Compte-Rendu - crcm 131218

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Compte-Rendu - crcm 131218 Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 131218)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil treize, le 18 décembre à 21h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 11 décembre 2013, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme BOULAY, M. ROURE, Mme DAVID, M. MARECHAL, Mme VERRIER, M. BRESSY, Mme REBICHON-COHEN, M. HUMBLOT.

M. VILLETTE, Mmes ROUSSEAU, LEDIEU, MM. ATLAN, LEVY, Mme PATOUX, M. SIMONNET, Mme CAUDAL, M. TARASSOFF, Mme MEUNIER-HUMBLOT, M. DESLANDES, Mme HUILLIER, M. MILCZAREK, Mme BEUCLER, M. BOKOMBA, Mme DUROUCHEZ- BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, ROYEZ, TEXIER.

Absente excusée représentée par pouvoir :

- Mme BOISNARD : pouvoir à M. GAILLARD

Secrétaire de séance : Mme MEUNIER-HUMBLOT

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

I II I– – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

Liste des marchés publics conclus du 10 septembre 2013 au 03 décembre 2013 en application de l’arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code de marchés publics).

Décision n°15/2013 : Bail d’habitation principal / M. Fabrice OUGIER

Décision n°16/2013 : Bail d’habitation principal / M. Jean-Ely MEUNIER

° ° ° °2

2 20 01 13 3- -0 05 59 9- - R RE EP PA AR RT TI IT TI IO ON N D DE E L LA A S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE ES ST TI IN NE EE E A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S A A C CA AR RA AC CT TE ER RE E L LO OC CA AL L – – A AN NN NE EE E 2 20 01 13 3

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions modifiée par la loi n°82-263 du 22 juillet 1982,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Val-de-Marne décidant l’attribution, au titre de l’année 2013, d’un crédit de 12 284 € (0,64 euros par habitant) afin de conforter le tissu associatif et le lien social sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT que la subvention pour l’année 2014 ne pourra être perçue qu’après l’envoi d’une délibération du Conseil Municipal précisant la répartition de la subvention de l’année précédente,

CONSIDERANT les activités à caractère local organisées par les associations,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la subvention de 12 284 € allouée par le Conseil Général du Val-de-Marne en faveur des associations à caractère local au titre de l’année 2013 a été répartie comme suit :

- Rencontres Animations Plesséennes 6 142,00 €

- Animation Jeunesse Energie 6 142,00 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 60 0- - S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N A AU U C C. .C C. .A A. .S S - - A AN NN NE EE E 2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,3

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 480 000 € au titre de l’année 2014.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2014.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 61 1- - S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S L LO OC CA AL LE ES S - - A AN NN NE EE E 2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme CAUDAL, MM. MARECHAL, BRESSY, Mme BOISNARD, M. BOKOMBA, M. GIRAL ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’O.M.S.,

Mme BOULAY, MM. MARECHAL, ROURE, Mmes REBICHON-COHEN, DUROUCHEZ- BERRARD, ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’A.J.E., Mmes LEDIEU, ROUSSEAU, MEUNIER-HUMBLOT, MM. MARECHAL, BRESSY, ROURE, Mme BOULAY, MM. VILLETTE, ATLAN, GAILLARD, Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. TEXIER, ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’A.P.P.E.P.T.,

Mme DAVID, M. ATLAN, Mmes PATOUX, VERRIER, M. BOKOMBA, Mme BOUGEANT, M. TEXIER ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’A.R.A.P.

Mme VERRIER, M. TEXIER ne prenant pas part au vote concernant la subvention au Club Robert Schuman

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations locales,

CONSIDERANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations,

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjointe déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la Vie Associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2014, une subvention aux associations locales ci-après désignées, comme suit :4

CFSCC (Centre Français de Secourisme de la

Circonscription de Chennevières-sur-Marne)

1500 €

AJE (Animation Jeunesse Energie) 500 000 €

APHIVIL (Amicale Philatélique de Villiers Plessis-

Trévise)

800 €

Scouts de France 1700 €

Société Historique 1000 €

APPEPT (Association Pour la Promotion des Ecoles du

Plessis-Trévise)

220 000 €

Association des membres des Palmes Académiques 100 €

APICR (Association Portugaise Intercommunale

Culturelle et Récréative)

