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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 viabilisation de la ZAE la Cassine a Peyruis
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 viabilisation de la ZAE la Cassine a Peyruis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
» à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agg, ration , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N° 46 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Viabilisation de la ZAE
La Cassine à Peyruis
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUEN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu'au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulsres, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu'au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Leeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etnient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
f RECU EN PREFECTURE
2022-188
Le 11/02/2022
S3DE-004-200087437-20220200-48 00022022 2022-189
Monsieur Claude SEGOND, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est propriétaire de la Zone d'Activité Economique de La Cassine à Peyruis, créée par la Communauté de Communes CCMD en 1992, et transférée à l’agglomération au moment de sa création, en 2017. La zone s'étend sur une superficie de 87 ba, dont 35 ha restent encore à viabiliser.
Depuis deux ans, PAA est fortement sollicitée par des entreprises qui souhaitent s'installer sur la ZAE de La Cassine. Toutefois, l'absence de viabilisation des zones disponibles empêche PAA de commercialiser ces terrains.
Pour pouvoir répondre à ces demandes d’implantation, et ainsi poursuivre la commercialisation de la zone, une tranche de viabilisation de 13 ha est nécessaire.
Une étude de viabilisation, réalisée par le cabinet BEAUMET & FRAISSE, conclut à la faisabilité de l’opération.
Le projet, qui s'inscrit en cohérence avec la première tranche déjà viabilisée, prévoit notamment (cf. plan ci-joint) :
- La création de deux voiries de bouclage,
- La création d’un trottoir de 1,5m de large séparé de la chaussée par un terre-plein végétalisé de 1,5m de large,
- La pose de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale urbaine, défense incendie)
- La pose de réseaux secs (électricité, télécom, éclairage public)
- La création d’un giratoire de raccordement à la voirie existante
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 1.900.000 € HT.
Il sera supporté en intégralité pat le budget annexe de la ZAE La Cassine.
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
- Consultation, analyse, attribution et notification du marché de maîtrise d'œuvre :
fin ler semestre 2022
- Demande des subventions éventuelles
-__ Etudes environnementale / dossier loi sur l’eau : 2eme semestre 2022
-__ Activation/modification du dossier ZAC : ler trimestre 2023
- Consultation, analyse, attribution et notification des marchés de travaux : 2eme
semestre 2023
- Travaux : fin 2023/début 2024
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2022
99.0E-004-200907437-2022 0209-48 09822022 2022-190
À ce stade, il convient donc de lancer une consultation pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre sur la base de ce programme et de l’estimatif précité.
Il vous est proposé :
» de décider le principe de réalisation de cette opération,
+ d'approuver le programme de travaux,
° d’autoriser la Présidente à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre selon la procédure
adaptée et à signer le marché à intervenir,
+ d'autoriser la Présidente à solliciter l'Etat et la Région, pour obtenir un cofinancement de
l’opération, au taux maximum possible,
° d'autoriser la Présidente à solliciter d’autres co-financements le cas échéant,
* d'autoriser la Présidente à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention (M. VIVOS
Patrick ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 11/82/2022
sation,
29.DE-004-200087497-202282 00-40 00022022