Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ui0rpq80hjxgwuz
Déliberation - gj2j4v7bcanh3ev
Procès Verbal - mhainwbfs2wwm7j
PLU - Annexes - liste annexes
Compte-Rendu - nxke6380minxhjh
Procès Verbal - sfvt2ln04dd7bb
Procès Verbal - cgfy3rhovc9i0c
Compte-Rendu - 20240412164515490
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Compte-Rendu - 1703793
Déliberation - 9jgipjs0i9qoiqp
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Derval.
Lien du pdf (Déliberation - 9jgipjs0i9qoiqp)
Thèmes du document : Changement climatique, Fiscalité, Environnement,
Liste des délibérations et décisions adoptées lors du Conseil Municipal du 29 Mars 2024
+4 Délibération n° 2024-3-29/022 - Affectation du résultat de fonctionnement de 2023
pour le Budget Principal
Délibération n° 2024-3-29/023 - Affectation du résultat d'exploitation de 2023 pour le
Budget Annexe Assainissement
Délibération n° 2024-3-29/024 - Budget Principal : adoption du Budget Primitif pour 2024
Délibération n° 2024-3-29/025 - Budget Annexe Assainissement : adoption du Budget
Primitif pour 2024
Délibération n° 2024-3-29/026 - Vote des taux de la fiscalité locale pour l'année 2024
Délibération n° 2024-3-29/027 - Abondement du Budget du Centre Communal d'Action
Sociale par le Budget Principal
Délibération n° 2024-3-29/028 - Subvention à verser en 2024 à l'association Accueil,
Restaurant Scolaire « Les Voyageurs »
Délibération n° 2024-3-29/029 - Subvention pour deux sorties scolaires à l'école publique
« Le Tourniquet »
Délibération n° 2024-3-29/030 - Renouvellement du contrat avec la société SMA
NETAGIS pour la gestion du Système d'Information Géographique
Délibération n° 2024-3-29/031 - Signature d'une convention de mise à disposition du
service « Conseil en Énergie Partagée » entre Territoire d'Energie Loire-Atlantique et la
Commune
Délibération n° 2024-3-29/032 - Convention pour le déversement des eaux usées de la
société BT Immo Castignac vers le réseau d'assainissement collectif
Délibération n° 2024-3-29/033 - Numérotation de voirie au lieu-dit « Croquemais »
Décision n° 2024-3-29/005 - Questions diverses
Décision n° 2024-3-29/006 - Décisions prises par Monsieur le Maire en application des
articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_022-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées: Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/022
FINANCES LOCALES
Décisions Budgétaires
Affectation du résultat de fonctionnement de 2023 pour le Budget Principal
EXPOSÉ
Le résultat de clôture présenté dans le cadre du Compte Administratif 2023 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 2 199 965,49 €, qu'il convient de répartir dans le budget 2024 entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023.
Considérant que le Compte Administratif 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 199 965,49 €.
Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement :
pour les besoins de financement de la section d'investissement pour 1 199 965,49 € et le solde en résultat de fonctionnement reporté pour 1 000 000 €.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/72
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_022-DE
À Derval, le 2/AVriT 2024
Le Maire, ee
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- Sa télétransmission à la sous-préfecture le : -h AVR. 2024
- sa publication le : = AR. 2024
4 AVR. 2024 A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID » A
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ESS
ID : 044-214400517-20240329-2024 3 _29_023-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé,
M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées : Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/023
FINANCES LOCALES
Décisions Budgétaires
Affectation du résultat d'exploitation de 2023 pour le Budget Annexe Assainissement
EXPOSÉ
Le résultat de clôture présenté dans le cadre du Compte Administratif 2023 fait apparaitre un excédent d'exploitation de 107 296,29 €, qu'il convient de répartir dans le budget 2024 entre la section d'exploitation et la section d'investissement.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023.
Considérant que le Compte Administratif 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de
107 296,29 €.
Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation :
pour les besoins de financement de la section d'investissement pour 67 296,29 € et le solde en résultat de fonctionnement reporté pour 40 000 €.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 —- 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_023-DE
A Derval, le 2
Le Maire,
Dominique DAVID -":
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le : # k ANR. 2024
A Derval, le #4 AVR. 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
AVrIT 2024
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél: 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 4
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_024-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées : Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/024
FINANCES LOCALES
Décisions Budgétaires
Budget Principal : adoption du Budget Primitif pour 2024
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif pour 2024. Celui-ci s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes = Dépenses sise 4 633 900 €
Section d'investissement
Recettes = Dépenses sise 5 762 580 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le projet du Budget Primitif pour la section de fonctionnement et la section d'investissement du Budget Principal.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 2 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID, Fe
#7 fé
1/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024 3 29 024-DE
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le: _“* k AVR, 2024
- sa publication le : É \R. 2024
À Derval, le _# b ANR. 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax: 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ESS
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_025-DE
NS PE
> ®
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées: Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon
(procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/025
FINANCES LOCALES
Décisions Budgétaires
Budget Annexe Assainissement : adoption du Budget Primitif pour 2024
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif pour 2024. Celui-ci s'équilibre comme suit :
Section d'exploitation
Recettes = Dépenses 215 000 €
Section d'investissement
Recétas # DÉPENSES inner ennemie 443 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le projet de Budget Primitif pour la section d'exploitation et la section d'investissement du Budget Annexe Assainissement.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 2 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID, |
é | È
É \ * LE /
1/72
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- Sa télétransmission à la sous-préfecture le: k AR. 2024
- sa publication le : 7 k AR. 2074
A Derval, le - AVR 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024 3 29 025-DE
212
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ET
Publié le 04/04/2024 ER
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_20_026-DE
M
Ê D &
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées: Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/026
FINANCES LOCALES
Fiscalité
Vote des taux de la fiscalité locale pour l’année 2024
EXPOSÉ
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition 2024 à l'identique
par rapport à 2023.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales
+ 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
1 - de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :
Taxe Taux
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 33,55 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 43,18 %
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non 16,55 % affectés à l'habitation principale
2 — d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
1/2
Mairie de DERVAL— 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : _? h AVR. 2024
- sa publication le : _* 4 AR. 2074
a Demi, e "4 AVR. 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_ 29 026-DE
to
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 2 Avril 2024 HER
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 A
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_027-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées: Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud) ; Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/027
FINANCES LOCALES
Contributions Budgétaires
Abondement du Budget du Centre Communal d'Action Sociale par le Budget Principal
EXPOSÉ
Monsieur le Maire propose de maintenir l'abondement du Budget du Centre Communal d'Action Sociale par le Budget Principal de la commune à hauteur d'1,10 € par habitant compté dans la population municipale. En effet, le Conseil Municipal avait décidé en 2022 de contribuer au budget du Centre Communal d'Action Sociale à hauteur d'1 € par habitant. Ce forfait a été complété de 0,10 € en 2023, pour tenir compte de la participation financière du Centre Communal d'Action Sociale au fonds de compensation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (aide financière complémentaire pour le financement des aides techniques et équipements adaptés au handicap, où pour l'aménagement du véhicule personnel pour le rendre accessible).
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver l'abondement du Budget du Centre Communal d'Action Sociale par le Budget Principal de la commune, pour le montant
de 3 911,60 €.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 2 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_027-DE
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : T° k AR. 202
- Sa publication le : s k AR. 2074
À Derval, le eh AVR. 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ES
ID : 044-214400517-20240329-2024 3 29 028-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées : Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/028
FINANCES LOCALES
Subventions
Subvention à verser en 2024 à l'association Accueil, Restaurant Scolaire «Les Voyageurs »
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle que l'association Accueil, Restaurant Scolaire « Les Voyageurs » et la collectivité ont conclu une convention pluriannuelle d'objectifs portant sur :
- l'organisation du fonctionnement, de l'animation et de la gestion d’un restaurant scolaire ouvert aux enfants, aux enseignants et au personnel des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Derval
- l'organisation de l'accueil périscolaire
Par courrier du 22 Mars 2024, l'association Accueil, Restaurant Scolaire « Les Voyageurs » sollicite l'attribution d'une subvention de 110 000 € en 2024, versée selon les modalités suivantes : 36 667 € en Avril 2024, 36 667 € en Juin 2024 et 36 666 € en Octobre 2024.
DÉLIBÉRATION
Considérant la convention d'objectif pluriannuelle adoptée le 3 Mars 2023.
Considérant la demande de subvention pour 2024 faite par l'association « Les Voyageurs ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (M. Chouquet, Mme Leblay, Mme Goujon et Mme Usureau n'ayant pas pris part au vote ; Mme Leblay a voté par procuration pour Mme Bouchakour), d'attribuer une subvention de 110 000 € à l'association Accueil, Restaurant Scolaire
« Les Voyageurs » pour l'année 2024.
1/72
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : * k AR. 2024
- sa publication le : _«: b
A Derval, le + AVR. 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024 3 _29_028-DE
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 2 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024 3 _29_029-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées : Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/029
FINANCES LOCALES
Subventions
Subvention pour deux sorties scolaires à l’école publique « Le Tourniquet »
EXPOSÉ
L'école publique « Le Tourniquet » sollicite l'attribution d'une subvention pour l'organisation de deux
sorties scolaires :
> la première aura lieu au château de Turmélière et concernera les quarante-deux élèves des classes de GS/CP et CM2
> la seconde aura lieu au parc de Branféré et concernera quarante-cinq élèves de CE1 et de
CE2
La Commission « Vie Associative - Culture - Patrimoine » a fixé le principe suivant : 15 € par jour, par enfant, pour six jours maximums.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à octroyer une subvention de 1 305 € à l'école publique « Le Tourniquet » (15 € x 87 élèves x 1 jour).
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 1 305 € à l'école publique « Le Tourniquet » pour la réalisation de deux sorties scolaires en 2024.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29 029-DE
A Derval, le Z
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
“k AVR. 2024 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :°
- Sa publication le : “4 AVR. 2024
-4 AVR. 2024 A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
AVTIT ZUZ4
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes -— B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_030-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées : Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/030
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d'Information Géographique
EXPOSÉ
Par délibération du 28 Janvier 2022, le Conseil Municipal avait approuvé le contrat à intervenir avec la Société SMA NETAGIS, implantée à Orvault, pour la gestion du Système d'Information Géographique.
Ce contrat est arrivé à échéance. Il avait été conclu pour une durée de deux ans et a permis à la communauté de communes et aux communes du territoire de bénéficier de la mise à disposition d'un progiciel avec maintenance, hébergement, assistance à l'exploitation et intervention d'un chef de projet ou directeur informatique, ainsi que de géomaticiens pour visualiser et exporter des données relatives à l'administration du droit des sols, au cadastre, aux plans locaux d'urbanisme et aux
réseaux.
Il vous est proposé de renouveler cette prestation avec la société SMA NETAGIS qui inscrit la mise en place de ce Système d'Information Géographique dans la durée et selon les conditions ci-après.
Les géomaticiens qui assurent l'exploitation du progiciel interviendront auprès de la communauté de communes et des communes sur la base d'un forfait de trente jours d'intervention par an, pris en charge par l'intercommunalité et répartis sur la base de la population municipale officielle 2021 en vigueur au 1er Janvier 2024, soit :
- cinq jours pour la Ville de Châteaubriant
- deux jours pour les communes de plus de 3 000 habitants
- un jour pour chacune des communes dont la population est située entre 1 500 habitants
et 3 000 habitants
- JA jour pour chacune des communes de moins de 1 500 habitants 112
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_030-DE
- le reste du forfait est dédié aux exploitations du Système dTnformation Géographique par les services de la communauté de communes
Le coût de la prestation prise en charge par la communauté de communes s'élève annuellement à 21 900 € HT. soit 26 280 ET.T.C.
Toute prestation supplémentaire, au-delà de ce forfait de trente jours, sollicitée par la communauté de communes ou les communes fera l'objet d'une facturation par la société SMA NETAGIS directement auprès du commanditaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire négocié, annexé à la convention jointe à la présente délibération. Dans ces conditions, le contrat avec la société SMA NETAGIS devra être signé par la communauté de communes, ainsi que par chacune de ses vingt-six communes membres.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'approuver le contrat à conclure avec la société SMA NETAGIS, la communauté de communes et les communes membres pour la gestion du Système d'Information Géographique
- d'autoriser Monsieur le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer ledit contrat, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 2 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le: .® l, AVR, 2024
- sa publication le: __"* & AVR. 2024
A Derval, le Ch AP 202
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ER
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_031-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées : Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/031
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Signature d’une convention de mise à disposition du service « Conseil en Énergie Partagée » entre Territoire d'Energie Loire-Atlantique et la Commune
EXPOSÉ
La Commune de Derval a signé en 2019 une convention avec Territoire d'Énergie Loire-Atlantique lui permettant de bénéficier d'un « Conseil en Energie Partagée ». Ce contrat arrive à son terme.
Dans le cadre de ce contrat, Territoire d'Énergie Loire-Atlantique a accompagné la Commune pour mettre en œuvre les mesures suivantes :
optimisation tarifaire sur les contrats de fourniture en énergie
paramétrage du système de chauffage du groupe scolaire et optimisation des systèmes de
chauffage
vente de certificats d'énergie liée aux travaux menés dans la salle des sports
accompagnement pour le changement de la chaudière au restaurant scolaire
réalisation de la déclaration obligatoire dans le cadre du décret éco énergie tertiaire
accompagnement à la mise en place du système de pilotage à distance du chauffage dans les salles
Y
Y
VV Y
v
Territoire d'Énergie Loire-Atlantique estime que la Commune a réalisé une économie d'un montant de 13 000 € sur la durée du contrat (sans compter l’aide financière apportée par la vente de CEE).
Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion au dispositif de « Conseil en Énergie Partagée ».
DÉLIBÉRATION
Vu les statuts de Territoire d'Énergie Loire-Atlantique et notamment son article 6-3.
173
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 pese
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_031-DE
Vu la délibération n° 2021-42 du comité syndical en date du 8 Avril 2021, relatif à la détermination de la participation des collectivités au service « Conseil en Energie Partagée ».
Vu la délibération n° 2024-003 du comité syndical en date du 22 Février 2024, relative à l'approbation de nouvelles règles financières concernant, notamment, le financement du service « Conseil en Énergie Partagée ».
Considérant que la Commune est adhérente à Territoire d'Énergie Loire-Atlantique, notamment pour la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité.
Considérant que, dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d'augmentation des coûts énergétiques, Territoire d'Énergie Loire-Atlantique a souhaité s'engager auprès de ses collectivités adhérentes, afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.
Considérant que Territoire d'Énergie Loire-Atlantique, par le biais de sa direction Transition Énergétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes son service « Conseil en Énergie Partagée », afin de doter les territoires des moyens humains d'expertise, d'animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs d'énergies, ainsi que des bureaux d'études.
Considérant que l'un des objectifs est d'aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, via l'intervention d'un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axés sur le conseil et un accompagnement de proximité, avec pour objectifs, à la fois des économies d'énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais également une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités concernées.
Considérant que cette mise à disposition durera un an, renouvelable tacitement deux fois et aura pour objet l'accompagnement de la collectivité à la maitrise de ses consommations d'énergies.
Considérant que cette mise à disposition fera l'objet d'un remboursement de frais par la Commune à Territoire d'Énergie Loire-Atlantique à hauteur de :
- un forfait de 1 500 €, net de taxe, à compter du 1er Janvier 2025
- 0,80 E/an et/habitant, net de taxe (sur la base INSEE au 1er Janvier de l'année N), à compter du 1er Janvier 2024
Considérant que, conformément à la base INSEE de l’année 2024, la Commune comprend 3 930 habitants.
Considérant en l'espèce que le montant dû sera donc de 2 358 € pour 2024 et de 4 644 € à compter de 2025 et pour les années à suivre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée » de Territoire d'Energie Loire-Atlantique, dans les conditions définies ci-dessus
- d'approuver le montant de remboursement des frais de fonctionnement à Territoire d'Énergie Loire- Atlantique pour la mise à disposition d'un conseiller en énergie partagée, dans le cadre de ladite convention
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 2 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr
213 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29_031-DE
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
= AVR. 2024 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le: _," &_ AVR. 2074
s:4 AVR. 2024 A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
3/3
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240829-2024 3_29_032-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées : Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud) ; Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/032
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME
Environnement
Convention pour le déversement des eaux usées de la société BT Immo Castignac vers le réseau d'assainissement collectif
EXPOSÉ
La commune a accordé le 9 Novembre 2022 un permis de construire à la société BT Immo pour la construction d'une plateforme logistique de six cellules, sous réserve de la réalisation d'une étude environnementale. La réalisation de cette étude a donné lieu à une enquête publique qui s'est tenue du 6 Novembre au 8 Décembre 2023. Lors de sa réunion du 30 Novembre 2023, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur ce projet.
Dans son rapport, la commissaire enquêtrice a préconisé la conclusion d'une convention définissant les conditions de rejet des eaux usées de l’entreprise dans le réseau collectif. Monsieur le Maire propose donc de signer la convention annexée à la délibération.
La convention est quadripartite puisqu'elle implique, outre la commune, la société BT Immo Castignac, la communauté de communes, ainsi que S.T.G.S. en tant que délégataire de la commune pour la gestion des eaux usées.
DÉLIBÉRATION
Vu le projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver la convention de déversement des eaux usées vers le réseau d'assainissement collectif avec la société BT Immo Castignac, la communauté de communes et S.T.G.S. et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants.
1/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le "k AVR. 2024
- sa publication le sk ANR. 2024
- 4 AVR. 2024 A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29 032-DE
ie
Pour extrait COMOTME AU TEQISUE UES
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 2 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ra
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024 3 29 033-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées: Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-29/033
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Numérotation de voirie au lieu-dit « Croquemais »
EXPOSÉ
En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Un permis a été accordé le 14 Novembre 2022 pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YV n° 46 située au lieu-dit « Croquemais ». Il convient de numéroter cette nouvelle maison.