2000 €

ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de Réserve 94) 200 €

ASSAMAD 1700 €

ACIVP 1 700 €

Club Robert Schuman (Comité de jumelage) 10 000 €

Comité d’Entente des Anciens Combattants 2 500 €

Evasion 950 €

Act’Pro 2 500 €

FCPE (Fédération des Conseils des Parents d’élèves) 400 €

Légion d’Honneur 240 €

« Médaillés Militaires » 150 €

OMS (Office Municipal des Sports) 95 000 €

Pacific 500 €

PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement Public) 400 €

RAP (Rencontres Animations Plesséennes) 420 000 €

Un Temps pour Vivre 62 000 €

VISA 94 2500 €

APC (Amicale du Personnel Communal) 30 000 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2014.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 62 2- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’ « « A A. .J J. .E E. . » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme BOULAY, MM. MARECHAL, ROURE, Mmes REBICHON-COHEN, DUROUCHEZ- BERRARD, ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,5

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2013-061 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec l’association A.J.E. (ANIMATION JEUNESSE ENERGIE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2014.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 63 3- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’ « « A A. .P P. .P P. .E E. .P P. .T T. . » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mmes LEDIEU, ROUSSEAU, MEUNIER-HUMBLOT, MM. MARECHAL, BRESSY, ROURE, Mme BOULAY, MM. VILLETTE, ATLAN, GAILLARD, Mmes DUROUCHEZ-BERRARD, M. TEXIER, ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2013-063 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2014.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °6

2 20 01 13 3- -0 06 64 4- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’ « « O O. .M M. .S S. . » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme CAUDAL, MM. MARECHAL, BRESSY, Mme BOISNARD,

MM. BOKOMBA, GIRAL ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2013-061 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec l’O.M.S. (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2014.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 65 5- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « R R. .A A. .P P. . » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme DAVID, M. ATLAN, Mme PATOUX, M. BOKOMBA, Mmes VERRIER, BOUGEANT, M. TEXIER ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2013-061 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,7

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec la R.A.P. (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2014.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 66 6- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « U UN N T TE EM MP PS S P PO OU UR R V VI IV VR RE E » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2013-061 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec l’association « Un temps pour vivre », la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2014.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 67 7- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « A AM MI IC CA AL LE E D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,8

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2013-061 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec l’Amicale du Personnel Communal, la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2014.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 68 8a a) )- - P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S C CL LA AS SS SE ES S D DE E D DE EC CO OU UV VE ER RT TE E E ET T C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S P PL LU UR RI I- -J JO OU UR RN NA AL LI IE ER RE ES S A AV VE EC C O OU U S SA AN NS S N NU UI IT TE EE ES S / / E EC CO OL LE E E EL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E J JE EA AN N M MO ON NN NE ET T/ /J JE EA AN N M MO OU UL LI IN N – – A AN NN NE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 01 13 3/ /2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors-série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Monnet/Moulin,

VU les projets de classes de découverte et culturelles pluri-journalières avec ou sans nuitées présentés par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles pluri-journalières avec ou sans nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,9

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Monnet/Moulin une subvention de 7 470 € au titre de la participation de la Commune au financement des classes de découverte et culturelles pluri- journalières avec ou sans nuitées – année scolaire 2013/2014,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2014.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 68 8b b) )- - P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S C CL LA AS SS SE ES S D DE E D DE EC CO OU UV VE ER RT TE E E ET T C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S P PL LU UR RI I- -J JO OU UR RN NA AL LI IE ER RE ES S A AV VE EC C O OU U S SA AN NS S N NU UI IT TE EE ES S / / E EC CO OL LE E E EL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E M MA AR RB BE EA AU U – – A AN NN NE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 01 13 3/ /2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors-série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marbeau,

VU les projets de classes de découverte et culturelles pluri-journalières avec ou sans nuitées présentés par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles pluri-journalières avec ou sans nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,10

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marbeau une subvention de 11 550 € au titre de la participation de la Commune au financement des classes de découverte et culturelles pluri- journalières avec ou sans nuitées– année scolaire 2013/2014,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2014.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 68 8c c) ) P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S C CL LA AS SS SE ES S D DE E D DE EC CO OU UV VE ER RT TE E E ET T C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S P PL LU UR RI I- -J JO OU UR RN NA AL LI IE ER RE ES S A AV VE EC C O OU U S SA AN NS S N NU UI IT TE EE ES S / / E EC CO OL LE E E EL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E V VA AL L R RO OG GE ER R – – A AN NN NE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 01 13 3/ /2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors-série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger,

VU les projets de classes de découverte et culturelles pluri-journalières avec ou sans nuitées présentés par l’équipe enseignante de l’école,11

