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Déliberation - 2023DEC010 Demande de subvention CD 31 Mise en place du programme Temps Libre Prevention Jeunes
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEC010 Demande de subvention CD 31 Mise en place du programme Temps Libre Prevention Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
©
@ " EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU e MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU CUGNAUX CONSEIL MUNICIPAL
CERN
Décision n°2023DEC010
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 13 juillet 2023
Objet: Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la mise en
place du programme Temps Libre Prévention Jeunes sur la Commune
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23;
Vu la délibération n°78 du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation à M. le Maire afin de demander à l'État, collectivités territoriales ou autres financeurs
l'attribution de subvention dans la limite de 300 000 € par demande ;
Vu le dossier de demande de subvention ;
Considérant que le Conseil départemental a mis en place un programme Temps Libre Prévention Jeunes qui présente plusieurs objectifs et dans lequel la Commune de Cugnaux pourrait s'inscrire : développer les compétences psychosociales des jeunes, développer une dynamique d'intervention sociale et de prévention des risques, aller dans le sens d'un
aménagement et d'une mise en valeur du temps libre :
Considérant que la Commune de Cugnaux souhaite déposer une nouvelle action qui a pour objectif de favoriser l'émancipation des jeunes et les accompagner vers l'autonomie, les aider à se projeter en confiance dans l'avenir et contribuer à la liberté de choix dans leurs
projets personnels et professionnels, contribuer aux dynamiques partenariales / de travail en réseau en faveur de l'accès aux droits des jeunes ;
Considérant que dans ce cadre, il pourra être proposé des temps d'informations à
destination des jeunes ;
DÉCIDE
Article 1°
Ilest sollicité auprès du Conseil départemental une subvention de 2 500 € dans le cadre du
programme Temps Libre Prévention Jeunes pour 2023-2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (66, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Vile, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Article 2
La présente décision sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune
et transmission au représentant de l’État dans le département.
Cugnaux, le 7 juillet 2023
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tbunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Reymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.f, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Vie, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux)