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Arrêté - arrete ndeg2022 015 sg fermeture des vestiaires de football sur le stade j. anquetil
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2022 015 sg fermeture des vestiaires de football sur le stade j. anquetil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
à à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N° 2022-015-5G
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MAGNY LES HAMEAUX
ARRETE
Le Maire de la commune de Magny-les-Hameaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 22121 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté du Ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
publique des usagers fréquentant les établissements recevant du public situés sur le territoire
communal,
Considérant que la ville de Magny-les-Hameaux est propriétaire de vestiaires de football situés au
stade Jacques Anquetil,
Considérant que la Ville a conclu une convention de mise à disposition de ces vestiaires au profit de
l’association Magny-Football Club 78,
Considérant qu’à l’occasion d’une visite des vestiaires de football par les services techniques municipaux, ces derniers ont constaté d'importantes dégradations (portes défoncées, radiateurs
arrachés... ) liées à des actions de vandalisme,
Considérant que ces dégradations ne permettent plus d’accueillir le Public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, .
Considérant qu’il convient de prévoir la nature des travaux à exécutér, ::
Considérant que dans l’attente de la réalisation de ces travaux, il apparaît nécessaire de fermer lesdits
vestiaires au public,
ARRETE
-_ Article er : L'établissement recevant public dénommé « Vestiaires Football», sis Stade
Jacques Anquetil, est fermé au public à compter du 11 août 2022:
- Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après autorisation
d'ouverture (par arrêté municipal) délivrée suite à une nouvelle visite par les services
municipaux qui auront fait procéder à la remise en sécurité de l'établissement.
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. :01 39 44 71 71 « Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux fr + facebook.com/MagnylesHameaux « twitter.comwillemagny78 + www instagram comAillemagny78/ »
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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux - Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à : :
e Monsieur le Sous-Préfet,
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magniles Hameaux,
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
eMadame la Responsable du Services des Sports,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président du MFC 78.
Magny les Hameaux, le\\0 août 2022
Mis en ligne le : 41/0 # /20Z2.
Certifié exécutoire le :/71 I CS [2022
Le Maire
trand HOUILL
Voies et délais de recours : En application des dispositions des articles R 4214 à R 4215 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220810-2022-015-SG-AR
Date de télétransmission : 11/08/2022
Date de réception préfecture : 11/08/2022