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles pluri-journalières avec ou sans nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger une subvention de 6 390 € au titre de la participation de la Commune au financement des classes de découverte et culturelles pluri- journalières avec ou sans nuitées – année scolaire 2013/2014,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2014.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 68 8d d) ) P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S C CL LA AS SS SE ES S D DE E D DE EC CO OU UV VE ER RT TE E E ET T C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S P PL LU UR RI I- -J JO OU UR RN NA AL LI IE ER RE ES S A AV VE EC C O OU U S SA AN NS S N NU UI IT TE EE ES S / / E EC CO OL LE E E EL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E M MA AR RI IE E- -L LO OU UI IS SE E E ET T M MA AR RC CE EL L S SA AL LM MO ON N – – A AN NN NE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 01 13 3/ /2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors-série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon,12

VU les projets de classes de découverte et culturelles pluri-journalières avec ou sans nuitées présentés par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles pluri-journalières avec ou sans nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon une subvention de 3 960 € au titre de la participation de la Commune au financement des classes de découverte et culturelles pluri-journalières avec ou sans nuitées – année scolaire 2013/2014,

DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2014.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 06 69 9- - A AV VE EN NA AN NT T N N° °1 1 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N « « E EN NF FA AN NC CE E E ET T J JE EU UN NE ES SS SE E » » / / C CA AI IS SS SE E D D’ ’A AL LL LO OC CA AT TI IO ON NS S F FA AM MI IL LI IA AL LE ES S D DU U V VA AL L- -D DE E- -M MA AR RN NE E

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention Enfance et Jeunesse conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013,

VU la délibération n°2013-028 en date du 24 juin 2013 portant création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM),

VU le projet d’avenant n°1,13

CONSIDERANT que ce projet d’avenant a pour objet d’intégrer le RAM au contrat et de modifier les modalités de calculs de la Prestation de services enfance jeunesse (Psej),

ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Solidarité et à la Famille,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention « Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, joint à la présente,

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 07 70 0- - A AV VE EN NA AN NT T N N° °4 4 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE ES S I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON NS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S C CO OM MM MU UN NA AL LE ES S A AV VE EC C L L' 'A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N " "A AQ QU UA A C CL LU UB B P PL LE ES SS SE EE EN N" " F FI IX XA AN NT T L LE E M MO ON NT TA AN NT T D DE E L LA A R RE ED DE EV VA AN NC CE E – – A AN NN NE EE E 2 20 01 13 3/ /2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de mise à disposition d’installations sportives communales conclue avec l’association « Aqua Club Plesséen »,

VU le projet d’avenant n°4,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer la participation financière de l’Aqua Club Plesséen dans le cadre de cette mise à disposition pour la saison sportive 2013/2014,

ENTENDU l’exposé de M. BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Aqua Club Plesséen, l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales fixant à 33 500 €, le montant de la participation financière du club pour la saison sportive 2013/2014, joint à la présente,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °14

2 20 01 13 3- -0 07 71 1- - U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N D DE ES S E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S S SP PO OR RT TI IF FS S C CO OM MM MU UN NA AU UX X / / C CO OL LL LE EG GE E A AL LB BE ER RT T C CA AM MU US S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

29 pour,

1 contre : M. GIRAL,

3 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD,

M. FROT, Mme BOUGEANT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1311-15,

CONSIDERANT que le Conseil Général alloue chaque année au Collège Albert Camus une dotation pour l’utilisation des installations sportives communales ; que cette participation dont il définit lui- même les modalités de calcul n’intègre aucunement le coût réel de fonctionnement desdites installations,

CONSIDERANT que l’article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsque les Collectivités Territoriales utilisent un équipement, propriété d’une autre collectivité (installations sportives notamment), celles-ci sont tenues de verser à cette dernière une contribution financière correspondant à une quote-part des frais de fonctionnement de l’équipement,

CONSIDERANT que les modalités de calcul ainsi que le règlement de cette participation financière doivent faire l’objet d’une convention entre la collectivité gestionnaire de l’équipement et la collectivité utilisatrice ; qu’à défaut de la conclusion de la convention, au terme d’un délai d’utilisation d’un an, la collectivité propriétaire des installations est en droit de déterminer, de manière unilatérale, le montant de la participation financière souhaitée,

CONSIDERANT qu’une délibération du Conseil Municipal doit fixer son montant ainsi que les modalités de calcul en référence aux frais de fonctionnement occasionnés pour la gestion des équipements,

CONSIDERANT qu’une analyse des coûts 2012 afférents aux installations sportives a permis de définir des coûts horaires en fonction des équipements : 29,87 € pour l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult, 163,08 € pour l’Espace Arlette et Jacques Carlier et 112,89 € pour le Stade Louison Bobet,

CONSIDERANT que pour l’année scolaire 2012/2013, le Collège Albert Camus a occupé l’espace Omnisports Philippe de Dieuleveult à raison de 2210 heures, l’Espace Arlette et Jacques Carlier à raison de 144 heures et le Stade Louison Bobet à raison de 1144 heures,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 218 600 euros, le montant de la contribution financière du Conseil Général du Val-de-Marne en contrepartie de l’utilisation des installations sportives communales par le Collège Albert Camus pour l’année scolaire 2012/2013,15

PRECISE que ce montant est calculé en fonction des coûts horaires d’utilisation (méthode BAPA) multipliés par les volumes horaires réservés pour chacune des installations sportives pendant l’année scolaire 2012/2013 :

- Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult : 29,87 € x 2210 heures

- Espace Arlette et Jacques Carlier : 163,08 € x 144 heures

- Stade Louison Bobet : 112,89 € x 1144 heures

DIT que la recette est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 07 72 2- - E EX XT TE EN NS SI IO ON N D DU U D DI IS SP PO OS SI IT TI IF F D DE E V VI ID DE EO OP PR RO OT TE EC CT TI IO ON N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2010-013 du conseil municipal en date du 22 mars 2010, approuvant le déploiement de 23 caméras principalement localisées au centre-ville, dans les installations sportives et devant le collège ainsi que la création d’un centre de surveillance urbain dans les locaux de la Police Municipale,

CONSIDERANT que les faits constatés ces dernières années ont conduit à une réflexion sur la pertinence d’un renforcement du dispositif dans le centre-ville avec redéploiement de certaines caméras, sur les principaux axes conduisant au collège, en entrées de ville ainsi que sur certaines voies particulièrement sensibles,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE l’extension du dispositif de vidéoprotection sur le domaine public consistant principalement en un renforcement dudit dispositif en centre-ville avec redéploiement de certaines caméras, sur les principaux axes conduisant au collège, en entrées de ville ainsi que sur certaines voies particulièrement sensibles,

DIT que le dispositif comprendra à terme à une quarantaine de caméras,

L’AUTORISE à demander au représentant de l’Etat dans le département l’autorisation préalable à l’extension du système de vidéoprotection ainsi qu’une subvention pour la réalisation de l’opération dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °16

2 20 01 13 3- -0 07 73 3- - B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F - - A AN NN NE EE E 2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 11 décembre 2013 et que le projet de budget 2014 a été présenté en commission des finances le 09 décembre 2013,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2014 ci-joint, par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

011

012

014

65

66

67

022

023

042

013

70

73

74

75

76

77

042

Total section de

fonctionnement

5 000 €

1 565 000 €

12 230 000 €

4 966 000 €

763 000 €

800 €

245 000 €

11 200 €

19 786 000 €

4 910 000 €

9 335 000 €

90 000 €

2 490 000 €

747 000 €

23 000 €

124 800 €

1 200 000 €

866 200 €

19 786 000 €

Recettes

Chapitres : 013, 70, 73, 74, 75, 76, 77 et 042, à la majorité, 29 pour, 4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL,

Dépenses

Chapitres : 011, 012, 014, 65, 66, 67, 022, 023 et 042, à la majorité, 29 pour, 4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL,

La section de fonctionnement est adoptée à la majorité : 29 pour et 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ- BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL)17

SECTION D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

20 (sauf 204)

21

23

16

27

040

041

13

16

10

165

27

021

040

041

Total section

d’investissement

102 800 €

5 650 000 €

1 160 000 €

5 000 €

504 000 €

1 200 000 €

866 200 €

24 000 €

9 512 000 €

164 500 €

6 465 300 €

200 000 €

2 055 000 €

592 000 €

11 200 €

24 000 €

9 512 000 €

Dépenses

Chapitres : 20 (sauf 204), 21, 23, 16, 27, 040, 041 à l’unanimité,

Recettes

Chapitres : 13,16, 10, 165, 27, 021, 040 et 041 à l’unanimité,

La section d’investissement est adoptée à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2013 dans sa globalité, à la majorité : 29 pour et 4 abstentions (Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 07 74 4- - C CE EN NT TR RE ES S D DE E L LO OI IS SI IR RS S – –P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N D DE ES S F FA AM MI IL LL LE ES S – – A AN NN NE EE E 2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des Centres de Loisirs à l’association « A.J.E. »,18

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention passée entre la commune et l’A.J.E., les tarifs des participations familiales sont fixés par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque année, la participation des familles est revalorisée pour tenir compte des charges de fonctionnement du service dont l’activité est réglementée (taux d’encadrement, qualification des personnels, etc…),

