que le bon prorata est 90/10, on aurait pu payer plus cher.

Mme HEUGAS dit qu’on aurait pu faire 5 000 € pour chaque commune.

Mr BRUGIERE précise que c’est une subvention exceptionnelle.

Mr TUREK dit qu’il faut qu’on avance. Il y a longtemps que ça dure. Il faut que l’on remette en eau rapidement.

Mr ZANCO dit que si la prédiction de Mr BRUGIERE fonctionne, il n’y aura pas beaucoup d’eau dedans.

Mr TUREK précise qu’il y a quand même un engagement de l’entreprise et que ça doit fonctionner.

Mr BRUGIERE précise que si des travaux à 200 000 € tiendront longtemps peut être qu’a 10 000 € ne tiendront pas si longtemps et souligne qu’il y a certainement une raison.

Mr TUREK dit est ce que tu crois que l’on peut effectuer des travaux à 200 000 € ? Tu vois déjà que c'est compliqué. Mais 200 000 € est-ce que 2 communes comme les nôtres peuvent y aller ?

Mr BRUGIERE dit que 25€ par personne.

Mr TUREK dit 25€ par personne. Pendant combien de temps ?

Mr BRUGIERE dit pour aller jusqu’à 200 000 €.

Mr CHEVREAU par l’intermédiaire de Mme HEUGAS demande comment se fait-il que la société de pêche n’ait pas été contactée pour les subventions FIF qui s’élève à 30 % pour les remises en eau des plans d’eau.

Mme JABY intervient : Mr CHEVREAU qui ne vient pas aux réunions du SIVU ?

Mme HEUGAS dit qu’il n’y a pas que lui qui ne vient pas.

Mme JABY répond que lui il est titulaire.

Mme HEUGAS précise : il est comme tous les autres, il a une vie, un travail et des fois on ne peut pas venir.

Mr COURTET dit qu’il faut savoir ce que l’on veut faire. Si on veut remettre en eau ou pas ?

Mr BRUGIERE dit qu’il faut remettre de l’eau mais il faut qu’elle tienne et pour retenir l’eau c’est compliqué. Mais pour l’instant il n’y a pas d’eau et il n’en coule pas.

Mr COURTET explique que si à l’origine du plan d’eau, il n’y avait pas eu le tuyau qui traverse la digue, nous ne serions pas aujourd’hui ici en train de parler de ce problème.10

Mr TUREK dit à Mr BRUGIERE est ce que tu crois que l'entreprise qui fait ça, elle ne prend pas d'engagement ?

Mr BRUGIERE dit j'espère pour lui que ça ne fuira pas, car il risque de manger la maison !

Mr TUREK dit que dès qu’il y a de la peur il ne se fait rien.

Il demande à Mr BRUGIERE si celui-ci est pour payer les 250 000 € ?

Mr BRUGIERE dit qu’il faut remettre en eau mais dans des conditions plus longues, réfléchir sur la somme que l’on va mettre et le procédé.

Mme ACHARD dit que dès le départ il fallait expliquer les choses à la population. Choses qui n’ont pas été faites. Mais ce n’était pas de notre ressort. Mais je pense que ça aurait évité beaucoup de critiques.

MR BRUGIERE dit que la communication a été mal faite, il a été écrit qu’il y aurait une remise en eau au mois d'octobre alors qu’on ne savait même pas comment on aller procéder pour la réparation.

Mr TUREK dit qu’il y avait une grosse fuite, il y avait quand même de l'eau, là on est censé apporter de l'amélioration. Je ne te dis pas qu’il n’y a pas de risques bien sûr. Qu'est-ce qu'on fait ?

Mr BRUGIERE répond qu’il est pour la remise en eau mais qu’il est contre ce système de travaux. Car on engage de l’argent sans savoir si cela va fonctionner.

Mr TUREK dit que l'entreprise s'engage sur la réparation.

Mr BRUGIERE dit qu’il y avait des propositions de bureau d'études qui étaient récentes, je ne remets pas en cause les compétences de Mr VECCHI loin de là, mais moi je te dis que je ne voterai pas.

Mr TUREK dit que dans l’état actuel, on ne peut pas remettre en eau.

