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Arrêté - Préfecture - La Réunion - nomination conciliateur fiscal dptal et adj janv 2018
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - nomination conciliateur fiscal dptal et adj janv 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Religion et laïcité,
=
Liberté
+ Égalité
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
régionale
des
finances
publiques
de
la
Réunion
7,
avenue
André
Malraux
CS
21015
97744
St Denis
Cedex
9
DÉCISION
PORTANT
NOMINATION
AUX
FONCTIONS
DE
CONCILIATEUR
FISCAL
DÉPARTEMENTAL
ET
CONCILIATEUR
FISCAL
ADJOINT
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
396
A
et
410
de
son
annexe
|]
:
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
du
14
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
DESHAYES,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
18
avril
2016
fixant
au
17
mai
2016
la
date
d'installation
de
M.
Gilles
DESHAYES
dans
les
fonctions
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion ;
décide
Article
1er
: Sont
désignés
:
2
Conciliateur
fiscal
départemental
Monsieur
Gilles
LE
PODER,
administrateur
des
finances
publiques,
directeur
du
pôle
gestion
fiscale
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
La
Réunion ;
9
Conciliateurs
adjoints
Monsieur
Sébastien
DANJOU,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la division
du
contrôle
fiscal
et des
affaires
juridiques;
-
Monsieur
Alban
MARNIER,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
adjoint
du
responsable
de
la division
du
contrôle
fiscal
et des
affaires
juridiques ;
-
Monsieur
Alan
VAILLANT,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division
du
réseau
fiscal
Article
2
:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait
à Saint
Denis
le
1° janvier
2018
Gilles/DESHAYES
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS