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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 21 Marche Voie Douce Vinobre SUD actes modif
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 21 Marche Voie Douce Vinobre SUD actes modif)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL RO AN 2 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1°° vice-président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J. DURIEU), G. JALADE (proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C. BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, J-C FLORY, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de A. LOYET), MN. DURAND (proc de A. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C.
SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN (proc de S. REYNIER) et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Absents : Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE
En exercice : 55 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, J. SEBASTIEN, A. Présents: 35 LACOSTE et Mesdames M. DUBOIS, F. DUMAS F. Procurations: 11 NOGIER et N. BARACAND Votants : 46
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : J.
Date de convocation : 03/07/2019 LEBELLEGO
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Objet: Marché 2018-09 - Aménagement d’une voie verte sur l’ancienne voie ferrée -Tronçon Vinezac - St-Sernin (actes modificatifs)
IL est rappelé à l'assemblée que les marchés attribués pour les deux lots composant cette opération étaient les suivants :
- Lot1: 902 907.73 €EHT (estimatif du maître d'œuvre1 117 101.10 €) - Lot2: 259 805.50 €HT (estimatif du maître d'œuvre 225 071.00 €) Soit un total de 1 162 713.23 EHT (estimatif total de 1 342 172.10 €) Après validation du conseil par délibération du 29/11/2018, un premier acte modificatif a été signé :
- Pour Le lot 1, afin de pouvoir exécuter des travaux supplémentaires d’un montant de 74 860.88 € HT, le nouveau montant du lot 1 s’établissant à 977 768.61 € HT, soit + 8.3% par rapport au montant initial.
- Pour le lot 2, un ajustement des quantités a permis une moins-value de 68 726 € HT, le nouveau montant du lot 2 s’établissant à 191 079.50 € HT, soit - 26.50 % par rapport au montant initial.
Soit un total à l’issue des actes modificatifs n°1 de 1 168 848.11 €HT. Dans le cadre de l'exécution des travaux, et suite aux opérations de débroussaillage, la découverte des contraintes du site (zones humides, dénivelés des terrains, …) a nécessité la mise en œuvre de travaux supplémentaires pour la préparation de la plateforme (fond de forme).
Aussi, pour respecter au mieux Le montant global affecté à l’opération, certaines prestations du lot 2 qui n’ont pas de caractère indispensable, sont à diminuer pour permettre de financer les nouveaux travaux supplémentaires du lot 1.
Les nouveaux montants des marchés, résultant des actes modificatifs n° 2 sont les suivants : - Lot1: +135 341.45 €EHT
- Lot2: - 12 743.40 €EHT
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-21-
DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 Synthèse des montants du marché, après modifications :
Montant initial Montant HT Montant définitif Variation
HT (A) Acte HT (A/B)
modificatif 1 Acte modificatif 2
(B)
Lot 1 902 907.73€ 977 768.61€ 1113 110.06€ + 23.28%
Lot 2 259 805.50€ 191 079.50€ 178 336.10€ - 31.35%
Total 1 162 713.23€ 1 168 848.11 € 1 291 446.16€ +11.07%
timatif totald ître d’ - Y estimatif total du maître d'œuvre 1 342 172 10€ 3.928%
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de valider les nouveaux montants du marché et autorise le Président à signer les actes modificatifs n°2 à intervenir.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 juillet 2019
Le T9 Vice-Président, Max TOURVIEILHE
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-21-
DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019