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Déliberation - 115 avis implantation installation porcine chabottes ar
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 115 avis implantation installation porcine chabottes ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Délibération n°
FPE Opel
REPUBLI ÀR Prefegture EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L 005-200034502-20191127-201927110115-DE OU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE: SMNTHONNET-EN-CHAMPSAUR
Publié {HañteélAGES) ? Séance du 27 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept du mois de novembre à 20
heures 30 le Consell Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 novembre 2019 sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nlsi a numine » Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN, Mme Marie-
Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LAJKO, Mme
Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etalent absents : 5
M. Benoît GOSSELIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Marie-Anne MANAUD, M. Christian PARPILLON.
Étaient absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
AVIS SUR L'IMPLANTATION D'UNE INSTALLATION PORCINE SUR LA COMMUNE DE CHABOTTES
Monsieur le Maire
Rappelle que l'EARL DES VILLETTES représentée par son gérant Monsieur Serge JOUSSELME, avait déposé une demande d'enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour un élevage porcin (1072 animaux) le 4 septembre 2015. Par arrêté du 29 mars 2016, le Préfet des Hautes- Alpes avait procédé à l'enregistrement avant que celui-ci soit annulé par ie Tribunal administratif de Marseille le 24 janvier 2019, Ainsi, l'EARL a été de nouveau mis en demeure de procéder à un nouvel enregistrement de cette installation le 28 mars 2019.
Précise que la Chambre de l'agriculture des Hautes-Alpes a redéfini un nouveau plan d'épandage totalement différent du premier, qui s'éloigne considérablement des zones humides, des parcelles agricoles se trouvant sur l'aire d'alimentation de la nappe d'eau de la communauté de Gap via le Drac et des zones Natura 2000. Un hydrogéologue a également vérifié ce nouveau plan.
Précise que depuis deux ans, aucun trouble anormal de voisinage n’a été engendré par l'élevage actuel. La rigueur et les compétences des exploitants ont permis de préserver des conditions optimales respectant parfaitement tous les intérêts des riverains et des élus.
Précise que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est concernée par le nouveau plan d'épandage, et notamment sur les secteurs des Gourias, des Chanalettes et de Merly.
Précise que la Préfecture des Hautes-Alpes a sollicité la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur pour d'une part procéder à un affichage en Mairie et d'autre part pour la délivrance d'un avis du Conseil municipal.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de :
- Emettre un avis favorable en ce qui concerne l'installation d'un élevage porcin sur la commune de Chabottes ; - Emettre un avis favorable en ce qui concerne le nouveau plan d'épandage sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur ;
Membres en exercice : 19 | Pour: 16 — :
Membres présents : 4 | Abstention: | Ÿ Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2019 Membres représentés : 2 Contre : 0 Pour copie confomme
Transmis en Préfecture le: 2 f NOV. 2019
Affiché ou publié le :
2 8 NOV. 2019