DÉLIBÉRATION
Vu l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer le numéro 23 à la parcelle cadastrée section YV n° 46, située au lieu-dit « Croquemais ».
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : “h ANR. 2024
- sa publication le : “ k AR. 2024
A Derval, eh ANR 204
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-2024_3_29 033-DE
A Derval, le ZAVFT 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70,11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M., Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées : Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud) ; Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2024-3-29/005
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Autres domaines de compétences des communes
Questions diverses
Hôtel Provost : l'entreprise qui va réaliser les démolitions prévues a été sélectionnée ; cette action va donc pouvoir débuter dans les prochaines semaines. Le cabinet ALTEREO a été retenu pour la réalisation d’une étude de programmation, devant aboutir à la production d'un programme assorti d'une enveloppe financière, d'ici à fin Juin. Le Département a annoncé qu'il prioriserait les projets de logements, dans le cadre des contrats « Cœur de Bourg » ; il n’est donc pas certain que le projet de l'hôtel Provost bénéficie de subvention du Département.
Évènements des associations :
- tournoi de football les 27 et 28 Mai
- fête de la musique le 8 Juin : repas moule-frite
- fête de l’été le 20 Juillet
La prochaine réunion de la commission « Vie Associative - Culture - Patrimoine » aura lieu le Lundi 13 Mai.
Élections européennes : elles se dérouleront le 9 Juin.
Ombrières : les travaux ont débuté.
Cimetière : les bordures des allées sont terminées. Les travaux d'enrobés vont pouvoir être effectués.
Frelons asiatiques : les pièges sont installés; peu de frelons ont été piégés, au regard des conditions climatiques.
Scolaire : pas d'ouverture de classe de pré-petite section au sein des deux écoles.
La fête de l’école « Le Tourniquet » est prévue le 21 Juin.
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr De nouveaux cas de gale ont été signalés. Les éléments en tissu ont été retirés des classes.
Des éléments de mesure du radon ont été installés dans les classes. En cas de présence de radon anormalement élevé, la seule solution est d'ouvrir les fenêtres.
Un feu a été installé Rue de Châteaubriant ; le non-respect de celui-ci est verbalisable (quatre points).
Éoliennes : une éolienne a pris feu Route de Saint-Vincent-des-Landes, Jeudi matin. Un périmètre de sécurité a été mis en place, ainsi qu'un gardiennage 24h/24h. Un arrêté communal a été pris pour interdire l'accès du chemin rural desservant les éoliennes.
Commission travaux : un projet de modification de l'accueil de la mairie a été présenté et validé.
Conseil Municipal des Jeunes : la chasse aux œufs a eu lieu à Marsac-sur-Don.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 2 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- Sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le :
A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 044-214400517-20240329-DE2024_3_ 29 006-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Neuf Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absentes excusées : Mme Manceau (procuration donnée à M. Hamon); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); Mme Lelièvre (procuration donnée à M. Fraslin); Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay)
Absent :
M. Templé a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2024-3-29/006
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Juin 2020 confiant au Maire certaines compétences du Conseil.
Vu les arrêtés du Maire en date du 8 Juin 2020 donnant délégation aux Adjoints.
Considérant que les décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et 28 doivent faire l'objet
d'un rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions ci-dessous prises :
Déclarations d'intention d’aliéner
Date Nom & Prénom Adresse de la
Personne
Nom du notaire Adresse du
terrain
Référence
Cadastrale
13/03/2024 M. DIAS DA COSTA Carlos
La Touche-
44110
NOYAL SUR
BRUTZ
Me Gagneul
ROUGE 54 Rue du Foy
ZT 344
347 - 348
13/03/2024 Mme LASNE Valérie
14 Allée du
Dr PINEL
Philippe
44800
SAINT-
HERBLAIN
Me Briffault
DERVAL
3 Rue des
Hibiscus ZL 102
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr
1/2 Attribution de marchés publics
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
Beat,
ID : 044-214400517-20240329-DE2024 3 29 006-DE
sur le site de l'ancien Hôtel
Provost
Objet Atiributaire Date de notification Travaux de désamiantage : : NE de S.AS. S.D.I.G.C. déconstruction et démolition (PLEUMELEUC) 19/03/2024
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 2 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : .* k AVR. 2024
- sa publication le : “4 AVR. 2024
A Derval, le CU AR
Le Maire,
Dominique DAVID
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr
2/2