Mr BRUGIERE revient sur le sujet des 10 %.

Mr TUREK dit qu’il pensait que les 10 %, c’était pour 2024.

Mr BRUGIERE dit qu’il y a un arrêté au SIVU, qui date de la création de celui-ci et dont les articles 5,6,7 dit que quand le plan d'eau est vide, il faut automatiquement 10% de de l'eau au ruisseau, et ça, c'est dans l'arrêté. Moi, quand j’ai appelé la DDT , la personne m’a dit qu’il fallait casser l'arrêté et en refaire un nouveau, toujours avec les articles 4,5 et 6 et qu’il faudra rendre toujours 10 % au ruisseau.

Mr COURTET demande pourquoi ces travaux pour les 10 % n’ont pas étaient fait à la construction.

Mr TUREK dit qu’il n’y avait pas d’obligation de vider le plan d’eau, s’il n’y avait pas eu la fuite, il n’y aurait pas eu de vidange de celui-ci. Si la digue est réparée, il n’y aura pas besoin de le vider dans 10 ans.11

En tout cas il y a un besoin de garder ce plan d’eau. C'était une super belle initiative qui a été construite il y a quelques années, ça à drainer quand même beaucoup de monde. Pour la population, il y a un vrai besoin de ce lieu. Le but est de remplir rapidement mais peut être pour certains le but n’est pas de remplir.

Mr TUREK dit on passe au vote pour 9, abstention 2 Mmes ACHARD et BOUEIX et contre 4 Mme HEUGAS, Mrs ZANCO, CHEVREAU et BRUGIERE.

10 – Travaux éclairage public parking Pôle Résidentiel

Mr COURTET présente le projet d’éclairage public : pour finaliser l’aménagement autour du bâtiment pole résidentiel / école, nous avons demandé une étude pour la mise en place d’éclairage public solaire pour le parking au syndicat TE63, en collaboration avec l’entreprise électrique. Le TE63 nous a fait parvenir 2 propositions d’éclairage :

4 candélabres solaire de la marque Fonroche (même modèle que l'aire de camping-car)

4 candélabres solaire de la marque Phillips (panneau solaire intégré au candélabre)

C'est 2 propositions ont été présentées à la commission du lundi 18 Septembre, le modèle retenu est le système Phillips qui est moins encombrant pour la somme de 6 500,96 € TTC, pris sur le reste à réaliser du budget investissement éclairage public.

Il est demandé au conseil municipal de voter pour la réalisation de ces travaux,

Pour 14

Contre 1 Mr CHEVREAU

Mme BOUEIX demande si on peut avoir les arguments de Mr CHEVREAU.

Mme HEUGAS dit qu’elle les donnera après les prochains points car ceux sont les mêmes pour les 3 autres points.

11 – Travaux réfection parking Pôle Résidentiel suite appel d’offres

Mr TUREK précise que cela a été vu en commission. Ce sont les travaux de voiries au Pôle, les trottoirs, la voie d’accès qui va à la cuisine.

Mme BOUEIX demande si c’était la commission d’appel d’offres qui a ouvert les plis ?

Mr TUREK lui répond que oui. Il précise que 2 entreprises ont répondu à l’appel d’offres, il y a l'entreprise RMCL et l’entreprise EUROVIA, sur les mêmes critères demandés.

Pour la RMCL un montant 115 235,50 € HT , pour l’entreprise EUROVIA un montant de 154 430,55 € HT .12

Il demande s’il y a des questions, et précise que c’est un enrobé à chaud, l'entrée va être déplacée et le carrefour sera reconfiguré.

Mme ACHARD demande comment ils expliquent cette différence ?

Mr TUREK répond que c'est sur le transport des matières, la RMCL à sa centrale à Vebret et EUROVIA, je pense à Clermont.

Mme BOUEIX précise que la différence était sur le transport.

Mr TUREK demande de passer au vote.

Pour 11, 2 contre (Mme HEUGAS, Mr CHEVREAU) 2 abstentions (Mme ACHARD, Mr BRUGIERE).

Mr TUREK demande à Mme HEUGAS si elle souhaite donner les explications.

