Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 260306 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 240319 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 260322 PV DIFFUSION
Procès Verbal - PV DIFFUSION
Procès Verbal - 250225 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 250411 PV DIFFUSION 1
Procès Verbal - 260331 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 250915 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 260108 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 250624 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 231123 PV 02 OCTOBRE DIFFUSION
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231123 PV 02 OCTOBRE DIFFUSION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
là Moselle
:
COMM
UN
E
DE
WO
ASTVI
(HLÉR:
Séance du 02 octobre 2023 à 18 h 30.
énce
de
-FRAIBOEUF,
Maire.
adäïe
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30'salue l'as$
Ù
du
conseil
municipal
qui
ont
œuvré
pour
les
actions
qüi‘se
sont
déroulées
ces
dernières
s
* territoire communal,
à savoir
Moselle
Jeunesse,
la sefñaine
du
développement
durable,
la chass
associer
l'équipe
rcnpique
à
ses
remerciemérits: Pour
les
espaces
verts
et
l'octroi
de
la
3ème
fle
village.
a
Madame
le
—
Märie-France
RAKOWSKI
—
Jeanne
SCHWAR
T
phe
BORN -
Patrick
GUTHAPFEL
—
Claudé*HOEN [Ordre
du
Jour
1.
PEU: Modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
registré”ét
du
pro]
:..
Démandé
de
subvëntion
au
titre
de
l'AMISSUR
2023
*
ñention
avec
le
comptable
public
portant
sur:1és:
ones
de
ressuvientent
des
produits
locaux
|
Affectation
du
produit
de
la
location
de
la cha$se
_:
.
AVenant:
Réaménagement
d'un
bâtiment.
coïmunal
“lot
07
chauffage
sanitaire
vmc
Droits
de
place
Indexation
des
fermages 2023/2024:
.
Redevance
câblage
des
logements
(6catifs: 2024
9.
Tarification
billetterie
salle
W
10.
Demandes
de
subventions
11.
Prime
de
fiñ:d'anñée
des
aides
maternelles
et assistante
éducative
polaéptiane
2023
12.
Primédé:fin
d'añnée
des
contrats
aidés
13.
Âñtenne 5
G
:
ivérs:ét ‘communication
Je e modification
simplifiée
n°1
| maison
de
santé
pluridisciplinaire
médicalé
—
à | Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du :
07
AOUT
2023
Procès-verbal
approuvé
à-l'unanimité
des
voix
des membres
présents.
[Délibérations
à
DPI
“PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU:PLAN.
LOCAL
D’ URBANISME
:
Modalités
de
la
mis
à disposition
du
public
1s du Plan
Local
d'Urbanisme
:
:
DATE
D’APPROBATI
N
par
délibération
du
Conseil
Municipal:
Plan
d’Occupation
des
Sôls
13
février
1989
1
modification
du. Pla
‘d’Occupation
des
Sols
“19
octobre
1990
31
mai
1991
05
mars
1992
10. novembre
1998
. Vüiles:différentes
procédures
de
révisions
PROCEDURES
LA
modifié
ion
du Plan
d’Occupation
des Sols
29
mai
2006
î sine
modification
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
08
octobre
2007
É:
ifi
29 juin
2009
ion
générale
du
Plan
d’Occupatior
06
décembre
2010
transformation
en
Plan
Local
d’Urbanisme
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
08 juillet 2019
Considérant:qüe.
la *
atique
de
la
rédaction
des
règles.
du'*Plan Local
d'Urbanisme
(PLU)
a mis
en éidence‘lors
des'instructions
des
demandes d'urbanisme
(périnis
de
Construire,
déclaration
préalable
-intéfprétations
différentes,
des
erreurs
Matériellés,
un.
besoin
de
précisions
9
de
régles: TÉSUICINES
ou
contraignantes
justifiant
ne “adaptation
et
une
évolution
du
règlement
écrit;
Vu
le code:de
| ‘urbanisme
et notamment
les
articles
L:153-36
et
153-45
et suivants
; Vu
l'arrêté
du
Maire
éñ
date
du
19
avril
2023
engageant
la
modification
simplifiée
n°
1
PLU
afin
de préciser
ou. modifier
certains articles
du
règlement
écrit
du
PLU
pour
dllaifier
leur
interprétation,
pour
ade
l'article L.153-47
du
code
comprenant
le
projet
LUNDI MARDI
:
MERCREDI
: 8h00/12h00
8h00/12h00 -
18h30
17h00
: 8h00/12h00-
13h30/19h30
durée,
un
registre
sera
ouvert
en
maïri
Ssier
de
modification
du
PLU
sera
affiché
sur
le bañ
communal,
sur
le site
interne
de
la
Mairie,
dans
le
journal
panneau
pocket
au
moins
hu
À
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
en
présente
le
bilan
devant
le
Conse
qui
en
délibère
et
adépte
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
et des
observations.du
public
par délibération
motivée.
