Compte-Rendu - 20171019 CR CM

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Compte-Rendu - 20171019 CR CM Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Aigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171019 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 19/10/2017

Convocation du 12/10/2017

Ordre du Jour :

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU,

RAPPORT CLECT.

ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP).

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS.

QUESTIONS DIVERSES. 00000e

Tous les conseillers étaient présents M. Henri JESSON, M.DANNEQUIN Xavier, M.CAVEL Sylvain, Mme CREMONT Nathalie, Mme BATAILLON Sophie, Mme LEVANT Christine Mme, MANCEAUX Marie José à l'exception de M. CHARLEMAGNE Jossuan et M.RENARD Willy excusés. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales; Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme MANCEAUX Marie José est désignée pour remplir cette fonction

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU.

Après lecture et examen, le Conseil à l'unanimité des présent: APPROUVE Le compte rendu envoyé aux élus a été approuvé dans son intégralité.

RAPPORT CLECT.

Monsieur le Maire Madame le maire,

e rappelle au conseil que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées s'est réunie le 13 septembre dernier (CLECT). Elle a traité les flux financiers suivants, entre la Communauté d'Agglomération et les communes,

e précise au conseil que le rapport de la CLECT doit être soumis à l'approbation de q pp l'ensemble des conseils municipaux des communes membres.

e informe le conseil qu’en ce qui concerne la commune d'AIGNY, le montant des restitutions définitives de compensation définitives 2017 est arrêté à la somme de 21 185 € contre 23 020 € € en 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE DES PRESENTS.

VU l'article L.2121-29 du Code Général des collectivités locales, VU le vote de la C.L.E.C.T. en date du 13 septembre 2017.

DÉCIDE d'adopter le rapport de la C.L.E.C.T. 2017 qui arrête le montant définitif des restitutions 2017 pour AIGNY à 21 185 € contre 23 020 € € en 2016 et de notifier cette décision au Président de la Communauté d'Agglomération.

ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP).

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la collectivité doit harmoniser son régime indemnitaire et mettre en place le RIFSEEP.

Monsieur le maire précise que pour sa mise en place il convient de respecter la PROCÉDURE suivante :e Etat des lieux et d'élaboration dans la concertation.

e Saisine du Comité Technique pour avis, préalablement au vote de la délibération.

e Ensuite délibération pour déterminer l'enveloppe budgétaire et fixer les bénéficiaires, les modalités de versement ainsi que les critères d'attribution.

e Enfin, par arrêté individuel, attribuer à chaque agent son régime indemnitaire en respectant le cadre prévu par la délibération.

Après examen, le Conseil à l'unanimité des présent : AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour la mise en place du RISEEP.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que des subventions d'équipement ont été versées en 2016.

Monsieur le maire précise que ces subventions doivent être amorties par opération d'ordre

budgétaire et qu'il convient de prendre une délibération modificative pour ouvrir les crédits nécessaires et passer les opérations comptables.

Après examen, le Conseil à l'unanimité des présent : AUTORISE Monsieur le maire modifier le budget général.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS/ QUESTIONS DIVERSES.

Les élus ont fait les points sur plusieurs dossiers en cours :

e Le colis de noël pour les personnes âgées de +de 75 ans.

+ Repas des anciens à Condé sur Marne.

e Goûter pour les enfants en fin d'année.

+ Soutien aux initiatives des associations.

e Poursuite de projet de rénovation des bâtiments communaux.

e La situation du boulanger.

e L'idée d'engager la démarche « Défense citoyenne ».

+ Demandes de bois formulées par les administrés.

° La création d'une micro crèche.

Fait à AIGNY, ie 24/10/2017

Le Maire

M. Henri JESSON