Mme HEUGAS répond qu’elle peut expliquer son vote : lundi dans la Commission, J’ai demandé si certaines routes allaient être refaites. On lui a répondu que non car c’est un budget trop énorme. Il n’y a pas de budget pour faire des routes où les gens passent tous les jours et où c'est utile à tout le monde. Par contre, nous avons 115 000 € pour faire un parking.

Mr TUREK lui répond : je ne comprends pas le problème mais simplement au niveau de la voirie, la commune est grande. Nous allons faire de la voirie en supplément et le budget reste quand même conséquent. D'année en année, on essaie de rééquilibrer partout sur les voies communales, là-bas, c'est vrai que c'est un gros truc. Jusqu'à maintenant, c'était compliqué. Ça s'arrange, on a un peu plus de location, c'est un endroit qui avait besoin d'être fini. On aurait pu faire une bicouche. L'ensemble sera refait. C'est un travail quand même conséquent qui reste là-bas à faire, une fois que c'est fait, c'est fini et on passe à autre chose. On essaye de refaire un peu de voirie par les gars et un peu par l’entreprise.

Mme BOUEIX souligne que quand on a été élu et que l’on a tous hérité de ce pôle résidentiel, c'était hors de question de faire des cuisines, c'était hors de question de faire le parking, et ça se fait. Alors moi je suis contente.

Mr TUREK répond : je t’explique, tu es contente que ça se fasse parce que ça pouvait rester comme ça. On a eu plusieurs problèmes sur cet endroit, notamment, on avait un sérieux souci au niveau de l’entrée, ça rentre directement de la route. On a eu une fois où il y a failli se passer quelque chose, parce que les gens ne se rendent pas bien compte de la vitesse à l’entrée. On n’a eu peur, du coup on a prévu la modification de celle-ci. Cependant je conçois que 130 000€, c'est énorme. J’avais le choix de mettre un peu moins, on n’a pas fait ce choix. C’est vrai que l’on fait du bi-couche sur les routes, mais par contre la différence de prix elle n’est pas énorme, il y en a un peu bien sûr. Il faut dire que les locations sont en train d’évoluer, on va arriver à 9/10 personnes en location. On a des personnes qui s’en occupent et ce n’est pas dû à Ophis. Le but c'est que maintenant c'est fait et il faut le remplir, donc il faut vraiment s'en occuper. Ça sera fait, ça sera un endroit fini, adapté et éclairé. C'est vrai qu'au départ je n’avais pas prévu autant, je te l’accorde.

Mr BRUGIERE dit : au début tu ne voulais rien faire, même pas le faire.13

Mr TUREK répond que l'engagement était trop important pour qu'on puisse l’arrêter. Ce chantier, je dois dire aussi qu'il a été suivi, c'est un chantier qui n’a pas connu d'avenant par rapport au montant initial. C'est bien ! il y a bien longtemps sur la commune que l’on n’a pas vu ça. Il faut le terminer et passer à autre chose.

12 – Travaux voirie 2023

Mr COURTET : à la suite de la commission voirie qui s’est déroulé lundi 18 septembre 2023 en mairie, il a été convenu le programme de réfection des voiries suivantes : Allée des Platanes, rue des Aubépines (cité de Serroux), rue des églantines, impasse des Bruyères, rue des capucines (lotissement du Boueix), le Boueix, Chemin du Chèvrefeuille, rue des roitelets (Bialon), rue des alouettes (Bialon), rue des hirondelles (Bialon).

Par la technique du point à temps (rebouchage de trous et déformations avec réalisation d'un enduit de fermeture à l’émulsion de bitume, pour une somme de 12 550,00 € HT soit 15 060 € TTC qui est inscrite au budget investissement 2023.

Mme BOUEIX demande qui est l’entreprise ?

Mr COURTET répond la RMCL

Il est proposé au conseil municipal de voter.

14 pour, 1 contre (Mr CHEVREAU)

Mr TUREK demande la raison de son vote contre.

Mme HEUGAS répond (pour MR CHEVREAU) sur les 3 derniers points ou il a voté contre, parce que l'argent est mal réparti, trop d’argent pour le Pôle, le repas des anciens, on ne regarde pas la dépense et à côté de ça on pleurniche pour donner que 200 balles à une participation de la commune pour une médaille du travail.