Charge
le Mäire
de
la misé.en
œuvre
de
ces
modalités.
les portians
de
voiries
communale
et dépa
” création
de
plateaux
surélevés
rue
du
Stade
ants ont été chiffrés : u surélevé rue du stade = 85 570.13
€
HT.
| Le
Conseil Municipal
aprè
s délibération,
décide
par
19
voix
pour
et 2
voix
contie
des
membres
présents
:
bte
de
l'AMISSUR
2023,
r les‘travaux” à ferme
avant
le
15
octobre
e__
dé’Solliciter
une
äide
du
Conseil
Départemental
de
ta Mosellé:
d'adoptér
le
projet
de
le
réaliser
et
de
s'engager
à
mi
tiéñ
des
équipements
subventionnés.
Madame
le
Maire,
précise
aux
membres
diconseil
Municipal,
que
ces
projets
seront
réalisés
unijuement..
sous
réserve
des
montants
de
la
ou
des
subventions’attribuée(s).
3.
CONVENT
VEC
LE
COMPTABLE
PUBLIC
PORTANT
SUR: L
iS
CONDITIONS
DE
RÉCOUVREMENT
DES
PRODUITS
LOCAUX
‘
toriser
à
signer
une
convention
avec
le
service
rendu
aux
usagers.
-
La
modernisation
et
l'optimisation
de
|
recouvrement
amiable
années
en
fonction
des
surfaces
de
chacu
propriétaires
paient
eux-mêmes
la
C:
ssurance
Ro
band
abandon du
produit
de
la
chasse
à la
à
pälement
des
cotisations
d'Assurance
Accident:Agricô
travaux
d'intérêt
général
tels
que l'entretien
des'ché
S
ruraux,
le
curage
des
fossés,
etc... Madame
le
Maire
informé:les
Conseillers
que
les
propriétaires
des
fonds
situés sur
le
territoire
comisuél
de
la
chasse
ont
été
consultés
par
écrit.
À
ce jour,
plus
des
213
des
propriétaires
réprésentant
plus
des
2/3
des
location
de
la
chasse.
. AVENANT
Maison
de
santé
:
lot
07
chäuffage
sänitälre
et
vme
Le
Conseil
Municipat,
après
avoir
délibéré,
‘décide
à l
“droit
de
place
pour
Poccupation
du distributék
Fr de
pizzas
sur
le domaine
public
à
: 50€
mensuel
“4°
octobre
2023
per
le nouvel
acquéreur
ci
8 .renégociation
de
notre
contrat
collecti
gements
locätifs
éppartenant
à
la
Commune
à
2.20
€ TTC
Les
billets
ne
seront
ni remboursés
ni repri Les
membres.du
C
eil Municipal
approuvent
ces
tarifs
à l'unanimité
des.Voix.
commune. 16: SUBVENTIONS
FORFAITAIRES ACCORDEE AUX À
Gi
TIONS
COMMUNALES
EN
2023
Mme
le
Maire,
se
référant
à
sa
délibération
du20:décémbre
2087
prôpose
d'allouer
la
subvention
forfaitairé:
«dé
A2
à
toutes
les
associations
de
la
coimune,
qui
ë ent
les conditions
et
ui en
font la dé
äbde:
ela
s'ajoute
une
participation
de
15
€
par
Î
ASSOCIATION
AIDE
AUX
JEUNES
‘AIKIDO
école
YOSHINKAN
122,00
€
0€
TENNESSEF
DANCERS
122,00
€
0€
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
appr
décide
d'allouer
la
subv
tion
forfaitaire
aux
associations
qui
en
ont
fait
la
demañde.
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
Pour.e
Mme
Jeann
Pour
l'anné
Pa Compte
tenu
des
éléments
précités
et
_——
des
préoccupations
des
habitants,
madame
le Mair
propose
aux
membres
diconseil
municipal
d'émettre
un
avis défavorable
à
l'implantation
de
l'antenne
5
G,
tel
que
le projet
ctuél: e:prévoit.
Le
conseil
municipal
après’en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
vüix
des
membres
présents
:
--d'émêttre
vis
défavorable
au
projet
d'implantation
de:l'anteñne.5;6,
demand!
expressément
le déplacement
de
cette anteñne
vérs.uñ
ndroit
plus
approprié.
Tous
les
points
ayant
été
épuisés,
Madame
le Maire
après
avoir
remercié
les
mémbres
du
conseil
mate,
le PEsOfET
àcommunal
présent,
Monsieur
Bernard
Mathis
correspondant
pressé
lève
la séance
à
19
H
50.
œement
de
la
séance
suivante,
et
s
de
séance
(art,
L
2121-15);
Le
procès-verbal
est
arrêté
au
cô
Procès-verbäl
approuvé
i-l'unanimité
des
voix
des
membres
présents arrêté
20
novembre
2023
:
adamé
|
Maire,
:
k
Le
secrétaire
de
séance,
“Sonya
CRIS TIHÈLLE FRAIBOEUF
.
#.
Sylvie
PARZYBOK-GALERA