CONSIDERANT que le taux d’inflation s’élève à 0,6% sur les douze derniers mois,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Famille et de la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est déterminée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales - Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

DECIDE de maintenir les tarifs des participations des familles à leur niveau de 2013 pour 2014, comme suit :

Centre de loisirs Jules Verne :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 229 € 10,13 € 1,71 € 1,71 €

B 229,01 à 280 € 11,08 € 1,71 € 1,71 €

C 280,01 à 340 € 12,23 € 1,71 € 1,71 €

D 340,01 à 406 € 14,31 € 1,71 € 1,71 €

E 406,01 à 480 € 15,97 € 1,71 € 1,71 €

F + 480 € 17,64 € 1,71 € 1,71 €

Centre de loisirs sportifs :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

½

JOURNEE

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 229 € 10,13 € 5,01 € 1,71 € 1,71 €

B 229,01 à 280 € 11,08 € 5,38 € 1,71 € 1,71 €

C 280,01 à 340 € 12,23 € 6,06 € 1,71 € 1,71 €

D 340,01 à 406 € 14,31 € 7,12 € 1,71 € 1,71 €

E 406,01 à 480 € 15,97 € 8,07 € 1,71 € 1,71 €

F + 480 € 17,64 € 8,80 € 1,71 € 1,71 €19

Centre de loisirs 11/15 ans

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

½

JOURNEE

A Jusqu’à 229 € 10,13 € 5,01 €

B 229,01 à 280 € 11,08 € 5,38 €

C 280,01 à 340 € 12,23 € 6,06 €

D 340,01 à 406 € 14,31 € 7,12 €

E 406,01 à 480 € 15,97 € 8,07 €

F + 480 € 17,64 € 8,80 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 07 75 5- - A AC CC CU UE EI IL L P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE E - - P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N D DE ES S F FA AM MI IL LL LE ES S – – A AN NN NE EE E 2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 16 Janvier 1978 décidant la création de garderies du soir dans les écoles maternelles de la commune,

VU la délibération du 30 Juin 1988 décidant la création d’un service de garderies du matin,

VU la délibération n° 94048 du 30 Juin 1994 décidant la création d’un service de garderies dans les écoles élémentaires,

VU la délibération du 23 décembre 1991 décidant de confier la gestion des garderies pré et postscolaires à compter du 1er Janvier 1992 à l’association Animation Jeunesse Energie,

VU la délibération n° 96054 du 10 octobre 1996 portant extension du service de garderie dans les écoles élémentaires aux enfants de CM1 et CM2,

CONSIDERANT que chaque année, la participation des familles est revalorisée pour tenir compte des charges de fonctionnement du service dont l’activité est réglementée (taux d’encadrement, qualification des personnels, etc…),

CONSIDERANT que le taux d’inflation s’élève à 0,6% sur les douze derniers mois,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Famille et la Solidarité,20

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est fixée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales – Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

DECIDE de maintenir les tarifs des participations des familles à leur niveau de 2013 pour 2014, comme suit :

Ecoles maternelles :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 229 € 0,56 € 0,99 €

B 229,01 à 280 € 1,15 € 2,06 €

C 280,01 à 340 € 2,00 € 2,56 €

D 340,01 à 406 € 2,72 € 4,34 €

E 406,01 à 480 € 2,93 € 5,56 €

F + 480 € 3,16 € 5,77 €

Ecoles Primaires :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 229 € 0,56 € 0,56 €

B 229,01 à 280 € 1,15 € 1,15 €

C 280,01 à 340 € 2,00 € 2,00 €

D 340,01 à 406 € 2,72 € 2,72 €

E 406,01 à 480 € 2,93 € 2,93 €

F + 480 € 3,16 € 3,16 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 07 76 6 – – P PE ER RM MI IS S D DE E D DE EM MO OL LI IR R E ET T D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N P PR RE EA AL LA AB BL LE E A A L LA A D DI IV VI IS SI IO ON N D DU U T TE ER RR RA AI I/ /B BI IE EN NS S S SI IS S 3 35 5 e et t 3 35 5 B BI IS S A AV VE EN NU UE E M MA AR RB BE EA AU U- - P PA AR RC CE EL LL LE ES S C CA AD DA AS ST TR RE EE ES S A AL L 2 22 22 2 E ET T 5 50 00 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.421-3, R.421-23 a, R.421-26 à 29 et L 423-1 et suivants, et R 423-1 et suivants,21

VU le plan d’occupation des sols approuvé le 11 février 1991 modifié en dernier lieu le 7 février 2011, soumis au régime juridique des PLU,

VU la délibération n°2007-047 du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2007 relatif à l’obligation de dépôt du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal,