13 – Travaux assainissement 2023

Mr COURTET : à la suite de la commission qui s'est déroulée le lundi 18 septembre en mairie, il a été présenté différents travaux liés à l'assainissement : Le remplacement de tampon de chaussée assainissement,

- 5 sur la RD 31

- 2 sur la RD 987

Pour précision, il sera installé des tampons fonte classe D400 trafic intense, pour la somme de 6 510,00 € HT soit 7 812 € TTC.

Le remplacement des bordures de chaussées, Rue des Tamaris sur une longueur de 55 mètres pour la somme de 5 775,00 € HT soit 6 690 € TTC.

La réfection d'un avaloir à grille 50x50, Rue des lilas, pour la somme de 420€HT soit 504€TTC.

Total des travaux sur budget assainissement 15 246 € TTC réalisés par la RMCL. Mr BRUGIERE dit qu’il y a aussi des avaloirs sur la route de Bialon qui seraient à refaire.

Mr COURTET répond qu’on va prévoir le remplacement de certains l’an prochain.14

Mr TUREK demande s’il y a des questions, pas des questions. On passe au vote.

15 pour

14 – Travaux ralentisseur devant entrée cimetière

Mr TUREK dit qu’il faut délibérer pour acter les travaux et attaquer ceux-ci.

Mme HEUGAS dit qu’avant de débuter les travaux il faut attendre l’accord de subvention, dont la réunion se tient le 25 septembre.

Mr TUREK dit qu’on délibérera la prochaine fois, ça va juste décaler les travaux.

Mme HEUGAS dit non c’est bon on peut délibérer aujourd’hui mais il ne faut pas débuter les travaux.

Mr TUREK répond que l’on va attendre la réponse officielle de la commission des amendes de police, mais qu’il a un accord verbal pour la subvention.

Mr TUREK demande si le résultat de la commission du 26 est favorable, qui est d’accord pour les travaux ?

Mr BRUGIERE dit que ce n’est pas devant le cimetière qu’Il faut le mettre, c'est avant l'entrée du village. On doit être à 50 au panneau, il y a des automobilistes qui arrivent à 70/80.

Mme HEUGAS dit que ce n’est pas nous qui avons choisi l’emplacement, mais c’est le service du Département qui a fait l’étude et les plans.

Mme HEUGAS redonne les montants : 17 069,50 € HT, soit 20 483,40 € TTC subventionné à hauteur de 7 500 € dans le cadre des amendes de police.

Mr TUREK propose de voter :

Pour 13, 2 contre (Mr BRUGIERE et Mr ZANCO).

15 – Constitution d’une commission intercommunale

d’aménagement foncier

Mr TUREK dit qu’il fallait faire ce conseil impérativement aujourd’hui.

Mme HEUGAS précise qu’il fallait mettre une date butoir sur l’avis qui était à l’affichage

public.

Mme HEUGAS : par lettre du 1er août 2023, Monsieur le Président du Conseil

Départemental nous a invité à faire procéder par le Conseil municipal à l'élection des

propriétaires appeler à siéger au sein de la Commission intercommunale

d'aménagement foncier. L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché

en mairie dès le 14 août 2023, soit plus de 15 jours avant ce jour et a été inséré dans

le journal le Semeur en date du 15 septembre 2023. Personne ne sait porter candidat.

Le département désignera d’office les 2 membres titulaires et le membre suppléant. Il15

appartient également au Conseil municipal de désigner 2 propriétaires forestiers

titulaires et 2 propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la Commission en

application de l'article L. 121-5. Le Conseil municipal propose, en accord avec les

propriétaires, de désigner Monsieur PASSELAIGUE Claude et Monsieur RIOCOURT

Alexandre comme propriétaires forestiers titulaires, Monsieur BOUEIX David et

Monsieur BELLON Jean-Paul comme propriétaires forestiers suppléants. Ces 4

propriétaires ont été contactés par la mairie et ont donné leur accord.

Mme HEUGAS précise que les 3 autres personnes seront désignées par le

Département et qu’il n’y a pas besoin de délibérer pour les 4 propriétaires désignés.

