Procès Verbal - ox246ql54knds0g

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Procès Verbal - ox246ql54knds0g Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - ox246ql54knds0g)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, 26

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2020/VI

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 25 août 2020 pour la session du MARDI 1er SEPTEMBRE 2020 à 19h30.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia

MARCHAL, M. Claude SCHIRR, M. Christian SCHOTT, M. Sébastien STREIFF, Mme Sylvie

COLLIER, M. Michel RUIZ, M. Nicolas LARCHER-BROUILLON, Mme Joëlle ANTONI, Mme Nelle

HENRY, M. Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER et M. Christian HOUZELLE

Membre absent excusé : Mme Corinne LECOURT, M. Jean-Paul DUCHENE, Mme Sarah STEIBEL

Secrétaire de séance : M. Christian SCHOTT

ORDRE DU JOUR

DCM n° 2020/VI/1 Location pavillon Impasse de la Chapelle

DCM n° 2020/VI/2 Transports scolaires

DCM n° 2020/VI/3 MATEC - Groupement de commandes Electricité DCM n° 2020/VI/4 Election des membres de la commission d'appel d'offres DCM n° 2020/VI/5 Rénovation de la salle socioculturelle

DCM n° 2020/VI/6 Travaux de voirie rue des Ecoles – Demande de subvention AMISSUR DCM n° 2020/VI/7 Bail centrale photovoltaïque

DCM n° 2020/VI/8 Divers - Communications

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.27

DCM N° 2020/VI/1 LOCATION PAVILLON IMPASSE DE LA CHAPELLE

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil la candidature de M. Cédric HOUZELLE et sa compagne Mme Chloée KELLER pour la location du pavillon 1 impasse de la Chapelle.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de louer le pavillon situé 1 impasse de la Chapelle à Moussey à M. Cédric HOUZELLE et Mme Chloée KELLER à compter du 1er octobre

- fixe le montant du loyer mensuel à 570 €, payable chaque 1er du mois auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Sarrebourg.

Un dépôt de garantie de 570 € sera demandé aux locataires à la signature du bail, qui sera concédé pour une durée de trois ans renouvelables dès que les travaux seront terminés.

Les locataires devront également fournir un acte de caution solidaire établi par la personne de leur choix, ainsi qu’une attestation d’assurance pour le pavillon loué.

DCM N° 2020/VI/2 TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’offre chiffrée des Transports Bentz-Jacky pour le ramassage scolaire des élèves du collège et des écoles maternelle et élémentaire qui s’élève à 101.20 € TTC par journée de conduite réalisée en période scolaire, soit un total de 18 000.00 € TTC pour l’année scolaire 2020/2021 pour une durée de 3 ans renouvelable.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’accepter l’offre des Transports Bentz-Jacky ;

- charge Monsieur le Maire d’établir une convention de transports avec la compagnie ; - décide de demander une participation financière forfaitaire aux parents qui souhaitent que leurs enfants empruntent le bus ;

- fixe le montant de la participation financière forfaitaire comme suit : • Collège : 94 € pour le premier élève / 50 € pour le deuxième

• Maternelle : Matin et le Soir Gratuit

Midi : 94 € pour le premier élève / 50 € pour le deuxième

• Primaire : Matin et le Soir Gratuit

Midi : 94 € pour le premier élève / 50 € pour le deuxième

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes, mandats, titres découlant de la présente décision.

DCM N° 2020/VI/3 MATEC - GROUPEMENT DE COMMANDES ELECTRICITE

• Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l’achat d’électricité

• Lancement d’une (des) consultation(s) pour l’achat d’électricité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de28

l’Energie, tous les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.

Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;

Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• AUTORISE l’adhésion de la commune de Moussey au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité ;

• APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité (jointe en annexe) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

• AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

• PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.

DCM N° 2020/VI/4 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Pour mémoire, la CAO est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, conformément aux dispositions de l'article L.1414-2 du CGCT susvisé.

Ces seuils s'élèvent à 214 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et services et à29

5 350 000 € HT en matière de travaux.

Les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées ne sont pas attribués par la CAO. Dans ce cas, l’acheteur peut toutefois décider de consulter la CAO, qui ne rend alors qu’un avis à titre consultatif ne liant pas l’acheteur. Mais l'attribution du marché relève de la compétence du Conseil municipal ou de vous-même, par délégation.

Ainsi, notamment la commission d'appel d'offres (CAO) est constituée, « Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. »

Après vote des membres présents sont élus :

Titulaires :

- M. Claude SCHIRR

- M. Christian HOUZELLE

- M. Michel RUIZ

Suppléants :

- Mme Patricia MARCHAL

- M. Sébastien STREIFF

- Mme Nelle HENRY

DCM N° 2020/VI/5 TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE MISE AUX NORMES A LA SALLE SOCIOCULTURELLE

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de d’amélioration de la performance énergétique et de mises aux normes de la salle socioculturelle.

