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Arrêté - 2026 363 sarl depierni arrt relatif 1 place de stationnement rue du dr cabre
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 363 sarl depierni arrt relatif 1 place de stationnement rue du dr cabre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-363
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
« SARL_DEPIERNI
»,
À
OCCUPER
UNE
{01}
PLACE
DE
STATIONNEMENT
DEVANT
LEUR
IMMEUBLE,
SITUÉ
DANS
LA
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
AU
NUMERO
37,
LE
TEMPS
DE
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
DE
LA
FAÇADE,
À
PARTIR
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
JUSQU’AU
DIMANCHE
07
JUIN
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
28
juin
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
SARL
DEPIERNI
»,
sise
37
rue
du
docteur
CABRE,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
ALTHIERY
Marie
Bleuette,
la
Gérante,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d’occuper
une
(01)
place
de
stationnement
devant
leur
immeuble,
situé
dans
la
rue
du
Docteur
CABRE
au
numéro
37,
le
temps
de
la
réalisation
des
travaux
de
la
façade,
à
partir
du
vendredi
05
juin
2026
jusqu’au
dimanche
07
juin
2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
autorise
l’entreprise
«
SARL
DEPIERNI
»
à
occuper
une
(01)
place
de
stationnement
devant
leur
immeuble,
situé
dans
la
rue
du
Docteur
CABRE
au
numéro
37,
le
temps
de
la
réalisation
des
travaux
de
la
façade,
à
partir
du
vendredi
05
juin
2026
jusqu’au
dimanche
07
juin
2026,
comme
suit :
Dispositions
particulières
:
- Ne
pas
entraver
la
circulation
au-delà
du
strict
nécessaire
- Maintenir
l'espace
propre
avant
et
après
l'intervention
- Respecter
les
consignes
des
services
municipaux
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit:
11m?
x
Oîplace
x
02€
x
2jrs
(Vendredi
et
samedi)
soit
un
montant
de
QUARANTE
QUATRE
EUROS
(44.00
€)
relatif
aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après :
LUNDI
08h00/
11h15
et
13h45/
15h00
MARDI
—
JEUDI
08h00
/ 45h00
MERCREDI
- VENDREDI
08h00
/ 11h45
1/2 Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-363
ARTICLE
2
: L'entreprise
« SARL
DEPIERNI
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
lé Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
{) 1 JUIN 2026
De
sa
notification,
le
à
4
|L!\
2076
De
son
affichage et/ou’ sa
publication,
le
Qi
UMA
Fait à Basse-Terre,
le
{| 1 JUN
206
Plle
Maire,
André
ATALLAH
"PS8 Maire,
André
ATALLAH
Le
3°"
Adjoint
au
Maire
f
Le
357
Adjoint
au
Maire
élégué
à
la/Séeurité
Publique,
jué-à-ta-Sé
D
tj