16 – Admissions en non-valeur

Mr TUREK expose au Conseil Municipal les créances en non-valeurs par le comptable

public :

Budget principal : Années 1999-2014 : 105,13 € créances en non-valeurs pour motif

divers.

Il est procédé au vote pour l’acceptation de ses admissions en non-valeurs.

Pour 12, 3 contre (Mme HEUGAS, Mr CHEVREAU et Mr ZANCO).

Budget Caisse des Ecoles : Années 1997-1998-1999-2005-2006-2008-2009-2010-

2011-2015-2016-2017-2018-2019 : 3 855,21 € créances en non-valeurs pour motif

divers.

Il est procédé au vote pour l’acceptation de ses admissions en non-valeurs.

Pour 13, 2 contre (Mme HEUGAS et Mr CHEVREAU)

Budget Assainissement : Années 1997-2010-2011-2012-2014-2015-2017-2018-

2021 : 1 681,43 € créances en non-valeurs pour motif divers.

Il est procédé au vote pour l’acceptation de ses admissions en non-valeurs.

Pour 12, 3 contre (Mme HEUGAS, Mr CHEVREAU et Mr ZANCO)

17 – Décisions modificatives

Mr TUREK énonce les diverses décisions modificatives :

- Assainissement : du compte 706129 (reversement à l’Agence Adour Garonne)

+ 500 € au compte 61523 (réseau) – 500 €.

- Caisse des Ecoles : du compte 6541 (créances admises en non-valeurs) + 3

400 € au compte 60623 (Alimentation) – 3 400 €.

- Budget principal : compte 6817 (dotation aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants) + 600 € au compte 615231 (voiries) – 600 €.

- Budget assainissement : compte 6817 (dotation pour provisions pour

dépréciations des actifs circulants) + 800 € au compte 61523 (réseau) - 800 €.16

Mr TUREK propose le vote

Pour 15.

18 – Questions et informations diverses

Mme HEUGAS présente le montant de la réparation par Equip Froid du boitier

variateur de la hotte aspirante de la salle socio-culturelle pour la somme de 1 758 €

TTC.

Mr COURTET présente un devis de l’entreprise Alpha Services de Bourg-Lastic d’un

montant de 1 086,60 € TTC pour la remise en état des escaliers, impasse des Tilleuls,

qui ont été dégradés par des quads.

Mr COURTET : À la suite d’une visite à la salle socio-culturelle, la porte du club des jeunes étant ouverte, je me suis permis de rentrer. Je vous fais passer quelques photos de l’état ou j’ai trouvé cette salle. Je vous laisse juger par vous-même, j’ai constaté un trou existant mais agrandi sur le mur de la cuisine, les barres supports des dalles du faux plafond tordues et arrachées, un robinet thermostatique cassé, mais le plus grave ceux sont des pétards explosés retrouvés dans les canapés. Je souhaitais vous faire part de l’état catastrophique de cette salle qui est une salle communale. Et j’invite les personnes qui le désirent après le Conseil à venir voir sur place.

Mme BOUEIX demande s’ils sont au courant ?

Mr COURTET répond qu’il attendait le Conseil municipal pour en parler, mais qu’il va

les contacter après. Peut-être qu'ils vont m'expliquer ?

Mr COURTET : Nous allons faire un petit peu d’humour. Je pensais que les stars et les paparazzis se trouvaient plus sur la Méditerranée mais il y en a aussi à Messeix. Depuis quelques temps le personnel communal nous fait remonter des informations : comme quoi des habitants viennent les importuner chez eux ou pire certains les espionnent, les prennent en photos.

Comme déjà évoqué au Conseil Municipal du 04 mai, au sujet de la mini-pelle qui était chez un employé à Bialon, nous avons eu encore des remarques de ce même employé comme quoi, il utilisait le camion à des fins personnels sur son temps de travail, alors que ce jour-là il était en RTT.

Les agents sont régulièrement ennuyés par des habitants de la commune. Et pour finir avec une pointe d’humour et de vérité les agents communaux non pas signés de droit à l’image. Il serait bien que de tels agissements cesse !

Mr TUREK demande s’il y a d’autres points.

Fin de la séance à 20 h 20.