VU la délibération n°2011-041 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2011 approuvant la construction d’une nouvelle école maternelle 30, avenue Marbeau,

CONSIDERANT que la construction de ce nouvel équipement public comprenant 8 classes sera prochainement achevée permettant ainsi la libération des locaux situés 35 et 35 bis avenue Marbeau,

CONSIDERANT que la Ville pourra ainsi réaliser le projet de lotissement destiné à des constructions individuelles conformément aux objectifs fixés lors de la décision de construction de la nouvelle école,

CONSIDERANT que ce projet nécessite la démolition des bâtiments existants et le dépôt d’une déclaration préalable à la division du terrain,

CONSIDERANT le plan de division comprenant 7 terrains à bâtir desservis par les avenues de Coeuilly et Marbeau

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’AUTORISE à effectuer les démarches administratives nécessaires à l’obtention de la déclaration préalable à la division du terrain sis 35 et 35 bis avenue Marbeau, incluant le permis de démolir, et signer tout document à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le permis de démolir portant sur la totalité des bâtiments existants,

DIT que la démolition effective et la commercialisation des terrains à bâtir ne pourront intervenir qu’après la désaffectation et le déclassement des biens du domaine public communal.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 07 77 7 - - S SA AI IS SI IN NE E D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T D D’ ’A AC CT TI IO ON N F FO ON NC CI IE ER RE E D DU U V VA AL L- -D DE E- -M MA AR RN NE E ( (S SA AF F 9 94 4) ) P PO OU UR R L L’ ’A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN N P PA AV VI IL LL LO ON N S SI IS S 1 13 3 A AV VE EN NU UE E A AR RD DO OU UI IN N ( (C CA AD DA AS ST TR RE ES S A AD D N N° °1 11 11 1 D D’ ’U UN NE E C CO ON NT TE EN NA AN NC CE E D DE E 6 60 00 0 m m² ² L LO OT T n n° °2 2) )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme VERRIER ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,22

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, soumis au régime juridique des PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre « ARDOUIN/DE GAULLE»,

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Actions Foncières en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre «ARDOUIN/DE GAULLE»,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-038B en date du 17 juin 2011 relative à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 et la ville du Plessis Trévise concernant le périmètre « ARDOUIN/DE GAULLE»,

VU l’avis de France Domaine en date du 19 février 2013,

VU le courrier de l’avocat représentant les Consorts ROBERT en date du 14 novembre 2013 confirmant leur accord pour la cession de leur pavillon moyennant le prix de 539 000 €, en accord avec le SAF 94 et la ville,

CONSIDERANT le projet de convention de portage foncier annexée à la présente,

CONSIDERANT que l’acquisition du bien précité s’inscrit dans les objectifs de renouvellement urbain et de renforcement de l’attractivité commerciale du cœur de ville conformément à la modification du P.O.S approuvée le 7 février 2011,

CONSIDERANT que cette acquisition permettra de compléter le patrimoine déjà acquis dans ce périmètre par la ville,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE le SAF 94 pour qu’il se porte acquéreur, en substitution de la commune, d’un pavillon sis 13 avenue Ardouin, parcelle cadastrée section AD n°111, d’une contenance totale de 600 m² lot n°2,

APPROUVE la convention de portage foncier annexée à la présente délibération relative aux biens susvisés, pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié relatif à la première acquisition réalisée dans le périmètre,

L’AUTORISE à signer la convention de portage foncier,23

DIT que le montant de la participation de la ville fixée à 10% du prix du terrain, le montant de la liquidation des charges d’intérêts afférentes à ce portage ainsi que le remboursement des taxes foncières correspondantes sont inscrits au budget des exercices considérés,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 07 78 8- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N T TE EM MP PO OR RA AI IR RE E D DE E M MA AI IT TR RI IS SE E D D’ ’O OU UV VR RA AG GE E A AV VE EC C L LA A V VI IL LL LE E D DE E C CH HA AM MP PI IG GN NY Y- -S SU UR R- -M MA AR RN NE E / / R RE EF FE EC CT TI IO ON N D DE E V VO OI IR RI IE E S SI IS SE E A AN NC CI IE EN N C CH HE EM MI IN N D DE E V VI IL LL LI IE ER RS S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°85-704 et son article 2 II du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre,

VU l’Ordonnance N°2004-566 du 17 juin 2004 relative à la réalisation d’un ouvrage relevant simultanément de la compétence de plusieurs maitrises d’ouvrages,

VU le projet de convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage relative à la réfection de voirie de l’ancien Chemin de Villiers,

VU le montant prévisionnel des travaux envisagés, estimé à 84 893,75€TTC,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage avec la Ville de Champigny-sur- Marne pour la réfection de voirie de l’ancien Chemin de Villiers, annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention,

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice 2014.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °24

2 20 01 13 3- -0 07 79 9- - C CO ON NS SU UL LT TA AT TI IO ON NS S E EL LE EC CT TO OR RA AL LE ES S D DE ES S 2 23 3 E ET T 3 30 0 M MA AR RS S E ET T 2 25 5 M MA AI I 2 20 01 14 4 : : F FI IX XA AT TI IO ON N D DU U M MO ON NT TA AN NT T D DE E L L’ ’I IN ND DE EM MN NI IT TE E F FO OR RF FA AI IT TA AI IR RE E P PO OU UR R E EL LE EC CT TI IO ON NS S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux,

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,

VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux,

VU l’arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l’enveloppe départementale et le plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents ouvrant droit aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et participant aux opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 (élections municipales) et 25 mai 2014 (élections européennes),

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 290 euros par tour d’élection le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, à l’occasion des scrutins des 23 et 30 mars 2014 (élections municipales) et 25 mai 2014 (élections européennes),

PRECISE que l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est attribuée conformément aux textes susvisés aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires participant aux opérations électorales des 23 et 30 mars et 25 mai 2014.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °25

2 20 01 13 3- -0 08 80 0- - C CO ON NS SU UL LT TA AT TI IO ON NS S E EL LE EC CT TO OR RA AL LE ES S D DE ES S 2 23 3 E ET T 3 30 0 M MA AR RS S E ET T 2 25 5 M MA AI I 2 20 01 14 4 : : R RE EM MU UN NE ER RA AT TI IO ON N D DE ES S A AG GE EN NT TS S A AS SS SU UR RA AN NT T L LA A M MI IS SE E S SO OU US S P PL LI I D DE E L LA A P PR RO OP PA AG GA AN ND DE E

Point retiré de l’ordre du jour.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 08 81 1 – – H HY YG GI IE EN NE E E ET T S SE EC CU UR RI IT TE E D DU U T TR RA AV VA AI IL L / / C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E C CE EN NT TR RE E I IN NT TE ER RD DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL L D DE E G GE ES ST TI IO ON N P PO OU UR R L LA A M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D D’ ’U UN NE E F FO ON NC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NS SP PE EC CT TI IO ON N D DE ES S R RE EG GL LE ES S D D’ ’H HY YG GI IE EN NE E E ET T D DE E S SE EC CU UR RI IT TE E

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 25 et 26 alinéa 1,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que les centres de gestion peuvent mettre à disposition des agents chargés de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du travail,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France la convention d’adhésion au service prévention, hygiène et sécurité du travail pour la mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection et de conseil en prévention des risques professionnels, jointe à la présente,

PRECISE que cette convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Sauf résiliation intervenant dans les conditions prévues à l’article 12 de ladite convention, elle se poursuivra pour chacune des deux années civiles qui suivront et prendra fin le 31 décembre 2016.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °26

2 20 01 13 3- -0 08 82 2- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E C CE EN NT TR RE E C CO OM MM MU UN NA AL L D D’ ’A AC CT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E P PO OU UR R L LA A M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN N A AG GE EN NT T D DU U C CA AD DR RE E D D’ ’E EM MP PL LO OI IS S D DE ES S A AD DJ JO OI IN NT TS S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale un adjoint administratif chargé d’assurer des fonctions administratives et comptables,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec le Centre Communal d’Action Sociale une convention pour la mise à disposition d’un agent communal du cadre d’emplois des adjoints administratifs pour exercer des fonctions administratives et comptables à temps complet,

PRECISE que cette mise à disposition est consentie au Centre Communal d’Action Sociale moyennant le remboursement par ce dernier à la Ville des salaires et charges afférents à l’agent mis à disposition.

INDIQUE que cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 3 ans.

DIT que la recette est inscrite au compte 70841.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 08 83 3- - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « A AQ QU UA A C CL LU UB B P PL LE ES SS SE EE EN N» » P PO OU UR R L LA A M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN N A AG GE EN NT T D DU U C CA AD DR RE E D D’ ’E EM MP PL LO OI IS S D DE ES S E ED DU UC CA AT TE EU UR RS S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AU UX X D DE ES S A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PH HY YS SI IQ QU UE ES S E ET T S SP PO OR RT TI IV VE ES S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,27

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63,

VU la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

CONSIDERANT que l’association « Aqua Club Plesséen» a pour objet le développement des activités sportives aquatiques pour le plus grand nombre,

CONSIDERANT qu’il est opportun de soutenir les actions mises en œuvre par cette association en mettant à sa disposition un agent du cadre d’emplois des Educateurs des Activités Physiques et Sportives,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec l’association « Aqua Club Plesséen » une convention pour la mise à disposition d’un agent du cadre d’emplois des Educateurs des Activités Physiques et Sportives pour encadrer les séances d’entraînements d’aquagym et de natation, à raison d’un volume horaire de 24 heures par mois,

PRECISE que cette mise à disposition est consentie à l’association « Aqua Club Plesséen » moyennant le remboursement par cette dernière à la Ville de la quote-part des salaires et des charges afférente à l’agent mis à disposition.

INDIQUE que cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 3 ans.

DIT que la recette est inscrite au compte 70848.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 13 3- -0 08 84 4- - F FI IX XA AT TI IO ON N D DE ES S M MO OD DA AL LI IT TE ES S D DE E P PR RI IS SE E E EN N C CH HA AR RG GE E D DE ES S F FR RA AI IS S D DE E D DE EP PL LA AC CE EM ME EN NT T T TE EM MP PO OR RA AI IR RE E D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,28

VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 précité,

VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 précité,

VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire du personnel communal

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire du personnel communal comme suit :

Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public et de droit privé peuvent prétendre à la prise en charge des frais de repas, d’hébergement et de transport lorsqu’ils ont été engagés à l’occasion d’un déplacement temporaire pour les besoins du service (y compris formations)

Est considéré en déplacement temporaire l’agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

La résidence administrative désigne le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service d’affectation de l’agent.

La résidence familiale désigne le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.

Le remboursement des frais de déplacement est effectué sur la base d’un état de frais et de toutes pièces justifiant de l’engagement de la dépense et fait l’objet d’un versement sur le bulletin de salaire.

I- Prise en charge des frais supplémentaires de repas et d’hébergement :

La prise en charge est différente selon la raison pour laquelle le déplacement est effectué : il peut s’agir soit d’une indemnité de mission soit d’une indemnité de stage.

1) Le versement d’indemnités de mission :

Est en mission l’agent en service qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, muni d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale et dont la validité ne peut excéder 12 mois.

L’agent bénéficie également de ces indemnités lorsqu’il se déplace pour suivre une formation de perfectionnement ou de professionnalisation tout au long de la carrière (formation continue).29

L’indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement sous forme d’indemnités de missions dont les taux sont fixés par arrêté ministériel.

Les agents appelés à effectuer un stage au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et bénéficiant, à ce titre, d’un régime d’indemnisation particulier, ne peuvent percevoir d’indemnités de mission.

Les indemnités de mission ne peuvent être cumulées avec les indemnités de stage ni avec aucune autre indemnité ayant le même objet. Elles peuvent cependant être cumulées avec les indemnités versées au titre du transport.

2) Le versement d’indemnités de stage :

Est en stage l’agent qui suit une action de formation d’intégration ou de professionnalisation au premier emploi définie par les statuts particuliers (formation initiale).

Le taux journalier de base de l’indemnité de stage est fixé par arrêté ministériel. Ce taux varie en fonction des conditions d’hébergement et de restauration conformément aux dispositions dudit arrêté.

Les indemnités de stage ne peuvent être cumulées avec les indemnités de mission ni avec aucune autre indemnité ayant le même objet. Elles peuvent néanmoins être cumulées avec les indemnités versées au titre du transport.

II- Prise en charge des frais de transport :

Les agents stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public et de droit privé bénéficient de la prise en charge des frais de transport dans les cas suivants :

- A l’occasion d’une mission

- A l’occasion d’un stage si ces frais ne sont pas pris en charge par l’établissement de formation. - A l’occasion d’une collaboration aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs.

- A l’occasion d’une épreuve d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel, dans la limite d’un aller-retour par année civile.

Le mode normal de déplacement temporaire est l’utilisation des transports en commun. Cependant, l’utilisation du véhicule personnel est autorisée si l’intérêt du service le justifie.

L’agent est indemnisé soit sur production des justificatifs de paiement des frais engagés en cas d’utilisation de transports collectifs (titres de transport) soit sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par arrêté ministériel.

Les frais de péage d’autoroute, de stationnement du véhicule, de taxi et de location de véhicule peuvent également faire l’objet d’un remboursement sur présentation des pièces justificatives.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °30

2 20 01 13 3- -0 08 85 5- - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EM MP PL LO OI IS S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU les nécessités de service,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2014 :

- 1 poste d’infirmier de classe supérieure à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Jean-Jacques JEGOU