Déliberation - 2 Comptes administratifs 2019

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Déliberation - 2 Comptes administratifs 2019 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Déliberation - 2 Comptes administratifs 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT

DU DOUBS

ARRONDISSEMENT

DE BESANCON

CANTON DE SAINT VIT

Date de convocation :

20 février 2020

Date d’affichage :

02 mars 2020

Nombre de conseillers

en exercice :

25

N°:2

Objet de la délibération :

Comptes administratifs

2019

Résultat du vote

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

COMMUNE DE SAINT VIT

25410 SAINT-VIT

EXTRAIT

Du Registre de délibérations du Conseil Municipal

Séance du mois de février

L’an deux mille vingt le vingt-sept février à 20 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire

Président :

Secrétaires :

Etaient présents :

Procurations :

Absents :

Pascal ROUTHIER, Maire

Anne BIHR, adjoint assistée de Christine DELGADO

Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique

NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Daniel

GIRARD, Jean-Louis MONTRICHARD, Jean-Pierre

LAFORGE, Pascal HERRMANN, Oumar N’DIAYE,

Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane SIZINE,

Jean-Luc REMOND, Stéphane PRETRE.

Chantal VAN AVERMAET à Anne BIHR

Océane COURTOIS à Thierry COURTOIS

Martine COMPANT à Pascal ROUTHIER

Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD

Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD, Nadia

DURAND, Matthieu SALGUES, Karine DUMETIER,

Franck MAUREL

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, l’Assemblée peut délibérer valablement.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 20 février 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, ayant été élu à l'unanimité pour présenter les comptes administratifs 2019 du budget communal et du budget bois, rappelle que, lors de la séance du vote des comptes administratifs, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT).

> BUDGET PRINCIPAL 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES RECETTES

Dési : PT RE 4 Pr Reporté ésignation Réalisé 2019 | Reporté 2020 Désignation Réalisé 2019 2020

011-Charges à caractère 1 767 715,23 € 70-Produits des services E général 258 254,03 €

E 012-Charges de personnel 2 309 795,07 € 73-Impôts et taxes 4 655 145,66 €

Œ |65-Autres charges de gestion | 347012 57 € 74-Dotations Participations Z | courante 773 619,58 €

© : .

E | 66-Charges financières 511 309,38 € 15-Autres produits de gestion 9 courante 234 455,17 €

© 67-Charges exceptionnelles 6 612,59 € 76-Produits financiers 315 036,66 €

014-Atténuation de produits 1 726,00 € 77-Produits exceptionnels

83 422,65 €

013-Atténuation de charges 79 591,45 €

042-Opérations d'ordre 720 523,82 € 042-Opérations d'ordre 89 666,50 €

TOTAL I 5 664 694,66 € 0,00 € | TOTAL II 6 489 191,70 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2019 (Total I + Total I) 824 497,04 €

REPRISE RESULTAT EXCEDENTAIRE 2018 1037 775,33 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2019 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2019 1 862 272,37 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

DEPENSES RECETTES

RE 9 RDA Reporté LR : CS Reporté Désignation Réalisé 2019 2020 Désignation Réalisé 2019 2020

Equipements bruts par opération : L

13-Subventions 100 646,86

19486 Eclairage public 12 542,00 €| 37 004,50 € | d'investissement 146 421,75 € €

20-immobilisations

20587 Travaux immobiliers sur Bâtiments 319 423,69 € | 372 693,88 € | incorporelles 0,00 €

21-immobilisations

26696 Groupe Scolaire Centre 14 588,93 € 0,00 € | corporelles 157,10 €

23-immobilisations

28100 Biens et Equipements Sportifs 10 751,95 € | 478 065,00 € | EN COUIS 0,00 €

æ= |28200 Voirie 311 616,86 € | 271 964,31 €

£ 27-immobilisations

ë financières 0,00 €

% | Dépenses d'investissements hors opérations

E |:

A œ 10- Dotation fonds divers Réserves 16-Emprunt

Z 5 947,55 € 0,00 €

10- Dotation fonds

16-Remboursement de la dette divers Réserves

649 448,45 € (hors 1068) 434 479,82 €

20-Immobilisations incorporelles (hors pu Excédent de 10 onctionnement

opé°et204) 2018

24 768,90 € | __ 36 466,26 € 332 497,33 €

21-Immobilisations corporelles (hors

opérations)

432 536,10 €| 73 577,94 €

23-Immobilisations en-cours (hors opérations)

0,00 €

27-Autres immos financières (dépôts et

caution.)

0,00 €

nes , 040-Opérations

040-Opérations d'ordre 89 666,50 € d'ordre 720 523,82 €

. , 041-Opérations 041-Opérations d'ordre 0.00 € d'ordre 0,00 €

TOTAL 1871 290,93 | 1 269 771,89 TOTAL 1 634 079,82 | 100 646,86

€ € € €

SOLDE D'EXECUTION 2019 -237 211,11 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2018 356 022,94 €

SOLDE DES RESTES À REALISER 2019 -1 169 125,03 €

BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS

2019 -1 050 313,20 €

> BUDGET BOIS 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES RECETTES

Désignation Réalisé 2019 | Reporté2020 | Désignation Réalisé 2019 NL

En L :

Z |011-Charges à caractère général 34 780,55 € 70-Vente produits, dl prestation de services 74 585,60 €

L 012-Charges de personnel 0,00 €

2 74-Subvention ® 66-Charges financières 421,24 € d'exploitation 000€

QD | .

& 67-Charges exceptionnelles 0,00 € 77 Prod uits ë exceptionnels 0,00 €

042-Opérations d'ordre 0,00 € 042-Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL I 35 210,79 € 0,00 € | TOTAL II 74 585,60 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2019 (Total 1 + Total II} 39 374,81 €

REPRISE RESULTAT EXCEDENTAIRE 2018 36 571,94 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2019 75 946,75 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

DEPENSES RECETTES

_. B RER . _. : Pr Reporté Désignation Réalisé 2019 KReporté 2020 Désignation Réalisé 2019 2020

Equipements bruts par opération :

£ . . 13-subventions diverses

06379 Régénération des feuillus 10 551,91 € 16 265,85 € 0,00 €

ë | 28806 Aménagements Chemins 2 425,70 € 0,00 €

Fi 1068 réserves 26 739,45 €

Z 16-Remboursement de la dette 0,00 € 16-Emprunt

0,00 €

040-Opérations d'ordre 0,00 € 040-Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL 12 977,61 € 16 265,85 € TOTAL 26 739,45 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2019 (Total I + Total IF) 13 761,84 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2018 -23 055,25 €

SOLDE DES RESTES À REALISER 2019 -16 265,85 €

BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS

2019 -25 559,26 € Les comptes administratifs ayant été présentés, Monsieur le Maire quitte la salle et le conseil municipal procède au vote. Les comptes administratifs 2019 du budget communal et du budget bois sont adoptés à l'unanimité des membres présents et représentés.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois et an que dessus.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 025-212505275-20200227-20200227-2-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2020 Pour l'autorité compétente par délégation