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Arrêté - AR N 1023 déménagement rue Eugène Selles du 03.06 de 8h à 18h au 04.06 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1023 déménagement rue Eugène Selles du 03.06 de 8h à 18h au 04.06 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026/ 1023
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SARL ALAIN BRUN DEMENAGEMENT, ZA Du Pêcher - 48130
PEYRE-EN-AUBRAC, effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables à ce déménagement sera interdite : Rue Eugène Selles, entre le N°7 et la place Bion Marlavagne, du 03/06 de 8h00 à 18h00 au 04/06/2026 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (à proximité de l'entrée d'une école).
ARTICLE I : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE |V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Faità Millau le 28/05/2026
Par délégation de Mor$ié
Malika BE
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,1/6/2026