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Arrêté - vbrijrc9th077kd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Arrêté - vbrijrc9th077kd)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
de
Les
Chapelles-Bourbon
République
Française
Département
de
Seine
et Marne
- Arrondissement
de
Melun
- Canton
de
Fontenay-Trésigny
Arrêté
municipal
n°
13
- 2023
Arrêté
de
police
de
la circulation
Le
Maire
de
la commune
de
Les
Chapelles-Bourbon,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la route,
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
du
25
mai
2023
par
l’entreprise
INFRANEO,
05
rue
Ampère,
91
380
Chilly-Mazarin
CONSIDÉRANT
que
les travaux
auront
lieu
à partir
du
05
juin
2023
pour
14
jours
calendaires,
pour
les
travaux
: carottages
d’enrobés
pour
recherche
d’amiante
et HAP.
ARRÊTE
Article
1° :
autorise
la société
INFRANEO
à procéder
aux
travaux
de
carottages
d’enrobés
sur
la route
départementale
D143
(Les
Chapelles-Bourbon
— Marles
en
Brie)
à partir
du
05
juin
2023.
Article 2 : Les
véhicules
légers
et poids
lourds
circulant
sur
la Zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
- limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
;
Article
3 :
L’entreprise
INFRANEO
mettra
en place
une
signalétique
manuelle,
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
empiètement
sur
chaussée.
(pose,
maintien
et retrait
spécifique
au
chantier).
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
à la Mairie,
inscrit
au
registre
des
actes
et copie
sera
adressée
:
—
À
la Gendarmerie
de
Mortcerf
—
A
la Société
INFRANEO
—
Au
Conseil
Général,
circulation
routière.
Fait
à Les
Chapelles-Bourbon,
Le
30
mai
2023
Le
Maire,
HA
CCE
JE
Ë
PAPAS
De
EE
>
Tél
: 01.64.07.10.09
Mail :
leschapelleshourbon@orange.fr
site
: www.leschapellesbourbon.fr