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Procès Verbal - 2025DEC007
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025DEC007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le ER
ID : 084-218400273-20250217-2025DEC007-AU
Décision
Objet : Contrat d'installation et de maintenance de la solution LOGIPOLWEB -
ajout d’une connexion
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire. |
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse est dotée d’un service de police municipale.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le suivi des missions du service et la transmission internet
des différents actes du quotidiens (PV, etc.).
Considérant la proposition validée le 20 décembre 2023 par le fournisseur AGELID pour un montant
de 180€ HT soit 216€ TIC par an et pour une durée d’un an reconductible partacite reconduction sans
pouvoir excéder 5 ans.
Considérant l’arrivée d’un nouvel agent au service et la nécessité d'offrir les mêmes conditions de
travail aux deux agents.
Considérant que l'avenant proposé pour de 60€ par HT pour l'ajout d’une connexion supplémentaire
ce qui porte le montant annuel de 180€ à 240€ HT soit 288€ TTC.
Considérant que les crédits seront inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 —- D'approuverla proposition d’avenant du fournisseur AGELID qui porte le montant du
contrat annuel de 180€ HT à 240€ HT soit 288€ TTC par an.
Article 2- De signer tous documents constitutifs au contrat de la solution LOGIPOLWEB.
Article 3 -Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 -Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinforme quela
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excèsde pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 17 février 2025
Le Maire
Christophe REYNI