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Conseil Municipal - acte 20090018 D
Conseil Municipal - acte 00016483 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00016483 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/12
Reçu en Préfecture le : 26/10/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2012
D - 2 0 1 2 / 5 4 9
Aujourd'hui 22 octobre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Alexandra SIARRI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Béatrice DESAIGUES Logements locatifs aidés. Réalisés par la SA Mesolia
Habitat. Rue Achard. Les chais Bacalan. Versement
d'acompte sur subvention. Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 21 décembre 2009 vous avez décidé d’accorder à la SA ERILIA une subvention d’un montant de 301 957 Euros pour l’opération rue Achard Les Chais Bacalan comportant 70 logements dont 55 PLUS et 15 PLAI, achevée à ce jour.
Afin de permettre à la SA ERILIA de mobiliser rapidement des fonds propres pour engager ses nouveaux projets sur la ville de Bordeaux et compte tenu des délais de clôture des opérations au plan financier, il serait nécessaire d’accorder d’ores déjà à ce bailleur un acompte sur sa subvention, à savoir :
Montant de la subvention : 301 957 Euros
Taux de l’acompte : 50 %
Montant de l’acompte : 150 978.50 Euros
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider du versement par la Ville d’un acompte pour cette opération à hauteur de 150 978.50 Euros,
- créditer la SA ERILIA,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON