Procès Verbal - sfvt2ln04dd7bb

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Procès Verbal - sfvt2ln04dd7bb Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Derval. Lien du pdf (Procès Verbal - sfvt2ln04dd7bb)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

31 MARS 2023

1 - Affectation du résultat pour 2022

1-1 Affectation du résultat de fonctionnement de 2022 pour le Budget Principal

Le résultat de clôture présenté dans le cadre du compte administratif 2022 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 2 155 272,31 €, qu’il convient de répartir dans le budget 2023 entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter le résultat à hauteur de 955 272,31 € pour les besoins de financement de la section d’investissement et le solde, soit 1 200 000 €, à la section de fonctionnement.

1-2 Affection du résultat d’exploitation de 2022 pour le Budget Annexe Assainissement

Le Compte Administratif 2022 fait apparaître un excédent d’exploitation de 89 744,18 €.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter le résultat à hauteur de 50 744,18 € pour les besoins de financement de la section d’investissement et le solde, soit 39 000 €, à la section d’exploitation.

2 - Budgets Primitifs pour 2023

2-1 Budget Principal : adoption du Budget Primitif pour 2023

Le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité, le budget primitif 2023 pour la section de fonctionnement et la section d’investissement du budget général, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes = Dépenses ………………………………………………………4 636 606 €

Section d’investissement

Recettes = Dépenses ……………………………………………………... 5 469 558 €

2-2 Budget Annexe Assainissement : adoption du Budget Primitif pour 2023

Le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité, le budget primitif 2023 pour la section d’exploitation et la section d’investissement du budget assainissement, qui s’établit comme suit :

Section d’exploitation

Recettes = Dépenses ……………………………………………………… 225 200 €

Section d’investissement

Recettes = Dépenses ……………………………………………………… 316 525 €

3 - Vote des taux d’imposition pour 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition 2023 à l’identique par rapport à 2022.

La taxe d’habitation est définitivement supprimée en 2022 en ce qui concerne les résidences principales. Toutefois, les communes vont continuer à percevoir une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation princi- pale (THRS). Il convient donc, pour les communes cette année, de voter le taux de cette taxe.

Pour rappel, le dernier taux voté par la commune de Derval pour la taxe d’habitation en 2019, qui a continué à s’appliquer pour les contribuables toujours soumis à la taxe d’habitation depuis lors, était de 16,55 %.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, pour l’année 2023, de définir les taux d’imposition de la manière suivante :

Taxe Taux

Foncier bâti 33,55 %

Foncier non bâti 43,18 %

Habitation (résidences secondaires et autres

locaux non affectés à l’habitation principale) 16,55 %

Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants du code général des impôts concernés, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de :

- maintenir, pour l’année 2023, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 33,55 %

- maintenir, pour l’année 2023, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 43,18 %

- maintenir, pour l’année 2023, le taux figé en 2022 de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale, soit 16,55 %.

4 - Vote des subventions pour 2023

La commission « Vie associative » s’est réunie le 14 mars 2023 et propose l’attribution des subventions aux associations selon l’annexe jointe à la délibération.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’octroi des subventions selon le montant proposé par les membres de la com- mission « Vie associative », soit 22 252 €, répartis selon l’annexe à la délibération.5 - Abondement du Budget du C.C.A.S. par le Budget Principal

Le 1er avril 2022, le Conseil Municipal a décidé que la commune contribuerait au budget du Centre Communal d’Action Sociale à hauteur d’un euro par habitant compté dans la population municipale.

En 2023, Monsieur le Maire propose de monter cette participation à 1,10 € par habitant. En effet, l’augmentation de 0,10 € est destinée à couvrir le coût de la participation financière du CCAS au fonds de compensation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Ce fonds permet d’apporter aux personnes handicapées une aide financière complémentaire pour le financement :

• des aides techniques et équipements adaptés au handicap

• de l'aménagement du véhicule personnel pour le rendre accessible

En contrepartie de la participation financière du CCAS, la MDPH instruira directement les dossiers de demande des usagers. Cette participation s’inscrit dans le cadre d’une convention plus globale de partenariat entre le CCAS de Derval, la MDPH 44 et l’UDCCAS.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’abondement du budget du C.C.A.S. par le Budget Principal de la collectivité, pour le montant de 3 862,10 €.

6 - Subvention à verser en 2023 à l’association Accueil, Restaurant Scolaire « Les Voyageurs »

Monsieur le Maire rappelle que l’association Accueil, Restaurant Scolaire « Les Voyageurs » et la collectivité ont conclu une convention pluriannuelle d’objectifs portant sur :

- l’organisation du fonctionnement, de l’animation et de la gestion d’un restaurant scolaire ouvert aux enfants, aux ensei- gnants et au personnel des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Derval

- l’organisation de l’accueil périscolaire

Par courrier du 20 mars 2023, l’association sollicite l’attribution, en 2023, d’une subvention similaire à celle versée en 2022, à savoir :

- 41 000 € pour la restauration scolaire

- 17 500 € pour le temps d’activités périscolaire

soit une subvention totale de 58 500 € au titre de l’année 2023, versée selon les modalités suivantes : Mars 2023 : 19 500 €, Juin 2023 : 19 500 € et Octobre 2023 : 19 500 €.

Considérant la convention d’objectif pluriannuelle adoptée le 3 mars 2023.

Le Conseil Municipal a attribué, à l’unanimité (M. Chouquet, Mme Leblay, Mme Goujon n’ayant pas pris part au vote), une sub- vention de 58 500 € à l’association Accueil, Restaurant Scolaire « Les Voyageurs » pour l’année 2023.

7 - Subvention exceptionnelle à l’association Accueil, Restaurant Scolaire « Les Voyageurs »

Par courrier du 21 mars 2023, l’association « Les Voyageurs » sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 25 000 €. En effet, cette aide est destinée à couvrir les frais inédits, cette année, liés à une régularisation de salaire de manière rétroactive.

Considérant que les actions de l’association « Les Voyageurs » relèvent de l’intérêt public communal.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité (M. Chouquet, Mme Leblay, Mme Goujon n’ayant pas pris part au vote), le verse- ment d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 25 000 € à l’association « Les Voyageurs » en 2023.

8 - Convention avec le Département de Loire-Atlantique pour l’assistance technique en matière d’assainisse- ment collectif

Conformément à l'article R 3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département de Loire-Atlantique propose aux communes rurales de son territoire une assistance technique en matière d'assainissement collectif. Cette assistance est encadrée par une convention.

Celle-ci porte sur les missions suivantes :

- assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d'assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues

- validation et exploitation des résultats du diagnostic afin d'assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages

- assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l'autosurveillance des installations

- assistance pour le programme de travaux

- assistance pour l'élaboration de programmes de formation des personnels

Le Département de Loire-Atlantique propose de conclure une convention portant sur trois années (2023/2025) au tarif, inchangé par rapport à la précédente convention, d’un centime d'euro par habitant. Les analyses réalisées en laboratoire, dans le cadre des bilans de fonctionnement, seront facturées en supplément.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département de Loire- Atlantique, pour l'assistance technique en matière d'assainissement collectif, pour la période 2023/2025, pour un montant d’un centime d'euro par habitant, soit 39 € par an.9 - Reconduction des règles de location pour le chalet repliable

Par délibération du 9 décembre 2022, le Conseil Municipal a défini des règles de location du chalet repliable d’une surface de 6

m² jusqu’au 8 janvier 2023. Considérant les demandes de location du chalet, Monsieur le Maire propose de reconduire ces mo-

dalités pour une durée indéterminée, à savoir :

• location réservée aux associations dervalaises

• autorisation d’une réservation par association pendant 3 jours d’affilé maximum (voir davantage uniquement si le planning le permet)

• gratuité de la mise à disposition

• dépôt d’une caution de 500€

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le règlement d’utilisation du chalet repliable et la mise à disposition gratuite du chalet aux associations dervalaises à partir du 31 mars 2023.

10 - Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

Le budget 2023 de la commune prévoit une opération de sécurisation de la traversée de la rue de Châteaubriant pour les enfants de l’école Sainte-Marie se rendant au restaurant scolaire ou à l’accueil périscolaire. Celle-ci se traduira par la mise en place d’un système de feux, qui permettra de couper la circulation pendant la traversée des enfants.

La pose de ces feux sera assortie de marquages et de l’élargissement d’un trottoir étroit.

Le coût total du projet est estimé à 53 513 € HT.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2022, pour le projet de sécurisation de la traversée des écoles, dont le coût total est estimé à 53 513 € HT et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les éléments relatifs à cette demande de subvention.

11 - Questions diverses

Travaux de la salle des sports : l’achèvement du chantier est décalé. Derval Fit’Mouv intégrera sa nouvelle salle lors de la 2ème semaine d’avril. Le club de judo va être installé provisoirement dans l’ancienne salle du gymnase.

Jeux du parc de la Tour Saint Clair : des devis ont été sollicités. Une réunion est programmée pour choisir les modules. Les nouvelles structures devraient être installées pour cet été.

Ecole « Le Tourniquet » : dans chacune des classes, des poubelles de tri ont été installées.

Argent de poche : l’opération est reconduite sur la première semaine des vacances. La principale mission sera la participation à la préparation du tournoi de foot du 29 et 30 avril.

Cœur de bourg : la commune a répondu au Département afin de lever les réserves émises par celui-ci sur le plan guide opérationnel.

Hôtel Provost : une étude sur le potentiel commercial a été commandée à la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Liaison douce Route de Rennes : les travaux vont débuter après Pâques pour une durée de 4 semaines.

Route du Thu : la fin du goudronnage, dernière étape du chantier, va avoir lieu au printemps.

Pumptrack et foot à 5 : le marché est en cours de publication. La date limite de remise des offres est le 17 avril.

Eclairage de la rue de Rennes : l’éclairage fait face à des pannes aléatoires. Elles sont dues à des infiltrations d’eau dans les candélabres. Territoires d’énergie 44 doit intervenir entre le 10 et le 15 avril.

Personnel municipal : arrivée de M. David FAURE sur un poste alliant accueil et communication. Le site internet va être remis à niveau pour être adaptable aux téléphones portables.

Conseil Municipal des Jeunes : une chasse aux œufs est organisée le samedi 8 avril pour les 3-6 ans par le CMJ, en lien avec la Communauté de Communes. Les inscriptions se font auprès du guichet unique en donnant le nom/prénom/âge et la commune d’habitation. Les chocolats sont achetés auprès des pâtissiers du territoire.

Eco-balade : les prochaines auront lieu les 7 et 8 avril. Des affiches, sur la base d’un dessin fait par une jeune de la mission locale, vont être apposées à l’emplacement des dépôts sauvages qui seront ramassés. Les participants seront revêtus d’un gilet jaune floqué au nom de Derval.

Appuis-vélo : une quarantaine d’appuis-vélo ont été commandés et vont être installés prochainement.