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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 17 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE BRAINANS
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL N°1-2025
Séance du 17 janvier 2025 à 20h00 Convocation le 14 janvier 2025
Présents : Denis BRENIAUX, Joël BOURGEOIS, Jean-Jacques MOREY, Florian GRIMAUD, Marie-Claire
LEPEUT, Jean-Louis MONCEAUX, Jean-Louis NAPPEY
Absents excusés : Jean-Marc GERDY, Jean-Luc SAUNIER, Francis TOLLE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire LEPEUT
1) Approbation du CR du conseil du 15 novembre 2024
Adopté à l’unanimité.
2) DELIBERATION : ONF, programme de travaux et affouage 2025
Le programme de travaux 2025 prévoit :
- parcelle 18r : cloisonnement et dégagement manuel
- parcelles 5a : broyage
- parcelles 5a et 6r : cloisonnement et dégagement manuel, broyage et régénération par plantation
(chênes sessile, alisier torminal).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND ACTE du programme de travaux ONF pour 2025
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Affouage 2024-2025
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit délibérer sur la campagne d’affouage 2024-2025 en
complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESTINE le produit des coupes (houppiers, taillis, perches ; brins et petites futaies) des parcelles 20 et 21
(branchages) et 10 (taillis) d’une superficie cumulée de 9.65 ha à l’affouage sur pied ;
DESIGNE comme garants des bois : Joël BOURGEOIS, Jean-Louis MONCEAUX et Jean-Luc SAULNIER
ARRÊTE le règlement d’affouage tel que joint à la présente délibération ;
DIT que les portions sont tirées au sort et le bois stéré à la fin de la campagne ;
FIXE le montant de la taxe d’affouage à 6 euros le stère cubé ;
FIXE les conditions le délai d’’exploitation au 15 avril 2025 et le délai d’enlèvement au 15 Août 2025.
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
3) DELIBERATION : ONF vente de 2 lots de bois
Lot n°1 : Deux grumes ont été oubliées à l’Etang aux lièvres lors de la vente de la parcelle 21, pour
3.34m3. La scierie SUBTIL a fait une offre mais le conseil municipal souhaite proposer le lot à d’autres
acquéreurs.
Lot n°2 : constitué de 4.52m3 de grumes de frênes.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE le montant du prix à 60 € le m3 de frênes,
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier. 4) DELIBERATION : Création d’un poste de rédacteur_ suppression d’un poste d’adjoint
administratif 2ème classe
A la suite de l’adoption de la loi du 30 décembre 2023 relative à la revalorisation et à la
reconnaissance du métier de secrétaire de mairie, il est proposé au Conseil Municipal de
supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) et de procéder à
la création d’un poste de rédacteur (catégorie B), correspondant aux fonctions de secrétaire de
mairie.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE DE CREER un poste de REDACTEUR catégorie B pour un temps non-complet de 11/35ème,
DECIDE DE SUPPRIMER le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe catégorie C, pour un temps
non complet de 11h
VALIDE la modification du tableau des effectifs
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5) Délibération : Devis d’entretien des espaces vertes et de la voirie
Entretien espaces verts :
Deux devis ont été reçus, pour la tonte et le fauchage des bords de route dans le village, du cimetière
et des abords de l’église, du sentier descendant au village et de l’ancienne décharge. L’un propose cinq
passages annuels et le second quatre passages. Le conseil demande de voir avec les entreprises si le
nombre de passage peut être réduit.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE, sous réserve du nombre de passages, le devis de l’entreprise Agate Paysages pour un montant
HT de 5 250 € soit 6 300€ TTC,
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Entretien voirie : l’entreprise « Point à temps Jurassien » propose « l’exécution d’emplois
partiels à l’émulsion de bitume et aux gravillons calcaires » dans les zones suivantes :
Vacadieu, Les Soupois, Chemin chez CORON et route de Rabeur.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE le devis de l’entreprise Point à temps jurassien pour un montant HT de 4 180€ soit 5 016€ TTC,
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
6) DELIBERATION : projet de réfection des toitures des logements locatifs communaux, plan de
financement et demande de subvention
Les logements communaux nécessitent une rénovation énergétique. Un projet de réfection des toitures
est envisagé. Lors du conseil municipal du 15 novembre 2024, le projet a été validé. Il convient
maintenant de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE le projet de réfection des toitures des bâtiments locatifs rue des Ecoles pour un montant de
41 609€ et rue Charles Dumont pour un montant de 19 939€,
SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention à hauteur du taux maximum pouvant être sollicité,
S’ENGAGE à assurer le financement de cette opération, par autofinancement provenant notamment d’un
emprunt, et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
7) DELIBERATION : autorisation d’achat en investissement avant le vote du budget 2025
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 14 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,
le maire peut, sur autorisation du conseil, mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédents.
Montant budgétisé dépenses d’investissement 2024 : 171 229.00€
Montant autorisé au chapitre 21 : 42 807.00€ Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
VALIDE l’autorisation de dépenses en investissement avant le vote du budget 2025
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
8) Questions diverses.
Suite au dernier recensement, la population au 1er janvier 2025 est de 193 personnes dont 2 comptées
à part.
SICTOM : les bacs destinés aux déchets du cimetière seront livrés cette semaine. La mise en place de
barrières autour des conteneurs est actuellement en cours d’étude.
Dans le cadre du sinistre concernant la toiture de l’église, l’entreprise DUCHENE interviendra
prochainement pour fixer les tuiles.
La maison du 4 rue des Ecoles est toujours en vente, nous sommes en contact avec différents
acquéreurs potentiels.
Les travaux du cimetière concernant le columbarium et l’ossuaire se feront courant mars 2025.
Les vœux de la municipalité sont prévus le samedi 25 janvier 2025 à 11h à la salle des fêtes.
Fin de séance : 22h00