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Arrêté - 5xthbqjnsw3gp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Arrêté - 5xthbqjnsw3gp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
de
Les
Chapelles-Bourbon
République
Française
Département
de
Seine
et Marne
- Arrondissement
de
Provins
-
Canton
de
Fontenay-Trésigny
Arrêté
municipal
temporaire
n°
25-2023
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
DE
VEHICULES
MOTORISES
SUR
UNE
ROUTE
COMMUNALE
Le
Maire
de
Les
Chapelles-Bourbon ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.
2213-
1
et
suivants,
Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992 ;
Considérant,
que
en
raison
de
l'état
de
la
route
de
Beaumarchais,
la
circulation
de
véhicules
sur
cette
route
est
dangereuse
d'utilisation
et
impraticable,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
et
tout
particulièrement
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues
;
Arrête
Article
1
: La
circulation
est
interdite
sur
la
route
communale
route
de
Beaumarchais
à
tous
véhicules
motorisés
et vélos
sauf
les
engins
de
travaux,
engins
agricoles,
services
techniques
communaux,
sécurité
ou
de
secours,
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
de
déneigements
ainsi
que
les
riverains
de
la
zone
habitée.
Article
2
: Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
la
pose
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
imposées
par
les
lois
et
règlements
et
de
l'application
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2.
L'interdiction
prévue
à
l’article
1°"
est
prononcée
jusqu'à
nouvel
ordre.
Elle
sera
levée
par
l'adoption
d’un
nouvel
arrêté.
Article
4:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortcerf.
-
Monsieur
le
Maire
de
Neufmoutiers
en
Brie.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité.
Fait
à
Les
Chapelles-Bourbon,
le
Le
Maire,
Anne
PARISY
KA
À
|
5
Mairie
- Place
de
la mairie
-
77610
Les
Chapelles-Bourbon
Tél
: 01.64.07.10.09
Mail
: leschapelleshbourbon@orange.fr
site
: www.leschapelleshbourbék'feitt"
Siret
: 21
77
00
91
300015
30
novembre
2023
CHAP,