Les travaux portent sur l’amélioration thermique, la performance énergétique du système de chauffage, l’installation de panneaux photovoltaïques, et la mise en conformité des installations électriques et des organes de sécurité.

Le coût prévisionnel de l’opération, établi par M. Michel NEGRI, architecte DPLG, s’élève à 1 032 252.05 € HT, soit 1 238 702.46 € TTC.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 1 032 252.05 € HT.

DSIL (50 %) : 516 126.03 €

Autres Subventions :

Département (15 %) : 154 837.81 €

Région (15 %) : 154 837.81 €

Emprunt : 200 000.00 €

Autofinancement communal : 6 450.40 €

Le projet d’une durée estimée à 6 mois pourrait démarrer durant le 2ème trimestre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

• Arrête le projet tel que défini ci-dessus,

• Désigne M. Michel NEGRI, architecte DPLG, comme maître d’œuvre, • Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL),

• Sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est,26

• Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Moselle, • S’engage à ouvrir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021, • Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous actes et documents s’y rapportant

DCM N° 2020/VI/6 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES ECOLES – DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’intention de l’aménagement de trottoirs et de la descente de bus rue des Ecoles pour permettre un accès sécurisé des élèves au collège et aux écoles maternelle et élémentaire.

Il présente à l’assemblée le projet et devis estimatifs établi par la société STV.

Il propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental (AMISSUR) pour l’opération suivante : « Aménagement de trottoirs et de la descente de bus rue des Ecoles ».

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 18 811 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ; - DECIDE l’aménagement de trottoirs et de la descente de bus rue des Ecoles; - S’ENGAGE à réaliser ces travaux et les inscrire au budget 2020 en section d’investissement; - AUTORISE le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental (AMISSUR)pour l’opération susvisée pour un montant de 9 405.50 € ;

- AUTORISE le Maire à solliciter des aides financières auprès de tous financeurs potentiels ;

- AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à la présente décision.

DCM N° 2020/VI/7 PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal au conseil municipal les décisions n° DCM 2019/V/5 n° DCM2020/III/1 concernant l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur les parcelles communales suivantes :

COMMUNE Section Numéro Lieudit Contenance MOUSSEY 5 11 "Rue de la Gare" 05ha 33a 14ca MOUSSEY 5 26 "Grand Haut des Vignes" 00ha 28a 52ca MOUSSEY 5 139 "Grand Haut des Vignes" 00ha 28a 45ca MOUSSEY 5 142 "Grand Haut des Vignes" 00ha 20a 50ca MOUSSEY 5 150 "Grand Haut des Vignes" 00ha 13a 53ca MOUSSEY 5 157 "Grand Haut des Vignes" 07ha 69a 69ca SUPERFICIE TOTALE 13ha 93a 83ca

Il présente à l’assemblée un projet de bail emphytéotique entre la commune et la société IB VOGT France chargée de l’étude de faisabilité.27

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer avec IB VOGT France la promesse de bail emphytéotique en lien avec le développement d'une centrale photovoltaïque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer avec IB VOGT France la promesse de bail emphytéotique en lien avec le développement d'une centrale photovoltaïque sur les parcelles communales suivantes :

COMMUNE Section Numéro Lieudit Contenance MOUSSEY 5 11 "Rue de la Gare" 05ha 33a 14ca MOUSSEY 5 26 "Grand Haut des Vignes" 00ha 28a 52ca MOUSSEY 5 139 "Grand Haut des Vignes" 00ha 28a 45ca MOUSSEY 5 142 "Grand Haut des Vignes" 00ha 20a 50ca MOUSSEY 5 150 "Grand Haut des Vignes" 00ha 13a 53ca MOUSSEY 5 157 "Grand Haut des Vignes" 07ha 69a 69ca SUPERFICIE TOTALE 13ha 93a 83ca

• Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

DCM N° 2020/VI/8 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET EAU 2020

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Trésorier de Sarrebourg a pointé une erreur sur le Budget Primitif 2020 du Service des Eaux :

« Les dépenses inscrites au chapitre 042 (dépenses de fonctionnement) - actuellement 13 500 € - doivent être égales au montant des recettes inscrites au chapitre 040 (recettes d'investissement) - actuellement 0 €. De même, les dépenses inscrites au chapitre 040 (dépenses d'investissement) - actuellement 0 € - doivent être égales au montant des recettes inscrites au chapitre 042 (recettes de fonctionnement) - actuellement 1000 € »

Monsieur le Maire propose donc d’ouvrir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2020 du Services des Eaux.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire les crédits suivants au Budget Primitif 2020 du Service des Eaux, correspondant à des opérations de transfert de section à section (amortissement annuels) :

- Section d’investissement – Recettes

• Chapitre 040 – Article 28156 Matériel Spécifique d’Exploitation : + 1 500.00 € • Chapitre 040 – Article 28158 Autres matériels, outillage technique : + 10 500.00 € • Chapitre 040 – Article 28156 Matériel Immobilisations corporelles : + 1 500.00 €

- Section d’investissement – Dépenses

• Chapitre 040 – Article 1391 Reprise subvention d’équipement : + 1 000.00 €28

Divers – Communications

➢ Boîte à idée : pose d’une boîte à idées sur le portique du panneau d’affichage de Bata. Celle- ci servira au moment du relevé des compteurs d’eau par les usagers de dépôt des flyers pour les personnes qui ne pourront pas le faire par le site internet de la commune. Pour le village, la boîte aux lettres de la Mairie remplira cet usage.

➢ Reconduction du contrat de M. Chris Brunner pour la période de septembre à octobre. Une redéfinition des rôles entre M. Cornelius et M. Brunner est mise en place sur cette période pendant laquelle un nettoyage et rangement de l’atelier communal sera entrepris par M. Cornelius.

➢ Suite à la mise en sommeil de la salle polyvalente durant la période sanitaire, Mme Isabelle Wolff et Mme Lydia Dradtschmitt sont, à leur demande, déployées sur d’autres tâches, notamment sur le nettoyage du parquet du gymnase en vue de son futur vernissage, mais également à l’église pour un rafraichissement des bancs.

➢ Compte tenu des contacts qui se sont tous avérés infructueux en ce qui concerne l’arrivée d’un nouveau médecin à Moussey, une réflexion est en cours quant à l’utilisation future du local désormais disponible ; plusieurs pistes sont à l’étude.

➢ Fissures dans les allées du cimetière : plusieurs solutions sont proposées par M. Nitting représentant la société STV : pose de pavés après découpe au niveau des joints, rabotage des fissures et remplissage de celles-ci par un mélange sable/résine. Toutes sont à l’étude, le but étant de minimiser les interventions afin de ne pas causer de dégâts d’une autre nature sur les parties non fissurées.

➢ Coupe de sapins « morts » à Bata : une quarantaines de sapins ont été coupés sur la route Tomas Bata et une partie de la cité. Ceux-ci représentaient un danger dû au risque de chute de branches mortes et risquaient d’être des vecteurs de dissémination du scolyte aux autres arbres non contaminés pour l’instant. Une réflexion pour les remplacer par des arbres fruitiers (pommiers, mirabelliers etc… ) est à l’étude , une décision sera prise en automne au moment de les planter.

➢ Dépôt de déchets devant l’ancienne infirmerie de Bata : des contacts vont être pris avec le propriétaire des déchets afin qu’il les débarrasse au plus vite.

➢ PLU : Mise en place de l’enquête publique selon le cahier des charges fixé par le commissaire du Tribunal Administratif :

• Ouverture de l’enquête le 29 sept (première réunion publique de 10 à 12h ) • 15 octobre deuxième réunion publique de 14 à 16h

• 24 octobre troisième réunion publique de 10à 12h

• Clôture de l’enquête le 30 octobre (dernière réunion publique de 14 à 16h ) Mise en ligne sur le site de la commune des divers documents concernant le PLU pour qu’ils puissent être accessibles au public.

➢ Gendarmerie : La commune n’a pu que constater la fermeture de la gendarmerie, aucun courrier des institutions n’a accompagné celle-ci. Les demandes de nouvelles concernant le devenir des bâtiments et terrains ont été formulées au sous-préfet lors de sa visite. Sans résultat pour l’instant.

Prochain conseil le mardi 22 septembre 2020 à 19h30 en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.29

SIGNATURES :

M. Hervé MORQUE

Mme Patricia MARCHAL

M. Claude SCHIRR

M. Christian SCHOTT

M. Sébastien STREIFF

Mme Sylvie COLLIER

Mme Corinne LECOURT Absente

M. Jean-Paul DUCHENE Absent

M. Michel RUIZ

M. Nicolas LARCHER-BROUILLON

Mme Joëlle ANTONI

Mme Nelle HENRY

M. Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER

Mme Sarah STEIBEL Absente

M. Christian HOUZELLE

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 1er septembre 2020 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le deux septembre deux mil-vingt, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,